N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Lexplicity
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue des Francs 17
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 31 juillet 2018 par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de
Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., en cours d'enregistrement que :
Madame CHABOT Cécile Claude Ginette, célibataire, née à Liège, le 2 juin 1969, de nationalité
belge, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue des Francs 17, a constitué une société privée à
responsabilité limitée Starter et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION : Lexplicity
SIEGE : 1040 Etterbeek, rue des Francs 17
OBJET : La société a pour objet social la prestation de services intellectuels dans les domaines
suivants :
1. prestations de services de consultance et conseil aux entreprises relatives :
    •  à la fonction Juridique,
    •  à la fonction Compliance,
    •  à la fonction de Data Protection Officer,
    •  aux aspects techniques et organisationnels de la sécurité de l’information et des données,
    •  dans les domaines bancaire et financier, de la protection des données, du droit de l’informatique,
des contrats informatiques, propriété intellectuelle, protection et sécurité de l’information et des
données dans toutes ses composantes (juridique, compliance, technique, organisationnelle,
procédurale,...), et de toute autre branche du droit,
    •  par le biais d’une (Mme Cécile Chabot) ou de plusieurs consultants (sous-traitants ou
employés),
    •  dans les locaux de l’entreprise cliente, dans des locaux autres spécifiques à la prestation
concernée, dans les locaux de la SPRL, ou à distance par toutes modalités (y compris internet) à
partir des locaux de la SPRL ou d’autres locaux où le(s) consultant(s) se trouvent) au moment de la
prestation.
2. création, édition, diffusion et commercialisation de cours en ligne :
    •  dans les domaines bancaire et financier, de la protection des données, du droit de l’informatique,
des contrats informatiques, propriété intellectuelle, protection et sécurité de l’information et des
données dans toutes ses composantes (juridique, compliance, technique, organisationnelle,
procédurale,...),et de toute autre branche du droit,
                   ° dans tout autre domaine qui est d’intérêt au public visé (juristes, compliance officers,
data protection officers, entrepreneurs) comme la prise de parole en public, la gestion de projet, le
time management, la gestion d’objectifs,personal branding et utilisation des réseaux sociaux à des
fins professionnelles,...
3. services de consultance et de coaching aux auteurs (et créatifs en général) dans les domaines
suivants :
0700558051
Volet B
processus et outils créatifs, diffusion, marketing, monétisation, auto-édition et utilisation des média
sociaux.
4. création, édition, diffusion et commercialisation de cours en ligne pour auteurs ( créatifs en
général) dans les domaines :
processus et outils créatifs, diffusion, marketing, monétisation, auto-édition et utilisation des médias
sociaux.
5. prestations accessoires :
    •  gestion de projet dans les domaines d’activité et liés,
    •  rédaction et négociation de tous types de documents contractuels (contrats, accords
précontractuels,...) ou généraux (politiques, manuels, codes de conduite, procédures,...) dans les
domaines d’activité et liés,
    •  formation dans les domaines d’activité et liés,
    •  création, diffusion (y compris édition) et commercialisation de tout autre support pédagogique
(livres, dvd, app...) dans les domaines d’activités et liés,
    •  coaching et mentoring d’équipes ou d’individuels dans les domaines d’activité et liés,
6. création, diffusion (à titre gratuit ou onéreux) et personnalisation de modèles de documents
juridiques, techniques, procéduraux ou opérationnels dans les domaines d’activité et liés, quelque
soit le moyen ou canal de diffusion,
7. création et diffusion (à titre gratuit ou onéreux) de toute application, logiciel, plugin ou autre
dispositif technique dans les domaines d’activité et liés, quelque soit le moyen ou canal de diffusion;
8. gestion et concession des droits de propriété intellectuelle générés par les activités de la société
(par ex.: paiement de royalties aux auteurs);
9. Achat, location et gestion du patrimoine immobilier éventuellement nécessaire pour assurer l’
activité de la société;
10. La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large, pour autant que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père
de famille », n’aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront
notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris sa clientèle.
11. Toute autre activité liée aux activités listées ci-dessus.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Le capital social est fixé à cent euro (100,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un
prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de
prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre
18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément au Code des sociétés.
CONDITION D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
conformément au Code des Sociétés.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
GERANCE - POUVOIRS : Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée
soit par l’associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées
avec ou sans limitation de durée; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et
place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE ANNUELLE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
EXERCICIE SOCIAL : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDIANIRE :
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Madame CHABOT Cécile,
prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.
4. Pouvoirs
La SCRL « Art-Consult » ayant son siège social à 1070 Bruxelles, rue de l’Instruction 126 B, avec
pouvoir de substitution, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à
la banque carrefour des Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA, l’ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
notaire associé à Saint-Gilles