N° d'entreprise :
0435115967
Dénomination :
(en entier) :
BETV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ariane 5 bte 5
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal reçu par devant Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (1er canton) associé
de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires
Associés », ayant son siège à Liège (Grivegnée), rue Haute-Wez, 170 en date du cinq décembre
deux mille dix-neuf, il résulte que :
 
L’assemblée générale de la société anonyme « BeTV» ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue Ariane, 5 bte 5, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0435.115.967 a adopté les résolutions suivantes :
 
1.- L’article 10 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
ARTICLE 10.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
et en tout temps révocables par elle.
 
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après I’assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
 
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 
Dans ce cas, rassemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
 
L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement
du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
2.- Il est insérer dans le texte des statuts un article 12 bis rédigé comme suit :
 
ARTICLE 12 bis
En application de l’article L1532-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (le «
CDLD »), les projets de décision relatifs aux prises ou retraits de participation dans toute personne
morale de droit public ou privé, aux cessions de branches d’activités et d’universalités, ainsi qu’aux
rémunérations relevant de l’Assemblé générale ou du Conseil d’Administration sont transmis pour
avis conforme au Conseil d’Administration de chaque intercommunale détenant une participation, à
quelque degré que ce soit, dans la Société. Cette procédure d’avis conforme est applicable tant que
la participation totale dans la Société, détenue seule ou conjointement, directement ou indirectement,
par des communes, provinces, C.P.A.S., intercommunales, régies communales ou provinciales
Volet B
autonomes, ASBL communales ou provinciales, associations de projet, associations de pouvoirs
publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale,
sociétés de logement ou personne morale ou association de fait associant plusieurs des autorités
précitées est supérieure à cinquante pourcents du capital ou que sa représentativité atteint plus de
cinquante pourcents des membres du Conseil d’Administration.
Disposition transitoire
Le présent article entre en vigueur le 24 mai 2019. En cas d’annulation partielle ou totale par la Cour
constitutionnelle de l’article L1532-5 de Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ou de
l’article 35 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Local et de la
Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des
mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, le présent article
deviendra automatiquement caduque et mandat est donné au Conseil d’Administration pour
supprimer le présent article des statuts et acter la nouvelle version coordonnée des statuts.
 
3. Démission-Nomination d’administrateurs :
 
(i) L’assemblée a pris acte des démissions de :
 
- Stéphane MOREAU, par courrier en date du 22 octobre 2019
- Pol HEYSE, par courrier en date du 18 octobre 2019
- Bénédicte BAYER, par courrier en date du 18 octobre 2019
- Miguel DELREZ, par courrier en date du 25 novembre 2019
- Hervé VALKENERS, par courrier en date du 4 décembre 2019
 
de leur mandat d’administrateur
 
(ii) a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2020 les administrateurs suivants :
 
    •  Renaud Witmeur, domicilié rue Colonel Chaltin, 103 à 1180 Bruxelles
        1.  Levaux, domicilié avenue du Maréchal, 25/1 à 1180 Bruxelles
        1.  Thiry, domicilié avenue du Luxembourg, 31 à 4020 Liège
    •  Jean-Pierre Hansen, domicilié route Gouvernementale, 140, 1950 Bruxelles
 
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal, la coordination des statuts
Maître Paul-Arthur COËME
Notaire associé