N° d'entreprise : 410. 689 783
Nom
(en entier) : ASBL Cercle Royal d'Histoire et d'Archéologie du
Canton de Soignies
(en abrégé) : CRHACS
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Régence, 23
7060 Soignies
Objet de l'acte : Nouveau statuts
Afin de se conformer aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations, l'assemblée générale du 7 décembre 2022 a décidé de remplacer les statuts de l'association par
le texte des statuts qui suit ; ces nouveaux statuts sont d'application dès l'approbation par l'assemblée générale.
STATUTS DE L'ASBL
« CERCLE ROYAL D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE
DU CANTON DE SOIGNIES »
RPM Mons 0410.689.783.
ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. L'association a la forme juridique d'une association sans but lucratif et est dénommée « CERCLE
ROYAL D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DU CANTON DE SOIGNIES », en abrégé « CRHACS ».
Article 2. Le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément au Centre
d'Art et de Culture de la Ville de Soignies, rue de la Régence, 23 à 7060 Soignies.
Article 3. L'association a pour but :
- de travailler à l'histoire de Soignies et de son canton ;
-de rechercher et de réunir tous les documents propres à former les éléments de cette histoire ;
-de recueillir l'ensemble des traditions populaires, de procéder à des fouilles archéologiques, d'assurer des
publications, de gérer un musée, une bibliothèque et un dépôt de fouilles ;
-de s'efforcer d'empêcher la détérioration ou la perte de monuments et d'objets d'art qui offriraient de l'intérêt
-de répandre le goût de la recherche historique et archéologique.
L'association a pour objet :
-la formation de collections archéologiques se rattachant à l'histoire du canton de Soignies. Les membres
s'engagent à signaler à l'organe d'administration toutes les découvertes d'objets de nature à enrichir les
collections du musée ;
-la réception ou mise en dépôt au musée d'objets qu'elle possède (avec document de dépôt) ;
-la réception du résultat des travaux et recherches réalisés par les membres au travers de publications et
par les cercles d'études ;
-la publication de volumes portant le nom de : « Annales du Cercle royal d'histoire et d'archéologie du Canton
de Soignies » ainsi que d'autres publications sous toutes formes écrites ou électroniques ;
-la gestion et tenue du Musée du Vieux Cimetière et de la bibliothèque ;
-la présentation de conférences sur l'histoire en général et sur l'histoire locale ;
-la participation aux Journées du Patrimoine et l'organisation d'activités en rapport avec l'histoire locale, la
généalogie, l'organisation d'excursions et de visites diverses et l'organisation ou la participation à des
expositions.
1
Article 4. Toute discussion de nature politique ou religieuse et toute question à caractère personnel doivent
être bannies des réunions et des publications de cette association, sauf si la question ou la discussion porte sur
l'histoire de Soignies ou de son canton,
Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 6. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à dix.
Sont membres les personnes majeures, personnes morales ou organisations intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts et, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale statuant à la majorité absolue sur proposition de l'organe d'administration. Toute personne
désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. Les
membres composent l'assemblée générale et jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts. Tous les membres ont le droit de vote aux assemblées générales.
Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui, après deux rappels du trésorier, à un mois d'intervalle au moins, reste en défaut de payer
sa cotisation annuelle.
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le membre
doit être entendu. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts (deux tiers des membres présents ou représentés et
deux tiers de votes). Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée ultérieurement et
tiendra compte des mêmes conditions que lors d'une modification des statuts. Cette proposition d'exclusion doit
figurer à l'ordre du jour, le membre concerné ayant préalablement été averti par le secrétaire.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8. L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'organe d'administration sans
pouvoir être supérieur à 50 (cinquante) euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration.
Article 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
§ La modification des statuts
§ L'approbation des comptes annuels et du budget
§ La nomination et la révocation des administrateurs
§ La décharge à octroyer aux administrateurs
§ L'admission des membres ; l'exclusion des membres
§ La dissolution volontaire de l'association
§ Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
§ Tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du
L
premier semestre qui suit la clôture de l'exercice social.
Ellé porte obligatoirement à son ordre du jour au moins :
-l'approbation du procès-verbal de la séance précédente ; la présentation du rapport annuel de l'organe
d'administration ;
-l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé ;
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
-un rapport sur les travaux et les différentes manifestations de l'association pendant l'exercice écoulé ;
-la décharge à l'organe d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé ;
-les nominations statutaires éventuelles ;
-toutes communications éventuelles.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze
jours à l'avance.
Article 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un
autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Cette seconde réunion pourra adopter les modifications à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour autant que ces modifications ne concernent pas l'objet ou
le but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. La majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés est requise pour les modifications qui concerneraient l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les
membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Toute décision de l'assemblée générale est portée à la connaissance des membres par publication dans le
bulletin de contact.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires, ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut - Division Mons pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 16. L'association est administrée par un organe d'administration appelé « organe d'administration »
; les membres de l'organe d'administration sont choisis parmi les membres nommés par l'assemblée générale.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier
et un trésorier-adjoint, un conseiller scientifique, des responsables de commissions de travail aux objectifs
' délimités (tels que archives, bibliothèque, conférences, cercles d'études, excursions et voyages, fouilles,
musée, bulletin de contact, publications, expositions et toutes autres activités que l'organe d'administration
jugerait opportun de développer), et d'autres membres. L'organe d'administration est limité à quinze membres
maximum, qui se répartissent entre eux les compétences. Le nombre minimum d'administrateurs doit être de
trois.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le mandat du président ne peut être renouvelé plus de deux fois consécutivement.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement des administrateurs à la fin de leur mandat,
ceux-ci restent en fonction en attendant la désignation de leur successeur ou le renouvellement de leur mandat.
Article 17. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à
son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sur justification de
sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 18. L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut proposer à l'assemblée générale de décerner le titre de membre honoraire à
des membres démissionnaires ou à toute autre personne pour services rendus à l'ASBL.
Article 19. L'organe d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi
à l'assemblée générale est de sa compétence.
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par l'organe d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
et dont il fixera les pouvoirs.
Si la gestion journalière est déléguée à un administrateur, cet administrateur pourra porter alors le titre
d'administrateur-délégué ; il ne devra pas justifier de son pouvoir par rapport aux tiers. Le pouvoir de
l'administrateur-délégué concerne la gestion journalière comprenant entre autres la gestion complète de tous
les comptes bancaires au nom de l'association, la signature de tous les documents d'ordre fiscal (entre autres
les déclarations), la signature de contrats d'assurances, de contrats de financement, de contrats de location, la
signature par rapport à la poste, l'achat et la vente de tout bien ou service pour le compte de l'association.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
La gestion journalière comme décrite à l'alinéa précédent pourra être assumée individuellement par la seule
signature du président ou du vice-président ou du secrétaire ou du trésorier. Chacun pouvant agir
individuellement.
-
Article 20. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer qu'à la moitié des membres présents ou représentés plus une voix. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix ; en cas d'égalité, le président a voix prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 21. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect, de
nature morale ou patrimoniale, qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
, Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des	.
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 22. Chaque administrateur recevra par courrier électronique une copie du procès-verbal de la réunion
endéans les trente jours ouvrables suivant la réunion de l'organe d'administration. Il disposera de trois jours
ouvrables pour faire opposition ou faire ses remarques. Les décisions de l'organe d'administration sont
consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de séance.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE 5 - Les actions judiciaires
Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur ; ils agissent conjointement.
Article 24. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière telle que définie à l'article
19, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, soit par le président et un
administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas, dans ces deux cas, à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE 6 - Obligations en matière de publicité
Article 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles, ou, au cas où il s'agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que le nom de la/des personne(s) physique(s) qui les représente(nt).
Tous les actes sont déposés dans les délais légaux au greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article 26. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
; les administrateurs peuvent cependant être remboursés de leurs frais réeis ou défrayés suivant les règles
prévues par la loi du 3 juillet 2005 sur le droit des volontaires.
TITRE 7 - Comptes annuels et budgets
Article 27. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes annuels de l'année écoulée selon les dispositions légales, ainsi
que le budget de l'année suivante, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les comptes
annuels doivent être approuvés dans les six mois de la clôture de l'exercice et doivent être déposés au greffe
du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons.
TITRE 8 - Dissolution et liquidation
Article 28. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément aux règles prévues par le CSA.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Plus particulièrement, le dépôt de fouilles, les collections du musée, la bibliothèque et tout l'avoir de
l'association, y compris les immeubles, deviennent la propriété de la ville de Soignies, qui devra les conserver
pour les remettre à une association analogue qui pourrait se constituer et s'engagerait de façon formelle à les
valoriser. En cas de refus par la ville, tout l'avoir sera versé à la Communauté française ou à la Région wallonne.
Article 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 9 - Dispositions finales
Article 30. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit
économique.
AUTRES DISPOSITIONS
À la date du 30 mars 2022, l'organe d'administration se composait des personnes suivantes avec un mandat
courant du 30 mars 2022 au 30 mars 2025 :
Présidente et responsable des publications : Luypaert Monique, rue Mademoiselle Hanicq 118, 7060
Soignies
1er Vice-président et trésorier : Moreau Guy, chemin du Perlonjour 5, 7060 Soignies
2ème Vice-présidente et conservatrice du musée : Matteazzi Florence, chemin Tinette 19, 7063 Neufvilles
Secrétaire, responsable de la bibliothèque et du site internet : Michel Martine, rue du Nouveau Monde 19,
7060 Soignies
Trésorier-adjoint : Descamps Stéphane, rue de Binche 111, 7061 Casteau
Responsable (adjoint) de la bibliothèque : Andris Jean-Claude, rue des Merles 12, 7060 Soignies
Responsable des conférences : Niebes Pierre-Jean, rue Chanoine Scarmure 54, 7060 Soignies
Responsable des relations extérieures et des contacts avec les pouvoirs publics : Van Den Abeele Jean-
Pol, chemin de Lorette 2, 7060 Soignies
Conseiller scientifique et responsable des publications : Cauchies Jean-Marie, rue de la Station 173, 7390
Quaregnon
Administrateur : Pieczuk Gilles, chaussée du Roeulx 10 A/01, 7060 Soignies.
Fait à Soignies, le 7 décembre 2022
La Présidente,	La Secrétaire,
Monique LUYPAERT	Martine MICHEL
Tels sont les statuts réalisés sous signature privée, dressés en deux originaux seulement, par dérogation à
l'article 8:20 du Code civil, conservés au siège de l'association et remis « Pour copie conforme » à toute
personne concernée par le présent acte, publiés en extrait au Moniteur belge et tenus à disposition de toute
autorité requérante.
Mandat est donné à M. Guy MOREAU, vice-président et trésorier, avec pouvoir de substitution, pour
l'accomplissement de toutes les formalités de dépôt et de publication des présents statuts et autres documents
que requiert la loi et pour signer tous documents nécessaires à cette fin.
Fait à Soignies, le 7 décembre 2022
Monique MAILLARD-LUYPAERT	Martine SIBILLE-MICHEL	Guy MOREAU
Secrétaire	Vice-Président Trésorier	Présidente