Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet médical LES BRUYERES
Avenue du Chaineux 1
4802 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 5 juillet 2017, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur LOO Yannick Yves Ivan Laurent, né à Verviers le huit décembre mille neuf cent
septante et un, et son épouse, Madame RAMEEKERS Mireille Anne Marie-Pierre Ghislaine, née à
Verviers le vingt-neuf janvier mille neuf cent septante-quatre, domiciliés ensemble à 4801 Stembert
(Verviers), Rue de Hèvremont, 71.
Mariés à Dison le vingt-cinq septembre mille neuf cent nonante-neuf sous le régime de la séparation
de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le dix septembre mille neuf cent nonante-
neuf par Maître Jean-Luc ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, régime non modifié à ce jour.
2.- Monsieur  CROSSET  Thierry Yves Georges Marie, né à Heusy le douze octobre mille neuf cent
cinquante-neuf, et son épouse, Madame GLOESENER Mireille Fernande Paule Léonce, née à
Verviers le neuf octobre mille neuf cent septante, domiciliés ensemble à 4802 Heusy (Verviers),
Avenue du Chaineux, 1.
Mariés à Verviers le quinze juillet mille neuf cent nonante-cinq sous le régime de la séparation de
biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le vingt-six mai mille neuf cent nonante-cinq
par Maître Renaud LILIEN, Notaire à Eupen, régime non modifié à ce jour.
Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Dénomination sociale : « Cabinet médical LES BRUYERES »
Siège social : 4802 Verviers (Heusy), Avenue du Chaineux 1
Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, mais uniquement pour compte
propre, toutes opérations immobilières, c'est à dire, le rachat de tous immeubles, la construction et la
vente de tous terrains, immeubles à appartements multiples, maisons d'habitation ou de commerce
ou de salles de spectacles, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter par elle-
même; la location de toutes propriétés; la construction de toutes routes pour l'exploitation desdits
lotissements et, en général, toutes opérations pour compte propre se rattachant directement ou
indirectement à la construction, l’achat, la vente, la location, exploitation ou la gestion, de tous
immeubles généralement quelconques.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser, même
indirectement le développement de son entreprise.
Capital social : Le capital social est fixé à 18.600 euros, soit cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr LOO Yannick à concurrence
0677958041
Volet B
de 25 parts sociales, par Madame RAMEEKERS Mireille à concurrence de 25 parts sociales, par
Monsieur CROSSET à concurrence de 25 parts sociales et par Madame GLOESENER Mirielle à
concurrence de 25 parts sociales, et libéré intégralement à la constitution.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier
vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2018.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de mai 2019.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société
en formation depuis le 3 juin 2017 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est
expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination de deux gérants non statutaires
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et ont appelé à cette fonction, Monsieur
LOO Yannick et Madame GLOESENER Mireille, prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société pour autant
que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de 5.000,00 euros. Ils devront
agir conjointement pour toute opération d’un montant supérieur à 5.000,00 euros.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure.
6. Convocation aux assemblées générales
Volet B
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre
recommandée
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 5 juillet 2017 comportant en annexe l'attestation bancaire,.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,