Nº d'entreprise : 0890 046 858
Nom
(en entier) : CONSTRUCTELMODAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 4400 Flémalle, Rue des Semailles 29
Objet de l'acte : OPÉRATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION PAR <<
CONSTRUCTEL BELGIUM > SA - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION -
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA
SOCIÉTÉ ABSORBÉE
Ce jour, le trente-et-un juillet deux mille vingt-quatre.	..
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Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant sa
fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « CONSTRUCTELMODAL », ayant son siège à
4400 Flémalle, Rue des Semailles 29, ci-après dénommée la « Société » ou « CONSTRUCTELMODAL ».
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Ordre du jour:
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Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme «
CONSTRUCTEL BELGIUM »>, ayant son siège à 7033 Mons, Rue des Sandrinettes 31, et titulaire du numéro
d'entreprise 0867.831.185 (< CONSTRUCTEL BELGIUM >), absorbe la société anonyme	«
CONSTRUCTELMODAL », ayant son siège à 4400 Flémalle, Rue des Semailles 29, et titulaire du numéro
d'entreprise 0890.046.858 (« CONSTRUCTELMODAL ») dans le cadre d'une opération assimilée à la fusion;
par absorption tel que visé à l'article 12:7, 2° du Code des sociétés et des associations - dissolution sans:
liquidation de CONSTRUCTELMODAL.
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DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
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DEUXIÈME RÉSOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1.Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers CONSTRUCTEL BELGIUM
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle;
CONSTRUCTEL BELGIUM absorbe, par voie d'une opération assimilée à la fusion par absorption tel que visé à:
l'article 12:7, 2° du Code des sociétés et des associations, CONSTRUCTELMODAL.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de CONSTRUCTELMODAL, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à CONSTRUCTEL BELGIUM et, à condition que l'assemblée générale de;
CONSTRUCTEL BELGIUM parvienne à la même résolution, CONSTRUCTELMODAL est dissoute sans
liquidation.
2.Date comptable
Toutes les opérations de CONSTRUCTELMODAL sont considérées du point de vue comptable et fiscal;
comme effectuées pour le compte de CONSTRUCTEL BELGIUM à partir du 1er janvier 2024.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour.
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TROISIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « Forvis Mazars ALTOS », ayant son!
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire