N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : APARECO BELUX
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Berthelot 7
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
 
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au
titre 2.
TITRE 1 ’ : DENOMINATION, SIEGE SOCIALE Article 1er :
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "ASBL Alliance des Patriotes pour la
Refondation du Congo “en abrégé APARECO BELUX.
 
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Bruxelloise L’adresse actuelle est : 7 rue Berthelot, 1190
Forest.
 
TITRE 2 : BUT
 
Article 3 :
L’association a pour but social Ia prise de conscience au peuple congolais de la nécessité et de l’urgence de
s’assumer devant l’histoire, et d’instaurer en République Démocratique du Congo la promotion de la bonne
gouvernance par une démocratie effective et pluraliste.
 
Pour ce faire, l'association prône la justice sociale et la solidarité dans tous les secteurs de la vie nationale ; la
démocratie participative et met l’être humain au cœur de tous ses objectifs.  Elle fonde son action sur le respect
du droit, la suprématie de la loi, et sur une justice distributive.  Elle déclare son attachement aux valeurs de la
morale universelle, aux libertés fondamentales, à a paix et au progrès.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social
 
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
0805979037
dans le cadre de son but.
TITRE 3 : MEMBRES
Article 4 :
L'association est composée de membres et de membres adhérents. Le nombre de membres de l'association
n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers.
 
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au président de
l’organe d’administration.
 
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association.
 
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant Ieur démission par écrit à l’organe
d’administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
 
Article 9 :
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association en cas d’infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d’ordre intérieur.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui
fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
 
Article 10 :
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
 
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue
de la décision, toutes les décisions d’admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
TITRE 4 : COTISATIONS
 
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de Ieurs capacités et de Ieur dévouement.
 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à
cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :Les modifications aux statuts sociaux
L’admission des nouveaux membres
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions  financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
 
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
L’approbation des budgets et des comptes La dissolution volontaire de l’association Les exclusions de membres
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l’exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l’exercice social précédent.
 
L'organe d’administration convoque par ailleurs l’assemblée générale dans les cas prévus par  le CSA ou les
statuts ou Iorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les
14 jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
 
Article 15 :
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés à
chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
 
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d’une
VOÏX.
 
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
 
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. II en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 22 :
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum 2 administrateurs,
membres de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d’une durée de 5 an renouvelable.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 24 :
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre
des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par Ie ou un des vice-présidents
ou par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 25 :
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande des administrateurs
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère
que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins de 2/3d’administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l’organe.
 
Article 26 :
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite et dument
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
 
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications, sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d’administration qui doit prendre la décision.
 
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le
président et le secrétaire.
 
Article 27 :
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l’association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de l’assemblée
générale.
 
Article 28 :
L'organe d’administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour représenter
l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand Ie ou les délégués chargés de la représentation
perdent Ieur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
Ieurs mandats.
 
Article 29 :
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public)
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par Ie ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à Ieurs mandats.
 
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des
statuts à représenter l’association.
 
Article 31 :
L'organe d’administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, Ie ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand Ie ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent Ieur
qualité d’administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont dépos
 
és au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de Ieur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de Ieur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
 
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l’assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera Ie ou les liquidateurs, déterminera Ieurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l’assemblée générale.
 
Article 38 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
Article 39.
L'assemblée Générale de ce jour a élu le Conseil d'Administration. Le nouveau conseil d'administration est
composé comme suit :
Président : Monsieur Mbikay Kampandha
Secrétaire régionale: Madame Laurence Nganda Ngonzo
Trésorier : Monsieur Mao Ndjadio Ongenda
 
Fait à Bruxelles, le 14/09/2023
 
En autant d'exemplaires que de parties, Ie 14/09/2023.
 
Signatures,