Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AF ENERGY
Avenue des Saisons 90
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre juillet deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «AF ENERGY », dont le siège social sera établi
à Ixelles, avenue des Saisons, 90 et au capital de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR),
représenté par trois cent cinquante parts sociales (350), sans désignation de valeur nominal.
 
Associés
-Monsieur VERBAANDERT Fabian, domicilié à Wemmel, Val Joli, 56.
- Monsieur VERBAANDERT André Théo Joseph, domicilié à Wemmel, Val Joli, 56.
- Monsieur VATAVU Vasili, domicilié à 1090 Bruxelles (Jette), rue Berre, 12.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AF ENERGY ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles, avenue des Saisons, 90.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de matériaux de construction ;
- préparer les sites, construire des ouvrages de bâtiments ou de génie civil à usage d’habitations,
commercial et agricole, tous travaux de finition ou de décoration, des terrassements, démolir des
immeubles, s’occuper de la surveillance des travaux de construction, l’étude et les conseils en
matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère, la conception de jardins, la conduite de
gros œuvres des bâtiments. La société s’occupera plus particulièrement de travaux d’isolation,
d’installation, de montage, d’entretien de tout type et la réparation de tout matériel relatif à l’énergie
éolienne, l’énergie solaire (thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de
production d’énergie réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le
chauffage sous toutes ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, etc), la
climatisation, la ventilation et la cogénération,  cette liste n'étant pas limitative ;
0677934384
Volet B
- le conseil et l’audit énergétiques, la photographie thermique, l’étude anémométrique, la domotique
et l’informatique domestique, la réalisation de programmes informatiques, la consultance et la
formation concernant tout ce qui précède ;
- toutes les activités relatives à la production, la vente, l’achat, l'échange, le stockage, la distribution,
la transformation de toutes les forme d’énergie ;
- la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés
techniques liés à l’écologie et l’environnement ;
- l’établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des énergies
renouvelables, de l’environnement et de l’écologie ;
- l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des
énergies renouvelables et environnementales ;
- la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’administrateur
ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises ;
- toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers ;
- toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR), représenté
par 350 parts sociales (350), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois
cent cinquantième (1/350ème) du capital social soucrit et libéré intégralement de la manière
suivante:
 
- Monsieur VERBAANDERT Fabian, prénommé, à concurrence de deux cent quarante parts (240),
pour un apport de vingt-quatre mille euros  (24.000 €) libéré intégralement
- Monsieur VERBAANDERT André, prénommé, à concurrence de cent cinq parts (105), pour un
apport de dix mille cinq cents euros (10.500,00 €) libéré intégralement.
- Monsieur VATAVU Vasili, prénommé, à concurrence de cinq parts (5), pour un apport de cinq cents
euros (500,00 €) libéré intégralement.
 
Total : Trois cent cinquante parts sociales (350).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
Volet B
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er juin de chaque année
à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur VERBAANDERT Fabian, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL Efficiens à Ixelles, avenue des Saisons, 90  (RPM 0432449853), aux fins de
Volet B
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juin
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.