0712.933.172
Nº d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vita Fun
(en abrégé) · VF
Forme jundique : ASBL
Siège : Rue du Bois de Harzée, 38, 5060, Falisolle
Objet de l'acte : Statuts
Entre les soussignés:
Clamot Brieuc, domicilié à 38, Rue du Bois de HArzée, 5060, Falisolle
Sartori Marine, domiciliée à 38, Rue du Bois de HArzée, 5060, Falisolle
Hubaux Benoît, domicilié à 3, Rue Evraux, 5060, Auvelais
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à
la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:
Titre 1. Dénomination et siège social
Art 1: L'association est dénommée "Vita Fun". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement
précédée ou suivie de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
Art 2: L'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est actuellement
établi au 38, Rue du Bois de HArzée, 5060, Falisolle.
Titre Il. But social et objet social
Art 3. L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que le soutient scolaire.
L'association atteindra ce but par le biais d'activités collectives ou individuelles, de stages pédagogiques ,
d'événements sportifs ou encore de voyages scolaires organisés.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Titre III. Les membres effectifs
Art 4: L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres de
l'association.
Les nouveaux membres voulant entrer dans l'association devront adresser leur demande, par écrit, au
conseil d'administration.
Seul le conseil d'administration pourra décider de l'admission du nouveau membre. La décision sera sans
appel.
Art 5: Le nombre de membres effectifs est illimité mais jamais inférieur à trois.
Art 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Art 7: Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment en s'adressant par écrit au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des vois des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux status ou aux lois.
Les membres peuvent être exclus s'il ont commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts
de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le ROI.
Les membres ne se présentant pas à trois reprises, sans aucune information sera considérés comme
démissionnaire.
Art 8: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Dans ce registre
se trouve les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre.
Le nouveau membre signe la mention de son admission. Sa signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au ROI ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Art 9: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents lui concernant. La
demande doit être faite par écrite au conseil d'administration en précisant le ou les documents auxquels le
membre souhaite accéder. Une date sera fixée entre le conseil d'administration et le membre.
Art 10: Les membres démissionnaire n'auront aucun droit
Titre IV: Les membres adhérents
Art 11: Toutes personnes souhaitant aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conforméments à ceux-ci sont considérées comme membres
adhérents.
Ces membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Art 12: Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Art 13: Toute personne désirant être membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art 14: Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Les membres peuvent être exclus s'il ont commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le ROI.
Titre V: Fonctionnement de l'assemblée générale
Art 15: L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Les statuts ne peuvent accorder aux membres adhérents un droit de vote, mais ils peuvent prévoir l'obligation
de les convoquer à l'Assemblée générale ou même encore un droit de participer aux délibérations avec voix
consultative (article 2 ter nouveau de la loi). Il en va de même pour les affiliés sympathisants, d'honneur ou
émérites.
Art 16: L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Art 17: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de
l'année civile.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l'avance.
Art 18: Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art 19: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Art 20: L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Art 21: L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Art 22: L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art 23: Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Art 24: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le ROI.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de
nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la
décharge aux administrateurs.
Titre VII. La composition du conseil d'administration
Art 25: L'association est composée d'un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée
générale procèdera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblées générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées et pas vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur
sortant est rééligible.
Art 26: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des, rémunérations qui
seront accordées.
Art 27: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Art 28: Tout administrateur voulant démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. En cas de vacance d'un mandant, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
TitreVIII. Le fonctionnement du conseil d'administration
Art 29: Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il tient également le registre des membres, y inscrits les modifications et veille à déposer la mise à
jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dpôt des statuts. Il procède aux
autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, l'acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou par le plus
agé des administrateurs présents.
Art 30: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art 31: Le conseil délibère valablementsi si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Art 32: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à
celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'orde du jour.
Art 33: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou , en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès- verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un procésus décisionnel écrit. Le
procésus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
Titre IX: Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Art 34: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notammenet faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans; accpeter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer
aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou
d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Art 35: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitues. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le
conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des
tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre X: L'action en justice
Art 36: Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association.
Titre XI: La gestion journalière
Art 37: Le conseil délègue la gestion journélière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou
plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés commes des actes de gestion journalière, toutes les opération qui doivent être effectuées
au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou
de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention
du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre XII: La représentation
Art 38: Le conseil d'aministration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s)
du personnel de l'association, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des ties d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Titre XIII: Le ROI
Art 39: Un ROI peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XIV: Disposition diverses
Art 40: L'exercices sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Art 41: Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner
un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'articl 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Art 42: en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas
de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
lassociation dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
Art 43: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les association sans but lucratif.
Titre XV: Dispositions transitoires
Art 43: L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme Président
Mr Clamot Brieuc domicilié 38, Rue du Bois de HArzée, 5060, Falisolle
Volet B - Suite
Art 44: Le conseil désigne:
Comme Président: Mr Clamot Brieuc
Comme Trésorière: Mde Sartori Marine
Comme Secrétaire : Mr Hubaux Benoit
Le conseil d'administration désigne Mr Clamot Brieuc domicilié 38, Rue du Bois de HArzée, 5060, Falisolle
comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.
Il désigne Mr Clamot Brieuc domicilié 38, Rue du Bois de HArzée, 5060, Falisolle, comme personne
disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans
tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.
Fait ce 08 avril 2025 en double exemplaire
Mr Clamot Brieuc domicilié 38, Rue du Bois de HArzée, 5060, Falisolle