N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MSB FINANCE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Venelle Mozart 6
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
L’an deux mille dix-neuf, le 02 janvier.
Se sont réunis :
-Monsieur Boufraquech Yassine (N.N.97.09.24.507.97), domicilié Clos 't Hof ten Berg 12 1090 Jette, né à
Bruxelles, le 04 septembre 1997.
Ci-après dénommée l’associé commandité,
-           Madame BAJJA Anissa, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 5 mai 1987, de nationalité belge, domicilié à
1083 Bruxelles (Ganshoren), Venelle Mozart 6. (NN 87.05.05-240.17) :
-           Monsieur BOUFRAQUECH Mohamed Saïd, né à Bruxelles, le 15 mai 1987, de nationalité belge,
domicilié à 1083 Bruxelles (Ganshoren), Venelle Mozart, 6. (NN : 87.05.15-391.51)
Ci-après dénommée les associés commanditaires,
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1 - Forme
La société prend la forme d’une société en commandite simple (SCS).
 
Article 2 - Dénomination
La société aura la dénomination suivante : MSB Finance SCS
 
Article 3 - Durée de la société
La société aura une durée illimitée prenant cours le 2 janvier 2019.
 
Article 4 - Siège social
Le siège social est établi à Venelle Mozart 6 1083 Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance.
Tout transfert en l’espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 5 - Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
association avec des tiers :
 
La gestion ou le conseil aux entreprises dans tous les domaines liés de près ou de loin aux ressources
Humaines, à la Finance ou à l’administration.
 
La société a aussi pour objet le conseil, l’étude et l'assistance aux entreprises en matière de gestion, acquisition
0717618173
et développement des ressources humaines dans la plus large acceptation en ce compris le recrutement, le
placement de cadres, l’outplacement et la gestion du changement. La société peut également offrir un service de
mise à disposition de travailleurs temporaires et permanents pour toutes professions en ce compris la gestion de
mission d’interim management.
 
La société a également pour objet le conseil et la guidance des particuliers en relation avec leur carrière
professionnelle, notamment et sans que la liste soit limitative : aide à l'expatriation, accompagnement et
réorientation professionnelle.
 
La société peut organiser et dispenser la formation professionnelle et le coaching en ce qui concerne tout ce qui
précède.
 
La société peut également organiser des événements en relation avec les objets précités.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
 
 
Elle peut aussi accomplir accessoirement toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en
favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 
La société peut, accessoirement, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous
les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de
ces biens meubles et immeubles.
 
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association,
sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.
 Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres
modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous
prêts, crédits et avances.
 
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
 
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
 
 
 
 
Article 6 - Capital social
La part fixe du capital est fixée à 25.000 euro, représentée par cent (100) parts de vingt (250) eur chacune.
Montant du capital à fournir par le(s) commandité(s):
10.000 euro, soit 40 parts pour Monsieur Boufraquech Yassine (N.N : 97.09.24.507.97), domicilié Clos 't Hof ten
Berg 12 1090 Jette, né à Bruxelles, le 04 septembre.
Montant du capital à fournir par le(s) commanditaire(s):
7.500 euro, soit 30 parts pour Madame BAJJA Anissa, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 5 mai 1987, de
nationalité belge, domicilié à 1083 Bruxelles (Ganshoren), Venelle Mozart 6. (NN : 87.05.05-240.17)
7.500 euro, soit 30 parts pour Monsieur BOUFRAQUECH Mohamed Saïd, né à Bruxelles, le 15 mai 1987, de
nationalité belge, domicilié à 1083 Bruxelles (Ganshoren), Venelle Mozart, 6. (NN : 87.05.15-391.51)
 
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
 
Article 7 - Désignation précise des associés solidaires
Les associés solidaires sont ceux dénommés "commandités".
Ainsi, comme mentionné à l’article 6, l’associé commandité et solidaire est le suivant :
-Monsieur Boufraquech Yassine, domicilié Clos 't Hof ten Berg 12 1090 Jette, né à Bruxelles, le 04 septembre
1997.
 
Article 8 - Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote
Tous les associés peuvent voter dans l’assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts.
Les décisions prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.
L’assemblée générale annuelle se réunit le 15 du mois de mai à l’endroit
renseigné/indiqué/mentionné dans la convocation à l’assemblée générale à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Ls décisions seront prises à la majorité absolue des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de
l’assemblée, est prépondérante.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 
Article 9 - Gérance – signature sociale
La société est administrée par un ou plusieurs gérants obligatoirement associé(s) commandité(s). Le ou les
gérants sont investis, chacun, des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la
société.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d’une procuration datée et dont
la signature est légalisée par l’administration. Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la
délégation de pouvoirs ainsi que l’étendue de ces derniers.
Est nommé gérant pour une durée illimitée :
-Monsieur Boufraquech Yassine (N.N :97.09.24.507.97), domicilié Clos 't Hof ten Berg 12 1090 Jette, né à
Bruxelles, le 04 septembre 1997, qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
Article 10 - Exercice social et Assemblée générale
L’exercice social commencera le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année, à l’exception du premier
exercice social qui commencera le 02 janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale sera organisée le 15 mai 2021.
 
Article 11 - Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice net.
 
 
Article 12 - Du commanditaire
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires.
 
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
 
Article 13 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les
changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 14 – Décès d’un des associés, du gérant, cession
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront
apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société ; ils n’auront
droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le dernier bilan. En cas de décès,
d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir son
remplacement définitif à la simple majorité des voix.
Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou partie, qu’avec le consentement
de tous ses coassociés, ni s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour
exercer ses droits sociaux.
 
 
Article 15 – Dissolution et liquidation
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité absolue des parts sociales.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. La liquidation s’opère par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
Dans le cas d’une dissolution de la société par anticipation, faisant suite au décès de tous les associés,
l’assemblée générale extraordinaire sera composée des héritiers légaux des associés.
Concernant le boni résultant de la liquidation de la société, l’actif net sera réparti, après apurement de toutes les
dettes, charges et coûts de liquidation, entre les associés en proportion de la part du capital que représentent
leurs parts sociales.
 
Article 16 – Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
société M.S.B. Tax & Accountancy (BE0548.940.717) représentée par son gérant Monsieur Mohamed-Said
Boufraquech, dont les bureaux sont établis à 1083 Ganshoren, Venelle Mozart 6, aux fins de procéder au dépôt
de l’extrait de l'acte au greffe du Tribunal du Commerce, à l’inscription de la société au registre des personnes
morales au greffe du Tribunal de Commerce ainsi qu’à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
 
Fait en deux exemplaires, le 02/01/2019 à Bruxelles,