Nº d'entreprise : 0890 862 846
Nom
(en entier) : World Mission Agency
(en abrégé) : A.K.A. WINNERS CHAPEL INTERNATIONAL
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Delaunoy 60 boîte 8, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : LA MODIFICATION DU NOM ET LA MISE À JOUR DES STATUTS DE
L'ASSOCIATION
1.ACTE SOUS SEING PRIVÉ
Les membres de l'association, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire du 03 aout de l'année 2024 au
siège de l'association, ont décidé conformément aux dispositions légales et statutaires
1.1.MODIFICATION DU NOM
Ils décident de changer le nom de l'association en « World Mission Agency - Winners Chapel International ».
1.2.NOUVEAUX STATUTS
Ils ont également décidés à renouveler les statuts de l'association - en conformité avec les stipulations du
Code des Sociétés et Associations, arrêté par la loi du 23 mars 2019, complété par la loi du 20 décembre
2020 contenant les dispositions relatives aux assemblées générales virtuelles, aux résolutions par écrit et aux
votes préalables.
Les nouveaux statuts de l'association sont adoptés et ceci à voix unanime.
Le texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise dont l'association ressort.
2. EXTRAIT DES STATUTS
Les stipulations statutaires dont la loi exige la publication dans le Moniteur Belge, sont les suivantes :
TITRE 1 - Terminologie - Dénomination, Siège social, Durée, Affiliation
Article 1 - Terminologie
§1. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement, le
Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 est dénommé le « CSA ».
§2. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement,
l'association à but non lucratif est désignée par le terme « association » ou asbl ».
§3. Conformément aux dispositions du CSA, les statuts de l'association, ses documents annexes et son
fonctionnement interne font référence à « l'Organe d'organisation > de l'association au moyen du terme «
l'Organe ».
Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination « World Mission Agency - Winners Chapel International », en abrégé «
WMA-WCI Belgium ».
Sa forme juridique est l'association à but non lucratif.
Article 3- Adresse
3.1 - Région & Siège social
§1. Le siège de l'association est établi dans la RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE et se situe à 1080
§2. Par décision de l'Organe d'Administration, il peut être transféré dans n'importe quelle autre commune
des régions francophones en Belgique.
Le transfert du siège vers une autre région linguistique requiert une modification des statuts arrêtée
par une Assemblée Générale Extraordinaire.
3.2 - Domicile
Les membres de l'Organe d'Administration, les administrateurs journaliers, les représentants mandatés,
les commissaires et liquidateurs élisent domicile au siège statutaire, où toutes significations et notifications
peuvent leur être données relatives aux affaires de l'association et à la responsabilité de leur gestion et
de leur contrôle, et ceci pendant toute la durée de leurs fonctions.
Article 4 - Communications
4.1 Communication externe
§1. L'association communiquera publiquement par ses publications sur son site internet
www.winnerschapelbelgium.be.
Elle adoptera une adresse courrielle associée à ce site internet pour communiquer officiellement avec
ses membres, les autorités et des tiers parts. L'Organe d'Administration est autorisé à modifier et
publier les deux adresses.
Elle se réserve aussi le droit de communiquer de manière officielle par lettre - éventuellement
recommandée.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux
dispositions de la loi et selon les modalités prévues au titre 8 des présents statuts.
TITRE 2 - But social, Base éthique, Objets, Charte
Article 8 - But social
8.1 - En général, l'association cherche à servir d'entité juridique, organisationnelle et financière pour toute
activité découlant directement ou indirectement du culte évangélique protestant pratiqué par les
communautés chrétiennes qu'elle sert, ainsi que pour toute activité envisageant le développement des
communautés et des partenariats qui leur sont associées.
Dans ce sens, l'association s'identifie avec et veut agir dans le cadre légal que le gouvernement belge a
établi pour l'accomplissement dudit culte lors de sa reconnaissance par le Conseil Administratif du Culte
Protestante-Évangélique.
8.2 - Conformément à son base éthique, l'association veut aider toute personne qui en communauté avec
d'autres personnes de ce mouvement, veut explorer ce que signifie vivre de manière contemporaine et
culturellement pertinente avec la parole de Dieu et de l'Évangile de Jésus-Christ et contribuer au bien-
être des individus, des familles, des groupes ou des organisations ainsi que la société.
L'association souhaite donc promouvoir et faire connaître une expérience progressive et positive d'être
une église qui interpelle et inspire ses visiteurs, ses collaborateurs et ses membres, afin que l'œuvre de
Dieu en eux produise des changements positifs et contribue à une prise de conscience des règles
spirituelles, civiles et morales.
8.3 - Elle souhaite aider, guider et assister les nécessiteux en général et les étrangers spécifiquement avec
lesquels elle entre en contact via son réseau social et ceci dans leurs besoins sociaux et matériels, afin
de leurs faciliter une meilleure insertion sociale.
8.4 - Les buts sociaux de l'association sont inextricablement liés à sa base éthique et ne peuvent pas la
contredire.
: Article 9 - Les objets
9.1 - Restrictions
§1 - Point de départ
Les activités de l'association doivent être conformes à sa base éthique, aux applications qui en
résultent et à ses buts sociaux. L'association respectera chacun dans ses activités, indépendamment
d'identité, d'origine et de spécificité.
§2 - Géographique
L'association peut développer toutes les activités ou prêter son concours à toute activité similaire, que
ce soit en Belgique ou à l'étranger, à condition qu'elles contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ces buts précités.
§3 - Interprétation
Les énumérations dans cet article 9 ne servent qu'à titre illustratif et peuvent pas être interprétées ni
d'une manière limitative ni normative.
9.2 - Objets
§1 - L'association mène ses objets et cherche à réaliser ces buts conformément aux objets du réseau
international avec lequel cette association est affiliée.
§2. Elle peut mener toute activité favorisant directement ou indirectement la réalisation de ses buts
sociaux, comme par exemple:
des services de culte, des cérémonies de mariage ou de baptême ou funéraires; des rencontres de
prière; réunions destinées à l'éducation, à la formation ou à l'exercice pratique; réunions destinées à
des groupes d'âge ou à des groupes de population spécifiques; concerts et activités socioculturelles
à caractère religieux, intellectuel, éducatif, créatif ou récréatif; la publication et la distribution de
littérature ou de médias audiovisuels; assistance et services sociaux; collecte de fonds au profit de .
ses projets communautaires ou sociaux.
§3. Elle offre de la formation, du coaching et du mentorat. La formation peut avoir lieu en tête-à-tête, ainsi
qu'en groupes organisés plus petits ou plus grands. Elle peut le faire sous la forme d'un programme
structuré ainsi qu'avec une approche ad hoc.
§4. Elle peut favoriser l'utilisation des moyens de communication contemporaines ainsi que la diffusion
de publications sous n'importe quel format.
Elle peut réunir des influenceurs, actifs dans les domaines de son but social et de ses objets, et leurs
donner une plateforme pour leur contribution aux thèmes du but social.
§5. L'association peut organiser toute activité pour aider les personnes en situation sociale difficile ; pour
les rendre autonomes et les aider à acquérir un cadre de vie stable.
Elle peut documenter, conseiller, guider et assurer la pastorale.
9.3 - Prêter son concours
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et organisée par des tierces
parties. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tous moyens, à
des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant des buts et objets similaires, ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut créer d'autres personnes juridiques et exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur
avec le consentement du réseau avec lequel elle est connecté.
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou lié au
sien ou qui peut être de nature à contribuer aux activités et objectifs décrits ci-dessus.
9.4 - Activités économiques
L'association peut exercer des activités économiques à condition qu'elles soient en phase avec les objets
ainsi que la base éthique de l'association et qu'ils contribuent directement à la réalisation de son but
social.
Elles ne savent contribuer que secondairement à la réalisation de l'objet social. Leur bénéfice ne peut être
uniquement utilisé qu'à la poursuite de ce dernier.
TITRE 3 - Membres
Article 11 - Membres
§1. L'association a des membres effectifs et affiliés.
§2. L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale, désireuse de contribuer à la réalisation du
but social et des objets de l'association.
§3. Les conditions d'acceptation sont décrites dans la Charte de l'Association.
·Article 12 - Membres effectifs
12.1 - Nombre
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut pas être inférieur à deux.
12.2 - Type de personnes
Les membres effectifs pourront être des personnes physiques et des personnes morales.
Les personnes morales autorisent une personne physique permanente à les représenter au sein de .
l'association. En outre, ils fournissent leur nom officiel, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
12.2 - Type de personnes
Les membres effectifs sont
-soit reconnu par les membres affiliés comme leader dans l'une des communautés chrétiennes de
l'association et savent par conséquence déposer leur application pour devenir membre effectif dans cette
- soit membre de l'une de ces communautés chrétiennes et avoir été élu par les membres affiliés comme leur
délégué pour les représenter au sein de cette association.
12.3 - Demande d'adhésion
§1. Les candidats qui remplissent les conditions des dispositions de la Charte, pour devenir membre
effectif présentent leur demande à l'Organe d'Administration par moyen d'un document type écrit
élaboré par l'association, complété et signé par le candidat membre effectif.
§2. En appliquant, ces candidats membres déclarent l'adhésion sans réserve aux statuts et à la Charte
de l'association.
Ils s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social et aux objets de cette
association, de même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la
considération, soit à l'honneur des membres ou de l'objectif, de la réputation ou du témoignage de
l'association.
Ils déclarent également qu'ils se conformeront aux décisions des organes de l'association.
Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif
d'exclusion.
§3. L'Organe d'Administration restreint les candidats sur la base des critères et procédures décrits dans
la Charte de l'association.
12.4 - Acceptation
Ils sont acceptés ou non conformes à l'article 24 sur recommandation de l'Organe d'Administration par
l'Assemblée Générale par un vote à une majorité simple au moins.
Le candidat sera informé de la décision par courrier ou par courriel.
Aucun appel n'est possible contre la décision.
12.5 - Droits, obligations
§1. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations énoncés dans le CSA.
Après leur acceptation, les membres effectifs peuvent à partir de la prochaine assemblée générale
participer aux délibérations et aux votes.
Ils ont chacun une voix à l'Assemblée Générale.
12.6 - Suspension
§1. L'Organe d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre effectif aux réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou ses membres.
La suspension sera communiquée au membre effectif par écrit.
§2. En se référant à ce qui est stipulé dans l'article 12.3.§2, une Assemblée Générale Extraordinaire statue
sur son cas. Elle se prononce souverainement quant à la mesure adéquate à prendre - pouvant aller
jusqu'à l'exclusion dudit membre, ou le rétablir dans ses droits.
12.7 - Fin d'adhésion
L'adhésion des membres effectifs prend fin en présentant une résignation à l'Organe d'Administration, par
décès du membre ou par exclusion.
12.7.1 - Par résignation
§1. La démission d'un membre effectif peut intervenir à tout moment moyennant une notification écrite,
adressée au secrétaire de l'Organe d'Administration et prenant effet immédiatement.
La dissolution, la fusion, la scission ou la faillite d'une personne morale membre entraîne
automatiquement la révocation de ce membre.
§2. Les membres effectifs sont réputés démissionnant
- s'ils ne participent pas aux activités organisées et aux délibérations administratives pendant douze
mois, à moins d'avoir préalablement notifié par écrit au secrétaire de l'Organe d'Administration qu'ils
souhaitent être enregistrés en tant que membres affiliés jusqu'à ce qu'ils sachent participer à
nouveau aux activités.
- s'ils ne remplissent plus les conditions requises par la charte de l'Association.
L'intention de résilier unilatéralement l'adhésion après un délai de douze mois de la part de
l'association est communiquée par écrit au membre trente jours avant la prochaine Assemblée
Générale.
Ce point sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion et aura un effet immédiat si le membre concerné
n'est pas présent ou représenté.
La cessation de l'adhésion sera annoncée et prendra effet lors de la première Assemblée Générale
qui suit après le délai mentionné dans ce paragraphe.
§3. Un membre effectif détenant cette qualité en raison d'une certaine compétence au sein de
l'association, perd son adhésion automatiquement lorsqu'il perd la capacité à l'exercer.
12.7.2 - par exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir à tout moment, si son mode de vie ou ses activités ne
correspondent plus au but social ou s'ils nuisent les objets, la réputation de l'association ou son
témoignage.
§2. En cas d'infraction grave, l'Organe d'Administration peut suspendre les effets de qualité de membre
effectif selon les stipulations de l'article 12.6. La suspension reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit statué
sur son exclusion lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui suit.
§3. Une proposition d'exclusion d'un membre est soumise par l'Organe d'Administration à une Assemblée
Générale Extraordinaire. Le sujet est inscrit dans l'ordre du jour, qui prévoit également l'audition de la
personne concernée lors de la délibération sur ce point.
§4. Le membre en question est invité par lettre recommandée ou courriel recommandé, au moins quinze
jours avant cette Assemblée Générale Extraordinaire, pour y présenter sa défense. Le membre
concerné y conserve tous ses droits d'adhésion.
§5. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut traiter ce point de l'ordre du jour que si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
§6. Après avoir entendu le membre concerné, les membres effectifs ratifient la proposition d'exclusion par
vote secret en votant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
§7. La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire à ne pas exclure le membre, annule également
de plein droit la suspension éventuelle dudit membre et sera réputée n'avoir jamais eu lieu.
§8. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par écrit et prend effet
à la date arrêtée par l'Assemblée Générale.
Article 13 - Membres affiliés
13.1. Catégories
§1. En vue de faciliter leur participation aux activités organisées sous l'égide de ses communautés
chrétiennes, ou aux fins des services de l'association, détermine l'Assemblée Générale les catégories
de membres affiliés, qui forment collectivement ces communautés chrétiennes.
§2. Les critères pour devenir membre affilié, les processus d'application et de l'adhésion ainsi que leur
fonctionnement au sein de l'association sont définis dans la Charte de l'association.
§3. L'Assemblée Générale peut modifier les droits et obligations des membres affiliés sans leur
consentement préalable.
TITRE 4 - Ressources - Cotisations - Avantages
Article 17 - Cotisations, contributions et avantages
17.1. Cotisations personnelles
Les membres effectifs ne peuvent être obligés de payer une cotisation financière.
On attend d'eux qu'ils soutiennent l'association sur une base volontaire et dans la mesure de leurs
capacités au profit des dépenses de l'association. Ils l'aident à fonctionner en mettant à disposition ses
talents et ses compétences.
: TITRE 5 - Assemblée Générale
Article 19 - Compétences
L'Assemblée Générale exerce les compétences suivantes :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3.le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation du rapport des activités et des plans stratégiques;
6.l'approbation des comptes annuels et du budget;
7.l'affectation du solde annuel ainsi que des réserves.
8.la dissolution de l'association;
9.l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs ;
10.l'approbation de la Charte ainsi que de toute proposition de son adaptation;
11.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
12.l'affectation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
13.tous les déterminations de la part des présents statuts.
L'Assemblée générale s'assure que les activités de l'association telles qu'énoncées à l'article 9 sont conformes
aux objectifs énoncés à l'article 8 et à sa base éthique énoncée à l'article 7.
Toutes les décisions qui dépassent les limites des compétences de l'Organe d'Administration tels que
Article 20 - Convocation
20.1 - Périodicité, lieux
§1. L'Assemblée Générale peut être convoquée pour des séances ordinaires, exceptionnelles et
extraordinaires à tout moment et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.
§2. L'assemblée générale annuelle peut se tenir au plus tard le 30 juin.
§3. Elle peut se réunir en tout lieu en Belgique et toute forme tel qu'indiqué dans la convocation.
20.2 - Initiative
§1. L'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts.
§2. Commissaire
Le cas échéant, le commissaire convoque l'Assemblée Générale.
§3. Membres
En adressant une demande écrite à l'Organe d'Administration, un cinquième des membres effectifs
peuvent faire convoquer une Assemblée Générale. Cette réunion devra traiter la liste des sujets qu'ils
veulent porter à l'ordre du jour.
L'Organe d'Administration la convoquera dans les vingt-et-un jours suivant la date de la demande.
Cette Assemblée Générale se tiendra dans les quarante jours suivant la date de la demande et traitera
les sujets mis en délibération.
20.3 - Invitation
§1. La convocation précise le jour et l'heure ainsi que l'adresse où la réunion aura lieu et sous quelle forme
elle sera tenue. Elle est accompagnée de l'ordre du jour et de tout documentation facilitant une
préparation adéquate de la part des participants à la réunion.
§2. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas éventuel les commissaires doivent être
convoqués.
§3. La convocation est signée par le convocateur de la réunion.
20.4. Envoi
§1. Tous les documents sont transmis à l'initiative du président de l'Organe d'Administration - ou à défaut
par le vice-président - au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion et par n'importe
quel moyen de communication.
§2. Tout moyen de communication permettant aux membres de reproduire les documents sous forme
matérielle est éligible pour la transmission.
Article 23 - Procès-verbal, rapportage externe et extraits
23.1 - Le procès-verbal
§1. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale sont établies après la réunion par le secrétaire, consignées
dans des procès-verbaux numérotés et conservés dans un registre spécial gardé au siège de
l'association.
Les procès-verbaux sont signés, soit par le président, soit par le vice-président ainsi que le secrétaire
ou par deux administrateurs, le cas échéant par les membres qui en font la demande.
§2. Ils sont envoyés aux membres effectifs dans les trente jours au maximum suivant la réunion.
Les remarques des membres au sujet de ce projet de procès-verbal, sont envoyés au président au
plus tard sept jours calendriers après réception. Ils font d'office l'objet de l'Assemblée Générale
suivante qui accepte ou corrige, séance tenante le procès-verbal incriminé.
§3. Ils peuvent être consultés au siège de l'association par les membres et par quiconque qui sait donner
preuve d'un intérêt justifié pour les décisions prises.
23.2 - Extraits
Selon le droit légal de consultation repris dans la Charte, des extraits des procès-verbaux peuvent être
délivrés.
Les extraits sont signés par deux membres de l'Organe d'Administration.
·TITRE 6 - L'Organe d'Administration
Article 27 - Mandats
27.1 Durée des mandats
§1. Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés pour exercer un mandat d'une durée illimitée.
§2. Conformément à la Charte, le fonctionnement de chaque administrateur est évalué périodiquement,
ainsi que les perspectives de son mandat. Ceci est encadré dans le développement des plans
stratégiques de l'association. Les avis relatifs à cette évaluation sont appliqués par l'Assemblée
Générale.
27.3 - Cessation
§1. Le mandat prend fin :
- Par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnant doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse
raisonnablement prévoir son remplacement.
- Par la révocation du mandat de l'administrateur, prononcée à la majorité simple des voix des
membres présents et représentés réunis dans un Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Par le décès de l'administrateur.
- Á la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son
mandat.
- Si l'adhésion à l'association en tant que membre prend fin par la démission volontaire d'un
administrateur ou par son exclusion. Ceci entraîne automatiquement et immédiatement à la fois la
démission de sa qualité d'administrateur et la cessation du mandat d'administrateur à la même date.
§2. Si le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, les administrateurs restants
convoqueront dans les trois mois une Assemblée Générale qui prévoit soit le remplacement des
administrateurs démissionnaires, soit la nomination d'un nombre supplémentaire de nouveaux
administrateurs, afin que l'Organe d'Administration puisse mener à bien sa gestion.
Article 29 - Compétences & gestion
29.1 - Compétences
§1. L'Organe d'Administration porte la gestion de l'association et consacre tous les moyens nécessaires
à son bon fonctionnement.
§2. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts
matériels, immatériels et moraux de l'association, et à la réalisation de son but social et ses objets.
§3. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par
le CSA relève de la compétence de l'Organe d'Administration.
29.2 - Restrictions aux pouvoirs
L'Organe consulte l'Assemblée Générale et agit sur base de son avis pour des actes extraordinaires.
Ces restrictions ne peuvent pas être appliquées à des tiers, même après leur publication. Le non-respect
de cette obligation compromettra la responsabilité interne des administrateurs et des représentants de
l'association.
29.3 - Représentation
§1. L'Organe d'Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de
l'Assemblée Générale, dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou
défendeur, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de
l'Assemblée Générale.
§2. Pour toutes les actions administratives ordinaires, la signature conjointe du président ou de son
suppléant avec un autre administrateur suffit. L'association est légalement liée par ces signatures et
sans que ces personnes aient à présenter une autorisation.
§3. Pour la gestion financière et matérielle ordinaire conformément au budget approuvé et au plan de
politique, la signature unique du trésorier ou d'une personne habilitée à le faire suffit.
Pour les montants dépassant cette limite, une signature complémentaire du président ou, en son
absence, d'un autre administrateur est requise. Ce montant peut être ajuste par l'Organe
d'Administration lors d'une de ses séances. Cette décision sera incluse dans le rapport de la réunion.
§4. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés conjointe par le président ou son suppléant ou deux des
administrateurs
Ils n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers une délibération préalable de la part de l'Organe
d'Administration.
Ils ont le pouvoir de plein droit pour représenter l'association.
TITRE 7 Année sociale, budget, comptes annuels
Article 33 - Comptabilité
33.1 - Année sociale
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
33.2 - Comptabilité
La comptabilité est menée conformément aux dispositions du CSA et à ses arrêts d'exécution.
Fait à Bruxelles, le 29/10/2024,
En 2 exemplaires, destinés à
- l'archive de l'association
- le Greffe du Tribunal des Entreprises
Akindayomi, Doris, administrateur
Kabamba Kalambay, Roland, administrateur
Katshiabala Misenga, Laurianne, administrateur
qui confirment avoir déposé simultanément avec cette publication auprès du greffe du Tribunal des
Entreprises sous laquelle l'association ressort les annexes suivantes :
-une copie de la présente publication au Moniteur belge concernant l'acte relatif aux modifications au nom
ainsi qu'aux statuts de l'association ;
-les statuts coordonnés de l'association pour donner suite aux décisions prises par l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 03/08/2024 ;
-un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03/08/2024, qui a arrêté les présentes
modifications.
Afin de faire ajouter ces documents au dossier de l'association ainsi que d'en obtenir une copie pour les
archives propres de l'association, ils ont fait la
DEPOSITION DES DOCUMENTS
suivants au greffe du Tribunal de l'Entreprise :
-Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de 03/08/2024 ;
-Une copie du formulaire I, section A ;
-Trois copies du formulaire I, section B ;
-Une copie du formulaire II, section A ;
-Une copie du formulaire II, section C ;
-Trois copies de l'Acte sous seing privé ;
-Deux exemplaires de la publication au Moniteur belge ;
-Deux exemplaires des statuts coordonnés.