N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Tcheslé immo
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Allée du Centre de Vacances 1
Sainte-Ode
6680
Entre :
Mme Gwendoline CONSTANT, domiciliée rue de la Biolette, 21 à 6880 Bertrix, adresse électronique
gwenconstant36@gmail.com
Mr Germain PHILIPPART, domicilié allée du Centre de Vacances, 1 à 6680 SAINTE-ODE, adresse
électronique
philippart.gdjc@gmail.com
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, dont les statuts sont les suivants
Titre 1er - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée « LeTchesIé immo »
Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination ou son
abrégé précédé ou suivi immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl ».
Article 2 - Siège social, identification
Le siège de l’association est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré en tout autre endroit de cette
région, par décision de l'organe d’administration.
L'association peut également établir des bureaux administratifs et opérationnels par décision du conseil
d’administration.
L’association peut adopter une adresse électronique et un site Internet conformément à l’article 2 :31 du Code,
pour les communications découlant de l'exécution des présents statuts avec les membres et également avec
les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière. Cette
adresse électronique et ce site Internet peuvent être modifiés par le conseil d’administration, qui en informe
sans délai tous les intéressés, par voie de publication au Moniteur.
Article 3 - Buts & objets
L’association a pour but principal, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophie ou
politique, d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de leur famille. A titre subsidiaire
Pour réaliser son but principal, l'association a pour objet :
- Créer, développer, organiser et gérer des services, institutions et organismes d'accueil de personnes
handicapées, ou aider un pareil service, institution ou organisme à se créer, se développer ou s'organiser, par
entre autres la mise à disposition de locaux, de matériel ou de services ;
- pratiquer des soins infirmiers, de kinésithérapie, d’ergothérapie et de logopédie ;
1007604623
- participer à des études, recherches et recherches-actions ;
- organiser ou participer à des formations, informations, colloques sur la politique et le développement de
meilleures pratiques, fondées sur une recherche et un savoir-faire collectif ;
- développer un service de consultance, de conseil et de formation ;
- entreprendre toute autre activité tendant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre de l’intégration
des personnes handicapées d ans la société ;
- soutenir et, le cas échéant, représenter les intérêts des personnes handicapées, quel que soit leur âge, le
degré, l’origine et la nature de leur handicap.
L'association a pour buts secondaires, la protection de l’environnement et l'intégration de l'homme dans le
respect de son environnement.
Pour réaliser son but secondaire, l'association a pour objet :
· 
Créer, développer, organiser et gérer des exploitations forestières ou agricoles dans une perspective de
développement durable et d'intégration de l'activité humaine dans le respect de l’environnement.
· 
Créer, développer, organiser et gérer des Installations ou organisation sportives ou touristiques dans une
perspective de développement durable et d’intégration de l'activité humaine dans le respect de l’environnement
; participer à des études, recherches et recherches-actions ;
· 
organiser ou participer à des formations, Informations, colloques sur la politique et le développement de
meilleures pratiques ;
· 
Développer un service de consultant », de conseil et de formation :
· 
Entreprendra toute autre activité tendant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre de l'intégration de
l'homme et de ses activités dans son environnement ;
L'association peut notamment acquérir tout bien meuble ou Immeuble, s'intéresser en Belgique ou à l'étranger
é la création et aux activités de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en
Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activité
liée à son but.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est Illimitée.
Titre II - Membres
Article 5 - Membres - Admission
Le nombre des membres de l’association est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Peuvent être membres de l'association toutes les personnes, physiques ou morales, s'intéressant aux activités
de l'association et admises par l'assemblée générale.
Celle-ci statue souverainement sur les demandes d’admission, lesquelles comportent l'engagement des
candidats à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre Intérieur.
A son admission, le membre doit Indiquer une adresse mall conforme à l'article 2:32 du CSA, sur laquelle il
accepte que toute communication puisse lui être faite, en ce compris celles qui lui seraient faites s'il est désigné
administrateur ou administrateur délégué. Cette adresse électronique ne peut être supprimée, ni changée que
moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. A
défaut, toute communication à l'ancienne adresse électronique est réputée être Intervenue valablement.
Un registre des membres est tenu à jour au siège de l'association.
Article 6 - Perte de la qualité de membre
6.1. 
La qualité de membre de l'association se perd :
· 
par décès;
· 
par démission ;
· 
par exctusion.
Les membres peuvent également foire l'objet d’une mesure de suspension décidée par le conseil
d'administration.
6.2. 
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission à l'association à l'attention de
son conseil d'administration. La démission prend effet dès que le conseil d'administration en a connaissance.
Est réputé démissionnaire :
- 
le membre qui ne pale pas la cotisation qui lui Incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
recommandée;
- 
le membre qui, trois fois consécutivement, n'assiste pas aux assemblées générales sans en avoir
préalablement informé le conseil d'administration;
- le membre qui perd la raison ou qui est placé sous administration provisoire.
6.3. 
L'exclusion d’un membre est prononcée par l'assemblée générale, au quorum de présence prévu à l’article 9:23
du CSA à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, après que le membre concerné aura été
convoqué, Informé du motif de l'exclusion envisagée et entendu en ses moyens de défense par l'assemblée.
6.4. 
Le conseil d’administration peut décider de suspendre tout membre de l'association, après l'avoir convoqué,
Informé des motifs de la suspension envisagée et entendu en ses moyens de défense. La suspension ne peut
excéder six mois. Pendant la période de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assemblées
générales, ni participer d'aucune manière aux activités de l'association.
6.5. 
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, lis
ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des libéralités consenties, ni provoquer
l’apposition de scellés, ni requérir inventaire.
Article 7 - Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sans pouvoir
dépasser 100€. Les échéances et les modalités de paiement de la cotisation sont déterminées par le conseil
d'administration.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, 
Article 8 - Respect de l’intérêt social et consultation documents sociaux
Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit spécialement tout acte ou toute mission
préjudiciable aux buts de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à la
considération de ses membres. Tout manquement de ce genre constituera un motif d'exclusion ou de
suspension.
Les membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas
prévus par la loi.
Titre III - Assemblées générales
Article 9 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a
les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ; l'approbation
des budgets et des comptes annuels ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion d'un membre.
Article 10 - Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année pour
approuver le rapport des activités et les comptes annuels de l’exercice écoulé, donner la décharge, voter le
budget de l'exercice suivant, nommer les administrateurs et les commissaires, et délibérer sur tous autres
objets portés à l’ordre du jour.
Dans les limites autorisées par la loi, une assemblée générale organisée par procédure écrite, en ce compris
les courriers électroniques, peut avoir lieu, sans convocation, de l'accord individuel et unanime des membres,
et avec convocation, de l’accord unanime des membres qui prennent part à la procédure écrite.
L’association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes des réunions de
l'assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ces cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
Article 12 - Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par courrier électronique adressé à
l'ensemble des membres ou par tout autre mode de communication, 15 Jours au moins avant la réunion. La
réunion ne doit pas être reportée si le dernier jour de l’échéance est un samedi un dimanche ou un jour férié.
L'ordre du jour est joint à la convocation de même que les annexes constituées des documents soumis à
l'approbation de l'assemblée générales et des rapports et autres documents explicatifs qui les accompagnent.
Toute proposition signée par le vingtième des membres, doit être portée à l'ordre du jour, de même que tout
différend entre la direction et le conseil d’administration si celle-là en fait la demande.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 13 - Présidence, bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou â défaut par un administrateur désigné par ses pairs. Un autre administrateur, et à défaut un
membre, est désigné pour exercer la fonction de secrétaire et/ou de scrutateur.
Article 14 - Quorum et votes
Sous réserve des éventualités où le CSA, exige un quorum déterminé, l'assemblée générale est régulièrement
constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois être
porteur de plus d’une procuration.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 1S - Modification des statuts
Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale les modifications aux statuts qu'il estime
opportunes. Il est également tenu de soumettre à l'assemblée générale toute proposition de modification signée
par un cinquième des membres.
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 16 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, ainsi que dans un registre et
signés par tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président ou
l'administrateur désigné pour le remplacer, et par le secrétaire et/ou scrutateur. Les procès-verbaux peuvent
être consultés, sans déplacement, au siège de l'association. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des
points qui les concernent si cette communication est conforme à l'intérêt de l'association,
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signé par le président du conseil d'administration
ou par le vice-président.
Titre IV - Conseil d’administration, gestion journalière, comités
Article 17-Composition du conseil d'administration - durée du mandat - rémunération
L’association est administrée par un organe d'administration dénommé conseil d'administration composé de
trois membres au moins et de cinq membres au plus, choisis par l'assemblée générale parmi les membres de
l’association. Leur nombre peut être réduit é deux si l’association ne compte que deux membres. Les
administrateurs sont nommés pour cinq ans et rééligibles. Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
La durée des délégations est égale à celle du mandat de l'administrateur à qui la délégation est faite. Elles
prennent fin en même temps que le mandat de l'administrateur à qui la délégation est faite, sauf si ce mandat
est renouvelé.
Article 18 - Réunions - délibérations - procès-verbaux
18.1. 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président, aussi souvent
que les Intérêts de l'association l'exigent.
Sauf urgence, les convocations sont adressées aux membres du conseil huit Jours au moins avant la réunion,
par courrier électronique adressé â l’ensemble des membres ou par tout autre mode de communication. La
réunion ne doit pas être reportée si le dernier Jour de l'échéance est un samedi, un dimanche ou un Jour férié.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
18.2. 
Dans les limites autorisées par la loi, un conseil d'administration organisé par procédure écrite, en ce compris
les courriers électroniques, peut avoir lieu, sans convocation, de l’accord Individuel et unanime des membres,
et avec convocation, de l'accord unanime des membres qui prennent part à la procédure écrite. L'association
peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes des réunions du conseil
d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance.
Dans ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
18.3. 
Les décisions sont prises â la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées des
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit
la fonction est prépondérante.
18.4. 
Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut
toutefois être porteur de plus d'une procuration.
18.5. 
Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre, signé par tous les
administrateurs présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président ou le vice-président, et tenu
à la disposition des administrateurs au siège de l'association. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont
valablement signés par le président ou le vice-président.
18.6. 
L'administrateur ou, à défaut, toute aube personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d'intérêts, le signale à l'ouverture de la réunion et Indique le point à l'ordre du Jour qui cause le conflit d'intérêts.
Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question. Pour le surplus, il est fait application des
dispositions prévues à l'article 9:8 du CSA.. Sont également considérées comme des situations de conflit
d'intérêts, les décisions relatives à une personne morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une
fonction d’administrateur ou de travailleur.
Article 19 - Pouvoirs
Le conseil d'administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de
l'association et réaliser son but.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de la compétence du
conseil d'administration.
Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre et
donner à bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits réels sur ces biens tels que privilèges,
hypothèques et gages ; emprunter à long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter tous legs,
donations ou subsides ; ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations sur ces comptes ;
prendre toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers.
Il représente l'association en justice tant en demandant qu’en défendant. Il délègue la représentation de
l’association en justice comme dit à l'article 22.
Article 20 - Gestion Journalière
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association
pour cette gestion. La gestion journalière est confiée aux personnes qui exercent les fonctions de direction de
l'association ou qui sont nominativement désignées par le conseil d'administration. Les actes qui relèvent de la
gestion journalière sont valablement signés par le ou les délégués à cette gestion. H(s) agi(ssen)t
Individuellement.
Le délégué à la gestion journalière, qui est administrateur, dont le mandat d'administrateur prend fin, est réputé
démissionnaire, sauf al son mandat d’administrateur est renouvelé.
La personne en charge de la gestion journalière qui n'est pas administrateur doit Indiquer une adresse mail
conforme à l'article 2:32 du CSA, comme dit à l'article 5 des présents statuts.
Madame Gwendoline Constant est désignée comme déléguée à la gestion journalière jusqu'à révocation
expresse par le conseil d’administration
Article 21 - Comités
Le conseil d’administration peut constituer tous comités qu'il estimera utiles pour la bonne conduite des affaires
de l'association, il en détermine la composition, les missions et les attributions. Les comités rendent compte de
leurs activités au conseil d'administration.
Article 22 - Signatures
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d’administration à l'un de ses membres ou à un tiers, par le président ou par le
vice-président qui agissent Individuellement ou par deux administrateurs qui agissent conjointement, lesquels
n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil.
Article 23
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en
raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre VII - Dissolution, liquidation
Article 26
La dissolution de l'association est décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification du but. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation.
Article 27
En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social net est affecté à une Institution dont
le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association et est conforme à une finalité
désintéressée.
Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans la décision de dissolution ou ultérieurement
par
une assemblée générale convoquée par les liquidateurs.
A défaut pour l’assemblée générale de déterminer l'affectation de l’actif social net, celle-ci sera décidée par les
liquidateurs.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 28 - Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d'administration élabore un règlement d’ordre intérieur en toute matière dans les limites autorisées
par la loi.
Le règlement, approuvé par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées
des membres présents ou représentés, est obligatoire pour tous les membres.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n'est en vigueur. Le conseil d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Article 29 - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3:47 du CSA et reçoivent la publicité prévue à cet article ou à
l’article 2:9 du CSA.
Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour trois années et est rééligible.
Article 30 - Droit commun
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions pertinentes du CSA
et plus particulièrement par les articles 9:1 à 9: 23 de son LIVRE 9 intitulé « ASBL ».
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Le siège social est fixé à Allée du Centre de Vacances, 1 
à 
6680 SAINTE-ODE
En application de l’article 2 des statuts, son adresse électronique est 
tchesleimmo@gmail.com
Exercice social : Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2024.
Première assemblée générale : Par exception à l’article 10, la première assemblée générale ordinaire se
tiendra en 2025.
Cotisation du premier exercice : En application de l'article 7, la cotisation du premier exercice s'élève à 100 €
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus
par la loi et les statuts et qu’ils exercent en collège :
Mme Gwendoline CONSTANT, domiciliée avenue des Martyrs, 37 à 4620 FLERON,
Mr Germain PHILIPPART, domicilié allée du Centre de Vacances, 1 à 6680 SAINTE-ODE,
qui acceptent ce mandat.
Deux administrateurs agissants conjointement représentent valablement l'association (art. 22).
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
B) 
Les personnes composant le conseil d'administration prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs â la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Délégation de pouvoir : En application de l'article 17 ils désignent en qualité de président : Mr Germain
PHILIPPART. Comme président, agissant Individuellement II représente valablement l'association (art. 22). Qui
accepte ce mandat.
Comme dit â l'article 20 des statuts, Madame Gwendoline CONSTANT est désignée comme déléguée à ta
gestion journalière. Dans les limites de la gestion journalière, elle représente Individuellement l'association. Qui
accepte ce mandat
Première décision : le projet de cession d'une branche d'activités avec l'ASBL « LE TCHESLE », n° de Banque-
Carrefour 0676.578.166 est approuvé à l’unanimité.
C) 
Pour les besoins de la publicité du présent acte constitutif, un mandat spécial est donné à Me T'KInt Philippe
ayant ses bureaux avenue Tedesco 7 à 1160 Bruxelles.
Fait à Sainte ODE le 19 mars 2024 en 2 exemplaires
Madame Gwendoline CONSTANT
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : tchesleimmo@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gwendoline Constant
Rue de la Biolette,Nevraumont 21, 6880 Bertrix
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Germain Philippart
Allée du Centre de Vacances 1, 6680 Sainte-Ode