N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE PEDALO SUPERMARCHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de la Jonchaie 23 bte 36
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal authentique dressé par Maître Sébastien Dupuis, Notaire de résidence à La
Louvière, en date du 26 novembre 2020, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
    1.  Madame VIELLEVOYE Françoise Odette Geneviève, née à Berchem-Sainte-Agathe le 15
novembre 1971, divorcée non remariée, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue du Derby, 30/6.
    2.  Madame LEROY Johana Germaine Francine, née à Provins (France) le 27 mars 1984, épouse
de Monsieur SEIDEL Philippe, domiciliée à 1040 Etterbeek, Avenue des Volontaires, 108.
    3.  Monsieur BIAUCE Vincent Paul, né à La Hestre le 09 août 1975, célibataire, domicilié à 1040
Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre, 385.
    4.  La société à responsabilité limitée « DERAILLEUR », ayant son siège social à 1040 Etterbeek,
rue de la Jonchaie 23, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0743995839
assujettie sous le numéro BE743.995.839.
Ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts d’une société coopérative, dénommée « Le
Pédalo Supermarché », en abrégé « Le Pédalo », ayant son siège à 1040 Etterbeek, 23 boite 36 rue
de la Jonchaie, aux capitaux propres de départ de huit mille neuf cent euros (8.900€).
 
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société coopérative.
Elle est dénommée « Le Pédalo Supermarché », en abrégé « Le Pédalo ». Les dénominations
complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. Objet
3.1 La société a pour finalité principale, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- d’entreprendre le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à
travers, notamment, la création et la gestion de magasin ou comptoir coopératif et participatif pour le
(s) coopérateur(trice)s ;
-la production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires
ainsi que la fourniture de services à destination des coopérateur(trice)s ;
-l'organisation et l’accomplissement d’actions de sensibilisation, de formations ou d’événements
relatifs à l’alimentation durable ;
-la réplication du modèle sans but lucratif à travers le transfert libre des connaissances acquises
dans le domaine à d’autres groupes de citoyen(enne)s, associations ou coopératives voulant mettre
en place des projets ayant une finalité sociale similaire.
-faciliter l’accès de tou(te)s à une alimentation durable, saine et de qualité, ayant un impact positif sur
la santé et l’environnement ;
-à cet effet, lever les freins économiques, sociaux, culturels, idéologiques et médiatiques qui
empêchent ou gênent la diffusion de ce type de consommation ;
0758811501
Volet B
3.2 Elle favorise au quotidien les échanges entre coopérateur(trice)s et à l’entraide entre coopérateur
(trice)s.
3.3 Elle privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises à
finalité sociale en Belgique et à l’étranger. Elle promeut le modèle coopératif et plus généralement,
celui de l'économie sociale, en Belgique et à l’étranger, en dispensant des formations et le cas
échéant. Elle partage ses informations, sa connaissance, les résultats de ses projets de recherche et
le réseau composé par ses coopérateurs pour le développement d’autres initiatives similaires.
3.4 Ce projet s’inscrit dans une finalité désintéressée et ses coopérateur(trice)s ne recherchent
aucun bénéfice patrimonial. Le capital n’est pas rétribué à travers une distribution de dividende.
3.5 Le but principal de la société est, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour
l’être humain, les autres espèces, pour l’environnement et la société en général. La réalisation de l’
objet de la société sert à générer cet impact sociétal positif.
Ainsi, elle promeut la sensibilisation à la consommation des produits issus d'une production
respectueuse de l’humain et de l’environnement et dans ce contexte, donne la priorité :
-aux produits cultivés de manière respectueuse de l'environnement et des personnes impliquées
dans leur fabrication ;
-à la reconstruction de filières justes et équitables de production locales de biens et services,
particulièrement via l’approvisionnement en circuits courts ;
-à la mise en place d’un système logistique peu impactant du point de vue environnemental, social et
économique notamment par la création de synergies avec d’autres acteurs du secteur de
l'alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes ;
-à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la transformation et le reconditionnement des
produits invendus ;
-à la réduction des emballages alimentaires notamment via la vente en vrac.
3.6 Engagement envers la communauté :  La coopérative participe également à la création d’une
dynamique positive pour le quartier et/ou la région où elle s’installe en promouvant un modèle
solidaire, participatif, durable et ouvert à tous. Ses actions visent à renforcer la mixité culturelle,
économique et sociale dans le quartier et/ou région pour favoriser la création de liens parmi ses
habitant(e)s.
3.7 Éducation, formation et information : Elle a, entre autres, pour finalités sociales internes et
externes :
-la mise en place d’activités de sensibilisation aux thématiques de l’alimentation durable, saine et de
qualité à destination des coopérateur(trice)s et organisations partageant les mêmes valeurs que Le
Pédalo,
-le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour l’
environnement, la société et la santé ;
- ainsi que :
-l'amélioration de la qualité de vie de familles ;
-la création de liens sociaux à travers la mise en réseau des coopérateurs ;
-la création d’opportunités d'auto-formation et de mise en capacité des coopérateurs pour permettre l’
appropriation du projet de coopérative et ses actions ;
-le décloisonnement social et le dialogue interculturel via des activités diverses tournant autour du
thème de l’alimentation ;
-l’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société.
3.8 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
3.9 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
3.10 Dans ce cadre, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger, la gestion de patrimoine immobilier, c’est-à-dire l’achat, l’
échange, la vente, la prise en location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option d'achat, l’exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toute opérations de financement.
3.11 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
3.12 La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
3.13 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
5. Apports
En rémunération des apports, 260 actions de catégories A et 16 actions de catégorie B ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées aux articles 10 et suivants des présents statuts pour pouvoir devenir coopérateur
(trice).
Les coopérateur(trice)s existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent
souscrire des actions sans modification des statuts
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des coopérateur(trice)s existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la
classe d’actions auxquelles il(s) ou elle(s)s a(ont) souscrit, le montant versé, la justification du prix d’
émission et les autres modalités éventuelles.
Titres
8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Le capital social est représenté par des actions de trois types :
    1.  Action de catégorie A - Action de consommateur personne physique : 25,00 euros :
Les actions de catégorie A sont destinées aux personnes physiques désireuses de s'investir en tant
que consommateur, en ce compris les éventuels salariés.
Chaque personne physique peut souscrire un maximum de 200 actions A, soit 5.000,00 euros de
capital.
    1.  Action de catégorie B - Part de consommateur personnes morales : 150,00 euros :
Les parts de catégorie B sont destinées aux personnes morales désireuses de s'investir en tant que
personnes morales.
A cette fin, elles doivent satisfaire aux conditions suivantes :
    •  partager les valeurs de la coopérative;
    •  bénéficier du soutien du Comité de Coordination (à créer dans le cadre d’un règlement d’ordre
intérieur).
Chaque personne morale peut souscrire un maximum de 33 actions B, soit 4.950,00 euros de
capital.
    1.  Action de catégorie C - Part de Soutien :  250,00 euros :
Les parts de catégorie C sont destinées aux personnes physiques ou morales concernées par la
finalité sociale, désireuse d'apporter une contribution à son action, en participant à son financement
sans agir comme consommateurs.
Cette catégorie donne uniquement accès à l'Assemblée générale.
Chaque membre peut souscrire un maximum de 20 actions C, soit 5.000,00 euros de capital.
En dehors des actions représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
9. Indivisibilités des actions
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue
comme propriétaire à son égard.
Volet B
Si les parts sociales sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à
celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la
société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
10. Cession d’actions
Cession libre
Les actions d’un (une) coopérateur(trice) peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à d’autres coopérateur(trice)s.
Cessions soumises à agrément
Les actions d’un (une) coopérateur(trice) ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci
répond aux conditions stipulées aux articles 10 et suivants des présents statuts pour être admis
comme coopérateur(trice) et moyennant l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le (la) coopérateur(trice) ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’
organe d’administration, par courrier ordinaire à l’adresse de la société, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d
‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, le (la) coopérateur(trice) voulant céder tout ou partie de ses actions, ou
les successibles du/de la coopérateur(trice) décédé, peuvent demander que leurs actions soient
reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social,
prévue à l’article 13 des présents statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que
pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions et de façon générale à
toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
11. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir coopérateur(trice) de la société :
-  le(a)s candidat(e)s doi(ven)t être une(des) personne(s) physique(s) ou une(des) personne(s)
morale(s) ;
- le(a)s candidat(e)s doi(ven)t adhérer aux statuts (et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur)
;
- le(a)s candidat(e)s doi(ven)t souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action ;
- le(a)s candidat(e)s doi(ven)t remplir les conditions énoncées ci-avant dans l’article 8 qui prévoit des
conditions d’admission pour chaque type d’actions (A-B-C) et ce pour chaque action qu’il(s) ou elle(s)
souhaiterai(n)t acquérir ;
-le(a)s condidat(e)s doi(ven)t avoir atteint l’âge de 16 ans accomplis.
12. Procédure d’admission
Pour être admis comme coopérateur(trice) la(es) personne(s) qui répond(ent) aux conditions
stipulées à l’article précédent doi(ven)t obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le(a)s candidat(e)s devra(ont) adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire,
une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’
il(s) ou elle(s) souhaite(nt) souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà
versées par le(a)s candidat(e)s coopérateur(trice)s lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
13. Démission
Le(a)s coopérateur(trice)s a(ont) le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. 
Sont réputés démissionnaires :
    •  En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un(une) coopérateur
(trice). Le(a)s coopérateur(trice)s ou, selon le cas, ses héritier(ère)s, créancier(ère)s ou représentant
(e)s recouvrent la valeur de sa part de retrait conformément au paragraphe suivant.
    •  Tout(s) (les) membre(s) du personnel admis comme le(a)s coopérateur(trice)s dès la fin du
contrat de travail le(a)s liant à la société, à moins qu'il(s) ou elle(s) en exprime(nt) le vœu de devenir
coopérateur(trice)s à l'échéance de celuici.
Volet B
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
    1.  Le(a)s coopérateur(trice)s ne peu(ven)t démissionner que pendant les six premiers mois de l’
exercice social ;
    2.  La demande de démission, signée personnellement, doit être notifiée à l’organe d’
administration par lettre recommandée au siège de la société ;
    3.  Une démission est toujours complète ; un(une) coopérateur(trice) qui veut démissionner, doit
démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
    4.  La démission n’aura d’effet qu’une fois acceptée par le conseil d’administration, et - au début
de l’exercice social suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement. La valeur de la
part de retrait doit être payée au plus tard le 31 janvier de ce nouvel exercice social ;
    5.  Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles le(a)s coopérateur(trice)s
concerné(s) demande(nt) sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore
remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces
actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés ; 
    6.  Le montant auquel le(a)s coopérateur(trice)s a droit à la démission est soumis aux règles de la
distribution de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la
distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant.
    7.   Cette démission est transcrite au registre des actions.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le nombre des coopérateur(trice)s à moins de trois. La démission d’un(e) coopérateur
(trice) peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. Si l’organe
d'administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe de la Justice de Paix du
siège social, Le Greffier en dresse procès-verbal et en donne connaissance à la société par lettre
recommandée envoyée dans les vingt-quatre heures.
14. Exclusion
La société peut exclure un(e) coopérateur(trice) pour de justes motifs.
Les actions du(des) coopérateur(trice)s exclu(e)s sont annulées.
Le(a)s coopérateur(trice)s exclu(e)s recouvre(nt) la valeur de sa part de retrait.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’
exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il(s) ou elle(s) a (ont)
communiqué à la société.
Si le(a)s coopérateur(trice)s a(ont) choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition
lui est communiquée par pli recommandé.
Le(a)s coopérateur(trice)s dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le(a)s coopérateur(trice)s doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours au(x) coopérateur(trice)s concerné(s) la
décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il ou elle a communiqué à la
société. Si le(a)s coopérateur(trice)s a(ont) choisi de communiquer avec la société par courrier, la
décision lui est communiquée par pli recommandé.
Administration – contrôle
15. Organe d’administration
La société est administrée par plusieurs administrateur(trice)s et au minimum trois administrateurs,
personnes physiques ou morales, coopérateur(trice)s ou non, nommé(e)s pour une durée de trois
ans maximum.
L'assemblée qui nomme le(s) administrateur(trice)s fixe leur nombre, la durée de son (leur) mandat
et leurs pouvoirs.
Lorsque la place d’un(e) administrateur(trice)s devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateur(trice)s restants ont le droit de coopter un(e) nouvel(le) administrateur(trice)s.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat du (des) l’administrateur(trice)s
coopté(e)s. En cas de confirmation, l(es) administrateur(trice)s coopté(e)s termine(nt) le mandat de
son(leur) prédécesseur(e)s, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de
confirmation, le mandat du(des) administrateur(trice)s coopté(e)s prend(nent) fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à cette date.
Le(s)s administrateur(trice)s non-statutaire(s) est (sont) révocable(s) ad nutum par l’assemblée
générale.
16. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur(trice) agissant seul(e), peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
Volet B
générale.
Chaque administrateur(trice) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il ou elle peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
17. Rémunération des administrateurs
Les mandats des administrateur(trice)s sont gratuits. En aucun cas, des jetons de présence ne
pourront être accordés aux administrateur(trice)s.
18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur(trice)-délégué, ou à un ou plusieurs directeur(trice)s.
L’organe d’administration détermine s’il(s) ou elle(s) agisse(nt) seul(e) ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(a)s délégué(e)s à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommé(e)s pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un(e) seul(e) coopérateur(trice), c'est à cette même date qu'il ou elle signe pour approbation
les comptes annuels.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes, et ce au lieu,
jour et heures fixées par le conseil d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la
décharge ainsi que l'examen des différents rapports, du plan d'action annuel et du budget
prévisionnel de l'année suivante.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête du(des) coopérateur(trice)s représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, le(a)s coopérateur(trice)s indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre
du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour la date, le lieu et l'heure de
la réunion. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour
(sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément).
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée, aux coopérateur
(trice)s, aux administrateur(trice)s et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires ; sauf lorsque l’assemblée générale est convoquée à
la demande de coopérateur(trice)s représentant un dixième du nombre de parts en circulation. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Quinze jours avant l'Assemblée générale, l’organe d’administration met à disposition de tous le(s)
coopérateur(trice)s sur l'intranet de la coopérative les documents de l'assemblée et adresse aux
coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie papier des documents
prévus par le code des sociétés et association.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour le(a)s coopérateur(trice)s, pour y exercer le droit de
vote, un(e) titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit(e) en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il ou elle peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
22. Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un(e) administrateur(trice) ou, à défaut, par l’coopérateur
(trice) présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le(a) plus âgé(e) d’entre
eux. Le président désignera le(a) secrétaire qui peut ne pas être coopérateur(trice).
Volet B
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de le(a) coopérateur(trice)
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par le(a)s coopérateur(trice)s présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
23. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque coopérateur(trice) a une voix, quels que soient le type et le nombre
de parts détenues.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un(e) coopérateur(trice), celui(celle)-ci exercera seul(e)
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout(e) coopérateur(trice) peut donner à toute autre personne, coopérateur(trice) ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le(a) représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place. Aucun(e) administrateur(trice) ne peut avoir plus d'une procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un(e) coopérateur(trice) qui ne peut être présent(e) a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social – répartition – réserves
25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, notamment pour la réalisation de la finalité et du but social.
En aucun cas, les bénéfices de la coopérative ne pourront être destinés à octroyer aux coopérateurs
un avantage patrimonial, sous forme de dividende ou de ristourne.
Dissolution – Liquidation
27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(trice)s en fonction sont désigné(e)s comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les coopérateur(trice)s en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions diverses
30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout(e) coopérateur(trice), administrateur(trice), commissaire, liquidateur
Volet B
ou porteur(se) d’obligations domicilié(e) à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses coopérateur(trice)s, administrateur(trice)s, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Disposition finales et (ou) transitoires
Les comparant(e)s prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 16 décembre 2020.
Siège social
L’adresse du siège est situé à 1040 Etterbeek, rue de la Jonchaie, 23 boite 36.
Site Internet et adresse électronique
Le site internet de la société est http://www.lepedalo.be/.
L’adresse électronique de la société est « info@lepedalo.be ». Toute communication vers cette
adresse par les coopérateur(trice)s, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de
certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur(trice)s à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur(trice)s non statutaire pour une durée d’un an :
- Monsieur BIAUCE Vincent Paul, comparant aux présentes ;
- Madame VIELLEVOYE Françoise Odette Geneviève, comparante aux présentes ;
- Madame LEROY Johana Germaine Francine, comparant aux présentes ;
- Monsieur HANOUNE Pierre, comparant aux présentes.
Leur mandat est gratuit.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparant(e)s décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2020 par l’un ou l’autre des comparant(e)s au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Monsieur Vincent BIAUCE, comparant aux présentes ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sébastien DUPUIS, Notaire à La Louvière
Le 26 novembre 2020