N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Visins d'Cordes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Forest(C) 8
7910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Cordes)
 
 
 
 
Dénomination : Les Visins d’Cordes
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de Forest,8 – 7910 CORDES
 
Objet de L’acte : Création d’une ASBL
 
Titre I – Dénomination, siège, buts, durée.
 
Article 1
L’association a pour dénomination : Les Visins d’Cordes
 
 
Article 2
Le siège de l’association s’est fixée au Rue de Forest, 8 – 7910 CORDES
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire d’Ath
 
Article3
L’association a pour buts :
-la réalisation de la fête de quartier
-le maintien et la promotion du folklore local
-la décoration du quartier lors des différentes festivités de l’année,
-l’acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation des objets dont question aux 3
points précédents ;
-l’organisation d’activités en rapport avec les objets cités ci-dessus
 
L’association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
social et elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut communiquer par tout canal dans le cadre de ces buts.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à la loi.
 
0552931078
Titre II – Membre, admissions, sorties, engagement
 
Article 5
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3.
 
Article 6
L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Seuls les premiers possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris l e droit de vote
à l’assemblée générale.
Les membres adhérents assistent à l’assemblée générale, sans droit de vote. Leurs droits et obligations sont
déterminés dans un R O I (Règlement d’Ordre Intérieur)
 
Article 7
                        Sont membres adhérents
-toutes personnes physiques et morales qui désirent aider l’association ou participer à ses activités, qui œuvrent
dans la protection de l’environnement et de la nature et qui s’engagent à respecter les statuts de l’association.
-toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. Elles sont admises en cette qualité, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée
générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
                        Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
 
                        L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale, à la majorité des 2/3 membres effectifs présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre à la majorité des 2/3 jusqu’à décision de l’assemblée générale le
membre qui serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
 
Article 8
                        Le conseil d’administration tient au siège social de l’association le registre des membres effectifs
et adhérents dans lequel il transcrit les admissions, les démissions, les exclusions, les décès. Pour chaque
entrée ou sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile ou siège social.
 
Article9
                        La cotisation des membres adhérents est déterminée chaque année par l’assemblée générale qui
fixe un montant égal pour tous les membres sans que ce montant puisse dépasser cinquante euros.
 
Titre III – Conseil d’administration
 
Article 10
                        Le conseil d’administration est composé de 3 personnes au moins. Toutefois, si seules 3
personnes sont membres de l’association, le conseil n’est composé que de 2 personnes. Les administrateurs
sont désignés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Les administrateurs exercent leur mandat à
titre gratuit.
Ils sont élus pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale qui peut les révoquer à tout moment, ils sont
rééligibles.
                        A défaut de renouvellement des mandatés à l’expiration du délai prévu, les administrateurs
continuent leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
 
Article 11
                        Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, deux
secrétaires et un trésorier. Ces fonctions sont cumulables.
                       En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le Vice-Président, et à
défaut de Vice-Président, le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
                        Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsque la moitié des
membres le demande. Il se réunit sur convocation du Président ou du Vice-président et du secrétaire.
 
Article 13
                        La convocation doit être faite par écrit, au moins 8 jours à l’avance, elle doit mentionner le jour,
l’heure et l’ordre du jour. Un rapport de chaque conseil d’administration doit être établi et distribué aux
administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
 
Article 14
                        Le conseil ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Cependant, si le quorum n’est pas atteint, un conseil d’administration peut être convoqué à nouveau
conformément à l’article 13. Ce nouveau CA pourra délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents
ou représentés. Les décisions au conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs.
 
Article15
                        Le conseil d’administration représente et engage valablement l’association. Il est investi des
pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Toutes les compétences qui ne sont
pas attribuées par la loi ou les statuts  l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
 
 
Article 16
                        Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à toute personne
de son choix. Cette décision doit être validée par l’assemblée générale.
 
Article 17
                        Les actes qui engagent l’association sont signés ou portés soit par le Président ou par un autre
membre du conseil d’administration en cas de force majeure. L’association est valablement représentée en
justice tant en demandeur qu’en défenseur ou intervention par un de ses administrateurs.
 
Article 18
                        Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 19
                        La qualité de membre du conseil d’administration se perd notamment par
-la démission notifiée au Président
-la révocation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave de nature à porter atteinte à l’honorabilité de
l’association.
 
Titre IV  - L’assemblée générale
 
Article 20
                        L’assemblée générale comprend tous les membres effectifs.
Les membres adhérents y assistent à titre consultatif.
 
Article 21
                        Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre. L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit
l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués par la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 22
                        Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre adressée à chaque membre
8 jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d’administration par le président ou un
administrateur.
La convocation mentionne l’ordre du jour de la réunion.
 
Article 23
                        L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut
par le Vice-président, ou encore par le doyen d’âge des administrateurs présents.
Toute proposition signée d’un nombre des membres effectifs au moins égale à 5% est portée à l’ordre du jour.
 
Article 24
                        Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote légal dans l’assemblée générale
et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 25
                        Les décisions de l’assemblée générales sont consignées dans les PV signés par le président ou
le vice-président ou par un autre administrateur en cas de force majeur. Un registre des PV est tenu au siège de
l’association. Ce registre peut être consulté par toute personne, sur demande motivée, adressée au Président.
 
 
 
 
Titre V – Budgets et comptes
 
Article 26
                        L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Les comptes et budgets sont
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, chaque année et au plus tard 6 mois après la date de
clôture de l’exercice social.
 
Titre VI – Dissolution et liquidation
 
Article 27
                        La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
Dans ce cas, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 28
                        Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu’elle se produise, le patrimoine de l’association sera affecté à une ou plusieurs œuvres de but et d’objets
similaires ou proches.
Titre – VII Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale élit pour une durée de 4 ans en qualité d’administrateur les personnes suivantes qui
acceptent ce mandat.
 
Administrateurs confirmés dans leur mandat
 
-la Présidente : Mary Virginie, rue de forest, 8 – 7910 CORDES
-le Vice-président : Waegebaert Davy, rue du Chauny, 4B – 7910 CORDES
-La secrétaire : Vandecandelaere Cindy, rue du Chauny, 4B – 7910 CORDES
-La secrétaire : Chantry Perrine, rue Fauchy,3 – 7760 VELAINES
-La trésorière : Willemain Monqiue, rue de Forest,6 – 7910 CORDES
-Reviseur aux comptes : Delem Delphine, rue du Trieu, 5 – 7910 CORDES
 
 
Présidente : Mary Virginie