N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MGM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Rue de Landen 27
Constitution de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF
MGM SNC
L’an deux mille vingt, le premier janvier (le 01/01/2020).
1° Madame MARTEAUX Martine, né à Bruxelles le vingt-sept janvier mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à
4280 HANNUT, Rue de Landen 27
2° Monsieur SILITTI Giovanni, né à Mirabella Imbaccari le dix-neuf août mille neuf cent cinquante-six, domicilié à
4280 HANNUT, Rue de Landen 27
déclarent constituer entre eux une société en nom collectif, sous la dénomination « MGM SNC », dont le siège
social sera établi à 4280 HANNUT, Rue de Landen 27, et au capital de mille euros (1.000  EUR), représenté par
cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, numérotées
de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
 
Ils arrêtent les statuts comme suit :
 
STATUTS
ARTICLE 1 - FORME et DENOMINATION
La société adopte la forme de société en nom collectif.
Elle est dénommée « MGM SNC ».
 
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4280 HANNUT, Rue de Landen 27.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique moyennant accord unanime des
associés.
La société peut établir des sièges en Belgique ou à l'étranger, moyennant l'accord unanime des associés.
 
ARTICLE 3 - OBJET
A.        La Société a pour objet :
-           toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de bâtiments de tous
types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel,
immeubles à appartement, etc.
-           Le déblayage de divers chantiers ;
-           La commercialisation de tout produit spécifique au nettoyage en tant qu’intermédiaire.
B.        La société peut encore :
-           Exploiter une entreprise de nettoyage tierce ;
-           Accomplir toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la
vente, l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières et la
0744726111
prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises.
C.        La société a également pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout
pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction,
la démolition, la transformation, l'exploitation, la mise à disposition, la location et la gérance de tous immeubles
bâtis, meublés ou non, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
D.        La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
            Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport même indirect avec son objet et notamment des emprunts et placements mobiliers ainsi la prise
ou la constitution de toute couverture financière ou autre de risque commercial, industriel ou lié aux matières
premières.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner à
bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut consentir au profit de tout tiers et de toute société, soit apparentée, soit avec lesquelles elle
contracte des engagements, tout immeuble en gage hypothécaire ou autre et toute garantie plus généralement
quelconque.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
 
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est dissoute par la cession de toutes les actions par un associé
à son co-associé.
 
ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 EUR).
Il est représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 et conférant les
mêmes droits et avantages.
Les associés constatent que les actions souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées.
 
ARTICLE 8 – ADMINISTRATION (GERANCE)
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non de la Société, désignés par une
décision collective des associés prise à l'unanimité.
L'assemblée générale des associés fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout
temps.
Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour
accomplir et représenter valablement la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
son objet social.
La révocation d'un administrateur est décidée par décision collective des associés prise à l'unanimité des autres
associés.
 
ARTICLE 11 - REMUNERATION
Par décision de l'assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé, indépendamment
de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais généraux.
Néanmoins, le mandat de Monsieur Giovanni SILITTI sera exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses co-
associés, par lettre recommandée.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée
adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite.
Un mandataire ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.
 
ARTICLE 14 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures de la société sont clôturées et le conseil d’administration établit un inventaire
complet et rédige les comptes annuels.
 
ARTICLE 15 - REPARTITION
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés.
 
ARTICLE 18 - DISTRIBUTION
Sur les résultats de la liquidation, les associés pourront prélever la somme qu'ils ont souscrite en espèces. Le
solde sera partagé entre les associés en proportion de leur part dans le capital.
 
ARTICLE 19 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, chaque associé domicilié à l'étranger, chaque administrateur ou liquidateur, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations et significations
peuvent être valablement faites.
 
ARTICLE 20 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, les associés, administrateurs et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et
à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins
que la société n'y renonce expressément et ne préfère recourir à l'arbitrage.
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de
procéder à la nomination des administrateurs, de fixer la première assemblée générale et le premier exercice
social.
 
À l'unanimité, l'assemblée décide :
 
1. Tous les associés sont nommés administrateurs pour la durée de la société, disposant chacun des pouvoirs
les plus étendus pour engager seul la Société.
2. Le premier exercice social commence le 1er janvier 2020 et se clôturera le 31 décembre 2020. 
3. Reprise des engagements (article 2:2 du CSA) : les comparants prennent à l’unanimité les décisions
suivantes ; tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier deux mille vingt par Madame MARTEAUX Martine, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la
société aura la personnalité morale.
4. La première assemblée est fixée au premier samedi de juin 2021 à 18 heures.
5. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire Réviseur.