N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE BISTROT DIANE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Av. de la Faculté-d'Agronomie 67
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 3 octobre 
2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur DASPREMONT Daniel René, né à Namur, le 24 février 1956, domicilié à 
5030 Gembloux, Av. de la Faculté-d'Agronomie, 67 ;
2.
Monsieur DISTELMANS Thierry, né à Namur, le 26 décembre 1956, domicilié à 5000 
Namur, Avenue Baron Fallon(NR), 11 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « LE BISTROT DIANE ».
Siège social : 5030 Gembloux, avenue de la Faculté-d'Agronomie, 67.
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, 
tant en Belgique qu'à l'étranger:
-
l’exploitation de bistrots, cafés, restaurants, tavernes ;
-
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et, en général, toutes 
activités liées au secteur Horeca, l’organisation de banquets et de réceptions, le service
traiteur ;
-
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de licence, franchise ou autrement, de 
tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, 
de tout service traiteur, de un ou plusieurs restaurants, la livraison à domicile  et la vente 
ambulante ;
-
les activités de débit de boissons, de commerce d'alimentation de détail, d'achat, de vente 
et, en général, de commerce, en gros ou au détail, de boissons alcoolisées ou non, de tabac, 
de cigarettes, de denrées alimentaires, de tous ustensiles, et de tous autres produits ou 
marchandises;
-
l’exploitation de jeux divers, admis dans tous établissements, et l’organisation de 
spectacles et d’animations ;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou 
appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en 
location de tous biens meubles et immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou 
non, et de tous droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur 
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des 
droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles 
rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
-
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges 
ou étrangères;
-
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes 
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autres sociétés;
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, 
à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien 
de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, 
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces 
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous 
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites, comme suit :
o
par Monsieur Daniel DASPREMONT : à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) 
parts sociales, soit 18.500 euros ;
o
par Monsieur Thierry DISTEMANS : à concurrence d’une (1) part sociale, soit 100 
euros. 
Toutes les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un/tiers lors de la constitution.
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux 
Volet B - Suite
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2012.
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du 
mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire : 
Monsieur Daniel DASPREMEONT, prénommé, est nommé en tant que gérant de la 
société. Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Il représente valablement 
la société agissant seul. 
L’associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société 
remplisse les conditions prévues par la loi.
Reprise des engagements :
Les fondateurs déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des 
Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à 
dater du 1er octobre 2011. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société 
aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période 
intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, 
nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.