N° d'entreprise :
0434677190
Dénomination :
(en entier) :
RESIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Cale Sèche 39
4684 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Liège (premier
canton), exerçant sa fonction au sein d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"Not&Stiers, société notariale", ayant son siège à 4020 Liège, Quai du Roi Albert 53, le vingt et un
mars deux mil dix-neuf,
S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme
"RESIMMO", ayant son siège social à 4684 Oupeye (Haccourt), rue de la Cale Sèche 39, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0434.677.190.
Société au capital de 252.675,00 euros. Il est divisé en 3.524 actions, sans mention de valeur
nominale et entièrement libérées, ainsi que le déclarent les actionnaires.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont ici présents ou représentés, les actionnaires dont l'identité suit, possédant, d'après les
renseignements fournis, le nombre d’actions ci-après indiqué :
1. Monsieur RÉSIMONT Dimitri Marcel, né à Seraing le 6 septembre 1963, domicilié à 4020 Liège,
Avenue Cardinal Mercier 30.
Propriétaire de 1.762 actions.
2. Monsieur RÉSIMONT Serge Jacques, né à Seraing le 9 octobre 1961, domicilié à 4610 Beyne-
Heusay, rue des Moulins 58. Propriétaire de 1.762 actions.
DECLARATIONS
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
Ordre du jour
1)Réduction de capital social à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 €) pour le
porter de deux cent cinquante-deux mille six cent septante-cinq euros (252.675,00 €) à cent dix-sept
mille six cent septante-cinq euros (117.675,00 €), par le remboursement aux actionnaires de l’apport
en nature d’une créance réalisé lors de l’augmentation de capital.
Ladite augmentation de capital, décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 19 mars
2014, est issue de la distribution d’un dividende exceptionnel décidée par l’assemblée générale du
17 décembre 2013 conformément à l’article 537 du Code de l’impôt sur les revenus.
2)Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
3) Modification des statuts en conséquence de ce qui précède et pour mettre ceux-ci en
concordance.
4) Pouvoirs de coordination
II.- Que tous les actionnaires représentant ensemble l'entièreté du capital social, soit 3.524 actions,
étant présents ou représentés comme dit est, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
III.- Que pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois
quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
IV.- Que chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE ET DELIBERATIONS
L'exposé qui précède est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. L'assemblée aborde la discussion de
Volet B
celui-ci et les résolutions suivantes sont soumises au vote.
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent trente-cinq mille euros
(135.000,00 €) pour le porter de deux cent cinquante-deux mille six cent septante-cinq euros
(252.675,00 €) à cent dix-sept mille six cent septante-cinq euros (117.675,00 €), par le
remboursement aux actionnaires de l’apport en espèce réalisé lors de l’augmentation de capital.
Ladite augmentation de capital, décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 19 mars
2014, est issue de la distribution d’un dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale du 17
décembre 2013 conformément à l’article 537 du Code de l’impôt sur les revenus.
L’assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.
 
L’assemblée précise que la présente société était (et est toujours) considérée, sur la base de l'article
15 du Code des sociétés, comme une petite société, pour l'exercice d'imposition lié à la période
imposable au cours de laquelle l'apport en capital a eu lieu en 2014.
L’assemblée décide d’imputer la présente réduction de capital en déduction de l'apport en capital
réalisé suivant le régime de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, conformément à l’
alinéa 5 de cette disposition.
Ainsi, cette réduction du capital se réalise par remboursement d’une somme aux actionnaires
proportionnellement à leur apport effectué lors du procès-verbal de l'assemblée du 19 mars 2014.
-Monsieur RÉSIMONT Dimitri Marcel, reçoit soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 €) ;
2-Monsieur RÉSIMONT Serge Jacques, reçoit soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 €).
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne sera effectué qu’en respectant les conditions
prévues par l’article 613 du Code des sociétés.
Le notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 613 du Code des Sociétés. En effet, aucun remboursement ne pourra être effectué
tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d’un extrait
des présentes au Moniteur Belge, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une décision
judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
La présente réduction de capital emporte l’annulation de 1.524 actions. Par conséquent le nombre d’
actions est porté à 2000.
Tout pouvoir est conféré à Messieurs RÉSIMONT Dimitri et Serge pour l’exécution de la résolution
qui précède dans le respect de l’article 613 précité.
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA
REDUCTION
L’assemblée constate :
- que la réduction de capital de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 €) est effectivement réalisée
;
- que le capital social est désormais fixé à cent dix-sept mille six cent septante-cinq euros
(117.675,00 €), représenté par 2.000 actions, sans désignation de valeur nominale.
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE A LA
RESOLUTION QUI PRECEDE
Les articles 5 et 5Bis sont supprimés et remplacés par le texte suivant :
« Article 5 – MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à la somme de 117.675,00 euros.
Il est divisé en 2.000 actions, sans désignation de valeur nominale. Toutes et chacune des parts
sociales ont été entièrement libérées.
Article 5Bis - HISTORIQUE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Roland STIERS, à Bressoux, en date du 23 décembre 2011, le capital social de la société a
été porté à 117.675,00 euros, représenté par 2.000 actions.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Roland STIERS, à Bressoux, en date du 19 mars 2014, le capital social de la société a été
augmenté de 135.000 euros et donc porté à 252.675,00 euros, représenté par 3.524 actions.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Roland STIERS, à Liège (premier canton), en date du 21 mars 2019, le capital social de la
société a été réduit de 135.000 euros et donc porté à 117.675,00 euros, représenté par 2.000
actions. »
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS, Notaire