Nº d'entreprise : 0838 180 067
Nom
(en entier) : ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS
(en abrégé) : R.F.C. Liégeois
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 4000 Liège, rue de la Tonne, 280
Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane DELANGE, à Liège (2ème Canton), associé
de la SRL NOTABIS dont le siège est établi à 4000 Liège, Place de Bronckart, 17, le 13 février 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est tenu le Conseil d'Administration de la société anonyme ROYAL FOOTBALL
CLUB LIEGEOIS en abrégé R.F.C.Liégeois, ayant son siège à 4000 Liège, rue de la Tonne, 80, numéro
d'entreprise BE 0838.180.067 (RPM Liège-division Liège)
DELIBERATION
Après avoir reconnu que la réunion est valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du
jour, les administrateurs restants abordent l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prennent les résolutions
suivantes/les actes suivants :
1.Renonciation à l'établissement des rapports
Conformément à l'article 7:179 §3 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires ont
préalablement décidé à l'unanimité de renoncer à établir les rapports visés à l'article 7:179 §1er du CSA (juncto
l'article 7:198). La décision unanime des actionnaires a été préalablement remise au Notaire soussigné. La
société JPL INVESTISSEMENTS confirme en outre son propre accord aux présentes.
Par ailleurs, chaque actionnaire a déclaré renoncer à invoquer la nullité de la présente augmentation de
capital du chef de l'absence de ces rapports.
2.Décision d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé
Le conseil d'administration de la Société décide d'augmenter le capital de la Société, dans le cadre du capital
autorisé tel que décrit à l'article 6bis des statuts de la Société, pour un montant de cent vingt mille euros (120.000
€) :
a)Augmentation de capital en numéraire : Le conseil d'administration fait usage de ses pouvoirs dans le
cadre du capital autorisé tels que prévus à l'article 6bis des statuts de la Société et décide d'augmenter le capital
de la Société, en une opération, par des apports en numéraire à concurrence de cent vingt mille euros (120.000
€) pour le porter d'un million trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (1.362.500,00 €) à un million quatre
cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (1.482.500,00 €) par la création de quarante-huit (48) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de deux mille cinq cents euros
(2.500 €) par action, soit au par comptable, et à libérer immédiatement par les souscripteurs, sous réserve de
Monsieur DEBRULE qui libère un quart de sa souscription.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
b)Renonciation au droit de préférence par les actionnaires
Après avoir pris connaissance des articles 7:188 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, ont
préalablement et par écrit déclaré être parfaitement éclairés sur les conditions de l'augmentation de capital
proposée à l'ordre du jour et ont décidé de renoncer au droit de préférence conféré aux actionnaires par la loi
et par les statuts, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres informations, à l'exception des actionnaires
souscrivant à la présente augmentation de capital comme dit ci-après, et lesquels déclarent ne pas prétendre
à plus.
La décision des actionnaires a été préalablement remise au Notaire soussigné.
c)Souscription et libération de l'augmentation de capital
Suite aux déclarations qui précèdent, le Conseil d'administration décide d'offrir en souscription les quarante-
huit (48) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale comme suit :
* 16 actions à la société anonyme dénommée « JPL INVESTISSEMENTS », ayant son siège à 4000 Liège,
rue Saint-Laurent 111, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro d'entreprise TVA
BE 0837.062.290, actionnaire, intervenant aux présentes, et ici représentée par la SRL « JEAN-PAUL
LACOMBLE - SOCIETE CIVILE D'AVOCAT », ayant pour représentant permanent Monsieur LACOMBLE
Jean-Paul.
* 15 actions à Monsieur DEBRULE Paul Maurice Jean-Joseph, né à Liège le 24 septembre 1944, numéro
national 44.09.24-339.25, époux de Madame HEATON Valérie, domicilié à 02840 Newport (Etats-Unis
d'Amérique), Cherry Creek Road 11, actionnaire, intervenant aux présentes et ici représenté par Monsieur
LACOMBLE Jean-Paul, en vertu d'une procuration sous signature privée remise au Notaire soussigné.
* 9 actions à la société anonyme dénommée « COMPAGNIE FINANCIERE M.G.B », ayant son siège à 4350
Remicourt, rue de Momelette 24, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro
d'entreprise TVA BE 0830.671.475, intervenant aux présentes, et ici représentée par Monsieur LEGRAND
Jacques, en vertu d'une procuration sous seing privé remise au Notaire soussigné.
* 8 actions à Monsieur VAN WOONSEL Grégory Jocelijn Robert, né à Uccle le 9 octobre 1970, numéro
national 70.10.09 313-84, divorcé et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1140
Evere, rue Frans Pepermans, 27/01, intervenant aux présentes, et ici représenté par Monsieur LACOMBLE
Jean-Paul, en vertu d'une procuration sous seing privé remise au Notaire soussigné.
A l'instant, les souscripteurs déclarent :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;
- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des actions qui leur sont offertes comme
dit ci-avant ;
- libérer immédiatement leur souscription par un apport en numéraire total de nonante et un mille huit cent
septante-cinq euros (91.875 €), comme suit :
* quarante mille euros (40.000 €) en ce qui concerne la société anonyme « JPL INVESTISSEMENTS », soit
la totalité de sa souscription,
* neuf mille trois cent septante-cinq euros (9.375 €) en ce qui concerne Monsieur DEBRULE Paul, soit un
quart de sa souscription s'élevant à trente-sept mille cinq cents euros (37.500 €).
* vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 €) en ce qui concerne la société anonyme « COMPAGNIE
FINANCIERE M.G.B », soit la totalité de sa souscription.
* vingt mille euros (20.000 €) en ce qui concerne Monsieur VAN WOONSEL Grégory, soit la totalité de sa
souscription.
Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leurs apports en numéraire, soit nonante
et un mille huit cent septante-cinq euros (91.875 €), ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la
société auprès de BNP Paribas Fortis sous le numéro BE69 0019 4608 0078.
L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au Notaire soussigné.
Pouvoir est donné à Monsieur LACOMBLE, à l'effet de disposer des fonds affectés à la libération de
l'augmentation de capital.
Le Conseil d'administration constate et accepte ces souscriptions et, en conséquence attribue les quarante-
huit (48) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale libérées comme dit ci-avant, aux souscripteurs
comme dit ci-avant.
d)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Dans le cadre du capital autorisé tel que décrit à l'article 6bis des statuts de la Société, le Conseil
d'administration constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent vingt mille euros (120.000 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement d'un million quatre cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (1.482.500,00
€) représenté cinq cent nonante-trois (593) actions, sans désignation de valeur nominale.
e)Modification de l'article 5 statuts
En conséquence, l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à un million quatre cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (1.482.500,00 €).
Il est représenté par cinq cent nonante-trois (593) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cinq cent nonante-troisième (1/593ème) du capital. »
VOTES
Mises aux voix, toutes les décisions ont été adoptées à l'unanimité des administrateurs pouvant prendre
part au vote, solt à la majorité simple de 3/6.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge, avec en annexe
l'expédition de l'acte du 13 février 2023 et la coordination des statuts.
NOTABIS