N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Antiquité Art Collection
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Molière 294
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt-huit décembre deux mille dix-huit par Maître Jean-Pierre BERTHET,
Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » ayant son siège social à Molenbeek-Saint-
Jean, avenue François Sebrechts, 61, que Monsieur BENDENNOUN Michel Max, domicilié à 1892
Lavey-Village (Suisse), Morcles, 10, a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital
de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces
au pair par le constituant prénommé. Le comparant a déclaré et reconnu que chacune des parts a
été intégralement souscrite et libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en
espèces, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00). Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « Antiquité Art Collection » ;
OBJET SOCIAL : la société a pour objet de développer, de promouvoir et de commercialiser sous
toutes ses formes la marque « TRADART », ses produits, ses services.
Plus généralement, en outre, la société a notamment pour objet, pour son compte et pour le compte
de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger : le commerce, l’achat, la vente, le courtage, l’échange des
objets d’art et de collection, des pierres précieuses et semi-précieuses, des métaux précieux, et
notamment les antiquités, les monnaies et médaille, la peinture.
La société peut organiser des ventes aux enchères en Belgique ou à l’étranger et dans ce domaine
pourra agir en qualité d’expert, de crieur, de commissaire-priseur, d’agent ou de toutes autres
fonctions.
Elle peut notamment exercer son activité de conseil et de courtage pour la création et la constitution
de collections de prestige.
La société peut publier et peut éditer des articles ou ouvrages scientifiques, des ouvrages d’art et
des catalogues.
La société peut enseigner ses différentes activités ou spécialités.
La société peut acquérir des participations dans d’autres sociétés ou faire toutes autres participations
financières.
Elle peut acquérir, administrer ou vendre des immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer toutes autres activités conformes à son but.
Elle peut créer, prendre des participations, faires des investissements, et plus généralement toute
opération se rapportant à des sociétés civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières.
Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société peut prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d’
apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription de participation, d’intervention financière
ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
0716960256
Volet B
que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou
de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées;
SIEGE SOCIAL: à 1180 Uccle, Avenue Molière, 294;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents. L'assemblée générale annuelle se réunit
chaque année le quinze juin à dix-sept heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera
désigné dans les convocations envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les
convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour
et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt ;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
ASSEMBLEE GENERALE
Le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérant à un ;
2) d'appeler à la fonction de gérant à compter du 1er janvier 2019 : Monsieur BENDENNOUN Michel
Max, prénommé, qui accepte ce mandat pour une durée illimitée, à compter du 1er janvier 2019. Le
mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique d l’acte.