N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5032 Gembloux, Rue des Sept-Voleurs, Mazy 10
Objet de l’acte : Constitution
SPRL « ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL SPRL »
D’un acte reçu le 7 juillet 2011 devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à 
Jemeppe sur Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
« O N T    C O M P A R U
1. Monsieur ALBERT Jean-Paul Simon Ghislain, né à Villers-lez-Heest le six 
avril mille neuf cent cinquante-six, divorcé non remarié, domicilié à 5032 Gembloux, 
Rue des Sept-Voleurs, Mazy 10, (560406-179-69).
2. Madame ENSAY Marie-Thérèse Léonne Yvonne Ghislaine, née à Mazy le 
vingt-neuf janvier mille neuf cent cinquante-deux, veuve non remariée, domiciliée à 
5032 Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy 19, (520129-176-53).
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
 
Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
de «ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL SPRL »  dont le siège social sera établi à 
5032 Gembloux, Rue des Sept-Voleurs, Mazy 10 et au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
 
Ce capital sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
valeur nominale représentant chacune un/186ème du capital, intégralement 
souscrites comme suit par :
1. Monsieur ALBERT Jean-Paul à concurrence de cent quatre-vingt cinq (185) 
parts ;
0837681112
2.Madame ENSAY Marie-Thérèse à concurrence d’une (1) part.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée 
à concurrence d’un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à 
présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il 
résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par Dexia le 10 juin 2011 remis au notaire 
soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert 
au nom de la société portant le numéro 068-8930190-09.
(…)
S T A T U T S
(…)
 ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
 
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
sociale de « ELECTRICITE ALBERT JEAN-PAUL SPRL ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 5032 Gembloux, Rue des Sept-Voleurs, Mazy 10.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française 
de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts 
qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, tant en Belgique qu'à l'étranger : 
Tous travaux d'installation électrotechnique de bâtiment et Travaux d'installation 
électrique, câblages et câblages réseaux, parlophonie, téléphonie, domotique, 
vidéophonie, en ce compris, la création, rénovation, extension, maintenance, 
dépannage, privés et professionnels.
Le commerce de détail d'appareils électroménagers et d’éclairage sans surface de 
ventes.
Toutes activités liées à l'énergie verte et ses composantes.
L'import, l'export, l'achat, la vente, la distribution et l’installation de tout matériel 
électrique, électronique, informatique, de téléphonie, vidéophonie, parlophonie.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les 
domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas 
réglementée à ce jour.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications 
statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et 
libérées à concurrence d’un tiers en numéraire, représentant chacune un/186ème de 
l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant 
déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement 
libérés.
(…)
  ARTICLE HUIT : GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale 
qui peut la rendre fixe ou variable.
 
Le mandat pourra être gratuit.
ARTICLE NEUF
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont 
plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
 
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par 
les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet 
social. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la 
durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
 
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire 
public  prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants 
s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale 
de l'Assemblée.
 (…)
 
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  
de chaque année.
 
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième jeudi du 
mois de juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la 
convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
(…)
 
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais 
généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et 
est réparti comme suit :
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui 
cessera d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde 
sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à 
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier 
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite 
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe 
du Tribunal compétent pour finir le trente et un décembre deux mille douze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil treize.
 
(…)
 
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur ALBERT Jean-Paul, 
comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de 
représentation les plus étendus.
Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera non rémunéré.
Monsieur Albert est nommé en qualité de représentant permanent de la 
société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent 
et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par Monsieur ALBERT 
Jean-Paul au nom et pour compte de la société en formation.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.