N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DES COMMERCANTS GEORGES HENRI
(en abrégé) : CGH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Georges Henri 227
Les soussignés
 
LUANGHY Patrick, né le 11/09/1976 à Kinshasa (Congo), domicilié avenue Franz Guillaume 35 – 1140
Bruxelles,
De MEEUS d’ARGENTEUIL Anne Chantal, née le 20/02/1961 à Bruxelles (Belgique), domiciliée avenue de la
Licorne 31 – 1200 Bruxelles,
BADIQUE Elena, née le 04/11/1991 à Nuerenberg (Allemagne), domiciliée avenue Georges Henri 240 – 1200
Bruxelles,
ROMERO José, né le 04/08/1989 à Guayaquil (Equateur), domicilié avenue Ed. Tytgat 38/1 – 1200 Bruxelles,
ELEWAUT Jean-Philippe, né le 28/02/1975 à Bruxelles (Belgique), domicilié avenue Prekelinden 83  – 1200
Bruxelles,
 
 
Membres fondateurs ;
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination.
 
L’association est une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et Associations (ci-après le «
Code).Elle est dénommée « DES COMMERÇANTS GEORGES HENRI, ou CGH » en abrégé. La dénomination
doit apparaître dans tous les actes,
 
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l’association, précédée
ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif « ou du sigle « Asbl », ainsi que de l’indication
précise du siège.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert à l’adresse suivante : avenue Georges Henri 227 dans la
Région de Bruxelles-Capitale, et dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré vers
une autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée générale.
0733651877
 
Article 3 : But et activités de l’association
 
Le but de l’association est :
Elle vise la protection et le développement économique de ces lieux ainsi que la défense des intérêts des
commerçants, des entreprises et des autres acteurs qui y sont actifs. Son but est aussi de contribuer à la
réflexion relative à l’insertion du quartier et de ses activités dans les quartiers environnants. Le quartier est
constitué des tronçons suivants :
1) Tronçon 1 : avenue Georges Henri entre le square de Meudon et la rue du Menuisier/rue J.B. Timmermans, et
les nos pairs 46 à 92 inclus et nos impairs 65 à 111 inclus de la rue du Menuisier, les nos pairs 4 à 26 inclus et
nos impairs 1 à 15 inclus de la rue J.B. Timmermans, le n° 2 de la rue Lieutenant Freddy Wampach, et les nos
45, 47, 57, 59, 61, 63, 65 et 67 de l’avenue du Roi Chevalier.
2) Tronçon 2 : avenue Georges Henri entre la rue du Menuisier/rue J.B. Timmermans et la rue du Pont-Levis/rue
du Bois de Linthout, et les nos pairs 2 à 32 inclus et nos impairs 1 à 43 inclus de la rue du Pont-Levis et les nos
pairs 2 à 26 inclus et nos impairs 3, 5 à 31 inclus de la rue du Bois de Linthout.
3) Tronçon 3 : avenue Georges Henri entre la rue du Pont-Levis/rue du Bois de Linthout et la rue Abbé de l’Epée,
et les nos pairs 2 à 28 inclus et nos impairs 1 à 19 inclus de la rue Abbé de l’Epée et les nos 1 à 4 inclus de la
place J.B. Degroof.
4) Tronçon 4 : avenue Georges Henri entre la rue Abbé de l’Epée et l’avenue du Prince Héritier, et les nos pairs
86 à 120 inclus et nos impairs 57 à 113 inclus de l’avenue du Prince Héritier et les nos 6 à 9 inclus de la place
J.B. Degroof.
5) Tronçon 5 : avenue Georges Henri entre l’avenue du Prince Héritier et l’avenue Prekelinden, et les nos pairs
66 à 110 inclus et nos impairs 77 à 127 inclus de l’avenue Prekelinden.
6) Tronçon 6 : avenue Georges Henri entre l’avenue Prekelinden et le boulevard Brand Whitlock, et les nos 99,
100, 101 et 102 du boulevard Brand Whitlock.
 
Toutefois, l’association peut offrir la qualité de membre à quelqu’un en-dehors de ce tronçon, voir article 6 des
présents statuts.
 
L’association peut accomplir toutes les opérations qui ont un lien direct ou indirect avec son but. Elle peut en
particulier participer à chaque activité ou association dont le but est comparable, identique ou lié à son propre but
et qui est de nature à favoriser le développement et la réalisation de son but. Afin d’atteindre le but de
l’association, les activités sont principalement (de manière non limitative) :
- La création, le soutien et le développement des commerces et des activités culturelles de ce quartier.
- La protection de la promotion commerciale du quartier au sein de la commune et au-delà ;
- Le respect de l’environnement, du patrimoine et du caractère culturel du quartier ;
- La préservation d’un cadre de vie et de travail agréable, convivial et ouvert à tous.
- Organiser des réflexions sur l’amélioration de la propreté, de la sécurité, de la mobilité et de la circulation vers,
dans, depuis et au-delà du quartier.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association a pour but ou objet de défendre les intérêts matériels et moraux des commerçants et des
entreprises, de suggérer et proposer aux autorités communales, l’adoption de mesures susceptibles de favoriser
dans la commune l’extension, le développement et la prospérité des petites et moyennes entreprises
commerciales, artisanales et culturelles, organiser des fêtes, informer le public par toute voie de communication
et réaliser toutes formes de publications.
L’énoncé de ces buts n’est pas limitatif.
Les mêmes démarches peuvent être entamées auprès des autorités régionales, fédérales ou européennes en
collaboration avec les services de la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
L’asbl assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des établissements ou des
services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet  et s’associer à toute organisation permettant de réaliser ses buts.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet.
Article 4 : Durée - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Membres.
 
L’association est composée de Membres Effectifs et Membres Adhérents.
 
Membres Effectifs
 
L’association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l’assemblée générale, tel que prévu dans le Code. L’association a au moins deux Membres Effectifs.
L’assemblée générale peut créer des catégories supplémentaires de Membres Effectifs à l’unanimité des votes.
 
Membres Adhérents
 
L’association est également composée de Membres Adhérents. Sont Membres Adhérents : Toute personne
physique ou morale qui adresse une demande écrite motivée au conseil d’administration et dont la candidature
est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Toutefois, l’organe d’administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat
comme Membre Adhérent conformément à l’article 26. Les Membres Adhérents peuvent introduire une demande
afin d’être retiré de la liste des Membres Adhérents. De plus, d’autres personnes physiques ou morales peuvent
être admises en tant que Membre Adhérent de la manière prévue dans les statuts. Les Membres Adhérents n’ont
d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts. Les Membres Adhérents n’ont pas
de droit de vote à l’assemblée générale de l’association.
 
Article 6 : Conditions d’admission pour les Membres Effectifs.
 
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées  au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale peuvent rejoindre l’association en tant que Membre Effectif.
L’assemblée générale décide de l’admission d’un candidat en tant que Membre Effectif lors de l’assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l’année lors duquel toutes les demandes sont traitées.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter un candidat
en tant que Membre Effectif.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
Exercer la profession de commerçant ou d’entrepreneur en ce comprises les professions libérales;
Être actif sur le périmètre du quartier ;
Être en ordre de cotisation.
 
Article 7 : Cotisations annuelles.
 
L’assemblée générale peut prévoir que les Membres Effectifs et Membres Adhérents paient une cotisation qui est
déterminée chaque année, sur proposition de l’organe d’administration. L’unanimité des Membres Effectifs est
requise. Le montant maximum de la cotisation que les membres doivent payer ne peut être supérieur à 1.000
EUR par an.
 
Article 8 : Démission d’un Membre.
 
Les Membres Effectifs et Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une
lettre recommandée au Président de l’organe d’administration. La démission prend cours immédiatement à la
date de l’envoi ou à tout autre moment indiqué dans la lettre.
Le Membre Effectif ou Membre Adhérent démissionnaire doit payer la cotisation pour l’année complète durant
laquelle la démission a été donnée.
 
Article 9 : Exclusion d’un Membre.
 
Si un Membre Effectif ou Adhérent agit en contradiction avec le but de l’association, il peut, sur proposition de
l’organe d’administration ou à la requête d’un Membre Effectif, être exclu. La procédure d’exclusion d’un Membre
Effectif doit être indiquée dans la convocation de l’assemblée générale. Le Membre Effectif doit être entendu.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts. La procédure d’exclusion d’un Membre Adhérent est une
compétence de l’organe d’administration. Le Membre Adhérent doit être entendu. L’exclusion ne peut être
prononcée que par l’organe d’administration, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
par l’article 26.
 
Article 10 : Droits
 
Aucun Membre Effectif ou Membre Adhérent ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur les biens de
l’association simplement parce qu’il est Membre Effectif ou Adhérent.
Cette exclusion de droits sur l’actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est membre, au
moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit, ainsi qu’au moment de la liquidation de
l’association.
 
Article 11 : Registre des Membres Effectifs.
 
L’organe d’administration tient, conformément à l’article 9:3 du Code, un registre des Membres Effectifs au siège
de l’association. Ce registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail et domiciles des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le représentant permanent, l’adresse e-
mail, l'adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, sont inscrites par l’organe
d’administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d’une voix.
 
Article 13 : Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’autorisation du Président, peuvent y
prendre la parole.
Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes ou représentées
le demande, un observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir interdire l’accès à l’assemblée
générale pour un ou plusieurs points ou pour l’entière assemblée.
 
Article 14 : Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
- les modifications aux statuts ;
- la création de catégories supplémentaires de Membres Effectifs ;
- la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du/des commissaire(s), ainsi que la détermination de sa rémunération;
- l’octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
- l’approbation du budget et comptes;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’exclusion d’un Membre Effectif;
- la transformation de l’association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Article 15 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient de plein droit le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à 11
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier mardi suivant qui est un jour ouvrable.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social de l’association ou à tout autre lieu dans la
commune du siège social qui est indiqué dans les convocations. Les assemblées spéciales ou extraordinaires
sont tenues au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
 
Article 16 : Convocations.
 
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est convoquée par
l’organe d’administration ou le commissaire, sauf en cas de renonciation de ces formalités par toutes les
personnes qui ont le droit de participer à l’assemblée. L’organe d’administration peut convoquer une assemblée
générale spéciale ou extraordinaire aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des Membres Effectifs.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour et sont établies conformément aux
dispositions légales. En cas d’approbation préalable unanime par les Membres Effectifs, l’assemblée générale
peut dans tous les cas être valablement convoquée, même oralement, dans le délai que l’organe d’administration
juge approprié. De plus, l’assemblée générale sera valablement composée, sans qu’un délai ne soit pris en
considération ou de convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à être convoqués et s’ils sont
tous présents ou représentés.
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration, ou en cas d’absence, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 17 : Questions écrites
 
Les Membres Effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions par écrit aux
administrateurs, qui y répondront pendant l’assemblée, à condition que ces Membres aient satisfait aux
formalités relatives à l’admission de l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées électroniquement à
l’adresse indiquée dans la convocation de l’assemblée.
Ces questions écrites doivent être transmises à l’association au plus tard le huitième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 
Article 18 : Délibération
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la loi ou par les présents statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité.
Si, lors d’une assemblée générale, aucun Membre Effectif A ou B n’est présent ou représenté, l’assemblée
générale ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée
dans un délai d’au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée peut valablement
délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si un quorum de deux
tiers (2/3) des Membres Effectifs, qui doivent être présents ou représentés, est atteint. Si les deux tiers (2/3) des
Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première assemblée, une deuxième assemblée
générale peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et adopter les modifications aux majorités ci-
dessous, peu importe le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La proposition est considérée comme acceptée si
elle approuvée par deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification concerne l’objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être adoptée à une majorité de
quatre cinquième (4/5) des votes des Membres Effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 19 : Représentation – admission à l’assemblée
 
Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, que celui-ci soit
Membre Effectif ou non.
L’organe d’administration peut demander que les Membres Effectifs, afin de pouvoir participer à l’assemblée
générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée générale, leur intention
d’assister à l’assemblée.
 
Article 20 : Bureau
 
L’assemblée est présidée par le Président de l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur. Le
Président nomme le secrétaire.
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
 
Article 21 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux, conservés dans un registre qui peut
être consulté par les Membres Effectifs, qui peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux
modalités prévues dans l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des
associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’assemblée générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les Membres Effectifs
qui le demandent. Elles sont écrites sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur qui
est conservé au siège social. Les copies ou extraits qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les
extraits qui sont délivrés à des tiers, sont signés par le Président de l’organe d’administration ou par deux
administrateurs.
 
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 22 : Composition de l’organe d’administration.
 
L’association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour un terme de deux ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables. Quand une personne
morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée qui
a décidé du remplacement.
 
Article 23 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Lorsqu’un mandat au sein de l’organe d’administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de nommer temporairement un nouveau candidat en tant qu’administrateur.
Chaque nomination provisoire d’un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première
assemblée générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée
égale au reste du mandat de l’administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d’administrateur ne
devienne vacant, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 
Article 24 : Présidence.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président.
 
Article 25 : Réunions
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur qui le remplace, aussi
souvent que l’intérêt de l’association le requiert ou lorsque deux administrateurs en font la demande. Les
réunions sont tenues au lieu indiqué dans la convocation.
 
Article 26 : Délibérations de l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de communication qui peut être
produit par écrit, déléguer un autre membre de l’organe d’administration afin de le représenter et de voter à sa
place. Dans ce cas, l’absent est réputé être présent.
Sans préjudice de l’article 26, §3, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Les résolutions relatives aux points suivants ne peuvent être prises qu’à une majorité de 2/3 des voix exprimées
par les administrateurs présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres de l’organe d’administration
soient présents ou représentés lors de la réunion pour approuver la proposition :
- La proposition d’admettre de nouveaux Membres Effectifs;
- La proposition de modifier le but de l’association ;
- Le refus ou l’exclusion d’un Membre Adhérent.
Les réunions de l’organe d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l’aide de techniques de télécommunication qui permettent
aux administrateurs présents de s’entendre et de discuter entre eux simultanément, que ce soit par la
combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques administrateurs sont physiquement présents et que
les autres participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des administrateurs. Cette procédure ne peut
être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l’association.
 
Article 27 : Conflits d’intérêt
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de l’association lors
d’une décision ou à une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit le communiquer
aux autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
L’administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s’abstiendra de participer à la délibération et
au vote sur le sujet en question.
La procédure ci-dessus n’est pas d’application lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 28 : Procès-verbaux
 
Les délibérations de l’organe d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés sur
des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège social. Les procès-verbaux
sont signés au moins par le président ou, en son absence, par au moins la moitié des membres de l’organe
d’administration qui ont participé aux délibérations. Les exemplaires ou extraits de ces procès-verbaux qui sont
produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation conformément à l’article 33.
 
Article 29 : Compétences de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi ou les présents statuts.
 
Article 30 : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes
ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
L’organe d’administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires sociales à une
ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. L’organe d’administration détermine leurs compétences et
leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur remplacement, si nécessaire.
L’organe d’administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent accorder
des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
 
Article 31 : Rémunérations
 
Sauf s’il est décidé autrement par l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est non-rémunéré. L’organe
d’administration est de plus compétent pour attribuer une rémunération spécifique aux administrateurs qui sont
chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge des frais d’exploitation.
 
Article 32 : Contrôle
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts,
des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Si la nomination d’un commissaire n’est pas requise légalement, le contrôle de l’association peut être
volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire, chaque Membre Effectif
exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont confiés par la loi au commissaire.
 
Article 33 : Représentation – actes et procédures judiciaires.
 
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration auprès des tiers.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires spéciaux.
 
 
TITRE V – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE.
 
Article 34. Responsabilité
 
Chaque membre d’un organe de d’administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
 
 
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 35 : Financement
 
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres Effectifs et Adhérents, l’association sera entre autre
financée par les revenus des activités de l’association. L’association peut aussi collecter des fonds de quelque
autre manière légale.
 
Article 36 : Comptabilité
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d’exécution qui sont
d’application à ce sujet.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. Les comptes annuels sont composés du bilan, du compte de
résultats, du bilan social (pour autant que légalement requis) et des annexes. L’organe d’administration
détermine également le budget pour l’année suivante.
L’organe d’administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de budget de l’année qui suit l’exercice social auxquels les
comptes annuels sont liés.
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l’Entreprise, conformément
au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d’application, les comptes annuels sont également déposés auprès de la
Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 3:47 § 7 du Code et des arrêtés d’exécution qui
sont d’application à ce sujet.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION
 
Article 37 :
 
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par l’organe
d’administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote. La convocation et la détermination de l’ordre du jour se font conformément aux dispositions du Titre III des
présents statuts.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l’article 18 § 3 des statuts. Dès
la décision de dissoudre, l’association indiquera toujours que c’est une « Asbl en liquidation », conformément à
l’article 2:115 du Code.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Cette
nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Les liquidateurs
sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux articles 2:121 et
2:122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du
patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des
liquidateurs, les conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la
destination de l’actif, sont déposées au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes au
Moniteur belge conformément à l’article 2:9 du Code et des arrêtés d’exécutions pertinents
 
DISPOSITIONS FINALES - Les fondateurs, présents ou représentés prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des actes relatifs à
la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir en
2021:
- LUANGHY Patrick, né le 11/09/1976 à Kinshasa (Congo), domicilié avenue Franz Guillaume 35 – 1140
Bruxelles,
- De MEEUS d’ARGENTEUIL Anne Chantal, née le 20/02/1961 à Bruxelles (Belgique), domiciliée avenue de la
Licorne 31 – 1200 Bruxelles,
- BADIQUE Elena, née le 04/11/1991 à Nuerenberg (Allemagne), domiciliée avenue Georges Henri 240 – 1200
Bruxelles,
- ROMERO José, né le 04/08/1989 à Guayaquil (Equateur), domicilié avenue Ed. Tytgat 38/1 – 1200 Bruxelles,
- ELEWAUT Jean-Philippe, né le 28/02/1975 à Bruxelles (Belgique), domicilié Avenue Prekelinden 83 - 1200
Bruxelles.
qui déclarent accepter leur mandat.
 
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l’article 3 :47 du Code des Sociétés et des associations du 23 mars
2019.
 
Les administrateurs déclarent prendre les décisions suivantes :
 
Est nommé aux fonctions de Président LUANGHY Patrick, qui accepte
Est nommée aux fonctions de Trésorière de MEEUS d’ARGENTEUIL Chantal, qui accepte
Est nommée aux fonctions de Secrétaire BADIQUE Elena, qui accepte
Est nommé aux fonctions de Vice-Président, chargé de la e-communication ROMERO José, qui accepte
Est nommé aux fonctions d’administrateur, M. Jean-Philippe Elewaut qui accepte.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité morale.