N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : I-CGS De Plaen-Chalat
(en abrégé) : I-CGS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Lisbonne, C.-des-S. 3
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Cul-des-Sarts)
I-CGS DE PLAEN-CHALAT
 Société en Commandite Simple
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CONSTITUTION sous seing privé
  L'AN DEUX MIL SEIZE
   LE 01 avril
   En présence des commandités et du commanditaire
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE LES PERSONNES SUIVANTES :
Monsieur DE PLAEN Francis, domicilié à 5660 Cul-des-Sarts, Rue de la Lisbonne,3, Numéro National : 590221
001 40
 Madame CHALAT Roza, domiciliée à 5660 Cul-des-Sarts, rue de la Lisbonne, 3. Numéro national : 680303 410
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 Sont conjointement les COMMANDITÉS de la société et Monsieur DE PLAEN Francis assurera la gestion de la
société
ET
Monsieur DE PLAEN Denis, domicilié à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue Victor Olivier 8 bte 9
 Numéro National : 750318 433 41
 Est le COMMANDITAIRE de la société.
Les comparants déclarent qu'aucune requête en règlement collectif de dettes n'a été introduite à ce jour, qu'ils ne
font pas l'objet d'une faillite, et plus généralement ne faire l'objet d'aucune mesure de dessaisissement.
I. - CONSTITUTION
Les comparants ont décidé d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts
d'une société en commandite simple, ayant son siège à 5660 Cul-des-Sarts, Rue de la Lisbonne, 3.
II.- SOUSCRIPTION :
Les comparants déclarent souscrire les deux cent (200) actions, au prix de CENT EUROS (100 �) chacune,
comme suit :
-     Monsieur DE PLAEN Francis : Nonante (90) actions, soit NEUF MILLE
       EUROS (9.000 �).
-     Madame CHALAT Roza :         Nonante (90) actions, soit NEUF MILLE  
       EUROS (9.000 �).
 -     Monsieur DE PLAEN Denis :    Vingt (20) actions, soit DEUX MILLE
       EUROS (2.000�)
Le travail au sein de la société des commandités, toutes charges déduites, serviront d’apport jusqu’à l’obtention
de la somme promise; 
 L’apport du commanditaire sera initialement financé par les commandités. La somme de DEUX MILLE EUROS
0651588392
2.000� sera remboursée par un prélèvement de 25% du montant des dividendes lors des versements au
commanditaire ; et ce jusqu’au remboursement total de la somme avancée.
 La responsabilité du commanditaire est limitée à son apport versé ou promis ; 
 Cet apport donne droit au bénéfice mais la participation en cas de perte est limitée à son apport.
Les actions ne sont pas transmissibles sans accord des commandités, ce qui garantit le caractère fermé de la
société ;
III. - STATUTS
          Article 1 - Forme
 La société commerciale adopte la forme de la société en commandite simple
            Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "I-CGS DE PLAEN-CHALAT scs" en abrégé « I-CGS scs»
 Tous les documents officiels (factures, site internet, lettres …) devront reprendre la mention SCS.
             Article 3 - Siège social       
 Le siège social est établi à 5660 Cul-des-Sarts, Rue de la Lisbonne, 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l'étranger.
          Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à :
 La vente de produits de téléphonie et télécommunications
 La vente de produits d’énergies (gaz et électricité)
 L’aide aux entreprises
 L’aide à la personne
 La conception graphique
 Les services de prépresse
 L’infographie
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
 Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société
par des personnes dûment agréées.   La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
           Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme   en matière de modification des
statuts.
           Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 �). Il est divisé en deux cent (200) actions. Seuls les
commandités ont droit de vote.
 Conformément au Code des sociétés, les actions portent un numéro d'ordre.
          Article 7 - Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
 En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
commandités et commanditaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
  Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale qui ne
peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. 
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance
des commanditaires par lettre recommandée.
 Les actions qui n'ont pas été souscrites par l'exercice du droit de souscription préférentielle seront à nouveau
offertes aux commandités et commanditaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de actions qu'ils détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités
arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun commandité ou
commanditaire ne se prévale de cette faculté.
 Les actions qui n'ont pas été souscrites par les commandités ou commanditaires en vertu des alinéas qui
précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des commandités possédant au moins trois/quarts du capital.
            Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de actions sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
           Article 9 - Cession et transmission de actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un commandité,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des commanditaires.
  
           B/ Cessions soumises à agrément
Tout commanditaire ou commandité qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des commandités,
possédant les trois/quarts au moins des actions sociales, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénom,
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie
de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de
la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il
en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en
nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de
actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
         Article 10 - Registre des titres nominatifs
Les actions, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout commanditaire ou
commandité ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
 Seront relatés dans le registre, conformément à la loi, les transferts ou transmissions d’actions.
           Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, commandités ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.  Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
          Article 12 - Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la
société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, commandité ou non.
          Article 13 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est gratuit ou non.
            Article 14 - Contrôle
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères
énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 Dans ce cas, chaque commandité possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts externes de
l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut Professionnel des Conseillers
Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier dimanche du mois de janvier, à 13 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
commandité, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par courrier postal ou
courriel. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
           Article 16 - Représentation
Tout commandité peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre commandité porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
           Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par le commandité présent qui détient le plus
d’actions.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
 Chaque action donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
commandités qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul commandité, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
 Les décisions du commandité unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
            Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des
Sociétés.
          Article 20 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer le
capital promis par les commandités ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant du
capital a atteint le montant du capital promis requis. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur la proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                 Article 21 - Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
 Cette nomination devra être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a
son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
 Toutefois, si toutes les actions sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les différentes
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège
de la société.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti entre tous les commandités et commanditaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés sont remis aux commandités pour être partagés dans la même proportion.
            Article 22 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège social.
            Article 23 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la législation sur le droit des sociétés en
vigueur.
IV. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les commandités prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et- 
  un décembre deux mil seize
 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à 1, savoir :
      Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
       Monsieur DE PLAEN Francis. Son mandat est rémunéré, sauf décision
       contraire.
 4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 31
décembre deux mil quinze par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du tribunal de
commerce compétent.
5°- Ils décident de ne pas nommer de commissaire.
6°- DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à
Monsieur DE PLAEN FRANCIS, ayant son siège à 5660 Cul-des-Sarts, rue de la Lisbonne, 3 pour effectuer
toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son
immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
CERTIFICAT D'IDENTITE
Monsieur DE PLAEN Francis certifie avoir vérifié les noms, prénoms, lieu et date de naissance, ainsi que le
domicile de chacune des parties au vu des pièces officielles prescrites par la loi.
DONT ACTE.
Fait et passé à Cul-des-Sarts, Rue de la Lisbonne, 3 au siège social
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé :
 
 
 
DE PLAEN Francis               CHALAT Roza                DE PLAEN Denis
Commandité gérant              Commandité                   Commanditaire