N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Dr. RODRIGUEZ BAEZ Yuri
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 103
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, Notaire à Eigenbilzen, le 26 décembre 2012 que:
Monsieur RODRIGUEZ BAEZ, Yuri, numéro national 72.07.10 597-82, domicilié à 1020 Bruxelles, Houba 
de Strooperlaan 103 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “DR. 
RODRIGUEZ BAEZ Yuri”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par trente et un (31,-)
parts sociales sans désignation de nominatives, représentant chacune un/trente-et une ième du capital.
Les trente et un (31) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Monsieur RODRIGUEZ BAEZ Yuri, titulaire de trente et un actions:
31,-
Ensemble : trente et un (31) parts sociales.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été libérée pour le montant de € 12.400,00.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la ING Banque  sous le numéro  363-1145612-82.
Une attestation de ladite Banque en date du 24 décembre deux mil douze, justifiant ce dépôt, a été remise 
au notaire soussigné. 
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés.
II. STATUTS.
forme — dénomination
La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée á responsabilité 
limitée sous la dénomination « DR. RODRIGUEZ BAEZ Yuri »
siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 103.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du 
Moniteur Belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine générale par le ou les associés qui la composent, lesquels 
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci 
mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin
par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du 
praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers qui n’ont pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir 
peuvent être envisagés et respectant les conditions suivantes :
-Ils doivent rester accessoires.
-Ils ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société, ni en aucune façon conduire au 
développement d’une quelconque activité commerciale.
-Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité 
des deux tiers minimum.
0508989187
-Les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnel du médecin doit être 
assuré pour permettre d’assurer la réparation des dommages éventuellement causés.
durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les 
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est 
nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit 
à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée 
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est 
tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
La gérance veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci 
sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellements effectuées. Si 
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment 
des autres associés.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple 
des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée 
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des 
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs 
commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou 
morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le 
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée 
est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par 
ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le 
fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à 
déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
ASSEMBLEES GENERALES
-lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
-en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures. 
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la 
gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre 
intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins et la répartition 
des honoraires qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins.
convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la 
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par 
un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué 
par elle cinq jours ouvrable avant l'Assemblée.
bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à 
défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les 
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par 
un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
délibération - vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur 
les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la 
décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, 
chaque part sociale confère une voix. 
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, 
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été 
effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la 
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés 
en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de 
Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
DE L'ASSOCIE UNIQUE
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à 
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Ceux-ci devront entamer une des 
procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délais de six mois :
1.
soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité médicale 
dans le respect du code des Sociétés ;
2.
soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions 
de l’article 7 des présents statuts ;
3.
soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4.
a défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. 
Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que 
tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. 
DISPOSITIONS GENERALES
élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites.
droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce 
Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS DIVERSES
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à 
l'autorisation préalable du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions 
déontologiques en la matière. 
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat de 
société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial concerné de 
l’Ordre des Médecins.
Si un  associé était radié du tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à 
ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses part soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, 
le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en 
exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se 
chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé 
peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
clôture du premier exercice
Le premier exercice a pris cours aujourd’hui et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize 
(31/12/2013).
La société accepte tous les actions depuis le premier février deux mille douze.
date de la première assemblée générale
Volet B - Suite
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le deuxième mardi du mois de juin deux 
mille quatorze à vingt heures.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, Monsieur RODRIGUEZ BAEZ Yuri, associée unique, exerçant les pouvoirs 
dévolus à l'Assemblée Générale, décide :
a.-de fixer le nombre de gérant à un ;
b.-de nommer gérant à cette fonction, pour la durée de vie de la société tant que cette dernière demeure 
une société unipersonnelle : 
-Monsieur RODRIGUEZ BAEZ Yuri, prénommé qui accepte cette fonction. Il exercera cette fonction avec 
tous les pouvoirs prévus par les statuts.
c.-de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l’Assemblée Générale.
d.-Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, Monsieur 
RODRIGUEZ BAEZ Yuri, associée unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
e.-Le fondateur donne la procuration à la SA ‘Vanhan’ (NE 0429.022.090) et à ses fondés de pouvoir, ainsi 
que la SPRL ‘VANHAN B.V.B.A.’ (NN 879.056.362) et ses fondés de pouvoir ; en particulier à Monsieur 
GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), pour arranger, faire l’ensemble des demandes et autorisations pour 
mettre en ordre le dossier fiscal avec l’administration de la TVA et contribution direct, le statut social, la BCE, 
les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Ann VRANKEN.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.