N° d'entreprise : 1012.921.807
Nom Comité des anciens élèves des sections alimentaires
(en entier) : du LPETH
C.A.E.S.A
(abrégé) ::
A.S. B.L
Forme légale :
Avenue du saint-homme 1, 7350
Adresse complète du siège :
Thulin
Constitution
Objet de l'acte :
Les soussignés :
1. Lelong Geoffrey ; Rue Modeste Carlier 79, 7390 Quaregnon
2. Flamang Patrick ; Rue de la Chapelle 125, 7370 Elouges
3. Pordiliou Nicolas ; Rue de la fontaine 85c, 7080 La Bouverie
4. Buono Sandra ; Quai de la Haine 31, 7140 Morlanwelz
5. Biver Cécile ; Avenue du Saint-homme 1, 7350 Thulin
6. Demoustier Stéphanie ; Rue grande Eneille 93, 6940 Grand Han
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Comité des anciens élèves des sections
alimentaires du LPETH Saint-Ghislain», en abrégé « CAESA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «	0
association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l'association,	0
le numéro d'entreprise,	0
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication	0
du tribunal du siège de l'association,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établisse-	0
ment de crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,	0
le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.	O
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus
précisément à l'adresse suivante : Avenue du Saint-Homme 1, 7350 Thulin
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but :
Soutenir les élèves du LPETH Saint-Ghislain qui se trouve en difficulté fi-	0
nancières en finançant du matériel scolaire ou des sorties scolaires.
Aidé les élèves à se fournir en bouquin ou en matériel et récoltant auprès	0
des anciens élèves du matériel qui ne serait plus utilisé.
Remettre annuellement, a un élève considéré par le comité comme étant	0
le plus méritant de dernière année en boulangerie-pâtisserie au LPETH Saint-
Ghislain, un prix d'excellence.
Remettre annuellement, a un élève considéré par le comité comme étant	0
le plus méritant de dernière année en Hôtellerie restauration au LPETH Saint-Ghi-
slain, un prix d'excellence.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Solliciter les anciens élèves à devenir membre non actif du comité en	0
souscrivant à une adhérence au prix de 35€ l'année.
Solliciter les anciens élèves à donner d'anciens manuelles scolaire ou à	0
donner du matériel au élèves encore actif.
Réaliser des soupés et autres évènement pour financer les caisses du co-	0
mité.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs	0
les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et qui répondent aux	o
conditions suivantes, avoir était diplômé au LPETH dans une section de l'alimentation, avoir en-
seigné au moins 1 an au LPETH, pour autant qu'elles soient admises par l'assemblée générale,
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser
une demande écrite à l'organe d'administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider financièrement
l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts,
et sont admises par l'assemblée générale statuant à la majorité.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit	0
avoir était diplômé au LPETH dans une section de l'alimentation et doit payer la
cotisation annuelle de 35€.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs
est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l'assemblée générale à 35 euros pour les membres
effectifs et 35 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par le membre désigné à cet effet par
l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts	0
L'approbation des comptes annuels et du budget	0
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération	0
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une	0
action de l'association contre les administrateurs
L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs	0
La dissolution volontaire de l'association	0
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entre-	0
prise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité	0
Tous les cas où les statuts l'exigent.	0
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de
Fevrier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un
cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe
d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre effectif présent demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport
à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procèsverbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association,
ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées dans les
trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 4
personnes au moins et de 8 personnes au plus nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la
réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci
restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé ou
avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable
en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration doit désigner en son sein un président, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. L'organe d'administration peut aussi
désigner en son sein un second trésorier et un assistant secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne
peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous
les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration ne délègue pas la gestion journalière de l'association à
l'un des membres ou administrateurs de l'association, ou à un tiers.
Chaque dépense doit être soumise à l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par deux administrateurs, qui agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par la
totalité de l'organe d'administration.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à
donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non
lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
4
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Avenue du Saint-Homme 1, 7350 Thulin
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Lelong Geoffrey, Rue modeste Carlier 79 7390 Quaregnon, né le 17/08/83 à	1.
Frameries,
Flamang Patrick, Rue de la Chapelle 125 7370 Elouges, né le 29/10/74 à	2.
Frameries
Buono Sandra, Quai de la haine 31 7140 Morlanwelz, né le 25/07/88 à La	3.
Louvière
Pordiliou Nicolas, Rue de la fontaine 85c 7080 La Bouverie, né le 14/06/93 à	4.
Biver Cécile, Avenue du Saint-Homme 1 7350 Thulin, née le 17/11/79 à Liège	5.
Demoustier Stéphanie ; Rue grande Eneille 93, 6940 Grand Han, née le	6.
05/01/1980 à Boussu
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : Lelong Geoffrey	0
Vice-Président : Flamang Patrick	0
Trésoriers : Buono Sandra et Pordiliou Nicolas	0
Secrétaires : Biver Cécile et Demoustier Stéphanie	a