N° d'entreprise : 0472056933
Nom
(en entier) : MATERIA NOVA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Nicolas Copernic 3
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale reçu le 13 décembre 2023 par le Notaire Antoine
HAMAIDE, Notaire associé de résidence à Mons, que les membres de l’association sans but lucratif
« MATERIA NOVA », ayant son siège à 7000 Mons, Avenue Nicolas Copernic 1, ont pris les
résolutions suivantes:
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
 
Vote :
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivante :
 
« Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but principal le transfert technologique rapide et efficace entre la recherche
fondamentale et le monde industriel. A cette fin, elle doit :
    •  Réaliser des travaux de recherche à finalité industrielle, ainsi que des essais concernant les
produits et matériaux mis en œuvre ou produits par les entreprises ;
    •  Contribuer à l’essor des entreprises en y introduisant des technologies nouvelles développées
ou non en son sein (guidance technologique) ;
    •  Diffuser et valoriser les résultats scientifiques et techniques de ses travaux, notamment par la
création d’entreprises nouvelles et la prise de brevets ;
    •  Aider à la diffusion et à la valorisation des résultats des recherches accomplies en Wallonie et à
l’étranger et correspondant au cadre de son expertise ;
    •  Assurer la veille technologique ;
    •  Exécuter des mesures, contrôles, et essais ;
    •  Accomplir des missions de certification ; d’homologation, et de formation ;
    •  Réaliser toute autre action susceptible de contribuer à l’aboutissement des missions précitées.
 
Les objectifs de l’association incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités un
impact positif significatif sur toutes les parties prenantes (« stakeholders »), notamment ses
membres, ses employés, ses clients, ses partenaires de recherche, la société et la planète.
 
L’association est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du
vivant et des générations présentes et futurs, et en réduisant au mieux les éventuels impacts
environnementaux et sociétaux négatifs. »
 
Vote :
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3.TROISIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec la première résolution, sans
toutefois apporter une modification à son but désintéressé.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Materia Nova ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but principal le transfert technologique rapide et efficace entre la recherche
fondamentale et le monde industriel. A cette fin, elle doit :
    •  Réaliser des travaux de recherche à finalité industrielle, ainsi que des essais concernant les
produits et matériaux mis en œuvre ou produits par les entreprises ;
    •  Contribuer à l’essor des entreprises en y introduisant des technologies nouvelles développées
ou non en son sein (guidance technologique) ;
    •  Diffuser et valoriser les résultats scientifiques et techniques de ses travaux, notamment par la
création d’entreprises nouvelles et la prise de brevets ;
    •  Aider à la diffusion et à la valorisation des résultats des recherches accomplies en Wallonie et à
l’étranger et correspondant au cadre de son expertise ;
    •  Assurer la veille technologique ;
    •  Exécuter des mesures, contrôles, et essais ;
    •  Accomplir des missions de certification ; d’homologation, et de formation ;
    •  Réaliser toute autre action susceptible de contribuer à l’aboutissement des missions précitées.
 
Les objectifs de l’association incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités un
impact positif significatif sur toutes les parties prenantes (« stakeholders »), notamment ses
membres, ses employés, ses clients, ses partenaires de recherche, la société et la planète.
 
L’association est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du
vivant et des générations présentes et futurs, et en réduisant au mieux les éventuels impacts
environnementaux et sociétaux négatifs.
 
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à dix-sept.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- Le recteur de l’UMONS ;
- l’administrateur de l’UMONS ;
- Quatre représentants de l’UMONS dûment désignés par celle-ci ;
- un représentant de l’IDEA, dûment désigné par celle-ci ;
-
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes physiques ou morales qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’
article 6, §2 des présents statuts.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne physique ou morale qui répond aux conditions
stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou par
courrier ordinaire ou par e-mail), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne physique ou morale qui répond aux
conditions stipulées à l’article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou par
courrier ordinaire ou par e-mail), une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée aux co-présidents du conseil d’administration par lettre
recommandée (ou par courrier ordinaire ou par e-mail) au siège de l’association.
 
La démission prend effet trois mois après la réception de la lettre de démission par les co-présidents
du conseil d’administration.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne comparaît pas consécutivement à trois assemblées
générales est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
En outre, un membre adhérent sera automatiquement exclu de l’association en cas de non paiement
de la cotisation.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins huit jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
 
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
 
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
 
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Les Membres Adhérents peuvent être astreints, sur décision du conseil d’administration, au paiement
d’une cotisation annuelle.
Le montant est déterminé par le conseil d’administration.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé de dix personnes minimum, nommé par l’
assemblée générale et choisi par ses membres.
Le nombre de membres sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans, à l’exception du représentant du
personnel de Materia Nova pour lequel l’élection est biennale. Ils sont rééligibles.
 
Sont administrateurs de droit :
    •  Le recteur de l’UMONS ;
    •  L’administrateur de l’UMONS ;
    •  Deux représentants de l’UMONS dûment désignés par son conseil d’administration ;
Outre les administrateurs de droit, le conseil d’administration doit comprendre au minimum :
    •  un administrateur, représentant d’Invest MonsBorinage-Centre ;
    •  Le délégué à la gestion journalière ;
    •  Le représentant du personnel de Materia Nova élu à l’assemblée générale ;
    •  50% d’administrateurs issus d’entreprises industrielles, dont au moins 50% de PME ;
    •  Un observateur du SPW EER.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Au cas où un des postes d’administrateur deviendrait vacant, le conseil pourvoira provisoirement à
son remplacement. L’assemblée générale sera convoquée dans le mois de la vacance aux fins de
désigner un nouvel administrateur issu du même groupe que l’administrateur défaillant, qui achèvera
le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration est coprésidé par le recteur de l’UMONS et par un membre à choisir
parmi les membres effectifs issus des entreprises privées, par un vote à la majorité simple. En cas d’
absence des deux co-présidents, le conseil d’administration désigné un administrateur chargé d’
assumer la présidence de la séance.
Le conseil peut également nommer un trésorier et/ou un secrétaire.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Dans leur prise de décisions, les administrateurs prendront notamment en compte les conséquences
sociales, économiques, environnementales, juridiques, éthiques ou autres des activités de l’
association en ce qui concerne (i) les clients et partenaires de l’associations, (ii) les membres, (iii) les
employés, (iv) les filiales, (v) les fournisseurs, (vi) les communautés et la société dans lesquelles l’
association, ses filiales, ses clients, ses partenaires et ses fournisseurs exercent leurs activités, (vii) l’
environnement local et global et (viii) les intérêts à court et à long terme de l’association.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres +1 sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (lettre ou e-mail). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Si, à une première réunion, le conseil n’est pas en nombre pour délibérer, il est convoqué à nouveau,
avec le même ordre du jour, dans les quinze jours et pourra alors valablement délibérer, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.Si, à une première réunion, le conseil n’est pas
en nombre pour délibérer, il est convoqué à nouveau, avec le même ordre du jour, dans les quinze
jours et pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Une proposition, régulièrement soumise au vote, est considérée comme adoptée si la majorité
absolue des votants se prononce en faveur de cette proposition.
 
Toutefois, si tous les membres de droit du groupe UMONS émettent un vote négatif, la proposition
est tenue en suspens jusqu'au prochain conseil, qui pourra alors délibérer à la majorité définie ci-
avant.  
 
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14 : Conseil d’administration tenue à distance
 
Les administrateurs peuvent participer à distance aux réunion du conseil d’administration grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les administrateurs qui
participent de cette manière au conseil d’administration sont réputés présents à l’endroit où se tient
le conseil d’administration pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
 
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial (sous format papier ou électronique).
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
 
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Pour tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux qui relèvent de la gestion
journalière ou d’une délégation spéciale, il faudra, pour que l’association soit valablement engagée,
les signatures conjointes d’un administrateur et le délégué à la gestion journalière.
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, au directeur et membre de l’association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière soutiendra et veillera tout particulièrement au bon
fonctionnement du système de management participatif. Ce système participatif se caractérise
notamment par des organes décisionnels représentatifs de la population de Materia Nova, dont le
pouvoir est limité au champ de leurs prérogatives transversales. Ceux-ci sont appelés « cercles »
(liste non limitative) :
    •  Le SPIN gère la sécurité, la prévention et évalue les impacts des activités de Materia Nova sur
la santé et l’environnement ;
    •  La SOCIOTEAM améliore le cadre de vie et le bienêtre de ses employés ;
    •  COPLATEC s’occupe de la gestion du parc d’équipements ;
    •  Les cercles 5S veillent à l’efficacité du labo ;
    •  Le cercle COM développe la communication interne et externe ;
    •  L’EQOTEAM est le cercle central qui valide ou réoriente toutes les propositions
organisationnelles importantes relatives à l’organisation interne ;
 
Les pouvoirs du (des) délégué(s) à la gestion journalière peuvent être affinés et précisés sur décision
du conseil d’administration.
Les Co-présidents fixent les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière.
 
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les mandats des délégués à la gestion
journalière.
 
En cas d'empêchement temporaire du (des) délégué(s) à la gestion journalière, pour quelque motif
que ce soit, ses (leurs) pouvoirs sont exercés temporairement par les co-présidents du conseil
d'administration.
 
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs répartis comme suit :
 
    •  Un groupe composé de représentants d’institutions publiques, ainsi que de personnes physiques
;
        •  Six membres effectifs de drit de l’UMONS ;
        •  Un membre effectif de drit de l’IDEA ;
        •  Membre(s) issu(s) d’institutins publiques supportant les activités de Materia Nova ;
        •  Membre(s) persnne(s) physique(s) ;
    •  Un groupe composé de représentants d’entreprises privées ;
        •  Un membre effectif d’IMBC ;
        •  Membres issus de petites u moyennes entreprises (PME) ;
        •  Membres issus de grandes entreprises (GE) ;
    •  Un groupe composé de représentantes de Materia Nova ;
        •  Le délégué à la gestin journalière ;
        •  Un membre issu du persnnel de Materia Nova.
 
Les membres adhérents sont autorisés à assister à l’assemblée générale à titre d’observateurs.
 
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 23. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 24. Séances
L’assemblée générale est coprésidée par le recteur de l’UMONS et par un membre à choisir parmi
les membres effectifs issus des entreprises privées par un vote à la majorité ordinaire. En cas d’
absence des deux co-présidents, l’assemblée désigne un administrateur chargé d’assumer la
présidence de la séance. Les co-présidents désignent le secrétaire de l’assemblée.
 
 
Article 25. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre.
 
Toutefois, pour toutes questions réservées à la compétence de l’assemblée générale dont l’urgence
est reconnue (c’est-à-dire pour toutes questions qui pourraient entraîner un préjudice grave et
difficilement réparable pour l’association) et dont l’objet n’implique pas la réunion  d’une majorité
spéciale, l’assemblée générale pourra délibérer  et voter même si la question n’est pas portée à l’
ordre du jour, pour autant que 4/5ème des membres au moins soient présents ou représentés à
ladite assemblée générale.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§5. Les conditions de majorité suivantes devront être acquises pour certains types de décisions :
    •  majorité des 2/3 des voix pour la modification des statuts,
    •  majorité des 4/5 des voix pour la modification du but en vue duquel l’association est constituée,
    •  majorité des 4/5 des voix pour prononcer la dissolution de l’association,
    •  majorité des 2/3 des voix pour l’exclusion d’un membre,
    •  majorité des 4/5 des voix pour se prononcer sur un point urgent non inscrit à l’ordre du jour.
 
 
Article 26 : Assemblée générale tenue à distance
 
Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 
Article 27. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 33. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité
 
QUATRIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
Le siège social de la société est situé à 7000 Mons, Parc Initialis, Avenue Nicolas Copernic, 3.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité des voix.
 
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au président d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité des voix.
 
 
 
 
 
Pour extrait analytique, signé par Antoine HAMAIDE, Notaire associé à Mons
sont déposés:
- une expédition du procès-verbal
- les statuts coordonnés.