N° d'entreprise : 0680928617
Nom
(en entier) : WELCOME MEDIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Centre Monnaie -
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 18 mars 2021,
il résulte que :
(…)
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée prend connaissance du rapport justifiant la modification de l’objet établi par le conseil d’
administration. Elle ne formule pas de remarques à ce sujet.
(…)
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de remplacer l’article des statuts relatif à l’objet par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a.   l’exécution et l’exécution par autrui de toutes les tâches éventuelles dans le domaine de l’
emballage de marchandises ;
b.   le développement, la gestion, la maintenance et l’exploitation de boutiques en ligne ;
c.   le traitement des paiements liés aux commandes passées sur les boutiques en ligne ;
d.   l’exploitation et la tenue d’un service à la clientèle, qui se charge également du traitement des
réclamations ;
e.   la réalisation de tâches relatives à la photographie de produits ;
f.    l’émission de billets électroniques au sens le plus large ;
g.   la réalisation d’activités de soutien aux activités de commerce électronique des clients ;
h.   la fourniture de conseils sur des questions commerciales, financières et/ou économiques et
juridiques, ainsi que la réalisation de toute autre tâche ayant trait à l’organisation et au conseil, ainsi
que la fourniture de services et de conseils dans le domaine de la gestion et l’exécution (par autrui)
de la gestion (intérimaire) et de la gestion de projets, le tout au sens le plus large ;
i.    le placement de patrimoine en actions, titres, biens immatriculés, créances, fonds et autres actifs
ainsi que l’acquisition, la cession, l’exploitation et la gestion de ces placements ou des droits y
afférents ;
j.    l’exploitation, l’acquisition et la cession de biens (choses corporelles et droits de propriété), y
compris expressément les brevets, les licences, le savoir-faire et les marques ; la location et le
leasing, l’achat et la vente et le commerce de biens (immatriculés) ;
k.   la prise de participation, par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de
toute autre manière, dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser la croissance de son entreprise ou
à constituer une source de revenus ;
l.    l’exercice des fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société dispose de manière générale de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et toutes les transactions qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de
nature à faciliter directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de cet objet.
Volet B
Si l’accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonne ses actions relatives à l’accomplissement de ces actes à la
réalisation de ces conditions. »
(…)
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale est informée par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2:3 du
Codes des sociétés et des associations, ainsi que de ses conséquences.
Ensuite, elle décide de modifier le nom de la société en « Radial Belgium ».
(…)
QUATRIEME RÉSOLUTION
Conformément à l’article 39, § 1er, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide
de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
CINQUIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence des quatre résolutions précitées, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Statuts
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1. Forme  juridique - Dénomination
La société a la forme juridique d’une société anonyme (SA).
Elle porte la dénomination : « Radial Belgium ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la  région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a.   l’exécution et l’exécution par autrui de toutes les tâches éventuelles dans le domaine de l’
emballage de marchandises ;
b.   le développement, la gestion, la maintenance et l’exploitation de boutiques en ligne ;
c.   le traitement des paiements liés aux commandes passées sur les boutiques en ligne ;
d.   l’exploitation et la tenue d’un service à la clientèle, qui se charge également du traitement des
réclamations ;
e.   la réalisation de tâches relatives à la photographie de produits ;
f.    l’émission de billets électroniques au sens le plus large ;
g.   la réalisation d’activités de soutien aux activités de commerce électronique des clients ;
h.   la fourniture de conseils sur des questions commerciales, financières et/ou économiques et
juridiques, ainsi que la réalisation de toute autre tâche ayant trait à l’organisation et au conseil, ainsi
que la fourniture de services et de conseils dans le domaine de la gestion et l’exécution (par autrui)
de la gestion (intérimaire) et de la gestion de projets, le tout au sens le plus large ;
i.    le placement de patrimoine en actions, titres, biens immatriculés, créances, fonds et autres actifs
ainsi que l’acquisition, la cession, l’exploitation et la gestion de ces placements ou des droits y
afférents ;
j.    l’exploitation, l’acquisition et la cession de biens (choses corporelles et droits de propriété), y
compris expressément les brevets, les licences, le savoir-faire et les marques ; la location et le
leasing, l’achat et la vente et le commerce de biens (immatriculés) ;
k.   la prise de participation, par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou de
toute autre manière, dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser la croissance de son entreprise ou
à constituer une source de revenus ;
l.    l’exercice des fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société dispose de manière générale de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et toutes les transactions qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de
nature à faciliter directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de cet objet.
Volet B
Si l’accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonne ses actions relatives à l’accomplissement de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES
Article 5. Capital social
Le capital est fixé à sept cent soixante mille euros (€ 760.000,00).
Il est représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale statuant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé
L’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d’un rapport motivé établi par le conseil d’administration, annoncé à l’ordre du jour, peut autoriser
le conseil d’administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d’un
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n’excédant pas cinq ans
par l’assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.
L’augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d’
apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d’apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu’elles soient et/ou
de primes d’émission.
Lorsqu’une augmentation de capital décidée par le conseil d’administration comporte une prime d’
émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé « Primes d’émission », qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d’administration prévu à l’alinéa qui précède d’incorporer tout ou
partie de cette prime d’émission au capital.
Article 8. Droit de souscription préférentielle
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l’augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l’augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu’à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l’augmentation de capital ou de l’émission n’a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, le conseil d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
À la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 9. Appels de fonds
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d’administration.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
Volet B
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10. Nature des titres
Actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des
actions nominatives tenu au siège. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. Leur titulaire peut, à tout
moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.          
Autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment,   demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec mention de leurs droits
respectifs.
Un registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Article 13. Émission d’obligations - Droits de souscription
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d’administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires d’après l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d’autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 14. Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe d’administration de la société.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
Volet B
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 15. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard deux jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 17. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses
collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le conseil d’administration peut également se réunir par téléphone ou par vidéoconférence.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des
voix, la voix du président est prépondérante, sauf si la société n’a nommé que deux administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 18. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux. Ces procès-
verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’
assemblée générale.
Article 20. Délégués à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, (i) à un ou plusieurs de ses membres (qui portent le titre d’
administrateur délégué) et/ou (ii) à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21. Représentation de la société
La société est valablement représentée en justice et ailleurs :
    •  soit par le président du conseil d’administration et un délégué à la gestion journalière, agissant
conjointement, ou par l’un d’eux et un autre administrateur, agissant conjointement ;
    •  soit par un délégué à la gestion journalière seul, dans les limites de la gestion journalière et des
pouvoirs spéciaux qui lui sont délégués ;
    •  soit par toute autre personne agissant dans les limites du mandat lui confié par le conseil d’
Volet B
administration ou un délégué à la gestion journalière, selon le cas.
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 23. Réunions
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mercredi du mois d’avril à 11.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Article 24. Formalités de convocations
Les convocations sont faites par le conseil d’administration et le cas échéant, le commissaire ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Elles sont faites conformément aux dispositions légales et contiennent les éléments prévus par le
Code des sociétés et associations.
Article 25. Représentation et admission aux assemblées générales
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les détenteurs d’actions dématérialisées devront
déposer cinq jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, au siège ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de
comptes agréé ou l’organisme de liquidation, constatant l’inscription et l’indisponibilité de ces actions
jusqu’à la date de l’assemblée.
Les actionnaires en nom sont reçus à l’assemblée sur la production de leur certificat d’inscription
dans le registre, pourvu qu’ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l’assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d’un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télécopie ou courriel et dont le conseil d’administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Article 26. Bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l’assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 27. Prorogation
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 28. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 29. Modalités d’exercice du droit de vote
Conformément à l’article 7:142 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire ayant droit
de vote peut voter lui-même ou par procuration.
Tout actionnaire peut voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou par le site
internet de la société moyennant le respect de l’article 7:146 du Code des sociétés et des
associations.
Article 30. Délibérations - Procèsverbaux
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
Volet B
membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION
Article 31. Écritures sociales
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 32. Distribution
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un vingtième au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’
administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 33. Paiement des dividendes - Acompte sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d’acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34. Dissolution
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 35. Liquidateurs
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 37. Élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 38. Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. »
(…)
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen, Myriam Tebarint et Nathalie Dubois et à Monsieur Martin
Pierreux, agissant  séparément, pour l’établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.