N° d'entreprise : 0459235018
Nom
(en entier) : HEDERA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Rue,Ste-Marie 46
 : 6740 Etalle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 03 juillet 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « HEDERA », ayant son siège social à 6740 SAINTE-MARIE (Etalle), Grand-
Rue, n° 46, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0459.235.018, a pris les
décisions suivantes :
 
Première résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
 
Deuxième résolution – Décision de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible
à 1.859,20 EUR dans les statuts et de mettre le solde à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré de la société et la réserve légale de la société, soit 20.451,21 Euros, a
été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) à 1.859,20 Euros et de rendre le solde
disponible pour distribution.
 
Troisième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
Quatrième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre définitivement fin à compter de ce jour à la fonction de
gérant de Madame LENOM Géraldine, comparante prénommée, et décide entre outre de procéder
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur, non statutaire, pour une
durée illimitée.
Madame LENOM Géraldine, comparante ici présente, accepte ledit mandat.
Son mandat d’administratrice sera exercé à titre gratuit.
 
Cinquième résolution - Nomination d’un administrateur suppléant en cas de décès de l’administrateur
actuel
L’assemblée générale décide de procéder à la nomination comme administrateur suppléant, non
statutaire, pour une durée illimitée, en cas de décès de l’administrateur actuel : Monsieur PAPS
Pascal Philippe Alphonse (N.N. : 66.12.06-299.21).
 
Sixième résolution - Adresse du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6740 Sainte-Marie (Etalle), Grand-
Rue, n° 46.
 
Septième résolution - Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que :
Le site internet de la société est : https//www.hederaparcsetjardins.be
L’adresse électronique de la société est : info@hederaparcsetjardins.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Huitième résolution - Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
– Pouvoirs aux administrateurs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chacun des administrateurs présentement nommés, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.