N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Transport & Customs Agency
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Route 18A
 : 4367 Crisnée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire associé à Anvers-Berchem, le six mai deux mil vingt-cinq,
délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que:
1. les personnes mentionnées ci-dessous sub 4 ont constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée «European Transport & Customs Agency».
2. la société a établi son siège social en région wallone,  à 4367 Crisnée, Grand’Route 18A.
3. elle est constituée pour une durée indéterminée;
4. l’identité des fondateurs est comme suit: 
*monsieur Hao WANG, domicilié à Selly Oak, Birmingham B29 6UQ (West Midlands, Royaume Uni),
3 Heroes Drive.
*madame Jie YU, domiciliée à Vancouver V6E 4N1 Vancouver (Canada), 1305 555 Jervis Street.
5. le capital initial de la société s’élève à dix mille euros (€ 10.000,00).
Le capital initial est entièrement souscrit.
Le capital initial est adéquat, comme justifié dans le plan financier établi et signé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
6. le capital initial a été apporté par monsieur Hao WANG et Madame Jie YU, mentionnés ci-dessus,
qui l’ont libéré par un apport en numéraire, comme suit: 
*monsieur Hao WANG a apporté un montant de cinq mille euros (€ 5 000,00) et il reçoit cent
cinquante (150) actions pour son apport.
* madame Jie YU a apporté un montant de cinq mille euros (€ 5 000,00) et il reçoit cent cinquante
(150) actions pour son apport.
Le montant de dix mille euros a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en
constitution, ouvert auprès KBC Banque.
La preuve du dépôt, sous la forme d’un certificat, a été remise à Anton Van Bael, notaire à
Antwerpen-Berchem, le 30 avril 2025, par ladite institution financière.
Ces apports forment la part disponible des capitaux propres de la Société.
7. l’exercice social débute le premier octobre pour prendre fin le trente septembre de l’année
suivante.
Le premier exercise social prendra fin le trente septembre deux mil vingt-six et débute à la date à
laquelle la société acquiert la personnalité morale.
    8. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves, à
la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation, ce qui suit :
« L’assemblée générale décide, sur proposition de l’organe d’administration, de l’affectation du
résultat.
Chaque action donne droit à une part égale de la répartition bénéficiaire.
L’organe d'administration peut, dans les limites du Code des sociétés et des associations, procéder à
des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvée, diminuée le cas échéant
de la perte reportée ou augmentée du bénéfice reporté.
    Après sa dissolution, la société continue d’exister en qualité de personne morale pour sa
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liquidation, sauf application de la procédure prévue à l’article 2:80 du Code des sociétés et
associations.
    9. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la manière de nomination et
révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce qui suit :
« Article 6.  Administration et représentation
6.1. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, dans les
présents statuts également dénommé « l’organe d’administration ».
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
6.2. Nomination et révocation d’administrateurs
6.2.1. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.  
Les administrateurs démissionnaires peuvent être renommés.
6.2.2. Les administrateurs non statutaires peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée
générale, sans motivation, sans indemnité de départ et avec effet immédiat.
L’assemblée générale peut en outre toujours révoquer le mandat d’un administrateur non statutaire
pour des motifs légaux, sans aucun délai de préavis ou indemnité de départ.
6.2.3. Chaque administrateur peut à tout moment démissionner par l’envoi d’une notification écrite à
l’organe d’administration ou à l’assemblée générale s’il est le seul administrateur.
Si la société le demande, il continue d’exercer sa fonction jusqu’à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire peut lui-même faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
6.2.4. Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle doit désigner un
représentant permanent pour la représenter dans l'exercice de ce mandat. Ce représentant
permanent doit être une personne physique.
6.3 Pouvoir d’administration
Chaque administrateur a individuellement le pouvoir le plus étendu d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
6.4. Représentation
6.4.1. Chaque administrateur représente la société et agit en son nom en justice et vis-à-vis des
tiers, sauf pour les transactions pour un montant ou avec une valeur excédant cinquante mille euros
(€ 50 000,00)  pour lesquelles la société doit être représentée par deux administrateurs agissant
conjointement, et étant compris que la limite absolue des transactions dans une journée pour
lesquelles un administrateur agissant seul peut représenter la société est cent mille euros (€ 100
000,00). 
6.4.2. Si la société exerce un mandat (administrateur, administrateur journalier, membre d’un comité
de direction, liquidateur) dans une autre société, elle ne peut être valablement représentée dans
l'exercice de ce mandat que par le représentant permanent désigné à cet effet, qui doit remplir les
conditions énoncées à l’article 6.2.4. ci-dessus.
6.5. Rémunération et durée du mandat
(…)
L’assemblée générale fixe également la durée du mandat de l’administrateur. Elle peut être limitée
ou illimitée. En l’absence d’indication de durée de la nomination, l’administrateur est réputé être
nommé pour une durée indéterminée.
Sauf stipulation contraire lors de la nomination, le mandat d'un administrateur nommé pour une
durée déterminée court de l'assemblée générale au cours de laquelle il est nommé jusqu'à
l'assemblée annuelle de l'exercice au cours duquel expire son mandat selon la résolution de
nomination.
6.6 Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière telle que définie par le Code des sociétés
et des associations, et les pouvoirs de représentation à cet égard à une ou plusieurs personnes
agissant seules ou en collège.
L’organe d’administration désigne la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière et il fixe
les conditions de sa nomination. Lorsqu’une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans être réunies en un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule a le pouvoir d’agir au nom de la société et de la représenter dans le cadre de la
gestion journalière.
6.7 Procuration
Dans les limites de leurs pouvoirs d’administration, l'organe d'administration ainsi que l'organe de
gestion journalière peuvent conférer des procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques
déterminés ou pour une série d'actes juridiques déterminés. Les personnes autorisées engagent la
société, dans les limites de la procuration qui leur est conférée, sans préjudice de la responsabilité
de l'organe d'administration ou de gestion journalière en cas de procuration donnée par elles qui
dépasse leur compétence. »
10. monsieur Hao WANG et Madame Jie YU, mentionnés ci-dessus, ont été nommé pour la première
fois comme administrateurs de la société. 
Ce mandat ne peut en aucun cas être exercé en vertu d’un contrat.
Ce mandat débute au moment où la société acquiert la personnalité juridique et il est valable pour
une durée indéterminée.
Ce mandat n’est pas statutaire.
En vertu des statuts, les administrateurs disposent de pouvoirs de représentation individuelle pour
agir seul au nom de la société en justice et à l’égard de tiers, sauf pour les transactions pour un
montant ou avec une valeur excédant cinquante mille euros (€ 50 000,00) pour lesquelles la société
doit être représentée par deux administrateurs agissant conjointement, et étant compris que la limite
absolue des transactions dans une journée pour lesquelles un administrateur agissant seul peut
représenter la société est cent mille euros (€ 100 000,00). 
Les fonctions accordées sont acceptées par  les administrateurs représentés.
11. on a décidé ne pas nommer de commissaire.
12. l’objet de la société a été décrit comme suit :
« La société a pour objet l’exercice des activités les suivantes tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers : 
-    transports et service logistique;
-    agence de courtage en douane ;
-    agence douanier.
En outre, la société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, exclusivement pour son propre compte
et en son nom propre :
1)    la création, le développement judicieux et la gestion d’un portefeuille de biens immobiliers;
toutes opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits immobiliers, telles que l'achat et la
vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration intérieure, la location et
l'affermage, l'échange, le lotissement et, d'une manière générale, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à la production de biens immobiliers ou de droits
immobiliers;
2)    la création, le développement judicieux et la gestion d’un portefeuille de biens mobiliers; toutes
opérations relatives aux biens meubles et droits de quelque nature qu'ils soient, telles que l'achat et
la vente, la location et l'affermage, l'échange; notamment la gestion et la valorisation de tous titres
négociables, actions, obligations, fonds publics;
3)    la prise et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
ou entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières existantes ou à
créer; la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle détient une participation; participer à leur gestion, administration, liquidation et
surveillance ainsi que fournir une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et
entreprises.
À cette fin, la société peut collaborer avec, participer de quelque façon que ce soit, directement ou
indirectement à, prendre des participations dans des entreprises de toute nature, contracter tous
engagements, accorder tous crédits et prêts, se porter garante pour des tiers en hypothéquant ses
biens ou en les donnant en gage, même son propre fonds de commerce.
En résumé, elle peut faire tout ce qui se rapporte à l’objet susmentionné ou qui est de nature à en
favoriser la réalisation. »
13. l’assemblée générale ordinaire des associés, dénommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année, le quinze mars à dix heures ; si ce jour est un samedi, un dimanche ou un
jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives aux conditions pour pouvoir prendre
part à l’assemblée générale et aux conditions pour exercer le droit de vote ce qui suit:
« Pour pouvoir prendre part à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote, les associés doivent
être inscrits dans le registre des actions.
Sauf mention contraire dans la convocation, aucune autre formalité n’est prévue pour pouvoir
prendre part à l’assemblée. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe Van den Eynde - NOTAIRE
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts