Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAMASCO
Rue du Midi 49
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le 15 juin 2016
A COMPARU
Monsieur BONDOKJI Faruk, né à Jarash (Jordanie) le deux janvier mille neuf cent cinquante, 
domicilié à  35759 Driedorf (Allemagne), HEUNWIESE, 1.
CONSTITUTION:
Préalablement à la constitution qui suit, le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au notaire
soussigné un plan financier établi par Monsieur HARCHA Benyounnes, comptable-fiscaliste, ayant
ses bureaux à 1702 Grand Bigard, Hazelaarstraat, 1, numéro d’agréation 30329573, comptable
agréé, pour répondre aux critères essentiels fixés par arrêté royal auxquels doivent répondre les
plans financiers liés aux constitutions de sociétés STARTER. Ce plan sera conservé dans le
protocole du notaire soussigné.
Le comparant déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cents ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Il déclare qu’il n’est pas fondateur d’une autre SPRL STARTER.
Ceci étant exposé, le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée STARTER sous
la dénomination «DAMASCO » dont le siège est fixé actuellement à BRUXELLES, Rue du Midi, 49.
Le capital est fixé à MILLE CENT EUROS (1.100,00 EUR).
Il est représenté par CENT  (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BONDOKJI Faruk, précité, souscrit à l'instant CENT  (100) parts sociales pour MILLE
CENT EUROS (1.100,00 EUR).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence
de onze euros (11 EUR), soit pour sa totalité.
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée « DAMASCO ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
La fabrication ainsi que  l’exploitation de :
0656695938
Volet B
• Tous produits de boulangerie et de pâtisserie et plus particulièrement vente et dégustation de
pâtisserie orientales ;
• l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits
laitiers, produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits
de tabac, de nigt-shop,
• l'exploitation d'un café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation, snacks, friterie,
sandwicherie, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, tea–room, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur
Horeca ;
• l'exploitation de magasin de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeur, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération ;
• Importation et exportation des matières, produits additifs alimentaires pour le pain, gâteaux et les
pâtes ainsi que les additifs liquides alimentaires et poudres alimentaires. L'exploitation de magasins
de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries, épicerie, teinturerie, salon-lavoir
;
• l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits
laitiers, produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits
de tabac, de nigt-shop,
• l'exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles  et satellite avec service internet;
l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par diverses procédés et techniques ;
•  la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement
sociaux, location d'appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l'habitation, location
d'immeubles non résidentiels (bureaux, espace commerciaux, halls d'exposition) location de boxes
ou de garage de véhicules.
• le commerce, l'import–export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous
quelque forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et
notamment l'exploitation de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires, articles
de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant
exemplative et non limitative
• les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus
ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social ;
• l'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de
marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne,
maritime ou toute autre ;
• Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général ;
• l'exploitation de taxis ;
• le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export de vêtements
et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure, de vêtements de
sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries,
tissus d'habillement et d'ameublement de vêtements de seconde main, de tous articles de mercerie,
aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera. ;
• l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels,
articles de soins, produits et articles d'entretien ménager, produits et articles de récupération et
friperie, etcetera. ;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à MILLE CENT EUROS (1.100,00 EUR).
Volet B
Il est représenté par CENT  (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à 18
heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze – Fonds de réserve
Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l’assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le
montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital
souscrit.
 Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article douze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à BRUXELLES, Rue du Midi, 49.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2017.
3)Première assemblée:
Volet B
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2018.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
Le notaire soussigné rappelle aux comparants que :
-aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne peuvent être
que des personnes physiques ;
-après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par la loi, étant de
18.550,00 €, et le montant du capital souscrit ;
-aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital ;
-tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de 18.550,00
EUROS, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée par l'article 78 le mot
"STARTER". L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S" ;
-tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur ;
-tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée est tenu solidairement envers les intéressés.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur BONDOKJI Faruk, précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.