Nº d'entreprise : 0826 658 150
Nom
(en entier) : DREES & SOMMER BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs
Extrait des résolutions écrites unanimes des actionnaires prises le 2 novembre 2022:
"Les actionnaires adoptent à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution
Les actionnaires prennent acte de la démission de M. Michel Léonard de Haan en tant qu'administrateur de
la société et ce avec effet immédiat. Une copie de sa lettre de démission est jointe à ces résolutions.
Deuxième résolution
Les actionnaires décident de nommer, avec effet immédiat, NAVI Projects SRL, ayant son siège à Allée des
Mésanges 15, 6280 Loverval, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0759.716.569, ayant comme représentant permanent M. Vincent Legros, comme administrateur de la société
pour une durée indéterminée.
Troisième résolution
Les actionnaires décident d'accorder une procuration spéciale à Jérôme Vermeylen, Arthur van Greunsven,
Thijs Herremans, Jef Sprengers, Richard Liu, Evrard de Lhoneux et à tout autre avocat du cabinet ALTIUS
CVBA, Avenue du Port 86C, boîte 414, 1000 Bruxelles. Chacune des personnes précitées est autorisée à agir
individuellement, avec possibilité de substitution, afin de représenter la société en ce qui concerne
l'accomplissement des formalités auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en ce compris la
signature et le dépôt des formulaires de publication requis, nécessaires à la publication des résolutions précitées
dans les Annexes au Moniteur belge et à la modification de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des
Entreprises.".
Extrait des résolutions prise lors du Conseil d'Administration tenu le 2 novembre 2022:
"[ ... ] le conseil d'administration, à l'unanimité :
DÉCIDE de nommer, avec effet immédiat, NAVI Projects SRL, ayant son siège social à Allée des Mésanges
15, 6280 Loverval, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0759.716.596,
ayant comme représentant permanent M. Vincent Legros, comme administrateur délégué de la société pour
une durée indéterminée. Seule NAVI Projects SRL, représentée par M. Vincent Legros, pourra utiliser le titre
de « Managing Director » ou « Administrateur Délégué ». Le ou les autres administrateurs pourront utiliser le
titre de « Director » ou « Administrateur ».
L'administrateur délégué pourra représenter seul la société en ce qui concerne ce qui suit :
- la représentation de la société auprès de tous les services publics et de toutes les autorités publique ainsi
que vis-à-vis des tiers ;
- la représentation de la société auprès des organisation patronales et syndicales ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
- l'engagement, l'évaluation et la révocation de tous les salariés de la société, sauf en ce qui concerne les
cadres supérieurs. Nonobstant ce qui précède, l'administrateur délégué peut mettre fin à tout contrat de travail
en cas de faute grave ;
- la soumission et l'acceptation de toutes offres de prix, la passation et l'acceptation de toutes commandes
et la conclusion de tous contrats de services pour autant que leur montant ne dépasse pas 20% du budget
annuel par transaction ;
- la prise et la mise en location, pour une période de 9 ans maximum tous biens immobiliers ou immobiliers
et la conclusion de tous contrats de leasing concernant lesdits biens pour autant que leur montant ne dépasse
pas 200.000 EUR par transaction et/ou par an ;
- la signature, la négociation et l'endossement de toutes lettres de change, tout chèques et billets à ordre et
autres documents similaires pour autant que leur montant ne dépasse pas 100.000 EUR par transaction ;
- la négociation et la conclusion de tout accord amiable, la représentation de la société dans toutes
procédures judiciaires ou arbitrales, la prise de toutes mesures nécessaires dans le cadre de ces procédures,
de l'obtention de tous jugements et de l'exécution de ceux-ci pour autant que le montant par cas ne dépasse
pas 100.000 EUR ;
- la prise de toutes mesures nécessaires pour l'exécution des décisions et des recommandations du conseil
d'administration ;
-les choix opérationnels et stratégique de la société, notamment en matière de business development et de
marketing ;
- la rédaction et la signature de tous documents ainsi que toue autre décision ou action dans les limites de
: la gestion journalière telles que définies par la loi.
Le règlement intérieur de gestion du groupe Drees & Sommer (« internal rules of procedure ») signé par
l'ensemble des parties, tel qu'annexé au présent procès-verbal, a été communiqué à l'administrateur délégué
afin qu'il en prenne connaissance.
La signature conjointe de deux administrateur de la société ou, le cas échéant, la signature conjointe de
l'administrateur délégué et d'un salarié, mandataire ou préposé du groupe Drees & Sommer sur la base d'une
procuration spéciale, sera nécessaire afin de représenter la société hors des limites de signature de
l'administrateur délégué agissant seul telles que stipulées ci-dessus et dans les « internal rules of procedure ».
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[ ... ]
DÉCIDE d'accorder une procuration spéciale à Jérôme Vermeylen, Arthur van Greunsven, Thijs Herremans,
Jef Sprengers, Richard Liu, Evrard de Lhoneux et à tout autre avocat du cabinet ALTIUS CVBA, Avenue du
Port 86C, B414, 1000 Bruxelles. Chacune des personnes précitées est autorisée à agir individuellement, avec
possibilité de substitution, afin de représenter la société en ce qui concerne l'accomplissement des formalités
au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en ce compris la signature et le dépôt des formulaires de
publication requis, nécessaires à la publication des résolutions précitées dans les Annexes au Moniteur belge
et à la modification de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.".
Pour extrait analytique,
Arthur van Greunsven
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).