Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATI-JOINTS-PEINTURE
Rue Ernest Solvay 29
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Christophe DECLERCK à Herstal, en date du 19 avril 2016, il résulte
que les associés :
1. Monsieur LA MANTIA Salvatore, né à Villarosa (Italie – Province d’Enna) le 2 octobre 1960,
domicilié à 4040 Herstal, rue Ernest Solvay, 30/0001.
2. Madame GILLON Evelyne Huberte René Julienne, née à Rocourt le 17 décembre 1964, 
domiciliée à 4040 Herstal, rue Ernest Solvay, 30/0001.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "BATI-JOINTS-PEINTURE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Ernest Solvay, 29.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, le sablage, le
rejointoyage, la construction et la transformation de bâtiments; l’exécution de tous travaux
d’installation et de réparation de plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire,
les travaux d’étanchéité, le placement et débouchage d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux
de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses et d’armatures
métalliques, les travaux d’égouts de rejointoiement, les travaux de peintures (intérieurs-extérieurs) et
de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie
métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres  et de bureaux, de petits travaux de
0652708743
Volet B
bureau, de façades,  services intérimaires, sous-traitance ; l’installation de cheminées ornementales
ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du
bâtiment, le placement de portes, de plainte en matière plastique, la pose de parquets et de tous
revêtements en bois ; les travaux de ramonage de cheminées ; placement d’appareils électriques de
signalisation et d’alarme ; installation de systèmes de chauffage, de  climatisation et de ventilation;
constructions de citernes, de réservoirs, constructions métalliques, installations de cuisines
équipées, fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations,
montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de
travail en tout genre.
La coordination des travaux de constructions lors de leur exécution par des sous traitants.
L’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-
charges. Construction de routes et d’autoroutes, de platebandes, d’autres voies pour véhicules et
piétons.
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités.
La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.
Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
La création, le management et la stratégie d’entreprise.
La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
La formation et l’information de personnes et de sociétés.
L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large
(tel que commerce avec l’étranger).
La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ladite Banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
Volet B
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. 
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois d'avril à dix-neuf
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable. Le solde est partagé entre les associés en
proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en avril deux mille dix-huit.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur LA MANTIA Salvatore, comparant, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
Volet B
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rénuméré sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er mars dernier par les comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5.  Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
LESZCZENKO Paul, comptable IPCF, à 4040 Herstal rue de l'Aunaie 37, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-
carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
Déposée en même temps: expédition de l'acte constitutif