N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Tablée de Saint-Loup ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Croisettes 41D
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Acte de constitution de l’A.S.B.L
Entre les soussignés :
Mme De Kok Véronique, née à Louvain le 16 mars 1965, domiciliée à 7190 Ecaussines, rue Croisette 41D
M…. Vanderbeken Jean-Michel, né  à Mouscron le 17 avril 1962 domicilié à 7190 Ecaussines, rue Croisette 41D
Mme Mignolet Sandra, né à Etterbeek le 24 juin 1971 domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean de
la Hoese 58/2
M….  Noel Albert, né à Aywaille le 15 mai 1949, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Vanderlinden 180
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1  : L'association prend pour dénomination : La Tablée de Saint-Loup ASBL
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots “association
sans but lucratif” ou du sigle “asbl”, ainsi que de l'adresse de siège de l'association.
 
Article 2  : Son siège social est établi rue Croisette 41d à 7190 Ecaussines, arrondissement judiciaire de
Soignies.
 
L'adresse de ce siège ne pourra être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 : L'association a pour but la reconstitution, l’explication, la démonstration d’un campement, la vie et la
cuisine au moyen âge
0600785732
Dans ce but elle peut créer ou favoriser la création de comités ou de services pouvant l'assister dans ce but. Ces
comités ou services pourront avoir leurs statuts propres. Leurs budgets et leurs comptes seront toutefois
présentés au Conseil d'Administration de “La Tablée de Saint-Loup” pour approbation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier pouvant être utile à son activité.
 
Article 4 : Cette association apolitique et laïque a pour buts :
·       Reconstitution d’un campement au moyen âge.
·       Explications et démonstrations des techniques de cette même époque.
·       Dans un esprit ludique apprendre et connaître la vie au moyen âge.
·       Les campements et ou prestations peuvent se dérouler dans toute l’ Europe.
.       Démonstration de cuisine médiévale et dégustation de menus médiévaux
 
 TITRE III
 
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à quinze.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 : § 1. Sont membres (effectifs)
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les ¾ des voix présentes.
Être majeur.
                 § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et désirant apporter son
soutien ou participer aux activités de l'association
Pour faire partie de l'association, il faut avoir minimum 18 ans, pour les mineurs d’âge une déclaration des
parents est exigée, adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées. Pour les familles, les candidatures de leurs enfants ne poseront aucuns problèmes.
Cependant les candidatures seules de mineurs de -14 ans pourront être acceptées à titre exceptionnel.
  Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité. Les personnes
morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
                  § 3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire
partie de comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou d'adhérent de l'association.
                        De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 :  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
 
 L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la Loi)
Le non respect des statuts, lé défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. 
 
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 : Les membres paient une cotisation annuelle qui peut être différente par catégorie de membres. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 (dix) �, ni
supérieure à 50 (cinquante) �.
 
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les membres adhérents peuvent être convoqués à celle-ci et participer aux délibérations avec voix consultative,
mais ne disposent pas du droit de vote.
 
Article 13 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
 
Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou mail adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R. Par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est légalement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
 
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 :  L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 :  L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 :   L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 :  Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 : L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 personnes au moins ,
nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association. Le Conseil
d'administration est composé de trois membres.
Les membres sortants du C.A. Sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement et dont les membres sont délégués par le C.A. Ils agissent en fonction des objectifs fixés
préalablement.
 
Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23 : Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le C.A. Peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence luis paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
 
Article 24 :  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
  Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 :  Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 :  Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière s’ils font partie du Conseil
d’administration ,qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le
salaire, les appointements ou les honoraires.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement .
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 :  Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateurs agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour un ans (et en ce cas rééligibles) . Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou de l'organe délégué à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 :  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
  
Article 29 :  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 :  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 Article 31 :  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le jour du dépôt des présents statuts pour se terminer le 31
décembre.
 
Article 32 :  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs  peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 :  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 :  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.