N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DLOR Consult
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue de la Ferme Rose 10 Bte 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 2 juillet 2013, il résulte qu’ont 
comparu :
1. Monsieur Lorberblatt Dan, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor 300 boite 5.
2. Monsieur DAHAN Yves Nessim, domicilié à 1180 Uccle, avenue Vanderaey 70 boite 5.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"DLOR Consult", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue de la Ferme Rose 10 Bte 25, dont le capital 
s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’un tiers
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La fourniture de tous services, études, expertise et conseils dans les domaines suivants :
- La consultance et l’étude de Génie Civil, en ce compris notamment les études d’architecture et de structures 
de toutes constructions (civiles, industrielles, ouvrages d’art etc.…) ;
- La consultance en matière de construction en général et de transport (par toutes voies notamment par route, 
mer et voies ferrées) ;
- Le management et la planification de projets (« Project management ») ;
- L’ingéniorat FIDIC (« Fédération Internationale Des Ingénieurs Conseil ») ;
- La gestion des contrats (« contract management »)
-
La Performance Energétique des Bâtiments (Travaux PEB (Conseiller PEB), Certification PEB (Bâtiments 
publics, résidentiels, tertiaires), Installations techniques PEB (chauffage, climatisation)) ;
- Le développement de stratégies et de programmes d’actions ;
- Le « coaching » et la formation ;
- L’organisation de séminaires, de conférences et de tous évènements d’entreprises ;
2. La location, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation ainsi que la mise à disposition, de bateaux à 
voile et à moteur ainsi que de tous équipement et matériels y afférents ; l’organisation de croisières et de cours 
de navigation; le convoyage de bateaux ; l’organisation et l’encadrement de missions nécessitant l’usage de 
bateaux.
3. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec 
l’objet social.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
0536360312
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à 
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Capital. 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
Cession entre vifs et transmission des parts 
A.
Dans le cas où la société ne comprend qu’un associé
A.1.Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
A.2.Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.
Dans le cas où la société comprend plusieurs associés
B.1. Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de 
mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°au conjoint du cédant ou du testateur;
3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une 
personne morale.
B.2. Procédure d’agrément
1. La demande d’agrément doit être adressée par l’associé cédant à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, 
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à 
sa demande.
Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, ladite demande sera adressée directement aux 
coassociés, et non à la gérance. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra 
donner sa réponse affirmative ou négative, par pli recommandé. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. 
2. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, les associés opposants ont six 
mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de 
lever l’opposition.
3. En cas de refus d’agrément, la gérance fixera, en accord avec l’associé vendeur, le prix d’achat des parts. Si 
aucun accord ne peut être réalisé et endéans les quinze jours qui suivent la notification, par pli recommandé du 
refus d’agrément, la gérance et l’associé vendeur commettront chacun un expert avec pour mission d’établir le 
prix d'achat des parts.
Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s’adjoindront un troisième expert. Ce collège 
d’experts établira, endéans le mois de la nomination du troisième expert, le prix de vente des parts. Le collège 
d’expert notifie sa décision à la gérance et à l’associé vendeur sous pli recommandé à la poste. Cette décision 
n’est susceptible d’aucun recours. Le prix d’achat est payable au plus tard dans l’année à compter de la 
demande d’agrément. 
Les règles applicables en cas de cession entre vif s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une 
personne morale.
B.3. Sanctions
Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société.
B.4. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre 
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote 
appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, 
et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de 
plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du 
nu-propriétaire.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, 
l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze. 
2.Nomination d'un gérant non-statutaire.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur LORBERBLATT Dan, prénommé.
Le gérant est ici représenté pour accepter le mandat qui lui est conféré.
Volet B - Suite
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier mai deux mille treize.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur Lorberblatt Dan, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 
Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les 
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer 
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 procuration