N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Miss & Cleugnotte Luingne Organisation
(en abrégé) : MCL-ORGA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Roubaix 86
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Les fondateurs soussignés,
 – Goesaert Sylvie, rue de Roubaix, 86 à 7700 Mouscron, née à Mouscron le
 22/12/1973 ; numéro de registre national 731222 036 48
 – Vanden Borre Mylène, rue Pasteur, 29 à 7700 Mouscron, née à Mouscron le
 03/08/1987 ; numéro de registre national 870803 108 36
 réunis en assemblée le 23 février 2016 à Mouscron, sont convenus de constituer une
 association et d'accepter unanimement les statuts suivants, conformément à la loi du 27
 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses modifications, lois du 02 mai 2002
 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d'exécution.
Titre I.
 Dénomination, siège social
 Article 1
 L'association est dénommée « Miss et Cleugnotte de Luingne Organisation », association
 sans but lucratif, en abrégé « MCL-ORGA ».
 L'association peut employer ces dénominations ensemble ou séparément. Tous les
 actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l'Association
 doivent mentionner la dénomination sociale précédé ou suivie immédiatement de ces
 mots, écrits lisiblement et en toutes lettres : « association sans but lucratif » ou en
 abrégé « a.s.b.l. », ainsi que l'adresse du siège de l'association,
Article 2
 Le siège social de l'association est établi en Belgique, rue de Roubaix, 86 à 7700
 Mouscron, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai et pourra être transféré partout
 dans l'entité de Mouscron sur simple décision de l'Assemblée générale, à publier au
 Moniteur Belge.
Titre II.
 But, durée
Article 3
 L'association à pour but principal d'organiser des élections de Miss & Cleugnotte Luingne
 ainsi que toutes les élections qui représentent la ville de Luingne ; à titre d'exemple
 (Mister Luingne, Mini Mister Luingne, Mini Miss Luingne, Miss Junior Luingne,
 Ambassadeur & Ambassadrice Luingne).
 L'Association organisera sa première élection de Miss & Cleugnotte Luingne en 2016.
 L'association peut collaborer avec d'autres associations pour la promotion des concours
 généralement quelconques.
 Elle pourra pour cet objet, louer ou acquérir tous les locaux et ou terrains, ériger toutes
 constructions, assurer elle-même la production de ses organisation sans exclure
0649493984
 toutefois, la collaboration avec des sociétés « sponsors » ou autres.
Article 4
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être
 dissoute.
Titre III.
 Membres
Article 5
 L'Association est composé de membres effectifs, adhérents et de membres d'Honneur.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à neuf. Seul
 les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
 loi et les présents statuts.
Article 6
 Sont membres effectifs :
 1. les membres fondateurs ;
 2. tous les membres adhérents qui, présenté par deux membres effectifs au moins et
 deux ans d'ancienneté en tant que membre adhérent est admis en qualité de
 membre effectif par décision de l'assemblée général réunissant les 2/3 des voix
 présentes ou représentées.
Article 7
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
 d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
 s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
 Le conseil d'administration peut décerner le titre de « membre d'Honneur » aux
 personnes physiques ou morales qui soutiennent ou qui ont soutenu l'association et/ou
 les élections de Miss & Cleugnottes Luingne dans le passé. Le Bourgmestre de la Ville de
 Mouscron, l'échevin du commerce ou tout autre mandataires politiques ou personnalités
 de la ville peuvent être désignés avec leur accord comme membre d'Honneur.
Article 9
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
 d'administration.
Article 10
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
 écrite au conseil d'administration.
Article 11
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
 écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre
 effectif ou adhérent qui n'est plus actif au sein de l'association depuis plus de trois mois.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale au scrutin
 secret et à la majorité des 2/3 des voix présentées ou représentées. Le conseil
 d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
 membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 12
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
 d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
 scellés, ni inventaires.
Article 13
 L'association tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.
Titre IV.
 Assemblée générale
Article 14
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidé(e)
 par le président(e) du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou par
 le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
 qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 – les modifications aux statuts sociaux ;
 – la nomination et la révocation des administrateurs ;
 – la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 – l'approbation du budgets et des comptes ;
 – la dissolution volontaire de l'association ;
 – l'exclusion des membres.
Article 16
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
 mois de janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
 tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un
 cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 17
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier et/ou
 par eMail adressé à chaque membre visé à l'article 14 des statuts au moins 8 jours avant
 l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Article 18
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
 par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une
 procuration.
Article 19
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
 disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote.
Article 20
 Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans
 les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou
 la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
 1921.
 Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposées
 au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur Belge
 conformément à l'article 26 et selon les modalités prévues par l'arrêté Royale du 26 juin
 2003.
Article 22
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par
 le président et le secrétaire. Ces procès verbaux sont conservé au siège social où tous
 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi
 que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès
 verbaux par écrit, signés par le président du conseil d'administration et par un
 administrateur.
Titre V.
 Administration
Article 23
 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres
 au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur à dix.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans,
 renouvelable tacitement et en tout temps révocable par elle.
 Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
 d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
 leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
 par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
 remplace.
 En cas de vacance d'un mandat de présidence, c'est le vice président ou le secrétaire qui
 reprend ses fonctions.
 En cas de vacance d'un mandat de vice présidence, c'est le secrétaire qui reprend ses
 fonctions.
 Seul les administrateur sortants sont rééligibles.
Article 25
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président,
 un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
 assumées par le vice président ou par le secrétaire ou par le plus âgé des
 administrateurs présents.
Article 26
 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux
 administrateurs.
 Il ne peut en statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la
 voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
 Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
 afférente à cette gestion au secrétaire et il fixera les pouvoirs et éventuellement le
 salaire ou appointements.
Titre VI.
 Règlement d'ordre intérieur
Article 28
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
 l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
 assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
 représentés.
Article 29
 Tous les membres sont censés connaître les présents statuts ainsi que le règlement
 d'ordre intérieur et les accepter.
Titre VII.
 Dissolution
Article 30
 L'association peut être dissoute, en tout temps par décision de l'assemblée générale qui
 ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les 2/3 des membres effectifs
 sont présents ou représentés.
Article 31
 En cas de dissolution, l'assemblée générale respectera l'article 20 de la loi du 27 juin
 1921.
 L'actif net sera attribué à une ou plusieurs oeuvres ou association désintéressées de
 l'entité de Mouscron à désigner par l'assemblée générale.
 L'assemblé générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 – Madame Goesaert Sylvie ;
 – Madame Vanden Borre Mylène ;
 – Mademoiselle Maertens Céline ;
 – Monsieur Godfrin Didier.
 Les administrateurs ont été désigné en qualité de :
 – Présidente : Sylvie Goesaert ;
 – Vice présidente : Mylène Vanden Borre;
 – Secrétaire/Trésorier : Didier Godfrin ;
 – Chorégraphe : Céline Maertens .
Fait à Mouscron en deux exemplaires, le 28 février 2016.
Sylvie Goesaert Mylène Vanden Borre Didier Godfrin Céline Maertens
 Présidente        Vice présidente          Secrétaire      Chorégraphe
                                                         Trésorier