Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Grandir avec le TDA/H
Rue de Fallais 28
4530 Villers-le-Bouillet
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 19
septembre 2016, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur HENRY Pierre Simon Jules, né à Liège, le vingt-deux janvier mil neuf cent cinquante-
deux,  domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Fallais 28.
    2.  Madame MARCHAND Danielle Marie Louise, née à Rocourt, le onze novembre mil neuf cent
cinquante-huit, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Fallais 28.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de CENT MILLE EUROS à la réalisation du but dont question ci-dessous.  Cette somme a
été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque ING. Une attestation de
ladite banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateurs - La fondation est créée par :
    •  Monsieur HENRY Pierre Simon Jules, né à Liège, le vingt-deux janvier mil neuf cent cinquante-
deux, époux de Madame MARCHAND Danielle, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Fallais
28.
    •  Madame MARCHAND Danielle Marie Louise, née à Rocourt, le onze novembre mil neuf cent
cinquante-huit, épouse de Monsieur HENRY Pierre, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de
Fallais 28.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Grandir avec le TDA/H ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
« fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 4530 Vieux-Waleffe, rue de
Fallais, 28.
Il peut être trans-féré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés de promouvoir le bien-être de la personne
souffrant de Trouble Déficitaire de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TDA/H) via différents
moyens tels que l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, l’art, la musique, la
littérature, l’expression corporelle ainsi que l’accompagnement de l’enfant, de l’adolescent, de sa
famille et des différents intervenants (enseignants, éducateurs,…).
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les
0662701030
Volet B
activités suivantes :
    1.  Création d'une école, privée dans un premier temps, offrant l'enseignement fondamental dans
le cadre du décret de l'école à domicile du 25 avril 2008 fixant les conditions d'inscription ;
    2.  Création d'une école secondaire pour le 1er degré ;
    3.  Formation et Information dans le domaine du développement et du bien-être de l’enfant, de
l’adolescent et du jeune adulte, des sciences humaines et philosophiques, des organisations
humaines, de la culture et des développements personnel et collectif ;
    4.  L’information, les conférences, la sensibilisation des écoles, des institutions, des centres de
formation, des pouvoirs publics, des entreprises privées, des professionnels, des média et des
usagers… ;     
    5.  Activités de recherche, développement de collaborations avec d’autres centres de recherche,
d’universités, tant au niveau national qu’international ;
    6.  Sensibilisation des pouvoirs publics et des institutions privées ou publiques au développement
et au bien-être de l’enfant, de l’adolescent, et du jeune adulte, ainsi que des organisations humaines
;
    7.  Aider les Directions d’école et leur pouvoir organisateur afin de soutenir la mise en place d’une
école inclusive ;
    8.  Soutien à la formation de professionnels concernés par les buts de la Fondation via notamment
le financement de participation à des formations, conférences, colloques et congrès nationaux et
internationaux;
    9.  Travail clinique ;
    10.  La sollicitation de subsides et de mécénats ;
    11.  Création d’une plateforme d’affiliation afin de récolter des fonds pour l’école ;
    12.  Le soutien et la collaboration avec d’autres associations ou initiatives se rattachant aux buts
de la Fondation ;
    13.  Le financement des formations du personnel et des collaborateurs, personnes physique ou
morale ;
    14.  L’achat, la promotion, l’utilisation et la diffusion de matériels didactiques, pédagogiques,
rééducatifs, thérapeutiques, scientifiques et techniques, ainsi que de supports technologiques,
informatiques, mobiliers et immobiliers ;
    15.  Le développement de collaborations entre partenaires qui ont des buts similaires ou
complémentaires à la Fondation.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut
également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en
vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration – La fondation est administrée par un conseil d’administration
composé de trois (3) personnes physiques.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 :  Mode de nomination –
§ 1.        Du vivant des fondateurs, les administrateurs sont nommés par les fondateurs de commun
accord.
§ 2.        Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, les administrateurs sont
nommés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus
un) des voix de l’ensemble de ses membres.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
§ 3.        Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans,
renouvelable  à l’exception du mandat des fondateurs de durée illimitée.
Volet B
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions – 
§ 1.        Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2.        Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
§ 3.        Du vivant des fondateurs, ceux-ci peuvent révoquer à tout moment un administrateur. Au
décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, la révocation d’un administrateur a lieu à
la majorité des 3/4 des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné
ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
§ 4.        La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Réunions du Conseil d’administration
Article 13 : Réunions - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du
secrétaire :
    1.  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ; 
    2.  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations -
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par le secrétaire ou un administrateur et signés par lui et par le président de
la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le
remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera
à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit
le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente
à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en
informer.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et
dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion
journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de 3 ans à la majorité (moitié
plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
Volet B
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 
Article 20 : Vacance - En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une
autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil
d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés
conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général – Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de
manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir de représentation
du conseil d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration :
    1.  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    2.  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit un des fondateurs ;
    3.  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les
règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises. Il est nommé pour  un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente
et un décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires –
§ 1.        Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou en cas de décès
ou d’incapacité d’un des fondateurs, par décision individuelle de l’autre fondateur.
§ 2.        Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs,  le conseil d’administration
peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil
d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les
deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera
adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
§ 3.        Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : il doit être affecté à une
association ou à toute œuvre philanthropique ou désintéressée dont les buts ou activités rejoignent
Volet B
ceux définis  aux articles 4 et 5 ou ne sont pas incompatibles.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social : Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2017.
Administrateurs :
Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans :
Madame MARCHAND Dominique Francine, née à Rocourt le 10 février 1957, domiciliée à 4690
Boirs, rue de l’Ile, 20, qui a déclaré accepter par document séparé.
Sont administrateurs de droit en leur qualité de fondateurs,
- Monsieur Pierre HENRY,
- Madame Danielle MARCHAND ;
Qui acceptent, et ce, pour une durée illimitée.
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président: Monsieur Pierre HENRY ;
    2.  Trésorier : Madame Danielle MARCHAND ;
    3.  Délégué à la gestion journalière, pour une durée de 3 ans : Madame Danielle MARCHAND .
Qui acceptent.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.