Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROLLAND THIERRY SPRLU
Rue de Montroeul 16
7380 Quiévrain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
           
« ROLLAND THIERRY SPRLU »
Rue de Montroeul, 16
7380 Quiévrain
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge FORTEZ, Notaire-gérant de la société civile sous forme de Société Privée
à Responsabi-lité Limitée « SERGE FORTEZ, NOTAIRE », à Quiévrain, en date du 20 décembre
2017, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
            Monsieur ROLLAND Thierry Jean Alain, né à Boussu le premier mai mil neuf cent soixante-
sept, époux de Madame EEKHOUT Catherine Jeanne Louise Mariette, née à Etterbeek le vingt-
quatre mars mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 7380 Quiévrain, rue de Montroeul, 16, inscrit à la
banque carrefour des entreprises sous le numéro 0664.271.044. 
            A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
            Article 1.- Forme.
            La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « ROLLAND THIERRY SPRLU », les
dénominations complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société
Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.     
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet , pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, l’exploitation et la gérance de magasins DEMA relatifs au commerce,
l’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation et la distribution
d’articles de bricolage, de jardinage et de décoration dans les domaines suivants : peinture,
revêtements de sol, papiers peints, nappes, toiles cirées, tentures, produits de droguerie, vernis,
0686770886
Volet B
tapis, tissus d’ameublement, rideaux, produits d’entretien, vitres et produits apparentés, articles
cadeaux en gros et en détails, divers accessoires et outils et de manière générale tous les produits
pouvant être affectés à la décoration, au bricolage et au jardinage, par nature ou par destination.
            La société a en outre pour objet toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
mobilières et immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou
partiellement à son objet.
            Dans le cadre de son objet social, la société peut s’intéresser par tous moyens et notamment
par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, à
toutes entreprises, sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à constituer, ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le
développement.
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence
de deux/tiers soit pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
            Article 10.- Gérance.
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article 11.- Pouvoirs du gérant.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Article 13.- Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 21 du mois de juin à 11 heures, au
siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
            Article 22.- Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 23.- Droit commun.
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division MONS lorsque
la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2018 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019 ;
            3° Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
            Le gérant pourra conformément à l’article 60 du Code des Sociétés accomplir les actes et
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve
du dépôt au greffe du tribunal compétent de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées
par lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
            4° Par ailleurs, le comparant estime de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, il ne désigne pas de commissaire-révi-seur.
            5° Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue de Montroeul, 16.
            PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Les statuts étant définitivement arrêtés, le comparant décide d’adopter la résolution
suivante :   
            Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés
par les statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
            Monsieur Thierry ROLLAND domicilié à 7380 Quiévrain, rue de Montroeul, 16, comparant
aux présentes.
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
                                                                       Pour extrait analytique conforme.
Serge Fortez, Notaire gérant de la sc sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain.