N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AGAPAO BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Parc Jean Monnet 2071 2071
LES FONDATEURS :
 
HENRY, Corinne, Sandra, la Présidente, domiciliée Parc Jean Monnet 2071- 1082 Bruxelles - Belgique
GUEDE épouse KOISSI, Zadihonon, Nadine, Christine, la secrétaire générale, domiciliée 5 rue Léon Barbier–
77100 Meaux - France
INGUNGA-NIANKONO Wivine, la trésorière, domiciliée rue de Veeveyde,106 - 1070 Anderlecht - Belgique
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
STATUTS DE L’ASBL « AGAPAO Belgique »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 - Dénomination
 
L’association prend pour dénomination « AGAPAO Belgique ».
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région Bruxelles Capitale, à l’adresse suivante : Parc Jean Monnet, 2071 – 1082
Bruxelles.
 
Elle a la faculté d’ouvrir des sections, délégations ou antennes dans d’autres localités sur tout le territoire Belge,
 
L’adresse de son site internet est www.agapao-asbl.com 
et son adresse électronique  est la suivante contact.agapao@gmail.com
 
Article 3 – But
 
L'association AGAPAO Belgique a pour mission :
 
De venir en aide aux femmes et jeunes filles dans des situations de précarité et pour lesquelles les besoins
vitaux ne peuvent être assumé au quotidien, pour des raisons diverses.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, sans que cette énumération soit limitative, pour :
0737482090
 
Apporter une aide ponctuelle ou un suivi quotidien aux femmes (seules, séparées, divorcées, jeune fille) dans
une situation de précarité et ayant besoin d’être accompagnés dans des démarches divers de la vie courante ou
d’être soutenu face à des difficultés de la vie.
 
Nous intervenons dans le domaine de l'hébergement de personnes chrétiennes et non chrétiennes qui se
trouvent dans une situation ou le minimum vital ne peut être assumé (manger, dormir, se laver, …) auxquelles
nous offrons un hébergement au sein de «Maison Agapao».
Nous ne nous substituons pas aux structures existantes mais voulons offrir un cadre familiale, un lieu de
«Repos», un cadre de sérénité, d’écoute et d'accompagnement spirituel pour des personnes en difficultés, qui
ont besoin d'être écouté, réconforté et de se retrouver pour construire un avenir fondé sur des bases solides.
Nous accueillons aussi de «Externes», c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas  des résidents, mais qui 
fréquentent et participent aux ateliers,  pour y passer un moment de calme, de paix et de prière, pour y trouver
une personne à son écoute et surtout pour briser l'isolement au bénéfice d'une meilleure vie sociale ;
Nous apporter une aide par des dons de première nécessité aux femmes 
Nous soutenons, l'action sociale et aidons à la recherche de financement des petits projets d'entreprise
présentés par des femmes et des jeunes filles 
L’Association travaillera en relation avec les équipes des services sociaux pour proposer un hébergement
d'urgence ou temporaire pour les cas le nécessitant.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
L’association mettra en place deux structures offrants des prestations pour ses adhérentset autres associations
en rapport avec son but :
 
- «A votre service » aide et accompagnement aux démarches administrative, aide à la personne (suivi
psychologique, dame de compagnie (à domicile ou en maison de repos), aide divers au domicile), proposition
d’activités divers , activités en institut.
 
- «La centrale des associations», banque aux fournitures   (vêtement , nourriture, matériel divers,…) proposés en
kit aux autres association partenaire de AGAPAO Belgique 
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
Article 4 – Durée
 
AGAPAO Belgique a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 -Composition
 
Article 5 - Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes :
Toute personne désirant être membre effectif ou adhérents de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite et signée à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique
- la personne physique chargée de la représenter 
- accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
- s’engager à participer aux activités de l’association ;
- s'acquitter des droits d’adhésion et d'une cotisation annuelle
 
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple. En
cas de refus, elle n’aura pas à en faire connaître les raisons ;
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration
statuant à la majorité simple.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros.
Le montant de la cotisation annuelle des associations agrées, membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros.
 
 
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de janvier
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée). La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée.  
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle de la présidente est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle de la présidente est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 3 procuration(s).
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration, de même que la répartition des
tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Cela signifie que si l’organe d’administration dépasse les limites/la répartition des tâches (même publiées),
l’association est engagée vis-à-vis des tiers et ne peut remettre en cause son engagement.
Par contre, elle peut engager la responsabilité des administrateurs.
 
 L’organe d’administration déléguée la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente,
 
INGUNGA-NIANKONO Wivine, trésorière,
HENRY Corinne, Présidente
 
Ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 ans renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par la présidente et un administrateur Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par la présidente, laquelle n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1 HENRY Corinne, domicilié Parc Jean Monnet, 2071 – 1082 Berchem Sainte Agathe, Belgique, née le 5 avril
1968 à pointe-à Pitre, Guadeloupe – 68040568638
 
2 INGUNGA-NIANKONO Wivine, la trésorière, domiciliée rue de Veeveyde,106 - 1070 Anderlecht - Belgique
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
 
- Président : HENRY Corinne
- Trésorier : INGUNGA NIANKONO Wivine
- Secrétaire : GUEDE épouse KOISSI Zadihanon Nadine Christine
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
INGUNGA-NIANKONO Wivine, la trésorière, domiciliée rue de Veeveyde,106 - 1070 Anderlecht - Belgique
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2019, en 2 exemplaires originaux.
 
 
 
HENRY                                                      INGUNGA NIANKONO                      GUEDE épse KOISSI
Corinne                                                      Wivine                                                 Zadihonon, Nadine, Christine
Présidente                                                  Trésorière                                           Secrétaire