N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELGIAN MOTORCYCLE INSTITUTE
(en abrégé) : B.M.I.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit Sart 1 A
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Constitution
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Belgian Motorcycle Institute, en abrégé « B.M.I »
 
Les fondateurs soussignés :
 
Nom : Gauthier Christodoulou de Graillet
 
Nationalité : belge.
N° Nat : 81.06.14-167.89
Titre au sein du C.A.: Président
Adresse : Rue du petit sart 1A, 1300 Limal.
Date de naissance : 14/06/1981
Lieu de naissance : Woluwé St Lambert
Fonctions structurelles :
-Présidence, conduite et respect des modalités du Conseil d’Administration en ce compris son impartialité et son
harmonie.
-Clôtures des comptes et publications annuelles légales
- Gestion journalière et opérationnelle
Fonctions opérationnelles :
-Développement stratégique et organisationnel
-Coordination de l’équipe et des évènements
-Gestion courante
-Contrôle de l’impartialité et des conflits d’intérêts
-Instruction
 
Nom : Willem Depraetere (Wim)
 
Nationalité : belge
N° Nat : 60.07.02-361.15
Date de naissance : 2/07/1960
Adresse : Torenstraat 13 2270 Herenthout
Titre au sein du C.A. : Vice-président
Lieu de naissance : Oudenaarde
Fonctions structurelles :
Assurer le remplacement du Président en son absence, soutenir, assister et conseiller le Président.
Fonctions opérationnelles :
0724898024
-Représentation et développement (Vl.)
-Instruction
 
Nom : Benoit Lhoir
 
Nationalité : belge
N° Nat : 85.01.11-097.07
Date de naissance : 11/01/1985
 Adresse : Rue St Pie 53, 7134 Ressaix
Titre au sein du C.A. : Trésorier
Lieu de naissance : La Louvière
Fonctions structurelles :
-Supervision des comptes courants avec éventuellement un conseil externe à l’asbl dans la mesure où le C.A.
l’estime judicieux.
Fonctions opérationnelles :
-Assistance technique et logistique
-Instruction technique
 
Nom : Dimitri Spinoit
 
Nationalité : belge
N° Nat : 75.12.17-281.92
Date de naissance : 17/12/1975
Lieu de naissance : Ottignies
Titre au sein du C.A.: Secrétaire
Adresse : Chaussée de Nivelles 51,
1472 Vieux-Genappe
Fonctions structurelles :
-Maintien du cadre et de a portée des ordres du jour des réunions et Conseils,
-Publication des ordres du jour,
-Publication des procès-verbaux
-Convocations aux réunions et Conseils.
Fonctions opérationnelles:
-Représentation et développement (Wal.)
-Instruction
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée « Belgian Motorcycle Institute », en abrégé « B.M.I». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association. Sur certaines communications, la mention supplémentaire peut figurer: « Multi Skills
Instructors Association ».
 
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi à Rue du petit sart 1A, 1300 Limal dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
 
L'association a pour objet de :
promouvoir les activités relatives à la formation dans le domaine de la moto et ses dérivés à l’exclusion de toute
forme de compétition ou de formation visant à délivrer un permis de conduire.  Les formations dispensées sont
de nature à promouvoir la sécurité routière, le perfectionnement (à tous niveaux et toutes disciplines), la maîtrise,
la conduite responsable, la maintenance technique ou toute activité liée à la pratique de la moto.
assurer l’organisation d’évènements liés à ses objets et dans le cadre de campagnes d’information.
consolider un réseau d’opérateurs dont les activités leurs sont symbiotiques selon une ou des conventions
écrites de préférence.
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
L’association est composée de membres fondateurs dont les qualités dans les domaines de leurs fonctions sont
établies.
 
Article 4 :
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
 
Définitions:
Membre fondateur exécutif : Membre du Conseil d’Administration et qui est à l’origine de la conception de
l’association.
Membre exécutif : celui qui prend part dans la gestion et l’organisation de l’association sans faire partie du
Conseil d’Administration.
Membre adhérent : celui qui s’affilie à l’association dans le but de jouir de ses avantages.
 
L'association est composée de membres fondateurs effectifs, de membres effectifs optionnels (non-fondateurs)
et de membres adhérents  (affiliés) optionnels.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs (quatre au moment de sa conception), qui disposent de tous les
droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.  
 
Il peut être nécessaire d’élargir le cercle des membres effectifs à de nouveaux membres dans la mesure où les
activités de l’association l’imposent. Le cas échéant, il est exigé d’apporter au Conseil les preuves de titre requis
ou suffisant à sa fonction. Les qualités attendues peuvent être prouvées par attestation et/ou réputation et/ou
expérience. Le palmarès ne peut en aucun cas constituer un titre suffisant.
 
À défaut de titre requis pour sa fonction, le candidat membre s’il est admis s’engage à apporter dans
l’année de son entrée en fonction les garanties minimales d’impartialité et de compétence et ainsi que de
suivre et réussir les formations imposées par sa fonction. La nécessité de ces dernières sera débattue
par le Conseil ainsi que des modalités y menant. Durant la période transitoire entre l’entrée en fonction et
le dépôt de la preuve de titre requis ou suffisant à ladite fonction, le membre exécutif prestataire sera
parrainé par l’un des membres fondateurs. Dans tous les cas une lettre de recommandation issue d’une
origine approuvée par le Conseil ainsi qu’une lettre de motivation sont exigées.
 
Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle garantisse une totale compatibilité d’idéologie et de principe envers les activités de l’association et
contraintes liées à son bon fonctionnement.
 
Par courrier au siège social, les candidats membres adressent leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci
se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 33% des
membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
 
 
 
Article 7 :
 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Europe. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par
écrit (lettre ou e-mail) au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Les membres adhérents en règle de cotisations jouissent des privilèges offerts par l’association, entre autres :
Formations
Visibilité et avantages d’un réseau consolidé
Informations relatives aux activités de l’association et partenaires
 
Article 8 :
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres dans une forme appropriée.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres adhérents contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant annuel ne peut être supérieur à 50� non indexé..
 
Article 10 :
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration avec un préavis de 1 mois.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés démissionnaires
de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation en Europe.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée des membres fondateurs et effectifs. Elle est présidée par le président ou à
défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an début mars.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.
 
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
six semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par e-mail au moins un mois avant la date
de la réunion, la date de l’envoi de l’e-mail faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
 
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
 
Article 16 :
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 17 :
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 :
 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de quatre au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de trois ans avec reconduction tacite et sont en tout temps destituables par
cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, au Président de
préférence ou si nécessaire par intérim à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
 
 
Article 21 :
 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 :
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 23 :
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24 :
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire sur base d’un
modèle type formalisé. Ils sont portés sur un registre de forme appropriée destiné à cet effet après approbation
par les membres présents lors du Conseil d'administration suivant.
 
Article 25 :
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
 
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
 
Article 28 :
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par ordres de virements ou transferts ou tous
autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste les colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi
que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 :
 
Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 :
 
Tout membre effectif ou adhérent s’engage à défendre les intérêts de l’association en en assurant la
représentation à l’encontre de toute personne ou organisation susceptible d’adhérer aux principes de l’article 3.
Toute attitude ou action visant à nuire aux activités ou à l’image de l’association ou de l’un de ses membres sera
sanctionnée par une décision conformément aux articles 25 et 27.
En cas de divergence de point de vue, chacun s’engage à argumenter de manière positive avec un
développement orienté vers les solutions. 
 
Article 32 :
 
Les instructeurs, techniciens et assistants même occasionnels sont enrôlés selon leurs compétences pour des
tâches précises.  Ils sont indépendants (complémentaires au moins) et en ordre fiscal et comptable.  Toute
irrégularité à ce sujet doit être signalée au Conseil. Les assistants occasionnels ne doivent pas être
indépendants.
 
Article 33 :
 
Le planning des activités et besoins y afférents (en ressources humaines et matérielles) sont communiqués dans
les délais suffisants à l’organisation des événements prévus.
Toute indisponibilité ou rétractation est à signaler dès que possible afin de permettre le maintien des activités.
Tout abandon de poste est sanctionné d’une exclusion immédiate et irrévocable, actée lors du premier Conseil
d’Administration faisant suite à l’événement ou à l’occasion d’un Conseil d’Administration extraordinaire.
 
Article 34 :
 
Chaque membre effectif est tenu de communiquer et échanger avec l’équipe associée toute information
nécessaire à la bonne collaboration, à la bonne conduite des opérations et à un développement optimal des
activités.
 
Ceci passe entre autres par le partage des éléments suivants :
élaboration commune du programme pédagogique
conception des outils technologiques
élaboration et amélioration continue des processus
Standards commerciaux et de communication
 
Ceci n’étant pas limitatif, il peut être nécessaire d’en préciser d’autres, à la demande de l’un des membres
effectifs ou si les raisons l’imposent.
 
Article 35 :
 
Une convention particulière formalisée (charte) est soumise à chaque membre effectif lors de sa prise de
fonctions au sein de l’association. Ladite convention reprend les éléments réciproques principaux nécessaires à
la bonne entente et stabilité au sein de l’équipe.
L’intégration à l’association est subordonnée à un engagement sur l’honneur aux prescriptions de ladite charte.   
 
 
Charte.
1.  (Confidentialité) S’investir dans le programme pédagogique dans le seul intérêt de l’association. À ce titre,
chacun s’engage à n’en divulguer aucune partie hors de l’association.
2.  (Partage) Partager ses connaissances avec ses pairs dans un esprit progressiste et en accord avec les
exigences du programme pédagogique.
3.  (Image) Représenter l’association de la meilleure manière qui soit, selon les termes de la présente
convention. Conscients de leur fonction, les éléments de l’équipe agiront dans l’intérêt de l’association avant leur
intérêt personnel.
4.  (Cadre) La fonction de chaque collaborateur est précisée de manière à bien définir l’organigramme à venir et
respecter les responsabilités que cela implique (portée de la mission, temps de prestation, rémunérations,
obligations).
5.  (Equité) Pour toute personne intégrant l’équipe en cours de saison, se soumettre aux mêmes conditions quel
que soit son statut.
6.  (Engagement) Tenir son poste avec professionnalisme durant l’exercice annuel complet.  Un abandon de
poste est irrévocable. D’éventuelles circonstances atténuantes peuvent être prises en considération par le
Conseil d’Administration (cas de force majeure, p.ex.).
7.  (Progrès) Garder l’esprit définitivement professionnel, sérieux et intransigeant et dans une perspective
toujours meilleure.
8. (Esprit) Communiquer ouvertement avec tous les membres effectifs, y compris en cas de prise de position
discutable.  L’ouverture d’esprit et le bon sens doivent rester de rigueur à chaque changement de direction ou
prise de décision.
9. (Initiatives) Prendre toutes les initiatives nécessaires en accord avec la portée de sa fonction.
10. (Allégeance) Soutenir le Conseil dans le seul intérêt de l’association.
11. (Gratitude) Une considération sincère et respectueuse envers chacun.
12. (Communication) Une communication transparente. Ceci doit assurer la bonne anticipation de chaque poste
et le temps d’adaptation nécessaire si des ajustements l’imposent. Par exemple, un planning de la journée (à J-2)
incluant le taux de fréquentation, le remplissage des groupes, les attributions, les produits proposés.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 36 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 37 :
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
La personne ou entreprise chargée de la publication au moniteur et des démarches de constitution de
l’association est référente de l’association pour une durée indéterminée. Tout changement d’attribution de cette
tâche est soumis au vote du Conseil. Elle se chargera entre autres des publications légales annuelles. Au
moment de la constitution de l’association, ses coordonnées sont :
Bérangère Lorsignol
Comptable-fiscaliste agréée n°30103847
 Rue du Vieux Château 6 1457 Walhain
 GSM : 0496/48.38.00
TEL : 010/60.49.83
TVA BE 0806.427.316
 
 
 
Article 38 :
 
L’association recourt aux services des membres effectifs pour dispenser ses produits.  . Les membres effectifs
facturent régulièrement leurs prestations pleinement achevées à l’association.  Les prestataires occasionnels ne
doivent pas être indépendants et dans ce cas, une note de prestation devra être émise. L’association règle les
factures chaque fin de mois.  Au moment de la constitution de l’association, le montant des prestations
quotidiennes est strictement plafonné aux valeurs de la fig.1. 
Exceptionnellement, l’association peut confier à des prestataires externes des tâches raisonnablement
rémunérées pour autant que la nécessité soit pleinement justifiée. Il peut s’agir d’assistance logistique,
instruction, ou tout autre service directement lié à l’activité qui l’impose. Les conditions de rémunérations sont
inférieures ou égales à celles des membres effectifs.
 
 
½ jour (min 4h)
Journée entière (min 8h)
Instruction et monitorat
175
250
Assistance technique et logistique
125
200
Représentations exceptionnelles
125
200
Fig.1
 
Le Conseil peut se prononcer sur une révision des rémunérations.  Dans ce cas, un document officiel sera émis
et sera suivi d’une modification des présents statuts.
 
Le montant facturable des prestations est limité aux tâches suivantes :
Instruction : les instructeurs indépendants facturent leurs prestations à l’association selon un montant fixe défini à
l’avance et révisable annuellement selon les résultats qualitatifs et quantitatifs.
Assistance technique et logistique: Le mécanicien facture ses prestations à l’association selon un montant fixe
défini à l’avance et révisable annuellement selon les résultats qualitatifs et quantitatifs.
Remboursement des frais de déplacement dès le moment où lesdits frais le justifient (déplacement à l’étranger,
p.ex.), sur base légale barémique du moment.
Remboursement des frais généraux sur base forfaitaire ou de justificatifs (consommables et petit matériel
d’usage courant) qui pour des raisons organisationnelles ont été avancés par un ou des membre(s) effectif(s).
Prestations dont la durée et/ou le caractère exceptionnel justifient une indemnisation (Exposition p.ex.).  Dans ce
cas, le montant de l’indemnité est convenu par avance sans dépasser les valeurs de la fig.1.
 
Les prestations suivantes ne donnent pas droit à rémunération :
Représentation promotion courante de l’association
Gestion quotidienne
Frais déjà déduits par ailleurs (frais de GSM, internet, essence, …)
Toute autre prestation ou petite dépense n’étant pas pleinement en relation avec les activités de l’association.
 
Il est convenu que les recettes de l’association doivent toujours être supérieures aux montants facturés par les
prestataires. Autrement dit, les factures autorisées sont toujours fonction des résultats et plafonnées selon la
fig.1. 
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 39 :
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 40 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 3 exemplaires originaux.
 
Le 1/02/2019 à Limal