Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLMC
Rue Maurice Grévisse(H-G) 37
7110 La Louvière
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil quinze
Le deux juillet
Devant le Notaire Alain AERTS à la résidence de Houdeng-Aimeries (La Louvière).
Ont comparu
1/ Monsieur BERNARD Christophe Julien André Ghislain, né à Mons, le vingt-huit juillet mil neuf cent
quatre-vingt-six (numéro national : 86.07.28-369.64), célibataire, domicilié à 7040 QUÉVY
(BLAREGNIES), rue de Sars, 1G.
2/ Monsieur LENOIR Mickaël André Alex, né à Soignies, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-
vingt-cinq (numéro national : 85.11.27-279.94), célibataire, domicilié à 7160 CHAPELLE-LEZ-
HERLAIMONT, rue de l'Egalité, 13.
3/ Mademoiselle JAMART Sophie, née à Mons, le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit (numéro
national : 88.07.20-310.17), célibataire, domiciliée à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, rue de
l'Egalité, 13.
Lesquels, après nous avoir remis le plan financier dans lequel ils justi-fient le montant de la part fixe
du capital social, confor-mément à l'article 391 du Code des Sociétés, ont conve-nu de consti-tuer
entre eux une société coopé-ra-tive à res-pon-sabilité limitée dont les statuts sont régis ainsi qu'il suit
:
TITRE I
Article un
Il est constitué une société sous forme de société coopéra-tive à respon-sabilité limitée sous la
dénomination « BLMC »
Article deux
Le siège social est établi à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), rue Maurice Grevisse, 37.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'organe de gestion.
La société peut également, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges
administratifs, suc-cursales, agences ou siè-ges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, en participation ou en
association, tant en Belgique qu'à l'étranger :
° L’entreprise de travaux de traitement contre l’humidité sous toutes ses formes.
° L’entreprise de travaux de carrelage et de pavage, en ce compris :
- tous travaux de pose de chapes, carrelages, mosaïques, céramiques, pierres naturelles, faïences,
pavés,
- tous travaux de pose de tous revêtement de sol et de murs au sens large (cette liste étant
énonciative et non limitative), sur tous les supports et de toutes les manières, et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris une conception esthétique des ouvrages et
constructions ;
- le placement de pavés et blocs en béton, dallage, et pavage en tout genre.
0633531348
Volet B
- l’entreprise de cimentage, de revêtements, béton translucide et travaux accessoires, sablage,
rejointoiement, placement ou réalisation de cloisons en plâtre, plafonnage,…
° L’entreprise de construction et notamment les activités se rapportant directement ou indirectement :
- à la réalisation du gros œuvre de bâtiments, la construction générale de bâtiments résidentiels de
tous types, y compris selon la formule « clé sur porte », maisons unifamiliales, immeubles à
appartements et tours d’habitations, bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, le
remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes, l’assemblage et la construction
de bâtiments résidentiels préfabriqués
- à la réalisation de gros œuvre de bâtiments, en ce compris la pose de charpente, de toiture de tous
types, d’égouttage en PVC ou zinc, ou toute autre matière, l’entreprise de plafonnage, l’installation
sanitaire, les prestations en régie en matière de construction, soit les matériaux de construction,
l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, la pose de revêtement de gyproc (article six, loi du
trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), l’entreprise de pose de câbles et canalisations
diverses, l’entreprise de travaux d’égouts, l’entreprise de terrassement (creusement, comblement,
nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, décrochement, destruction à
l’explosif,…), l’entreprise de démolition de bâtiment et ouvrages d’art, l’entreprise de placement de
clôture, l’entreprise de fabrication et placement de volets en bois, l’entreprise de placement de
ferronneries de volets et de menuiserie métallique et plastique, l’entreprise de pose de corniche et
descente d’eau en PVC (article six, loi du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), l’entreprise
de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, l’entreprise
d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, de terrasses, l’entreprise
d’horticulture, l’entreprise en appareils de chauffage, l’entreprise en articles sanitaires, l’installation
d’éclairage, force motrice et téléphonie, l’entreprise de charpenterie et de menuiserie de bâtiment,
l’entreprise de pose de parquet et tous revêtement en bois des murs et du sol, l’entreprise de
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, l’entreprise d’installation
de chauffage central à eau chaude et froide, l’entreprise et le placement d’installation, ventilation et
aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauterie industrielles, de
placement de paratonnerres, l’entreprise d’installation de chauffage au gaz, de plomberie zinguerie
et d’installation d’adoucisseurs d’eau, l’entreprise de placement, entretien et réparation de tous
brûleurs, la construction de réseaux électriques et de télécommunications, la construction de lignes
de transport et de distribution d’énergie électrique, les travaux d’installation électrotechnique de
bâtiments (câbles et appareils électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau
informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles, installations
d’éclairage, capteurs électriques d’énergie solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance
comme les alarmes incendie et les alarmes contre les effractions, la connexion d’appareils
électriques et d’électroménagers, l’installation de systèmes de chauffage électrique par panneau
rayonnant, installation d’enseignes lumineuses ou non, installations de photovoltaïques), le
nettoyage de bâtiments et remise en état des lieux après travaux, le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, la construction
de cheminées décoratives et de feux ouverts, les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, les
travaux de ferraillage et la pose de coffrage, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres,
des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs
d’évacuation de fumées,…
- à la réalisation de travaux de peintures, de génie civil et de pose de châssis.
° La société a encore pour objet les activités du secteur hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens
large, à savoir notamment :
- la création, la gestion et l'exploitation d'établissements de débit de boissons;
- l'organisation et l'exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration rapide;
- la création, la gestion et l'exploitation de restaurants;
- l'organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de réception
(mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage);
- l'organisation d'événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur.
- fournir des services alimentaires ou non alimentaires à des restaurants, entreprises, et de façon
générale, à des collectivités; ces services comportent la gestion alimentaire et non alimentaire, la
gestion financière, la gestion du personnel des restaurants et entreprises clientes.
- exploiter et gérer au forfait ou en régie, pour le compte d'autrui ou sous forme quelconque toutes
cantines, restaurants, hôtels, self-services d'entreprises ou d'administrations et généralement toutes
opérations se rapportant à l'exploitation de tous établissements dans lesquels se débitent ou se
vendent des objets consommables ou non, qu'ils appartiennent à autrui ou à la société.
° La société pourra effectuer toutes activités de vente, achat, en gros ou au détail, importation,
exportation, location,… de tous articles, matériaux ou matériels d’exploitation et roulant, se
rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées.
Volet B
° La société a également pour objet de dispenser des formations professionnelles dans des
domaines variés.
° La société peut également se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant
construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à
de tels biens, et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.
       La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger,
acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d'une
manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, à l'exclusion de l'activité d'agent
immobilier, sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
       La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et
associés.
       ° La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
° De manière générale, la société pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit
limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce,
acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet
serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un
débouché, conclure toutes convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou
à laquelle elle aura apporté son concours financier
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui,
en tout lieu, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société pourra également fournir au nom et pour compte du ou des gérants, toutes garanties
généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.
Elle pourra aussi se porter garante, caution réelle et personnelle, pour tous engagements souscrits
ou à souscrire par d’autres sociétés, et également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant
ou de liquidateur dans d’autres sociétés
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications aux statuts so-ciaux.
TITRE II.- CAPITAL - PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE
Article cinq
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).
Article six
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de trente et un euros
(31 EUR) chacune, de catégorie A.
Toutefois, lors d'une augmentation de capital ultérieure, y compris par la voie du capital autorisé, des
parts de catégorie B peuvent être créées, qui représenteront les souscriptions effectuées par des
tiers, ayant un droit de vote limité de la manière prévue à l’article 27 des présents statuts.
Lors de la constitution de la société, le 2 juillet 2015, il fut créé six cents (600) parts sociales de
catégorie A de trente et un euros (31 EUR) chacune, intégralement souscrites et libé-rées en
espèces à concurrence de DEUX/TIERS.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites ci-après d'au-tres parts sociales pour-ront en cours d'existence de
la société, être émises par décision de l'organe de gestion, qui fixera leur taux d'émission, le montant
à libérer lors de la souscrip-tion et, le cas échéant, les époques de l'exi-gibilité des montants restant
à libé-rer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de
plein droit et sans mise en de-meure, de bonifier un intérêt de dix pour cent à partir de la date
Volet B
d'exigibilité, sans pré-judice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé dé-faillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulière-ment appelés et exigibles n'auront pas été effectués.
Article sept
La société peut émettre des obliga-tions hypothé-caires ou non, par décision, prise à la sim-ple
majorité des voix, de l'assemblée générale des asso-ciés qui en fixera le taux d'émission et les
modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligatai-res.
Article huit
Les associés ne sont tenus que jus-qu'à concur-rence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article neuf
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en
cas d'indi-vision, de suspendre les droits affé-rents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait
été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appar-tiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la
part du nu-propriétai-re, auquel cas le droit de vote sera suspendu.
Article dix
Les parts sociales sont librement ces-sibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés.
Elles ne peuvent pas contre être cédées ou transmi-ses, même avec l'accord de l'assemblée
générale à des tiers, y compris les hé-ritiers et ayants cause de l'asso-cié défunt, sauf si ceux-ci
avaient déjà la qualité d'as-socié au moment du décès.
Les   parts   sont   toutefois   cessibles   et trans-mis-si-bles:
- au conjoint de l'associé;
- à ses enfants et descendants en ligne directe, pour autant qu'ils rem-plissent les conditions
requises par la loi et les statuts pour être associé.
- de même qu'au profit de tiers, préalablement agréés comme associés, conformément aux
stipulations de l'article 11 ci-après.
Les parts représentant des apports en nature ne peu-vent être cédées que dans les conditions et
formes prévues à l'article 363 du Code des Sociétés.
TITRE III
Article onze
Sont associés :
1° les signataires du présent acte;
2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion et
souscrivant, aux condi-tions fixées par l'organe de gestion en application de l'ar-ticle 6 des présents
sta-tuts, et par signature dans le registre des parts, au moins une part sociale de la société, étant
entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux
rè-glements d'or-dre inté-rieur dûment approuvés.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréa-tion, de justifier sa décision.
Article douze
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission
b) exclusion
c) décès
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Article treize
Un associé ne peut démissionner de la société ou de-mander le retrait partiel de ses parts, que
durant les six pre-miers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son
minimum statu-taire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
Article quatorze
L'exclusion d'un associé est pro-noncée par l'organe de gestion qui sera tenu à l'inviter à faire
connaître ses ob-servations par écrit devant lui, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'ex-clusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observa-tions, l'as-socié doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée; elle est constatée dans un pro-cès-verbal dressé et signé par
l'organe de gestion, qui mentionne les faits sur lesquels l'ex-clusion est fondée.
Une copie conforme de cette décision est adressée par lettre recom-mandée dans les quinze jours à
l'associé ex-clu.
Article quinze
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
Volet B
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assem-blée générale des associés de l'an-née sociale en
cours, étant toute-fois précisé qu'il aura droit à une part pro-portionnelle des réserves
convention-nelles, sous déduc-tion, le cas échéant, du montant de la cotisation spéciale ou de
pré-compte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actif, l'associé
démission-naire ou exclu, sauf le cas de fraude ou dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire va-loir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu en espèces dans la quinzaine de l'appro-bation du bilan.
Article seize
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformé-ment à la loi, personnellement tenu pendant
un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale
durant la-quelle se produit la démission ou l'exclu-sion.
Article dix-sept
En cas de décès, de faillite, de  déconfi-ture ou d'inter-diction d'un associé, ses héritiers, créanciers
ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-
des-sus. Le paie-ment aura lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article dix-huit
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la li-quidation
de la socié-té, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requé-rir l'inventaire. Ils
doi-vent pour l'exer-cice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux déci-sions
des assem-blées générales.
TITRE IV.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article dix-neuf
La société est administrée par au moins trois administrateurs nommés par l'assemblée générale des
associés, qui peut les révoquer en tous temps, sans devoir donner motif ou préavis, dont deux élus
par les propriétaires d’actions de catégorie A et un élu par les propriétaires d’actions de catégorie B.
La durée du mandat des administrateurs est fixée librement par l'assem-blée générale.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administra-teurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des je-tons de présence.
Article vingt
Les administrateurs possèdent, outre les pou-voirs leur ci-dessus conférés aux titres II et III, les
pouvoirs d'administration et de disposi-tion les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
Ils peuvent déléguer la gestion journalière de la société à une ou plu-sieurs personnes, associées ou
non; ils peuvent confier la di-rection des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs; ils peu-vent
aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tous tiers qu'ils aviseront.
Ils peuvent notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobi-liers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux,
don-ner mainlevée avec re-nonciation à tous droits d'hypothèque de privi-lège et ac-tions
résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres
transcrip-tions, saisies et autres empêchement quelconques; transi-ger et compromettre en tout état
de cause sur tous inté-rêts sociaux.
Article vingt et un
La surveillance de la société est organi-sée confor-mément à la loi.
TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE
Article vingt-deux
L'assemblée  régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoi-res pour tous, même ceux absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les pré-sents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur ap-plication par des règle-ments d'ordre intérieur
auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que
moyennant obser-vations des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications
aux statuts.
Article vingt-trois
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée contenant
l'ordre du jour, adressées aux asso-ciés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exer-cice an-té-rieur, et la dé-charge à
donner aux administrateurs et com-missaire éven-tuel. Si ce jour est férié l'assemblée se tient le jour
ouvrable suivant à la même heu-re.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinai-rement. Elle doit l'être, si des associés
possédant au moins un cinquième de l'en-semble des parts sociales ou un commissaire en font la
Volet B
demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis
de convoca-tion.
Article vingt-quatre
L'assemblée générale est pré-sidée par un admi-nistrateur ou par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être asso-cié.
Article vingt-cinq
Un associé peut se faire repré-senter par procura-tion écrite, à l'assemblée par un autre associé,
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables peuvent tou-tefois être repré-sentés par leurs représentants
statutai-res ou légaux.
Article vingt-six
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nomi-nal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administra-teur et de commissaire, se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modifi-cation aux statuts sociaux, ou sur
l'établisse-ment ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer
que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales, disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assem-blée est convoquée avec le même ordre du jour, qui
délibé-rera valablement quelque ce soit le nombre des parts re-présentées.
Une décision n'est valablement prise en cette matiè-re, que si elle réunit les trois/quarts des voix
valable-ment émises.
Le tout sous réserve de l'application des disposi-tions spécia-les prévues aux articles 774 et suivants
du Code des Sociétés concer-nant les transformations de sociétés.
Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibére-ra valablement que sur les
points fi-gurant à son ordre du jour.
Article vingt-sept
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nom-bre de voix égal au nombre de parts sociales.
Cependant, les parts de catégorie B ne pourront se voir attribuer, dans l’ensemble, un nombre de
voix supérieur à dix pour cent (10 %) de celui attribué à l’ensemble des parts de catégorie A, ni être
comptées dans le vote pour un nombre de voix supérieur à dix pour cent (10 %) du nombre de voix
émises par les parts de catégorie A.
Si les votes soumis à la limitation sont émis en sens différents, les réductions s’opèrent
proportionnellement ; il n’est pas tenu compte des fractions de voix.
Le droit afférent aux parts sociales dont les verse-ments exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
Les parts de catégorie B donnent droit aux bénéfices, comme les parts de catégorie A.
TITRE VI .- BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE
Article vingt-huit
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de cha-que année.
Article vingt-neuf
A la fin de chaque exercice social, les administra-teurs dressent, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résul-tats, à soumettre à
l'assemblée.
Les administrateurs remettent les documents avec un rapport un mois avant l'assemblée générale
aux commissaires, qui établissent un rapport de leurs opé-rations de contrôle.
Quinze jours avant l'assemblée, le bilan, le compte de résul-tats et les rapports des administrateurs
et com-missaires sont déposés au siège social, à la disposition des associés.
Aussi longtemps que l'intervention d'un commissaire n'est pas requise par la loi, les administrateurs
remet-tent les documents avec un rapport à la disposition des associés quinze jours avant
l'assem-blée générale au siège social.
Article trente
L'excédent favorable du bilan, dé-duction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que
celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
Le solde est réparti selon décision de l'assemblée générale.
TITRE VII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B
Article trente et un
La société est dissoute par les causes de dissolu-tion particulières aux sociétés coo-pératives.
Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assem-blée générale prise dans les
conditions prévues pour les modi-fications aux statuts.
Article trente-deux
En cas de dissolution, la li-quidation de la société s'opère par les soins des adminis-trateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la li-quidation à un ou
plu-sieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Article trente-trois
Après paiement des dettes et charges de la socié-té, le solde servira d'abord au rem-boursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales de catégorie A, par quotités éga-les.
TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES OU TRANSITOIRES
Article trente-quatre
Tout associé, administrateur ou commis-saire, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en
Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domi-cile au siège social où
toutes notifications, communications et som-mations lui sont valablement faites.
SOUSCRIPTIONS
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 600 parts sociales représentant la part fixe du
capital social ont été souscrites au pair de leur valeur nomina-le, comme suit :
1°- Monsieur BERNARD Christophe : trois cents (300) parts sociales de catégorie A, soit neuf mille
trois cents euros (9.300 EUR)
2°- Monsieur LENOIR Mickaël : deux cent nonante (290) parts sociales de catégorie A, soit huit mille
neuf cent nonante euros (8.990 EUR)
3°- Mademoiselle JAMART Sophie : dix (10) parts sociales de catégorie A, soit trois cent dix euros
(310 EUR).
Total : six cents (600) parts sociales, soit : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Chaque part sociale a été libérée en espèces par son souscripteur res-pectif, à concurrence de
DEUX/TIERS.
Les fonds destinés à la souscription et à la libéra-tion du capi-tal ont été déposés, avant la
constitution, à un compte spécial ou-vert au nom de la so-ciété sous le numéro BE46 0017 6116
4736 auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il appert de l'attestation qui est remise à l’instant au
notaire soussigné, qui l’atteste personnellement.
Les fondateurs déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que :
1°) la part fixe du capital social est égale ou su-périeure au minimum légal de dix-huit mille cinq cent
cinquante mille (18.550) euros et qu'il est inté-gralement souscrit et libéré en espèces à concurrence
de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
2°) que chaque part est libérée d'au moins un/quart.
ADMINISTRATION.
Sont nommés administrateurs pour une durée illimitée par les associés A:
Monsieur BERNARD Christophe et Monsieur LENOIR Mickaël prénommés, qui acceptent.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus éten-dus permis par la loi et les statuts. Ils peuvent agir
séparément.
Toutefois, pour tout engagement dépassant deux mille cinq cents (2.500) euros, la signature de
l’administrateur désigné par les associés détenteurs de parts de catégorie B ne sera valable que
pour autant qu’un administrateur désigné par les associés de parts de catégorie A signe également.
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le troisième administrateur sera désigné dès que des parts de catégorie B auront été créées et sera
désigné par les détenteurs de ces parts.
EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
La première assemblée aura lieu en juin deux mille seize.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les engage-ments contractés par les fondateurs,
avant la consti-tution de la so-ciété, sont repris par celle-ci et considérés comme ayant été contractés
par elle dès l'origine.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le premier avril deux mille quinze par Monsieur BERNARD Christophe et Monsieur LENOIR
Mickaël prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal com-pé-tent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la so-ciété en formation pendant la période
intermédiaire (entre la si-gnature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur BERNARD Christophe et Monsieur LENOIR
Mickaël prénommés, comparants sous 1 et 2, à souscrire, pour le compte de la société en formation,
les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur BERNARD Christophe et
Monsieur LENOIR Mickaël prénommés, comparants sous 1 et 2, et leur donner pouvoir de, pour eux
et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunéra-tions ou charges, sous quelque forme
que ce soit, incombant à la so-ciété ou mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille deux cent nonante-sept euros (1.297 EUR).
INTERETS CONTRADICTOIRES
Après avoir été formellement informées de leur droit absolu de faire choix chacune d'un notaire sans
frais supplémentaires, les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de la manière
adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu’il leur a donné
un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les
droits et obligations qui s’y rapportent et déclarent les accepter expressément.
IDENTITE
Le  Notaire  soussigné  déclare  s'être assuré de l'i-den-tité des parties sur base de leur carte
d'identité.
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé en l'étude même date que dessus indi-quée.
Et après lecture intégrale et commentée de l'ac-te, les parties, et Nous, Notaire, avons signé.