Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAY Tech
Avenue de l'Exposition 402
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 23 février 2018, il
résulte qu’ont comparu :             
1. Monsieur TAMAZIAN Hayk, né à Kaminsk-Ouralsk (Russie) le vingt-neuf décembre mille neuf cent
nonante, domicilié à 1090 Jette, avenue de l’exposition 402/C010, et 2. Monsieur TAMAZIAN
Vatchagan, né à Etchmiadzine (Russie) le onze août mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1090
Jette, Avenue de l'Exposition 402/C010,
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination HAY Tech, ayant son siège social à 1090 Jette, avenue de l’exposition 402, dont le
capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros
(€ 100,00) chacune par: 1. Monsieur TAMAZIAN Hayk, pré-qualifié, nonante-trois (93) parts ; 2.
Monsieur TAMAZIAN Vatchagan, pré-qualifié, nonante-trois (93) parts ; Soit les cent quatre-vingt-six
(186) parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros
(€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque Belfius.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « HAY
Tech ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue de l’Exposition 402.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de
0690963860
Volet B
l'information et de la communication (NTIC), en ce compris notamment dans les domaines de
l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications, la
manipulation, la production et la transmission de l'information sous toutes les formes: texte,
document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique interactive (IHM), ainsi que dans les
domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de
tous types;
2. Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises,
d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs,
informatique au sens le plus large du terme et à la fourniture d'études de marchés et d'organisation
en matière financière, commercial, informatique ou technique ;
3. Le management consulting, comprenant le conseil et l'assistance en matière de stratégie, de
gestion d'entreprise, d'organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines,
techniques, financières et informatiques, dans les secteurs privés et publics, dans les activités
industrielles, commerciales, de la santé ou de services, et ce en général ;
4. Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la
constitution d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaire de
groupe, la mise sur pied d'évènements et de formations ;
5. D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
6. Toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l'infographie, ainsi que la
conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web et
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant ;
7. Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
8. De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
financier et tout ce qui s'y rapporte, ainsi que tous travaux administratifs et de secrétariat en général,
la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine financier
et informatique ;
9. La réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
10. La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
11. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
12. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce de gros, demi-gros
et au détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement :
- Au commerce d’alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, etc. … ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes ;
- Salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beauté et
d’articles de toilette ;
- Les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc. … ;
- Les soins de la peau et l’épilation ;
- Les soins de manucure et de pédicure ;
- Articles de parfumerie, cosmétiques, maquillage ainsi que savons et détergents ;
- Commerce de gros et de détail de matériel informatique;
- Exploitation de salon lavoir ;
- Au secteur Horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels,
taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop etc. … ;
- La boulangerie et la pâtisserie en générale, l’achat, la vente en gros et en détail de toutes matières
premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières premières en général,
ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;
- Article de ménage et articles cadeaux ;
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
- Tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus
large, tailleur et retouche ;
- Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skaï, de confection, de
valises, de sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine ;
Volet B
- Articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;
- Tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture vision ou audition ;
- Import-export, achats et ventes d’articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;
- Commerce d’ameublement général ;
- Le commerce ambulant et le marché public ;
- L’exploitation de jeux sous toutes ses formes ;
- L’exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, de réseaux de communications
diverses tels que internet etc. … ;
- Import-export, commerce de gros de véhicules à moteurs neuf et d’occasion ;
- Atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur ;
- Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer ;
- Courrier express, transport de personnes et de marchandises, déménagement, taxis ;
- Ventes de vêtements ;
- Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements,
nettoyages de vitres etc. … ;
- La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, l’entreprise
générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de
démolition, peinture, la menuiserie, l’électricité, pose de carrelages, maçonneries, le plafonnage, le
cimentage, l’installation de chauffage central etc. … ;
- La traduction, l’interprétariat ;
- Exploitation de station services et shops y relatifs ;
- Exploitation de station car-wash ;
- L’exploitation d’une librairie ;
- L’exploitation de night-shop ;
- La représentation commerciale dans tous les domaines.
13. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
14. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
15. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le trente décembre de chaque année, à 19.00 heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année
suivante.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.               Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille dix-neuf. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
Volet B
2.               Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur TAMAZIAN Hayk, né à Kaminsk-Ouralsk (Russie) le vingt-neuf décembre mille neuf cent
nonante domicilié à 1090 Jette, avenue de l’exposition 402/C010,
- Monsieur TAMAZIAN Vatchagan, né à Etchmiadzine (Russie) le onze août mil neuf cent soixante et
un, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'Exposition 402/C010.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.               Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du premier février deux mille dix-huit.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « HH COMPANY », ayant son siège social à
1090 Bruxelles, avenue de l’exposition 402, RPM Bruxelles 0670.543.182, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse
d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte