Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FVD INVEST
Fawetay 42
4845 Jalhay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel COEME, Notaire à Saint-Nicolas, (Tilleur), le 9 juillet
2015 que:
1. Monsieur DECERF Frédéric Joseph Laurent Ghislain, né à Verviers le 11 mai 1968(….), domicilié
à 4845 Jalhay, Fawetay 42.
2. Madame TOUSSAINT Valérie, née à Ixelles le 12 mai 1971 (…) domiciliée à 4845 Jalhay,
Fawetay 42.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “FVD INVEST”
Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur DECERF Frédéric : nonante-neuf (99) parts sociales
2. Madame TOUSSAINT Valérie : une (1) part sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
6667, de sorte que la somme de SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEPT EUROS (6.667,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la CBC Banque.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Ils nous ont ensuite requis d’adopter les statuts comme suit :
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «FVD INVEST».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après
le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4845 Jalhay, Fawetay 42.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
0633732969
Volet B
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
La construction générale incluant la construction du gros-œuvre des bâtiments et la structure de
travaux de génie civil, incluant le coulage de béton armé, l'exécution de maçonnerie, la construction
du bâtiment et la mise sous toit ainsi que la coordination des travaux d'achèvement confiés et
réalisés par les sous-traitants, et la coordination générale des activités sur le chantier.
Les travaux de rénovation de bâtiments et monuments ; la construction de maisons individuelles et
d'appartements suivant la formule du 'clé sur porte' ; les travaux de démolition de bâtiments et
d'autres constructions et le nettoyage de terrains de construction ;
L'excavation et l'abaissement du niveau d'eau souterraine ainsi que le drainage de terrains de
construction ;
La pose de toitures quels que soient les matériaux; l'étanchéité et la couverture de toitures et
terrasses de bâtiments (avec asphalte et goudron); mise hors eau avec d'autres produits que
l'asphalte et le goudron; la pose de gouttières et de tuyaux d'évacuation d'eau ; isolation thermique et
acoustique; les travaux de plomb et zinc ; travaux du marbre et de la pierre pour le bâtiment
La construction de terrains de Jeux et de sport, piscine etc.
Le plafonnage, le cimentage et autres travaux de plâtrage ; la pose de chapes, la pose de carrelages
et faïences murales, de parquets et autres recouvrements en bois, de linoléum, caoutchouc ou
matériaux synthétiques, la pose de recouvrement en bois de toute sorte pour cloison, plafond, et
plancher) ; la réalisation de travaux de rejointoyage ; travaux d’isolation ; (le montage de) menuiserie
intérieure et extérieure en bois ou en matière plastique pour le bâtiment ; la fabrication et la pose de
volets en bois ; (le montage de) menuiserie intérieure et extérieure métallique, entre autres les volets
métalliques ; l'installation de cloisons, portes de garage, volets, grillages, clôtures en bois, en matière
plastique, ou en métal, l'installation de portes blindées et de portes coupe-feu, le montage de serres,
vérandas, le montage de constructions métalliques préfabriquées ;  le montage d'échafaudages ; la
construction de baraques et pavillons démontables non-métalliques ; la pose de chauffage central à
l'eau chaude ou à vapeur, l'installation d'aménagements sanitaires et de chauffage au gaz;
l'installation d'adoucisseurs d'eau, la réalisation de travaux de stucage et plâtrage ; la pose de
cloisons ; l'installation de câblages électriques ; la pose de clôtures et fermetures, glissières de
sécurité et dispositifs de sécurité ; signalisation routière ,
Les travaux de peinture extérieure et intérieure du bâtiment; le traitement des murs à l'aide de
produits hydrofuges et imperméabilisants; les travaux de peinture de constructions métalliques ; la
mise en place de vitrage, miroir, etc… ; l'installation de portes intérieures, cloisons etc… en verre; le
nettoyage de façade à l'aide du sablage, à l'aide de vapeur; le nettoyage de nouveaux bâtiments
après la fin des travaux de construction; les autres activités concernant la finition des bâtiments; la
pose de papier peint ,
La pose de tuyauterie, la réalisation de travaux de distribution d'eau et d'égouttage ; le curage de
cours d'eau, etc. ; le dragage ; la réalisation de ports, de digues, de barrages, canaux, écluses,
bassins de décantation; travaux sous eau La réalisation et l'entretien de jardins, parcs et des parties
vertes de terrains de sport,
La location de machines pour l'industrie du bâtiment avec le personnel pour commander les
machines,
Le petit et gros commerce de tous les matériaux de construction,
Activités de management de holdings : les interventions dans la gestion quotidienne, la
représentation de sociétés sur base de la possession du contrôle sur le capital social et d'autres
activités de management ; la détention à long terme d'actions provenant de différentes entreprises
actives dans différents secteurs d'activités
Donner des conseils sur les types d'ordinateurs (hardware) et leur configuration et l'application des
programmes y liés (software): l'analyse des besoins et des problèmes de l'utilisateur et la proposition
de la meilleure solution ; l'analyse, le développement, la programmation, la réalisation et
éventuellement la publication de logiciels et systèmes prêts à l'emploi, y compris les systèmes
d'identification de données automatiques,
Le développement, la production, la livraison, la documentation sur les softwares standard ou
particuliers ; conseils et assistance en ce qui concerne l'application de logiciels informatiques ; la
location et le leasing opérationnel de machines de bureau, y compris les ordinateurs, sans personnel
de service: l'installation d'ordinateur; la location de logiciels standards.
Conseils, assistance et aide pratique (consultance) tant au secteur privé qu'au secteur public
concernant le planning, l'organisation, l'efficacité et la surveillance ; donner des Informations aux
Volet B
dirigeants d'entreprises (entre-autres en matière de politique de crédit, de finances, affaires
courantes, fiscalité, etc.) calcul des coûts et frais des mesures proposées concernant le planning,
l'organisation, l'efficacité, la politique de crédit, les finances, les affaires courantes, la fiscalité, etc.. ; 
conseils concernant la surveillance tant au secteur privé qu'au secteur public entre autre au niveau
de la surveillance des ordinateurs et des réseaux ; bureaux conseils pour le management et la
gestion d'entreprises au sens large.
Développement de projets ; pour la construction ou la rénovation d'habitations individuelles ainsi que
la construction d'immeubles à appartements habitations, bâtiments non résidentiels, terrains ;
location d'appartements et de maisons meublés ou non et la location d'appartements dans des hôtels
; location d'immeubles non résidentiels tels qu'immeubles de bureaux, immeubles commerciaux,
espaces d'expositions, etc. et la location à l'année de gages et d'emplacements pour automobiles
Fonction d'intermédiaire pour l'achat, la vente et la location de biens immobiliers (réservé aux agents
immobiliers reconnus); assurer la maintenance, pour le compte du propriétaire ou du copropriétaire,
en vue du bon fonctionnement des bâtiments dont la gestion lui a été confiée ainsi que
l'encaissement des locations (pour les immeubles résidentiels et non résidentiels) (+ la gestion de
biens immobiliers pour le compte de tiers)
La gestion de titres, valeurs et autres valeurs patrimoniales ; le placement de ceux-ci pour son propre
compte.
Donner des conseils en matière de placements et de gestion du patrimoine financier de tiers (Arrêté
royal 05.08.1991 concernant à la gestion de patrimoine et aux conseils de placements)
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).  Il est divisé en CENT  parts sociales
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
Volet B
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,
attestations ou licences préalables.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Frédéric DECERF, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Michel COEME.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.