Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONFIANCE ET LIBERTES , AVOCAT
Avenue de la Toison d'Or 68 bte 9
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-sept juin deux mil quinze, a été constituée la Société civile à forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "CONFIANCE ET LIBERTES, AVOCAT", dont le siège
social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or numéro 68 boîte 9, et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur HERION Hervé, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue Emile Wauters, 82/6.
-Madame DELMELLE Céline Henriette, domiciliée à 5004 Bouge, rue Sergent Delisse, 17.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « CONFIANCE ET LIBERTES, AVOCAT ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile  à forme de
s.p.r.l. » ou « société civile  à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or numéro 68 boîte
9.
Objet social
a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage
et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles
professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer
à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à
assurer l'exercice de leur profession.
b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la
société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens
propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits
0632584312
Volet B
biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits
réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit
pas altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social. Il est souscrit intégralement et libéré partiellement
de la manière suivante:
- Monsieur HERION Hervé, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185),
pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,- €), libéré partiellement à concurrence de
six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 €).
- Madame DELMELLE Céline, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de
cent euros (100,- €), libéré partiellement à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33
€).
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social débute le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le dernier lundi du mois de juin de
chaque année à 14 heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants siégeant
en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
sociétés :
1)  Nomination d’un gérant
Monsieur HERION Hervé, prénommé, est désigné en qualité de gérant, pour un terme indéterminé, à
compter du premier juillet deux mil quinze.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le premier juillet deux mil quinze pour se terminer le trente et
un décembre deux mil seize.
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil dix-sept.
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Hervé HERION, prénommé, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente constitution, et notamment procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Volet B
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
mai deux mil quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.