Nº d'entreprise : 0410 907 440
Nom
(en entier) : Association des œuvres paroissiales de Vielsalm
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Général Jacques, 17 - 6690 Vielsalm
Objet de l'acte : Modification - Coordination des statuts - Changement de siège social
Préambule
L'association sans but lucratif « Association des œuvres paroissiales de Vielsalm » a été constituée le 27
juillet 1922 par ses fondateurs : Monsieur Camille Joseph HALLET, curé-doyen ; Monsieur le Baron Jacques
de Jacquier de ROSEE ; Monsieur François KOOP, négociant ; Monsieur Gustave PAQUAY, industriel et
Monsieur Joseph PAQUAY, négociant-cultivateur.
Modification - Coordination
1
Les soussignés membres effectifs de l'Asbl « Association des œuvres paroissiales de Vielsalm »
constituée le 27 juillet 1922 se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce 29 novembre 2022. Ils ont
décidé, à l'unanimité des membres effectifs, de modifier les statuts, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses publiée au Moniteur
belge le 04 avril 2019, comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L'association est dénommée « Association des œuvres paroissiales de Vielsalm ».
Article 2 - Son siège social établi Neuville-Haut, 114 à 6690 Vielsalm, en Région wallonne dans
l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4 - L'association poursuit comme but désintéressé, de promouvoir ou coordonner toutes initiatives
susceptibles d'assurer dans la région de Vielsalm, la recherche et la poursuite du progrès social, le soutien de
toutes œuvres charitables, de toutes associations de jeunesse, de culture, de loisirs, à caractère chrétien ou
pas ainsi que le développement de l'enseignement libre catholique.
Article 5 - Elle a pour objet :
·La gestion, l'acquisition, la vente ou l'aliénation, complète ou partielle, d'immeubles ou de ses
démembrements que l'Asbl détient ou peut détenir en propriété ou en jouissance.
·La gestion, l'acquisition, la vente ou l'aliénation, complète ou partielle, de meuble de toute nature ou de
ses démembrements que l'Asbl détient ou peut détenir en propriété ou en jouissance.
·La mise à disposition des terrains et bâtiments (des immeubles) dont elle dispose à toute personne
physique ou morale. Ces mises à disposition feront ou pourront faire l'objet d'une convention écrite de type
prêt à usage, bail ordinaire, bail emphytéotique ou autre.
·La mise à disposition de meuble de toute nature dont elle dispose à toute personne physique ou morale.
Ces mises à disposition feront ou pourront faire l'objet d'une convention écrite de type prêt à usage, bail
ordinaire ou autre.
·La gestion de la propriété de l'école Saint Joseph. Cette gestion fait ou peut faire l'objet d'une convention
écrite de type bail emphytéotique et d'une convention de type prêt à usage ou de tout autre convention utile
ou nécessaire.
·L'entretien ordinaire et extraordinaire des biens meubles ou immeubles que l'Association occupe.
·L'organisation et le soutien à des projets pastoraux, sociaux, pédagogiques et culturels.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement, de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1)les comparants au présent acte ;
2)toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts et son règlement d'ordre intérieur, adressant une demande, par courrier ordinaire ou
électronique, à l'organe d'administration qui soumet la candidature à la prochaine assemblée générale. Une
personne morale désigne la personne physique chargée de la représenter ;
Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe
d'administration de l'association.
Article 9 - Est réputé démissionnaire :
1)Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2)Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
3)Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
4)Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association.
5)Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis-
à-vis des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée générale.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayants-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou,
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 13 - Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une
cotisation. Cette cotisation est fixée par l'organe d'administration et doit être confirmée et acceptée par
l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à cinq cents (500) euros.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination
et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution
volontaire de l'association, l'admission et l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre qui suit la clôture de l'exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon
des modalités prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d'ordre intérieur, le
cas échéant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au
moins avant l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
Article 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 19 - L'assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou par
un administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des
associations. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Une modification ne peut être admise
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au
numérateur, ni au dénominateur. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estime que
l'urgence empêche de les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre,
mais sans déplacement du registre.
TITRE V - Organe d'administration
Article 23 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction
pour une même durée et en tout temps révocable par elle.
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de
3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 25 - En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Article 26 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président ou par un administrateur désigné à cet effet.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 28 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre,
mais sans déplacement du registre.
Article 30 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 31 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l'association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à
un tiers. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière
de l'association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 32 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement
ou conjointement.
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à
la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 35 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales
en vigueur, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et
à des fins désintéressées.
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
TITRE IX - Dispositions transitoires
L'assemblée générale ordinaire du 4 avril 2022 acte les démissions en qualité d'administrateurs et de
membres de :
.M. Pierre CLOTUCHE
·M. André GEORIS
Et a élu lors de la même assemblée générale, en qualité d'administrateurs :
·Mme Marylène DUTROUX
.M. Jean LENOIR
.M. Daniel PAYON
qui acceptent ce mandat.
De sorte que l'organe d'administration se compose ce 4 avril 2022 de la manière suivante :
.M. Philippe BASTIN
·M. André DEFOURNY
·Mme Marylène DUTROUX
·Mme Anne-Marie GINSBURG
.M. Jean LENOIR
.M. Daniel PAYON
Les administrateurs se réunissent en organe d'administration immédiatement après l'assemblée générale
du 4 avril 2022 et désignent à l'unanimité pour la durée de leur mandat renouvelable par tacite reconduction
pour une même durée et en tout temps révocable par elle :
oPrésident : M. Philippe BASTIN
oTrésorier : M. Daniel PAYON
oSecrétaire : Mme Anne-Marie GINSBURG
Ils désignent plusieurs délégués à la gestion journalière et à la représentation de l'association : M. Philippe
BASTIN, M. Daniel PAYON, Mme Anne-Marie GINSBURG, Mme Marylène DUTROUX qui pourront agir seuls
ou conjointement pour la durée de leur mandat, à savoir six (6) ans, renouvelable par tacite reconduction.
Fait à Vielsalm, le 29 novembre 2022 en 2 exemplaires.
Déposé en même temps que la coordination des statuts, le PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 04
avril 2022 et le PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2022.
Daniel PAYON
Administrateur et Délégué à la Gestion Journalière
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