N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les P'tits Fantastiques
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu (Hornu)
Rue de Bavay(H) 225
  N° d’entreprise :
   Dénomination : les P’tits Fantastiques
   (en entier)
 
Forme juridique :
                Siège :
 
Objet de l’acte : Constitution – statuts
 
 
 
 
 
 
 
 
Statuts
 
Titre Ier. – Dénomination- Siège social
   Article 1er – L’association est dénommée « les P’tits Fantastiques »
   Article 2 – Son siège social est établi à rue de Bavay 225, 7301 Hornu
 
Titre II. – Buts
  Article 3 – Le but de l’association   …….                                       est l’organisation d’activités parascolaires à
vocation éducative et culturelle. .
 
Titre III – Durée
  Article 4 - Indéterminée
 
Titre IV – Associés
  Article 5- L’association comprend au moins trois membres.  L’association est fondamentalement pluraliste.  Les
associés exercent leurs mandats et missions à titre gratuit.
  Article6 – Sont membres
  1° Les fondateurs et membres effectifs dont la liste est arrêtée en annexe ;
  2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes ;
0762882828
  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des pouvoirs accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
 
  3° Les membres adhérents
  Sont membres adhérents sans droits de vote aux assemblées les personnes qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
    Article 7- Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le
Conseil d’administration.  Les nouveaux membres sont d’ailleurs admis avant que le Conseil d’administration ne
soit constitué.
  Article 8 – Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration.
 
  Article 9 – Cessent d’être membres :
 Les associés qui donnent leur démission au Conseil d’administration ;
Les associés restés en défaut de liquider leur cotisation ; dans ce cas, le
Conseil d’administration ne pourra constater la démission qu’après un avertissement écrit et préalable du
président/de la présidente du Conseil d’administration resté infructueux pendant quinze jours ;
Les associés exclus pour motifs graves dans les conditions déterminées
par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
  Article 10 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
  Article 11 – Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, dont la tenue et
les modalités de consultation sont réglées conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre IV – Cotisations
 
  Article 12 – L’Assemblée générale peut fixer le montant de la cotisation annuelle à laquelle les membres sont
tenus.
 
Titre V – Assemblée générale
 
  Article 13 – L’Assemblée générale se compose de :
  Tous les membres de l’association
  Article 14 – L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
  Une délibération de l’Assemblée générale est requise pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation des commissaires vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tout don ou legs entraînant des charges financières pour l’asbl ;
Tout don ou aide financière accordée à une autre association ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
  Article 15 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du
mois de mars ;
  L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
  Tous les membres doivent y être convoqués.
 
  Article 16 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, par lettre ordinaire ( ou par
mail ) adressée à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom
du Conseil d’administration.
  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
  Sauf dans les cas prévus aux article 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
  Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou, dans le cas des représentants des personnes morales par un autre représentant ou un
membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Le
mandataire doit être un membre effectif de l’association.
Les membres adhérents ne disposent pas de voix délibératives et ne peuvent, en conséquence représenter un
membre effectif.
 
  Article 18 – L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
associés en fait la demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
  Article 19 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant
d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
 
  Article 20 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou ces présents statuts.
  En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
  Article 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
  Article 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.  Les associés ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d’administration et par un administrateur. 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.   Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
 
Titre VI – Administration
 
  Article 23 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’Assemblée générale.
  Les mandats d’administrateur sont exercés gratuitement, à l’exception du remboursement des frais et débours
réels exposés pour compte de l’association et dûment acceptés par le Conseil d’administration.
  Tout administrateur absent ou non représenté à trois réunions
 consécutives sans motif valable dûment prouvé est considéré comme démissionnaire.
 
  Article 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’Assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
  Article 25 – Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire ou administrateur
délégué.
  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
  Article 26- Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  En cas
d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration et
lui donner une procuration écrite.  Un membre du Conseil ne peut disposer que d’une seule procuration. 
  Le Conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
  Article 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et vente, contracter
tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels,
ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements, plaider tant en
demandant qu’en défendant devant toutes juridictions, exécuter tous jugements, transiger, compromettre sauf ce
qui est dit à l’article 13 des présents statuts.
 
  Article 28 – Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents et membres du personnel de
l’association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
  Article 29 – Le Conseil délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi les membres.
 
  Article 30 – Les actions judicaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’association.
 
  Article 31 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés sur
délégation spéciale du Conseil.
 
  Article 32 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur.
 
  Article 33 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administrateur à l’Assemblée
générale.
  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
des associés présents ou représentés.
 
Titre VIII – Dispositions diverses
 
  Article 34 – L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
  Article 35 – L’Assemblée générale désigne 1 ou 2 vérificateur(s) associé(s) ou non chargé(s) de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son (leur)
mandat.
 
  Article 36 -  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par
l’assemblée générale.
 
  Article 37 – Tout ce qui n’est pas expressément prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du
21 juin 1921 régissant les associations sans but lucratifs.
 
  Article 38 – Pour le premier exercice, la présidence de l’asbl est confiée à Rigione SIlvia
  Est désigné.e comme secrétaire Thiebaut Matthieu
 
  Est désigné.e comme trésorière Rigione Anaïs
 
  Sont membres du Conseil d’administration :
  -
  -
  -
 
Pour l’association sans but lucratif
 
A BOUSSU, le 02 février 2021
 
Signatures des fondateurs :
Rigione Silvia
 
Thiebaut Matthieu
 
Rigione Anaïs