N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Football Club 2-0 Simonis
(en abrégé) : FC2-0S
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Général Jacques 39b
Ixelles
1050
•
Statuts
d'une ASBL active dans le domaine du football
:
En ce jour, le 10 décembre 2024, les soussignés:
1.
YEMELI JEAN MARCEL VIANNEY 
Né le 15/03/1993 à EDEA 
Domicilié à
Binnenstraat
209, 9300 Alost
Registre National: 93.03.15-669.79
1.
NAOUSSI TAMO
Frank
Danold
Né le 19/05/1994 à YAOUNDE
Domicilié à PI-LAUWERSTRAAT 2/1B, 1780 WE
MMEL
Registre National: 94.05.19-647.16
1.
NGONGANG
Franck
Stelin
1017437255
Né Le 22/09/1999 à
YAOUNDE
Domicilié à
Rue champ v
allée 17c bte 201, 1348 Louvain la Neuve
Registre National: 99.09.22-651.55
1.
ESSOH EBENY Junior
Né Le 26/09/1992 à
DO
UALA
Domicilié à
Rue d’Oignies 99, 6250 Aiseau-presles
Registre National: 92.09.26-469.67
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au droit belge des
sociétés et des associations
et  aux
règlements de l’Union Royale Belge de Football – Association (URBSFA), dont les statuts sont établis comme
suit: 
Article 1 :
Dénomination
L'association est dénommée
Football Club 2-0 Simonis
,
en abrégé
«
FC2-0S
»
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi
en
Région
Bruxelloise
.
L’acte
de modification
du siège social
est, conformément à la loi, déposé
à la banque-carrefour des entreprises et publié aux annexes du moniteur belg
e.
Toute modification du siège social
relève
de la compétence ex
cl
u
sive de l'assemblée générale
qui votera sur ce point
.
Article 3 :
B
ut
et objet
de l'association
L'association a pour buts
de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tous autres moyens,
et également
s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L’association s’engage à rester neutre d’un point de vue politique, philosophique, religieux et confessionnel.
Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu’elle soit, et en particulier le racisme.
Article 4 :
D
urée de l'association
L'association est cons
t
ituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 :
C
omposition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
par la législation concernant les associations
et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectif
s
:
1.
Les comparants au présent
acte;
1.
Toute personne admi
s
e ultérieurement par décision de l'assemblée géné
rale statuant à majorité absolue
, sur présentation
de l’organe d’administration
.
Sont membres adhérents : 
Tout
ceux qui participent aux activités de l'association
,
après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Article 6 :
N
ombre de membres
Le nombre des membres est illimité
mais
ne peut
toutefois
être inférieur à
quatre
.
Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs
de l'association.
Article 7 :
C
onditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres
effectifs
sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit,
à l’organe d’administration
et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association, qui est donc inscrit auprès de l’URBSFA.
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter
de la date de la décision de l'assemblée générale.
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l’âge et
l’appartenance ethnique avec, en outre, une représentation d
e
20% du genre
le moins représenté.
Article 8 :
D
émission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission
à l’organe d’administration
.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire
:
1.
le
membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé
par lettre
recommandée;
1.
Le membre
effectif
qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
L’organe d’administration
peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de membre par une décision spéciale de l’assemblée générale,
convoquée par l’organe d’administration (qui, à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs, y est tenu)
.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres
effectifs
doivent être
convoqués;
1.
L’exclusion est
indiquée dans la convocation et
inscrite à l’ordre du jour en mentionnant uniquement le nom du membre concerné. Le membre est informé des
motifs de l’exclusion par le Président
de l’organe d’administration
.
1.
La décision de l'assemblée générale
ne peut être adoptée que
si au moins
2/3
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée
générale. En outre, la décision
n'est
adoptée
que si elle
réunit
les
2/3
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur
;
1.
Le re
s
pect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite
. Il peut se faire assister par un avocat
;
1.
L
a mention dans l
e
registre de l'exclusion du membre
effectif
.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au
r
èglement
d’ordre intérieur
, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association
, sont, notamment, des actes ou des faits qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
MEMBRE DECEDE
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 9: Droits des membres sur le fonds social
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, ne peut, du fait de sa qualité de membre,
faire valoir ou exercer un quelconque droit sur le patrimoine de l’
a
ssociation. Un membre ne peut pas non plus réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. A cet
égard, un membre ne peut pas demander d’établir ou de justifier les comptes, ni faire apposer des scellés ou
dresser un inventaire.
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
conservatoires), d’établir par expertise ou par tout autre moyen l’avoir social, ou de poser tout autre acte qui
restreint la gestion de l’
a
ssociation ou qui entrave sa liberté d’action. Cette énumération n’est pas limitative.
Cette exclusion de droits sur les actifs de l’
a
ssociation vaut à tout
moment:
durant l’adhésion, à la fin de l’adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de la dissolution de
l’Association, etc.
Article
10
:
T
enue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'
association
L'association doit tenir un registre des membres
effectifs
, sous la responsabilité
de l’organe d’administration
, reprenant notamment les mentions suivantes :
1.
Les noms et prénoms des membres ou les dénominations et les formes légales des membres ;
1.
Les adresses des domicilies ou des sièges sociaux des membres;
1.
La forme juridique de l’
a
ssociation;
1.
L'adresse du siège social de l’
a
ssociation;
1.
Le numéro d'inscription de l'
a
ssociation à la Banque-Carrefour des Entreprises;
1.
Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
exclusion, décès, etc.). 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrit
es au registre à la diligence
de l’organe d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que
l’organe
a eue de
la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter
le registre des membres
au siège social de l'association
(sans que celui-ci puisse être déplacé),
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale
et
de l’organe d’administration
, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée
adressée
à l’organe d’administration
.
Article
1
1
:
C
otisation
Les membres
effectifs et adhérents
paient une cotisation annuelle.
Le montant de cet
te cotisation annuelle est fixé
par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à
150
€ par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre,
l’organe d’administration
envoie un rappel
de paiement
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel
de paiements
qui lui est adressé
par lettre recommandée
, le membre n'a pas payé s
a
cotisation,
l’organe d’administration
peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision
de l’organe d’administration
est irrévocable.
Article
12
:
A
ssemblée générale 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président
de l’organe d’administration
ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par
l’organisation d’administration
.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de
juin
mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision
de l’organe d’administration
, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres
effectifs
.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-
un jours
de la demande de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L'assemblée générale est convoquée par
l’organe d’administration
par lettre ordinaire confiée à la poste
,
remise de la main à la main
,
ou par tout autre moyen électronique écrit
,
au moins quinze
(15)
jours avant la date de l'assemblée
générale
.
La convocation comprend la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi qu’un ordre du jour
détaillé
.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par l’organe d’administration.
Si
l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Elle doit être soumise à l’organe d’administration au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de l’assemblée
générale.
Au cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que tous
les membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l'ajout du point
en question.
Article
13
:
A
ssemblée générale - représentation
Chaque membre
effectif
a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un (1) autre membre.
Article 1
4
:
A
ssemblée générale - délibération
Tous les membres
effectifs
ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans
la loi ou les présents statuts
,
et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts
. 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas
pris
en compte pour le calcul des majorités
, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondér
ante
.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres
effectifs
en font la demande.
Article
15
:
P
ublicité des décisions prises par l'assemblée générale
Tenue du registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par
l’organe d’administration
.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié
(qui est inscrit à l’URBSFA)
et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
M
ODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise
et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un adm
inistrateur
, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres.
Article
16
:
A
ssemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent
notamment
le droit : 
•
De modifier les statuts ;
•
D’admettre les nouveaux membres effectifs;
•
D'exclure un membre;
•
De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d’attribution d’une
rémunération ;
•
De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas d’attribution d’une
rémunération ;
•
De nommer et révoquer le ou les liquidateurs;
•
D'approuver annuellement les comptes et budget;
•
De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
•
De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur et
tout commissaire ;
•
De prononcer la dissolution de l'Association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
•
De déterminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association;
•
D’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité;
•
Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi
l’exigent
.
Un règlement d'ordre intérieur
est
instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Article
17
:
Organe
d'administration - nomination - nombre - durée -
composition
L'association est gérée par
un organe d’administration
compos
é de minimum trois
administrateurs.
L’organe d’administration
rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances, d'expérience et de compétences
nécessaires pour s'acquitter efficacement
de la tâche de bonne gestion d'un club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier
. 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Les administrateurs en fonction peuvent être nommés à nouveau pour un maximum de deux mandats
consécutifs supplémentaires, de sorte que la durée totale des mandats consécutifs est de maximum douze ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
Tous les deux ans, dans les années impaires, la moitié des administrateurs se retirent et sont rééligibles.
Article 18:
Organe d’administration
– cas particuliers de fin du mandat d’administrateur
DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire-général de l’
a
ssociation. L’organe d’administration et l’assemblée générale constate cette démission.
A l’exception de l’exercice de la faculté de cooptation prévue dans les présents statuts, un administrateur
démissionnaire reste en fonction jusqu’au moment où l’assemblée générale peut raisonnablement pourvoir à
son remplacement. 
REVOCATION 
Le mandat d’un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d’un administrateur est secret.
DECES
Le mandat d’administrateur prend fin de plein droit au décès de l’administrateur.
Si la possibilité de cooptation prévue dans les présents statuts n’est pas exercée, les membres restants
continuent à former un organe d’administration avec les mêmes compétences que l’organe d’administration
constitué dans son intégralité jusqu’à l’assemblée générale de l’
a
ssociation qui doit être convoquée par l’organe
d’administration dans un délai raisonnable en vue de pourvoir au remplacement du ou des administrateurs
décédés.
Article
1
9
:
Organe
d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'admini
s
trateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'as
s
emblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront acc
o
rdées.
Article
20
:
Organe
d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun
engagements personnels
et ne sont responsables, vis-à
-
vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article
2
1
:
Organe
d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recomma
ndé simple) au secrétaire
de l’organe d’administration
.
Article
2
2
:
Organe
d'administration - fonctionnement
L’organe d’administration
désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier
qui constituent le bureau
.
Le président est chargé notamment de présider
l’organe
d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer
l’organe
d'administration, de rédiger les procès-verbaux
et
de conserv
er
l
es documents.
Il
ou elle
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal
de l’entreprise
.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'a
c
qui
t
tement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secr
é
taire ou du trésorier,
l’organe d’administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque ass
e
mblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire
et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées
par
le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas
pris
en compte pour le calcul des majorités
, aussi bien au numérateur qu’au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondér
a
nte.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée
, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en
font
la demande.
L’organe d’administration
est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
La convocation
à la réunion de l’organe d’administration
est envoyée par lettre ordinaire
ou par tout moyen électronique écrit
au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association. Chaque administrateur a le droit de
prendre connaissance des procès-verbaux.
Toutes les décisions
de l’organe d’administration
peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.
Article
2
3
:
Organe
d'administration -
c
ooptation
En cas de vacance d’un siège d’administrateur avant l’échéance prévue de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité d’entre eux, dans les conditions fixées
dans les présents statuts. 
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur
coopté;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. 
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 2
4
:
Organe
d’administration – représentation
L'organe d'administration représente l'
a
ssociation, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’
a
ssociation à l’égard des tiers et qui agiront soit conjointement soit individuellement. Seules les procurations
spéciales et limitées pour certains actes ou certaines séries d’actions judiciaires sont autorisées. Les
mandataires engagent l’Association dans les limites du mandat qui leur est attribué conformément à ce que ce
qui vaut en matière de mandat.
Conformément au Règlement
Fédéral
de l’URBSFA, le Correspondant Qualifié désigné par
l’organe d’administration
représente valablement l’association vis-à-vis de l’URBSFA.
Article 2
5
:
Organe
d'administration - attributions - pouvoirs conférés
au
organe
d'administration
L’organe d’administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner,
hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à
l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées
par
l’organe
d'administration.
L’organe d’administration
peut
, dans la mesure
où le droit des sociétés et associations l’autorise,
déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Article 26: Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Cet organe accomplit les actes qui tant en raison de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte
solution ne peuvent attendre la prochaine réunion de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’
a
ssociation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que le terme de leur mandat sont
publiés
par le dépôt du dossier d’
a
ssociation auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise et par la publication d’un extrait aux Annexes du
Moniteur belge.
Article
2
7
:
M
ention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 2
8
:
E
xercice social
L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de
l'
association
pour se terminer le 30/06.
Article 29: Budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d’activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.  
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la loi.
Si le Code des Sociétés et des Associations l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l’
a
ssociation et de lui présenter un rapport annuel. 
Il est nommé pour trois (3) années et est rééligible. Le commissaire qui, pour quelque raison que ce soit, perd
définitivement ou même temporairement la qualité de membre dudit Institut est irréfragablement présumé
démissionnaire.
Seule l’assemblée générale est compétente pour fixer sa rémunération et le décharger de sa fonction.
Article
30
:
D
issolution de l'association
L’association peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale, conformément aux conditions du droit
des associations applicable.
En cas d’approbation de la proposition de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle décrit la mission, à moins que la liquidation puisse être clôturée immédiatement. 
En cas de dissolution et de liquidation, l’actif de l’association est affecté à une personne morale ou association
de fait avec un objet désintéressé qui cadre avec le développement, l’organisation, la propagation et la
promotion du football sous toutes ses formes, comme déterminé par l’assemblée générale.
Article
31
:
P
ublications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément
au
d
roit des sociétés et
des
associations.
Article
32
:
C
ompétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au
droit des sociétés et
des
associations ou au
R
èglement
Fédéral
de l’URBSFA
.
L’association reconnait expressément les compétences disciplinaires des instances fédérales de l’URBSFA,
en application du Règlement
F
édéral
de l’URBSFA.
Article
33
:
Conservations des informations concernant l’association
dossier central
L’organe d’administration
doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises à jour et actualisées dans la
Banque-Carrefour des Entreprises
(BCE), aux annexes du Moniteur belge et
dans le registre des membres.
L’organe d’administration
doit également veiller à ce que le droit des sociétés et associations soit respecté à tout moment, y compris les
dispositions relatives à la modification des statuts, à la nomination des administrateurs et des
commissaires
ainsi qu’à l'établissement des comptes annuels.
Article
34
:
M
entions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association
s'engage à
:
•
respecter
les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des
présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA
sera considérée
comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne
;
•
respecter
les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-
play;
•
soumettre
tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA à l’instance arbitrale
compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou
statuts;
•
soumettre
tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’UEFA à l’instance arbitrale
compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou
statuts;
•
laisser
trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au
sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral composé de trois
membres d’une Commission
Arbitrale;
•
soumettre
tout litige national à la CBAS
.
Article
35
:
L
utte contre le dopage
d
ans la pratique sportive
– obligation de non-discrimination et tolérance zéro envers le racisme
L
’association
reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle
elle
est affilié
e
, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en
matière de Dopage (CIDD)
et qu’elle
applique un règlement de procédure qui lui est propre
.
L'association
s'engage à inscrire dans
son
règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le
dopage.
L’association
reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
L'association s'engage
à ne discriminer personne
et à
n’avoir aucune
tolérance
vis-à-vis du
racisme et inclut cet engagement dans son règlement
d’ordre
intérieur à l'égard des spectateurs, du personnel et des autres participants.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs, via l’assemblée générale constitutive, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendrons effective qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs
a
la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé à 
Boulevard général jacques 39b, 1050 Ixelles
.
L’Adresse
e-mail
officielle de l’association est
:
Simonisfootballclub@gmail.com
Le site web officiel de l’association
est
:
Sont nommés comme administrateurs
:
YEMELI JEAN MARCEL VIANNEY
NAOUSSI TAMO FRANK DANOLD
NGONGANG FRANCK STELIN
ESSOH EBENY JUNIOR
Ces personnes acceptent le mandat.
Déposé par Yemeli Jean, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Simonisfootballclub@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Novembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JEAN YEMELI
Binnenstraat 209, 9300 Alost
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frank NAOUSSI TAMO
Rue P. Lauwers 2 1B, 1780 Wemmel
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JUNIOR ESSOH EBENY
Rue d'Oignies(AI) 99, 6250 Aiseau-Presles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
FRANCK NGONGANG
Champ Vallée 17 C201, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve