N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CEDROLE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Industrie(AMA) 2
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
Les soussignés :
- MONTULET Cédric, Rue de l'Industrie 2, 4540 Amay
- MONTULET Olivier, Chaussée de Tongres 206 C, 4540 Amay
- CUISINET Yohan, Rue Mabiets 9, 4530 Villers-le-Bouillet
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 : Dénomination, Siège social, Objet
 
Article 1
 
L'association est dénommée "CEDROLE".
 
Article 2
 
Le siège social est établit Rue de l'Industrie 2, 4540 Amay, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
 
Article 3
 
L'association a pour but d’organiser des évènements culturels, musicaux et d'animations récréatives.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 2 : Membres
 
Article 4
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 5
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
0691562686
 
Article 6
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 7
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement de cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 9
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la
loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE 3 : Administration
 
Article 10
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants
droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du
27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
 
Article 11
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le trésorier.
 
Article 12
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 13
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 14
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 15
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Article 16
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 17 des statuts.
 
Articles 17
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 18
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 4 : Assemblée générale
 
Article 20
 
L'assemblée générale est composée des fondateurs et administrateurs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou s'il est absent, par le trésorier ou par le secrétaire, dans l’ordre respectif.
 
Article 21
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en tout autres sociétés.
 
Article 22
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juillet.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres du conseil d'administration et des
administrateurs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres concernés doivent y être convoqués.
 
Article 23
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé à l’article 22 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 24
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association).
 
Article 25
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 26
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 27
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social.
 
TITRE 5 : Dispositions diverses
 
Article 28
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 20 février 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Article 29
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 30
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 31
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 32
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 33
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
Sont désigné en qualité de :
 
- Président : MONTULET Cédric
- Secrétaire : MONTULET Olivier
- Trésorier : CUISINET Yohan
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs non rémunérés :
 
- MONTULET Cédric
- CUISINET Yohan
 
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat
 
 
Fait à Amay
 
en quatre exemplaires, le 17 février 2018
 
 
Signatures
 
 
 
Président                                                                             Secrétaire
MONTULET Cédric                                                             MONTULET Olivier
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Trésorier
CUISINET Yohan