N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FIXIT – TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Frasnes 112
 : 7540 Rumillies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Michel Tulippe, notaire à Templeuve, le 20 décembre 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur MASQUELIER, François-Xavier Pierre Jacques André, domicilié à 7540 Tournai,
Chaussée de Frasnes 112.
A constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Fixit – Team », ayant son siège à 7540
Tournai (Rumillies) , Chaussée de Frasnes 112, dont les statuts sont les suivants :
TITRE 1 : IDENTITE ET CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « Fixit – Team ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet  
La société a pour objet :
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
Installation de câbles et appareils électriques
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
Autres travaux d'installation n.c.a.
Installation de stores et bannes
Installation d'enseignes, lumineuses ou non
Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
Travaux d'installation générale
Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
Travaux de plomberie
Installation dans des bâtim. ou autres constr. de : plomberie et app. sanitaires, 
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation 
d'extinction automat. d'incendie, etc.
Toutes installations et réparations électro techniques, électriques et électroniques
1017839410
Toutes installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Travaux de toiture (zinguerie)
Décoration et aménagement d"intérieur
La formation professionnelle ou non, l'enseignement de promotion sociale et toutes 
activités de soutien à l'enseignement
Activités de boucherie
L’achat, la vente, la gestion, la location, la rénovation, la transformation de tous biens et 
droits immobiliers et tous types d’investissements immobiliers en Belgique et à l’étranger.
les investissements en valeurs mobilières
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social, même partiellement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions 
financières ou par tous autres modes, dans toutes sociétés ou entreprises ayant
 en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
 l’extension ou le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne 
la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger :
•    pour compte propre;
•    pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
•    par la participation d’autres personnes morales ou physiques.
La société peut accomplir tous les actes qui : 
•    ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
•    facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
TITRE 2 : APPORTS ET ACTIONS
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Il n’y a pas de compte de fonds propres indisponibles.
Chaque action donne un droit égal dans :
•    la distribution des bénéfices
•    le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 9 : Organe d’administration de la société 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
•    personnes physiques ou morales ;
•    actionnaires ou non actionnaires ;
•    nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
•    leur nombre ;
•    la durée de leur mandat ;
•    s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
•    au siège social de la société ;
•    le 15 du mois de juin ;
•    à 18 h 00 heures.
Si cette date est un jour fériée, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant
le jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
•    e-mail ; ou 
•    courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
•    actionnaires ;
•    administrateurs ;
•    titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•    titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•    titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•    commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
•    les actionnaires ;
•    les administrateurs ;
•    les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•    les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•    les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•    les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
•    un président ;
•    un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•    l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•    l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL ET DISTRIBUTION DES BENEFICES
Article 16 : Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites prévues par le Code des Sociétés,
à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•    toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•    en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie : 
o    soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o    soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
TITRE 7 : ELECTION DE DOMICILE, TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
•    sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
•    entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
PARTIE 3 : DECISIONS FINALES ET TRANSITOIRES 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
•    commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
•    se termine le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale a lieu le 15  du mois juin de l'année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est à 7540 Rumilies, Chaussée de Frasnes 112.  
3. Désignation de l'administrateur  
nommée comme administrateur non statutaire : Monsieur François-Xavier MASQUELIER, précité.
Son mandat a une durée illimitée.
Le ou les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat.
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mil vingt-quatre par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur MASQUELIER, prénommé, est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
•    disposer des fonds de la société ;
•    signer tous les documents de la société ;
•    accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
•    procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
•    prendre tous engagements au nom de la société ;
•    faire des déclarations utiles ;
•    signer tous les documents ;
•    faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au
Moniteur Belge.
Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de
l'acte et la coordination des statuts.
Michel Tulippe, Notaire