N° d'entreprise : 0475 213 490
Nom
(en entier) : KODA PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Biran 8 - 5564 HOUYET
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au code des Sociétés et Associations -
Transfert Siège Social - Démissions et Nominations membres
L'assemblé générale du 1er juin 2024 dûment convoquée a décidé à l'unanimité des membres présents et
représenté de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des Sociétés et Associations.
Composition de l'organe d'administration, les membres actuels sont :
Vlieghe Isabelle, rue de l'Arcamp 72 à 7830 Silly
Renson Marie, rue du village 2 à 5560 FINNEVAUX
Leloy Philippe, rue du village 2 à 5560 FINNEVAUX
Ordre du jour
1 Adaptation des statuts de l'association au Code des sociétés et des associations
2 Transfert du siège
3 Démissions et nomination de membres
TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
ART 1 - L'association est dénommée Koda Productions.
ART 2 : Son siège social est établi en Région Wallonne
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tut autre lieu situé sur le térritoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge
ART 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
TITRE II : BUT - OBJET
ART 4 - L'association a pour but et pour objet la promotion de l'accordéon diatonique via :
la production et la promotion d'albums de groupes
l'organisation d'évènements (concert, soirées, rencontres, échanges, ... )
La production de spectacles
d'organisation de cours et de stages d'accordéon diatonique
L'association pet accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet.
TITRE (II : MEMBRES
Section 1 : Admission
effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Seiuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
ART 6 : Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
L'les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
absolue des voix et uniquement sur proposition d'un membre effectif
Toute personne désirant être membre effectif et l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engagent
à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
ART 7 : Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils participent à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de
bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
ART 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix suivantes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérant peut être prononcée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
ART 9 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblé générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
ART 10 : Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sue le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ART 11 : L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformémentt au Code des
sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
ART 12 : Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans
pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ART 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
ART 14 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservé à sa compétence :
La modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
l'approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
La dissolution volontaire de l'association
les exclusions des membres effectifs.
ART 15 : Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par visioconférence.
Toutefois, les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier et un scrutateur) doivent obligatoirement se
trouver au lieu où est organisé l'assemblé générale.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
ART 16 : L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus à l'article 8 du code des sociétés et des associations relatifs aux ASBL, l'assemblée
peut délibèrer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
ART 17 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
ART 18 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
ART 20 : L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls se sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans les cas
où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
ART 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
ART 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
ART 22 : L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes nommées par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ART 23 : En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
14organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'assemblée générale la plus proche.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitifs du
mandat.
ART 24 : L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé.
ART 27 : L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raions de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalières sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur Belge.
ART 28 : Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur Belge.
ART 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d'application de l'article 3§2 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiement autorisés par la dite loi.
ART 30 : Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à laur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
ART 31 : En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être appoortées par une décision de l'Organe d(administration,
statuant à la majorité simple.
ART 32 : L'excercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12
ART 33 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis )
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés au Code des Sociétés et des Associations.
ART 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale designe le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique k'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'in fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du moniteur belge comme
dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
ART 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale déclare que le siège est transféré Rue du Village 2 à 5560 Finnevaux
L'assemblée accepte la démission au poste d'administrateur de Madame Vlieghe Isabelle avec effet
immédiat.
Madame Renson Marie reprend la gestion journalière
L'assemblée accepte également la nomination aux poste de membres de Monsieur Tom Laloy et de
Mademoiselle Alma Laloy
Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité des voix.
Fait à Finnevaux, le 5 juin 2024
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