N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Blue Wind Wallonia
(en abrégé) : BWW
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue du Vignoble 6
Extrait du PV de l'assemblée générale du 17 juillet 2023
 
 
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1. Nom
 
L’association prend pour dénomination : « Blue Wind Wallonia ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Article 3. But
 
L’association a pour but : 
 
- le soutien au logement autonome, uniquement pour des adultes (+ de 18 ans) présentant un Trouble du Spectre
de l’Autisme (TSA) de niveau 1.
 
- la mise en place d’un accompagnement dans le développement et/ou la gestion des compétences «
domestiques » telles que, entre autres, planifier et préparer des repas sains, entretenir son logement,  gérer son
budget, prendre soin de soi et des autres. 
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, via deux types d’intervention, et notamment :
1er type d’intervention : possibilité d’intégrer une colocation accueillant uniquement des personnes TSA.
Au sein de cette structure : 
 
• une présence éducative est assurée après les activités de jour et ponctuellement en journée suivant les
besoins. Cette personne gère et accompagne la mise en autonomie ;
• une fois par mois, environ, le membre du personnel rencontre chaque résident individuellement pour faire le
point sur ses besoins et ses demandes ;
• un « Conseil des résidents » se réunit une fois par semaine avec le membre du personnel pour régler les
éventuels différents internes. Une fois par mois, ce conseil des résidents approuve également les comptes des
charges communes ;
• ce logement est situé à proximité d’un certain nombre de services, dans des lieux non réservés à une
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population spécifique.
 
2ème type d’intervention : préparation à la mise en autonomie, au domicile du bénéficiaire 
• le superviseur rencontre chaque bénéficiaire individuellement pour établir ses besoins et ses demandes ainsi
que ses forces et faiblesses ;
• le superviseur s’entretient, si possible, avec les parents ou les représentants légaux du bénéficiaire afin de
compléter son profil ;
• un plan d'intervention est mis en place, en discussion avec le bénéficiaire, pour le développement des
compétences nécessaires à la mise en autonomie ;
• un planning est alors établi avec des interventions concrètes, réalisées au domicile ou au bureau. 
 
L’ASBL dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée à compter de ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être
dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi. 
TITRE II. MEMBRES
 
Article 5. Composition
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de membres ne
peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 7, §1er des présents statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 7, §2 des présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
 
Article 6. Registre des membres 
 
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi. 
 
Article 7. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
 
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale. A cette
fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ou par e-mail à l’adresse électronique de
l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité
du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
 
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant des deux mois suivants la réception de la
demande. 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
 
Pour être admis comme Membre Adhérent le candidat doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile ainsi que, le cas échéant,
l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
 
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. 
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. 
 
TITRE III. DEMISSION – SUSPENSION – EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES REPUTES
DEMISSIONNAIRES
 
Article 8. Démission
 
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Le Membre Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
Article 9. Exclusion 
 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
- si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, 
- en violation grave des présents statuts.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif.  L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
 
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
 
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
 
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.  Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
 
Article 10. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 11. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 10 membres.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 2 ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le
droit de nommer un nouvel administrateur. Un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
Article 12. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 13. Convocation du Conseil d’Administration 
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 
La convocation est faite par écrit, au moins 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature
et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de parité des voix, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Article 15. Conflits d’intérêt
 
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
 
Article 16. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association. 
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou plus) administrateurs
agissants conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers. Pour tout acte d’une
valeur de plus de 5.000,00 € (cinq mille euros), la signature de trois (3) administrateurs est requise.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). 
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur. 
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 18. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés
par écrit, y sont annexés.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15 des présents statuts.
 
Article 19. Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 20. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 21. Pouvoirs 
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents statuts. Elle est compétente pour
: 
- la modification des statuts ; 
- la nomination et la révocation des administrateurs ; 
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; 
- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l’exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (CSA). 
 
Article 22. Tenue et convocation
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l’année civile. 
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. 
 
Article 23. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. 
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante. 
 
Article 24. Quorum de présence 
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts exigent un quorum de présences différent. 
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration. 
 
Article 25. Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
le point est reporté à la prochaine assemblée générale. 
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
 
Article 26. Modifications statutaires et dissolutions 
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
(CSA). 
 
Article 27. Procès-verbaux des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes.  Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. 
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 6. 
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. 
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge. 
 
TITRE VI. GESTION JOURNALIERE
 
Article 28. Délégation de la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
TITRE VII. REPRÉSENTATION
 
Article 29. Représentation 
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par trois administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. 
 
TITRE VIII. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30. Financement
 
Outre les contributions qui seront éventuellement payées par les membres, l’association sera entre autres
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 31. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023. A cette dernière date, les écritures sociales sont
arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales
applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social
suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 32. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. 
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. 
 
Article 33. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
TITRE IX. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 34. Dissolution de l’association 
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.  Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 35. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 36. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet. 
 
TITRE X. DISPOSITION FINALE ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2023.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à : Rue du Vignoble, 6 – 1480 Tubize
 
3. Nomination d’administrateurs
 
L’assemblée générale de ce jour est composée comme administrateurs :
 
Marie-Hélène LEBRUN, née le 22/04/1971 ;
Julian KANTOROWICZ, né le 17/08/1980 ;
Elodie JACQUET, née le 04/10/1982
qui acceptent ce mandat. 
Leur mandat est gratuit.
 
Article 37. Commissaire
 
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
 
Elodie Jacquet
Administrateur