Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEVILACQUA
Rue des Produits (Jem. II) 83
7012 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 28 septembre 2015 par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour, il apparait que
 
1. Monsieur BEVILACQUA Alessandro,  célibataire, né à Mons le quatorze septembre mil neuf cent
septante-quatre, (numéro national : 74.09.14-097.33), domicilié à 7050  JURBISE, Rue de Sirault,
16/A.
 
2. Monsieur BEVILACQUA Nicola, né à Vasto (Italie) le six février mil neuf cent quarante-six,
(numéro national : 460206-021.01), époux de Madame RINALDINI Adriana, domicilié à 7012  MONS
(Jemappes), rue des Produits 83.
 
Et
 
3. La société privée à responsabilité limitée "IMMO MANAGEMENT GESTION BEVILACQUA" ayant
son siège social à 7012 Mons (Flénu), Rue des Produits 83, inscrite au registre des personnes
morales du Tribunal du Hainaut – section Mons -  sous le numéro BE 0898.955.220,
Ici représentée par son gérant unique Monsieur BEVILACQUA Alessandro, prénommé, nommé à
cette fonction aux termes de l’acte constitutif et agissant conformément aux statuts.
Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "BEVILACQUA", ayant son siège social à 7012 Mons (Jemappes)
au capital de CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00€), divisé en cent vingt parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent que les cent vingt parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
neuf cent seize euros et soixante-six cents (916,66€) chacune, comme suit:
-par Monsieur BEVILACQUA Nicola à concurrence de soixante parts sociales, soit CINQUANTE-
CINQ MILLE EUROS (55.000,00€) ;
-par Monsieur BEVILACQUA Alessandro à concurrence de quarante-huit part sociales soit pour la
somme de QUARANTE-QUATRE MILLE EUROS (44.000,00€) ;
Et
-par la société privée à responsabilité limitée « IMMO MANAGEMENT BEVILACQUA » à
concurrence de douze parts sociales, soit pour la somme de ONZE MILLE EUROS (11.000,00€).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
de la totalité par un versement en espèces effectué au compte numéro BE63 0017 6670 0608 ouvert
au nom de la société en formation auprès de BNP paribas Fortis, de sorte que la société a dès à
présent à sa disposition la somme de cent dix mille euros (110.000,00€). - STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
0638937317
Volet B
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "BEVILACQUA"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
  
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7012 Mons (Jemappes), rue des Produits, 83.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
1. Le commerce de gros et de détail de tous véhicules automoteurs en tous genres, neufs ou
d’occasion ainsi que toutes pièces de rechange, pneumatiques, accessoires de toutes espèces,
Dans ce cadre la société pourra procéder :
-au commerce d’essence et autres huiles minérales,
-à l’exploitation d’un atelier de réparations, de transformations et de fabrications de véhicules
automoteurs et d’un atelier de réparations de carrosserie et de peinture, la location de véhicules et la
location d’emplacements de garage ainsi que le dépannage de tous véhicules, le remorquage, le
parcage et le gardiennage.
 
2. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail, et d’une façon générale le
commerce et le transport sous toutes ses formes (ainsi que leur stockage)  de tous produits, objets,
matériaux et matières premières ayant un rapport direct ou indirect avec les véhicules automoteurs,
ainsi que les vêtements, chaussures et accessoires nécessaires et utiles à la protection de leurs
utilisateurs;
 
3. La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique et artistique et autres ainsi que
l’organisation de cours, séminaires, présentations de produits et conférence dans les domaines de la
conduite de tous véhicules automoteurs.
 
4. L’organisation,  la gestion, la production et la réalisation de tous évènements et voyages (en
Belgique ou à l’étranger) culturels, sportifs ou politiques de quelque nature que ce soit, étant  sans
que cette liste ne puisse être considérée comme limitative toutes soirées privées, VIP, soirées à
thèmes, banquets, réceptions privées, concerts, compétitions sportives et autres évènements
publicitaires. Elle pourra à cet effet, promouvoir tous types d’évènements sur tous types de supports 
en ce compris le support informatique.
 
5. Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur ledits immeubles.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 5 - Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00€). Il est divisé en cent vingt parts
sociales sans mention de valeur nominale.
 
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze décembre de chaque année à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
Volet B
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille seize.
 
2° Sont désignés en qualité de gérant Messieurs BEVILACQUA Alessandro et Nicola,  ici présents et
qui acceptent. Ils sont désignés pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte
Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé.