N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HYDROELECTRICITE D'OURTHE ET SAMBRE
(en abrégé) : HOSe
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nanon 98
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurence Annet, notaire associé à Namur, le six décembre
deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
La Société anonyme « HYDRO B », dont le siège social est établi à 4570 Vyle-et-Tharoul, rue du
Poirier, 3, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0899.610.365, et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 899.610.365 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe Labé, à Liège le 30 juillet 2008,
publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 16 août suivant sous le numéro 2008-08-
18/0135454 ;
Et dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale des actionnaires dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire Philippe Labé, à Liège, le 23 janvier 2012, publié par
extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 9 février suivant sous le numéro 2012-02-09/0034380 ;
Ici représentée, conformément à l’article 18 de ses statuts par deux administrateurs :
    •  La société anonyme « N2D2 », ayant son siège social à 4130 Tilff, rue Hachelette, 24, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0474.783.821, et assujettie à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE474.783.821.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe LABE, à Liège, le 9 mai 2001,
publié à l’annexe au Moniteur belge du 23 mai suivant, sous le numéro 20010523-322 ; dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe LABE,
à Liège, le 9 juin 2010, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 24 juin suivant, sous le numéro
10091550.
Elle-même ici représentée par son représentant permanent, Monsieur DUCHESNE Niels Jacques
Christian Quentin, né à Liège le 18 avril 1973, domicilié à 4000 Liège, rue Bois l’Evêque, 71, tous
deux nommés à leur fonction respective aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 13
mai 2014, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 24 juin suivant, numéro 14121942 ;
    •  La société anonyme « EQUAPRO », ayant son siège social à 4570 Vyle-et-Tharoul, rue du
Poirier, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.749.226, et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE458.749.226.
Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination «
Carroserie COLLARD », aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe LABE, à Liège, le 30 aout
1996, publié aux Annexes au Moniteur belge du 19 septembre suivant, sous la référence 1996-09-19
/ 085 ; dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le notaire Philippe LABE, à Liège, le 20 décembre 2017, publié à l’Annexe au Moniteur
belge du 12 janvier 2018, sous le numéro 18009101.
Elle-même ici représentée par son représentant permanent, Monsieur HANIN Didier Nicolas Bernard,
né à Jadotville-Likasi (ex République Démocratique du Congo) le 4 octobre 1966, domicilié à 4570
Marchin, rue du Poirier, 3.
Tous deux nommés à leur fonction respective aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du
6 novembre 2018, actuellement en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge ;
0715759634
Volet B
2/ La société coopérative à responsabilité limitée « EMISSIONS ZERO », dont le siège social est
établi à 5000 Namur, rue Nanon, 98, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d’
entreprise 0888.239.292 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Etienne Beguin, à Beauraing, le 19 mars
2007, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur Belge du 3 avril suivant, sous le numéro 2007-04-
03/0049496 ;
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Valentine Demblon, à Saint-Servais, le 22 juin 2013, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur Belge
du 26 juillet suivant, sous le numéro 2013-07-26/0116935 ;
Société ici représentée, conformément à l’article 19 de ses statuts, par trois administrateurs agissant
conjointement, dont les mandats ont été confirmés aux termes de l’assemblée générale ordinaire qui
s’est tenue le 24 mars 2018, dont le procès-verbal a été publié par extraits à l’Annexe au Moniteur
belge du 2 juillet suivant sous le numéro 18101949, étant
    •  Monsieur INSTALLE Marc Toussaint Louis, né à Etterbeek le 7 septembre 1944, domicilié à
5580 Briquemont (Rochefort), rue de Ciergnon, 18 ;
    •  Monsieur CORBET Renaud Claude Nicolas, né à Flers (France) le 18 janvier 1975, domicilié à
5300 Andenne, rue Bousalle, 1 ;
Ici représentée par Monsieur DAMAY Alain Marie Jean Ghislain, né à Monceau-sur-Sambre le 10
janvier 1950, domicilié à 6142 Fontaine-l’Evêque, rue Commun Pré, 25.
    •  3/ La société coopérative à responsabilité limitée « ALLONS EN VENT », ayant son siège social
à 5570 Javingue, route de Vencimont, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0475.987.215, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE475.987.215.
Société constituée sous la dénomination « VENTS D’HOUYET », aux termes d’un acte reçu par le
notaire Etienne BEGUIN, à Beauraing, le 24 octobre 2001, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 9
novembre suivant, sous le numéro 20011109-148.
Ici représentée conformément à l’article 19 de ses statuts par son administrateur-délégué, étant
Monsieur HEVESI Kadosa Jenö Laszlo, né à Louvain le 4 juillet 1971, domicilié à 5000 Namur, rue
Dohet, 6, nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 17 avril
2016, publié aux Annexes au Moniteur belge du 2 mai 2016, sous le numéro 16060552 ;
4/ La société coopérative à responsabilité limitée « Coopérative Leuzoise pour les Energies du Futur
», en abrégé « CLEF », ayant son siège social à 7904 Pipaix, rue de Barry, 20, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0898.209.805, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE898.209.805.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX, à Pommeroeul, le
19 mai 2008, publié aux Annexes au Moniteur belge du 9 juin suivant, sous le numéro 08083832 ;
dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à l’article 17 (h) de ses statuts par trois administrateurs dont l’
administrateur-délégué, étant :
        1.  FRANCOIS Joseph Jules Laurent Ghislain, né à Boussu le 24 février 1949, domicilié à 7830
Silly, rue Gambremont, 34.
    •  Madame MARCHAL Fabienne Emma Philippa Marie Nicole, née à Etterbeek le 6 décembre
1962, domiciliée à 7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut), rue de Barry, 20 ;
    •  Monsieur HUBAUX Gérard René Albert Ghislain, né à Sombreffe le 30 juillet 1954, domicilié à
1401 Nivelles, rue Lossignol, 6 ;
    •  Monsieur MEYS Henri François Raymond René Pierre, né à Matadi (ex-Congo) le 29 juin 1950,
domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de Namur, 89 ;
Tous trois nommés à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 19 avril
2016, publié aux Annexes au Moniteur belge du 13 janvier 2017, sous le numéro 17007997 ;
5/ La société coopérative à responsabilité limitée « Condroz Energies Citoyennes », en abrégé «
CEC », ayant son siège social à 4577 Stréé, rue de la Charmille, 16, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0567.584.315, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le numéro BE567.584.315.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Michel COËME, à Tilleur, le 3 novembre
2014, publié aux Annexes au Moniteur belge du 6 novembre suivant, sous le numéro 14310377 ;
dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à l’article 27 de ses statuts par deux administrateurs, étant :
    •  Madame d’ARRIPE Françoise Marie Michèle, née à Bonga-Yasa (ex-Congo) le 3 avril
1967, domiciliée à 4122 Plainevaux (Neupré), Petit Bioleux, 24 ;
Nommée à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 15 avril 2016, publié
aux Annexes au Moniteur belge du 10 aout 2016, sous le numéro 16113058 ;
Ici représentée par Monsieur DAMAY Alain, prénommé, aux termes d’une procuration sous seing
privé datée du 1er décembre 2018, dont une copie restera annexée aux présentes.
Volet B
    •  Monsieur PIRARD Hervé Michel, né à Villers-Semeuse (France) le 18 juillet 1968, domicilié à
4570 Marchin, rue Fourneau, 108 ;
Nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 28 mai 2018, publié
aux Annexes au Moniteur belge du 31 aout 2018, sous le numéro 18132653 ;
6/ La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « COURANT D’AIR », ayant son
siège social à 4750 Bütgenbach, Wirtzfelder Strasse, 48, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0822.180.314, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE822.
180.314.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE, alors à Malmedy, le 23
décembre 2009, publié aux Annexes au Moniteur belge du 21 janvier 2010, sous le numéro
10011382 ; dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à l’article 25 de ses statuts par deux administrateurs, étant :
    •  Monsieur HEUKEMES Mario Joseph, né à Malmedy le 6 juillet 1967, domicilié à 4750 Elsenborn
(Bütgenbach), Wirtzfelder Strasse, 48 ;
    •  Monsieur LANGER Joachim Jean Giselain, né à Stavelot le 1er avril 1976, domicilié à 4750
Elsenborn (Bütgenbach), Gartenstrasse, 24 ;
Tous deux nommés à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes de l’acte constitutif de
la société dont question ci-avant ;
7/ La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « HesbEnergie », ayant son
siège social à 1350 Orp-Jauche, rue de la Distillerie, 5, boite 1, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0542.748.157, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE542.748.157.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre NICAISE, à Grez-Doiceau, le 29
novembre 2013, publié aux Annexes au Moniteur belge du 17 décembre suivant, sous le numéro
13189311 ; dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à ses statuts par le président du conseil d’administration et un autre
administrateur, étant respectivement :
    •  Monsieur HALLOY Jean-Paul (seul prénom), né à Cerfontaine le 21 mars 1947, domicilié à 1315
Incourt, rue du Tilleul, 49B ;
Lui-même ici représenté par Monsieur DAMAY Alain, prénommé, aux termes d’une procuration sous
seing privé datée du 30 novembre 2018, dont une copie restera annexée aux présentes.
    •  Monsieur DEBOYSER Bernard Medard Elise Ghislain, né à Köln (Allemagne) le 16 juillet 1952,
domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue de la Distillerie, 5, boite 0001 ;
Lui-même ici représenté par Monsieur DAMAY Alain, prénommé, aux termes d’une procuration sous
seing privé datée du 2 décembre 2018, dont une copie restera annexée aux présentes.
Tous deux nommés à leur fonction respective aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du
6 mai 2017, publié aux Annexes au Moniteur belge du 3 octobre suivant, sous le numéro 17139343 ;
8/ La société coopérative à responsabilité limitée « LUCEOLE », ayant son siège social à 6723
Habay-la-Vieille, rue Abraham Gilson, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0830.542.506, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE830.542.506.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe CAMBIER, à Virton, le 15
octobre 2010, publié aux Annexes au Moniteur belge du 4 novembre suivant, sous le numéro
10160845 ; dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs, étant :
    •  Monsieur VERBAUWHEDE Philippe Joseph Michel Françis, né à Braine l’Alleud le 21 novembre
1960, domicilié à 6637 Bodange (Fauvillers), chemin du Grand Champ, 126 ;
Nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 9 mai 2014, publié
aux Annexes au Moniteur belge du 21 aout suivant, sous le numéro 14158015 ;
    •  Monsieur MACKELS Jérôme Nicolaus Jacques Marie, né à Chênée le 6 juin 1976, domicilié à
6723 Habay-la-Vieille (Habay), rue de Rimbiery, 76 B.
Tous deux nommés à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 4 mai
2018, actuellement en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.
9/ La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « VENTS DU SUD », ayant son
siège social à 6700 Arlon, chemin de Guirsch, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0844.281.961, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE844.281.961.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le 5 mars
2012, publié aux Annexes au Moniteur belge du 12 mars suivant, sous le numéro 12060492 ; dont
les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à l’article 8 de ses statuts par deux administrateurs, étant :
    •  Monsieur WESTER Etienne Jean Louis, né à Arlon le 20 septembre 1962, domicilié à 6700
Autelbas-Barn (Arlon), rue Saint-Fiacre, 8 ;
Nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 2 mai 2018, en cours
Volet B
de publication aux Annexes au Moniteur belge.
    •  Monsieur PESESSE Olivier Philippe Robert Marie Ghislain, né à Bastogne le 18 décembre
1964, domicilié à 6700 Sampont (Arlon), rue du Goldberg, 3 ;
Nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du 4 mai 2016, en cours
de publication aux Annexes au Moniteur belge ;
Tous deux en outre mandatés spécialement pour représenter la ScrlFs « VENTS DU SUD » aux
présentes, aux termes du procès-verbal du conseil d’administration du 24 octobre 2018.
10/ La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « WattArdenne », ayant son
siège social à 6840 Neufchâteau, chemin de la Chapelle Collard, 29, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0698.726.731, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le numéro BE698.726.731.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Caroline RUELLE, à Neufchâteau, le 20
juin 2018, publié aux Annexes au Moniteur belge du 26 juin suivant, sous le numéro 18318784 ; dont
les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à l’article 20 de ses statuts par le président du conseil d’
administration, étant :
    •  Monsieur DEFRECHEUX Nicolas Bernard André, né à Braine-l’Alleud le 2 juin 1979, domicilié à
6800 Libramont-Chevigny, chemin du Bois de l’Aune, 1.
Nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société dont question ci-avant.
ARTICLE 1 : DENOMINATION
    •  La société revêt la forme d'une Société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«HYDROELECTRICITE D’OURTHE ET SAMBRE », en abrégé « HOSe ».
    •  Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SCRL" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "Société coopérative à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, des
mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du ou
des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses
sièges d'exploitation ainsi que du numéro d’entreprise.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
    •  Le siège est établi à 5000 Namur, rue Nanon, 98.
    •  Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision du conseil
d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
    •  La société pourra par simple décision du conseil d’administration, établir des succursales ou
agences en Belgique ou à l'étranger.
    •  La société aura un siège administratif sis à 4570 Marchin, rue du Poirier, 3.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
        1.  Préambule :
    •  La vision de la société se fonde sur les principes du développement durable et le respect de l’
environnement en privilégiant, dans cette perspective, les énergies renouvelables et les techniques
environnementales qui y contribuent.
Dans cet esprit, la société veillera à sensibiliser ses partenaires ainsi que les citoyens aux
technologies de production, de distribution et de consommation des énergies renouvelables qu’elle
développe.
b) Objet social :
        1.  La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de partenariat public ou privé ou encore
dans le cadre de marchés publics, en Belgique ou à l’étranger :
- le développement, la recherche et la production de sources d’énergie alternatives et non polluantes
; la participation dans d’autres sociétés qui ont un but similaire ;
- la production, distribution et la vente d’énergie d’origine renouvelable, ainsi que toute forme d’audit
ou de sous-traitance dans ce secteur ;
- la production, le transport et la fourniture en général d’électricité ;
- la gestion et l’exploitation, en tant que propriétaire ou non, d’une ou plusieurs unités de production
d’énergie d’origine renouvelable ;
- le tri, le nettoyage, le séchage, le broyage de déchets et la récupération de déchets inertes ;
- tout mode de valorisation de déchets ;
- la pose de câbles et de conduites pour le transport et la distribution de l’énergie électrique ;
        1.  La société a également pour objet, selon les mêmes modalités :
- l’acquisition, de quelque manière que ce soit, d’actions, obligations, obligations d’épargne, ou de
Volet B
tous autres titres, sous toutes formes, de sociétés existantes ou à créer, belges ou étrangères ;
- les activités liées, directement ou indirectement, aux prestations de service de toute nature en
matière agricole et/ou horticole ;
- l’achat, la vente, la location et le commerce en général, national ou international, de tout matériel
agricole ;
        1.  La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la
prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à
propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose,
usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège …), conclure toutes
opérations de financement et assumer la gérance d’immeubles pour son propre compte.
        2.  Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales,
en qualité d’organe ou non.
        3.  Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment et sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
        4.  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
    •  La société est constituée pour une durée illimitée.
    •  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications des statuts.
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
    •  Le capital social est illimité. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Il est
partiellement fixe et partiellement variable.
    •  La part fixe du capital s'élève à six cent mille euros (600.000,00 EUR), représentée par six cent
(600) parts sociales, d’une valeur nominale de mille euros (1.000,00 EUR) chacune, numérotées de
1 à 600.
La part fixe du capital pourra être augmentée moyennant le respect des modalités prévues pour la
modification des statuts.
    •  Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe et
dépôt préalable sur un compte spécial.
    •  Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en
cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration qui fixera leur
taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques
auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces
montants, en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
ARTICLE 6 : PARTS SOCIALES - Catégories
    •  Le capital social est représenté par deux catégories de parts sociales, nominatives :
    •  les parts de catégorie A (ci-après dénommées « parts A »), réservées à :
        •  la SA « HYDRO B », fondatrice préqualifiée ;
        •  toute personne qui justifie d’un intérêt pour le but de la Coopérative, moyennant agréation par
le conseil d’administration aux conditions qui suivent ;
    •  les parts de catégorie B (ci-après dénommées « parts B »), réservées à :
        •  la SCRL « EMISSIONS ZERO », la SCRL « ALLONS EN VENT », la SCRL « Coopérative
Leuzoise pour les Energies du Futur », la SCRL « Condroz Energies Citoyennes », la SCRL «
COURANT D’AIR », fondatrice préqualifiée, la SCRL « HesbEnergie », la SCRL « LUCEOLE », la
SCRL « WattArdenne », toutes fondatrices préqualifiées ;
Volet B
        •  toute société coopérative citoyenne agréée, membre sans réserve de REScoop-W,
moyennant agréation par le conseil d’administration aux conditions qui suivent.
    •  Toutes les parts de catégories A ou B ont les mêmes droits et obligations sociales, sauf ce qui
serait expressément précisé dans les présents statuts. Elles confèrent un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    •  La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision prise à la majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, sur proposition du Conseil d’administration, qui
fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de
l'assemblée des obligataires.
ARTICLE 7: PARTS SOCIALES – Indivisibilité et démembrement
    •  Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
    •  Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci
sauf opposition préalable du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la
société.
ARTICLE 8 : REGISTRE DES PARTS
    •  La qualité de Coopérateur est constatée dans un registre des Coopérateurs tenu au siège
social, que chaque Coopérateur peut consulter. Le Conseil d’Administration détermine la forme du
Registre qui pourra prendre la forme digitale.
    •  Des certificats constatant ces inscriptions peuvent, à leur demande, être délivrés aux
Coopérateurs.
    •  Le registre contient les mentions suivantes :
    •  les noms, prénoms, domicile de chaque Coopérateur et, pour les personnes morales, le siège
social ainsi que leur numéro d'inscription au registre de commerce ou au registre des sociétés ;
    •  la Catégorie de Coopérateur ;
    •  le nombre de Parts ;
    •  les dates d'admission, d'exclusion, de décès ou de retrait de chaque Coopérateur ;
    •  le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement
de la Part.
    •  Le Conseil d’Administration est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des
documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date.
ARTICLE 9 : ADMISSION
    •  Sont coopérateurs :
    •  les fondateurs;
    •  toute personne qui remplit les conditions requises aux présentes pour la souscription des parts
dans la catégorie concernée.
    •  Pour devenir coopérateur, il faut :
    •  remplir les conditions relatives à la catégorie de parts à laquelle le candidat souhaite souscrire ;
    •  avoir adressé une demande d’admission au Conseil d’administration ;
    •  être admis par le Conseil d’administration, lequel devra se prononcer dans les 15 jours de la
demande qui lui sera adressée ;
    •  adhérer aux statuts de la Coopérative et le cas échéant, au ROI ;
    •  avoir souscrit et libéré, en tout ou partie, le nombre minimum de parts sociales de la catégorie
visée, selon les prescriptions énoncées par les statuts et par le Conseil d’administration.
    •  La demande d’admission est adressée au Conseil d’administration. Elle indique :
    •  les coordonnées du candidat :
    •  ses caractéristiques et motivations ;
    •  la catégorie de parts à laquelle il souhaite souscrire ;
    •  le nombre de parts qu’il souhaite souscrire.
    •  Le Conseil d’administration statue sur l’admission à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées (selon un double quorum : au sein de l’ensemble du Conseil d’administration et au sein
Volet B
de chacun des groupes d’administrateurs désignés sur proposition de chacune des catégories de
parts). Toute décision d’admission ou de refus d’admission est communiquée dans les trois mois de
la demande. Le Conseil d’administration motive sa décision.
ARTICLE 10 : CESSION – AUGMENTATION DE CAPITAL
Cession - agrément :
    •  Les parts A et les parts B peuvent être cédées sans agrément, à des coopérateurs déjà
existants, moyennant respect des dispositions qui suivent s’agissant du droit de préemption.
    •  Les parts A et B ne peuvent être cédées que moyennant agrément, à des tiers qui remplissent
les conditions prévues par les présents statuts, que ce soit dans le cadre de l’exercice du droit de
préemption ou en-dehors de celui.
    •  Le transfert de parts d'une catégorie à un coopérateur d'une autre catégorie transforme les parts
cédées en parts de la catégorie du cessionnaire.
    •  Il est précisé que la procédure d’admission ne peut aboutir à ce que les parts soient incessibles
pendant une durée supérieure à 6 mois.
Droit de préemption :
    •  Cession des parts de catégorie A :
Les associés de catégorie A ne pourront céder, en tout ou en partie, leur participation dans la société
que moyennant le respect d’un droit de préemption, lequel s’exercera selon l’ordre de priorité suivant
:
1/ au bénéfice des associés de catégorie B ;
2/ au bénéfice des sociétés coopératives citoyennes agréées, membres de REScoop-W.
    •  Cession des parts de catégorie B :
Les associés de catégorie B ne pourront céder, en tout ou en partie, leur participation dans la société
que moyennant le respect d’un droit de préemption, lequel s’exercera selon l’ordre de priorité suivant
:
1/ au bénéfice des autres associés de catégorie B ;
2/ au bénéfice des sociétés coopératives citoyennes agréées, membres de REScoop-W ;
3/ au bénéfice des associés de catégorie A.
    •  Dispositions générales
Le droit de préemption peut être exercé durant un délai d’un mois à partir du moment où la demande
de cession a été signifiée par envoi recommandé (étant précisé que la demande d’admission qui
devrait être adressée au Conseil d’administration doit être communiquée en temps utiles de manière
à permettre au Conseil de se prononcer dans ce délai d’un mois).
Si le droit bénéficie à plusieurs personnes, les parts seront réparties proportionnellement à la
participation de celles qui l’exercent dans le capital social, ou, à défaut de participation à ce moment,
de manière égalitaire entre elles.
La valeur de la cession sera basée sur la méthode d'évaluation arrêtée entre associés, le cas
échéant au travers du ROI, laquelle sera celle de l’actif net corrigé. Elle sera calculée par un expert,
membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et choisi de commun accord.
Droit de suite :
En cas de cession à un ou plusieurs acquéreurs externes aux associés fondateurs, l’acquéreur
potentiel devra étendre sa proposition aux autres associés de la même catégorie aux mêmes prix et
conditions.
Clause d’inaliénabilité :
Les associés fondateurs s’engagent à ne pas céder leurs parts pendant les cinq premières années
de leur détention.
Rachat par la société coopérative :
La coopérative pourra racheter ses propres parts aux conditions prévues par la loi.
Durant la période pendant laquelle la société détient ses propres parts sociales, les droits votes qui y
sont attachés sont suspendus.
Augmentation de capital
Les parts souscrites en numéraire dans le cadre d'une augmentation de capital doivent être offertes
par préférence à chacun des groupes d’associés des catégories A et B proportionnellement à la
partie du capital que représentent, ensemble, leur catégorie de parts.
Au sein de chacune des catégories de parts, il pourra être exercé par les différents associés
détenteurs desdites parts proportionnellement à leur participation dans le capital social.
article 11 : Retrait
    •  Tout Coopérateur qui souhaite retirer ses parts, en tout ou en partie, en informe le Conseil d’
Administration.
    •  Les retraits ne peuvent être présentés que dans les six premiers mois de l'exercice social, dans
le respect des dispositions du Code des sociétés et du ROI, et éventuellement de toute convention d’
Volet B
associé.
    •  En toute hypothèse, la démission ou le retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe et le nombre des associés à moins
de trois. De plus, le conseil d’administration peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi
qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge
souverainement
Article 12 : Perte des conditions d’accès à la Catégorie
    •  Les coopérateurs qui cessent de remplir les conditions d’accès à la catégorie à laquelle ils
appartiennent sont réputés demander le retrait et remboursement de la totalité de leurs parts.
    •  Si ce fait surgit au cours du deuxième semestre de l’exercice social, la proposition de retrait
interviendra le 1er janvier de l’année suivante.
    •  Le retrait ne deviendra effectif que moyennant l’approbation du Conseil d’Administration.
article 13 : Exclusions
    •  Un coopérateur peut être exclu de la coopérative par décision de l’Assemblée générale statuant
à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées, s'il commet des actes contraires à l’
intérêt social, ou s’il cesse de remplir les conditions d’admission relatives à la catégorie des parts
dont il est titulaire, conformément à ce qui est précisé à l’article 8 ci-dessus.
    •  A cet effet, le Conseil d’Administration notifie son intention motivée d’exclusion au coopérateur
et l’invite à s’exprimer lors d’une réunion. Ce dernier peut émettre ses objections soit par écrit dans le
mois de la réception de la notification, soit oralement lors de la réunion. Le Conseil d’administration
confirme ou infirme la décision de réunir l’assemblée générale aux fins de se prononcer sur la
décision d’exclusion. Cette décision au sein du Conseil d’administration doit être prise à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées et notifiée au coopérateur, dans le mois de la
réunion ou dans le mois de la réception des objections écrites ou dans les deux mois de la première
notification.
    •  Si le conseil d’administration décide de convoquer l’assemblée générale aux fins de se
prononcer sur l’exclusion, celle-ci se tiendra dans le mois de cette convocation, et prendra sa
décision aux deux-tiers des membres présents ou représentés.
    •  Dès qu’un coopérateur est exclu, il ne peut plus participer à l’assemblée générale.
    •  Si l’exclusion a lieu au cours du deuxième semestre de l’exercice social, ses effets seront
reportés au premier janvier de l’année suivante.
Article 14 : Remboursement des Parts
    •  Les coopérateurs dont le retrait a été accepté par le Conseil d’Administration ou qui ont été
exclus ont droit au paiement par la coopérative de leurs parts au prix de la valorisation en vigueur à
la date du retrait (indépendamment de celle de son acceptation par le Conseil d’Administration) ou
de l’exclusion.
    •  Le remboursement est effectué dans un délai de trois mois, à dater du jour de la date d’
acceptation du retrait ou de la décision d'exclusion. Toutefois, le Conseil d’Administration peut
déroger à cette règle pour anticiper ou postposer le remboursement en tenant compte des liquidités
disponibles afin d'éviter de mettre en péril la trésorerie de la Coopérative. Dans ce cas, le prix des
parts sera majoré d’un intérêt calculé au taux légal depuis la date d’acceptation du retrait ou de l’
exclusion jusqu’au complet paiement.
Sauf en cas d’exclusion, tant que la ou les parts n’ont pas été totalement remboursée(s), le
Coopérateur conserve son droit de vote à l’assemblée générale et doit être pris en compte pour les
quorums.
Article 15 : VALORISATION DE PARTS
    •  À tout moment et une fois par an au minimum à l’occasion de l’assemblée générale, le Conseil
d’Administration, statuant à la majorité simple, détermine la valeur de la Part (« la Valorisation »). La
Valorisation sera en vigueur jusqu’à la date de la Valorisation suivante.
    •  La Valorisation peut être différente en fonction des hypothèses (souscription, démission
volontaire, démission par perte des conditions d’accès à la Catégorie, exclusion).
    •  La méthode de Valorisation a pour objectif de permettre une Valorisation objective et prudente,
dans une perspective non-spéculative et à long terme. La méthode de Valorisation et la formule qui
en découle doivent être compréhensibles, transparentes et objectives afin que les Coopérateurs ou
les candidats Coopérateurs puissent évaluer la valeur actuelle et future de la Coopérative. La
formule de Valorisation doit donc être définie comme une formule mathématique avec la possibilité
d'intégrer des éléments corporels et incorporels, des facteurs de pondération en fonction du marché,
du risque, des prévisions conjoncturelles et de maturité de l’entreprise, à définir par le Conseil d’
Administration éventuellement assisté par un expert extérieur.
Volet B
    •  La formule de Valorisation est précisée dans le ROI.
    •  La valorisation constitue la référence obligatoire en cas de retrait total ou partiel des Parts ou d’
exclusion ou de perte des conditions d’accès à la Catégorie, et une référence facultative en cas de
cession de Parts.
ARTICLE 16 : APPEL DE FONDS
    •  Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
    •  L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal
majoré de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
    •  L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements
régulièrement appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements
n'ont pas été effectués.
ARTICLE 17 : RESPONSABILITE
    •  Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la
société.
    •  Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 18 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
    •  La société est administrée par un Conseil d’administration composée de minimum 4 et maximum
6 personnes physiques nommées par l’Assemblée générale et révocables par elle.
    •  L'Assemblée Générale doit choisir les Administrateurs ("les Administrateurs") dans des listes
présentées par les Coopérateurs de Catégorie A et de Catégorie B, chacune de ces catégories de
parts ayant le droit de faire désigner 3 administrateurs.
    •  Les listes d'Administrateurs doivent être notifiées au Président du Conseil d'Administration par
les Coopérateurs de Catégorie A et B au moins 30 jours avant la date de chaque Assemblée
Générale amenée à désigner un ou plusieurs Administrateurs.
    •  Le Président du Conseil d'Administration adresse la liste des candidats Administrateurs à tous
les Coopérateurs avec la convocation à l'Assemblée Générale. Si le nombre de candidats proposés
par les Catégories de Parts est inférieur au nombre de postes à pourvoir, le Conseil d'Administration
peut, pour les postes manquants, proposer les candidats de son choix.
    •  En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'Administrateur, les Administrateurs restants
ont le droit d'y pourvoir provisoirement en désignant un Administrateur parmi les personnes
proposées par les Coopérateurs de la Catégorie de l'Administrateur à remplacer, consultés à cet
effet. L'Administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
L'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
    •  Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre (4) ans maximum. Les mandats sont
renouvelables.
    •  Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Dans ce cas, ils
seront remplacés par un administrateur choisi parmi ceux proposés par la Catégorie ayant proposé
l'administrateur sortant.
    •  Un administrateur peut adresser sa démission (par email ou par poste) au conseil
d'administration. La démission prend cours à la date de sa réception.
    •  Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
ARTICLE 19 : POUVOIRS ET REMUNERATION
    •  Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
    •  Il peut notamment : accepter toutes sommes et valeurs ; acquérir, aliéner, échanger, donner et
prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des
emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et
hypothèques ; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques,
donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et
hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies ; donner dispense d'inscription d'office ;
effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce
soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des
décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du
personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Volet B
    •  Il établit le règlement d'ordre intérieur.
    •  Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Les
rémunérations sont arrêtées par le conseil d’administration, qui peut allouer des jetons de présence
dont le montant n’est pas lié aux résultats de la société.
article 20 : Organisation et décisions (quorums de présence - majorites de vote)
    •  Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président
ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un Vice Président ou d'un administrateur-délégué, chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
    •  Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
    •  Sauf urgence, le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés et pour autant que la moitié au moins des administrateurs
désignés sur proposition d’une même catégorie de parts soient présents.
    •  Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et un nouveau conseil d’
administration délibérera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
    •  Tout administrateur peut donner, par écrit ou par mail à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en son lieu et place.
    •  Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en
personne à la réunion du conseil d’administration, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit
ou par mail.
        •  Sauf disposition plus rigoureuse dans les statuts ou une convention d’associés, les décisions
du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en outre, à la majorité des voix des administrateurs désignés parmi les candidats
proposés par chacune des catégories de parts (double quorum). Il n'est pas tenu compte des
abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.
        •  Lorsqu’un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’Administration, il doit en
informer les autres membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi
que le retrait du membre pour cette décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.
ARTICLE 21 : PRESIDENCE
    •  Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président et un Vice-Président.
ARTICLE 22 : PROCESVERBAUX
    •  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
conservés en format électronique (PDF protégé), signés par la majorité des membres présents au
moyen d’une signature électronique.
    •  Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, courriels, ou autres documents
imprimés y sont annexés.
    •  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou
un administrateur délégué.
ARTICLE 23 : DELEGATIONS ET REPRESENTATION
    •  Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à
des tiers.
    •  Ainsi, il peut notamment confier la gestion journalière de la Coopérative à un ou plusieurs
délégués. La gestion journalière ainsi déléguée est entendue comme le pouvoir d’accomplir des
actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de la Coopérative ou ceux
qui, en raison tant de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient
pas l’intervention du Conseil d’Administration, sans préjudice d’une définition plus précise dans un
règlement d’ordre intérieur ou une convention d’associé, ou encore par l’assemblée générale dans le
cadre d’une telle délégation.
Le Conseil d’Administration détermine la rémunération attachée, le cas échéant, aux délégations qu’il
confère.
    •  La Coopérative est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice et dans les
actes requérant la présence d’un officier ministériel :
- soit par le Président du conseil d’administration et un administrateur ;
- soit par trois administrateurs agissant conjointement ;
- dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière ;
Lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du Conseil d’
Administration.
Volet B
La Coopérative est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 24 : SURVEILLANCE
    •  Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
    •  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour justes motifs.
    •  L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
    •  S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés
par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni
accepter aucun autre mandat dans la société.
    •  Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
    •  Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
    •  S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 25 : COMPOSITION ET POUVOIR
    •  L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
    •  L'assemblée générale se compose de tous les associés.
    •  Chaque part donne droit à une voix.
    •  Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés quels qu’ils soient.
    •  L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice-
président ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs. Le Président désigne le secrétaire.
ARTICLE 26 : REUNIONS – CONVOCATIONS - PRESIDENCE
    •  Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu
que celui-ci soit lui-même associé.
    •  L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée 15 jours
au moins avant la date de la réunion.
    •  Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par courrier électronique à l’adresse
électronique communiquée par le Coopérateur lors de la souscription de sa (ses) Part(s),
éventuellement modifiée, à l’initiative du Coopérateur qui aurait notifié son changement. A défaut de
communication d’une adresse électronique, celle-ci sera transmise par courrier ordinaire.
ARTICLE 27 : VOTES
    •  L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour.
    •  L’assemblée peut délibérer quel que soit le quorum de présence sauf si les délibérations ont
pour objet des modifications des statuts, en ce compris la dissolution de la société, auquel cas l’
assemblée ne peut délibérer que si la moitié des titulaires dans chacune des catégorie de Parts de
Catégorie A et B sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que
soit le nombre des parts présents ou représentés.
    •  La Coopérative tente de développer et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance,
favorisant le consensus, telles que précisées dans le règlement d’ordre dintérieur ou dans toute
convention d’associé. Lorsqu'aucun consensus ne peut être dégagé, les règles prévues aux alinéas
suivants sont appliquées au sein de l'assemblée générale.
    •  Les décisions doivent être adoptées à la majorité absolue de l'ensemble des voix présentes ou
représentées et, en tout état de cause, à la majorité absolue, des voix présentes ou représentées au
sein de chacune des catégories de parts, sauf si la loi prévoit une autre majorité, auquel cas celle-ci
s’entendra au sein de l’ensemble des voix attachées aux parts présentes ou représentées, ainsi qu’
au sein de chacune des catégories de parts.
    •  Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des
majorités.
Volet B
    •  Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.
ARTICLE 28 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
    •  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, au
siège social de la Coopérative ou à un autre endroit précisé par la convocation, le 1er lundi du mois
d’avril de chaque année.
    •  Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil
d'Administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
    •  L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un/cinquième du capital
social en font la demande. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
ARTICLE 29 : PROCESVERBAUX
    •  Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux
conservés en format électronique (PDF protégé), signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent, au moyen d’une signature électronique.
    •  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou
un administrateur délégué.
ARTICLE 30 : DELIBERATIONS ET VOTES AU SEIN DES CATEGORIES DE PARTS
    •  Les Coopérateurs d’une Catégorie désignent un mandataire qui fait office de président de la
Catégorie et qui est habilité à les convoquer. A défaut, chaque Coopérateur de la Catégorie peut
convoquer l’assemblée des Coopérateurs de cette Catégorie.
    •  Chaque Coopérateur d’une Catégorie dispose d’une voix.
    •  Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – BILAN
Article 31 : EXERCICE SOCIAL ET BILAN
    •  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
    •  Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.
Ceuxci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements
nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.
    •  L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
annuels de la société.
    •  Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    •  Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront
d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt
d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt.
3. Mandats des administrateurs
    •  Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soix-ante-cinq relative à l'exercice par des
étran-gers d'activités profession-nelles in-dépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier
mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numé-ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-qua-tre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septan-te-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c) les différentes incompati-bilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commer-
ciales;
d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et un
octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Composition des organes
Volet B
4.1 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
4.2 Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
de fixer le nombre d’administrateurs à 6 et de nommer à cette fonction :
- pour ce qui concerne les candidats proposés par les détenteurs de parts de catégorie A :
    •  Monsieur CHAUDOIR Frédéric Pierre Christian Marie, né à Louvain le 9 avril 1971, domicilié à
4680 Oupeye, rue de Hermalle, 59 ;
    •  Monsieur DUCHESNE Niels, prénommé ;
    •  Monsieur GHEZA Daniel Yvan Noël, né à Virton le 25 décembre 1952, domicilié à 6769
Robelmont (Meix-devant-Virton), rue du Tilleul, 38 ;
- pour ce qui concerne les candidats proposés par les détenteurs de parts de catégorie B :
    •  Monsieur DAMAY Alain, prénommé ;
    •  Monsieur WARNANT Benoît Gilbert Marie, né à Ougrée le 20 février 1972, domicilié à 4100
Seraing, rue de Fraigneux, 53 ;
    •  Monsieur DIFFELS Michel Adolphe Léon, né à Waimes le 9 avril 1962, domicilié à 4960
Boussire (Malmedy), A la Fontaine, 13, boite 0002 ;
Ici présents ou représentés qui acceptent, et qui confirment que l’acceptation de ce mandat ne leur
est pas interdite. Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de 2023.
    •  Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
Conseil d’administration
    •  Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix :
    1.  de nommer comme président du conseil d’administration, Monsieur Alain DAMAY, préqualifié ;
    2.  de nommer comme administrateur-délégué, Monsieur Frédéric CHAUDOIR, préqualifié. Il
disposera de tous les pouvoirs de gestion journalière telle que définie dans les statuts de la société
et dans toute convention d’associé, étant précisé à cet égard qu’en sa qualité d’administrateur
délégué, il sera également chargé de piloter les études pour des nouveaux investissements
éventuels, d’établir des cahiers des charges, de lancer des appels d’offres et de présenter synthèses
et recommandations au Conseil d’administration.
c) de donner mandat à Madame DUCHESNE Tania Lise Jacqueline, née à Liège le 19 juin 1966,
domiciliée à 4570 Marchin, rue du Poirier, 3, pour s’occuper des démarches à la Banque Carrefour
des Entreprises, à la TVA et à la poste, ainsi que pour récupérer les recommandés. Ce mandat aura
une durée calquée sur les exercices comptables de la société, et devra être renouvelé chaque
année.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire, procuration.
Le Notaire Laurence ANNET, à Namur.