Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HJNO
Avenue des Bassins 44/0-2
7000 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu le 24 aout 2017 devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence
de Binche, il résulte :
*que 1/ Monsieur TONNUS Laurent, né le 10 octobre 1973 à Ottignies-Louvain-La-Neuve, domicilié à
1495 Villers-la-Ville, Boulevard Neuf, n° 15.
2/ Monsieur HUWART François-Michel Bernard N., né à Montignies-sur-Sambre, le 3 décembre
1974, domicilié à 1630 Linkebeek  Drève des Bruyères 23;
Ont déclaré constituer entre eux une société civile et adoptent la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « HJNO» dont le siège social se trouvera à 7000-Mons,
Avenue des Bassins 44 / 0-2, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur),
représenté par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
comme suit :
1/ Monsieur TONNUS Laurent, prénommé à concurrence de 100 euros pour 1 part sociale .
2/ Monsieur HUWART François-Michel, prénommé, à concurrence de 18500,00 euros pour 185 parts
sociales 
TOTAL : 186 parts sociales, soit l'intégralité du capital social
*Que chaque souscription est libérée en totalité soit ensemble pour dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 eur).
* Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  BELFIUS BANQUE.
* Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 eur) .
*que les comparants ont fixé les statuts de la société comme suit notamment :
Forme - Dénomination.
La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.Elle est dénommée
« HJNO »
Siège social :Le siège social est établi à 7000-Mons, Avenue des Bassins 44 / 0-2.Il peut être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
I. La société a pour objet :
1°) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de l’activité
professionnelle d’Huissier de Justice, soit seul, soit en association avec un ou plusieurs huissiers
0680395414
Volet B
titulaires et/ou plusieurs candidats-huissier de justice, soit en participant en tant qu’associé gérant à
une société professionnelle d’Huissiers de Justice ayant la personnalité juridique, dans le respect
des dispositions légales, règlementaires et déontologique régissant la profession.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à
disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que
l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier ou mobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, pourvu que le
caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Durée.La société a été constituée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
Capital et nature des parts :Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur)
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Les parts sont nominatives et ne peuvent être souscrites que par un huissier de justice ou un
candidat huissier de justice.
Cession et transmission de parts
          A/ Cessions libres.
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
 
          B/ Cessions soumises à agrément.
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
          Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Volet B
Vote par l'usufruitier éventuel.
          En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
choisi parmi les associés , nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant. Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
          Dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec la profession de huissier de justice, le
gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un huissier de justice.
Rémunération.
          Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
          En cas de rémunération, cette rémunération doit correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
Assemblées générales.
          L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 14 mai à 18 heures.
          Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Election de domicile.
          Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
*III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
COMMENCEMENT.
          Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux
dispositions légales.
          1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
finira le 31 décembre 2018.
          2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
          3. Gérance.
          Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HUWART Francois-
Michel, précité, ici présent et qui accepte.
          Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
          Son mandat est rémunéré.
 
          4. Commissaire.
          Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas
nommer de commissaire.
 
Volet B
          B/ FRAIS.
          Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève environ à  1250,00 € TVA comprise.
          Droit d’écriture : le droit d’écriture s’élève à 95,00 € pour le présent acte.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
          La personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis à vis
de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités
quelconques (TVA, etc) à Monsieur HUWART François-Michel Bernard N., né à Montignies-sur-
Sambre, le 3 décembre 1974, domicilié à 1630 Linkebeek  Drève des Bruyères 23 et tous ses
représentants.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche
Le 24 aout 2017