au greffe du triBuffal de l'entreprise
francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0808.487.377
Nom
(en entier):	GOWOLEN-RENOVATION SPRL
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Rue Uyttenhove 37 523
1090 Jette
Objet de l'acte : MODIFICATION DU NOM - PROCEDURE DE LA SONNETTE D'ALARME -
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS - DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE -
POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant
son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92, le 29 juillet 2024 et déposé au greffe du tribunal de
l'entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « GOWOLEN-RENOVATION SPRL », dont le
siège est établi à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 37 boîte 523, a décidé :
1. de modifier le nom de la société en GOWOLEN-RENOVATON SRL.
2. de poursuivre les activités de la société sur base des mesures proposées par l'organe d'administration dans le rapport
dans lequel on constate que l'actif net est devenu négatif et on propose des mesures pour assurer la continuité de la
société.
3. en application de l'article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, d'adapter les statuts et de conserver la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
4. en application de l'article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, de constater :
- que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et
- que la partie non encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Ce point vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée du capital de la société
souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non appelés".
5. d'adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
'Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GOWOLEN-RENOVATON SRL ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
En général :
- la transformation, l'aménagement, la rénovation de biens immeubles ;
Entre autres :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la fabrication, la représentation, la vente, la pose et l'entretien de tous matériaux de construction et de décoration, et
notamment de tous revêtements de sols, de murs, de plafonds, ainsi que tous travaux de peinture, de décoration,
d'aménagement et de transformations de biens immeubles ;
- travaux d'échafaudages, rejointoiement, ravalement et entretien de façades, crépissage, cimentage, de pose d'éléments
et de composants préfabriqués, clôtures, cheminées décoratives, carrelages et mosaïque, isolation acoustique,
thermique, plafonnage, stuc, d'ornements, de plâtrier, de faux plafonds, et cloisons, de couvertures de construction
métallique et non métallique, châssis de fenêtres et portes (bois, PVC, aluminium), escaliers, placards, cuisines
équipées, aménagement de magasins et de bureaux, pose de vitrages, constructions de serres et de vérandas, pose de
volets.
La société peut également distribuer tous meubles et accessoires de décoration et vendre tous produits et tout matériel
servant à effectuer des travaux décrits ci-avant ;
Elle a également pour objet, la décoration intérieure ;
En autres
- l'achat, la vente au détail et en gros de marchandises diverses ;
- l'importation et l'exportation de tous produits textiles et dérivés, lustrerie et accessoires, tissus d'ameublement et
accessoires, articles de literie, tapis, moquette, papier de tapisserie et accessoires, parquets et accessoires, articles de
peintures et accessoires, stores.
Enfin, elle peut également avoir pour objet, l'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en immeubles,
et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens immeubles.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le
développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'à l'étranger et également
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des
Sociétés et des Associations.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur
statutaire.
Pouvoir interne
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège. L'organe d'administration collégial
ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises
à la majorité des administrateurs présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque administrateur peut donner
procuration à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de l'organe
d'administration.
Les décisions de l'organe d'administration collégial peuvent être prises par accord écrit unanime de tous les
administrateurs.
Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège, la société est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, l'administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que
bon lui semble.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de juin, à 18.00 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit
indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres
doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ;
il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe
d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution- Liquidation - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à
cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les
actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.'
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au renouvellement de
sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur GOWDZIEL Miroslaw, domicilié à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 37 523.
Le mandat est rémunéré.
6. de transférer l'adresse du siège à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11, avec effet à partir de ce jour.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux,
substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à la société à
responsabilité limitée Excellium Solution, à 1180 Uccle, avenue de Floréal 156. En particulier ce mandataire pourra
faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des
personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en
ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l'O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
DÉCLARATION
Le conseil d'administration déclare, conformément à l'article 2:8, §4 du Code des sociétés et associations, que toutes
les actions sont réunies entre les mains d'une personne.
Dépôt simultané: expédition, procuration, déclaration, historique + coordination.
I. RAES