N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Contre-ciels asbl
(en abrégé) : Contre-ciels
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Washington 68
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Titre I. Entre les soussignés
 
Fonsny Pauline, domiciliée Rue de Parme 48, 1060 Saint-Gilles, née le 03/04/1987 à Braine L’alleud.
Lemaire Alice, domiciliée Rue du Tabellion 1, 1050 Ixelles, née le 27/11/1989 à Paris.
Fonsny Christine, domiciliée Avenue Reine Astrid 87, 1310 La Hulpe, née le 11/10/1947 à Léopoldville.
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre II. Dénomination, siège social.
 
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination “Contre-ciels”. Celle-ci peut également être appelée
“Contre-ciels asbl”.
 
Article 2. Siège social
Le siège social de l'association est fixé au Rue Washington 68, 1050 Bruxelles, au sein de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
 
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale. Toute modification du
siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date de modification.
 
Titre III. But social, durée
 
Article 3. But social
L'association a pour but social principal la création, la production, la diffusion, la promotion et
transmission pédagogique dans les domaines audiovisuel, radiophonique, photographique et littéraire.
Elle s’attache à des expressions artistiques qui valorisent à la fois la recherche formelle et l’éveil de la
conscience critique. L’association poursuit cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
 
– La tenue d’ateliers et/ou de stages (dans ou hors du cadre scolaire officiel) d’éducation permanente,
dans les domaines du cinéma, de la radio, de la photographie, des médias, des arts de la scène ;
 
– La réalisation et la publication de recherches et d’outils pédagogiques en l’audiovisuel ;
  
0669550319
– La production et la coproduction d’objets audiovisuels (films, clips, radio, photo) et plus généralement
toute activité pouvant s'y rapporter directement ou indirectement ;
 
– La diffusion d'oeuvres produites, coproduites ou réalisées dans le cadre des formations proposées ou
par des partenaires externes ;
 
– L'organisation et la promotion de festivals ou d'autres événements publics (exposition, performance,
projections, rencontres…) et privés ;
 
– L'offre de prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel, de l'évènementiel et des arts de la
scène ;
 
– La location de matériel audiovisuel et/ou informatique ;
 
– L'édition d’oeuvres artistiques (musiques, textes, photos, films,...) ;
 
– Toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son but social et à la promotion des activités
qu’elle développe, et notamment l’édition d’un site internet, l’édition d’un journal, la réalisation d’affiches,
d’œuvres d’art, de films, de spectacles,...
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association peut, de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les
gains soient consacrés à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été instituée.
 
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger. De même, elle pourra prendre en
gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs.
 
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre IV. Membres.
 
Article 5.
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur.
  
Article 6.
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision du conseil d'administration statuant à l’unanimité. La décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
- faire la demande par écrit au conseil d'administration
- exprimer son adhésion aux statuts et à la Charte de l’asbl
Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement au projet. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de
les représenter au sein de l’association.
 
Article 7.
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8.
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande;
elles bénéficient des activités organisées par l'association, y participent en se conformant aux statuts et
sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à
toute personne souhaitant apporter son soutien à l'association.
 
Article 9.
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure
à 1000 �
 
Article 10.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
Article 11.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou
à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif;
toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre V. Assemblée générale.
 
Article 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
 
Article 14.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 
– les modifications aux statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs;
– l'approbation des budgets et des comptes;
– la décharge à octroyer aux administrateurs;
– la dissolution volontaire de l'association;
– l'exclusion d'un membre effectif.
 
Article 15.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins une semaine
à l'avance.
 
Article 16.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le
conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18.
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19.
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorum de vote et de la majorité les
votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20.
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur
les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le
conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des
statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 21.
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les administrateurs. Elles sont
rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre VI. Conseil d'administration.
 
Article 22.
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. La durée du mandat
des administrateurs est illimitée.
 
Article 23.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un
mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 25.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir au moyen d’une conférence téléphonique ou
d’une forme similaire d’équipement de communication, pour peu que toutes les personnes participant à
la réunion soient en mesures de s’entendre et de dialoguer tout au long de la réunion. Toute personne
participant à la réunion par ce moyen est réputée assister en personne à la réunion et est comptée
comme telle pour le quorum et les votes. Toutes les questions traitées de cette manière seront réputées
valablement et effectivement traitées à une réunion du conseil d’administration.
 
Article 26.
Le conseil délibère valablement dès que la totalité de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouvel
administrateur réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter
au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
  
Article 27.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 28.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. L’usage de la signature bancaire est attribué à chaque administrateur.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné
à cet effet.
 
Article 31.
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
Titre VII. Exercice social, budget et comptes
 
Article 33.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier
exercice social débutera le 1er septembre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
  
Article 34.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
  
Titre VIII. Dissolution, liquidation
 
Article 35.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.
 
Titre IX. Règlement d’ordre intérieur
 
Article 36.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre X. Arbitrage
 
Article 37.
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Titre XI. Dispositions transitoires
 
Article 38
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
 
Fonsny Pauline, domiciliée à Rue de Parme 48, 1060 Bruxelles, née le 03/04/1987 à Braine L’alleud.
Numéro de registre national : 87040338819
 
Lemaire Alice, domiciliée Rue du Tabellion 1, 1050 Ixelles, née le 27/11/1989 à Paris.
Numéro de registre national : 89112755497
 
Fait à Bruxelles, en cinq exemplaires originaux, le 05/01/2017, chaque signataire ayant reçu le sien.