N° d'entreprise : 0728816428
Nom
(en entier) : HUY INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur les Bruyères 14A
 : 4570 Marchin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
 
D’un procès-verbal dressé en date du treize octobre deux mille vingt et un par Christophe VAN den
BROECK, Notaire à HUY, exerçant sa fonction au sein de la SPRL « VDBNOT » ayant son siège
social à Huy, rue du Marché, 31, en cours d’enregistrement,
 
Il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
« HUY INVEST », ayant son siège social à 4570 Marchin, Sur Les Bruyères, 14A,
Titulaire du numéro d’entreprise 0728.816.428,
 
A, après avoir délibéré, adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Réduction des capitaux propres indisponibles
 
L’assemblée rappelle :
 
    •  Que la société a été constituée avec un compte de capitaux propres indisponibles s’élevant à
15.000 EUR correspondant aux apports des fondateurs ;
 
    •  Qu’aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2019 le compte de
capitaux propres indisponibles a été porté à 40.000 EUR par apport nouveau de 25.000 EUR à la
société, sans création de nouvelles actions.
 
Ceci rappelé, l’assemblée décide de réduire le compte de capitaux propres indisponibles de
20.000,00 EUR pour le ramener à 20.000,00 EUR, sans suppression d’actions.
 
En conséquence, l’article 5bis des statuts est modifié comme suit :
 
« Article 5bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles de vingt mille euros (20.000 EUR).
Historique
La société a été constituée avec un compte de capitaux propres indisponibles s’élevant à 15.000
EUR correspondant aux apports des fondateurs ;
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2019 dont le procès-verbal a été
dressé par le Notaire Christophe VAN den BROECK à HUY, le compte de capitaux propres
indisponibles a été porté à 40.000 EUR par apport nouveau de 25.000 EUR à la société, sans
création d’actions nouvelles.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2021 dont le procès-verbal a été
Volet B
dressé par le Notaire Christophe VAN den BROECK à HUY, le compte de capitaux propres
indisponibles a été réduit de 20.000 EUR et ramené à 20.000 EUR, sans suppression d’actions. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Distribution aux actionnaires
 
Vu la réduction du compte de capitaux propres indisponibles, rendant ces fonds disponibles pour
distribution à concurrence du montant de la réduction, soit vingt mille euros (20.000 EUR), l’
assemblée décide de réduire ses capitaux propres librement disponibles à concurrence de vingt mille
euros (20.000 EUR) pour distribution à chaque actionnaire d’un montant de deux cents euros (200
EUR) par action.
 
            Rappel est fait que la décision de distribution ne pourra produire ses effets que moyennant le
respect des exigences visées aux articles 5 :141 et suivant du Code des sociétés et des
Associations, et notamment établissement par l’organe d’administration du rapport requis par l’article
5:143 dudit Code.
 
            Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de la publication au Moniteur
belge de l’extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au
Greffe du Tribunal, ainsi que pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Christophe VAN den BROECK
Notaire
 
Dépôt simultané :
Expédition
Statuts coordonnées