Nº d'entreprise : 0447 263 040
Nom
(en entier) : Aquarelle
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue Mathieu de Lexhy 170 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : A l'assemblée générale du 13/05/2024 ont été voté les modifications des
nouveaux statuts
L'assemblée générale réunie ce 13/05/2024 a décidé de modifier des statuts. La version ci-après remplace
la précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS DE l'ASBL « Aquarelle »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Aquarelle »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement suivie ou précédée de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM Liège" suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
(Art. 2:20 et 2:22 CSA et III.25 du Code de droit économique).
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région wallonne
Rue Mathieu de Lexhy nº 170 à 4460 Grâce-Hollogne
Il peut être déplacé sur décision de l'assemblée générale.
L'adresse de son site internet est www.maison-medicale-aquarelle.be et son adresse électronique est la
suivante : info@maison-medicale-aquarelle.be
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de :
- participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients,
- faire participer les patients individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des
soins de santé qui leur sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire.
Pour réaliser ce but, l'association :
- Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en première ligne
tels que prévus dans les cadres réglementaires applicables aux associations de santé intégrée de la Région
Wallonne : soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière,
leur culture, leurs opinions philosophiques, dans un souci de réflexion et d'adéquation continues avec les
besoins et les réalités des populations d'une partie du territoire de Grâce-Hollogne, de Saint-Nicolas et
Jemeppe-sur-Meuse (seulement pour les patients déjà inscrits, plus de nouveaux patients sur la zone de
Jemeppe)
-Travaille en équipe non hiérarchisée constituée de minimum trois fonctions de 1ère ligne, à savoir un(e)
médecin, un(e) kinésithérapeute, un(e) infirmier (e) et un(e) accueillant(e).
-Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et
s'inscrit dans un mouvement qui vise la construction d'une analyse critique de la société et la transformation du
système de santé.
-Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient comme
partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et prend
une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif).
-Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel existant et les
équipes de la FMM (Fédération des Maisons Médicales)
-Promeut l'autonomie des personnes qui font appel aux services de l'association.
-Promeut la convivialité entre les travailleurs de l'association, avec les partenaires tant publics que privés et
avec les usagers.
-Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l'équipe des
travailleurs pour permettre un travail de qualité.
-Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.
-Mène une action citoyenne centrée sur la solidarité, l'engagement politique, et le sens critique.
-Sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité et solidarité.
-Défend les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le respect de l'individualité : autogestion,
non hiérarchie, partage équitable des tâches et des responsabilités, tout en intégrant le patient dans ce
fonctionnement collectif et l'évaluation de l'ASBL.
-Tant l'équipe que le collectif de patients participeront à toute action visant à modifier favorablement et
durablement les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au
développement de l'action communautaire, de l'éducation permanente, et de l'éducation citoyenne, soutenir la
promotion de politiques publiques saines, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social de l'association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres
§ 1. L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à
quatre. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
§ 2. Sont membres :
·de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec l'association
depuis au moins 6 mois pour autant qu'il ait adressé une demande écrite à l'organe d'administration au plus
tard un mois avant l'assemblée générale,
·de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l'association depuis
au moins 6 mois pour autant qu'il ait adressé une demande écrite à l'organe d'administration au plus tard un
mois avant l'assemblée générale,
·toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l'association,
s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l'organe d'administration
au plus tard un mois avant l'assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d'admission à la
majorité des 3/4. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Seuls les membres ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d'une voix.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission, et notamment celui qui perd sa qualité de
travailleur salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l'association. Si le membre démissionnaire veut
rester membre, il entre dans la catégorie des personnes extérieures pour sa demande.
-Le membre qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives ou
qui se fait représenter plus de 4 fois consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. (art 9:23 CSA)
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. (art 9:23 CSA)
Article 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l'organe de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. (art 9:3, §1 CSA)
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9:1 CSA)
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le membre ou
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
L'assemblée générale doit toujours être constituée d'au moins 2/3 de membres qui ont signé un contrat de
travail ou une convention de collaboration avec l'association.
Les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l'association qui ne respectent pas les conditions
permettant d'accéder à la qualité de membre peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute autre personne peut être invitée à l'assemblée générale, avec voix consultative, et à la demande d'un
tiers des membres au moins.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
OLa modification des statuts,
L'approbation des comptes annuels et du budget,
OL'adoption d'une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l'association et
cohérente par rapport aux valeurs de la Fédération des maisons médicales,
L'approbation du rapport moral (ou rapport d'activités) présenté par l'organe d'administration,
OLa nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
SLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
CL'admission et l'exclusion des membres,
CLa dissolution volontaire de l'association,
@Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
aTous les cas où les statuts l'exigent.
(art 9:12 CSA)
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur, est de la compétence de l'organe d'administration.
Article 12 - Fonctionnement
L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l'année civile pour approuver le budget provisoire de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente, voter la décharge et pour
approuver le budget définitif de l'année en cours.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
adressé par le président ou un administrateur, 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande de convocation.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre en lui
donnant une procuration écrite (art 9:15 CSA). Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre présent demande que le vote soit secret. Lorsque le vote
porte sur des décisions concernant des personnes, le vote est toujours secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
Si au moins la moitié des voix ne s'est pas exprimée (abstention), la question doit être redébattue. En ce
cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
Si le quorum ci-dessus est atteint,
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point peut être redébattu et un nouveau vote est réalisé. En cas de nouvelle
parité, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Lors de cette seconde réunion, les modifications seront adoptées à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, lesquelles seront adoptées à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
La seconde réunion se tiendra au moins quinze jours après la première réunion.
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur
-la dissolution de l'association,
-un apport à titre gratuit d'universalité,
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, lesquels sont
signés par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou mail signé par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au minimum.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association et/ou des
tiers. Les administrateurs liés par un contrat ou une convention à durée indéterminée avec la Maison Médicale
doivent toujours composer au moins 2/3 de l'organe.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 18 - Durée, fin du mandat et démission
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants ne
sont rééligibles qu'une fois. Il convient de veiller le plus possible à garder au moins un mandataire du mandat
précédent pour permettre un bon suivi des dossiers de l'organe d'administration.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
L'administrateur qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à 4 réunions de l'organe d'administration
par durée de mandat de 3 ans est réputé démissionnaire.
Est également réputé démissionnaire l'administrateur qui est également membre effectif de l'association, et
qui ne remplit plus les conditions d'admission en tant que membre, et notamment la perte de sa qualité de
travailleur salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l'association.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
En cas de nécessité, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par mail. Si l'unanimité n'est pas atteinte dans les 7 jours de l'envoi de la
question à trancher, l'organe d'administration se réunit au plus vite.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si majorité simple de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, celui-ci ne peut être porteur que
d'une procuration.
Les décisions sont prises par consentement (je ne suis pas d'accord mais je peux vivre avec) et à défaut, à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point peut être redébattu et un nouveau vote est réalisé. En cas de nouvelle
parité, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 21 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire,
tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision
Article 22 - Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont consignés dans un registre et signés par
deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres et/ou administrateurs de l'association, et/ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Le ou les gestionnaires de la maison médicale ont un mandat spécifique de l'usage de la signature. La durée
du mandat est celle du contrat.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Il peut aussi y avoir des délégations spéciales. Les actes délégués doivent être détaillé par écrit et signé par
2 administrateurs.
Article 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile ou, au cas où
il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 27 - Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils sont responsables uniquement des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée .
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l'assemblée générale.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association et peut
être envoyée sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 33 - Mise à jour membres du CA après réélection et renvoi
Clauw Patricia, Avenue du Fort 273 4400 Flémalle
Doneux Murielle, Rue du Thier à Liège 100 4000 Liège
Maloir Estelle, rue Cour Delien 24 4420 Saint-Nicolas
Vanbrabant Nadine, Rue du Tige 45 4453 Villers-Saint-Siméon
Tamma Rosa, Rue Morinval 74b22 4000 Liège
Ferro Renato, rue de l'Atte 10 4460 Grâce-Hollogne
Laurent Jean-Philippe, Rue Léon Mélon 13 4367 Crisnée
Regnier Anne-Sophie, Rue les Plénesses 4890 Thimister
Scheuren Annabelle Rue de la Justice 31 bte C 4420 Saint-Nicolas
Bourdon Vanessa, Rue Derrière les Prés 7 4550 Nandrin