N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rainbow Multisport Team ASBL
(en abrégé) : RMT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Station d'Acren(DA) 10
7864
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Deux-Acren)
Statuts Rainbow Multisport Team ASBL
 
 
 
Entre les soussignés
 
Monsieur Jean-Marie Bultot, né le 11 Décembre 1952 et domicilié au 34 Place des Trieux, 5630 Cerfontaine
Monsieur Johan Feuillet, né le 23 Février 1965 et domicilié au 10 Rue de la Station d’Acren,  7864 Deux-Acren
Monsieur Joffrey Fortun, né le 13 Janvier 1978 et domicilié au 17 Gainestraat, 1541 Herne
Monsieur Pierre Herman, né le 23 Novembre 1964 et domicilié au 13 Mont Saint-Laurent, 7912 Saint-Sauveur
 
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’union européenne, lesquels déclarent constituer entre eux les statuts
d’une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921.
 
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 - L’association est dénommée : Rainbow Multisport Team ASBL, en abrégé : RMT.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 - Son siège social est établi au 10 Rue de la Station d’Acren 7864 Deux-Acren, dans l’arrondissement
judiciaire du Hainaut.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée mais peut être en tout temps dissoute sur
décision de l’assemblée générale .
 
 
TITRE II : OBJET - BUT
 
Art. 4 - L’association a pour but : la promotion du sport en général et des disciplines multi-sport en particulier tel
0643587179
que le Triathlon, Duathlon, Aquathlon, Run & Bike, ainsi que ses disciplines prises séparément et sous toutes ses
formes.
 
Art. 5 - L’association a pour objet :
La pratique des sports précités dans un esprit de convivialité, de solidarité et de partage
L’organisation d’activités « sport pour tous »
L’organisation d’activités pour la jeunesse.
La participation à des compétitions nationales et internationales
Organiser des entraînements en commun
Organiser des stages
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle peut également développer d’autres activités liées aux sports précités ou autres disciplines multi-sportives,
et faire appel à des associations ou organismes poursuivant le même but.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 - L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, ainsi que du droit de
vote. Tout membre (membre effectif et membre adhérent) est censé adhérer aux statuts de l’association et à son
règlement d’ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs, les comparants au présent acte. Le nombre minimum de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
 
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration. Obligations présentes dans les statuts et le
règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
En cas de démission d’un administrateur, tout membre adhérent ayant au moins deux ans d’ancienneté peut
déposer sa candidature auprès du conseil d’administration.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
le règlement d’ordre intérieur de l'association.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.
 
Art. 10 - Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce
membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés présents et pour autant que
les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
La suspension du membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents.
 
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration
avant que celui-ci ne statue.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du
membre effectif ou adhérent sont suspendus.
 
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard  d'un membre effectif ou adhérent lui est dûment motivée et notifiée par
lettre recommandée.
 
Art. 11 - Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l’article
10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par le conseil d’administration et publié dans le règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur
sera signé pour accord par le membre effectif ou adhérent chaque année.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par mail envoyé par le secrétaire à
tous les membres effectifs au moins 2 semaines avant la date de l’assemblée générale.
 
L’ordre du jour, le lieu et l’heure est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 21 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 22 - L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de quatre personnes nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 7 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit  au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 23 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 24 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 25 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 26 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 27 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 28 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil. Ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 30 - Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités et sponsoring faits à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 31 - En complément des statuts, le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité absolue.
 
Art. 32 - L’exercice social commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
 
Art. 33 - Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 34 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 35 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 36 - Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 37 - L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l’arrêté du gouvernement de la communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du
décret relatif à la lutte contre le dopage.
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 38 - L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 39 - L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 40 - L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
TITRE VIIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera à la date de dépôt des statuts pour se clôturer le 31
Décembre 2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale constitutive s’est tenue le 21 Novembre 2015.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Monsieur Jean-Marie Bultot
Monsieur Pierre Herman
Monsieur Johan Feuillet
Monsieur Joffrey Fortun
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Jean-Marie Bultot
Vice-président : Monsieur Pierre Herman
Secrétaire : Monsieur Joffrey Fortun
Trésorier : Monsieur Johan Feuillet
 
 
Fait à Deux-Acren  le 21 Novembre 2015 en deux exemplaires.
 
Le Président, Jean-Marie Bultot                                                 Le Vice-Président, Pierre Herman
 
 
 
 
 
 
Le Secrétaire, Joffrey Fortun                                                       Le Trésorier, Johan Feuillet