N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LOUSPORTS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Mineur de Strépy(S-B) 32
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Strépy-Bracquegnies)
STATUTS DEL' A.S.B.L. LOUSPORTS,
 
Les fondateurs soussignes :
 
Monsieur PASSARELLO VINCENZO, BELGE, domicilie a STREPY-BRACQUEGNIES, RUE DU MINEUR DE
STREPY 32, 920325-205-28
Monsieur PASSARELLO STEFANO, BELGE, domicilie a STREPY-BRACQUEGNIES, RUE DU MIN EUR DE
STREPY 32, 930811-191-33
Monsieur PASSARELLO ANTONIO, BELGE, domicilie a STREPY-BRACQUEGNIES, RUE DU MINEUR DE
STREPY 32, 641015-123-65
reunis en Assemblee le 05/10/2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « LOUSPORTS » et ont arrete les
statuts suivants.
 
TITRE I - Denomination, siege social
 
Article 1.,:
L'association est denommee LOUSPORTS. Cette denomination, immediatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l'abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnee sur tousles
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite association.
 
Article 2:
Son siege social est etabli a STREPY-BRACQUEGNIES, RUE DU MIN EUR DE STREPY 32, dans
l'arrondissement judiciaire de MONS. Le Conseil d'administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout
autre lieu de la region de langue fran aise. L'Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts
lors de sa premiere reunion suivante et s'acquitte des formalites de publication requises.
 
TITRE II - Objet, duree
 
Article 3:
L'association a pour but(s) :
L'organisation de toutes activites sportives, culturelles, artistiques ou educatives,
La promotion du sport en general, de la danse, la chanson, le spectacle, le theatre et de toute autre
formed'expression artistique ainsi que la formation d'artistes, de professeurs artistiques et de sports.
De proposer tous sports permettant d'ameliorer la condition physique et !'hygiene de vie d'un public de tout age.
 
L'association peut accomplir tousles actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut
0711988314
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou
organismes, publics ou prives, poursuivant le meme objet ou dont l'activite contribuerait ou pourrait contribuer a
la realisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4:
L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut
valablement deliberer sur la dissolution de !'association ou la modification des statuts que conformement aux
articles 8 et 20 de la loi coordonnee sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, demission, exclusion Article 5:
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
Les membres pourront etre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les representer dans !'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur denomination sociale, leur forme juridique, leur siege social et leur numero d'entreprise.
 
Article 6:
L'ASBL compte au mains trois associes effectifs, qui disposent de taus les droits et obligations accordes aux
membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratifs. Les fondateurs susmentionnes sont les
premiers membres effectifs. Le president et les administrateurs en fonction possedent egalement la qualite de
membre effectif.
Par ailleurs toutes personnes morales ou physiques peut poser sa candidature en qualite de membre effectif,
pour autant qu'elle soit acceptee par les membres fondateurs encore presents et a
l'unanimite.
Les candidats membres adressent par ecrit leur candidature a l'Assemblee generale. Celle-ci se
prononcera sur !'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un
moment determine de l'annee ou toutes les candidatures sont regroupees.
L'Assemblee generale peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualite de membre effectif.
 
Article 7:
Les membres adherents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimite. La demande en vue de devenir membre adherent est formulee par ecrit au Conseil d'administration de
!'association. Elle implique !'adhesion aux statuts et au reglement de
!'association. Les decisions du Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne doivent pas etre
motivees.
 
Article 8:
Le Conseil d'administration tient au siege de !'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prevues par la loi. Tousles membres peuvent consulter au siege de
!'association le registre des membres, ainsi que tousles proces-verbaux et decisions de l'Assemblee generale et
du Conseil d'admlnistration.
 
Article 9:
Les membres sont regulierement informes des activites de !'association et peuvent pretendre a tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au
fonctionnement de !'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle qui est determinee par
l'Assemblee generale. Ce montant ne peut etre superieur a mille euros.
Article 10:
Chaque membre de !'association est en droit de quitter !'association en remettant sa demission
ecrite au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur decision du Conseil d'administration, etre consideres comme demissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des
deux tiers des voix presentes. Les membres dont !'exclusion est proposee, doivent, en tous cas avoir ete
convoques par lettre recommandee afin de pouvoir presenter leur defense. Le Conseil d'administration peut,
dans l'attente d'une decision de l'Assemblee generale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables
d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienseance. Ni le demissionnaire, ni le membre
exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien pretendre au fonds social, ou exiger le remboursement des
montants qu'ils ont verses.
TITRE V - Assemblee generale Article 11:
L'Assemblee generale est composee de tous les membres, effectifs et adherents, en ordre de cotisation. Elle est
presidee par le president ou a defaut par le plus age des vice-presidents du Conseil
d'administration.
 
Article 12:
L'Assemblee generale est le pouvoir souverain de !'association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et par les presents statuts. Sont notamment reserves a sa
competence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la revocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la decharge aux administrateurs
La dissolution de !'association
Taus les autres cas ou la loi et les statuts !'exigent
 
Article 13:
L'Assemblee generale sereunit au moins une fois par an, dans les 6 premiers mois suivant la cloture
de l'exercice.
Les membres peuvent a tout moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur
decision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquieme des membres. Cette requete doit
mentionner les differents points devant etre presentes a l'assemblee qui se reunira dans les cinq
semaines suivant la requete. L'Assemblee generale est convoquee par lettre ordinaire au moins quinze jours
avant la date de la reunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signee par le president ou un vice-
president et un administrateur au nom du Conseil d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblee. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblee generale ne peut deliberer sur des points ne figurant pas a l'ordre du jour
que sur decision du Conseil d'administration. Toute proposition signee par un vingtieme des membres de la
derniere liste annuelle doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 14:
Chaque membre est en droit d'assister a l'assemblee et seul les membres effectifs beneficie du droit
de vote, ii dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut etre porteur que de
deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut etre porteur
que d'une procuration.
 
Article 15:
Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son absence celle
du vice-president faisant fonction de president, est determinante.
 
Article 16:
L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de !'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee. Si deux tiers des
membres ne sont pas presents ou representes a la premiere
assemblee, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le
trentieme jour suivant la date de la premiere Assemblee generale, les memes modaiites de decision prevalant,
cette assemblee peut deliberer quel que soit le nombre de membres presents ou representes.
 
Article 17:
Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par le president,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siege de
!'association ou tousles membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre. Toute
modification des statuts doit etre publiee aux annexes au Moniteur beige dans le mois qui suit la decision de
modification, ii en va de meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs. Les decisions
de l'Assemblee generale et celles du tribunal concernant la dissolution de !'association, les conditions de
liquidation et la designation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publies sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur beige.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18:
L'association est administree par un Conseil compose d'un minimum d'un administrateurs et de cinq au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de !'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont designes, a la majorite simple et au scrutin secret, par l'Assemblee
generale pour une duree illimite et sont en tout temps destituables par cette derniere.
Les administrateurs sortants sont toujours reeligibles. Siles mandats ne sont pas renouveles apres
expiration des periodes prevues, les administrateurs continuent a exercer leur mandatjusqu'a ce qu'il soit pourvu
a leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux. Est demissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour etre choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduite au Conseil d'administration. Est egalement demissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont ii faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19:
Le Conseil d'administration represente et engage !'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
II peut accomplir tousles actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts.
 
Article 20:
Le Conseil d'administration deleguera sous sa responsabilite et dans le cadre du Reglement d'Ordre lnterieur, la
gestion journaliere de !'association, avec usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas echeant.
 
Article 21:
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de !'association et ne sont responsables que de !'execution de leur mandat.
 
Article 22:
Le Conseil designe parmi ses membres un president, un ou plusieurs vice-presidents, un tresorier et un
secretaire.
 
Article 23:
Le Conseil d'administration se reunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que  les interets de
!'association le requierent, sur la demande  du president ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requete de convocation, d0ment motivee, aupres du president. Les reunions du Conseil sont
presidees par le president. En cas d'empechement ou d'absence du president, la reunion est presidee  par le
vice-president ou, a defaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire representer aux
reunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une
procuration.
 
Article 24:
A chaque reunion du Conseil d'administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire. lls sont portes
sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres presents lors du
Conseil d'administration suivant.
 
Article 25:
L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de !'association dans une decision
presentee au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du
vote.
 
Article 26:
Les actes qui engagent !'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le president ou un
vice-president et un administrateur.
 
Article 27:
Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou
representes. Le cas echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix
presentes, i, la majorite simple des voix presentes. Les decisions du Conseil sont
prises a la majorite des membres presents ou representes. En cas de parite, la voix du president ou
en son absence du vice-president qui preside le Conseil d'administration sera preponderante.
 
Article 28:
Le Conseil d'administration ales pouvoirs les plus etendus pour !'administration et la gestion de
!'association. II peut notamment, sans que cette enumeration soit !imitative et sans prejudice de tous autres
pouvoirs derivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de
toute duree, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a
des mandataires de son choix, membres ou non de !'association, representer
!'association en justice tant en qualite de demanderesse que de defenderesse. II peut egalement nommer et
revoquer le personnel de !'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de I' office des cheques postaux, effectuer sur
lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds par cheques, ordres de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par !'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la societe des chemins defers les lettres,
telegram mes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Tousles pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par les statuts ou
I' Assemblee generale sont de la competence du Conseil d'administration.
 
Article 29:
Le Conseil d'administration nomme, tousles agents employes et membres du personnel de
!'association et les destitue; ii determine leurs occupations et traitements.
 
Article 30:
Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d'administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
TITRE VII:
Reglement d'ordre interieur
 
Article 31:
Un ROI pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee  generale. Des modifications de ce
reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la
majorite simple des membres presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents statuts. II ne peut
ace propos fixer les droits et obligations  des mernbres adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents
statuts uniquement.
 
7/7
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 32:
L'exercice social commence le lee janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31 decembre et
pour la premiere fois le 31 decembre 2018, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice ecoule. II etablit egalement le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33:
L'Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de !'association et de lui
presenter un rapport annuel. II sera alors nomme pour deux ans et reeligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation Article 34:
En cas de dissolution de !'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront
assumees par un liquidateur designe par l'Assemblee genera le. L'Assemblee generale determinera la
destination des biens de !'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35:
Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par la loi coordonnee regissant les
associations sans but lucratif.
 
Ace jour, le conseil d'administration est compose de
 
Passarella Vincenzo,  President, Ne le 25 mars 1992 a La Louviere,
Domicilie a 7110 Strepy-Bracquegnies, Rue du Mineur de Strepy, n°32
Passarella Antonio, Tresorier,
Ne le 15 octobre 1964 a Haine-Saint-Paul,
Domicilie a 7110 Strepy-Bracquegnies, Rue du Mineur de Strepy, n°32
 
Passarella  Stefano,  Secretaire, Ne le 11 aout 1993 a La Louviere,
Domicilie a 7110 Strepy-Bracquegnies, Rue du Mineur de Strepy, n°32