Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LABEL VERTE
Rue de Ferrière 3 bte A
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Fabrice DETANDT , Notaire associé à Silly, en date du vingt mars deux
mille dix-sept , qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur JACOBS Thibaut, né à Saint-Josse-ten-Noode le quatorze juin mil neuf cent septante-
six, domicilié à 1470 GENAPPE (BAISY-THY), rue Hattain, 64
2.- Monsieur VREVEN Pierre Daniel Edouard, né à Léopoldville (Congo) le quatorze janvier mil neuf
cent soixante, domicilié à 1342 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, avenue Albert Premier 53
3.- Monsieur  DELOOS Serge Frédéric René, né à Watermael-Boitsfort le quatre mars mil neuf cent
soixante-quatre, domicilié à 1470 GENAPPE (BOUSVAL), rue de Ferrière 3 a
requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société à forme commerciale et
d’arrêter les statuts d’une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LABEL VERTE »,
ayant son siège social à 1470 GENAPPE (BOUSVAL), rue de Ferrière 3a, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN CENT QUATRE-VINGT-SIXIEME
(186e) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé pour confiance au Notaire soussigné le plan financier de la société conformément à l’article
215 du Code des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts
sociales, en espèces, au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 EUR), comme suit :
- Monsieur JACOBS Thibaut à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales
- Monsieur VREVEN Pierre à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales
- Monsieur  DELOOS Serge à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales
Total : CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de sept mille cinq cents / cent quatre-vingt-sixième par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, soit SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00 EUR), a été déposé
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque VAN BREDA
sous le numéro BE87 6451 0197 2394.
Les comparants déclarent qu'une attestation bancaire a été déposée au notaire en vertu la loi du
quinze décembre deux mil cinq relative à la simplification administrative II portant suppression de
l'attestation bancaire comme annexe obligatoire. 
Ainsi, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Le comparant est informé du prescrit de l’article 65 du Code des Sociétés.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination - La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée, en abrégé SPRL.  Elle est dénommée « LABEL VERTE ». Les
0672931065
Volet B
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.  Cette
dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité
Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social - Le siège social est établi à 1470 GENAPPE (BOUSVAL), rue de Ferrière 3a. 
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert
n’entraîne pas de changement de langue.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet - 3.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou
avec autrui :
3.1.1 l'exploitation d'un ou plusieurs commer-ces de gros ou de détail de produits de consommations
courante en libre-service, livraison à domicile ou dépôts, commerce ambulant ou autrement, par
exemple sous forme d’épicerie ou supermarché, comprenant tous produits d’alimentation en
générale et notamment et sans exhaustivité, les produits de boucherie, de charcuterie, de
poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires, les produits d'entretien et
de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, tous produits liés à la
santé à l’exception des produits pharmaceutiques, les vêtements, linges, draperies et autres produits
de bonneterie, de textile, et autres, à l’exception des activités dont le titre et la fonction sont imposés
et protégés par la loi pour leur exercice;
3.1.2. l’organisation de conférences, cours, stages divers liés à la santé (nutrition, cuisine,
conservation des aliments,...) et au domaine de l’Art d’une manière générale, au bien-être (shiatsu,
travail avec les animaux, méditation,...), la mise en place et la prestation de formations et
d’enseignements, ainsi que la production, la publication et la commercialisation d’articles et de livres
dans les matières susvisées ainsi que l'exploitation de tous droits intellectuels, à l’exception des
activités dont le titre et la fonction sont imposés et protégés par la loi pour leur exercice
3.1.3. la création de réseaux et de liens entre les différents acteurs d’une filière de produits bio
3.1.4. toutes les activités de conseiller et assistance, à l’exception des activités dont le titre et la
fonction sont imposés et protégés par la loi pour leur exercice
3.1.5. tous travaux de secrétariat en général ; tous travaux d’encodage et de traitement de
l’information et/ou de données informatiques, gestion d’un ou plusieurs sites internet, travail
informatique
3.2 D’une manière générale,
3.2.1 elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
3.2.2 elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
3.2.3 elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou
indirectement son industrie et son commerce. 
3.2.4 la société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d’autres sociétés. La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement
quelconque.  Elle peut également se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non et garantir les engagements de tiers,
notamment de ses gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée - La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social - Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 EUR).  Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN CENTIÈME (100e) de
l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales -  Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro
d’ordre.
Article 9. Indivisibilité des titres - Les titres sont indivisibles.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Volet B
Article 11. Gérance - Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit
par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. 
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
Article 12. Pouvoirs - S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.  S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant.  Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation - Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le DERNIER VENDREDI du mois de JUIN,
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves - Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux
statuts.
Article 24. Liquidateurs - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce
compétent.
Article 25. Répartition de l’actif net - Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
Volet B
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le premier avril deux mille dix-sept et finira le trente-et-un
décembre deux mille dix-sept.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux
mille dix-huit.
2. Gérance – L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois.  Conformément à l’article
onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée Monsieur
JACOBS Thibaut, Monsieur VREVEN Pierre et Monsieur  DELOOS Serge, qui acceptent.  Ils sont
nommés jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société.
Pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille
euros (10.000,00€), chacun des gérants peut individuellement engager valablement la société.
Pour tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est égale ou excède la somme de dix
mille euros (10.000,00€), la société est valablement engagée par deux gérants agissant
conjointement.
Les fondateurs sont informés par le Notaire instrumentant que cette clause n'est valable que dans
l'ordre interne de la société.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.  Les gérants reprendront,
le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
3. Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille
dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs – Monsieur JACOBS Thibaut, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties - Les comparants déclarent savoir que le montant des frais,
rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1.288,09
EUR environ. Les comparants autorisent le Notaire instrumentant à prélever cette somme lors du
déblocage des avoirs bancaires.
Autorisations - Ils reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Silly
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.