Nº d'entreprise : 0451 710 984
Nom
(en entier) : XPE Group
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Noordkustlaan 16B
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "AKKA
BELGIUM" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-et-un.
( ... )
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société:
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "XPE Group", ayant son siège à 1702 Dilbeek:
(Groot-Bijgaarden), Noordkustlaan 16B, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
( ... )
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
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2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "AKKA:
BELGIUM", ayant son siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 168, et numéro d'entreprise 0435.968.478 (la.
"Société Absorbante"), absorbe la société "XPE Group", ayant son siège à 1702 Dilbeek, Noordkustlaan 16B, et
numéro d'entreprise 0451.710.984 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une
fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée générale approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par
laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est:
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme:
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2023.
3. Date juridique
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2023.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à M. Rik Galle, Mme Tine Bassens, Mme Elise De Keyser, M,
Sébastien Dieleman et Mme Jolien De Troyer et tout autre avocat et collaborateur du cabinet d'avocats "Deloitte
Legal-Lawyers", en abrégé "Deloitte Legal", ayant son siège à 1930 Zaventem, Aéroport de Bruxelles National 1:
J et ayant (entre autres) un bureau à 9051 Gand, Raymonde de Larochelaan 19 bus B, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les:
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire