Nº d'entreprise : 0435 267 011
Nom
(en entier) : Ecole primaire et maternelle catholique Saint-Joseph
Ecole catholique Saint-Joseph	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la poste 10A 6596 Momignies
Objet de l'acte :
1. Modification des statuts et nominations et démissions des administrateurs
Lors de l'AG du 17 OCTOBRE 2024, les membres présents et représentés de modifier les status de notre
ASBL pour les adapter au code des sociétés et assosications CSA.
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément
au code des sociétés et associations du29 mars 2019, dont les status sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintérressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
Titre 1er : dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "école primaire et maternelle
catholique Saint - Jospeh"
Article 2 :
Le siège social est en Belgique dans la région Wallonne
L'adresse actuelle est : Rue de la Poste 10A à 6596 Momignies
La modification du siège social est une compétence de l'organe d'adminsitration
Titre 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens.
Pour ce faire, l'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans
l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques en cohérence
avec la visée et les valeurs du projet éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du
projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd'hui dans "Mission de l'école chrétienne" ainsi que les axes
majeurs des projets des fédérations dont son école relève. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au
sein du réseau et avec les organes du réseau ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but socialL'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette
interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité simple .
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association. TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe/coneil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
IL'admission des nouveaux membres
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
OLe cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
DL'approbation des budgets et des comptes
OLa dissolution volontaire de l'association
OLes exclusions de membres
OEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
OTout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs faisant patie ou non du Conseil
d'Administration ..
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l'exercice social précédent.L'organe/conseil d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale
dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au
plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe/conseil d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe/conseil d'administration collégiale composé de minimum 2
administrateurs , membres ou non de l'association. A défaut de candidat interne au conseil pour exercer une
fonction spécifique le conseil se réserve le droit de désigner/nommer un administrateur exerçant la profession
d'instituteur/institutrice et ce sans préjudice à faire valoir pour l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à
l'organe/conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de 4 ans.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe /conseil
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met le Conseil
d'Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
L'organe/conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe /conseil d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des administrateurs à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25 :
L'organe/conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur en l'occurence le plus ancien. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe/conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe/conseil
d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe/conseil est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre
la prochaine réunion de l'organe/conseil. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à
la première réunion de l'organe/conseil.
Article 26 :
L'organe/conseil d'administration délibère valablement sì la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe/conseil d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe/conseil d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe/conseil d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut
également être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l'administrateur a un proximité telle
avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Lors de l'Assemblée Générale du 17 octobre 2024 : les membres ci-dessous prennent acte de leur
nomination en qualité d'administrateur pour une période de 4 ans à savoir:
SIOT Laetitia
SOBRY Martine
JOURDAIN Catherine
MEEUWISSEN Corinne
MEEUWISSEN Hélène
MATAISSE Louise
CROWET Pol
VERCRUYSSE Andries
POUSSART Jean-Marie
PIETERS Sébastien
LEBRUN Francis
BOUNKAZI Apollinaire
Nous actons la démission de :
GUSSE Sandrine
PIRSON Axelle
HRIBERSEK Emiel
LERNOUX Albert
SOBRY Alain
Actuellement l'association se compose des administrateurs suivants :
SIOT Laetitia
SOBRY Martine
JOURDAIN Catherine
MEEUWISSEN Corinne
MEEUWISSEN Hélène
MATAISSE Louise
CROWET Pol
VERCRUYSSE Andries
LEBRUN Francis
PIETERS Sébastien
POUSSART Jean-Marie
BOUNKAZI Appolinaire
Enfin, l'Assemblée Générale conformément aux statuts de l'Association, décide à l'unanimité de déléguer
la gestion journalière à Monsieur CROWET Pol, Président
Ainsi adopté à l'unanimité des voix à l'assemblée générale