N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EEMAN COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue de la Légion 10
Société en commandite
« EEMAN COMPANY»
 
Ce jour, le 31/01/2023, se sont réunis :
 Monsieur EEMAN Charly Camille, né le 13 décembre 1990 à Kinshasa, et domicilié à Rue Boussart 17, 1430
Rebecq, associé commandité
Monsieur EEMAN Henri-Spoiden née le 12 septembre 1993 à Kinshasa et domiciliée Rue de la Légion 10, 1480
Tubize, associée commanditaire
Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :
1-Les comparants constituent entre eux une société en commandite au capital de cent euros,  
Représenté par 100,00 (cent) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en
numéraire comme suit:
10 parts sociales pour une valeur de 10,00 € (commandité)  
90 parts sociales pour une valeur de 90,00€ (commanditaire)
 
RAISON SOCIALE — SIEGE — OBJET — DUREE
Article 1— Raison sociale
La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée :
« EEMAN COMPANY »
Article 2 — Siège
Le siège de la société est établi à en région wallonne.
II peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant.  
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'opérer pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou avec la participation de ceux-ci :  
- Transport de marchandises par route pour compte propre et pour compte de tiers, tant national qu'international ;
 
- Secteur des transports et services de messagerie, tant nationaux qu'internationaux ;  
- La logistique, au sens le plus large du terme, ainsi que la consultance et le conseil ;  
- Transport de documents, colis, pièces, objets de toutes sortes par tous moyens de transport, distribution de
prospectus ;  
- L'expédition sous tous ses aspects, y compris l'agence maritime, l'expédition, l'agence en douane, la
manutention des marchandises, ainsi que le déménagement des effets personnels ;
 - Transport de biens et de marchandises par voie terrestre, maritime et aérienne avec tous les moyens de
transport, services postaux et postaux ;  
0798091947
- Le transport de marchandises et de personnes, au sens le plus large du terme, y compris le transport de
produits pharmaceutiques et de produits dangereux ;
 - Entreprise de déménagement, location de matériel de déménagement et de mobilier, transport de
marchandises pour le compte de tiers au niveau national et international, location et leasing de voitures et de
camions légers, transport de passagers ;  
- Location de camions avec chauffeur, de voitures avec chauffeur et autres ;  
- les services liés au déménagement, au sens le plus large du terme ;  
- Transport national et international de passagers et de marchandises.  
En particulier, toute forme de services de messagerie, de transport général de marchandises et de personnes, de
taxi et autres ;  
Elle a, en général, la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, sa réalisation en
tout ou en partie. Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe au sien, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses activités ou à
constituer une source de ventes. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. La société peut se porter caution ou accorder des garanties au sens large au profit d'entreprises ou de
personnes privée
 
I. ASSOCIES COMMANDITES — ASSOCIES — CAPITAL SOCIAL
 
Article 5 — Associé commandité et associés Commanditaires  
La société se compose de deux catégories d’associés :
Les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L’associé
commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à I’Article 13 des statuts ;  
Les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société.  
 
Article 6 - Capital social 
Le capital social souscrit est fixé à la somme de 1.00,00 (mille) euros et est représenté par 1.00 parts sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant
chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces. 
Le capital peut être souscrit et ”libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.  
 
Article 7 — Augmentation et réduction du capital social 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, statuant aux conditions' et
dans les limiter fixées par les statuts.  
 
II.REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Article 8 — Parts
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
Les parts sont nominatives. La société ne reconnait, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un seul
propriétaire par part.
Si une part fait l’objet d’indivision involontaire ou organisée, d’usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire
du titre.
 
III.GESTION
Article 9— Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les
présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant
Le gérant est élu par l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
l’échéance du terme de son mandat ; le décès ;
les cas d'incapacité légale ou d’empêchement ;
la révocation en justice pour des motifs légitimes ;
la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte
tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette
pas la société en difficulté.
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'eIIe aura été
notifiée aux associés, dans le cadre d’une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d’effet de la démission devra
en tous les cas être postérieure d’un mois à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la démission
du gérant ;
En cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n’est pas dissoute, même s1I s’agit du gérant unique. II
est pourvu à son remplacement par l’assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 11— Premiers gérants statutaires
 
L’assemblée nomme Monsieur EEMAN Charly Camille en tant que gérant statutaire pour une durée
indéterminée. Son mandat sera exercé gratuitement.
 
Article 12 — Procès-verbaux
 
Les délibérations du gérant sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au
siège de la société et signé par le gérant.
 
Article 13— Pouvoirs
 
Le gérant a le pouvoir d’accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent â l’assemblée générale.
 
II peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux ã tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à
une série d’actes déterminés, à l’exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont
toujours révocables.
 
Le gérant fixe les Emoluments attachés à l’exercice des délégations qu’il confère.
 
Article 14 - Représentant
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de mème que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés ou soutenus au nom de la société, par le gérant, agissant seul.
 
Dans tous les actes de disposions, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par Ie ou les
gérants agissant seul ou collégialement.
 
La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 
Article 15 — Rémunération
Le gérant pourra percevoir une rémunération. Celle-ci pourra être variable.
 
IV-ASSEMBLEES GENERALES
Article 16 - Composition
L’assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
 
Article 17 — Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 7ème jour du mois de juin de
chaque année à 10 heures.
Si ce jour est légalement férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Article 18 — Convocations
Les convocations contiendront l’ordre du jour et devront être adressées par simple lettre ou par courriel dans les
quinze jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents
statuts, l’assemblée peut délibérer sans qu’il y alt à justifier de l’accomplissement des formalités de convocation.
 
Article 19— Admission à l’assemblée
 
Les associés sont admis de plein droit â toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d’admission.
 
Article 20 — Représentation
 
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu’il
soit lui-même associé et qu'il ait le droit d’assister à L'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par
Ieur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les
personnes mariées par leur conjoint.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu‘il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 
Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit
de vote inhérent à es titres ne pourra être exercé que par Ie ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, Sauf
dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
 
Une liste de présences indiquant Identité de l’associé commandité et celle des associés et le nombre de Ieurs
parts doit être signée par chacun d’eux ou par Ieur mandataire.
 
 
Article 21 — Assemblées générales extraordinaires
 
Les règles du présent titre sont également d’application pour les assemblées générales extraordinaires.  
Article 22 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commandités
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un
ou deux scrutateurs.
 
Article 23 — Délibérations de l’assemblée générale — droit de vote  
 
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des points de l’ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des
majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés, sans tenir compte des abstentions.
Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont
valablement prises qu'avec l’accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des
présents statuts en ce qui concerne la révocation du gérant.
 
Article 24 — Procès-verbaux
 
Les décisions prises par l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société.
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et Ie(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés
le désirant.
 
V-DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 25 =- Dissolution-liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la Ioi.
La société peut également, à tout moment, âtre mise en liquidation par une décision de l’assemblée générale, qui
délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n'entrera en
fonction qu’après que le tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l’assemblée.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs, sans qu’une autorisation spéciale de l’assemblée générale soit
requise. L’assemblée générale peut toutefois, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise â la majorité
simple.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et/ou de conseil
fiscal, Ie(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera(feront) appel à une personne qui jouit de la(des)
qualité(s) requise(s).
 
 
VI-COMPTES SOCIAUX — REPARTITION
 
Article 26- Ecritures
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le gérant dresse alors l’inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux cl
doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.
 
Article 27 — Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la
disposition de l’assemblée générale des associés qui en déterminera l’affectation moyennant l’accord du gérant.
 
Article 28— Contrôle
 
La nomination d’un commissaire n’est pas requise au sein d'une société en commandite. DISPOSITIONS
FINALES
Le siège social est établi à rue de la Légion 10, 1480 Tubize
 
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l'acte constitutif au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
La société ratifie tous les engagements pris par son gérant au nom de la société en constitution à dater du
01/01/2023.
 
Les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d’un commissaire.
 
Toutes contestations relatives à l’exécution du présent acte ou à son interprétation seront soumises à l’arbitrage
d’un arbitre désigné de commun accord par les parties ou à défaut d’accord, par le président du Tribunal de
l’Entreprise compétent.
 
Fait à Tubize le 31/01/2023
 
Les fondateurs  
 
Monsieur EEMAN Charly Camille
Monsieur EEMAN Henri-Spoiden