Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FOOD-ART4EVENTS
Rue du Taillet 3
6980 La Roche-en-Ardenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
La société est fondue par acte devant notaire Peter Timmermans à Anvers, le six décembre 2016.
 
STATUTS
Article 1.  Forme et dénomination.
La société est une société commerciale ayant pour objet l’exercice d’une ou plusieurs activités
commerciales et reçoit ainsi la qualité de commerçante.  Elle a adopté la forme d’une société privée
à responsabilité limitée, dénommée: « FOOD-ART4EVENTS ».
Cette dénomination doit toujours – sur tous les actes, factures, avis, lettres, ordres, sites Internet et
autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de la société - être suivie ou précédée des
mots « société privée à responsabilité limitée » ou du sigle « SPRL ».
Article 2.  Siège social.
Le siège est établi à 6980 Beausaint, Rue du Taillet 3 , et la société est inscrite au registre des
personnes morales (RPM) à Luxembourg.
La désignation détaillée du siège, ainsi que les mots ‘registre des personnes morales’ ou les initiales
‘RPM’, suivi par la mention de l’arrondissement judiciaire au sein duquel le siège social est établi, et
par le numéro d’entreprises, doivent toujours figurer sur les pièces émanant de la société dont
question à l’article 1 des statuts.
Le siège pourra être transféré par simple décision du/des gérant(s) dans tout autre lieu dans la
même région linguistique en Belgique, ou la région bilingue de Bruxelles.
Le(s) gérant(s) pourra/pourront également créer des agences et filiales tant en Belgique qu’à
l’étranger.
Article 3.  Objet
La société a pour objet social tant en Belgique qu’ à l’étranger:
•Gérer, exploiter et aménager un B&B, des chambres d’hôte, des hôtels,  des motels, des maisons
d’hébergement et des locaux d’habitation.
•Gérer et exploiter des restaurants, des tavernes, des cafés, des brasseries et autres établissements
de restauration.
•La restauration à l’occasion d’événements et de fêtes, avec service, tant dans l’établissement qu’à
l’extérieur. 
•Organiser et réaliser mariages, banquets, cocktails, déjeuners, réceptions, etc.
•Exploiter des machines à sous et d’autres activités récréatives.
•Préparer, livrer à domicile et éventuellement servir repas et plats préparés
•Courtage commercial, commerce de détail et de gros, ainsi qu’intermédiaire en denrées alimentaires
et de luxe dans l’acception la plus large de ces termes.
•Travaux d’étalage, conception de salles d’exposition, etc.
•Activités de photographe, notamment – mais pas limitativement – prendre des photos pour les
entreprises et les particuliers: portraits photographiques; photographie publicitaire et de mode;
photographie pour les maisons d’édition, photographie aux fins touristiques, courtiers en biens
0667522227
Volet B
immobiliers, etc.
•Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur.
•Vente, location et leasing de vaisselle et de verrerie, d’ustensiles de cuisine et de table, d’appareils
électroménagers et d’autres nécessités ménagères, mais aussi de textiles, de vêtements et de
souliers, de fleurs et de plantes, de décors et d’autres biens mobiliers.
•Exercer les activités d’un bureau d’études, d’organisation et de conseils en matière financière,
commerciale, juridique, fiscale et d’affaires sociales. Donner diverses formations concernant la
gestion générale des entreprises.
•Prester des services – tant en matière de conseils que de mise en œuvre –à l’intention de tiers, sur
le plan de la gestion des entreprises, des activités commerciales et de marketing:
a)Donner des conseils professionnels aux entreprises en Belgique et à l’étranger, en matière
stratégique et opérationnelle;
b) Accompagner les entreprises dans la rédaction de leur plan d’entreprise, du plan de marketing, du
plan financier et similaires;
c)Donner des conseils relatifs à la gestion des produits et des services, à la fixation des prix, au
choix des canaux de distribution, et à la logistique dans l’acception la plus large du terme;
•Organiser congrès, séminaires et présentations d’entreprise pour les clients et les partenaires
financiers et commerciaux.
•La fonction d’intermédiaire commercial et dans toutes les transactions mobilières et immobilières.
L’achat et la vente, l’import/export, l’activité en tant que commissionnaire de commerce et de
représentation de n’importe quels biens et le courtage commercial de l’assortiment général.
•Auditer et organiser des structures d’entreprise, exécuter des études de marché et d’entreprise,
budgétiser, planifier et exécuter l’administration et l’organisation de bureaux.
•Portaux internet, traitement de données, hébergement internet, commerce de détail de divers
produits par voie d’internet, activités de conseil informatique, activités d’intégration de systèmes.
•Conserver à long terme des actions provenant de diverses autres entreprises de divers secteurs
économiques – acquérir et aliéner des participations ou d’autres intérêts dans des personnes
morales, des sociétés et des entreprises, collaborer avec celles-ci et les administrer.
•Activités de gestion des holdings: intervenir dans la gestion permanente, représenter des
entreprises, exercer des activités de direction, de conseil et de gestion, comprenant: exercer des
fonctions de direction dans diverses entreprises, conclure des contrats de conseil et exercer des
fonctions de conseil de façon indépendante.
•Acquérir et gérer des biens immobiliers ou les droits matériels y afférents, en Belgique ou à
l’étranger;
•Constituer et gérer un patrimoine mobilier comprenant des immobilisations corporelles et
incorporelles;
•Prendre en location, donner en location, prendre en emphytéose ou mettre en service des biens
mobiliers et/ou immobiliers;
•Gérer en compte propre divers patrimoines en général, plus particulièrement des actifs financiers et
des biens de placement. Acquérir, gérer, aliéner, valoriser et céder des biens et/ou des droits 
mobiliers et immobiliers, quelle qu’en soit la forme. La promotion de projets et le commerce de biens
immobiliers pour la construction de logements, la construction de logements individuels neufs ou
pour les travaux de rénovation, pour la construction d’immeubles d’appartements, d’immeubles de
bureaux, etc.
•Donner conseils et avis au sens le plus large des besoins sociaux, excepté les activités que la loi
réserve aux sociétés  de gestion patrimoniale et de conseils de placement.
La société peut également s’occuper de toutes les opérations administratives, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières de nature à promouvoir la réalisation de son
objet social.
À cette fin, la société peut collaborer avec des entreprises de diverse nature, voire y prendre une
participation, sous quelque forme, directement ou indirectement, prendre tous les engagements,
accorder crédits et prêts, se porter garante pour des tiers en hypothéquant ses biens ou en les
donnant en gage, y compris son propre commerce ou ses fonds propres.
Bref, elle peut tout faire en rapport avec l’objet précité ou tout ce qui est susceptible de contribuer à
la réalisation de son objet social.
Article 4.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.  Capital
Le capital social entièrement souscrit de la société est fixé à dix-huit mille six cent (18.600,00) euros.
Il est représenté par cent  (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6.  Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Un registre des parts sociales est tenu au siège de la société et les associés peuvent en prendre
Volet B
connaissance à partir de la date d’inscription. La propriété des parts sociales s’établit par l’inscription
au registre.
Les parts sont indivisibles.
Les droits de membre attachés à une part sociale ne peuvent être exercés que par une seule
personne, physique ou morale.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une seule  part sociale les droits de membre y afférents seront
suspendus jusqu'à ce qu'une seule per-sonne soit désignée pour exercer, à l'égard de la socié-té, les
droits en question.
Si les intéressés ne peuvent s'entendre quant à la désignation à l'amiable d'un mandataire commun,
celuici sera constitué, à la requête de la partie la plus diligente, par le président du tribunal de
commerce du siège de la société.
Si la propriété est scindée en usufruit et nue-propriété, l’usufruitier pourra exclusivement exercer tous
les droits de membre (y inclus le droit de vote) afférents aux parts dont la propriété est divisée.
6.1. Règles de transfert
Si les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts sociales au nom de plusieurs titulaires,
elles ne pourront être transférées entre vifs ou transmises pour cause de mort que moyennant
l'agrément de tous les autres associés possédant les trois quarts au moins de la totalité des parts
sociales, déduction faite du nombre de parts sociales dont la cession ou la trans-mission est
proposée.
6.1.1. Transfert entre vifs
Dans le cas d'une aliénation proposée, l'associé qui entend céder une ou plusieurs parts sociales est
tenu d'aviser les autres associés par lettre recommandée de l'identité du (des) cessionnaire(s)
proposé(s), du nombre des parts sociales qu'il envisage de céder et des modalités de la cession.
Si les associés omettent de formuler leur réponse dans les trente jours à compter de l'envoi de la
demande d'ap-probation de la cession, ils seront réputés être d'ac-cord avec l'aliénation.
Si la cession proposée n'obtient pas l'agrément néces-saire, l'opposition d'un ou de plusieurs
associés, même dénuée de motivation, n'est pas susceptible de recours devant le juge, mais
l'associé qui souhaite céder ses parts sociales peut contraindre les associés qui lui ont signi-fié leur
refus, soit à acquérir euxmêmes les parts sociales, soit à leur trouver un acquéreur, et ce aux
conditions à déterminer de commun accord endéans le délai qu'il aura stipulé, mais au plus tôt trente
jours après une somma-tion à cet effet, adressée par lettre recommandée.
Si les parties ne parviennent à s'accorder sur le prix, la cession s'opérera sur pied de la valeur réelle,
à déterminer par un expert désigné par les deux parties.
Si les parties ne peuvent s'entendre sur la désignation d'un expert, elles commettront chacune un
expert de leur choix, chargé de faire l'estimation de la valeur.
Tout désaccord entre les deux experts ainsi désignés sera tranché par un troisième expert, dont les
décisions ne seront plus susceptibles d'aucune voie de recours.
Faute d'une des parties de désigner son expert endéans les trente jours après en avoir été priée par
lettre recomman-dée, comme au cas de divergence des conclusions des experts respectifs des
parties, il sera procédé à la nomination d'un second, respectivement troisième expert par le président
du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.
Le rachat des parts sociales devra s'être réalisé dans les trois mois à compter de la fixation définitive
du prix, faute de quoi le cédant pourra exiger la dissolution de la société, à condition d'introduire sa
requête endéans les quarante jours à compter de cette échéance.
Le prix de reprise, déterminé de commun accord ou à dire d'expert, devra être acquitté endéans cinq
ans à compter de l'expiration du délai stipulé dans le sommation du cédant visant à la reprise forcée
par les associés refu-sant, et si le montant n'en est pas payé sur le champ et intégralement, il devra
être acquitté en fractions payables annuellement, à concurrence d'au moins un/cin-quième par an.
A compter de l'échéance stipulée dans la sommation pré-citée, il sera dû, de plein droit, sur le prix ou
sur le solde restant en souffrance un intérêt calculé au taux légal et payable chaque année à la date
de l'échéance.
6.1.2. Transmission pour cause de mort
Dans le cas du décès d'un associé, les héritiers, léga-taires ou ayants cause sont tenus d'informer
les coassociés, endéans les quatre-vingt-dix jours après le décès, par lettre recommandée à la poste
adressée au gérant de la société, de l'identité de la personne ou des personnes à qui les parts
sociales de l'associé décédé reviennent, avec l'indica-tion de leurs droits successifs.
Faute de la part des coassociés de notifier au gérant, endéans les trente jours après l'envoi dudit
avis, leur opposition contre la transmission, ils seront présumés agréer comme associés les héritiers,
légataires ou ayants cause.
S'il y a plusieurs ayants droit, ils devront, en cas d'indivision, indiquer au gérant, endéans les quatre-
vingt-dix jours, celui d'entre eux qu'ils désignent comme étant, à l'égard de la société, propriétaire ou
mandataire.
Au cas où un héritier ou légataire désigné ne serait pas agréé en tant qu'associé, à défaut de
Volet B
l'accord requis du ou des coassocié(s), ce(s) dernier(s) devra/devront désigner un cessionnaire
lequel indemnisera l'héritier ou le légataire récusé de la valeur des parts sociales à reprendre.
Sauf accord à l'amiable, cette valeur sera déterminée et acquittée dans les conditions indiquées
cidessus pour ce qui concerne l'opposition à la cession entre vifs.
Aussi longtemps que l'héritier ou le légataire désigné ne sera pas agréé en tant qu'associé, ou aussi
longtemps que le cessionnaire désigné par le ou les associé(s) ayant signifié leur refus n'aura pas
marqué son accord avec la reprise, l'exercice des droits afférents aux parts sociales d'un actionnaire
décédé sera suspendu.
6.2. Droit de préemption – droit préférentiel
Lorsqu'il est nécessaire qu'une ou plusieurs parts sociales de la société soient reprises dans la
succession d'un actionnaire décédé, en raison du fait que l'héritier ou le léga-taire n'est pas agréé en
tant qu'associé, ou lorsqu'un associé souhaite céder une ou plusieurs parts sociales entre vifs, il est
accordé aux associés existants un droit de préemption proportionnel au nombre des parts sociales
qui leur ap-partiennent déjà.
Au cas où certains des coassociés ne désireraient pas faire usage de leur droit de préemption, les
autres coassociés auront la faculté, après avoir exercé leur droit de préemption visàvis du nombre de
parts sociales qui leur reviennent, de se porter acquéreur des parts sociales restantes en nombre
proportionnel à leur nouveau patri-moine en parts sociales.
Au cas où une ou plusieurs parts sociales ne pourraient être attribuées selon les règles de la
répartition propor-tionnelle, il sera procédé à l'attribution du reliquat indivisible à un des coassociés
intéressés par voie d'un tirage au sort, organisé par le(s) gérant(s).
Si aucun des associés souhaite faire usage de son droit de préemption, la société pourra, en se
conformant aux dispositions légales en la matière, acquérir ellemême les parts sociales à reprendre.
Dans le cas d'une augmentation du capital à laquelle il est souscrit en numéraire, il est accordé à
tous les associés existants, un privilège quant à souscrire aux parts sociales nouvel-lement émises,
au prorata du nombre des parts sociales qu'ils détiennent déjà.
S'il est accordé aux actionnaires un droit préfé-rentiel quant à la souscription ou un droit de
préemption quant à la reprise des parts sociales, soit en vertu d'une disposition légale, soit à la suite
d'une clause statutaire, le droit de souscription ou de reprise reviendra d'abord, dans le cas de la
scission d'une ou de plusieurs parts sociales en nuepropriété et usu-fruit, et si les parties concernées
ne peuvent s'accor-der sur l'attribution des parts sociales nouvelles à acquérir, à l’usufruitier, lequel
aura la faculté soit d'acqué-rir les parts sociales en usufruit et grevées d'une même nue-propriété
que les parts sociales existantes, soit d'acquérir les parts sociales en pleine propriété, à charge
d'indemniser le nu-propriétaire du droit de souscription ou de reprise.
Si la valeur de ce droit n'est pas définie et faute de parvenir à un accord entre l'usufruitier et le
nupropriétaire, elle sera déterminée par un ou plusieurs experts, désignés conformément aux
stipulations énoncées cidessus pour ce qui concerne l'évaluation des parts sociales.
Article 7.  Gérance et représentation
7.1. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs ou employés, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale, qui détermine la durée de son/leur
mandat.
L’assemblée décide si et dans quelle mesure le mandat du gérant sera rémunéré par une indemnité
fixe ou variable.
Tout gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d’empêchement un gérant peut, par toute pièce portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code Civil), transmise à un cogérant, par fax, poste
électronique, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, donner une
procuration pour se faire représenter à la réunion, et y voter en son nom et pour son compte.
7.2. Représentation
La société est valablement représenté envers les tiers et en justice en demandant ou en défendant,
par chaque gérant agissant seul.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent nommer des mandataires de la société. Seuls des mandats limités et
spéciaux pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série d’actes juridiques spécifiques sont
permis. Les mandataires engagent la société, dans les limites du mandat qui leur est donné, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de mandat excessif.
Volet B
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social,
à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
7.3. Opposition d’intérêts
Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération soumise à l’organe de gestion, est tenu de le communiquer aux autres
gérants, ou par défaut, aux associés. Ensuite on agira conformément aux dispositions de l’article 259
et suivants du Code des sociétés.
Article 8.  Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations est
confié à un ou plusieurs commissaires élus parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, qui sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable, par l’assemblée générale
qui fixe également leur rémunération.  Au cas où aucun commissaire est nommé aux termes de la
possibilité prévue à l’article 166 du Code des Sociétés, chaque associé à la compétence individuelle
d’examen et de contrôle du commissaire.
Article 9.  Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
9.1. Réunion – droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois, en ce qui concerne les parts sociales non libérées, l’exercice du droit de vote est
suspendu, aussi longtemps que les libérations dûment retirées et exigibles n’ont pas été effectuées.
Les décisions sont prises par la majorité simple des voix, sans préjudice des conditions strictes de
présence et de majorité imposées par la loi dans des cas exceptionnels.
Les gérants et, le cas échéant, le commissaire, répondent aux questions qui leur sont posées par les
associés, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, 
dans le mesure où la communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter préjudice
aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité  souscrits par la
société, ses gérants, ou les commissaires. 
Lors de la séance, l’organe de gestion a le droit d’ajourner la délibération relative à l’approbation des
comptes annuels de trois semaines. Cet ajournement ne porte pas atteinte aux autres délibérations,
sauf décision contraire de l’assemblée générale en la matière. L’assemblée suivante a le droit
d’arrêter définitivement les comptes annuels.
Lors de chaque assemblée générale est établi un procès-verbal de l’assemblée.
9.2. Assemblée générale ordinaire
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit être convoquée le premier lundi du mois de juin à
vingt heures; si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit dans la
commune où est établi le siège social, comme indiqué dans la convocation.
9.3. Convocation
Les associés, ainsi que les gérants et les commissaires éventuels, sont convoqués par lettre
recommandée, au moins quinze jours avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
La convocation contient l’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée et fait mention des
rapports.  Ce qui précède vaut également pour les porteurs d’obligations, de droits de souscription ou
certificats nominatifs (émis en collaboration avec la société).
Article 9.4.  Représentation
Tout associé peut, par toute pièce portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à
l’article 1322, alinéa 2 du Code Civil), transmise à un mandataire, associé ou  non, par fax, poste
électronique, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, donner une
procuration pour se faire représenter à la réunion, et y voter en son nom et pour son compte.
Article 10.  Exercice - comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et prend fin le trente-et-un
décembre de la même année.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée; alors l’organe de gestion dresse l’inventaire
et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions de l’article 92 du Code des Sociétés.
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de pertes et profits et de l’explication, qui
forment un ensemble.
Sur la proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation du résultat.
Le bénéfice, comme il ressort du compte de pertes et profits, ne peut être affecté en tenant compte
des dispositions légales relatives à la constitution d’une réserve légale et à l’arrêt du montant
susceptible à distribution, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Volet B
La distribution n’est pas permise, si, à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net, comme il
ressort des comptes annuels, a diminué ou, suite à la distribution, devient inférieur au montant du
capital libéré, ou si celui-ci est plus haut, du capital demandé, augmenté de toutes les réserves, ne
pouvant être distribuées aux termes de la loi ou des statuts. Ensuite il faudra agir conformément à
l’article 320 du Code des Sociétés.
Article 11.  Dissolution - liquidation
11.1. Procédure
La société est dissolue par décision d’une assemblée générale extraordinaire, par décision judiciaire,
ou par arrêt qu’elle est dissolue de plein droit.
La décision à la dissolution ne peut être prise que par l’assemblée générale, en tenant compte des
procédures spéciales prévue par la loi.
L’acte dans lequel est fixé la décision à la dissolution doit être authentique ; après examen, le notaire
doit, dans l’acte, confirmer l’existence et la légitimité externe de l’acte juridique et la formalité qui ont
menées à la décision.
Dans ledit acte, on reprend les conclusions du rapport de contrôle que le commissaire, le réviseur ou
le comptable a établi sur l’état de l’actif et du passif, qui doit être établi tout au plus trois mois avant la
décision à la dissolution, et qui est joint au rapport spécifique établi par le conseil d’administration,
dans lequel la proposition à la dissolution est expliquée.
Après sa dissolution, la société subsistera en tant que personne morale en vue de sa liquidation.
11.2. Liquidateurs
Lors de la dissolution, l’assemblée pourra nommer par majorité simple des voix un ou plusieurs
liquidateur(s). La nomination du/des liquidateur(s) devra être soumise au président du tribunal
compétent pour confirmation.
Les liquidateurs sont compétents à accomplir toutes les opérations mentionnées à l’article 186 et
suivants du Code des Sociétés, sauf si l’assemblée générale en décide autrement par la majorité
simple des voix.
11.3. Distribution
Après l’acquittement de tous les dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation des
fonds nécessaires à leur acquittement, les liquidateurs partagent l’actif net, en fonds ou en titres,
parmi les associés, et ce proportionnellement au nombre des parts sociales dont ils disposent. 
Si la libération des parts sociales n’est pas faite de façon proportionnelle, les liquidateurs doivent,
avant de procéder au partage mentionné à l’alinéa précédent, tenir compte de cet état différent et le
mettre en équilibre en mettant toutes les parts sociales sur une base égalitaire, soit par inscription
des libérations complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par amortissements
anticipatifs, en fonds ou en titres, au bénéfice des titres libérés d’une proportion supérieure.
Article 12.  Election de domicile
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, étant domiciliés à l’étranger, sont censés élire
domicile dans le siège social, où leur seront faites valablement toutes assignations, notifications et
sommations relatives aux affaires de la société.
Article 13. Droit commun
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs entendent se conformer entièrement au Codes
des sociétés. »
Ainsi, les comparants ont fixé les statuts de la société fondée par eux.
 
Capital - souscription
Le capital de la société, entièrement souscrit, représente dix-huit mille six cent (18.600,00) euros,
réparti en cent (100) parts sociales, auxquelles les comparants ont souscrit comme suit :
 Monsieur SMET Alain Elisabeth Albert, né à Sint-Niklaas le quatre avril mil neuf cent soixante-huit,
célibataire, demeurant à 2070 Zwijndrecht, Heidestraat 205, souscrit à cinquante (50) parts sociales
et paie neuf mille trois cent (9.300,00) euros;
 Madame BRUYNSEELS Sally Clementina Hubert, née à Antwerpen le seize mai mil neuf cent
soixante-treize, célibataire, demeurant 2070 Zwijndrecht, Heidestraat 205, souscrit à cinquante (50)
parts sociales et paie neuf mille trois cent (9.300,00) euros.
Total: cent (100) parts sociales et dix-huit mille six cent (18.600,00) euros.
Attestation bancaire
Les comparants confirment qu’ils ont libéré les parts sociales susmentionnées en espèces, à
concurrence d’un tiers; à titre de preuve de ces dires, ils me soumettent, à moi, notaire, une
attestation bancaire, qui montre qu’en date du deux décembre dernier, le montant de six mille deux
cent (6.200,00) euros a été versé sur le compte numéro BE79 0018 0132 2433 ouvert au nom de la
société en cours de formation.
Le notaire soussigné atteste, en application de l’article 226,1° du Code des sociétés, le dépôt et la
libération du capital conformément aux prescriptions dudit Code.
 
Volet B
DISPOSITIONS ET ARRANGEMENTS PARTICULIERS DE NATURE TRANSITOIRE
Début d’activité – premier exercice:
Le premier exercice, qui commence le jour d’acquisition, par la société, de la personnalité juridique,
se terminera, à titre exceptionnel, le trente-et-un décembre deux mil dix-sept.
Désignation des premiers gérants
Les comparants fondateurs décident à l’unanimité de désigner et de nommer, pour la première fois,
en tant que gérants:
1/ monsieur SMET Alain Elisabeth Albert, né à Sint-Niklaas le quatre avril mil neuf cent soixante-huit,
demeurant à 2070 Zwijndrecht, Heidestraat 205;
2/ madame BRUYNSEELS Sally Clementina Hubert, née à Antwerpen le seize mai mil neuf cent
soixante-treize, demeurant 2070 Zwijndrecht, Heidestraat 205.
Le mandat, confié pour une durée indéterminée, commence le jour de l’acquisition, par la société, de
la personnalité morale.
Les mandats seront non rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants présents acceptent les fonctions attribuées, en nom propre et au nom de ceux pour
lesquels ils se portent fort.
Reprise des engagements
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent que la société reprend
les engagements pris pour le compte et au nom de la société en cours de fondation, à compter du
premier novembre deux mille seize. Cette reprise ne prendra effet qu’à l’obtention de la personnalité
juridique par la société. Les engagements pris dans la période intermédiaire seront également
soumis à l’article 60 du Code des Sociétés : il conviendra donc de les ratifier dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Désignation du fondé de pouvoir spécial
Est désignée comme fondé de pouvoir spécial, avec droit de substitution: AccountingTeam, à 2550
Kontich, Veldkant 13, qui se voit conférer le pouvoir de faire le nécessaire en matière d’inscription de
la société par le biais des guichets d’entreprise, de la banque-carrefour des entreprises/registre des
personnes morales, et pour son enregistrement en qualité d’assujettie à la TVA, ainsi que de se
charger de toutes les modifications présentes ou futures à publier au Moniteur belge et de toutes les
affiliations à la caisse sociale de la société ou de ses mandataires.
 
 
Voor ontledend uittreksel
Notaris Peter Timmermans