N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JORDAN RACING TEAM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Héna 162
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Acte constitutif de la société en commandite simple (SCS) JORDAN RACING TEAM, daté du 28/08/2015 :
 
Conformément à l’article 69 du Code des sociétés, l'extrait de l'acte constitutif des sociétés, à l'exception des
groupements d'intérêt économique, contient :
   1° la forme de la société et sa dénomination sociale; dans le cas d'une société coopérative, si elle est à
responsabilité limitée ou illimitée; dans le cas prévu au livre X, ces mentions doivent être suivies des mots " à
finalité sociale ";
            Article 1. Associés, forme et dénomination particulière.
            La société est une société en commandite simple. Monsieur LEJEUNE Paul, né à à Flémalle-Grande, le
dix-huit mai mille neuf cent soixante, domicilié à 4400 Flémalle, Quai du Halage, 71, est désigné ci-après
« associé commandité » ou « commandité » et le ou les autres associés sont désignés ci-après « associés
commanditaires » ou « commanditaires ».  Les droits attachés à ces fonctions sont ceux déterminés par la loi et
les présents statuts.
            La société est constituée sous la dénomination suivante : « JORDAN RACING TEAM ».
 
  2° la désignation précise du siège social;
            Article 2. Siège.
            Le siège social est établi à 4400 Flémalle, Rue Héna, 162. La société peut, de surcroît, établir des sièges
administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La gérance a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité que la simple publication
aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, il est habilité de surcroît à
procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. Il communique aussitôt à tous
les associés la nouvelle adresse du siège.     
 
  3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée;
Article 4. Durée.
            La société est constituée pour une durée de trente ans à dater de la signature de la présente convention.
Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant le respect de l’article 30 des
présents statuts sur la modification de ceux-ci.  Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de
demander la dissolution de la société pour juste motif.
            La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.
            Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'incapacité de droit
ou de fait, la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution d'un ou plusieurs associés ou gérants, personnes
morales.  La gérance convoque les associés pour statuer sur le remplacement éventuel des personnes
concernées, sur la couverture des engagements sociaux et, le cas échéant, sur la poursuite de la société.
0636859537
   4° la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont pas
encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé le montant des valeurs à
libérer;
Cfr article 1er ci-avant reproduit.
   5° le cas échéant, le montant du capital social; le montant de la partie libérée; le montant du capital autorisé;
pour les sociétés en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer en commandite et pour les
sociétés coopératives, le montant de la part fixe du capital;
            Article 41. Formation du capital - Apports.
             A la constitution de la société, mille (1.000) parts ont été souscrites en numéraire et libérées comme suit :
            Apports en numéraire.
            M. Paul LEJEUNE souscrit  une (1) part sociale qu’il libère à l’instant par l’apport en liquide de la somme
de dix (10) euros.
            Mme Béatrice JASPAR souscrit neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales qu’il libère à l’instant par
l’apport en liquide de la somme de neuf mille neuf cent nonante (9.990) euros.
            Les apporteurs en numéraire ont donc souscrit ensemble les mille (1.000) parts qu’ils ont entièrement
libérées par la remise des fonds à l’associé commandité de sorte que la société dispose, pour l’acquisition de la
personnalité civile d’une somme de dix mille (10.000) euros que le ou les associés gérants déposeront sur le
compte de la société dès son ouverture, déduction faite de tous frais justifiés.
            Au même moment, cinquante (50) parts ont été souscrites  en industrie, dont la libération sera réalisée
conformément aux statuts :
            Apports en industrie.
            M. Paul LEJEUNE promet d’apporter son industrie, dans le domaine de l’expertise pour laquelle il a été
désigné à cette fonction pour la somme fixée conventionnellement à cinq cents (500) euros en contrepartie de
quoi, il souscrit cinquante (50) parts sociales nominative sans mention de la valeur nominale.
            L’apporteur doit donc libérer sa souscription par l’exercice d’une gestion attentive, active et prudente pour
une durée de douze (12) mois. Les parts représentatives du présent apport en industrie sont en tous points
identiques aux autres parts, si ce n’est qu’elles sont incessibles tant que l’apporteur est commandité. Elles seront
tenues pour libérées à l’échéance de l’industrie promise ci-avant. Si l’apporteur de cette industrie ne peut
définitivement en réaliser la libération, les deux parts seront tenues pour non libérées. Les parties régleront le
problème soit au moyen d’une dation en paiement, soit par l’annulation des parts concernées.
   6° la manière dont le capital social ou, à défaut, le fonds social est formé ainsi que, le cas échéant, les
conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature;
Cfr art. 41 ci-avant reproduit.
   7° le début et la fin de chaque exercice social;
Article 32. Année sociale.
            Sauf pour le premier exercice, et, le cas échéant, celui au cours duquel la société sera dissoute, l'exercice
social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
   8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de
la liquidation de la société;
            Article 34. Répartition des bénéfices.
            Les associés décident souverainement de l’affectation du solde bénéficiaire en réunion annuelle portant
sur la comptabilité, les comptes et la décharge du ou des gérants.
            Chaque part donne droit à un dividende égal.           Le paiement des dividendes se fait au siège social à
l'époque indiquée par la gérance.
            Article 36. Répartition de l'actif net.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions
requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts sociales.  Si les
parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout
ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au
besoin moyennant soultes.
   9° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs pouvoirs et
la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège [, et dans le cas de la SE [ou
de la SCE], la désignation des membres du conseil de surveillance, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer;]
            Article 18. Administration.
            Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont confiés à un ou plusieurs
gérants, au nombre desquels un associé commandité.
            A la constitution de la société, le gérant unique est l’associé commandité unique.
            Tout gérant ou cogérant autre qu’un associé commandité est nommé par les associés statuant à la
majorité simple des voix. Chaque gérant porte en cette qualité le titre de « gérant ». Le ou les gérants sont aussi
qualifiés invariablement de membres de la « gérance » ou de « gérance ».
            Le ou les gérants exercent donc cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit, le mandat
pouvant, mais seulement après décision formelle des associés devenir onéreux, suivant les moyens de la société
et  l’importance des prestations nécessitées par cette administration. A défaut de précision concernant la
rémunération, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
            Article 19. Révocation ou démission d’un gérant.         
            La révocation et la démission d’un gérant sont réalisées comme suit.
            Sauf le cas où un associé gérant perd sa qualité de gérant par l’effet de la perte de la qualité d’associé
commandité, comme visé à l’article 17 des présents statuts, le gérant désigné par les associés est révocable par
eux dans la forme requise pour sa nomination, et lorsqu’il est désigné par une clause statutaire, un gérant n'est
révocable que pour cause légitime par les associés majoritaires et propriétaires de septante-cinq pour cent des
parts émises.
             Un gérant statutaire ne peut démissionner autrement que pour une cause légitime sans avoir obtenu
l'accord d’associés majoritaires et propriétaires de septante-cinq pour cent des parts émises. Un gérant non
statutaire peut démissionner à son gré et sans autorisation.
            Aucun gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie.  Il
veillera à mettre celui qui le remplace en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la
société.
            Article 20. Pouvoirs de la gérance.
            Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la
société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent accomplir tous actes
nécessaires ou simplement utiles à sa gestion, notamment acquérir, souscrire, échanger, aliéner tous droits,
biens et valeurs, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; etc. Les actions en
justice sont exercées et poursuivies par la gérance.
            La société ne peut recourir à l'emprunt sous forme obligataire ou autre, que suivant décision des associés
comme en matière de modification des statuts.
            Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolus, elle doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des
votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
            Article 21. Signatures.
            Tous les actes engageant la société et ressortissant à l’activité sociale telle que définie à l’article 3 des
présents statuts, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins de trois et par deux si elle en compte trois
ou plus. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes
ressortissant à l’objet social ou concourant à la réalisation de celui-ci.  Pour les autres actes, le ou les gérants
veilleront à se faire autoriser expressément l'intervention qu'ils se proposent de faire par les associés.
            Ne nécessitent pas d’intervention des associés et sont donc du ressort de la gérance les opérations
visées à l’objet social pourvu qu’elles ne menacent pas le patrimoine social, en ce compris, dans la mesure dite,
les actes suivants :
- acquisition, aliénation, affectation, division de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières ;
- paiement, engagement, reconnaissance de dette, cautionnement, octroi et prise en garantie, transaction,
procédure judiciaire ou extrajudiciaire, renonciation à tout droit, remise de dette, réception de paiements, etc.,
ainsi que toutes autres opérations qui rentrent dans l’activité sociale telle que définie par l’objet social ;
- représentation non quotidienne vis-à-vis des banques (ouverture et radiation de compte, crédits), assurances et
fournisseurs, la Poste, la S.N.C.B., mais pour des opérations, actes et contrats afférents au financement normal
des activités sociales, ainsi que vis-à-vis de tous autres organismes publics, notamment fiscaux (pour les
déclarations, la représentation et les rapports avec l’administration), parastataux, de tous bailleurs, locataires,
autres occupants, etc. 
            Article 23. Conflit d’intérêt.
            Tout gérant rencontrant dans son activité un conflit d’intérêt direct ou indirect avec la société doit en
informer le ou les autres gérants éventuels et tous les associés et soumettre à leur autorisation toute opération
dans laquelle il a un intérêt opposé à celui de la société.
            Les associés peuvent approuver l’opération, la soumettre aux conditions qu’il leur plaira, désigner un
mandataire (un autre gérant, s’il n’est pas concerné par la situation, un associé commanditaire, ou un tiers) ou s’y
opposer. Dans le cas d’une opposition, l’opération faisant l’objet du conflit est, dans la mesure du possible,
démêlée.
   10° [le cas échéant,] la désignation des commissaires;
 Néant
 
  11° la désignation précise de l'objet social;
Article 3. Objet.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit
seule, soit en participation avec des tiers :
- la promotion du sport moteur, l’aide et l’assistance à la formation de pilote et co-pilote, achat, vente, location de
matériel, pièces et équipements automobiles sportifs, l’organisation de meetings sportifs, de rassemblements et
de ballades en véhicules motorisés.
- Le commerce (en ce compris la location) de véhicules de sport, de compétition et/ou d’exception, ainsi que
d’accessoires automobiles, de signalisation, de sécurité, etc. ; la mise à disposition de lieux et d’infrastructures
pour l’organisation des manifestations.
- le commerce de matériel et d’équipement publicitaire, en ce compris pour la promotion du sport mécanique.
            La société a également pour objet :
- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que
ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre la qualité de membre d’organes de la société et/ou exécuter des
missions d’administration et de gestion. Elle pourra participer de surcroît à la gestion journalière et/ou à tout
comité de direction et assurer, conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci
dans les opérations relevant de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par exemple, prêts, financement,
garanties, participation au capital, etc.
- Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises, sous
quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société, évoquées dans le présent objet social.
- Tous services d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,
commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l'organisation et du management.
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de présentation de
documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif aux entreprises dans lesquelles elle est
intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous
documents de nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à
l’information de ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
-L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et  valeurs mobilières.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,
l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec
ses autres activités.
- L’octroi de garanties.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée,
en raison d’un défaut d’accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou collective de
la part d’une autorité administrative, judiciaire ou autre.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Dispositions transitoires.
            Article 40. Dispositions transitoires.
            Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour où la société aura acquis la
personnalité civile pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
            La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le 2ème samedi de juin deux mille
dix-sept.
            M. Paul LEJEUNE, associé commandité, exercera donc, en cette qualité, les fonctions de gérant de la
société pour une durée indéterminée, à titre gratuit à dater de l’acquisition par la société de la personnalité
morale. M. LEJEUNE est de surcroît en ordre de cotisations sociales d’indépendant.
            Aucun  commissaire n’est désigné.
            Les associés décident que la présente société reprendra toutes activités accomplies, tous engagements
souscrits, toutes obligations résultant de ceux-ci, tous droits ou biens acquis, ainsi que les mouvements
comptables, recettes et soldes de ces activités, s’il en est, depuis le 1er janvier 2015, date à compter de laquelle
le ou les promoteurs de la société ont agi et se sont fait connaître comme agissant au nom et pour compte de la
société en formation.
            Les dispositions transitoires qui précèdent ont vocation à suppléer, pour la société en formation, au défaut
de personnalité morale et donc à l’inapplicabilité des statuts avant l’acquisition de cette personnalité. Ces
dispositions visent ainsi à régler les problèmes prévisibles du début de la société et non à former une part des
statuts intangible comme ceux-ci. Aucune modification des éléments qui figurent dans les alinéas qui précèdent
du présent article ne requiert le respect des règles requises par les présents statuts pour la modification des
statuts mais seulement celui des règles fixées pour chacune de ces matières.
 
            Dépôt simultané : double de l’acte.
 
            Extrait conforme,
           
            Pour Jurisconseil SA
            Mandataire,
 
            Philippe Francotte
            Administrateur délégué