N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nicolas Crutzen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Stalingrad 106
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Ellen Van Riet à Grimbergen le 13 mars 2024, à enregistrer,
il résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par 
Monsieur CRUTZEN Nicolas Michel Philippe Marie, domicilié à 1000 Brussel, Stalingradlaan 106.
 Avec capitaux propres de départ de mille euros (€ 1 000,00), intégralement libérés, souscrit comme
suit :
Par monsieur Nicolas Crutzen, prénommé, à concurrence de mille euros (€ 1 000,00)
Soit pour cent (100) actions, 
Statuts
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Nicolas  Crutzen». 
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société de la mention « société d’avocat à forme de
S.R.L. » ou « société à responsabilité limitée ». 
SIEGE
Le siège est établi dans le Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
OBJET
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres actionnaires, et par les avocats ou sociétés
d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur
sont applicables.
Elle peut entreprendre,  toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
1007128432
de la société. 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, devant
obligatoirement avoir la qualité d’avocat, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et associations, l'organe d'administration peut
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant diminué de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté de la société. 
POUVOIR D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
La délégation de partie des pouvoirs d’administration ne peut cependant porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures (18h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel
envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit de
vote du titulaire des titres est suspendu, celui-ci peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote. 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le trente et un décembre deux mil vingt-quatre.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil vingt-cinq.
C. L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, Avenue Stalingrad 106.
D. (…)
E. Reprise d'engagements. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier juillet deux milles vingt-trois par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après les actionnaires se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
décident à l'unanimité des voix : 
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à un (1)
2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée monsieur Nicolas Crutzen, prénommé, qui
déclare accepter son mandat.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Contrôle
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
MANDAT SPECIAL
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à Kroton, 1981 Hofstade,
Brusselsesteenweg 246, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de représenter la
société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de
représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre des
Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer
toute inscription, modification ou radiation.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ellen Van Riet, notaire
Dépôt simultané : expédition