N° d'entreprise : 0746816856
Nom
(en entier) : Coopérative Alimentaire Belge des Artisans Solidaires
(en abrégé) : CABAS
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Avenue des Saisons 82
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 5 octobre 2023, ce qui suit:
xxxxx
RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit
Le texte de l’article 2.2 est remplacé par le texte suivant :
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Le texte de l’article 5.4 est remplacé par le texte suivant :
Le conseil d’administration décide, à la majorité simple des voix, de l’admission de tout nouvel
coopérateur de classe B répondant aux exigences statutaires pour devenir un coopérateur de cette
classe, lesquelles sont cumulativement les suivantes :
- être liés contractuellement avec la coopérative. Tout membre du personnel, sauf celui qui ne jouit
pas de la pleine capacité, peut acquérir un an après son engagement par la société, la qualité de
coopérateurs de la catégorie B ;
- adhérer aux statuts et au ROI de la Société;
- souscrire à au moins une action de la classe B.
- Le texte de l’article 7.2 est remplacé par le texte suivant :
7.2 Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions, et de façon générale à
toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
Le coopérateur BRUSOC aura la possibilité après une période de 3 ans minimum après la
souscription de céder tout ou partie de ses actions à un tiers, en ce compris à la société elle-même
(par rachat de ses actions propres) et aux autres coopérateurs, aux conditions prévues dans les
présents statuts.
- Un point 13.6 bis est introduit à l’article 13 à la suite du point 13.6, libellé comme suit,
13.6bis. Par ailleurs, tant que BRUSOC détiendra des actions dans la société, au minimum un
observateur sera nommé au sein du conseil d’administration sur proposition de BRUSOC. Il n’aura
pas de droit de vote.
- Le texte de l’article 15 des statuts est remplacé par le texte suivant
15.1. Tant que Brussoc détiendra des actions dans la société, le contrôle de la situation financière,
des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires réviseur.
Les commissaires réviseurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires réviseurs sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires réviseurs sortants cessent immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire.
15.2. La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des
sociétés et des associations.
15.3. Une fois que BRUSOC ne détiendra plus d’action dans la société, l’assemblée générale pourra
choisir de nommer ou non un commissaire réviseur. S'il n'est pas nommé de commissaire, les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs
coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par l'Assemblée générale des coopérateurs.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée par :
- 11 voix dans classe A ;
- 1 voix dans classe B ;
- 6 voix dans classe C ;
- 817 voix dans classe D ;
Et en conséquence est adoptée à l’unanimité.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 5 octobre 2023, 1 liste de préssence, 1 cahier
de procurations et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.