Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Belfius Global
Place Charles Rogier 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé à Bruxelles, le 7 septembre 2016,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. La société anonyme BELFIUS BANQUE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard
Pachéco 44, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro  BE
0403.201.185.
2. La société anonyme BELFIUS INVESTMENT PARTNERS, ayant son siège social à Saint-Josse-
ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Charles Rogier, 11, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro  BE 0654.876.296.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux dans le cadre de
la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles
d’investissement, organisme de placement collectif public à nombre variable de parts sous le régime
d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit belge existant sous la forme
d’une société anonyme dénommée « Belfius Global »,
STATUTS
CHAPITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - OBJET - GESTION
Article premier - Forme et dénomination
Il est constitué une société anonyme dénommée "Belfius Global ", organisme de placement collectif
public à nombre variable de parts sous le régime d'une Société d'Investissement à Capital Variable
(SICAV) de droit belge, ci-après désignée "la Société".
La Société a opté pour la catégorie de placements prévue par l'article 7, alinéa 1er, 1 de la loi du
trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles
d’investissement.
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles Rogier, 11.
(ON omet)
Article trois - Durée
La Société a été constituée le 7 septembre 2016 pour une durée illimitée.
(On omet)
Article quatre - Objet
La Société est qualifiée comme étant une société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne,
conformément à l'article 438 du Code des Sociétés.
La Société a pour objet le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public dans la
catégorie de placements définie à l'article premier des présents statuts, dans le but de répartir les
risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son
portefeuille.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social, dans le respect
0662402805
Volet B
des dispositions légales qui la régissent.
Article cinq – Société de Gestion
La Société est gérée, conformément à l’article 44, §1 de la loi du trois août deux mille douze relative
à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement, par la Société Anonyme "
Belfius Investment Partners ", (ci-après dénommée: la Société de Gestion).
Le respect des dispositions des statuts applicables à la Société ou aux organes de la Société
incombe à la Société de Gestion, lorsque cela relève de sa compétence.
Le Conseil d’Administration de la Société pourra révoquer la Société de Gestion qui continuera à
exercer ses fonctions jusqu’à ce qu'une nouvelle société de gestion soit désignée par la Société. La
décision de révocation doit être approuvée par une décision d’une Assemblée Générale
Extraordinaire.
CHAPITRE II
CAPITAL SOCIAL – ACTIONS – TYPE, NATURE, EMISSION, CONVERSION
Article six - Capital social
1. Le capital social est, à tout moment, égal à la valeur de l'actif net de la Société. L'actif net de la
Société est égal à la somme des actifs nets de tous les compartiments.  Le capital social de la
Société ne peut être inférieur à un million deux cent mille euros (€ 1.200.000,00-) ou à l'équivalent en
toute autre devise, ou à tout autre montant tel que fixé par les lois et règlements en la matière.
Les comptes annuels de la Société sont établis dans la monnaie d'expression du capital social, soit
l’Euro (€).
2. Le capital social peut être représenté par des catégories différentes d'actions sans désignation de
valeur nominale.
(On omet)
Article sept – Compartiments et classes d’actions
Le capital social peut être représenté par des actions d’un ou de plusieurs compartiments.
Chaque compartiment pourra être divisé en classes d’actions. La distinction entre les classes
d’actions pourra reposer sur les éléments de distinction prévus par la loi.
Les critères objectifs qui pourront être appliqués pour autoriser certaines personnes à souscrire des
actions d’une classe d’action créée conformément à ce qui est prévu dans l’article 6, §1, 2° et 3° de
l’arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement
collectif publics, sont détaillés dans le prospectus.
Chaque compartiment pourra être divisé en classes d’actions suivantes:
- Classe  C, qui est la classe de base ;
- Classe E, dont la distinction repose sur l’élément suivant :
L’identité des intermédiaires assurant la commercialisation des actions.
Le Conseil d’Administration pourra créer d’autres classes d’actions que celles mentionnées ci-
dessus, conformément à la législation en vigueur.
Si des classes d’actions sont créées, et dans les cas visés par la règlementation, le Conseil
d’Administration demande à l’agent de transfert et/ou aux institutions assurant le service financier
d’établir une procédure permettant de vérifier en permanence que les personnes qui ont souscrit des
actions d’une classe déterminée, bénéficiant sur un ou plusieurs points, d’un régime plus
avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont toujours aux critères.
Le Conseil d’Administration pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect
des critères définis ci-dessus.      
Article huit - Actions: Type et nature
1. Les actions sont nominatives, dématérialisées, ou de toute autre forme prévue par le Code des
Sociétés. Toutes les actions sont entièrement libérées et sans mention de valeur nominale. Il ne peut
être émis d’action non représentative du capital.
(On omet)
2. Le Conseil d'Administration peut créer des actions de distribution (actions "Dis") et/ou des actions
de capitalisation (actions "Cap"). (On omet)
3. A la demande et aux frais des actionnaires, les actions émises sous l'une des formes prévues au
point 1 du présent article peuvent être converties en actions d'une autre forme. 
(On omet)
CHAPITRE III
CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE
Article quatorze - Conseil d'Administration - Composition
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins. 
Les membres du Conseil d'Administration ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société.
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une période de six
ans au plus et sont rééligibles.
(On omet)
Volet B
Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire d’une Assemblée
Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d’Administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de
missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais de fonctionnement.
Article quinze - Présidence et Réunion du Conseil d'Administration
(On omet)
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.  Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés. Au cas où, lors d'une réunion du Conseil, il y a parité de voix, la voix de celui qui
préside le Conseil sera prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par délibérations circulaires. Conformément aux dispositions du
Code des Sociétés, il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des
comptes annuels. Cette décision recueillera l'accord de tous les administrateurs dont les signatures
seront apposées soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle
décision aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du
Conseil régulièrement convoquée et tenue et portera la date de la dernière signature apposée par les
administrateurs sur le document susdit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, par un
des vice-présidents, par l'administrateur délégué ou par l'administra¬teur qui aura assumé la
présidence en son absence, ou par deux administrateurs de la Société.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront signés par le
Président, ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée
à cet effet par le Conseil d'Administration.
Article seize - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a notamment le
pouvoir de déterminer la politique d'investissement de la Société, par compartiment, et les lignes de
conduite à suivre dans la gestion de la Société, sous réserve des limites prévues par les lois et
règlements.
(On omet)
Article dix-neuf - Gestion journalière
Sous réserve de ce qui relève de la compétence de la Société de Gestion en vertu de sa
désignation, le Conseil peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, lesquels portent alors le
titre de délégué à la gestion journalière;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein, qui possèdent les qualifications
prévues par la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuille d’investissement et ses arrêtés royaux d'exécution.
La gestion journalière est placée sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques
- agissant collégialement.
Le Conseil d'Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Le Conseil d'Administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier
tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation de pouvoirs, et les délégués à la gestion
journalière peuvent exercer les droits de vote attachés aux titres en portefeuille, exclusivement dans
l'intérêt des actionnaires et dans les limites prévues par la loi.
Le Conseil d'Administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout
temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent, moyennant le respect des dispositions
de la loi.
Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur
les frais généraux, des personnes à qui il confère les délégations. Ces rémunérations globales seront
de maximum trois pour-cent (3%) des actifs du compartiment concerné. Le pourcentage effectif de
ces rémunérations et les méthodes de calcul seront déterminés par le Conseil d’Administration et
précisés dans les documents relatifs à la vente.
Article vingt - Représentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Société
1. La Société est représentée dans tous les actes qui ne relèvent pas de la compétence de la
Société de Gestion, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministé¬riel
Volet B
et en justice:
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant ensemble ou séparément, ce dans les
limites de leurs pouvoirs.
Elle est en outre valablement engagée par des manda¬tai¬res spéciaux dans les limites de leurs
mandats. 
2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la Société
par un membre du Conseil d'Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.
3. Sous réserve des actes relevant de la compétence de la Société de Gestion, la Société est liée
par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualité pour la
représenter ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.
(On omet)
Article vingt-deux - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront proposés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui procédera à son (leur) élection pour un terme de trois ans,
renouvelable.  Le mandat du commissaire sortant, non réélu, cesse immédiatement après
l'Assemblée Générale qui a procédé à son remplacement.
Le commissaire ne peut être révoqué de sa fonction que pour justes motifs, sous peine de
dommages et intérêts.
L'Assemblée Générale fixe le nombre de commissaires et leurs émoluments. Ce ou ces
commissaires contrôle(nt) et certifie(nt) les informations comptables mentionnées dans les comptes
annuels de la Société et confirme(nt), le cas échéant, toutes informations à transmettre,
conformément à la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective
de portefeuilles d’investissement.
Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; toute
modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, sera publiée aux
Annexes au Moniteur Belge.
CHAPITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article vingt-trois - Assemblées Générales des Actionnaires
(On omet)
L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se tient au siège social de la Société ou en tout
autre endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation, le troisième jeudi du mois de mars à
quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique,
l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.
(On omet)
CHAPITRE V
EXERCICE SOCIAL
Article vingt-quatre - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures de la Société seront arrêtées et le Conseil d'Administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Article vingt-cinq - Rapports
(On omet)
Article vingt-six - Répartition des bénéfices et acomptes sur dividendes
L'Assemblée Générale ordinaire déterminera chaque année, sur proposition du Conseil
d'Administration, de l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés à la date
du dernier jour de l’exercice social, conformément à la législation en vigueur.
(On omet)
CHAPITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION - RESTRUCTURATION
Article vingt-neuf - Dissolution - Répartition
A. En cas de dissolution de la Société ou d’un compartiment de la Société, la décision de dissolution
sera prise par l’Assemblée Générale des actionnaires compétente.  La décision de procéder à la
dissolution d’un compartiment sera prise par l’Assemblée Générale des actionnaires du
compartiment concerné. La dissolution d’un compartiment de la Société, suivie de la liquidation des
éléments du patrimoine dudit compartiment, peut être décidée dans le respect des prescriptions du
Code des Sociétés.
(On omet)
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux
Volet B
actionnaires du compartiment au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.
(On omet)
B. Lorsqu’un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par la
seule échéance du terme.
(On omet)
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS GENERALES
(On omet)
Article trente-cinq - Modifications des statuts
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, ceux-ci pourront être modifiés aux termes d’une
Assemblée Générale des actionnai¬res soumise aux conditions de présence et de majorité requises
par la loi et par les règlements en la matière.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un compartiment sera en outre soumise aux
mêmes conditions de présence et de majorité dans ce compartiment.
La même procédure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission ou apport partiel d'actifs.
(On omet)
DISPOSITIONS DIVERSES - CAPITAL INITIAL
Le capital initial est fixé à un million deux cent mille euros (€ 1.200.000,00-) et est représenté par
mille deux cents (1.200) actions de capitalisation, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille deux centième (1/1.200ième) du capital initial.
Chaque action est immédiatement souscrite en espèces au prix de mille euros (€ 1.000,00-),
chacune, par les deux sociétés comparantes, comme suit :
- par la société anonyme BELFIUS BANQUE, préqualifiée, à concurrence d’un action
:                                                                         
                                                                                                       1
- par la société anonyme BELFIUS INVESTMENT PARTNERS,
préqualifiée, à concurrence de mille cent nonante-neuf actions :                1.199
Total : mille deux cents actions
:                                                                                                                                                          
            1.200
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chaque action de capitalisation est entièrement
libérée par un versement en espèces au compte numéro BE90 0689 3020 1432, ouvert au nom de la
Société auprès de la société anonyme BELFIUS BANQUE, de sorte que la Société dispose dès à
présent d’une somme d’un million deux cent mille euros (EUR 1.200.000,00).
Ce montant sera affecté au compte capital.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale annuelle
La première Assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
Le début des activités commerciales de la Société est fixé à la date de début de la période de
souscription initiale. La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises. Elle acquerra la personnalité morale à compter du dépôt d’un extrait du
présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement de Bruxelles.
Première réunion du conseil d’administration
Les comparantes déclarent qu’exceptionnellement, la première réunion du conseil d'administration
qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société, alors que celle-ci n’a pas encore
acquis la personnalité juridique, pourra valablement se réunir moyennant la présence d’au moins
deux administrateurs, et ce nonobstant le fait que ledit conseil d'administration n’a pas été convoqué
formellement. En outre, les administrateurs non valablement représentés seront invités à ratifier
formellement, lors du prochain conseil d'administration, les décisions prises présentement par le
conseil d'administration.
NOMINATIONS
Les comparantes désignent :
Administrateurs
A. Comme premiers administrateurs de la société :
L’assemblée générale nomme à l’unanimité les personnes suivantes en qualité d’administrateurs de
la Société, pour un mandat d’un an renouvelable, étant entendu que le premier mandat viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et qui aura à se prononcer sur
les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2017:
- Monsieur Tomas CATRYSSE, domicilié à B-9930 Zomergem, Geetdam 15, inscrit au registre
national sous le numéro 790127-013-67 ;
- Monsieur Vincent HAMELINCK, domicilié à B-1640 Rhode-Saint-Genèse, Tenbroekstraat 54, inscrit
Volet B
au registre national sous le numéro 691111-191-35 ;
- Monsieur Michel HUBAIN, domicilié à B-1190 Forest-Bruxelles, avenue Reine Marie-Henriette, 119,
inscrit au registre national, sous le numéro 550714-447-46 ;
- Monsieur Joris LAENEN, domicilié à B-2440 Geel, Diepezoel, 8, inscrit au registre national sous le
numéro 650720-133-02 ;
- Monsieur Marc VERMEIREN, domicilié à B-2540 Hove, Eglantier 4, inscrit au registre national sous
le numéro 591112-337-37.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit
L’assemblée générale nomme à l’unanimité la personne suivante en qualité d’administrateur
indépendant de la Société, pour un mandat d’un an renouvelable, étant entendu que le premier
mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et qui aura à
se prononcer sur les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2017: Monsieur Gunther
WUYTS, domicilié à B-3111 Wezemaal, Aarschotsesteenweg 189, inscrit au registre national sous le
numéro 741107-301-58.
Cet administrateur indépendant répond aux critères fixés par l’article 526ter du Code des Sociétés et
à l’annexe A du Code Belge de Gouvernance d’entreprise 2009 pour les entreprises cotées. En
particulier, cet administrateur :
o N’exerce aucune fonction exécutive dans l’entreprise ;
o N’est pas membre du cercle familial d’un administrateur exécutif ou autre membre du Comité de
Direction ;
o Ne détient aucun droit social représentant un dixième ou plus du capital ;
o N’est impliqué dans aucun courant d’affaires important avec l’entreprise.
Son mandat sera exercé à titre onéreux. L’assemblée générale approuve leur mode de rémunération
sous forme de jetons de présence et le montant de ces jetons de présence.
B. Commissaire
Le nombre de commissaires est fixé à un et est appelée à ces fonctions la société civile à forme de
société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Réviseurs d’entreprises, ayant son siège à B-
1831 Diegem, Pegasus Park, Berkenlaan 8/B, ayant le numéro d’entreprises BE0429.053.863/RPM
Bruxelles, représentée par Monsieur Maurice Vrolix, réviseur d’entreprises ayant ses bureaux à la
même adresse.
Le commissaire est nommé pour trois exercices sociaux, dont le premier commence le jour de la
constitution.
Les émoluments annuels et indexés du commissaire ainsi nommé sont fixés à dix mille cinq cents
euros (€ 10.500,00) hors TVA.
PREMIERE REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l'instant, les administrateurs se réunissent en conseil d’administration
Tous les administrateurs nommés sont présents et/ou représentés, à savoir:
• Monsieur Tomas CATRYSSE,
• Monsieur Vincent HAMELINCK,
• Monsieur Michel HUBAIN,
• Monsieur Joris LAENEN,
• Monsieur Marc VERMEIREN,
• Monsieur Gunther WUYTS,
Tous prénommés.
Le conseil d’administration est par conséquent valablement constitué en vertu de l’article 15 des
statuts et des dispositions transitoires du présent acte.
A l’unanimité des voix présentes, le conseil, après avoir délibéré, adopte les résolutions suivantes :
1°) Il nomme en tant que président du conseil d’administration : Monsieur Tomas CATRYSSE,
prénommée, pour la période du 7 septembre 2016, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle
de 2018.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
2°) Il nomme en tant qu’administrateurs délégués, chargés de la direction effective de la Société :
• Monsieur Marc VERMEIREN ;
• Monsieur Michel HUBAIN ;
Tous prénommés.
3°) Délégation de pouvoirs
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps :
- expédition (2 procurations sous seing privé, 1 attestation bancaire) ;