N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Azahar Orchestra ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Paul Deschanel 86 12
Schaerbeek
1030
TITRE 1
Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L’association est dénommée «Azahar Orchestra ASBL»
Article.2
Son siège social est établi au 86/12 Avenu Paul Deschanel, 1030 Schaerbeek, en Région Bruxelloise. Il
pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
Article.3
But social et objet.
L’association a pour but de réaliser, d’exécuter, d’encourager,
de développer, d'enseigner, de transmettre, de
promouvoir et de produire l’expression musicale, mais aussi d'autres formes d'expressions artistiques, et de
donner
accès à la culture le plus largement possible.
Elle poursuit la réalisation de ce but par to
us les moyens, et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
-
La prestation de spectacles, concerts.
1008214238
-
L'organisation de répétitions, de résidences en vue de prester des concerts.
-
La production, la réalisation, la diffusion, la vent e d'albums, de vidéos et d'autres supports multi médias.
-
L'organisation et la production de séminaires, conférences, colloques, cours, worshops, en vue de transmettre
des
compétences musicales.
-
La promotion d'évènements ou d'oeuvres artistiques.
Pour
réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds matériels ainsi récoltés
doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Cette liste d’activités n’est pas limitativ
e. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement a son but, engager du personnel artistique, technique, administratif, pédagogique. Dans le cadre
de la
réalisation de son objet social, l'association peut même s'addoner à des activités commerciales. Elle peut
réaliser toutes
activités dans tout le pays et à l’étranger.
Article.4
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2
Membres
Article. 5
conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre des membre effectifs est illimité et ne peut être
inférieur
à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au no mbre d’administrateur. Les
membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s’engageant
à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité de membre effectif par décision de
l’assemblée générale, qui décide souverainement, statuant à la majorité relative. Le conseil d’administration se
réserve
le droit de veto.
Tout
es personnes désirant devenir membre effectif de l’association,qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle ci
indique la personne physique ch argée de la représenter.
Article. 6
Conditions d’admissions des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents :
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association ou participer aux activités de l’associ
ation.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont admises par
l’assemblée générale
statuant à la majorité relative.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne
physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblés génér
ales mais n’y ont pas de pouvoir de décision. Le
membre adhérent qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration qui
donnera son avis circonstancié lors de l'assemblée générale.
Article. 7
Démission et ex clusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit
d’une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non
respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou p aroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont
doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Cette der
nière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée
réunit au
moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin
secret, à
moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre
ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte, ni au numérateur, ni au ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’organe d’addénominateur. L’organe d’administration peut
suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.ministration peut suspendre les
membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant--droits du
membre droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond socidécédé ou failli, n’ont aucun droit
sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, al. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni de remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaires.ni de remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article. 8
Article. 8 –– Registre des membres effectifsRegistre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs,
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination reprend les noms, prénoms et
domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’orgade l’organe
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications ne a
eue de la ou des modifications intervenues.intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre,
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article. 9
Article. 9 –– ResponsabilitéResponsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article. 10
Article. 10 –– CotisationCotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3
TITRE 3 –– Assemblée généraleAssemblée générale
Article 11.
Article 11. –– CompositionComposition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre désigné à cet effet par désigné à cet effet par l’assemblée.l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative, mais n’ont pas de
pouvoir
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative, mais n’ont pas de
pouvoir de décision.de décision.
Article. 12
Article. 12 –– PouvoirsPouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
- La modification des statutsLa modification des statuts
-- L'approbation des comptes annuels et du budgetL'approbation des comptes annuels et du budget
-
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dansLa nomination et la
révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une les cas où une
rémunération leur est attribuéerémunération leur est attribuée
-
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurscontre les administrateurs
-
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion L’admission (voir en fonction de l’article 5) et
l’exclusion des membresdes membres
-
- La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateurLa dissolution volontaire
de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
-
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agrééecoopérative entreprise sociale agréée
-
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association, tout mandataire désigné par
l’assemblée commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association, tout mandataire
désigné par l’assemblée généralegénérale
-
- Effectuer oEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalitéu accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité
-
- Tous les cas où les statuts l’exigentTous les cas où les statuts l’exigent
Article.13
Article.13 –– FonctionnementFonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes par des comptes par l’organe d'administration ou lorsqu’un cinquième des membres en
font la demande, ainsi que dans les l’organe d'administration ou lorsqu’un cinquième des membres en font la
demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi.cas prévus par la loi.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou électronique envoyé
par
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou électronique envoyé
par l'organe d'administratil'organe d'administration avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date
de l’assemblée générale.on avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date de l’assemblée
générale.
La convocation pour l’assemblée générale contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les
La convocation pour l’assemblée générale contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée généraledocuments dont il sera question à l’assemblée générale
doivent être rendus accessibles.doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième de membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième de membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque membre empêché lors d’une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
présent
Chaque membre empêché lors d’une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
présent qui peut être tiqui peut être titulaire de deux procurations maximums.tulaire de deux procurations
maximums.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève des compétences
de
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève des compétences
de l’organe d'administration.l’organe d'administration.
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement un intérêt oppo
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou sé de nature financière à une décision ou une opération relevant de l’assemblée générale, il doit le
communiquer aux autres membres avant la délibération de une opération relevant de l’assemblée générale, il
doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de l’assemblée générale. Si elle juge préférable,
l’assemblée générale peut choisir d’exclure le membrl’assemblée générale. Si elle juge préférable, l’assemblée
générale peut choisir d’exclure le membre des délibérations e des délibérations et du vote qui concerne le point
pour lequel son intérêt pourrait être impliqué.et du vote qui concerne le point pour lequel son intérêt pourrait
être impliqué.
Article.14
Article.14 –– Quorums de présence et de voteQuorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, effectif, sans que celuisans que celui--ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présencemembres sont présents ou représentés. Si
ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit n’est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans l
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions
sont es présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.ou les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix présentes
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se
fait à cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote
se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des dévote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.cisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15
Article. 15 –– Modification des statutsModification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la cexplicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient onvocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porteToutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou membres présents ou représentés pour
les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la représentés pour les modifications
concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quin
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.ze jours après la
première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article. 16
Article. 16 –– Dissolution, apport à titre Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformationgratuit
d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été
constituée.relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que confosociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.rmément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérativtransformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative e agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de
l’assmajorités. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ociation, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société ou la transformation de l’association AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.le calcul des majorités.
Article.17
Article.17 –– Registre des procèsRegistre des procès--verbaux et publicationsverbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès--verbaux, signés au moins
par verbaux, signés au moins par les représentants généraux de les représentants généraux de l’association,
ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre l’association, ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservés au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et est conservés au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration au tiers
qui
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration au tiers
qui justifient d’un intérêt.justifient d’un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statuaires, à la nomination et révoca
Les décisions relatives aux modifications statuaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
tion des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation
de l’association sont déposés dans les délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposés dans les trente jour au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.trente jour au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TI
TITRE 4 TRE 4 –– Organe d’administrationOrgane d’administration
Article. 18
Article. 18 –– CompositionComposition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommés
par
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers.l’assemblée générale parmi
les membres effectifs de l’association ou des tiers.
Les
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.salariés de l’association peuvent
faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physique ou des personnes morales. La personne morale doit
Les administrateurs peuvent être des personnes physique ou des personnes morales. La personne morale doit
désigner un représentant permanent dont le nom est publié.désigner un représentant permanent dont le nom
est publié.
Article. 19
Article. 19 –– Durée et fin du mandatDurée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceuxest arrivé à son terme, ceux--cci restent en fonction.i restent en fonction.
Les mandats des administrateurs n’expirent que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si
des
Les mandats des administrateurs n’expirent que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si
des personnes morales siègent à l’organe d’administration, le mandat n’expire que par révocation, démission,
faillite, nullitpersonnes morales siègent à l’organe d’administration, le mandat n’expire que par révocation,
démission, faillite, nullité é ou dissolution.ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statuaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour à un nombre inférieur au minimum légal ou statuaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour ppourvoir au remplacement dudit administrateur.ourvoir au remplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administratesa
décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.ur
révoqué.
Article. 20
Article. 20 –– DémissionDémission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplaçant.
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplaçant. Si la
démission a Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur à un nombre inférieur au
minimum légal ou statuaire, l’administrateur pour effet de porter le nombre d’administrateur à un nombre
inférieur au minimum légal ou statuaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans s’être excus
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé é ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.achève le mandat de
celui qu’il remplace.
Article. 21
Article. 21 –– FonctionnementFonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles--ci sont prises en
réunion, ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums dedans le respect des quorums de présence et
de vote prévus dans les présents statuts.présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice--président, un
trésorier et président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les ré
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.unions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22
Article.22 –– Quorums de présence et de voteQuorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécnécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.essités de l’association l’exigent
ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui--ci ne ci ne puisse être
porteur de puisse être porteur de plus de deux procurations.plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes et représentées.
Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de par
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.ité des voix, le point est
reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article. 23
Article. 23 –– Conflit d’intérêtConflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui dequi est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe s’administration ne l’association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l’organe s’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procèsprenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès--verbal de la réunion de l’organe dverbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.’administration qui doit prendre cette
décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part aul'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celleà l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle--
ci, l'organci, l'organe d'administration peut e d'administration peut les exécuter.les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérationshabituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. SS’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe ’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par
un vote auquel l’administrateur concerné ne peut preconcerné ne peut prendre part, si celuindre part, si celui--ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être ci peut ou non participer au débat
et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procèsmentionnée dans le procès--verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.verbal de la réunion. Il n'est
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article. 24
Article. 24 –– Registre des prRegistre des procèsocès--verbauxverbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès--verbaux signés par les
verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le
désirent.représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où le
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
s membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement u registre.demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement u registre.
Article. 25
Article. 25 –– PouvoirsPouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes néc
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de essaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini cil’association tel que défini ci--
dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents dessus. Sont exclus de
sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.statuts
à celle de l’assemblée générale.
Article. 26
Article. 26 –– Gestion journalièreGestion journalière
L’organe
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à
l’un ou plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs,
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.ils agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des montant des rémunérations qui sont accordées.rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
repquotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit résentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article. 27
Article. 27 –– Représentation générale de l’associationReprésentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soute
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenue au nom de l’association
par nue au nom de l’association par un administrateur.un administrateur.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas a justifidélégation
spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas a justifier de leurs pouvoir à l’égards er de
leurs pouvoir à l’égards des tiers.des tiers.
Article. 28
Article. 28 –– PublicationsPublications
Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à
Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, et domicile ola gestion journalière
comportent leurs noms, prénoms, et domicile ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur u, au cas où il
s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur
siège social ainsi que le nom, prénoms et dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise
et leur siège social ainsi que le nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.au Moniteur
belge.
Article. 29
Article. 29 –– Responsabilité des administrateursResponsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. I
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ls ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.l’exercice de leur mandat.
TITRE 5
TITRE 5 –– Règlement d’ordre intérieurRèglement d’ordre intérieur
Article 30
Article 30 –– Adoption et modificationAdoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles.
La
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association.dernière
version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6
TITRE 6 –– Comptes et budgetComptes et budget
Article. 31
Article. 31 –– Exercice social et tenue Exercice social et tenue des comptesdes comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titdes sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de re 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7
TITRE 7 –– Dissolution et liquidationDissolution et liquidation
Article. 32
Article. 32 –– LiquidationLiquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’ass
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément emblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un au Livre
2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à émunération éventuelle, et indique l'affectation
à donner à l'actif net.l'actif net.
Article. 33
Article. 33 –– Affectation de l’actif net restantAffectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organiautre organisation qui poursuit un but non lucratif.sation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8
TITRE 8 –– Dispositions finalesDispositions finales
Article. 34
Article. 34 –– Application du code des sociétés et des associationsApplication du code des sociétés et des
associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévus dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Tout ce qui n’est pas explicitement prévus dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
assassociations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit ociations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.économique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : azahar.orchestra@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Françoise Kinif
Avenue Paul Deschanel 86 b012, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Odile DEVAUX
Rue Louis van Beethoven 63 0002, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laetitia BOLOGNINO
Rue Charles Rogier 33, 7080 Frameries
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Clémence DEVAUX
Avenue Paul Deschanel 86 b012, 1030 Schaerbeek