Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA MANUFACTURE DU SON
Géromont-Route de Waimes 19/B
4960 Malmedy
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 12 décembre 2016, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1- Monsieur VERDONCKT Stijn Bert Ghislain, né à Courtrai, le quatre août mil neuf cent quatre-
vingt, domicilié à 4950 Waimes-Robertville, Gueuzaine, 14/C.
2- La société anonyme « CAPITAL ET CONSEIL INVEST », en abrégé « CC INVEST », ayant son
siège social à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), avenue de la Sapinière, 11, T.V.A. numéro
472.436.124. RPM LIEGE.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de deux cent nonante-cinq mille euros (295.000,00 €) à
représenter par vingt-neuf mille cinq cents (29.500) actions de capital égales entre elles, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / vingt-neuf mille cinq-centième
(1/29.500e) de l'avoir social, à souscrire partie en numéraire et partie par un apport en nature et à
libérer immédiatement au prix de dix euros (10,00 €) par action pour la totalité en ce qui concerne les
vingt et un mille neuf cent septante-huit (21.978) actions à souscrire en nature et pour un/quart en ce
qui concerne les sept mille cinq cent vingt-deux (7.522) actions à souscrire en numéraire.
 
B. SOUSCRIPTION.
 
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur VERDONCKT Stijn, vingt et un mille neuf cent septante-huit (21.978) actions sans
désignation de valeur nominale, au moyen d’un apport en nature de deux cent dix-neuf mille sept
cent quatre-vingt euros (219.780,00 €) ;
- La société anonyme « CAPITAL ET CONSEIL INVEST », sept mille cinq cent vingt-deux (7.522)
actions sans désignation de valeur nominale, au moyen d’un apport en numéraire de septante-cinq
mille deux cent vingt euros euros (75.220,00 €).
 
C. LIBERATION.
 
1- Apport en nature.
 
a- Rapports
 
1) Rapport du Réviseur
 
0667622195
Volet B
La société civile à forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs
d’entreprises », dont les bureaux sont à 1310 La Hulpe, représentée par Monsieur Michel TEFNIN, a
dressé en date du huit décembre deux mille seize, le rapport prescrit par l’article 444 du code des
sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En application de l’article 444 du Codes des Sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature fait par Monsieur Stijn
Verdonckt, en constitution de la S.A. MANUFACTURE DU SON ayant son siège à 4960 Malmédy,
Route de Waimes, 19B. L’opération projetée consiste en l’apport des 999 actions de la S.A.
ANOTHER SOUND appartenant à Monsieur Stijn Verdonckt, pour un montant de 219.780,00 EUR.
Les fondateurs de la S.A. MANUFACTURE DU SON sont responsables tant de l’évaluation des
biens apportés que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en
nature.
Au terme de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes de l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises et sous réserve des éléments mentionnés ci-dessus, nous sommes d’avis
que :
a)      la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
b)      le mode d’évaluation des titres apportés est conforme aux principes de l’économie d’entreprise
et conduit à une valeur de 219.780,00 EUR correspondant au moins au nombre et au pair comptable
des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en l’attribution à Monsieur Stijn Verdonckt, apporteur,
de 21.978 actions sans désignation de valeur de la S.A. MANUFACTURE DU SON.
Complémentairement à l’apport en nature, un apport en numéraire sera souscrit pour un montant de
75.220,00 EUR. Cet apport sera rémunéré par la création de 7.522 actions de la
S.A.MANUFACTURE DU SON attribuée à la S.A. CAPITAL ET CONSEIL INVEST.
Au terme de ces apports, le capital initial de la MANUFACTURE DU SON S.A. s’éleva donc à
295.000,00 EUR et sera représenté par 29.500 actions sans désignation de valeur nominale.»
 
2) Rapport des fondateurs
On omet
 
b- Description de l’apport
 
Monsieur VERDONCKT Stijn déclare libérer sa souscription en nature par l'apport à la société
présentement constituée de neuf cent nonante-neuf (999) actions de la société anonyme
« ANOTHER SOUND » ayant son siège social à 4960 Malmedy (Géromont), Route de Waimes, 19B,
TVA numéro 0806.011.701 - RPM VERVIERS.
Cet apport est estimé à deux cent dix-neuf mille sept cent quatre-vingt euros (219.780,00 €).
 
c- Conditions de l’apport
On omet
 
2- Apport en numéraire.
 
La société anonyme « CAPITAL ET CONSEIL INVEST » déclare libérer sa souscription à
concurrence d’un quart (1/4) par un apport en numéraire de dix-huit mille huit cent cinq euros
(18.805,00 €). Elle reste ainsi redevable vis-à-vis de la société de la somme de cinquante-six mille
quatre cent quinze euros (56.415,00 €).
 
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur VERDONCKT Stijn, vingt et un mille neuf cent septante-huit (21.978) actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées, en rémunération de l’apport en nature.
- La société anonyme « CAPITAL ET CONSEIL INVEST » sept mille cinq cent vingt-deux (7.522)
actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un/quart, en rémunération de
l’apport en numéraire.
 
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de deux cent nonante-cinq mille euros (295.000,00 €)  a été intégralement
souscrit;
b) que les souscriptions ont été partiellement libérées : l’apport en nature, totalement libéré, a été
effectué pour un montant de deux cent dix-neuf mille sept cent quatre-vingt euros (219.780,00 €) et
l’apport en numéraire a été libéré à concurrence dix-huit mille huit cent cinq euros (18.805,00 €), soit
Volet B
vingt-cinq pour cents.
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « La Manufacture du Son ».
Siège social.
Le siège social est établi à 4960 Malmedy (Géromont), Route de Waimes, 19B.
Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
1°      toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés.
2°      l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général.
3°      la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
4°      la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
5°      l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement et indirectement à son objet social.
6°      la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur,
le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par
l’Arrêté Royal du six septembre  mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier et par la loi du onze février deux mille treize organisant
la profession d’agent immobilier .
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval ou se porter caution
pour des engagements contractés par des tiers.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à deux cent nonante-cinq mille euros (295.000,00 €). Il est représenté par
vingt-neuf mille cinq cents (29.500) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un vingt-neuf mille cinq-centième (1/29.500e).
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou
Volet B
plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à vingt
heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Volet B
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième lundi du mois de juin deux mille
dix-huit à vingt heures trente.
 
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à deux (2) le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur VERDONCKT Stijn Bert Ghislain, domicilié à 4950 Waimes-Robertville, Gueuzaine, 14/C.
- La société anonyme « CAPITAL ET CONSEIL INVEST », en abrégé « CC INVEST », ayant son
siège social à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), avenue de la Sapinière, 11, T.V.A. numéro
472.436.124. RPM LIEGE, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur BRICTEUX Jean-
Marc, domicilié à 4608 Dalhem, Aubin, 18.
Le mandat des administrateurs expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de juin deux mille
vingt-deux. Il sera exercé gratuitement.
c) On omet
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme
président du Conseil la société anonyme « CAPITAL ET CONSEIL INVEST », représentée par 
Monsieur BRICTEUX Jean-Marc.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
VERDONCKT Stijn pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera exercé gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, 2 procurations, le
rapport des fondateurs et le rapport du réviseur sur l’apport en nature.