N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bilingual School
(en abrégé) : Bilingual
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Fond de Malonne(ML) 129
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
Entre les soussignés :
Mme Elodie Sénépart, domiciliée à Rue Asty Moulin, 49 5000 Namur, de nationalité belge ;
M. Mathieu Debaes, domicilié à Rue René Lefebvre, 24 7522 Lamain, de nationalité belge ;
Mme Georgina Sablon, Chaussée de Renaix 70, 7500 Tournai, de nationalité belge
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, objet
Article 1er. L'association est dénommée « Bilingual School », ou dans sa forme abrégée « Bilingual ». Il s’agit
d’une association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège de l'association est fixé à l’adresse suivante : Fond de Malonne, 129 5020 Malonne. Il peut être
transféré par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Art. 3. L'association a pour objet :
de promouvoir l'éducation et la formation des enfants dans le domaine des langues ;
de favoriser le développement du multilinguisme au plus tôt dans le développement cognitif des enfants à travers
une méthode pédagogique originale reposant sur les dernières découvertes en neurosciences. Cette méthode
sera mise en œuvre dans des classes proposées à des intervalles suffisamment réguliers que pour développer
une sensibilité au multilinguisme chez les enfants ;
de favoriser l'enrichissement et l'épanouissement intellectuels des enfants en rendant accessible les activités de
développement du multilinguisme sur son site web ;
de proposer de manière ponctuelle des actions de sensibilisation envers ses activités auprès des acteurs de
l’éducation et/ou directement auprès de son public-cible ;
L'association peut prendre toutes initiatives et mettre en œuvre toutes les actions lui permettront de réaliser ses
objectifs notamment par la sensibilisation et la participation des pouvoirs publics, d’associations et des
entreprises privées dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
TITRE II. -- Associés
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. A l'exception des stipulations contraires dans les présents statuts,
les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Art. 5. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte;
les membres adhérents admis à cette qualité par décision du conseil d'administration à la majorité simple sur
acte de candidature écrit; la décision du conseil d'administration est souveraine et ne doit pas être motivée; elle
est portée à la connaissance du candidat par simple courrier postal ou par mail si la candidature a été envoyée
par ce moyen.
Art. 6. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et
qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.
0696651525
Art. 7. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association, ils
n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant,
par écrit, leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives (ordinaires ou extraordinaires).
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient
rendus coupable, d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 9. Les associés démissionnaires ou exclus ou les ayants droit des associés décédés, n'ont aucun droit à
faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés ni
requérir l’inventaire.
 
TITRE III. -- Cotisations
Art. 10. Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle identique, fixée par l'assemblée
générale à travers le règlement d’ordre intérieur.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie
un rappel par lettre recommandée. Si dans les 15 jours de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a
pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.
 
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration. C’est elle qui a le pouvoir de choisir de nouveaux membres effectifs et
adhérents.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale sont celles définies par la loi.
Art. 13. Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le président du
conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif ou adhérent.
Les convocations sont faites par écrit (par mail ou par courrier en fonction de la préférence exprimée du membre)
avec préavis de sept jours calendriers minimum. Elles contiennent l'ordre du jour. En cas d'urgence, le président
du conseil d'administration pourra compléter l'ordre du jour au début de l'assemblée.
La première réunion de l'assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du premier trimestre de l'année
civile.
Art. 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque au moins deux des
adhérents effectifs en font la demande. De même, toute proposition signée par au moins deux des adhérents
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des
majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls et blancs. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par l'envoi postal ou par mail d'extraits du procès-verbal, certifiés conformes
par le président ou le secrétaire.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE V. -- Conseil d'administration
Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins 2 administrateurs par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs et adhérents. La durée du mandat d'administrateur
est fixée pour une période de quatre ans et est renouvelable. Ce renouvellement peut se faire de manière tacite.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Le secrétaire permanent
appointé de l'a.s.b.l. peut être invité à participer aux réunions avec voix consultative.
Art. 19. Le mandat conféré aux administrateurs démissionnaires n'expire pas avant leur remplacement par la
prochaine assemblée générale.
Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents. Les rôles ci-dessus sont cumulables.
Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites définies par la loi.
Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres, qui porte le titre d'administrateur-délégué.
Art. 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le
président, soit par l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 26. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
qui peut fixer, par une délibération, les émoluments accordés aux administrateurs en raison de leurs fonctions.
Quoi qu’il en soit, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés dans le
cadre de la gestion journalière de l’association.
 
TITRE VI. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
TITRE VII – Des actions judiciaires
Art. 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes à qui délégation spéciale a été donnée par
le conseil d’administration.
 
TITRE VII. -- Dispositions diverses
Art. 29. L'exercice social commence le 1er septembre pour se clôturer le 31 août.
Art. 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 31. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et reconductibles de manière tacite.
Art. 32. En cas de dissolution volontaire de l'association, les opérations de liquidations seront confiées
conjointement au président et au trésorier. L’administrateur-délégué peut recevoir délégation pour ces
opérations. L'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, affectation qui
devra obligatoirement être faite à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
Dispositions transitoires
Art. 33. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Mme Georgina Sablon ;
Mme Elodie Sénépart ;
M. Mathieu Debaes.
 
Namur, le 01 mai 2018.