N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALPHASTEIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Evêque 26
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatre juillet deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée «ALPHASTEIN» dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à
Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de l’Evêque numéro 26.
 
 
LES FONDATEURS
1/ Monsieur APPELSTEIN Henri, domicilié à 6801805 Tel Aviv Yafo (Israël), Retsif Herbert Samuel,
10 ;
2/ Monsieur APPELSTEIN David Bernard, domicilié à 6986036 Tel Aviv (Israël), Olei Hagardom 29 ;
3/ Monsieur APPELSTEIN Jonathan Aaron, domicilié à 1180 Uccle, rue Colonel Chaltin, 90 ;
4/ Madame APPELSTEIN Ornella, domiciliée à 4724849 Ramat Hasharon (Israël), Hasayfan 49 ;
5/ Monsieur APPELSTEIN Dan, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Joseph Stallaert 5/b5 ;
6/ Monsieur APPELSTEIN Jacques, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Henri Elleboudt 4;
7/ Monsieur APPELSTEIN Elie, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Aubépines 10 ;
8/ Madame APPELSTEIN Débora, domiciliée à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 68 ;
9/ Monsieur JEGER Stephan, domicilié à 2650 Edegem, Pieter Coudenberghlaan 9 ;
10/ Monsieur JEGER Michael, domicilié 5845513 Holon (Israël), Motta Gur, 11 ;
11/ Madame JEGER Wendy Tamara Rose, domiciliée à 2650 Edegem, Pieter Coudenberghlaan 9 ;
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée ALPHASTEIN.
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
0788319988
Volet B
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, pour
son compte propre, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :
 
1/ Constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts, d'obligations convertibles ou non, de
prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de
quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Elle pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
 
2/ Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
 3/ Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance
du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à quatorze mille huit
cent quatre-vingts euros (€ 14.880,00).
 
En contre partie de ces apports en nature, mille (1.000) actions sont émises, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
APPORTS EN NATURE
 
Les comparants sub 1 à 9, prénommés, déclarent chacun faire apport à la société présentement
constituée, qui accepte, de huit (8) actions de la société à responsabilité limitée ALPHASTONE,
ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de l’Evêque numéro 26 (RPM Bruxelles
0630.751.705), pour un montant estimé à mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (1.488,00 €), soit
ensemble un apport de septante-deux (72) actions de la société à responsabilité limitée
ALPHASTONE, pour un montant total de treize mille trois cent nonante-deux euros (13.392,00 €);
 
Les comparants sub 10 et 11, prénommés, déclarent chacun faire apport à la société présentement
constituée, qui accepte, de quatre (4) actions de la société à responsabilité limitée ALPHASTONE,
préqualifiée, pour un montant estimé à sept cent quarante-quatre euros (744,00 €), soit ensemble un
apport de huit (8) actions de la société à responsabilité limitée ALPHASTONE, pour un montant total
de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (1.488,00 €);
 
Soit un montant total d’apports de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (€ 14.880,00).
 
Ces apports sont plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d'entreprises ci-après désigné.
 
Les comparants déclarent que les biens apportés ne sont ni nantis ni gagés au profit de tiers,  qu'ils
en disposent de la pleine propriété de manière régulière et qu’aucune clause statutaire ou
conventionnelle ne les empêche d’effectuer librement leur apport. 
 
Les administrateurs de la présente société à constituer seront autorisés à effectuer les mentions
adéquates dans le registre des actions de la société ALPHASTONE afin de matérialiser ces apports.
 
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
 
La société à responsabilité limitée « RSM InterAudit – réviseurs d’entreprises » (RPM 0436.391.122),
dont les bureaux sont établis à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 1151, représentée par
Monsieur Bernard de Grand Ry, Réviseur d’Entreprises, désignée conformément aux dispositions de
l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations, a fait rapport en date du 30 juin 2022 sur les
apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
 
«L’apport en nature de 80 actions de la société ALPHASTONE par
 
Monsieur APPELSTEIN Henri à concurrence de  8 actions ;
Monsieur APPELSTEIN David de 8 actions ;
Monsieur APPELSTEIN Jonathan Aaron, de 8 actions ;
Madame APPELSTEIN Ornella, de 8 actions ;
Monsieur APPELSTEIN Dan, 8 actions ;
Monsieur APPELSTEIN Jacques, de 8 actions ;
Monsieur APPELSTEIN Elie, de 8 actions ;
Madame APPELSTEIN Débora, de 8 actions ;
Monsieur JEGER Stephan, de 8 actions ;
Monsieur JEGER Michael de 4 actions ;
Madame JEGER Wendy de 4 actions.
 
à l’occasion de la constitution de la SRL ALPHASTEIN dont la valeur  a été fixée à 14.880,00 EUR,
sera rémunéré par l’attribution de 1.000 actions de la société ; aucune autre rémunération n'est
prévue pour cet apport en nature.
 
Volet B
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
 
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport en nature;
- La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur qui correspond au moins à la valeur de l’apport
mentionnée dans le projet d’acte de 14.880,00 EUR, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
 
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 1.000 actions de la société ALPHASTEIN.
 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération en d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
 
Zaventem, le 30 juin 2022
RSM INTERAUDIT SRL
REVISEURS D’ENTREPRISES
REPRESENTEE PAR
BERNARD DE GRAND RY, ASSOCIE».
 
D'autre part, les comparants ont rédigé un rapport spécial dans lequel ils ont exposé l'intérêt que
présente pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils
s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
 
Lesdits rapports originaux, dont les fondateurs déclarent avoir pris connaissance et avoir reçu une
copie, seront déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en même temps qu'une
expédition des présentes.
 
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
 
Les apports décrits ci-dessus sont rémunérés comme suit :
a) par l’émission de cent (100) actions attribuées à chacun des comparants sub 1 à 9, prénommés ;
b) par l’émission de cinquante (50) actions attribuées à chacun des comparants sub 10 et 11,
prénommés ;
 
Soit ensemble mille (1.000) actions.
 
Les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponibles.
 
Les comparants déclarent en outre que la société est constituée pour une durée indéterminée et
commence ses opérations à dater de sa constitution.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
Volet B
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
mercredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, elle est représentée dans tous les
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
Volet B
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
• Monsieur APPELSTEIN Dan,
• Monsieur APPELSTEIN Elie,
• Monsieur JEGER Stephan,
 
tous trois prénommés, qui accepte ou ont accepté.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
 
Chaque administrateur pourra également exercer seul la gestion journalière de la société telle que
cette gestion est définie dans les statuts.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2023
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chaque administrateur et/ou la société à responsabilité limitée KREANOVE à Uccle,
avenue Kersbeek, 308, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations, rapport
spécial des fondateurs relatif à la constitution de la SRL ALPHASTEIN par apport en nature, rapport
du réviseur d'entreprises.