N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRI LIGNARII
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Malibran 102/3
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 27
décembre 2019, il résulte qu’a comparu Monsieur PÈTRE Emile, né à Etterbeek le quatorze août mil
neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1050 Ixelles, rue Maria Malibran 102/3.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et
d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « TRI LIGNARII »,
ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Malibran 102/3, aux capitaux propres de départ de dix mille euros
(€ 10.000,00).
Le comparant déclare souscrire cent (100) actions, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, ou
l'intégralité des apports.
Ces capitaux propres disponibles sont constitués :
1. d’une part, 5.000,00 EUR souscrits et entièrement libérés par un apport en nature
des immobilisations corporelles et incorporelles appartenant à Monsieur Emile PÈTRE, pré-qualifié,
d’une valeur totale de 10.194,91 EUR rémunérés par cinquante (50) actions de la société TRI
LIGNARII et une soulte en espèces de 5.194,91 EUR qui sera inscrite au compte-courant de
Monsieur Emile PETRE. 
 En vue de cet apport en nature, « la SPRL Renaud de Borman, Réviseur d’entreprises », représenté
par Monsieur Renaud de Borman, Réviseur d’Entreprises, a établi en date du 23 décembre 2019  le
rapport prescrit par la loi qui conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSION
Une prochaine assemblée de constitution de la Société à Responsabilité Limitée «TRI LIGNARII»
devra se prononcer notamment sur l’apport en nature des immobilisations corporelles et
incorporelles appartenant à Monsieur Emile PETRE.
Dans le cadre de ce projet et conformément à l’article 5 :7 du code des sociétés et des associations,
nous avons été requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la
consistance que de la valeur des éléments apportés.
En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que:
* l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’
évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie de l’apport ;
* la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté,
* les modes d'évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’
économie d'entreprises et conduisent à une valeur d’apport de 10.194,91 EUR,
* la rémunération de l’apport consiste :
- en 50 actions de la société à responsabilité limitée à constituer «TRI LIGNARII»
- en une soulte en espèces, d’un montant de 5.194,91 EUR, portée en compte-courant ouvert dans
les livres de la société à constituer au nom de Monsieur Emile PETRE, fondateur.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
0740559861
Volet B
Fait à Wezembeek-Oppem,
le 23 décembre 2019,
Renaud de Borman
Réviseur d'entreprises 
Représentant la SPRL « Renaud de Borman, Réviseur d’entreprises-Bedrijfsrevisor »
2. d’autre part, un versement en espèce de cinq mille euros (€ 5.000,00) par Monsieur PÈTRE
Emile, pré-qualifié, correspondant à cinquante (50) actions.
Le montant de ce versement, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro (...)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement 
 libérée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (€
10.000,00).
Article 1 : Dénomination et forme légale.   
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « TRI
LIGNARII ».
Article 2 : Siège. 
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers toute activité et travaux de menuiserie au sens large,
comprenant notamment : 
- la fabrication de menuiseries de toutes matières ; 
- les travaux et activités se rapportant directement ou indirectement à la rénovation, la réparation, l’
entretien, la restauration, l’embellissement de meubles neufs ou anciens/antiques ;
- l’installation de menuiseries extérieurs et intérieures : portes, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et sols
;
- le commerce, l’achat, la vente de menuiserie au sens large. 
Cette liste est énumérative sans être limitative. 
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits 
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ; 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement disponibles
Volet B
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière. 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, 
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu au siège une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin de chaque
année, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 21 : Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution. 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs. 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2021. 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Ixelles, rue Malibran 102/3.
3. Désignation d’un administrateur 
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Monsieur PÈTRE Emile André Bénédict Marie Ghislain domicilié à 1050 Ixelles, rue Maria Malibran
102/2e.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er décembre 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société privée à responsabilité limitée FISCOZONE, ayant son siège à 3080 Tervuren,
Hoornzeelstraat 21, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 Rapport du spécial du Fondateur