N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA GARDE'RIRE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
Rue du Palton(ARS) 83
CONSTITUTION
Le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois,
Entre les fondateurs soussignés :
1/ Madame DEPREZ Wendy, née à Auvelais, le vingt-deux mai mille neuf cent nonante-trois, de nationalité
belge, N.N. 93.05.22-190.71, domiciliée à 5060 ARSIMONT, rue du Palton, 83.
2/ Madame ANTOINE Laura, née à Auvelais, le dix-neuf septembre mille neuf cent nonante-quatre, de nationalité
belge, N.N. 94.09.19-492.05, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue des Deux Auvelais, 23/2.
3/ Monsieur LABAISSE Emmanuel, né à Auvelais, le deux juin mille neuf cent nonante, de nationalité belge, N.N.
90.06.02-275.45, domicilié  à 5060 ARSIMONT, rue du Palton, 83.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du
2 mai 2002 (ci-après le CSA).
STATUTS
Titre 1er – Dénomination, siège social, objet, but, durée
Art. 1er  Dénomination
 L’association est dénommée « LA GARDE’RIRE ».
 Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l’association doivent mentionner cette dénomination ou son
abrégé, précédé ou suivi immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
Art. 2. Siège social
 Il est fixé à la rue du Palton n° 83 à 5060 ARSIMONT. Toute modification du siège social est de la compétence
exclusive de l’organe administratif qui votera sur ce point, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du
2 mai 2002 (ci-après le CSA).
Art. 3. Buts-objets
 L'association a pour but l’organisation de toutes activités culturelles, artistiques ou éducatives. La promotion de
la danse, la chanson, le spectacle, le théâtre et de toute autre forme d’expression artistique. Parmi les activités
permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 -L’organisation de stages (culturels, linguistiques, de soutien scolaire, etc.) ;
 -L’organisation d’anniversaires ;
 -Le soutien scolaire ;
 -L’organisation d’activités parascolaires (visites, art, parcs animaliers, etc.).
 L’association peut notamment acquérir tout bien meuble ou immeuble, s’intéresser en Belgique ou à l’étranger à
la création et aux activités de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en
Belgique ou à l’étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activité liée
à son but.
 Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
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indirectement la finalité.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Art. 4. Durée
 L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Titre II – Membres
Art. 5 Composition 
 L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents dans le futur. Le
nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par le CSA et les présents statuts. 
Un membre adhérent est toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de
l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. 
 L’Assemblée Générale peut décider, sans avoir à motiver sa décision : 
 - d’accepter ou de refuser le candidat membre ; 
 - d’accepter un candidat membre effectif en qualité de membre adhérent ; 
 - d’accepter un candidat membre effectif en qualité de membre adhérent pour une période d’une année. Au
terme de cette période, l’Assemblée Générale peut décider d’attribuer à ce membre la qualité de membre
effectif. 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. 
Art. 6. Membres effectifs 
 Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. 
 6.1 Obligations des membres effectifs et adhérents 
 Les membres effectifs et adhérents s’engagent : 
 -à adhérer aux principes qui fondent l’objet de l’ASBL ; 
 -à se conformer à tous les règlements de l’ASBL ; 
 -à se conformer à toutes les décisions prises régulièrement par le Conseil d'administration et les Assemblées
Générales 
 6.2. Droits des membres adhérents 
 Les membres adhérents ont notamment les droits suivants : 
 - participer aux activités organisées par l’ASBL pour réaliser son objet ; 
 - être informés des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale et par le Conseil d'Administration. 
 Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires 
 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par lettre
recommandée leur démission au Président du Conseil d’Administration. 
 Les membres peuvent être exclus de l’ASBL : 
 -en cas d’inobservation des statuts, standards de qualité, codes de conduite et règlement d’ordre intérieur votés
par l’Assemblée Générale ; 
 -si le membre ne remplit plus les critères d’admission ; 
 -si le membre a été déclaré en faillite ou est insolvable (personne morale) ; 
 -en cas d’inconduite notoire ; 
 -lorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l’ASBL. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
L’intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense avant qu’une décision ne soit prise. 
Art. 8. Registre des membres 
 L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des membres à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. 
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande. 
Titre III – Cotisations 
Art. 9. Cotisations 
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale 
Art. 10. Composition 
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont un droit de vote égal et présidée par
le président du conseil d’administration. 
 Les membres adhérents peuvent être invités à participer à l’Assemblée Générale, sans droit de vote. Pour
prendre part aux délibérations et aux votes, les sociétés commerciales membres de l’ASBL pourront également
être représentées par une personne physique, choisie parmi les associés ou non, à qui elles ont donné un
mandat écrit à cet effet. 
Art. 11. Pouvoirs 
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par le CSA ou les présents statuts. 
 Elle est compétente pour : 
 -la modification des statuts ; 
 -la nomination et la révocation des administrateurs ; 
 -la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 
 -la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 
 -l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; 
 -la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ; 
 -l'admission et l’exclusion d'un membre ; 
 -la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 
 -de prendre connaissance, pour avis et commentaires, du projet de règlement d’ordre intérieur établi par le
Conseil d’Administration ; 
 -de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL ; 
 -de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’ASBL, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale ; 
 -d’effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 
 -d’exercer tous autres pouvoirs dérivant du CSA. 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire 
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice social. 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. 
Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour ainsi que le jour, l’heure et le lieu de la réunion. 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire 
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante. 
Art. 14. Quorum de présence 
 L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou le CSA exige un quorum de présences différent. 
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration. 
Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration reconvoque une Assemblée Générale dans les quinze
jours, qui délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée. 
Tout membre effectif peut également voter à distance avant l'Assemblée Générale, par email ou par tout autre
moyen de communication électronique mis en place par le Conseil d’Administration ou via le site internet de
l’association, au moyen d'un formulaire préparé par le conseil d’administration et mis à disposition par
l’association, reprenant au moins les mentions suivantes : (i) le nom ou la dénomination du membre et son
domicile ou siège, (ii) l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision, (iii) le délai
endéans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l’association, (iv) la signature du membre sous
forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement (UE) n°
910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive
1999/93/CE ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même règlement (ou de
toute règlementation future remplaçant celle-ci). 
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention sont nuls. 
Le formulaire de vote à distance adressé à l’association pour une Assemblée Générale vaut pour les assemblées
successives avec le même ordre du jour. 
Le membre qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme électronique, ne
peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. 
Les membres effectifs peuvent également participer à distance à l'Assemblée Générale par l'intermédiaire d'un
moyen de communication électronique mis à la disposition par l’association. Les membres qui participent par
cette voie à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où l'Assemblée Générale se tient pour le
respect des conditions de quorum et de majorité. 
L’association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité de chaque membre concerné. 
Des conditions supplémentaires associées à l'utilisation du moyen de communication électronique peuvent être
prévues par le Conseil d’Administration, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de
communication électronique. 
Pour l'application du paragraphe ci-dessus, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi,
le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée Générale et d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer. 
La convocation à l'Assemblée Générale doit contenir une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance à l'Assemblée Générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à
tous sur le site internet de l’association. 
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’Assemblée Générale et/ou au vote.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la CSA ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L’assemblée
ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour
peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs
accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions 
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément au CSA. 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale 
 Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2. 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité L’association est
administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres minimum. Le nombre d’administrateurs est
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. 
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés. 
La durée du mandat est illimitée. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Chaque membre effectif est en droit de proposer un administrateur. 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. 
Si l’administrateur est une personne physique, le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du
terme, décès, démission ou révocation. Si l’administrateur est une personne morale, le mandat des
administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution. 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASBL. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat
à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat Les
administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière (tels que désignés dans l'article 23 des
Statuts) sont responsables envers l’ASBL et envers les tiers dans les limites visées aux articles 2:56 et suivants
du Code des sociétés et des associations.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Seuls
les frais réels raisonnablement exposés dans le cadre de l’exécution de leur mandat sont susceptibles d’être
remboursés, moyennant la production d’un justificatif. 
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat 
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18. 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Art. 20. Fréquence des réunions 
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président. 
La convocation, qui contient l’ordre du jour, sera envoyée aux membres du Conseil de Administration au moins 2
jours ouvrables à l’avance. 
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. La réunion se tient au siège
de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation. 
Les administrateurs peuvent également participer au Conseil à distance par tout moyen technique permettant
sans cesse à chaque administrateur, d’être identifié, de s’exprimer et de prendre connaissance du point de vue
des autres, à la société de conserver la teneur des débats et au secrétaire d’en établir le procès-verbal. Si le
Conseil délibère sans aucune réunion physique, la réunion est censée tenue au siège. Lorsqu'il survient un
incident technique relatif à la visioconférence ou à la télécommunication électronique ayant perturbé le
déroulement de l'assemblée, celui-ci doit alors être mentionné au sein du procès-verbal. 
Art. 21. Délibération 
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
En cas de partage des voix, la voix du président ou celle de l’administrateur qui le remplace l’emporte. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. 
Si le Conseil d'Administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un membre du Conseil a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale en conflit
avec l'intérêt de l'Association, le membre du Conseil concerné doit en informer les autres membres du Conseil
avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. 
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef d’administrateur concerné,
doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’Administration qui devra prendre la décision. 
L’administrateur ne participera pas à la délibération concernée.
Art. 22. Pouvoirs et décisions 
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le CSA ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur. 
Titre VI – Gestion journalière 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière 
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs, avec le pouvoir de signature y afférente, à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement. 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : 
 -La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. 
 A titre d’exemple, cela comprendra : 
 -Les actes qui ont été approuvés dans le budget annuel de l’ASBL ; 
 -Les actes ayant un impact financier de moins de 1000 euros ; 
 -Les actes au niveau des ressources humaines ; 
 -Les actes de représentation envers les Autorités et Associations Sportives ; 
 -Les actes en exécution d’une décision prise par le Conseil d’Administration ; 
 -Les actes concernant tout litige ou contentieux 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
Titre VII – Représentation 
Art. 24. Représentation 
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. 
Art. 25. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
Titre VIII - Dispositions diverses 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur 
 Le Conseil d’Administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur, lequel ne pourra contenir de dispositions
: 
 1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ; et 
 2° relatives aux matières pour lesquelles le code des sociétés et associations exige une disposition statutaire,
étant précisé que tout projet de modification relative au fond doit cependant être préalablement soumis à
l’Assemblée Générale, pour avis et commentaires. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés. 
Art. 27. Exercice social 
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023. 
Art. 28. Comptes et budgets 
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. 
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le
budget de l'exercice suivant. 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes 
 L’assemblée générale désigne, lorsque le CSA l’exige, un commissaire aux comptes, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Dans les autres cas, l’assemblée générale peut
désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues à l’alinéa précédent. 
Art. 30. Dissolution de l’association 
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité
juridique ayant un but similaire au sien. 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au CSA. 
Art. 31. Compétences résiduelles 
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
***
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : 
 - Madame DEPREZ Wendy, née à Auvelais, le vingt-deux mai mille neuf cent nonante-trois, de nationalité belge,
N.N. 93.05.22-190.71, domiciliée à 5060 ARSIMONT, rue du Palton, 83, qui accepte ce mandat ;
 - Madame ANTOINE Laura, née à Auvelais, le dix-neuf septembre mille neuf cent nonante-quatre, de nationalité
belge, N.N. 94.09.19-492.05, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue des Deux Auvelais, 23/2, qui accepte ce
mandat.
Délégation de pouvoir : 
Présidente : Madame DEPREZ Wendy, née à Auvelais, le vingt-deux mai mille neuf cent nonante-trois, de
nationalité belge, N.N. 93.05.22-190.71, domiciliée à 5060 ARSIMONT, rue du Palton, 83, qui accepte ce mandat
;
 Trésorière : Madame ANTOINE Laura, née à Auvelais, le dix-neuf septembre mille neuf cent nonante-quatre, de
nationalité belge, N.N. 94.09.19-492.05, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue des Deux Auvelais, 23/2, qui
accepte ce mandat.
Fait à Charleroi, le 29 mars 2023