N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole du Dialogue
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Wansijn 44
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Ecole du Dialogue asbl
STATUTS
  
Ecole du Dialogue
Siège social : rue de Wansijn 44 - B-1180 Uccle
Publié le :      
Numéro de l'association :
  
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente a.s.b.l.:
LELOUP, Frederik - président
671003-41336,
né le 10/3/67  à Ixelles,
avenue du Cor de Chasse 93, 1170 Bruxelles,
de nationalité belge
 
RIZZO, John, Pierre, Paul, Guy - directeur
date et lieu de naissance: 21-04-1972  Uccle
nationalité: Belge
 
MIGNONE, Patricia
Née le 15 01 1958 à Charleroi
30, rue du Basson, 6001 Charleroi
nationalité: Belge
 
DURRUTY, Brigitte,
611203-38220,
né le 3/12/61 à Bayonne (France),
avenue du Cor de Chasse 93, 1170 Bruxelles,
de nationalité française
0673500692
  
(Fait en deux exemplaires originaux ou par acte authentique)
 
TITRE 1. -- Nature juridique, siège, durée, exercice social
Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’école du dialogue.
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association,
sont déposés au greffe du tribunal de commerce.
Article 2. Le siège social est établi rue de Wansijn 44 - B-1180 Uccle dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année
civile.
  
TITRE II. -- BUTS
Article 4. L’école du dialogue a pour but l’amélioration du système scolaire dans un esprit de dialogue
entre les peuples:
création et gestion d’écoles,
formation pour enseignants,
organisation de conférences,
toute action dans le domaine de l’éducation et la formation,
toute action dans le domaine du dialogue, notamment interconvictionnel.
L’école du dialogue réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre
en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des
activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil
d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l’association.
L’école du dialogue étend son action à l'ensemble de la communauté éducative et peut agir au niveau
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses
membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu l’éducation au niveau local, provincial,
régional, communautaire, fédéral, européen et international.
 
TITRE III. – Membres
Article 5. L”école du dialogue comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les
membres adhérents.
L’école du dialogue comprend au moins 4 membres effectifs
Article 6. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique et morale..
L’Assemblée Générale de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des
voix des personnes présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
  
Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et morales qui,
tout en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de
membre effectif.
Devient membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande (écrite) au conseil
d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
  
TITRE IV. affiliation, démission, suspension et exclusion
Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par
écrit au président de l’école du dialogue et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des
présents statuts.
Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l’ASBL. La démission doit être adressée au président de
l’école du dialogue, par courriel au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la
durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations
inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un
exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; ou
qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par courriel et qui est restée sans suite
pendant 5 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux
obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation
de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de
l'assemblée générale.
Article 12. Tout membre peut être exclu de l’association s'il manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette
mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est
proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des
cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 13. Tout membre de l’école du dialogue qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a
aucun droit sur les avoirs de l’école du dialogue.
TITRE V. -- Droits et obligations des membres
Article 14. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B.
1921-07-01).
2. Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
droit de participer à toutes les activités organisées par l’école du dialogue et de jouir, moyennant une
juste rétribution, de ses services ; ET
droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; ET
droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des
présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de
l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée
générale ordinaire.
Article 16. Les membres sont tenus d'adresser à l’école du dialogue toutes les informations utiles à la
réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à
respecter les décisions des organes de l’école du dialogue et à mettre tout en œuvre pour les faire
respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VI. -- Structure de école du dialogue, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats
Article 17. La structure de l’école du dialogue comprend :
a) une assemblée générale;
b) un conseil d'administration;
c) un président du conseil d’administration ;
d) un directeur;
 
Article 18. L'assemblée générale est l’organe le plus important de l’école du dialogue. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L'approbation des budgets et des comptes;
6. La dissolution de l’association ;
7. L’exclusion d’un membre
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 19. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou
en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou du directeur. L'ordre du jour est joint à la
convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en
fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’école du dialogue.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être
titulaire que d’une/de 2 procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil
d’administration, du vice-président ou du directeur qui le remplace est prépondérante.
Article 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le directeur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Article 22. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence
du conseil d’administration.
Article 23. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par
l’assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs et
peut également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut
désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre
administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur
peut se faire assister de conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité
de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation
doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
Article 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de le directeur aussi
souvent que l'exigent les intérêts de l’école du dialogue.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par le directeur et sera accompagné,
dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des
voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget
pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
Article 26. Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d'administration sur
proposition du président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment
avec son prédécesseur.
Il entre en fonction une semaine environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée
de son mandat est de 3 ans renouvelables.
Article 27. Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration la nomination
d’1 vice-président.
Article 28. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres
du jour. En son absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou par le directeur.
Il représente l’école du dialogue au plus haut niveau.
Article 29. Le directeur est chargé de la gestion journalière de l’école du dialogue. Il est nommé et
révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du conseil
d'administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir
de:
signer la correspondance journalière;
représenter l'association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le
biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration
ou de l’assemblée générale.
Le directeur pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son
choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le directeur ne
pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de 10 000
EURO par projet ou unité d’exploitation unique. Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant
à un projet de l’ASBL ou à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément de ces
projets ou aux divisions d’une unité d’exploitation unique. Au-delà de ce montant, le directeur devra
obtenir l’accord préalable du C.A..
 
La rémunération du directeur est fixée par l’A.G.
  
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
Article 30. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
  
TITRE VII. – Destination du patrimoine en cas de dissolution
Article 31. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à
l’association ou aux associations qui succèdent à l’école du dialogue ou à une ou plusieurs associations
qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
TITRE VIII. -- Dispositions générales
Article 32. Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil
d'administration sont gratuites ou rémunérées selon les tarifs suivants fixés par l’A.G. Ces personnes, de
même que le directeur, n'engagent l’école du dialogue que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Article 33. Le conseil d'administration représente l’école du dialogue vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice
tant en demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, au directeur ou à un ou
plusieurs autres de ses membres.
Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35.  Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, le cabinet d’avocats LouiseLawyers SCRL dont le siège sociale est établi Avenue
Brugmann, 183 à 1190 Forest, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente association à la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès d’un secrétariat social. A ces fins, le mandataire du
cabinet d'avocats pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou personne morale généralement
quelconque.
  
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