N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dons de soi
(en abrégé) : DDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Potaarde 13
1082
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Berchem-Sainte-Agathe (Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles))
Les fondateurs soussignés:
Auraghi Abdelkader, domicilié Avenue E. De meesman 39 – 1082 Bruxelles, né à Oran (Algérie) le 22/06/1967;
Adahchour Latifa, domicilié Avenue E. De meersman 39 – 1082 Bruxelles, née à Gand le 19/07/1974;
Auraghi Sara, domicilée Avenue E. De meersman 39 – 1082 Bruxelles, née à Bruxelles le 15/08/1994;
Tous personnes physiques de nationalité belge
Ont convenu de constituer unanimement une association sans but lucratif (ASBL), dont ils ont arrêté les statuts
comme suit (conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003) :
Article 1Dénomination
L'association est dénommée : Dons de soi asbl ou en abrégé DDS asbl
Article 2Siège social
Le siège social est établi à B-1082 Bruxelles, Rue Potaarde 13
Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
Article 3Objet social
L’association a pour objet social :
Aide matérielle et/ou services pour les plus démunis, allocataires sociaux, personnes ayant des problèmes
financiers ;
Service de soutien par des aides matérielles et/ou services octroyés aux autres asbl ou associations de fait qui
ont peu de moyens ;
La collecte de biens de consommation usagés ou de seconde main comme des meubles, de l’électroménager,
appareils électriques ou électroniques, bibelots, jeux, jouets, livres, vêtements, biens culturels ou tout autre objet
qui peut être légalement vendu ou donné dans le cadre de l’objet social de l’asbl Dons de soi ;
Aide et soutien matériel ou moral pour les personnes malades de courte ou longue durée, en milieu hospitalier ou
chez eux ;
Formations à l’internet sécurisé dédiés aux enfants ;
Formations à l’internet utile dédiés aux personnes âgées, ainsi que l’aide à l’utilisation de tout appareillage
électrique, électronique ou appareils de nouvelle technologie ;
La sensibilisation de tout un chacun sur le gaspillage et le recyclage ;
La mise en place de projets d’aide vers les pays en voie de développement ;
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
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colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons non alcoolisées, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
Article 4Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres-effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale.
Leur mandat est de quatre ans. Le mandat débute le premier jour suivant de la création de création de l’asbl et
est renouvelable toutes les périodes de 4 ans. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Un membre du
Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Article 6Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en janvier, au siège social de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres-effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du comité permanent, et ce
à la majorité simple des membres-effectifs de l’association.
Article 7Membres
L'association comprend des membres-effectifs et des membres-adhérents. Le nombre de membres-adhérents
est illimité. Le nombre des membres-effectif est fixé à un minimum de trois membres et à un maximum de 7.
Sont membres-effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres-effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres-adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres-adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres-adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres-adhérents.
Article 8Démission
La démission des membres-effectifs et des membres-adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 9Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres-effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre-effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 10Cotisations
Les membres-effectifs et les membres-adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de mille euros. Cette cotisation sociale annuelle peut également être d’un
montant libre sans être inférieur à 1 euro.
Article 11 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 12Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de cinq cents
euros par opération (500 € euros).
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 13Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 1/01/2013 et se termine le 31/12/2013
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre-effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale ordinaire ou l’assemblée générale
extraordinaire désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la
liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres-effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit à la majorité des voix en qualité de membres du premier
Comité permanent :
Auraghi Abdelkader, domicilié Avenue E. De meesman 39 – 1082 Bruxelles, né à Oran (Algérie) le 22/06/1967;
Adahchour Latifa, domicilié Avenue E. De meersman 39 – 1082 Bruxelles, née à Gand le 19/07/1974;
Auraghi Sara, domicilée Avenue E. De meersman 39 – 1082 Bruxelles, née à Bruxelles le 15/08/1994;
qui acceptent tous.
Les membres du Comité permanent désignent à la majorité des voix en qualité de :
Président : Auraghi Abdelkader, domicilié Avenue E. De meesman 39 – 1082 Bruxelles, né à Oran (Algérie) le
22/06/1967;
Trésorier : Adahchour Latifa, domicilié Avenue E. De meersman 39 – 1082 Bruxelles, née à Gand le 19/07/1974;
Secrétaire : Auraghi Sara, domicilée Avenue E. De meersman 39 – 1082 Bruxelles, née à Bruxelles le
15/08/1994;
qui accepten tous
Fait à 1082 Bruxelles en six exemplaires, le 4/12/2012
signatures