Nº d'entreprise : 0761 598 567
Nom
(en entier) : AGRONOMICAL PLANT EXTRACT & ESSENTIALS OILS
(en abrégé) : APEO
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Passage des déportés, 2, 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Délégation à la gestion journalière
Par décision du 26 septembre 2024, le Conseil d'administration de la SRL AGRONOMICAL PLANT
EXTRACTS & ESSENTIALS OILS (APEO) :
1)Prend acte de l'échéance de la délégation de la gestion journalière accordée à Monsieur Mohamed
Haïssam JIJAKLI et prend acte, pour autant que de besoin, de la démission de celui-ci en qualité de délégué
à la gestion journalière (laquelle est sans effet sur le mandat d'administrateur de Monsieur Mohamed Haïssam
JIJAKLI, qui se poursuit).
2)Approuve la gestion de Monsieur Mohamed Haïssam Jijakli et lui donne décharge pour l'exercice de son
mandat de délégué à la gestion journalière entre le 14 janvier 2021 et ce jour.
3)Délègue au profit de Monsieur Arnaud MALERBE, pour une durée indéterminée, la gestion journalière
de la société, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le
cadre de cette gestion conformément à l'article 22 des statuts.
Conformément à l'article 5:79 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les
actes et les décisions qui en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère
urgent ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les missions qui incombent à Monsieur Arnaud MALERBE sont, en outre, les suivantes :
-Les relations avec les banques : toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor belge,
de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes
ou valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce
soit; retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner
bonne et valable quittance et décharge au nom de la société;
-Conclure tout emprunt, crédit-bail, location financement et engagements hors bilan pour des montants qui
ne dépassent pas 100.000,00 EUR ;
-Consentir des sûretés, cautionnements, nantissements, avals, et garanties pour des montants qui ne
dépassent pas 100.000,00 EUR ;
-Prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, conclure tout contrat de leasing dont les
loyers annuels ne dépassent pas 100.000,00 EUR ;
-La gestion des comptes : faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à la Poste ;
-Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de
virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou
effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes
subrogations ;
-Retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses,
paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire
remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ;
signer toutes pièces et décharges ;
-La gestion courante du personnel : nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société
à l'exception des salariés de niveau « C » et des directeurs rapportant au délégué à la gestion journalière,
fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission
et de leur départ ; relations avec le secrétariat social ; organisation du travail ;
-L'achat et la vente de toutes marchandises ou services, matières premières, passer tous marchés pour
les montants ne dépassant pas 100.000,00 EUR;
-Conclure, négocier, amender et résilier tout contrat de service ou similaire avec des prestataires
extérieurs donc la valeur ne dépasse pas 100.000,00 EUR ;
-Conclure, négocier, amender et résilier tout contrat avec le clients, fournisseurs, agents, distributeurs et
assurances ;
-Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
-Requérir, avec la cosignature du président du Conseil d'Administration, toutes inscriptions ou
modifications à la Banque Carrefour des entreprises ;
-Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel ;
-Représenter la société, aux côtés du président du Conseil d'Administration devant toutes administrations
publiques ou privées ;
Dans le cadre de la gestion journalière et des missions ci-dessus listées, la société sera valablement
engagée par la simple signature Monsieur Arnaud MALERBE. Agissant seul dans ce cadre, il n'aura à justifier
d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable.
Le présent procès-verbal vaut mandat exprès et spécial pour tous les actes posés dans le cadre de la
gestion journalière mais également pour tous les actes posés dans le cadre des missions précitées.
En tant que délégué à la gestion journalière, Monsieur Arnaud MALERBE pourra, avec l'accord écrit du
Conseil d'administration, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Monsieur Arnaud MALERBE devra rendre compte de sa gestion au Conseil d'administration de façon
régulière, au plus tard lors de chaque réunion du Conseil d'administration de la société, et chaque fois que le
Conseil d'administration en fait la demande écrite.
Le présent procès-verbal complète celui du 6 juin 2024 sans toutefois le remplacer. Le mandat de délégué
à la gestion journalière est rémunéré.
Le Conseil d'administration décide de donner mandat à Me Nicolas Wouters, avocat au Barreau du
Brabant wallon, dont les bureaux sont situés à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, Rue de Clairvaux, 40/202, avec
un pouvoir de sous-délégation, aux fins de signer et compléter tout document et accomplir toutes les
démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des
formalités requises pour la mise en œuvre des résolutions adoptées ci-dessus et leur publication aux Annexes
du Moniteur Belge, ainsi que pour procéder aux modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
et des autres autorités publiques. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Fait à GEMBLOUX, le 26 septembre 2024
Nicolas Wouters