N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FREDERIC SPRINGUEL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Chemin de Fer 11
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
extrait
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars.
 
Les Soussignés :
FREDERIC SPRINGUEL
11, rue du Chemin de Fer
1340 Ottignies - LLN
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
FRANCOISE EGLEME
11, rue du Chemin de Fer
1340 Ottignies - LLN
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
Représentée par Monsieur Springuel dûment mandaté
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société
commerciale en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« FREDERIC SPRINGUEL »
 
Article 2.Siège Social
 
Le siège social est établi à 1340 Ottignies - LLN, 11, rue du Chemin de Fer
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3.Objet Social
 
 
La société a pour objet,
 
0725875348
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, la consultance, le
conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’évaluation et l’étude en toutes matières liées à la
gestion d’entreprises et d’organismes du secteur publique ;
 
 L’activité d’intermédiaire sur le plan des relations publiques, organisation de conférences et séminaires ;
 
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes activités et
prestations de services dans le domaine du conseil au sens large des termes et notamment en matière de
consultance opérationnelle.
 
la gestion du changement et la mise en place de stratégies et de projets en organisation; toutes activités de
formations individuelles ou en groupes.
 
La création, le développement, l’édition, la distribution, l'installation, la mise en service de logiciels et supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des
réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la
mise en œuvre de réseaux internationaux;
 
 le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du
choix des matériels et logiciels informatiques;
 
l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
 
le conseil sur place ou à distance aux utilisateurs concernant la configuration du matériel informatique et toutes
applications - l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
 
toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et
le service aux personnes physiques et morales;
 
toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur;
 
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, pour son compte propre, ce qui
est prévu ci-après :
 
L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour
compte propre, de tous biens immeubles et meubles.
 
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le développement de
ceux-ci.
 
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre exclusivement, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que
tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
 
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
 
Elle peut également
 
en fonction de ses intérêts propres
 
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou
engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le
personnel et les préposés de la société.
 
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils
d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services
financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan
de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;
 
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine
mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers
comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations
convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs
mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
 
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés
de bourse.
 
L'énonciation qui précède n'est pas limitative. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne
l’accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires
a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
 
Article 4.Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Article 5.Capital
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à dix-huit mille six cent Euros dont mille seront libérés
immédiatement
 
 
Article 6.Parts
Le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts nominatives de dix euros chacune qui
seront entièrement libérées
 
Article 7.Apports
Les associés font les apports suivants :
FREDERIC SPRINGUEL
mille huit-cent cinquante-neuf part(s)
FRANCOISE EGLEME
une part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
Article 9.Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Article 10.Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
Article 11.Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.       
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
Article 14.Dispositions transitoires
 
 
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Frédéric Springuel
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-vingt.
La société reprend tous les engagements généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/4/2018 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine.
La société donne procuration à JPMCA (BE 0842.764.803) pour accomplir toutes les formalités liées
directement ou indirectement à sa constitution et à son incorporation.