N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tumeurs Myéloprolifératives Belgique
(en abrégé) : NMP Belgique
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Broustin 16 4
Jette
1090
Statuts de «NMP Belgique» ASBL
  
Les soussignés : Vanden Broeck Christophe, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, Koningslosesteenweg 41
(Belgique) et Belvaux Cécile, domiciliée à 1853 Strombeek-Bever, Koningslosesteenweg 41 (Belgique) ont
convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et associations
dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
  
Titre I : Dénomination - Siège social - But - Durée
  
Art. 1. Dénomination
  
L'association porte le nom « Tumeurs myéloprolifératives Belgique » en abrégé « NMP Belgique ».
  
Ce nom doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, immédiatement précédé ou suivi des mots «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », avec les informations suivantes : l'indication
précise du siège social de l'association sans but lucratif ou de l'abréviation "ASBL" suivie du nom de la région
où se trouve le siège social et du numéro d'entreprise, du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers et enfin de l'adresse e-mail nmpbelgique@gmail.com et le site internet de
l'ASBL NMP Begique : www.nmpbelgique.be
  
Art. 2. Siège social
  
L'association a son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le Conseil est autorisé à transférer le siège social en Belgique à l'intérieur de la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du déménagement du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée
générale pourra prendre cette décision et ce sous réserve des exigences de modification des statuts.
  
Art. 3. But
  
L'association a un but désintéressé et vise à former un groupe de compagnons de souffrance où tous ceux qui
doivent faire face aux situations rares de maladie de la moelle osseuse NMP sont les bienvenus, patients et
proches, de soutenir les patients atteints de NMP et d'assurer la défense de leurs intérêts, de représenter
les membres NMP auprès des associations et des autorités.
1000773249
  
L'association a pour objet, notamment les activités suivantes:
  
1. Soutenir toutes les activités possibles favorisant le bien-être des membres souffrant de NMP et de leurs
proches,
  
2. Echanger des expériences, partager et diffuser des informations.
  
3. Faire connaître la maladie NMP à travers différents canaux.
  
Pour atteindre cet objectif désintéressé, il dispose, entre autres, des moyens suivants:
  
 - Organisation de réunions physiques et en ligne du groupe cible des patients NMP et de leurs proches.
  
- Mise en réseau avec d'autres associations et groupes axés sur les cancers hématologiques.
  
- Défense des intérêts des membres NMP auprès de divers organismes, médecins, sociétés pharmaceutiques
  
- Contact avec la communauté scientifique et le monde de la recherche médicale .
  
- Participation à des projets novateurs et des programmes de formation.
  
- Organisation de séances d'information, de réunions d'échanges, de conférences, de cours, de conférences
invitées.
  
- Organisation d'activités relaxantes et récréatives
  
- Diffusion d'informations sur les NMP à travers divers supports de communication sous toutes ses facettes, y
compris à travers les dossiers de presse, site internet, Facebook, podcasts, articles de presse, communication
digitale, bulletins d'information, brochures, affiches, etc.
  
- Obtention de parrainages ou de subventions, qu'elles proviennent du gouvernement, d'institutions privées ou
de personnes physiques.
  
- Organisation de collectes de fonds, des avantages sociaux, etc.
  
Art.4. Durée.
  
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
  
Titre II - Membres
  
Art. 5. Composition - Adhésion
  
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
  
Le nombre maximum de membres effectifs et de membres adhérents est illimité. Les fondateurs sont les
premiers membres effectifs de l'association. Le droit de vote à l'assemblée générale ne revient qu'aux membres
effectifs et non aux membres adhérents.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
  
Les conditions pour devenir membre de l'association sont :
  
Avoir reçu un diagnostic de patient NPM ou être un parent proche d'un patient NMP, soutenir les objectifs de
l'ASBL et participer à l'une des activités, soit physiquement, soit en ligne
  
Art. 6. Membres effectifs :
  
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre effectif de l'association oralement ou
par écrit au Conseil d'administration.
  
L'organe administratif décide de l'admission ou non à l'association au plus tard deux mois après que la
demande lui soit parvenue et en informe le demandeur. Elle n'a pas à justifier sa décision.
  
Art. 7.Membres adhérents:
  
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer
à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. Chaque (ancien) patient et/ou ses proches qui soutiennent l'objectif
désintéressé de l'association peuvent demander à devenir membre adhérent de l'association oralement, 
par courrier électronique ou par lettre (recommandée ou ordinaire) adressée au conseil d administration. La
candidature est acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être
motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par
courrier électronique. Les droits et devoirs des membres adhérents sont exclusivement décrits dans
les présents statuts. Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et ne paient pas de cotisation.
  
Art. 8. Fin de la qualité de membre des membres effectifs et adhérents
  
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment.
  
L'adhésion des membres effectifs prend fin : par le décès ou l'incapacité juridique d'un membre effectif ; dans le
cas d'une personne morale ; par sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite; par la démission volontaire
ou l'exclusion du membre.
  
L'adhésion des membres adhérents prend fin :  par le décès ou l'incapacité légale; par la démission volontaire;
lorsque le membre adhérent ne remplit plus les conditions d'admission dans l'association.
  
Art.9. Démission de membres effectifs et adhérents
  
Les membres effectifs peuvent démissionner de l'association à tout moment en envoyant un courriel ou une
lettre (recommandée) au conseil d'administration. La démission devient effective sur notification du conseil
d'administration. Si le nombre de membres effectifs tombe en dessous du minimum statutaire en raison de la
démission d'un membre effectif, le membre effectif démissionnaire reste en fonction pour un terme maximum
de 6 mois, jusqu’à ce qu il soit pourvu à l'admission d'un nouveau membre. Les membres adhérents peuvent à
tout moment démissionner de l'association en envoyant un courriel ou une lettre (recommandée ou ordinaire) à
l'organe de direction. La démission prend effet un mois après l'envoi du courrier électronique ou de la lettre
(recommandée).
  
Art.10. Exclusion des membres effectifs et adhérents
  
Un membre effectif qui agit contrairement aux objectifs de l'association peut, sur proposition du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de l'ensemble des membres effectifs, être exclu par décision
de l'assemblée générale. Si, en raison de l'exclusion, le nombre de membres effectifs tombe en dessous du
minimum légal, le membre effectif exclu est remplacé. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions
suivantes :
  
 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
  
 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
  
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ;
  
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite;
  
En cas d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à l'exclusion reçoit
un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à l'assemblée générale et qu'il soit indiqué
au procès-verbal de l'assemblée générale si ce membre s'est ou non défendu. Un membre adhérent et qui agit
contrairement aux objectifs de l'Association peut être exclu par une décision du conseil d'administration.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le président du conseil
d'administration informe l'organe d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
  
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
  
Art.11. Registre des membres effectifs
  
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Celui-ci peut être tenu sous forme électronique. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de
la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs, au siège social de l'association,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. A cet effet, ils adressent une demande écrite à
l'organisme administratif avec lequel ils ont un accord.Les membres effectifs sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec les membres effectifs.
  
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  
Ce registre ne peut pas être déplacé. Le registre des membres peut être tenu sous forme électronique. De plus,
tous les membres ont tous les droits et obligations prévues par le CAC.
  
Titre III -Assemblée générale
  
Art. 12. Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou
l'administrateur désigné par lui.
  
 L'organe d'administration peut inviter tout tiers à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant
qu'observateur ou consultant mais ils n'ont pas le droit de vote.
  
Art.13. Pouvoirs:
  
Les pouvoirs suivants sont exercés exclusivement par l'assemblée générale :
  
La modification des statuts
  
La nomination et la révocation des administrateurs
  
L'approbation des comptes annuels
  
La dissolution de l'association
  
L'exclusion d'un membre
  
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale est notamment
compétente pour : la modification des statuts ; l'admission de nouveaux membres ; l'exclusion de membres ; la
décision de considérer un membre effectif comme réputé démissionnaire s'il est absent à trois
assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit (courriel ou courrier ordinaire) ; la décision
d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur
aux comptes ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; 5 la nomination et la révocation des
administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ; l'approbation des comptes annuels et du budget ; la décharge
à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs; la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; la dissolution volontaire de l'association ; la
décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; le cas échéant, l'approbation du
règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; l'exclusion d'un membre effectif ; le fait d'effectuer ou
d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; tous les cas exigés dans les statuts ou par la loi.
  
Art. 14. Convocation.
  
L'assemblée générale est convoquée par l'organe directeur dans les cas déterminés par la loi ou lorsque
l’organe directeur le juge nécessaire. L'avis de convocation à l'assemblée générale doit être envoyé par lettre
simple ou par courrier électronique à tous les membres et administrateurs, au moins 15 jours avant la
réunion. Cette annonce contient un projet d'ordre du jour de la réunion ainsi que le jour, l'heure et le lieu de
l'assemblée générale. Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs au moins doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
  
Art. 15 Assemblée générale extraordinaire
  
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
  
Art. 16 Présidence et secrétariat
  
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-
président ou l'un des administrateurs désignés par lui. Le secrétaire ou le trésorier du conseil d'administration
assure le secrétariat de l'assemblée générale.
  
 
  
Art. 17 Délibération et vote
  
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où
le code des sociétés et associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
  
 - modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
  
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
  
- exclusion d'un membre effectif : quorum de présence de 2/3 des membres présents – quorum de vote de 2/3
des voix des membres présents ou représentés;
  
- dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
  
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents, sur la
base d'un quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La deuxième assemblée
générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix,
la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l'association ne comporte que
deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion. L'assemblée ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point « divers » ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
  
Art. 18 Réunion à distance
  
1-L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
pendant la réunion lorsque cela sera justifié. L'organe d'administration peut offrir aux membres effectifs la
possibilité de participer à distance à l'assemblée générale via un moyen de communication dédié. En ce qui
concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les membres effectifs qui participent ainsi à
l'assemblée générale sont réputés être présents au lieu où se tient l'assemblée générale. Les moyens de
communication électroniques doivent permettre de vérifier la qualité et l'identité des membres effectifs. Afin de
garantir la sécurité des moyens de communication électroniques, des conditions supplémentaires peuvent être
imposées à leur utilisation. Les moyens de communication électroniques doivent permettre aux membres
effectifs de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de l'assemblée
générale, de participer aux délibérations, de poser des questions et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. La convocation à l'assemblée générale doit
contenir une description claire et précise des modalités de participation à l'assemblée générale à distance. Sur
la convocation les procédures sont accessibles aux membres effectifs qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale. Le procès-verbal de l'assemblée générale fait état de tout problème ou incident
technique qui a empêché ou perturbé la participation à l'assemblée générale à distance ou le vote.
  
2-Les membres pourront également, décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l
unanimité.
  
Art. 19 Représentation
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir au
maximum que deux procurations.
  
Art. 20 Modifications statutaires et dissolution
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations. Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours à partir de la date de transmission du procès-
verbal de l'assemblée générale, au greffe du tribunal de l entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
  
Art. 21 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
  
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs. Les procès-verbaux sont adressés aux membres par voie électronique dans les 8 jours de l'assemblée
générale. A défaut de réaction des membres dans les 10 jours de l'envoi, le procès-verbal est considéré
approuvé, de manière irréfragable. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est reportée à
l'assemblée générale suivante.
  
Titre IV - Organe d'administration
  
Art. 22 Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat
  
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux administrateurs au moins, si le
nombre de membres effectifs est de trois ou plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis
parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur ou
égal au nombre de membres effectifs de l'association.
  
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. Les administrateurs, après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
  
Les administrateurs sont désignés pour un mandat de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’organe
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu’à ce moment. Chaque administrateur dispose d'une voix au sein
du conseil d'administration. Des experts, sans droit de vote, peuvent être invités au conseil d' administration. En
cas d'empêchement d'un administrateur, celui-ci peut donner un mandat écrit à un autre administrateur pour
participer aux débats et voter en son nom. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.
  
Art. 23 Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
  
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé ou
courrier électronique au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et
par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. Tout administrateur qui est absent à
trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé démissionnaire. La qualité
d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s agit d une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission ou la faillite.
  
Art. 24 Composition
  
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration et l'assemblée générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi, au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l'entreprise ou à la Banque Nationale de Belgique. Un même administrateur peut être nommé
à plusieurs fonctions.
  
Art. 25 Fréquence des réunions
  
L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courriel. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, l'organe d'administration est présidé
par le vice-président ou l'administrateur désigné par lui. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement, sous
un délai minimal d'une semaine.
  
Art. 26 Réunion à distance
  
1-L'organe d’administration pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
pendant la réunion lorsque cela sera justifié. L'organe d'administration peut offrir aux administrateurs la
possibilité de participer à distance à la réunion via un moyen de communication dédié. En ce qui concerne le
respect des conditions de présence et de majorité, les administrateurs et invités qui participent ainsi à
la réunion sont réputés être présents au lieu où se tient la réunion. Les moyens de communication
électroniques doivent permettre de vérifier la qualité et l'identité des participants. Afin de garantir la sécurité des
moyens de communication électroniques, des conditions supplémentaires peuvent être imposées à leur
utilisation. Les moyens de communication électroniques doivent permettre aux administrateurs de prendre
connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de la réunion, de participer aux
délibérations, de poser des questions et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels les
administrateurs sont appelés à se prononcer. La convocation à l'organe d'administration doit contenir une
description claire et précise des modalités de participation à la réunion à distance. Sur la convocation, les
procédures sont accessibles aux administrateurs et invités qui ont le droit de participer à la réunion. Le procès-
verbal de la réunion fait état de tout problème ou incident technique qui a empêché ou perturbé la participation
à la réunion à distance ou le vote.
  
2- Les membres pourront également, décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences
de la réunion, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
  
Art. 27 Délibération
  
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée. Dans des cas exceptionnels, l'organe d'administration pourra délibérer de manière unanime par
écrit ou par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un
décompte des voix efficace. Si l'accord unanime n’est pas rejoint, il est remis à un organe d’administration
ultérieur. La délibération par l'intermédiaire d'une réunion à distance est autorisée selon les mêmes modalités
que celles fixées pour l'assemblée générale.
  
Art. 28 Vote
  
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l'association
ne comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer l'organe d'administration et ne
peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêts, la non-participation de l administrateur – nommément cité – au débat,
ainsi que sa non-participation au vote. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Tout administrateur a le
droit de demander une copie du procès-verbal.
  
Art. 29 Pouvoirs
  
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
L'organe d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par
l'organe d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. La compétence résiduelle, c'est-à-
dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la loi ne précise pas d'attribution
automatique, relève du Conseil d'administration.
  
Art. 30 Délégation à la gestion journalière
  
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs (ou
non), agissant conjointement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne
soient cumulatives : - ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ou - en raison de leur peu
d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'organe d'administration. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Quand le
délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
  
Art. 31 Mandat et responsabilité
  
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. La
responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard
de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à l’égard de tiers correspond à une faute extracontractuelle. L'association peut souscrire, au profit
de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas
d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
  
Art. 32 Publicité des décisions prises par l'organe d'administration
  
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette
date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  
Art. 33 Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du
tribunal de l'entreprise, dans les trente jours calendrier, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
  
Titre VI - Dispositions diverses
  
Art. 34 Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par l'organe d'administration. Il est présenté à l assemblée générale
pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'organe d'administration
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
  
Art. 35 Exercice social
  
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour, à la date de la signature des statuts, pour se terminer le 31 décembre 2024.
  
Art. 36 Comptes et budget
  
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
  
Art. 37 Vérificateurs aux comptes
  
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
  
Art. 38 Dissolution de l’association
  
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de
la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution,
ainsi qu’à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations.
  
Art. 39 Compétences résiduelles
  
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : nmpbelgique@gmail.com
Site internet : https://nmpbelgique.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Vanden Broeck
Koningslosesteenweg 41, 1853 Grimbergen
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Belvaux
Koningslosesteenweg 41, 1853 Grimbergen