N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : En route avec François d'Assise
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
Rue de l'Institut(BU) 30
FONDATION D’UNE ASBL – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE
LA REPRESENTATION GENERALE.
Dénomination
(en entier)                      En route avec François d’Assise
Forme juridique            association sans but lucratif
Siège                                              Rue de l’Institut 30 – 5004 BOUGE
N° d’entreprise            
 
 
Objet de l’acte :
Les fondateurs soussignés :
Madame MAESEN Yvonne, née à Liège le 7/10/1954, domiciliée rue Sainte Rita, 56 à 5004 BOUGE  NISS
541007 124 94 ;
Madame DELACOLLETTE Claire, née à Vielsalm le 20/10/1952, domiciliée rue Saint Antoine 2A à 5020
TEMPLOUX NISS 521020 150 24 ;
Madame HERBIET Flore, née à Meux, le 27/05/1938 domiciliée rue de la Colline 17 à 5000 NAMUR, NISS
380527 284 30 ;
Madame HERBIET Suzanne, née à Lesve, le 25/01/1945, domiciliée rue de Bovesse  73 à 5481 LA BRUYERE,
NISS 450125 126 76
Madame DEBRAS Catherine, née à Namur le 17/04/1960, domiciliée avenue de Stassart  4 à 5000 NAMUR,
NISS 600417 078 21 ;
L’Institut François D’Assise ASBL rubriquée BE0430.684.156 rue de l’Institut 30 à 5004 BOUGE représenté par
son délégué à la gestion journalière
 
réunis en assemblée générale 10 mars 2020, les membres adoptent les résolutions suivantes.
 
 
Titre 1                    Dénomination et siège social
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : «En route avec François d’Assise».
 
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur Il est fixé à 5004 Bouge, rue de
0753915870
l'Institut 30.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
 
Article 3
L’adresse électronique de l’ASBL est la suivante : enroute201219@gmail.com
 
Titre 2                    Le but
 
Article 4
L'association a pour but d’ouvrir l’esprit des personnes présentant un handicap mental aux valeurs et messages
de vie de Saint François d’Assise et à la solidarité.
 
L'association peut accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
 
Titre 3                    L’objet
 
Article 5
Pour atteindre ce but, elle organise des réunions à thème à l’Institut François d’Assise de Bouge, des visites
ciblées, des activités culturelles, des promenades.
 
Titre 4                    La durée
 
Article 6
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association que conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Titre 5                    Les membres
 
Article 7
L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres". Le nombre des membres est
"illimité". Il ne peut être inférieur à quatre. 
Le nombre minimum de membres doit être au moins supérieur d'une unité au nombre des administrateurs : Les
nouveaux membres sont les personnes physiques qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration et qui sont admis par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 8
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au,
conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire :
-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
 
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
 
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.
Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 11
Tout membre démissionnaire ou exclu doit être entendu conformément à l’article 9 : 23 du code des sociétés et
des associations.   
 
Article 12
Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du
membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 13
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'asbl.
 
Article 14
Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi
que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion
Journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou
les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de
la réception de la demande par le président du conseil d’administration.
 
Titre 6                    Les cotisations
 
Article 15
Aucune cotisation n'est due.
 
Titre 7 le fonctionnement de l'assemblée générale
 
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Article 17
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile
aux jour et heure fixés par le conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins qui précisent un même
objet.
 
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, soit par lettre ordinaire confiée à la poste,
soit remise de la main à la main, soit par téléfax, soit par courriel au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du Jour. Si l'assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont
annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 20
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre se trouvant en situation de conflit d'intérêt concernant un point de l'ordre du Jour ne peut participer
aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
 
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées
à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du Jour.
 
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés et des
associations.
 
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire désigné par le conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés au moins par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou
par un autre administrateur.
 
Article 25
Toute modification aux statuts est déposée, dans les trente jours au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.
 
Titre 8 Les pouvoirs de l'assemblée générale
 
Article 26
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts
2.d'admettre les nouveaux membres
3.d'exclure un membre
4.de nommer et révoquer les administrateurs
5.d'approuver annuellement les comptes et budget
6.de donner la décharge aux administrateurs, et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
7. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale
9.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale
10.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. 
11.de fixer les conditions financières du mandat des administrateurs.
 
 
Titre 9 Le conseil d'administration
 
Article 27
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de
l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale est fixé à 6 ans.  L'administrateur
sortant est rééligible.
 
Article 28
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés sur décision du conseil d'administration.
 
Conformément à l’article 2 :50 du CSA, retranscrit à l’article 22.11 des présents statuts, les conditions financières
du mandat des administrateurs ressort de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
 
 
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat pour les décisions, actes ou
comportement qui se situent manifestement en dehors de ceux que poseraient tout administrateur normalement
prudent et consciencieux ayant une opinion divergente.
 
Article 30
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 23.
 
Titre 10                  Le fonctionnement du conseil d'administration
 
Article 31
Le conseil désigne en son sein un président. Il peut également désigner un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Le conseil se réunit, sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code de société et des associations  au
greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et le cas échéant, du dépôt des comptes à la banque nationale de
Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à
défaut par le plus âgé des administrateurs présents ou par un autre administrateur désigné par le président.
 
Article 32
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
 
Article 33
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 34
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
 
Article 35
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée soit par lettre ordinaire, soit par lettre remise de la main à
la main, soit par téléfax, soit par courriel, au moins huit Jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour, peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord,
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Titre 11                  Les pouvoirs du conseil d'administration 
 
Article 36
L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant en
collège, sauf délégation spéciale.
 
Article 37
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un
litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 38
 
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Titre 12 L'action en justice
 
Article 39
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur et/ou la personne habilitée, en vertu de
l'article 37 des statuts, à représenter l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'article 22.8 des présents
statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
 
Titre 13 La gestion journalière
 
Article 40
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne - ou aux personnes - chargée(s) de la gestion journalière.
 
Titre 14                  La représentation
 
Article 41
L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-soit par le président agissant conjointement avec un administrateur, lesquels, en tant qu'organe(s), ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration
-soit dans les limites de la gestion journalière par les délégués à cette gestion, agissant conjointement avec un
administrateur, lesquels, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier d'une décision préalable.
 
Article 42
Les personnes chargées de représenter l'asbl, sont désignées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
 
Article 43
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Titre 15 Le règlement d'ordre intérieur
 
Article 44
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil
d'administration.
 
 
Titre 16                  Dispositions diverses
 
Article 45
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 46
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale au plus tard le 30 juin.
Le budget présente les prévisions de charges et produits de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés
conformément à la loi. S'il échet, les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus
pour les sociétés commerciales.
 
Article 47
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans ce cas, l'actif social
net restant après apurement des dettes et charges, sera affecté à une œuvre de but, objet et ligne directrice
analogues à ceux de la présente association.
 
Article 48
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au Code de société et des associations.
 
Article 49
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des associations.
 
 
Certifié conforme
 
AUTRES DECISIONS
 
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 
L’assemblée générale réunie ce 10 mars 2020, après avoir adopté les statuts, désigne à l’unanimité des
membres présents, pour une durée de six ans, comme administrateurs qui acceptent ce mandat :
 
Madame MAESEN Yvonne, née à Liège le 7/10/1954, domiciliée rue Sainte Rita, 56 à 5004 BOUGE  NISS
541007 124 94 ;
Madame DELACOLLETTE Claire, née à Vielsalm le 20/10/1952, domiciliée rue Saint Antoine 2A à 5020
TEMPLOUX NISS 521020 150 24 ;
Madame HERBIET Flore, née à Meux, le 27/05/1938 domiciliée rue de la Colline 17 à 5000 NAMUR, NISS
380527 284 30 ;
Madame HERBIET Suzanne, née à Lesve, le 25/01/1945, domiciliée rue de Bovesse  73 à 5481 LA BRUYERE,
NISS 450125 126 76
Madame DEBRAS Catherine, née à Namur le 17/04/1960, domiciliée avenue de Stassart  4 à 5000 NAMUR,
NISS 600417 078 21 ;
 
Fait à Bouge, le 10 mars 2020
 
Signatures
 
Certifié conforme,
 
 
Fait à Namur, le 10 mars 2020
Yvonne MAESEN, Présidente,             Claire DELACOLLETTE, Secrétaire,