N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SCEYES SCENO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Edouard Bénès 201 18
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Les fondateurs soussignés:
1. Madame TEMPELHOF Chloé,
    domiciliée au 262 Avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles, BELGIQUE
    numéro registre national: 99.11.02-404.43
2. Madame CRISTIN Cassandra,
    domiciliée au 97 Avenue Brugmann, 1190 Bruxelles, BELGIQUE
    numéro registre national: 96.01.12-740.50
3. Monsieur TEMPELHOF Pierre,
   
    domicilié au 15 Grande Chavée, 1370 Jodoigne, BELGIQUE
    numéro registre national: 62060340375
réunis en Assemblée le 24/11/2023, ont convenus de constituer l'a.s.b.l SCEYES SCENO, et ont arrêté les
statuts suivants.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée «SCEYES SCENO ASBL».
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi à Avenue Édouard Bénès 201 bt 18, 1080 Molenbeek, sur le territoire de la Région
de Bruxelles - Capitale Belgique. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer son siège dans tout autre
lieu. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première assemblée
1003280403
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Elle a pour e-mail l’adresse suivante: pied.debiche.collective@gmail.com
Article.3 – But social et objet. 
L’association a pour but : Fédérer , chercher et promouvoir l'activité artistique, théâtrale, scénographique,
scénique, cinématographique et de construction de ses membres au sein d'un collectif d’artistes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : - Organiser des évènements artistiques
ou participer à des évènements artistiques organisés par des tiers (festival, foire, soirée, etc.)
- Créer et construire des scénographies destinées à des spectacles de théâtre, de danse, de performance, de
cirque et d'expression scénique au sens large.
- Rechercher par tous les moyens existants ou à exister, des phénomènes permettant de déclencher la
résurgence de la volonté créatrice.
- Créer, produire et mettre en scène des spectacles de théâtres, de danse et d'expression scénique au sens
large.
- Créer des actions de médiation culturelle par le biais d'ateliers d'initiation et de découverte artistique
- Organiser des sorties culturelles collectives (en musée, centre d'art, lieux consacrés l'art sous toutes ses
formes).
• Favoriser la rencontre de ses membres par l'organisation de stages et ateliers.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs :
• -  les membres fondateurs de l’association
• - Toute personne physique ou morale, intéressées par le but
de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et en ordre de cotisation, et qui introduit une demande
en ce sens auprès du Conseil d'administration de l’association.
• La demande d'inscription est adressée par courriel ou par courrier à l'adresse de l'association. Cette demande
indique clairement que le membre a pris connaissance des présents statuts et du Règlement d'ordre intérieur.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
• Le conseil d'administration constate si le candidat réunit les conditions ou non pour être membre. Si le
candidat réunit les conditions mentionnées dans les présents statuts, le Conseil d'administration lui octroie la
qualité de "membre effectif".
• Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote lors des Assemblées Générales et peuvent être élus
au Conseil d'administration.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l’association
/ proposer des formations destinés aux membres ou aux bénéficiaires de l’association. Afin d’être admises en
cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d’administration ou par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple. 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérentssont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.  
Le non-respect des statuts, des infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
Est réputé démissionnaire : 
• -  Le membre effectif ou adhérentqui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
• -  Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• -  Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration ou par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour les membres
adhérents
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale ou par l’organe d’administration statuant à la majorité simple. 
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
• -  La modification des statuts
• -  L'approbation des comptes annuels et du budget
• -  La nomination et la révocation des administrateurs 
• - La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• -  La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
• -  L’admissionet l’exclusion des membres effectifs
• -  La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
• -  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
• -  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
• - La fixation du montant exact de la cotisation annuelle
• - L’approbation ou la modification du règlement d’ordre intérieur
• -  Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
•
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant du mois de janvier. 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
- la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé;
- le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance. Cependant, deux autres modes sont également autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9
:14/1) et les AG par voie électronique (art 9 :16/1). Comme les AG en présentiel, et moyennant le respect de
conditions précises détaillées dans CSA, les AG écrites et par voie électronique sont autorisées même si les
statuts n’en font pas mention. Il n’est donc pas obligatoire de modifier les statuts pour que ces deux modes
soient autorisés. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’uneprocuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majoritédes
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité absoluedes voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.18 - Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers. Le nombre
d’administrateurs peut être égal ou inférieurs au nombre de membres effectifs.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si c’est le cas, la
personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié. « Ce
représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour
son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables (...) aux membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur».
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Et/ou, si
des personnes morales siègent à l’organe d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution » 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolutiond’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de dixréunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majoritédes administrateurs sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majoritéabsoluedes voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’uneprocuration. 
Article.23 – Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
p.matrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
Article.26 - Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. Le mandat peut être à
durée indéterminée, ou être lié à la durée d’un contrat de travail. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 200 euros 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deuxadministrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article.28 - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
Si un ROI existe dans l’association, remplacer cet article par le texte suivant : « Un règlement d'ordre intérieur
est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège
de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. », ou autre
mode de consultation (par ex, sur le site web de l’association). 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvierpour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.32 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social : Avenue Edouard Benès 201, bt 18,  1080 Bruxelles, BELGIQUE
Adresse électronique de l’association: pied.debiche.collective@gmail.com 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Fesler Laure,  domiciliée au 5 Rue du Comte de Flandre, 1080 Molenbeek, née le 18/08/1994 à Bruxelles  
    numéro registre national: 94.08.18-380.43
2. Tempelhof Pierre, domicilié au 15 Grande Chavée, 1370 Jodoigne, né le 03/06/1962 à Bruxelles
     numéro registre national: 62060340375
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
• L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le .................., en 3 exemplaires originaux. 
Signatures
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : pied.debiche.collective@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Tempelhof
Grande Chavée(Z.-L.) 15, 1370 Jodoigne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laure Fesler
Rue du Comte de Flandre 5 0001, 1080 Molenbeek-Saint-Jean