N° d'entreprise :
0442462134
Dénomination :
(en entier) :
AC. MATIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Les Plénesses 75
4890 Thimister-Clermont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 10 avril 2019 par le notaire Bernard RAXHON, notaire à la résidence de Verviers
(second canton), exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "RAXHON &
GOBLET - notaires associés", ayant son siège social à Verviers, rue du Palais 108, en cours d’
enregistrement , il résulte que la société anonyme « AC MATIC », ayant son siège social à 4890
Thimister-Clermont, Les Plenesses, Parc Industriel 75, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0442.462.134 a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION. Augmentation de capital.
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante mille euros
(250.000,00 EUR) par apport en espèces, pour le porter de sept cent cinquante mille euros
(750.000,00 EUR) à un million d’euros (1.000.000,00 EUR) par la création de nonante-trois (93)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces actions seront immédiatement souscrites en numéraire, sans prime d’émission.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION. Exercice du droit de souscription préférentielle.
Tous les actionnaires ont déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital
et des conséquences financières de celle-ci.
Ils déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable à leur droit légal de
souscription préférentielle ainsi qu’au délai d’exercice prévu par les articles cinq cent nonante-deux
et suivants du Code des sociétés, à l’exception de Monsieur Philippe CROSSET.
Les actionnaires déclarent expressément accepter que la présente augmentation de capital soit
représentée par la création de nonante-trois (93) actions nouvelles.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION. Souscription – libération.
Suite aux déclarations qui précèdent, l’assemblée décide d’offrir en souscription les nonante-trois
(93) actions nouvelles à Monsieur Philippe CROSSET, de Dison, Lu Moûd'reye 1, actionnaire.
A l’instant, Monsieur Philippe CROSSET, qui déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la société, déclare entièrement souscrire l’augmentation de capital dont
question ci-avant, de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR), soit la totalité des actions
nouvellement créées.
Monsieur Philippe CROSSET déclare libérer immédiatement la totalité de sa souscription, de
nonante-trois (93) actions nouvelles, au moyen d’un versement en espèces de deux cent cinquante
mille euros (250.000,00 EUR) effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de
la banque CBC.
La somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) se trouve ainsi dès à présent à
disposition de la société, ce qu’a déclaré et reconnu le souscripteur.
    1.  l’appui de cette déclaration, il est produit au notaire soussigné une attestation établie par la
banque CBC et certifiant qu’un compte ouvert au nom de la société (BE04 7320 5052 5331) présente
à ce jour un solde créditeur de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR)
Volet B
provenant du versement effectué par le souscripteur.
Ladite attestation bancaire datée du huit avril deux mille dix-neuf sera conservée au dossier par le
notaire instrumentant.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L’assemblée constate que l’augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée à
concurrence de la totalité, soit deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR), et que le capital
de la société se trouve ainsi effectivement porté à un million d’euros (1.000.000,00 EUR), représenté
par trois cent septante-trois (373) actions, sans désignation de valeur nominale.
Les actions nouvelles participeront aux résultats de la société à compter de ce jour. Elles sont
attribuées en totalité à Monsieur CROSSET Philippe.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION. Modification des statuts en conséquence.
Dans l’article 5 des statuts, les mots « Les titres peuvent être au porteur tant que la loi le permet » et
les mots « Le conseil d’administration est autorisé à émettre des parts multiples ou des coupures »
sont supprimés.
Compte tenu de ce qui précède et de la présente augmentation de capital, l’assemblée a décidé d’
adapter comme suit l’article 5 des statuts :
« Le capital social s’élève à un million d’euros (1.000.000,00 EUR).
Il est représenté par trois cent septante-trois (373) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un trois cent septante-troisièmes du capital social.
Les titres sont nominatifs ou dématérialisés, au choix de l’actionnaire. Il sera tenu au siège social un
registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance.
La propriété de l’action nominative s’établit par l’inscription dans ce registre. Des certificats
constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux actionnaires.
La cession de l’action nominative s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d’un établissement agréé. L’action dématérialisée se transmet par virement
de compte à compte. »
Compte tenu des résolutions qui précèdent, l’assemblée a décidé de compléter l’article 6 des statuts,
relatif à l’historique du capital, comme suit :
« L’assemblée générale extraordinaire du quinze février deux mille deux réunie devant le notaire
Bernard RAXHON, notaire associé à Verviers, a décidé d’augmenter le capital :
    •  à concurrence de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six centimes
(123.946,76 EUR) par apport en nature, pour le porter de cinq cent septante mille cent cinquante-
cinq euros et dix centimes (570.155,10 EUR) à six cent nonante-quatre mille cent un euros et quatre-
vingt-sept centimes (694.101,87 EUR) par la création de cinquante-cinq actions sociales nouvelles,
sans désignation de valeur nominale, du même type que les actions existantes ;
    •  à concurrence de cinquante-cinq mille huit cent nonante-huit euros et quatorze centimes
(55.898,14 EUR) par apport en espèces, pour le porter de six cent nonante-quatre mille cent un
euros et quatre-vingt-sept centimes (694.101,87 EUR) à sept cent cinquante mille euros (750.000,00
EUR) par la création de vingt-cinq actions sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
du même type que les actions existantes ;
L’assemblée générale extraordinaire du dix avril deux mille dix-neuf réunie devant le notaire Bernard
RAXHON, notaire associé à Verviers, a décidé d’augmenter le capital à concurrence de deux cent
cinquante mille euros (250.000,00 EUR) par apport en numéraire, pour le porter de sept cent
cinquante mille euros (750.000,00 EUR) à un million d’euros (1.000.000,00 EUR) par la création de
nonante-trois (93) actions sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale et participant aux
résultats de la société à partir du dix avril deux mille dix-neuf.»
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Philippe CROSSET, prénommé, avec droit
de substitution pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent (dont les
formalités auprès du guichet d’entreprise en vue d’assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée). L’assemblée générale confrère en outre tous pouvoirs au notaire instrumentant afin
de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du
tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du
Moniteur Belge…
Volet B
Bernard RAXHON
Notaire
Déposé avec le présent extrait : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.