N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Communa Productions
(en abrégé) : Communa prod
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Haveskercke 137
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Statuts de l’ASBL Communa Productions
 
Communa Productions
137 avenue de Haveskercke, 1190, Bruxelles
Acte constitutif
 
Le 17 août 2016, Les soussignés :
ERIMIAN Emmanuelle, née le 7 novembre 1981 à Lyon, 44 avenue des statutaires, 1180 Bruxelles, Registre
national : 811107-478.23
BERLINER Dimitri, né 18 décembre 1992, 118/bte3 rue Gabrielle, 1180 Bruxelles ; Registre national :
92121842383
ZAÏT Maxime, né le 21 septembre 1992, 29 Rue Victor Allard, 1180, Bruxelles ; Registre national :920921 40587
CARRASCO-FARESE, Francisco Javier né le 20 janvier 1986, 78 rue de l'hôtel des monnaies, 1060, Bruxelles ;
Registre national :860120-429,08
 
ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I. Dénomination, siège social, objet, durée et exercice social.
 
Article 1er - Dénomination
L'association prend la forme juridique d'association sans but lucratif et la dénomination "Communa Productions".
 
Art. 2 - Siège social
Le siège social est établi au 137 Avenue de Haveskercke, 1190, Bruxelles. Il se situe dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve d'une
ratification de la décision par l'Assemblée Générale, dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Art. 3 - But social
L'association a pour but premier, en dehors de tout but lucratif, de soutenir, d'informer, de proposer et de mettre à
disposition des solutions alternatives quant au logement à Bruxelles, en particulier dans le contexte de la lutte
contre la vacance immobilière.
 
Elle a également pour buts
 
- la promotion et l'organisation de projets et d'altematives au sein de la société, dans l'objectif d'un mieux vivre
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ensemble, et la diffusion de savoirs et savoir-faire, dans l'esprit des valeurs telles que l'économie locale et
sociale, la justice écologique et sociale, la solidarité, l'entraide, la fraternité, l'interculturalité, l'intergénérationnel et
la vie en collectif, ainsi que la permaculture, le bien-être et le développement personnel.
 
- de faire profiter de son expérience à un public désireux de lancer des projets (socio-)culturels ou apparentés (à
ses buts), des échanges de savoirs, des manifestations, etc., et guider le public vers la concrétisation de ces
projets. Ce, entre autres, en proposant à quiconque de l'aide et du coaching, notamment dans la création de
supports visuels, tâches rédactionnelles, de communication, recherche de subsides, gestion de projets,
networking, aide à la création d'entreprises, aide juridique, etc.
 
La présente énumération étant énonciative et non limitative, l'association a compétence poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but en Belgique et à l'étranger.
 
L'association réalisera ses buts par les moyens suivants :
La création, l'organisation, la mise en place d'événements, spectacles, activités, ateliers, stages, formations,
colloques, réunions, conférences, projections, tables d'hôtes, rencontres gastronomiques, supports écrits, visuels
& audiovisuels, expositions, performances, et toutes autres activités qui puissent servir ou mettre en avant les
objectifs et valeurs, définis dans le présent art.3.
 
Elle réalise ses buts de toutes manières, en collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en favoriser le
développement. Elle peut ainsi acquérir, louer ou sous-louer, tous biens meubles ou immeubles, conclure une
convention d'occupation temporaire, et mettre en œuvre tous les moyens humains, juridiques et financiers
nécessaires pour atteindre ses buts. De plus, elle peut établir toute liaison avec d'autres associations.
 
Art. 4 - Exercice social
L'exercice social de l'association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Sans préjudice de l'alinéa précédent, l'exercice social pour l'année 2016 débute le 22aoùut et se termine le 31
décembre.
 
Art. 5 - Durée
L'association est crée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément à la loi et aux
présents statuts.
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre
minimum de membres effectifs est fixé à quatre.
 
Art. 7 - Membres effectifs
Est membre effectif de l'association, toute personne agréee par le Conseil d'Administration selon les modalités
décrites à l'article 7bis des présents statuts.
Les comparants à l’acte de constitution sont les membres fondateurs. Les membres fondateurs sont de plein
droit membres effectifs.
Les membres effectifs sont seuls à jouir d’un droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Art. 7bis - Admission des nouveaux membres effectifs
L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'Administration à la
majorité simple des administrateurs présents, après le dépôt de sa candidature conformément à l'article 7ter. Le
quorum étant fixé à la moitié des administrateurs.
La candidature déposée conformément à l'article 7ter fait l'objet d'une décision au prochain Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut rejeter la candidature d'un nouveau membre, à la majorité absolue des
administrateurs présents sans besoin de motiver cette décision. Cette décision est définitive et n'est en aucun
cas susceptible de recours. La demande peut néanmoins être réitérée.
 
Art. 7ter - Candidature des membres effectifs
L'acte de candidature doit mentionner le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du candidat. La
candidature doit être communiquée par toute voie usuelle ; en main propre à un administrateur, par courrier
postal au siège social de l'ASBL ou par e-mail via l'adresse d'un administrateur ou celle de l'ASBL.
 
Art. 8 - Membres adhérents
Est membre adhérent de l'association, toute personne inscrite au registre des membres en qualité de membre
adhérent, en ordre de cotisation, et soutenant l'objet social de l'association tel que défini par l'article 3 des
présents statuts.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote. En
outre, ils ne peuvent être membre du Conseil d'Administration.
Tout comme les membres effectifs, les membres adhérents peuvent occuper un des lieux définis par l'Assemblée
Générale de l'association, jouir du libre accès à celui-ci et y disposer d'un espace privatif sur décision expresse
du Conseil d'Administration.
Dans le cas où un espace privatif lui est attribué par le Conseil d'Administration, il est tenu de participer aux
assemblées des habitants de son lieu visées au titre V des présents statuts. Ces réunions mettent en présence
des administrateurs et des membres. Elles se tiennent régulièrement selon un rythme à déterminer par les
occupants du lieu, au minimum une fois par an. Les modalités d'invitation et de compte-rendu sont également
décidées par les occupants du lieu.
 
Art. 9 - Membres d'honneur
Est membre d'honneur de l'association, toute personne inscrite au registre des membres en qualité de membre
d'honneur, soutenant l'objet social de l'association tel que défini par l'article 3 des présents statuts, et ayant
contribué financièrement au développement de l'association à concurrence de minimum 25� et maximum
10.000�.
Les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne disposent pas du droit de vote. De
plus, ils ne peuvent être membres du Conseil d'Administration.
 
Art. 10 - Preuve de la qualité de membre
La qualité de membre se prouve par inscription au registre des membres, conservé au siège social et tenu à jour
par un des administrateurs.
Les participants aux activités organisées par l'ASBL ne sont pas de facto considérés comme étant des membres
adhérents.
 
Art. 11 - Information des membres
L'ASBL met à disposition de ses membres les informations relatives à ses activités, ainsi qu'à l'état d'avancement
de ses projets, au minimum une fois par an.
 
Art. 12 - Perte de la qualité de membre
La démission ou l'exclusion de tout membre intervient selon les dispositions prévues par l'article 12 de la loi sur
les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Le Conseil d'Administration reçoit les démissions des membres.
L'Assemblée Générale est la seule à pouvoir prononcer l'exclusion d'un membre en cas de manquement aux
obligations résultant des présents statuts ou de la loi.
Est notamment visé par l'alinéa précédent, le fait pour un membre :
- d'adopter un attitude contraire ou qui met en cause l'honneur de l'association ;
- de s'opposer aux objectifs de l'association ;
- de nuire au but social poursuivi par l'association ;
- d'abuser de sa qualité de membre à des fins personnelles, en ce compris à des fins commerciales.
 
Art. 12bis - Suspension de la qualité de membre
La suspension de la qualité de membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration en l'attente d'une
décision de l'Assemblée Générale concernant l'éventuelle exclusion de celui-ci.
 
Art. 13 - Cotisation annuelle
Sans préjudice de l'article 9 des présents statuts, la cotisation annuelle exigée à l'égard de tout membre est de
minimum 1 � et fixée souverainement par le Conseil d'Administration, sans qu'elle ne puisse dépasser 100�
pour les membres effectifs et adhérents.
Un seuil différencié peut être décidé par le Conseil d'Administration entre les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres d'honneur.
Les membres occupant un espace privatif leur ayant été attribué par le Conseil d'Administration sont tenus, s'il
échet, de payer mensuellement l’indemnité liée à leur lieu d'occupation. Le défaut de paiement de trois
indemnités mensuelles constaté par le Conseil d'Administration entraîne la démission d'office de l'association.
L’intéressé doit être considéré comme démissionnaire.
 
 
Titre III - Assemblée Générale
 
Art. 14 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents et
les membres d'honneur peuvent y prendre part de manière consultative.
L'Assemblée générale est dirigée par les administrateurs.
 
Art. 14bis - Procuration et quorum
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par procuration par un mandataire ayant la
qualité de membre effectif. Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations. Le Conseil
d'Administration peut définir la forme de la procuration et exiger que celle-ci soit déposée au moins trois jours
avant l'Assemblée Générale auprès d'un des administrateurs de l'association.
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un des membres est présente ou
représentée.
Dans le cas où l'Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis par l'alinéa précédent, l'Assemblée
Générale qui la succède et qui se déroule lors du même exercice social, pourra valablement délibérer même si le
quorum requis par l'alinéa précédent n'est pas atteint.
Il est fait exception aux deux précédents paragraphes en cas de modification des statuts. Ainsi, le quorum requis
est élevé à deux tiers des membres en cas de modification des statuts ou de l'objet social. De plus, dans les cas
visés par cet alinéa, si le quorum n'est pas atteint, l'alinéa 3 de l'article 14bis n'est pas applicable.
 
Art. 15 - Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi et les présents statuts.
Ainsi, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL, une délibération de l'Assemblée Générale est requise
pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9° tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Art. 16 - Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social, au plus tard six mois après la date de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'association peut être réunie en une assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Art 17 - Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant
l'assemblée, signée par au moins un membre du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévu par l'article 8, 12, 20 de la loi sur les
ASBL du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour à condition qu'un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la
demande.
Toute proposition signée par un dixième des membres et envoyée à un administrateur avant la convocation à
l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance de l'Assemblée Générale.
 
Art. 18 - Vote
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, un consensus doit être trouvé.
Il est fait exception aux règles du présent article en cas de vote concernant la modification des statuts ou des
modifications de l'objet social. Dans ce cas, la majorité requise est de deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 
Art. 19 - Procès verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par l'administrateur qui en est responsable, dans un
registre de procès-verbaux, et conservé au siège social de l'ASBL ou tout autre endroit décidé par le Conseil
d'Administration.
Ces procès verbaux sont consultables par tout membre effectif, sur simple demande adressée à l'administrateur
qui en est responsable.
 
Art. 20 - Publicité des Assemblées Générales
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même
de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
 
 
Titre IV - Conseil d'Administration
 
Art. 21 - Composition
L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé conformément à l'article 13 de la loi sur les
ASBL, par un nombre d'administrateurs inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale pour un terme de douze mois.
Chaque administrateur est révocable en tout temps par une décision prise par l'Assemblée Générale selon une
majorité de deux tiers des membres effectifs présents et représentés.
 
Art. 22 - Organisation interne
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation d'un de ses administrateurs. Il ne peut statuer si la majorité
de ses membres n'est pas présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, un consensus doit être
trouvé, à défaut de quoi une décision ne peut être prise. Les décisions sont consignées par l'administrateur ayant
été désigné pour l'exécution de cette tâche, dans un registre ad hoc, sous forme de procès-verbaux.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer au siège social de l'ASBL, ou dans tout autre endroit
mentionné dans la convocation.
Le Conseil d'Administration peut aussi valablement délibérer si sa réunion se déroule par téléphone ou par vidéo-
conférence.
 
Art. 23 - Suspension du droit de vote en cas de conflit d'intérêt
L'administrateur occupant un lieu géré par l'ASBL s'abstiendra lors de vote concernant son lieu privatif
d'occupation.
 
Art. 24 - Compétences
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne réservent pas à
l'Assemblée Générale.
Les compétences du Conseil d'Administration sont celles prévues par la loi et plus précisément:
- la convocation et l'organisation de l'Assemblée Générale de l'ASBL ;
- la gestion des décisions et suites de l'Assemblée Générale ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle, conformément à l'article 13 des présents statuts ;
- l'organisation des obligations légales de l'ASBL ;
- le suivi global de chaque projet ;
- veiller à ce que les décisions des assemblées des habitants ne rentrent pas en contradiction avec les buts et les
obligations légales de l'ASBL ;
- la gestion financière de l'ASBL (et donc de l'ensemble des projets) ;
- la recherche de financement pour l'ensemble de l'ASBL ;
- la gestion du personnel et des volontaires ;
- la prospection en vue de la création d'autres projets ;
- l'organisation des relations et du lobbying de l'association ;
- la promotion de la solidarité entre les différents projets de communa productions d'une part et la solidarité entre
l'association et d'autres projets ;
- la représentation de l'ASBL dans ses relations avec les tiers.
Le Conseil d'Administration peut également déléguer la gestion de l'association à une ou plusieurs personnes,
membres ou non de l'association, par une décision prise à la majorité spéciale des deux tiers des votes émis. Un
tel mandat peut prendre fin ad nutum, dans les mêmes conditions, ou prendre fin à l'échéance du terme pour
lequel la délégation a été faite. En cas de délégation de compétences, une limite financière de 250 � est fixée
au-delà de laquelle le délégué devra avoir l'aval expresse du Conseil d'Administration pour réaliser son acte.
 
Art. 25 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale.
 
Art. 26 - Approbation des comptes
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
 
Titre V - Assemblée des habitants
 
Art. 27 - Compétences, composition et organisation
L'assemblée des habitants n'est pas un organe de l'ASBL.
Elle est constituée uniquement dans l'hypothèse où plus d'un lieu est occupé par l'ASBL à titre de logement. Il y a
une assemblée d'habitants par lieu occupé et géré par l'ASBL. Chacune des assemblées est ainsi composée des
habitants du lieu en question, qu'ils soient membres effectifs ou adhérents de l'ASBL, et fonctionne selon un
mode d'auto-gestion.
L'assemblée des habitants veille à ce que ses décisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et
obligations légales de l'ASBL ainsi qu'avec les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Elle veille par ailleurs à rendre compte régulièrement de l'état du projet au Conseil d'Administration de l'ASBL.
Elle se réuni au moins une fois par mois.
Les compétences principales de l'assemblée des habitants sont :
- l'organisation de la vie collective au sein de l'immeuble ;
- veiller au respect des engagements en terme d'indemnité ;
- l'organisation et le contrôle des interventions techniques ;
- le contrôle des finances et la recherche de financements pour le projet-même, en concertation avec le Conseil
d'Administration de l'ASBL ;
- l'approbation des admissions en concertation avec le Conseil d'Administration de l'ASBL ;
- l'organisation des liens du groupe avec le quartier et avec l'extérieur ;
- l'organisation de la solidarité avec les autres projets de l'ASBL ou d'autres ASBL.
 
 
Titre VI - Dissolution et liquidation
 
Art. 28 - Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.
Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du
Moniteur Belge.
Titre VII - Dispositions diverses
 
Art. 29 - Nullité
Au cas où une des dispositions des présents statuts s'avérait être en contradiction avec le droit belge, cette
disposition doit être considérée comme non-écrite et cette contradiction n'affecte pas la validité des autres
dispositions statutaires.
 
Art. 30 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
ASBL.
 
Art. 31 - Disposition transitoire relative à l'Assemblée Générale constituante
L'Assemblée Générale constituante de l'association sans but lucratif "communa productions", après avoir
approuvé les présents statuts, a décidé à la majorité de nommer à la fonction d'administrateur les personnes
suivantes, qui acceptent leur mandat :
 
ERIMIAN Emmanuelle, née le 7 novembre 1981 à Lyon, 44 avenue des statutaires, 1180 Bruxelles, Registre
national : 811107-478,23
BERLINER Dimitri, né 18 décembre 1992, 118/bte3 rue Gabrielle, 1180 Bruxelles ; Registre national : 921218-
423.83
ZAÏT Maxime, né le 21 septembre 1992, 29 Rue Victor Allard, 1180, Bruxelles ; Registre national :920921-
405.87
 
 
 
Fait à Bruxelles le 17 août 2016.
Les membres fondateurs :