N° d'entreprise : 0837871152
Nom
(en entier) : TRIMOTTET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Trimottet 6
 : 4870 Trooz
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte du 17 septembre 2019, enregistré, du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il
résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes : 
 
1. Constatation de la démission en sa qualité de gérante de Madame MACHIELS Bénédicte Danielle
Céline,  demeurant à Trooz, rue Trimottet 6, à la date du 5 juin  2019. Décharge de sa gestion.
 
2. Sur base d’un rapport justificatif de la gérance en date du 2 septembre 2019, auquel est jointe une
situation active-passive remontant au 30 juin 2019, modification de l’objet social en vue d’exercer les
activités de vétérinaire.
 
En conséquence, l’article 3 est modifié comme suit : 
 
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers : 
 
- l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médicine vétérinaire, et ce, par ses organes
médecins vétérinaires légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire en Belgique et qui
apportent à la société la totalité de leur activité vétérinaire,
- l'organisation en son siège ou ailleurs de cours en relation avec son objet social, tant théorique que
pratique, y compris la correspondance.
 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire toute opération mobilière, immobilière, industrielle
ou financière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu'à
l'étranger, sans toutefois altérer sa vocation exclusivement médicale. 
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou susceptibles de développer l'une ou l'autre branche de son activité,
le tout dans le respect de l’article 40 du code de déontologie vétérinaire. »
 
3. Décision de soumettre dès à présent la société aux dispositions du code des sociétés et des
associations. Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit 6.200
euros, est  converti de plein droit en un compte de capitaux propres. Il existe 100 actions, libérées à
concurrence d’un tiers chacune.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérance actuelle et procède
immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de
Monsieur SIMON Lionel Robert Bernadette Emile, vétérinaire, demeurant à Trooz, rue Trimottet 6.
Volet B
Son mandat sera  gratuit.
 
La société adopte la forme légale qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de
la société à responsabilité limitée avec les statuts suivants :
 
Forme et nom : société à responsabilité limitée sous le nom de „TRIMOTTET“.
 
Siège : Le siège est établi à Trooz rue Trimottet 6.
Objet : La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers : 
 
- l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médicine vétérinaire, et ce, par ses organes
médecins vétérinaires légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire en Belgique et qui
apportent à la société la totalité de leur activité vétérinaire,
- l'organisation en son siège ou ailleurs de cours en relation avec son objet social, tant théorique que
pratique, y compris la correspondance.
 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire toute opération mobilière, immobilière, industrielle
ou financière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu'à
l'étranger, sans toutefois altérer sa vocation exclusivement médicale. 
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou susceptibles de développer l'une ou l'autre branche de son activité,
le tout dans le respect de l’article 40 du code de déontologie vétérinaire.
 
Apports : En rémunération des apports, 100 actions, entièrement libérées, ont été émises.
 
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L’organe d’
administration doit être choisi parmi les médecins vétérinaires actionnaires. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Gestion journalière : L’organe de gestion peut déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Ces délégués peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Les délégués à
la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.  Seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués à la
gestion journalière qui ne sont pas médecins vétérinaires.
 
Assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le dernier vendredi du mois de mai à 18.00 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Tout actionnaire
peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
 
Exercice social: commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette
dernière date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
Volet B
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la
moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant
que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition, coordination des statuts