N° d'entreprise : 0537548759
Nom
(en entier) : NOTEC MAINTENANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colombophiles 133 bte 5
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 14 mai 2024 par le Notaire Pierre GLINEUR, Notaire de résidence à Saint-Ghislain
(ex-Baudour), exerçant sa fonction au sein de la SRL « Notalibrex », ayant son siège à 7331 Saint-
Ghislain (Baudour), Avenue Louis Goblet, 31,  en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « NOTEC MAINTENANCE », ayant son
siège à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue des Colombophiles 133/5, a pris les résolutions suivantes : 
 
PREMIERE RESOLUTION
            Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la
modification proposée de l’objet de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet de la société comme proposé dans l’ordre
du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 4
des statuts est complété comme suit :
            « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- le montage et le dépannage d’appareil d’air conditionné ;
- le montage de gaines de ventilation
- le commerce de toute marchandise ne nécessitant pas d’accès à la profession ;
La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries.
La société a également pour objet :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la société a pour
objet toutes opérations se rapportant à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, et notamment :
A) l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location
à court ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de véhicules de
toutes natures, neufs ou d’occasion, et de tout article se rattachant à l’industrie automobile, navale,
aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de conduite et d’
accompagnement.
B) la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et
l'entretien de véhicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les opérations carrosserie,
mécaniques et électriques s'y rapportant.
C) le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipements, pièces;
détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que de toutes les formes d'énergie
consommées par ces véhicules quelle qu'en soit l'origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole: liquides ou gaz, etc.).
D)l'exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d'entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que l'exploitation de station service, car-wash ou de magasins
de pièces de rechange et d'accessoires (neuf ou occasion).
E) la location de véhicules automobiles, de motos et motocyclettes.
II. La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux de
hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et détail et notamment
de; magasins de bricolage, outillages, quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de
sanitaires, de; chauffages, de plomberies, d'électricité, de productions d'énergies naturel (panneaux
solaire, éoliennes, etc.), de peintures, de jardinage, d'instruments de musique, de jouets ou
d'électroménager, de supermarchés, d'épiceries, de night-shops, l'importation, l'exportation, l'achat et
la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant:
Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions;
            A l'électroménager, à l'électronique, au multimédia, à l'informatique en ce notamment compris
les logiciels accessoires, produits d'entretien et consommables;
A la location, l'achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels.
            A la construction, à la transformation, à la rénovation, au bricolage, au jardinage, à la
décoration et à l'embellissement du foyer et du jardin au sens large;
            À l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de
tabacs et à leurs accessoires,
Aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie;
Aux produits dangereux, explosifs et d'artifices
            Au secteur HORECA tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation,
snacks-bars, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathotels,
maisons de logements, jeux de hasard
            A la gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous
plats à emporter, etc.
Salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité.
            III. La société a également pour objet l'organisation d'évènements promotionnels, de
publicité, de cérémonies et de spectacles au sens large;
            La création, la fabrication et la commercialisation de vêtements, chaussures, maroquineries,
montres, bijoux et accessoires de mode au sens large;
Ainsi que l'achat et la vente d'animaux;
            IV. La société a également pour objet la tenue de librairies, de papeteries, de débits de
presse ou de maisons d'édition, la réalisation, la publication, l'édition et la commercialisation en ce
compris l'achat et la vente, la représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil
publicitaire de journaux, livres, affiches, catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi
que l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant:
Aux journaux, livres et toutes publications au sens large,
            A la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures et matières premières destinées à
la réalisation ou à la restauration d'œuvres d'art.
V. La société a également pour objet :
            A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicité, du
marketing, de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en
général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études,
d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social;
            B) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets publicitaires,
informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;
            C) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation,
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
            D) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet;
            E) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets,
de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés;
            F) la prestation de services administratifs et informatiques;
            G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;
            H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application
            I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques;
            J) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque
forme que ce scit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval,
dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court
terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
            K) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de
toutes entreprises ou collectivités.
VI. Pour son propre compte, la société a également pour objet :
            A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de
caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui
directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation.
            B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers;
            VII. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
VIII. Société de déménagement
            -commerce, import, export, achat, vente international et national sous toutes ses formes de
tous produits et marchandises diverses.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de six mille deux cents euros (6.200,00€) et la réserve légale de mille huit cent
soixante euros (1.860,00€) de la société, soit au total huit mille soixante euros (8.060,00€), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00€), a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à dix mille euros (10.000,00€) et de
rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Article 2 – Dénomination
La société prend la dénomination : « NOTEC MAINTENANCE »
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- le montage et le dépannage d’appareil d’air conditionné ;
- le montage de gaines de ventilation
- le commerce de toute marchandise ne nécessitant pas d’accès à la profession ;
La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries.
La société a également pour objet :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la société a pour
objet toutes opérations se rapportant à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, et notamment :
A) l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location
à court ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de véhicules de
toutes natures, neufs ou d’occasion, et de tout article se rattachant à l’industrie automobile, navale,
aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de conduite et d’
accompagnement.
B) la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et
l'entretien de véhicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les opérations carrosserie,
mécaniques et électriques s'y rapportant.
C) le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipements, pièces;
détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que de toutes les formes d'énergie
consommées par ces véhicules quelle qu'en soit l'origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole: liquides ou gaz, etc.).
D)l'exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d'entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que l'exploitation de station service, car-wash ou de magasins
de pièces de rechange et d'accessoires (neuf ou occasion).
E) la location de véhicules automobiles, de motos et motocyclettes.
 
II. La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux de
hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et détail et notamment
de; magasins de bricolage, outillages, quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de
sanitaires, de; chauffages, de plomberies, d'électricité, de productions d'énergies naturel (panneaux
solaire, éoliennes, etc.), de peintures, de jardinage, d'instruments de musique, de jouets ou
d'électroménager, de supermarchés, d'épiceries, de night-shops, l'importation, l'exportation, l'achat et
la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant:
Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions;
            A l'électroménager, à l'électronique, au multimédia, à l'informatique en ce notamment compris
les logiciels accessoires, produits d'entretien et consommables;
A la location, l'achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels.
            A la construction, à la transformation, à la rénovation, au bricolage, au jardinage, à la
décoration et à l'embellissement du foyer et du jardin au sens large;
            À l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de
tabacs et à leurs accessoires,
Aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie;
Aux produits dangereux, explosifs et d'artifices
            Au secteur HORECA tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation,
snacks-bars, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathotels,
maisons de logements, jeux de hasard
            A la gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous
plats à emporter, etc.
Salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité.
            III. La société a également pour objet l'organisation d'évènements promotionnels, de
publicité, de cérémonies et de spectacles au sens large;
            La création, la fabrication et la commercialisation de vêtements, chaussures, maroquineries,
montres, bijoux et accessoires de mode au sens large;
Ainsi que l'achat et la vente d'animaux;
            IV. La société a également pour objet la tenue de librairies, de papeteries, de débits de
presse ou de maisons d'édition, la réalisation, la publication, l'édition et la commercialisation en ce
compris l'achat et la vente, la représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil
publicitaire de journaux, livres, affiches, catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi
que l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant:
Aux journaux, livres et toutes publications au sens large,
            A la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures et matières premières destinées à
la réalisation ou à la restauration d'œuvres d'art.
V. La société a également pour objet :
            A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicité, du
marketing, de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en
général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études,
d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social;
            B) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets publicitaires,
informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;
            C) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation,
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
            D) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet;
            E) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets,
de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés;
            F) la prestation de services administratifs et informatiques;
            G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;
            H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application
            I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques;
            J) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque
forme que ce scit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval,
dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court
terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
            K) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de
toutes entreprises ou collectivités.
VI. Pour son propre compte, la société a également pour objet :
            A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de
caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui
directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation.
            B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers;
            VII. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
VIII. Société de déménagement
            -commerce, import, export, achat, vente international et national sous toutes ses formes de
tous produits et marchandises diverses.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
100 actions nominatives.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6bis – Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible s’élève à dix mille euros (10.000,00€).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société ne seront pas inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. 
 
CUIQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur TROVATO Alessandro, prénommé, ici présent et qui  accepte par l’intermédiaire de
Monsieur QUERSON Rudy prénommé agissant en vertu de la procuration susdite.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue
des Colombophiles 133/5.
 
CLOTURE
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
 
 
Pour extrait analytique conforme.