N° d'entreprise : 0432972069
Nom
(en entier) : JSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Abbaye 85
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire à Anvers-Berchem, le dix-huit décembre deux mil vingt-
trois, délivrée avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
-conformément aux dispositions de l'article 39, § 1, 1er et 3ème alinéa de la Loi introduisant le Code
des Sociétés et des Associations, les statuts de la société ont été modifié afin de les mettre en
conformité avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, y compris l’insertion au
statuts de la possibilité  pour l’assemblée générale de ne nommer qu’un seul administrateur, au sens
indiqué dans le nouveau texte des statuts adopté.
Les dispositions applicables en cas de nomination d’un administrateur unique sont décrites comme
suit dans le nouveau texte des statuts :
« B. DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN CAS DE NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
Article 18. Administrateur unique
Si l’assemblée générale nomme un seul administrateur, la société sera dirigée par un administrateur
unique.
L’administrateur unique n’est pas personnellement responsable des engagements de la société.
Article 19. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs mais il a la possibilité de déléguer une partie
de ces pouvoirs.
Article 20. Salaire - tantièmes
(…)
Article 21. Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée à l’article
23.a/ ; et (ii) la représentation par des mandataires spéciaux tels que visés à l’article 23.b/, la société
est valablement engagée à l’égard des tiers, dans les faits et en droit, par l’administrateur unique
agissant seul.
Article 22. Publication de la nomination ou révocation de l’administrateur unique
La nomination de l’administrateur unique et sa révocation sont publiées par le dépôt dans le dossier
de la société au greffe du tribunal de l’entreprise d’un extrait de la décision de nomination et d’une
copie de cette décision destinée à être publiée aux Annexes au Moniteur belge.
Article 23. Gestion journalière - procurations spéciales
a/ Gestion journalière
La gestion journalière et le pouvoir de représentation en la matière peuvent être confiés à une ou
plusieurs personne(s) agissant en qualité d’organe de la société.
L’administrateur unique nomme la (les) personne(s) chargées de la gestion journalière et il fixe les
conditions de sa/leur nomination. Si une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans qu’elles forment un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule dispose du pouvoir d’intervenir au nom de la société et de la représenter dans le
cadre de la gestion journalière.
b/ Procurations spéciales
L’organe qui représente la société conformément aux articles ci-dessus peut désigner des fondés de
pouvoir de la société.
Seules des procurations spéciales et limitées pour certaines ou une série d'actes juridiques
spécifiques sont autorisées. Les fondés de pouvoir engagent la société dans les limites de leur
procuration, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de délégation excédant
leurs pouvoirs. »
-un nouveau texte des statuts a été approuvé
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE
 
Déposés en même temps:
-l'expédition de l'acte
-texte coordonné des statuts