N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SCHOELER Architecte
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Clays 55
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du sept avril deux mille vingt et un.
Que 1.- Monsieur SCHOELER Arthur Jérôme Gabriel, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Clays
55 ETRC.
2.- La société à responsabilité limitée de droit français dénommée « HOFFNER CBI », ayant son
siège à 69890 La Tour-de-Salvagny, rue du Colombier 19 quater, inscrite au registre de commerce et
des Sociétés de Lyon sous le numéro 0432 872 943, (numéro BIS : 0784.428.409 - PM), ici
valablement représentée par son gérant, Monsieur SCHOELER Rémi, Régis, Pierre, domicilié à La
Tour-de-Salvagny, rue du Colombier 19 Q, ici représenté par Monsieur SCHOELER Arthur,
prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée
Ci-après dénommés « les comparants » dont l’identité a été établie au vu de leurs cartes d’identité
et/ou de leurs passeports.
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société daté du 09 février 2022 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, au prix de cent
vingt-cinq euros (€ 125,00) chacune et faire apport en espèce à la présente société à constituer de
douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00). (...) 
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
SCHOELER Architecte ».
0784671305
Volet B
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
Le transfert de siège devra toujours faire l’objet d’une communication préalable de ce changement
au Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le siège à transférer ainsi qu’auprès du
Conseil de l’Ordre des Architectes compétent pour le nouveau siège.
Les actionnaires-architectes seront tenus de s’inscrire auprès de l’Ordre des Architectes compétent
en considération du nouveau siège, sauf pour ce qui est prévu par l’article 7 de la loi du vingt-six juin
mil neuf cent soixante-trois instaurant l’Ordre des Architectes.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, gérance et moyennant
autorisation préalable du Conseil de l’Ordre des Architectes compétent et observation de la
réglementation locale, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger. L’établissement de ces succursales ou agences sera communiqué aussi
bien au Conseil de l’Ordre provincial du siège de la société qu’au Conseil de l’Ordre compétent pour
le lieu où se trouverait la succursale ou l’agence du bureau d’architectes.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• la réalisation de toute prestation rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte, et de toutes
les disciplines liées, notamment le suivi de chantier, techniques spéciales du bâtiment, urbanisme,
architecture des jardins et aménagements paysagers, design, gestion immobilière;
• l'organisation ou la participation à tout évènement et la publication de tout écrit, quels qu'en soient
le contexte, la nature, l'objet et le format (exposition, workshop, conférence, manifestation, article,
ouvrage, etc.);
• la conception et la réalisation de toute œuvre de nature artistique, comprenant sculpture, peinture,
design, vidéo, musique, textile, et sans se limiter aux formes artistiques conventionnelles;
• la conception et la réalisation d'aménagements intérieurs et extérieurs;
• la conception, la production, l'achat, la vente et tout autre mode de commercialisation de matériaux
et de mobilier;
• la vente, location et mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels et de
tout matériel se rapportant à ses activités;
• le démontage, le conditionnement, l'enlèvement, le transport, le stockage, le traitement et la mise
en œuvre de matériaux de construction, éléments mobiliers ou de design, quels qu'en soient la
nature, l'état, la provenance et la destination;
• la réalisation de toutes études, de consultance, de conseil, ou de tout autre type de service, en ce
compris : les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, en toutes qualités (auteur, chargé de
mission, sous-traitant, etc.), dans tous domaines et en particulier dans les domaines l'architecture, de
l’urbanisme, de l'environnement, de l'art et du design;
• la mise sur pied d'expériences pilote, de projets de recherche et développement, ou d'autres
actions, visant à étudier des pratiques liées à l’architecture, l’urbanisme, le paysage, la construction
ou le design dans leurs liens avec la société au sens large;
• l’enseignement, la communication, la tenue de conférences, de workshops ou d’ateliers, ou toute
autre forme de transmission;
• la fourniture de l’expertise ou de l'assistance technique, administrative et financière nécessaires à
la réalisation de ces activités
•  la tenue de toutes les opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles,
sous réserve que ces opérations soient compatibles avec les règles de déontologie des architectes.
La société pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans son objet soit seule, soit en
participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession,
location, règle, soit courtage et à la commission.
La société pourra participer par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter
garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (..)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à douze mille cinq cents
euros (€ 12.500,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible qui est susceptible de distribution aux
actionnaires. (...)
ARTICLE QUINZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par plusieurs administrateurs, actionnaires ou non personnes physiques
autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des Tableaux de l’Ordre des
Architectes.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE SEIZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE DIX-HUIT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont exclusivement signés par des
architectes.
Chaque administrateur peut déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés à toute personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte, inscrite à l’un des Tableaux de l’Ordre des
Architectes. Il peut également déléguer à un tiers une partie de ses pouvoirs qu’il détermine et qu’il
fixe, pour autant que ces pouvoirs ne se rapportent pas à l’architecture.
Ces mandataires ne pourront exercer une profession incompatible avec celle d’architecte et devront
se conformer aux règles déontologiques prescrites par l’Ordre des Architectes.
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Volet B
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE VINGT – COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-ET-UN : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier   mai à dix
(10) heures.. (...)
ARTICLE VINGT QUATRE– ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT CINQ – REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-SIX – LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE TRENTE – PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Leur signature doit être précédée ou suivie
immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
ARTICLE TRENTE-ET-UN : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Monsieur SCHOELER Arthur, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul.
2. Commissaire
Volet B
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier mai 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1030 Schaerbeek, Avenue Clays 55.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis le 1er novembre 2021.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à Monsieur Christian Monfils, administrateur de la SRL « BUREAU A. CRONENBERG », ayant son
siège à 1180 Uccle, Avenue René Gobert 14, RPM Bruxelles 0452.188.759, TVA BE0452.188.759,
avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme :
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés.