N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Par la parole asbl
(en abrégé) : Par la parole
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue René et Gérard Mullie(L) 1
Yves Scherpereel, Jennifer Vanderlinden et Gilles Lefebvre, réunis en assemblée le 20 mai 2019 ont convenu de
constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er : L'association est dénommée « PAR LA PAROLE »
 
Article 2 : Le siège social de l’association est établi au n°1, Rue René & Gérard Mullie à 7700 Mouscron en
Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3 : L'association a pour but :
 
L’accompagnement d’aide et soutien psychologique, ou encore  psychothérapeutique, aux personnes, adultes ou
adolescents.
Notamment, les personnes victimes de violences psychologiques et/ou physiques.
La création et la promotion de projets à caractères sociaux.
L'apport d'une aide logistique, intellectuelle, ou autre à toute personne ou association désirant développer un
projet à vocation sociale ou psychologique.
  
Ces différents objets peuvent se faire dans un sens large et plus particulièrement mais sans que cela soit limitatif
au moyen de groupes de parole, formations, d’interventions, de stages, d’accompagnement individuel et/ou de
groupes.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0726937301
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle
peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition dans le respect de son objet social. Elle peut
également, dans les limites autorisées par la loi, développer des activités commerciales et lucratives accessoires,
dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 5 : Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs
2º Toute personne ou organisation qui en fait la demande écrite au président du conseil d’administration et qui
est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix
présentes ou représentées et lors de laquelle au moins ¾ des membres sont présents ou représentés. Chaque
candidature est examinée lors de l’assemblée générale suivant la demande. L’assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale et qui s’élève à
maximum 100,00 €.
Article 6 : Sont membres adhérents :
 
Toute personne qui, admise en cette qualité par le conseil d’administration, désire aider l'association ou participer
à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La
demande de candidature se fait par écrit auprès du président du conseil d’administration. Chaque candidature
est examinée lors du conseil administration suivant la demande ou à un moment déterminé de l’année où toutes
les candidatures sont regroupées. Au moins 2/3 du conseil d’administration seront présents à cette réunion. Le
conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ne sont pas invités à l’assemblée générale et n’ont pas de droit de vote.
 
Article 7 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre signée
pour réception ou par lettre recommandée.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées et lors de laquelle au moins ¾ des membres sont présents
ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4
Assemblée générale
 
Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. Sur invitation du conseil d’administration des observateurs peuvent
assister à l’assemblée générale et avec l’autorisation du président y être entendus.
Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Article 15 : L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour toutes les attributions prévues par la loi ou par les
statuts.
 
Article 16 : Au cours du 1er semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée ordinaire pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du conseil d’administration ou à la
demande d’au moins un cinquième des membres effectifs de l’association.
 
Article 17 : Les convocations à l’assemblée générale sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels,
adressés 8 jours au moins avant la réunion. Elles sont signées par le président du conseil d’administration ou par
deux administrateurs et mentionnent le jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
 
Article 18 : Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut apporter un maximum de 3 procurations.
 
Article 19 : A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale, peut valablement
délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou
représentés.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d’au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret. Il l’est, en tout état de cause, lorsque les décisions à prendre concernent
des questions de personne. Les décisions de l'assemblée générale prennent en compte l’avis des membres
exprimé par écrit en réponse à la convocation et adressé au président du conseil d’administration plus de 48
heures avant l’assemblée générale.
 
Article 20 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle
atteint un quorum de trois quarts des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les trois quarts
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 21 : Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire que le conseil d’administration
a désigné à cette fin. Le procès-verbal est signé par le président et communiqué à tous les membres, au plus
tard, lors de l’assemblée générale suivante.
 
 
TITRE 5
Conseil d’administration et représentation
 
Article 22 : L'association est gérée et représentée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés
par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
 
Article 23 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 24 : Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL,
ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l’administrateur en
charge de la gestion journalière.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, une réunion du conseil
d’administration peut être organisée par visio-conférence ou par téléconférence. Ce processus suppose en tout
cas un accord écrit par fax ou par mail de chacun des administrateurs.
 
Article 25 : Le conseil d’administration ne peut se tenir valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration. Les
délibérations du conseil d’administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs
présents ou représentés. Un rapport est établi après chaque conseil d’administration. Il est signé par le président
et communiqué au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
 
Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 27 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration.
 
Article 30 : La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil
d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 31 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE 6
Financement et comptabilité
 
Article 32 : L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 33 : L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
 
TITRE 7
Dispositions diverses et transitoires
 
Article 34 : Le premier exercice commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019. La première assemblée
générale ordinaire aura lieu en décembre 2019.
 
Article 35 : L’assemblée générale constitutive nomme au conseil d’administration
Monsieur Yves SCHERPEREEL, président
Madame Jennifer VANDERLINDEN, trésorière
Monsieur Gilles LEFEBVRE, secrétaire
 
Article 36 : Tout ce qui n’est pas expressément régit par ces présents statuts le sont par la loi.
 
Liste des membres :
 
1/ Scherpereel Yves – Indépendant –
Rue R&G Mullie, 1-7701 Mouscron,
belge, né le 03/04/1966 – N° 66.04.23-089.53
 
2/ Vanderlinden Jennifer – indépendante –
Rue R&G Mullie, 1-7701 Mouscron,
belge, née le 25/09/1979 – N° 79.09.25-116.80
 
3/ Lefebvre Gilles – Indépendant –
Rue de la barberie, 124–7712 Herseaux,
belge, né le 26/02/1970 – N°70.02.26-081.41