N° d'entreprise : 0465036806
Nom
(en entier) : Cap sur Sol
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Perron 26
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège (deuxième
canton), associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le 4
avril 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres effectifs de l’association sans but
lucratif "Cap sur Sol", ayant son siège à 4000 Liège, rue du Perron, 26, inscrite au registre des
personnes morales de Liège (Division Liège) sous le numéro 0465.036.806.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée "Cap Sur Sol".
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3 - Objet
L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir et de soutenir la création,
la diffusion et la production de l’expression musicale.
Pour ce faire, « Cap sur Sol » pourra conjointement ou distinctement :
- organiser des concerts;
- prendre en charge l’organisation de cours et de stages permettant l’apprentissage de la musique;
- éditer et diffuser, sous forme de partition ou sur tous supports sonores, des œuvres musicales.
Vu les nombreuses difficultés que rencontrent les artistes musiciens pour faire correspondre leurs
activités professionnelles à un cadre social et administratif clair, « Cap sur Sol » a également pour
objet la mise en place d’une structure de service qui permet à ceux-ci d’exercer leurs talents dans
des conditions juridiques, sociales, administratives, techniques ou autres, optimales.
Enfin, d’une façon générale, l’association peut accomplir tout acte en rapport direct ou indirect avec
son objet.
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'As-semblée Générale délibérant conformément aux
dispositions légales et statutaires.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 5 - Membres
Volet B
§1er- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les personnes morales peuvent faire partie de l'association.
§2- Sont membres effectifs :
 les comparants au présent acte
 toute personne physique ou morale désireuse de con-tribuer à la réalisation de l'objet de
l'Association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le déve-loppement de ladite
Association et qui aura été agréée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux/tiers des voix.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le nombre de membre effectifs est illimité; il ne pourra être inférieur à trois.
§3- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales admises par le Con-seil
d'Administration sur proposition de deux membres effectifs. La décision du Conseil est sans appel et
ne doit pas être motivée.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
§4- Les membres, effectifs ou adhérents, ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engage-ments de l'association.
§5- L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huits
jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. L’organe d’administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6 - Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être appelés à payer une cotisation sur
décision du Conseil d'administration qui en fixera le montant, qui ne pourra excéder vingt euros (20
€) par an.
Les membres restés en défaut de payer leur cotisation pendant plus de deux mois suivant la date du
premier rappel sont d'office réputés démissionnaires.
Article 7 – Démission - exclusion
La qualité de membre se perd :
 par acte de démission adressée par courrier au Conseil d'Administration. En cas de décès, de
faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes,
après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de
cette mesure. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héri-tiers ou ayants-droits, n'ont aucun droit sur le
patri-moine de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ni inven-taire, ni compte, ni apposition de
scellés.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un VicePrésident ou, à défaut encore, par le
plus âgé des Administrateurs.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assem-blée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, associé luimême et ayant droit de vote, à condition d'en justifier par
une procuration écrite et spéciale dont le Conseil d'Administration peut arrêter la forme.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres adhérents peuvent sur décision du Conseil d'Administration être conviés à assister aux
Assemblées Générales, mais n'y ont qu'une voix con-sultative.
Article 9 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
Volet B
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 10 – Tenue - convocation
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an en Assemblée Générale ordinaire dans le
premier semestre de chaque année, afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute
autre proposi-tion à son ordre du jour.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de
l'Association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 11 - Délibérations
L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et ses déci-sions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Par dérogation à ce
qui précède, les décisions de l'As-semblée comportant modifications aux statuts, ex-clusion de
membres ou dissolution volontaire de l'Asso-ciation ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homo-logation judiciaire requises par la loi et
les présents statuts.
Article 12 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13 - Composition
L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, et de maximum cinq
membres. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou,
à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le mandat d'Administrateur sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Article 14 – Démission - révocation
La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par :
 démission notifiée au Président ;
 révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision.
Article 15 - Réunions
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président. Le conseil peut également nommer
un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
Volet B
En cas d'empêchement du Président, ses fonc-tions sont assumées par le Vice-Président, ou à
défaut par le plus âgé des Administrateurs.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les
convocations sont adressées par lettre ordinaire à chaque membre au moins huit jours avant la
réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convo-cation.
Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le
Vice-Président, ou encore du plus âgé des administrateurs.
Article 16 - Délibérations
Tout Administrateur empêché peut donner procuration à un autre Administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 17 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administra-tion ou de disposition qui intéressent l'Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée Générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, même non
associé.
Article 18 - Représentation
Sans préjudice des pouvoirs conférés par l'article précédent, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et les actes de
représentation de l’association à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant
sont signés par deux Administrateurs agissant conjointement.
Article 19 - Responsabilité
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont res-ponsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 20 - Registre
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL  LIQUIDATION
Article 21 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Toutefois, le
premier exercice prendra cours à la date de constitution de l'Association et se terminera le trente et
un décembre de l'an-née suivante.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le
budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 22 – Dissolution - liquidation
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination
des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens
et valeurs une affectation de nature à continuer l'objet en vue duquel l'Association a été créée, ou à
défaut, s'en rapprochant le plus possible.
En cas de dissolution judiciaire, celleci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés,
convoquées aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Volet B
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 24 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 25 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue du Perron, 26.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateurs, pour une durée indéterminée :
1. Monsieur LEGROS Bernard Marie Marcel Antoine, né à Rocourt le 1 novembre 1963, domicilié à
4600 Visé, Allée des Muguets 6/A.
2. Monsieur BARBETTE Frédéric André Paul Jules, né à Rocourt le 7 avril 1966, domicilié à 4000
Liège, Rue Louvrex 71/0042.
3. Monsieur POUMAY Olivier Augustin Robert, né à Liège le 25 février 1967, domicilié à 4000 Liège,
Rue du Perron 26.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs, réunis en Conseil d’administration, décident de désigner en qualité de
Président, Monsieur Frédéric BARBETTE et de déléguer la gestion journalière de l’ASBL, ainsi que
la représentation de l’ASBL dans le cadre de cette gestion, à Monsieur Olivier POUMAY et à
Monsieur Bernard LEGROS, chacun pouvant agir seul, pour la durée de leurs fonctions d’
administrateurs.
Les fonctions de Trésorier seront assumées par Monsieur Olivier POUMAY.
Les fonctions de Secrétaire seront assumées par Monsieur Bernard LEGROS.
Lesquels acceptent leur mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alexandre CAEYMAEX
Notaire