N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S.A.S.E.
(en abrégé) : S.A.S.E.
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Avenue Lord Byron 21
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
 
 
 
SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE
 
S.A.S.E.
 
 
 
Constituée le 2 décembre 2013, à 1410 Waterloo
 
Ce jour, lundi 2 décembre 2013, se réunissent les soussignés, qui décident de commun accord de constituer une
société de droit belge sous forme de coopérative à responsabilité illimitée :
 
 
Cette société sera régie par les statuts ci-dessous :
 
 
Titre I – DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
Article 1
La société adopte la forme coopérative à responsabilité illimitée et porte la dénomination suivante :
 
S.A.S.E.  S.C.R.I.
 
Article 2
 
Le siège social est fixé à 1410 Waterloo, Av Lord Byron 21.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire belge, par simple décision du Conseil d’Administration lequel
pourra aussi décider d’établir, tant en Belgique qu’à l’étranger, des sièges administratifs et succursales.
 
Article 3
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
:
 
0543700242
La vente par internet, le commerce de gros et de détail de mobilier domestique, mobilier de bureau.  Conseil en
relations publiques et en communication.
 
Le conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication.
 
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, conseil et assistance aux entreprises et aux services
publics en matière de planification d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de
gestion, etc.
 
Activés de design industriel, de design graphique, décoration d’intérieur, décoration d’étalages.
 
Toutes autres activités spécialisées de design.
 
Services administratifs combinés de bureau.
La création, la conception, la réalisation, la confection, et la pose de tous types de supports publicitaires.
 
La prise, la vente, la confection, le traitement et la gestion informatique d’images et de photographies.
 
 
Le commerce de vêtements avec toutes les activités connexes, en ce compris la création, la fabrication, la
confection,  la distribution, la promotion, la publicité, le lancement et la commercialisation, l’achat et la vente en
gros et en détail de tout textile manufacturé ou non, de tout type de vêtement et accessoires, y compris
chaussures, maroquinerie et accessoires, l’importation et l’exportation de tous produits et articles utilisés en
matière de vêtements et accessoires.
 
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, alièner ou échanger en Belgique ou à
l’étranger tous biens meubles et immeubles, d’exploitaion ou d’équipement, et d’une manière générale
entrprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels
et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ;elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens
meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
La société peut pourvoir à l’administration, la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit.  Elle peut prendre un intérêt par voir d’apport en numéraire ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait indetique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La présente liste est énonciative et non limitative.
 
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II – FONDS SOCIAL, RESPONSABILITES DES ASSOCIES
 
Article 5
 
Le fonds social est illimité et constitué par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6
 
Le capital social minimum est fixé à 100,00€ et est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les 100 parts sociales représentant ce minimum ont été souscrites comme suit
 
1. Masino Sandra déclare souscrire 50 parts
2. Gilson Sébastien déclare souscrire 49 parts
3. Fernandez Gallardo Maria déclare souscrire 1 part
 
 
Article 7
 
Le fonds social augmente par l’admission de nouveaux Associés, ou par la souscription de parts sociales
nouvelles par les Associés existants.
Il diminue par les remboursements effectués du fait des démissions ou exclusions.
Le conseil d’administration peut exiger à tout moment la libération en espèces des parts souscrites ; l’Associé qui
n’aura pas donné suite à cette demande lui étant adressée par lettre recommandée à la poste, endéans les
trente jours ouvrables, est réputé démissionnaire à la date de la demande.
Les retraits de versements doivent être autorisés par le Conseil d’Administration qui en règle les modalités.
 
Article 8
 
Les Associés encourent une responsabilité personnelle du chef des actes et obligations de la Société : ils seront
tenus responsables sans limitation vis-à-vis d’elle ou de tiers, solidairement ou divisément.
 
Titre III – ADMISSIONS – DEMISSIONS – EXCLUSIONS
 
Article 9
 
Pourra être admis tout souscripteur d’une part sociale agréé par le Conseil d’Administration, lequel ne devra donc
pas justifier de sa décision.
 
Article 10
 
Un Associé ne peut se retirer de la Société qu’endéans les six premiers mois de l’exercice social. Il devra pour ce
faire notifier sa décision au Conseil d’Administration par pli recommandé à la poste, ou remis en mains propres
au Président, au moins trois mois avant la date à laquelle il désire voir prendre effet sa démission.
 
Article 11
 
La demande d’exclusion d’un Associé doit être présentée au Conseil d’Administration.  Elle devra être justifiée et
figurera intégralement dans les convocations à la prochaine Assemblée Générale, comme point à l’ordre du jour.
 
Article 12
 
L’Associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation ou la dissolution de la société, ni demander
l’apposition des scellés, ni requérir un inventaire.
Il a droit à recevoir sa part, telle que consignée au registre des associés.
 
Titre IV – ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 
Article 13
 
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins,  nommés pour
une durée indéterminée par l’Assemblée Générale, et révocables, solidairement ou divisément, à tout moment
par Elle.
L’Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs des émoluments fixes ou proportionnels imputables aux
frais généraux.
 
Article 14
 
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente et ses décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage de voix, la voix du Président du Conseil d’Administration sera prépondérante.
 
Article 15
 
Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs qui n’appartiennent pas par privilège à l’Assemblée
Générale, pour faire tous les actes de l’administration et prendre toutes les dispositions nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social.
Il peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière à un Délégué choisi en son sein, et des pouvoirs limités à
des Fondés de pouvoirs choisis en son sein ou en dehors de celui-ci.
Il fixe la rémunération ou participations des Associés, en accord avec eux, dans les différentes activités
auxquelles ils participent.  Il fixe aussi les montants des rémunérations du personnel appointé.
 
Article 16
 
La Société est représentée en justice ou dans les procédures arbitrales tant en demandant, qu’en défendant par
son Conseil d’Administration.
Celui-ci peut déléguer ce pouvoir de représentation à toutes personnes qu’il choisit soit en son sein, soit en
dehors de celui-ci.
 
Article 17
 
La surveillance de la Société est confiée aux Associés actifs.
 
 
Titre V – ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 18
 
L’Assemblée Générale, réglementairement constituée, représente l’universalité des Associés, et ses décisions
sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
 
 
Article 19
 
L’Assemblée Générale se compose de tous les Associés qui ont le droit de voter, et de valeur mandataires.
 
 
Article 20
 
L’Assemblée Générale se réunit de plein droit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour était férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Elle peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, et elle doit l’être
obligatoirement sur demande adressée au Président du Conseil d’Administration.
Elle se tiendra au siège social ou à l’adresse indiquée sur les convocations.
 
Article 21
 
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation par le Conseil d’Administration.
Les convocations contiennent  l’ordre du jour, et sont faites par lettre recommandées à la poste, ou remises en
main propre aux Associés contre décharge, quinze jours francs au moins avant l’Assemblée.  Elle ne peut
délibérer valablement que si la moitié au moins des Associés  est présente ou représentée.
 
Article 22
 
Tout Associé pourra se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire auquel il délivrera une
procuration ; nul ne pourra faire valoir plus d’un mandat.
Les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux ; les
personnes morales par un délégué dûment mandaté à cet effet par leurs organes légaux ou statutaires.
 
Article 23
 
Chaque Associé participant aux votes dispose d’une voix et d’une seule pour lui-même, quel que soit le nombre
de parts sociales qu’il a souscrit.
Il dispose éventuellement d’une voix et d’une seule, pour le seul mandat qu’il peut tenir d’un Associé absent,
mineur, interdit ou incapable.
Un mandataire ne peut disposer que de la seule voix attachée à son mandat, s’il n’est pas lui-même Associé.
 
Article 24
 
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
Toutefois, sur motion d’ordre, l’Assemblée Générale peut voter d’urgence aux trois quarts des voix présentes ou
représentées.
Si l’urgence est votée elle peut délibérer et décider sur le point soulevé par motion d’ordre.
Si l’urgence n’est pas votée, le point sera renvoyé à l’examen par la prochaine Assemblée Générale ordinaire, ou
une Assemblée Générale extraordinaire à convoquer conformément aux statuts.
Il ne pourra en aucun cas être délibéré d’une modification statutaire par motion d’ordre.
 
Article 25
 
L’Assemblée Générale peut décider d’une modification des statuts, pour autant que la proposition en figure
intégralement sur les convocations à l’Assemblée, comme point à l’ordre du jour.
Toutefois, pour pouvoir en délibérer valablement, il faudra que la moitié au moins des Associés soient
physiquement présents, et qu’ils représentent  plus du tiers du fonds social souscrit et libéré.
La modification devra être approuvée à la majorité des trois quarts des votants.
 
Article 26
 
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par l’Administrateur délégué en exercice, par les
membres du Bureau et par ceux des Associés.
Les extraits ou copie à produire en justice sont signés par deux Administrateurs.
 
 
Titre VI – BILAN, BENEFICES, RISTOURNES
 
Article 27
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 28
 
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale un inventaire
contenant l’indication des valeurs mobilières et de toutes créances de la Société, avec une annexe, contenant,
en résumé, tous ses engagements.
Le Conseil d’Administration soumet alors à l’Assemblée Générale le bilan et le compte de résultats.
 
 
Article 29
 
L’excédent favorable du bilan, après déduction des frais généraux et amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour former le fonds de réserve légale aussi longtemps que celui-ci n’atteint
pas 10% du capital souscrit. Le surplus demeurera à la disposition de l’Assemblée Générale qui en déterminera
souverainement l’affectation tant en ce qui concerne le paiement d’un dividende qu’en ce qui concerne le
paiement d’un tantième aux Administrateurs, les mises en réserve et le report à nouveau.
Les dividendes seront payés aux époques et aux endroits fixés par le Conseil d’Administration.
 
Titre VII – DISSOLUTION- LIQUIDATION
 
Article 30
 
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant comme pour une
modification des statuts.
 
Article 31
 
La dissolution ou la liquidation s’opérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Article 32
 
Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation, l’actif sert d’abord à rembourser le montant libérer
des parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les
parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est alors également réparti entre toutes les parts.
 
 
Titre VIII – DOMICILIATION
 
Article 33
 
Pour l’exécution des statuts, tout Associé non domicilié en Belgique, tout Administrateur, Fondé de Pouvoirs,
Liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations et
signification peuvent lui-être valablement faites.
 
 
Titre IX - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 34
 
Pour tout ce qui ne figure pas aux présents statuts, il y a lieu de se référer et conformer aux dispositions des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales s’appliquant dans les circonstances.
 
Titre X – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les Associés se déclarant de fait réunis en Assemblée Générale décident à l’unanimité :
 
Le nombre des Administrateurs est pour la première fois fixé à deux :
 
Conformément à l’article 13 des statuts, l’Assemblée Générale appelle aux fonctions d’Administrateurs :
 
            Madame Masino Sandra,       qui accepte
            Monsieur Gilson Sébastien,   qui accepte
            Leurs mandats sont exercés à titre gratuits et sont conférés pour une durée illimitée.
 
Les Administrateurs, se déclarant de fait réunis en Conseil d’Administration décident de confier les pouvoirs de
gestion journalière à un Administrateur délégué et nomment à cet effet pour une durée illimitée :
 
            Madame Masino Sandra,       qui accepte
 
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
 
Titre XI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.
 
Titre XII – ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA PRESENTE SOCIETE EN FORMATION
 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les administrateurs délégués reprennent tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent
et toutes les activités entreprises ainsi que les produits et charges qui en découlent depuis le 1er janvier 2013 par
Madame Masino Sandra au nom de la présente société en formation.
 
Fait en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
 
Waterloo, le 2 décembre 2013.
 
 
Masino S.                                Gilson S.                     Fernandez Gallardo Maria
Administrateur délégué                       Administrateur                        Associée