N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L.GOUAREF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Rue de la Gare(COM) 42
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du deux juin deux mille dix 
qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que Monsieur GOUAREF Lakhmissi, ouvrier, demeurant à 59250 Halluin (France), Rue Abbé Lemire, 9 a 
constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions 
suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « L.GOUAREF ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7780 Comines-Warneton, Rue de la Gare(COM), 42. 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une 
autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet l’exploitation de magasins d’articles textiles, d'articles d'habillement, d’articles de 
chaussures, d’articles de maroquineries, d’articles cadeaux, de leurs produits dérivés et accessoires, 
notamment parfums et bijoux.
Elle a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la 
vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction, le tout au sens le plus large; elle peut 
également constituer, gérer et développer un patrimoine mobilier.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne 
s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières 
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner 
en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, 
marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, 
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés 
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de 
0826375266
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le 
conseil d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un 
autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou 
par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la 
preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont 
signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants 
agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou 
en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du 
mois de juin à 
heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être 
datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut 
être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un 
exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, 
à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le 
montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts 
sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B - Suite
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part, par le 
comparant et sont libérées de manière égale à concurrence d’un montant global de douze mille quatre cent 
euros (12.400,00 EUR) par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin auprès de ING de 
sorte qu'une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la 
société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée 
générale se tiendra en deux mille douze.
Nomination gérants non statutaires
Sont nommées à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, madame BOULESNANE Naziha, 
demeurant à 59250 Halluin (France), Rue Abbé Lemire, 9, ici intervenant et acceptant et Madame BARBE 
Céline, demeurant à 59200 (Tourcoing), rue d’Anor, 22.
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat de gérante de Madame Boulesnane Naziha sera exercé gratuitement. Le mandat de Madame Barbe 
Céline sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU  FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution.