N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Château de Balâtre
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue des Fonds 142
 : 5190 Balâtre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 6 août 2024,
en cours d'Enregistrement, de la constitution d’société coopérative, sous la dénomination « Château
de Balâtre » :
IDENTITE DES ASSOCIES 
1. Monsieur DONKER VAN HEEL Jasper August Alexander, né à Genève (Suisse), le 17 août 1964,
époux de Madame d'HUART Sophie Charlotte Marie Pauline Ghislaine, domicilié à 5190 Balâtre, rue
des Fours-à-Chaux, 106.
2. Madame MASSON Magali (seul prénom), née à Charleroi, le 16 octobre 1981, célibataire,
domiciliée à 5190 St-Martin, rue des Ecoles, 75.
3. Monsieur DARMONT René Richard Marie Ghislain, né à Namur, le 2 juin 1967, célibataire,
domicilié à 5190 St-Martin, rue Père-Descampe, 26.
4. Monsieur UYTTENHOEF Nicolas Georges Jacques Alain Baudouin, né à Sambreville, le 24 avril
1982, époux de Madame HENRIET Caroline, domicilié à 5190 Balâtre, rue des Fonds, 142.
REQUISITION
Lesquels Comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Château de
Balâtre » (ci-après « Société ») et dont le siège sera établi à 5190 Balâtre, rue des Fonds, 142.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils consentent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
 
MASSON M.
En espèces
1000€
1000€
DONKER van Heel J.
En espèces
2000€
2000€
UYTTENHOEF N.
En espèces
1000€
1000€
1012325652
DARMONT R
En espèces
1500€
1500€
Total
5500€
5500€
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE 07-0019-8600-4066 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, de sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille
cinq cents euros (5.500 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Emission de titres
Parallèlement, ils s’entendent pour créer 11 parts de classe A, dont les prérogatives seront détaillées
dans les statuts, toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se
répartissent comme suit :
Coopérateurs
Nombre et classe de parts
MASSON M.
2 A
DONKER VAN HEEL J.
4 A
UYTTENHOEF N.
2 A
DARMONT R.
3 A
STATUTS : 
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
Elle est dénommée « Château de Balâtre ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire belge, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts. En cas de déplacement en-dehors de la Région wallonne, l’organe d’administration a le
pouvoir d’initier la modification des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de son organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la Société est « info@chateaudebalatre.be ».
Le site internet de la Société est www.chateaudebalatre.be.
L’organe d’administration peut à tout moment modifier l’adresse du site internet et l’adresse
électronique. Il la notifie alors aux coopérateurs dans les formes requises.
BUT ET OBJET
Finalité coopérative et valeur :
La coopérative déploie une action visant, par différents biais, à valoriser le Château de Balâtre,
patrimoine médiéval exceptionnel, en un lieu où foisonnent des activités sociales, culturelles et
économiques.
Pour garantir la fidélité à cette finalité, la Société adhère aux valeurs d’entraide, de responsabilité
personnelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité, ainsi qu’à une éthique fondée sur
l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme. La Société respecte les principes
coopératifs que sont 
    1.  l’adhésion volontaire et ouverte à tous, 
    2.  le contrôle démocratique exercé par les membres, 
    3.  la participation économique des membres, 
    4.  l’autonomie et l’indépendance de la société, 
    5.  l’éducation, la formation et l’information, 
    6.  la coopération entre coopératives, 
    7.  et l’engagement envers la collectivité. 
S’agissant du cinquième principe, la société entend consacrer une partie de ses ressources
annuelles à l'information et à la formation de ses coopérateurs et usagers/utilisateurs, actuels et
potentiels, et/ou du public.
Dans ce contexte, la Société promeut les valeurs suivantes :
    •  Entraide et reliance (*) sociale 
Notre première valeur est l’entraide, ou ce que certains appellent la reliance. La reliance est une
réponse au délitement du lien social que produit la société moderne. 
Le terme reliance vient de re-lier ce qui a été délié. C’est recréer des liens par le biais de la
convivialité, du partage, de la considération, de l'appréciation, de l'empathie et de la bienveillance. 
La reliance favorise la cohésion sociale en encourageant le soutien mutuel, la confiance, l’entraide
ainsi que la coopération qui se trouve au cœur de notre projet collectif. 
(*) Marcel Bolle de Bal, sociologue et psychosociologue belge, professeur émérite de l'Université
libre de Bruxelles
    •  La curiosité et l’ouverture au monde 
La curiosité est une composante de la soif d’apprendre. Notre projet collectif est un formidable terrain
de jeu pour stimuler la curiosité, l’envie de découvrir, de comprendre, d’apprendre, d’être confronté à
la nouveauté, d’observer, de remettre les choses en question et même de s’autoriser à sortir du
cadre. 
Être curieux, c’est aussi être ouvert au monde, à l'accueil et à l'inclusivité. 
    •  L’autonomie 
Est motivée par l’indépendance de la pensée et de l'action. L’autonomie, c‘est le fait de faire les
choses librement, de pouvoir faire des vrais choix parce que nous nous sentons alignés. C’est de là
que découle notre capacité à nous organiser et trouver des solutions dans le collectif. 
La finalité et les valeurs de la Société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’ordre
intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
But et objet :
A titre principal, elle a pour but :
    •  la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales – 1°
de ses coopérateurs 2° ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec
ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de
l’activité que la Société coopérative exerce ou fait exercer ;
    •  la réponse aux besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs coopérateurs ou
des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales ;
    •  Et à titre principal, de procurer à ses coopérateurs un avantage économique ou social, pour la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
La coopérative a pour but de,
    •  renforcer les liens culturels et sociaux, ainsi que la solidarité et la coopération en milieu rural, par
le partage de ressources et des interactions entre personnes et générations ;
    •  Dynamiser la vie associative et culturelle ;
    •  Favoriser un habitat rural durable ;
    •  Développer un tourisme éco-responsable ;
    •  Offrir des services et produits en circuits courts ;
    •  Valoriser l’artisanat et la transmission de savoirs-faire ancestraux.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat ou en
association avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de marché public et privé, ou encore d’
entité dédicacée, dans le respect de ses valeurs et de son but :
    •  la conception, le déploiement, le développement, la promotion et la coordination d’activités au
service de sa finalité et de ses buts,
    •  la restauration, la réhabilitation, le réaménagement, la rénovation, la valorisation, l’entretien et l’
exploitation de son patrimoine immobilier,
    •  la conclusion, la cession ou l’acquisition de tous droits, réels ou personnels, d’usage ou autres,
sur tous biens immobiliers, matériaux, outillages,
    •  tous travaux ou ouvrages, y compris dans le cadre de missions de maîtrise d’ouvrage, de
maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’entreprise,
    •  l’organisation de toutes manifestations ou évènements,
    •  la collecte et la gestion des fonds qui lui sont confiés sous la forme de dons, de prêts ou d’
investissements,
    •  la participation à différents appels à projets ou subventions,
    •  la coordination, la régulation et l’articulation des différents intervenants au projet visé, en ce y
inclus les conventions de partenariat,
    •  l’accueil, la coordination et le soutien des initiatives, coopérations ou associations liées à sa
finalité.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur. 
Le Règlement d’ordre intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision de l’assemblée
générale prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts, contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits
des coopérateurs b) et le fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles
la loi exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs
des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES PARTS
Emission
La Société émet des parts, réparties en quatre classes, désignées sous les lettres « A, B, C et D »,
en rémunération des apports. 
Classes de parts – Droits et obligations - Collèges – Agrément (principe)
Ces différentes classes de parts se répartissent comme suit :
    •  les parts de classe A sont réservées aux « Garants » des valeurs de la Société, d’une valeur de
souscription de cinq cents euros,
    •  les parts de classe B sont réservées aux « Sympathisants» qui adhèrent aux valeurs et
soutiennent le projet, en participant aux projets et services fournis par la Société, d’une valeur de
souscription de cinquante euros,
    •  les parts de classe C sont réservées aux « Partenaires » de la Société, qui développent une
activité régulière sur le domaine du Château de Balâtre en lien avec la finalité de la coopérative, d’
une valeur de souscription de cinq cent euros,
    •  les parts de classe D sont réservées aux « Investisseurs » des biens et/ou services fournis par
la Société qui consacrent des moyens financiers au projet dans l’espoir de le voir se développer, d’
une valeur de souscription de mille euros,
L’agrément délivré au bénéfice d’une personne morale l’est toujours, en raison d’une ou plusieurs
personnes physiques ; en conséquence, le départ de celle-ci entraine de plein droit la perte de l’
agrément, à moins que dans l’entretemps, une autre personne physique éligible soit entrée dans l’
administration de ladite Société.
Les coopérateurs des différentes classes forment des collèges dotés des pouvoirs dévolus par les
Statuts ou le cas échéant, le Règlement d’ordre intérieur. Ces collèges sont désignés par la lettre
des coopérateurs qu’ils réunissent respectivement (A, B, C et D, en l’état). Les collèges se
prononcent à la majorité absolue. Les absents ne sont pas pris en ligne de compte. Les réclacitrants
sont comptés comme vote d’opposition.
Chacun des coopérateurs peut souscrire plusieurs parts ou types de parts, sous réserve d’
approbation par l’organe d’administration et s’il s’agit de parts A, du Collège A.
Dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément et les Statuts, les différentes classes
de parts confèrent les mêmes droits et avantages politiques et patrimoniaux.
Tout titulaire de parts respecte les Statuts et en particulier, les finalités et valeurs de la Société, son
Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, sa Charte et les décisions valablement prises par les
organes et instances de la Société.
Pour être agréé comme coopérateur, il appartient au candidat de souscrire, au moins une part et de
libérer chaque part, le cas échéant, dans les limites fixées par les Statuts. La Société ne peut refuser
l’admission d’un candidat que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’admission
prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons de ce refus à l’intéressé, lorsqu’il en fait
la demande. 
Emission(s) ultérieure(s) de part(s)
L’organe d’administration fixe les modalités de souscription des parts, le cas échéant, en ligne, selon
la procédure détaillée sur le site internet de la Société.
Il ne peut cependant émettre des nouvelles parts que dans les classes existantes, aux conditions qu’
il détermine. 
En tout état de cause, il ne peut exercer cette prérogative, sans l’aval d’une majorité d’
administrateurs de classe A, lequel ne peut être rejeté que pour de justes motifs fondés sur l’intérêt
social.
Droit de vote - Limite au droit de vote
Chaque part confère une voix.
Aucun coopérateur ne peut – en tout état de cause - prendre part au vote à l'assemblée générale
pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées.
Dividende - Limite à l’attribution d’un avantage patrimonial
En aucun cas, une distribution de dividende ne peut être supérieure à six pour cent (6%) de la valeur
nominale des parts sociales (après retenue du précompte) conformément à l’Arrêté royal du 8 janvier
1962 établissant les conditions de reconnaissance des groupements nationaux de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives pour le Conseil National pour la Coopération.
NATURE DES PARTS
Nature des parts :
Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.
Libération
Les parts sont d’office entièrement libérées. 
Indivision – démembrement :
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit
de vote à son égard.
En cas de démembrement, seul l’usufruit exerce les prérogatives attachées aux parts.
Emission d’obligations
Sur décision de l’Assemblée générale, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non par
des sûretés. Elle détermine la forme, le taux d’intêrêt, les règles de transfert et autres modalités
relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le fonctionnement de l’Assemblée des
obligataires.
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
composition de l’organe administration
Nomination – Composition - Représentativité des classes de parts
La Société est administrée par un organe collègial, en l’occurrence un Conseil d’administration. 
Les administrateurs sont nommés, parmi les associés ou non, pour une durée de maximum six ans,
le cas échéant, renouvelable, par l’assemblée générale. 
Le Conseil d’administration compte d’office un minimum de trois et un maximum de sept
administrateurs.
Un administrateur présenté par les coopérateurs d’une classe donnée est désigné comme
administrateur de la classe concernée (ex. administrateur A, s’il est présenté par les coopérateurs de
classe A) mais agit toujours dans le strict respect de l’intérêt social.
Le collège A jouit de la faculté de présenter un administrateur de plus que les autres classes de
coopérateurs réunies ; dans ce cas, s’il est institué, le Conseil d’administration compte d’office un
administrateur A de plus que les autres administrateurs.
Qualité des administrateurs
Chaque administrateur présente les qualités suivantes :
    •  offrir une disponibilité suffisante pour exercer son mandat ;
    •  disposer des compétences professionnelles, de l'expérience utile, notamment dans les
domaines d'activités de la Société et le prouver par un CV ;
    •  n’encourir aucune condamnation pénale incompatible avec l'exercice du mandat
d'administrateur et le prouver en fournissant un certificat de bonne conduite, vie et mœurs, ou à
défaut, une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas encouru une telle condamnation ;
    •  être domicilié au sein de l’Union Européenne en le prouvant par une déclaration sur l’honneur ;
    •  ne pas avoir de conflit d'intérêt personnel direct ou indirect, en raison de l'exercice d'une activité
ou de la détention d'intérêts dans une personne morale exerçant une activité concurrente à celle de
la Société ;
    •  ne pas avoir atteint l'âge de septante-cinq ans au moment de sa désignation.
Révocation - Conditions
Les administrateurs non statutaires sont révocables à tout moment et sans motif. 
S’il s’agit d’un administrateur statutaire, l’assemblée générale convoque sans délai une assemblée
générale extraordinaire aux fins d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Jusqu’alors, l’administrateur
révoqué s’abstient de poser tout acte relatif à la Société et plus généralement de s’occuper
directement ou indirectement des affaires de celle-ci.
En aucun cas, une indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
Discipline
Lorsque, sans motif plausible, un administrateur n’assiste pas à trois séances consécutives, soit du
Conseil d’administration, soit du Collège qu’il préside, le Conseil soumet la question de son exclusion
à l’assemblée générale.
Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de
représentation décrites ci-dessus. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
fonctionnement de l’organe d’administration collégial
Convocation
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. 
Le Conseil se réunit au siège ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. 
Les convocations sont adressées au moins [cinq jours] avant la séance, par voie électronique,
chaque fois que la loi le permet et à défaut, par envoi recommandé, sauf le cas d'urgence à motiver
au procès-verbal de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de réunion.
Fonctionnement – Présidence – Conflit d’intérêts
Il élit parmi ses membres un Président au sein des administrateurs A. 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé
au sein des administrateurs de classe A.
Les conflits d’intérêt sont traités dans le respect de la loi.
Représentation
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
Quorums de présence et de vote
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés, en ce compris ceux de classe A. Toutefois, si lors d'une première
séance, le Conseil n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même
ordre du jour. Celle-ci délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs ainsi qu’en tout état de
cause, à la majorité absolue des voix des administrateurs de classe A. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Formalisme 
Les délibérations et votes du Conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Pouvoirs – délégation - représentation
Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. 
Le Conseil d’administration établit notamment le Règlement d’ordre intérieur et veille, le cas échéant,
à solliciter l’approbation de l’assemblée générale.
Délégation – Gestion journalière – Direction  
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité :
    •  conférer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le
titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui,
soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ;
    •  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs.
Représentation - Subdélégation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute juridiction ou instance juridictionnelle ou administrative, par :
    •  deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur de classe A,
    •  un administrateur-délégué et un administrateur.
La subdélégation spéciale ou thématique, limitée dans le temps, est autorisée, sous la stricte
responsabilité du déléguant. 
En tout état de cause, chaque administrateur représente valablement la Société visàvis des services
publics et de la poste.
rémunération
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
S’il y a lieu, l’assemblée générale détermine les émoluments, y compris dans le cadre des
délégations qu'il confère. 
La rémunération ou les émoluments, quelle qu’en soit la qualification, ne peuvent jamais consister en
une participation aux bénéfices de la Société et ne peuvent consister qu’en une indemnité limitée ou
des jetons de présence limités.
surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque coopérateur dispose d’un droit d’investigation
individuel. 
ASSEMBLEES GENERALES 
composition - pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires. 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les Statuts. 
Elle a seule le droit de :
    •  apporter des modifications aux statuts, 
    •  approuver le Règlement d’ordre intérieur, s’il y a lieu, suivant la loi,
    •  décider d’opération de restructuration,
    •  nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et de leur donner décharge de leur
mandat, 
    •  et approuver les comptes annuels.
Elle doit également donner son autorisation spéciale sur les décisions suivantes :
    •  la cession d’un actif immobilier,
    •  la cession d’une participation engendrant une modification du contrôle dans une autre entité,
    •  la souscription d’un emprunt d’un montant supérieur à 250.000,00 euros, ce montant étant de
plein droit indexé selon l’indice des prix à la consommation à la date des présentes (indice de départ,
mois précédent l’acte de constitution),
    •  les critères d’agrément des partenaires,
    •  ou encore la validation du « master plan » (plan d’affectations) d’un site détenu par la Société ou
par une de ses filiales.
convocation 
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs. 
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins quinze jours avant l’assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire.
La Société fournit aux coopérateurs dotés d’une adresse électronique de référence, en même temps
que la convocation à l’assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre auur disposition en vertu de
la loi. Les coopérateurs peuvent recevoir, au siège de la Société, une copie de ces documents.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des coopérateurs
qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
assemblée annuelle
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
premier mercredi du mois de juin, à dix-neuf heures trente minutes de chaque année au siège. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
ordre du jour - procuration
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée
ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place. 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de trois procurations.
présidence - scrutateur
L'assemblée est présidée par l'organe d'administration et s’il est collégial, son propre président. 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
quorums de vote et de présence
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et en tout état de cause, à la
majorité simple des voix des coopérateurs de classe A.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A.
prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans
un vote spécial n’en décide autrement.
procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
RESERVE
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi et aux statuts.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et le cas échéant, si elle
est autorisée, du montant des distributions, conformément aux dispositions légales, dans le respect
des agréments ou statuts particuliers.
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la Société.
Une partie des ressources annuelles de la Société doit être consacrée à l'information et à la
formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public, conformément à l’article 1 §1 8°
de l’arrêté royal du 8 janvier 1962.
Aucune distribution, si elle est autorisée, ne peut être faite que dans le respect du double test
(solvabilité et liquidité). La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses
effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société
pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’
acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze
mois à compter de la date de la distribution. 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir s’il y a lieu la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les Comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la Société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 5190 Balâtre, rue des Fonds, 142.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille vingt-cinq.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six.
Composition des organes
Commissaire :
Les Comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
Administrateurs
L’assemblée générale décident de :
    •  Former un Conseil d’administration,
    •  Nommer à cet effet, 4 administrateurs A en les personnes suivantes :
        1.  Masson Magali,
        2.  Donker Van Heel Jasper,
        3.  Uyttenhoef Nicolas
        4.  Darmont René
Chaque administrateur confirme individuellement que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite. Leur mandat est d’une durée de 3 années et prendra fin avec l’assemblée générale
ordinaire de 2027.
le mandat des administrateur(s) est exercé gratuitement.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation sont repris par
la Société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société aura la personnalité morale. 
conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix :
    1.  de nommer comme Président du Conseil d’administration, Madame Magali Masson, 
    2.  de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière,
Messieurs Jasper Donker Van Heel et Nicolas Uyttenhoef.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.