N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MONJOIE COOLING SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 33
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-six février 
deux mille dix, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur MONJOIE Michel Willy Jean Paul René, ingénieur, né à Marchienne-au-Pont, le treize mars 
mille neuf cent quarante-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay, 33.
a décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle 
aura la dénomination : « MONJOIE COOLING SPRL ».
2. Siège social : Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay, 33.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, la 
commercialisation, l’installation, le développement, la fabrication, l’assemblage, l’entretien, la réparation, le 
transport, l’entreposage, la gestion, la consultance, le conseil, la réalisation de tests, essais et mesures, 
l’enseignement et la formation dans le domaine de la réfrigération atmosphérique et de la gestion des 
énergies. 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et 
notamment sans que la liste suivante soit limitative : prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous 
immeubles et fond de commerce.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers, soit douze 
mille quatre cents euros (12.400,00 EUR). 
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-six février deux mille 
dix.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
0823501294
Volet B - Suite
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le  gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérant, Monsieur MONJOIE Michel, préqualifié.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat sera rémunéré.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce 
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente 
septembre suivant.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente 
septembre deux mille dix.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille neuf par Monsieur Michel MONJOIE, 
précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : La société privée à responsabilité limitée AD HOC TAX CONSULTING, ayant son 
siège social rue des Garennes 2A, 1170 Watermael-Boitsfort, réprésenté par son gérant Monsieur Marc 
Renders, rue des Garennes 2A, 1170 Watermael-Boitsfort, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes 
les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales et en 
vue de l'inscription de la société et du gérant auprès de la caisse d'assurances sociales. De même, le 
mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous 
documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A. et de l'inscription de 
la société auprès de l'Administration fiscale (fiscalité directe - impôt des sociétés).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.