Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WAIKI
Pavé Danau 16
7012 Mons
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître  Béatrice DELACROIX, notai-re à la résidence de Perwez, le 22 septembre
2014, en cours d’enregistrement, il résulte que
            1) La NATION SPRING ENTREPRISES LIMITED, Private Company Limited by Shares, dont
le siège social est situé à Unit 01,21/F., Tower One, Lippo Centre, 89, Queensway, Hong Kong,
société de droit hongkongais, ayant le Company Number 1857531, constituée aux termes d’un
MEMORANDUM en date du 28 janvier 2013, enregistré au Compagny’s Registered Office in Hong
Kong, à la Room 502-3 Commercial House, sous la référence numéro « NO 70000158077 », dont
l’Annual Return a été déposé pour la dernière fois le 28 janvier 2014 au  Compagnies Registry à
Hong Kong,
                        Représentée conformément à son Mémorandum par son directeur, Monsieur DIAS
Henri, Gilbert, né à Palaiseau (France), le 23 septembre 1979, de nationalité française, domicilié à
91610 Ballancourt-sur-Essonne (France), rue de Verdun, 17B, dont l’identité est établie sur base de
sa carte d’identité française qui porte le numéro 140391202169, et auquel le Numéro National bis
belge suivant a été attribué :794923-279-63.
                        Société de droit étranger à laquelle a été attribué le numéro de personne morale de
droit étranger en Belgique suivant : 0562.876.548.
            2)  La Société à Responsabilité Limitée de droit français « DAMI EVENT » dont le siège
social se situe à 92160 Antony (France), rue Marcel Maillard, 8, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés à Nanterre sous le numéro 804 579 035, et portant le numéro 804 579
035 00010 au Système Informatique du Répertoire des Entreprises (SIREN) en France, constituée
aux termes d’un acte sous seing privé daté du 03 septembre 2014, dont l’extrait Kbis daté du 16
septembre 2014 délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre  porte la mention 
43016, et dont la publication dans un journal d’annonces légales est en cours.
                        Représentée par Monsieur DIAS Henri, précité, en vertu d’une procuration datée du
19  septembre 2014 qui est restée annexée à l’acte constitutif.
                        Société de droit étranger à laquelle a été attribué le numéro de personne morale de
droit étranger en Belgique suivant :0562.876.251.
            3)  Monsieur DANLÉE Vincent, Luc, Henri, André, né à Ottignies, le 16 janvier 1964 (numéro
national 640116 171-21), célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1330 Rixensart (Belgique),
avenue du Bois La Haut, 24.
ont constitué une société anonyme dénommée  WAIKI .Le capital social a été fixé à la somme de
62.000,00 euros divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites
et libérées intégralement, à concurrence de 40 actions sociales par  la NATION SPRING
ENTREPRISES LIMITED, Private Company Limited by Shares, précitée,  à concurrence de 20 
actions sociales par la Société à Responsabilité Limitée de droit français « DAMI EVENT », précitée
et à concurrence de 40 actions par Monsieur DANLEE Vincent, précité.
Les actions ainsi souscrite ont été libérées en numéraire par dépôt de la dite somme sur un compte
au nom de la société en formation auprès de la  banque ING selon attestation dudit organisme
0562891097
Volet B
bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante:
« WAIKI »
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention «société anonyme» ou les initiales «SA», reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être
accompagnée de l’indication précise du siège social de la société; des mots «Registre des
personnes morales» ou des lettres abrégées «RPM» suivie  de l’indication du ou des sièges du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d’exploitation
ainsi que du ou des numéros d’immatriculation.
Article 2
Le siège social est établi à  7012 Mons, section de Jemappes, Pavé Danau, 16.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
BruxellesCapitale par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet:
    •  la conception, la fabrication, la commercialisation, la distribution, le stockage, la location, le
service après-vente
        •  de toute structure gonflable en quelque matériau que ce soit,
        •   de tout visuel promotionnel, tels que, sans que cette énumération soit limitative, lettrage,
impression textile, articles publicitaires, supports de vente, en quelque matériau que ce soit ;
    •  la conception, la préparation, l’organisation de tout événement, manifestation, festivité de
quelque nature que ce soit, salon, quel que soit le public concerné,
    •  la conception, la préparation, la mise en œuvre, l’évaluation de toute action de communication.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
Titre deux
Capital – Représentation – Capital autorisé
Article 5
Le capital social souscrit est fixé à la somme de SOIxante-deux mille (62.000,00) euros représenté
par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de
l’avoir social.
Article 6
Aucune cession d’action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n’est en vertu d’une
décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d’administration et au profit d’un cessionnaire
agréé par lui.
Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil
d’administration.
Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n’ont pas été
effectués sont suspendus jusqu’à régularisation.
De plus, l’actionnaire qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l’exigibilité du versement, un intérêt
calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré de trois pour cent.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses actions à l’intervention d’une société de
Volet B
Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 7
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l’assemblée générale.
                                   Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
                                   Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres
nominatifs.
              Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
              L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous forme électronique.
Article 7bis
Restriction de la cessibilité des actions:
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société, des rapports
des actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la
transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous
autres titres donnant lieu à l’acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions
suivantes:
a.         tout projet de cession devra être notifié au conseil d’administration en indiquant l’identité du
bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
b.         une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que
l’intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l’unanimité des titres
existants sur l’agrément du cessionnaire proposé;
c.         en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu
d’offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les
acquérir proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres
qui n’auraient pas été acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition
ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
d.         si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert
conformément à l’article 1854 du Code civil ou à défaut d’accord sur l’expert par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé;
e.         si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des
actions offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus,
le cédant sera libre d’opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à
l’article 510 du Code des sociétés;
f.         les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant
énoncées;
g.         les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits
attachés aux titres visés seront suspendus.
Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme
électronique et être revêtue d’une signature électronique avancée réalisée sur la base d’un certificat
qualifié attestant de l’identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d’un dispositif
sécurisé de création de signature électronique, en conformité avec la législation applicable.
Article 8
Il est référé aux dispositions légales en matière d’augmentation de capital et en particulier de droit de
préférence en cas d’augmentation par souscription en numéraire.
Sauf si les présents statuts le prévoient expressément, le conseil ne dispose pas de la faculté dite du
«capital autorisé».
Article 9
Rachat d’actions
En principe, sauf le cas des exceptions prévues à l’article 621 du Code des sociétés, la société ne
peut acquérir ses propres actions qu’avec l’approbation de l’assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorités prévues à l’article 559 du Code des sociétés, sauf les cas où:
1°        Elles sont acquises en vue d’être distribuées au personnel de l’entreprise.
2°        Elles sont acquises pendant la période de trois ans prorogeable à compter de la publication
des présents statuts, en vue d’éviter à la société un dommage grave et imminent.
Une telle acquisition doit en outre répondre aux conditions suivantes:
–          Elle ne peut avoir pour conséquence que la valeur nominale ou, à défaut, le pair comptable
des actions ainsi acquises, y compris celles que la société aurait acquise antérieurement et qu’elle
aurait en portefeuille, celles acquises par une société filiale au sens de l’article 627 du Code des
Volet B
sociétés, ainsi que celles acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le
compte de cette filiale ou de la société anonyme, dépasse vingt pour cent du capital souscrit.
–          Les sommes affectées à cette acquisition doivent être susceptibles d’être distribuées
conformément à l’article 617 du Code des sociétés.
–          L’opération ne peut porter que sur des actions entièrement libérées.
–          Si le rachat d’actions est décidé par le conseil d’administration agissant sans l’accord de
l’assemblée générale en vue d’éviter à la société un dommage grave et imminent, le rachat ne
pourra en outre porter sur:
1°        Maximum 20 actions
2°        Le rachat ne peut avoir lieu que sur une période maximale de 3 ans.
3°        Le rachat ne pourra intervenir qu’à une contre-valeur minimale de 12.400,00 euros.
Les droits de vote afférents aux actions détenues par la société sont suspendus.
Les actions ainsi acquises ne peuvent être aliénées par la société qu’en vertu d’une nouvelle
décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues à
l’article 559 du Code des sociétés sauf les exceptions visées à l’article 621 du Code des sociétés.
Article 10
La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs
d’emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d’administration qui en
déterminera les conditions d’émission, le taux, la manière et la durée d’amortissement et/ou de
remboursement ainsi que toutes conditions particulières.
Néanmoins, s’il s’agit d’émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision
ne peut être prise que par l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d’administration
en matière de capital autorisé.
Article 11
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un
seul propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces
derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans
son administration; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et
aux décisions de l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le
droit de suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des
usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par l’usufruitier ou leurs
représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la
société.
Titre trois
Administration – Contrôle
Article 12
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat qui ne peut excéder six ans sont fixés par l’assemblée
générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration
cesse de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée
générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
Volet B
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 13
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre
d’administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d’administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l’exercice des
délégations dont question ci-avant.
Article 14
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs, agissant conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d’administration – ainsi que, dans la mesure où
la loi le permet, celles des résolutions de l’assemblée générale – seront signés conformément à
l’alinéa qui précède.
Article 15
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de l’administrateur qui en
fait fonction, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d’une autre procédure, les convocations seront faites
par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l’ordre du jour, il
n’y a pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil
d’administration n’est composé que de deux membres.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu’un seul de ses collègues si le conseil
compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.
Si le conseil d’administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en
personne au conseil, l’usage d’un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex
ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et
voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis
délibérera valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pour autant qu’il soit
justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées
mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en
outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu’ils représentent.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un
administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la
société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d’administration décrit dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l’opération concernée, et une justification de la décision qui a
été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient
l’entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par
Volet B
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels, l’utilisation du
capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
Article 16
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés.
Il n’est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l’exigent.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 17
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le deuxième mardi de mai de chaque année à 18 heures,
ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci
soient légalement tenus d’en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et
ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à
l’ordre du jour; l’assemblée statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et
quant aux actes fait en dehors des statuts que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions peuvent être requis par le conseil
d’administration de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs au
moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-
gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi
par le conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile
ou siège social), le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du
vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre
recommandée trois jours au moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en-dessous du seuil légal)
et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire,
avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
Article 19
L’assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions.
Si suite à une première convocation cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée
convoquée sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de quorum.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par
l’actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 20
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, après l’ouverture
Volet B
des débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal
de celle-ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 21
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre  de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 23
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
Article 24
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société,
tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de
population d’une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en
Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l’intéressé vaudra
notification du domicile à considérer.
A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux
de Mons (Belgique) seront compétents.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute
la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur
gestion et de leur contrôle.
Article 25
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
                                           DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                   A. Les comparants décident à l’unanimité les décisions suivantes qui
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
                                   1° Que la clôture du premier exercice est fixé le trente-et-un décembre deux
mille quinze.           
                                   La première assemblée générale annuelle et statutaire se tiendra en 2016.
                                   2° Les comparants nomment comme administrateurs :
    •  la Société NATION SPRING ENTREPRISES LIMITED, précitée, qui sera représentée pour cette
Volet B
fonction par Monsieur DIAS Henri, précité,
    •  Monsieur DANLéE Vincent, précité,
    •  Monsieur Henri DIAS, précité,
                                   Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Ces mandats sont
gratuits et d’une durée légale de 6 ans.
                                   3° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
                                   B. Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la
nomination du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
                                   A l’unanimité, ils nomment :
                                   Président : Monsieur DANLéE Vincent, précité, qui accepte. Ce mandat est
gratuit.
                                   Administrateur délégué : Monsieur DANLÉE Vincent, également précité, qui
accepte. Ce mandat est gratuit. Le conseil délègue à celui-ci la gestion journalière de la société, avec
tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de
cette gestion conformément à l’article 13 des statuts.
                                   Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée
par la simple signature de Monsieur DANLÉE Vincent, précité. Agissant dans ce cadre, il n’aura à
justifier d’une quelconque autorisation spéciale ou préalable.
                                   C. Délégation de pouvoirs spéciaux :
                                   Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur DANLÉE Vincent,
précité, pour effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
                                   D. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
                                   Les administrateurs délégués reprennent les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 31 juillet 2014 par les
comparants au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment
où la société acquerra la personnalité morale.
                                   E. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
                                   a) Mandat : Les autres comparants constituent pour mandataire, Monsieur
DANLÉE Vincent, comparant sous 3, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires et
utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
                                   b) Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine de la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Béatrice DELACROIX, notaire à Perwez