N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Intervention Santé
(en abrégé) : I S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Winston Churchill 130 16
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Les soussignés :
·      Graux Christian, Rue de la Baronne 16 à 7181 Arquennes
·      Seifert Michel, Avenue Dolez 466 A à 1180 Uccle
·      Smeyers Monique, Rue de la Baronne 16 à 7181 Arquennes
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1           
 
L’association est dénommée « Intervention Santé »,  en abrégé « IS ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2           
 
Son siège social est établi Avenue Winston Churchill, 130 Bte 16 à 1180 Uccle.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée au moniteur belge.
 
L’association peut établir des sièges administratifs ou d’exploitation en tout autre endroit choisi par le conseil
d’administration.
 
Article 3           
 
L’association a pour but de permettre aux personnes de maintenir ou améliorer leur état de santé, tel que défini
par l’O.M.S., à savoir : « La santé est un état de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas
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seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
 
A cette fin, elle sensibilise, informe, éduque, forme, communique, publie, promeut et entretient des synergies
dans tous les domaines en lien avec les déterminants de la santé.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par l’organisation de conférences, d’ateliers, de consultations individuelles, de groupes de parole, d’aide,
d’accompagnement, d’interventions, de communications, d’événements, de séminaires, de colloques, de
formations, de stages, de séjours en Belgique ou à l’étranger, etc.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4           
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5           
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
·      Les membres fondateurs comparant au présent acte.
·      Tout membre adhérent qui s'engage à respecter les statuts, présenté par deux membres effectifs au moins,
pour autant qu’il soit admis en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Sont membres adhérents  les personnes qui, désirant aider l'association, participer aux activités de l'association
ou en être informées et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le délégué à le
gestion journalière sur simple demande écrite ou par le simple paiement de la cotisation afférente à cette
catégorie de membres.
 
Pour être membre adhérent de l’association, il faut :
·      Etre une personne physique ou morale ayant son domicile ou son siège social en Belgique ou dans un pays
de l’U.E.
·      Avoir participé à une activité proposée par l’association et s’être acquitté du droit d’inscription de celle-ci
·      S’acquitter du paiement de la cotisation annuelle
·      S’engager à respecter le règlement d’ordre intérieur et le code de déontologie de l’association.
 
Article 6           
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
·      Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
·      Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
·      Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7           
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration ainsi
qu’une liste des membre adhérents.
Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
Article 8   
        
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents  est fixé chaque année
par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.  
La cotisation pour l’année commencée est due entièrement même en cas de démission, d’exclusion ou de décès
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9           
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Article 10       
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
§   Les modifications statutaires
§   L'approbation des comptes et budgets
§   La nomination et la révocation des administrateurs
§   La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par
la loi. Dans les autres cas, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes.
§   La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
§   L’admission et l’exclusion des membres effectifs
§   La dissolution volontaire de l'association
§   La transformation de l’association en société à finalité sociale
§   Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11       
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la fin
de l’exercice social.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours  de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur ou le délégué à gestion journalière, adressé 8 jours  au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les demandes de mise à l’ordre du jour seront transmises six semaines à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire dans  les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un
membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à
finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 12   
    
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration écrite.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 13     
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que
conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 14       
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration ou au délégué
à le gestion journalière, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Article 15       
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Par exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
 
La durée du mandat est de cinq années. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Les administrateurs s’assurent que leur statut social est compatible avec leur qualité d’administrateur et effectue
les démarches nécessaires éventuelles pour qu’il le soit.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 16       
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 17     
 
Le conseil est responsable en tant que collège.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 18       
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du délégué à la gestion journalière, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
 
Article 19       
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 20    
   
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 21    
   
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers .
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.  
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans, renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d’administration. Dans ce cas, le conseil
détermine le montant de la rémunération.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration.
 
Les actes de gestion journalière visent notamment :
-       L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
-       Les formalités vis-à-vis des administrations fiscales
-       Les formalités administratives
-       La signature des contrats d’assurance
-       La gestion du personnel
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 20.000 euros.
 
Article 22  
     
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Article 23  
     
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24  
     
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 25  
     
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 26   
    
Un règlement d'ordre intérieur  et un code de déontologie peuvent être établis par le conseil d’administration qui
le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 27    
   
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente et un décembre
2016.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 28   
    
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 29   
    
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 30
       
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
·      Graux Christian, Rue de la Baronne 16 à 7181 Arquennes, né le 11/04/1952 à Haine-Saint-Paul.
·      Smeyers Monique, Rue de la Baronne 16 à 7181 Arquennes, née le  06/08/1946 à Gosselies.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
 
·      Président : Graux Christian
·      Trésorier et Secrétaire : Smeyers Monique
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
 
·      Délégué à la gestion journalière : Seifert Michel, Avenue Dolez, 466 A à 1180 Uccle, né le 02/12/1959 à
Uccle
 
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Uccle, le 17 janvier 2016, en 4 exemplaires originaux.
 
Signatures au verso