N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atelier Line Jaque
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Haute,Spy 40
Jemeppe-sur-Sambre (Spy)
5190
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
  
Le 21 septembre
  
Ont comparu :
  
Magali Paul Annie Hertsens - domiciliée rue Haute, 40 à 5190 Spy
  
Raymonde Neufville – domiciliée chaussée de Namur, 5 à 5537 Anhée
  
Pascal André Jeanjean - domicilié rue Haute, 40 à 5190 Spy
  
Carine Paul Marie Geneviève Delrée - domiciliée rue Maurice Bertrand, 543 à 5300 Landenne
  
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations dont les statuts sont arrêtés comme suit :
  
• TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
  
Article 1 - L'association est dénommée « Atelier Line Jaque ».
  
Article 2 - Son siège social est établi à 5190 Spy, rue haute n°40.
  
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
  
• TITRE II - But, activités, durée
  
Article 3 - L'association a pour but l'enseignement, le réorientation professionnelle, la formation continue des
métiers de la mode et du textile.
  
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
  
Ses activités sont notamment
  
l'organisation de formations
1000363572
  
l'organisation de défilés
  
la promotion des métiers de la mode (par exemple organisation ou participation à des foires nationales ou
internationales, à des expositions, des salons, ...)
  
l'organisation de voyages et de visites pédagogiques
  
l'organisation et la participation à des jurys
  
l’édition de livres et planches de patronage
  
des activités commerciales d’achat et de vente de matériel liéà son objet social pour autant qu’elles restent
accessoires
  
                     …
  
Article 4 – les valeurs de l’association sont les suivantes :
  
- La bienveillance et le respect de la personne dans sa capacité à apprendre
  
- La recherche de l'excellence
  
- L'apprentissage du geste de l'artisan
  
- L'apprentissage de l'autonomie dans la matière enseignée
  
 
  
Ces valeurs sont développées dans une Charte pédagogique approuvée par le Conseil d’Administration.
  
 
  
Article 5 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
  
• TITRE III - Membres
  
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs.
  
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
  
Article 7 - Sont membres effectifs :
  
1° Les comparants au présent acte ;
  
2° Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par
décision du conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes.
  
Article 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
  
Article 9 - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois, aux valeurs de l’école, à la
bienséance.
  
• TITRE IV -Cotisations
  
Article 10 - Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
  
• TITRE V - Assemblée générale
  
Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration. Chaque membre a droit à une voix.
  
Article 12 - Les attributions de l'assemblée générale sont les suivants :
  
1° la modification des statuts ;
  
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
  
3° la nomination et la révocation du commissaire et, le cas échéant, la fixation de sa rémunération ;
  
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
  
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
  
6° la dissolution de l'association ;
  
7° l'exclusion d'un membre ;
  
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée ;
  
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
  
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
  
 
  
Article 13 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre électronique, adressée au moins quinze jours
ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
  
L’Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’administration sur demande d’un cinquième des
membres.
  
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l’ordre du jour.
  
 
  
L’Assemblée générale est valablement constituée dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.
  
Si ce quorum n’est pas atteint, tous les membres sont à nouveau convoqués pour une date ultérieure située au
plus tôt le quinzième jour qui suit. Lors de cette seconde réunion, l’Assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il a été
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du(de la) président(e)
est prépondérante.
  
 
  
Les décisions de l’Assemblée comportant modification des statuts, exclusion de membre, affectation de
l’universalité des biens ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité, requises par le Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés par lettre.
  
 
  
• TITRE VI - Conseil d'administration
  
Article 15 - L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs minimum, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la
composition d’un conseil de deux personnes.
  
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Les administrateurs peuvent s'y faire représenter par un autre administrateur par le biais d'une procuration
écrite ou électronique. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.
  
Article 16 - La durée du mandat est fixée à quatre années.
  
Article 17 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
  
Article 18 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
  
Article 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de
sa compétence.
  
Article 20 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers.
  
Article 21 - Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par 2 administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  
• TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
  
Article 22 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Celle-ci adoptera le règlement d’ordre intérieur à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
également à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  
• TITRE VIII - Dispositions diverses
  
Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce 31 août 2023 pour se clôturer le 31-12-2023.
  
Article 24 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra chaque année au plus tard avant le 30 juin.
  
Article 25 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de cette association.
  
 
  
• Dispositions transitoires
  
Article 26 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
Magali Paul Annie Hertsens - domiciliée rue Haute, 40 à 5190 Spy
  
Raymonde Neufville – domiciliée chaussée de Namur, 5 à 5537 Anhée
  
Pascal André Jeanjean - domicilié rue Haute, 40 à 5190 Spy
  
Carine Paul Marie Geneviève Delrée - domiciliée rue Maurice Bertrand, 543 à 5300 Landenne
  
qui acceptent ce mandat.
  
•                       
  
• Conseil d'administration
  
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
  
Présidente : Magali Hertsens
  
Trésorier : Pascal Jeanjean
  
Secrétaire : Carine Delrée
  
Conseillère pédagogique : Raymonde Neufville
  
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : atelierlinejaque@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Carine Delrée
Rue Maurice Bertrand 543, 5300 Andenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Magali Hertsens
Rue Haute,Spy 40, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascal Jeanjean
Rue Haute,Spy 40, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Raymonde Neufville
Chaussée de Namur, Annevoie 5, 5537 Anhée