N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ATELIER DE GRAVURE CM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de la Montagne 94
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 29 mai 2012, il 
résulte que :
1)
Monsieur MOUYAU Christian Marc Ghislain, né à Montigny-le-Tilleul le premier mai mil neuf 
cent quarante-neuf (numéro national mentionné de son accord exprès : 490501-101.60), époux 
de Madame DOCQ Françoise, domciilié à Montigny-le-Tilleul, rue de la Montagne, 94.
2)
Madame DOCQ Françoise Anne Renée, née à Matadi (Zaïre) le vingt-huit décembre mil neuf 
cent cinquante (numéro national mentionné de son accord exprès : 501228-116.81), épouse de 
Monsieur MOYAU Christian, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, rue de la Montagne, 94.
Se sont réunis pour constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de : ATELIER DE GRAVURE CM dont le siège social est établi à 6110  Montigny-le-
Tilleul, Rue de la Montagne, 94, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé 
en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les
comparants, ainsi qu’il suit :
- par Monsieur Christian MOUYAU à concurrence de CENT QUATRE VINGTS (180) parts sociales ;
- par Madame Françoise DOCQ à concurrence de VINGT (20) parts sociales.
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 €) et libérée à 
concurrence d’un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une 
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation 
avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la 
fabrication, la location de matériel de signalisation, de machines à graver, la gravure sur tous 
matériaux y compris le bois, d’objets décoratifs, de jouets, de bibelotterie, la fabrication de cachets, 
et la concrétisation de projets signalétiques et de marquage, l’impression de textile, imprimerie 
commerciale, projet publicitaires et leur impression sur toutes matières, ainsi que toutes opérations 
commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement 
ou indirectement à l’objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Dans 
ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que 
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
0846280359
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par 
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait 
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME VENDREDI du mois de juin,
à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie et prend les 
décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler à ces fonctions :
Monsieur Christian MOUYAU, prénommé qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par 
l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique de l’acte au greffe des sociétés 
du tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DEUXIEME VENDREDI du mois de 
JUIN 2013.
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations faites dans le cadre de l’objet social par les associés, depuis le PREMIER 
JANVIER 2012 sont sensées avoir été faites pour le compte de la présente société.
Volet B - Suite
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 29/5/2012 ;
. L’attestation bancaire du 9/5/2012.