N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FIDUCIA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Liberté 73
1081 Koekelberg
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 01 août 2018, il résulte
que :
…/…
    1.  Monsieur EL MABROUK Amine, stagiaire IPCF numéro 30406163, né à Bruxelles, le 12 janvier
1988, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue Seghers 49A, …/…
    2.  Monsieur MEYAHED Mohamed, membre IPCF numéro 205316, né Etterbeek, le 18 avril 1969,
domicilié à 1742 Sint-Katherina-Lombeek, Plotersstraat 11, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée FIDUCIA CONSULTING.
Le siège social est établi pour la première fois à 1081 Koekelberg, avenue de la Liberté, 73.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur EL MABROUK Amine déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers.
- Monsieur MEYAHED Mohamed déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination FIDUCIA CONSULTING.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, avenue de la Liberté, 73, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
0700583092
Volet B
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées
par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés; bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
- La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres
sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
La majorité des droits de vote (parts), doit être détenue par des membres de l’Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes Agrées ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
La majorité des gérants doivent être membres de l’Institut ou doivent être des personnes qui
possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable
fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les sociétés de comptables ou comptables-fiscaliste qui sont nommées gérantes, sont représentées
par une personne physique qui a la qualité pour laquelle la société entre en considération,
conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission
en nom et pour compte propre.
Lorsque le collège de gestion n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé
parmi les membres de l’I.P.C.F. et le deuxième membre peut être nommé parmi les membres de l’
IRE ou les membres externes de l’IEC ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité
reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de
traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une
voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Tout mandataire qui ne serait pas membre de l’Institut (ou de l’IRE ou de l’IEC) ou qui ne posséderait
à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en
Belgique ne pourra en aucune façon exercer des activités comptables pour le compte de tiers.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-
4°).
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession de comptable ou comptable-fiscaliste, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité
fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Volet B
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
        1.  Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis
le 01 juin 2018.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.