N° d'entreprise : 0829392560
Nom
(en entier) : La Maison des Métallurgistes du Brabant
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Suède 45
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL LA MAISONS DES METALLURGISTES
DU BRABANT tenue le 20 novembre 2023, que les résolutions suivantes ont été prises:
    1.  La mise à jour des statuts de l’ASBL la Maison des Métallurgistes du Brabant
M. Lahouari lit les statuts aux membres de l’assemblée.
 
    2.   Vote pour l’approbation des statuts
Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité la mise à jour des statuts
Les nouveaux statuts de l'ASBL sont donc les suivants:
 
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « La Maison des Métallurgistes du Brabant ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale
Il peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration pour autant que cette décision
n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé :
    1.  de poursuivre de concert avec la Fédération des Métallurgistes du Brabant et de sa Section de
Bruxelles, l’émancipation et la défense des travailleurs en les organisant sur le terrain économique,
politique et social ;
    2.  de procurer des locaux appropriés à destination de la Fédération des Métallurgistes du Brabant
et de sa Section de Bruxelles, soit par achat, soit par location ;
    3.  de promouvoir et diffuser les principes socialistes et syndicaux parmi les travailleurs, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 
À cette fin, elle peut, pour compte propre ou pour compte de tiers, organiser des cycles, des
séminaires ou des études. L’association pourra engager du personnel qualifié ou en former.
 
Elle poursuit l’activité de son objet sans but de lucre, par tous les moyens et notamment :
- par l’acquisition ou la vente, la construction ou la prise de bail de tous meubles et immeubles
généralement quelconque spécialement des locaux appropriés à des associations et des fédérations
syndicales qui peuvent être exploitées par elle-même ou par des tiers ;
- par la recherche de publicité sous toutes formes. À ces fins, l’association peut agir soit directement,
soit indirectement et peut prendre des parts sociales ou devenir membres d’associations, visant
directement ou indirectement son objet.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II. Membres
 
Section I. Admission
 
Article 5. Membres
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l’association est
limité.  Il est fixé à six.
 
Il est créé deux catégories de membres effectifs :
    •  Les membres de la catégorie A : il s’agit des membres qui représentent la Fédération provinciale
des Métallurgistes du Brabant
    •  Les membres de la catégorie B : il s’agit des membres qui représentent l’Entité « Métallurgistes
de Bruxelles ».
 
Article 6. Procédure d’admission
 
Pour devenir et rester membre de l’association, il faut :
 
    1.  Etre admis par décision du Conseil l’Administration;
    2.  Adhérer aux présents statuts et aux règlements adoptés en vertu de ces statuts ;
    3.  Etre membre du personnel de la Fédération provinciale des Métallurgistes du Brabant ;
    4.  Avoir été désigné préalablement à leur admission par l’une des organisations syndicales
suivantes :
        1.  La Fédération provinciale des Métallurgistes du Brabant
        2.  L’Entité « Métallurgistes de Bruxelles ».
 
 
Section II. Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne fait plus partie du personnel de la Fédération provinciale
des Métallurgistes du Brabant ou qui n’est plus mandaté par une des organisations syndicales
énoncées à l’article 5.
 
Article 8. Exclusion
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et à la loi.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de dix membres.
 
Deux administrateurs seront désignés sur présentation de la Fédération provinciale des
Métallurgistes du Brabant et deux sur présentation de l’Entité « Métallurgistes de Bruxelles ».
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le président et le secrétaire sont désignés, par le conseil, parmi les représentants de la Fédération
provinciale des Métallurgistes du Brabant, le vice-président parmi les représentants de l’Entité de
Bruxelles.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une
fois par an, sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-
président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’
un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
La convocation peut être faite par tout moyen de communication en ce compris les messageries
instantanées.
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés ; en
cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
 
Les réunions du conseil d’administration pourront se tenir par visioconférence.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
membres du Conseil d’Administration qui n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération
préalable du Conseil d’Administration.
 
§3. Le conseil d’administration peut notamment conclure tous contrats et marchés, acheter, vendre,
échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de
l’objet social, faire et recevoir tous paiements, en exiger et donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, accepter et recevoir tous legs, subsides ou subventions, donations mobilières et
immobilières, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et conclure tous contrats d’
entreprise et de vente, consentir  et accepter toutes subrogation et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt ou avance, renoncer aux droits contractuels ou
réels, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, plaider tant en demandant qu’en défendant devant toute
juridiction, exécuter tous les jugements,  transiger, compromettre, nommer ou révoquer les membres
du personnel, fixer leur occupation et leur traitement, le tout sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers ni
d’une délibération de l’association , ni d’un pouvoir quelconque, l’énumération qui précède étant
énonciative et non limitative.
 
§4. Le Conseil d’Administration est également chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée
Générale.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement.
Les frais engendrés par leur mandat pourront toutefois être portés au compte de l’association.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à 11 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 5. L’assemblée générale pourra avoir lieu via visioconférence, moyennant la mise en place par le
conseil d’administration d’une procédure permettant à tous les membres effectifs de participer.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 
Pour extrait conforme
Quentin PIRET, notaire associé à Tilleur
Déposé en même temps: le PV de l'AG du 20 novembre 2023