Nº entreprise : 562 855 861
Nom
A.M. A. jeunesse gy
entier) :	(en
abrégé) :
ASBL
1
Forme légale :
Chée de Mons 287 1070 Anderlecht
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification d'adresse : Avenue de Stalingrad 97, 1000 Bruxelles
A.M.A JEUNESSE GYM
Statuts
Les soussignés :
ALAYYAN Mahmoud, domicilié à la rue d'Aumale nº19B, 1070 Anderlecht, né le 06 janvier 1987 à
Naplouse,
ALAYYAN Alla, domicilié à la rue du Champion nº34, 1070 Anderlecht, née le 21 mars 1991 à Naplouse,
ABDEL HADI Ahmed, domicilié à la chaussée de Mons nº287, 1070 Anderlecht, né le 27 décembre 1993 à
Jette,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.	Dénomination
L'association est dénommée « A.M.A JEUNESSE GYM ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du
siège de l'association.
Siège social	Art. 2.
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue de Stalingrad 97, 1000
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3.	But
L'association a pour but :
- d'encourager l'expression artistique et sportive, sous toutes ses formes : danse, musique, théâtre,
arts plastiques, art martiaux, sports ballon, etc.
- d'encourager la réalisation de projet nationaux et internationaux, sous toutes ses formes :
réalisation de court et long métrage, projet humanitaire, projet musical, etc.
- d'encourager la cohésion sociale entre habitants.
d'être un vecteur de rapprochement et de mélange interculturel et intergénérationnel.	-
DF 19.01
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques, culturelles et
sportives.
par l'organisation de cours, stages, formations, développement de projets, événements, etc.	-
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Durée de l'association	Art. 1.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 2.	Composition
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de
membres donneurs.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 3.	Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 4.	Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre
est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister
à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter car ils ne sont pas au préalable membres effectifs.
- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association. Ce
titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit
d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter car ils ne sont pas au préalable
membres effectifs.
Démission - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès	Art. 5.
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur ou donneurs est libre de se retirer de l'association en adressant
par écrit sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage	-
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs	3.
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si	4.
celui-ci le souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.	5.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Un
administrateur peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou
perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
L'administrateur informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Registre des membres effectifs	Art. 6.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de
la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre Ill - Cotisations
Art. 7.	Cotisations
Les membres effectifs, adhérents, d'honneur et donneurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à
aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Composition	Art. 8.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents, d'honneur et donneurs peuvent y être
invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 9.	Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;	-
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des liquidateurs ;
l'approbation des comptes et des budgets ;
la décharge a octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux	-
liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;	-
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;	-
tous les cas exigés dans les statuts.	-
Convocation - Assemblée générale ordinaire	Art. 10.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration, par lettre ordinaire, par lettre recommandé ou par mail, au moins huit jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
Assemblée générale extraordinaire	Art. 11.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration
par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Art. 12.	Délibération
sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d'un membre : pas de quorum de présence - quorum de vote de 2/3 des voix des membres	1
présents ou représentés ;
- dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf en cas
d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte
pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 13.	Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Modifications statutaires et dissolutions	Art. 14.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux
comptes.
Publicité des décisions prises par l'assemblée générale	Art. 15.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration
Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat	Art. 16.
L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration
n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Démission - suspension et révocation - décès	Art. 17.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps revocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 18.	Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil
d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée
générale.
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt,
dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi
du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe
du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 19.	Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un
administrateur, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation
doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce
registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
Délibération	Art. 20.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Représentation	Art. 21.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 22.	Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui
ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le
conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Délégation à la gestion journalière	Art. 23.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas	-
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24.	Délégation à la représentation générale
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateur
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 25.	Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil
d'administration.
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration	Art. 26.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs
s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et
que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Art. 27.	Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 28.	Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2014.
Comptes et budgets	Art. 29.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30.	Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, qui déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 31.	Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
q Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 09/04/2025 :
· L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
ALAYYAN Mahmoud, domicilié à la rue d'Aumale nº19B, 1070 Anderlecht, né le 06 janvier 1987 à Naplouse,
ALAYYAN Alla, domicilié à la rue du Champion nº34, 1070 Anderlecht, née le 21 mars 1991 à Naplouse,
qui acceptent ce mandat.
Bruxelles, le 09 Avril 2025	Fait à
ALAYYAN Mahmoud
Administrateur