Nº d'entreprise : 835 34952
Nom
(en entier) : UGUETTE
(en abregé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 143 rue du Blanc-Ry - 1342 Ottignies-LLN
Objet de l'acte : Modification
ASSEMBLEE GENERALE - 10 AOÛT 2024
Présents : Sarah Installé - Catherine Ronse - Stéphane Vanden Eede
1 - Modifications des Statuts
Conformément à la loi et au Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale, après
vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en assemblée
générale extraordinaire adoptent à l'unanimité de nouveaux statuts, repris en annexe 1.
2 - Election de l'Organe de Gestion
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une période indéterminée :
INSTALLÉ Sarah - VANDEN EEDE Stéphane - RONSE Catherine
3 - Délégation journalière et mandataires des comptes
La gestion journalière est confiée à INSTALLÉ Sarah et VANDEN EEDE Stéphane
Les mandataires désignés pour le compte bancaire sont INSTALLÉ Sarah et VANDEN EEDE Stéphane
UGUETTE ASBL
RPM Nivelles : 835 349 052
STATUTS CONSOLIDES modifiant les statuts originaux du 7 février 2011
AG du 10 AOÛT 2024
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L'association est régie par le Code des sociétés et des associations.
·Article 2. Dénomination
L'association est dénommée « Uguette ».
·Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
·Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
·Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes :
1º Uguette ;
2º Association sans but lucratif ;
3º 143, rue du Blanc-Ry - 1342 Ottignies-LLN - Région Wallonne ;
4º 835 349 052 ;
6° uguette@uguette.be ;
8° BE22 5230 8143 8447 - code BIC : TRIOBEBB.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
·Article 6. But social
L'association a pour but :
-De promouvoir la recherche d'un mode de vie fondé sur les principes de sobriété et de respect de
l'environnement, de solidarité locale et globale et de responsabilité vis-à-vis des générations futures. Cela
dans le cadre d'une vision systémique du monde où l'être humain retrouve sa juste place dans un équilibre
respectueux de tous les êtres vivants.
-D'aider les personnes à renouer avec la/leur nature et à développer leurs capacités relationnelles, via la
rencontre avec l'animal domestique.
-De participer concrètement à l'amélioration de la qualité environnementale et à l'augmentation de la
biodiversité des espaces mis à sa disposition et dont elle contribue à la gestion.
Article 7. Objet - Activités de l'ASSOCIATION
L'association s'adresse à tous les publics (enfants, adolescents et adultes, à besoins spécifiques ou
pas ... ), pour lesquels elle organise notamment :
-des animations, stages, ateliers et formations à caractère éducatif, culturel et de loisir ;
-des séminaires, coachings, supervisions et évaluations ;
-des journées de sensibilisation et de rencontre, des repas rencontres, des discussions et échanges, des
visites en parcours libre ;
-des conférences, des activités culturelles ou artistiques.
Ses activités peuvent se faire :
-en individuel, en groupe ou en famille ;
-en Belgique ou à l'étranger ; sur les lieux gérés par l'association ou mis à sa disposition, ou à l'extérieur
de ceux-ci (espace public, écoles, institutions et centre divers, entreprises privées ou publiques, ... ) ;
-en partenariat avec d'autres associations, personnes physiques, acteurs publiques ou privés.
Elle peut produire, éditer, diffuser tous documents, publications, notes, articles, livres, photographies,
documents audio et vidéo, site Internet visant la réalisation de son objet social.
Pour la réalisation de son but social, l'association utilise notamment l'outil « ferme d'animation ». Dans ce
cadre, elle utilise des terrains (prairies, cultures et zones naturelles), des installations (bâtiments et
aménagements pour les animaux, locaux d'animation), du matériel et des animaux domestiques mis à sa
disposition, et participe à leur gestion, entretien et amélioration. A ce titre :
·elle participe à leur entretien, gestion et amélioration en terme de force de travail (via le travail de ses
bénévoles et éventuels employés) ;
·elle participe aux frais financiers qui leurs sont liés ;
·lorsqu'elle les utilise dans le cadre de ses activités, les animaux sont sous sa responsabilité juridique.
L'association utilise également des locaux pour la réalisation de ses activités, ainsi que des espaces de
bureaux et du matériel, mis à sa disposition. Elle peut donc participer à la gestion et l'entretien de ceux-ci et
contribuer aux frais liés à leur utilisation.
La gestion environnementale des espaces qu'elle utilise ainsi que des services d'éco-pâturage sur des
espaces publics ou privés avec les animaux mis à sa disposition, font partie des activités de l'association.
Lorsque les animaux sont utilisés par celle-ci en écopâturage, ils sont sous sa responsabilité juridique.
L'association peut réaliser, seule ou en collaboration avec d'autres, toutes opérations, activités ou actes
juridiques se rapportant directement ou indirectement à son objet social, notamment créer des synergies et
des partenariats, présenter des projets et gérer des financements publics ou privés. Elle peut prêter sa
collaboration et s'intéresser à toutes activités de son secteur en Belgique et à l'étranger.
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
TITRE III. LES MEMBRES
·Article 8. Membres
L'association compte au moins 3 membres effectifs. Sont membres effectifs, les fondateurs ainsi que les
organismes et/ou personnes physiques acceptés comme tels par l'Assemblée Générale. Chaque membre
effectif dispose d'un seul droit de vote à l'Assemblée Générale.
·Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif, qu'elle soit une personne physique ou morale, peut
adresser une demande écrite à l'Organe d'administration par courriel et/ou par courrier ordinaire.
Les conditions d'admission sont définies par l'Assemblée générale.
Si la demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner au moins une et maximum
deux personnes physiques dûment mandatées et chargées de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée générale
qui se prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant
sont présents ou représentés lors de cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue des voix.
·Article 10. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 11. Démission
Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par e-
mail et/ou par courrier ordinaire à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées générales
consécutives sans justification valable.
·Article 12. Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres et la
décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres. Les abstentions,
les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir la proposition d'exclusion du membre.
Avant le vote de l'Assemblée générale, le membre a le droit d'être entendu.
·Article 13. Suspension
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration
peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique. Tous les membres peuvent consulter le registre
des membres au siège de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe
d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre
ne peut être déplacé.
·TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
·Article 15. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par un autre administrateur. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
·Article 16. Compétences
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
·- La modification des statuts ;
·- La nomination et la révocation des administrateurs ;
·- La nomination et la révocation d'un éventuel commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération
·- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires aux comptes ;
·- L'approbation annuelle des comptes et des budgets ;
·- La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
·- L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
·- La transformation de l'asbl en aisbl ;
·- Toutes les autres hypothèses où le code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par l'Organe d'administration au moins 15 jours avant
l'Assemblée générale par e-mail et/ou courrier ordinaire.
La convocation contient l'ordre de jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 20 jours avant l'envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l'Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne
sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers
des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en considération dans le calcul de la
majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de 1 procuration.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL
Article 19. Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'Organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant
une Assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans
la convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois administrateurs au moins
qui sont des personnes physiques représentant un membre de l'Assemblée générale.
Si l'Assemblée générale ne compte que deux membres, l'Organe d'administration peut être composé de
deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, dissolution, faillite, démission ou révocation.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration
a le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit
confirmer la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
L'organe d'administration élit à la majorité simple un président, un secrétaire, un trésorier.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
·Article 22. Fonctionnement
L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert sur convocation
écrite adressée par le Président ou un administrateur par e-mail au moins 5 jours avant la date de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, des administrateurs
calcul de la majorité. En cas de parité des voix, la voix du président, ou de son remplaçant, est
prépondérante.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les administrateurs.
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
ou le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec
enregistrement des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
·Article 23. Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Article 24. Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée
générale. L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
·Article 25. Organe de représentation général
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'Organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur, agissant individuellement,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le pouvoir de représentation générale ne peut être attribué qu'à des administrateurs.
L'Organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat est fixée par l'organe d'administration. Quand le délégué exerce également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué.
L'Organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
·Article 27. Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l'ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l'association et envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute
aux membres de l'Organe d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
·	Article 28.
L'Organe d'administration peut édicter et modifier un Règlement d'ordre intérieur.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29	.
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, les budgets de
l'année suivante pour approbation à l'Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3, 47 et suivants
du Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
· TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.	.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit,
le patrimoine de l'association sera affecté à une association poursuivant un but similaire ou à des œuvres
similaires.
·TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une période indéterminée :
1. INSTALLÉ Sarah
2. VANDEN EEDE Stéphane
3. RONSE Catherine
La gestion journalière est confiée à INSTALLÉ Sarah et VANDEN EEDE Stéphane
Les mandataires désignés pour le compte bancaire sont
INSTALLÉ Sarah et VANDEN EEDE Stéphane
Déposé en même temps acte en entier.
Fait à Ottignies-Louvain-la-neuve, en 3 exemplaires originaux, le 10 août 2024.
1. INSTALLÉ Sarah
Domiciliée à Limelette (1342), rue du Blanc-Ry 143
État Civil : Mariée
Nationalité : Belge
Date et lieu de naissance : Le 7 avril 1972 à Leuven
2. VANDEN EEDE Stéphane
Domicilié à Limelette (1342), rue du Blanc-Ry 143
État Civil : Marié
Nationalité : Belge
Date et lieu de naissance : Le 25 décembre 1963 à Etterbeek
3. RONSE Catherine
Domiciliée à Walhain (1457), rue Bourgmestre Gilisquet 31
État Civil : Mariée
Nationalité : Belge
Date et lieu de naissance : Le 30 janvier 1941 à leper