N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QSoundZ
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Wayez 158 3
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Constituée par acte du 24 Avril 2016 ;
Entre les soussignés :
 
Monsieur NDORERAHO Fabrice, né à Kigali (Rwanda) le 19 juin 1983, de nationalité Belge, résidant à Lenneke-
Marelaan 28 boîte 14, 1932 Zaventem ;
Monsieur KANA MATSIKO Lambert, né à Cyangugu (Rwanda) le 19 mars 1984, de nationalité néerlandaise,
résidant à Jan-Dilsstraat 14, 1831 Machelen ;
Monsieur HITIMANA Ingabire Jean-Paul, né à Kirambo (Rwanda) le 21 novembre 1978, de nationalité Belge,
résidant à Rue Wayez 158/3, 1070 Anderlecht ;
Monsieur NTIZATUREKA Didier, né à Kigali (Rwanda) le 12 août 1991, de nationalité rwandaise, résidant à Rue
de la Kan 5, 4880 Aubel ;
Madame INGABIRE Solange, né à Kacyiru (Rwanda) le 21 juillet 1984, de nationalité Belge, résidant à Jan-
Dilsstraat 14, 1831 Machelen ;
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.
 
Conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :
 
 TITRE 1 – Dénomination, siège social, buts, moyens
 
Article 1er - Dénomination
L’association prend pour dénomination « QSoundZ, asbl ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à Rue Wayez 158 boîte 3, 1070 Anderlecht, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. 
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.
 
Article 3 – Buts
L’association a pour buts :
promouvoir la musique multiculturelle en Belgique ;
promouvoir et soutenir les talents des jeunes artistes et des artistes peu connus, dans la société belge ;
la sensibilisation du bien-être et du développement personnel en rapport avec les activités précitées.
 
Article 4 – Moyens
Afin de réaliser ses buts, l’association pourra notamment :
0653832260
promouvoir et organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social : cours, stages,
formations, voyages, évènements, etc ;
offrir à ses membres un espace d’échange, de rencontre et de convivialité autour de leurs activités ;
offrir aux moniteurs en formation un espace leur permettant d’accomplir leur stage didactique et d’acquérir de
l’expérience d’encadrement dans de bonnes conditions ;
favoriser la rencontre avec d’autres groupements ayant des objectifs similaires ;
recueillir des fonds de tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc) destinés directement ou indirectement à ses
activités ;
aider aux artistes membres à effectuer toutes les démarches nécessaires visant à percevoir leurs droits d’œuvres
digitales, auprès des organismes concernés dans le monde entier ;
 
Plus généralement, l’association pourra poser, à titre principal ou complémentaire, tous les actes nécessaires à
la réalisation de son objet social, en son nom propre, par l’intermédiaire ou en association avec des tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 - Membres - catégories
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres associés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Le nombre des membres effectifs, adhérents ou associés est illimité. Etant donné que les membres fondateurs,
listés à la première page du statut sont au minimum 3 personnes, le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
 
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs sont d’office des membres effectifs ;
Toute personne physique :
majeure ;
porteuse d’une moralité artistique attestant de compétences utiles à la réalisation de l’objet social ;
dont la candidature a été présentée et/ou parrainée par un membre effectif ;
et dont la candidature a été admise par le Conseil d’administration à l’unanimité des administrateurs présents ou
représentés, les deux tiers des administrateurs devant être présents ou représentés ;
qui a payé sa cotisation.
 
Article 7 - Membres adhérents et membres associés
Sont membres adhérents : Les adhérents et les membres d’honneur 
 
Sont adhérents, toute personne physique :
qui a rempli le formulaire d’inscription
qui a payé sa cotisation.
Les adhérents ont le droit de participer aux activités organisées pour les membres adhérents dans le respect des
règlements de l’association. Un membre adhérent n’a pas le droit de vote.
Par leur inscription, ils s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’association à laquelle ils seraient
affiliés ainsi que les modifications à ces statuts et règlements.
 
Sont membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration à des personnes qui ont rendu des services à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Sont membres associés :
Tout représentant de l’autorité publique, une association sans but lucratif ou une organisation œuvrant dans un
but socioculturel. Un membre associé n’a pas le droit de vote.
 
Article 8 – Exclusion
Les membres effectifs, adhérents ou associés sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des voix
présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les droits des membres effectifs pendant
une durée de maximum un an, jusqu’à l’Assemblée générale suivante.
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre associé ne peut être prononcée que par le Conseil
d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I. (Règlement d’Ordre Intérieur) , aux lois de l’honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, la faillite, sont notamment des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
ou à la suspension d’un membre effectif, adhérent ou associé.
Ces exclusions et suspensions s’appliquent sans préjudice de toute autre disposition disciplinaire de l’association
dont elle est membre.
 
Article 9 – Droits et obligations
Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
Ils jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés par les prescriptions légales, les présents
statuts et les règlements de l’association dont elle est membre.
Ils s’engagent notamment à respecter les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables
en Belgique en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Ils paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégorie de membres.
Les montants de ces cotisations sont fixés par le Conseil d’administration.
Ils ne peuvent être supérieurs à 200 �/an pour les membres effectifs et à 200 �/an pour les membres adhérents.
TITRE 3 – Assemblée générale
 
Article 10 – Composition
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Chaque membre effectif y dispose
d’une voix.
Il peut s’y faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration. Un membre effectif ne peut
être porteur que d’une procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne, membre adhérent ou membre associé, à tout ou partie de
l’Assemblée générale avec voix consultative.
 
Article 11 - Compétence
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs, adhérents ou associés ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12 - Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée à la
poste.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courrier postal, courriel, e-mail ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne
le jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
La date de l’Assemblée générale sera fixée lors d’un conseil d’administration où les trois quarts des membres
effectifs seront présents. A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion du Conseil d’administration sera
convoquée par lettre recommandée, courriel, e-mail ou fax quinze jours au minimum après la date du 1er conseil
; la date de l’assemblée générale pourra y être fixée par une décision à la majorité simple des membres présents
et représentés.
Article 13 – Déroulement
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur
nommé par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins les trois quarts des membres effectifs
sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La seconde Assemblée générale est convoquée par l’envoi d’une lettre recommandée et d’un courriel, fax ou
lettre simple à chaque membre effectif. Cette seconde Assemblée générale peut délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à l’unanimité des votes régulièrement exprimés, sauf dans
les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 14 – Registre
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président (ou
l’administrateur ayant fait fonction de président) et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
TITRE 4 – Conseil d’administration, mandats
 
Article 15 – Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins et de sept au
plus, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 16 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Différentes tâches sont proposées par l’asbl au moment de l’adhésion. L’accomplissement et les modalités
d’attribution de ces derniers sont clairement détaillés dans le ROI.
 
Article 17 – Fonctionnement
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par courrier postal ou e-mail ou fax, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès qu’au moins trois quarts de ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 18 – Registre
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président (ou
l’administrateur ayant fait fonction de Président) et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
 
Article 19 – Compétence
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Les actes qui engagent l’association sont signés par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier et par un
administrateur agissant conjointement.
Article 20 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière,
qui ne doivent pas nécessairement être des administrateurs.
Ils sont choisis parmi les membres effectifs.
Ils sont désignés pour trois ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 21 – Représentation judiciaire et extrajudiciaire
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association ; le Conseil d’administration décidera s’ils agiront individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour fixer leurs pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour trois ans et sont rééligibles, sauf autre durée précisée par le Conseil d’administration.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou de l’organe désigné pour ce faire.
 
Article 22 – Obligations des mandataires
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 23 – Libéralités
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président ou le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE 5 – Dispositions diverses
 
Article 24 – R.O.I.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à l’unanimité des
membres présents ou représentés. Ce règlement s’applique aux membres effectifs et aux membres adhérents.
 
Article 25 – Durée et exercice social
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 – Documents comptables et vérificateur
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes,
de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour cinq ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 27 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Article 28 - Divers
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit d’un
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer le remboursement, même partiel, des cotisations versées.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
 
TITRE 6 – Dispositions provisoires
 
A/ Exercice social :
Exceptionnellement le premier exercice débutera ce 24 Avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
                                                                                                                                                                               
B / Première assemblée générale :
Exceptionnellement, la première assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième semestre de
l’année 2016.
 
C/ Election du conseil d’administration :
L’Assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs :
 
Président : Mr NDORERAHO Fabrice, résidant à Lenneke-Marelaan 28 Boîte 14, 1932 Sint Stevens Woluwe ;
Secrétaire : Mr HITIMANA Ingabire Jean-Paul, résidant à Rue Wayez 158/3, 1070 Anderlecht ;
Trésorier : Mr KANA MATSIKO Lambert, résidant à Jan-Dilsstraat 14, 1831 Machelen ;
 
qui acceptent ces mandats.
 
Fait à Bruxelles, le 24 Avril 2016, en deux exemplaires.