N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VIRTUOZIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5020 Namur, Rue du Rond Chêne(VD) 79
Objet de l’acte : Constitution
D'UN ACTE reçu le 18 janvier 2012 par le notaire Christophe MICHAUX, à Namur, 
IL RESULTE QUE :
1. Monsieur GILLET Guillaume Luc, né à Mons le seize novembre mille neuf cent septante-
trois, époux de Madame Géraldine LONGFILS, domicilié à 5020 Namur, Rue du Rond Chêne(VD) 79. 
(NN 731116 225-32).
2. Madame  LONGFILS Géraldine Anne Philippe, née à Namur le sept octobre mille neuf cent 
septante-trois, épouse de Monsieur Guillaume GILLET, domiciliée à 5020 Namur, Rue du Rond 
Chêne(VD) 79.  (NN 731007 260-66).
Epoux  mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur 
contrat de mariage reçu par le notaire Jean Pierre Michaux, ayant résidé à Namur, en date du vingt-
trois mai deux mil un, non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
ONT CONSTITUE une société privée à responsabilité limitée.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1.- FORME  
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE
Elle est dénommée «VIRTUOZIT»
ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi 5020 Namur, Rue du Rond Chêne(VD) 79.
ARTICLE 4.- OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à 
l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec 
une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des 
conditions d'accès, d'exercice de ta profession ou autres:
- L'installation de systèmes de télécommunication, d'installations informatiques et de 
système énergétiques;
- Le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques, de 
logiciels, de systèmes de télécommunication et de systèmes énergétiques;
- La location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur: 
ordinateurs, machines et matériels informatiques, duplicateurs, machines à écrire et de traitement de 
texte;
- conseil en systèmes informatiques, en systèmes de télécommunications et en systèmes 
énergétiques;
- édition de logiciels;
- autres activités de réalisation de logiciels ;
- le traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un 
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données;
- l'entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique;
- l'expertise judiciaire liée à l'informatique au sens large et aux systèmes de communication;
0842869424
- les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de 
planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc...;
- le conseil et la formation en communication;
- la publicité;
- le commerce électronique:
- la photographie dans son sens le plus large; 
- tous modes de reproduction et d'impression;
- le marketing;
- le web design;
- les travaux du bâtiment dans son sens le plus large;
- la climatisation et la ventilation;
- la vente et la location de mobilier;
- la gestion d'un parc de véhicule;
- le commerce de véhicules;
- la décoration ;
- l’acquisition de brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, leur exploitation 
et la concession de droits y afférents, l'organisation de cours, conférences et séminaires, la 
formation, 
- l'édition et la publication, toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le 
matériel (Hardware) et les connexions diverses (réseaux) ;
- la fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels ; 
- la reproduction d'enregistrements informatiques; 
- les travaux d'installation électrique; 
- le conseil et l’audit en systèmes informatiques ; 
- le traitement de données, la gestion de banques de données; 
- le commerce de matériel informatique, de machine de bureau et leur entretien; 
- l’automatisation, la robotique. 
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou 
société ayant un objet identique analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, 
étendre ou modifier l'objet social. 
ARTICLE 5.- DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 6.- CAPITAL 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social, souscrites par des apports en 
espèces et libérées à concurrence de soixante deux euros quarante sept cent chacune à la 
souscription.
Les parts ont été souscrites et libérées comme suit : 
- par Monsieur Guillaume GILLET, à concurrence de nonante neuf (99) parts, soit pour DIX 
HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS;
- par Madame Géraldine LONGFILS, à concurrence d'une (1) part, soit pour CENT QUATRE 
VINGT SIX EUROS..
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de soixante deux euros 
quarante sept cents par un versement en espèces et le montant de ces versements, soit six mille 
deux cents quarante sept euros (6.247,00,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la Banque ING agence de Bouge sous le numéro 363-
0984894-93.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cents quarante sept euros (6.247,00,- EUR).
L’original de l’attestation de ce dépôt est annexée à l’acte de constitution.
ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier. 
ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un 
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur 
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé 
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de 
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour 
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit 
à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un 
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous 
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci 
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
ARTICLE 11.- GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12.- POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté 
de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13. - RENUMERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18h. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée 
aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 18. - DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
.A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21. - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 26. - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize. 
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur GILLET Guillaume, fondateur précité,
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Sa rémunération sera fixée hors la présence du notaire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er septembre 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au(x) gérant(s), en vue d'effectuer les 
démarches qui concernent l'immatriculation auprès de la Banque Carrefour d'Entreprise et 
l'administration de la TVA.    
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents 
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent cinquante euros TVA 
comprise. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Délivré avant enregistrement pour servir uniquement au Greffe du Tribunal de Commerce de 
NAMUR, aux fins de publication au Moniteur Belge
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.
Signé Christophe Michaux, Notaire. 
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