N° d'entreprise : 0465 964 343
Nom
(en entier) : Société d'intégration par le Travail en Environnement en
Région Liègeoise
(en abrégé) : S.I.T.E.L
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Port de Herstal, Pré Wigy, 4040 HERSTAL
Objet de l'acte : Augmentation des apports - modification des statuts
D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (1er canton) associé de la société;
à responsabilité limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés » ayant son siège social à
Liège (Grivegnée), rue Haute Wez, 170, en date du 2 mars 2023, en cours d'e-registration, il résulte que!
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée "SOCIETE
D'INTEGRATION PAR LE TRAVAIL EN ENVIRONNEMENT EN REGION LIEGEOISE", en abrégé "S.I.T.E.L.",
ayant son siège à 4040 Herstal, Port de Herstal, Pré Wigy. a adopté les résolutions ci-après :
Augmentation des apports
En application de l'article 5 :121 du CSA renonciation aux rapports du conseil d'administration et du
commissaire prévu à l'article 5 :121 du CSA
Les actionnaires ont renoncé à l'unanimité aux rapports prévus à l'article 5 :121 du CSA
L'assemblée générale a décidé d'augmenter les apports à concurrence d'un million sept cent dix-neuf mille:
cinq cent quatre-vingt-cinq euros cinquante-trois (1.719.585,53€) pour les porter de sept millions sept cent quatre-
vingt-neuf mille huit cent trente-deux euros nonante-trois (7.789.832,93 €) à neuf millions cinq cent neuf mille
quatre cent dix-huit euros quarante-six (9.509.418,46€) par la création de trente-six mille cinq cent dix-sept;
(36.517) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du jour
de leur souscription.
Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces, au prix de 47,09 euros chacune, et
entièrement libérées à la souscription. Ces apports seront inscrits sur le compte des capitaux propres;
indisponibles
Souscription et libération
tous les actionnaires de la société savoir :
-La société anonyme NOSHAQ dont le siège est situé à 4000 Liège, Rue Lambert-Lombard, RPM Liège,
division Liège 0426.624.509,
-La Société Coopérative Intercommunale à Responsabilité Limitée "Association Intercommunale de!
Traitement des Déchets Liégeois", en abrégé "INTRADEL", ayant son siège à 4040 Herstal, Port de Herstal, Pré:
Wigy RPM Liège division Liège 0219.511.295,
-La Société Coopérative, "RECMA", ayant son siège à 4100 Seraing, rue du Téris 45, RPM de Liège division
Liège 0458.336.876,
-La Société Luxembourgeoise de Gestion et de Participation, en abrégé SOGEPARLUX, société anonyme,
dont le siège est à 6700 Arlon, Drève de l'Arc-en-ciel 98, inscrite sous le numéro BCE 0462.361.188, RPM de:
Liège (division Arlon)
Ont déclaré avoir parfaite connaissance de cette augmentation de fonds, du délai d'exercice de la!
souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultanti
de la renonciation au droit de préférence au profit de leur co actionnaire et déclaré renoncer, individuellement et!
de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par le Code des;
sociétés et des associations,
Sont intervenus :
-La société anonyme NOSHAQ dont le siège est situé à 4000 Liège, Rue Lambert-Lombard, RPM Liège,
division Liège 0426.624.509
-La Société Coopérative Intercommunale à Responsabilité Limitée "Association Intercommunale de
Traitement des Déchets Liégeois", en abrégé "INTRADEL", ayant son siège à 4040 Herstal, Port de Herstal, Pré
Wigi RPM de Liège division Liège 0219.511.295.
-La Société Luxembourgeoise de Gestion et de Participation, en abrégé SOGEPARLUX, société anonyme,
dont le siège est à 6700 Arlon, Drève de l'Arc-en-ciel 98, inscrite sous le numéro BCE 0462.361.188, RPM Liège
(division Arlon),
Qui ont déclaré souscrire les 36.517 actions nouvelles en espèces pour un montant total de 1.719.585,53 €
comme suit :
-SOGEPARLUX RPM de Liège division Arlon 0462.361.188 souscrit 6.800 actions de classe A
-NOSHAQ RPM de Liège division Liège 0426.624.509 souscrit 10.577 actions de classe C
-INTRADEL RPM de Liège division Liège 0219.511.295 souscrit 19.140 actions de classe A
Modification des droits attachés aux titres
En application de l'article 5 :102 du CSA, a été déposé le rapport du Conseil d'administration justifiant la
modification des droits attachés aux classes d'actions. En l'absence de données financières et comptables, aucun
rapport n'a été établi par le Commissaire.
Modification des statuts suite à la résolution qui précède
l'article 3.1 des statuts a été remplacé par la disposition suivante :
Article 3.1 .- Actions
En rémunération des apports, deux cent seize mille deux cent soixante-sept (216.267) actions, sans
désignation de valeur nominale, ont été émises, numérotés de 1 à 216.267
Les actions sont réparties en trois classes d'actions, toutes assorties du droit de vote :
-la classe A, réservée aux actionnaires publics
-la classe B, réservées aux actionnaires privés
-la classe C, réservée aux actionnaires institutionnels.
Les actions sont réparties comme suit :
- cent cinquante mille neuf cent quarante (150.940) actions de classe A (« Actions A ») avec droit de vote,
- mille sept cent cinquante (1.750) actions de classe B (« Actions B ») avec droit de vote,
- soixante-trois mille cinq cent septante-sept (63.577) actions de classe C (« Actions C ») avec droit de vote.
Chaque personne titulaire d'une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après, chaque
personne titulaire d'une ou plusieurs Actions B sera appelée «Actionnaire B »> ci-après, et chaque personne
titulaire d'une ou plusieurs Actions C sera appelée « Actionnaire C » ci-après.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps :
-Une expédition
-La rapport du conseil d'administration
-La liste des présences
-Trois procurations
-La coordination des statuts