N° d'entreprise : 0877268790
Nom
(en entier) : ITAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège de Mérodestraat 127
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le
14 mars 2022, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 21 mars 2022, référence OBA (5),
volume 000, folio 000, case 4288, que l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires, de la SRL « ITAN », ci-après dénommée « la Société », a
notamment :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL), et est soumise aux prescriptions du Code des sociétés et des
associations.
 
(2) Décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019, et de transférer les
sommes qui s’y trouvaient, dont notamment l’ancien capital social et la réserve légale, à un compte
de réserves disponibles.
 
(3) Décidé de réduire les réserves disponibles à concurrence de € 12.000,00, afin de les porter de €
19.000,00 à € 7.000,00, par la suppression de l’obligation de libérer ledit montant de € 12.000,00.
 
(4) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur ZIELBAUER Quentin, aura
dorénavant la qualité d’administrateur unique.
 
(5) Décidé de procéder à une refonte intégrale du texte des statuts de la Société, afin de le
conformer aux prescriptions et à la terminologie du nouveau Code des sociétés et des associations
et aux décisions précédentes. Le nouveau texte des statuts contient notamment les stipulations
suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ITAN
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
Volet B
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l'égard de
tiers en en justice, et il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire spécial.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur
individuellement représente la société à l'égard de tiers et en justice, et peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire spécial.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à :
- Toutes opérations commerciales généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à l’étude, l’organisation, l’analyse, la programmation, la gestion, le conseil en matières
informatiques (matériel et logiciel), ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à la profession de conseil en informatique, de service de bureau. La société peut
réaliser toutes opérations se rapportant à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, la
représentation de matériel de bureau, de matériel informatique, d’ordinateurs, de location et d’
utilisation d’ordinateurs.
- Tout ce qui a trait, directement ou indirectement, à la publicité. Elle peut notamment procéder à l’
achat, à la vente, à la location de tous appareils publicitaires, panneaux, affiches, enseignes
lumineuses, à toutes émissions radiophoniques ou autres.
- Le commerce sous toutes ses formes concernant la conception, la création, la représentation, l’
exécution, la prestation de services en matière d’imprimerie, d’édition, de publicité et de graphisme.
- La construction, décoration, rénovation, parachèvement, aménagement, amélioration de tous biens
meubles et immeubles, les travaux de terrassement, construction de routes et d’autoroutes, création
et entretien de jardins, exécution de forages, des sondages, fonçage, travaux hydrauliques, travaux
de dragage, place de fondations, travaux de drainage, construction d’ouvrages non métalliques,
Volet B
construction de ponts et de tunnels, activités générales de construction, travaux de gros œuvre,
travaux de restauration, travaux de ferraillage et pose de coffrage, montage et démontage d’
échafaudages et de plateformes de travail, travaux de rejointoiement, nettoyage aux parties
extérieures des bâtiments, travaux de démolition, placement des clôtures, travaux de couverture,
carrelage, revêtements de murs et de sols, isolation, travaux de plafonnage, pose de chape,
cimentage, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, travaux de pierres de taille et de
marbrerie, pose de revêtements en bois de sols et de murs, travaux de menuiserie, travaux de
vitrerie, dépollution, enlèvement d’amiante, peinture et tapissage, installation de chauffage, de
ventilation et de conditionnement d’air, travaux de plomberie, installations sanitaires, installation d’
antennes d’immeubles et paratonnerres, la fabrication d’ossatures métalliques pour équipements
industriels, l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques, fabrication d’équipements
hydrauliques et pneumatiques, installations électroniques, constructions métalliques, pose de câbles
et de canalisations diverses, la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation
des eaux, des transports de gaz, de produits pétroliers, construction de lignes de transport et de
distribution d’énergie électrique, la construction de lignes et de réseaux de télécommunication, la
construction de voies ferrées, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation,
etc., forge, télécommunication, édition de logiciels, la construction de chambres froides, chambres
fortes, travaux pour l’épuration des eaux usées, la surveillance des travaux de construction.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. Elle peut acquérir, exploiter, concéder tous brevets et
licences.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à une entreprise de décoration
intérieure et extérieure au sens le plus large.
- Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi de juin à 15.00
heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(6) Décidé de donner la mission au notaire Hendrik Schavemaker à Drogenbos, d’établir et de signer
Volet B
la coordination des statuts de la Société, et d’assurer son dépôt au dossier de la Société détenu au
greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés