N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ZENITH Heavy Athletics
(en abrégé) : ZENITH Athl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Carillonneurs 12
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Statuts association sans but lucratif ZENITH Heavy Athletics
 
Les soussignés,
M. GRARE Michaël, domicilié au 12 Rue des Carillonneurs à 1348 Louvain-la-Neuve
M. RACZ Kerry, domicilié au 23D La Place à 1325 Corroy-le-Grand (Vieusart)
M. BACQ Thibault, domicilié au 13 Rue de Corbeau à 6183 Trazegnies
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 - Dénomination
L’association est dénommée : “ZENITH Heavy Athletics” , en abrégé : “ZENITH Athl.”. Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association.
 
Art. 2 - Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (canton judiciaire de Wavre,
zone 2) au 12 Rue des Carillonneurs, 1348 Louvain-la-Neuve. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 - but
L’association a pour but la promotion du sport en général et de l’haltérophilie, du powerlifting et du
strongman en particulier.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
Par l’organisation d'entraînements ;
Par la participation et l’organisation d’activités de compétition ;
Par la création et la diffusion de supports et de contenus veillant à faire la publicité de ces sports et de
0724618506
l’association ;
Par le gestion, la location et la distribution de matériel spécifique, d’espaces et d’outils liés à la pratique
d’activités sportives et à la recherche de la performance sportive ;
Par le détachement, et la fonction d'intermédiaire en vue de tels détachements, de spécialistes en vue de
partager et de diffuser les connaissances techniques, théoriques et expérientielles liées à la pratique de
sports et disciplines susmentionnées
 
Art. 3bis - objet
L’association a pour objet:
l’organisation d’activités liées à la pratique de l’haltérophilie, du strongman et du powerlifting qu’il
s’agisse de cours, de compétitions ou de formations ; ainsi que d’autres activités sportives contribuant
au développement de ces sports.
l’organisation d’activités de promotion publique du sport, qu’il s’agisse de séances de sport, de
démonstrations ou de la diffusion de matériel promotionnel
la création de contenus visant à promouvoir l’activité de l’asbl et donc indirectement les différentes
activités sportives y exercées
de contribuer au développement du sport et de l’activité physique, mais aussi des pratiques de recherche
et d’analyse y liées.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 4 - durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps à la
majorité des deux tiers du conseil d’administration.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
 
Art. 6 - Membre effectifs
Sont membres effectifs  les comparants au présent acte, ainsi que tout membre adhérent qui, présenté
par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de
l’assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration et qui participent aux activités de
l’association. Tous les membres s’engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de
l’asbl ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Les membres adhérents jouissent du droit de participer aux activités de l’association pour autant qu’ils
aient préalablement rempli les formalités d’inscription ; et pour lesquelles ils ont, le cas échéant, été
sélectionnés.
Tous les membres devront s'acquitter de frais d’affiliation au maximum quinze jours après avoir notifié
un des administrateurs de leur volonté de s’affilier. Ils veilleront également à s’assurer de la conformité
administrative de leur inscription. Les membres adhérents sont tenus de respecter le règlement d’ordre
intérieur, sous peine de radiation après révision et évaluation par l’assemblée générale en accord avec
les présent statuts.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 - Membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à l’unanimité des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 - Droits du membre déchu
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Art. 9 - Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres en se conformant aux exigences légales en la
matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le membre est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois
à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 - Cotisation
Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’assemblée générale et annoncé aux candidats membre au minimum pour le
premier janvier de l’année de cotisation.  Elle ne pourra être supérieure à 800 euros.
Une dispense des obligations de cotisation peut être accordée à des membres (effectifs et adhérents) si
leur activité au sein de l’asbl le justifie. Toute dispense déroge à la règle générale et devra être validée,
annuellement, par l’assemblée générale.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 - Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs désireux d’y participer. La
participation de tout autre personne requiert un accord unanime des membres effectifs présents.  
 
Art. 12 - Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre conformément aux articles susmentionnés;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à
l’article 9) ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article 26)
;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 13 - Tenue des assemblées générales
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant des mois de de
novembre ou décembre.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués par le secrétaire par courriel au moins 15 jours
avant la tenue de l’assemblée.  
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le
cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-
verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les
documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre et
peuvent être consultés par les membres conformément aux présents statuts. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution doit être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge.
 
Art. 14 - Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier électronique adressé au
moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
La convocation contiendra les dates, lieux et heures de l’assemblée.
 
Art. 15 - Représentation
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le
point est reporté à la prochaine assemblée générale / celle du président est prépondérante. Les votes
nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
Art. 16 - Présidence du conseil
L’assemblée générale est présidée par le président élu du conseil d’administration et à défaut par le
secrétaire élu ; à défaut des deux par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 17 - Quorum
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Un quorum minimum de trois membres est exigé.
Les résolutions sont prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 18 - Conseil d’administration
L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale pour un
terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 19 - Démission et vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé précédemment.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles sans limitation dans le temps ou le nombre de mandats
consécutifs.
 
Art. 20 - Rôles des membres du conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire de l’association.
 
Art. 21 - Réunions du conseil et processus décisionnel
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à l’unanimité des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 22 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant
qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association. Les administrateurs
agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut déléguer
certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs
conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s)
désignée(s). Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur.
 
Art. 23 - Habilitations spéciales
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou un
autre administrateur désigné par le conseil d’administration sans qu’il(s) ne doi(ven)t se justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Il peut notamment
représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au
Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de
l’association.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 24
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration,
statuant à la majorité absolue.
 
Art. 25
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 26
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation
en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
 
Art. 27
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et  conformément à la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 28
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 29 – L’association doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes
investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
l'existence d’une liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la
Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2
avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l’occasion de compétitions sportives ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 30 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour inciter les membres
à assurer au mieux leur propre sécurité lors de la participation aux activités mises sur pied par elle-
même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les
conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 31 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires des fédérations
sportives ad hoc concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes concernant les actes relatifs à la
nomination des administrateurs et les actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice social prend cours à la signature des présents statuts pour se clôturer le 31
décembre de cette année.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs : M. Grare Michaël, M. Racz Kerry et  M. Bacq Thibault ; qui
acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Grare Michaël
Trésorier : Bacq Thibault
Secrétaire : Racz Kerry
 
Fait à Louvain-la-Neuve le 12/01/2019 en quatre exemplaires.