N° d'entreprise : 0435170803
Nom
(en entier) : T.P.F.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Haveskercke 46
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme     
«T.P.F.», ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), avenue de Haveskercke 46, inscrite au Registre
des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.170.803, reçu par Maître Sibylle FALLA,
Notaire résidant à Bruxelles, le 21 mai 2025, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Création de deux classes d’actions A et B
 
L’assemblée, à l’unanimité, dispense madame la présidente de donner lecture :
 
- du rapport du conseil d’administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés et
des associations et exposant la proposition de création de deux classes d’actions A et B ;
- du rapport du commissaire évaluant si les données financières et comptables figurant dans le
rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale.
 
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu une copie et avoir pu prendre connaissance de ces
rapports.
 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles en
même temps qu'une expédition des présentes.
 
L’assemblée décide donc la création de deux classes A et B d’actions de sorte que les 510.694
actions actuellement détenues par les actionnaires deviennent des actions ordinaires de classe A
conservant les mêmes droits et obligations et que les 13.095 actions actuellement détenues par la
société T.P.F. deviennent des actions de classe B, sans droit de vote, sauf dans les cas visés à l’
article 7 :57 du Code des sociétés et des associations et pour le surplus identiques aux actions de la
classe A.
 
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée décide de modifier les articles 5 et 5bis des statuts comme suit :
 
ARTICLE 5
 
Le capital est fixé à vingt-huit millions six cent nonante-sept mille six cent cinquante-cinq euros
quatre-vingt-huit cents (28.697.655,88 €), représenté par cinq cent vingt-trois mille sept cent quatre-
vingt-neuf (523.789) actions, représentant chacune un/cinq cent vingt-trois mille sept cent quatre-
vingt-neuvième (1/523.789ème) du capital.
Les actions sont réparties en deux classes d’actions A et B, à savoir 510.694 actions ordinaires de
classe A et 13.095 actions de classe B, sans droit de vote, sauf dans les cas visés à l’article 7 :57 du
Code des sociétés et des associations et pour le surplus identiques aux actions de la classe A.
 
ARTICLE 5 BIS – Ajout d’un nouvel alinéa in fine comme suit :
 
(…)
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du vingt et un mai deux mil vingt-cinq, il a été
décidé la création de deux classes d’actions A et B, à savoir 510.694 actions détenues par les
actionnaires devenant des actions ordinaires de classe A conservant les mêmes droits et obligations
et 13.095 actions détenues par la société T.P.F. devenant des actions de classe B, sans droit de
vote, sauf dans les cas visés à l’article 7 :57 du Code des sociétés et des associations et pour le
surplus identiques aux actions de la classe A.
 
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires. 
- au notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Sibylle FALLA, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, rapport du conseil d’
administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations,
rapport du commissaire, liste de présence.