N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CONFIAGO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Saint-Pierre 385
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, Notaire de résidence à La Louvière, le 18
février 2019, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
    1.  Monsieur BIAUCE Vincent Paul Louis, né à La Hestre le 09 août 1975, célibataire, domicilié à
1040 Etterbeek , Chaussée Saint-Pierre, 385.
    2.  Madame COLLIGNON Marie-Claude Paule, née à Any-Martin-Rieux (FRANCE) le 09 février
1953,divorcée non remariée, domiciliée à 7100 La Louvière , rue de Binche, 175.
Ont constitué une société commerciale et ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société provée à responsabilité limitée, dénommée « Confiago », ayant son siège social à 1040
Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 385 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale.
Les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur BIAUCE à concurrence de 184 parts ;
    •  Par Madame COLLIGNON à concurrence de 2 parts ;
Soit, ensemble 186 parts.
Enfin, les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :
    •  Par Monsieur BIAUCE à concurrence de six mille cent trente-trois euros et trente-trois cents
(6.133,33 EUR) ;
    •  Par Madame COLLIGNON à concurrence de soixante-six euros et soixante-sept cents (66,67
EUR) ;
Soit la somme totale de six mille deux cents euros (6.200 EUR), laquelle a été versée en espèces au
compte numéro BE41 9501 2044 2710 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BEOBANK.
Forme
La société, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée "Confiago".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales SPRL.
Siège social
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 385. Il peut être transféré en tout
autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte où pour le compte d’autres
entreprises, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
0720924586
Volet B
    •  La consultance et la gestion de projets de développement économique à valeur ajoutée sociale
ou environnementale ;
    •  L’accompagnement, le suivi, le conseil de porteurs de projets ayant pour objectifs de développer
une activité économique en vue de créer leur propre emploi ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines économique, technique,
technologique, financier et juridique (à l’exception des matières nécessitant un accès à la profession
ou les professions réglementées) ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services en matière de stratégie d’entreprise, d’
organisation au sens le plus large du terme ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services en matière de management et de gestion au sens
large du terme ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans le cadre d'une activité de développement et
de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général ;
    •  Le développement et la commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de
gestion et de management d'entreprises en général ;
    •  La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
    •  La réalisation d’études, la programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
    •  La conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s'y rapporte ;
    •  Tous travaux de secrétariat en général ;
    •  Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
    •  La réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures
;
    •  La dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme à l'exception des conseils de placement d'argent et autres ;
    •  L’assistance et l’exécution de services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
    •  La prestation de services et l’exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
    •  La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
    •  La prestation d’activités de vente, location, leasing, entretien et réparation de meubles et
structures en bois ;
    •  La prestation de conseils et services commerciaux liés au mobilier en bois ;
    •  L’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées.
La société a également pour objet :
    •  La prestation de toutes activités didactiques et de formation ;
    •  La prestation d’activités de vente, location, leasing, entretien et réparation de vélos ;
    •  La prestation de conseils et services commerciaux liés aux vélos ;
    •  L’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans
tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
entreprises ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, d’administrateur délégué à la
gestion journalière, de liquidateur ou de gérant dans d'autres sociétés belges ou étrangères ayant un
objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Volet B
La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.
La société peut également consentir tous prêts y compris aux gérants et associés ou garantir tous
prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice
serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits
et/ou financiers.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, l’usufruit, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que
cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
La société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l'objet social de la société.
Elle peut notamment et sans que l’énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations
mobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser tous brevets,
concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 186 Vote par
l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission de parts
    1.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
    1.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou
rémunéré.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique
    1.  Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
    2.  La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
Volet B
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
    3.  Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
    4.  Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont
question ci-dessus.
Exercice du droit de poses des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en
la matière.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
    1.  Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019 ;
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil vingt ;
    3.  Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Vincent BIAUCE, ici
présent qui déclare accepter. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
    4.  Reprise d'engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 20 décembre 2018, par Monsieur BIAUCE, précité, au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, et
n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
    5.  Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 18 février 2019
Sébastien DUPUIS, Notaire à La Louvière.