N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORTHOPRAD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 273
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 31
décembre 2024 en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur PRADIER Maxence, domicilié à Anderlecht (B-1070 Bruxelles), Avenue Limbourg 36,
a requis le notaire d'acter authentiquement qu'il constitue une société à responsabilité limitée et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée « ORTHOPRAD  »,
ayant son siège à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Louise 273, aux capitaux propres de départ
de cinq mille euros (€ 5.000,00-), représentés par cent (100) actions, numérotées de 1 à 100.
Lesdites actions ont été souscrites en espèces, au prix de 50,00 euros par action par le fondateur, et
libérées intégralement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BELFIUS, sous le numéro BE67 0689 5447 6387.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ORTHOPRAD ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut, moyennant le respect des lois, décrets et règlements, être déplacé partout ailleurs,
par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut aussi, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges
administratifs et d'exploitation (Cabinets) partout ailleurs où elle le jugera utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Tout transfert de siège et/ou de création de sièges administratifs et d’exploitation devra être porté à
la connaissance du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins et publié aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de l’Art de Guérir, et plus précisément la chirurgie et l’orthopédie,
par les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’
Art de Guérir en Belgique, et plus précisément la chirurgie et l’orthopédie ou une discipline
apparentée. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour
exercer leur art au sein de la société.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin – actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin – actionnaire est illimitée. Conformément au
Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
1018094380
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra procéder à l’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et actions belges ou
étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses,
des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux,
des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et
immobilières. 
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société. 
La société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher à l’objet de la société et à tout objet similaire ou connexe et peut souscrire tout type d’
emprunt ou d’ouverture de crédit, et affecter les biens composant son patrimoine de tout type de
sûreté, mobilière et immobilière, en ce compris le gage et l’hypothèque.
Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire
peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales dotées d’un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers. 
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
A cet égard, il est précisé que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de
lien avec l’exercice de l’art de guérir, peuvent être accomplis tant que les critères suivants soient
respectés :
-    Les investissements doivent avoir un objet accessoire ;
-    Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale ;
-    Dans l’hypothèse où la présente société compterait plus d’un actionnaire, les modalités d’
investissement doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité de
deux/tiers minimum.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation exclusivement médicale.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sans préjudice à ce qui a été prévu pour les actions
émises à l’occasion de la constitution de la société.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice de leurs droits.
Si plusieurs personnes disposent de droits sur une action, l’organe d’administration peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à
l'égard de la société propriétaire de la part.
Les actions faisant l’objet d’un usufruit seront inscrites dans le registre au nom du nu-propriétaire et
de l’usufruitier.
Les héritiers ou légataires, créanciers et ayants-droit à tout titre d’un héritier, ne peuvent pour
quelque cause que ce soit demander l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni
en requérir l’inventaire.
Pour l’exercice de leurs droits, ils doivent s’en référer aux bilans, aux écritures comptables de la
société, ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale.
Seules les personnes physiques, habilitées légalement à exercer la chirurgie et l’orthopédie en
Belgique peuvent être actionnaires.
La société et tous ses actionnaires devront ainsi s'en référer strictement aux dispositions reprises en
le Code de déontologie médicale.
Ils s'interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes ou qui s'écarteraient des
prescrits dudit Code avec d'autres médecins ou avec des tiers.
Article 8. Nature des titres – Registre
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège un registre des actions comprenant : les renseignements précis concernant la
personne de chaque actionnaire, ainsi que le nombre de titres lui appartenant, les versements
effectués, et les cessions et transferts d’actions, ainsi que leurs dates, approuvés et signés par les
parties et le ou les administrateur(s) et les ayants-droit en cas de transfert pour cause de mort.
Les cessions et transferts ne sont valables à l’égard de la société que du jour de leur inscription dans
le registre des actions, dont chaque actionnaire ou tiers intéressé peut prendre connaissance.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 – Adhésion aux statuts - Déontologie
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou actionnaires de
toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées
sur leurs relations professionnelles. L’Assemblée générale décidera à la majorité qualifiée des suites
à donner à ces décisions.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure. Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer
pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au
moment où prend cours la sanction précitée.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
Article 10 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Dans l’hypothèse où une action est grevée d’usufruit, le droit de préférence appartient au nu-
propriétaire, sauf s’il en a été convenu autrement. Les nouvelles actions sont grevées du même droit
d’usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit de préférence, l’
usufruitier peut l’exercer. Les actions que celui-ci acquiert de cette manière seul, lui appartiennent en
pleine propriété.
Article 11 – Cession d’actions
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'à une personne physique autorisée à exercer les activités médicales telles que reprises en l'objet
de la société.
En outre, les cessions d’actions sont soumises aux règles ci-après :
1. A) Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui ci sera libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l'entend, sauf à respecter l’alinéa qui précède.
B) Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci, l'exercice des
droits afférents aux dites actions seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnelle¬ment à leurs droits dans la succession.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles ci, dans les conditions prévues par la loi.
C) En cas de transmission à cause de mort des actions de l’actionnaire unique, les ayant cause
devront s’ils ne sont pas autorisés à exercer la chrirurgie et l’orthopédie, notamment conformément à
l’objet de la société :
-    soit céder les actions au(x) légataire(s) et/ou héritier(s) autorisé(s) à exercer l’art de guérir ou à
défaut à un ou plusieurs tiers autorisé(s) à exercer la chirurgie et l’orthopédie ;
-    soit, s'ils conservent les actions, modifier préalablement l'objet de la société en excluant toute
activité médicale et adapter les statuts pour le surplus.
2. A) Lorsque la société comprend plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne peuvent, à
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime
de tous les autres actionnaires.
B. L’actionnaire, qui voudra céder ses actions entre vifs devra informer les autres actionnaires de ses
intentions et ce, au moyen d’une lettre recomman¬dée à la Poste, indiquant les nom, prénoms,
profession, domicile du cession¬naire proposé, ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix proposé.
Les actionnaires devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande d’
approbation de la cession ; à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas s’
opposer à la cession proposée.
C. Cet agrément ne pourra être accordé que pour autant que selon le cas les héritiers et légataires
ou le cessionnaire proposé soi(en)t autorisé(s) à exercer l'art de guérir, notam¬ment conformé¬ment
à l'objet de la société.
Article 12. Rachat d’actions propres
La société pourra acquérir ses propres actions conformément aux dispositions des articles 5:145 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE III : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne(s) physique(s), choisi(s)
parmi les actionnaires et nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminent leur
nombre, la durée de leur mandat qui ne pourra excéder six ans, renouvelable, et leur éventuelle
rémunération, laquelle peut consister en une rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou
en un tantième sur le résultat distribuable.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société.
Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement être docteurs en médecine, habilités à exercer la
chirurgie et l’orthopédie en Belgique. Le ou les administrateurs ainsi nommés veilleront à respecter et
à faire respecter les dispositions légales dans l'art de guérir, ainsi que la stricte application des
directives émanant de l'Ordre des Médecins.
Est nommé administrateur de la société : Monsieur PRADIER Maxence.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur ou l’administrateur s’il n’y en a qu’un seul, peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l’exclusion de ceux réservés par la loi à la seule
assemblée générale, et est compétent pour représenter la société à l’égard des tiers et en justice,
tant en demandant qu’en défendant.
Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents
que pour des actes bien déterminés.
Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical.
Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non médecin, pour les pouvoirs
concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à
un non médecin. Tout tiers non-médecin qui se verrait octroyer une délégation de pouvoirs au sein
de la société observera un strict devoir de réserve dans l’accomplissement de sa mission et s’
engagera par écrit au respect des principes de déontologie médicale, en particulier en ce qui
concerne le secret professionnel.
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée générale, à l’exception de
l’administrateur statutaire qui ne pourra être démis que s’il est déchu du droit d’exercer l’Art de Guérir
et/ou pour les motifs visés aux présents statuts et à l’article 5:70, §3 du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Si le mandat du ou des administrateurs est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple
majorité des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Toute rémunération de ce mandat sera octroyée en contrepartie des prestations d’administration
réellement accomplies. Le cas échéant, ladite rémunération ne pourra être octroyée au détriment des
(autres) actionnaires.
Article 16. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations. 
En l’absence de commissaire, chaque actionnaire dispose individuellement des pouvoirs d’examen
et de contrôle.
L'assemblée doit être convoquée par l’organe d’administration sur demande même d'un seul
actionnaire pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.    
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Assemblée générale
L'assemblée générale représente tous les actionnaires.
Ses décisions lient tous les actionnaires, même les actionnaires absents ou s’opposant. 
L'assemblée générale se réunit à la requête d’un administrateur chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.
Article 18. Assemblée générale annuelle
L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le vingt-cinq juin de chaque année à 18.00 heures, soit
au siège, soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
Article 19. Convocations – droits de vote
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux actionnaires, aux porteurs de
certificats délivrés à l’intervention de la société, aux obligataires, aux commissaires et aux
administrateurs, sous pli recommandé à la poste quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul actionnaire, ce dernier exerce les compétences
reconnues à l’assemblée générale. Il ne peut pas les transférer.
Lorsque la société comporte plusieurs actionnaires, chaque actionnaire peut exprimer son vote, soit
personnellement, soit par un mandataire, actionnaire ou non et porteur d’une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l’assemblée générale, pour être annexées au procès-verbal de
l’assemblée.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé, ou en son absence, par l’
actionnaire le plus âgé.
Le président de l’assemblée désigne un secrétaire (lequel ne doit pas être actionnaire) et l’
assemblée désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix, et hormis les cas visés par la loi, l’assemblée délibère
valablement qu’elle que soit le nombre d’actions présentes ou représentées et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont arrêtées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires qui en font la demande ; les extraits de ces procès-
verbaux sont signés par un administrateur.
Article 20. Suspension du droit de vote – mise en gage des titres - usufruit
a)    Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas effectués, l’exercice du
droit de vote des actions concernées est suspendu.
b)    Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à une action détenue en
indivision, ne peut être exercé que par une seule et même personne, désignée par tous les
copropriétaires.
c)    Lorsqu’une action est grevée d’usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par l’usufruitier.
d)    Le droit de vote attaché aux actions mises en gage, est exercé par le propriétaire-donneur de
gage.
Article 21. Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des actionnaires.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le domicile
ou le siège de l’actionnaire, (iii) le nombre d’actions avec lesquelles l’actionnaire prend part au vote,
(iv) la preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la
convocation l’exige), (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi)
les sens du vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou
modifiées qui sont soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l’
article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’
article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 23. Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) l’adresse ou
le siège de l’actionnaire, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre d’actions avec
lesquelles l’actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 5:83 du Code des
Sociétés et des Associations, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
TITRE VI. EXERCICE – REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice
L'exercice commence le 01 avril et finit le 31 mars de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque
Nationale de Belgique.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3 :5 et 3 :6 du Code des Sociétés et des Associations.  Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l’article 3:4 du
Code des Sociétés et des Associations.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Il sera toutefois tenu compte, pour l’affectation des bénéfices des directives émanant du Conseil
National de l'Ordre des Médecins. L'importance de cette réserve devra concorder avec l'objet de la
société et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les intérêts des actionnaires.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale.  Si rien n’est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein
droit comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l’égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des actionnaires. A moins que l’acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs
disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la société doivent être
vendus à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Après payement de toutes les
dettes, les actifs nets sont distribués entre les actionnaires en proportion de leurs actions. Si les
actions ne sont pas libérées de la même manière, les liquidateurs sont tenus de rétablir l’équilibre
avant de procéder à la distribution, soit par des appels à la libération des titres non encore libérés,
soit en faisant des paiements préalables.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des actionnaires.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
De même, toutes dispositions des statuts qui seraient en contradiction avec les règles de déontologie
médicale, sont réputées non écrites. En outre, avant de soumettre toutes modifications aux statuts à
l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, les modifications proposées
devront recevoir l'approba¬tion préalable du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au
Conseil provincial de l'Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre
des médecins.
Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui se sera partagé
que dans la mesure où les soins l’exigent. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.    Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31 mars 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 juin 2025 à dix-huit heures (18h).
2.    Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), Avenue Louise 273.
3.    Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est en développement, ainsi déclaré.
La société ne dispose pas d’une adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4.    Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée : Monsieur PRADIER
Maxence, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
5.    Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 octobre 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7.    Pouvoirs
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) François Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : 
- une expédition
- statuts initiaux