N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CALOR INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Aripette 1
4101 Seraing
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
 
 
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé au sein de la SPRL " Jean DENYS &
Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, Grand'Route, 364, le 21 mars
2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur TOULMONDE Benoît Yves Daniel Albert Fernand Marcel, né à Liège le vingt-huit
septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 4101 Seraing, rue Aripette 1
 
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée CALOR INVEST, ayant son siège
social à 4101 Seraing, rue Aripette 1
 
OBJET SOCIAL:
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
L’installation de tous types de chauffages et sanitaires ;
L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
Travaux de plomberie ;
Travaux d’isolation ;
Ravalement des façades ;
Travaux de restauration des bâtiments ;
Travaux de soudure ;
La fabrication de meubles de salles à manger de cuisine, de salons, de chambres à coucher, de
salles de bain, de meubles de bureau, de magasin, de jardin et d'extérieur et d’autres meubles et la
pose ;
Fabrication de portes et de fenêtres en métal ;
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
Usinage
L’achat, la vente, le négoce, la distribution de tous types de matériaux directement ou indirectement
liés à la construction
La promotion de, le courtage, l’achat, la vente, l’change, la location, la réalisation, la construction, la
transformation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, sis en Belgique ou à l’étranger
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet
La société peut se porter caution et donner toute sureté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
0723553484
Volet B
sociétés en Belgique ou à l’étranger.
 
DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux centièmes du capital, libérées à concurrence de deux/tiers.
 
GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème mardi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
AFFECTATION DES BENEFICES
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale :
 
1.Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2.La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème mardi de juin 2020 .
 
3.Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Benoit TOULMONDE ici présent, qui
accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement ou pas selon décision de l’assemblée générale.
 
4.Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Engagements pris au nom de la Société en formation:
 
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent pris par Monsieur
Benoit TOULMONDE au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2019.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif