N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRAN HUU D.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Germaine Dewandre 34
6032 Mont-sur-Marchienne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Vincent Vincent Misonne, Notaire associé, de Charleroi, le 15/02/2019 ,
en cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Associé :
Monsieur TRAN HUU Daniel, né à Liège, le 3 octobre 1984, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-
Marchienne), rue Germaine Dewandre, 34.
Forme - Dénomination:
La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de «TRAN HUU D.».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale et la mention « Société privée à
responsabilité limitée » ou « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
la dénomination sociale.
Siège social:
Le siège social est fixé à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue Germaine Dewandre, 34. Ce
siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région de Langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la médecine traditionnelle
chinoise laquelle compose de plusieurs disciplines dont la pharmacopée, le massage et les exercices
énergétiques (qi gong, taiji quan, kungfu…), la diététique, l’acupuncture et la moxibustion.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités d’infirmier et de soins à domicile tels que généralement pratiqués dans la profession d’
infirmier et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, les prestations de services à
domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de jour de soins infirmiers, résidences
communautaires de personnes âgées et cabinet privé ainsi que toutes disciplines annexes.
La société a également comme objet la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un
patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location, de tout bien ou
droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social tel que décrit ci-avant, exécuter tous travaux et toutes missions qui
le concernent, l'énumération n'ayant aucun caractère limitatif.
Plus généralement, elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
0720911324
Volet B
modification aux statuts.
Capital:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-eur).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social et a été libéré à concurrence d’un/tiers à la constitution.
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 17
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la
date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut,
par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Volet B
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce pour finir le 31 décembre 2019
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Souscription - Libération du capital :
Le comparant déclare et reconnait:
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de
deux/tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400-eur).
2. que les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné qui confirme avoir reçu l’attestation de ce dépôt et la conservera au dossier,
atteste que, conformément au prescrit du Code des sociétés, le capital se trouve libéré au minimum
à concurrence du minimum légal et que chacune des parts ainsi souscrites se trouvent libérées à
concurrence d'un cinquième minimum.
3. que la société a, par conséquent, du chef de ladite souscription et libération et dès à présent, à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400-eur).
Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de
nommer comme unique gérant Monsieur TRAN HUU Daniel; ce, pour une durée indéterminée avec
les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère. Ce dernier déclare accepter son mandat qui sera
rémunéré selon les modalités qui seront arrêtées lors de la prochaine assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent Misonne
Notaire associé