Nº d'entreprise : 0454 301 676
Nom
(en entier) : C.E.T.B
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de Trazegnies 520 - 6031 Monceau-sur-Sambre
Objet de l'acte : démission et nomination administrateurs, personne déléguée à la gestion
journalière et pouvoirs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2024:
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Théo Quaghebeur en qualité
d'administrateur et de personne déléguée à la gestion journalière avec effet au 31 octobre 2024 à minuit.
L'assemblée générale nomme Monsieur Ronny Bricoult en qualité d'administrateur avec effet au 1er
novembre 2024. Le mandat sera exercé à titre gratuit. La durée du mandat est de 6 ans.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 13 novembre 2024:
1) Désignation da personne déléguée à la gestion journalière
Le conseil confirme le mandat d'Eric Bricoult en qualité de personne déléguée à la journalière, avec les
pouvoirs définis ci-dessous. À la suite de la démission de Théo Quaghebeur, il est désormais le seul
administrateur délégué.
2) Concernant les pouvoirs de représentation de la société
Eu égard à la modification de la composition du conseil d'administration à l'issue de l'assemblée générale
de la société qui s'est tenue le 13 novembre à 10h, le conseil adopte à l'unanimité les nouvelles règles qui
figurent en annexe au présent procès-verbal.
ANNEXE : REPRÉSENTATION DE LA SA CETB
Agissant conformément aux statuts, le conseil d'administration, en sa séance du 13 novembre 2024,
décide à l'unanimité d'annuler tous les mandats attribués antérieurement et de les remplacer par la présente
délégation de pouvoirs avec effet au 1er novembre 2024 et pour une durée indéterminée.
A ce jour le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes :
-Monsieur Eric Bricoult, administrateur délégué
-Monsieur Eric Gondry, administrateur
-Monsieur Ronny Bricoult, administrateur
1)REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
La société est valablement représentée dans les actes, y compris dans ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, ainsi qu'en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par
l'administrateur-délégué.
2)GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière ainsi que la représentation de la société, dans
les actes et en justice, relative à cette gestion, à Monsieur Eric Bricoult (« l'Administrateur Délégué »>).
Pour autant que de besoin, il est précisé que la gestion journalière inclut notamment, quel que soit le
montant concerné :
-les commandes aux fournisseurs ;
-les contrats avec les clients ;
-les opérations financières ;
-l'engagement, le licenciement du personnel et la fixation de ses conditions de travail ;
-de manière générale, tous les actes et les décisions qui soit n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société, soit représentent un intérêt mineur, soit ont un caractère urgent.
3)MANDATS SPÉCIAUX ET DÉTERMINÉS
Le Conseil d'Administration délègue à l'Administrateur Délégué le pouvoir :
a)de désigner, conformément à l'article 21 des statuts, tout mandataire spécial chargé de représenter la
société tant auprès des autorités que vis-à-vis des tiers et d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration
ou de l'Administrateur Délégué ;
b)de signer la procuration constatant que le susdit mandataire spécial est le représentant responsable de
la société.
4)MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Sans préjudice des pouvoirs dévolus à l'Administrateur Délégué comme précisé ci-dessus, le Conseil
d'administration confère également les pouvoirs suivants à Monsieur Jean-Marc Rossion, lequel est désigné
en qualité de directeur général de la société (« le Directeur Général »).
Pour autant que de besoin, il est précisé que l'Administrateur Délégué dispose également des pouvoirs
conférés au Directeur Général.
4.1. Commandes aux fournisseurs
La société sera valablement engagée par la signature du Directeur Général pour les commandes dont la
valeur n'excède pas 25.000 €.
4.2.Activités commerciales
Les offres et soumissions d'un montant inférieur à 250.000 € peuvent être signées par le Directeur
Général.
4.3.Service du personnel
Toute décision relative au service du personnel, y compris l'engagement et le licenciement, peut être
valablement prise par le Directeur Général.
Toute décision relative au Directeur Général relève de l'Administrateur Délégué ou du Conseil
d'Administration.
5)MANDATS SPÉCIAUX
Le Conseil d'administration confère également les pouvoirs suivants à la SRL MABESEM, dont le siège
social est établi à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue des Résistants 54, inscrite au registre des personnes
morales du Hainaut, division Mons, avec le numéro d'entreprise BE 0445.995.706, représentée par Monsieur
Théo Quaghebeur, aux fins de représenter la société dans les opérations suivantes :
-Toutes opérations et demandes liées aux permis, autorisations et aux garanties émises ou à émettre par
la société ;
-Les relations avec la Région Wallonne, les communes, les riverains, les organismes de contrôle ou de
certification (type EMAS, etc.) ;
-La négociation éventuelle de contrats avec les clients (y compris la tarification et les fiches produits).
6)SERVICE ADMINISTRATIF
Au nom et pour compte de la société, l'Administrateur Délégué et le Directeur Général agissant
séparément, sont autorisés sous leur seule signature à retirer tout objet assuré, recommandé ou autre et à
toucher les mandats postaux, quittances, assignations, accréditifs ainsi que toute valeur quelconque à
l'adresse de la société ; ils peuvent en outre retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la
société par chemin de fer ou autre entreprise de transport, donner valable décharge et encaisser toute
somme, valeur, remboursement, etc. qui serait dû à la société par ces organismes.
Eric Bricouit
Administrateur délégué