N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RESILIA SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bailli 4 bte 007
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles en date du vingt-cinq juin deux mille dix-huit que :
A comparu : Madame BONNEAU Marcelline, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Bailli 4 boîte 007,
laquellea remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’
a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
RESILIA SOLUTIONS ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Bailli 4 (boîte 007).
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, le conseil, l’assistance et le développement de solutions
durables, de gouvernance en matière de consommation et d’alimentation durable.
La société peut également organiser des conférences, présentations, formations, séances d’
information, ainsi que des sessions de coaching, pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
Dans ce cadre, elle pourra participer, organiser, animer toute réunion et/ou tout événement liés
directement ou indirectement à son objet social.
La société a également pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la facilitation
des échanges dans les domaines d’activité précités, ainsi que la gestion de projets de manière
directe ou en sous-traitance.
Elle peut communiquer de quelque manière que ce soit, par tous canaux de communications
existants ou à créer, sur les sujets liés à son objet social.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
0698836597
Volet B
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le troisième mardi du mois de mai à dix-sept heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
 
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Volet B
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a été
libérée à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00€), laquelle somme a été versée
à la souscription, par un versement en espèces qu'elle a effectué auprès de la société anonyme ING
Belgique, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, en un compte numéro BE59
3631 7585 9626 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à
présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents Euros (12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se constituent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Madame Marcelline BONNEAU, prénommée.
Le mandat de la gérante ainsi nommée sera rémunéré. La rémunération est fixée hors la présence
du Notaire instrumentant.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature de la gérante.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième mardi du mois de mai deux mille
vingt.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
neuf.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Stijn JOYE.