N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PATRIMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bd. Brand Whitlock 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 3 août 2012 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que
Monsieur FRANCOTTE Patrick Dominique Charles, né à Uccle, le 24 avril 1963, domicilié à 8300 
Knokke-Heist, Koningslaan, 174 boîte 0052, Monsieur DAVID Léopold Marc Jules Ghislain, né à 
Bertrix, le 10 février 1956, Madame COLPAERT Carolien Jacqueline Wilhelmina, née à Lokeren
le 2 juillet 1972, domiciliée à Tervuren, Waalse baan 61 ont constitué une société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « PATRIMMO » dont le siège social se situe à Woluwe-
Saint-Lambert, Boulevard Brand Whitlock, 14
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"PATRIMMO".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bd. Brand Whitlock 14.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique 
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à 
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou 
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers :
-
La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes 
opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière 
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, 
l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement 
et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement 
à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en 
matière immobilière;
-
La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes 
opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils 
soient, tels que l’achat, la vente, la location;
-
Les expertises immobilières et études de projets immobiliers.
-
le commerce et l'exploitation, dans son sens le plus large, d'hotels, motels., 
restaurants, tavernes, snacks-bar, salons de consommation, pâtisseries, 
boulangeries, tearooms, cafetarias, cafés, bars, dancings, discothèques et de 
débits de boissons.
-
l'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons
-
la mise a disposition et le louage de toutes salles et espaces ainsi que 
0847837408
l'exploitation de palais et de halls pour des expositions, congres et autres 
manifestations culturelles.
-
l'organisation de tous spectacles de quelque nature que ce soit, l'exploitation 
dans son sens le plus large d'entreprises de spectacles et clubs prives, cabarets 
et théâtres de nuit,
-
l’exploitation d’un commerce de traiteur.
-
l’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'exportation, l'importation 
et la commercialisation de tous produits alimentaires et boissons 
-
l’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'exportation, l'importation 
et la location de tous matériels horéca
-
la fourniture de services dans les domaines d’architecte d’intérieur, activités de 
secrétariat, gestion administrative.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention 
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger. 
La société peut également s’intéresser ou prendre des participations dans d’autres sociétés, nouer 
des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, mandataire ou 
liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises civiles dont l’objet social est identique, similaire ou 
analogue au sien. 
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières 
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à cinq cent deux mille euros (502.000 EUR).
Il est représenté par 502 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la 
société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes 
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, 
sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément 
de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital 
social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un 
autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 
suivants du Code des Sociétés. 
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, 
auquel il est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à 
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société 
du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette 
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou 
sans limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes 
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou 
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux 
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous 
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de 
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. 
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre 
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en 
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan –
déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve 
aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la 
réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité 
des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des 
Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction 
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils 
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des 
assemblées générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger 
fait élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des 
Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 
décembre 2013.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 
premier vendredi de juin 2014.
Reprise des engagements pris au nom de la société
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société en 
formation depuis le premier juin 2012, seront considérées l'avoir été pour compte de la société 
présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les 
comparants.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
juridique, à savoir à compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce 
compétent.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se 
réunir en assemblée générale extraordinaire.
Volet B - Suite
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de 
parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix, 
1. d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, et à titre gratuit, Monsieur 
Patrick Francotte, prénommé, ici présent et qui accepte;
2. de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés 
par l'article 15 du Code des Sociétés,
3. de ratifier expressément l’acquisition effectuée par Monsieur Patrick Francotte des biens 
immeubles suivants à concurrence de nonante-neuf pourcent en pleine propriété :
1. VILLE DE BRUXELLES (6ème division – article 10835)
Une maison de commerce et de rapport à quatre étages, avec dépendances sise avenue de 
la Brabançonne 23-25, sur et avec terrains cadastrés selon titre et extrait cadastral récent section F 
numéros 64/Z/6 pour une superficie d’1 are 23 centiares (pour l’immeuble de rapport) et 64/A/7 pour 
3 ares 28 centiares (pour le complexe de garages). 
2. VILLE DE BRUXELLES (6ème division)
Une maison d’habitation sur et avec terrain sis rue Van Campenhout 32, cadastré selon titre 
et extrait cadastral récent, section F numéro 64/M/6 pour 1 are 55 centiares.
ORIGINE DE PROPRIETE
Monsieur Francotte est propriétaire des biens prédécrits pour les avoir acquis de Madame 
JAUNIAUX Anne-Marie Henriette et Madame CHABEAU Chantal Virginie Léonie Ghislaine aux 
termes d’un procès-verbal d’adjudication définitive reçu par le Notaire Robert Langhendries à Uccle 
le 11 juin 2012, en cours de transcription au premier Bureau des Hypothèques de Bruxelles.
° Les clauses et conditions de ladite acquisition figurent au cahier des charges établi par le 
Notaire Robert Langhendries, prénommé le 17 avril 2012 et le procès-verbal d’adjudication du 11 
juin 2012 dont les comparants déclarent avoir parfaite connaissance et dispensent par conséquent le 
Notaire Vanhalewyn soussigné de les reproduire au présent acte.
° Par le seul fait de la présente ratification, la société aura la propriété et la jouissance de 
nonante-neuf pourcent en pleine propriété des biens immeubles sis à Bruxelles, Avenue de la 
Brabançonne 23-25 et rue Van Camenphout 32 au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au 
greffe du tribunal de commerce compétent, et est intégralement subrogée aux droits et obligations 
du cahier des charges établi par le Notaire Langhendries le 17 avril 2012 et du procès-verbal 
d’adjudication dont question ci-dessus.
° Les comparants déclarent par conséquent ratifier intégralement l’acquisition faite par porte-
fort par Monsieur Patrick Francotte, prénommé et le déchargent de toute responsabilité à cet égard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte sans les annexes