N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Nouvelles Anciennes
(en abrégé) : LNA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Basse, Mesnil-Eglise 26
Houyet (Mesnil-Eglise)
5560
Les fondatrices soussignées :
1. Madame Bourgonjon Marie, Belge, domiciliée à Bois de Géronsarts 50, 5570 Beauraing, 881107-342-15
2. Madame Guerriat Bérengère, Belge, domiciliée à Rue Saint Barthélemy 32H, 5560 Hulsonniaux, 841204-
282-88
réunies en Assemblée le 10 octobre 2023, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Les Nouvelles Anciennes », en
abrégé « LNA » et ont arrêté les statuts suivants.
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
1.  Dénomination 
L’association est dénommée "Les Nouvelles Anciennes", en abrégé "LNA".
1.  Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Rue Basse 26,  à 5560 Mesnil-Eglise. 
1.  But
L’association a pour but, par l’information, la sensibilisation et l’éducation de promouvoir, partager et
encourager la résilience et  l’autonomie individuelle, familiale, et collective au travers d’actions notamment
alimentaires, énergétiques, sanitaires, domestiques, sociales et environnementales. .Pour atteindre ce but, et
afin d’aboutir à une attitude à la fois individuelle et collective de transition sociétale et de mode de vie durable,
l’association réalise de la documentation  vidéographique, écrite, iconographique ou autre et organise des
activités de sensibilisation et de formation physiques ou numériques qui s’adressent à un public
intergénérationnel. 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. 
1. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
1001149272
Titre II – Membres
1. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne
contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. 
1.  Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, toute personne physique ou moralequi adresse une
demande écrite et motivée au organe d'administration et qui, présenté par deux membres effectifs au moins,
est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés par scrutin secret.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou oralement.
Les membres effectifs doivent connaître les présents statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur et y
adhérer sans réserve. 
1. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer
à ses activités et qui paient la cotisation annuelle. Ils doivent connaitre et respecter les conditions de
participation aux activités de l’association.
Les membres adhérents ne peuvent prendre part à aucun vote concernant la gestion de l'ASBL.
1. Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant parlettre ordinaire ou
courrier électronique sa démission au organe d'administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La décision prise est
souveraine. L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et des bonnes
moeurs.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Tout membre adhérent peut être exclu par simple décision de l'Organe d'administration. Le président de
l'Organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'Organe d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président de
l'Organe d'administration informe l'Organe d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre à la poste. 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un
membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
1. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe d’administration
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au organe d'administration. 
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L'Organe
d'administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. 
Titre III - Cotisations
1.  Cotisations
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à payer une cotisation annuelle dont le montant ne
peut dépasser 50 euros. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.En cas de non-
paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'Organe d'administration envoie un rappel par lettre
ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations,
l'Organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre. Cette décision est irrévocable.
Titre IV - Assemblée générale
1. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l'Organe
d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par un administrateur choisi par l'Organe
d'administration.Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. 
1. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 - la modification des statuts ;
 - l’exclusion de membres ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
 - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - l’approbation des comptes et des budgets ;
 - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 - le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
 - tous les cas exigés dans les statuts.
1. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an. L’assemblée
générale est convoquée par l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est
signée par un administrateur au nom de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
 - la présentation du rapport annuel de l'Organe d’administration;
 - l’approbation des comptes de l’exercice écoulé;
 - le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
1. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'Organe
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par l'Organe d'administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l'Organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
1. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes : 
 - modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
 - modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
 - exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ; 
 - dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de
l'association, transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre.Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
1. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et signée par le mandant qui désigne
le mandataire. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les membres effectifs ne peuvent toutefois
participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.
1. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la
dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
1. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association et d’une personne déléguée à la gestion journalière.
1. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
sont consignés dans un registre des documents. Les procès-verbaux doivent être approuvés lors de
l’assemblée générale directement postérieure à celle qu’ils relaient. Les procès-verbaux sont signés, après
approbation, par le président et le secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Le registre
est conservé au siège social, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre. Si les intéressés ne sont pas des membres effectifs, mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l’autorisation écrite du président de l'Organe d'administration ou de
l’administrateur qui le remplace. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes et sont
signés par le président et le secrétaire. Les décisions de l’assemblée générale seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers directement intéressés par lettre à la poste.
Titre V - organe d'administration
1. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins sauf si
l’association ne comporte que deux membres, au quel cas, l'Organe d’administration peut n’être composé que
de deux personnes.Cet organe est appelé l'Organe d’administration.
Les membres de l'Organe d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat d'un administrateur est fixée à un an. 
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, l’assemblée générale pourra éventuellement
procéder à la nomination d’un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace. 
1. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au organe
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
1. Composition
L'Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un vice-président . En cas de concurrence pour le poste de président, un vote réalisé lors de
l’assemblée générale tranchera. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'Organe
d'administration et l'assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
1. Fréquence des réunions
L'Organe d'administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours
avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur
choisi par les administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
1. Délibération
L'Organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
1. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au organe d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
1. Vote
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour.
1. Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
L'Organe d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l'Organe
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subventions, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs, sous
sa responsabilité, à des mandataires de son choix, membres effectifsou non, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tout retrait fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou de tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de poste, de la douane, de la Société nationale des Chemins de Fer belges, les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignation
quittances postales. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
1. Délégation à la gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'Organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
respectent les différents montants du budget annuel voté par l’assemblée générale, les intérêts de l’association
et la direction de l'Organe d'administration, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'Organe d'administration ;-
engager et licencier le personnel en appliquant les orientations décidées par l'Organe d'administration ;- définir
les fonctions et les tâches attribuées à chaque travailleur et en contrôler la bonne exécution ;- établir et signer
les documents requis par la législation sociale ;- représenter l’ASBL dans ses rapports avec toute
administration publique ou organisme privé ;- signer la correspondance journalière ;- prendre ou donner tout
bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;- effectuer tous
paiements ;- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association,
en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie
d’assurance ;- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;-
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.- déléguer des
mandats à d’autres personnes, relatifs aux pouvoirs qui lui sont conférés. Dans ce cas, le délégué fixe lui-
même la portée de ces mandats tout en restant le seul responsable devant l'Organe d'administration des
mandats qu’il a confiés aux autres.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière. 
1. Délégation à la représentation 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le
secrétaire, le trésorier ou par deux administrateurs agissants conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l'Organe d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
1. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. 
1. Publicité des décisions prises par l'Organe d'administration 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Organe d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les
convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la
raison sur simple demande écrite et motivée adressée au organe d'administration. Les membres sont tenus de
préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L'Organe d'administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
1. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
1. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
1. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. 
1. Comptes et budgets
Chaque année au 31 décembre sont établis le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année
suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le trésorier, au nom de
l'Organe d'administration et spécialement mandaté à cette fin par celui-ci et, éventuellement par lesvérificateurs
aux comptes chargés de vérifier les comptes de l’association.
1. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel. 
1. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
1. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitementdans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administratrices:
 - Marie Bourgonjon, née à Woluwé-Saint-Lambert, le 07/11/1988 et domiciliée à Bois de Géronsarts 50, 5570
Beauraing.
 - Bérengère Guerriat, née à Charleroi, le 04/12/1984 et domiciliée Rue Saint Barthélemy 32H, 5560
Hulsonniaux.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Mesnil-Eglise, le 10 octobre 2023.
Signature des fondatrices:
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : nouvellesanciennes@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Bourgonjon
Bois de Géronsarts 50, 5570 Beauraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bérengère Guerriat
Rue Saint-Barthélemy, Huls. 32 H, 5560 Houyet