N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QB-Two
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Hiémont 21
 : 6680 Sainte-Ode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 13 mars 2024 par Maître Jean-François LAPAILLE, notaire à Vaux-sur-Sûre,
substituant Maître Quentin BOINET, notaire à Bastogne, légalement empêché, en cours d’
enregistrement, il résulte que : 
Monsieur BOINET Quentin Pierre Myriam, né à Messancy, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-
un, domicilié à 6680 Sainte-Ode (Lavacherie), rue de Hiémont, 21.
A requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION
I. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à
responsabilité limitée, dénommée « QB-Two », dont le siège sera établi à 6680 Sainte-Ode
(Lavacherie), rue de Hiémont, 21, au capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €), à
représenter par cent (100) actions, avec désignation de valeur nominale, qu'il déclare souscrire
intégralement en numéraire et libérer immédiatement à concurrence de la somme de deux mille
euros (2.000,00 €), de sorte que la société aura à sa disposition, dès le dépôt au greffe du Tribunal
de l’Entreprise compétent d'une expédition des présentes, une somme de deux mille euros (2.000,00
€).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €)
chacune, soit pour deux mille euros (2.000,00 €).
Soit ensemble cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
A l'appui de ses déclarations, le comparant a remis au notaire soussigné, en conformité avec les
dispositions du Code des Sociétés et des Associations, une attestation bancaire datée du 12 mars
2024, attestant du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la présente société en formation auprès de la banque CBC. L’original de cette attestation
demeurera en l’étude du notaire soussigné. La société a, par conséquent et dès à présent, à sa
disposition la somme de deux mille euros (2.000,00 €).
Avant la passation du présent acte, le comparant a remis au notaire soussigné, conformément aux
articles 5.3 et 5.4 du Code des Sociétés et des Associations, le plan financier de la société, daté du
12 mars 2024, établi avec le concours de Monsieur Vincent DENIS, Expert-comptable certifié, pour la
SRL Fiduciaire Luxembourgeoise dont les bureaux sont sis à 6970 Tenneville, route de Bastogne, 33
A, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés et qui sera conservé
par le notaire.
Le comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital propre de départ est
manifestement insuffisant pour mener l’activité projetée.
 
STATUTS
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Forme juridique – Dénomination 
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « QB-Two ». 
Article 2 : Siège 
1007118435
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe d’administration, tant en Belgique qu’à l’étranger,
des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou succursales.
Article 3 : Objet 
La société a pour objet l’exercice de la profession de notaire dans le cadre d’une association, et la
gestion et la participation en tant qu'administrateur-actionnaire de la société à responsabilité limité «
PIRLET BOINET NOTAIRES ASSOCIES », dont le numéro d’entreprise au registre des personnes
morales est le 0665.909.057, ci-après dénommée la « société professionnelle notariale » ou de toute
(s) celle(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, à l’exclusion de tout autre
participation dans d’autres entreprises et à l’exclusion de toute activité en dehors de la société
professionnelle notariale à laquelle elle participe, et cela dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
En ce sens, elle est une société notariale de participation au sens de l’article 4.A du Règlement pour
les sociétés des notaires adopté par l’assemblée générale de la Chambre Nationale des Notaires du
26 avril 2011 en remplacement du règlement du 22 juin 2004, modifié par l’assemblée générale du
12 juin 2014, du 26 octobre 2017 et du 25 janvier 2018.
La société devra le faire dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques
régissant le notariat.
La société peut également gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et
efficace. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son compte et sous forme de
placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels
tous biens mobiliers et immobiliers sans que cette énumération des opérations soit limitative, sauf les
limitations apportées par la loi.
Son patrimoine ne peut inclure toutes d’éléments meubles incorporels qui sont liés à l’organisation
de l’étude.
Son patrimoine peut accomplir toutes opérations financière, mobilières et immobilières généralement
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en
faciliter la réalisation partielle ou complète.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Apports et appels de fonds
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Les actions ne peuvent être souscrites que par un notaire ou notaire-associé au sens de la Loi
Organique sur le notariat. 
Article 7 : Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les actions qui n’ont pas été souscrites ne peuvent l’être que par un notaire, lui-même associé d’une
société notariale professionnelle unipersonnelle ou pluripersonnelle.
Chapitre III. Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 10 : Cession d’actions
Tant que la société est une société notariale de gestion, elle ne peut avoir pour unique actionnaire
qu’un notaire, lui-même actionnaire d’une société notariale professionnelle unipersonnelle ou
pluripersonnelle.
Les actions ne peuvent être cédées qu’à un notaire qui, par suite de cession d’actions détenues dans
la société professionnelle, deviendrait actionnaire de celle-ci.
En conséquence, les actions de la présente société, dès qu’elle est et tant qu’elle sera actionnaire de
la société à responsabilité limitée « PIRLET BOINET NOTAIRES ASSOCIES », au sein de laquelle s’
exerce la profession de notaire, ne peuvent faire l’objet d’un démembrement du droit de propriété,
être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, qu’au profit d’un notaire titulaire ou de notaires
associés de ladite société « PIRLET BOINET NOTAIRES ASSOCIES », et moyennant l’accord
préalable de tous les autres actionnaires de la société, ce qui constitue une condition suspensive de
la cession ou de la transmission.
Toute autre cession des actions, entre vifs ou pour cause de mort, suppose au préalable, que l’objet
de la présente société ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour le surplus, pour en
ôter toute référence à l'activité notariale, en manière telle que la société ne soit plus soumise à la
déontologie notariale.
Par dérogation à ce qui précède au présent article, les actions de la présente société de participation
appartenant à un Notaire titulaire retrayant pour quelque cause que ce soit peuvent être cédée
librement à tout Notaire titulaire qui serait nommé par le Roi pour pourvoir à son remplacement.
Chapitre IV. Administration - Contrôle 
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un administrateur, qui doit être notaire ou notaire associé, et pouvant,
s’il est nommé dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, et à défaut d’initiative prise par l’Assemblée
Générale, l'administration de la société peut être assuré par un autre notaire (associé ou non) ou par
un notaire honoraire désigné par le Président de la Chambre des Notaires ou à son défaut, son Vice-
Président à la requête de toute personne intéressée.
L'assemblée qui nomme l’administrateur fixe la durée de son mandat et, en cas à défaut d’indication
de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur est habilité à accomplir tous les actes utiles ou nécessaires aux fins de la réalisation
de l’objet de la présente société, hormis les compétences attribuées à l’assemblée générale par la loi
ou les présents statuts.
Il pourra, dans les limites de la déontologie notariale, désigner des mandataires et attribuer à ces
derniers les pouvoirs les plus étendus, mais sans pouvoir déléguer des pouvoirs inhérents à la
fonction notariale, le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la
signature du ou des mandataires désignés. 
La société est valablement engagée par la seule signature de l’administrateur. Sa signature devra,
dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention de sa qualité d’administrateur.
L’administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
En cas de décès ou de démission de l’administrateur, et à moins que les actions ne puissent être
cédées à un notaire ou un candidat-notaire dans le respect des règles déontologiques, il sera
procédé, lors de la prochaine assemblée générale, soit à une modification des statuts, soit à une
mise en liquidation de la société.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Responsabilité - intérêt opposés 
Le notaire qui exerce les fonctions d’administrateur est personnellement responsable avec la société
de tous les dommages résultant de ses fautes professionnelles. 
Sous réserve de l’application de l’alinéa précédent, l’administrateur ne contracte à raison de sa
gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société mais il est
responsabilité vis-à-vis de la société de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans l’
exercice de ses fonctions.
Chapitre V. Assemblée générale
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines à partir de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes dont la société ne dispose pas d’une adresse e-mail le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, sans pouvoir participer au vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. La modification des
statuts et du règlement d’ordre intérieur (s’il en est) requiert l’unanimité des voix de tous les
actionnaires et l’approbation de la Chambre Provinciale des notaires.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21.- Pouvoirs de l’assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Chapitre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril de chaque année et finit le trente-et-un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant, toutefois, fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chapitre VII. Dissolution - Liquidation
Article 24 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice à la faculté pour l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chapitre VIII. DEONTOLOGIE 
Article 27.- Loi organique du notariat, règlement et Code des sociétés et des associations
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations, de la loi organique du notariat ou de règlements seront censées non
écrites. 
Toutes les dispositions de ces lois et règlements non contraires aux présents statuts et qui ne sont
pas reprises aux présentes y sont inscrites de plein droit. 
Tant les actionnaires que la société seront tenus au respect de toutes les dispositions légales et
réglementaires régissant la profession. 
Les actes reçus par un notaire associé sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la
société. Ce répertoire est détenu par le notaire titulaire
Chapitre IX. Dispositions diverses
Article 28.- Transformation 
Moyennant une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité, notamment pour modifier l’
objet social, adapter les statuts ainsi que le Règlement d’ordre intérieur, la société peut être
transformée en une société autre qu’une société de Notaires régie par la loi organique sur le Notariat
et pour autant que le fonds notarial ait été préalablement cédé.
Article 29.- Interdiction de scellés 
En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d’apposition de scellés sur
l’actif de la société, soit à la requête des actionnaires, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers
ou ayants-droits.
Article 30 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31.- Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur, dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Article 33 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.» 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 mars 2024.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier jeudi du mois de mai 2024.
3) L’adresse du siège est située à 6680 Sainte-Ode (Lavacherie), rue de Hiémont, 21.
4) Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société,
Monsieur Quentin BOINET, comparant préqualifié, est nommé en qualité d’administrateur, pour une
durée illimitée.
Ce dernier, ici présent, accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5) Désignation d’un représentant permanent : 
Monsieur Quentin BOINET est désigné comme représentant permanent de la société dans le cadre
de son mandat d’administrateur de la société à responsabilité limité « PIRLET BOINET NOTAIRES
ASSOCIES ».
6) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
7) Reprise d'engagements
- Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par le comparant, au nom et pour le compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
Tribunal compétent.
- Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Monsieur Quentin BOINET, comparant préqualifié, est autorisé à accomplir pour le compte de la
société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations faites pour le compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’
effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l’
extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 
7) Monsieur Quentin BOINET, comparant préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui est
investie d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer toutes déclarations
d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconque à la Banque-Carrefour des Entreprises,
au service compétent du Guichet d'Entreprises et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
pour autant que de besoin ; de même en ce qui concerne les demandes d’autorisations nécessaires
à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes. 
 
 
Pour extrait analytique conforme. 
Déposé en même temps : 
- une expédition électronique de l’acte constitutif
- les statuts initiaux.
Jean-François LAPAILLE, notaire à Vaux-sur-Sûre