Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOO MANY VINTAGE
Rue des Chartreux 33-35
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
              Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 3
septembre 2014, en cours d’enregistrement, que : 1°) La  HOLDING TOO MANY VINTAGE, de droit
français, ayant son siège social à 59800 LILLE (France), rue Louis Delos, 37.
              (Inscrite au Registre du Commerce et des Société de Lille Métropole
sous le numéro 803.782.382.)
              Ici représentée par son gérant, Monsieur Jocelyn PLESSIET, domicilié à 59800 LILLE
(France), rue Louis Delos, 37.
              2°) Madame SZWARC Audrey, domiciliée à 59800 LILLE (France), rue de Roubaix, 21 ; 3°)
Madame BONTE Stéphanie, domiciliée à 59800 LILLE (France), rue Louis Delos, 37.
              4°) Monsieur PLESSIET Jocelyn, domicilié à 59800 LILLE (France), rue Louis Delos, 37.
            ont constitué SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "TOO MANY
VINTAGE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par mille quatre-
vingt-six parts sociales qu’ils ont toutes souscrites intégralement.
            Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200 euros, par des
versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque KBC en un compte ouvert au nom
de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition,
une somme de six mille deux cents euros.
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.    Elle est
dénommée : TOO MANY VINTAGE
            Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie  immédiatement des mots  "
société privée à responsabilité limitée" ou des lettres "S.P.R.L.".
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Chartreux, 33-35.
            Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la
gérance, qui sera publiée à l'annexe au Moniteur Belge. Le gérant est investi, le cas échéant, des
pouvoirs les plus étendus aux fins de faire constater, si besoin est, authentiquement la modification
des statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agence en Belgique et à l'étranger, et ce dans
le respect de la législation en matière d’emploi des langues.
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros, demi-gros et/ou au détail, et le négoce en
0560943278
Volet B
général de vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou imitation cuir,
ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulard, cravates, bonneterie,
chaussettes, chaussons, chaussures de place, ou de sport, sous-vêtements tous accessoires en
général, de bijoux ou bijoux de fantaisie, de malles et valises, de parapluies, fouets et sellerie,
portefeuilles, porte-monnaie, sacs à main, sacs à dos, sacs à roulettes, sacs de voyage, de plage,
d’écolier, filets ou sacs à provisions.
    •  La gestion et l’exploitation de boutiques textiles « vintage ».
            La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les
modifications aux statuts.
            Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée
de sa dissolution.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par mille parts
sociales, sans mention de valeur nominale.
            Article 6.-LIBERATION.
            Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six
mille deux cents euros.
            Article 7.- NATURE DES PARTS SOCIALES – REGISTRE
            Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
            Il sera tenu, au siège social, un registre des parts.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui ne reconnaît qu'un seul titulaire par
part, et qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des
contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.
            Les copropriétaires, de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis par écrit au conseil d'administration.
            En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire est représenté vis-à-vis de la société par
l'usufruitier.
            Article 7/bis. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
            Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, les dispositions concernant les
parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions légales en la matière.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société.
La valeur des parts sera déterminée à dires d’expert, désigné de commun accord.   A défaut
d’accord sur le choix de l’expert, chaque partie pourra désigner l’expert de son choix.
A défaut d’accord entre les experts, un tiers-expert  sera désigné aux fins de les départager.
            Le prix de rachat sera payable dans un délai de six mois prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en un seul versement.
            Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires
pourront solliciter leur admission comme associés. S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit
d'exiger la dissolution anticipée de la société.
            Article 8.- GERANCE.
            1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui
a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
            Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée
de ses fonctions.
            Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
Volet B
            2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
            La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les
actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir
ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les
gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur
belge.
            Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas
la dissolution de la société.
            Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
sociales.
            En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 8/bis – REPRESENTANT PERMANENT
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une autre
société, elle devra désigner une personne physique en tant que « représentant permanent », chargé
de l’exécution de cette mission, au nom et pour compte de la société. Ces nominations devront faire
l’objet d’une publication par la société administrateur, au Moniteur belge, et à ses frais.
Cette personne physique encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-
même administrateur ou gérant.
Le représentant permanent est désigné par la gérance de la société « administrateur ».
Si le représentant permanent est révoqué, son successeur doit être désigné simultanément.
Les personnes physiques qui peuvent être désignées en qualité de représentant permanent de la
société sont uniquement ses associés, administrateurs ou travailleurs.
Il est interdit de confier la fonction de représentant permanent à un tiers par rapport à la société.
            Article 9.- CONTRÔLE.
            Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la nomination
d'un commissaire-réviseur d'entreprises n'est pas obligatoire.
            Aussi longtemps qu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute
stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
            Article 10.- COMMISSAIRE(S)
            Si la nomination d'un commissaire devient obligatoire, le ou les commissaires sont nommés
par l'assemblée générale des associés pour une durée de trois ans, renouvelable, parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le
titre de commissaire réviseur.
            Si plusieurs commissaires ont été nommés, ils forment un collège. Ils peuvent se répartir
entre eux les charges du contrôle de la société. Le collège délibère conformément aux règles
ordinaires des assemblées délibérantes. Le ou les commissaires ainsi nommés ne sont révocables
en cours de mandat que pour juste motif.
            Article 11.-
            Le gérant et le commissaire ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-vis de la
société de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
            Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
            Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME JEUDI
du mois de MAI, à SEIZE heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
            L’assemblée générale annuelle ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des
commissaires et discute les comptes annuels.
            La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts
de la société l'exigent.
            Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour,
Volet B
quinze jours avant la date de l'assemblée.
            Toutefois, les destinataires des convocations pourront accepter, individuellement,
expressément et par écrit, de recevoir cette convocation moyennant un tout autre moyen de
communication, cette dérogation étant possible également pour l’assemblée générale des
obligataires.
            Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs
dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
            Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, tout propriétaire de part peut se
faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.
            Chaque part donne droit à une voix.
            En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire est représenté vis-à-vis de la société par
l'usufruitier.
La gérance pourra déterminer la forme des procurations et en exiger le dépôt au siège social, dans
un délai ne pouvant être inférieur à huit jours à partir de l'envoi de la convocation.
            Procédure écrite simplifiée
            Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue d’assemblée générale, par laquelle les
associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception toutefois de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres de l’assemblée de se réunir
physiquement, à condition que la décision qui en ressorte soit prise à l’unanimité.
            Le recours à cette procédure implique :
            - que la convocation à l’assemblée générale prévoie un tel mode d’exercice de son droit de
vote ;
            - qu’elle soit prévue par les statuts.
            - les décisions finales doivent être prises à l’unanimité.
            Cette procédure peut notamment être utilisée pour l’approbation des comptes annuels.
            En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des Sociétés.  Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux
autres personnes convoquées, qui en font la demande.
            Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
            Article 14.- COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
            A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établi les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales.
            Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un
tout.
            Le gérant établi ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de
sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, les informations et données mentionnés par la
loi, pour autant qu'ils soient d'application.
            Le gérant remet lesdites pièces énumérées par la loi, avec le rapport de gestion, au(x)
commissaire(s) ou les tient à la disposition des associés, un mois au moins avant l'assemblée
annuelle.
            Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée
annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des
dispositions légales en la matière.
            Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre
connaissance au siège de la société des documents énumérés par la loi.
            Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale, des comptes annuels, le
gérant dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels, ainsi que les annexes et
rapports, conformément au droit comptable.
            Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des gérants et des commissaires.  Cette décharge n’est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la
société, et quant aux actes faits en dehors des statuts, ou en contravention des dispositions légales
en la matière, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
            Article 15.- DISTRIBUTION.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
Volet B
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
            Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ
pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en détermine l'affectation.
            Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
            Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
            La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
            Article 17.- ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l'exécution des présentes, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
            Article 18.- DROIT COMMUN.
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte
et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des
statuts, en mai deux mille seize.
            B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux
mille quinze.
            DISPOSITIONS FINALES.
            En conséquence, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter :
            - que le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros, est entièrement souscrit et libéré à
concurrence de six mille deux cents euros.
            - que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
            Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux euros.
            NOMINATIONS.
            Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de
l’article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
            a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Jocelyn PLESSIET et
Madame Audrey SZWARC, précités, qui acceptent, sans limitation de pouvoirs
            Le mandat de gérant de Monsieur Jocelyn PLESSIET sera exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.  Le mandat de gérante de Madame SZWARC sera rémunéré,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            b) il n'est pas nommé de commissaire.
            c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité
d’organe de gestion, Madame Audrey SZWARC, précitée, qui accepte.
 
                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                               (signé) Edouard JACMIN, Notaire.