- -	Nº d'entreprise : 0727 626 296
Nom
(en entier) : CONFLUENCES
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Tanneurs, 58-62 | 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Dissolution et clôture immédiate de la liquidation.
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est à l'ordre du jour :
- En plus de quelques projets plus petits et plus récents (comme TRANS-PED et PED4ALL), l'ASBL
Confluences a toujours reposé sur deux grands projets : le Centre d'appui de l'Action Co-Create (CACOC) et
BrusselsDonut. Le CACOC a toujours occupé la majorité de l'équipe, et était financé par un marché public, dont
Innoviris était l'adjudicateur. Tenant compte du faible nombre de projets reçu pour l'action Co-Create (peu de
renouvellements et pas de nouveaux projets) et de l'incertitude sur le nombre de projets qui seront introduits et
financés lors des prochains mois, et tenant compte du fait que ce dernier constat ne permettait pas la mise en
oeuvre de la mission d'accompagnement telle qu'elle était validée dans le programme de travail adapté et daté
du 15/05/2023 dans le cadre de la poursuite (2023-2025) du marché, il était convenu avec Innoviris de résilier
ce marché anticipativement et d'un commun accord. La fin anticipée du marché public conclu avec Innoviris a
mené à la clôture du projet « Centre d'appui » le 31 juillet 2024, et ce malgré nos tentatives pour maintenir cette
activité.
- La fin du projet CACOC nous a poussés à une réflexion profonde sur l'avenir de Confluences et du projet
BrusselsDonut. Bien que nous ayons sérieusement envisagé plusieurs scénarios, il est devenu évident cet été
que notre structure ne serait pas viable avec le seul projet BrusselsDonut. Des discussions ont donc été
entamées avec l'ASBL RCR2 (Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience), avec qui nous avions déjà
une
collaboration étroite en lien avec nos valeurs et mission, et il a été décidé de transférer ce projet et les deux
personnes en charge vers cette nouvelle structure. Nous estimons en effet que le potentiel du projet Brussels
Donut est grand et les enjeux dont il traite méritent plus que jamais de continuer à recevoir soutien et
investissement, même en dehors de notre structure.
- À mesure que les discussions avec RCR2 se sont concrétisées, la perspective d'une dissolution de notre
ASBL s'est également précisée. Il a ensuite été décidé lors de la réunion du Conseil d'Administration du 20
septembre 2024 de soumettre la proposition de dissolution et de liquidation à l'Assemblée Générale, étant
donné l'absence de perspectives pour l'asbl. L'association n'a plus de personnel dès fin octobre 2024.
- Malgré la dissolution proposée de Confluences, le projet BrusselsDonut continuera donc à être développé
sous la direction de RCR2, une ASBL active dans toute la Fédération Wallonie-Bruxelles. Alignée sur les valeurs
qui nous sont chères, le RCR2 s'est jusqu'à présent davantage centré sur le soutien aux collectifs citoyens.
L'arrivée du projet Donut va ainsi offrir une belle complémentarité à leurs activités, mais aussi ouvrir de
nouvelles opportunités de collaborations et de développement. En d'autres termes, l'équipe du BrusselsDonut
reste en place, chez RCR2 dès octobre 2024 et se voit enrichie d'une nouvelle dynamique grâce au partenariat
et aux synergies à venir avec le RCR2. Nous nous réjouissons de cette nouvelle collaboration permettant de
non seulement continuer les activités en cours mais aussi de les renouveler et approcher de nouveaux
territoires.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
4. Approbation des comptes
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la proposition de dissolution, et l'inventaire dressé
à la même date sont présentés à l'AG par l'OA.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
Vote : En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
5. Décharge aux administrateurs
Vote : L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant
de l'accomplissement de leur mandat.
6. Vote sur la dissolution
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'ASBL que l'OA expose à l'AG, l'OA propose
de dissoudre l'ASBL.
La situation comptable arrêtée au 18/12/2024 montre que l'association n'est redevable d'aucune dette, ni
envers les membres, ni envers les tiers.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
Vote : L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL.
Par conséquent, le mandat des administrateurs prend fin. La cessation de leur mandat sera publiée dans
les trente jours de la présente assemblée.
7. Affectation de l'actif net
L'OA propose que le boni de liquidation d'un montant de 65.471,57 euros soit affecté à l'ASBL RCR2
(Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience) dont les objectifs et les valeurs correspondent à ceux de
Confluences afin de s'assurer que les actifs restants soient utilisés dans un but correspondant aux objectifs
initiaux de l'association dissoute :
- Confluences et RCR2 sont deux associations qui, malgré la diversité de leurs actions, se rejoignent dans
une même vision d'un monde plus juste, durable et respectueux de la vie en société. Toutes deux s'engagent
activement dans des démarches participatives et transdisciplinaires visant à soutenir des processus de
transformation sociétale, en plaçant les citoyens au centre de l'action.
- Confluences s'est toujours dévouée à l'accompagnement et au soutien des processus de recherche
participative, favorisant la production conjointe de connaissances pour améliorer la qualité de vie et l'autonomie
des individus dans leurs territoires. De même, RCR2 stimule la résilience écologique et solidaire à travers
l'implication de collectifs citoyens dans des initiatives variées (potagers collectifs, repair cafés, etc.), cherchant
à inventer des modes de vie respectueux des conditions d'habitabilité de la planète. Les deux associations
partagent la conviction que l'engagement citoyen est essentiel pour transformer la réalité et répondre aux défis
sociétaux actuels et futurs.
- Les deux associations prônent des valeurs de coopération et de solidarité. Confluences a toujours
encouragé la co-production de savoirs entre les citoyens et les experts pour une émancipation collective, tandis
que RCR2 favorise l'intelligence collective à travers l'accompagnement sur mesure des collectifs et le partage
de bonnes pratiques entre initiatives. Cette démarche de soutien mutuel et de renforcement des capacités
locales témoigne d'une volonté commune de créer des communautés plus fortes, résilientes et capables de
faire face aux crises contemporaines.
- Les deux ASBL s'ancrent dans une démarche territoriale, chacune à sa manière. Confluences a soutenu
les processus permettant aux habitants de s'engager activement dans la transformation de leur environnement.
RCR2, de son côté, organise des "ateliers de résilience territoriale" pour diagnostiquer les vulnérabilités locales
et co-construire des
solutions adaptées aux défis environnementaux et sociaux. Cette attention portée aux territoires montre un
engagement profond envers la durabilité et la création de communautés conscientes de leurs interdépendances
et capables de prendre soin de leurs conditions de vie.
- En somme, RCR2, tout comme Confluences, œuvre pour une société où les citoyens, informés et engagés,
sur la participation, l'intelligence collective et la résilience, traduit une vision partagée d'un monde où chacun
peut contribuer à la transformation positive de son environnement. L'association illustre, par ses actions, un
modèle d'engagement sociétal qui inspire et incite à agir ensemble pour un futur meilleur.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
Vote : L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net restant à l'ASBL RCR2
- dont le siège est situé à 5000 Namur, Place de l'Ilon 13
- dont le nº BCE est le 0465.808.252
- dont le compte bancaire est n° BE45 5230 8015 2589
8. Vote sur le lieu de la conservation des documents sociaux
L'OA propose à l'AG que les documents sociaux de l'ASBL soient conservés numériquement sur un Cloud
pendant 10 ans, à l'adresse suivante : https://cloud.confluences.eu/
L'abonnement pour maintenir ce Cloud en tant qu'archive de l'association pendant 10 ans a été payé avant
la clôture des comptes de l'ASBL. Tessa Boeykens (ancienne coordinatrice - boeykens.tessa@gmail.com) et
Laure Malchair (ancienne membre du conseil d'administration - laure.malchair@gmail.com) auront accès au
Cloud et agiront en tant que personnes de contact pendant cette période.
Vote : Le lieu de la conservation des documents sociaux proposée par l'OA est approuvée à l'unanimité par
l'AG.
9. Clôture immédiate de la liquidation
L'OA propose à l'AG de clôturer la liquidation étant donné qu'il ne résulte aucune dette.
Vote : L'assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la liquidation.
L'assemblée générale charge l'OA de publier ces décisions, et le mandat des administrateurs cessera à
dater du jour de cette publication.
10. Mandat
L'assemblée générale extraordinaire mandate Monsieur Olivier BODART, expert-comptable afin de
procéder aux formalités de publications légales.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2024.
DEUTSCH Laurent DE KERCHOVE Thomas MALCHAIR Laure
Déposé en même temps, le PV de l'assemblée.