Nº d'entreprise : 0455 183 089
Nom
(en entier) : LE COMITE DES VILLAGES DU RY DU VACHAUX
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Pélerins 15 5580 Frandeux (Rochefort)
Objet de l'acte : Nominations - Démissions - Conseil d'administration - Changement siège
socia - modification de statutsl
Extrait du proces verbal de l'assemblée générale du 28/08/2024
L'AG acte le décès de Michel DAMBLY et la démission en tant qu'adminstrateur de Monsieur Pascal
HENRY.
Le conseil d'administration nomme comme nouvel administrateur:
Nicole MARTIN, domiciliée Route du Cheslet 4 à 5580 Frandeux (Rochefort)
Bernard CARRYN, domicilié Route de Cheslet 4 à 5580 Frandeux (Rochefort)
Annic LEROY, domiciliée Rue de l'Espérance 9 à 5580 Briquemont (Rochefort)
Aurélie FOSSION, domiciliée Rue de l'Espérance 7 à 5580 Briquemont (Rochefort)
Les conseil d'administration se compose comme suit:
Président: André MARTIN
Adminstrateurs: Françoise GUYOT, Christine MARTIN, Didier MOUTON, Noël MOUTON, Annick DE
CLERCK, Nicole MARTIN, Bernard CARRYN, Annic LEROY, Aurélie FOSSION
Le siège social de l'ASBL est fixé au nº15 Rue des Pélerins à 5580 Frandeux (Rochefort)
Conformément à l'article 21 des statuts, les mandats d'administrateurs de André MARTIN, Françoise
GUYOT, Christine MARTIN, Didier MOUTON, Noël MOUTON, Annick DE CLERCK, Nicole MARTIN, Bernard
CARRYN, Annic LEROY, Aurélie FOSSION ont renouvelles pour une période de cinq (5) ans
Modification statuts
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association sans but lucratif « LE
COMITE DES VILLAGES DU RY DE VACHAUX » ayant son siège à rue des Pèlerins, 15 5580 Frandeux, s'étant
tenue le 28 août 2024.
Constituée suivant acte sous seing privé en date du 01/02/1995, publié aux Annexes du Moniteur belge du
24 mai 1995.
Dont les statuts ont été modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire déposée le 08/03/2007.
Inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 455 183 089
Il en résulte que l'assemblée générale a approuvé à l'unanimité la refonte des statuts prévue à l'ordre du
jour comme suit :
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1 Dénomination et mention
L'association est dénommée :« LE COMITE DES VILLAGES DU RY DE VACHAUX ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art.2 Siège social
Son siège social est établi : rue des Pèlerins, 15 5580 Frandeux
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège social doit être
publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L'association a été constituée en date du 01/02/1995 pour une durée illimitée.
TITRE II
OBJET - BUT - DUREE
Art.3 Objet :
L'association a pour objet : la rénovation et l'entretien de la salle du village de Laloux ainsi que des locaux
du presbytère « Chez Marcel » afin de mettre à la disposition des habitants de Briquemont, Laloux et Frandeux,
commune de Rochefort, une salle et un local répondant aux critères actuels d'hygiène et de confort. Elle peut
accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Les moyens propres à atteindre ce
but sont constitués soit à l'aide de ses propres ressources soit à l'aide de subsides obtenus auprès des
organismes officiels.
Art.4 But
L'association a pour but d'assurer la gestion complète de la salle ainsi que de « Chez Marcel » et, pour faire
face aux dépenses entraînées par cette gestion, elle pourra donner la salle en location ou y organiser toutes
festivités ou organisations culturelles, sportives, artistiques ou sociales, sans qu'il puisse jamais être fait appel
aux biens propres ou à la responsabilité privée de ses membres.
L'association exercera son activité dans l'intérêt des trois villages en dehors de toute considération d'ordre
politique et philosophique.
Art. 5 Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III
MEMBRES
Art.6 Conditions d'admission des membres effectifs
§1. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres de l'association est illimité
et ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
§2. Sont membres effectifs, les personnes physiques représentant une personne morale ou une personne
physique faisant preuve d'un intérêt pour l'association, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
La condition pour pouvoir faire partie de l'ASBL est de vivre au sein des villages du Ry du Vachaux ou d'avoir
un lien proche avec ces villages et d'adhérer au ROI qui définit le fonctionnement entre d'une part, la salle de
Laloux et d'autre part, « Chez Marcel ».
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
§3. Du simple fait de leur admission, les membres s'engagent à respecter les présents statuts et à s'abstenir
de tout acte ou omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association.
§4. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'un représentant d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette dernière.
Art.7 Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission, conformément à l'article 6§2 des présents
statuts ;
- Le membre effectif qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art.8 Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre peut être tenu de manière
électronique.
Tout décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Art.9 Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 10 Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les administrateurs et
éventuels commissaires doivent également être convoqués.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un membre
désigné par le Président, à défaut par le vice-président et, à défaut, par l'aîné des membres présents.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, par l'organe d'administration, en tout ou en partie,
en tant qu'observateur ou consultant.
Art 12 Pouvoir
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1)La modification des statuts ;
2)L'approbation des comptes annuels et du budget ;
3)La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4)La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
5)L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
6)La dissolution volontaire de l'association ;
7)La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9)Tous les cas où les statuts l'exigent ;
Art. 13 Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale comporte décharge pour les administrateurs.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard cinquante jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par écrit (courrier ordinaire, courrier
électronique, ... ) signé par le président ou deux administrateurs, adressé quinze jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum sept jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point « divers » ne recouvre
que les communications dont la nature ne demande pas de vote.
Les réunions de l'assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Les membres ne pourront décider par écrit pout tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 14 Quorum de présence et de votes
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Des tiers peuvent être invités à l'assemblée avec voix consultative.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demandent que
le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Lors d'un vote secret, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités et la parité des voix entraîne l'annulation du vote.
Art. 15 Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 16 Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 17 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés au
moins par le Président ou deux administrateurs de l'association.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées aux annexes
TITRE V
ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 18 Composition
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres par
l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre
de personnes membres de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités comme d'autres à ces réunions.
Art. 19 Durée
La durée du mandat est de cinq ans et l'organe d'administration est renouvelable. En cas de renouvellement
du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission, révocation,
démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision motivée de l'assemblée générale. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art.20 Démission
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification (avertissement et/ou
procuration) est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté par le conseil d'administration.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou
infirmée par la première assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Art.21 Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner (ou choisir) parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Il est présidé par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur
désigné par le Président, à défaut par le vice-président et, à défaut, par l'aîné des administrateurs présents.
Art.22 Quorum de présence et de votes
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la moitié des membres présents
ou représentés marquent leur accord.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à ma majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Art.23 Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Art.24 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
au moins le Président et / ou deux administrateurs de l'association.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art.25 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est définie par l'organe d'administration lors de la
nomination.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association.
L'organe d'administration peut à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes ou décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art.26 Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par une
délégation spéciale de l'organe d'administration définie préalablement par celui-ci laquelle n'aura pas à justifier
de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Art.27 Publications
Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Art.28 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
L'association pourra souscrire, au profit des administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE VI
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art.29 Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration à la majorité absolue.
TITRE VII
COMPTES ET BUDGETS
Art.30 Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le code
des sociétés et des associations, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et le lui présenter un rapport annuel.
TITRE VIII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art.31 Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation de l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art.32 Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une organisation qui poursuit un but non lucratif se rapprochant du but de l'association.
TITRE IX
DISPOSITIONS FINALES
Art.33 Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre II, Tire 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Deuxième résolution : renouvellement des mandats.
Administrateurs
Les mandats des administrateurs ci-après sont renouvelés à compter de ce jour, pour une durée de 5
années.
-François GUYOT, domiciliée Rue des Pélerins 15 à 5580 Frandeux
-Christine MARTIN, domiciliée Rue des Pélerins 21 à 5580 Frandeux
-André MARTIN, domicilié Rue des Pélerins 25 à 5580 Frandeux
-Didier MOUTON, domicilié Rue des Pélerins 21 à 5580 Frandeux
-Noël LOUIS, domicilié Chemin des Aujes 16 à 5580 BRIQUEMONT
-Annick DE CLERCK, domicilié Chemin des Aujes 16 à 5580 BRIQUEMONT
-Nicole MARTIN, domicilié Route du Cheslet 4 à 5580 Frandeux
-Bernard CARRYN, domicilié Route du Cheslet 4 à 5580 Frandeux
-Aurélie FOSSION, domiciliée Rue de l'Espérance 7 à 5580 Briquemont
-Annic LEROY, domicilié Rue de l'Espérance 9 à 5580 Briquemont
Troisième résolution : Pouvoirs de gestion journalière
Ce pouvoir est délégué Françoise GUYOT durant 5 ans.
Quatrième résolution : Pouvoirs de représentation de l'association
Le Président dispose du pouvoir de représentation de l'association.
Une délégation spéciale est également désignée afin de pouvoir représenter l'association. Cette délégation
est constituée par les deux administrateurs suivants :
-Nicole MARTIN
-Bernard CARRYN
L'assemblée confère tous pouvoirs tant à André MARTIN président du conseil d'administration ainsi qu'à
Nicole MARTIN et Bernard CARRYN, délégation spéciale pour l'exécution des modifications qui précèdent et
pour la publication au Moniteur belge.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Fait à Laloux, le 28/08/2024
en deux exemplaires.
André MARTIN
Président du conseil d'administration