N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CDGEM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet 412
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le vingt-cinq octobre deux mille treize, en 
cours d’enregistrement:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il a été constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
«CDGEM ».
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Gembloux (Beuzet), chaussée de Namur, 412.
3. IDENTITE DE L’ASSICIÉE UNIQUE:
Madame DUPONT Anne, née à Namur, le vingt février mille neuf cent septante-six, épouse de Monsieur Olivier 
Haubruge, domiciliée à 5031 Gembloux Rue Warichet, Gd-L. 2, A (760220-352-76).
Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu d’un contrat de mariage modificatif reçu 
par le notaire soussigné le vingt-et-un octobre deux mille treize, en cours de publication au Moniteur.
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros ; il est représenté par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles l’associée unique a souscrit en numéraire et au pair.
La comparante déclare et reconnaît :
1. Que les souscriptions ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE31 0017 0694
3615.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
3. Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400 EUR).
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le vingt-cinq octobre deux mille treize pour se terminer le 
trente-et-un décembre deux mille quatorze.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION: 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
0541455285
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION: 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, 
en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à 
l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 15.- Délégation et mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées 
pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la 
société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas 
de dépassement de son pouvoir de délégation.
Nomination du gérant
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux fonctions de gérante 
Madame Anne Dupont, prénommée.
Elle est investie de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des 
présents statuts.
Elle dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; elle ne peut 
être révoquée par l'assemblée générale que pour faute grave.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son 
premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit 
Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL: 
La société a pour objet :
1° Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci :
- la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle d’un ou de plusieurs 
dentistes ;
- la délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la parodontologie, la 
pédodontie, l’implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la médecine dentaire ;
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation de 
prothèses dentaires, et d’une manière générale la vente et l’achat en gros et en détail, la conception et la 
distribution de tous produits et matériels dentaires ;
- les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- le secrétariat général ;
- la rédaction de rapports ;
- tous travaux d’encodage informatique ;
- toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement, et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets de soins 
dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel dentaire). 
Cette énonciation est exemplative et non limitative. La société se donne également
pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens 
légalement habilités à exercer la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par la 
rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les 
mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet. La société s’interdit toute exploitation 
commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation.
2° Tant en Belgique qu’ à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les 
membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l’achat et la vente de la pleine 
propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en 
valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus 
générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien directe avec ses autres 
activités, sans que cela ne puisse altérer son caractère civil ou impliquer le développement d’une activité 
commerciale.
La société peut, notamment, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
Volet B - Suite
industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation et le développement.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer la ou les
fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront, à défaut d’accès reconnu à la société, par le biais de sous-traitants spécialisés.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra 
le premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus
tard avant la réunion.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mille treize, au nom de la société en formation par Madame Anne DUPONT.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif