N° d'entreprise : 0469 531 864
Nom
(en entier) : Maison de village de Suxy
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Edouard Roussille 11 6812 Suxy
Objet de l'acte : COORDINATION DE STATUTS DANS LE CADRE DE LA REFORME DU
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Les membres effectifs de l'Asbl Maison de Village de Suxy, constituée le 22/04/1999, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire le mercredi 05/03/2025. Ils ont décidé, à l'unanimité des membres, de
modifier les statuts, conformément à la loi du 29 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses publiée au Moniteur belge le 04 avril 2019, comme suit:
Titre I: Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Maison de Village de Suxy ».
Article 2. Le siège social est établi en Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante : rue
Edouard Roussille 11 à 6812 Suxy.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : BUT - OBJET
Article 4. L'association a pour but désintéressé : la gestion de la maison de village et de ses activités.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : la gestion de la maison de
village et de ses activités.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Titre III: Membres
Article 5. L'association se compose, proportionnellement à la composition politique du conseil communal,
de 5 membres - choisis par le conseil communal - en plus de l'échevin(e) en charge des Maisons de village,
et de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toutes personnes physiques intéressées par le but de l'association et qui s'impliquent dans la gestion
de l'association, et s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d'ordre intérieur, adressant une
demande écrite, par courrier ordinaire ou électronique, auprès de l'Organe d'administration qui soumet la
candidature à la prochaine assemblée générale.
Article 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe d'administration de
l'association.
Article 7. Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
- si le membre agit contrairement à l'objet de l'association, en violation sérieuse des statuts, ou d'autres
motifs à justifier par l'Organe d'Administration.
L'association peut, sur proposition de l'Organe d'administration, exclure un membre pour de justes motifs
ou un ou plusieurs motifs.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
Si te membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Article 9. Les membres effectifs excercent leur mandat à titre gratuit.
Article 10. L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Article 11. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13. L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'
assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'
introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du
premier trimestre aux lieu, jour et heure à fixer par l'organe d'administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire autant de fois que l'intérêt social
l'exige, soit si l'organe d'administration le juge nécessaire à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans le mois qui suit.
Article 15. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par e-mail,
envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Article 16. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 17. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en son
absence, par un administrateur désigné à cet effet.
Article 18. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE V - Organe d'administration
Article 21. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans parmi ses membres à la majorité
absolue, après s'être portés candidats. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22. Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de
fond suivantes:
-manifester par écrit son attachement aux valeurs et objectifs de l'association
-être membre effectif depuis une année minimum
Article 23. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 24. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d
'administration. Cette démission ne deviendra	effective qu'après décharge spécifique donnée par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Article 24 bis
Sont réputés démissionnaires:
-l'administrateur qui perd la qualité de membre effectif
-soit qu'il s'est vu retirer le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci au conseil d'administration de
l'association.
Article 25. Le mandat d'administrateur est, en tout temps, révocable par l'assemblée générale.
Un administrateur ne peut être révoqué qu'après avoir été préalablement entendu par l'assemblée
générale.
L'administrateur reçoit une invitation à l'assemblée générale et à l'occasion de s'y défendre.
La révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents
ou représentés.
Article 26. Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté poursuit le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
TITRE VI. FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 27. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement
du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par mail, au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 28. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
le président de la réunion et les administrateurs qui les souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans
un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 30. Pouvoirs du conseil d'administration:
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Sans
préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, l'association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d'administration et un administrateur agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs
pouvoirs aux tiers.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31. Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette demière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 35. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 36. En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation
du patrimoine de l'association.
L'actif net de l'Association dissoute est affecté à l'Administration communale de Chiny. L'affectation des
biens fait également l'objet de la même publication.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37. Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 38. Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 39. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe, conformément à la loi.
1. Modification du conseil d'administration:
Vu la fin de la législature communale 2018-2024 et conformément à l'ART. 5 Titre Ili des statuts de l'ASBL,
l'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de:
- La cessation de mandat d'administrateur de
Yves Renauld
- Le renouvellement de mandat d'administrateur de
Christophe Dedecker
Pascale Golinvaux
Frédéric Roberty
Delphine Marcq
- La nomination d'un nouvel administrateur
Marie Willame, née le 23 juillet 1986, domiciliée Rue grande 13, 6812 Suxy
Suite au vote des nouveaux administrateurs, et approuvé à l'unanimité, le nouveau Conseil
d'Administration est composé de:
Christophe Dedecker, né le 27 mars 1978, domicilié rue grande 22, 6812 Suxy : Président
Pascale Golinvaux, née le 3 mars 1972, domiciliée rue JB Naviaux 29, 6812 Suxy : Vice-Présidente
Frédéric Roberty, né le 24 aout 1971, domicilié rue grande 47, 6812 Suxy : Trésorier
Delphine Marcq, née le 4 décembre 1981, domiciliée rue de Neufchateau 6, 6812 Suxy : Secrétaire
Le nouveau Conseil d'administration a voté à l'unanimité l'ajout comme membre effectif de :
Yves Renauld, né le 19 avril 1954, domicilié rue de Neufchateau 1, 6812 Suxy
2. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
Déposé en même temps que le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2025.
Extrait destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
DEDECKER Christophe
Président