Nº d'entreprise : 0654 748 218
Nom
T&S Engineering
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "INTYS"
SA - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA
SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "T&S Engineering", ayant son
siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société
Absorbée".
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Ordre du jour :
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Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "Intys",
ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270 et avec numéro d'entreprise
0893.270.030 (la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée "T&S Engineering", ayant
son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, et avec numéro d'entreprise 0654.748.218
(la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, sans émission
de nouvelles actions dans la Société Absorbante.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION : Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, activement et passivement, sans
exception ni réserve, est transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée
générale de la Société Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans
liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er février 2025 à 00:00 heures.
3. Date juridique
Cette opération assimilée à une fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 1er février
2025 à 00:00 heures.
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TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère procuration spéciale à Madame DE BOTH Katrien, qui, à cet effet, élit domicile à
1180 Uccle, Avenue Hamoir 68, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire