N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): APLB
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Drève Gustave Fache(L) 3 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 5 mai
2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que : 
1. La société à responsabilité limitée de droit français « TEOSIA » ayant son siège social 
à 59000 Lille (France), Euratechnologies – 165, avenue de Bretagne (Inscrite au registre du 
commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 530.547.355.
2. Monsieur PONCHE Aimery, né à Tourcoing (France) le vingt-cinq novembre mil neuf 
cent septante-trois, de nationalité française, numéro au registre national 735125 145-25, 
domicilié à 59200 Tourcoing (France), rue du Tilleul 32.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  « APLB ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache(L), 3/3. Le siège 
social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites 
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la 
gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique 
qu’à l’étranger, seul ou en collaboration avec des tiers : toutes opérations généralement 
quelconques se rapportant directement ou indirectement aux opérations suivantes :
- l’organisation de toute forme de commerce électronique (e-commerce) ou vente et achat 
en ligne, la vente et achat à distance, et l’organisation de toute la logistique et transport s’y 
rapportant. 
- l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques, 
notamment Internet. 
0552507545
- l’organisation et l’exploitation de transactions électroniques et des services proposés sur 
internet.
- l’organisation et l’exploitation d’une activité d’e-shipping, c’est-à-dire d’un processus de 
passation de commande d'une prestation de transport entièrement réalisée sur Internet.
- l’exploitation d’un site internet d’e-shipping, c’est-à-dire un outil internet permettant la 
réalisation d’une commande d’une prestation de transport de colis.
- l’organisation de la logistique et transport lié à l’activité d’e-shipping.
- le conseil en optimisation, rationalisation et mutualisation dans le domaine du transport 
express en général.
- toute activité de management d’entreprise au sens large, c’est-à-dire l'ensemble des 
techniques d'organisation et de gestion mise en œuvre pour administrer une entité. Ceci 
comprend notamment la gestion de la clientèle, des fournisseurs, des investisseurs, du 
personnel, du patrimoine, des moyens techniques, la logistique, la publicité, etc.
- l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au 
sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le 
domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- agir comme administrateur, directeur, gérant ou liquidateur  de sociétés;
- La publicité, la réclame, le marketing et la communication générale sous toutes ses 
formes et la réalisation de tous travaux qui sont nécessaires pour la réalisation de 
publicités, réclames, marketing et la communication générale sans limitations.
- L’organisation d’évènements ;
- l’organisation d’évènements et la création de supports visant à promouvoir certaines 
activités et/ou produits ;
- l’organisation de séminaires et d’évènements en général, de cours d’information, la 
formation théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ;
- la mise à disposition de locaux ;
- Toutes prestations techniques au service de la création et de l’évènement. 
- La conception, l’étude, l’élaboration et la gestion de la communication relationnelle sous 
toutes ses formes ;
- La réalisation d’études et de recherches, le conseil, la consultance technique, l’assistance 
en rapport avec certaines activités et/ou produits ;
- la promotion par internet.
- L’achat, la vente, le commerce, la location et la mise à disposition de matériel et 
d’équipement en rapport avec les domaines d’activités ci-avant énumérés ainsi que toutes 
prestations de services en rapport avec ces mêmes domaines.
- L’intervention en tant qu’intermédiaire, pour son propre compte ou pour compte de tiers 
lors de toutes activités commerciales ; 
- La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, 
de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y 
compris la représentation, l’importation et l’exportation;
-
Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, sa réalisation.
- La société peut en règle générale poser tous les actes, tant civils que commerciaux, de 
nature mobilière, immobilière ou même financière en relation avec son objet social.
- La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent ou non à la 
réalisation d'un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la 
réalisation de l'objet social.
- La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
- La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
- La société pourra en général faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation totale ou partielle.
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, 
de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition 
par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de 
caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou 
étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le 
lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à 
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous 
quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou 
donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières 
à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à 
court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de 
capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, 
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine 
administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions 
dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- l’organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de 
licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux 
produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous 
biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou 
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en 
général pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société 
réunisse les conditions d’exercice.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- La société à responsabilité limitée de droit français « TEOSIA », pour un montant de dix-
huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), libéré à concurrence de six mille 
cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), pour lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui sont 
attribuées;
- Monsieur PONCHE Aimery, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 
EUR), libéré à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part 
sociale lui est attribuée ;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cent euros (6.200,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la banque CPH au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant 
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 
cinq mai deux mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré 
conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
A été nommé gérant statutaire pour la durée de la société, 
- Monsieur PONCHE AIMERY , né à TOURCOING le vingt-cinq novembre mille neuf cent 
septante-trois, numéro au registre national 735125-145-25, domicilié et demeurant à 59200  
TOURCOING, RUE DU TILLEUL 32.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le 
gérant inclus, s'il est associé.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième mardi du 
mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la 
réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
Volet B - Suite
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille quinze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier avril deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Gérants : acceptation du mandat – rémunération.
Le gérant statutaire, à savoir monsieur PONCHE Aimery, né à Tourcoing (France) le vingt-
cinq novembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité française, numéro au registre 
national 735125 145-25, domicilié à 59200 Tourcoing (France), rue du Tilleul 32, prénommé, 
déclare accepter sa nomination en cette qualité et confirme qu'il n’est atteint par aucune 
mesure qui s'y oppose. 
Le mandat de monsieur PONCHE Aimery ne sera pas rémunéré.
Mandat
Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son 
siège à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 3/3, représentée par monsieur Jean-François 
Larock, avec droit de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et d’effectuer, le cas 
échéant, les formalités relatives à l’immatriculation de la société auprès des services de la 
Taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.