N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RM DEVELOPPEMENT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Rue des Brasseurs 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
En vertu d’un acte reçu le quatre juillet deux mille treize par le notaire Martine MANIQUET, notaire associé 
de la Société de notaires « Thierry de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme 
de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas Oha 252a, ont constitué une Société Privée à 
Responsabilité Limitée dénommée « RM DEVELOPPEMENT », les associés suivants : 
1°) Monsieur RASQUAIN Benoît Pierre André, né à Huy le quinze janvier mille neuf cent septante-quatre, 
(numéro de registre national : 740115 313 22)célibataire, belge, domicilié à 4570 Marchin, Grand-Marchin 10A. 
2°) Monsieur MASSILLON Laurent Charles Oscar, né à Rocourt le seize avril mille neuf cent soixante-huit, 
(numéro de registre national : 680416 053 50) célibataire, belge, domicilié à 4020 Liège, Rue Devant-les-
Ecoliers 15. 
Le siège social est établi à 1, Rue des Brasseurs, 4500 Huy.
Objet social : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre;
- l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, 
l'exploitation directe ou en régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou 
indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en 
Belgique ou à l'étranger;
- l’activité de marchand de biens;
- toutes négociation immobilière;
- la promotion immobilière;
- l’expertise immobilière
- la prestation de services et de conseils en informatique, marketing, gestion commerciale ou de production, 
organisation, gestion d'entreprises, ces matières étant liées directement ou indirectement au domaine mobilier, 
immobilier, de la plomberie, chauffage des habitations ou du sanitaire;
- la gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété;
- l'organisation ou la participation à tout type de séminaires;
- la vente et/ou la location d'équipements liés ou non aux activités prédécrites;
- la prise et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou 
entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières, existantes ou à créer;
- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant mais non 
exclusivement : 
* des actions belges ou étrangères, cotées ou non;
* des obligations, certificats, options, titres analogues;
* des pierres ou métaux précieux, oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots; 
* des terrains et constructions sis en Belgique ou à l'étranger, 
* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industriels, commerciaux;
* y compris toute prestation dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de ces biens.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
0536437219
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir 
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100) 
chacune, comme suit:
- Par Monsieur RASQUAIN Benoit, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-
trois (93) parts.
- Par Monsieur MASSILON Laurent, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit 
nonante-trois (93) parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces 
effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur RASQUAIN Benoit, à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR).
- Par Monsieur MASSILON Laurent, à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux cents 
euros (6.200 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro 363-1220553-42 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l’acte de constitution.
Plan financier
Le plan financier a été déposé au dossier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle 
précédée des mots "pour RM DEVELOPPEMENT », société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un 
gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation 
et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la 
société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société.
Pouvoirs de la gérance
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Assemblée générale
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin à 19 heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée 
quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la 
gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend 
prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut 
émettre son vote par correspondance.
Volet B - Suite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les porteurs de 
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de 
ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Répartition des bénéfices 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Dissolution-Liquidation
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au 
prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de 
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d’une 
expédition des présentes : 
1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
quatorze. 
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée : 
- Monsieur RASQUAIN, Benoît, né à Huy le quinze janvier mille neuf cent septante-quatre, belge et domicilié 
à 4570 Marchin, Grand-Marchin 10A. 
- Monsieur MASSILLON, Laurent, né à Rocourt, le seize avril mille neuf cent soixante-huit, belge et domicilié 
à 4020 Liège, Rue Devant-les-Ecoliers 15.
ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les gérants ainsi nommés peuvent valablement engager la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
La société reprend les opérations réalisées en son nom depuis le premier juin deux mille treize.
Pour extrait analytique conforme
Martine Maniquet