N° d'entreprise : 0666528867
Nom
(en entier) : KHYF International
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Orchidées 82
 : 4030 Liège
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Laurent VANNESTE, à Ixelles, daté du 16 août 2022, en cours
d'enregistrement, que : 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans
but lucratif « KHYF INTERNATIONAL », ayant son siège à 4030 Liège (Grivegnée), Rue des
Orchidées 82 avec le numéro d’entreprise BE 0666.528.867 dont les statuts n’ont pas été modifiés.
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de changer la dénomination et d’appeler l’association
internationale « VINIYOGA INTERNATIONAL ».
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale d’une association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL).
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE - DUREE
Article 1 - La société revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « VINIYOGA INTERNATIONAL ».
Article 2 - Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : DU BUT POURSUIVI
Article 3 - Le Yoga était traditionnellement considéré comme, entre autre, un système de santé et de
soin allant beaucoup plus loin que le corps en raison de ses bénéfices multi dimensionnels. Il était
aussi un outil pour se connecter à son centre spirituel et pour vivre en harmonie avec soi-même et
avec le reste du monde. Malheureusement, la tendance actuelle de notre société moderne tend à se
concentrer presque exclusivement sur les aspects physiques du Yoga et par conséquent limite sa
valeur. Les enseignements spirituels et culturels du Yoga, aussi bien que les interconnexions
Volet B
holistiques des émotions, de la psyché, du mental et du corps sont trop souvent oubliés dans notre
société fortement matérialiste.
C’est donc une situation critique à l’heure actuelle. La présente association a pour but d’amener les
enseignements riches, larges et profonds du Yoga à la génération suivante des pratiquants dans le
monde entier tout en maintenant l’intégrité et l’authenticité de la tradition du Yoga.
La tradition classique du Yoga, telle qu’enseignée par le Yogacarya Sri T Krishnamacharya, est
représentée à travers la Krishnamacharya Healing & Yoga Foundation (KHYF). La KHYF a été
fondée en Inde en 2006 par TKV Desikachar et par le Docteur Kausthub Desikachar, pour
représenter la tradition vivante du Professeur T Krishnamacharya, et ainsi donner une continuité à
cette formidable et précieuse lignée.
La KHYF lutte pour représenter les enseignements authentiques du Yoga, créer une synergie avec d’
autres paradigmes spirituels de soin de manière à ce que ce soit à la fois approprié culturellement et
toujours en cohérence avec les valeurs essentielles de la tradition profonde du Yoga.
Dans le but d’élargir son attrait et sa portée mondiale, une organisation sans but lucratif appelée
VINIYOGA INTERNATIONAL est créée avec les objectifs suivants :
    •  Améliorer la connaissance du Yoga et ses nombreuses applications ;
    •  Créer et superviser les hauts standards d’éducation dans le Yoga et dans le Yoga
Thérapeutique ;
    •  Soutenir les écoles à devenir et à rester affiliées comme étant des écoles de Yoga enseignant
dans cette tradition ;
    •  Offrir une certification aux étudiants diplômés des écoles affiliées ;
    •  Offrir la qualité de membre non certifié à toute personne souhaitant être un supporter de la
tradition ;
    •  Collaborer avec des ambassadeurs culturels et spirituels de différentes traditions afin d’explorer
des méthodes alternatives traditionnelles de soin et de spiritualité ;
    •  Créer et partager des ressources aidant à comprendre et à étudier le Yoga, le Yoga
Thérapeutique et le Yoga comme étant un processus spirituel ;
    •  Aider les enseignants et thérapeutes professionnels grâce au mentoring et à l’éducation
continue ;
    •  Maintenir l’authenticité du Yoga tout en le gardant approprié à la société moderne ;
    •  Exercer une activité socioculturelle du domaine de l’éducation informelle (périscolaire) des
jeunes et adultes.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail,
posséder tous biens meubles ou immeubles, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations
requises par la loi, des libéralités entre vifs ou testamentaires. Elle peut également solliciter des
donations financières pour supporter les activités de la Société, et à ce but maintenir plusieurs
comptes bancaires.
TITRE III : DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 4 - L’association comporte une (1) catégorie de membres :
- les membres effectifs ;
Les personnes qui désirent devenir membre de l’association adressent leur candidature au président
du Conseil d’Administration. Le président du Conseil d’Administration inscrit cette candidature à l’
ordre du jour de la première réunion de l’assemblée générale qui suit la réception de la candidature.
L’admission sera prononcée en considération de l’intérêt actif que le candidat porte à l’association, la
résolution étant adoptée par l'Assemblée Générale conformément aux présents statuts.
Article 5 –
Sont membres effectifs :
    1.  les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
    2.  toute personne physique ou morale ci-dessus admise par décision de l’Assemblée réunissant
les trois-quarts (3/4) des voix présentes avec une majorité de cinquante pour cent de quorum de
présence. 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Cette démission est effective dans les trois mois de la
notification au conseil d’administration de leur démission.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des trois-quarts (3/4) des voix présentes ou représentées avec un quorum de deux tiers des
présences. Cette exclusion est effective immédiatement, et doit être immédiatement notifié par écrit
Volet B
au membre exclu.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste ou e-mail certifié, le défaut d’être présent,
représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves à l’éventuel
Règlement d’Ordre Intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’
association, le décès, la faillite, l’incapacité, l’insolvabilité, la liquidation sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social.  
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément au Code des
Sociétés et Associations.
Article 9 – Droits et obligations
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
1. Droits et obligations des membres effectifs :
Chaque membre a le droit de participer aux Assemblées Générales, de voter, et de bénéficier de
tous les droits accordés par les présents statuts.
Chaque membre est tenu de payer la cotisation unique et toute autre contribution relative à des
projets particuliers déterminée par l’Assemblée Générale.
Chaque membre est tenu de respecter la dignité et l’esprit de l’Association, les statuts, les décisions
des assemblées générales.
2. Autres droits des membres effectifs :
- convoquer une assemblée générale extraordinaire si un tiers des membres effectifs le requiert ;
- faire toute proposition quant à l’ordre du jour de l’assemblée générale au minimum deux mois avant
sa tenue ;
- participer à tout congrès, conférence ou autre évènement public organisé par l’Association ;
- recevoir toute information sur les accords conclus par le conseil d’administration ;
- recevoir toute information et copie sur les études et projets en cours, à l’exception de ceux
désignés comme étant confidentiels par le conseil d’administration ;
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 10 – Le montant de la cotisation (unique) de membre effectif est fixé par l’assemblée
générale.
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs à la majorité des deux/tiers ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
    5.  l’approbation des budgets et des comptes ;
    6.  la dissolution volontaire de l’association ;
    7.  les exclusions de membres ;
    8.  la transformation de l’association en une autre forme;
    9.  toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
    10.  l’élaboration et l’actualisation du Règlement d’Ordre Intérieur.
    11.   La fixation de la cotisation de membres effectifs.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
mois de juin au plus tard.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un/tiers au moins des membres effectifs. Une
telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou
e-mail certifié au moins 21 jours calendaire à l’avance.
Article 14 – La date de l'Assemblée Générale devrait être fixée lors de l'Assemblée Générale
précédente. S'il n'est pas possible de la programmer lors de l'Assemblée Générale précédente, la
date de la prochaine Assemblée Générale doit être communiquée aux membres au moins 10 jours
Volet B
calendriers avant celle-ci.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours calendaires avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute
proposition signée par un membre effectif doit être portée à l’ordre du jour pour autant qu’elle soit
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou e-mail certifié au moins
21 jours calendriers avant la réunion.
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il doit se faire représenter par sa
délégation.
Tout membre effectif peut également se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit
être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de
deux procurations maximums.
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à
défaut par le vice-président.
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.  
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
La majorité des trois-quarts des voix est nécessaire dans les cas suivants :
- acceptation de l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour de l’assemblée ;
- vote de méfiance concernant le président ou un administrateur ;
- mise en œuvre d’un projet particulier avec répartition de frais y relatifs sur une base non
proportionnelle.
La majorité des trois-quarts des voix avec un quorum de présence de deux tiers des membres
effectifs est nécessaire dans les cas suivants :
- admission d’un nouveau membre ;
- exclusion d’un membre ;
- décision de dissolution volontaire de l’association.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
Le vote par écrit et le vote à distance est possible moyennant les conditions et modalités reprises à l’
article 18 des présents statuts.
Article 18 – Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association internationale.
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’association internationale doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’
assemblée.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement d’ordre intérieur peut, s’il
existe, soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il
détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et de constater si un membre participe valablement à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique.
L’association internationale doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à l’
Volet B
assemblée.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions,
auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces membres aient satisfait aux
formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à l’association
internationale par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association internationale au plus tard le cinquième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association,
sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation de l’Association
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le
Code des Sociétés et des Associations.
Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée Générale.
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération de l’assemblée
générale que si elle a été explicitement annoncée dans l’ordre du jour énoncé dans la convocation,
laquelle doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion de l’assemblée.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si
les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des
deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même objet à l’ordre du jour. Elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix, quel que
soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé au moins deux (2) personnes
étant entendu qu’un des administrateurs au moins devra être choisi parmi les personnes proposées
par la société « KHYF » ayant son siège social en Inde (Registy Firm No : 959 Dated 08/11/2005) tel
que mentionné ci-dessous, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout
temps révocable par elle.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président présent.
Article 23 – Le Conseil se réunit minimum une fois par an et chaque fois que les nécessités de l’
association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont
envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou
même verbalement, au moins dix (10) jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’
ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège.
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion,
à un administrateur-délégué à la gestion journalière.
Volet B
Il est désigné pour trois ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil d’
administration.
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers, mais bien vis-à-vis du Conseil d’
administration.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
L’engagement juridique et la représentation de l’association se fera par le Président et un
administrateur agissant conjointement ou l’administrateur délégué dans le cadre de la gestion
journalière.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l’
administrateur délégué mandaté à cet effet (mandat classique).
Article 27 – Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 28 – En sus de ce qui est précisé aux présents statuts, le conseil d’administration détermine la
méthode d’évaluation, de contrôle interne et externe des activités. Il autoévalue de façon constante
les méthodes utilisées, les actions effectuées et la faisabilité des demandes. Par ailleurs, il gère la
comptabilité de l’association, établit les budgets de fonctionnement, répartit les budgets entre les
différents projets.
Le conseil dispose également des compétences suivantes :
- proposition de texte du règlement d’ordre intérieur ;
- création et dissolution de tout groupe de travail permanent ou temporaire ;
- la nomination du trésorier ;
- décision quant à la coopération avec toute organisation publique ou privée, nationale ou
internationale, travaillant dans des domaines en lien avec l’objet de l’association ;
- déterminer des programmes de travail appropriés ;
- prendre les décisions nécessaires concernant tous évènements organisés par l’Association.
Article 29 – Le conseil d’administration de VINIYOGA INTERNATIONAL règlera, pendant la durée de
son existence ses décisions en consultation et en accord avec KHYF ayant son siège social en Inde
(Registy Firm No : 959 Dated 08/11/2005). KHYF ayant son siège social en Inde (Registy Firm No :
959 Dated 08/11/2005) aura le droit de nommer au moins un administrateur officiel dans le conseil
de VINIYOGA INTERNATIONAL via proposition dont question à l’article 20 puisque le rôle de KHYF
ayant son siège social en Inde (Registy Firm No : 959 Dated 08/11/2005) est nécessaire à la
formation et au fonctionnement de VINIYOGA INTERNATIONAL. KHYF ayant son siège social en
Inde (Registy Firm No : 959 Dated 08/11/2005) représente l’histoire, l’héritage et la fondation du
mouvement KHYF. Toute déviation à cette clause par le VINIYOGA INTERNATIONAL cassera la
connexion avec l’héritage du mouvement de la KHYF et VINIYOGA INTERNATIONAL ne sera plus
autorisé à utiliser le nom « VINIYOGA ».
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des
sociétés et des Associations.
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège où tous les membres, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et
est rééligible.
Article 34 – Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide la dissolution
de l’Assemblée dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des présents
statuts.  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale détermine le mode de
liquidation désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal des entreprises et publiées, aux soins du greffier,
aux Annexes du Moniteur.
Les dispositions statutaires qui s’avèreraient incompatibles ou des dispositions légales nouvelles
Volet B
entrées en vigueur et impératives seront réputées non écrites.
Article 35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les livres 9 et
10 du Code des sociétés et associations.
Tout ce qui est contraire auxdites dispositions légales est réputé non écrit.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4030 Liège (Grivegnée), Rue des
Orchidées 82.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 18 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Laurent VANNESTE, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.