Nº d'entreprise : 0461 646 556
Nom
(en entier) : Mélèzes Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Avenue de la Chênaie 175 à 1180 Uccle	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption par absorption de la société
anonyme « The Gemry »> et de la société anonyme «< Business 3 »-
Démission et nomination de l'administrateur unique-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
Mélèzes Invest », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue de la Chênaie 175, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0461.646.556, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE
CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 9 octobre 2024, il résulte que l'assemblée, après délibération,
a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution-Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation du
projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée « Mélèzes Invest » (Société Absorbante),
de la société anonyme « The Gemry » (Société Absorbée 1) et de la société anonyme « Business 3 » (Société
Absorbée 2) ont établi le 22 juillet 2024 un projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 29 juillet 2024 et a été publié aux Annexes du
Moniteur belge du 6 août 2024 sous les numéros 0117708, 0117709 et 0117710.
b) Informations aux actionnaires
Chaque actionnaire confirme avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption de fusion, en
application de l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Il reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège
de la société, des documents suivants :
- le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption;
- les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent;
- les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent.
Les actionnaires déclarent avoir renoncé à la mise à disposition d'un état comptable clôturé moins de trois
mois avant la date du projet commun d'opération assimilée à fusion par absorption, conformément à l'article
12:51, §2, in fine du Code des sociétés et des associations.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 22
juillet 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution-Opération assimilée à la fusion par absorption
a) Opération assimilée à la fusion par absorption
Conformément au projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption précité et sous réserve des
décisions à prendre par l'assemblée générale de la Société Absorbée 2, l'assemblée générale décide l'opération
assimilée à la fusion par absorption par la présente Société Absorbante :
(1) la société anonyme « The Gemry », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue de la Chênaie 175, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0415.547.208 (Société Absorbée 1), par voie de
passif, rien excepté, ni réservé, à la présente Société Absorbante, déjà titulaire de toutes les actions de la Société
Absorbée 1;
(2) la société anonyme « Business 3 », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue de la Chênaie 175, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0440.234.597 (Société Absorbée 2), par voie de
transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et
passif, rien excepté, ni réservé, à la présente Société Absorbante, titulaire de toutes les actions de la Société
Absorbée 2 en conséquence du transfert précité de l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée 1 à la
présente Société Absorbante.
b) Description du patrimoine transféré par chaque Société Absorbée et détermination des conditions du
transfert
Le jour de l'acte est ici intervenue, Madame Myriam SOLBREUX, en sa qualité d'administrateur de chaque
Société Absorbée.
L'intervenante aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de chaque Société Absorbée comprend
l'intégralité de leur patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé.
Elle déclare également que les patrimoines transférés contiennent des immeubles.
I. Le patrimoine de la société anonyme The Gemry contient les immeubles suivants :
1.1. Commune de Forest - deuxième division
Dans un immeuble divisé en appartements sur et avec terrain sis avenue d'Uccle 43-45, cadastré suivant titre
section C numéro 227/W/14 et suivant extrait cadastral récent 0227W14P0000 pour un are soixante centiares :
1/ l'appartement du premier étage dénommé A1, comprenant
* en propriété privative et exclusive :
une pièce principale à rue avec balcon, une pièce latérale à rue, une pièce principale arrière, un balcon couvert
avec toilette, ainsi que la cave 2.
* en copropriété et indivision forcée :
cent quarante-quatre/millièmes des parties communes en ce compris le terrain.
Identifiant parcellaire : 0227W14P0002
2/ l'appartement du deuxième étage dénommé A2, comprenant
* en propriété privative et exclusive :
une pièce principale à rue avec balcon, une pièce latérale à rue, une pièce principale arrière, un balcon couvert
avec toilette, ainsi que la cave 3 et la cave 4.
* en copropriété et indivision forcée :
cent trente-cinq/millièmes des parties communes en ce compris le terrain.
Identifiant parcellaire : 0227W14P0003
3/ l'appartement du troisième étage dénommé A3, comprenant :
* en propriété privative et exclusive :
une pièce principale à rue avec balcon, une pièce latérale à rue, une pièce principale arrière, un balcon couvert
avec toilette, ainsi que la cave 5.
* en copropriété et indivision forcée :
cent trente et un/millièmes des parties communes en ce compris le terrain.
Identifiant parcellaire : 0227W14P0004
4/ l'appartement duplex en mansarde et grenier au quatrième étage et combles dénommé A4 comprenant :
* en propriété privative et exclusive :
un couloir avec échelle de meunier vers les combles, une pièce mansardée arrière, une pièce principale à
rue, une pièce latérale à rue, un grenier aménageable accessible par échelle de meunier ainsi que la cave 6.
* en copropriété et indivision forcée :
deux cent quatre vingt quatre/millièmes des parties communes en ce compris le terrain.
Identifiant parcellaire : 0227W14P0005
1.2. Commune d'Ixelles - septième division
Les immeubles sis rue des Mélèzes 91 et 93 cadastrés selon titre section B numéro 288/0/4 et selon extrait
cadastral récent section B numéro 0288A5P0000 pour une superficie totale de cinq cent trente cinq mètres carrés.
V.2. Le patrimoine de la société anonyme Business 3 contient l'immeuble suivant :
Commune d'Ixelles - septième division
Un atelier sis rue des Mélèzes 75 cadastre selon titre section B numéro 287 T 4 et selon extrait cadastral
récent section B numéro 0287T4P0000 pour une contenance de deux ares cinquante centiares.
Troisième résolution-Modalités de décharge aux administrateurs de chaque Société Absorbée et conservation
des documents de chaque Société Absorbée
L'assemblée décide en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
- que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels de l'exercice clos
au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour les administrateurs de chaque Société Absorbée pour l'exercice de
leur mandat pour la période écoulée entre le 1er mai 2024 et la date de l'opération assimilée à la fusion par
absorption;
- que les livres et documents de chaque Société Absorbée seront conservés au siège de la Société
Absorbante pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution-Démission et nomination de l'administrateur unique
Madame Myriam SOLBREUX fait part à l'assemblée de sa démission à compter du jour de l'acte en qualité
d'administrateur de la société.
L'assemblée prend acte de cette démission et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur unique
pour une durée indéterminée : la société à responsabilité limitée « Nex Gen Consuit », ayant son siège à 1180
Uccle, Avenue Dolez 370, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1010.920.439, représentée
par son représentant permanent Madame Myriam SOLBREUX.
Cinquième résolution-Pouvoirs
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à l'administrateur unique
aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Jérôme DORY, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.