N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Sportive Minifoot Etterbeek
(en abrégé) : ASM ETTERBEEK
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Champs 100 5
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
ASM ETTERBEEK ASBL
 STATUTS
 
Les soussignés :
1.         LIPPERT, Nadine, avenue des Champs 100/bte 5, 1040 Etterbeek ;
2.         LEDUCQ, Marc, avenue des Champs 100/bte 4, 1040 Etterbeek ;
3.         DE SAN, Guy, rue Jonniaux 23, 1040 Etterbeek  ;
4.         SIMON, Thierry, avenue Edouard Speekaert, 68, 1200 Waluwé-Saint-Lambert
 
ont convenu de constituer ce jour une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin
1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I :
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée Association Sportive Minifoot d’Etterbeek, en abrégé : ASM ETTERBEEK
Article 2
Son siège social est établi avenue des Champs 100 (bte 5) à 1040 Etterbeek dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé aux greffes du Tribunal de commerce de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
TITRE II :
BUT
Article 3
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d’encourager le développement de la jeunesse par la pratique du sport et plus particulièrement du
football en salle.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association a pour objet entre autres, la mise en place d’une structure de club sportif, l’inscription à des
compétitions amateures ou professionnelles, l’affiliation à des structures sportives et la recherche des moyens
financiers nécessaires à l’organisation de ses activités.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
0692884361
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
TITRE III :
MEMBRES
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de joueurs affiliés. Le nombre de membres effectifs est
illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Chaque équipe de joueurs, affiliée au club, désigne en son sein un délégué qui par le fait devient un membre
effectif à part entière..
Article 6
Les membres effectifs sont toute personne physique ou morale qui adresse une demande au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir  joueur affilié, il faut ne pas être membre ou en conflit avec autre club sportif. En outre, le membre
effectif ou le joueur affilié s’engage à ne pas se rendre coupable de délits, d’infraction grave aux statuts ou de
comportements violents ou irrespectueux.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par tout moyen de communication connu des parties (Courrier,
Email, SMS, etc.)
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs et des joueurs affiliés conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 8
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration le membre effectif ou le joueur affilié qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe malgré les rappels qui lui auront été faits.
La qualité de membre ou de joueur affilié se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV :
COTISATIONS
Article 9
Les membres effectifs et les joueurs affiliés sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par
l’assemblée générale. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre ou à un joueur affilié,
le conseil d’administration notifie par les moyens adéquats un rappel à payer.  Si dans le mois du rappel qui lui
est adressé, le membre ou le joueur affilié n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le
considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision au membre. Cette décision est irrévocable.
TITRE V :
LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Article 10
L’ASM ETTERBEEK pose comme principe que la pratique du sport doit être saine et respectueuse des règles en
vigueur relative à la lutte contre le dopage. Les joueurs affiliés sont tenus de respecter le décret du 20/10/2011
modifié le 19/03/2015 relatif à la lutte contre le dopage édicté par le Parlement de la Communauté française de
Belgique.
L’ASM ETTERBEEK ne peut être tenue responsable de manquements, de fautes ou de fraudes commises dans
ce domaine par un membre effectif ou un joueur affilié.
Les membres effectifs et les joueurs affiliés sont réputés connaître la législation relative à la lutte contre le
dopage en vigueur dans la Communauté Française de Belgique.
TITRE VI :
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-           les modifications aux statuts sociaux ;
-           la nomination et la révocation des administrateurs ;
-           le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-           la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-           l'approbation des budgets et des comptes ;
-           la dissolution volontaire de l’association ;
-           les exclusions de membres ;
-           la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai ou de juin,
après la saison sportive         L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins
en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, Email, SMS ou par tout autre
canal de communication connu adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre effectif ou joueur affilié) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations au plus.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Chaque joueur affilié a le droit d’assister à l’assemblée générale s’il le souhaite mais il n’a pas le droit de vote
mais dispose d’une voix consultative.
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VII
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 22
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 24
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 25
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts.
Articles 27
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le secrétaire
de l’association.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VIII
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE IX
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Le premier exercice débutera ce 1er juillet
2018 pour se clôturer le 30 juin 2019.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 33
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
TITRE X :
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :
Président : Marc Leducq
Secrétaire et correspondant qualifié (CQ) : Nadine Lippert
Trésorier : Thierry Simon
Vice-président : Guy De San
Ces fonctions ont été attribuées lors du premier Conseil d'Administration de l'association.
 
Fait en 2 exemplaires, à Etterbeek, le 03 mars 2018
 
Signatures : Pour copie certifiée conforme
 
La Secrétaire, Correspondant qualifié (CQ),
Nadine Lippert