N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des Jeunes Ivoiriens Solidaires de Belgique
(en abrégé) : A.J.I.S.B.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Square Apollo 1
STATUTS DE L’A.S.B.L. A.J.I.S.B.
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Bamba Sindou (NN 80.05.09-721.45), né le 09/05/1980 à Mankono (Côte d’Ivoire), résidant 1030
Schaerbeek, Square Appolo 11, n°1,
2. Madame Zagadou Estelle Prisca (NN 83.12.13-564-97), née le 13/12/1983 à Yopougon (Côte d’Ivoire),
résidant 1050 Bruxelles, rue du trône 55, 1050 Ixelles,
3.Monsieur Davies Alie (NN 00.09.15-491.24), né le 15/09/2000 à Freetown (Sierra Leone), résident à 1080
Molembeek, Avenue Carl Requette 6/6.
réunis en Assemblée Générale  le 19/03/2022, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« A.S.B.L. »).
1.2. Dénomination
L'A.S.B.L. est dénommée A.J.I.S.B. (Association des Jeunes Ivoiriens Solidaires de Belgique).
1.3. Siège
Le siège de l’A.S.B.L. est sis dans la région de Bruxelles capitale.
1.4. Durée
L’A.S.B.L. est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'A.S.B.L. a pour buts l’entraide, l’encadrement et l’assistance des jeunes, la promotion culturelles.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts susmentionnés de l’A.S.B.L. figurent notamment :
-Activités culturelles, artistiques et récréatives,
-Accueil, orientation et intégration des jeunes,
-Collaboration avec d’autres associations,
-Salon de beauté et de coiffure,
-Magasin d’alimentation générale (épicerie, night shop,).
L’A.S.B.L. peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
0783939350
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. – Membres et cotisations
3.1. Membres effectifs
L’A.S.B.L. compte trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le
code des sociétés et des associations. Ce sont :
-1. Monsieur Bamba Sindou (NN 80.05.09-721.45), né le 09/05/1980 à Mankono (Côte d’Ivoire), résidant 1030
Schaerbeek, Square Appolo 11, n°1, Président
2. Madame Zagadou Estelle Prisca (NN 83.12.13-564-97), née le 13/12/1983 à Yopougon (Côte d’Ivoire),
résidant 1050 Bruxelles, rue du trône 55, vice-présidente
3.Monsieur Davies Alie (NN 00.09.15-491.24), né le 15/09/2000 à Freetown (Sierra Leone), résident à 1080
Molembeek, Avenue Carl Requette 6/6, trésorier.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les A.S.B.L. et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
3.2. Membres adhérents et membres d’honneur
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’A.S.B.L. peut introduire
auprès de celle-ci une demande d’adhésion afin de devenir membre adhérent.
L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis par l’assemblée Générale. Ils n’ont pas
de droit de vote sauf dérogation accordée par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale qui leur attribue les droits et obligations qu’elle
souhaite.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'A.S.B.L., en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet
écrit.
Les membres adhérents et membres d’honneurs sont libres de se retirer à tout moment de l'A.S.B.L., au moyen
d’une notification verbale ou écrite. La démission prendra cours un  mois à compter de la date de cette
notification.
Un membre effectif, adhérent ou d’honneur démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à
la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension de membres effectifs
Tout membre peut être exclu par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration s’il agit
contrairement aux buts de l’A.S.B.L.
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’A.S.B.L., il peut, sur proposition du
Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu
par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins de tous les membres
effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou
Représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’A.S.B.L. peuvent être exclus
par une décision unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6. Cotisations
L’Assemblée Général fixe le montant des cotisations annuelles qui est compris entre 10 et 500 euro.
 
Article 4. - L’Assemblée Générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du
président, s’adresser à l’Assemblée Générale comme les membres adhérents et membres d’honneur.
4.3. Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle nomme un Président de
séance et un Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
De suspendre ou d’’exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant
aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre
tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne
habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le mois de juin de chaque année.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du
Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des
membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins
15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport
annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget
prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins ½ de ses membres effectifs. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi ou dans les statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
elle atteint un quorum de deux tiers  des membres effectifs.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par
d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum de deux procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à la loi. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'A.S.B.L. est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
ramené à deux si l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée Générale de l’Association, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs
sortants sont rééligibles une fois.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à
ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans
le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le
requiert l’intérêt de l’A.S.B.L., ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux
administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière de l’ A.J.I.S.B.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence un membre désigné. La réunion se tient au siège de
l’A.S.B.L. ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de
ses membres est présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’A.S.B.L. le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou par téléconférence.
Monsieur Bamba Sindou, administrateur (à titre gratuit) est désigné président du conseil d’administration dont les
autres administrateurs également à titre gratuit sont Madame Zagadou Estelle Prisca  et Monsieur Davies Alie.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à
la délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions
et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui
sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’A.S.B.L., à l’exception de ceux qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation
et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle
répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins,
en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’A.S.B.L. dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’A.S.B.L. sur le plan interne peut être délégués par le Conseil
d’administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière
sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur délégué à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l’A.S.B.L..
Envers l’A.S.B.L. et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou
négligents. Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’A.S.B.L..
 
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières
volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un
projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social s’étend du 01/01/XXXX au 31/12/XXXX. Le présent exercice s’étend exceptionnellement
jusqu’au 31/12/2022
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 9. Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les
membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4,
section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité
requis pour une modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A
partir de la décision de dissolution, l’A.S.B.L. mentionnera toujours qu’elle est une « A.S.B.L. en dissolution »,
conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’A.S.B.L. .
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 10. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Fait le 19/03/2022, à Bruxelles
                                  
Bamba Sindou                     Zagadou Estelle Prisca                          Davies Alie  
Fondateur                             Fondatrice                                              Fondateur