N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mont-sur-Marchienne Badminton Club ASBL
(en abrégé) : MSM BC ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Communale 1
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Les soussignés :
Mr. Pascal COLMONTS, né à Charleroi le 4 avril 1964, domicilié rue Sur Les Marchés 187C à 5621 Hanzinne ;
Mr. Sandro DIGIUGNO, né à Charleroi le 12 janvier 1988, domicilié Allée de la Charmille 23 à 6120 Ham-sur-
Heure ;
Mme Marie-Christine DONNAY, née à Mont-sur-Marchienne le 16 janvier 1963, domiciliée rue de Marcinelle 128
à 6032 Mont-sur-Marchienne;
Mr. Etienne RAEYMAEKERS, né à Charleroi le 12 juillet 1961, domicilié rue de Vivier 19 à 6280 Joncret.
Tous de nationalité belge.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination – Siège social –Durée
Article 1 Dénomination
L’Association est dénommée: Mont-sur-Marchienne Badminton Club ASBL.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes,
et autres documents émanant de l’association, et doit être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège
social.
L’abréviation « MSM BC ASBL » peut être utilisée.
Article 2 Siège social
Le siège social est établi au Hall Omnisports à 6032 Mont-sur-Marchienne, Place Communale dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi - Hainaut.
Tout changement du siège social est soumis à l’approbation de l’assemblée générale, et, comme pour toute
autre modification, leur mention sera expressément portée au Moniteur Belge.
Article 3 Durée
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Objet - But
Article 4 But
L’association a pour but(s) la promotion du sport en général et du badminton en particulier. L’association vise en
outre à réaliser ses buts dans un esprit de sportivité et d’éducation de la jeunesse par la pratique sportive.
Article 5 Objet
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du badminton telles que :
Entrainements, compétitions et formation ;
Organisation de cours ou conférences sur des questions sportives ;
Organisation de fêtes, soupers, loteries dans le but de récolter des fonds pour atteindre ses buts ;
Participation ou prêt de son concours aux manifestations organisées par d’autres associations après acceptation
du dossier par le comité ;
0637747680
Publication d’un bulletin officiel qui sera diffusé à tous les membres et tout autre organe officiel défini par le
comité par le moyen le plus approprié ainsi que la création et tenue à jour d’un site web ;
Organisation de stages moyennant adhésion aux règlements Juridiques des Excursions et voyages émis par le
MSM BC ASBL.
Accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Membres
Admission
Article 6
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne
peut être inférieur à 5 ni supérieur à 10. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi ou les présents statuts.
L’association ne pose aucune limitation quant au nombre maximum des membres adhérents.
Tous les membres effectifs et adhérents de cette association s’engagent à respecter les statuts et les règlements
d’ordre intérieur et à ne jamais porter atteinte aux causes que défend ou défendrait l’association.  
Article 7
Sont membres effectifs et constituent le comité,
Les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent depuis minimum 2 ans, âgé de 18 ans minimum, qui en fait la demande écrite au comité.
Le comité est seul habilité à accepter ou à refuser les membres effectifs en raison des motifs invoqués dans leur
demande. En cas de refus, ce dernier doit être dûment justifié. Le demandeur doit ensuite être élu par
l’assemblée générale en réunissant 50% des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations imposées par le comité ((ex : cotisation, certificat médical, attestation mineur, …)
conformément aux prescriptions de la fédération.
Démission, exclusion, suspension
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au secrétariat de l’association. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation
dans les délais prévus par le comité.
Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être
proposé à l’exclusion par le comité.  L’exclusion du membre sera prononcée par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le comité peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé
n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des cotisations versées ni
provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.
Cotisation
Article 10
Les membres paient une cotisation annuelle.  Cette cotisation est valable pour une saison sportive (août à juillet)
et couvre l’affiliation à la fédération et l’accès aux activités de l’association.  Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale.  Il ne pourra être supérieur à 300 euros.
Cependant un membre effectif qui ne participe ni aux entrainements, ni aux compétitions, ne paiera que la partie
de la cotisation correspondante à l’affiliation à la fédération.
L’assemblée générale
Article 11 Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Les membres adhérents peuvent y assister.
Article 12 Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ainsi que du règlement intérieur ;
L’exclusion de membre ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des comptes et budgets ;
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Tous les cas exigés dans les statuts ;
Article 13  Convocation de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
Conformément aux dispositions légales, une assemblée générale aura lieu chaque année, dans le courant du
mois d'octobre pour approbation des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du comité. Elle doit être
réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Tous les membres effectifs et
adhérents doivent y être convoqués.
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au
moins 15 jours avant l’assemblée.  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée
par un des membres de l’association doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par
un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Article 16
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le membre effectif
désigné par le président.
Article 17
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921.
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé par le secrétaire et tous les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande au secrétariat.
Administration
Article 20
L’association est gérée par un conseil d’administration.  Le CA est composé de trois personnes au moins,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps
révocables par elle.  Les président, vice-président, trésorier et secrétaire sont élus directement par l’assemblée
générale.  Toutefois, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée  générale.  Il
achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 22
Le CA se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de parité, le vote de président ou de son
remplaçant est prépondérant.  Les décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire.
Article 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la représentation et la gestion de
l’association.  Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du conseil
d’administration.
Article 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.  S’ils effectuent des dépenses
pour compte de l’Association, ils peuvent être remboursés suivant la procédure décrite par le trésorier.
Article 25
Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à  accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Dispositions diverses
Article 26
En complément des statuts, le comité proposera un règlement d’ordre intérieur.  L’acceptation ou la modification
de ce règlement sera approuvé par le comité.
Article 27 Exercice social
L’exercice comptable commence le premier août et se termine le trente et un juillet.
Article 28 Comptes
Au trente et un juillet, l'exercice est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé par le Trésorier, éventuellement
assisté d’un vérificateur aux comptes ou de toute autre personne externe dont la loi en autorise l’établissement.
Après avoir été soumis au Conseil d'Administration, il est présenté à l'assemblée générale dans les délais prévus
par la loi.
Article 29 Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou une association internationale sans but lucratif ayant un but
similaire au sien, après acquittement du passif.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera le jour du dépôt de l'acte au greffe pour se clôturer le 31
juillet 2016.
Le « Mont-sur-Marchienne Badminton club - ASBL » reprend l’ensemble des engagements, actifs, passifs,
créances et dettes de l’association de fait « Mont-sur-Marchienne BC » au 1er août 2015.
Nomination des administrateurs
L'assemblée générale du 27 août 2015 a élu en qualité d'administrateurs:
Président: Monsieur Pascal Colmonts
Vice-président: Madame Marie-Christine Donnay
Trésorier: Monsieur Sandro Digiugno
Secrétaire: Monsieur Etienne Raeymaekers
Tous soussignés, qui acceptent ce mandat.