N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MikeAlphaSix
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue les Culots 19
1421
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)
En ce jour, 12 mars 2018, les parties :
Patrick Gobert, né le 06 février 1966 à Anderlecht, résidant au 19 rue les culots à 1421 Ophain
Isabelle Dehut, née le 01 octobre 1968 à Namur, résidant au 19 rue les culots à 1421 Ophain.
ont convenu :
 
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée MikeAlphaSix , en
abrégé M6
le siège de la société est établi au 19 rue les culots à 1421 Ophain.
Les fonds propres de la société s’élèvent 500,00 EUR. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
- Patrick Gobert apporte 450,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 90 parts sans mention
de valeur nominale ;
- Isabelle Dehut apporte 50,00 EUR au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 10 parts sans
mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
MikeAlphaSixt. En abrégé M6
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi au 19 rue les culots à 1421 Ophain
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
0692607021
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article &&39, 3°-5°
C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, d’effectuer toutes opérations ayant trait, directement ou indirectement :
 
Toutes activités relatives à la conception, l’étude, le suivi en Assurance-Qualité, le suivi documentaire, le suivi de
fabrication et le montage d’équipements complexes afin d’en garantir la qualité finale.
 
Toutes activités relatives à l’analyse de risques projets, d’équipements (y compris risques opérationnels).
 
Toutes activités d’expertise et de support de haute technologie pour les secteurs du nucléaire, aéronautique,
pétrochimie, chimique, pharmaceutique et agro-alimentaire.
 
Les activités de conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers en matière de management (y
compris management de transition), d’achats et de gestion au sens le plus large du terme. (A l’exception des
matières nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées).
 
Les activités d’audit et d’évaluation de capacité technique d’une entreprise ainsi que son management.
 
La société pourra s’intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer dont
l’objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son activité dans le
cadre de son objet.
 
La société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes sociétés, exercer tout mandat
d’administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc.
 
La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter,
céder et concéder toutes licences.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation, l’extension ou le développement.
 
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
 
Le tout à l’exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulières dans la
mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.
 
La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant
- Tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique, qu’ à l’étranger, ainsi que tous droits
immobiliers relatifs à de tels biens.
- Tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que des actions, émises par des sociétés
belges ou étrangères.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
Patrick Gobert, né le 06 février 1966 à Anderlecht, résidant au 19 rue les culots à 1421 Ophain.
 
Isabelle Dehut, née le 01 octobre 1968 à Namur, résidant au 19 rue les culots à 1421 Ophain.
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à 500,00 EUR.
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être entièrement
libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Le mandat de gérant est rémunéré. L’assemblée générale fixe la rémunération.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 4ème
vendredi du mois de mai à 11h00 au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes sauf pour les décisions spécifiques requérant une majorité qualifiée suivant le code des
sociétés.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice comptable débute au jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et prend fin le
31/12/2018.
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable débute au jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et prend fin le
31/12/2018.
 
Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) pour une durée indéterminée : Patrick Gobert, né
le 06 février 1966 à Anderlecht, résidant au 19 rue les culots à 1421 Ophain.
 
Il est donné pleine procuration au bureau comptable et fiscal OPI Conseils sprl, représenté par son gérant,
monsieur Olivier Piret et sise au 24 avenue Adolphe Lacomblé à 1030 Bruxelles – BE 0890.569.767, pour
accomplir toutes les démarches nécessaires pour publier le présent acte au moniteur belge, immatriculer la
société auprès de la BCE, TVA, INASTI., ainsi que l’inscription du gérant à l’INASTI, mutuelle.
 
Signatures :
 
Patrick Gobert                       Isabelle Dehut