N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DECON  COPACI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute 306
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Lors de l'assemblée générale du 18 juin 2014 il a été décidé de constituer l’ASBL DEKON « Copaci »
Entre les soussignés, membres fondateurs:
 
1 – Monsieur D’ALMEIDA Ayité Bumekpo demeurant à Bruxelles (1090) , au 18 rue Vanderperren de N.N. :
641108 455-47
2- Monsieur ADOMAYAKPOR Tsevi demeurant à Bruxelles (1080), au 421/11 boulevard Louis METTEWIE de
N.N. : 661227 503-60
3- Monsieur MEECKO Nadjombe demeurant à Liège (4000) au 48 rue Montagnée de
 N.N. : 741220 443-13
4- MadameMATAYA Ndulu demeurant à Bruxelles (1081) au 22 boulevard Louis METTEWIE de N.N. : 580824
434-23
 
ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif à durée indéterminée dont ils ont arrêté le statut
comme suit:
Article 1
L'Association est dénommée " l’ASBL DEKON « Copaci »
Article 2
L’association a son siège au 306 Rue Haute , 1000 Bruxelles qui dépend de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles et peut être transférée dans tout autre lieu en belgique.
Article 3
Les objectifs spécifiques poursuivis sont:
 
         D’être apolitique, à caractère culturel, éducatif et associatif.
Susciter et de promouvoir un esprit créatif en ses membres dans les domaines culturels et économiques
Encourager et favoriser ses membres dans leur réalisation personnelle
Organiser les œuvres caritatives pour récolter les fonds pour la réalisation du but social de l’Association
De promouvoir l’art, la mode, la coiffure, la culture, la cuisine, les us et les coutumes de l’Afrique dans toute
l’Europe.
D’intégrer les membres de cette communauté en Europe dans le tissu socioculturel européen et notamment en
les formants dans les nouvelles technologies : informatique, internet, télécommunications
Promouvoir la formation des jeunes (entre 12 et 20 ans) de familles à revenu très bas
Encourager nos membres à s’investir dans le commerce ambulant et la vente de services sur le territoire belge
Promouvoir et encourager l’éducation de la jeune fille dans les pays en voie de développement.
Importer la culture Belge vers le pays d’origine des membres.
 
Pour ce fait l'association doit avoir une source de financement autre que la cotisation de ses membres.
0555900367
     Aussi l’ASBL DEKON « Copaci »
organise une activité de petite restauration de mets africains, d’offrir un espace conviviale aux membres et aux
sympathisants, d’assurer la formation des jeunes filles africaines pour couvrir ses charges.
d'œuvrer pour son objet social étroitement et principalement avec les associations d'Europe et les pays africains.
d'organiser directement ou par l’intermédiaire d'autres associations, groupement, ou organisme, toutes
manifestations se rapportant à son objet.
 
Etant donné que l'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales; elle ne cherche pas
à procurer à ses membres un gain matériel, les recettes diverses seront utilisées pour couvrir les frais locatives et
de bureau, les frais de promotions, d'éventuel frais de personnel et les frais financiers
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
Article 5
L'association se compose de membres effectifs comparant au présent acte au nombre de trois (3) au moins et
des membres adhérents : toute personne qui adopte les objectifs de l’association et qui offre toute forme de
soutien, morale ou matériel.
Les membres effectifs sont les membres ayant la plénitude des droits et des obligations résultats du présent
contrat.
Tous les membres effectifs et adhérents peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration,
de même que tous les documents comptables de l’association, par simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette
date sera fixée dans un délai  d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 6
Les cotisations exigées aux adhérents ne peuvent pas dépasser le montant de 125,00� par an.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres effectifs comme celles des membres adhérents sont décidées
souverainement par le Conseil d'Administration.
 
Article 8
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au Conseil
d'Administration.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité de deux tiers des
membres présents.
Article 10
En cas de vacance de titulaire en cours de mandat, le conseil d'Administration procédera à la nomination d'un
remplacement qui achèvera le mandat.
Article 11
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leur responsabilité se limite à l'exécution du
mandat reçu. Ce mandat est gratuit.
Article 12
 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que les intérêts de l'association
l’exigent.
Article 13
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès verbaux conservé au siège social. Elles sont
signées par le Président et le secrétaire.
Article 14
Le Conseil d' Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente  ou représentée.
Article 15
Les séances du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou en cas d'empêchement de celui-ci,
par un membre dûment mandaté par le Président. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des
membres effectifs et adhérents présents, celle du président ou de son remplaçant étant prépondérant en cas de
partage. Un administrateur peut se faire représenter à la séance du conseil par l'un de ses collègues, aucun
membre du conseil ne peut toute fois détenir de la sorte pus d'un mandat.
Article 16
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association et
pour la réalisation de son objet. Il peut notamment accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par le présent statut à l'Assemblée Générale. Il peut décider de sa seule autorité, de toute
mesure qui rentre à l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social de l'association.
Article 17
La gestion journalière de l'Association est exercée par le président. Le conseil peut déléguer la gestion
journalière de l’association,  avec l'usage de la signature afférents à cette gestion, à un administrateur délégué
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Article 18
Les actes qui engagent l'Association, sont signés par le président et deux administrateurs
Article 19
Il sera tenu tous les ans une Assemblée Générale des membres effectifs et adhérents présidée par le Président
du Conseil d'Administration. Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être convoquées par le Conseil
d'Administration à la demande écrite par un membre effectif.
Article 20
Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées à tous les membres par lettre recommandée huit (8)
jours au moins avant l'Assemblée.
Article 21
L'Assemblée Générale est seule compétente pour: modifier le statut, nommer et révoquer les administrateurs,
approuver les budgets et les comptes annuels, dissoudre l'Association, exclure les membres, exercer tout autre
pouvoir dérivant de la loi du statut.
Article 22
Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou représentées. En cas de partage de voix
celle du Président est prépondérante.
Article 23
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par le Président et un
Administrateur.
Article 24
Toute modification du statut doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est
de toute nomination, démission ou révocation d'un Administrateur.
Article 25
L'année sociale commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement la
première année comptable commence à la date de la création et se clôture le 31/12/2014.
Article 26
En cas de dissolution de  l’ASBL DEKON « Copaci »; l'assemblée Générale nommera des liquidateurs,
déterminera leur pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'Association après l'acquittement
du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue
duquel l'Association dissoute a été créé.
Article 27
Nomination:
 
Nous désignons entre nous comme administrateurs:
 
1 - Présidente:      Monsieur D’ALMEIDA Ayité Bumekpo
2 - Trésorière:         Monsieur ADOMAYAKPOR Tsevi
3 - Sécrétaire :        Monsieur MEECKO Nadjombe