N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CDTS CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue des Etats(Dong.) 28
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
28 juin 2011, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur T'SAS Christophe,  né à Ansbach (Allemagne (Rép.féd.)) le onze janvier mille neuf cent quarante-
cinq, domicilié à 1370 
Jodoigne, Rue des Etats(Dong.),  28. 
2. Madame GOETHALS Danielle,  née à Uccle le six septembre mille neuf cent quarante-six, domiciliée à 1370 
Jodoigne, Rue des Etats(Dong.),  28. 
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "CDTS CONSULT", 
dont le siège social est établi à 1370 Jodoigne Rue des Etats(Dong.) 28,  au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts  sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) 
chacune comme suit :
1)par T'SAS Christophe, prénommé, nonante parts sociales, pour seize mille sept cent quarante euros (16.740 
€), libérées à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580 €). Reste à libérer pour T'SAS 
Christophe : onze mille cent soixante euros (11.160 €):
2)par GOETHALS Danielle, prénommée, dix parts  sociales, pour mille huit cent soixante euros (1.860 €), 
libérées à concurrence de six cent vingt euros (620 €). Reste à libérer pour GOETHALS Danielle : mille deux 
cent quarante euros (1.240 €):
Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds libérés sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, et ce conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers :
-
La consultance, la gestion de projets industriels, la conception, les études, le développement, 
l’optimisation :
•
de procédés de fabrication nouveaux ou existants en général et en particulier dans le 
domaine de la métallurgie
•
de procédés de traitement des eaux et des effluents industriels en général et en particulier 
dans le domaine de la métallurgie
•
d’équipements, de systèmes de manutention et de production ainsi que leur automation en 
général
•
l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation d’équipements industriels, de 
système de production et de techniques ainsi que leur automation en général
-
La supervision de la construction d’usines en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
La présente liste étant énonciative et non exhaustive
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s’y rattachent, de près ou de loin, 
directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des 
opérations de la société. Elle peut tant en  Belqique qu’à l’étranger, s’intéresser sous quelque forme que ce soit 
dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n’ayant pas en tout ou en partie un objet similaire au sien en vue 
d’augmenter l’activité ou le patrimoine social.
0837388330
Elle peut même fusionner avec d’autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, 
mobilières ou immobilières rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours 
révocables par elle.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser 
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les 
opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de 
leur choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants 
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier mercredi
du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable 
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à 
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des 
commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination 
à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le 
nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à 
l’exception des dispositions légales plus sévères.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf 
opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration 
qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par 
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger 
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions 
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le 
nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de 
l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce 
formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un 
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds 
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer 
ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode 
de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son 
siège au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à 
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, 
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur Christophe 
T’SAS, prénommé, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet 
qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur Christophe T’SAS, prénommé, est autorisé à souscrire, pour le compte de la 
présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant 
un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants décident ce qui suit :
A. Gérant.
Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :
Monsieur T'SAS Christophe, né à Ansbach (Allemagne (Rép.féd.)) le onze janvier mille neuf cent quarante-cinq, 
domicilié à 1370 Jodoigne, Rue des Etats(Dong.),  28. 
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur Marc  CAUFRIEZ, domicilié à 
1702 Dilbeek, Priorijstraat 2, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre 
des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès 
d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Volet B - Suite
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.