N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TRANSPORT MAES - DEWITTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue de la Malcense(L) 42
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 26 avril 2011, en cours 
d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :
1. Monsieur MAES Guy Vincent, né à Mouscron le quatorze février mille neuf cent soixante-six, numéro au 
registre national 660214-243-58, demeurant à 7700  Mouscron, Chaussée d'Aelbeke 303 ;
2. Madame DEWITTE Caroline Annette Marthe, née à Moeskroen le vingt-cinq octobre mille neuf cent 
soixante-quatre, numéro au registre national 641025-072-10, demeurant à 7700  Mouscron, Chaussée 
d'Aelbeke 303,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment 
les dispositions suivantes :
Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « TRANSPORT MAES - DEWITTE ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois dotée de la 
personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de 
l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de la Malcense(L), 42. Le siège social peut, sans 
que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région 
bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social
La société a comme objet:
I. Activités spécifiques 
Tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, personnellement 
ou par l’entremise de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l’étranger, toutes les 
opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec les activités suivantes :
commissionnaire de transport – intermédiaire de transport – commissionnaire d’affrètement – courtier de 
transport – commissionnaire expéditeur pour le transport – commissionnaire d’affrètement routier – affréteur 
maritime – agent maritime aérienne et fluviale – courtier maritime – agent de voyage – agence en douane –
bureau d’expédition frontalier – entreprise d’expédition – exploitation de lieux de stockage et de magasins –
l’entreposage, le conditionnement et la manutention – transport de marchandises par route pour le compte de 
tiers – entreprise de déménagement – contrôle de marchandises et de matériel – affréteur routier – affréteur 
pour la navigation intérieure ou de rivière – la messagerie – le recouvrement de créances pour compte de tiers 
– la consignation pour compte propre et pour compte de tiers.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers 
et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la 
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le 
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la 
mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées 
à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter 
garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la 
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
0835767143
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, 
relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion 
d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de 
personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et 
sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et 
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, 
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au 
sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui 
sont réservées par la loi à des établissements de crédit ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à 
l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer 
des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de 
production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris 
des mandats de liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres 
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens 
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles 
formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser 
la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des 
entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de 
quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé 
par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la 
gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la 
société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent (100) 
parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du 
capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur MAES Guy, pour un montant de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 EUR),  libéré à 
concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 EUR), pour lequel nonante-cinq (95) parts sociales 
lui ont été attribuées;
- Madame DEWITTE Caroline, pour un montant de neuf cent trente euros (930,00 EUR), libéré à concurrence 
de trois cent dix euros (310,00 EUR), pour lequel cinq (5) parts sociales lui ont été attribuées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros 
(6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la 
banque CBC au nom de la société en formation, le notaire signataire  confirmant avoir reçu une attestation en 
ce sens émanant de la Banque CBC et datée du vingt avril deux mille onze. Le notaire signataire atteste du 
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée 
qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette répartition n'est pas 
opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres 
personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes 
juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, 
sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du mois de juin à quinze 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission à l’assemblée générale et 
d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille douze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions 
nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société.  Il est fait 
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés 
aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la 
liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les 
engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du deux janvier 
deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la 
personnalité juridique.
Nomination de gérants
A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur MAES Guy Vincent, né à Mouscron le quatorze février 
mille neuf cent soixante-six, numéro au registre national 660214-243-58, demeurant à 7700  Mouscron, Chaussée 
d'Aelbeke 303.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. 
Son mandat sera exercé à titre gratuit. Il peut être rémunéré en vertu d’une décision de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.