N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The T Team ASBL
(en abrégé) : T3 ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue d'Ortey(SL) 67
Namur (Suarlée)
5020
Acte Constitutif de l‘ASBL “The T Team”
Les soussignés :
- ALTAVILLA Michele, Rue Saint-Pierre, 10 à 6120 Ham-Sur-Heure
- LODEWYK Christopher, Rue Joseph Lescrenier, 1 à 4340 Othée
- LONGREE Aurélie, Rue Zénobe Gramme, 56 à 4280 Hannut
- MORESCO Arnaud, Chaussée de Mons, 33 bte 36 à 1400 Nivelles
- NERINCX Michaël, Rue d’Ortey, 67 à 5020 Suarlée
- VANNESTE Lucie, Rue Comte Albert du Bois, 1 à 7190 Ecaussinnes
- WALRAVENS Julie, Rue de l’Abbaye, 14 à 1357 Hélécine
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit:
TITRE I -
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
Article 1
- Dénomination et mentions
L’association prend pour dénomination : «The T Team ASBL ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « T3 ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents émanant de l’association, sous forme électronique ou non, doivent contenir:
1010314584
- La dénomination de l’association et sa forme légale en entier ou en abrégé;
- L’indication précise du siège de l’association;
- Le numéro d’entreprise de l’association et les termes « Registre des personnes morales » ou l’abréviation «
RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association;
- Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association;
- Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
– Siège social
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région wallonne.
L'association a pour mission de dynamiser le milieu du fitness fonctionnel en rassemblant et en valorisant des
juges qualifiés pour les événements et compétitions de CrossFit, de cross training et de fitness fonctionnel. Elle
encourage l'esprit sportif et le dépassement de soi grâce à son engagement envers ces disciplines et son souci
d'excellence dans le jugement.
Article 3
– But social et objet
L'association a pour but de dynamiser le milieu du fitness fonctionnel en rassemblant et en valorisant des juges
qualifiés pour des événements et compétitions de CrossFit, de cross training et de fitness fonctionnel. Elle
encourage l'esprit sportif et le dépassement de soi grâce à son engagement envers ces disciplines et son souci
d'excellence dans le judging. Elle poursuit la réalisation de son but en menant toute action qu’elle juge utile à
cette fin, notamment:
Formation et Éducation :
Organiser des formations et des cours pour les juges, arbitres, référents, marshalls ou tout autre terme
synonyme, afin de renforcer leurs compétences techniques, leur connaissance des règles et leur impartialité.
Mettre à jour et diffuser des guides et des ressources pédagogiques en lien avec les meilleures pratiques de
judging sportif.
Création d'une Communauté de Juges :
Faciliter la mise en réseau des juges par la création d'une plateforme communautaire où les membres peuvent
échanger des idées, des expériences et des conseils.
Encourager la solidarité et la collaboration entre les juges pour favoriser une approche cohérente et
harmonieuse du judging sportif.
Evaluation et Certification :
Mettre en place un système d'évaluation continue des performances des juges, basé sur des critères objectifs
et transparents.
Délivrer des certifications aux juges ayant satisfait aux exigences de formation et de performance, garantissant
ainsi leur compétence et leur intégrité.
Promouvoir, écoler, perfectionner et certifier le judging de compétition.
Amélioration continue :
Encourager les juges à participer à des programmes de perfectionnement et de mise à niveau réguliers pour
maintenir un haut niveau de performance.
Recueillir et analyser les retours d'expérience des juges et des parties prenantes pour identifier les domaines
d'amélioration et mettre en place des actions correctives.
Promotion de l'éthique et de l'impartialité :
Promouvoir des valeurs d'éthique, d'équité et d'impartialité dans le judging sportif, en sensibilisant les juges à
l'importance de ces principes.
Établir et faire respecter un code de déontologie pour les juges, assurant ainsi leur intégrité et leur
professionnalisme.
Accompagnement, conseil et coaching :
Fournir un accompagnement, des conseils et du coaching aux personnes physiques ou morales dans le cadre
de toute activité en lien avec le sport ou le développement physique.
Organisation et Promotion d'Activités Sportives :
Promouvoir, créer et organiser des manifestations ou des activités sportives, ainsi que des compétitions dans le
domaine du sport et/ou du développement physique.
Participer et organiser des activités culturelles, sociales, sportives et récréatives.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir tout don, tout legs et, plus généralement, toute aide ou
contribution matérielle ou financière émanant d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut également
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou/et immeuble qu’elle juge utile à la
réalisation de son but ou à l’atteinte de ses objectifs.
Plus généralement, l’association peut mener, en Belgique ou à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser
son but. Elle peut accomplir tout acte, y compris commercial, concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son but, notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire, et conclure tout
contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Article 4 -
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs;
- toute personne morale ou physique majeure intéressées par le but de l’association, s'engageant à respecter
ses statuts et ayant obtenu la qualité de membre adhérent depuis au moins un an, pour autant qu’elles soient
admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite par
courrier ou courriel à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique
la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Peuvent obtenir la qualité de membre adhérent les personnes physiques ou morales qui répondent aux
conditions suivantes:
- être intéressées par le but de l’association;
- s’engager à en respecter les statuts;
- faire état d’une valeur ajoutée apportée à l’association;
- s’engager à contribuer activement à une ou plusieurs des actions menées par l’association;
- être admise en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite, par
courrier ou par courriel, à l’organe d’administration en précisant ses motivations et la valeur ajoutée de sa
candidature pour l’association.
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de
membre effectif ou adhérent de l’association.
Article 7
– Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par courrier ou par courriel à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Est réputé démissionnaire:
- le membre effectif ou adhérent qui, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par courriel, ne
paie pas la cotisation qui lui incombe;
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans le cadre de ce scrutin, les
votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres, notamment les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les ayants droit des
membres décédés, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La mention dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la proposition d’exclusion.
- Le respect des droits de défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite par le Conseil d’administration.
Article 8
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres et est sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il en a eue.
Tous les membres peuvent, au siège social de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée
par courrier ou par courriel à l’organe d’administration, consulter le registre des membres, mais sans
déplacement du registre.
Article 9
– Responsabilités
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 10
– Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale sur proposition de l’organe d’administration, sans pouvoir être supérieur à 50 euros.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
– Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Des experts ou personnes intéressés par le but social, peuvent être invités afin de faire part de leur analyse
extérieure, ceci sans possibilité de vote. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en
cas d’absence de celui-ci, par le vice-président ou par l’administrateur désigné par le président ou le plus âgé
présent si aucun n’est désigné.
Article 12
– Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts;
2.l’approbation des comptes annuels et du budget;
3. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
4. dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération;
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
6. l’admission et l’exclusion des membres effectifs;
7. la dissolution volontaire de l’association;
8. tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 13
– Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l’exercice social précédent. Sauf exception, cette assemblée générale annuelle est fixée au premier samedi
du mois de juin à dix heures.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours de la demande de convocation.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou par courriel, signé par le
président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints à la convocation ou être mis à disposition des membres effectifs dès ce moment sur
la plateforme web de l’association.
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre effectif, de
dissolution volontaire de l’association ou de transformation de l’ASBL en une autre forme de société.
Le cas échéant, les assemblées générales peuvent se tenir en visioconférence.
Article 14
– Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 15
– Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est
constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, les conditions d’adoption des modifications étant identiques à celles énoncées ci-avant.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Dans tous les cas de vote en assemblée générale, les votes blanc, nuls et les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
Article 16
– Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre électronique de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre ou courriel signé par le président, à son défaut par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination ou à la révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE IV - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 17
– Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Dans la mesure du possible, l’assemblée générale veillera à tendre vers la parité de genre au sein de l’organe
d’administration.
Article 18
– Durée et fin du mandat
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans et est renouvelable.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, leur décès, leur démission ou leur
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire, une
assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Article 19
- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, courrier ou courriel, aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent sans justification à plus de trois réunions successives de l’organe d’administration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur tant que sa décision n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 20
– Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect du quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut
également désigner un ou plusieurs vice-présidents. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Article 21
– Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, à son défaut par le vice-président ou le
secrétaire, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne
peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le Président de l’association, à son défaut par le
Trésorier, le Secrétaire ou par le délégué défini par le Président. L’organe d’administration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs et
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 22
– Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23
– Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Article 24
– Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Article 25
– Gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de
délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l’association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou en collège.
Il(s) n’aura (auront) pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cas où le mandat est exercé par un administrateur, il l’est à titre gratuit. Si le mandat est exercé par un
tiers, il peut l’être à titre onéreux et la rémunération est fixée par l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.500 €.
Article 26
– Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs agissants conjointement.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l’organe d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 27
– Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénom, domicile, lieu et date de
naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 28
– Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
– Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration. L’organe d’administration est
compétent pour l’adoption de ce règlement. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est
accessible aux personnes concernées sur la plateforme web de l’association.
Article 30
– Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que le budget de l’année suivante
et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 31
– Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu’à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif ou ayant un objet similaire non lucratif.
Article 32
– Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social: Rue d’Ortey, 67 à 5020 Suarlée
Adresse électronique de l’association :
asbl@t3belgium.be
Site internet de l’association :
https://t3belgium.be
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
- ALTAVILLA Michele
- LONGREE Aurélie
- MORESCO Arnaud
- NERINCX Michaël
- VANNESTE Lucie
- WALRAVENS Julie
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration réuni en suite de l’assemblée générale a désigné en qualité de:
- Président: Michaël NERINCX
- Vice-Président: Julie WALRAVENS
- Secrétaire-Trésorier : Aurélie LONGREE
L’organe d’administration a ensuite désigné Aurélie LONGREE et Michaël NERINCX en qualité de délégués à
la gestion journalière, avec attribution de la signature sociale y afférente pour tout acte d’un montant maximum
de 2.500 €.
L’organe d’administration a également acté la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
formation depuis le 02/03/2024.
Fait à Gembloux, le 11 juin 2024, en deux exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asbl@t3belgium.be
Site internet : https://t3belgium.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Nerincx
Rue d'Ortey(SL) 67, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michele Altavilla
Rue Saint-Pierre(HSH) 10, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie Longrée
Rue Zénobe Gramme 56, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Moresco
Chaussée de Mons 33 Bt36, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lucie Vanneste
Rue Comte Albert du Bois 1, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Walravens
Rue de l' Abbaye,Neerh. 14, 1357 Hélécine