N° d'entreprise : 0769575729
Nom
(en entier) : Minagement International 2021
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fonds Jean Pâques 8
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trente juin deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), le "comparant",
Agissant en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée "Minagement
International 2021", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Fonds Jean Pâques 8, ci-après
dénommée la "Société", en vertu des pouvoirs lui ayant été conférés par l'assemblée générale
extraordinaire de la Société, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné, le 24 juin
2021, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge (ci-après "l'Assemblée Générale
Extraordinaire").
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. La période de souscription relative à l'apport supplémentaire en numéraire à concurrence d'un
montant maximum de 6.500.000,00 EUR, avec renonciation au droit de souscription préférentielle et
avec émission de maximum 6.500.000 nouvelles actions a pris cours le 24 juin 2021 et se termine le
30 juin 2021.
II. Les conditions, formalités et modalités relatives à l'apport supplémentaire en numéraire, telles que
fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, ont été accomplies et respectées.
III. Du relevé de souscription établi par l'organe d'administration, il résulte qu'un total de 6.303.430
nouvelles actions ont été souscrites aux conditions susmentionnées.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
IV. Le prix de souscription a été fixé au prix de 1,00 EUR par action. Conformément aux résolutions
de l'Assemblée Générale Extraordinaire, par dérogation à l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles ne sont pas libérées à leur souscription. Les actions nouvelles
devront toutefois être libérées à hauteur de 100% pour le 30 septembre 2021 au plus tard.
V. Il résulte de ce qui précède que le compte de capitaux propres est effectivement augmenté à
concurrence d'un montant total de 6.303.430,00 EUR et que cet apport supplémentaire en numéraire
est accompagné de l'émission de 6.303.430 nouvelles actions de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription.
L'apport supplémentaire en numéraire est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
VI. En rémunération des apports, 6.303.430 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 6.305.430.
VII. En vertu des pouvoirs conférés, le comparant déclare que les statuts seront modifiés afin de les
mettre en concordance avec les constatations précitées et par conséquent l'article 5 des statuts est
remplacé par le texte suivant:
Volet B
"En rémunération des apports, six millions trois cent cinq mille quatre cent trente (6.305.430) actions
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire