N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ariots asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Géréon(DA) 18
7864
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Deux-Acren)
Ariots ASBL
Statuts
 
Objet de l’acte
 
Statuts, nomination du Conseil d’Administration, nomination des administrateurs délégués à la gestion
journalière, pouvoirs.
 
Statuts
 
Lors d’une assemblée générale le 3 avril 2017, les soussignés ont accepté de constituer une association sans
but lucratif dont les statuts ont été approuvés à l’unanimité pour publication au moniteur belge.
 
Les soussignés :
Melissa SERENA-FERNANDEZ, née à Bruxelles le 12 août 1987, Rue Saint-Géréon 18, 7864 Deux-Acren.
Thomas DEWATTRIPONT, né à Tournai le 25 mai 1975, Rue Saint-Géréon 18, 7864 Deux-Acren.
Gauthier BUDKE, né à Mons le 14/10/1967, Rue du Froment 6, 7540 Kain
Pascale ALBINI, née à Renaix le 3/10/1970, Rue du Froment 6, 7540 Kain
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et des
modifications ultérieures dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social
 
Article 1
L’association est dénomée « Ariots ».
 
Article 2
Son siège social est établi à Deux-Acren (7864), 18 Rue Saint-Géréon, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut. Il pourra être modifié par décision de l’assemblée générale, votant conformément à l’article 8 de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 2 – But et durée
 
Article 3
 
0673837521
Les missions d’Ariots ASBL s’articulent autour de trois axes :
l’éducation permanente et les ateliers philosophiques ;
le soutien aux artistes et à la création ;
l’organisation d’évènements équitables.
 
 
 
1er axe – Pour une citoyenneté démocratique
Le premier axe se centre sur l’éducation populaire. Nous souhaitons guider les gens vers l’affirmation de leur
citoyenneté afin qu’ils l’investissent de manière responsable. Par le biais de notre action d’éducation populaire et
permanente, nous voulons éduquer à la citoyenneté démocratique. Les méthodes que nous employons relèvent
de la mise en application de pédagogies actives et implicationnelles en plaçant l’apprenant au centre de ses
apprentissages et en n’étant que des guides dans son chemin d’émancipation. Nous souhaitons également
mettre en place des ateliers de philosophie pour enfants, adolescents et adultes.
Nous avons à cœur de remettre nos pratiques en question. Nous accordons donc énormément d’attention à
l’évaluation de celles-ci ainsi qu’à leur amélioration afin d’offrir des formations qui aident la personne à se
réaliser, à atteindre ses objectifs personnels et professionnels. Nous nous inscrivons également dans une
démarche socio-constructiviste.
 
2ème axe – Pour une revalorisation de l’artiste
Grâce à notre deuxième champ d’action, Ariots ASBL est une structure qui soutient activement les artistes dans
le « démarchage » auprès d’organisateurs (concerts et spectacles) en Belgique ou à l’étranger, d’infrastructures
culturelles, de circuits de diffusion et veille à ce qu’ils obtiennent une protection juridique pour leurs interventions
ainsi qu’une juste rémunération pour leurs prestations et leurs productions.
 
3ème axe – Pour des évènements équitables
Enfin, Ariots ASBL a pour objet de programmer des évènements à organisation alternative, responsable,
soucieuse de l’environnement, qui soutient le commerce local et équitable, qui respecte les droits humains et la
juste sociale.
 
Mus par le désir de proposer des événements artistiques (concerts, pièces de théâtre, productions plastiques,…),
des formations, des stages d’expression (artistique),  nous, (noms des fondateurs), avons souhaité converger
nos efforts pour créer des outils permettant de contribuer à une société culturelle et artistique respectant les
valeurs humanistes.
 
Ariots asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
TITRE 3 – Membres
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi du 27 juin 1921
et les pésents statuts.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
Les soussignés qui en sont les membres fondateurs.
Toute personne physique présentée par un membre effectif au moins, acceptée comme telle par décision du
Conseil d’Administration réunissant au moins les 2/3 des voix présentes ou représentées. Toute candidature
rejetée doit être signalée par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, qui peut réformer la décision.
Toute personne morale présentée par le Conseil d’Administration et acceptée comme telle par l’assemblée
générale.
 
Article 7
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer à ses activités ou bénéficier de ses services, qui
s’engagent à repecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le CA statue sur l’absence d’une cotisation financière. Toute personne manifestant de l’intérêt pour les activités
de l’asbl sera considérée comme « membre adhérent ». Cependant, elle peut perdre ce statut si elle ne participe
pas à  un minimum de 50% des activités mises en place par l’asbl.
 
Les membres adhérents sont admis de façon discrétionnaire par le Conseil d’Administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration.
 
Article 9
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière dérterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombre dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, au R.O.I. ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Il ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, par. 1er de la Loi
du 27 juin 1921.
 
Titre 4 – Cotisations
 
Article 12
Pour les personnes physiques, le CA statue sur l’absence d’une cotisation financière. Toute personne
manifestant de l’intérêt pour les activités de l’asbl sera considérée comme « membre adhérent ». Cependant, elle
peut perdre ce statut si elle ne participe pas à  un minimum de 50% des activités mises en place par l’asbl.
 
Pour les personnes morales, le montant de la cotisation est négocié au cas par cas par le Conseil
d’administration en fonction des moyens du membre et ne pourra être supérieur à dix mille euros.
 
Titre 5 – Assemblée générale
 
Article 13
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration ou s’il est absent, par le vice président ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs
présents ou, à défaut, par le plus ancien des membres présent.
 
L’assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expresséments reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts ou ROI.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications de statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur réunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut-être réunie en Assemblée
Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’1/5 des
membres effectifs au moins.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent y être convoqués.
 
Article 16
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l’Assemblée, et signée par le président ou deux
administrateurs au nom du Conseil d’Administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Si deux tiers des membres présents ou représentés sont d’accord, l’assemblée générale peut valablement
délibérer sur des points qui ne seraient pas mentionnés dans l’ordre du jour à l’exception des cas prévus aux
articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux
procurations.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace en vertu de l’article 13 des
présents statuts est prépondérante.
 
 
 
Article 20
Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être prises par un consentement écrit des membres selon les
modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921. Toute modification aux statuts, toute décision relative
à la dissolution de l’association et toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée
aux greffes du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26
novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
l’Assemblée générale ou, en cas d’absence, par la personne visée à l’article 13 des présents statuts et un
administrateur.
Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent
demander des extraits de PV ; ceux-ci seront signés par la présidence du Conseil d’Administration ou par un
administrateur.
 
TITRE 6 – Administration
 
Article 23
L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs doivent être membres effectifs de l’association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale
pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles jusqu’à 4
mandats consécutifs.
Tant que l’assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attedant la décision de l’Assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayant droit
sont tenus de résilier les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la
date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre au Conseil d’Administration. Dans le mois de la démission, le Conseil
d’Administration adressera un accusé de réception à l’administrateur démissionnaire et accomplira les formalités
de publicité requisespar la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d’exécution daté du 26 juin 2003.
 
Article 24
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoir par le CA
jusqu’à la prochaine AG. Au cours de cette nouvelle AG, un nouvel administrateur peut être élu pour achever le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier. Afin de ne pas imposer de rapports
hiérarchiques dans l’ASBL, la présidence sera assurée par les co-fondateurs de l’ASBL. Ils seront donc co-
présidents et co-présidentes.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre ou courrier électronique) de la présidence, du secrétaire ou
de deux administrateurs.
Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d’assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prise à la majorité absolue des votants présents ou représentés.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par la présidence, par deux
administrateurs, conservés au siège de l’association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres
actes seront signés par les mêmes personnes.
 
Article 27
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus à sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et exiger ou
donner quittance, faire recevoir tout dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tout biens, meubles ou immeubles
ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tout don et donations, consentir et conclure tout contrat,
contracter tout enprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avances, renoncer aux droits contractuels
ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toute
inscription privilégiée ou hypothécaire, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements, plaider tant en
demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
Il peut ouvrir tout compte en banque et effectuer toute opération financière ; il peut retirer de la poste ou de la
douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; il peut
encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.
 
Article 28
Le conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
Le Conseil d’administration présente annuellement, pour approbation, à l’assemblée générale le compte de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture
de l’exercice.
 
Article 30
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements. L’administrateur délégué peut, par décision du Conseil d’Administration, assumer
également les fonctions de secrétaire et de trésorier. Il peut être également le président de l’association.
 
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article 32.
 
Article 32
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, soit par la présidence, soit par
l’administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés
conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prescrites par l’Arrêté Royal du
26 juin 2003.
 
Article 33
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Sauf décision
contraire du Conseil d’Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 7 – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui
en délibèrera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant également à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 – Dispositions diverses
 
Article 35
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier débutera
ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
 
 
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, paragraphe 5 de la loi, l’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 38
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif
net de l’association dissoute sera affecté à des associations similaires, avec une fin désintéressée, à désigner
par l’Assemblée Générale.
 
Article 39
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif et ses modifications ultérieures.
 
 
Les présents statuts sont directement inspirés des statuts de l’ASBL urbAgora ayant son siège à Rue Pierreuse
19-21, 4000 Liège. Publiés aux Annexes du Moniteur belge en 2008.
 
Date et signature : le 3 avril 2017.
 
Ariots asbl
 
 
 
Liste des premières nominations
 
Melissa Serena : Présidente, à la majorité
Pascale Albini : Administratrice, à l’unanimité
Thomas Dewattripont : Administrateur – secrétaire et vice-président, à l’unanimité
Gauthier Budke : Administrateur – trésorier, à l’unanimité
 
Conformément à l’article 23 des statuts arrêtés le 3 avril  2017 lors de l’acte constitutif d’Ariots asbl :
Les administrateurs doivent être membres effectifs de l’association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale
pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles jusqu’à 4 mandats consécutifs.