N° d'entreprise : 0670445192
Nom
(en entier) : CUTTING EDGE INVEST SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Thier des Bruyères 44
 : 4684 Oupeye
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Charles-Henri FORET, notaire à Liège le dix-huit décembre
deux mil vingt-trois en cours d'enregistrement, l'assemblée générale de la Société Privée à
Responsabilité Limitée CUTTING EDGE INVEST SPRL ayant son siège à 4684 Oupeye (Haccourt),
Thier des Bruyères 44 inscrite à la BCE sous le numéro BE 0670.445.192 a pris les résolutions
suivantes:
1. Première résolution
L’assemblée général a décidé de modifier l’objet social de la société suivant le rapport établi par l’
administrateur daté du 18 décembre 2023 et d’adopter le l’objet suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger directement ou indirectement :
EXPLOITATION MINIERE :
I. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. L’achat, l’échange, la
vente, la prise en location ou sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le
tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tout bien
immobilier ainsi que de toute opération de financement.
Elle peut :
- ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts;
- acheter tous matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui serait nécessaire, réaliser toute
opération de change, commission et courtage ainsi que la gérance d’immeuble;
- acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour le compte de tiers, par location ou
autrement, tout parking et garage.
II. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
III. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
IV. Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation,
de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la
gestion journalière et la représentation dans les opérations relavant de cette gestion, des affaires.
V. La conception, l'importation, l'exportation, les achats, les ventes, la livraison et le placement de
tout produit, matière, marchandise, article, mobilier, accessoire de cuisine et/ou de décoration ou
objet, notamment en ce qui concerne les cuisines équipées, les dressings, les placards, les
électroménagers et les salles de bains ou de douches, et cela comme agent, courtier,
commissionnaire, distributeur, ou intermédiaire commercial ; La prospection, l'achat, la vente, le
courtage, la location, la fabrication ou l'import-export en rapport avec les produits, biens ou services
précités.
VI. La prestation de services de consultance et de conseil en matière de gestion générale,
administrative, financière et logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et
d'organisation de marchés dans les domaines précités.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tout acte et opération financière,
commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevet, patente, licence, marque; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions à autre valeur ou par toute autre voie dans
toute société, entreprise ou association existante ou en créer, dont l’objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres
sociétés.
Elle peut consentir toute garantie personnelle (codébition ou caution) ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, dans l’intérêt de la société et moyennant éventuellement
rémunération ou contrepartie de quelque nature que ce soit.
ENERGIE
Toutes activités de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou technique, en relation
directe ou indirecte avec les travaux de la construction et plus spécifiquement ceux permettant
l'amélioration énergétique des bâtiments et la construction de ceux-ci.
De manière non-exhaustive, il s'agit des travaux d'isolation sous toutes leurs formes, les installations
de système de chauffage, les travaux électrotechniques, mais aussi les travaux plus généraux de
type démolitions, terrassements, gros œuvres, aménagements, revêtements, menuiserie, techniques
spéciales, plomberie, couvertures et entretiens divers.
La société aura également pour but la commercialisation et/ou la distribution de tous produits avec
une dimension énergétique ou bien permettant d'augmenter le volume de l'activité directement ou
indirectement.
La société aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
ce qui suit :
        •  Conseils énergétiques ;
        •  L’audit énergétique ;
        •  La négociation de contrats d'énergie ou de constructions pour des tiers ;
        •  L’entreprise générale ;
        •  L’optimisation énergétique ;
        •  La formation au respect de l'environnement au sein des entreprises ;
        •  La gestion des déchets ;
        •  L’automatisation de procédures économes en matière et en énergie :
        •  La mise au point de logiciels facilitant le monitoring de la consommation en matière et en
énergie;
        •  Construction de maisons, carports et abris de jardin ;
        •  La mise en place de technologies réductrices de consommation ou productrices d'énergies
renouvelables;
        •  La production d'électricité d'origine renouvelable ;
        •  Le financement, la mise en place et la gestion d'installations de production d'électricité
d'origine renouvelable ;
        •  Tous travaux électro-techniques intérieurs ou extérieurs et d’éclairage ;
        •  Tous travaux d'isolation et de toitures
        •  Tous travaux relatifs au HVAC (Heating Ventilation Air Conditioning) dont notamment les
pompes à chaleur, chaudières à combustion, climatiseurs, systèmes de ventilation ;
        •  Les achats groupés ;
        •  Les prestations de services et de conseils en général ;
        •  L’exploitation de toutes carrières ainsi que de tous centres d’enfouissement ou similaires, l’
obtention de toutes concessions et de tous permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, permis
de recherche, permis d’inventeur, permis de fouille ou autres et de tous droits y relatifs, tant pour
compte propre que pour autrui.
        •  L’achat ou la prise à bail de toutes carrières et autres biens immeubles ainsi que l’acquisition,
la location et la construction de tous bâtiments, chantiers, chemins, voies ferrées, etc., nécessaires à
l’exploitation.
        •  L’étude, la mise au point de l’application de tous traitements en vue de l’utilisation rationnelle
ou commerciale de matériaux extraits des carrières.
        •  La gestion de remblais, terrils.
        •  L’achat, la vente, la mise en valeur, la transformation, le traitement, l’élimination et la
commercialisation de tous produits de carrière, les récupérations, découpages et démolitions de
toute nature.
        •  Le transport de marchandises pour compte propre.
        •  L’exécution de tous travaux de manutention de marchandises pour les transports autres que
par voie d’eau.
        •  La prise, le dépôt, l’acquisition, l’exploitation, la vente ou l’octroi de toutes licences, de tous
brevets ou marques de fabrique, rentrant dans l’objet de la société.
        •  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce et au traitement,
sous toutes ses formes et de façon plus générale, de tous combustibles, carburants ou lubrifiants
solides, liquides ou gazeux ;
        •  Toutes opérations se rapportant à l'achat, à la préparation, à la manutention, à la
transformation, à l’industrialisation, à la distribution ou à la vente de toutes productions issues d'une
exploitation agricole ou destinées à l'agriculture, y compris notamment les opérations de
déshydratation et de réception, nettoyage, triage et stockage de légumineuses ou de tout autre
produit agricole;
        •  Toutes opérations ou tous services ayant trait aux activités de logistique et de transport ; sous
toutes ses formes et de la façon la plus générale.
COMMERCE DE BIJOUX ET PIERRES PRECIEUSES
        •  Toutes activités de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou technique, en relation
directe ou indirecte de manutention, d'importation, d'exportation, de réparation, d'entretien, de
transformation, d'achat et de vente de bijoux neuf ou d'occasion (notamment en vue de les fondre en
lingots), de sertissage, d'achat et de vente de pierres précieuses ou autres articles en métaux
précieux (or, lingots, etc.),
        •  D’achat et de vente de montres ou autres articles d'horlogerie, ainsi que l'achat et la vente de
boîtes à bijoux et tout type d'accessoires de mode au sens large.
        •  D’intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
        •  De commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie ;
        •  De fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie ;
        •  De commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires, y compris For
et les autres métaux précieux ;
        •  De production de métaux précieux ;
        •  De commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie ;
        •  De commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
        •  Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant
que celles-ci ne soient pas interdites par ta loi et les arrêtés d'exécution.
        •  En particulier, elle peut réaliser les opérations commerciales, financière, mobilières et
immobilières nécessaires au développement et/ou au maintien de son activité de base.
        •  Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que conclure toute
convention de collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu'à
l'étranger pour autant que celle-ci soient compatibles avec la législation en vigueur.
        •  Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement, même
partiellement, à son objet.
        •  La société pourra par voie d'apport, de souscription, de cession, de fusion, d'intervention
financière ou autrement, d'association et entreprises, ou par tout autre mode de participation,
s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou
accessoire, le tout tant en tout endroit de l'Union Européenne que partout ailleurs dans le monde
entier.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession. »
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société « CUTTING EDGE INVEST SPRL »
par « CUTTING EDGE INVEST »
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquence, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CUTTING EDGE INVEST SPRL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger directement ou indirectement :
EXPLOITATION MINIERE :
I. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. L’achat, l’échange, la
vente, la prise en location ou sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le
tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tout bien
immobilier ainsi que de toute opération de financement.
Elle peut :
- ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts;
- acheter tous matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui serait nécessaire, réaliser toute
opération de change, commission et courtage ainsi que la gérance d’immeuble;
- acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour le compte de tiers, par location ou
autrement, tout parking et garage.
II. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
III. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
IV. Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation,
de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la
gestion journalière et la représentation dans les opérations relavant de cette gestion, des affaires.
V. La conception, l'importation, l'exportation, les achats, les ventes, la livraison et le placement de
tout produit, matière, marchandise, article, mobilier, accessoire de cuisine et/ou de décoration ou
objet, notamment en ce qui concerne les cuisines équipées, les dressings, les placards, les
électroménagers et les salles de bains ou de douches, et cela comme agent, courtier,
commissionnaire, distributeur, ou intermédiaire commercial ; La prospection, l'achat, la vente, le
courtage, la location, la fabrication ou l'import-export en rapport avec les produits, biens ou services
précités.
VI. La prestation de services de consultance et de conseil en matière de gestion générale,
administrative, financière et logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et
d'organisation de marchés dans les domaines précités.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tout acte et opération financière,
commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevet, patente, licence, marque; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions à autre valeur ou par toute autre voie dans
toute société, entreprise ou association existante ou en créer, dont l’objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres
sociétés.
Elle peut consentir toute garantie personnelle (codébition ou caution) ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, dans l’intérêt de la société et moyennant éventuellement
rémunération ou contrepartie de quelque nature que ce soit.
ENERGIE
Toutes activités de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou technique, en relation
directe ou indirecte avec les travaux de la construction et plus spécifiquement ceux permettant
l'amélioration énergétique des bâtiments et la construction de ceux-ci.
De manière non-exhaustive, il s'agit des travaux d'isolation sous toutes leurs formes, les installations
de système de chauffage, les travaux électrotechniques, mais aussi les travaux plus généraux de
type démolitions, terrassements, gros œuvres, aménagements, revêtements, menuiserie, techniques
spéciales, plomberie, couvertures et entretiens divers.
La société aura également pour but la commercialisation et/ou la distribution de tous produits avec
une dimension énergétique ou bien permettant d'augmenter le volume de l'activité directement ou
indirectement.
La société aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
ce qui suit :
        •  Conseils énergétiques ;
        •  L’audit énergétique ;
        •  La négociation de contrats d'énergie ou de constructions pour des tiers ;
        •  L’entreprise générale ;
        •  L’optimisation énergétique ;
        •  La formation au respect de l'environnement au sein des entreprises ;
        •  La gestion des déchets ;
        •  L’automatisation de procédures économes en matière et en énergie :
        •  La mise au point de logiciels facilitant le monitoring de la consommation en matière et en
énergie;
        •  Construction de maisons, carports et abris de jardin ;
        •  La mise en place de technologies réductrices de consommation ou productrices d'énergies
renouvelables;
        •  La production d'électricité d'origine renouvelable ;
        •  Le financement, la mise en place et la gestion d'installations de production d'électricité
d'origine renouvelable ;
        •  Tous travaux électro-techniques intérieurs ou extérieurs et d’éclairage ;
        •  Tous travaux d'isolation et de toitures
        •  Tous travaux relatifs au HVAC (Heating Ventilation Air Conditioning) dont notamment les
pompes à chaleur, chaudières à combustion, climatiseurs, systèmes de ventilation ;
        •  Les achats groupés ;
        •  Les prestations de services et de conseils en général ;
        •  L’exploitation de toutes carrières ainsi que de tous centres d’enfouissement ou similaires, l’
obtention de toutes concessions et de tous permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, permis
de recherche, permis d’inventeur, permis de fouille ou autres et de tous droits y relatifs, tant pour
compte propre que pour autrui.
        •  L’achat ou la prise à bail de toutes carrières et autres biens immeubles ainsi que l’acquisition,
la location et la construction de tous bâtiments, chantiers, chemins, voies ferrées, etc., nécessaires à
l’exploitation.
        •  L’étude, la mise au point de l’application de tous traitements en vue de l’utilisation rationnelle
ou commerciale de matériaux extraits des carrières.
        •  La gestion de remblais, terrils.
        •  L’achat, la vente, la mise en valeur, la transformation, le traitement, l’élimination et la
commercialisation de tous produits de carrière, les récupérations, découpages et démolitions de
toute nature.
        •  Le transport de marchandises pour compte propre.
        •  L’exécution de tous travaux de manutention de marchandises pour les transports autres que
par voie d’eau.
        •  La prise, le dépôt, l’acquisition, l’exploitation, la vente ou l’octroi de toutes licences, de tous
brevets ou marques de fabrique, rentrant dans l’objet de la société.
        •  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce et au traitement,
sous toutes ses formes et de façon plus générale, de tous combustibles, carburants ou lubrifiants
solides, liquides ou gazeux ;
        •  Toutes opérations se rapportant à l'achat, à la préparation, à la manutention, à la
transformation, à l’industrialisation, à la distribution ou à la vente de toutes productions issues d'une
exploitation agricole ou destinées à l'agriculture, y compris notamment les opérations de
déshydratation et de réception, nettoyage, triage et stockage de légumineuses ou de tout autre
produit agricole;
        •  Toutes opérations ou tous services ayant trait aux activités de logistique et de transport ; sous
toutes ses formes et de la façon la plus générale.
COMMERCE DE BIJOUX ET PIERRES PRECIEUSES
        •  Toutes activités de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou technique, en relation
directe ou indirecte de manutention, d'importation, d'exportation, de réparation, d'entretien, de
transformation, d'achat et de vente de bijoux neuf ou d'occasion (notamment en vue de les fondre en
lingots), de sertissage, d'achat et de vente de pierres précieuses ou autres articles en métaux
précieux (or, lingots, etc.),
        •  D’achat et de vente de montres ou autres articles d'horlogerie, ainsi que l'achat et la vente de
boîtes à bijoux et tout type d'accessoires de mode au sens large.
        •  D’intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
        •  De commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie ;
        •  De fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie ;
        •  De commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires, y compris For
et les autres métaux précieux ;
        •  De production de métaux précieux ;
        •  De commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie ;
        •  De commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
        •  Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant
que celles-ci ne soient pas interdites par ta loi et les arrêtés d'exécution.
        •  En particulier, elle peut réaliser les opérations commerciales, financière, mobilières et
immobilières nécessaires au développement et/ou au maintien de son activité de base.
        •  Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que conclure toute
convention de collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu'à
l'étranger pour autant que celle-ci soient compatibles avec la législation en vigueur.
        •  Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement, même
partiellement, à son objet.
        •  La société pourra par voie d'apport, de souscription, de cession, de fusion, d'intervention
financière ou autrement, d'association et entreprises, ou par tout autre mode de participation,
s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou
accessoire, le tout tant en tout endroit de l'Union Européenne que partout ailleurs dans le monde
entier.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations et pourra être tenu de manière électronique.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes qui seront déterminées par l’organe d’administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société pour l’assemblée générale
des actionnaires.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, lui
donne décharge pour l’exécution de son mandat et procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SIMON Samuel Laurent Armand, né à Fexhe-Slins le vingt-six novembre mil neuf cent
soixante-quatre, numéro national 64.11.26-187.66, domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Thier des
Bruyères 44, qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4684 Oupeye (Haccourt), Thier
des Bruyères 44.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré en même temps les statuts coordonnés.
Charles-Henri FORET.
Notaire.