N° d'entreprise : 0874 432 432
Nom
(en entier) : SOS Enfants Mendiants du Sénégal
(en abrégé) : SOSEMS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Marcel Rémy 79C 4030 LIEGE Belgique
Objet de l'acte : Modification de statuts et nomination d'adminirateurs
STATUTS
Titre I - Dénomination, siège
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « SOS Enfants Mendiants du
Sénégal », en abrégé « SOSEMS ».
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région wallonne.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 3. Le but désintéressé poursuivi est de venir en aide aux communautés d'enfants mendiants, en
particulier, les enfants confiés à des maîtres coraniques, aussi appelés « talibés », situées sur le territoire
sénégalais, mais pas exclusivement. L'aide fournie vise principalement à donner accès à une éducation de
base principalement lire, écrire et calculer, afin de faciliter l'intégration future de ces enfants au sein de la
société. De façon accessoire, l'aide pourra également, dans des circonstances exceptionnelles, couvrir des
besoins primaires tels que la nourriture et les soins.
Art. 4. Les activités constituant l'objet sont l'organisation de récoltes de fonds, la participation à des
manifestations publiques pour accroitre la visibilité de l'association, la formation de partenariats avec des
acteurs locaux poursuivant un but similaire à celui de l'association, afin de dispenser des cours au sein des
communautés où dans un centre d'accueil, concevoir et élaborer des méthodes pédagogiques adaptées aux
besoins spécifiques de ces enfants, obtenir des maîtres coraniques qu'ils acceptent que certains enfants dont
ils ont la charge suivent l'enseignement scolaire, dispenser des soins, distribuer de la nourriture et répondre à
toute situation d'urgence auxquelles les enfants bénéficiant des activités éducatives pourraient faire face.
Titre III - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs uniquement. L'association compte au minimum
deux membres.
Art. 6. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la
personne présentée par deux membres à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision
ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endeans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 8. Tout membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il convient d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 9. L'adhésion des membres à l'association et la cotisation sont gratuites.
Art. 10. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 11. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 14. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un membre (cfr article 12) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 16 ), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 16 et 35) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 21) ;
- la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 25) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 37) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 15. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 17. Tous les membres, et les administrateurs sont convoqués par courrier électronique à l'assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la
loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l'organe d'administration
au moins huit jours avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 18. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la
modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateurs peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 19. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Art. 20. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 22. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la
manière suivante : les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 23. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés
par un administrateur.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 24. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de deux
administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 25. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale,
de décès ou d'interdiction.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 26. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 14 des présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Art. 27. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 28. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 29. L'association est valablement représentée par un administrateur, sans autre justification vis-à-vis
de tiers.
Art. 30. L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément,
pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 31. Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association. Chacun est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 32. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers
les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont
toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils
ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 33. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 22 des
présents statuts. L'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 34. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 35. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 36. Les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe d'administration avec
lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur.
Titre VI - Dissolution
Art. 37. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue
de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées.exte
Nomination des administrateurs
Conformément à l'article 25 des statuts adoptés ce jour, l'assemblée générale décide à l'unanimité des
voix des membres présents, désigne en qualité d'administrateurs :
- Madame DUQUENNE Béatrice, domicilié 79C rue Marcel Rémy 4030 Liège, née le 11/10/1952 à TILFF,
Nº de registre national : 521011-04808
- Monsieur DONEUX Raymond , domicilié 79C rue Marcel Rémy 4030 Liège, née le 17/12/1952 à
CHENEE , Nº de registre national : 521217-06519
Fait à Liège, le 25 septembre 2024
Raymond Doneux
Administrateur