DIVISION WEGE
N° d'entreprise : 0439 509 374
Nom
(en entier) : Association des Médecins généralistes de la Basse-
Meuse
(en abrégé) : AMGBM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Basse-Hermalle, 2B - 4681 Hermalle-sous-Argenteau
Objet de l'acte : Refonte intégrale des statuts avec intégration officielle du secteur de
Juprelle
P.V. Assemblée Générale Extraordinaire du 25/11/2024 (ZOOM)
Présents : 17
ADANT JF ; COLLARD C ; COLLOCY N ; DAIX M ; DALLEMAGNE B ; DEBRY JY ; DRUART V ; DUNON
JM ; GALETIC S ; GRAILET B ; HEYNE D ; LAMBERECHT A ; LEONARD F ; PEPIN M ; PEVEE P ;
SCHERPEEL L ;
SIMON A.
Procurations : 3
BOVEROUX C. (Procuration à DALLEMAGNE B.) ; UHODA T. (Procuration à Matthieu Pepin) ; Odemis G
(Procuration à Matthieu Pepin)
Autres :
FREJ S.
Ordre du Jour :
1. Approbation de l'AGE du 06/11/24
2. Refonte intégrale des statuts avec intégration officielle du secteur de Juprelle
3. Mandats
***	**
1. Approbation de l'AGE du 06/11/24
Le président a ouvert la séance en proposant d'approuver le procès-verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 06/11/24.
Le procès-verbal du l'AGE du 06/11/2024 a été approuvé à l'unanimité.
2. Refonte intégrale des statuts avec intégration officielle du secteur de Juprelle
Le Dr Dallemagne a ajouté que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/11 a été programmée parce que
le quorum n'avait pas été atteint lors de la première AGE du 06/11/2024.
Décision :
Les nouveaux statuts avec intégration officielle du secteur de Juprelle tels qu'indiqués ci-après ont été
approuvés à l'unanimité.
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est dénommée « Association des médecins généralistes de la Basse Meuse », en abrégé
AMGBM.
Article 2 :
Le siège social est établi en région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région
Wallonne par simple décision de l'organe d'administration. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu'une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est
réservée à l'assemblée générale.
L'ASBL peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 :
Sa durée est illimitée.
CHAPITRE II : BUTS
Article 4 :
L'association a pour objet :
A-Activités AMGBM Cercle
I
L'activité du Cercle a pour but de gérer un Cercle de Médecins Généralistes, répondant aux modalités
d'agrément fixées par l'Arrêté Ministériel du 16 décembre 2002 et toute autre disposition qui viendrait à le
compléter ou à le remplacer.
1)Assurer aux patients une médecine de qualité.
2)Contribuer à la défense et à la promotion de la médecine générale.
3)Etablir ou resserrer entre les médecins généralistes des liens de confraternités, des fêtes intimes, etc.
4)Contribuer à l'amélioration des services médicaux, scientifiques, sociaux, administra-tifs, des réseaux
multidisciplinaires de la région.
5)Promouvoir la collaboration entre les médecins généralistes et les médecins hospitaliers et
extrahospitaliers.
6)Promouvoir la médecine préventive et les soins à domicile.
7)Promouvoir la formation continue des médecins généralistes.
=
Le territoire géographique du Cercle couvre les communes suivantes :
Bassenge	-
Blegny	-
Dalhem	-
Fourons	1
Oupeye	1
Visé	1
-Juprelle (hors Lantin)
Ainsi que les localités de Wandre et de Liers.
B-Activités AMGBM poste de garde :
L'activité du Poste de Garde a pour but l'organisation de la garde et la gestion du poste de garde sur le
territoire du Cercle
CHAPITRE III : MEMBRES
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs.
Article 6 :
Peut faire partie de l'association en qualité de membre effectif tout médecin généraliste ayant une activité
de médecine générale dans les régions susmentionnées.
Article 7 :
La qualité de membre s'acquiert par la réunion des conditions suivantes :
1.Être médecin généraliste et exercer une activité de médecine générale dans la région.
2.Avoir adressé, par écrit, sa demande au C.A. de l'ASBL, cette candidature entrainant adhésion aux
présents statuts.
Article 8 :
Cessent d'être membre :
1.Ceux quoi donnent leur démission par écrit au C.A.
2.Ceux qui restent en défaut d'acquitter leur cotisation annuelle. Dans ce cas, le conseil ne pourra constater
la démission qu'après un avertissement préalable et resté infructueux du trésorier pendant trente jours.
3.Ceux qui ne sont plus médecins généralistes ou n'exercent plus une activité de médecine générale.
Article 9 :
Le membre peut être exclu :
1.En cas d'inobservance des statuts et règlements.
2.En cas d'inconduite notoire ou de manquement grave à son devoir professionnel, à considérer comme
tels par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
3.Au cas où, par ses agissements, il porterait gravement atteinte aux intérêts de l'association.
L'exclusion sera proposée par le CA et annoncée à l'intéressé au moins trois mois avant l'Assemblée
Générale qui se prononcera à bulletin secrets et à la majorité des deux tiers des membres présents et
représentés.
L'intéressé sera admis à présenter sa défense.
La décision de l'Assemblée lui sera notifiée par les soins du CA dans les huit jours de la séance, par voie
recommandée.
L'association et ses membres n'encourent aucune responsabilité quelconque à l'égard des dommages qui
pourraient résulter, directement ou indirectement, de l'exclusion prononcée conformément aux dispositions ci-
dessus.
Article 10 :
L'associé démissionnaire ou exclu, ou ses successeurs, ne pourront faire valoir aucune prétention sur les
biens de l'association, ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire de ces biens.
Article 11 :
Les membres paient une cotisation annuelle identique.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du CA.
Elle ne peut être supérieure à 1250 euros.
Article 12 :
L'année sociale commence le 1er octobre.
CHAPITRE IV : RESSOURCES
Article 13 :
Les ressources de l'association se composent :
A- Pour les activités « AMGBM CERCLE » :
1.Du montant des cotisations des membres
2.Des recettes effectuées dans les concerts, fêtes, etc. organisées par l'association ou à son profit.
3.Des dons et des legs.
4.Des revenus de capitaux.
5.Des subsides de l'AVIQ
Ces ressources financières sont gérées de manière indépendante de l'activité du poste de garde AMGBM.
B- Pour les activités « AMGBM POSTE »
1.Des subsides de l'INAMI
Ces ressources financières sont gérées indépendamment de l'activité AMGBM Cercle.
CHAPITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Article 14 :
Une délibération de l'assemblée générale sera requise sur les objets suivants :
1.Modification des statuts.
2.Nomination et révocation d'administrateurs.
3.Approbation des budgets et des comptes.
4.Exclusion d'un membre.
5.Dissolution de l'association.
6.Toute décision non réservée aux administrateurs par les statuts ou par la loi.
Article 15 :
L'exercice se clôture à la fin de chaque année.
A ce moment, le compte sera soumis par le CA à l'approbation de l'assemblée générale qui décidera de
l'affectation des éventuels excédants favorables.
Article 16 :
L'assemblée générale peut prendre toute résolution concernant l'ordre du jour.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, et prend ses
décisions à la majorité simple, sauf dans les cas où la loi en décide autrement.
Un membre a le droit de se faire représenter par un autre associé muni de pouvoirs écrits.
L'assemblée générale sera tenue chaque année, sur convocation de ses membres, deux semaines au
moins avant sa date, et dans les 6 mois de la fin de l'exercice social.
Après approbation des comptes présentés par le C.A., l'assemblée générale se prononcera par vote séparé
sur la décharge des administrateurs.
Article 17 :
L'assemblée générale peut d'autre part être convoquée à tout moment par le CA qui fixe alors l'ordre du jour
dans une lettre de convocation adressée aux membres deux semaines au moins avant la date prévue pour
cette assemblée.
Dix membres au moins peuvent demander par écrit au CA l'inscription d'un point à l'ordre du jour, trois jours
ouvrables au moins avant la date prévue pour l'assemblée.
Article 18 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-
verbaux signés par le président et le secrétaire du CA ainsi que tous les membres qui le demanderaient.
Article 19 :
L'assemblée générale nomme, en dehors du CA deux vérificateurs aux comptes chargés de la vérification
des comptes.
Article 20 :
L'approbation du rapport et des comptes décharge le CA de toute responsabilité vis-à-vis de l'association
et de ses membres.
Article 21 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 22 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
CHAPITRE VI : ADMINISTRATION
Article 23 :
L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de dix membres au moins, élus par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
Le Conseil délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, membre du CA avec un maximum d'une
procuration.
Article 24 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Vice-Président remplace le Président en cas d'absence.
Si tous les deux sont absents, le Secrétaire prend la présidence.
Article 25 :
Le Conseil est élu pour quatre ans, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26 :
Le bureau constitué par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier est chargé :
-De l'expédition des affaires courantes
-De l'exécution des décisions prises et
-De la préparation des réunions du CA
Il peut convoquer à ces réunions tout membre dont la présence lui semble utile.
Article 27 :
En cas de démission ou de décès d'un ou de plusieurs membres du CA, les membres en fonction continuent
à exercer tous les pouvoirs du Conseil jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger et vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides ou donations, renoncer à tout
droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, rémunérés ou non, associés ou non, représenter
l'association en justice tant comme demandeur que défenderesse.
Article 29 :
Le CA peut remettre la gestion financière à une ou plusieurs personnes dont il fixe les droits et dont il décide
de la rémunération.
Article 30 :
Le CA ne peut prononcer l'exclusion de ses membres.
Ce droit n'appartient qu'à l'AG.
Article 31 :
Le Président convoque les assemblées et réunions, à la police des séances, dirige les débats, recueille les
votes et proclame les résultats. Il exerce un droit de contrôle sur tous les services de l'association et décide
dans les cas d'urgence, sauf à faire ratifier ses décisions à la séance suivante du bureau et du Conseil.
Article 32 :
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux, de toutes les écritures
relatives aux affaires de l'association.
Article 33 :
Le Conseil se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire.
Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés.
En cas de partage, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 34 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur formation, aucune obligation personnelle, et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exécuté à titre gratuit.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35 :
A la dissolution éventuelle, les biens de l'ASBL seront distribués à des œuvres poursuivant le même but ou
un but similaire et cette distribution sera effectuée sous la surveillance et la direction des membres du CA
agissant en qualité de liquidateurs.
Article 36 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 37 : Affectation de l'actif net
En cas de l'association et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 39 : Compétences judiciaires
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 40
:
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Le siège social de l'ASBL est établi à Hermalle-sous-Argenteau, rue Basse Hermalle 2B.
3.Mandats
Madame Sandra BOMANI expert-comptable certifié représentant la SRL SB COMPTA By Sandra Bomani
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge ainsi qu'auprès de la Banque
carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
La séance est levée à 20h30.
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Sandra Bomani, expert-comptable
Administrateur de la SRL SB COMPTA by Sandra BOMANI
Mandataire
Déposé en même temps : Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2024