N° d'entreprise : 0401273162
Nom
(en entier) : BRIQUETERIES DE PLOEGSTEERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Touquet(Biz) 228
 : 7783 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 30/06/2020, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’actionnaire unique exerçant les
prérogatives de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
Première décision
L’actionnaire unique constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des
associations, et en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société continue
son existence sous sa forme précédente, à savoir celle d’une société anonyme.
Deuxième décision
L’actionnaire confirme avoir connaissance du rapport spécial établi par l’organe d’administration dans
lequel la modification proposée de l’objet est justifiée de façon détaillée.
L’actionnaire unique décide d’étendre l’objet social comme proposé dans le rapport spécial
prérappelé .
Troisième décision
 L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée annuelle, qui sera fixée dorénavant
au quatrième mardi d’avril à 16 heures 30.
Quatrième décision
l’actionnaire unique décide d’adopter une refonte intégrale des statuts de la société, qui seront dès
lors en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter de
modification à des éléments essentiels.
Extrait :
(…)
ARTICLE 3
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement:
1)            à la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente de tous produits de terre cuite ou de
tous autres matériaux destinés à la construction, de tous produits métalliques, quelle que soit la
destination de ces produits. Ces opérations impliquant la conception, l'étude, le montage,
l'assemblage de ces produits en éléments simples ou composés tels que machines, bâtiments,
constructions en tous genres, objets utilitaires ou décoratif.
2)            aux travaux d'entreprises de construction, démolition et aménagement de tous bâtiments
ou ouvrages quelconques, de terrains, de voiries.
3)            aux conseils et études d'organisation et de gestion de bureaux avec tous les services dits
"Bureau", la création, la location, l'achat, la vente de programmes et de machines informatiques,
4)            à l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous brevets ou licences se rapportant à son
objet social.
5)            à l’acquisition, la vente, la prise de participation, l'exploitation tant en Belgique qu'à
l'étranger d'entreprises ayant un objet social similaire,
 
Volet B
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, apports, souscriptions ou
achats de titres et droits sociaux.
 
La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique, qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une
activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
 
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique et à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
ARTICLE 11
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 15
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et
faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est
de sa compétence.
ARTICLE 16
Le conseil d'administration peut déléguer a un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalités
qu'il détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne
cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur délègue ou à un ou plusieurs directeurs.
ARTICLE 17
Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l‘article 15, la société est valablement
représentée dans les actes et en justice, par au moins un administrateur-délégué agissant seul ou
par deux administrateurs agissants conjointement.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 (…)
Cinquième décision
Il n’est pas apporté de modification à la composition du conseil d’administration ni aux autres
mandats en cours.
Sixième décision
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société est et reste établi à 7783 Comines-Warneton
(Le Bizet), rue du Touquet 228.
L’actionnaire unique décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et
une adresse électronique.
Septième décision
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les résolutions
prises ci-dessus et au Notaire pour établir et déposer au dossier de la société le texte coordonné des
statuts.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire