N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les ateliers composites asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue de Bourgogne 99
1
Objet de l'acte : constitution de l'association sans but lucratif « Les ateliers composites »
 
Article 1er. Dénomination
 
Les soussignés, réunis en assemblée générale constitutive ce même jour, déclarent par cet acte fonder une
association sans but lucratif dénommée « Les ateliers composites asbl » dont ils arrêtent les statuts comme suit.
 
Article 2. Fondateurs
 
Les fondateurs soussignés, sont :    
- Hadrien DELATTRE, domicilié rue de Bourgogne 99 à 1190 Bruxelles
- Agnès MARCANDELLA , domiciliée rue de Bourgogne 99 à 1190 Bruxelles
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est établi rue de Bourgogne 99, boîte 1 à 1190 Bruxelles dans la région de Bruxelles Capitale
Son adresse électronique est la suivante : ateliers.composites (at) gmail.com
 
Article 3. Objet
 
L’association a pour objet :
- l’organisation d’ateliers, workshops et master class destinés aux étudiants/élèves des écoles et académies d’art
appliqué et d’art plastique de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région bruxelloise en collaboration avec
celles-ci ainsi qu’aux professionnels et amateurs ;
- l’organisation d’événements ouverts au public (expositions, conférences et séminaires) pour la promotion
d’artistes et d’artisans d’art et de leurs œuvres ;
- l'organisation d’ateliers et de séances d’animation dans les écoles et les structures d’accueil extrascolaire
- l’organisation d’ateliers collaboratifs avec mutualisation des ressources et outillages de manière autonome ou
en partenariat avec d’autres associations et institutions;
- mise à la disposition des membres d’ateliers partagés ;
- élaboration et diffusion de plaidoyers ;
- édition ponctuelle de catalogues et d’ouvrages techniques et d’art.
 
Article 4. Buts
L’association a pour but, de manière totalement désintéressée de promouvoir :
 
0772704077
- la création artistique et culturelle par le développement et la pratique des arts
- la bijouterie contemporaine comme un « art transportable » et un champs d’expression artistique à part entière
à la croisée de l’art, du design, de la mode et de l’artisanat
- la diversité culturelle et esthétique des techniques appliquées à la bijouterie, à l’orfèvrerie et au travail
notamment des métaux à travers les époques et les continents
- les techniques universelles anciennes et/ou oubliées au service des arts appliqués et plastiques
 
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes et activités quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 5. Durée – Exercice social
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
Article 6. Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres effectifs
 
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l’association.
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit à l’organe d’administration.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations éventuelles qu’il a versées. Il reste par contre tenu au paiement des contributions
qui lui incombent.
 
L’organe d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
 
Article 6 : membres effectifs et adhérents
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l’association.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Les membres effectifs disposent seuls de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans le
Code des Sociétés et Associations.
Tout tiers peut être proposé comme membre effectif en adressant sa candidature à l’organe d’administration.
Ils sont admis par l'Assemblée générale à la majorité simple. Le refus d’admission ne doit pas faire l’objet d’une
motivation et ne peut être contesté.
 
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques qui participent aux activités de
l’association et paient la cotisation si celle-ci est exigée. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit à l’organe d'administration. Elle implique l'adhésion aux statuts et aux
règlements éventuels de l'association. L’organe d’administration décidera de l’acceptation ou non de ces
demandes. Les décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre effectif
doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations éventuelles qu’il a versées. Il reste par contre tenu au paiement des contributions
qui lui incombent.
L’organe d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Le registre peut être tenue sous forme de fichier informatique.
 
Article 7. Cotisations
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 2.000 euros.
 
 
 
Article 8. Assemblée générale - Compétences
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Le nombre minimum de membres est fixé à deux.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
 
Article 10. Assemblée générale -– Réunions
 
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale au moins une fois l’an dans le courant du 1er
semestre, dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze
jours calendrier avant celle-ci par courrier postal et/ou électronique.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, l’Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
 
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 11. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 
Assemblée générale ordinaire
 
Lors de la réunion, les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
 
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
L’assemblée générale extraordinaire
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
Article 12. Assemblée générale – Publicité
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut en demander des
extraits.
 
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
 
Article 13. Organe d’administration – Nomination – Composition – Pouvoirs
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres pour une durée de    six ans; ils sont
désignés pour la première fois dans cet acte constitutif.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
Le nombre de membres de l’organe d’administration doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs
de l’association.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Article 14. Délégation à la gestion journalière – Représentation
 
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
 
La décision de délégation à la gestion journalière est prise à la majorité simple des membres de l’organe
d’administration.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration, signer la
correspondance journalière, rendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat
de leasing relatif à ces biens, réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de
toutes espèces et en donner quittance, effectuer tous paiements, conclure tout contrat avec tout prestataire de
services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement de crédit,  entreprise
d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance, faire et accepter toute offre de prix, passer et
accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou
immeuble, en ce compris tous instruments financiers, signer tous reçus pour des lettres recommandées,
documents ou colis adressés à l’association.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et à la représentation de l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai et
publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par le Code des
sociétés et des associations.
 
Le mode de cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière et à la représentation de l'association
est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
Article 15. Organe d’administration – Cessation de fonctions
 
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit à l’organe d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale. La révocation peut être prononcée
pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
 
Article 16. Organe d’administration – Réunions
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière aussi souvent que
l’exigent les intérêts de l’association ou à la demande d'un administrateur. L’ordre du jour est joint à la
convocation.
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’organe d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
 
Articles 17. Organe d’administration – Décisions
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’organe d’administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un
administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 18. Règlement d'ordre intérieur
             
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Article 19. Budget et comptes annuels
 
L’organe d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément
au Code des sociétés et des associations.
 
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par le Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 20. Dissolution
 
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts
similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision
d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 
Article 21.  Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
du 23 mars 2019, et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Article 22. Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Sarah Delattre, née à 1040 Bruxelles le 19/03/1990 élisant domicile au siège de l’asbl
2. Hadrien Delattre, né à 1040 Bruxelles le 20/02/1995 élisant domicile au siège de l’asbl
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris les six derniers mois au nom de l’association en
formation.
 
Fait en deux exemplaires originaux, à Bruxelles, le 19 août 2021
 
Signatures de :
 
Agnès Marcandella, membre fondateur
Hadrien Delattre, membre fondateur et administrateur
Sarah Delattre, administratrice