N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C4D CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Baibes 15
 : 5340 Sorée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le quinze
janvier deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAIT
Madame WERY Julie, née à Namur, le 13 septembre 1982, épouse de Monsieur PINTE Jean-
François, domiciliée à 5340 Sorée, rue des Baibes, 15.
REQUISITION
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elle déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « C4D CONSULT
», dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5340 Sorée, rue des Baibes, 15 (ci-après désignée
« la Société ») ;
Qualité
Elle agit avec la qualité de fondatrice.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise un apport en numéraire de
deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) et justifie de la hauteur de celui-ci à l’aide d’un Plan
financier.
Dans le même temps, elle certifie que ce plan répond eux exigences de la loi et nous remet celui-ci.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE36
0689 4009 0681 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de sorte que
la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux mille cinq cent euros
(2.500,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par la fondatrice au Notaire instrumentant.
La comparante déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elle décide de créer cent (100) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « C4D CONSULT ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
0761738723
Volet B
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  la construction, le design, le dessin informatique, la modalisation BIM et plus généralement, la
création de tous supports virtuels,
    •  la création, la conception, l’aménagement et l’entretien d’espaces verts, de parcs et jardins et
plus généralement, de tous espaces extérieurs, en ce compris la réalisation des ouvrages et
plantations relatives à ceux-ci,
    •  l’ingénierie, la stabilité des structures,
    •  l’urbanisme et/ou l’aménagement du territoire,
    •  la décoration intérieure et extérieure,
    •  la gestion immobilière,
    •  l’économie et la production d’énergie,
    •  la coordination sécurité et santé pour les chantiers temporaires et mobiles,
    •  le relevé de terrain et d’espaces ou volumes trimensionnels, à l’aide de tous engins ou outils,
    •  l’intermédiation en matière mobilière et immobilière, l’exercice de la fonction de régisseur ;
    •  la communication visuelle, le graphisme, le traitement et la modélisation de plans et d’images, la
création artistique et artisanale, la télécommunication, les applications et les produits informatiques,
le traitement informatique de données, texte, dessins en deux et trois dimensions ;
    •  la production d’œuvres,
    •  ainsi que l’acquisition et la vente d’œuvres d’art.
La société a également pour objet sous les mêmes modalités :
    •  toutes prestations de conseils, de dessins, d'assistance et de services, tant au point de vue
technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne
les secteurs visés dans son objet, ainsi que la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux
ou administratifs, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, l’assistance et l’
exécution de services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, la
vente, la production et la gestion en général, toutes prestations de service et exécution de tous
mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux, publics et privés, en qualité d'entrepreneur ou en sous-
traitance,
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
    •  l'acquisition de tous terrains, la construction de tous ouvrages publics et privés, l'achat, la vente,
la location, la division, le lotissement et l’urbanisation de tous immeubles;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
    •  l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages et plantations ;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets ;
    •  la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application, ainsi que l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous
droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités ou particuliers, tous travaux d’auditing et de coaching, études, contrôles,
surveillance, expertises, missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale,
sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou
autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
Volet B
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages en matière de terrassements, maçonnerie, de
toiture, d'électricité, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage/faïences et de mosaïque,
d'étanchéité et de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi que toute activité
en relation directe ou indirecte avec la construction, reconstruction, rénovation et la restauration de
tous bâtiments, ainsi que les aménagements de jardin et d’abords (voiries, parking, piscine, abris,
terrains de jeux, terrains de sports,…), pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur, ainsi que l’acquisition, la vente et le
courtage, l’importation et l’exportation, la transformation de métaux ferreux et non-ferreux, d’autres
produits de récupération, le recyclage de déchets industriels, de métaux ferreux et non ferreux et de
matériel de réemploi, la manutention et le transport de tous matériaux, outils, machines ou appareils
liés à la construction.
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, de président du conseil d’administration,
de liquidateur de toute personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès à la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
Volet B
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 15 juin à seize heures de chaque
année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5340 Sorée, rue des Baibes, 15.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-deux.
Mandats des administrateurs
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi.
Elle certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Madame WERY Julie, prénommée, est nommé à l'unanimité aux fonctions de « administrateur »
pour une durée illimitée ; elle accepte. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
Monsieur PINTE Jean-François, né à Bruxelles, le 11 septembre 1979, époux de Madame WERY
Julie, domicilié à 5340 Sorée, rue des Baibes, 15, est désigné en qualité d’administrateur suppléant
pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ce mandat ne devient effectif qu’avec la
Volet B
publication, à son initiative, des circonstances justifiant la vacance au sein de la société et l’entrée en
vigueur de son mandat.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-et-un par les fondateurs, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.