N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BAMBA KARIDJA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4820
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dison
Montagne de l'Invasion 134
L'AN DEUX MILLE VINGT
            LE ONZE AOUT (11/08/2020)
            LES SOUSSIGNES
            D'une part:
            Agissant comme commandité(e):
            Madame Karidja BAMBA, N.N. : 81.05.14-580.57, domicilié à 4820 DISON Montagne de L’invasion 134
           
 
            Agissant comme simple commanditaire, simple bailleur de fonds:
            Monsieur Dramane KOUYATE, N.N. : 75.11.05-445.87, domiciliée à 4820 DISON Montagne de L’invasion
134
           
            Article premier
 
            Il est formé par les présentes une société en commandite simple entre :
 
            a) Madame Karidja BAMBA qui a la qualité de commanditée, associée personnellement solidairement et
indivisiblement tenu de tous les engagements sociaux,
 
            b) Monsieur Dramane KOUYATE qui a la qualité d'associé simplement commanditaire dont l'engagement
se limite aux apports en capitaux par lui consenti et qui ne pourra, conformément à l'article 207 du code des
sociétés, poser aucun acte de gestion de la société, même par procuration.
 
            L'admission de nouveaux associés, commanditaire ou commandité ne pourra intervenir que du
consentement unanime des associés. Elle constituera une modification statutaire et sera dès lors assujettie à
toutes les règles imposées par la loi pour ce type de modification.
 
 
 
            Article deux
 
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 
Les activités des praticiens de l’art infirmier ;
Les activités d’enseignement, de rédaction et publication spécialisées, d’organisation de foires, salons,
0753431167
séminaires et colloques relatifs à l’art infirmier.
 
 
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
 
            Article trois. Durée. Dissolution
 
            La durée de la société sera illimitée.
 
            Elle prendra cours le jour du dépôt prévu à l'article soixante-huit du code des sociétés.
 
            Chaque associé, commandité ou commanditaire garde le droit de se retirer de la société moyennant un
préavis d'un an adressé à ses coassociés. Si ce retrait conduit à ce qu'il n'existe plus d'associé en commandite, il
implique nécessairement la dissolution de la société au terme du préavis en question.
 
            En cas de retrait de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute mais le ou les associés en
commandite devront rembourser au commanditaire le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par
l'inventaire du dernier exercice social, à moins qu'il(s) ne préfère(nt) décider de la dissolution de la société.
 
            La faillite, la déconfiture, l'interdiction d'un des associés commandités ou commanditaire emporteront de
plein droit dissolution du présent contrat de société. Il en sera de même en cas de décès du seul associé en
commandite ou de sa mise sous administration provisoire pendant plus de sept mois.
 
            En cas de décès du commanditaire, le contrat de société se poursuivra avec les héritiers légaux ou
légataires de celui-ci. Toutefois la demande de retrait d'un seul de ces héritiers ou légataires de mettre fin au
pacte social emportera de plein droit la dissolution de la société, moyennant le respect du même délai d'un an
dont question ci-avant.
 
 
            Article quatre.
 
            Le siège social est établi à 4820 DISON Montagne de L’invasion 134.
 
            Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de l'organe de gestion sauf quand la loi
requiert une décision d'assemblée générale.
 
            Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
            La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
 
            Article cinq.
 
            La société existera sous la dénomination de « BAMBA KARIDJA SCS »
 
            En aucun cas le nom du ou des commanditaires ne pourra apparaître dans la raison sociale ni même lui
être adjoint de quelque façon que ce soit. (Au-delà de la règle légale : de convention expresse entre les associés)
 
            Le commandité, Madame Karidja BAMBA, s'interdit dans le cadre du présent contrat de société et de ses
suites de faire usage du nom de son époux ni en cours, ni après mariage.
 
            La signature sociale appartiendra au seul commandité, Madame Karidja BAMBA.
 
            Article six
 
            Madame Karidja BAMBA aura seule la gestion des affaires de la société.
 
            Elle pourra poser tout actes d'administration et de disposition. Seuls sont exclus de sa compétence les
décisions réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
            Elle pourra notamment :
 
            - faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer,
acquitter, souscrire, et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en
justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions, et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement
 
            -acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera
convenables, payer tous prix d'acquisition.
 
 
            -vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'il jugera convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,
 
            -emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêts
qu'il jugera convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
            -engager du personnel, fixer leur rémunération.
 
            Article sept.
 
            Les commandités et commanditaires ne peuvent ni les uns ni les autres se livrer personnellement ou
s'intéresser par quelque voie que ce soit, financière ou autre dans un commerce ou une industrie dont l'objet est
identique ou similaire à celui de la société.
 
            Au-delà, leur engagement n'emporte aucune exclusivité. Ils gardent le droit de s'engager à titre personnel
dans toutes autres entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou autres.
 
            Article huit.
 
            Le capital social est fixé à 1.000,00 € euros.
 
            Le capital est constitué des apports suivants, entièrement souscrits et d'ores et déjà entièrement libérés :
 
            - 10,00 euros ont été apportés en espèces par Monsieur Dramane KOUYATE,
            -  990,00 euros ont été apportés en espèces par Madame Karidja BAMBA.
 
            Article neuf
 
            Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de son coassocié. Il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.
 
            Article dix
 
            Madame Karidja BAMBA ayant toute part dans les bénéfices aura le droit à une rémunération mensuelle
qui sera fixée d'accord entre parties en considération des disponibilités, de la nature du travail effectué, des
heures prestées, des fonctions occupées, de la taille de l'entreprise, du chiffre d'affaires, et tous autres critères
habituellement admis pour rémunérer le travail, les qualifications et les responsabilités. Ces prélèvements seront
portés aux frais généraux de la société en eux compris les cotisations sociales du commandité et tous les frais
par lui exposés dans le cadre de sa gestion.
 
            Article onze
 
            Les associés se réuniront au moins une fois l'an en assemblée générale, le 15 juin, à 18H00 au siège
social, sur convocation de l'organe de gestion, donné quinze jours à l'avance, par envoi ordinaire à la poste.
 
            La première assemblée se tiendra l'année suivant la clôture du premier exercice social.
 
            Article douze. Exercice social.
 
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le trente et un décembre
2021.
 
            Article treize. Répartition des bénéfices.
 
            L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
 
            Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
 
            Le solde est réparti :
 
            -pour moitié au profit du ou des commandités en rémunération complémentaire de leur travail,
 
            -pour moitié au profit des associés ayant apporté en capital sans que la part ainsi attribuée à chaque
commanditaire puisse excéder une somme équivalente à vingt pour cent du capital par lui investi, le surplus
éventuel étant attribué au(x) commandité(x)
 
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à
des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve
extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de l'organe de gestion.
 
 
 
            Article quatorze
 
            Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront notamment décider et sans que cette énumération soit
limitative tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en toutes
autres formes de société.
 
            Article quinze
 
            Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers et représentants au
sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
            Article seize
 
            Outre tous les cas de dissolution prévus à l'article trois, chaque associé pouvant faire état d'un intérêt
légitime, pourra demander la dissolution judiciaire de la société. Parmi ces motifs légitimes, et sans que cette
énumération soit limitative :
 
            -absence de bénéfice pendant plus de cinq ans,
            -perte de plus de la moitié du capital,
            -faute grave de l'un ou l'autre des associés, même hors le contrat social, de nature à ébranler la confiance
entre associés ou à nuire à leur réputation.
 
            Dans tous les cas de dissolution prévus par les présents statuts ou par la loi, la société est tout d'abord
mise en liquidation et n'est plus réputée exister que pour les besoins de sa liquidation.
 
            La liquidation de la société s'effectuera à l'intervention du (des) associé (s) en commandite et à défaut par
un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou à défaut par l'autorité judiciaire.
 
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 184 du code des
sociétés.
 
            Article dix-sept.
 
            La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité
de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés commanditaire(s) ou commandité(s) tant
que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs
est obligatoire, en vertu de la loi.
 
            Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des
Experts Comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des
procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.
 
            Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
 
            L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
 
            Article dix-huit.
 
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés.
 
            Les dispositions de ce code auquel il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont
réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées
non écrites.