N° d'entreprise : 0683765074
Nom
(en entier) : Dr. Sandhya Fonseca, Anatomo-Pathologie
(en abrégé) : SANPATH
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès 2 bte 2
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suite à un acte reçu par Maître Carmen de Vuyst, notaire à Herzele, le 13 avril 2023, avant
enregistrement, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée, dénommée DR. SANDHYA FONSECA, ANATOMO-PATHOLOGIE”, en abrégé “SANPATH a
décidé:
L’assemblée générale aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes à l’
unanimité des voix :
1. Première décision
L’assemblée générale constate qu’aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Carmen de
Vuyst à Herzele, préalablement aux présentes, l’assemblée générale a constaté, à condition
suspensive de la constatation par l’assemblée générale actuelle en langue française, l’application du
Codes des Sociétés et des Associations dès le premier janvier 2020 et que le siège a été transféré
en région wallonne.
Suivant la constatation par l’assemblée générale actuelle, la condition suspensive reprise au procès-
verbal dressé préalablement aux présentes, est remplie.
2. Deuxième décision
L’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”. 
3. Troisième décision
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “DR. SANDHYA FONSECA, ANATOMO-PATHOLOGIE”, en abrégé
“SANPATH”.
Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne. 
Volet B
Objet 
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de l’
art de guérir, et plus particulièrement des différentes spécialités appliquées à l’anatomie
pathologique.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
Elle pourra également accomplir toutes opérations patrimoniales, sous la forme d’investissements en
biens mobiliers et immobiliers, nécessaires ou utiles à son activité, sans cependant exclure la
possibilité d’une affectation accessoire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de
lien direct avec l’exercice de l’art de guérir, pour autant que soit respecté le caractère civil de la
société et qu’aucune opération ne puisse conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale.
En outre, si la société compte plus d’un actionnaire, les modalités d’investissement devront être
approuvées, au préalable, par les actionnaires, à une majorité des deux/tiers minimum des voix.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute activité susceptible de favoriser son
objet social, tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de
soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La société pourra s’associer avec des confrères médecins qui exercent ou non la même discipline.
Tout actionnaire-médecin pourra apporter à la société son activité médicale, soit totalement, soit
partiellement.
La médecine est exercée, par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la s société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée. Les honoraires sont
perçus au nom et pour le compte de la société. Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code
de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Chaque médecin actionnaire conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à
son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment, sans que la présente énumération
soit limitative, s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
constituer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’
extension ou le développement.
La gérance a qualité pour interpréter la nature ou l’étendue de l’objet social dans le respect du Code
de Déontologie Médicale.
Les conventions conclues avec des établissements de soins ou des confrères médecins doivent être
soumises préalablement en projet au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
ASSEMBLEE GENERALE 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire,
nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocable(s)
par elle, conformément aux règles de la déontologie médicale.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non actionnaire, personne physique ou
personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’
identité sera portée à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul actionnaire, l'actionnaire unique pourra être nommé
administrateur pour une durée illimitée.
En cas de pluralité d'actionnaires, le mandat de l’administrateur sera automatiquement ramené à six
ans, éventuellement renouvelable.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Dans le cas ou le mandat de l’administrateur serait rémunéré et dès lors qu’il y a plusieurs
Volet B
actionnaires, cette rémunération ne pourrait être allouée au détriment d’un ou de plusieurs
actionnaires et son montant devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'actionnaire unique, si parmi les légataires ou les héritiers figure un médecin
inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs de l’administrateur.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Le ou les administrateurs ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le ou les administrateurs représentent la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. 
Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient.
La responsabilité professionnelle des actionnaires reste illimitée et chaque actionnaire doit souscrire
une police d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable.
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) juillet et finit le trente (30) juin de l’année suivante.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le bénéfice net de la société, après la décision du dit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution – Liquidateurs - Répartition de l’actif net
1.    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
2.    En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
3.    Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par
des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des actionnaires.
4.    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
4. Quatrième décision
a) L’assemblée générale constate la démission en tant que gérant de Madame FONSECA Sandhya,
née à Panjim Goa (Inde) le 11 avril 1980, domiciliée à 1950 Kraainem, avenue des Anémones 3 dès
le premier janvier 2020.
b) L’assemblée générale décide à la nomination en tant qu’administrateur, dès le premier janvier
2020 pour une durée illimitée: Madame FONSECA Sandhya, prénommée, et répresentée, qui
déclare accepter son mandat. Le mandat est rémunéré.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale confère au notaire instrumentant tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la
coor¬dination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
POUR EXTRAIT CONFORME
Carmen de Vuyst, Notaire.
DEPOSE EN MEME TEMPS: 
-    l'expédition du procès-verbal,
-    les statuts coordonnées