N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nubo
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Van Elewyck 35
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts pour Nubo asbl
Entre les soussignés :
- Abelli asbl, n° d’entreprise 0521860394, sise au Rue de l'Hospice Communal, 93 à
1170 Bruxelles, valablement représentée par Mme BEWER Agnes 16/04/1972, domiciliée au 73 rue Thiéfry à
1030 Bruxelles
- Cassiopea asbl, n° d’entreprise 476.24.629, sise au 343 Chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles, valablement
représentée par Mr COCLE Martin, né le 21/04/1979, domicilié au 14 rue du gruyer à 1170 Bruxelles,
- Domaine Public asbl, n° d’entreprise 845119230, sise au 35 rue Van Elwyck, 1050 Bruxelles, valablement
représentée par Messieurs DEVOS Denis, né le 26/07/1974, domicilié au 41, rue Théodore Verhaegen, à 1060
Saint-Gilles et LOUVEAU Kenneth, né 28/11/1974, domicilié au 73 rue Thiéfry, 1030 Bruxelles,
- Nestor cvba, n° d’entreprise 0598.831.379, sise au 629 Diestesteenweg, à 3010 Kessel-Lo, valablement
représentée par Mr VANHANDSAEME Stijn, né le 16/03/1977, domicilié au Diestesteenweg 629, 3010 Kessel-
Lo,
- Mr MARSEILLE Emmanuel, né le 20/11/1983, domicilié au 22, rue Du Bois de Linthout à 1200 Bruxelles
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Titre Ier : dénomination, siège social, objet, activités, durée
 
Art. 1 – Dénomination
L’association est dénommée Nubo.
 
 
Art. 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Il est en ce moment
situé au 35, rue Van Elewyck à 1050 Ixelles.
 
Le conseil d’administration peut décider de sa localisation sur simple décision notifiée aux membres.
 
 
Art. 3 – Objet social
L’association a pour objet social la promotion des valeurs de transparence et de démocratie dans le domaine des
réseaux informatiques, des technologies de l’information et de la communication et dans tout domaine connexe,
en portant une attention particulière à la vie privée des citoyens.
 
Elle vise donc en particulier : à ce que les citoyens puissent accéder à l’information de manière neutre et
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transparente, stocker leurs données comme ils le souhaitent et en garder la maîtrise, échanger et collaborer les
uns avec les autres en toute confiance et sans parasitage ; à ce qu’ils soient maîtres de leurs outils, puissent les
comprendre et avoir l’assurance qu'ils servent l'intérêt commun.
 
Art. 4 – Activités
L’association peut mener toutes les actions liées à son objet social, notamment mais pas exclusivement la
fourniture de services internet à ses membres, la conception d'outils informatiques selon les besoins des
membres, la formation à l'utilisation de ces outils ou la sensibilisation aux enjeux liés aux technologies de
l'information et de la communication. Elle peut, de plus, prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son propre objet social.
 
Ces activités s'effectuent dans le respect de la vie privée des membres et sans intrusion publicitaire.
L’association utilise seulement les données qu'elle collecte pour l'information de ses membres et la gestion des
services qu'elle leur offre. En aucun cas elle ne diffuse ni ne revend les données collectées.
 
L’association utilise exclusivement des solutions techniques basées sur des logiciels libres, au sens entendu par
la Free Software Foundation. Si une telle solution technique n’existait pas pour répondre aux besoins de
l’association, le développement d’une telle solution serait, le cas échéant, privilégié ; si un tel développement
s’avérait impossible ou trop impraticable, le choix opéré devra être argumenté pour se rapprocher des valeurs
défendues par le Logiciel Libre.
 
L’association vise l’autonomie technique de ses membres et les soutient dans cette optique.
 
L’association vise à réaliser son but social dans une perspective écologique, transparente et démocratique.
 
 
Art. 5 – Public
L’association s’adresse prioritairement aux citoyens européens et résidents de l’Union Européenne, ainsi qu’à
leurs familles et aux associations à visée citoyenne développées par ces citoyens.
 
L’association s’adresse secondairement aux structures à vocation économique de taille réduite.
 
 
Art. 6 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Membres et principes de fonctionnement
 
Art. 7 – Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Les personnes morales mandatent un.e représentant.e chargé.e de les représenter dans les organes de décision
de l’association. Un membre personne moral qui ne mandate pas de délégué.e peut être réputé comme
démissionnaire.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
 
 
 
Art. 8 – Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et tout membre sympathisant admis en cette qualité par
l’assemblée générale.
 
 
Art. 9 – Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait, qui est en ordre de cotisation et qui a signé la
charte de l’association, sauf avis contraire de l’assemblée générale. Ils sont invités aux assemblées générales
mais n’y disposent pas du droit de vote.
Les membres adhérents ont seulement les droits et les obligations définis dans le règlement d’ordre intérieur.
 
 
Art. 10 – Cotisation
Le montant de la cotisation ne peut être supérieur à 200 � par an et est fixé chaque année par l’assemblée
générale.
 
 
Art. 11 – Démission et exclusion
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
Tous les membres qui ne sont pas en ordre de cotisation après deux rappels sont réputés démissionnaires. Cet
état de fait sera constaté par le CA et communiqué à l'AG ordinaire de l'année en cours.
 
Dans tout autre cas, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
 
Art. 12 – Moyens de communications électroniques
Pour la communication, les documents internes à l'association et la participation, les moyens électroniques sont
réputés valables.
 
 
Art. 13 – Obligations
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Titre III : Assemblée générale
 
Art. 13 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, par défaut, par un membre fondateur présent
choisi au hasard. Si aucun membre fondateur n’est présent, un membre effectif candidat à cette tâche sera choisi
au hasard.
 
 
Art. 14 – Pouvoirs et attributions
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'AG sont :
de modifier les statuts ;
de rédiger et modifier la charte de l'association;
de nommer et révoquer les membres effectifs, les membres adhérents et les administrateurs ;
d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;
de dissoudre l'association ;
d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;
de nommer le cas échéant les commissaires chargés de vérifier les comptes de l'asbl et de lui présenter un
rapport annuel ;
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires ;
de fixer et ratifier le règlement d'ordre intérieur ;
de décider de la transformation de l'association en société coopérative à finalité sociale;
et toute autre compétence que la loi ou les présents statuts ne confient pas au CA.
 
 
Art. 15 – Tenue et invitations
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
Le conseil d’Administration ou un cinquième des membres effectifs, via une demande adressée au conseil
d’administration, peuvent décider de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire à tout moment.
 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration. La date et le lieu doivent être choisis dans
un soucis de permettre la participation du plus grand nombre de membres.
 
Tous les membres effectifs doivent y être invités. Les membres adhérents y sont invités, mais n'ont pas le droit
de vote.
 
 
Art. 16 – Fonctionnement
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Un point peut y être ajouté à la demande d’un cinquième
des membres adhérents, à la condition que la demande arrive au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée
générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple sauf exceptions prévues par la loi.
 
 
Art. 17 – Registres
Les décisions, rapports et éventuelles minutes de l’assemblée générale sont conservées par le conseil
d’administration et sont en tout temps consultables par les membres effectifs.
 
Titre IV : Conseil d’Administration
 
Art. 17 – Composition
Le conseil d’administration est composé de trois personnes minimum et de dix au plus.
 
Les administrateurs sont élus individuellement par l’assemblée générale. La durée du mandat est de un an
renouvelable.
 
Les administrateurs sont prioritairement des membres effectifs de l’association, au sens où leurs candidatures
seront examinées en priorité par l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
 
Art. 18 – Pouvoirs et attributions
Le conseil d’administration est responsable de la gestion quotidienne de l’association. Il a à ce titre les pouvoirs
les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.
 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par un administrateur pouvant agir individuellement sur base d'un mandat délivré par le Conseil d'Administration.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
 
Art. 19 – Tenue et invitations
Le CA se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il peut statuer si plus de la moitié de ses membres
est présente ou représentée. Un membre du Conseil d’Administration ne peut être représenté que par un autre
de ses membres.
 
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’au moins deux administrateurs en font la demande.
 
 
Art. 20 – Registre et responsabilité
Le Conseil d’Administration est responsable devant l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration informe
les membres effectifs et les membres sympathisants de ses activités. Il tient ses rapports de réunions à
disposition de tout membre effectif qui en ferait la demande.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
Titre V : Comptes et budget
 
Art. 21 – Exercice comptable
L’exercice comptable courant commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
débutera à la date des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Titre VI : Dissolution et liquidation
 
Art. 22 – Décision
L’association ne peut être dissoute qu’après une décision prise lors de l’assemblée générale, laquelle doit réunir
au moins deux tiers des membres effectifs qui se prononcent à la majorité des deux tiers.
 
 
Art. 23 – Liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son
(leurs) pouvoir(s) et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation devra être faite en faveur d’une organisation ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi
que les noms, professions et adresses du ou des liquidateur(s) seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.
 
Titre VI : Dispositions diverses
 
Art. 24 – Premier conseil d’administration.
L’assemblée générale de ce jour a élu le conseil d’administration, dont la composition est la suivante :
- Abelli asbl, n° d’entreprise 0521860394, sise au Rue de l'Hospice Communal, 93 à
1170 Bruxelles, valablement représentée par Mme BEWER Agnes 16/04/1972, domiciliée au 73 rue Thiéfry à
1030 Bruxelles
- Cassiopea asbl, n° d’entreprise 476.24.629, sise au 343 Chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles, valablement
représentée par Mr COCLE Martin, né le 21/04/1979, domicilié au 14 rue du gruyer à 1170 Bruxelles,
- Domaine Public asbl, n° d’entreprise 845119230, sise au 35 rue Van Elwyck, 1050 Bruxelles, valablement
représentée par Messieurs DEVOS Denis, né le 26/07/1974, domicilié au 41, rue Théodore Verhaegen, à 1060
Saint-Gilles
- Nestor cvba, n° d’entreprise 0598.831.379, sise au 629 Diestesteenweg, à 3010 Kessel-Lo, valablement
représentée par Mr VANHANDSAEME Stijn, né le 16/03/1977, domicilié au Diestesteenweg 629, 3010 Kessel-
Lo,
- LOUVEAU Kenneth, né 28/11/1974, domicilié au 73 rue Thiéfry, 1030 Bruxelles.
 
Fait à Bruxelles, le 28 Juin 2018.