N° d'entreprise : 0479600860
Nom
(en entier) : CHARLES-BRODERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Deux Luxembourg - ATHUS 101
 : 6791 Aubange
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
« CHARLES-BRODERIE »
Société privée à responsabilité limitée
à 6791 Aubange (Athus), Rue des Deux Luxembourg - ATHUS 101
Numéro d’entreprise BE 0479.600.860
-------------------------------------
MODIFICATION STATUTAIRE ET Transformation sprl en srl avec adoption de nouveaux statuts
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le vingt-huit décembre
Devant Nous, Caroline RUELLE, notaire à la résidence de Neufchâteau, exerçant sa fonction dans la
société "SRL Caroline RUELLE - Notaire", ayant son siège à 6840 Neufchâteau, Chemin des Lilas
39.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « CHARLES-BRODERIE », ayant son siège à 6791 Aubange (Athus), Rue des Deux
Luxembourg - ATHUS 101 avec le numéro d’entreprise BE 0479.600.860.         
Identification de la société
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Vincent JANSEN, de résidence à Virton,
en date du 18 février 2003 publié par extrait aux annexe du Moniteur Belge le 28 février suivant, sous
le numéro 03025905 et dont les statuts ont été modifié au termes d’un acte reçu par le dit Notaire
Vincent JANSEN, le 20 octobre 2016 publié aux annexe du Moniteur Belge le 14 novembre suivant,
sous le numéro 16156560
Inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.600.860
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Charles HORWARD, domicilié à 6791
Aubange (Athus), Rue des Deux Luxembourg - ATHUS 21.
Le président désigne Madame Sandra VANMECHELEN, domiciliée à 6791 Aubange (Athus), Rue
des Deux Luxembourg - ATHUS 21, comme secrétaire et scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
 
Monsieur HORWARD Charles Freddy Albert, domicilié à 6791 Aubange (Athus), Rue des Deux
Luxembourg - ATHUS 21, époux de Madame VANMECHELEN Sandra Chantal Jeannine, domiciliée 
à  6791 Aubange (Athus), Rue des Deux Luxembourg - ATHUS 21, marié sous le régime légal de la
communauté, à défaut de contrat de mariage, prénommé, propriétaire de cinquante actions (50)
Madame VANMECHELEN Sandra, prénommée, propriétaire de cinquante actions (50)
Soit ensemble : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Volet B
Exposé préalable du président
Le président expose qu’il résulte du registre des actionnaires qu’en date du 26 Décembre 2021, la
totalité des 100 actions de la société CHARLES-BRODERIE. ont été cédées/transférées comme suit
à concurrence de 100 actions à Monsieur Charles HORWARD, prénommé, lequel en a transféré 50
à Madame Sandra VANMECHELEN, prénommée, de sorte que la titularité des actions se répartit
comme suit :
-50 actions à Madame Sandra VANMECHELEN, prénommée ;
-50 actions à Monsieur Charles HORWARD, précité ;
 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification de la dénomination sociale de la société pour adopter la dénomination de
CHARLES CUSTOM
    2.  Modification de l’objet social de la société.
    3.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    4.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
    5.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
    6.  Démissions et nominations :
- Démission gérant ;
- Décharge gérant ;
- Nomination administrateur.
    1.  Adresse du siège.  
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie quatre-cinquièmes des voix exprimées vu la
modification de l’objet social projetée, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle en "CHARLES CUSTOM".
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article premier des
statuts comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CHARLES-CUSTOM". »
 
2. Deuxième résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet social proposé est exposée par l’administrateur dans un
rapport daté du 27 décembre 2021.
L’assemblée dispense le notaire soussigné et son président de donner lecture du rapport précité.
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société pour le remplacer par le suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, dans les domaines des articles textiles, publicitaires et autres, la conception, la
production, la fabrication, l’exploitation, la vente, l’achat, l'exportation, l’importation, la
commercialisation, la représentation, la distribution, sous quelque forme que ce soit, de tous biens et
services généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux domaines
Volet B
d'activités prévantés ou à tous domaines d’activités connexes.
La société a également pour objet la gestion d’un patrimoine Immobilier pour son propre compte,
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et notamment les
opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède.
Elle a en outre aussi pour objet, la soudure et travail du métal sous toutes ses formes, la création d’
objets ou de structures métalliques mélangées à d’autres matières, atelier publicitaire (lettrages, 
graphiques, autocollants), installation de gaz dans différentes structures mobiles ou autres(
Foodtruck par exemple), constructions métalliques, ferronnerie, décoration intérieure et extérieure,
atelier de construction métallique, installations électriques diverses( leds, etc.) pour autant qu’il soit
fait appel à quelqu’un qui a les autorisations requises, vente de divers articles de décoration( fleurs,
etc),réalisation et confection de lettrage publicitaire, broderie et textile publicitaire( logos sur
vêtements, etc), impression et création de logos, restauration d’objets divers, carrosserie industrielle(
fabrication de food trucks, etc), vente et réparation de remorques, aménagements intérieurs et
extérieurs en ferronnerie et autres matières.  Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières, financières ou de représentation ayant un rapport quelconque avec cet
objet. Cet objet peut être réalisé tant pour la société elle-même que pour le compte de tiers, seule ou
en participation avec qui que ce soit et pour des opérations concernant directement ou indirectement
les activités ci-dessus prises dans le terme le plus large.
Elle peut notamment et sans que l'énumération suivante soit limitative, acquérir, prendre ou donner à
bail, aliéner tous biens meubles ou immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences
et marques de fabrique, donner caution et s'intéresser par voies d'association, d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est similaire, analogue ou simplement
connexe au sien. »
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré qui s’élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été
converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement disponible.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
$e$Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CHARLES-CUSTOM".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, dans les domaines des articles textiles, publicitaires et autres, la conception, la
production, la fabrication, l’exploitation, la vente, l’achat, l'exportation, l’importation, la
commercialisation, la représentation, la distribution, sous quelque forme que ce soit, de tous biens et
services généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux domaines
d'activités prévantés ou à tous domaines d’activités connexes.
La société a également pour objet la gestion d’un patrimoine Immobilier pour son propre compte,
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et notamment les
opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède.
Elle a en outre aussi pour objet, la soudure et travail du métal sous toutes ses formes, la création d’
objets ou de structures métalliques mélangées à d’autres matières, atelier publicitaire
Volet B
(lettrages,  graphiques, autocollants), installation de gaz dans différentes structures mobiles ou
autres( Foodtruck par exemple), constructions métalliques, ferronnerie, décoration intérieure et
extérieure, atelier de construction métallique, installations électriques diverses( leds, etc.) pour autant
qu’il soit fait appel à quelqu’un qui a les autorisations requises, vente de divers articles de décoration
( fleurs, etc),réalisation et confection de lettrage publicitaire, broderie et textile publicitaire( logos sur
vêtements, etc), impression et création de logos, restauration d’objets divers, carrosserie industrielle(
fabrication de food trucks, etc), vente et réparation de remorques, aménagements intérieurs et
extérieurs en ferronnerie et autres matières.  Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières, financières ou de représentation ayant un rapport quelconque avec cet
objet. Cet objet peut être réalisé tant pour la société elle-même que pour le compte de tiers, seule ou
en participation avec qui que ce soit et pour des opérations concernant directement ou indirectement
les activités ci-dessus prises dans le terme le plus large.
Elle peut notamment et sans que l'énumération suivante soit limitative, acquérir, prendre ou donner à
bail, aliéner tous biens meubles ou immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences
et marques de fabrique, donner caution et s'intéresser par voies d'association, d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est similaire, analogue ou simplement
connexe au sien. »
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
Volet B
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
$s$Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
$e$Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Bernard LION,
demeurant à 6760 Virton, Avenue Bouvier 52.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et procède immédiatement à la
nomination du nouvel administrateur non statutaire pour une durée illimitée à savoir :
- Monsieur HORWARD Charles Freddy Albert, domicilié à 6791 Aubange (Athus), Rue des Deux
Luxembourg - ATHUS 21/019, ici présent et qui accepte expressément ;
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6791 Aubange (Athus), Rue des
Deux Luxembourg - ATHUS 21.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à ___________________ heures.
Certificat d’identité et d’état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
Volet B
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.myminfin.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-
actes. Le notaire soussigné attire l'attention des parties sur le fait que ce dernier a un caractère
authentique et donc la même valeur probante qu'une copie signée par le notaire par courrier postale
ou par voie électronique.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Les comparants déclarent avoir été informés qu'un coffre-fort numérique est mis à leur disposition
par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'ils peuvent ouvrir via la plateforme www.izimi.
be.
Par son coffre-fort numérique, chaque partie aura accès à la copie dématérialisée de son acte
notarié conservée dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter
par notaire.be).
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
Dont acte.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.