N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Chauffage & Sanitaire BASTIN Raphaël
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6990 Hotton, Avenue de la Gare,Melreux 70
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le vingt-six décembre 
deux mille douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur BASTIN Raphaël Jean-Marie Christian, né à Bastogne le quatre mai mille neuf cent 
septante-neuf, époux de Madame Laëtitia MAYERS, domicilié à 6990 Hotton, Avenue de la 
Gare,Melreux 70, inscrit au Registre National sous le numéro 79.05.04-095.24.
Époux marié sous le régime de la séparation des biens avec société accessoire limitée à un 
immeuble suivant contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le 19 avril 2005, régime non 
modifié ainsi qu’il le déclare.
Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce 
qui suit :
Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
« Chauffage & Sanitaire BASTIN Raphaël », dont le siège social sera établi à 6990 Hotton, 
Avenue de la Gare,Melreux, 70, au capital de 18.550 Euro, représenté par cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et 
avantages, d’un pair comptable de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 €).
Souscription du capital
Le fondateur déclare souscrire en espèces la totalité des cent (100) parts sociales, soit pour 18.550 
Euro.
Libération du capital
Le comparant déclare en outre que :

la souscription est entièrement libérée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent 
cinquante euros (18.550,00 €) ;

les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING 
BELGIQUE, immatriculé sous le numéro 363-1142145-10. Le notaire soussigné atteste que 
ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée 
du 12 décembre 2012, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l’a remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant 
à la société en raison de sa constitution, s’élève à environ 1.450,00 €.
CET EXPOSÉ FAIT, le comparant a arrêté comme suit les statuts de la société qu’il a l’intention de 
constituer :
FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Chauffage & Sanitaire BASTIN Raphaël ».
SIÈGE SOCIAL
0508713035
Le siège est établi à 6990 Hotton, Avenue de la Gare,Melreux, 70.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
-
tous les travaux liés à la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de 
sanitaire et tout ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies développées pour utiliser 
de manière rationnelle les énergies existantes ;
-
l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, ainsi que les extensions, 
l’entretien et les réparations ;
-
l’installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de plomberie, d’appareils 
sanitaires, de conduites de gaz, de conduites d’eau dans les locaux, de conduites de distribution 
de vapeur, d’extinction automatique d’incendie, de système d’arrosage automatique de pelouses 
ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement ;
-
l’installation et l’entretien de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz, au mazout ou toute 
autre énergie existante ;
-
l’installation et l’entretien de chaudières ;
-
l’installation et l’entretien de conduites et d’équipements de ventilation, de réfrigération et de 
climatisation, y compris les systèmes de régulation ;
-
l’installation de tours de refroidissement, de capteurs d’énergie solaire ;
-
l’installation et l’entretien de chauffages électriques par panneau rayonnant ;
-
l’installation et l’entretien de systèmes de chauffage de l’eau par panneaux solaires thermiques 
ou toute autre énergie existante ;
-
l’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines ;
-
l’installation et l’entretien de systèmes de filtrage et de traitement des eaux alimentaires et 
usées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Volet B - Suite
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Le comparant prend les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2013.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Monsieur BASTIN Raphaël, prénommé, est nommé pour exercer la fonction de gérant unique pour 
une durée indéterminée.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
qu’il a entreprises depuis le 1er décembre 2012, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.