N° d’entreprise :
0453.031.669
Dénomination (en entier): Etablissements SIMONIS S.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4671 Blégny, Rue Priessevoye 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONVERSION DU NOMBRE D’ACTIONS – ADAPTATIONS 
STATUTAIRES DIVERSES
D’un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le quatre février deux mille 
treize, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 05 février 2013 volume 18 folio 89
case 18, reçu 25 euros
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « Etablissements 
SIMONIS S. », ayant son siège à 4671 Blégny, Rue Priessevoye 5, a notamment pris les résolutions 
suivantes :
1. Convertir les cinq cent actions de capital sans mention de valeur nominale existantes en cinq mille 
actions de capital du même type. Comme suite à la présente résolution, 
- l’article 5 des statuts est modifié comme suit :
Le capital social est fixé à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents 
(123.946,76 EUR).
Il est représenté par cinq mille actions de capital sans mention de valeur nominale
- l’article 6 des statuts est modifié comme suit pour exposer la formation du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à cinq millions de francs belges (5.000.000 
BEF),  représenté par 500 actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces à 
concurrence de deux cent mille francs belges (200.000 BEF) et en nature à concurrence de quatre 
millions huit cent mille francs belges (4.800.000 BEF)  et entièrement libérées.
L'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2011 a décidé de convertir le capital social en 
euros.
L'assemblée générale extraordinaire du 04 février 2013 a décidé de convertir les 500  actions 
existantes sans mention de valeur nominale en 5.000 actions de même nature.
2. adapter les statuts au Code des Sociétés :
- en supprimant toutes les relations aux anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales 
en se référant désormais exclusivement aux dispositions dudit Code des Sociétés ;
- en se référant désormais au nouveau vocabulaire du Code des Sociétés
En conséquence de quoi,
- l’article 7, alinéa 1er est modifié comme suit : 
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux 
dispositions du code des Sociétés.
- l’article 8 est modifié comme suit : 
En cas d'augmentation du capital en espèces, les nouvelles actions devront, à moins de décision 
contraire de l'assemblée générale prise aux trois/quarts des voix, être offertes par préférence aux 
anciens actionnaires, au prorata de leurs actions au jour de l'émission.
Le conseil d'administration réglera les conditions et les délais de ce droit de préférence.
Le droit de souscription préférentiel pourra, toutefois dans l'intérêt social être limité ou supprimé par 
l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts conformément aux 
dispositions du code des Sociétés.
- l’article 18, alinéa 2 est modifié comme suit : 
Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations, 
s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application des articles 527 et 
528 du code des Sociétés.
- l’article 21 est modifié comme suit : 
La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la nomination 
d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, 
de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un 
expert comptable. 
- l’article 22, alinéa 2 est modifié comme suit : 
Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions du code des Sociétés des 
fautes commises dans l'exercice de leur mandat.
- l’article 39, alinéa 2 est modifié comme suit : 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
3. modifier les dispositions statutaires suivantes :
- Ajouter un troisième alinéa à l’article 13 libellé comme suit :
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée 
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil 
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra 
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de 
l’existence de plus de deux actionnaires.
- supprimer à l’article 14 la référence aux commissaires, en modifiant les deux premiers alinéas 
comme suit :
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement au remplacement, jusqu'à la prochaine 
assemblée générale, qui procédera à l'élection définitive.
- modifier le premier alinéa de l’article 16 comme suit :
Le conseil d'administration se réunit au siège de la société, ou à tout autre endroit, aussi souvent 
que les intérêts de la société l'exigent, sur convocation du président ou lorsque la majorité des 
administrateurs, ou un administrateur, s’il n’y en a que deux, le demandent. 
A défaut d'élection d’un Président, ou en cas d'absence du président, la réunion est présidée par le 
doyen des administrateurs.
- supprimer les alinéas 5, 6 et 8 de l’article 17
- modifier l’article 23 comme suit :
ARTICLE VINGT TROIS : REPRESENTATION
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou 
séparément.
Ces signataires n’ont pas à  justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil 
d’administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
- modifier l’article 34 comme suit :
ARTICLE TRENTE QUATRE : COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
- supprimer le quatrième alinéa de l’article 35.
- modifier l’article 36 comme suit :
Le conseil d'administration peut distribuer, conformément aux dispositions du Code des sociétés,  un 
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, le 
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout 
prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu 
d'une disposition légale ou statutaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
Volet B - Suite
- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 04 février 2013.
- coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers