N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Union of European Clubs
(en abrégé) : UEC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square de Meeûs 37
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles, dont l'acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 33 rôles 0 renvoi au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le trente mai deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
11209. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé)
que:
 1.                   que Madame PIJETLOVIC Katarina, née le 12 aout 1978 à Bih et domiciliée à Rua
Francisco Rodrigues Ferreira 5, 2710-565 Sintra, Lisbonne, Portugal;
 2.                   Monsieur GUDASIC Dennis, né le 12 juin 1968 à Geelong Corio, Australie et domicilié
à Vicka Gecana 7, Sesvete 10360, Croatie; et
 3.                   Monsieur FARRELLY Gareth, né le 28 aout 1975 à Baile Átha Cliath/Dublin et
domicilié à 56 Waterloo Road, Birkdale Southport PR8 2LR, Royaume-Uni;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
Article 1er - Forme juridique et siège
 1.                   « Union of European Clubs », abrégée « UEC », est une association internationale
sans but lucratif de clubs de football européens constituée conformément aux lois belges en vertu du
Code des sociétés et associations du 23 mars 2019, publié le 4 avril 2019 au Moniteur belge (ci-
après « CSA »).
 2.                   Le siège de l’UEC est établi à Bruxelles, en Belgique, dans la région de Bruxelles-
Capitale.
 3.                   Tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres
documents, que ce soit sous forme électronique ou non, émanant de l’UEC, doivent mentionner les
données suivantes:
 ·                     Nom de l'association.
 ·                     Forme juridique, complète ou abrégée.
 ·                     Adresse complète du siège social.
 ·                     Numéro d'entreprise.
 ·                     Indication du « registre des personnes morales » et du tribunal compétent en fonction
du siège social.
 ·                     Le cas échéant: l'adresse électronique et le site web de l'association.
 ·                     Le cas échéant, le fait que l'association est en liquidation.
Article 2 - Objectifs
 1.                   Les objectifs de l’UEC sont les suivants:
 a)                   Promouvoir et défendre les normes les plus élevées en matière de
participation/représentation des parties prenantes et de dialogue social entre toutes les parties
concernées du football.
 b)                   Défendre le principe de solidarité en tant qu'élément clé nécessaire au développement
sain et équilibré du football.
 c)                   Promouvoir et défendre les normes et les principes les plus élevés de bonne
gouvernance, tels que la responsabilité, la démocratie et la transparence.
0803844641
 d)                   Promouvoir et défendre des compétitions sportives ouvertes et équilibrées.
 e)                   Reconnaître la spécificité du sport et donc l'autonomie propre de ses instances
dirigeantes telle qu'elle est généralement reconnue.
 f)                    Soutenir les politiques sportives des institutions de l'UE et promouvoir et défendre la
protection et le développement d'un secteur du football professionnel vaste et sain.
 g)                   Promouvoir la viabilité financière ainsi que la mise en œuvre, l'application et le respect
des règles financières afin de protéger l'avenir des clubs de football en Europe.
 h)                   Promouvoir et défendre l'investissement des parties concernées dans la formation des
jeunes joueurs talentueux, dans l'intérêt à long terme du football.
 i)                     Promouvoir et défendre l'idée que les joueurs bénéficient de parcours éducatifs
adaptés tout au long de leur carrière sportive.
 j)                     Promouvoir et défendre le fair-play et la lutte contre le racisme, le dopage, la violence,
les matches truqués et la corruption dans le football.
 k)                   Promouvoir et défendre le renforcement de l'équilibre compétitif dans l'intérêt du sport
et du public au sein de toutes les nations membres de l'UEFA.
 l)                     Promouvoir et défendre les intérêts de tous les clubs de football professionnels dans
les pays membres de l'UEFA.
 m)                 Favoriser l'échange d'informations et d'expertise entre l'UEFA et les clubs.
 n)                   Coopérer et favoriser l'échange d'informations et d'expertise avec tous les clubs de
football en Europe et dans le monde.
 o)                   Soutenir et défendre l'intégrité et la régularité des compétitions et des matches, ainsi
que les valeurs et les principes sportifs sur lesquels repose le football européen.
 p)                   Assurer la coopération entre les clubs et l'UEFA dans les domaines liés au football
européen de clubs.
 q)                   Œuvrer à la réalisation de ces objectifs, d'entretenir des contacts, une coopération et
des négociations avec toutes les organisations liées au football ou avec toutes les institutions
publiques et privées pertinentes, y compris en particulier avec les partenaires sociaux concernés,
ainsi qu'avec les clubs de football non membres.
 r)                    Être une organisation de premier plan dans la promotion et la réalisation de l'inclusion
et de la diversité dans le football.
 s)                    Faire tout ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs de l'association ou qui
peut être considéré comme accessoire ou propice à la réalisation de l'un de ces objectifs.
 2.                   L’UEC reconnaît que l'UEFA est l'instance dirigeante responsable de la réglementation
du football en Europe et que:
 ·                     Les équipes nationales et les clubs de football apportent des avantages substantiels
aux joueurs, aux clubs, aux ligues et aux associations.
 ·                     La participation pleine et loyale des joueurs et des clubs aux compétitions nationales
et internationales est essentielle pour soutenir l'existence d'un secteur du football professionnel vaste
et sain.
 ·                     Il est important de promouvoir la formation et le développement des joueurs et de
maintenir l'équilibre compétitif dans l'intérêt du sport et du public.
 ·                     Il est nécessaire de préserver les valeurs du sport et, en particulier, de protéger son
intégrité.
 ·                     Il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre la législation du travail et les
caractéristiques spécifiques du football, par exemple par le biais du dialogue social et/ou des
conventions collectives.
 ·                      Des championnats nationaux forts ainsi que les compétitions internationales
organisées par l'UEFA sont essentiels pour le développement continu et sain du football.
 ·                     Les compétitions nationales et les compétitions de clubs de l'UEFA sont intégralement
liées les unes aux autres.
 3.                   Les activités spécifiques permettant d'atteindre les objectifs de l’UEC sont les
suivantes:
 ·                     Maintenir des contacts réguliers avec les parties prenantes concernées et s'engager
dans des actions de lobbying, de promotion et de défense au nom des membres, tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur de l'industrie du football.
 ·                     Représenter les intérêts des membres dans les conseils de décision de l'UEFA et des
autres organisations européennes de football.
 ·                     Mener des programmes et des activités éducatives au profit des Membres.
 ·                     Fournir aux Membres des services de conseil professionnel bénévoles.
 ·                     Organiser des événements de networking pour les Membres et/ou d’autres parties
concernées, en vue de l'échange d'informations et de la coordination des activités.
 ·                     Suivre l'environnement réglementaire et commercial de l'industrie et maintenir le
tableau des actualités pour les Membres.
Article 3 - Membres - Fondateurs et Membres
 1.                   Tous les clubs de football professionnels dûment constitués conformément aux lois et
règlements du football sur le territoire de leur association nationale et participant à la première ou à
la deuxième division nationale d'une division nationale qualifiée pour les compétitions de l'UEFA
peuvent être admis en tant que Membre. 
 2.                   Le club de football professionnel candidat doit soumettre une demande d'adhésion
dûment remplie sous la forme prescrite par le Conseil d'Administration. Dans les 15 jours suivant la
réception du formulaire de demande, le Secrétaire Général vérifie, sur la base du formulaire de
demande, si les conditions de la section 1 du présent Article sont remplies et si la cotisation annuelle,
le cas échéant, a été payée. Si ces conditions sont remplies, l'adhésion sera obtenue par le
demandeur le jour de la vérification par le secrétaire général. Le secrétaire général, au nom du
Conseil d'Administration, informera le nouveau Membre et les Membres existants par courrier
électronique de la nouvelle adhésion et enverra à tous les Membres la liste actualisée des Membres.
 3.                   L’UEC est fondée par des Fondateurs qui ne doivent pas remplir les conditions pour
être Membres et qui peuvent donc être des personnes physiques. L'objectif des Fondateurs est de
développer l'association et de s'assurer qu'elle attire un minimum de 20 Membres. 
Article 4 - Droits des Membres, droits des Fondateurs 
 1.                   Les Membres ont les droits suivants:
 a)                   Participer aux activités de l’UEC.
 b)                   Profiter des opportunités, des services et des avantages que l’UEC peut obtenir et/ou
offrir.
 c)                   Faire des propositions au Conseil d'Administration concernant la mise en œuvre des
objectifs de l’UEC.
 d)                   Assister aux réunions de l'Assemblée Générale, avec droit de parole et de vote sur la
base d'un membre, une voix.
 e)                   Proposer des candidats pour tous les organes de l’UEC, y compris le Conseil
d'Administration.
 f)                    Élire les Membres du Conseil d'Administration conformément aux présents Statuts.
 g)                   Être informés de l'état des comptes de l’UEC et d'en recevoir une copie chaque
année.
 h)                   Être informés des décisions adoptées par l'Assemblée Générale et le Conseil
d'Administration.
 i)                     Être régulièrement informés des activités de l’UEC.
 j)                     Exercer tout autre droit qui leur est conféré par les présents Statuts, le Règlement
intérieur et/ou le CSA.
 2.                   Tant que l’UEC ne compte pas 20 Membres, les Fondateurs ont les mêmes droits que
les Membres. Dès que l’UEC compte 20 Membres ou plus, les Fondateurs perdent les droits des
Membres et ne peuvent les récupérer même si le nombre de Membres tombe en dessous de 20.
Lors de la perte des droits de Membre, les Fondateurs peuvent, en qualité de Fondateur, assister
aux assemblées générales sans droit de vote. Cela n'empêche pas le Fondateur d'exercer ses droits
à un autre titre, par exemple en représentant un Membre ou un Membre du Conseil d'Administration
à cet autre titre.
Article 5 - Perte de la qualité de Membre
Si un Membre:
 a)                   arrête de participer à la division de compétition d'une association membre de l'UEFA
telle que spécifiée à l'Article 3.1 des Statuts ;
 b)                   est exclu de l’UEC conformément à l'Article 8 ;
 c)                   est suspendu conformément à l'Article 9 ; ou
 d)                   se retire de l’UEC en envoyant une lettre de démission par courrier électronique au
Conseil d'Administration ;
 e)                   est déclaré en faillite ou est dissout ;
ce club perdra son éligibilité en tant que Membre et cessera d'être Membre.
Article 6 - Obligations des Membres et des Fondateurs
 1.                   Les Membres ont les obligations suivantes:
 a)                   Payer les cotisations annuelles qui sont déterminées chaque année par l'Assemblée
Générale.
 b)                   Communiquer à l'Administration de l’UEC leur adresse et les représentants qu'ils ont
désignés.
 c)                   Se conformer aux présents Statuts, et notamment aux objectifs énoncés à l'Article 2
des présents Statuts et aux règles de conduite énoncées à l'Article 7 des présents Statuts.
 d)                   Contribuer activement aux travaux de l’UEC en vue de la réalisation de ses objectifs.
 e)                   Refléter et promouvoir de manière cohérente, en particulier dans tous les forums
pertinents, les positions adoptées par l’UEC.
 2.                   Tant que l’UEC ne compte pas 20 Membres, les Fondateurs ont les mêmes
obligations que les Membres. Lorsque l’UEC compte 20 Membres ou plus, les Fondateurs ne sont
plus tenus de respecter l'obligation contenue dans le présent Article, section 1 a).
Article 7 - Règles de conduite
 1.                   Les Membres et les Représentants de l’UEC se conforment à des normes essentielles
de comportement moral et éthique et respectent les principes éthiques fondamentaux universels. Ils
se comportent avec dignité et font preuve d'intégrité et de bonne foi en toutes circonstances.
 2.                   En particulier, les Membres et les Représentants de l’UEC se doivent de:
 a)                   S'abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l'intégrité, à la
réputation ou à l'image de l’UEC ou de jeter le discrédit sur l’UEC.
 b)                   Ne pas porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité d'une personne ou d'un groupe de
personnes, notamment par des propos ou des actes discriminatoires ou dénigrants en raison de la
race, de la couleur de peau, de l'appartenance ethnique, de l'origine nationale ou sociale, du sexe,
de la religion, de l'opinion politique ou de l'orientation sexuelle.
 c)                   S’abstenir de toute forme de tricherie, y compris, mais sans s'y limiter, le dopage, la
manipulation des matches ou tout autre comportement visant à obtenir un avantage déloyal.
 d)                   Ne pas offrir, promettre, donner ou accepter un avantage indu, pécuniaire ou autre,
pour l'exécution ou l'omission d'un acte lié à leurs activités officielles au sein de l’UEC ; et
 e)                   Rejeter toute forme de harcèlement, qu'il soit physique, professionnel ou sexuel.
 3.                   En outre, les Représentants de l’UEC doivent, avant d'être élus ou nommés et
pendant toute la durée de leur mandat, signaler immédiatement au Secrétaire Général de l’UEC
toute circonstance susceptible de constituer un conflit d'intérêts. Ils doivent également éviter toute
situation de conflit d'intérêts.
Article 8 - Mesures et sanctions
 1.                   En cas de violation par un Membre des présents Statuts ou de toute décision ou
règlement pris en application de ceux-ci, les sanctions suivantes peuvent être imposées par le c-
conseil d'Administration:
 a)                   un avertissement ;
 b)                   un blâme ;
 c)                   une suspension, pour une période déterminée, du droit de proposer des candidats aux
Organes de l’UEC ;
 d)                   la perte, pour une période déterminée, du droit de faire nommer son (ses)
représentant(s) en tant que Membre(s) du Conseil d'Administration ; 
 e)                   une suspension avec effet immédiat pour une durée déterminée, mais au maximum
jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale suivante ;
 f)                    exclusion de l’UEC conformément à l'Article 9.
 2.                   En cas de violation par un Représentant de l’UEC des présents Statuts ou de toute
décision ou règlement pris en application de ceux-ci, les mesures et sanctions suivantes peuvent
être prises par le Conseil d'Administration:
 a)                   un avertissement ;
 b)                   un blâme ;
 c)                   une suspension pour une période déterminée ;
 d)                   la révocation du Représentant de l’UEC.
La révocation du Représentant Interne de l’UEC entre en vigueur le jour de la décision du Conseil
d'Administration. Le Membre dont le représentant est révoqué désigne un nouveau représentant
dans les meilleurs délais.   
La révocation des Représentants Externes de l’UEC est communiquée à l'autre organisation
concernée et le Représentant Externe de l’UEC sanctionné démissionne le jour de la décision du
Conseil d'Administration. L'organisation dont le représentant est révoqué désigne un nouveau
représentant dans les meilleurs délais.
 3.                   Les violations des présents Statuts ou de toute décision ou règlement pris en
application de ceux-ci peuvent faire l'objet de sanctions, qu'elles aient été commises délibérément ou
par négligence, qu'elles constituent des actes de commission ou des omissions, et que la violation
constitue un acte ou une tentative d'acte.
 4.                   À l'exception de la révocation ou de l'exclusion, l'exécution d'une sanction peut être
assortie d'un sursis total ou partiel, ce qui implique que la sanction ne doit être exécutée que si une
autre violation est commise pendant la période de probation, outre la sanction imposée à la suite
d'une violation ultérieure.
 5.                   Pendant la durée de la suspension, le Conseil d'Administration détermine si le Membre
suspendu perd tous ses droits de membre ou seulement une partie d'entre eux, y compris si les
Représentants de l’UEC affiliés à un Membre suspendu sont démis de leurs fonctions ou non.
 6.                   Un recours contre une décision d'exclusion d'un Membre prise par le Conseil
d'Administration de l’UEC peut être soumis au Conseil d'Administration dans un délai d'un mois à
compter de la date de remise de la décision de sanction au Membre. Ce recours sera examiné par
l'Assemblée Générale lors de la prochaine réunion ordinaire de celle-ci.
Article 9 - Cessation d’adhésion
 1.                   Un Membre peut décider de quitter l’UEC en envoyant une lettre de démission par
courrier électronique au Conseil d'Administration. La démission prend effet le premier jour du mois
suivant le mois de réception de ladite lettre.
 2.                   Un Membre peut être exclu de l’UEC par décision du Conseil d'Administration dans les
cas suivants:
 a)                   S’il ne remplit pas ses obligations financières à l'égard de l’UEC, dans le cas où ces
obligations financières auraient été mises en œuvre par le Conseil d'Administration et qu’il n'a pas
régularisé cette situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification qui lui en a été faite.
 b)                   S’il viole gravement les présents Statuts, le Règlement Intérieur ou tout règlement ou
décision pris en application de ceux-ci. 
II - ORGANES
Article 10 - Organes
Les organes à travers lesquels l’UEC peut agir sont les suivants:
 a)                   l'Assemblée Générale ;
 b)                   le Conseil d'Administration ;
 c)                   le secrétaire général, en tant que gestionnaire journalier ; et
 d)                   le directeur général en tant que gestionnaire journalier. 
III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
 1.                   L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l’UEC et se compose de tous les
Membres de l’UEC.
 2.                   Chaque Membre désigne un représentant pour voter à l'Assemblée Générale.
 3.                   Le Président, les Membres du Conseil d'Administration et le Secrétaire Général
participent aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de vote, sauf lorsqu'ils sont désignés
comme représentants d'un Membre à l'Assemblée Générale.
 4.                   Le Président peut inviter des tiers intéressés à assister aux réunions. Au début de
l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale vote à la majorité simple sur la participation de ces
tiers invités.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants:
 a)                   Organiser des élections conformément au règlement et élire les Membres du Conseil
d'Administration.
 b)                   Modifier les présents Statuts.
 c)                   Approuver les cotisations annuelles et le budget annuel proposé par le Conseil
d'Administration.
 d)                   Approuver les comptes et nommer un auditeur indépendant si la loi l'exige, et
déterminer les honoraires de l'auditeur indépendant, dans le cas où un auditeur indépendant serait
nommé.
 e)                   Révoquer tout Membre du Conseil d'Administration conformément aux présents
Statuts et déterminer une éventuelle rémunération pour le Membre du Conseil d'Administration
lorsqu'une rémunération est accordée.
 f)                    Dissoudre l’UEC.
 g)                   Révoquer un Membre du Conseil d'Administration conformément aux présents Statuts.
 h)                   Fournir des orientations stratégiques au Conseil d'Administration.
 i)                     Donner décharge aux Membres du Conseil d'Administration et à l'auditeur
indépendant, lorsqu'il est nommé.
 j)                     Décider d'engager une procédure en responsabilité à l'encontre des Membres du
Conseil d'Administration et de l'auditeur indépendant, lorsqu'il est nommé.
 k)                   Toute conversion éventuelle de l’UEC en une autre entité juridique.
 l)                     Décider de tout recours en temps utile contre une sanction disciplinaire prise par le
Conseil d'Administration de l’UEC.
 m)                  Décider que le Conseil d'Administration sera composé d'un autre nombre de Membres
du Conseil d'Administration que le nombre par défaut prévu dans les présents Statuts.
 n)                   Toute autre compétence reconnue à l'Assemblée Générale par les présents Statuts
et/ou la loi applicable.
Article 13 - Réunions
 1.                   L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l’UEC.
 2.                   Les réunions ordinaires de l'Assemblée Générale ont lieu, en principe, au moins une
fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice financier précédent, à la date et au lieu
fixés par le Conseil d'Administration. Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent
être organisées sur décision du Conseil d'Administration ou de l'auditeur indépendant ou à la
demande d'au moins 20 % des Membres. Lorsqu'au moins 20 % des Membres demandent la
convocation d'une Assemblée Générale, ils peuvent également imposer les points de l'ordre du jour
de cette Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut encore ajouter d'autres points à cet
ordre du jour avant de convoquer l'Assemblée Générale.
 3.                   Les Membres de l’UEC sont informés au moins 20 jours à l'avance de toute réunion de
l'Assemblée Générale par courrier électronique. En cas d'urgence, à la demande du Président, le
délai de convocation peut être réduit à 48 heures avant la réunion. Le secrétaire général, agissant au
nom du Conseil d'Administration, notifie aux Membres tous les points de l'ordre du jour ainsi que la
date et le lieu de la réunion. Tout Membre peut, dans les cinq jours calendaires - ou dans les 24
heures si le délai de convocation est réduit à 48 heures avant la réunion - suivant la réception de
cette notification, demander l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. Cette demande
doit être soutenue par au moins 10 % des Membres. Le Secrétaire Général notifie aux Membres
l'ordre du jour définitif, y compris tous les points supplémentaires, au moins cinq jours calendaires
avant toute réunion de l'Assemblée Générale - ou 12 heures dans le cas où le délai de convocation
est réduit à 48 heures avant la réunion.
Article 14 - Quorum et décisions
 1.                   L'Assemblée Générale peut valablement délibérer et décider si le quorum de
participation suivant est atteint: le nombre de participants doit représenter au moins un quart de
l'ensemble des Membres. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale peut être convoquée
une seconde fois avec le même ordre du jour et peut alors valablement délibérer et décider sans
qu'aucun quorum de participation ne soit atteint.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des Membres présents ou
représentés, à l'exception de toute décision visant à modifier les Statuts de l’UEC et/ou à révoquer
un Membre du Conseil d'Administration, laquelle doit être adoptée par 60 % des Membres présents.
Toute décision de dissolution de l’UEC doit être adoptée par 80% des Membres présents. 
 2.                   L'élection des Membres du Conseil d'Administration a lieu conformément aux règles
énoncées à l'Article 19.
Article 15 - Droits et procédures de vote
 1.                   Chaque Membre dispose d'une voix qui est exercée en son nom par son représentant
désigné.
 2.                   Les votes par procuration sont autorisés. Les votes par lettre ne sont pas autorisés.
 3.                   Les votes sont ouverts (à main levée), sauf si la majorité des Membres présente une
demande de vote à bulletin secret.
 4.                   Les élections ont lieu au scrutin secret.
Article 16 - Procès-verbal
 1.                   Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est envoyé à tous les Membres dans les 30
jours suivant la réunion. 
 2.                   Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général. 
IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION INITIAL ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
 1.                   Le Conseil d’Administration est l'organe exécutif de l’UEC et se compose de 11
Membres du Conseil d'Administration (ou tout autre nombre décidé par l'Assemblée Générale à la
majorité simple des Membres présents ou représentés) élus par l'Assemblée Générale. Les
Membres élus du Conseil d'Administration élisent un Président parmi eux. 
 2.                   Outre les autres conditions d'éligibilité prévues par les présents Statuts, les candidats
à un poste de membre du Conseil d'Administration doivent être des Membres évoluant en première
division de leur championnat national le jour de leur candidature, à condition qu'au moins un club de
la même association nationale se soit qualifié pour la phase de groupe de l'une des compétitions
interclubs de l'UEFA au cours des huit dernières années précédant la date à laquelle le Secrétaire
Général lance un appel à candidatures conformément à l'Article 17.5 des Statuts.
 3.                   Le Conseil d'Administration ne peut comprendre que deux Membres du Conseil
d'Administration qui jouent dans la même association nationale. 
 4.                   Lorsque, à la date à laquelle le Secrétaire Général lance un appel à candidatures
conformément à l'Article 17.5 des Statuts, 20 Membres ou plus (i) participent à la 1ère division de leur
championnat national d'une association nationale dont aucun club ne s'est qualifié pour la phase de
groupes de l'une des compétitions interclubs de l'UEFA au cours des 8 dernières années précédant
la date à laquelle le Secrétaire Général lance un appel à candidatures conformément à l'Article 17.5
des Statuts, et/ou (ii) concourent en 2e division de leur championnat national à condition qu'au moins
un club de la même association nationale se soit qualifié pour la phase de groupe de l'une des
compétitions interclubs de l'UEFA au cours des 8 dernières années précédant la date à laquelle le
Secrétaire Général procède à l'appel à candidatures conformément à l'Article 17.5 des Statuts,
l'Assemblée Générale élira un Membre du Conseil d’Administration parmi les candidats des
Membres mentionnés à l'Article 17.4 des Statuts et le Secrétaire Général procèdera à l'appel à
candidatures. Pour éviter toute ambiguïté ces candidats ne doivent pas répondre aux critères prévus
à l'Article 17.2 des présents Statuts. Pour éviter toute ambiguïté, lorsque les conditions de l'Article
17.4 des Statuts sont remplies (i) et que le nombre par défaut de Membres du Conseil
d'Administration prévu à l'Article 17.1 des Statuts s'applique, le Conseil d'Administration sera
composé de 10 Membres du Conseil d'Administration répondant aux critères de l'Article 17.2 des
Statuts et d'un Membre du Conseil d'Administration répondant aux critères de l'Article 17.4 des
présents Statuts, et (ii) si l'Assemblée Générale décide de s'écarter du nombre par défaut de
Membres du Conseil d'Administration prévu à l'Article 17.1 des Statuts, un (1) Membre du Conseil
d'Administration devra se conformer aux critères de l'Article 17.4 des présents Statuts et tous les
autres Membres du Conseil d'Administration devront se conformer aux critères de l'Article 17.2 des
présents Statuts. 
 5.                   Les candidats aux élections visées à l'Article 17.1 sont proposés par les Membres au
Secrétaire Général par écrit à la date fixée par le Secrétaire Général dans l'appel à candidatures, qui
ne peut en aucun cas être postérieure à 25 jours avant la date fixée pour les élections. 
 6.                   Les Fondateurs forment le Conseil d'Administration Initial. Les Fondateurs, en tant que
Membres du Conseil d'Administration Initial, ne sont pas tenus de remplir les conditions d'éligibilité
des Membres du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration Initial élit en son sein un
Président qui exerce les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration. Pour éviter toute
ambiguïté, il est précisé que le Conseil d'Administration Initial ne doit pas nécessairement être
composé de 11 Membres du Conseil d'Administration. 
 7.                   Le Conseil d'administration Initial exerce les pouvoirs du Conseil d'Administration en
agissant comme s'il était le Conseil d'Administration, et ce jusqu'au jour de la première Assemblée
Générale ordinaire suivant le jour où l’UEC compte 20 Membres, au cours de laquelle un Conseil
d'Administration est nommé.
Article 18 - Conditions d'éligibilité et Président
 1.                   Tous les Membres du Conseil d'Administration doivent indiquer un représentant
permanent qui est une personne physique conformément à l'Article 2:55 du CSA, lequel doit exercer
une fonction active auprès d'un Membre pendant toute la durée de son mandat.
 2.                   Un Membre du Conseil d'Administration ne peut se trouver dans une situation ou
occuper une fonction auprès d'un tiers qui soit de nature à constituer un conflit d’intérêts. Toute
circonstance susceptible d'être de cette nature doit être communiquée au Secrétaire Général de l’
UEC. 
 3.                   Une fonction active est une position dans laquelle un représentant d'un Membre est
activement impliqué dans la gestion journalière d'un Membre, en particulier dans des positions telles
que Président, Président du conseil d'administration ou membre du conseil d'administration.
 4.                   Le nombre de mandats qu'un Membre peut exercer en tant que Membre du Conseil d’
Administration de l’UEC n'est pas limité.
 5.                    Les membres élus du Conseil d'Administration élisent un Président parmi eux. Le
mandat du Président court de la première Assemblée Générale d'un Cycle de l’UEC à la première
Assemblée Générale du Cycle suivant de l’UEC. Nul ne peut exercer la fonction de Président
pendant plus de trois Cycles consécutifs de l’UEC. Le Membre qui a servi trois Cycles consécutifs de
l’UEC en tant que Président peut redevenir éligible en tant que Président après au moins un Cycle
de l’UEC au cours duquel ce Membre n'a pas servi en tant que Président. Cette limite ne s'applique
pas au Président du Conseil d'Administration Initial.
Article 19 - Élections au Conseil d'Administration 
 1.                   La procédure d'élection du Conseil d'Administration est régie par les présents Statuts.
 2.                   Les résultats des élections sont communiqués par le Secrétaire Général à l'Assemblée
Générale à la fin de la procédure de vote.
Article 20 - Obligations des Membres du Conseil d'Administration
Les Membres du Conseil d'Administration:
 a)                   Sont présents aux réunions du Conseil d'Administration moyennant une présence
minimale de 70 % des réunions par an.
 b)                   Contribuent activement aux réunions et aux travaux du Conseil d'Administration en
vue de la réalisation de ses objectifs.
 c)                   Reflètent et promeuvent de manière cohérente, en particulier dans tous les forums
pertinents, les positions adoptées par l’UEC et le Conseil d'Administration.
 d)                   Agissent de bonne foi à l'égard de l’UEC, de ses Membres et du Conseil
d'Administration.
 e)                   Respectent les obligations générales prévues à l'Article 27 des présents Statuts.
 f)                    Se conforment à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 21 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs suivants:
 a)                   Diriger les activités de l’UEC et sa gestion économique et administrative. 
 b)                   Mettre en œuvre les décisions adoptées par l'Assemblée Générale.
 c)                   Soumettre à l'Assemblée Générale des propositions de suspension ou d'exclusion de
tout Membre ou de révocation de Membres du Conseil d'Administration.
 d)                   Imposer des mesures et des sanctions conformément aux Articles 8 et 9.
 e)                   Décider de toute question relative à l'adhésion, à l'exception des pouvoirs attribués à
l'Assemblée Générale en vertu des présents Statuts.
 f)                    Adopter les règlements et prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre des
présents Statuts.
 g)                   Établir et diriger les objectifs de l'organisation.
 h)                   Créer les Comités, Groupes d’Experts et Groupes de Travail qu'il juge nécessaires au
fonctionnement de l’UEC.
 i)                     Nommer des représentants à des postes de représentation au sein d'autres parties
prenantes ou organes directeurs, y compris l'UEFA, le cas échéant.
 j)                     Nommer les Présidents des Comités, des Groupes d'Experts et des Groupes de
Travail, le cas échéant, ainsi que les membres de ces organes de l’UEC proposés par les Membres,
et définir la composition, l'organisation et les compétences de ces Comités, Groupes d'Experts et
Groupes de Travail.
 k)                   Assurer le flux nécessaire de communication et d'information entre l’UEC et les
institutions de l'UE, l'UEFA, ainsi que toute autre organisation concernée par le football.
 l)                     Présenter des propositions aux organes appropriés tels que les institutions de l'UE,
l'UEFA, la FIFA et toute autre organisation concernée par le football.
 m)                 Engager des discussions et conclure des accords avec les institutions de l'UE, l'UEFA,
la FIFA et toute autre organisation concernée par le football.
 n)                   Prendre toutes les mesures et décisions nécessaires ou appropriées pour réaliser
l'objet et le but non lucratif d'intérêt international de l'association, à l'exception des décisions pour
lesquelles l'Assemblée Générale dispose de pouvoirs exclusifs en vertu du CSA ou des Statuts.
 o)                   Nommer et révoquer le directeur général et le secrétaire général, et décider de leur
rémunération ; et,
 p)                   Élaborer un Règlement Intérieur, modifier les statuts en vue d'indiquer la version la
plus récente du Règlement Intérieur conformément à l'Article 2:59 du CSA et notifier le nouveau
Règlement Intérieur aux Membres. 
Article 22 - Durée du mandat
 1.                   Le mandat des Membres du Conseil d'Administration court de la première Assemblée
Générale d'un Cycle de l’UEC à la première Assemblée Générale du Cycle suivant de l’UEC. Ce
terme ne s'applique pas au Conseil d'Administration Initial. 
 2.                   Si un Membre du Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale est révoqué,
se retire ou n'est plus éligible au Conseil d'Administration au cours de son mandat, un remplaçant est
élu par les Membres lors de la réunion suivante pour la durée restante du mandat. Si le représentant
permanent n'exerce plus de fonctions actives auprès d'un Membre qui a été élu Membre du Conseil
d'Administration, le Membre du Conseil d'Administration doit désigner un nouveau représentant
permanent pour ce mandat et le communiquer au Conseil d'Administration.
Article 23 - Réunions
 1.                   Le Président de l’UEC ou, en son absence, un Membre du Conseil d'Administration
désigné par le Conseil d'Administration préside les réunions du Conseil d'Administration.
 2.                   Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que le Président de l’UEC le
décide ou que quatre Membres du Conseil d'Administration le demandent, mais en règle générale
pas moins de trois fois par an.
 3.                   Les Membres du Conseil d'Administration sont, en principe, informés au moins 20
jours à l'avance de toute réunion du Conseil d'Administration. Le secrétaire général, au nom du
Président de l’UEC, notifie aux Membres du Conseil d'Administration tous les points à l'ordre du jour
ainsi que la date et le lieu de la réunion. Les Membres du Conseil d'Administration peuvent, dans un
délai de cinq jours calendaires à compter de la réception de cette notification, demander l'inscription
de points supplémentaires à l'ordre du jour. Le secrétaire général, au nom du Président de l’UEC,
notifie aux Membres du Conseil d'Administration l'ordre du jour définitif, y compris tous les points
supplémentaires, trois jours calendaires avant la réunion proprement dite. Nonobstant ce qui
précède, le Conseil d'Administration peut décider à tout moment de toute question relevant de sa
compétence si cette décision est prise par 100 % de ses membres.
 4.                   Le Secrétaire Général participe aux réunions du Conseil d'Administration sans droit de
vote.
 5.                   Le Président peut inviter des tiers intéressés à assister aux réunions. Au début de la
réunion du Conseil d'Administration, ce dernier vote à la majorité simple pour décider si ces tiers
intéressés invités peuvent participer.
Article 24 - Quorum et décisions
 1.                   Le Conseil d'Administration est valablement convoqué si un minimum d'au moins 50 %
des Membres du Conseil d'Administration assistent à la réunion. Si le quorum n'est pas atteint, le
Conseil d'Administration peut être convoqué une deuxième fois avec le même ordre du jour et peut
alors valablement délibérer et décider sans qu'aucun quorum de participation ne soit atteint.
 2.                   Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des
Membres du Conseil d'Administration présents ou représentés.
 3.                   En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
 4.                   Une décision écrite (y compris par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen
électronique) approuvée par tous les Membres du Conseil d'Administration est valable et effective
comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du Conseil d'Administration.
Article 25 - Droits et procédures de vote
 1.                   Chaque Membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix.
 2.                   Un Membre du Conseil d'Administration qui n'est pas en mesure d'assister à une
réunion du Conseil d'Administration ne peut être remplacé par un suppléant mais a la possibilité de
nommer un autre Membre du Conseil d'Administration pour n'importe quel vote. Ce Membre du
Conseil d'Administration doit rédiger une procuration transmise par lettre, télégramme, courrier
électronique, télécopie ou tout autre moyen écrit. Ces procurations sont remises au secrétaire
général. Un Membre du Conseil d'Administration ne peut disposer de plus de deux voix lors d'une
réunion du Conseil d'Administration.
 3.                   Les votes sont ouverts (à main levée), sauf si la moitié au moins des Membres du
Conseil d'Administration présents demandent un vote à bulletin secret.
 4.                   Les élections se déroulent au scrutin secret.
 5.                   Si un Membre du Conseil d'Administration a, directement ou indirectement, un intérêt
de nature patrimoniale qui entre en conflit avec l'intérêt de l’UEC, il doit le communiquer aux autres
Membres du Conseil d'Administration avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et son explication de la nature de cet intérêt conflictuel doivent être incluses dans le
procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil
d'administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision. Si la majorité des Membres du Conseil
d'Administration se trouve en situation de conflit d'intérêts, la décision ou la transaction est soumise à
l'Assemblée Générale. S'il approuve la décision ou l'opération, le Conseil d'Administration peut la
mettre en œuvre.
 6.                   Le (représentant permanent du) Membre du Conseil d'Administration en conflit
d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations et au vote sur la question
concernée. 
 7.                   La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux transactions habituelles qui ont
lieu dans les conditions et sous les garanties habituelles sur le marché pour des transactions
similaires.
Article 26 - Procès-verbaux
 1.                   Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont envoyés à tous les
Membres du Conseil d'Administration dans les 20 jours suivant la réunion.
 2.                   Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général.
V - REPRÉSENTANTS DE L’UEC ET MEMBRES DES INSTANCES ET ORGANES DE L’UEC
Article 27 - Obligations générales
 1.                   Les Représentants de l’UEC respectent les obligations prévues à l'Article 6, lettres d) à
f), des présents Statuts, lesquelles sont réputées s'appliquer directement à chaque individu.
 2.                   En outre, ils doivent:
 a)                   Informer immédiatement le Secrétaire Général s'ils cessent d'avoir une fonction actif
auprès d'un Membre. Une personne qui cesse d'exercer une fonction active auprès d'un Membre ne
peut plus être Représentant de l 'UEC, et accepte de se conformer à toute instruction donnée par le
Conseil d'Administration concernant sa démission du poste qu'elle a occupé et le moment où elle doit
le faire.
 b)                   Soumettre leurs données personnelles à l'Administration de l’UEC et l'informer de tout
changement.
 c)                   Informer par écrit l'Administration de l’UEC de toute fonction qu'il occupe au sein d'une
instance footballistique et/ou sportive compétente (UEFA, FIFA, Comité olympique national et
international, association nationale de football, Ligue, chambre de résolution des litiges, etc.).
 3.                   Pendant la durée de leur mandat, ces personnes doivent éviter toute situation et
s'abstenir d'exercer toute fonction constituant un conflit d'intérêts. Toute circonstance de cette nature
doit être communiquée au secrétaire général.
 4.                   Ces personnes s'abstiennent de prendre part au processus de délibération sur toute
question pour laquelle il existe un conflit d’intérêts.
VI - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIÈRE
Article 28 - Fonctions
Le Secrétaire Général a les fonctions et les compétences suivantes en tant que gestionnaire
journalier, et peut agir seul pour:
 a)                   Organiser et préparer les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration, selon les instructions de ce dernier.
 b)                   Assister, sans droit de vote, aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration et dresser le procès-verbal de chacune de ces réunions.
 c)                   Exécuter toutes les tâches qui peuvent lui être confiées par le Conseil
d'Administration.
 d)                   Lancer un appel à candidatures pour les postes pour lesquels les Membres peuvent
proposer des candidats.
 e)                   Représenter l’UEC dans le dialogue avec les institutions de l'UE et les parties
prenantes dans la limite des décisions prises par les Organes de l’UEC.
 f)                    Superviser, avec le directeur général, le fonctionnement administratif et opérationnel
de l’UEC ; et,
 g)                   Réaliser tous les actes et prendre toutes les décisions qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, en raison de la
moindre importance qu'ils présentent ou de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
Conseil d'Administration. 
Le directeur général a les fonctions et les compétences suivantes en tant que gestionnaire
journaliser et peut agir seul pour: 
 a)                   Superviser les comptes de l’UEC.
 b)                   Préparer un budget annuel.
 c)                   Avec le secrétaire général, superviser le fonctionnement administratif et opérationnel
de l’UEC.
 d)                   Engager des services professionnels et employer du personnel administratif afin de
soutenir le travail de l’UEC.
 e)                   Représenter l’UEC dans le dialogue avec les parties prenantes dans la limite des
décisions prises par les organes de l’UEC ; et,
 f)                    Réaliser tous les actes et prendre toutes les décisions qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, en raison de la
moindre importance qu'ils présentent ou de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
Conseil d'Administration. 
Article 29 - Nomination et rémunération
 1.                   Le Secrétaire Général et le directeur général sont nommés et révoqués par le Conseil
d'Administration.
 2.                   Le Secrétaire Général et le directeur général reçoivent une rémunération déterminée
par le Conseil d'Administration.
VII - REPRÉSENTATION ET FINANCES
Article 30 - Représentation
 1.                   Outre le Conseil d'Administration qui peut représenter l’UEC à la majorité de ses
Membres, le Président, le Secrétaire Général et le directeur général représentent individuellement l’
UEC vis-à-vis des tiers.
 2.                   Le Président, le Secrétaire Général et le directeur général sont autorisés à représenter
légalement l’UEC de manière indépendante et individuelle. Le Conseil d'Administration peut
également autoriser d'autres personnes à représenter l’UEC pour des tâches spécifiques par le biais
d'une procuration contractuelle.
 3.                   Le Conseil d'Administration détermine, si nécessaire, au niveau interne, les limites des
pouvoirs des signataires en ce qui concerne les transactions financières ou les obligations
contractuelles concernant l’UEC, ainsi que les limites dans lesquelles ces pouvoirs peuvent être
exercés.
 4.                   Dans le cadre de leurs compétences en tant que gestionnaires journaliers, le directeur
général et le Secrétaire Général peuvent représenter seuls l’UEC et conférer des pouvoirs
contractuels spécifiques.
Article 31 - Cotisations des membres
 1.                   Les ressources économiques de l’UEC sont constituées par les cotisations des
Membres, le financement des Membres et des tiers, les contributions, les dons, le parrainage, le
mécénat, les subventions et les activités commerciales accessoires génératrices de profits.
 2.                   La cotisation annuelle est proposée par le Conseil d'Administration de manière
raisonnable compte tenu de la composition de l’UEC et est approuvée par l'Assemblée Générale.
 3.                   Les cotisations sont versées par chaque Membre au début de l'exercice financier.
 4.                   Seul le patrimoine de l’UEC répond des dettes de l’UEC. Les Membres ne sont pas
responsables des dettes de l’UEC.
Article 32 - Comptes et exercice financier
 1.                   Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes de l'exercice précédent
et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
 2.                   L'exercice financier court du 1er juillet au 30 juin. 
Article 33 - Audit financier
L’UEC fait contrôler ses comptes par un vérificateur indépendant nommé par l'Assemblée Générale
si la loi l'exige.
IX - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 - Dissolution
 1.                   En cas de dissolution de l’UEC, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur ; en
l'absence d'un liquidateur désigné, le Conseil d'Administration agira en tant que comité de liquidation
et réglera toutes les dettes.
 2.                   S'il reste des actifs après le paiement de toutes les dettes, ceux-ci seront distribués à
une entité ayant un but non lucratif similaire à celui de l’UEC, selon la décision de l'Assemblée
Générale. Si aucune décision n'est prise, les éventuels actifs restants seront confiés à des
organisations poursuivant des objectifs similaires. 
Article 35 - Langues officielles et communications
La langue officielle de l’UEC est le français et la langue de travail est l'anglais. L’UEC se conformera
aux réglementations linguistiques applicables, mais fournira également une traduction en anglais de
tous les procès-verbaux et documents de l’UEC.
 1.                   Si les documents officiels de l’UEC sont publiés en plusieurs langues, la version
française fait foi. 
 2.                   Les réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, des Comités, des
Groupes d'Experts et des Groupes de Travail se déroulent en anglais. En principe, il n'y a pas de
traduction simultanée, même si le procès-verbal est rédigé en français conformément à la loi
applicable.
 3.                   Les communications écrites adressées aux Membres de l’UEC et/ou au conseil
d'administration sont rédigées en français et en anglais.
 4.                   Les communications aux Membres et/ou au Conseil d'Administration se font par
courrier électronique ordinaire. 
Article 36 - Droit applicable et juridiction
 1.                   Les présents Statuts sont régis par le droit belge.
 2.                   Tout litige découlant de ou lié à l'application des présents Statuts et/ou de tout
règlement ou décision adopté par l’UEC, ainsi que tout litige entre l’UEC et un Membre ou entre l’
UEC et un Représentant de l’UEC, est exclusivement soumis au tribunal de Bruxelles, Belgique. 
 Droit applicable, juridiction et référence à la loi belge sur les associations internationales de
membres. 
Article 37 - Matières non couvertes par
1. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de décider de toute question non couverte par les
présents Statuts, à condition que cette question ne soit pas incompatible avec les présents Statuts.
2. Le Conseil d'Administration se conforme aux instructions données par l'Assemblée Générale.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateur(s) non statutai-re(s), et ceci pour une durée illimitée:
 ·                     Madame Katarina PIJETLOVIC, résidant à Rua Francisco Rodrigues Ferreira 5, 2710-
565 Sintra, Lisbonne, Portugal
 ·                     Monsieur Dennis GUDASIC, résidant à Vicka Gecana 7, Sesvete 10360, Croatie]
 ·                     Monsieur Gareth FARRELLY, résidant à 56 Waterloo Road, Birkdale Southport PR8
2LR, Royaume-Uni
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 30 juin 2024.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉ-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des Fondateurs au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association. Il s’agit entre autres:
 ·                     D'un ‘Office Agreement' (« contrat de bureau ») signé par monsieur Dennis GUDASIC
pour l’Union of European Clubs AISBL en formation et Regus EU Square de Meeûs avec l'adresse
suivante Square de Meeus 37, 4th étage, 1000 Bruxelles, en date du 23 février 2023. 
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique,
étant à la date de l'arrêté royal portant sa reconnaissance.
PROCURATION POUR LES FORMALITÉS
Les fondateurs, prénommés, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
(i) tout administrateur de l’association, élisant domicile au siège de l’association à cet effet, ainsi qu'à
(ii) tout collaborateur de la SCRL "Racine", ayant son siège à Avenue Charles-Quint 586 Boîte 9,
1082 Berchem-Sainte-Agathe], et titulaire du numéro d'entreprise 0430.140.164, élisant domicile à
l'adresse susmentionnée à cet effet, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin
de (i) compléter et signer le registre des membres, ainsi que (ii) d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, trois procurations, une copie de
l'A.R. en date du 28 juin 2023 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "Union of European
Clubs" en abrégé "UEC", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire