N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VISUAL GARDEN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Vieux Chemin de Nivelles 21
Acte sous seing privé en date du 01/05/2022 ont comparu :
Madame Judith DU FAUX, née à Uccle le 5 septembre 1987 et domiciliée à Avenue Van Volxem 192 – 1190
Forest
 Monsieur Thibault FASTENAKELS, né à Woluwe-Saint-Lambert le 5 juin 1987 et domicilié à Avenue Van
Volxem 192 – 1190 Forest
 Associés commandités et commanditaires
Madame Judith DU FAUX participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditée.
 Monsieur Thibault FASTENAKELS participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.
 CREATION
 Entre les soussignés Judith Du Faux et Thibault Fastenakels, il est convenu de constituer une « société en
commande », nommée : VISUAL GARDEN ayant son siège à Vieux Chemin de Nivelles 21 - 1440 Braine-le-
Château et d’en arrêter les statuts comme suit :
I. Capital social – apports – parts sociales
 Le capital est fixé à 1000 euros, représenté par 100 actions. Les comparants déclarent souscrire les 100 parts
sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit :
  99 parts sociales à Madame Judith DU FAUX
  1 part sociale à Monsieur Thibault FASTENAKELS
 Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence de
1000 euros par versement en espèces.
II. STATUTS
Article 1 – Forme juridique, dénomination
 La société est une "société en commandite" en abrégé "Scomm". L'associée commanditée et dès lors
indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société est Judith Du Faux. L'associé
commanditaire et dès lors simple bailleur de fonds est Thibault Fastenakels.
 La société a comme dénomination "VISUAL GARDEN".
Article 2 – Siège social
 Le siège de la société est établi en Région Wallonne et se situe à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de
Nivelles 21.
 Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 – Objet
 « La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 • Conseil aux entreprises en matière de planification, d’organisation
 • Conseil en relations publiques et communication
 • Activités de design
0787316633
 • Design graphique
 • Formation professionnelle
 • Enseignement culturel
 • Enseignement d’activités de loisirs
 • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
 • Autres activités de soutien à l’enseignement
 • Activités créatives, artistiques, organisation de spectacles, …
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
 Elle pourra participer, par voie d'association, d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans d'autres
sociétés ayant un objet similaire ou complémentaire au sien. Elle pourra de même exercer un mandat
d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés ayant un objet similaire
ou complémentaire au sien".
Article 4 – Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Gestion.
 La société est administrée par un gérant unique, qui est l'associé commandité, ou par un collège de gestion
composé des associés commandités s'ils sont plusieurs. Dans ce dernier cas la société est représentée vis-à-vis
des tiers et en justice par deux associés commandités, agissant conjointement, sauf dans le cadre de la gestion
journalière où chaque gérant commandité représente valablement la société.
 Le ou les associés commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le
montant de leur souscription. Ils ne pourront d'aucune manière s'immiscer dans la gestion de la société.
 Judith Du Faux participe à la constitution de la société en qualité d'associée commanditée.
 Thibault Fastenakels y participe en qualité d'associé commanditaire.
Article 6 Capital social
 Le capital de la société est fixé à 1000 euros, représenté par 100 parts sociales de 10 euros. Ces parts sont
souscrites comme suit:
 - par Judith Du Faux 99 parts
 - par Thibault Fastenakels 1 part
 Le capital souscrit a été libéré en totalité par un apport en espèces versé sur le compte de la société en
formation.
Article 7 – Cession de parts.
 Les parts ne sont cessibles à des tiers qu'avec l'accord unanime des associés.
 Un associé ne peut associer une tierce personne à ses parts dans la société.
Article 8 – Exercice social
 L'exercice social commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre. Le premier exercice social débute le jour
du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé le 31 décembre 2022".
 Au 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant ou les gérants dressent un inventaire
et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.
Article 9 – Assemblée générale
 Il est tenu chaque année et pour la première fois en 2023, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ième lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. C’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Chaque part donne droit à une voix
 Toute personne peut renoncer à la convocation à l’assemblée générale et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 10 – Prorogation.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11 – Répartition & Réserves
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 12 – Décès d’un associé commanditaire
 Le décès d'un associé commanditaire n'entraîne pas la dissolution de la société.
 Les héritiers sont tenus de désigner un mandataire commun dans leurs rapports avec la société. Si les héritiers
ne sont pas agréés, ils recevront la part du défunt dans la société.
Article 13 – Dissolution.
 En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite de l'associé commandité unique ou d'un des associés commandités pendant le cours de la
société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
 Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 14 - Liquidation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par le gérant unique ou le collège de gestion, sous réserve de la faculté de
 l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.
 Le liquidateur unique ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 2:82 à 2:99 du Code des sociétés et associations.
 Lors de la dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sera reparti entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales et les biens conservés.
Article 15 – Droit commun
 Les dispositions du code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
 Le premier exercice social débutera le 01/05/2022 et finira le 31/12/2022.
2. Gérance
 Est appelée aux fonctions d’administrateur non-statuaire pour une durée indéterminée, Madame Judith DU
FAUX présente et qui accepte.
3. Pouvoirs
 Fisco Zone BVBA (BE0878.930.460) – Hoornzeelstraat 21 à 3080 Tervuren, sont désignés en qualité de
mandataires de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue
de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un autre
pour l’enregistrement.
Judith DU FAUX                                                        Thibault FASTENAKELS