N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : la nébuleuse
(en abrégé) : la nébuleuse
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bas-Comogne 7
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre
Dénomination:
 
(en entier) : la nébuleuse
(en abrégé): la nébuleuse
 
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
 
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION -DU SIEGE SOCIAL
Articel 1
L'association est dénommée "la nébuleuse", association sans but lucratif.
Article 2
Son siège social est établi au numéro 7, rue Bas-Comogne, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, dans l'arrondissement
judiciaire de Namur. Le siège social peut être modifié par une décision de l'Assemblée générale recueillant
l'accord des deux tiers des administrateurs.
Son siège d'action est établi au numéro 8, Avenue Jean de la Hoese, à 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le siège d'action peut être modifié par une décision de l'Assemblée générale
recueillant l'accord des deux tiers des administrateurs.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L'association a pour but la création artistique, la diffusion et la promotion de l'expression artistique sous ses
différentes formes, ainsi que l'organisation d'activités se rapportant à la recherche artistique et/ ou à caractère
pédagogique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à
des obligations qui sont précisées dans le cadres des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 5
Sont membres effectifs de l'association :
0675485531
1. Les comparants au présent acte :
Tonelli Claudio résidant au 7 Rue bas-Comogne, 5190, Jemeppe-sur-Sambre.
Terwinghe Corinne résidant au 18 Avenue du grand pré, 1325 Chaumont-Gistoux
Smets Marysol résidant 51, Tuindelle, 3090, Overisje
Tonelli Lisa résidant au 16 bte 8, Rue Venelle le phare 1400, Nivelles
Michez Jérôme résidant au 8 Avenue Jean de la Hoese 1080 Bruxelles
Geens Maxime résidant au 24,Rue Auguste Lambiote 1030 Scharbeeck
 
2. Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à une majorité de 80% des
voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception au Conseil d’administration de l’association et être présentée par un
membre actif. La demande d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux
décisions qui ont été ou seront prises par l’association. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne
doit pas être justifié. Lorsqu’un candidat est admis, il n’acquiert la qualité de membre que par le paiement de la
cotisation relative à l’exercice social en cours. Les personnes morales peuvent être membres.
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Article 6
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
sur l’avoir social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
 Article 7
Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant et les modalités de versement des cotisations
des membres sont fixés annuellement par l'Assemblée générale. Le montant de la cotisation ne pourra jamais
dépasser 3750 euros.
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 8
L’assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi. Sauf dans les cas prévus par la
loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale:
1.       la modification des statuts ;
2.       la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.       l'approbation des budgets et des comptes ;
4.       la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.       la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
6.       l'exclusion d'un membre ;
7.       tous les actes où les statuts l’exigent ;
8.       la dissolution volontaire de l'association ;
9.       la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l'année civile.
 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en
font la demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi. La convocation est envoyée par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception 21 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque membre empêché lors d’une Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
présent. Chaque membre présent n’a droit qu’à un maximum de deux voix.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’administration.
 
Article 9
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 10
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 11
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 12
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 13
L’association est administrée par un Conseil d’administration qui comprend trois administrateurs au moins et sept
membres au plus. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association. Le Conseil délibère valablement dès qu’au moins la moitié de ses membres est présente, avec
un minimum de trois membres. La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 14
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 15
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
 
Article 16
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Il
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à l’un de ses membres ou à un tiers. Les actes qui
engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale
du Conseil, par deux administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 17
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
L’organe de gestion est composé de membres volontaires, ayant posé une candidature, et élus par le Conseil
d’Administration. Les membres postulant à l’organe de gestion adressent par courrier (électronique) leur
candidature au Conseil d’Administration. Chaque membre postulant est élu à l’organe de gestion à une majorité
de deux tiers des voix.
 
En cas de démission de leur fonction, les délégués à la gestion journalière doivent adresser un courrier
(électronique) au Conseil d’Administration, avec un préavis de minimum un mois.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 18
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s),
membre(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
L’organe de représentation est composé de membres volontaires, ayant posé une candidature, et élus par le
Conseil d’Administration. Les membres postulant à l’organe de représentation adressent par courrier
(électronique) leur candidature au Conseil d’Administration. Chaque membre postulant est élu à l’organe de
représentation à une majorité de deux tiers des voix.
 
En cas de démission de leur fonction, les délégués à la représentation doivent adresser un courrier (électronique)
au Conseil d’Administration, avec un préavis de minimum un mois.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 19
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 20
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 20 janvier 2017.
 
Article 21
Les comptes et bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain sont arrêtés chaque année au 30
juin. 
 
Article 22
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 23
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
Article 24
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association
sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyées au tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire du siège social.
 
Article 25
Les membres sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur adopté par l’Assemblée générale.
 
Article 26
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.