Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTISIUM
Beau Site Ière Avenue 45
1330 Rixensart
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 30 septembre 2015 par devant Maître Françoise MONTFORT, notaire résidant à
Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur BISTIAUX Frédéric Philippe, né à Uccle, le 16 janvier 1988, (NN 88.01.16-235.73),
célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, Beau Site 1ère Avenue, 45.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
2. Mademoiselle BISTIAUX Caroline Françoise, née à Uccle, le 24 mars 1991, (NN 91.03.24-
250.89), célibataire, domiciliée à 1330 Rixensart, Beau Site 1ère avenue, 45.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale
3. Madame WALLEZ Chantal Jacqueline, née à Ixelles, le 13 décembre 1958, (NN 58.12.13-180.53),
divorcée, domiciliée à 1330 Rixensart, Beau Site 1ère Avenue, 45.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale
4. Monsieur BISTIAUX Gérard Jacques Richard, né à Wavre, le 4 mai 1956, (NN 56.05.04-331.81),
divorcé, domicilié à 4500 Huy, rue du Mont Falise 93.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société coopérative  à
responsabilité limitée
DENOMINATION
Elle est dénommée : ARTISIUM.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1330 Rixensart Beau Site - 1ère avenue, 45.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’organisation d’activités de formation et
d’exploitation de produits culturels, tels que non limitativement la musique, l’art et le sport, entre ses
associés, pour le compte de ses associés ou de tiers.
Elle pourra, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l’étranger, exécuter des prestations de services, dont notamment et non limitativement
:
    •  l’achat, la vente, la location de matériel sportif, musical ou artistique ;
    •  la mise à disposition d’une plateforme de facturation pour les prestations de ses associés ;
    •  l’organisation d’événements musicaux pour son compte ou pour le compte de tiers ;
    •  l’organisation d’activités sportives parascolaires ;
    •  l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la production de tout accessoire direct ou indirect en
relation avec son objet social ;
    •  toutes opérations ayant trait de près ou de loin avec le conseil en organisation musicale ;
    •  toutes opérations de conseils et de formations nécessaires, relatives à son objet social ;
    •  la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
0639958983
Volet B
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc ;
    •  l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et  valeurs mobilières ;
    •  la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités ;
    •  la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif.
Elle peut conclure, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations juridiques, commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en favoriser la réalisation, et notamment,
acquérir, céder, concéder, donner ou recevoir en location des droits intellectuels, acquérir ou
exploiter tous brevets, licences, marques, droits d’auteur, etc., donner à bail tout ou partie de ces
exploitations , tous ces exemples n’étant pas limitatifs.
La société peut faire ces opérations en son nom et pour son compte, mais aussi au nom et/ou pour
compte de ses associés, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Capital
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cent euros (18.600 €)
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Chacune des parts sociales est partiellement libérée à concurrence de 33,33 % de la manière
suivante :
1. Monsieur Frédéric Bistiaux, à concurrence de cinq mille neuf cents euros (5.900€) ;
2. Mademoiselle Caroline Bistiaux, à concurrence de cent euros (100€) ;
3. Madame Chantal Wallez, à concurrence de cent euros (100€) ;
4. Monsieur Gérard Bistiaux, à concurrence de cent euros (100€).     Les parts sociales représentant
le capital fixe sont dénommées "parts sociales A" et sont principalement destinées aux fondateurs.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions.
Elles sont appelées :
 « Parts sociales B », « Parts sociales C », « Parts sociales D »  ou « Parts sociales E ».
L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer
lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l'an à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Administration
Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Est nommé administrateur statutairement, et donc irrévocablement pour une durée indéterminée :
Frédéric Bistiaux, (NN 88.01.16-235.73) domicilié Beau Site 1ère avenue, 45 à 1330 Rixensart.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
Volet B
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Conseil d’administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration élit
parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.
Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au
siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président
ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et
place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil. Les
délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Délégation
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs Administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des Affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de banques,
de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Assemblée générale
Composition et compétence - Règlements d’ordre intérieur
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion, de retrait, de démission et conditions
Volet B
d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de
leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
simple des voix valablement émises.
Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, Adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la
réunion.
Si l’ordre du jour contient une modification des statuts, l'assemblée générale est convoquée par
l'organe de gestion par lettre recommandée et courrier simple, au moins quinze jours francs avant la
date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier mardi du mois de juin, à dix heures, pour statuer
notamment sur les Comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les assemblées générales se
tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée
se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation,
pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à  l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même
ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les deux/tiers de l’ensemble
des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales
prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme
de coopérative et les transformations de  sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
Concernant les apports d'universalité ou de branche d'activité.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Droit de vote
Chaque part sociale A ou part sociale E donnent droit à dix voix.
Chaque associé titulaire de part sociale A ou part sociale E possède un nombre de voix égal au
décuple du nombre de ses parts sociales.
Les parts sociales B donnent droit à une voix.
Chaque associé titulaire de part sociale B possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts
sociales. Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
Volet B
suspendu.
Les parts sociales C ou part sociale D ne donnent pas de droit de vote mais disposent néanmoins
d’un droit de vote purement consultatif.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs ou associés chargés du
contrôle sont déposés au siège social à la disposition des associés.
Ces rapports sont établis conformément aux articles 143 et 144 du Code des sociétés.
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617 du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la Manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Clôture de la liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales ou, en cas d'existence de
différentes catégories de parts, proportionnellement à leur valeur nominale.
Dispositions Transitoires
Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent et au plus tôt le 1er octobre 2015 et finira le 31 décembre 2016. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2017.
Assemblée générale extraordinaire
Les comparants réunis en assemblée générale décide que le mandat de l’administrateur est
rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits précédemment en son
nom tant qu’elle était en formation.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart