N° d'entreprise : 0462873310
Nom
(en entier) : International Crisis Group
(en abrégé) : I.C.G.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 149
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif " International
Crisis Group ", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 149, ci-après dénommée
l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et afin de modifier, entre autres, les règles relatives aux
membres, aux réunions de l'assemblée générale et à la composition de l'organe d'administration.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"STATUTS
Article 1. L'association
art. 1. Section 1. Forme juridique
L'association est constituée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, plus précisément en
tant qu'association internationale sans but lucratif (ci-après dénommée "AISBL").
art. 1. Section 2. Nom
1. L'AISBL porte le nom "International Crisis Group", en abrégé " I.C.G. ".
2. Tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, ordonnances et autres documents émis par
l'association doivent indiquer sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "
association internationale sans but lucratif " ou du sigle " AISBL ", ainsi que le désignation précise du
siège de l'association.
art. 1. Section 3. Siège
Le siège de l'AISBL est situé en Région bruxelloise.
Article 2. Objectifs et activités
art. 2. Section 1. Objectifs
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet de contribuer au règlement et à la
prévention des conflits et crises humanitaires à travers le monde
art. 2. Section 2. Activités
A cette fin, elle effectue en toute indépendance des analyses des facteurs politiques, économiques,
sociaux, culturels, militaires, ethniques et écologiques, permettant d'identifier les origines des
situations de crise et les raisons de leur persistance.
Elle effectue ces analyses en relation avec les acteurs tant locaux qu'internationaux (gouvernements,
mouvements d'oppositions, organisations internationales, ONG, etc.).
Volet B
Elle effectue des recommandations aux gouvernements, organisations internationales et ONG
impliqués dans la résolution des conflits et des crises.
Elle met en œuvre des programmes d'assistance afin de contribuer à la résolution des crises latentes
ou en cours. Elle peut effectuer également des programmes de soutien institutionnel ainsi que des
actions dans le domaine de la promotion de l'Etat de droit, de la démocratie, des droits de l'homme et
de médias indépendants. Elle organise des projets de recherche scientifique sur l'origine des crises,
les causes de leur persistance, et les moyens éventuels de les résoudre, notamment par le suivi et
l'analyse des accords de paix ou des moyens mis en œuvre par la communauté internationale pour
faire respecter ces accords.
Elle s'efforce de sensibiliser l'opinion publique à travers le monde aux situations de crise et aux
moyens de les résoudre.
Elle peut à cette fin effectuer des programmes d'éducation au développement ou des programmes
pédagogiques soit vis-à-vis des groupes cibles des pays en conflits soit destinés à l'opinion publique
internationale.
Dans le cadre de son objet, ICG peut, notamment à titre gracieux ou onéreux, acquérir, vendre,
échanger, louer ou donner en location tous biens meubles et immeubles, tout en respectant les
dispositions légales qui sont applicables. De même, elle peut organiser des réunions, manifestations,
conférences, démonstrations et activité sportive. Elle peut accessoirement avoir des activités
commerciales comme la vente de livres ou de publications, dont le but est exclusivement la
réalisation de l'objet social.
Article 3. Adhésion
art. 3. Section 1. Membres
L'association, qui regroupe des personnes physiques, se compose de membres effectifs.
L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes : le nombre de
membres effectifs est illimité mais il ne peut être inférieur à deux. Sont membres effectifs les
membres fondateurs, et tout membre adhérent qui est présenté par un membre effectif et qui est
admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale à la majorité des voix présentes.
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
art. 3. Section 2. Licenciement
Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration. La qualité de membre se perd par décès, démission ou
exclusion. Le membre qui cesse par décès ou autrement de faire partie de l'association est sans droit
sur le fonds social.
art. 3. Section 3. Exclusion
L'exclusion des membres de l'association peut être proposée par l'organe d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
art. 3. Section 4. Droits
1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer un quelconque droit sur les actifs de l'AISBL du seul
fait de sa qualité de membre.
2. L'exclusion de tout droit sur les actifs de l'AISBL est valable à tout moment : pendant l'adhésion, à
la fin de l'adhésion pour quelque cause que ce soit, à la dissolution de l'AISBL, etc.
Article 4. L'Assemblée Générale
art. 4. Section 1. L'Assemblée générale
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil ou, en son
absence, par l'Administrateur-Délégué.
art. 4. Section 2. Réunions
1. Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an. L'invitation en ce sens doit
être adressée par écrit à tous les membres au moins quatre semaines avant la date à laquelle
l'assemblée générale ordinaire doit se tenir.
2. Les réunions sont convoquées par le président de l'organe d'administration. Un projet d'ordre du
jour sera joint à l'invitation. Tout point soulevé par un membre au moins 10 jours avant la réunion
sera mis à l'ordre du jour.
3. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'organe d'administration
ou à la demande d'au moins 1/5 des membres. La convocation sera envoyée à tous les membres au
moins huit semaines avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.
4. Les membres effectifs sont convoqués et peuvent se faire représenter par une personne, membre
effectif ou non. Un mandataire, membre effectif ou non, peut être détenteur de plusieurs mandats. Un
tiers des membres doivent être présents ou représentés pour que toute décision soit considérée
comme valable.
Sans préjudice des dispositions légales applicables, toute proposition ayant pour objet une
Volet B
modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou
d'au moins un quart des membres effectifs de l'association. L'organe d'administration doit porter à la
connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée
générale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.
Aucune décision ne sera acquise que si elle n'est votée à la majorité de deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de
l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. En cas de
dissolution de l'association, le patrimoine de l'association sera attribué à une ou plusieurs
associations désintéressées qui poursuivront des buts similaires à ceux de l'association.
5. Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement écrit unanime des
membres. A cet effet, il est requis que les membres parviennent à un accord unanime pour procéder
à une prise de décision écrite. La prise de décision écrite suppose en tout état de cause qu'une
délibération ait eu lieu par e-mail, vidéo ou conférence téléphonique.
6. Un procès-verbal est dressé et signé par le secrétaire et le président après avoir été accepté par
l'assemblée générale. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux et
sont disponibles pour consultation par les membres.
Article 5. Organe d'administration et représentation
art. 5. Section 1. Composition de l'organe d'administration
1. L'AISBL sera administrée par un organe d'administration composé du Président et d'au moins trois
membres, qui sont tous membres effectifs ou représentants dûment autorisés d'un membre effectif
de l'AISBL.
Si l'AISBL ne compte que deux membres effectifs l'organe d'administration peut n'être composé que
de deux membres. Au jour de l'admission d'un troisième membre effectif, une assemblée générale
(extra)ordinaire peut procéder à la nomination d'un troisième administrateur.
2. Le Président et les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale
pour une durée de cinq ans renouvelables ou toute autre durée fixée par l'assemblée générale. En
cas d'un mandat à durée limitée, ledit mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire se
tenant au cours de l'exercice pendant lequel le mandat vient à expiration. Les administrateurs sont
rééligibles.
3. Le président et les membres de l'organe d'administration peuvent être révoqués à tout moment par
l'assemblée générale. L'assemblée générale statue à ce sujet à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Tout membre de l'organe d'administration peut démissionner sur
notification écrite à l'organe d'administration. Un administrateur doit continuer à exercer son mandat
après la remise de sa démission jusqu'à ce que son remplacement puisse être raisonnablement
pourvu.
4. L'organe d'administration élit un président, un administrateur-délégué, un secrétaire et un trésorier.
Les membres de l'organe d'administration ne sont pas nécessairement membres effectifs de
l'association. Toutefois, le président et l'administrateur-délégué sont obligatoirement membres
effectifs de l'association.
5. En principe, les membres de l'organe d'administration ne sont pas rémunérés sauf si l'assemblée
générale en décide autrement à la majorité simple. Les frais engagés par eux dans l'exercice de leur
mandat leur seront remboursés.
art. 5. Section 2. L'organe d'administration : réunions, délibérations et décisions
1. Le président ou l'administrateur-délégué convoque les réunions de l'organe d'administration
chaque fois que l'intérêt de l'AISBL l'exige.
2. L'organe d'administration est présidé par le Président ou, en son absence, par son administrateur-
délégué.
3. L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité au moins de
ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents. Si la majorité ne peut être atteinte, le Président décidera.
4. Les procès-verbaux sont dressés et signés par le Président et le secrétaire et conservés dans un
registre des procès-verbaux et consultables par les membres.
5. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement écrit unanime
des administrateurs. A cet effet, il est requis que les administrateurs parviennent à un accord
unanime pour procéder à une prise de décision écrite. La prise de décision écrite suppose en tout
état de cause qu'une délibération ait eu lieu par e-mail, vidéo ou conférence téléphonique.
art. 5. Section 3. Conflit d'intérêts
1. Si un administrateur, directement ou indirectement, a un intérêt de nature patrimoniale opposé à
une décision ou une opération de l'organe d'administration, il doit déclarer cet intérêt aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne se prononce.
Volet B
2. L'administrateur qui a un conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de délibérer et de
voter sur la question à laquelle elle se rapporte.
3. La procédure ci-dessus ne s'applique pas aux opérations courantes sous réserve des conditions
et garanties usuelles sur le marché pour des opérations similaires.
art. 5. Section 4. Gouvernance interne - restrictions
1. L'organe d'administration est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'AISBL. L'organe d'administration est, entre autres, habilité à :
• Préparer la politique et les recommandations pour l'assemblée générale
• La mise en œuvre des politiques et décisions de l'assemblée générale
• L'exécution du budget
• La préparation et la présentation des activités de relations publiques internationales
• La préparation des structures organisationnelles et des méthodes de travail de l'association
• La préparation du contrat pour définir le rôle, les tâches, le budget, etc. du Secrétariat
• La délivrance de la reconnaissance des Agences Nationales
• L'élaboration des règles de règlement des frais et rémunérations des membres de l'organe
d'administration
• L'acceptation des membres effectifs
• L'exclusion des membres
• Prévoir un successeur en cas de révocation anticipée d'un administrateur avant la fin du mandat de
l'administrateur concerné
• La publication et la modification du règlement intérieur
2. L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non. Toutefois, cette délégation de pouvoirs ne peut porter sur la
direction générale de l'AISBL ni sur les pouvoirs généraux de l'organe d'administration.
3. Les membres de l'organe d'administration ne peuvent prendre de décisions sans l'approbation de
l'assemblée générale concernant l'achat ou la vente d'immeubles appartenant à l'AISBL et/ou la
conclusion d'une hypothèque. Ces limitations de juridiction sont inopposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Les actes en violation de ces restrictions internes entraîneront la
responsabilité interne de tous les administrateurs concernés.
art. 5. Section 5. Représentation externe
1. L'organe d'administration représente l'AISBL en tant qu'organe dans toutes les actions judiciaires
et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l'organe d'administration en tant
qu'organe collégial, l'AISBL peut également se faire représenter par le Président ou l'administrateur-
délégué, ou à défaut le secrétaire, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin.
3. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil
d'administration représenté par son président ou l'Administrateur-Délégué ou un administrateur
désigné à cet effet par celui-ci.
4. Les organes représentatifs ne peuvent - sans l'accord de l'assemblée générale - accomplir aucun
acte juridique relatif à la représentation de l'AISBL dans l'achat ou la vente de biens immobiliers
appartenant à l'AISBL et/ou la conclusion d'une hypothèque. Ces limitations de juridiction sont
inopposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Les actes contraires à ces restrictions
internes entraîneront la responsabilité interne de l'administrateur concerné.
5. L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'AISBL peuvent désigner des
mandataires de l'AISBL, qui agissent par procuration. Seuls des pouvoirs spéciaux et limités pour
des actes juridiques spécifiques ou une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisés. Les
mandataires engagent l'AISBL dans le cadre de leur mandat, dont les limitations sont opposables
aux tiers conformément aux règles du mandat.
Article 6. Budget et comptes
1. L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et des arrêtés d'exécution.
3. Le bilan est déposé au dossier de l'association au greffe du tribunal des entreprises conformément
aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations.
4. L'organe d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de
l'exercice écoulé ainsi qu'une proposition de budget.
Article 7. Dissolution
1. L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de
l'association par l'organe d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La
convocation et l'ordre du jour sont établis conformément aux dispositions pertinentes dans la loi et
les statuts.
2. La délibération et la décision de dissolution ont lieu en observant le quorum et la majorité du
Volet B
changement d'objet. Dès que la décision de dissoudre l'AISBL est prise, l'AISBL déclarera toujours
qu'il s'agit d'un " AISBL en dissolution ".
3. Si la proposition de dissolution de l'association est approuvée, l'assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs. L'assemblée générale décrira leur mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation de l'association, l'assemblée générale extraordinaire
décidera de la destination des actifs de l'association. Ces biens doivent être affectés à une autre
association sans but lucratif ayant un objet similaire ou connexe.
5. Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la
cessation des fonctions des liquidateurs, la conclusion de la liquidation et l'affectation des biens de
l'association seront déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge."
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire