Nº d'entreprise : 0882 772 452
Nom
(en entier) : Projet West Africa du Millenium
Pro. W.A.M
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Léon Cuissez n° 44 bte7, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission, Nomination
L'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2024 a approuvé les modifications suivantes ;
aux statuts de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif " Projet West
Africa du Millenium ", ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue Léon Cuissez 44 bte 7, a décidé ce qui suit :
1/ Modification du but et des activités.
L'assemblée décide de modifier le but de l'association et les activités mises en œuvre pour atteindre celui-ci
comme repris dans le nouveau texte des statuts ci-après adopté.
2/ Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'actualiser et refondre les statuts de la société, par l'adoption d'une nouvelle version
intégrale en remplacement du texte existant, en concordance avec la résolution précédente et avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations, comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L'association est dénommée « Projet West Africa du Millenium ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme'
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,	-
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.	-
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article.3
L'association a pour but :
Dans un souci d'éducation permanente et de développement durable, l'association a pour objet :
1. De sensibiliser, d'informer et d'éduquer les populations à la protection de
l'environnement.
2. De contribuer au développement durable
3. D'encourager l'agriculture biologique, de créer des vergers et de favoriser les
cultures maraîchères.
4. De creuser des puits et ainsi permettre l'accès à l'eau potable.
5. De soutenir et d'encourager des coopératives agricoles, d'organiser et de
conduire des campagnes de reboisement et de lutter contre la déforestation.
6. De lutter contre la pollution, d'œuvrer pour le traitement et le recyclage des
déchets ménagers.
7. De contribuer au bienêtre des populations vulnérables et de lutter contre la
pauvreté.
8. D'ouvrir des centres de documentation, d'organiser des campagnes de
parrainage pour aider les étudiants démunis.
9. De contribuer aux échanges entre établissements scolaires européens et
africains
A cette fin, l'association peut exercer toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de ses objectifs.
L'association pourra poser tous les actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient
l'accomplissement direct ou indirect de son objet social, et ce compris toutes livraisons de biens ou prestations de services.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et
personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs
de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours
et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
supérieur à sept et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
· Labdiedo Damtaré, né le 18-04-1974, domicilié à rue Longue 338/RCO, 1620 Drogenbos
· Zongo Leila, né le 11-08-1984, domicilié à rue Longue 338/RCO, 1620 Drogenbos
· Bambara Awa Brigitte, né le 31-12-1949, domicilié à rue de l'Etoile 25 bte1 ,1180 Uccle
-Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser
une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
L'admission de nouveaux membres doit faire l'objet d'une décision de l'organe d'administration statuant à la majorité des
trois quart.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est	-
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.	-
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.	-
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à
des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.8
Une cotisation annuelle volontaire peut être demandée mais non contraignante.
Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque
nature.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
· L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
. .
La décharge a octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
· L'admission et l'exclusion des membres effectifs
· La dissolution volontaire de l'association
" La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité	.
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration
ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant
pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à
la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple
lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la
gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe d'administration ne comptera
que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions,
avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
deux procurations.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de
sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés
au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation
de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations tel qu'adopte par la loi du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant
être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par
la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a :
Accepté la démission de l'administrateur suivant :	-
Balde Oumar
Réélu l'administrateur suivant :	-
. Labdiedo Damtaré
- Elu en qualité d'administrateur :
1. Zongo Leila, né le 11-08-1984, domicilié à rue Longue 338/RCO, 1620 Drogenbos,
2. Bambara Awa Brigitte, né le 31-12-1949, domicilié à rue de l'Etoile 25 bte1 ,1180 Uccle
Le conseil d'administration réuni immédiatement après l'assemblée générale de ce jour a désigné
comme :
Président : Labdiedo Damtaré	-
Secrétaire : Zongo Leila	-
Trésoriere : Bambara Awa Brigitte	-
L'assemblée générale a également décidé d'établir son siège rue Léon Cuissez 44 bte 7 à 1050
Ixelles, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'assemblée générale approuve à l'unanimité ces dispositions transitoires.
Fait à Ixelles, le 31 octobre 2024, en 2 exemplaires originaux.
Signatures