Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KB Terrassement&Containers
Rue du Vieux Château(VIE) 3
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du vingt-six février deux
mille seize, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "KB
Terrassement&Containers", dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:
SOUSCRIPTION
Toutes les parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros chacune, par la
comparante unique, savoir :
Madame KOCH Shirley Alida Jeanne, domiciliée au Luxembourg (Grand-Duché), Côte d’Eich,
numéro 8.
Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial
numéro BE25 0689 0475 3682 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS
BANQUE.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le vingt-six février deux mil seize a
été remise au notaire instrumentant.
STATUTS
Titre I - Caractère de la société
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "KB
Terrassement&Containers".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à  6230 Pont-à-Celles, rue du Vieux Château, numéro 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 - Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
¬-Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc…
-Société Générale de construction du bâtiment
- La pose de carrelages de sols et de murs et tout revêtement de sols et de murs, y compris le
marbre et la pierre naturelle ou pierre de taille ; pose de chape
- La construction de routes, autoroutes chaussées et autres voies pour véhicules et piétons
- La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
- Rabattement de nappes aquifères et drainage des chantiers de construction
0649517740
Volet B
- Travaux d’isolation
- Mise en œuvre de matériaux d’isolation thermique acoustique et antivibrale
- Aménagement d’abords de bâtiments
- Travaux de menuiserie
- Nettoyage à la vapeur, sablage de bâtiments
- Travaux de rejointoiement
- Installation de piscines privées
- Location de boxes de garage
- Elagage des arbres
- Conception création et entretien de jardin, parcs et espaces verts
- Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d’outils à main pour le bricolage, de
machines et d’équipements pour la construction, d’échafaudages et de plates-formes de travail, sans
montage ni démontage, de containers, d’autres machines, équipements et biens matériels
- La gestion immobilière pour compte propre et pour ce faire l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l’exploitation, le
lotissement, la location et la gérance de tous biens ou droits réels immobiliers, bâtis ou non bâtis,
meublés ou non meublés.
La liste qui précède est exemplative et non limitative.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées. La société pourra, dans son sens le
plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et
financières, commerciales, industrielles ou civiles qui se rapportent directement ou indirectement à
son objet social.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger,
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder,
acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, prises de participation ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour
le compte de tiers ou en participation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 - Capital :
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS  EUROS (18.600,00€).  Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de
l’avoir social, entièrement libérées.
Article 6 – Vote par l’usufruitier
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
de plein droit par l’usufruitier.
Article 6 bis – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de
première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice
des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
Article 7 : Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie
de ses parts sociales.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
Volet B
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatées, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 -  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu’en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers
d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 10 bis – Vacance
En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Article 11 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit
heures trente minutes, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles
contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe une copie des
documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elles sont faites
par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.  Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 – Représentation à l’assemblée générale
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Volet B
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 - Présidence – Bureau - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Le président de l’assemblée désigne le secrétaire et l’assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
La liste de présence et les procurations y seront annexées.
Article 17 – Associé unique
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18 bis – Comptes annuels
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins CINQ pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le
prélèvement légal cesse d’être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation  est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21 bis – Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 22 - Droit Commun
Volet B
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
§ 1er - Exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux
mil dix-sept ;  en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil dix-huit.
§ 2 - Contrôle de la société
La comparante fondatrice déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par
conséquent, elle décide de ne pas nommer de commissaire.
§ 3 - Engagements pris au nom de la société
Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le vingt janvier deux mille seize jusqu'à ce jour, par Madame KOCH Shirley, au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la
personnalité morale.
§ 4 - Gérance
Le nombre des gérants est fixé à UN et sont nommés à cette fonction les personnes suivantes, qui
acceptent, lesquelles ne doivent pas être considérées comme gérants statutaires et peuvent donc
être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple :
- Madame KOCH Shirley, préqualifiée.
§ 5 - Engagements à prendre au nom de la société
La comparante déclare donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à
Madame KOCH Shirley, ci-comparante désignée en qualité de gérante, agissant seule, laquelle
pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à
l'acquisition par la société de la personnalité morale ; elle lui donne également pouvoir de disposer
au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte est
déposée au greffe des sociétés du tribunal de commerce de Charleroi.