N° demreprix	0648 844 084
Nom
Rivière en Chœur Asbl
Association sans but lucratif	Forme légale .
Adresse complete du siège : 20, rue Joseph Pochet, 5170 Lesve-Profondeville
Obict de l'acte : Modification aux statuts
Texte « RIVIERE EN CHŒUR, Association sans but lucratif »
STATUTS, Modification du 20 mars 2025
Entre les soussignés, membres fondateurs :
BAIJOT Genevieve	23.04.1959 à Namur	36/2 chée de Dinant	5170	Profondeville
BUCHKREMER Jacques-Yves20.02.1966 à Namur	50, rue du Pont 5530	Godinne
DE BLAEREPascale	10.04.1971 à Namur	73, rue des Jardins d'Annevoie	5537	Annevoie
DONATOVincenzo	20, rue Joseph Pochet	15.08.1951 à Pizzoni (Italie)	5170	Lesve
GILLIARDFernand	08.09.1939 à Moustier sur Sambre 21, rue Joseph Pochet	5170	Lesve
GILLIARDGérard 05.01.1941 à Moustier sur Sambre	7, allée des Mésanges	5101	Erpent
LESPINEUXPaule	31.05.1931 à Liège	38/2 chaussée de Namur 5170	Profondeville
PESESSE Irma 07.02.1931 à Crupet	4, rue Insefy	5332	Crupet
RENAUDIsabelle 19.07.1966 à Bruxelles50, rue du Pont 5330	Godinne
RINGLETFrançoise	03.02.1943 à Namur	17 B, avenue Chant d'Oiseaux	5170
Profondeville
VANPEEFrançoise	23.03.1955 à Schaerbeek 7, rue de la Responnette 5640	Saint Gérard
21.01.1967 à Namur	VERSWYVELMartha	4, rue de Bioul	5537	Warnant
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « RIVIERE EN CHŒUR, Association sans but
lucratif ou asbl ».
Article 2 - Son siège social est établi en Région Wallonne
à 5170 Lustin-Profondeville, 113 rue des Fonds.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour buts :
-Former et perfectionner ses choristes, membres effectifs ou adhérents, au chant choral par des
répétitions hebdomadaires et en évaluer la progression individuelle et collective par l'organisation de concerts
ou la participation à des prestations en public, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
-Promouvoir le chant choral auprès des choristes et du public par tout moyen et toute action utile à cet
effet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association a pour objet :
-Contacts avec tous organismes publics et/ou privés qui ont une activité, un rapport ou un lien avec la
promotion, la gestion ou l'aide au chant choral ;
-Recherche, accueil et formation de nouveaux choristes ;
-Recherche de publicités, sponsors ...
-Toutes missions, actes ou prestations qui s'inscrivent dans le cadre de la formation des choristes, de la
promotion du chant choral et de l'organisation de concerts ou prestations publiques ;
-Cette énumération est exemplative et non limitative.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et sont
tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 -
§ 1. Sont membres effectifs :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ;
2)Toute personne physique qui est :
Majeure
-En ordre de cotisation
-Admise par décision de l'Assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes.
§ 2. Est membre adhérent toute personne physique ou morale, en ordre de cotisation et qui a été soit
acceptée par le CA comme choriste, sur proposition de la cheffe de Chœur soit acceptée par le CA sur base
de compétences utiles à la vie de l'Asbl.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux
statuts et au règlement d'ordre intérieur (ROI).
Le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des
services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Il est conféré par le Conseil d'Administration
et retiré par celui-ci si les motivations de son attribution ne sont plus remplies.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le CA.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la consideration dont doit jouir
l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un
adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant
de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 35 €, ni supérieure à
100 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)Les modifications aux statuts sociaux ;
2)La nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
3)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant .
4)L'approbation des budgets et des comptes ;
5)La dissolution volontaire de l'association ;
6)Les exclusions de membres ;
7)La transformation de l'association en une autre forme juridique ;
8)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par l'organe
d'administration par lettre ordinaire ou courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom de l'organe d'administration. Le
courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
Si des motifs exceptionnels, notamment sanitaires, l'exigent, l'assemblée générale peut. sur proposition de
l'organe d'administration, se tenir à distance à l'aide de moyens techniques adéquats.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour. Pour ce faire l'Assemblée doit avoir marqué, en début de séance, son accord sur
les points à ajouter.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration, à défaut par
le Vice-président, à défaut par la Cheffe de chœur en sa qualité d'Administratrice en charge de la gestion
musicale.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où la loi prévoit des
majorités spéciales.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée.
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'association en une autre
forme juridique que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2010
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, apres requête écrite à
l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge
comme prescrit par la Loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un organe d'administration, composé de trois personnes au
moins, nommé par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l'association.
Le mandat d'Administrateur(trice) chargée de la gestion musicale (Chef(fe) de Chœur) est conféré pour
une durée illimitée
Les membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par décision collégiale. Les membres délégués par
l'organe d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace
Article 23 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Vice-
président(e), un(e) Trésorier(e), un(e) Secrétaire et un(e) Chef(fe) de Chœur.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président, à défaut par
le(a) Chef(fe) de Chœur en sa qualité d'Administrateur(trice) chargée de la gestion musicale
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant la réunion de l'organe d'administration.
Si des motifs exceptionnels, notamment sanitaires, l'exigent, l'organe d'administration, peut se tenir à
distance à l'aide de moyens techniques adéquats
L'organe d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire roprocenter au Conseil par un autre administrateur.
porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif.
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre
Article 25 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 - L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Article 27 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet.
Article 28 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - L'organe d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 32 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III.
Titre 3, Chapitre 2 du Code droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets
de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'association ouvrira à son nom un compte à vue et un compte d'épargne auprès d'une institution bancaire
de son choix opérant sur le territoire belge. Tous ses avoirs en numéraire devront y être deposés.
Ces comptes ne pourront pas être autorisés à avoir un solde négatif et aucun emprunt ne pourra être fait
par l'association, ni en son nom.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'organe d'administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour 5 ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppleant, il appartient à
chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des compteo, des budgets et à la décharge
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Article 35 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 36- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018
Article 37- L'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2023 annule les dispositions transitoires
contenues dans l'acte fondateur à l'exception des rubriques concernant les Administrateurs et la délégation de
pouvoirs qui sont maintenues jusqu'aux prochaines élections statutaires de 2024.
Article 37 bis- Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2025. les dispositions de
l'article 37 des statuts tels que décidées par l'assemblée extraordinaire du 13 décembre 2023 sont
remplacées par les dispositions suivantes :
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans en application de l'article 21 des
présents statuts :
Madame Olivia Jonckheere-d'Aspremont
Madame Françoise Ringlet
Madame Agnès Van Drooghenbroeck
Monsieur Christophe Auquier.
Qui acceptent
Délégations de pouvoirs :
·Présidente : Madame Olivia Jonckheere-d'Aspremont
·Vice-présidente : Madame Françoise Ringlet
·Secrétaire : Madame Agnès Van Drooghenbroeck
·Trésorier : Monsieur Christophe Auquier
·Le mandat d'Administratrice chargée de la gestion musicale de Madame Pascale Deblaere est confirmé
pour une durée illimitée conformément à l'art. 21, al.2 des présents statuts.
Article 38- Madame Olivia Jonckheere-d'Aspremont, en sa qualité de Présidente et Monsieur Christophe
Auquier, en sa qualité de Trésorier remplacent respectivement Monsieur Vincenzo Donato. Président sortant
et Monsieur Jacques -Yves Buchkremer, trésorier sortant, comme mandataires à la gestion des comptes
bancaires de l'Asbl ouverts auprès de la banque BELFIUS conformément à l'article 32 ahnéa 2 des présents
statuts.