Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COLETTO, SALGADO & associés
Rue de l'Automne 28
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le vingt-huit septembre.
A Bruxelles, en l’Etude.
Devant Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, Square de Meeus, 1,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », ayant son siège à ayant son siège social à
1000 Bruxelles, Square de Meeus 1, numéro de registre de personne morale 0535-908-271,
détenteur de la minute.
                                                          ONT COMPARU :
    1.  Monsieur COLETTO DE OLIVEIRA Regis, domicilié à 1630 Linkebeek, avenue des Villas 31.
    2.  Monsieur SALGADO Paulo Francisco, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Sarcelles 88.
    3.  La société privée à responsabilité limitée DECABRO, ayant son siège social à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, avenue Paul Hymans 101/11, numéro à la BCE 0820-118-370, ici représenté par
Monsieur De BROUWERE Frédéric Jan, gérant, domicilié à 8020 Oostkamp, Anjerstraat 12.
Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s).     
CONSTITUTION:
Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils
déclarent constituer entre eux sous la dénomination COLETTO, SALGADO & Associés.
Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) est
entièrement souscrit et est représenté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur
nominale.
Les deux cents parts sociales (200) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants,
comme suit :
1)   par le comparant sub 1) à concurrence de septante (70) parts sociales.
2)   par le comparant sub 2) à concurrence de septante (70) parts sociales.
3)   par le comparant sub 2) à concurrence de soixante (60) parts sociales
Total : deux cents parts sociales (200).
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de dix-huit mille six
cents Euros (18.600,00 €).
La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de dix-huit mille six cents Euros
(18.600,00 €).
Une attestation délivrée par la Banque ING en date du 27 septembre 2017 attestant le versement au
compte numéro BE19 3631 6771 0212 a été remise au notaire instrumentant.
Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives,
respectivement:
0682423803
Volet B
- aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
- au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
- à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de
fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une
action sociale ou une action minoritaire,
- à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une
société,
- à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
- aux limitations relatives aux participations croisées.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être
différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le
notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son
engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible
quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en
règlement collectif de dettes à ce jour.
Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en
Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès
d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus tard le jour du
début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré
avoir fait le nécessaire.
II. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
COLETTO, SALGADO & Associés.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation
« RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de l’Automne 28.
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
    •  Mr. DE BROUWER Frédéric est également nommé directeur technique et scientifique pour les
activités relevant de ses compétences en matière d’accès aux professions réglementées.
La société a comme objet :
    •  Activités de gros œuvre et de démolition
    •  Activités de plafonnage, de cimentage et de pose des chapes
    •  Activités de carrelage, de marbrerie et de pierre naturelle
    •  Activités de toiture et d’étanchéité
    •  Activités de menuiserie et de vitrerie
    •  Activités de parachèvement
    •  Activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
    •  Activités électrotechniques
    •  Activités d’entreprise générale (en exécution d’un contrat de sous-traitance avec la société)
La société a également comme autres activités :
-     la fabrication et placement de charpentes et de menuiseries;
-     L'édition, imprimerie, reproduction: Autre imprimerie.
-     La fabrication d'autres produits minéraux non métalliques: fabrication d'éléments en béton pour la
construction, fabrication d'éléments en plâtre pour la construction, fabrication d'autres ouvrages en
Volet B
béton, en plâtre ou en ciment, taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de
construction
-     Le travail des métaux: la fabrication de constructions métalliques et de leurs parties, fabrication
de charpentes et menuiseries métalliques;
–    la construction: travaux en hauteur et d’accès difficile (acrotech-nologie ),
-     démolition d'immeubles, la démolition d'immeubles et autres constructions, le déblayage des
chantiers,
-     terrassements, les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers
de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc.,
-     le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions,
-     forages et sondages, les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la
construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, l'exécution de
forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations,
-     la construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil, la réalisation du gros œuvre des
bâtiments, la coordination générale sur les chantiers,
-     la construction de maisons individuelles, la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles, la
construction de maisons individuelles "clés en mains",
-     la construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation du gros
œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc.), la réalisation d'appartements
"clés en mains",
-     la construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, la réalisation du gros
œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts,
d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, d'un sport ou autre, le montage de
hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles,
-     la construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires, la construction de réseaux d'adduction, de
distribution et d'évacuation des eaux,
-     la réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de
couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les
travaux d'étanchéifiassions des toits et des toitures terrasses,
-     la construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives;
-     le génie hydraulique,
-     les autres travaux de construction spécialisés, la mise en place de fondations, y compris battage
de pieux, le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, les travaux de ferraillage et pose
de coffrage, la maçonnerie, la pose de chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le montage d'éléments de structures
métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de
levage, le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de
travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc.,
-     les travaux d'installation électrique,
-     les travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction
de : matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres
froides ou d'entrepôts frigorifiques,
-     la plomberie,
-     l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation,
-     les autres travaux de plomberie, l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de
réseaux de distribution de l'eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes,
installation d'extinction automatique,
-     les autres travaux d'installation, l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux
de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, les
autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires, les travaux d'installation
générale,
-     la plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de
stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de
cloisons sèches à base de plâtre, la menuiserie,
-     la menuiserie en bois ou en matières plastiques et aluminium, le montage de menuiseries
extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles; le revêtement de
murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles, etc.,
-     le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, etc.,
-     la menuiserie métallique, le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes,
Volet B
fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc.,
-     le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique, le montage
de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique, le montage de
portes blindées et portes coupe-feux, métallique, le montage de serres, de vérandas, etc.,
métallique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, le commerce
de détail de châssis de fenêtres métalliques ou plastiques,
-     le revêtement des sols et des murs,
-     la pose de carrelages,
-     la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction des éléments suivants: parquets et autres revêtements de sols en
bois; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc.
-     la pose de papiers peints,
-     la peinture et vitrerie,
-     la peinture: la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des
produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques,
-     la vitrerie: la pose de vitres, de miroirs, etc.,
-     l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre,
-     les autres travaux de finition: l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de
bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et
de finition des bâtiments n.d.a..
-     la location avec opérateur de matériel de construction
Les activités immobilières
-     La promotion immobilière de logements, la promotion immobilière de maisons d'habitation
neuves ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d'immeubles résidentiels,
-     La promotion immobilière de bureaux: promotion immobilière de bureaux,
-     la promotion immobilière d'infrastructures: la promotion immobilière de: centres commerciaux et
industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de sports
d'hiver, etc., l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion, le
lotissement foncier, l'aménagement et le remembrement de zones rurales,
-     les marchands de biens immobiliers: les activités de transactions sur biens immobiliers tels que:
immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, les
transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise)
-     La location d'habitations, à l'exclusion des logements sociaux: la location d'appartements et de
maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation,
-     La location de logements sociaux: la promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de
logements sociaux
-     La location d'immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition: la location
d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.), la location à
l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules, la location de fonds de commerce (dans un
système de gérances libres),
-     La location de terres et terrains;
-     Les agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers,
-     L'estimation et évaluation de biens immobiliers,
-     L'administration d'immeubles résidentiels: la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s)
de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles
résidentiels), la collecte des loyers (immeubles résidentiels)
-     L'administration d'autres biens immobiliers
Les autres services fournis principalement aux entreprises
-     Les cabinets d'avocats et conseillers juridiques,
-     les conseillers fiscaux,
-     Les autres conseils pour les affaires et le management,
-     les activités de gestion et d'administration de holdings,
-     les centres de coordination,
-     le bureau d'architecte,
-     l'architecture d’intérieur,
-     la coordination sécurité – santé sur chantier,
-     Le bureau de géomètre: les activités des géomètres experts immobiliers, les activités des
économistes en construction, l'établissement de levées topographiques et le bornage des propriétés,
le calcul du métré des ouvrages
-     Les études techniques et activités d'ingénierie: l'élaboration de projets comportant des activités
ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie hydraulique et à la technique du trafic
Volet B
-     La sélection de personnel et placement,
-     Les agences d'intérimaires et fourniture de personnel temporaire: les activités de placement de
main-d’œuvre temporaire: fourniture à des tiers, sur une base essentiellement temporaire, de
personnel recruté et rémunéré par l'agence de travail temporaire
-     Le nettoyage industriel: le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux,
les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel
ainsi que les immeubles, le nettoyage des vitres
-     Les services divers fournis principalement aux entreprises,
-     Les autres activités d'administration n.d.a.,
-     L'organisation de salons, expositions et bourses,
-     les décorateurs d'intérieurs,
-     le centre d'entreprises
Assainissement, voirie et gestion des déchets
-     dépollution et activités similaires
Activités récréatives, culturelles et sportives
-     les services annexes à la production de films: les activités des studios de cinéma, y compris la
mise à disposition de matériel technique
-     les services annexes à l'art dramatique et à la musique,
-     l'exploitation de salles de théâtre, de concert et similaires,
-     les autres activités de spectacle et d'amusement n.d.a.
-     La société a également comme objet le stockage, l’hivernage et la réparation de bateaux.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son
entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et est représenté par deux
cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de dix-huit mille six cents Euros
(18.600,00 €).
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés.
- Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
inscription. Les parts sociales seront numérotées
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
- Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en
est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans
droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
Volet B
- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures
au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
Volet B
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son
vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés, dans la mesure où la société est soumise à son application.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 20 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à trois gérants.
Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14
Volet B
des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur COLETTO DE OLIVEIRA Regis,
Monsieur SALGADO Paulo Francisco et Monsieur De BROUWERE Frédéric Jan, prénommés, qui
déclarent explicitement accepter le mandat.
               Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
Le pouvoir d’engager la société doit être contresigné par, au moins, deux gérants pour les montants
supérieurs à cinq mille euros (5.000€) pour pouvoir être opposable aux tiers.
Les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME