N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Durham-Duplex (Europe) SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Bischoffsheim 11 bte 1
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept septembre deux mille dix-huit, par Maître Eric SPRUYT, Notaire
à Bruxelles,
que :
1) La société de droit anglais "Edward Turner & Son Limited" dont le siège social est situé à 312-314
Petre Street à Sheffield, S4 8LT, Royaume-Uni; et
2) Monsieur TURNER Charles James, domicilié à 64 Stumperlowe Crescent Road à Sheffield, S10
3PR, Royaume-Uni,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Durham-
Duplex (Europe) SPRL".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 11, boîte 1.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, la vente de lames
industrielles, de couteaux pour machines et autres parties.
A cette fin, la société peut coopérer, participer dans, ou de toute manière, directement ou
indirectement, s'intéresser à d'autres sociétés, associations ou entreprises (en ce compris par voies
d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement).
La société peut accorder des prêts sous quelle que forme, durée ou montant que ce soit. Elle peut
donner des garanties tant pour ses propres obligations que celles de tiers, entre autres, en donnant
des sûretés ou en conférant une hypothèque ou un gage sur ses biens, en ce compris ses propres
activités.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans des sociétés et
associations.
En général, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
sept septembre deux mille dix-huit.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société de droit anglais "Edward Turner & Son Limited", à concurrence de nonante-neuf (99)
parts sociales; et
- par Monsieur Charles James Turner, à concurrence de une (1) part sociale;
0705967384
Volet B
Total : 100 parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE27 3630 9012 6073 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
quatorze septembre deux mille dix-huit. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans
son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 27 mai à 10 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) est(sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle et
sont, en tout temps, révocables par l'assemblée générale.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou au lieu indiqué dans la convocation.
Tout gérant peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale
conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax,
par courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner
mandat à un autre gérant afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Le collège de gestion peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication.
Le collège de gestion ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège
de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et, le cas
échéant, pour l'utilisation du capital autorisé.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées
sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du
collège de gestion est prépondérante.
POUVOIRS DES GERANTS.
Volet B
Chaque gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par
la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) peut (peuvent) par procuration spéciale déléguer une partie de ses (leurs) pouvoirs à
un préposé de la société.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout mandataire spécial dans les limites de
ses pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, sur la
destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
L'assemblée générale détermine le mode de liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants seront considérés de plein droit
comme liquidateurs.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
approbation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti
entre tous les associés proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire et ce, pour une durée illimitée, Monsieur
TURNER Charles James, domicilié à 64 Stumperlowe Crescent Road à Sheffield, S10 3PR,
Royaume-Uni.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Conformément à l'article 27 des statuts de la société, "Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a
plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que
comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout mandataire spécial dans les limites de
ses pouvoirs."
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-sept septembre deux mille dix-huit. et prend fin le 31
décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Caroline Daoût, avocate, Madame Virginie Lescot,
avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats " DLA Piper UK LLP ", dont les bureaux sont
établis avenue Louise, 106, 1050 Bruxelles, chacun d'eux agissant seul et avec pouvoir de
substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
Volet B
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et (ii) d'établir le registre des parts sociales de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire