N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MIVERMALA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU) 11
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le vingt-cinq mai deux mille dix par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à Pecq, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu
1. Monsieur SCIEUR Michel Léon Ghislain, huissier de justice, né à Charleroi le douze septembre mil neuf cent 
cinquante-cinq (numéro national 550912 085 94), 
Et son épouse
2. Madame THIEFFRY Véronique Léa Marthe Ghislaine, née à Renaix le six mars mil neuf cent cinquante-cinq 
(numéro national 550306 152 68), 
Domiciliés ensemble à 7500 Tournai, Chaussée de Lille n° 11.
Lesquels ont requis le notaire soussigné de recevoir les statuts d’une société civile sous forme d’une privée à 
responsabilité limitée.
Constitution
Les comparants prénommés, en leurs qualité de fondateurs et associés, ont requis le notaire soussigné d'acter 
qu’ils constituent une société civile et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « MIVERMALA » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par 
100 parts sociales entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, comme il sera dit ci-après, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième du capital social.
Plan financier
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné, préalablement au présent acte 
et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du 
capital social. 
Souscription-Libération
Les comparants déclarent ensuite que les 100 parts sociales sont à l’instant souscrites  en numéraire au prix de 
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune comme suit :
-
par Monsieur Michel SCIEUR : 50 parts sociales à concurrence de 9.300,00 € ;
-
par Madame Véronique THIEFFRY : 50 parts sociales à concurrence de 9.300,00 €
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social ainsi entièrement souscrit est libéré par un 
versement en numéraire qu’ils ont effectués chacun en ce qui les concerne comme suit :
-
par Monsieur Michel SCIEUR : à concurrence de trois mille cent (3.100,00) euros ;
-
par Madame Véronique THIEFFRY : à concurrence de trois mille cent (3.100,00) euros, et que la société a 
de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200,00) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du 
Code des Sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque CBC.
Statuts
La société civile est constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée dont les statuts suivent :
ARTICLE 1 - DENOMINATION SOCIALE
La société est dénommée « MIVERMALA ».  Elle n’a aucune autre dénomination.
ARTICLE 2 - SIEGE 
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU), 11.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger :
La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec des tiers l’activité de consultance, de management, de conseil d’entreprises, ainsi que la 
prestation de services et l’activité immobilière pour compte propre.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions.
0826173546
La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations généralement quelconques, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, 
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. 
ARTICLE 4 - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
ARTICLE 5 - CAPITAL 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent 
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du 
capital et conférant les mêmes droits et avantages.
ARTICLE 10 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personne(s) morale(s), 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Dans le cas où le gérant est 
démissionnaire, l’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un gérant suppléant. Si une personne morale 
est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de 
direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Michel SCIEUR, ici 
présent et qui accepte.  
ARTICLE 11 – POUVOIRS DU GERANT 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 12 - REMUNERATION 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. 
ARTICLE 13 - CONTROLE 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEES GENERALES 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à dix-huit heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, 
à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut dispenser de cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires si la société ne compte qu’un associé.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique éventuel, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont également 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - REGISTRE 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont 
consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont 
signés par un gérant. 
ARTICLE 18 – EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année. 
ARTICLE 19 – AFFECTATION DU BENEFICE 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales. 
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 
Dispositions temporaires
Les comparants réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la banque carrefour des entreprises lorsque la 
société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt à la banque carrefour des Entreprises pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin deux mil onze 
(soit le mercredi 8 juin 2011) à dix-huit heures.
3) Monsieur Michel SCIEUR pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et 
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée. 
Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des entreprises 
de l’extrait de l’acte constitutif : 
a) toutes les activités exercées par lui antérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en 
formation, et ce depuis le 1er décembre 2009.
b) toutes les activités exercées par lui postérieurement à la signature du présent acte jusqu’au dépôt à la 
banque carrefour des entreprises au nom de la société en formation.
4) En vertu de l’article 10 du présent acte et de l’article 61 §  2 du Code des Sociétés, Monsieur Michel SCIEUR 
est désigné en qualité de représentant permanent de la présente société, ce qu’il accepte.
5) Par ailleurs, les comparants déclarent estimer de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne 
dépassera pas plus d'un des critères énoncés à quinze paragraphe un du Code des sociétés. En conséquence, 
il ne sera nommé aucun commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Yves VAN ROY, Notaire.
(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).