Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IN SOLIDO
Rue de Parme 26
1060 Saint-Gilles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le premier décembre deux mil dix-sept, a été constituée la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée "IN SOLIDO", dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles,
rue de Parme, 26, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
soixante parts sociales (60), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- L’association sans but lucratif « Service Social des Solidarités», ayant son siège social à 1060
Saint-Gilles, rue de Parme, 26, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0425.451.896.
- L’association sans but lucratif « Solidarité Etudiants du Monde », en abrégé « S.E.T.M. », ayant son
siège social à 1060 Saint-Gilles, rue de Parme, 26, inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0409.341.285.
- L’association sans but lucratif « Solidarimmo », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, rue Botanique 75, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0660.890.593.
 
Forme  - dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "IN
SOLIDO".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Parme 26.
 
Objet social
La société a pour objet fondamental d’accomplir, de permettre ou de faciliter l’accomplissement par
ses membres fondateurs de leur objet social respectif, tel que décrit par leurs statuts respectifs, et en
particulier, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers  :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
0685949455
Volet B
- l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les
travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage,
toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central,
zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie,
peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements de système
d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et
baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation
d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de
câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes;
- la décoration, l’aménagement intérieur et extérieur, l’ameublement, en ce compris la vente en gros,
demi-gros ou détail, la fabrication, le placement ou la réparation, l’importation ou l’exportation de tous
mobiliers, matériaux et objets de décoration et d’antiquités, interprétés dans le sens le plus large du
terme, ainsi que la fourniture de tous services s’y rapportant, notamment l’étude, le conseil, la
consultation, l’expertise, l’ingénierie, le « coaching » chez le particulier et en entreprise, et toutes
prestations de services dans le cadre des activités ci-dessus décrites;
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ainsi que toutes
activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres
services;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
- transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express;
- l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software »;
- le commerce ambulant;
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous bijoux, orfèvrerie;
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique;
3) L’exploitation de :
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques, night-
shop;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long terme, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage,
l’entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion,
en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements divers, le
Volet B
commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière
générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie
automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service;
- dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires;
- libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières,
les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le Lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans
le sens le plus large du mot;
- boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine;
- l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, les conseils en beauté et en soins
de visage et corps, les soins de la peau et d'épilation, les soins de manucure et de pédicure;
- l’exploitation d’une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur et le
covoiturage, une mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes
(application Smartphone).
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par soixante (60) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
L'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent être libérées et les
époques auxquelles les versements sont exigibles.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Le capital social est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- L’association sans but lucratif «Service Social des Solidarités », préqualifiée, à concurrence de
vingt-sept parts sociales (27), pour un apport de huit mille trois cent septante euros (8.370,00 €),
libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €);
- L’association sans but lucratif «Solidarité Etudiants du Monde », préqualifiée à concurrence de
vingt-sept parts sociales (27), pour un apport de huit mille trois cent septante euros (8.370,00 €),
libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100 ,00 €);
- L’association sans but lucratif « Solidarimmo », préqualifiée, à concurrence de six parts sociales
(6), pour un apport de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), libéré partiellement à concurrence
de six cent vingt euros (620,00 €).
 
Total : soixante parts sociales (60).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des
voix, sur proposition sur proposition du conseil d’administration.
Si l'assemblée décide de répartir des bénéfices entre les associés, la répartition se fera
Volet B
proportionnellement à leur mise.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le dividende
qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à la loi.
En cas de dissolution, après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier lundi du mois de juin, à dix-huit heures au siège
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa compétence à la majorité
simple des voix des associés présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents
statuts en décident autrement.
L'assemblée générale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir
que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuvées par les
trois/quarts des voix des membres présents ou représentés.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs :
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle. Les administrateurs sont
rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse immédiatement à l'issue de
l'assemblée générale annuelle.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils constituent un conseil d'administration et agissent
en collège.
Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du
président ou de deux administrateurs faite par lettre adressée à chacun des administrateurs huit
jours avant la réunion et mentionne l'ordre du jour. Il délibère valablement dès que plus de la moitié
de ses membres est présente, ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de la société.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE
L'administration est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut conférer la gestion journalière de la
société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le Conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Volet B
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
REPRESENTATION
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par son administrateur unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, soit par un
administrateur-délégué, soit par deux administrateurs, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes :
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée de six ans :
1/ Monsieur Gosselin Frédéric, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Autruche, 39, ici
présent et qui accepte.
2/ Monsieur Verbeeren Pierre, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Emile Feron, 73, qui a accepté.
3/ Madame Visée Françoise, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Alphonse Hottat, 36 (boîte 38), qui a
accepté.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
5) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière, pour une durée
de six ans, Monsieur BENHADDOU Brahim, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau 146,
ici présent et qui accepte.
Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur BENHADDOU Brahim, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau 146,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Volet B
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.