N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Art Conseil, Courtage & Expertise
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue Watteeu 27
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 26 février 2010, en cours d’enregistrement, par le notaire Gaëtan 
Wagemans, à Ixelles, ce qui suit, littéralement reproduit : 
« L'AN deux mille dix,
Le vingt-six février
Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAIT
Monsieur MIELNICZUK Marek Anatol, né à Varsovie (Polen ( Rep. )) (Pologne) le onze août 
mille neuf cent quarante-six, de nationalité polonaise, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Watteeu 27, 
BELGIQUE,  (on omet)
A.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter 
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Art Conseil, Courtage & 
Expertise», en abrégé «ACCE», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Watteeu 27, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au 
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent qutare-vingt-
six euros (186 €) chacune.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
de vingt-cinq/trente-et-unièmes par un versement en espèces et que le montant de ces versements, 
soit quinze mille euros (15.000,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque ING Belgique sous le numéro 363-0697612-28.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
0823504759
Elle est dénommée : «Art Conseil, Courtage & Expertise», en abrégé «ACCE».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Watteeu 27.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
-la fourniture de services d’étude et de conseil, d’expertise et de consultance dans le domaine de 
l’économie de l’art et de la culture, études et conseils relatifs à tous problèmes de politique 
économique, de politique culturelle et de valorisation du patrimoine culturel et artistique.
-le commerce sous toutes ses formes, et notamment l’importation, l’exportation, la vente et l’achat, 
en gros et en détail, la production et la commercialisation, la représentation et le courtage, la 
fabrication et le transport de toutes œuvres d’art au sens le plus large du terme, ainsi que 
l’organisation d’atelier.
- toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment, sans que 
cette énumération soit limitative, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, 
la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la 
démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en 
emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration, ces opérations ayant pour objet 
tous immeubles bâtis et droits réels immobiliers, en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de 
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y 
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme 
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, 
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en 
règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, 
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le 
nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux 
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à 
nomination d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de mai, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un 
ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège 
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au 
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur MIELNICZUK, Marek, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat sera gratuit 
ou rémunéré, suivant décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
Volet B - Suite
La société ADMINCO scs, chaussée d’Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Madame 
Leila Mellaoui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la 
Banque Carrefour des Entreprises. 
La société TMA INTERNATIONAL S.CIV.S.A., avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles, représentée 
par Monsieur Jean-Christophe Cardon de Lichtbuer est désignée en qualité de mandataire ad hoc, 
afin de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en 
vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom 
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout 
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui leur est confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures) »
POUR EXPEDITION LITTERALE CONFORME
Gaëtan Wagemans, notaire à Ixelles
Annexe : expédition