N° d'entreprise : 0680680969
Nom
(en entier) : LUXIS - M
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Schoppach,drève de l'Arc-en-Ciel 98
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, le 20
décembre 2021, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme "LUXIS - M" a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION – DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au dernier
jeudi du mois de juin de chaque année à 16h45.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter ses
statuts et de les rendre conformes au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que les articles 2, 21, 23, 31, 37 seront modifiés comme dit
ci-dessous.
1. Remplacer l’article 2 par le texte suivant :
« ARTICLE 2 - SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
2. Remplacer dans l’article 21 la référence à l’article 15 du Code des sociétés par une référence à l’
article 1 :24 du Code des sociétés et des associations. L’article 21 sera alors rédigé comme suit :
« ARTICLE 21 - CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
Volet B
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. »
3. Remplacer l’article 23 par le texte suivant :
« ARTICLE 23 – REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de juin à 16h45.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. »
4. Ajouter au premier paragraphe de l’article 31 les termes suivants « et des associations » de sorte
que cet article sera rédigé comme suit :
« ARTICLE 31  DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Sans préjudice aux dispositions plus restrictives du Code des sociétés et des associations ou des
statuts, l’assemblée générale est valablement constituée pour autant que la moitié des actions (en ce
compris au moins une action de la catégorie A et une action de la catégorie B) soient présentes ou
représentées et les décisions de cette assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité
des voix, les abstentions étant considérées comme un vote négatif.
Si lors d’une assemblée générale, aucun propriétaire d’actions d’une catégorie (A ou B) n’est présent
ou représenté, une seconde assemblée sera convoquée dans les 20 jours ouvrables suivant la
première et cette seconde assemblée générale pourra délibérer et statuer valablement sur les points
figurant à l’ordre du jour de la première assemblée, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par procuration
accordée à un tiers ou à un actionnaire. Les procurations données pour une assemblée générale
seront annexées au procès-verbal de cette assemblée.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majo-rité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnai-res et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. »
5. Remplacer l’article 37 par le texte suivant :
« ARTICLE 37  PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuelle-ment, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'adminis-tration, en une ou plusieurs fois. Dans le respect des dispositions du Code des
sociétés et des associations et des dispositions statutaires, cette politique de dividendes sera la
suivante : vingt-cinq (25) pour cent (100) ou plus du bénéfice distribuable pour autant que cette
distribution n’handicape pas la réalisation du plan stratégique et le financement des  investissements
poursuivis par la société.
La décision de distribution devra tenir compte des objectifs de la société et de son intérêt. La
décision devra respecter l’article 7:212 du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabili-té, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélève-ments sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. »
 
QUATRIEME RESOLUTION – DEMISSIONS ET RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
Les Administrateurs A nommés sur proposition de l’Actionnaire A sont :
    •  Monsieur COTTIN Georges ;
    •  Monsieur PERILLEUX Christian.
Les Administrateurs B, nommés sur proposition de l’Actionnaire B sont :
    •  la SRL « KEYSTONE », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles, avenue Cardinal Micara, 3,
inscrite à la BCE sous le numéro 0544.558.196 représentée par son représentant permanent
Monsieur Thomas RIHOUX ;
    •  la SRL « F.O.A. MANAGEMENT », dont le siège est établi à 1150 WoluweSaint-Pierre, avenue
des Grands Prix, 80, RPM Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0676.589.549, représentée
par son représentant permanent Madame Nadia VRANCKEN ;
    •  la SRL « ABSOLUTE CONSULTING », dont le siège est établi à 6230 Pontà-Celles, rue notre
Dame des Grâces, 52, inscrite à la BCE sous le numéro 0895.690.971, représentée par son
représentant permanent Monsieur Olivier BEGUIN.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Volet B
 
CINQUIEME RESOLUTION – ADRESSE SIEGE   
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6700 Arlon, Drève de l’Arc-en-Ciel
98.
 
SIXIEME RESOLUTION – MISSION AU NOTAIRE
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier VANDENBROUCKE, notaire.
 
Déposés en même temps :
- expédition du procès-verbal
- coordination des statuts