Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ONUR TRANS
Rue de Bayemont 3
6040 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
 
 
 
L’AN[  DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-HUIT FEVRIER
Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles,
chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
861.405.629
ONT COMPARU:
Monsieur EZER Onur, né à Yunak (Turquie), le douze août mil neuf cent nonante-et-un  domicilié et
demeurant à 6030 Charleroi, rue de Jumet,  148 ;
Monsieur EZER Abtilkadir, né à Meselik (Turquie), le onze septembre mil neuf cent soixante-trois,
domicilié et demeurant à 6030 Charleroi, rue de Jumet,  148.
I. - CONSTITUTION
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ONUR
TRANS » ayant son siège social à  6040 Charleroi - Jumet, rue de Bayemont, 3 au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.), représenté par cent  (100)) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100)  parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :
    •  Par Monsieur EZER Onur, prénommé, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros
(13.950 €), soit (75)  parts sociales,  qu’il  a libérées par le versement d’une somme de cinq mille
cent dix euros trente-et-un cent (5.110,31 €).
    •  Par Monsieur EZER Abtilkadir, prénommé,  à concurrence de quatre mille six cent cinquante
euros (4.650 €), soit vingt-cinq (25)  parts sociales,  qu’il a libérée par le versement d’une somme de
mille deux cent trente-neuf euros virgule soixante-neuf cents (1.239,69 €).
Ensemble : cent (100) parts
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-dessus
par un versement en espèces de six mille trois cent cinquante euros (6.350 €), effectué au compte
numéro  BE 18363027424465 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING –
0672645708
Volet B
Etterbeek.                   
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cent trente-neuf euros soixante-neuf
cents (1.239,69 €).  
 
 
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «ONUR TRANS».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “
S.P.R.L. ”.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6040 Charleroi -  Jumet, rue  de Bayemont, 3.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire et sous
réserve des éventuelles autorisations nécessaires  :
    •  le commerce et/ou les activités dans et/ou en rapport direct et /ou indirect à :
    •  l’entreprise de transport national et international  de marchandises par route, le tout dans le sens
le plus large du terme, y compris  le traitement des biens, l’affrètement, le stockage,  le transport de
marchandises.
    •  l’entreprise de transport des personnes, l’entreprise de déménagement dans le sens le plus
large du mot, le commerce de gros et de détail dans la location,  la vente  et l’achat des matériaux de
transport ou autres, aussi bien nouveau que d’occasion, (des camions et des voitures particulières),
la location des voitures/automobiles quelconques (avec utilité pour le transport des biens),
remorques, l’entretien de tous les matériaux de transport, toutes réparations, service de dépannage
et tout y concernant, entreprise de convoi exceptionnel, ainsi que l’import et l’export de tous types de
matériels ou produits.
 
- L’exploitation, par toutes ses formes, directement ou indirectement de restaurants, hôtels, snackx,
débits de boissons, discothèques, salles de spectacles ou autres lieux publics de divertissement ou
de réception ;
- Toutes les activités ayant un rapport avec l’organisation de cocktails, réceptions banquets,
séminaires et autres réunions ;
- La vente, en gros ou en détail de tous produits alimentaires, préparés ou non ; de toutes boissons,
alcoolisées ou non, ; ainsi que la vente et la location de touts ustensiles, instruments, mobiliers ayant
un rapport direct ou indirect avec l’objet décrit ci-dessus ;
- La fourniture de toutes études et conseils relatifs à la restauration et l’hébergement ainsi qu’au
recrutement et à la formation du personnel ;
 
    •  L’activité de boulangerie, pâtisserie, activité du garage ;
    •  L’activité dans le domaine de la construction, peinture, etc….
 
 
    •  elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Volet B
 
    •  la société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement  dans toutes sociétés, associations et entreprises ; tant
en Belgique qu’à l’étranger et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur
dans d’autres sociétés.
 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans le conditions
requises par l’article 287 du Code des Sociétés.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative ».
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.). Il est divisé en cent
(100)  parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du
capital social.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Volet B
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire
public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs,
doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu
d’une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 17 heures ,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre personne, associée ou
non, porteuse d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Volet B
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq  (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article  319 du
Code des sociétés.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un
extrait du présent acte constitutif, pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
3°- Est désigné  en qualité de gérant  non statutaire,  pour une durée indéterminée, Monsieur EZER
Onur, prénommé, domicilié et demeurant à 6030 CHARLEROI, rue de Jumet,  148,  qui se voit
attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.
Ce mandat est exercé gratuitement et est conféré pour une durée indéterminée.
Le notaire soussigné attire l’attention sur le fait que le gérant sera éventuellement personnellement et
solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en
constitution dans la période entre l’acte de constitution et l’obtention par la société de sa personnalité
juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l’article 60 du Code
des Sociétés, ne reprenne ces engagements.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d'engagements
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation seront repris
par la société présentement constituée, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. Cette
reprise par décision de la gérance ne pourra avoir lieu qu'au moment où la société aura la
personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent.
Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur EZER Onur,  prénommé,  à qui est donné
pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel ( et non seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Volet B
CERTIFICAT D’IDENTITE :
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs cartes d’identité.  Les numéros de registre national sont mentionnés
avec l’accord expresse des parties concernées.
DONT ACTE.
Fait et passé à  Bruxelles.
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Guy SOINNE - NOTAIRE
 
Dépôt d'une expédition.