N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PANCHAMAMA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Lessive)
Rue de l'Ile,Lessive 4
(en entier) : ASBL Panchamama
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
Rue de l’Ile, 4
5580 Lessive
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS DE L'ASBL PANCHAMAMA
 
DURIEUX Caroline, née le 25 /11 /86 à Braine l’Alleud, domicilié Rue de l’Ile, 4 - 5580 Lessive
FIEVET Yang-Jin, né le 24 /05/1989 à Tae-Jeon, domicilié Chateau Beauregard, 3a – 5580 Rochefort
Tous ont convenu, le 29 février 2023, de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts
suivants :
 
CHAPITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 1
Il est créé, conformément aux lois du 27 juin 1921, du 2 mai 2002 et du nouveau code des sociétés et des
associations prévues dans la loi du 23 mars 2019, une association sans but lucratif dénommée «
PANCHAMAMA ».
  
ARTICLE 2
Le siège social de l’association est établi au 4, rue de l’Ile à 5580 Lessive ; dans l’arrondissement judiciaire de
Namur situé en Région Wallonne.
ARTICLE 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
CHAPITRE II : BUT
 
ARTICLE 4
L’association a pour but de mettre en lien, de soutenir et de venir en aide aux jeunes femmes avant, pendant, et
après une grossesse.
Elle a aussi comme intention de mettre en lien les différents professionnels de la santé – physique et mentale-
autour de la grossesse afin de valoriser leurs complémentarités.
Elle a aussi comme intention de mettre en valeur le savoir faire de ces femmes
0800261975
Elle réalise son but notamment par les activités suivantes :
L’organisation d’évènements et de rencontres
Le partage d’informations sur des supports divers
La création et la revente de bijoux, mobiliers, accessoires et objets artisanaux (en boutique, sur des marchés et
sur internet)
L'organisation de programmes d'animation et d'ateliers d’artisanat où d'éducation à la santé.
Vente de textiles artisanaux et d’occasion.
La location de biens meubles ou immeubles.
Vente de nourriture et de boissons
Séance de relaxation, massage et bien être
 
Conformément à l’article 12 du CSA les associations peuvent effectuer n’importe quelle activité, et par
conséquent également des activités à but lucratif qui pourront représenter une majorité par rapport à l’activité de
l’association.
La distinction entre asbl et société n’est plus établie sur base du but lucratif. L’asbl se distingue parce qu’elle ne
peut affecter son produit qu’à son but désintéressé.
Cette liste n’est pas exhaustive
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
ARTICLE 5
5.1. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
Notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
CHAPITRE III : MEMBRES
 
ARTICLE 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
ARTICLE 7 – Les membres effectifs
7.1. Sont membres effectifs de l’association les soussignés au présent acte.
7.2. Les membres effectifs sont titulaires de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
7.3. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux ni supérieur à quinze.
7.4. Les membres effectifs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle de maximum 5000€
7.5. La qualité de membre effectif se perd :
Par décès ;
Par démission, adressée par écrit au conseil d’administration ;
Par exclusion, prononcée par l’assemblée générale, en cas d’absence sans représentation à trois assemblées
générales consécutives ou pour motif grave : défaut d’administration, abus d’autorité, de biens, de droit, faute
mettant en péril l’asbl ou nuisant à l’image de celle-ci.
7.6. Toute candidature pour devenir membre effectif, motivée par écrit ou par voie électronique, est à adresser au
conseil d’administration, qui la soumettra à l’assemblée générale lors de sa prochaine séance. L’assemblée n’a
pas à justifier sa décision.
7.7. Tous les membres effectifs de l’association, y compris les administrateurs, ne contractent, en raison de leur
gestion et/ou de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat et/ou de leurs fonctions.
 
ARTICLE 8 – Les membres adhérents
8.1. Le nombre de membres adhérents est illimité.
8.2. La qualité de membre adhérent s’acquiert par paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant maximum
est fixé à 5000€ par l’assemblée générale.
8.3. La qualité de membre adhérent donne droit uniquement à la réception des communications de l'association.
8.4. La qualité de membre adhérent se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par décision de
l’assemblée générale.
 
ARTICLE 9
Le membre (effectif ou adhérent) démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant
droits d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de
cotisations ou d’éventuelles libéralités faites à l’association.
 
ARTICLE 10
Un registre des membres est tenu de manière électronique par le conseil d’administration au siège social de
l’association.
 
CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 11
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association.
 
ARTICLE 12
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment
réservées à sa compétence :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE 13
13.1. L’assemblée générale siège valablement si la majorité absolue de ses membres est présente ou
représentée.
13.2. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter
à l’assemblée par un autre membre effectif.
 
ARTICLE 14
14.1. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, pour
l’approbation des comptes annuels et bilans de l’exercice précédent,
l’approbation du budget de l’année en cours,
faire le point sur l’état d’avancement des projets en cours
faire le point sur les nouvelles perspectives.
14.2. Les séances de l’assemblée générale sont présidées par le président, qui joue le rôle de modérateur lors
de celles-ci. En cas d’absence du président, un autre administrateur délégué à cet effet anime la séance. Tous
les membres s’expriment librement et disposent du même temps de parole lors des séances.
14.3. Les membres sont convoqués à toute assemblée générale par un mail envoyé au moins une semaine à
l’avance et contenant l’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, ainsi que le jour, le lieu et l’heure de la
réunion.
14.4. Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu à tout moment de l’année à la demande si 1/5 des
membres en fait la demande
 
ARTICLE 15
Il est tenu, au siège de l’association, un registre des délibérations de l’assemblée générale tenu par le conseil
d'administration. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en se déplaçant au siège de
l’association.
 
CHAPITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 16
L’association est administrée par un conseil d’administration formé de deux personnes au minimum, qui sont
désignés par l’assemblée générale, pour un mandat d’une durée indéterminée. Les administrateurs exercent
leurs pouvoirs conjointement.
 
ARTICLE 17
17.1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt ou les statuts l’exigent, sur convocation de son
président (ou, en cas d’absence de celui-ci, par le membre effectif délégué à cette fonction).
17.2. Le conseil d’administration ne peut statuer que si au moins deux tiers des administrateurs sont présents.
17.3. Il est tenu, au siège de l’association, un registre des délibérations du conseil d’administration Tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance en se déplaçant au siège de l’association.
 
ARTICLE 18
18.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont de sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à
celle de l’assemblée générale.
18.2. Sont notamment du ressort du conseil d’administration :
La nomination ou la révocation des éventuels employés et membres du personnel de l’association
Le cas échéant, la détermination des attributions et rémunérations de ces derniers, en fonction du budget
approuvé par l’assemblée générale
La gestion du registre des membres de l’association
La représentation de l’association dans les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant
La signature des actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
CHAPITRE VI : GESTION JOURNALIÈRE
 
ARTICLE 20
20.1. Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être
nommé et révoqué par l’organe d'administration sur proposition du Président. Ils seront membres de droit de
l’organe d'administration. (Si plusieurs délégués à la gestion journalière existent, ils exercent leurs pouvoirs
individuellement ou conjointement ou en collège).
20.2. Les actes de gestion journalière recouvrent l’exécution des tâches, décidées en conseil d’administration,
qui s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Parmi celles-ci :
la gestion courante des ressources humaines,
la signature sur les comptes de l’ASBL
la réalisation de toute opération financière (selon le plafond fixé dans le règlement d’ordre intérieur),
la signature des documents requis par la législation sociale,
la souscription à des contrats d’assurance,
la représentation de l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou toute personne de droit privé,
ou toute autre tâche décidée en conseil d’administration.
 
CHAPITRE VII : COMPTABILITÉ
 
ARTICLE 21
21.1. La comptabilité de l’association est tenue conformément au code des sociétés et associations et ses
arrêtés d’application.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les
écritures sont arrêtées, le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice écoulé et établit le budget du
prochain exercice.
21.2. L’organe d’administration est chargé de l’élaboration du budget et des comptes annuels de l’association,
ainsi que de la présentation de ceux-ci à l’assemblée générale.
 
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
ARTICLE 22
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL «Panchamama» ou à une autre ou plusieurs associations qui poursuivent
des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes, le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
 
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 23
Un règlement d’ordre intérieur approuvé par l’assemblée générale sert de complément aux présents statuts en ce
qui concerne le fonctionnement et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
ARTICLE 24
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur est réglé
conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002 et le code des sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
EXERCICE SOCIAL
Par exception à l’article 21, le premier exercice débutera ce 01 avril 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
En date du 28/03/2023, après avoir approuvé à l’unanimité les statuts, l’assemblée générale a désigné les
membres suivants pour constituer le conseil d’administration de l’association :
Caroline Durieux
Yang-Jin Fiévet
Ces derniers acceptent leur mandat. Ils exercent ce mandat à titre gratuit.
Le CA délègue la gestion journalière à Aurélie Vermeulen domiciliée rue de l’Ile,4 à 5580 Lessive
Ces statuts sont adoptés à l’unanimité.
Fait à Rochefort, le 01/04/2023, en deux exemplaires.