N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AU TROU D'HIBOU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Marhem(D) 4
7711
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Dottignies)
Le 15 février 2018, se sont réunis à Dottignies :
1. Monsieur Nicolas Willy Freddy Erlend VANNIEUWENHOVE, 7711 Dottignies, rue de Marhem 4, né le 29
décembre 1980 à Courtrai, N.N. 80.12.29-095.23, associé actif ;
2.       Madame Justine VANDENBRIELE, 7711 Dottignies, rue de Marhem 4, née le 5 avril 1988 à Poperinge,
N.N. 88.04.05-172.02, associée commanditaire ;
Les comparants déclarent constituer une Société en commandite simple ayant comme raison sociale « AU
TROU D’HIBOU », dont le siège sera établi à 7711 Dottignies, rue de Marhem 4.
Le capital entièrement souscrit et libéré s’élève à 20.000,00 euros, divisé en 200 parts identiques sans valeur
nominale. Le capital est souscrit intégralement par les associés comme suit :
Versement par Monsieur Nicolas VANNIEUWENHOVE, précité, de 10.000 euros pour lesquels il se voit attribuer
100 parts sans valeur nominale ;
Versement par Madame Justine VANDENBRIELE, précitée, de 10.000 euros pour lesquels elle se voit attribuer
100 parts sans valeur nominale.
Les comparants décident ensuite de présenter les statuts de cette société tels qu’ils sont reproduits ci-après in
extenso:
TITRE I : FORME – RAISON SOCIALE – SIÈGE – OBJET –DURÉE
  
Article 1 : Forme juridique - Nom
La société a la forme d’une « Société en commandite simple » ayant comme raison sociale : « AU TROU
D’HIBOU ».
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi à 7711 Dottignies, rue de Marhem 4.
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, qui a
tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert, conformément à la loi.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en
tant que représentant, commissionnaire ou intermédiaire :
La constitution, le développement et la gestion du patrimoine immobilier propre ; toutes les opérations relatives
aux biens immobiliers propres et aux droits commerciaux immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la transformation, l’aménagement intérieur et la décoration, la prise et la mise en location, l’échange, le
lotissement et, en général, toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à
l’exploitation de biens immobiliers propres ou de droits commerciaux immobiliers ; l’achat et la vente, la prise et la
mise en location des biens mobiliers, ainsi que toutes les actions directement ou indirectement liées à cet objet et
qui sont de nature à promouvoir le bénéfice des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que garantir les
engagements contractés par des tiers qui bénéficieraient de ces biens mobiliers et immobiliers ;
La constitution et le développement ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier. Toutes les opérations en
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rapport avec des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’achat et la vente, la prise et
la mise en location, l’échange ; en particulier la gestion et la valorisation de tous les titres, actions, obligations,
fonds publics négociables des sociétés Belges ou étrangères, déjà existantes ou à créer ;
Fournir assistance à des tiers, par exemple d'autres entreprises et / ou des entreprises unipersonnelles, dans les
domaines de la gestion, du contrôle, de la supervision, de l'organisation, de l'administration; fournir assistance
intellectuelle et administrative, mettre à la disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit de matériel,
d'instruments, de hardware et software, en relation avec ce qui précède des projets concrets, le service
d'organisation en les législations les plus diverses, la fourniture de gestion, la gestion et l'organisation de celles-
ci, pour compte propre ou pour le compte des tiers ou en participation avec des tiers, d'entreprises commerciales,
industrielles ou autres, existant en vertu de quelle forme, et ceci sans limitation.
Toutes les activités de restauration, y compris la préparation des repas qui ne sont pas destinés à être utilisés
sur le site, la livraison de ces repas à la maison et de les servir dans des lieux autres que ceux du siège social ;
Achat et vente, importation et exportation de vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées ou non et produits
alimentaires ;
Organiser des événements, des fêtes, des réunions, des foires, des expositions et toutes autres activités
connexes ;
La location de salles et / ou de chambres liées directement ou indirectement à l'industrie de la restauration ;
L’enseignement ;
Fournir des conseils au monde des affaires et au gouvernement dans le domaine de la planification, de
l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, en fournissant des informations à la direction, en interne et en
collaboration avec des tiers ;
Mise à disposition et l’embauche de personnel ;
Diverses activités administratives pour les entreprises ;
Exécution de mandats de gestion et de liquidation dans des sociétés belges ou étrangères déjà existantes ou à
créer. Plus spécifiquement, l'entreprise peut cogérer des sociétés dans lesquelles elle participe et superviser des
opérations commerciales afin de stimuler et de coordonner le développement et la réalisation de l'objet social de
ces entreprises.
En général, la société peut effectuer toutes les transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, avec son objet social ou de nature à faciliter
ou à étendre la réalisation de celle-ci.
 La liste des activités de cette description doit être interprétée dans le sens le plus large possible et pas de façon
exhaustive.
 Les termes gestion et conseil mentionnés dans cette description sont des activités autres que celles visées par
la loi sur les marchés secondaires, le statut et la surveillance des entreprises d'investissement, des courtiers et
des conseillers en investissement.
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL – ACTIONS - ASSOCIÉS
Article 5 : Capital social
Le capital a été fixé lors de la constitution à 20.000 euros, et représenté par 200 parts sociales sans désignation
de valeur nominal, intégralement souscrites en numéraire et au prix unitaire de 100 euros.
Article 6 : Nature des parts
Les parts sont nominatives, indivisibles et personnelles.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 8 : Gérant(s)
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, désigné(s) parmi les associés actifs.
Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes
ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Article 9 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Chaque gérant a le pouvoir le plus étendu de réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles en vue
de réaliser l’objet de la société.
Il représente la société envers les tiers et en justice en tant que requérant ou défendeur.
S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent se répartir les tâches d'administration. Cette répartition des tâches ne peut
pas être opposée à ou par des tiers.
Article 10 : Conflit d’intérêt
Si un gérant, lors d’une opération, a un conflit d’intérêt à celui de la société, cette opération sera réalisée par les
autres gérants. S’il n’y a qu’un seul gérant ou si l’autre gérant est confronté au même conflit d’intérêt, ils devront
avoir l’autorisation des associés.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : Assemblée générale – Convocation - Pouvoirs
L’assemblée générale se tiendra annuellement au siège de la société le premier lundi d’octobre à 9 heures, sauf
disposition contraire dans les lettres de convocation. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale se
tiendra le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
l’approbation des comptes annuels et leur publication ;
la nomination et la révocation des gérants et commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération ;
la décision de donner quittance aux gérants et commissaires ;
le traitement des résultats ;
le règlement du déroulement de l’assemblée générale elle-même ;
En ce qui concerne ces questions, l’assemblée générale décide à la majorité simple et il n’y a pas d'exigence de
quorum.
L’assemblée générale a également les pouvoirs suivants :
une modification des statuts ;
une augmentation ou diminution de capital ;
la dissolution de la société;
la transformation de la société ;
la fusion ou scission de la société ;
le rachat d’actions propres ;
L’assemblée générale ne peut délibérer et décider valablement à propos de ces modifications de statuts que si
les modifications proposées sont indiquées explicitement dans la convocation et si les présents représentent la
moitié du capital social. Une modification est adoptée uniquement si elle recueille trois quarts des voix.
Article 12 : Représentation d'associés
Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, également associé. Tout associé
ne peut exercer qu’un seul mandat. Il est interdit de se porter fort pour un associé absent et d’agir par gestion
d'affaires ou prête-nom.
Article 13 : Présidence – Bureau
L’assemblée est présidée par un gérant.
Le président peut désigner un secrétaire et un scrutateur qui ne doivent pas être un associé. Ces deux fonctions
peuvent être exercées par une seule personne. Le président, le secrétaire et le scrutateur constituent ensemble
le bureau.
Article 14 : Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Article 15 : Décisions
Les assemblées générales ordinaire, particulière et extraordinaire délibèrent et décident de manière valable quel
que soit le nombre de parts présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, à
moins que la loi, la déontologie ou les statuts fixent un quorum supérieur ou une plus grande majorité. Les
abstentions ou les votes blancs et les votes nuls sont ignorés pour le calcul de la majorité. En cas de parité des
voix, la proposition est rejetée.
Un procès-verbal de chaque assemblée générale est établi pendant l’assemblée.
TITRE VI : INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL – TRAITEMENT DES RÉSULTATS
Article 16 : Exercice – Comptes annuels
L’exercice de la société débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année civile.
À la fin de chaque exercice, le(s) gérant(s) établi(ssen)t un inventaire ainsi que les comptes annuels (bilan,
compte de résultats et commentaires). Pour établir ces documents, le(s) gérant(s) se conformera (-ont) aux
prescriptions du Code des Sociétés. Le(s) gérant(s) établira (-ont) en outre un rapport rendant compte de sa
gestion, comme le requiert la loi.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale décidera, par vote distinct, de la décharge à
donner au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.
Article 17 : Traitement des résultats
Le « solde bénéficiaire à affecter » ou le « solde déficitaire à traiter » tel qu’il sera déterminé par le droit
comptable en vigueur, sera réparti par l’assemblée générale, mais toujours en tenant compte du droit des
sociétés et du droit comptable en vigueur.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution de la société, quel qu'en soit le motif, le placement en liquidation sera fait par le(s)
liquidateur(s). Si aucun liquidateur n’a été désigné, le(s) gérant(s) deviendra (-ont) de plein droit liquidateur(s) au
moment de sa (leur) révocation dans ses (leurs) fonctions.
L’assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment, et à la majorité simple des voix, nommer et
révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle décide si les liquidateurs, s’ils sont plusieurs, représentent la société
seul, conjointement ou de manière collégiale. La nomination des liquidateurs et la manière dont ils peuvent
représenter la société est publiée par dépôt d’un extrait du dossier de la société et sa publication dans l’Annexe
du Moniteur Belge.
Article 19 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont habilités à réaliser toutes les opérations mentionnées dans les articles relatifs à la
liquidation des sociétés mentionnés dans le Code des Sociétés, à moins que l'assemblée générale en décide
autrement à la majorité simple des voix.
TITRE VIII : GÉNÉRALITÉS
Article 20 : Responsabilité
Seul l’associé actif est responsable solidairement et sans restriction. L’associé commanditaire limite sa
responsabilité à son apport.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice
La société commencera à travailler à partir du jour où est effectué le dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Le premier exercice commence avec la constitution de la société et se terminera le 30 juin 2019.
Première assemblée annuelle
La première assemblée générale se tiendra au siège de la société le 1er lundi d’octobre 2019 à 9 heures.
Reprise par la société des engagements pris pour la société en gestion pendant la période précédant le
dépôt au greffe de l’extrait du présent acte constitutif
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir du dépôt
d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Les comparants déclarent par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes ci-après
appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de poser ou prendre, au nom et pour
compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à partir du 1er novembre 2017.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation, ou qui viendraient à l’être
jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du Code des Sociétés, seront, dès ledit dépôt,
présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine, par la société elle-même.
Gérant
Monsieur Nicolas VANNIEUWENHOVE, précité est nommé comme gérant, depuis la date du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Le mandat du (des) gérant(s) n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur Nicolas VANNIEUWENHOVE, précité, déclare qu’il n’est pas affecté par aucune restriction à l’exercice
de son mandat.
Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tous les associés font élection de domicile au siège de la société où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Mandat
Le fondateurs donnent par les présentes un mandat spécial à LeadService Comm.V, numéro d’entreprise
0821.029.477, dont les gérants sont Deprez Stephanie et Deprez Niels, ainsi qu’à ses employés, préposés et
fondés de pouvoirs, en vue de remplir, avec possibilité de subrogation, toutes les formalités administratives en
matière de Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que toutes les formalités relatives à la TVA et aux
administrations fiscales, ainsi que toutes les obligations en matière de statut social des indépendant et
autorisations relatives à l'activité exercée.
 
Fait en ces termes en 5 originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.
 
__________________________                                                     _________________________
Nicolas VANNIEUWENHOVE                                                            Justine VANDENBRIELE