Nº d'entreprise : 0421 460 545
Nom
(en entier) : Centre Scolaire Eperonniers-Mercelis
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'Etuve 56 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : 1. Cessations et nominations d'administrateurs (Extrait PV de l'Assemblée
Générale du 07/06/2022)
2. Nouveaux statuts (Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 28/11/2022)
1. Cessations et nominations d'administrateurs (Extrait PV de l'Assemblée Générale du 07/06/2022)
Nous élisons Messieurs Vandeput et Wattié comme membres administrateurs de l'association.
Nous actons la démission de Monsieur Hulhoven comme membre de l'OA
2. Nouveaux statuts (Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 28/11/2022)
L'AG approuve cette modification au projet de statuts et approuve les nouveaux statuts de l'ASBL, qui
peuvent être publiées au moniteur belge. Le texte des statuts figure en annexe 1 du présent PV.
L'AG ayant pris acte, lors de l'AG du 07 juin 2022, de la démission de Monsieur Thierry HULHOVEN, comme
administrateur, qui reste membre de l'AG et de l'admission de Messieurs Michel VANDEPUT et Andy Wattié
comme membres de l'AG et nommés administrateurs, la liste mise à jour peut être publiée.
STATUTS DE L'ASBL
NOM : ASBL CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS.
SIÈGE SOCIAL : RUE DE L'ETUVE, 56 À 1000 BRUXELLES.
Nº D'ENTREPRISE : 421 460 545
RPM : BRUXELLES.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 28 NOVEMBRE 2022 DÛMENT CONVOQUÉE PAR INVITATION DU
PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION A DÉCIDÉ À LA MAJORITÉ REQUISE DES MEMBRES
PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS DE MODIFIER LES STATUTS DE NOTRE ASBL POUR LES ADAPTER AU
CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS (CSA) DU 23 MARS 2019.
POUR PLUS DE CLARTÉ ET DE FACILITÉ, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ DE PUBLIER DE NOUVEAUX STATUTS
COMME SUIT :
L'ASSOCIATION EST CONSTITUÉE PAR UNE CONVENTION ENTRE LES DIFFÉRENTS MEMBRES.
ELLE POURSUIT UN BUT DÉSINTÉRESSÉ DANS LE CADRE DE L'EXERCICE D'UNE OU PLUSIEURS
ACTIVITÉS DÉTERMINÉES QUI CONSTITUENT SON OBJET TEL QUE DÉFINI AU TITRE 2.
TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 1
L'ASSOCIATION, CONSTITUÉE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE, EST DÉNOMMÉE « ASBL
CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS »
ARTICLE 2
LE SIÈGE SOCIAL EST ÉTABLI EN BELGIQUE, DANS LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE.
L'ADRESSE ACTUELLE EST : RUE DE L'ETUVE, 56 À 1000 BRUXELLES.
LA MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL EST UNE COMPÉTENCE DE L'OA.
TITRE 2 - BUT
ARTICLE 3
L'ASSOCIATION A POUR BUT SOCIAL L'ORGANISATION ET LA PROMOTION D'UNE ÉDUCATION ET
D'UN ENSEIGNEMENT CHRÉTIENS.
POUR CE FAIRE, L'ASSOCIATION ADOPTE L'EVANGILE ET SA TRADITION COMME SOURCE DE
SENS ET D'ENGAGEMENT DANS L'ACTION ÉDUCATIVE ET SE FAIT OBLIGATION DE CONSTRUIRE SES
PROPRES PROJETS ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE. ELLE COOPÈRE AVEC LES AUTRES ÉCOLES
CATHOLIQUES AU SEIN DU RÉSEAU, ELLE EST AFFILIÉE AU SEGEC.
L'ASSOCIATION PEUT METTRE EN ŒUVRE TOUS LES MOYENS ET D'ASSURER TOUTES LES
CONDITIONS POUR RÉALISER CE BUT ET ATTEINDRE CET OBJECTIF.
LES ACTIVITÉS ESSENTIELLES OU RÉGULIÈRES QUE L'ASSOCIATION ENTEND RÉALISER SONT
LES SUIVANTES :
SUPERVISION, COORDINATION ET ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SPÉCIAL, MATERNEL,
.AINSI QUE DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PRIMAIRE ET SECONDAIRE, DANS LE RESPECT DE
LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.
COLLABORATION AVEC LES SERVICES PSE ET CENTRES PMS, LE CODIEC DE BRUXELLES-
BRABANT WALLON, LES SERVICES DU SEGEC ET AUTRES ORGANISMES DE SOUTIEN À
L'ENSEIGNEMENT.
ORGANISATION ET PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES, CULTURELLES,
CARITATIVES OU SPORTIVES EN LIEN AVEC SON OBJET SOCIAL D'ENSEIGNEMENT.
ORGANISATION D'ACTIVITÉS VISANT À RÉUNIR DES FONDS POUR FACILITER LA RÉALISATION
DE SON OBJET SOCIAL.
L'ASSOCIATION PEUT ACCOMPLIR TOUS LES ACTES SE RAPPORTANT INDIRECTEMENT OU
DIRECTEMENT À SON BUT. ELLE PEUT PRÊTER SON CONCOURS ET S'INTÉRESSER À TOUTE
: ACTIVITÉ SIMILAIRE À SON OBJET. L'ASSOCIATION PEUT POSSÉDER, SOIT EN JOUISSANCE, SOIT EN
PROPRIÉTÉ, TOUS LES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE SON
BUT SOCIAL.
L'ASSOCIATION NE PEUT DISTRIBUER NI PROCURER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UN
QUELCONQUE AVANTAGE PATRIMONIAL À SES FONDATEURS, SES MEMBRES, SES
: ADMINISTRATEURS NI À TOUTE AUTRE PERSONNE, SAUF DANS LE BUT DÉSINTÉRESSÉ DÉTERMINÉ
·PAR LES PRÉSENTS STATUTS. TOUTE OPÉRATION VIOLANT CETTE INTERDICTION EST NULLE.
L'ASSOCIATION PEUT RENDRE GRATUITEMENT À SES MEMBRES DES SERVICES QUI RELÈVENT
DE SON OBJET ET QUI S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE SON BUT.
TITRE 3 - MEMBRES
ARTICLE 4.
L'ASSOCIATION EST COMPOSÉE DE MEMBRES EFFECTIFS. LE NOMBRE DE MEMBRES DE
L'ASSOCIATION N'EST PAS LIMITÉ. SON MINIMUM EST FIXÉ À 4.
L'ASSOCIATION RÉSULTE DE LA FUSION D'ÉTABLISSEMENTS RELEVANT À LA FOIS DE
L'ARCHEVÊCHÉ DE MALINES-BRUXELLES ET DU MOUVEMENT OUVRIER CHRÉTIEN, FÉDÉRATION DE
BRUXELLES.
LE PRÉSIDENT DE L'AG VEILLE, À CE QUE CES DEUX INSTITUTIONS SOIENT REPRÉSENTÉES DE
MANIÈRE RAISONNABLEMENT ÉQUILIBRÉE AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
ARTICLE 5
LES ADMISSIONS DE NOUVEAUX MEMBRES SONT DÉCIDÉES SOUVERAINEMENT PAR
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À LA MAJORITÉ ABSOLUE, SUR PROPOSITION DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION.
A LA CONDITION D'ÊTRE NOMMÉS À TITRE DÉFINITIF, UN OU DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS
ADJOINTS, PEUVENT ÊTRE DÉSIGNÉ(S) COMME MEMBRE(S), SUR PROPOSITION DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION, ET DURANT LA DURÉE EFFECTIVE DE LEUR MANDAT. CONFORMÉMENT AUX
ALINÉAS DE L'ARTICLE CINQ, LORSQUE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DÉCIGNE UNE DIRECTION
GÉNÉRALE, CELLE-CI EST POPOSÉE COMME MEMBRE ET ADMINISTRATRICE À L'AG.
ARTICLE 6
POUR ÊTRE ADMIS, TOUT CANDIDAT MEMBRE DOIT ADHÉRER AUX PRINCIPES QUI FONDENT
L'OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION.
ARTICLE 7
LES MEMBRES PEUVENT SE RETIRER À TOUT MOMENT DE L'ASSOCIATION EN ADRESSANT LEUR
DÉMISSION PAR ÉCRIT À L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
LA QUALITÉ DE MEMBRE SE PERD AUTOMATIQUEMENT PAR LE DÉCÈS OU, S'IL S'AGIT D'UNE
PERSONNE MORALE, PAR SA DISSOLUTION, SA FUSION, SA SCISSION, SA NULLITÉ OU SA FAILLITE.
LE/LES DIRECTEUR(S), DIRECTEUR(S) ADJOINT(S) AYANT ÉTÉ DÉSIGNÉ(S) MEMBRE(S),
L'EXERCICE DE LA/DESDITES FONCTION(S), JUSTIFIANT LEUR ADMISSION EN QUALITÉ DE MEMBRE,
LA PERTE DE LA FONCTION, ENTRAÎNE DE PLEIN DROIT LA PERTE DE CETTE QUALITÉ. LE MANDAT
DE CE(S) MEMBRE(S) EST SUPENDU EN CAS DE DÉTACHEMENT OU DE CONGÉ DE LONGUE DURÉE
DE PLUS DE SIX MOIS, DURANT LA DURÉE DE CEUX-CI.
ARTICLE 8
LE MEMBRE DÉMISSIONNAIRE, SUSPENDU OU EXCLU, AINSI QUE LES HÉRITIERS OU AYANTS
DROIT DU MEMBRE DÉCÉDÉ, N'ONT AUCUN DROIT SUR LE FOND SOCIAL. ILS NE PEUVENT
RÉCLAMER OU REQUÉRIR, NI RELEVÉ, NI REDDITION DE COMPTE, NI APPOSITION DE SCELLÉS, NI
:INVENTAIRES, NI LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS VOLONTAIREMENT VERSÉES.
ARTICLE 9
L'ORGANE D'ADMINISTRATION PEUT INTERDIRE, JUSQU'À LA DATE DE LA PROCHAINE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LA PARTICIPATION D'UN MEMBRE AUX ACTIVITES ET RÉUNIONS DE
L'ASSOCIATION EN CAS D'INFRACTION GRAVE AUX STATUTS OU AU CSA.
PEUT ÊTRE EXCLU TOUT MEMBRE AYANT COMMIS UN ACTE CONTRAIRE À L'HONNEUR, AYANT
GRAVEMENT COMPROMIS LES INTÉRÊTS DE L'ASSOCIATION OU DES MEMBRES QUI LA COMPOSENT
: OU N'AYANT PAS RESPECTÉ LES STATUTS ET/OU LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.
L'EXCLUSION D'UN MEMBRE NE PEUT ÊTRE PRONONCÉE QUE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À
LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS AVEC UN
QUORUM DE 2/3 DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS. L'EXCLUSION D'UN MEMBRE DOIT
ÊTRE INDIQUÉE DANS LA CONVOCATION QUI FIXE L'ORDRE DU JOUR. LE MEMBRE DOIT ÊTRE
'ENTENDU QUANT AUX MOTIFS DE SON EXCLUSION.
ARTICLE 10
L'ORGANE D'ADMINISTRATION TIENT, AU SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION, UN REGISTRE DES
MEMBRES.
CE REGISTRE REPREND LES NOM, PRÉNOM ET DOMICILE DES MEMBRES, OU LORSQU'IL S'AGIT
·D'UNE PERSONNE MORALE, LA DÉNOMINATION SOCIALE, LA FORME JURIDIQUE ET L'ADRESSE DU
SIÈGE SOCIAL, AINSI QUE LES COORDONNÉES COMPLÈTES DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI
REPRÉSENTE CHAQUE PERSONNE MORALE. SONT ÉGALEMENT INSCRITES DANS CE REGISTRE
PAR LES SOINS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION ENDÉANS LES HUIT JOURS DE LA CONNAISSANCE
QUE L'ORGANE D'ADMINISTRATION A EUE DE LA DÉCISION, TOUTES LES DÉCISIONS D'ADMISSION,
DE DÉMISSION OU D'EXCLUSION DES MEMBRES. L'ORGANE D'ADMINISTRATION PEUT DÉCIDER QUE
LE REGISTRE SERA TENU SOUS FORME ÈLECTRONIQUE.
PAR LEUR ADMISSION, LES MEMBRES ADHÈRENT AUX PRÉSENTS STATUTS, AU RÈGLEMENT
D'ORDRE INTÉRIEUR AINSI QU'AUX DÉCISIONS PRISES PAR L'ASSOCIATION.
TITRE 4 - COTISATIONS
ARTICLE 11
LES MEMBRES NE SONT ASTREINTS A AUCUN DROIT D'ENTRÉE, NI AUCUNE COTISATION. ILS
APPORTENT À L'ASSOCIATION LE CONCOURS ACTIF DE LEURS CAPACITÉS ET DE LEUR
DÉVOUEMENT.
TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 12
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST COMPOSÉE DE TOUS LES MEMBRES.
ELLE EST PRÉSIDÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION, OU S'IL EST ABSENT,
PAR UN ADMINISTRATEUR DÉSIGNÉ À CET EFFET PAR L'ORGANE D'ADMINISTRATION SOIT LE VICE-
PRÉSIDENT OU LE PLUS ÂGÉ DES ADMINISTRATEURS PRÉSENTS.
ARTICLE 13
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST LE POUVOIR SOUVERAIN DE L'ASSOCIATION. ELLE POSSÈDE LES
POUVOIRS QUI LUI SONT EXPRESSÉMENT RECONNUS PAR LE CSA OU LES PRÉSENTS STATUTS.
SONT NOTAMMENT RÉSERVÉES À SA COMPÉTENCE :
LA MODIFICATION DES STATUTS.
L'ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES.
LA NOMINATION ET LA RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS AINSI QUE LES CONDITIONS
FINANCIÈRES ET AUTRES DE LA RÉMUNÉRATION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR.
LA NOMINATION ET LA RÉVOCATION DU COMMISSAIRE ET LA FIXATION DE SA RÉMUNÉRATION.
LA DÉCHARGE À OCTROYER AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE, AINSI QUE, LE CAS
ÉCHÉANT, L'INTRODUCTION D'UNE ACTION DE L'ASSOCIATION CONTRE LES ADMINISTRATEURS ET
LES COMMISSAIRES.
L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DU BUDGET.
LA DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION.
L'EXCLUSION DE MEMBRES.
EFFECTUER OU ACCEPTER L'APPORT À TITRE GRATUIT D'UNE UNIVERSALITÉ.
TOUS LES AUTRES CAS OÙ LE CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS OU LES STATUTS
L'EXIGENT.
ARTICLE 14
IL DOIT ÊTRE TENU AU MOINS UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CHAQUE ANNÉE, AU PLUS TARD
DANS LES SIX MOIS DE LA CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL PRÉCÉDENT. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
PEUT ÊTRE RÉUNIE EXTRAORDINAIREMENT AUTANT DE FOIS QUE L'INTÉRÊT SOCIAL L'EXIGE.
L'ORGANE D'ADMINISTRATION CONVOQUE PAR AILLEURS L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LES
CAS PRÉVUS PAR LE CSA OU LES STATUTS OU LORSQU'AU MOINS UN CINQUIÈME DES MEMBRES
EN FAIT LA DEMANDE.
DANS CE DERNIER CAS, L'ORGANE D'ADMINISTRATION CONVOQUE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DANS LES 21 JOURS DE LA DEMANDE DE CONVOCATION, ET L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SE TIENT AU
PLUS TARD LE 40ÈME JOUR SUIVANT CETTE DEMANDE.
ARTICLE 15
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST CONVOQUÉE PAR L'ORGANE D'ADMINISTRATION PAR LETTRE
ORDINAIRE OU PAR COURRIEL ADRESSÉ À CHAQUE MEMBRE AU MOINS 15 JOURS AVANT
L'ASSEMBLÉE, ET SIGNÉ PAR UN ADMINISTRATEUR AU NOM DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'ORDRE DU JOUR EST MENTIONNÉ DANS LA CONVOCATION.
SI L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DOIT APPROUVER LES COMPTES ET BUDGET, CEUX-CI SONT
ANNEXÉS À LA CONVOCATION.
TOUTE PROPOSITION DE POINTS SIGNÉE PAR UN VINGTIÈME DES MEMBRES DOIT ÊTRE PORTÉE
À L'ORDRE DU JOUR.
EN OUTRE, LES RÉUNIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PEUVENT AU BESOIN AVOIR LIEU AU
MOYEN DE TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION PERMETTANT UNE DÉLIBÉRATION COLLECTIVE,
TELLES QUE, LES CONFÉRENCES TÉLÉPHONIQUES OU VIDÉO.
ARTICLE 16
CHAQUE MEMBRE A LE DROIT D'ASSISTER À L'ASSEMBLÉE. IL PEUT SE FAIRE REPRÉSENTER
PAR UN AUTRE MEMBRE. CHAQUE MEMBRE NE PEUT ÊTRE TITULAIRE QUE D'UNE SEULE
PROCURATION ÉCRITE DÛMENT SIGNÉE.
S'ILS N'EN SONT PAS MEMBRES, LES DIRECTEURS, DIRECTEURS ADJOINTS ET RESPONSABLES
D'IMPLANTATIONS, PEUVENT ÊTRE INVITÉS À L'ASSEMBLÉE.
ARTICLE 17
TOUS LES MEMBRES ONT UN DROIT DE VOTE ÉGAL À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, CHACUN
DISPOSANT D'UNE VOIX.
ARTICLE 18
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉLIBÈRE QUAND AU MOINS LA MOITIÉ DES MEMBRES SONT
PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS, SAUF DANS LES CAS OÙ LE CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
OU LES PRÉSENTS STATUTS IMPOSENT UN QUORUM DE PRÉSENCES. SAUF DANS LE CAS OÙ IL EN
EST DÉCIDÉ AUTREMENT PAR LE CSA OU PAR LES PRÉSENTS STATUTS, LES RÉSOLUTIONS SONT
PRISES À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES VOIX PRÉSENTES OU REPRÉSENTÉES.
LES VOTES NULS, BLANCS AINSI QUE LES ABSTENTIONS NE SONT PAS PRIS EN COMPTE POUR
LE CALCUL DES MAJORITÉS.
EN CAS DE PARITÉ DES VOIX, CELLE DU PRÉSIDENT, OU À DÉFAUT DE L'ADMINISTRATEUR
DÉSIGNÉ POUR LE REMPLACER, EST PRÉPONDÉRANTE.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NE PEUT DÉLIBÉRER VALABLEMENT QUE SUR LES POINTS INSCRITS À
L'ORDRE DU JOUR.
SAUF POUR LA MODIFICATION DES STATUTS, L'AG EST, PAR AILLEURS, HABILITÉE À DÉLIBÉRER
ET À DÉCIDER À L'UNANIMITÉ PAR COURRIEL SUR TOUT SUJET QUI NE PEUT ATTENDRE LA
PROCHAINE RÉUNION.
ARTICLE 19
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NE PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER SUR LA DISSOLUTION DE
L'ASSOCIATION OU LA MODIFICATION DES STATUTS QUE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU
CSA.
ARTICLE 20
LES DÉCISIONS SONT CONSIGNÉES DANS UN REGISTRE DE PROCÈS-VERBAUX.
LES PROCÈS-VERBAUX SONT RÉDIGÉS SOUS L'ÉGIDE DU SECRÉTAIRE DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION. ILS SONT SIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT ET L'ADMINISTRATEUR QUI LE
SOUHAITERAIT, ILS SONT CONSERVÉS DANS UN REGISTRE AU SIÈGE DE L'ASSOCIATION.
TOUT MEMBRE PEUT CONSULTER CES PROCÈS-VERBAUX MAIS SANS DÉPLACEMENT DU
REGISTRE.
TOUT TIERS JUSTIFIANT D'UN INTÉRÊT LÉGITIME PEUT DEMANDER DES EXTRAITS DES PROCÈS-
VERBAUX ET CELA DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE CSA.
UN ROI EST RÉDIGÉ, EN VUE DE PRÉCISER LE FONCTIONNEMENT DE L'AG.
ARTICLE 21
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NE PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER ET STATUER SUR LES
MODIFICATIONS STATUTAIRES QUE SI LES MODIFICATIONS PROPOSÉES SONT INDIQUÉES AVEC
PRÉCISION DANS LA CONVOCATION ET SI AU MOINS DEUX TIERS DES MEMBRES SONT PRÉSENTS
OU REPRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE.
SI CETTE DERNIÈRE CONDITION N'EST PAS REMPLIE, UNE SECONDE CONVOCATION SERA
NÉCESSAIRE ET LA NOUVELLE ASSEMBLÉE DÉLIBÉRERA ET STATUERA VALABLEMENT, QUEL QUE
SOIT LE NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS. LA SECONDE ASSEMBLÉE NE PEUT
ÊTRE TENUE DANS LES QUINZE JOURS APRÈS LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE (SOIT 15 JOURS AU PLUS
TÔT APRÈS LA 1ÈRE AG).
TOUTE MODIFICATION N'EST ADMISE QUE SI ELLE A RÉUNI LES DEUX TIERS DES VOIX
EXPRIMÉES SANS QU'IL SOIT TENU COMPTE DES ABSTENTIONS AU NUMÉRATEUR NI AU
DÉNOMINATEUR.
TOUTEFOIS, LA MODIFICATION QUI PORTE SUR L'OBJET OU LE BUT DÉSINTÉRESSÉ DE
L'ASSOCIATION, PEUT SEULEMENT ÊTRE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES QUATRE CINQUIÈMES DES
VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS, SANS QU'IL SOIT TENU COMPTE DES
ABSTENTIONS AU NUMÉRATEUR NI AU DÉNOMINATEUR.
L'ENTREPRISE COMPÉTENT. IL EN EST DE MÊME DE TOUTE NOMINATION, DÉMISSION OU
RÉVOCATION D'ADMINISTRATEUR.
TITRE 6 - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 22
L'ASSOCIATION EST ADMINISTRÉE PAR UN ORGANE D'ADMINISTRATION COLLÉGIAL COMPOSÉ
DE MINIMUM 3 ADMINISTRATEURS, MEMBRES OU NON DE L'ASSOCIATION.
LES ADMINISTRATEURS SONT NOMMÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À LA MAJORITÉ ABSOLUE
DES VOIX DES PERSONNES PRÉSENTES ET REPRÉSENTÉES ET PAR VOTE SECRET. LE CANDIDAT
EST PROPOSÉ PAR L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
A LA CONDITION D'ÊTRE NOMMÉS À TITRE DÉFINITIF, UN OU DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS
ADJOINTS, PEUVENT ÊTRE DÉSIGNÉ(S) COMME ADMINISTRATEUR(S) ET DURANT LA DURÉE
EFFECTIVE DE LEUR MANDAT. S'ILS NE SONT PAS ADMINISTRATEURS, LES DIRECTEURS,
DIRECTEURS ADJOINTS ET RESPONSABLES D'IMPLANTATIONS, PEUVENT ÊTRE INVITÉS À DES
RÉUNIONS DE L'OA.
LE MANDAT D'ADMINISTRATEUR, EN TOUT TEMPS RÉVOCABLE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SANS QUE CETTE DERNIÈRE DOIVE SE JUSTIFIER, EST D'UNE DURÉE INDÉTERMINÉE.
ARTICLE 23
TOUT ADMINISTRATEUR QUI VEUT DÉMISSIONNER DOIT SIGNIFIER SA DÉMISSION PAR ÉCRIT À
L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'ADMINISTRATEUR DÉMISSIONNAIRE DOIT TOUTEFOIS RESTER EN FONCTION JUSQU'À LA DATE
DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE QUI DÉCIDERA DE SON REMPLACEMENT SI SA
DÉMISSION A POUR EFFET QUE LE NOMBRE D'ADMINISTRATEURS NE DEVIENNE INFÉRIEUR AU
NOMBRE MINIMUM D'ADMINISTRATEURS FIXÉ À L'ARTICLE 22 OU SI SA DÉMISSION MET L'ORGANE
D'ADMINISTRATION DANS DE GRANDES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT
EN CAS DE VACANCE DE LA PLACE D'UN ADMINISTRATEUR AVANT LA FIN DE SON MANDAT, LES
ADMINISTRATEURS RESTANTS ONT LE DROIT DE COOPTER UN NOUVEL ADMINISTRATEUR. LA
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE QUI SUIT DOIT CONFIRMER LE MANDAT DE L'ADMINISTRATEUR
COOPTÉ ; EN CAS DE CONFIRMATION, L'ADMINISTRATEUR COOPTÉ TERMINE LE MANDAT DE SON
PRÉDÉCESSEUR, SAUF SI L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DÉCIDE AUTREMENT. S'IL N'Y A PAS DE
CONFIRMATION, LE MANDAT DE L'ADMINISTRATEUR COOPTÉ PREND FIN À L'ISSUE DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE, SANS PORTER PRÉJUDICE À LA RÉGULARITÉ DE LA COMPOSITION DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION JUSQU'À CE MOMENT.
ARTICLE 24
L'ORGANE D'ADMINISTRATION DÉSIGNE EN SON SEIN UN PRÉSIDENT, UN SECRÉTAIRE, UN
TRÉSORIER.
LE PRÉSIDENT EST CHARGÉ NOTAMMENT DE CONVOQUER ET DE PRÉSIDER L'ORGANE
D'ADMINISTRATION.
EN CAS D'EMPÊCHEMENT TEMPORAIRE DU PRÉSIDENT, SES FONCTIONS SONT ASSUMÉES PAR
LE VICE-PRÉSIDENT OU PAR LE PLUS ANCIEN DES ADMINISTRATEURS PRÉSENTS.
LE SECRÉTAIRE EST NOTAMMENT CHARGÉ DE VEILLER À LA RÉDACTION DES PROCÈS-
VERBAUX, À LA CONSERVATION DES DOCUMENTS, À TENIR LE REGISTRE DES MEMBRES À JOUR
ET À PROCÉDER AUX DÉPÔTS OBLIGATOIRES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE.
LE TRÉSORIER EST NOTAMMENT CHARGÉ DE VEILLER À LA TENUE DES COMPTES, À LA
DÉCLARATION À L'IMPÔT, DES FORMALITÉS POUR L'ACQUITTEMENT DE LA TAXE SUR LE
PATRIMOINE ET DE LA T.V.A.
UN ROI EST RÉDIGÉ, EN VUE DE PRÉCISER LE FONCTIONNEMENT DE L'OA.
ARTICLE 25
L'ORGANE D'ADMINISTRATION EST CONVOQUÉ PAR LE PRÉSIDENT OU, EN CAS
D'EMPÊCHEMENT, PAR UN AUTRE ADMINISTRATEUR. IL PEUT ÉGALEMENT SE RÉUNIR À LA
DEMANDE DE DEUX ADMINISTRATEURS.
LES ADMINISTRATEURS SONT CONVOQUÉS PAR LETTRE ORDINAIRE OU PAR COURRIEL AU
MOINS HUIT JOURS AVANT LA DATE FIXÉE POUR LA RÉUNION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
ELLE CONTIENT L'ORDRE DU JOUR. L'ORGANE D'ADMINISTRATION NE DÉLIBÈRE QUE SUR LES
POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR.
L'ORGANE EST PAR AILLEURS HABILITÉ À DÉLIBÉRER ET À DÉCIDER À L'UNANIMITÉ PAR
COURRIEL SUR TOUT SUJET QUI NE PEUT ATTENDRE LA PROCHAINE RÉUNION DE L'ORGANE. A LA
: DE L'ORGANE.
EN OUTRE, LES RÉUNIONS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION PEUVENT AU BESOIN AVOIR LIEU
AU MOYEN DE TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION PERMETTANT UNE DÉLIBÉRATION
COLLECTIVE, TELLES QUE LES CONFÉRENCES TÉLÉPHONIQUES, COURRIELS OU VIDÉO.
ARTICLE 26
L'ORGANE D'ADMINISTRATION DÉLIBÈRE VALABLEMENT SI LA MOITIÉ DES ADMINISTRATEURS
SONT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.
UN ADMINISTRATEUR PEUT SE FAIRE REPRÉSENTER PAR UN AUTRE ADMINISTRATEUR MUNI
D'UNE PROCURATION ÉCRITE DUMENT SIGNÉE. UN ADMINISTRATEUR NE PEUT ÊTRE PORTEUR
QUE D'UNE SEULE PROCURATION.
CHAQUE ADMINISTRATEUR DISPOSE D'UNE VOIX. LES DÉCISIONS DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION SONT PRISES À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES VOIX DES ADMINISTRATEURS
PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.
LES VOTES NULS, BLANCS AINSI QUE LES ABSTENTIONS NE SONT PAS PRIS EN COMPTE POUR
LE CALCUL DES MAJORITÉS.
EN CAS DE PARITÉ DES VOIX, CELLE DU PRÉSIDENT, OU À DÉFAUT DE L'ADMINISTRATEUR
DÉSIGNÉ POUR LE REMPLACER, EST PRÉPONDÉRANTE.
LORSQUE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DOIT PRENDRE UNE DÉCISION OU À SE PRONONCER
SUR UNE OPERATION RELEVANT DE SA COMPETENCE À PROPOS DE LAQUELLE UN
ADMINISTRATEUR EST EN SITUATION DE CONFLIT D'INTÉRÊT, CET ADMINISTRATEUR DOIT EN
INFORMER LES AUTRES ADMINISTRATEURS AVANT QUE L'ORGANE D'ADMINISTRATION NE PRENNE
UNE DÉCISION. SA DÉCLARATION ET SES EXPLICATIONS SUR LA NATURE DU CONFLIT D'INTÉRÊT
DOIVENT FIGURER DANS LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION QUI
DOIT PRENDRE LA DÉCISION.
UN ADMINISTRATEUR EST EN SITUATION DE CONFLIT D'INTÉRÊT LORSQUE QU'IL A UN INTÉRÊT
DIRECT OU INDIRECT DE NATURE PATRIMONIALE QUI EST OPPOSÉ À CELUI DE L'ASBL. LE CONFLIT
D'INTÉRÊT PEUT ÉGALEMENT ÊTRE DE NATURE PERSONNELLE OU FAMILIALE, PAR EXEMPLE
LORSQUE L'ADMINISTRATEUR A UN PROXIMITÉ TELLE AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LA
DÉCISION À PRENDRE QUE SON JUGEMENT POURRAIT EN ÊTRE ALTÉRÉ.
TOUT ADMINISTRATEUR QUI A UN INTÉRÊT OPPOSÉ À CELUI DE L'ASSOCIATION NE PEUT
PARTICIPER AUX DÉLIBÉRATIONS ET AU VOTE SUR CE POINT DE L'ORDRE DU JOUR.
LES DÉCISIONS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION SONT CONSIGNÉES DANS UN REGISTRE DE
PROCÈS-VERBAUX SIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT ET LES ADMINISTRATEURS QUI LE SOUHAITENT.
ARTICLE 27
L'ORGANE D'ADMINISTRATION A LES POUVOIRS LES PLUS ÉTENDUS POUR L'ADMINISTRATION
ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION ET PEUT ACCOMPLIR TOUS LES ACTES NÉCESSAIRES OU UTILES
À LA RÉALISATION DE L'OBJET DE L'ASSOCIATION. SONT SEULS EXCLUS DE SA COMPÉTENCE, LES
ACTES RÉSERVÉS PAR LE CSA OU LES PRÉSENTS STATUTS À LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE.
ARTICLE 28
L'ORGANE D'ADMINISTRATION REPRÉSENTE L'ASSOCIATION, EN CE COMPRIS LA
REPRÉSENTATION EN JUSTICE.
L'ORGANE D'ADMINISTRATION PEUT DÉLÉGUER CE POUVOIR DE REPRÉSENTATION À UN OU
PLUSIEURS ADMINISTRATEURS POUR REPRÉSENTER L'ASSOCIATION INDIVIDUELLEMENT OU
CONJOINTEMENT.
LE MANDAT PREND FIN AUTOMATIQUEMENT QUAND LE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE LA
REPRÉSENTATION PERD SA QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR.
L'ORGANE D'ADMINISTRATION PEUT, À TOUT MOMENT ET SANS QU'IL DOIVE SE JUSTIFIER,
METTRE FIN AU MANDAT CONFÉRÉ À LA PERSONNE OU AUX PERSONNES CHARGÉES DE LA
REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION.
EN OUTRE, L'ASSOCIATION EST VALABLEMENT ENGAGÉE PAR DES MANDATAIRES SPÉCIAUX ET
CE, DANS LES LIMITES DONNÉES À LEURS MANDATS.
ARTICLE 29
L'ASSOCIATION EST VALABLEMENT REPRÉSENTÉE DANS TOUS LES ACTES QUI ENGAGENT
L'ASSOCIATION (Y COMPRIS CEUX OÙ INTERVIENNENT UN FONCTIONNAIRE PUBLIC OU UN OFFICIER
MINISTÉRIEL) OU EN JUSTICE :
SOIT PAR DEUX ADMINISTRATEURS, AYANT REÇUS MANDAT DE L'OA, AGISSANT
CONJOINTEMENT QUI EN TANT QU'ORGANE NE DEVRONT PAS JUSTIFIER VIS-À-VIS DES TIERS
D'UNE DÉCISION PRÉALABLE ET D'UNE PROCURATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
SOIT, DANS LES LIMITES DE LA GESTION JOURNALIÈRE PAR LE DÉLÉGUÉ À CETTE GESTION
AGISSANT, SELON LA DÉCISION PRISE COLLÉGIALEMENT PAR L'OA, QUI EN TANT QU'ORGANE NE
DEVRA PAS JUSTIFIER D'UNE DÉCISION PRÉALABLE. CES LIMITES SERONT PRÉCISÉES DANS UN
MANDAT ANNEXÉ AU RAPPORT DE L'OA.
SOIT PAR DES MANDATAIRES SPÉCIAUX ET CE DANS LES LIMITES DONNÉES À LEURS MANDATS.
ARTICLE 30
LES ACTIONS JUDICIAIRES TANT EN DEMANDANT QU'EN DÉFENDANT SONT DÉCIDÉES PAR
L'ORGANE D'ADMINISTRATION ET INTENTÉES OU SOUTENUES AU NOM DE L'ASSOCIATION PAR LE
PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION HABILITÉ EN VERTU DES STATUTS À REPRÉSENTER
L'ASSOCIATION.
ARTICLE 31
L'ORGANE D'ADMINISTRATION PEUT DÉLÉGUER À UNE OU PLUSIEURS PERSONNES (MEMBRE
OU PAS, ADMINISTRATEUR OU PAS), QUI AGISSENT CHACUNE INDIVIDUELLEMENT,
CONJOINTEMENT OU COLLÉGIALEMENT, DE LA GESTION JOURNALIÈRE DE L'ASSOCIATION, AINSI
QUE DE LA REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION EN CE QUI CONCERNE CETTE GESTION.
POUR CE FAIRE, LE DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE DISPOSE D'UN POUVOIR DE
SIGNATURE, DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR L'OA.
LA GESTION JOURNALIÈRE COMPREND AUSSI BIEN LES ACTES ET LES DÉCISIONS QUI
N'EXCÈDENT PAS LES BESOINS DE LA VIE QUOTIDIENNE DE L'ASSOCIATION QUE LES ACTES ET LES
DÉCISIONS QUI, SOIT EN RAISON DE L'INTÉRÊT MINEUR QU'ILS REPRÉSENTENT, SOIT EN RAISON
DE LEUR CARACTÈRE URGENT, NE JUSTIFIENT PAS L'INTERVENTION DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION.
LE MANDAT PREND FIN AUTOMATIQUEMENT QUAND, LE CAS ÉCHÉANT, LE DÉLÉGUÉ CHARGÉ
DE LA GESTION JOURNALIÈRE PERD SA QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR OU S'IL N'EST PLUS MEMBRE
DE L'ASSOCIATION. L'ORGANE D'ADMINISTRATION PEUT, À TOUT MOMENT ET SANS QU'IL DOIVE SE
JUSTIFIER, METTRE FIN AU MANDAT CONFÉRÉ À LA PERSONNE OU AUX PERSONNES CHARGÉE(S)
: DE LA GESTION JOURNALIÈRE.
LES ACTES RELATIFS À LA NOMINATION OU À LA CESSATION DE FONCTIONS DES PERSONNES
DÉLÉGUÉES À LA GESTION JOURNALIÈRE SONT DÉPOSÉS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE
L'ENTREPRISE EN VUE DE LEUR PUBLICATION PAR EXTRAIT AU MONITEUR BELGE.
ARTICLE 32
LES ADMINISTRATEURS NE CONTRACTENT, EN RAISON DE LEUR FONCTION, AUCUNE
OBLIGATION PERSONNELLE ET NE SONT RESPONSABLES QUE DE L'EXÉCUTION DE LEUR MANDAT.
CELUI-CI EST EXERCE A TITRE GRATUIT, SAUF DANS LE CAS OU L'AG DECIDE D'UNE
RÉMUNÉRATION DE MANDATS, DANS CE CAS, CETTE DERNIÈRE EN FIXE LES MODALITÉS.
CHAQUE ADMINISTRATEUR OU DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE PEUT ÉLIRE DOMICILE AU
SIÈGE DE L'ASSOCIATION POUR TOUTES LES QUESTIONS QUI CONCERNENT L'EXERCICE DE SON
MANDAT.
ARTICLE 33
L'ORGANE D'ADMINISTRATION PEUT ÉDICTER UN RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.
CEPENDANT, LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR NE PEUT CONTENIR DE DISPOSITIONS :
CONTRAIRES À DES DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES OU AUX STATUTS.
RELATIVES AUX MATIÈRES POUR LESQUELLES UNE DISPOSITION STATUTAIRE EST EXIGÉE.
LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET TOUTES CES MODIFICATIONS SONT COMMUNIQUÉS
AUX MEMBRES. LA DERNIÈRE VERSION APPROUVÉE DU ROI EST CELLE DU 28 NOVEMBRE 2022.
ARTICLE 34
L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE 1ER JANVIER POUR SE TERMINER LE 31 DÉCEMBRE.
L'ASSOCIATION TIENT UNE COMPTABILITÉ CONFORME AUX RÈGLES IMPOSÉES PAR LE CODE
DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATION. LES COMPTES DE L'EXERCICE ÉCOULÉ, LE BUDGET POUR
L'EXERCICE SUIVANT (AINSI QU'UN RAPPORT D'ACTIVITÉS) SERONT SOUMIS ANNUELLEMENT POUR
APPROBATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
ARTICLE 35
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEVRA DÉSIGNER UN COMMISSAIRE CHARGÉ DE VÉRIFIER LES
COMPTES DE L'ASSOCIATION ET DE LUI PRÉSENTER SON RAPPORT ANNUEL.
ARTICLE 36
EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION, L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉSIGNERA LE OU LES
LIQUIDATEURS, DÉTERMINERA LEURS POUVOIRS ET INDIQUERA L'AFFECTATION À DONNER À
L'ACTIF NET DE L'AVOIR SOCIAL. TOUTE DÉCISION DE DISSOLUTION VOLONTAIRE EST PRISE AUX
MÊMES CONDITIONS QUE CELLES PRÈVUES POUR LA MODIFICATION DE L'OBJET STATUTAIRE
COMME PRÉCISÉ À L'ARTICLE 21.
TOUTE DÉCISION DE DISSOLUTION VOLONTAIRE EST PRISE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES
MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÈS AVEC UNE MAJORITÉ DE 4/5 DE VOIX.
ARTICLE 37.
DANS TOUS LES CAS DE DISSOLUTION VOLONTAIRE OU JUDICIAIRE, À QUELQUE MOMENT, OU
PAR QUELQUE CAUSE QU'ELLE SE PRODUISE, L'ACTIF NET DE L'ASSOCIATION DISSOUTE SERA
AFFECTÉ À UN OBJET SIMILAIRE DÉSINTÉRESSÉ, À DÉSIGNER PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
ARTICLE 38
TOUT CE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTS STATUTS EST RÉGLÉ
CONFORMÉMENT AU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS.
ANNEXE 2
Liste des membres de l'Assemblée Générale au 28 novembre 2022 de l'ASBL
BARDOS-FELTORONYI Nicolas.
- Avenue de l'Oiseau Bleu 42 1150	Bruxelles
BOOSTEN Jean-Pierre.
-Avenue du Bourgmestre ET. Demunter 7/02.2 1090	Bruxelles
DUMORTIER Natacha.
-Sukerkaai 1A1500	Halle
FASTENAKEL Daniel, Président de l'AG.
-Rue de la Poste 156 1030	Bruxelles
GARCIA Y MARTINEZ Béatrice.
- Avenue de Nivelles 75A	Wavre	1300
GOULIOS Lazaros.
- 111 avenue de Haveskercke	Bruxelles	1190
HULHOVEN Thierry.
- Rue Gossec 13/1	6440	Vergnies
LAMBERT Eric.
7190	- Rue De Saint-Ghislain 1	Ecaussines
MASQUELIER Dominique.
- Rue Guido Gezelle 25	1030	Bruxelles
MEERT Egbert.
- Vieux Chemin 62	1180	Bruxelles
MORENO SANCHEZ Manuela.
- Rue Laennec 10	1020	Bruxelles
VANDEPUT Michel.
- Rue Houyoux 26	1160	Bruxelles
VLIEGHE Olivier.
- Drève de Nivelles 43 1150	Bruxelles
WATTIE Andy
- Rue Jean Wautrequin,32	1480	Tubize
Liste des membres de l'Organe d'administration au 28 novembre 2022 de l'ASBL
BARDOS-FELTORONY! Nicolas, administrateur et trésorier.
- Avenue de l'Oiseau Bleu 42 1150
Bruxelles
BOOSTEN Jean-Pierre, administrateur.
- Avenue du Bourgmestre ET. Demunter 7/02.2 1090
Bruxelles
DUMORTIER Natacha, administratrice.
- Sukerkaai 1A1500	Halle
FASTENAKEL Daniel, administrateur et Président de l'OA.
- Rue de la Poste 156 1030	Bruxelles
GARCIA Y MARTINEZ Béatrice, administratrice.
- Avenue de Nivelles 75A	1300	Wavre
GOULIOS Lazaros, administrateur
- 111 avenue de Haveskercke 1190	Bruxelles
LAMBERT Eric, administrateur.
- Rue De Saint-Ghislain 1	Ecaussines	7190
MASQUELIER Dominique, administrateur et secrétaire.
- Rue Guido Gezelle 25	Bruxelles	1030
MORENO SANCHEZ Manuela, administratrice.
- Rue Laennec 10	1020	Bruxelles
VANDEPUT Michel, administrateur.
- Rue Houyoux 26	1160	Bruxelles
WATTIEAndy, administrateur.
- Rue Jean Wautrequin,32
1480	Tubize