N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Crocus Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Avenue Jean Van Horenbeeck 258B 12
Acte de constitution « Crocus Consulting SComm »
À Auderghem, le 31 mars deux mille vingt et un, se sont réunis :
Madame Marie-Bernarde, dite Bernadette FRANCOIS, NN 58.03.25-022.79, domiciliée avenue Jean Van
Horenbeeck 258B bte 12  à 1160 Auderghem. Nationalité belge. Associée commanditée.
Monsieur Antoine FIERENS, NN 86.01.19-119.57, domicilié avenue du Haras 149 à Woluwé-Saint-Pierre.
Nationalité belge. Associée commanditaire
Monsieur Gaspard FIERENS, NN 89.02.02-237.34, domicilié rue de Florival 76 à 1390 Archennes. Nationalité
belge. Associée commanditaire
Lesquels ont décidés de constater par acte sous seing privé ce qui suit :
Les comparants constituent entre eux une société en commandite, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui
Article 1 : Formation.
Il est formé entre les comparants, une société en commandite qui sera régie par le Code des sociétés et des
associations et les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à
l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apportés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine de sanctions
édictées par la loi.
Article 2 : Dénomination.
La société est dénommée «Crocus Consulting».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention « Société en
commandite » ou en abrégé « SComm ».
Article 3 : Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 1160 Auderghem, avenue Jean Van Horenbeeck 258B bte 12.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui
en résulte. En cas de transfert du siège en région Flamande, les statuts devraient être préalablement traduits et
enregistrés au Moniteur Belge en néerlandais.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des siège administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 : Objet.
0767375314
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
• pour son compte propre : toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que la vente,
l’achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la
transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de
toutes opérations immobilières.
• tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : - l’importation,
l’exportation et le commerce de détail, en magasin, à domicile ou par internet : d’antiquités, meubles, tableaux,
sculptures, œuvres et objets d’art et/ou de collection, pièces d’orfèvrerie, de céramique, etc (anciens,
contemporains, classiques, design) ; - le commerce de détail de biens d’occasion ; - l’organisation de salons,
foires, expositions, évènements et bourses ; - la gestion de galeries d’art ; - la rédaction, la confection et l’édition
de catalogues, livres, articles, etc, la gestion de banques de données et la création de sites internet en rapport
avec les activités précitées. - toutes activités liées à l’audio-visuel, notamment la conception et la production de
documentaires, d’émissions ou capsules télévisuelles pour la radio ou la télévision, et l’édition de produits
combinant divers moyens audio-visuels ;
• toutes fonctions de consultance et/ou de services, en quelque domaine que ce soit, et en particulier dans les
domaines précités. La société pourra également, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer
un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent
ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par
vente, apport, transfert ou autrement. Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation. Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés,
associations, fondations, et organismes quelconques.
Article 5 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
Article 6 : Capital Social – Parts Sociales.
Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1000,00 EUR) représenté par 100 parts sociales
représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le capital est souscrit et libéré comme suit : toutes les parts sont souscrites en numéraires et libérées comme
suit :
- Monsieur Antoine FIERENS, associée commanditaire à concurrence de 1 part sociale ;
- Monsieur Gaspard FIERENS, associée commanditaire à concurrence de 1 part sociale ;
- Madame Marie-Bernarde, dite Bernadette FRANCOIS, associée commanditée à concurrence de 98 parts
sociales. Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des
besoins de la société et à la demande de l’associé commandité.
Les parts sociales peuvent être librement transmises pour cause de décès aux descendants en ligne directe des
associés. La cession de parts sociales entre vifs ne peut se réaliser qu’avec l’agrément de la moitié des associés
possédant les trois quarts au moins des parts, déduction faites des parts proposées à la cession.
Article 7 : Registre des associés – cession de parts.
Il est tenu au siège social un registre des associées qui contient
La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, L’indication des versements
effectués,
Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs,
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs indications dans
le registre des associés.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 8 : Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, le(s)gérant(s) détien(nen)t les pouvoirs d'administration et
de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
La société n'est engagée valablement à l'égard des tiers que moyennant l'accord du (des) gérant(s) ou d'un
mandat qu'il(s) pourrai(en)t faire à toute autre personne physique ou morale désigné par lui (eux).
Les associés commanditaires, Monsieur Antoine FIERENS, domicilié avenue du Haras 149 à Woluwé-Saint-
Pierre, associé simple commanditaire et Monsieur Gaspard FIERENS, domicilié rue de Florival 76 à 1390
Archennes, associé simple commanditaire, ne peuvent faire aucun acte de gestion.
Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas le commanditaire.
Article 9 : Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée une fois l'an, le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les
annexes proposés par le(s) gérant(s). Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable
suivant. L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le(s) gérant(s) si un des associées commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.
Article 10 : Convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier ou e-mail adressé dix jours avant la date de la
réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier
une convocation à leur égard.
Article 11 : Composition et représentation.
L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé, Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
à l'assemblée.
Article 12 : Délibérations et résolutions.
Droit de vote :
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Quorum et résolutions :
L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts en disposent autrement.
Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 13 : Procès-verbaux.
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 : Comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion
» dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnées dans le Code des sociétés et des associations.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan, et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que
des réserves ne soient formulées.
Article 16 : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations.
Article 17 : Dissolution – Liquidation.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque. Agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoir prévus par le Code des sociétés et des associations, à moins que l'assemblée
ne limite ses pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les soussignées déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte
constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Première assemblée annuelle :
La première assemblée annuelle se tiendra le vendredi 17 juin deux mille vingt-deux (17/06/2022).
Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera à la date de parution au moniteur et se clôturera le trente et un
décembre deux mille vingt et un (31/12/2021).
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimité, Madame Bernadette FRANCOIS, qui déclare accepter
son mandat et ne pas être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale désigne la SRL Cabfean, représentée par Frédéric Noël, immatriculée à la BCE sous le
numéro 0831.531.312, dont le siège est établi rue Florimond Baugniet 51 à 5310 Les Boscailles, avec pouvoir de
substitution, afin de procéder à la publication des présentes aux annexes du Moniteur belge, d’inscrire la société
à la Banque carrefour des entreprises et à la TVA et en vue de procéder à toutes formalités utiles à la
constitution de la présente société.
Fait à Auderghem, le 31/03/2021 en sept exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés
à l'accomplissement des formalités légales et / ou aux archives de la société.
 
Bernadette FRANCOIS                                              Antoine FIERENS                               Gaspard FIERENS
Associée commanditée                                             Associé commanditaire                    Associé commanditaire
Texte