N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Elevage du Haut du Roy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Martelange 6 bte C
 : 6640 Vaux-sur-Sûre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« Elevage du Haut du Roy »
Société à responsabilité limitée
à 6640 Vaux-sur-Sûre, Chemin de Martelange, 6 boîte C
D’un acte reçu le 07 février 2023 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à Fauvillers,
en cours d’enregistrement au bureau Sécurité Juridique à Neufchâteau étant l’acte constitutif de la
SRL « Elevage du Haut du Roy », ayant son siège à 6640 Vaux-sur-Sûre, Chemin de Martelange, 6
boîte C. 
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT : 
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Elevage du Haut du Roy ».   
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société. 
Adresse précise du Siège 
L’adresse du siège est située à 6640 Vaux-sur-Sûre, Chemin de Martelange, 6 boîte C. 
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Le montant du capital et les apports
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent souscrire la totalité des deux cents (200) actions, en espèces, sans valeur
nominale.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des deux cents (200) actions, en espèces, sans valeur
nominale comme suit :
- à concurrence de cent (100) actions par Monsieur LLORENS.
- à concurrence de cent (100) actions par Monsieur MAYERUS.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée en totalité soit à
concurrence d’un montant total de vingt-mille euros (20.000,00 EUR) et a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA sous le numéro BE29
7512 1227 7264, suivant attestation du 07 février 2023 qui demeurera au dossier des présentes. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.   La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
0798320094
somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR)
Apports – Appel de fonds
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises et libérées.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission en totalité. 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.  
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission des actions- Consentement AG - Droit de préemption - Agrément
    1.  Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux associés gérants.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, après avoir obtenu le
consentement de l’assemblée générale, doit en informer l’organe d’administration. Il communique l’
identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le
prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres associés gérants dans les 15 jours de sa
notification.
Les associés gérants peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les associés gérants exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les
actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des associés gérants qui n’
exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption
des autres associés gérants, également au prorata de leur participation dans les actions de la
société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les associés gérants qui
ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15
jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur
les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les associés gérants proportionnellement à leur participation
dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont
immédiatement informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration, comme mentionné au point b).
    2.  Les actions peuvent être cédées, sous réserve du droit de préemption du point a), entre vifs ou
transmises pour cause de mort, à un actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du
testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants
adoptifs et les enfants du conjoint ou cohabitant légal des actionnaires. 
Conformément à l’arrêté royal fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme
entreprise sociale du 28 juin 2019, il est mentionné aux présents statuts l’alinéa 1er du paragraphe 2
de l’article 2 dudit arrêté royal savoir : « Par dérogation au paragraphe 1°, 7°, le consentement de l’
assemblée générale de la société n’est pas requis pour la cession de parts d’un ou plusieurs
associés en cas de décès ou entre vifs à un autre associé, au conjoint ou au cohabitant légal du
cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris
les enfants adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal. »
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, en sus du consentement de l’assemblée générale et sous
réserve du droit de préemption du point a), obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Le début et la fin de chaque exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi. 
Répartition- réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Administrations
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet de la société
La société a pour objet : 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers : 
1) l’élevage de chevaux et autres équidés ;
2) l’exploitation d’un centre équestre, 
3) l’achat et la vente de chevaux ;
3) la location ou la mise à disposition de boxes ou la pension pour chevaux ; 
4) La vente de saillies et en général toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’
objet principal ;
Accessoirement, elle pourra constituer un patrimoine immobilier ayant un rapport direct ou indirect
avec son activité ; faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social principal ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes les sociétés ou associations
dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Assemblée générale
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures
de chaque année, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Agrément comme entreprise agricole 
Les comparants déclarent vouloir obtenir l’agrément comme entreprise agricole pour la présente
SRL. 
Les comparants reconnaissent avoir été informés des conditions d’octroi dudit agrément fixé à l’
article 2 de l’arrêté royal fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme
entreprise sociale du 28 juin 2019 ainsi que des modalités à respecter pour obtenir ledit agrément. 
DISPOSITIONS FINALES et TRANSITOIRES
A l'instant, le comparant prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt au Moniteur belge de l’expédition des
présentes et se clôturera le 31 décembre 2023.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 28 juin 2024.
3.- Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6640 Vaux-Sur-Sûre, Chemin de Martelange 6 boîte C 
4.- Désignation de l’administrateur/associé gérant
a) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux.
Elle appelle à ces fonctions : 
    •  Monsieur LLORENS Jérémy Pol Ghislain, né à Libramont-Chevigny, le huit juillet mil neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Chemin de Martelange, Cobreville, 6 bte
C, qui accepte.
    •  Monsieur MAYERUS Christophe Guy Marie Ghislain, né à Messancy, le vingt octobre mil neuf
cent septante-trois, divorcé non remarié, domicilié à 6720 Habay, rue de la Foulie, Hachy, 64, qui
accepte.
Leur mandat est gratuit. 
b) L’assemblée décide de fixer le nombre d’associé gérant à un. 
Elle appelle à cette fonction :
- Monsieur LLORENS Jérémy, prénommé, qui accepte et déclare consacrer au moins la moitié de
son temps de travail à l’exploitation de l’activité agricole et tirer au moins la moitié de son revenu
professionnel de l’exploitation active de l’activité agricole. 
La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux associés gérants. 
5.- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
6.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 septembre 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps le 07 février 2023.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2023/1946 du 07 février 2023 et les statuts.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.