N° d'entreprise :
0827607661
Dénomination :
(en entier) :
BRITTE-MUSTAD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Parc Ind. des Hauts Sarts, 1e av 58
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton), le 20 août
2019, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 2 le 29 août
2019, référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0009482, que :
 
S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « BRITTE-
MUSTAD », dont le siège social est situé à 4040 Herstal, première avenue 58, PI des Hauts-Sarts,
TVA BE 827.607.661, RPM Liège, laquelle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DU CAPITAL
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de CINQ cent mille
euros (500.000,00 €) pour le porter de UN MILLION d’EUROS (1.000.000,00 €) à un million CINQ
CENT MILLE euros (1.500.000,00 €), par l’émission de cinq cents (500) actions nouvelles sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages
que les actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
Les nouvelles actions seront émises au prix de souscription de mille euros (1.000,00€) par action,
soit au pair comptable des actions existantes.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport en numéraire à
concurrence cinq cent mille euros (500.000,00 €), par la société anonyme « MUSTAD BELGIUM »,
ayant son siège social à 4700 Eupen, rue de l’Industrie 30, inscrite au registre des personnes
morales de Liège sous le numéro 0421.358.595.
 
DEUXIEME RESOLUTION : APPORT ET LIBERATION
a) Apport
Et à l’instant intervient :
La société anonyme « MUSTAD BELGIUM », ayant son siège social à 4700 Eupen, rue de l’Industrie
30, plus amplement qualifiée ci-avant, ici représentée par Monsieur DEFECHEREUX Pierre,
prénommé, comme dit ci-avant.
Laquelle société intervenante, représentée comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente
société, et déclare faire apport à la présente société d’une somme de cinq cent mille euros
(500.000,00 €).
b) Rémunération
En rémunération de l'apport de la créance, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué à la société anonyme « MUSTAD BELGIUM » cinq cents (500)
nouvelles actions de la présente société, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, participant aux
résultats à partir de leur création, et entièrement libérées.
Monsieur Clarin MUSTAD, interrogé individuellement quant à l’exercice de son droit de souscription
préférentielle, a déclaré individuellement ne pas vouloir exercer ce droit et donc ne pas vouloir
souscrire à la présente augmentation de capital.
Volet B
 
TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’AUGMENTATION DU
CAPITAL ET ATTESTATION BANCAIRE
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à un million cinq cent mille
euros (1.500.000,00 €), représenté par mille cinq cents (1500) actions sans mention de valeur
nominale.
Une somme de cinq cent mille euros (500.000,00 €) a été déposée, préalablement à l'augmentation
de capital de la présente société, à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de (...),
compte numéro (...) ainsi que le Notaire soussigné a pu le constater.
Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par des
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé
l'organisme dépositaire de la passation du présent acte.
 
QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
actuelle du capital, pour le remplacer par :
« ARTICLE 5 – MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à la somme de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 €). Il est divisé
en mille cinq cents actions (1.500) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/mille cinq centième (1/1500ème) de l’avoir social ».
 
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER à l'organe de gestion pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l'exécution de résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 534020 Liège
Déposés en même temps: une expédition et une coordination des statuts