N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BRUT Movement
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Brogniez 71
STATUTS DE l’ASBL  
 'BRUT Movement'
Entre :
Mme Paola Di Bella, dont le domicile est sis à 1070 Anderlecht (Belgique), 71 rue Brogniez, inscrite au registre
national belge sous le numéro 87052657423 ;
 
Mme Alexandra Pholien, dont le domicile est sis à 1050 Ixelles (Belgique), 61 rue Augustin Delporte, inscrite au
registre national belge sous le numéro 95011145256 ;
 
Mme Marianna Cifarelli, dont le domicile est sis à 75014 Paris (France), 17 rue de Gergovie, inscrite au registre
national français sous le numéro 90410316678 ;
 
Ci-après les « fondateurs »,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations dont les statuts sont reproduits ci-dessous.
 
*
 
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, objet et durée
 
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée « BRUT Movement », en abrege « BRUT ».
 
Article 2 - Siège
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
 
0795155223
Article 3 - But et objet
L’association a pour but de :
soutenir et faciliter, en Belgique et à l’étranger, les artistes ainsi que la création et la production de spectacles
vivants et de performances professionnelles dans le domaine des arts de la scène ;
promouvoir les arts de la scène en Belgique et à l’étranger ;
transmettre, et favoriser la transmission, des savoirs artistiques ;
aider à l’intégration de minorités (en ce compris des réfugiés politiques) par le biais de l’art sous toutes ses
formes.
 
Aux fins d’atteindre ce but, l’association se propose notamment, sans toutefois s’y limiter, de :
Louer et mettre à la disposition d’artistes des espaces de travail et de répétitions ;
Financer, et/ou aider activement à, la production et l’organisation de spectacles, de performances et de festivals
en Belgique et à l’étranger ;
Organiser des évènements favorisant les rencontres entre membres de la communauté artistique, et ce,
indépendamment du secteur artistique dont ils relèvent (danse, musique, théâtre, peinture, sculpture, cirque,
écriture, etc.) ;
Organiser des workshops et cours destinés aux membres de la communauté artistique ;
Recevoir, solliciter et gérer toute aide ou contribution financière ou matérielle, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un but similaire,
ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.
 
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 - Catégories de membres
L’association est exclusivement composée de membres effectifs (ci-après les « membres effectifs »).
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et/ou les présents statuts.
 
L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à quatre et dont
le nombre maximum n’est pas limité.
 
Les membres effectifs de l’association seront :
Les fondateurs de l’association ; et
Toute personne physique ou morale qui sera admis en cette qualité par décision de l’organe d’administration
statuant à la majorité simple des voix. 
 
Les candidatures à l’admission en tant que membre effectif sont soumises par simple lettre ou courrier
électronique adressé à l’organe d’administration de l’association en précisant les motivations et apports du
candidat au projet de l’association. En cas de candidature soumise par une personne morale, cette dernière
mentionne la personne physique qui sera chargée de la représenter.
 
Article 6 - Droits et obligations des membres effectifs
Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts, règlements et chartes de l’association ainsi que toute
disposition légale ou réglementaire s’imposant à eux en leur qualité de membre effectif de l’association.
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association leur concours actif, leurs capacités et leur dévouement.
 
 
 
Article 7 - Retrait et démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par simple lettre ou
courrier électronique leur démission à l’organe d’administration de l’association.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’est pas présent ou représenté à trois assemblées générales
consécutives ou qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.
 
Article 8 - Exclusion et suspension
Le membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave à la loi, aux statuts, aux lois de l’honneur et de
la bienséance et/ou dont le comportement porte ou a porté préjudice à l’association, peut être exclu.
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées (hors abstentions et votes blancs), le cas échéant sur proposition de l’organe
d’administration. L’exclusion ne peut valablement être prononcée que (i) si celle-ci est explicitement indiquée
dans la convocation et (ii) si le membre effectif concerné a eu l’opportunité d’être entendu.
 
Toute décision d’exclusion sera notifiée au membre effectif par lettre recommandée signée par le président de
l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration peut décider de suspendre un membre effectif demeurant en défaut de s’acquitter de
ses obligations envers l’association et/ou ayant porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres effectifs qui la composent, dans l’attente d’une régularisation de sa situation ou d’une décision de
l’assemblée générale quant à son exclusion. Le membre effectif suspendu ne pourra notamment pas participer
aux réunions, activités et organisations de l’association, cette liste étant exemplative et non exhaustive.
 
Article 9 - Droit sur le fond social
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10 - Registre des membres effectifs
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et
domicile des membres effectifs ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique,
l’adresse du siège ainsi que l’identité complète de son représentant.
 
Les décisions d’admission, de démission et d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre par
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenue(s).
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration.
 
 
TITRE 3 - Assemblee generale
 
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
L’organe d’administration peut autoriser, à la majorité simple, la présence de tierces personnes à titre ponctuel,
avec voix consultative uniquement.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 12 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
l'apport, ou acceptation d’un apport, à titre gratuit d'une universalité.
 
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. Cette assemblée générale a, notamment, pour objet l’approbation (i) des
comptes de annuels de l’année civile antérieure et (ii) du budget de semestre en cours.
 
Article 14 - Assemblées générales extraordinaires
L'organe d'administration peut convoquer à tout moment l'assemblée générale.
 
L'organe d'administration doit la convoquer lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande. Le cas échéant, L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de
la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
Article 15 - Convocations
Chaque assemblée générale se tiendra au jour, à heure et à l’endroit mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués par l’administrateur désigné à cet effet, par courrier
ordinaire ou électronique, adresse 15 jours au moins avant l'assemblée générale.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs et communiquée à l’organe d’administration 20 jours au moins avant l’assemblée générale doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Chaque fois que la loi l’impose, la convocation est accompagnée d’une copie de tous les documents qui seront
abordés à l’assemblée générale. À défaut d’obligation légale, l’organe d’administration rendra les documents qui
seront abordés à l’assemblée générale accessibles aux membres effectifs.
 
Article 16 - Délibérations et droit de vote
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoque une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif en ordre d’obligations vis-à-vis de l’association dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.  Néanmoins, un membre effectif ne
peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Le vote se fait a main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et valablement exprimées (à
l’exclusion des abstentions et votes blancs), sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
 
En cas de parité des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Article 17 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés a la première réunion, il peut être
convoque une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
 
Les modifications sont adoptées a la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés et valablement exprimées (à l’exclusion des abstentions et votes blancs).
 
Par exception, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que si tous les membres
effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée générale et approuvent à l'unanimité des voix l’opération.
 
Article 18 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association.
 
Par exception, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'a la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 19 - Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le bureau
ainsi que par tous les membres effectifs et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné a cet effet.
 
 
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 20 - Composition, élection et démission
L’association est administrée par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de quatre
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 
La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la perte de la qualité d’administrateur.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Néanmoins, ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit a l’organe d’administration.
 
Tout administrateur absent a plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé être
démissionnaire. Le cas échéant, il reste administrateur jusqu’à l’assemblée générale actant sa démission.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par les administrateurs. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  
 
Article 21 - Président, secrétaire
L’organe d’administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions.
 
Les administrateurs désignés en vertu du présent article sont nommés à ces fonctions pour une durée prenant
automatiquement fin au terme de leur mandat d’administrateur de l’association.
  
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 22 - Convocations, quorum, délibérations
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il doit être réuni à la
demande écrite d’un administrateur.
 
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procuration(s).
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises valablement par les administrateurs présents ou
représentés (hors abstentions et votes blancs). En cas de parité des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de
la prochaine réunion.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous les
administrateurs et conservés dans un registre spécial. Ce registre est conserve au siège ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
Le conseil d’administration peut inviter tout tiers à participer à ses réunions afin de participer aux débats et
discussions mais sans droit de vote.
 
Le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou par tout autre
système permettant l’échange immédiat entre tous les administrateurs.
 
 
 
Article 23 - Pouvoirs
L’organe a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il a dans sa
compétence tous les actes d’administration et de disposition intéressant l’association ainsi que les actes
judiciaires et extra judiciaires.
 
Sont seuls exclus de sa compétence les actes relevant du pouvoir de l’assemblée générale en vertu de la loi ou
des présents statuts.
 
Article 24 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, a l'un ou plusieurs membres effectifs ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou plusieurs tiers.
 
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
La durée du mandat du délégué a la gestion journalière est d’un an et est renouvelable.
 
La fonction de délégué a la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Néanmoins, sont exclus les actes ou décisions ainsi que les ensembles d’actes ou de décisions dont la charge
financière pour l’association s’élève, sur une année civile, à plus de 1.000 EUR.
 
Article 25 - Représentation
Sans préjudice de ce qui est prévu en matière de gestion journalière, l’association est valablement représentée
dans tous les actes, y compris les actes judiciaires et extrajudiciaire, par deux administrateurs agissant
conjointement.
 
 
Article 26 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 
 
TITRE 5 - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 27 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente a l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe
d’administration qui devra également le soumettre à l’assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés (hors abstentions, votes nuls et votes blancs).
 
 
TITRE 6 - Exercice social, Comptes annuels et budget
 
Article 28 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront établis par l’organe d’administration et
soumis par celui-ci à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 29 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
 
La dissolution est adoptée a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés et valablement exprimées (à l’exclusion des abstentions et votes blancs).
 
Par exception, une dissolution et une liquidation en un seul acte ne sont possibles que si tous les membres
effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée générale et approuvent à l'unanimité des voix l’opération.
 
Article 30 - Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.
 
Article 31 - Répartition
L’avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l’affectation à un but désintéressé que
déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la présente
association.
 
 
TITRE 8 - Adresses électroniques
 
Article 32 - Adresses électroniques.
Lorsqu’un membre, un administrateur ou un commissaire transmet à l’association une adresse électronique aux
fins de communiquer avec elle, toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Premier exercice social :
Par exception aux statuts, le premier exercice débutera au jour des présentes, pour se clôturer le 31 décembre
2023.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée indéterminée prenant effet ce jour :
 
Mme Paola Di Bella, dont le domicile est sis à 1070 Anderlecht (Belgique), 71 rue Brogniez, inscrite au registre
national belge sous le numéro 87052657423 ;
 
Mme Alexandra Pholien, dont le domicile est sis à 1050 Ixelles (Belgique), 61 rue Augustin Delporte, inscrite au
registre national belge sous le numéro 95011145256 ;
 
Mme Marianna Cifarelli, dont le domicile est sis à 75014 Paris (France), 17 rue de Gergovie, inscrite au registre
national français sous le numéro 90410316678 ;
 
Qui acceptent leur mandat.
 
Siège :
Le siège de l’association est sis à 1070 Anderlecht (Belgique), 71 rue Brogniez.
 
Adresse électronique :
L’adresse électronique de l’association est brutmovementasbl@gmail.com.
 
Pour autant que de besoin, il est donné procuration à Me Frédéric Heylbroeck et Me Thibault Raad, dont le
cabinet CEW & Partners est sis avenue Louise 250 à 1050 Bruxelles, chacun pouvant agir seul avec faculté de
substitution, pour faire procéder à toute publication requise aux Annexes du Moniteur belge eu égard à ce qui
précède.