N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MARETCO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Havay(LEE) 26
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 12 avril 2012 en 
cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur MARET Jean Pol Georges Yvon, né à Ransart le vingt-deux mars mille neuf cent 
quarante-sept (numéro national 470322-109-45), domicilié à Charleroi section Ransart, Rue Genaige 
32, époux de Madame KRUK Anne, ci-après plus amplement nommée, lequel déclare s’être marié, 
sous le régime légal, à défaut de conventions matrimoniales, régime modifié pour la dernière fois 
aux termes d’un acte reçu par le Notaire Marc GHIGNY à Fleurus, le 16 mars 2006 ; 2° Madame 
KRUK Anne Andrée Thérèse Irma Ghislaine, née à Auvelais le quatre janvier mille neuf cent 
cinquante (numéro national 500104-302-53, domicilié à Charleroi section Ransart, Rue Genaige 32, 
épouse de Monsieur Jean MARET, ci-avant plus amplement nommé, laquelle déclare s’être mariée, 
sous le régime légal, à défaut de conventions matrimoniales, régime modifié pour la dernière fois 
aux termes d’un acte reçu par le Notaire Marc GHIGNY à Fleurus, le 16 mars 2006 et 3° Monsieur 
MARET Olivier Richard Martin Benoit Camille, né à Charleroi le trois novembre mille neuf cent 
septante et un (numéro national 711103-247-67), domicilié à Fontaine-l'Evêque, Rue Havay(LEE) 
26, époux de Madame EL BANNA Sarah, née à Bruxelles, le vingt et un juillet mil neuf cent 
septante-trois, lequel déclare s’être marié, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, 
régime non modifié à ce jour.
Ont constitué une société commerciale sous forme de  Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « MARETCO », ayant son siège à Fontaine-l'Evêque, Rue Havay(LEE) 26 au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et 
dont les statuts sont les suivants.
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « MARETCO ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée 
ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Fontaine-l'Evêque, Rue Havay(LEE) 26. Il peut être transféré en 
tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
Le siège d’exploitation de la société est établi à Charleroi section de Ransart, rue Genaige, 32.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en 
Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des 
tiers,  ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger : 
-
Toutes les missions de service aux entreprises ou aux particuliers, notamment les études de 
projets, l’engineering et tous calculs de dimensionnement, la représentation à toutes 
manifestations relatives à des organisations sectorielles ou professionnelles ;
0845229789
-
Toutes les missions de conseil concernant le diagnostic global, la gestion commerciale, 
l’organisation et le management, la politique industrielle, la gestion de qualité ;
-
Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de 
consultance, de management, d’études techniques, assistance technique, étude de marchés, 
recherche de marchés, promotions, assistance à la commercialisation de produits ou de 
services, fabrication, location ou réparation de produits, conseils en organisation, conseil de 
gestion ou gestion de projets ou d’entreprises, formation, communication d’entreprises, 
analyses financières, acquisition et exploitation de brevets ou de licences, mise à la disposition 
d’une structure d’accueil pour la création ou le démarrage de nouvelles activités, location de 
personnel et prestation de tous services ;
-
L’import, l’export et le négoce de produits de consommation ou industriels.
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus 
large.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes 
opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, 
de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, 
l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et 
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations 
financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, 
ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, 
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés 
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou 
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement 
et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout 
contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, 
consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société 
à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, 
acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, 
donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les 
conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de un/tiers, chacune  
de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la 
disposition de la société, comme dit ci-avant.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera 
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi 
la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des 
avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera 
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de 
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des 
sommes restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le 
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A défaut 
de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le 
gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un 
mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que 
la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du 
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant 
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
nom, prénom, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit 
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé 
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou 
tout tiers intéressé pourra pendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai
à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe 
par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la 
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce 
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions et le solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à 
la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Volet B - Suite
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Intervention
Est ici intervenue Madame EL BANNA Sarah, épouse de Monsieur Olivier MARET, domiciliée 
à Fontaine-l’Evêque section de Leernes, rue Havay, 26. 
Laquelle déclare avoir connaissance de ce qui précède par la lecture qui lui en a été faite et 
marquer son plein et entier accord.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu’ils prennent à l’unanimité, ne 
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement le douze avril deux mille douze et 
juridiquement le jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième samedi du mois de 
mai deux mille treize.
3°- Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Olivier MARET, 
ci-avant nommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4°- Reprise d'engagements
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Jean MARET, 
comparant sous 1., et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du 
Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5°- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.