N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THOMAS Electro-San
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Léon Mahillon 110
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Convention de constitution d’une
Société en Commandite Simple (S.C.S)
Entre les soussignés
Monsieur TKACZ TOMASZ résidant Avenue Léon Mahillon 110 à 1030 Schaerbeek– Commandité et
Monsieur TKACZ KATARZYNA résidant Avenue Léon Mahillon 110 à 1030 Schaerbeek– Commanditaire.
Il est constitué en ce 1 Décembre 2017, une société en commandite simple, régie par les règles suivant :
Article 1°
Les soussignés de deuxième parts est associée commanditaire uniquement responsable du montant du capital
apporté tandis que le soussigné de première part est associé commandité est indéfiniment responsable et
solidaire, du montant du capital apporté
Article 2°
Cette société a pour objet :
Réparation d'ouvrages en métaux
 Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
 Travaux de plomberie
 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
 Travaux de restauration des bâtiments
 Travaux électrotechnique
 Travaux de carlage marbre pierre naturel
 Gros ouvre
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités,
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet qui
permettent de réaliser, développement ou faciliter son objet social.
Article 3°
Le siège de la société est établi à Avenue Léon Mahillon 110, 1030 Schaerbeek, il pourra être transférer en
tout autre endroit par l’associé commandité.
Article 4°
La dénomination de la société est « THOMAS Electro-San »
La signature sociale appartiendra à l’associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins
de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
Articles 5°
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Articles 6°
Le capital est fixé à 1.000 Euros.
Les apports des associés sont constitués comme suite : Monsieur Tkacz Tomasz apporte la somme de 750
Euros  soit 75 parts sociales et Madame Tkacz Katarzyna apporte la somme de 250 Euros soit 25 parts sociales.
0685564524
Total égal au capital de 1.000 Euros.
Article 7°
L’associé commandité, a seul la gestion des affaires de la société.
Par extension des pouvoirs, il pourra faire tous les achats du matériel, outillage professionnel,  trier, acquitter des
effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre,
donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions,
mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et
aux conditions qu’il jugera convenable, payer tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication
publique au prix et aux conditions qu’il jugera  convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société,
recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la
société aux conditions et taux d’intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux
conditions et taux d’intérêt qu’il jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans
affection hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.
Article 8°
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
Articles 9°
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
Article 10°
En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière  à la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
Article ° 11
L’année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année civile.
La première année sociale commencera le 1 Décembre 2017 pour se terminer 31 décembre 2018. L’assemblée
générale aura lieu le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année.
Article 12°
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de l’assemblée
générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par associés
commandités que par les associés commanditaires.
Article 13°
Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion es apports respectifs entre les associés, après qu’une réserve légale aura été constitués.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que
l’associé commanditaire puisse être engagé au-délà du montant de son apport social.
Article 14°
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces derniers, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
Article 15°
Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
Article 16°
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, sont entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Fait en autant d’originaux, que des parties à Bruxelles, le 1 Décembre 2017
Plus un exemplaire pour l’enregistrement.
Tkacz Tomasz                                                                      Tkacz Katarzyna