N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES ZINNEKES DU COEUR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Roseraie 13 1
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
 
Les fondateurs soussignés
SANTIN Agnes
COCKMARTIN Chantal
REQUIERE Francis
réunis en l'assemblée le 2 novembre 2015 sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les status suivants:
STATUTS COORDONNES
CHAPITRE I - Dénomination et siège
Art.1.
L’association est dénommée : « LES ZINNEKES DU CŒUR » sa forme juridique est une association sans but
lucratif .  L’association a été constituée en date du 2 Novembre 2015
Art. 2.
Le siège social de l’association est établi à 1082 Bruxelles, rue de la Roseraie, 13 L’association peut ouvrir des
sièges d’opérations ailleurs en Belgique, sur décision du Conseil d’administration. Mais seule l’Assemblée
générale est compétente pour décider du transfert du siège social, qui en toute hypothèse sera établi dans la
Région de Bruxelles-Capitale. L’association relève de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
CHAPITRE II – But
Art. 3.
De manière générale, l’association a pour but la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. En particulier, elle vise à
une aide matérielle. L’association poursuit ces objectifs, soit par elle-même, soit en étroite collaboration avec les
associations caritatives liées existantes ou à créer, associations auxquelles elle accorde un appui dans les
domaines de la logistique ainsi qu’un soutien financier. Pour générer les moyens financiers nécessaires à la
réalisation de son action, l’association exerce des activités d’économie sociale, telles que la récolte, le tri. Pour
réaliser son but, l’association peut faire toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement : recueillir
par donations, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, activités artistiques et
événementielles, vente de nourriture et boissons. Toutes valeurs quelconques en espèces ou en nature ;
acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens meubles ou immeubles utiles à la
réalisation du dit but.
CHAPITRE III - Membres
Art. 4.
Le nombre de membres ne peut être inférieur au nombre d’administrateurs plus un et n’est pas limité.
Art. 5.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration, statuant à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration veillera à
ce qu’au moins septante-cinq pour cent des membres soient des personnes indépendantes financièrement de
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l’association et donc non rémunérées par celle-ci.
Art. 6.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil d’Administration. Peut
être réputé démissionnaire le membre qui n’a pas répondu à l’invitation à participer à deux Assemblées
Générales successives et n’a pas réagi à un dernier courrier l’informant de cette situation. L’exclusion d’un
membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Art. 7.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8.
Les membres sont astreints à une cotisation fixée par le C.A. La cotisation annuelle est fixée à 10 euros.
Art. 9.
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend sous
forme d’une liste chronologique les noms, prénoms, domicile et adresses mail des membres. Y sont également
inscrites, dans les huit jours, toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion de membres. Une
copie de la liste des membres, mise à jour, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, chaque année
dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
CHAPITRE IV – Assemblée Générale
Art. 10.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Chaque membre a droit de vote égal
et dispose d’une voix.
Art.11
L’Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire
3. L’approbation des budgets et des comptes
4. La décharge aux administrateurs et au commissaire
5. L’exclusion d’un membre
6. La dissolution de l’ association
7. La transformation de l’ association en société à finalité sociale. La compétence résiduelle est réservée au
Conseil d’Administration.
Art. 12.
Il sera tenu chaque année, dans le courant du 1er semestre, une Assemblée Générale ordinaire. Au cours de
cette réunion, l’ assemblée aura à se prononcer, notamment, sur l’ examen des rapports du Conseil
d’Administration et du commissaire, sur l’ approbation des comptes de l’ exercice écoulé et des budgets de l’
exercice suivant, ainsi que sur la décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire.
Art. 13.
Outre cette réunion ordinaire, des Assemblées Générales extraordinaires seront convoquées par le Conseil
d’Administration chaque fois qu’ il l’ estimera utile ou dans les cas prévus par les statuts ou lorsqu’ un cinquième
des membres en fait la demande motivée avec ordre du jour.
Art. 14.
Les convocations à une Assemblée Générale sont adressées à tous les membres par courrier ou mail, au moins
15 jours avant la date de la réunion. Elles sont signées par le président ou l’ administrateur délégué ou le
secrétaire général et comportent l’ ordre du jour.
Art. 15.
Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre, via une procuration
dont le modèle leur est transmis avec la convocation. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux
procurations.
Art. 16.
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut, par le secrétaire.
Sauf dans les cas prévus par la loi et repris ci-après, l’Assemblée Générale est valablement constituée dès que
50% des membres sont présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix émises.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. L’Assemblée Générale ne
peut valablement délibérer de modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Aucune modification
ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la
modification porte sur le but, les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sont requis.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première. L’ Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but de l’association, précisées ci-avant.
Art. 17.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
secrétaire et à défaut de l’un d’eux, par un autre administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un
registre, au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts,
ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des commissaires,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association, doivent
être déposés au dossier de l’association auprès du greffe du tribunal de commerce et être publiés par extrait, aux
annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE V – Conseil d’Administration
Art. 18.
La gestion de l’association est confiée au trésorier nommé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration
est composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus, nommés pour un terme de 3 ans. Les
administrateurs en fin de mandat sont rééligibles. Toutefois, les mandats d’administrateur sont limités à l’âge de
septante-cinq ans. Tout mandat en cours à cette date anniversaire se terminera à l’Assemblée générale ordinaire
qui suit. Les administrateurs sortants peuvent être nommés « administrateur honoraire » par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les administrateurs doivent être de nationalité belge et
domiciliés en Belgique. Ils sont de plein droit membres de l’association.
Art. 19
. Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président. Il peut nommer un vice-président et un secrétaire.
Le Conseil d’Administration peut en outre conférer des mandats spéciaux pour l’accomplissement de certaines
tâches, à un membre. Ces mandats ne font pas l’objet de publication.
Art. 20.
Le président et le délégué à la gestion journalière ont également le pouvoir de conférer des mandats à des
personnes nommément désignées, pour représenter l’association pour telle ou telle action particulière
expressément spécifiée (gestion de successions, représentation de l’association dans des conseils
d’administration ou assemblées générales d’associations dont elle est membre, ...).
Art. 21
. Le Conseil d’Administration se réuni sur convocation du président ou du secrétaire. Les décisions sont prises à
la majorité des voix des membres présents ou représentés via une procuration dont le modèle est joint à la
convocation. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 22.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ces
procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial, au siège de l’association.
CHAPITRE VI – Dissolution
Art. 23.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps, être dissoute. La dissolution
volontaire de l’association ne pourra être prononcée que conformément aux conditions prévues par l’article 20 de
la loi sur les ASBL, reprises à l’Art.16 ci-avant. L’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art. 24.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée affectera les biens de
l’association à une ou plusieurs associations liées à l’a.s.b.l «les zinnekes du cœur »ou, à défaut, leur donnera
une affectation se rapprochant autant que possible dubut de l’association dissoute, reprise à l’article 3 ci-avant
Art. 25.
Les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle modifiée par la
loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas
explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les données qui seraient contraires aux
dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.
 
Tous les membres fondateurs sont nommés administrateurs :
Santin Agnès – Présidente – Née le 27/06/1693 à Uccle Résidant rue de la Roseraie 13 – 1082 Berchem Sainte
Agathe
 Cockmartin Chantal – Secrétaire – Née le 25/04/1960 à Bruxelles Résidant rue de Stimbert 41 – 1480 Tubize
Requière Francis – Trésorier – Né le 04/06/1948 à Uclle Résidant boulevard Mettewie 85/27 – 1080 Molenbeek
 
 
Fait à 1082 Bruxelles, le 2 novembre 2015