N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOB DE ROOVER
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Henri Vieuxtemps 48
Anderlecht
1070
    
STATUTS
  
 
  
“BOB DE ROOVER”
  
 
  
SOCIETE EN COMMANDITE
  
 
    
 
  
ENTRE :
  
 
  
Monsieur Robert DE ROOVER domicilié Rue Henri Vieuxtemps, 48 à 1070 BRUXELLES
  
 
  
Et
  
 
  
Madame Nathalie POPLEMONT domiciliée Rue Henri Vieuxtemps, 48 à 1070 BRUXELLES .
  
 
  
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
  
 
  
Article 1 - Constitution de la société :
1001479468
  
 
  
Les parties constituent entre elles une société en Commandite Simple, à objet commercial, dénommée
«BOB DE ROOVER» qui sera soumise aux dispositions qui suivent et, pour ce qui n’est pas prévu aux
présentes, aux dispositions du code des sociétés et associations.
  
 
  
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous
les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
  
 
  
La constitution, l’administration et la liquidation de la société seront régies exclusivement par le droit belge.
  
 
  
Article 2 - Siège social :
  
 
  
Le siège est établi à Rue Henri Vieuxtemps, 48 à 1070 BRUXELLES .
  
 
  
Il peut être transféré en tout endroit de langue française de la Belgique, par simple décision de
l’organe d’administration.
  
   
 
  
Article 3 - Objet de la société :
  
 
  
La société a pour objet :
  
 
  
L'illustration, le dessin, et la création d'œuvres graphiques et artistiques ;
  
 
  
La création, la conception, le développement, l'hébergement, la maintenance et la mise à jour de sites internet
et d’applications web ;
  
 
  
La création graphique sous toutes ses formes, notamment la conception de logos, d'identités visuelles, de
supports de communication et de publicité ;
  
 
  
Le conseil et la stratégie en communication digitale et en marketing ;
  
 
  
La formation et le conseil en utilisation des technologies du web et des logiciels de création graphique
  
 
  
L'organisation de tout évènement public, privé ou associatif à titre d'exemple: spectacles, concerts, fêtes,
conventions, séminaires , évènements sportifs,...
  
 
  
Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition dans son sens le plus large
  
 
  
L'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social en ce compris tout
véhicule terrestre, bateau, navire ou aéronef;
  
 
  
La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et franchises concernant ces
activités;
  
 
  
Toutes activités de bureau d'affaires, d'études, de conseils et d'organisation en matières financières,
commerciales, industrielles, de gestion d'entreprises et de travaux d'administration
  
 
  
Acquérir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes personnes morales et sociétés
existantes ou à créer, en promouvant, planifiant, coordonnant, développant et investissant dans les entités
juridiques et les sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation.
  
 
  
Accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou aux particuliers,
sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, elle peut également agir en tant que garant ou caution, et au
sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement
réservées aux établissements de crédit.
  
 
  
La dispense de prestations administratives et de services en informatique et digitaux
  
 
  
 
  
 
  
De manière générale, la société pourra exercer toutes opérations civiles se rattachant directement ou
indirectement avec son objet social.
  
 
  
La société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, immobilières, s'intéresser par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à
ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
  
 
  
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles et suivants du code des sociétés,
étendre ou modifier l'objet social. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet
objet.
  
 
  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
 
  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
  
 
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
  
 
  
Article 4 - Durée :
  
 
  
La société est constituée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
 
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
  
 
  
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
  
 
  
Article 5 - Associés :
  
 
  
L’associé commandité est Monsieur Robert DE ROOVER domicilié Rue Henri Vieuxtemps, 48 à 1070
BRUXELLES et sera responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
  
 
  
L’associé commanditaire est Madame Nathalie POPLEMONT domiciliée Rue Henri Vieuxtemps, 48 à 1070
BRUXELLES et ne sera responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
  
 
  
Article 6 - Apports :
  
  
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100,00 EUR
  
  
Ces apports ont été entièrement libérés à raison de 99,00 EUR par Monsieur Robert DE ROOVER et à raison
de 1,00 EUR Madame Nathalie POPLEMONT.
  
 
  
Article 7 - Parts :
  
 
  
Les apport sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
  
 
  
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
  
 
  
Les parts sont réparties comme suit :
  
 
  
                   L’associé commandité est Monsieur Robert DE ROOVER pour 99 parts ;
 
 
  
                   L’associé commanditaire est Madame Nathalie POPLEMONT  pour 1 part.
  
 
  
Article 8 - Registre des parts :
  
 
  
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
  
 
  
                   les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
  
                   les versements effectués sur chaque part ;
  
                   les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en
cas de cession entre vifs, ou datées et signées par les gérants et les ayants droit en cas de transfert pour
cause de décès.
  
 
  
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
  
 
  
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
  
 
  
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l’associé dans la société.
  
 
  
Article 9 - Cession des parts :
  
 
  
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 4/5. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
  
 
  
 
  
Article 10 - Organe de gestion :
  
 
  
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
  
 
  
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
  
 
  
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
  
 
  
                   Monsieur Robert DE ROOVER, son mandat de gérant sera rémunéré.
  
 
  
Article 11 - Pouvoirs de décision et de représentation :
  
 
  
Les gérants posent tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la société
de manière conjointe, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à
poser.
  
 
  
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux
ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
conjointement à 2.
  
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à
une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
  
 
  
Article 12 - Contrôle :
  
 
  
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de
la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous
les écrits de la société.
  
 
  
Article 13 - Convocation et ordre du jour :
  
 
  
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le dernier
vendredi du mois de juin à 20h00.
  
 
  
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion, l’approbation et la répartition des
résultats.
  
 
  
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire
ou par e-mail.
  
 
  
Article 14 - Droits de vote et prise de décision :
  
 
  
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
  
 
  
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
  
 
  
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
  
 
  
Article 15 - Exercice comptable :
  
 
  
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débutera le jour du dépôt des statuts prendra fin le 31 décembre 2024.
  
 
  
Article 16 - Comptes annuels et affectation des résultats :
  
  
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
  
 
  
Le résultat sera réparti au prorata du nombre de parts que possèdent les associés.
  
 
  
Article 17 - Dissolution :
  
 
  
En cas de dissolution, le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre
de parts qu’ils détiennent.
  
 
  
 
  
Article 18 - Décès d’un des associés :
  
 
  
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par les
associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant
représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
  
 
  
Fait à Anderlecht en 4 originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien, le 05/10/2023,
le troisième original étant destiné aux archives de la société et le quatrième aux besoins administratifs.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
L’associé commandité, Monsieur Robert DE ROOVER ;
  
 
  
 
  
L’associé commanditaire est Madame Nathalie POPLEMONT ;
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Robert De Roover
Rue Henri Vieuxtemps 48, 1070 Anderlecht