N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Metamorf'Ose
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue Sous-le-Bois, Godinne 1
5530 Yvoir (Mont (Namur))
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
STATUTS DE l’ASBL «Metamorf’Ose»
Les soussignés:
-Sylvie Van der Eecken, rue Sous LeBois 1 à 5530 MONT, née le 15/03/01970 à Berchem St Agathe
-Javier Gonzalez, rue Sous Le Bois1 à 5530 MONT, né le 22/06/1970 à Ottignies
-Sabine Van Der Eecken, Opperveldlaan59 à 1800 Vilvoorde, née le 12/03/1964 à Bruxelles
déclarent par cet acteconstituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statutscomme suit.
TITRE 1- Dénomination,siège social, but et durée
Article.1
L’association est dénommée «Metamorf’Ose».
Tous les actes, factures,annonces, publications et autres documents émanant des associations sans butlucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivieimmédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle" ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervientpour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
nefigure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partiedes engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi aunuméro 1 de la rue Sous Le Bois à 5530 à Mont.
Il est situé dansl'arrondissement judiciaire de Namur.
Il pourra être transféré pardécision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
lamodification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal decommerce et publiée au moniteur
belge.
Article.3
L’association a pour butdefavoriser l’apprentissage de la danse à un public large et appartenant à toutesles
tranches d’âge.
Elle poursuit la réalisationde ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soitlimitative,
parl’organisation de cours et de stages de danse ainsi quedes ateliers chorégraphiques.
0848996656
Pour réaliser ses objectifs,l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle oufinancière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds etmatériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs nonlucratifs de l’association.
L'association peut accomplirtous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peutprêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L’association est constituéepour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2- Membres
Article.5
L'association est composée demembres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
limitécinq au maximum et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombrede membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls lesmembres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres parla loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
§les membres fondateurs
§les personnes majeures, intéressées par le but del’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’ellessoient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majoritéabsolue.
Toute personne désirant êtremembre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas decandidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physiquechargée de la représenter.
Sont membres adhérents lespersonnes qui, participer aux activités de l'association et s'engageant à enrespecter
les statuts, sont admises en cette qualité par le conseild'administration statuant à la majorité absolue.
Article.6
Les membres effectifs etadhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressantleur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputédémissionnaire:
-Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation quilui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus lesconditions d’admission.
L'exclusion d'un membreeffectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutinsecret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseild'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administrationpeut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membreseffectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou auxlois.
Le membre démissionnaire,suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir nirelevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7
L’association tient unregistre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseild’administration. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres,ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la formejuridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, dedémission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
ladiligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissanceque le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuventconsulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sursimple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration del’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisationannuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé parl'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 0 euro pour les membreseffectifs et 50 euros pour les membres
adhérents.
TITRE3- Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale estcomposée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée parle
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plusancien des administrateurs présents.
Article.10
L'assemblée générale possèdeles pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présentsstatuts.
Sont notamment réservés à sacompétence :
§Les modifications statutaires
§L'approbation des comptes et budgets
§La nomination et la révocation des administrateurs
§La nomination et la révocation des commissaires et lafixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi
§La décharge à octroyer aux administrateurs et, le caséchéant, aux commissaires
§L’admission et l’exclusion des membres effectifs
§La dissolution volontaire de l'association
§La transformation de l’association en société àfinalité sociale
§Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins uneassemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre quisuit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunieen assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseild'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sontconvoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrierélectronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé huit joursau moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée parun vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvuqu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérervalablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, saufsi la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche deles reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8(modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20
(dissolutionvolontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association ensociété à finalité sociale) de
la loi du 27 juin 1921.
Article.12
Chaque membre effectif a ledroit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membreeffectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Les décisions sont prises à lamajorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il enest
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectifdispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsique les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.13
L'assemblée générale ne peutvalablement délibérer sur les modifications aux statuts que si lesmodifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et sil'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présentsou représentés.
Aucune modification ne peutêtre adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
oureprésentés.
Toutefois, la modification quiporte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peutêtre
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésents ou représentés.
Si les deux tiers des membresne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut êtreconvoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à lamajorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour lesmodifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle estconstituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présentsou représentés pour les modifications concernant
le ou les buts en vue desquelselle est constituée.
La seconde réunion ne peutêtre tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peutprononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions quecelles
relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peutse prononcer sur la transformation de l’association en société à finalitésociale que
conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Article.14
Les décisions de l'assembléegénérale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
leprésident et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où lesmembres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite etmotivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement duregistre.
Les décisions d'ordreindividuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, quijustifient d'un intérêt,
par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives auxmodifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à ladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai augreffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRE4- Conseil d’administration
Article.15
L’association est dirigée parun conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
parl’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Parexception, le conseil d’administration ne
comptera que deux membres sil’assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.
Les salariés de l’association,à l’exception le cas échéant de l’administrateur-délégué, ne peuvent fairepartie du
conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à sesréunions, avec voix consultative.
Les administrateurs ne peuventêtre que des personnes physiques.
La durée du mandat est indéterminée.
Article.16
Le mandat des administrateursn'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet deporter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal etstatutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir auremplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veutdémissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres duconseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manièreintempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombred’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur estrévocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle nedoive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit auremplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat,l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir,achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
Le conseil est responsable entant que collège.
Le conseil peut désigner parmises membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
unsecrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement duprésident, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, parle plus
ancien des administrateurs présents.
Article.18
Le conseil se réunit surconvocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaquefois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'unadministrateur.
Il ne peut statuer que si lamajorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à lamajorité absolue des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut sefaire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse êtreporteur de
plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans lecadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui
del’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstentionest indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
Article.19
Les décisions du conseil sontconsignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
unadministrateur.
Ce registre est conservé ausiège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sursimple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, maissans déplacement du registre.
Article.20
Le conseil d'administration ales pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion del'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi oupar les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
En vertu de la loi, lesrestrictions aux pouvoirs du conseil d’administration, de même que larépartition des tâches
entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, mêmesi elles sont publiées.
Article.21
Le conseil peut déléguer, soussa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
lasignature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissentindividuellement.
La durée du mandat du déléguéà la gestion journalière est indéterminée.
On entend par «gestionjournalière» l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importancene nécessitent
pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas,les actes de gestion journalière ne dépassent pas
5 000 euros.
Article.22
Les actions judiciaires, tant en demandantqu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par leprésident et un administrateur.Ils agissent conjointement.
Article.23
Les actes qui engagent l'association, autresque de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégationspéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'aurontpas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.24
Les actes relatifs à lanomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnesdéléguées à
la gestion journalière, des commissaires et des personneshabilitées à représenter l'association comportent leurs
nom, prénoms, domicile,date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leurdénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leursiège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguéesà la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenterl'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière
deles exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit encollège.
Tous les actes sont déposésdans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en
vued’être publiés au moniteur belge.
Article.25
Les administrateurs necontractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements del'association.
Ils exercent leur mandatgratuitement.
TITRE 5 - Règlementd'ordre intérieur
Article.26
Un règlement d'ordre intérieurpeut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assembléegénérale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6- Comptes etbudgets
Article.27
L’exercice social de l’association commence le1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera lejour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2013.
Le conseil d’administration établit lescomptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
dela loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumetà l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7- Dissolution etliquidation
Article.28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assembléegénérale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément àl'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne unou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunérationéventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci nepouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.29
Dans tous les cas dedissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif netsera affecté à une
autre organisation qui poursuit un but similaire nonlucratif.
TITRE 8- Dispositionsfinales
Article.30
Tout ce qui n’est pasexplicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin1921, modifiée par
la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans butlucratif.
Dispositionstransitoires
L'assemblée générale réunie cejour a élu en qualité d'administrateurs, et ce pour un terme indéterminé :
-Sylvie Van der Eecken, rue Sous LeBois 1 à 5530 MONT, née le 15/03/01970 à Berchem St Agathe
-Javier Gonzalez, rue Sous Le Bois1 à 5530 MONT, né le 22/06/1970 à Ottignies
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration adésigné en qualité de :
-Président : Gonzalez Javier
Le conseil d’administration adésigné en qualité de délégué à la gestion journalière, avec la signatureindividuelle
afférente à cette gestion, et ce pour un terme indéterminé:
Mme Sylvie Van Der Eecken, rue Sous Le Bois 1 à 5530 MONT, née le 15/03/01970 à Berchem St Agathe
Le conseil d’administration actela reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Mont, le 13 septembre 2012, en 2 exemplairesoriginaux.
Signatures
(signaturesde tous les membres fondateurs).