N° d'entreprise : 0834134177
Nom
(en entier) : BOTALYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Artisans(GHI) 8 bte 6
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-deux mai deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « BOTALYS », ayant son siège à 7822
Ath (Ghislenghien), Avenue des Artisans 8 boîte 6, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A.   RÉDUCTION FORMELLE DU CAPITAL
PREMIÈRE RÉSOLUTION:    Réduction du capital par apurement des pertes subies.
L’assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de huit millions six cent soixante-
deux mille cinq cent quinze euros cinquante-neuf cents (€ 8.662.515,59), pour le ramener de
quatorze millions quinze mille trois cent septante-quatre euros trente-six cents (€ 14.015.374,36) à
cinq millions trois cent cinquante-deux mille huit cent cinquante-huit euros septante-sept cents (€
5.352.858,77), sans annulation d’actions.
DEUXIÈME RÉSOLUTION :   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer le texte de l'article 5 des statuts comme suit:
« ARTICLE CINQ : CAPITAL
§1.  Montant
Le capital est fixé à cinq millions trois cent cinquante-deux mille huit cent cinquante-huit euros
septante-sept cents (€ 5.352.858,77).
Il est représenté par un million huit cent quatre-vingt-cinq mille septante-trois (1.885.073) actions
sans désignation de valeur nominale se répartissant comme suit :
-    huit cent trente-neuf mille cinq cents (839.500) actions de classe A2 ;
-    quatre cent seize mille sept cents (416.700) actions de classe G ;
-    six cent vingt-huit mille huit cent septante-trois (628.873) actions de classe H.
(…)
B.   PREMIÈRE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SOUSCRIPTION IMMÉDIATE
TROISIÈME RÉSOLUTION :   Renonciation aux rapports concernant l’émission d’actions nouvelles.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION :   Prise de connaissance des rapports concernant la modification des
droits attachés aux classes d’actions.
Prise de connaissance
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION :   Augmentation du capital par apport en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de six cent trente-neuf mille
neuf cent nonante-deux euros cinquante-huit cents (€ 639.992,58), pour le porter de cinq millions
trois cent cinquante-deux mille huit cent cinquante-huit euros septante-sept cents (€ 5.352.858,77) à
cinq millions neuf cent nonante-deux mille huit cent cinquante et un euros trente-cinq cents (€
5.992.851,35).
L'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’émission de quarante-sept
mille quatre cent quarante-deux (47.442) actions de classe H, de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions de classe H existantes et participant aux bénéfices pro
rata temporis à partir de la souscription, à souscrire au prix d’émission de treize euros quarante-neuf
cents (€ 13,49) par action, à libérer intégralement dès la souscription.
Après réalisation de l’augmentation de capital, le pair comptable de toutes les actions de la Société,
déjà existantes ou nouvellement émises, sera égal.
SIXIÈME RÉSOLUTION :    Renonciation au droit de préférence.
     (…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION :        Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2.   Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de six cent trente-neuf mille neuf cent nonante-deux
euros cinquante-huit cents (€ 639.992,58).
(…)
HUITIÈME RÉSOLUTION :   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
NEUVIÈME RÉSOLUTION :   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer le texte de l'article 5 des statuts comme suit:
« ARTICLE CINQ : CAPITAL
§1.  Montant
Le capital est fixé à cinq millions neuf cent nonante-deux mille huit cent cinquante et un euros trente-
cinq cents (€ 5.992.851,35).
Il est représenté par un million neuf cent trente-deux mille cinq cent quinze (1.932.515) actions sans
désignation de valeur nominale se répartissant comme suit :
-    huit cent trente-neuf mille cinq cents (839.500) actions de classe A2 ;
-    quatre cent seize mille sept cents (416.700) actions de classe G ;
-    six cent septante-six mille trois cent quinze (676.315) actions de classe H.
(…)
C.   DEUXIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OUVERTURE D’UNE PÉRIODE DE
SOUSCRIPTION
DIXIÈME RÉSOLUTION :    Renonciation aux rapports concernant l’émission d’actions nouvelles.
(…)
ONZIÈME RÉSOLUTION :    Prise de connaissance des rapports concernant la modification des
droits attachés aux classes d’actions.
(…)
DOUZIÈME RÉSOLUTION :   Augmentation du capital par apport en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d’un montant maximal de
sept cent dix mille cent nonante-quatre euros cinquante-quatre cents (€ 710.194,54), par apport en
numéraire et par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximal de cinquante-deux mille
six cent quarante-six (52.646) actions nouvelles de classe H, de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions de classe H existantes et participant aux bénéfices pro
rata temporis à partir de la souscription, à souscrire au prix d’émission de treize euros quarante-neuf
cents (€ 13,49) par action, à libérer intégralement dès la souscription.
L’augmentation de capital a lieu sous la condition suspensive de la souscription et de la libération
intégrale des nouvelles actions et de la constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
conformément à l’article 7:186 du Code des sociétés et des associations.
Si l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital sera augmenté à concurrence
des souscriptions recueillies.
Après réalisation de l’augmentation de capital, le pair comptable de toutes les actions de la Société,
déjà existantes ou nouvellement émises, sera égal.
TREIZIÈME RÉSOLUTION :   Renonciation au droit de préférence.
     (…)
QUATORZIÈME RÉSOLUTION :     Constatation du délai et des modalités de la période de
souscription de la deuxième augmentation de capital.
(…)
D.   ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ANTI-DILUTIFS
QUINZIÈME RÉSOLUTION :   Prise de connaissance des rapports.
(…)
SEIZIÈME RÉSOLUTION :   Émission de quatre-vingts (80) Droits de Souscription Anti-Dilutifs et
constatation des conditions et modalités des Droits de Souscription Anti-Dilutifs.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, quatre-vingts (80) Droits de Souscription Anti-Dilutifs,
donnant chacun droit à un nombre de nouvelles actions, de même nature et donnant les mêmes
droits que les actions existantes, tel que déterminé dans les conditions et modalités régissant les
Droits de Souscription Anti-Dilutifs.
L’assemblée décide d’approuver lesdites conditions et modalités des quatre-vingts (80) Droits de
Souscription Anti-Dilutifs, telles que mentionnées dans le rapport précité de l’organe d’administration
établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations relatif aux Droits de
Souscription Anti-Dilutifs.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION :    Renonciation au droit de préférence.
(…)
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION :         Souscription aux Droits de Souscription Anti-Dilutifs.
(…)
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, afin de déterminer, l’identité des
bénéficiaires des Droits de Souscription Anti-Dilutifs restants et le nombre de Droits de Souscription
Anti-Dilutifs qui leur sont offerts, afin d’attribuer effectivement les Droits de Souscription Anti-Dilutifs
émis ce jour et afin de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la gestion des Droits de
Souscription Anti-Dilutifs.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION :    Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription anti-dilutifs, l’
assemblée décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du
prix d'exercice des Droits de Souscription Anti-Dilutifs multiplié par le nombre de Droits de
Souscription Anti-Dilutifs exercés, le cas échéant accompagnée d’une prime d’émission à
comptabiliser sur le compte indisponible « Prime d’émission » si le prix d’exercice dépasse le pair
comptable des actions au moment de leur émission, moyennant l’émission d’un nombre de nouvelles
actions de classe H, de même nature et donnant les mêmes droits que les actions de classe H
existantes, et ce conformément aux conditions et modalités régissant les Droits de Souscription Anti-
Dilutifs.
E.   ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION D’INDEMNISATION
VINGTIÈME RÉSOLUTION :   Prise de connaissance des rapports.
(…)
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION : Émission de quatre-vingts (80) Droits de Souscription d’
Indemnisation et constatation des conditions et modalités des Droits de Souscription d’
Indemnisation.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, quatre-vingts (80) Droits de Souscription d’
Indemnisation, donnant chacun droit à un nombre de nouvelles actions, de même nature et donnant
les mêmes droits que les actions existantes, tel que déterminé dans les conditions et modalités
régissant les Droits de Souscription d’Indemnisation.
L’assemblée décide d’approuver lesdites conditions et modalités des quatre-vingts (80) Droits de
Souscription d’Indemnisation, telles que mentionnées dans le rapport précité de l’organe d’
administration établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations relatif
aux Droits de Souscription d’Indemnisation.
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION :  Renonciation au droit de préférence.
(…)
VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION : Souscription aux Droits de Souscription d’Indemnisation.
(…)
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, afin de déterminer, l’identité des
bénéficiaires des Droits de Souscription d’Indemnisation restants et le nombre de Droits de
Souscription d’Indemnisation qui leur sont offerts, afin d’attribuer effectivement les Droits de
Souscription d’Indemnisation émis ce jour et afin de prendre toutes les mesures nécessaires ou
utiles à la gestion des Droits de Souscription d’Indemnisation.
VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION : Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription d’
Indemnisation, l’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à
concurrence du prix d'exercice des Droits de Souscription d’Indemnisation multiplié par le nombre de
Droits de Souscription d’Indemnisation exercés, le cas échéant accompagnée d’une prime d’
émission à comptabiliser sur le compte indisponible « Prime d’émission » si le prix d’exercice
dépasse le pair comptable des actions au moment de leur émission, moyennant l’émission d’un
nombre de nouvelles actions de classe H, de même nature et donnant les mêmes droits que les
actions de classe H existantes, et ce conformément aux conditions et modalités régissant les Droits
de Souscription d’Indemnisation.
F.   ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION SOP 2022
VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
(…)
VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION :   Émission de sept mille cinq cent trente-quatre (7.534) Droits de
Souscription SOP 2022 et constatation des conditions et modalités des Droits de Souscription SOP
2022.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, sept mille cinq cent trente-quatre (7.534) Droits de
Souscription SOP 2022, donnant chacun droit à un nombre de nouvelles actions, de même nature et
donnant les mêmes droits que les actions existantes, tel que déterminé dans les conditions et
modalités régissant les Droits de Souscription SOP 2022.
L’assemblée décide d’approuver lesdites conditions et modalités des sept mille cinq cent trente-
quatre (7.534) Droits de Souscription SOP 2022, telles que mentionnées dans le rapport de l’organe
d’administration établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION :  Renonciation au droit de préférence.
(…)
VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION :       Procuration au conseil d'administration afin de déterminer l’
identité des bénéficiaires et le nombre de Droits de Souscription SOP 2022 offerts.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, afin de déterminer, conformément
aux conditions et modalités d’émission exposées dans le rapport de l’organe d’administration établi
en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations, l’identité des bénéficiaires
et le nombre de Droits de Souscription SOP 2022 qui leur sont offerts, afin d’attribuer effectivement
les Droits de Souscription SOP 2022 émis ce jour et afin de prendre toutes les mesures nécessaires
ou utiles à la gestion des Droits de Souscription SOP 2022.
VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION :       Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription SOP 2022, l’
assemblée décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du
prix d'exercice des Droits de Souscription SOP 2022 multiplié par le nombre de Droits de
Souscription SOP 2022 exercés, moyennant l’émission d’un nombre de nouvelles actions de classe
A2, de même nature et donnant les mêmes droits que les actions de classe A2 existantes, et ce
conformément aux conditions et modalités régissant les Droits de Souscription SOP 2022.  
G.   POUVOIRS
TRENTIÈME RÉSOLUTION :   Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
TRENTE-ET-UNIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, trois
rapports du conseil d’administration et trois rapports du réviseur d’entreprises établi conformément
aux articles 7 :155 et 7 :180 du Code des sociétés et des associations, deux rapports du conseil d’
administration et deux rapports du réviseur d’entreprises établi conformément à l’article 7 :155 du
Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire