N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Martial Pro Fight Belgium
(en abrégé) : FMPFB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Thier Saint Léonard 1
Statut de l'ASBL Fédération MARTIAL FIGHT PRO BELGIUM (FMFPB)
 
Les fondateurs soussignés :
1. CHARLIER Amaury – Président – rue de la Station, 108/1 4340 Awans – né le 18/01/1989 – N° national :
890118.095.77
2. DEBATTY Jacques – Vice-président – Rue Dartois, 44 4000 Liège – né le 25/02/1955 – N° national :
550225.083.45
4. MARCHAND Régis – Secrétaire – Rue des Mauvaises Vignes, 60 4032 Liège – né le 23/01/1976 – N°
national : 760123.277.54
5. LARUELLE Jean-Christophe – Trésorier – Rue Harkay, 629 4400 Flémalle – né le 13/04/1976 – N° national :
760413.273.88
6. VANDERVOST Stéphanie – Secrétaire adjointe – Chaussée de Tongres, 64/3 4451 Voroux-lez-Liers –
08/03/1986 – N° national : 860308.276.50
7. NOEL Allyson – Administratrice – Nids d'Aguesses, 11 4860 Pepinster – née le 27/09/1989 – N° national :
890927.132.20
8. GOKA Roland – Administrateur – Brandehövel 25/4 4720 La Calamine – né le 30/09/1966 – N° national :
660930.319.36   
9 DELARBRE Matthieu – Administrateur – Tienne aux Clochers, 120 5100 Wépion – né le 30/04/1982 – N°
national : 820430.331.34
 
Réunis en assemblée le 25/01/2021 Sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants
 
Article 1. L'association
1.1 Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
1.2 Dénomination
L'ASBL est dénommée FEDERATION MARTIAL PRO FIGHT BELGIUM, en abrégé FMPFB.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3 Siège
Le siège de l'ASBL est sis à Thier Saint-Léonard, 1 4400 Flémalle, dans la région de langue française de
Wallonie et de l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région et de s'acquitter des
0763369016
formalités de publication requises.
L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4 Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. Buts et activités
2.1 Buts
L'ASBL a pour but : la promotion du sport en général et le sport de combat en particulier : karaté et arts martiaux
affinitaires.
2.2. Activités principales - Objet
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
La constitution de plusieurs centres d'enseignement de la pratique du Karaté en professionnel et d’étendre son
activité sur tout le territoire Belge et en dehors.
L'ASBL a également pour but de contribuer à l'essor de l'ASBL dans toutes les manières de développement qui
peut aider à l'épanouissement des élèves et membres du club, ou licenciés à l'ASBL par des échanges sportifs,
et toutes autres manifestations.
l'ASBL pourra organiser toutes festivités ou réunions à caractère sportif, compétitions, séminaires et stages,
apporter son aide à toute activité similaire à son objet. Cette énumération n'est pas limitative.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. Membres
3.1 Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Le registre des membres sera détenu au siège de l'association.
 
3.2 Membres Adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis
dans les présents statuts, sans droit de vote.
Les membres adhérents ont le droit vote pour certaines matières. 
L’autorisation de vote pour une matières précise (ou point précis de l’ordre du jour) sera donnée par le conseil
d’administration, pour autant que la majorité des administrateurs soient d’accord. Les matières ou point octroyant
le pouvoir de vote sera précisé dans la convocation afin d’avertir les membres adhérents.
 
 
 
 
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit (par pli simple –
recommandé – E-mail) leur démission au secrétaire.
La démission prendra cours 15 jours à compter de la date de cet écrit après confirmation de réception par le
secrétaire.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours effectivement à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvé pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Si le président est démissionnaire, c'est le vice-président qui assurera l’intérim jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale qui sera convoquée le plus rapidement possible par le Conseil d'Administration dans un délai de 30
jours.
3.4 Suspension de membres effectifs
Tout membre qui ne se présente pas à l'Assemblée Générale ou au Conseil d'Administration sans justificatif sera
suspendu jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Tout membre qui serait coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienséance ainsi
que du règlement d'ordre intérieur seront suspendus jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Tout membre qui a reçu une notification du Conseil d'Administration de sa volonté de l'exclure sera suspendu
jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
3.5 Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration
ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette
décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.6 Montants des cotisations des personnes qui souhaitent rejoindre ASBL
Tous les membres paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration qui s'élève à
maximum 200 euros et minimum 1 euro.
3.7 Droit sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'ASBL, etc.
 
Article 4. Assemblée Générale
4.1. Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association en ordre de paiement de la
cotisation. Il peut être représentés par un autre membre à condition que le membre représentant soit en
possession d'un document écrit de sa part (attestant) de sa représentation. Elle est présidée par le Président du
Conseil d'Administration ou s’il est absent par le vice-président et, à défaut, par le(s)  secrétaire(s).
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée Générale.
4.3 Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l'Association ;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateur(s) ;
4° D'exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale ;
11° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
12° Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
 
4..4 réunions
 
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'Association.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 30 jours avant la réunion de
l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d'Administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Toute proposition signée par un dixième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
 
 
 
4.5 Quorum et vote
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins la majorité simple de ses
membres présents ou représenté. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 50 % des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix : la voix du Président est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
 
4.5 Publications des résolutions à l'égard des membres et tiers
 
Chaque membre recevra par lettre écrite ou courriel toutes décisions prises par l'Assemblée Générale. Les
informations pourront être transmises à tout tiers qui en fait la demande écrite.
Les informations sont accessibles au siège social.
 
Article 5. Administration et représentation
 
5.1 Composition du Conseil d'Administration
 
L'ASBL est gérée par un « Conseil d'Administration » composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l'association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
Générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de 6 ans.
Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un
trésorier chargé de l'aspect comptable et fiscal.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit (pli simple – recommandé – E-mail),
au Conseil d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils
font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés sur base de pièces justificatives.
En cas de vacance de la place de l'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur, sauf si les statuts l'excluent (voir § précédent).
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
 
5.2 Conseil d'Administration : réunions, délibérations, pouvoirs et décisions
 
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivant la demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administration
en charge de la gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice- président. La réunion se tient au siège de
l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
En cas d'absence d'un administrateur, celui-ci peut se faire représenter par l'administrateur de son choix.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et, en cas d'absence du secrétaire, par tout autre
administrateur désigné par le président et signé par le président ainsi que tout administrateur souhaitant
cosigner. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Les copies délivrées au tiers seront signées par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa
compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par tout cas téléconférence.
 
5.3 Conflits d'intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'Administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4 Administration interne : restrictions étendues des pouvoirs et manières d'exercer
 
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée Générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou vente de bâtiment/ établissement
hypothèques, ... sans l'autorisation de l'Assemblée Générale.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
 
5.5 Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d'Administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le pouvoir de signature des actes judiciaires et extrajudiciaires est confié au président et, en cas d'absence de
celui-ci, au vice-président.
 
 
Article 6. Gestion journalière
 
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d'Administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes ou à un ou plusieurs administrateurs.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Les personnes chargées de la gestion journalière sont le président et le vice-président.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les personnes chargées de la gestion journalière pourront engager l'ASBL pour des montants maximaux de 500
euros, hors gestion de la vie quotidienne.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
 
Article 8. Financement et comptabilité
8.1 Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2 Comptabilité
L'exercice social sera étalé sur la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales
Article 9. Dissolution de l'ASBL
L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du
jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requise pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, Le Conseil d'Administration décide de l'affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l'ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 10. Le Règlement d'Ordre Intérieur
 
Le Règlement d'Ordre Intérieur appelé ROI, est élaboré et modifié par le Conseil d'Administration et est
d'application à tous les membres de l'ASBL.
 
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations, ainsi que par toutes les autres législations applicables à l'ASBL.
 
 
 
 
 
Fait en cinq exemplaires originaux à Flémalle, le 8 février 2021
 
 
 
 
 
 
Jean-Christophe Laruelle                                            Régis Marchand                                             Amaury
Charlier
Trésorier                                                                        Secrétaire                                                        Président