Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARS GEMBLOUTOIS
Rue Baron Charles Poswick, Sauv. 10
5030 Gembloux
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE
Le trois février
Devant Nous, Maître Charles WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS",
notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE
(0)536.952.012.
ONT COMPARU :
1. La société anonyme "EUROBUS Holding", ayant son siège social à 4600 Visée, Avenue de
Navagne 62.
Société constituée suivant un acte reçu par Maitre Caroline REMON, notaire à Jambes le 24
décembre 1996, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 janvier 1997 sous le numéro 970118-
79.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maitre Jean-
Philippe LAGAE, notaire à Bruxelles en date du 27 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur
belge du 4 février 2014 sous le numéro 14033452.
Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d’entreprise
0459.734.171 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 459.734.171.
Ici représentée conformément à l’article 22 des statuts par deux administrateurs agissant
conjointement, à savoir :
1. Monsieur RENOUPREZ Marc Emile né à Liège le 29 mai 1960 domicilié à 4000 Liège, rue Henri
Maus 53, nommé à cette fonction aux termes de l’Assemblée Générale du 27 décembre 2013,
publiée au annexes du Moniteur belge du 04 février suivant, sous le numéro 14033452.
2. La société privée à responsabilité limitée VLAMIGIN, ayant son siège social à 8421 De Haan,
Normandiëlaan 15, nommé à cette fonction aux termes de l’Assemblée Générale du 19 novembre
2014, publiée au annexes du Moniteur belge du 17 décembre suivant, sous le numéro 14224018,
représentée par son représentant permanent Monsieur DESCHACHT Redgy Danny, né à Ostende le
6 juillet 1958, domicilié à 8421 De Haan, Normandiëlaan 15.
Ici représentés en vertu d’une procuration sous seing privé du 1er février 2016 , qui restera ci-
annexé, par Monsieur DENIS Pierre Léon Joseph ROBERT, né à Malmedy le 17 septembre 1965,
époux de Madame TOLLER Bettina, domicilié à 4960 Malmedy, route de Falize, 75.
2. La société anonyme "KEOLIS VLAANDEREN", ayant son siège social à 3600 Genk, Oosterring
17.
Société constituée suivant un acte reçu par Maitre Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles le 17 octobre
1997, publié aux annexes du Moniteur belge du 1er novembre suivant sous le numéro 971101-388.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maitre Jean-
Philippe LAGAE, notaire à Bruxelles en date du 27 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur
belge du 7 février 2014 sous le numéro 0037591.
Ici représentée conformément à l’article 13 des statuts par deux administrateurs agissant
0647834195
Volet B
conjointement, à savoir :
1. Monsieur RENOUPREZ Marc Emile né à Liège le 29 mai 1960 domicilié à 4000 Liège, rue Henri
Maus 53, nommé à cette fonction aux termes de l’Assemblée Générale du 27 décembre 2013,
publiée au annexes du Moniteur belge du 04 février suivant, sous le numéro 14033452.
2. La société privée à responsabilité limitée VLAMIGIN, ayant son siège social à 8421 De Haan,
Normandiëlaan 15, nommé à cette fonction aux termes de l’Assemblée Générale du 19 novembre
2014, publiée au annexes du Moniteur belge du 17 décembre suivant, sous le numéro 14224018,
représentée par son représentant permanent Monsieur DESCHACHT Redgy Danny, né à Ostende le
6 juillet 1958, domicilié à 8421 De Haan, Normandiëlaan 15.
Ici représentés en vertu d’une procuration sous seing privé du 1er février 2016 qui restera ci-annexé,
par Monsieur Monsieur DENIS Pierre prénommé.
Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
  
I. CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent
entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société anonyme, dénommée
"CARS GEMBLOUTOIS", ayant son siège social à 5030 Gembloux (Sauvenière), rue Baron Charles
Poswick 10, dont le capital social est fixé à la somme de quatre millions euros (4.000.000,00 €),
représenté par quatre mille (4.000) actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils
souscrivent en espèces au prix de mille euros (1.000,00 €) l’action comme suit :
1. La société anonyme "EUROBUS Holding" trois mille neuf cent nonante-neuf actions : 
3.999
2. La société anonyme "KEOLIS VLAANDEREN" une action : 1
TOTAL : quatre mille actions : 4.000
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement
libérée, de sorte que la somme de quatre millions euros (4.000.000,00 €) se trouve à la disposition
de la société.
Les comparants déclarent que le montant des versements affectés à la libération des apports en
numéraire mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au  nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE64 0017 7799 5852.
Une attestation de ladite Banque en date du 29 janvier 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
 Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 400 du Code
des Sociétés, ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
II. STATUTS.
Article 1 – FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée "CARS GEMBLOUTOIS".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, note de commande et
autres documents émanés de la société être précédé ou suivie immédiatement de la mention «
société anonyme » ou des initiales « S.A. » reproduites lisiblement et en toutes lettres. Elle doit en
outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société,
des mots « registre des personnes morales » ou les initiales « R.P.M. », suivi du numéro
d’immatriculation et l’indication du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article 2. - OBJET.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes exploitations et entreprises de
transports par terre, eaux ou par air, de marchandises et de personnes, l'exploitation par concession
ou autrement de  services d'autobus, la location de véhicules automobiles, bateaux et aéronefs
servant au transport de personnes ou de marchandises et d'une façon générale toute activité se 
rapportant à l'entreprise de transports, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également étendre son activité à l'exploitation de garages, ateliers de réparations et
stations-services et faire le commerce de véhicules automobiles, pièces détachées et accessoires
ainsi que tous produits de consommation servant à l'utilisation, à la réparation, à l'entretien et à
l'équipement des véhicules automobiles et de tous véhicules à moteur, généralement quelconques.
La société a également pour objet l'organisation et la vente de voyages en autocar.
Elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet  social ou pouvant en
faciliter l'expansion ou le développement.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
Volet B
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article 3. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux (Sauvenière), rue Baron Charles Poswick 10.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du Conseil
d'Administration.
La société peut, en outre, par simple décision du Conseil d'Administration, créer et établir des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts,
établissements ou représentations tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acqui¬ert la personnalité
juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de quatre millions euros (4.000.000,00 €), représenté par quatre
mille (4.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre millième
(1/4000ème) de l’avoir social, souscrites  en espèces et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 6. - NATURE DES TITRES.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Article 6 bis. - CESSION D'ACTIONS.
En cas de cession des actions par un actionnaire, les autres actionnaires bénéficieront d’un droit de
préemption selon les conditions et modalités dont il est fait mention à l’article 510 du Code des
Sociétés.
La cession des actions n’est définitive qu’après paiement intégral du prix.
Article 7. – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsqu'il est constaté que la société ne comporte que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de
plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61
du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Article 8. – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
d'administration nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des
sociétés.
Volet B
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, il
peut de même déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un temps déterminé, à un ou plusieurs
mandataires de son choix.
Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, ce dernier prendra le titre  d'administrateur-
délégué.
Article 9. – REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.
Sauf le cas de délégation spéciale du conseil, la société est valablement représentée à l'égard des
tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la seule signature du président du
conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué, sans avoir besoin de fournir de justification
vis-à-vis des tiers.
Article 10 - CONTRÔLE
Le contrôle de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire assister par un expert-comptable dont
la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article 11. – REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se tient le premier lundi de juin à 11 heures au siège social ou dans
tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur-délégué.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des
commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12. – CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
 # Le conseil d'administration, peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits
sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit dix jours ouvrables avant la date fixée
pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour
lequel ils entendent prendre part au vote.
 # Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées
déposent, dix jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des
établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes
agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée
générale, des actions dématérialisées.
 # Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative
seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 13. – INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
propriétaire de cette action à l'égard de la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire de l'action sera représenté vis-à-vis de la société par
l'usufruitier.
Article 14 – EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année
prochaine
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'Administration, il est
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 16. – ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
Volet B
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Article 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale, et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé également entre toutes les actions.
Article 18 - ELECTION DE DOMICILE.
Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, liquidateur de la société, non domicilié en
Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts,
sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes
communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article 19 – APPLICATION DU CODE DES SOCIETES.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présentes, les parties déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.1. Clôture du premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
1.2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
1.3. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
1.4. Administrateurs:
Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:
- Monsieur DENIS Pierre Léon Joseph ROBERT, né à Malmedy le 17 septembre 1965, époux de
Madame TOLLER Bettina, domicilié à 4960 Malmedy, route de Falize, 75.
Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
- La société anonyme « EUROBUS HOLDING », précitée, représentée comme dit ci-avant.
Qui accepte le mandat qui lui est conféré aux termes de la procuration restée ci-annexée.
- Mademoiselle LEGROS Stéphanie Jeannine Ghislaine, née à Namur le 10 août 1974, numéro
national 74.08.10 216-27, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 5030 Gembloux (Sauvenière), Rue Baron Charles Poswick, 4.
Ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt et un.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décisions contraire de l’Assemblée
Générale.
1.5. Commissaire :
Eu égard aux dispositions de l’article 15,§2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1 dudit Code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
2. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du
dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:
- comme président du conseil d'administration: La société anonyme « EUROBUS HOLDING »,
précitée, représentée par deux administrateurs, comme dit ci-avant, qui accepte.
Volet B
Son mandat est exercé à titre gratuit. 
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
 - comme administrateur-délégué: Monsieur DENIS Pierre, prénommé, qui déclare accepter cette
fonction.
- comme représentant permanent: Monsieur DENIS Pierre, prénommé qui déclare accepter cette
fonction ;
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.