N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMONTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7021 Mons, Rue Adonis Descamps 159 Bte d
Objet de l’acte : Constitution
 Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du dix-neuf septembre deux mille onze, que 1) Monsieur MONTEROSSO Cosimo, 
domicilié à 7021 Mons (Havré), Rue de Saint-Symphorien, 71 et 2) Mademoiselle SANGLIER Virginie, 
domiciliée à MONS (7021 HAVRE), rue Adonis Descamps, 159 A, ont constitué entre eux une société 
commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «IMONTE», ayant 
son siège social à 7021 Mons, rue Adonis Descamps, 159, boîte d, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS 
EUROS divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l'avoir social, que Monsieur MONTEROSSO Cosimo, prénommé sous 1/, a souscrit à concurrence de 
cinquante parts sociales libérées en espèces à concurrence d’un tiers et que 2/ Monsieur SANGLIER Virginie, 
prénommée sous 2/ a souscrit à concurrence de cinquante parts sociales libérées en espèces à concurrence 
d’un tiers.
 Objet La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique 
ou à l'étranger : - l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la promotion, la mise en valeur et la 
gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.-
l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, la promotion, le lotissement, l’exploitation, la location et 
l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. 
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, 
ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa 
clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les 
fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.La gérance a qualité pour interpréter 
la nature et l'étendue de l'objet social.
 Durée La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
 Indivisibilité des parts Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et 
même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
 Cession des parts. A. Cessions libres : les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder 
ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la 
réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux 
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en 
0839393656
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
 Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
 Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  Si 
le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.  Conformément à l’article 257 du 
Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
 Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de 
juin à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée 
est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera 
pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par 
la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par 
un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être 
représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions 
prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. §1. Les associés 
peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date 
statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, 
est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle 
générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas 
parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance 
convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date 
de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège 
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs 
propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la 
décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette 
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit 
indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une 
décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour 
séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile 
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par 
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans 
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il 
exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer. Les procès-verbaux 
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. 
Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant  en lieu et place de 
l'assemblée générale seront consignées dans un registre tenu au siège social.
 Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et 
un décembre de l’année qui suit.
 Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
Volet B - Suite
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
 La société étant constituée, l'assemblée générale des associées a pris les décisions suivantes: 1/Le 
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le 
trente et un décembre deux mille douze 2/La première assemblée générale aura lieu le dernier jeudi du mois de 
juin deux mil treize à dix-huit heures au siège social de la société, 3/ Tous les engagements, ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le dix-neuf septembre deux mille onze par 
Monsieur MONTEROSSO Cosimo prénommé, au nom et pour compte de la société en formation ont été repris 
par la société présentement constituée. 4/ A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : 
Monsieur MONTEROSSO Cosimo, prénommé, qui a accepté. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au 
nom de la société. 5/ L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire