N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BDA INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Centre 52
4890 Thimister-Clermont
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 20 décembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur STASSEN Philippe René Joseph, né à Verviers, le 22 mai 1960, domicilié à 4650 Herve
(Chaineux), Levée Gérard, 17.
2- Monsieur STASSEN Olivier Lucie Joseph, né à Oupeye, le 30 août 1986, domicilié à 4880 Aubel,
rue du Vieux Tilleul, 20.
3- Madame STASSEN Anne Monique Joël, née à Oupeye, le 17 septembre 1988, domiciliée à 4880
Aubel, rue de Messitert, 1/3.
4- Monsieur AERTS Kristof Irma, né à Louvain le 14 août 1979, domicilié à 3128 Baal, Camille
Huysmansstraat, 27.
5- Monsieur CHENOIX Laurent Jérôme, né à Rocourt le 8 décembre 1974, domicilié à 4141
Louveigné, rue China, 10.
6- Monsieur HOUBBEN Hubert Frédéric, né à Verviers le 8 mars 1954, domicilié à 4530 Villers-le-
Bouillet, rue de Waremme, 13.
7- Monsieur ROBERT Philippe Théodore, né à Rocourt le 31 octobre 1972, domicilié à 4606 Saint-
André, route de Monceau, 25.
8- Monsieur DRUMMEN André François, né à Moresnet le 23 avril 1964, domicilié à 4852
Hombourg, Chemin de Hoppisch, 33.
9- Monsieur BAURENS Thomas Paul, né à Verviers le 14 mai 1986, domicilié à 4651 Battice, ruelle
des Soupirs, 4.
10- Monsieur BAAR François Jacques, né à Verviers le 7 avril 1987, domicilié à 4130 Esneux,
Monfort, 38.
11- Monsieur LICATA Michele, né à Sciacca (Italie) le 20 octobre 1972, domicilié à 4460 Grâce-
Hollogne, rue Adrien Materne, 203.
12- Madame BRUGMANS Carol Alberte, née à Rocourt le 11 octobre 1976, domiciliée à 4880 Aubel,
Messitert, 224C.
13- Monsieur FLOHIMONT Gaëtan, né à Liège le 15 septembre 1981, domicilié à 4630 Soumagne,
rue Charles Hansez, 2.
14- Madame YANSENNE Laurence Maria, née à Liège le 26 janvier 1979, domiciliée à 4450 Lantin,
rue du Fays, 22.
15- Monsieur DAUMEN Romain Emmanuel, né à Verviers le 1er septembre 1987, domicilié à 4802
Heusy, Chaussée de Theux, 18/4.
16- Madame DOSIN Nadine Elise, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 6 octobre 1973, domiciliée à
4432 Alleur, rue de Bolsée, 104.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
0716728545
Volet B
dénomination « BDA INTERNATIONAL ».
Le capital de la société est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 €), à
représenter par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de
vote, représentant chacune un/six centième (1/600e) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de trois cent mille euros (300.000 €), a été intégralement souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée pour la totalité par des apports en numéraire.
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BDA INTERNATIONAL".
Siège social
Le siège social est établi à 4890 Thimister-Clermont, Centre, 52.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
- toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
- l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
- l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 €).
Il est représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un six centième (1/600e) de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Volet B
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième jeudi de juin à dix-sept heures trente.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour
ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur STASSEN Olivier.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la SC SPRL
Volet B
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et une procuration.