Nº d'entreprise : 0409 460 457
Nom
(en entier) : ECOLES DES RELIGIEUSES URSULINES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège . Avenue du Tir, 12 à 7000 MONS
Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration - Pouvoirs - réviseur
L'Assemblée générale du 30 mai 2024 a renouvelé les mandats de l'ensemble des administrateurs pour 4
ans :
Le Conseil d'Administration est maintenant composé de :
1. M. BATTARD Pierre, 14/5/52, UCCLE, Administrateur de sociétés, rue rue Robert Thoreau, 18 à 1150
Bruxelles, (2028)
2. M. BAUDRY Thierry, 07/08/57, LOGJA, Rép. du Congo), directeur enseignant retraité, rue peintre Devos,
23 à 7100 LA LOUVIERE (2028)
9 .. M. DAUBIE Mickael, 23/10/1974, Baudour,, Fonctionnaire, rue du Kene à Caimont, 17 à 7024 Ciply,
secrétaire, (2028) .
4. M. CULOT Pierre-Paul, 01/04/54, Pommeroeul, notaire honoraire, grand'rue, 58 à 7330 HENSIES (ex-
Thulin) (2028).
5. M. DUFOUR Pierre, 20/04/43, Chênée, Professeur retraité, Chemin d'Erbeleu, 5 - 7000 MONS,
Président, (2028).
6. Mme
GERARD	30/07/64, Ath, Avocat, Rue Général COCHEZ nº33	Isabelle,
7387 ONNEZIES (2028).
7. M. MOUREAU Etienne, 16/03/46, Seraing, Ingenieur, chemin Saint-Pierre, 19 - 7030
SAINT_SYMPHORIEN, administrateur-délégué, (2028).
8 .. M. TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Xavier, 20/01/49, Mons, Professeur retraité, chaussée du Roeulx
532 - 7000 MONS, Vice-Président, administrateur- délégué, (2028)
9 .. M. VANOVERVELT René, 13/08/1961, Tournai, Professeur retraité, chaussée de Valenciennes, 106 à
7801 Irchonwelz, administrateur, (2028) .
M. P. Dufour est confirmé en tant que Président, M. P. Battard est confirmé en tant que Trésorier et M. M.
Daubie en tant que Secrétaire.
1.Le Conseil d'administration, conformément au prescrit de l'art.9 : 10 de la loi précitée, sans préjudice des
dispositions de l'article 28 des statuts de l'association, et sauf les désignations spéciales auxquelles il pourrait
également procéder, désigne le Président du Pouvoir Organisateur, Monsieur Pierre DUFOUR, agissant
individuellement, pour représenter valablement l'association dans les actes conclus avec les tiers.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
2.Le Conseil d'administration, conformément au prescrit de l'art.9 :10de la loi précitée, sans préjudice des
dispositions de l'article 28 des statuts de l'association, et sauf les désignations spéciales auxquelles il pourrait
également procéder, désigne Messieurs Etienne MOUREAU et Thierry BAUDRY, agissant individuellement,
pour représenter valablement l'association dans les actes conclus avec les tiers.
3.De même, il désigne Monsieur Xavier TERCELIN de JOIGNY, administrateur, Vice-président du Pouvoir
Organisateur, en qualité d'administrateur-délégué du pouvoir organisateur, agissant individuellement, pour
assurer la gestion quotidienne de l'association pour ce qui concerne l'Ecole Maternelle des Ursulines et les
Ecoles Primaires des Ursulines.
4.De même, il désigne Messieurs Thierry BAUDRY et René VANOVERVELT, administrateurs, en qualité
d'administrateurs-délégués du pouvoir organisateur, agissant individuellement, pour assurer la gestion
quotidienne de l'association pour ce qui concerne les Ecoles secondaires (Institut Technique des Ursulines et
Institut de la Sainte-Famille).
5.Enfin, il désigne M. Etienne MOUREAU, administrateur, en qualité d'administrateur-délégué du pouvoir
organisateur, agissant individuellement, pour assurer la gestion quotidienne de l'association pour ce qui
concerne les investissements immobiliers, les travaux, les équipements d'infrastructures et le matériel .
6.Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 28 des présents statuts, les délégations de
sommes et de signature sont les suivantes :
(a)en ce qui concerne les bons de commande ne dépassant pas la somme de 8 500 EUROS HTVA relatifs
à des engagements de dépenses inscrites au budget, les personnes suivantes, agissant individuellement, et
chacun(e) pour ce qui la/le concerne, ont délégation de signature :
-Mme Sandra ROGGE, Directrice de l'Ecole Maternelle Saint-François des Ursulines ;
-Mme Auriane VAN LERBEGHE, Directrice de l'Ecole Primaire "Sainte-Angèle " des Ursulines ;
-M. Benoît JARADIN, Directeur de l'Ecole Primaire "Sainte-Elisabeth" des Ursulines ;
-Mme Jessica NOCERA, Directrice de l'Institut de la Sainte-Famille ;
-Mme Laura SESSOLO Directrice de l'Institut Technique des Ursulines ;
-Mme Joan BOUTET, Directrice-adjointe de l'institut de la Sainte-Famille ;
-M. Philippe FREBUTTE, Directeur-adjoint de l'institut Technique des Ursulines ;
-Mme Marie-Alix CARDINAL, Cheffe d'atelier de l'Institut Technique des Ursulines.
(b)M. Philippe FREBUTTE, Directeur adjoint de l'Institut Technique des Ursulines, agissant individuellement,
a délégation de signature en ce qui concerne les bons de commande ne dépassant pas la somme de 8 500
EUROS HTVA pour des engagements de dépenses relatives à des travaux et dans les limites du budget.
(c)M. Gilles LECHIEN et Mme Virginie GARDEIRE, Educateurs-Economes des Ecoles, agissant
individuellement, ont délégation de signature pour tout bon de commande ne dépassant pas la somme de 8.500
EUROS HTVA dans les limites du budget.
(d)pour tout bon de commande excédant 8.500 EUROS HTVA, sont requises conjointement les signatures,
d'une part, soit du Directeur concerné par la commande, soit de l'Educateur Econome pour ce qui le regarde,
et, d'autre part, d'un membre du Conseil d'administration.
7.Les mêmes signatures que celles prévues au point 6.d. ci-dessus, et selon les mêmes modalités, sont
requises pour l'engagement de dépenses non budgétées, quel que soit le montant.
8.En ce qui concerne les payements, M. Gilles LECHIEN et Mme Virginie GARDEIRE, Educateurs-
Economes des Ecoles, agissant individuellement, ont pouvoir de signature, y compris de signature électronique,
notamment dans les relations avec les organismes bancaires, pour les montants ne dépassant pas 20.000
EUROS
9.En ce qui concerne le payement de montants excédant 20.000 EUROS HTVA, M. Gilles LECHIEN et
Mme Virginie GARDEIRE, Educateurs-Economes des Ecoles, agissant individuellement, disposent de la
signature électronique moyennant accord écrit de Mme Laura Sessolo, directrice, Mme Jessica NOCERA
directrice ou d'un membre du Conseil d'administration.
Toute modification se rapportant à ces désignations et délégations, fait l'objet de la publicité prévue à l'article
26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Par ailleurs, l'AG a entériné la décision de désignation de la SRL AUDICIA, rue des écoles, 16 à 1470
Genappe pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
Le Président :	Le Secrétaire :
M. Mickaël DAUBIE	M. Pierre DUFOUR
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes