N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pass-ages
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Meuse 30
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS
Les personnes (noms, domicile, nationalité) et les associations (nom, siège), représentées par les
personnes dont les noms (domicile, nationalité) suivent :
Alain Frédéric Jean-Claude VERSCHUEREN, domicilié Rue de la Croix de Fer, 41 à 1000 Bruxelles, né le 16 juin
1959 à Schaerbeek, belge
Brigitte Marie Jeanne Françoise DE VOGHEL, Rue Dr Elie Lambotte 196 à 1030 Schaerbeek, née le 16
septembre 1944 à Halle, belge
Donatienne Francine Christiane Joséphine Marie Ghislaine COPPIETERS T’WALLANT, Rue Vanderborght 241 à
1090 Jette, née le 6 août 1966 à Uccle, belge
Etienne Pierre Georges Jean DE LEEUW, avenue du Chêne 24 à 1340 Ottignies, né le 11 octobre 1963 à
Bruxelles, belge.
Françoise Charlotte Louise DUFOUR, Avenue des Nymphes 53 à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 24 août 1960
à Kalmthout, belge
Guy René Jean Roger VANDENEYCKEN, Rue Thomas Vinçotte 36 à 1030 Schaerbeek, né à Bruxelles le 7
novembre 1936, belge
Isabelle Marie Lucienne VERBIST, Rue de la Meuse 30 à 1080 Molenbeek St Jean, née le 14 août 1959 à
Etterbeek, belge
Marie Ghislaine Anne D. N. BIEBUYCK, Grand’Rue 47 à 1457 Walhain, née le 11 décembre 1966 à Ixelles,
belge
Marie José LAMBY, Avenue de Jette 116 à 1081 Koekelberg, née le 7 octobre 1947 à Butgenbach, belge
Sophie Danielle Cécile Sylviane HUART, Av. Enrique Palacios S/n Barrio Pumacayan Huaraz Peru, née le 28
janvier 1980, belge
Thérèse Marie Léona EVRARD, Rue Thomas Vinçotte 58 à 1030 Schaerbeek, née le 13 juillet 1939 à Uccle,
belge
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif selon les statuts suivants :
Titre I : Dénomination et siège social
Article 1 :
L’association prend le nom de Pass-ages.
 
Article 2 :
Le siège social de l’association est fixé au 30 rue de la Meuse à 1080 Molenbeek, dans la région de Bruxelles-
Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Titre II : But et durée
Article 3 :
0692934742
L’association a pour but de relier et donner du sens aux différentes étapes de la vie en créant et soutenant à
Bruxelles des espaces de vie ouverts vers le quartier qui conjuguent une maison de naissance, une maison de
« mourance » et de l’habitat groupé intergénérationnel. Pass-ages entend ainsi favoriser l’émergence de lieux de
vie bienveillants, où la qualité de liens, de présence et d'accompagnement est centrale et où la naissance et la fin
de vie sont au cœur d'un vivre ensemble.
 
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
Titre III : Membres
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs, dont les membres fondateurs, et de membres adhérents. Le
nombre minimum de membres effectifs de l’association est de quatre. Les droits et obligations des membres
fixés par la loi du 27 juin 1921 ne s’appliquent qu’aux membres effectifs. Les droits et obligations des membres
adhérents découlent des présents statuts.
 
Article 6 :
Peuvent devenir membres effectifs de l’association, pour une durée indéterminée, les personnes majeures et les
associations telles que définies par la Loi du 27 juin 1921, qui font une demande d’admission. Cette demande
d’admission, signée par la personne ou le-la représentant-e légal-e pour une personne morale, se fait par lettre
adressée au Conseil d’Administration de l’association qui en examine la recevabilité avant de la présenter pour
décision à l’Assemblée Générale.
 
Pour être recevable, la demande d’admission doit comporter une lettre argumentée du candidat ; un résumé de
son curriculum vitae ou de sa mission et de ses activités pour une personne morale ;  un soutien par écrit d’au
moins deux membres effectifs et avoir déposé sa demande d’admission au moins un mois avant l’assemblée
générale.
Les candidats doivent être élus à l’unanimité des membres présents ou représentés de l'AG selon les modalités
prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.). Si pour un point particulier, elle ne parvient finalement pas
à prendre une décision qui soit approuvée par l’ensemble des membres, ce point sera alors décidé à la majorité
des deux tiers.
L’élection des candidats membres effectifs est effectuée en début de séance de l’assemblée générale après
l’approbation de l’ordre du jour. S’ils sont élus, ils participent pleinement en tant que membres effectifs aux autres
points de l’ordre du jour.
 
Article 7 :
Les membres perdent leur qualité de membre de droit lorsqu’ils ne répondent plus à une ou plusieurs des
conditions prévues dans ces statuts. Tout membre qui a manqué deux assemblées générales consécutives sans
s’excuser préalablement ou sans avoir donné procuration, sera considéré comme démissionnaire.
 
Article 8 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration. La démission est effective au plus tard lors de l’Assemblée Générale qui suit d’au moins
deux semaines la            réception de la lettre de démission selon les modalités définies dans le R.O.I.
Titre IV : Assemblée Générale
Article 9 :
Les membres effectifs constituent l’Assemblée Générale.
Chaque membre en règle de cotisation dispose d’une voix. Chaque association membre mandate une personne
pour la représenter au sein de l’Assemblée Générale de l’association.
Un membre ne peut représenter plus d’un autre membre par procuration.
 
Article 10 :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir de :
modifier les statuts conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl
fixer le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
nommer et révoquer les administrateurs-trices de l’association
approuver les budgets et comptes annuels sur proposition du Conseil d’Administration
donner décharge aux administrateurs-trices
fixer les montants des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion
dissoudre l’association
admettre des membres, dans le respect de l’article 6, et les exclure
acquérir ou vendre des biens immobiliers
approuver la politique générale de l’association sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Article 11 :
Il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année civile, durant le premier semestre, pour
approuver les comptes de l’année écoulée et voter le budget.
Le Conseil d’Administration peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires selon les besoins.
Il est tenu de le faire à la demande écrite d’un cinquième des membres. La demande mentionne le ou les points
à mettre à l’ordre du jour.
 
Article 12 :
Pour toute Assemblée Générale, le Conseil d’Administration fixe la date, l’heure, le lieu de la réunion et établit
l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par invitation écrite, contenant l’ordre du
jour, signée par deux administrateurs.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être inscrite à l’ordre du jour.
Tout point ne figurant pas à l’ordre du jour prévu dans la convocation d’une Assemblée Générale et introduit
après l’envoi de celui-ci ou au début de la séance de l’Assemblée Générale peut être inscrit à l’ordre du jour par
celle-ci après accord préalable des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette possibilité est exclue
pour des modifications statutaires.
 
Article 13 :
Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l’avance. Tous les membres
sont convoqués par lettre ordinaire ou par mail.
Lorsqu’un cinquième des membres demande au Conseil d’Administration de convoquer une Assemblée
Générale, il est tenu de le faire dans un délai de trente jours à dater de la demande.
 
Article 14 :
Sauf disposition particulière prévue par la Loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale ne siège valablement que si
la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
En cas de modification des statuts ou de mise au vote de la dissolution de l’asbl, l’AG doit réunir au moins 2/3
des membres qu’ils soient présents ou représentés.
 
Article 15 :
Si le quorum des présences n’est pas atteint lors d’une première séance, une nouvelle Assemblée Générale sera
convoquée avec le même ordre du jour et conformément aux dispositions prévues à l’article 12. Le délai de
convocation peut, en ce cas, être limité à dix jours. Cette deuxième Assemblée Générale siégera valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 16 :
L'Assemblée Générale vise à prendre ses décisions à l’unanimité des membres présents ou représentés de l'AG
selon les modalités prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.). Si pour un point particulier, elle ne
parvient finalement pas après avoir suivi les modalités de son R.O.I. à prendre une décision qui soit approuvée
par l’ensemble des membres, ce point sera alors décidé à la majorité des deux-tiers, ou de 4/5ème pour toute
modification des buts de l’ASBL ou pour prononcer la dissolution de l’ASBL.
 
Article 17 :
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous les membres.
Les procès-verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où ils portent la signature de deux membres du
Conseil d’Administration.
Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l’association. Ils peuvent être consultés par les membres,
sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès-verbaux pour ce qui les concerne.
 
 
 
Titre V : Administration
Article 18 :
Le Conseil d’Administration est composé de minimum 3 et de maximum 12 administrateurs-trices tout en restant
toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Le Conseil d’Administration se doit d’avoir en son sein au moins : un représentant de la composante Habitat
groupé, un représentant de la maison de Naissance et/ou de la maison de Mourance.
Il veillera aussi à avoir en son sein une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes selon des
modalités définies dans son R.O.I.
Seuls les membres de l’ASBL peuvent être candidats pour siéger au Conseil d’Administration. Les mandats sont
exercés à titre gratuit.
 
Article 19 :
Le Conseil d’Administration sortant lance l’appel à candidatures auprès des membres, pour l’élection du Conseil
d’Administration suivant, au plus tard 1 mois avant l’Assemblée Générale qui est appelée à élire les
administrateurs-trices. Cet appel mentionne la date de l’Assemblée Générale et la date limite d’introduction des
candidatures.
 
Article 20 :
Les propositions de candidatures sont adressées au Conseil d’Administration de l’association, par écrit et
signées par la personne elle-même ou par le-la représentant-e légal-e de l’association membre pour les
personnes morales. Chaque candidat-e présente par écrit la motivation de sa candidature au Conseil
d’Administration et ses compétences pour y siéger, notamment en relation avec la composante « Habitat », la
« Maison de Naissance » ou la « Maison de Mourance ». Les personnes indiquent aussi si elles ont été
proposées par un des groupes de travail de l’association.
Une association membre ne peut présenter qu’une seule candidature.
 
Article 21 :
Au plus tard, deux semaines avant l’Assemblée Générale, le CA examine la recevabilité des candidatures et
établit la liste de candidat-e-s qui sera présentée à l’élection par l’Assemblée Générale selon les modalités
définies dans le R.O.I. et en respectant l’article 18 des statuts. Il présente et justifie ses choix à l’Assemblée
Générale.
 
Article 22 :
L’Assemblée Générale examine et amende le cas échéant la liste de candidatures établie par le Conseil
d’Administration tout en respectant l’article 18 des statuts et procède ensuite au vote.
 
Article 23 :
Les mandats sont d’une durée de maximum trois ans, renouvelables. Tous les mandats sont renouvelés en
même temps. Les personnes souhaitant démissionner de ce mandat adressent la demande auprès du Conseil
d’Administration. La démission est effective au plus tard lors de l’Assemblée Générale qui suit d’au moins deux
semaines la réception de la demande. En cas de démission, le Conseil d’Administration peut présenter une
nouvelle candidature lors d’une Assemblée Générale suivante. Dans ces cas, le/la nouvel-le administrateur-trice
termine le mandat de l’administrateur-trice démissionnaire.
 
Article 24 :
Si un-e administrateur-trice est élu-e en tant que mandataire d’une association, et sauf décision contraire à
l’unanimité du Conseil d’Administration, son mandat prend fin lorsque les relations sont rompues entre lui/elle et
son association ou lorsque l’association perd sa qualité de membre ou en fait la demande motivée. En cas de
vacance de poste d’administrateur-trice, l’Assemblée Générale suivante pourvoit à son remplacement. Dans tous
les cas, le/la nouvel-le administrateur-trice termine le mandat de l’administrateur-trice démissionnaire.
 
Article 25 :
A sa demande tout membre de l’association peut être entendu par le Conseil d’Administration, selon la procédure
prévue par le R.O.I.
 
Article 26 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association, la représentation à l’extérieur dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que pour
exécuter les missions confiées par l’Assemblée Générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à l’Assemblée
Générale sont exercées par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration nomme les membres
adhérents de l’Association en les sélectionnant parmi des personnes qui soutiennent l’association selon les
modalités définies dans le R.O.I.. Les membres adhérents peuvent être invités par le Conseil d’Administration à
participer aux différentes instances de l’organisation avec voix consultative sauf dans les groupes de travail où
leur voix est décisionnelle. Le Conseil d’Administration peut attribuer le titre honorifique de membre d’honneur à
un membre adhérent particulièrement soutenant pour l’Association. Ce titre ne donne aucun droit particulier.
 
Article 27 :
Hormis dans les cas de délégation et représentation prévus à l’article 31, pour engager l’association, la signature
conjointe de deux administrateurs-trices est nécessaire.
 
Article 28 :
Le Conseil se réunit sur convocation d’au moins deux de ses administrateurs ou à la demande d’un tiers de ses
membres.
Sauf urgence, les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont envoyées au moins 7 jours ouvrables
avant la date fixée pour la réunion.
 
Article 29 :
Le Conseil forme un collège. Il ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Un-e administrateur-trice ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le Conseil d’Administration vise à prendre ses décisions à l’unanimité des administrateurs-trices présent-e-s ou
représenté-e-s selon les modalités prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.). Si pour un point
particulier, elle ne parvient finalement pas à prendre une décision qui soit approuvée à l’unanimité, ce point sera
alors décidé à la majorité des deux-tiers.
uArticle 30 :
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil sont consignés dans un registre tenu au siège de l’association.
Ils peuvent être consultés par les membres, sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des extraits de
procès-verbaux pour ce qui les concerne.
Les membres seront tenus régulièrement informés des délibérations du Conseil.
 
Article 31 :
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, être déléguée à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement
soit en collège.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation de
l’association à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il peut aussi déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un-e Secrétaire Général-e selon les
modalités définies dans le R.O.I.. Le/la Secrétaire Général-e est nommé-e, pour une durée indéterminée, et est
révoqué-e par le Conseil d’Administration. Il/elle est responsable devant lui. Il/elle est chargé-e de la gestion
journalière de l’association et de toute autre tâche ou fonction qui lui serait confiée par le Conseil
d’Administration.
Le/la Secrétaire Général-e est responsable de l’organisation du Secrétariat. L’organisation du Secrétariat doit lui
permettre de donner tout le support nécessaire au bon fonctionnement de chacun des organes de l’association.
Le/la Secrétaire Général-e dispose du pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d’importance et la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Il s’agit, par
exemple, des relations avec les banques, les assurances, la Poste, avec le bailleur des locaux occupés par
l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et à la représentation de l’association sont déposés au greffe sans délai.
 
Article 32 :
Les administrateurs-trices et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
 
Titre VI : Groupes de travail
Article 33 :
Le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale peuvent mettre en place tous les groupes de travail qu’ils
estiment utiles selon  les domaines d’activité dans lesquels l’association est active. Le Conseil d’Administration
veille à une forte articulation entre les groupes de travail et le Conseil.
 
Article 34 :
Les Groupes de travail préparent les délibérations du Conseil d’Administration pour tout ce qui a trait au domaine
d’activité de leurs compétences. Les Groupes de travail sont un lieu de préparation de positionnement de
l'association, de partage d'expériences entre membres et un lieu d'implication des membres dans l'association.
Le fonctionnement des groupes de travail est défini dans le R.O.I.
 
 
 
Titre VII : Dispositions diverses
Article 35 :
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, de subsides, de dons, de legs, et de
toute autre ressource pouvant lui être acquise, conformément à la Loi.
 
Article 36 :
Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est de 120 �.
 
Article 37 :
L’Assemblée Générale peut désigner une ou plusieurs personnes chargée-s de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 38 :
En cas de dissolution de l’association, l’actif restant sera affecté conformément à son objet social, il sera donné à
une asbl qui poursuit le même objet social. La dissolution s’effectue conformément au prescrit de la Loi du 27 juin
1921 sur les asbl.
 
Article 39 :
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 40 :
Tout point non prévu par les statuts se règle conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
 
Dispositions transitoires :
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social : Par exception à l’article 39, le premier exercice débutera le 27 mars 2018 pour se clôturer le 31
décembre 2018.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs les membres fondateurs suivants qui déclarent
accepter ce mandat :
 
Alain VERSCHUEREN
Brigitte DE VOGHEL
Charlotte DUFOUR
Donatienne COPPIETERS T’WALLANT
Etienne DE LEEUW
Isabelle VERBIST
Marie BIEBUYCK
Marie José LAMBY
Thérèse EVRARD
 
Représentation de l’ASBL et délégation à la gestion journalière : Ils désignent en qualité de représentants légaux
de l’association  et responsables de la gestion journalière les membres fondateurs suivants qui déclarent
accepter ce mandat:
 
Isabelle VERBIST
Etienne DE LEEUW