N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : graff.team
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Haute 81
Eupen
4700
Titre I – Dénomination, siège
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « graff.team ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Communauté Germanophone, Rue Haute 81 à B-4700 Eupen.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 3. Le but désintéressé poursuivi est de coacher, supporter et soutenir matériellement et financièrement des
Athlètes ayant une pratique sportive de compétition, de soutenir leurs développements sportif et général et les
aider à gravir les échelons dans leur sport.
Art. 4. Les activités constituant l’objet sont :
-Le coaching et l’encadrement des Athlètes ;
-La mise à disposition de prestaires de services permettant le développement des Athlètes ;
-L’organisation et ou la prise en charge de stages et de déplacements pour des compétitions pour les Athlètes ;
-L’organisation d’activités de promotion des Athlètes et du sport qu’ils pratiquent ;
-L’organisation de voyages pour Supporters ;
-L’organisation de soupers et/ou de tout évènement pouvant le cas échéant réunir les Supporters afin de
récolter des fonds en vue des soutiens matériel et financier des Athlètes ;
-La gestion de sites internet et des réseaux sociaux liés aux Athlètes, leur sport et leurs Supporters ;
-La vente d’objets afin de récolter des fonds en vue des soutiens matériel et financier des Athlètes ;
-La vente d’espaces publicitaires afin de récolter des fonds en vue des soutiens matériel et financier des
Athlètes ;
-L’aide à la gestion de l’image et la promotion des Athlètes ;
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-L’aide à la négociation de contrats des Athlètes avec des partenaires-sponsors ainsi qu’avec les équipes
potentielles des Athlètes ;
-Les soutiens matériel et financier des Athlètes en leurs mettant à disposition du matériel et du support de tout
type ainsi qu’en prenant en charge partie ou totalité des frais induits par leur activité sportive.
Titre III – Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs, membres adhérents et membres honoraires.
L’association compte au minimum 2 membres.
Art. 6. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une
fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Devient membre effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision ordinaire prise à bulletin secret de ladite assemblée générale.
Art. 7. Les membres adhérent·e·s Athelètes sont des personnes physiques qui souhaitent bénéficier des
services de l’association et les membres adhérent·e·s Supporters sont des personnes physiques qui souhaitent
aider et/ou participer à aux activités de l’association. Devient membre adhérent·e quiconque paye son
adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 9. Tout membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse une
demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 10. Le montant maximum des affiliations et cotisations par les membres adhérent·e·s Athlètes est de deux
milles euros par année civile et par les membres adhérent Supporters est de trois cent euro par année civile.
L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur
déclinaison selon les critères qu’il définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des
échéances. Les membres effectif·ve·s sont dispensé·e·s de cotisation.
Tout membre qui, après un rappel, ne règle pas sa cotisation dans le mois qui suis le rappel, est considéré
d’office comme démissionnaire.
Art. 11. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 12. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 13. Lorsqu’un membre adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association,
celui-ci peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. La proposition d’exclusion doit être
indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des membres doivent être
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 15. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un membre ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 16. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 17. Tous les membres, et les administrateurs sont convoqués par courrier électronique à l’assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu
de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la
loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration
au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 18. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.
Art. 19. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 20. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 21. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 22. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par un
administrateur.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 23. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs
au minimum, qui sont des personnes physiques. A
Art. 24. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 25. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 26. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 14 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 27. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 28. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 29. L’association est valablement représentée par un administrateur, sans autre justification vis-à-vis de
tiers.
Art. 30. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 31. Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun est tenu à l’égard de
l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 32. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de
tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois
déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 33. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le
nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 22 des présents statuts.
L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 34. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 35. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur.
Titre VI – Dissolution
Art. 36. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII – Dispositions transitoires
Art. 37 L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
1.Nicolas Graff, né à Stavelot le 14 décembre 1976 et domicilié Rue Haute 174 à 4701 Eupen Kettenis
2.Sabine Anne Mersch, née à Malmedy le 11 juillet 1968 et domiciliée Rue Haute 174 à 4701 Eupen-Kettenis
Déposé par Graff Nicolas, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : graff.team.be@gmail.com
Site internet : https://www.graff.team/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Graff
Rue Haute 174, 4701 Eupen
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sabine Mersch
Rue Haute 174, 4701 Eupen