N° d'entreprise : 0456067967
Nom
(en entier) : DE POORTERE HENDRIK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Hornu 80
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée « DE
POORTERE Hendrik, SPRL » dressé par Maître Jean-Louis Lhôte, Notaire associé à Dour, le dix-
sept mai deux mil vingt-et-un, en cours d’enregistrement au bureau de sécurité juridique de Mons 2
L’assemblée a décidé soumettre la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, à partir de la date à laquelle le procès-verbal sera publié.  
L’assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par celle de « DE
POORTERE Hendrik ».
L’assemblée a décidé de modifier l’article 8 A/ des statuts pour le remplacer par le texte suivant : «
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement au conjoint. » ;
L’assemblée a décidé de supprimer le dernier alinéa de l’article 10 des statuts, savoir : « Est désigné
en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Hendrik DE POORTERE. »
;
Suite à la résolution prise, l'assemblée a décide conformément à l’article 39 &2, 1er alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant sur les dispositions
diverses de ladite loi, qu’à partir du 1er janvier 2020 les dispositions impératives du Code des
Sociétés et des Associations deviennent applicables et que les clauses des statuts contraires aux
dispositions impératives du Code des Sociétés et des Associations sont réputées non écrites à dater
de ladite date.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent ainsi que de mettre les
statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations (CSA), l'assemblée a décidé
de refondre les statuts comme suit :
Article 1 - FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 - DENOMINATION
Elle est dénommée « DE POORTERE Hendrik ».
Article 3 - SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège social est établi en Wallonie. 
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- le transport de marchandises en Belgique et pays étrangers et en général toutes opérations se
rapportant au transport (licence numéro 63738 pour le transport international de marchandises par
route pour compte d'autrui) ainsi que l'entreprise de déménagement et de louage de voitures
automobiles ;
- le commerce en gros et détail :    
* de matériaux de construction, 
Volet B
* d'articles de droguerie, couleurs et produits d'entretien, boissellerie, vannerie, brosserie, produits de
toilette pour petits animaux domestiques ou d'agrément,
* de produits agricoles et horticoles, négoce en paille, fourrage, graines, semences, plantes, engrais,
le houblon, l'orge, céréales, farine, semoule, tout ce qui se rapporte à l'horticulture dans son sens le
plus large, c'est à dire tout ce qui se rapporte aux plantes, fleurs coupées ou non, jardin d'agrément,
arrangements floraux et autres, création de jardins, semences, fleurs, légumes, et cætera...
- le commerce d'aliments pour animaux, la fabrication d'aliments composés et simples pour animaux
ainsi que le conditionnement ;
- la vente de charbon en petit conditionnement ;
- toutes activités relatives à la publicité et au graphisme, dans son sens le plus large, c'est à dire à
tout ce qui se rapporte à l'étude des formes, de la ligne, de la graphie, des objets, des volumes, etc.
…, sur le plan esthétique ; à la mise en page de livres, affiches, journaux, publicité, et cætera...
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - DUREE 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - TITRES
Six cents (600) actions nominatives.
Article 7 - VOTE PAR L’USUFRUITIER
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.  
Article 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement au conjoint.
    B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celle visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 - REGISTRE DES ACTIONS
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – ADMINISTRATION
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
        Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
        Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent
suppléant peut être désigné.
    B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 - REMUNERATIONS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Article 12 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 - ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
    Article 14 - REPRESENTATION
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 - PRESIDENCE - DELIBERATION - PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
    Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés
par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur. 
Article 17 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 - AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 - LIQUIDATION
    Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société
est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
Volet B
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
    Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants
CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 - REPARTITION
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
    Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 - DROIT COMMUN
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
L’assemblée a désigné de Monsieur Hendrik DE POORTERE, qui a accepté, comme administrateur
non statutaire. Son mandat est rémunéré.
L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
DECISION DE L’ADMINISTRATEUR
Le siège social est établi à 7340 Colfontaine ex Wasmes, rue d’Hornu, 80.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean-Louis Lhôte, Notaire associé à Dour.
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte ;
- Statuts coordonnés.