Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C&T GROUPE
Rue Beaugnée(IVR) 11
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, à Liège (1ier canton) en date du 9 février 2018,
en cours d’enregistrement au deuxième bureau de l’enregistrement de Liège :
 
- CONSTITUTION -
Monsieur BURTOIU Umberto George, né à Ploiesti (Roumanie) le vingt-six septembre mille neuf
cent septante-six, et son épouse, Madame BURTOIU Elena, née à Eforie (Roumanie) le premier
mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq domiciliés ensemble à 4400 Flémalle, Rue Beaugnée, 11, ,.
Mariés aux termes de leur union célébrée en Roumanie sans contrat de mariage, le trente avril deux
mille onze, régime non modifié à ce jour.
Ont constitué une société commerciale, sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « C&T GROUPE », au capital de dix-huit mille six cents euros, dans laquelle ils font les
apports suivants en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre de parts sociales suivant :
A. SOUSCRIPTION.
1- Monsieur BURTOIU Umberto souscrit pour HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE EUROS
(8.370,00 €) soit quarante-cinq (45) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2- Madame BURTOIU Elena souscrit pour DIX MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (10.230,00 €)
soit cinquante-cinq (55) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. LIBERATION.
1- Monsieur BURTOIU Umberto libère la somme de DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE EUROS
(2.790,00 €).
2- Madame BURTOIU Elena libère la somme de TROIS MILLE QUATRE CENT DIX EUROS
(3.410,00 €).
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers et que la
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve, dès à présent, à la disposition
de la société.
Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée par la banque ING, où les fonds ont été déposés
sur un compte spécial numéro BE51 3631 7194 4462, ouvert au nom de la présente société en
formation.  Ladite attestation est datée du neuf février deux mille dix-huit.
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum prévu
par l'article 223 du Code des Sociétés.
C. REMUNERATION.
En rémunération de leur apport, il est attribué :
1- à Monsieur BURTOIU Umberto, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir quarante-
cinq (45) parts sociales.
2- à Madame BURTOIU Elena, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir cinquante-cinq
(55) parts sociales.
- STATUTS -
La société adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
0689981586
Volet B
sociale : «C&T GROUPE ».
Le siège social est établi à 4400 Ivoz-Ramet rue Beaugnée, 11 .
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1/ SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
– l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
– la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles ;
– l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
– la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc.,
– l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de bâtiments;
2/ SECTEUR DE L’HORECA
- aux activités d'exploitation de cafés brasserie, tavernes, restaurants, de débits de boissons, de
petite restauration, service traiteur, notamment la fabrication et la  vente de sandwiches, glaces,
crêpes, gaufres, panini, pâtes, pizza et autres produits de restauration en ce compris la vente de
produits à emporter;
- l'achat et la vente de denrées alimentaires et de toutes boissons généralement quelconques, entre
autres: bières, vins, alcools, boissons chaudes et froides, alcoolisées ou non, cette énumération
n'étant pas limitative;
- au commerce de tous produits d'alimentation générale y compris la pâtisserie, la confiserie, la petite
restauration, l'exploitation de cafeteria, de brasserie, de cafés et toutes entreprises dépendant du
secteur Horeca.
3/ SECTEUR DE LA PSYCHOLOGIE
- l’exploitation et la gestion d’un cabinet de psychologie ;
- la consultation individuelle, de couple et de groupe, en psychologie, psychologie clinique,
neuropsychologie, psychothérapie ou épanouissement personnel ;
- l’usage des méthodes psychologiques ;
- l’aide psychologique et la méditation.
- toutes les activités de conseils et de formation en lien avec les domaines précités.
4/ SECTEUR DU NETTOYAGE INDUSTRIEL
–  toutes opérations de nettoyage au sens le plus large du terme ;
–  l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie
d’immeuble, par quelque procédé que ce soit et avec tout le matériel et tous les produits nécessaires
;
–  le commerce en gros et de détails, sus toutes ses formes, en ce compris l’achat, la vente, la
location, l’entretien et la réparation de produits de droguerie et de tous produits d’entretien, de toutes
machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à
l’entretien et à la désinfection.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières et actes
juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet social et notamment toutes
opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des
Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée
Générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination,
quand ils doivent agir conjointement.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes
annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une
somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin, à dix-huit
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des
gérants présents. A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside
l'Assemblée. Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le
permet, l'Assemblée désigne deux scrutateurs.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents,
représentés ou ayant émis leur vote par écrit.
Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans
le cas où les délibérations de l'Assemblée Générale ont été constatées par acte notarié.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.
 
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner
au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants alors en
fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.
L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation ou
consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale
entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.
Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied
d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une
proportion inférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit
des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des
remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les décisions
suivantes :
1-   Madame BURTOIU Elena, ci-dessus mieux qualifiée, a été nommé gérant, sans limitation de
durée.
Son mandat sera rémunéré.
2-   Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères
énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
Volet B
1- Le premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille dix-neuf à dix-huit heures au siège social de la société.
 
Pour extrait analytique conforme,
Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux).
 
Déposé en même temps, une expédition de l’acte du 9 février 2018.