N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A-to-Z-Business
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Albert Ier 285 101
1332
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Rixensart (Genval)
A-to-Z-Business 
Objet de l’acte : constitution-nomination administrateur-administrateur délégué - PV AG 22/01/2014
Entre Les soussignés:
Monsieur Guy Blondeel, né à Bruxelles-Ixelles le 28 mars 1944, NN 440328-211-88, domicilié Avenue de
la Balance 1 à 1410 Waterloo;
L’ASBL Business & Epicure, NN 0830.476.188, domicilié Avenue Albert 1er 285/101 à 1332 Genval ;
Monsieur Six Jean-Louis, né à Charleroi, le 20 novembre 1955, NN 551120-203-41, domicilié Avenue Albert 1er
285/101 à 1332 Genval
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : A-to-Z-Business ASBL.
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à 1332 Genval, Avenue Albert 1er 285/101 dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
Article 3 Objet social
L'association a pour objet :
L’étude, la protection et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux, moraux
et syndicaux des chefs d’entreprise, de l’artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite et
moyenne entreprise qui possèdent un siège ou une activité sur le territoire Européen, ceci sans distinction de
profession.
L’enseignement, la formation, l’édition d’ouvrage, se rapportant à la gestion des entreprises, la comptabilité, la
fiscalité et les finances et la gestion des ressources humaines.
La promotion, la diffusion, l’invention, la maintenance, le partage, la mise à disposition de tous
programmes informatiques permettant l’accomplissement des obligations sociales, salariales, fiscales des
employeurs, groupements économiques, organisations, agence d’intérim etc…
La promotion, la diffusion, l’invention, le partage, la mise à disposition de tous moyens, supports multimédias.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages,
des colloques, des formations, des congrès ou réunions, des bourses d’échanges, des brocantes rencontrant
son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
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documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), la mise à disposition de tous moyens logistiques, sans que cette liste ne soit limitative, tel que
mise à disposition de sièges sociaux, locaux, programmes de comptabilité, traitement de texte, secrétariat,
hébergement de données informatiques, mobilier de bureau, moyen de communication, support multi-média, la
tenue des écritures sociales en ce compris le calcul de la paie… etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à
des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres.
Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques et morales dont
la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités
de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceuxci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer
de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’administration.
Article 7 Exclusion
Le Conseil d’administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Conseil d’administration peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que
les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par
le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation
sociale annuelle est fixée à un maximum de dix mille euros.
Article 9 Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux membres effectifs au
moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est à durée indéterminée.
Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Sauf mention contraire, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des
membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque
membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le
registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux
personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des
extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d’administration, à la majorité simple des membres du
Conseil d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du
Conseil d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification
de la plus prochaine Assemblée générale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du
Conseil d’administration présents est prépondérante.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par
les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 Gestion Journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un
Administrateurdélégué, membre du Conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut
également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés par l’administrateur délégué ou par deux membres du Conseil
d’administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par l’administrateur délégué.
Article 12 Responsabilité
Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre
endroit désigné par le Conseil d’administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’administration et
elles sont confiées par courrier simple à la poste, fax ou courriel.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil
d’administration présent le plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d’administration
qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2014.
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par
l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil
d’administration ne peuvent être commissaires.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année,
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un
ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée
fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation. Ces actifs seront remis
exclusivement au profit de l’ASBL Clinique sans soucis, Avenue de l’Exposition 218 à 1090 Jette.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier
Conseil d’administration Monsieur Blondeel Guy, né à Bruxelles-Ixelles le 28 mars 1944, NN 440328-211-88,
domicilié Avenue de la Balance 1 à 1410 Waterloo ;
L’ASBL Business & Epicure, NN 0830.476.188, domicilié Avenue Albert 1er 285/101 à 1332 Genval;
qui acceptent.
Elle désigne Monsieur Six Jean-Louis, né à Charleroi, le 20 novembre 1955, NN 551120-203-41,
domicilié Avenue Albert 1er 285/101 à 1332 Genval, ci-dessus prénommé en qualité de commissaire au
compte Les membres du Conseil d’administration désignent en qualité d’administrateur délégué : Monsieur
Blondeel Guy, né à Bruxelles-Ixelles le 28 mars 1944, NN 440328-211-88, domicilié Avenue de la Balance 1 à
1410 Waterloo ;
qui accepte.
Dont Acte
G. Blondeel Administrateur Délégué
déposé en même temps statut et pv conseil administration du 22/01/2014