N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PEN6 ENGINEERING & SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cornet 40
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
    Suivant un acte passé devant le Notaire Alexandre PEÊRS, à Aalst-Erembodegem, le 30 mars
2020, en cours d'enregistrement au Bureau d'Enregistrement, une Société à Responsabilité Limitée
a été constitué.
    Elle porte le nom : PEN6 ENGINEERING & SERVICES. 
    La société a été constitué par :
Monsieur PENSIS Philippe Maurice Marcel, né à Anderlecht le 2 mars 1970, domici-lié à 1470
Genappe, Rue Tabaral 29.  
    Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, aux prix de cinquante euro
(50,00€) chacune par monsieur PENSIS Philippe. 
    Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entiè-rement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la so-ciété en formation auprès de ING
Banque sous le numéro BE07 3632 0018 1566.
    La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00€).  
    Et que les statuts contiennent en outre ce qui suit :
    Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
    Article 1: Nom et forme
    La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    Elle est dénommée « PEN6 ENGINEERING & SERVICES ».  
    Article 2 : Siège 
    Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
    Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la ré-gion de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
    La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou suppri-mer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de change-ment en matière de régime
linguistique applicable à la société.
    Article 3 : Objet
    La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :  
1)    Consultance, dépannage, entretien , objet social étendu à Toutes activités géné-ralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les
travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage,
toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central,
zinguerie et couvertures métalliques et non métal-liques, travaux de vitrage, menuiserie
0745720855
Volet B
charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements
de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres,
horticulture, élagage d’arbres, aména-gement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,
installation d’ échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrica-
tion et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à
air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de
cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou profes-sionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ainsi que toutes
activités dans le cadre des titres services au do-micile et hors domicile de l’utilisateur des titres
services ;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et ré-ceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restau-rants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou com-merciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express ;
- l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, indus-triels; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application rela-tives au domaine IT et de tout
«software » ;
- le commerce ambulant ;
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sani-taire et de
plomberie, machines industrielles ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, ma-quillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, amé-nagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ;
3) L’exploitation de :
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines télé-phoniques, night-
shop ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de répara-tion, le lavage, l’
entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion,
en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces déta-chées et d'équipements divers, le
commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière
générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie
automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service ;
- dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires;
- libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papete-rie, les cartes routières,
les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans
le sens le plus large du mot ;
- boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
Volet B
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en géné-ral de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
- l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, les conseils en beau-té et en soins
de visage et corps, les soins de la peau et d'épilation, les soins de manucure et de pédicure ;
- l’exploitation d’une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d’appels télé-phoniques et de
transmissions pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur et le
covoiturage, une mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes
(application Smartphone).
     Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, in-dustrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou in-directement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirecte-ment, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gé-rant et liquidateur.
    Article 4 : Durée
    La société est constituée pour une durée illimitée.
    Titre II: Capitaux propres et apports 
    Article 5: Apports
    En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
    Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
    L’apport de cinq mille euros (5.000,00€) et tous les apports encore à réaliser reste-ront disponibles
aux actionnaires.
    Article 6. Appels de fonds
     Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ul-térieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libé-rées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
    Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
    Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
    L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des ac-tionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communica-tions électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
    Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
    Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyen-nant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
    TITRE III. TITRES
    Article 8. Nature des actions 
    Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
    Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
    Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.     
    En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. A défaut, l’usufruitier exerce les droits de vote, sauf pour les
décisions au transfert, modification, liquidation de la société. 
Volet B
    Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur ins-cription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont déli-vrés aux titulaires des titres.
    Article 9. Cession d’actions 
1.    Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
2.    Cessions soumises à agrément
    Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
    A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, pré-noms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de ac-tions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agré-ment des actionnaires.
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'action-naire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de con-testation de ce prix, au prix fixé par
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l’entreprise statuant comme en réfé-ré à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportion-nellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement de-vra intervenir dans les six mois du refus.
    Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
    Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un ac-tionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
    TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
    Article 10 :  Organe d’administration
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes phy-siques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pou-vant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
    Article 11 :  Pouvoirs de l’organe d’administration
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque adminis-trateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    Article 12. Rémunération des administrateurs
    L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratui-tement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la ma-jorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunéra-tion fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépen-damment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Volet B
    Article 13 : Gestion journalière
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la repré-sentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, at-tribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    Article 14 :  Contrôle de la société
    Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
    TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
    Article 15. Tenue et convocation
    Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le second vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
    Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assem-blée.
    Article 16. Admission à l’assemblée générale
    Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspen-dus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée géné-rale sans pouvoir participer
au vote.
    Article 17. Séances – procès-verbaux
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à déli-vrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
    Article 18. Délibérations
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,
ainsi que se faire assister d’un tiers. Si l’actionnaire se fait as-sister d’un tiers, il devra en avertir l’
assemblée générale au moins cinq jours avant la date de l’assemblée générale par écrit. 
    Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
    § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
    § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    Article 19. Prorogation
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée géné-rale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
    TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
    Article 20. Exercice social
    L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
    Article 21. Répartition – réserves
    Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
    TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
    Article 22. Dissolution
    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale dé-libérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.     Article 23. Liqui-dateurs
    En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la fa-culté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
    Article 24. Répartition de l’actif net
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consi-gnation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entière-ment libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des dis-tributions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens con-servés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
    Article 25. Election de domicile
    Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquida-teur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être vala-blement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    Article 26. Compétence judiciaire
    Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compé-tence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
    Article 27. Droit commun
    Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses con-traires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
    Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
    La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second vendredi du mois de juin de l’
année 2022 à 18 heures.
    2. Adresse du siège 
    L’adresse du siège est situé à 1040 Etterbeek, Rue du Cornet 40
    3. Site internet et adresse électronique 
    Le site internet de la société : pas encore d’application.
    L’adresse électronique de la société : philippe.pensis@mac.com.
    Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Volet B
    4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : monsieur PENSIS
Philippe, prénommé, qui accepte. 
Son mandat est gratuit.  
5. Représentant permanent
L’assemblée décide dans le cadre de la Corporate Governance de désigner en tant que représentant
permanent de l’SRL ‘PEN6 ENGINEERING & SERVICES’, si elle est nom-mée administrateur,
gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance :
Monsieur PENSIS Philippe, qui accepte. 
6. Commissaire
    Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder ac-tuellement à la
nomination d’un commissaire. 
    7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activi-tés entreprises
depuis 1 décembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    8.Pouvoirs
    ‘F.B.F.’ sprl ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize 163, re-présenté par
monsieur Michel Tamine, ou toute autre personne désignée par lui, est dési-gné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.   
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engage-ments au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous docu-ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    POUR EXTRAIT CONFORM.
Alexandre PEÊRS,
Notaire à Aalst-Erembodegem.