Nº d'entreprise : 0697 659 830
Nom
(en entier) : EUROPEAN FEDERATION OF CONCRETE ADMIXTURES
ASSOCIATIONS
(en abrégé) : EFCA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1040 Bruxelles, Rue d'Arlon 55
Objet de l'acte : adaptation CSA, refonte des statuts, nominations et démissions
D'un acte du 4 septembre 2024, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la résidencel
d'Eupen, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations'
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts;
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois'
apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit, et demande'
au notaire de procéder à la coordination :
« CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association internationale sans but lucratif prend pour dénomination «European Federation of Concrete!
Admixtures Associations », ci-après hereafter « EFCA » en abrégé.
Article 2 - Siège social
L'Association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - Objet de l'association
L'Association poursuit les objectifs non-lucratifs suivants:
La promotion et la protection de l'intérêt général de l'industrie dans le secteur industriel de construction
chimique (cf. préambule).
En particulier, dans l'exécution de son objet, l'Association:
·agira en tant que porte-parole de l'industrie du béton dans les relations avec les autorités, les institutions, les
·pourvoira le message unanime de l'industrie des d'adjuvants chimiques pour béton afin de faire connaitre
son point de vue et sa position à la Commission Européenne, le Parlement Européen, CEN et tous autres groupes
relatifs à la législation européenne et l'harmonisation européenne des standards, la certification, etc.
·présentera le point de vue et les intérêts des producteurs, des contractants et des consultants dans les sujets
techniques, d'hygiène, de sécurité et d'environnement (ci-après « HSE ») ;
·travaillera pour le développement des standards techniques de l'industrie, par exemple, la connaissance
technique, le know-how de l'industrie de construction chimique, l'innovation et la protection de l'environnement
(HSE).
L'Association développera ses activités au niveau international.
Dans l'exécution de ses activités, l'Association n'aura pas d'autorité sur les actions des membres individuels
de l'Association.
L'Association s'assurera également que ses activités sont conformes aux obligations légales, en particulier
en conformité avec le droit de la concurrence (par exemple en ce qui concerne les informations commerciales
individuelles sensibles).
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE II - MEMBRES
Article 5 - Membres effectifs et membres adhérents
Le nombre de Membres est illimité mais doit être d'au moins 2.
L'Association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La pleine qualité de membre,
y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, n'est reconnue qu'aux membres effectifs. Les membres
effectifs sont ceux dont les noms figurent dans le registre des membres tenu au siège de l'Association. Les
dispositions statutaires ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.
Les membres adhérents ne sont affiliés que pour profiter des activités de l'Association. Ils n'ont pas de droit
de vote à l'Assemblée Générale.
Le terme "Membre" dans les présents Statuts se réfère expressément aux membres effectifs.
Article 6 - L'admission des membres
6.1.Les demandes d'adhésion en tant que Membre Effectif sont soumises par écrit au Président, soit par
courrier, soit par voie électronique.
L'admission de nouveaux Membres Effectifs est décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple
de tous ses membres.
6.2.Pour devenir membre effectif de l'Association, le candidat doit
-être une association selon les lois et coutumes du pays auquel il appartient ;
-être un représentant des intérêts des fabricants d'adjuvants chimiques au niveau national ;
-se conformer aux Statuts de l'Association et à tout autre règlement et décision de l'Association ;
-défendre les objectifs et les activités de l'Association ;
-payer les cotisations.
6.3. Le Membre Adhérent présente sa demande d'adhésion par écrit au Président, soit par courrier, soit par
voie électronique.
L'admission de nouveaux Membres Adhérents est décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple
de tous ses membres.
Article 7 - Droits et obligations des membres
7.1.Les Membres Effectifs jouissent de tous les droits prévus par la loi et les Statuts suivants, tels que
·être invités et participer aux Assemblées Générales ;
·convoquer une Assemblée Générale ;
·consulter la liste des Membres, les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale ou du Conseil
d'Administration, ainsi que tous les documents comptables de l'Association.
7.2.Chaque Membre doit agir en permanence dans le cadre des objectifs fixés à l'article 3 des Statuts et
respecter toutes les autres obligations prévues par les Statuts.
7.3.Chaque Membre est tenu de payer la cotisation annuelle.
7.4.Aucun Membre ne peut être tenu personnellement responsable d'une dette ou d'une obligation de
l'Association, même s'il s'agit d'une dette ou d'une obligation contractée par le Membre au nom de l'Association
en vertu d'une autorisation valable.
7.5.Le Secrétaire Général tient à jour une liste de tous les Membres de l'Association et de leur statut.
Article 8 - Fin de l'adhésion
L'adhésion peut prendre fin en cas de faillite, de liquidation, de dissolution ou d'une situation similaire résultant
de la cessation d'activité du Membre concerné.
La qualité de Membre prend fin si la démission est présentée par lettre recommandée au président du conseil
d'administration.
L'adhésion à l'Association prend fin automatiquement pour (toutes les catégories de) Membres de
l'Association en cas de décès ou de perte de la capacité juridique pour les personnes physiques ou en cas de fin
de la personnalité juridique pour les personnes morales.
Article 9 - Démission
9.1.Tout Membre a le droit de démissionner de sa qualité de Membre par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée au Président du conseil d'administration.
Si la démission est envoyée après le 30 septembre, elle sera effective à la fin de l'année suivante.
9.2.Durant cette période, le Membre conservera ses droits et respectera ses obligations financières et ses
autres obligations.
Article 10 - Exclusion
10.1.Tout Membre qui:
·ne respecte pas les présents Statuts ou autre règlement de l'Association :
·ne remplit plus les conditions pour être Membre de l'Association ;
·ne paye pas ses cotisations, contributions ou toute autre somme due dans un délai de trente (30) jours après
rappel de payement
peut être exclu par une décision de l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil d'Administration
adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des Membres présents ou représentés. L'ordre du jour joint à la
convocation de l'Assemblée Générale comprend la mention du vote sur l'exclusion du Membre de l'Association.
Le Membre a le droit de présenter préalablement sa défense. Dans ce cas, le Conseil d'Administration envoie
au Membre une copie de la recommandation et une invitation à assister à l'Assemblée Générale et à présenter
sa défense.
10.2. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, tout Membre
dont il estime qu'il a commis des manquements graves à ses obligations de membre ou qu'il a manqué aux lois
de l'honneur ou de l'honnêteté en affaires. Le Conseil d'Administration informe le membre de cette décision par
courrier recommandé. La suspension du membre prend effet trois jours ouvrables après l'envoi du courrier
recommandé. Le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale peut, après avoir examiné si les critères
nécessaires à l'adhésion à l'Association sont à nouveau remplis, lever la suspension. Un Membre suspendu est
en tout état de cause exclu du processus décisionnel de l'Association. Il perd son droit de vote pour la durée de
la suspension, tant au niveau de l'Assemblée Générale qu'au niveau du Conseil d'Administration. Cette décision
est irrévocable et ne nécessite aucune justification.
Article 11 - Les droits des membres exclus ou démissionnaires
11.1.Les Membres qui ont perdu leur qualité de Membre, que ce soit à la suite d'une démission volontaire ou
d'une exclusion, n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association. Il en est de même pour leurs créanciers ou ayants
droit.
Ils ne peuvent réclamer ni le remboursement des cotisations versées, ni des autres contributions, ni les relevés
de compte, ni l'inventaire des admissions.
Il en va de même en cas de succession d'un Membre démissionnaire, exclu ou décédé, à l'égard de son
successeur légal.
11.2.Le Membre démissionnaire ou exclu reste redevable vis-à-vis l'Association des montants dus.
11.3.A partir de sa démission ou de son exclusion, le Membre démissionnaire ou exclu ne bénéficie plus des
droits et privilèges accordés aux Membres.
CHAPITRE III - LES ORGANES DE L'ASSOCIATION
Les organes de l'Association sont :
·L'Assemblée Générale
·Le Conseil d'Administration
·Le Président et le Vice-Président
·Le Secrétaire Général
Le Trésorier
·Le Commissaire
CHAPITRE III. 1 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - Composition et pouvoirs
12.1.L'Assemblée Générale est l'organe de décision le plus haut placé de l'Association.
12.2.L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs de l'Association. Elle est habilitée à
réaliser l'objet et les activités de l'Association.
12.3.Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et par les Statuts. Sont soumis en
particulier à son autorité exclusive:
a)Définir et approuver la politique générale de l'Association ;
b)Décider de la nomination et de la démission des administrateurs
c)Décider de la nomination et de la révocation du Commissaire et déterminer son éventuelle rémunération.
Le mandat du commissaire prend fin chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale statutaire ; il est
renouvelable ;
d)Décider de la décharge des administrateurs ;
e)Décider de l'admission et de l'exclusion des membres ;
f)Décider quant à la rédaction et la modification des Statuts et autres règlements de l'Association ;
g)Approuver le rapport d'activité du Conseil d'Administration ;
h)Approuver le règlement intérieur et ses modifications ;
i)Approuver le budget et les comptes annuels
j)Fixer le montant de la cotisation annuelle ;
k)Décider quant à la dissolution de l'Association ;
I)Décider quant à la transformation de l'Association en une entreprise sociale ;
m)Décider quant à la nomination des liquidateurs et leur rémunération;
n)Décider quant à la destination du patrimoine de l'Association suite à sa dissolution et liquidation.
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
Il y a au moins une réunion de l'Assemblée Générale par an, dans les six (6) mois qui suivent la date de
clôture de l'exercice social; cette réunion est désignée comme "Assemblée Générale Ordinaire".
Les Assemblées Générales ordinaires se tiendront dans une ville européenne/ Bruxelles.
Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
14.1.Le Président ainsi que le Commissaire (le cas échéant) convoquent toute Assemblée Générale
Extraordinaire à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième (1/5) de tous les
Membres ayant le droit de vote.
14.2.Cette demande sera envoyée à l'Association par courrier recommandé.
14.3.L'ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire est fixé par la décision du Conseil
d'Administration ou, le cas échéant, par la demande écrite des Membres.
Article 15 - Convocation de l'Assemblée Générale
15.1. Le Président ou le Secrétaire Général envoie la convocation à chaque réunion de l'Assemblée Générale
aux Membres dans un délai calculé de manière à ce que ces convocations soient reçues au moins quinze (15)
jours à l'avance.
L'invitation et les documents annexes sont envoyés par courrier électronique ou par lettre. Les Membres
informent de leur intention d'assister à l'Assemblée Générale au moins cinq jours avant l'Assemblée.
15.2.L'ordre du jour et les documents nécessaires (par exemple les comptes annuels) à l'Assemblée Générale
sur lesquels les Membres devront voter sont joints à cette convocation. La convocation précise également la date,
l'heure et le lieu de la réunion.
En cas de modification des Statuts ou d'exclusion d'un Membre, celles-ci doivent être incluses dans la lettre
de convocation.
15.3.Après l'envoi des convocations, au moins un cinquième (1/5) des Membres ayant le droit de vote peuvent
demander par écrit au Secrétaire Général ainsi qu'au Commissaire d'ajouter des points à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale. Cette demande doit être faite au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale.
Article 16 - Prise de décision
16.1L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés dans l'ordre du jour
joint à la convocation.
Toutefois, lorsque tous les Membres sont présents et/ou valablement représentés, l'Assemblée Générale
pourra délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.
16.2.Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix.
16.3. Si la convocation le prévoit expressément, tout Membre peut voter par écrit en utilisant un formulaire
spécial dont le contenu est indiqué dans la convocation et qui est mis à la disposition des Membres en même
temps que la convocation. Ce formulaire contient au moins les informations suivantes : (i) l'identité du Membre,
(il) le siège social du Membre, (iii) l'ordre du jour de l'Assemblée et les propositions de résolution, (iv) la nature
du vote du Membre sur chaque point de l'ordre du jour, (v) le cas échéant, les pouvoirs accordés à un mandataire
pour voter sur les résolutions nouvelles ou modifiées soumises à l'Assemblée Générale, ainsi que l'identité de ce
mandataire. Les formulaires doivent être signés par le délégué du membre. Les formulaires doivent être renvoyés
par courrier électronique ou par courrier ordinaire au Conseil d'Administration, avec le cas échéant, copie à
l'administrateur délégué, au moins trois (3) jours calendaires avant l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut permettre aux Membres de participer à l'Assemblée Générale à distance par
un moyen de communication électronique. Si le Conseil d'Administration prévoit cette possibilité, la convocation
définit les modalités de la participation à distance.
16.4 A l'exception des décisions qui doivent être adoptées en la forme authentique, les Membres peuvent,
par décision unanime, adopter par écrit toute décision relevant des pouvoirs de l'Assemblée Générale. Dans ce
cas, un document mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution et comprenant une copie de tous
les documents qui doivent être mis à la disposition de l'Assemblée Générale en vertu de la loi doit être envoyé
par fax, courrier électronique ou courrier postal à tous les Membres. Les Membres doivent renvoyer ces
documents dûment datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de leur réception au
siège social de l'organisation ou à tout autre endroit mentionné dans le document. La signature est apposée soit
sur le document seul, soit sur plusieurs documents. La résolution écrite est réputée adoptée à la date de la
dernière signature apposée sur le document ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si un Membre ne
renvoie pas un document dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception, les résolutions
sont réputées ne pas avoir été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être utilisée pour approuver le compte
annuel de l'organisation.
16.4. L'Assemblée peut se tenir par voie électronique. Dans ce cas, la convocation indique les moyens de
communication électronique ainsi que la procédure à suivre à cet effet. Tout Membre de l'Association peut
également voter à l'Assemblée en utilisant des moyens de communication électroniques si ces derniers lui
permettent de participer et de voter directement, de manière continue et simultanée avec les membres de
l'Association présents. La réunion doit avoir lieu en présence physique d'au moins les membres du Conseil
d'Administration.
16.5.Chaque Membre a le droit de désigner un mandataire, qui doit être une personne physique, pour le
représenter à l'Assemblée Générale. Cette désignation doit être communiquée au Conseil d'Administration au
moins cinq (5) jours avant la réunion. Ce mandataire n'a pas le droit de représenter plus d'un membre.
16.6.L'Assemblée Générale peut délibérer et prendre valablement des décisions si la moitié de tous les
Membres sont présents ou valablement représentés par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion
est ajournée.
Une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour et la convocation sera envoyée dans les
dix (10) jours. Toute Assemblée Générale ainsi ajournée et convoquée à nouveau peut alors délibérer
valablement et adopter des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
16.7.Les résolutions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sauf dans les cas où la loi ou les présents Statuts exigent une majorité et/ou un quorum différents. En
cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte dans le vote et dans le calcul de la majorité.
16.8. La modification des Statuts, la dissolution de l'Association, le changement de l'objet de l'Association
ainsi que la transformation de l'Association en une société ou un organisme en une entreprise sociale requièrent
une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des Membres présents ou représentés ayant le droit de vote.
L'exclusion d'un Membre requiert la majorité des deux tiers (2/3) des Membres présents ou représentés ayant
le droit de vote.
Si cette Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis, une seconde réunion sera organisée dans le
mois. Cette seconde réunion pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés.
Article 17 - Procès-verbaux
17.1.Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal.
17.2.Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est signé par le Secrétaire Général.
17.3.Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial à l'adresse du siège de l'Association où ils
peuvent être consultés gratuitement par chaque Membre.
Une copie de ce procès-verbal sera envoyée sur demande à chaque Membre de l'Association par courrier
électronique.
CHAPITRE III.2. - CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER,
SECRETAIRE GENERAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION -
Article 18 - Composition et Nomination
18.1.L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois (3) et jusqu'à
cinq (5) personnes physiques (le Président, le Vice-Président, les Présidents des groupes de travail, le Secrétaire
Général). L'Association est dirigée par un conseil d'administration.
18.2.Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple.
Les membres du Conseil d'Administration sont à tout moment révocables par l'Assemblée Générale.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale concernant la nomination, la démission ou la révocation des
membres du Conseil d'Administration doivent être publiées conformément à la loi.
18.3.Le mandat des membres du Conseil d'Administration est limité à une durée de trois (3) ans renouvelable.
18.4.Le mandat des membres du Conseil d'Administration prend fin :
·Par l'expiration de leur mandat ;
·Par décision de l'Assemblée Générale, prise à la majorité simple ;
·Par démission du membre notifiée au Conseil d'Administration;
·Par le décès ou l'incapacité ;
·Par la faillite ou toute autre procédure similaire
18.5.Si le nombre de membres du Conseil d'Administration est inférieur au minimum requis, le Conseil
d'Administration peut pourvoir à leur remplacement temporaire. La personne ainsi cooptée par le Conseil
d'Administration met fin à son mandat au moment où le nouveau membre du Conseil d'Administration est nommé
par l'Assemblée Générale.
Article 19 - Pouvoirs
19.1.Le Conseil d'Administration est l'organe d'administration de l'Association et dispose des pouvoirs de
gestion de l'Association les plus étendus pour réaliser les objectifs de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou par les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence
du Conseil d'Administration.
19.2.Le Conseil d'Administration établit également les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que
le budget de l'exercice suivant, qui devront être approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle lors de
sa prochaine réunion.
19.3.Le Conseil d'Administration nomme un Président, un Vice-Président, les présidents des groupes de
travail et un Secrétaire Général.
Article 20 - Réunions et prise de décision
20.1.Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent qu'il le juge utile et peut être convoqué par chacun
de ses membres.
20.2.Les convocations sont envoyées par lettre ou par courrier électronique et doivent parvenir aux parties
intéressées au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Les documents à discuter lors de la
réunion sont joints à la convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que sur les points indiqués dans l'ordre du jour joint à
la convocation à la réunion du Conseil d'Administration. En cas d'urgence, le Conseil peut également, par décision
de la majorité des membres du conseil présents ou représentés, ajouter des points supplémentaires à l'ordre du
jour et, par conséquent, délibérer et statuer sur ceux-ci.
20.3.Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent en présence de ses membres, ou par conférence
téléphonique, vidéoconférence, webconférence ou tout autre moyen électronique permettant à chaque membre
du Conseil d'exprimer définitivement, mais pas nécessairement en même temps, son vote sur toute résolution
inscrite à l'ordre du jour.
20.4.Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer et prendre des décisions si la moitié au moins de
tous ses membres sont présents ou représentés.
Si le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum requis, une deuxième réunion est organisée dans les
dix jours. Cette seconde réunion peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
20.5.Chaque membre du Conseil peut se faire représenter par procuration. Le mandataire doit être lui-même
membre du Conseil. La procuration doit être écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule
procuration.
20.6.Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. En cas d'égalité des voix au sein du Conseil d'Administration, la voix du Président est
prépondérante.
20.7.Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal. Les originaux des
procés-verbaux sont conservés dans un registre spécial tenu au siège de l'Association.
- LE PRESIDENT ET LE VICE-PRESIDENT -
Article 21 - Nomination
21.1.Le Président est le plus haut représentant de l'Association. Le Vice-Président assiste le Président dans
sa tâche.
21.2.Le Conseil d'Administration élit le Président et le Vice-Président pour une période de 3 ans (de leur
élection jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale suivante). Toutefois, ils restent en fonction jusqu'à ce qu'une
nouvelle élection ait eu lieu. Ils sont rééligibles.
Article 22 - Fonction
Le Président, ou en son absence le Vice-Président, dirige les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration. Le Président est chargé de présenter le rapport annuel de l'Association à l'Assemblée Générale
ordinaire annuelle.
- SECRETAIRE GENERAL-
Article 23 - Nomination
Le Secrétaire Général est nommé et révoqué par le Conseil d'Administration.
Article 24 - Fonction
Le Secrétaire général, si ces tâches lui sont déléguées par le Conseil d'Administration, est responsable de la
gestion journalière et doit en particulier :
·être responsable de la gestion des fonds, de la comptabilité et des questions financières de l'Association
·assister le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale dans l'accomplissement de leurs tâches ;
·participer aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, sans disposer du droit de
vote.
Dans le cadre de sa fonction, le Secrétaire Général, si ces tâches lui ont été déléguées par le Conseil
d'Administration, est autorisé à représenter l'Association envers les tiers et à signer les documents relatifs à la
gestion journalière de l'Association.
Dans l'exercice de sa fonction, le Secrétaire Général doit respecter et exécuter les instructions du Conseil
d'Administration ainsi que les résolutions de l'Assemblée Générale.
- TRESORIER -
Article 25 - Nomination
Le Trésorier est nommé et révoqué par le Conseil d'Administration.
Article 26 - Fonction
Dans l'exercice de sa fonction, le Trésorier doit respecter et exécuter les instructions du Conseil
d'Administration ainsi que les résolutions de l'Assemblée Générale.
- COMMISSAIRE -
Article 27 - COMMISSAIRE
L'Assemblée Générale a le droit de nommer un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de
l'Association. Le commissaire aux comptes peut prendre connaissance sur place des livres et documents de
l'Association ; il fait rapport à l'Assemblée Générale. Le mandat du commissaire aux comptes prend fin chaque
année, à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire; il est renouvelable. La nomination du commissaire aux
comptes est de la compétence de l'Assemblée Générale.
CHAPITRE IV - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 28 - Représentation
28.1.Le Conseil d'Administration dispose du pouvoir de représentation externe de l'Association dans tous les
aspects, questions et actions légales et extra-légales.Sauf délégation spécifique par le Conseil d'Administration,
le Président, ou en cas d'empêchement du Président, deux membres du Conseil d'Administration, dont un Vice-
Président, représentent conjointement l'Association à l'égard des tiers.
28.2.Les procédures judiciaires dans lesquelles l'Association agit en tant que demandeur ou défendeur sont
menées au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, représenté par le Président ou, en cas
d'empêchement du Président, par le Vice-Président.
28.3.Le Conseil d'Administration engage l'Association en signant les obligations contractuelles de
l'Association avec des tiers, à l'exception de celles qui sont déléguées par la loi ou par les présents Statuts à
l'Assemblée Générale.
28.4.À l'exception des documents relatifs à la gestion journalière de l'Association (exécutés par le Secrétaire
Général), le Conseil d'Administration délègue son pouvoir de signature au Président et à l'un des Vice-Présidents
ou, en cas d'empêchement du Président, aux Vice-Présidents, qui, dans les deux cas, agissent conjointement.
CHAPITRE V - COTISATIONS DES MEMBRES, EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS
Article 29 - Cotisations des membres
Les cotisations doivent être payées au plus tard le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante.
Les cotisations sont perçues pour couvrir les frais encourus par l'Association.
Les montants des cotisations sont approuvés par l'Assemblée Générale sur la base de la recommandation du
Conseil d'Administration. Ils sont valables pour un (1) an ou jusqu'à ce que de nouvelles adhésions et de
nouveaux montants de cotisations soient approuvés. Les cotisations suivantes s'appliquent aux (nouveaux)
Membres :
Année 1 : 50 % de la cotisation est due
Année 2 : 75 % de la cotisation est due
A partir de l'année 3 : 100 % de la cotisation est due
Les Membres qui n'ont pas payé la cotisation et tout autre montant dû dans les six premiers mois suivant la
date de facturation recevront un rappel les invitant à payer les cotisations impayées dans un délai de 30 jours
calendaires. Si le Membre concerné ne s'acquitte pas de son obligation dans le délai susmentionné, son adhésion
sera suspendue jusqu'à la première réunion suivante de l'Assemblée Générale, qui décidera alors de l'exclusion
éventuelle du Membre.
Article 30 - Exercice social, budget, comptes annuels
30.1.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sous réserve
de la disposition transitoire prévue ci-dessous.
30.2.Le Conseil d'Administration prépare chaque année le budget de l'année suivante et les comptes annuels
de l'année écoulée ; ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, qui se tient dans les
six mois suivant la date de clôture de l'exercice.
Les comptes annuels doivent être déposés conformément à la loi.
CHAPITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 31 - Modification des Statuts
31.1.Les Statuts peuvent être modifiés à tout moment par l'Assemblée Générale.
31.2.Toute modification des Statuts ne peut faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée Générale que si
elle a été explicitement annoncée dans l'ordre du jour figurant dans la convocation, qui doit être envoyée au moins
quinze (15) jours calendaires avant la réunion de l'Assemblée Générale.
31.3.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des Statuts que si les deux tiers
de tous ses Membres sont présents ou représentés.
Une résolution visant à modifier les Statuts doit être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des
voix des Membres présents ou représentés.
Article 32 - Dissolution de l'Association
32.1.L'Association peut être dissoute conformément aux dispositions légales et aux conditions de forme
prévues par la loi.
En outre, l'Association est dissoute de plein droit si les Membres de l'Association sont moins de trois.
32.2.Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de la dissolution de
l'Association.
Pour la dissolution de l'Association, un quorum de présence de quatre cinquièmes (4/5) des Membres ayant
le droit de vote est nécessaire. Si cette Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis, une seconde réunion
sera organisée dans le mois. Cette seconde réunion pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
Membres présents ou représentés.
La décision de dissolution est prise à la majorité des trois quarts (3/4) des Membres ayant le droit de vote
présents ou représentés.
Article 33 - Liquidateur
33.1. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs ainsi qu'une rémunération éventuelle.
33.2. Le ou les liquidateur(s) est/sont chargé(s) de la réalisation de l'actif de l'Association, du règlement du
passif, des publications nécessaires dans le Moniteur belge, de la clôture des comptes bancaires de l'Association
et tout autre action nécessaire en vue de la liquidation et de la clôture de l'Association.
Article 34 - Actifs nets résiduels
Après règlement du passif de l'Association, l'actif net restant de l'Association sera attribué à une entreprise
social dont l'objet est similaire à celui de l'Association ou, si une telle entité n'existe pas, à une association
(internationale ou non) à but non lucratif dont le but est déterminé par l'Assemblée Générale.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 - Droit applicable
35.1. Tous les points qui ne sont pas explicitement réglés dans les présents Statuts sont soumis aux
dispositions de la loi du 23 mars 2019 contenant le Code des sociétés et des associations.
35.2. Les dispositions statutaires qui s'avèrent incompatibles avec les nouvelles dispositions légales entrées
en vigueur et impératives sont réputées non écrites.
Article 36 -Publication au Moniteur Belge
Toutes les modifications aux Statuts, les nominations, les démissions ou révocations de membres du Conseil
d'Administration, des Présidents, toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif
net doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur Belge
conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 contenant le Code des sociétés et des associations.
Article 37 - Langue de travail
37.1. La langue de travail interne de l'Association est l'anglais. La langue de communication officielle est le
français.
37.2. Les décisions et documents à publier dans les annexes du Moniteur belge seront rédigés en français.
Une traduction sera disponible au siège de l'Association.
En cas de conflit entre les versions française et anglaise des présents Statuts, la version française prévaudra.
»
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution
L'assemblée générale du 5 décembre 2023 a décidé de la démission des personnes suivante de leur fonction
d'administrateur :
-Madame DUENK née DIKMANS Henriette Jantine, domiciliée à 4904 WC Oosterhout (Pays-Bas),
Poolsedreef 3,-
-Monsieur SCHRÖTER Johannes Paul Norbert, domicilié à 65343 Eltville am Rhein (Allemagne), Stormweg
9,-
-Monsieur LE FUR Claude Auguste, domicilié à 94170 Le Perreux sur Marine (France), Rue Gallieni 14,-
-Madame PALUMBO Jennifer Cecilia, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Defacqz 135 bte 0004.
La même assemblée générale a décidé de (re)nommer les personnes suivantes comme administrateurs de
l'association :
-Monsieur BIANCHIN Gian Luca, domicilié à 20146 Milan (Espagne), Viale San Gimignano 32,-
-Monsieur HIRSCHI Thomas, domicilié à 8800 Thalwil (Suisse), Säumerstrassee 67a,-
-Monsieur OSMAN Ilgen, domicilié à 34700 Üsküdar/İstanbul (Turquie), Ünalan, Libadiye Cd. No 82,-
-Madame KINNERSLEY-CIVELEK Nihal, domiciliée à HP7 9AH Amersham (Grande-Bretagne), Batchelors
Way 22,-
-Monsieur SURICO Francesco, domicilié à 20133 Milan, Piazza Leonarda Da Vinci 6.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
*
Pour extrait analytique conforme.
Christoph WELING
Notaire
Déposés en même temps : expédition, statuts coordonnés.