Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TP TRANSERVICES
Rue des Mottes(GZ) 17
7900 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le six novembre deux mil quinze, en cours
d’enregistrement à Tournai, il est extrait littéralement ce qui suit :
 ONT COMPARU : 
  1) Monsieur CARETTE Alain Xavier Ghislain, né à Tournai, le vingt-six janvier mil neuf cent
septante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 780126-175-11, domicilié à 7900 Leuze-en-
Hainaut (Grandmetz), Rue des Mottes, 17.
 Qui déclare être divorcé, non remarié et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 2) Monsieur FOUCART Olivier Raymond Michel Ghislain, né à Renaix, le six juin mil neuf cent
quatre-vingt, domicilié à 7822 Ath (Isières), Chemin du Grand Marais, 56.
 Qui déclare être divorcé, non remarié et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire
soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 I. CONSTITUTION.
 Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée « TP
TRANSERVICES », ayant son siège social à 7900 Leuze-en-Hainaut (Grandmetz), Rue des Mottes,
17, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social.
 Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune,
comme suit :
 -Par Monsieur CARETTE Alain, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), soit une (1)
part.
 -Par Monsieur FOUCART Olivier, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414,00 €), soit nonante-neuf (99) parts.
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers,  par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
 -Par Monsieur CARETTE Alain, à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €);
 -Par Monsieur FOUCART Olivier, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €);
 Ces versements ont été effectués au compte numéro BE31-6528-4497-4055 ouvert au nom de la
société en formation à la banque RECORD.
 Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
 Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
 Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution
s’élève à mille six cent trente-neuf euros cinquante-trois cents (1.639,53 €).
 II.STATUTS.
 ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "TP
0642731797
Volet B
TRANSERVICES".
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ».
 Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots «
Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication du
numéro d’immatriculation.
 ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut (Grandmetz), Rue des Mottes, 17.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bru¬xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
tant  en  Belgique  qu’à  l'étranger,  pour  autant  que  les  activités  réglementées  aient
préalablement obtenu leur  agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales : 
 * l'entreprise de tous travaux de jardinage; au sens le plus large du terme et notamment sans que
cette liste soit limitative :
 *  la conception, la création, l'aménagement et l'entretien de tous parcs et espaces verts extérieurs
ou intérieurs, parcs, jardins privés ou publics, plaines de jeux ou de sport, surfaces d'agrément, de
loisirs,…
  *  la culture, l'achat, la vente en gros ou en détail, la location à court ou à long terme, l'importation,
l'exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme
de  tous  végétaux  généralement  quelconques,  arbres,  plantes  ornementales,
fleurs,…  
  *   la conception, la création, l'entretien de gazons,
  *   la réalisation de plantations,
  *   l'élagage,  la  taille,  l'abattage  des  arbres,  arbustes,  haies,  arbres  fruitiers  et vignes, …
  *  la conception, la réalisation, l'aménagement et l’entretien de toutes pièces d'eau, étangs, mares,
piscines,
  *   la conception et la création de toutes terrasses en bois ou autres matériaux,...
  *   la conception et la création de parkings, accès, allées, cours et trottoirs,...
  *   la fourniture, la pose et l'aménagement de toutes clôtures, barrières, écrans de bois métalliques,
en béton ou autres matériaux,
  *  la  fourniture  et  la  pose  de  pavés,  béton,  terre  cuite,  pierre  naturelle,  gravier, dolomie,
vieux pavés,...
  *  tous travaux de terrassement, de creusement, de comblement, de nivellement, de drainage,
d'égouttage,
  *  la vente et la pose de tous objets et accessoires directement ou indirectement liés à
l'aménagement,  l'ornementation  et  l'équipement  de  parcs,  jardins,  plaines  de
sports et autres surfaces d'agrément ou de loisirs (abris de jardins, bancs, cabanes,
serres, statues, fontaines, balançoires, jeux en kits,....),
  *  la production et la vente de plantes horticoles,...
  *  l'achat et la vente de produits et articles de jardinage (terreau, tourbe, galets, sable, graviers,
produits phytosanitaires, engrais et produits horticoles,...),
 * le transport pour compte propre ou pour compte d'autrui, national et international sous toutes  ses 
formes  et  par  tous  moyens,  de  toutes  marchandises,  biens  et  produits  sans  aucune exception
ni réserve,
 * la  manutention,  le  stockage  de  ces  marchandises  et  la  location  d’entrepôts  et  de containers
toutes prestations de services en qualité de chauffeur,
  *  la démolition générale et industrielle,
  * le tri des déchets et matériaux de démolition,
  * le négoce, l'achat et ta vente de tous matériaux provenant de la démolition,
  * le nettoyage et le déblayage de chantiers, de sites industriels,
  * la peinture,
  * la remise en état de façades ;
  * le revêtement de sols et murs ;
  * la réalisation de tous petits travaux de construction.
 * tous travaux de nettoyages de bureaux, vitres et sépultures.
  Elle  pourra  faire,  tant  en  Belgique  qu'à  l'étranger,  pour  son  compte  ou  pour  compte  de 
tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou
Volet B
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en
faciliter la réalisation et le développement.
  Elle  pourra  s'intéresser  par  voie  d'apport,  de  fusion,  de cession, de  souscription,  de 
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou à le lui faciliter, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des
membres de leur famille.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 ARTICLE 4.DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
 Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi¬nale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un/tiers.
 ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
 Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
 En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
 ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
 a) Cession libre.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 b) Cession soumise à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
 Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
 Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.
 ARTICLE 9. GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
 ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 11.REMUNERATION.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la
rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
 ARTICLE 12.CONTROLE.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-
sept heures trente minutes, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 14. REPRESENTATION.
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 ARTICLE 15. PROROGATION.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
 Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée
ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
Volet B
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
 ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
 Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
 ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
 a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l’exercice par
les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités professionnelles
indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
 b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règles administratives en vigueur.
 III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de
Charleroi, division Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil seize.
 2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mil
dix-sept à dix-sept heures trente minutes.
 3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur FOUCART Olivier et Monsieur
CARETTE Alain, ici présents et qui acceptent.
 Ils sont nommés jusqu’à révocation.
 Ils peuvent engager valablement la société, seul, chacun jusqu’à un montant de cinq mille euros
(5.000,00 €).
 Au-delà de cette somme, la signature conjointe des deux gérants est requise.
 Leur mandat est rémunéré.
 4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
 5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
 IV. IDENTITE.
 L’identité des comparants est établie au vu de leur carte d’identité.
 FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
 Monsieur CARETTE Alain et Monsieur FOUCART Olivier, ici présents, agissant en leur qualité de
gérants, déclarent accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Monsieur Etienne Samain,
chaussée d’Audenarde, 49 E à 7742 Hérinnes-lez-Pecq, pour en leur nom et pour compte de la
société, à la suite de sa constitution, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise reconnu de son
choix, d’exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises
ainsi qu’aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
            Les mandants déclarent au surplus qu’ils ont été suffisamment informés du coût des
prestations, objet du présent mandat.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Déposé en même temps : expédition, extrait.