Nº d'entreprise : 0877 595 820
Nom
(en entier) : EUROPEAN JUSTICE FORUM
(en abrégé) : EJF
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Trône 100, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur et remplacement du
représentant permanent d'un administrateur
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 2 février 2024 :
"1 Nomination de Monsieur Vitor Castro en qualité de représentant permanent de Philip Morris Products
SA au conseil d'administration
Le conseil d'administration prend acte de la nomination de Monsieur Vitor Castro en qualité de
représentant permanent de l'administrateur Philip Morris Products SA avec effet immédiat et ce en
remplacement de Monsieur Antimo Flagiello.
2. Démission de Zurich Insurance Group et cooptation de CEFIC (The European Chemical Industry
Council, AISBL) en qualité de nouveau membre de conseil d'administration représentée par Madame Liesbeth
Timmermans en qualité de représentant permanent avec effet à partir du 1 Juillet 2024
Le conseil acte la démission de son mandat d'administrateur par Zurich Insurance Group, et ce avec effet
au 1er juillet 2024. En remplacement de Zurich Insurance Group, le conseil décide de coopter en qualité
d'administrateur et avec effet au 1er juillet 2024 CEFIC (The European Chemical Industry Council, AISBL)
représentée par Madame Liesbeth Timmermans, pour la durée de son mandat d'administrateur de
l'Association.
4. Procuration spéciale
Pour autant que de besoin, le conseil d'administration donne ici mandat à Me Adrien Lanotte et/ou tout
autre avocat du cabinet Harvest Avocats dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 100 Boulevard du
Souverain, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subdélégation, pour signer et compléter tout document et
accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à
l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus, et leur
publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et II), et les modifications auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques."
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres du 12 juin 2024 :
"V. Confirmation de la nomination de l'administrateur coopté par le conseil d'administration en date du 2
février 2024 et renouvellement de son mandat
L'Assemblée décide de confirmer la nomination de l'administrateur coopté par le conseil d'administration
en date du 2 février 2024, à savoir CEFIC (The European Chemical Industry Council, AISBL), ayant son siège
situé à 1040 Etterbeek, Rue Belliard 40, boite 15, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0412.849.915, représentée par Madame Liesbeth Timmermans, avec effet au 1er
juillet 2024. Son mandat arrivera à son terme immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2025
ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2024.
A l'issue des décisions prises ci-dessus, le conseil d'administration de l'Association est dorénavant
composé comme suit :
o Monsieur EKKART KASKE, administrateur-délégué,
o JOHNSON & JOHNSON, representée par Monsieur Simon Neill,
o PHILIP MORRIS PRODUCTS SA, representée par Monsieur Vitor Castro,
o SWISS REINSURANCE COMPANY, representée par Madame Moya Stevenson, présidente du conseil
d'administration,
o CEFIC AISBL (The European Chemical Industry Council), représentée par Madame Liesbeth
Timmermans,
o EXPERIAN LIMITED, representée par Monsieur Andrew Mills.
VI. Pouvoirs
L'Assemblée décide de donner mandat à Me Adrien Lanotte, Me Bjorn Delmoitié, Me Guillaume Sauvage
et/ou Me Antoine Clerbaux, avocats du cabinet Harvest Avocats, dont les bureaux sont situés à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 100, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec un pouvoir de sous-
délégation, aux fins de signer et compléter tout document et accomplir toutes les démarches nécessaires
auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise
en oeuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur Belge, ainsi que
pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des autres autorités
publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire."
Antoine Clerbaux
Mandataire