N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rarity United
(en abrégé) : RU
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Faînes 25 002
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
PV de l’assemblée générale fondatrice de l’ASBL Rarity United
 Bruxelles, le 4 janvier 2019
Présence
 Josephine Landgraf, Alexiane Moor, Benjamin Decoster
Statuts
 L’assemblée générale valide les statuts fondateurs de l’ASBL ci-dessous.
Nomination du Conseil d’Administration
 L’assemblée générale a procédé au vote du conseil d’administration. Le conseil d’administration sera composé
de :
 Josephine Landgraf, présidente, née le 09.02.1991 à Dresde (Allemagne)
 Benjamin Decoster, trésorier, née le 11.10.1985 à Uccle
 Alexiane Moor, secrétaire, née le 05.05.1992 à la Louvière
Compte Bancaire
 L’assemblée générale mandate Benjamin Decoster, trésorier, et Alexiane Moor, secrétaire, à ouvrir et gérer un
compte bancaire.
 
Rarity United asbl – Statuts
Les fondateur·rice·s :
Josephine Landgraf (Rue des Faînes 25/B002 1120 Bruxelles)
 Benjamin Decoster (Rue des Faînes 25/B002 1120 Bruxelles)
 Alexiane Moor (Chemin Close 15 4960 Malmedy)
Réuni·e·s en assemblée générale 4 janvier 2019 ont convenus de constituer une Association sans But Lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er – Nom et adresse
L’association est nommée “Rarity United”. L’abréviation “RU” peut être utilisée.
Article 2 – Siège social
L’association a son siège au 25/B002 Rue des Faînes 1120 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 3 – Durée
L’association est fondée pour une durée illimitée. En cas de liquidation de l’association, le montant de l’actif sera
versé à des organisations caritatives ou des fonds actifs dans la lutte contre les maladies rares.
Article 4 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
0717991129
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 30 juin 2019.
Article 5 – Définitions
Dans les présents statuts, on entend par :
1. l’association : Rarity United asbl ;
2. le conseil : le conseil d’administration ;
3. le membre effectif/adhérent : toute personne faisant partie de l’association,
4. l’assemblée : l’assemblée générale ;
5. la majorité simple : plus de cinquante pour cent des voix valablement exprimées ;
6. la majorité qualifiée : plus de deux tiers des voix valablement exprimées ;
7. le quorum : le taux de présence des membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s.
TITRE II – OBJET SOCIAL
Article 5 – But
L’association a pour but de sortir de l’isolement les parents d’enfants atteints d’une maladie rare ou non-
diagnostiquée. L’association s’engage à accueillir tout parent d’enfant malade sans faire de discrimination basée
sur une maladie ou un handicap spécifique. L’association encourage le développement personnel et l’insertion
sociale des parents d’enfants malade dans un cadre accueillant créant un lieu sûr pour échanger et s’ouvrir aux
autres.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
Par l’organisation de rencontres entre parents d’enfants atteints d’une maladie rare ou non-diagnostiquée.
Par le développement d’un réseau entre parents d’enfants atteints d’une maladie rare ou non-diagnostiquée.
Par l’organisation d’autres évènements impliquants les parents et/ou les enfants atteints d’une maladie rare ou
non diagnostiquée
Par l’organisation d’évènements ou d’activités qui permettront à l’association de récolter des fonds nécessaires
pour le développement de ces activités
TITRE III – MEMBRES
Article 6 – Composition
1. L’association est composée de membres adhérent·e·s et de membres effectif·ve·s.
2. L’association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 7 – Qualité de membre
1. On distingue deux catégories de membres :
 - Les membres effectifs,
 - Les membres adhérents.
2. Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l'ASBL. Ce sont ceux
auxquels la loi accorde des droits et des obligations.
3. Les membres adhérents ne jouissent pas de tous les droits qui sont reconnus aux membres effectifs. Ils ne
disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. Ils peuvent soutenir l'association en participant à ses
activités et en payant une cotisation si elle est mise en place.
4. Il est nécessaire, pour devenir membre adhérent·e·s de compléter un formulaire d’inscription. Le membre
adhérent·e·s s’engage à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute demande ne
correspondant pas aux valeurs véhiculées par l’association et stipulées dans ses statuts.
5. Un·e membre adhérent·e, pour devenir membre effectif·ve, doit envoyer une demande écrite au conseil
d'administration avant la tenue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire. Le·a candidat·e doit se présenter
en personne devant l’assemblée, qui se prononce à la majorité simple.
6. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Article 8 – Cotisation
1. Avant son inscription, un membre adhérent sera informé dans le cas où une cotisation est mise en place. Il
devra alors s’en acquitter.
2. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation auront le droit de vote à l’assemblée générale.
3. L’assemblée générale ne fixera pas ce montant au-delà de 100�.
4. La cotisation contribuera à l'objet social et au fonctionnement de l'association.
Article 9 – Démission, suspension, exclusion
1. La qualité de membre se perd :
a. par la démission du/de la membre ;
b. par l’exclusion du/de la membre par l’association.
2. Un·e membre peut démissionner de l’association à tout moment, en adressant une demande écrite au conseil
d'administration, qui prend acte de la décision.
3. Dans le cas où une cotisation annuelle est mise en place, un non-renouvellement de la cotisation implique une
démission de le·a membre adhérent·e.
4. La suspension ou l’exclusion d’un·e membre peut être décidée si celui·celle-ci enfreint les buts poursuivis par
l’association ou s’il met en péril ses activités ou agit à l’encontre des dispositions des présents statuts ou du
règlement d’ordre intérieur de l’association :
a. Le conseil peut suspendre un·e membre de la participation aux activités. Il informe le·a membre en temps utile
et par écrit, en indiquant les motifs de la suspension ainsi que la portée et la durée de la suspension.
b. Le conseil peut proposer à l’assemblée d’exclure un·e membre de l’association. Le·a membre doit avoir la
possibilité d’être entendu·e préalablement selon les modalités prévues dans les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur. L’assemblée se prononce à la majorité qualifiée.
5. Dans tous les cas de figure, le départ de l’association n’ouvre aucun droit au remboursement de la cotisation
annuelle, ni des frais de participation payés.
Article 10 – Registre des membres
1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
2. Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
3. Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition de l’assemblée
1. L’assemblée est composée de tou·te·s les membres effectif·ve·s.
2. Les membres adhérent·e·s participent à la réunion de l’assemblée au titre d’invité·e·s. et ne prennent pas part
aux votes. Leur présence n’est pas prise en compte dans la détermination du quorum.
Article 12 – Compétences de l’assemblée
1. L’assemblée détient et exerce toutes les compétences qui lui sont attribuées par la loi, le règlement d’ordre
intérieur ou les présents statuts.
2. Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts
le transfert du siège de l’association
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s
la nomination et la révocation des vérificateur·rice·s aux comptes
la décharge des administrateur·rice·s et des vérificateur·rice·s aux comptes
l’approbation des budgets et des comptes
la dissolution de l’association
l’affectation des biens en cas de dissolution
l’approbation du règlement d’ordre intérieur ainsi que les modifications apportées à ce règlement.
Article 13 – Réunion annuelle de l’assemblée
1. L’assemblée se réunit annuellement dans les 15 jours suivant la fin de l’exercice social.
2. L’assemblée générale est convoquée par le conseil par courrier écrit ou électronique au moins huit jours avant
la date de celle-ci.
3. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 14 – Réunion extraordinaire de l’assemblée
1. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à
la demande de celui-ci
2. ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
3. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Article 15 – Procédures de vote
1. Lors de l’assemblée, tout·e membre effectif·ve dispose d’une seule voix. Un·e membre effectif·ve ne peut être
mandaté·e que par un·e seul·e autre membre effectif·ve.
2. Le vote a lieu à main levée, sauf les votes concernant les personnes, qui se font de façon anonyme. D’autres
scrutins peuvent être organisés de façon anonyme, si le Conseil d’Administration en décide ainsi.
3. Les décisions de l’assemblée se prennent à la majorité simple, sauf si les statuts ou la loi prévoient une autre
majorité.
4. En cas de parité des voix, le.a président.e a une voix prépondérante.
5. Toute modification des statuts ou du règlement d’ordre intérieur nécessite la majorité qualifiée.
Article 16 – Quorum
1. Les réunions annuelles de l’assemblée nécessitent un quorum de cinquante pour cent.
2. Les réunions extraordinaires de l’assemblée nécessitent un quorum de cinquante pour cent.
3. Pour que le scrutin portant sur une modification des statuts ou la dissolution volontaire de l'association ou sa
transformation en association à finalité sociale soit valide, au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s de
l’association doivent être présent·e·s ou représenté·e·s.
4. Pour que le scrutin portant sur une modification du règlement d’ordre intérieur soit valide, au moins la moitié
des membres effectif·ve·s de l’association doivent être présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 17 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
1. Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il
reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
2. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 9, alinéa 3. Tout
tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale signé.
3. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18 – Composition, élection du conseil, durée du mandat
1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et 8 au plus. Ils
se répartissent au moins les fonctions de président·e, de trésorier·ère et de secrétaire. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.
2. Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
3. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Lors du début de l’association, afin que tous les mandats ne se
terminent pas en même temps, un premier administrateur aura un mandat d’un an, le second aura un mandat de
deux ans, et le troisième aura un mandat de trois ans.
4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
5. Pour exercer le mandat d’administrateur, le candidat ne pourra pas avoir plus de 70 ans.
Article 19 – Responsabilité
1. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
2. Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Article 20 – Démission, révocation, vacance d’un mandat
1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat. Le conseil prend les mesures nécessaires afin de garantir la
continuité de ses activités jusqu’à la prochaine réunion de l'assemblée, même s’il compte moins de trois
membres.
2. L’assemblée peut révoquer à tout moment le conseil ou un·e membre du conseil pour infraction aux statuts de
l’association ou au règlement d’ordre intérieur. Pour ce faire, l’assemblée doit prendre sa décision à la majorité
simple des voix exprimées.
3. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 – Fréquences des réunions
1. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
Article 22 – Déliberation
1. Le conseil ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié de ses membres sont présent·e·s ou
représenté·e·s. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre, moyennant procuration écrite,
datée et signée, valable pour une réunion déterminée.
2. Le conseil prend ses décisions à la majorité simple. Au cas où, le nombre de voix en faveur d’une décision est
égal au nombre de voix contre, la voix du président est prépondérante. Néanmoins, le conseil cherche à prendre
ses décisions de manière consensuelle.
3. Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile aux délibérations. Ces
personnes ont une voix consultative.
Article 23 – Compétences et fonctionnement
1. Le conseil est responsable de l’administration de l’association et notamment de la conception du programme
de l’activité et de sa mise en oeuvre dans le but de concrétiser l’objet social de l’association. Le conseil possède
et exerce toute compétence nécessaire afin de gérer et représenter l’association, et en particulier pour la gestion
des comptes dont il soumet les budgets et les résultats à l’assemblée. L’approbation par l’assemblée vaut
décharge pour le conseil. Le conseil possède et exerce tout pouvoir qui n’a pas été conféré à l’assemblée par la
loi ou par les statuts.
2. Le conseil n’a pas le droit de lier l’association à des tiers afin de garantir ou de partager leurs dettes.
3. Tout·e administrateur·rice signe valablement les actes régulièrement adoptés par le conseil et peut
individuellement représenter légalement l’association.
4. Le conseil peut créer tout organe ou commission qu’il juge utile et en déterminer la composition et les
compétences.
5. Le conseil peut créer toute fonction qu’il juge utile et en déterminer le·a titulaire et les compétences.
Article 24 – Publicité des décisions prises par le conseil
1. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un
administrateur.
2. Ce registre est conservé au siège social et tenu à la disposition des membres ainsi que de tout tiers qui justifie
d’un intérêt légitime pour l’association.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 25 – Délégation de la gestion journalière
1. Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement.
2. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
3. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
4. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
5. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERS
Article 26 – Modification des statuts
1. En application de l’article 8 de la loi du 2 mai 2002, l’assemblée ne peut valablement statuer sur les
modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s, présent·e·s ou représenté·e·s.
2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première assemblée, il peut être
convoqué une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent·e·s
ou représenté·e·s, et qui adopte les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent
article. Cette deuxième assemblée ne peut se tenir moins de quinze jours après la première.
3. Toute modification est adoptée par l’assemblée à la majorité qualifiée.
4. Toute modification de l’objet de l’association est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des membres
présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 27 – Règlement d’ordre intérieur
1. Le conseil peut proposer à l’assemblée générale l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur de l’association.
2. L’assemblée adopte ou modifie le règlement d’ordre intérieur à la majorité qualifiée.
3. Le règlement d’ordre intérieur règle toute question qui serait insuffisamment précisée par les statuts ou jugée
nécessaire par le conseil. Il ne peut contenir de règles contraires à la loi ou aux statuts.
Article 28 – Dissolution et Liquidiation
1. En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale.
2. Le montant de l’actif sera versé à des organisations caritatives ou des fonds actifs dans la lutte contre les
maladies rares.