N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
THOTH 18
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Georges Brugmann 29a
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
THOTH 18"
Socété Civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 29a
 
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, Notaire-Associé à Bilzen, le vingt-trois octobre
que:
Monsieur HELLERS Joe, né à Luxembourg le trente mai mil neuf cent septante huit, nationalité
Luxembourgeoise, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 29a.
A constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée ‘THOTH 18’.
Le capital social de vingt mille euros (€ 20.000,00). Il est représenté par cent (100,-) parts sociales
nominatives, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Monsieur HELLERS Joe: titulaire de cent parts: 100,-
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Le comparant déclare et reconnaisse que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que
la somme de VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Belfius Banque sous le numéro BE40 0689 3000 0863.
Une attestation de ladite Banque en date du 11 octobre 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Siège social
Le siège social est établi á 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 29a.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine générale avec la spécialisation chirurgie plastique,
par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au
Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les
statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom
et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceuxci mettent en commun la totalité
de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
0712555664
Volet B
professionnelle du praticien.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n’ont pas de lien avec l’exercice de l’Art de
Guérir peuvent être envisagés et respectant les conditions suivantes :
-Ils doivent rester accessoires.
-Ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société, ni en aucune façon
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
-Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
de gérant sera réduit à dix ans maximum, éventuellement renouvelable.
Article treize : vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article quatorze : pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procèsverbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
La gérance veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellements effectuées. Si
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au
détriment des autres associés.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, visàvis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Article dixsept : gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la
Volet B
majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres
personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement
constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les
conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable.
Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les
extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les
commissaires.
Assemblée Générale
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième mercredi du mois de juin à
vingt heures.
Exercice Social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre du chaque année.
Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions
déontologiques en la matière.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assuré de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
(avis du Conseil Nationale 07.11.2009.
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice a pris cours aujourd’hui et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-
huit (31/12/2018).
La société accepte toutes les actions depuis le premier février deux mille dix-huit.
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième mercredi du mois de
juin deux mille dix-neuf à vingt heures.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, le Docteur Hellers Joe associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale, décide :
Volet B
a.-de fixer le nombre de gérant à un ;
b.-de nommer gérant à cette fonction, pour la durée de vie de la société tant que cette dernière
demeure une société unipersonnelle :
-Monsieur HELLERS Joe prénommé qui accepte cette fonction. Il exercera cette fonction avec tous
les pouvoirs prévus par les statuts.
c.-de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l’Assemblée Générale.
d.-Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le
Docteur Hellers Joe, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
e.-Le fondateur donne la procuration à la SA ‘Vanhan’ (NE 0429.022.090) et à ses fondés de
pouvoir, ainsi que la SPRL ‘VANHAN B.V.B.A.’ et ses fondés de pouvoir ; en particulier à Monsieur
GULPEN Sébastien , pour arranger, faire l’ensemble des demandes et autorisations pour mettre en
ordre le dossier fiscal avec l’administration de la TVA et contribution direct, le statut social, la BCE,
les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire-associé Ann Vranken
Dépos