N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TENDRES CAPRICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue Gaston Biernaux 26
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 14-11-2011, a été
constituée une société commerciale et d'arrêté les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée TENDRES CAPRICES  dont le siège sera établi à 1090 Jette Rue Gaston 
Biernaux numéro 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
mille (1.000) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Madame VANHAELEN Marie-Laure, née à Bruxelles le dix-huit mai mille neuf cent septante-neuf, 
de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1090 Jette Rue Gaston Biernaux numéro 28 boîte 9 
appartement 7.
2. Madame POULEAU Martine Alice, née à Ixelles, le deux juin mille neuf cent cinquante-deux, de 
nationalité belge, divorcée, domiciliée 1020 Bruxelles Avenue des Liserons 31 boîte 15.
Elles déclarent que les mille (1.000) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit 
euros soixante cents (18,60) euros chacune, par:
1/ Madame VANHAELEN Marie-Laure, prénommée: à concurrence de dix-huit mille cinq cent 
quatre-vingt-un euros quarante cents (18.581,40), soit attribution en contre-partie de neuf cent 
nonante-neuf parts sociales (999).
2/ Madame POULEAU Martine, prénommée: à concurrence de dix-huit euros soixante cents (18,60),
soit attribution en contre-partie de une (1) part sociale
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent euros (6.200) effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de Dexia.
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: TENDRES CAPRICES  
Article 2
Le siège est établi à 1090 Jette Rue Gaston Biernaux numéro 26 et peut être transféré en tout 
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par 
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en 
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée 
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et 
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le 
compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :
L’achat, la vente, la distribution, la représentation en gros ou en détail, l’importation et 
l’exportation, la fabrication des produits et services suivants : articles cadeaux, gadgets, articles de 
0841152623
décoration, objets publicitaires dans les domaines les plus vastes, cadeaux d’affaire, articles de 
bureau, articles de fantaisie, de papeterie, d’imprimerie, librairie, de packaging, jeux, jouets, 
consoles de jeux, instruments de musique, matériel et consumables informatiques, création et 
gestion informatique, électroménagers , produits high-tech, matériel et supports audio-visuel et 
accessoires, organisation d’évènements, objets électroniques et de divertissement, objets en rapport 
avec la téléphonie et ses abonnements, matériel photo et cinématographique, reportage photo, 
instruments et appareils d’optique, pièces et ustensiles automobiles , mobiliers d’intérieur et 
extérieur et accessoires (produits d’habitat, d’aménagement et de rangement d’intérieur, mobilier et 
accessoires de salles à manger, mobilier de cuisines, mobilier de chambre, mobilier de salle de 
bains, d’articles de décoration intérieure et extérieure, de luminaire intérieur et extérieure, 
vaisselle…) enseigne lumineuse et effet de lampe, matériel d’électricité, d’électronique, de sécurité 
et de surveillance, matériel de construction et rénovation en tout genre, biens d’équipements dans le 
domaine du bâtiment, matériel de jardinage, plantes artificielles, bricolage,  petit et gros outillage, 
produits artistiques,  produits et services du bien-être, cosmétiques, parfums, articles de mercerie, 
de chapellerie, de maroquinerie, d’horlogerie, bijoux, produits liés à l’hygiène, préservatifs, articles 
pour la santé, produits d’entretien,  articles et services en tout genre pour les seniors, bébés et 
femmes enceintes, produits dans le secteur de l’horeca, produits et ustensiles animaliers, matériel 
de voyage, réservation et organisation de voyages, mini-trip, objets érotiques, articles du monde 
sportif, textiles bruts et confectionnés pour hommes-femmes et enfants, produits vestimentaires, 
chaussures, linge d’intérieur, literie, tout article non food au sens le plus large, alimentation générale, 
confiserie, biscuiterie, chocolaterie, boissons alcoolisées ou non, produits du terroir, ustensiles et 
produits du monde du tabac, produits de coiffure, produits dérivant du bois,de matières premières,...
L’organisation de fêtes, spectacles, foires commerciales, banquets, buffets et salons, de 
promotion par le biais d’hôtesses, du ressort de l’évènement en général, de la création, conception, 
et distribution de mailing.
Travaux de secrétariat et aide administrative aux particuliers et entreprises
Intermédiaire commercial
La société peut accomplir toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou 
indirectement à son objet et notamment accomplir toute opération mobilière et immobilière, 
industrielle, commerciale ou financière ;
La société peut assurer l’administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les 
sociétés associées par un lien de participation et peut leur consentir des prêts de quelque nature et 
quelque durée que ce soit. Elle peut s’intéresser par voie d’apport en espèces ou en nature, de 
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autre, à toute société ou 
entreprise existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet serait identique, 
analogue ou connexe au sein ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Cette liste est énonciative et non exhaustive.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par mille (1.000)
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence 
aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille treize.
3. Est nommée au poste de gérante non statutaire pour une durée illimitée, 
Madame VANHAELEN Marie-Laure, née à Bruxelles le dix-huit mai mille neuf cent septante-neuf, de 
nationalité belge, domiciliée à 1090 Jette Rue Gaston Biernaux numéro 28 boîte 7.
Qui accepte
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial  BRUCOMPTA, ayant ses 
bureaux à Jette, rue Gaston, Biernaux, 20, valablement représentée par monsieur Bruno Kennes,, 
tous deux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément et/ou de substitution aux fins de procéder à 
l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes 
morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des 
Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexe: expédition de l'acte