N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BULTERIJS ALEXIS SCS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de la Procession(Bassil) 65
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly (Bassilly)
D’un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2015.
Il résulte que :
Monsieur Bulterijs Alexis (N.N.90.11.14-421.59), Né à Anderlecht le 14.11.1990, domicilié à 7830 Bassilly, Rue
de la procession 65 (Comptable stagiaire IPCF n° 30239243)
Madame Laitem Christine (N.N.63.09.21-024-53), Née à Enghien le 21.09.1963, domiciliée à 7830 Bassilly,
Rue de la procession 65.
Monsieur Bertrand Cotton  (N.N.73.01.18-209.15  ), Né à Lessines le 18.01.1973, domicilié à 7830 Silly,
Stocquoy 39(Expert-comptable, Conseil fiscalIEC n° 9809 2 F 73)
Ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l’article 202 du Code des Sociétés, sous la
dénomination :
“ Bulterijs Alexis  ”
 
Article 1er - FORME DENOMINATION
La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale «Bulterijs Alexis».
Cette dénomination sera suivie des mots "société en commandite simple" ou de l'abréviation "SCS".
Le changement d'associé commandité entraînera le changement de la dénomination de la société.
 
Article 2 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22avril 1999 :
L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières; l’ouverture, la tenue, la centralisation et la
clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes; la détermination des résultats et la
rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;
Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)
agréé I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologiede l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
0644843528
réalisation.
 
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7830 Bassilly, Rue de la procession 65. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur
décision du gérant.
 
Article 4 - CAPITAL
Le capital social est fixé à quarante-mille euros (40.000,00). Il est représenté par 40.0000 parts, sans désignation
de valeur nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
          Parts sociales                                      �
Par Monsieur Bulterijs Alexis :
28.000 parts soit pour un montant de 28.000 euros                   28.000                          28.000,00
Par Madame Christine Laitem :
11.999 parts soit pour un montant de 11.999 euros                   11.999                          11.999,00
Par Monsieur Bertrand Cotton :
1 part soit pour un montant de 1 euro                                                  1                                        1
                                                                                                                                              ---------
Ensemble de 40.000 parts pour un total de 40.000 euros                                               40.000,00
 
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l’indication
des versements effectués.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 5 - ASSOCIES
Monsieur Bulterijs Alexis est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Madame Laitem Christine et Monsieur Bertrand Cotton sont associés commanditaire de la société et ne sont
passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils  promettent d'y apporter.
L'associée commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut
d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant
sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
 
Article 6 - DUREE EXERCICE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice de la société commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque année.
Exceptionnellement, la durée du premier exercice débutera ce jour et se terminera le 30/09/2016.
 
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le 3ème mercredi de mars
à 18 heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date
prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et
voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.
Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement
émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non. La répartition des droits de
vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°) relatif à l'exercice de la profession de
comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.
 
Article 8 - GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous
actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour
des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle du gérant. A défaut, celui-ci exerce son mandat
gratuitement.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Les gérants doivent satisfaire  aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal  du 15 février 2005 
relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une
personne morale. Dès lors, les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que
gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société
ou intervenir au nom de la société pour les activités comptables.
En ce qui concerne les délégations de  pouvoir (en matière d’activités comptables), il y a lieu de préciser que
ceux-ci doivent tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril
1999 relative aux professions comptables et fiscales.
 
Article 9 - DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
 
Article 10 - DESIGNATION
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Alexis Bulterijs, domicilié à 7830 Bassilly, Rue de la procession 65, prénommé et qui accepte.
 
Article 11 - POUVOIR
Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
 
Fait à Bassilly, en quatre exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le 22 décembre 2015