N° d'entreprise : 0638954836
Nom
(en entier) : SLA Belgium No.1
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 87
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’une assemblée générale extraordinaire, tenue devant le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke, le
15/12/2022, déposé à l’enregistrement, résulte que :
1. Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre millions cinq cent mille euros
(4.500.000,00 EUR), pour le porter de deux millions six cent nonante et un mille cinq cents euros
(2.691.500,00 EUR) à sept millions cent nonante et un mille cinq cents euros (7.191.500,00 EUR)
euros, sans création d’actions nouvelles.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
 
2. Renonciation par les actionnaires au droit de souscription préféren-tielle.
Aux présentes interviennent :
1) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « STANDARD LIFE ASSURANCE
(HWPF) Luxembourg », préqualifiée ;
2) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « SLA GERMANY No.1 » , préqualifiée
;
Lesquelles, représentées comme dit est, déclare avoir une parfaite connaissance du prix d'émission,
des conséquences financières de l'opération et des informa-tions financières et comptables relatives
à ladite opération et renoncent au profit du souscrip-teur ci-après nommé, à son droit de souscription
préféren-tielle, à son délai d'exer-cice et à la possibi-lité de négocier la souscrip-tion.
Elles déclarent avoir parfaite connaissance que les dispositions du Code des Sociétés et
Associations n'ont pas été appli-quées et renoncent à tout recours de ce chef contre les organes de
la société.
 
3. Souscription et libération des actions nouvel-les.
Aux présentes intervien(nen)t :
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « STANDARD LIFE ASSURANCE
(HWPF) Luxembourg », préqualifiée, ciaprès dénommé(s) "le souscripteur", lequel, représenté
comme dit est et après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir par-faite connais-
sance des statuts et de la situation financière de la société anonyme « SLA BELGIUM No.1 », et
décla-re souscrire la totalité de l'augmentation du capital.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnais-sent que l'augmentation du
capital ainsi souscrite est entièrement libérée, par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE25 6881 0681 4482, ouvert au nom de la société auprès de la banque SOCIETE
GENERALE, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposi-tion une somme de
quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000,00 EUR).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
 
Volet B
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
Les administrateurs et tous les membres de l'assemblée, représentés comme dit est, ont constaté et
reconnu que l'augmentation de capital a été réalisée de telle sorte que chaque nouvelle action a été
entièrement libérée et que le capital a été effectivement porté à sept millions cent nonante et un mille
cinq cents euros (7.191.500,00 EUR), représenté par six cent quinze actions (615) actions.
 
5. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinq millions quatre cent quarante-neuf
mille quatre cent septante six euros trente-neuf cents (5.449.476,39 EUR), pour le ramener de sept
millions cent nonante et un mille cinq cents euros (7.191.500,00 EUR) à un million sept cent
quarante-deux mille vingt-trois euros soixante et un cent (1.742.023,61 EUR), par amortissement des
pertes à concurrence de cinq millions quatre cent quarante-neuf mille quatre cent septante six euros
trente-neuf cents (5.449.476,39 EUR), telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente
et un décembre deux mille vingt et un.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
6. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
7. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide de remplacer les statuts.
Vote: cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unani-mité.
 
8. Adresse du siège
    1.  générale déclare que l’adresse du siège est située à : Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard
Louis Schmidt 87.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
9. Démission et renomination de administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de six ans :
1. Monsieur DECLERCK Serge, né à Etterbeek, le sept août mil neuf cent septante, demeurant à
1310 La Hulpe, rue du Rouge Cloître 13/A (Registre National numéro 70.08.07-309.37) ;
2. Monsieur PHILIPSSON Gérard Paul Martin, né à Ixelles, le trois juin mil neuf cent cinquante,
demeurant à 1000 Bruxelles, avenue Emile Duray 66, boîte 13 (Registre National numéro 50.06.03-
495.22).
Ici tous représentés, par Monsieur Wim MORIAS, prénommé, en vertu de procurations sous seing
privé, lesquelles resteront ci-annexées, et qui acceptent.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
10. Renouvellement du mandat du commissaire en fonction
L’assemblée confirme la nomination de la société coopérative ERNST & YOUNG REVISEURS D’
ENTREPRISES, à 1830 Diegem, De Kleetlaan 2, immatriculée au Registre des Personnes Morales,
sous le numéro TVA BE0446.334.711, représentée par Madame VAN CALLEMONT Emilie, réviseur
d’entreprises, en qualité de commissaire de la société pour une période de trois ans à partir du
premier juillet deux mille vingt, tel que décidé lors de l’assemblée générale du premier juillet deux
mille vingt-deux, publié à l’annexe au Moniteur belge du vingt et un novembre suivant, sous le
numéro 22135765.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
11. Pouvoirs
Volet B
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions
prises, conformément aux dispositions légales en la matière et au notaire instrumentant pour
coordonner les statuts.
En outre elle décide de donner mandat spécial à chacun des administrateurs, avec pouvoir d’agir
seul et avec faculté de substitution, pour déposer et signer toute déclaration de modification à l’
immatriculation de la société au guichet d’entreprises/banque carrefour des entreprises et à la taxe
sur la valeur ajoutée, et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de
tous organismes, et, d’une manière générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l’
exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Annexes : extrait acte + coordination des statuts