N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Blossom Asbl
(en abrégé) : Blossom Asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Chaussée de Ciney 16
BLOSSOM ASBL
Acte de constitution sous seing privé
 
Entre les soussignés :
Madame CALAY Isabelle, née à Verviers le 8 juillet 1980, domiciliée à 5004 Bouge, Rue de Coquelet 177 / 31.
Madame GILIS Nathalie, née à Ixelles le 21 janvier 1976, domiciliée à 3090 Overijse, Jan Fijtlaan, 28.
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au
Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
 
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre
2.
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 - L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Blossom ASBL » .
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents
émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l’association.
 
Art. 2 – Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L’adresse actuelle est : 5300 Andenne, chaussée de Ciney, 16, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il
pourra être transféré dans tout autre endroit en  Wallonie ou à Bruxelles sur décision de l’Assemblée générale
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. La publication de cette modification emporte le dépôt des statuts modifiés
coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
0762489284
 
Art. 3 – L’association a pour but social la prévention et le suivi en santé mentale pour favoriser le bien-être
physique, psychique et social de chaque individu, enfant ou adulte.
 
Ses activités peuvent s’exercer en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 4 – Elle poursuit la réalisation de ce but par les moyens suivants, sans que cette énumération soit
limitative :      
un accompagnement personnalisé (individuel ou en groupe) par la proposition de différentes thérapies ou
approches (art-thérapie, psychomotricité relationnelle, Montessori, …) ;
l’animation de différentes activités : rencontres parents-bébés, parents-enfants, séances de musicothérapie,
d’art-thérapie, activités pédagogiques, créatives, socio-culturelles, sportives, et toute autre activité qui pourrait
favoriser le bien-être de l’individu ;
des formations et conférences pour parents, professionnels et tout public ;
la mise en œuvre d’activités sociales, culturelles et pédagogiques lui permettant d’atteindre sont but ;
la collaboration avec des personnes et/ou associations poursuivant le même but ;
l’animation de différents évènements privés ou publics en lien avec son but ;
l’organisation d’activités dans le domaine de la psychologie et de la psychothérapie, notamment sans que cette
énumération ne soit limitative, l’organisation de consultations psychologiques, de psychothérapie et/ou
psychopédagogiques, les examens psychologiques, la méditation familiale, orientation scolaire, les expertises
judiciaires, visant à l’accompagnement, le développement et à l’épanouissement de toutes personnes, exercées
dans le cadre institutionnel, hospitalier ou privé ;
l'ensemble des activités, opérations et conseils relatifs au traitement psychothérapeutique de patients ;
les consultations et thérapies familiales, de couple et individuelles pour adultes et enfants, de toute type, qu’il
s’agisse de psychologie, de neuropsychologie, de psychothérapie ou d’épanouissement personnel, d’aide
psychologique ou de médiation ;
l’assistance, la prévention et le traitement socio-psychologique, l’étude scientifique et clinique et la recherche
dans ces domaines, ainsi que la formation en ces matières ;
la création, l’exploitation et la gestion au sens large d’un centre thérapeutique, qui aura pour vocation d’accueillir
notamment et sans que cette liste ne soit limitative, des professions paramédicales telles que des psychologues,
art-thérapeutes, hypnothérapeutes, conseiller(e)s conjugales et familiales, masseurs thérapeutiques, pratiquants
de la pleine conscience, victimologues, sexologues, etc ;
les conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout événement similaire, pour adultes et enfants, portant sur
tout objet à caractère médical, paramédical ou simplement à caractère informatif et/ou thérapeutiques sur ces
objets ;
toutes formations, cours, événements similaires, théoriques ou pratiques, publics ou privés, ayant pour objet
toutes matières concernant l’humain, les relations, le bien-être et le mieux-être (pour adultes et enfants) ;
le coaching individuel et/ou en groupes ;
l’organisation de groupes de paroles, groupes de réflexion à destination de tout public ;
la formation, le conseil, la supervision et la consultance, pour les entreprises, associations, administrations et
établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles ;
l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé,
ayant trait à la famille, à l'orientation scolaire et professionnelle, à toute prestation ayant pour finalité la formation,
l'accompagnement et le coaching des cadres et du personnel travaillant au sein des organisations précitées, tant
en groupe qu'individuellement ;
 
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section 1 -Admission
 
Art. 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
 
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision
de l’Assemblée générale.
 
Sont membres adhérents :
les personnes qui désirent aider l’association  à réaliser son but social ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies dans le chef du candidat :
   
être majeur ;
vouloir aider l’association à réaliser son but.
 
Les candidatures écrites doivent être adressées au siège social de l’association. Il appartient à l’Assemblée
générale de décider souverainement de l’admission d’un nouveau membre effectif.
 
La décision d’admission est prise à la majorité absolue par l’Assemblée générale et doit figurer dans un procès-
verbal signé. Si un nouveau membre effectif est admis, il est alors inscrit au registre des membres tenu sous la
responsabilité du Conseil d’administration.
 
Art. 6 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Section 2- Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au siège social de l’association, à l’attention du Président du Conseil d’administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
La démission de tout membre de l’ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au profit de
l’ASBL. Toutefois, dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l’ASBL, le Conseil
d’administration peut décider de suspendre l’application de cette disposition jusqu’à la date prochaine de
l’Assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
 
Les faits et circonstances suivantes sont notamment de nature à entrainer l’exclusion d’un membre effectif ou
d’un membre adhérent de l’association :
 
le non respect des statuts ;
le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives ;
les infractions graves au R.O.I,aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association ;
le décès ;
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à une éventuelle décision d’exclusion de
l’Assemblée générale.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations volontairement
versées, ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
Art. 9 - L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
 
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue
de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS ANNUELLES
 
Art.10 - Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par le Conseil d’administration sans
pouvoir être supérieur à 100 euros.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres
adhérents peuvent être invités à assister aux réunions de l’Assemblée générale ; ils ne sont toutefois pas pris en
compte pour le calcul du quorum de présence et ne possèdent aucune voix délibératives.
L’Assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 12 - L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et Associations (CSA) ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs, ainsi que les conditions financières et autres
de la rémunération du mandat d’administrateur, dans les cas où une rémunération est attribuée  ; 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,  aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre un membre de l’association, un administrateur, un
commissaire ou encore un mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
la décision d’admettre de nouveaux membres ;
le pouvoir de considérer un membre comme présumé démissionnaire ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
l’application d’une sanction à un membre ;
la décision d’acquérir un immeuble ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous autres cas où le Code des Sociétés et Associations (CSA) ou les statuts l'exigent ;
 
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Art. 13 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice
suivant.
Les assemblées générales peuvent en outre se réunir en tout temps, sur convocation (par courrier ou tout autre
moyen de communication) du Conseil d’administration ou encore à la demande d’un cinquième au moins des
membres effectifs.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
Art. 14 – Tous les membres effectifs sont convoqués à une Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel (ou tout autre moyen de communication)  adressé au moins quinze jours avant
l’Assemblée. La lettre ordinaire sont signés par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel est
transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
 
Si l’Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Art. 15 – Chaque membre convoqué peut se faire représenter par un mandataire. Un membre ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Cette procuration doit être écrite, datée et signée. Elle mentionne de
manière explicite l’identité du mandant, celle du mandataire ainsi que l’Assemblée générale pour laquelle elle est
accordée.
 
Art. 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par le CSA ou les présents statuts.
 
Art. 17 – Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts. Excepté pour les
décisions relatives aux personnes, qui se prennent au scrutin secret, les votes sont exprimés à mains levées ou
par bulletin.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres
adhérents présents disposent d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage de voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision.
 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Les modifications apportées aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l’entreprise compétent sans délai et publiées,  par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la dissolution de l’association ou à la nomination ou la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Art. 18 – Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et
conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre après requête écrite
adressée au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Section 1 – De la composition du Conseil d’administration
 
Art. 19 – L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de minimum 2
administrateurs, membres de l’association. Tant que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante
perd de plein droit ses effets.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d’une durée de 4 ans.
 
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
 
Art. 20 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le membre du Conseil mandaté par le
Président pour le remplacer ou par le plus âgé des administrateurs présents en l’absence de procuration.
 
Section 2 – De la nomination et de la révocation des administrateurs
 
Art. 21 – Le mandat d’administrateur expire au terme fixé par les statuts, sans que l’Assemblée générale ne
doive statuer de manière particulière sur le sujet. Si l’Assemblée générale doit pourvoir à son remplacement, le
mandataire conserve sa qualité d’administrateur jusqu’au moment où l’Assemblée générale nomme un
administrateur pour le remplacer.
 
Le mandat d’administrateur peut toutefois prendre fin anticipativement dans les hypothèses suivantes :
 
si le mandataire renonce lui-même à son mandat ;
en cas de révocation par l’assemblée générale ;
en cas de décès du mandataire ;
si le mandataire fait l’objet d’une mesure d’interdiction ;
en cas de dissolution de l’association.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 22 – Un administrateur peut renoncer à tout moment à son mandat. Il veille toutefois à ce que sa démission
ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association. Sa démission doit être notifiée au Conseil
d’administration.
 
Pour éviter tous désagréments à l’association, l’administrateur démissionnaire continue à participer à la gestion
de celle-ci, jusqu’à ce que la prochaine Assemblée générale pourvoie à son remplacement.
 
Section 3 – Des pouvoirs du Conseil d’administration
 
Art. 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de 9 ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter
et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchement, plaider tant en demandant qu’en
défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger. Seuls sont exclus de sa compétence, les
actes réservés par le CSA ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur fonction et leur rémunération.
 
Art. 24 – L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires qui
engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel):
 
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-visdes
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des
statuts à représenter l’association.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.
 
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Art. 25 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du Conseil d’administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Section 4 – De la gestion journalière
 
Art. 26 – L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, choisie.s par ses membres, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.  Le Conseil d’administration
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
 
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Sauf disposition contraire adoptée par le Conseil d’administration, le délégué à la gestion journalière est désigné
pour un terme de 4 ans et cette désignation est de tout temps révocable par le Conseil, sans qu’il doive se
justifier.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur,
s'il n'est plus membre de l'association ou s’il n’est plus lié à celle-ci par un contrat de travail.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de de l’entreprise sans délai et publiés, aux soins du Greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge. D’un même contexte, la Banque-Carrefour des Entreprises est également informée
de la nomination ou de la cessation de fonction du délégué à la gestion journalière.
 
Art. 27 – Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. 
 
Section 5 – Des réunions du Conseil d’administration
 
Art. 28 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Il se réunit toutefois au minimum une fois par an pour approuver les comptes et
le budget à soumettre à l’Assemblée générale et pour décider de la convocation de celle-ci.
Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en  conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de l’envoi de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion du conseil.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 29 – Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d’une voix prépondérante en cas
de partage des votes.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
 Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le 11 janvier 2021 pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 
Art. 32 – L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et
Associations (CSA).
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Art. 33 –  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Art. 34 –  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social à un objet similaire en faveur d’une fin
désintéressée.
 
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et Associations (CSA).
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
Madame CALAY Isabelle, Présidente 
Madame GILIS Nathalie, Trésorier - Secrétaire
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Fait à Andenne,
 
En autant d'exemplaires que de parties, le 11 janvier 2021
 
 
SIGNATURES
 
CALAY Isabelle                          GILIS Nathalie