N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Au temps pour toi
(en abrégé) : ATPT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges Simpson 33
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Les soussignés,
 Philippe le Hodey, Avenue de l'Horizon 23, 1150 Woluwe Saint Pierre, Belgique
 Claudy Thomas, Rue des Champs Verts 10, 5020 Champion Belgique
 Jean-Baptiste van den Hove d’Ertsenryck, avenue d’Orbaix n°1, 1180 Bruxelles, Belgique
 Olivier Terlinden, rue au Bois 365b, bte 31, 1150 Bruxelles, Belgique
 déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et dont
les statuts sont repris ci-après.
1 DENOMINATION
 L’association est dénommée : « Au temps pour toi » en abrégé : « ATPT »
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
2 SIEGE SOCIAL
 Son siège social est établi à : rue Georges Simpson 33, 1083 Ganshoren, Belgique
 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
3 Durée
 L’association est fondée pour une durée indéterminée.
4 OBJET
 L’association a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif, toute activité de soutien et de prévention au profit des
personnes confrontées à une difficulté majeure liée principalement à leur activité professionnelle.
L’association pourra mettre en œuvre, développer et réaliser toutes activités répondant à son objet social, en
particulier la création, la gestion et le soutien d’un lieu de vie permettant à des personnes confrontées à une
difficulté majeure liée principalement à leur activité professionnelle de prendre un temps de recul et de
reconstruction personnelle.
5 MEMBRES
 5.1 Types de membres
 L’association se compose de :
 - De membres résidents : Peuvent être admis comme membres résidents les personnes qui bénéficient des
prestations de l’association sans participer à sa gestion. Les membres résidents ont voix consultative et non de
vote à l’assemblée générale.
 - De membres effectifs : Peuvent être admis comme membres effectifs les personnes qui participent à la
gestion de l’association. Les membres effectifs ont voix à l’assemblée générale.
 - De membres d'honneur : Ils sont nommés par le Conseil d'administration et choisis parmi les personnes ayant
rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de toute cotisation. Ils ont voix consultatives à
0665624292
l’assemblée générale.
 - De membres moraux : Peuvent être admis comme membres moraux les personnes morales qui souhaitent
être représentées au sein de l’association. Les membres moraux désigneront une personne physique chargée de
la représenter au sein de l’association, comptant pour une voix de vote à l’assemblée générale.
 - De membres moraux associés : Peuvent être admis comme membres moraux associés les personnes
morales qui souhaitent être représentées au sein de l’association, et dont l’objet social est jugé suffisamment
proche par le conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration des membres moraux associés
ont voix de vote individuellement à l’assemblée générale de l’association.
 - De membres fondateurs : les membres fondateurs sont les personnes à l’initiative de l’association, et dont la
qualité de fondateur a été reconnue par l’assemblée générale. La qualité de membre fondateur ne peut être
perdue.
Seule la qualité de membre fondateur est cumulable avec les autres qualités de membres.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
5.2 Nombre
 Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
5.3 Admission
 Les admissions de nouveaux membres suit la procédure suivante :
 1. Le candidat soumet une demande écrite à l’association.
 2. L’admission de membres résidents est décidée par le directeur de l’association. L’admission de tous les
autres types de membres est décidée souverainement par le Conseil d’administration. L’admission des membres
moraux et membres moraux associés requierent la majorité des deux tiers du conseil d’administration.
 Toute demande est examinée dans un délai de trois mois.
 4. L’admission du membre est effective une fois en ordre de cotisation.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
5.4 Démission, exclusion, suspension
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit.
 L’exclusion d’un membre résident peut être prononcée sur décision du conseil d’administration à la majorité des
deux tiers.
 L’exclusion de tout autre type de membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 L’exclusion d’un membre peut notamment être entraînée par les actes suivants :
 - Le non respect des statuts
 - le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste
 - le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives
 - les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance
 - les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association
 - le décès
 - la faillite (uniquement pour les membres moraux)
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
6 Statut des membres fondateurs
 En cas d’impossibilité de recourir à une majorité, en cas de blocage ou de paralysie du fonctionnement de
l’Association, d’urgence, de situation de crise ou de force majeure mettant en péril le bon fonctionnement de
l’Association, ou pour toute autre hypothèses rendant impossible la prise de décision, il est attribué tout pouvoir
aux membres fondateurs pour prendre seuls au nom de l’Association toutes les décisions nécessaires, qui seront
immédiatement applicables à l’ensemble de ses membres.
Il est attribué aux membres fondateurs, pour une période de 10 ans à dater du jour de signature des premiers
statuts de l’association, un droit de véto sur les décisions du conseil d’administration.
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration, dès lors qu’ils n’occupent pas de
fonction salariée dans l’association.
7 Cotisations
 Les cotisations sont dues annuellement.
 Le montant et les différents types de cotisations sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Ils ne peuvent être revus que maximum une fois par an. Le montant ne pourra être inférieur à 10�, ni
supérieur à 1000 �.
8 ASSEMBLEE GENERALE
 8.1 Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
 Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.
 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée
générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de
membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
8.2 Assemblée générale extraordinaire
 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres effectifs, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de
convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité
des membres présents.
8.3 Présences
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l’association, par procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Les droits de vote sont stipulés à l’article 5.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
8.4 Délibérations
 Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des
assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à l’exception des cas
stipulés à l’article 8.5. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions. En cas de partage des voix, celle des membres fondateurs compte double. A défaut, la voix du
Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
8.5 Dissolution et modification des statuts 
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et
de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
8.6 Procès-verbaux
 Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est mis à disposition de tout membre effectif, moral ou moral associé
qui en fait la demande écrite au Conseil d’administration.
 Toute modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
9 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 9.1 Le conseil d’administration
 L’association est administrée par un Conseil composé d’un nombre impair de personnes, trois au moins et neuf
au plus, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
administrateurs agissent en collège.
 Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Seuls
les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier
présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
 Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par
tirage au sort. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire
9.2 Vacance
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
9.3 Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
9.4 Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 Un administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 Le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, télévisuelle, ou par e-mail. Les règles
reprisent aux points 1 à 5 ci-dessus sont d’application analogue.
 Dans les cas dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les décisions du conseil d’administration
peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par e-
mail ou lettre. Toutefois, cette procédure ne peut être suivie pour la détermination des comptes annuels.
 Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Il est signé par le secrétaire.
9.5 Pouvoir
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
9.6 Directeur
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association à un directeur dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
 La nomination du directeur suit la procédure suivante :
 - le président présente une ou plusieurs candidatures
 - le conseil d’administration délibère jusqu’à ce qu’une majorité d’au moins deux tiers soit réunie pour un
candidat, validant la nomination du candidat comme directeur.
 Il est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
 La délégation de pouvoirs est formalisée dans un acte écrit contresigné par le président.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
9.7 Représentation
 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil
d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils
sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. La
délégation de représentation est formalisée dans un acte écrit signé par le président.
9.8 Obligations
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
10 Financement et comptabilité
 10.1 Financement
 L’association est financée, entre autres, par les subventions, allocations, dons, cotisations, dons, legs et autres
dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre
manière légale.
10.2 Comptabilité
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Les documents comptables sont mis à disposition de tout membre effectif, moral ou moral associé qui en fait la
demande écrite au Conseil d’administration.
 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
11 DISPOSITIONS DIVERSES
 11.1 Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
11.2 Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
12 Liquidation / dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
13      Autres dispositions
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
14      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les signataires du présent acte prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
 Par exception à l’article 11.2, le premier exercice débutera ce 24 octobre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs, jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale :
 Président : M Philippe le Hodey
 Trésorier : M Claudy Thomas
 Secrétaire : M Olivier Terlinden
 qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de directeur : Jean-Baptiste van den Hove d’Ertsenryck
 Personnes habilitées à représenter l’association : Jean-Baptiste van den Hove d’Ertsenryck