Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KANALIS
Rue de la Croix 41
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, le neuf
mars deux mille dix-sept,
Que Monsieur Vincent Christian GELEYNS, né à Uccle le 1er octobre 1968, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), rue de la Croix 41 et
Monsieur Alessio Maria Francesco TURLI, né à Ixelles le 7 décembre 1967, de nationalité italienne, 
domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue du Chili 12
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
            ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
KANALIS.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Croix 41.
            Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui, l’entreprise de débouchage et curage d’égouts de
tous diamètres (horizontal et vertical), vidange et nettoyage de fosses septiques, dégraisseurs,
citernes d’eau, décanteurs, bassin d’orage, étang, fontaine, piscine, puit perdu, puisard, filtre, station
d’épuration, contrôle par caméra d’égouts, conduites verticales et horizontales, caniveau, détection
et repérage par sonar, test fumigène (détection odeurs), test d’étanchéité, test de mise sous
pression, recherche de cause d’humidité, réparation d’égouts, chambre de visite, citerne d’eau et tout
autre réservoir d’eaux usées, tubage d’égouts, placement de chambres de visite, fosse, citerne
d’eau, dégraisseur, filtre et tout autre réservoir ou installation d’eaux usées, placement de drain,
caniveau, sterpput, rigole.
La société peut également acquérir, gérer, céder ou concéder tous droits de propriété intellectuelle
(droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques, dessins ou modèles etc.), ainsi que la prestation de
services de conseil ou d’encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces droits et plus
généralement, effectuer pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes études,
toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en
faciliter l'exercice, ou bien encore de faciliter le fonctionnement et le développement des Sociétés
0672547817
Volet B
dans lesquelles elle possède des intérêts.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet social, lesquels seront alors considérés ab initio comme
ayant été accomplis dans le cadre de l’objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
            Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
            Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
            Il est représenté par  mille parts sociales, numérotées de 1 à 1000. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
            L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
            S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
            Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
            Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
            Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
            Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
            - soit par un seul gérant ;
            - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
            Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
            L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
            Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
(...)
Volet B
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
            Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits
dans le Registre des associés.
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration
doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa
2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
            Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
            La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. (...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les mille parts sociales sont à l’instant souscrites comme suit :
Monsieur Vincent GELEYNS, cinq cent parts sociales numérotées de 1 à 500
 
500
Monsieur Alessio TURLI, cinq cent parts sociales numérotées de 501 à 1000
 
500
Ensemble mille parts sociales
1000
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces effectué auprès de la Banque ING Belgique en
un compte numéro BE58 3631 6569 9379 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (€ 100.000,00).
            Une attestation de l'organisme dépositaire en date du  9 mars 2017 demeure conservée par
le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
            Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
            A l'unanimité, l'assemblée décide :
            1. Première assemblée générale annuelle.
            La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième mercredi du mois de juin
2018   
2. Exercice social.
            Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017
            3. Gérance
            L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux d'appeler à ces fonctions pour une
durée indéterminée
            La Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée ATPM, à 1000 Bruxelles, Avenue du
Chili 12, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0835.173.265, qui
désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Alessio TURLI, prénommé.
            Et
La Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée ZYNUX, à 1050 Bruxelles, rue de la Croix 41,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0502.558.285, qui désigne en
qualité de représentant permanent Monsieur Vincent GELEYNS, prénommé.
Le mandat des gérants ainsi nommés est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du
Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts.
Chaque gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro
national à la Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
            L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
        6. Les gérants désignent la SPRL Jordens aux fins de faire toutes démarches administratives
nécessaires à  l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé