N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Marlow asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Oscar Van Goidtsnoven 17
5
 
 
 
 
Réunis en assemblée générale constitutive le 30/12/2020, les soussignés :
 
- Thomas Halter, né à Bruxelles le 07 octobre 1982 et domicilié à la rue Jean-Baptiste Baeck à 1190 Forest
- Olivia Garcia Comorera née le 13/10/1981 à 1000 Bruxelles et domiciliée Rue Vanden Corput 4 – 1190 Forest
 
 
Ont décidé de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1 
 
L’association est dénommée « Marlow »
 
Article.2 
 
L’association a son siège en Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Il pourra être déplacé en tout lieu de la
Région par décision du Conseil d’Administration
 
 
Article.3 
 
 
L'association a pour but l'organisation d'activités parascolaires pendant les vacances scolaires ou lors des
garderies en semaine et/ou en week-end. Ces activités peuvent être récréatives, sportives, artistiques, sociales
et culturelles, accessibles aux enfants entre 2.5 et 18 ans, accompagnés ou non de leurs parents.
 
L'asbl se positionne aussi comme une spécialiste de l'éducation en forêt et pourra intervenir à ce titre dans des
écoles maternelles, primaires et secondaires situées en Belgique ou à l'étranger.
0760751501
 
L’association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en
partenariat, en Belgique ou à l’étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, qui
doit être compris dans son sens le plus large. Elle peut, à titre onéreux ou gracieux, héberger ou épauler des
activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part. Elle peut, à titre secondaire, mener toutes activités
généralement quelconques jugées directement ou indirectement utiles par son organe d’Administration, ou y
participer. Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tous types de
ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titres gracieux ou
onéreux, notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc…    
 
L'association pourra passer tous types de conventions, parrainages et partenariats et pourra accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou ses objets. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires ou connexes à ses buts.
 
Article.4 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 
 
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur
au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Peut être admis.e en qualité de membre effectif toute personne physique ou morale dont la candidature est
acceptée par l’organe d’administration
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, la demande devra faire mention de la personne
physique chargée de la représenter de manière régulière ou permanente.
 
Peuvent devenir membres adhérents les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de
l'association ou qui désirent soutenir l’initiative. Les membres adhérents s'engageant à respecter les statuts. Ils
sont admis en cette qualité par l’organe d'administration.
 
Article.6 
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas spontanément la cotisation qui lui incombe pour le 31 janvier de
chaque exercice ou, si l’organe d’administration le propose, dans le mois suivant le renouvellement de son
adhésion.
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte au dénominateur pour le calcul de la majorité spéciale. L'exclusion d'un
membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables ou suspectés d'infraction aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Par défaut, l’administrateur.trice délégué.e est la personne responsable de la protection et la gestion des
données personnelles collectées par l’association dans le cadre de ses activités. Par leur adhésion à
l’association, les membres adhérents donnent jusqu’à nouvel ordre leur consentement explicite pour recevoir les
communications en lien avec les buts et objets de l’association au sens le plus large.
 
Les membres effectifs, du fait de leur qualité, reconnaissent être conscients et accepter le fait que leurs données
personnelles soient accessibles aux autres membres effectifs par le biais du registre imposé par la loi.
 
 
Article.8 
 
L’organe d’administration peut décider d’appliquer une cotisation annuelle, trimestrielle ou mensuelle pour les
membres effectifs et/ou adhérents.
 
Sur base annuelle et sans inclure forcément la participation à certaines activités ou l’accès à certains services, la
cotisation ne pourra être supérieure à 500€ (cinq cents euros) pour les personnes physiques et 5000€ (cinq mille
euros) pour les personnes morales.
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par de
l’administrateur.trice délégué.e. ou, en cas d’absence, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article.10 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et /ou en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture
de de l’exercice comptable.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours suivants la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé ou envoyé par de l’administrateur.trice délégué.e.trice délégué.e ou un administrateur, adressé 15 jours au
moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Article.12 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui ou celle-ci ne puisse être porteur de plus d’une seule procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle de l’administrateur.trice délégué.e est prépondérante. Il ou elle pourra toutefois décider
de reporter le point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.13 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article.14 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
l’administrateur.trice délégué.e et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur.trice délégué.e.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.15 
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois aministrateur.trice.s au moins,
membres ou non. Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée
générale elle-même ne compte que deux membres.
 
La durée du mandat est illimitée par défaut mais peut être fixée au cas par cas par décision de l’assemblée
générale lors de l’élection. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16 
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui ou celle qu'il remplace.
 
 
 
Article.17 
 
Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues par la loi ou les statuts, l’organe d’administration est collégial.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un.e ou plusieurs administrateur.trice.s
déléguée.e.s.
 
En cas d'empêchement de l’administrateur.trice délégué.e, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Article.18 
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur.trice délégué.e ou son remplaçant chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Ses décisions sont prises à
la majorité simple.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle de l’administrateur.trice délégué.e est prépondérante. Il ou elle pourra toutefois décider
de reporter le point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un.e administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.trice, sans que celui ou celle-ci
ne puisse être porteur de plus de deux procuration(s).
 
Article.19 
 
Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé ou divergent à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.trices
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur.trice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur.trices présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur.trice délégué.e. et un.e administrateur.trice.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21 
 
L’organe d'administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article.22 
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Les personnes ainsi
déléguées exercent leur pouvoir individuellement.
 
La durée du mandat de la personne ainsi déléguée à la gestion journalière est illimitée, sauf mention contraire
dans l’acte de nomination ou cessation de fonction décidée par l’organe ayant institué ladite délégation.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.23 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par de l’administrateur.trice délégué.e ou par les personnes désignées à cet effet par mandat spécial.
 
Article.24 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par l’administrateur.trice délégué.e et un.e administrateur.trice ou par deux
administrateur.trices, lesquel.le.s n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.25 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.trices, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Article.26 
 
Les administrateur.trices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27 
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui, le cas échéant, le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.28 
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021. 
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.29 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.trices, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.31 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu pour une durée indéterminée en qualité d'administrateurs :
 
Thomas Halter, né à Bruxelles le 07 octobre 1982 et domicilié à la rue Jean-Baptiste Baeck à 1190 Forest
Olivia Garcia Comorera né le 13/10/1981 à 1000 Bruxelles et domiciliée Rue Vanden Corput 4 – 1190 Forest
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné pour une durée indéterminée en qualité d’administrateurs délégués agissant
individuellement :
 
- Thomas Halter, né à Bruxelles le 07 octobre 1982 et domicilié à la rue Jean-Baptiste Baeck à 1190 Forest
- Olivia Garcia Comorera né le 13/10/1981 à 1000 Bruxelles et domiciliée Rue Vanden Corput 4 – 1190 Forest
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Uccle , le 30/12/2020, en 2 exemplaires originaux.
 
 
Signatures