N° d'entreprise : 0769943834
Nom
(en entier) : MANAGEMENT JULIEN JOIRET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Raide Vallée(MOH) 132 bte C
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL,
ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Matheo Demaerschalk, notaire à Andenne, le 18 juillet 2023,
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de La société à responsabilité limitée «
MANAGEMENT JULIEN JOIRET », dont le siège social est établi à 4520 Moha, Rue Raide Vallée
132 boîte C.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-
Clocher, en date du 16 juin 2021, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du
24 juin 2021 sous le numéro 21338545.
Dont les statuts n’ont pas été modifié depuis lors.
Numéro d’entreprise : 0769.943.834.
Numéro de compte de la société : BE92 7320 5980 7423.
 
BUREAU
La séance est ouverte à 11h50 sous la présidence de Monsieur JOIRET Julien, administrateur, ci-
après mieux nommé.
    
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
 
Sont présents :
 
Monsieur JOIRET Julien Didier Christian, (…)
 
Titulaire de 34 actions :                                                                                        34
 
Monsieur DAMSIN Nicolas Samuel Ghislain, (…)
 
Titulaire de 33 actions :                                                                                        33
 
Monsieur RAPPE Julien Michel, (…)
 
Titulaire de 33 actions :                                                                                        33
 
 
Soit 100 actions ou la totalité des actions émises.                                      100
 
La présente assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer sur les objets à l'ordre du
jour puisque la totalité des actions est représentée.
 
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requière le notaire de dresser acte que l’assemblée a pour ordre du
jour :
    1.  Apport en nature
        1.  Préambule
        2.  Rapports du réviseur et de l’organe d’administration
        3.  Apport en nature
        4.  Réalisation de l’apport
        5.  Rémunération de l’apport
    2.  Modification de la dénomination de la société
    3.  Modification de l’objet social
    4.  Adaptation des statuts
    5.  Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    6.  Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer sur les objets à l'ordre du jour puisque
la totalité des actions est représentée soit les 100 actions.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes:
 
    1.  Première résolution : APPORT EN NATURE
 
    1.  Préambule
 
Il est ici rappelé le contenu du Code des sociétés et associations concernant les apports en nature,
et plus précisément l’article 5:133 dudit Code :
 
« Section 3. Apport en nature.
 
Art. 5:133.
 
§ 1er. En cas d'apport en nature, l'organe d'administration expose dans le rapport visé à l'article 5:
121, § 1er, alinéa 1er, l'intérêt que l'apport présente pour la société. Le rapport comporte une
description de chaque apport en nature et en donne une évaluation motivée. Il indique quelle est la
rémunération attribuée en contrepartie de l'apport. L'organe d'administration communique ce rapport
en projet au commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, au réviseur d'entreprises désigné
par l'organe d'administration.
Le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises désigné par l'organe
d'administration, examine dans le rapport visé à l'article 5:121, § 1er, alinéa 2, la description faite par
l'organe d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation
appliqués. Le rapport doit indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation
correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionné dans l'acte. Il indique quelle est la
rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
Dans le rapport visé à l'alinéa 1er, auquel est joint le rapport visé à l'alinéa 2, l'organe
d'administration indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions de ce
dernier rapport.
Les rapports précités sont déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4°. Ils sont
annoncés dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 5:84.
En cas d'absence de la description et de la justification par l'organe d'administration, prévue à l'alinéa
1er, ou de l'évaluation et de la déclaration par le commissaire ou le réviseur d'entreprises, prévue à
l'alinéa 2, la décision de l'assemblée générale est nulle. Si l'apport ne donne pas lieu à l'émission
d'actions nouvelles, la décision de l'organe d'administration est nulle en l'absence du rapport de
celui-ci ou du rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature.
 
(…) »
 
    1.  Rapport du réviseur d’entreprises et de l’organe d’administration
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, daté du 5 juillet 2023 et du rapport de la SRL 3R, Leboutte & Co, réviseurs d’
entreprises, ayant son siège à 4020 Liège, Boulevard Emile de Laveleye 203, ayant pour numéro d’
entreprise 0460.983.491, représentée par Madame Hélène REUCHAMPS, désignée par l’organe d’
administration, daté du 5 juillet 2023.
Ces rapports ont été établis dans le cadre des articles 5 :121 et 5 :133 du Code des sociétés et des
associations, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et
en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
En outre, ce rapport de l’organe d’administration expose l’intérêt que l’apport présente pour la société
et ce rapport comporte une description de l’apport en nature et donne une évaluation motivée.
Il indique quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport.
Le reviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration a examiné dans son rapport la
description faite par l’organe d’administration de l’apport en nature, l’évaluation adoptée et les modes
d’évaluation appliqués. Son rapport indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’
évaluation correspondent au moins à la valeur de l’apport mentionné dans l’acte. Ce rapport indique
quelle est la rémunération réelle attribuée en contre-partie de l’apport.
 
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut comme suit :
« 4. Conclusions du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la SRL «
MANAGEMENT JULIEN JOIRET »
 
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la SRL « MANAGEMENT JULIEN JOIRET » (ci-après dénommée « la Société »),
pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 19 avril 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives aux apports en nature et à l’émission d’actions ».
 
Concernant les apports en nature
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration, annexé au présent rapport
et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- La description des biens à apporter ;
- L’évaluation appliquée par les parties ;
- Le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Les biens apportés sont quittes et libres de tout engagement. Cependant, le BEP Namur a marqué
son accord sur l’apport du bien à la condition que l’objet social de la société soit adapté dans les
statuts en fonction de l’activité économique décrite dans leur courrier du 30 juin 2023.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à l’apport
supplémentaire mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 18 actions, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions préexistantes.
 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie des apports, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
 
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
 
    •  L’apport en nature
 
L’organe d’administration est responsable :
- D’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société ;
- De la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- De mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
    •  L’émission de 18 actions
L’organe d’administration est responsable de :
- La justification des prix d’émission ; et
- La description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
 
    •  L’apport en nature
 
Le réviseur d’entreprises est responsable :
- D’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
- D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
- De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du CSA dans le cadre de l’apport en nature à la
SRL « MANAGEMENT JULIEN JOIRET » présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres
fins.
Liège, le 5 juillet 2023
SRL 3R, Leboutte & Co
Représentée par
Hélène REUCHAMPS
Réviseur d’entreprises »
 
Ces deux rapports resteront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du
présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.
 
    1.  Apport en nature
 
L'assemblée générale décide d’accepter un apport supplémentaire pour une valeur de cent vingt-
quatre mille euros (124.000 EUR) et d’émettre en contrepartie 18 actions nouvelles, sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour prorata temporis.
L'assemblée générale décide que :
    •  cet apport en nature consistera en l'apport de la pleine propriété d’un terrain sis à 5300
Andenne, Rue Bourrie, décrit plus amplement cidessous, ainsi que d’un permis d’urbanisme le
concernant ;
    •  que les 18 actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs, en
rémunération de leur apport.
    •   
    1.  Réalisation de l’apport
 
A l'instant, interviennent Messieurs DAMSIN Nicolas et RAPPE Julien, prénommés, lesquels, après
avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissances des statuts et de
la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent la totalité en pleine
propriété du bien suivant :
 
VILLE D’ANDENNE - ONZIEME DIVISION- SEILLES
Une parcelle de terrain cadastrée ou l’ayant été en lieu-dit « Rue Bourrie 2 », section E,
anciennement partie du numéro 0002CP0000, et cadastrée actuellement mêmes division et section,
numéro 0002FP0000, pour une superficie d'après plan de mesurage ci-après relaté de 30 ares 93
centiares.
Tel que ce bien se trouve décrit et figuré sous la dénomination LOT 1 et teinte jaune en un procès-
verbal de division avec plan, dressé le 7 septembre 2021, par le géomètre-expert immobilier,
Sébastien CORDIER, géomètre-expert-immobilier auprès de la Société IMMEXPERTS, à Andenne
qui est resté annexé à un acte reçu en date du 17 août 2022 par le notaire soussigné.
Ce plan est repris dans la base de données des plans de délimitation de l'Administration générale de
la Documentation patrimoniale, sous le numéro de référence 92411/10254.
 
AINSI QUE :
Les droits et obligations liés au permis d’urbanisme accordé pour la construction de hangars, permis
délivré par le Fonctionnaire délégué de l’urbanisme en date du 08 décembre 2022 dont la société
reconnaît avoir reçu copie.
 
ETABLISSEMENT DE LA PROPRIETE
(…)
 
A la suite de cet exposé, Messieurs DAMSIN Nicolas et RAPPE Julien déclarent faire apport à la
SRL Management Julien Joiret de la pleine propriété du bien ci-dessus, pour une valeur de cent
vingt-quatre mille euros (124.000 EUR).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Messieurs DAMSIN et RAPPE qui acceptent, les 18 actions nouvelles,
entièrement libérées, de la présente société, chacun à concurrence de 9 actions.
 
CONDITIONS DE L’APPORT
 
(…)
 
    1.  Constatation de la réalisation de l’apport et rémunération de l’apport
 
L’assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire instrumentant d’acter que, par suite de ce
qui précède, l’apport ci-avant, se trouve effectivement réalisé, selon les conditions précitées.
L’apport ayant été effectivement réalisé, il est ainsi créé 18 nouvelles actions de la SRL Julien Joiret
Management, actions attribuées à Messieurs DAMSIN Nicolas et RAPPE Julien, prénommés,
chacun à concurrence de 9 actions, ce que ces derniers acceptent.
 
Les nouvelles actions émises ont été intégralement et inconditionnellement souscrites de sorte que
le nombre d’actions est porté de 100 à 118 actions.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  DEUXIEME résolution : Modification de la dénomination de la société
 
L’Assemblée décide de modifier la dénomination de la société de « Management Julien Joiret » à «
N2J INVEST ».
Les statuts seront adaptés en fonction de ce qui précède.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
    1.  TROISIEME résolution : modification de l’objet social
 
L’assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport des administrateurs sur la
modification proposée à l’objet social, prévu par l’article 5 :101 du Code des sociétés et des
associations.
Ce rapport demeura annexé au présent procès-verbal.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet social le paragraphe suivant :
« 17. La société a également pour objet :
    •  la mécanique ,
    •  la gestion d’entreposage ;
    •  la menuiserie ;
    •  l’élevage animalier.
Ces points devant être entendus au sens le plus large du terme. »
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
    1.  QUATRIEME résolution : ADAPTION DES STATUTS
 
L’Assemblée décide de mettre à jour les articles 3 et 5 des statuts comme suit :
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1.    L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
2.    Toutes opérations se rapportant à la constitution et au développement de sociétés par voie d’
apports, prêts ou investissements généralement quelconque et la gestion et l’administration comme
holding, au placement, à la détention d’actions ou de parts de sociétés belges ou étrangères, ainsi
que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions,
parts, obligations, fonds publics et autres instruments financiers, de quelque nature ce soit qui sont
détenus.
3.    La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou
étrangères tant en vue de les valoriser qu’en exercice de mandats d’administration, de gestion ou de
liquidateur.
4.    L’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la gérance, le financement, le
contrôle, l’organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières
mobilières et immobilières.
5.    L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
6.    Les activités de conseil en matière financière, juridique, technique, commerciale ou
administrative dans leur sens le plus large, à l'exception des conseils de placement d'argent.
7.    La tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci ; l’établissement de
tous documents de nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions
de gestion ou à l’information de ses clients ; l’interface entre le client et toutes relations d’affaires, en
ce compris les autorités publiques ;
8.    La programmation, la mise en application et la commercialisation de tous projets informatiques,
bureautiques, de systèmes pour traiter des données et de toutes techniques en rapport avec la
gestion technique, administrative et le management d’entreprises en général.
9.    La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
10.  Le développement, l'acquisition, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets,
de know-how et d'actifs apparentés.
11.  L'achat et la vente, l`importation et l’exportation, le courtage et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref toutes activités d’intermédiaire commercial.
12.  La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.
13.  L’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’administration, le financement, le
contrôle, l’organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières
mobilières et immobilières, notamment et sans s’y limiter toutes opérations se rapportant à la
constitution et au développement de sociétés par voie d’apports, de prêts ou d’investissements
généralement quelconques, au placement, à la détention d’actions et de tous autres instruments
financiers de sociétés belges ou étrangères, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la
valeur et les revenus des sociétés dont les actions, obligations, fonds publics et autres instruments
financiers, de quelque nature ce soit, sont détenus par la société ;
14.  La gestion de participations de tous types dans toutes sociétés belges ou étrangères tant en vue
de les valoriser qu’en exercice de mandats d’administration, de direction, de contrôle et de liquidation
de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
15.  Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients ; tous travaux de secrétariat ; la tenue à jour
de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci ; l’établissement de tous documents de
nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’
information de ses clients ; l’interface entre le client et toutes relations d’affaires, en ce compris les
autorités publiques ;
16.  L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou le compte d’un tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises
en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (études de génie civil et
de divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d’
entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage,
ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut exploiter et construire tant pour elle-même que pour des
tiers, par location ou autrement, tout parking, station services et d’entretien.
17. La société a également pour objet :
    •  la mécanique ,
    •  la gestion d’entreposage ;
    •  la menuiserie ;
    •  l’élevage animalier.
Ces points devant être entendus au sens le plus large du terme.
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent dix-huit (118) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  CINQUIEME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ D’ÉTABLIR ET DE
DÉPOSER LA COORDINATION DES STATUTS
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER EN VUE DE L'EXÉCUTION DES
RÉSOLUTIONS QUI PRÉCÈDENT :
 
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec pouvoir de substitution, aux fins
d'exécuter les décisions qui précèdent.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
(…)
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Matheo Demaerschalk
Notaire