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Nº d'entreprise : 0713 984 336
Nom
(en entier) : Tram Liège Maintenance
(en abrégé) :
Forme légale : S.A.
Adresse complète du siège : Grand Route 71 - 4367 Crisnée
Objet de l'acte : Demission - Nomination d'un administrateur .Demission du directeur
général - Nomination d'une directrice générale. Démission du directeur
financier - Nomination du directeur financier. Transfert du siège social.
Nomination des administrateurs.
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2023 ce qui suit :
Monsieur Martin Fuica démissionne en tant qu'administrateur pour des raisons de convenance personnelle.
L'assemblée générale décide de nommer à dater de ce jour à la fonction d'administrateur, sur présentation
des actionnaires de catégorie A : Monsieur Urtzi Montalvo. Le mandat prend cours à compter de ce jour et
restera en vigueur jusqu'à la nomination d'un nouveau candidat à Administrateur par l'Actionnaire Caf Sprl.Le
mandat d'administrateur est gratuit.
Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration du 27 novembre 2024 ce qui suit :
Le Conseil d'Administration a décidé de ratifier formellement la décision suivante prise par le comité de
direction de la Société (ci-après dénommé « Comité de Direction » ou « CODIR »>) en date du 3 octobre 2024.
Le départ de M. Rudy DEVRIENDT en tant que directeur général de la Société à compter du 1er décembre
2023 et la nomination de Mme Valérie GORDENNE en tant que nouvelle directrice générale de la Société à
février	compter	du	1er	2024,	été	2023.	effectuées	29	novembre	ont	le
Le Conseil exprime sa gratitude à M. Rudy DEVRIENDT , titulaire du numéro d'identité belge 62.07.18-175.54,
pour sa contribution à la Société. Le Conseil d'Administration a pris acte de cette information.
En conséquence, le Conseil d'Administration, DECIDE, de formellement ratifier sa propre décision en date
du 26 juin 2024 de nommer Madame Valérie GORDENNE avec le numéro d'identification belge 77.09.17-
206.91 en tant que directrice générale de la Société et de lui accorder la gestion journalière telle que prévue
conformément à l'article 5.2.4 de la Convention d'actionnaires et à l'article 17 §3 des statuts de la Société.
Cette gestion quotidienne comprend pour le directeur général agissant seul :
a) Exécuter tout engagement, convention, bon de commande ou ordre de paiement, à l'exclusion de tout
accord-cadre, pour un montant n'excédant pas cent mille (100 000) euros, à condition que la dépense ait été
préalablement prévue au budget ;
b) L'exécution de toute décision du Conseil d'Administration ; et,
c) L'exécution de nouveaux engagements pour un montant ne dépassant pas vingt-cinq mille (25 000) euros
individuellement ou cent mille (100 000) euros au total, qui n'avaient pas été prévus dans le budget (étant
entendu que tout nouvel engagement dépassant vingt-cinq mille (25 000) euros individuellement ou cent mille
(100	000)	du Conseil d'Administration).	total	reste	soumis à l'approbation	au	euros
Il est entendu que pour l'exécution de tout ordre de paiement visé aux lettres a) et c) ci- dessus, la double
signature du directeur général et (i) du directeur financier ou (ii) de tout autre responsable approuvé par le
Conseil d'Administration sera requise.
Le Conseil d'administration a décidé de ratifier formellement les décisions suivantes prises par le CODIR :
Prends note de la démission, de M. Thierry JACQUEMIN avec le numéro d'identification belge 70.06.11-185.27
en tant que directeur financier de la Société à compter du 20 septembre 2024.
En conséquence, le Conseil d'administration, décide de la nomination de Monsieur Guillaume DORMAL
avec le numéro d'identification belge 86.01.15-201.95 en tant que nouveau directeur financier de la Société, et
de lui accorder la gestion journalière telle que prévue conformément à l'article 5.2.4 de la Convention
d'actionnaires et à l'article 17 §3 des statuts de la Société.
Cette gestion quotidienne comprend au moins les éléments suivants :
i) Agissant seul, signer ou exécuter tout paiement, retrait et autre transaction bancaire ou financière pour
un montant ne dépassant pas dix mille (10 000) euros, à condition que la dépense ait été préalablement prévue
dans le budget, étant entendu que pour l'exécution de tout ordre de paiement tel que mentionné ci-dessus
(concernant la gestion journalière accordée au directeur général), la double signature du directeur financier et
(i) du directeur général ou (ii) de tout autre directeur approuvé par le Conseil d'Administration, sera requise.
(ii) Agissant conjointement avec le directeur général, la réalisation d'une dépense ou la conclusion d'un
engagement de réaliser une dépense pour un montant compris entre cent mille (100 000) et cinq cent (500 000)
euros, même si ce montant est prévu dans le budget annuel global de la société.
Le Conseil d'Administration, décide que le siège social ne sera plus situé à Grand'Route 71, 4367 Crisnée,
Belgique, mais est transféré Rue Suzanne Clercx 6, 4020 Liège, Belgique, à dater du 1er décembre 2024.
Le Conseil d'Administration décide de donner pouvoir à Madame Valérie GORDENNE, Madame Maryse
VANDERSCHUEREN et Monsieur Philippe CLAEYS, chacun pouvant agir individuellement, en tant que
mandataires spéciaux, pour effectuer les formalités de dépôt de tous les documents auprès du greffe du tribunal
de l'entreprise à des fins de publication au Moniteur Belge et auprès de toute autre autorité compétente, en
conséquence des décisions ci-dessus mentionnées.
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 novembre 2024 ce qui suit : Le mandat des
administrateurs est venu à échéance.
L'Assemblée Générale décide de nommer les administrateurs suivants :
·Iker CALLES DE PABLOS, de nationalité espagnole, né à Barakaldo (Espagne) le 16 avril 1983 ayant élu
domicile au Parque Científico y Tecnológico de Bizkaia, Laida Bidea 205, 48170 Zamudio (Espagne) et dont le
numéro du passeport est le PAR363624, Administrateur A ;
· Urtzi MONTALVO IBARGOYEN, de nationalité espagnole, né à Orio (Espagne) le 07 juin 1978 ayant élu
domicile à José Miguel Iturrioz, 26, 20200 Beasain (Espagne) et dont le numéro du passeport est le
PAM045366, Administrateur A ;
· Inigo URRETABIZKAIA ARRIETA, de nationalité espagnole, né à Ibarra (Espagne) le 10 novembre 1975,
ayant élu domicile à José Miguel Iturrioz, 26, 20200 Beasain (Espagne) et dont le numéro du passeport est le
· PAI436344, Administrateur A ;
· Axel BLAES; de nationalité belge né à Ixelles (Belgique) le 28 août 1970 ayant élu domicile rue de la
Blanchisserie 18 à 5310 Liernu, et dont le numéro d'identité est le 70.08.28-061.43, Administrateur B ; et,
· Jean Marc KUNTZ, de nationalité française né à Strasbourg (France) le 12 août 1966, ayant élu domicile
rue de l'Isère, 2 à 67800 Hoenheim et dont le numéro du passeport est le 17EK61970; Administrateur B.
Les mandats ont pris cours le 30 juin 2024 et prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de
l'année 2030. Le mandat d'administrateur est gratuit. Les intéressés acceptent le mandat et déclarent n'être
frappés d'aucune mesure susceptible de leur interdire d'exercer les fonctions d'administrateur.
Chaque administrateur donne pouvoir à Madame Valérie Gordenne, directrice générale et mandataire
spéciale, afin de compléter et signer la Déclaration spéciale en application de la loi du 4 mai 2023 relative au
registre central des interdictions de gérer en leur nom et pour leur compte à déposer au greffe du tribunal de
l'entreprise de Liège.
Le président du Conseil d'Administration indique que conformément à une décision prise par le Conseil
d'Administration en date du 27 novembre 2024 le siège social de la Société sera transféré à dater du 1er
décembre 2024 comme suit : Le siège social n'est plus situé à: - 4367 Crisnée Grand'Route 71, mais à : - 4020,
Liège, Rue Suzanne Clercx 6.
Conformément à ce qui précède, l'article 2 des statuts de la Société sera modifié de la façon suivante à la
première modification des statuts par acte authentique à intervenir qui coordonnera également les statuts suite
à ce changement.
L'Assemblée Générale désigne comme mandataires spéciaux Madame Valérie GORDENNE, Madame
Maryse VANDERSCHUEREN et Monsieur Philippe CLAEYS pouvant agir seul ( e/s ), et l'un ( e ) à défaut des
autres pour signer les formulaires I et II pour publication des extraits d'actes au Moniteur Belge et faire le dépôt
au greffe du tribunal de l'entreprise, et en général faire tout ce qui est nécessaire devant les autorités et/ou
organismes belges compétents en ce qui concerne les résolutions contenues dans le présent procès-verbal.
Vanderschueren Maryse
Mandataire spécial