N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Académie Européenne d’orthodontie et d’occlusodontie numérique
(en abrégé) : AEOON
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Méridien 100
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 07/08/2023, il résulte que ;
 
 
    1.                 Monsieur BANIASADI Behrang, domicilié à 7812 Ath, Chemin du Rénowelz (Mai), 31
B.
 
    2.  Monsieur GEORGE Dan-Alexandru, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue des Liserons 31/18
 
    3.  Monsieur KHAMAKTCHIAN Mohammad-Ali,  domicilié à 3090 Overijse, Rembrandtdreef 2.
 
    4.  Monsieur KHAMAKTCHIAN Mohammad-Reza, domicilié à 3090 Overijse, Rembrandtdreef 2.
 
    5.  Monsieur MARASHI Ramin, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève de  Lansrode 9
 
    6.  Monsieur  ZARRINPOUR Arash, domicilié à 75016 - Paris (France), rue Wilhem, 12.
                
                 
CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée «Académie Européenne d’
orthodontie et d’occlusodontie numérique», en abrégé «AEOON», ayant son siège à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, rue du Méridien 100.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
 
Article 1 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L'association prend  pour dénomination «Académie Européenne d’orthodontie et d’occlusodontie
numérique», en abrégé «AEOON».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0804621829
 
Article 2 
Le siège de   l'association est établi en Belgique, au lieu élu par l’organe d’administration de
l'association. Il est actuellement  en région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration peut
modifier le siège sans modification des statuts, sous la condition que cette modification n’implique
pas une modification de langue des statuts.
 
Article 3 
L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
                           
Article 4. Objet 
 
But
L’Association poursuit des buts non lucratifs d’utilité nationale et internationale en matière d’
éducation d’orthodontie et d’occlusodontie et de manière générale de la santé.
 
Objet
Son objet consiste à développer et à soutenir des collaborations nationales et internationales en
formation, recherche, service et développement scientifique dans le domaine de la santé dentaire,
 matière d’éducation d’orthodontie et d’occlusodontie et de manière générale de la santé.
 
Activités
Basée sur l’échange, le développement et l’harmonisation des connaissances au niveau national et
international, l’association organisera des sessions de formation continue, théoriques et pratiques, à
l’intention des professionnels de la santé. Ces formations seront organisées selon des modalités
compatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle. 
A ce titre l’association pourra notamment organiser ou contribuer, à organiser la formation de
professionnels de la médecine dentaire dans le domaine liés à son objet.
L’association dispensera également des soins de santé dentaire et de manière générale de la santé
au niveau national et international et aidera, le cas échéant, financièrement des associations sans
but lucratif et fondations nationales et internationales ayant un objet ou des activités similaires.
L’association peut développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation de l’objet.
 
Article 5. Membres. 
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à deux.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par l’organe d’administration;
b) être agréé par l'assemblée générale des membre effectifs;
c) s'engager à verser les cotisations prévues à  l'article suivant.
 
En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres
adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont
pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander à l’organe d’
administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information. 
 
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration
conformément à la loi. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
 
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant
aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre des membres à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que
tous les documents comptables de l'association, sur demande écrite adressée au organe d’
administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’
organe d’administration convient d’une date de consultation des documents au siège de l’association
avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
 
Article 6. Cotisation. 
Chaque membre s'oblige à verser annuellement la cotisation dont l'import sera fixé chaque année
par l'assemblée générale. Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le
capital de l'association.
 
Article 7. Démission. 
Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé
démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l’assemblée générale. En outre, l'assemblée
générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un
membre après l’en avoir informé, et le cas échéant lui avoir donné la possibilité de se défendre. Le
membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
Article 8. Organe d’administration. 
    1.  L'association est régie par un organe d’administration composé de minimum trois
administrateurs, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour
une durée indéterminée. Si toutefois, l'association ne compte que deux membres effectifs maximum,
l’organe d’administration doit être composé de deux membres. Sauf ce dernier cas spécifique, le
nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l'association.
    2.  En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée
ordinaire des membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
    3.  Le mandat des administrateurs est gratuit.
    4.  Il nomme dans son sein un président et un ou deux viceprésidents qui sont aussi président et
viceprésidents de l'association sans but lucratif.
    5.  L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation, soit de son président, soit d'un viceprésident, soit de deux membres effectifs ou des
vérificateurs. Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant
représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
    6.  L’organe d’administration peut également prendre des décisions à la majorité absolue (1/2 + 1)
de tous les administrateurs valablement nommés, par échange de courrier, fax ou courriels ou par
toute autre moyen électronique.
    7.  L'organe d'administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à la réunion de l’organe d’
administration sont réputés présents à l'endroit où se tient cette réunion.
Pour l'application de la tenue à distance de la réunion:
    •  l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de l’administrateur;
    •  le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’
organe d’administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’
administration est appelé à se prononcer ;
    •  le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de
participer aux délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.   
    1.  Il est établi un procès-verbal des décisions de l’organe d’administration.
    2.  L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion,
l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout
ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est de
sa compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont
valablement signés par deux administrateurs.
    3.  Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de
l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.
    4.  Il procède aux publications légalement requises dans le délai légal. L’organe d’administration
peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion journalière de l'association à un administrateur
délégué. Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association, agissant en collège
le cas échéant.
 
Article 9. Procurations. 
Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des Conseils d’administration, sont admises
les procurations par tous moyens de communications  : écrits, fax, scans ou courriels.
 
Article 10. Responsabilité et reprise d’engagement. 
L’association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputées à ses membres, préposés
ou organes par lesquels elle est représentée.
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’association.
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’association ne prennent pas d’
engagement personnel pour les obligations de l’association.
Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l’engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si l’
association a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
 
Article 11.   Conflits d’intérêts. 
Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou
indirecte, avec l’association, il doit en avertir immédiatement l’organe d’administration.
L’administrateur ayant ce conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le
vote à ce sujet.
 
Article 12. Comptes. 
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, et au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année, date de
clôture de l'exercice social, l’organe d’administration soumet les comptes à l'assemblée générale
pour approbation et le budget de l'exercice suivant.
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association
répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes
annuels relatifs à la comptabilité des entreprises
 Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si
l'assemblée le décide. 
A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux
vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de
contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent
compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.
                                                                                               
Article 13. Assemblée générale. 
L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs aux présentes et de ceux
qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de
sa compétence exclusive l’ensemble des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, dont:
a) la nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;
c) l'agréation des membres effectifs proposés par l’organe d’administration ;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par l’organe d’administration ou ses
membres pour compte de l'association, ainsi que la décharge annuelle des administrateurs ainsi que
l’octroi ou l’acceptation d’apport à titre gratuit d’une universalité.
Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par
l'assemblée générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre effectif;
g) la fusion avec une autre association sans but lucratif, ou encore la transformation de l’ASBL en
AISBL ou en société coopérative ;
h) la dissolution de l'association.
Dans les cas prévus aux littéras e), f), g) et h) ciavants, l'assemblée générale  ne peut valablement
délibérer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune
modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Article 14. Fonctionnement de l’Assemblée générale 
    1.  L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans la dernière semaine
du mois de juin, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. 
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres
effectifs par l’organe d’administration, quinze jours au moins avant la réunion.
    1.  Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. 
                Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
    1.  L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de la tenue à distance de l’assemblée générale :
    •  l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre ;
    •  le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer ;
    •  le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.   
    •  Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
    •  les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique. 
    1.  Elle doit se réunir également sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur
convocation de l’organe d’administration. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
    2.  Chaque membre effectif dispose d’une voix lors des votes soumis à l’Assemblée générale, sauf
si il dispose d’une procuration pour représenter un ou plusieurs autres membres.
    3.  Les assemblées sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, à son défaut,
par le vice président ou un administrateur.
    4.  Le procèsverbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout
membre effectif peut en prendre connaissance, au siège de l'association. Il peut également
demander qu'une simple copie lui soit remise.
    5.  Les procèsverbaux sont valablement signés par le président de l’organe d’administration ou par
deux administrateurs.
                                                                                               
Article 15. Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes,
fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.
 
Article 16. Election de domicile. 
Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de
juridiction au siège de l'association.
 
Article 17. Loi applicable. 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31.12.2023
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
 
ADRESSE DU SIEGE 
L’adresse du siège est situé à : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Méridien 100.
 
NOMINATIONS
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans laquelle
prendra fin immédiatement après l’assemblée annuelle qui se tiendra en 2029 :
 
    1.  Monsieur BANIASADI Behrang,  domicilié à 7812 Ath, Chemin du Rénowelz (Mai), 31 B.
 
    2.  Monsieur GEORGE Dan-Alexandru, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue des Liserons 31/18
 
    3.  Monsieur KHAMAKTCHIAN Mohammad-Ali,  domicilié à 3090 Overijse, Rembrandtdreef 2.
 
    4.  Monsieur KHAMAKTCHIAN Mohammad-Reza, domicilié à 3090 Overijse, Rembrandtdreef 2.
 
    5.  Monsieur MARASHI Ramin, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève de  Lansrode 9
 
    7.  Monsieur  ZARRINPOUR Arash, domicilié à 75016 - Paris (France), rue Wilhem, 12.
 
Immédiatement, les administrateurs se sont réunis en organe d’administration et ont désigné : 
    1.  en qualité de président de l’organe d'administration :
Monsieur ZARRINPOUR Arash, prénommé ;
 
    2.  en qualité de vice-président de l’organe d’administration :
Monsieur MARASHI Ramin,  prénommé ;
 
    3.  En qualité de trésorier de l’association :
Monsieur GEORGE Dan-Alexandru, prénommé ;
 
    4.  En qualité de secrétaire de l’association :
Madame KHAMAKTCHIAN Mohammad-Reza, prénommée.
 
REPRESENTANT PERMANENT
Comme l’association pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur dans d'autres
personnes morales, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : 
    •  Monsieur KHAMAKTCHIAN Mohammad-Ali,  prénommé.
 
COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASSOCIATION EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01.01.2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
FRAIS ET DECLARATIONS DES PARTIES
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’
association en raison de sa constitution s'élève approximativement à 1.236,00 €.
 
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
                Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition et statuts