N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : uBurn
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Marie-José 52
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suite à un acte sous seing privé du 19 mars 2024, non enregistré, il résulte que Monsieur
GONZE Damien Jean, domicilié à 5030 Gembloux, Rue Théo Toussaint 14/02 ; Monsieur PEREZI-
TORMOS Marcus Alexy, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Marie-José 52 ; et Madame DE GRAND
RY Sophie Claude, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Marie-José 52, ont constitué une association
sans but lucratif dénommée UBURN, ayant son siège Avenue Marie-José 52, 1200 Woluwe-Saint-
Lambert,  dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
STATUTS DE l’ASBL « UBURN »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « uBurn ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de l’association, Le Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles, 
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. 
 
 
Article.2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale à l’adresse suivante :
Avenue Marie-José 52, 1200 Bruxelles.
 
L’adresse de son site internet est www.uburn.org et son adresse électronique est la suivante :
1007466249
info@uburn.org. 
 
Article.3 – But social et objet
 L'ASBL a pour but de : 
    •  devenir un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation
de l'environnement ; 
    •  sensibiliser, éduquer et agir pour un avenir plus vert et plus durable ;
    •  créer une communauté sportive, engagée sur le plan écologique ;
    •  encourager une meilleure santé individuelle et collective liée à la santé de la planète ;
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes, sans que cette liste ne soit
exhaustive :
    •  lever des fonds pour apporter un soutien financier aux ONG et ASBL existantes défenderesses
de l’environnement ;
    •  mobiliser la communauté sportive à travers des initiatives innovantes et durables ;
    •  développement d’une plateforme technologique de parrainage sportif, entre autres via des micro
donations ;
    •  levées de fonds parrainées ;
    •  actions d’information et de sensibilisation ;
    •  organisation d’évènements sportifs ;
    •  parrainage lors d'événements sportifs et d'activités sportives ;
    •  collectes de fonds et événements caritatifs pour financer des projets concrets de préservation et
de restauration écologique, tout en encourageant la participation active de la communauté ;
    •  développement de projets internes et propres en matière écologique et environnementale ;
    •  investissement dans des sociétés vertes et à caractère écologiques ;
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à 3.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’
assemblée générale statuant à la majorité simple, et qui répondent aux conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Être de bonne mœurs ;
- Manifester un intérêt suffisant pour les buts de l’association et s'engageant à respecter les statuts
de l’ASBL. 
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’
une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités
de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. Le Conseil d’administration
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre adhérent.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts,
sans droit de vote.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier. 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives. 
 
Si un membre effectif ou adhérent agit contrairement aux buts de l’ASBL, lui porte préjudice en actes
ou en paroles, il peut être exclu.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre
à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. 
 
Article.9 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
Article.10 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
chaque année par l'assemblée générale, sans pouvoir être supérieur à 500,00 euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’
organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d’avril.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’
avance. 
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’
association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’
administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration
aux tiers qui justifient d'un intérêt.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’
entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
 TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins,
ramené à deux si l’association ne comporte que deux membres, et de 5 personnes au plus, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation et/ou, faillite, nullité ou dissolution.
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature. 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé
à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans et est renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. 
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en
vue d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la
mission qui leur a été confiée. 
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
TITRE 6 - Comptes et budget
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer
le 31 décembre 2024.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Avenue Marie-José 52, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Adresse électronique de l’association : info@uburn.org 
Site internet de l’association : www.uburn.org 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs GONZE Damien Jean,
PEREZI-TORMOS Marcus et DE GRAND RY Sophie, plus amplement qualifiés ci-après, qui
acceptent ce mandat.
 
1. Monsieur GONZE Damien Jean,  domicilié à 5030 Gembloux, Rue Théo Toussaint 14/02.
2. Monsieur PEREZI-TORMOS Marcus Alexy,  à domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Marie-José 52.
3. Madame DE GRAND RY Sophie Claude,  à domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Marie-José 52.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire 
Mentions: une expédition de l'acte sous-seing privé non-enregistré, les statuts initiaux.