N° d'entreprise : 0648674434
Nom
(en entier) : LES COMPTOIRS D'ORTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Vleurgat 173
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 12 juillet 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « LES COMPTOIRS D’ORTA », ayant son siège
à 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat 173 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Renonciation à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:121 du CSA
L’assemblée décide à l’unanimité de renoncer à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:
121 du CSA dans le cadre de l’émission de nouvelles actions.
Deuxième résolution : Fractionnement des actions
L’assemblée décide de fractionner les 159 actions existantes en 1.590.000 actions, 10.000 actions
nouvelles étant attribuées à chaque actionnaire en échange d'1 action existante.
Troisième résolution : Apport nouveau en espèces
3.1. L’assemblée décide d’accepter deux apports nouveaux :
    •  L’un pour un montant de sept cent mille euros quarante cents (€ 700.000,40)
Cet apport est souscrit en numéraire avec émission de 159.091 nouvelles actions qui participeront
aux résultats de la société à partir de leur création, soit à compter de ce jour.
    •  L’autre pour un montant de cent quarante mille neuf cent quatorze euros quarante cents (€
140.914,40)
Cet apport est souscrit en numéraire avec émission de 32.026 nouvelles actions qui participeront aux
résultats de la société à partir de leur création, soit à compter de ce jour.
L’assemblée générale décide que le montant de ces apports, soit huit cent quarante mille neuf cent
quatorze euros quatre-vingt cents (€ 840.914,80), sera inscrit dans le compte de capitaux propre «
apport disponible » de la société.
3.2. Apport
3.2.1. Renonciation au droit de préférence - intervention - souscription – libération
Les actionnaires actuels, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui
les apports nouveaux en numéraire objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence
prévu par 5:128 du CSA, au profit exclusif de :
    •  du Comte de LIMBURG STIRUM Alexis, plus amplement nommé ci-après.
    •  Crowdcube Nominees Limited, Zetland House, Clifton Street, London, England, EC2A 4LD
(company number 09820478), ci-après plus amplement qualifiée ;
En outre et toujours pour autant que de besoin, l’actionnaire unique confirme renoncer expressément
et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:129 du CSA.
A L’INSTANT INTERVIENNENT :
a) Le Comte de LIMBURG STIRUM Alexis, domicilié à 5500 Dinant, rue de Walzin 6,
Lequel, informé de ce qui précède et de la situation de la société, déclare souscrire 159.091
nouvelles actions, en espèces, pour un montant de sept cent mille euros quarante cents (€
700.000,40), entièrement libéré.
b) Crowdcube Nominees Limited, Zetland House, Clifton Street, London, England, EC2A 4LD
(company number 09820478),
Laquelle, informée de ce qui précède et de la situation de la société, déclare souscrire 32.026
nouvelles actions, en espèces, pour un montant de cent quarante mille neuf cent quatorze euros
quarante cents (€ 140.914,40), entièrement libéré.
c) Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèce effectué
au compte  ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de huit cent quarante mille neuf cent quatorze euros
quatre-vingt cents (€ 840.914,80)
3.2.2. Constatation
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate que, outre le fractionnement des actions,
191.117 actions nouvelles supplémentaires ont été émises.
Quatrième résolution : Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 5 des statuts comme
suit :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports successifs, 1.781.117 actions ont été émises. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : Autre modification statutaire – modification de l’article 10 des statuts
Suite à l’émission des actions nouvelles et à l’entrée d’un nouvel actionnaire, l’assemblée générale
confirme qu’un nouveau pacte d’actionnaires a été signé ce jour, concomitamment à la présente
assemblée.
L’assemblée décide par conséquent de modifier le texte de l’article 10 des statuts et de le remplacer
par le texte suivant :
« Article 10. Cession d’actions
Les transferts des actions sont limités par un droit de préemption, un droit de suite et une obligation
de suite. Ces restrictions sont décrites plus précisément dans le pacte d’actionnaires de la société
datée du 11 juillet 2024 (telle qu’amendée de temps en temps).
L’article 5 :63 du nouveau Code des sociétés et des associations n’est pas d’application. Par
conséquent, aucun agrément ne sera requis pour tout transfert d’actions. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution :  Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs
    •  à l’organe d’administration : pour l'exécution des décisions qui précèdent ;
    •  au Notaire soussigné : pour l’adoption du texte coordonné des statuts ;
    •  à tout avocat exerçant au sein du Cabinet CMS à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La
Hulpe, 178, avec pouvoir d’agir séparément : pour la mise à jour du registre des actions
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier Brouwers
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés