N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MONT-GAUTHIER Fidélité
(en abrégé) : MTG Fidel
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Givet,Mont-Gauthier 66
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Mont-Gauthier)
Les fondateurs soussignés :
 1. BRISBOIS Joseph, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à Mont-Gauthier le 24/01/1949
2. GREGOIRE Constant, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à   Ciney        le 05/10/1965
3. SCHMIT Christian, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à Dinant          le 14/08/1966
4. SCHMIT Patrick, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à  Dinant             le 15/08/1968
5. SCHMIT Robert, domicilié à 5580 ROCHEFORT, né à Mont-Gauthier le 18/04/1940
 réunis en assemblée le 10/11/2014, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. MONT-GAUTHIER Fidélité en abrégé
MTG Fidel et ont arrêté les statuts suivants.
 TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1er: L'association est dénommée MONT-GAUTHIER Fidélité en abrégé MTG Fidel. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous avis, annonces, publications et autres pièces de la dite association.
Article 2: Son siège social est établi à 5580 MONT-GAUTHIER, route de Givet,66 dans l'arrondissement
judiciaire de DINANT. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de la région
de langue française. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 TITRE II - Objet
 Article 3: L'association a pour objet d’organiser et promouvoir la pratique du jeu de balle pelote  et son 
développement auprès des jeunes à MONT-GAUTHIER.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration à des associations poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 TITRE III - Durée
 Article 4: L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5: L'association est composée de membres effectifs  et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
 Article 6: L’ASBL compte au moins trois membres  effectifs. Les membres disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
0505730185
 Article 7:
 Les membres effectifs et les membres adhérents sont des bénévoles convaincus  de l’utilité et de l’intérêt de
cette activité dans le village de MONT-GAUTHIER.
Article 7.1 :
 Les candidats membres adhérents adressent par écrit leur candidature au conseil d’administration. Celui-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise au deux tiers des membres présents.
La décision du conseil d’administration est prise souverainement et sans autre  forme de motivation.
 Le nombre de membres adhérents  est illimité.
 Par ailleurs chaque membre  adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il
soit membre adhérent depuis un minimum de deux années.
Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature motivée au conseil d’administration. Celui-ci
se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise au deux tiers des membres présents.
La décision du conseil d’administration est prise souverainement et sans autre  forme de motivation.
 Article 8: Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil
d'administration.
 Article 9: Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres effectifs et adhérents contribuent à l'objet
et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle identique dont le
montant est déterminé par l'assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 50 Euro.Le montant total
annuel des cotisations peut être affecté a un fond social.
 Article 10: Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations, sur décision du conseil
d'administration, sont considérés comme démissionnaires. Tous les membres sont réputés démissionnaires de
facto dès qu’ils sont affiliés à une autre association de pratique de la balle pelote.            
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été avisés par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.    
Le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent exiger le remboursement du montant des
cotisations qu'ils ont versé.
TITRE V - Assemblée générale
 Article 11: L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des membres du  conseil
d'administration.
Article 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
§  Les modifications des statuts sociaux
§  La modification du nombre d'administrateurs
§  La révocation d’un administrateur.
§  L'exclusion d'un membre
§  L'approbation du budget et des comptes
§  L'octroi de la décharge aux administrateurs
§  La dissolution de l'association
§  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent  
 Article 13:
  Une assemblée générale est convoquée au plus tard le 31 mars de chaque année.  
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.   Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la
requête.        
L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou  courriel au moins dix jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président et un administrateur au nom du
conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.       
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du conseil d'administration. Toute proposition signée par un
cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.        
 Article 14: Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée, chaque membre majeur bénéficie du droit de
vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.  
 Article 15: Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
de l’administrateur le représentant, est déterminante.
Article 16: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.      
 Article 17: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions
de l'assemblée générale concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation
des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme
d'extraits aux annexes  du Moniteur Belge. .
 TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 18: L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de Trois administrateurs et de
Huit au plus, choisis parmi les membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs  proposés sont désignés, à la
majorité des deux tiers et au scrutin secret, par le conseil d’administration en place pour une durée illimitée et
sont en tout temps destituables par l’Assemblée générale.
Les administrateurs démissionnaires continuent à exercer  leur mandat jusqu'à ce qu’il soit pourvu à leur
remplacement. Est démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d’assiduité au conseil d’administration. Les administrateurs
exercent leurs mandats à titre gracieux.
 Article 19: Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il a les pouvoirs les plus étendus .
 Article 20: Le conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 Article 21: De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 22: Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut exercer deux fonctions.
 Article 23: Le conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée, par
l'administrateur le plus agé. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 Article 24: A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents, lors du conseil
d'administration suivant.
 Article 25: L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au conseil d'administration, est tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 Article 26: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président et un administrateur. En cas d’absence du Président il pourra être signé par deux administrateurs.
 Article 27: Le conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence de l’administrateur
qui préside le conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.      
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
Article 29: Le conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30: Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31: Un ROI peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement. Il doit être
établi en conformité avec le ROI de la Fédération du jeu de Paume Wallonie Bruxelles, qui a défaut sera
d’application.
 TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2015, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
Article 33: Le conseil d’administration peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34: En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association  en les affectant à un autre objectif aussi proche que celui de l’association et
impérativement au profit du village de Mont-Gauthier. En aucun cas ils ne peuvent être redistribué aux membres .
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Article 36 : Désignation des administrateurs :
Les membres effectifs désignés administrateurs sont :
Brisbois Joseph, Grégoire Constant, Schmit Christian, Schmit Patrick, Schmit Robert.
 Article 37 : Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration :
L’assemblée  a confirmé pour une durée illimitée, la composition du directoire en  qualité de :
Président : GREGOIRE Constant.
Secrétaire : BRISBOIS Joseph.
Trésorier : SCHMIT  Christian.
 Le directoire assure la gestion journalière de l’association. En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un
membre du directoire sa fonction sera assurée par les deux autres administrateurs jusqu'à nomination d’un
nouveau membre par le conseil d’administration.
 En cas de démission, de décès ou de d’exclusion de l’ensemble du directoire, une assemblée générale 
extraordinaire nommera trois nouveaux membres.
 L’association est valablement représentée pour tous les actes en droits ou non, par chaque administrateur
membre du directoire.
 Article 38 : Commissaires  chargé de la vérification aux comptes
 Le conseil d’administration a désigné  en tant que commissaire au compte :
SCHMIT  Patrick,
SCHMIT   Robert .
 Dressé à Mont-Gauthier le 10/11/2014
En deux exemplaires originaux
 BRISBOIS Joseph                        GREGOIRE Constant                SCHMIT Christian
 SCHMIT  Patrick                            SCHMIT  Robert