N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Michel Wirtz Urology
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Georges Henri 508 bte 1
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 21 octobre 2021,
en cours d’enregistrement que :
Monsieur WIRTZ MICHEL, de nationalité luxembourgeoise, né à LUXEMBOURG (Luxembourg) le
22 janvier 1987, domicilié à 5864 FENTANGE (Luxembourg), RUE ARMAND RAUSCH 6 ;
a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “Michel Wirtz Urology” sans
capitaux propres de départ.
Les cent (100) actions sont souscrites comme suit :
1. Monsieur WIRTZ MICHEL, prénommé, titulaire de cent (100) actions;
Soit ensemble : cent (100) actions.
 
Siège  Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout transfert de siège doit être communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent.
Objet  La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment l’exercice de la médecine
dans le domaine de l’urologie ou dans toute discipline apparentée, par le ou les associés qui la
composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique,
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille. D'une manière
générale, la société peut, dans le respect du prescrit du Code de déontologie médicale, s'intéresser à
toute activité, accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières se rapportant directement à
son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement
de son objet à titre accessoire. Tout développement d’une activité
commerciale est interdit. Les modalités de l’investissement doivent être préalablement approuvées
par les actionnaires, à la majorité des deux tiers minimum.
La médecine est exercée par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Ne peut être actionnaire au sein de la société qu’un médecin habilité légalement à exercer l’art de
guérir en Belgique, et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une société professionnelle
unipersonnelle.
Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales.
0776368402
Volet B
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Cet
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera
réduit à une durée de six années maximum, mandat éventuellement renouvelable.
Un mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
Pouvoir d'administration  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Dès lors qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir, l’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs
qu’à un docteur en médecine.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation  Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier lundi du mois de mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mars de
l'année deux mille vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges
Henri 508/1.
Volet B
Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur WIRTZ MICHEL, domicilié à 5864 FENTANGE (Luxembourg), RUE ARMAND RAUSCH
6,;
Son mandat est rémunéré. Le montant de sa rémunération sera fixé par l'assemblée générale.
Pouvoirs
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.