N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pilatus Six
(en abrégé) : Pilatus 6
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Fusillés 21 bte build. S13
 : 6040 Jumet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 18 août 2021 par Philippe de WASSEIGE, Notaire résidant à Rochefort, il résulte
que :
1.- la société à responsabilité limitée PBZ dont le siège est établi avenue du Chili, 10 à 1000
Bruxelles, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0660.794.484,
2.- la société anonyme City Compact Car, dont le siège social est établi rue des Vennes, 1 à 4000
Liège immatriculée à la BCE sous le numéro 0460.992.597
3.- la société anonyme Facility +, dont le siège social est établi rue Walthère Dewe, 143 à 4000
Liège, immatriculée à  la BCE sous le numéro 0464.025.333
4.- Monsieur Antoine Benoît van Outryve d'Ydewaele, né à Bruxelles le dix-neuf mars mil neuf cent
septante-huit, domicilié rue Paul Lauters, 6 à 1050 Bruxelles;
5.- la société à responsabilité limitée SYLEX MANAGEMENT dont le siège social est établi Drève
des Pins, 32 à 1420 Braine-l'Alleud, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0881.373.177;
6.- la société anonyme de droit luxembourgeois TPAS, dont le siège social est établi boulevard
Marcel Cahen, 27B à L-1311 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; immatriculée au Registre
de Commerce luxembourgeois sous numéro B 200.419, immatriculée à la BCE sous le numéro
0760.460.994;
7.- la société à responsabilité limitée 26 DB MANAGEMENT dont le siège social est établi avenue
Louis Lepoutre, 55 à 1050 Bruxelles, immatriculée à la BCE sous le numéro BE0648.720.360;
8.- la société anonyme L G MANAGEMENT, en abrégé "L G M" dont le siège social est établi
Bonipré, 108 à 6890 Libin, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0441.418.195;
9.- Monsieur KNAUF Lothar, né à Merzig-Sarre (Allemagne) le huit novembre mil neuf cent quarante-
deux, domicilié rue Albert Bataille, 24 à 4053 Embourg (Chaudfontaine);
10.- Monsieur KNAUF Axel, né à Liège le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié rue
des Muguets, 37 à 4052 Beaufays (Chaudfontaine); 11.- Monsieur KNAUF Xavier André Nicolas, né
à Liège le douze octobre mil neuf cent septante-huit, domicilié rue d'Ogné, 55/A000 à 4140 Sprimont;
12.- Monsieur KNAUF Sébastian, né à Liège le vingt-six août mil neuf cent quatre-vingt, domicilié rue
Jacques Musch, 39 à 4053 Embourg (Chaudfontaine);
Ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre  eux une société anonyme
dénommée "Pilatus Six", et qu'ils en arrêtent les statuts comme déterminé ci-après.
        En application de l'article 7:13, les comparants déclarent que :
 est considérée comme simple souscripteur, ne recevant, directement ou indirectement, aucun
avantage particulier : la société TPAS;
 tous les autres comparants personnes physiques ou morales sont considérés comme fondateurs.
        Les comparants ont déclaré souscrire les mille deux cent cinquante actions en espèces, au prix
de mille euros par action euros chacune soit ensemble : mille deux cent cinquante actions pour une
valeur totale d'un million deux cent cinquante mille euros.
        Ils ont remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 17 août 2021 par la banque
Belfius de laquelle il résulte que le compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en
formation est crédité de la somme de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00 €),
correspondant au montant total des apports.
0772674383
Volet B
        En rémunération de ces apports, il a été attribué à
1.- la SRL PBZ : 250 actions;
2.- la SA City Compact Car et la SA Facility + : 125 actions en indivision;
3.- Monsieur Antoine van Outryve d'Ydewaele : 125 actions;
4.- la SRL SYLEX MANAGEMENT : 250 actions;
5.- la SA TPAS :125 actions;
6.- la SRL 26 DB MANAGEMENT : 125 actions;
7.- la SA L G MANAGEMENT : 125 actions;
9.- Messieurs Lothar, Axel, Xavier et Sébastien KNAUF : 125 actions en indivision;
toutes entièrement libérées.
 
Des statuts arrêtés par les actionnaires, il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "Pilatus Six“ ou en abrégé "Pilatus 6"
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet l’achat, la vente, la location dans son sens le plus large de tous moyens de
transports aériens ou terrestres sans mise à disposition de personnels ; dispenser tout type de
conseil relatif aux transports aériens ; s’occuper de l’entreposage de tout type de matériel aérien ; la
fourniture de pièces et l’entretien de matériel volant ou roulant ; gérer pour compte de tiers l’
optimisation des frais de déplacements aériens ; l’organisation de cours et formations entendus au
sens le plus large, toutes activités de sponsoring et de promotion, de consultance, y compris les
activités de presse.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter directement, indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son
développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables à l’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toutes sociétés ayant un objet connexe ou
similaire au sien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €).
Il est représenté par mille deux cent cinquante actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un mille-deux-cent-cinquantième du capital social, intégralement
libérées.
Toutes les actions sont nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
Volet B
celle-ci se rapporte au droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Lorsqu'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.  Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
En cas d'administrateur unique, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement (sauf en cas d'administrateur unique);
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.  La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure.
Aucune formalité n'est prescrite pour l'admission à l'assemblée générale; il sera uniquement tenu
compte des inscriptions au registre des actions nominatives.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard deux jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d'administration par toute voie de transmission écrite ou par courrier
électronique.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
En cas de dissolution de la société, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’
actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Tout actionnaire, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon
il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2022.
L’adresse du siège est situé rue des Fusillés, 21 building S13 à 6040 Jumet,
L'assemblée a décidé de nommer trois administrateurs et d'appeler à ces
fonctions :
- Monsieur HERINCKX Edouard, domicilié avenue du Golf, 38 à 1640 Rhode-Saint-Genèse;
- Monsieur BARVAUX Serge, domicilié Elizabetlaan, 42/0002 à 8300 Knokke-Heist;
- Monsieur PETITFRERE Denis, domicilié rue Antoine Glume, 11 à 1367 Ramillies,
Leurs mandats sont gratuits jusqu'à décision contraire de l'assemblée.
Ils forment un collège comme prévu statutairement.
Les administrateurs ont déclaré nommer au sein du conseil d'administration, en qualité
d'administrateur-délégué Monsieur Denis Petitfrère.
L'administrateur-délégué est expressément autorisé à conclure le contrat avec la banque Belfius
permettant de régler le solde du prix de l’avion pour lequel Pilatus Six a un engagement.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements contractés depuis le 1er janvier 2021 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire