N° d'entreprise : 0834282647
Nom
(en entier) : DR. Jan Geiss
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Cerf-Volant 15
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle Raes, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 04 septembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « Dr. Jan Geiss », dont le siège est établi à 1170
Watermael-Boitsfort, avenue du Cerf-Volant 15, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses,
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille
huit cent cinquante-cinq euros (€ 14.855,00), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit cinq
mille cinq cent cinquante euros (€ 5.550,00), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Ce point vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au 4
septembre 2023 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
3.- d’exempter les actionnaires de la libération de la partie non appelée de l'apport s'élevant à cinq
mille cinq cent cinquante euros (€ 5.550,00). Par conséquent, le compte de fonds propres "apports
non appelés" est supprimé.
- de constater sur base derniers comptes annuels approuvés le 28 juin 2023 que l’actif net de la
société n’est pas négatif et que l’exemption précitée n’a pas comme conséquence que l'actif net de la
société deviendrait négatif à la suite d'une telle exemption.
4. de constater que la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la décision d’
exemption.)
. d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Dr. Jan Geiss».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la consultance en matière d’affaires politiques et publiques (et en particulier en ce qui regarde l’
Union Européenne), d’économie d’entreprise, financière, sociale, administrative, juridique et
scientifique, pour autant que les lois et les règlements autorisent l’exercice de ces professions ;
- la consultance en matière de l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable et le développement
durable ;
- l’administration, la gestion, la gestion journalière, la direction et le management de sociétés et
associations, quel que soit leur objet, secteur ou activité et ce, même en qualité d’administrateur, de
gérant, de secrétaire général, de liquidateur ou d’autres fonctions statutaires de ces sociétés et
associations ;
- l’investissement de fonds dans des sociétés et des entreprises, quoique soit leur forme légale ou
leurs activités.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, toutes
opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation avec ce patrimoine immobilier, tels que la
gestion, le lotissement, l’achat, la vente, la revente, l’échange, la construction, la transformation, la
rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de chantier, le nettoyage d’immeubles et de
façades, l’embellissement et la location de ces biens, la conception, création, réalisation et entretien
de jardins, de même que se porter fort pour la bonne exécution d’obligations assumées par des
tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) administrateur(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou susceptible de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pouvoir interne
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
En cas d’existence de deux administrateurs ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège. L’organe d’
administration collégial ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque administrateur peut donner
procuration à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion de l’organe d’administration.
Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Au cas où la société n’a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.
Gestion Journalière
§ 1. L'organe d'administration peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société pour les actes de gestion journalière, à une ou plusieurs personnes (morales) qui portent
alors le titre de gestionnaire journalier.
Ils peuvent agir individuellement, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Les gestionnaires journaliers peuvent donner des procurations spéciales à un mandataire dans le
cadre de la gestion journalière.
L'organe d'administration détermine les attributions et rémunérations éventuelles des administrateurs
journaliers. Il peut les révoquer à tout moment.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de
la vie courante de la société et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance
qu'ils présentent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
§2. L'organe d'administration peut confier sa représentation à un ou plusieurs administrateurs,
appelés "administrateurs délégués". L'organe d’administration nomme et révoque les administrateurs
délégués, qui sont choisis parmi ses membres.
Les administrateurs délégués peuvent, dans les limites de leurs compétences, confier un ou
plusieurs actes juridiques ou un certain nombre d'actes juridiques à des mandataires spéciaux.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l’exception de modifications des
statuts.
§2. La proposition de décision écrite envoyée par le conseil d'administration aux actionnaires peut
stipuler que l'approbation des actionnaires doit avoir lieu avant une date spécifique afin de pouvoir
bénéficier d'une décision écrite valide. S'il n'y a pas de résolution écrite approuvée à l'unanimité
avant cette date, en un ou plusieurs exemplaires, les approbations signées perdent toute force
juridique.
§3. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
    •  le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège;
    •  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  la forme des actions détenues;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature de l’actionnaire ;
§3. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§4. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. La société peut être dissoute en tout temps, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux
statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.»
4. de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DR GEISS Jan Dieter, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Cerf-Volant 15.
Son mandat est rémunéré.
À la prochaine assemblée générale annuelle il sera décidé sur la décharge au gérant démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
5. de déclarer l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Cerf-Volant 15.
6. de donner procuration spéciale à la société à responsabilité limitée VAN REYBROUCK, dont le
siège est établi à 8200 Brugge, Ten Briele 10/9, inscrite au Registre des Personnes Morales de Gent
(division Brugge) sous le numéro 0875.201.997, ainsi qu'à ses administrateurs et mandataires
spéciaux, tous individuellement autorisés, avec possibilité de substitution, à accomplir tous les actes
administratifs et formalités relatifs aux résolutions adoptées, tels que - mais sans que cela soit
limitatif - la rédaction et l'inscription dans un registre des actions établi conformément au Code des
Sociétés et Associations, la modification de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, la modification de l'identification TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
I . RAES.