N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HAREN+
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Verdun 230
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haeren)
 
TITRE I. – Terminologie
Article 1. Le masculin est utilisé dans les présents statuts à titre épicène.
Article 2. Les termes « Conseil d’administration » tels que prévus par la loi du 27 juin 1921 modifiée par loi du 2
mai 2002 (MB du 18 octobre 2002) régissant les associations sans but lucratif, sont remplacés par « Bureau ».
TITRE II. — Dénomination, siège social, durée et but social
Article 3. L'association est dénommée : "HAREN +"
Article 4. Son siège social est établi à 1130 HAREN, rue de Verdun, 230 (1130) dans l’arrondissement judiciaire
de BRUXELLES.
Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. L’association sans but lucratif « HAREN + » reprend les droits et obligations de l’association de fait «
Comité de HAREN ».
L'association est constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée
par loi du 2 mai 2002 (MB du 18 octobre 2002).
Article 7. L'association est une organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement, parti politique ou
philosophique. Elle a pour but social :
1. De défendre et promouvoir les intérêts des Harenois, notamment sur toutes les questions relatives à
- La sécurité,
- La propreté,
- La mobilité,
- L’environnement, les espaces verts et le développement durable,
- L’urbanisme, les travaux publics, le logement,
- Le commerce,
- La vie associative, la culture et les sports,
- Les cultes,
- La santé,
- etc.
2. De susciter et organiser des activités festives de tout genre au profit et avec les Harenois ;
3. De susciter la participation active des Harenois en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de
citoyen actif, responsable et critique au sein de leur entité et de la commune de Bruxelles-ville ;
4. D’assurer la circulation de l’information entre les autorités communales, régionales et fédérales et les Harenois
;
5. D’informer les Harenois sur les droits et démarches qu'ils peuvent entreprendre dans l'intérêt collectif du
village.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
0720568260
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires. 2
Toutes les actions, activités et actes se font dans le respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.
TITRE III. — Des membres
Article 8. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 9. Est membre adhérent, tout habitant de HAREN régulièrement inscrit au registre de la population de la
commune de Bruxelles-ville ou qui, de par son action, bénévole ou non, démontre son engagement envers
l’intérêt général de l’entité de HAREN.
Les membres adhérents disposent d'une voix consultative lors des assemblées générales.
Article 10. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que les candidats qui répondent aux conditions
suivantes :
- Être habitant de HAREN régulièrement inscrit au registre de la population de la commune de Bruxelles-ville,
- Être majeur à la date de l’introduction de la candidature
Le candidat doit avoir pris connaissance des droits et obligations qui incombent à ses membres. Ainsi, il ne peut
en aucun cas entretenir de confusion entre les intérêts de l’association et ses intérêts ou projets personnels.
Les candidats adressent leur demande écrite au Bureau qui lui confirmera son inscription par courrier postal ou
électronique endéans un délai de 30 jours calendrier.
Article 11.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieure à 100 euros par an.
Article 12. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant leur
démission par courrier postal ou électronique au président du Bureau.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n'est plus régulièrement inscrit au registre de la population de la commune de Bruxelles-
ville pour l’entité de HAREN
- Le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives sans avoir pris la précaution
de s’en excuser ;
- Le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier postal ou électronique ;
- Le membre effectif qui est l’objet d’une interdiction judiciaire ou à charge de qui un conflit d’intérêt est constaté.
L’assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 13. Un membre pourra être exclu s’il ne respecte pas l’autorité du bureau, s'il se rend coupable
d'infractions graves aux statuts, ou qu’il a un comportement inadapté à sa fonction au sein de l’association.
La résolution d’exclusion d’un membre effectif doit alors être mise à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée
générale qui statue souverainement. Le membre doit avoir la possibilité d’être entendu. Soit d'initiative, soit sur
proposition du Bureau, l'assemblée générale prononce l'exclusion, avec effet immédiat. La décision de révocation
est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision sera actée et
motivée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Article 14. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Les membres démissionnaires ou
exclus ainsi que les héritiers et ayants droit d’un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent, notamment réclamer de relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni
inventaire.
Article 15. Le Bureau tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, etc. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque 3
membre. Ce registre peut être consulté par chaque membre. En outre, en cas de requête orale ou écrite,
l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres effectifs aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
TITRE IV. — De l'assemblée générale
Article 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une
voix délibérative et pouvant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que
d'une seule procuration. Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.
Article 17. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
Article 18. L'assemblée générale est convoquée par le Bureau, sur initiative du Bureau ou sur demande écrite
adressée au Bureau par un cinquième au moins des membres effectifs.
Cette convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale, par courrier postal ou
électronique. Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
L'assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an, dont une fois dans le courant du mois du premier
semestre, pour l'approbation des comptes et budget.
Article 19. L’assemblée générale est présidée par le président du Bureau ou, par défaut, par le doyen des
administrateurs présents.
Article 20. Sauf exceptions déterminées par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre effectif, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, un nouveau vote a lieu. En cas de partage des voix au second vote, la voix du
président est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée
générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article 22. La nomination, la démission et la révocation des membres du Bureau, ainsi que toute modification
des statuts, sera publiée au Moniteur belge, dans le mois à dater de la décision.
Article 23. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts,
2. d’admettre les nouveaux membres effectifs,
3. d’exclure un membre effectif, 4
4. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5. de nommer et révoquer les administrateurs,
6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7. d’approuver annuellement les comptes et budget,
8. d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
10. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
11. d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
TITRE V. — Du Bureau
Article 24. Pour composer son Bureau, l'association élit en son sein les administrateurs répondant aux
conditions suivantes :
- Être membre effectif,
- Ne pas avoir été candidat, élu ou non, d’un parti politique ou tous autres organismes, associations à caractère
politique depuis 5 ans au moins.
Elle désigne ainsi un président, un trésorier et un secrétaire, au minimum, pour composer le Bureau de
l’association. Elle peut également désigner un vice-président et, éventuellement, d’autres postes
d’administrateurs en fonction des besoins.
Tous les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 25. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit
celle qui l’a désigné comme administrateur. Il est renouvelable et s’exerce à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés lors de l’exercice de sa fonction peuvent être remboursés par l'association.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'administrateur qui, sans motif valable, n'assiste pas à trois réunions de Bureau successives, est réputé
démissionnaire.
Article 26. Le Bureau est convoqué par son président, avec ou sans délais. La convocation se fait par voie
postale, électronique ou encore verbale. Les réunions ont lieu au moins tous les deux mois.
Article 27. Le Bureau délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans les meilleurs délais, avec le même
ordre du jour. Le bureau délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 28. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout 5
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
Article 29. Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.
Cette gestion comprend tous les actes qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l’association et notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires,
2. La relation avec les pouvoirs publics,
3. La tenue de la comptabilité,
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.
Article 30. Le Bureau représente l'association dans toutes les procédures judiciaires ou administratives. Il peut
nommer toute personne pour effectuer toute opération spécifique sous sa responsabilité. Il peut ainsi désigner
des délégués
- chargé de la communication extérieure,
- chargé du secteur « animations et fêtes »,
- chargé du secteur « mobilité »
- chargé du secteur « environnement & espaces verts »
- etc.
toutes ces appellations étant citées à titre d’exemple et pouvant être modifiées.
Le Bureau peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres.
Article 31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être
signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
TITRE VI. — Budgets et comptes
Article 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2019.
Le Bureau est tenu de tenir les comptes et d'établir un bilan et un compte de résultat ainsi que leurs annexes
pour chaque exercice social.
Les comptes doivent être clôturés dans le mois qui suit la fin de l'exercice social. Ils doivent être approuvés par
l'assemblée générale, accompagnés des prévisions budgétaires pour l'exercice suivant. L’assemblée générale
peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Article 33. Les actes qui engagent financièrement l’association doivent être signés par le trésorier ou par deux
administrateurs.
Article 34. Toute dépense supérieure à 500 � doit être soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
TITRE VII. — Dispositions diverses
Article 35. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré sous la responsabilité du Bureau. Il est ratifié par la
prochaine assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des
voix des membres présents et représentés.
Article 36. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le Bureau et intentées
ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le
conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le Bureau désigne pour le lui remettre. 6
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
Article 37. Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la loi est réputée non écrite.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
modifiée par loi du 2 mai 2002 (MB du 18 octobre 2002) relative aux associations sans but lucratif, associations
internationales sans but lucratif et fondations.
TITRE VIII. — Dissolution et liquidation
Article 38. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 39. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera
affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires
à ceux de la présente association.
TITRE IX. — Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce 30/01/2019 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le Bureau serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3
ans :
Président : Dominique MAIRESSE
Vice-président : Saeed BAIDJI
Secrétaire : Nadia TZVETKOW
Trésorier : Joëlle LERMINIAUX