N° d'entreprise : 0793511270
Nom
(en entier) : BRASSERIE DU CHATEAU DE LEIGNON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Sacré-Coeur(Leign) 1
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
 
ACTE MODIFICATIF
D'un acte reçu en date du 20 octobre 2023 par la notaire associée Agathe GENIN à Ciney, en voie d’
enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter les capitaux propres disponibles de la présente société par des
apports complémentaires en numéraire, à concurrence de cent quarante mille euros (140.000,00.€),
avec émission de mille quatre cents (1.400,-) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
résultats de la société à partir de ce jour. Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en
espèces ; chaque action sera intégralement libérée à la souscription. L’émission des nouvelles
actions n’emporte aucune création d’un compte de capitaux propres indisponible. Conformément à l’
article 8 des statuts de la société, les nouveaux apports seront inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible. La décision d’émission est concomitante à la souscription.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée.
Par conséquent et conformément à l’article 5 :121 § 2 du CSA, l’assemblée renonce à l’unanimité à l’
établissement du rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission des nouvelles
actions et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des
actionnaires.
 
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée ayant décidé de la création de mille quatre cents (1.400,-) nouvelles actions jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices de la société
à partir de ce jour, les actions nouvellement émises devront être intégralement souscrites au prix
unitaire de cent euros (100,00.€).
Tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée.
Par conséquent et conformément à l’article 5 :130 § 2 du CSA, Messieurs Rosmant Cédric et Nunes
Silva Frederico, actionnaires sub 6 et sub 7, prénommés, déclarent chacun renoncer, à titre
individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et au délai d'exercice de
ce droit, consacrés par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des Associations, dans
le cadre de la présente émission d’actions.
Ensuite de quoi, les actionnaires suivants, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et
déclarent souscrire les mille quatre cents (1.400,-) nouvelles actions, au prix unitaire de cent euros
(100,00.€), soit, l’intégralité des apports complémentaires en numéraire et des actions émises en
représentation de cette augmentation des capitaux propres, comme suit :
Madame KARAZIWAN Aurélie, prénommée, deux cent quatre-vingt (280,-) nouvelles actions, au prix
unitaire de cent euros (100,00.€), soit à concurrence de vingt-huit mille euros (28.000,00.€).
Madame KARAZIWAN Elodie, prénommée, deux cent quatre-vingt (280,-) nouvelles actions, au prix
unitaire de cent euros (100,00.€), soit à concurrence de vingt-huit mille euros (28.000,00.€).
Monsieur KARAZIWAN Alexandre, prénommé, deux cent quatre-vingt (280,-) nouvelles actions, au
prix unitaire de cent euros (100,00.€), soit à concurrence de vingt-huit mille euros (28.000,00.€).
Madame LAURENT Cathérine, prénommée, deux cent quatre-vingt (280,-) nouvelles actions, au prix
unitaire de cent euros (100,00.€), soit à concurrence de vingt-huit mille euros (28.000,00.€).
Madame KARAZIWAN Céline, prénommée, deux cent quatre-vingt (280,-) nouvelles actions, au prix
unitaire de cent euros (100,00.€), soit à concurrence de vingt-huit mille euros (28.000,00.€).
 
Les souscripteurs, prénommés, déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que les
actions ont été intégralement libérées par dépôt préalable au compte spécial numéro (…) au nom de
la société auprès de CBC banque.
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 18 octobre 2023 a été remise au notaire
soussigné, conformément à l’article 5 : 132 du Code des sociétés.
La société a donc à sa disposition une somme complémentaire de cent quarante mille euros
(140.000,00.€).
 
QUATRIEME RESOLUTION
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire précitée :
- chaque nouvelle action est intégralement souscrite et libérée ;
- l’augmentation du compte des capitaux propres disponible est réalisée ;
- les capitaux propres disponibles de la société sont donc effectivement portés à cent cinquante mille
euros (150.000,00.€), représentés par mille cinq cents (1.500,-) actions sans désignation de valeur
nominale ;
- la société dispose de ce chef d’un montant complémentaire de cent quarante mille euros
(140.000,00.€).
 
CINQUIEME RESOLUTION
Ensuite de la résolution ci-dessus, l’assemblée générale décide d’adapter l’article 5 des statuts
comme suit :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille cinq cents (1.500,-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Historique des apports
Lors de la constitution de la société, les capitaux propres de départ disponibles étaient fixés à dix
mille euros (10.000,00.€), représentés par cent (100,-) actions nominatives, sans valeur nominale.
Suivant acte du 20 octobre 2023, reçu par le notaire Agathe Genin à Ciney, les capitaux propres
disponibles de la société ont été augmentés par des apports complémentaires en numéraire d'un
montant de cent quarante mille euros (140.000,00.€) avec émission de mille quatre cents (1.400,-)
actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes. »
 
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps l’expédition de l’acte, les annexes et le texte des statuts coordonnés.
(suit la signature du notaire)