N° d'entreprise : 0826158896
Nom
(en entier) : ITLEANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Crombrugghe 190
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek le quinze novembre 2021, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ITLEANS », ayant son
siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Van Crombrugghe, 190, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0826.158.896, laquelle a pris les
décisions suivantes:
1.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.    Adaptation du capital de la société et suppression d’une partie du compte de capitaux propres
statutairement indisponible pour le rendre partiellement disponible pour distribution future
L’assemblée constate que l’intégralité du capital, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), est
libéré.
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le
capital libéré et la réserve légale de la société, soit au total vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00€), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux propres statutairement
indisponible ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019, à dix
mille euros (10.000,00€) et de rendre le solde disponible pour distribution. 
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3. Modification de l’objet de la société
A) Rapport :
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires confirment avoir connaissance.
Ce rapport est déposé en même temps qu’une expédition des présentes au Greffe du tribunal de l’
Entreprises de Bruxelles.
B) Modification de l’objet de la société
L’assemblée décide de supprimer des activités à l’objet de la société, en y supprimant les parties de
texte suivantes 
« • Toutes prestations de recherche, de conseil, de service et d’assistance auprès de toutes sociétés,
associations et personnes physiques, dans le domaine de la chimie, ainsi que de l’épuration des
eaux ;
• Toutes opérations de recherche, études de marché et rapports en matière de ce qui précède, ainsi
que sur le plan de la chimie, tout dans le sens le plus large ;
Volet B
• La consultance en matière d’architecture intérieure et de décoration, ainsi que le commerce d’objets
de décoration ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier au sens le plus large ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers situés en Belgique ou à l’étranger ;
• L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers. »
    
    Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
4.    Transfert du siège de la société
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 1040 Etterbeek, Rue Major Pétillon, 46.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
5.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent et notamment de la modification de l’objet de la société et du
transfert du siège de celle-ci ; 
    -     de la présente décision que seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la société
est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les statuts ;
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ITLEANS ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
•    Toutes prestations de conseil, de service et d’assistance auprès de toutes sociétés, associations
et personnes physiques, dans les domaines de l’information, de l’organisation, de la communication,
de la télécommunication, la domotique et du management en général ;
•    L’achat, la vente, la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, l’entretien et le
développement de tout matériel informatique (ordinateurs, matériel de communication, software,
etc.), la distribution et l’édition de logiciels, ainsi que leur mise en œuvre, la gestion de banque de
données, le tout au sens large ainsi que toutes prestation de conseil, d’audit, de service et d’
assistance en la matière ;
•    L’expertise légale au sens large ;
•    La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de tous cours, études, livres, articles
et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, le
tout au sens le plus large;
•    Toute opérations de recherche, études de marché et rapports en matière de ce qui précède;
•    L’organisation de trainings, de séminaires, de formations, d’ateliers, de réunions, d’évènements,
de conférences, de soirées, de réceptions, de symposia et de congrès, en matière de ce qui précède
ainsi que la consultance en la matière ;
•    L’obtention et la gestion de licences et de brevets ;
•     La prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toutes sociétés ou entreprises
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci;
Dans ce cadre, la société pourra, de manière générale, donner toutes les garanties et accomplir
toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant, directement ou indirectement,
à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser le
développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administratrice ou liquidateur d’autres sociétés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports - Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
En rémunération des apports, cent-vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
En date de ce jour,  ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix mille euros (10.000,00
€).
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
A)    Cessions libres :
Volet B
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu’avec l’agrément unanime de tous les associé-e-s.
Cette règle n’est pas applicable en cas de cessions entre actionnaires. 
B)    Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre qu’un actionnaire
devra adresser à l'administrateur·rice, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaire·s proposé·e·s ainsi que le nombre d’actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’
administrateur·rice, en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du
délai de réponse, l'administrateur·rice notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Dès lors que la société ne compte pas plus de dix actionnaires, ladite demande sera adressée
directement aux co-actionnaires, et non à l’administrateur·rice. Dans les quinze jours de la réception
de cette lettre, chaque actionnaire devra donner sa réponse affirmative ou négative, par pli
recommandé. Ceux ou celles qui s'abstiennent de donner leur avis seront considéré·e·s comme
donnant leur agrément.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, les actionnaires
opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d’acquérir
eux-mêmes les actions ou de lever l’opposition.
En cas de refus d’agrément, à l’administrateur·rice, fixera, en accord avec l’actionnaire vendeur, le
prix d’achat des actions. Si aucun accord ne peut être réalisé et endéans les quinze jours qui suivent
la notification, par pli recommandé du refus d’agrément, l'administrateur·rice et l’actionnaire vendeur
commettront chacun un expert avec pour mission d’établir le prix d'achat des actions.
Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s’adjoindront un troisième expert. Ce
collège d’experts établira, endéans le mois de la nomination du troisième expert, le prix de vente des
actions. Le collège d’expert notifie sa décision à l’administrateur·rice, et à l’actionnaire vendeur sous
pli recommandé à la poste. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours. Le prix d’achat est
payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
C)    Héritiers et légataires d’actions
En cas de pluralité d'actionnaires et du décès de l'un d'entre eux, tout héritier ou légataire des
actions est tenu de se faire agréer par les autres actionnaires selon la procédure sus vantée. L’
héritier ou le légataire de actions qui ne peut devenir actionnaire parce qu’il n’a pas été agréé comme
tel, a le droit à la valeur des actions transmises.
Lors du décès d’un actionnaire, les actionnaires survivants ont pour le rachat des actions de
l'actionnaire décédé·e un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et
le délai dans lequel les actionnaires pourront exercer leur droit de préemption, ainsi que le sort des
actions qui n'auront pas fait l'objet d'une préemption.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration; ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur·rices, actionnaires ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’
administrateur·rice statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur·rice, la totalité des pouvoirs de la l’
administration lui est attribuée.
Chaque administrateur·rice peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur·rice, celle-ci est tenue de désigner parmi
les actionnaires, administrateur·rices ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur·rice, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
Volet B
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs·rices, chaque administrateur·rice
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur·rice représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur·rice est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur·rice-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs·rices.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-six mai de chaque
année, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un·e seul·e actionnaire, c'est à cette même date qu'il·elle signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs·rices et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15bis - Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.  
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication
électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication
électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de
vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de
constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
Volet B
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du paragraphe 1. Ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe d’administration de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
-  le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège;
-  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-  la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis
par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’administration (par lettre
recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme
électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe d’administration et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée
pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces
questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le
troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le·a titulaire de titres nominatifs doit être inscrit·e en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du·e la titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un·e administrateur·rice ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le·a plus âgé·e d’entre eux. Le
président désignera le·a secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un·e actionnaire, celui·elle-ci exerce seul·e les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout·e actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le·a représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine finit le 31 décembre de chaque année
ou de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs·rices en fonction sont désigné·e·s comme liquidateur(s) ·rice(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur·rice n’a été désigné·e, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs·rices et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur·rice, commissaire, liquidateur·rice ou
porteur·se d’obligations domicilié·e à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs·rices, commissaires et
liquidateurs·rices relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
Volet B
    4.    Démission-nomination du gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’un des gérants actuels, étant : 
- Madame LIEGEOIS Sophie Liliane Victor, née à Louvain, le 24 septembre 1965.
L’assemblée générale décide en outre de mettre fin à la fonction de l’un des gérants actuels,
mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VINCENT Thierry-Jacques, ci-avant plus amplement nommé, ici présent et qui accepte. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit ou rémunéré, suivant décision à prendre par l’assemblée générale. 
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Monsieur VINCENT Thierry-Jacques est en outre désigné comme représentant permanent de la
société.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    5.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Rue Major
Pétillon, 46.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    6.    Site internet et adresse mail de la société  
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.itleans.com
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@itleans.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
7. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à la SA Fiscal Team, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de la Hulpe, 184, avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir chacun individuellement, à
l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes
Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de
tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées.