N° d'entreprise : 0845917303
Nom
(en entier) : Fondation Denise et Christian De Boeck
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Alphonse XIII 27
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt-six novembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique « Fondation Denise et
Christian De Boeck », dont le siège est établi à 1180 Uccle, Avenue Alphonse XIII, 27.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR
Le conseil d’administration constate que la démission de l’administrateur repris ci-après n’a pas été
publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il s’agit de Monsieur FLAMMANG Marc Robert Charles,
domicilié à 1030 Schaerbeek, Square Vergote 30. Sa démission a pris effet le 31 décembre 2015.
DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Le Conseil d’Administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le Conseil d’Administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
conformité aux les dispositions du Code des sociétés et des associations, sans modification du but
ou des activités qui constituent l’objet de la fondation.
Le Conseil d’Administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
Article 1er  : Dénomination  - Forme légale - Fondateurs
1.1. La fondation d’utilité publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée «Fondation Denise et
Christian De Boeck».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation d’utilité publique" ainsi que l’adresse de son siège.
1.3. La Fondation a été constituée pour une durée indéterminée par :
1.   Monsieur Christian Ghislain De Boeck, (on omet) domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Alphonse
XIII numéro 27 ;
2.   Madame Denise Snyers, (on omet) domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Alphonse XIII, numéro
27 ;
3.   Monsieur Benoît De Boeck, (on omet) domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue Général Eisenhower,
numéro 113 ;
4.   Madame Claire De Boeck, (on omet) domiciliée à L-1928 Luxembourg (Luxembourg), rue Michel
Lentz, numéro 20 ;
5.   Madame Emmanuelle De Boeck, (on omet) domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue des
Campanules, numéro 77;
Ci-après dénommés ensemble les « Fondateurs ».
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration publiée aux annexes du Moniteur belge, moyennant le respect de l’emploi des
langues.
Article 3 : But et activités
La Fondation poursuit un but philanthropique, à savoir de contribuer à l’autonomie, à l’éducation et à
la formation des enfants, des  jeunes et des adultes, en particulier, ceux dont la situation sociale,
familiale ou économique, la santé ou le handicap s’avère précaire ou défavorable à leur
développement. La Fondation consacrera l’essentiel de ses moyens financiers à cet objectif.
Pour atteindre son but, la Fondation pourra s’entourer de comités de sélection ou d’experts
individuels auxquels elle pourra confier des missions éventuellement rémunérées.
La Fondation sera active tant en Belgique qu’à l’étranger.
À ces fins, la Fondation pourra exercer notamment les activités suivantes :
•    Soutenir financièrement tout projet s’inscrivant dans le cadre du but qu’elle poursuit, elle
favorisera des projets à effets multiplicateurs et soucieux d’innovation sociale ;
•    Conseiller les projets dans leur développement ;
•    Soutenir des études et recherches ayant un lien avec le but précité ;
•    Développer l’information par la constitution et la mise à disposition d’une documentation et par l’
organisation d’autres initiatives de formation et d’information (publications, colloques, réunions
scientifiques, ….) ;        
•    Collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider à la
réalisation de son but.
La Fondation peut circonscrire ses activités à certains thèmes principaux durant plusieurs années.
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en préservant son caractère désintéressé ayant présidé à sa création.  Elle
peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer
et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut également recevoir,
acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser  ou faciliter
tout ou partie de ses activités. La Fondation veillera spécialement à préserver l’esprit des fondateurs,
à savoir un grand souci de tolérance dans un profond respect d’autrui.
La Fondation agit en toute indépendance en dehors de toute ingérence de nature politique ou
philosophique.
Article 4 : Mode de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la
Fondation.
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et de neuf membres au plus.
Le conseil d’administration de la Fondation sera toujours composé d’au moins de trois membres de
la famille des Fondateurs. Par le terme « famille », on entend les enfants des Fondateurs, leurs
petits-enfants et les descendants de ces derniers.
Le premier conseil d’administration est  composé de six membres.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S’il l’estime utile, il
désigne également un trésorier parmi ses membres.
Le premier secrétaire et le premier trésorier sont désignés par les Fondateurs.
4.2. La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser six ans. Le mandat d’un administrateur est renouvelable, le cas
échéant plusieurs fois.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  Le conseil ne pourra
toutefois décider de procéder à une telle nomination que si les deux tiers au moins de ses membres
sont effectivement présents ou représentés.
S’il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n’est plus atteint
ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une
première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance,
sur convocation du président par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin de
statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des voix
des membres présents ou représentés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de leur mandat visée à l’article 4.2.,  sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
4.6. Les administrateurs peuvent, à tout moment, présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président au siège de la Fondation. 
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui pourra être rémunéré si le conseil le décide ainsi. Le
montant de sa rémunération sera fixé par le conseil d’administration hors la présence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En cas de partage des voix, celle du
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.
Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin
secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le
demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
conseil d’administration n’en décide autrement.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit  ou courrier électronique, le cas échéant, précédées d’une téléconférence des
administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l’approbation de la décision par le dernier
administrateur.
5.5. En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera d’initiative le président. Il ne
prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait
mention au procès-verbal de cette réunion.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président, la
première réunion fixée au cours de l’année civile approuvera notamment les comptes de l’exercice
écoulé et la seconde arrêtera le budget de l’exercice suivant.  Les séances du conseil d’
administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’
administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante (40) jours, chaque fois
qu'au moins deux administrateurs formulent la demande par lettre missive ou courrier électronique
adressé au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive ou
courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant la date à laquelle
le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification des
statuts.
 Les convocations doivent préciser :
-  la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-  l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion.  Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège de la Fondation.  Les
copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le secrétaire de
la Fondation.
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoirs du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
L’acceptation d’une libéralité ou d’un subside public ou privé en faveur de la Fondation devra faire l’
objet d’une décision d’approbation ou de ratification par le conseil d’administration.
Néanmoins, l’acceptation provisoire de ces libéralités ou subsides ou autres et l’accomplissement
des formalités y afférant, portent la signature du président ou du secrétaire de la Fondation.    
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant ou de l’acceptation d’une
libéralité visée à l’article qui précède, tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent la
Fondation, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs
dont le président qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.            
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. À moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
Fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du
secrétaire de la Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’«administrateur délégué» s’il est membre du conseil d’administration ou de « directeur de la
Fondation » s’il n’est pas administrateur.  Le premier administrateur délégué à la gestion journalière
ou directeur de la fondation est désigné par les fondateurs. L’administrateur délégué ou le directeur
de la fondation  pourra souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des
engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil
d’administration.  Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 4.3.  La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes
modalités.  Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration. 
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.  Le premier exercice se terminera cependant le 31 décembre de l’année qui suit celle
au cours de laquelle la personnalité juridique aura été accordée à la Fondation par le Roi.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi. Le
budget de l’exercice suivant sera établi lors d’une seconde réunion du conseil qui sera tenue en fin d’
année civile.
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés. 
Toute modification des mentions reprises  à l’article 2 :11 , §2, 3° du Code des sociétés et des
associations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l’article 2:11,
§ 2, 4°, a) et b) à 6° de ce même Code doit être constatée par un acte authentique.
Article 11 : Dissolution
La Fondation a vocation de pérennité. Toutefois, après une période de trente (30) ans minimum d’
activités, le conseil d’administration pourra décider de la liquidation de la Fondation soit en apportant
son patrimoine à une institution ou association non lucrative poursuivant  le même but désintéressé
que la Fondation ou un but similaire à celui poursuivi par la Fondation ; soit par un processus de
liquidation réparti sur une période de cinq (5) ans maximum lors de laquelle le conseil d’
administration attribuera annuellement aux activités de la Fondation un budget d’environ vingt-pour-
cent (25%) de l’avoir social, de telle sorte qu’au terme de la période, les ressources de la Fondation
aient été affectées à des personnes ou des projets correspondant aux buts de la Fondation.
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Codes des sociétés et des associations.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION :  DEMISSIONS – NOMINATIONS
Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée de six ans à dater du présent conseil d’
administration:
1. Madame SNYERS Denise, prénommée
et son époux ;
2. Monsieur DE BOECK Christian, prénommé, domiciliés ensemble à 1180 Uccle, Avenue Alphonse
XIII 27.
3. Madame DE BOECK Emmanuelle, prénommée, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
des Campanules 77.
4. Madame DE BOECK Claire, prénommée, domiciliée à L-1928 Luxembourg (Luxembourg), rue
Michel Lentz 20.
5. Monsieur DE BOECK Benoît, prénommé, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Général
Eisenhower 113.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations