N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION JIMMY CLEVE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chaussée de Philippeville 32
 : 6280 Loverval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 05 mars 2021, il
résulte qu’a été constituée une Fondation Privée ayant les caractéristiques suivantes :
 
« A COMPARU :
 
Monsieur CLEVE Jimmy, né à Charleroi le 07 août 1973, célibataire, domicilié à 6280 Loverval,
Chaussée de Philippeville n°32.
 
Ci-après dénommé « Le Fondateur ».
 
CONSTITUTION
 
    1.  Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue conformément au Code des
Sociétés et des Associations une fondation privée.
    2.  Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une
somme de 3.000,00 € (TROIS MILLE EUROS) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
 
Il déclare et reconnait que ce montant, soit 3.000,00 € (TROIS MILLE EUROS), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la Fondation privée en formation dénommée « JIMMY CLEVE »
auprès de la Banque CPH sous le numéro BE12 1262 0952 2292.
 
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation.
 
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT – ACTIVITES – DURÉE
 
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2. Dénomination
La fondation est dénommée « FONDATION JIMMY CLEVE ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivi immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
 
Article 3. Siège
0764717019
Volet B
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
 
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 4. Buts désintéressés & activités
La Fondation a pour but principal et désintéressé de venir en aide aux personnes démunies et aux
sans-abris. Le but restera de leur donner du réconfort en leur offrant de quoi se restaurer, se
réchauffer, se loger, se rhabiller et se reconstruire.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
    •  D’aider les personnes sans domicile fixe, démunies ou en détresse ;
    •  D’aider les personnes en difficultés morale, physique ou sociale ;
    •  D’organiser ou de participer à l’organisation d’actions de récolte de fonds et de biens matériels
pour les personnes démunies ;
    •  D’agir en période de grand froid comme par exemple leur trouver un logement temporaire ou
définitif ;
    •  De leur fournir de quoi s’habiller et se laver ;
    •  De diffuser toutes informations, travaux ou documents concernant les buts de l’Association ;
    •  De participer à des évènements permettant de promouvoir l’aide aux personnes démunies en
général ;
    •  De venir en aide aux orphelins, handicapés et personnes âgées ;
    •  Promouvoir ou organiser des activités en lien avec la Fondation ;
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment, acquérir, vendre, donner en location tous biens mobiliers et immobiliers,
prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéra-lités et successions ou
tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
 
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : ADMINISTRATION
 
ORGANE D’ADMINISTRATION – COMPOSITION ET POUVOIRS
 
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique ou morale.
 
Article 8. Pouvoirs
L'administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la fondation.
 
NOMINATION, CESSATION ET REVOCATION DE L’ADMINISTRATEUR
 
Article 9. Nomination
L'administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Il est ultérieurement désigné par le fondateur. En cas de décès ou d'incapacité du fondateur, il sera
désigné en remplacement l’aîné de ses descendants du fondateur.
 
Article 10. Durée du mandat
L'administrateur est nommé pour une durée illimitée.
 
Article 11. Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, inca-pacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2.  L'administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fonda-tion.
§3. La révocation de l'administrateur a lieu par décision prise par le fondateur.
§ 4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Volet B
CONFLIT D’INTERET
 
Article 12. Conflit d’intérêts
Lorsque l'administrateur a un conflit d'intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
GESTION JOURNALIERE
 
Article 13. Délégation
L'administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la ges-tion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
Article 14. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 1 an renouvelable
par décision de l’administrateur.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
 
Article 15. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
REPRESENTATION
 
Article 16. Pouvoir général
L'administrateur représente la fondation, en ce compris la représenta-tion en justice et dans tous
actes notariés.
 
TITRE III. CONTRÔLE
 
Article 17. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS - BUDGETS
 
Article 18. Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 19. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exer-cice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE V. MOFICATION – DISSOLUTION
 
Article 20. Modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
 
Article 21. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par l’article 2:114 du Code des sociétés et des
associations.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liqui-dateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 22. Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée sui-vante « de venir en aide aux
personnes démunies, aux sans-abris et en détresse » à une fondation ou une association dont l'objet
est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d'administration en fonction au moment de sa dissolution.
 
Toutefois, lorsque le but désinté-ressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pour-ront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
Volet B
affectés à la réalisation de ce but.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Règlement d’ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux pré-
sents statuts.
 
Article 24. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
Ensuite, chaque exercice commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
 
2. Adresse du siège est situé à : 6280 Loverval, Chaussée de Philippeville, 32.
 
3. Désignation de l’administrateur : Monsieur CLEVE Jimmy, prénommé, demeurant à 6280
Loverval, Chaussée de Philippeville n°32 pour une durée illimitée et qui accepte.
 
4. Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2021 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la
fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des
associations, dès que la formation sera dotée de la personnalité juridique. »
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 05 mars 2021.