N° d'entreprise : 0699498276
Nom
(en entier) : MIRAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Belliard 192
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-cinq juin deux mille vingt.
Que monsieur MUSAT Mircea-Alexandru, né à Slobozia le 18 juillet 1984, de nationalité roumaine,
domicilié à 1730 Asse, Steenakker 23, administrateur unique de la société à responsabilité limitée
dénommée " MIRAM ", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 192, a pris les résolutions
suivantes:
1. Transfert de siège
L’actionnaire unique décide de transférer le siège de la société, avec effet à partir de ce jour, à l’
adresse suivante : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 143/4.
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier l’article 2 des statuts pour le remplacer par
l’article 2 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la troisième résolution ci-après.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit TREIZE MILLE
EUROS (€ 13 000,00) sont convertis de plein droit et la réserve légale soit MILLE HUIT CENT
SOIXANTE EUROS (1.860,00€) en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (€ 5 600,00) est
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MIRAM ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Volet B
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant, directement ou indirectement, à :
- le métier de consultant en informatique, de développement informatique et d'intégration de
systèmes informatiques ;
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
l'informatique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la
fourniture de services correspondants, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de
logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de
tous conseils dans le domaine de l'informatique ;
- l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion,
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage ;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit ;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la représentation, la distribution, la
conception, la fabrication de tout logiciel, matériel de bureautique, d'informatique et d'électronique
ainsi que tous accessoires et fournitures ;
- l'achat, la fabrication, la vente et l’installation de tous systèmes de sécurité, alarmes, caméras,
systèmes de détection incendie et de régulation ainsi que tous les accessoires s'y rapportant y
compris le mobilier spécialement conçu à cet effet ;
- toutes opérations se rapportant à l'entreprise générale d'électricité, le commerce en gros et au
détail, l'importation et l'exportation de tous appareils électriques et électroniques, l'installation
d'éclairage, de force motrice, de téléphonie, d'antennes de télévision et en général de tous appareils
électriques et électroniques.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, entreprises
ou associations.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner en location tous biens meubles et
immeubles, constituer tous droits réels immobiliers, contracter et consentir tous emprunts et/ou
crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qui soit de nature à favoriser son développement ou étendre,
directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1 Les capitaux propres comprennent notamment treize mille euros (€ 13.000,00) constitués des
apports en espèces des fondateurs et de la réserve légale constituée sous l’empire de l’ancien Code
des sociétés (€ 1 860,00), inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles susceptible de
distribution aux actionnaires.  
5.2. Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cent euros (€
Volet B
18.600,00), représenté par cent quatre vingt-six parts sociales, souscrites en espèces et libérées à
concurrence d’un tiers à la souscription.
5.3. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Société et des Associations, l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2020  a constaté que le
capital social libéré de la Société à Responsabilité Limitée soit treize mille euros (€ 13.000,00) est
converti de plein droit en un compte « capitaux propres statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée, que la réserve légale soit mille huit cent soixante euros (€ 1 860,00), ainsi
que tout autre montant qui aurait été comptabilisé comme tel, de la Société à Responsabilité Limitée
est affectée au compte « capitaux propres statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée et que le capital non appelé de la Société Privée à Responsabilité Limitée soit
cinq mille six cent (€5.600,00) est affecté au compte « apports non appelés » de la Société à
Responsabilité Limitée. Elle a ensuite réduit ce compte à zéro par dispense de libération aux
actionnaires.
Cette même assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2020 a décidé de convertir les comptes de
capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles
» ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et
« réserves statutairement disponibles » pour distribution future.(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
Volet B
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur unique à savoir : Monsieur MUSAT Mircea Alexandru,
prénommé, porte le titre d’administrateur de la société pour une durée indéterminée. Son mandat est
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 143/4.
5. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition et les statuts coordonnés.