N° d'entreprise : 0849726829
Nom
(en entier) : AURORE N.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue des Ajoncs 23
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
 
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 12/01/2024, il résulte que :
 
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de la Société à la Fondation privée « AURORE
N.C. », a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le Conseil d’administration décide
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et cela sans
modification du but ou de l’objet de la Fondation.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
 
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La Fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
La Fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la Fondation. »
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue des Ajoncs 23. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
Et pour le surplus, le Conseil décide d’adopter de mettre les statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la fondation comme indiqué ci-
avant, comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE Ier. - Dénomination, siège, but (objet), durée
 
Article 1. Dénomination
La fondation privée, ci-après désignée la « Fondation », est dénommée FONDATION PRIVEE
AURORE N.C., en abrégé AURORE N.C.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La Fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
La Fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la Fondation.
 
Article 3. But de la Fondation
La Fondation a pour but, en Belgique ou à l’étranger, de favoriser l’apprentissage auprès des jeunes
défavorisés ou auprès de toutes autres personnes en difficulté, notamment par l’octroi d'une
assistance financière, ainsi que de contribuer à tous projets, études, recherches ou initiatives dans
les domaines pédagogique, éducatif, social ou culturel dans leur sens le plus large.
A cet effet, la Fondation recueille des dons, des legs et d’autres contributions, publiques ou privées.
Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil d’
administration, être affectés à la promotion d’objectifs déterminés ou d’institutions désignées,
notamment d'autres fondations ou associations sans but lucratif, ou à l’établissement de fonds
distincts du patrimoine de la Fondation, pour autant que l’objet de cette affectation ait un rapport
avec le but de la Fondation.
La Fondation peut créer des fonds à objet spécifique dont la gestion est soit confondue, soit distincte
de celle de son patrimoine.
 
Article 4. Activités (objet) de la Fondation
Pour atteindre ce but la Fondation mettra en œuvre les activités suivantes :
L’organisation d’écoles de devoirs, d’activités pédagogiques et socio-culturelles, l’organisation de
loisirs pour enfants, de cours d'alphabétisation pour adultes, de consultations en matière sociale
et/ou juridique, cette énumération n'étant pas exhaustive.
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment participer et s’intéresser à toute activité ou institution ayant un rapport avec son
but et faire toutes opérations d’achat, de vente, de transformation, de promotion, d’échange, d’
exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion, d’administration et de location de tous
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes
activités connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
Elle peut hypothéquer ou donner en garantie tous biens.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et en dehors de toutes préoccupations politiques.
 
Article 5. Durée
La durée de la Fondation n’est pas limitée.
 
TITRE II - Administration, gestion journalière
 
Article 6. Composition conseil d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration, également appelé « organe d’
administration », composé de trois membres au moins, qui exercent leur mandat à titre gratuit.
La composition du conseil a été déterminée lors de la constitution. Par la suite, le conseil pourvoit
aux vacances par cooptation à l’unanimité moins une voix des membres présents ou représentés. Si
cette majorité n’est pas atteinte lors d’une première réunion du conseil, celui-ci se réunit une
seconde fois dans le mois qui suit la première réunion et désigne les nouveaux membres à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une période indéterminée ou à terme
fixé lors de leur nomination. Toutefois, pour le cas où le nombre d’administrateurs venait à se réduire
en dessous du nombre minimal fixé par les présents statuts, la fin du mandat ne sera effective qu’au
jour où le Conseil d’administration aura pourvu au remplacement nécessaire pour atteindre ce seuil
minimal.
Le conseil peut également désigner des membres suppléants pour un ou plusieurs membres effectifs
du conseil. Chacun de ces membres suppléants, lesquels exercent également leurs mandats à titre
gratuit, remplace de plein droit le membre effectif qu’il supplée aux réunions du conseil où ce
membre effectif n’est ni présent, ni représenté.
 
Article 7. Cessation des fonctions des administrateurs
La fonction de membre du conseil d’administration, effectif ou suppléant, prend fin par décès,
démission, incapacité civile, atteinte de la limite d’âge, de la date d’expiration ou de la durée du
mandat que fixerait le conseil ou révocation par le conseil statuant à l’unanimité de ses membres, à l’
exclusion du membre concerné, moins une voix.
 
Article 8. Président et vice-président
Le conseil d'administration désignera parmi ses membres, un président et éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents de la Fondation.
Dès la cessation du mandat de membre du conseil d’administration de chacune de ces personnes, le
conseil procédera à la désignation d’un membre effectif qui la remplacera à ces fonctions, sans
toutefois devoir nécessairement désigner un ou plusieurs nouveaux vice-présidents.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses droits et fonctions sont assumés par le plus
âgé des vice-présidents présents et non empêchés ou, à défaut, par le plus âgé des autres membres
du conseil présents et non empêchés.
L’exercice des droits et fonctions du président, du ou des vice-présidents est réservé aux membres
effectifs du conseil, à l’exclusion des membres suppléants qui remplaceraient les membres effectifs
ayant été nommés à ces fonctions.
 
Article 9. Assemblée du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué si trois
membres effectifs du conseil le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite – éventuellement
par voie électronique – et précise le lieu, le moment et l’ordre du jour de la réunion.
Tous les membres du conseil, effectifs et suppléants, sont convoqués aux réunions de celui-ci. Un
membre suppléant n’a qu’une voix consultative. Il a toutefois voix délibérative aux réunions du
conseil où le membre effectif qu’il supplée n’est ni présent, ni représenté.
Chaque membre effectif du conseil peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre
membre effectif auquel il donne mandat à cet effet.
Les réunions du conseil sont présidées par le président.
Le président désigne un secrétaire pour chaque réunion du conseil.
 
Article 9bis. Conseil d’administration à distance
Le conseil d'administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la Fondation. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à la réunion du conseil d’
administration sont réputés présents à l'endroit où se tient cette réunion.
Pour l'application de la tenue à distance de la réunion:
- la Fondation doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l’administrateur;
- le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du conseil d’
administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels le conseil d’
administration est appelé à se prononcer ;
- le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer
aux délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à la réunion du conseil d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.
 
Article 10. Mode de délibération du conseil d’administration – conflit d’intérêts
Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d’administration ne peut statuer que si les membres présents ou représentés disposent de
la moitié des voix susceptibles d’être exprimées par l’ensemble des membres effectifs du conseil.
Néanmoins, à défaut d’atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil qui, à condition de se tenir
dans le mois suivant la réunion initiale, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Sauf dans les cas où une majorité différente est stipulée dans les présents statuts, les décisions du
conseil se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire de la réunion et conservés dans un registre spécial.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il en informe le président, ou en cas
d’empêchement, le secrétaire, qui en informera le conseil d’administration avant la délibération du
conseil. Dans ce cas, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération et au vote
concernant cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de la réunion du conseil.
 
Article 11. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation.
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par le président agissant seul ou l’administrateur
délégué et un autre membre du conseil ou, à défaut de président et d’administrateur délégué, par
deux membres du conseil, qui n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, ou par une
personne spécialement habilitée par une délibération du conseil à l’effet d’un acte déterminé.
Néanmoins, l’administrateur délégué représente seul la Fondation dans le cadre de la gestion
journalière de celle-ci.
 
Article 12. Délégation de la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres du
conseil, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.
La gestion journalière ne peut être exercée que par le membre délégué par le conseil dans ce but, à
l’exclusion du membre suppléant désigné pour ledit membre.
 
Article 13. Comité de gestion – fonds spéciaux
Le conseil d’administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion du patrimoine
de la Fondation et des fonds qu’elle créerait à un comité de gestion ou à plusieurs comités distincts
dont il désigne les membres.
Le conseil d’administration peut également créer ou participer à un fond spécial selon les modalités
qu’il détermine, soit en son sein, soit avec un autre organisme ou personne morale.
Le conseil confère à ces comités et fonds spéciaux les pouvoirs et signatures leur permettant d’
accomplir les actes que leur gestion implique. Un membre suppléant remplace de plein droit le
membre effectif qu’il supplée et qui n’est ni présent, ni représenté à une réunion d’un comité dont il
est membre.
 
Article 14. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
la Fondation, par le conseil d’administration ou par celui de ses membres mandatés par le conseil à
cet effet ou tout mandataire désigné par le conseil.
 
Article 15. Libéralités faites à la Fondation
Le président ou l’administrateur délégué est habilité à accepter, les libéralités faites à la Fondation et
à accomplir toutes formalités y ayant trait.
 
Article 16. Responsabilité
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. La Fondation veillera à
assurer les risques éventuels de responsabilité civile des administrateurs.
 
TITRE III - Gestion du patrimoine et distributions
 
Article 17. Libéralités
L’acceptation de toute libéralité ou contribution par la Fondation est à la discrétion du conseil d’
administration.
 
Article 18. Actifs de la Fondation
Le conseil d’administration décide de l’emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La gestion du
patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée, ainsi que leur affectation et celle de leurs fruits,
sont opérées selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration dans un règlement
financier.
Le capital de départ est intangible.
Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le
but social moyennant décision du conseil statuant à l'unanimité moins une voix des membres
présents ou représentés.
Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée peuvent être
distribués par la Fondation.
 
Article 19. Frais
Les frais et conséquences, notamment fiscales, afférents à toute distribution sont à la charge du
bénéficiaire concerné et sont, le cas échéant, déduits du montant ainsi distribué.
 
TITRE IV - Budget, comptes et surveillance
 
Article 20. Budget
Le conseil d’administration dresse, chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture
de l’exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de ses recettes et
dépenses de l’exercice suivant. De même, le conseil arrête et approuve les comptes de l’exercice
écoulé dans les six mois suivant la fin de celui-ci.
 
Article 21. Exercice comptable
L’exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année
civile.
 
Article 22. Commissaire
Le conseil d’administration peut appeler aux fonctions de commissaire un membre de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises ou un expert-comptable. Sa désignation est faite pour un exercice; elle peut
être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. Il a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire dresse rapport de sa mission et remet celui-ci au conseil, à l’attention du président,
dans les deux mois suivant la fin de chaque exercice.
Le commissaire ne peut être révoqué avant le terme de son mandat que par décision du conseil
statuant à l’unanimité moins une voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE V - Dispositions diverses
 
Article 23. Modification statutaires
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d’administration statuant à une
majorité de quatre cinquièmes de ses membres présents ou représentés.
Les modifications statutaires relatives au but, aux activités de la fondation, au mode de nomination,
de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, à la destination du patrimoine, aux
conditions de modifications des statuts ou au mode de règlement des conflits d’intérêts doivent faire
l’objet d’un acte authentique.
Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification des
statuts seront écrites – éventuellement par voie électronique - et envoyées au moins un mois avant
la date de la réunion. A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles
comporteront le texte des modifications proposées.
 
Article 24. Dévolution de l’actif de la Fondation en cas de dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera dévolu, par décision du conseil d’
administration, à une ou plusieurs institutions dont le but ou l’objet et les contraintes se
rapprocheront autant que possible de ceux de la Fondation et de préférence la Fondation Roi
Baudouin.
 
QUATRIÈME RESOLUTION – ADMINISTRATEURS
Suite au décès de Monsieur CRUYT Philippe Eric Pierre Therèse Ghislain, né à Gand, le 20 janvier
1937, et décédé à Woluwe-Saint-Pierre le 17 décembre 2020, qui était domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue des Ajoncs 23, le conseil d’administration décide de mettre fin à la fonction d’
administrateur de Monsieur CRUYT Philippe Eric Pierre Therèse Ghislain, prénommé. Pour autant
que de besoin, l’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur pour l’
exécution de son mandat et le remercie pour son engagement.
 
Le conseil de la fondation prend également acte de la démission de Madame NEVEN Dominique
Marie Nadine Guy Marguerite Célestine, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue du Houmier 3 et la
remercie pour son engagement.
 
Le conseil décidera à la prochaine assemblée du conseil d’administration annuelle sur la décharge
de la gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
De plus, le conseil décide de redésigner immédiatement en qualité d'administrateurs les personnes
suivantes pour une durée indéterminée :
 
    •  Madame NEVEN Nadine Marie Eveline Marguerite, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue des Ajoncs 23.
    •  Madame de CLIPPELE Catherine Marie Aimée Lucie Philippe, domiciliée à 1970 Wezembeek-
Oppem, Chemin Ducal 29.
    •  Madame CRUYT Sabine William Ghislaine Aimée Leon, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue
de l'Emeraude 66 boîte 004.
    •  Monsieur BOUCQUEY Vincent Jean Judith Marie, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Boulevard de la Woluwe 60 boîte 53.
    •  Monsieur NEVEN Sébastien Fabien Jean-Marie, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des
Tourterelles.
    •  Monsieur CRUYT Sebastien Catherine Michel Ghislain, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,
Rue de l’Abreuvoir 18.
 
Pour finir, le conseil décide de nommer comme administrateur la personne suivante pour une durée
indéterminée :
    •  Madame NEVEN Béatrice Anne-Marie Philippe Dominique, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue
Souveraine 106 RC.
 
En date du 12 janvier 2024, conformément à la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, le notaire soussigné a vérifié au « Registre central des interdictions de gérer »
ainsi qu’au Moniteur belge que les administrateurs ne faisaient pas l’objet d’une interdiction de gérer,
qu’elle soit civile ou pénale.
Les comparants déclarent ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de gérer.
 
CINQUIÈME RESOLUTION – POUVOIRS A CONFERER
Le conseil confère tous pouvoirs à la présidente pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
 
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.