N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chez Babette
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Fripiers 17
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
En date du 14 mars 2016,  les soussignés ont décidé de constituer en qualité de fondateurs une association sans
but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921.
1. Madame Maria BIO, domiciliée à 1460 Virginal, rue Gaston Vervueren 8 de nationalité belge, N° national;
541201 44069
2. Madame Dolorès EUDIER, domiciliée à 7000 Mons, allée des bouleaux 81 de nationalité belge, N° national;
790115 19254
3. Monsieur Yves VANDENBOSSCHE, domicilié à 5060 Auvelais, avenue du cimetière 4 de nationalité belge, N°
national; 720207 14507
 
Ils ont adopté  les statuts suivants:
 
TITRE I - DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE-
Article 1- DENOMINATION
 
L'association est dénommée "Chez Babette" ("L'Association"). Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou
suivie immédiatmeent des mots "association sans but lucratif"  ou du sigle " ASBL", ainsi que de l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2-SIEGE SOCIAL
 
L'association aura son siège dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Ce siège est actuellement établi rue des
Fripiers, 17 à 7000 Mons.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, confrmément à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3-BUT-OBJET SOCIAL
 
L'association à pour but de promouvoir la créativité, le travail fait main créatif et l'artisanat. Pour se faire,
l'association peut mener toutes activités. Structure proposant un soutien aux artistes, artisans, créateurs et autres
demandeurs ou porteurs de projets créatifs sans que cette numération soit limitative:
- encourager la créativité individuelle et collective;
- Développer des ateliers permettant la revalorisation de matériaux de récupération et le détournement d'objets
- organiser et mettre sur pied des évènements
- assurer la vente d'objets et d'accessoires fait main et donc  mettre en valeur l'artisanat et la créativité;
- apprendre et initier des anciennes et nouvelles techniques;
0649902176
- Assurer la gestion de l'occupation de ces locaux de résidence;
- collaborer avec les personnes privées et publiques disposant dans leurs missions de la promotion de la culture
et du savoir faire;
- mettre à diposition un lieu de rencontre, d'échange et de production.
 
L'association pourra par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs cités ci-dessus en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
économiques accessoires, dont le produit sera affecté à la réalisation des dits buts non lucratifs.
L'association ne vise pas à procurer à ses membres un gain matériel.
 
Article 4-DUREE
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II-LES MEMBRES
 
Article 5-COMPOSITION
 
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents ou autres qui peuvent être des
personnes physiques ou morales. Le nombre de membre adhérent est illimité. La décision d'admission ou de
refus est sans appel et sans devoir motiver sa décision. La décision doit être motivée par au moins l'un des 3
membres de l'assemblée générale. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Toute personne physique ou personne morale qui soutient et partage les objectifs de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le conseil d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de refuser un candidat en qualité de membre adhérant. Les membres
adhérant n’ont pas de droit de vote au sein de l’ASBL.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du sège social. Toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration.
 
L'admission en qualité de membre implique l'adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement
d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.
 
Article 6-DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Chaque membre s'engage à contribuer aux buts de l'association dans la mesure de ses moyens et de ses
compétences.
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Néanmoins, le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, pourrait imposer au membres
effectifs une cotisation annuelle. Dans ce cas, cette cotisation ne pourra excéder ceut euros par an, ce montant
étant indexé.
Une cotisation sera calculée et réclamée aux membres adhérents souhaitant participer à des activités proposées
par l'association. Ce montant sera calculé par l'assemblée générale et un seul des membres effectifs pourra
l'officialiser.
 
Article 7-PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
 
La perte de la qualité de membre intervient:
-par démision: tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au président du conseil d'administration;
-par décès, incapacité ou dissolution;
-par exclusion: un membre peut être exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Le membre dont l'exclusion est prise en délibération ne peut voter. L'assemblée
générale donnera à ce membre l'occasion de se défendre. Celui-ci sera averti de son exclusion.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers, ayants
droit d'un membre décédé ou demis n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni appostion des scellées, ni inventaires.
 
TITRE III -ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 8 –ASSEMBLEE GENERAL
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent être invités
mais n’auront pas le droit de vote. Les membres effectifs seront convoqués au minimum une fois par an, les
convocations leurs seront adressées au moins 8 jours avant la date, précisant la date,  l’heure et  l’endroit. Elle
est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le doyen d’âge des membres
présents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, les décisions sont prises à la majorité, dans le cas
de partages des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Article 9 –PROCES-VERBAUX
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre et celui-ci est conservé au siège
de l’association.
 
Article 10 –CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, parmi les membres
effectifs. Le  conseil d’administration désignera éventuellement parmi ses membres un président, un secrétaire
ainsi qu’un trésorier.
 
Article 11 –POUVOIR
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut emprunter, accepter tous legs, donations, ouvrir des comptes bancaires, les gérer et prendre toutes les
décisions pour suivre les buts de l’ASBL. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes
de gestion quotidienne. L’ASBL peut être représentée par un des administrateurs, celui-ci pourra fournir aux
autorités publiques, tous les documents demandés y compris la signature de ceux-ci dans le but de la bonne
pérennité de l’association.
L’organe de gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle si ce n’est l’exécution de son mandat.
Tout document pourra être consulté sur simple demande par les autres membres effectifs et ce, sans aucune
restriction.
 
TITRE V –COMPTES ET BUDGETS
 
Article 12 –COMPTES ET BUDGETS
 
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l’association et se terminera le
31 décembre 2016.
 
Article 13 -DISSOLUTION
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale déterminera les modalités de la dissolution et de la
liquidation de l'association et désignera le ou les liquidateurs.
L'actif net de l'avoir social sera attribué à une association poursuivant un but désintéressé similaire au but de
l'association dissoute.
 
Article 14 –APPORT DE FONDS ET MATERIEL
 
Les apports de fonds et matériels venant des membres effectifs et adhérents lors de la création de l’ASBL,
constituent des dons et des apports permanents sauf exceptions (exemple : prêts à long terme) avec, dans ce
cas, document signé par au moins un membre de l’assemblée générale.
 
Article 15 –REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi et validé par le conseil d’administration si celui-ci s’avérait
nécessaire pour poursuivre les buts de l’ASBL.
Article 16 –COMPETENCES RESIDUELLES
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou par règlement d’ordre intérieur de l’association, est réglé
par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale a désigné comme administrateurs les personnes suivantes :
Article 17 -TEXTE FRANÇAIS
Les statuts sont rédigés en français.
Les statuts étant adoptés, les comparants ont nommé les administrateurs comme suit:
1. Madame Maria BIO, domiciliée à 1460 Virginal, rue Gaston Vervueren 8 de nationalité belge, N° national;
541201 44069
2. Madame Dolores EUDIER, domiciliée à 7000 Mons, allée des bouleaux 81 de nationalité belge, N° national;
790115 19254
3. Monsieur Yves VANDENBOSSCHE, domicilié à 5060 Auvelais, avenue du cimetière 4 de nationalité belge, N°
national; 720207 14507Qui acceptent ce mandat,
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée de la gestion journalière de
l’association et disposant du pouvoir de représenter l’ASBL dans tous les actes juridiques : Maria Bio
Et après lecture intégrale, fait à Mons le 7 mars 2016.
 
Qui déclarent acccepter leur mandat.
 
Délégation de pouvoir:
 
- Présidente: Bio Maria
- Trésorier: Vandenbossche Yves
- Secrétaire: Eudier Dolorès.
 
Délégué à la gestion journalière: Bio Maria.
 
Fait à Mons le 14 mars 2016 en autant d'exemplaires originaux que le ne nombre de comparants.
 
Les membres fondateurs.
 
 
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