Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZAGHAL
Rue T'Kint 7-9
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" ZAGHAL"
Société privée à responsabilité  limitée starter.
A 1000 Bruxelles, rue t’Kint 7-9                                                         
     
Constitution de Société privée à responsabilité  limitée starter.
L'an deux mille quatorze
Le neuf décembre
Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur ISA ABDER RAHMAN ABDEL MUTI Jamal, né à Saint-Mard, le 17/02/1968, NN 680217
219 34, domicilié à Bruxelles rue de la Caserne, 13, ici représenté par Madame ISA ABDER
RAHMAN ABDEL MUTI Nawal, en vertu d’un mandat ci-annexé.
2/ Monsieur ZAGHAL AMER Youssef Alyeh, né à Toulkarem, le 25/08/1986, domicilié à 1000
Bruxelles  rue Van Artevelde, 153, NN 860825 459 71
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts
d'une Société privée à responsabilité limitée starter qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la
dénomination de "ZAGHAL" au capital initial de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)
lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites
comme suit :
- Monsieur ISA ABDER RAHMAN ABDEL MUTI Jamal : quatre-vingt (80) parts sociales
- Monsieur AMER  Y.A. ZAGHAL : vingt (20) parts sociales
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants:
- sur l’obligation  de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au
minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe
l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ;
- sur l’obligation  d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à
savoir un comptable agréé.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
0506668909
Volet B
Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S". Elle adopte la dénomination de "ZAGHAL".   
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles rue t’Kint 7-9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
1) L'exploitation de :
-   tous snacks, bar, sandwicherie, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de
banquet et service traiteur,  tous les établissements HORECA ;
-   un magasin d’antiquité
-   un salon de coiffure et d'esthétique
-   d'un salon de coiffure pour homme, dame, enfant  et produits de salon ;
-   atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-   cabines téléphoniques,
-   atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits    
alimentaires et non alimentaires ;
-   librairie,
-    la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de 
laboratoire de développements photos ;
-   d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de  pièces mécaniques ;  
-  d'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, 
gaz,...),  garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
2) L’achat, la vente en gros et en détail, l'import-export de :
-    toutes boissons, cigarettes, et en général tous produits vendus en épiceries
-    tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
     la mer, poissons, boucherie, boulangerie, articles de ménage, gadgets et articles cadeaux ;
-   tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage      ainsi
que savons et détergents ;
-    tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-    tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
-    confection, tapis, articles cadeaux, articles de décoration de tout meuble, mobilier, salon
-    matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-  tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
     dans le sens le plus large ;
-    tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
     entretien de jardins et de pépinières ;
-    tous bijoux, orfèvrerie, 
-    tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-    tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;
-    tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) Toutes activités relatives  à :
-    entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-    fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-    le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-    marchés publics (marchés ambulant)
-    transport de personnes, de colis et de marchandises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.   La société pourra, d'une manière générale, tant en
Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d'administrateur dans toute société ou association.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour  une durée illimitée.
Volet B
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à  dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
Volet B
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mai, à
vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le 31 décembre  de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
  Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
  Article 16 : Dissolution   Pouvoirs.
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
  Article 17 : Répartition.
  Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
   La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu’au 31/12/2015
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à : Monsieur ISA ABDER RAHMAN
ABDEL MUTI Jamal, né à Saint-Mard le 17/02/1968, NN 680217 219 34, domicilié à Bruxelles rue de
la Caserne, 13. Il exercera son mandat gratuitement.
 ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
  Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de
ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
avant les présentes.
 FRAIS.
  Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille trois cents euros.
 IDENTITE.
  Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
 TRANSMISSION DU PROJET.
  Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la
signature des présentes.
Volet B
    DROIT D'ECRITURE.
  Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-
Windelinckx.
  DONT ACTE.
  Dressé date et lieu que dessus.
  Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
/SUIVENT LES SIGNATURES/
POUR EXPEDITION CONFORME