Nº d'entreprise : 451 613 786
Nom
(en entier) : Judo Club Hamendes-Kamakura
(en abrégé) : JCHK
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Pierre Joseph Dewerpe, 27/002 à 6040 Jumet
Objet de l'acte : Modifications statutaires-Modifications au sein du conseil d'administration
L'assemblée générale réunie ce 7/09/2024 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts
coordonnés suivants :
Titre I: Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées
membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses
administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents
statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Judo Club	Hamendes - Kamakura».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
- sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif"
ou de l'abréviation "ASBL"
- l'adresse précise du siège social,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le
siège soit transféré vers une autre région. Dans ces derniers cas, le conseild'administration a le pouvoir
de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de
l'a personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier
que celle-ci est légalement constituée, qu'elle a le droit d'exercer ses activités, que ses organes de
représentation ont le pouvoir de l'engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre du conseil d'administration, délégué à la gestion
journalière, commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il
poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier.
Titre II. But, objet social et durée
Article 5 - Buts
L'association a pour but l'aide, le développement, la pratique des arts martiaux, en groupant tous
ceux désireux d'étudier ces arts en son sein.
Article 6 - Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts en réalisant les activités principales suivantes :
- Voyages d'engagement ;
- Organisation de cours, stages, compétitions en Belgique ou à l'étranger.
- Organisation de soupers, fête de Noël afin de financer les activités de l'association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes,
publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 7 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de
consultation
Article 8 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits et
obligations sont définis au Titre (V).
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Nomination d'un membre effectif par groupe de 10 membres adhérents.
Article 9 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation. Le conseil d'administration se prononce
sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les
candidatures sont regroupées.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Un membre effectif est nommé par groupe de 10 adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents
statuts.
Article 10 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou
qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie
pas les cotisations, les cours ou l'affiliation à la fédération qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins
2/3 des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au
scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes
présentes et représentées. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le
membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au
membre ainsi exclu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les
membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre sous
peine d'un dépôt de plainte.
Article 11 - Registre de membres
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. Le conseild'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours,
les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Article 12 - Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le
compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou
les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le
membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai
d'un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d'administration.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 13 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, les pratiquants d'arts martiaux payant une cotisation et une licence
assurance annuelle.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc
être engagée pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 14 -Admission
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseild'administration, une demande
écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le
conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent.
Article 15 - Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration/ ou par sms au président. Le conseil d'administration constate
que le membre adhérent est démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur ou n'ayant pas renouvelé sa licence fédérale.
Titre V. Les cotisations
Article 16 - Cotisations
Les membres adhérents paient une cotisation mensuelle. Le montant de cette cotisation mensuelle
est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 350 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie
un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a
pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par sms. La décision du conseil
d'administration est irrévocable.
Titre VI. L'assemblée générale
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. (1membre effectif par groupe de
10 adhérents)
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 18 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l'année civile. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le
code ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande
doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée générale.
En cas de demande d'un cinquième des membres, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard
le 40ème jour suivant cette demande.
Article 19 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours calendaires
avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle
peut être envoyée par mail et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des
sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux commissaires qui en font la demande.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 20 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur
que d'une seule procuration.
Article 21 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne
peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 22- Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux
principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour à propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux
questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à
l'association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de
confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec
l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Article 23 - Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation et de licence peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut ou en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils
sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs présents,
et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de
représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du
conseil d'administration, à signer un tel document.
Article 25 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou
révocation d'administrateur, d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 26 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle le conseil
d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que
l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des membres.
Article 27 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les
présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
- modifier les statuts ;
- nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
- prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
- approuver les comptes annuels et le budget ;
- prononcer la dissolution de l'association ;
- exclure un membre ;
- transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. Le conseil d'administration
Article 28 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant
à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat
adresse sa demande de candidature écrite et motivée au conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette demière
doive se justifier, est d'une durée indéterminée.
Article 29 - Domicile
Chaque membre du conseild'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au
siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 30 - Représentant permanent et représentant permanent suppléant.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseild'administration ou de délégué
à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé
de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant
permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec
elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et
pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres du conseil
*d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent
ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de l'association outre la personne morale administrateur,
celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles
prévues pour le représentant permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant.
Article 31 - Mandats
Le conseild'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice -président ou
par un administrateur désigné par le conseil d'administration.
A défaut d'avoir désigné président, vice-président, secrétaire et trésorier, le conseil d'administration
désigne en séance des administrateurs qui assument les tâches précitées.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L'assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le
mandat d'un membre du conseil d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions
dans lesquelles il est mis fin à ce mandat.
Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Article 32 - Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou à défaut, par
un administrateur.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou
par courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre
du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers
des membres présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 33 - Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Le procès-verbal des
réunions du conseild'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 34 - Quorum, vote et majorités
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 35 - Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de
prêt, ... Direct quand c'est l'administrateur qui est directement concerné et indirect quand c'est une
personne liée à l'administrateur qui est concernée) qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
'prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseild'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se
trouve, avec l'asbl, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant
le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire,
tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil
avant l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concemé ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être
mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote,
la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 36 - Procuration
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 37 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 38 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum prévu par le code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit
néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.
Peut être réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
deux conseils d'administration consécutifs sans justification.
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La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Article 39 - Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La 1ère assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a
pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 40 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente jours
au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 41 - Pouvoirs
Le conseild'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
Article 42 - Invitation
Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la
présence lui paraîtrait nécessaire.
Titre VIII. Gestion journalière et représentation
Article 43 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui
a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d'administration et est d'une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à
* la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.
Titre IX La représentation générale
Article 44 : Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en
justice.
Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs, membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement,
collégialement ou conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration est d'une durée indéterminée.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également
la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat. Si le conseil d'administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction
de représentant, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la
gestion journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes
excèdent son objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne
morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle elle agit.
Titre X. Le règlement d'ordre intérieur
Article 45 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
Titre XI. Dissolution et liquidation
Article 46 : Disposition générale
L'ASBL est dissoute :
1º par une décision de l'assemblée générale ;
2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3º par une décision judiciaire.
Article 47: Dissolution volontaire.
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association.
Article 48 - Dissolution de plein droit.
L'ASBL est dissoute de plein droit :
1º par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2º par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des
statuts.
Article 49 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère
public, la dissolution de l'ASBL qui :
1º est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée
3º viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect ou contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient
gravement aux statuts ; Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la
demande de dissolution.
4º n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations
légales, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats.
Dans ce cas, le tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en
difficulté. En pareil cas, le greffe convoque l'association par pli judiciaire. L'action en dissolution ne
·peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice
comptable.
5° compte moins de deux membres
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 50 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui
représente la personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de
l'association dissoute.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les
liquidateurs sur requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Article 51 - Clôture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre
la décision des liquidateurs.
Article 52 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 53 - Réouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la
liquidation si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou
plusieurs actifs de l'ASBL ont été oubliés.
Article 54 - Responsabilité des liquidateurs.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat
et des fautes commises dans leur gestion.
Titre XII. Dispositions diverses
Article 55 : Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au
code des sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Le conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés
par le code des sociétés et associations.
Article 56 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 57 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes,
chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de du mandat qui est à durée illimitée.
Article 58 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au code des sociétés et associations.
Titre XIII. Dispositions transitoires
A. Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
- BEAUFAYS Philippe
- ROSSI Gérard
- REFF Boris
L'assembléee générale acte la démission de l'administrateur suivant: Dandois Isabelle
B. Décisions du conseil d'administration
1. Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue Pierre Joseph Bewerpe, 27/11 à 6040 Jumet.
* · 2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
- Président : BEAUFAYS Philippe
- Secrétaire : ROSSI Gérard
- Trésorier : REFF Boris
3. Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne BEAUFAYS Philippe comme personne chargée de la gestion
journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
4. Désignation des organes de représentation générale
Il désigne BEAUFAYS Philippe comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et
qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit
en qualité d'organe individuellement.
5. L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : judophil1-2@hotmail.com
L'adresse du site internet est la suivante : /
Fait ce 04/10/2024 à Jumet
BEAUFAYS Philippe, Administrateur, Président , Organe de représentation générale