N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dirty Productions
(en abrégé) : Dirty Prod.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Violette 2
Bruxelles
1000
Les soussignés :
1. 
Monsieur HERSART DE LA VILLEMARQUE Théo, né le 11/07/1997 à Ixelles, et domicilié à Rue de la Violette
2, 1000 BRUXELLES
2. 
Monsieur MANGELSCHOTS Arto, né le 15/01/1994 à Uccle, et domicilié à Rue Darwin 1, 1190 FOREST
3. 
Monsieur KIRAKOSIAN Levon, né le 01/07/1994 à Chalais Suisse, et domicilié à Avenue Louise 181, 1000
BRUXELLES
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE I – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. L’association est dénommée « Dirty Productions », en abrégé « Dirty Prod. ».
Article 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale, Rue de la Violette, 1000 Bruxelles.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Article 3. L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, la production, le management, la promotion
et le développement d’artistes LGBTQIA+ dans les domaines de la musique, des arts visuels, des arts
plastiques et des arts performatifs. Elle peut réaliser toutes les opérations, en ce compris des opérations
commerciales, se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
Article 4. L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment la production et
l’édition musicale, graphique, audiovisuelle, cinématographique et informatique, l’organisation d’événements et
d’expositions, le management et la représentation d’artistes, la gestion des sites internet. L’association réalise
ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
1009276486
financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours
et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Article 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – Membres
Article 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association
compte au minimum quatre membres effectif·ve·s. 
Article 7. Les membres effectif·ve·s sont, hormis les fondateurs, des personnes physiques qui exercent une
fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Devient membre effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et
admise en cette qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Article 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Article 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
. 
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il·elle poursuit
son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Article 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le·la membre concerné·e communique une autre
adresse électronique.
Article 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette
fin, il·elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il·elle
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 13. Le montant maximum des cotisations
ou des versements à effectuer par les membres est de mille euros par année civile. L’assemblée générale
décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères
qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe
d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s.
Article 14. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Article 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Article 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de
l’assemblée générale.
Article 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
Article 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le·La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Article 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration.
Article 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le·la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les
cotisations.
Article 21. Ni le·la membre suspendu·e, ni celui·celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Article 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de
la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le·la membre.
Article 23. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III – Assemblée générale 
Article 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Article 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Article 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 
36
), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 
36 et 66
) ;
– la modification des présents statuts (cfr articl
e 39
) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr articl
e 43
) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr articl
e 68)
;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres
effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Article 28. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion
journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux
documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Article 29. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure
d’inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard
que possible.
Article 30. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s
peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
Article 31. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 32. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre
membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le·la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se
faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du·de la mandant·e, le·la
mandataire est tenu·e de prendre au nom du·de la mandant·e la position qu’il·elle estime la plus adéquate et
au mieux des intérêts du·de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Article 33. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– L’association s’évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. 
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité. 
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Article 34. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 35. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l’ordre du jour. Ils·Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Article 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 38. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les
reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve,
de la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée
ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 39. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Article 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s
de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils·elles adressent une demande par courrier
électronique à l’organe d’administration avec lequel ils·elles conviendront d’une date et heure de consultation
des documents et pièces ou d’un envoi d’une copie sous forme électronique. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
Article 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
TITRE IV – Organe d’administration
Chapitre 1. Composition
Article 42. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Article 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée
générale, de décès ou d’interdiction.
Article 44. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 45. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins
de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2. Pouvoir et fonctionnement
Article 46. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 25 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Article 47. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te
administrateur·rice doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un
conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la
décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Article 48. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Article 49. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Article 50. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux tiers des administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 51. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion
de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Article 52. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le·la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Article 53. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 3. Représentation et gestion journalière
Article 54. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 55. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Article 56. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils·Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Article 57. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils·Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
Chapitre 4. Responsabilités
Article 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Article 59. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils·Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils·Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils·elles n’ont
pas pris part et qu’ils·elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention
au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Article 60. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Article 61. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à
l’article 42 
des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Article 62. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à
l’article 49 
des présents statuts ont pu être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de
l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 5. Publications
Article 63. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile. Tous les actes sont
déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur
belge.
TITRE V – Règlement d'ordre intérieur
Article 64. Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI – Comptes et budget
Article 65. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre.
Article 66. L’organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que
le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social.
Article 67. 
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association, 
ou demander une copie sous forme électronique
, tous les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une
fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que
tous les documents comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation
des documents et pièces 
ou demanderont une copie sous forme électronique
. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies 
physiques 
à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
TITRE VII – Dissolution et liquidation
Article 68. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. 
Article 69. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de
dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou
représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
TITRE VIII – Dispositions finales
Article 70. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
TITRE IX  – Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs : 
1. 
Monsieur HERSART DE LA VILLEMARQUE Théo, né le 11/07/1997 à Ixelles, et domicilié à Rue de la Violette
2, 1000 BRUXELLES
2. 
Monsieur MANGELSCHOTS Arto, né le 15/01/1994 à Uccle, et domicilié à Rue Darwin 1, 1190 FOREST
3. 
Monsieur KIRAKOSIAN Levon, né le 01/07/1994 à Chalais Suisse, et domicilié à Avenue Louise 181, 1000
BRUXELLES.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
1. 
Monsieur HERSART DE LA VILLEMARQUE Théo, né le 11/07/1997 à Ixelles, et domicilié à Rue de la Violette
2, 1000 BRUXELLES
2. 
Monsieur MANGELSCHOTS Arto, né le 15/01/1994 à Uccle, et domicilié à Rue Darwin 1, 1190 FOREST
3. 
Monsieur KIRAKOSIAN Levon, né le 01/07/1994 à Chalais Suisse, et domicilié à Avenue Louise 181, 1000
BRUXELLES.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Théo Hersart De La Villemarque
Rue de la Violette 2, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Levon Kirakosian
Avenue Louise 181, 1050 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arto Mangelschots
Rue Darwin 1 0003, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Théo Hersart De La Villemarque
Rue de la Violette 2, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Levon Kirakosian
Avenue Louise 181, 1050 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Arto Mangelschots
Rue Darwin 1 0003, 1190 Forest