N° d'entreprise : 0676557974
Nom
(en entier) : KEOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parfondbois(SART) 34
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par Anne MICHEL, notaire associée à Tilleur, le 8 novembre 2022 que 
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée "KEOL",
ayant son siège à 4845 Jalhay, Parfondbois 34, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0676.557.974
a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Première résolution - Apport en numéraire sans émission d’actions nouvelles
 
L’assemblée générale décide d’accepter un apport en numéraire sans émission d’actions nouvelles,
à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR), qui ne devront pas être inscrits sur le
compte de capitaux propres indisponibles.
Cet apport s’effectue dans le cadre de la modification de la position du fisc sur la dispense de
libération du capital non libéré au moment de l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des
Associations.
En effet, par reçu par Armand FASSIN, notaire associé à Spa, le 25 août 2021, publié aux Annexes
du Moniteur belge du 2 septembre suivant, dépôt 21351628, la société avait dispensé l’actionnaire
unique de libérer le solde des actions souscrites lors de la constitution.
L’article 52 de la loi du 21 janvier 2022 prévoit toutefois un régime transitoire en faveur des sociétés
qui, entre le 1er mai 2019 et le 15 décembre 2021, ont dispensé de libération des actions souscrites
antérieurement. Ces sociétés peuvent encore bénéficier du précompte mobilier réduit si elles
procèdent, avant le 31 décembre 2022, à un apport en numéraire afin de ramener leurs apports au
montant initialement souscrit avant la dispense de libération
Afin de pouvoir continuer de bénéficier du régime VVPRbis, l’actionnaire unique effectue l’apport de
la part de l’ancien capital non libéré, soit 6.200 EUR, de sorte que la totalité de l’ancien capital est
désormais entièrement libéré.
Deuxième résolution – Droit de préférence
Aucune action nouvelle n’étant créée, le droit de préférence prévu dans les statuts n’est pas d’
application.
 
Troisième résolution – Apport en numéraire - souscription - libération
 
Souscription :
Monsieur Olivier KEUTGEN, prénommé, déclare que l’apport dont question ci-dessus, réalisé par
apport en numéraire, est souscrit par lui à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,- €), soit
la totalité.
 
Libération par apport en numéraire :
Monsieur Olivier KEUTGEN déclare que cet apport est libéré à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,- €), soit la totalité.
 
Volet B
En rémunération dudit apport, Monsieur Olivier KEUTGEN, actionnaire unique, ne se voit attribuer
aucune action nouvelle.
 
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
 
Ces six mille deux cents euros (6.200,- €) ne seront pas inscrits sur un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
 
Quatrième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour faire exécuter les
décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
Pour extrait analytique conforme
Anne MICHEL, notaire associée à Tilleur
Déposé en même temps: une expédition de l'acte