N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : T2 trial Group
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin du Crucifix Bastin 7
Blégny
4670
Les soussignés,
1. Theunissen Luc, né le …… à ……………., NN ……………..., domicilié : …………..
2. Duysens Marielle, née le ……………., à …………, NN ………………..., domiciliée : ………….
déclarent par le présent acte, constituer une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations (le «CSA» ci-après). Les nouveaux statuts sont arrêtés comme suit :
Statuts de l’association tels qu’ils ont été fixés, en assemblée générale du 19 décembre 2024 :
Titre I. Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
ARTICLE 1 – DENOMINATION ET IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
1.1. La dénomination sociale de l’association sans but lucratif est « T2 trial Group».
1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL » en français.
1.3. Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent : (1) la dénomination, (2) l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée au
point 1.2., (3) l’adresse du siège social de l’association, (4) le numéro d’entreprise, (5) les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
(le cas échéant et (6) le site internet de l’association).
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
L’association est établie, en Belgique, en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
1017750823
ARTICLE 3 – BUT DESINTERESSE DE L’ASSOCIATION
3.1. L’association poursuit les objectifs désintéressés suivants : la promotion du sport en général et du trial à
moto ou à vélo, en particulier.
3.2. L’association tente d’atteindre les buts désintéressés décrits ci-avant, notamment par le développement
des activités ci-dessous. L’association peut employer directement ou indirectement tous les moyens
nécessaires pour la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l’association
peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du
personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes
les activités qui légitiment son objet social. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut
même s’adonner à des activités commerciales.
Les services offerts sont notamment : organisation de démonstration, de stage, de cours particuliers,
organisation d’évènements en lien avec des compétitons, démonstrations ou autres meetings de trial moto/vélo
; sponsoring ou parrainage ; etc…
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. Membres
ARTICLE 5 – MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
5.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble, ils sont appelés
les membres. Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres désigne à la fois les membres effectifs et les
membres adhérents.
Les membres effectifs comprennent les membres fondateurs et les membres associés qui se sont ajoutés au fil
du temps.
5.2. L’association compte au moins 2 membres effectifs et 2 membres adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION DES MEMBRES
6.1. Peuvent adhérer à l’association en tant que membre effectif : toutes personnes physiques ou personnes
morales qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant
que personnes ressources. Devient membre effectif la personne présentée par deux membres effectifs à
l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Peuvent adhérer à l’association en tant que membre adhérent : toutes personnes physiques ou personnes
morales qui souhaitent aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient
membre adhérent quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Le candidat à la qualité de membre effectif doit satisfaire aux conditions suivantes:
(1) avoir été membre adhérent pendant 2 ans (sauf les membres fondateurs ou les membres effectifs présents
à la constitution);
(2) être en ordre de cotisations annuelles en tant que membre adhérent.
Le candidat à la qualité de membre adhérent doit satisfaire aux conditions suivantes:
(1) présenter sa candidature de membre adhérent en justifiant de son intérêt pour le trial et en indiquant en quoi
il pense pouvoir être utile en tant que membre et payer sa cotisation.
6.2. Les demandes d’admission doivent être adressées exclusivement par écrit à l’organe d’administration, en
indiquant le nom, les prénoms et l’adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme légale, l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour
lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif ou de membre adhérent.
L’organe d’administration soumet la demande d’admission du candidat à la qualité de membre effectif à la
prochaine assemblée générale, qui décide à une majorité absolue (plus que la moitié) du nombre de membres
effectifs présents ou représentés. Il ne doit communiquer ses motivations au demandeur que s’il refuse
l’adhésion d’un candidat à la qualité de membre effectif.
L’organe d’administration décide de façon discrétionnaire à propos de chaque demande d’admission en tant
que membre adhérent. L’organe d’administration ne doit pas motiver la permission ou le refus.
ARTICLE 7 – REGISTRE - COTISATION
7.1. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège et son numéro d’entreprise.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
7.2. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
7.3. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
7.4. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
7.5. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérents est de
100,00 (cent euros) euros par année civile. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants de
l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou
de prix libre, de la périodicité et des échéances. Les membres effectifs sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 8 – SUSPENSION ou SORTIE DES MEMBRES
8.1. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
La démission prend effet à partir du jour suivant la prochaine assemblée générale ordinaire.
Un membre démissionnaire est obligé de payer, les montants échus, et la cotisation et la participation aux frais
qui sont approuvés pour l’année pendant laquelle il remet sa démission.
8.2. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en
cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
8.3. Un membre effectif qui n’est ni présent (sans motif), ni représenté à deux assemblées générales
consécutives, peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
8.4. La qualité de membre effectif de l’association est perdue de plein droit lors de la survenance de l’une des
causes suivantes : vol et autres infractions pénales.
8.5. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins 2/3 des membres
effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les 2/3 des voix
exprimées.
8.6. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une
décision de l’organe d’administration.
8.7. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
8.8. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
8.9. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
ARTICLE 9 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
9.1. Les membres s’engagent formellement à adopter les principes de conduite conformes aux bonnes mœurs
et à ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires aux buts désintéressés de l’association ou qui
nuisent de quelque manière que ce soit à l’association ou aux principes qu’elle poursuit.
9.2. Les membres - personnes morales - s’engagent à mettre leurs propres statuts en conformité avec les
statuts.
9.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
9.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement.
Les dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres
adhérents.
9.5. Les membres adhérents ne peuvent participer aux réunions que sur invitation et sans droit de vote.
Titre III. Conseil d’administration
ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un organe de gestion collégial : l’organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 administrateurs, qui doivent être membres effectifs de
l’association.
Les candidats à la fonction d’administrateur doivent introduire leur demande par écrit, dans les 2 jours de la
convocation à l’assemblée générale annuelle et être soutenu par 2 membres effectifs. Cette formalité n’est pas
applicable aux administrateurs sortants.
Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale et sont, à tout
moment, révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement.
ARTICLE 11 – DUREE DU MANDAT
11.1. Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 années et sont rééligibles.
11.2. Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit à l’organe d'administration. Les
administrateurs restants peuvent combler temporairement la vacance en cooptant un nouvel administrateur. La
procédure est la même en cas de décès ou exclusion d’un administrateur. La confirmation du mandat de
l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur coopté met fin au mandat de l'administrateur
démissionnaire après confirmation par l'assemblée générale. Si l'assemblée générale ne confirme pas le
mandat de l'administrateur coopté, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – ORGANISATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
12.1. L’organe d’administration choisit parmi ses membres un président, (éventuellement un ou plusieurs vice-
président(s)), un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera
cependant pas opposable au tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la
répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l’administrateur concerné vis-à-
vis de l’association.
12.2. Le président ou le secrétaire convoque l’organe d’administration. Les convocations se font par écrit (par
lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d’au moins 8 jours ouvrables, sauf en cas d’extrême urgence,
qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question de l’organe d’administration. La lettre de
convocation contient l’ordre du jour de la réunion et y sont annexés, si possible, tous les documents qui
permettront aux administrateurs de participer à la réunion en connaissance de cause. En réunion, il ne peut y
avoir de décision que sur les points repris à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient
présents et n’acceptent qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.
La réunion a lieu au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le président préside l’assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien vice-président présent ou,
faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.
12.3. L’organe d’administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et
pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant
pas). En cas d’égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive, s’il y a plus de deux
administrateurs.
12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à
la réunion de l’organe d’administration.
12.5. L’organe d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
12.6. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des
administrateurs. Le cas échéant, le président et le secrétaire enverront un courrier ou un e-mail aux
administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu’il s’agit d’une proposition de décision de l’organe
d’administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu’une décision valable
soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent
renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite «approuvé pour décision de l’organe
d’administration»; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de
l’association. L’accord écrit peut être communiqué par courrier ou e-mail.
12.7. Un procès-verbal de chaque réunion de l’organe d’administration est rédigé et signé par le président et le
secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres
actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
12.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour.
Cette procédure ne s’applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 13 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION et COMPETENCE DE L’ORGANE
D’ADMINISTRATION
13.1. L’organe d’administration conduit les affaires de l’association et représente celle-ci en toutes matières.
Pour les actions en justice ou les actes en présence d’un officier de l’état civil, l’association sera représentée
par le Président de l’organe d’administration. L’organe d’administration est compétent pour toutes les matières
à l’exception de celles que la loi réserve expressément à l’assemblée générale. L’organe d’administration peut
même poser des actes de disposition, dont notamment l’aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou
immeubles, l’hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée
d’hypothèques, etc.
L’organe d’administration est revêtu des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en se conformant à la loi et aux statuts. Il nomme et révoque, sous son contrôle, le personnel
chargé de la gestion journalière e de l’exécution des décisions de l’organe d’administration ou de l’assemblée
générale.
13.2. L’association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature du Président de l’organe
d’administration. Il ne doit pas se justifier d’une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
13.3. Pour la gestion journalière, l’organe d’administration peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs
administrateurs (voire à une autre personne, qu’elle soit membre ou non de l’association). La durée de cette
délégation de compétence ne peut excéder 5 années et le mandat peut à tout moment être retiré avec effet
immédiat par l’organe d’administration. Si plus d’une personne est chargée de la gestion journalière,
l’association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne,
qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu’une décision a été prise
préalablement en concertation avec ces personnes.
13.4. L’organe d’administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l’association
pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l’association dans les
limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
Titre IV. Assemblée générale
ARTICLE 14 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
14.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
14.2. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou par le plus ancien
vice-président présent ou, en l’absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.
14.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers. Une seule
procuration est admise par membre effectif.
14.4. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 15 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a. la modification des statuts;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
e. l’approbation des comptes annuels et du budget;
f. la dissolution volontaire de l’association;
g. l’exclusion d’un membre effectif;
h. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
i. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
j. tous les cas où les présents statuts l’exigent ;
k. la fixation de la cotisation annuelle.
ARTICLE 16 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
16.1. L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire,
chaque fois que l’objet social ou l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un
cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, au lieu et à la date
déterminés par l’organe d’administration, qui tombe dans le premier semestre de chaque année.
16.2. Quinze jours au moins avant l’assemblée générale (en cas d’assemblée extraordinaire, le délai de
convocation peut être réduit à 8 jours), tous les membres effectifs sont invités par simple courrier / mail avec
accusé de réception à l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle
mentionne le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
16.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par l’organe d’administration. Un cinquième des
membres a le droit de demander au conseil d’administration de placer des points supplémentaires à l’ordre du
jour.
16.4. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget, ces documents
doivent être inclus dans la convocation.
16.5. Un membre adhérent ou toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment
exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de
la séance.
ARTICLE 17 – PROCEDURES ECRITES
17.1. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
17.2. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre effectif.
– le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– la convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
– le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
ARTICLE 18 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
18.1. A l’exception des matières énumérées sous les points 2 et 3, les décisions sont prises à la majorité
absolue (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres effectifs présents et
représentés.
18.2. En cas d’exclusion d’un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite dans la loi sera respectée.
18.3. Pour les matières énumérées ci-après, les décisions sont prises à une majorité spéciale de 75 %: :
changement de but, changements des activités, obligations financières spéciales.
18.4. Si le quorum de présence n’est pas atteint à l’assemblée générale (50% des membres présents ou
représentés), une deuxième assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale
doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par
la loi ou par les présents statuts reste intégralement d’application.
18.5. Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres via lettre-
circulaire.
ARTICLE 19 – PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur. Ces procès-
verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés « pour copie conforme» par le
secrétaire ou un administrateur. Ils sont consultables au siège de l’association par tout tiers autorisés par la loi.
Titre V. Budgets – Comptes – Contrôle
ARTICLE 20 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
20.1. L’exercice comptable de l’association court du 1/01 au 31/12.
20.2. L’organe d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l’assemblée générale
pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce par
vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).
20.3. L’organe d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la
législation applicable soient déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant
l’approbation ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 21 – COMMISSAIRE(S)
21.1. Si l’association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du CSA à indiquer dans les
comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l’assemblée générale
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de
commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois
ans.
21.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de
manière générale, tous les écrits de l’association.
Titre VI. Dissolution – Liquidation
ARTICLE 22 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
22.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans le CSA. La proposition de dissolution de
l’association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
22.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
22.3. L’association est dissoute de plein droit si le nombre de membres effectifs est inférieur à 2.
ARTICLE 23 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association ayant un objet
similaire, par exemple : RDMC trial Bike Aywaille. L'assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à
quelles associations le solde de liquidation sera transféré. Le liquidateur peut soumettre une proposition
motivée d'affectation à l'assemblée générale, qui délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
Dispositions transitoires décidées par les fondateurs et membres effectifs réunis en assemblée générale
extraordinaire :
1/ Sont désignés comme administrateurs : pour une durée de 5 ans et sans limitation de 
pouvoirs :
 THEUNISSEN Luc, ci-avant identifié et qui accepte
 DUYSENS Marielle, ci-avant identifiée et qui accepte
 Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2/ Est désigné en qualité de Président du Conseil d’administration, THEUNISSEN Luc, qui accepte.
Et est désignée en qualité de délégué à la gestion journalière, DUYSENS Marielle, qui accepte.
3/ Le premier exercice social commencera à dater du dépôt du présent acte constitutif pour 
se finir le 31/12/2025.
4/ Pour débuter l’activité, le siège social sera plus précisément situé Chemin du Crucifix Bastin, 7 à 4670
BLEGNY.
5/ Les administrateurs nouvellement nommés, délèguent à THG VERVIERS SRL, leur bureau expert-
comptable, le pouvoir de réaliser les formalités de publication des présents statuts au 
Moniteur Belge, ainsi que les formalités d’inscription à la BCE et à la TVA.
Fait en deux exemplaires et accepté à l’unanimité des voix à l’assemblée générale extraordinaire, tenue à
Blegny, le 19/12/2024.
THEUNISSEN Luc       DUYSENS Marielle
Déposé en même temps: statuts constitutifs complets en original scanné
Déposé par Charlier Natacha, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc THEUNISSEN
Chemin du Crucifix Bastin 7, 4670 Blégny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marielle DUYSENS
Chemin du Crucifix Bastin 7, 4670 Blégny