N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SABILA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Ransfort 1
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
L'an 2018, le 26 octobre, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite
deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme
suit :
 
Associée commandité
BOUAZIZ Aicha, né à Beni Guerir (MA), en 1961, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Fin 28,
 
Associé commandité
SKHAIRI Khalid, née à Bruxelles, le 29 novembre 1979, domiciliée, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Fin 28
 
 
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
 
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
 
La société adopte la forme de société en commandité simple. Elle prend la dénomination de SABILA.
 
 
Article 2.- SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi 1 Rue Ransfort, 1080 Bruxelles.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux
annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3.- OBJET.
 
La société a pour objet, en Belgique autant qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui,
toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, à :
 
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou:
indirectement à:
1) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-              matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-             tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
0715393806
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-             tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le
sens le plus large ;
-              tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-             tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents
 
-             tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien
de jardins et de pépinières ;
-              tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-              tous bijoux, orfèvrerie,
-             tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-              tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-     tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées
-     l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres
généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de
droit belge ou étranger.
-     le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
-              la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du
domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les
courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite
et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres
services ;
-              l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la
réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
-              l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du
bâtiment;
-              la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars,
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de
loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités ;
-              fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-              transport national et international par route de personnes et de marchandises.
 
.
 2) L’exploitation de :
-              atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-              librairie,
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de
développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques d’un salon de
coiffure et produits de salon ;
 
Commerce ambulant
car-wash, d’une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec
atelier de réparation, entretien et dépannage,
 
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur
 
- La formation, le conseil, la coordination et la consultance en général et plus particulièrement en matière de
gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d’informatique et d’applications techniques, de
marketing, de publicité, de relations publiques, la recherche de fonds propres et de financement connexes,
l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de société, le conseil en gestion de
l’énergie, la gestion des ressources humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises ;
 
-Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s’intéresser par voie
d’apport, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises,
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à
faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus ;
 
-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ;
 
-La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
 
-Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;
 
-La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en
caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opération sont réservées par la
loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit ;
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
 
Article 4. - DUREE
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
 
 
Article 5.
 
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
 
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à la somme de cinq mille (5.000) euros divisé en cinquante (100) parts sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième du capital social ; souscrit intégralement de la
manière suivante :
 
BOUAZIZ Aicha, associée commandité à concurrence de 3.500 (trois mille cinq cent) euros, représentant 35
(trente-cinq) parts sociales,
 
SKHAIRI Khalid, associé commandité à concurrence de 1.500,00 (mille cinq cent) euros, représentant 15
(quinze)  parts sociale,
 
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme de
5.000,00 (cinq mille) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la
banque XXX.
 
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
 
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
 
 
Article 7.
 
Est associée commandité: BOUAZIZ Aicha, N° National 61.000.000-812.81, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
Fin 28
 
Est associé commandité: SKHAIRI Khalid, N° National 79.11.29-371.10, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Fin
28
 
 
Article 8.
 
Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
 
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de
l’associé commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de
l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des
associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les
parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
 
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
 
Cessions des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
 
Article 9.
 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
 
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
 
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
 
Article10.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.
 
La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
 Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
 
 
Article 11.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblé général qui a
statué sur le remplacement.
 
 
Article 12.
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.  Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
 
 
 
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 13.
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
à l'assemblée.
 
 
Article 14.
 
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
 
Article 15.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours avant la
date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit
être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan,  le compte de
résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
 
L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
 
Article 16.
 
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
 
 
Article 17.
 
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 
 
Article 18.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
 
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
 
 
Article 19.
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le 26 octobre 2018 et se terminera le 31 décembre 2019.
 
 
 
 
 
 
Article 20.
 
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
 
Article 21.
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 
Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
 
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 22.
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
 
Article 23.
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
 
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
 
 
Article 24.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
 
Article 25.
 
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner comme administrateur-
gérant
 
Madame BOUAZIZ Aicha.
Monsieur SKHAIRI Khalid
 
Fait à Molenbeek-Saint-Jean , en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant
destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social commence le 26 octobre 2018 et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2020.
L’administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 1 octobre 2018.
 
Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
société commanditée simple « MB BEDRIJFSREVISOR », dont le siège social est établi à 9450 Denderhoutem,
Borrekent 118c, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0844.116.467, aux fins de
procéder à l’immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toute administration et/ou société généralement quelconque.