Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : AESOL CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue de la Luzerne 84 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Constitution
Ce jour-là, le 11/12/2024, les personnes suivantes se sont rencontrées à Schaerbeek :
1.Ardit Litaj, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de la luzerne 84 , commandité et souscripteur de 99 actions
pour 99,00 EUR.
ET :
2.Mirela Hajdar Keputa domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue de la luzerne 84, commanditaire et souscriptrice
de 1 action pour 1,00 EUR.
Ils décident de constituer une société en commandite par acte sous seing privé dont les statuts sont les
suivants :
STATUTS
ARTICLE 1 - DENOMINATION SOCIALE
La société est constituée en tant que société en commandite sous le nom de "AESOL CONSULT".
ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre
lieu en Belgique par simple décision du ou des gérants.
La société peut, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, des sièges administratifs,
des ateliers, des lieux d'empilage, des agences et des succursales en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :- La contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,-
La fourniture de conseils, assistance et exécution de services directement ou indirectement liés à
l'administration, la finance, la vente, la production, les techniques d'organisation et de distribution,- L'exécution
de tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres
dans tout domaine rentrant dans son objet social,- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement,
l'achat, la vente et la négociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de
capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières
soient des entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non,- La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d'entreprise,- La prestation de services d'ordre économique, assistance en matière d'engineering et assimilés,
conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle,- La formation et l'information de personnes
et de sociétés,- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits, L'organisation
d'évènements, de cycle de cours, de conférences et d'évènements .- Le commissionnement de quelque nature
lors d'apports d'affaires à des tiers,- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution,
même hypothécairement,- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,- La fonction
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,- L'achat, la vente, le lotissement, la
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet,- La constitution et la gestion d'un
patrimoine immobilier par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection
et l'exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,
de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de
ces biens immobiliers, Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L'assemblée générale peut, en se conformant aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l'objet social.
ARTICLE 4 - DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du dépôt de l'acte de constitution au greffe
compétent du tribunal de commerce.
La société peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale adoptée dans les formes prescrites
pour une modification des statuts.
Le décès, l'incapacité ou l'incapacité apparente de l'un des associés n'entraîne pas automatiquement la
liquidation de la société.
ARTICLE 5 - APPORTS ET CAPITAL SOCIAL
Le capital initial a été fixé à 100,00 EUR lors de la création de la société, représenté par 100 actions sans
valeur nominale. Si les documents indiquent le montant du capital initial, il doit s'agir du capital initial libéré selon
le demier bilan. S'il s'avère que le capital initial libéré n'est plus valable, il faut se référer à l'actif net tel qu'il
figure dans le dernier bilan.
ARTICLE 6 - ACTIONS
Les actions sont nominatives, Elles sont inscrites dans le registre des actions tenu au siège social, qui
contient :
-la désignation précise de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui appartenant ;
-l'enregistrement des dépôts effectués ;
-les cessions et transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas
de transfert entre vivants, par le gérant et les cessionnaires en cas de transfert pour cause de décès ;
Tout actionnaire ou tiers intéressé peut consulter ce registre.
Le registre des actions peut également être tenu sous forme électronique. Ce registre comporte les mentions
prescrites par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent consulter ce registre relatif
aux actions.
§ 1. transfert des actions entre vivants.
Un actionnaire ne peut céder ses actions de la société entre vifs à un autre actionnaire ou à un tiers qu'après
avoir préalablement offert à tous les autres actionnaires la possibilité de reprendre ses actions de la société à
un prix à déterminer d'un commun accord ou, à défaut, par un expert désigné par le président du tribunal des
sociétés de l'arrondissement où se trouve le siège de la société.
Si plusieurs actionnaires souhaitent la reprise, ils pourront exercer le droit de rachat, chacun
proportionnellement à la part qu'il détient dans la société à ce moment-là.
Les actionnaires disposent d'un délai de deux mois à compter du jour où ils ont été informés par écrit du
montant du prix de cession par action déterminé conformément au premier alinéa du présent article pour exercer
leur droit de préemption.
Après l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, si aucun des associés ne souhaite exercer tout ou
partie de son droit d'achat, l'associé ne peut céder ses parts à un tiers que si celui-ci est préalablement accepté
à l'unanimité par les autres associés.u
§ 2 - Forme de transfert.
La cession des actions appartenant à l'associé commanditaire fera l'objet d'une publication au Moniteur
belge conformément à l'article 2:8, §1 du Code des sociétés et des associations.
§ 3 - Transfert des actions en cas de décès. (facultatif)
Les actions d'un actionnaire décédé ne sont pas transmises à ses héritiers ou à ses ayants droit, mais aux
actionnaires restants au prorata de leur part.
Les héritiers ou les cessionnaires de l'actionnaire décédé ont droit à la valeur nette d'inventaire des actions
telle qu'elle ressort des derniers comptes annuels établis et approuvés par l'assemblée générale au moment du
décès. Pour déterminer la valeur des actions, il est tenu compte des réserves accumulées par la société et des
bénéfices reportés.
A défaut d'accord sur la valeur des parts, celle-ci est déterminée par deux experts, l'un désigné par la
société, l'autre par les héritiers ou ayants droit de l'actionnaire décédé. Si les deux experts ne parviennent pas
à un accord, ils désignent un arbitre qui fixe définitivement le partage et dont la décision n'est pas susceptible
de recours.
S'ils ne s'accordent pas sur la désignation d'un arbitre, celui-ci sera désigné, à la demande de la partie la
plus diligente, par le président du tribunal des sociétés où la société a son siège social.
L'évaluation et l'accord entre les deux parties doivent être établis au plus tard quatre mois après le décès
de l'actionnaire concerné.
Sauf accord contraire, le paiement sera effectué dans un délai d'un an à compter du décès de l'actionnaire
concerné, selon un calendrier déterminé unilatéralement par les actionnaires restants.
ARTICLE 7 - ASSOCIES
La société se compose de deux catégories d'associés :
les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société.	1.
L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des
statuts;
les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et	2.
sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.
ARTICLE 8 - GESTION
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des tiers ou des actionnaires.
Le gérant est nommé par les actionnaires, agissant conjointement, qui peuvent le révoquer, également
conjointement, à tout moment sans avoir à justifier leur décision.
En cas de décès, d'incapacité juridique ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale, à la demande
d'un ou de plusieurs actionnaires, nomme un actionnaire ou toute autre personne en qualité du gérant provisoire
pour accomplir les actes urgents de simple gestion pendant le temps à déterminer par l'assemblée générale,
qui ne peut excéder un mois. Le gérant provisoire n'est pas responsable au-delà de l'exécution de sa mission.
En l'absence de désignation d'un ou de plusieurs gérants provisoires, les actionnaires dirigeants agiront en
tant que gérant provisoire.
Si aucun gérant n'est nommé et qu'il n'y a qu'un seul gérant, l'actionnaire unique gérant sera considéré
comme un gérant.
ARTICLE 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S))
Le gérant unique, ou chaque gérant individuellement s'il y en a plusieurs, a le pouvoir le plus étendu pour
accomplir tous les actes de gestion et d'administration de la société et, en général, pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève
de sa compétence.
ARTICLE 10 - SURVEILLANCE
Chaque actionnaire a le droit d'exercer une supervision et un contrôle illimités sur toutes les activités de
l'entreprise.
Il peut prendre connaissance des livres, lettres, procès-verbaux et, en général, de tous les écrits de
l'entreprise sur place.
ARTICLE 11 - PROCÈS-VERBAL DU (DES) GERANT(S)
Les décisions du ou des chefs d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal signé par au moins la
majorité des gérants d'entreprise ayant participé aux délibérations.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
§ 1. Assemblée annuelle - Assemblée générale spéciale ou extraordinaire.
L'assemblée générale annuelle se tient le premier lundi du mois de mai au siège social. Si ce jour est un
jour férié, l'assemblée annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
Les assemblées annuelles se tiennent au siège social de la société, sauf convocation contraire.
Les réunions spéciales ou extraordinaires se tiennent au jour, à l'heure et au lieu désignés dans les
convocations.
§ 2. Convocation
Les convocations à l'assemblée générale indiquent l'ordre du jour et les points à discuter.
§ 3. droits de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
§ 4. Prise de décision
En règle générale, les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple, quel que soit
le nombre d'actions présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
Les décisions de l'assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la distribution des bénéfices
et à la constitution de réserves, ainsi que celles relatives à la dissolution anticipée de la société requièrent
toujours l'accord unanime des associés présents ou représentés.
§ 5. Bureau de l'assemblée générale
Chaque assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé en fonction ou, en son absence, par la
personne élue par les associés présents.
Le président désigne un secrétaire qu'il est libre de choisir également en dehors des associés. L'assemblée
élit un ou plusieurs scrutateurs, si nécessaire. Ces personnes constituent le bureau.
§ 6 Conduite de l'assemblée générale
Une liste de présence est tenue lors de chaque assemblée générale. Le bureau vérifie cette liste de
présence, mais l'assemblée générale décide de la validité de sa composition. Les décisions de l'assemblée
générale relatives à la modification des statuts, à la distribution des bénéfices et à la constitution de réserves,
ainsi que celles relatives à la dissolution anticipée de la société requièrent toujours l'accord unanime des
associés présents ou représentés.
ARTICLE 13 - EXERCICE FINANCIER - AFFECTATION DU RÉSULTAT
§ 1. exercice financier
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice commence à la date de constitution de la société en 2024 et se termine le 31 décembre
2025.
§ Affectation du résultat.
L'utilisation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration, chaque action donnant droit à une part égale de la distribution du bénéfice.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
§ 1 Dissolution
La société ne peut être dissoute que par une décision judiciaire passée en force de chose jugée ou par une
résolution de l'assemblée générale adoptée avec l'accord unanime de l'assemblée générale des associés
engagés et de la majorité simple des associés tacites.
Le décès d'un associé ne constitue pas un motif de dissolution de la société. Le cas échéant, la société est
poursuivie par les associés restants.
Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés ou dresser un inventaire judiciaire, ni
s'immiscer dans la marche normale des affaires de l'entreprise.
§ 2 Nomination des liquidateurs.
Pour les besoins de la liquidation, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération, fixe la manière dont ils peuvent représenter et engager la société et indique
comment ils doivent clôturer la liquidation.
Si aucun liquidateur n'est désigné, les gérants, qui démissionnent automatiquement du fait de la dissolution,
sont liquidateurs de plein droit.
Ils agissent alors au nom de la société en liquidation de la même manière que s'ils agissaient en qualité du
gérant et disposent des pouvoirs nécessaires pour effectuer les opérations énumérées aux articles 2:71 et
suivants du Code des sociétés et des associations et contenant des dispositions diverses, sans qu'une
autorisation préalable de l'assemblée générale ne soit nécessaire.
Leur mandat, sauf révocation par l'assemblée générale ou proposition de leur part, est à durée indéterminée	.	jusqu'à la fin de leur mission. S'il y a plusieurs syndics, ils forment un collège qui délibère et prend des décisions
selon les règles ordinaires des conseils représentatifs.
§ 3 Distribution du résultat de la liquidation
Le bénéfice net de la liquidation, après apurement de toutes les dettes de la société ou après consignation
des fonds nécessaires pour y faire face, est réparti par les liquidateurs entre les associés au prorata du nombre
d'actions qu'ils détiennent, après avoir, si nécessaire, mis les actions sur un pied d'égalité, soit en imputant les
sommes restant dues sur les actions libérées dans une moindre mesure, soit en effectuant un versement
anticipé en faveur des actions libérées dans une plus large mesure, jusqu'à concurrence de la différence.
ARTICLE 15 - TRANSPOSITIONS
La transformation de la société en une société de forme juridique différente peut être réalisée sous réserve
du respect des réglementations légales et des exigences formelles
ARTICLE 16 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les difficultés et contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des présents statuts, soit
entre associés, soit entre ces derniers et les héritiers, légataires ou ayants droit d'un associé décédé, seront
obligatoirement tranchées par le tribunal d'entreprise de l'arrondissement dans lequel la société a son siège
social.
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS JURIDIQUES
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
pertinentes et, en particulier, au Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 18 - FRAIS
Les parties déclarent que les frais et dépenses, droits et charges de toute nature ou forme, y compris les
frais de justice et les frais du registre des personnes morales, sont à la charge de la société.
ARTICLE 19 - CHOIX DE LA RÉSIDENCE
Tout associé, gérant ou liquidateur qui n'a pas fait élection de domicile en Belgique pour être valablement
signifié à la société est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où tous les actes peuvent lui être
valablement signifiés, la société n'ayant d'autre obligation que de tenir lesdits actes à la disposition du
destinataire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1.Le premier exercice commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2025.
2.La première réunion annuelle se tiendra en 2026.
3.Conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et associations et aux dispositions diverses, les
fondateurs déclarent que la société ratifie tous les engagements pris par l'un d'entre eux au nom et pour le
juridique et que cette société assume tous les engagements qui en découlent.
4.Ardit Litaj est autorisé à ouvrir un registre électronique des actions au nom de la société et à y exécuter et
signer les inscriptions résultant de cet acte, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin en
tant que représentant autorisé de la société. Ardit Litaj est également autorisé à transférer au registre UBO, au
nom de la société, les informations qui doivent légalement être incluses dans le registre UBO. Ces autorisations
resteront valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des actions.
Fait à Schaerbeek, le 11/12/2024, en autant d'exemplaires qu'il y a de Parties, à augmenter d'un exemplaire,
à présenter à l'enregistrement.
Associé commandité : Ardit Litaj
Associé commanditaire : Mirela Hajdar Keputa
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).