Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOT-DEGAUQUIER
Place Georges Brugmann 8
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trois mars deux mille seize, devant Maître Carl Ockerman, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Monsieur DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul Léonard, domicilié à 1480 Tubize, Rue des
Combattants 53 ;
2) Madame BRISMEE Sylvie Catherine Jacqueline Ghislain, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut,
Rue du Bergeant 10 ; et
3) La société anonyme "DEGAUQUIER-ASSUFINANCE" dont le siège social est situé à 7900 Leuze-
en-Hainaut, Rue du Bergeant 10 ;
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "MOT-
DEGAUQUIER".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 8.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en
assurances auprès de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier.
Elle peut se livrer notamment, sans que cet énumération soit limitative, à :
- l'introduction de demandes, la négociation et l'intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d'assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l'intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d'épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations
d'institutions reconnues, en produits d'assurance, la réception de souscriptions d'émissions
publiques, d'effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de
quittance, l'intermédiation dans toutes transactions de devises ou d'effets et la dispensation de
conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement
d'intérêts échus de coupons et de placement en général.
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d'épargne, ou de banque d'épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d'épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d'ordre public.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
0649646513
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trois
mars deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales nominatives, sans mention de
valeur, qui représentent chacune un/dix-huit mille six centième du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur DEGAUQUIER Bernard, prénommé, à concurrence d'1 part sociale ;
- par Madame BRISMEE Sylvie, prénommée, à concurrence d'1 part sociale ;
- par la société anonyme " DEGAUQUIER-ASSUFINANCE ", prénommée, à concurrence de 18.598
parts sociales ;
Total : 18.600 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence des deux tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cents euros (€ 6.200,00).
Le capital a été libéré à concurrence des deux tiers.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE47 7512 0798 1780 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Axa ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
2 mars 2016.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier vendredi du mois de
juin à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Volet B
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul Léonard, domicilié à 1480 Tubize, Rue des
Combattants 53; et
- Madame BRISMEE Sylvie Catherine Jacqueline Ghislain, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, Rue
du Bergeant 10.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 3 mars 2016 et prend fin le 31 décembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme BFS, dont le siège social est situé à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Prince héritier 192 ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Carl Ockerman
Notaire
 
Volet B