N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amicale Fondamental
(en abrégé) : amicale
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Rue Montgoméry(E) 73
Amicale Fondamental de l’Athénée Royal d’Enghien
Statuts – Règles de fonctionnement
Section 1 : Dénomination et buts de l’ASBL
Article 1 : Dénomination de l’ASBL L’association prend pour dénomination : « L’Amicale Fondamental de
l’Athénée Royal d’Enghien ». Cette dénomination regroupe plusieurs implantations (L’Oasis, la Charmille et l’Ile
aux enfants).
Article 2 : Siège social Son siège social est établi dans les locaux de l’Athénée royal d’Enghien section
fondamentale. Rue Montgomery 73, 7850 Enghien.
Article 3 : But de l’ASBL L’ASBL a pour but d’aider tant les élèves que les professeurs à accomplir leur tâche.
Article 4 : Dissolution L’Amicale a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à
la majorité des deux tiers de l’assemblée générale (ci-dessous AG). En cas de dissolution, le patrimoine financier
de l’ASBL reviendra à l’Athénée royal d’Enghien.
Section 2 : Membres de l’ASBL
Article 5 : Candidature L’Amicale est composée uniquement de professeurs définitifs en activité à temps plein ou
partiel à l’Athénée royal d’Enghien, d’employé/e travaillant en CDI pour l’athénée. Pour devenir administrateur, il
faut présenter une candidature par écrit au/à la président/e de l’Amicale. Le vote se fait à bulletin secret à la
majorité simple des membres présents. Il n’y a pas de procuration. Tous les professeurs travaillant à titre définitif
au sein de l’établissement est considéré comme membre.
Article 6 : Composition L’Amicale doit comporter trois personnes au minimum. Elle comprend des membres et
des administrateurs. Dans les administrateurs on retrouve un/une président/e, un/une trésorier/ère, un/une
secrétaire.
Article 7 : Assemblée générale L’assemblée générale se compose des administrateurs et des membres. Il
appartient aux administrateurs d’organiser au minimum deux assemblées générales par an : l’une à la rentrée
(avant le 1er novembre), l’autre de clôture (avant le 1er juillet).
Article 8 : Durée des mandats La durée d’un mandat d’un membre est indéfinie et s’arrête d’office à la pension.
La durée d’un mandat d’administrateur est de trois ans. Ils sont rééligibles sans limitation de mandats et leur
mandat s’arrête d’office à la pension.
Article 9 : Organisation de l’élection des administrateurs Il appartient aux administrateurs d’organiser entre le 15
juin et le 15 novembre l’élection de ceux-ci. En cas de défection des administrateurs, quatre membres de
l’assemblée générale peuvent prendre l’initiative de convoquer ladite AG avant le 31 décembre.
Article 10 : Démission, exclusion Tout administrateur est libre de se retirer à tout moment de l’Amicale en
adressant sa démission par écrit aux autres administrateurs. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée
que par l’AG au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents.
Section 3 : Les rôles des administrateurs
Article 11 : Les rôles des administrateurs - Centraliser les informations et les projets ; - Convoquer l’AG, au
minimum deux fois par an ; - Présenter les comptes à l’AG ;
0788262877
Article 12 : Les rôles du/de la secrétaire - Prévenir les membres des réunions par affichage ; - Réaliser les pv des
réunions ; - Envoyer les modifications de statuts au service compétent ; - Conserver les archives des débats et
des réunions ;
Article 13 : Les rôles du/de la trésorier/ère - Vérifier la situation comptable de l’ASBL ; - Présenter la situation
financière de l’ASBL aux AG ; - Payer les factures en temps et en heure ;
Article 14 : Les rôles du/ de la président/e - Convoquer l’AG au minimum deux fois par an ; - Vérifier avec le/la
trésorier/ère la situation financière de l’ASBL ; - Rédiger l’ordre du jour après consultation des administrateurs ;
Article 15 : Les rôles du/de la responsable des commandes - Se mettre en rapport avec des fournisseurs ; -
Récolter les commandes chez les collègues ; - Réceptionner et vérifier les commandes ;
Section 4 : Gestion journalière des finances de l’Amicale
Article 16 : Les finances de l’Amicale - Le/la trésorier/ère doit tenir un livre de comptes ; - Le/la trésorier/ère ne
peut engager aucune dépense sans l’aval des autres administrateurs ;
Section 5 : Les demandes faites à l’Amicale
Article 17 : Procédure en cas de demande faite à l’Amicale Les demandes d’intervention faites à l’Amicale
doivent toujours être faites par écrit, motivées, datées et signées. Aucune demande verbale ne peut être traitée.
Article 18 : Conflit d’intérêt dans le cas d’une demande En cas de demande d’intervention de la part d’un
administrateur et considérant qu’aucun administrateur ne peut être juge et partie, la demande sera étudiée sans
ce dernier.
Section 6 : L’assemblée générale
Article 19 : Convocation Les convocations de l’AG seront rédigées par les administrateurs uniquement. Les
convocations sont affichées dix jours ouvrables au moins avant une réunion.
Article 20 : Absence Les membres sont tenus de se présenter aux réunions. En cas d’empêchement, ils doivent
le signaler à un administrateur.
Article 21 : Déroulement - Le/la président/e lit l’ordre du jour ; - Le/la président/e lit le rapport établi par le/la
secrétaire lors de la réunion précédente ; - Le/la président/e distribue la parole et fait procéder aux votes si
nécessaire ; - Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, il n’y a pas de procuration ;
- Le/la président/e décide si le vote est secret ou non selon les cas ;
Article 22 : Mission de l’AG - Elire un des administrateurs à la majorité simple des membres présents, sur base
des candidatures transmises ; - Voter l’exclusion d’un membre à la majorité des 2/3 des membres présents ; -
Revoir les règles de fonctionnement si nécessaire (majorité des 2/3 des membres présents) ; - Approuver le
programme des activités de l’année scolaire en cours (majorité simple) ; - Approuver les comptes soumis par le/la
trésorier/ère ;
Article 23 : Représentation de la direction La direction de l’Athénée royal d’Enghien est représentée par M/Mme
le/la Préfet/fète, M/Mme le/la Directeur/trice et M/Mme l’ Administrateur/trice et ont un droit de regard sans droit
de vote.
Article 24 : Invitations Les administrateurs ou membre peuvent inviter une/des personne/s extérieure/s aux
réunions. La demande est soumise à la majorité simple des membres présents.
Article 25 : Tenue des débats Tous les membres sont tenus à la discrétion.
Article 26 : Cas non prévus par les statuts Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est
réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.
Article 27 : Modification des statuts Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une AG à laquelle tous
les membres auront été invités par écrit 10 jours avant la réunion prévue. La majorité des 2/3 est requise.
 
Composition des administrateurs :
Président/e : Massimi Grégory
Trésorier/ère : Krupa Virginie
Secrétaires : Castermans Delphine et Leroy Delphine
Responsables des commandes : Van de Poël Sylvie
Composition des membres :
Équipe éducative du fondamental en place.