Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T&O GROUP
Rue Grand'Route 82 bte 1
4610 Beyne-Heusay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), le 4 novembre 2014, il ressort
ce qui suit:
ONT COMPARU:
1. Monsieur YUCEL Özgür, né à Saint-Nicolas le onze décembre mil neuf cent septante-huit, numéro
national 78.12.11 279-46, cohabitant légal de Madame COPPENS Tiffanie, suivant déclaration faite à
l’administration communale de Beyne-Heusay le trente et un août deux mil dix, domicilié à 4610
Beyne-Heusay, Rue Grand'Route 144.
2. Madame COPPENS Tiffanie Nadja Elodie, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix-neuf décembre
mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national 88.12.19 208-87, cohabitante légale de Monsieur
YUCEL Özgür, suivant déclaration faite à l’administration communale de Beyne-Heusay le trente et
un août deux mil dix, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand'Route 144.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des
personnes physiques.
Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels fondateurs ont requis le notaire soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: 'T&O GROUP'.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Mathieu ULRICI
soussigné, un plan financier établi le onze octobre deux mil quatorze et signé par eux ou leur
mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. souscription - liberation
Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) est représenté par CENT
(100) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
- Monsieur YUCEL Özgür, préqualifié, souscrit à cinquante (50) parts sociales ;
- Mademoiselle COPPENS Tiffanie, préqualifiée, souscrit à cinquante (50) parts sociales.
Soit ensemble : cent (100)  parts sociales souscrites représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
cent vingt-cinq cent quatre-vingt-sixième (125/186ème), de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
0567638258
Volet B
formation auprès BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE27 0017 4113 7973.
Une attestation de ladite Banque en date du vingt-neuf octobre deux mil quaotorze, justifiant ce
dépôt, a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
associé ou à un gérant.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"T&O GROUP".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand’Route 82/1.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu’à l'étranger :
1/ l'achat, la vente, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, le syndic de copropriété, la
gestion et la location de tous biens immeubles.
2/ la recherche d'amateurs pour l'acquisition, la vente, la promotion ou la construction de biens
immobiliers.
3/ la vente et la réalisation de projets de construction notamment de maisons unifamiliales et
d’appartements.
4/ la création de lotissements au sens le plus large.
5/ toute activité se rapportant aux entreprises de travaux publics ou privés et à la fabrication, l'achat,
la vente, la distribution, la concession de licences, de tous matériaux de construction ou de tous
équipements utilisés dans l'industrie de la construction ou l'aménagement des immeubles.
6/ toutes les activités non réglementées reprises ci-après, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- l'entreprise générale de construction, de réfection et d'entretien de travaux routiers ;
- l'entreprise de travaux d'égouts courants et de distributions d'eau ;
- l'entreprise de travaux de pose de canalisations et de câbles divers ;
- l'entreprise d'installation et de fourniture de signalisation et d'éclairage de voies de communication
et de marquage de routes, de dispositifs de sécurité ;
- l'entreprise d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière ;
- l'entreprise d'aménagement  de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- l'entreprise de terrassement ;
- l'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- l'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du
sol par tous systèmes ;
- l'entreprise de travaux de drainage ;
- l'entreprise d'installation d'échafaudage et de plateforme ;
- l'entreprise  de rejointoyage, de ravalements, de nettoyage, de remise en état de façades et autres
travaux de finition ;
- l'entreprise de restauration de monuments (classés ou non) ;
- l'entreprise de réhabilitation générale d'immeubles de tous types ;
- l'entreprise de placement de clôtures et écrans de tous types ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- l'entreprise d'installation de cheminées et feux ouverts ;
- l'entreprise de placement de cloisons et faux plafonds ;
Volet B
- l'entreprise de ferronnerie, de volets et de menuiserie métalliques et plastiques ;
- l'entreprise d'installation, de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise de peinture industrielle, de nettoyage à la vapeur, de sablage et les activités analogues ;
- l'entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
- l'entreprise de ramonage de cheminées ;
- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de bâtiments et de locaux, ameublement et objet divers
ainsi que leur remise en état ;
- l'entreprise de lavage de vitres ;
- l'entreprise de nettoyage et démoussage de toits et de corniches ;
- l'entreprise de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique ;
- l'entreprise de travaux de revêtements hydrocarbonés et d'enduisage ;
- l’entreprise de pose en tranchées de câbles électriques, d'énergie et de télécommunications, sans
connexion ;
- l’entreprise de fonçages horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations ;
-  l'entreprise de construction d'immeubles de bureaux ;
- l'entreprise d'injection en résine, en époxy, en mortier et autres matières ;
- l'entreprise générale de bâtiments et notamment :
            ° tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments ;
            ° la fourniture et la pose de cloisons légères, de parquets et autres revêtements en bois de
murs et sols, de faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non ;
- l'entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que les travaux d'étanchéité.
7/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, l'acquisition, la gestion
et la négociation de portefeuilles d'assurances et de réassurances, le courtage de contrat
d'assurances et de réassurances, de toutes natures, la représentation de compagnies belges ou
étrangères.
8/ toute activité se rapportant au courtage et à la négociation de toutes opérations de prêts et de
financement au sens large.
9/ la vente de tous vêtements et accessoires au sens le plus large.
10/ l’exploitation d’un ou plusieurs salons de coiffure ainsi que la promotion et la vente de produits de
cosmétique ou de tous autres produits relatifs aux soins corporels en général et capillaires en
particulier.
11/ l'exploitation d’un ou plusieurs salons de beauté, de soins esthétiques, de manucure et pédicure
non médicales ;
12/ l’exploitation d’un ou plusieurs centres de bronzage artificiel (bancs solaires), de massages, ainsi
que la promotion et la vente de tous produits y associés.
En outre, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/zéro du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Volet B
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
1/ En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
2/ En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
3/ En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
Volet B
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
AUTORISATION(S) PREALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
Volet B
autorisations ou licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier octobre deux mil quatorze.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Madame COPPENS Tiffanie et Monsieur YUCEL
Lesquels déclarent, chacun pour ce qui le concerne, accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
Pour expédition analytique conforme
Maître Mathieu ULRICI, notaire