N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DENTAL CARE +
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Richard Vandevelde 66 bte 002
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
"DENTAL CARE +"
Société privée à responsabilité limitée
à 1030 Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde 66/b002
 
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Joel VANGRONSVELD, Notaire-Associé à Bilzen le vingt juillet
deux mille dix-huit que:
Madame BOUJJAT Asmaa, née à Namur le 17 février 1989, épouse de Monsieur TEMSAMANI
Mohamed, né à Sint-Joost-ten-Noode le 1 mai 1988, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Richard
Vandeveldestraat 66/b002.
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée ‘DENTAL CARE +’.
Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Madame BOUJJAT Asmaa, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Richard Vandeveldestraat 66/b002,
titulaire de cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Belfius Bankque sous le numéro BE93 0689 1045 5767 .
Une attestation de ladite Banque en date du 13 juillet 2018, justifiant ce dépôt, a été déposé au rang
des minutes du notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde 66/b00 2.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- la pratique de l’art dentaire en générale et de l’implantologie dentaire au sens le plus large, en ce
compris, la chirurgie buccale, la radiologie dentaire ainsi que toutes les spécialisations de la
dentisterie tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- l’organisation et la gestion de tous centres médicaux, instituts dentaire et laboratoires pouvant
0700360091
Volet B
comporter toutes missions se rattachant, directement ou indirectement à cet objet tant en Belgique
qu’à l’étranger ;
- La recherche intellectuelle et scientifique dans le but d’améliorer les techniques actuelle et le
développement de nouvelles techniques dentaires tant en Belgique qu’à l’étranger ;
L’objet social ne pourra être poursuivit que dans le respect des prescriptions d’Ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du dentiste par le patient, à l’indépendance professionnel
du praticien.
La société peut exercer toutes activités susceptible de favoriser ou facilité la réalisation de son objet
social tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet sociale.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Assemblée Générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à vingt
heures (20u00).
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier février 2018. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
Volet B
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame BOUJJAT Asmaa, épouse de Monsieur TEMSAMANI
Mohamed, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Richard Vandeveldestraat 66/b002.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à la SA
Vanhan (NE 0429.022.090) et à ses fondés de pouvoir, ainsi que la SPRL VANHAN (NE
0879.056.362) et ses fondés de pouvoir; en particulier à Monsieur GULPEN Sébastien, à qui ils
confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire-associé Joel Vangronsveld
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif.