N° d'entreprise : 0447367067
Nom
(en entier) : SMADI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Bouchers 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du six octobre deux mille vingt.
Enregistré dix-neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 8 octobre 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 20963. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme dénommée SA SMADI, à 1000
Bruxelles, rue des Bouchers 12, a pris les résolutions suivantes:
1. Adaptation des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et d ‘adopter les statuts suivants :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SMADI ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège social, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’administrateur
unique publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’administrateur unique, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger :
a)       l’achat, la vente, la location, la gérance, la gestion, la régie de tous biens meubles et
immeubles, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers soit en association, la cession de
fonds de commerce, le leasing immobilier;
b)      toutes opérations de promotions immobilières et de construction, l'aménagement et la
transformation de tous immeubles;
Volet B
c)       toutes opérations d'intermédiaires en crédits comprenant notamment tous courtages et
mandats de crédits, toutes opérations d'assurance en qualité d'intermédiaire, toutes questions de
financement sous toutes ses formes;
d)      l'activité de bureau d'étude et d'expertise au sens le plus large.
e)       la gestion hôtelière, l'activité horeca.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront le mieux appropriées.
La société pourra participer directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés
et dans toutes les sociétés d'entreprises.
De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêt ou crédits avec
ou sans privilège ou autre garantie réelle.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à deux millions quatre cent trente-cinq mille cinq cent cinquante-
quatre euros (€ 2 435 554,00).
Il est représenté par onze mille cent quatre-vingt-cinq (11 185) actions, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 11.185 représentants chacune un/ onze mille cent quatre-vingt-
cinquième de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement.(...)
ARTICLE 11 – Administration
La société est administrée par un administrateur unique, personne physique ou morale, actionnaire
ou non, nommé pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais son mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.
Le mandat de l’administrateur court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de l’administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la
révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de sa nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 12 – Procès-verbaux de l’administrateur
Les délibérations et décisions de l’administrateur sont constatées dans des procès-verbaux signés
par l’administrateur. Ces procès-verbaux ainsi que les décisions écrites de l’administrateur sont
insérés dans un registre spécial.
ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’administrateur
L’administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 14 – Gestion journalière
a) L’administrateur peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la société, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
actionnaires ou non, qui portent le titre de délégués à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’administrateur fixe les
attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y
compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateur ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’administrateur peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’administrateur fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées
sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 15 – Représentation de la société
Volet B
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par l’administrateur,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 16 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 17 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 18 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures.(...)
ARTICLE 20 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
administrateur son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d’
inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’administrateur peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par
fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le
bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 22 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
Volet B
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet
le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit
deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 26 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par l’administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 27 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
2. Nomination de l’administrateur unique
Est nommé Administrateur unique de la Société Monsieur Joseph TORDJMAN, prénommé, pour une
durée de six ans.
La représentation de la société est assurée conformément à l’article 15 des statuts par la signature
de l’administrateur unique agissant seul.
3. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au Notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au Notaire Sophie Maquet pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’
acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.