N° d'entreprise 0760.637.277
Nom
FAIR GROUND BRUSSELS	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société coopérative
Adresse complète du siège: Rue Verheyden 121
1070 Anderlecht
Objet de l'acte : LANGUE DE LA SOCIETE - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES
STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DU REGLEMENT D'ORDRE
INTERIEUR - FUSION PAR ABSORPTION PAR "LIVINGSTONES" SC -
APPORT SUPPLEMENTAIRE EN NATURE AVEC EMISSION DE NOUVELLES
ACTIONS - MODIFICTION DE L'OBJET PROCES-VERBAL DE LA SOCIÉTÉ
ABSORBANTE - APPROBATION DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES D'AIS -
APPROBATION DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES DE CLASSE C -
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Ce jour, le douze décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative "FAIR GROUND BRUSSELS", ayant son
siège à 1070 Anderlecht, Rue Verheyden 121, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
( ... )
Agenda - 6. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société coopérative
"FAIR GROUND BRUSSELS", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue Verheyden 121 et avec numéro
d'entreprise 0760.637.277 (la "Société Absorbante"), absorbe la société coopérative "LIVINGSTONES", ayant
son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai du Hainaut 29 et avec numéro d'entreprise 0875.287.616 (la
"Société Absorbée"), dans le cadre d'une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Langue de la Société.
L'assemblée décide que la langue de la Société sera à présent le français.
L'assemblée constate que la Société relève exclusivement par conséquent de la compétence de la division
francophone du greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts et d'un nouveau texte du
règlement d'ordre intérieur.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts et d'un nouveaux texte du règlement, sous
condition résolutoire de non-fusion par absorption, afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises
et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme légale et dénomination
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. Dans les présents statuts, elle est appelée
indistinctement « la Société » ou «la Coopérative ».
( ... )
Siège - Adresse électronique
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
( ... )
L'adresse électronique de la Société est info@fairground.brussels
Finalité coopérative et valeurs - but - objet
Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante et promeut les valeurs suivantes : La Société veut
promouvoir une ville où tout le monde a droit de cité.
Une ville où les logements et les locaux pour projets économiques, sociaux et culturels sont accessibles et
abordables sur le long terme, particulièrement pour les plus fragiles.
Ainsi, la coopérative veut contribuer à une société plus durable, collaborative, solidaire, mixte, inclusive et
prenant en compte le genre en agissant sur l'accessibilité des infrastructures urbaines et du bâti selon les
principes de gestion des biens communs afin que les usagers/ères puissent trouver des espaces de logement,
d'expression culturelle, de convivialité, de développement professionnel et individuel. Ces espaces seront gérés
avec un respect environnemental en veillant à limiter l'impact écologique (matériaux, mobilité, biodiversité, ... ),
mener une gestion durable des ressources (eau, énergie, foncier, air) et viser la neutralité carbone.
But
La coopérative a pour but principal de satisfaire les besoins de logement, tiers lieux, infrastructures	·
collectives de ses parties prenantes en leur proposant la mise à disposition de bâtis gérés selon les principes de
gestion des biens communs.
Être une structure cityenne destinée à retirer du marché spéculatif les logements et espaces à vocation	.
économique et sociale, qu'ils soient acquisitifs ou locatifs, garantir qu'ils soient accessibles et abordables sur le
long terme, au travers d'un modèle économique durable et pérenne financé de manière équilibrée et diversifiée.
Augmenter la capacité d'action du secteur de l'immobilier social, sur base du modèle du Community Land	.
Trust, par-delà le financement public, et cultiver son autonomie au travers de l'épargne citoyenne et de l'emprunt
Sutenir le développement de projets socio-culturels ou socio-professionnels au travers de mise à	·
disposition de terrains ou d'espaces bâtis pour ces activités.
Objet
La Société a pour objet l'achat, la vente, la location de biens immeubles et l'acquisition, la cession et la
constitution de tous droits réels ou personnels sur des biens immeubles non bâtis ou bâtis. De la sorte, la Société
effectue les opérations suivantes (énumération non exhaustive) :
acheter ou prendre en location, vendre ou mettre en location des terrains ou des immeubles bâtis, qu'ils	.
soient à destination de logements ou d'activités professionnelle ou socio-culturelle,
devenir emphytéote ou superficiaire, constituer ou céder des droits d'emphytéose ou de superficie pour	·
réaliser son but,
lotir ou diviser tout bien immeuble,	.
construire (au besoin avec une démolition préalable), rénover, transformer des bâtiments pour réaliser	.
son but,
gérer ses propres immeubles et, le cas échéant, gérer des immeubles de coopérateurs/trices ou de tiers	·
poursuivant un but similaire,
foumir des services, du soutien et de l'assistance complémentaires aux candidat(e)s habitant(e)s,	.
habitant·e·s et usagers ères des habitations et autres espaces pour lesquels elle intervient à un titre ou l'autre.
La coopérative pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers
comme commissionnaire, courtierère, intermédiaire, agente ou mandataire.
La coopérative pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée.
La coopérative pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser le but de la Société.
La coopérative peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à son objet et qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de son but. Elle peut notamment faire toutes opérations de collecte de fonds afin de permettre le
développement de son activité et de réaliser son but.
La coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, recevoir des legs et dons, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou concéder,
acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous paiements en valeurs mobilières,
prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés et entreprises, existantes ou à créer.
La coopérative peut être administrateur/trice, gérante ou liquidateur/trice Les activités prévues par l'objet sont
consacrées à la finalité sociale.
Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
( ... )
Emission des actions - Conditions d'admission
Dans ces statuts, les termes « actionnaire(s) » ou « coopérateurs/trice(s) » ont le même sens.
Emission initiale - classes d'actions et d'actionnaires
1.	La Société a émisonze mille deux cent quarante-six (11.246), respectivement de classe A, B, C et D en
rémunération des apports.
sont particulièrement garantes des valeurs de la Société. Ces actions sont souscrites et libérées moyennant un
apport de vingt-cinq euros (€ 25,00) chacune.
les actions de classe B réservées aux coopérateurs/trices « occupantes». Est considéré comme
occupante toute personne physique ou morale qui occupe un bien sur lequel la Coopérative détient en tout ou
partie des droits réels. Ces actions sont souscrites et libérées moyennant un apport de vingt-cinq euros (€ 25,00)
chacune.
les actions de classe C réservées aux coopérateurs/trices « investisseurs/euses ». Ces actions sont	.
souscrites et libérées moyennant un apport de mille euros (€ 1.000,00) chacune.
les actions de classe D réservées aux coopérateurs/trices "sympathisantes". Ces actions sont	.
souscrites et libérées moyennant un apport de vingt-cinq euros (€ 25,00) chacune.
3. En suivant la même classification, les actionnaires sont «coopérateur/trice de classe A» c'est-à-dire «
garant(e) », ou «coopérateur/trice de classe B» c'est-à-dire « occupant(e)», ou «coopérateur/trice de classe C»
c'est-à-dire « investisseur/euse », ou «coopérateur/trice de classe D» c'est-à-dire « sympathisante».
4.	Dans les cas où un coopérateur/trice détient des actions de plusieurs classes, il/elle est considérée
comme suit notamment pour les votes en Assemblée générale :
Le/la coopérateur/trice qui détient au moins une action de classe A est d'office coopérateur/trice de	.
classe A ;
s'il/elle ne détient pas d'action de classe A, un(e) coopérateur/trice qui détient au moins une action de	.
classe B est d'office coopérateur/trice de classe B ;
s'il/elle ne détient pas d'action de classe A ou B, un(e) coopérateur/trice qui détient au moins une action	.
de classe C est coopérateur/trice de classe C ;
s'il/elle ne détient pas d'action de classe A ou B ou C, un(e) coopérateur/trice qui détient au moins une	.
action de classe D est coopérateur/trice de classe D.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d'actions confèrent les	5.
mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l'obtention des agréments comme coopérative
agréée et comme entreprise sociale.
( ... )
Administration
Nomination - révocation
La Société est administrée par un Organe d'administration composé d'au moins quatre administrateurs/trices
et au maximum de treize administrateurs/trices, coopérateurs/trices ou non, nommé(e)s par l'Assemblée
générale.
1.	L'Assemblée générale élit les administrateurs/trices sur base des candidatures qui lui sont présentées,
comme précisé par le Règlement d'ordre intérieur.
2.	L'Organe d'administration vise ainsi la parité homme/femme, avec au moins 40% de représentants de
chaque genre, tout en soutenant la candidature des autres genres.
3.	Le mandat d'administrateur/trice a une durée de quatre années, sauf disposition contraire dans la
décision de nomination et/ou dans le Règlement d'ordre intérieur.
Les administrateurs/trices sortant(e)s sont rééligibles conformément au Règlement d'ordre intérieur.	4.
5.	Les administrateurs/trices sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un(e) administrateur/trice sortant(e).
6.	Si l'administrateur/trice est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant(e) permanent(e) chargé(e) de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale. Ce/cette représentant(e) permanent(e) doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et
encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il/elle avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans avoir désigné simultanément un(e) successeur(e) .
7. En cas de vacance d'un poste par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs/trices
restant(e)s ont le droit d'y pourvoir provisoirement en respectant les règles de présentation décrites ci-avant et le
cas échéant prévues dans le Règlement d'ordre intérieur. Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa
prochaine réunion, confirme ou non le mandat de l'administrateur/trice coopté(e). L'administrateur/trice désigné(e)
et confirmé(e) dans les conditions ci- dessus termine le mandat de son/sa prédécesseur(e), sauf si l'Assemblée
générale en décide autrement.
8.	Si, malgré ce droit des administrateurs/trices restant(e)s, le nombre des administrateurs/trices reste
inférieur à trois pendant un mois, les administrateurs/trices restant(e)s doivent convoquer immédiatement une
Assemblée Générale extraordinaire en vue de compléter l'effectif de l'Organe d'administration.
( ... )
Convocation et ordre du jour
1. L'Organe d'administration se réunit sur convocation du/de la président(e), aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit également être convoqué lorsque deux de ses membres le requièrent. Il peut également être
convoqué par l'Administrateur/trice délégué(e) et/ou par le/la vice-président(e) s'il en existe.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies, sauf	2.
le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins huit jours avant la réunion. Elles contiennent
d'office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de réunion.
3. Tout point supplémentaire demandé par au moins deux administrateurs/trices doit être ajouté à l'ordre
du jour pour autant qu'il soit encore possible de communiquer l'ajout à l'ordre du jour à tous les
administrateurs/trices trois jours avant la tenue de la réunion. L'Organe d'administration se réunit à l'adresse du
siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Toutefois, en cas de nécessité, la réunion pourra se
tenir par visioconférence, conférence téléphonique ou tout autre moyen technique qui garantit une participation
Les administrateurs/trices forment un collège.	1.
L'Organe d'administration élit parmi ses membres un(e) président(e) et éventuellement un(e) vice-	2.
président(e). Il est libre d'attribuer en son sein d'autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement du/de la président(e), la séance est présidée par le/la vice-	3.
président(e) s'il en existe ou, à défaut par l'administrateur/trice présent(e) le/la plus âgé(e).
4. Au cas où un(e) administrateur/trice a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la Société, il sera fait application de la loi.
Un(e) administrateur/trice peut conférer mandat à un(e) autre administrateur/trice, pour le/la remplacer	5.
à la réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. Chaque administrateur/trice ne
peut représenter que deux autres administrateurs/trices.
( ... )
Pouvoirs de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir tous	1.
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet et à la réalisation du but de la Société, à l'exception
de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.
Délégation
1. L'Organe d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un(e) ou à des tiers, qui porteront le titre de directeur/trice, ou à un(e) ou plusieurs administrateurs/trices qui
porteront le titre d'administrateur/trice-délégué(e) . La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui,
soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
2.	Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un(e) ou plusieurs
directeurs/trices, ayant ou non la qualité d'administrateur/trice.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.	3.
4.	L'Assemblée générale détermine les emoluments attachés aux délégations que l'Organe
d'administration confère. Ces émoluments ne peuvent consister en une participation aux bénéfices ni être
attachés aux délégations conférées par l'Organe d'administration lorsque les personnes à qui sont conférées ces
délégations ont la qualité d'administrateur/trice.
Représentation
1. La Société est représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requérant
l'intervention d'un officier ministériel, par deux administrateurs/trices agissant conjointement.
2.	Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par la ou les personnes
auxquelles cette gestion journalière est confiée en vertu des présents statuts, agissant, le cas échéant,
individuellement.
3. La Société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Contrôle
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent
être délégués à un ou plusieurs coopérateurs/trices chargé(e)s de ce contrôle et nommé(e)s par l'Assemblée
générale des coopérateurs/trices.
Ceux/celles-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils/elles
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
( ... )
Composition - Pouvoirs
1.	L'Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs/trices.
Les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoires.	2.
3.	Elle a les pouvoirs que la loi, les statuts (entre autres l'article 19.7 des statuts) et le Règlement d'ordre
intérieur lui octroient. Elle a notamment le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les
administrateurs/trices et les commissaires, de les révoquer, et de leur donner décharge de leur mandat, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
Convocation - Assemblée annuelle - Assemblée extraordinaire
L'Organe d'administration et, le cas échéant, le/la commissaire convoquent l'Assemblée générale et en fixe
l'ordre du jour. L'Assemblée générale doit être convoquée dans un délai de trois semaines lorsque des
coopérateurs/trices qui représentent un dixième du nombre d'actions en circulation le demandent, avec au moins
les points de l'ordre du jour proposés par ces coopérateurs/trices.
La convocation à l'Assemblée générale contient l'ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée au moins quinze jours avant l'Assemblée aux coopérateurs/trices, aux membres de
l'Organe d'administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue. Le cas échéant,
cette communication peut être faite à une adresse électronique, en suivant les conditions légales pour ce mode
de communication.
La Société foumit aux coopérateurs/trices, en même temps que la convocation à l'Assemblée générale, les
pièces qu'elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi.
Quinze jours avant l'Assemblée générale, les coopérateurs/trices peuvent prendre connaissance:
des comptes annuels,	·
.	le cas échéant, des comptes consolidés,
.	du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des coopérateurs/trices
qui n'ont pas libéré leurs actions, avec l'indication du nombre d'actions non libérées et celle de leur domicile,
commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des associations. Pour les personnes
qui ont accepté ce mode de communication avec la Société, ces documents seront envoyés à leur adresse
électronique.
Les coopérateurs/trices peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'Assemblée.
L'Assemblée est convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'Organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs/trices. Les Assemblées se tiennent à l'adresse du siège ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'Organe d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit à l'adresse du
siège ou à tout endroit indiqué dans la convocation, le second mercredi du mois de juin de chaque année à 17
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
L'Organe d'administration pourra décider de permettre à chaque actionnaire de participer à distance à
l'Assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la
Société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas. Les actionnaires qui participent par cette voie à l'Assemblée
générale sont réputé(e)s présent(e)s à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum
et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la Société
de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir
prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'Assemblée et doit
pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée doit se prononcer. Les membres
du bureau ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par voie électronique.
L'Organe d'administration pourra également prévoir que chaque actionnaire peut voter au moyen d'une lettre
ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'Organe d'administration.
( ... )
Droit de vote
Chaque coopérateur/trice disposera d'une voix quel que soit sa classe d'action et le nombre d'actions qu'il/elle
détient.
L'exercice du droit de vote afférent aux coopérateurs/trices est suspendu aussi longtemps que les versements
correspondants aux parts régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.
( ... )
Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
( ... )
Affectation du bénéfice
Le montant du dividende à verser aux coopérateurs/trices ne peut être fixé qu'après fixation d'un montant
que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet
ainsi qu'à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
Après l'affectation de la part du bénéfice net résultant du bilan aux projets ou affectation prévue au point 1 du
présent article, le solde sera affecté suivant les dispositions reprises dans le Règlement d'ordre intérieur.
En tout état de cause tout avantage patrimonial distribué aux coopérateurs/trices, sous quelque forme que ce
soit, ne pourra excéder le taux d'intérêt fixé par le Règlement d'ordre intérieur en exécution de la loi du 20 juillet
1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreneuriat social et de l'entreprise
Agricole, ou le taux d'intérêt prévu par l'article 1er,§ 1er, 5° de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions
d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, ou celui venant en lieu et
place, appliqué au montant réellement libéré par les actionnaires sur les actions.
( ... )
Dissolution
La Société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
L'Organe d'administration justifie la proposition de dissolution dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour
de l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la Société, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant ladite
Assemblée générale. Le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un
expert-comptable externe désigné par l'Organe d'administration, contrôle cet état, en fait rapport et indique
spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de la Coopérative. En l'absence de ces rapports
l'Assemblée générale ne peut valablement décider de la dissolution.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu, dans
les limites prévues par la loi, pour désigner le.la ou les liquidateurs/trices, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de
l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou le décès d'un ou plusieurs
coopérateurs/trices.
Répartition du boni de liquidation
Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l'apurement du passif et le remboursement
de l'apport réellement versé par les coopérateurs/trices et non encore remboursé est réservé à une affectation
qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise sociale agréée.
( ... )
QUATRIÈME RESOLUTION: Prise de connaissance des documents et rapports.
I.
actionnaires, déclarent qu'ils étaient mis à disposition au siège de la Société et dont les actionnaires ont pu obtenir
une copie sans frais.
Il s'agit des documents et rapports suivants:
a) ( ... )
c) Le rapport du 24 octobre 2024, sur le projet de fusion, établi par la société à responsabilité limitée "F.C.G.
Réviseur d'Entreprise", à 5100 Namur, Rue de Jausse (NN) 49, représentée par Olivier Ronsmans, en
application de l'article 12:26 du Code des sociétés et des associations.
Les conclusions de ce rapport sont établies comme suit:
"Sur base de nos contrôles, effectués en vertu de l'article 12 :26 du Code des Sociétés et des Associations et
conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons déclarer que :
· le projet de fusion qui nous a été remis et sur lequel ont porté nos différents contrôles, reprend toutes les
informations légalement requises ;
· le rapport d'échange proposé par les organes d'administration de la SC «FAIR GROUND BRUSSELS »
(société absorbante) et de la SC « LIVINGSTONES » (société absorbée) est à notre avis, pertinent et raisonnable
· les méthodes d'évaluation appliquées sont appropriées en l'espèce ;
· il ne nous est pas apparu de difficultés particulières d'évaluation.
En conséquence de la fusion,
· en échange des 30 actions de catégorie A représentatives du capital de la SC « LIVINGSTONES », il sera
remis 30 actions de catégorie C nouvelles de la SC « FAIRGROUND BRUSSEL» ;
· en échange de 2.134 actions de catégorie C représentatives du capital de la SC « LIVINGSTONES », il sera
remis 1.068 actions de catégorie C nouvelles de la SC « FAIR GROUND BRUSSELS ».
La rémunération ainsi exprimée se traduira par une augmentation de capital de la SC « FAIR GROUND
BRUSSELS » de 1.925.000,00 EUR, représentée par 1.098 actions de catégorie C, qui jouiront des mêmes droits
et avantages que les actions C existantes à partir du lef juillet 2024. Fait à Naninne, le 24 octobre 2024.
F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES SRL
Représentée par :
Olivier Ronsmans".
( ... )
SIXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
Fusion par absorption par la Société Absorbante et transfert du patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe dans le cadre d'une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée
à titre universel à la Société Absorbante et, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange
Il sera attribué aux actionnaires de la Société Absorbée 1.098 nouvelles actions, entièrement libérées, au nom
de la Société Absorbante selon le rapport d'échange suivant:
une (1) nouvelle action de classe C au nom de la Société Absorbante en échange d'une (1) action de classe
A de la Société Absorbée.
une (1) nouvelle action de classe C au nom de la Société Absorbante en échange d'une (1) action de classe
C de la Société Absorbée.
Les 1.098 nouvelles actions seront réparties entre les actionnaires de la Société Absorbée. ( ... )
Mode d'attribution
L'assemblée décide que l'organe de la Société Absorbante inscriront les données suivantes dans le registre
des actions de la Société Absorbante:
- l'identité des nouveaux actionnaires;
- le nombre d'actions qui revient aux nouveaux actionnaires;
- la date de la fusion.
L'assemblée décide également que l'organe d'administration de la Société Absorbante annuleront le registre
des actions de la Société Absorbée en apposant la mention "annulé" sur chaque page du registre et en apposant,
à côté de la mention du nombre d'actions en possession de chaque actionnaire, l'inscription "échangé contre
(nombre) actions de la société coopérative Fair Ground Brussels", avec insertion de la date de la décision de
fusion.
Les administrateurs de la Société Absorbante pourront se faire représenter à cette fin par un mandataire.
Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices
Le droit des nouvelles actions de classe C à participer aux bénéfices de la Société Absorbante prendra cours
à partir du douze décembre deux mille vingt-quatre.
Les actions de classe C nouvellement émises sont de même nature et jouissent des mêmes droits que les
actions existantes de classe C de la Société Absorbante.
Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 juillet 2024.
Date juridique
La fusion entre juridiquement en vigueur à partir du douze décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
SEPTIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide, suite à la décision de fusion par absorption susmentionnée, d'augmenter le compte de
capitaux propres par apport supplémentaire en nature à concurrence de EUR 1.676.032,35, par l'émission de 1.098
actions de classe C de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe
HUITIEME RESOLUTION: Approbation de l'attribution des nouvelles actions.
L'assemblée décide d'approuver explicitement l'attribution de 1.098 nouvelles actions de classe C de la
Société Absorbante en échange des 2.164 actions, dont 30 actions de classe A et 2.134 actions de classe C, de
la Société Absorbée aux actionnaires de la Société Absorbée.
( ... )
En rémunération des apports, 1.098 actions nouvelles de classe C ont été émises, portant le nombre total
d'actions de la Société à 12.344.
NEUVIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'apport supplémentaire.
( ... )
Afin de mettre les statuts de la Société en concordance avec la décision précitée d'émettre des nouvelles
actions, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 6 des statuts comme suit :
« " La Société a émis douze mille trois cent quarante-quatre (12.344), respectivement de classe A, B, C et D
en rémunération des apports. »
( ... )
DIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts de la Société.
L'assemblée décide de modifier les statuts, plus précisément le but et l'objet de la Société afin de reprendre les
activités de la Société Absorbée, en application de l'article 12:32 du Code des sociétés et des associations, et par
conséquent de modifier l'article 3 des statuts, par remplacement par le texte suivant :
3.1 « Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante et promeut les valeurs suivantes : La Société veut
promouvoir une ville où tout le monde a droit de cité.
Une ville où les logements et les locaux pour projets économiques, sociaux et culturels sont accessibles et
abordables sur le long terme, particulièrement pour les plus fragiles.
Ainsi, la coopérative veut contribuer à une société plus durable, collaborative, solidaire, mixte, inclusive et
prenant en compte le genre en agissant sur l'accessibilité des infrastructures urbaines et du bâti selon les
principes de gestion des biens communs afin que les usagers/ères puissent trouver des espaces de logement,
d'expression culturelle, de convivialité, de développement professionnel et individuel. Ces espaces seront gérés
avec un respect environnemental en veillant à limiter l'impact écologique (matériaux, mobilité, biodiversité, ... ),
mener une gestion durable des ressources (eau, énergie, foncier, air) et viser la neutralité carbone.
3.2.But
La coopérative a pour but principal de satisfaire les besoins de logement, tiers lieux, infrastructures	.
collectives de ses parties prenantes en leur proposant la mise à disposition de bâtis gérés selon les principes de
gestion des biens communs.
Être une structure citoyenne destinée à retirer du marché spéculatif les logements et espaces à vocation	.
économique et sociale, qu'ils soient acquisitifs ou locatifs, garantir qu'ils soient accessibles et abordables sur le
long terme, au travers d'un modèle économique durable et pérenne financé de manière équilibrée et diversifiée.
Augmenter la capacité d'action du secteur de l'immobilier social, sur base du modèle du Community	.
Land Trust, par-delà le financement public, et cultiver son autonomie au travers de l'épargne citoyenne et de
l'emprunt.
Soutenir le développement de projets socio-culturels ou socio-professionnels au travers de mise à	.
disposition de terrains ou d'espaces bâtis pour ces activités.
3.3 Objet
La Société a pour objet l'achat, la vente, la location de biens immeubles et l'acquisition, la cession et la
constitution de tous droits réels ou personnels sur des biens immeubles non bâtis ou bâtis. De la sorte, la Société
effectue les opérations suivantes (énumération non exhaustive) :
acheter ou prendre en location, vendre ou mettre en location des terrains ou des immeubles bâtis, qu'ils	.
soient à destination de logements ou d'activités professionnelle ou socio-culturelle,
·	devenir emphytéote ou superficiaire, constituer ou céder des droits d'emphytéose ou de superficie pour
réaliser son but,
lotir ou diviser tout bien immeuble,
. .
construire (au besoin avec une démolition préalable), rénover, transformer des bâtiments pour réaliser
son but,
gérer ses propres immeubles et, le cas échéant, gérer des immeubles de coopérateurs/trices ou de tiers	·
poursuivant un but similaire,
fournir des services, du soutien et de l'assistance complémentaires aux candidat(e)s occupant(e)s,	·
occupant(e)s et usagers/ères des habitations et autres espaces pour lesquels elle intervient à un titre ou l'autre.
La coopérative pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers
comme commissionnaire, courtière, intermédiaire, agente ou mandataire.
La coopérative pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée.
La coopérative pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser le but de la Société.
La coopérative peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à son objet et qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de son but. Elle peut notamment faire toutes opérations de collecte de fonds afin de permettre le
développement de son activité et de réaliser son but.
La coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, recevoir des legs et dons, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou concéder,
toutes sociétés et entreprises, existantes ou à créer.
La coopérative peut être administrateur/trice, gérante ou liquidateur/trice. Les activités prévues par l'objet sont
consacrées à la finalité sociale. »
ONZIEME RESOLUTION: Prise de connaissance de l'approbation des nouveaux actionnaires d'AIS en
tant qu'actionnaire de classe A.
L'assemblée prend connaissance de l'approbation des nouveaux actionnaires d'AIS en tant qu'actionnaire de
classe A.
DOUZIEME RESOLUTION: Prise de connaissance de l'approbation des nouveaux actionnaires de
classe C.
L'assemblée prend connaissance de l'approbation des nouveaux actionnaires en tant qu'actionnaire de classe C.
TREIZIEME RESOLUTION: Nomination des administrateurs.
L'assemblée prend connaissance de la démission des administrateurs suivantes prises par l'assemblée
générale ordinaire de dato 12 juin 2024, qui n'a pas été déposé pour publication aux Annexes du Moniteur belge:
- monsieur LEORY Thibault;
- monsieur BUCKENS Marc;
- monsieur DENIS Pierre;
- monsieur RASSART ;
- monsieur DUTRIEU Antoine; et
- madame JAKOBER Esther.
L'assemblée prend connaissance de la nomination des administrateurs suivantes prises par l'assemblée
générale ordinaire de dato 12 juin 2024, qui n'a pas été déposé pour publication aux Annexes du Moniteur belge:
- l'association sans but lucratif « L'Ilot », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue de l'Eglise Saint-Gilles 73,
représentée par madame Jakober Esther, née à Etterbeek le 14 octobre 1962;
- la société coopérative « CREDAL » ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Alost 7 représentée par
monsieur Rassart Jérôme, né à Nivelles le 29 janvier 1975;
- l'association sans but lucratif «Community Land Trust Bruxelles», ayant son siège à 1190 Forest, Rue du
Delta 63 boîte 3, représentée par madame Wilbrin Anne-Laure, née à Nivelles le 8 février 1979;
- l'association sans but lucratif « Communa », ayant son siège à 1190 Forest, Rue du Monténégro 144,
représentée par madame Antoine-Fabry Margaud;
- monsieur KENNIS Pepijn , né à Leuven le 29 avril 1988;
- monsieur BUCKENS Marc, née à Ixelles le 23 juillet 1963;
- madame LAKATOS Edit, née à Debrecen (Hongrie) le 9 août 1988; et
- monsieur DENIS Pierre, né à Bertrix le 27 novembre 1954.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
L'assemblée prend connaissance de la démission des administrateurs suivantes :
- l'association sans but lucratif « L'Ilot »
- la société coopérative « CREDAL »
- l'association sans but lucratif «Community Land Trust Bruxelles»
- l'association sans but lucratif « Communa »
- monsieur KENNIS Pepijn
- monsieur BUCKENS Marc
- madame LAKATOS Edit
- monsieur DENIS Pierre
L'assemblée décide ensuite de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires à partir de du douze
décembre deux mille vingt-quatre:
madame JAKOBER Esther	-
madame WIBRIN Anne-Laure	-
madame ANTOINE-FABRY Margaud
monsieur GRIMBERGHS Denis
monsieur KENNIS Pepijn
monsieur DENIS Pierre
madame FAES Grace
monsieur COLLIGNON Thibaud
monsieur TORDEUR Guy	-
monsieur ROCHETTE Clément	-
monsieur VAN SNICK GERT	-
( ... )
QUATORZIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
( ... )
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Coralie Mattelaer, avocate, Mlle Hanne Verhoeven, juriste, ou tout
autre avocat du cabinet d'avocats IMPACT Avocats, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 3001 Louvain,
Philipssite 5B boîte 1, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin (i) d'exécuter toutes les
formalités nécessaires auprès de toute administration compétente, en ce compris du greffe du Tribunal de
l'entreprise, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vue notamment d'assurer
la mise à jour de l'inscription de la Société auprès du registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, (ii) de mettre à jour le
registre des actions de la Société et (iii) de faire en général tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l'exécution
des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le rapport de
l'Organe d'administration établi en application des articles 6 :86 et 6 :87 du Code des sociétés et des associations,
le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire