N° d'entreprise : 0787216168
Nom
(en entier) : SKYSUN HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Forge 10 / B
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 12 juin 2024, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "SKYSUN HOLDING", il résulte que:
1. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du trente janvier deux mil vingt-trois et du
vingt-neuf décembre deux mil vingt-trois, il a été décidé de procéder à une augmentation des
capitaux propres à concurrence d’un montant de trois millions trois cent trente mille euros, par
apports en nature, représentée par trois mille trois cent trente nouvelles actions nominatives sans
désignation de valeur nominale, émises au prix de mille euros (1.000,00 EUR) par action.
A cet égard, il est apparu qu’une erreur matérielle a été créée, entraînant une confusion en ce qui
concerne (i) l’apport proprement dit de 55,5 actions des actions de la société anonyme SKYSUN à
SKYSUN HOLDING, entrainant une augmentation des capitaux propres de la société SKYSUN
HOLDING à concurrence d’un montant de 3.330.000,00 EUR, et (ii) la vente du solde des actions
(55,5 actions) de la société anonyme SKYSUN à SKYSUN HOLDING, entrainant une dette relative
au prix d’achat liée à cette vente du solde, de SKYSUN HOLDING envers les vendeurs, Monsieur
COPPIETERS de GIBSON Léopold, Monsieur DAWANS Arthur, et la société à responsabilité limitée
« BELART & CO », de de 3.330.000,00 EUR, dette enregistrée en compte courant à la suite de la
réalisation de ladite vente.
Il convient de rectifier cette erreur matérielle en apportant la modification matérielle suivante à l’acte
du 30 janvier 2023, en tenant compte de la rectification relative au même acte du 29 décembre 2023
portant sur le nombre des actions émises en contrepartie de ladite augmentation des capitaux
propres, étant entendu que les nombres d’actions mentionnés ci-dessous ne tiennent pas compte de
la scission (ultérieure) d’actions approuvées le neuf février deux mille vingt-quatre.
« L'assemblée générale de la Société a décidé d’augmenter les capitaux propres à concurrence de
trois millions trois cent trente mille euros (3.330.000,00 EUR) pour le porter de mille cent dix euros
(1.110,00 EUR) à trois millions trois cent trente et un mille cent dix euros (3.331.110,00 EUR)
* Apports en nature
1) Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold a déclaré apporter à la société : vingt-cinq (25)
actions de la société anonyme « SKYSUN » ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la Forge, 10,
inscrite sous le numéro d’entreprise 0678.785.709 dans le ressort du tribunal de l’entreprise du
Brabant Wallon, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha,
commune de Wanze, le vingt juillet deux mil dix-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du
vingt-cinq juillet suivant sous le numéro 17317389, et dont les statuts ont été modifiés à diverses
reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-cinq
juin deux mil vingt et un, publié aux annexes du Moniteur Belge le trente juin suivant sous le numéro
21340107.
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au trente et un août deux mil vingt-deux comprend l’
ACTIF et le PASSIF tels que repris dans les rapports dont question ci-avant et qui se résume comme
suit :
ACTIF :
• Immobilisations financières comprenant vingt-cinq (25) actions de la société anonyme « SKYSUN »
ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la Forge, 10, inscrite sous le numéro d’entreprise
0678.785.709 dans le ressort du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon, ensemble apportées
pour une valeur d’un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR).
PASSIF :
Aucun passif n’est apporté par Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold.
Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold a déclaré en outre, que l’ensemble des biens apportés
ne comprend pas de biens immeubles.
2) Monsieur DAWANS Arthur a déclaré apporter à la société : vingt-cinq (25) actions de la société
anonyme « SKYSUN » ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la Forge, 10, inscrite sous le
numéro d’entreprise 0678.785.709 dans le ressort du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de
Wanze, le vingt juillet deux mil dix-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq juillet
suivant sous le numéro 17317389, et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la
dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé
par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-cinq juin deux mil vingt et
un, publié aux annexes du Moniteur Belge le trente juin suivant sous le numéro 21340107.
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au trente et un août deux mil vingt-deux comprend l’
ACTIF et le PASSIF tels que repris dans les rapports dont question ci-avant et qui se résume comme
suit :
ACTIF :
• Immobilisations financières comprenant vingt-cinq (25) actions de la société anonyme « SKYSUN »
ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la Forge, 10, inscrite sous le numéro d’entreprise
0678.785.709 dans le ressort du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon, ensemble apportées
pour une valeur d’un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR).
PASSIF :
Aucun passif n’est apporté par Monsieur DAWANS Arthur.
Monsieur DAWANS Arthur a déclaré en outre, que l’ensemble des biens apportés ne comprend pas
de biens immeubles.
3) La société à responsabilité limitée « BELART & CO », dûment représentée, a déclaré apporter à la
société : cinq actions et demi (5,5) de la société anonyme « SKYSUN » ayant son siège à 1470
Genappe, rue de la Forge, 10, inscrite sous le numéro d’entreprise 0678.785.709 dans le ressort du
tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt juillet deux mil dix-sept, publié aux
annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq juillet suivant sous le numéro 17317389, et dont les statuts
ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha
commune de Wanze, le vingt-cinq juin deux mil vingt et un, publié aux annexes du Moniteur Belge le
trente juin suivant sous le numéro 21340107.
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au trente et un août deux mil vingt-deux comprend l’
ACTIF et le PASSIF tels que repris dans les rapports dont question ci-avant et qui se résume comme
suit :
ACTIF :
• Immobilisations financières comprenant cinq actions et demi (5,5) de la société anonyme «
SKYSUN » ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la Forge, 10, inscrite sous le numéro d’
entreprise 0678.785.709 dans le ressort du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon, ensemble
apportées pour une valeur de trois cent trente mille euros (330.000,00 EUR).
PASSIF :
Aucun passif n’est apporté par la société à responsabilité limitée « BELART & CO ». La société à
responsabilité limitée « BELART & CO », dûment représentée, a déclaré en outre, que l’ensemble
des biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.
En rémunération des apports ainsi effectués évalués à un montant total de trois millions trois cent
trente mille euros (3.330.000,00 EUR), il a été attribué :
1) à Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold, prénommé, mille cinq cents (1.500) actions sans
mention de valeur nominale représentant chacune une part égale de l’avoir social pour un montant
de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR),
2) à Monsieur DAWANS Arthur, prénommé, mille cinq cents (1.500) actions sans mention de valeur
nominale représentant chacune une part égale de l’avoir social pour un montant de un million cinq
cent mille euros (1.500.000,00 EUR),
3) à la société à responsabilité limitée « BELART & CO », précitée, trois cents trente (330) actions
sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale de l’avoir social pour un
montant de trois cent trente mille euros (330.000,00 EUR).
* Vente
Ensuite des apports ainsi effectués, il a été décidé de procéder à la vente du solde des actions de la
société anonyme « SKYSUN » à la société, comme suit :
1) Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold, prénommé, vend à la société vingt-cinq (25)
actions de la société anonyme « SKYSUN » ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la Forge, 10,
inscrite sous le numéro d’entreprise 0678.785.709 dans le ressort du tribunal de l’entreprise du
Brabant Wallon, pour un montant de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR),
2) Monsieur DAWANS Arthur, prénommé, vend à la société vingt-cinq (25) actions de la société
anonyme « SKYSUN » ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la Forge, 10, inscrite sous le
numéro d’entreprise 0678.785.709 dans le ressort du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon pour
un montant de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR), et
3) la société à responsabilité limitée « BELART & CO », précitée, vend à la société cinq actions et
demi (5,5) de la société anonyme « SKYSUN » ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la Forge,
10, inscrite sous le numéro d’entreprise 0678.785.709 dans le ressort du tribunal de l’entreprise du
Brabant Wallon ».
En considération de la vente ainsi effectuée, il a été attribué :
1) à Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold, prénommé, une créance en compte courant
intitulé “Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold” d’un montant de un million cinq cent mille
euros (1.500.000,00 EUR), compte courant qui enregistrera la dette liquide de la présente vente
envers Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold. Cette dette sera liquidée en fonction des
disponibilités de la société ; le compte courant pourra être productif d’intérêts selon les modalités à
convenir entre la société et Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold.
2) à Monsieur DAWANS Arthur, prénommé, une créance en compte courant intitulé “Monsieur
DAWANS Arthur” d’un montant de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR), compte
courant qui enregistrera la dette liquide de la présente vente envers Monsieur DAWANS Arthur.
Cette dette sera liquidée en fonction des disponibilités de la société ; le compte courant pourra être
productif d’intérêts selon les modalités à convenir entre la société et Monsieur DAWANS Arthur.
3) à la société à responsabilité limitée « BELART & CO », précitée, une créance en compte courant
intitulé “société à responsabilité limitée « BELART & CO » d’un montant de trois cent trente mille
euros (330.000,00 EUR), compte courant qui enregistrera la dette liquide de la présente vente
envers la société à responsabilité limitée « BELART & CO ». Cette dette sera liquidée en fonction
des disponibilités de la société ; le compte courant pourra être productif d’intérêts selon les modalités
à convenir entre la société et la société à responsabilité limitée « BELART & CO ». »
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
* Mise à jour des statuts
Suite aux résolutions qui précèdent, pour autant que de besoin, l’assemblée générale a décidé de
procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire