Nº d'entreprise : 0798 862 207
Nom
(en entier) : YeS ACTIVITY
(en abrégé) : YeS ACTIVITY
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Wilmart 61/1, 1360 Perwez
Objet de l'acte : Changement de siège social - Nominations - Démission - Modification des
statuts.
Suite à l'Assemblée Générale du 27/04/2024, le siège social de l'association est transféré à l'unanimité de
l'Avenue Wilmart 61/1, à 1360 Perwez, vers le Clos de la Gendarmerie 3, à 1350 Orp-Jauche.
Lors de l'Assemblée Générale du 27/04/2024 et suivant les statuts, sont admis à la majorité absolue des
membres présents comme nouveaux membres du Conseil d'Administration: STOVBUNENKO Iryna et DE BIE
Michael.
L'Assemblée Générale du 27/04/2024 accepte ensuite à l'unanimité la démission volontaire de Monsieur
KLOK Serhii (24/12/1994) de son poste d'Administrateur et de ses fonction de Vice-président et Trésorier,
conformément à l'article 3.3 des statuts de l'association, ainsi que la nomination de STOVBUNENKO Iryna
comme Trésorière et de DE BIE Michael comme Secrétaire.
Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:
KLOK Yelyzaveta (07/12/1995), Administrateur et Présidente;
DE BIE Michael (25/05/1984), Administrateur et Secrétaire;
STOVBUNENKO Iryna (02/09/1986), Administrateur et Trésorière.
Suite à l'Assemblée Générale du 27/04/2024, les statuts de l'asbl ont été légèrement modifiés tel que les
nouveaux statuts sont:
Article 1. L'association
·Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
· Dénomination
L'ASBL est dénommée « YeS Activity ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Le siège social de l'ASBL est situé à 1350 ORP-JAUCHE, Clos de la Gendarmerie 3 en région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre région. de Belgique et de
s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
r
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour buts : la promotion du sport, l'organisation d'activités sportives et culturelles, la
photographie, la vidéographie, la récupération physique et la revalidation pour les enfants, les adolescents,
les adultes, les personnes âgées et les personnes en situation d'handicap.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
L'association s'occupe de la promotion, de l'organisation et de la tenue d'événements liés aux activités
culturelles, sportives et sanitaires, stages, formations, conférences, organisation de vacances et séjours
sportifs et de danse, fitness, concerts, massages etc. Toute assistance, méthodologie, service, technique et le
développement organisationnel des activités dans ces domaines, en ce compris la photographie, la
vidéographie et leur diffusion sur les réseaux sociaux et sur internet.
L'association s'efforce également d'organiser et de participer à toutes sortes d'événements sociaux,
sportifs et culturels.
L'association pourra posséder en jouissance ou en propriété tous les biens immeubles et meubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés étaient les premiers membres effectifs. Les autres membres seront ensuite
admis en cette qualité par l'organe d'administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 3.
3.2. Membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans
droit de vote.
Droits et obligations des membres adhérents :
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association, mais ne jouissent pas de la plénitude
des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n'ont notamment pas le droit vote à l'Assemblée générale.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'administration. La démission prendra cours après 10 jours à compter de la date de cet
écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours après 10 jours à compter de la date de cette notification.
3.4. Exclusion d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale
de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale de l'organe d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
lis doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de
leur démission ou exclusion.
3.6. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'organe
d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
·Modifier les statuts de l'ASBL ;
·Nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration ;
·Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
·Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
·Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
·Exclure un membre ;
·Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
·Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
·Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
·Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
·Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
·Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
·Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions et Assemblées
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice
social. Cette clôture a lieu dans le courant du mois de décembre.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/3 des membres effectifs de l'ASBL.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration.
Toute assemblée se tient normalement au siège social ou dans un autre lieu indiqué dans la convocation,
aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze jours
avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans
qu'il ne puisse se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents
ou représentés à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une
majorité de deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le
demandent et conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour
une durée indéterminée par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs, au moins :
· Un Président
· Un Trésorier
· Un Secrétaire
Dont les fonctions sont les suivantes :
Le président
- convoque et anime toutes les réunions de l'Association.
- engage l'Association vis-à-vis des tiers et coordonne toutes les activités de l'Association,
- veille à l'exécution des décisions prises en A.G.,
- veille à la concorde et la sérénité au sein de l'Association,
- propose aux membres du C.A. les salaires et avantages sociaux alloués aux membres du personnel
œuvrant dans l'Association,
- représente de plein droit l'Association devant la justice,
- présente à l'A.G. les rapports de l'Association,
Le président peut déléguer ses pouvoirs par écrit à un administrateur en toutes circonstances.
Le trésorier
- centralise les rapports de caisse et le patrimoine financier,
- verse les fonds recueillis dans les comptes bancaires de l'Association,
- élabore avec le président un projet de prévision budgétaire,
- conserve et gère les documents et écritures comptables.
Le secrétaire
- rédige les rapports et procès-verbaux des réunions et assemblées,
- est chargé des convocations, de la correspondance, de la tenue des registres et archives.
- est chargé de la communication interne et externe de l'Association.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse
être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. La réunion se tient au
siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur
que d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire et signé par tous les participants à la réunion.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit,
des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par
téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale,
conformément à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité du ou des administrateur(s) concerné(s) est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'organe
d'administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision
préalable de l'organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'ASBL par l'organe d'administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents de leur part.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de chaque
année. Par exception, le premier exercice comptable débutera le 1er février pour se clôturer le 31 décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/3 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui
devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente
association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
:
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 12. Administrateurs
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-KLOK Yelyzaveta, présidente
-DE BIE Michael, secrétaire
-STOVBUNENKO Iryna, trésorière
Klok Delizaveta, présidente
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