N° d'entreprise : 0432757877
Nom
(en entier) : BRUNET
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Philippeville,Mar. 60
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 4 août 2022 en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société anonyme « BRUNET »
2. SIEGE SOCIAL : 5660 Couvin, chaussée de Philippeville, 60.
3. ACTIONNAIRE :  La société à responsabilité limitée « BOSCO » dont le siège social est situé à
5660 Couvin, Route de Cul-des-Sarts 16, numéro d’entreprise : 0732.709.294, registre des
personnes morales de Namur/Dinant.
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Proposition de révocation de Monsieur Emile BRUNET de son mandat d’administrateur et ce
pour justes motifs conformément à l’article 12 des statuts,
    2.  Proposition de modification des articles 12 à 16 des statuts,
    3.  Coordination des statuts afin de les mettre en concordance avec la modification reprise au
point 2) et dès lors de supprimer la mention d’un administrateur unique,
    4.  Nomination de nouveaux administrateurs.
    5.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
III.        Convocations et quorum
Le président déclare, ce que les comparants confirment, que sont présents :
- l’actionnaire unique étant la société à responsabilité limitée BOSCO préqualifiée,
- l’administrateur unique étant Monsieur BRUNET Emile Henri Ghislain, né à Frasne-lez-Couvin, le 4
février 1951, domicilié à 5660 Philippeville, rue de la Bowe, 60, 
Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 8 mai 2015 publiée aux annexes du
moniteur belge du 7 juillet suivant sous le numéro 0096314.
Et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et  qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Les soussignés requièrent expressément la réception de l’acte par le notaire soussigné.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide conformément à l’article 12 des statuts de révoquer le mandat de
Monsieur Emile BRUNET, prénommé, à compter de ce jour pour de justes motifs et motifs graves.
L’assemblée générale statuera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de
Monsieur Emile BRUNET, prénommé, pour l’exécution de son mandat.
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de remplacer les articles 12 à 16 des statuts par le texte suivant :
Volet B
« Administration et représentation
Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 7 membres au
plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 7 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel). Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 13: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 14: Gestion journalière
Volet B
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Article 15: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 16: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs. »
3.         Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts afin de remplacer les termes « administrateur unique » par les termes « conseil d’
administration » et plus précisément les articles 2, 7, 8, 11, 18, 21, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 33 et 36
des statuts.
L’article 22 est remplacé par le texte suivant :
« L'assemblée générale est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. »
L’article 28 est remplacé par le texte suivant :
« Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs. »
4.         Quatrième résolution
L’assemblée générale procède à la nomination comme administrateurs non statutaires pour une
durée de 6 ans de :
    •  Madame VERLAERS Kathleen, née à Tirlemont, le 15 avril 1983, domiciliée à Philippeville, rue
des Chavées, 9.
    •  Monsieur LENOIR Eddy Jean, né à Couvin, le 26 octobre 1961, domicilié à Chimay, Trieu
Bouton, 109.
    •  La société à responsabilité limitée « BOSCO », préqualifiée, représentée par son administrateur
unique Monsieur BRUNET Julien, prénommé, lequel est également présentement désigné en qualité
de représentant permanent conformément à l’article 2 :55 du code des sociétés et des associations.
Tous présents et qui acceptent le mandat.
Leur mandat est gratuit.
Réunis en conseil d’administration, les nouveaux administrateurs désignent, conformément à l’article
14 des statuts, la société à responsabilité limitée « BOSCO », en qualité de déléguée à la gestion
journalière, ce que la société accepte par l’intermédiaire de son représentant permanent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Hélène Diricq
Notaire
 
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE