N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GREY WOLF
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
Rue de Bruxelles 46
8
Il résulte d’un acte sous seing privé
ENTRE
1. Monsieur CROIX Thierry né à Ixelles le 12/07/1975, de nationalité belge, domicilié à Rue de Bruxelles 46/8 à
1470 Genappe
2. Monsieur HARDY MARTIN né à PARIS le 12/10/1992, de nationalité française, domicilié à Esdoornlaan 14 à
1850 Grimbergen
 
Monsieur CROIX Thierry participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité et solidairement
responsable.
Monsieur HARDY Martin participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
 
STATUTS
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on
« associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme associés
commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des
associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société. L'associé
commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis
d'y apporter.
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « Grey Wolf ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
Article 4. Objet
0800880894
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en
participation :
• Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l’ établissement et au
développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, de l'assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de
l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales ;
• Exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
• Dispenser des formations dans le domaine des achats, du bon emploi des technologies de l’ information et de
tout produit ou service relatif aux technologies de l’Information. - Assurer la distribution de produits et services
dans le domaine des matériels et logiciels informatiques et assurer tous services s'y rapportant.
• Fournir des études et réaliser des projets d’utilisation rationnelle de l’énergie et de son optimisation
• Fournir des études et réaliser des projets de préservation de l’environnement et de développement durable. Elle
peut s’intéresser à toutes études, recherches, activités physiques, chimiques ou botaniques généralement
quelconques relatives au développement de la recherche ou la promotion des activités ci-dessus décrites.
• L’étude de tous projets de lotissement ou de promotions de terrains en ce compris les plans d’ études
d’immeubles
• La réalisation des services associés à la location et la vente d’habitations en ce compris la mise en valeur, la
location de matériel, l’entretien et l’expertise.
• La gestion de portefeuille de biens mobiliers en ce compris les actions, les obligations, les placements en
trésorerie et en tout autre fond en Belgique et à l'étranger
• La prise de mandats dans d’autres sociétés en ce compris pouvoir y être nommé comme liquidateur.
• Organisation d'évènements sportifs et culturels Cette énumération est énonciative et non limitative.
• Dans le domaine Audi et video, la production artistique sous toutes ses formes, la création et la production de
matériel audio et vidéo, publicitaire ou autre, le consulting.
• Edition, vente et distribution de livres
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La
société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière
de modification de statuts.
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Il existe cinq cents (500) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
 
Monsieur HARDY Martin, commanditaire, effectue un apport en numéraire de 1 euro (1 part)
Monsieur CROIX Thierry, commandité, effectue un apport en numéraire de 499 euros (499 parts). Ces montants
sont versés lors de la constitution sur le compte bancaire ouvert au nom de la société en formation.
 
CROIX Thierry – 499 parts
HARDY MARTIN – 1 part
 
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de
l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la
modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission d’actions nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers.
Chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu responsable des pertes ainsi que du passif
social de la société indéfiniment et solidairement avec les autres associés. Chaque associé commanditaire n’est
tenu responsable des pertes et du passif social de la société qu’à concurrence de ses apports en capital.
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet
social. Les (le) gérants exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandaté par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut
siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
L’assemblée a nommé Monsieur Thierry CROIX, prénommé, commandité en qualité de gérant.
Article 8. Assemblée générale
Les (L’)associé(s) commandité(s) et les (l’)associé(s) commanditaire(s) constitue(nt) l'assemblée générale de la
société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le seize juin, pour recevoir communication des
résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un samedi ou un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé commandité ou d’au
moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par email et sont
adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit
à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires
qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle
distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution
et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux. Si les parts ne sont
pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 12. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débuter à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès des greffes du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31/12/2023.
Article 13. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés et
des associations.
 
Monsieur CROIX THIERRY                                        Monsieur HARDY MARTIN
Gérant-Associé commandité                                     Associé commanditaire