N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ROYAL PRESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue Jules Lahaye 149
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, en date du 1er juillet 2011 que la 
société privée à responsabilité limitée ROYAL PRESS a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « ROYAL PRESS ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1090 Jette, Rue Jules Lahaye 149.
Son siège d’exploitation sera établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 301.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
1. L’exploitation d’une librairie dans son sens le plus large, en ce compris le commerce de gros, de détail ou 
ambulant, sur les marchés et foires de journaux, périodiques, magasines, hebdomadaires, revues, livres, 
bandes dessinées, presse divers et spécialisée, articles de papeteries, cartes routières, plans de villes et plans 
similaires, billets de loterie, Lotto, tiercé, ou toutes autre sociétés, places de concert ou autres spectacles, 
cartes de téléphone et GSM, cartes de paiement internet, cartes postales illustrées, cartes d’anniversaire , 
cartes de vœux et cartes similaires, timbres, annonces, cigares, cigarettes, tabacs, articles pour fumeurs au 
sens large, fournitures scolaires et de bureau, films, articles cadeaux divers, la mise à disposition de cabines 
téléphoniques, fax, connexion internet.
2. L’exploitation d’un centre de photocopies, d’un atelier de reliure et de tous autres centres ou ateliers 
similaires.
3. L’exploitation d’un site d’accès internet et de service de courrier électronique.
4. L’achat, la vente de gros ou de détail ou comme intermédiaire commercial de tous produits de la « Poste », 
« De Lijn », « Stib », « SNCB ».
5. L’exploitation et la gestion, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout débit de 
boissons, taverne, salon de consommation, auberge, snack-bar, cafétéria, crêperie, glacier, boucherie, 
boulangerie, pâtisserie, épicerie, bar de nuit, dancing, night-club, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la constitution d’un réseau de 
franchisé dans le cadre des activités prédécrites en ce compris le commerce de gros, de détail ou ambulant, sur 
les marchés ou foires, de tous produits d’épicerie et d’alimentation générale, produits laitiers et œufs, café, 
condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwiches, charcuteries, poissons, viandes, 
confiseries, fruits et légumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons diverses, bières, droguerie, 
produits d’entretien. 
6. L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la 
location et la commercialisation de tous produits alimentaires ou autres se rapportant à l’objet de la société.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, directement ou indirectement à son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également 
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, 
fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de 
développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et 
l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une durée illimitée 
0837569759
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par 
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger 
et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés 
de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure 
avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à 11 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou 
en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas 
échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des 
Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
Volet B - Suite
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans 
les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation 
d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1. Monsieur HOANG Thiên Ân, né à Saigon (Vietnam du Sud), le neuf février mille neuf cent septante-cinq, 
(numéro national 750209-309-40), domicilié à 1090 Jette, Rue Jules Lahaye 149.
2. Madame PHAM Vu Bich Uyên, né à Lâm Dông (République socialiste du Vietnam), le seize octobre mille 
neuf cent quatre-vingt-deux, (numéro national 821016-426-13), domiciliée à 1090 Jette, Rue Jules Lahaye 149.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur HOANG Thiên Ân, prénommé
Sept cent parts sociales                                                                          (700)
2. Madame PHAM Vu Bich Uyên, prénommée
Quarante-quatre parts sociales                                                                  (44)
Total : Sept cent quarante-quatre parts sociales
(744)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du 
minimum légal, soit un tiers. La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros (€ 6.200,00).
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Sont désignés par les comparants comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf 
révocation par l'assemblée générale: 
Monsieur HOANG Thiên Ân, prénommé
Madame PHAM Vu Bic Uyên, prénommée
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants donnent pouvoir à la société ZENITO, à Bruxelles, rue de Spa, 8 pour accomplir toutes les 
formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Guy CAEYMAEX