francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0546.955.086
Nom
(en entier):	TSAR INVEST
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	rue Armand Campenhout 61
1050 Ixelles
Objet de l'acte : Dissolution/liquidation
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 13 décembre 2022, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société TSAR INVEST ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Armand
Campenhout 61 a pris les résolutions suivantes :
[ ... ]
LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration.
Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active
et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Renaud de
BORMAN, réviseur d'entreprises, sur la situation active et passive.
Ledit rapport conclut dans les termes suivants :
:« Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition
de dissolution de la SRL TSAR INVEST, établi en vertu du référentiel comptable applicable en
Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 7 octobre 2022
avec un total de bilan de 84.526,51 EUR et un actif net de 84.526,51 EUR donne une image fidèle
de la situation de la SRL TSAR INVEST conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique. »
DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
¿L'organe d'administration déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement
ide l'état résumant la situation active et passive, à savoir le 7 octobre 2022, et ce jour, et confirme
par conséquent que toutes les dettes ont été payées ou consignées.
¡L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait qu'à défaut de nomination d'un
iliquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, conformément à l'article 2 :79 du
code des sociétés et des associations.
DÉLIBÉRATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à
l'unanimité :
Première résolution : approbation des comptes abrégés
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année clôturés le 7 octobre
2022.
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de neuf cent neuf euros nonante-deux
cents (909,92 €).
Deuxième résolution : approbation des rapports
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part
des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
Troisième résolution : dissolution anticipée
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
Quatrième résolution : approbation des comptes de liquidation - les pièces a l'appui et le
rapport de l'organe d'administration - décision de ne pas nommer de liquidateur
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent
en vertu de l'article 2 : 100 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de
droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 7 octobre 2022 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes de sorte
que la société n'est plus redevable d'aucun passif.
L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par
conséquent rien à liquider.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.
Le Notaire atteste que les conditions de l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations sont
remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
L'actif net subsistant est réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans
la société.
Cinquième résolution : clôture de liquidation
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant
vis-à-vis des tiers que de l'actionnaire, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la
clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société TSAR INVEST a définitivement cessé d'exister.
L'actionnaire s'engage à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que
tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente
liquidation.
Sixième résolution : décharge à l'organe d'administration
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la
présente assemblée générale.
Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à
l'administrateur en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.
Septième résolution : dépôt et conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de 5 ans au domicile de l'administrateur, savoir 1050 Ixelles, rue Armand Campenhout
61, ArrM, où la garde en sera assurée.
Huitième résolution : pouvoirs spéciaux
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Nicholas OTTE à 1050 Ixelles, rue Armand
Campenhout 61, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du
Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et
afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux actionnaires prénommés, avec pouvoir d'agir
séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l'entreprise.
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Nicholas OTTE à 1050 Ixelles, rue Armand
Campenhout 61, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les actifs entre les
actionnaires au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du
prècompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte