Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DENOYELLE BELGIUM
Avenue du Bourget 40
1130 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-ET-UN
JANVIER DEUX MIL SEIZE.
Il résulte que :
1/ Monsieur DENOYELLE Franck Joseph Léon, né à Cambrai (France), le vingt-six février mil neuf
cent soixante huit, domicilié à Villers-en-Cauchies (59188 - France), rue de Saulzoir, 82.
Numéro national : 68422623132
2/ La Société par Actions Simplifiées « DENOYELLE DISTRIBUTION » ayant son siège à Villers-en-
Cauchies (59188 - France), rue de Saulzoir, 82.
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privée reçu en date du quatorze septembre mil
neuf cent nonante trois, dépôt numéro 13350 en date du cinq octobre mil neuf cent nonante trois.
Numéro d’identification au R.C.S. CAMBRAI : 392.574.489
Numéro banque carrefour des entreprises bis : 0646.893.196
Ici représentée conformément à ses statuts par Monsieur DENOYELLE Franck, prénommé.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi¬lité limitée dénommée « DENOYELLE BELGIUM »
 SIEGE SOCIAL:
 Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 40.
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
- L’achat, la vente et la gestion de distributeurs automatiques, la vente de liquides et de denrées
alimentaires pour distributeurs automatiques.
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise de bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiés.
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités.
  
 La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation, apport ou par des autres moyens
dans toutes les sociétés, entreprises, des collaborations économiques existantes ou à établir, en
Belgique ou à l’étranger. Les sociétés doivent poursuivre un but conforme, supplémentaire ou
semblable, qui est de nature de stimuler le développement de sa société.
La société a le droit de participer, sous n’importe quelle forme, à la fondation, le développement, la
transformation, absorption, fusion, l’administration et le contrôle d’autres sociétés, entreprises et
associations.
La société peut intervenir dans la qualité d’administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des
autres sociétés.
La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions
0647579720
Volet B
légales, accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles
et réelles.
La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte ou pour des
tiers, effectuer des transactions mobilières ou immobilières, y compris le leasing, l’acquisition, la
vente, l’échange, l’exploitation, la construction, le reconstruction, le lotissement et la gestion pour son
propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers, sans exception
situés en Belgique ou à l’étranger.
L’exploitation, location de tous biens mobiliers et immobiliers ; donner en gage au profit des tiers ; se
mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens
immobiliers de la société.
Accorder des garanties personnelles, commerciales, mobiliers ou immobiliers au profit des tiers ;
tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
Toutes les marques de fabrique, des noms commerciales, des enseignes, des patentes, des brevets,
prendre des licences et autorisations et les acquérir, l’exploitation, transférer, louer et négocier en
général, intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l’exécution des travaux.
La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet
objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou
commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou
son commerce.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou lui procurer des matières premières.
La société peut constituer un patrimoine immobilier.
L’énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
 CAPITAL - SOUSCRIPTION.
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé en dix
mille parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix millièmes (1/10.000ème) de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
 GERANCE - POUVOIRS.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
  Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
 Est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur DENOYELLE Franck, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
 
 Est désigné représentant permanent, Monsieur DENOYELLE Franck, prénommé, ce qu’il accepte,
pour une durée illimitée.
 
 Leur mandat est gratuit.
 ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt-et-un janvier deux mil seize pour
prendre fin le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de mai à 14
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.