N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SoleArte asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6240
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Farciennes
Rue du Wainage(PIR) 209
Statuts –Constitution
«  SoleArte asbl »
Siège social : 209 Rue du Wainage à 6240 Farciennes
 
Entre les fondateurs soussignés :
-      Fabian Jadoul, domicilié Rue du Wainage 209 à 6240 Farciennes
-      Esteban Jadoul, domicilié Rue du Wainage 209 à 6240 Farciennes
-      Daniel Jadoul, domicilié Rue Achille Delattre 12 à 6200 Châtelineau
-      Gwennaëlle Cao, domiciliée Rue de Wangenies 114/5 à 6220 Fleurus
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Titre I.  Dénomination et siège social
Article 1: L’association est dénommée « SoleArte asbl ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association
doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif"
ou de l'abréviation "asbl", ainsi que l’adresse précise du siège social.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 2: Le siège social est établi à l’adresse suivante : 209 rue du Wainage, 6240 Farciennes, dans
l’arrondissement judiciaire du Hainaut. 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Titre II.  Le but social et l'objet social
Article 3: L’asbl a pour but la promotion et l’enseignement de la culture espagnole, et plus précisément du
flamenco.
Afin d’atteindre cet objectif, l’asbl organisera diverses activités telles que des concerts, des spectacles, mais
également des cours ou des stages de chant, de guitare, de percussion, de danse, de théorie sur le flamenco…
Elle peut, par ailleurs, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accomplir
tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des
buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue
d’atteindre les buts qu’elle s’est fixés.
Toute modification des buts doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Titre III. Les membres effectifs
Article 4: L'association est composée de membres effectifs.
Sont membres effectifs : 
0727464861
-      les fondateurs
-      les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par
l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 5 : Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  
Article 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Article 7: Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par courrier ou par courriel au conseil d’administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui
n’assistent pas ou ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Les membres ayant porté atteinte à l’honneur ou aux intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts
et/ou le règlement d’ordre intérieur peuvent être exclus. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 8 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte
de la qualité de membre.
Article 9 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres,
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 10: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
 
Titre IV.  L’assemblée générale
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur désigné
à cet effet par le conseil d’administration.
Article 12: L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 13: L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14: Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.  
Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 15: Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 16: L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.  En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17: L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 18: L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Article 19: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. 
Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de
l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Article 20: Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l'association.  
Article 21: L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts,
d’admettre et d’exclure un membre, 
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale, 
de nommer et de révoquer les administrateurs, 
de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, 
d’approuver annuellement les comptes et budget, 
d’adopter et modifier le règlement d’ordre intérieur,
d'octroyer la décharge aux administrateurs.
 
Titre V.  Le conseil d’administration
Article 22: L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs. 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres composant l’assemblée
générale.
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix
des personnes présentes et représentées. 
 
Le mandat d’administrateur, en tout tempsrévocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d’une durée de 5 ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit
celle qui l’a désigné comme administrateur. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles. 
Article 23 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. 
La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 24: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 25: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier recommandé au
conseil d’administration. 
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 26: Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président,  un secrétaire et un trésorier.  
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres et d’y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux  dépôts obligatoires
au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien
des administrateurs présents.
Article 27: Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois
par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Article 28: Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du
jour.  Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Article 29 : Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 30: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 31: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. 
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 32 : Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs.  
Article 33 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l’association où
tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Article 34: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Article 35: Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Titre VI.  L’action en justice
Article 36: Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
 
Titre VII. La gestion journalière
Article 37: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Titre IX.  La représentation
Article 38: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du
personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Article 39: L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
 
Titre X.  Le règlement d’ordre intérieur
Article 40: Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s’imposent à tous les membres de l’association ainsi
qu’à tous tiers concernés par l’application de celui-ci.
 
Titre XI. Dispositions diverses
Article 41: Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice auquel ils se rapportent.  
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 42 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même
année. 
Article 43: L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur)
mandat.
Article 44: En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association ou à un organisme similaire
poursuivant le même but.
Article 45 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
-      Fabian Jadoul, domicilié Rue du Wainage 209 à 6240 Farciennes
-      Esteban Jadoul, domicilié Rue du Wainage 209 à 6240 Farciennes  
-      Gwennaëlle Cao, domiciliée Rue de Wangenies 114/5 à 6220 Fleurus
Le conseil d'administration désigne Esteban Jadoul et Fabian Jadoul comme personnes chargées de la gestion
journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
Il désigne Esteban Jadoul et Fabian Jadoul comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association
et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent
en qualité d'organe individuellement.
 
Fait ce 12 mai 2019 à Farciennes,
 
Les membres fondateurs