N° d'entreprise : 0479430913
Nom
(en entier) : CHOUETT'PISCINES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Petit Spiennes 9
 : 7032 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 1 décembre 2023 par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire à
la résidence de MONS, en cours d’enregistrement,
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
CHOUETT’PISCINES », ayant son siège à 7032 Mons (ex Spiennes), Rue du Petit Spiennes, 9,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0479.430.913,
La société a été constituée par acte reçu par Maître Laurent DELCROIX, Notaire à Mons, en date du
23 janvier 2003, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 février suivant, sous le numéro
03017142,
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal reçu par Maître Laurent DELCROIX,
susnommé, en date du 5 octobre 2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 octobre suivant,
sous le numéro 04151544,
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Modification de la dénomination de la société et modification de l’article y relatif
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « DECLIC Solution » et de modifier
en conséquence l’article un comme suit :
« ARTICLE 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « DECLIC Solution ». »
 
2. Rapport de l’administrateur justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet
L’assemblée générale reconnait avoir pris connaissance antérieurement aux présentes du rapport de
l’administrateur justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet social.
L’original de ce rapport sera déposé au Greffe, en même temps qu’une expédition des présentes.
 
3. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet et, en conséquence, de remplacer l’article des
statuts y relatif par le texte suivant :
« ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, au sens le plus large :
a) DECLIC Construction
Travaux de démolition, rénovation, réparation et construction : du gros œuvre aux finitions :
    •  terrassement et travaux de drainage
    •  pose de câbles et de canalisation diverses,
    •  maçonnerie, cimentage, carrelage, vitrage, plafonnage
    •  traitement des murs avec tous produits hydrofuges
    •  réalisation de charpentes et de couvertures
    •  menuiserie du bâtiment (bois ou autres matières)
    •  zinguerie et couvertures (métalliques ou non métalliques), étanchéité
    •  fabrication et pose de parquets et châssis;
    •  démolition, construction, rénovation et réparation de piscines et du matériel s’y rapportant ;
    •  l’installation de systèmes de chauffage divers;
    •  l’installation de sanitaires, travaux de plomberie
    •  tous travaux d’installation électrique, de climatisation, de ventilation,
    •  tous travaux de finition
    •  installation d’antennes, paraboles et toutes autres opérations se rapportant au domaine de l’
audiosono-vidéo-informatique
    •  vente de tous matériaux, matières et produits de la construction
Expertise particulière du circuit des eaux et du réseau d’égouttage :
    •  travaux sur le réseau particulier d’égouttage et d’épuration des eaux usées ;
    •  entretien et l’étanchéité de citernes existantes ;
    •  inspection du réseau d’égouttage par passage caméra ave système de géolocalisation
    •  élaboration d’un rapport relatif à l’état du réseau d’égouttage avec prises de vue
    •  entretien du réseau
    •  établissement de plans du réseau
    •  entretien et placement de groupes hydrophores et de pompes de relevage ;
    •  inspection et intervention sur les chambres de visite ;
    •  détection de fuites d’eau dans les systèmes de chauffage, dans les canalisations et dans le
réseau de distribution.
 
b) DECLIC Bureau
Expertise de géologie appliquée
    •  Etude de géologie appliquée des activités humaines et des systèmes naturels : mines et
carrières (réserves – exploitation usages), gestion des eaux souterraines (compréhension des
écoulements - hydrogéologie) et analyse de projets (position - interactions).
    •  Diagnostic de la nature du soussol : méthodes et interprétations : analyses cartographiques et
documentaires, levés de terrain, proposition d’investigations, rapport de synthèse.
    •  Expertise du risque karstique et altérations du soussol pour définir leurs conséquences
potentielles (stabilité, venues d’eau, tirs de mines, variations qualitatives d’un gisement…).
Expertise en granulats et matières fractionnées de toutes natures
    •  Assurer la qualité de la production au marché :
    •  gestion des flux d’entrée (développement spatial d’une fosse, travail par lots,…),
    •  conseils en optimisation des procédés de préparation des matières,
    •  management de la qualité, de l’extraction au produit conforme : échantillonnage, programme d’
essais, politique normative, ring analyses, traçabilité, procédures, fiches techniques…
    •  amélioration continue et R&D y relatifs,
    •  orientation aux usages des produits, réponses ciblées (cahiers spéciaux des charges)
    •  suivi clients pour de nouveaux produits et/ou nouvelles applications…
    •  Analyse Sécurité : audits sécurité, suivi et interprétation de campagnes d’essais (stabilité de
parois, tirs de mines, butte de stériles), analyse de rapports ayant trait à la santé/sécurité (ex : silice
cristalline). Approche pragmatique des mesures à prendre versus analyse des risques.
    •  Commercialisation de tous produits issus des carrières ou autres matières vers des usages
anthropiques ou/et vers le soutien de services écosystémiques.
Aménagement du territoire et conciliation
    •  Etude de projets aux enjeux pluridisciplinaires : analyse de pertinence de localisation (nature du
soussol) et réponse aux enjeux anthropiques et environnementaux en présence. Analyse des
besoins des stakeholders du Territoire. Cartographie et proposition de synergies.
    •  Participation et coordination de commissions ou de groupes de travail, pour le service public ou
le secteur privé. Définition des besoins et enjeux afin d’aboutir à des accords consensuels.
Projets coordonnés win-win et économie circulaire
    •  Analyse et réalisation de projets de développements et de valorisations pour inscrire un projet d’
échelle locale ou industrielle dans son environnement anthropique et naturel de manière durable.
Approche multivariable pondérée d’une solution optimale.
    •  Analyse, plans d’actions et rédaction de procédures adaptées pour établir un projet d’économie
circulaire viable : recyclage, réemploi, « upcycling » ou allongement du cycle de vie d’un produit.
Adéquation du projet avec la Responsabilité Sociétale des Entreprises, les « Plans et Programmes »
régionaux et autres balises nationales et internationales.
    •  Conceptualisation et gestion de projets de valorisation tels que :
    •  des procédés de construction innovants,
    •  l’économie ou la récupération d’énergie,
    •  la recherche d’usage ou l’adaptation à l’usage (end of waste / upcycling) de matières minérales
naturelles, de flux de récupération ou de substances des « règnes du vivant ».
    •  Vente de matières issues de l’économie circulaire ou au service de celleci
Management de l’innovation – créateurs d’idées – valeur ajoutée
    •  Examen de rapports et d’études : vulgarisation et décodage des pointsclefs. Proposition d’
améliorations, de réactions ou de suivi. Relecture avant dépôt officiel de documents.
    •  Analyse systémique et conseils : audit de situation existante, propositions de mécanismes d’
amélioration continue et aide au développement d’une entreprise. Utilisation de techniques, outils et
stratégies du management de la créativité et du management de l’innovation.
    •  Mise sur pied et animation de Clubs d’Innovation en entreprise qui visent à la résolution de
problèmes rencontrés, de l’énoncé du problème à l’obtention d’une solution.
    •  Elaboration, participation et gestion de projets innovants. Missions ponctuelles, partielles ou
globales. De l’idée à la réalisation concrète.
    •  Commercialisation d’idées, fiches modèles, recherches, développements, analyses, études de
cas et de synergies, procédés, flux de matières (anthropiques ou naturelles), formations ou de toutes
autres ressources utiles à l’amélioration continue ou à un projet d’innovation.
 
c) DECLIC Communauté d’apprentissage
    •  Démarrage et mise en œuvre de communautés d’apprentissage.
    •  Elaboration et vente de formations et ateliers pratiques relatifs aux objets cidessus : procédés de
construction, géologie appliquée, expertise granulats, examen et analyse de documents, création d’
idées, club d’innovation technologique, mindmapping…
    •  Autres enseignements et produits proposés issus de : bricolages et artisanats divers,
permaculture, herboristerie, expertise feng shui…
    •  Management de centres de formations – école d’apprentissage.
    •  Publications et rédaction de documents (présentations, guides, autres supports) permettant la
compréhension et la vulgarisation des connaissances.
La société peut procéder à la vente, l’achat, la location, l’importation, l’exportation de tous articles se
rapportant directement ou indirectement aux activités .
 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et toutes les activités ci-dessus
énoncées ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut être administrateur de toute autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
4. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
5. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et
tenant compte de la modification de l’objet et de l’exercice de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DECLIC Solution ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, au sens le plus large :
    1.  DECLIC Construction
Travaux de démolition, rénovation, réparation et construction : du gros œuvre aux finitions :
    •  terrassement et travaux de drainage
    •  pose de câbles et de canalisation diverses,
    •  maçonnerie, cimentage, carrelage, vitrage, plafonnage
    •  traitement des murs avec tous produits hydrofuges
    •  réalisation de charpentes et de couvertures
    •  menuiserie du bâtiment (bois ou autres matières)
    •  zinguerie et couvertures (métalliques ou non métalliques), étanchéité
    •  fabrication et pose de parquets et châssis;
    •  démolition, construction, rénovation et réparation de piscines et du matériel s’y rapportant ;
    •  l’installation de systèmes de chauffage divers;
    •  l’installation de sanitaires, travaux de plomberie
    •  tous travaux d’installation électrique, de climatisation, de ventilation,
    •  tous travaux de finition
    •  installation d’antennes, paraboles et toutes autres opérations se rapportant au domaine de l’
audiosono-vidéo-informatique
    •  vente de tous matériaux, matières et produits de la construction
Expertise particulière du circuit des eaux et du réseau d’égouttage :
    •  travaux sur le réseau particulier d’égouttage et d’épuration des eaux usées ;
    •  entretien et l’étanchéité de citernes existantes ;
    •  inspection du réseau d’égouttage par passage caméra ave système de géolocalisation
    •  élaboration d’un rapport relatif à l’état du réseau d’égouttage avec prises de vue
    •  entretien du réseau
    •  établissement de plans du réseau
    •  entretien et placement de groupes hydrophores et de pompes de relevage ;
    •  inspection et intervention sur les chambres de visite ;
    •  détection de fuites d’eau dans les systèmes de chauffage, dans les canalisations et dans le
réseau de distribution.
 
    1.  DECLIC Bureau
Expertise de géologie appliquée
    •  Etude de géologie appliquée des activités humaines et des systèmes naturels : mines et
carrières (réserves – exploitation usages), gestion des eaux souterraines (compréhension des
écoulements - hydrogéologie) et analyse de projets (position - interactions).
    •  Diagnostic de la nature du soussol : méthodes et interprétations : analyses cartographiques et
documentaires, levés de terrain, proposition d’investigations, rapport de synthèse.
    •  Expertise du risque karstique et altérations du soussol pour définir leurs conséquences
potentielles (stabilité, venues d’eau, tirs de mines, variations qualitatives d’un gisement…).
Expertise en granulats et matières fractionnées de toutes natures
    •  Assurer la qualité de la production au marché :
    •  gestion des flux d’entrée (développement spatial d’une fosse, travail par lots,…),
    •  conseils en optimisation des procédés de préparation des matières,
    •  management de la qualité, de l’extraction au produit conforme : échantillonnage, programme d’
essais, politique normative, ring analyses, traçabilité, procédures, fiches techniques…
    •  amélioration continue et R&D y relatifs,
    •  orientation aux usages des produits, réponses ciblées (cahiers spéciaux des charges)
    •  suivi clients pour de nouveaux produits et/ou nouvelles applications…
    •  Analyse Sécurité : audits sécurité, suivi et interprétation de campagnes d’essais (stabilité de
parois, tirs de mines, butte de stériles), analyse de rapports ayant trait à la santé/sécurité (ex : silice
cristalline). Approche pragmatique des mesures à prendre versus analyse des risques.
    •  Commercialisation de tous produits issus des carrières ou autres matières vers des usages
anthropiques ou/et vers le soutien de services écosystémiques.
Aménagement du territoire et conciliation
    •  Etude de projets aux enjeux pluridisciplinaires : analyse de pertinence de localisation (nature du
soussol) et réponse aux enjeux anthropiques et environnementaux en présence. Analyse des
besoins des stakeholders du Territoire. Cartographie et proposition de synergies.
    •  Participation et coordination de commissions ou de groupes de travail, pour le service public ou
le secteur privé. Définition des besoins et enjeux afin d’aboutir à des accords consensuels.
Projets coordonnés win-win et économie circulaire
    •  Analyse et réalisation de projets de développements et de valorisations pour inscrire un projet d’
échelle locale ou industrielle dans son environnement anthropique et naturel de manière durable.
Approche multivariable pondérée d’une solution optimale.
    •  Analyse, plans d’actions et rédaction de procédures adaptées pour établir un projet d’économie
circulaire viable : recyclage, réemploi, « upcycling » ou allongement du cycle de vie d’un produit.
Adéquation du projet avec la Responsabilité Sociétale des Entreprises, les « Plans et Programmes »
régionaux et autres balises nationales et internationales.
    •  Conceptualisation et gestion de projets de valorisation tels que :
    •  des procédés de construction innovants,
    •  l’économie ou la récupération d’énergie,
    •  la recherche d’usage ou l’adaptation à l’usage (end of waste / upcycling) de matières minérales
naturelles, de flux de récupération ou de substances des « règnes du vivant ».
    •  Vente de matières issues de l’économie circulaire ou au service de celleci
Management de l’innovation – créateurs d’idées – valeur ajoutée
    •  Examen de rapports et d’études : vulgarisation et décodage des pointsclefs. Proposition d’
améliorations, de réactions ou de suivi. Relecture avant dépôt officiel de documents.
    •  Analyse systémique et conseils : audit de situation existante, propositions de mécanismes d’
amélioration continue et aide au développement d’une entreprise. Utilisation de techniques, outils et
stratégies du management de la créativité et du management de l’innovation.
    •  Mise sur pied et animation de Clubs d’Innovation en entreprise qui visent à la résolution de
problèmes rencontrés, de l’énoncé du problème à l’obtention d’une solution.
    •  Elaboration, participation et gestion de projets innovants. Missions ponctuelles, partielles ou
globales. De l’idée à la réalisation concrète.
    •  Commercialisation d’idées, fiches modèles, recherches, développements, analyses, études de
cas et de synergies, procédés, flux de matières (anthropiques ou naturelles), formations ou de toutes
autres ressources utiles à l’amélioration continue ou à un projet d’innovation.
 
    1.  DECLIC Communauté d’apprentissage
    •  Démarrage et mise en œuvre de communautés d’apprentissage.
    •  Elaboration et vente de formations et ateliers pratiques relatifs aux objets cidessus : procédés de
construction, géologie appliquée, expertise granulats, examen et analyse de documents, création d’
idées, club d’innovation technologique, mindmapping…
    •  Autres enseignements et produits proposés issus de : bricolages et artisanats divers,
permaculture, herboristerie, expertise feng shui…
    •  Management de centres de formations – école d’apprentissage.
    •  Publications et rédaction de documents (présentations, guides, autres supports) permettant la
compréhension et la vulgarisation des connaissances.
La société peut procéder à la vente, l’achat, la location, l’importation, l’exportation de tous articles se
rapportant directement ou indirectement aux activités .
 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et toutes les activités ci-dessus
énoncées ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut être administrateur de toute autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, les administrateurs décident souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
Les administrateurs peuvent autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, ils déterminent les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Les administrateurs peuvent en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail avec
accusé de réception à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai de chaque année, à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
 
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
7. Démission et nomination des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur VERHOEVEN
Emmanuel et Madame VERGARI Anne, et procède immédiatement à la nomination comme
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée de :
    •  Monsieur VERHOEVEN Emmanuel, ici présent et qui accepte ;
    •  Madame VERGARI Anne, ici présente et qui accepte.
 
L’assemblée générale confirme aux présentes que Madame VERGARI Anne a été désignée en tant
que gérante le 1 janvier 2023.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
8. Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7032 Mons (ex Spiennes), Rue du
Petit Spiennes, 9.
 
9. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE