Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J. DENIS SERVICES
Rue de Valenciennes(H) 7
7301 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, notaire associé à Dour, le dix-neuf février deux
mil dix-huit, en cours d’enregistrement au bureau de Mons 2.
CONSTITUANTS
1) Monsieur DENIS Julien Michel, né à Boussu,le dix-sept septembre mille neuf cent nonante,
célibataire, domicilié à 7380 Quiévrain, rue de Montroeul, 145.
2) Monsieur DYSSELEER Marc, né à Braine-le-Comte,le seize novembre mille neuf cent soixante-
quatre, divorcé non remarié, domicilié à 7141 Carnières (Morlanwelz), Rue Alexandre Louis Martin,
50.
FORME
Société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « J. DENIS SERVICES ».
Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les
indications suivantes :
    1.  la dénomination de la société;
    2.  la forme, en entier ou en abrégé;
    3.  l'indication précise du siège de la société;
    4.  le numéro d'entreprise;
    5.  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
    6.  le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7301 Boussu ex Hornu, rue de Valenciennes, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  Les travaux de nettoyage de bâtiments ;
    •  Les travaux de nettoyage de locaux commerciaux, industriels et privés ;
0690808660
Volet B
    •  Le déblayage des chantiers ;
    •  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et le remise en état après travaux ;
    •  Le nettoyage des vitres ;
    •  Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, foyers, inserts et de tous
incinérateurs, de chaudières de tous types, de gaines de ventilation et de tous dispositifs
d’évacuation des fumées ;
    •  Le tubage des cheminées ;
    •  La réparation et l’entretien de tous types de chaudières, bruleurs, poêles au bois, au mazout, au
gaz et/ou de tous les éléments qui précèdent ;
    •  L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
    •  La démolition, la construction, la réparation de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
    •  L’achat, la vente, la restauration, l’importation et l’exportation de tous éléments et/ou articles de
poêlerie, quincaillerie et de tous articles en rapport avec son objet social ;
    •  La commercialisation de tous produits, matériaux et/ou de tout matériel de nettoyage lié à son
objet, que ce soit de manière directe, par représentation ou commissionnement ;
    •  La location de tout matériel de nettoyage lié de près ou de loin à ses activités (échelles,
échafaudages, nettoyeuses et autres appareils de la sorte) ou nécessaire à la réalisation de son
objet social ;
    •  Toutes activités de maintenance technique ;
    •  Tous travaux de peintures ;
    •  l'entreprise générale de construction, de démolition et de rénovation au sens le plus large en ce
compris le ferraillage et le coffrage, le béton, le gros œuvre, la menuiserie générale, l'électricité, le
carrelage, le chauffage, la plomberie et le sanitaire ;
    •  Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut accomplir tous travaux et activités connexes à celles prédécrites, s’y rapportant
directement ou indirectement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
CESSION ET TRANSMISION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
               
POUVOIR DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi de juin à 16 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée Si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mille dix-huit.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi de juin deux mil dix-
neuf.
3.  Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Julien DENIS et Monsieur Marc
DYSSELEER, qui ont accepté. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement
la société sans limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur Julien DENIS est rémunéré, celui de Monsieur Marc DYSSELEER est
exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4.  Il n’a pas été désigné pas de commissaire-reviseur.
5. Les gérants reprendront les engagements éventuellement souscrits au nom de la société en
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour
 
DEPOSE EN MEME TEMPS :
- Expédition de l’acte.