N° d'entreprise : 0479064093
Nom
(en entier) : HADOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue de l'Epinette(H) 257BIS
 : 7301 Boussu
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du trois juin
deux mille vingt-quatre, il ressort que l’assemblée générale des actionnaires de la société
coopérative à responsabilité limitée « HADOR » ayant son siège à 7301 Hornu Rue de l'Épinette
257bis dont le numéro d’entreprise est le 0479.064.093, a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1er, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution
Adaptation de l’article 1er, alinéa 1er des statuts
Suite à la précédente résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de la société coopérative qui est mise en avant par l’article 6 :1 du Code des sociétés et
des associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code
qui lui est attribuée à l’article 41, §1er, alinéa 1er de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée générale décide que l’alinéa 1er et de l’article 1er des statuts est
remplacé par :
« La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée ».
 
Troisième résolution
Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemble constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts.
 
La comparante déclare avoir été informée par le notaire instrumentant que rendre disponible le
compte de capitaux propres ne l’autorise à libérer celui-ci que dans le respect de la procédure de
distribution, qui implique un double test de solvabilité et de liquidité. La comparante confirme avoir
reçu à ce sujet toutes les informations nécessaires et avoir été informée par le notaire qu'il lui est
conseillé de faire appel à un professionnel du chiffre pour réaliser ce double test.
 
Quatrième résolution
Modification de l’objet
1/ Rapport
Il est donné dispense au Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification de la modification proposée à l’objet, les actionnaires reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
2/ Modification de l’objet
L’assemblée générale prend la décision de modifier l’objet, lequel sera désormais libellé et repris
dans les statuts comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique pour son compte ou pour le compte d’autrui, la promotion d’
activités hippiques dans le sens le plus large du terme telles que l’hippothérapie, le dressage, l’
obstacle, l’attelage, et la randonnée.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour le
compte d’autrui, ou en participation avec des tiers la promotion d’activités équestres dans le sens le
plus large du terme. Cela comporte :
 
a) d’effectuer toutes activités liées à l’agriculture et à l’élevage, et plus particulièrement à ce propos l’
élevage de chevaux de sport et de loisirs;
 
b) d’effectuer toutes activités d’achat et de vente, au gros ou au détail, à l’importation et à l’
exportation de matériels et d’équipements en rapport avec ces activités d’agriculture et d’élevage et
notamment l’élevage de chevaux et la pratique des sports équestres ;
 
c) le transport de chevaux ;
 
En outre, la société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le
compte de tous tiers ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un complexe hippique et
plus particulièrement, sans que cette liste soit exhaustive :
• L’activité de cavalier professionnel (entraîneur, éleveur, professeur, organisateur d’évènements
hippiques);
• L’élevage, le débourrage, le gardiennage, le transport, l’entretien, et le dressage de chevaux et
autres équidés ;
• La production de poulains et autres équidés ;
• Le commerce de gros, l’achat, la vente, l’import-export, l’échange de chevaux et autres équidés ;
• Le commerce de gros d’aliments pour animaux domestiques ;
• Le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé ;
• La gestion d’un centre de revalidation pour chevaux et autres équidés (hydrothérapie) ;
• La gestion d’une pension pour animaux de compagnie et de ferme ;
• La gestion de centres équestres ;
• L’organisation de cours d’équitation et de stages de formation équestre ;
• L’organisation d’examens donnant accès aux différents brevets ;
• L’organisation de concours hippiques et canins (dressage, obstacle, concours complet etc ...) ;
• L’organisation de randonnées et de visites touristiques ;
• La gestion d’un centre de retraite pour vieux chevaux ;
• L’élevage, le gardiennage, le transport, l’entretien, la vente, l’achat de tous autres animaux de
compagnie et de ferme ;
• La vente de tout matériel et de nourriture pour tous animaux ;
• La gestion d’une cafétaria (petite restauration) ;
• L’organisation d’évènements, de spectacles et de brocantes ;
• La location, l’exploitation et la mise à disposition d’un manège pour chevaux ;
• l’import, l’export, l’achat la vente, la location et l’entretien de vêtements, de matériels, d’
équipements de sports ;
• Le transport de marchandises par route ;
• La location à l’année de boxes ou de lieux de garage pour véhicules ;
• La location de boxes pour chevaux ;
• La location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole ;
• L’exploitation de viviers, hippodromes et manèges ;
• L’activité liée aux courses et concours d’animaux ;
• La promotion et l’organisation d’événements sportifs ;
• L’organisation d’activités récréatives ;
 
La société peut mettre les compétences de tous ses membres au service de ses clients, à l’effet d’
accomplir toutes mission, sans limites ni dans le temps, ni ans l’espace, ni dans la nature des
prestations.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. »
 
Cinquième résolution
Refonte des statuts
L’assemblée générale décide de modifier ses statuts en vue de se mettre en conformité avec les
nouvelles dispositions légales en la matière.
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1er : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “ HADOR ”.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique pour son compte ou pour le compte d’autrui, la promotion d’
activités hippiques dans le sens le plus large du terme telles que l’hippothérapie, le dressage, l’
obstacle, l’attelage, et la randonnée.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour le
compte d’autrui, ou en participation avec des tiers la promotion d’activités équestres dans le sens le
plus large du terme. Cela comporte :
 
a) d’effectuer toutes activités liées à l’agriculture et à l’élevage, et plus particulièrement à ce propos l’
élevage de chevaux de sport et de loisirs;
 
b) d’effectuer toutes activités d’achat et de vente, au gros ou au détail, à l’importation et à l’
exportation de matériels et d’équipements en rapport avec ces activités d’agriculture et d’élevage et
notamment l’élevage de chevaux et la pratique des sports équestres ;
 
c) le transport de chevaux ;
 
En outre, la société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le
compte de tous tiers ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un complexe hippique et
plus particulièrement, sans que cette liste soit exhaustive :
• L’activité de cavalier professionnel (entraîneur, éleveur, professeur, organisateur d’évènements
hippiques);
• L’élevage, le débourrage, le gardiennage, le transport, l’entretien, et le dressage de chevaux et
autres équidés ;
• La production de poulains et autres équidés ;
• Le commerce de gros, l’achat, la vente, l’import-export, l’échange de chevaux et autres équidés ;
• Le commerce de gros d’aliments pour animaux domestiques ;
• Le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé ;
• La gestion d’un centre de revalidation pour chevaux et autres équidés (hydrothérapie) ;
• La gestion d’une pension pour animaux de compagnie et de ferme ;
• La gestion de centres équestres ;
• L’organisation de cours d’équitation et de stages de formation équestre ;
• L’organisation d’examens donnant accès aux différents brevets ;
• L’organisation de concours hippiques et canins (dressage, obstacle, concours complet etc ...) ;
• L’organisation de randonnées et de visites touristiques ;
• La gestion d’un centre de retraite pour vieux chevaux ;
• L’élevage, le gardiennage, le transport, l’entretien, la vente, l’achat de tous autres animaux de
compagnie et de ferme ;
• La vente de tout matériel et de nourriture pour tous animaux ;
• La gestion d’une cafétaria (petite restauration) ;
• L’organisation d’évènements, de spectacles et de brocantes ;
• La location, l’exploitation et la mise à disposition d’un manège pour chevaux ;
• l’import, l’export, l’achat la vente, la location et l’entretien de vêtements, de matériels, d’
équipements de sports ;
• Le transport de marchandises par route ;
• La location à l’année de boxes ou de lieux de garage pour véhicules ;
• La location de boxes pour chevaux ;
• La location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole ;
• L’exploitation de viviers, hippodromes et manèges ;
• L’activité liée aux courses et concours d’animaux ;
• La promotion et l’organisation d’événements sportifs ;
• L’organisation d’activités récréatives ;
 
La société peut mettre les compétences de tous ses membres au service de ses clients, à l’effet d’
accomplir toutes mission, sans limites ni dans le temps, ni ans l’espace, ni dans la nature des
prestations.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, six mille cent cinquante (6150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi et aux statuts par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin
à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Sixième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme, dressé par le Notaire Anne Toubeaux, à Quaregnon.