Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NELMART
Avenue Beau-Séjour 15
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du 18 mai deux mille quinze que:
~~Monsieur REGIS Jean-François Roger-Marie, né à Montpellier (France), le onze décembre mil
neuf cent septante-deux, domicilié à 1180 Uccle (Bruxelles), Avenue Beau-Séjour 15. (...)
~~Madame WAQUET Nelly Ghislaine Andrée, née à Boulogne-sur-Mer (France), le vingt-neuf mai
mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 1180 Uccle (Bruxelles), Avenue Beau-Séjour 15. (...)
~~Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit (ci-après la « Société »), étant précisé que la Société n'aura la personnalité
juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à
l'article 2 § 4 du Code des sociétés. (...)
~~ARTICLE PREMIER : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION.
 La Société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
NELMART.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la Société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL », reproduite(s) lisiblement et placée(s)
immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les mots
« Registre des Personnes Morales » ou les initiales « R.P.M. », accompagnés de l'indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la Société a son siège social et suivis
du numéro d'immatriculation.
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital
libéré tel qu'il résulte des derniers comptes annuels. Si ceux-ci font apparaître que le capital libéré
n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte des derniers comptes annuels.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la Société est établi à 1180 Uccle (Bruxelles), Avenue Beau-Séjour 15.
Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La Société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu’à l’étranger, des
filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique
et  qu’à l'étranger, dans la mesure ou il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession,
soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
 - l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, le négoce et le commerce en général en ce
y compris le commerce électronique, le courtage, la restauration,
 le transport, l’expertise, la recherche, l'identification, la certification, l'authentification, la valorisation,
l'entreposage et le gardiennage d'antiquités, d’objets et d’œuvres d'art, d’objets de décoration, de
0630653616
Volet B
meubles, d’œuvres graphiques (peintures, dessins, gravures, pastels, aquarelles), revues et biens
mobiliers en général ;
 - tous services, conseils et activités en relation avec l'art.
 - l’achat et la vente de cuir, brut, tanné ou transformé sous quelque forme que ce soit.
 - l’achat et la vente de voitures de prestige ou de collection.
 - l’achat,  la vente  en  gros  et  au  détail,  l’importation, l’exportation,  la distribution,  la 
représentation  et  le commerce en général de toutes marchandises et de tous produits, articles,
matériaux et équipements lies, directement au indirectement à cet objet, a l'aménagement, la
décoration et au design d'immeubles d'habitation, de commerce, industriels et de bureaux ;
 - la création, l'exploitation et la gestion de galeries d'art et autres espaces en rapport avec son objet
social ;
 - l'aménagement et la décoration intérieure et extérieure, la peinture décorative, la photographie,
l’édition et la diffusion de tous films, photographies, livres ;
 - l'achat, la vente, la location et la sous-location d'espaces pour évènements et autres activités liées
directement ou indirectement à son objet social.
 - toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
rénovation,  le lotissement  en matière  immobilière  et, d'une façon générale, toutes transactions et
promotions immobilières généralement quelconques, ainsi que toutes opérations qui directement ou
indirectement, sont en relation avec son objet au sont de nature à favoriser l'accroissement de son
propre patrimoine immobilier.
 La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations quelconques, mobilières, financières, industrielles, commerciales, ou civiles se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière, ou par toute autre voie, dans toutes autres entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
 La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)
~~ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital de la Société est fixé à la somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
 Il est représenté par deux cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 200. (...)
~~ARTICLE QUINZE : GERANCE
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de
leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent
la Société.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans une situation d’opposition
d’intérêts telle que définie à l’article 259 du Code des sociétés, il en réfère aux associés et la
décision pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que
par un mandataire ad hoc.
S’il y a un collège de gestion, le membre d'un collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant
Volet B
concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.
De plus, il doit, lorsque la Société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion visé à l'article 95 du Code des sociétés ou, à
défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le
collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération concernée
et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
 La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant, agissant seul ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
~~ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois (3) ans.
Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale établit leurs rémunérations pour la
durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le
consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un
commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que pour un juste
motif. (...)
 
~~ARTICLE VINGT : REUNION.
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième lundi du mois de septembre à
18.00 heures.
Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de
résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette
date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la Société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la Société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation. (...)
~~ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de
gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours
ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil.
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une assemblée
générale. La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la Société ou à l’endroit indiqué dans
la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du
Code civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation
l’exige. (...)
~~ARTICLE VINGT-CINQ : DELIBERATIONS - NOMBRE DE VOIX – DECISIONS ECRITES
UNANIMES (...)
(...) ~~A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale (...)
~~ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX (...)
(...) ~~Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un
gérant. (...)
~~ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L’exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l’année
Volet B
suivante.  (...)
~~ARTICLE VINGT-HUIT : BENEFICES - DISTRIBUTION.
 Le bénéfice annuel net de la Société est déterminé conformément aux dispositions légales. 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la Société, un prélèvement d’un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social. Sur la proposition
de la gérance, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par la gérance.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la Société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés
qui l’ont reçu, si la Société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des distributions
faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit  tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
~~ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 (...)
~~CHAPITRE NEUF
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites au pair comptable comme suit :
Monsieur  Jean-François REGIS,  cent nonante-cinq (195) parts sociales numéroétes de 1 à 195 195
Madame Nelly WAQUET, cinq (5) parts sociales numérotées de 196 à 200 5
Ensemble deux cents parts sociales 
200
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est 
libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces effectué auprès de la Banque CBC
BANQUE en un compte numéro BE54 7320 3617 5997 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme devingt mille euros (€
20.000,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date 08 mai 2015 demeure conservée par le Notaire.
 (...)
~~I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés  déclarent se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée générale annuelle sera fixée au 2éme lundi de septembre 2016.
 2. Exercice social.
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 mars 2016.
 3. Gérance
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions pour une
durée indéterminée Monsieur Jean-François et Madame Nelly Waquet, qui acceptent.
 Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du
Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature d’un gérant. (...)
~~4. Commissaire.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
~~6. Le gérant confère tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, à la société privée à
responsabilité limitée OUTCOME, représentée par Madame GETTEMAN ou Monsieur DE SMET,
ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10, pour faire au nom de
la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises via un guichet d’entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Volet B
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé