Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D.A.S.A-L.
Rue Tiège de Perwez(J) 51
1350 Orp-Jauche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en
date du 10 juin 2016, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur TRUDON des ORMES Aymeric Amaury Hervé Denis, de nationalité française, né à Blanc
Mesnil (France) le 7 mars 1973, Registre national numéro 73.03.07.523.45), époux de    Madame de
LAMINNE de BEX Diane Marie Didier, domicilié  Rue Tiège de Perwez, 51, B-1350 Jauche, a
constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "D.A.S.A-L.", dont le siège
social sera établi Rue Tiège de Perwez 51 à 1350 Jauche, au capital de cent mille euros (100.000,00
€) représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième de l’avoir social (1/1.000ième).
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair par Monsieur Aymeric TRUDON des ORMES,
en espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune et totalement libérées.
Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds affectés à la libération des souscriptions ci-
dessus sur un compte ouvert au nom de la société en for¬mation auprès de la Banque
Belfius.           
  EXTRAITS DES STATUTS
  Article 3.
  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- La restauration et l’exploitation de toutes tavernes, cafés, snacks, friteries, snack-bars, salon de
consommation, débit de boissons, discothèques, salle de spectacle ou de concert, entreprise
d’expositions, galerie d’art ou tous autres lieux publics de divertissements ou de réception, ainsi que
l’organisation de banquet et l’exploitation d’un service de traiteur.
- Marchand de biens pour compte propre
- Prestations de services et intermédiaire de commerce
- Concessionnaire de service public au service des communes : Organisation de brocantes et
marchés sur l’espace privé ou public.
- Activités immobilières, achat, vente, location et gestion pour son propre compte
- Activités artisanales non limitative (Coutures et broderie / Taille, sculpture et façonnage de pierre
naturelle ou de bois, restauration pour vendre, de meubles meublants…)
- La fourniture de toutes études, conseils, formation et consultance relatifs à la restauration et
l’hébergement, au recrutement ou à la formation du personnel, au management, à l’informatique, au
commerce, à l’économie en général ou à la mise en place de solutions industrielles.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.
La société peut d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
0656578350
Volet B
Elle peut s’intéresser  par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, association ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services.
Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Ces énumérations sont énonciatives et non limitatives.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
    Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
  Article 4.
  La société est constituée pour une durée indéterminée.
  Article 5.
Le capital social souscrit est fixé à cent mille euros (100.000 €), et est représenté par mille parts
sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l’avoir
social (1/1.000ème). Le capital social est totalement libéré.
  Article 12.-
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et
sont toujours révocables par elle. 
  Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
  Article 13.-
   L’assemblée générale qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas
échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’assemblée pourvoira à son remplacement et
fixera la durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit
par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
  Article 14.-
Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de
l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants, ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une
assemblée délibérante.
Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute
personne de leur choix. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.
  Article 16.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il est unique et par deux
gérants agissant conjointement  s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
  Article 18.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai, à
dix-huit    heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
  Elle se réunit au siège social de la société.
  Article 21.-
  Chaque part sociale donne droit à une voix.
  Article 22.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement
Volet B
commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la
destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
  Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assem¬blée et les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix, à l’exception des dispositions légales plus sévères.
  L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
  Article 23.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
  Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l’ordre du jour et les  mots « accepté » ou «  rejeté » doivent être manuscrits et
suivis de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la
convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le
formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou
la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les
parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum
uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est
parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Si la
convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication
électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier
les associés votant à distance.
Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication  électronique, pour autant qu’ils aient satisfait aux conditions et
formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés
par la société pour identifier les associés participant à l’assemblée  grâce au moyen de
communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de
l’assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
  Article 24.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
  Article 25.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus
exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour
une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fond de prévention ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance, ou de lui donner tout autre affectation dans le respect
du Code des Sociétés.
Mais en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit
Volet B
à un dividende équivalent.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
  Article 26.-
La société peut être dissoute par décision de l'as¬semblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour la modifi¬cation des statuts.
  L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix,
nommer ou révo¬quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations ainsi que le mode de li¬quidation.
  Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en
fonction après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce du ressort
dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.
  Article 27.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  Le comparant déclare que la société débutera ses activités dès son inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
  A. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence ce 10 juin 2016        et finit le trente-et-un décembre deux
mille dix-sept.
  B. Première assemblée générale.
  La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit.
  C. Engagements pris au nom de la société en formation.
  La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes à partir du 1er mai 2016, au nom et pour compte de la société en
formation, par Monsieur TRUDON des ORMES Aymeric, comparant, sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale.
  D'autre part, le comparant déclare par les présentes autoriser, Monsieur TRUDON des ORMES
Aymeric, avec droit de substitution, comparant, à souscrire, pour le compte de la présente société,
les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour
de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
 A. Gérant non statutaire.
  Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur TRUDON des ORMES Aymeric, prénommé,
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée illimitée. Il peut engager valablement la
société sans limite de somme.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2016 et sera rémunéré
à compter du 1er juillet 2016.
B.  Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
  C.  Délégation de pouvoirs.
  Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur TRUDON des ORMES
Aymeric, précité, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre
des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et
auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.