Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Boulangerie des Tanneurs
Rue des Tanneurs 60
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le  16 juin 2015, en
cours d'enregistrement.
1°   TERRABIO, société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à 1000-Bruxelles, rue
des Tanneurs, 58-62, TVA BE0819.244.578 – RPM Bruxelles Francophone.
Société représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur Philippe PLUQUET,
domicilié à 1190-Forest, Avenue Neptune, 07 boîte 09.
2°   Monsieur PLUQUET Philippe Marie Luc Ghislain, né à Auvelais le 29 décembre 1949 (N.N.:
49.12.29-041.08), domicilié à 1190-Forest, Avenue Neptune, 07 boîte 09.
3°   Madame PLUQUET Elsa Julie Marie, née à Watermael-Boitsfort le 26 janvier 1982 (N.N.:
82.01.26-184.86), domiciliée à 1190-Forest, Avenue O. Van Goidtsnoven, 67/02.
4° Age D'Or Services Bruxelles, en abrégé AOS BRUXELLES, société coopérative à responsabilité
limité à finalité sociale, ayant son siège à 1180-Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 869, TVA
BE0878.482.379 – RPM Bruxelles Francophone.
Société représentée conformément à ses statuts par son administrateur-délégué, Monsieur
Christophe GOSSIAUX, domicilié à 1450-Chastre, rue de Corsal, 89/02.
5°  Monsieur GOSSIAUX Christophe, né à Gosselies le 18 septembre 1975 (N.N.: 75.09.18-147.78),
domicilié à 1450-Chastre, rue de Corsal, 89/02.
6°  Monsieur SEGONDS Benoît, né à Saint Jean De Luz (France) le 07 septembre 1964 (N.N.:
64.09.07-581.34), domicilié à 4600-Visé, Allée des Platanes, 26, représenté par Monsieur Christophe
GOSSIAUX, en vertu d'une procuration sous seing privé contenant les mentions prescrites par la loi
qui reste annexée à l'acte de constitution
7°  Monsieur FILLEUL Hervé Jean Noël, né à Lobbes le 15 juillet 1973 (N.N.: 73.07.15-201.58),
domicilié à Thuin (6530-Leers-et-Fosteau), rue de France, 21.
Le notaire a attesté que le capital a été   entièrement libéré par un versement en espèces effectué
sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
TITRE I —  FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Elle est dé-nommée La Boulangerie des Tanneurs.
Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots
"société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale" ou des initiales "SCRL" à finalité
sociale".
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1000-Bruxelles, rue des Tanneurs, 60.
0632524924
Volet B
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    1.  ACTIVITES DE BOULANGERIE PATISSERIE
L'activité de boulangerie-pâtisserie avec ou sans atelier de fabrication, la vente de chocolat et
confiserie ainsi que la fabrication, la vente, l'achat de tous produits provenant de la panification sous
toutes ses formes, d'articles de baptême, d'articles cadeaux, de glace, de sandwichs garnis et tout ce
qui s'y rapporte.
Elle pourra également procéder à l'exploitation d'un salon de dégustation.
    1.  ACTIVITES IMMOBILIERES
La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres:
    •  l'achat;
    •  la vente;
    •  la location;
    •  le lotissement;
    •  la rénovation;
    •  la construction
de tous biens immobiliers.
A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière.
    1.  ACTIVITES TECHNIQUES
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce,
l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou
d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
    1.  PRESTATIONS D'ETUDES
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à
toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine technique économique ou
au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques
d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la
direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la
gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative:
    •  entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes
techniques, sociaux, économiques, financier, fiscaux et d'organisation;
    •  prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d'organisation;
    •  représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité
sociale;
    •  prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,
administratives et économiques;
    •  se porter caution pour une autre société;
    •  contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent
contribuer à son développement ou la favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces dernières.
 Article 4 - But social
Conformément à la loi, les activités visées à l'article 3 des présents statuts ont pour but et principal
de procurer du travail aux personnes demandeuses d'emploi de la région où se trouve le siège
social, pas, peu ou moyennement qualifiées et/ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi ou
dites "particulièrement difficiles à placer", le but principal n'étant pas de procurer aux coopérateurs
Volet B
un bénéfice patrimonial indirect.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II —    CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE
Article 6 - Part fixe
La part fixe du capital s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00 €)
Article 7 - Parts sociales
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de six euros vingt centimes
(6,20 €) chacune.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
Article 8 - Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Article 9 - Cessibilité des parts
Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.
Article 10 - Conditions d'admission
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers si ce n’est à ceux nominalement
désignés dans les statuts ou faisant partie de catégories que ceux-ci déterminent et qui remplissent
les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé.C’est, en ce cas, l’organe compétent
pour statuer sur l’admission des associés qui doit donner son agrément.
Article 11 - Responsabilité
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
TITRE III — ASSOCIES
Article 12 - Admission                  
Sont associés :
1/Les signataires de l'acte de constitution,
2/Les personnes physiques ou morales pouvant s'intéresser au but social "d'insertion sociale et
professionnelle de personnes peu qualifiées ou de demandeurs d'emploi" par un rapprochement
d'activités ou d'intérêts, agréées comme associés par l’assemblée générale des associés statuant à
la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par l'organe d’administration.
3/Tout membre du personnel de la société, ayant été engagé depuis au moins onze mois et qui en
fait la demande.  Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à l'organe
d'administration.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la
pleine capacité civile.
Article 13 - Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Le membre du personnel admis comme associé conformément à l’article 12 perd cette qualité un an
au plus tard après la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec la société, suivant les conditions
et modalités à déterminer par le conseil d'administration.Il recouvre la valeur de sa part
conformément à l'article 16.
Article 14 - Démission
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
Les retraits de versements sont interdits.
Article 15 - Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
Volet B
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée et constatée conformément à la loi.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
Article 16 - Remboursement
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la partie libérée de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
TITRE IV —   ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 17 - Administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, les dispositions suivantes seront d'application :
A/ Administrateur
La société est administrée par un administrateur associé ou non, nommé par l'assemblée générale
des associés pour une durée indéterminée.
Il peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/   Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société
L'administrateur, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer tous actes intéressant la société.  Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constitueront un conseil d'administration régi par les
dispositions suivantes :
A/ Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins,
associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
Volet B
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations du conseil d'administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
F/ Pouvoirs
Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la
société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
G/ Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
–  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
– soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
H/ Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
– soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 18 - Rémunération
Le mandat du ou des administrateurs est gratuit ou rémunéré par décision de l’assemblée générale.
En aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.
Article 19 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination
d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.                  
TITRE V — ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 - Composition
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 Article 21 - Convocations
Volet B
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit se tenir une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et
ce aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
deuxième jeudi du mois de juin, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 22 - Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un
nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées; ce pourcentage est
porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé
par la société.
En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 23 - Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
 Article 24 - Bureau
L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 25 - Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.
Article 26 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 27 - Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE VI —   EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 28 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.Ceux-ci
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
Chaque année, l'organe d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion établi conformément à la loi.
Article 29 - Affectation
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
Volet B
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Dans le respect de la loi, le solde recevra l'affectation qui lui donnera l'assemblée générale
conformément aux règles suivantes :
    •  cinq (5 %) pour cent du solde au maximum sera affecté à un fonds de réserve extraordinaire;
    •  le surplus sera affecté au but social poursuivi conformément à la hiérarchie suivante :
    •  développement de l'emploi;
    •  participation à des projets à caractère social, éventuellement avec d'autres partenaires.
    •  mise à disposition de moyens financiers permettant d'augmenter la qualification du personnel ou
la formation de nouveaux ouvriers.
TITRE VII — DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 30 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 31 - Répartition du boni de liquidation
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, après l'apurement
de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une
affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
TITRE VIII — DISPOSITIONS GENERALES
Article 32 - Règlement d’ordre intérieur
Tout ce qui concerne l’activité du conseil d’administration et de l’assemblée générale peut être repris
dans un règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci ne puisse déroger aux stipulations impératives
des statuts ou de la loi.
Ce règlement est rédigé par le conseil d’administration et doit être approuvé par l’assemblée
générale.
Article 33 - Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Clôture du premier exercice social
       Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
2° Première assemblée générale
       La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira le deuxième jeudi du
mois de juin 2017.
3° Administrateurs
       Ont été appelés à cette fonction :
-    Madame Elsa PLUQUET, domiciliée à 1190-Forest, Avenue Neptune, 07 boîte 09;
-    Monsieur Christophe GOSSIAUX, domicilié à 1450-Chastre, rue de Corsal, 89/02;
-    Monsieur Benoît SEGONDS, domicilié à 4600-Visé, Allée des Platanes, 26;
-    Monsieur Philippe PLUQUET, domicilié à 1190-Forest, Avanue Neptune, 07 boîte 09;
-    Monsieur Hervé FILLEUL, domicilié à Thuin (6530-Leers-et-Fosteau), rue de France, 21.
Présents ou représenté en ce qui concerne Monsieur Benoît SEGONDS et qui déclarent
accepter les mandats qui leur sont conférés.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
L'administrateur reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
Volet B
société en formation depuis le 1er février 2015. 
4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.              
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration s'est réuni et a nommé à l'unanimité comme administrateur
délégué Madame Elsa PLUQUET, présente et qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.