N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Les Trois Petits Cochons
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Ch. de Thiennes 59
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 novembre 
2013.
1. Monsieur Jean Philippe Ferrière, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue 
Charles de Thiennes 57.
2. Madame Joëlle Hélène Ackermans, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue 
Charles de Thiennes 57.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Les Trois Petits Cochons.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Ch. de Thiennes, 59.
(…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
la prise de participation dans d’autres sociétés ou entités dans divers secteurs économiques, 
et le contrôle exercé, à travers cette participation, sur les sociétés ou entités dont la société 
détient les titres ;
-
le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas 
échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises ; l’exercice du mandat de 
liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme ;
-
toutes opérations de financement tels qu'emprunts, prêts, crédits ou toutes autres opérations 
similaires ;
-
toutes opérations immobilières, telles que l’acquisition, l’aliénation, la valorisation, la 
location ou la gestion de tous biens immeubles, la constitution et la cession de tous droits 
réels immobiliers, le leasing immobilier ;
-
la promotion immobilière ;
-
l’étude et les missions de consultance en matière immobilière ;
-
la gestion et l'exploitation de maisons de repos pour personnes âgées, de maisons de 
retraite, maisons de repos et de soins, de centres de soins de jour, de centres d'accueil et 
d'animations, d'institutions ainsi que la dispense de soins et la prestation de services se 
rapportant aux secteurs des personnes âgées;
0541820620
-
l’organisation, la promotion et la gestion d’événements de toute nature notamment 
commerciaux, sportifs, culturels ou de divertissement et de bien-être;
-
les activités d’édition, notamment de tous imprimés, de logiciels, de films, ainsi que toutes 
autres activités ayant un rapport avec l’édition et le secteur de l’information et de la 
communication.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou 
non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR). Il est représenté par 
cinq cents (500) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième 
du capital social.
Libération du capital social et des parts
Les parts ont été libérées entièrement par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme d’un million cinq cent mille euros (EUR 
1.500.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (...)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 2ième vendredi du mois de septembre à 17 heures, une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le trente et un mars.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 mars 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2015.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Jean  Philippe FERRIÈRE, 
prénommé.
Son mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FONSNY FIDUCIAIRE, ayant 
Volet B - Suite
son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Renkin 89, ou toute autre personne désignée par 
elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander 
son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social 
et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et 
en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.