N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mazars Business Support
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Boulevard 21 bte 8
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jeroen Parmentier, notaire avec résidence à Gand, associé dans
la société coopérative à responsabilité limitée “ NOTAS, geassocieerde notarissen”, le 20 septembre
2021, à enregistrer, qu’une société a été constituée avec les données suivantes :
- Fondateur :
La société cooperative à responsabilité limitée « MAZARS », ayant son siège à 1210 Bruxelles
(Saint-Josse-ten-Noode), Avenue du Boulevard 21 boîte 8.   
- Apports :
Les capitaux propres de départ s’élèvent à cinquante mille euros (€ 50.000,00).
La comparante déclare et reconnaît que l’intégralité de l’apport susmentionné, à concurrence de zéro
euro cinquante cents (€ 0,50) par action, soit cinquante mille euros (€ 50.000,00) au total, reste à
libérer.
- Statuts :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Mazars Business Support ».
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
- centraliser les achats, plus spécifiquement, mais non limité à, l'achat d'une plateforme informatique
et d'outils informatiques ;
- offrir des services soit de manière centralisée, soit par ligne de service, soit séparément par Entité
Associée (une Entité Associée étant l’entité professionnelle dans laquelle les Associés de Mazars
sont professionnellement unies), afin de faciliter ou de développer la vie associative et les activités
menées par les Entités Associées. Il s'agit notamment des services administratifs, des services
informatiques, des services de ressources humaines, des services de vente et de marketing.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0774375645
Volet B
réalisation de ces conditions.
(…)
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs non-statutaires sont révocables
ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.  
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou en collège.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre, à 11 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre de chaque année et finit le trente-et-un août de l’
année suivante.
(…)
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
(…)
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et pour autant
Volet B
qu’il ne s’agit pas d’une dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- Dispositions finales et transitoires :
(…)
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 août 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 9 décembre 2022 à 11 heures.
Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Avenue du Boulevard 21
boîte 8.
Désignation des administrateurs
Le fondateur décide de fixer le nombre d’administrateurs à onze (11).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Kennedy, John, résidant à D09 F6X8 Dublin (Irlande), Botanic Road 103 ;
- Madame Laulusa, Julie, résidant à 200120 Shanghai (Chine), 2 Weifang Xi Lu, Bat 3 Appt 6E ;
- Monsieur Hélias, Hervé Jean-Yves, résidant à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 17 Boulevard de
la Saussaye ;
- Monsieur Jauffret, Pascal Christian Eugène Marie, résidant à 556561 Singapour (Singapour), 61
Medway Drive ;
- Monsieur Lang, Rüdiger, résidant à OX2 8JN Oxford (Royaume-Uni), Kirk Close 34 ;
- Monsieur Mbaye, Taibou, résidant à 21247 Dakar-Ponty (Sénégal), Résidence Hibuscus 6 ;
- Monsieur Regierer, Christoph Siegmund, résidant à DE-14195 Berlin (Allemagne), Wachtelstrae
18/D ;
- Madame Ryckaert, Véronique Paul Marie Felix, résidant à 9831 Sint-Martens-Latem (Deurle),
Lorkendreef 7 ;
- Monsieur Tuinier, Antonie, résidant à 2012 KC Haarlem (Pays-Bas), Wilhelminapark 35 ;
- Monsieur Verity, Philip Andrew, résidant à MK16 8NG Newport Pagnell (Royaume-Uni), Rowan
House, Portfields Farm 4 ;
- Monsieur Wahba, Victor, résidant à HJ 24587 New Jersey (États-Unis d’Amérique), Haven Way
102.
(…)
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
(…)
Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée "Mazars Accounting, Legal, Tax & Outsourcing Services",
ayant son siège social à 9050 Gand (Ledeberg), Bellevue 5 boîte 1001, inscrite au registre des
personnes morales de Gand, division Gand sous le numéro 0445.851.293, ou toute autre personne
désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.   
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
La comparante autorise la susdite société "Mazars Accounting, Legal, Tax & Outsourcing Services", 
ou toute autre personne désignée par elle, à transmettre au nom de la société les données imposées
par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Jeroen Parmentier
Déposés en même temps : l’expédition de l’acte de constitution et les statuts originaux.