N° d'entreprise : 0408.853.713
Nom UNION DES PATRONS BOULANGERS PATISSIERS DU TOURNAISIS ASBL
(en entier) :
(abrégé) :: UPBPT
Forme légale : Umon professionnelle
Adresse complète du siège : Rue de l'Epinette, 4
7802 Ormeignies
Objet de l'acte : ADAPTATIONS DES STATUTS
STATUT : ASBL UNION DES PATRONS BOULANGERS PATISSIERS DU TOURNAISIS
Chapitre 1 : Dénomination
Conformément à l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 08 NOVEMBRE 2022 en suite à la	1.1
suppression de la dénomination Statutaire « Des Unions Professionnelles », une ASBL est établie
sous la dénomination : ASBL UNION DES PATRONS BOULANGERS PATISSIERS DU
TOURNAISIS
Son siège social est établi à
4 RUE DE L'EPINETTE 7802 ORMEIGNIES en région Wollene .
Sa circonscription s'étend sur les cantons Tournai-Mons-Borinages-Soignies-Ath et Lessines
L'Union est une subdivision de l'Asbl Fédération Provinciale du Hainaut des Artisans Boulangers
Pâtissiers Chocolatiers Glaciers Confiseurs
Elle a pour l'objet l'étude, la protection et le développement des intérêts Professionnels de ses	1.2
membres en région Francophone du Pays.
Elle collabore avec l'ensemble des associations Provinciales, et la Fédération Francophone à la
promotion de la Boulangerie Pâtisserie Artisanale par le biais d'activités (Salons, Fêtes du Pain,
Concours ... ) De campagne Publicitaire auprès des consommateurs, des écoles et centres de
Formations.
Chapitre 2 : Catégories de Membres et Conditions Générales
L'ASBL se compose de membres Effectifs et de membres Honoraires	1.3
Pour être membre, il faut réunir les conditions suivantes :	1.4
- Être âgé de 18ans au moins et être émancipé ou être âgé de 21ans.
- Adhérer aux statuts et être en règle de la cotisation annuelle.
- Être admis par le conseil de direction sur la présentation de la candidature
Les membres effectifs doivent exercer ou avoir exercer dans la circonscription de L'Asbl, la	1.5
profession d'Artisan Boulanger pâtissiers Chocolatiers Glaciers Confiseurs.
Les membres effectifs s'engagent ;	1.6
- A régler annuellement une cotisation dont le taux sera fixé par l'assemblée générale de ASBL
Union Des Patrons Boulangers Pâtissiers Du Tournaisis
- A assister aux assemblées générales obligatoires sauf empêchement justifiés.
A se conformer à tous les règlements de l'ASBL.
- Des cotisations spéciales pour certaines catégories de membres pourront être établies par le
comité directeur et validée par l'assemblée générale. (Membres Honoraires, Membres
sociétés)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les Boulangers Pâtissiers retirés des affaires peuvent être admis comme membres Honoraires	1.7
(Dénommé ZZ) avec voix consultative.
Ils peuvent faire partie du comité, et dans ce cas auront voix délibérative, mais celui-ci devra
toujours être composé au moins pour les 3/4 par des Boulangers Pâtissiers.
Leur cotisation « Membres Honoraires » sera fixée par ASBL Union Des Patrons Boulangers
Pâtissiers, indexée des frais itinérants à l'Association.
- Chaque membre a le droit de se retirer à tous instant de l'ASBL : Celle-ci ne peut le cas échéant	1.8
lui réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante.
- Les démissions doivent être adressées par écrit au Président
- Est censé être démissionnaire, tout membre effectif en retard de paiement de 3 mois de la
cotisation. Le conseil de Direction peut toutefois le relever de sa déchéance s'il justifie
suffisamment son retard et s'acquitte de sa cotisation.
1.9	Clauses d'Exclusions :
En cas d'inobservation des statuts et règlements spéciaux	A
> En cas d'inconduite notoire.
Lorsque par leur agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'ASBL.	»
>	L'exclusion doit être prononcée par les deux tiers des membres du Conseil d'Administration,
lequel doit convoquer l'intéressé et lui permettre de se défendre.
Si le comité directeur décide l'exclusion d'un membre, ce dernier aura le droit de se pourvoir	>
auprès de l'assemblée générale, qui, à se statuera souverainement à la prochaine réunion et
sans recours. Elle ne pourra modifier la décision du conseil d'Administration qu'à la majorité
des 3/4 des voix quel que soit le nombre des membres présents.
Ce pourvoi devra être fait par plis recommandé, adressé au Président dans les dix jours de	>
l'avis qu'il aura reçu notifiant la décision prise à son égard.
Les membres exclus ou démissionnaires perdent tous les droits aux avantages de l'ASBL.	A
Le comité ne peut être contraint de publier les motifs de non Admission ou d'exclusion.
Chapitre 3 : Direction de l'Asbl - Mode de Nomination-Gestion des Biens-Mode de règlement des
comptes - Assemblées Générales
1.10	L'ASBL est dirigée par un Conseil d'administration composé de 13 Administrateurs dont :
1 Président	-
1 Vice-Président	-
1 Secrétaire
1 Trésorier	-
1 Porte drapeau	-
8 Membres	-
Ils sont élus pour trois ans parmi les sociétaires majeurs, par une assemblée générale,	A
spécialement convoquée à cet effet, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres
présents ayant droit de vote. En cas de parité des voix le membre le plus ancien est élu.
1.11	- Le conseil de d'Administration est renouvelé à raison de un tiers par an.
- La première série sortante est désignée par le sort, elle comporte un Vice-Président, un
secrétaire et 2 membres du comité. Les membres sortants sont rééligibles.
- Le remplacement des Administrateurs décédés ou démissionnaires à lieu à la prochaine
assemblée générales. L'Administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.
- Le Président est élu pour 4 ans. Le Président sortant est rééligible.
Le choix de l'assemblée générale ne se portera que sur les candidats aux fonctions de membres du	1.12
Conseil d'Administration qui auront été présentés par écrit au Président, cinq jours avant la réunion
de l'Assemblée Générale. Pour la présidence les candidatures seront présentées par écrit au Vice-
Président cinq jour avant la réunion de l'Assemblée Générale.
.- Si aucune présentation écrite n'a été faite, celle-ci pourra se faire verbalement au cours de	1.13
l'assemblée générale par les membres effectifs présents.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocations et /ou chaque fois que les intérêts de
l'ASBL l'exigent.
Le président est tenu de convoquer si trois membres au moins du conseil lui en font la demande	,
écrite,
- A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil ne peut délibérer que si	1.14
1/3 des membres sont présent.
Mais sur nouvelle convocation, l'Ordre du jour de la séance peut être voté quel que soit la
-
composition de la réunion.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix de celui qui
préside est prépondérante.
Si un membre du conseil, sans motif plausible, n'assiste pas à 5 réunions consécutives, ou s'il y a	1.15
---	négligence manifeste dans l'exercice de ses fonctions, le conseil peut proposer à l'assemblée
Générale de le remplacer.
1.16	- Le Conseil d'Administration remplit son mandat gratuitement.
Une indemnité peut cependant être octroyée par l'assemblée générale aux membres du Comité
qui ont la charge directrice aux travaux de direction.
- Les membres du comité pourront éventuellement toucher leurs frais de déplacement.
- Le conseil d'Administration est chargé de tous les actes administratifs non réservés à	1.17
l'assemblée générale : il prend toute mesure pour l'exécution des décisions de l'assemblée
générale ; il étudie tous les moyens propres à atteindre le but de l'ASBL.
- L'élection ou la suppression de services ou avantages lui sont réservés.
- Il a la mission de veiller à la reconnaissance officielle du mérite de ses Membres.
- Le Président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements spéciaux.	1.18
Il a la police des assemblées et prend toutes mesures pour l'exécution des décisions du conseil
de direction. Il signe, conjointement avec le secrétaire tous les actes, arrêtés ou délibérations
et représente l'ASBL dans tous les rapports avec la Fédération Francophone, les autorités
publics et fédérales et tiers.
- Il soutient en justice, sauf le cas de délégation spéciale par l'assemblée Générale à une autre
personne, toutes actions soient en demandant, soit en défendant dans les limites tracées par la
loi du 31mars 1898.Il donne les ordres nécessaires pour les réunions du conseil d'administration
et des assemblées générales.
- Il est délégué à la gestion Journalière de l'ASBL à la gestion administrative avec le secrétaire
et à la gestion des Comptes avec le trésorier. Pour ouvrir ou fermer des comptes et placer ou
déplacer des avoirs, la présence du Président ou vice-président et du trésorier est requise.
- Le Vice-Président seconde le président dans sa mission. Il le remplace au besoin.	1.19
- Le président peut lui déléguer temporairement ses pouvoirs pour l'exécution de missions ou de
remplacement.
- Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'ASBL.	1.20
Il rédige les procès-verbaux du conseil et de l'assemblée générale.	1
- Il tient la liste des membres de l'ASBL, conformément à l'article 9 de la loi du 31mars 1898.
- Il présente au comité directeur, les demandes d'admissions, il garde les archives de l'ASBL
- . Il est délégué à la gestion Journalière de l'ASBL et à la gestion administrative
- Le Trésorier est dépositaire des biens meubles de l'ASBL dont il dresse et conserve	1.21
l'inventaire.
Il est responsable de l'encaisse de l'ASBL, et des titres qui lui sont confiés. Il paie sur mandat	1
signé par le président ou par le membre du conseil désigné à cet effet.
- Il opère la recette de la cotisation annuelle des membres et autres sommes dues à l'ASBL ou à
recouvrer par elles. L'invitation à payer et la quittance sont émises par le secrétariat sur
demande du Président.
- Il effectue le paiement des parts cotisations et autres, dues à la Fédération ou à la Provinciale
de son propre chef et en fait rapport au Président et ou au secrétariat
Il effectue tous placements, déplacements et retraits de fonds à la suite d'ordre signés par le
Président ou celui qui le remplace, indiquant les sommes à placer, déplacer ou à retirer.
D'accord avec le comité, il peut donner procuration à un tiers.	*
- Il est délégué à la gestion Journalière de l'ASBL et à la bonne gestion des comptes et
opérations. Pour ouvrir ou fermer des comptes et placer ou déplacer des avoirs, la présence du
trésorier et du Président ou vice-président est requise.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
-Le porte drapeau : Il conserve le drapeau de l'Union, le transmet pour des missions de	1.22
représentation (enterrements, réceptions, offices)
1.23	L'avoir de l'ASBL comprend tous les biens meubles et immobiliers acquis par elles à titre onéreux
ou à titres gratuit et que la loi lui permet de posséder.la caisse est alimentée par les cotisations
des membres effectifs, les souscriptions des membres honoraires, les dons et legs des particuliers
ou sociétés, les subsides des pouvoirs publiques et par tous autres profits que l'ASBL peut jouir
légalement.
1.24	Les Membres se réunissent chaque trimestre en assemblée Générale
Le Président convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile et au minimum 1 fois par
An dans le premier Semestre.
Il doit convoquer lorsque 1/10 ième des membres le demandent par écrit ou Email, et indiquent
l'objet qu'ils désirent porter à l'Ordre du jour.
L'Assemblée Générale a pour attribution l'élection du Président et l'élection des autres membres du
conseil d'Administration, le vote des règlements spéciaux, les modifications aux statuts, de la
dissolution, l'examen des comptes et en général, la discussion de tous les objets intéressant l'Asbl
--
qui lui sont soumis. Le Porte-drapeau sera désigné par l'assemblée générale. Ses décisions sont
obligatoires pour tous les Membres.
A la première assemblée de l'année on désignera au moins deux vérificateurs pour l'examen de la	1.25
comptabilité générale. Le trésorier veillera à présenter tous les documents et justificatifs
éventuels à ceux -ci afin d'effectuer leurs missions. On y désignera et discutera éventuellement
les candidatures pour la réélection partielle du comité.
A l'Assemblée suivante, les vérificateurs présenteront leurs rapports sur la vérification des livres.
Celle-ci procédera le cas échéant à l'élections éventuelle.
Le conseil d'Administration présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et
soumet à son approbation le compte annuel des recettes et dépenses ainsi que les comptes des
opérations faites par l'Asbl en vertu des Arts 1 à 5 de l'article de la loi du 31mars 1898.
Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le Gouvernement. Ils doivent être
tenus, par les soins du trésorier 15 jours qui précèdent l'Assemblée Générale mentionnée ci-dessus.
Ils ne sont rendus publics que par l'assentiment de l'Assemblée Générale.
Chapitre 4 Modification ou Révision des Statuts -Dissolution et Liquidation de l'ASBL
Les modifications aux statuts et la dissolution de l'ASBL ne peuvent être valablement décidées qu'à	1.26
la majorité des & au moins des membres présents dans une assemblées Générales spécialement
convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droits de vote. Les
actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'ASBL n'ont d'effet qu'après
avoir été déposés, entérinés et publiés conformément à l'ART 1" de l'arrêté du Régent du
23/08/1948 mettant en concordance la loi du 31mars 1898 sur les Unions Professionnelles, avec la
loi du 23/12/1946 portant création d'un conseil d'Etat.
L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
Après paiement des dettes, l'avoir de l'Asbl est réparti comme suit :
Le montant des dons, legs et Avoirs, après déductions des frais éventuels est transféré à l'Asbl
Provinciale du Hainaut des Patrons Boulangers Pâtissiers, ou à la Fédération Francophone de la
Boulangerie Pâtisserie ou tous autres associations ayant les mêmes objets. Eventuellement, le
montant net pourra être attribués équitablement à une ou plusieurs œuvres ou centres de
formation de la Boulangerie Pâtisserie au profit de ces activités directes sur décisions notifiées
par le conseil de Liquidation.
Chapitre 5 Arbitrage -Jugement des Contestations
1.27	Le conseil de d'Administration recherchera de comme un accord avec la partie adverse, les moyens
d'aplanir soit par conciliation soit par arbitrage, ou autre moyen intéressant l'Asbl.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les contestations qui s'élèvent au sein de l'Asbl et qui ont pour objet l'application des statuts et	1.28
des règlements à des cas non -expressément prévus, sont toujours jugées par deux arbitres
choisis par les membres effectifs ou honoraires. S'il y a partage, elles sont vidées par un tiers
arbitres à nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent par le Président de l'Asbl.
La décision des arbitres est définitive.
Il est formellement stipulé que les membres de l'Asbl doivent se comporter entièrement d'après la	1.29
loi de 31mars 1898 sur les Unions Professionnelles et la loi du 23Mars 2019 sur la législation des
ASBL
Chapitre 6 ; Affiliation de l'Asbl à une autre ASBL et à une Fédération d'Asbl -Union
Professionnelle
L'Asbl fait partie intégrante d'une autre Asbl, dénommée ASBL Provinciale du Hainaut des Patrons	1.30
Boulangers Pâtissiers Chocolatiers Glaciers Confiseurs faisant elle-même partie de l'ASBL
Fédérations Francophone de la Boulangerie Pâtisserie et collaborent ensemble aux activités
élaborées par cette dernière.
Chapitre Z
Par son adhésion à ASBL des Patrons Boulangers Pâtissiers, le membre accepte que celle-ci	1.31
transmette ses coordonnées à la Fédération Francophone de la Boulangerie Pâtisserie afin que
celle-ci les utilises sous réserves afin d'obtenir différents avantages au profit des membres
auprès des différents partenaires commerciaux.
L'Exercice Social de l'Asbl prend cours le 1 janvier de l'année pour se terminer le 31 décembre.	1.32
Les présents statuts ont été modifié en référence à :	1.33
La loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), est le Code des sociétés
et des associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi
du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Arrêté royal d'exécution a été
publié le 29 Avril 2019
Suite au changement de la forme légale les membres du Conseil d'Administration à
savoir :
Président : DE ROO THIERRY
Vice-Président : LEDEGANCK KURT
Secrétaire : BOURGEOIS PIERRE
Trésorier : HENNEGHIEN JACQUES
Porte drapeau : MAES FABRICE
Membres : WILKIN MICHEL
VAN STEENKISTE LUC
DELHAYE GREGORY
PLUME GAETAN
DUCATILLON FREDERIC
DECAMPS CATHERINE
VANDENNIEUWEMBORG ALAIN
ANCIAUX ERIC.
Deviennent Administrateurs.
Ainsi rédiger à Tournai, le 08-11-2022
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes