Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Territt Associates
Rue du Gouvernement Provisoire 3
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Tom VERHAEGEN, notaire associé à Overijse, le huit
novembre deux mil seize (déposé pour enregistrement), que :
Monsieur TERRITT, Martin John, de nationalité irlandaise, né à Portlaoise (Irlande) le douze février
mil neuf cent soixante, divorcé, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Gouvernement Provisoire 3/b004.
À constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ‘Territt Associates’, dont
le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Gouvernement Provisoire 3, comme suit:
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger , les
activités suivantes:
    •  Offre de services de consultance et commerce de biens et d’autres services en général ;
    •  Fourniture de conseils en gestion (gestion financière, gestion opérationnelle, vente et marketing,
IT, chaîne d’approvisionnement, service après-vente, etc.) ;
    •  Délivrance de conseils sur le plan du commerce et des traités internationaux ;
    •  Achat et vente de marchandises diverses, tant en gros qu’au détail, et aussi bien en Belgique
qu’à l’échelle internationale ;
    •  Promotion immobilière, achat et vente de biens immobiliers, gestion et mise en location de biens
immobiliers ;
    •  Offre d’une assistance administrative.
La société peut en outre acquérir, louer ou mettre en location, produire, céder ou échanger tous
biens mobiliers ou immobiliers, matériels et fournitures, et de façon générale faire toute opération
commerciale, industrielle ou financière directement ou indirectement liée à son objet, y compris la
sous-traitance générale. Elle peut acquérir tous biens d’investissement mobiliers et immobiliers. La
société peut prendre par toutes voies des participations dans toute affaire, entreprise ou société
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou étant de nature à favoriser son développement, à
faciliter sa vente de produits ou à étendre sa clientèle. La société peut exercer les fonctions
d’administrateur ou de liquidateur dans toute société liée de quelque façon que ce soit. Elle peut
également consentir des prêts à ces sociétés ou se porter caution pour elles.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
0665910542
Volet B
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mars à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année
prochaine.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente septembre deux mil dix-sept.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: monsieur TERRITT Martin, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
 
 
Déposé en même temps
Expédition de l’acte de constitution (avant enregistrement)
Maître Tom VERHAEGEN
Notaire associé