N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FRASNES-LES-VENTS
(en abrégé): FRLV
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU) 353
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution-Nominations
D’un procès-verbal dressé par devant Maître Bernard DOGOT, Notaire de résidence 
à Celles (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « DOGOT Bernard, Notaire», en date du dix-huit juillet deux mille 
treize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société anonyme de 
droit belge dénommée « FRASNES-LES-VENTS », en abrégé « FRLV », au capital de 
quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), représenté par huit cent  (800) actions sans 
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et entièrement libéré.
Identification des parties :
1°) La société anonyme « VENTIS », ayant son siège social à 7500 Tournai, 
Chaussée de Lille, 353, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 
0477.540.896, RPM Tournai et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA 
BE0477.540.896.
Représentée en vertu de l’article 14 de ses statuts par deux administrateurs, savoir :
- La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à 
7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée par son représentant 
permanent étant Monsieur Benoît MAT, domicilié à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de 
Quièvremont, 13. 
- La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège 
social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée par son représentant permanent 
étant Monsieur Pierre MAT, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353.
2°) La société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE LEUZOISE 
POUR LES ENERGIES DU FUTUR », en abrégé « CLEF », ayant son siège social à 7904 
Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue de Barry, 20, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises 
sous le numéro 0898.209.805, RPM TOURNAI.
Représentée en vertu de l’article 17 de ses statuts par 3 administrateurs, savoir :
- Madame Fabienne MARCHAL, domiciliée à 7904 Pipaix, rue de Barry, 20. 
- Monsieur Jean-François MASURE, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue de 
la résistance, 10.
- Monsieur Grégoire COUPLET, domicilié à 7531 Havinnes, Rue des Combattants 
d’Havinnes, 173.
STATUTS
1. La société existe sous la forme d’une Société anonyme de droit belge sous la 
dénomination suivante: « FRASNES-LES-VENTS », en abrégé « FRLV ».
2. Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU), 353.
3. La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et 
tant en Belgique que dans tous autres pays :
- L'implantation et l'exploitation d'éoliennes pour la fourniture d'électricité et des 
droits y afférents (certificats verts et labels de garantie d’origine) et plus généralement 
0536795921
l'exploitation de systèmes énergétiques ;
- La fabrication, la réparation, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la 
manière la plus générale, d'éoliennes et de matériels connexes, de systèmes énergétiques 
non polluants ainsi que de systèmes d'énergies renouvelables ;
-
Toutes opérations et entreprises quelconques concernant les énergies 
renouvelables, et en particulier l'énergie éolienne, les économies d'énergies, les systèmes 
énergétiques non polluants et les techniques de protection de l'environnement ;
- La prestation de services, d'études, de conseils liés ou non à l'objet social ;
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
a)
la constitution,gestion 
et 
la 
valorisation 
d'un 
patrimoine 
immobilier 
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction, 
le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à 
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
b)
l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, 
d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, 
de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces 
valeurs;
c)
l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes 
privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se 
porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations 
commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes 
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et 
aux sociétés de capitalisation;
d)
l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au 
sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le 
domaine administratif, technique, informatique ou juridique, dans les ventes, la production 
et la gestion en général; la représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes 
personnes, instances et pouvoirs publics ;
e)
l'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que 
l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme 
administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
f)
le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou 
concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de 
compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait 
préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités 
réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de 
conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, ler et 2° de la loi du quatre décembre 
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à 
l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf 
cent nonante et un, tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou 
pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, 
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en 
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien 
ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social souscrit est fixé à la somme de quatre-vingt mille euros (80.000 
EUR), représenté par  huit cent (800) actions, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 800 et 
conférant les mêmes droits et avantages, réparties en deux groupes A et B, comme suit :
–
les six cent (600) actions numérotées de 1 à 600, dites actions «A»;
–
les deux cent (200) actions numérotées de 601 à 800, dites actions «B».
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme 
électronique.
6. La société est administrée par un conseil à tout moment composé de quatre 
membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, désignés par l’assemblée 
générale sur proposition : 
(i)
des actionnaires A, à concurrence de trois (3) administrateurs (ci-après « les  
Administrateurs A »);
(ii)
des actionnaires B, à concurrence d’un (1) administrateur (ci-après « les 
administrateurs B »).
Les actionnaires A et les actionnaires B proposeront préalablement à l’assemblée 
générale, des listes des candidats devant comprendre au minimum deux candidats par 
poste d’administrateur à pourvoir.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de 
direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait 
cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des 
fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s’il 
exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur A, il sera pourvu à son 
remplacement par le Conseil d’Administration, avant toute autre décision, sur proposition 
des autres administrateurs A.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur B, il sera pourvu à son 
remplacement par le Conseil d’Administration, avant toute autre décision, sur proposition 
des autres administrateurs B. 
Les actionnaires A et les actionnaires B et, en cas de vacances, les administrateurs 
A et les administrateurs B, se concerteront préalablement sur l’identité des administrateurs 
à désigner. 
Le Conseil d’administration veillera que les désignations d’administrateurs 
intervenues en exécution du présent article soient entérinées à l’occasion de la première 
assemblée générale suivant la vacance.
Les administrateurs élisent parmi eux un président pour une durée de 6 ans. La 
Présidence du Conseil d’administration sera confiée à un administrateur A.
Les mandats des administrateurs auront une durée de six (6) ans et sont exercés à 
titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence et 
des indemnités de déplacements.
Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et 
directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.
7. La gestion journalière de la société est confiée aux Actionnaires A ou à une ou 
plusieurs société(s) de management dont l’actionnaire A conserve le contrôle, tant que 
ceux-ci disposent d’une participation dans la Société, supérieure à 25% du capital ou des 
droits de vote.
Les délégués à la gestion journalière feront rapport de leur gestion lors de chaque 
réunion du Conseil d’Administration. 
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences 
et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d’administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés 
à l’exercice des délégations dont question ci-avant.
8. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale.
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à 
l’article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en 
tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous 
actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel par deux administrateurs agissant conjointement.
Le pouvoir de représentation implique celui de décider des recours.
La société est représentée dans tous les actes et en justice dans les limites de la 
gestion journalière par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un ou par chaque délégué 
à cette gestion agissant séparément s’il y en a plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les 
limites de leurs mandats.
La société pourra être représentée à l'étranger soit par un de ses administrateurs, 
soit par un directeur, soit par un mandataire, désigné à cet effet par le conseil 
d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil 
d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays 
étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se 
produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent 
responsable de la société dans ces pays.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune 
responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des 
fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs (le cas échéant : et les membres 
du comité de direction) sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers 
les tiers, de tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des 
sociétés ou des présents statuts.
9. L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société 
ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième vendredi du mois 
d’avril à neuf heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant. 
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions peuvent être requis par le 
conseil d’administration de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois 
jours francs au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l’assemblée générale par un 
fondé de pouvoirs spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou représentant 
autorisé d’actionnaire, et qu’il ait le droit d’assister à l’assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs 
gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un 
formulaire établi par le conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, 
prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d’actions pour lequel ils prennent 
part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire 
doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant 
l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en-
dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun 
d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des 
actionnaires ayant voté par correspondance.
10. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un 
décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration 
dresse l’inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur 
proposition du conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des 
actionnaires qui en détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil 
d’administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les 
montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou 
sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais 
de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti 
également entre toutes les actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant 
à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.
11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le  troisième vendredi du 
mois d’avril deux mille quinze à neuf heures.
2. - Administrateurs
Les comparantes décident de fixer le nombre d’administrateurs à quatre et appellent 
à ces fonctions pour un terme de six ans :
Administrateurs du groupe A :
1) La société anonyme « VENTIS », préqualifiée, représentée pour l’exercice de son 
mandat par son représentant permanent étant, Régis VANKERKOVE, domicilié à 4690 
Bassenge, Rue de la Rose, 15.
2) La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à  
7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée pour l’exercice de son 
mandat, par son représentant permanent, étant Monsieur Benoît MAT, préqualifié.
3) La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son 
siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée pour l’exercice de son 
mandat, par son représentant permanent, étant Monsieur Pierre MAT, préqualifié.
Administrateur du groupe B :
La société coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE LEUZOISE POUR 
LES ENERGIES DU FUTUR », préqualifiée, représentée pour l’exercice de son mandat par 
son représentant permanent, Monsieur Grégoire COUPLET, domicilié à  7531 Havinnes, 
rue des Combattants d’Havinnes, 173.
Tous ici présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Benoît MAT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes 
les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des 
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
Conseil d’administration
Volet B - Suite
A l’instant, le conseil d’administration nommé comme dit ci-dessus, décide de
nommer :
- En qualité de président du Conseil d’administration : Monsieur Pierre MAT, 
préqualifié;
- En qualité d’administrateurs-délégués : 
-La société privée à responsabilité limitée « BOIS CAHU », ayant son siège social à  
7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont, 13, représentée pour l’exercice de son 
mandat, par son représentant permanent, étant Monsieur Benoît MAT, préqualifié.
-La société privée à responsabilité limitée « APAGA Management », ayant son siège 
social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 353, représentée pour l’exercice de son mandat,  
par son représentant permanent, étant Monsieur Pierre MAT, préqualifié.
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et 
de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Leur mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 18 juillet 2013
Déposée en même temps :  l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire à Celles (Velaines)