Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MATHIAS GARNY
Rue Washington 139
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en date
du premier avril deux mille quinze que:
Monsieur GARNY Mathias Gérard Pierre Marie, né à Braine-l’Alleud le onze juillet mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Washington 139 boîte 2.
Lequel comparant a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et l’a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il
constitue comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des
Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
MATHIAS GARNY ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Washington 139.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes activités de conseils et de consultance ainsi que la
prestation de tous services dans les domaines de la gestion, l’administration, la restructuration, le
développement, la reconversion et le management d’entreprises, sociétés ou associations, et
notamment les conseils financiers, techniques, commerciaux et/ou administratifs dans le sens le plus
large du terme.
La société a également pour objet les activités de holding :
• l’investissement, la prise de participations ou d’intérêts dans toutes so-ciétés ou entreprises
constituées ou à constituer, et notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous
quelle que forme que ce soit et pour quelle que durée que ce soit, ou de toute autre forme d'inter-
vention financière ;
• le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
La société peut organiser toutes formations, notamment dans les domaines vinicole et agro-
alimentaire.
Elle a également pour objet la vente, l’achat, le négoce de tous produits liés aux activités ci-dessus,
ainsi que de tous produits alimentaires.
La société peut exercer toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à la restauration
0627916038
Volet B
en général et le secteur Horeca, et notamment :
• l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, ainsi que l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ;
• l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
• l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société a également pour objet le négoce de matériel et équipements sportifs, ainsi que celui lié
au matériel horloger (montres).
 La société peut exercer tous mandats et toutes fonctions d’administration, de gestion journalière, de
direction générale ou de liquidation au sein de toutes sociétés, entreprises ou associations belges ou
étrangères.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social. Elle peut notamment procéder à l’achat, l’administration, la vente de toutes
valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux, et d’une manière plus générale toutes
opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social (..)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Volet B
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (..)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (..)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée (..)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(..) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année (..)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale (..)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales (..)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00€) l’une, par Monsieur Mathias GARNY, prénommé.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence de deux/tiers à la souscription, la somme correspondante de douze mille quatre cents
Euros (12.400,00€) ayant été versée en espèces, préalablement à la constitution, en un compte
spécial numéro BE28 3631 4617 7020 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme ING Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, de sorte
que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents Euros
(12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Monsieur Mathias GARNY, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.
La rémunération du gérant est fixée hors la présence du Notaire instrumentant.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier vendredi du mois de juin deux mille
seize à dix-huit heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze (..)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au nom de
la société en formation, et ce depuis le 1er janvier deux mille quinze.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à : la société privée à responsabilité limitée DBM Tax &
Accounting, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, représentée par Monsieur Laurent
MESOT, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et toutes autres administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission (..)
Pour extrait conforme
Notaire Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps: 1 expedition