Nº d'entreprise 0821.435.788
Nom
D-COR Projects
(en entier):
(en abrégé):
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
Adresse complète du siège:	Rue Deflière, 2
7750 Mont-de-L'Enclus (Orroir)
Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maggy Vancoppernolle notaire à Kortrijk, premier canton, en date du 20
novembre 2024, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "D-COR Projects", a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide d'adopter des statuts en français suite au transfert du siège social à 7750 Mont-de-L'Enclus,
rue Deflière, 52.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations et confirme revêtir la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée constate qu'à partir du 1 janvier 2020 la personne désignée ci-après a la qualité d'administrateur
nommé à cet effet pour une durée indéterminée :
monsieur De Backere Lieven, demeurant à 8501 Kortrijk, Steurenambachtstraat 2.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit huit mille cinq cents euros (8.500,00 EUR) ainsi
que la réserve légale s'élevant à mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponibles et décide de rendre ces sommes entièrement
disponibles pour distribution future éventuelle.
La partie non encore libérée du capital, soit dix mille cent euros (10.100,00 EUR) a été convertie en un compte
de de capitaux propres "apports non appelés".
CINQUIEME RESOLUTION
Dispense de l'obligation de liberation des apports non appelés
L'assemblée décide de dispenser l'actionnaire de la libération des apports antérieurs non encore appelés, et ce,
en respectant les conditions prévues par les article 5.142 (test d'actif net) et 5.143 (test de liquidité) du Code des
société et associations.
Rapport de organe d'administration établi dans le cadre de l'article 5 :143 du Code des sociétés et des
associations
L'assemblée prend connaissance du rapport établi par l'organe d'administration et constate que les obligations
reprises dans les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et associations ont été respectées.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts en français comme suit qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations tout en maintenant les caractéristiques propres à la société.
L'assemblée fait usage de la possibilité de ne pas prévoir l'adresse du siège social, à savoir 7750 Mont-de-
L'Enclus, Rue Deflière 2 dans les statuts.
Les nouveaux statuts de la société se présentent comme suit:
ARTICLE UN - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société est une société à responsabilité limitée dénommée "D-COR Projects".
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe d'administration sans que cela ne puisse entraîner une modification de
la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou
avec la participation de ces derniers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la surveillance de travaux de construction (gros œuvre, installation, finition et autres) ;
- la direction de travaux de grosses réparations aux bâtiments ;
- l'arbitrage et la médiation entre direction et employés ;
- le conseil en matière de gestion et d'exploitation d'entreprise ;
- Activités de gestion : la gestion journalière, représentation d'entreprises en vertu de la propriété ou le contrôle
du capital ;
- la détention de parts dans d'autres entreprises de divers secteurs économiques ;
- Fournir des conseils et assistance aux entreprises et aux gouvernements dans les domaines de la planification,
l'organisation, l'efficacité et la supervision, fournir des informations à la direction, et cetera ;
- la prestation de services de conseil en gestion, tels que des argonistes et des économistes agricoles pour les
entreprises agricoles et autres ;
- services aux entreprises en général ;
- l'élaboration et la réalisation de projets dans les domaines de l'électricité et de l'électronique, de l'exploitation
minière, de la chimie, de l'ingénierie mécanique et des machines, du développement de systèmes industriels, de
la sécurité, et cetera ;
- conception industrielle ;
- développement de projets dans les domaines de la climatisation, de la réfrigération, de l'épuration et de la
prévention de la pollution, de l'acoustique et similaires ;
- l'élaboration de projets dans les domaines de la construction civile et des services publics, de l'ingénierie routière
et hydraulique et de la circulation ;
- étude et prospection géologiques : mesures et observations de la surface de la terre pour obtenir des
informations sur les structures terrestres et la présence de pétrole, de gaz naturel, de minéraux ou d'eaux
souterraines ;
- levés géodésiques : levés hydrographiques, levés de la structure du sol, levés des frontières, cartographie et
informations sur l'utilisation des terres, y compris la photographie aérienne ;
- la prestation de services de conseil en matière de sécurité aux entreprises et aux gouvernements ;
- médiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers ;
- l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers ;
- fournir, pour le compte du propriétaire ou des copropriétaires, tous les services nécessaires au bon
fonctionnement des immeubles dont la gestion est observée (immeubles résidentiels) ;
- percevoir les loyers (immeubles résidentiels ou non résidentiels)
- calculer les coûts et les avantages des mesures proposées en termes de planification, d'organisation,
d'efficacité, et cetera ;
- les activités générales d'audit ;
- l'élaboration de projets pour la construction de maisons individuelles ou pour des travaux de rénovation ;
- développement de projets de construction d'immeubles d'habitation ;
- développement de projets de construction de bureaux ;
- développement immobilier pour la construction de centres commerciaux et industriels, d'hôtels, de zones
industrielles et de marchés, de ports de plaisance, d'autoroutes, de centres de sports d'hiver, et cetera ;
- les développements de projets pour la construction ou la rénovation de zones urbaines ;
- les lotissements de terrains ;
- le remembrement de terrains ;
- la gestion d'immeubles résidentiels et non résidentiels ;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises existantes et
futures, la gestion et la valorisation de son propre patrimoine mobilier et de ses participations, l'assistance
financière et autre aux sociétés et entreprises dans lesquelles elle a des participations ;
- toutes les opérations financières et de gestion pour son propre compte relatives à son patrimoine mobilier et/ou
immobilier, y compris, entre autres, le crédit et le financement, l'investissement du patrimoine mobilier et/ou
immobilier, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier, les hypothèques et autres garanties
- l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
- tous les services de gestion, de management et d'administration ainsi que tous services de conseil aux
entreprises, aux particuliers et aux sociétés.
Elle a généralement la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter, directement ou indirectement, la
réalisation de tout ou partie de cet objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour ceux des tiers, y compris en
hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre
manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien,
ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses affaires ou à constituer une source de chiffre
d'affaires.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera ses actions, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de patrimoine ou du conseil en investissement tels que visés
dans les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés financiers et à la gestion de
patrimoine et au conseil en investissement.
L'entreprise devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure
où l'entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
ARTICLE CINQ - APPORTS
Les apports sont rémunérés par cent (100) actions.
Les modalités de l'émission détermineront si les apports ultérieurs seront inscrits dans un compte de capitaux
propres, disponible ou non. Si les conditions d'émission ne mentionnent rien ou en cas d'apports sans émission
de nouvelles actions, les apports seront comptabilités sur un compte de capitaux propres disponible.
Toutes les actions sont équivalentes et donneront les mêmes droits et avantages.
ARTICLE SIX - CESSION OU TRANSMISSION D'ACTIONS
Paragraphe 1 : Consentement des actionnaires
L'unique actionnaire peut librement transmettre ses actions.
Lorsque les actionnaires sont plusieurs les actions ne peuvent à peine de nullité être transmises entre vifs ou
mutées par décès qu'avec le consentement de la moitié au moins des actionnaires détenant les trois quarts au
moins des actions, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cette stipulation est d'application chaque fois que des actions sont transmises entre vifs, que ce soit à titre
onéreux ou à titre gratuit, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit et également dès lors que la
cession serait effectuée en vertu d'une décision judiciaire ou d'une vente publique.
Si à l'époque de la cession entre vifs ou de la mutation par décès il n'y a que deux actionnaires cette cession ou
mutation ne sera possible que moyennant l'accord formel de l'autre actionnaire.
Ce consentement n'est toutefois pas requis pour les transports entre vifs ou les mutations par décès en faveur
d'un co-actionnaire.
Les dispositions en matière de transport entre vifs sont d'application lors du transport par ou en faveur d'une
personne morale.
Par dérogation à l'article 5 :63 du Code des sociétés et des associations ce consentement est également requis
lorsque les actions sont transportées au conjoint du cédant ou aux parents en ligne directe du cédant.
Paragraphe 2 : Le transfert entre vifs
L'actionnaire qui souhaite transférer une ou plusieurs actions doit informer les actionnaires de son intention par
la voie d'un courrier recommandé dans lequel il communique les nom, prénoms, profession et domicile du
cessionnaire proposé ainsi que le nombre d'actions qu'il souhaite céder et le prix qui en est offert.
Si les actionnaires demeurent en défaut de répondre endéans le mois à la requête en approbation du transport
leur adressée par voie de courrier recommandé il seront réputés ne pas s'opposer au transfert.
Le refus d'agrément est sans recours devant le tribunal. Si toutefois l'actionnaire qui souhaite transmettre ses
actions en exprime le désir les actionnaires récalcitrants sont tenus de racheter eux-mêmes les actions sinon de
leur trouver acquéreur.
Si les actionnaires récalcitrants rachètent eux-mêmes les actions ce rachat s'effectue dans la proportion du
nombre d'actions qu'ils détiennent déjà sauf accord entre eux quant à une autre répartition.
En pareil cas le prix de vente sera égal à la valeur réelle au jour du transfert. A défaut de convention entre les
parties la valeur réelle sera constatée par des experts tel que prévu ci-après en cas de mutation par décès.
Le rachat des actions devra en tout cas être réalisé endéans les trois mois du refus d'approbation. Après
l'échéance de ce délai les ayants droit pourront par toutes voies de droit contraindre les actionnaires récalcitrants.
Paragraphe 3 : Mutation des actions par décès
Les héritiers, légataires ou ayants cause doivent endéans le mois qui suit le décès de l'actionnaire informer avec
précision les autres actionnaires de la manière dont la succession est dévolue. Ils doivent en outre renseigner les
nom, prénoms, profession et domicile des ayants cause et leurs droits successoraux respectifs.
Les héritiers, légataires ou ayants cause qui ne peuvent devenir actionnaire au motif qu'ils ne sont pas admis
comme actionnaire ont droit à la valeur des actions mutées. A défaut d'entente entre les parties la valeur réelle
sera constatée par deux experts, chacune des parties désignant le sien. Les experts prendront en compte toutes
les données susceptibles d'influencer la valeur des actions et les moyens d'existence de la société. Un tiers
expert, désigné par eux ou à leur requête par le président du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de la société,
Ils sont, à la requête de la société, tenus de transférer ces actions aux actionnaires désignés par la société.
ARTICLE SEPT - ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée déterminée ou sans limitation de
durée à la majorité simple des voix. Les nominations sont révocables à tout moment par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE NEUF - POUVOIRS
L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour effectuer toutes opérations nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
ARTICLE DIX - GESTION JOURNALIERE ET MANDATAIRE
L'organe d'administration peut confier la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui porte alors le
titre d'administrateur chargé de la gestion journalière, ou à une ou plusieurs personnes qui ne sont pas nommées
administrateurs, qui portent alors le titre de directeur. L'organe d'administration peut également designer des
mandataires, actionnaires ou pas, agissant séparément ou conjointement.
ARTICLE ONZE - REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés soit par
l'administrateur unique, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers par le(s) délégué(s)
chargé(s) de cette gestion, agissant séparément.
ARTICLE DOUZE - DATE ET HEURE
L'assemblée générale annuelle se tiendra de plein droit le deuxième samedi du mois de février de chaque année
à quatorze heures (14h00).
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit, à la même heure.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire sont faites par voie électronique
aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, et le(s)
commissaire(s). Pour les personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse électronique
conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des associations, la convocation se fait par courrier
ordinaire ou par lettre recommandée le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Les convocations
sont envoyées aux actionnaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
ARTICLE TREIZE - CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - REPRÉSENTATION
Le droit de participer à l'assemblée générale dépend de l'inscription du détenteur d'actions au registre des actions
nominatives de la société, au plus tard trois jours avant la réunion de l'assemblée générale.
Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration, octroyée à un actionnaire.
Un actionnaire pourra se faire représenter par un mandataire conventionnel non-actionnaire désigné en
application de l'article 489 de l'ancien Code Civil.
Les personnes juridiques et les sociétés simples peuvent toutefois être représentées de toute façon que prévoient
leurs statuts, même si le mandataire ne soit pas actionnaire.
ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable débute le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l'année
suivante.
ARTICLE DIX-NEUF - AFFECTATION DU RESULTAT
Le bénéfice net est arrêté conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale, qui décide à la majorité des voix, sur proposition de(s) (l')administrateur(s), décidera sur
l'affectation du solde.
L'organe d'administration peut, dans les limites légales, procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés.
ARTICLE VINGT - LIQUIDATION
L'assemblée générale de la société dissoute nomme un ou plusieurs liquidateurs à la majorité simple des voix et
peut également les révoquer à tout moment à la majorité simple des voix.
Le (les) liquidateur(s) disposent des pouvoirs les plus étendus utiles ou nécessaires pour la liquidation de la
société.
L'assemblée générale fixe les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de tous dettes, charges et frais de liquidation ou de consignation, le solde sera prioritairement
affecté au remboursement des paiements effectués pour la libération des actions.
Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs tiennent compte de cette
diversité de situations et rétablissent, avant de passer à la répartition, l'équilibre entre les actions du point de vue
de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant des remboursements
partiels au profit des actions qui ont été libérées à un degré plus élevé.
Les actifs restants sont également répartis entre les actions.
Dans les cas prévus par la loi, la société peut être dissoute et la liquidation clôturée en un seul acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maggy Vancoppernolle
Notaire
Déposés en même temps: expédition de l'acte; statuts coordonnés.