Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Inventures Investment Partners
Place Sainte-Gudule 5
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 mars
2018, que la société anonyme "Inventures Investment Partners", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Place Sainte-Gudule 5, a été constituée, dans le cadre de la scission partielle de la société
anonyme "MyMicroInvest", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 5, identifiée
sous le numéro d'entreprise TVA BE 0837.496.614 RPM Bruxelles (division francophone), société
dont le capital social est entièrement et inconditionnellement souscrit, et s'élève à cent cinquante
mille six cent soixante-deux euros trente-sept cents (150.662,37 EUR), représenté par dix-neuf
millions cinq cent nonante mille cinq cent soixante-sept (19.590.567) actions, sans désignation de
valeur nominale.
Les actions de la nouvelle société anonyme "INVENTURES INVESTMENT PARTNERS" sont
attribuées aux actionnaires de la société partiellement scindée, de la façon suivante :
    1.  Monsieur Olivier Gaëtan de DUVE, né à Wilrijk, le 20 avril 1968, domicilié à 1390 Grez
Doiceau, Rue de Bayarmont 52, à concurrence de trois millions cinq cent septante-cinq mille et
quatre actions de catégorie A ;
    2.  La société privée à responsabilité limitée "OLISA", ayant son siège social à B-1390 Grez-
Doiceau, Rue de Bayarmont 52, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0837.302.416 RPM
Nivelles, représentée dans l'acte par son gérant Monsieur Olivier de Duve, prénommé, à
concurrence de soixante-sept mille quatre cent onze actions de catégorie A ;
    3.  Monsieur José Charles ZURSTRASSEN, né à Verviers, le 26 octobre 1967, domicilié à B-1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général Baron Empain 41, à concurrence de deux millions six cent
dix-neuf mille septante-cinq actions de catégorie A ;
    4.  Monsieur Brice-Alexandre Ghislain de BEHAULT, né à Bruxelles, le 28 juillet 1979, domicilié à
B-3090 Overijse, Varenslaan 36, à concurrence de huit cent vingt mille sept cent vingt-six actions de
catégorie A ;
    5.  Monsieur Charles-Albert Ferdinand de RADZITZKY d’OSTROWICK, né à Uccle, le 10 février
1981, domicilié à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Rue du Bourgmestre 22, à concurrence de deux millions
deux cent cinquante-huit mille trois cent septante actions de catégorie A ;
    6.  Monsieur Benoît Jean FALLY, né à Schaerbeek, le 27 octobre 1968, demeurant à 1380 Lasne,
Sentier de l’Hayette 17, à concurrence de deux cent vingt mille six cent nonante-cinq actions de
catégorie A ;
    7.  Monsieur Marc Emmanuel NOLET de BRAUWERE van STEELAND, né à Bruxelles, le 22 mars
1957, demeurant à B-1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Verger 35, à concurrence d’un million
deux cent et cinq mille cinq cent vingt-trois actions de catégorie A ;
    8.  La société civile de droit Luxembourgeois "GOHR TRUST", ayant son siège social à 1526
Luxembourg, Val Fleuri 2, Grand-duché de Luxembourg, numéro d’entreprise belge 0634.629.131, à
concurrence de cent nonante-sept mille cent septante-et-une actions de catégorie A;
    9.  La société anonyme "CORPAR", ayant son siège social à B-1970 Wezembeek-
0693960071
Volet B
Opem,  Zikkelstraat 100, à concurrence de huit cent vingt mille sept cent vingt-six actions de
catégorie A ;
    10.  La société anonyme "Cofimatra-Responsibility Management", ayant son siège social à B-1150
Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Clos des Salanganes 17, identifiée sous le numéro d'entreprise
TVA BE 0440.040.597 RPM Bruxelles, à concurrence de huit cent trente-cinq mille sept cent trente-
trois actions de catégorie A ;
    11.  Monsieur Roland Alain NOBELS, né à Sint-Niklaas, le 28 octobre 1959, demeurant à B-9100
Sint-Niklaas, Paddeschootdreef 132, à concurrence de trois cent nonante-quatre mille trois cent
quarante-trois actions de catégorie A ;
    12.  Monsieur Gilles Jean van der MEERSCHEN, né à Uccle, le 12 décembre 1969, demeurant à
B-1380 Lasne, rue du Printemps 4, à concurrence de deux millions huit cent et cinq mille six cent
quarante-trois actions de catégorie A ;
    13.  La société anonyme "Spreds Finance", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 5 Place
Sainte Gudule, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0538.839.354 RPM Nivelles,
représentée par deux administrateurs, étant la société anonyme YA-K Consulting, ayant son siège
social à 1380 Lasne, Rue du Printemps 4, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE
0476.051.353 RPM Brabant Wallon, représentée par son représentant permanent Monsieur Gilles
Van der Meerschen, prénommé, et la société anonyme "MyMicroInvest", précitée, représentée par
son représentant permanent Monsieur Charles-Albert de Radzitzky, prénommé, à concurrence  d’un
million sept cent septante-huit mille neuf cent quarante-cinq actions de catégorie A ;
    14.  Monsieur Thibaut de BRIEY, né à Neuilly-sur-Seine, le 19 février 1987, domicilié à B-1040
Etterbeek, rue de Theux, 68, boîte 5, à concurrence de cent quarante-et-un mille cent quarante-trois
actions de catégorie A ;
    15.  Monsieur Jacques DE VAUCLEROY, né à Etterbeek, le 25 janvier 1961, domicilié à B-1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de la Faisanderie 1A, à concurrence de cinq cent mille actions de
catégorie A ;
    16.  La société anonyme "Euro-Invest Management", dont le siège social est établie à Ixelles (B-
1050 Bruxelles), Avenue Molière 164, numéro d’entreprise TVA BE 0463.587.150, représentée par
Monsieur Philippe HASPESLAGH, ci-après nommé, administrateur-délégué, à concurrence de deux
cent cinquante mille actions de catégorie A ;
    17.  La société anonyme "ALPB ", anciennement dénommée "MARKET OVERVIEW", dont le
siège social est établi à L-8009 Strassen (Grand-Duché du Luxembourg), 117, route d’Arlon,
identifiée sous le numéro du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg B1023395 et
identifiée sous le numéro d’entreprise belge 0634.629.428, à concurrence de cinq cent mille actions
de catégorie A;
    18.  La société privée à responsabilité limitée "FOUR S", ayant son siège social à B-1050 Ixelles,
Avenue Louise 573, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0646.800.849 RPM Bruxelles, à
concurrence de cent mille actions de catégorie A ;
    19.  La société anonyme "OAKS ESTATE", ayant son siège social à B-1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Square Vergote 19, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0434.590.187 RPM
Bruxelles, à concurrence de cinq cent mille actions de catégorie A ;
    20.  Monsieur José ZURSTRASSEN, Monsieur Olivier de DUVE, Monsieur Charles de
RADZITZKY d’OSTROWICK et Monsieur Gilles Jean van der MEERSCHEN, tous prénommés, à
concurrence de cinquante-huit actions, de catégorie B, en indivision ;
    21.  Monsieur José ZURSTRASSEN, Monsieur Olivier de DUVE, Monsieur Charles-Albert de
RADZITZKY d’OSTROWICK, Monsieur Gilles VAN DER MEERSCHEN, Monsieur Jacques DE
VAUCLEROY , tous prénommés, et Monsieur Philippe HASPESLAGH, né à Roulers, le 11 mai 1950,
domicilié à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Molière 164, à concurrence d’une action de catégorie
C, en indivision ;
« STATUTS
TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Inventures Investment Partners".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des
initiales "SA".
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 5.
Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans
le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des
administrateurs.
La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités
Volet B
d'établissement, que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu
d'activité économique. Le conseil d'administration peut également créer des agences, succursales et
filiales à l'étranger.
Article 3. : Objet social
La société a pour objet la promotion, la commercialisation  auprès d'investisseurs, et la gestion, et
notamment la gestion administrative et financière, de tout véhicule d'investissement, sous quelque
forme et nationalité que ce soit, destiné à investir dans les actions ou tous autres titres (de capital ou
de dette) émis par, et droits à l'encontre de, sociétés nouvelles ou en croissance, cotées ou non.
La société peut assurer la promotion des dix-sept objectifs de développement durable définis par
l’ONU.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, belges ou étrangères, qui sont ou
non gérées par elle.
La société pourra prester et vendre des services de consultance et ses analyses financières sur
toute société à des tiers. Elle pourra également assister, le cas échéant contre rémunération, les
sociétés dans lesquelles elle investit à organiser et mobiliser d'autres modes de financement.
La société peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant, etc. dans toute société.
La société peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAL - actions - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES
Article 5. : Capital
Le capital social est fixé à cent cinquante mille six cent soixante-deux euros trente-sept cents
(150.662,37 EUR), représenté par dix-neuf millions cinq cent nonante mille cinq cent soixante-sept
(19.590.567) actions, sans mention de valeur nominale, dont dix-neuf millions cinq cent nonante mille
cinq soixante-sept (19.590.508) actions de catégorie A, cinquante-huit (58) actions de catégorie B et
une (1) action de catégorie C. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions
sont numérotées de A1 à 19.590.508, de B1 à B58 et C1.
…
TITRE III. : ADMINISTRATION
Article 14. : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum
d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes
physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, à la majorité qualifiée
des trois quarts (3/4) des voix, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout
moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code
des sociétés.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
…
Article 20. : Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si
elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
c) Délégation de pouvoirs
Volet B
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion
journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 21. : Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques):
-              soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
…
TITRE VI. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Article 25. : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les
actionnaires absents ou dissidents.
Article 26. : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le troisième
jeudi du mois de mai, à 18.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le
premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
…
Article 28. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit $en Belgique indiqué
dans les convocations.
…
Article 30. : Admission
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Article 31. : Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Article 32. : Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
…
Article 34. : Délibération - Résolutions - Prorogation
a) Quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts
exigent un quorum de présence.
b) Résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le
Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris
en compte pour le calcul de la majorité.
Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas
été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus
grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
c) Vote par correspondance
Volet B
Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir
les mentions suivantes:
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’actionnaire;
    •  le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;
    •  la volonté de voter par correspondance;
    •  la dénomination et le siège de la société;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention";
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
d) Prorogation
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante
prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les
décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles
formalités d’admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue
définitivement.
Article 35. : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 36. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b)            Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que
par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf
opposition du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en
question, dans l'intérêt des ayants droit.
d)            Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
…
TITRE VII. : COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE -
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
…
Article 40. : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.
Toutefois, avant toute répartition, le bénéfice distribuable sera affecté comme suit :
au service d'un dividende privilégié et récupérable en faveur des actions de catégorie B, à
concurrence de soixante-cinq pourcent (65%) du montant global des dividendes attribués de façon
privilégiée à la société pour les actions de Classe B qu'elle détient dans le capital social de la société
anonyme 'Inventures' ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 5 Place Sainte Gudule, identifiée sous
le numéro d'entreprise BE 0836.671.025 RPM Bruxelles. Le montant global correspondant aux
trente-cinq pourcent (35%) restants sera réparti entre les actions de catégorie A ;
au service d'un dividende privilégié et récupérable en faveur des actions de catégorie C, à
concurrence de soixante-cinq pourcent (65%) du montant global des dividendes attribués de façon
Volet B
privilégiée à la société pour les actions qu'elle détient et détiendra dans d'autres sociétés et du
montant global des carried interests payés à la société d'une autre façon que sous la forme de
dividendes, à l'exclusion des dividendes attribués de façon privilégiée à la société par la société
'Inventures' en vertu du tiret précédent. Le montant global correspondant aux trente-cinq pourcent
(35%) restants sera réparti entre les actions de catégorie A.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2° sauf cas exceptionnel, à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 41. : Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des
dispositions du Code des sociétés.
TITRE VIII. : DISSOLUTION - LIQUIDATION
…
Article 45. : Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif l’actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
a)            seront réparties par priorité aux actionnaires de catégorie B de la présente société,
soixante-cinq pourcent (65%) du montant global des dividendes attribués de façon privilégiée à la
société pour les actions de Classe B qu’elle détient dans le capital social de la société anonyme
‘Inventures’ ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 5 place Sainte Gudule, identifiée sous le
numéro d’entreprise BE 0836.671.025 RPM Bruxelles, mais non encore distribués parmi les
actionnaires de la société conformément à l’article 40 des présents statuts, et soixante-cinq pourcent
(65%) du montant global de la mise en  valeur des actions de Classe B dans ladite société
‘Inventures’. Le montant global correspondant aux trente-cinq pourcent (35%) restants sera réparti
entre les actions de  catégorie A.
b)            seront ensuite réparties par priorité aux actionnaires de catégorie C de la présente société,
soixante-cinq pourcent (65%) du montant global des dividendes attribués de façon privilégiée à la
société pour les actions qu’elle détient et détiendra dans d’autres sociétés et du montant global des
carried interests payés à la société d’une autre façon que sous la forme de dividendes, à l’exclusion
des dividendes attribués de façon privilégiée à la société par la société ‘Inventures’ en vertu du tiret
précédent, mais non encore distribués parmi les actionnaires de la société conformément à l’article
40 des présents statuts, et soixante-cinq pourcent (65%) du montant global de la mise en valeur des
actions donnant droit à ces dividendes privilégiés dans lesdites sociétés ou des créances relatives
aux montants globaux des carried interests à payer à la société d’une autre façon que sous la forme
de dividendes et à l’exclusion des actions de Classe B qu’elle détient dans ladite société ‘Inventures’.
Le montant global correspondant aux  trente-cinq pourcent (35%) restants (dans les deux cas de
figures évoqués) seront répartis entre les actions de catégorie A.
c)            ensuite, par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital
qu’elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer ;
d)            le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante:
a)            par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b)            le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
… »
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: 11 procurations sous seing privé.
Volet B
Rapport du réviseur d'entreprises : Conformément à l'article 444 du Code des sociétés, le réviseur
d’entreprises, étant la société coopérative à responsabilité limitée "ERNST & YOUNG RÉVISEURS
D’ENTREPRISES", société civile à forme commerciale, établie à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2,
identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0446.334.711 RPM Brussel,  représentée par
Monsieur Jean-François HUBIN, réviseur d’entreprises, a établi le 23 mars 2018, un rapport portant
sur la description de l'apport en nature en faveur de société bénéficiaire et résultant de la scission
partielle, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes
d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport.
Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:
« Conclusions
L’apport en nature effectué par MyMicroInvest SA, avec la constitution de la société anonyme
Inventures Investment Partners (« la Société ») , consiste en une répartition des actifs et des passifs
inhérents à ces actifs de la société scindée, à savoir MMI, entre les deux sociétés résultant de la
scission, à savoir, MMI elle-même en qualité de société transférante et subsistante, et Inventures
Investment Partners, société bénéficiaire à constituer, sur la base des comptes de MMI arrêtés au 31
décembre 2017.
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés dans le cadre de l’article 444 du Code des sociétés,
nous sommes d’avis que :
1. L’opération projetée a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature. L’organe d’administration de la société est responsable
de l’évaluation  des éléments apportés, ainsi que de la détermination  du nombre d’actions à émettre
en contrepartie de l’apport en nature ;
2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de
continuité comptable, et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et
au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport consiste en 19.590.567 actions de la Société, sans désignation de valeur
nominale.
Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.»
Administration - Gestion journalière - Contrôle
Le nombre d'administrateurs est fixé à neuf (9).
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2023, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022:
    1.  Monsieur Olivier de DUVE, prénommé,
    2.  Monsieur Marc NOLET de BRAUWERE van STEELAND, prénommé,
    3.  Monsieur Roland VAXELAIRE, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 7 avril 1956, demeurant à 1150
Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Clos des Salanganes 17,
    4.  Monsieur Jacques DE VAUCLEROY, prénommé,
    5.  Monsieur José ZURSTRASSEN, prénommé,
    6.  Monsieur Philippe HASPESLAGH, prénommé,
    7.  Monsieur Xavier Marie PETERS, né à Liège, le 23 mai 1980, domicilié à 4140 Sprimont, Rue
des Hadrènes 40,
    8.  Monsieur Laurent JOURET, né à Tournai, le 10 octobre 1971, domicilié à 1331 Rixensart, Rue
de la Ferme du Plagniau 105,
    9.  Monsieur Bruno de RADZITZKY d’OSTROWICK, né à Milan (Italie), le 24 décembre 1964,
demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue de la Cambre 2 .
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Monsieur Olivier de DUVE, prénommé, a été nommé à la fonction d'administrateur délégué, chargé
de la gestion journalière de la société.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
Premier exercice social: prend cours le 27 mars 2018 et sera clôturé le 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal de la société partiellement scindée et acte constitutif
mixte du 27 mars 2018, avec annexes :
    •  11 procurations sous seing privé,
    •  rapport du réviseur d'entreprises,
Volet B
    •  rapport spécial prévu par l'article 444 du code des sociétés ;
    •  projet des statuts de la nouvelle société constituée.