1017039456
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : BelArts
BA	(en abrégé)
association sans but lucratif	Forme légale
Adresse complète du siège . Rue de Woeringen 15, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Rubrique constitution (nouvelle personne morale)
Acte sous seing privé, entre les soussignés :
Madame Marta MIGLIETTI née le 4 octobre 1985 à Assisi (Italie), résidente en Rue de Portugal 20, 1060
St Gilles;
Monsieur István KARASZ né le 2 juin 1993 à Budapest (Hongrois) résidente en Avenue Roger Lallemand
21, bte : 4, 1050 Ixelles.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif en date 13 novembre 2024,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « BelArts ».
Art. 2. Le siège de l'association estsitué en Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l'adresse
suivante : Rue de Woeringen 15, 1000 Bruxelles.
L'adresse de son adresse électronique est la suivante : belartsasbl@gmail.com.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant,
d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 3 - But social et objet.
L'association a pour but la production, la promotion et la diffusion de la culture et toutes formes d'art en
général, y inclus les arts de la scène, plastiques, la littérature au public le plus large possible, avec un intérêt
spécial pour la musique classique.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1.La promotion et l'organisation de manifestations culturelles, concerts, conférences, festivals, captations,
cours et formations, ateliers, animations, répétitions, expositions et rencontres sans que cette liste soit
exhaustive.
2.La promotion de recherches, études et publications de diffusions relatives au patrimoine musical,
artistique et culturel.
3.La recherche, étude et récupération du patrimoine musical et culturel belge, européen et global.
4.La prestation de concerts, conférences, spectacles et débats tant en Belgique qu'à l'étranger.
5.La production, la réalisation et l'enregistrement de disque ou sur tout autre support, ainsi que la direction
artistique de ces enregistrements, étantentendu que la vente de ces supports doit être uniquement destinée à
la réalisation du présent objet social.
6.L'organisation de toute activité pédagogique en rapportavecla musique etles arts de la scène sans que
cette liste soit exhaustive.
7.L'organisation d'activités pour atteindre et sensibiliser tous les publics de milieux, de cultures et d'âges
différents y compris les publics plus spécifiques (exemples : écoles, centre pénitentiaires, hôpitaux, crèches,
maisons de repos
8.La collaboration avec d'autres disciplines artistiques comme la danse, la création vidéo, le cinéma, les
arts plastiques, la photographie et la littérature, sans que cette énumération soit exhaustive. L'association
encourage la collaboration et l'échange interculturel et interdisciplinaire.	-
9.Pour diffuser son activité quelle que soit sa nature, l'association aura recours à tous moyens de
diffusion, tant traditionnels que liés aux nouvelles technologies.
Ticmet .. ter :	ole:	pu recte
10.Elle peut accomplir tous les actes se rapportantdirectementou indirectementà son objet. L'association
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent
un but similaire.
11. Elle est habilitée à mettre en œuvre toute initiative pour arriver à obtenir l'aide financière afin de
promouvoir ses fins et soutenir ses finances.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Titre III - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectif·ve-s et de membres adhérent·e·s. L'association
compte deux membres effectif·ve.s.
Art. 7. Les membres effectif·ve s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein
de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne admise en cette qualité par une décision de l'assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent
aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e
quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un e membre peut élire domicile au lieu où il . elle
poursuit son activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huitjours de la connaissance qu'il a eue
de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné·e communique une autre
adresse électronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À
cette fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il ·
elle convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montantmaximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres estde vingt-
cinq euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de
la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre,
de la périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières
concernant les membres adhérent·e·s.
Art. 14. Toute membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un·e membre effectif ve qui n'est pas présent e à deux assemblées générales consécutives, ou
qui ne paie pas les cotisations peutêtre réputé·e démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
Art. 17. Une membre adhérent-e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé e
démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 19. L'exclusion d'un·e membre adhérent e peut être prononcée par une simple décision de l'organe
d'administration.
Art. 20. En cas de vacance de la place d'un-e membre effectif.ve, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette vacance afin d'élire un-e nouveau.elle membre effectif.ve.
Art. 21. Ni le · la membre suspendu e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursementdes cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Un·e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts. L'Assemblée générale ordinaire à lieu chaque année au mois de novembre. L'association
peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d'administration par écrit au moins trois semaines à l'avance.
Art. 24. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : un·e président e de séance ou facilitateur-rice, et un e secrétaire. L'assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
- la décharge à octroyer aux administrateur-rice·s (cfr article 34), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur-rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 34 et 61) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 37) ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice's (cfr article 41) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 63) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un e membre effectif·ve en fait la
demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 27. Toutes les membres effectif ve·s, les administrateur rice·s et les délégué·e·s à la gestion
journalière sont convoqué ·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par
au moins un-e membre effectif·ve et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant
l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dontelle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
que possible.
Art. 29. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peuty être invité e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Une membre effectif·ve peut à tout moment exiger
qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la
séance.
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif ve's peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 31. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif ve·s qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du · de la membre effectif·ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif ves de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation
à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
- L'association s'évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 32. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 33. Les administrateur rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve·s, oralement ou parécrit, avant ou pendantl'assemblée générale, etqui sont en lien avec les points
de l'ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l'intérêtde l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur·rice-s peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 34. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courantdu semestre qui
suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière etl'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en
dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 35. À défautde dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- l'ensemble des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ;
- la résolution est prise à l'unanimité, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurentpas à l'ordre du
jour, sauf s'il est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des
présents statuts, de l'exclusion d'un e membre effectif ve, de la dissolution volontaire de l'association ni de la
transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point «
divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des communications dontla nature ne demande pas
de vote.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 38. Les résolutions de l'assemblée générale sontportées à la connaissance des membres effectif·ve-s
de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association les procès -
verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l'organe d'administration aveclequel ils · elles conviendrontd'une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux etdécisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés
par les deux administrateur rice·s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de deux
administrateur-rice·s, ni plus, ni moins, qui sont des personnes physiques.
Art. 41. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée
générale, de décès ou d'interdiction.
Art. 42. En aucun cas l'organe d'administration ne peut coopter une nouvelle administrateur.rice.
Art. 43. Les administrateur rices communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice
concerné e communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 44. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Art. 45. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un e administrateur rice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette
administrateur-rice doit en informer les autres administrateur rices avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts
ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présente's ou
représenté ·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 46. Les décisions de l'organe d'administration peuventêtre prises sans réunion, par décision unanime
de tou tes les administrateur rice s, exprimée par courrier électronique.
Art. 47. Une réunion de l'organe d'administration estconvoquée par deux administrateur rice·s chaque fois
qu'estimé nécessaire. Les administrateur-rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit
jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 48. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- l'ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s ;
- la résolution est prise à l'unanimité, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 49. Un-e administrateur rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l'organe
d'administration.
Art. 50. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la présidente de
séance de la réunion qui approuve leditprocès-verbal et les administrateur rice s qui le souhaitent; les copies
à délivrer aux tiers sont signées par les deux administrateur rice .s.
Art. 51. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence à la
dernière version approuvée du règlementinterne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans
les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 53. L'association est valablement représentée par ses deux administrateurrices agissant
conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 54. L'organe d'administration peutmandater un·e ou deux administrateur-rice·s, agissantséparément,
pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils . Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué ·e·s par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 55. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué es par simple décision de l'organe
d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdentpas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 56. Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun e est tenu-e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 57. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultantd'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils · Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n'ont
pas pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec
mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou-te·s les autres administrateur.rice.s.
Art. 58. Les administrateur rices exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 59. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peutintervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur.rice.s reste egal au nombre requis	des présents statuts.
L'administrateur·rice démissionnaire pourra être contrainte de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 60. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 61. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 62. Les membres effectif ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les deux
administrateur-rice.s.
Titre VI - Dissolution
Art. 63. L'association peutà tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue
de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour.
Disposition transitoire :
Sont élues administratrices pour une durée de 4 ans à compter des présentes :
Madame Marta MIGLIETTI née le 4 octobre 1985 à Assisi (Italie), résidente en Rue de Portugal 20, 1060
St Gilles, en qualité de directrice ;
Monsieur István KARASZ né le 2 juin 1993 à Budapest (Hongrois) résidente en Avenue Roger Lallemand
21, bte : 4, 1050 Ixelles, en qualité de secrétaire.
.Leur mandat prendra fin à l'Assemblée générale de novembre 2028
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