N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atelier SPECTACULAir & Compagnie de l'Illusoire
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Forsythias(H-A) 17
7110
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
La Louvière (Houdeng-Aimeries)
Les soussignés :
STAUMONT Yves
Rue des Forsythias 17
7110 Houdeng-Aimeries
Né à 7110 Houdeng-Goegnies le 15 mai 1950
BENOIS Valérie
Rue de Conza 62
7100 Haine-Saint-Pierre
Née à 1170 Watermael-Boitsfort le 31 mars 1978
FERETTE Marie
Rue du Président 6/8
5000 Namur
Née à 1030 Schaerbeek le 20 avril 1983
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Atelier SPECTACULAir & Compagnie de l'Illusoire ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, rue des Forsythias 17, 7110 Houdeng-
Aimeries.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, la création et la production
de spectacles et la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’actions de sensibilisation
et de promotion de créations artistiques, la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et
concerts, de conférences et expositions.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
0535808501
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II—Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
Les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à l'association :
Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
Les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III—Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts;
l’exclusion de membres;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
l’approbation des comptes et des budgets;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale;en cas de dissolution de l’association;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l'association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de
ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un
membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale qui devra se tenir dans le
mois qui suit.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration qui devra se tenir dans le
mois qui suit.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant
individuellement. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association
étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution,
aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur, à la clôture
de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
STAUMONT Yves
Rue des Forsythias 17
7110 Houdeng-Aimeries
Né à 7110 Houdeng-Goegnies le 15 mai 1950
BENOIS Valérie
Rue de Conza 62
7100 Haine-Saint-Pierre
Née à 1170 Watermael-Boitsfort le 31 mars 1978
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
STAUMONT Yves
Rue des Forsythias 17
7110 Houdeng-Aimeries
Né à 7110 Houdeng-Goegnies le 15 mai 1950
BENOIS Valérie
Rue de Conza 62
7100 Haine-Saint-Pierre
Née à 1170 Watermael-Boitsfort le 31 mars 1978
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes
juridiques :
STAUMONT Yves
Rue des Forsythias 17
7110 Houdeng-Aimeries
Né à 7110 Houdeng-Goegnies le 15 mai 1950
BENOIS Valérie
Rue de Conza 62
7100 Haine-Saint-Pierre
Née à1170 Watermael-Boitsfort le 31 mars 1978
qui acceptent ce mandat.
Fait à Houdeng-Aimeries, Hainaut, Belgique, le 06 juin 2013