Nº d'entreprise : 0546 630 236
Nom
(en entier) : L'ENTREP'EAU
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de La-Roche Nº31 boîte B -6600 Bastogne
Objet de l'acte : Statuts coordonnés au 27 juin 2024
L'assemblée générale réunie à Rue de La-Roche Nº31 boîte B -6600 Bastogne, le 27 juin 2024 a adopté à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les nouveaux statuts coordonnés tels que libellés
ci- dessus et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur conforment au code des sociétés et
des associations adoptés par la loi du 23 mars 2019.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la
précédente.
STATUTS
L'ASSOCIATION
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée «L'ENTREP'EAU ».
Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à Rue de La-Roche Nº31 boîte B -6600 Bastogne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de l'asbi en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
BUT SOCIAL ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
Article 4 - But social
L'Entrep'Eau est une ASBL qui a pour mission l'organisation d'activités dans le cadre de la préformation et
de la réinsertion professionnelle de personnes adultes en difficulté.
L'Entrep'Eau poursuit également le but du réemploi et la préparation au réemploi en Wallonie.
L'Entrep'Eau s'engage à remplir en tant que S.I.E.G., les obligations de service public telles que visées à
l'article 7, §1er linea 3 de l'AGW du 03/04/2014.
Toutes ces activités ont un double objectif:
mener des actions permanentes axées sur une consommation durable et solidaire, contribuer à la
réduction du volume d'encombrants en rendant une nouvelle vie à tous les objets en les vendant ou en les
recyclant (économie circulaire où chacun trouve sa place).
poursuivre notre objectif social qui est de permettre à des personnes fragilisées par les aléas de la vie de
s'intégrer progressivement dans le monde du travail jusqu'à devenir autonome (iimportance du travail en
réseau et de la solidarité).
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5 - Activités
Parmi les activités permettant la réalisation des buts de l'ASBL figurent notamment :
La tenue d'un magasin de seconde main
Le service de vide-maisons
L'atelier Récup'Art
La collecte et livraison de mobilier
La brocante
Le lavoir
Les actions de sensibilisation à l'économie circulaire et à l'environnement
La collecte des encombrants
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle peut aussi prêter son concours ou s'associer à toute personne ou association poursuivant des buts
semblables aux siens, ou dont l'activité peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Dans ce but, l'association peut rechercher la collaboration et l'aide de partenaires publics ou privés,
accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 6 - Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
sont désignés par le terme de "membre" et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à cinq. Dans tous les
cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1.Les fondateurs de l'association.
2.Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés.
Les candidats membres adressent leur candidature à l'organe d'administration. En cas de candidature
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter, L'organe
d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. La
majorité des membres de l'organe d'administration seront présents à cette réunion.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association ;
-Être majeur, le jour de l'adhésion,
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter
au sein de l'association, qui pourront agir individuellement.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'organe d'administration.
Article 8 - Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère à l'objet social de l'association, qui
désire s'impliquer dans la vie de l'association, qui est admise en qualité de membre par l'organe
d'administration. L'acte de candidature à la qualité de membre adhérent doit être adressé à l'organe
d'administration, accompagné d'un formulaire d'adhésion dûment complété ou document équivalent défini au
préalable par l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.
Article 9 - Démission - Exclusion
Tout membre est libre de démissionner de l'association en adressant un courrier à l'organe
d'administration.
Le courrier est daté et est adressé, sous pli recommandé, avec accusé de réception.
La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l'envoi du pli recommandé.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Le non-respect des statuts, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre
effectif ou d'un membre adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l'organe d'administration statuant à la majorité absolue. L'intéressé ayant été entendu. Les décisions sont
éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit mentionner obligatoirement la proposition d'exclusion du
membre effectif en précisant son nom, prénom et une description sommaire de la raison de son exclusion.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire
sera cependant tenu au paiement des frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la
démission a été donnée.
Article 10 - Cotisation
Les membres de l'association ne paient aucune cotisation annuelle. Ils ne sont pas non plus astreints à
payer un droit d'entrée.
Article 11 - Registre
Il est tenu, au siège de l'association, un registre des membres, avec la date d'entrée et de sortie.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Toutes les décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins de la /du secrétaire de l'organe d'administration endéans les huit jours de la décision de
l'assemblée générale ou de la connaissance qu'elle/il a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les documents relatifs à l'administration de
celle-ci ainsi que le registre des membres, conformément à la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - Composition et Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de l'assemblée générale
sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3° dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre tout membre de l'association, les administrateurs et
les commissaires, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale.
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution volontaire de l'association et déterminer la destination de l'actif, de donner décharge aux
administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
11º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration ou par une personne désignée à cet effet
par l'organe d'administration.
Cette assemblée générale se tient, si possible, durant le premier semestre, et en tout état de cause au
plus tard le 30 juin de l'année civile.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins deux cinquième des membres effectifs en fait la demande. La convocation se fait par lettre
ordinaire ou par courrier électronique.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale par courrier
ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur au moins quinze jours avant
celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent y être convoqués.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il estime que les
intérêts de l'association l'exigent.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est déterminé par l'organe d'administration. Tout membre peut
faire inscrire un point à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif a le
droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, tant que celui-
ci ne puisse être porteur que d'une seule procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque
membre effectif dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les
buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins
deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, ni copie sauf
accord du Président, après requête écrite ou orale à l'organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans le mois au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées
aux annexes du Moniteur belge.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 14 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de cinq administrateurs au moins,
nommés et révocables par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception,
l'organe d'administration ne comptera que cinq membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que
cinq membres.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, choisis
parmi les membres effectifs et élus à la majorité absolue. Les administrateurs peuvent être des personnes
physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée. Leur mandat n'expire
que par décès, démission ou révocation.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
L'acte de candidature à une fonction d'administrateur doit être adressé à l'organe d'administration,
conformément aux modalités arrêtées par ce dernier.
Si le décès, la démission ou la révocation ont pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
Article 15 - Démission et révocation
L'organe d'administration est responsable de son action devant l'assemblée générale.
Il peut être révoqué en tout temps, en tout ou en partie, les intéressés ayant été entendus ou dûment
invités à faire valoir leurs observations. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, à moins que sa démission, eu égard aux
circonstances, ne mette l'association en péril, en difficulté, ou en infraction à une disposition légale.
Les effets de la démission pourront notamment être différés à maximum trois mois :
-Si par le fait de la démission, le nombre d'administrateurs tombe en-deçà du minimum légal ;
-Si, en raison de missions dont il a été investi de fait ou de droit à raison de sa personne, la démission de
l'administrateur peut paraître intempestive.
Sera considérée comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant d'une
personne morale membre effectif de l'association. Il appartiendra alors, à ladite personne morale de proposer
au Président de l'organe d'administration, un nouveau représentant.
Tout administrateur souhaitant démissionner doit signifier sa démission par écrit en adressant un courrier
recommandé aux autres membres de l'organe d'administration. Le courrier est daté. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l'envoi du courrier recommandé. Une
assemblée générale est, le cas échéant, convoquée pour pourvoir au poste d'administrateur devenu vacant.
Article 16 - Composition - vote
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier et à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
et à titre consultatif uniquement. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de
l'association.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'au moins deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont faites par le président ou le
secrétaire par simple lettre ou courrier électronique.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou
représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Seuls les administrateurs présents ou représentés ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix.
En cas de partage de votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article 17 - Pouvoirs
1.L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de
l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale est du ressort de l'organe d'administration.
2.Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, ouvrir et gérer tous comptes
bancaires, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes,
en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer
éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
3.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 18 des
statuts.
4.L'organe d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.
Le règlement d'ordre intérieur de l'organe d'administration est établi par ce dernier et approuvé par
l'assemblée générale qui statuera à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou valablement
représentés.
Article 18 - Représentation
1.L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'organe d'administration en tant que
collège, l'ASBL peut également être représentée comme suit :
A/ Une seule signature de l'administrateur délégué est nécessaire pour engager l'association et ce y
compris les opérations bancaires.
B/ Pour tous les actes juridiques, autres que ceux relevant de la gestion journalière, la signature de deux
administrateurs sera exigée pour que l'association soit valablement engagée.
2.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
3.Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
4.L'association est également et valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les
délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.
5.Les restrictions aux pouvoirs de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 19 - Conflits d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
LA GESTION JOURNALIERE
Article 20
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association
peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par l'organe d'administration.
Sans préjudice à l'article 14, alinéa 6, le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 21
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
L'organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le délégué à la gestion journalière peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association tant en demandant
qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt des documents au greffe du tribunal de commerce et
les publications au Moniteur belge.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration journalière sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 22
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 23- Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils n'engagent
aucune responsabilité personnelle par rapport aux engagements pris par l'association.
Article 24 - Registre spécial
Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
Les délibérations de l'organe d'administration sont signées par le Président et le Secrétaire.
Article 25 - Comptes et budget
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d'exécution.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale
ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée
générale
L'assemblée générale peut désigner un/des vérificateurs membres de l'association ou non, chargés du
contrôle des comptes et d'en faire rapport lors de l'assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur
approbation. Ces vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple et
pour une durée de 3 ans éventuellement renouvelables.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 26 - Dissolution - liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une association poursuivant des buts similaires, en tout ou en partie, aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, à la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du
ou des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de liquidation et à la
destination de l'actif est déposée et publiée conformément à la loi.
Article 27 - Destination et affectation des bénéfices
Les bénéfices éventuels ne peuvent jamais être distribués, mais doivent au contraire, être intégralement
affectés au maintien ou à l'amélioration des opérations fournies.
Article 28 - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Fait à Bastogne le 27 juin 2024.en trois exemplaires originaux.
Noms, prénoms et signatures des administrateurs
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes