Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL WATT-TECH
Av. des Nouvelles Technologies 41
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 11 décembre 2014 à
enregistrer, il résulte que :
1) Monsieur NOTEBAERT Philippe Hector Marthe Ghislaine, né à Haine-Saint-Paul, le 24 février
1967 (numéro national : 670224/03782), époux de Madame SONCK Marie-Line,  domicilié  à 7160
CHAPELLE- LEZ- HERLAIMONT Rue du Nord 50.
Marié à Manage, le 18 mars 1995 sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux
termes de son contrat de mariage reçu le 15 mars 1995 par Maître Marcel BRUYERE, notaire à
Haine-Saint-Pierre, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.
2) Monsieur MICCICHE Giuseppe, né à Mons, le 13 mars 1970 (numéro national : 700313/07160),
divorcé non remarié, domicilié à 7080 FRAMERIES Route de Bavay, 180.
Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
3) La société privée à responsabilité limitée « H.D.M. Concept », dont le siège social est sis à Saint-
Ghislain, rue de la Rivierette 45/2, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le
numéro 463.792.830 et assujettie à la TVA sous le numéro BE0463.792.830, constituée sous la
dénomination « J.D. CONSULT » aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Pierre
NICAISE à Grez-Doiceau, le 7 juillet 1998, publié aux annexes du Moniteur Belge le 23 juillet 1998
sous le numéro 980723-404, et dont les statuts ont  été  modifiés  pour la dernière fois aux termes
d’un procès-verbal dressé le 30 mars 2007 par Maître Jean Marie DE DEKEN à Saint-Ghislain publié
aux annexes du Moniteur Belge le 23 avril 2007 sous le numéro 0059567.
Représentée par son gérant statutaire, en vertu des statuts et du  procès-verbal dressé le 30 mars
2007 précité, Monsieur CASTIAUX Christophe, né à Mons le dix-neuf avril mil neuf cent septante-
deux, registre national numéro 72.04.19-117.77, époux de Madame VANDERLINDEN Delphine,
General Manager, domicilié  à 7390 Quaregnon, rue Alfred Defuisseaux, 45. 
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage. Non modifié à ce
jour.
4) Monsieur CASTIAUX Gregory, né à Mons le 16 décembre 1974 (numéro national :
741216/12959), célibataire, domicilié à 7050 Masnuy-Saint-Jean Rue Fort Joniau 22.
Déclarant avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune de Jurbise le
17 mars 2012.
5) Monsieur MARRONE Loris, né à Charleroi le 29 décembre 1982 (numéro national :
821229/12139), époux de Madame LAURO Béba, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure Allée du Tulipier,
3
Marié à Ham-sur-Heure-Nalinnes le 22 septembre 2012 sous le régime de la séparation des biens
pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Luc MAUFROID notaire à
Ham-sur-Heure le 17 août 2012, non modifié à ce jour.
6) Monsieur GIANNUZZI Mikael, né à Frameries le 26 juillet 1979 (numéro national : 790726/18762),
séparé de fait de Madame MARIVOET Vanessa, domicilié à La Bouverie, avenue Joseph Wauters,
155.
0506753041
Volet B
7) Monsieur PAOLAZZI David, né à La Hestre le 19 janvier 1976 (numéro national : 760119/17780),
époux de Madame WINDENDAELE Sophie, domicilié à 7000 Mons, Rue Henri Dunant  131 
Représenté aux présentes par Monsieur DEMAL Olivier dénommé ci-après en vertu d’une
procuration sous seing privé du 9 décembre 2014 qui restera ci-annexée.
8) Monsieur DEMAL Olivier Pierre Désiré, né à Mons le 28 mai 1972 (numéro national :
720528/13587), célibataire, domicilié à  7080 Sars-la-Bruyère, Rue Vicomte Edward d'Hendecourt 31
Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
Ont constitué une société comme suit :
Les comparants déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « SPRL WATT-TECH» dont le siège social sera établi à  7080 Frameries, avenue des
nouvelles technologies 41 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR),
représenté par 800 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et libérées par un versement
de  huit mille deux cent septante-deux euros.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING  sous le numéro  BE76
3631 4209 1195.
Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de huit mille deux
cent septante-deux euros.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1   Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «SPRL WATT-TECH»
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à  7080 Frameries, avenue des Nouvelles Technologies 41
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
- toutes activités liées à l’électricité industrielle, résidentielle et tertiaire
- toutes activités liées aux courants faibles et à la sécurité (détection incendie, téléphonie, réseau IP, 
contrôle et gestion des accès, caméras de surveillance, détection intrusion, sonorisation, …),
domotique, immotique ;
- toutes activités de maintenance des installations électriques et de courants faibles
- toutes activités de bureau d’études liées aux points ci-dessus
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et représenté par  huit
cent PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées
à lors de cette constitution,  à concurrence de huit mille deux cent septante-deux euros.
Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et libération
APPORTS  EN ESPECES
Volet B
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur NOTEBAERT préqualifié ;
- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur MICCICHE préqualifié ;
- A concurrence de 100 parts sociales par la SPRL « H.D.M. CONCEPT »  préqualifiée ;
- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur CASTIAUX préqualifié ;
- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur MARONNE préqualifié ;
-  A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur GIANNUZZI préqualifié ;
- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur PAOLAZZI préqualifié
- A concurrence de 100 parts sociales par Monsieur DEMAL, préqualifié ;
Représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
- A concurrence de  mille trente-quatre euros par Monsieur NOTEBAERT préqualifié ;
- A concurrence de mille trente-quatre euros  par Monsieur MICCICHE préqualifié ;
- A concurrence de mille trente-quatre euros par la SPRL « H.D.M. CONCEPT »  préqualifiée ;
- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur CASTIAUX préqualifié ;
- A concurrence de  mille trente-quatre euros par Monsieur MARONNE préqualifié ;
-  A concurrence de  mille trente-quatre euros par Monsieur GIANNUZZI préqualifié ;
- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur PAOLAZZI préqualifié
- A concurrence de mille trente-quatre euros par Monsieur DEMAL, préqualifié ;
Soit ensemble : 8.272,00 euros.
Article 10 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 : Pouvoirs.
Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte
d’administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille
euros, le collège devra contresigner cet acte.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et
en cas de pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants
par le Collège de Gestion.
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des
associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le deuxième mardi de
juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Volet B
Article 23 : Vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements
et impôts constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION -  LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.  
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le 1er janvier deux mille quinze et finit le trente et un décembre
2015.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
C. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur CASTIAUX Grégory, préqualifié,  qui accepte.
D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé
à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à
QUAREGNON