Nº d'entreprise : 0424 073 706
Nom
(en entier) : Libération Films
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Dupont, 67 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : modification statutaire - modification siège social - nomination .
L'assemblée générale de l'asbl Libération Films - N° d'entreprise 424.073.706 réunie ce 29 août 2024 a
décidé à l'unanimité de modifier les articles 2 à 25 de ses statuts. La version ci-après remplace la précédente,
et est rédigée comme suit :
Article 2 : Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale au 64 rue Philippe
Le Bon à 1000 Bruxelles.
Article 3 : L'association a pour but de contribuer à la prise de conscience du public belge en apportant une
information sur les pays du sud et les problèmes sociaux en général.
Elle poursuit la réalisation de cet objet avant tout par l'utilisation de moyens de audiovisuels (films, vidéo)
mais aussi par d'autres moyens de communications (publications, débats ... ).
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II - Membres
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association est
illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres est supérieur au nombre d'administrateur ices.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
les statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant être membre de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 6 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 7 : L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 : Un montant de cotisation annuelle des membres peut être fixé par l'assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à 50 euros
Titre III - Assemblée Générale
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est menée par un
administrateur·ices délégué.es.
Article 10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateur·ices et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateur ices et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur ices et les commissaires
-L'admission et l'exclusion des membres
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, courrier électronique ou
par téléphone, signé par l'un.e des administrateur-ices-délégué es, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont
il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 13 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorités des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Articles 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès- verbaux,
signés par les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée de l'une des administrateur ices-délégué·es.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur ices,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Article 15 : L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins et de neuf membres au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur ices sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateur-ices, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16 : Le mandat des administrateur ices n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateur ice·ices à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur ice ice décédé-e.
Tout administrateur ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateur ices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur ice reste en fonction jusqu'à son remplacement. En ce cas, l'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Un administrateur ice absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur ice, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur-ice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur-ice
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur-ice éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17 : L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration est composé des administrateur-ices et administrateur·ices-délégué·es.
Article 18 : L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'une des administrateur ices- délégué·es
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur-ice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur ices sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur·ice peut se faire représenter par un autre administrateur ice, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Article 19 : Un administrateur ice qui dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateur·ices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur·ice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur ice-ices présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20 : Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les administrateur ices qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 22 : L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 23 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateur ·ices. Ils agissent conjointement.
Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateur-ices, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur ices, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 26 : Les administrateur-ices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur a été établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Il est disponible au siège de l'association et peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration.
Titre VI : Comptes et budgets
Article 28 : L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 29 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre VIII : Dispositions finales
Article 31 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du. 15
avril 2018.
Le conseil d'administration a désigné Julie GOVAERTS et Marjorie JANSSENS comme administratrices-
déléguées. Elles peuvent agir individuellement.