N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AA GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Neerpede 301
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Entre les soussignés
Monsieur TYMOSIAK Andrzej  Rue de Neerpede 301, 1070 Anderlecht , NN 81.03.01-541.84 – Commandité
Et
Madame TYMOSIAK Sylwester résidant Malszczyn 1, 17-315 Grodzisk (Pologne), NN 76.03.18-181.10 -
Commanditaire.
Il est constitué en ce 13 juin deux mille dix-huit une société en commandite simple, régie par les règles
suivantes :
Article 1°
Les soussignés de deuxième parts (néants) est associée commanditaire uniquement responsable du montant du
capital apporté tandis que le soussigné de première part est associé commandité est indéfiniment responsable et
solidaire, du montant du capital apporté
Article 2°
Cette société a pour objet :
La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros œuvres,  et revêtements de
sols, la pose de panneaux de type « gyproc » et la décoration en général, comprenant les travaux de
terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, nettoyage industriel, nettoyage à vapeur et sablage,
rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de  peinture
électrostatique, l’aménagement, l’ameublement et l’équipement de bureaux, la pose de planchers, d’isolation
thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs
ou d’habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, toutes installations et
entretiens de sanitaire, de plomberie, de chauffage, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires, entrepreneur de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des
constructions. Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC
et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive. La société pourra exercer des activités
de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires
et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative. La société pourra également réaliser des travaux
d’électricité de bâtiments au sens général du terme, les installations de système d'alarme et de surveillance
contre les effractions et l’incendie ainsi que leur entretien, la fourniture de tout matériel de sécurité (coffre-forts,
extincteurs, couverture anti-feu, etc.) ainsi que la réalisation d’installation de système de domotique, mais elle a
aussi pour l’objet l’entreprise d’électricité générale.
La société pourra également s’occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au
détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de tout
matériel de construction.
La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d’import et export de divers matériaux
de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d’opérations industrielles, financières et
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civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports ou de fusion, de souscriptions, de
participations, d’interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l’objet social serait analogue ou connexe au sein ou qui serait susceptible pour elle favoriser le
développement des affaires sociales.
Article 3°
Le siège de la société est établi à Rue de Neerpede 301, 1070 Anderlecht il pourra être transférer en tout autre
endroit par l’associé commandité.
Article 4°
La dénomination de la société est « AA GROUP »
La signature sociale appartiendra à l’associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins
de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
Articles 5°
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Articles 6°
Le capital est fixé 1.200,00 Euros.
La part sociale est de 12 Euros.
Les apports des associés sont constitués comme suite : Monsieur TYMOSIAK Andrzej apporte la somme de
960,00 Euros soit 80 parts sociales et Monsieur TYMOSIAK Sylwester apporte la somme de 240,00 Euros soit
20 parts sociales.
Total égal au capital de 1.200,00 Euros.
Article 7°
Les associés commandités, ont seuls la gestion des affaires de la société. Monsieur TYMOSIAK Andrzej est
nommé commandité (gérant) pour une durée illimitée.
Par extension des pouvoirs, il pourra faire tous les achats de matières premières et marchandises, contracter
tous marchés, trier, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice,
traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles
nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable, payer tous prix d’acquisition, vendre
de gré à gré ou par adjudication publique au prix et aux conditions qu’il jugera  convenables tous immeubles qui
pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes
nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires
aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt qu’il jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit
ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes
garanties.
Article 8°
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de commandités (gérants), signés par un gérant.
Article 9°
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
Articles 10°
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
Article 11°
En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
Article  12°
L’année sociale commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année civile.
La première année sociale commencera le 13 juin 2018 pour se terminer 31 décembre 2019. L’assemblée
générale aura lieu le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année.
Article 13°
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de l’assemblée
générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par associés
commandités que par les associés commanditaires.
Article 14°
Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion es apports respectifs entre les associés, après qu’une réserve légale aura été constitués.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que
l’associé commanditaire puisse être engagé au-délà du montant de son apport social.
Article 15°
Les associés commandités auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces
derniers, telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction
du capital social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société
de toute autre forme belge.
Article 16°
Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
Article 17°
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, sont entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Article 18°
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. La réunion de toutes les parts
en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.
Article 19°
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article 20°
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Fait en autant d’originaux, que des parties à Anderlecht, le 13 juin 2018
Plus un exemplaire pour l’enregistrement.
 
TYMOSIAK Andrzej                                                                            TYMOSIAK Sylwester
Commandité                                                                                     Commanditaire