Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D&D GENVAL
Avenue Louise 304 bte 6.3
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 février
2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- La société privée à responsabilité limitée AlterSmoke Belgium ayant son siège social à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 71 boîte 3, RPM Bruxelles 0542 570 488,
2.- La société par actions simplifiée de droit français ALTER SMOKE ayant son siège social à 75008
Paris (France), rue de l’Arcade, 61, RCS Paris 753 057 470, BCE 0640.694.106,
3.- Monsieur BIBAUW Michaël Robert Marie, né à Uccle le onze septembre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1630 Linkebeek, Rue des Hêtres 101
4.- Monsieur VANDERSTRAETEN Franklin Freddy Lucien Luigi, né à Uccle le trente et un janvier mil
neuf cent quatre-vingt-neuf,  domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de l'Infante 68.    
5.- La société privée à responsabilité limitée MGS AGENCY ayant son siège social à 1410 Waterloo,
avenue des Combattants, 18 ; RPM Nivelles 0649 466 666
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « D&D GENVAL», au
capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en mille (1.000) parts, sans mention de
valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix
de  dix-huit euros soixante cents (€ 18,60) chacune, comme suit:
- par la société privée à responsabilité limitée AlterSmoke Belgium : dix (10) parts, soit pour cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
- par la société par actions simplifiée de droit français ALTER SMOKE : deux cent quarante (240)
parts, soit pour quatre mille quatre cent soixante-quatre euros (€ 4.464,00)
- par Monsieur BIBAUW Michaël : deux cent cinquante (250) parts, soit pour quatre mille six cent
cinquante euros (€4.650,00)
- par Monsieur VANDERSTRAETEN Franklin : deux cent cinquante (250) parts, soit pour quatre mille
six cent cinquante euros (€4.650,00)
- par La société privée à responsabilité limitée MGS AGENCY : deux cent cinquante (250) parts, soit
pour quatre mille six cent cinquante euros (€4.650,00)
Ensemble : mille (1.000) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€18.600,00)
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque KBC Brussels, de sorte que la société a, dès à présent, de
ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€6.200,00). Une attestation de
l'organisme dépositaire en date du 29/02/2016 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
0649553570
Volet B
~~La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
«D&D GENVAL»
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 304, boîte 6.3
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- La vente de cigarettes électroniques, de recharges liquides, d’articles pour fumeurs, de cadeaux,
bijoux et accessoires de mode.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€18.600,00), divisé en mille
(1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième
(1/1000ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à
l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci formeront un collège de gestion.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant
Vacance
En cas de vacance d’une place de gérant, les gérants restants sont tenus de convoquer
immédiatement une assemblée générale extraordinaire à l’effet de pourvoir à la vacance de ce
mandat.
En ce cas, l’assemblée générale extraordinaire pourra être valablement convoquée par un seul
gérant.
Convocations
Le collège de gestion se réunit au siège administratif ou à défaut au siège social, sur convocation
d’un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que
deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
la réunion.
Délibérations
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux gérants sont présents ou
Volet B
représentés.
Toutefois, un collège tenu au moins un mois et demi après une réunion n’ayant pas obtenu le
quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de gérants présents, pour autant qu’il
soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettre recommandée avec
accusé de réception par le destinataire en personne et que l’ordre du jour soit identique.
Chaque gérant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel,
donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du collège et voter en
ses lieu et place.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent au point de vue du vote.
Cependant, aucun gérant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son
mandant.
Les décisions du collège sont prises à l’unanimité des voix.
Procès-verbaux
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront
conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées.
Ces registres spéciaux seront conservés au siège social/administratif.
Chaque procès-verbal sera signé par au moins la majorité des gérants.
Article 10 : POUVOIRS DU COLLEGE DE GESTION
Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société.
Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale.
Le collège de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires
Représentation – Actes et actions judiciaires
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux gérants agissant
conjointement, ou par une personne désignée par le collège de gestion.
B. Dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi
que dans les procurations, la société est représentée par deux gérants, agissant conjointement.
C. Dans les limites de la gestion journalière, pour toute opération n’excédant pas un montant de cinq
mille euros (€ 5.000,00) la société peut être représentée par un gérant. Au-delà de ce montant la
signature de deux gérants est nécessaire et indispensable pour engager la société.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin de chaque
année, à seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Volet B
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié hors d’un pays de
l’Union européenne, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2017
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3)
Elle appelle à ces fonctions:  
- Monsieur BOURGEOIS-LEGRAIN Nicolas Claude Gustave, né à Paris 13 (France) le treize juillet
mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 304 boîte 6.3
- la société privée à responsabilité limitée EXCLUSIVE GROUP, ayant son siège social à 1410
Waterloo, Drève Richelle 161 boîte 48, Bât. N, RPM Nivelles 0823 436 463,
- Monsieur VANDERSTRAETEN Franklin Freddy Lucien Luigi, né à Uccle le trente et un janvier mil
neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de l'Infante 68. 
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et forment un collège de gestion.
Volet B
Conformément à l’article 10 des statuts, chacun des gérants  peut engager seul et valablement la
société pour toute opération n’excédant pas un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00). Au-delà de
ce montant la signature de deux gérants est nécessaire et indispensable pour engager la société.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1/01/2016
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l’asbl PARTENA, à 1000 Bruxelles,
boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte