N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : N.R.V.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Grand-Bigard 256
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « N.R.V. »
 
Les fondateurs soussignés :
 
Mayor Nathalie, belge, domiciliée rue de Grand Bigard, 256 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 
Landeloos Rudi, belge, domicilié chaussée de Gand, 1186 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 
Riga Vincent, belge, domicilié avenue Hélène, 12 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 
réunis en Assemblée Générale le 14 février 2019, ont convenus de constituer une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1 : dénomination
 
L'association est dénommée N.R.V.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation «A.S.B.L.»
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : siège social
 
Son siège social est établi au 256, rue de Grand Bigard à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Il pourra être transféré à tout autre endroit sur le territoire Belge par décision unanime lors de l’Assemblée
Générale.
 
Article 3 : durée
 
L'a.s.b.l. N.R.V. est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d’une
Assemblée Générale.
 
 
0723815384
BUTS ET RESSOURCES FINANCIERES
 
Article 4 : buts
 
L’a.s.b.l. N.R.V. est chargée de l’organisation de festivités, animations, animations éducatives, événements
sportifs, ainsi que de l’aide aux personnes sur le territoire belge. L’a.s.b.l. N.R.V. peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à ses buts, en ce toutes transactions immobilières en vue d’y organiser
ses activités. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
Article 5 : ressources financières
 
N.R.V bénéficie d’un capital de départ de sept cents cinquante euros pour sa création.
Ce capital provient d’un subside unique pour sa création et devra être affecté exclusivement à l’organisation
d’activités décidées par les membres fondateurs.
 
MEMBRES
 
Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 6 : Membres effectifs
 
L'association est composée de 3 membres effectifs.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 7 : Droits et obligations des membres effectifs
 
L’asbl compte 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés
dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs et forment à la création de l’asbl l’Assemblée Générale. Lors de la démission d’un membre effectif, celui-
ci doit obligatoirement être remplacé par un nouveau membre, choisi par les 2 autres membres effectifs restants.
De la sorte, l’Assemblée Générale sera toujours constituée de 3 membres effectifs.
 
Article 8 : Conseil d’Administration
 
L’Assemblée Générale désigne en son sein 2 Administrateurs. Ces 2 Administrateurs forment le Conseil
d’Administration de l’asbl et comprendra donc un Président et un Secrétaire.
 
Article 9 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Toutes entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur activité sur le territoire belge
peuvent devenir membre adhérent, en complétant le formulaire remis par le Conseil d’Administration de l’asbl.
Leur nombre est illimité. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du
Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. Les droits et
obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par les statuts.
 
Article 10 : Registre
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi.
 
Article 11 : Activités et cotisations
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
le Conseil d’Administration.
 
 
 
Article 12 : Démissions – exclusions
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne paient pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation sur le territoire belge.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été prévenu par courrier
postal simple, email ou sms afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 : Composition
 
L'Assemblée générale est composée des 3 membres effectifs. Les membres adhérents, en ordre de cotisation,
sont conviés à l’Assemblée générale. Elle est présidée par le Président ou à défaut par le Secrétaire du Conseil
d'administration. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
Article 14 : Pouvoirs
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Il est bien entendu possible de définir d'autres règles de cotisation : différenciation entre type de membres, droit
d'entrée unique dû en plus de la cotisation annuelle, périodicité de la cotisation, etc.
 
Article 15 : Réunions et convocations
 
L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an au mois de juin. Les membres peuvent à tout moment
être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration. Cette requête
doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
 
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou e-mail au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président, un vice-président ou le secrétaire
et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
 
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 : Droit des membres
 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée. Les membres effectifs ont droit de vote. Les membres
adhérents ont une voix consultative.
 
Article 17 : Décisions
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président ou secrétaire faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 18 : Dissolution ou modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre ou e-mail de
convocation et lorsque tous les membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si certains
membres sont absents, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au
plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision
prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 19 : Registre et publications
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20 : Composition
 
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un minimum de 2 administrateurs. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'Administration.
 
Article 21 : Compétences
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 22 : Responsabilité journalière
 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
gérants, liés par un contrat de travail et agissant conjointement le cas échéant.
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 23 : Responsabilité Administrateurs
 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 24 : Rôles
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. Dans le cas où il n’y a que 2 Administrateurs, le Conseil d’Administrateurs désigne en son sein un
Président et un Secrétaire.
 
Article 25 : Réunions et convocations
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du Président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 26 : Procès-verbaux
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 27 : Incompatibilités
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 28 : Actes spécifiques
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 29 : Décisions
 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 30 : Invitations
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 31 :
 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
BUDGET ET COMPTES
 
Article 32 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 : Commissaire aux comptes
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 34 : Procédure
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 : Divers
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif et la loi belge. Les tribunaux compétents sont les tribunaux de référence.
 
 
Fait en 4 exemplaires originaux
 
Le 14 février 2019, à Berchem-Sainte-Agathe
 
Signatures voir annexes