Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANO Audit
Rue du Warichet(NSV) 40
1457 Walhain
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-sept
février deux mille quinze, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur OCTAVE Serge Marie Yannick Marcel Tanguy, né à Uccle le 18 octobre 1977, (numéro
national : 77.10.18-077.03), de nationalité belge, domicilié à 1140 Evere, Rue Edouard Dekoster 47
boîte 1.
2.- et son épouse Madame ARNOULT Nathalie Célange, née à Massy (France) le 30 novembre
1978, (numéro national : 78.11.30-454.70), de nationalité française, domiciliée à 1140 Evere, Rue
Edouard Dekoster 47 boîte 1.
2. FORME ET DENOMINATION : société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée “SANO Audit”.
3. SIEGE SOCIAL : 1457 Nil-Saint-Vincent, rue du Warichet 40.
4. OBJET
La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son propre nom ainsi
que l’exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’autres
réviseurs d’entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l’étranger. L’exercice
de la profession vise plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à l’article quatre
de la loi du 22 juillet 1953 et l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur
d’entreprises et ce pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger.
La société a également pour objet,  tout conseil de nature comptable, fiscal, juridique,
organisationnel, administratif ou en relation avec ces matières au sens large ou toute autre activité,
conseil ou expertise de nature intellectuelle, pour autant que ces activités soient compatibles avec la
profession et la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut accepter des mandats d’administrateurs ou de liquidateurs, dans toute société,
entreprise ou autre entité juridique, qu’elle y détienne ou non des participations, pour autant que
l’exercice de ces mandats soit compatible avec la profession et la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises et qui relèvent des activités civiles suivantes :
la gestion d’un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de
droit d’auteur et/ou de droits voisins, l’agriculture.
Elle peut également, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés professionnelles de
titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de
professions libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
0599824739
Volet B
immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet social ou qui rentrent dans le cadre de la
gestion prudente de son propre patrimoine, ou toute autre activité lui permettant de contribuer à son
développement.
La gérance est compétente pour interpréter l’objet social si nécessaire. Notamment, pour cette
interprétation, il sera tenu compte des dispositions légales, réglementaires, normatives ou autre
relative à la profession de réviseur d’entreprises.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) et représenté par
1.855 parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/mille huit cent cinquante-cinquième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en
espèces à concurrence d’un tiers par chacun des comparants.
Les mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur OCTAVE Serge, prénommé sub 1, neuf cent vingt-huit (928) parts sociales soit pour
neuf mille deux cent quatre-vingts euros (€ 9.280,00).
2.- Madame ARNOULT Nathalie, prénommée sub 2, neuf cent vingt-sept (927) parts sociales soit
pour neuf mille deux cent septante euros (€ 9.270,00).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale gérante. Le
représentant permanent n’est pas personnellement responsable des engagements de la société.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Le seul gérant, ou en cas de conseil de gérance, la majorité des gérants, doivent avoir la qualité de
contrôleur légal des comptes et/ou de cabinet d’audit. Lorsque la gérance ne compte que deux
membres, au moins un des deux doit porter le titre de cabinet d’audit et/ou de contrôleur légal.
Lorsqu’un cabinet d’audit est membre de la gestion ou du collège de gestion, celui-ci doit être
représenté par une personne physique qui est reconnu comme contrôleur légal.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-
verbal d’une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de
refuser le mandat qui lui aura été confié. L’entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être
publiée.
En cas d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant statutaire, il sera désigné un conseil de
gérance composé d’une part d’une personne ayant la qualité d’associé et d’autre part d’une
personne ayant la qualité de réviseur d’entreprises. L’assemblée générale peut nommer ce gérant
suppléant, ayant la qualité de réviseur d’entreprises, qui entrera en fonction dès la constatation du
décès ou de l’incapacité du gérant statutaire, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale
ne soit nécessaire.
Gérant statutaire : Monsieur OCTAVE Serge, comparant, est désigné en qualité de gérant statutaire,
ce qu'il accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant la
majorité requise par le Code des Sociétés pour les modifications des statuts.
Pouvoir
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, pour les
opérations qui n’exigent pas la qualité de réviseur d’entreprises, chaque gérant a tous pouvoirs pour
agir seul au nom de la société; il peut accomplir en son nom tous actes d’administration et de
disposition ; tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées. Toutefois, le pouvoir d’engager la société pour les actes relevant de l’exercice de la
profession de réviseur d’entreprises est réservé au gérant ayant la qualité de réviseur d’entreprises.
Lorsqu’un mandataire spécial est désigné pour l’accomplissement de tels actes, il doit également
avoir la qualité de réviseur d’entreprises.
Volet B
Représentation
A l’égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque gérant, agissant
individuellement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des
mandataires spéciaux désignés par l’unique gérant ou par le collège de gérance.
Lorsqu’il s’agit de la représentation permanente lors de l’accomplissement d’une mission révisorale,
la société doit nécessairement être représentée par un réviseur d’entreprises ou par un contrôleur
légal au sens de la Directive 2006/43/EG. En conséquence, chaque fois qu'une mission révisorale
est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés ou les personnes
autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant la qualité de réviseur
d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour
compte de la société.  La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
 Dans le cadre de ces missions, le représentant permanent représente la société à l’égard des tiers
et agit en justice en tant que demandeur et défendeur.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième samedi du mois de
juin à 18 heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2015.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
Volet B
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur OCTAVE Serge, préqualifié, à l'effet d'obtenir toutes
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur OCTAVE Serge, préqualifié, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
   
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE71 7320 3519 3469 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC ».
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
     Lorette ROUSSEAU,
     Notaire
 
     Déposé simultanément une expédition de l’acte.