Nº d'entreprise : 0460 965 675
Nom
(en entier) : Association pour des Groupes Humains Efficaces
(en abrégé) : AGHE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 5340 Gesves 34 rue de la Sapinière
Objet de l'acte : Modification des statuts
Modification aux statuts - 16 janvier 2025
Par décisions de l'Assemblée Générale en date du 16 janvier 2025, les statuts de l'association sont modifiés
et sont établis comme suit.
Titre I : Dénomination - Siège - But et objet - Durée
Art 1 DENOMINATION
L'association prend la dénomination de « ASSOCIATION POUR DES GROUPES HUMAINS EFFICACES
», en abrégé « AGHE »; elle est constituée en association sans but lucratif. La décision de créer l'association
sous cette dénomination fut prise en 1997. Les statuts furent publiés initialement au Moniteur Belge (MB)
du 3 juillet 1997 sous le numéro 10290/97 et modifiés ensuite le 20 juin 2012 et le 2 mai 2023.
Art 2 SIEGE
Le siège social de l'association est fixé en Wallonie, à 5300 ANDENNE, 22 Espace Arthur CRACO.
Art 3 BUT et OBJET
L'association a pour but : œuvrer à rendre les groupes humains efficaces en les dotant d'une capacité
d'animation, et faciliter l'accès à l'autoformation.
Dans cette perspective et sans but de lucre, elle se donne notamment pour tâches, valant objet :
-mettre à la disposition de groupes structurés de tous types, des informations, des compétences en
animation et en formation à l'animation, dans des domaines tels que conduite de réunion, négociation,
communication interpersonnelle et inter-groupale, gestion de dossiers pour les entreprises en marge de
leur core-business.
-permettre de dépasser le handicap des différences liées aux milieux sociaux, culturels, philosophiques,
idéologiques, nationaux, géographiques et ethniques.
-organiser des rencontres et séminaires, faciliter des voyages
-mener des études en relation avec ses buts et son objet
-diffuser des informations en relation avec ses buts et son objet
Art 4 DUREE
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II : Membres
Art 5 NOMBRE, QUALITE et ADMISSION DES MEMBRES
L'association peut comprendre des membres effectifs et des membres sympathisants.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
L'association peut s'adjoindre des membres sympathisants, en nombre illimité.
Un membre peut être une personne physique ou une personne morale.
Les droits et obligations des membres seront déterminés par l'assemblée générale.
Le secrétaire de l'association tient à jour les listes indiquant par ordre alphabétique les nom,
prénom, numéro national (NN), et domicile des membres des diverses catégories.
I La liste des membres effectifs est publiée au Moniteur Belge lors d'une communication à cet
organisme.
d'Administration (OA) qui la présente lors de chaque Assemblée générale (AG).
Art 6 COTISATION et DROITS SUR LES BIENS
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation ; ils peuvent volontairement faire des apports
ou des versements.
Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir, ni leurs ayants droits, aucun droit sur
les biens de l'association. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de
versements faits par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des scellés.
Art 7 ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
7.1 Membre effectif.
CI L'admission d'un nouveau membre effectif doit être soumise à l'assemblée générale et y être
acceptée à l'unanimité des membres effectifs, présents et représentés.
O La qualité de membre effectif n'existe qu'à partir de la signature dans le registre des membres, ou
sur un document individuel constituant ce registre, valant adhésion aux statuts et aux règlements
d'ordre intérieur.
7.2 Membre sympathisant.
El L'admission d'un membre sympathisant est soumise à l'Organe d'Administration (OA) de
l'association et y être acceptée à l'unanimité des administrateurs, présents et représentés.
La qualité de membre sympathisant n'existe qu'à partir de la signature dans le registre des
membres, ou sur un document individuel constituant ce registre, valant adhésion aux statuts et aux
règlements d'ordre intérieur.
Art 8 DUREE et PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
D La qualité de membre, effectif ou sympathisant, n'est pas limitée dans le temps.
O La qualité de membre, effectif ou sympathisant, se perd en tout temps par démission volontaire, par
exclusion, par la perte de toute qualité ayant justifié son admission comme membre effectif, par
perte des droits civils, par décès.
[] La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au siège social.
[ L'exclusion d'un membre, effectif ou sympathisant, ne peut être prononcée que par l'AG avec un
vote à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Titre III : Assemblée générale
Art 9 COMPOSITION
O L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque
membre effectif dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre
membre effectif. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
[ Tout membre sympathisant peut, à sa demande, assister aux assemblées générales et y a un rôle
d'observateur, sans droit de vote.
Art 10 COMPETENCES
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a.la modification des statuts
b.la nomination et révocation des administrateurs
c.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération est attribuée
d.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
e.l'approbation des comptes et budgets
f.la dissolution de l'association
g.l'admission et l'exclusion de membres
h.la transformation de l'association en société à finalité sociale
Art 11 ORGANISATION et FONCTIONNEMENT
O L'association se réunit au moins une fois l'an en AG ordinaire. Celle-ci devra être réunie entre le
1 janvier et le 31 juillet, pour l'approbation des comptes de l'année civile précédente valant exercice
comptable, et du budget de l'année civile suivante.
[ Des AG extraordinaires peuvent être réunies sur l'initiative de l'OA.
[] La convocation à toute AG sera faite au moins huit jours à l'avance, par invitation écrite à tous les
membres effectifs. Pour être valable elle doit être signée du président de l'OA ou par deux
administrateurs. La convocation mentionne le jour et l'heure du début d'assemblée, le lieu de
réunion et l'ordre du jour.
O La convocation à une AG peut également se faire par courrier électronique avec le même contenu
et en respectant le même délai que par écrit. Dans ce cas, elle doit émaner exclusivement du
président de l'OA et un accusé de réception de chaque destinataire est requis avant la date de
l'assemblée.
D L'AG est présidée par le président de l'OA ou par le (la) vice-président(e). A défaut, la présidence est
exercée par le plus âgé des administrateurs présents.
[] L'AG ne peut valablement délibérer que sur les points de l'ordre du jour.
Pour les cas ordinaires, l'AG peut valablement délibérer à la majorité simple des voix des membres
soient présents ou représentés.
O Les décisions concernant la modification des statuts, l'exclusion des membres, la révocation d'un
administrateur, la dissolution volontaire, ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles
8, 12 et 20, et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921 ou par toute loi plus récente sur le même objet.
En cas de parité des voix la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret.
D Chaque membre possédant le droit de voter à l'AG peut donner mandat à un autre membre effectif.
Chaque membre présent ne peut être porteur que d'une seule et unique procuration.
La procuration doit être nominative et sous la forme que prescrira l'OA dans sa convocation.
Art 12ENREGISTREMENT DES DECISIONS
O L'AG reçoit communication du rapport annuel d'activités, approuvé par l'OA.
Un procès-verbal d'AG doit être approuvé lors de la première réunion de l'OA qui suit.
Un exemplaire, revêtu de la signature d'au moins deux administrateurs ou de l'administrateur
délégué, est conservé au siège social et/ou sous forme électronique.
Titre IV : L'Organe d'Administration
Art 13COMPOSITION
O AGHE est gérée par un Organe d'Administration (OA) composé d'un minimum de trois personnes.
Le nombre de membres de l'OA (administrateurs) doit être inférieur au nombre de membres
effectifs.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, à majorité simple, par main levée ou bulletin
secret si une majorité le demande, pour une période d'un an. Chacun des membres sera rééligible.
Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre effectif de l'association, ou le
représentant dûment mandaté d'un membre effectif si celui-ci est une personne morale.
O Le mandat d'un administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission d'un
administrateur doit être notifiée au siège social à destination de l'AG, de préférence au moins deux
mois avant son départ.
La révocation ne peut être décidée que par l'AG, après audition de l'intéressé.
Art 14RETRIBUTION
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Leurs frais réels de fonctionnement pour les
missions dans le cadre des activités de l'association peuvent donner lieu à remboursement, en fonction des
possibilités de l'association.
Art 15FONCTIONS
Les administrateurs désignent parmi eux les fonctions suivantes, au plus tard lors de la première réunion de
l'OA qui suit l'assemblée générale : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e)
trésorier (trésorière).
Ces fonctions peuvent être cumulées en tout ou partie par un seul administrateur.
En cas de désignation d'un administrateur délégué, celui-ci assumera toutes les tâches dévolues au
président, au secrétaire et au trésorier.
Art 16COMPETENCES et DELEGATIONS
O L'OA gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'AG, dans
toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans
toutes les actions et décide des recours.
O Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme, faire
toute opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque. Toutes les compétences qui ne
sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'AG, sont exercées par l'OA.
O Le président a la direction générale de l'OA et la haute police de l'assemblée.
O Le secrétaire tient toutes les écritures et conserve les archives. Il tient notamment à jour le registre
des membres. Il a tous pouvoirs pour signer la correspondance et les pièces courantes. Toutefois, les
lettres ou conventions engageant l'association devront être contresignées par le président, sauf si
ces fonctions sont cumulées par un administrateur délégué.
O Le trésorier est chargé de tenir les comptes ; il effectuera les recettes et les dépenses. Il clôturera les
comptes au 31 décembre de chaque année.
A tout moment une délégation peut être révoquée.
Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures d'au moins un
administrateur en plus du président ou, en cas d'absence du président, par les signatures du vice-
président et du trésorier.
Art 17REUNION de l'OA
O L'OA se réunit librement et au moins une fois par an. Il est convoqué par le président ou par deux
administrateurs. La convocation est faite par envoi écrit ou électronique, au moins huit jours à
l'avance, adressé à tous les administrateurs. Elle doit mentionner la date et l'heure, le lieu de la
réunion et l'ordre du jour. La réunion peut se faire par voie électronique (vidéoconférence).
O Le président compose l'ordre du jour des réunions de l'OA.
ou à défaut par le plus âgé.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur
dispose d'une voix et peut disposer en outre d'une et une seule procuration. Les délibérations de
l'OA doivent être approuvées par la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
O Un rapport de chaque OA doit être établi. Il est signé par le président et mis à la disposition des
administrateurs lors de l'OA suivant. Il est conservé au siège social et/ou sous forme électronique.
D Dans le cadre des réunions, l'OA en autorise l'enregistrement, en vidéo-conférences ou présentiel.
Art 18REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR
L'OA édicte librement tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
Titre V : Dispositions diverses
Art 19RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
1.des subventions diverses, des dons en nature et en espèces
2.d'avances librement consenties par les membres
3.des produits divers lors d'organisation par AGHE d'activités en relation avec l'objet de l'association
4.de tout paiement consenti par toute personne, entreprise ou organisme ayant bénéficié des services d'un
membre d'AGHE dans le cadre des buts poursuivis
Art 20UTILISATION DES FONDS
Le surplus des fonds, déterminé par l'OA, dont l'utilisation n'est pas immédiate, pourra être versé au crédit
d'un compte bancaire à rendement plus élevé ouvert au nom de l'association.
Tout achat de bien d'une valeur de plus de MILLE DEUX CENTS euros HTVA (1200.00 EUR) entraînera
l'inscription en patrimoine et fera l'objet d'un calcul d'amortissement.
Les prélèvements de fonds jusqu'à MILLE DEUX CENTS euros HTVA (1200.00 EUR) seront signés par le
trésorier seul ; au-delà de 1200.00 EUR HTVA, les ordres de paiement devront être contresignés soit par
le président, soit par le secrétaire, et ceux-ci devront rendre compte de ces prélèvements à l'OA.
En l'absence du trésorier, les ordres de transfert seront exécutés par deux administrateurs, dont le président
et/ou le secrétaire.
O Les prélèvements de fonds jusqu'à MILLE DEUX CENTS euros HTVA (1200.00 EUR) seront signés par
le trésorier seul ; au-delà de 1200.00 EUR HTVA, les ordres de paiement devront être contresignés soit par
le président, soit par le secrétaire, et ceux-ci devront rendre compte de ces prélèvements à l'OA.
En l'absence du trésorier, les ordres de transfert seront exécutés par deux administrateurs, dont le
président et/ou le secrétaire.
Art 21VERIFICATEUR AUX COMPTES
[ Chaque année, l'OA doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice
écoulé. A défaut de la désignation d'un vérificateur aux comptes, c'est l'ensemble de l'OA qui
assume cette mission.
D Un vérificateur, chargé de la vérification de la comptabilité, peut être désigné par l'AG pour une
période d'au moins un an, renouvelable, avec la mission de faire rapport lors de l'AG ordinaire
annuelle, sur les comptes de l'exercice comptable, qui court du 1 janvier au 31 décembre. Cette
fonction est incompatible avec celle d'administrateur délégué. Ce mandat est exercé gratuitement.
Art 22COMPTE FINANCIER
Les comptes bancaires utilisés par l'association seront déterminés par l'OA sans devoir passer par une A.G.
Ils figureront dans le rapport d'activités, présenté lors de l'AG ordinaire annuelle.
Art 23DISSOLUTION
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'AG.
O La décision de dissolution entraîne la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs, ainsi que la
détermination de leurs pouvoirs.
D Après la dissolution éventuelle, et les comptes étant arrêtés, les biens et fonds restant après
paiement des dettes, seront répartis aux personnes ou associations désignées par l'AG. Le
patrimoine de l'association en cas de dissolution doit être affecté à une fin désintéressée.
Titre VI : Dispositions finales
Art 24JUDICIAIRE
Le Tribunal de Première Instance où est situé le siège social est compétent pour tout différend pouvant
surgir entre l'association, les membres et/ou tiers.
Art 25CAS NON PREVUS
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts ou par toute modification ultérieure des
statuts est réglé par la loi du 28 février 2019 du CSA (Code des sociétés et associations), et des lois
ultérieures sur le même objet, et à défaut régi par l'usage.
En annexe : liste des membres effectifs et composition de l'Organe d'Administration.
Annexe
à la modification par décisions de l'assemblée générale en date du 16 janvier 2025,
des statuts de l'association sans but lucratif AGHE, nº d'entreprise 0460.965.675
Liste des membres effectifs, par ordre alphabétique :
GALL Bernadette,
NN 44 10 07 - 188 14, domiciliée 22 Espace Arthur Craco à 5300 Andenne
KESTERMANS Alexis, NN 57 07 29 - 427 46, domicilié 143 rue du Grand Babin à 5020 Malonne
NN 96 07 26 - 303 12, domicilié 41 rue Chapja, 1457 Tourinnes-Saint-Lambert	LIESSENS Félix,
NN 45 04 30 - 147 23, domicilié 22 Espace Arthur Craco à 5300 Andenne	MERTENS Adrien,
MERTENS Olaf,	NN 68 09 10 - 251 67, domicilié 8 rue des Crécerelles à 5100 Wierde
NN 70 10 19 - 158 36, domiciliée 8 rue de la Confiturerie à 5100 Jambes	O MERTENS Sophie,
Liste des membres sympathisants :
NIHIL.
Composition de l'Organe d'Administration :
Président - Secrétaire - Trésorier : Mertens Adrien, né à Enghien le 30 04 1945, NN : 45 04 30 - 147 23,
domicilié 22 Espace Arthur Craco à 5300 Andenne
Vice-président : MERTENS Sophie, née à Soest (RFA) le 19 10 1970, NN 70 10 19 - 158 36,
domiciliée 8 rue de la Confiturerie à 5100 Jambes
Membre : Kestermans Alexis, né à Uccle le 29 07 1957, NN 57 07 29 - 427 46,
domicilié 143 rue du Grand Babin à 5020 Malonne
M. Adrien MERTENS remplit les fonctions d'administrateur délégué.