N° d'entreprise : 0891533532
Nom
(en entier) : ERIC VAN HOOF
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Jette 24
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik Desmyttere, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Eric VAN HOOF », ayant
son siège à 1081 Koekelberg, Avenue de Jette 24, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de l'objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et par conséquent de modifier l'article 3 des
anciens statuts, tels que repris ci-dessous.
TROISIÈME RESOLUTION: Modification du pouvoir de gestion de l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier le pouvoir de gestion de l'organe d'administration et par conséquent
de modifier l'article 22 des anciens statuts, tels que repris ci-dessous.
QUATRIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Eric VAN HOOF".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en tant que société ainsi
que l’exercice commun de cette profession et la collaboration, tant en Belgique qu’à l’étranger, avec
d’autres réviseurs d’entreprises et plus spécialement l’exercice des missions de révision visées à l’
article 4 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision
publique des réviseurs d’entreprises et l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité
de réviseur d’entreprises.
Elle peut effectuer toutes les opérations qui sont directement ou indirectement, même partiellement
liées à son objet ou qui peuvent en faciliter sa réalisation pour autant que ses opérations ne soient
pas incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières qui
tendent à la réalisation de son objet ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre
patrimoine.
Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s’intéresser et collaborer avec d’
autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés
interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.
En outre, la société peut placer ses liquidités dans toutes sortes de valeurs et accomplir toutes
opérations mobilières, financières et immobilières. Dans ce cadre, elle peut, en son nom et pour son
propre compte, s’occuper de la location des biens mobiliers et immobiliers. Elle peut également faire
des emprunts et acquérir tous droits réels.
Toutes ses activités doivent, en tout temps, être compatibles avec la profession et la déontologie d’
un réviseur d’entreprises.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
La majorité des droits de vote attachés aux actions est détenue par des réviseurs d'entreprises, des
cabinets d’audit et/ou des contrôleurs légaux des comptes.
(…)
Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Le seul administrateur et, le cas échéant, la majorité des administrateurs doit avoir la qualité de
réviseur d'entreprises, de cabinet d'audit ou de contrôleur légal des comptes.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il a tous les pouvoirs des administrateurs, avec la possibilité de
déléguer certains de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente l'entreprise vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux en tant que
demandeur ou défendeur.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses actionnaires ou les personnes qui lui sont autrement liées, un représentant permanent personne
physique ayant la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé
d'exécuter la mission au nom et pour le compte de la société. L'entreprise ne peut pas révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
(…)
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième vendredi du mois de novembre, à
vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(…)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le 1 juin et se termine le 31 mai de l'année suivante.
(…)
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
Lors de la dissolution de la société, pour toute raison et à tout moment, le ou les administrateurs en
fonction seront désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été nommé, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de nommer un ou
plusieurs liquidateurs, de délimiter leurs pouvoirs et de déterminer leur rémunération.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire