N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FAST CONLUX
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue du Palais 42
STATUTS FAST CONLUX SNC
 Les soussignés :
 Mr Butnaru Liviu NN 75 07 15 – 689 97 demeurant à Rue de la Vesdre 32 rez, 4800 VERVIERS,
 né le 15/07/1975
 Mr Mihai Ion NN 72 08 13 – 485 14 demeurant à Rue de la Vesdre 32 rez, 4800 VERVIERS ,
 né le 13/08/1972
 STATUTS
 CHAPITRE I Objectif
 Article 1 :
 La société est constituée en société en nom collectif Elle acquiert le nom "FAST CONLUX SNC".
 Article 2.
 Son siège social est situé dans la région Wallonne, située rue du Palais 42, 4800 VERVIERS
 La société peut, par une décision unique de l'organe directeur, créer des sièges administratifs, des organismes
des
 ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l'étranger. La société peut, par une seule résolution
de
 l'organe directeur, créer ou supprimer des sièges d'exploitation quand et où il le juge nécessaire, à condition que
 cela n'entraîne aucun changement concernant le régime linguistique applicable à la société.
 Article 3.
 La société va principalement, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour le compte ou au nom de tiers ou en en
 coopération avec eux, réaliser les activités suivantes :
 - Entrepreneur en bâtiment.
 - Entreprise de peinture, tant en ce qui concerne les travaux préparatoires que les finitions complètes et
 décoratives.
 - Travaux de maçonnerie générale.
 - Travaux structurels sur des bâtiments résidentiels et commerciaux.
 - Travaux d'électricité générale.
 - Installation de l'éclairage, de la force motrice, de la téléphonie.
 - Installation de systèmes de chauffage électrique.
 - Tous les travaux de finition. Tous les travaux d'isolation.
 Elle dispose généralement de la totalité de la capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les
opérations
 qui ont une incidence directe ou indirecte sur la vie de l'entreprise en rapport avec son objet ou qui serait de
 nature à rendre la réalisation de cet objet impossible directement ou indirectement, en tout ou en partie. Elle
0793604906
 peut prendre des intérêts par association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre
 manière, dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au
 sien ou qui peuvent être de nature à favoriser le développement de son activité ou constituer une source de
 ventes. Elle peut remplir les fonctions suivantes d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.
 La société peut se porter garante ou accorder des garanties au profit d'entreprises ou d'organisations ou
 d’individus, au sens le plus large. Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis aux
conditions
 préalables d'accès à la profession, l'entreprise agira, en ce qui concerne l'exécution de ces actes, sous réserve
du
 respect des présentes conditions.
 Article 4.
 La société est établie pour une durée illimitée.
 CHAPITRE II
 Article 5.
 Les associés partagent les bénéfices et les pertes comme suit :
 Mr Butnaru Liviu supportera 100 % des profits et des pertes.
 Article 6.
 En aucun cas et pour aucun motif, les associés ou leurs héritiers ou successeurs en titre ne doivent être autorisé
à
 apposer des scellés sur les biens ou valeurs de l'entreprise, ni à faire dresser un inventaire judiciaire
 Article 7.
 La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continue d'exister parmi les associés survivants.
Les
 parts du défunt seront transférées à un nouvel associé. Cet associé est désigné par les associés survivants.
 Article 8.
 Le régime de parts dans la société est constitué de 300 parts.
 Mr Butnaru Liviu reçoit 297 parts
 Mr Mihai Ion reçoit 3 parts.
 Si l'un des associés souhaite céder sa part, le nouvel associé doit être accepté par la majorité des parts
détenues
 par un ou des associés.
 Si le nouvel associé n'est pas accepté, l’associé démissionnaire peut soit continuer dans la société ou exiger le
 rachat de ses parts.
 CHAPITRE III GOUVERNANCE
 Article 9.
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale
pour
 une durée indéterminée. Le mandat des gérants peut être rémunéré.
 Article 10.
 Seul le gérant est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles pour
 l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels seule l'autorité de tutelle est
 compétente.
 L'entreprise est représentée dans et hors du tribunal par le gérant qui peut agir seul.
 Article 11.
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société, à condition que seuls des mandataires spéciaux soient
 désignés et les procurations limitées pour certains ou une série de certains actes sont autorisées.
 Article 12.
 Les associés sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
 CHAPITRE IV SUPERVISION
 Article 13.
 Chaque associé a le droit d'exercer une supervision et un contrôle illimités sur toutes les transactions de
 l'entreprise.
 Il peut inspecter sur place les comptes ; les comptes, les lettres, les procès-verbaux, et en général tout
 généralement tous les écrits de l'entreprise.
 Article 14.
 Une assemblée générale des associés, appelée assemblée annuelle, est convoquée chaque année à la date du
 3ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour tombe un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvrable suivant.
 Toutes les réunions se tiennent au siège social de la société.
 Article 15.
 L'assemblée générale est autorisée à délibérer et à prendre des décisions sur :
 la prise en compte et l'approbation des comptes annuels ;
 l'octroi de la décharge aux chefs d'entreprise, et l'ouverture d'une procédure d'entreprise à l'encontre de des
 directeurs d'entreprise ;
 l'affectation du bénéfice disponible ; la rémunération des gérants ;
 la révocation et la nomination des gérants ; la modification des statuts.
 Chaque associé dispose d'un droit de vote proportionnel à sa part dans les actifs de la société.
 Toutes les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix, sous réserve des exceptions énoncées
cidessous.
 Exceptions.
 Toute décision concernant la nomination et la révocation des gérants, ainsi que la modification du règlement
 intérieur de la société.
 Les statuts doivent être approuvés à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
 Article 16.
 L'exercice de la société commence le 31 décembre de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque
 année.
 Le premier exercice financier commence le présent et se termine le 31 décembre 2023.
 La première réunion annuelle se tiendra au mois de juin de l'année 2024.
 Article 17.
 Le solde positif que présente le compte de résultat après toutes les charges, y compris les provisions
nécessaires
 et les amortissements ont été déduits, constitue le bénéfice pur de l'entreprise. La réunion des associés décide
 annuellement de l'affectation de ce bénéfice.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
 Mr Butnaru Liviu
 Fait à Verviers le 10 novembre 2022
 Mr Butnaru Liviu
Mr Mihai Ion