N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DES 3 PROVINCES
(en abrégé) : Immo 3P
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Montys 61
 : 4557 Soheit-Tinlot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le dix-neuf décembre deux mil dix-neuf par Maître Moïra PLENEVAUX,
notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet et Moïra
PLENEVAUX, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze,
rue de Bas-Oha 252a, à Wanze :
1° Monsieur MÉGIDO Nathan Patrick Jean José, né à Liège le vingt-trois août mille neuf cent quatre-
vingt-huit, célibataire, domicilié à Huy, rue du Rouge Fossé, 20. Lequel déclare avoir fait une
déclaration de cohabitation légale avec Madame BOUTON Tamara à la Ville de Huy le deux
septembre deux mille dix.
2° Monsieur GILLARD Stéphane Robert Laurent, né à Rocourt le trente-et-un juillet mille neuf cent
septante-quatre, époux de Madame NILLES Nicole Denise, née à Rocourt le dix-neuf octobre mille
neuf cent septante-cinq, domicilié à 4550 Nandrin, Bois de la Croix Claire, 122. Epoux marié à
Nandrin le 26 août 2005, sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un acte reçu par
Maître Paul WERA, à Montegnée, le 20 juin 2005.
3° Monsieur NEGRO Adriano Rosario, né à Seraing le sept juillet mille neuf cent septante-sept,
célibataire, domicilié à 4100 Seraing, Rue Zola, 50. Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale.
Ont constitués une société à responsabi-lité limitée dénommée « IMMOBILIERE DES 3
PROVINCES » (en abrégé « Immo 3P »).
Le siège social de la société est situé en région wallonne, à 4557 Soheit-Tinlot, rue du Montys, 61.
Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de quinze mille euros (15.000,00€),
représentés par cent cinquante (150) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un cent
cinquantième (150ième) de l'avoir social, entièrement libérés.
Les comparants ont souscrit les cent cinquante actions en espèces, comme suit
    •  par Monsieur MÉGIDO Nathan, à concurrence
        1.  cinq mille euros (5.000,00€), soit cinquante actions (50) 5.000,00€
    •  par Monsieur GILLARD Stéphane, à concurrence
        1.  cinq mille euros (5.000,00€), soit cinquante actions (50) 5.000,00€
    •  par Monsieur NEGRO Adriano, à concurrence
        1.  cinq mille euros (5.000,00€), soit cinquante actions (50) 5.000,00€
--------------
15.000,00€
Ensemble : CENT CINQUANTE ACTIONS (150)
Soit pour QUINZE MILLE EURO (15.000,00€)
L’attestation bancaire émise par la banque BELFIUS BANQUE a été remise au notaire et versée au
dossier.
Le plan financier a été remis au notaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0740617368
Volet B
La société a pour objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    1.  Le courtage immobilier, à savoir l’achat et la vente de tous immeubles bâtis et non bâtis, l’
échange, la location, la promotion ou la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la création et le développement de lotissements, l’achat et la vente d’immeubles
privés, commerciaux, industriels.
    2.  L’exercice de l’activité de marchand de biens au sens de l’article 62 du code des droits d’
enregistrement.
    3.  La gestion privative de tous biens ou de droits immobiliers appartenant à des tiers.
    4.  La transformation, l’aménagement et la rénovation pour compte propre ou compte de tiers de
tous biens immeubles ou meubles.
    5.  L’exercice de fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
    6.  La représentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou à construire.
    7.  Le courtage de prêts et financements.
    8.  La réalisation d’autres missions comme des expertises, évaluations et états des lieux de tout
bien immobilier.
    9.  Toutes prestations commerciales comme marchand ambulant.
    10.  Toutes opérations d’agent en assurances.
    11.  Toutes activités de type HORECA.
    12.  Toutes activités liées à l’entreprise générale (chauffage, électricité, travaux de bâtiments, etc).
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
–l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux membres au
moins, actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Volet B
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l’article 5:75. CSA.
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
1° L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué;
– soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit par un des administrateurs agissant seul et ce, concernant uniquement les actes engageant
la société pour un montant inférieur à mille euros (1.000,00€) ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin, à 20 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
Volet B
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente juin deux mille vingt et un à
20heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
1° Monsieur MÉGIDO Nathan ;
2° Monsieur GILLARD Stéphane ;
3° Monsieur NEGRO Adriano, plus amplement désignés ci-avant.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit.
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomi-nation du président
du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
Président : Monsieur GILLARD Stéphane, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
Administrateur délégué :Monsieur NEGRO Adriano, également précité, qui accepte. Ce mandat est
gratuit.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la SPRL COFIGES, représentée par Monsieur
CAVICCHIA Alberto, comptable, située à 4550 Nandrin, Bois de la Croix Claire, 9, pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.