Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NGGE
Rue Trieu(MEL) 33
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 5 janvier 2018 à
enregistrer, il résulte que :
1/Mademoiselle GLORIEUX Nathalie Marie Béatrice Patricia, née à Tournai le dix-huit décembre
mille neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 7540 Melles (Tournai), Rue Trieu, 33,
2/Monsieur EVERAERT Geoffrey, né à Mons le dix-huit décembre mille neuf cent septante-
neuf, célibataire, domicilié à 7540 Melles (Tournai), Rue Trieu, 33,
Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale le 20 février 2017,
Ont constitué une société comme suit :
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le
numéro BE50 0018 2988 7418. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II. STATUTS:
TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE.
Article un : FORME ET DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « NGGE ».
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7540 Melles (Tournai), rue Trieu, 33.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.
Article trois : OBJET.
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, pour les produits
bancaires et l’activité de sous agent de BNP Paribas Fortis SA pour les produits d’assurances. Elle
peut accomplir toutes les opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de son objet social.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle peut prendre des engagements pour
un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL  PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600 EUR) et représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, qui
furent intégralement souscrites en numéraire et au pair.
0687595782
Volet B
Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.                   
Le capital social est entièrement souscrit au pair, en espèces, savoir :
    •  par Madame GLORIEUX Nathalie, préqualifiée, à concurrence de 50 parts sociales,
    •  par Monsieur EVERAERT Geoffrey, préqualifié, à concurrence de 50 parts sociales,
représentant ensemble l'intégralité du capital social, et libérées chacune à concurrence d’un tiers,
soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Article quatorze : NOMINATION DES GERANTS
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, statutaire,
associé, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sont ici nommés en qualité de gérants statutaires :
    •  Madame GLORIEUX Nathalie,
    •  Monsieur EVERAERT Geoffrey,
Qui l’acceptent.
Article quinze : POUVOIRS DES GERANTS
La gérance a seule la direction des affaires sociales.
Elle signe les engagements de la société de sa signature personnelle, précédée des mots : « Pour la
S.P.R.L. NGGE, La gérance ».
La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, sous peine de
révocation.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à
moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Toutefois, dans les rapports de la gérance avec la Société et à titre de mesure d'ordre interne ne
pouvant être opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat,
vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothèque sur les
immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce appartenant ou pouvant
appartenir à la Société, la fondation de toute société ou l'apport partiel des biens sociaux à une
société constituée ou à constituer, ne pourront être réalisés sans avoir été autorisés au préalable par
les associés réunis en assemblée générale.
Article dix-sept : REPRESENTATION
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant, ainsi que dans les actes où intervient un officier ministériel.
Il en est de même pour tous actes de disposition, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de
fonds de commerce, emprunts, constitutions d'hypothèque, gage, nantissement, étant entendu
comme dit ci-avant que chaque gérant pourra agir seul.
Article vingt-et-un : SURVEILLANCE.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, une
Assemblée Générale ordinaire le premier jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt-trois: VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas
Volet B
été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
TITRE V : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION.
Article vingt-cinq: EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
Article vingt-six: DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L’excédent favorable du compte de résultats, déterminé selon la réglementation comptable, constitue
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord, annuellement, cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article vingt-neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le 5 janvier 2018 et finit le 31 décembre 2018.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2019.
C. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident  que les mandats de gérant seront
exercés à titre rémunéré. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à
Brunehaut