N° d'entreprise : 0442750758
Nom
(en entier) : LA NOUVELLE IMAGERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Rossignols 9
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le 20 octobre 2023,
déposé en vue de l’enregistrement, il résulte que s’est  réunie l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée «LA NOUVELLE IMAGERIE», dont le siège
est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Rossignols 9, et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée générale décide d’adopter une abréviation de la dénomination de la société, soit “La
NIM” et que les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Par conséquent l’assemblée générale décide d’adapter l’article 1 des statuts en ce sens comme
repris ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit seize mille sept cent trente-deux euros
quatre-vingt-un cent (16.732,81 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit trois mille sept cent dix-
huit euros quarante cent (3.718,40 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
QUATRIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA NOUVELLE IMAGERIE », en abrégé « La NIM ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- La production, l’édition, la diffusion, la distribution, l’exploitation, par quelque procédé que ce soit,
connu ou à venir, de tous documents et œuvres graphiques, photographiques, cinématographiques,
sonores et, très généralement, de tous documents et œuvres audio-visuels, quels qu’en soient le
genre, la forme, le support et la technique d’enregistrement de l’image et du son, en ce compris
notamment les procédés d’enregistrement sur pellicule photo-sensible, sur disque, sur bande
magnétique, sur support traité par impression holographique, et autres supports connus ou inconnus
à ce jour.
L’organisation de toute forme de prestations commerciales ou administratives dans les domaines du
sport, de la recherche, de l’horeca.
- L'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, le commissionnement, l'achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tout matériel médical et paramédical, d'équipement et de
matériel de cabinets médicaux et paramédicaux et d'institutions de soins et autres, ainsi que tous
produits de bio-esthétique.
- Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y
rapportent directement ou indirectement.
Elle a aussi pour objet l’acquisition, la cession, la concession, la location et plus généralement la
conclusion de toutes opérations juridiques, tant pour elle-même que pour compte de tiers,
notamment en qualité d’intermédiaire, portant sur des droits intellectuels, quels qu’ils soient, relatifs
aux œuvres visées à l’alinéa premier.
Elle a encore pour objet l’acquisition, la vente, la location à son profit ou la location à des tiers, la
commercialisation sous toutes ses formes et plus généralement la conclusion de toutes opérations
quelconques portant sur du matériel ou des appareillages susceptibles d’être utilisés pour des objets
énoncés à l’alinéa premier.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation et qui ne lui
sont pas interdits par la loi.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
modes, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5: Apports.
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre est tenue sous la forme électronique sous la forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
plus) administrateurs  agissant conjointement, dont au moins un est administrateur-délégué.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de
mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Article 18. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Article 20. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Article 22. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
   L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 25. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants non statutaire actuels,
mentionné ci-après :
- Madame VAN DOOREN Martine, domiciliée à 84200 Murs (France), 222, Chemin de Bezaure
Hameau des Beylons, laquelle a accepté par lettre du 15 octobre 2023, ci-annexée.
- Madame DELVAUX Catherine, domiciliée à Alsemberg (1652 Beersel) ‘t Heiken 2, ici présente et
qui accepte.
- Monsieur MOREELS Yves, domicilié à Alsemberg (1652 Beersel) ‘t Heiken 2, ici présent et qui
accepte.
- Monsieur DIERCKX Yvan, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Rossignols 9, lequel a accepté
par lettre du 16 octobre 2023, ci-annexée.
- Madame TROUSSON Sandrine, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Rossignols 9, ici
présente et qui accepte.
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
- Madame DELVAUX Catherine, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Monsieur MOREELS Yves, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Monsieur DIERCKX Yvan, prénommé, lequel a accepté par lettre du 16 octobre 2023, ci-annexée.  
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Madame TROUSSON Sandrine, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
-  Monsieur THYS Matthias, domicilié à 1620 Drogenbos, Pré de la Senne 1, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Avenue des
Rossignols 9.
SEPTIEME RESOLUTION.
L’assemblée donne tous pouvoirs à Madame DELVAUX Catherine, prénommée,  avec pouvoir d'agir
séparément, avec faculté de substitution, afin d’accomplir toutes les formalités auprès du guichet des
entreprises et en particulier l’inscription ou l’adaptation des données dans la  Banque Carrefour des
Entreprises, et le cas échéant auprès de l’administration de la T.V.A.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné afin de coordonner les statuts de la société,
rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
…
REUNION DU COLLEGE D’ADMINISTRATION
A l’instant, le collège d’administration se réunit :
Présences.
Les membres suivants sont présents ou représentés:
-      Madame DELVAUX Catherine Anne Sylvie, née à Uccle le 1er août 1962, domiciliée à
Alsemberg (1652 Beersel), 't Heiken 2 ;
-      Monsieur MOREELS Yves Jean Marie, né à Ixelles le 29 septembre 1966, domiciliée à
Alsemberg (1652 Beersel), 't Heiken 2 ;
-      Monsieur THYS Matthias Olivier Denis, né à Uccle le 10 mars 1996, domicilié à 1620
Drogenbos, Pré de la Senne 1, boîte 201 ;
-      Monsieur DIERICKX Yvan Sylvain, né à Nivelles, le 25 août 1971, domicilié à 1410 Waterloo,
avenue des Rossignols 9, ici représenté par Madame TROUSSON Sandrine, ci-après nommée, aux
termes d’une procuration sous seing privée datée du 16 octobre 2023, laquelle est ci-annexée.  
-      Madame TROUSSON Sandrine Ingrid Daniele Ghislaine, née à Ixelles, le 9 juin 1972, domiciliée
à 1410 Waterloo, avenue des Rossignols 9.  
La réunion est ouverte sous la présidence de Madame DELVAUX Catherine, prénommée.
…
Après délibération, le conseil d'administration décide:
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, Madame DELVAUX Catherine, prénommée, ici
présente et qui accepte, pour une durée indéterminée tant qu’elle est également administrateur de la
société. Son mandat est non rémunéré.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, Monsieur MOREELS Yves, prénommé, ici présent
et qui accepte, pour une durée indéterminée tant qu’il est également administrateur de la société.
Son mandat est non rémunéré.
Le collège d'administration décide ainsi de fixer le nombre d’administrateurs délégués de la société à
deux.
Les pouvoirs de l’administrateur délégué sont définis dans les statuts de la société.
Cette décision a été prise à l'unanimité.
2. Nomination d’un mandataire spécial afin de publier la décision.
Le collège d'administration donne procuration, avec faculté de substitution, au notaire soussigné,
ainsi qu'à ses employés et mandataires, afin de publier les décisions du collège d'administration
précitées aux annexes du Moniteur belge.
Cette décision a été prise à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, 2 lettre de renonciation d’administrateur et de
démission.