Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CSR
(en entier) :
(adresse complète)
Centre de Soins de santé de Ramillies
Rue R.Pierre 2A
1367 Ramillies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, à Jodoigne, le 14 novembre 2016, en cours
d'enregistrement, qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée "Centre de Soins de
santé de Ramillies", en abrégé "CSR", dont le siège social sera établi à 1367 Ramillies, rue René
Pierre, 2A, et au capital dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale par :
1. Monsieur VAN BELLE Quentin Gilles Sophie, né à Bruxelles le vingt-sept juin mil neuf cent
nonante, numéro national 90.06.27-237.12, célibataire, domicilié à 1852 Grimbergen (Beigem), G.
De Donderstraat 45.
2. Monsieur DENIES Frederic, Jean né à Ixelles le sept septembre mil neuf cent septante-trois,
numéro national 73.09.07-371.45, cohabitant légal, domicilié à 1450 Chastre, Route Provinciale 9.
3. Monsieur DEMAIFFE Yvan Léopold Marc, né à Namur le vingt août mil neuf cent septante-trois,
numéro national 73.08.20-371.36, époux de Madame CAPON Nathalie Marcelle Albertine, née à
Namur le dix-sept février mil neuf cent septante et un, domicilié à 1367 Ramillies, Rue R.Pierre 2/A.
4. Monsieur RATZBORG Maxime Nathalie Patrice, né à Uccle le six septembre mil neuf cent
nonante, numéro national 90.09.06-217.04, célibataire, domicilié à 1457 Walhain, Rue Chèvequeue
43.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Gaëtan
DELVAUX soussigné, un plan financier établi le dix novembre deux mil seize et signé par eux ou leur
mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur Van Belle Quentin, domicilié à 1852 Grimbergen (Beigem), G. De Donderstraat 45,
titulaire de vingt-cinq (25) parts sociales
2. Monsieur Denies Frederic, domicilié à domicilié à 1450 Chastre, Route Provinciale 9, titulaire de
vingt-cinq (25) parts sociales
3. Monsieur Demaiffe Yvan, domicilié à 1367 Ramillies, Rue R.Pierre 2/A, titulaire de vingt-cinq (25)
parts sociales
4. Monsieur Ratzborg Maxime, domicilié à 1457 Walhain, Rue Chèvequeue 43, titulaire de vingt-cinq
(25) parts sociales
0666533124
Volet B
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
un tiers, de sorte que la somme de vingt et un mille deux cents euros (21.200,00 euros) se trouve à
la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE51 0017 9941 4462.
Une attestation de ladite Banque en date du 10 novembre 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Centre de Soins de santé de Ramillies", en abrégé "CSR".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1367 Ramillies, Rue René Pierre 2A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
-   Activités de revalidation ambulatoire
-   Autres formes d'enseignement
-   Activités des praticiens de l'art infirmier
-   Activités des centres de culture physique
-   Entretien corporel
-   Activités relevant de la kinésithérapie et de leurs pratiques
-   Activités relevant de l'ostéopathie et de leurs pratiques
-   Activités relevant de l'ergothérapie et de leurs pratiques.
-   Activités de kinésithérapie sportive pour la Fédération Royale de Football - URBSFA
Ainsi que les activités accessoires suivantes :
-   Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
-   Commerce de détail d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles
pour autres activités de loisir
-   Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
-   Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
-   Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
-   Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides
-   Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
-   Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
-   Location d'immeubles non résidentiels ( bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.)
-   Location et location-bail de matériel médical et paramédical
-   Location de matériel médical et paramédical
-   Autres formes d'enseignement
-   Activités de revalidation ambulatoire
-   Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
-   Gestion d'installations sportives
Volet B
-   Gestion et exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des disciplines
sportifs de toute nature
-   Exploitation de salles de gymnastique et de centres de fitness, de musculation, d'aérobic, de body-
building, etc., y compris l'accompagnement de la clientèle sur le plan sportif
-   Activités des ligues et des fédérations sportives
-   Activités des sportifs indépendants
-   Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers
-   Entretien corporel
-   Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer
ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.. Elle peut de même
conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique
ou à l'étranger.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Volet B
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 du mois d'avril à 20 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Volet B
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à quatre.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur VAN BELLE Quentin, domicilié à 1852 Grimbergen
(Beigem), G. De Donderstraat 45, Monsieur DENIES Frederic, domicilié à domicilié à 1450 Chastre,
Route Provinciale 9, Monsieur DEMAIFFE Yvan, domicilié à 1367 Ramillies, Rue R.Pierre 2/A et
Volet B
Monsieur RATZBORG Maxime, domicilié à 1457 Walhain, Rue Chèvequeue 43, qui déclarent
accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société HD
Consulting, à 5030 Gembloux, avenue du Levant, 36 boîte 2,, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux
fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des
entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
pour extrait analytique conforme,
Gaëtan Delvaux
Notaire