N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Made In Local
(en abrégé) : MIL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche
Rue de la Fontaine(N) 2
Les soussignés :
1° Monsieur LALLEMAND Laurent, né le 27 février 1985, de nationalité belge, domicilié à 1350 OrpJauche, rue
de la Fontaine 2 (N.N. 850227-385-22)
2° Monsieur TONDEUR Amory, né le 23 juillet 1985, de nationalité belge, domicilié à 1367 Ramillies, rue
d’Albroux 9 (N.N. 850723-421-44)
3° Monsieur JOSQUIN Alexandre, né le 3 octobre 2000, de nationalité belge, domiciliée à 1350 Orple-grand,
Avenue Albert Drossart 24 (N.N. 001003-291-09)
4° Monsieur DUWARD Michaël, né le 6 novembre 1965, de nationalité belge, domicilié à Orp-Jauche, rue Louis
Michotte 8 (N.N. 65.11.06-001-97) Fondateurs, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, dont les statuts
sont établis comme suit :
TITRE I — DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET BUT
Article 1 :
L'association portera la dénomination de « Made in local ». Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, bons de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir : - La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- L'indication précise du siège de la personne morale, - Le numéro d'entreprise, les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, - Le
numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, - Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - Le cas échéant,
l’indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un
document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 :
Le siège de l'association est établi en région wallonne. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le
siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Cette décision du conseil
d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure
dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, le conseil
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts
doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts.
Article 3 :
L'association a pour but de développer, coordonner, diffuser, organiser et promouvoir des manifestations
culturelles, touristiques, de grouper, créer des contacts et des synergies auprès des artistes, commerçants,
artisans, professions libérales, exerçant leurs activités ou des intérêts financiers, commerciaux ou autres.
0797828364
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et
activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet. Elle pourra se livrer à des opérations commerciales. Elle pourra organiser des évènements ainsi que
conclure des partenariats dans le but de réaliser son objet principal cité ci-dessus. Elle pourra enfin prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement
ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou institution poursuivant des buts similaires.
Elle pourra acquérir des biens mobiliers ou immobiliers pour faciliter son fonctionnement. Pour réaliser ses
objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d'institutions et personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltes doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs
de l'association.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 :
L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les droits, obligations ainsi que les
conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres susvisées
sont définis dans les présents statuts.
Article 6 :
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Peuvent être membres effectifs de l'association,
les personnes physiques ou morales exerçant des activités artistiques, commerciales, artisanales, libérales, ...
Les personnes morales sont représentées par une personne physique de leur choix. Les membres fondateurs
sont membres effectifs d'office. Pour devenir membre effectif de l'association, il faut en faire la demande au
conseil d'administration qui statuera. En cas de refus, le requérant peut soumettre sa demande à l'assemblée
générale qui statuera souverainement. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des membres adhérents,
l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de voter. Les membres
effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Article 7 :
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la liquidation ou la faillite. Les membres effectifs peuvent se retirer à
tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé
démissionnaire : - le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ou électronique sans autre précision, - le membre effectif qui ne participe pas à
trois assemblées générales consécutives, - le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée constate que le membre effectif est réputé démissionnaire et acte cette démission. Peuvent être
exclus par décision de l'assemblée générale : - les membres effectifs qui par leur comportement compromettent
la réalisation des buts de l'association, - les membres qui ne sont pas en ordre de paiement de factures émises
par l'association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 :
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Pour
l'exclusion d'un membre, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres et la décision doit
être prise au scrutin secret à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions et les
votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité. La convocation à l'Assemblée générale
doit contenir la proposition d'exclusion du membre. Avant le vote de l'Assemblée générale, le membre a le droit
d'être entendu. Les membres démissionnaires ou exclus ou suspendus, de même que leurs héritiers ou ayants-
droit, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement
ou des compensations pour les cotisations versées ou des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 :
Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Une copie de celui-
ci, sous forme de liste, sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise. Le membre effectif contresigne dans le
registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement
d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Le registre des membres effectifs peut également
être tenu de façon électronique via eStox.
Article 10 :
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association, aider l'association
et être informées de la vie de celle-ci, sans nécessairement participer à ses activités, et qui ont payé la cotisation
qui leur incombe. Les membres adhérents participent aux activités de l'association à des tarifs préférentiels, sont
tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué. Le conseil
d'administration examine la candidature lors de son prochain conseil. La décision du conseil d'administration
prise à la majorité simple est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat sans autre précision. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 2 ans à
compter de la date de décision du conseil d'administration.
Article 11 :
Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur. Ils peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à
la majorité simple. Est réputé démissionnaire le membre adhérent démissionnaire qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ou électronique. Est réputé
démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Article 12 :
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle sous peine d'être passibles de la sanction prévue à l'article
7. La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les
membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être passibles de la sanction prévue à l'article
11. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration.
TITRE Ill : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l'administrateur désigné
par l'assemblée générale.
Article 14 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : -
La modification des statuts. - L'approbation des comptes annuels et du budget. - La nomination et la révocation
des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée. -
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération. - La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires. -
L'admission et l'exclusion des membres effectifs. - La dissolution volontaire de l'association. - La transformation
de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative sociale
agréée. - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité. - Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requièrent ou sur la requête d'au moins un cinquième des membres. Elle est convoquée au
minimum une fois l'an, dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile, en vue d'approuver les comptes
annuels. L'assemblée se tient à l'endroit indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 16 :
Les convocations pour toute assemblée sont envoyées par courrier postal ou électronique, au moins quinze jours
avant la date de l'Assemblée Générale, au numéro, domicile ou adresse e-mail précisé par le membre effectif
dans le registre des membres. Le membre effectif aura la responsabilité d'avertir toutes modifications de ses
coordonnées. Les convocations sont signées par un administrateur au nom du conseil d'administration. Toutes
les convocations à l'Assemblée Générale porteront la mention de l'ordre du jour. Il ne pourra être délibéré sur un
autre point sans accord du Conseil d'Administration. Moyennant la signature de 3 membres au moins, et en tout
cas lorsqu'1/20ème des membres effectifs en fait la demande, le Conseil d'Administration devra porter à l'ordre
du jour les points qui lui seront soumis quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. Si l'assemblée
générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 17 :
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée Générale. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote. Tous les membres effectifs
peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial qui est lui-même membre effectif.
Il devra fournir une procuration. Le formulaire de procuration sera fourni par le conseil d'administration. Seul ce
formulaire sera valable. Un membre effectif ne peut avoir que deux procurations. Tout membre effectif peut voter
par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté par le conseil d'administration qui reprend obligatoirement le
projet de PV de l'Assemblée Générale et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions « pour », «
contre » ou « abstention ». Le membre effectif émet son choix par une signature apposée à côté d'un de ces trois
termes. Ce formulaire devra être déposé au lieu indiqué 3 jours ouvrables avant l'assemblée.
Article 18 :
Hormis le cas prévu par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à majorité simple des voix
présentes ou représentées, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article 19 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre,
la modification des statuts que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 20 :
Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la personne désignée par elle, signé par le
Président de l'ASBL et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le
président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Les membres effectifs et adhérents, et les tiers qui
justifient un intérêt, ont le droit d'en demander consultation. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou par un autre Administrateur.
Article 21 :
Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l'article 2:9 du CSA. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne
déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22 :
L'association est gérée par un Conseil d'Administration de minimum 3 membres ou non de l'ASBL. Par exception,
le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que
deux membres. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple pour une durée 6 ans et en tout
temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le président, le secrétaire et le trésorier
sont choisis par le Conseil d'Administration en son sein.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 22. La perte de la qualité de membre effectif entraîne de plein droit la perte de fonction
d'administrateur.
Article 24 :
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Le
Conseil d'Administration est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi et les statuts
réservent explicitement à l'Assemblée Générale, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à
l'arbitrage. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat ainsi
conféré. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'Administration.
Article 25 :
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non. Le délégué à la gestion journalière agit en
qualité d'organe. La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de
conduite décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la
bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment : - l'ouverture et la gestion des
comptes bancaires, - la relation avec les pouvoirs publics, - la tenue de la comptabilité, - la tenue de documents
administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc). La personne chargée, en
qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, est désignée par le conseil d'administration. La
durée du mandat est fixée par le Conseil d'Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le
délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel
de l'ASBL). Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la gestion journalière.
Article 26 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président qui ne devra pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. La durée du
mandat est d’une durée de 6 ans. Le mandat prend fin par décès ou simple décision du Président.
TITRE V : COMPTES ET BUDGET
Article 27 :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL et se terminera au 31 décembre 2023. Le Conseil
d'Administration devra soumettre à l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant.
Article 28 :
L'Assemblée Générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Article 29 :
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportés nécessitent une décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 30 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée par le Conseil d'Administration à cette
fin. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'Assemblée Générale, la décision
est prise par l'Assemblée Générale.
Article 31 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nommera le ou les liquidateurs. Elle se prononcera
également sur l'affectation du solde positif des comptes. Celui-ci ne pourra cependant être attribué qu'à une
œuvre ou un organisme d'intérêt général et en tout état de cause à une fin désintéressée. La désignation de cet
organisme n'aura d'effet que si l'affectation donnée aux biens, est reconnue conforme à la loi.
Article 32 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est règle par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Désignation des administrateurs
L'Assemblée Générale réunie ce 27 janvier 2023 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé, aux quorums
légaux de présence et de vote, que le Conseil d'Administration sera composé des Administrateurs suivants pour
une durée de 6 ans
1° Monsieur LALLEMAND Laurent
2° Monsieur TONDEUR Amory
3° Monsieur JOSQUIN Alexandre
4° Monsieur DUWARD Michaël
Le Conseil d’Administration réuni ce 27 janvier 2023 décide que :
- Le siège social sera situé à 1350 Orp-Jauche, rue de la Fontaine 2
- Monsieur Laurent LALLEMAND est désigné comme Président
- Monsieur TONDEUR Amory est désigné comme Secrétaire
- Monsieur JOSQUIN Alexandre est désigné comme Trésorier
Fait en 4 exemplaires à Orp-Jauche, le 27 janvier 2023
Signature des fondateurs