N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ISMAEL CHEBBI SERVICES
(en abrégé) : ICS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Goset(AMA) 15
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
Acte sous seing privé
 
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION – SCS ISMAEL CHEBBI SERVICES
         Siège social : Rue Goset, 15 à 4540 AMAY
 
L’an deux mil dix-huit, le 16 février
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur CHEBBI Ismaël, né le 23 / 07 / 1972 à Waremme, N° de registre national 72.07.23-005.90, marié,
domicilié au 15 Rue Goset à 4540 AMAY.
Monsieur CHEBBI Mohamed, né le 10 / 06 / 1945 à Le Kef en Tunisie, N° de registre national 45.06.10-077.28,
veuf, domicilié au 15 Rue Goset à 4540 AMAY.
 
DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Forme
La société prend la forme d’une Société en Commandite Simple (SCS).
Article 1bis : Dénomination
La société est dénommée « ISMAEL CHEBBI SERVICES », sur tous les documents qui émanent de la société
(actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou l’abréviation « SCS » ainsi que la mention
du siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par la société.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi, Rue de Goset 15 à 4540 AMAY.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur simple décision de la gérante.
Article 3 : L’objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
 
Intermédiation et commercialisation de produits et services ;
Intermédiation de commerce ;
Consultant en télécommunications et en énergie ;
Activités d’importation et d’exportation de tous produits ;
0690715323
Vente de matériel de télécommunications, informatiques et matériel de bureau ;
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la
location et la gérance de tous immeuble bâtis, meublés ou non ;
Organisation de réceptions et soirée diverses ;
Fabrication et commercialisation de denrées alimentaires.
 
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Toutes opérations de management, ou encore la participation à la gestion en règle générale dans toutes
entreprises en ce compris notamment la prestation de services financiers, de service achat, de services de
logistique, de service de personnel, de services de production, de services de gestion et développement
stratégiques, de services commerciaux, de services de direction générale.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou société ayant un objet social
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui ont de nature à favoriser le développement de l’entreprise.
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières financières,
industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voies d’apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou par toute autre voie, dans toute entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront les
mieux appropriées.
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée
 
ASSOCIES - CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Le capital est fixé à cinq cents Euros (500 �), il est divisé en vingt (20) parts sociales sans désignation
de valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.
 
Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :
 
Monsieur CHEBBI Ismaël, l’associé commandité, souscrit, pour sa part, à 18 parts sociales pour un total de
quatre cent cinquante euros (450 �)
 
Les 2 parts sociales restantes ont été souscrites par Monsieur CHEBBI Mohamed, à titre d’associé
commanditaire pour cinquante euros (50 �).
Les parts souscrites sont libérées immédiatement.
 
Article 6 :
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la gérance peut suspendre
l’exercice des droits y afférent jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la
société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7 :
Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêts aux taux légal
en vigueur.
 
RETRAIT D’UN ASSOCIE – CESSION DE PARTS
Article 8:
§1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s’associer une tierce
personne relativement à sa part, sans consentement exprès et unanime de ses coassociés.
En cas de retrait d’un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme prévu
à l’article21 §2, ci-après.
§2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l’un à l’autre des associés.
 
GERANCE
Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés. Ceux-ci sont élu au
cours de d’une assemblée générale. Au commencement des activités, c’est Monsieur CHEBBI Ismaël qui sera
désigné gérant.
 
Les pouvoirs du gérant sont les plus étendus pour réaliser tous actes de gestion et d’administration courante
nécessités par l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 10 :
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de pluralité, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 :
 
L’assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de mardi du mois de juin. Si ce jour est un jour férié,
elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant. La première aura donc lieu en septembre 2019.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12 :
Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.
Article 13 :
Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de voix égal
au nombre de parts qu’il possède, sans limitation.
Article 14 :
Sauf disposition différente émanant de la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre
de parts sociales qu’ils possèdent.
Article 15 :
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être que
si les associés commandités présents et les associés commanditaires présents représentent au moins les deux
tiers des voix attachées à l’assemblée des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle
convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix
présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 16 :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres qui en expriment le désir.
 
 
EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Article 17 :
 
La société est constituée pour une durée illimitée et son exercice social débutera le 01/01  pour se terminer le
31/12.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
DISSOLUTION
Article 18 :
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
Article 19:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou
des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés.
Article 20 :
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs droits dans la société
 
DECES
Article 21 :
En cas de décès d’un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente société
peuvent devenir associés avec l’agrément des associés survivants.  Cependant, cet agrément n’est pas requis
pour les transmissions pour cause de décès prévus à l’article 8 §2 ci-avant.
L’agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et la
gérance est tenue d’en faire part, sans délai, à tous les associés.
L’agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le mois
de la demande.
A défaut d’être prononcé dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé l’agrément.  La décision des
associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
A défaut de demande d’agrément dans le délai prévu, les ayants droits seront censés avoir renoncé à devenir
associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.  Il en sera de même en cas de refus
d’agrément.
En tout cas, si l’agrément n’est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d’office le droit de
racheter les parts sociales de l’associé décédé pour lesquelles cette formalité n’aurait pas été accomplie.
La gérance sera tenue d’informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent
paragraphe relative à l’agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.
§2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé,
prorata liberationis, d’après les chiffres de l’actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l’assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera
égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.
Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le
communiquera avant l’expiration de ce délai à chaque associé.
A moins d’accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de
leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation à racheter n’avait pas existé.
Le prix des parts augmenté d’une somme égale à l’intérêt au taux prévu à l’article huit ci-avant, intérêt calculé
pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l’évaluation et le jour du
paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir
lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du 1er § du présent article.
Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans les six mois suivants l’expiration du délai dont il est question au deuxième
alinéa du §1er du présent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d’exiger la dissolution
anticipée de la société.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième mardi du mois de juin deux mille dix-neuf.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2018 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, et ce par décision de la gérante qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
 
Fait en trois originaux à Gesves, le 16 février 2018 dont un pour l’enregistrement.