N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Multivers
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Pagodes 375 04
1020
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Laeken (Bruxelles))
 
Acte sous seing privé entre :
 
Les soussignés :
 
Emmanuel GOB, né à Bruxelles le 22/05/1974
Marc SOULIERoulier, né à Lyon (France) le 26/01/1959
Sara DOKEoke, née à Cagnes-sur-Mer (France) le 05/12/1968
David QUEFFELECueffélec, né à Saint-Brieuc (France) le 23/01/1970
Jean-Claude DUNYACHDunyach, né à Toulouse (France) le 17/07/1957
Cécile RAMAEKERSRamaekers, née à Ixelles, le 10/09/1980
Pierre RAMAEKERSRamaekers, né à Ixelles le 29/09/1956
Geoffroy Christian SIMOES DANTAS, né à Etterbeek, le 28/09/1976
 
 
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée Multivers ASBL.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue des Pagodes, 375 Bte 4, 1020
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
0542619384
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but la promotion de la lecture et de l'édition dans le cadre d'un écosystème du livre
équitable.
L’association a pour but la promotion de la lecture par l'édition, la diffusion et laa promotion de la lecture, l’édition
de d'ouvrages littéraires sous format numérique et par voie d'impression à la demande textes indisponibles et la
promotion dans le cadre du livre papier et numérique à prix abordabled'un écosystème du livre équitable.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation par tous les moyens mis à sa disposition dans le cadre de
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honorairesd'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 45 (cinq). Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux  membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre/courriel ordinaire
 
Art. 7. Autres catégories de membresMembres d'honneur
 
Sont membres d'honneur les personnes désignées comme telles par le conseil d'administration pour les raisons
suivantes : personnalités qui font un don à l'association, qui ont rendu des services importants à l'association,
anciens administrateurs qui ne participent plus directement à la vie de l'association. Le membre d’honneur peut
démissionner par simple courriel, celle-ci sera acceptée sans justification.
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;Sont membres
d'honneur les personnes désignées comme telles par le conseil d'administration pour les raisons suivantes :
personnalités qui font un don à l'association, qui ont rendu des services importants à l'association, anciens
administrateurs qui ne participent plus directement à la vie de l'association.
 
- les membres donneurs : personnes qui font un don
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association,
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par simple courrier ou courriel sa
démission au conseil d’administrationTout membre effectif ou adhérent membre d’honneur est libre de se retirer
de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- le membre d’honneur qui, par ses propos ou par son comportement, nuit au but, à la réputation ou au bon
fonctionnement de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
6- La notification de la décision de l’Assemblé Général par courrier avec accusé de réception
 
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
- l’admission de nouveaux membres ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration, au
moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale
est convoquée par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. La présence ou représentation par téléphone ou vidéoconférence est acceptée.
 
Art. 14. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
 
Art. 15. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Un membre effectif ne peut pas disposer de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partaged’égalité des voix, le pointla proposition
en balance, au besoin modifiée, feraest reporté à la prochaine  l’objet d’une assemblée générale extraordinaire
dans les 3 (trois) mois à venir.
 
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 (trois) membres, nommés dans les statuts, et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est de 3 (trois) ans tacitement reconductibles, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Le Conseil d’Administration, notifiera lors de la convocation de l’Assemblée Générale la fin d’un mandat
d’administrateur. Si un membre décide débattre de la fin d’un mandat, un vote concernant la réélection du
mandat terminé aura lieu. En cas de non réélection, un nouvel administrateur devra être élu.
La durée du mandat est de 5 3 (trois) ans reconduite tacitement reconductibles, sauf avis décision contraire
decontraire de  l'assemblée générale. Dans ce cas, le conseil d’administration convoquera une assemblée
générale extraordinaire, au plus tard dans les 3 (trois) mois, laquelle procédera par vote à l’élection d’un nouveau
conseil d’administration.
 Leur mandat expire également par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut êtresera nommé à titre provisoire par l’assemblée une assemblée générale extraordinaire. Il
Celui-ci achèvera dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
La révocation d’un administrateur se fera par décision de l’assemblée générale à la majorité des 2/3 (deux tiers)
des voix présentes ou représentées.
La révocation d'un administrateur requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition de révocation avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l’administrateur dont la révocation est demandée,
si celui-ci le souhaite ;
5- S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
6- La nomination d’un nouvel administrateur.
 
 
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil
d'administration. Il sera demandé, dans la mesure du possible, à l’administrateur démissionnaire de prester son
mandat jusqu’à son remplacement par un nouvel administrateur.
 
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font fait sentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 (deux tiers) de ses membres est présent ou
représenté. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas d’égalité des voix, la décision en balance sera rediscutée lors de la réunion suivanteEn cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil.
 
 
Art. 22. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement ou conjointement (deux par deux).
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Art. 29. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association
étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Gob Emmanuel, né à Bruxelles le 22/05/1974
Marc Soulier, né à Lyon (France) le 26/01/1959
Sara Doke, née à Cagnes-sur-Mer (France) le 05/12/1968
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’Assemblée Générale de ce 27 Novembre 2013 a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
 
Gob Emmanuel, né à Bruxelles le 22/05/1974
Cécile Ramaekers, née à Ixelles le 10/09/1980
Sara Doke, née à Cagnes-sur-Mer (France) le 05/12/1968
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Laeken, le 27 novembre 2013.
GOB, Emmanuel – Administrateur.