N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OPL SC Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin d'Oultre Heure 131
 : 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 26 novembre 2019, par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par Monsieur PLANCQ Olivier Marie, domicilié à 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes (section
Ham-sur-Heure), Chemin d'Oultre-Heure, 131, une Société à Responsabilité Limitée dénommée
"OPL SC Consulting".
Les cent vingt (120) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00EUR) chacunes, par Monsieur Olivier PLANCQ.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée.
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les six mille euros (6.000,00EUR) ont été déposés auprès de
la Banque CBC.
Il est extrait ce qui suit des status :
Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
-Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
-Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;
-Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéos en magasin spécialisé ;
-Activités de conseil informatique ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
La société peut effectuer toutes les opérations mobilières et immobilières, industrielles et financières
et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à son objet ou de nature à le
développer.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et d’intéresser, par voie
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’interventions, financières ou autrement, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’
approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle peut effectuer l’acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, même si ces
derniers sont destinés à lui procurer, entre autres, des avantages fiscaux.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés et associations.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
Code NACE : 71.12 – 47.430 – 47.630 – 62.020 -74.909
Article 10 : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
0738491880
Volet B
limitation de durée.
Article 11 :S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et ce sauf décision contraire de l’
assemblée générale lors de la nomination.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du
mois de juin à 19h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 : § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera si nécessaire un secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18 : § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 :Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, le bénéfice annuel net est affecté aux réserves
disponibles.
Article 24 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes: 1°Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au
greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre 2020. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er jeudi du mois de juin de l’année 2021. 2°L’
adresse du siège est situé à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 131.3°Est
désigné en qualité d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Olivier
PLANCQ, prénommé.4° Le fondateur a décidé de ne pas nommer de commissaire. 5°Tous les
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation ont été repris par la société constituée.6°Tous pouvoirs ont été donnés à l'administrateur et
à la SPRL FIDUCIAIRE MAENHOUT, RPM0886.938.405, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire