N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BFA DUBAI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4020 Liège, Rue Puits-en-Sock 136
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le douze avril deux mille treize, en 
cours d’enregistrement que:
1. Madame BOUTAT Fatiha, née à Ait Elkhayat (Maroc) le premier avril mil neuf cent septante-trois, 
divorcée non remariée et déclarant ne pas avoir de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4020 Liège, 
rue Basse-Wez, 343/0011.
2. Monsieur ESSABER MAOUJI Ali, né à Driouch (Maroc) le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, état civil indéterminé selon registre national et célibataire ainsi qu’il le déclare, domicilié à 4020 Liège 
(Bressoux), Rue Général de Gaulle 143
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “BFA DUBAI”.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par sept cent quarante-quatre 
(744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-
quatrième du capital.
Les 744 parts sociales sont souscrites comme suit: 
- Madame BOUTAT Fatiha prénommé, déclare souscrire  742 parts sociales pour un montant total de dix 
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) 
-  Monsieur ESSABER MAOUJI Ali, prénommé, déclare souscrire 2 parts sociales pour un montant total de  
cinquante euros (50,00 €)
Ensemble : 744 parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers, 
de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la 
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque ING.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BFA DUBAI ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre 
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort 
territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue Puits-en-Sock 136. Il peut, par simple décision de la gérance 
dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la
société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et 
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
0525965969
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est 
pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui 
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 
- l’exploitation d’un café, bar à chichas, etc.    
- L’organisation d’évènements,
- la petite restauration, l’activité de snacks, la vente de boissons spiritueuses, alcoolisées ou non,
- L’organisation de soirée et évènements,…
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les 
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).  Le capital est représenté 
par sept cent quarante quatre (744) parts sociales et libérées à concurrence du minimum légal.
Article 6. Historique.
Les  parts sociales, toutes souscrites, ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 
EUR) lors de la constitution de la société.
Article 7. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts sociales non 
entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des versements. Les associés 
concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins un mois avant la date fixée pour les 
paiements. Tout versement effectué s'impute proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé 
concerné est le titulaire.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements, portera, de plein droit et sans 
mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater 
du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois de cet 
avertissement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts visées aux autres associés ou à un 
tiers agréé comme dit ci-après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les parties sans que le produit de 
la vente puisse être inférieur au montant appelé.  L'associé défaillant reste tenu des montants non encore 
appelés. Faute pour ce dernier de s'exécuter volontairement en cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des 
parts payera le montant appelé et sera subrogé dans les droits de la société contre l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, 
spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, pourra se substituer au défaillant pour les formalités 
du transfert.
La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de la gérance qui 
détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question de savoir si ceux-ci 
constituent ou non des avances.
Article 8. Droits et obligations attachés aux parts.
La jouissance des droits attachés aux parts impose l'adhésion aux dispositions des statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.  Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la 
procédure prévue par les présents statuts.
Article 9. Droit de préférence.
En cas d'augmentation de capital par émission de parts en numéraire, les parts nouvelles sont offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la portion du capital que représentent leurs parts.  
Sauf accord contraire de tous les associés, le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne 
peut être inférieur à quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par 
l'assemblée générale. L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription sont annoncés par un avis 
adressé aux associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de souscription sont offertes immédiatement aux autres 
associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru. Si une prime d'émission est prévue, les associés qui 
désirent prendre part à l'augmentation du capital sont tenus d'en régler le montant en même temps que la 
souscription, à peine de nullité de leur souscription. Tout versement effectué lors de la souscription s'imputera 
d'abord sur l'ensemble des parts ainsi souscrites par l'associé concerné, puis, lorsque les parts seront dûment 
libérées, sur l'ensemble des primes afférentes à ces parts.
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant ensemble trois quarts au moins du capital.
Article 10. Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives. La société tient à son siège un registre des associés indiquant pour 
chacun d'eux, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est titulaire, les transferts et 
transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi 
que l'indication des versements effectués. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et 
des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.  Le ou les gérants veillent à la parfaite 
actualité des inscriptions figurant audit registre.
2. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant 
à son égard tous les propriétaires de la part.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation d'un 
mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera valablement représenté vis-à-vis de la société par 
l'usufruitier. Le nu-propriétaire de la part ne pourra être représenté sans procuration vis-à-vis de la société par 
l'usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l'objet social;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité;
- augmentation ou de réduction de capital par remboursement, immédiate ou différée;
- distribution(s) ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net comptable de 
plus de trente pour cent;
- toutes opérations et modifications statutaires de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, aux 
droits sociaux ou à la valeur des parts au delà des règles ci-avant établies.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier sera requise.  
Article 11. Cession et transmission des parts.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l'entend.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission 
pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit :
- D’un associé;
- Du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
A. à un droit de préférence.
B. en cas de défaut de l'exercice total du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou légataire ou 
héritier.
A. Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre recommandée en 
indiquant :
- Le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée;
- Les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par 
lettres recommandées.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est 
proposée.  Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui 
exercent le droit de préférence. Le défaut d'exercice total par un associé de son droit de préférence, accroît 
celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas 
exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce effectivement le droit de préférence, à 
défaut d'accord entre les intéressés, les parts formant "rompu" sont attribuées par tirage au sort, par les soins 
de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer la gérance par 
lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire.  Les autres 
associés peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification, notamment si le candidat 
cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l'origine des fonds, quelle est la valeur de la 
participation concernée, et cetera.  
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procédure de cession. Le 
dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis entre le cédant et 
le cessionnaire.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants 
doivent, dans les trois mois de la notification par la gérance du décès, informer la gérance de leur intention 
d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B. Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au 
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont la cession ou la 
transmission est proposée.
Article 12. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalités de paiement sont celles 
fixées avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore contester la sincérité du prix.  Le prix est 
payable suivant les mêmes règles que pour l'exercice du droit de préemption.  En cas de litige dépassant le 
terme d'un an, les opposants sont tenus de payer à ce terme la partie non contestée du prix. 
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.  Il peut renoncer à la vente si le prix 
obtenu est inférieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat cessionnaire.
Article 13. Refus d'agrément des héritiers ou légataire de parts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts 
transmises, laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans les trois mois de 
la demande en bonne et due forme présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander 
la dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis entre les 
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Article 14. Obligations.
La société ne peut émettre d'obligations autres que nominatives. Les obligataires sont inscrits dans un 
registre tenu au siège social analogue au registre des associés.  Le ou les gérants veillent sans retard à la 
parfaite actualité des inscriptions qui y figurent.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée.  Le 
gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est 
révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions 
requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  
Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la 
révocation.
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée générale 
afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la 
convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette 
situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.
Article 17. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En 
l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège 
remplace le président jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou 
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans 
ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le 
président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes. 
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun 
des gérants.
4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant un ou plusieurs 
gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer indépendamment des règles 
énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été avertis de la 
situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par 
l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports 
requis. L'assemblée pourra selon le cas statuer elle-même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui 
intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la 
loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, 
par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le 
cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est 
valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Article 21. Opposition d'intérêt.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux 
autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun d'eux 
d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à celui de la 
société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour 
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécialement compte de l'opération où il est 
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même temps que ses 
comptes annuels.
Article 22. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater 
dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, 
lesquels peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 23. Composition.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut en 
principe déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses décisions dans un registre spécial tenu au siège.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés.  
Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou 
dissidents.
Article 24. Compétences de l'assemblée.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut adopter, 
amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour.  Elle peut en outre aborder des points qui ne 
figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et exigent une réponse immédiate.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi de mai à une 
heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est 
reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation 
des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée 
dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est 
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes adoptées 
pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins avant la 
réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-dessus, 
elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Article 27. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et obligataires 
inscrits dans les registres d'associés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant la date fixée pour la 
réunion de l'assemblée, sans autre formalité.
Article 28. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire pourvu 
qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il soit représentant 
d'un associé personne morale.  
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. Cette 
autorisation sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du 
vote du mandant. 
3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes 
morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article 10, 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour telle 
représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les parts 
concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège 
social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée.
Article 29. Vote par correspondance.
Tout associé est autorisé à prendre part au vote par correspondance. La gérance adresse des formulaires 
établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réunion de l'assemblée. Pour être 
admis, un formulaire contient les mentions suivantes :
- L’identité complète de l'associé;
- Le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;
- L’ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du vote, 
positif, négatif ou l'abstention;
- Le délai de validité du vote.
Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre endroit 
indiqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.
Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son sens, le 
vote par correspondance est censé minoritaire.
Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est reconvoquée indépendamment des votes exprimés par 
correspondance.
Article 30. Bureau.
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus 
ancien, ou faute de gérant plus ancien l'un que l'autre, par le plus âgé ou en l'absence de tout gérant, par 
l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts sociales.
Le président désigne le ou les secrétaires. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs. Les 
gérants présents complètent le bureau. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même.
Lorsqu'un des mandats visés dans le présent article est exercé par une personne morale, la fonction qui lui 
est attribuée est exercée par un représentant de cette personne morale.
Article 31. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.  Ordre du jour - Majorité - Liste de présence. 
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 24 des présents statuts, aucune assemblée ne peut délibérer sur 
des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le 
nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des parts dont ils se prévalent est 
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une personne, et 
par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Article 33. Prorogation - Report.
Toute réunion de l'assemblée générale peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines.  Une réunion 
de l'assemblée ne peut être prorogée en ce qui concerne l'examen des comptes annuels que par la gérance, 
tandis qu'une réunion statuant sur tout autre point peut aussi être prorogée par le bureau composé comme il est 
dit ci-dessus.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la convocation à la réunion 
appelée à statuer définitivement.
L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou 
différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
Article 34. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés par les 
membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN - REPARTITION.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier 
janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 36. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Article 38.  Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à 
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, 
en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle 
de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la 
proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée ; dans les cas a) et b) ci-dessus, la 
gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant 
l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou 
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le mode de liquidation.  
La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de 
leurs fonctions. 
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de 
délibération sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant 
les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils 
soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de 
l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes 
libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de 
cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
Volet B - Suite
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde 
est réparti également entre toutes les parts.
Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des 
statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le 
règlement de cette liquidation.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 41. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire éventuel, directeur, liquidateur, fait 
élection de domicile subsidiaire au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites en cas de domicile inconnu.
Article 42. Droit commun.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts, il est référé au Code des Sociétés à compter de son entrée 
en vigueur.  En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement 
dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues 
contraires aux dispositions impératives de ces mêmes lois seront, quant à elles, réputées non écrites.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Frais.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison des frais
d’acte de constitution s'élève à 925 euros, hors TVA.
2. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné:
a) les a informé des dispositions de l'Arrêté royal numéro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente 
quatre compléter par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux interdisant l'exercice des mandats 
d'administrateurs, commissaires, gérants ou fondés de pouvoirs, aux personnes condamnées du chef de 
certaines infractions énumérées à l'article 1 de l'Arrêté Royal précité, les infractions étant passibles d'une peine 
de trois mois d'emprisonnement au moins, même conditionnelle.
b) a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à 
l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles 
indépendantes et sur les dispositions de l'arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
c) a attiré leur attention sur les dispositions légales limitant l'accès à certaines professions;
d) les a informé des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un gérant ou un associé à la 
société dans les deux ans de la constitution de celle-ci d'un bien d'une valeur excédant le dixième du capital 
(articles 220 et suivants du Code des Sociétés);
e) les a informé des conséquences résultant de la détention de l'entièreté des parts sociales de deux ou 
plusieurs sociétés privées à responsabilité limitées.
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à un: 
2. Nommer en qualité de gérante : Madame BOUTAT Fatiha, prénommée sub 1), qui déclare accepter et 
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose : 
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité 
morale pour se terminer le 31 décembre 2013.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de mai 
2014.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a 
lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous 
réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et 
engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er avril 2013 seront repris dans leur entièreté par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Roland STIERS.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.