N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BE BLUE SKY
(en abrégé) : BBS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Constant Legrève 53
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés",
ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 11 février 2019, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par Monsieur ANCION Victor Edouard, né à Etterbeek, le 5 octobre 1980,
domicilié à (1300) Wavre, Rue Constant Legrève, 53, une société privée à responsabilité limitée
dénommée "BE BLUE SKY".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites par Monsieur ANCION
Victor.
Elles sont chacune entièrement libérée par versement en numéraire.
Suite à cette libération, la société a à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
datée du 6 février 2019 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de FINTRO sous le numéro BE94 1431 0677
8614.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « BE BLUE SKY » en abrégé « BBS ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1300) Wavre, Rue Constant Legrève, 53. (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’
activité concernée) :
* la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques (code Nace-Bel 6420012).
* les activités de gestion, d’administration et de management de holdings, l’intervention dans la
gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle
ou non du capital social (code Nace-Bel 6420011).
* le contrôle de la gestion des sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci par la prise de
tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
* le conseil en relations publiques et en communication (70210),
* les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication (7021001),
* le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70220),
* le conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc. (7022001)
* toutes opérations immobilières généralement quelconques telles que notamment, l’achat, la vente,
0720580237
Volet B
la location, le leasing, la gestion, la mise en valeur, l’exploitation, sous quelque forme que ce soit.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
(…)
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille (20.000,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/deux centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 200.
Le capital est intégralement souscrit et libéré. (…)
Article 11. Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Toutes ses décisions s'imposent à tous les associés indépendamment de leur éventuelle absence et
de la façon dont ils auront voté.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 16. Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
A. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite peut être suivie. (…)
B. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie. (…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 21. Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments.
Article 22. Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
Dispositions temporaires
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Gérant(s)
A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur ANCION
Victor, prénommé.
4° Commissaire(s)
Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens" à (1180) Uccle,
avenue Kersbeek, 308, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2019 par Monsieur ANCION Victor, prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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