N° d'entreprise : 0834750425
Nom
(en entier) : Toiture DEBY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Louvain,H.-M. 18
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14. le 11.4.2024, portant à la suite « Enregistré au Bureau
Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 16.4.2024, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0
Case 5958. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’assemblée de la
société « Toiture Deby » ayant son siège à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Vieux Chemin de
Louvain,H.-M. 18, dont le numéro d’entreprise est le BE0834.750.425 a pris les résolutions dont il est
extrait ce qui suit :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte de la démission présentée par Monsieur Marc DEBY, préqualifié
de ses fonctions d’administrateur non statutaire au sein de la société à dater des présentes.
L’assemblée générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur statutaire à dater des
présentes pour un terme illimité : Monsieur Marc DEBY , qui accepte.
L’assemblée générale décide de nommer Madame LEBLICQ Nathalie Marcelle Simone Alice Aimée,
domiciliée à 1320 Beauvechain, Vieux Chemin de Louvain,18 en qualité d’administrateur statutaire
suppléant. L’administrateur statutaire suppléant entrera en fonction en cas de décès, d’incapacité
légale, de démission, d’empêchement, de révocation ou de faillite de l’administrateur statutaire.
DEUXIEME RESOLUTION
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la proposition de la modification de l’objet. L’actionnaire reconnait avoir reçu
copie de ce rapport.
L’assemblée générale décide de modifier le texte de l’objet et de rajouter les activités suivantes à un
nouvel alinéa deux :
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités liées à l’exercice d’un centre de toilettage pour animaux, d’un centre de bien-être, et
notamment de balnéothérapie et de manière générale toutes autres activités liées au confort et
bienêtre des animaux ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente d’aliments de toutes natures pour les animaux,
ainsi que tous objets généralement quelconques se rapportant à leur entretien et leur confort ;
- toutes opérations se rattachant à l’organisation de concours, sans que cette énonciation soit
limitative ;
- l’organisation et la tenue de séminaires dans le domaine animalier, tant comme organisateur que
comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement. »
Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé.
 
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant des articles 3 et 15 comme suit :
« ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  tous travaux de couverture, le montage de charpentes, tous travaux de couverture en tous
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, tous travaux d’étanchéifié
des murs, tous travaux d’étanchéité des toits et des toitures terrasses, tous travaux des murs avec
des produits hydrofuges, tous travaux de restaurant des bâtiments toutes autres activité de
construction spéciales, l’installation de piscines privées ;
    •  l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion, l'étude et la
réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur géné-ral ou en
soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réali-sation
de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  la construction d’autre ouvrage de génie civil n.c.a, la construction de terrains de jeux et de
sport, de bassins de natation ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directe-ment ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
    •  la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers,
l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc. „ l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
    •  l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  toutes activités liées à l’exercice d’un centre de toilettage pour animaux, d’un centre de bien-
être, et notamment de balnéothérapie et de manière générale toutes autres activités liées au confort
et bienêtre des animaux ;
    •  toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente d’aliments de toutes natures pour les
animaux, ainsi que tous objets généralement quelconques se rapportant à leur entretien et leur
confort ;
    •  toutes opérations se rattachant à l’organisation de concours, sans que cette énonciation soit
limitative ;
    •  l’organisation et la tenue de séminaires dans le domaine animalier, tant comme organisateur
que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
ARTICLE 15. ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Est nommé administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur Marc DEBY, ici présent et
qui accepte.
En cas de décès, d’incapacité légale, de démission, d’empêchement, de révocation ou de faillite de l’
administrateur, Madame LEBLICQ Nathalie est nommée administrateur statutaire suppléant sans
limitation de durée.
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs administrateurs non statutaires pour la durée
qu’elle détermine.
La révocation d’un administrateur statutaire requiert une modification des statuts.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat d’un administrateur non statutaire.
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur. »
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.