N° d'entreprise : 0462778090
Nom
(en entier) : ALL GEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jean Maus(FW) 34
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 18 mars 2025 en cours d’
enregistrement, il résulte que :
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
            (1) décision de modifier l’objet
            (2) Décision de modifier le mode de représentation de la société vers un administrateur
unique.
(3) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les décisions ci-dessus.
 
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ALL GEST ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
La société a pour objet d'accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation:
1/ le conseil en marketing, savoir la création de dépliants, affiches, invitations, magazines,
publications et autres; l'organisation, la préparation, l'animation de toutes réceptions, l'organisation
de congrès ou de toutes autres manifestations culturelles, professionnelles, folkloriques ou autres;
l'élaboration de curriculum vitae, plans financiers, tableaux de bords et autres;
2/ le conseil en matière financières savoir la création, la gestion et le conseil en entreprise, le suivi de
stratégies commerciales et financières; la gérance d'immeubles; le conseil en comptabilité et fiscalité;
la gestion de l'information et des nouvelles technologies;
3/ l'exploitation de tous restaurants, cafés, bars, night-clubs, discothèques, snack-bars, clubs privés,
salons de dégustation, service traiteur pour réceptions, dîners, banquets ou autres événements
similaires, ainsi que la petite restauration et, en général, l'exploitation de toute entreprise Horeca et
notamment de restauration, de débit de boissons et de loisirs;
4/ l'importation et l'exportation de tous produits ou biens, à l'exclusion de ceux dont le commerce est
réglementé.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participant avec des tiers :
- l’exploitation de taxis et taxi-camionnettes ;
- les transports rémunérés nationaux et internationaux de voyageurs par route ;
- les transports rémunérés nationaux et internationaux de marchandises par route;
- L’achat et la vente de véhicules et de mobilier ;
- la location de véhicules avec ou sans chauffeur ;
- l’exploitation d’un bureau de graphisme et de publicité ;
- la création et l’impression de toutes brochures, dépliants, affiches, logos, de toute réalisation
graphique et cela sur tout type de support (textile, papier ou autres) ;
- La vente en gros ou en détail de vêtements de tous types et objets à caractère publicitaire ;
- La gestion, la location, la vente de bases de données ;
- Développer et promouvoir les nouvelles technologies de l’information en ce compris le réseau
internet.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger, toutes opérations se rapportant : HORECA
•             Au secteur Horeca comprenant en cela l’exploitation et la gestion de restaurants, débits de
boissons, hôtels, auberges, traiteurs, brasseries, tavernes, cafés, organisateur de banquets, salons
de consommation, snacks et petite restauration, et tout ce qui s’y rapporte dans le sens le plus large
;
•             Au commerce de détail, gros et demi-gros, au service traiteur, à la livraison à domicile, l’
achat, la vente, la location, l’exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce,
restaurants, snack, friterie, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salle
de spectacles, salles de récréations, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de
jeux, toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l’exploitation, la vente, l’
achat ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou matériels
généralement quelconques pouvant être utilisés dans les commerces susdécrits, tout ce qui se
rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l’organisation de banquets, soirées, animations tant à l’
intérieur qu’à l’extérieur ;
•             A l’organisation de festivités, dégustations et évènements divers ;
•             A la fabrication, la commercialisation, l’import, l’export, le commerce de gros et de détail, de
tout produit se rapportant directement ou indirectement à la restauration et tout produit dérivé ;
•             A l’achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobilier et matériel de
traiteur, location de vaisselle ;
•             A l’organisation de cours, séminaires, la publication d’articles, syllabus, en rapport direct ou
indirect avec la gastronomie ;
•             Au commerce en gros et en détail de vins ;
•             L’exercice de ces activités commerciales peuvent avoir lieu tant dans les locaux choisis ou
loués par la gérance qu’au domicile de la clientèle ;
•             L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, en gros ou en
détail, la mise en gibier, volailles, produits de la pêche, produits secs, frais, buffets froids, tous plats
cuits, cuisinés, fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages, et de toutes boissons
alcoolisées ou non, vins, bières liqueurs et spiritueux, matériel et mobilier communautaire ou non, de
vêtements, chaussures et accessoires, de matériel et d’articles de cuisine ainsi que l’organisation de
banquets, la location, la réservation, la prise en location de salles, locaux et matériel.  La préparation
et la vente de tous plats cuisinés, hors d’œuvre, charcuterie fine et spécialités culinaires et de tous
autres produits alimentaires, fromages poissons, gibiers, volailles, épicerie fine, produits diététiques
et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres, vins et alcool…
•             L’organisation de banquets, réceptions, séminaires et cocktails ainsi que l’exploitation et l’
entreprise de cercles privés, café-concert, théâtres, cabarets, spectacles ainsi que toutes activités
culturelles, artistiques, sportives, récréatives, gastronomiques, chorégraphiques,
cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent s’y rattacher directement ou
indirectement et toutes autres activités directes ou indirectes dans le cadre de son objet social,
toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d’
évènements et autres ;
•             L’entreposage et stockage y compris frigorifique et logistique ;
•             Le commerce ambulatoire de tous produits alimentaires et artisanaux.
NUTRITION - DIETETIQUE
•             Le conseil en nutrition et en diététique, le coaching nutritionnel, le coaching sportif, l’
établissement de supports didactiques sur la nutrition, la diététique et la santé, l’organisation de
séminaires et réunions de groupe sur le thème de la diététique, de la nutrition, de la santé et du
mieux-être, les cours culinaires adaptés aux régimes des patients, et ce tant à domicile qu’en
implantation ;
•             L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la fabrication, la
commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail, en ce compris la vente en ligne, de
toute marchandise en ce compris notamment de tous produits alimentaires, d’aliments diététiques,
de produits naturels et plantes, de fruits, de légumes y compris de pommes de terre, de fleurs, de jus
de fruits et légumes, de sirops de fruits, de compléments et substituts alimentaires, notamment mais
pas exclusivement à destination des sportifs, de produits esthétiques, de vêtements, chaussures et
accessoires, de matériel et d’articles de sport ;
•             L’organisation, la prestation et le suivi de tous cours de sports collectifs ou individuels, la
consultation en nutrition, l’élaboration de programme de d’entraînement, l’organisation d’
évènements, de séminaires et de formation, la gestion et l’exploitation d’une cafétaria, en ce compris
la petite restauration ;
•             Toute activité ayant trait au bien-être en général et au sens le plus large du terme, en ce
compris au loisir, au sport et à la détente ;
•             L’entreposage et stockage y compris frigorifique et logistique ;
•             Le commerce ambulatoire de tous produits alimentaires et artisanaux ;
•             Le conseil en matière d’alimentation et de biochimie ;
•             Le suivi diététique hebdomadaire par un diététicien agréé ou un nutritionniste ;
•             La création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de
tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines.
ACTIONS DIVERSES
•             Accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou
entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers
personne physique ou morale ;
•             Toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter,
échanger, construire, transformer, rénover, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler,
administrer tous biens immobiliers bâtis et non bâtis en Belgique et à l’étranger ;
•             Toutes opérations mobilières et notamment l’investissement, la souscription, le placement,
la vente, l’achat, la gestion de portefeuille, la négociation d’actions, obligations, droits sociaux,
certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières et la prise de participation directe ou
indirecte sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ;
•             L’exploitation de chambre d’hôtes et services annexes ;
•             L’import et l’export de tous produits ;
•             L’exploitation de tous brevets, marques, concessions, licences ;
•             La prise et la remise de fonds de commerce ;
•             L’achat, la vente, la gestion, l’investissement en œuvre d’art.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger, toutes opérations se rapportant au tatouage et au piercing, l’achat et la
vente de piercing et de bijoux en gros ou au détail.
                La société aura enfin pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique et à l’étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement :
- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
- La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
- La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en
maisons de convalescence, de personnes handicapées ;
- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
- La prestation dans un centre hospitalier ;
- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
- l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
- La dispense de soins palliatifs,
- L’activité de garde malades,
- L’exploitation d’un centre de relaxation, de bien-être et de gestion du stress.
                La société pourra également avoir pour objet :
- l’achat et la vente, y compris l’importation et l’exportation, la location ou mise à disposition de tous
matériels, équipements et accessoires, de tous articles et produits de toute nature, y compris
alimentaire, ayant un rapport avec la santé, la relaxation, le bien-être et la gestion du stress ; la
conception, le développement, la fabrication et la commercialisation, de tels produits et matériels ;
- la consultance, la formation et les prestations de tout type dans le domaine de la relaxation, de la
gestion du stress et du bien-être;
- l'organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de réceptions ou d'événement de toute
nature se rapportant directement ou indirectement aux thèmes susdits.
               La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
               Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique.
                Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
                La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par 500 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 500, représentant chacune un cinq centième du capital social, libérées à concurrence de cent
pour cent.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’administrateur unique a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des
conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de 50 pour cent des actions.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’
administrateur. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’administrateur notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 8 jours de la réception
de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au
prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’administrateur, dans les 15 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions à la valeur intrinsèque des
actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est rémunéré. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale
décide du montant de l’indemnité fixe ou variable.
Titre V: Contrôle de la société
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois d’avril à 18 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes. Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 22: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 23: Vote par correspondance  
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 24: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec l’administrateur présent, le bureau.
Article 25: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège
de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 27: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, le droit de vote est exercé
conjointement par ces personnes, qui doivent parler d’une voix
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée :
cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
 
            (4) L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels :
1.La société anonyme « TRINOBIS », ayant son siège à 5020 Flawinne, rue Jean Maus 34, inscrite à
la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0423.927.711, registre des personnes morales
de Namur.
2. Madame MARION Sonia, prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une période de six ans: la société anonyme «
TRINOBIS », préqualifiée, représentée comme dit ci-dessus par Monsieur TRIGAUX Vincent,
prénommé.
Le mandat est rémunéré.
(5) L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à5020 Namur (Flawinne), rue
Jean Maus, 34.
(6) Mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la
décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Hélène Diricq
Notaire
 
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE