DU HAINAUT DIVISION TOURNAI
Nº d'entreprise : 0745 427 875
Nom
(en entier) : "Ecoles fondamentales libres catholiques d'Ath
EFLCA	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Ecriniers 4 à 7800 Ath
Objet de l'acte : Démissions - Dissolution et clôture immédiate de la liquidation
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX
Le 12 décembre
A Ath
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif " Ecoles
fondamentales libres catholiques d'Ath ", en abrégé « EFLCA », ayant son siège en Région Wallonne à 7800
Ath, rue des Ecriniers 4, inscrite au Registre des Personnes Morales (Hainaut) sous le numéro 0745.427.875.
-
Association constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 décembre 2019, publié par
extrait aux annexes du Moniteur Belge du 24 mars 2020 suivant sous le numéro *20044200*, et dont les
statuts n'ont jamais été modifiés depuis lors.
Bureau
La séance est ouverte à 18 h 30
sous la présidence de Isabelle Pilatte, ci-après mieux qualifié.
Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose des membres dont les nom, prénom et domicile, sont mentionnés ci-après :
Présents ;
1)Beauboire Nathalie, domiciliée 4, chemin Tilloir 7804 Ath
2)Canfin Fabrice, domicilié 40, rue Albert Asou 7500 Tournai
3)Cornette Roland, domicilié 20, rue du Marronnier 7941 Attre
4)Livis Grégory, domicilié 60, rue Lucien Raulier 7812 Moulbaix
5)Pilatte Isabelle, domiciliée 5, rue du Croquet 7800 Lanquesaint
6)Vlasschaert Olivier, domicilié 153, rue Victor Garin 7100 La Louvière
Procurations :
1)Lizon Gérard, domicilié 142, chaussée de Mons 7800 Ath a donné procuration à Canfin Fabrice
2)Nys Xavier, domicilié 38, rue de Pintamont 7800 Ath a donné procuration à Beauboire Nathalie
3)Van Rysselberghe Eric, domicilié 40, rue de la Station 7700 Mouscron a donné procuration à Pilatte
Isabelle
Exposé du Président
Le Président déclare :
I/ la présente assemblée a pour ordre du jour :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
1.Acter les démissions reçues
2.Proposition de dissolution et de liquidation de l'association.
3.Fin de plein droit du mandat des administrateurs et décharge aux administrateurs.
4.Pouvoirs en matière administrative.
IV/ Que pour assister à l'assemblée, les membres présents et représentés se sont conformés aux articles
des statuts relatifs aux formalités d'admission à l'assemblée.
III/ Que tous les membres ayant une voix délibérative à l'assemblée sont présents ou représentés à la
présente assemblée.
IV/ Qu'afin d'être adoptées, les propositions de l'ordre du jour portant sur la dissolution et clôture de
liquidation doivent obtenir l'unanimité des membres présents ou représentés, tandis que la résolution relative
à l'affectation de l'actif restant seront approuvée à la majorité des trois quarts des voix exprimées, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions, conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des associations.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée
pour délibérer sur son ordre du jour.
Après un exposé fait par le Président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un vote
distinct :
Première résolution
Démission des membres
L'assemblée acte la démission en qualité d'administrateurs de
-Madame Christel Depotte
-Monsieur Pierre Cauchie qui représentait l'ASBL Collège Saint-Julien
-Monsieur Francis Hoestraete qui représentait l'ASBL Centre éducatif et culturel Saint-François
-Madame Sophie De Kuyssche qui représentait l'ASBL Institut Technique
Elle acte également la démission en qualité de membre de
-Monsieur Jean-Claude Pierre, domicilié 11, avenue de la Roselle 7800 Ath
Deuxième résolution
Dissolution et clôture immédiate de la liquidation
L'ASBL " Ecoles fondamentales libres catholiques d'Ath " a été créée en 2019 en vue de recevoir un
transfert d'universalité de l'ASBL « Comité scolaire des Écoles chrétiennes fondamentales d'Ath » ayant son
siège en Région wallonne à 7800 Ath, rue des Ecriniers 4, inscrite au registre des Personnes Morales
(Hainaut - Division Toumai) sous le numéro 0408.141.653 et de l'ASBL « École Fondamentale Saint-François
» ayant son siège social en Région wallonne à 7800 Ath, Rue de Pintamont 28, inscrite au registre des
Personnes Morales (Hainaut - Division Tournai) sous le numéro 0408.982.286.
Ces transferts n'ayant pas eu lieu, l'ASBL « Ecoles fondamentales libres catholiques d'Ath » n'a plus de
raison d'être.
L'assemblée décide de dissoudre l'association de manière anticipée conformément à l'article 2:135 du
Code des sociétés et des associations, et ceci à partir de ce jour.
Le Président déclare, au nom de l'organe de gestion, n'avoir aucune dette à l'égard des tiers.
Aucune comptabilité n'a été tenue puisque les transferts d'universalité n'ont pas été effectués.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution
Pouvoirs en matière administrative
L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de l'association :
Isabelle Pilatte, aux fins de procéder à l'enregistrement du présent acte, au dépôt au Greffe du tribunal de
l'entreprise et à la publication aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration générale quelconque.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé lieu et date que dessus.
Lecture faite, les membres de l'assemblée ou leurs représentants ont signé.
Isabelle Pilatte, présidente de l'ASBL " Ecoles fondamentales libres catholiques d'Ath ".
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers