N° d'entreprise :
0731627250
Dénomination :
(en entier) :
SCALE II
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Allée de la Recherche 12
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 12 novembre 2019, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
SCALE II », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 12, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : augmentation de capital en espèce
Les actionnaires renoncent, à l’unanimité, à l’application de l’article 7 :179 du Code des Sociétés des
associations concernant les rapports spéciaux liés à un apport en espèce.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million cinq cent mille euros (EUR
1.500.000) pour le porter de 6.500.000 EUR à 8.000.000 EUR, par voie de souscription en espèces.
En rémunération de cet apport en espèces, l’assemblée décide d’émettre cent cinquante (150)
actions, sans désignation de valeur nominale, dont :
- 75 actions de classe A ; et
- 75 actions de classe B
jouissant des mêmes droits et avantages respectivement que les actions de classe A et de classe B
existantes.
Ces cent-cinquante (150) actions nouvelles seront souscrites au pair au moins, au prix de
souscription de dix mille euros (€ 10.000) chacune et seront libérées à concurrence d'un quart. Elles
participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur création et jouiront du droit de vote
après la clôture de la présente assemblée.
Deuxième résolution : droit de souscription préférentielle
(…)
Troisième résolution : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
(…)
Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en espèces est entièrement souscrite, que les septante-cinq actions de catégorie A et les
septante-cinq actions de catégorie B sont libérées à concurrence de 25% et que le capital se trouve
effectivement porté à un montant de huit millions d’euros (8.000.000 EUR), représenté par huit cents
(800) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un huit-centième
(1/800ème) de l’avoir social.
Quatrième résolution : modification aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en conformité avec la
décision prise :
Article 5 – Capital social : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital est fixé à huit millions d’euros (8.000.000 EUR). Il est représenté par huit cent (800)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un huit centième du capital
social, libérées à concurrence de vingt-cinq pourcent (25%). »
Article 8 – Actions : remplacer par le troisième paragraphe par le texte suivant :
« Les actions numérotées de 1 à 328 et de 651 à 720 sont des actions de classe A et les actions de
Volet B
329 à 650 et de 721 à 800 sont des actions de classe B. »
Cinquième résolution : Nomination d’un observateur – membre du comité d’investissement
L’assemblée décide de nommer , en qualité (i) d’observateur du conseil d’administration et (ii) de
membre du comité d’investissement, pour une durée de 6 ans, la personne suivante :
- la S.R.I.B., prénommée, représentée par Madame Barbara Roose, domiciliée à 1060 Bruxelles,
Rue M. Wilmotte 43.
Ses mandats seront exercés à titre gratuit et prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
qui se tiendra en 2025.
Sixieme résolution : Modifications des statuts visant à généraliser la faculté de prise de décision par
écrit par le conseil d’administration et l’assemblée générale et à rendre les processus de
délibérations et la prise de décision du conseil d’administration et de l’assemblée générale plus
flexibles, tenant compte notamment du Code des sociétés et des associations :
L’assemblée décide de permettre la prise de décision au sein du conseil d’administration par voie
écrite.
Elle décide de modifier les statuts, en ajoutant deux nouveaux paragraphes à l’article 15 des statuts
et en supprimant une partie de phrase à l’article 15 :
Article 15 – Conseil d’administration : ajouter les paragraphes suivants :
« Les réunions peuvent également avoir lieu par conférence téléphonique ou par vidéo-conférence.
Toutes les décisions seront retranscrites dans un procès-verbal écrit. Le conseil peut inviter à la
réunion tout conseiller et toute partie tierce, étant entendu qu'une telle personne n'aura aucun droit
de vote mais sera un simple observateur.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés soit par le président et l’administrateur-
délégué conjointement, soit par deux (2) administrateurs. »
Article 17 – Conseil d’administration : supprimer la partie de phrase:
« Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social »
Elle décide également de modifier les statuts en ajoutant un paragraphe à l’article 24 des statuts et
en supprimant une partie de phrase à l’article 24 :
Article 24 - Délibérations : ajouter le paragraphe suivant :
« Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société (vidéo-conférence, conférence
téléphonique ou tout autre moyen de communication). Les actionnaires qui participent de cette façon
à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour les
besoins du calcul des présences, quorum et majorité. »
Article 24 - Délibérations : supprimer la partie de phrase:
« Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, et»
Septième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au
Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
Maître GUYOT Cedric, Maître ROBERT Noélie, Maître REGOUT Ségolène ou tout autre avocat du
cabinet d’avocats « CMS DEBACKER », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de
la Hulpe 178, 430.408.301 RPM Bruxelles, chacun pouvant agir séparément et avec pouvoir de
substitution, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 Expédition de l'acte
- 1 Coordination des statuts
- 24 Procurations