Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNITOIT BELGIQUE
Avenue Louise 343
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement dressé devant Maître Sophie MAQUET, le neuf
décembre deux mille seize que la société par actions simplifiée de droit français dénommée
"TECHNITOIT S.A.S.", ayant son siège social à 49130 Les Ponts de Cé (France), 5 Rue Gutenberg,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés d’Angers (France) sous le numéro
443.484.050 a pris les résolutions suivantes :
Ici représentée par Monsieur Richard Philippe Sylvain CLAUSIER, né à Cholet (France) le seize
décembre mil neuf cent soixante-sept, demeurant à 49800 Trelaze (France), 11 Rue Buffon, en vertu
d’une procuration sous seing privé qui demeure ci-annexée. 
Laquelle a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"TECHNITOIT Belgique".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 343.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou directement :
        - le nettoyage et le traitement de couverture,
        - l’achat, la vente et la pose
        o de produits d’entretien intérieur et extérieur sur toutes surfaces,
        o de produits d’application associés pour le nettoyage et le traitement de couverture,
        o de produits hydrofuges pour la protection, la rénovation, l’entretien de façades et toitures de
bâtiments et d’habitat,
        o d’enduits, revêtement décoratifs de sol, revêtement d’imperméabilité de façade, peintures
intérieures et extérieures, papiers peints, produits et matériaux d’application associés,
        o de menuiseries intérieures et extérieures, miroiterie, vitrerie,
        o de produits pour l’isolation thermique, acoustique des surfaces extérieures et intérieures de
bâtiment et d’habitat,
        - travaux de zinguerie et de plomberie,
        - installation de chauffage, de climatisation, de ventilation,
        - commerce de détail de mobiliers d’intérieur et d’objets de décoration,
0667668420
Volet B
        - achat, vente installation et mise en service de système d’alarme et incendie, maintenance et
vérification annuelle de l’état de fonctionnement de système d’alarme et d’incendie,
        - et toutes activités connexes ou complémentaires et services divers et accessoires.
        Ces activités peuvent être exercées à titre sédentaire ou non sédentaire.
        Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes
pouvant favoriser son développement.
        La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à
créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association en participation ou groupent d’intérêts économie ou de location gérance.
        Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location, la
gestion ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
        La société pourra effectuer toutes prestations qui sont directement et indirectement liées avec
ce qui précède.
        Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
        Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
        ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à cinquante mille euros (€ 50.000,00).
        Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 500, représentant chacune un/cinq centième (1/500ième) du capital social. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
        ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
Volet B
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de
l’année suivante.
        A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale
ordinaire, de fixer le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        L’associé unique décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un mars deux mille dix-
sept.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au deuxième vendredi du mois de
septembre deux mille dix-sept à dix heures.
        3. Gérance
        L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et d'appeler à
ces fonctions :
        la société par actions simplifiée de droit français dénommée "TECHNITOIT S.A.S.", ayant son
siège social à 49130 Les Ponts de Cé (France), 5 Rue Gutenberg, immatriculée au registre de
commerce et des sociétés d’Angers (France) sous le numéro 443.484.050, qui aura comme
représentant permanent Monsieur Bünyamin ERISOGLU, demeurant à 49300 Cholet (France), 10
Rue Amedeo Modigliani.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est à durée illimitée, à partir de ce jour.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est gratuit.   Conformément à l’article 17 des
statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L’associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérance déclare ratifier et intégrer au
Volet B
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en
formation et ce depuis le premier août deux mille seize.
        2. La gérance donne tous pouvoirs à :
        la société privée à responsabilité limitée "B-docs", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue
du Taciturne, 27 (RPM Bruxelles – BCE/TVA BE 0876.368.373),
        avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches, formalités et
déclarations nécessaires ou utiles en vue de l’immatriculation de la société présentement constituée
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant
de l’administration de la TVA et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer
tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé