Ondernemingsnr : 0416 375 270
Naam
ExxonMobil Petroleum & Chemical	(voluit)
(verkort)
Rechtsvorm · Société à responsabilité limitée
Volledig adres v.d. zetel :	2030 Antwerpen, Polderdijkweg 3
Onderwerp akte : OPÉRATION ASSIMILÉE À UNE FUSION PAR ABSORPTION DE
"ExxonMobil Trading Services" SRL - PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Ce jour, le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant moi, Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST RÉUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "ExxonMobil Petroleum &
Chemical", ayant son siège à 2030 Anvers, Polderdijkweg 3, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société
Absorbante ".
( ... )
Ordre du jour:
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à responsabilité limitée
"ExxonMobil Petroleum & Chemical", ayant son siège à 2030 Anvers, Polderdijkweg 3, et numéro d'entreprise
0416.375.270 (la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée "ExxonMobil Trading
Services", ayant son siège à 1831 Machelen (Diegem), Hermeslaan 2 , et numéro d'entreprise 0716.842.173 (la
"Société Absorbée") dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1.Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité ; et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel la Société Absorbante.
2.Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue
comptables et fiscales comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier
2024 à 0h00 (heure belge).
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1er juillet 2024 à 0h00 (heure belge).
( ... )
TROISIÈME RESOLUTION: Procuration à chaque membre de l'organe d'administration de la Société
Absorbante.
( ... )
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée donne procuration à Joris De WOLF, Carl CLOTTENS et Thijs KEULEERS (avocats d'Eubelius
SRL), ainsi qu'à Silke DEGREEF (paralegal assistant d'Eubelius SRL) et, plus généralement, à tous les avocats
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, et pour la mise à jour des registres de titres.
L'assemblée décide que les mandataires (ainsi que les subdélégués et les substituts) peuvent se porter
contrepartie de la Société Absorbée ainsi qu'en cas de conflit d'intérêts (actuel ou futur).
Dans la mesure où la loi le permet, l'assemblée générale renonce à toute action en responsabilité à
l'encontre de(s) mandataire(s) (ainsi que des subdélégués et des substituts) et s'engage à leur indemniser de
tout dommage que ceux-ci pourraient encourir en raison de toute acte accompli à la suite de la présente
procuration.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire