N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Litteracy for All Network
(en abrégé) : ELAN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Gabrielle Petit (H.) 15
Mons (Hyon)
7022
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objetetdurée
Article.1  –Dénominationetmentions
L’associationestdénommée«European Litteracy for All Network»,enabrégé «ELAN»
 
Touslesactes,factures,annonces,publications,lettres,notesdecommande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-      ladénominationdel’association,immédiatementprécédéeousuiviede
«ASBL»ou«associationsansbutlucratif»,
-      l'indicationprécisedusiègedel’association,
-      lenumérod'entreprise,
-      les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association,
-      lenumérod'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprèsd'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-      lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternetdel’association,
-      lecaséchéant,l'indicationquel’associationestenliquidation.
 
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
1006068459
 
 
Article.2  –Siègesocial
Son siège social est établi sur le territoire de la Région en Belgique, dans la Région wallonne L’adresse actuelle
est : 15 rue Gabrielle Petit 7022 Mons
 
L’adressede  son  siteinternetestela-network.eu et  son  adresse électroniqueestlasuivante
literacy.forall.network@gmail.com
 
 
Article.3     –Butsocialet objet.
L’associationapourbut:  révolutionner le paysage éducatif par l'intégration de la ludification. Faciliter l'échange
d'informations de pointe, de recherches et de meilleures pratiques dans le domaine de la ludification en milieu
pédagogique. Au cœur de sa mission, EGLE s'engage à favoriser un environnement collaboratif où éducateurs,
chercheurs et praticiens à travers l'Europe peuvent se connecter, partager des perspectives et se développer
ensemble. Ce réseau se concentre particulièrement sur la diffusion d'informations scientifiques liées à
l'efficacité, à la conception et à la mise en œuvre d'expériences d'apprentissage ludifiées.
 
Ellepoursuitlaréalisationdecebutenmenantlesactivitéssuivantes:
-          Organisation de conferences
-          Creation d’un reseaux de partenaires
-          Création de contenus pédagogique ou éducatif
-          Publications d’études, de manuels, de guides, etc en format papier et/ou éléctronique
-          vente de matériel ou pédagogique ou éducatif
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnemorales,publiquesouprivées,oudepersonnesphysiques.Lesfondset
matérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
L'associationpeutprêtersonconcoursets'intéresseràtoutesactivitéspoursuivies par des organisations dont le but
est similaire.
 
 
Article.4  –Duréedel’association
 
L’associationestconstituéepouruneduréeillimitée.Ellepeutêtredissouteàtout moment.
 
TITRE2–Membres
 
Article.5  –Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifs est illimité et ne peut être inférieur
à deux
 
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembres par la loi et les présents statuts.
 
Sontmembreseffectifs:
-      les membres fondateurs.
-      les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique oumorale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.6–Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
 
L’associationestégalementcomposéedemembresadhérents.
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentparticiper auxactivitésdel'associationAfin
d’êtreadmisesencettequalité,elless'engagentàenrespecterlesstatuts,etsont admises par l’organe
d'administrationstatuant à la majorité simple .
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.7  -Démissionetexclusiondesmembres
Les membres effectifs et adhérentssont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Estréputédémissionnaire:
-          Le membre effectif ou adhérentqui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-          Lemembreeffectif ou adhérentquineremplitplusles conditionsd’admission.
-          Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutinsecret,
àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur
 
L'exclusion d'unmembre adhérentpeutêtre prononcée par l’organe
d'administrationstatuantàlamajorité simple
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
 
 
Article.8  –Registredesmembreseffectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègesocialainsiquelesnom et prénoms
de leur(s) représentant(s).
Toute décisiond’admission, de démissionoud’exclusionde membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit
joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
 
Touslesmembreseffectifspeuventconsulterceregistre,ausiègedel’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
 
Article.9  -Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
 
Article.10-Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérentsestfixéparl’organed'administrationsanspouvoirêtresupérieurà 1000 eurospour les membres effectifs et
1000 eurospour les membres adhérents
 
 
TITRE3-Assembléegénérale
Article.11-Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association. Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple
 
 
Article.12-Pouvoirs
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnuspar la loi ou les présents statuts.
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour:
-      Lamodificationdesstatuts
-      L'approbationdescomptesannuelsetdubudget
-      La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-      La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-      L’admissionetl’exclusiondesmembres effectifs
-      Ladissolutionvolontairede l'association
-      La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-      Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'uneuniversalité
-      Touslescasoùlesstatuts l’exigent.
 
 
Article.13-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du1ersemestrequisuitlaclôturedescomptes/danslecourantdumoisd’avril
 
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance. (Pour la bonne
gouvernance, indiquez ici un nombre de jours qui soit compatible avec le délai de convocation prévu au
paragraphe précédent : par exemple, si votre délai de convocation est de 15 jours, indiquez ici un nombre
supérieur à 15, afin de pouvoir clôturer l’ordre du jour et envoyer les convocations à temps).
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14–Quorumsdeprésenceetde vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si  la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtre convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre demembresprésentsoureprésentés. Laseconde
réunionestconvoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Lesdécisionssontprisesàlamajorité absoluedes voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il enest
décidéautrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assembléegénérale.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité desmembreseffectifsprésentsdemandequelescrutinsoitsecret.
 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15–Modificationdesstatuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents ou représentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmesdesvoixdesmembresprésentsoureprésentéspourlesmodifications concernant le but social ou l’objet
de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdes majorités.
 
 
Article.16 -       Dissolution,         apport        à        titre  gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
àtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociété
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise
socialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisen compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès- verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteet
motivéeadresséeàl’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementenvoyéesparécritpar
l’organed’administrationauxtiersquijustifientd'unintérêt.
 
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
desadministrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au
greffeduTribunaldel’entreprisecompétentpourêtrepubliéesauMoniteurbelge.
 
 
TITRE4-Organed’administration
Article.18-Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 8
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
 
Lessalariésdel’associationpeuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
 
 
Article.19-Duréeetfindumandat
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tantquel’assembléegénéralen’apaspourvuauremplacementouàlaréélection des administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Dans le
cas des personnes morales, le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite,
nullité ou dissolution 
 
Siledécès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
Article.20-Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée généraleestconvoquéepourpourvoiràsonremplacement.Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’à son remplacement.
Unadministrateurabsentàplusde3 réunionsdel’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est réputé
démissionnaire. Il reste toutefoisresponsableentantqu’administrateur,tantquesadémissionn’apasété
actéeparl’assembléegénérale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article.21-Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
 
L’organed’administrationpeutdésignerensonseinunprésident,éventuellement unvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Unmêmeadministrateurpeutêtre nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article.22-Quorumsdeprésenceetdevote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademande d'un administrateur
 
Il ne peut statuer que si lamajorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-
cinepuisseêtreporteurdeplusd’uneprocuration(s).
 
Lesdécisionssontprisesàlamajoritéabsolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.23–Conflitd’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il négligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflitdoit
lecommuniqueràl’organed’administrationavantqueledébatn’aitlieu.L’organe d’administration décide, par un vote
auquel l’administrateur concerné ne peut prendrepart,sicelui-
cipeutounonparticiperaudébatetauvote.Ladécisionde l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article.24-Registredesprocès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’associationet tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article.25-Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26-Gestionjournalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
 
S'ilssontplusieurs,ilsagissent individuellement.
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans.
Lafonctiondedéléguéàlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
 
Article.27–Représentationgénéraledel’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenuesaunomdel'associationparle président et un administrateur qui agissent conjointement.
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président ou un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28-Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent
leursnom,prénoms,etdomicileou,aucasoùils'agitdepersonnesmorales,leur dénominationsociale,leurforme
juridique, leur numéro d'entreprise et leursiège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
 
Touslesactessontdéposésdansles30joursaugreffeduTribunaldel’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
 
Article.29-Responsabilitédesadministrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
Article.30-Adoptionetmodification
Unrèglementd'ordreintérieurpeutêtreétabliparl’organed’administrationquile présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE6-Compteset budget
Article.31-Exercicesocialettenuedescomptes
L’exercicesocialcommence le 1erjanvier  pourseterminerle 31décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31décembre .
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositionsprévuesauLivre3duCodedessociétésetdesassociationsetauLivre
III,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE7-Dissolutionetliquidation
Article.32-Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurs pouvoirs et leur
rémunérationéventuelle, et indique l'affectationà donner à l'actif net.
 
Article.33-Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
 
Siègesocial 15 rue Gabrielle Petit 7022 Mons
Adresseélectroniquedel’associationliteracy.forall.network@gmail.com
Siteinternetdel’association : ela-network.eu
 
 
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs:
 
1.   Cécile Dewolf, née le 29/10/1960, domiciliée à 20 chemin de la Vallière 7000 Mons
2.   Bérenger Dupont, né le 01/10/1984, domicilié à 15 rue Gabrielle Petit 7022 Hyon
3.   Aleksandra Nowak Dupont née le 06/09/1989, domiciliée à 15 rue Gabrielle Petit 7022 Hyon
 
plusamplementqualifiésci-dessous,quiacceptentcemandat.
L’organed’administrationadésignéenqualité de
-      Présidente: Cécile Dewolf, née le 29/10/1960, domiciliée à 20 chemin de la Vallière 7000 Mons
-      Vice Présidente : Aleksandra Nowak Dupont née le 06/09/1989, domiciliée à 15 rue Gabrielle Petit 7022
Hyon
 
 
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomde l’association en formation.
 
 
FaitàMons,le 20/01/2024,en3exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : literacy.forall.network@gmail.com
Site internet : https://www.ela-network.eu
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Berenger Dupont
Rue Gabrielle Petit (H.) 15, 7022 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Dewolf
Chemin de La Vallière 20, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aleksandra Nowak Dupont
Rue Gabrielle Petit (H.) 15, 7022 Mons