N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MIOTTO HYDRAULIQUE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Chaussée de Tirlemont 68
En ce jour, le 02/11/2021, les parties :
 1. MIOTTO Marc, né le 13 septembre 1964 à Soest, résidant à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Chaussée de
Charleroi 36A
 2. MIOTTO Charlotte, née le 16 aout 1989 à Namur, résidant à 5150 Floriffoux, Rue de Marbais, 21
 ont convenu de fonder une société en commandite dénommée MIOTTO HYDRAULIQUE.
 Le siège de la société est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 68.
 Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00 €.
 La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
 - le fondateur 1 apporte 990,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans mention de
valeur nominale ;
 - le fondateur 2 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 1 parts sans
mention de valeur nominale.
 Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 Les statuts de la société sont les suivants :
 CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 Article 1. Forme juridique et dénomination
 La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est MIOTTO HYDRAULIQUE.
 Article 2. Siège, e-mail et site web
 Le siège de la société est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 68, en région wallonne.
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 L’adresse e-mail de la société est la suivante : marc.miotto@hotmail.com
 Article 3. Durée
 La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article
 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la
 déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et
 moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un
 moment donné, il y a moins de deux associés.
 CHAPITRE II - OBJET
 Article 4. Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom et pour son propre compte
0778800825
 aussi bien que pour le compte de tiers :
 - tous travaux hydrauliques, électriques, pneumatiques, robotiques ;
 - tous travaux de mécanique générale, de maintenance, d’entretien et de montage industriel,
 ainsi que toute autre activité généralement quelconque non réglementée se rattachant
 directement ou indirectement à la construction et aux travaux publics ou privés ;
 - tous travaux de nettoyage industriel, toutes activités de maintenance technique et/ou de
 montage ;
 - toutes prestations de services, études, conseils, assistances, organisations destinées aux
 entreprises industrielles, commerciales, de services et autre, y compris les services
 d’assistances à la conception, la mise en service, l’amélioration d’équipements et de systèmes
 de processus industriels ou commerciaux ;
 - l’achat, la vente, l’import, l’export, le stockage, le transport, la distribution, le
 conditionnement de tous produits dans le monde entier de matière et services de toutes origines,
 l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; le négoce, la commission et la
 représentation ; l’intermédiaire commercial ; l’étude, le conseil, l’expertise et toutes prestations
 de services dans le cadre des activités pré décrites.
 La société a aussi pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location,
 ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat,
 l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
 terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
 opérations de financement ;
 Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises
 de toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des
 engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire
 tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale
 extraordinaire, adoptée à l’unanimité.
 CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 Article 5. Associés
 Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 L’associé commandité est MIOTTO Marc, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Chaussée de Charleroi 36A
 Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 3. L’associé commanditaire est MIOTTO Charlotte, 5150 Floriffoux, Rue de Marbais, 21
 Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
 Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société autre que celles actuellement exercées.
 Article 6. Apports
 Le montant total des apports dans la société s’élève à MILLE EUROS (1.000) €.
 Ces apports ont été entièrement libérés.
 L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 Article 7. Parts
 Les apports sont représentés par CENT (100) parts sans mention de valeur nominale.
 Article 8. Registre des parts
 Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 - les versements effectués sur chaque part ;
 - les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
 - les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
 - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
 Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 Article 9. Cession des parts
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.
 En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 Article 10. Gérants
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
 MIOTTO Marc, précité.
 Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 Article 12. Contrôle
 Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13. Convocation et ordre du jour
 Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le dernier
vendredi de mai à 10h00. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le 1er jour
ouvrable suivant.
 L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 Article 14. Droits de vote et prise de décision
 On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 Article 15. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2021.
 Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 17. Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 Article 18. Décès d’un des associés
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 1. Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2021.
 2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 3. À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant MIOTTO Marc.
 Fait à Jemeppe-sur-Sambre, le 15 décembre 2021
 MIOTTO Marc MIOTTO Charlotte