N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Dr MP Boelaerts-Lernould
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1435 Mont-Saint-Guibert, Rue d'Alvau 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 24 avril 2013, en cours 
d’enregistrment, que :
Madame LERNOULD Julia, Marie-Paule, née à Comines le vingt-cinq mars mille neuf cent 
quarante-huit (numéro national 480325 304 72), épouse de Monsieur BOELAERTS Michel Jules, né à 
Anvers le 7 mars 1944, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue d'Alvau 12 a déclaré constituer une 
société civile adoptant la forme privée à responsabilité limitée dénommée « Dr MP Boelaerts-Lernould», 
ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, 12, Rue d'Alvau, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six 
euros (186,00 Eur) chacune, représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le comparant, en 
sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier. 
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 2/3 par un 
versement en espèces de 12.400,00 euros effectué au compte spécial numéro BE29 0016 9459 6464 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.     
Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée audit acte.
Le comparant a déclaré en arrêter les statuts comme il suit :
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1 - FORME - DÉNOMINATION
La société dont l’objet est de nature civile adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Dr MP Boelaerts-Lernould». Les dénominations complète et abrégée peuvent être 
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, 12, Rue d'Alvau.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux 
annexes du Moniteur Belge, et porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord préalable 
du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d’apporter à la société ou de mettre en commun 
tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour 
le compte de la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle 
ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel 
notamment:
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location 
et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires 
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un 
cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les 
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
0527986341
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil 
de la société et sa vocation médicale.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du 
dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices 
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni 
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites 
d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Les modalités 
d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers 
minimum.
Article 4 - DURÉE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des 
statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 - CAPITAL
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné, un plan financier 
dans lequel se trouve justifié le montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le 
notaire soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 100 parts 
sociales d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 Eur).
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant et libéré à concurrence de 12.400,00 
euros.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous de six mille deux 
cents euros, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions 
prévues pour les modifications aux statuts.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites par lui ainsi que dit ci-dessus, a été 
libérée à concurrence de deux  tiers.
De sorte qu'une somme de 12.400,00 euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
En application du code des sociétés, complété par la loi du 6 mars 1973, il est précisé et reconnu par le 
comparant que la somme de 12.400,00 euros a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par 
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis. 
Une attestation justifiant de ce dépôt restera ci-annexée.
Un compte spécial numéro BE29 0016 9459 6464 est à la disposition de la société présentement constituée 
et ce, exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société après que 
le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la passation du présent acte et du dépôt des 
statuts au Greffe compétent.
Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul 
un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE
Article 9 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé 
choisis par l’Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. 
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la 
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 10 - POUVOIRS DES GÉRANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve 
à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11 - DELEGATION
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement 
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de 
l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord 
de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de 
cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira 
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article 12 - REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion 
réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet 
endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le dernier vendredi du mois de 
décembre  à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la 
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. INVENTAIRE – BILAN - REPARTITION
Article 15.
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le trente juin.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis 
au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à 
l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge 
des gérants ou commissaires.
Article 16 – AFFECTATION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5 % au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce 
prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à 
compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations 
du code des sociétés commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.  
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en respectant 
les directives de l’Ordre des médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou 
des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée 
Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, 
conformément au code des sociétés.
Si le liquidateur, nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par un 
médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article 18 - PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes 
prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures 
annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze 
jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout 
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 19 - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord  à rembourser le montant libéré des parts 
sociales.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 20 - DEONTOLOGIE MEDICALE
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre choix du médecin, l'indépendance 
diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel doivent être garantis. Celui-ci ne peut 
être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre 
des Médecins.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité ou une 
partie de leur activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus au nom et  pour le compte de la 
société. 
L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de 
cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail 
presté.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute 
décision de nature civile, disciplinaire pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs 
relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces 
décisions.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des 
avantages du contrat de société pour la durée de la suspension.
Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette 
sanction, cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la 
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les 
dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à 
ses associés.  S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du 
montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement 
supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation. 
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent les statuts de la société et 
le contrat de société au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée Générale, ont pris ensuite les décisions suivantes:
1)Le premier exercice social a commencé le 1er avril 2013, pour se terminer le 30 juin 2014.
2)La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2014.
3)Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame LERNOULD Marie-Paule, comparante. Elle est 
nommée en sa qualité d’associé unique pour toute la durée de la société. Elle peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.
4)Reprise d'engagements.
Volet B - Suite
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er avril 2013 par Madame LERNOULD Marie-Paule précitée, au nom et pour compte de société en formation, 
sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal 
compétent.
5)L'Assemblée Générale a constaté que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant 
de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, 
aucun réviseur ne sera nommé.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur BOELAERTS Michel, né à Anvers le 7 mars 1944 et 
domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue d’Alvau, 12 pour effectuer : 
- la gestion du personnel ;
- la réception de tout pli recommandé, assuré ou autre ;
- les relations et opérations bancaires, y compris la contraction d’emprunts éventuels ;
- la négociation et signature des contrats d’assurance ;
- les contrats de location ;
- les négociations et contacts avec l’administration communale, fiscale ou autre ;
- les relations avec les fournisseurs avec  l’engagement de contrats, achats éventuels ;
- les démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès des 
guichets d’entreprise.
Cette délégation est accordée pour une période de 6 ans.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et 
documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte ;
- l’attestation bancaire.