N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OPTI ACCOUNT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem 11 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le cinq février deux 
mille dix, a été constituée une société civile sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée  
dénommée OPTI ACCOUNT dont le siège sera établi à 1070 Anderlecht Boulevard Paepsem numéro 11 B 
boîte 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales 
égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur CHARDOME Hubert Léon, né à Etterbeek le treize février mille neuf cent quarante-sept, de 
nationalité belge, demeurant au Sénégal BP 1494 Saly MBOUR
Comptable agréé IPCF numéro 103837
2. Monsieur HOLOGNE Jean-Pierre Armand Rosa Ghislain, né à  Namur, le trente décembre mille neuf 
cent cinquante-sept, de nationalité belge, domicilié 1080 Molenbeek-Saint-Jean Boulevard Edmond Machtens 
numéro 109.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186) euros chacune, par:
1/ Monsieur CHARDOME Hubert, prénommé: à concurrence de dix mille deux cent trente euros (10.230), 
soit attribution en contre-partie de cinquante-cinq parts sociales (55).
2/ Monsieur HOLOGNE Jean-Pierre, prénommé: à concurrence de huit mille trois cent septante euros 
(8.370,-), soit attribution en contre-partie de quarante-cinq (45) parts sociales .
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent (6.200,-) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en 
formation.
Les statuts sont les suivants 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est civile et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: OPTI 
ACCOUNT 
Article 2
Le siège est établi à 1070 Anderlecht Boulevard Paepsem numéro 11  B boîte  1  et peut être transféré en 
tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple 
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la 
région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des 
statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22
avril 1999 :
. l’organisation des services comptables et le conseil en ces
matières;
. l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures
0823079147
comptables propres à l’établissement des comptes;
. la détermination des résultats et la rédaction des comptes
annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la
matière;
. les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation
des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière
de création et de liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière,
fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec
l’objet social de la société pour autant que ces opérations soient en
conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de
fusion, voire pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres 
personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie
de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation."
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts 
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
La répartition des parts doit respecter les paramètres de l’Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq.
Article 6 Transfert des parts
La cession et le transfert des parts sociales ne peuvent se faire entre associés qu’en respectant les 
conditions de qualité et de titres prévus dans la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés 
d’exécution et moyennant information préalable de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée 
qu’avec l’approbation préalable de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes et après que la cession 
aura été approuvée par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, 
déductions faites des droits dont la cession est proposée.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l’assemblée générale.
Article 7 Héritiers ou légataires 
En cas de décès, l’exercice des droits afférents aux parts sociales, y compris droit de vote, est suspendu 
jusqu’à ce qu’ une seule personne ai été désignée comme étant à l’égard de la société propriétaire de ladite 
part, moyennant le respect des conditions énumérées dans les présents statuts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts 
transmises.
S’ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions 
d’agrément prévues par les statuts, la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés 
d’exécution.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l’inventaire de ses biens et 
valeurs ni s’immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, suivre la 
procédure établie par les présents statuts.
Article 8 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Etant précisé que le gérant doit satisfaire aux conditions stipulées à l’article 8 – 5° de l’Arrêté Royal du 
quinze février deux mille cinq.
Article 10 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Cette délégation de pouvoirs devra (en matière d’activités comptables) prendre en considération le 
monopole légal des comptables (fiscalistes) agréés institué par la loi du douze avril mil neuf cent nonante-neuf 
relatives aux professions comptables et fiscales.
Article 11 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 18 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 19 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 21 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin de l’an deux mille dix
3. Est nommée au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur CHARDOME Hubert, 
prénommé
Qui accepte
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial  Monsieur CHARDOME Hubert, prénommé, 
avec pouvoir d'agir séparément et/ou de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente 
société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...A ces fins, le prénommé 
pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le 
nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte