N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ORBYT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Croix 66
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Dénomination : ORBYT
Forme juridique : Société en nom collectif
Adresse du siège social : Rue de la croix 66, 1050 IXELLES
 
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT
Le 1 avril 2017
STATUTS
 
1.     CONSTITUTION
entre:
D’une part Monsieur Arthur MOREAU, né le 30 juin 1992 à Ixelles, domicilié à Rue de la croix 66 à 1050 Ixelles,
Et
d’autre part Monsieur Basile THERER, né le 8 décembre 1992, domicilié à Ruelle Mathias 10 à 4260 Avennes.
 
Il est formé par les présentes, sous la raison sociale “ORBYT" une société en Nom Collectif qui existera entre
Monsieur Arthur MOREAU comme associé d’une part, et Monsieur Basile THERER associé d’autre part.
 
2. STATUTS
Article 2.1   Forme
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en Nom
Collectif" ou des initiales "SNC" reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société,
des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise, de l'indication
du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que du
numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 2.2   Dénominations
Dénomination sociale :
La société est dénommée « ORBYT ».
Dénomination commerciale :
La société exploitera les noms et/ou marques suivantes sans que ceux-ci soient limitatifs :
« ORBYT », …
Article 2.3   Siège social
Le siège social est établi à Rue de la Croix 66, 1050 IXELLES.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du gérant laquelle
0674462675
devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société pourra établir par simple décision du gérant, des sièges administratifs, sièges d'exploitation,
succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agence en Belgique ou à l'étranger.
Article 2.4   Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, en gros ou en détail, d’une manière résidante ou
ambulante, pour son compte ou compte d’autrui, les activités commerciales, artisanales, et la prestation de
services ayant trait aux domaines suivants :
Domaine du référencement et d’une façon générale de l’informatique
Toutes activités du référencement dans tous domaines, celui de la distribution de la gestion de tous stock,
matériels dans toutes les entreprises, celui du référencement informatique, du référencement, du positionnement
sur le WEB,
La conception, l’exploitation et la pratique de toutes techniques, moyens et procédés graphiques, Internet, l’e-
business, la presse, l’édition, les concours, le marketing, l’animation de ventes, la promotion des ventes, l’études
et sondages, et toutes activités dans le domaine de la radiodiffusion, la conception et l’hébergement de site
internet.
La programmation informatique :
 - la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à
la création et au lancement de:
• Logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
• Applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
• Bases de données
• Pages web
- l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application
existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
 
Le conseil informatique :
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une
formation des utilisateurs concernés,
- L’audit, la consultance informatique et gestion de ressources.
 
La gestion d’installations informatiques :
- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du
client, ainsi que les services d’assistance connexes
 
 
 
 
Autres activités informatiques :
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées
ailleurs, telles que:
• Les services de récupération de données après un sinistre informatique
• L’installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques
• Les services d’installation de logiciels
 
Traitement de données, hébergement et activités connexes :
- la fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et à d’autres
activités de ce type
- les activités d’hébergement spécialisées comme:
• Services d’hébergement de sites Web
• Services de diffusion continue
• Services d’hébergement d’applications
- la fourniture de services applicatifs
- la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
- les activités de traitement des données:
• Traitement complet des données fournies par le client
• Préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client
• Numérisation de documents
- les services de saisie des données
L’assistance et la consultance en matière de gestion et d’administration sous toute forme.
L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la conception et la distribution d’articles divers.
Accessoirement, elle pourra faire toute opération commerciale ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
principal et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprise dont les activités seraient de
nature à favoriser la réalisation de l’objet principal.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 2.5   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
 
Article 2.6   Capital
Le capital social est fixé à mille euro (1.000,00 EUR), entièrement libéré en espèces. Il est divisé en 1.000 parts
d’une valeur nominale de 1 euro (1,00 EUR).
Les cinq cents parts sont souscrites en espèces, par Arthur MOREAU à concurrence de cinq cents euros,
les cinq cents autres parts sont souscrite en espèce par Basile THERER à concurrence de cinq cents euros.
Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement écrit de tous les associés.
Toute cession de parts ne peut être faite que conformément à l'article 1690 du code Civil.
Article 2.7   Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 2.8 Gestion / représentation / Contrôle
1/ La société est gérée par un gérant.
Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut
faire tous les actes de dispositions qui entrent dans l'objet social.
La société est représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par le gérant agissant comme dit ci-
dessus.
Le gérant peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieux et place les décisions et le
représenter dans les limites de la gestion journalière.
Il fixe les attributions les pouvoirs et les rémunérations éventuelles fixes ou variables de ces personnes. Il peut en
tout temps révoquer ces pouvoirs.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par le gérant ou dans les limites de la gestion journalière
par la signature de la personne qui en est chargée.
Le gérant peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou
catégorie d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par le gérant. Ces
pouvoirs sont publiés au moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier
2/ Le contrôle de la situation financière des opérations et des comptes annuels de la société peut être assuré par
un commissaire choisi sur la liste des membres de l'institut des réviseurs d'entreprises et nommé par l'assemblée
des associés pour une période de trois ans. L'assemblée fixe les émoluments
 
Article 2.9 - Assemblées générales
L'Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur
convocations des gérants.
Article 2.10   Prorogation
Toute Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par le président de l’Assemblée. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 2.11 Présidence   Délibérations   Procès-verbaux
L’Assemblée Générale est présidée par un des gérants ou le gérant
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les convocations aux assemblée générales tant annuelles qu'extraordinaires se font par lettre adressée à
chacun des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée ou par mail ou par télécopie
adressée dans le même délai.
Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois elle n'intervient pas dans la gestion de
la société.
Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de chaque associé est
requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Article 2.12   Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2017.
Article 2.13   Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Article 2.14 Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le soin des associés conformément aux dispositions du code des Sociétés relatives à la
liquidation des sociétés.
Article 2.15 Décès
La société n'est pas dissoute en cas de décès d'un associé. Le ou les héritiers deviennent associés de plein droit.
Article 2.16 Retrait
Aucun associé ne peut se retirer de la société si ce n'est du consentement unanime express et par écrit de ses
coassociés.
En cas de retrait d'un associé la valeur de sa part est calculée sur base de la moyenne des trois derniers bilans
et est répartie entre ses coassociés au prorata du nombre des parts détenues par chacun d'eux.
 
3. DISPOSITIONS LEGALES
Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement les dispositions légales des lois sur les sociétés
sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait de leur reproduction dans les
statuts le caractère de la clause statutaire.
Et immédiatement les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont adopté les résolutions
suivantes qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt des statuts au greffe au tribunal compétent :
Le premier exercice social commence le 01/04/2017 jusqu'au 31/12/2017
Nomination gérant : Arthur MOREAU
Lequel accepte.
Ratification des engagements souscrits au nom de la société en formation.
L'assemblée décide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en
formation.
Et immédiatement après la constitution de la société, la gérance a approuvé toutes les opérations et tous les
engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément au Code des sociétés
cette décision ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
Fait à Bruxelles, le 01 avril 2017,
Fait en trois exemplaires originaux dont un pour publication.
 
 
 
 
 
 
Arthur MOREAU                                                                                   Basile THERER
Gérant / associé                                                                                       Associé