N c entreprise	0803 447 535
Nom
Solar SystM	:en entier, :
·en aprége;
SRL	Forme legale
Adresse complète du siège . 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean), rue Charles Plusquin, 19
Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE - MISE EN LIQUIDATION -CLOTURE DE
LIQUIDATION IMMEDIATE - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphanie HACHEZ, notaire à Soignies, en date du 28 juin 2024,
enregistré au Bureau Sécurité Juridique Mons 1 le 8 juillet 2024, Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case
9452, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée «
Solar SystM », ayant son siège à 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean), rue Charles Plusquin, 19, immatriculée à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0803.447.535 et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le nº BE803.447.535, laquelle a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
Première résolution : Lecture, examen et approbation des rapports.
a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par l'organe
d'administration, conformément à l'article 2 :71 du Code des sociétés et des associations, dans lequel il est
proposé de dissoudre la société.
b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur Julien TISON, représentant GROUPE
AUDIT BELGIUM SRL, Réviseur d'Entreprise, dont le siège est situé à 1090 Bruxelles, Avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, sur la situation active et passive de la société, arrêtée à une date
ne remontant pas à plus de trois mois, soit à la date du 13 juin 2024.
Les conclusions de ce rapport s'énoncent comme suit :.
« VI. CONCLUSIONS
La soussignée, « GROUPE AUDIT BELGIUM»> SRL, dont le siège est situé à B-1090 Bruxelles, Avenue
du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, représentée par M. Julien TISON, Réviseur d'Entreprises, a
dispositions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des	effectué sa mission conformément aux
associations, dans le cadre du projet de mise en liquidation de la SRL. «SOLAR SYSTM», et déclare suite aux
travaux de contrôle effectués, que :
L'état résumant la situation active et passive au 13 juin 2024, établie par l'organe d'administration dans
le cadre des procédures de dissolution et liquidation de la SRL «SOLAR SYSTM»> prévues par l'article 2:71 du
Code des sociétés et des associations, qui tient compte des perspectives de liquidation de la société, fait
apparaître un total de bilan de 19.205,11 EUR et un actif net comptable de 13.355,80 EUR. Cet état
comptable donne une image fidèle de la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe
d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur ou par lui-même.
"Sur base des informations reçues de l'organe d'administration et des contrôles réalisés en application
des normes professionnelles de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que, à la date de
signature du présent rapport, toutes les dettes, mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive
visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont
été consignées ou, en cas de non remboursement de la dette, que l'application de l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations a été confirmée par écrit par les créanciers concernés. Nous tenons à souligner
que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui pourrait être dû au moment où l'assemblée générale
décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
„.L'état résumant la situation active et passive au 13 juin 2024 ne tient pas compte des obligations latentes
en matières fiscale et sociale, telles que des dettes éventuelles pouvant découler d'un contrôle T.V.A.,
O.N.S.S., impôts des sociétés, etc., et nous devons dès lors formuler une réserve pour ces éléments.
"L'état résumant la situation active et passive au 13 juin 2024 a été établi conformément aux règles
d'évaluation prescrites en exécution de l'article 3:6 §2 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du
Code des sociétés et des associations), sous réserve des éléments repris ci-dessus.
Ce rapport est destiné à l'information exclusive de l'assemblée générale des actionnaires dans le cadre
des prescriptions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres
fins.
Rédigé de bonne foi,
Nivelles, 21 juin 2024
( ... )»
L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront ci-annexés après avoir été
signés « ne varietur » par les actionnaires et le Notaire.
Deuxième résolution : Dissolution volontaire.
L'assemblée décide la dissolution volontaire de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de
ce jour.
L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.
Conformément à l'article 2 :79 du Code des sociétés et des associations, à défaut de nomination de
liquidateur, la liquidation sera assurée pour autant que de besoin par Monsieur Jérémy GEVAR et Monsieur
Maxime VERVAEKE, actionnaires prénommés, agissant en qualité de liquidateurs.
Troisième résolution : Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport spécial de l'organe
d'administration à l'appui.
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois, dont ils disposent en
vertu de l'article 2 :100 du Code des sociétés et des associations.
Des commentaires repris dans le rapport spécial du Réviseur d'entreprises sur la situation active et
passive au 13 juin 2024, il ressort :
- que la société n'a pas d'actifs immobilisés ;
- que les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou consignées à la date de la situation comptable ;
- que les frais inhérents à la liquidation de la société ont bien fait l'objet d'une prise en charge dans les
comptes et ont été depuis lors payés ;
L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire (il ne reste plus que des liquidités et les fonds
propres) et il n'y a par conséquent rien d'autre à liquider.
L'actif net subsistant sera attribué aux actionnaires. Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non
provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent
à le couvrir.
L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pièces produites et
du rapport spécial de l'organe d'administration.
Quatrième résolution : Clôture immédiate de liquidation.
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis
des tiers que vis-à-vis des actionnaires, sont entièrement fixés, l'actif restant étant attribué aux actionnaires.
En conséquence de quoi, l'assemblée prononce la clôture immédiate de la liquidation de la société à
responsabilité limitée « Solar SystM », laquelle a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.
Cinquième résolution : Décharge à l'administrateur.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs, étant
Monsieur Jérémy GEVAR et Monsieur Maxime VERVAEKE, en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis
jusqu'à ce jour dans l'exercice de leur mandat.
Sixième résolution : Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans à compter de ce jour, à l'adresse suivante : 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean), rue
Charles Plusquin, 19, au siège de la société, où la garde en sera assurée.
Septième résolution : Pouvoirs spéciaux.
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur GEVAR et Monsieur VERVAEKE, préqualifiés, ou toute autre
personne désignée par eux comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de radier l'inscription auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, ces mandataires auront chacun le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire toutes déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Stéphanie HACHEZ, Notaire.
Dépôt simultané : expédition conforme contenant copie des rapports.