N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Centre Africain pour le Contrôle des migrations et le
Développement
(en abrégé) : CACMD
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph Claes 21
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le cinq juin deux mille vingt-trois, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles, 
dont l'acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
"Enregistré 16 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le sept juin deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
11919. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
que:
1) Monsieur AJALLE EKANE Lawrence, né à Fontem (Cameroun) le 24 juillet 1988, domicilié à 9000
Gand, Oude Schaapmarkt 24;  
2) Monsieur MBALLE MUKETE Gilbert, né à Tombel (Cameroun) le 13 mars 1980, domicilié à 2018
Anvers, Molenstraat 58;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
DENOMINATION –DUREE - SIÈGE– BUT
Article 1 – Dénomination et durée
1.1 L'association internationale sans but lucratif est dénommée "Centre Africain pour le contrôle des
migrations et le développement", en abrégé "CACMD" (ci-après dénommée l'“Association"). Elle est
constituée à durée indéterminée.
1.2 L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux clauses
contenues dans le Livre X du Code des sociétés et des associations.
Article 2 – Siège
2.1 Le siège de l’Association est établi en Région bruxelloise. 
2.2 Par décision de l’Organe d’administration, le siège de l'Association peut être transféré vers
n'importe quel lieu au sein de la Région Bruxelles-Capitale; tout transfert requiert une modification
des statuts. Un changement du siège doit être publié dans les Annexes du Moniteur Belge et
communiqué au ministère belge de la Justice.
Article 3 – But
3.1 Le but désintéressé d’utilité internationale de l'Association (« But ») est de lutter contre la
migration irrégulière sous toutes ses formes en utilisant une approche multidimensionnelle.  
Dans ce cadre, l'Association vise à : 
(a) envisager une planète où l'humanité n'aurait plus à subir les effets dévastateurs de la migration
irrégulière. 
(b) comprendre la dissuasion de la migration irrégulière par le biais de la recherche axée sur la
migration, le contrôle et la promotion de sources alternatives de subsistance par le biais
d'interventions de développement durable.  
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes (l’ « Objet ») :
(a) Sensibiliser aux dangers des migrations irrégulières. 
(b) Doter les migrants irréguliers potentiels de compétences et de ressources pour les inciter à
s'intéresser au développement des petites et moyennes entreprises (PME).
(c) Promouvoir des sources de revenus alternatives durables pour les migrants potentiels, les
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migrants sans papiers et les migrants de retour volontaire. 
(d) Étudier les problèmes de migration et formuler des interventions innovantes. 
(e) Engager les parties prenantes et les décideurs politiques du monde entier à promouvoir l'agenda
mondial sur les migrations. 
(f) Fournir des moyens de subsistance alternatifs et durables aux rapatriés volontaires en situation
irrégulière et assurer un suivi dans leur pays d'origine.
(g) Faire du lobbying pour renforcer la lutte mondiale contre la migration irrégulière. 
MEMBRES
Article 4 – Membres 
4.1 L'adhésion à l'Association est accordée aux entités juridiques, représentées officiellement par
une personne physique dûment habilitée ou aux personnes physiques en vertu des lois et usages de
l'état auquel elles appartiennent si les entités juridiques ou les personnes physiques ont un intérêt
légitime à poursuivre le But et l'Objet de l'Association. 
4.2 Les Membres ont les droits de membre suivants : 
(a) Voter aux élections de l'Organe d’administration ; 
 (b) Participer aux programmes et projets de l'Association dans leur domaine d'expertise ; 
(c) Accéder aux documents et publications de l'Association ; 
 (d) Convoquer une réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire ;
 (e) Présenter leur défense à l’Assemblée Générale en cas de menace d’exclusion de l’Adhésion; 
(f)  Tous autres droits conférés en vertu des présents Statuts et du droit applicable.
4.3 Les Membres ont les obligations suivantes; 
(a) Respecter les dispositions de la présente constitution ; 
(b) S'abstenir de tout comportement susceptible de nuire à la réputation de l'organisation; 
(c). Honorer son engagement envers l'Association; 
(d). Respecter les statuts, le règlement intérieur et les autres documents contraignants de
l'Association; 
(e). Respecter toutes les décisions dûment prises par l'Association ; 
(f). S'engager auprès de l'organisation pour influer sur tout travail relevant de leur compétence; 
(g). Toujours protéger et défendre les intérêts de l'Association. 
Article 5 – Cotisation / frais d'affiliation
5.1 Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit à l’Organe d’administration.
5.2 L’adhésion est accordée par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’administration.
L’Assemblée Générale décidera de l’admission d’un candidat à une majorité des deux tiers (2/3) des
voix des Membres présents ou représentés. Elle n’aura pas à justifier de sa décision. L'Organe d’
administration communiquera cette décision au candidat par courrier ou par courrier électronique
ainsi qu’aux Membres existants par courrier (à la dernière adresse connue des Membres telle que
mentionnée dans le registre des Membres) ou par courrier électronique (si le Membre a fourni une
adresse électronique de communication) dans les sept (7) jours ouvrables de la date de la décision.
5.3 La cotisation annuelle maximale que doivent payer les membres à part entière et les membres de
soutien est déterminée par l’Organe d’administration.
Article 6 – Cessation de l'affiliation
6.1 L'affiliation prend fin :
i) par la démission du membre;
(ii) au décès d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entité juridique;
(iii) par la révocation du membre; et
(iv) par dissolution de l'Association.
6.2 Un membre peut à n'importe quel moment présenter sa démission écrite à l’Organe d’
administration, après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association; la démission sera effective un
(1) mois après la réception de la demande de démission.
6.3 Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation (annuelle) après avoir reçu trois (3) rappels, sera
considéré comme ayant démissionné.
6.4 La révocation d'un membre ne peut être prononcée que par deux tiers (2/3) des votes présents
ou représentés à l’Assemblée Générale et sur proposition de l’Organe d’administration. Le membre
concerné ne doit pas participer au vote. L’Organe d’administration peut proposer une révocation si
un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit contre l'intérêt de
l'Association ou si une majorité de l’Assemblée Générale demande une révocation pour une raison
grave; le membre concerné doit auparavant être informé et entendu par l’Organe d’administration.
6.5 Le membre démissionnaire ou révoqué et ses héritiers ou les ayants-droits légitimes d'un
membre décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de
montants ou contributions versés antérieurement à l'Association.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION)
Article 7 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
7.1 Les matières suivantes sont du seul ressort de l’Assemblée Générale (organe général de
direction):
(a) l'approbation du rapport annuel;
(b) l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels;
(c) la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;
(d) les modifications des statuts;
(e) la dissolution volontaire de l'Association;
Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués à l’Organe d’administration.
Article 8 – Composition de l’Assemblée Générale
8.1 L’Assemblée Générale est composé de tous les membres.
8.2 L’Assemblée Générale sera présidé par un membre de l’Organe d’administration nommé par ce
dernier à la majorité simple. Si aucun membre de l’Organe d’administration n'est présent à l’
Assemblée Générale ou s'ils ne sont pas capables ou pas désireux de présider, les membres de l’
Assemblée Générale choisiront à la majorité simple un représentant d'un membre afin de présider la
réunion de l’Assemblée Générale.
Article 9 – Réunion et convocation de l’Assemblée Générale
9.1 L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’administration. La convocation est envoyée
par lettre, fax, courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen de communication. La convocation
est envoyée au moins quinze (15) jours avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre
du jour de la réunion.
9.2 Les Assemblées Générales extraordinaires (c'est-à-dire, les Assemblées Générales autres que l’
Assemblée Générale annuelle) peuvent être convoquées à tout moment par l’Organe d’
administration ou par demande écrite d'un cinquième (1/5) de tous les membres. La convocation est
envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication par l’Organe d’
administration auquel une telle demande a été envoyée ou dans les cas légaux ou statutaires
prévus.
La convocation d’une réunion demandée par un cinquième des membres est envoyée au moins
vingt-et-un (21) jours avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la
réunion. L’Assemblée convoquée par un cinquième des membres doit alors avoir lieu endéans les
quarante (40) jours d’une telle demande.
9.3 Chaque réunion de l’Assemblée Générale a lieu au siège de l'Association ou à tout autre lieu
mentionné dans la convocation.
Article 10 – Prise de décision au sein de l’Assemblée Générale
10.1 Chaque membre peut être représenté par un mandataire, membre ou non de l’Association, à l’
Assemblée Générale à condition de détenir une procuration spécifique écrite. Chaque mandataire ne
peut avoir plus d'une (1) procuration, excepté lorsque l’Assemblée Générale est tenue devant un
notaire.
10.2 Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, l’Assemblée Générale est réputée
valablement constituée quel que soit le nombre de Membres à Part présents ou représentés à la
réunion.  Si le nombre minimum de Membres requis par la loi ou par les présents Statuts n’est pas
atteint, une seconde Assemblée Générale pourra être convoquée sur le même ordre du jour, qui
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés,
dans la mesure permise par la loi. La seconde Assemblée Générale ne peut avoir lieu moins de
quinze (15) jours après la première Assemblée Générale.
10.3 Seuls les membres ont un droit de vote.
10.4 Chaque membre a une (1) voix.
10.5 Si un vote est nécessaire et sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents
ou représentés. Les abstentions, votes blancs ou non valables ne comptent pas dans le calcul de la
majorité, ni au numérateur ni au dénominateur. Pour écarter tout doute, une référence à la majorité
simple dans les présents Articles signifie cinquante pourcents plus un (50% + 1) des votes.
10.6 Un registre est tenu contenant un relevé des décisions prises par l’Assemblée Générale. Le
registre reste à la disposition des membres au siège de l'Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication ou par une newsletter.
L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 11 – Pouvoirs de l’Organe d’administration
11.1 L'Organe d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement et
impérativement attribués à l’Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi.
L’Organe d’administration peut déléguer l’administration journalière de l’Association ainsi que des
tâches spécifiques, sous sa propre responsabilité, à un de ses membres ou à un tiers. Les pouvoirs
des personnes nommées seront décrits dans la décision du Conseil nommant la personne.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes agissant
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions
fixées à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir de
représentation de l’organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
Article 12 – Composition de l’Organe d’administration
12.1 L'Association est administrée par un organe composé d'au moins deux (2) administrateurs (l’
"Organe d’administration"), nommés et révocables par l’Assemblée Générale.
Dans la mesure du possible, le nombre d'administrateurs sera égal au nombre de membres.
12.2 Le mandat des membres de l’Organe d’administration a une durée de quatre ans renouvelables
deux fois et prend fin avec le décès, la révocation ou la démission.
12.3 Les membres de l’Organe d’administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale
statuant à l’unanimité des membres à part entière présents ou représentés.
12.4 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres de l’
Organe d’administration, établis conformément à la loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur
belge et communiqués au ministère belge de la Justice aux frais de l'Association.
Article 13 – Réunion et convocation de l'Organe d’administration
13.1 L'Organe d’administration se réunira lorsque c'est nécessaire mais au moins deux (2) fois par
an.
13.2 L'avis de convocation à une réunion de l’Organe d’administration sera envoyé par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au plus tard huit (8) jours de calendrier
avant la tenue de la réunion. La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de la réunion,
ainsi que les points à l'ordre du jour.
Article 14 – Prise de décision au sein de l’Organe d’administration
14.1 Une délibération de l’Organe d’administration n'est valable que si tous les membres de l’Organe
d’administration sont présents ou représentés. Un membre de l’Organe d’administration peut être
représenté par une autre personne, qui ne peut pas posséder plus d'une (1) procuration. Si tous les
membres de l’Organe d’administration ne sont pas présents, ou représentés, les membres présents
de l’Organe d’administration ne peuvent agir que dans le but d'organiser une réunion de l'Assemblée
générale. A moins qu'une telle procédure ne soit légalement interdite pour certaines décisions, l’
Organe d’administration peut demander une procédure de prise de décision écrite si tous les
membres de l’Organe d’administration sont d'accord et s'ils s'assurent qu'une vraie délibération a
lieu.
14.2 A moins que les statuts ou l’Organe d’administration (lors d'une décision unanime) ne prévoient
une autre majorité, toutes les décisions de l’Organe d’administration seront prises à l'unanimité.
Article 15 – Registre des décisions prises par l’Organe d’administration
15.1 L'Organe d’administration fera établir un procès-verbal adéquat de toutes les réunions tenues et
de toutes les décisions prises. Les décisions de l’Organe d’administration sont enregistrées dans un
registre, signé par le Président de l’Organe d’administration et conservé par le Secrétaire général à
la disposition des membres au siège de l'Association.
Article 16 – Responsabilité
16.1 Les membres de l’Organe d’administration ne sont pas personnellement responsables des
engagements pris par l'Association et leur responsabilité est limitée aux carences constatées dans
l'accomplissement de leur mandat.
Article 17 – Rémunération / Dépenses
17.1 Les membres de l’Organe d’administration ont droit à une indemnisation pour tous les frais de
déplacement, d'hôtel, et autres encourus par eux dans le cadre de leur présence aux réunions de
l'Organe d’administration, des comités, assemblées générales ou autres réunions en rapport avec la
décharge de leurs obligations au sein de l'Association. Les dépenses seront uniquement
remboursées sur présentation des reçus appropriés.
Article 18 – Représentation de l'Association face à de tierces parties et devant les tribunaux
18.1 L’organe d’administration représente l’Association à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. L’Association est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant
conjoin¬te¬ment, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil
d'administration.
18.2 Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est également valablement représentée
par un(des) délégué(s) à cette gestion. 
18.3 L’Association est en outre, dans les limites de leur mandat, vala¬blement représentée par des
mandataires spéciaux. 
18.4 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de personnes/membres
de l’Organe d’administration qui sont autorisés à représenter l'Association, établis conformément à la
loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge et communiqués au ministère belge de la Justice
aux frais de l'Association.
Article 19 – Comptes
19.1 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de
chaque année.
19.2 Les comptes annuels de l'exercice financier écoulé ainsi que le budget du prochain exercice
financier seront établis chaque année par l’Organe d’administration et présentés pour approbation à
l’Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
Article 20 – Comptes bancaires
Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont déposés
sera géré par ou avec le pouvoir de l’Organe d’administration et indiquera la dénomination de
l'Association.
Article 21 – Modification des statuts
21.1 Sous réserve de l'application des articles 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations,
toute proposition de modification des statuts doit émaner de l’Organe d’administration ou d'au moins
un des membres de l'Association.
21.2 L’Organe d’administration avisera les membres de cette proposition au moins un mois avant l’
Assemblée Générale où le point sera examiné et il informera les membres à part entière des
modifications proposées. Une modification des statuts requiert une délibération à laquelle tous les
membres à part entière ayant une voix seront présents ou représentés.
21.3 Si tous les membres ayant une voix ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
une deuxième réunion peut être convoquée afin d'organiser une délibération valable et de statuer sur
les modifications et les accepter, à condition que les majorités définies ci-après soient respectées –
quel que soit le nombre de membres ayant une voix présente ou représentée. La deuxième réunion
ne peut se tenir plus tôt que quinze (15) jours après la première réunion.
21.4 Une modification est considérée comme acceptée si elle est approuvée par une majorité de
trois quarts (3/4) des voix de tous les membres à part entière présents ou représentés.
21.5 Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'après approbation de l'autorité qualifiée
conformément à l'article 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations et après publication aux
Annexes du Moniteur belge.
21.6 Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de
l'Assemblée Générale de l'Association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont
portées à la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts,
de dissolution et de liquidation de l'Association, et la destination du patrimoine de l'Association,
seront constatées par acte authentique (avec l’intervention d’un notaire) dont une expédition
conforme sera déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise et publié aux Annexes
du Moniteur belge moyennant les documents requis en l’espèce.
Article 22 – Dissolution de l'Association
22.1 La procédure de modification des statuts s'applique mutatis mutandis à la dissolution et à la
liquidation de l'Association.
22.2 L’Assemblée Générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation. L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté à une personne morale sans but
lucratif de droit privé poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée. En cas de
liquidation déficitaire, l’Association ne pourra être dissoute et liquidée que moyennant les dispositions
du Code des sociétés et des associations.
Article 23 - Langues. 
La langue officielle de l’Association est le français bien que la langue de travail de l’Association soit l’
anglais. En cas de discordance d’interprétation de toute disposition statutaire, la version française
prévaut.
Article 24 – Application subsidiaire 10 du Code des sociétés et des associations.
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par le Code des sociétés et des associations, et en particulier
le livre 10 du Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1060 Saint-
Gilles, Rue Joseph Cleas 21. 
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutai¬res:
1) Monsieur AJALLE EKANE Lawrence, prénommé;  et
2) Monsieur MBALLE MUKETE Gilbert, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2023. 
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
monsieur AJALLE EKANE Lawrence, et monsieur MBALLE MUKETE Gilbert, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 9000 Gand, Oude Schaapmarkt 24 et à 2018 Anvers, Molenstraat 58, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une copie de l'A.R. en date du 28
juin 2023 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "Le Centre Africain pour le Contrôle des
migrations et le Développement", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire