N d'entreprise : 0834 582 060
Nom
LE RIXX	(en entier) :
(th aber go) :
Forme legale . SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : A 1210 SAINT JOSSE TEN NOODE RUE CHARLES VI 5A
Objet de l'acte : TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX
STATUTS
L'an deux mille vingt-quatre.
Le cinq aout.
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Damien COLLON - Antoine LOGÉ, Notaires associés »,
ayant son siège à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70 »>.S'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « LE RIXX », ayant son siège à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Charles VI 5A avec le numéro d'entreprise BE 0834.582.060.
Identification de la société : Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Damien COLLON,
soussigné, à Etterbeek, le quinze mars deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit
mars suivant, sous le numéro 11301870.Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour. Le bureau de
l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Eric HEINZELMANN, dûment représenté.Le
président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSE DU PRESIDENT
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent ou représenté et déclare, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaire de la totalité des actions, soit cent (100) actions, à savoir : Monsieur
HEINZELMANN Eric, né à Binningen (Suisse) le 5 octobre 1975, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Charles VI 7/rdch.
Procuration
Le comparant est ici représenté par Madame Ysaline Reyntjens, collaboratrice du notaire Damien
COLLON, soussigné, faisant élection de domicile en l'étude Boulevard Saint-Michel 70 à 1040 Etterbeek, en
vertu de la procuration sous signature privée datée du 30 juillet 2024.
II. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit : 1. Transfert du siège en région
flamande. 2. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.4. Adoption de
nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l'objet
de la société, avec traduction des statuts en langue néerlandaise suite au transfert du siège en Région
flamande.5. Mission à Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire associé à Etterbeek d'établir et de
déposer la coordination des statuts.6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur. 7.
Adresse du siège.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que le seul associé est présent ou représenté et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.L'assemblée générale ne peut délibérer sur une
, modification des statuts que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié
du nombre total d'actions émises et une modification n'est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.Ce quorum de
présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est
valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du
jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L'assemblée décide de transférer le siège en Région flamande, à l'adresse suivante : 1600 Sint-Pieters-
Leeuw, Bergensesteenweg 24.
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré
et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit zéro euro (00,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en
application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet, avec traduction des statuts en langue néerlandaise suite au
transfert du siège en Région flamande.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission à Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire
associé à Etterbeek d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente,
et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée : - Monsieur HEINZELMANN Eric, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Charles VI 7/rdch, ici
présent et qui accepte.L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l'exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit. L'assemblée générale décidera à la prochaine
assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Bergensesteenweg 24.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.L'assemblée est clôturée.
Certificat d'identité et d'état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes
physiques.
Expédition de l'acte : L'original de l'acte sera conservé en l'étude du notaire instrumentant pour une
période d'au moins cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet
acte en ligne, soit via www.naban.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes. Les parties déclarent
que ces options sont suffisantes. Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire
soussigné adressera une copie officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des
formalités légales requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première
copie sera toujours délivrée gratuitement.
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN : Les comparants déclarent avoir été informés qu'un coffre-
fort numérique est mis à leur disposition par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'ils peuvent
ouvrir via la plateforme www.izimi.be.Par son coffre-fort numérique, chaque partie aura accès à la copie
dématérialisée de son acte notarié conservée dans NABAN (=la source authentique des actes notariés -
également à consulter par notaire.be).
Droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) : Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par
Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire.
DONT ACTE. Dressé à Etterbeek, en l'Etude, date que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi et
partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
SIGNE DAMIEN COLLON NOTAIRE A ETTERBEEK
Pour dépôt simultané de :
expédition et procuration