Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO-JACQMOT
Chée de la Libération 66
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 3/11/2015,
en cours d’enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :
 (…)
 1°) Monsieur JACQMOT Jacques Marie Jean Ghislain, né à Louvain, le neuf décembre mil neuf cent
trente-huit (…), époux de Madame BORGERS Jacqueline, ci-après plus amplement nommée,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération, 66.
 2°) Madame BORGERS Jacqueline Jeanne Louise, née à Sombreffe, le vingt et un décembre mil
neuf cent trente-neuf (…), épouse de Monsieur JACQMOT Jacques, ci-avant plus amplement
nommé, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération, 66.
 3°) Madame JACQMOT Carine Marguerite Marie Ghislaine, née à Ottignies, le vingt avril mil neuf
cent soixante-cinq (…), célibataire, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération, 66.
 4°) Monsieur JACQMOT Olivier Didier Marie Ghislain, né à Ottignies, le seize novembre mil neuf
cent soixante-huit (…), célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération, 66.
 (…)
 SOUSCRIPTION – LIBERATION
 1) APPORT EN NATURE
 A. Rapports
 1) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS –
Réviseurs d’entreprises », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de
Clairvaux, 40/205, représentée par Monsieur Philippe PUISSANT, réviseur d’entreprises, a dressé le
trente septembre deux mille quinze, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
 Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 « V. CONCLUSIONS
 Les apports en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « IMMO-
JACQMOT » consiste en des apports en pleine propriété et en nue propriété de biens immobiliers
bâtis et non bâtis.
 Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
 a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à
émettre en contrepartie des apports en nature;
 b) la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
 c) les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne soit
pas surévalués.
 La rémunération des apports en nature consiste en 1.542 parts sociales de la société « IMMO-
0642738727
Volet B
JACQMOT », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 1.542.000,00 EUR,
qui sont attribuées à :
 - Monsieur JACQMOT Jacques : 587 parts soit 587.000,00 euros
 - Madame BORGERS Jacqueline : 145 parts soit 145.000,00 euros
 - Madame JACQMOT Carine : 810 parts soit 810.000,00 euros
 Nous attirons l’attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été
présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.
 Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.
 Fait à Louvain-la-Neuve, le 30 septembre 2015.
 DGST & Partners SCivPRL
 Réviseurs d’entreprises
 Représentée par
 Ph. PUISSANT
 Réviseur d’entreprises associé ».
 2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprise.
 Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
 B. Description des apports
 1°) Monsieur Jacques JACQMOT déclare faire apport à la présente société de la pleine propriété
des immeubles suivants :
 DESIGNATION DES BIENS.
 a) COMMUNE DE GREZ-DOICEAU – Première division
 Une parcelle de terrain, en nature de terre, sise au lieu-dit « Cinq Bonniers », cadastrée selon titre et
extrait de matrice cadastrale datant de moins d’un an section G, numéro 184 D, pour une
contenance de dix-huit ares nonante centiares.
 (…)
 b) COMMUNE DE GREZ-DOICEAU – Première division
 Une parcelle de terrain, en nature de terre, sise au lieu-dit « Champ du Mont », cadastrée selon titre
et extrait de matrice cadastrale datant de moins d’un an section G, numéro 266, pour une
contenance de vingt et un ares.
 (…)
 c) COMMUNE DE GREZ-DOICEAU – Première division
 Une parcelle de terrain, en nature de terre, sise à front de la Chaussée de la Libération, cadastrée
selon titre section G partie du numéro 239A pour une contenance de vingt-trois ares quinze centiares
et extrait de matrice cadastrale datant de moins d’un an section G, numéro 239 N, pour la même
contenance.
 (…)
 2°) Monsieur Jacques JACQMOT déclare faire apport à la présente société de la nue-propriété des
immeubles suivants :
 a) COMMUNE DE GREZ-DOICEAU – Première division
 Une maison avec dépendances et jardin, sise à l’angle de la Chaussée de Jodoigne, où elle est
cotée sous le numéro 40, et de l’Avenue de la Violette, cadastrée selon titre section A, numéros 326
N 2, 326 L 2, 326 I 2, 326 H 2 et partie du numéro 326 S et selon extrait de matrice cadastrale datant
de moins d’un an section A, numéro 326 L 3, pour une contenance de huit ares douze centiares.
 (…)
 3°) Monsieur Jacques JACQMOT et Madame Jacqueline BORGERS déclarent faire apport à la
présente société de la nue-propriété de l’immeuble suivant :
 DESIGNATION DU BIEN.
 COMMUNE DE GREZ-DOICEAU – Première division
 Une villa avec jardin sise Chaussée de la Libération, 66, l’ensemble cadastré selon titre section G
parties des numéros 265 B et 239 A pour une contenance selon mesurage ci-après relaté de
quatorze ares quarante-huit centiares trente dixmilliares et selon extrait de matrice cadastrale datant
de moins d’un an section G, numéro 239 M, pour une contenance de quatorze ares quarante-huit
centiares.
 Tel que le terrain, assiette du bien prédécrit, a été mesuré par le géomètre Léopold LADRIERE de
Nethen qui en a dressé un plan en date du quinze septembre mil neuf cent soixante-neuf et où le
bien figure sous teinte bleue entre les lettres A.B.C.J.I.H, quel plan est resté annexé au titre de
propriété des apporteurs.
 (…)
 4°) Madame Carine JACQMOT déclare faire apport à la présente société de la pleine propriété de
l’immeuble suivant :
Volet B
 DESIGNATION DES BIENS.
 COMMUNE DE SOMBREFFE – Première division
 Un ensemble comprenant maisons de commerce et d’habitation avec garage et pâture, sis
Chaussée de Nivelles, 38, 40 et 40A (selon cadastre 38, +38 et 40), cadastré selon titre et extrait de
matrice cadastrale datant de moins d’un an section G, numéro 116 K, 140 N 3, 116 L et 140 C 4 pour
une contenance de vingt-deux ares trente centiares.
 (…)
 Conditions générales de l'apport
 Garanties.
 Chaque immeuble est apporté :
 a) dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, soit pour
mauvais état du bâtiment, soit pour vices de construction, apparents ou non apparents, vétusté ou
autre cause, soit pour vices du sol ou du sous-sol ;
 b) sans garantie de contenance, la différence fût-elle de plus d'un/vingtième sans préjudice toutefois
à l'action en responsabilité contre l'auteur du plan et à l'action en bornage contre les propriétaires
voisins ;
 c) avec ses défauts, apparents ou cachés, les apporteurs déclarant ne connaître aucun vice caché ;
 d) sans garantie des énonciations cadastrales ;
 e) sans garantie de mitoyenneté ou non-mitoyenneté des murs et clôtures. Les apporteurs déclarent
qu'à leur connaissance, les biens apportés n'ont pas fait l'objet de conventions dérogatoires au droit
commun et relatives à la mitoyenneté des murs et clôtures formant limite des biens apportés.
 Servitudes.
 Chaque immeuble est apporté avec toutes les servitudes actives et passives, de toutes espèces y
afférentes, sans aucune garantie concernant les servitudes légales et notamment celles résultant
des prescriptions de l'administration en matière d'urbanisme.
 S’il y a lieu, la société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou
discontinues, pouvant grever l'immeuble apporté, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives
s'il en existe, le tout à ses risques et périls
 Les apporteurs déclarent qu'à leur connaissance, les biens apportés ne sont grevés d'aucune
servitude.
 Cette déclaration ne peut conférer à qui que ce soit plus de droits que ceux auxquels il pourrait
prétendre.
 Assurances.
 (…)
 Frais.
 Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à
charge de la société.
 Propriété - Jouissance.
 La société aura la pleine propriété des immeubles apportés par Madame Carine JACQMOT et des
terrains apportés par Monsieur Jacques JACQMOT, à partir du jour où elle sera dotée de la
personnalité morale.
 A charge d'en payer les impositions et contributions de toute nature, elle en aura la jouissance partie
par la prise de possession réelle et effective à compter de ce jour également, les apporteurs
déclarant que les terrains sis à Grez-Doiceau, Champ du Mont et Chaussée de de la Libération, sont
libres de tout bail et de toute occupation et partie par la perception des loyers à compter de ce jour
également, les apporteurs déclarant que les biens sis à Sombreffe et celui sis à Grez-Doiceau, au
lieu-dit « Cinq Bonniers » sont loués à des conditions biens connues de tous les associés.
 La société aura la nue-propriété des immeubles sis à Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération, 66
et Chaussée de Jodoigne, 40, à partir du jour où elle sera dotée de la personnalité morale.
 A charge d'en payer les impositions et contributions de toute nature, elle en aura la jouissance soit
par la  prise de possession réelle et effective, soit par la perception des loyers, à compter du décès
du survivant usufruitiers, ces derniers se réservant l’usufruit des deux biens jusqu'au décès du
survivant d'eux.
 Les usufruitiers seront en conséquence tenus durant toute la durée de l'usufruit, de toutes les
charges annuelles de la propriété telles que contributions et autres taxes qui sont considérées
comme les charges des fruits, mais par contre ils exerceront les droits les plus étendus de
l'usufruitier.
 Réparation - entretien.
 La société est tenue d'effectuer pendant toute la durée de l'usufruit des apporteurs, et à ses frais,
toutes les réparations mises par la loi, à la charge des nus-propriétaires.
 Les apporteurs s'engagent, de leur côté, à jouir de leur usufruit en bon père de famille, et s'obligent
à l'entretien de toutes les charges et obligations que la loi impose à l'usufruitier.
 (…)
Volet B
 Conditions spéciales.
 1. Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés aux apporteurs, aux fins de rectifier la description des
apports, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.
 2. L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles
et celles dont l'apporteur bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de
l'immeuble apporté, à l'égard de tous tiers, y compris des administrations publiques.
 3. L'apport comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge
pour la société de les conserver.
 Situation hypothécaire
 Les apporteurs déclarent que les immeubles apportés sont quittes et libres de toutes dettes
privilégiées ou hypothécaires, d'inscriptions et de transcriptions généralement quelconques et qu'ils
n'ont conféré aucun mandat hypothécaire portant sur lesdits biens.
 DISPENSE DE PRENDRE INSCRIPTION D'OFFICE.
 Monsieur le Conservateur des Hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription
d'office en vertu des présentes pour quelque motif que ce soit.
 Rémunération des apports
 En rémunération des apports ainsi effectués, d'un montant de cinq cent septante-neuf mille euros
(579.000,00 €), dont trois cent trente-neuf mille neuf cents euros (333.900,00 €) représentant les
apports d’immeubles d’habitation, étant ici précisé que l’usufruit réservé a été estimé à seize
pourcent de la pleine propriété (les tables du code des droits de succession ayant été utilisées), il est
attribué à Monsieur Jacques JACQMOT, qui accepte : cinq mille sept cent nonante parts, sans
mention de valeur nominale, entièrement libérées ;
 En rémunération de l’apport ainsi effectué, d'un montant de cent quarante-cinq mille euros
(145.000,00 €), étant ici précisé que l’usufruit réservé a été estimé à seize pourcent de la pleine
propriété (les tables du code des droits de succession ayant été utilisées), il est attribué à Madame
Jacqueline BORGERS, qui accepte : mille quatre cent cinquante parts, sans mention de valeur
nominale, entièrement libérées;
 En rémunération des apports ainsi effectués, d'un montant de huit cent dix-huit mille euros
(818.000,00 €), dont trois cent quarante-trois mille euros (343.000,00 €) représentant les apports
d’immeubles d’habitation, il est attribué à Madame Carine JACQMOT, qui accepte : huit mille cent
quatre-vingts parts, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
 Soit, au total : quinze mille quatre cent vingt parts entièrement libérées, sans mention de valeur
nominale.
 2) APPORTS EN ESPECES
 Les cent parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille euros, comme suit :
 - par Monsieur Jacques JACQMOT, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts, soit pour deux
mille cinq cents euros ;
 - par Madame Jacqueline BORGERS, prénommée, à concurrence de vingt-cinq parts, soit pour
deux mille cinq cents euros ;
 - par Madame Carine JACQMOT, prénommée, à concurrence de vingt-cinq parts, soit pour deux
mille cinq cents euros ;
 - par Monsieur Olivier JACQMOT, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts, soit pour deux
mille cinq cents euros ;
 Ensemble : cent parts, soit pour dix mille euros.
 Cette somme de dix mille euros, formant avec celle d’un million cinq cent quarante-deux mille euros,
montant des parts attribuées aux apports en nature, un total d’un million cinq cent cinquante-deux
mille euros, représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 3) LIBERATION DU CAPITAL
 Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement
libérées et que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est entièrement libérée par un
versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix mille
euros (10.000,00 €).
 B. STATUTS
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « IMMO-JACQMOT ».
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération, 66.
Volet B
 Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La société a pour objet d’effectuer, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes
opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment : acheter, vendre, gérer, lotir,
prendre ou donner à bail ou en emphytéose, tous biens immeubles, construits ou non, les restaurer,
les transformer ou les aménager et, d’une manière générale, les mettre en valeur; négocier et
promouvoir toutes opérations immobilières.
 Elle a également pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises, notamment en
matière financière ou économique. Elle peut constituer des garanties personnelles ou réelles au
profit de tiers, personnes physiques ou morales.
 La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
 Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer
tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer.
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
 La société a été constituée le trois novembre deux mille quinze pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL. 
 Le capital social est fixé à la somme d’un million cinq cent cinquante-deux mille euros, divisé en
quinze mille cinq cent vingt parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/quinze mille cinq cent vingtième du capital social.
 (…)
 ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Les gérants peuvent accomplir, conjointement tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement, représentent la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants, conjointement ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
 Les gérants pourront, conjointement, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
 ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
 La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement. Elle est en outre
valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 (…)
 ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier samedi de juin à quinze
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
Volet B
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
 (…)
 ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
 ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 (…)
 D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
seize.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-
sept.
 3°- Sont désignés en qualité de gérants, Madame Carine JACQMOT et Monsieur Olivier JACQMOT,
prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément.  Son mandat est
gratuit.
 Madame Carine JACQMOT et Monsieur Olivier JACQMOT, prénommés, auront le pouvoir (en tant
que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Carine JACQMOT et Monsieur Olivier
JACQMOT, prénommés lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom
personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Volet B
 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 DELEGATION SPECIALE.
 Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée Fiduciaire Montgomery – OPR aux fins d'entreprendre toutes les
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque
Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou
auprès de toute autorité administrative.
 (…)
 Pour extrait conforme,
 Le notaire Jacques WATHELET,
 Déposée en même temps une expédition de l’acte.