N° d'entreprise :
0449799490
Dénomination :
(en entier) :
DESABLENS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Zone industrielle de l'Europe(L) 10
7900 Leuze-en-Hainaut
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT
Le vingt-neuf novembre
A Beloeil (Quevaucamps), en l’Etude Place de Quevaucamps 34
Par Devant Nous, Maître Anthony PIRARD, notaire à la résidence de Beloeil (Quevaucamps), notaire
gérant de la société civile, sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « Anthony
PIRARD, notaire » (R.P.M. 0880.833.442).
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée S.P.R.L.
DESABLENS, dont le siège est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, Zoning Industriel de l’Europe 10,
numéro d’entreprise 0449.799.490, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick
DROSSART, prédécesseur du notaire soussigné le vingt-quatre mars mil neuf cent nonante-trois,
publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre avril suivant sous le numéro 930424-320 et
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
soussigné, le vingt-huit février deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre
avril suivant sous le numéro 14073861.
BUREAU
La séance est ouverte à 13 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur DESABLENS Guy,
gérant, ci-après plus amplement qualifié. Le président désigne comme secrétaire, Monsieur
DESABLENS Jean, plus amplement qualifié ci-après.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés suivants, titulaires respectivement suivant inscriptions au
registre des associés du nombre de parts sociales ci-après indiqué :
1/ Monsieur DESABLENS Frantz, Ghislain, Richard, né à Ath le cinq novembre mil neuf cent
quarante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 49.11.05-139.41, époux de Madame
DOBBELAERE Christiane, domicilié à 7903 Chapelle-à-Oie, rue du Village 75.
Propriétaire de D’UNE PART (1 part)
2/ Monsieur DESABLENS Jean, Robert, Georges, Ghislain, né à Chapelle-à-Wattines le deux avril
mil neuf cent cinquante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 53.04.02-165.43, époux de
Madame GUELLUY Claudine, domicilié à 7903 Chapelle-à-Oie, rue du Village 73.
Propriétaire de QUATRE CENT DIX-SEPT PARTS (417 parts)
3/ Monsieur DESABLENS Marc, né à Chapelle-à-Wattines le sept octobre mil neuf cent soixante-
trois, inscrit au registre national sous le numéro 63.10.07-197.16, célibataire, domicilié à 7900 Leuze,
Avenue Général Jacques 31.
Propriétaire de QUATRE CENT SEIZE PARTS (416 parts)
4/ Monsieur DESABLENS Guy, né à Chapelle-à-Wattines le vingt-deux août mil neuf cent soixante-
sept, inscrit au registre national sous le numéro 67.08.22-151.70, époux de Madame PAUNKOVIC
Danica, domicilié à 7812 Houtaing, rue de Leuze 20.
Propriétaire de QUATRE CENT SEIZE PARTS (416 parts).
Soit ensemble MILLE DEUX CENT CINQUANTE PARTS (1.250 parts).
En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire, est arrêtée ainsi qu’il précède.
EXPOSE
Volet B
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
1/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
a) Réduction du capital social à concurrence d’une somme de CINQUANTE DEUX MILLE HUIT
CENT TROIS EUROS ET QUATRE VINGT CENTS (52.803,80€) pour le ramener de QUATRE
VINGT TROIS MILLE HUIT CENT TROIS EUROS ET QUATRE VINGT CENTS (83.803,80€) à
TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00€) par voie de remboursement proportionnel à chacune
des 1.250 parts sans mention de valeur nominale existantes.
Le remboursement décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital s’imputera exclusivement sur l’apport réalisé suivant le régime de l’article
537 du code des impôts sur les revenus.
b) Modification en conséquence du dernier alinéa de l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le
capital social est donc de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00€), représenté par mille deux
cent cinquante parts sans mention de valeur nominale. »
c) Pouvoirs à conférer au gérant, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires au
remboursement qui sera décidé par l’assemblée et à la coordination des statuts.
2/ Il résulte de ce qui précède que l’intégralité des parts sociales est valablement représentée à la
présente assemblée, tout comme le gérant de la société, de sorte qu’il n’y a pas lieu de justifier de
convocation et que l’assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.
3/ Chaque part donne droit à une voix.
4/ Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d’entre elles par la loi ou les statuts.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu’elle aborde ensuite.
RESOLUTIONS
Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’
elles, les résolutions suivantes :
1° Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’une somme de CINQUANTE DEUX
MILLE HUIT CENT TROIS EUROS ET QUATRE VINGT CENTS (52.803,80€) pour le ramener de
QUATRE VINGT TROIS MILLE HUIT CENT TROIS EUROS ET QUATRE VINGT CENTS (83.803,80
€) à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00€) par voie de remboursement proportionnel à
chacune des 1.250 parts sans mention de valeur nominale existantes.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
Cette réduction de capital s’imputera exclusivement sur l’apport réalisé suivant le régime de l’article
537 du code des impôts sur les revenus.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
2° Modification du dernier alinéa de l’article 5 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier le dernier alinéa de l’
article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est donc de TRENTE ET UN MILLE
EUROS (31.000,00€), représenté par mille deux cent cinquante parts sans mention de valeur
nominale. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
3° Pouvoirs au gérant
L’assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
A.PIRARD
NOTAIRE