N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
REALCODE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Charlemagne 154
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 18 janvier 2019 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société privée à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
    1.  Monsieur ERNOTTE Michel Eric Gunnar, né à Verviers le treize novembre mille neuf cent
soixante,  domicilié à 4020 Liège, Rue Charlemagne, 154/0001.
    2.  Monsieur MITCHELL Dean Eugène, né à Liège le vingt-cinq octobre mille neuf cent quatre-
vingt-un, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4051 Vaux-Sous-
Chèvremont (Chaudfontaine), Rue du Chêne, 19.
    3.  Monsieur MITCHELL Michael James, né à Camp Kilmer (Etats-Unis d’Amérique), le trois juin
mille neuf cent cinquante-trois, domicilié à 2154 L- LUXEMBOURG (Luxembourg), Square Aloyse
Meyer, 4.
Ont constitué une société anonyme sous la dénomination « REALCODE ».
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société a été fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS
(61.500,00) EUROS, à représenter par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions de capital
avec droit de vote égal entre elles, sans désignation de valeur nominale, repré-sentant chacune un
soixante et un mille cinq centièmes (1/61.500ème) de l'avoir social, à souscrire entièrement et à libé-
rer immédiatement en totalité au prix de un euro par action.
II. SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur ERNOTTE Michel, prénommé, à concurrence de trente mille sept cent cinquante actions
sans désignation de valeur nominale, soit pour un montant total de trente mille sept cent cinquante
euros ;
- Monsieur MITCHELL Dean, prénommé, à concurrence de quinze mille trois cent septante-cinq
actions sans désignation de valeur nominale, soit pour un montant total de quinze mille trois cent
septante-cinq euros
- Monsieur MITCHELL Michael, prénommé, à concurrence de quinze mille trois cent septante-cinq
actions sans désignation de valeur nominale, soit pour un montant total de quinze mille trois cent
septante-cinq euros
III. LIBERATION
APPORTS EN NUMERAIRE
- Monsieur ERNOTTE Michel déclare libérer entièrement sa souscription par un apport en numéraire
de trente mille sept cent cinquante euros
- Monsieur MITCHELL Dean déclare libérer entièrement sa souscription à concurrence de totalité par
un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros;
- Monsieur MITCHELL Michael déclare libérer entièrement sa souscription à concurrence de totalité
par un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros ;
Les fonds affectés à la libération des apports en numé-raire cidessus vantés ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial.
0719318841
Volet B
IV- REMUNERATION.
En rémunération des apports qui précèdent il est attribué à :
- Monsieur ERNOTTE Michel : trente mille sept cent cinquante actions sans désignation de valeur
nominale ;
- Monsieur MITCHELL Dean : quinze mille trois cent septante-cinq actions sans désignation de
valeur nominale ;
- Monsieur MITCHELL Michael : quinze mille trois cent septante-cinq actions sans désignation de
valeur nominale ;
V. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Ces apports et rémunérations sont acceptés par tous les comparants à l'unanimité au vu notamment
de l'article 444 du Code des sociétés.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS (61.500,00) EUROS a été
intégralement souscrit ;
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité, par des apports en numéraire.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « REALCODE ».
Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse),
rue Charlemagne, 154
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration à
publier aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'ad-ministration ou les administrateurs
spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentique-ment, si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait.
La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges
administratifs, agences, etc... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités
suivantes :
    •  toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation,
de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires ;
    •  la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
    •  la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en
Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s’y rapportant
directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels
que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment
acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés.
    •  la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc ;
    •  toute participation à l'administration, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des
sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
La société pourra également contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en
particulier :
    •  toutes activités se rapportant à l’organisation d’événement (dont notamment des salons
professionnels et des congrès) ;
    •  l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
Volet B
    •  la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application, la location, l’installation, l’entretien
ou la réparation, de tous produits ou de tous ensembles de produits biochimiques, chimiques et
microbiologiques, ainsi que de tous produits de diagnostics et tous produits liés aux sciences de la
vie, à la santé humaine et animale mais aussi à la sécurité ;
    •  le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;
    •  l’assistance financière sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prêts et des
avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté.
La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont
l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle pourra, d'une façon générale,
accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l’une ou l’autre branche de son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions
Capital.
Le capital social est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS (61.500,00) EUROS, à
représenter par soixante et un mille cinq cents actions de capital avec droit de vote égal entre elles,
sans désignation de valeur nominale, repré-sentant chacune un soixante et un mille cinq centième
(1/61.500èmes) de l'avoir social.
Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout
temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Les premiers administrateurs seront toutefois nommés après l’adoption des présents statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne
physique qu'elle désignera.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Viceprésident.
Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la prési-dence de son Président ou en cas
d'empêchement de celuici du Viceprésident ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convo-cations.
Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre
du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage et pour autant que le conseil soit composé de trois membres au moins, la voix du
Président du conseil est prépondérante.
Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être
spécial pour chaque séance.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en
personne, expri-mer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant
être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Volet B
administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Il en est référé pour le surplus aux
dispositions légales.
Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par
tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la
formation de la majorité.
Ces procèsverbaux sont consignés dans un registre spé-cial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Pouvoirs du Conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut conférer à toute person-ne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'adminis-trateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les premiers administrateurs-délégués seront toutefois nommés par les présents statuts.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journa-lière, la société est représentée à l'égard des tiers et notam-ment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par trois administrateurs agissant conjointement (deux si la société ne
compte que deux associés) et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du
conseil d'administration.
Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge de leur
administration ainsi que d'ap-prouver les comptes annuels.
Réunion  Convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de juin à 14
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinaire-ment chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représen-tant ensemble le cinquième des
actions de capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites confor-mément aux dispositions légales par les
soins du conseil d'administration.
Tant que l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la
collaboration de la société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres
recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Les convocations contiennent l’indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui
doivent être transmis en vertu de la loi.
Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les
propositions de décision.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Volet B
Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'ad-ministration peut exiger que tout propriétaire
de titres effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établisse-ments
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée mais avec voix consultative seulement et pour autant
qu’ils aient satisfait aux conditions d’admission fixées par le conseil.
Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui-
même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces
qualités.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée géné-rale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nusproprié-taires, les créanciers et débiteursgagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre
nupropriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayantsdroit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois
requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par
un VicePrési-dent ou à défaut encore, par le plus âgé des administra-teurs.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les action-naires.
Les administrateurs présents complètent le Bureau.
Délibération.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la
totalité du capital social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les
procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Votes.
Chaque action de capital donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions
sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit cidessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Procès-verbaux.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau et
les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil
d'administration ou par deux administrateurs.
Ecritures sociales.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le Conseil d’administration dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après
approbation par l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur propo-sition du conseil d'administration, par
l'assemblée géné-rale qui pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de
réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre res-ponsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividen-des par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'administration.
Dissolution  Liquidation
Perte du capital.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un mon-tant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuelle-ment d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
asso-ciés au siège de la société, quinze jours avant l'assem-blée générale. Si le conseil
d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est an-noncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l'actif net est moindre que le capital
minimum exigé par la loi pour toute société anonyme, tout inté-ressé pourra demander au Tribunal la
dissolution de la société.
Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La
désignation du ou des liquidateurs devra être confirmée par le Tribunal de commerce conformément
à la loi.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'a-bord à rembourser les ac-tions
à concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le trente et un décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2020.
Le premier conseil d’administration sera composé de trois (3) administrateurs.
Sont nommés administrateurs :
- Monsieur ERNOTTE Michel, prénommé ;
- Monsieur MITCHELL Dean, prénommé ;
- Monsieur MITCHELL Michael, prénommé ;
Les mandats des administrateurs ainsi nommés sont conférés pour une durée de six ans.
Les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit.
Premiers mandats au sein du Conseil d’administration.
Sont nommés :
- En qualité de Président du Conseil: Monsieur ERNOTTE Michel, prénommé
- En qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur ERNOTTE Michel, prénommé. Il portera le
titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera exécuté à titre gratuit ou rémunéré, suivant décision de l’assemblée générale.
Mandats particuliers.
Les comparants :
a) décident de nommer Monsieur ERNOTTE Michel afin de procéder aux formalités requises auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises ;
Volet B
c) décide de nommer Monsieur ERNOTTE Michel afin de procéder aux formalités requises auprès de
l'Administration de la T.V.A. et de disposer des fonds bloqués au nom de la société.
d) décident de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.