N° d'entreprise : 0627678387
Nom
(en entier) : APRIL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Francqui 4
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 13 janvier 2022,
portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 19 janvier
2022, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 686. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur», il résulte que l’assemblée de la SA APRIL BELGIUM a pris les résolutions dont il est
extrait ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée décide de modifier les articles 6bis et 7 des statuts afin de supprimer tout renvoi au
pacte d’actionnaire qui n’a plus de raison d’être étant donné la structure de l’actionnariat, ainsi que
de modifier la composition du conseil d’administration en portant le nombre minimum d’
administrateurs à 3.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide donc de mettre les articles 6bis et 7 en concordance avec la résolution qui
précède.
L’article 6bis est dorénavant libellé comme suit :
« Article 6 bis - Agrément
La procédure d'agrément s'applique aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou
gratuit.
A. - Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, en
informe l’organe d'administration et les autres actionnaires.
La décision d'agrément est prise par l’organe d'administration, à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés, dans les 30 jours de l'envoi de la notification par
l'actionnaire.
L’organe d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze
jours de la décision du conseil d'administration. A défaut d’agrément, la cession envisagée ne pourra
pas être réalisée.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
B. - Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. »
L’article 7 est dorénavant libellé comme suit :
« Article 7
La société est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins,
nommés pour 3 ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
Volet B
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat. Ils auront toutefois droit, dans le cadre de
leurs fonctions d’administrateurs, au remboursement de leur frais de déplacement et de
représentation sur présentation de justificatifs. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée prend acte et, pour autant que de besoin, accepte la démission de Madame Catherine
CHARRIER-LEFLAIVE de son mandat d’administrateur et de président du conseil d’administration,
avec effet au 20 novembre 2021.
L’assemblée décide ensuite de nommer Monsieur Philippe ARNAUD, né le 19 janvier 1973, à Bron
(Rhône), de nationalité française, demeurant 16, quai Tilsitt – 69002 Lyon, en qualité d’
administrateur de la Société, avec effet à dater de ce jour et pour une durée de 3 ans, venant à
expiration immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2024, statuant sur les comptes
annuels de l’exercice clôturé au 31 décembre 2023.
L’assemblée décide également de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Marc
BONNARENS, avec effet au 1er septembre 2020, pour une durée de 3 ans, venant à expiration
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2023, statuant sur les comptes annuels de l’
exercice clôturé au 31 décembre 2022. Pour autant que de besoin, l’assemblée ratifie expressément
tous les actes posés et les décisions prises par Monsieur Marc BONNARENS depuis le 1er
septembre 2020.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de coordonner les statuts tenant compte de ce qui précède et d’adopter le
nouveau texte des statuts ainsi coordonné.
Dépôt
Les statuts coordonnés seront déposés par le notaire soussigné au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions adop-tées.
 
 
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.