N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Zahidi Sabine
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Camp et Haie 53
7890 Ellezelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte du notaire Valerie Goeminne à Renaix, du onze avril deux mille dix-neuf, soumis à
l’enregistrement, qu’une société privée à responsabilité limitée a été constituée par madame ZAHIDI
Sabine Marguerite Julia Aicha, née à Gent le trois juillet mil neuf cent septante et un, divorcée,
domiciliée et demeurant à 7890 Ellezelles, Camp et Haie 53, sous le nom « Zahidi Sabine » avec
siège social à 7890 Ellezelles, Camp et Haie 53 et pour une durée indéterminée, dont le capital fixe
s’élève à dix)-huit mille six cent euros (€ 18.600,00), souscrites par madame Zahidi Sabine,
prénommée, laquelle a effectué un versement de douze mille quatre cent euro (€ 12.400,00), contre
attribution de cent quatre-vingt-six (186) parts. Les susdites sommes ont été versées par versement
ou virement au compte spécial numéro BE25 0689 3386 3382 ouvert au nom de la société à
constituer auprès de la banque Belfius, avec siège social à Bruxelles, Place Charles Rogier 11, tel
qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par ladite institution le huit avril dernier, laquelle
attestation nous a été remise au notaire soussigné.
Ils ont constitué les statuts comme suit :
DENOMINATION
La société a la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte le nom "Zahidi Sabine".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social et d'exploitation de la société est établi à 7890 Ellezelles, Camp et Haie 53.
Le siège social de la société peut être transféré à tout autre endroit en Belgique situé en Wallonie ou
à Bruxelles par décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La gérance peut également établir des sièges administratifs, des sièges d’exploitation, des filiales,
des dépôts, des agences, des bureaux et des représentations partout où celà pourrait sembler
nécessaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
0724876347
Volet B
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise selon les
modalités prévues pour les modifications aux statuts.
Elle peut s’engager pour une durée déterminée ou indéterminée et le cas échéant pour un terme qui
dépasserait son éventuelle dissolution.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euro (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts égales sans valeur nominale, représentant
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital de la société.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit selon les statuts et dispositions légales.
Le capital social est intégralement souscrit à concurrence de deux/tiers.
INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme mandataire commun de cette part à l'égard de la
société.
Lorsqu’une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote y afférent est généralement exercé par l’
usufruitier, sauf en cas d’augmentation ou réduction du capital ou en cas de mise en liquidation de la
société. Dans ces derniers cas le droit de vote appartient au nu propriétaire.
Si une ou plusieurs parts ont été données en garantie, le droit de vote continuera a être exercé par le
donneur de gage.
CESSION DE PARTS SOCIALES
10.1. Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et,
éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’
Expression française ;
10.2. Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend sauf à
respecter l’alinéa qui précède ;
10.3. Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du
code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article ;
10.4. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et
héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la
succession devront dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans les
quinze jours suivant le décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1) soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect de l’article 287 du code des sociétés
;
2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, asso-ciés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés pour une durée déterminée ou indéterminée.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles pour la réalisation de son objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale,
à l’exception des actes relevant spécifiquement de l’exercice de la médicine vétérinaire.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
La société est liée par les actes accomplis par le
gérant, même si ses actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle prouve que le tiers savait que l’
acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la
seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Lors de la nomination du ou des gérants l’assemblée générale décide de la rémunération éventuelle
du ou des gérants. Elle décide en même temps de la durée de son mandat. Cette durée peut être
déterminée ou indéterminée.
Immédiatement après la constitution une assemblée générale sera réunie pour décider du nombre
Volet B
de gérants et pour le(s) nommer.
Lorsqu’une personne morale est désignée comme gérant, celle-ci est obligée de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, personne
physique, qui sera chargé de l’exécution de la mission du gérant au nom et pour compte de la
personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumis aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour propre compte.
Si une société est désignée elle-même comme administrateur/gérant d’une société, le pouvoir de
désignation d’un représentant permanent revient à l’organe de gestion.
RÉMUNÉRATION
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l’assemblée générale.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
DELEGATION DE POUVOIRS-REPRESENTATION.
Sans préjudice au droit de représentation générale attribuée au gérant, la gestion journalière ainsi
que la représentation en cette matière peut être conférée à un ou plusieurs personnes.
Cette gestion journalière comprend tous actes qui doivent être accomplis de jour en jour pour assurer
le fonctionnement normal de la société.
Il pourra déléguer ses pouvoirs pour un acte déterminé ou une série d’actes déterminée à un
mandataire, associé ou non, qui représente valablement la société dans les limites de ses pouvoirs
particuliers.
Tant le(s) gérant(s) que la personne chargée de la gestion journalière et le mandataire peuvent dans
les limites de leurs pouvoirs respectifs déléguer à leur tour leurs pouvoirs ou procurations spécifiques
à d’autres mandataires.
Le gérant a le pouvoir de révoquer à tout moment le mandat des personnes désignées
conformément au présent article.
COMPOSITION-COMPETENCE.
L’assemblée générale, lorsqu’elle est valablement composée, représente les associés.
Elle n’a pas d’autres pouvoirs qu’endéans les limites prévues par la loi ou les statuts.
Toutes ses décisions lient l’ensemble des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. Tout
mandataire ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.
Les personnes morales sont représentées par leurs organes ou représentants légaux.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés chaque année le premier samedi du mois
de décembre à neuf heures au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Si ce jour est un férié, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le(s) gérant(s) ou
commissaire. Elles doivent être convoquées lorsque ceci est demandé par les associés qui
détiennent ensemble au moins un/cinquième du capital social, et ce endéans les trois semaines
après la date de la poste de la lettre recommandée qui aura été adressée au(x gérant(s) avec
communication des points à mettre à l’ordre du jour.
DROIT DE VOTE ET DE REPESENTATION.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve de suspension.
Sauf pour les décisions à prendre dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire par acte
notarié, les associés peuvent prendre unanimement et par écrit toutes décisions appartenant à la
compétence de l’assemblée générale.
A cet effet une circulaire sera adressée par l’organe de gestion, soit par courrier, fax, e-mail ou tout
autre moyen d’information avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions à tous les
associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) avec demande aux associés d’approuver les
propositions et ce endéans le délai octroyé après réception de la circulaire à renvoyer correctement
signée au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Au cas où l’approbation n’aurait pas été donnée par tous les associés à propos de tous les points de
l’ordre du jour endéans ledit délai et la procédure écrite n’aurait pas été réceptionnée, les décisions
seront considérées ne pas avoir été prises.
Les obligataires ainsi que les titulaires de certificats nominatifs qui ont été émis par l’entremise de la
société, ont le droit de prendre connaissance au siège de la société des décisions prises.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
COMPTES ANNUELS.
Chaque année, le trente juin les comptes sont clôturés.
Les documents imposés par la loi sont rédigés par le(s) gérant(s).
Volet B
PARTAGE DU BENEFICE.
Le bénéfice net de la société est distribué comme suit :
1.cinq pour cent est destiné pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci atteigne
dix pour cent du capital ;
2. le solde est laissé à la décision de l’assemblée générale.
DIVIDENDES.
Les dividendes sont payés aux lieux et époques à fixer par le(s) gérant(s).
DISSOLUTION.
La société n’est pas dissoute par le décès, la faillite, la destitution ou l’exclusion d’un associé.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, quelles qu’en soient la raison et le moment, la liquidation se fera
par les soins du (des) gérant(s) en fonction à ce moment, sauf lorsque l’assemblée générale décide,
à la majorité spéciale de deux tiers des voix liées à la totalité des parts, de désigner d’autres
liquidateurs, dont elle fixerait les pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrerai(ent) en fonction dès que sa nomination a été confirmée ou homologuée
par le tribunal de commerce compétent.
Les pouvoirs de l’unique gérant ou des gérants en fonction à ce moment prendront fin dès la date de
la nomination des liquidateurs.
L’assemblée général fixe les modalités de la liquidation avec simple majorité des voix. Les biens de
la société servent premièrement pour payer les créanciers et les frais de la liquidation, laquelle
répartition doit avant tout être approuvée par le tribunal de commerce compétent.
PARTAGE DU SOLDE.
Après règlement du passif vis-à-vis de tiers ou consignation de ces montants, le solde bénéficiaire de
la liquidation sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, sous
déduction des sommes éventuellement encore à libérer.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Exceptionnellement le premier exercice social de la société débutera ce jour pour être clôturé le
trente juin deux mille vingt.
2. La première assemblée générale ordinaire sera tenue en l'année deux mille vingt.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Après que les statuts aient été rédigés, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont décidé à l’unanimité ;
1. de fixer le nombre de gérants à un;
2. de nommer comme gérant madame ZAHIDI Sabine Marguerite Julia Aicha, née à Gent le trois
juillet mil neuf cent septante et un, divorcée, domiciliée et demeurant à 7890 Ellezelles, Camp et
Haie 53, qui déclare accepter son mandat.
3. que le mandat du gérant sera gratuit, sauf autre décision par l’assemblée générale.
4. de prendre à sa charge tous les droits et obligations résultant des engagements pris depuis le
vingt-sept janvier deux mille dix-neuf par les associés, gérants ou mandataires au nom et pour
compte de la société en formation.
PROCURATION - MANDAT
Le fondateur donne mandat à BVBA Boekhoud- & Fiscaal Kantoor TONNEAU Br., représenté par
Mme Tonneau Brigitte, gérant avec faculté de substitution, aux fins d’accomplir toutes formalités d’
inscription de la société auprès de toutes administrations publiques et privées (registre des
personnes morals et taxe sur la vauleur ajoutée compris).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Valerie GOEMINNE
 
A été déposé en même temps :
    •  une expédition de l’acte constitutif susinvoqué