N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DANNY THERMO COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Villas 83
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le douze juin deux mille vingt, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur GRIGORAS Vasile Daniel, domicilié à 1090 Jette, Rue Léon Theodor, 29, boîte 2,
2) Madame GRIGORAS Iuliana, domiciliée à 1090 Jette, Rue Léon Theodor, 29, boîte 2,
ont constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DANNY THERMO COMPANY".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
L'objet de la société en Belgique et â l'étranger en son nom propre et pour son propre compte:
- Entreprise générale de construction impliquant la construction de bâtiments et la sous-toiture ainsi
que la coordination des autres travaux de construction confiés â des sous-traitants et exécutés par
des travaux de restauration de bâtiments et de monuments, travaux de démolition de bâtiments et
d'oeuvres d'art; construire des oeuvres d'art non métalliques, ériger des pavillons et des casernes
amovibles non métalliques imperméabiliser et recouvrir les bâtiments d'asphalte et de goudron,
sécher les bâtiments autres que de goudron et d'asphalte; pose de carrelages et mosaïques,
isolation thermique et phonique, plafond, ciment et tous autres travaux de plâtre, installation de
chappes, travaux électriques; travaux sanitaires; pose de parquet et pose de tous les revêtements de
murs, sols et plafonds en bois; menuiserie et menuiserie pour bâtiments; fabrication et installation de
volets en bois; placer la ferronnerie; volets métalliques et menuiseries métalliques et menuiseries
plastiques, travaux de terrassements et égouts; construction de terrains de jeux, terrains de sport,
parcs et jardins, travaux de plantation.
- Entreprise de peinture de bâtiments, de tapisserie et de décoration, de pose de fenêtres, de verre,
de verre miroir; fenêtres colorées et utilisation de tous les matériaux translucides et transparents
- Entreprise de couverture de bâtiments; toitures métalliques et non métalliques de bâtiments;
ouvrages en pierre et en marbre pour bâtiments. Commerce de gros et de détail de tous les
matériaux de construction, production de ciment et de béton.
- Commerce immobilier pour compte propre
- Entreprise de construction, réparation et entretien de rentes; la construction de parkings et d'allées;
pose de pavés et du béton; construire et entretenir des terrains de jeux, des terrains de sport ainsi
que les parcs et jardins, y compris les plantations; placer des barrières et des clôtures et des garde-
corps et des dispositifs de sécurité, poser des câbles et divers tuyaux.
- Terrassement, travaux d'assainissement; travaux de drainage; sous-traitance générale et travaux
hydrauliques; nettoyer les
cours d'eau; pavage et revêtements bitumineux; revêtements spéciaux pour terrains de sport;
placement de logements de sport et de jeux;
- Société pour les travaux d'entretien, de réparation et de transformation liés aux activités ci-dessus;
- Commerce de gros et de détail, commerce d'importation et d'exportation et fabrication de tous les
0748550087
Volet B
produits et matériaux utiles ou utiles ä l'exercice des activités énumérées aux points B. et C.
- Intermédiaire dans le commerce, en tant que courtier en marchandises, en tant que représentant
commercial indépendant et en tant que courtier;
- Les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
-L'entreprise peut collaborer avec d'autres entreprises ou associations pour atteindre les objectifs
susmentionnés et ce sans aucune restriction. Elle peut, par voie de contribution, de transfert, d'achat
de toute autre manière, prendre un intérêt dans toute société ou entreprise dont l'objet est similaire,
lié ou complémentaire à la sienne. Toutes ces dispositions ne sont pas exhaustives.
La société peut poursuivre son objet social en Belgique et â l'étranger, directement et par
représentation, participation, association, composition, concession ou mandat, tant pour son propre
compte que pour le compte et le risque de tiers.
Dans cet esprit, il peut agir en tant que garant ou lui accorder une compensation, agir en tant
qu'agent ou représentant, accorder des avances, accorder des prêts, fournir des hypothèques ou
d'autres garanties.
La société peut exercer des fonctions de gestion d'autres sociétés.
La société peut généralement effectuer tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers
ou immobiliers en relation directe ou indirecte avec son objet social ou qui seraient de nature é
faciliter tout ou partie de sa réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du douze
juin deux mille vingt.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à 3.000,00 euros.
100 actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les 100 actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur GRIGORAS Vasile Daniel, à hauteur de 95 actions;
- par Madame GRIGORAS Iuliana, à hauteur de 5 actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de 3.000,00 euros.
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE49 6451 0281 3971 auprès de Banque J. Van Breda & C° SA. ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 9 juin 2020, qui a été remise au notaire afin de
la garder dans son dossier.
Responsabilité des fondateurs
Monsieur GRIGORAS Vasile Daniel, détenant au moins un tiers des actions, assume l'entière
responsabilité des fondateurs, ceci conformément à l'article 5:11, deuxième alinéa du Code des
sociétés et des associations.
Madame GRIGORAS Iuliana, qui ne bénéficie ni directement ni indirectement d'un quelconque
avantage particulier, est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Volet B
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier jeudi du mois de juin à 19 heures. Si
ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
Volet B
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur
GRIGORAS Vasile Daniel, domicilié à 1090 Jette, Rue Léon Theodor, 29, boîte 2.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société anonyme STIMAA, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire