Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREEN INK
Avenue Louise 390
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt mars deux mil quinze, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « GREEN INK », dont le siège social sera
établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 390 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Madame Léa BABIKIAN, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Belle Vue, 39.
- Monsieur Jonathan SCHOONHEYT, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue de Burbure,
126.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « GREEN INK ».
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 390.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités dans le domaine de l’architecture d’urbanisme, de paysage et de
jardin, et notamment :
- la conception, la création, l’entretien, la rénovation, la transformation de jardins, de parcs et de tout
autre espace et aménagement paysager, et notamment pour des installations sportives ;
- la fabrication et l’installation de meubles de jardins et d’extérieur ;
- la création et la réalisation d’études, projets, plans, notes techniques et avis ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
0607940174
Volet B
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit et libéré intégralement
de la manière suivante:
A.  Apport en nature
Rapports
1. — La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS -
REVISEUR D'ENTREPRISES », ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue du Clairveaux
40/205, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.736.952, représentée par
Monsieur PUISSANT Philippe, réviseur d'entreprises, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport
prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « GREEN INK SPRL
» consiste en un fonds d’activité dans le domaine de l’architecture d’urbanisme, de paysage et de
jardin.
 Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l'apport en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
c) les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature ne soit pas
surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en  93 parts sociales de la société « GREEN INK
SPRL », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 9.300,00 EUR, qui sont
attribuées à Monsieur SCHOONHEYT Jonathan pour 93 parts sociales.
L’intéressé bénéficiera en outre d'une créance en compte courant sur la société pour la partie de son
apport non rémunéré par des parts sociales, à savoir 4.470,00 euros.
Nous attirons l’attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été
présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.
Fait à Louvain-la-Neuve, le 15 mars 2015.
Ph PUISSANT & Cie Soc. Civ. PRL
Réviseurs d’entreprises
Représentée par
Ph. PUISSANT »
2. — Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des
sociétés.
Description de l’apport
Monsieur Jonathan SCHOONHEYT, prénommé, déclare apporter à la présente société l’universalité
de son fonds d’activité dans le domaine de l’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin, pour
une valeur totale estimée de treize mille sept cent septante euros (13.770,00 €), réparti à
concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) en capital et à concurrence de quatre mille
quatre cent septante euros (4.470,00 €) en compte courant en faveur de l’apporteur.
Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-avant.
Rémunération de l'apport
En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de treize mille sept cent septante euros
(13.770,00 €), il est attribué à Monsieur Jonathan SCHOONHEYT, prénommé, qui accepte :
- nonante-trois (93) parts sociales, sans désignation de valeur nominale ;
- un compte courant à inscrire dans les comptes de la société pour un montant de quatre mille quatre
cent septante euros (4.470,00 €).
B.  Apport en espèces
Les nonante-trois (93) parts sociales restantes sont à l'instant souscrites en espèces, par Madame
Léa BABIKIAN, prénommée, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
Volet B
C.  Libération du capital
Les comparants déclarent que les parts correspondant à l’apport en nature et à l’apport en espèces
sont entièrement libérées.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin à onze
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Madame Léa BABIKIAN, prénommée, et
- Monsieur Jonathan SCHOONHEYT, prénommé,
qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constituttion
se clôturera le 31 décembre 2015.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, chaque gérant, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
Volet B
toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport « DGST & PARTNERS - REVISEUR
D'ENTREPRISES » et rapport spécial  des fondateurs prescrit par l' article 219 du Code des
sociétés.