Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELAFRIC
Chaussée de Wavre 202
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 19 juin 2015,
que :
Madame ASSANI MWAYUMA Régine domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue d'Ecosse, 16.
A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " BELAFRIC
" dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Wavre, 202, au capital social de dix-huit
mille six cents Euros représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de
deux/tiers; que Madame ASSANI MWAYMA Régine doit encore libérer la somme de 6.200,000 €.
(...)
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BELAFRIC "
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Wavre, 202.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger, l’importation, l’exportation le commerce en gros et en détail, la fabrication, le courtage,
l’achat, la vente, la location et toutes opérations, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
et généralement quelconques dans les secteurs suivants :
1- le transport par route, par mer et par air, l'entreposage, la prise et remise à domicile de tous
courriers, plis, colis et documents de tout volume, la distribution des journaux et publicités, livraison
des colis, courriers inférieurs à cinq cents kilogrammes; l'activité d'intermédiaire commercial en
matière de transport, le transport routier de tous les biens et marchandises, l'entreposage, le
magasinage, le transport de taxis-colis, de personnes, le fret maritime, ainsi que l'activité de garde-
meuble, le déménagement, agence en douane, l'exploitation de matériel de transport ainsi que
l'activité d'intermédiaire de transport.
2- Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer
sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
3- l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous
toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat,
la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
0632617568
Volet B
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et
notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main",
chaussures, articles de sport;
- tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non;
- tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et
tous combustibles;
- fleurs, jouets divers;
- tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que
de l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous
supports;
- tous articles pour fumeur;
- tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de
rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
4- toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment
l'exploitation d'un magasin de "copy-service";
5- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(...)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 100 libérées chacune à concurrence de
deux/tiers, soit au total douze mille quatre cents euros.
(...)
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
(...)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(...)
Article 11.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
Volet B
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille quinze.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
D. (...)
E. Gérant.
Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée      
Madame ASSANI MWAYUMA Régine prénommée, qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le premier janvier 2015.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Fiduciaire Tupolos
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte