N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BAUDOIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5300 Andenne, Sterpisse 127
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 8 juillet 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur BAUDOIN Dominique Victor José Ghislain, né à Namur le six juillet mil neuf cent soixante-cinq,
domicilié à 5300 Andenne, rue Sterpisse, 127.
2.-et son épouse Madame PIRAPREZ Anne Françoise Yvonne Marie Lucie, née à Huy le trente décembre 
mil neuf cent septante, domiciliée à 5300 Andenne, rue Sterpisse, 127.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "BAUDOIN", au capital de 
vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en deux cents parts sociales (200.-) sans mention de valeur nominale 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 5300 Andenne, Sterpisse, 127.
Les 200 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit, partie 
par apports en nature et partie par apport en numéraire.
* Rapports
Préalablement aux apports, 1° - Monsieur Joseph DORTHU, Réviseur d’Entreprise, représentant la société 
« Baker Tilly Dorthu, Reviseurs d’Entreprises S.c.P.R.L. », établie à 4633 Soumagne, rue de la Clef, 39, 
désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par les dispositions du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 7- Conclusions
L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée “BAUDOIN” qui fait l’objet du 
présent rapport consiste en l’apport d’immobilisations incorporelles et corporelles pour une valeur nette totale 
de 189.500,00€ (cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents euros).
Les apporteurs, Monsieur et Madame BAUDOIN-PIRAPREZ, déclarent qu’il n’existe aucun passif occulte.
Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de la personne physique.
Les parties souhaitent que l’opération d’apport en nature sorte ses effets au 1er avril 2010.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’institut des Réviseurs d’Entreprises 
en matière d’apport en nature.
Les fondateurs de la société, Monsieur et Madame BAUDOIN-PIRAPREZ, sont responsables de l’évaluation 
des éléments apportés ainsi que de la détermination de nombre de parts sociales et du compte courant 
attribués en contrepartie de l’apport en nature.
b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
c) Les modes d’évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et 
conduisent au moins au nombre (150) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu’au compte courant 
attribués en contrepartie de l’apport en nature de sorte que celui-ci n’est pas surévalué.
Le capital de la société privée à responsabilité limitée “BAUDOIN” s’élèvera à 20.000,00 € (vingt mille euros) 
et sera représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Monsieur et Madame BAUDOIN-PIRAPREZ libèreront tout d’abord un montant de 5.000,00 € (cinq mille 
euros) par apport en numéraire. Cette libération en numéraire sera établie par l’attestation bancaire prévue par 
la loi.
En contrepartie de leur apport en numéraire, Monsieur et Madame BAUDOIN-PIRAPREZ, recevront 50 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, parts représentatives d’une partie du capital de la société 
privée à responsabilité limitée « BAUDOIN ».
En contrepartie de leur apport en nature d’une valeur totale nette de 189.500,00 €, Monsieur et Madame 
BAUDOIN-PIRAPREZ recevront 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale, parts représentatives 
0827660616
du solde du capital de la société privée à responsabilité limitée « BAUDOIN ». Pour la valeur du solde de leur 
apport en nature, ils bénéficieront de l’inscription d’un montant de 174.500,00 € (cent septante quatre mille cinq 
cent euros) au crédit d’un compte courant ouvert à leurs noms dans la comptabilité de la société privée à 
responsabilité limitée « BAUDOIN ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Soumagne, le 23 juin 2010.
(suit la signature)
Baker Tilly Dorthu,
Réviseurs d’Entreprises S.c.P.R.L.
représentée par Joseph DORTHU,
Réviseur d’Entreprises, Gérant »
2° - Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.
* Apport en nature
Monsieur Dominique BAUDOIN et Madame Anne PIRAPREZ ont déclaré apporter à la société leurs biens 
professionnels (à l’exception du cheptel et des biens immobiliers), savoir la clientèle qu’ils ont constituée à ce 
jour par leur activité, ainsi que du matériel professionnel, outillage et matériel roulant, composant leur 
exploitation agricole.
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au premier avril deux mil dix comprend l’ACTIF et le PASSIF 
tels que repris dans les rapports dont question ci-avant.
Monsieur Dominique BAUDOIN et Madame Anne PIRAPREZ ont déclaré en outre, que l’ensemble des 
biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.
Conditions de l’apport
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter du 8 juillet 2010, mais elle en aura la 
jouissance, c’est à dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’activité agricole et en supportera les charges de 
celle-ci rétroactivement à compter du premier avril deux mil dix.
La société présentement constituée continuera les différents contrats de fourniture et d’assurance 
relativement aux biens apportés.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours contre 
l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit 
des éléments compris dans l’apport.
Les apporteurs déclarent qu’aucun bien corporel apporté ne fait l’objet d’une quelconque sûreté et/ou autre 
gage.
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué évalué à un montant de cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents 
euros (189.500,00 EUR), il est attribué :
a) Monsieur Dominique BAUDOIN, prénommé :
•septante-cinq (75) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième 
de l’avoir social pour un montant de sept mille cinq cents euros (7.500,00 EUR),
•une créance en compte courant intitulé « Monsieur Dominique BAUDOIN » d’un montant de quatre-vingt-
sept mille deux cent cinquante euros (87.250,00 EUR), compte courant qui enregistrera la dette liquide, non 
convertie en parts de la société présentement constituée, envers Monsieur Dominique BAUDOIN, en raison de 
l’apport ci-avant décrit.
b) Madame Anne PIRAPREZ, prénommée :
•septante-cinq (75) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième 
de l’avoir social pour un montant de sept mille cinq cents euros (7.500,00 EUR),
•une créance en compte courant intitulé « Madame Anne PIRAPREZ » d’un montant de quatre-vingt-sept 
mille deux cent cinquante euros (87.250,00 EUR), compte courant qui enregistrera la dette liquide, non 
convertie en parts de la société présentement constituée, envers Monsieur Anne PIRAPREZ, en raison de 
l’apport ci-avant décrit.
* Apport en espèces
Les cinquante parts (50.-) restantes ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)
chacune, comme suit :
-Par Monsieur Dominique BAUDOIN, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), soit 
vingt-cinq parts sociales (25.-);
-Par Madame Anne PIRAPREZ, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), soit vingt-
cinq parts sociales (25.-).
Les cent vingt-quatre parts (50.-) souscrites en espèces pour un montant de cinq mille euros (5.000,00 
EUR), forment avec les cent cinquante (150.-) parts souscrites par apport en nature comme dit ci-avant pour un 
montant de quinze mille euros (15.000,00 EUR), un total de vingt mille euros représenté par deux cents parts 
sociales représentant la totalité du capital intégralement souscrit.
Les deux cents parts sociales sont donc détenues comme suit :
-Par Monsieur Dominique BAUDOIN, cent parts sociales (100.-);
-Par Madame Anne PIRAPREZ, cent parts sociales (100.-).
* Libération
-Les comparants ont déclaré que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
-Les comparants ont déclaré qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en 
espèces effectué à concurrence de la totalité.
De ce fait se trouve à la disposition de la société la somme totale de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - l’exploitation de toute entreprise agricole et horticole, en faire valoir directement ou en location ou 
autrement pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activité forestière, la pisciculture et la cynégétique, et 
toutes les activités connexes à ces domaines.
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’horticulture.
- les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'élevage, 
de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte soit pour le compte 
de tiers, notamment toutes procédures d’insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
2. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce (achat et 
vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du 
terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture ou tout 
autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les 
domaines ci-dessus, et notamment l’élevage de truies, porcs, porcelets et la récolte de foin, le commerce des 
produits d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à 
toutes formes de cultures.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous 
services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, 
l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, 
principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la 
vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se 
rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles, etc; de même 
que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
- la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une 
association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la 
société, en ce compris tout développement d’activités connexes à l’agriculture, tels que la vente de produits bio, 
gîtes à la ferme, activités ludiques et pédagogiques en rapport à l’agriculture.
- l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits 
esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments alimentaires, épices, et 
de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l’importation et l'exportation.
3. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, 
de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, 
de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture, 
agriculture, jardinage, drainage, travaux forestiers, etc, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi 
que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce 
genre de travail.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en 
gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils 
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et 
industrie.
4. - le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, 
produits et matières premières, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.
– l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou 
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de personnes, par 
elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le commissionnement;
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, 
l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous 
fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
5. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de construction, 
démolitions, terrassement, fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et 
hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se 
rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance
6. - Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et
semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers et de lieux de 
loisirs; toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures 
et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous 
sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports, terrassements, 
entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de 
semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtements 
spéciaux pour terrains de sport ;
7.- La production, le développement, la commercialisation, la vente, l'importation et l'exportation :
- d'arbustes, de toutes plantes d'ornement, de tourbes, terreau, engrais et autres produits pour plantes ainsi 
que de tout matériel de jardinage.
- de fleurs vendues au détail ou en gros, d’articles cadeaux, plantes ornementales et de tous autres articles 
liés aux fleurs, plantes en général ainsi des produits de l’horticulture et de l’arboriculture ;
- de toutes plantes, arbustes, fleurs, fruits et légumes, etc ;
- de tous biens meubles, articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de 
quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau;
- de fleurs et plantes d'ornements artificielles, verrerie et céramique, dinanderie, ferronnerie pour 
l'ornementation (articles cadeaux).
8. - la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de 
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
9. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf 
ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, 
tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et 
accessoires automobiles.
10. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou 
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de 
gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants 
automobiles.
La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits 
d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le 
nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou 
accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
11. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison 
et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, 
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le 
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir 
et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et 
des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de 
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées ou manufacturées.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de 
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à 
son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous 
fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres 
droits intellectuels.
12. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
13. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous 
toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
14. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion 
d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
15. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
leur activité.
16. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme 
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou 
en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
17. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
18. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport 
directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, conférences, 
réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, 
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son 
objet social.  Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la 
fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions, foires, marchés ou participations à des expositions, d’enseignement ou 
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour 
personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
19. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, 
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la 
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, 
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la 
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de 
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et 
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens 
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération 
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
20. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, 
personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, 
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au 
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de 
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
21. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, sur tout bien dans lequel la société posséderait un 
droit lui permettant cette exploitation, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux 
appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant son activité ou 
l'accès à la profession.
La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de septembre à vingt 
heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. Le premier 
exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un mars deux mille onze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Volet B - Suite
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, 
- Monsieur BAUDOIN Dominique ( 650706-483-72 ), prénommé,
- Madame PIRAPREZ Anne ( 701230-338-25 ), prénommée,
qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier avril deux mil 
dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire