N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ECO_CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4608 Dalhem, Fêchereux(NEU) 19 Bte C
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier Bonnenfant, notaire à Warsage, en date du six juin deux mille onze, 
il est extrait ceci : 
Ont comparu
1° Monsieur SPITS, Luc Ghislain Maurice, né à Hermalle-sous-Argenteau le dix-sept novembre 
mille neuf cent soixante-quatre, belge, époux de Madame SPONS Ingrid Elisabeth Léonarde 
domicilié à 4608 Dalhem, Rue Craesborn(WAR) 35, BELGIQUE (registre national n° 641117-
221.11)
--- Les époux SPITS-SPONS sont mariés sous le régime de la séparation de bien pure et simple, 
aux termes de leur contrat de mariage, non modifié conventionnellement, avenu devant Maître 
VAN SLIJPE, de résidence à Eijsden (Pays-Bas), en date du dix-sept novembre mil neuf cent 
quatre-vingt-huit.
2° SPITS, Eric Hubert Armand, né à Hermalle-sous-Argenteau le sept avril mille neuf cent 
soixante-trois, belge, époux de Madame HERCOT Anne Marie Victoire domicilié à 4608 Dalhem, 
Fêchereux(NEU) 19 C, BELGIQUE (registre national n° 630407-26301). 
--- Les époux SPITS-HERCOT sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et 
simple, aux termes de leur contrat de mariage, non- modifié conventionnellement, avenu par 
devant le Notaire Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau, le douze  juillet mil neuf cent nonante.
Ci-après dénommé(e)s «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes 
les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner 
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un 
administrateur provisoire ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
0836812961
1. L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur toute 
disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare 
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si 
l'un d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu la projet d'acte 
suffisamment tôt.
2.Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance , qu'il en a pris 
connaissance , et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues 
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original et 
d'en délivrer les expéditions :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et requièrent le notaire 
soussigné d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée «ECO_CONSTRUCTION», 
ayant son siège social à 19 C, Fêchereux(NEU), 4608 Dalhem au capital entièrement souscrit de 
soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par 100 actions sans désignation de valeur 
nominale.
Tous les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs conformément au Code des 
sociétés.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont 
remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé le 30/05/2011, dans lequel le montant du 
capital de la société à constituer est justifié.
Les comparants déclarent que le capital est souscrit en son intégralité et que toutes les actions 
sont souscrites en numéraire, au prix de six cent vingt euro (620 €) chacune, et sont libérées en 
totalité
Les comparants déclarent souscrire et libérer les actions comme suit :
- par Monsieur Luc SPITS : 50 actions, soit pour trente et un mille euro (31.000 €), entièrement 
libérées;
Par Monsieur Eric SPITS : 50 actions, soit pour trente et un mille euro (31.000 €), entièrement 
libérées;
Ensemble 100 actions, soit l'intégralité du capital.
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire  mentionnés ci 
dessus, soit soixante-deux mille euro (62.000 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA, sous le numéro 068-8928677-48.
Une attestation de ladite Banque en date du 25/05/2011, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « ECO_CONSTRUCTION » 
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 19 C, Fêchereux(NEU), 4608 Dalhem
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier 
aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer 
des sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en 
Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
-
La construction de bâtiments à destination d’habitation, de commerce ou d’industrie et plus 
généralement tous travaux de constructions
-
La promotion, le développement, l’achat, la vente et la location de bâtiments à destination 
d’habitation, de commerce ou d’industrie et plus généralement la promotion de tous travaux de 
constructions. L’acquisition et l’aliénation pour son propre compte ou en participation, en 
Belgique et à l'étranger de biens immeubles, le développement de projet de lotissement, ainsi 
que la viabilisation de terrain et la perception de commission.
-
Toutes les opérations relatives à la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que 
mobilier et financier, et notamment l’achat et la vente de tous biens mobiliers et l’achat, la 
construction, la gestion, la promotion, la location, la sous-location, l’échange, le leasing et la 
vente de tous biens immobiliers.
-
La prise de participations dans d’autres sociétés et entreprises belges ou étrangères, 
qu’elles soient industrielles, commerciales, financières, immobilières ou autres.
-
Toutes opérations relative à la prise et à la gestion de participations visées ci-avant, telles 
l’acquisition par achat, souscription, échange, option ou toute autre manière, l’aliénation par 
vente, échange ou toute autre manière, la participation à des opérations de fusion, scission et 
autres opérations de restructuration.
-
La gestion de participations par voie de mandats d’administrateur, de gérant, de délégué à 
la fonction journalière, de contrats de management ou autres.
-
Toutes prestations de services de conseil et de gestion ainsi que la prise de tout type de 
mandat dans d’autres sociétés de quelque nature et objet que ce soit.
-
Toutes opérations financières avec des sociétés avec lesquelles elle se trouve dans un lien 
direct ou indirect de participation, tel l’octroi de prêts, la souscription à des obligations ou à tous 
instruments financiers.
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, 
améliorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d’immeuble ou fonds de 
commerce;  
Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; 
acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de 
commerce ;
Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et 
immeubles ; affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en 
nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.-
Effectuer des placements à court, moyen et long terme ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, 
ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la 
réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont 
l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement 
de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en 
Belgique qu 'à l' étranger.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et 
toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Il est représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
1/100ème du capital social, réparties en 100 actions avec droit de vote.
Le capital est libéré entièrement.
Article 6: Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions 
dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et 
indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, 
chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et 
exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement 
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est 
notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel 
doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n’auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal 
(éventuellement: augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer 
la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil 
d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit 
net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de 
la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord 
préalable du conseil d’administration.
Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des 
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout 
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire 
ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 9: Indivisibilité des actions
Tout action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du 
titre à l’égard de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 10: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 6 membres 
au plus. Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée 
générale que la société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d’administration peut être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la 
constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en 
tout temps révocables par elle. 
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après 
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée 
au conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce 
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le 
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement 
du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné 
par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 8 jours d’une 
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce 
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le 
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège 
social.
Article 13: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses 
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie  ou par tout autre 
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses 
collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y 
voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent 
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur 
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la 
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être 
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois 
membres au moins.
Article 14: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le 
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit (éventuellement: ou tout autre 
moyen de communication ayant un support matériel) y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’un des administrateurs-délégués.
Article 15: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à 
l'assemblée générale.
Article 16: Comité de direction
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses 
pouvoirs de gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. 
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de 
direction, sont déterminés par le conseil d'administration.
Article 17: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre 
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des 
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à 
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.
Article 18: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils 
sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée 
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent 
seul.
3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne 
peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous 
actes ou en justice par un membre du comité de direction.
4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. 
Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur 
mandat
Article 19: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le 
mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion 
journalière, aux membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 20: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la 
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs 
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 21: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2ème vendredi du mois juin à 18h. Si ce 
jour est un dimanche ou un jour férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre 
qu’un samedi, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt 
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social 
ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus 
tard 5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration 
de leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils 
entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date 
de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation 
une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant 
l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi est considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à 
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 24: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre 
de leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires 
présents qui le désirent.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son 
absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un 
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le 
justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, 
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets 
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la 
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27: Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la 
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et 
usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée 
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes 
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires 
conformément aux dispositions légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la 
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant 
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, 
sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance 
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, 
les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil 
d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur 
délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un  décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette 
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation 
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint 
un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la 
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil 
d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux 
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, 
la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société 
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil 
d’administration en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, 
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions 
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, 
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, 
directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens 
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou 
liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce 
expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur 
domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et 
toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la 
société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être 
valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires 
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des 
titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau 
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
cette loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du 
siège social d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille 
douze.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au 2ème vendredi de juin 2013.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 2 vu que la société ne compte que 2 actionnaires.
Appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
1° Monsieur SPITS, Luc, né à Hermalle-sous-Argenteau le dix-sept novembre mille neuf cent 
soixante-quatre, belge et domicilié à 4608 Dalhem, Rue Craesborn(WAR) 35, BELGIQUE
2° Monsieur SPITS, Eric, né à Hermalle-sous-Argenteau le sept avril mille neuf cent soixante-
trois, belge et domicilié à 4608 Dalhem, Fêchereux(NEU)C 19, BELGIQUE
4. Commissaires
Il n’est pas nommé de commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend tous les engagements contractés au nom et pour le 
compte de la société en formation depuis le 1er avril 2011. Cependant cette reprise n’aura d’effet 
qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
6. Mandat spécial
Volet B - Suite
Il est conféré un mandat spécial M. Luc SPITS, ou à toute autre personne désignée par lui-elle, 
afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général 
d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour 
des Entreprises.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de 
procéder à la nomination du président et de l’administrateur délégué.
Appelé à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée indéterminée :
Monsieur SPITS, Luc, prénommé.
Appelé à la fonction d’administrateur délégué pour une durée indéterminée :
Monsieur SPITS, Luc, prénommé.
Monsieur SPITS, Eric, prénommé.
Leur mandat est gratuit.
Chacun peut représenter seul la société.
Suivent la clôture de l’acte, les signatures et le plan financier, on omet
(s) Olivier Bonnenfant, notaire