Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FASAN CONSULT
Rue Basse-Hollande, Cor. 9
5032 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean Louis BROHEE, Notaire de résidence à Bruxelles, substituant
son Confrère, le Notaire Bernard WILLOCX, légalement empêché, le 22 octobre 2015.
 
Constituant :
Monsieur WILLOCX François Michel Béatrice Pierre Marie Joseph, né à Bruxelles le 24 août 1960,
époux de Madame FIÉVEZ Marie-Chantal Léone Elise, née à Ronse le 8 avril 1961, domicilié à 5032
Gembloux (Corroy-le-Château), Rue Basse-Hollande, 9.
 
Forme : société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée
 
Dénomination : FASAN CONSULT
 
Siège : 5032 Gembloux (Corroy-le-Château), Rue Basse-Hollande, 9
 
Objet social :
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte d’autrui, en Belgique et à
l’étranger :
- 1. toute opération se rapportant directement ou indirectement à la consultance, à la dispense de
conseils, d’élaborations de stratégies, d’études et de services, de gestion, d’administration et
d’organisation d'entreprises dans le domaine agricole au sens le plus large;
- 2. L'organisation et la participation à la réalisation de tout travaux agricoles, dans le sens le plus
large;
- 3. La commercialisation et le courtage de tous produits, services et machines liés au domaine
agricole dans le sens le plus large;
- 4. toute activité dans le secteur des relations publiques, en ce compris l’organisation de promotions,
d’événements, de réceptions, de cocktails, de fêtes et de soirées;
- 5. la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier pour son compte
propre, en ce compris toutes les opérations immobilières y relatives telles que l’achat et la vente,
l’échange, la location, la prise en location, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration, le lotissement de tout immeuble ou la constitution et la gestion de tout droit réel
immobilier;
- 6. la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier pour son compte propre. A cet
effet, elle peut participer à des souscriptions, à des achats et ventes de tous titres, actions,
obligations, obligations convertibles ou avec droit de souscription, à des prises de participation, et ce,
dans toute entreprise ou toute société industrielle, commerciale ou financière; et d'une façon
générale faire toutes opérations relatives à la gestion de son portefeuille et de ses activités. La
société pourra également acheter, vendre, donner ou prendre en location tout meuble ancien ou
toute œuvre d’art, quelle qu’en soit la nature;
0641896906
Volet B
- 7. l’exercice de tout mandat de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre du comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations, quel que soit son objet;
- 8. le cautionnement : la société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, avec ou sans constitution de sûreté réelle, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise
ou à le lui faciliter.
 
Capital :
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent euros (100 €)
et ont été libérées à concurrence de deux/tiers (2/3) lors de la constitution de la société.
 
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année au trente et un décembre, le ou les gérants dresse(nt) l'inventaire et les comptes
annuels, ainsi qu'un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce
compétent de l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le
trente et un décembre deux mille seize.
 
Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements,
et rémunérations des gérants et commissaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné¬rale qui en détermine l'affectation.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits désignés par la gérance.
 
Répartition du boni de liquidation :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des
Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les asso¬ciés, suivant le nombre de leurs parts.
 
Assemblée générale ordinaire :
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale conformément aux articles 267 et 279 du Code des Sociétés.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans les convocations, chaque année le quinze juin, à onze (11) heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut, en outre, être convoquée à tout autre moment par la gérance et par le
commissaire, s'il en est nommé, et elle doit l'être à la demande d'associés représentant le cinquième
du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
L'assemblée générale est présidée par le gérant unique ou, le cas échéant, par l'un des gérants, ou
à défaut par l'associé possédant le plus grand nombre de parts sociales.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Volet B
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés, à moins qu'il
ne s'agisse du conjoint, porteur d'une procuration écrite.
Il ne pourra être délibéré à l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à
l'unanimité des voix.
La première assemblée générale annuelle est fixée le quinze juin deux mille dix-sept.
 
Contrôle :
La société répondant aux critères de dispense prévus par les articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Nomination :
A été désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur François WILLOCX, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Il peut
engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société "Fiduciaire Paul BOUCHAT ScPRL", à 5030
Gembloux, avenue de la Faculté d’Agronomie, 10 A, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises, en général,
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Jean-Louis BROHEE,
Notaire.
 
 
 
Dépôt simultané de : Expédition - Attestation bancaire.