N° d'entreprise : 0797.100. 171
Nom DIVINUS SPIRITUS BELGIUM
(en entier) :
(abrégé) :: DSB
Forme légale : ASBL
B-6700 ARLON	Adresse complète du siège : RUE DIEKIRCH 39 BIS
Objet de l'acte : CREATION ASBL
Les soussignés :
GONESSE Carine Rue Diekirch 39 bis B-6700 ARLON	1.
DIDIER Stéphane Rue Diekirch 39 bis B-6700 ARLON	2.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
STATUTS DE I'ASBL DIVINUS SPIRITUS BELGIUM
TITRE I - Dispositions générales
Section I - Dénomination
Article 1. Dénomination et mentions
L'association est une ASBL conformément aux critères énoncés à l'article 1 :28, §1º du CSA. Elle est dénommée « Divinus
Spiritus Belgium», abrégée en «DSB».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou«	-
lucratif »
l'indication précise du siège de la personne morale	-
le numéro d'entreprise	1
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la
personne morale
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique
le cas échéant, l'adresse électronique et le site intemet de la personne morale
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. L'adresse de son site internet est à déterminer
ultérieurement et son adresse électronique est la suivante : divinus.spiritus.belgium@gmail.com
TITRE Il - But, objet social et durée
Article 3. But social
L'association a pour but la mise en relation des personnes et l'ouverture spirituelle vers le monde extérieur, et ce par
l'intermédiaire de la culture, des divertissements et des plaisirs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
: Afin de réaliser le but visé à l'article 3 des présents statuts, l'association mène notamment les activités suivantes : organisation
de soirées, de sorties ou encore regroupement de personnes à travers des jeux (cartes, lotto ... ), des activités diverses
(marches ... ) et des passions en commun (gastronomie, cinéma ... ).
Article 5. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux règles
édictées au Titre 9 des présents statuts.
TITRE III - Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6. Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts, statuant à la majorité simple
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser
une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter. La décision d'admission est laissée à la discrétion du Conseil d'administration.
Article 7. Prérogatives des membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les
membres effectifs participent de manière active aux activités organisées par l'association, à défaut, les membres pourront être
exclus conformément à la procédure visée à l'article 14 des présents statuts. Ils disposent d'un droit de vote lors des
assemblées générales.
Article 8. Conditions d'admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres présents dans l'association depuis moins de six mois.
Sont également membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et sont acceptées par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article 9. Prérogatives des membres adhérents
Les membres adhérents exercent les prérogatives des membres effectifs, à l'exclusion du droit de vote exclusivement réservé à :
ceux-ci.
Ces prérogatives sont exclusivement déterminées par les présents statuts conformément à l'article 9 :3, §2 du CSA.
Article 10. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les :
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domiciles de leur(s) représentant(s).
· Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre (art 9 :3, §1 CSA).
Article 11. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association (art 9 :1 CSA).
Article 12. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à 15 € pour les membres effectifs et 15 € pour les membres adhérents (le montant peut être
identique, en sachant que les statuts doivent fixer le montant maximum, art 2 :9, §2, 8° CSA).
TITRE IV - Sortie de l'ASBL
Article 13. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration, conformément à l'article 9 :23, alinéa 1º du CSA.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission	-
le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives	-
S'il survient une circonstance exceptionnelle, l'alinéa 1° du présent article ne s'applique pas. L'organe
d'administration peut, le cas échéant, décider de maintenir en fonction ou non le membre démissionnaire. Le caractère
exceptionnel de la situation est apprécié de manière discrétionnaire par l'organe d'administration.
Article 14. Exclusion des membres
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que
si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration (ou par l'assemblée générale) statuant à la ;
majorité absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'une infraction aux statuts ou aux lois.
Article 16. Prérogatives des membres concernés par un cas de sortie de l'ASBL
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées (art 9
:23 CSA).
TITRE V - Assemblée générale
· L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec
voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article 18. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts	J
l'approbation des comptes annuels et du budget
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
l'admission (voir en fonction de l'article 8) et l'exclusion des membres effectifs	-
la dissolution volontaire de l'association
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société	1
coopérative entreprise sociale agréée
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité	-
tous les cas où les statuts l'exigent (art 9 :12 CSA)
Article 19. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
· comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15
. jours minimum ou 40 jours maximum selon la loi, qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
, date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité
absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et transformation de l'association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 20. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents
ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans
. le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
; autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. mais il peut être
décidé, pour le calcul d'une majorité simple, soit que « les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes
négatifs », soit que « les abstentions sont prises en compte »).
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concemant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 21. Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concemant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités (Ceci est la règle prévue par défaut dans le CSA. A notre sens, il peut être décidé également que « les votes nuls,
blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs »).
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple
lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE VI - Organe d'administration
Article 24. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes par exception, l'art. 9:5 du CSA
indique l'organe d'administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que l'association compte moins
de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
Article 25. Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que
l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation (et/ou, si des personnes
morales siègent à l'organe d'administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite,
nullité ou dissolution »).
Si le décès (si des personnes morales siègent à l'organe d'administration ajoutez : « la faillite, la nullité ou la dissolution ») d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 26. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est .
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent
à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 27. Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de
délibération ordinaire de l'organe de gestion. Cependant, l'article 9:9 CSA prévoit que les
décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit adoptée à l'unanimité. Par
· ailleurs, ce même article prévoit que les statuts peuvent interdire ou modaliser la prise de décision par écrit.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont	-	présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 28. Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont :
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d'une procuration.
Article 29. Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
· l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature (Art.
9 :8 CSA).
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige
de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concemé ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision (Le CSA ne vise que l'intérêt patrimonial
détaillé aux § précédents, mais nous vous conseillons d'y ajouter l'intérêt moral, pour la bonne gouvernance de l'association).
Article 30. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par les représentants
·généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 31. Pouvoirs
tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. Mentionné ci-dessus, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Cela signifie que si les
pouvoirs de l'organe d'administration sont limités ou que les tâches sont réparties entre administrateurs (ex : trésorier,
président, etc.), ces limites ou répartition de tâches ne sont pas censés être connues des tiers. En d'autres termes, si par
exemple, l'organe d'administration dépasse les limites/la répartition des tâches (même publiées), l'association est engagée vis-
àvis des tiers et ne peut remettre en cause son engagement. Par contre, l'assemblée générale peut décider par la suite
d'intenter une action contre le ou les administrateurs fautifs.
Article 32. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat
du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable. La fonction de délégué à la gestion joumalière peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association
que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros.
Article 33. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, fant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
: conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par 2 administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
. pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion
journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénom et domicile
: de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 35. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils
peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 36. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VIII - Comptes et budgets
Article 37. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour
de la fondation pour se terminer le 31/12/2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés
et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE IX - Dissolution et liquidation
Article 38. De l'organe compétent et de la liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale visée au Titre V, peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 9 :12, 6° du CSA.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 39. Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement du passif, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITREX - Traitement des données
Article 40. Du traitement des données personnelles des membres de l'association
Les données personnelles des membres sont conservées au siège de l'association dans le respect de la loi de la protection des
données RGPD et ne sera aucunement transmit.
Article 41. Du traitement des données personnelles des clients
Les données sont conservées afin de pouvoir éventuellement les contacter après la clôture des projets. Cette conservation est
considérée comme nécessaire à la continuité du fonctionnement de l'association.
Les données sont conservées pendant une période de 5 ans au plus. Au-delà cette période, les données seront supprimées de
la base de données de l'association.
Toutes les informations obtenues lors de la conclusion et l'exécution d'un contrat restent en la propriété de l'association et ne
: peuvent en aucun cas être divulguées en dehors du cadre dudit contrat.
Article 42. Du traitement des données personnelles des entreprises partenaires
Les données personnelles des partenaires sont conservées pendant une période de 5 ans au plus afin de pouvoir effectuer
d'éventuelles futures collaborations. Au-delà de cette période, les données seront supprimées de la base de données de
l'association.
Ces entreprises sont présumées respecter les règles du RGDP.
TITRE XI - Dispositions finales
Article 43. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et
pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif :
Siège social : Rue Diekirch 39 bis B-6700 ARLON
Adresse électronique de l'association : divinus.spiritus.belgium@gmail.com
Site internet de l'association : ultérieurement
DIDIER Stéphane
administrateur