Nº d'entreprise : 472 936 564
Nom
(en entier) : Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes
F.B.J.S.	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue openveld, 67. 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs, modifications statutaires et changement
d'adresse du siège social
Lors de l'assemblée général électives du 20 octobre 2024, les administrateurs de l'association Fédération
Bruxelloise des Jeunes Socialiste ont été déchargés et de nouveaux administreurs s ont élé élus. Les nouveaux
administrateurs de l'asbl Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes (F.B.J.S.) sont :
- Ilonna LALLEMAND - co-Présidente - 28/07/1999 - 91 avenue de l'optimisme, 1140 Evere.
- Ozan DONMEZ - co-Président - 08/09/1997 - 8 Rue Destouvelles, 1030 Schaerbeek
- Youssef SBIHI - Secrétaire politique - 01/01/1999 - 14 Rue du Campanile boite 302, 1200 Woluwe-Saint-
Lambert
- Quentin Marceau L. LIBOTTE - Secrétaire administratif - 31/08/1999 - 140 avenue du prince héritier, 1200
Woluwe-Saint-Lambert
- William BEAYOU - Trésorier - 24/09/2024 - 36 rue Fernand léger, 1140 Evere.
Le siège social de l'association a été déplacé chez le nouveau Secrétaire politique à l'adresse suivante :
Rue du Campanile 14/b302, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Lors de l'Assemblée générale statutaire du 22 septembre 2024, des modifications statutaires ont été
approuvées.
Version consolidée des statuts :
STATUTS FÉDÉRATION BRUXELLOISE DES JEUNES SOCIALISTES
Version adoptée le 22 septembre 2024
Préambule, déclaration de principe de la charte de Quaregnon
Les richesses, en général, et spécialement les moyens de production, sont ou des agents naturels ou le fruit
du travail (manuel et cérébral) des générations antérieures, aussi bien que de la génération actuelle ; elles
doivent par conséquent, être considérées comme le patrimoine commun de l'humanité. Le droit à la jouissance
de ce patrimoine, par des individus ou par des groupes, ne peut avoir d'autre fondement que l'utilité sociale, et
d'autre but que d'assurer à tout être humain, la plus grande somme possible de liberté et de bien --- être.
La réalisation de cet idéal est incompatible avec le maintien du régime capitaliste qui divise la société en
deux classes nécessairement antagonistes : l'une, qui peut jouir de la propriété, sans travail, l'autre, obligée
d'abandonner une part de son produit à la classe possédante. Les travailleurs ne peuvent attendre leur complet
affranchissement que de la suppression des classes et d'une transformation radicale de la société actuelle.
Cette transformation ne sera pas seulement favorable au prolétariat, mais à l'humanité toute entière ;
néanmoins, comme elle est contraire aux intérêts immédiats de la classe possédante, l'émancipation des
travailleurs sera essentiellement l'œuvre des travailleurs eux-mêmes.
Ils devront avoir pour but, dans l'ordre économique, de s'assurer l'usage libre et gratuit de tous les moyens
de production. Ce resultat ne pourra être atteint, dans une societe ou le travail collectif se substitue de plus en
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
plus au travail individuel, que par l'appropriation collective des agents naturels et ses instruments de travail. La
transformation du régime capitaliste en régime collectiviste doit nécessairement être accompagnée de
transformations corrélatives : dans l'ordre moral, par le développement des sentiments altruistes et la pratique
de la solidarité. Dans l'ordre politique, par la transformation de l'État en administration des choses. Le socialisme
doit donc poursuivre simultanément l'émancipation économique, morale et politique du prolétariat.
Néanmoins le point de vue économique doit être dominant; car la concentration des capitaux entre les mains
d'une seule classe constitue la base de toutes les autres formes de sa domination. Pour la réalisation de ces
principes le Parti ouvrier déclare, qu'il se considère comme le représentant, non seulement de la classe ouvrière,
mais de tous les opprimés, sans distinction de nationalité, de culte, de race ou de sexe. Que les socialistes de
tous les pays doivent être solidaires, l'émancipation des travailleurs n'étant pas une œuvre nationale, mais
internationale. Que, dans la lutte contre la classe capitaliste, les travailleurs doivent combattre par tous les
moyens qui sont en leur pouvoir, et, notamment, par l'action politique, le développement des associations libres
et l'incessante propagation des principes socialistes. Charte de Quaregnon 1895.
TITRE IER - OBJECTIFS, DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1er
L'association porte le nom « Fédération bruxelloise des Jeunes Socialistes », asbl. Elle peut également
utiliser l'abréviation « F.B.J.S. », asbl.
Art 2.
Le siège de l'ASBL est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'Organe d'Administration ne peut déplacer le siège de l'ASBL qu'en Région de Bruxelles-Capitale.
Art 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art 4.
Dans les présents statuts, il y a lieu de lire que tous les postes s'entendent tant au masculin qu'au féminin.
Art 5.
Bruxelloise des Jeunes Socialistes >, asbl (ou <F.B.J.S.> asbl), faisant sien	« Fédération	La
les principes et objectifs énoncés dans la charte de Quaregnon reprise en préambule, a pour objet d'organiser,
sur le terrain de la lutte de classe la jeunesse socialiste de la région bruxelloise, qu'elle représente au sein de
la Fédération bruxelloise du Parti socialiste (F.B.P.S).
Art 6.
La « F.B.J.S », asbl, a pour but la réalisation du projet socialiste.
L'association, fait partie intégrante du Mouvement des Jeunes Socialistes (M.J.S.), tout en disposant de
l'autonomie de gestion, d'organisation et de décision.
Art 7.
L'association se donne également pour objet le soutien au militantisme socialiste, entre autre par la
coordination des sections locales des Jeunes Socialistes (J.S.) et sections des Etudiants Socialistes, établies
sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, qu'elle fédère.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Dans ce cadre, elle peut notamment entreprendre toute action d'information, de consultation et de
mobilisation qu'elle juge nécessaire.
Art 8.
Elle peut acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, ester en justice et organiser
toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Art 9.
L'association a notamment pour objet social particulier, dont elle peut se prévaloir en justice de défendre les
droits, les intérêts matériels et moraux des jeunes, des jeunes travailleurs avec ou sans emploi, de défendre les
droits, les intérêts matériels et moraux des élèves et des étudiants, de lutter contre toute discrimination,
notamment entre hommes et femmes, contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et toutes autres
formes de discrimination.
TITRE II. - Membres et sections locales.
Section 1er - Membres
Art 10.
Pour être membre de la F.B.J.S, les jeunes doivent rentrer dans les conditions suivantes :
-Être âgé de plus de 16 ans et de moins de 35 ans (sauf les membres d'honneur) ;
-Résider et/ou travailler et/ou étudier et/ou avoir une attache manifeste, en région de Bruxelles-Capitale ;
-Partager les valeurs socialistes ;
-Ne pas être affilié à une organisation de jeunesse ou un Parti ne faisant pas partie de l'Action Commune
du Parti Socialiste ;
-Faire preuve d'intégrité, de loyauté, de fraternité ;
-Respecter les présents statuts, ainsi que les chartes ou règlements.
Si un membre est membre de plusieurs fédérations, il signera une déclaration sur l'honneur qu'il ne votera
que dans une des deux fédérations.
L'association réunit, dans le cadre de la région bruxelloise, des jeunes travailleurs et travailleuses, avec ou
sans emploi, et des étudiants sans distinction d'origine, de genre et de religion.
Art 11.
Seuls jouissent de la plénitude des droits reconnus par la loi aux membres les personnes valablement
admises dans l'association selon la procédure prévue dans l'Article 12 des présents statuts.
Des « membres d'honneurs » sont également reconnus au sein de l'association, mais ceux-ci ne sauraient
jouir de la plénitude des droits reconnus par la loi aux membres. Ils sont convoqués par l'Organe
d'Administration où ils disposent d'une voix consultative, mais ne sont pas comptabilisés dans les quorums de
présence imposés par la loi ou les présent statuts.
Les anciens (co-)présidents sont d'office considérés comme membres d'honneur dès lors qu'ils dépassent
l'âge de 35 ans, sauf si ceux-ci ont entre-temps été exclus de l'association, donné leur démission de leur qualité
de membre ou été considéré démissionnaire d'office. Le comité peut également admettre d'autres membres
d'honneur.
Est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne participe pas aux Assemblées générales durant
deux années consécutives sans s'en être excusé ou s'y faire représenter.
Art 12
On devient membre de la F.B.J.S. par affiliation individuelle. L'admission des membres se fait :
-soit via une demande au niveau d'une section locale J.S. ou une section E.S.
-soit directement via une demande auprès de la F.B.J.S ou transmission à la F.B.J.S par d'autres organes
tels que le M.J.S.
Après sa demande, le jeune sera invité à un entretien permettant de vérifier son adhésion aux valeurs et
projet socialistes. Cet entretien sera mené par deux membres du Comité F.B.J.S si la demande d'adhésion a
été soumise au niveau de la F.B.J.S.
Lorsque la demande d'adhésion est faite au niveau de la section locale ou étudiante, cette dernière
transmettra un rapport de l'entretien à la F.B.J.S. La Présidence de la F.B.J.S. se réserve le droit de pouvoir
préciser les modalités des entretiens.
Après l'entretien, la demande d'adhésion est examinée par le Comité qui valide les nouveaux membres. La
décision du Comité doit être rendue dans les 3 mois, à défaut le membre est considéré comme approuvé.
La liste des nouveaux membres est transmise à l'AG qui peut s'opposer à l'adhésion après un vote secret.
La même procédure est applicable aux candidats au statut de membre de la FBJS qui seraient déjà membre
d'un mouvement adhérent à l'Organisation des Jeunes Socialistes européens (YES) et/ou à l'internationale des
Jeunes Socialistes (IUSY), à l'exception de l'entretien qui est pour ceux-ci facultatif : celui-ci n'a lieu que si le
comité le juge nécessaire.
Art 13
Du droit de vote des membres :
-Seuls les membres en ordre de cotisation disposent d'une voix délibérative lors des votes ;
-Les membres qui ne sont pas en ordre de cotisation voient leur droit de vote suspendu jusqu'à la
régularisation de toutes les cotisations impayées .;
Les membres	d'honneur ont uniquement une voix consultative.
Art 14.
Tout membre est tenu d'informer la F.B.J.S. et sa section locale lorsque ses coordonnées ont changé afin
de permettre à l'asbl de tenir un listing à jour.
Art 15.
Les membres sont tenus de payer leur cotisation annuellement.
Il est fixé un montant pour les membres travailleurs, ainsi qu'un montant pour les membres étudiants ou
sans emploi.
Les montants sont fixés par l'Organe d'Administration et ne peuvent en aucun cas dépasser la somme de
12,50 euros par an.
Un membre peut de son initiative personnelle, décider de verser une cotisation supérieure aux montants
fixés.
Est réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé les cotisations qui lui incombent l'année en cours et
l'année antérieure.
Art 16.
L'ensemble des membres de l'association souscrivent au but défini à l'article 6, défendent et propagent les
valeurs du socialisme, les positions de l'association et du MJS.
Ceux-ci ont le droit d'exprimer, à titre personnel, une opinion divergente de celle de la fédération. La
fédération a le devoir de garantir électivement cette liberté d'expression.
Les membres veilleront également au respect de leurs camarades et à faire preuve de fraternité envers eux,
à l'intérieur comme à l'extérieur de la structure.
Art 17
Tout membre de l'association peut la quitter à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance de l'Organe d'Administration par une simple lettre ou courrier électronique.
Art 18.
Les membres disposant d'un mandat dans l'association sont tenus de l'exécuter et participer à la vie de
l'association.
Si un mandataire n'exécute pas les tâches inhérentes à sa fonction et entrave le bon fonctionnement de
l'association, il peut être soumis à la procédure de sanctions prévues à l'article 19.
Lorsqu'un mandataire a trois absences injustifiées, il recevra un avertissement par courrier électronique de
la Présidence. Lorsque le mandataire arrive à 5 absences injustifiées, il est considéré comme démissionnaire
de son mandat mais reste membre de l'association.
Lorsqu'un mandataire n'exécute pas les tâches liées à son mandat, il recevra un avertissement par écrit. Si
malgré l'avertissement, le mandataire maintien la situation, il sera convoqué et peut être considéré comme
démissionnaire de son mandat tout en restant membre de l'association.
Lors de la démission d'un membre du comité, l'Organe d'Administration coopte un membre, jusqu'à
l'organisation d'une Assemblée générale élective. L'Organe d'Administration informe l'Assemblée générale du
nom de la personne choisie.
Seule la démission du Président ou des deux co-présidents entraine des élections d'un nouveau Comité.
L'article 27 des présents statuts prévoit que la Présidence peut être occupée par un Président ou une co-
Présidence. Lors d'une co-Présidence, la démission d'un seul des co- Présidents, n'entraine pas de nouvelles
élections. Le Président non démissionnaire continuera à assurer la fonction jusqu'à la fin du mandat initial.
L'Assemblée générale est prévenue de la démission en vertu de l'art 18 des statuts de la F.B.J.S. lors de la
transmission de l'ordre du jour de l'Assemblée générale élective.
Art 19.
La constatation d'un manquement grave aux présents statuts, d'un comportement inadéquat peut amener
à des sanctions du membre concerné.
Les sanctions sont attribuées selon la gravité des faits par :
-Le rappel à l'ordre motivé ;
Le blâme :
-La suspension du mandat ou de la fonction en cause ;
-La révocation du mandat ou de la fonction en cause;
-L'interdiction de présenter sa candidature à un mandat ou une fonction interne ;
-La suspension de la qualité de membre ;
-L'exclusion de la qualité de membre.
Les sanctions peuvent être prononcées par l'organe de gestion de conflits. Elles doivent être
proportionnelles, justes et motivées. Seule la sanction la plus haute, l'exclusion, fait l'objet d'une procédure
particulière. Les modalités d'exclusion sont les suivantes :
L'organe de gestion de conflits est saisi pour examen de la situation problématique. L'organe de gestion
remet un avis au Comité.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblé générale sur proposition du Comité.
Le point doit avoir été mis à l'ordre jour de l'Assemblée générale.
Le membre visé par la procédure d'exclusion doit être informé de la mise à l'ordre du jour de son exclusion
et peut demander à prendre part à l'assemblée générale pour y exprimer son point de vue.
L'exclusion nécessite la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents.
Le vote se fait par bulletin secret.
Est automatiquement exclu :
-Le membre qui adhère à un autre Parti politique que le Parti Socialiste ;
-Le membre qui se présente à des élections sur une autre liste que celle du Parti Socialiste ;
-Le membre quì s'engage dans une organisation de jeunesse politique n'étant pas dans le champs de
l'action commune du Parti Socialiste.
Section 2 - Les sections locales et sections étudiantes
Art 20.
Les sections locales sont les entités des jeunes socialistes au niveau communal. Les sections étudiantes
sont les cercles des jeunes socialistes au niveau des établissements d'enseignement supérieur.
Un membre ne peut être affilié qu'à une seule section locale, qu'il choisit librement. A défaut de choix, il est
automatiquement affilié dans la section de son domicile. Lorsque le membre est étudiant, il peut également
cumuler son affiliation à une section étudiante.
Les sections locales et sections étudiantes sont chapeautées par la Fédération Bruxelloise des Jeunes
Socialistes. Elles adoptent la charte graphique et la nomination uniforme à toutes les sections
locales/étudiantes.
Les sections locales collaborent pleinement et en toute autonomie avec les entités correspondantes du Parti
Socialiste dont elles suivent les limites géographiques.
Art 21.
Pour être reconnue, une section locale/section étudiante doit rassembler au minimum trois membres après
l'approbation de la F.B.J.S.
Art 22.
Les sections locales et sections étudiantes qui reçoivent une demande d'adhésion, elles sont tenues de
respecter la procédure d'adhésion prévue à l'article 12 des présents statuts.
Lorsqu'une demande d'adhésion est adressée à la F.B.J.S., et après approbation de l'Assemblée générale,
secrétairetransmet les coordonnées du nouveau membre à la section locale correspondant à l'adresse du	le
nouvel inscrit et à la section étudiante sí le nouveau membre est étudiant. Sauf dans le cas où le nouvel inscrit
aurait explicitement spécifié y être opposé.
Art 23.
Lors d'une assemblée générale élective d'une section locale/étudiante, cette dernière transmet sans délai
au secrétaire politique de la F.B.J.S. la composition de leur nouvelle équipe.
Les sections locales et étudiantes veilleront à informer la F.B.J.S. si un de ses membres change de section,
décide de quitter la section locale et tous autres changements administratifs et de fait impactant la mise à jour
du listing des membres de l'asbl.
TITRE III. - Instances
Art 24.
Le nombre d'administrateurs est de 4 et peut être élargi à 5 en cas de co-présidence.
Les administrateurs veilleront à s'enregistrer dans un bref délais dans le registre UBO.
Art 25.
Les instances de l'association sont le comité, le bureau politique, l'assemblée générale et un organe de
gestion de conflits.
Article 26.
L'organe de gestion de conflits a pour mission générale de constater et de sanctionner tout manquement
aux présents statuts, aux valeurs défendues par la FBJS, et conflits entre membres.
Cet organe est composé de minimum trois membres et deux suppléants qui sont d'anciens présidents et/ou
anciens administrateurs de l'association. Ces trois personnes sont choisies par le président/co-présidents en
début de mandat. Le membre qui est empêché ou qui estime en conscience ne pas pouvoir juger un cas avec
l'impartialité requise se désiste, pour ce seul cas.
L'Assemblée générale valide les membres de l'organe de gestion de conflits. Si elle refuse une personne
désignée, l'Assemblée générale motive objectivement sa décision.
L'organe de gestion de conflits peut être saisi par tout membre de la F.B.J.S. au sujet de manquements ou
conflits. Elle peut également se saisir d'initiative.
Section 1re - Le comité
Art 27.
Le comité est l'organe de gestion quotidienne de l'association. C'est lui qui dirige l'association. Il exécute
les décisions prises en bureau politique et en assemblée générale. Les membres du comité veillent à défendre
les intérêts de la
F.B.J.S. et en assurer le bon fonctionnement.
Dans ce cadre, le comité est notamment chargé des tâches suivantes :
-Fédérer les activités et les jeunes socialistes sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
-Proposer un programme en début de mandature et veiller à son application ;
-Convoquer le Bureau politique/l'Assemblée générale, sur la base d'un ordre du jour qu'il propose ;
-Coordonner et soutenir les sections locales et étudiantes ;
-Mettre en œuvre et coordonner des activités au niveau régional ;
-Traiter les demandes d'adhésion des membres conformément à l'article 11 des présents statuts;
-Suivre quotidiennement la conjoncture politique locale et régionale,
-Prendre toute initiative et décision d'extrême urgence se situant dans la ligne politique telle que édictée par
le bureau politique et l'assemblée générale, à charge de faire au plus vite au rapport de ses actes devant le
bureau politique. L'assemblée générale jugeant en dernier ressort du bien-fondé de son attitude.
Organiser administrativement les activités de l'association,
-Présenter annuellement à l'assemblée générale le rapport moral et financier de l'association.
Art 28.
Le comité est élu pour deux ans renouvelables par l'assemblée générale. Il est composé :
-d'un poste de président qui peut être occupé par une présidence ou une coprésidence paritaire. Les postes
à la présidence doivent être occupés par des personnes ayant au minimum 2 ans d'ancienneté à la FBJS et est
affilié au Parti Socialiste,
-d'un poste de secrétaire politique,
-d'un poste de secrétaire administratif,
-d'un poste de trésorier
-de chargé(s) de communication/réseaux sociaux
-de chargé(s) de mobilisation
- de chargé(s) de coordination des événements
-de chargé(s) des sections locales et étudiantes.
Les Administrateurs de l'asbl sont : le ou les Présidents, le Secrétaire politique, le Secrétaire administratif et
le Trésorier.
Une Assemblée générale est convoquée à mi-mandat. L'Assemblée de mi-mandat sert à présenter son bilan
de la première année aux membres et remplacer des membres du Comité qui ne souhaiteraient plus assurer
leur fonction.
Art 29.
Le comité est composé d'au moins huit personnes et d'au plus treize personnes. Il doit tendre à la parité
hommes/femmes, de minimum un tiers.
Art 30.
Le Président/les co-présidents dirige(nt) les travaux du comité et assure le rôle de porte-parole de
l'association et sont garants de l'image de la FBJS. De ce fait, ils sont responsables dans la désignation des
membres représentant la FBJS en externe.
Le secrétaire politique est le garant des statuts et prépare la ligne politique de la FBJS.
Le secrétaire administratif est responsable de la gestion administrative de l'association.
Le trésorier est responsable de la gestion financière de l'association.
Le(s) chargé(s) de communication/réseaux sociaux est/sont responsable(s) de la gestion de la
communication de la FBJS sur les différents réseaux sociaux.
Le(s) chargé(s) de mobilisation, est/son responsable(s) de la mobilisation des jeunes socialistes lors
d'événements externes comme internes.
Le(s) chargé(s) de coordination sont responsables de la préparation des événements organisés par la FBJS.
Le(s) chargé(s) des sections locales et étudiantes œuvre(nt) à la relance des sections, leur bon
fonctionnement et leur interaction avec la FBJS.
Section 2 - Bureau politique
Art 31.
Le bureau politique est l'organe de décision politique de l'association entre deux assemblées générales.
Art 32.
Le bureau politique se réunit en fonction des besoins, au minimum deux fois par an, sur convocation du
comité et sur l'ordre du jour que ce dernier a fixé. Toute section reconnue par l'association peut inscrire un ou
plusieurs point(s) à l'ordre du jour.
Art 33.
Le bureau politique est composé avec voix délibérative :
-des membres élus du comité ;
-des présidents des sections locales et sections étudiantes de la Région de Bruxelles-Capitale ou leur
représentant ;
-des représentants au Bureau politique de la Fédération Bruxelloise du Parti Socialiste ;
-du représentant bruxellois au Bureau politique du Parti Socialiste.
-Sont également membres du bureau politique avec voix consultative :
-les conseillers communaux et de CPAS, échevins et députés de moins de 35 ans ;
-un membre des jongsocialisten bruxellois ;
-un membre des Jeunes FGTB ;
-un membre des Faucons rouges bruxellois ;
-un membre de Latitude Jeunes-Solidaris ;
-tout membre effectif qui en fait la demande moyennant l'approbation de celle-ci par les membres du comité.
La représentation des membres invités issus des associations-soeurs (Jongsocialisten ; jeunes FGTB ;
Faucons Rouges bruxellois ; Latitude Jeunes - Solidaris) est conditionnée à la réciprocité de représentation au
sein de leur association. Si au moins deux tiers des membres du comité ou des membres présents avec voix
délibérative en font la demande, un point peut être reporté d'office à la prochaine assemblée générale.
Art 34.
Les convocations au bureau se font à l'ensemble de ses membres, au moins 5 jours avant la date de la
réunion. Celles-ci doivent contenir l'ordre du jour de la réunion.
Art 35.
Ces convocations peuvent se faire par courrier électronique. Elles doivent l'être par lettre écrite pour les
membres du bureau en faisant la demande expresse à la Présidence.
Section 3 - Assemblée générale
Art 36.
L'assemblée générale est l'instance souveraine de l'association. C'est elle qui détermine son action
politique.
L'assemblée générale est compétente pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des membres conformément aux articles 12 et 19 des présents statuts ;
-la nomination de l'ensemble des mandataires de l'association
-l'approbation des comptes et budgets ;
- l'approbation du bilan moral et financier de l'association la dissolution volontaire de l'association ;
-le vote de la décharge du comité et des administrateurs.
Art 37.
Les membres du comité, les représentants de la F.B.J.S au bureau national du P.S. et fédéral de la F.B.P.S.,
les délégués désignés au titre du « quota jeune » au bureau de la F.B.P.S. et les représentants de la F.B.J.S.
dans les différentes instances du M.J.S. sont tenus d'assister aux réunions auxquelles ils sont convoqués. Les
règles prévues à l'article 18 sont applicables.
Art 38.
Toute candidature à un poste interne ou externe à l'association doit parvenir à l'Organe d'Administration au
plus tard à la date définie dans la convocation ou à défaut 24 heures avant l'assemblée générale. Elle peut l'être
par toute voie écrite.
Art 39.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres
effectifs. Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la
modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si
elle est votée par 4/5 des membres effectifs présents à l'assemblée générale. Si les deux tiers des membres
effectifs ne sont pas présents à la première réunion, le comité peut convoquer une seconde réunion, au
minimum 15 jours après la première, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Art 40.
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres effectifs de l'association.
Art 41.
Les convocations à l'assemblée générale se font à l'ensemble de ses membres effectifs, au moins 15 jours
avant la date de la réunion. Celles-ci doivent contenir l'ordre du jour de la réunion et le procès-verbal de
l'Assemblée générale précédente. Ces convocations se font par courrier électronique, sauf si les membres font
la demande expresse au comité qu'elle se fasse par lettre écrite.
Art 42.
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins deux fois l'an. Elle est convoquée par le
comité. Celui-ci peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque l'intérêt de l'association le
commande ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'association en font la demande.
Art 43.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité. Toute proposition de mise de point à l'ordre
du jour signée par au moins un vingtième des membres effectifs ou présentée par une section doit également
figurer à l'ordre du jour.
Art 44.
L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points régulièrement inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut délibérer sur un point qui n'y figure pas lorsque les deux tiers de l'assemblée
générale marquent leur approbation à cette proposition.
Tout vote concernant une ou plusieurs personnes est organisé au scrutin secret.
En cas de circonstances exceptionnelles, l'Assemblée générale peut procéder à un vote par voie
électronique (courriel) ou à l'aide de tout autre moyen garantissant la régularité du vote et le contrôle des
résultats.
Dans le cas d'un vote à distance, les procurations ne sont pas autorisées pour les votes portant sur des
personnes et nécessitant un vote secret.
Art 45.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents. Il n'est fait exception à cette règle que dans les cas expressément prévus par les
présents statuts.
Art 46.
Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et consigné au
siège de l'association et consultable en ligne sur demande d'un membre.
TITRE IV. - Comptes et budgets
Art 47.
L'exercice comptable de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
L'exercice social de l'association commence le jour de l'Assemblée Générale élective jusqu'à la veille de la
suivante.
Art 48.
Le comité prépare les comptes et les présente à l'assemblée générale pour approbation au cours du premier
semestre de l'année de l'exercice suivant.
Art 49.
Le comité prépare le budget de l'année suivante et le présente à l'assemblée générale pour approbation.
TITRE V. - Dissolution et liquidation
Art 50.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou
plusieurs liquidateur(s). Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Art 51.
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une œuvre socialiste choisie
par l'assemblée générale de l'association.
Pour le reste, la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses est d'application.
Ozan Donmez , Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes