N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Cabinet d'orthodontie Marcel KOOS
(en abrégé): /
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1490 Court-Saint-Etienne, Avenue de Wisterzée 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le premier 
décembre deux mille onze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur KOOS Marcel Marc Julien José Ghislain, orthodontiste, né à Verviers, le sept septembre 
mille neuf cent quarante-huit, divorcé, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue de Wisterzée, 52.
A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, 
sous la dénomination " Cabinet d'orthodontie Marcel KOOS ".
2. Siège social : Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue de Wisterzée, 52.
3. Objet : La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à 
l’étranger :
L’exercice de l’art dentaire en général dans le sens le plus large en ce compris, la gestion et l’exploitation 
d’un cabinet dentaire et d’orthodontie, la réalisation, la fourniture et l’exécution de tout acte médical ou 
chirurgical ,sans que cette énonciation soit limitative et généralement toutes les spécialisations de la 
dentisterie. La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect d’ordre déontologique, notamment celle 
relative au libre choix du dentiste par le patient, à l’indépendance diagnostique et l’indépendance 
professionnelle du praticien.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et 
immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou 
juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers 
doivent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil 
d’administration ou de l’assemblée générale.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans les 
affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet identique.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de 
l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers, soit douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 EUR). 
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier décembre deux 
mille onze.
0841493212
Volet B - Suite
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur KOOS Marcel, préqualifié.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat s'exercera à titre gratuit.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le quatrième mercredi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour 
est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année. 
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille douze.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le deux novembre deux mille onze par Monsieur KOOS Marcel, précité, 
au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur KOOS Marcel, précité, en vue de 
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un 
guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.