N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Funny CART
(en abrégé) : F.CART
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Françoise-Bernheim 4
Liège (Angleur)
4031
             
Les soussignes : 
          -  GILLE Anne-Catherine, domiciliee au 6, Rue des Anges a 4630 Ayeneux ;
-  FLORES-VELASCO Robin, domicilie au 319, Rue de Bois de Breux a 4020 Jupille-sur-Meuse ;
-  DE WINTER Catherine, domiciliee au 319, Rue de Bois de Breux a 4020 Jupille-sur-Meuse 
-  VAN HOOF Tatiana, domiciliee au 8 bt.16, Parc du Bay Bonnet a 4620 Fleron ;
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit. 
STATUTS DE l’ASBL « Funny CART » 
TITRE I : DENOMINATION 
Art. 1 - L'association est denommee : Funny CART, en abrege : F.CART 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l'association
mentionneront la denomination de celle-ci, precedee ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siege de l'association. 
TITRE II : SIEGE SOCIAL 
Art. 2 - Le siege social est etabli : Rue Francoise Bernheim 4 a 4031 Angleur, dans l'arrondissement
judiciaire de Liege. 
Art. 3 - Le siege social peut etre transfere dans tout autre lieu en Belgique par une decision de
l'assemblee generale selon la procedure de la modification des statuts. Toute modification du siege social doit
etre publiee sans delai aux annexes du Moniteur Belge. 
TITRE III : BUT DE L'ASBL 
Art. 4 - Le but de l'association est : proposer des activites extrascolaires variees a des enfants tout au long
de l’annee. 
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activites pour des enfants tout au long de l’annee.
Ces activites prendront la forme d’activites extrascolaires, stages, anniversaires organises... 
TITRE IV : MEMBRES DE L'ASBL 
Section 1 : Admission 
Art. 6 - L'association est composee de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres
adherents, personnes physiques ou personnes morales. 
Le nombre de membres effectifs est illimite sans pouvoir etre inferieur a trois. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les
presents statuts. 
Les membres effectifs, par leur competence particuliere et par leurs activites, concourent directement a
la realisation du but social de l'association. Ils ont egalement l'obligation de respecter les statuts et les regles
de l'association. 
0804782967
Art. 7 - Sont membres fondateurs : 
* GILLE Anne-Catherine, nee le 24 aout 1992, domiciliee au 6, Rue des Anges a 4630 Ayeneux 
* FLORES-VELASCO Robin, ne le 5 septembre 1996, domicilie au 319, Rue de Bois de Breux a 4020 Jupille-
 sur-Meuse 
* DE WINTER Catherine, nee le 25 octobre 1996, domiciliee au 319, Rue de Bois de Breux a 4020 Jupille-sur-
 Meuse 
* VAN HOOF Tatiana, nee le 25 decembre 1986, domiciliee au 8 bt.16, Parc du Bay Bonnet a 4620 Fleron.
Art. 8 - Sont membres effectifs :
 * Les membres fondateurs
 * Toute personne ayant dix-huit ans accomplis, qui, sur demande ecrite, est admise en cette qualite par
decision 
 
du Conseil d'Administration reunissant les deux tiers des voix presentes. Le conseil d'administration ne devra
en rien justifier sa decision d'admission ou de refus. Il possede une competence discretionnaire en la matiere. 
 
Art. 9 - Sont membres adherents, toute personne qui paye sa cotisation annuelle et satisfait a la formalite
de l'inscription. 
 
Cependant, le conseil d'administration garde une competence discretionnaire quant a l'admission ou non
d'un membre adherent sans qu'il puisse etre demande de justification. 
 
Les membres adherents n'ont que les droits qui leur sont attribues par la loi ou les presents statuts,
dont notamment, le droit de beneficier des services que l'association offre a ses membres et l'obligation de
payer la cotisation annuelle fixee ainsi que de respecter les regles et les statuts de l'association. 
 
Section 2 : Demission, expulsion, suspension 
 
Art. 10 - Les membres effectifs et adherents sont libres a tout moment de se retirer de l'association en
adressant par ecrit leur demission a celle-ci. 
 
Art. 11 - Est egalement considere comme demissionnaire le membre adherent qui ne paye pas sa
cotisation dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste. 
 
Art. 12 - Le membre, effectif ou adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a
l'association, peut etre propose a l'exclusion par le conseil d'administration. 
 
L'exclusion d'un membre, effectif ou adherent, est de la competence de l'assemblee generale statuant au
scrutin secret et a la majorite des deux tiers des membres presents ou representes. 
 
En attendant la decision de l'assemblee generale concernant l'exclusion d'un membre, le
conseil d'administration peut suspendre ce membre. 
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagee sera entendu par le conseil d'administration avant
que celui-ci ne statue. 
 
Durant la periode de suspension prononcee a titre temporaire par le conseil d'administration, les droits
du membre sont suspendus. 
 
Le membre propose a l'exclusion est invite a faire valoir ses explications devant l'assemblee generale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le desire, etre assiste d'un Conseil. 
 
Art. 13 - Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du
membre decede, n'ont aucun droit sur le fond social. 
 
Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni relever, ni reddition des comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire. 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE 
 
Art. 14 - L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs. 
 
Art. 15 - L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou
les presents statuts. 
 
Sont notamment reservees a sa competence :
 * les modifications des statuts:
 * la nomination et la revocation des administrateurs ;
 * la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une 
 
remuneration leur est attribuee ;
 * la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; * l'approbation des budgets et comptes ;
 * la dissolution de l'association ;
 * l'exclusion d'un membre ;
 * la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;
 * tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent. 
 
Art. 16 - Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le semestre qui suit la fin
de l'exercice social. 
 
L'association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil
d'administration a la demande d'un moins un cinquieme des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra au
jour, a l'heure et au lieu mentionnes dans la convocation. 
 
Tous les membres effectifs doivent y etre convoques. 
             
Art. 17 - L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressee
au moins huit jours avant l'assemblee, et signee par les membres du conseil d'administration. 
 
L'ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par deux tiers des
membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour. 
 
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d'une seule procuration. 
 
Art. 19 - L'assemblee generale est presidee par deux des membres du conseil d'administration. 
 
Art. 20 - L'assemblee generale delibere valablement quel que soit le nombre de membres presents
ou representes. Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf les
cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts. 
 
Art. 21 - Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes
par deux administrateurs. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre. 
 
Art. 22 - Tout ce qui n'est pas attribue par la loi ou les presents statuts releve de la competence du
conseil d'administration. 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION 
 
Art. 23 - L'association est geree par un conseil d'administration. 
 
Le conseil d'administration est compose de trois personnes au moins, nommees par l'assemblee generale
parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps revocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas toujours etre inferieur au nombre de membres effectifs de l'association. 
 
Le conseil d'administration est seul juge de l'admission ou non des candidats au sein du conseil
d'administration et ne devra en aucun cas justifier sa decision. 
 
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblee generale peut nommer un
administrateur provisoire. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
 
Les administrateurs sortants sont reeligibles. 
 
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement ou a la reelection des administrateurs dont
le mandat est arrive a son terme, ceux-ci restent en fonction. 
 
Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion
de l'association. 
 
Art. 26 - Le conseil d'administration peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de
la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) choisi(s) en son sein et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des personnes deleguees a la gestion journaliere
sont deposees au greffe sans delai et publies par extraits aux annexes du Moniteur Belge. 
 
TITRE VII : COTISATIONS 
 
Art. 27 - Tous les membres adherents paient une cotisation trimestrielle, dont le montant est fixe par le
conseil d'administration, sans pouvoir exceder cinq-cents euros. 
 
TITRE VIII : BUDGETS ET COMPTES 
 
Art. 28 - L'exercice social commence le premier septembre et se termine le 31 aout. 
 
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
aout 2024. 
 
Art. 29 - L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au
Livre 3 du Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
economique, ainsi que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale
annuelle. 
             
TITRE IX : DISSOLUTION 
         
Art. 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designe le ou les liquidateurs,
determine leurs pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. 
 
Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d'une fin desinteressee. 
 
Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont
deposees et publiees aux annexes du Moniteur Belge. 
 
TITRE X : DUREE DE VIE 
 
Art. 31 - L'association est constituee pour une duree illimitee. 
 
TITRE XI : REPRESENTATION 
 
Art. 32 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers. 
 
TITRE XII : DISPOSITIONS FINALES 
 
Art. 33 - Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des
societes et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit economique. 
             
Autres dispositions de l’acte constitutif 
         
Siege social : Rue Francoise Bernheim 4, 4031 Angleur 
 
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs : 
   
1.  
1)  GILLE Anne-Catherine, nee le 24 aout 1992 a Eupen, domiciliee au 6, Rue des Anges a 4630 Ayeneux ;  
 
2.  
2)  FLORES-VELASCO Robin, ne le 5 septembre 1996 a Liege, domicilie au 319, Rue de Bois de Breux a 4020
Jupille-sur-Meuse ;  
 
3.  
3)  DE WINTER Catherine, nee le 25 octobre 1996 a Liege, domiciliee au 319, Rue de Bois de Breux a
4020 Jupille-sur-Meuse ;  
   
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
         
Fait a Angleur, le 27 juillet 2023. 
 
GILLE Anne-Catherine
 Membre fondateur et administrateur 
 
VAN HOOF Tatiana 
Membre fondateur 
     
FLORES-VELASCO Robin 
Membre fondateur et administrateur 
 
DE WINTER Catherine
 Membre fondateur et administrateur 
             
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Robin Flores-Velasco
Rue de Bois-de-Breux 319, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine De Winter
Rue de Bois-de-Breux 319, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Catherine Gille
Rue des Anges(AYE) 6, 4630 Soumagne