N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAT-ELEC
(en abrégé) : DAT-ELEC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Haie 20
 : 1301 Bierges
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le douze juillet deux
mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que :
1°) Monsieur HOANG Tien Dat, électricien, né à Uccle le 7 octobre 1984, célibataire, domicilié et
demeurant à Wavre (1.301 Bierges), 20, rue de la Haie ;  
2°) Monsieur VANDER AUWERA Michaël Marie Arnaud Kevin, psychologue et électricien, né à
Uccle le 16 mai 1991, célibataire, domicilié et demeurant à Uccle (1.180 Bruxelles), 32, rue des
Cottages;
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "DAT-ELEC ", dont le
siège social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à (1301) Bierges, 20, rue de la Haie. 
L’adresse électronique de la société n’a pas encore été déterminée. 
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1 juillet 2019.
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de vingt mille  (20.000,00
€) euros, représentés par deux cents (200) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros,
chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de vingt mille (20.000,00 €) euros, de la
manière suivante : 
•    Monsieur Tien Dat HOANG, préqualifié, à concurrence de dix mille deux cents (10.200,00 €)
euros, soit cent deux (102) actions ; 
•    Monsieur Michaël VANDER AUWERA, préqualifié, à concurrence de neuf mille huit cents
(9.800,00 €) euros, soit nonante-huit (98) actions. 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2020.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
0730824625
Volet B
cas de pluralité, ils forment un organe collégial. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, à la majorité
des trois/cinquièmes des voix sans tenir compte des abstentions, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l’égard des
tiers, en ce compris dans les actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est administrée par un organe d’administration collégial
composé de deux membres au moins.
a)    Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants, ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
b)    Présidence
L’organe d’administration collégial peut nommer parmi ses membres un président.
c)    Réunion 
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se
tiennent au lieu indiqué  dans les convocations.
d)    Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité des trois/quart des voix,
sans tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut également faire application de la possibilité de prise de
décision par écrit prévue à l’article 5 :75 du Code des Sociétés et Associations. 
e)    Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l’objet social, a tous pouvoirs d’agir au nom de
la société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
f)    Gestion journalière
1°) L’organe d’administration collégial peur conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-    Soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d’administrateur délégué ;
-    Soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
-    En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives de chaque délégation.
-    2°) En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à
tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
-    3°) L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées
aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confrère des délégations.
g)    Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice en cas de pluralité d’
administrateurs par deux administrateurs agissant conjointement pour toute opération, qui prise
isolément, engage la société pour un montant supérieur à sept mille cinq cents (7.500,00 €) euros.
En cas d’opération qui prise isolément ne dépasse pas une somme de sept mille cinq cents
(7.500,00 €) euros, chaque administrateur pourra agir seul.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
Volet B
mandat.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée : Messieurs Tien
Dat HOANG et Michaël VANDER AUWERA, préqualifiés ; ils forment l’organe d’administration
collégial. Leur mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une
prochaine assemblée générale. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à :
•    La commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente en gros et au détail
de tous matériels électriques, de schémas d’installations électriques domestiques ou d’industries, de
matériaux de construction, de quincailleries, d’outils, d’électroménagers, d’éclairages, de matériels
de plomberies, de chauffages, de sanitaires,… ;
•    La réalisation de tous travaux d’électricien, en d’autres termes, l’installation, la modification, la
transformation de tous systèmes électrique, de tous travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses ;
•    La conception, construction, l’installation, l’entretien et la réparation de matériaux électrique et
électronique ;
•    La conception, construction, l’installation, l’entretien et la réparation de systèmes d’alimentation,
de surveillance et d’alarme ;
•    L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi-gros et au détail  de tous produits pour
la construction d’immeuble;
•    La pose de chape, la pose de parquets, la pose de carrelages et d’isolation thermique et ou
acoustique ;
•    L’installation de chauffage au gaz par appareils individuels, installateur de chauffage central,
plomberie et installation de sanitaires ;
•    Tous travaux de peinture, de tapisserie et de garnissage, la pose de revêtements muraux et de
sols, la pose de cloisons amovibles et de faux plafonds. Peinture intérieure et extérieure des
bâtiments, la peinture d’ossatures métalliques, le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
•    Toutes activités en général touchant le bâtiment. Ces diverses activités seront autorisées si les
accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés ;
•    Toutes activités liées directement ou indirectement à la conception, la création, l’aménagement, l’
entretien et la gestion de parcs, jardins, espaces verts et/ou naturels et plaines de jeux ainsi que l’
exploitation de pépinières ;
•    Toutes activités liées directement ou indirectement à la psychologie ;
•    Toutes activités liées directement ou indirectement à l’activité d’éducateur canin ou à la
cynothérapie ;
•    Toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait au transport
tel que :
*Courrier express ;
*Service de courrier ;
*Transport routier national et international ;
*Transport de colis ;
*Transport de personnes ;
*Import/export de toutes marchandises ;
*Courtage ;
*Toutes activités d’affrètement, de stockage, d’entreposage de marchandises et de centre logistique
ainsi que les manutentions de chargement et déchargement ;
*Toutes activités de déménagement ;
*Tout transport dans le sens le plus large du terme…
•    La société pourra exercer son objet social en sous-traitance ou en tant que commissionnaire ;
•    Elle peut exercer des mandats dans d’autres sociétés ;
Elle a également pour objet, pour compte propre, la gestion d’un patrimoine immobilier, la vente, l’
échange, l’achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la
reconstruction, la restauration, l’exploitation directe ou en régie, l’entretien, le développement, l’
embellissement, la location, la prise en location, la gérance d’immeubles bâtis ou non, meublés ou
non, le lotissement.
Elle peut participer en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d’autres sociétés.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou étant de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles et accepter tous
mandats d’administrateur ou de liquidateur dans de telles sociétés.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou
Volet B
indirectement à son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type. 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. 
La société pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’
administrateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Il n'est pas nommé de commissaire.
Les administrateurs préqualifiés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité
de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir chacun seul, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
A cet effet, Monsieur Stéphane MOREAU, gérant de la société privée à responsabilité limitée «
Fiduciaire MOREAU Fisc », ayant son siège social établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), 55,
avenue du Val d’Or, portant le numéro d’entreprise BE 0860.425.335, ou toute personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société aux effets ci-dessus.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.