N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Unité Pastorale Haute Sûre Charles de Foucauld
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Venelle Saint-Antoine 52
 : 6637 Fauvillers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte ce qui suit de l’assemblée générale constitutive de l’Unité Pastorale Haute Sûre Charles de
Foucauld qui s’est tenue à Les Frênes à Warnach, le 18 février 2025 à 20h
Membres présents :
Membres de droits :
Roger KAUFFMANN, Philippe MOLINE tous deux curés-modérateurs de l’Unité Pastorale
Membres effectifs :
Emmanuel DAVID (diacre), Antoinette PELS, Renée MATHIEU, Olivier GEORGES, Eric NOISET,
Arnaud XHENEUMONT
Membres excusés ou ayant donné une procuration, Membres absents, Invités :
Néant
Les membres présents sont 8 sur 8. Le seuil des 2/3 des membres présents étant atteint, l’
Assemblée Générale statutaire peut se prononcer sur l’adoption des statuts qui lui seront proposés
selon les majorités légales requises.
[…]
1           Accueil
L’abbé Roger KAUFFMANN, en sa qualité de curé-modérateur, souhaite une cordiale bienvenue aux
membres fondateurs. Il se réjouit de ce que l’Assemblée générale statutaire puisse se tenir en vue
de la fondation de l’ASBL
2          Désignations du président de séance
L’abbé Roger Kauffmann est désigné président de séance à l’unanimité des voix.
3          Approbation du projet d’ordre du jour de l’A.G. constitutive du 18 février 2025
L’ordre du jour de la présente Assemblée statutaire a été établi comme suit dans la convocation
adressée le.10 février 2025.
1.
Accueil
2.
Désignations du président de séance
3.
Approbation du projet d’ordre du jour de l’A.G. constitutive du 18 février 2025
4.
Lecture, examen des Statuts et signature desdits statuts
5.
Organe d’Administration : désignation des membres
6.
Présentation du budget 2025
7.
Divers
8.
Lecture du procès-verbal et signature
Il n’y a pas eu de demande d’insertion de points dans les divers.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des voix.
4          Lecture, examen des Statuts et signature desdits statuts
Les statuts de la future ASBL Unité Pastorale Haute Sûre Charles de Foucauld, annexés à la
convocation adressée le 10 février. 2025, sont présentés à l’Assemblée.
Après échanges, les statuts sont approuvés à l’unanimité des voix.
Dans les plus brefs délais, le président entreprendra les démarches à effectuer en vue de la
publication au Moniteur Belge.
5          Organe d’Administration : désignation des membres
1020320333
L’Assemblée a désigné pour former l’Organe d’Administration tel que prévu par les statuts :
•
KAUFFMANN Roger, curé résidant Venelle Saint-Antoine, Warnach, 52 – 6637
FAUVILLERS
•
MOLINE Philippe, curé résidant Venelle Saint-Antoine, Warnach, 52 – 6637
FAUVILLERS
•
DAVID Emmanuel, diacre résidant Route de Sainlez, Honville, 22 – 6637 FAUVILLERS
•
GEORGES Olivier, résidant à Livarchamps, 1A – 6600 BASTOGNE
Qui acceptent ce mandat d’administrateurs.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
•
Président : Abbé Roger Kauffmann
•
Trésorier : Emmanuel David
•
Secrétaire : Olivier Georges
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
•
Abbé Roger Kauffmann
•
Abbé Philippe Moline
•
Emmanuel David 
6          Présentation du budget 2025 et approbation par l’AG
Le président présente le budget pour l’année 2025. Celui-ci a été composé sur base des résultats
des recettes et dépenses de l’exercice 2024 du « Secteur Pastoral de la Haute Sûre ».
Il rappelle toutefois que le budget tel que présenté est incomplet, ne disposant pas encore de tous
les renseignements concernant les comptabilités annexes des autres associations de fait en charge
de leur propre comptabilité.
Les membres de l’AG approuvent, à l’unanimité des voix, le budget 2025.
7          Divers
Néant
8          Lecture du procès-verbal et signature
Après lecture du procès-verbal par le président, les membres présents y apposent leur signature.
L’ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 21h30 et présente ce PV, après relecture, à
la signature des membres présents.
 
Par ailleurs, les soussignés :
•
KAUFFMANN Roger, curé résidant Venelle Saint-Antoine, Warnach, 52 – 6637
FAUVILLERS
•
MOLINE Philippe, curé résidant Venelle Saint-Antoine, Warnach, 52 – 6637
FAUVILLERS
•
DAVID Emmanuel, Diacre résidant Route de Sainlez, Honville, 22 – 6637 FAUVILLERS
•
PELS Antoinette, résidant Rue de Radelange, 7 A/5 – 6630 MARTELANGE
•
MATHIEU Renée, résidant Rue de Radelange, 7 B/3 – 6630 MARTELANGE.
•
GEORGES Olivier, résidant à Livarchamps, 1A – 6600 BASTOGNE
•
NOISET Eric, résidant à La chaussée, Malmaison, 41 – 6637 FAUVILLERS
•
XHENEUMONT Arnaud, résidant rue Ste Marguerite, 433 – 6637 FAUVILLERS
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
Statuts de l’ASBL « Unité Pastorale Haute-Sûre Charles de Foucauld ».
TITRE 1- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT et DUREE
Article 1 - Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Unité Pastorale Haute-Sûre Charles de Foucauld » (ASBL), en
abrégé « UP Haute-Sûre » ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
•
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
•
l'indication précise du siège de la personne morale, 
•
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation
"RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
•
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
de crédit établi en Belgique,
•
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
•
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Son siège est établi Venelle Saint-Antoine, Warnach, 52, 6637 Fauvillers.
L’UP Haute-Sûre, instituée par décret épiscopal du 9 décembre 2023, rassemble les communautés
paroissiales de :
1.
Martelange – Grumelange
2.
Radelange
3.
Fauvillers – Bodange
4.
Wisembach
5.
Menufontaine – Hotte - Burnon 
6.
Hollange
7.
Malmaison
8.
Straichamps
9.
Sainlez - Honville – Livarchamps
10.
Tintange
11.
Warnach
Ainsi que les chapellenies et annexes y attenantes telles que définies par l’Autorité diocésaine.
L’UP Haute-Sûre se charge de la trésorerie de ces Paroisses et de toutes autres associations de fait
actives au sein de ces paroisses.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but, à l’exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la
communauté chrétienne de l’UP Haute-Sûre.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par :
1.
la promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien
aux personnes chargées du service ecclésial ;
2.
l’organisation de tout évènement en lien avec son objet ;
3.
l’organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l’Unité
Pastorale ;
4.
les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel
ou social ;
5.
les activités de solidarité envers la population locale et autres ;
6.
la formation et l’aide de personnes ;
7.
l’association est de confession catholique, elle se conforme au droit canon et aux
directives diocésaines ;
8.
l’association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
social.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder des biens meubles. Elle peut utiliser ses biens, les gérer
ou les mettre à disposition.
Elle cherchera par des activités propres les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses
objectifs.
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
notamment sur base d’une décision de l’autorité diocésaine.
Titre 2 : MEMBRES
Article 5 – Conditions d’admissions des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à 5. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’
administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1.
les membres fondateurs ;
2.
les prêtres de l’Unité Pastorale en vertu de leur qualité de membre de droit ;
3.
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, (qu’elle soit personne physique ou
morale) doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration qui examine la candidature lors
de sa prochaine réunion. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter. Elle doit être domiciliée sur le territoire de l’Unité Pastorale ou
justifier d’un lien avec elle. L’organe d’administration décide souverainement à la majorité simple. Sa
décision est adressée par lettre missive à la connaissance du candidat qui, s’il est non-admis, ne
pourra se représenter qu’après une année, à compter de cette décision.
Article 6 – Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
1.         le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. C’est notamment le cas
pour les prêtres de l’Unité Pastorale lorsque prend fin sa mission au sein de l’Unité Pastorale ;
2.         le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs en version papier et en version électronique,
sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège
social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe d’administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
Article 8 – Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagement pris au nom de l’association.
Article 9 – Cotisations
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation mais ils peuvent faire des apports ou
versements. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l’association même lorsqu’ils
cessent d’être membres.
Il en va de même pour leurs ayants-droits. Ils n’ont aucun droit de poursuivre la récupération d’
apports ou versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des scellés.
Titre 3 – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’indisponibilité par un administrateur
désigné à cet effet par lui et à défaut par l’assemblée générale.
Toute personne peut assister à l’assemblée générale, à l’invitation de l’organe d’administration.
Article 11 - Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour les compétences suivantes :
1.
la modification des statuts ;
2.
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
3.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération leur est attribuée ;
4.
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires, et la
fixation de leur rémunération ;
5.
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi
que, le cas échéant, l’introduction d’une action contre les administrateurs et les
commissaires ;
6.
l’admission et l’exclusion de membres effectifs ;
7.
la dissolution volontaire de l’association ;
8.
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en coopérative entreprise sociale agréée ;
9.
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.
tous les cas où les statuts l’exigent ;
11.
la décision d’intenter une action en justice ;
12.
les aliénations ou dispositions de biens mobiliers (argent) dépassant 12.500 €,
moyennant accord préalable de l’Autorité diocésaine ;
13.
la décision relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association,
moyennant accord préalable de l’Autorité diocésaine.
Article 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 30 jours calendrier à dater de
la réception de ladite requête. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par un courrier ordinaire ou un
courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’
assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date et le lieu de réunion. Les documents dont
il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres effectifs au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modifications des statuts, d’exclusion d’un membre,
de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agrée.
Article 13 – Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par
un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Sauf
dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voies présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Chaque membre effectif dispose d’une
voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans
qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en
vue desquels elle est constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 15 – Dissolution, apports à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agrée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 16 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées dans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 4 – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et
de cinq membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association. 
Les prêtres de l’Unité Pastorale sont de droit membres de l’organe d’administration.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent
être invités à ses réunions, avec voix consultative. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 18 – Durée et fin du mandat - révocation
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles, avec un maximum de deux fois, sauf en ce qui concerne les prêtres de l’Unité
Pastorale, membres de droit.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Le mandat des administrateurs personnes morales n’expire que par révocation, démission, faillite,
nullité ou dissolution.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
Article 19 – Démission - cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Article 20 – Fonctionnement et compétence
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration siège en présentiel ou en distanciel.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par décisions unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire, composant le bureau, agissant en collège, à qui il délègue la
gestion journalière de l’association et les missions qu’il désigne.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président. En cas d’absence du
président, ses fonctions sont assumées par la personne à laquelle il aura donné sa procuration. En
cas d’empêchement de celui-ci et de l’absence de procuration, le président sera désigné en début de
réunion.
Toute personne peut assister à la réunion à l’invitation de l’organe d’administration, avec voix
consultative.
Article 21 – Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Article 22 – Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est permis à l’organe d’administration de
déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’
intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la
décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur, ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre. Ce registre peut être doublé d’une version électronique.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président ou par un administrateur membre du
bureau.
Article 24 – Pouvoirs de l’organe d’administration et compétences 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et pour la réalisation de son objet. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
L’organe d’administration a notamment compétence pour :
1.
la définition de la politique générale et des objectifs de l’ASBL en conformité avec l’objet
social de l’association ;
2.
la désignation des membres du bureau ;
3.
la programmation des activités importantes ;
4.
la fixation du budget et l’approbation des comptes et bilan avant proposition à l’assemblée
générale ;
5.
toute dépense supérieure à 12.500 EUR, moyennant l’accord préalable de l’Autorité
diocésaine ;
6.
l’acceptation de fonds ;
7.
les propositions de modification des statuts ;
8.
la composition, les missions et les tâches des divers conseils ;
9.
tout ce que la loi et les présents statuts lui réservent de manière exclusive.
Article 25 – Gestion journalière - Bureau
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’
association, avec l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers
dans les limites fixées par l’article 24.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière
est de 5 ans, renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès de banques ou organismes assimilés, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas la limite fixée par l’Autorité
diocésaine.
Article 26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président et un administrateur,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénom, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et
domicile de leurs représentants permanents.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur Belge.
Article 28 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’
exercice de leur mandat.
Titre 5 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29 – Adoption et modifications
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’
assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 – COMPTES ET BUDGETS
Article 30 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de sa fondation pour se terminer le 31 décembre
2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars et du Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que
les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Un exemplaire des comptes et budgets approuvés doit être transmis à l’Autorité Diocésaine.
Titre 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 21, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations tel qu’adopté par
la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu’à des fins désintéressées et moyennant l’accord préalable de l’Autorité Diocésaine.
Article 32 – Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire et non lucratif et toujours moyennant
accord préalable de l’Autorité Diocésaine.
Titre 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 33 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue
de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié
par la loi du 15 avril 2018.