Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AD MAT
Rue Michel Botte 1
1421 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 8 janvier 2015,
il résulte que:
 1 Monsieur DUWEZ Jean François, né à Nivelles le 23 août 1974, domicilié à Braine-l’Alleud, Rue
Timpe et Tard, 60.
2 Madame ALEFE FIOURIS Catherine, née à Nyakunde (Congo) le 2 février 1982, de nationalité
chypriote, domiciliée à Braine-l’Alleud, Chaussée d’Ophain, 282.
Ont constitué une société sous forme de Société privée à responsabilité limitée dénommée "AD
MAT".
Que les parts ont été souscrites comme suit:
 -par Monsieur Jean-François DUWEZ, 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros
-par Madame Catherine ALEFE FIOURIS, 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros
Que le capital est de 18.600,00 euros et est libéré à concurrence de 6.200,00 euros, chaque part
étant libérée à concurrence d’un tiers.
Que cette somme a été déposée sur un compte  BELFIUS  dont l’attestation a été annexée à l’acte
de constitution
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
  La société  est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "AD MAT".
     En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
   Article 2 - SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à 1421 Braine-l’Alleud, rue Michel Botte, 1.
  Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
  La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
  Article 3 - OBJET SOCIAL
  La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
• La location, la vente, le leasing, la location financement, le prêt rémunéré de tout véhicule.
• Les services, les études et conseils en ces matières.
• la prestation de services en faveur des entreprises dans lesquelles elle a pris une participation ;
0568550751
Volet B
• la gestion de projets.
• La construction et l’aménagement de voirie
• L’aménagement et l’entretien d’espaces verts
• l’aliénation, l’acquisition, la location, le leasing immobilier, la transformation, la rénovation, la
construction, l’aménagement, la réparation, l’entretien, l’évaluation, l’administration, la division, le
lotissement, la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non, et de tous droits réels.
• Tous travaux de construction et notamment : la construction générale de bâtiments résidentiels, la
construction générale d'immeubles de bureaux, la construction générale d'autres bâtiments non
résidentiels. Tous travaux de démolition, de préparation des sites, d'installation électrotechnique de
bâtiment, de plomberie, l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, les
travaux d'isolation, ainsi que les autres travaux d'installation. Les travaux de plâtrerie, de menuiserie.
La pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, la pose de revêtements en bois,
de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux. La peinture de
bâtiments, la peinture de travaux de génie civil, Vitrerie, ainsi que les autres travaux de finition. Les
travaux de couverture, le ravalement des façades, la construction de cheminées décoratives et de
feux ouverts. Les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, les travaux de restauration des
bâtiments, la pose de chapes, Autres activités de construction spécialisées.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
  Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services, à la réalisation de ces conditions.
  Article 4 - DUREE
  La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise comme
en matière de modification des statuts.
  Article 5 - CAPITAL SOCIAL
  Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en
186 parts, sans valeur nominale.
  Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier
l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de
soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du
nu-propriétaire.
  Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
 Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
B. Droit de préemption en cas de transmission pour cause de mort.
 Lors du décès d’un associé et si la société compte plusieurs associés au moment du décès, les
associés survivants disposent, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, d’un droit d’acquisition des parts sociales appartenant à l’associé décédé. Sauf accord des
parties  (le ou les acquéreurs et le ou les héritiers et légataires), le prix de cession des parts sociales
sera déterminé sur base de l’actif net réévalué de la société tel qu’il apparaît dans les derniers
comptes annuels approuvés. La valeur de l’actif réévalué sera déterminée par un réviseur
d’entreprises désignés de commun accord par les parties (le ou les acquéreurs et le ou les héritiers
Volet B
légataires) ou à défaut par un expert judiciaire désigné par le Président du Tribunal de commerce du
siège de la société à la requête de la partie la plus diligente.
  Article 8 DESIGNATION DU GERANT
  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
  En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.  
  Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
  Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
  Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
  Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
  Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
  Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix,
ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
  Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
  Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
  L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de septembre de
chaque année à 19 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
  S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
  L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
  Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
  Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
  Article 13 - DROIT DE VOTE
  Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
  Article 14 - COMPTES ANNUELS
  L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
  Le trente et un mars de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
  Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
  L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
  Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
  L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
Volet B
de l'article 320 du Code des Sociétés.
  Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
  La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
  Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
  En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
  Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
  Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
  S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
  
  Article 18 : DROIT COMMUN
  Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 mars 2016.
  2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
  La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
  3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
  L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
  Elle appelle à ces fonctions:
  Monsieur DUWEZ Jean François, né à Nivelles le 23 août 1974, domicilié à Braine-l’Alleud, Rue
Timpe et Tard, 60.
  Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
  4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
  En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.
  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-
à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
POUR EXPEDITION ANALYTIQUE CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire associé