N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Il est temps d'agir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Kéramis(L.L) 17 201
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
TITRE 1 - Entre les soussignés
 
- Stéphanie Bardiaux, avenue Rêves d'Or, 91 - 7100 La Louvière
- Catherine Delhaye, rue Warocqué, 34 - 7100 La Louvière
- Sabine Meunier, rue Docteur Grégoire, 7 - 7100 La Louvière
- Sophie Pâques, rue Drugmand, 15 - 7100 La Louvière
- Alesandro Pirrera, rue Kéramis, 17/201 - 7100 La Louvière
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils  ont
arrêté les statuts comme suit:
 
       TITRE 2 - Dénomination, siège social, durée
 
Article 1. L'association prend la dénomination "Il est temps d'agir". Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2. Son siège social est établi à Rue Kéramis, 17/201 - 7100 La Louvière, dans l'arrondissement judiciaire
de Hainaut division Mons. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge
dans le mois de sa date.
 
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre lieu de la "Région du Centre".
 
Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
       TITRE 3 - Objet, but social
 
Article 4. L'association a pour objet la sensibilisation à, la promotion et la mise en place d'un modèle alimentaire
local, durable et autonome. Pour atteindre son objectif, l'association souhaite que les communes de la "Région
du Centre" ratifient le "Pacte de Milan" et ainsi s'engagent à la mise en œuvre des actions recommandées.
Son action est avant tout éco-responsable et vise à l'émergence d'un autre modèle alimentaire global. Réduire -
réutiliser - recycler -collaborer sont autant de valeurs qui guident l'association.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, en proposant l'organisation d'événements, d'ateliers, de formations, de stages et une offre de
restauration.
Pour ce faire, elle développe un réseau social, participatif et associatif par des actions individuelles et collectives
0699921712
s'adressant à tous les citoyens et à tous les professionnels de tous secteurs confondus.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique et politique.
 
TITRE 4 - Membres
 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du conseil d'administration statuant à l'unanimité. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour
devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la
demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de
manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant
n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne
physique chargée de les représenter au sein de l'association.
 
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8. La qualité de membres adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 250 �.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste ou électronique, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette
exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à l'unanimité. Le conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucuns droits sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
 Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- exclusion d'un membre effectif.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou électronique au moins trois semaines
à l'avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou électronique, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les
jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d'une procuration.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à l'unanimité, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre su jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à l'unanimité et pour autant que le point à l'ordre du jour ne
porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature
ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des
administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au
moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon
précise et complète.
 
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par deux membres du conseil
d'administration, ainsi que les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du
registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 
TITRE 6. Conseil d'administration
 
Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de
onze. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.
 
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur par simple lettre, courrier
électronique, sms, messagerie instantanée ou verbalement.
 
Article 25. Le conseil délibère verbalement dès que la moitié de ses membres sont présents. Toutes les
décisions du conseil sont prises à l'unanimité. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 
Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 28. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par au moins deux membres du Conseil. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 30. À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-c- est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 7 - Exercice social, budget et comptes
 
Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation le premier exercice commence le 14 juin 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
TITRE 8 - Dissolution, liquidation
 
Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
 
 
 
 
 
TITRE 9 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
l'unanimité.
 
TITRE 10 - Arbitrage
 
Article 36. En cas de litige entre ses membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
TITRE 11. Dispositions transitoires
 
Article 37. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 
- BARDIAUX Stéphanie, avenue Rêves d'Or, 91 - 7100 La Louvière, née à La Louvière le 25/06/1984,
84.06.25 - 334.43
- DELHAYE Catherine, rue Warocqué, 34 - 7100 La Louvière, née à La Louvière le 11/04/1959,
59.04.11 - 152.09
- MEUNIER Sabine, rue Docteur Grégoire, 7 - 7100 La Louvière, née à Etterbeek le 11/04/1977,
77.04.26 - 150.36
- PIRRERA Alesandro, rue Kéramis 17/201 - 7100 La Louvière, né à Uccle le 05/09/1980,
80.09.05-183.52
 
 
 
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué:
PIRRERA Alesandro, rue Kéramis 17/201 - 7100 La Louvière, né à Uccle le 05/09/1980, 80.09.05 -183.52
 
 
 
 
Fait à La Louvière, en sept exemplaires originaux, le 14 juin 2018, chaque signataire ayant reçu le sien.