N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INKIPIT MUSIC
(en abrégé) : Inkipit
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Crisnée
Rue Nestor Royer 1
A
Entre les soussignés :
- MATERNE Romain, né à Rocourt, le 07/12/1996, domicilié à 4350 Remicourt, rue Cardinal Mercier, 1/101;
- PIETTE Sébastien, né à Rocourt, le 10/09/1996, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue derrières les
haies, 10 ;
- MAISSE Loïc, né à Huy, le 17/07/2000,  domicilié à 4367 Crisnée, Grand’Route 47 ;
- LUCAS Jérôme, né à Ourpeye, le 05/06/1995, domicilié à 4300 Waremme, Rue Joseph Wauters, 21/2.2
- FRANKEN Bastian, né à Liège, le 23/07/1993, domicilié à 4357 Donceel, rue de Liège 52/2. 
- DELARUE Yves, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 27/09/1979, domicilié à 4347 Fehxe-le-Haut-Clocher, rue
des Frênes, 28
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L’ASSOCIATION « INKIPIT MUSIC »
Titre Ier – Dénomination et siège social
Article 1er
L’association, constituée pour une durée indéterminée est dénommée « Inkipit Music », en abrégé « Inkipit ». 
Article 2
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne. 
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
Article 2bis
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:  
-    la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie  de « ASBL » ou « association
sans but lucratif », 
-    l'indication précise du siège de la personne morale,
-    le numéro d'entreprise,  
-    les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis  de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, (Afin de connaitre  le Tribunal de l’entreprise compétent en fonction de votre siège,
consultez  https://competence-territoriale.just.fgov.be) 
-    le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un  établissement de crédit établi en
Belgique, 
-    le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne  morale,  
-    le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
0763866090
Titre II – Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour but le développement et l’entretien de projets musicaux et de la musique live en Fédération
Wallonie-Bruxelles. 
Article 4 
Les activités que l’association entend réaliser sont les suivantes : 
§1. L’organisation d’événement :
1° L’organisation de soirées et de concerts privés, publics, gratuits ou payants, dans un espace intérieur ou
extérieur appartenant à l’association, mis à sa disposition ou loué à un tiers ;
2° L’organisation d’événements de networking, de promotion, de formation et d’information ;
3° L’organisation de séances de cours, de coaching, de master classes ou de séminaires.
4° Le booking et la rémunération (selon l’accord qui est établi au cas par cas) des artistes et des intervenants à
des événements tiers ou organisés par l’association ;
5° La conclusion de contrats de travail liés à l’organisation de ces événements ;
6° La dynamisation de la jeunesse (à partir de 16 ans) en lui offrant la possibilité de participer à la réalisation de
ces événements sous contrat de bénévole (défrayé ou non);
7° La participation, la promotion et la mise en valeur d’initiatives locales qui pourraient tirer un bénéfice de
l’organisation de ces événements ;
8° L’achat, la mise à disposition ou la location de matériel de sonorisation, d’instruments musicaux, de lumières
et de tout ce qui pourrait se rapprocher de près ou de loin à l’organisation d’un événement ;
9° La promotion de ces événements sur tous les canaux disponibles (événements, affichage, flyering, digital,
radio, presse, télévision, partenariats, influenceurs, networking, publicité, …) ;
10° La vente de billets permettant l’accès à ces événements ;
11° La vente de produits dérivés de ces événements ;
12° La vente de boissons et de nourriture lors de ces événements ;
13° La mise à disposition et vente d’emplacements publicitaires ou commerciaux sur le site de ces événements ;
14° La déclaration des œuvres musicales diffusées à la SABAM.
§2. La promotion d’artistes :
1° Booking d’artistes lors d’un événement organisé par l’ASBL ou par un tiers ;
2° Les activités de management d’artistes ;
3° Participation de l’ASBL et de ses membres à des événements de networking, de promotion, d’information ou
des colloques, séminaires et autres événements s’y rapprochant ;
4° Promotion d’artistes sur internet et via internet, les réseaux sociaux, l’affichage public, des événements ou par
le biais de la publicité, la presse, la radio, la publicité ou la télévision ;
5° La création d’un ou plusieurs sites web et comptes sur les réseaux sociaux ;
6° La conception, réalisation et publication de textes, d’éléments visuels, sonores, audiovisuels et digitaux visant
à promouvoir l’ASBL ou des artistes (en ce inclus les affiches, pochettes physiques, enregistrements musicaux,
clips visuels, vidéos promotionnelles, sites web, applications web et mobiles, biographies d’artistes et éditions
physiques) ;
7° La réalisation et l’édition d’enregistrements musicaux d’artistes ;
8° La publication d’enregistrements musicaux sur les plateformes de streaming, de téléchargement, la distribution
(et/ou vente) et la gestion des droits de ces derniers (perception et redistribution).
9° La conception, réalisation et la distribution (par le biais de moyens internes ou externes) de disques, CD,
cassettes, vinyles ou tout autres supports physiques visant à l’écoute ou la diffusion de musique.
10° La conception, réalisation et la distribution (par le biais de moyens internes ou externes) de produits dérivés,
merchandising, affiches, goodies ou objets promotionnels de l’ASBL ou d’artistes.
11° La gestion, la location et l’achat de locaux de répétition, de réunions et d’événements. 
§3. L’association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) sa participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci. 
§4. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. 
Titre III – Les membres
Article 5
L’association est composée de membres et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude
des droits.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au Titre XV des présents statuts. 
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. 
Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit être intéressé par le but de l’association et s’engager à
respecter ses statuts. 
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit au conseil d’administration et
qui sont admises par le conseil d’administration. 
La décision d’admission est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à connaissance du candidat
par courriel ou lettre ordinaire. 
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission au conseil
d’administration.
Article 10
Est réputé démissionnaire : 
-    Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé pour
courriel ou lettre ordinaire.
-    Le membre que ne remplit plus les conditions d’admission.
-    Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées générales consécutives. 
L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
§1er. Le membre dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par le conseil d’administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. 
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil
d’administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d’exclusion. 
§2. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. 
S’il ne se présente pas, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre
devant l’assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, ils se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée. 
§3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévue par
l’article 9 :21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations. 
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
§4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu. 
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci. 
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. 
Article 14
Le Conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 11, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. 
Article 15
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. 
Toute décision d’admission, de décision ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Conformément à l’article 9 :3, §2, du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 16
Conformément à l’article 3 :101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de nomination d’un
commissaire, le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. 
Titre IV – Les cotisations
Article 17
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à cinquante euros. 
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d’administration. 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou courriel. 
Si dans le mois de l’envoi du rappel par lettre ordinaire ou courriel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé
ses cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. L’association notifiera
sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. 
La décision de l’assemblée générale est irrévocable. 
Titre V – Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 18
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit : 
    1° d’admettre les nouveaux membres ;
    2° d’exclure un membre ;
    3° de modifier les statuts
    4° de nommer et révoquer les administrateurs ;
5° de nommer et révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les
liquidateur(s) ;
6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération et attribuée
7° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
11° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
12° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre d’universalité ;
13° de fusionner, de scinder ou transformer l’association ;
14° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; 
15° de sanctionner un membre ou d’appliquer tel type de sanction à un membre ;
16° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Titre VI – Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 19
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur
désigné à cet effet par l’assemblée. 
Article 20
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an : 
-    L’une se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de l’année suivante.
-    L’autre a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année civile
antérieure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par une décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un cinquième des membres ou par le
commissaire. Dans ces deux derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours
de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l’ordre du jour. 
Article 21
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire au moins
quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour. 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés
à la convocation. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. 
Article 22
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. 
Les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent et qui est porteuse d’une
procuration écrite. 
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une
procuration.
Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations. 
Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiquée dans la convocation. 
Hormis les cas où les Codes des sociétés et des associations exige un quorum de présences spécial,
l’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. 
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations. 
Article 26
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs
voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs. 
Article 27
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que la majorité absolue d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
Article 28
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux, signés par les représentants de
l’association et tous les membres que le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration mais sans déplacement du registre. 
Article 29
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et est publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Titre VII – Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 30
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les
administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège. 
Article 31
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts sont exercées par le conseil d’administration.
Article 32
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisés. 
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
Titre VIII – La composition du conseil d’administration
Article 33
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs, membres de
l’association ou non. 
Par exception, le conseil d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que
l’association compte moins de trois membres. 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des personnes présentes et représentées. 
Article 34
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. 
Article 35
Le mandat d’administrateur est d’une durée illimitée.
L’administrateur sortant est rééligible. 
Article 36
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. 
Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. 
Un administrateur absent à plus de dix réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
Article 38
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier.
Un administrateur ne peut être révoqué qu’après avoir été préalablement entendu par l’assemblée générale.
L’administrateur reçoit une invitation à l’assemblée générale et à l’occasion de s’y défendre. 
La révocation doit être décidée à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents ou représentés. 
Article 39
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularisation de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment. 
Titre IX – Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 40
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 41
Le conseil d’administration est convoqué par l’administrateur désigné à cet effet chaque fois que les nécessités
de l’association l’exigent.
Il peut également se réunir à la demande d’un administrateur. 
Article 42
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration. Un
administrateur ne peut représenter que deux autres administrateurs. 
Article 43
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés. 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article 44
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration
de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l’article 9 :8 du Code des sociétés et des
associations trouvent à s’appliquer.
Article 45
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et de tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre. 
Titre X – La représentation
Article 46
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice par l’intervention de deux
administrateurs qui, agissant conjointement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. 
Article 47
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant
qu’administrateur. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 48
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Article 49
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable. 
Titre XI – La gestion journalière
Article 50
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d’organe,
individuellement. 
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. 
Article 51
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l’article 9 :10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes de décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association
que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l’alinéa 1er ne s’oppose pas au fait que le conseil d’administration puisse déléguer, en
outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière. 
Article 52
Le mandat des délégués à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Article 53
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII – L’action en justice
Article 54
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 46 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 18, 10°, des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée
générale. 
Titre XIII – La responsabilité des membres des organes de gestion de l’association
Article 55
Conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2 :57, §1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2 :57, §3, du Code des sociétés et des associations.
Article 56
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés
et des associations.
Article 57
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale. 
Titre XIV. Les comptes et budget
Article 58
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
Article 59
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. 
Article 60
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 61
Dans les cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises,
celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué au cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil
d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 62 
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d’entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association. 
Titre XIV – Le règlement d’ordre intérieur
Article 63
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision du conseil d’administration réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. 
Titre XV. Les membres adhérents
Article 64
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre. 
Article 65
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d’administration une demande écrite ou
orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil
d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son
admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année. 
Article 66
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil
d’administration. 
Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros par an. 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie
un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a
pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera
sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. 
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Article 67
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, le droit de participer aux assemblées générales avec voix
consultative.
Article 68
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, l’obligation de respecter les statuts.
Article 69
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
Article 70
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui : 
-    Ne paie pas les cotisations qui lui incombent
-    Ne remplit plus les conditions exigées pour son admission
Le conseil d’administration constate le fait que le membre adhérent est réputé démissionnaire. 
Article 71
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de sa prochaine réunion la participation d’un membre
adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement
atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon
déroulement des activités ou réunions organisées par l’association. Le conseil d’administration, lors de sa
prochaine réunion, adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent. 
Titre XVI – La dissolution de l’association
Article 72
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens. 
Article 73
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
Titre XVII – Dispositions finales
Article 74
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.    Autre décision de l’assemblée générale
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce 18/02/2021 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l'unanimité que le conseil
d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat : 
- MATERNE Romain,prénommé ; 
- PIETTE Sébastien,prénommé ; 
- MAISSE Loïc, prénommé.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
B.    Décisions du conseil d’administration
Détermination du siège 
Le siège de l’association est fixé à 4367 Crisnée, rue Nestor Royer, 1A
Désignation des organes de représentation générale
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice par l’intervention de deux
administrateurs qui, agissant conjointement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
Peuvent donc valablement engager l’association en tant que représentants généraux : 
- MATERNE Romain, prénommé ;
- MAISSE Loïc, prénommé ;
- PIETTE Sébastien, prénommé.