Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOINS CHARLOT
Rue de Velaine 84 A
5300 Andenne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                           CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le quinze novembre deux mil seize, en
cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
   Il résulte que :
1/. Monsieur CHARLOT Hugues André Marcel, né à Namur le douze mai mil neuf cent soixante-
six (RN : 66.05.12 009-82);
Et son épouse,
2/. Madame VANHOYE Annick Alice Emma Charline, née à Namur le six décembre mil neuf cent
soixante-huit (RN : 68.12.06 318-44) ;
Tous deux demeurant et domiciliés à 5300-Andenne, rue de Velaine, 84 A.
ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Civile à
forme de Société Privée à Responsabilité Limitée qu’ils constituent avec effet rétroactif au 1er
septembre 2016 comme suit :
                                                                                  STATUTS
   Il est formé par le présent acte une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination ‘’SOINS CHARLOT’’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société civile à forme de société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation
‘’S.c.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société et du numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi à 5300-Andenne, rue de Velaine, 84/A.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, l’exercice des activités suivantes :
- tous actes et opérations se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins
infirmiers à donner en général, à domicilie ou partout ailleurs ;
- l’organisation, la coordination et la répartition des tâches de différents prestataires en soins
infirmiers, paramédicaux ou psychothérapeutiques ;
- la facturation des prestations des membres ;
- la répartition des honoraires entre prestataires ;
- le suivi administratif des dossiers des patients ;
- les relations avec les mutuelles, fédérations mutualistes et l’INAMI ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
0666428305
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La gestion immobilière pour compte propre ;
 La présente liste est énonciative et non restrictive.
 L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
  La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
   Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).
Il est représenté par cent  (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
   Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
   Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
   L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
   Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.  
   Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.
   Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
   Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
   Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
   L'exercice social commence le  premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
   Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Volet B
   Conformément à l’article 28, le premier exercice social débutera rétroactivement le 1er septembre
2016  et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème jeudi du mois de juin 2018.
   Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur Hugues CHARLOT, comparant sub 1/ en qualité de gérant non statutaire de
ladite société ; lequel déclare expressément accepter cette nomination.
 
Il aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous engagements souscrits par Monsieur CHARLOT au nom ou pour compte de la société en
formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même,
notamment ceux qui ont été conclus depuis le 1er septembre 2016.
Son mandat sera non rémunéré sauf disposition contraire de l’Assemblée Générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
 
 
   DONT PROCES-VERBAL.
   Pour extrait analytique conforme,
   Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
    Mentions : expédition et attestation bancaire.