N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Pétanque Frasnoise
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies)
Rue Jean-Baptiste Loriaux(FLG) 3
a
                                               Pétanque Frasnoise 
 
                                      STATUTS
 
Entre les soussignés ;
 
Mr René Van Beneden, pensionné, domicilié à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, rue blanchart 15.
 
Mr Henri Plombier, pensionné, domicilié à  6211 Mellet, rue des trois arbres 1.
 
Mr Jacques Marlier, pensionné, domicilié à 6210 les bons Villers, rue sart haut 72.
 
Mr Frédéric Caron, ouvrier, domicilié à 6220 Fleurus, rue Emile Vandervelde 76.
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont il est arrêté les statuts ;
comme suit :
 
 
                                                  1, Dénomination, siège social ;
 
Article 1° L’association est dénommée :        ( Pétanque Frasnoise ).
 
Article 2° Son siège est établi à 6210 Frasnes-lez- Gosselies, rue J-B Loriaux 3/A.
 
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration, dans tout autre lieu en Région Wallonne.
 
                                                  2, Objet ;
 
Article 3° L’association a pour but de défendre et de promouvoir le sport en général et le jeu de pétanque en
particulier et d’apporter l’aide financière nécessaire au fonctionnement d’un ou de plusieurs clubs de pétanque.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s’intéresser à toute
fédération ayant le même objet.
 
Article 4° L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois ; le nombre de membres adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
0794262031
statuts.
 
Article 5° Sont membres effectifs :
 
1° Les soussignés, qui sont également membres fondateurs :
2° Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins, est admises en cette qualité par
décision de l’assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes ou représentées.
 
 
 
     
 
Article 6° Peuvent être admises comme membres adhérents :
 
Les personnes qui désirent aider l’association, ou participer à ses activités, et qui s’engagent à en respecter les
statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prisent conformément aux statuts.
Ces personnes adressent une demande au conseil d’administration.
Celui-ci décide souverainement de l’admission des membres adhérents.
 
Article 7° La démission ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par un mail ou SMS ou les réseaux sociaux.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
L’exclusion ne peut être prononcée, que sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 8° Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations volontairement versées.
 
Article 9° Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
                                                       IV.  Cotisations.
 
Article 10° Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation club annuelle fixée par le conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.( ceci est un exemple à modifier suivant vos souhaits ).
 
 
                                                   V.   Assemblée générale.
 
Article 11° L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-président, ou à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
 
 
 
 
Article 12. L’assemblée générale possède les pouvoir qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :  
 
1. Les modifications aux statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. La dissolution volontaire de l’association
5. Les exclusions de membres
6. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Celle-ci se déroulera dans le courant du mois de Mars
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14. L’assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire du conseil d’administration via
un mail ou SMS ou les réseaux sociaux, adressée huit jours au moins avant l’assemblée.
L’ordre du jour sera mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, sauf dans le cas où le code des associations
ou les présents statuts impose un quorum de présences. Voir l’article 15 bis.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, chaque membre ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 15 bis. Pour avoir droit au vote de l’assemblée générale, le membre doit avoir au moins 20 présences lors
des six derniers mois avant la date de l’assemblée générale.
 
Article 16.   L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix lors de l’assemblée générale, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
                                                                                           
 Article 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
 
Article 18. Le conseil d’administration peut, chaque fois qu’il l’estime opportun, et doit lorsqu’1/5 des membres
adhérents lui en fait la demande, convoquer, par mail ou SMS ou réseaux sociaux, adressée huit jours à l’avance
et contenant l’ordre du jour, une assemblée générale plénière des membres effectifs et des membres adhérents
qui seront consultés sans voix délibérative sur les points de l’ordre du jour.
Tout membre souhaitant une convocation personnalisée (via courrier postal) doit en faire la demande écrite (lors
de son inscription ou à quel qu’autre moment) au C.A.
Et en assumer les frais.
Un document sera établi et signé en ce sens.
Cette assemblée sera présidée par le président du conseil d’administration, un procès-verbal de la consultation
sera établi, et soumis dans les quinze jours à une assemblée générale des membres effectifs qui décidera de la
suite à donner aux suggestions formulées.
 
Article 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
                                                    VI Conseil d’administration :
 
Article 20.  L’association est administrée par un conseil formé de trois administrateurs au moins, nommés et
révoqués par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
 
Article 21. La durée du mandat est de trois années.
Le président, le secrétaire et le trésorier ayant leur fin de mandat décalée chacune d’un an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance en cours de mandat, l’administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il
remplace.
 
Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 23. Les décisions du conseil d’administration seront prises à la majorité simple.
 
Article 24. Le conseil d’administration a le pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Sa compétence s’étendra également à tous actes de dispositions généralement quelconques.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts, à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 25. A moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, les actes qui engagent l’association
autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis à vis des tiers.
 
Article 25 Bis. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
                                                 
                                                 VII . Disposition diverses.
 
Article 26. L’exercice social commence le 1° janvier pour terminer le 31 décembre de chaque année
 
Article 27. L’assemblée générale désigne chaque année parmi les membres adhérents qui ne font pas partie du
conseil d’administration deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport.
 
Article 28. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association dont l’objet se rapproche autant que
possible de l’objet de la présente association ou en faveur d’une œuvre philanthropique.
 
Article 29. L’assemblée générale adopte à la majorité simple, un règlement d’ordre intérieur auquel seront soumis
tous les membres effectifs ou adhérents.
 
Article 30. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
                                                  VIII : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs.
 
Article 31. Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en communauté Française en matière de lutte contre le dopage et le respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 32. L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans : 1/ le document explicite et pédagogique sur les bonnes
pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de
substances et moyens visés au 2°.
2/ La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la communauté Française
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
Française.
3/ Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 33. L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
 
Article 34. L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
 
1°. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs.
 
2°. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application .
 
3°. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 35. L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
                                                   IX. Dispositions transitoires.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs est des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social.
 
Par exception à l’article 26°, le premier exercice débutera ce 01/12/ 2022 pour se clôturer le 31 Décembre 2022.
 
 
 
Administrateurs //
 
Mr René Van Beneden
Mr Henri Plombier
Mr Jacques Marlier                   
Mr Frédéric Caron
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de //
 
Président //                 Plombier Henri
 
Vice-Président //        Van Beneden René
 
Secrétaire //                Caron Frédéric
 
Trésorier //                  Marlier Jacques
 
         Fait à Frasnes-lez-Gosselies, en autant d’exemplaire que de parties. Le 30/11/2022