N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VITAL SOUL SOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue Louise 500 bte 123
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 21 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1/ Monsieur SONGE MWADJA VITA Christian, né à Lubumbashi (RDC) le dix août mille neuf cent
septante-quatre, divorcé, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Darwin, 42/2.
2/ Monsieur EL OUAHABI Mohamed, né à Temsamane (Maroc) le vingt-huit octobre mille neuf cent
septante-trois, époux de Madame CHAHED Amal, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Saturne, 2/B.
STATUTS
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite au sens de l’article 4 :22, alinéa
3 CSA.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Article 2 : NOM
La société adopte le nom suivant : VITAL SOUL SOLUTION
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou
non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des
mots « société en commandite » ou des initiales « SComm », suivie du numéro d’entreprise, des
termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du
tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la société siège. L’adresse complète du siège doit
également apparaître sur ces documents.
Article 3 : SIEGE 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la
Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.
Le transfert dans une autre région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette
compétence est réservée à l'assemblée générale.
Cette énonciation est exemplative et non limitative. La société peut, par simple décision de l’organe
d’administration, établir des sièges administratif, commerciaux, agences, ateliers, dépôts ou
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités éventuellement
1003767084
réglementées aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’informatique : de
la consultance IT de manière générale, de l’informatique au sens large, des sites internet, des
applications mobiles et des bases de données, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la
consultance, la conception, la programmation, la réalisation, l’étude, la réalisation de projets, la
promotion et la commercialisation de sites internet et de logiciels sur tous supports.
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises de manière générale. Consultance en gestion notamment dans le domaine
commercial et marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le
domaine de la recherche et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine
administratif et le domaine des ressources humaines.
• Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au
sens le plus large.
• Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, la conception, l’organisation et la coordination de salons, de foires d’expositions et d’
événement au sens le plus large.
• Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, l’achat, la vente, l’import, l’
export, la conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’assemblage et la commercialisation en
gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : location, vente
et achat d’engins de chantier, véhicules particuliers et utilitaires, appareils électriques et
électromécaniques, textiles, vêtements de travail ou de ville, matériaux de constructions, matériels
informatiques, d’ingénierie, bureautiques, et toute nature sans limitations.
• La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
• Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’immobilier,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les activités de syndic de copropriété, l’achat, la
vente, la construction, la location, la transformation, la mise en valeur et toutes les opérations
assimilées pour tous types d’immeubles et terrains qu’elles qu’en soient les affectations.
• La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société. 
• La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
• La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes
morales.
• La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
• La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
• La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
• Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. 
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Article 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
En dehors de la dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute prématurément que par
décision de l'assemblée générale. 
La société ne sera pas dissoute par la nullité de la participation, l’annulation, la démission, l’
expulsion, la révocation, la rétractation, l'empêchement, la réorganisation ou la dissolution d'un
actionnaire. 
L'article 4:16, troisième tiret, du Code des sociétés et des associations ne s'applique pas à la
Société.
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL
Les apports à la société sont fixés à mille euros (1.000 EUR), représentés par mille (1000) actions
nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) du
patrimoine de la société.
Ces apports ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles et sont donc
susceptibles de distribution aux actionnaires.
Article 7 : NATURE DES ACTIONS ET INDIVISIBILITE
Les actions sont nominatives et indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’organe d’administration a le droit de suspendre l’
exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire
de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 : CESSION DES ACTIONS
Les actions d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs, que ce
soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans accord unanime des autres associés.
Cette règle s’applique non seulement pour les cessions à des tiers mais également lors de cession à
d’autres associés.
Le cas échéant, la cession des actions ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit
civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui date d’avant l’opposabilité
de la cession.
Un associé qui souhaite céder ses actions doit à cette fin adresser à l’organe d’administration par
lettre recommandée une notification précisant :
-l’identité du ou des cessionnaires proposés ;
-le nombre d’actions qu’il souhaite céder ;
-le prix offert pour chacune des actions ;
-les autres conditions et modalités de la cession prévu.
En cas de refus d’approbation de la cession, les associés opposés à la cession sont tenus de
racheter personnellement la participation, et ce, dans le mois suivant la date de notification du refus
(le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés doivent racheter la participation, ils
exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu'il possède déjà à ce moment-là
dans la société.
Le prix d’achat sera le prix indiqué par l’associé-cédant dans la notification initiale, en cas de
contestation du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date
de la notification initiale par l’associé-cédant. En cas de contestation le prix d’achat est fixé par un
expert choisi de commun accord. À défaut d’accord le président du tribunal compétent désigné un
expert à la demande de l'une des deux parties.
Le remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois
suivant le jour où la valeur des actions est définitivement fixée. La propriété des actions se transfert à
la date de paiement du prix d’achat.
Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à l'article 2:31 CSA, le candidat
cédant et les autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui
doivent être faites par lettre recommandée, par un courrier électronique. Inversement, l’organe d’
administration peut contacter le candidat cédant et les autres associés par courrier électronique
plutôt que par lettre recommandée s’ils ont communiqué une adresse électronique officielle
conformément à l’article 2:32 CSA.
Article 9 : ADMINISTRATION
§1. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent être des actionnaires
commandités ou des tiers. 
Les actionnaires commanditaires ne sont pas autorisés à commettre des actes de gestion.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la
durée. 
2. Pouvoirs – représentation
Le ou les administrateur(s) constituent l’organe d’administration. 
L’administrateur est chargé de la gestion de la société et est autorisé à accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société. 
L’administrateur est autorisé à accomplir tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la
loi ou les statuts à l’assemblée générale. 
§3. Rémunération
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. 
Article 10 : DELEGATION DE POUVOIRS
Le ou les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour
l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer. 
Un actionnaire commanditaire qui recevrait un tel mandat se verrait considéré comme commandité
pour toutes les actions posées dans le cadre du mandat.
La Société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 11 : CONTRÔLE-RAPPORT ANNUEL
Tant que la société répond aux critères annoncés à l’article 1 :13 du Code des sociétés et
associations, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, les pouvoirs d’investigation de contrôle sont exercés par un ou plusieurs actionnaires
commanditaires.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ET CONVOCATIONS
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 18 heures, au siège de la société. Si ce jour tombe
un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues, à l’heure et dans l'endroit
mentionné dans les convocations.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur la présentation d’une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet
effet par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire aux article 489 et suivant du Code
civil.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Les assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant
l’assemblée aux associés et aux gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le
lieu et (iv) l'ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité,
mais, dans ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à
chaque fois que l'intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l'un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Article 13 : DROIT DE VOTE 
Chaque action donne droit à une voix. 
Article 14 : DELIBERATION
Toute assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité des actions sont représentées, à l’
exclusion des actions dont les droits sont suspendus.
Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix. 
Article 15 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 16 : Affectations et répartition des bénéfices 
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les
associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de
distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes ou du bénéfice en cours.
Aucun bénéfice ne peut être distribué tant qu'il y a une perte reportée.
Article 17 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des actionnaires, ni par l'interdiction ou la
déconfiture de l'un d'eux.
Les ayants-droits de l’actionnaire décédé ne seront actionnaire, qu'à partir du moment de
l'approbation par les autres actionnaires. S'ils ne sont pas admis en tant qu'actionnaire, ils n'auront
droit à la valeur des actions transmises qu'à concurrence de la participation de l'actionnaire décédé
dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société.
Les héritiers et les ayants-droit de l'actionnaire décédé ne peuvent en aucun cas demander
l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal
des affaires de la société.
§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de l’entreprise de leur
nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des Sociétés et des Associations, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 18 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, administrateur,
commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y
renonce expressément. 
Article 19 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés des sociétés et des
associations. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et des clauses contraintes aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en
assemblée générale extraordinaire, pour adopter les résolutions suivantes, à l'unanimité. 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt et sera clôturé le 31 décembre 2024.
2. Première assemblée générale
La première assemblée ordinaire se réunira en 2025.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Bruxelles – Avenue Louise 500 boite 123.
4. Administration
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur SONGE MWADJA VITA Christian, prénommé. 
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs
commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
6. Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants aux présentes au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur SONGE MWADJA VITA Christian ou toute
autre personne désignée par lui, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les
déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.