N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Beguinage
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chemin de l'Herbe 25
 : 1325 Bonlez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le onze janvier
deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une SOCIETE COOPERATIVE,
sous la dénomination « LE BEGUINAGE », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1325
Bonlez (Chaumont-Gistoux), chemin de l'Herbe, 25.
IDENTITE DES ASSOCIES
1. La Société à responsabilité limitée « BEGUINAGE DES SOURCES », ayant son siège en Région
wallonne, à 1325 Bonlez, chemin de l'Herbe, 25, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro BE 0728.689.437.
Constituée suivant acte du notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur (Erpent), le 17 juin 2019, publiés à
l'Annexe au Moniteur belge du 24 juin suivant, sous les références 0322415.
2. Monsieur QUERTINMONT Thierry Henry Walter, né à Uccle, le 20 février 1960 et son épouse
Madame MONNART Carine Marie-Jeanne Georgina Vénérande Ghislaine, née à Péruwelz, le 7 août
1960, domiciliés ensemble à 1325 Chaumont-Gistoux, chemin de l’Herbe, 25.
3. Monsieur HABAY André Jean Alphonse, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 16 juin 1960 et son
épouse Madame HENRY Dominique Hubertine Marie Elise Ghislaine, née à Henri-Chapelle le 14
août 1960, domicilié à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont, 295
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Le Béguinage »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), chemin de l'Herbe,
25.
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires
    1.  SRL Beguinage des Sources
    2.  Thierry Quertinmont et Carine Monnart
    3.  André Habay et Dominique Henry
Nature de l’apport : chacun en espèces
Apports – Souscription :
    1.  SRL Beguinage des Sources : 700.000,00 €
    2.  Thierry Quertinmont et Carine Monnart : 10,00 €
    3.  André Habay et Dominique Henry : 10,00 €
Total : 700.020,00 €
Libération :
0780485655
Volet B
    1.  SRL Beguinage des Sources : 7.000,00 €
    2.  Thierry Quertinmont et Carine Monnart : 10,00 €
    3.  André Habay et Dominique Henry : 10,00 €
Total : 7.020,00 €
Les apports en numéraire ont été libérés partiellement par le dépôt de la dite somme sur le compte
spécial numéro BE44 1431 1781 0645 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BNP Paribas Fortis SA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de sept mille vingt euros (7.020,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants certifient que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée, eu égard
à l’exigence de libération.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer actuellement deux classes d’actions,
dédiés à des actionnaires « Habitants » et à des actionnaires « Porteurs de projet », respectivement
de classes A et B,
    •  dotées de droits patrimoniaux distincts,
    •  et auxquelles sont attachés, d’une part, des prérogatives de fonctionnement spécifiques et d’
autre part, s’agissant des actions, un régime de cessibilité différencié par classe,
Fort de ce qui précède, les actionnaires décident de souscrire d’ores et déjà seize (16) actions qu’ils
se répartissent comme suit :
Actionnaires – Nombre et classe
    1.  SRL Beguinage des Sources : 14 A
    2.  Thierry Quertinmont et Carine Monnart : 1B
    3.  André Habay et Dominique Henry : 1B
STATUTS :
DENOMINATION
La société (ci-après « Société ») revêt la forme d'une Société coopérative.
Elle est dénommée « Le Béguinage ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège social, des mots « Registre des personnes morales » ou des
lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le
ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire belge, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts.
BUT – VALEURS – OBJET – CHARTE – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
a) Finalité coopérative et valeurs :
La Société poursuit la finalité coopérative suivante :
    •  accompagner et favoriser toutes nouvelles solutions d’Habitat solidiaire, érigées sur base de
droit(s) d’usage principalement personnels et, le cas échéant, selon un mode incitatif,
intergénérationnel, et ce en bonne intellingence avec le propriétaire du site du béguinage, localisé à
Saint-Jean-Geest (Jodoigne), chaussée de Tirlemont, 277, 277a, 277b, 279, 279a, 279b, 281, 281a,
281b, 283, 283a, 283b, 285, 285a et 285b (ci-après « Site de Béguinage »);
    •  concourrir aux biens-êtres des habitants du Site du Béguinage (ci-après « Habitants ») ;
    •  favoriser la transmission du savoir au bénéfice des Habitants et du quartier dans lequel s’inscrit
le Site du Béguinage (ci-après « Quartier »), à travers un projet collectif de nature résidentielle,
    •  et créer du lien social entre les Habitants et avec l’extérieur et notamment, le Quartier.
La Société entend dans son action quotidienne et à plus long terme, promouvoir les valeurs
suivantes :
    •  la transmission du savoir et l’éducation culturelle,
    •  la solidarité responsable,
    •  la créativité et l’ouverture d’esprit,
Volet B
    •  la bienveillance,
    •  le respect du cadre de vie et du milieu,
    •  ainsi que le bonheur dans la simplicité.
b) But et objet :
La Société a pour but :
    •  la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales – 1°
de ses actionnaires 2° ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-
ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’
activité que la société coopérative exerce ou fait exercer ;
    •  la réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou
des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales ;
    •  et à titre principal, de procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social, pour la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Elle a pour objet, dans le respect de ses valeurs notamment celle du renforcement de la solidarité
entre Habitants, de :
    1.  gérer administrativement et techniquement l’ensemble des « espaces communs » dans leurs
différentes composantes, en ce compris le (futur) bâtiment dénommé « Foyer » avec sa conciergerie,
sans préjudice du respect des contrats conclus à propos de certains d’entre eux directement avec les
occupants ou avec des tiers pour l’accomplissement de certaines tâches. S’agissant de ces
dernières, la Société agit, le cas échéant, subsidiairement aux Habitants ou aux fins d’en coordonner
l’action ;
    2.  mutualiser l’ensemble des achats et commandes auprès de tiers, en termes de biens ou de
services, dans l’esprit des coopératives de consommation,
    3.  coordonner des services au bénéfice des Habitants, le cas échéant, en recourant aux services
de tiers, sous toutes modalités ou simplement, en prenant des initiatives ou en facilitant l’accès à
ceux-ci ;
    4.  veiller au respect des règles de vie en commun sur le Site et en particulier, de tous documents
visant à traduire celles-ci.
Dans ce contexte, la Société peut encore accomplir ce qui suit :
    •  l’édification, l’entretien et l’exploitation de tous ouvrages et plantations sur ce Site, destinés à la
rencontre de la finalité et des valeurs de la Société,
    •  conformément à l’esprit originaire des coopératives de consommation, l'achat, la location, la
prise en prêt, le cas échéant, sous toutes formes groupées, ainsi qu’au besoin, l'importation de tous
matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires à la vie et aux besoins des habitants ;
    •  l’organisation de manifestations, d’évènements ou d’ateliers, le cas échéant, ouverts au Quartier
et au-delà, au public ;
    •  la fabrication, la production et la commercialisation de tous objets, produits et articles
manufacturés ou non visant à asseoir ou à promouvoir le modèle déployé sur le Site ;
    •  et plus généralement, l’aide, l’assistance et le conseil de ses actionnaires dans l’ensemble de
ces domaines d’activité.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c) Charte
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans une
Charte.
d) Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur.
Le Règlement d’ordre intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision de l’assemblée
générale prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts, contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits
des actionnaires b) et le fonctionnement de la société, y compris dans les matières pour lesquelles la
loi exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des
organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
a) Classes d’actions
La Société est dotée d’au moins deux classes d’actions A et B.
Les actions A sont réservées aux Habitants ou Utilisateurs, c’est-à-dire aux personnes qui résident
Volet B
sur le Site et y sont en principe domiciliées ainsi que pour les besoins d’un éventuel portage, à la
Société à responsabilité limitée « BEGUINAGE DES SOURCES » (BE 0728.689.437.).
Les actions B sont réservées aux fondateurs, personnes physiques et à leurs ayants cause (héritiers
et/ou légataires).
Les actions de classe A bénéficent des prérogatives suivantes :
S’agissant des droits patrimoniaux
    •  le droit à ristourne,
    •  le droit au remboursement des actions dans les limites et selon les modalités arrêtées dans les
documents sociaux. Est notamment exclue de la valorisation, toute participation à une éventuelle
réserve extra-légale de la Société, hormis en cas de dissolution de celle-ci.
S’agissant des autres prérogatives
    •  le pouvoir présenter des candidats-administrateurs de la classe concernée,
    •  le droit de vote selon les modalités prévues dans les statuts de la Société et, le cas échéant, son
règlement d’ordre intérieur,
    •  les droits à la cessibilité selon les modalités prévues dans les statuts de la Société et, le cas
échéant, son règlement d’ordre intérieur.
Les actions de classe B bénéficent des prérogatives suivantes :
S’agissant des droits patrimoniaux
    •  le droit au remboursement des actions, à l’exclusion de tout éventuel boni hormis en cas de
dissolution de celle-ci.
S’agissant des autres prérogatives
    •  le pouvoir présenter un ou plusieurs candidats-administrateurs et d’obtenir, à tout moment, un
poste d’administrateur de plus que les actionnaires de classe A,
    •  le droit de vote selon les modalités prévues dans les statuts de la Société et, le cas échéant, son
règlement d’ordre intérieur,
    •  les droits à la cessibilité selon les modalités prévues dans les statuts de la Société et, le cas
échéant, son règlement d’ordre intérieur.
Si par extraordinaire, une spécification statutaire devait heurter l’octroi du régime d’agrément auprès
du Conseil national de la coopération, elle serait de plein droit réputée caduque et remplacée sur le
champ, avec le concours du Conseil d’administration, par un dispositif alternatif compatible avec le
dit régime d’agrément qui s’inscrive. Celui-ci devrait alors s’inscrire, autant que possible, dans la
même économie générale que les présents statuts.
b) Conditions d’éligibilité – Prix d’émission
Ces différentes classes d’actions sont réservées :
    •  pour les actions de classe A aux « Utilisateurs ».
Une action de classe A est émise par « unité de logement ». Le prix d’émission d’une action de
classe A s’élève à cinquante mille euros (50.000 Eur), sans préjudice de l’indexation selon l’indice
des prix à la consommation (date de départ du mois qui précède celui de la constitution).
Pour être éligibles, les actionnaires de classe A doivent être personne physique et être Habitant, c’
est-à-dire résider effectivement sur le Site (ci-après « Résident »), en vertu d’un droit d’usage affecté
à la résidence principale de son titulaire et le cas échéant, de sa famille.
Toutefois, par dérogation à l’alinéa précédent,
    •  la Fondatrice sub 1 peut assurer le portage des actions de classe A, soit à la constitution de la
Société, soit en cours d’existence, entre deux Utilisateurs, soit à la fin de celle-ci. Pendant le temps
de ce portage, les prérogatives autres que patrimoniales et spécifiques aux actions de classe A sont
suspendues ;
    •  les successibles en ligne directe du ou des Résidents peuvent posséder la nue-propriété des
actions ou par analogie, la pleine propriété de celles-ci mais avec une charge de gestion au bénéfice
de leur(s) auteur(s), Résident(s).
    •  et pour les actions de classe B aux « Facilitateurs » ou « Porteurs de projet ».
Pour être éligibles, ceux-ci doivent contrôler directement ou indirectement et le cas échéant, pour
partie, la propriété (ou un droit réel d’usage) d’une ou plusieurs unités de logement du Site du
Béguinage.
Leur prix d’émission est de dix euros (10 Eur), en considération des charges qui pèsent sur ces
actions, en raison de la finalité, du but et de l’objet de la Société.
c) Limite à l’attribution d’un avantage patrimonial
Volet B
Pour le cas où la Société lèverait l’interdiction de distribuer du dividende, elle ne peut allouer un
avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce soit et sur le montant réellement
libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955
portant institution d’un Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’
entreprise Agricole.
NATURE DES ACTIONS
a) Nature des actions :
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles portent un numéro d'ordre.
b) Libération
Elles sont d’office entièrement libérées, hormis lors de la constitution pendant une période transitoire
de maximum un an.
c) Indivision - Démembrement
Si plusieurs personnes possèdent des droits réels identiques sur une même action, la Société peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
Si la propriété d’une action est démembrée, les droits attachés à celle-ci appartiennent d’office à l’
usufruitier, à tout le moins, dans les rapports avec la Société.
ADMINISTRATION
Composition de l’organe administration
a) Nomination – Nombre - Représentativité des classes d’actions
La société est administrée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs non statutaires, actionnaires de classe A
et si le(s) actionnaire(s) de classe B le postule(nt), d’administrateurs, statutaires ou non, actionnaires
ou non, de classe B.
Chaque classe d’actionnaires bénéficient du droit de présenter un ou plusieurs administrateurs qui
portent alors le titre d’administrateur de classe A ou B, selon la classe d’actionnaires qui les présente
(ci-après « Droit de présentation »). Toutefois, dans l’absolu, les actionnaires de classe B disposent
de la faculté de présenter un administrateur de plus que les actionnaires de classe A.
Les administrateurs de classe A sont nommés pour une durée maximum de trois ans ; les sortants
sont rééligibles pour une période unique successive de trois ans et ensuite, à nouveau, après une
période d’attente de trois ans et ainsi de suite, pour permettre à chaque fois une alternance. Le ou
les administrateurs de classe B peuvent être nommés pour une durée indéterminée.
Le Conseil d’administration compte d’office un minimum de trois administrateurs, en ce compris son
Président et le cas échéant, un ou plusieurs administrateurs de classe B, si les actionnaires de cette
classe invoque leur Droit de présentation.
b) Révocation - Conditions
Les administrateurs sont révocables, à tout moment, par décision motivée de l’assemblée générale.
En aucun cas, une indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
c) Discipline
Lorsque, sans motif légitime, un administrateur n’assiste pas à trois séances consécutives du
Conseil d’administration, le Conseil soumet la question de sa démission à l’assemblée générale.
d) Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de
représentation décrites ci-dessus. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
e) Limite d’âge
Le mandat d’un administrateur ayant atteint l’âge de 78 ans, quelle que soit la classe à laquelle il
appartient, prend fin le jour de l’Assemblée générale qui suit la date de son anniversaire ; l’
assemblée générale peut cependant, au-delà de cette échéance, décider de la prorogation de
mandat pour de nouvelles périodes de trois ans maximum.
Fonctionnement de l’organe d’administration
a) Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert.
Le conseil se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites au moins cinq jours avant la tenue de la séance du conseil, par lettres
recommandées ou, le cas échéant, par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont
réunies, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Elles contiennent d’office
l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de réunion.
Volet B
b) Présidence – Conflit d’intérêts
Celui-ci élit parmi ses membres un Président, au sein des administrateurs de classe A. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par l’administrateur le plus jeune.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la société, il sera fait application de la loi.
c) Représentation au conseil
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
d) Quorums de présence et de vote – Instance
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Toutefois, si lors d'une première séance, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra
être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibérera alors valablement, quel que soit le
nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Le Conseil d’administration fonctionne collégialement sur base d’une méthode de consensus
raisonné, à l’issue duquel toute objection n’est prise en compte et comptée comme tel que si elle s’
accompagne d’une contreproposition constructive. en cas d’échec d’un tel consensus, le Conseil d’
administration statue, sur invitation de son Président ou d’un actionnaire de classe B, à la majorité
absolue de l’ensemble des administrateurs mais y compris, s’il en existe, des administrateurs de
classe B (et si le Conseil d’administration devait ne compter qu’un administrateur de classe B, d’
office avec le consentement de celui-ci) sur les catégories d’actes suivants :
    •  admission ou exclusion d’un actionnaire de classe A,
    •  l’investissement dans une autre entreprise,
    •  modification de statuts, y compris le transfert du siège,
    •  restructuration dans le chef de la société,
    •  acte de disposition immobilier,
    •  engagement et désengagement de personnel,
    •  investissement au-delà de la gestion quotidienne fixée à vingt mille euros (20.000 €),
    •  tout emprunt ou recours à une facilité de paiement,
    •  arrêt des comptes annuels présentés à l’assemblée générale.
Si les actionnaires de classe B n’ont pas fait usage de leur Droit de présentation et qu’il n’existe pas
d’administrateur de classe B, les catégories d’actes visées ci-avant sont d’office soumises à l’
autorisation d’une Instance incluant le Conseil d’administration et les actionnaires de classe B.
e) Formalisme
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Pouvoirs – délégation - représentation
a) Pouvoir de l’organe administration
Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration établit notamment le Règlement d’ordre intérieur et veille, le cas échéant,
en fonction de son objet, à solliciter l’approbation de l’assemblée générale.
b) Délégation – Gestion journalière – Direction
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité :
    •  conférer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs administrateurs qui porteront le
titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui,
soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ;
    •  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou
non la qualité d'administrateur ;
Le Conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
c) Représentation - Subdélégation
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute juridiction ou instance juridictionnelle ou administrative, par :
    •  deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur de classe B, s’il
Volet B
est nommé et à défaut, un administrateur de classe A,
    •  un administrateur-délégué ou encore un directeur, dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
La subdélégation spéciale, limitée dans le temps, est autorisée, sous la stricte responsabilité du
déléguant.
En tout état de cause, chaque administrateur représente valablement la Société visàvis des services
publics et de la poste.
Rémunération
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La société peut, en tout état de cause, attribuer des rémunérations aux délégataires, spéciaux ou
permanents.
Cette rémunération ne peut, en aucun cas, consister en une participation aux bénéfices de la
société.
Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire dispose d’un droit d’investigation
individuel.
ASSEMBLEES GENERALES
Composition - pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires.
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les Statuts.
Elle a seule le droit de :
    •  apporter des modifications aux statuts,
    •  approuver le Règlement d’ordre intérieur, s’il y a lieu, suivant la loi,
    •  décider d’opération de restructuration,
    •  nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et de leur donner décharge de leur
mandat,
    •  et approuver les comptes annuels.
Convocation - assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins quinze jours avant l’assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’administration
et, le cas échéant, au commissaire.
La Société fournit aux actionnaires dotés d’une adresse électronique de référence, en même temps
que la convocation à l’assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu
de la loi. Les actionnaires peuvent recevoir, au siège de la société, une copie de ces documents.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires
qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures de chaque année au siège social. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Défaut de libération
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Volet B
Ordre du jour - procuration
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée
ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Tout actionnaire peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place.
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Présidence - scrutateur
L'assemblée est présidée par l'organe d'administration et s’il est collégial, son propre président.
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Quorums de vote et de présence
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées et en tout état de cause, à la majorité
des voix des actionnaires de classe B.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe B (p.
ex., ¾ globalement et ¾ également au sein des actionnaires de classe B).
Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans
un vote spécial n’en décide autrement.
Procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
RESERVE
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, conformément aux dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments
ou statuts particuliers. Toutefois, la distribution de dividende est interdite, même lorsqu’il existe une
bénéfice reporté et lorsque le double test est en mesure d’être respecté, sans préjudice de ce qui est
prévu en cas de liquidation de la société.
Une ristourne peut être attribuée uniquement aux actionnaires de classe A. Cette ristourne ne pourra
être distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la société.
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège
La Société fixe son siège à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), chemin de l'Herbe, 25.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
Première assemblée annuelle
Volet B
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-quatre.
Composition des organes
a) Commissaire :
Les comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
b) Conseil d’administration
Les actionnaires de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de ce qui
suit :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à trois et de nommer à cette fonction les personnes
suivantes, prénommée(s), ici présent(s) qui acceptent :
    1.  SRL Beguinage des Sources avec pour représentant permanent
    2.  Thierry Quertinmont et comme suppléant, André Habay (A)
    3.  Carine Monnart (B)
    4.  Dominique Henry (B)
Chaque administrateur confirme individuellement que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite.
Leur mandat est d’une durée indéterminée s’agissant des administrateurs de classe B et d’une durée
de trois ans, s’agissant de l’unique administrateur de classe A,
    •  le mandat du (des) administrateur(s) est exercé gratuitement, à moins d’une décision contraire
de l’assemblée générale.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.