N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : IMERI MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Verrept-Dekeyser 44
Constituée parConstituée par convention privée le deux novembre de l'an deux mil vingt-deux, il résulte que :
 
- Monsieur Hafiz IMERI, administrateur de société, de nationalité Belge, né au Kosovo à Zasello le huit novembre
mil neuf cent soixante-neuf (NN 69.11.08-517.90)      domicilié et demeurant à Merchtem (1785),
Brusselsesteenweg 487,
- Monsieur Ramadan IMERI, administrateur de société, de nationalité Belge, né au Kosovo à Zasello le vingt-cinq
octobre mil neuf cent septante et un (NN 71.10.25-473.47) domicilié et demeurant à Merchtem (1785),
Brusselsesteenweg 485,
- Monsieur Remzi IMERI, administrateur de société, de nationalité Belge, né au Kosovo à Zasello le huit août mil
neuf cent septante-neuf (NN 79.08.08-503.02) domicilié et demeurant à Merchtem (1785), Oudstrijdersstraat 29,
 
Lesquels comparants déclarent constituer une société en nom collectif sous la dénomination de « IMERI
MANAGEMENT », dont le siège social sera établi en région Bruxelles-Capitale, à Molenbeek-Saint-Jean (1080),
Rue Verrept-Dekeyser 44.
 
Souscription - Libération
 
- Monsieur Hafiz IMERI, prénommé, déclare souscrire 200 parts sociales, soit pour 1.000,00 (mille) euros ;
- Monsieur Ramadan IMERI, prénommé, déclare souscrire 200 parts sociales, soit pour 1.000,00 (mille) euros ;
- Monsieur Remzi IMERI, prénommé, déclare souscrire 200 parts sociales, soit pour 1.000,00 (mille) euros ;
Soit ensemble 600 parts sociales, au prix de 3.000,00 (trois mille) €, représentant l’intégralité du capital social.
 
Les comparants déclarent :
Que le capital social est entièrement souscrit et libéré de la manière suivante :
 Par Monsieur Hafiz IMERI, prénommé, à concurrence de 200 parts sociales, soit 1.000,00 € ;
 Par Monsieur Ramadan IMERI, prénommé, à concurrence de 200 parts sociales, soit 1.000,00 € ;
 Par Monsieur Remzi IMERI, prénommé, à concurrence de 200 parts sociales, soit 1.000,00 € ;
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte, BE93 0689 4708
2967, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « Belfius » ;
Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de 3.000,00 € euros.
 
STATUTS
 
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I.
0794199475
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
 
Article un
La société adopte la forme d’une société en nom collectif, elle est dénommée : « IMERI MANAGEMENT ». Cette
dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom
collectif » ; en abrégé « SNC » elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société et du numéro d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Article deux
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
 
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son propre
compte ou pour le compte d’autrui :
- L’activités telles que la recherche, le conseil, la fourniture de services et l’assistance opérationnelle aux
entreprises ;
- L'activité d'intermédiaire dans les matières de transports nationaux et internationaux ;
- Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de direction et d'organisation.
Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des
affaires ;
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie
d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de
toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou par tout autre
mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
 
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II
FONDS SOCIAL – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
 
 
Article cinq
Les parts sont nominatives.
 
Article six
Le capital social est fixé à 3.000,00 (trois mille) euros, représenté par 600 parts sociales de 5,00 (cinq) euros
chacune. Souscription en espèces
                   - Hafiz IMERI, prénommé.                         200 parts
                   - Ramadan IMERI, prénommé.                  200 parts
                   - Remzi IMERI, prénommé.                       200 parts
                  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 600 parts a été entièrement libérée et que le
montant global de ces versements, s’élevant à 3.000,00 euros, est déposé auprès de la banque « Belfius » sur le
compte BE93 0689 4708 2967.
 
Article sept
Les associés sont solidaires et personnellement responsables pour tous les engagements de la société pour
autant que ce soit sous la dénomination sociale et qu’un des associés au moins ait signé. La faillite de la
« SNC » entraîne la faillite des associés, selon les dispositions du code des sociétés.
 
TITRE III
DES MEMBRES ADMISSION
 
 
Article huit
Le décès d'un Associé n'entraîne pas la dissolution de la Société. La Société continuera ses activités avec les
héritiers et légataires de l’Associé décédé dans les conditions suivantes :
Dans les nonante (90) jours suivant le jour du décès de l’Associé, les autres Associés peuvent proposer un
nouvel Associé ou déterminer qu'ils reprendront les Parts. Les héritiers et légataires ont alors droit - au prorata de
leurs droits dans la succession - à la valeur patrimoniale des Parts de l’Associé décédé au moment de son
décès, calculée conformément à l'article 9. Ils ne participent pas à l’augmentation patrimoniale ultérieure de la
Société, sauf si celle-ci est la conséquence nécessaire de ce qui a été réalisé avant le décès de leur testateur.
Si les Associés n'ont pas proposé de nouvel Associé ou ne souhaitent pas reprendre eux-mêmes les Parts dans
le délai précisé sous (a), la Société est poursuivie avec les héritiers et légataires de l'Associé décédé. Ceux-ci
exercent tous les intérêts et droits de l’Associé décédé, proportionnellement à leurs droits dans sa succession. Ils
sont tenus, dans la même proportion, à respecter toutes les obligations de l’Associé décédé.
Toute cession qui aurait pour conséquence que la Société ne dispose plus que d’un seul Associé, est nulle et
non avenue.
En aucun cas, à aucun moment et pour aucune raison, la veuve, le veuf, le conjoint, les héritiers ou les légataires
d'un Associé décédé ne seront autorisés à faire apposer les scellés, à faire procéder à un inventaire ou à
entraver les activités de la Société, de quelque manière que ce soit.
 
TITRE IV
ADMINISTRATION - CONTROLE
 
 
Article neuf
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée. Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale.
Chaque gérant a le pouvoir d’engager individuellement la société.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale réunies selon les conditions relatives à
la modification des statuts. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux
démissions ou révocations.
 
Article dix
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, la Société est administrée par un organe d’administration qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à l’unanimité des voix. Agissant conjointement,
les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article onze
Tout gérant peut donner mandat à un autre gérant afin de le représenter à une réunion déterminée et d’y voter en
ses lieus et place.  Aucun gérant ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux.  Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le(s) gérant(s).
 
Article douze
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
 
Article treize
Le gérant unique ou alors, lorsqu’ils sont plusieurs, le Collège peut déléguer la gestion journalière de la société à
une personne qui ne serait pas associée dans la société.
 
Article quatorze
La société est valablement représentée à l’égard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion journalière et
autres par un gérant agissant seul.
 
TITRE V
LES ASSEMBLEES GENERALES
 
 
Article quinze
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à
l’ordre du jour.
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les délibérations prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou
dissidents.
 
Article seize
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de juin. Elle peut être tenue
par visioconférence ou par tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l’état de la technologie.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par simple décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un associé.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées par l’organe d'administration, au moins
quinze jours ouvrables avant la réunion, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication
acceptable en fonction de l’état de la technologie. La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un tier des associés, doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article dix-sept
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
 
Article dix-huit
Toute assemblée générale est présidée par un président qui peut désigner un secrétaire. L’assemblée choisit un
ou plusieurs scrutateurs parmi les associés.
 
Article dix-neuf
Chaque associé a autant de voix qu’il a de parts sociales.
 
Article vingt
L’assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Une liste des présences indiquant l’identité des associés est signée par chacun d’eux ou par leur mandataire
avant d’entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de parts sociales.
 
Article vingt et un
Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique ou sous seing privé par l’assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet.  L’objet des modifications proposées doit être porté à l’ordre du jour.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent plus de la
moitié des membres de la société.
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Une modification n’est admise que si elle réunit l’unanimité des voix de l’ensemble des parts sociales pour
lesquelles il est pris part au vote.
 
Article vingt deux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le(s) gérant(s) pouvant agir seul.
 
TITRE VI
COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES
 
 
Article vingt trois
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.  Le trente et un
décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions légales.
La gérance établit dans les hypothèses prévues par la loi en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa
gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des
indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.
Article vingt quatre
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale annuelle se prononce, par un vote spécial, sur la
décharge du ou des gérants.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
 
Article vingt cinq
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VII
MISE EN DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
 
Article vingt six
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale :
Par la mort naturelle d'un associé, sauf si un contrat de société peut stipuler qu'en cas de mort de l'un des
associés, la société continuera avec son héritier ou seulement entre les associés survivants. Dans ce second cas
l'hériter du décédé n'a droit qu'au partage de la société eu égard à la situation de cette société lors du décès et
ne participe aux droits ultérieurs que pour autant qu'ils sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant la mort
de l'associé auquel il succède.
Par l'interdiction ou la déconfiture de l'un des associés ;
Par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société.
 
Article vingt sept
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la
gérance, sauf décision de l'assemblée générale.
 
Article vingt huit
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
 
TITRE VIII
ELECTION DE DOMICILE
 
 
Article vingt neuf
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou mandataire spécial, ou liquidateur, non domicilié en
Belgique, est tenu d'y élire domicile et d'en aviser la société, faute de quoi, il est censé avoir fait élection de
domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites, la société n'ayant d'autre obligation que de recevoir l'information et de la tenir à disposition
 
TITRE IX
DISPOSITION DIVERSES
 
 
Article trente
Les Associés sont solidairement et indéfiniment responsables, sur leur patrimoine personnel, de tous les
engagements contractés par la Société. Il ne peut être dérogé à cette responsabilité que moyennant une
stipulation expresse dans la convention conclue avec le créancier concerné.
 
TITRE X
DISPOSITION GENERALES
 
 
Article trente et un
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code
sont censées non écrites.
 
TITRE XI
DISPOSITION TRANSITOIRES
 
 
La société ne jouissant de la personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, les associés réunis en assemblée générale, prennent, sous la
condition "suspensive" du dépôt de l'extrait audit greffe, les résolutions suivantes :
 
       1. Siège social
       L’adresse du siège est située Molenbeek-Saint-Jean (1080), Rue Verrept-Dekeyser 44.
 
       2. Premier exercice social
       Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et finira le 31 décembre 2023.
       3. Première assemblée générale
       La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2023, sauf si ce
jour est un jour férié.
       4. Nomination et rémunération des gérants.
       L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
       Messieurs Hafiz IMERI, Ramadan IMERI, Remzi IMERI, tous trois préqualifiés, sont désignés en qualité de
gérants et assumeront leur fonction à titre gratuit.
       Lesquels ici présents déclarent accepter.
       5. Début des activités de la société
       Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
       6. Reprise d'engagements
       Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.
       L'assemblée déclare autoriser Messieurs Hafiz IMERI, Ramadan IMERI, Remzi IMERI, tous trois
préqualifiés, à souscrire pour compte de la société en formation, pour autant que les actes et engagements
soient nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
       7. Mandat
       L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX »,
numéro d'entreprise 0460281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt
23, représentée par son administrateur, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant séparément, aux fins de
signer et déposer au nom de la société, les présents statuts dans les annexes du Moniteur belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Christophe LEHEUREUX
Pour GL Services Bureaux srl,
Mandataire spécial
 
Déposé en même temps, une expédition de l’acte constitutif du 2 novembre 2022.