N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : IKIGEGA KAMPETA ASBL
(en abrégé) : IKIGEGA KAMPETA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Joseph Cuylits 23
3
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL
« IKIGEGA KAMPETA ASBL»
 
Les soussignés :
Florence Kabera, Rue Joseph Cuylits 23/3, 1180 Bruxelles, Belgique, fkabera@gmail.com  
Papias Kamatali, Jozef Sonckstraat 17, 9470 Denderleeuw, Belgique, papias_kamatali@yahoo.fr
Jean Symphorien Rubera, Avenue d’Andromède 1 boîte/17, 1200 Bruxelles, Belgique, syka125@gmail.com
Juvénal Kayitera, De Schans 27, 9951 Winsum, Nederland, kayitera@hotmail.com 
Evariste Mulindangwe, Spokane, USA (Etats-Unis d’Amérique),  emulinda.ngwe@gmail.com
Placide Munyaneza, Maputo, Mozambique, placide83@yahoo.fr
Sangano Iréné Shimirwa, Spokane, USA (Etats-Unis d’Amérique),  shimirwas@yahoo.com
Jean d’Amour Rukundo, Mbabane, Eswatini (Swaziland), damurukundo77@gmail.com
Laurent Rugwizangoga, Conventry, UK (United Kingdom), laurent2000br3@yahoo.com
Se sont réunis ce 19 décembre 2021 en vue de créer une association sans but lucratif, pour une durée
indéterminée et régie par le droit belge.
 
STATUTS ET REGLEMENTS DE L’IKIGEGA KAMPETA asbl
 
Statut
 
Ikigega Kampeta asbl est une association sans but lucratif.
 
Adresse
 
L’adresse de l’Ikigega Kampeta asbl :
 Rue Joseph Cuylits 23/3
1180 BRUXELLES
 
Mission
 
Tisser les liens familiaux des descendants de Pierre Kampeta à travers l’entraide et la vivacité sociale et
économique.
 
But
 
L’Ikigega Kampeta asbl (Ikigega ) permettra l’entraide aux descendants de Kampeta qui sont dans le besoin
0780617396
urgent. L’Ikigega Kampeta asbl permettra aux membres actifs en règle l’accès à des prêts financiers comme
alternative au système de la finance classique.
 
Durée 
 
L’Ikigega Kampeta asbl est une association sans but lucratif, pour une durée indéterminée
 
Membres
 
Membre de droit
Est membre de droit de l’Ikigega Kampeta asbl, toute personne majeure de la lignée de Kampeta. Il s’agit de tout
descendant de l’une de ses femmes: Mugirwanake, Nyiramporera, Busanintore.
 
Membre actif
Est membre actif, tout membre de droit qui honore les obligations du membre actif.
Pour confirmer son adhésion à Ikigega Kampeta asbl, sauf pour les membres fondateurs ayant signé le présent
règlement, tout descendant doit en faire la demande écrite auprès du Conseil d’administration par courriel
électronique.
Est aussi membre actif toute personne (conjoint, ami, connaissance) dont la demande est acceptée par
l’Assemblée générale sur présentation par un membre de droit, et qui honore les obligations du membre actif. La
lettre de demande doit être signée par le demandeur et le garant.
Obligations du membre actif
· Payer la cotisation dans les délais exigés
· En cas de prêt, remplir ses obligations selon les conditions et les délais exigés
· Ne pas divulguer les informations confidentielles. Est considérée comme confidentielle, toute information dont la
divulgation peut nuire au bon fonctionnement et à la réputation de l’Ikigega Kampeta asbl.  
Perte de statut de membre actif
· Tout membre actif qui décide de quitter l’Ikigega Kampeta asbl ou qui ne remplit pas ses obligations perdra le
statut de membre actif.
· Le membre actif qui quitte l’Ikigega Kampeta asbl de sa volonté recevra les montants de ses cotisations
disponibles, en tenant compte des montants qu’il doit, considération faite des intérêts ou des pertes encourues,
et de la contribution de 10% qui appartiennent de facto à l’Ikigega Kampeta asbl.
Pour quitter, le membre actif doit en faire la demande auprès du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration doit répondre dans un délai de quinze (15) jours, sans quoi la demande sera
considérée comme acceptée.
· Radiation d’un membre actif : avant d’être radié, le président de l’Ikigega Kampeta asbl informe le membre actif
des faits qui lui sont reprochés par courriel électronique, en le convoquant dans une réunion du Conseil
d’administration, en lui indiquant le lieu, la date et l’heure. Si le membre actif ne répond pas, un autre courriel lui
est envoyé pour lui proposer une autre réunion. Si le membre actif ne répond pas à la deuxième invitation, cela
met fin à sa qualité de membre actif. Le membre actif radié recevra les montants de ses cotisations disponibles,
en tenant compte des montants qu’il doit, considération faite des intérêts ou des pertes encourues, et de la
contribution de 10% qui appartiennent de facto à Ikigega Kampeta asbl. De plus, 10% de ses cotisations seront
retenus en guise de frais administratifs du dossier.
 
 
Organes de l’Ikigega  Kampeta asbl
 
Assemblée générale des membres actifs
L’organe suprême de l’Ikigega Kampeta asbl est l’Assemblée générale des membres actifs. L’Assemblée
générale réunit les membres actifs et se tient deux fois par année par voie virtuelle, c’est-à-dire tous les six mois
à compter de la première assemblée de l’Ikigega Kampeta asbl . Une fois par année, réunis en assemblée
générale, les membres actifs de l’Ikigega Kampeta asbl élisent les membres du Conseil d’administration.
Le quorum de l’Assemblée générale ordinaire sera d’une majorité simple : c’est à dire cinquante pour cent plus
un (50%) des membres actifs en règle.
 
Assemblée extraordinaire des membres actifs
L’Assemblée extraordinaire des membres actifs peut être convoquée par le Secrétaire sur demande du Conseil
d’administration.
Également, le Conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres actifs
suite à la demande, par écrit, signée par le quart (¼) de membres actifs.
Les demandeurs devront spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire.
Le quorum sera atteint si la majorité simple (50%+1) des membres actifs signataires de la demande sont
présents.
À défaut de convoquer et de tenir une assemblée extraordinaire demandée par les membres actifs dans les vingt
et un (21) jours suivant la réception de la demande écrite, celle-ci peut être convoquée par les signataires de la
demande écrite.
Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours d’une assemblée
extraordinaire.
 
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration (C.A.) est composé de quatre (4) membres actifs : Président, Vice-Président,
Secrétaire, Trésorier.
Les décisions du Conseil d’administration doivent être prises par consensus.
Les réunions du C.A. se tiennent virtuellement au moins une fois tous les deux mois sur convocation par le
secrétaire, au moins 7 jours avant la date de la réunion. Elles sont dirigées par le Président ou, en cas d’absence
de celui-ci, par le Vice-président.
 
Rôles
· Le Président est porte-parole et responsable de la représentation, de l’exécution des décisions prises et du
respect de la mission, des buts et des valeurs de l’Ikigega Kampeta asbl.
· Le Vice-Président remplace le président dans son absence.
· Le Secrétaire est responsable des documents relatifs à l’administration de l’Ikigega Kampeta asbl, incluant les
procès-verbaux.
· Le Trésorier est responsable des transactions comptables et des rapports financiers ainsi que les archives
comptables.
La durée du mandat de chaque poste du C.A. est d’un an renouvelable.
Le quorum pour le Conseil d’administration est d’au moins trois membres actifs pour tenir une réunion.
 
Comité des sages
Le Comité des sages (INARARIBONYE) est formé par trois membres actifs élus chaque année par l’Assemblée
générale.
Bien que ce Comité ne soit pas un organe de décision, il est responsable de résolution informelle de conflits
relatifs aux affaires de l’Ikigega Kampeta asbl .
Tout membre actif de l’Ikigega Kampeta asbl  ou le Conseil d’administration peut saisir le Comité des sages de la
problématique par courriel électronique.
Le Comité des sages peut octroyer les conseils, que le C.A. peut utiliser pour le positionnement stratégique et la
bonne gouvernance.
 
Avis de convocation
L’avis de convocation pour toute assemblée doit être diffusé au moins trente (30) jours avant la tenue de
l’assemblée. L’avis devra être diffusé par tout moyen de communication laissant une trace écrite.
 
 
 
Vote
 
En cas de vote, seuls les membres actifs ont le droit de vote. Le vote par procuration n'est pas permis.
En cas d’égalité des voix, un deuxième tour de scrutin a lieu.
Le vote se prend par le moyen déterminé par les membres actifs présents.
À moins de stipulation contraire au présent règlement, toutes les questions soumises à l'Assemblée générale des
membres actifs seront tranchées à la majorité simple (50% + 1) des voix exprimées.
 
Finances
 
Exercice financier
L'exercice financier de l’Ikigega Kampeta asbl se termine le 31 décembre de chaque année, ou à toute autre date
fixée par résolution par l’Assemblée générale des membres actifs.
 
Vérification
Les livres et états financiers de l’Ikigega Kampeta asbl sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après
l'expiration de chaque exercice financier, par un vérificateur ou un Comité de vérification bénévole nommé à cette
fin lors de chaque Assemblée des membres actifs.
 
Prêt
Tout membre actif peut demander un prêt d’un montant maximal ne dépassant pas quatre-vingt pourcent (80%)
du montant total des cotisations, en tenant compte des intérêts ou des pertes encourues.
Le cas échéant, un membre actif peut bénéficier d’un cautionnement d’autres membres actifs à concurrence de
80% des cotisations de ces derniers. Un taux d’intérêt annuel de 5% (intérêt simple calculé en fonction du
montant initial) lui sera chargé.
Tous les prêts sont octroyés le premier jour du mois.
 
L’octroi du prêt
Les critères d’octroi de prêt sont les suivant :
Être membre actif en règle
Avoir cotisé au moins le minimum exigé
Faire une demande de prêt au plus 80% du total du montant cotisé par le membre actif emprunteur
Avoir un bon dossier de crédit avec l’Ikigega Kampeta asbl  
Accepter tous les termes et conditions de prêt
Dès la réception de la demande de prêt, le C.A. dispose de quatorze (14) jours pour répondre au membre actif
et/ou de signer le contrat de prêt avec lui.
 
Remboursement du Prêt
Le remboursement du prêt (capital et intérêts) doit se faire sur une période maximale de douze mois (12 mois), à
partir de soixante (60) jours après la date de signature du contrat de prêt.
Il est possible pour l’emprunteur de payer les intérêts sur le capital immédiatement sur réception du prêt.
 
Recouvrement du prêt
En cas de non remboursement, le C.A. écrit par courriel au membre actif concerné pour lui exiger un montant
supplémentaire de 10% sur les arriérés.
En cas de non-paiement dans 30 jours qui suivent le courriel du C.A., la procédure de perte de statut de membre
actif sera enclenchée.
 
Patrimoine de la Ikigega Kampeta asbl  
 
Le patrimoine de l’Ikigega Kampeta asbl est constitué de dix pourcent (10%) des cotisations de membres actifs
(contributions), dons ainsi que les frais administratifs divers.
 
Cotisation
Un montant de 35$US sera exigé au plus tard le dernier jour de chaque mois. Ce montant doit être envoyé par
virement électronique au trésorier de l’Ikigega Kampeta asbl .
Il est cependant possible de payer la cotisation en avance, par exemple tout le montant annuel.
 
Contribution
Dix pourcent (10 %) des fonds de chaque membre actif appartiennent de facto àl’Ikigega Kampeta asbl.
En cas de retard de paiement de la cotisation, le Conseil d’administration peut accorder un délai additionnel de
10 jours à un membre actif qui prouve qu’il a des circonstances atténuantes. Au-delà de ce délai, la procédure de
perte de statut de membre actif sera enclenchée.
 
Don
L’Ikigega Kampeta asbl accepte les dons (monétaires ou matériels) provenant d’individus ou des organisations
 
Entraide
 
Deux fois par année, sur proposition du Comité de sage, l’Assemblée générale des membres actifs décide, par
consensus, les membres de droits dans le besoin à qui octroyer des dons monétaires. Un maximum de dix (10%)
des fonds disponibles peut-être donné. L’entraide proviendra des contributions et des dons à l’Ikigega Kampeta
asbl.
Dans le cas où un membre d'origine aurait besoin d'une assistance urgente, le Conseil de sage en avisera le
Conseil d'Administration. Le Conseil de Sage et le Conseil d’Administration statueront sur l’octroi de l'assistance
et en informeront les membres actifs dans la prochaine Assemblée Générale.
 
Bénéfices et Bénévolat
 
L’Ikigega Kampeta asbl ne sera pas administrée dans un but lucratif pour ses membres actifs. Tous les bénéfices
ou autres recettes de l'organisation serviront uniquement à la promotion de ses objectifs. Les administrateurs
doivent agir sans être rémunérés, et aucun administrateur ne doit tirer directement ou indirectement profit du
poste qu’il occupe. Toutefois, un administrateur peut être remboursé pour les dépenses encourues dans
l’exercice de ses fonctions avec le consentement du Conseil d’administration. Un membre actif peut recevoir une
rémunération pour les services rendus à l’Ikigega Kampeta asbl à tout autre titre, dans les conditions et selon les
modalités arrêtées par l’Assemblée générale des membres actifs
 
 
Reconnaissance
 
L’assemblée générale des membres actifs peut décider d’octroyer un titre honorifique pour reconnaître ses
donateurs.
 
Dissolution
 
L’Ikigega Kampeta asbl ne peut être dissoute que par les membres actifs présents à une Assemblée ordinaire ou
extraordinaire convoquée dans ce but, par un avis envoyé au moins trente (30) jours avant la date de la réunion.
En cas de dissolution ou liquidation de l’Ikigega Kampeta asbl, tous ses biens seront distribués selon les
modalités décidées par l’Assemblée des membres actifs conformément à la loi du pays où se trouve le siège de
l’Ikigega Kampeta asbl.
Le quorum pour la dissolution sera d’au moins deux tiers (2/3) des membres actifs en règle.
 
 
 
Le présent statut a été approuvé par l’Assemblée Générale des membres fondateurs qui ont assisté à la
première Assemblée Générale du 19 décembre 2021, ont rempli et signé le formulaire d’adhésion à l’IKIGEGA
KAMPETA ASBL.