N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): RLAW
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Place Louis Morichar 39
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le quatre mai deux mille douze, il résulte que  Monsieur 
BAILLY Raphaël, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) Place Louis Morichar, 39, a constitué une société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "RLAW", dont le siège a été 
établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) Place Louis Morichar, 39.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) à l'un des 
Ordres des avocats belges ou au barreau des avocats de Madrid, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats 
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut 
s'associer conformément au règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones.
La société a pour objet également toutes activités connexes compatibles avec le statut d'avocat comme 
l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours 
dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice d'activités de consultance externe, à 
l'exclusion de toute activité de nature commerciale.
Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats Elle pourra participer à la gestion 
d'une telle société et en acquérir les parts. 
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés 
d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de 
leur profession, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou 
pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou 
indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. 
Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec 
d'autres sociétés ou associations d'avocats, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées à 
concurrence de 12.400 €.
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique qui devra être avocat.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, avocats et associés, nommés 
par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat. La perte par l'un des gérants de sa 
qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant.
Le ou les gérants peuvent accomplir au nom de la société tous les actes d'administration ou de disposition 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société en 
ce qui concerne cette gestion.
Chaque gérant peut donner procuration spéciale à des tiers non associés pour des actes qui, bien que rentrant 
dans l'objet social, ne sont pas particuliers à l'exercice de la profession d'avocat, d'arbitre, de jurisconsulte ou 
de mandataire de justice.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de 
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommé comme gérant, Monsieur BAILLY Raphaël, domicilié à Saint-Gilles (1060)  Place Louis Morichar, 
39, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois de juin à 11 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale 
ordinaire aura lieu en 2013.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice 
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2012.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui 
en détermine l'affectation.
0845701032
Volet B - Suite
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la scsprl "C-ZAM" à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue 
Charles Madoux, 13-15, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et 
en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et guichet d'entreprise.
Le constituant a déclaré que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux 
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif