STATUTS ASBL CBAWIP-DOC 
STRUCTURE NUMERIQUE
Entre les soussignés : 
CBA (Centre de l’Audiovisuel à Bruxelles) ASBL, 19 F avenue des Arts, 1000 Bruxelles
WIP (Wallonie Image Productions) ASBL, Pôle Image de Liège, Bâtiment T, 36 rue de Mulhouse, 4020 Liège.
Prospère, 87 rue du Prince Royal, 1050 Bruxelles
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association sans but lucratif prend pour dénomination :« CBAWIP-DOC ».
Article 2 – Son siège social est établi à Bruxelles (19F avenue des Arts à 1000 Bruxelles), dans l’arrondissement 
judiciaire de Bruxelles. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Son siège d’exploitation est sis 
à Liège (Pôle Image de Liège - 36 rue de Mulhouse à 4020 liège).
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : 
De développer, via les réseaux numériques, la diffusion des documentaires soutenus par les deux ateliers 
d’accueil (CBA et WIP) reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique) , 
qu’il s’agisse de documentaires aidés au stade du développement, de la production, de la finition ou de la 
diffusion/distribution, du moment qu’ils aient été choisis par le comité éditorial de l’association. 
Son attention se porte autant sur la diffusion numérique des documentaires de création destinés initialement à 
des réseaux traditionnels (Cinéma, télévisions), que sur ceux conçus directement pour les canaux de diffusion 
récents (ordinateur via Web, téléphones portables, tablettes…). 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment 
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Cette structure numérique, sous forme d’asbl gérée par les Ateliers d’Accueil (CBA-WIP), n’a pas pour objectif la 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : cbawip-doc 
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Arts 19f 
1000 Bruxelles 
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0845643525
  
rentabilité comme une société privée, mais a pour objectif de préserver la circulation des œuvres dans la 
diversité culturelle vers de nouveaux réseaux, sans toutefois s’écarter de la réalité du marché.
Article 4 – Pour atteindre ce but, l’ASBL utilisera les moyens suivants.
- La gestion d’un outil numérique de vente à destination des télé numériques digitales, les plateformes VOD, les 
distributeurs spécialisés, les réseaux internet, les réseaux sociaux communautaires, les réseaux intranet 
insitutionnels, les médiathèques…
- La circulation et diffusion des œuvres dans et via les réseaux numériques,
- Le développement d’un outil de diffusion et de promotion des nouvelles formes créatives de documentaires.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I 
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les personnes 
morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association. Les trois 
personnes morales fondatrices, CBA (représenté par la Secrétaire générale Kathleen de Béthune), WIP 
(représenté par le Secrétaire général Pierre Duculot) et Prospère (représenté par 2 personnes physiques, une 
émanant de la Sabam Delphine Coppe et une émanant de la Scam Frédéric Young), sont membres de droit de 
l’association.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées à l’unanimité, souverainement par le Conseil 
d’administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre 
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
l’association.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas 
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du troisième trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil 
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres de l’Assemblée Générale. 
  
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins 
trois semaines à l’avance. 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration 
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant à l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le 
fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le 
secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des 
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, 
lui-même membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les 
membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par 
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si ses trois membres fondateurs sont présents, 
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont 
adoptées à la majortié des trois quarts des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé 
autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, 
nuls ainsi que les abstentions. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une 
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. 
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de 
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la 
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que 
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par 
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en 
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec 
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans 
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies 
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la 
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par 
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans (renouvelable), et en tout temps révocable par elle. Le nombre 
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par 
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier - Secrétaire. Le président sera 
en alternance, tous les deux ans, la personne physique représentant chaque Atelier d’Accueil.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire 
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent Les convocations sont 
envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même 
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le 
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si 
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être 
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement lorsque ses deux membres sont présents ou représentés, sauf dispositions 
légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à l’unanimité.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration 
écrite le désignant nommément. 
  
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et 
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt 
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de 
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à 
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la 
gestion journalière de l’association, à un délégué à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion 
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par 
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et 
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou 
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou 
conjointement. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter 
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par 
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes 
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de l’association. 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à 
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre 
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le 
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le 
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils 
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour 
quatre ans et rééligibles.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, 
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation, qui doit 
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, sera prioritairement réservée, à parts égales, aux 
Ateliers d’accueil.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des 
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées 
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux 
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les associations sans but lucratif.
Bruxelles, le 21/12/2011.
CBAKathlleen de Béthune WIPPierre Duculot SCAM Frédéric Young 
SABAMDelphine Coppe