Nº d'entreprise : 418 128 101
Nom
(en entier) : Les Amis de l'Institut Notre-Dame
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Avenue Jean Tasté 80 à 4802 Heusy
Objet de l'acte : modification des statuts et de l'organe d'administration
L'assemblée générale du 14 mars 2023 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre
ASBL pour les adapter au Code des sociétés et associations (CSA).
Pour plus de clarté, il a été décidé de publier de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et
associations (CSA) du 23 mars 2019 et établis comme suit:
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée LES AMIS DE L'INSTITUT NOTRE - DAME .
Tous les actes, factures, annonces, publications doivent mentionner la dénomination exacte précédée ou
suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but lucratif >
Article 2 :
Son siège social est établi à Heusy-Verviers, Avenue Jean Tasté, 80 -
Il est situé en Belgique, en Région Wallonne, dans l'Arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers .
Le siège pourra être modifié sur décision du conseil d'administration.
Son adresse électronique est : info@notredameheusy.be
TITRE 2 : But, durée, objet
Article 3 :
1° L'association a pour but:
Etudier, protéger, défendre, promouvoir ou développer les activités de tout genre de caractère social,
culturel, sportif, moral, financier ou autre au profit du pouvoir organisateur, des directions des diverses
sections du corps enseignant, du personnel, des anciens et des anciennes, des amis et des élèves du Centre
scolaire Institut Notre - Dame, des divers groupements faisant partie de l'association .
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Activité principale : Mettre à disposition de la population de la région verviétoise des infrastructures
sportives de qualité.
2º Durée :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
Pourra faire partie de l'association toute personne désireuse de promouvoir et de défendre les buts qu'elle
poursuit. Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit à l'organe
d'administration.
-Deux catégories d'associés :
1º Membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à 30.
Toute personne est admise en qualité de membre effectif par décision de l'organe d'administration ;
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
2º Membres adhérents .
Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
(voir art.3, 1)
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Article 6:
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des associés. Cette signature constate sans réserve
son adhésion aux statuts de l'association.
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'organe d'administration.
Cette démission est actée par l'apposition de la signature du membre concerné en un registre ouvert à cet
effet et tenu au siège de l'association.
Les démissions et les exclusions d'un membre ont lieu dans les conditions déterminées par le CSA .
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, ce après avoir
entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts cu au
CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 8 :
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
Article 9 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 10 :
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L'assemblée générale disposera toutefois du droit d'adopter le principe de la cotisation et d'en fixer le taux
annuel.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est convoquée et fonctionne conformément aux articles 5 à 8, 12 et 20 de la loi.
Elle est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi ainsi que pour toute décision
dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association;
-les exclusions d'associés.
Article 13 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Chaque réunion se tiendra au siège social aux jour et heure mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 :
Les convocations sont faites par l'organe d'administration par mail adressé à chaque membre quinze jours
au moins avant la réunion et signée au nom de l'organe d'administration par le président ou deux
administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 15 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 16 :
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de*
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et du secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours
au plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de deux membres au
moins et de quatorze au plus nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de cinq ans avec renouvellement tacite.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met le Conseil
d'Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l'organe.
Article 26 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite
dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle
ou familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la
décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de
l'assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un
bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction. exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs
pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 29 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la
société par l'organe d'administration.
Article 31:
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association
pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur
Article 33
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35 : *
Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat. .
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés avec une majorité de 4/5 de voix.
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Modification de l'organe d'administration
Assemblée générale ordinaire du 14/03/2023
Démission:
-Thonnart Jacques, résident av. Prince Baudouin à 4802 Heusy	Administrateur
Nominations:
Brahimi Nora, résident rue Simon Lobet 25 à 4800 Verviers	Administratrice
Grégoire Sébastien, résident Thier des Chèvres 12 à 4802 Heusy	Administrateur
Neuenschwander Patricia, résident Route de Grihanster 21 à 4877 Olne	· Administratrice
Composition actuelle de l'organe d'administration:
Löscher René, résident rue Arsène Buchet 2 à 4801 Stembert
Koch José, résident rue Florent Becker 100 à 4802 Heusy
Baiwir Simon-Pierre, résident rue de France 42 à 4800 Verviers
Müllender Véronique, résident rue Chênerie 7 à 4845 Jalhay
Brahimi Nora, résident rue Simon Lobet 25 à 4800 Verviers
Delhaye Marine, résident avenue Jean Tasté 44 à 4802 Heusy
Grégoire Sébastien, résident Thier des Chèvres 12 à 4802 Heusy
Janssen Dominique, résident Louveterie 3 à 4830 Limbourg
Koch Philippe, résident rue de la Tour 13 à 4801 Stembert
Merken Michaël, résident rue du Husquet 77 à 4820 Dison
Neuenschwander Patricia, résident route de Grihanster 21 à 4877 Olne
Rahier Muriel, résident rue Simon Lobet 97 à 4800 Verviers
Thissen Stéphan, résident Chemin Menotte 31 à 4801 Stembert
Van der Wielen Philippe, résident rue Jean Baguette 2 à 4802 Heusy