N° d'entreprise : 0738537214
Nom
(en entier) : FIDENTIA OFFICES III
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 120-122
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Fidentia
Offices III, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 120, inscrite au registre
des personnes morales, sous le numéro d’entreprise RPM Bruxelles 0738.537.214 (Constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 25 novembre 2019, dont les statuts ont été publiés aux
annexes au Moniteur belge du 2 décembre suivant, sous le numéro 19345873), dressé par Maître
Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 24 avril 2020, dont il résulte que
les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Décision d’augmentation de capital par souscription privée jumelée avec l’émission d’un emprunt
obligataire privé - Renonciation au droit de souscription préférentielle.
1. Augmentation de capital par souscription privée.
L’assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de six millions cinq
cent mille euros (€ 6.500.000,00-), pour le porter de vingt-six millions cinq cent soixante-deux mille
euros (€ 26.562.000,00-) à trente-trois millions soixante-deux mille euros (€ 33.062.000,00-), par la
création de six mille cinq cents (6.500) actions nouvelles, à rattacher à la classe A, sans
dénomination d’une valeur nominale, avec participation aux dividendes éventuels à partir du premier
jour de l’exercice, à offrir exclusivement en souscription privée, à (i) l’association d’assurances
mutuelles (entreprise d’assurance agréée) CURALIA, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue
des Deux Eglises 33, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprises
TVA BE 0406.290.141/RPM Bruxelles, laquelle se propose de souscrire 5.000 actions nouvelles et
(ii) l’Institution de retraite professionnelle FERNAND DELORY OFP en agrégé IRP F. DELORY
(OFP), ayant son siège social à B-1060 Bruxelles, avenue Fonsny 20, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro d’entreprise 0419.797.588/RPM Bruxelles, laquelle se propose
de souscrire 1.500 actions nouvelles,
étant précisé que chaque souscripteur sera tenu obligatoirement de souscrire en numéraire de
manière strictement jumelée avec les actions ainsi souscrites par lui, chaque fois une obligation
subordonnée de mille euros (€ 1.000,00-) à émettre dans le cadre de l’émission de l’emprunt
obligataire privé dont question au point 2. du présent titre, à savoir sept mille sept cent cinquante
(7.750) obligations subordonnées.
2. Emprunt obligataire subordonné privé d’un montant total de six millions cinq cent mille euros (€
6.500.000,00-).
L’assemblée a décidé d’émettre un emprunt obligataire subordonné privé d’un montant total de six
millions cinq cent mille euros (€ 6.500.000,00-) et par voie de conséquence d’émettre dans ce cadre
six mille cinq cents (6.500) obligations subordonnées, chacune jumelée avec une action nouvelle de
classe A, ayant chacune une valeur nominale de mille euros (€ 1.000,00-), à souscrire
immédiatement et intégralement de manière indissociablement jumelée à une action nouvelle de
classe A et à libérer lors des appels de fonds décidés par l’administrateur statutaire unique.
3. Délibération relative à l’exercice du droit de souscription préférentielle.
Les sept sociétés actionnaires, ont renoncé totalement et irrévocablement à exercer leur droit de
Volet B
souscription préférentielle prévu par l’article 7 :188 du Code des Sociétés et des Associations au
profit de (i) l’association d’assurances mutuelles (entreprise d’assurance agréée) CURALIA, laquelle
se propose de souscrire non seulement 5.000 actions nouvelles émises comme indiqué ci-avant,
mais également 5.000 obligations subordonnées émises comme indiqué ci-avant et (ii) l’Institution de
retraite professionnelle FERNAND DELORY OFP, laquelle se propose de souscrire 1.500 actions
nouvelles émises comme indiqué ci-avant, mais également 1.500 obligations subordonnées émises
comme indiqué ci-avant.
4. Approbation des conditions d'émission des obligations subordonnées.
L’assemblée a décidé d’arrêter ainsi qu’il suit, les conditions et caractéristiques des obligations
subordonnées indissociablement liées aux actions de classe A, et d’arrêter ainsi qu’il suit les
modalités d’émission des dites obligations, à savoir :
(on omet)
5. Souscription - Intervention - Libération.
a) l’association d’assurances mutuelles (entreprise d’assurance agréée) CURALIA, ayant son siège
social à B-1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 33, immatriculée au registre des personnes morales
sous le numéro d’entreprises TVA BE 0406.290.141/RPM Bruxelles ;
et
b) l’Institution de retraite professionnelle FERNAND DELORY OFP en agrégé IRP F. DELORY
(OFP), ayant son siège social à B-1060 Saint-Gilles, avenue Fonsny 20, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro d’entreprise 0419.797.588/RPM Bruxelles ;
ont déclaré souscrire en leur nom et pour leur compte, en numéraire, respectivement :
a) l’association d’assurances mutuelles (entreprise d’assurance agréée) CURALIA, préqualifiée :
5.000 actions nouvelles émises comme indiqué ci-avant et également 5.000 obligations
subordonnées émises comme indiqué ci-avant, au prix global de souscription de dix millions d’euros
(€ 10.000.000,00-), et
b) l’Institution de retraite professionnelle IRP F. DELORY (OFP), préqualifiée : 1.500 actions
nouvelles émises comme indiqué ci-avant, et également 1.500 obligations subordonnées émises
comme indiqué ci-avant, au prix global de souscription de trois millions d’euros (€ 3.000.000,00-) ;
soit un prix global de souscription des actions et obligations de treize millions d’euros (€
13.000.000,00-)
et
- avoir libéré immédiatement et partiellement lesdites actions à concurrence de trois/dixièmes
(3/10èmes), soit à concurrence d’un montant de un million neuf cent cinquante mille euros (€
1.950.000,00-) par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société
auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE83 0018 8401 3115, de la manière
suivante, à savoir :
- en ce qui concerne l’association d’assurances mutuelles (entreprise d’assurance agréée) CURALIA
: partiellement, à concurrence de trois/dixièmes (3/10èmes) en ce qui concerne les cinq mille (5.000)
actions nouvelles, à rattacher à la classe A, et qui seront numérotées de 26.563 à 31.562, et ;
- en ce qui concerne l’Institution de retraite professionnelle IRP F. DELORY (OFP) : partiellement, à
concurrence de trois/dixièmes (3/10èmes), en ce qui concerne les mille cinq cents actions nouvelles,
à rattacher à la classe A, et qui seront numérotées de 31.563 à 33.062 ;
6. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces
jumelée de manière indissociable aux six mille cinq cents (6.500) obligations subordonnées :
Compte tenu des décisions, intervention, souscription et libération dont question ci-dessus,
l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que :
- l’emprunt obligataire a été intégralement souscrit à la date de ce jour ;
- le capital social est effectivement fixé à trente-trois millions soixante-deux mille euros (€
33.062.000,00-) et est représenté par trente-trois mille soixante-deux (33.062) actions, réparties en
deux classes « A » et « B ».
5. Modification de l’article 5 des statuts.
Compte tenu des décisions, intervention, souscription et libération dont question ci-dessus, et donc
de la réalisation effective de l’augmentation de capital et de la souscription des actions nouvelles de
classe A émises dans le cadre de l’augmentation de capital par souscription privée jumelée de
manière indissociable à l’émission des obligations subordonnées émises dans le cadre de l’emprunt
obligataire, l’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5, par le texte suivant pour le mettre
en concordance avec les décisions prises dans le cadre du titre A de l’ordre du jour :
« Le capital social souscrit est fixé à la somme de trente-trois millions soixante-deux mille euros (€
33.062.000,00-) et est représenté par trente-trois mille soixante-deux (33.062) actions, réparties en
deux classes « A » et « B » comme suit :
- trente-trois actions (33.000) numérotées de 63 à 33.062 de classe A, sans désignation de valeur
nominale, chacune indissociablement liées chacune à une obligation subordonnée d’une valeur
nominale de mille euros (€ 1.000,00-). Chaque action de classe A est indissociablement jumelée
Volet B
avec une obligation avec pour conséquence que les actions de classe A et les obligations ne
peuvent être émises, souscrites, cédées, démembrées, prêtées, annulées, rachetées ou faire l’objet
d’une quelconque autre opération que dans la proportion d’une action de classe A et d’une obligation
(ci-après « le principe de jumelage »). Toute opération réalisée en contravention avec le principe de
jumelage est inopposable à la société, et ;
- soixante-deux (62) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement
souscrites.»
Titre B.
Autre modification des statuts.
Article 18.1. :
L’assemblée décide de supprimer dans le texte de cet article, la virgule figurant actuellement entre
les mots « des administrateurs » et les mots « de l’administrateur unique ».
Titre C.
Pouvoirs d'exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition et ses annexes
- statuts coordonnés