Nº d'entreprise : 0435 968 478
Nom
(en entier) : AKKA BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 168
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "XPE
Group" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE -
MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET -
ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS CONFORMÉMENT AU
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-et-un.
( ... )
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société;
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE.
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AKKA BELGIUM", ayant son siège à 1140!
Evere, Avenue Jules Bordet 168, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
( ... )
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
( ... )
2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "AKKA
BELGIUM", ayant son siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 168, et numéro d'entreprise (RPM Bruxelles,
division francophone) 0435.968.478 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "XPE Group", ayant:
son siège à 1702 Dilbeek, Noordkustlaan 16B, et numéro d'entreprise (RPM Bruxelles, division:
néerlandophone) 0451.710.984 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion;
par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine.
L'assemblée approuve le projet de fusion précité et approuve par conséquent l'opération par laquelle la:
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable.
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2023.
3. Date juridique.
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2023.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Akkodis Belgium" avec effet immédiat, et:
déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des Sociétés et des Associations.
comme adoptés ci-dessous.
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification de l'objet.
L'assemblée a décidé de compléter l'objet de la Société Absorbante par les activités de la Société absorbée,
et par conséquent de remplacer l'article 3 par le nouveau texte des statuts comme adoptés ci-dessous.
CINQUIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts et modification du langage des
statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les
résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations et le modification du langage des statuts du
français au néerlandais, avec effet au 1 janvier 2023.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Akkodis Belgium".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est situé dans la région bruxelloise.
Il peut être transféré ailleurs en Belgique par simple décision de l'organe d'administration, à condition que ce
transfert ne donne pas lieu à un changement obligatoire de la langue des statuts conformément à la législation
linguistique applicable.
Lorsque des événements extraordinaires de nature politique, économique ou sociale menacent ou se
produisent, qui pourraient compromettre l'activité normale du siège ou les bonnes relations de ce siège avec
l'étranger, le siège peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à ce que lesdites circonstances
extraordinaires aient disparu, sans toutefois que cette mesure provisoire n'ait d'effet sur la loi régissant la
Société, qui reste la loi belge applicable, nonobstant le transfert provisoire du siège.
Tout changement de siège sera publié aux Annexes du Moniteur belge par décision de l'organe
d'administration.
La société peut établir des bureaux administratifs et sociaux, des succursales, des agences, des bureaux de
vente et des dépôts en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l'organe d'administration.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à la gestion,
l'organisation, le financement des entreprises, ainsi qu'à l'exploitation directe ou indirecte, en Belgique et à
l'étranger, de:
·tous les services, et notamment l'ingénierie et les études, le conseil, l'assistance, l'organisation destinés
aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d'assistance à la
conception, la mise en service et la mise à niveau d'équipements et de procédés industriels ou commerciaux,
ainsi que tout ce qui concerne l'informatique et notamment les études et les calculs à l'aide d'un ordinateur, la
publication assistée par ordinateur, les systèmes informatiques embarqués;
·la recherche, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, la location et l'importation de biens et de tous
services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou autres se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à tous systèmes de
gestion de fiux physiques, de vitesse, de manutention, de stockage et plus généralement de manipulation
mécanique automatisée ou informatisée.
Les éléments ci-dessus comprennent:
·la conception, l'étude et la production de documents techniques, commerciaux et de formation sur tout
support;
·l'étude, la conception, le développement et l'exploitation de tous les processus, systèmes d'information,
informatique, électronique et logiciels appliqués;
·l'exécution de toute intervention, service ou assistance technique en rapport avec ces questions;
·l'obtention, l'acquisition, le développement et l'utilisation de brevets et de savoir-faire relatifs aux questions
susmentionnées.
La réalisation d'études marketing, de sondages d'opinion, d'enquêtes à caractère publicitaire, de
campagnes de vente, l'organisation de séminaires, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement au marketing ..
La société a également pour objet toutes les activités du secteur du télémarketing, ainsi que toutes les
opérations s'y rapportant directement ou indirectement.
L'objet de la société comprend également l'assistance et le conseil en matière de gestion d'entreprise, y
compris la gestion des ressources humaines, l'organisation informatique et la gestion commerciale. En outre,
l'objet de l'entreprise comprend toutes les activités de recrutement, d'embauche et de sélection du personnel et
de tous les employés et toutes les activités de formation du personnel et de tous les employés.
Les objets de l'entreprise comprennent également:
En Région flamande : l'exploitation d'une agence d'intérim ou, en général, de toute agence d'emploi privée
telle que définie dans le décret du dix décembre deux mille dix relatif aux agences d'emploi privées en Région
flamande et aux règlements y afférents, le recrutement et la sélection ainsi que, entre autres, les activités
d'outplacement, le cas échéant sous réserve d'autorisation, et les activités de sélection, la foumiture de
conseils, d'assistance et de formation en matière de gestion du personnel, de (télé)informatique, de marketing,
de mobilité, d'évaluation.
prestation de services, le recrutement et la sélection, ainsi que les activités d'outplacement entre autres, le cas
échéant sous réserve d'autorisation, fournir des conseils, une assistance et des formations dans le domaine de
la gestion des ressources humaines, de la (télé)informatique, du marketing, de la mobilité, de l'évaluation.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale : assurer l'emploi de travailleurs temporaires auprès d'utilisateurs,
ainsi que la prestation de services, le recrutement et la sélection et le détachement de travailleurs temporaires,
la médiation de sportifs rémunérés, la médiation d'artistes, le détachement d'artistes temporaires, ainsi que,
entre autres, les activités d'outplacement si nécessaire soumises à autorisation, la fourniture de conseils,
d'assistance et de formation dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la
(télé)informatique, du marketing, de la mobilité, de l'évaluation.
La société peut en général, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers ou avec la collaboration de tiers, exercer toutes les activités relatives au placement ou à l'emploi, telles que
prévues par les réglementations régionales en vigueur et les accréditations respectives correspondantes
obtenues par la société, ainsi que toutes les activités de toute nature relatives à la politique des ressources
humaines, ainsi que la prestation de services relatifs au conseil, au détachement de personnel, à la gestion et à
l'exécution de projets et au recrutement et à la sélection dans le cadre de l'industrie pharmaceutique et
d'organisations similaires telles que biotechnologie, cosmétologie, soins de santé, agriculture et recherche.
Dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, l'entreprise pourra fournir tout type de
conseil sur les services dans les secteurs tertiaire et quaternaire.
La société peut exercer toutes les activités liées à la publicité. Il sera permis de réaliser des films
cinématographiques, des émissions radiophoniques et/ou télévisées. Elle peut également publier des œuvres
littéraires, théâtrales ou musicales.
Elle peut effectuer toute opération d'importation, d'exportation, de vente en gros, de vente au détail, ainsi
que le courtage de tous matériaux, produits, pièces détachées liés aux secteurs de la chimie, de l'électronique
et de l'informatique, ainsi que tous programmes destinés aux logiciens, etc.
La société a également pour objet de foumir des services et des conseils aux entreprises et associations,
institutions, entrepreneurs indépendants, autorités publiques et membres des professions libérales, tant dans le
secteur lucratif que non lucratif, y compris, sans s'y limiter, la prise en charge de projets de nature
administrative, financière, commerciale, technique, marketing, médicale et paramédicale, juridique, industrielle,
scientifique, technologique, informatique et RH, y compris, sans s'y limiter, le recrutement et la sélection de
personnel.
à tous les niveaux, et la mise en place de toutes les activités structurelles et accessoires de soutien.
La société a également pour objet : le bureau de recherche industrielle, ainsi que le commerce et
l'installation et la construction d'équipements techniques, et l'accomplissement d'actes connexes, tant sur le
territoire national qu'à l'étranger, ces descriptions étant prises au sens large et sans exception, ainsi que la
participation à d'autres sociétés ayant un objet similaire ou analogue. La vente, en gros et au détail, de
systèmes, logiciels et matériels informatiques. L'objet de la société comprend également la vente de
documentation technique au sens large du terme, ainsi que la fourniture d'une assistance et de conseils
techniques, y compris des conférences et des cours relatifs aux études industrielles.
L'objet de la société est également de fournir des conseils et des services aux entreprises dans le domaine
de l'organisation et de l'amélioration des processus d'entreprise, de l'automatisation des processus d'entreprise,
de la restructuration et de nombreuses activités et services de gestion qui contribuent à améliorer les
rendements de l'entreprise. Réaliser toutes les activités visant à mettre en place des canaux de communication,
organiser des activités de marketing, fournir des conseils dans le domaine des ventes et du développement
commercial. S'engager dans des activités dans le domaine de:
- détachement de consultants en affaires et en TIC ;
- gestion intérimaire;
- conseil en gestion développement de produits dans le domaine commercial, ainsi que dans le domaine de
l'organisation ;
- conseil, formation, expertise technique et assistance dans les domaines susmentionnés;
- fournir des conseils et des services relatifs à l'organisation et à la gestion d'entreprises, de particuliers et
d'institutions opérant dans ce(s) domaine(s), la représentation et l'intermédiation commerciale.
Tout cela dans le sens le plus large.
L'entreprise agit pour son propre compte, en consignation, à la commission, comme intermédiaire ou
comme représentant commercial.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout
ou partie.
Elle peut, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation ou de toute autre forme
d'investissement en valeurs mobilières ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autre, dans toutes sortes
de fonds de commerce, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou
qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités, à lui fournir des matières premières ou à
faciliter la commercialisation de ses produits et services.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour ceux de tiers, y compris en
hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris ses propres activités. À cette fin, la société peut
coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre, de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
Il peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux cent trente-sept mille huit cent soixante-deux euros (€ 237.862,00) euros.
Il est représenté par mille quatre cent quarante (1.440) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
( ... )
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui
est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire
dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient
inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination
ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil
d'administration parmi les administrateurs présents.
( ... )
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est
chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par
lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur
ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un(des)
délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
( ... )
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE, SPÉCIALE ET EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième mardi d'avril à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant à la même
heure.
Si la procédure de décision écrite est retenue, telle que prévue à l'article 24 des présents statuts, la Société
doit recevoir la circulaire mentionnant l'ordre du jour et les résolutions proposées, signée et approuvée par tous
les actionnaires, au plus tard le jour fixé par la loi pour la tenue de l'assemblée générale annuelle.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige, pour délibérer et décider sur tous les points relevant de sa compétence et doit être convoquée
chaque fois que les actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital le souhaitent.	.
Article 15 .- LIEU.
Les assemblées générales ont lieu au siège ou en tout autre lieu mentionné dans les convocations.
( ... )
Article 18 .- REPRÉSENTATION.
Tous les actionnaires ayant le droit de vote peuvent voter en personne ou par procuration. Un actionnaire ne
peut, pour une assemblée générale déterminée, désigner qu'une seule personne comme mandataire, sans
préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés et des Associations. Le mandataire ne doit pas
nécessairement être un actionnaire.
La désignation d'un mandataire est faite par écrit et doit être signée par l'actionnaire.
Le conseil d'administration peut préciser la forme des procurations dans l'avis de convocation. La notification
de la procuration à la Société doit être faite par lettre ou par courrier électronique selon les modalités fixées par
le conseil d'administration dans l'avis de convocation.
l'assemblée générale.
La procuration peut également être signée électroniquement par l'actionnaire, dans les conditions prévues à
l'article 7:143, §2, alinéa 1er, du Code des Sociétés et des Associations et doit alors être remise au plus tard le
quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale l'assemblée à recevoir à l'adresse e-mail
de la Société ou à l'adresse e-mail spécifique mentionnée dans l'avis de convocation à l'assemblée générale.
( ... )
Article 20 .- AJUSTEMENT.
Le conseil d'administration a le droit, en cours de session, de reporter de trois semaines la décision de toute
assemblée générale sur tout point inscrit à l'ordre du jour. Cet ajournement n'affecte pas les décisions prises,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration doit convoquer à nouveau l'assemblée générale, avec le même ordre du jour,
dans le délai de trois semaines.
Les formalités accomplies pour participer à la première assemblée, y compris tout dépôt de titres ou
procurations, restent valables pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront autorisés dans les
termes et conditions énoncés dans les statuts de la société.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La deuxième assemblée générale statue définitivement
sur les points reportés à l'ordre du jour.
Article 21 .- NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DES DROITS.
Chaque action donne droit à une voix.
( ... )
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 26. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 27. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un
prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde
des bénéfices nets.
Article 28. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect des
dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 29. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière
requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
( ... )
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
( ... )
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
( ... )
HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à M. Rik Galle, Mme. Tine Bassens, Mme. Elise De Keyser, M.
Sébastien Dieleman en Mme. Jolien De Troyer et tout(e) autre avocat et/ou collaborateur/collaboratrice du
cabinet d'avocats « Deloitte Legal-Lawyers », en abrégé « Deloitte Legal », ayant son siège à 1930 Zaventem,
Luchthaven Brussel Nationaal 1 J et avec (entre autres) une unité d'établissement à 9051 Gent, Raymonde de
Larochelaan 19 boîte B, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire