N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JE Racing
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Walzin 1
5500 Dréhance
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du huit janvier deux mil dix-neuf, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination JE Racing
:
1/ Monsieur HOUILLET Eric Arthur, né à Namur le vingt-deux août mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à 5500 Dréhance (Dinant), Rue de Walzin 1.
2/ Monsieur MICHAUX François Christian Marc, né à Namur le dix-huit février mil neuf cent septante-
neuf, domicilié à 5500 Bouvignes (Dinant), Rue Fétis 39.
3/ Monsieur BEAUJOT Julien Vincent Fabienne, né à Dinant le dix-sept octobre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 5561 Celles (Houyet), Hubaille 2/B.
Extraits de l’acte :
 
Le siège social est établi à 5500 Dréhance (Dinant), rue de Walzin 1. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente (en gros ou au détail), la distribution, la location, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre
qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier, de tous véhicules et machines à moteur,
de tous véhicules de course ou de rallye, de tous types de cyclomoteurs ou motocyclettes, de tous
véhicules utilitaires, de tous accessoires, de toutes pièces de rechange, de carburants, d’huile, de
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques liés à l’exploitation d’un garage ;
    •  l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs, et pièces détachées, utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant ;
    •  l’achat et la vente (en gros ou au détail) de tous types de pneus ou de pièces automobiles ainsi
que le montage de tous types de pneus ou de pièces automobiles ;
    •  le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde
main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants,
huiles industrielles et produits gras.
    •  l’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de
dépannage ; la location de véhicules à moteur ;
    •  toute activité d’intermédiaire du commerce de véhicule automobiles ainsi que de tous
accessoires liés à l’automobile, et notamment l’exploitation de toute concession ou agence
automobile,
    •  la consultance dans le secteur automobile (conseil, gestion...) ou du sport automobile ;
0717782479
Volet B
    •  l’organisation d’évènements sportifs, culturels ou festifs ;
    •  l’équipement de salles et stands ;
    •  l’éclairage, sonorisation, projection (ciné, vidéo, date, laser, dia, etc..) décoration, machinerie,
rigging ;
    •  l’atelier de transformation, réparation, test et recherche dans le domaine de la communication ;
    •  la prestation de services, vente, location, transport et en général, toute opération ayant un
rapport direct ou indirect avec la communication ;
    •  la petite restauration, le catering, l’organisation de banquet, l’exploitation de brasseries, débits
de boisson, restaurant, chambres d’hôtes ;
    •  tous types de spectacles et notamment l’organisation de ceux-ci, l’organisation de colloques,
divertissements, séminaires et de session de formations, les festivités de toutes sortes, animations,
la sonorisation, les cabinets d’audition, conseils en organisation de spectacles ainsi que toutes les
activités connexes ;
    •  la fourniture de personnel, matériel et services se rapportant à la communication et à l’
audiovisuel ;
    •  la création et la commercialisation de toute forme de publicité sur tous types de support ;
    •  l’import-export de toutes matières et/ou produits ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social,
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc…
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Eric Houillet prénommé, à concurrence de quarante-huit (48) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Julien Beaujot prénommé, à concurrence de quarante-huit (48) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur François Michaux prénommé, à concurrence de quatre (4) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) comme suit, chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins :
    •  par Monsieur Eric Houillet prénommé à concurrence de deux mille neuf cent septante-six euros
(2.976,00 €) ;
    •  par Monsieur Julien Beaujot prénommé à concurrence de deux mille neuf cent septante-six
euros (2.976,00 €) ;
    •  par Monsieur François Michaux prénommé à concurrence de deux cent quarante-huit euros
Volet B
(248,00 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque « ING » en un compte numéro BE54 3631 8341 3397 ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Le Notaire instrumentant confirme
qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de l'Entreprise de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagement
Néant
2) Premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Eric Houillet et Monsieur Julien Beaujot prénommés, lesquels acceptent
expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul
la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.