N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The EU Awareness Centre
(en abrégé) : The Centre
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Coteau d'Anjou 10
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Constitution
Fondateurs
•   George Robakidze , Coteau d'Anjou 10, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
•   Nino Zaldastanishvili , Coteau d'Anjou 10, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : The EU Awareness Centre
Dénomination en abrégée : The Centre
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1020227192
1.     DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  
1.1.     « Le Centre de Sensibilisation de l'UE », en abrégé « Le Centre » (ci-après dénommé « Le Centre »),
est un type d'association publique qui unit des individus conformément à la procédure prescrite par la loi sur la
base de la communauté de leurs intérêts, pour satisfaire leurs besoins spirituels non religieux ou autres besoins
non matériels, pour protéger leurs propres droits et intérêts ou ceux d'autrui et pour mener d'autres activités
d'intérêt général. Elle a le statut d'une organisation à but non lucratif.
  
1.2.     Le Centre agit sur la base de la Constitution du Royaume de Belgique, des lois, d'autres actes juridiques
normatifs, des traités internationaux du Royaume de Belgique et du présent Statut.
  
1.3.     Les activités du Centre sont fondées sur les principes de légitimité, de publicité, de non-discrimination,
d'adhésion volontaire, de communauté d'intérêts de ses membres, d'autonomie, d'égalité des droits,
d'honnêteté et de responsabilité.
  
1.4.     Le Centre opère sur l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique. Le Centre a le droit d'opérer dans
des pays étrangers, en créant des subdivisions distinctes conformément aux lois de ces pays.
  
1.5.     La langue officielle du Centre est le français, qui doit être utilisé pour la documentation juridique et
officielle conformément au droit belge. La langue de travail du Centre est l'anglais, qui est utilisé pour les
opérations quotidiennes, la correspondance et les événements. En cas de divergences ou d'incohérences entre
les traductions, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire de la loi.
  
1.6.     Le nom complet de l'organisation en Anglais est « The EU Awareness Centre» ASBL, en abrégé «The
Centre ».
  
1.7.     Le Centre acquiert le statut de personne morale à partir du moment de son enregistrement auprès
de l'État.
  
1.8.     L'organisation a un symbole.
  
1.9.     Le Centre utilise tous les droits définis pour une personne morale conformément au droit belge et
assume-les obligations/responsabilités correspondantes.
  
1.10.  Le Centre a le droit de coopérer avec les organes de l'État du Royaume de Belgique, les organisations
non gouvernementales, les organisations étrangères et internationales et les particuliers.
  
1.11.  Le Centre a le droit d'établir des relations internationales, de s'affilier à des organisations juridiques
internationales non gouvernementales et à but non lucratif, et de conclure des accords et des contrats avec des
organisations étrangères et internationales.
  
1.12. L'établissement de subdivisions ou d'affiliations avec d'autres organisations doit être approuvé par le
Conseil d'administration. Les entités proposées doivent démontrer leur compatibilité avec la mission et
les objectifs du Centre.
  
1.13.  Le Centre est habilité à créer des médias et à diffuser des informations sur ses activités conformément à
la législation du Royaume de Belgique.
  
1.14.  Le Centre a le droit d'exercer des activités entrepreneuriales conformément à la législation du Royaume
de Belgique.
Article 4 : Objet
1.     LE SUJET, L'OBJECTIF ET LES BUTS DU CENTRE
1.1.     Les objectifs du Centre sont les suivants :
a.    Faciliter les réformes démocratiques dans les pays aspirant à adhérer à l'UE.
b.    Promouvoir les principes de bonne gouvernance et de l'État de droit selon les normes européennes.
c.     Renforcer les fondements d'une gouvernance démocratique durable.
d.    Défiez les stéréotypes du passé.
e.    Améliorer la compréhension par le public des stratégies de lutte contre la désinformation et la manipulation
de l'opinion publique.
f.      Défendre les valeurs européennes, les idéaux démocratiques et un mode de vie européen.
g.    Partagez les réussites de petits pays qui ont atteint la paix, la stabilité et la prospérité au sein de la
communauté mondiale.
h.    Fournir aux publics européens et mondiaux un aperçu complet de l'évolution politique dans les pays du
Partenariat oriental, en favorisant un dialogue et un engagement éclairés avec la région.
1.2.     Pour atteindre ces objectifs, le Centre s'engage à :
a.    Organisez et diffusez des articles, des blogs, des interviews et du matériel éducatif de haute qualité pour
engager divers publics.
b.    Organisez des forums, des conférences, des séminaires, des tables rondes, des festivals culturels et
d'autres événements pour favoriser le dialogue, la collaboration et l'échange d'idées.
c.     Élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation pour les décideurs politiques, les dirigeants de
la société civile, les journalistes et d'autres groupes ciblés des pays aspirant à l'UE, en favorisant les
compétences et les connaissances en matière de gouvernance démocratique et d'intégration européenne.
d.     Lancer une chaîne YouTube pour produire et partager du contenu vidéo, y compris des entretiens avec
des experts, des tables rondes, des séries éducatives sur les valeurs et la gouvernance de l'UE, des
exemples de réussite de l'intégration européenne et des contre-discours à la désinformation, adaptés à un
large public dans les pays aspirants à l'UE.
1.3.     Pour atteindre ses objectifs et ses buts, le Centre collabore avec les autorités locales et les collectivités
locales, d'autres organisations enregistrées en Belgique et dans d'autres pays, ainsi qu'avec des organisations
internationales et étrangères.
1.4.     Le Centre peut établir des subdivisions, des succursales et des représentations distinctes pour mettre en
œuvre ses objectifs, ses thèmes et ses buts.
1.5.     Le Centre ne peut avoir les objectifs prescrits par la loi à un parti, à une organisation religieuse, à un
syndicat ou à toute autre association publique.
1.6.     Le Centre peut exercer des activités entrepreneuriales qui correspondent à ses objectifs et à sa nature
non commerciale. Ces activités peuvent inclure :
a.    Publication et vente de matériel pédagogique.
b.    Organiser des séminaires et des événements payants.
c.     Offrir des services de conseil liés aux réformes démocratiques et à la gouvernance.
                                          
1.7.     Tous les revenus provenant de ces activités doivent être réinvestis dans les objectifs du Centre.
Article 5 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 6 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : euawarenesscentre@gmail.com
Titre II: Membres
Article 7 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 8 : Adhésion des membres
1.     PROCÉDURES D'ADHÉSION, D'ADMISSION ET DE RETRAIT
1.1.  L'adhésion au Centre est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus, aux citoyens belges comme
aux ressortissants étrangers, aux apatrides et aux personnes morales qui acceptent les objectifs définis par les
statuts de l'ASBL et souhaitent participer à ses activités.
1.2.  La personne qui souhaite devenir membre du Centre doit soumettre une demande écrite à l'organe
exécutif du Centre.
1.3. Les personnes morales qui souhaitent adhérer au Centre doivent soumettre une demande écrite
accompagnée de documents, comprenant :
a.    Une copie certifiée conforme des documents d'enregistrement de l'entité.
b.    Une déclaration d'intention expliquant l'alignement avec les objectifs du Centre.
c.     Coordonnées du représentant autorisé de l'entité.
1.4. L'organe exécutif examinera les demandes et prendra des décisions en fonction de la compatibilité des
objectifs du demandeur avec ceux du Centre.
1.5.  L'organe exécutif résout la question de l'acceptation parmi les membres du Centre dans l'ordre établi.
1.6.  Les membres du Centre sont libres de le quitter. La résiliation se fait sur demande écrite.
1.7.  La destitution du Centre se fait par décision du conseil d'administration du Centre.
1.8.  Un membre du Centre qui enfreint périodiquement les exigences du Statut peut être révoqué.
Réhabilitation se fait de manière générale.
Article 9 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 10 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 11 : Droits et obligations des membres
1.     DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CENTE
1.1.  Les membres du Centre ont les droits suivants :
a.        Élire et être élu aux organes directeurs du Centre.
b.        Mettre en œuvre d'autres droits définis par la loi ou le Statut du Centre.
c.         Demander des informations au Centre, recevoir copie des documents concernant les changements
intervenus au cours des trois dernières années dans le statut, les décisions et les protocoles de ses organes,
les moyens financiers reçus de la gouvernance des actifs, ainsi qu'une copie du rapport du vérificateur
indépendant qui a effectué l'audit des états financiers.
d.        Les membres du Centre peuvent faire appel des décisions prises par l'organe exécutif par voie judiciaire.
1.2.  Les membres du Centre ont les responsabilités suivantes :
a.         Agir dans le cadre des statuts du Centre et mettre en œuvre les décisions des organes directeurs.
b.        Remplir honnêtement les devoirs prescrits par les organes directeurs.
c.         Faire de leur mieux pour améliorer la réputation du Centre.
d.        Aider au recrutement de nouveaux membres.
1.3.  L'organe exécutif peut imposer des mesures disciplinaires aux membres qui enfreignent les règles du
Centre ou ne s'acquittent pas de leurs responsabilités, y compris des avertissements ou le licenciement.
Titre III: Assemblée générale
Article 12 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Elle  est présidée par le président de l'organe d'administration, en son absence par un administrateur  désigné.
Article 13 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 14 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Janvier .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois tous les 3 ans et  dans les six mois suivant la fin
de l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la
 convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 15 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 16 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 17 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une durée de 3 années. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont éligibles pour un renouvellement de leur mandat.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer Directeur exécutif. 
Article 18 : LES PROCÉDURES DE GESTION
1.1.L 'organe directeur du Centre est le conseil d'administration, qui se compose initialement des membres
fondateurs du Centre. Par la suite, sur décision du Conseil, des membres peuvent être ajoutés ou exclus.
  
1.2.Le conseil d'administration est l'organe décisionnel suprême du Centre. Il est habilité à apporter une
solution définitive à toute question concernant les activités et la gestion du Centre.
  
1.3.Le conseil d'administration élit un membre au poste de président du conseil d'administration, qui
supervisera l'orientation stratégique et la gouvernance du Centre. Le conseil élit également le directeur général,
qui sera chargé d'exécuter les objectifs stratégiques et de coordonner les opérations quotidiennes du Centre.
  
1.4.Tous les membres du Conseil d'administration ont des droits égaux et les décisions sont prises à la majorité
simple des membres du Conseil.
  
1.5.Président du Conseil d'administration
  
Le président du conseil d'administration est chargé d'assurer le leadership stratégique et d'assurer une
gouvernance efficace du Centre. Les fonctions et responsabilités spécifiques comprennent :
  
Leadership et gouvernance
  
a.        Présider toutes les réunions du conseil d'administration et s'assurer qu'elles se déroulent de
manière ordonnée et efficace.
  
b.        Collaborer avec le directeur général pour établir l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration.
  
c.        S'assurer que le conseil d'administration s'acquitte de ses obligations en matière de gouvernance, y
compris l'examen et l'approbation des plans stratégiques, des budgets et des politiques.
  
 
  
Surveillance stratégique
  
d.        Fournir des commentaires sur l'élaboration et l'examen de la mission, de la vision et des objectifs à long
terme du Centre.
  
e.        Surveiller la mise en œuvre des initiatives stratégiques et s'assurer de l'alignement avec les objectifs du
Centre.
  
 
  
Relation avec le directeur général
  
f.          Maintenir une relation de collaboration étroite avec le directeur général pour assurer l'alignement de la
gouvernance et des opérations, en offrant soutien et conseils.
  
g.        Surveiller la mise en œuvre des initiatives stratégiques et s'assurer de l'alignement avec les objectifs du
Centre.
  
 
  
Représentation externe
  
h.        Représenter le Centre lors d'événements de haut niveau, de forums publics et auprès des
principales parties prenantes.
  
i.          Servir de porte-parole du Centre sur les questions stratégiques, le cas échéant.
  
 
  
Gouvernance et gestion des risques
  
j.          Veiller à ce que le conseil d'administration fonctionne conformément aux exigences légales et
réglementaires.
  
k.        Superviser l'identification et la gestion des risques affectant le Centre.
  
 
  
1.6.Directrice exécutive
  
Le directeur général assure la direction du Centre et est responsable de l'exécution opérationnelle des activités
et de la gestion quotidienne du Centre. Les fonctions et responsabilités spécifiques comprennent :
  
 
  
Leadership opérationnel
  
a.        Élaborer et mettre en œuvre des plans, des programmes et des initiatives opérationnels conformes
aux objectifs stratégiques approuvés par le conseil.
  
b.        Superviser la gestion du personnel, des ressources et des budgets pour assurer le
fonctionnement efficace du Centre.
  
 
  
Mise en œuvre de la stratégie
  
c.        Traduire les directives stratégiques du Conseil en plans d'action et veiller à leur exécution en
temps opportun.
  
d.        Fournir des idées et des recommandations au conseil d'administration afin de favoriser la croissance et
l'amélioration des programmes et des activités du Centre.
  
 
  
Gestion financière
  
e.        Préparer les budgets annuels, les rapports financiers et les propositions de financement
pour approbation par le conseil d'administration.
  
f.          Assurer une gestion efficace des ressources financières et le respect des politiques financières.
  
 
  
Rapports et communication
  
g.        Fournir au conseil d'administration des mises à jour régulières sur les activités, la situation financière et
les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs stratégiques.
  
h.        Faciliter la communication entre le conseil d'administration, le personnel et les parties prenantes
externes.
  
 
  
Collecte de fonds et partenariats
  
i.          Diriger les efforts de collecte de fonds et cultiver les relations avec les donateurs, les partenaires et les
parties prenantes.
  
j.          Représenter le Centre lors de réunions, de conférences et d'autres engagements publics afin
de promouvoir sa mission et d'obtenir du soutien.
  
 
  
Gestion du personnel et des ressources
  
k.        Recruter, former et superviser le personnel pour assurer un rendement élevé et un alignement avec les
valeurs du Centre.
  
l.          Favoriser une culture organisationnelle positive et encourager le développement professionnel
des membres de l'équipe.
  
1.7.Le mandat du directeur général est de trois ans, renouvelable sur approbation du conseil.
  
1.8.Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois. Les réunions peuvent se tenir en
personne ou à distance par télécommunication. La date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion doivent être
communiqués par le directeur général à tous les membres au plus tard 10 jours à l'avance par écrit ou par voie
électronique.
  
1.9.Des réunions extraordinaires du Conseil d'administration peuvent être convoquées sur demande écrite de
l'un de ses membres. La demande doit préciser l'ordre du jour, la date et l'heure. Le Directeur exécutif veille à
ce que tous les membres du Conseil soient informés dans les deux jours civils suivant la réception de la
demande.
  
1.10.   Les compétences du conseil d'administration sont les suivantes :
  
a.        Assurer la mise en œuvre et les modifications du Statut du Centre.
  
b.        Élire, changer ou rappeler les membres du conseil d'administration, au besoin.
  
c.        Approuver ou annuler les décisions du Centre qui contredisent les exigences énoncées dans les actes
juridiques de l'Organisation et le Statut.
  
d.        Établir des subdivisions ou des institutions distinctes du Centre et approuver leurs statuts.
  
e.        Déterminer la rémunération et les conditions de rémunération du personnel et du personnel administratif
du Centre.
  
f.          Nommer un Commissaire aux comptes de l'Organisation au moins une fois tous les cinq ans,
conformément aux exigences légales.
  
g.        Préparer et approuver des rapports détaillant les activités du Centre, l'utilisation de ses biens et ses
ressources financières.
  
h.        Gérer les ressources financières et superviser les propriétés appartenant au Centre. Pour les biens
d'une valeur supérieure à cinq millions d'euros, le Conseil d'administration parvient à un consensus sur les
décisions de gestion et de transaction.
  
i.          Représenter l'Organisation tant au sein du Royaume de Belgique qu'au niveau international.
  
j.          Ouvrir et gérer les comptes bancaires du Centre.
  
k.        Émettre des ordres et des directives dans son domaine de compétence, donner des instructions
obligatoires pour leur mise en œuvre et surveiller leur exécution.
  
l.          Préparer le budget estimatif des dépenses annuelles et déterminer la liste du personnel du Centre.
  
m.      Approuver les rapports annuels sur les activités du Centre et de ses autres organes et sur l'utilisation des
biens des années précédentes.
  
n.        Approuver les documents internes régissant les activités du Centre, y compris les règles internes et
disciplinaires de ses subdivisions.
  
o.        Exercer les autres pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et le présent Statut.
  
p.        Dans l'exercice de ses autorisations, le Conseil d'administration agit au nom du Centre sans autorisation
supplémentaire.
  
1.11.   Le conseil peut déléguer des pouvoirs particuliers à un administrateur tout en conservant l'autorité sur
les questions stratégiques et financières clés.
  
1.12.   Le directeur est autonome en matière de gestion de projet ; Toutefois, le conseil doit approuver de
nouveaux partenariats ou des dépenses importantes.
  
1.13.   Certaines décisions nécessitent l'approbation conjointe de l'administrateur et du conseil d'administration,
telles que :
  
a.        Embaucher du personnel senior ;
  
b.        Conclusion de contrats importants
  
c.        Changer l'orientation stratégique de l'organisation.
  
1.14.   Le conseil d'administration est responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des
dispositions des lois, d'autres actes juridiques, des statuts du Centre ou des contrats conclus.
Article 19 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 20 : Exercice social
L’exercice social se termine le 1 Février .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 21 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
1.1.  Le Centre peut être dissous par une décision du Conseil d'administration ou par une décision de justice.
1.2.  Si la décision est prise de dissoudre le Centre, un comité de dissolution sera formé pour établir les dates
limites et les procédures du processus de dissolution.
1.3. Après avoir réglé les créances des créanciers et effectué les paiements obligatoires requis par la loi, tous
les actifs restants doivent d'abord être attribués à des organisations à but non lucratif dont les objectifs sont
étroitement alignés sur ceux du Centre. En l'absence d'un tel organisme, les avoirs sont transférés au budget
de l'État conformément au droit belge.
      
1.4.  Le Centre peut être réorganisé par décision du Conseil d'administration ou, dans les cas prévus par la loi,
par décision judiciaire conformément à la procédure prescrite par la loi.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 01/02/2026.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Coteau d'Anjou 10 , 1150 Woluwe-Saint-Pierre .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   George Robakidze , Coteau d'Anjou 10, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
•   Nino Zaldastanishvili , Coteau d'Anjou 10, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
L'organe d'administration a réparti les postes suivants entre ses membres :
• Président : David Dondua
• Directeur exécutif : George Robakidze
• Directeur :Tea Parulava
• Directeur: Nino Zaldastanishvili
Tous acceptent leur fonction au sein de l'association.
Déposé par Robakidze George, mandataire.