N° d'entreprise : 0643893720
Nom
(en entier) : MOZZENO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
MOZZENO », ayant son siège à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 523, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0643.893.720, reçu par Maître Gérard INDEKEU,
Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la
Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",
BCE n° 0890.388.338, le dix-sept février deux mil vingt deux, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-quatre février suivant, volume 0 folio 0,
case 4565, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme mentionné à la troisième résolution.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Pacte d’actionnaires et avec le
Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société est une société à la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "MOZZENO".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des
initiales "SA".
Volet B
 
SIEGE
Le siège de la société est situé en région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut, par décision de l’organe d’administration, créer en Belgique des unités
d'établissement, que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu
d'activité économique. L’organe d’administration peut également créer des agences, succursales et
filiales à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
et sous réserve des agréments requis :
- faciliter l’accès au financement des personnes physiques et morales, en ce compris, mais non limité
à, l’accès au capital, à la dette et aux dons.
- le développement de tous systèmes et instruments de crédit tant aux particuliers qu’aux
entreprises.
- la diffusion et l’octroi de prêts personnels et de tous produits financiers, soit par la société elle-
même, soit par l’intermédiaire d’autres établissements ou pour comptes de tiers, sous quelque forme
que ce soit par quelque moyen que ce soit.
- toutes opérations financières et de crédit, ainsi qu’éventuellement toutes opérations commerciales
susceptibles de faciliter et de développer la construction immobilière et l’achat de biens immobiliers,
notamment par l’attribution de prêts tant à moyen terme qu’à long terme, en ce compris les prêts
hypothécaires.
- prendre, accessoirement aux crédits octroyés, des garanties sur les immeubles, le fonds de
commerce, l’exploitation agricole, le salaire ou les biens sur lesquels portent les crédits accordés à
ses clients, ainsi que demander toute forme de cautionnement personnel.
- émettre des valeurs mobilières et autres instruments financiers de toute nature à destination du
public ou d’investisseurs professionnels, en vue de financer ses activités ou investissements.
- de conseiller des personnes physiques et morales sur leurs stratégies d’investissements.
- d’exercer tous services d’intermédiaires en matière d’opérations financières et d’assurances.
- la commercialisation de tous fichiers d’adresses et plus largement la prestation de services d’ordre
commercial ou financiers à ses apporteurs ou intermédiaires dans le but d’accroître leurs propres
affaires et d’assurer leur fidélité.
- la récupération de toutes créances.
- toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, sous réserve des limitations suivantes :
- La société ne peut pas accorder un droit ou une sûreté quelconque sur les actifs des comptes sans
préjudice aux droits ou sûretés sur ces actifs prévus le cas échéant par la loi et sauf décision
contraire de l’assemblée générale des titulaires des notes liés à ces comptes ;
- La société ne peut conclure de contrat avec un tiers (autre que les contrats résultant de l’émission
des notes) sans obtenir le consentement de ce tiers et renoncer, dans toute la mesure permise par la
loi, à tout droit, recours, ou sûreté sur les actifs de ces comptes ; et
- La société ne peut émettre des obligations ou des notes si les termes et conditions de ces
obligations ou notes ne contiennent pas renonciation de leur titulaire à exercer tout droit, recours ou
sûreté sur les actifs des comptes auxquels ces obligations ou notes ne sont pas liées conformément
à l’article.
- exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
- par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
- accorder des prêts à un ou plusieurs emprunteurs et à émettre des instruments de placement
souscrits par des investisseurs. Chaque prêt accordé à un même emprunteur est logé dans un
compartiment distinct dans son patrimoine et fait l’objet d’un traitement comptable adéquat. Cette
énumération est exemplative et nullement limitative.
Volet B
 
CAPITAL
Le capital est fixé à trois cent trente-huit mille deux cent cinquante euros (338.250 EUR).
Il est représenté par quarante-huit mille huit cents (55.000) actions de classe A, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 55.000.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de
5% pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la
réserve atteint 10% du capital souscrit.
Sur proposition de l’organe d'administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la
disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité
simple des voix émises, dans les limites imposées par le Code des sociétés et des associations.
Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2° sauf cas exceptionnel, à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
L’organe d'administration peut, conformément aux dispositions du Code des sociétés, distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Les dividendes sont payés à la date et aux endroits désignés par l’organe d'administration.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et
des associations et fixer la date de leur paiement.
La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature,
du montant libéré et non encore remboursé des actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les actionnaires B bénéficieront d’
un droit de privilège au remboursement de l’apport en capital. Dès lors, si le produit net résultant de
la liquidation de la société ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs
remboursent par priorité les actions B libérées, au prorata de leur participation au capital de la
société. les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure
jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion
ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le 9 du
mois de mai de chaque année, à 10 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
Volet B
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, à l’exception des actions ordinaires qui sont dépourvues de
droit de vote.
Les détenteurs d'obligations et de droits de souscription peuvent assister à l'assemblée générale
mais avec voix consultative uniquement.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du
nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent
désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les
droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.
Il n’est pas permis pour les actionnaires de mettre en gage ou constituer une quelque autre sûreté
sur leurs titres de la société.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix
émises.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un organe d'administration. L’organe d'administration est composé de
minimum quatre (4) administrateurs et de maximum sept (7) administrateurs qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires. Ils forment ensemble le conseil d'administration.
Deux (2) administrateurs de l’organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale sur
proposition des actionnaires de classe A (les « Administrateurs A »).
Deux (2) administrateurs de l’organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale sur
proposition des actionnaires de classe B les « Administrateurs B »).
Les autres administrateurs de l’organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale avec
le vote positif de la majorité des actionnaires et d'au moins un (1) actionnaire de classe A et d’au
moins un (1) actionnaire de classe B (les « Administrateurs Ordinaires »).
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par deux administrateurs dont au moins un administrateur nommé sur proposition des actionnaires
titulaires d’actions de classe A, agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers
d'une décision préalable de l’organe d'administration. Lorsque la gestion journalière de la société a
été déléguée, la société est également valablement représentée dans tous les actes de gestion
journalière par le délégué à la gestion journalière, n'ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable d'un quelconque organe de la société.
 
Quatrième résolution : Renouvellement du mandat des administrateurs et administrateurs-délégués
L’assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs et administrateurs-délégués
suivants à compter du 10 mai 2021, pour une durée de six ans, à titre non-rémunéré :
- Monsieur LAOUREUX Xavier, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur DUJEUX Frédéric, prénommé, qui accepte.
 
Ce mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale de 2027.
 
Cinquième résolution : Nomination d’un commissaire
L’assemblée décide d'appeler aux fonctions de commissaire et ce pour une durée de trois années :
la société coopérative à responsabiliét limitée " Callens, Pirenne, Theunissen en Co Bedrijfsrevisoren
- Callens, Pirenne, Theunissen et Co Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à 2018 Anvers, Jan
Van Rijswijcklaan, 10, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Anvers) sous le numéro
0427.897.088, représentée par Monsieur MYSSELIN Vincent.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés