N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NAMURDIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 420
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le dix-sept décembre deux mille dix-huit, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles, que :
1) La société de droit français "FRANPRIX HOLDING SAS" dont le siège social est situé à 123 Quai
Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine, et
2) La société de droit français "FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING SAS" dont le siège social est
situé à 123 Quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée
"NAMURDIS".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 420.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte, l'exploitation d'une supérette et, à cet effet, le commerce non spécialisé à
prédominance alimentaire, snacking, et services et produits divers.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut consentir des prêts.
La société peut également collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt, dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut, d'une façon plus générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-sept
décembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société de droit français "FRANPRIX HOLDING SAS", à concurrence de 9.999 parts sociales
numérotées 1 à 9.999 ;
- par la société de droit français "FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING SAS", à concurrence d'1
part sociale numérotée 10.000 ;
Total : 10.000 parts sociales numérotées 1 à 10.000.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE76 0018 5278 7195 ouvert au nom de la société en formation
0715925821
Volet B
auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 17 décembre 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera
dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le trente juin à dix heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le
jour ouvrable précédant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DES PRESENCES.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste des
présences, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Le vote à distance par tout moyen électronique est également admis.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants, ceux-ci exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois gérants ou plus, ceux-ci formeront un collège qui désignera un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un mandataire
de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant (en ce compris en cas d'existence de plusieurs gérants) représente la société à
l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est également engagée valablement par les mandataires visés ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Il est prélevé au moins un vingtième du bénéfice net affecté à la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, de la
destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
Volet B
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation par le président du tribunal de
commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément
à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur DE
COURREGES Emmanuel Yves Marie, domicilié Route de Rueil, 70, 78000 Versailles, France.
Son mandat est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée Mazars Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprises, établie avenue
Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, qui conformément à l'article 132 du Code des
sociétés, désigne comme représentant Monsieur COLLIE François, réviseur d'entreprises, à compter
du dix-sept décembre deux mille dix-huit et ce pour une durée de trois ans, portant sur le contrôle
des exercices sociaux se terminant les 31 décembre 2018, 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le dix-sept décembre deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Mélanie Schollaert, Mathilde Dheur, Johan Lagae et Els Bruls, ainsi
qu'à tout autre avocat ou employé du cabinet Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SC SCRL, qui tous,
à cet effet, élisent domicile Rue Neerveld 101, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chacun agissant
individuellement et avec faculté de substitution, afin (i) d'accomplir les formalités requises auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données de la
société dans la Banque-Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir le registre des parts de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire