Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLEAN SERVICES
Rue Eugène Prévost(ROI) 7
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 24 janvier 2018 par le Notaire Anne Wuilquot, à Dour, il apparait que Madame
LAVENNE Barbara Sabine Marie Ghislaine, née à Boussu le sept juillet mil neuf cent septante-neuf,
épouse de Monsieur LEMIEZ Matthieu, né à Mons le vingt-trois août mil neuf cent septante-neuf,
domiciliée à 7387  HONNELLES (Roisin), Rue Eugène Prévost, 7 a constitué une société
commerciale prenant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « CLEAN
SERVICES», ayant son siège social à 7387 Honnelles (Roisin), Rue Eugène Prévost, 7, au capital
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) divisé en cent quatre-vingts six (186,-) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. 
Elle a souscrit l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales en espèces, au prix de cent
euros (100,00€) chacune. Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de
deux tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE87 0689 0883 8594 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius Banque de sorte que la société a dès
à présent à sa disposition la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00€). De
manière telle que le solde à libérer s’élève à 6.200,00€.
- STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «CLEAN SERVICES »
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7387 Honnelles (Roisin), rue Eugène Prévost, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
0688827385
Volet B
 
1. La prestation d’intermédiaire commercial et de services au profit des personnes ayant besoin de
services à domicile dans le cadre des « titres services ».
A cet effet, la société pourra sans que cette liste ne soit limitative, assurer :
-la livraison à domicile de repas et de boissons de tous types ainsi que le cas échéant la préparation
de ces repas; 
-l’organisation d’un service de repassage de vêtements et linges de maison dans un atelier.
-la fourniture de main d’œuvre qualifiée aidant à la vie quotidienne, d’aide-ménagères,  jardiniers, ou
autre, le tout à la demande des prestataires; 
-tous travaux de nettoyage, en ce compris le nettoyage industriel ;
-tous travaux d’aménagement de l’habitat  pour améliorer le déplacement et la facilité de vie des
personnes dépendantes ;
-tous travaux de bureau, de bureau d’études, de conseils, d’organisation en matière, financière,
commerciale ou sociale ;
-assurer le développement de tout réseau de franchise en ce domaine.
 
2. L’accomplissement de toutes opérations, juridiques, financières, économiques, d’investissement,
se rapportant à tous immeubles situés en Belgique ou à l’étranger. 
 
Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra, dans le respect des dispositions légales prescrites quant à
l’exercice de la profession d’agent immobilier,:
 
-effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l’achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de
baux emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien, la rénovation, la construction de maisons,
appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec ces opérations.
 
-procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi
que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location et dans ce cadre développer tout
réseau de franchise en ce domaine ;
 
-assurer la gestion de tous immeubles, co-propriété et exercer la qualité de syndic professionnel ;
 
-ériger toutes constructions en tant que maître de l’ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires; 
 
-mettre à disposition des associés tout immeuble appartenant à la société ;
 
-agir en qualité de marchand de biens ;
 
-être intermédiaire commercial et gérer tout patrimoine immobilier au sens le plus large du terme ;
 
-constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
 
-Procéder à tous prêts, privés, à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. 
Volet B
  
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent quatre vingt
six parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
  
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
  
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
  
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, la  comparante prend  ensuite à l'unanimité
les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-huit. La première assemblée générale se tiendra donc le dernier samedi du mois de juin deux
Volet B
mille dix-neuf.
 
2° Est désigné en qualité de gérant Madame LAVENNE Barbara, prénommée, ici présente et qui
accepte.
Elle est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes
posés au nom et pour compte de la société par le fondatrice depuis le premier janvier deux mille dix-
huit de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société
directement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LES PRESENTES UNE EXPEDITION DE L’ACTE
SIGNE ANNE WUILQUOT – NOTAIRE