N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA MAISON MODULAIRE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
Avenue des Chevrefeuilles(N) 93
STATUTS
 
L’an deux mil vingt, le 3 novembre
Les soussignés :
Royen Sylvie, née le 17/02/1976 à Liège, résidant à 4121 Neupré, Avenue des Chèvrefeuilles 93.
Karablin Jacques, né le 27/06/1963 à Montegnée, résidant à 4121 Neupré, Avenue des Chèvrefeuilles 93.
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société conclue pour l’intérêt
commun des soussignés.
Lesquels dressent l’acte des statuts d’une Société en nom collectif qu’ils constituent comme suit :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est : LA MAISON MODULAIRE
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Article 2. Siège social
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Sans modification des statuts, il peut être transféré partout en Belgique par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3. Durée
La durée de la société est illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas
dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte d’autrui :
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de peinture, tant intérieure
qu’extérieure, de bâtiments, de tapissages et de garnissages, de pose de revêtements de murs, de plafonds et
de sols, ainsi que tous travaux de parachèvement, de même que la vente, l’importation, l’exportation, la
représentation de tous produits dont elle assure la pose, ainsi que tout produit et accessoire de décoration, tant
pour l’intérieur que pour l’extérieur.
0758516145
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités de menuiserie, vitrerie, plafonnage,
cimentage ou pose de chapes, de gros œuvres et de finition au sens large ainsi que la vente, l’importation,
l’exportation, la représentation de tous produits dont elle assure la pose, ainsi que tout produit et accessoires liés
à ces activités ainsi que la surveillance de chantiers.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités de montage de cloisons mobiles,
revêtement de murs, de plafonds, métallique ainsi que le montage de portes de garage, de volets, de persiennes,
de grillages, de grilles, de portes blindées et portes coupe-feu, cloisons sèches à base de plâtre.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités de pose de revêtements en bois de sols
et de murs ainsi que la peinture d’ossatures métallique-bois.
La société peut également réaliser des prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et
d'organisation d'entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et
notamment, mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques
et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de
produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses
financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement ;
en matière de logistique et de création, d'administration et gestion d'entreprises, la gestion de projets, le
développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et
informatiques, de stratégie managériale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les
télécommunications et des multimédias, du projet management et coaching, ainsi que le courtage commercial
dans les domaines ci-avant décrits.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'aliénation
(achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, rechange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la
promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la
cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou
autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute
opération en relation avec tout droit immobilier par- nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations où les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
- toute activité de négociât on immobilière (vente, achat, location ...), la gestion locative de biens ou de droits
immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux
activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières...
- toutes autres missions, telles que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
La société peut effectuer toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations,
agences de toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vante de portefeuilles d'assurances et réassurances, de management, de
financement.
- Le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, d'escompte, de
renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel.
- La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus
généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse, toutes opérations de financement,
cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
- La gestion, la mise en valeur, exploitation, ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis,
propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le
compte de tiers, soit en exploitant directement soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle
manière.
La société pourra réaliser toutes opérations accessoires, directement utiles à ces activités.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, acquérir des biens immeubles, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à
l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
Royen Sylvie, née le 17/02/1976 à Liège, résidant à 4121 Neupré, Avenue des Chèvrefeuilles 93.
Karablin Jacques, né le 27/06/1963 à Montegnée, résidant à 4121 Neupré, Avenue des Chèvrefeuilles 93.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 500,00 €.
Cette somme de 500 euros sera déposée au crédit d’un compte ouvert au nom de la société.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans désignation de valeur nominale attribuées comme suit :
Royen Sylvie, associée, à concurrence d’une part
Karablin Jacques, associé, à concurrence de nonante-neuf parts
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
    - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
    - les versements effectués sur chaque part ;
    - les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
   - les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
  - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 Article 9. Cession des parts
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le
consentement de la majorité de trois quarts des associés.
L’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes les précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts
cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d’agrément, la cession n’a pas lieu et l’associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent :
conjointement à 2.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2021.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou, car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31/12/2021.
2. La première Assemblée Générale Ordinaire aura lieu en 2022.
3. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
4. À l’unanimité des voix, sont désigné comme gérant : Karablin Jacques, né le 27/06/1963 à Montegnée,
résidant à 4121 Neupré, Avenue des Chèvrefeuilles 93.
5. Le siège de la société est établi à 4121 Neupré, Avenue des Chèvrefeuilles 93.
                                                                                                                              
Fait en trois exemplaires à Neupré, le 3 novembre 2020,
 
Karablin Jacques                                                               Royen Sylvie                                
Associé gérant                                                                     Associée