Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Broederschap van Jean Nicot - België en Luxemburg -Confrerie de Jean Nicot
Belgique et Luxembourg
(verkort) : Broederschap van Jean Nicot Belux - Confrerie de Jean Nicot Belux
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
8300
België
Onderwerp akte : Wijziging statuten
Knokke-Heist
Lippenslaan 209 51
0424.780.519
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …
)
L'assemblée générale spéciale du 28/10/2021, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à
assistance et majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA »
) et de les rédiger
dans la langue de la Région où l’ association est établie. Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
Article 1. La dénomination de l’ association sans but lucratif est : « Confrérie de Jean Nicot Belgique et
Luxembourg »
 - « Broederschap van Jean Nicot België en Luxemburg »
 (ci-après la « confrérie »
),
en abrégé « Confrérie de Jean Nicot Belux »
 - « Broederschap van Jean Nicot Belux »
.
 
Article 2. Le siège de la confrérie est établi en Région flamande.
 
Il peut être transféré par l’ organe d'administration, à condition que ce transfert n’ implique pas une modification
de la langue des statuts.
 
Article 3. La confrérie poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
La confrérie a pour but désintéressé : protéger mais également enrichir le patrimoine culturel du tabac,
souligner son influence sur notre civilisation, développer l’ usage du mode de vie créé par l’ utilisation du tabac,
ainsi que mieux faire connaître le tabac en général et le défendre, promouvoir son histoire, sa culture, sa
fabrication et son bon usage.
 
Article 4. Pour réaliser ce but, la confrérie mettra en œ
uvre tous ses moyens afin de :
a) contribuer à la connaissance du monde du tabac et soutenir sa réputation ;
b) jouer un rôle éducatif pour ceux qui veulent atteindre la maîtrise de l’ expérience du tabac tout en respectant
la liberté de choix et la réglementation applicable ;
c) encourager la création artistique et culturelle consacrée au tabac ou inspirée par celui-ci ;
d) distinguer et récompenser les personnes qui, par leurs actions, leurs écrits ou leurs œ
uvres, ont servi le
patrimoine du tabac du présent, du passé et de l’ avenir ;
 
La confrérie poursuit le but désintéressé dans le cadre d’ une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet. Ces activités peuvent inclure :
- fournir bénévolement des informations sur toutes les facettes du monde du tabac ;
- organiser des colloques et des conférences sur le tabac, afin de défendre les droits et les libertés des fumeurs
;
- promouvoir le fonctionnement d’ un club d’ amis réunissant des amateurs du tabac, fumeurs et non-fumeurs ;
 
La description de ces activités est purement et simplement exemplative et non limitative.
 
Article 5. La durée de la confrérie est illimitée. Cependant, la dissolution volontaire peut à tout moment être
prononcée par l'assemblée générale.
 
Article 6. Le nombre de membres est illimité, mais doit être de deux au minimum.
 
Peut être admise comme membre de la confrérie, toute personne répondant aux critères suivants :
- être partisan de la liberté de choix et de la tolérance ;
- être proposée par au moins un membre actif ;
- être acceptée par l’ organe d'administration de la confrérie.
 
L'adhésion et l’ acceptation impliquent également l’ acceptation inconditionnelle des statuts et, le cas échéant,
des règlements internes.
 
Article 7. La confrérie est composée de deux catégories de membres, avec droit de vote à l'assemblée
générale :
 
- Membres honoraires : ils sont élus par l’ organe d'administration parmi les personnes physiques ou morales
qui ont rendu des services au monde du tabac et qui ont droit à la reconnaissance de la confrérie, dans le
domaine de la culture, de la fabrication, du commerce, de la recherche scientifique, de la création artistique ou
littéraire et de la recherche muséale ou encyclopédique ;
- Membres actifs : les personnes dont la candidature écrite, telle que mentionnée dans les conditions de l'article
6, a été acceptée par l’ organe d'administration de la confrérie.
 
Les membres de ces deux catégories ont droit au titre « Compagnon de Jean Nicot »
. L’ utilisation du terme
« membre »
 dans les présents statuts se rapporte uniquement à un membre honoraire et un membre actif.
 
Article 8. La qualité de membre prend fin par le décès, la démission ou l’ exclusion pour motif grave.
 
Il est loisible à chaque membre de se retirer de la confrérie. La démission doit être adressée par lettre
recommandée à l’ organe d'administration et n’ entrera en vigueur qu’ à la fin de l’ exercice au cours duquel
elle a été présentée.
 
Est considéré comme démissionnaire, chaque membre qui, après une mise en demeure restée sans suite
pendant 2 mois après cette mise en demeure, n’ a pas payé la contribution annuelle, ou chaque membre qui a
légalement cessé d’ exister en tant que personne morale. Dans ces cas, la constatation aura lieu de manière
autonome et sans recours de l’ organe d'administration.
 
L’ exclusion pour motif grave sera prononcée par l'assemblée générale par vote secret et avec les conditions
de présence et de majorité requises par la loi pour une modification des statuts. L'assemblée générale se
prononcera uniquement après invitation de l’ intéressé par lettre recommandée à être présent et à donner des
explications. L’ organe d'administration signifie la décision d’ exclusion à l’ intéressé par lettre recommandée.
 
Article 9. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit ou créanciers, de même que les
légataires ou ayants droit d’ un membre décédé et les ayants droit d’ une personne morale ayant cessé
d’ exister, n’ ont pas droit au patrimoine social et ne peuvent pas réclamer la restitution des cotisations,
donations ou apports versés.
 
Article 10. Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle fixée par l’ organe d'administration. Cette
cotisation ne sera pas supérieure à 200,00 euros.
 
 
 
 
 
 
Article 11. L’ organe d'administration peut admettre en tant que membre adhérent : chaque personne morale,
association, club ou société et ce sous les conditions qu’ il déterminera. Les membres adhérents porteront le
titre de « Compagnon de Jean Nicot »
. Ils peuvent assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
Chaque membre adhérent/personne morale désigne une personne physique en tant que représentant
permanent.
 
Les règles de fonctionnement internes concernant les membres adhérents peuvent être déterminées dans un
règlement interne. Le cas échéant, la dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège de la confrérie.
 
Article 12. La confrérie est gérée et dirigée par un organe d'administration. L’ organe d'administration
représente la confrérie à l’ égard de tiers, y compris la représentation en justice.
 
L’ organe d’ administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet/du but de la confrérie, à l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il
agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de
l’ usage ou non de voies de recours.
 
L’ organe d'administration est composé d’ au moins quatre administrateurs :
- un Président portant le titre de « Grand Maître »
,
- deux Vice-présidents portant le titre de « Grand Chancelier »
, qui représentent chacun une région linguistique,
- un Trésorier portant le titre de « Grand trésorier »
.
 
Le Président et les Vice-présidents sont également Président et Vice-présidents de l'assemblée générale.
 
Le Président désigne le secrétaire de la séance. En cas d’ absence du Président, il sera remplacé par un Vice-
président.
 
L'assemblée générale nomme les administrateurs, ainsi que les éventuelles autres fonctions. L'assemblée
générale détermine le nombre d’ administrateurs et le délai de leur mandat qui ne peut dépasser quatre ans.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs nommés à titre intérimaire terminent le
mandat en cours. Lorsque le mandat d’ un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, afin de terminer le mandat en cours.
La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. À défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté se termine à la fin de l’ assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la
régularité de la composition de l’ organe d'administration jusqu’ à ce moment-là.
 
Les administrateurs agissent en tant que collège. L’ organe d'administration peut valablement délibérer et
décider quel que soit le nombre d’ administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix émises des administrateurs présents. Par dérogation à ce qui précède, en cas de parité de voix, celle du
Président ou celle du Vice-président qui le remplace sera prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne
sont pas pris en considération.  
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d'administration en tant que collège,
l’ association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs qui doivent agir
ensemble.
 
L’ organe d’ administration peut désigner, parmi les administrateurs ou non, un ou plusieurs mandataires
spéciaux agissant individuellement ou ensemble, le cas échéant, pour des actes particuliers. Le mandataire
agit dans les limites du mandat spécial, comme déterminé par l’ organe d'administration. 
 
 
 
 
 
 
Article 13. L'exercice prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 
 
L’ organe d’ administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant.
L’ un et l’ autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui est tenue dans les six mois à
compter de la date de clôture de l’ exercice.
 
Article 14. L’ organe d'administration est convoqué par le Président ou par l’ un des Vice-présidents qui le
remplacent.
 
Article 15. Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’ assemblée générale, par la
démission, par l’ expiration du mandat ou par le décès.
 
La révocation par l’ assemblée générale est décidée à la majorité des votes des membres présents ou
représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
 
Un administrateur démissionnaire est tenu de notifier sa démission par écrit à l’ organe d’ administration. Cette
démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de celle-ci, le nombre minimum
d’ administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Dans ce cas, l’ organe
d'administration doit se réunir afin de :
- soit coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (dans ce cas, la prochaine assemblée
générale doit confirmer la cooptation),
- soit convoquer dans un délai raisonnable une assemblée générale qui doit veiller au remplacement de
l'administrateur concerné.
 
La démission de l’ administrateur concerné prend effet dans le premier cas susmentionné au moment de la
cooptation, et dans le deuxième cas susmentionné au moment où un administrateur remplaçant est confirmé
par l'assemblée générale.
 
Article 16.         Lorsque l’ organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une
opération qui est de son pouvoir, dans le cadre de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui s’ oppose à l’ intérêt de la confrérie, l’ administrateur concerné est tenu de le
communiquer aux autres administrateurs avant que l’ organe d'administration ne prenne une décision.
 
L'administrateur qui est confronté à un conflit d’ intérêts ne peut participer aux délibérations de l’ organe
d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs a un
conflit d’ intérêts, la décision ou l’ opération est soumise à l’ assemblée générale, après quoi l’ organe
d'administration, après approbation par l’ assemblée générale, peut poursuivre son exécution.
 
Le règlement concernant les conflits d’ intérêt n'est pas d'application lorsque les décisions de l’ organe
d’ administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 17. L'assemblée générale est l’ organe suprême de la confrérie. Ses décisions sont contraignantes pour
tous les membres et membres adhérents de la confrérie.
 
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à l'assemblée générale. Un membre peut cependant se faire
représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut représenter qu'au
maximum deux autres membres.
 
 
Article 18. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
 
-           la modification des statuts, sauf dans les cas où l’ organe d'administration est compétent,            comme
déterminé dans le CSA,
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
-           la détermination de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération serait octroyée,
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’ introduction de l’ action de
l’ association contre les administrateurs et les commissaires,
-           l'approbation du budget et des comptes annuels,
-           la dissolution volontaire de l'association,
-           l'exclusion d'un membre de l'association,
-           la conversion de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée,
-           la réalisation ou l’ acceptation de l’ apport à titre gratuit d’ une universalité,
-           tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
Article 19. L'assemblée générale est valablement convoquée par l’ organe d'administration chaque fois que
cela est requis par la loi ou par l'objet/le but de la confrérie. Le pouvoir décisionnel est réservé à l’ organe
d'administration.
 
L’ organe d’ administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres en fait la
demande à l’ organe d'administration par lettre simple ou recommandée dans laquelle sont mentionnés les
points à l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, l’ organe d’ administration convoque l’ assemblée générale dans
les vingt et un jours à partir de la demande de convocation. L’ assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 20. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par le
Président ou, en l’ absence de celui-ci, par le Vice-président qui le remplace. Tous les membres,
administrateurs et, le cas échéant, commissaires doivent être convoqués par courriel ou par lettre simple ou
recommandée au moins quinze jours avant l'assemblée.
 
Article 21. La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui
est fixé par l’ organe d'administration. Tout point proposé par lettre simple ou recommandée par 1/20e des
membres doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit être remis par 1/20e  des membres à
l’ organe d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
 
Article 22. Sans préjudice des points mentionnés impérativement dans la loi et dans les statuts, les décisions
sont prises comme suit : les décisions sont prises à la simple majorité des votes émis par les membres
présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Par dérogation à
ce qui précède, en cas de parité des voix, celle du Président ou du Vice-président qui préside l'assemblée à ce
moment est prépondérante. Au cas où il n’ y aurait que deux membres, un membre ne peut exercer une voix
prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération.
 
Article 23. Une modification des statuts ne peut être décidée qu’ à l’ occasion d’ une assemblée générale
spéciale, sauf dans les cas où l'organe d'administration est compétent, comme déterminé dans le CSA.
L'assemblée générale ne peut décider que si la modification est clairement indiquée dans la convocation et
lorsqu’ au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce chiffre n'est pas atteint, une deuxième
assemblée peut être convoquée de la manière déterminée dans les présents statuts, et cette assemblée pourra
décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être
tenue dans les 15 jours qui suivent la première assemblée.
 
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, même à la deuxième assemblée générale. Une modification de l’ objet ou du but de
l’ association ne peut être décidée qu’ à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Les abstentions et les
votes nuls ne sont pas pris en considération.
 
En cas de dissolution volontaire de la confrérie, les mêmes règles que celles prévues pour la modification du
but ou de l'objet (des statuts) de la confrérie sont applicables.
 
Article 24. L’ organe d'administration peut offrir aux membres la possibilité de participer à distance à
l'assemblée générale par le biais d’ un moyen de communication électronique mis à la disposition par
l’ association, conformément aux modalités prévues dans le CSA (art. 9:16/1 CSA).
 
Article 25. Un procès-verbal est établi de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par les membres qui
le souhaitent. Ce procès-verbal peut être consulté par les membres au siège de la confrérie. Les tiers
intéressés peuvent prendre connaissance de ce procès-verbal après une demande écrite motivée et après
décision souveraine de l’ organe d'administration.  La décision de l’ organe d'administration en la matière ne
doit pas être motivée.
 
Article 26. L'assemblée générale nomme un trésorier (portant le titre de « Grand trésorier »
 ) et ce pour une
période de quatre ans. Il est rééligible. Sa mission consiste à surveiller et contrôler, sans aucune limite, toutes
les opérations de la confrérie. Il peut prendre connaissance, sans déplacer les documents, de toute
correspondance, des rapports et en général de tous les écrits de la confrérie. Il examine l’ inventaire, les
comptes annuels et les budgets établis par l’ organe d'administration et rend compte à l’ assemblée générale
ordinaire du résultat de sa mission.
 
Article 27. L’ Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions de dissolution déposées par
l’ organe d’ administration ou par au moins 1/5e de tous les membres.
Au cas où la dissolution volontaire est approuvée, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou
plusieurs liquidateurs.
 
L'assemblée générale détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de liquidation, dans les
limites des dispositions légales en la matière et dans le respect de celles-ci.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement compétent pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles pour la liquidation de la confrérie. Ils peuvent chacun individuellement
représenter la confrérie à l’ égard de tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.
 
La délibération et décision quant à la dissolution respecte le quorum et la majorité requis pour une modification
de l'objet ou du but désintéressé.  Dès que la décision de dissolution est prise, la confrérie mentionnera
toujours qu’ elle est une « ASBL en liquidation »
 conformément à l'article 2:115 § 1 du CSA.
 
Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association ayant un objet bénévole.
 
Article 28. Pour tout ce qui n’ est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, le CSA et le cas échéant le
règlement intérieur s’ appliquent.
 
------------------------------
 
L'assemblée générale du 28/10/2021 prend connaissance de la démission des administrateurs suivants :
 
François Elvinger, 16, rue des Sangliers à L-7344 Steinsel
Francis d’ Avister, rue de la maison du bois, 131 à 1370 Mélin
Bart Notenbaert, Hoogstraat 27 à 8560 Wevelgem
Filip Buntinx, De Vroente, 52 à 2930 Brasschaat
 
 
 
L'assemblée générale du 28/10/2021 a nommé administrateurs :
 
Charles Lemmer, 46, rue Franz Liszt à L-1944 Luxembourg
Bernard Isebaert, Pater Vandersteenestraat 7 à 8510 Kortrijk (Courtrai)
Pieter Van Bastelaere, Cretenborchlaan 11 à 9120 Beveren-Waas
 
 
 
L’ organe d'administration est par conséquent composé comme suit :
 
John Vercammen, Lippenslaan 209/ boîte 5 à 8300 Knokke-Heist (Président, Grand Maître)
Koenraad Cappon, Opeisingstraat 38 à 9900 Eeklo (secrétaire)
Koenraad Roelstraete, 2, Place Léon XIII à 1929 Luxembourg (Trésorier - Grand trésorier)
Johan Petit, Kespier 52 à 1730 Asse
Jules De Maeyer, Kromstraat 18 à 9150 Kruibeke
Christine De Baets, Antwerpsesteenweg 36 à 2550 Kontich (Vice-présidente, Grand Chancelier)
Charles Lemmer, 46, rue Franz Liszt à L-1944 Luxembourg (Vice-président, Grand Chancelier)
Bernard Isebaert, Pater Vandersteenestraat 7 à 8510 Kortrijk (Courtrai)
Pieter Van Bastelaere, Cretenborchlaan 11 à 9120 Beveren-Waas
 
 
 
 
 
L’ organe d’ administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet/du but de la confrérie, à l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il
agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de
l’ usage ou non de voies de recours.
 
Les administrateurs agissent en tant que collège. L’ organe d'administration peut valablement délibérer et
décider quel que soit le nombre d’ administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix émises des administrateurs présents. Par dérogation à ce qui précède, en cas de parité de voix, celle du
Président ou celle du Vice-président qui le remplace sera prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne
sont pas pris en considération.  
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d'administration en tant que collège,
l’ association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs qui doivent agir
ensemble.
 
 
Ainsi rédigé et adopté à l’ assemblée générale spéciale du 28/10/2021.
 
 
À Aalst (Alost),
 
 
Roelstraete Koenraad
Administrateur, spécialement mandaté pour le dépôt
Neergelegd door Diesbecq Didier, Lasthebber