Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
P&V LUX KAUFFMAN & CIE
Chemin de l' Epine 3
4190 Ferrières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jérôme LENELLE, Notaire associé de la Société Civile à Forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée « Pierre LEMOINE & Jérôme LENELLE, Notaires Associés », le 7
février 2017, en cours d’enregistrement,  il appert que s’est constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée « P&V LUX KAUFFMAN & CIE » à 4190 Ferrières, Chemin de l’Epine, 3.
Associés : 1. Monsieur KAUFFMAN Emile, Edmond Michel Alain, né à Liège le premier juin mil neuf
cent soixante, époux de Madame HOMBERT Noëlle Emilienne Alice Ghislaine, née à My le vingt-huit
juillet mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4190 Ferrières, Chemin de l' Epine 3.
2. Madame KAUFFMAN Alice, Bernadette Isabelle Emilie Ghislaine, née à Liège le six novembre mil
neuf cent quatre-vingt-cinq, épouse de Monsieur JACOB Loïc Vivian Eric Ghislain, né à Marche-en-
Famenne le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 4180 Hamoir, Rue du Moulin
26.
Article 1 : Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
"P&V LUX KAUFFMAN & CIE"
Article 3 : Siège social                                             
Le siège social est établi à 4190 Ferrières, Chemin de l' Epine 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles - Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- Toutes les activités d'agence concernant toutes les activités d'intermédiation contre tous types de
risques y compris la gestion ou la mise en gestion de portefeuille d'assurances ainsi que tous
conseils, expertises, aide ou assistance.
- La négociation et la conclusion de contrats d'assurances.
- Tous les actes matériels et techniques nécessaires à la conclusion de tels contrats, la gestion et
l'exécution des contrats conclus par l'intermédiaire de la société ou dont la gestion lui a été confiée.
- L'encaissement de primes d'assurances ou d'acomptes dans certains contrats en accord avec la
compagnie d'assurances.
- L'activité d'intermédiaire en crédit (prêts hypothécaires ou tous autres types de crédit).
- L'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
0670847545
Volet B
de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Article 5 : Durée
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé en cent
parts sans valeur nominale, nominatives, portant un numéro d'ordre, et représentant chacune
un/centième de l'avoir social. souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EROS
chacune, et libérées comme suit :
- Monsieur Emile KAUFFMAN à concurrence
de quatre-vingts                                                        80          
parts sociales qu'il déclare libérer
en numéraire pour QUATRE MILLE NEUF
CENT SOIXANTE EUROS                                                                    4.960,00
- Madame Alice KAUFFMAN à concurrence de
vingt                                                                            20
parts sociales qu'elle déclare libérer en numéraire
pour MILLE DEUX CENT QUARANTE  EUROS                                    1.240,00
Total : cents parts sociales                                       100
libérées en numéraires à concurrence
de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS                                                     6.200,00
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet), ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque NAGELMACKERS.
Une attestation de ladite Banque en date du 06 février 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les sociétés qui ne comportent pas plus de trois associés, la demande est adressée
directement aux autres associés.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
Volet B
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 19 : Affectation du bénéfice
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, elle
déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, sous réserve des
formalités prévues par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisations préalables
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy, lorsque la
société aura acquis la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mil dix-sept
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil dix-huit
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Emile KAUFFMAN prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mil dix-sept par Monsieur Emile KAUFFMAN, précité au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jérôme LENELLE Notaire associé de la société civile à forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée « Pierre LEMOINE & Jérôme LENELLE, NOTAIRES ASSOCIÉS » à Harzé-Aywaille
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte de constitution