N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PIERRE SALIBBA KINESITHERAPEUTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Guerlement 39 bte 6
6150 Anderlues
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD de résidence à Fontaine-l'Evêque, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme de S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte
COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le
31 mai 2018:
 
1. FONDATEURS
1) Monsieur SALIBBA Pierre Maxime, né à La Louvière le 4 mars 1992, célibataire, domicilié à
Anderlues, rue Auguste Guerlement, 39/6.
 
2) Madame BRISON Myriam Julia Jacqueline, née à Binche le 4 septembre 1960, divorcée,
domiciliée à La Louvière, section de Saint-Vaast, rue de Péronnes, 48.
 
2. FORME ET DENOMINATION
Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
PIERRE SALIBBA KINESITHERAPEUTE
 
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue Auguste Guerlement, 39/6.
 
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, la pratique de la kinésithérapie tant au siège social, qu’au domicile
des patients ou au sein de tout établissement hospitalier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou
indirect avec les activités précisées ci-avant.
Elle a également pour objet les activités pédagogiques et de formations en rapport avec l’objet social
auprès d’étudiants ainsi que les activités de maître de stage au nom de toute université belge ou
européenne.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la location, etc. d'immeubles bâtis ou non, sans dénaturer le caractère civil de la société.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat de matériel,
l’engagement de personnel administratif et soignant.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0697567778
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet
social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
 
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les SIX CENTS (600) parts sociales sont souscrites en numéraire:
- par Monsieur Pierre SALIBBA à concurrence de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-NEUF
(18.569) euros et il lui est attribué CINQ CENT NONANTE-NEUF (599) parts sociales libérées à
concurrence de SIX MILLE CENT SOIXANTE-NEUF (6.169) euros (DOUZE MILLE QUATRE
CENTS (12.400) euros encore à libérer);
- par Madame Myriam BRISON à concurrence de TRENTE ET UN (31) euros et il lui est attribué
UNE (1) part sociale entièrement libérée;
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE58 3631 7534 1179
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA. Le Notaire soussigné atteste
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de
ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
 
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le vingt juin à dix-huit heures au siège social
ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
 
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
Volet B
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
 
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut division Charleroi pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2019.
 
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Monsieur Pierre SALIBBA ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est rémunéré.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Monsieur Pierre SALIBBA au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Pierre SALIBBA et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
 
 
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.