Nº d'entreprise : 0463 064 340
Nom
(en entier) : Mouvements et Mouvements Corps et Ames
(en abrégé) : M.C.A.
1-1
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 27 Rue sur les Marys à 4610 Queue du Bois
Objet de l'acte : Modifications des statuts pour mise en conformité avec le code des
sociétés et des associations + modification de la dénomination de
l'association M.C.A. + Démission
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
L'association anciennement nommée « Mouvements et Mouvements Corps et Ames » (M.C.A.), (numéro
d'entreprise 0463.064.340) change de dénomination et porte désormais l'appellation « Centre de Formation
Marc Thiry » (C.F.M.T.), suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 septembre 2023.
Elle revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège social est établi en Région wallonne, 27 rue Sur les Marys à 4610 Queue du Bois (Belgique). Il
pourra être transféré en tout autre endroit de la Région sur simple décision du Conseil d'administration.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé le développement et le maintien du bien-être de l'individu de tout
âge, dans les milieux institutionnels ou autres.
Elle a pour objet d'assurer par tous les moyens qu'elle juge opportuns, l'étude, la recherche, la diffusion,
l'information et la formation (y compris des formateurs) pour tout ce qui concerne les arts du développement
et du maintien des acquis psychologiques et corporels humains . L'association se dote de tous les moyens
d'actions favorisant son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
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Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois Membres Effectifs.
-les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts. Il s'agit de personnes qui par leur compétences particulières et par leurs activités, concourent
directement à la réalisation de l'objet social
§3. Sont Membres Adhérents :
-les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
Tous les membres ont le pouvoir de voter lors de l'Assemblée Générale.
Article 6.
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale ordinaire qui suit ou, si
celle-ci tombe plus tard, à l'assemblée générale spéciale qui est tenue préalablement.
Dans les quinze jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile et le cas échéant l'identité du ou des membres effectifs qui l'a présenté(e).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie par courrier ordinaire
ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être
adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l'adresse
électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel écrit à cette fin par lettre
recommandée est réputé démissionnaire.
§4. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§5. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre pour de justes
motifs ou un ou plusieurs motifs suivants si le membre agit notamment contrairement à l'objet de l'association
ou en violation sérieuse des statuts.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins un mois avant la date de l'assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant de 5 euros (fixée par l'assemblée générale.).
Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de 3 membres minimum, parmi
lesquels un président, un vice-président, un secrétaire général
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour cinq ans au plus, renouvelable.
Le président peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Pour poser sa candidature à l'un des postes du Conseil d'Administration, il faut :
- pour le poste de président : avoir fait partie du Conseil d'Administration pendant au moins deux ans et
être présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Les propositions faites par le Conseil
d'administration ne doivent pas être motivées et sont sans appel ;
- pour tout autre poste : avoir été membre effectif de l'association pendant au moins deux ans et être
présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Les propositions faites par le Conseil
d'administration ne doivent pas être motivées et sont sans appel ;
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur. L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Les mandats des administrateurs actuels sont prolongés : Présidente : Madame Françoise CLERQUIN,
Secrétaire : Monsieur Sylva THIRY, Trésorier : Monsieur Christian PONCELET
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président conformément à l'article précédent.
L'élection à la présidence se fait à la majorité absolue, le candidat élu devant recueillir la moitié des
suffrages plus un. Les bulletins blancs et nuls n'entrent pas en ligne de compte. L'élection se fera au
maximum en trois tours de scrutin. Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, un second tour de scrutin aura lieu entre les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand
nombre de voix. Si, au second tour de scrutin, il y a ballotage, un troisième tour de scrutin sera effectué. Si, au
troisième tour de scrutin, le ballottage persiste, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 11 bis. Autres postes
L'élection aux autres postes d'administrateurs se fait en un seul tour de scrutin à la majorité simple.
Articles 11 ter. Dispositions communes à l'ensemble des postes
Les candidatures aux différents postes sont reçues exclusivement par écrit par le secrétaire général huit
jours au plus tard avant la date de l'Assemblée Générale.
En cas de trois absences consécutives non justifiées de la part d'un administrateur, celui-ci pourra être
déchargé de son mandat sur proposition du présent, approbation du Conseil d'Administration et ratification par
l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
§3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés :
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- ces administrateurs devant être : président, secrétaire ou trésorier.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs et indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés
sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 17. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 19. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les
décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité des voix.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier dimanche du mois de
juin.
Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième
des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du
jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, et aux .
administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose
pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Article 22. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, ou à
défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 24. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. - BUREAU EXECUTIF
Article 25.
Le bureau exécutif de l'association est composé du président, du secrétaire, du trésorier.
Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas
de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce
minimum une fois par an.
Le président : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il
supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions du bureau. Il rédige les
procès verbaux d'assemblées générales et des réunions du bureau.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association
dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du bureau pour l'exercice de
ses fonctions de représentation.
Le trésorier : Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa
gestion à chaque assemblée générale.
Le secrétaire : Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du bureau.
Article 26.
Le bureau exécutif répond à la correspondance courante au nom du Conseil d'administration.
Le bureau exécutif doit se référer au Conseil d'administration pour tout objet engageant la responsabilité
de l'association et notamment en ce qui concerne les dépenses importantes.
Toutefois, en cas d'urgence, le bureau exécutif ou un bureau restreint pourra, avec la prudence qui
s'impose, prendre une décision immédiate sous réserve d'approbation ultérieure par le Conseil
d'administration.
TITRE VI. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l'association, l'ensemble de son patrimoine, après déduction du passif éventuel,
sera transmis à la Province de Liège.
En cas de disparition de la Province de Liège et de dissolution ultérieure de l'association, son patrimoine
sera cédé à l'autorité publique existante gérant le patrimoine culturel de la ville de Liège.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
TITRE VIII .. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, et liquidateurs relatifs aux affaires de
l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège,
à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 35. Adoption des statuts
Le renouvellement des présents statuts a été adopté par l'Assemblée Générale qui s'est tenue le10
septembre 2023 au siège de l'Association.
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 septembre 2023, Il est également acté
que Marc Thiry n'est plus délégué aux affaires journalières depuis le 1 janvier 2023
Fait à Queue du Bois, le 8 août 2024,
Françoise CLERQUIN,
Présidente