N° d'entreprise : 0876487347
Nom
(en entier) : BRIO-TOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Vésale 14
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « BRIO-TOP » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 6
novembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
2/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit onze mille neuf cent trente-cinq euros
(11.935,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros
(12.400,00€), a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
L’assemblée générale a décidé en outre de dispenser totalement les actionnaires de l’obligation de
libération des apports non appelés.
A cet égard, l’assemblée générale a confirmé que le double test de distribution, visé aux articles 5 :
142 et 5 :143 du Code des Société et des Associations, a été respecté
3/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « BRIO-TOP ».
3° Siège : Région de wallonne.
4° Objet : La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : l'activité
d'agence développement, la gestion d'entreprise participation.
La société pourra :
- créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente,
gérer, exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels ou commerciaux,
toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ;
- obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou
apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays.
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
touts affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services.
Elle pourra exercer le mandat d'administrateur dans toutes sociétés, quel que soit l'objet social de
celle-ci.
Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles, hypothèques, et, plus
généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à
favoriser la réalisation des activités ci-dessus.
5° Apports : En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le deuxième mardi du mois de juin, à 16 heures, avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
4/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Avenue Vésale, 14.
5/ de mettre fin à la fonction des gérants actuels, nommés ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur STERN Ofer, domicilié à 1640 SintGenesius-Rode, Avenue de la Turquoise, 21;
    •  Monsieur STERN EyalHaïm, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Beloeil, 2/2 ;
    •  Monsieur STERN Lior, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Statuaires, 50/1 ;
    •  Monsieur STERN Nimrod, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Prince de Ligne, 46/2.
Qui ont déclaré accepter.
Leur mandat est non rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner aux gérants pour l’exécution de leur mandat.
6/ de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises et afin de
faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 6 novembre 2023.
- Statuts coordonnés.