N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUTOSTORY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue de Clairvaux 40
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le cinq avril deux
mille vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte que : 1. Monsieur SZEREMETA Marc Leonce,
né à Haine-Saint-Paul, le 21 novembre 1961, de nationalité belge, époux de Madame MICKA
Danuta, domicilié à 7110 La Louvière, Résidence Clé des Champs 17. 2. Monsieur KULIK Krzysztof
Jan, né à Varsovie (Pologne), le 21 juin 1968, de nationalité polonaise, époux de Madame KULIK
Anna Sylwia, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Rosée 23. A constitué une société
sous forme de société à responsabilité limitée dénommée « AUTOSTORY », ayant son siège à 1348
Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux 40, boîte 204, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €). Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix
de trente euros (30,00 €) chacune, comme suit : - Monsieur SZEREMETA Marc, prénommé,
cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cent euros (1.500,00 €). - Monsieur KULIK Krzysztof,
prénommé, cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cent euros (1.500,00 €). Ensemble : cent
(100) actions, soit la totalité des actions ou l'intégralité des apports Ils déclarent et reconnaissent que
chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE80 0689
4725 8577. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition
une somme de deux mille euros (2.000,00 €). Et dont les statuts sont les suivants: Article 1. Nom et
forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"AUTOSTORY". Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-
Capitale. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société
peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - L’activité de vente de
véhicules neufs et d’occasion ; - La vente, la représentation, le garage, l’exposition publique et
privée, l’entretien, la réparation de tous véhicules à moteur et autres, ainsi que la vente et la
réparation de tous accessoires s’y rapportant ; - La vente des huiles et de tous carburants ; - L’
activité de vente de bateaux de plaisance neufs ou d’occasions. Elle peut réaliser toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le
développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation,
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises,
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra se porter garant ou caution pour une société de son
groupe. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II. CAPITAUX
PROPRES ET APPORTS Article 5. Apport En rémunération des apports, cent (100) actions ont été
émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
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liquidation. … Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un
numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra
les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions sera tenu en la
forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. … Article 10. Organe d’
administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11.
Pouvoir d’administration et de représentation S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. … Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut
déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateurdélégué, ou à un ou
plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les
délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au
siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. … Article 18. Admission à l’assemblée
générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit
être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les
droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
… Article 20. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans
la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de
voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus
tard huit (8) jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre
du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée
ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale. … Article 22. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et
finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont
arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 23. Répartition -
réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies. TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 26.
Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. Dispositions finales et (ou) transitoires Les
comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice
social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt
au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de mai de l’année 2024. 2. Adresse du
siège L’adresse du siège est située à : Rue de Clairvaux 40, boîte 204, à 1348 Louvain-la-Neuve. 3.
Désignation de l'administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est
nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
SZEREMETA Marc, prénommé. Son mandat est gratuit. 4. Commissaire Compte tenu des critères
légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
… 6. Pouvoirs La société à responsabilité limitée « Fiduciaire Montgomery », ayant son siège 1170
Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 177, boîte 20, et le numéro d’entreprise 0434.532.406, ou toute
autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
CONFORME, Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse. Déposé simultanément:
expédition de l’acte.