N° d'entreprise :
0460286576
Dénomination :
(en entier) :
SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en commandite par actions
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Recogne,NEU 88
6840 Neufchâteau
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le dix-huit juin
deux mille dix-huit, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite
par actions « SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION », a pris la décision suivante :
Première résolution – modification de la durée
    •  Suite au décès de Madame Martine SALVE, l’assemblée générale décide d’amender l’article 4,
alinéa 1er des statuts comme suit : « La société est constituée pour une durée illimitée. »
Deuxième résolution – Démission et nomination d’un nouveau gérant commandité
    •  L’assemblée générale acte la démission de Monsieur Eric SCHNONGS en qualité de gérant
commandité avec effet au 1er janvier 2018 et lui donne décharge avec effet au 31 janvier 2017 (dans
l’attente de l’approbation des comptes annuels au 31 janvier 2018).
    •  Elle décide ensuite de nommer un nouveau gérant commandité statutaire, en la personne de
Madame Catherine SCHNONGS avec effet au 1er janvier 2018 et un nouveau gérant suppléant, en
la personne de Monsieur Eric SCHNONGS avec effet à la même date.
    •  Le mandat de la gérante commanditée sera rémunéré, à l’inverse de celui du gérant suppléant.
    •  Après quoi, elle décide d’amender l’article 13 des statuts comme suit :
« La société est administrée par un gérant unique choisi au sein de la catégorie des associés
commandités. Est nommé à cette fonction, de façon statutaire et pour toute la durée de la société,
Madame Catherine SCHNONGS.
Le gérant ne peut en principe être remplacé ou un autre gérant ne peut être nommé que moyennant
tenue d'une assemblée générale extraordinaire statuant comme pour la modification des statuts, et
de l'accord du gérant en place. Dans ce cas, le nouveau gérant doit nécessairement être actionnaire
de la société.
Toutefois, Monsieur Eric SCHNONGS est désigné en qualité de gérant suppléant. En cas
d'empêchement légal du gérant commandité et seulement dans cette hypothèse, il exerce la fonction
de gérant.
Le décès du gérant ne met pas fin à la société. En cas de vacance du gérant, notamment par cause
de décès, l'assemblée générale, procède immédiatement à l'élection d'un nouveau gérant.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est obligée de désigner une
ou plusieurs personnes physiques, en qualité de 'représentant permanent' conformément à l'article
61 nouveau du Code des sociétés, qui auront individuellement ou conjointement, le pouvoir exclusif
de la représenter pour tous les actes concernant cette administration. Cette désignation, de même
que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de la société
administrateur (assemblée générale ou organe de gestion). La preuve de l'acceptation de cette
mission pourra être établie par écrit ou déduite de la volonté (dépourvue d'ambiguïté) du
représentant permanent ».
Troisième résolution - Pouvoirs
    •  L'assemblée confère à l’associé commandité-gérant de la société, avec faculté de
Volet B
subdélégation, tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte et en même temps : expédition de l'acte.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.