Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chirurgie Guarnaccia
Avenue de Messidor 203 bte 13
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-huit février deux mil seize, a été constituée la Société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Chirurgie Guarnaccia", dont le siège social sera
établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 203/13 et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), d’une valeur nominale
de cent euros (100,00 €) chacune.
Associé unique
Monsieur GUARNACCIA David Gabriel Michel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de
Messidor 203/13.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Chirurgie Guarnaccia ».
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor 203/13.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale,
parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire en consultation
privée ou polyclinique.
- La formation individuelle ou collective, l’organisation d’animations, séminaires, conférences ou
stages dans les domaines précités.
- L’importation, l’exportation, la vente de gros et en détail, la confection, la réalisation, et la réparation
de prothèses dentaires, te d’une manière générale, la vente et l’achat en gros et en détail, la
conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires.
- Toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets
de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du
matériel dentaire).
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société a également pour objet la prestation de toutes activités didactiques et de formation dans
un des domaines précités ainsi que l’organisation de séminaires, de stages et de séjours à l’étranger
L’édition, la publication, la réalisation de tous documents, livres, supports écrits et la
commercialisation de ceux-ci.
Elle pourra exploiter, administrer et gérer dans le sens le plus large, les droits d’auteurs et droits de
propriété intellectuelle. Ces droits s’entendent dans leur sens le plus large (droit d’auteurs, droit de
diffusion, royalties, redevances et autres)et peuvent concerner tout type de création, qu’importe le
support. La société sera libre de les exploiter par le biais d’une location ou mise à disposition,
0648831416
Volet B
gratuite ou non, ventes ou autres et d’en percevoir le fruit.  Elle pourra procéder elle-même ou par
l’intermédiaire de tiers, à la perception et à la répartition des droits. Elle peut également exercer tout
mandat qui pourrait lui être confié dans le but de défendre les intérêts matériels ou moraux et l’image
de toute partie liée directement ou indirectement aux droits précités, en justice ou non.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque. La société pourra exercer tous mandats relatifs à
l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou
entreprises.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune
souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €), par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
Volet B
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant, Monsieur GUARNACCIA David, prénommé, qui accepte,
pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont
établis au 238 Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01 juillet 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.