N° d'entreprise : 0536363874
Nom
(en entier) : AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Route du Cronchamps 61
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal reçu par Maître Bernard CESAR, notaire à Stavelot en date du 27
décembre 2023, en cours d'enregistrement, il appert que s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire de la société AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS.
Il en est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS
a) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi le 8 décembre 2023 conformément à l’article 14:5 du Code des Sociétés et des
Associations et justifiant la proposition de transformation de la Société Coopérative à Responsabilité
Illimitée en une Société à Responsabilité Limitée, à ce rapport est joint un état résumant la situation
active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2023, soit à une date ne remontant pas à plus
de trois mois.
b) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de Madame Sarah
OSSENA CANTARA, réviseur d’entreprise au sein du cabinet Axylium Audit SRL, établi le 22
décembre 2023.
            Le rapport conclut dans les termes suivants :
« Conclusion
Compte tenu de la date de notre désignation pour effectuer cette mission, nous n’avons pas été en
mesure d’observer le comptage physique des stocks et de valider les quantités présentes en stock
au 30 septembre 2023. Par ailleurs, nous n’avons pas été en mesure d’obtenir des informations
suffisantes nous permettant de valider la valorisation du stock à cette même date. Par conséquent, il
ne nous est pas possible certifier le stock de marchandises d’un montant de 104.865,00 EUR en
date du 30 septembre 2023.
Sur la base de l’évaluation et sous réserve de l’incidence éventuelle du point décrit ci-avant, nous n’
avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état résumant la situation active et passive
n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel comptable et que
l’actif net, repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’administration,
est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’organe d’administration et de notre
rapport d’évaluation n’ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d’effectuer
les travaux nécessaires.
Conformément à l’article 14:12 du Code des sociétés et des associations concernant la
responsabilité éventuelle à l'occasion de la transformation, nonobstant toute disposition contraire, l’
organe d’administration de la société à transformer est solidairement tenu envers les intéressés (i) de
la surévaluation de l’actif net apparaissant à l'état résumant la situation active et passive, et (iii) de la
réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe soit de la nullité de l'opération de
transformation en raison de la violation des règles prévues à l'article 7:15, 2° à 4° ou l’article 14:10,
premier alinéa, du Code des sociétés et des associations, soit de l'absence ou de la fausseté des
énonciations prescrites par les articles 7:14, à l'exception du 7° et des points 10° à 12° et 14:10,
deuxième alinéa, du Code des sociétés et des associations.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d’une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée
en une Société à Responsabilité Limitée comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d’autres
fins.
Etabli à Eupen, le 22 décembre 2023
Axylium Audit SRL,
Réviseurs d’entreprises
Représenté par
Sarah OSSENA CANTARA,
Réviseur d’entreprises »
 
            Chacun des coopérateurs présents reconnaît avoir pris con-naissance desdits rapports.
            Les rapports de l’organe de gestion et du réviseur /expert-comptable externe seront déposés
au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.       
           
DEUXIEME RESOLUTION :
PROPOSITION DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE
ILLIMITEE EN UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE – ENTREPRISE AGRICOLE
            L'assemblée décide de modifier la forme de la société et d'adopter la forme d'une société à
responsabilité limitée.
            L'activité de la société demeure actuellement inchangée, de même que l'objet. 
            Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de
passif.
            La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'inscription à la banque carrefour des
entreprises, soit le numéro 0536.363.874.
            La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30
septembre 2023 telle que reprise au rapport du reviseur d’entreprises externe, toutes les opérations
faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité illimitée sont réputées réalisées
pour la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des
comptes sociaux.
            Les membres de l’assemblée reconnaissent que leur attention a été attirée par le notaire
instrumentant sur la portée de l’article 14 :12 du Code des Sociétés et des Associations libellé
comme suit :
« Art. 14:12. Nonobstant toute disposition contraire, les associés d'une société en nom collectif, les
associés commandités d'une société en commandite et les membres de l'organe d'administration de
toute autre société à transformer sont solidairement tenus envers les intéressés:
  1° de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital
minimum prescrit par le présent code ;
  2° de la surévaluation de l'actif net apparaissant à l'état prévu à l'article 14:3;
  3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe soit de la nullité de l'opération
de transformation en raison de la violation des règles prévues à l'article 5:13, 2° à 4°, 6:14, 2° à 4°, 7:
15, 2° à 4°, appliquées par analogie, ou à l'article 14:10, alinéa 1er, soit de l'absence ou de la
fausseté des énonciations prescrites par les articles 5:12, alinéa 1er, à l'exception du 5° et 8°, 6:13,
alinéa 1er, à l'exception du 5° et 8°, 7:14, à l'exception du 7° et des points 10° à 12°, et 14:10, alinéa
2. »
TROISIEME RESOLUTION :
CONVERSION DU CAPITAL EN UN COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, et pour autant que de besoin l’assemblée
constate que le capital effectivement libéré soit septante-six mille euros (76.000 €) et la réserve
légale de sept mille six cents euros (7.600 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de la disposition précitée et de rendre ces fonds disponibles pour des
distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Demeurent intacts tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les
plus-values et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par
la société coopérative à responsabilité limitée.
QUATRIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AGRIBOIS LEJEUNE ET FILS ».
La société souhaite obtenir (conserver) son statut d’entreprise agricole, elle devra, conformément à
cet agrément et pour autant qu’il ne lui soit pas retiré, adjoindre à la dénomination de sa forme légale
les termes « entreprise agricole », en abrégé « SRLEA ».
Les termes seront donc « société à responsabilité limitée entreprise agricole », en abrégé « SRLEA »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du Code des sociétés et associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
A.
La société a principalement pour objet l’exploitation d’une activité agricole.
Les travaux agricoles liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche ; toutes les activités relevant d’une exploitation agricole
; les travaux forestiers, abattage, découpage de bois de chauffage ; l’agriculture, l’élevage et l’
engraissement, le commerce de gros et de détail en produits de l’agriculture, de l’horticulture et de l’
élevage ; le commerce en gros en produits de l’industrie du bois.
A titre accessoire : les travaux de terrassement de drainage, curage de ruisseaux, placement de
canalisations ; la création, l’aménagement, l’implantation et l’entretien de jardins, de parcs et d’
espaces verts ; l’exploitation de chambres d’hôtes et gîtes ruraux (ou la gestion, la mise en valeur, l’
exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières
et/ou agricole ou de type urbain) ; les travaux de déneigement, d’épandage, de salage, et de
sablage, des routes, de services d’hiver d’entretien des routes en général.
L’énumération qui précède est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
B.
La société peut accomplir tout acte et opération commerciale, industrielle, financière ou immobilière
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le favoriser.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à
l’étranger dont l’objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ou tout autre
mandat.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, septante-six (76) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont nominatives et de valeur égale.
Article 5bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Titre III : Titres
Article 7. Caractère des actions nominatives
Seules des personnes physiques peuvent être actionnaires.
La société compte au moins deux actionnaires, dont au moins un est administrateur statutaire. Les
actions ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque
actionnaire résultera seulement du registre des actions nominatives tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque actionnaire et le nombre de actions nominatives lui appartenant.
Chaque action nominative est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une
action nominative sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou
par un mandataire actionnaire, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites actions
nominatives sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une action nominative entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à l’administration par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
Article 8. Cession d’actions nominatives
Les actions nominatives ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort
qu'aux personnes suivantes : à un autre associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux
ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants
adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal.
Elles ne peuvent être transmises ou cédées à des personnes autres qu'à celles visées ci-avant,
qu'avec l'accord de tous les administrateurs d'une part et de la majorité des actionnaires d'autre part,
suivant les règles reprises à l'article 15 des présents statuts, relatives à l'assemblée générale des
actionnaires.
En aucun cas, une personne morale ne peut acquérir une action.
En cas de refus d'agrément jugé arbitraire, les actionnaires opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux actionnaires et à défaut d'accord différent entre les
actionnaires, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions nominatives doit informer
son coactionnaire de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de actions nominatives dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre actionnaire devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la
cession projetée.
L'autre actionnaire peut proposer de reprendre les actions nominatives cédées soit pour lui-même,
soit pour compte d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par
l'actionnaire cédant, si celui-ci ne cédant pas toutes ses actions nominatives, reste actionnaire. Dans
ces deux cas et dans celui où ce refus d'agrément, les prix et conditions de rachat seront déterminés
comme suit : la valeur de l’action nominative sera déterminée, à défaut d'accord, entre les
actionnaires opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre
sur le choix d'un troisième, la valeur de l’action nominative sera fixée par le Président du tribunal de l’
entreprise siégeant comme en référé.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de l’action nominative ; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à
compter de la même date.
Les actions nominatives achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a
pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément
arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les
quarante jours qui suivront l'expiration dudit délai de trois mois.
Article 9. Droit de préemption des administrateurs
Toute transmission d’actions entre vifs est soumise au droit de préemption des administrateurs. Sans
préjudice à la libre transmission des actions dans les limites de l'article 8 des présents statuts,
l'actionnaire qui souhaite céder ses actions est tenu d'informer les administrateurs par lettre
recommandée de son intention et des conditions de la cession.
Le droit de préemption doit être exercé dans les deux mois de la notification visée à l'article
précédent.
Si plusieurs administrateurs font usage de leur droit de préemption, celles-ci sont attribuées aux
administrateurs intéressés au prorata du nombre de leurs actions. Si des administrateurs qui n'ont
pas d’actions font usage de leur droit de préemption, ils se verront attribuer un nombre d’actions
déterminé en divisant les actions cédées par le nombre d’administrateurs.
Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces actions, la cession envisagée
peut être opérée valablement en ce qui concerne les actions pour lesquelles il n'a pas été fait usage
de ce droit, moyennant autorisation de la majorité des actionnaires et aux conditions prévues à
l'article 8 des présents statuts.
Lorsqu'il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités de paiement sont déterminés
conformément à l'article 8 des présents statuts.
Pour autant que de besoin, il est confirmé que le droit de préemption de l’administrateur statutaire
prime sur le droit de préférence prévu entre actionnaires dont il est question à l’article 8.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration et pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires pris parmi les actionnaires,
nommés par l'assemblée générale dans les conditions prescrites pour la modification des statuts. L’
administration statutaire est confiée, pour une durée indéterminée, à : Monsieur LEJEUNE Benjamin
domicilié à 4970 Stavelot, Rue du Mwêrt Bouhon, 1.
L’administrateur statutaire est toujours nommé statutairement, pour une durée indéterminée, et a
donc toujours la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent
de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société. Les
administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Les signatures des administrateurs devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d’administrateur.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Si le nombre des administrateurs est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège.
Les administrateurs s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole
de la société et à y consacrer au moins la moitié de leur temps de travail et à en tirer la moitié de
leurs revenus professionnels.
Article 11. Démission
Les administrateurs peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de
deux ans et signification de leur démission par écrit à tous les autres actionnaires.
La société peut modifier ce délai par une décision prise par l’assemblée générale conformément à l’
article 15 des présents statuts.
L'administrateur démissionnaire reste actionnaire pour les actions qu’il possède.
Article 12. Révocation des administrateurs
La révocation d'un administrateur (statutaire) ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à
une décision des autres administrateurs et des actionnaires délibérant conformément à l'article 16
des statuts.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, comme prévu à l'article 19 des
présents statuts, chaque administrateur peut prétendre à une rémunération brute minimale pour son
travail tiré de la société qui lui revient directement.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'administrateur.
Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminées par l’
assemblée générale ordinaire et avec un minimum d’heures prestées par semaine.
Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des administrateurs est fixée
chaque année pour l'exercice suivant par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
conformément à l'article 15 des présents statuts.
En outre, les administrateurs ont droit, quelles que soient la nature et l'importance des résultats de
l'exploitation et avant la rémunération pour leur travail, au remboursement du fermage qu'ils auraient
payé.
Ce montant est pris en compte en tant que charge de l'exploitation.
Article 14. Contrôle de la société
La surveillance de la société est exercée par les actionnaires. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination
s'en ferait par l'assemblée générale des actionnaires, à la majorité des voix, ladite assemblée fixant
également la durée et la rémunération de cette fonction.
Titre V : Assemblée générale
Article 15. De l'assemblée générale des actionnaires
Une décision de l'assemblée générale des actionnaires est requise pour :
    1.  Donner décharge aux administrateurs de leur gestion ;
    2.  Décider de l’affectation du résultat ;
    3.  Fixer la rémunération des administrateurs ;
    4.  Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 8 des
présents statuts ;
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix.
Les administrateurs ont le droit d'assister à l'assemblée générale même s'ils ne possèdent pas d’
actions. Ils prennent part au vote, au prorata des actions qu'ils possèdent.
Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le premier mercredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Article 16. Assemblée générale commune des administrateurs et des actionnaires
Une décision de l'assemblée générale des administrateurs et des actionnaires est requise pour :
    1.  La modification des statuts.
    2.  La dissolution volontaire de la société.
    3.  La nomination des administrateurs (statutaires) et l’octroi des compétences de ces
administrateurs (statutaires).
    4.  La fin du mandat d'administrateur (statutaire) et le préavis qui en découle.
    5.  La révocation des administrateurs (statutaires) pour motifs graves.
    6.  Le cas échéant, l’établissement du règlement d’ordre intérieur de la société.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des administrateurs et à la majorité des trois quarts
des voix des actionnaires, à l’exception des décisions relatives à la révocation des administrateurs
pour motifs graves pour lesquelles le vote de l’administrateur à révoquer est exclu.
Chaque actionnaire dispose d'une voix par action.
Article 17. Droit de préférence en cas d'augmentation du fonds social
La souscription des actions nominatives créées lors d'une augmentation du fonds social sera
exercée par préférence par les propriétaires des actions nominatives proportionnellement au nombre
d’actions qu’ils détiennent. Les actions nominatives qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que
par des personnes indiquées à l'article 8 des statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins les trois/quarts du fonds social.
Titre VI : Exercice social – répartition – réserves
Article 18. Exercice social - Inventaire - Bilan
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque
année, les administrateurs dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces
documents sont établis conformément aux articles 3.1 et suivants du Code des sociétés et des
associations et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et
conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les 6 mois
de la clôture de l’exercice social.
Article 19. Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment
pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts,
pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. À défaut, le solde des bénéfices est réparti
comme dividendes entre les actionnaires proportionnellement au nombre des actions nominatives
possédées par chacun d'eux, sous réserve du respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 20. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par l’administrateur ou les administrateurs
alors en fonction, ou s'ils sont plus de deux par le collège des administrateurs, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle
désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction, le cas échéant, qu’après confirmation, par le tribunal de l’
entreprise, de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. Le ou les
liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée
générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement
du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre de actions nominatives dont ils sont titulaires. Si les actions
nominatives ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions nominatives insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en
espèces au profit des actions nominatives libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions nominatives.
Article 21. Réduction de l’actif net
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de
dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures
annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société conformément à l’article 5:
157, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie de celui-ci peut être obtenue
conformément au Code.
Il est procédé de la même manière que celle visée au paragraphe 1er lorsque l’organe d’
administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 22. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 24. Droit commun
Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n’est pas dérogé par
les présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes, sont réputées inscrites de plein droit.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations seront censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION
            L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs de l’ancienne
coopérative, mentionnés ci-après :
- Monsieur Benjamin LEJEUNE, domicilié à 4970 Stavelot, Rue du Mwêrt Bouhon, 1 ;
- Madame Béatrice MICHEL, domiciliée à 4970 Stavelot, Route du Cronchamps, 61.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs pour l’exécution de
leur mandat.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
            Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
MICHEL Béatrice, prénommée et qui accepte.
            L’assemblée générale confirme la désignation de Monsieur Benjamin LEJEUNE en qualité d’
actionnaire-administrateur statutaire.
            Leurs mandats sont rémunérés ; ils pourront être exercés à titre gratuit selon décision de l’
assemblée générale.
 SIXIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
            L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4970 STAVELOT, route du
Cronchamps, 61.
 SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
            L’assemblée confère à Monsieur Benjamin LEJEUNE administrateur tous pouvoirs aux fins d’
exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour
modifier l'inscription au registre des personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes. L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Déposés en même temps, l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Signé : Bernard CESAR, notaire à Stavelot.