N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOUTIEN SANS FRONTIERES
(en abrégé) : SSF
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Gand 605
1080
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les soussignés :
-Maafi Farah, née à Beni Oukil, au Maroc le 20/08/1970 domiciliée Chaussée de Gand, 605 à 1080 Bruxelles ;
-Gharbi Sarah, née à Bruxelles, le 13/03/1989 domiciliée Boulevard de Dixmude, 11 à 1000 Bruxelles ;
-Hajji Saber, né à Bruxelles, le 18/06/1989 domicilié Chaussée de Mons, 241/02 à 1070 Bruxelles ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée "Soutien sans Frontières", en abrégé "SSF".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Chaussée de Gand 605 à 1080
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L'association a pour but de venir en aide à toute personne démunie vivant au Maroc.
L'association interviendra sur le plan financier au profit des personnes démunies qui par l'absence de moyen
vivent dans la difficulté.
L'association pourra mener des actions sociales en faveur des orphelins, des enfants et toutes familles
défavorisées :
- Offre de repas aux nécessiteux ;
- Soutien financier pour frais médicaux, travaux de rénovation et autres ;
- Parrainage d'enfants jusqu'à amélioration de leurs situations et/ou parrainage des familles etc.
- Envoi de colis alimentaires, vestimentaire, fourniture scolaire etc.
Par ce fait, l'association pourra apporter sa contribution à la lutte contre la pauvreté et la détresse d'autrui.
A ce titre, l'ASBL peut rassembler des fonds et pourra fournir une aide financière directe ou indirecte à des
organisations, institutions et personnes démunies habitants au Maroc.
0500677079
L'association pourra accepter tous legs, subsides, donations et ce conformément à la loi Belge en vigueur.
L’ASBL peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Et pourra
notamment organiser des évènements liés au but de l'ASBL.
L'association pourra aussi notamment collaborer avec des organisations nationales et internationales
poursuivants des buts similaires et/ou complémentaires et ce, conformément à la loi Belge en vigueur.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée par lettre ordinaire, ou par courriel au conseil d’administration et dont la candidature
est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Art. 7. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire ou par courriel.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 100 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou courriel.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le secrétaire de l’association ou à défaut par l’administrateur désigné par le
président.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l’exclusion de membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
-l’approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-l’admission de nouveaux membres ;
-l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure,
le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre
ordinaire ou par courriel au moins 1 mois à l’avance.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
-dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour sauf en cas d'urgence
reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification
des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par
des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission, ou révocation.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Art. 19. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 20. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par l’administrateur désigné par le président.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
Art. 22. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 23. Représentation
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 24. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 25. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
Art. 26. Délégation à la représentation générale
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un autre membre du
conseil d'administration désigné à cet effet par le président, ou en cas d'empêchement, pour les membres du
conseil d'administration par tout autre membre de l'association valablement mandaté à cet effet par le président
du conseil d'administration de l'association.
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par le président, ou en cas d'empèchement pour
celui-ci, par un autre membre du conseil d'administartion désigné à cet effet par le président, ou en cas
d'empêchement, pour les membres du conseil d'administration par tout autre membre de l'association
valablement mandaté à cet effet par le président du conseil d'administration de l'association.
Le représentant de l'association dont il est question dans le paragraphe 1 du présent article 26 peut notamment
représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;
représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 27. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et/ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en
justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 31. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée de 3
ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 34. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera
(ses / leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art 36
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
-Maafi Farah, née à Beni Oukil, au Maroc le 20/08/1970 domiciliée Chaussée de Gand, 605 à 1080 Bruxelles ;
-Gharbi Sarah, née à Bruxelles, le 13/03/1989 domiciliée Boulevard de Dixmude, 11 à 1000 Bruxelles ;
qui acceptent ce mandat.
Les deux dits administrateurs se sont réunis ce jour pour désigner
- Mme Maafi Farah : comme président et trésorier de l'association;
- Mme Gharbi Sarah comme secrétaire de l'association.
Mme Maafi Farah et Mme Gharbi Sarah acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 05 / 11 / 2012.