N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MGPROD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gillard 103
6043
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Ransart)
Denomination :
Forme juridique : Siege : N° d’entreprise : Objet de l’acte :
MG PROD
Association sans but lucratif
Statuts - Acte constitutif
Entre les soussignes :
CELSI Marc, rue de Spa 142, a 4920 AYWAILLES
 BIONDO Giovani, rue Gillard 103 a 6043 RANSART STOFFELS Julien, Avenue du centre 60, 4821
ANDRIMONT
il est convenu de constituer pour une duree indeterminee une association sans but lucratif conformement a la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont etablis comme suit :
Titre I. Denomination et siege social
Article 1 : L’association est denommee "MG PROD". Cette denomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres pieces emanant de l'association, immediatement precedee
ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abreviation "ASBL" et accompagnee de la mention
precise du siege.
Article 2 : Le siege social est etabli en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement
etabli Rue Gillard 103 a 6043 RANSART
Titre II. Le but social et l'objet social
Article 3 : L’association a pour but de donner les moyens a des talents de s’exposer au public en vainquant leurs
peurs, en gerant leur stress, en controlant leur voix, etc...
Au travers de differents ateliers (theatre, danse, chant, expression scenique, decryptage de chanson, ...) ces
jeunes talents prepareront chaque annee un spectacle pour terminer leur cycle de formation.
Elle peut preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet. Elle peut faire toutes les
operations se rattachant directement ou indirectement a son objet. Elle peut aussi creer et gerer tout service ou
toute institution poursuivant l’objet de l’association.
Titre III. Les membres effectifs
Article 4 : L'association est composee de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs
de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont tous membres adherents qui presentes par deux membres effectifs au
moins adressent leur demande, par ecrit, au conseil d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont decidees souverainement par le conseil d'administration.
La decision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas etre motivee. Elle est portee a la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimite. Il ne peut etre inferieur a trois.
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi et les
0675970135
presents statuts.
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer a tout moment de l’association en adressant leur demission
par ecrit au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee que par l’assemblee
generale a la majorite des deux tiers des voix des personnes presentes et representees. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent etre exclus, les membres ayant commis un acte contraire a l’honneur, ayant gravement compromis les
interets de l'association ou n'ayant pas respecte les statuts et/ou le reglement d’ordre interieur.
Peut etre repute demissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui
n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a trois assemblees generales consecutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est repute demissionnaire.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au siege de l'association un registre de membres. Ce registre reprend
les nom, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la denomination
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l‘association ou la fondation a l’egard des tiers
Au verso : Nom et signature
Greffe
sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social. En outre, toutes les decisions d'admission, de demission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endeans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la decision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhesion aux
presents statuts, au reglement d’ordre interieur ainsi qu’aux decisions prises par l’association.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siege de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les proces-verbaux et decisions de l’assemblee generale, du conseil d’administration, du
delegue a la gestion journaliere ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit etre adressee prealablement par ecrit au conseil d’administration et preciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir acces. Les parties conviennent d’une date ou le membre peut prendre
connaissance des documents souhaites, cette date devant se situer dans le delai d’un mois a dater de la
reception de la demande par le president du conseil d’administration.
Article 10 : Tout membre demissionnaire ou exclu, ainsi que leurs heritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Titre IV. Les membres adherents
Article 11 : Sont membres adherents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activites de
l'association et qui s’engagent a en respecter les statuts et les decisions prises conformement a ceux-ci.
Les membres adherents sont consideres comme des tiers, leur responsabilite personnelle ne peut donc etre
engagee pour des actes accomplis par l’association.
Article 12 : Les membres adherents ne participent pas aux assemblees generales.
Article 13 : les candidatures de membres adherents sont, par facilite, adressees au President du conseil
d’administration ou au delegue a la gestion journaliere et non au conseil d’administration.
Article 14 : Les membres adherents peuvent se retirer a tout moment de l’association en adressant leur
demission par ecrit au conseil d’administration.
Peuvent etre exclus, les membres ayant commis un acte contraire a l’honneur, ayant gravement compromis les
interets de l'association ou n'ayant pas respecte les statuts et/ou le reglement d’ordre interieur.
L’exclusion d’un membre adherent ne peut etre prononcee que par le conseil d’administration
Peut etre repute demissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adherent est demissionnaire.
Titre V. Les cotisations
Article 15 : Les membres adherents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixee par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra etre superieure a 50 euros par an.
Cette cotisation est exigible a chaque mois anniversaire de l’inscription du membre.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent a un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adresse, le membre n’a pas paye ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considerer comme demissionnaire d’office. Il notifiera sa decision
par ecrit au membre par lettre ordinaire. La decision du conseil d’administration est irrevocable.
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblee generale
Article 16 : L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs. Elle est presidee par le president
du conseil d’administration ou, en cas d’empechement de celui-ci, par un administrateur designe a cet effet par le
conseil d’administration.
Article 17 : L’assemblee generale se reunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’annee civile. Une assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment par decision du conseil
d’administration, soit a la demande de celui-ci, soit a la demande d’un cinquieme des membres.
Article 18 : L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiee a la
poste ou remise de la main a la main ou par courrier electronique au moins huit jours avant la date de
l’assemblee. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signee par un vingtieme des membres doit
etre portee a l’ordre du jour.
Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’assemblee generale. Il peut se faire representer par un
autre membre porteur d’une procuration ecrite dument signee. Chaque membre ne peut etre porteur que d’une
seule procuration.
Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Seul le membre en regle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un interet oppose a celui de l’association ne peut
participer aux deliberations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 21 : L'assemblee generale delibere quelque soit le nombre de membres presents et representes sauf dans
les cas ou la loi ou les presents statuts imposent un quorum de presences. Les resolutions sont prises a la
majorite simple des voix des membres presents et representes, sauf dans le cas ou il en est decide autrement
dans la loi ou les presents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorites. En cas
de parite de voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Article 22 : L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit a l’ordre du jour peut etre delibere a condition que la moitie des
membres soient presents ou representes a l’assemblee generale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Article 23 : L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient presents ou representes. Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite
des deux tiers des voix des membres presents ou representes. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituee, ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes
des voix des membres presents ou representes. Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou
representes a la premiere reunion, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement,
quel que soit le nombre des membres presents ou representes, et adopter les modifications aux majorites
precitees. La seconde reunion ne peut etre tenue moins de 15 jours apres la premiere reunion. L'assemblee
generale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les memes conditions que celles relatives a
la modification du ou des buts de l'association.
Article 24 : Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux. Les
proces-verbaux sont rediges par le secretaire du conseil d’administration ou, en cas d’empechement, par un
autre administrateur designe a cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signes par le president et le
secretaire et conserves dans un registre au siege social de l’association. Tout membre peut consulter ces
proces-verbaux mais sans deplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander des
extraits des proces-verbaux signes par le president ou par un autre administrateur.
Article 25 : Toute modification aux statuts doit etre deposee au greffe du tribunal de commerce du lieu du siege
de l'association. Il en est de meme de toute nomination, demission, ou revocation d'administrateur.
Titre VII. Les pouvoirs de l’assemblee generale
Article 26 : L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement conferes par la loi, les presents statuts ou le reglement d’ordre interieur.
Les attributions de l’assemblee generale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalite sociale, de nommer
et de revoquer les administrateurs, de nommer et revoquer les commissaires et de fixer leur remuneration
lorsque celle-ci est prevue, d’approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la decharge aux
administrateurs.
Titre VIII. La composition du conseil d’administration
 Article 27 : L’association est geree par un conseil d’administration compose de minimum 3 membres. Toutefois,
si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
compose que de deux personnes. Le jour ou un quatrieme membre effectif est accepte, une assemblee generale
procedera a la nomination d'un troisieme administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours
etre inferieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs apres un appel de candidatures,
sont nommes par l’assemblee generale a la majorite absolue des voix des personnes presentes et representees
et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine a la date de la troisieme assemblee
generale ordinaire qui suit celle qui l’a designe comme administrateur. L’administrateur sortant est reeligible.
Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposes dans
l’accomplissement de leur mission pourront etre rembourses. La fonction d’administrateur ou d’administrateur
delegue peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le montant des remunerations qui seront
accordees.
Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-a-vis de l’association, que de l’execution de leur mandat.
Article 30 : Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit au conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 31 : Le conseil peut designer en son sein un president, un vice-president, un secretaire et un tresorier. Le
president est charge notamment de convoquer et de presider le conseil d’administration.
Le secretaire est notamment charge de rediger les proces-verbaux, de veiller a la conservation des documents.
Le secretaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications.
Le tresorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la declaration a l’impot, des formalites pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empechement temporaire du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou par le
plus ancien des administrateurs presents.
Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire representer par un autre administrateur porteur d’une
procuration ecrite et dument signee. Un administrateur ne peut etre porteur que d’une seule procuration.
Article 33 : Le conseil delibere valablement si la moitie des administrateurs sont presents ou representes.
Article 34 : Les decisions du conseil sont prises a la majorite absolue des voix des administrateurs presents et
representes. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorites. En cas de partage de voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un interet oppose de nature patrimoniale a une decision ou
une operation relevant de la competene du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs
avant que le conseil prenne une decision. Tout administrateur qui a un interet oppose a celui de l’association ne
peut participer aux deliberations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 35 : Le conseil d’administration est convoque par le president ou, en cas d’empechement, par un autre
administrateur. Il se reunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyee par lettre ordinaire ou par courrier electronique au moins
huit jours avant la date fixee pour la reunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne delibere que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit a l’ordre du jour peut etre debattu si les deux tiers des membres presents et representes marquent
leur accord.
Les decisions du conseil d'aministration sont consignees dans un registre des proces-verbaux. Les proces-
verbaux sont rediges par le secretaire du conseil d’administration ou, en cas d’empechement, par un autre
administrateur designe a cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signes par le president et le secretaire
et conserves dans un registre au siege social de l’association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'interet de l'ASBL le requierent, les decisions du conseil
d'administration peuvent etre prises sans reunion mais avec l'accord ecrit unanime des administateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime prealable des administrateurs d'appliquer un processus decisionnel ecrit. Le
processus decisionnel ecrit suppose en tout cas une deliberation prealabe par e-mail, par visio-conference ou par
teleconference.
Titre X. Les pouvoirs devolus au conseil d’administration.
Article 36 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous depots, acquerir, echanger ou aliener tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et ceder
un bail meme pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions prives et officiels, accepter
et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothequer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pretrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou reels ainsi
qu'a toutes garanties reelles personnelles, donner mainlevee avant ou apres paiement, de toutes inscriptions
privilegiees ou hypothecaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empechements, plaider tant en demandant
qu'en defendant, devant toute juridiction, executer tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi, les statuts a l’assemblee generale
seront exercees par le conseil d’administration.
Article 37 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut deleguer des pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs, a des membres ou a des tiers.
Dans ces cas, l'etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ils peuvent etre exerces seront
precisees. La demission ou la revocation d'un administrateur mettent fin a tout pouvoir delegue par le conseil
d'administration.
Titre XI. L’action en justice
Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
Titre XII. La gestion journaliere
 Article 39 : Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association et la representation afferente a
celle-ci, avec l'usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs organe(s), compose(s) d'une ou
plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil
d'administration determine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collegialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le delegue charge de la gestion journaliere perd sa qualite
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, a tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la personne ou aux personnes chargee(s)
de la gestion journaliere.
Sont consideres comme des actes de gestion journaliere, toutes les operations qui doivent etre effectuees au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la necessite de prendre une decision prompte, ne requierent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonctions des personnes deleguees a la gestion journaliere
sont deposes au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre XIII. La representation
Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de representer l'ASBL peut deleguer ce pouvoir a un ou
plusieurs organe(s), compose(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel
de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration determine s'ils agissent individuellement,
conjointement ou collegialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Volet B - Suite
Le mandat prend fin automatiquement quand le delegue charge de la representation perd sa qualite
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, a tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la personne ou aux personnes chargees de la representation
generale de l'association.
Article 41 : L’association est aussi valablement engagee par des mandataires speciaux et ce dans les limites
donnees a leurs mandats.
Titre XIV. Le reglement d’ordre interieur
Article 42 : Un reglement d’ordre interieur peut etre instaure. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y etre apportees necessitent une decision de l’assemblee generale reunissant au moins la moitie des
membres effectifs et statuant a la majorite absolue des voix des membres presents et representes.
Titre XV. Dispositions diverses
Article 43 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier
exercice social debutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 decembre de la meme
annee.
Article 44 : Les comptes de l’exercice ecoule, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activites)
seront soumis annuellement pour approbation a l’assemblee generale. L'asemblee generale pourra designer un
ou plusieurs verificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, charge(s) de verifier les comptes de l'association et
de lui presenter son rapport annuel. Elle determinera la duree de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont deposes dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformement a
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas echeant, les comptes annuels sont egalement
deposes a la Banque nationale, conformement aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arretes d'execution y afferents.
Article 45 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designera le ou les liquidateurs,
determinera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans
tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise,
l’actif net de l’association dissoute sera affecte a une association ou un organisme similaire poursuivant le meme
but.
Article 46 : Tout ce qui n’est pas expressement prevu dans les presents statuts est regle conformement a la loi
du 27 juin 1921 regissant les associations sans but lucratif.
Titre XVI. Dispositions transitoires
 Article 47 : L’assemblee de ce jour creant l’association sans but lucratif designe comme administrateurs : CELSI
Marc, rue de Spa 142, a 4920 AYWAILLES
 BIONDO Giovani, rue Gillard 103 a 6043 RANSART
 STOFFELS Julien, Avenue du centre 60, 4821 ANDRIMONT
 DE MEY Nancy, Rue des Alouettes 12, 7160 CHAPELLE LEZ HERLAIMONT
Article 48 : Le conseil designe :
 -comme President : CELSI Marc
 -comme Vice-President : BIONDO Giovani -comme Secretaire : BIONDO Giovanni -comme Tresorier :
STOFFELS Julien
Article 49 : Le conseil d'administration designe CELSI Marc, BIONDO Giovani, STOFFELS Julien comme
personnes chargees de la gestion journaliere et qui possedent tous les pouvoirs de gestion et de representation
afferente a cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualite d'organe individuellement .
Il designe CELSI Marc, BIONDO Giovani, STOFFELS Julien, comme personnes disposant du pouvoir de
representer l'association et qui possedent le pouvoir de representer l'association dans tous les actes juridiques et
en justice. Ils agissent en qualite d'organe conjointement
Fait ce (date) en triple exemplaire.