N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Limit.media
(en abrégé) : Limit
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Romain Rolland 79
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente a.s.b.l.:
SADIOMADY VINCENT - Directeur et membre 
86.10.22-237.09
né le 22/10/86  à Anderlecht,
79 Avenue Romain Rolland, 1070 Bruxelles,
de nationalité belge
 
HERNANDEZ Kipili - Membre 
99.03.10-442.97
né le 10/03/99  à Ixelles,
37 Avenue de la Houlette, 1160 Bruxelles,
de nationalité belge
 
SENGIERS Danielle - Membre 
49.02.14-410.19
né le 14/02/49 à Liège
339 Rue de Birmingham, 1070 Bruxelles
de nationalité belge
 COLIGNON Steven - Membre
85.11.07-089.11
Né le 07/11/85 à Charleroi D1 
Grand place 56, 6240 Farciennes
de nationalité belge
 DEMEULDER Fanny - Membre
78.10.14-130-91
 Né le 14/10/78 à Etterbeek
 Rue des brebis 27, 1170 Bruxelles
 de nationalité belge
 
Limit.Média asbl
STATUTS
0783916584
  
Limit.Média
Siège social : 79 Avenue Romain Rolland, 1070 Bruxelles
Publié le :  9/03/22    
Numéro de l'association : 
 
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente a.s.b.l.:
TITRE 1. -- Nature juridique, siège, durée, exercice social
Article 1.     Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination Limit. Média, en abregé “LIMIT”
.
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
Article 2.     Le siège social est établi 79 Avenue Romain Rolland, 1070 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Article 3.    L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile. 
  
TITRE II. -- BUTS
Article 4.    Limit a pour but de sensibiliser et d’informer la population autour des limites planétaires par exemple
via : 
formation pour enseignants,
organisation / participation aux conférences, événements, foires,...
information, sensibilisation et divertissement,
média, production d’émissions, de films, communication via les réseaux sociaux,
toute action dans le domaine de l’éducation et la formation
Limit réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes
quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons
adéquates avec d’autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue
des buts de l’association.
Limit étend son action au grand public et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral,
européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige
mettant en jeu l’éducation du grand public au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen
et international.
 
TITRE III. – Membres
Article 5.     Limit comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Limit comprend au moins 2 membres effectifs
Article 6.    La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique et morale..
L’Assemblée Générale de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix des
personnes présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. 
 
Article 7.     La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et morales qui, tout
en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Devient membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande (écrite) au conseil
d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées, ou en l’absence de CA, au
directeur.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
  
TITRE IV. affiliation, démission, suspension et exclusion
Article 8.     Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit
au président de Limit et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Article 9.     Tout membre est libre de se retirer de l’ASBL. La démission doit être adressée au président de Limit,
par courriel au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre
démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre.
Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de
l'exercice suivant.
Article 10.    Est réputé démissionnaire, tout membre : 
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; ou
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11.    Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 12.    Tout membre peut être exclu de l’association s'il manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion
est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours
à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire
entendre à l'assemblée générale.. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 13.    Tout membre de Limit qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les
avoirs de Limit.
 
TITRE V. -- Droits et obligations des membres
Article 14.    Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
1.    Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-07-01).
2. Membres adhérents : 
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
droit de participer à toutes les activités organisées par Limit et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses
services ; ET
droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; ET
droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter. 
 
Article 15.     Les membres sont tenus d'adresser à Limit toutes les informations utiles à la réalisation de son
objet social. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de Limit et à mettre tout en œuvre pour les faire
respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VI. -- Structure de Limit, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats
Article 16.     La structure de Limit comprend, s’il y a cinq membres effectifs ou plus : 
a) une assemblée générale;
b) un conseil d'administration;
c) un président du conseil d’administration ;
d) un directeur;
 
Sinon, un directeur et des membres effectifs. 
 
Article 17.     L'assemblée générale est l’organe le plus important de Limit. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants : 
1.    La modification des statuts ;
2.    La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.    La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4.    La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.    L'approbation des budgets et des comptes;
6.    La dissolution de l’association ;
7.    L’exclusion d’un membre
8.    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 18.    L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou du directeur. L'ordre du jour est joint à la convocation.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 19.     L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de Limit.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que de
2 procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration, du vice-
président ou du directeur qui le remplace est prépondérante.
Article 20.     Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le directeur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article 21.     Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du
conseil d’administration ou du directeur. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs - dont le
Président ou le Directeur - lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. La signature de
ces deux administrateurs suffit donc à engager l'association vis à vis de tiers, y compris les institutions bancaires.
 
Article 22.    Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par
l’assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs et peut
également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de
conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
Article 23.    Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du directeur aussi souvent que
l'exigent les intérêts de Limit. 
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par le directeur et sera accompagné, dans la
mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24.    Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
Article 25. Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du
président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
Il entre en fonction une semaine environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son
mandat est de 3 ans renouvelables.
Article 26.    Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration la nomination d’un
vice-président.
Article 27.    Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour.
En son absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou par le directeur.
Il représente Limit au plus haut niveau.
Article 28.    Le directeur est chargé de la gestion journalière de Limit. Il est nommé et révoqué par le conseil
d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du conseil d'administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
signer la correspondance journalière;
représenter l'association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, y compris les banques;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La
Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
Le directeur pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le
cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans
toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le directeur ne pourra
exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de 10 000 EURO par projet
ou unité d’exploitation unique. Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l’ASBL ou
à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d’une unité
d’exploitation unique. Au-delà de ce montant, le directeur devra obtenir l’accord préalable du C.A..
La rémunération du directeur est fixée par l’A.G.
 
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
Article 29.    Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
  
TITRE VII. – Destination du patrimoine en cas de dissolution
Article 30.    En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou
aux associations qui succèdent à Limit ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires
ou à désigner par l’assemblée générale.
 
TITRE VIII. -- Dispositions générales
Article 31.    Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil
d'administration sont gratuites ou rémunérées selon les tarifs suivants fixés par l’A.G. Ces personnes, de même
que le directeur, n'engagent Limit que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
Article 32.    Le conseil d'administration représente Limit vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant
qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, au directeur ou à un ou plusieurs autres de ses
membres.
Article 33.    Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.