N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bouquinerie nomade
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Av Général Dumonceau 4
STATUTS DE L’ASBL BOUQUINERIE NOMADE
 
Les fondateur.trices soussigné.es :
 
1. Madame Vanden Berghe Chloé, Belge, née à Anderlecht (Belgique) le 25/11/1994, domiciliée à Rue de Bériot
47, 1210 Bruxelles, N° national : 94.11.25-300.31.
2. Madame Claasen Natalia, Belge, née à Ixelles (Belgique) le 10/05/1992, domiciliée à Avenue François
Malherbe 52, 1070 Bruxelles, N° national : 92.05.10-332.74.
3. Madame De Merten Pema, Belge, née à New Dehli (Inde) le 21/01/1993, domiciliée à Rue du Page 88, 1050
Bruxelles, N° national: 93.01.21-500.54.
 
réuni.es en Assemblée le 7 octobre 2020, ont convenu de constituer l'ASBL Bouquinerie nomade et ont arrêté les
statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 :
L'association est dénommée « Bouquinerie nomade ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots «
association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications, lettres, note de commande, sites internet et
autres pièces sous forme électronique ou non, émanant de ladite association, et doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
L'indication précise du siège de la personne morale,
Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale.
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social à une autre adresse située en
Belgique. L’adresse de son site internet est https://bouquinerienomade@wordpress.com.
0756534078
Son adresse électronique est  bouquinerienomade@gmail.com.
 
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : 
L’association a pour but de favoriser l’accès à la littérature et à la lecture en général dans la Région de Bruxelles-
Capitale, en tenant compte, aussi bien dans son fond que dans sa forme, des aspects écologiques et solidaires.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
 
L’utilisation d’un vélo et d’une remorque fournie de livres neufs et d’occasions, en vente à prix indicatif ou à louer,
déplaçable dans l’espace public et dans l’espace privé.
La sélection soigneuse et la mise à disposition de livres répondant aux principes de l’écologie sociale, et qui
constitueront une librairie et/ou une bibliothèque sociale mobile qui puisse être accessible au plus grand nombre,
aussi bien dans l’espace public que dans l’espace privé.
Le développement de partenariats avec tout organisme lui permettant de créer un réseau ainsi qu’une
communauté participant à la construction d’un narratif propice à l’émergence de changement culturels
nécessaires à une transition écologique et solidaire.
La recherche et le développement de nouvelles pratiques culturelles, ludiques, créatives, artistiques, sociales,
écologiques et techniques autour de la lecture et de la mobilité.
 
Ces objectifs sont non-limitatifs. Les éventuels bénéfices réalisés dans le cadre de ces activités ne peuvent être
qu'affectés à la finalité désintéressée poursuivie. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
 
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un souci d'innovation sociale et écologique,
de soutien à des pratiques culturelles, commerciales et productives alternatives, d'émancipation collective et
individuelle et de mise en place de partenariat associatif pour établir de nouvelles solidarités.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises par la loi.
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectif.ves.
Les membres effectif.ves contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par leur présence. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
 
Le nombre de membres effectif.ves est illimité et ne peut être inférieur à deux. Les membres effectif.ves jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectif.ves :
-   Les membres fondateur.trices et les administrateur.trices en fonction possèdent la qualité de membre
effectif.ve.
-    Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par le Conseil d’administration, statuant à la majorité absolue.
 
Les membres effectif.ves sont régulièrement informé.es des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par
le Conseil d’administration et dépend de la distinction entre personne physique et morale, et du statut (travailleur,
sans emploi, étudiant.e, retraité.e,…) sera demandée aux membres effectif.ves. Le montant de la cotisation
annuelle des membres effectif.ves ne peut être supérieur à 550 euros.
 
Article 6 :
Toute personne désirant être membre effectif.ve de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Le Conseil d’administration se prononcera sur
l’acceptation du/de la candidat.e comme membre effectif.ve lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres effectif.ves
seront présent.es à cette réunion. La décision est adoptée par consentement des membres présent.es. Les
decisions du Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne doivent pas etre motivees.
 
Article 7 :
Les membres effectif.ves sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
 
Est réputé.e démissionnaire :
Le/la membre effectif.ve qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est
adressé par courriel.
Le/la membre effectif.ve qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le/la membre effectif.ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 Assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un.e membre effectif.ve est prononcée par l’Assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres effectif.ves, qu'ils/elles soient présent.es ou représenté.es.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le/la membre ait été entendu.e, s’il/elle le désire.
Les membres effectif.ves dont l'exclusion est proposee doivent en tous cas avoir ete convoque.es par lettre
recommandee afin de pouvoir presenter leur defense. La decision prise sera alors portee a la connaissance de
l’exclu.e par courriel, signee par tou.tes les membres effectif.ves.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
effectif.ves qui se seraient rendu.es coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois.
Le/la membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.es ou ayants droit du/de la membre
décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8 :
L’association tient au siège de l’association un registre des membres effectif.ves, sous la responsabilité du
Conseil d’administration. Ce registre reprend noms, prénoms et adresse du domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectif.ves sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectif.ves peuvent consulter, au siège social de l’association ou sur son intranet, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 9 :
L’Assemblée générale est composée de tou.tes les membres effectif.ves de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur.trice désigné.e à cet effet par l’Assemblée.
 
Article 10 :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur.trices ;
- la décharge à octroyer aux administrateur.trices, et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur.trices et les commissaires ;
- l’approbation du budget et des comptes annuels ;
- la dissolution de l’association ;
- la décision concernant la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un.e membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
      - effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
      - toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 11 :
L’assemblée générale propose les grandes orientations de l'activité de l’association. Elle est le garant de la
raison d'être de l’association.
 
Article 12 :
L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par an suivant la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou par à la demande d’un cinquième au moins des membres effectif.ves ou dans les autres cas
prévus par la loi. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours
de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours suivant cette
demande.
 
Article 13 :
Tou.tes les membres effectif.ves doivent être convoqué.es à l’Assemblée générale par courrier électronique par
un.e membre élu.e en son sein au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne le jour, l’heure
et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent être joints.
 
Dans l’ordre du jour de l’Assemblée annuelle figure obligatoirement la présentation des bilans moral et financier.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un.e membre
effectif.ve doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux-tiers des membres effectif.ves présent.es estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un.e membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 :  
Chaque membre effectif.ve a le droit d’assister à l’Assemblée générale. En cas d’absence, il/elle peut se faire
représenter au moyen d’une procuration signée, sans que celui-ci/celle-ci ne puisse être porteur.euse de plus de
deux procurations. Tou.tes les membres effectif.ves ont un droit de vote égal, chacun.e disposant d’une voix. La
prise de décision se fait par consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présent.es.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur.trice ou de consultant.e.
 
Article 15 :
L’Assemblée générale est facilitée par une personne élue par l'assemblée. 
 
Article 16 :  
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectif.ves présent.es
ou représenté.es, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17 :
L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale,
que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la convocation et lorsque les deux tiers des membres
sont presents ou representes a l'Assemblee. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet social ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présent.es ou représenté.es. Dans ces cas, les votes nuls, blancs, ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association, sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, que dans les mêmes conditions que celles relatives à
la modification de l’objet social ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
Si deux tiers des membres ne sont pas present.es ou represente.es a la premiere Assemblee, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxieme Assemblee qui sera tenue au plus tot le quinzième jour suivant la
date de la premiere Assemblee generale, les memes modalites de decision prevalant, cette Assemblee peut
deliberer quel que soit le nombre de membres present.es ou represente.es.
Lorsque la modification porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, elle ne peut être adoptée qu’à
l’unanimité.
 
Article 18 :
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé sur
l’intranet de l’association et au siège de l’association où tou.tes les membres effectif.ves peuvent en prendre
connaissance, toutefois sans déplacer le registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.trices, des
délégué.es à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 19 :  
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.  En cas de renouvellement du mandat, les
administrateur.trices sortant.es sont rééligibles.
Si les mandats ne sont pas renouveles apres expiration des periodes prevues, les administrateur.trices
continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur remplacement. Les administrateur.trices
exercent leur mandat a titre gracieux. Est demissionnaire de plein droit, l'administrateur.trice qui ne remplit plus
les conditions requises pour etre choisi.e administrateur.trice.
 
Les administrateur.trices peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les salarié.es de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
Article 20 :
Le mandat des administrateur.trices n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout.e administrateur.trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur.trice, l’Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateur.trices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur.trice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un.e administrateur.trice absent.e à plus de cinq réunions consécutives du Conseil d’administration sans
justification est présumé.e démissionnaire. Il/elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.trice, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’Assemblée générale. Tout.e administrateur.trice est révocable en tout
temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.trice révoqué.e.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un.e administrateur.trice provisoire peut être nommé.e par
l’Assemblée générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur.trice qu’il/elle remplace. Tant que
l’Assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat des
administrateurs.trices, ceux/celles-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée générale ou,
le cas échéant, un.e administrateur.trice provisoire peut être nommé.e par l’Assemblée générale.
 
Article 21 :
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un.e de ses
membres effectif.ves en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un.e administrateur.trice, par
simple email.
La prise de décision se fait par consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers. Un.e administrateur.trice
peut se faire representer aux reunions du Conseil par un.e autre administrateur.trice, chaque administrateur.trice
ne peut etre porteur.euse que d'une procuration.
Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont present.es ou represente.es. Le
cas echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix presentes, a la
majorite simple des voix presentes.
L'administrateur.trice qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee au
Conseil d'administration, est tenu.e d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et, le cas
échéant, du vote.
Article 22 :  
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
l’administrateur.trice délégué.e à cet effet et les administrateur.trices qui le souhaitent. Ce registre est conservé
sur l’intranet de l’association ainsi qu’au siège social. Tout.e membre effectif.ve peut en prendre connaissance,
toutefois sans le déplacer.
 
Article 23 :  
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association. Il est au service
de la raison d'être de l’association. La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie
participative et d'intelligence collaborative.
 
Article 24 :  
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts. Tout.e administrateur.trice signe valablement les actes
régulièrement décidés par le Conseil.
 
Article 25 :
Le mandat d’administrateur.trice s’exerce à titre gratuit.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un.e ou plusieurs de ses membres, ou à un
tiers, sous contrat de travail. La ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière devront alors exercer
leur(s) fonction(s) sous lien de subordination envers le Conseil d’administration. Si elles sont plusieurs, l'exercice
se fera de manière collégiale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 26 :  
Le Conseil d'administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un.e administrateur.trice agissant seul.e ne possède aucun pouvoir.
Le Conseil d’administration peut deleguer des pouvoirs a un.e ou plusieur.es administrateur.trices, a des
membres ou a un tiers. Dans ces cas, l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ils peuvent etre
exerces seront precisees. La demission ou la revocation d’un.e administrateur.trice met fin a tout pouvoir delegue
par le Conseil d’administration.
Dans les limites définies par la loi, les administrateur.trices ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association, en raison de leurs fonctions.
Ils/elles sont responsables de la bonne exécution du mandat qu'ils/elles ont reçu. Envers l’association, ils/elles
sont responsables des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les
tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateur.trices normalement prudent.es et diligent.es placé.es dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
La collégialité a pour conséquence la solidarité des administrateur.trices par rapport aux décisions et
manquements du Conseil d’administration. Dans tous les cas, les administrateur.trices répondent solidairement,
tant envers l’association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi
organisant les associations ou aux statuts. Ils/elles ne sont déchargé.es de leur responsabilité que s'ils/elles ont
dénoncé la faute ou violation en question à tou.tes les membres du Conseil d’administration ou, le cas échéant,
au Conseil d’administration collégial. La dénonciation et les discussions auxquelles elles ont donné lieu sont alors
mentionnées dans le procès-verbal de réunion du Conseil d’administration.
 
 
TITRE VI - Confidentialité et discrétion
 
Article 27 :
Les débats qui ont lieu au sein du Conseil d’administration sont en principe confidentiels.
Les administrateur.trices doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements.
Ils/elles sont donc tenu.es envers l’association à un devoir de discrétion.
 
TITRE VII - Conflit d’intérêt
 
Article 28 :
Lorsqu’un.e administrateur.trice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale,
matérielle, morale ou affective à une décision ou une opération relevant du Conseil d’administration, il/elle doit le
communiquer aux autres administrateur.trices avant la délibération du Conseil d’administration.
S’il/elle néglige de le faire, un.e administrateur.trice informé.e de l’existence d’un possible conflit d’intérêt doit
soulever ce point afin que le Conseil d’administration l’examine.
Le Conseil d’administration apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que l’administrateur.trice s’abstienne
de participer à la discussion et au vote. Le cas échéant, l’administrateur.trice ne peut assister aux délibérations,
ni prendre part au vote.
Le Conseil d’administration fait rapport à l’Assemblée générale des décisions qui ont fait l’objet d’un éventuel
conflit d’intérêt.
 
 
TITRE VIII - Budget et comptes
 
Article 29 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 :  
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi, et plus spécifiquement
au Livre 3 du Code des sociétés et associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Article 31 : 
Les documents comptables sont conservés sur l’intranet de l’association et au siège social où tou.tes les
membres effectif.ves peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
au Conseil d’administration avec lequel le/la membre effectif.ve doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
 
 
TITRE IX - Dissolution et liquidation
 
Article 32 :  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Article 33 :  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’Assemblée générale
désigne le/la ou les liquidateur.trices et détermine leurs pouvoirs. L’actif net de l’avoir social sera transmis à une
autre affectation sera affecté à une autre organisation qui poursuit des fins désintéressées et comparables à
celles poursuivie par la présente association.
 
 
TITRE X - Dispositions diverses
 
Article 34 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
TITRE XI - Dispositions transitoires
 
Article 35 :
Les fondateur.trices prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateur.trices et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Fait en 4 exemplaires originaux
Le 7 octobre 2020, à Bruxelles
 
 
Chloé Vanden Berghe
Pema De Merten
Natalia Claasen
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bouquinerie nomade
Association Sans But Lucratif
Avenue général Dumonceau 4,
1190 Bruxelles
 
Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive
tenue à Avenue général Dumonceau 4, 1190 Bruxelles, le 07 octobre 2020 à 13:00.
 
 
La personne qui préside la séance est Madame Chloé VANDEN BERGHE.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame Natalia CLAASEN. 
 
 
Présences
Chloé VANDEN BERGHE
Natalia CLAASEN
Pema DE MERTEN
 
(Voir signatures en Annexe 1. )
 
 
Procurations
Aucune.
 
 
Après avoir vérifié les procurations, la personne qui préside la séance ouvre la séance à 13:12.
 
 
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
 
La personne qui préside la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
 
Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
Approbation des statuts ;
Election des administrateurs ;
Présentation du budget et des projets de l’association ;
Fixation du montant de la cotisation ;
Divers.
 
 
Résolutions
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
Accueil des membres et introduction de l'Assemblée générale.
 
2) Approbation des statuts
Lecture de la proposition de statuts.
Aucune modification n’est proposée.
L’Assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres d’approuver les statuts de l’ASBL.
 
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
 
Madame VANDEN BERGHE Chloé, Belge, née à Anderlecht (Belgique) le 25/11/1994, domiciliée à Rue de
Bériot 47, 1210 Bruxelles, N° national : 94.11.25-300.31.
Madame CLAASEN Natalia, Belge, née à Ixelles (Belgique) le 10/05/1992, domiciliée à Avenue François
Malherbe 52, 1070 Bruxelles, N° national : 92.05.10-332.74.
Madame DE MERTEN Pema, Belge, née à New Dehli (Inde) le 21/01/1993, domiciliée à Rue du Page 88, 1050
Bruxelles, N° national: 93.01.21-500.54.
 
à l’unanimité des membres.
Les candidates acceptent ce mandat.
 
4) Présentation du budget et des projets de l’association 
La personne qui préside la séance présente le budget et les projets de l'association pour l'exercice social à venir.
Le budget pour 2020 est de 1800,00 euros, avec possibilité de l’augmenter si l’association réussit à décrocher
des financements (subsides, appels à projets, etc.). Il s’agira d’investir dans le matériel de base pour le
fonctionnement de la bouquinerie nomade (vélo, remorque, stock de livres, décoration, matériel de bureau,
communication, frais administratifs, etc.).
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres d’approuver le budget pour l’exercice social
débuant le 1er janvier 2020 et se terminant le 31 décembre 2020.
 
5) Fixation du montant de la cotisation
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres de fixer le montant de la cotisation à prix libre,
variable selon les dispositions prévues par les statuts (si la personne est morale ou physique, selon son statut
dans le cas où la personne est physique (étudiant.e, salarié.e, retraité.e, demandeur.euse d’emploi, etc.)). Le
montant des cotisations fera donc l’objet d’une négociation au cas par cas.
 
6) Divers
La première permanence de la Bouquinerie nomade aura lieu le 18 octobre 2020 à Forest.
Les prochains évènements de la Bouquinerie nomade, en 2020, auront lieu tous les dimanches de 14 :00 à
18 :00 (horaire modifiable) dans la commune de Forest, et ce jusqu’en novembre 2020 minimim. Une présence
de la Bouquinerie nomade est également prévue dans les lieux associatifs, ou autres, selon les partenariats
effectués en Région Bruxelles-Capitale.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la personne qui préside la séance lève la séance à 15:20.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal lit le procès-verbal de l’Assemblée générale, lequel
est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désur, ainsi que par les administrateurs.
 
 
 
Chloé Vanden Berghe
Pema De Merten
Natalia Claasen
 
 
 
 
 
 
Annexe 1. Liste des présences
Bouquinerie nomade ASBL - Assemblée générale constitutive du 07/10/2020
 
 
 
Chloé Vanden Berghe
 
 
 
Pema De Merten
 
 
 
Natalia Claasen