N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A Domestic Art Fair
(en abrégé) : ADAF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Grands Carmes 16
ASBL A DOMESTIC ART FAIR 
 
Entre les soussignés : 
 
Mr Miguelangelo Soares Goncalves, de nationalité portugaise, n° national 85.09.27-551.02, résidant au 16 rue
des grands Carmes, 1000 Bruxelles. 
 
Mr Morgan Dulong, de nationalité française, n°national 93.02.10-617.80 résidant au 62 Boulevard d’Ypres, 1000
Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social 
 
Art.1. Dénomination 
 
L’association est dénommée «A Domestic Art Fair» , en abrégé “ADAF” . Cette denomination, immediatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite association. 
 
Art.2. Siège social 
 
Le siège social est établi à 16 Rue des Grands Carmes, Boite 5, 1000 Bruxelles, Belgique.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Titre II - Objets Durée
 
Art.3. But
 
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres,
notamment:
 
La promotion, le développement et la diffusion des arts, en particulier des arts plastiques et du design, sous
0765150054
toutes formes et par tous moyens, entre autres, par l'aide à la création, à la production d'oeuvres d'art, par leurs
éditions, diffusions, et leurs mises en expositions, en Belgique et particulièrement au sein de la Région Bruxelles
Capitale. 
 
Promouvoir l’art contextuel et le design pour valoriser le patrimoine culturel de la ville pour générer un dialogue, à
travers divers actions et projets artistiques, entre des publics variés. Mettre en place une programmation
artistique pluridisciplinaire répondant directement à un lieu choisi ; activer divers réseaux et collaborer avec
d’autres associations ou organismes. Accueillir et soutenir toute initiative s’inscrivant dans une économie de
contribution, à savoir un mode de création de valeur sociétale par la participation; une économie de travail dans
laquelle chaque contributeur met ses connaissances au service d'un projet commun ; encourager l’échange et le
partage de savoirs et savoir-faire ; favoriser le développement personnel par l’interaction ; aborder les arts dans
leur dimension sociale. 
 
 
Fournir une démarche d'éducation permanente à travers une animation socio- culturelle.
 
Dans le cadre de la poursuite de ses buts, l’association pourra notamment exercer, tant en Belgique qu’à
l’étranger, les activités suivantes : 
 
l’édition, la promotion et la diffusion des activités de l’association – (micro)édition de catalogues d’expositions,
d’œuvres d’art allant de l’installation à la performance, de livres d’artistes ; Création et sensibilisation aux arts
visuels, ainsi qu’au numérique et aux nouveaux médias ; l’organisation d’expositions, de laboratoires artistiques
ou toute autre forme expérimentale ; la présentation et la diffusion d’œuvres visuelles, vivantes et numériques ; la
conception, le suivi, le conseil d’autres évènements répondant autant à des appels d’offres de tiers qu’à l’initiative
de l’association ; - la proposition de ses services et de son carnet d’adresses à tout organisme nécessitant les
aptitudes de l’association ; l’organisation de rencontres thématiques et conférences ; la recherche de
financements.
 
Pour ce faire l'association pourra procéder à toutes activités et prestations, en ce compris, ventes de biens et
prestations de services, ainsi que de participer à toutes activités, éventuellement en participation avec des
associations dont le but est partagé.
L’association peut également exercer des activités commerciales accessoires, directement ou indirectement, à
condition que ces activités soient compatibles avec son but et nécessaires à la réalisation de celui-ci. Tout
revenu généré par ces activités commerciales accessoires sera affecté par l’association à la réalisation de son
but.
 
Elle peut rechercher tous concours financiers, matériels et/ou techniques nationaux ou européens propres à lui
permettre de développer son action.
 
Art 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Assemblée
générale ne peut valablement delibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
Titre IV – Membres, admission, demission, exclusion
 
Art.5. Composition et droits 
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Art.6. Membres effectifs 
 
Sont membres effectifs ; - Les fondateurs - Toute personne motivée, partageant les valeurs de l’association,
présentant une candidature auprès du Conseil d’administration. Celle-ci devra payer sa cotisation et être
acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité absolue avec un taux de deux tiers de membres
présents ou représentés
Art.7. Démission – suspension – exclusion de membres
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le défaut de payement
des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être
présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou
représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Art.8. Registre des membres
 
L’association possède un registre des membres effectifs. Ce dernier est tenu par le conseil d’administration
comme le stipule la loi. Le registre reprend les informations générales des membres effectifs : noms, prénoms et
domicile. Le registre reprend également toutes les décisions d’acceptation, de démission ou d’exclusion avec la
date de la notification. Ce registre peut être consulté par les membres effectifs à leur demande, une demande
écrite est soumise au conseil d’administration qui doit répondre dans un délai de huit jours, et conviendra d’une
date de consultation, le registre sera consulté en présence d’un membre du conseil d’administration.
 
Art.9. Cotisation
 
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation. Cette dernière est mensuelle et est versée sur le
compte bancaire de l’ASBL. Le montant est fixé par le conseil d’administration, elle ne pourra être ni inférieure à
1 euro et ne peut dépasser 500 euros.
 
Titre V- Assemblée générale
 
Art.10. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’assemblée générale est présidée par un
membre du conseil d’administration.
 
Art.11. Pouvoirs
 
La loi prévoit des pouvoirs qui reviennent à l’assemblée générale. Notamment : 
Les modifications aux statuts ; 
La nomination et la révocation des administrateurs ; 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération
sont attribuées ; 
L’approbation des budgets et des comptes ; 
La dissolution volontaire de l’association ; 
L’acceptation et l’exclusion de membres ; 
La transformation de l’association en société à finalité sociale ; 
Toutes autres hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
 
 
Art.12. Convocation – assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire. 
Nous fixons celle-ci à une fois par an, dans le courant du 1° semestre de l’année. 
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur/fondateur. 
Les membres sont conviés par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. 
Cette convocation comprend la date de l’assemblée générale, l’heure, l’adresse du lieu et l’ordre du jour. Toute
proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art.13. Assemblée générale extraordinaire 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à n’importe quel
moment de l’année. Toutefois, chaque membre effectif a également le droit d’introduire une demande, par écrit
au conseil d’administration, de convocation d’une AG extraordinaire, en évoquant les raisons. 
 
Art.14. Quorum de présence 
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de deux procurations. 
 
Art.15. Représentation, droit de vote et majorité. 
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul
des majorités. Seuls les points évoqués dans l’ordre du jour pourront être délibérés sauf exception avec l’accord
de tous les membres présents à l’assemblée générale. 
 
Art.16. Modification statutaire et dissolution. 
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Art.17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale. 
 
Le procès-verbal des décisions est rédigé par un des administrateurs désignés comme tels au début de
l’assemblée générale. Le procès-verbal reprend les informations suivantes : L’ordre du jour. Résultat des votes.
Tous les documents comptables sont signés par un administrateur, et ce registre sera conservé au siège social.
Il peut être consulté par les membres effectifs à leur demande. Toutes modifications aux statuts sont déposées,
en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
Titre VI - Conseil d’administration
 
Art.18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – durée du mandat – responsabilités 
 
Le Conseil d’administration est composé de trois membres. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration est choisi par l’assemblée
générale à la majorité absolue. La durée du mandat est fixée à 4 ans, mais le CA reste en tout temps révocable
par l’AG. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé d’un président, et
d’un secrétaire.
 
Art.19. Démission – révocation – vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signaler sa décision par lettre au Conseil d’administration. Dès
lors, l’assemblée générale suivante peut nommer un administrateur provisoire qui achève son mandat.
 
Art.20. La fréquence des réunions 
 
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président. Cependant, en
cas de nécessité, le Conseil d’administration peut être réuni à la demande de l’un des administrateurs. 
 
Art.21. Délibération 
 
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la majorité est présente. La prise de décision se fait
également par la majorité. 
 
Art.22. Pouvoirs et décisions 
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation
 
Titre VI - Gestion journalière
 
Art.23. Délégation à la gestion journalière 
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires. 
Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils
sont désignés pour 4 ans et rééligibles. 
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Art.24. Représentation 
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses
(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Titre VII - Règlement d’ordre intérieur
 
Art.25. ROI 
 
Un ROI pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des modifications de ce
reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite simple des membres
presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents statuts. Il ne peut a ce propos fixer les droits et
obligations des membres adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents statuts uniquement.
 
Titre VIII - Budget et comptes
 
Art.26. Exercice social 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31 decembre et
pour la premiere fois le 31 decembre 2018, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice ecoule. Il etablit egalement le budget qui va commencer. 
L'adoption des comptes par l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d'administration. 
 
Art.27. Comptes et budgets 
 
L’ASBL tient une compatibilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. Les comptes de résultat et le budget seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale par le Conseil d’administration. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Après requête auprès du
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date de la consultation. 
 
 
 
Art.28. Vérificateur aux comptes 
 
Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes
de l’association et lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Si la
vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Titre IX - Dissolution et liquidation
 
Art.29. Dissolution de l’association 
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne un liquidateur. Les pouvoirs du liquidateur
sont déterminés par l’AG. Elle indique également l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat
de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une
autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du
greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations
sans but lucratif
 
Titre X - Dispositions diverses
 
Art.30. Compétences résiduelles 
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les statuts présents est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :
 
Mr Miguel Ângelo Soares Gonçalves, de nationalité portugaise, n° national 85.09.27-551.02, résidant au 16 rue
des grands Carmes, 1000 Bruxelles. 
 
Mr Morgan Dulong, de nationalité française, n°national 93.02.10-617.80 résidant au 62 Boulevard d’Ypres, 1000
Bruxelles
 
L’Assemblée générale de ce 18 Janvier 2021 a désigné comme administrateurs (cf. ci-dessus les coordonnées): 
 
Président : Miguel Ângelo Soares Gonçalves
Secrétaire : Morgan Dulong 
qui acceptent ce mandat. 
Le Conseil d’administration décide que les 2 administrateurs disposent, individuellement, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques, et ils acceptent ce pouvoir.
 
Fait à Bruxelles, le 12 Mars 2021 en 3 exemplaires.