N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Une virgule de plus !
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Drève des Chardonnerets 29
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 12 janvier
2024, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
 
1.- Monsieur MOT Sébastien Daniel Jean-Luc, né à Enghien, le 5 septembre 1981, domicilié à 7850
Enghien, Drève des Chardonnerets 29.   
 
2.- Madame FREGAPANE Stéphanie Françoise Jocelyne, née à Enghien le 9 décembre 1981,
 domiciliée à 7850 Enghien, Drève des Chardonnerets 29.  
 
Lesquels comparants nous ont requis d’acter qu’ils constituent conformément au Code des sociétés
et des associations une fondation privée.
 
FONDATEURS
Les comparants prénommés sont considérés comme seuls fondateurs de la fondation privée. Ils sont
personnellement responsables de la présente constitution.
 
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de mille euros (€ 1.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée :
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation privée
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil
d'Administration prise aux conditions requises pour une modification des statuts, qui fera l'objet d'une
publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Une virgule de plus ! »
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne
Article 4. But(s)
La fondation a pour but(s) désintéressé(s) :
1.            Promouvoir l'éducation durable à long terme :
Offrir des opportunités éducatives continues et de qualité des enfants des fondateurs et de leur
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descendance.
2.            Favoriser le bien-être :
Mettre l'accent sur le bien-être physique, mental et émotionnel des enfants des fondateurs et de leur
descendance en soutenant des activités sportives, des programmes de santé, des ateliers de gestion
de leurs émotions et d'autres initiatives contribuant à un épanouissement global des enfants des
fondateurs et de leur descendance.
3.            Étendre l'impact à l'échelle mondiale :
Élargir notre engagement en faveur du bien-être et de l'éducation en soutenant des projets et des
organisations à l'échelle mondiale. Cela pourrait inclure des partenariats aux sens larges ou avec
des initiatives visant à améliorer l'accès à l'éducation dans les communautés défavorisées, à
promouvoir la santé et à créer des environnements propices au développement des enfants.
4.            Cultiver un réseau de soutien :
Créer un réseau de soutien solide des enfants des fondateurs et de leur descendance en favorisant
des relations intergénérationnelles positives, offrant des conseils éducatifs et professionnels, et
encourageant une communauté où l'apprentissage et le bien-être sont des valeurs fondamentales.
Ces buts visent à établir des bases solides pour l'éducation et le bien-être des générations actuelles
et futures de la famille fondatrice tout en élargissant l'impact de la fondation pour contribuer
positivement à la société dans son ensemble.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les activités suivantes:
- L’établissement de deux fonds distincts : un fonds éducatif dédié à soutenir les opportunités
éducatives des enfants des fondateurs et de leur descendance, et un fonds axé sur la promotion du
bien-être physique, mental et émotionnel de ces mêmes enfants et de leur descendance.
Ces fonds seront dédiés à la prise en charge des frais de scolarité et au bien-être global des enfants
des fondateurs et de leur descendance. Ils couvriront les dépenses associées, y compris l'achat de
fournitures éducatives, tout en offrant un soutien financier à chaque étape de leur parcours éducatif
et professionnel. L'objectif premier est d'assurer une éducation complète et de qualité, adaptée aux
besoins individuels de chaque enfant, tout en encourageant la continuité de leurs études et de leurs
professions sur le long terme.
- L’engagement direct de la fondation dans des projets internationaux, qu'il s'agisse de la
construction d'écoles, de la mise en place de centres de santé ou du soutien à des initiatives
communautaires. En travaillant activement sur le terrain, la fondation contribuera directement à
l'amélioration de l'accès à l'éducation et à la promotion de la santé dans les communautés
défavorisées à l'échelle mondiale.
- La mise en place un programme de mentorat familial impliquant des membres de différentes
générations. Ce programme encouragera les relations intergénérationnelles positives en fournissant
des conseils éducatifs et professionnels, tout en favorisant une culture d'apprentissage continu et de
bien-être au sein des enfants des fondateurs et de leur descendance. Des événements réguliers et
des sessions de partage d'expériences renforceront encore ces liens familiaux.
-              L’accomplissement de tout acte de gestion, d’administration, de disposition et de
rentabilisation de son patrimoine en vue d’obtenir les moyens financiers lui permettant de réaliser ses
buts désintéressés, le cas échéant via le recours à l’emprunt ;
-              L’achat, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières, tous droits sociaux et d'une
manière générale, l’accomplissement de toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué
et l’ouverture d’un ou plusieurs comptes en son nom auprès d'institutions financières ;
-              L’achat, la vente, la gestion, la construction, la rénovation et la location de biens
immobiliers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations immobilières quelconques ;
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION   
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes physiques
et/ou morales) au moins et quatre personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 10.  Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.    
§2. Le(s) fondateur(s) est (sont) membre(s) de droit du conseil d’administration
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du (des) fondateur
(s) encore en fonction au sein du conseil d’administration.)   
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans, renouvelable à l’exception du mandat des
fondateurs de durée illimitée.  
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas,
au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 30 jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.  
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.    
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.   Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
Article 18. Représentation (Pouvoir général)
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 19. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration par deux administrateurs agissant ensemble.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 20. Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 21. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 22. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 23. Modifications statutaires  
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur ou du survivant des fondateurs, le conseil d’
administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions
contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications
proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision
ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 24. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 25. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée à une fondation ou une association
dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 27. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Le(s) fondateur(s) prend (prennent) (à l’unanimité) les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des
administrateurs.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7850 Enghien, Drève des Chardonnerets 29
2. Exercice social
L’exercice social de la première année d’existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe
de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2024
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
3. Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée illimitée
- Monsieur MOT Sébastien, [domicilié à 7850 Enghien, Drève des Chardonnerets 29].
- Madame FREGAPANE Stéphanie, [domiciliée à 7850 Enghien, Drève des Chardonnerets 29].
Tous ici présents ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter lesdites fonctions.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation
en formation sont repris par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’
effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés
pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l’article 2:2 du Code des
sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts