N° d'entreprise : 0863670974
Nom
(en entier) : GRANDEUR NATURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Jeu de Paume 16
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, exerçant sa
fonction au sein de la SRL « Gaëtan GUYOT – Société notariale », ayant son siège à 4900 Spa, rue
Xhrouet 47, le 16 septembre 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la de la société à responsabilité limitée "GRANDEUR NATURE",
ayant son siège à 4900 Spa, Rue du Jeu de Paume 16, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de
Liège – Division de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE
0863.670.974, a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Aviation Tailored Services » en
abrégé « A.T.S. ».
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide, après avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration du
16 septembre 2021, exposant la modification proposée de l’objet social qui restera au dossier du
notaire soussigné, de modifier l’objet social en complétant le texte actuel de l’objet social pour
parvenir au texte global suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, aux domaines suivants, à savoir :
A.         à la production et à la réalisation audiovisuelle, cinématographique ou sur tous autres
supports dans tous les domaines (reportages, documentaires, films, films publicitaires et
promotionnels, clips musicaux, émissions télévisées, clips musicaux, etc.) ; à toutes prestations dans
les différents métiers de l'audiovisuel et du cinéma ;
B.         à toutes activités liées à la communication dans le sens le plus large du terme : création,
conception, réalisation et diffusion de tous supports d'informations, dans tous les domaines et sous
toutes les formes, par la presse, la photographie, la radio, la télévision, l'affichage, les étalages,
l'objet, l'imprimé, l'informatique, l'audio-visuel, le publipostage, les stands et expositions, l'étude des
marchés ainsi que la mise au point des campagnes de vente, la fabrication et le commerce de tous
articles ou matières nécessaires à l'exécution d'un programme publicitaire, l'intervention dans la
gestion commerciale en corrélation avec les campagnes publicitaires étudiées, les relations
publiques prises dans leur acception la plus large; à l'étude, aux conseils, à la production de produits
et services du multimédia et des nouvelles technologies de l'information, du travail interactif, de
l'internet et du commerce électronique, et à leur exploitation pour compte propre; à la constitution,
l'achat, la gestion, l'exploitation, la location, la vente de base de données de toute nature par tous
moyens et sur tout support, notamment électronique ;
Volet B
 C.        à toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'entreprise de publicité,
marketing, animation culturelle, promotion, relations publiques, vente d'articles publicitaires et
cadeaux d'affaires; à toutes productions et prestations à caractère graphique et publicitaire sur tous
supports existants et à venir et au moyen de toutes les techniques existantes et à venir, à savoir :
réalisations publicitaires, graphisme, illustrations, sérigraphie, lettrage, vidéo, films, rédactionnel,
décoration et architecture d'intérieur, panneaux, calicots, autocollants, gadgets publicitaires,
cachets,... ; à toutes opérations et à tous travaux de rédaction, d'imprimerie, d'édition, de promotion
de tous documents sur tous supports dans tous domaines
D.         à la conception et à la réalisation de sites web ; à la mise en place de formations web et à
caractère publicitaire ; au fonctionnement et à l'exploitation d'une agence web -marketing ;
E.         à l'activité de consultant en communication, en marketing et dans tous les domaines précités
; à l'activité de consultant en animation ;
F.         à l'exploitation et à la gestion d'un centre équestre ; à la conception, la réalisation et/ou la
production, l'organisation d'animations, d'activités artistiques, récréatives, sportives, culturelles, de
bien-être pour écoles, entreprises, sociétés, groupes ou particuliers ; à la conception, la réalisation
et/ou la production ainsi que la vente de "packages événementiels" ; à l'organisation et la création de
spectacles, d'événements, de manifestations, de conférences, de réceptions et de banquets en ce
compris toutes activités connexes existantes et/ou à venir, liées directement ou indirectement à ce
type d'organisation, l'ensemble pris dans son sens le plus large ; à toutes prestations de services
aéronautique, pilotage, tournages, transport personnes et marchandises, baptêmes, événements ; à
la location de tout matériel pour tous événements, animations, organisations ou manifestations ;
G.         à la mise en valeur et à la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité ;
H.         à toutes activités forestières, horticoles, agricoles et sylvicoles dans leur sens le plus large ; à
l'exploitation forestière dans son sens le plus large en ce compris toutes opérations d'achat, de
vente, transformation, sciage, exploitation, stockage, courtage, transport et représentation de bois de
toutes natures et de produits à base de bois ou substituts du bois et tous genres d'exploitation
forestière, l'étude d'exploitation de bois d'éclaircie; à l'élagage ; à la plantation dans son sens le plus
large; à l'exploitation d'une ou de plusieurs pépinières; au travail de scierie ;
I.          à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
*          la conception, la création, l'aménagement et l'entretien - soit directement soit en sous-
traitance - de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément
ou autres, plans d'eau et étangs ; l'installation de piscines ;
*          l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme en ce compris le
désherbage, la mise en place des écorces, l'engraissement et la scarification des sols, la tonde, la
taille, le binage, etc. ;
*          tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à : l'environnement; l'urbanisme; l'aménagement
du territoire; la création, l'aménagement ou l'entretien d'espaces paysagers, parcs et jardins, plaines
de jeux et sports; la pose de pavés, clôtures et palissades; l'épuration des eaux; le drainage, lavage
et curage de cours d'eau; la préparation diverse des sols; le nettoyage pris dans son sens le plus
large; le terrassement ; le fauchage des accotements; le déneigement privé et public;
J.          à tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé ; à la
fonction d'intermédiaire commercial ainsi qu'à toutes prestations de service en général ;
K.         à la gestion, dans le sens le plus large du terme, à l'amélioration, à la mise en valeur et à
l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toutes voies; à toutes
opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment - la présente liste
devant être prise dans son sens le plus large - : l'achat, la vente, le conseil, la négociation, la
location, la mise à disposition d'espaces de coworking, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous
projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation
et/ou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de
tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée,
commerciale, industrielle ou agricole; les activités relatives à la coordination de tous travaux lors de
leur exécution par des sous-traitants.
La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient
nécessaires.
Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains,
immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
L.         toutes activités dans le domaine de l’aéronautique internationale en ce compris la
consultance ainsi que :
Toutes les formes de travail aérien, y compris le pilotage, les baptêmes de l'air, le transport de
personnes, l'écolage, le remorquage de matériel publicitaire, l'hélitreuillage sans limitation d'autres
exploitations pouvant être imaginées actuellement et dans l'avenir;
La fabrication, soit en propre, soit sous licence, la vente, l'entretien, la promotion de tous produits
Volet B
aéronautiques pris dans le sens le plus large, l'exploitation technique, industrielle et commerciale de
tous types d'aéronefs;
La maintenance d'aéronefs, le commerce de pièces détachées et de tout ce qui a trait à
l'aéronautique ;
Le négoce, la publicité et l'industrie de la communication lié au domaine de l'aviation ou tout autre
domaine ;
La production audiovisuelle lié au domaine de l'aviation ou à tout autre domaine incluant la
réalisation de prises de vues, le montage, le mixage et les enregistrements sonores de tous types de
productions sur films, vidéos ou supports digitaux ;
La prise de vues photographiques et cinématographiques aérienne ;
L'édition, la publication, la distribution et la diffusion d'ouvrages littéraires lié à l'objet social,
photographiques et audiovisuels sur tous types de reproduction, connus ou encore inconnus à ce
jour, ainsi que la gestion des droits d'auteurs en relation ;
Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines relevant de son objet
social ;
L'organisation de séminaires, formation ainsi que soirées de promotion concernant le domaine de
l'aviation ou tout autre domaine ;
Prestation de services, conseils en organisation, gestion d'événements ;
Dans le cadre de ses activités, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au
lancement et courtage commercial, à l'importation l'exportation de tous produits se rapportant à son
objet social ;
Toutes opérations industrielles et commerciales financières et civiles, mobilières et immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement l'extension, le développement et la réalisation, notamment acquérir,
prendre ou donner à bail aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes
marques ou procédés de construction.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées
utiles pour l'accomplissement de ses objets.
 
Elle pourra également :
*          s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies
d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode ¬et en tous lieux, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle
un débouché, de lui procurer des matières premières, d'en faciliter l'extension, le développement et
l'écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;
*          conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le
développement ou la réalisation;
*          contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garante ou caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social ».
 
TROISIEME RÉSOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Volet B
QUATRIEME RESOLUTION :
DECISION DE SUPPRIMER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE A DISPOSITION  POUR DES
DISTRIBUTIONS FUTURES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit trente-quatre mille deux cent dix euros
(34.210,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
CINQUIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, MOYENNANT LA MODIFICATION DE L’
OBJET DE LA SOCIETE
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I. FORME LEGALE – DÉNOMINATION – SIEGE – OBJET - DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Aviation Tailored Services » en abrégé « A.T.S. ». 
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne et peut être établi en région de Bruxelles-capital par simple
décision de l’organe d’administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, aux domaines suivants, à savoir :
A.         à la production et à la réalisation audiovisuelle, cinématographique ou sur tous autres
supports dans tous les domaines (reportages, documentaires, films, films publicitaires et
promotionnels, clips musicaux, émissions télévisées, clips musicaux, etc.) ; à toutes prestations dans
les différents métiers de l'audiovisuel et du cinéma ;
B.         à toutes activités liées à la communication dans le sens le plus large du terme : création,
conception, réalisation et diffusion de tous supports d'informations, dans tous les domaines et sous
toutes les formes, par la presse, la photographie, la radio, la télévision, l'affichage, les étalages,
l'objet, l'imprimé, l'informatique, l'audio-visuel, le publipostage, les stands et expositions, l'étude des
marchés ainsi que la mise au point des campagnes de vente, la fabrication et le commerce de tous
articles ou matières nécessaires à l'exécution d'un programme publicitaire, l'intervention dans la
gestion commerciale en corrélation avec les campagnes publicitaires étudiées, les relations
publiques prises dans leur acception la plus large; à l'étude, aux conseils, à la production de produits
et services du multimédia et des nouvelles technologies de l'information, du travail interactif, de
l'internet et du commerce électronique, et à leur exploitation pour compte propre; à la constitution,
l'achat, la gestion, l'exploitation, la location, la vente de base de données de toute nature par tous
Volet B
moyens et sur tout support, notamment électronique ;
 C.        à toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'entreprise de publicité,
marketing, animation culturelle, promotion, relations publiques, vente d'articles publicitaires et
cadeaux d'affaires; à toutes productions et prestations à caractère graphique et publicitaire sur tous
supports existants et à venir et au moyen de toutes les techniques existantes et à venir, à savoir :
réalisations publicitaires, graphisme, illustrations, sérigraphie, lettrage, vidéo, films, rédactionnel,
décoration et architecture d'intérieur, panneaux, calicots, autocollants, gadgets publicitaires,
cachets,... ; à toutes opérations et à tous travaux de rédaction, d'imprimerie, d'édition, de promotion
de tous documents sur tous supports dans tous domaines
D.         à la conception et à la réalisation de sites web ; à la mise en place de formations web et à
caractère publicitaire ; au fonctionnement et à l'exploitation d'une agence web -marketing ;
E.         à l'activité de consultant en communication, en marketing et dans tous les domaines précités
; à l'activité de consultant en animation ;
F.         à l'exploitation et à la gestion d'un centre équestre ; à la conception, la réalisation et/ou la
production, l'organisation d'animations, d'activités artistiques, récréatives, sportives, culturelles, de
bien-être pour écoles, entreprises, sociétés, groupes ou particuliers ; à la conception, la réalisation
et/ou la production ainsi que la vente de "packages événementiels" ; à l'organisation et la création de
spectacles, d'événements, de manifestations, de conférences, de réceptions et de banquets en ce
compris toutes activités connexes existantes et/ou à venir, liées directement ou indirectement à ce
type d'organisation, l'ensemble pris dans son sens le plus large ; à toutes prestations de services
aéronautique, pilotage, tournages, transport personnes et marchandises, baptêmes, événements ; à
la location de tout matériel pour tous événements, animations, organisations ou manifestations ;
G.         à la mise en valeur et à la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité ;
H.         à toutes activités forestières, horticoles, agricoles et sylvicoles dans leur sens le plus large ; à
l'exploitation forestière dans son sens le plus large en ce compris toutes opérations d'achat, de
vente, transformation, sciage, exploitation, stockage, courtage, transport et représentation de bois de
toutes natures et de produits à base de bois ou substituts du bois et tous genres d'exploitation
forestière, l'étude d'exploitation de bois d'éclaircie; à l'élagage ; à la plantation dans son sens le plus
large; à l'exploitation d'une ou de plusieurs pépinières; au travail de scierie ;
I.          à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
*          la conception, la création, l'aménagement et l'entretien - soit directement soit en sous-
traitance - de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément
ou autres, plans d'eau et étangs ; l'installation de piscines ;
*          l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme en ce compris le
désherbage, la mise en place des écorces, l'engraissement et la scarification des sols, la tonde, la
taille, le binage, etc. ;
*          tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à : l'environnement; l'urbanisme; l'aménagement
du territoire; la création, l'aménagement ou l'entretien d'espaces paysagers, parcs et jardins, plaines
de jeux et sports; la pose de pavés, clôtures et palissades; l'épuration des eaux; le drainage, lavage
et curage de cours d'eau; la préparation diverse des sols; le nettoyage pris dans son sens le plus
large; le terrassement ; le fauchage des accotements; le déneigement privé et public;
J.          à tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé ; à la
fonction d'intermédiaire commercial ainsi qu'à toutes prestations de service en général ;
K.         à la gestion, dans le sens le plus large du terme, à l'amélioration, à la mise en valeur et à
l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toutes voies; à toutes
opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment - la présente liste
devant être prise dans son sens le plus large - : l'achat, la vente, le conseil, la négociation, la
location, la mise à disposition d'espaces de coworking, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous
projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation
et/ou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de
tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée,
commerciale, industrielle ou agricole; les activités relatives à la coordination de tous travaux lors de
leur exécution par des sous-traitants.
La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient
nécessaires.
Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains,
immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
L.         toutes activités dans le domaine de l’aéronautique internationale en ce compris la
consultance ainsi que :
Toutes les formes de travail aérien, y compris le pilotage, les baptêmes de l'air, le transport de
personnes, l'écolage, le remorquage de matériel publicitaire, l'hélitreuillage sans limitation d'autres
exploitations pouvant être imaginées actuellement et dans l'avenir;
Volet B
La fabrication, soit en propre, soit sous licence, la vente, l'entretien, la promotion de tous produits
aéronautiques pris dans le sens le plus large, l'exploitation technique, industrielle et commerciale de
tous types d'aéronefs;
La maintenance d'aéronefs, le commerce de pièces détachées et de tout ce qui a trait à
l'aéronautique ;
Le négoce, la publicité et l'industrie de la communication lié au domaine de l'aviation ou tout autre
domaine ;
La production audiovisuelle lié au domaine de l'aviation ou à tout autre domaine incluant la
réalisation de prises de vues, le montage, le mixage et les enregistrements sonores de tous types de
productions sur films, vidéos ou supports digitaux ;
La prise de vues photographiques et cinématographiques aérienne ;
L'édition, la publication, la distribution et la diffusion d'ouvrages littéraires lié à l'objet social,
photographiques et audiovisuels sur tous types de reproduction, connus ou encore inconnus à ce
jour, ainsi que la gestion des droits d'auteurs en relation ;
Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines relevant de son objet
social ;
L'organisation de séminaires, formation ainsi que soirées de promotion concernant le domaine de
l'aviation ou tout autre domaine ;
Prestation de services, conseils en organisation, gestion d'événements ;
Dans le cadre de ses activités, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au
lancement et courtage commercial, à l'importation l'exportation de tous produits se rapportant à son
objet social ;
Toutes opérations industrielles et commerciales financières et civiles, mobilières et immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement l'extension, le développement et la réalisation, notamment acquérir,
prendre ou donner à bail aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes
marques ou procédés de construction.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées
utiles pour l'accomplissement de ses objets.
 
Elle pourra également :
*          s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies
d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode ¬et en tous lieux, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle
un débouché, de lui procurer des matières premières, d'en faciliter l'extension, le développement et
l'écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;
*          conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le
développement ou la réalisation;
*          contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garante ou caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, trois cent onze (311) actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose d’aucun compte de capitaux propres indisponible, qui ne seraient pas
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs seraient inscrits.
 
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 11 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à un tiers non actionnaire devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
Volet B
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
En cas de refus d'agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit
jours à dater de l'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet de cession. A
défaut d’une telle notification, le cédant sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un
droit de préemption portant sur les actions mises en vente. L’organe d’administration est tenu d’en
informer les actionnaires dans les trois jours de la notification du cédant ou à défaut de notification,
dans les trois jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombre d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les trente jours de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de préemption dans les huit
jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifié à l’organe d’administration par lettre
recommandée, dans les quinze jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix
fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences comme décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet
du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
Volet B
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’organe d’administration peut prendre une décision en dehors d’une réunion, et ce pour autant que
la décision soit prise à l’unanimité et par écrit.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit
être représentée, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes les fois où une distribution peut avoir lieu selon les dispositions du Code des sociétés et des
associations ou des présents statuts, l’organe d’administration pourra distribuer le bénéfice de l’
exercice en cours et celui de l’exercice précédent, et ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les
comptes annuels de l’exercice précédent n’auront pas été approuvés. L’organe d’administration
pourra également distribuer les bénéfices reportés d’exercices antérieurs.
 
Article 14 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels comme par
exemple de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Volet B
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 : Tenue et convocation
Sur convocation de l’organe d’administration, il est tenu chaque année, au siège, une assemblée
générale ordinaire, dans les six mois de la clôture des comptes et au plus tard le 30 juin de chaque
année, à 18 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 19 : Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Volet B
Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
SIXIEME RÉSOLUTION : DEMISSION ET RENOUVELLEMENT DU GERANT COMME
ADMINISTRATEUR.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
 
- Madame LEFÈVRE Sylviane Marie Bertha, née à Bastogne le 1 janvier 1970, domiciliée à 4900
Spa, Rue du Jeu de Paume 16, ici présente et qui accepte.
Volet B
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
SEPTIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4900 Spa, Rue du Jeu de Paume
16.
 
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Gaëtan GUYOT
 
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 16 septembre
2021 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.