N° d'entreprise : 0716802977
Nom
(en entier) : AP Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Banterley 69
 : 1471 Genappe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu le 23/12/2020 par le notaire associé Axelle GAUDIN, de résidence à Ittre, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
- l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL AP SOLUTIONS, dont le siège social est sis rue
Banterley 69 à 1471 Genappe, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0716.802.977, a adopté les résolutions suivantes :
 
1-Première résolution-Emission d’actions nouvelles suite à  apport en espèces
L’assemblée décide de créer quatre cent vingt (420) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, de classe B et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts de classe B
existantes.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au prix d’un euro (1,00 €), montant majoré d’une prime
d’émission fixée à deux cent quatre euros (EUR 204,00) par action, de telle sorte que le prix de
souscription de chaque action nouvelle est fixé à deux cent cinq euros (205,00 €).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
La différence entre le montant de la souscription, soit quatre cent vingt actions (420,00 €), et l’apport
en espèces, soit quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 €), différence s’élevant à quatre-vingt-
cinq mille six cent quatre-vingts euros (85.680,00 €), sera affectée à un compte de prime d’émission.
Ce compte de prime d’émission demeurera indisponible.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2° Droit légal de souscription préférentielle-souscription et libération
A l’instant, interviennent :
-La SARL Apyscor, représentée comme dit est,
-Monsieur Collard Pierre,
-La Fondation SEEK AND CARE, représentée comme dit est
 
qui déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de
souscription préférentielle et à son délai d’exercice consacré par l’article 5 :128 du Code des
Sociétés et des Associations, réservant tout ou partie du bénéfice de la souscription des nouvelles
actions à un tiers.
 
Et à l’instant interviennent :
 
-Monsieur Hirschfeld Anthony Glenn, né à Anvers, le 17 mai 1983, registre national numéro 830517
057-47, époux de Madame Monseur Florence, domicilié à 1310 La Hulpe, rue de l’Argentine, 99.
 
-Monsieur Boels Basile Julien, né à Ixelles, le 16 juin 1983, registre national numéro 830616 377-55,
époux de Madame Rosen Gaëlle, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Forêt, 109.
Volet B
 
PROCURATIONS :
-Messieurs Hirschfeld et Boels  sont ici représentées par Monsieur Collard Pierre  en vertu de
procurations sous seing privée qui demeureront ci-annexées.
 
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société.
 
Ils déclarent ensuite souscrire les 420 actions nouvelles en espèces au prix de deux cent cinq euro
(205,00 €) chacune, soit pour quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 euros) (en ce compris la
prime d’émission), comme suit :
 
    •  par Monsieur Hirschfeld Anthony à concurrence de quarantetrois mille cinquante euros
(43.050,00 €), soit pour deux cent dix (210) actions,
 
    •  par Monsieur Boels Basile à concurrence de quarantetrois mille cinquante euros (43.050,00 €),
soit pour deux cent dix (210) actions.
 
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de la société reconnaissent, que la totalité des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE
ouvert au nom de la société auprès de ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de 86.100,00 euros.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du
2020 est déposée au notaire instrumentant qui l’atteste.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Accueil des nouveaux membres
L’assemblée accueille les nouveaux actionnaires précités ayant souscrit les actions nouvelles
comme dit à la résolution précédente. Ceux-ci intègrent l’assemblée, représentés comme dit est.
Ces nouveaux membres déclarent être suffisamment informés de la suite de l’ordre du jour pour en
avoir pris connaissance préalablement, et déclarent dispenser l’organe de gestion de justifier de l’
accomplissement des éventuelles formalités de convocation.
 
2-Deuxième résolution-Adaptation de l’article 5 des Statuts
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’adapter l’article 5 des statuts et de remplacer
celui-ci par le texte suivant :
 
« ARTICLE 5 – ACTIONS - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE
§ 1. Dix-neuf mille huit cent vingt (19.820) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
§ 2. Les actions de la Société sont réparties en deux catégories, comme suit :
    •  Les actions de catégorie A sont toutes les actions détenues par les Actionnaires A ; il en existe
18.600.
    •  Les actions de catégorie B sont toutes les actions détenues par les Actionnaires B ; il en existe
1.210.
Les actions d’une catégorie donnée qui seraient acquises par la suite par un Actionnaire d’une autre
catégorie, sont automatiquement converties en actions de la catégorie à laquelle appartient l’
Actionnaire bénéficiaire. Sauf disposition contraire des Statuts ou d’une Convention d’Actionnaires,
les actions d’une catégorie donnée, acquises par un tiers dans le respect des dispositions des
statuts, restent appartenir à cette catégorie.
Sauf disposition contraire des Statuts ou d’une Convention d’Actionnaires, les actions de catégorie A
et de catégorie B donnent les mêmes droits, sous réserve de modification des droits liés aux
catégories respectives d’actions, dont l’assemblée générale peut décider en application de l’article 5 :
102 du Code des sociétés et associations et compte tenu des dispositions des statuts et de toute
Convention d’Actionnaires.
 
Volet B
§ 3. La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports effectués sont inscrits.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. »
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Axelle GAUDIN, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées