Nº d'entreprise : 0439 297 360
Nom
(en entier) : Optique J.P LELIEVRE
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Porte des aveugis 18,4500 HUY
Objet de l'acte : DEPOT DU PROJET DE FUSION
Conformément à l'article 12.50 du CSA, le conseil d'administration de la SA « MOREL OPTICIENS», dont
le siège social est situé à 7500 Tournai, avenue de Maire 24, le conseil d'administration de la SRL «
OPTIQUE BERNARD DERENNE », dont le siège social est situé à 1040 Etterbeek, rue de l'Escadron 36, le
conseil d'administration de la SRL « SONKES », dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue de Namur
95, le conseil d'administration de la SA « TRADING LAMBERT », dont le siège social est situé à 5300
Andenne, rue du Commerce 16 à et le conseil d'administration de la SRL « OPTIQUE JP LELIEVRE »>, dont le
siège social est situé à 4500 Huy, Porte des Aveugles 18
ont rédigé en accord commun le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales
respectives.
Cette opération a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalité du patrimoine y compris les
droits et obligations de la SRL « OPTIQUE BERNARD DERENNE », SRL « SONKES »>, SA « TRADING
LAMBERT », SRL « OPTIQUE JP LELIEVRE » sont reprises par la SA « MOREL OPTICIENS ».
1. IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER
1.1. La société absorbée : «OPTIQUE BERNARD DERENNE» SRL.
La société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « OPTIQUE BERNARD
DERENNE» le 26 juillet 2001 suivant l'acte reçu par le Notaire Robert COLIN, notaire à Manage, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 10 août 2001, sous le numéro 20010810-218.
Les statuts ont été modifiés comme suit :
-Par acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur Belge le 06 juin 2024 sous le numéro
24086098 (Démissions, nominations - modification forme juridique)
La société a son siège social à 1040 ETTERBEEK, rue de l'Escadron 36. La société a la forme juridique
d'une société à responsabilité limitée et est dénommée « OPTIQUE BERNARD DERENNE »
La société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité de gros et de détail dans le
domaine de l'optique et de la lunetterie.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à facilite l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
Les fonds propres statutairement indisponibles de la société est fixé à 18.600,00 Euros, représenté par
186 actions sans désignation de valeur, représentant chacune 1/186 du capital.
La société « OPTIQUE BERNARD DERENNE », est inscrite à la banque carrefour sous le numéro
d'entreprise 0475.292.278.
L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin, à 10 heures.
La société « OPTIQUE BERNARD DERENNE », ayant son siège social à 1040 ETTERBEEK, Rue de
l'Escadron 36, représentée par son administrateur, SA MOREL OPTICIENS représentée par Monsieur Yves
MOREL.
1.2. La société absorbée : «SONKES» SRL.
La société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «SONKES»> le 30 novembre
2000 suivant l'acte reçu par le Notaire Bernard HOUET, notaire à Wavre, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 14 décembre 2000, sous le numéro 20001214-89.
Les statuts ont été modifiés comme suit :
-Par acte sous seing privé du 26 janvier 2018, publié aux annexes du Moniteur Belge le 10 avril 2018 sous
le nº18059000 (Démissions - Nominations)
-Par acte sous seing privé du 20 janvier 2023, publié aux annexes du Moniteur Belge le 15 mars 2023
sous le nº23037148 (Démissions, nominations - modification forme juridique)
La société a son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Namur 95. La société a la forme juridique d'une
société à responsabilité limitée et est dénommée « SONKES »
La société a pour objet :
« - l'exercice de la profession d'opticien-lunettier telle que visée à l'article 5 paragraphe 2 de l'Arrêté Royal
du 30 octobre 1964, ainsi que la vente en gros et au détail, la commercialisation sous quelque forme que ce
soit, l'importation et la distribution de produits matériels et machines d'optique au sens large, de prothèses
oculaires et médicales ;
-La vente en gros et au détail, la commercialisation sous quelque forme que ce soit, l'importation et la
distribution d'éléments de décoration, de meubles, œuvres d'art et antiquités, linge de maison, luminaires ;
-La vente en gros et au détail, la commercialisation sous quelque forme que ce soit, l'importation et la
distribution d'implants faciaux et chirurgicaux ainsi que du matériel opératoire
La société peut se porter caution sous quelque forme que ce soit.
Elle peut faire en Belgique où à l'étranger, d'une manière générale toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect, avec son
objet et pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source ou un débouché. »
L'autre apport indisponible hors capital de la société est fixé à 18.592,01 Euros, représenté par 1000
actions, représentant chacune 1/1000 du capital.
La société « SONKES », est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0473.426.811.
L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de mai.
La société « SONKES », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Namur 95, représentée par son
son administrateur, SA MOREL OPTICIENS représentée par Monsieur Yves MOREL.
1.3. La société absorbée : «TRADING LAMBERT» SA
La société anonyme constituée sous la dénomination « TRADING LAMBERT»> le 14 avril 2003 suivant
l'acte reçu par le Notaire Jacques BATAILLE, notaire à Huy, publié aux annexes du Moniteur Belge du 05 mai
2003, sous le numéro 03050478
Les statuts ont été modifiés comme suit :
-Par acte reçu en date du 10 mai 2010 par le Notaire Christophe VAN den BROECK, notaire à Huy, publié
aux annexes du Moniteur Belge le 14 mai 2010 sous le nº 10302742 (Siège social, capital, actions,
démissions, nominations)
-Par acte reçu en date du 14 mars 2016 par le Notaire Christophe VAN den BROECK, notaire à Huy,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 30 mars 2016 sous le nº 16044313 (Objet, démissions, nominations,
statuts (traduction, coordination, autres modifications, ... )
-Par acte sous seing privé du 30 mars 2017 publié aux annexes du Moniteur Belge le 06 avril 2018 sous
le numéro 18057331 (Démissions, nominations)
-Par acte sous seing privé du 24 août 2018 publié aux annexes du Moniteur Belge le 13 décembre 2018
sous le numéro 18178565 (Démissions, nominations)
-Par acte sous seing privé du 17 février 2023 publié aux annexes du Moniteur Belge le 26 octobre 2023
sous le numéro 23136924 (Démissions, nominations)
-Par acte sous seing privé du 03 mars 2023 publié aux annexes du Moniteur Belge le 27 juin 2024 sous le
numéro 24096496 (Démissions, nominations)
-Par acte sous seing privé du 23 mai 2024 publié aux annexes du Moniteur Belge le 27 juin 2024 sous le
numéro 24096497 (Démissions, nominations)
La société a son siège social à 5300 ANDENNE, rue du Commerce 16. La société a la forme juridique
d'une société anonyme et est dénommée « TRADING LAMBERT »
La société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1.A) L'activité professionnelle d'opticien-lunetier réglementée par les AR des trente octobre mil neuf cent
soixante quatre, seize septembre mil neuf cent soixante six, quatorze janvier mil neuf cent septante cinq, trois
octobre mil neuf cent septante huit, qui consiste à exercer de manière habituelle et indépendante les activités
suivantes :
a)La proposition au choix du public, la vente, l'entretien et la réparation d'articles d'optiques destinés à la
correction (et / ou compensation) de la vsion ;
b)L'essai, l'adaptation, la vente et l'entretien des yeux artificiels ;
c)L'exécution des prescriptions délivrées par les médecins-oculistes en vue de la correction (et / ou
compensation) de la vision.
Hormis le cas où elles s'accomplissent sur prescriptions médicales, ces activités auront pour unique objet
la correction des défectuosités purement optiques de la vision à l'exclusion de tout traitement des
défectuosités pathologiques de l'œil.
En cas de doute sur le caractère de la défectuosité l'opticien conseillera à son client de consulter un
médecin oculiste.
B)La vente de loupes monoculaires, jumelles, microscopes, baromètres, télescopes et lunettes solaires
sans incorporation d'une correction de la vision ; l'optométrie ; la vente de lentilles de contact ; l'importation,
l'exportation, l'entretien, la réparation et toutes prestations de services et activités connexes.
2.L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation et la réparation de tous produits et articles
en rapport avec la décoration, le meuble, l'aménagement, l'ambiance, l'éclairage, l'étalage.
La promotion de produits artisanaux et du terroir.
3.Le commencement, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes
opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie,
emphytéose, ... ) tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la modification, l'entretien, la location, la prise en location, la mise à disposition, le lotissement,
la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'élaboration et le suivi de projets, et l'établissement
d'études relatives à l'immobilier, la mise à disposition de biens immeubles à des membres de l'organe de
gestion ; l'achat et la vente, la prise en location et la location de biens meubles relatifs à l'aménagement et à
l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous actes qui sont directement ou indirectement en lien avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser les rentrées liées à ces biens immobiliers ; ainsi que se porter caution
pour la bonne exécution des oblitations prises par des tiers, qui auraient la jouissance des biens mobiliers et
immobiliers précités.
4.Le commencement, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de
produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, émises par des émetteurs
belges ou étrangers
5.Accorder des prêts et des ouverture de crédits à des personnes morales et des entreprises ou
particuliers, sous toutes formes ; se porter caution ou aval, dans le sens le plus large du terme ; effectuer
toutes opérations commerciales et financières, sauf celles réservées par la loi aux banques de dépôt, aux
teneurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, via tous les moyens et toutes les
manières qu'elle juge opportune. La société peut réaliser son objet par la mise à disposition en nature des
biens (im)meubles aux gérants comme partie de leur rémunération ainsi que par la location de biens
(im)meubles aux gérants. La société peut, en général, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec l'objet social ou qui seraient de
nature à en favoriser la réalisation, en tout ou en partie ; elle peut conclure des prêts ou des emprunts auprès
de tiers (en ce compris avec ses associés et ses gérants) et peut faire tous frais et tous investissements
qu'elle juge utiles ou souhaitables. La société ne peut toutefois pas effectuer de la gestion de patrimoine ou
donner des conseils en placements au sens des Lois et Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion de patrimoine et les conseils en placements. La société va également
devoir s'abstenir d'effectuer des activités qui sont soumises à des dispositions réglementaires, pour autant
que la société ne satisfasse pas elle-même à ces dispositions. La société peut s'impliquer par le biais
d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des entreprises, associations ou sociétés,
qui ont un objet qui est similaire, semblable ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de
son objet social. Elle pourra exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant dans toute société belge ou
étrangère. Elle a également pour objet les activités de consultance financière, administrative, informatique,
commerciale et autres que toutes prestations administratives. La société peut accorder des cautions en
garantie de ses obligations ainsi qu'en garantie d'obligations de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, en ce compris son propre fonds de commerce.
Les fonds propres statutairement indisponibles de la société est fixé à 62.000,00 Euros, représenté par
620 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/620 du capital.
La société « TRADING LAMBERT », est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise
0480.079.526.
L'exercice social se clôture le 30 septembre de chaque année.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mars, à 20 heures.
La société « TRADING LAMBERT », ayant son siège social à 5300 ANDENNE, rue du Commerce 16,
représentée par son administrateur, SA MOREL OPTICIENS représentée par Monsieur Yves MOREL.
1.4. La société absorbée : «OPTIQUE J.P. LELIEVRE» SRL
La société à responsabilité limitée constituée sous la dénomination « OPTIQUE J.P. LELIEVRE» le 04
janvier 1990 suivant l'acte reçu par le Notaire Michel Gregoire, notaire à Moha, commune de Wanse, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 27 janvier 1990, sous le numéro 900127-217
Les statuts ont été modifiés comme suit :
-Par acte reçu en date du 08 décembre 2003 par le Notaire Philippe Carrette, notaire à Huy, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 29 décembre 2003 sous le nº 03143770 (Assemblée générale, capital, actions,
statuts (traduction, coordination, autres modifications, ... )
-Par acte reçu en date du 10 mars 2014 par le Notaire Etienne MICHAUX, notaire à Andenne, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 05 juin 2014 sous le nº 14112089 (capital, actions, ... )
-Par acte reçu en date du 19 décembre 2018 par le Notaire Didier Nellessen, notaire à Huy, publié aux
annexes du Moniteur Belge le 24 décembre 2018 sous le nº 18342073 (capital, actions, ... )
-Par acte sous seing privé du 11 octobre 2022 publié aux annexes du Moniteur Belge le 20 octobre 2022
sous le numéro 22124906 (Démissions, nominations)
La société a son siège social à 4500 HUY, rue du Commerce 16. La société a la forme juridique d'une
société à responsabilité limitée et est dénommée « OPTIQUE J.P. LELIEVRE »
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
L'achat, le montage, la pose, l'adaptation, l'entretien, la réparation et / ou la vente, tant en gros qu'en
détail :
1)De tous instruments se rapportant à la vision humaine, comprenant :
a)Les appareils correcteurs tels que toutes lunettes, verres et lentilles de contact ;
b)Toutes lunettes non correctives ou de fantaisie
c)Tous accessoires de rangement se rapportant aux objets précités tels qu'étuis, chaines de fantaisie,
etc ...
d)Tous matériels et produits d'entretien se rapportant aux objets précités
e)Et tous appareils d'aide à la vision humaine
f)De tous instruments d'optique et de leurs accessoires, tels que jumelles, lunettes saltronomiques, loupes,
microscopes et plus généralement tout instrument utilisant le principe des lentilles
g)De tous appareils et instruments se rapportant à l'audition humaine
D'une manière générale, la société pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle pourra notamment s'intéresser par voie
d'apport, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes les entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe avec le sien ou susceptible d'en favoriser l'expansion ou le développement.
Les fonds propres statutairement indisponibles de la société est fixé à 18.600,00 Euros, représenté par
750 actions d'une valeur nominale de 24,80 € chacune, représentant chacune 1/750 du capital.
La société « OPTIQUE J.P. LELIEVRE », est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise
0439.297.360.
L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième samedi du mois de juin, à 18 heures.
La société « OPTIQUE J.P. LELIEVRE », ayant son siège social à 4500 HUY, Porte des Aveugles 18,
représentée par son administrateur, SA MOREL OPTICIENS représentée par Monsieur Yves MOREL.
1.5 La société absorbante : « MOREL OPTICIENS » SA.
La société anonyme a été constituée sous la dénomination « OPTIQUE MOREL » le 16 septembre 1988
suivant l'acte reçu par le Notaire Ludovic DUFAUX, notaire à Mouscron, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 15 octobre 1988, sous le numéro 1988-10-15/082. Les statuts ont été modifiés comme suit :
-Par acte sous seing privé du 15 mai 2002, publié aux annexes du Moniteur Belge le 11 juin 2002 sous le
nº2002-06-11/397 (Démissions / Nominations)
-Par acte reçu par le notaire Ludovic DUFAUX à Mouscron le 14 octobre 2004, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 4 novembre 2004 sous le nº2004-11-04/0153679 (Augmentation de capital / Modifications
aux statuts)
-Par acte sous seing privé du 7 mars 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge le 13 août 2008 sous le
nº2008-08-13/0134019 (renouvellement de mandat)
-Par acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron le 25 septembre 2014, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 10 octobre 2014 sous le nº2014-10-10/0185319 (Augmentation de capital / Nominations /
Modifications aux statuts)
-Par acte sous seing privé du 25 septembre 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge le 17 mars 2015
sous le nº2015-03-17/0040657 (Démissions)
-Par acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron le 12 juin 2017, publié aux annexes du Moniteur
Belge le 30 juin 2017 sous le nº17093396 (Objet, rubrique restructuration (fusion, scission, transfert
patrimoine, etc ... )
-Par acte sous seing privé du 30 septembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge le 20 juin 2018
sous le nº18095431 (Démissions, nominations)
-Par acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron le 07 décembre 2018, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 14 décembre 2018 sous le nº18340268 (Capital, actions)
-Par acte sous seing privé du 01 janvier 2019, publié aux annexes du Moniteur Belge le 24 mai 2019 sous
le n°19070238 (Démissions, nominations)
-Par acte sous seing privé du 01 mars 2019, publié aux annexes du Moniteur Belge le 10 juin 2020 sous le
nº20065009 (Démissions, nominations)
-Par acte reçu par le notaire Christophe Werbrouck à Mouscron le 26 avril 2023, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 22 mai 2023 sous le nº23066939 (Dénomination, siège social, statuts (traduction,
coordination, autres modifications, ... ) Rubrique restructuration (fusion, scission, transfert patrimoine, etc.)
La société a son siège social à 7500 Tournai, avenue de Maire 24. La société a la forme juridique d'une
société anonyme et est dénommée « MOREL OPTICIENS »
La société a pour objet :
La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce
d'appareils et articles d'optique, tous les actes de production, de distribution ou de commerce de produits
pharmaceutiques, de phytopharmacie, bandagisterie, droguerie et parfumerie, ainsi que les appareils
acoustiques, de tension, médicaux et para-médicaux ainsi que le commerce en gros ou au détail de tous
produits accessoires, la location de tout matériel médical.
La société a également pour objet l'achat et la vente en gros, en tant qu'intermédiaire et en détail de tous
articles de décoration et d'ameublement.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de société ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
La société pourra également : - prendre une ou plusieurs participations directes ou indirectes dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; - contrôler la
gestion des dites sociétés précitées ou prendre part à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés et entreprises ; - exercer tous mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de liquidateur, etc.
dans d'autres sociétés ou entreprises, liées ou non, ayant un objet similaire ou non »
Le capital social actuel de la société est fixé à 62.000 Euros, représenté par 760 actions sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune 1/760ème de l'avoir social.
La société « MOREL OPTICIENS » est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise
0435.357.378.
L'exercice social se clôture le 30 septembre de chaque année.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mars à 19h. S'il
s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
La SA « MOREL OPTICIENS », ayant son siège social à 7500 Tournai, avenue de Maire 24, représentée
par son administrateur-délégué, Monsieur Yves MOREL.
2. OPERATION ENVISAGEE
Les conseils d'administration des sociétés susmentionnées proposent de soumettre ce projet de fusion par
la réunion de toutes les actions dans une main à leurs assemblées générales respectives conformément au
CSA. Par la fusion, la totalité du patrimoine de la société absorbée sera reprise par la société absorbante.
Dans la mesure où la société absorbante est propriétaire de toutes les actions de la société absorbée, le
transfert du patrimoine de la société absorbée ne donnera pas lieu à une émission des nouvelles actions.
Les conseils d'administration des sociétés susmentionnées proposent de procéder à la fusion vu que les
relations entre les cinq sociétés sont devenues telles qu'il n'est plus justifié d'avoir cinq entités juridiques
distinctes.
3. OBJECTIFS COMPTABLES
Pour les objectifs comptables, les transactions de la société absorbée seront considérées avoir été
exécutées pour le compte de la société absorbante à partir du 01 octobre 2024.
4. AVANTAGES
Vu le fait que la société absorbée n'a pas émis d'autres titres que des actions, ni des actions munies de
droits spéciaux, l'indication de l'article 12.50 du CSA n'est pas reprise dans ce projet.
De même, aucun avantage spécifique ne sera attribué aux administrateurs des sociétés qui fusionnent,
l'indication de l'article 12.50 du CSA n'est donc pas reprise dans ce projet.
5. INFORMATION
Le conseil d'administration de la société absorbante et les administrateurs des quatre sociétés absorbées
s'engagent à communiquer aux associés toutes les informations légalement obligatoires conformément au
CSA.
Les informations échangées entre la société absorbante et les sociétés absorbées dans le cadre de la
fusion proposée seront strictement confidentielles. Les soussignés administrateurs, gérants s'engagent à
respecter ledit caractère confidentiel.
Dans le cas où le présent projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les documents originaux
échangés dans le cadre de la fusion précitée seront restitués aux éditeurs respectifs de ceux-ci. Dans ladite
hypothèse, chacune des parties concernées supportera les frais pour les dépenses exposées par elle.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes