N° d'entreprise :
0895153216
Dénomination :
(en entier) :
CSD Solutions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Richelle(RIC) 137
4600 Wezet
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Objet de l’acte : DIMINUTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
 
                     Texte :
 
Il résulte d'un acte reçu par Ann WALLAYS, notaire associée à Leuven, le 24 juillet 2018, portant la
mention: "Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE LOUVAIN 2 le
26 juillet 2018 (26-07-2018) référence ACP (5) volume 00000 Folio 0000 Case 0013909, droits
perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur"
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée
CSD SOLUTIONS, ayant son siège à 4600 Visé (Richelle), Rue de Richelle 137, avec numéro d’
entreprises BE 0895.153.216, registre des personnes morales Liège.
La société a été constituée aux termes d’un acte reçu par la notaire Ann WALLAYS à Leuven le 10
janvier 2008, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur belge du 1 février 2008 sous le
numéro 08018554.
Les statuts ont été ultérieurement modifiés suivant procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire dressé par la notaire Ann Wallays à Leuven le 27 mars 2014, contenant notamment
une augmentation de capital et une modification des statuts, publié aux annexes du Moniteur belge
du 15 mai 2014 sous le numéro 0099592, a pris les décisions suivantes:
Première résolution – DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL
L'assemblée générale décide de diminuer le capital à concurrence de cent huit mille euros
(108.000,00€), afin de le ramener de cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00€) à dix-huit mille
six-cents euros (18.600,00€), par le remboursement d’un montant de mille quatre-vingt euros
(1.080,00 €) par part sociale, avec maintien du nombre de parts. 
L’assemblée générale décide ensuite que le remboursement de la présente diminution de capital
sera réalisée par le remboursement d’un montant de cent huit mille euros (108.000,00€) aux
associés, en proportion de leurs droits respectifs.
Le remboursement que l’assemblée générale a décidé ne peut se réaliser que moyennant le respect
des conditions des articles 316, 317 et 318 du Code des sociétés.
La présente diminution de capital est entièrement à imputer sur le capital formé en application de l’
article 537 du C.I.R.
Vote
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution – MODIFICATION DES STATUTS
Conformément à la résolution actée ci-dessus, l’assemblée générale décide de changer l’article 5
des statuts comme suit :
« Article 5 : Capital social.
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent (100) parts,
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. 
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social fut fixé à la somme de dix-huit mille six cents (€
Volet B
18.600,00) euros et représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / centième du capital.
Suite à l’augmentation du capital en application de l’article 537 C.I.R. 1992 dont l’acte a été passé
devant la notaire Ann Wallays à Leuven le 27 mars 2014, le capital social a été fixé à la somme de
cent vingt-six mille six cent euros (€ 126.600,00).
Faisant suite à la diminution de capital, en application de l’article 537 du C.I.R. (1992), dont l’acte a
été passé devant la notaire Ann WALLAYS, à Leuven, le 24 juillet 2018, le capital social s’élève à
dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale,
représentant chacune un/ centième du capital social. »
Vote
Le nouveau texte des statuts est adopté à l’unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée décide de confier aux gérants et/ou à son mandataire tous les pouvoirs nécessaires en
vue de l’exécution des résolutions prises et au notaire en vue de la coordination des statuts.
Procuration
L’assemblée générale désigne comme mandataire spécial la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « Buyse, De Vlieger & Co » à Herent, Brusselsesteenweg, 341, avec
droit de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d’
inscription au guichet d’entreprise et à la Banque-Carrefour des Entreprises, et/ou auprès de toute
autre autorité administrative.
Vote
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
CLOTURE
De tout ce qui précède, le notaire soussigné en a rédigé le procès-verbal à la date et au lieu ci-avant
indiqués.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Ann WALLAYS.
Déposés en même temps:
- une expédition de l’acte;
- les statuts coordonnés.