Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAEBAK
Rue Joseph Deflandre 17
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 22 janvier 2016 par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur PAQUOT Cédric Michel Roger Jean, né à Seraing le 10 juin 1980, époux de Madame
GEROMBOUS Stéphanie Marie-Claire, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue Joseph
Deflandre 17.
Marié à Chaudfontaine le 3 septembre 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple
aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire GODIN, à Vaux-sous-Chèvremont, le 4 août
2005, non modifié depuis lors.
A constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
A/ Dénomination : « DAEBAK ».
B/ Siège social : 4053 Chaudfontaine, rue Joseph Deflandre, 17
C/ Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Edition de logiciels ;
- Programmation, conseils et autres activités informatiques ;
- Traitement de données, hébergements et activités connexes, Portails Internet ;
- Location et location-bail de machines de bureaux et de matériel informatique ;
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que toutes
études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers
qui en découlent, tel que l'achat, la vente, l'option d'achat et de vente, la promotion, la location, le
courtage, la rénovation et toutes activités d'intermédiaire en général et d'une manière générale
toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion et à la mise en valeur,
pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés foncières et immobilières bâties ou non bâties,
tous syndic, gérance et ensemblier. La société pourra financer la gestion et la valorisation de son
patrimoine immobilier au moyen d'emprunts.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut avoir notamment pour
activité la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement une participation, toute étude notamment en matière de
recherche, de développement, en faveur des tiers, notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient directement   ou   indirectement   une   participation,   
prêter   son   assistance   technique,…
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0647563288
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : durée illimitée
E/ Capital social : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00-EUR). Il
est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers (2/3).
F/ Souscription - Libération :
chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un cinquième au moins, soit à concurrence
de deux tiers (2/3), par un versement en espèces effectué au compte numéro BE67 0017 7531 2487,
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, conformément à la loi.
Par conséquent, Monsieur Cédric PAQUOT a libéré les parts qu’il a souscrite à concurrence d’un
montant de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400-€), le solde qu’il lui reste à libérer
s’élevant à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-€).
Monsieur Cédric PAQUOT déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à environ mille cent (1.100,00-) euros.
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi
du mois de juin à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
J/ Contrôle de la société :
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
K/ Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires :
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt (avec reprise des engagements pris
pour le compte de la société à partir du 30/11/15) pour se terminer le 31 décembre 2016.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi de juin 2017 à 20 heures.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Cédric PAQUOT, ici présent et qui
Volet B
accepte, pour une durée indéterminée.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
La rémunération de son mandat sera fixée ultérieurement.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye.
Documents déposés en même temps :Expédition de l’acte constitutif du 22/01/2016.