N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : J.B.NET
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos Fontaine des Ducs 7
1310
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
La Hulpe
Entre les fondateurs soussignés :
1. Madame FUKUI Mutsumi, domiciliée à La Hulpe (1310), clos Fontaine des Ducs 7, née le 23 décembre 1965 à
Osaka (Japon)
2. Monsieur LEMOINE Frédéric, domicilié à La Hulpe (1310), clos Fontaine des Ducs 7, né le 13 septembre 1967
à Namur.
3. Monsieur DUMONT Jean-Yves, domicilié à Bruxelles (1030), avenue des Héliotropes 26, né le 11 septembre
1971 à Bruxelles District 2.
Réunis en assemblée le 28 juillet 2013, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
Article 1. – L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommé ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L’ASBL est dénommée  J.B.NET
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.          Siège
Le siège de l’ASBL est sis à clos Fontaine des Ducs 7, 1310 La Hulpe, Belgique.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.         Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée
Article 2. – Buts et activités
2.1. Buts
L’ASBL a pour but de
• faire connaître les différentes cultures européennes à toute personne, et plus particulièrement aux personnes
d’origine japonaise ;
• fournir des informations culturelles, sociales et économiques ainsi que des conseils de vie pratique aux
personnes d’origine japonaise ;
• donner l’opportunité aux personnes d’origine japonaise vivant en Europe de garder le contact avec leur propre
culture ;
0537419887
• assister les personnes d’origine japonaise dans leur établissement en Europe ;
• favoriser les relations entre personnes d’origine japonaise vivant en Europe ;
• faire connaître la culture japonaise en Europe ;
• fournir des informations culturelles, sociales et économiques ainsi que des conseils de vie pratique à propos du
Japon ;
• assister les personnes d’origine européenne dans leur établissement au Japon.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les objectifs de l’ASBL figurent notamment
• la publication de presse périodique, la publication d’annuaires, la création et la gestion de sites internet ;
• l’organisation de voyages culturels ;
• l’organisation de concerts, de visites guidées, de visites de musées, la publication de guides culturels ou de
voyage, la projection de films, l’organisation de conférence, l’organisation de voyages culturels ;
• l’organisation d’activités éducatives en japonais pour les enfants dont au moins un des deux parents est
d’origine japonaise ;
• la traduction vers le japonais, ou du japonais vers toute autre langue ;
• l’organisation de cours de cuisine, de fêtes traditionnelles, de cours d’arts martiaux, d’activités traditionnelles
comme par exemple la cérémonie de thé, la calligraphie, l’ikebana, l’origami, le jeu de go ou de shogi ;
• l’entretien de relations sociales avec les entreprises, institutions et organisations japonaises établies au Japon
ou en Europe ; ou avec les entreprises, institutions et organisations européennes établies au Japon ou en
Europe.
L’ASBL peut par ailleurs réaliser ses buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens
meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des
liaisons adéquates avec d’autres associations.
 Elle peut aussi, dans les limites autorisées par la loi, réaliser des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Le
conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
L’ASBL peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi
habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’association aux
niveaux local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
Article 3. – Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature par écrit au Président du Conseil d’administration.
Cette candidature peut être envoyée par courriel.
L’assemblée générale  se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3
membres  seront présents à cette réunion.
La décision est prise à l’unanimité des membres présents de l’assemblée générale
L’assemblée générale  peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif. Cette décision est sans appel.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
L’assemblée générale  fixera annuellement le montant de la cotisation à payer par les membres effectifs. Cette
cotisation s’élèvera à maximum 10.000€. L’assemblée générale  décide que les membres effectifs ne paieront
pas de cotisation au cours du premier exercice.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite  afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Cette décision est sans appel.
La décision est prise à l’unanimité des membres présents du Conseil d’Administration
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais peuvent assister à l’Assemblée générale s’ils en font la
demande. Dans ce cas, le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de
refuser qu’un membre adhérent assiste à l’Assemblée générale.
3.3. Démission
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer de l’Association en tout temps, en
adressant leur démission au président du Conseil d’administration, par lettre recommandée pour les membres
effectifs, par lettre ou courriel pour les membres adhérents.
3.4. Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’Administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de 3 mois suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
Tout membre effectif n’ayant pas participé à trois Assemblées générales successives sans s’être excusé
préalablement ou sans avoir donné procuration sera considéré comme démissionnaire. Son mandat de membre
sera transformé automatiquement en mandat de membre adhérent pour le terme restant.
Tout membre effectif peut par ailleurs demander en tout temps que son mandat soit transformé en mandat de
membre adhérent pour le terme restant. Cette demande est adressée par écrit au Président du Conseil
d’administration, et actée par l’Assemblée général.
3.5. Exclusion d’un membre
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation, par un vote à l’unanimité,
d’exclure un membre adhérent. Cette décision est sans appel.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.  Aucun quorum de présence n’est nécessaire mais
le membre doit avoir été convoqué et entendu s’il l’a demandé.
3.6. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période
où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au
moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts. En cas de
partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale. Pour être accepté comme observateur, il faut avoir été proposé comme tel
par un membre du Conseil d’administration. L’acceptation d’un observateur se fait par un vote à l’unanimité du
Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de
refuser qu’un observateur soit admis à assister à l’Assemblée générale.
 4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunion de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le troisième samedi du mois de mai.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant la
réunion de l'Assemblée.
Article 5. – Conseil d’administration
L’Association est administrée par trois membres au moins, nommés par l’Assemblée générale et révocables par
elle.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles. L’élection ou la réélection d’un
administrateur suppose qu’il ait adressé sa candidature au Président du Conseil d’administration au plus tard
vingt-quatre heures avant l’Assemblée générale.
Les candidats au titre d’administrateur doivent avoir la qualité de membre effectif de l’Association.
Les candidatures et le renouvellement des mandats d’administrateur sont examinés et présentés par le Conseil
d’administration à l’Assemblée générale.
Lors de l’élection ou de la réélection des administrateurs, l’Assemblée générale peut demander aux personnes
concernées de se retirer au moment des débats, mais elles doivent participer au vote.
Lors du renouvellement du Conseil d’administration le Conseil désigne un Président et un vice-président parmi
ses membres. La gestion journalière de l’association est déléguée au Président du Conseil.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents. En cas d'empêchement du président et du vice président, ainsi que de tous les
administrateurs, les membres effectifs voteront à la majorité pour désigner lequel d'entre-eux assumera les
fonctions du président.
Chaque administrateur jouit seul de l’intégralité des pouvoirs de représentation de l’association.
Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
La démission et l’exclusion des administrateurs sont soumises aux mêmes règles que celles des membres
effectifs
N’importe quel administrateur peut  convoquer le Conseil d’administration. Cette convocation se fera par courriel.
Le Conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, sauf les cas où les statuts prévoient un vote à
l’unanimité. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.  Les
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président dans un registre spécial.
Article 6. – Destination du patrimoine de l’Association en cas de dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'avoir social sera transféré à une autre association dont l'objet social est
connexe ou similaire et, à défaut, suivant décision judiciaire.
Article 7. – Dispositions diverses
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Première Assemblée générale
L’Assemblée générale du 28 juillet 2013  a approuvé le mandat de 3 administrateurs :
1. Madame FUKUI Mutsumi, domiciliée à La Hulpe (1310), clos Fontaine des Ducs 7, née le 23 décembre 1965 à
Osaka (Japon)
2. Monsieur LEMOINE Frédéric, domicilié à La Hulpe (1310), clos Fontaine des Ducs 7, né le 13 septembre 1967
à Namur.
3. Monsieur DUMONT Jean-Yves, domicilié à Schaerbeek (1030), avenue des Héliotropes 26, né le 11
septembre 1971 à Bruxelles.
Madame FUKUI Mutsumi  est nommée Présidente du Conseil d’administration.
Monsieur  LEMOINE Frédéric est nommé Vice-président du Conseil d’administration.
 
Par exception, le premier exercice débutera ce jour, pour se clôturer le 31 décembre 2013.