N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nustle
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
Isle-la-Hesse 7
Nustle S.C.
 
 
En ce jour, 20 mars 2020, les parties :
 
Monsieur Stephan de Callataÿ, marié sous le régime de la séparation des biens, demeurant à Ernest
Langelezstraat 44, 3040 Huldenberg, de nationalité belge, né le 8 mars 1968, associé commandité
&
Madame Vanessa Greindl, mariée sous le régime de la séparation des biens, demeurant à Ernest Langelezstraat
44, 3040 Huldenberg, née le 17 novembre 1971, de nationalité belge, associée commanditaire
 
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Nustle 
 
Le siège de la société est établi à Isle la Hesse 7, 6600 Bastogne 
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur Stephan de Callataÿ apporte 500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50
parts sans mention de valeur nominale ;
-     le fondateur Vanessa Greindl apporte 500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50
parts sans mention de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Nustle.
 
0745644245
Article 2. Siège, e-mail et site web
 
Le siège de la société est établi à Isle la Hesse 7, 6600 Bastogne, en région wallonne.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés, sauf à pourvoir à brève échéance au remplacement de l’associé qui viendrait à
décéder.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet :
1. L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, la conclusion de contrats d’emphytéose ou de
superficie, ainsi que la cession, la mise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur, ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ;
souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, , bois, parc, étangs.
La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier
de tous biens immobiliers accessoires aux biens immobiliers visés au numéro 1.
La mise à disposition saisonnière de logements et services annexes (notamment sous forme de gite et chambre
d’hôte) et tout service généralement quelconque lié à l’activité d’accueil.L’organisation de trainings, séminaires,
formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réceptions, symposia, team building et
congrès, tant en ce qui concerne ce qui précède, que sur le plan culturel, éducatif, musical et dans le domaine de
la pédagogie, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non
limitative pour tout type d’évènements à caractère professionnel ou non et résidentiel ou non.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration ou la petite restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation.
Le dressage et l’élevage de chevaux, de même que la gestion d’un manège, ainsi que toutes activités se
rapportant aux chevaux.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L’exercice de mandats de gérant ou d’administrateur dans d’autres sociétés Elle peut faire, tant pour elle-même
que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter,
emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie
d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, exercer la gérance
d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : l’associé commandité et l’associé commanditaire.
 
L’associé commandité est :
Monsieur Stephan de Callataÿ, marié sous le régime de la séparation des biens, demeurant à Ernest
Langelezstraat 44, 3040 Huldenberg,
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associée commanditaire est :
Vanessa Greindl, mariée sous le régime de la séparation des biens, demeurant à Ernest Langelezstraat 44, 3040
Huldenberg
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 €.
 
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Stephan de Callataÿ
 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui le
concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 18 mars.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er octobre au 30 septembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute en ce jour et prend fin le 30 septembre 2021. 
 
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
 
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé de manière égale entre les associés
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés de manière égale entre les associés.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable commence le 20 mars 2020 et prend fin le 30 septembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 18 mars 2022
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société en constitution depuis le 1er janvier 2020, avant qu’elle n’obtienne la personnalité
juridique.
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : Monsieur Stephan de Callataÿ
La SPRL de TERWANGNE &CO ayant son siège social sis à 2600 Anvers, Cogels Osylei, 17 et dont le numéro
d’entreprise est le BE0843.312.654 est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad
hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
 
Dont acte,
 
Les associés,
 
 
 
 
Stephan de Callataÿ                                                                          Vanessa Greindl
Le Commandité                                                                                La Commanditaire