N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PRODILED
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6220 Fleurus, Avenue Alexander Fleming(H) 9 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, en date du 28 
décembre, en cours d’enregistrement.
CONSTITUANTS
    1°- Monsieur LAZZERINI, Frédéric Gino, né à Charleroi le cinq mars mille neuf cent 
soixante-cinq, de nationalité belge, époux de Madame Pascale FETTES, domicilié à 5170 
Profondeville, Rue Joseph Misson(LV) 38BELGIQUE.
  Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat 
de mariage reçu par le Notaire Jean-Luc Ledoux, de Tamines, en date du vingt-et-un 
août mil neuf cent nonante-et-un; régime non modifié à ce jour.
  2°- Monsieur VAN BEVER, Jean-Marc Fernand Ghislain, né à Charleroi le cinq 
septembre mille neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, divorcé, domicilié à
6280 Gerpinnes, Drève des Dominicains(LOV) 9, BELGIQUE.
CAPITAL – SOUSCRIPTION – LIBERATION :
  - Capital  
  Société au capital entièrement souscrit de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) 
représenté par mille actions sans valeur nominale, représentant chacune un millième.
  - Souscription
    Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, 
comme suit :
  * par Monsieur Frédéric LAZZERINI, préqualifié sub 1°-, à concurrence de trois cent 
trente-quatre actions, soit pour vingt mille sept cent huit euros.
  * par Monsieur Jean-Marc VAN BEVER, préqualifié sub 2°-, à concurrence de six cent 
soixante-six actions, soit pour quarante-et-un mille deux cent nonante-deux  euros .
  Libération du capital.
  Les comparants déclarent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée,  
par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 
001-6876762-23 ouvert au nom de la société en formation auprès de l’agence BNP 
PARIBAS FORTIS de Nalinnes de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition une somme de soixante-deux mille euros (62.000).
  Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
S T A T U T S
0508846558
  Article I : NOM ET FORME.
  La société est une société commerciale et adopte la forme d'une Société anonyme.   
Elle est dénommée "PRODILED".
  La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA", reproduites 
lisiblement , l'indication précise du siège social et les termes «registre des personnes 
morales» ou l’abréviation «RPM», suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
  Article II : SIEGE SOCIAL.
  Le siège social est établi à 9 boîte 3, Avenue Alexander Fleming(H), 6220 Fleurus.
  Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du 
conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et d'assurer la publication aux annexes du 
Moniteur Belge.
  La société peut également, par simple décision du Conseil d'Administration, établir ou 
supprimer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, 
représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
  Article III : OBJET.
   
  La société a pour objet l’exercice d’une activité commerciale, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, et de 
toutes 
opérations 
généralement 
quelconques 
se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement :
  # à la commercialisation des espaces publicitaires et des espaces publicitaires sur 
écran vidéo LED ;
  # à la location, la vente et le placement de ce type d’écrans lumineux ;
  # aux éclairages publics ou privés ;
  # à l’aménagement et l’installation de stades sportifs et de leurs infrastructures au 
sens général du terme (pelouses chauffées ou pas, pelouses synthétiques, sièges, 
vestiaires, éclairages ...) ;
  # au placement, l’entretien, la commercialisation de sièges de cinéma, de théâtre et 
d’une façon générale de toutes enceintes pouvant recevoir du public ;
  
  La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour 
une durée déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle 
exerce son objet social.
  Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin 
de l'assister.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
  La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
  Article IV : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale déli-
bérant comme en matière de modification aux statuts.
CHAPITRE 2 : CAPITAL.
  Article V : CAPITAL.
  Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
  Il est divisé en mille actions sans valeur nominale, représentant chacune un millième 
de l’avoir social, entièrement libérées.
  Article VI : MODIFICATION DU CAPITAL.
  Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des 
actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
  Article VII : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
  Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces 
doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du 
capital que représentent leurs actions.
  L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au 
prescrit légal.
  Toutefois, ce droit de souscription pourra être limité ou supprimé par l'assemblée 
générale statuant dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues 
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales.
  
  Article VIII : APPEL DE FONDS.
  
  Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs 
actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est 
inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
  Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'Administration.
   Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est 
titulaire. Le Conseil d'Administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres 
par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements 
anticipés sont admis. Les libérations anticipatives sont considérées comme des avances 
de fonds.
   L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt aux taux de 
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
  Le Conseil d'Administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en 
bourse, par le ministère d'un agent de change, sans préjudice du droit de lui réclamer le 
restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.
  Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
  L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas 
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et 
exigibles n'ont pas été effectués.
CHAPITRE 3 : TITRES.
  Article IX : NATURE DES TITRES.
  Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un 
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut 
prendre connaissance.
  Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire 
peut, à tout moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
  L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son 
propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un 
organisme de liquidation.
  Article X : INDIVISIBILITE DES TITRES.
  Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. 
  S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre. Si 
l'usufruit et la nue-propriété n'appartiennent pas à la même personne, le droit de vote y 
afférent est exercé par l'usufruitier, sauf convention contraire entre usufruitier et nu-
propriétaire. Cette convention devra être écrite et remise au Conseil d'Administration. 
La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux 
résolutions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations at-
tachées à la part sociale suivent celle-ci dans quelque main qu'elle passe. Les héritiers, 
ayant-droits ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce 
soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la société, en demander 
le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son 
administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en reporter aux inventaires 
sociaux et aux décisions de l'assemblée générale, ainsi qu'à celles de son Conseil 
d'Administration.
  Article XI : EMISSION D’OBLIGATIONS.
  La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou 
autres, par décision du Conseil d'Administration qui en détermine le type, le taux 
d'intérêt, le taux d'émission, les conditions d'amortissement et de remboursement, les 
garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission.
  Article XII : CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS – RESTRICTIONS A LA 
LIBRE CESSIBILITE DES TITRES.
  # Cession entre vif.
  Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission 
d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, ente vifs ou pour cause de mort, à titre 
onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
  Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant 
droit à l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations 
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
  Les notifications faites en exécution des dispositions du présent article doivent se faire 
par lettre recommandée. Ces lettres peuvent être valablement adressées aux 
actionnaires à leur dernière adresse connue de la société.
  Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir 
préalablement offertes aux autres actionnaires.
  L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer 
le conseil d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le
nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres 
modalités de la cession.
  Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 
quinze jours de sa notification.
  Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les trente 
jours de la notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans 
ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence 
de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
  Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation 
dans le capital social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires 
qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le 
droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation 
dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le conseil d’administration 
notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en 
cas de besoin, un nouveau délai de trente jours après la notification, dans lesquels les 
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
  Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le 
nombre 
d’actions 
offertes, 
celles-ci 
sont 
réparties 
entre 
les 
actionnaires 
proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement 
d’actions. 
Les 
intéressés
en 
sont 
immédiatement 
informés 
par 
le 
conseil 
d’administration.
  S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les 
actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
  Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il 
est exercé est inférieur au nombres d’actions offertes, les actions pour lesquelles le 
droit de préemption n’a pas été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, 
non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci est préalablement par le conseil 
d’administration.
  Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la 
majorité simple des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de 
la demande d’agrément.
  La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les huit jours. Si le 
cédant n’a pas reçu de réponse du conseil d’administration dans, le délai prévu au 
présent article, le conseil d’administration est réputé avoir donné son agrément.
  Le conseil d’administration ne doit justifier sa décision.
  En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration 
dans les quinze jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à
son projet de céder ses actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé 
renoncer à son projet de cession.
  Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d’administration est tenu de 
trouver un autre candidat-cessionnaire dans les trente jours de la notification de la 
notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être 
cédées librement au candidat-cessionnaire original.
  Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et-ou le candidat-cessionnaire 
proposé par le conseil d’administration acquièrent les actions à la valeur intrinsèque des 
actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
  Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification 
par le conseil d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le 
cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux 
légal, sur le prix restant dû.
  Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, 
doivent se faire par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir 
de la date postale.
  # Transmission pour cause de mort.
  Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux 
transmissions pour cause de mort.
  Les ayant droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité 
d’héritier ou de légataire au conseil d’administration de la société dans les deux mois du 
décés.
  Toutes les notifications et communications imposées par l’actionnaire-cédant à l’article 
précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
  # Prix des actions faisant l’objet de la cession ou de la transmission.
  Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de 
cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément 
à ce qui est dit ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou 
d'adjudication est supérieur.
  A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à la valeur telle 
qu’elle résulte du dernier exercice social.
  
  Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur 
sera égale au montant nominal des parts.
  
CHAPITRE 4 : ADMINISTRATION ET CONTROLE.
  Article XIII : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
  La société est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois 
administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée 
générale, en tout temps révocables par elle. 
  Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une 
assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux 
actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres. Cette 
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de 
deux actionnaires.
  Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de 
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un 
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission 
d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination 
et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes 
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel 
et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant 
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à 
l’organe de gestion.
  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après 
l’assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
  Article XIV : VACANCE.
  En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
  Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au 
remplacement.
  L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-
dessus achève le mandat de celui qu’il remplace.
   Article XV : PRESIDENCE.
  Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres un Président. A défaut de 
président élu, l'administrateur délégué le plus âgé est Président d'office.
  Article XVI : REUNIONS.
  Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent. 
  Les réunions se tiennent au siège social de la société ou au lieu indiqué par les 
convocations.
  Article XVII : DELIBERATIONS.
  Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est 
présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la 
simple majorité des votes exprimés. En cas d'égalité de voix, celle du Président est 
prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la 
voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante.
  Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, à un de ses collègues, 
mandat de le représenter à une séance du Conseil et d'y voter en ses lieu et place.
  Article XVIII : POUVOIRS DU CONSEIL.
  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus 
étendus pour accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l’objet social de la 
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
  Article XIX : GESTION JOURNALIERE.
  a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi 
que sa représentation en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres qui 
portent le titre d’administrateur délégué choisis hors ou dans son sein.
  b) En outre, le conseil d’administration peut constituer tous mandataires pour des 
objets spéciaux ou déterminés.
  De même, les administrateurs-délégués peuvent conférer les pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
  c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui 
précédent.
  d) Le conseil fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, 
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
  Article XX : REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
  La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
  -
pour toute opération inférieure ou égale à dix mille euros, soit par deux 
administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur-délégué ;
  -
pour toute opération supérieure à dix mille euros par l’ensemble des 
administrateurs-délégués agissant conjointement.
  Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du 
conseil d’administration.
  En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites 
de leur mandat.
  Article XXI : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L’ETRANGER.
  La société pourra être représentée à l’étranger soit par un de ses administrateurs, soit 
par un mandataire, désigné à cet effet par le conseil d’administration.
  Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de 
représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et 
d’exécuter toutes les décisions du conseil d’administration, dont l’effet doit se produire 
dans ces pays.
  Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable 
de la société dans ces pays.
  Article XXII : INDEMNITES.
  Les mandats des administrateurs et administrateurs délégués sont, en principe, 
gratuits. L'assemblée générale pourra cependant décider de les rétribuer.
  Article XXIII : CONTROLE.
  Tant que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il 
n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.
  Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un comptable ou un expert 
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
CHAPITRE 5 : ASSEMBLEES GENERALES.
  Article XXIV : COMPOSITION ET POUVOIRS.
  L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de 
voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions 
légales et statutaires.
  Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les 
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
  Article XXV : REUNIONS.
  L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de 
mai à dix-huit heures, au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné 
dans les convocations. 
  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant au 
même endroit et à la même heure.
  L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour 
délibérer et décider d'objets de sa compétence et qui impliquent une modification des 
statuts. Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième 
du capital social.
  Les convocations sont faites conformément à la loi.
  Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
  Article XXVI : ADMISSION AUX ASSEMBLEES.
  Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à une assemblée, les 
détenteurs d'actions au porteur doivent les déposer au plus tard cinq jours avant la date 
prévue au siège de la société ou dans une institution financière mentionnée dans les 
convocations. Si le conseil d’administration fait usage de ce droit, mention doit en être 
faite dans les convocations.
  Dans le même délai, le conseil d’administration peut exiger que les actionnaires 
nominatifs ou leurs représentants l’avertissent de leur intention d'assister à la réunion 
par simple lettre lui adressée à son siège et indiquent le nombre de titres pour lesquels 
ils entendent prendre part au vote.
  L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigée si elle n'est pas mentionnée 
dans les convocations.
  Les administrateurs sont libérés de cette obligation.
  Article XXVII : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
  Les assemblées générales extraordinaires peuvent délibérer des modifications aux 
statuts, révocations d'administrateurs pour cause grave, dissolution anticipée de la 
société, augmentation ou diminution de capital, fusion avec d'autres sociétés, 
modification de l'objet social ou de la forme de la société. Cette liste est énonciative et 
non limitative.
  Article XXVIII : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
  Les assemblées générales ordinaires délibèrent des points suivants :
  # La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires.
  # L'introduction d'actions contre les administrateurs et commissaires.
  # L'approbation des comptes annuels et déclarations fiscales.
  # L'affectation des résultats.
  # La décharge aux administrateurs.
  L'assemblée a également pouvoir de délibérer des points attribués aux autres organes 
de représentation lorsque ceux-ci demeurent dans l'impossibilité de le faire.
  Article XXIX : REPRESENTATION.
  Chaque propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un  
mandataire à condition qu'il soit lui même actionnaire ou en droit d'y assister.
Par dérogation, les personnes morales, telles que les sociétés civiles et les sociétés 
commerciales, qui ont le droit d'assister à l'assemblée générale peuvent être 
représentée en vertu d'une procuration par un mandataire qui peut ne pas être 
actionnaire. Les mineurs et les interdits sont représentés à l'assemblée générale par 
leur représentant légal, l'époux peut être représenté par son conjoint, même s'il n'est 
pas actionnaire. Les co-propriétaires, nus-propriétaires, usufruitiers et, le cas échéant,
les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement soit par 
l'un d'entre eux soit par un mandataire commun qui peut ne pas être actionnaire.
  Le Conseil d'Administration peut fixer le modèle de procurations et exiger qu'elles 
soient déposées cinq jours avant l'assemblée.
  Article XXX : BUREAU.
  Chaque assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration 
ou à défaut par l'administrateur délégué le plus âgé ou par l'administrateur le plus âgé.
  Le Président désigne un secrétaire et l'assemblée désigne deux scrutateurs si le 
nombre des membres présents le permet.
  Les administrateurs présents complètent le bureau.
  Article XXXI : NOMBRE DE VOIX.
  Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
  Article XXXII : DELIBERATIONS.
  Les assemblées générales ne peuvent délibérer que sur des points mentionnés à 
l'ordre du jour, sauf si l'unanimité est présente et en décide autrement.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, les résolutions se prennent à la majorité simple 
des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées, sans tenir compte des 
abstentions.
  Une liste de présence mentionnant le nom des actionnaires et le nombre d'actions 
qu'ils représentent est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires en début de 
séance.
  Article XXXIII : MAJORITE SPECIALE.
  Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital 
social, de la fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la 
dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si 
l’objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si 
ceux qui assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
  Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire 
et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital 
représentée.
  Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
  Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la 
modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société 
du chef de la réduction de l’actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du 
capital ou sur la transformation de la société, l’assemblée n’est valablement constituée 
et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la 
loi.
  Article XXXIV : PROCES-VERBAUX.
  Il est tenu par la société un registre des procès-verbaux des assemblées générales. 
  Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui 
le désirent. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du 
Conseil d'Administration ou par un administrateur ou bien encore, par un commissaire.
  Article XXXV : CONVOCATIONS.
  Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Tant que 
les titres émis sont nominatifs, ces convocations sont adressées aux actionnaires par 
lettre recommandée, huit jours au moins avant l'assemblée.
CHAPITRE 6 : ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
  Article XXXVI : EXERCICE SOCIAL.
  L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un 
décembre de chaque année. 
  Article XXXVII : ECRITURES SOCIALES.
  Chaque année, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis 
par les soins du Conseil d'Administration dans les délais prévus.
  L'inventaire contient l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les 
créances actives et passives de la société, avec une annexe résumant tous ses 
engagements ainsi que les dettes des directeurs, préposés, administrateurs et 
commissaires envers la société ou de la société envers eux. Le conseil d'administration 
forme les comptes annuels et le compte de résultats dans lesquels les amortissements 
nécessaires doivent être faits.
  Elle remet les pièces par un rapport sur les opérations de la société, un mois avant 
l'assemblée générale ordinaire aux commissaires éventuels qui doivent dans la 
quinzaine, faire un rapport écrit contenant leurs propositions.
  Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner aux administrateurs ou aux commissaires s’il en existe.
  Article XXXVIII : REPARTITION.
  Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
  Sur ce bénéfice net est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
  Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur 
proposition du conseil d’administration dans le respect de la loi.
  Article XXXIX : DIVIDENDES.
  Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués 
par le Conseil d'Administration en une ou plusieurs fois. 
  Il sera toutefois possible d'attribuer en cours d'exercice, un dividende intermédiaire 
constituant une avance sur le dividende de l'exercice, conformément aux dispositions 
légales.
CHAPITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
  Article XXXX : DISSOLUTION.
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les membres du Conseil d'Administration 
en fonction à ce moment, agissant en qualité de comité de liquidation, à moins que 
l'assemblée ne décide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs. 
  Le ou les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination 
par le Tribunal de Commerce.
  Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
  L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des 
liquidateurs.
  Article XXXXI : SOLDE DE LIQUIDATION.
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
faites à cet effet, l'actif net sera réparti uniformément entre toutes les actions prorata 
liberationis après approbation par le Tribunal de Commerce du plan de répartition 
présenté par le ou les liquidateurs.
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS GENERALES.
  Article XXXXII : ELECTION DE DOMICILE.
  Tout actionnaire en nom, non domicilié en Belgique, sera tenu d'y élire domicile pour 
tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de 
domicile, celui-ci sera censé de plein droit être élu au siège de la société où toutes 
sommations, significations et notifications seront valablement faites.
  Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés, 
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège de la société ou tous 
les actes de procédure leur seront valablement adressés, relativement aux affaires de la 
société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
  Article XXXXIII : REFERENCE A LA LOI.
  Pour tout ce qui n'est pas inscrit aux présents statuts, les parties déclarent s'en 
référer entièrement à la loi.
  En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement 
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
  Article XXXXIV : AUTORISATION PREALABLE.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en 
vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  A/ Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
  1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 
trente-et-un décembre deux mille treize.
  2°- La première assemblée générale ordinaire est fixée en deux mille quatorze.
  3°- Les comparants au présent acte ont déclaré se réunir en assemblée générale aux 
fins de déterminer le nombre des administrateurs, de procéder à leur nomination et 
fixer leur rémunération et émolument.
  A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer le nombre de ses administrateurs à deux et 
appelle à ces fonctions : 
-
Monsieur Frédéric LAZZERINI, comparant préqualifié sub 1°-.
-
Monsieur Jean-Marc VAN BEVER, comparant préqualifié sub 2°-.
  Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
  Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après 
l’assemblée générale annuelle de deux mille dix-huit.
  Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
  La représentation de la société sera exercée conformément à l’article XX des statuts 
par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
  4°- Et à l'instant, le Conseil d'Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir 
valablement aux fins de procéder à la nomination d'un administrateur-délégué et du 
Président du Conseil d'Administration et de fixer leur rémunération.
  Le Conseil désigne en qualité de Président du Conseil d'Administration Monsieur 
Frédéric LAZZERINI, préqualifié, et en qualité d'administrateurs délégués, Messieurs 
Frédéric LAZZERINI et Jean-Marc VAN BEVER, préqualifiés, ici présents et qui 
acceptent.
  Le mandat du président et des  administrateurs délégués ainsi nommés est gratuit, 
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  5°- Reprise d'engagements.
  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
  
  1/ Mandat.
  Les comparants déclarent autoriser, Monsieur Frédéric LAZZERINI et Monsieur Jean-
Marc Van Bever, précités, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, confor-
mément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
  Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription 
desdits engagements agit également en son nom personnel.
  2/ Reprise.
  Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société 
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
Volet B - Suite
  Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
  Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal 
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
  Vincent BAELDEN
  Notaire
  Déposé en même temps :
  - l’expédition de l’acte