N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GS BIOMED CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Nouveau Monde 59
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à Soignies, en date du 22
novembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
Madame STRENS Alexia, née à Nivelles, le dix-neuf décembre mil neuf cent septante-cinq,
domiciliée à 7060 Soignies, Rue du Nouveau Monde 59.
Monsieur GAUTIER Pascal André Serge, né à Soignies, le quinze septembre mil neuf cent soixante-
six, domicilié à 7080 Frameries, Rue Donaire 7.
ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux, à partir de ce jour, une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « GS
BIOMED CONSULTING », au capital de dix-huit mille six cents euros (18 600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales susvisées sont souscrites en espèces comme suit :
- par Madame STRENS Alexia, préqualifiée, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 EUR), soit nonante-neuf (99) parts,
- par Monsieur GAUTIER Pascal, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), soit
une (1) part,
Ensemble : l’intégralité du capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), soit pour
cent (100) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites, est
libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces et que la société dispose par
conséquent dès à présent d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent une attestation délivrée ce jour par la
Banque BNP Paribas Fortis, certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom
de la présente société en formation sous le numéro BE67 0018 5095 3087, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
STATUTS.
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GS
BIOMED CONSULTING »
ARTICLE 2. - SIEGE.
Le siège est établi à 7060 Soignies, rue du Nouveau Monde, 59.
Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne
ou de la Région Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Toutes activités se rapportant à l’audit de la qualité dans les laboratoires médicaux (et plus
généralement dans tous les domaines de la biologie clinique) selon la norme iso en vigueur ;
Toutes activités se rapportant à l’audit de la qualité dans les laboratoires de recherche ou chez les
fabricants de dispositifs de diagnostic médical de type IVD selon les normes iso en vigueur.
La consultance et la prestation de formations dans le domaine de la qualité dans les laboratoires
médicaux ;
0713923562
Volet B
L’aide à l’accréditation ou au maintien des accréditations nécessaires ;
La prestation de tous types de soins en matière de biologie clinique ;
La consultance et la prestation de formations dans le domaine de la biosécurité au profit des
laboratoires médicaux ou d’essais ;
La prestation de tous types de conseils en matière de vente de produits de diagnostic médicaux ;
Toutes activités se rapportant à la distribution et la vente (en gros ou en détail, à l’importation ou à l’
exportation) de produits de diagnostic médical (notamment de type IVD : produits de diagnostics in
vitro) ou encore de médicaments.
La société a également pour objet :
- toutes activités liées au développement, à la promotion et au soutien de la lutte anti-terrorisme au
sens le plus large ;
- toutes activités liées au soutien des victimes du terrorisme au sens le plus large ;
- l’organisation d’évènements dans le sens le plus large (séminaires, formations, ateliers,
conférences, congrès, réceptions,…) ;
- la publication et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications au sens le plus
large ;
- l’organisation de toutes activités associatives et politiques (manifestation, séminaire,..).
La société a également pour objet la constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa
gestion.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, notamment en qualité d'intermédiaire,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet principal ou accessoire ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
ARTICLE 5. - CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social.
ARTICLE 9. - CESSION de parts entre la convocation à l’assemblée générale et l’assemblée
générale.
Toute cession de parts intervenant entre la convocation à une assemblée générale et la réunion de
celle-ci doit avoir été approuvée par à la gérance.
ARTICLE 12. - GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, salarié ou gratuit, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
ARTICLE 13. - POUVOIRS AU(X) GERANT(S).
* S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Si plusieurs gérants :
Soit * Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés et sauf organisation par l’
assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que le Code des Sociétés réserve à l’assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer des
pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, associé ou non.
Soit *S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité
de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix mais à l’unanimité
des voix s’ils ne sont que deux. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux
articles 257-258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l’
assemblée générale. Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion
journalière de la société. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à
tous mandataires, employés ou non de la société.
* La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier ministériel et
en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont
plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Volet B
ARTICLE 18. - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de mars à
18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
ARTICLE 28. - ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
ARTICLE 30. - REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, dans le respect des articles 617 et
suivants du Code des sociétés.
ARTICLE 33. - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou
à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
ARTICLE 34. - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après l'apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres,
le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont ensuite pris les décisions suivantes :
1° - Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe compétent d’un extrait du
présent acte pour se terminer le trente septembre deux mille dix-neuf.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille vingt.
3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Alexia STRENS, préqualifiée, laquelle
déclare accepter. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
(Signé) Bruno PIRARD, Notaire à 7060 Soignies.
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l’acte constitutif délivrée avant
enregistrement dans le seul but d'être déposé auprès du Tribunal de l'Entreprise conformément à
l'article 173 du Code des droits d'Enregistrement.