N° d'entreprise : 0632823545
Nom
(en entier) : Green Jobs
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Voie des Gaumais 4
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin DELWART, notaire de résidence à
Havelange, le 13 février 2025, que l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative «
GREEN JOBS », ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, voie des Gaumais, 4, avec le numéro d’
entreprise BE 0632.823.545, a décidé  ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification des modifications
proposées qui ont uniquement pour but de satisfaire aux conditions d’agrément comme entreprise
sociale de la SC GREEN JOBS.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier les articles 17, 18, 23 et 26 des statuts de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration.  Par
conséquent, l’assemblée décide que les actuels articles 17, 18, 23 et 26 des statuts sont remplacés
par les articles 17, 18, 23 et 26 nouveaux, en ces termes :
« Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide d’une
indemnité limitée ou des jetons de présence limités.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.  Ces rémunérations ne peuvent consister qu’en une indemnité limitée ou des
jetons de présence limités.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à une voix.  Aucun actionnaire
ne peut prendre part au vote à l’assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième
des voix attachées aux parts ou actions représentées.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Affectation du bénéfice – Reddition de compte sur le but social
§ 1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère, dans
chaque classe, un droit égal dans la répartition des bénéfices.  Le montant du dividende à verser aux
actionnaires ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant que la société réserve aux projets ou
affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet.  Le seul avantage
patrimonial que la société distribue directement ou indirectement à ses actionnaires, sous quelque
forme que ce soit, ne peut excéder le taux d’intérêt visé à l’article 8:5, §1er, 2° du CSA, et appliqué
au montant réellement versé par les actionnaires sur les actions.
§ 2. Chaque année, l’organe d’administration rédige un rapport spécial sur la manière dont la société
a veillé à réaliser le but social qu’elle s’est fixé.  Ce rapport établit notamment que les dépenses
relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations, privilégient la
réalisation du but social de la société. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale nomme Monsieur Grégoire LANGE, administrateur unique de la société.  Son
mandat a une durée indéterminée et est gratuit.
Vote
Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations.
Maître Quentin DELWART, notaire à Havelange
Déposé en même temps : une expédition de l’acte