Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B-N24
Chaussée de Ransart 269
6060 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le neuf mars et le treize mars deux mille dix-huit
A COMPARU
Monsieur GHORBANI Nassir Ahmad, né à Cheratte (Afghanistan) le vingt-quatre octobre mil neuf
cent septante-deux, domicilié à 6060 Charleroi (Gilly), Chaussée de Ransart 269.
Lequel comparant déclare ne pas être associé d’une société unipersonnelle et a requis le notaire
soussigné d’acter dans la forme authentique ce qui suit:
CONSTITUTION:
Préalablement à la constitution qui suit, le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au notaire
soussigné un plan financier établi par Monsieur MPOYO NGONGO Jean, comptable agréé IPCF
numéro 503878, ayant ses bureaux à 6041 Gosselies, Place de la Station 5, pour répondre aux
critères essentiels fixés par arrêté royal auxquels doivent répondre les plans financiers liés aux
constitutions de sociétés STARTER. Ce plan sera conservé dans le protocole du notaire soussigné.
Le comparant déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Il déclare qu’il n’est pas fondateur d’une autre SPRL STARTER.
Ceci étant exposé, le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée STARTER sous
la dénomination « B-N24 » dont le siège est fixé actuellement à 6060 Charleroi (GILLY), Chaussée
de Ransart 269.
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
     Monsieur GHORBANI Nassir Ahmad, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales
pour dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un euro (1,00 €).
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée « B-N24 ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
0692539616
Volet B
Article trois  Objet:
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
 Commerce de détail d’automobiles et autres véhicules légers;
 Entretien et réparation générale d’automobiles légers;
 Achat et vente de véhicules automobiles d’occasion et neuf;
 Montage de pneus automobiles légers;
 Passation au contrôle technique;
 Prestations des services avec plaque marchandes;
 Télécommunication sans fil;
 Autres activités de frêt aérien et maritime;
 Autres activités récréatives et de loisir n.c.a;
 Production phonographique;
 Bureau de change et transfert d’argent;
 Achat et vente de CD et DVD chrétien;
 Prestation de services multiples, transport, les négoces, import-export;
 Livraison de colis et courriers express et ordinaire par moto, auto et camion;
 L’intermédiaire commercial;
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations industrielles, civiles,
financières, commerciales, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou
en faciliter la réalisation.
     Article quatre  Durée:
     La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00
€).
     Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
     Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
     Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
     Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
     En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
     Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote
Volet B
à l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze – Fonds de réserve
Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l’assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article douze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 6060 Charleroi (GILLY), Chaussée de Ransart
269.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
    4.  Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
Le notaire soussigné rappelle au comparant que:
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne peuvent être
que des personnes physiques;
- après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par la loi, étant de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), et le montant du capital souscrit;
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital;
- tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée
par l'article 78 le mot "starter". L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S";
- tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur;
- tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société
à responsabilité limitée est tenu solidairement envers les intéressés.
5) Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Volet B
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur GHORBANI Nassir Ahmad, prénommé, et
qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire