N° d'entreprise : 0780965509
Nom
(en entier) : CONSULT HORSES INVESTMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Pernelle 7 bte 2
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Pieter-Jan De Cock à Overijse le 20 janvier 2023 , semble-t-
il que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
CONSULT HORSES INVESTMENT », ayant son siège à 5660 Couvin, Rue de Pernelle 7/2, a pris
les décisions suivantes :
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
I. Emission d’obligations convertibles
1.1.      Rapport de l’organe d'Administration sur pied de l'article 5 :122 du CSA ;
            A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
Administration établi conformément à l’article 5 :122 du CSA (le « Rapport de l’organe d’
Administration »), exposant les conditions, les modalités de l’émission des obligations convertibles et
décrivant les conséquences de cette émission sur les droits patrimoniaux et sociaux des
actionnaires.
            Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie ou avoir pu prendre connaissance de ce
rapport.
            L’assemblée approuve le contenu du Rapport de l’organe d’Administration.
            Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé.
1.2.      Proposition d'émettre – sous la condition suspensive de leur attribution effective – VINGT-
TROIS (23) obligations convertibles d’une valeur nominale de CENT MILLE euros (€ 100 000,00) par
obligation ; chacune convertible en une action ;
1.3.      Caractéristique des obligations ;
1.4.      Emission des obligations convertibles ; Renonciation expresse par les actionnaires existants
à invoquer leur droit de préférence prévu par l'article 5 :128 du CSA afin de permettre la souscription
des obligations convertibles par les souscripteurs ; Agrément des souscripteurs ; Souscription et
libération des obligations  convertibles ;
1.5.      Décision d'augmenter les comptes d’apports à concurrence de DEUX MILLIONS TROIS
CENT MILLE euros (€ 2 300 000,00) sous condition suspensive de la conversion des obligations.
            L’assemblée décide – sous la condition suspensive de la conversion partielle ou totale des
Obligations Convertibles – d'augmenter les apports à concurrence d’un montant correspondant à la
conversion desdites Obligations Convertibles et à concurrence d’un montant de DEUX MILLION
TROIS CENT MILLE euros (€ 2 300 000) maximum.
            Cette augmentation des apports surviendra et sera déterminée à la suite de la conversion
des Obligations Convertibles  et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer. L’
augmentation des apports seront comptabilisés sous la rubrique « apports disponibles ».
II. Pouvoirs
2.1. Proposition de donner tous pouvoirs à l’organe d'Administration de la Société aux fins de:
- constater authentiquement, en cas de conversion des obligations conformément au Code des
sociétés et associations, le nombre d’obligations convertibles converties, le nombre d'actions
nouvelles émises en conséquence, la réalisation effective de l'augmentation de capitaux propres en
résultant et les modifications aux statuts qui en résultent ;
Volet B
- exécuter les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;
aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
2.2. Autoriser l’organe d'Administration à effectuer la coordination des statuts en cas de conversion
des obligations.
 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé pour publication aux annexes du moniteur belge
Déposé une expédition
 
Pieter-Jan De Cock
Notaire associé