Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cookwork
Rue Josse Impens 30
1030 Schaerbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf mai deux mille dix-huit, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, 
notaire à Bruxelles,
que:
1) La société privée à responsabilité limitée "Co-oking", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue
Charles Quint 49, titulaire du numéro d'entreprise 0553.484.275;
2) Madame BOUSCARAT Elodie Céline, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Josse Impens 30;
3) La société privée à responsabilité limitée "PROEF", ayant son siège social à 1800 Vilvoorde,
Franklin Rooseveltlaan 22, titulaire du numéro d'entreprise 0666.782.255,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Cookwork".
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1030 Schaerbeek, rue Josse Impens 30.
OBJET.
La société a pour but de mettre en relation les propriétaires de cuisine et les porteurs de projet dans
l'alimentation.
Le développement de plateformes et outils informatiques pour le compte de tiers.
Elle a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, la
mise en relation entre professionnels et amateurs de cuisine avec des lieux propices à leur activité,
ainsi que la création et l'accomplissement des activités de production, de transformation et de
commercialisation de produits alimentaires.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte :
1) l'exploitation d'un centre d'entreprises, incubateur d'entreprises culinaires ;
2) toute activité qui couvre le secteur de la consultance, l'étude, la recherche, le conseil, de la
conception à la mise en œuvre de projet, la prospection, le marketing, le management, la
coordination, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises
culinaires et autres, et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et
autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement
sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques
d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de
l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
3) le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
0695853452
Volet B
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment des livres, de matériel de
cuisine, d'épicerie, de marchandises, sans que ceci soit limitative ;
4) toutes activités en rapport direct ou indirect avec la production, la transformation et la distribution
de produits alimentaires, la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets
et réceptions, le service traiteur ;
5) la création, l'organisation, la promotion des événements, de divertissements, d'expositions, de
séminaires ou d'ateliers, congrès, colloques et conférences, événements ou autres manifestations
diverses, ainsi que la participation en Belgique et à l'étranger à de semblables manifestations, ainsi
que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-
dessus ;
6) les services de location, l'achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l'entretien de tous
véhicules, neufs et d'occasion ou dérivés, aussi biens caravanes, remorques, vélomoteurs, vélos, en
tous pièces d'échange, et accessoires ; en général toute activité ayant un rapport avec le commerce
et la représentation de matériel roulant, et produits y dérivés ;
7) l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de tous locaux de consommation en rapport
avec l'objet de la société, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus
généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à la profession ;
8) la vente et la livraison de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et toute activité
s'y rapportant directement ou indirectement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du neuf mai
deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social est illimité et comprend une partie fixe et une partie variable.
La part fixe du capital social est égale à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du
capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société privée à responsabilité limitée "Co-oking", à concurrence de 1.900 parts sociales de
catégorie A ;
- par Madame BOUSCARAT Elodie, à concurrence de 4.100 parts sociales de catégorie A ;
- par la société privée à responsabilité limitée "PROEF", à concurrence de 4.000 parts sociales de
catégorie A ;
Total : 10.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois virgule cinquante-
trois pourcent (33,53 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cent vingt euros (€ 6.220,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE40 7350 5114 5963 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 8 mai 2018.
PARTS SOCIALES.
La part fixe du capital social est représentée par dix mille (10.000) parts sociales de Catégorie A
d'une valeur nominale d'un euro quatre-vingt-cinq cents et demi (€ 1,855) chacune.
Catégorie A : Parts de Coopérateurs Garants
Les parts de Catégorie A sont réservées :
a) aux fondateurs ;
b) à toute personne physique acceptée à la double majorité absolue (50%+1) des voix de l'ensemble
des associés et des Coopérateurs Garants, qui justifie d'un intérêt pour le but de la société qui
adhère à ses valeurs, s'engage à garantir la fidélité de la Société à ces valeurs et dispose des
qualités et de la crédibilité pour le faire.
Chaque part doit être libérée d'un quart.
Volet B
Catégorie B : Parts de Coopérateurs Investisseurs
Les parts de Catégorie B sont réservées à toute personne, physique ou morale, acceptée à la
majorité absolue (50%+1) des voix de l'ensemble des associés, qui justifie d'un intérêt pour le but de
la société, qui adhère à ses valeurs et s'engage à participer activement à son développement en
souscrivant à dix mille euros (€ 10.000,00) au minimum et en s'investissant à titre personnel dans
l'assistance du management à la croissance de la société dans le respect de ses valeurs.
Catégorie C : Parts de Coopérateurs Développeurs
Les parts de Catégorie C sont réservées à toute personne, physique ou morale, qui justifie d'un
intérêt pour le but de la société, qui adhère à ses valeurs, qui souscrit à deux mille cinq cents euros
(€ 2.500,00) au minimum, qui en fait la demande et qui est agréée en cette qualité par l'assemblée
générale des associés.
Catégorie D : Parts de Coopérateurs Collaborateurs
Les parts de Catégorie D sont réservées à toute personne physique, qui collabore avec la société
dans les liens d'un contrat de travail depuis plus de six mois, qui justifie d'un intérêt pour le but de la
société, qui adhère à ses valeurs, qui souscrit au moins une part sociale, qui en fait la demande et
qui est agréée en cette qualité par l'assemblée générale des associés.
Catégorie E : Parts de Coopérateurs Sympathisants
Les parts de Catégorie E sont réservées à toute personne, physique ou morale, qui souhaite soutenir
la société, dans le respect de son but social et de ses valeurs, qui s'implique dans le fonctionnement
de la société, qui souscrit au moins une part, qui en fait la demande et qui est agréée en cette qualité
par l'assemblée générale des associés.
Tout associé doit adhérer aux statuts de la société et le cas échéant, à son règlement d'ordre
intérieur.
Un associé peut souscrire une ou plusieurs parts dans une même Catégorie. Il ne peut souscrire des
parts de différentes Catégories.
L'exercice du droit de vote afférents aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été faits est
suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
RESPONSABILITE.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Entre les associés, il
n'existe ni de solidarité, ni de indivisibilité.
LES ASSOCIES.
Sont associés:
1.   les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs";
2.   les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des associés et
réunissant les conditions requises par les statuts pour la souscription de parts dans une des
catégories concernées.
Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision.
Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins
une part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque
part à concurrence d'un quart au minimum. L'admission implique l'acceptation par l'associé des
statuts et, le cas échéant, des règlements d'ordre intérieurs.
La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts,
tel que fixé à l'article 357 du Code des sociétés.
FIN DE LA QUALITE D'ASSOCIE
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
a)   démission,
b)   exclusion,
c)   décès,
d)   faillite, déconfiture et interdiction,
e)   dissolution accompagnée de liquidation.
REGISTRE DES PARTS.
La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui
contient:
1° les noms, prénoms et domicile de chaque associé - personne physique, et la dénomination et
siége social, la forme et le numéro d'entreprise de chaque associé - personne morale;
2° le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles
et les remboursements de parts, avec leur date;
3° les transferts de parts, avec leur date;
4° la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;
5° le montant des versements effectués;
6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de
versements.
Volet B
L'organe de gestion est chargée des inscriptions.
Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés.
Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.
Ces certificats ne peuvent être utilisés en tant que preuve contre les mentions au registre des parts.
La démission d'un associé est inscrite dans le registre des parts en marge du de l'associé
démissionnaire. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la
justice de paix du siège social.
DEMISSION OU RETRAIT DE PARTS
Tout associé ne peut démissionner ou demander le retrait d'une partie de ses parts sociales que
dans les six premiers mois de l'exercice.
Toutefois, cette démission ou ce retrait ne peuvent être acceptés pour autant qu'ils n'ont pas pour
conséquence de ramener le capital de la société à un montant inférieur à la part fixe du capital telle
que définie aux présents statuts ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois.
Un associé ne peut démissionner ou retirer des parts ou versements que moyennant l'approbation
de l'assemblée générale des associés.
EXCLUSION D'ASSOCIE
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre raison mentionnée aux statuts.
Les raisons peuvent être énumérées dans le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale des associés.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être
entendu.
Le conseil d'administration, ou son fondé de pouvoirs, fait le nécessaire en vue de la convocation de
l'assemblée générale des associés devant statuer sur l'exclusion.
Toute décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'assemblée
générale. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
REMBOURSEMENT DES PARTS
L'associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de
sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'exercice en cours, en ce compris, sauf en cas d'exclusion,
une partie proportionnelle des réserves disponibles, le cas échéant après déduction des impôts
auquel le remboursement peut donner lieu.
Le bilan approuvé régulièrement lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf en cas de dol ou
intention frauduleuse.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit à l'encontre de la société.
Le paiement se fera en espèces dans les quinze jours de l'approbation de bilan, le cas échéant pro
rata liberationis.
ENCAISSEMENT DE LA VALEUR DES PARTS.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15.
Le paiement se fait suivant les modalités énumérées par ce même article.
DROITS DES ASSOCIES
Les associés et ayants droits ou cause d'un associé ne peuvent ni provoquer la dissolution de la
société, ni sceller le patrimoine de la société ni en demander un inventaire. Pour l'exercice de leurs
droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées généraux.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par ces
statuts ou par l'assemblée générale des associés.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Elle
peut donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.
Des administrateurs sortant sont rééligibles.
L'assemblée générale peut rémunérer le mandat des administrateurs et attribuer aux administrateurs
des émoluments fixes ou variables de même que des jetons de présence.
Dans les huit jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de
Volet B
leur acte de nomination au greffe du tribunal de commerce.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Lorsqu'il y a plus que deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
Le conseil se réunit après convocation par le par le président ou le vice-président aussi souvent que
l'intérêt de la société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande.
Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par
lettre, télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq jours francs avant la
réunion. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des
membres sont présents ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas un nombre
utile, une nouvelle réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière
délibérera valablement quelque soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées. Il n'est
pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.
Les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes requièrent une majorité qualifiée des
deux tiers des administrateurs présents ou représentés :
a) la prise de participation dans une autre société, la création d'une filiale ou d'une succursale ;
b) la cession à quelque titre que ce soit du know-how de la société ou d'une partie de celui-ci, sauf
dans l'exercice normal des activités de la société ;
c) l'achat et la vente d'actifs immobilisés pour un montant supérieur à 75.000,00 euros ;
d) la conclusion d'emprunts et/ou l'octroi de garanties ou de sûretés pour des montants supérieurs à
75.000,00 euros ;
e) la distribution d'acomptes sur dividendes ;
f) toute transaction ou convention à passer avec des tiers portant sur un montant supérieur à
75.000,00 euros et sortant du cadre de la gestion journalière de la société ou susceptible d'avoir une
influence importante sur le résultat de la société ;
g) l'approbation des comptes annuels soumis à l'assemblée générale ordinaire et du budget de la
société ;
h) la conclusion de toute convention de distribution ou de représentation ;
i) l'utilisation du capital autorisé, ou la décision de proposer à l'assemblée générale la limitation ou la
suppression du droit préférentiel de souscription à l'occasion d'une augmentation de capital ;
j) l'adoption ou la modification des règles d'évaluation de la société pour l'établissement des comptes
annuels ;
k) la proposition de nomination d'un administrateur indépendant à l'assemblée générale;
l) l'agrément d'une cession de parts en application des dispositions relatives aux restrictions légales
ou statutaires en matière de restriction à la libre cessibilité des parts ou en application de dispositions
relatives au changement de contrôle ;
m) la révocation d'un membre du management ;
n) la valorisation annuelle des parts sociales ; à défaut pour le conseil de s'accorder sur cette
valorisation à la majorité qualifiée des deux tiers, la valorisation sera confiée à un expert désigné par
le conseil d'administration à la même majorité ou, à défaut d'y parvenir, par le président du tribunal
de commerce saisi à la requête de la société.
Le conseil d'administration statuant à la majorité de deux tiers des voix aura la faculté de revoir
régulièrement les plafonds des points c), d) et f).
En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations. Les procurations doivent être communiquées au président ou au vice-
président au plus tard deux jours avant la réunion.
Les décisions et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux et signés par la majorité
des administrateurs présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président.
VACANCE D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restant peuvent, lorsqu'il y a un
conseil d'administration, nommer un remplaçant provisoire.
La nomination doit être soumise à la première assemblée générale pour ratification.
POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
Volet B
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix,
dans les limites de ses compétences.
POUVOIR DE DELEGATION
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs portant le titre d'administrateur-gérant délégué. Il peut également attribuer certaines
tâches à des tiers.
Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur
agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Le(s)
commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi les bureaux
d'audit enregistrés. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans
conformément à l'article 132/1 du Code des sociétés. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne
peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement le pouvoir de contrôle et d'investigation d'un commissaire.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire(s), chaque associé pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. Dans ces cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
socié
CONVOCATION
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion. Les convocations doivent se faire par
lettre recommandée contenant l'ordre du jour, envoyée aux associés au moins quinze jours avant
l'assemblée.
L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social, et plus précisément chaque premier jeudi du mois de juin à dix-huit (18) heures, afin
de se prononcer entre autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et sur la décharge
aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
En cas de recours à la procédure par écrit décrite ci-après, la société doit recevoir au plus tard le jour
statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle, la circulaire contenant l'ordre du jour et les
propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement. L'assemblée doit se réunir à la demande des
associés représentants au moins un cinquième de toutes les parts en leur possession ou le cas
échéant à la demande d'un commissaire. Elle doit avoir lieu dans le mois de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation.
L'assemblée générale est présidée par le président ou par le vice-président du conseil
d'administration et, lorsqu'ils sont absents ou empêchés, par l'administrateur désigné par le conseil.
Le président désigne un secrétaire qui ne doit pas être un associé.
L'assemblée désigne parmi les associés présents deux scrutateurs.
DROIT DE VOTE
Chaque action a droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
Volet B
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital fixe.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à
rembourser le montant du capital libéré aux associés.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
partiels.
Les actifs qui restent seront distribués proportionnellement parmi les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Les fondateurs de la société ont décidé de fixer le nombre des administrateurs à deux et de nommer
comme premiers administrateurs, et ce pour une durée de cinq ans :
1/ Monsieur MAGNUS Karl Alfons Christina, domicilié à 2018 Anvers, Montignystraat 12,; et,
2/ Madame BOUSCARAT Elodie, prénommée ci-dessus.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 9 mai 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Madame BOUSCARAT Elodie, Monsieur MAGNUS Karl et
Madame FLAMMANG Véronique, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire