N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRASSERIE L'ETRIER
(en abrégé) : L'Etrier
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit Bois 11
4170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comblain-au-Pont
I. D’un acte sous seing privé daté du 8 octobre 2018, il résulte que les personnes suivantes :
1. Monsieur SUYMENS Jean-François Maurice André, né à Liège, le 29 juillet 1981, domicilié à 4170
COMBLAIN-AU-PONT, rue du Petit Bois, 11 ;
2. Monsieur SUYMENS Jérôme Didier Frédéric, né à Liège, le 12 avril 1984, domicilié à 4170 COMBLAIN-AU-
PONT, rue du Petit Bois, 17 ;
3. Monsieur PETERS Frédéric André Pierre Raoul, né à Liège, le 30 mars 1979, domicilié à 4870 TROOZ, rue
Bois Lamarche, 4.
ont constitué une assosication sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
Titre I : Dénomination - Durée - Siège social
Article 1. Dénomination - Durée
II est constitué une association sans but lucratif dénommée « BRASSERIE L’ETRIER », en abrégé « L’Etrier ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » écrits en toutes
lettres ou sous la forme abrégée « a.s.b.l. ». L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4170 COMBLAIN-AU-PONT, rue du Petit Bois, 11, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège - Division Huy. Il pourra être transféré en tout autre lieu situé en Belgique, par décision de l'assemblée
générale s’exprimant à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou représentés. Le conseil
d'administration sera chargé d'assurer la publicité de la décision de l'assemblée générale par insertion aux
annexes du Moniteur belge.
Titre II : Objet social
Article 3. Objet social
L'association a pour objet, en excluant le but de lucre :
- la recherche, la défense et la mise en valeur de productions locales et artisanales, en lien principalement avec
l’activité brassicole ;
- l’organisation de manifestations ou d’événements de toutes natures pouvant favoriser le développement de son
objet social ;
- l’organisation de formations ou d’ateliers en vue de promouvoir l’exercice de l’activité brassicole artisanale ;
- la fabrication et la promotion de bières artisanales. En cas de vente de celles-ci, les bénéfices seront
intégralement affectés à la réalisation de l’objet social de l’association ;
- la culture et la promotion de diffrentes variétés de houblons et/ou de céréales.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à la sienne. Elle peut également se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle peut acquérir ou posséder, en jouissance ou en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
0707967564
à la réalisation de son objet social.
Titre III : Associés
Article 4. Les catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs. Elle peut également regrouper des membres adhérents, qui
disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.
L’association comprend au moins trois membres effectifs.
Sont membres effectifs à ce jour, les comparants au présent acte constitutif.
Article 5. L’admission des membres
La demande d’admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit ou par email au
président ou au conseil d’administration.
Cette demande vaut, de la part de tout candidat, l’engagement irrévocable de se soumettre aux statuts et aux
dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par les organes statutaires de l’association ainsi qu’au règlement d’ordre
intérieur s’il en existe un.
Les membres effectifs sont admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix des membres effectifs présents et/ou représentés.
Les membres adhérents sont admis par le délégué à la gestion journalière, qui n’aura pas à justifier sa décision.
Article 6. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer, à tout moment, de l’association en notifiant, par écrit
ou par email, leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre :
- qui ne paie pas les éventuelles cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel par courrier
ou par email,
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents et/ou représentés, pour non-respect des statuts, pour motif grave,
s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils représentent un risque pour la
réputation de l’association.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
La décision finale d’exclusion sera prise par l’assemblée générale, qui ne doit pas motiver sa décision.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de la plus prochaine assemblée générale, les
membres qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et
de la bienséance, ou qui entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou qui représentent un
risque pour la réputation de l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et/ou les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des éventuelles cotisations
versées, ni réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils
restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 7. Cotisation
Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et/ou
représentés, peut décider que tous les membres effectifs verseront, chaque année, une cotisation dont le
montant ne peut être supérieur à VINGT-CINQ EUROS (25 EUROS). L’assemblée générale aura, le cas
échéant, la faculté de faire varier le montant ainsi que les délais de paiement de la cotisation. Les cotisations ne
sont pas remboursées, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Toutes les cotisations doivent
être réglées au plus tard à la date et via le mode de payement fixés par le trésorier.
Titre IV : L’assemblée générale
Article 8. Composition - Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à défaut, par le délégué à la gestion journalière
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Elle est le pouvoir souverain de l’association. Elle a les pouvoirs les plus étendus dans la limite des présents
statuts et de la loi. Une décision de l’assemblée générale est notamment indispensable pour les objets suivants :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l’adoption et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
6. l’approbation du budget et des comptes annuels ;
7. la dissolution ou la liquidation de l’association et des modalités y relatives ;
8. l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
9. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10. la fixation du montant et des délais de paiement de la ou des cotisations annuelles  des membres effectifs et
adhérents.
Article 9. Réunions - Convocations
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an sur convocation du président ou, en cas d’empêchement
de celui-ci, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.
L’assemblée générale peut également être convoquée à tout moment en réunion extraordinaire lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande ou sur décision du conseil d’administration.
Les convocations, avec l’ordre du jour et les documents y relatifs sont adressés par lettre missive, email, ou tout
autre moyen de communication le permettant, huit jours calendrier au moins avant la réunion.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points prévus à l’ordre du jour, à moins qu’en cours de
séance, un point ne soit soumis à délibération, moyennant l’accord des deux tiers des membres effectifs présents
et/ou représentés.
Chaque membre a le droit de se faire représenter par un mandataire, lequel doit être un associé effectif ou
adhérent.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 10. Décisions - Quorums
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut notamment délibérer valablement sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans
but lucratif.
En cas de partage des voix, celles, par ordre de priorité, du président, du vice-président ou du délégué à la
gestion journalière qui le remplace sont prépondérantes.
Article 11. Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et/ou le secrétaire.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et/ou le secrétaire.
Toute modification des statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Titre V : Conseil d’administration
Article 12. Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration qui comprend au moins trois personnes, ou deux
personnes si l’association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale en son sein.
La durée du mandat d’administrateur est de six ans. Toutefois, l’assemblée générale peut limiter la durée du
mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un délégué à la gestion
journalière, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d’administration assume également la présidence
de l’assemblée générale.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou, à défaut, par le
délégué à la gestion journalière ou par le plus âgé des administrateurs présents
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du conseil
d’administration sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la
rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan faisant foi de cette décision. L’assemblée générale peut
notamment décider de rembourser les frais inhérents à l’exercice des mandats des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 13. Réunions - Convocations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou à défaut, de l’administrateur auquel ce
pouvoir a été délégué, ce aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association. Il se réunit notamment chaque
fois que deux administrateurs en expriment le souhait.
Les réunions se tiennent à l’endroit convenu par le conseil d’administration ou prévu dans la convocation,
laquelle est fait par lettre missive, email, ou tout autre moyen de communication.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Un administrateur peut se faire assister d’experts.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Article 14. Décisions - Quorums
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être
porteur que d’une seule procuration. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-
verbaux signés par le président et/ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et/ou le secrétaire.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président et/ou le secrétaire.
Article 15. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Il définit notamment la politique à
suivre dans le cadre du but non lucratif.
Le conseil d’administration peut également élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers, avec l’usage de la signature afférente à l’exercice de cette ou ces compétence(s), et fixer, le cas échéant, le
salaire ou l’appointement de ce (ou ces) délégué(s).
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’a pas à justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
A titre indicatif, et sans que cette énumération ne soit limitative, le conseil d’administration peut faire passer tout
acte ou tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble, immeuble,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, faire des dons, accepter des legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer ou non, représenter l’association, toucher et recevoir toute
somme et valeur et retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait ou fond par chèque,
ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toute somme due par l’association,
retirer de la poste, de la douane, de la S.N.C.B. les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non,
encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Article 16. Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d’administration. La
démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque pour la réputation de l’association.
Titre VI : Délégation à la gestion journalière - Représentation de l’association
Article. 17. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes), avec l’usage de la signature afférente à l’exercice de cette ou ces compétence(s) déléguée(s).
La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que la
moitié des membres soient présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut fixer, le cas échéant, le salaire ou l’appointement de ce (ou ces) délégué(s).
A titre indicatif, et sans que cette énumération ne soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir
d’accomplir les actes suivants :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Article. 18. Représentation
Le président et un administrateur, agissant conjointement, ou deux administrateurs agissant conjointement,
représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Titre VII : Budget et comptes annuels
Article 19. Budget et comptes annuels
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant, il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et à ses arrêtés royaux d’exécution.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, § 3, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt, l’assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Titre VIII : Modifications des statuts
Article 20. Modifications des statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion via les modes décrits ci
avant.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Titre IX : Dissolution - Liquidation
Article 21. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou, à défaut, à une ou à des organisations qui
poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le
liquidateur.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Titre X : Disposition finale
Art. 22. Disposition finale
Tous les points non expressément couverts par les présents statuts relèvent des dispositions de la loi du 27 juin
1921, telle que modifiée notamment par la loi du 02 mai 2002, et ses arrêtés royaux d’exécution.
II. Les associés se sont ensuite réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l’association (avec toutefois prise en compte
des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de l’association en formation) pour se terminer le
31 décembre 2019.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
3. ADMINISTRATEURS
Le nombre d’administrateurs est fixé à DEUX.
Ont été appellés à ces fonctions :
- SUYMENS Jean-François,
- SUYMENS Jérôme.
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASSOCIATION EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2018 par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
III. Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil et ont procédé à l’unanimité aux nominations suivantes :
- Monsieur SUYMENS Jean-François a été désigné en qualité de Président et de délégué à la gestion journalière
;
- Monsieur SUYMENS Jérôme a été désigné en qualité de Vice-Président.
Lesquels ont chacun accepté chacun les mandants qui leur ont été confiés.
Pour extrait conforme