N° d'entreprise : 0746989971
Nom
(en entier) : C&V Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 25
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE
COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
"C&V CONSULTING"
Société à responsabilité limitée
à 1050 Ixelles, Rue d'Arlon 25
Numéro d’entreprise : BE 0746.989.971
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M O D I F I C A T I O N A U X S T A T U T S
 
L'an deux mille vingt-cinq.
Le vingt-deux avril,
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Damien COLLON – Antoine LOGÉ,
Notaires associés », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "C&V
CONSULTING", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue d'Arlon 25, numéro d’entreprise 0746.989.971.
 
Constituée en date du 18 mai 2020 suivant acte reçu par le Notaire Damien COLLON-
WINDELINCKX, à Etterbeek et publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du 18 mai 2020 sous
le n°20322529.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
Composition de l'assemblée.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
 
1. La Société par Action simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français "AUGMENTI
CONSULTING", dont le siège est situé 8 rue de la Luzerne 31170 Tournefeuille (France), inscrit au
RCS de Toulouse sous le numéro 810 353 516, reprise à la Banque Carrefour des entreprises en
Belgique sous le numéro 0746.937.117, propriétaire de vingt-cinq (25) actions,
Ici représentée, en vertu de l’article 13 de ses statuts, par son président Monsieur VESCO Jean-
Marc, de nationalité française, numéro de passeport : 13CF51891, domicilié 8 rue de la Luzerne,
31170 Tournefeuille, nommé à cette fonction aux termes de l’article 13 de ses statuts.
 
2. La Société à Responsabilité Limité « EUROP€XPERT», dont le siège est situé avenue André
Ryckmans 19 à 1180 Uccle (Belgique), inscrit à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0746.768.158, propriétaire de vingt-cinq (25) actions,
Ici représentée, en vertu de l’article 10 de ses statuts, par son administrateur, Monsieur
CHAUCHEPRAT Benoit François Michel, de nationalité française, né à Vannes, Morbihan (France)
le 7 août 1972, domicilié à 1180 Uccle, Avenue André Ryckmans 19, nommé à cette fonction aux
termes de l’acte constitutif.
 
Ensemble : cinquante (50) actions.
 
Procuration
Les comparants sont ici représentés par Madame Michaelina de Radzitzky, collaboratrice du notaire
soussigné, faisant élection de domicile en l’étude Boulevard Saint-Michel 70 à 1040 Etterbeek, en
vertu de procurations sous signature privée datées du 24 mars 2025 et du 14 avril 2025.
 
Le président fait observer que, comme les cinquante (50) actions existantes sont présentes ou
représentées, la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du
jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
 
ORDRE DU JOUR
La présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Modification de la dénomination.
2. Augmentation des capitaux propres par apports en numéraire.
3. Modification de la date de clôture de l’exercice social pour la ramener du 30 septembre de chaque
année au 30 juin de chaque année, et ce à compter de l’exercice social en cours qui se clôturera le
30 juin 2025.
4. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au 20 décembre de chaque
année à 10 heures.
5. Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites modifications.
6. Nomination du conseil d’administration
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
 
PREMIER RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle en "C&V DEFENCE".
 
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 1 des statuts
par le texte suivant :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : "C&V DEFENCE". »
 
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES PAR APPORTS EN
NUMERAIRE
L’assemblée générale des actionnaires décide d’augmenter les capitaux propres de la présente
société par des apports complémentaires en numéraires, à concurrence de CINQUANTE MILLE
euros (50.000,00 €), pour porter les capitaux propres de cinq mille euros (5.000,00 €) à cinquante-
cinq mille euros (55.000,00 €), avec émission de cinq cents (500) actions nouvelles, sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription.
 
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèce ; chaque action sera
intégralement libérée à la souscription.
L’émission des nouvelles actions n’emporte aucune création d’un compte de capitaux propres
indisponible.
La décision d’émission est concomitante à la souscription.
La Société par Action simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français "AUGMENTI
CONSULTING", prénommée, et la Société à Responsabilité Limité « EUROP€XPERT», prénommée,
uniques actionnaires de la Société, déclarent avoir parfaite connaissance des conditions de la
présente augmentation des capitaux propres, des statuts de la Société et de sa situation financière,
et souscrire à ladite augmentation des capitaux propres, chacune à hauteur de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €) pour deux cent cinquante (250) actions nouvelles chacune.
 
Les souscripteurs prénommés déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que
chaque action est totalement libérée en espèces par dépôt préalable, conformément à l’article 5:9 du
Code des sociétés et associations, sur le compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la
banque ING Belgique SA, sous le numéro BE37 3632 5567 1428, suivant attestation de cet
organisme, de sorte que la société dispose dès à présent du chef de l’augmentation de capital d’une
somme de cinquante-cinq mille euros (55.000,00 EUR).
L’attestation bancaire datée du 28 février 2025 est remise au Notaire soussigné.
 
A l’unanimité, l’assemblée a constaté et requis le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire précitée :
- chaque nouvelle action est intégralement souscrite et libérée ;
- les capitaux propres de la société sont donc effectivement portés à cinquante-cinq mille euros
(55.000,00 €), représentés par cinq cent cinquante (550) actions ;
- la société dispose de ce chef d’un montant complémentaire de cinquante mille euros (50.000,00 €).
 
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts
par le texte suivant :
« En rémunération des apports, cinq cent cinquante (550) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE
SOCIAL
L’assemblée générale des actionnaires décide de modifier de la date de clôture de l’exercice social
pour la ramener du 30 septembre de chaque année au 30 juin de chaque année, et ce à compter de
l’exercice social en cours qui se clôturera le 30 juin 2025.
 
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 19 des statuts
par le texte suivant :
« L'exercice social commence le premier (1) juillet et finit le trente (30) juin de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi ».
 
QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L’assemblée générale des actionnaires générale des actionnaires décide de modifier la date de l’
assemblée générale ordinaire pour la fixer au 20 décembre de chaque année à 19 heures.
 
En conséquence de ce qui précède, L’assemblée générale des actionnaires décide de modifier
l'article 14 des statuts par le texte suivant :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt décembre à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée ».
 
CINQUIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions prises aux
présentes, en ce compris la coordination des statuts.
 
SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION
L’assemblée générale des actionnaires décide à l’unanimité des voix de nommer Monsieur Jean-
Marc VESCO en qualité de représentant permanent de la SASU Augmenti Consulting en qualité de
délégué à la gestion journalière. Il portera le titre d’administrateur délégué et aura le pouvoir d’agir
individuellement. Le conseil d’administration aura la charge de la surveillance de celui-ci. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt non
stratégique qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l’assemblée générale.
L’assemblée générale des actionnaires donne mandat à Monsieur Benoît CHAUCHEPRAT, en sa
qualité de représentant permanent de SRL EUROP EXPERT, en cas d’absence ou de congé de
Monsieur Jean-Marc VESCO, à exercer la suppléance du mandat de Monsieur Jean-Marc VESCO.
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille cinq cent septante-
trois euro cinquante-sept (1.573,57 €).
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
 
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Les comparants déclarent avoir été informés qu'un coffre-fort numérique est mis à leur disposition
par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'ils peuvent ouvrir via la plateforme www.izimi.
be.
Par son coffre-fort numérique, chaque partie aura accès à la copie dématérialisée de son acte
notarié conservée dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter
par notaire.be).
 
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Droit d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par Maître Damien COLLON-WINDELINCKX,
Notaire.
 
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé à Etterbeek, en l'Etude, date que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
/Suivent les signatures/
POUR EXPEDITION CONFORME