N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TCPC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Paix 15
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le dix huit février.
Devant Maître Olivier WATERKEYN, notaire à Waterloo, exerçant sa fonction dans la société privée
à responsabilité limitée "Olivier WATERKEYN Notaire", ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée
de Bruxelles 109, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA 0823.539.601 RPM Brabant Wallon.
ONT COMPARU :
1) Monsieur VOLMERING Quentin Simon André Joseph, né à Bruxelles (district 2) le vingt et un mai
mil neuf cent nonante et un, domicilié à 1410 WATERLOO, Drève Marguerite numéro 38 ;
2) Monsieur DELFOSSE Victor Denis Nadine, né à Uccle le huit mai mil neuf cent nonante deux,
domicilié à 1050 IXELLES, Avenue Molière 456 ;
3) Monsieur NOBELS Jeremy William Régine Emmanuel Marie, né à Uccle le vingt trois octobre mil
neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1330 RIXENSART, Rue Haute numéro 27 C ;
4) Monsieur DUFRASNE François-Xavier Léon Pierre Aimé Balthazar Benoît, né à Uccle le treize
avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1180 UCCLE, Avenue Montana numéro 4.
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'arrêter les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée TCPC, ayant son siège à 1050
IXELLES, rue de la paix 15, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR), représenté par
quatre cents (400) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième (1/400e) de
l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les quatre cents (400) parts sont souscrites intégralement en espèces, au prix de
cinquante Euros (50,00 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur Quentin VOLMERING : à concurrence de cent (100) parts sociales pour un apport de
CINQ MILLE EUROS (5.000,- EUR);
- par Monsieur Victor DELFOSSE : à concurrence de cent (100) parts sociales pour un apport de
CINQ MILLE EUROS (5.000,- EUR);
- par Monsieur Jeremy NOBELS : à concurrence de cent (100) parts sociales pour un apport de
CINQ MILLE EUROS (5.000,- EUR) ;
- par Monsieur François-Xavier DUFRASNE : à concurrence de cent (100) parts sociales pour un
apport de CINQ MILLE EUROS (5.000,- EUR) ;
    1.  : Quatre cents (400) parts sociales, soit pour VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été
entièrement libérées par des versements en espèces effectués au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt.
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant
0720883412
Volet B
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille sept cent dix huit Euros nonante cinq
Cents (1.718,95 €).
B. STATUTS
Article 1  Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2  Dénomination
Elle sera dénommée TCPC.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précé-dée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro
d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 1050 IXELLES, rue de la paix numéro 15.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4  Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  L’activité de traiteur et en particulier la préparation et la vente à emporter ou la livraison d’
aliments et de boissons ainsi que de tous services y étant associés ;
    •  L’activité de restauration à service restreint, le service de traiteur au comptoir ou par téléphone,
fax, internet, d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter ;
    •  L’activité de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, fast-food, burrito-bar) ;
    •  L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets de dégustation ;
    •  La mise à disposition et le location de toute salle et espaces pour la consommation de denrées
alimentaires liées à l’activité ;
    •  La formation et l’apprentissage des techniques de restauration mexicaine ou étrangères avec
possibilité de dispenser des cours ;
    •  L’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exploitation, l’importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons en général ;
Elle aura également pour objet :
        •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale de tous biens immobiliers ainsi que de toutes opérations de financement.
        •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude de l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles, acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage ainsi que la gérance d’immeubles.
        •  L’intermédiaire commerciale dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris tous les
secteurs dont l’activité n’est pas réglementés à ce jour.
        •  Cette énumération est exemplative et nullement limitative
        •  La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
        •  La société peut exercer toutes les fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de
fusion, de souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’
écoulement des services et produits.
        •  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
Volet B
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
        •  Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
        •  Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6  Capital
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR), intégralement libéré.
Il est divisé en quatre cents parts sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième
(1/400e) de l'avoir social.
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8  Cession et transmission des parts
Droit de préemption en faveur de tous les coassociés
§ 1. — Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’ accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
Volet B
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
AGREMENT
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 9  Registre des parts
Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 10  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de
Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61
paragraphe 2 du Code des Sociétés).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
Article 12  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois d’octobre à 12
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15  Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts, ou le gérant le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
A rticle 18  Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 19  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la
gérance, en une ou plusieurs fois.
Article 20  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de BRUXELLES, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
Volet B
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2020 ;
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020 ;
3°  Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires de la société pour une durée indéterminée
:
- Monsieur Quentin VOLMERING, prénommé ;
- Monsieur Victor DELFOSSE, prénommé ;
Les gérants sont nommés sans limitation de pouvoirs, chacun pouvant agir seul.
Le mandat sera gratuit.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2019, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat
Les comparants constituent pour mandataire Monsieur Quentin VOLMERING, Monsieur Victor
Delfosse et/ou Monsieur DUFRASNE François-Xavier, précités, et lui donnent pouvoir de, pour eux
et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
C) Les comparants donnent tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer à Monsieur Quentin
VOLMERING, ainsi qu’à Monsieur Victor Delfosse, précité, et/ou tout mandataire qu’il désigne, à
l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales,
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres formalités qui
seraient nécessaires.
Pour extrait analytique conforme.