Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LM AUTO SERVICE
Rue Grande 87
5537 Anhée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, le 29
mars 2017, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur MICHEL Luc Robert Jean Joseph Gilles, né à Namur le 28 septembre 1973, domicilié à
6927 Resteigne (Tellin), Focroule, 151.
2. Madame BEAUJEAN Rachel Eliane, née à Bastogne le 13 mars 1982, domiciliée à 6900 On
(Marche-en-Famenne), Rue de l'Yser 1.
Lesquels comparants ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « LM AUTO SERVICE », au capital dedix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais
représentant chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et
conformément aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) parts, soit l'intégralité du capital, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
tiers par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
sous le numéro BE18 7512 0858 1665 auprès d’AXA Bank Europe.
Le tout ainsi que l'établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité desdits versements.
Ils ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
Article 1 : FORME
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : DÉNOMINATION
La société a pour dénomination « LM AUTO SERVICE ».
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5537 Anhée, Rue Grande, 87.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
Article 4 : OBJET     
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- l’achat, la vente, en gros ou au détail mais également l’importation et l’exportation de tous type de
0673669453
Volet B
véhicules neufs ou d’occasion ;
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, en direct ou en ligne, l’import-export, la pose, l’entretien et la
réparation de pneus et de jantes, de tous accessoires et pièces détachées, neufs ou d'occasions,
pour tous types de véhicules, motorisés ou non ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, l’importation et l’exportation, la fabrication, l’entretien et la
réparation de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
- l'exploitation d'un ou plusieurs garages avec atelier de réparation, de commerce de vente ;
- la réparation, l’entretien, la maintenance et les services de véhicules automobiles légers ou lourd ;
- l’exploitation d’un car-wash ou toutes activités liées au nettoyage de véhicules en général ;
- la fabrication et la réparation de carrosseries de tous types de véhicules automobiles et
motocycles ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, en magasin non spécialisé, de denrées alimentaires, de
boissons, de tabac et autres biens domestiques ou de loisirs ;
- le lavage et le nettoyage de vitres, et de manière générale tout ce qui touche au nettoyage
industriel ou privé ;
- le nettoyage de tapis, moquettes, tentures, rideaux et linges ;
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, etc. ;
- le nettoyage et le démoussage de toitures, le sablage de bâtiments ;
- le nettoyage et la remise en état de bâtiments après travaux, incendie ou inondation ;
- l’exploitation d’un restaurant/snack mobile, de tout établissement horeca, y compris service traiteur ;
- l’organisation d’évènements, tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
Article 5 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00), représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérés lors de la constitution de la
société à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code des
sociétés.
Article 7 : GÉRANCE
L’administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale et révocables par elle.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à l’unanimité ; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses pouvoirs
pour autant que l’opération envisagée n’excède pas cinq mille euros (€ 5.000,00). Au-delà, l’accord
écrit des autres gérants sera nécessairement requis.
Article 8 : CONTRÔLE
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères fixés par
la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin, soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Volet B
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par pli
postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 10 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 11 : BÉNÉFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légal ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner à la gérance.
Article 12 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
Article 13 : RÉPARTITION
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions
suivantes :
1. Le premier exercice social commencera le 1er avril 2017, pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin 2018, à la date ordinaire.
3. Monsieur Luc MICHEL est nommé gérant non statutaire. Ce mandat lui est conféré pour une
durée indéterminée et sera gratuit, sauf disposition contraire d'une assemblée générale
subséquente.
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.
POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN
VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Signé Laurence HÉBRANT, notaire associé