N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : InclusionLab
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de l'Héliport 22
61
Conformément au code des sociétés et des association du 23 mars 2019; Entre les soussignés :
1- Benazzi mostafa né le 2/11/1982 habite a rue des bateliers 68 boite 11 marchienne au pont 6030
2-Benhssain khawla né le 8/11/1996  habite a rue des bateliers 68 boite 21 marchienne au pont 6030
IL EST CONSTITUE UNE ASBL QUI POURSUIT UN BUT DESINTERESSE ET DONT LES STATUTS SONT
LES SUIVANTS :
Titre 1er – dénomination, siège social, durée indeterminée
Art 1 L’association est dénommée "InclusionLab ".
Art 2 Le siège social de l’association est établi à Avenue de l'Héliport22; boite 61 , 1000 Bruxelles Le siège social
de l’association est établi à la Région de Bruxelles.
Art 3 L’association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute. Titre 2 – Objet Art
4 L'association a pour objet : Être déconnecté en 2020, c’est très compliqué. Et ce phénomène devrait encore
prendre de l’ampleur avec la digitalisation globale de l’économie et l’administration. C’est pour ca notre asbl met
comme objectif de lutter contre l’inclusion digital pour les personnes exclus et éloigné du digital, ainsi pour les
associations et pour les commerces locaux et les petits commerçants. Via des plans d’actions de formations,
campagnes de sensibilisations, et on collaborant avec les acteurs associatifs locaux a Bruxelles. Ainsi on met
comme objectif participer a promouvoir le web entreprenariat en favorisant les rencontres et l’échange entre les
acteurs locaux de différents horizons social et entreprenariat, Et on mettant en avant les acteurs public et semi
public et privé et surtout les opportunités qui mettent en place pour promouvoir ce domaine. de promouvoir
l’accès a la digitalisation du monde associatif afin de pouvoir offrir un accompagnement au public cible
conscients des défis actuel et outils actuel. Car on a constaté un décalage générationnel au sein de plusieurs
organismes par rapport aux public cible. Aussi on compte mener des campagnes de sensibilisation au sein des
jeunes défavorisés afin de promouvoir l’esprit entrepreneurial, et casser la fracture numérique afin d’accéder aux
codes de ce monde et de tirer le maximum possible des opportunités d’apprentissages et de la création d’emploi.
Nos plans d’actions contient des séminaires, formation, webinnaires , ateliers et toutes sortes de moyens de
communication et de l’éducation non formelle . Aussi on va profiter de notre ancrage a Bruxelles afin de travailler
avec le tissu associatif bruxellois dans ca diversité. On utilisons les acquits de l’expertise du terrain du monde
associatif bruxellois et le mélanger avec les outils de nouveaux technologie en e marketing associatif afin de
pouvoir évoluer l’offre associatif dans les quartiers défavorisés Parmi les examples des projets qu on veut mener
, le projet de digitaliser les ateliers du theatre ; En collaboration avec des acteurs locaux
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L’association pourra
posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de
son objet. Titre 3 Membres et registre des membres Le conseil d'administration tient au siège de l'association un
registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de
la connaissance qu'il a eu de la décision.
0787968117
Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. -Les constituants soussignés sont les
premiers membres. Les autres membres sont ceux admis ultérieurement en cette qualité, à l'unanimité, par
l’assemblée générale. Pour être admis comme membre de l'association par l'assemblée générale le / la condidat
(e) doit : - être proposé au moins par quatre membres fondateurrs de l'association; - s'engager à respecter la loi,
la réglementation, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. - ne pas avoir été
condamné pour un crime ou un délit et avoir un casier judiciaire vierge; - et s'engager à concourir par ses
compétence, son activité et sa cotisation à la réalisation des objectifs de l’association.
Art 6.Démission et exclusion de membres. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en
adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des
sociétéset des associations, un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts. L’exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non
respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur, comportement non conforme à l’éthique de l’association,
faute grave, attitude portant préjudice à l’association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le
règlement d’ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre
de son choix des explications par écrit à l’assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son
cas. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission,
la suspension, et l’exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur et aux présents statuts.
Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre 4 – Cotisation Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser cinquante EUR
(50)EUR par an. Titre 5 – Assemblée générale
Art 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres. Art 10.L’assemblée générale est le pouvoir
souverain de l’association. Elle possède les pouvoirsqui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour: 1° la modification des statuts; 2° la nomination et
la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée; 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération; 4° la décharge à
octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association; 7° l'exclusion d'un membre; 8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; 10° tous les autres cas où la loi ou les statuts
l'exigent. et notamment : -la dissolution volontaire de l’association, -les admissions et les exclusions des
membres ; Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la
réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres de
l’association.
Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre. Le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins
un cinquième des membres en fait la demande. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée
générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, sauf disposition statutaire contraire.
Art. 12 Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et des associations envoyée sans délai et gratuitement aux
membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Art. 13 Les membrespeuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Art. 14 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Art. 15 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 16 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Le
commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet. Art. 17 L'assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration expose la situation
financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce
par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si
les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18 L'assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur
les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Titre 6 - Administration et gestion
journalière
rt 18b. L’association est administrée par un conseil composé, au moins, de trois membres, qui sont membres de
l’association et nommés par l’assemblée générale pour une duréede ……..ans. Le mandat des membres du
conseil d'administration est renouvelable. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son
mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. Le conseil
d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les actions judiciaires tant en
demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par un administrateur membre
du conseil d'administration. Face à des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur
membre du conseil d'administration.
Art 19 Les décisions duconseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une
réunion du conseil d'administration. Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art 20 Le conseil d'administration peut charger, sous sa direction, une ou plusieurs personnes, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Art 21. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction
de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les
documents comptables de l’association.
Art 22.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé établi conformément à la loi.
Art 23.L’association tient sa comptabilité conformément à la loi.
Art 24.L’association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation Financière, des
comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des Opérations à constater dans les
comptes annuels. Art 25.Le conseil d’administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications
requises par la loi. Titre 7 – Règlement d’ordre intérieur. Art 26. Un règlement d’ordre intérieur pourra être
présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale qui est seule compétente pour l’adopter
conformément à la loi. Titre 8 – Dispositions diverses. Art 27.L’exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1/6/2022pour se clôturer le 31
décembre 2022. Art 28En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après acquittement des dettes et
apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le
ou les liquidateurs, à une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association. Art 29.Tout ce qui
n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la le code des sociétés et des associations
en vigueur en Belgique et par tous les arrêtés de mise en application.
Titre 9 – Dispositions transitoires.
 Art 30. Sont nommés administrateurs :
 -
 -
 Fait à Bruxelles, le 20 juin 2022 en autant d’exemplaires que de parties.
 Transmis au greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles