N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION VATICANE JEAN PAUL II - Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Collège Saint-Michel 11 bte 9
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 4 avril 2025, il résulte qu’ont
comparu 1/ Madame DRUCKA LUBECKA Elzbieta Gabriela Zofia Maria Eleonora Kandyda,
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Collège St-Michel 11/bte. 9, 2/ Madame COURTOY
Colette Marie-Louise, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 136/bte.010, et 3/
Monsieur de RUYVER Emmanuel François Marie, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Alphonse De Witte
24
Ci-après dénommés ensemble « les comparants » ou « les fondateurs ».
L'identité de chaque comparant personne physique a été établie au vu de son passeport.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Constitution
Lesquels comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la Fondation privée qui aura pour
dénomination « FONDATION VATICANE JEAN PAUL II – Belgique », que les comparants déclarent
vouloir constituer conformément au livre 11 du Code des sociétés et des associations. Le siège de la
Fondation sera établi à 1150 Bruxelles, rue du Collège Saint-Michel 11/bte. 9.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la Fondation dont question aux présentes, les comparants, présents ou représentés
comme dit ci-avant, déclarent s’engager à affecter une somme de deux mille cinq cents euros
(€ 2.500,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la Fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
DECLARATIONS
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l’article 2:3 du Code
des sociétés et associations en vertu duquel chaque personne morale doit être désignée par une
dénomination qui diffère de celle de toute autre personne morale. Les comparants déclarent savoir
que si la dénomination de la fondation à constituer est identique ou similaire à celle d’une autre
personne morale existante ou si cette dénomination est susceptible d’induire en erreur, tout intéressé
peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s’il y a lieu. Ils déchargent le notaire
soussigné de toute responsabilité à cet égard.
ADOPTION DES STATUTS
1022560241
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation :
STATUTS
Titre I: Dénomination – Siège – Durée
Article 1 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « FONDATION VATICANE JEAN PAUL II – Belgique ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi
que de l’adresse de son siège et toute autre mention requise par la loi.
Article 2 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit en région de langue française.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Article 3 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
Titre II : Buts - Activités
Article 4 : Buts - Activités
La Fondation a pour but désintéressé de soutenir, promouvoir et faire connaître l’enseignement de
Saint Jean-Paul II.
Cet objet pourra être réalisé tant en Belgique qu’à l’étranger, dans le respect de la législation
applicable.
La Fondation poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en Belgique et à l’étranger en
exerçant les activités suivantes : 
- Le financement, la production, l’organisation de réunions, expositions, conférences, concerts, galas,
représentations, journées d’étude, ou tout autre événement poursuivant le but de la Fondation ;
- La production, promotion, diffusion de biens divers (livres, CDs, DVDs, films documentaires, etc.)
ainsi que la vente de ces biens ; 
- L’affectation de tout ou partie de son patrimoine financier à subsidier toutes institutions,
associations ou fondations ayant en tout ou en partie un objet similaire ;
- La conclusion d’accords de coopération avec d’autres organisations qui poursuivent des buts
similaires à ceux de la Fondation ;
Par ailleurs, la Fondation peut déployer toute activité entretenant un lien direct ou indirect avec son
but ou étant utile à la réalisation de celui-ci. 
La Fondation peut notamment récolter des fonds, recevoir tout legs, libéralité, subside privé ou public
(en nature ou en espèces),  ou tout autre soutien financier, elle peut constituer et gérer un patrimoine
financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but ou dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation des buts désintéressés.
La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou à faciliter tout ou partie de ses activités. 
La Fondation peut poser tous les actes et faire toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but et peut donner son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou
connexe à celles qu’elle exerce.
La Fondation peut exercer toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant
à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé. 
La Fondation peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres personnes morales.
La Fondation ne peut procurer aucun gain matériel aux fondateurs, administrateurs ou toute autre
personne autre que leur rémunération éventuelle et le remboursement de leurs frais.
Titre III : Administration de la fondation
Article 5 : Fondateurs 
Sont fondateurs de la Fondation : 
•
Madame DRUCKA LUBECKA Elzbieta, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du
Collège St-Michel 11/bte. 9.
•
Madame COURTOY Colette, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 136
b010.   
•
Monsieur DE RUYVER Emmanuel, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Alphonse De Witte 24.
Article 6 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un Conseil d’administration composé au moins de deux personnes
physiques. Ils exercent leur mandat de manière collégiale. 
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire
Le Conseil d’administration désigne un Président. Il est désigné à cette fonction à titre honorifique et
n’exerce pas nécessairement les fonctions d’administrateur.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le Conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier
est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’
administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 8 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 9 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. 
Les administrateurs sont ultérieurement désignés par cooptation par le Conseil d’administration en
fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des membres.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 10 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq (5) ans, renouvelable sans limite.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, révocation ou expiration de son
terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fonction en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du Conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a droit d’être entendu
préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
§5. Par suite de la fin d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants pourvoient à son
remplacement.
Dans ce cas, le Conseil d’administration, lors de sa première réunion, procède à l’élection d’un
nouvel administrateur par cooptation.
L’administrateur désigné dans ces conditions est également nommé pour une durée d’au plus cinq
(5) ans, renouvelable.
Toutefois, aussi longtemps qu’il y a deux (2) administrateurs, le remplacement d’un administrateur
sortant n’est pas obligatoire.
§6. Les actes de nomination et de démission ou de révocation des administrateurs sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de la Fondation et publiés aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 12 : Réunions
§1. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire aussi souvent
que l’intérêt de la fondation l’exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au
président ou au secrétaire. Si le Président ne convoque pas de réunion du Conseil d’administration
dans les deux (2) semaines qui suivent la demande, les membres du Conseil d’administration qui en
ont fait la demande sont habilités à convoquer une réunion, sous respect des formalités requises. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
§2. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard sept (7) jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les
convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
§3. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’
envoi de convocations.
§4. Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de
convocation. Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par
téléconférence et vidéoconférence.
§5. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus
âgé des administrateurs de droit présents ou par un autre administrateur désigné à l’unanimité par
ses pairs.
§6. Chaque administrateur peut, par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit,
donner procuration à un autre membre du Conseil d’administration afin de se faire représenter à une
réunion du Conseil d’administration et pour voter à sa place. Un administrateur ne peut pas
représenter plus d’un seul collègue.
§7. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 13 : Mode de décision
§1. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée par recommandé
ou moyennant accusé de réception de toute manière par écrit, et sera tenue deux (2) à quatre (4)
semaines après la première.
Le Conseil d’administration pourra, lors de cette nouvelle réunion, délibérer valablement et prendre
des décisions à une majorité de vote de deux tiers, sur les points fixés à l’ordre du jour de la
précédente réunion, quel que soit le nombre de membres du Conseil d’administration présents ou
représentés.
§2. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.  Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’
habilitant à voter pour un autre administrateur.
Si, au cours d’une réunion du Conseil d’administration valablement composé, un ou plusieurs
administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont valablement
prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés.
§3. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.
§4. La gestion du patrimoine de la Fondation relève de la compétence exclusive et discrétionnaire du
Conseil d’administration dans les buts susmentionnés et avec les remarques nommées ci-dessous.
Dans ce cadre, le Conseil d’administration décide de façon autonome de la nature et de l’étendue de
la destination du patrimoine de la Fondation.
Personne ne dispose d’aucun droit de revendication du bénéfice ou d’un versement du patrimoine de
la Fondation.
Article 14 : Gestion journalière
§1. Le Conseil d’administration est habilité à effectuer, dans les limites de la loi, le but de la
Fondation et les statuts, toutes les démarches qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation des
activités de la Fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition
n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
§2. Le Conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
membre ou non du Conseil d’administration, la gestion journalière de la Fondation ainsi que la
représentation de la Fondation dans le cadre de cette gestion. Elles opèrent soit séparément, soit
ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est déterminé par le Conseil d’administration.
L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge. Si cette personne est également
administrateur, elle portera le titre d’ « administrateur-délégué ».
Le cas échéant, le Conseil d’administration limite leur compétence de représentation. De telles
restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été publiées. Ces mandats
sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
§3. Le Conseil d’administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière est confiée,
peuvent également déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, des pouvoirs
spécifiques et définis.
Les mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de
la responsabilité du mandant en cas d’abus de la délégation de pouvoir.
Article 15 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de la Fondation à propos d’une décision ou d’une opération relevant du Conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d’
administration. Sa déclaration, ainsi que les explications sur la nature de l’intérêt opposé qui existe
dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’
administration qui devra prendre la décision. De plus, si la Fondation a nommé un commissaire, il
doit l’en informer.
Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette décision.
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Le rapport du
Commissaire visé à l’article 15 des présents statuts doit comporter une description séparée des
conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d’
administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Article 16 : Représentation externe
La Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
dans ses démarches avec l’administration par deux administrateurs agissant conjointement.  Dans le
cadre de la gestion journalière, la Fondation est valablement représentée dans tous les actes ou
opérations qui la concerne par la personne qui aura été déléguée à cette gestion.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’
administration.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 17 : Rémunération
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. La Fondation remboursera les frais et dépenses
exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et
dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.
La Fondation pourra rémunérer le travail accompli par la personne chargée de la gestion journalière,
la rémunération de cette personne sera fixée par le Conseil d’administration.
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec le consentement des
parties.
Article 18 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial qui est conservé au siège de la Fondation. Les procurations, tout comme toute autre
communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui
doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par le Président et un
administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du
Conseil d’administration.
Article 19 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration pourra établir et, le cas échéant, modifier voire supprimer un règlement d’
ordre intérieur à une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
TITRE IV – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 20 : Commissaire – Mode de nomination – Fonction
Sans préjudice de l’article 11:11 du Code des sociétés et des associations, la Fondation peut confier
à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes
annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les
statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. 
Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d’administration uniquement que
pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime
opportun devant le Conseil d’administration. 
TITRE V : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
  L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque
année et au plus tard dans les six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant. La comptabilité est tenue
conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS 
Article 22 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du Conseil
d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les deux tiers des administrateurs présents ou représentés et dans le respect
des dispositions légales en matière de constatation par acte authentique ou d’approbation royale, le
cas échéant.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 : Généralités
Le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, la dissolution de la
Fondation. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 24 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net de la Fondation doit être affecté aux buts désintéressés de la
Fondation.
Par exception à ce qui précède et si le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les biens
mobiliers affectés à la réalisation de ce but par les Fondateurs et faisant partie du patrimoine de la
Fondation à sa dissolution peuvent être repris par les Fondateurs ou leurs ayants droit. 
Article 25 : Dispositions diverses
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations régissant les fondations privées. 
 Toute communication vers l’adresse email de la Fondation par les administrateurs est réputée être
intervenue valablement.
Dispositions transitoires et finales
 Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour
auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique.
 Exercice social
 Par exception à l’article 21 des présents statuts, l’exercice social de la première année d’existence
de la Fondation débutera le jour auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique et se
terminera le 31 décembre 2025.
 Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31
décembre de la même année.
       Présidence
 Est désignée aux fonctions de Président, à titre honorifique et sans exercer les fonctions d’
administrateur, Madame KONINGS Natalie, domiciliée à 1640 Sint-Genesius-Rode, Avenue
Boesdaal 6, ayant accepté son mandat par courrier du 02 avril 2025.
 Administrateurs
 Sont nommés administrateurs pour une durée de cinq (5) ans renouvelable : 
•
Madame COURTOY Colette Marie-Louise, précitée, domiciliée à 1030 Schaerbeek,
Avenue Paul Deschanel 136/bte.010, ici présente et qui accepte.
•
Madame DRUCKA LUBECKA Elzbieta, précitée, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Rue du Collège St-Michel 11/bte. 9, ici présente et qui accepte.
•
Monsieur de RUYVER Emmanuel, précité domicilié à 1050 Ixelles, Rue Alphonse De
Witte 24, ici présent et qui accepte.
•
Madame de SEJOURNET de RAMEIGNIES Dorothée Antoinette Jacqueline Marie
Ghislain Baudry, (…), domiciliée à 1560 Hoeilaart, Jezus-Eiksesteenweg 125, (…)
•
Monsieur KOPYTTO Damian Eugeniusz, (…), domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Portaels
24, (…)
•
Monsieur THIBAUT de MAISIÈRES Yves Eric François Marie Ghislain, (…), domicilié à
1490 Court-Saint-Étienne, Rue du Cerisier 4 A202, (…)
•
Madame de DREUILLE Charlotte Monique Myriam Marie, (…), domiciliée à 1490 Court-
Saint-Étienne, Rue du Cerisier 4 A202, (…)
 Le mandat de tous les administrateurs est exercé à titre gratuit.
 Sont désignés aux fonctions suivantes, pendant la durée de leur mandat d’administrateur  : 
•
Trésorier : Madame COURTOY Colette, précitée ;
•
Secrétaire : Madame de SEJOURNET de RAMEIGNIES Dorothée, précitée. 
 Le mandat des membres du bureau est exercé à titre gratuit. 
   Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
 Attestation notariée
 Le Notaire atteste le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
            État civil
 Celui-ci certifie, au vu de pièces officielles, que les comparants aux présentes sont connus à l'état
civil tel qu’ils y sont renseignés ci-devant.
 Les comparants déclarent  :
•
que leur état civil et qualité, tels qu'indiqués ci-avant, sont exacts;
•
ne pas être frappés d'incapacité, ne pas être pourvus d'un administrateur provisoire, d'un
conseil judiciaire ou d'un curateur;
•
ne pas être en état de cessation de payement et n'avoir jamais été déclarés en faillite;
ne pas avoir introduit une requête en règlement collectif de dettes, ne pas avoir obtenu un règlement
collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif ou un concordat judiciaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts