Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LMD
Route d'Amougies(AN) 76
7750 Mont-de-l'Enclus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 30 janvier 2017,
en cours d’enregistrement, que Monsieur DELNESTE Olivier, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus
(Anseroeul), route d'amougies 76 a constitué une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont
constituée sous la dénomination: LMD  au capital de 18.600,00 € représenté par 10) parts sociales
sans désignation de valeur nominale,.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 2/3, de sorte que la somme de DOUZE MILLE
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la société sur un compte
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille sept cent euros (1700)
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"LMD ".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7750 Anseroeul, route d’Amougies, 76 .
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à  l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
$s$La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
toute prestation de services, le conseil et l’assistance en matière de gestion et suivi de chantiers, la
coordination de chantiers, la gestion financière, administrative, commerciale et d’une façon générale
toute prestation de services pour les affaires et le management ; l’intermédiaire commercial.  Elle
pourra s’intéresser à toute activité immobilière pour son compte propre et gérer tout  patrimoine
immobilier tant à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers de tous types en ce compris les
terres, elle pourra faire toute promotion immobilière et toute  publicité y afférente.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans
modifier en modifier le caractère civil,  pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser
sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations,
entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui
de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
même fusionner avec elles.  La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en
faveur de tiers.  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation,
0670629690
Volet B
de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises
tant en Belgique qu’à l’étranger.  Elle pourra exercer des mandats de gérant, administrateur et/ou de
liquidateur dans toute société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 12.400 euros.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 3ème vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
Volet B
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 17.- ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présentes, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
Article 18.- DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte
et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 1er
janvier 2017 avec prise en charge de tous les frais déjà exposés par l’associé unique en lien avec
l’activité de la société.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
            NOMINATIONS.
- Le fondateur a en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DELNESTE Olivier, célibataire, domicilié à 7750 Mont-de-
l'Enclus (Anseroeul), route d'amougies 76.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur Olivier DELNESTE, qui accepte.
 Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès
du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et
radiations : la société « LMD » rue d’Amougies, 76 à Anseroeul , représentée par Monsieur Olivier
DELNESTE, avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef
des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN NOTAIRE.