N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MLE PRODUCTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Julien 25
7110 Strépy-Bracquegnies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, Notaire à La Louvière, en date du 1er
février 2019, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur DELL-AIERA Pascal, né à La Louvière le 25 mai 1988, célibataire, domicilié à 7110 La
Louvière (Strépy-Bracquegnies), Rue Saint-Julien, 25.
A constitué une société commerciale et a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une
société et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « MLE
PRODUCTS », ayant son siège social à La Louvière (Strépy-Bracquegnies) au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale.
La totalité des parts sont souscrites par lui, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR) chacune.
Enfin, le fondateur déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de treize mille
euros (13.000 EUR), laquelle a été versée en espèces au compte numéro BE14 7512 0966 0183
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA.
Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée "MLE PRODUCTS".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales SPRL.
Siège social
Le siège social est établi à La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue Saint-Julien 25. Il peut être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
    •  La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines de l’
esthétisme, du sport et de la remise en forme, le tout au sens large, l'exécution de prestations ayant
un rapport direct ou indirect avec la profession d'esthéticien ;
    •  La gestion et l’exploitation d'instituts de beauté ou salon d'esthétique ;
    •  L'exécution de toutes les activités ayant un lien direct ou indirect avec les soins esthétiques, le
bien-être corporel, épilation, soins anti-âge , amincissement , massages, soins pour le corps,
manucure, pédicure, l’onglerie, la pose de faux cils, la teinture des cils et des sourcils, le maquillage
classique et permanent, les soins visages, l’endermologie, la lipocavitation et les traitements au
laser, tatouage, la réflexologie plantaire, le shiatsu, le Yoga et la relaxation en général ainsi que
l'organisation de cours dans ces domaines ;
    •  Le conseil et toutes prestations en matière de soins corporels ou autres techniques esthétiques,
0719713373
Volet B
l'épilation, soins anti-âge, amincissement, la nutrition, etc. ;
    •  Tout conseil ou consultance en lien avec les soins esthétiques et le bien-être corporel, entre
autres la prestation de service pour la fourniture de spa’s, de salons de massage, de salons de
relaxation, et toute autre chose similaire ; ces services pouvant être rendus en ligne, sur place ou
chez le client.
    •  Le commerce (en ce compris le commerce en ligne), l'importation, l'exportation de produits
d'esthétique ou de soins corporels, de parfumerie, de produits de beauté de maquillage, de produits
d'alimentation diététique, de produits capillaires, de vêtements, de textiles, de bijoux de fantaisie et d’
accessoires ayant un rapport ou non avec la beauté ;
        1.  la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous les produits de
soins esthétiques, parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, coiffure,
soins du corps. Cette énumération est énonciative mais non limitative et doit être interprétée dans
son acception la plus large ;
    •  La formation professionnelle en matière d'esthétique, d'utilisation des machines de soins etc. par
tous moyens de communication (en ce compris en ligne) ;
    •  La vente en gros ou en détail (en ce compris sur internet) des produits « MLE », de produits d’
esthétique et de soins, de machines liées aux soins esthétique (par exemple : laser pour épilation
définitive, machines d’amincissements, anti-âge), de produits nécessaires à l’utilisation et à l’
entretien des machines vendues et formations ;
    •  L'achat, la vente, l'import-export, la location de machines, matériel ou outillage nécessaire à
l'exécution de la profession d'esthéticien ou d'activités de soins corporels ;
    •  La commercialisation d’équipements, meubles, matériel d’esthétique et électro-esthétique à
usage esthétique et médical, ainsi que les pièces de rechange, parties et composants de ceux-ci ;
    •  L’achat, la vente, la location de salles et l’exploitation d’espace de beauté, soins corporels,
sauna, de bains turcs, d’espace de massage, de solarium, d’espace fitness, de gymnastique, de
centre de fitness, de centre pour l’exercice d’aérobic, de bodybuilding et d’autre forme de sports d’
intérieur ayant un lien avec la condition physique, comprenant l’accompagnement de la clientèle au
niveau esthétique, nutritionnel, sportif et au niveau de la fourniture de spa’s et d’espace de détente ;
    •  La création, la gestion et l'organisation d'événements (défilés, shows, podiums, clips vidéos,
réceptions, …) privés ou publics, se rapportant ou non avec l'activité de la société ;
    •  L'organisation de séminaires et d'événements privés ou professionnels au sens large du terme
(culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de biens immobilier ou
matériel de toutes natures (mobiliers, chapiteaux, matériel de sonorisation, vidéos, voitures de luxe,
voitures de sports, yacht etc.) pour favoriser le développement de ses activités ;
    •  L'organisation de concerts, représentations théâtrales et cinématographiques, salons,
spectacles, expositions, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc. ;
    •  La réalisation de reportages photos, radio et vidéo pour diffusion sur sites internet ou médias
sociaux ;
    •  L’achat et location de véhicules automoteurs (voitures, motos, quads, jets-ski, bateaux, etc.) à
titre privé ou professionnel ;
Par ailleurs, la société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
En outre la société aura pour objet :
    •  Tant en Belgique qu’à l’étranger l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location (en ce compris la location de courte et très courte durée (de type AirBnB) et la location/mise
à disposition d’espaces de co-working), ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasin, fonds de commerce, terrains, lotissements (en ce compris la création), terres et domaines
et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle
pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d’
ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement au biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opération de change,
commission et courtage ainsi que la gérance d’immeubles et la possibilité d’hypothéquer ses
immeubles ;
    •  La société peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. En fonction de ses intérêts
propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements
quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les
Volet B
associés, le personnel et les préposés de la société ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société pourra exercer toutes activités d’
intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’
activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 100 parts sans
valeur nominale.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission de parts
    1.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
    1.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Volet B
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou
rémunéré.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai, à 9
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique
    1.  Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
    2.  La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
    3.  Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
    4.  Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont
question ci-dessus.
Exercice du droit de poses des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Volet B
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en
la matière.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
    1.  Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mil dix-neuf ;
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil vingt ;
    3.  Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Pascal DELL AIERA,
ici présent qui déclare accepter. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
    4.  Reprise d'engagements : néant
    5.  Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 1er février 2019
Sébastien DUPUIS, Notaire à La Louvière