Nº d'entreprise : 0461 777 606
Nom
Centre Sportif Communal d'Ohey
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Voie du Rauyisse, 2, 5350 OHEY
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission, nomination d'administrateurs et de
l'Organe d'Administration.
ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MARS 2025
L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité les modifications des statuts.
ASSEMBLEE GENERALE DU 10 AVRIL 2025
L'Assemblée Générale, suite au renouvellement du Conseil communal est composée comme suit :
ISTAT Gisèle	42.07.15-090.03 Rue du Moulin, 53, 5350 OHEY
DEROEUX Gwenaëlle 90.01.08-108.94 Rue Curé Binet, 19, 5352 Perwez
DE SMEDT Thierry	74.08.07-141.95 Rue Fernand Bourgeois, 2, 5352 Perwez
ERNOULD Philippe	55.05.05-159.08 Rue Marteau, 260A , 5350 OHEY
GOFFIOUL Lucie	90.04.26-448.11 Rue de Ciney, 221, 5350 Ohey
LAMBOTTE Marielle	67.09.08-116.47 Rue Pierre Froidebise, 74, 5350 OHEY
LAPIERRE Dominique 91.09.12-137.22 Rue Ramlot, 325/1, 5350 Ohey
LATINE Marie-France 69.04.25-136.09 Rue Marteau, 261G, 5350 Ohey
LIXON Freddy	63.05.23-103.80 Rue des Essarts, 185A 5351 Haillot
MAHY Benjamin	78.12.12-277.18 Route de Huy, 23L, 5351 HAILLOT
MARCHAL Mathis	03.11.05-131.82 Route de Huy, 34A, 5350 Ohey
MASSART Virginie	80.02.25-196.69 Rue des Essarts, 22, 5351 Haillot
MESTACH Frédéric	71.04.04-239.93 Chemin de Dinant, 29, 5351 Haillot
MESTACH Léa	43.10.03-108.96 Rue de Nalamont, 24L, 5351 HAILLOT
PAULET Arnaud	89.06.15-413.78 Chemin de Dinant, 36C 5351 Haillot
PIRAPREZ Christel	71.12.02-262.89 Rue Malizette, 207, 5351 Haillot
SNYERS Antoine	86.08.08-163.04 Rue du Moulin, 15, 5350 OHEY
WALEM Pascal	72.01.06-113.62 Rue de Gesves, 183, 5350 Ohey
L'Organe d'Administration se compose des 7 membres suivants :
DEROEUX Gwenaëlle 90.01.08-108.94 Rue Curé Binet, 19, 5352 Perwez
ERNOULD Philippe	55.05.05-159.08 rue Marteau, 260A ,5350 OHEY
LATINE Marie-France 69.04.25-136.09 Rue Marteau, 261G 5350 Ohey
LIXON Freddy	63.05.23-103.80 Rue des Essarts, 185A 5351 Haillot
MAHYB enjamin	78.12.12-277.18 route de Huy, 23L, 5351 HAILLOT
MARCHALMathis	03.11.05-131.82 Route de Huy, 34A, 5350 Ohey
89.06.15-413.78 Chemin de Dinant, 36C, 5351 Haillot	PAULET Arnaud
La gestion journalière est assurée par le bureau composé comme suit :
LATINE Marie-France Présidente	69.04.25-136.09 Rue Marteau, 261G 5350 Ohey
MAHY Benjamin	78.12.12-277.18 route de Huy, 23L, 5351 HAILLOT	Vice-président
PAULET Arnaud	89.06.15-413.78 Chemin de Dinant, 36C, 5351 Haillot	Secrétaire
ERNOULD Philippe	55.05.05-159.08 rue Marteau, 260A ,5350 OHEY	Trésorier
Statuts coordonnés
L'an mil neuf cent nonante sept, le 18 septembre, a été créée l'ASBL Centre sportif Communal d'Ohey,
numéro d'entreprise BCE : 0461.777.606.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Centre Sportif Communal d'Ohey ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association du numéro de compte et l'établissement
bancaire établi en Belgique.
Le site web officiel de l'association est : http://www.centresportifohey.be/
L'adresse électronique de l'association est : centresportifohey@outlook.com
L'adresse du siège social est : Voie du Rauyisse, 2 à 5350 OHEY
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans
discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport. Elle
administre et gère les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les intérêts de la commune en
concluant avec cette dernière toute convention utile et, ce compris pour les installations sportives situées sur
la commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de
l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles
d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.
Art. 5 - L'association a pour objet :
&1 La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive
ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique
sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.
&2 La gestion des installations, situées sur la (les) commune(s) de Ohey et pour lesquelles le centre
sportif détient un droit de jouissance en vertu de la convention avec la commune de Ohey ou dont il est
propriétaire.
§3 De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie-
Bruxelles.
§4 D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées
garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et
prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan
distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand
public en dehors de ce cadre.
§5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la
commune.
§6 D'assurer l'organisation d'évènements et activités en relation directe avec les acteurs du sport. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs de droit et d'un membre effectif associé.
Art. 7 - Les membres effectifs de droit :
§1 Le nombre maximal de membres effectifs de droit est égal au nombre de membres du Conseil
communal d'Ohey (actuellement 17).
Le nombre minimal de membres effectifs de droit est de 8.
Les membres effectifs de droit doivent être domiciliés dans la commune d'Ohey.
Ils sont proposés par les groupes politiques composant le Conseil et désignés par celui-ci afin de
représenter les diverses tendances au sein du Conseil selon une répartition proportionnelle.
Le nombre de membres de droit effectifs représentant un groupe politique ne peut être supérieur au
nombre de Conseillers communaux de ce même groupe.
Si un groupe ne propose pas de membres ou en propose en nombre inférieur par rapport au nombre de
conseillers communaux de la même tendance, le ou les poste(s) non pourvu(s) demeure(nt) vacant(s). Il(s) ne
peut(vent) être attribué(s) à une autre tendance politique.
Si, en cours de législature, un membre effectif de droit quitte le groupe politique qui l'a désigné, il perd sa
qualité de membre effectif de droit.
Le groupe auquel il appartenait au moment de sa désignation pourvoit à son remplacement.
Les membres effectifs sont désignés pour une durée de 6 années, renouvelable. Cette durée correspond
à la législature communale. Toutefois, à l'issue de la législature, les membres effectifs de droit en place gèrent
les affaires courantes jusqu'à leur remplacement.
En cas de décès, exclusion ou démission d'un membre effectif de droit pour quelque cause que ce soit, le
groupe qui l'a désigné pourvoit à son remplacement.
Art. 8 - Le membre effectif associé :
Le membre effectif associé est désigné lors du Conseil des Utilisateurs du Centre Sportif et est élu pour
une durée égale à la législature communale.
Toutefois, à l'issue de la législature, le membre effectif associé en place gère les affaires courantes
jusqu'à son remplacement.
En cas de décès, exclusion ou démission du membre effectif associé pour quelque cause que ce soit, le
Conseil qui l'a désigné pourvoit à son remplacement.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au Président de l'Organe d'administration,
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a
adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 11 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 - Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions de membres ;
6.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau dont le président, le secrétaire, le vice-président, le
trésorier et un scrutateur doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi
que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'Organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 18 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur le plus âgé, membre du bureau.
Art. 19 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 22 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé d'un minimum de 4 administrateurs et de maximum 7
administrateurs.
Ils sont nommés pour un terme de 6 ans par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de droit.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale qui statue à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'Organe d'administration en adressant sa démission par écrit
à celui-ci.
La perte de la qualité de membre effectif de droit entraine d'office la fin du mandat d'administrateur.
Art. 23 - Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans renouvelable aux conditions de l'article
7 des présents statuts. Leur mandat prendra fin au plus tard le 30 juin qui suit le renouvellement du Conseil
communal de la Commune d'Ohey.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.
Art. 26 - L'Organe se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association au bureau, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout acte engageant l'association, toute ouverture de compte auprès des établissements publics
ou privés, tout pouvoir de procuration, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale de
l'Organe d'administration, sont signés par un membre du bureau ou par deux administrateurs délégués par
l'Organe d'administration, lesquels n'auront pas à se justifier à l'égard des tiers. Les décisions d'emprunter ou
d'engager des dépenses supérieures à 4.000 € hors TVA devront être signées par deux administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : Budgets et comptes
Art. 32 - L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit du Code des Sociétés et des Associations relatifs au ASBL, se fait sur base d'un
rapport annuel établi par l'Organe d'administration ainsi que d'un rapport établi par les vérificateurs aux
comptes. Ces derniers ne peuvent être membres de l'Organe d'administration ni faire partie du personnel
rémunéré de l'association.
Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la
(les) commune(s) et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera établi annuellement.
Art. 33 - L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les vérificateurs
sortants sont rééligibles.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 - En complément des statuts, l'organe d'administration a établi un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à
la majorité simple. L'Association dispose d'un ROI dont la dernière version applicable du 23 janvier 2024. Le
ROI a été communiqué aux administrateurs et est consultable au siège social de l'association.
Art. 35 - Un Règlement d'Ordre Intérieur « Utilisateurs de l'infrastructure sportive » est établi par l'organe
d'administration et est communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs et à
l'administration compétente de la Fédération Wallonie Bruxelles. Il est affiché en permanence au siège social
de l'ASBL et reprend, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie Bruxelles.
La version applicable est celle arrêtée au 23 janvier 2024.
Un conseil des utilisateurs existe avec un pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de
programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de
fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur utilisateurs.
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 - L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages
corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités
encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.
LATINE Marie-France
PAULET Arnaud
Présidente	Secrétaire