N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Slin Consult
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien (Marcq)
Rue du Village 104
 
 
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du vingt quatre juillet deux mil dix-neuf entre les soussignés :
Monsieur Renaud ROYER, né à Uccle le 13/10/1979, célibataire, de nationalité belge, identifié au registre
national sous le numéro 79.10.13-219.53, domicilié à 7850 Marcq, rue du Village, 104;
Monsieur Vincent ROYER, né à Uccle le 15/11/1980, de nationalité belge, identifié au registre national sous le
numéro 80.11.15-155.85, domicilié à 7850 Enghien, rue d’Hérinnes, 28 ;
Qu’une société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit est formée entre eux :
Article 1 – Associés commandité et commanditaire – formation du capital
Monsieur Vincent Royer souscrit 1 part sociale et intervient à ce titre comme associé commanditaire.
Monsieur Renaud Royer souscrit 499 parts sociales et intervient comme associé commandité.
Ensemble, ils souscrivent 500 parts sociales soit un capital de 500,00 €.
L’associé commandité effectuera les appels de fonds au fur et à mesure des besoins de la société. Les associés
répondront à l’appel de fonds dans le mois de celui-ci.
Article 2 – Raison sociale
La société répondra à la raison sociale « SLIN Consult  ». L’associé commandité veillera au bon usage de la
raison sociale et à son identification sur tous documents engageant la société.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’intermédiation et le conseil en gestion et en comptabilité,
les activités de régisseur de biens et de syndic. La société pourra également accomplir toutes prestations de
services au profit d’entreprises en ce compris la saisie, la mise en mémoire et l’enregistrement, sous toutes ses
formes, des données quel que soit le secteur d’activité, et le traitement de celles-ci, les prestations logistiques, de
secrétariat, d’administration, d’organisation, de stockage de données, d’archivage de données et informations
tant physique que virtuel en ce compris la destruction de documents papiers et/ou virtuels, de conseils en gestion
et management, d’organisation de co-working, de mise à disposition de plateforme logistique réelle et/ou
virtuelle, l’organisation d’événement visant à la mise en relation d’entreprises et de leur représentant en vue du
développement des activités civiles et/ou commerciales, l’intermédiation en matière commerciale, industrielle et
de négoce.
Elle pourra en outre réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser par voie
d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, de cautionnement, ou par tout autre moyen dans toutes
entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sein ou susceptible d’en favorise l’extension ou le
développement.
La société pourra exercer un mandat de gestion dans toutes autres sociétés.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée prévue par la loi ou les
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statuts.
Article 5 – Siège social
Le siège de la société est établi à 7850 Marcq, rue du Village, 104. Il pourra être transférer en un autre lieu sur
simple décision du commandité.
Article 6 – Gérance
La gestion opérationnelle de la société ou « gestion journalière » est confiée exclusivement à l’associé
commandité, Monsieur Renaud Royer, qui est nommé gérant statutaire. Son mandat sera rémunéré.
Article 7 – Cession des parts sociales
Sauf l’exception prévue à l’article 9, toute cession de parts devra bénéficier de l’agrément de l’associé
commandité qu’il s’agisse d’une cession à un coassocié ou à un nouvel associé.
Article 8 – comptes annuels et inventaire
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute le
jour de la constitution et se clôture le 31 décembre 2020. Chaque année, un inventaire des avoirs et dettes de la
société sera établi et la performance de la société sera mesurée dans un compte de résultats. L’associé
commandité veillera à présenter les comptes aux associés commanditaires le 30 juin suivant la clôture de
l’exercice. A cette occasion un rapport d’assemblée générale sera établi et signé par les parties. L’excédent
bénéficiaire éventuel sera affecté sur proposition du commandité. La distribution d’éventuels dividendes sera
proportionnelle à la détention des parts sociales.
Article 9 – Dissolution de la société
La société sera dissoute selon les règles prévues par le Code des sociétés. La société survit au décès d’un
associé commandité ou commanditaire. En ce qui concerne ce dernier, les règles de dévolution légales sont
d’application, pour ce qui concerne l’associé commandité, son décès entrainera de facto son remplacement à
cette même fonction par Mr Vincent ROYER qui, en ce cas, veillera à la cession d’au moins une part sociale de
sa propriété à un tiers qu’il désignera librement. Identiquement, en cas d’incapacité de gérer du commandité pour
quelle que raison que ce soit, Monsieur Vincent ROYER le substituera.
 
 
Article 10 – Droit applicable
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application des dispositions légales civiles
ou commerciales du droit belge.
Article 11 – Dispositions particulières et mandat spécial
La société constituée ce jour reprend les engagements pris par l’associé commandité pour le compte de celle-ci
depuis le 1er juillet 2019.
En vue des formalités de publication des statuts au Moniteur belge, d’identification à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu’aux divers administrations fiscales et /ou sociales, mandat spécial est procuré à la Sprl D&S
ACCOUNTING identifiée au RPM sous le numéro 0475.264.465, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles,
avenue du port, 108-110 et représentée par Mr Thierry SENGIER, Expert-comptable et Conseil fiscal IEC.
 
Fait à Marcq le 24 juillet 2019
 
 
Renaud ROYER                                                                                                Vincent ROYER
Associé commandité                                                                                   Associé commanditaire