N° d'entreprise : 0411934056
Nom
(en entier) : Anciens Etablissements G.H. Put
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Etangs Noirs 107
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-deux mars deux mille vingt-trois.
Que Monsieur van OUTRYVE d'YDEWALLE Benoit, domicilié à 5361 Hamois (Mohiville), Rue
Chérimont, 3. 
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « Anciens Etablissements G.H. Put », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
rue des Etangs Noirs 107.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0411.934.056 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0411.934.056.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€
1.860,00) soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00) sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à un
montant de douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00) et de rendre le solde disponible pour la
distribution.
2. Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société en « Maât SRL ».
En conséquence, l’actionnaire unique décide de remplacer le texte de l’article des satuts relatif à la
dénimination par le texte de l’article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la cinquième
résolution ci-après.
3. Modification de l’objet
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration,
établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique, ici présent, déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce
document et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
Volet B
B. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de remplacer l’objet de la société par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :
L’étude préalable, le conseil et l’accompagnement de la constitution, l’organisation, la réorganisation
ou l’extension par voie d’apport, participation, investissement, fusion ou autrement de sociétés,
entreprises et associations.
L’étude et le conseil relatifs à des opérations financières, immobilières, commerciales et industrielles,
y compris les mandats de recherches en matière de fusion & acquisition,
La consultance, le conseil, la négociation et la participation comme intermédiaire aux contrats
commerciaux,
L’exercice de fonction d’administration dans des sociétés et autres fonctions ou missions dans le
cadre de la gestion de sociétés,
La médiation et l’arbitrage dans des situations conflictuelles liées aux familles, héritages, partages,
indivisions ou liées aux entreprises et sociétés familiales, immobilières ou autres,
L’exercice de fonction d’administrateur judiciaire de Biens et/ou de la Personne,
La gestion d’un patrimoine immobilier à l’exception des opérations d’agent immobilier, en ce compris
toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect ou de nature à maintenir ou fructifier le
patrimoine,
Dans le cadre de son objet, la sociét pourra procéder à l’achat, la rénovation, l’équipement, la
valorisation, la construction, la location ou la prise en location de biens immobiliers, meublés ou non.
La prise de participation, l’acquisition par voie d’achat ou autrement, la mise en valeur, la cession, l’
apport ou la négociation de toutes valeurs mobilières ou toutes créances de sociétés tant belges qu’
étrangères, constituées ou à constituer, d’entreprises ou d’associations à but commercial, industriel,
financier ou immobilier,
L’accompagnement technique, administratif et commercial d’enregistrements musicaux en ce
compris l’édition et la commercialisation de musique enregistrée,
L’avance de fonds sous toutes formes de financement, entre autres au moyen de prêts et crédits
avec ou sans garantie hypothéciare, opérations de leasing, garantie, aval, et en général effectuer
toutes opérations commerciales et finanicères, sauf celles réservées par la loi aux banques de
dépôts, caisses d’épargne et sociétés  hypothécaires.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
4. Transfert du siège
L’actionnaire unique décise de transférer le siège de la société, à dater de jour, à l’adresse suivante :
1070 Anderlecht, Avenue Docteur Lemoine 11 boîte 4.
5. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer
dorénavant au premier mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit (18) heures.
6. Adoption de nouveaux statuts
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Volet B
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Maât SRL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
L’étude préalable, le conseil et l’accompagnement de la constitution, l’organisation, la réorganisation
ou l’extension par voie d’apport, participation, investissement, fusion ou autrement de sociétés,
entreprises et associations.
L’étude et le conseil relatifs à des opérations financières, immobilières, commerciales et industrielles,
y compris les mandats de recherches en matière de fusion & acquisition,
La consultance, le conseil, la négociation et la participation comme intermédiaire aux contrats
commerciaux,
L’exercice de fonction d’administration dans des sociétés et autres fonctions ou missions dans le
cadre de la gestion de sociétés,
La médiation et l’arbitrage dans des situations conflictuelles liées aux familles, héritages, partages,
indivisions ou liées aux entreprises et sociétés familiales, immobilières ou autres,
L’exercice de fonction d’administrateur judiciaire de Biens et/ou de la Personne,
La gestion d’un patrimoine immobilier à l’exception des opérations d’agent immobilier, en ce compris
toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect ou de nature à maintenir ou fructifier le
patrimoine,
Dans le cadre de son objet, la sociét pourra procéder à l’achat, la rénovation, l’équipement, la
valorisation, la construction, la location ou la prise en location de biens immobiliers, meublés ou non.
La prise de participation, l’acquisition par voie d’achat ou autrement, la mise en valeur, la cession, l’
apport ou la négociation de toutes valeurs mobilières ou toutes créances de sociétés tant belges qu’
étrangères, constituées ou à constituer, d’entreprises ou d’associations à but commercial, industriel,
financier ou immobilier,
L’accompagnement technique, administratif et commercial d’enregistrements musicaux en ce
compris l’édition et la commercialisation de musique enregistrée,
L’avance de fonds sous toutes formes de financement, entre autres au moyen de prêts et crédits
avec ou sans garantie hypothéciare, opérations de leasing, garantie, aval, et en général effectuer
toutes opérations commerciales et finanicères, sauf celles réservées par la loi aux banques de
dépôts, caisses d’épargne et sociétés  hypothécaires.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
Volet B
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires.  (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
Volet B
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus - propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
7. Organe d’administration : Démission – Nomination d’administrateurs
L’actionnaire unique prend acte de la démission de Monsieur CARVALHO MARTINS Eduardo,
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Etangs Noirs 107 RDC de ses fonctions d’
administrateur de la société à compter de ce jour et lui en donne décharge.
La lettre de démission restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
L’assemblée décide de nommer, avec effet à partir de ce jour, les deux (2) administrateurs suivants,
pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur van OUTRYVE d'YDEWALLE Benoit, domicilié à 5361 Hamois (Mohiville), Rue
Chérimont, 3, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur BLYAU Patrick, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des Coquelicots 8, ici présent
et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
8. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1070 Anderlecht, Avenue Docteur
Lemoine 11 boîte 4.
9. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
a) A l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
b) Au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
c) Au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
d) A l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
ORGANE D’ADMINISTRATION
A l’instant, l’organe d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la
Volet B
nomination de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué Monsieur van
OUTRYVE d'YDEWALLE Benoit, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés