N° d'entreprise : 0421371166
Nom
(en entier) : V.P. PNEUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Raymond-Poincaré 47-49
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix-huit juillet.
(…)
Devant Nous, Stijn RAES, notaire à Gent, deuxième canton.
S'EST RÉUNIE::
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "V.P.
PNEUS", ayant l'adresse de son siège à Liège (B-4020 Liège), Boulevard Raymond-Poincaré 47-49,
TVA BE0421.371.166 RPM Liège, division Liège.
Ci-après dénommée la "société".
(…)
RÉSOLUTIONS
Ensuite, l'actionnaire unique, présente ou représentée comme indiqué ci-dessus, agissant en lieu et
place de l'assemblée générale, a adopté les résolutions suivantes, qu'il a demandé au notaire
d'authentifier:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Constatation de la réunion de toutes les actions de la société entre les
mains d'une personne – avis conformément aux articles 2:8, §4 et 2:14, 4°de la Code des sociétés et
des associations
L'assemblée prend acte du fait que toutes les actions de la société sont réunies entre les mains
d'une personne depuis le 27 décembre 2020 et sont détenues par (…).
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Adaptation des statuts au dispositions du code des sociétés et des
associations
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION: Modification de l’objet de la société
(…)
DÉCISION
L'assemblée décide de modifier l’objet de la société et de modifier par conséquent l'article 4 des
statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Conversion du compte de capitaux propres statutairement
indisponibles en un compte de capitaux propres disponibles
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Suppression des restrictions de transfert d'actions
L'assemblée décide de lever les restrictions au transfert d'actions et, par conséquent, de modifier et
de remplacer l'article 8 du texte actuel des statuts par l'article 9 du nouveau texte des statuts, qui
sera adopté ci-dessous.
SIXIÈME RÉSOLUTION: Modification des dispositions relatives aux pouvoirs de gestion de l'organe
d'administration
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives aux pouvoirs de gestion de l'organe
d'administration, et décide en conséquence de modifier et de remplacer l'article 9 des statuts actuels
par l'article 11 du nouveau texte des statuts, qui sera adopté ci-après.
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale annuelle
L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et de la fixer au dernier
vendredi du mois de juin, à quinze heures (15h00).
Par conséquent, la prochaine assemblée annuelle se tiendra en 2025.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier et de remplacer l'article 10 des statuts tel que
reflété dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-dessous.
HUITIÈME RÉSOLUTION: Actualisation et refonte des statuts
L'assemblée décide, comme conséquence des résolutions précédentes, d’adopter une nouvelle
version intégrale des statuts en remplacement du texte existant, tant pour les mettre en concordance
avec (a) les résolutions prises et (b) le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (ci-
après suit un extrait):
"NOM ET FORME LÉGALE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "V.P. PNEUS".
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
OBJET
La société a pour objet d'exercer, en Belgique et/ou à l'étranger, les activités suivantes, directement
ou indirectement, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule ou en collaboration
avec des tiers, au sens le plus large :
- Tout achat et vente de chambres à air et de pneus, tout montage, réparation et rechapage, tout
commerce de produits et d’accessoires directement ou indirectement liés aux véhicules automoteurs.
- Tous travaux, activités ou services directement ou indirectement liés à l'assistance professionnelle
et au dépannage de véhicules à moteur, y compris, mais sans s'y limiter, la localisation des
problèmes et des clients, la recherche et l'organisation de l'assistance technique nécessaire, la
recherche et l'organisation de la réparation technique, ainsi que le suivi de la réparation effectuée.
- Tous travaux, activités ou services directement ou indirectement liés au traitement électronique et
automatique des données, à l'automatisation des méthodes, au traitement des données, à la
télématique, au développement de logiciels et de solutions informatiques, à l'automatisation de
l'administration et des processus administratifs.
- Tous travaux, activités ou services directement ou indirectement liés au secteur des transports
nationaux et internationaux.
- L'exploitation d'un garage et l'entreposage de véhicules à moteur, y compris l'exécution de travaux
de réparation générale de toute nature, l'alignement, l'ajustement et le réglage des essieux avant et
arrière, le contrôle des gaz d'échappement, le lavage des voitures, l'exploitation d'une station de
lavage, le graissage et la peinture, le montage de pneus et leur réparation, tous les travaux sur les
véhicules à moteur ; l'installation de systèmes de sonorisation, le montage et le contrôle des freins, le
contrôle des feux, le montage d'accessoires, y compris les amortisseurs, le crochet d'attelage ou les
pièces mécaniques, ainsi que tous les travaux de mécanique automobile.
- Toutes les activités liées au développement, à la production, à l'assemblage, à l'achat et à la vente,
à l'importation et à l'exportation, à l'installation, au montage, au stockage, à la distribution, à la
réparation, à l'entretien, à la démolition et/ou au recyclage, tant pour le commerce de gros que pour
le commerce de détail, de pneus, de chambres à air, de jantes, de roues, d'enjoliveurs, d'articles et
de fournitures en caoutchouc, silencieux, véhicules d'occasion et véhicules automoteur, véhicules de
livraison, autobus et camions, lubrifiants, carburants liquides, ainsi que les articles connexes pour
véhicules, pièces automobiles et tous les accessoires, pièces détachées, composants et
accessoires, tant neufs que d'occasion, ainsi que les services connexes, et la prestation de services
en rapport avec ces activités.
- Toutes les opérations commerciales et industrielles liées au matériel roulant en général et en
particulier.
- La vente au détail et en gros, l’importation et l’exportation de pièces détachées et d'accessoires
pour véhicules automobiles.
- L’exercice d’activités et l’organisation d’un atelier relevant des rubriques précédentes, la réparation
de véhicules automobiles, la réparation de carrosserie et un centre de diagnostic pour tous les
véhicules automobiles.
- Commerce de biens immobiliers propres : immeubles d'appartements et de logements, bâtiments
résidentiels et non résidentiels, terrains, location et exploitation de biens immobiliers résidentiels
propres ou loués, de logements, de logements sociaux, de bâtiments d’exploitation et de terrains.
- Activités de conseil en informatique, la dispense de conseil aux sur les types d'ordinateurs
(hardware), leur configuration et l'application des logiciels connexes (software) ; autres services de
technologie de l'information et d’ordinateur.
- La vente en gros et au détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels, d'équipements
électroniques et de télécommunications et de leurs pièces détachées.
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce par commissionnaire et la
représentation de toute marchandise, en bref, l'intermédiaire dans le commerce.
- La prise de participation par souscription ou achat dans des sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, actives dans le domaine de la gestion immobilière, ainsi que l'acceptation
de mandats d'administrateur, de liquidateur ou d'autres mandats dans ces sociétés.
- La location de véhicules.
- Exécution de tous les transports internes et externes, nationaux et internationaux de personnes et
de marchandises, tant pour compte propre que pour compte de tiers.
- Transport de véhicules pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant nationale que
transfrontalière.
- Service de dépannage pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant nationale que
transfrontalière.
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
- Toutes les activités d'étude, de recherche, d'analyse et de formation liées aux activités
susmentionnées.
- L'industrialisation et la commercialisation des produits et activités susmentionnés.
- Le développement, l'acquisition, le transfert, l'achat, la vente, la location, l'établissement, la
concession, la commercialisation, la gestion, l'exploitation et le commerce de marques, de brevets,
de licences, de sous-licences, de noms commerciaux, d'enseignes, de permis, de savoir-faire et
d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits similaires, quels qu'en soient le nom et la
description.
- Prêter à, se porter garant, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
et fournir tout type de garantie au profit de sociétés ou de particuliers, au sens le plus large.
- L'exploitation, la concession, l'achat, la vente et la location de locaux ou de biens immobiliers dans
lesquels les activités susmentionnées peuvent être réalisées ou qui sont directement ou
indirectement liés à son objet.
- Investir, souscrire, participer directement ou indirectement, investir, vendre, acheter et négocier,
acquérir définitivement et émettre des actions, titres participatifs, obligations, certificats, créances,
crédits, fonds et autres valeurs mobilières et titres négociables, émis par des entreprises belges ou
étrangères existantes ou à constituer, de bureaux administratifs, d'institutions et d'associations, ayant
ou non un statut de droit (semi-)public.
- Créer, participer de quelque manière que ce soit, acquérir et gérer des participations sous quelque
forme que ce soit dans toutes les entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
Détenir, céder ou gérer de toute autre manière tous types de participations et d'intérêts dans d'autres
sociétés et entreprises belges ou étrangères, constituer des joint-ventures avec d'autres sociétés et
entreprises. Exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur, la dispense de conseils, des
services de gestion et d'autres services à ces sociétés. Ces services peuvent être fournis tant sur
une base contractuelle et statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe de la société.
- Le financement des sociétés et des entreprises, au sens le plus large ; l'emprunt, le prêt et la
collecte de fonds, y compris l'émission d'obligations, de titres de créances ou d'autres titres, ainsi que
la conclusion d'accords connexes ; la fourniture de garanties et de sûretés, l'engagement de la
société et le grèvement des actifs de la société au profit d'entreprises et de sociétés avec lesquelles
la société est affiliée dans un groupe et au profit de tiers, dans tous les cas, à l'exception toutefois
des activités soumises à des réglementations particulières.
- Agir et intervenir en tant que prestataire de services, interim-manager et/ou intermédiaire dans
toutes les formes de conseil, de services de gestion et d'assistance aux entreprises et aux pouvoirs
publics dans le domaine du marketing, de la stratégie e-business, de la planification, de
l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, de l'informatique, des ressources humaines, de
l'administration et des finances, de la publicité, de la planification financière et juridique et/ou de la
fourniture d'informations à la direction, et ce au sens le plus large du terme.
- Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, ainsi que
fournir assistance et fournir des services, au sens le plus large, directement ou indirectement dans
les domaines de l'administration et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion
générale.
- Fournir des services de mise en réseau et de l’utilisation du réseau, de représentation externe, y
compris la participation et/ou la création de réseaux de franchise.
- La constitution et la gestion au sens large d'un patrimoine de biens meubles et immeubles, y
compris la constitution de droits réels, le leasing immobilier, la location, la sous-location,
l'exploitation, la réparation, l'amélioration, l'entretien, la rénovation, l'achat, l'établissement et toute
acquisition et vente de biens immeubles.
- Le commerce de biens immobiliers, au sens le plus large du terme, y compris le leasing immobilier,
à l'exception des activités réservées aux agents immobiliers agréés.
- Agir en tant qu'intermédiaire dans les négociations concernant l'acquisition totale ou partielle
d'actions ; ainsi que, au sens large, participer à des émissions d'actions et de titres à revenu fixe par
voie de souscription, de garantie, de placement, de négociation ou autrement, et effectuer toutes
opérations de gestion de portefeuille ou de capital. Contribuer à la création et au développement de
entreprises, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers.
À cette fin, la société peut également créer et ouvrir des bureaux administratifs, des agences, des
ateliers, des entrepôts, des succursales et d'autres établissements en Belgique ou à l'étranger.
La société peut agir en tant qu’administrateur, gérant, directeur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut acquérir et céder, louer ou donner à bail, en tout ou en partie, de façon permanente ou
temporaire, tous biens immobiliers et autres par tous moyens, indépendamment qu'ils aient un
rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut notamment coopérer, s'intéresser, par voie
d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou de toute autre manière,
directement ou indirectement, à toute association, activité, société ou entreprise, existante ou à
créer, dont l'objet est similaire, correspondant ou connexe au sien ou de nature à favoriser,
directement ou indirectement, la réalisation de son objet.
Elle peut donner des sûretés, hypothéquer ses biens immobiliers et nantir tous ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, et fournir d'autres garanties, ainsi que donner aval, agir comme
agent ou représentant, consentir des avances, faire des prêts et des ouvertures de crédit et prendre
tous autres engagements, tant pour elle-même que pour tous les tiers.
Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser. Elle
peut effectuer ou faire toutes opérations de nature à favoriser, directement ou indirectement, la
réalisation de son objet.
Cette énumération n'est pas exhaustive.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
Les capitaux propres sont représentés par onze mille neuf cent septante (11.970) actions. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent, le cas échéant, un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires
des titres qui en font la demande.
(…)
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont, s’ils sont nommés dans les
statuts, la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires peuvent être révoqués ad nutum par décision de l’assemblée
générale, qui peut accorder une indemnité initiale.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§1.     Administration interne
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux (2) administrateurs agissant
conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les décisions des administrateurs peuvent être prises à tout moment par décision écrite unanime
des administrateurs.
§2.     Représentation externe
Deux (2) administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Lorsqu'un non-administrateur est responsable pour la gestion journalière, il porte le titre de directeur
général ou tout autre titre prévu dans sa nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à quinze (15) heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Dans la mesure où la loi le permet, les assemblées générales peuvent également se tenir par télé-
ou vidéoconférence
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; le titulaire de titres
dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’
organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer une attestation établie par ce teneur de
compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription; les droits afférents aux
titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il
peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
DÉLIBÉRATIONS
§1.     A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.     Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.     Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4.     Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.     Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée générale.
§6.     Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de modification des statuts.
(…)
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et se termine le trente-et-un décembre (31/12)
de chaque année.
(…)
RÉPARTITION - RÉSERVES - DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder aux distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, un ou
plusieurs liquidateurs, s'il y a lieu, sont nommés par l'assemblée générale.
Le cas échéant, la nomination du ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal des
sociétés pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs mentionnés à l'article 2:87 du Code des sociétés
et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
La dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des
conditions prévues par le Code des sociétés et associations.
Si aucun liquidateur n’aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme
liquidateur(s) en vertu des présents statuts.
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…).".
NEUVIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la composition de l'organe d'administration
L'assemblée constate que les personnes suivante sont donc administrateur non-statutaire de la
société, pour une durée indéterminée:
1.       la société à responsabilité limitée "De Prycker Consult", prénommée, représentée par son
représentant permanent monsieur DE PRYCKER Stefan,  prénommé;
2.       la société à responsabilité limitée "EFCEE", prénommée, représentée par son représentant
permanent monsieur CAILLIAU Filip, prénommé;
3.       la société à responsabilité limitée "LAMBEFRAN", prénommée, représentée par son
représentant permanent monsieur LAMBRECHT Frank, prénommé; et
4.       la société à responsabilité limitée "CLEG", prénommée, représentée par son représentant
permanent monsieur LEGROS Christian.
(…)
DIXIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à: (i) l'organe de gestion (le cas échéant, chaque
membre agissant séparément) pour l'exécution des résolutions prises, (ii) le notaire soussigné ou
tout autre notaire et/ou employé de RVH-Notarissen pour rédiger, signer et déposer les statuts
coordonnés de la société conformément aux dispositions statutaires et (iii) l'organe d’administration
(le cas échéant, chaque membre agissant séparément), ainsi qu’aux employés, mandataires et
agents, afin d'assurer, si nécessaire, l'accomplissement des formalités auprès d'un bureau de la
société en vue de la mise à jour des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et, si
nécessaire, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: expédition de l'acte, statuts coordonnés).
 
(enregistré)
 
Stijn RAES,
Notaire.