Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALL ELEC KRIS
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
11678                        
ALL ELEC KRIS
 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
Siège social : Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 842
 
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
LE SEPT SEPTEMBRE.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur ZABINSKI Krzysztof, né à Bielsk Podlaski (Pologne), le vingt-huit juillet mil neuf cent
nonante et un (numéro national 91.07.28 383-58), de nationalité polonaise, domicilié à 1630
Linkebeek, Square Hof ten Bleute 2/0001 ;
 
2) Monsieur ZABINSKI Daniel Antoni, né à Bielsk Podlaski (Pologne), le treize juin mil neuf cent
nonante-cinq (numéro national 95.06.13 553-27), de nationalité polonaise, domicilié à 1820
Steenokkerzeel, Sellaerstraat, 22 ;
 
3) Monsieur ZABINSKI Ireneusz, né à Bielsk Podlaski (Pologne), le huit juin mil neuf cent soixante-
six (numéro national 66.06.08 573-33), de nationalité polonaise, domicilié à 1820 Steenokkerzeel,
Sellaerstraat, 22.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« ALL ELEC KRIS » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à représenter par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair
comme suit :
 
1) Par Monsieur ZABINSKI Krzysztof, prénommé, à concurrence
de cinquante-cinq parts sociales :                                                                        55 
0680803804
Volet B
 
2) Par Monsieur ZABINSKI Daniel, prénommé, à concurrence de
vingt-cinq parts sociales :                                                                                    25 
 
3) Par Monsieur ZABINSKI Ireneusz, prénommé, à concurrence de
vingt parts sociales :                                                                                            20 
                                                                                                                      --------
Ensemble : cent parts sociales :                                                                         100
 
Le notaire soussigné atteste :
 
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00€) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro
BE36 3630 1503 9181 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique
SA.
 
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I.
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de « ALL ELEC KRIS » société privée à
responsabilité limitée.
 
Article 2. - Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 842.
 
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3. - La société a pour objet principal tous les travaux d’électricité comme suit :
 
L’installation électrique d’un bâtiment par la mise en place du réseau de câbles qui distribue le
courant, le raccordement des différents appareillages (tableaux électriques, dispositifs de sécurité,
etc.). Les travaux d’électricité comprennent : réalisation des canalisations et des supports, pose des
câbles, montage de l’appareillage basse-tension (tableaux électriques, interrupteurs, prises de
courant), mise en place des équipements d’éclairage, de chauffage, de climatisation ou de force
motrice, raccordement des différents matériels, livraison aux clients, entretien des différents
constituants d’un automatisme (moteur, convertisseur de courant, etc.), l’installation des réseaux
domotiques qui assurent des fonctions de sécurité (alarme incendie, alarme anti-intrusion …) ou de
gestion technique (conduite du chauffage et de la climatisation, commande automatique de
l’éclairage ou de la ventilation), l’installation de systèmes de communication (téléphone intérieure …),
de surveillance (circuit vidéo …) ou de signalisation (téléaffichage …).
 
La société s’occupe également de : la réparation d'équipements électriques, l’installation de
machines et d'équipements industriels, construction de réseaux électriques et de
télécommunications, travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, travaux d’installation
électrotechnique autres que de bâtiment, autres travaux d’installation n.c.a., travaux d’installation
générale, installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres, réparation de produits électroniques
grand public, réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin.
 
De plus la société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à
l'étranger, la construction et la rénovation d’immeubles et entourage, le conseil aux maîtres
d’ouvrages et tous travaux utiles, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
 
- la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
Volet B
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement,
le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus
généralement, l’entreprise générale en construction ;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte ;
- le placement et l’installation de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les
travaux de terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif ;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation, de canalisation, de chauffage
et de réfrigération ;
- la vidange de fosses sceptiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de
déchets liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation ;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
- la location de containers ;
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux ;
- la destruction et la démolition ;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection ;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage à la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique ;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;
- la vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de
recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols ;
- la vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de construction.
 
Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
 
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
 
Ainsi que le conseil, l’assistance technique et la fourniture d’équipement et de services en matières
d’organisation, d’agencement et de gestion de magasins, et de toutes activités d’édition et de
publicité, la fabrication, la représentation et la commercialisation de tous produits de la construction.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible
d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
 
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
 
TITRE II.
Volet B
 
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
 
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00€) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6. - Augmentation du capital.
 
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés.
 
Article 7. - Réduction du capital.
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du
Code des Sociétés.
 
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
 
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou
révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
 
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
 
Article 11. - Rapport de gestion.
 
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
 
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
 
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
TITRE III.
 
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
 
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
Volet B
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
 
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des Sociétés.
 
TITRE IV.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le
troisième vendredi du mois de mai, au siège social et pour la première fois en deux mil dix-neuf.
 
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
 
TITRE V
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil dix-huit.
 
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
 
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou le décès d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
 
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés.
 
TITRE VI.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
 
Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à neuf cent nonante euros
(990,00€).
 
Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
Volet B
présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
 
NOMINATIONS
 
Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes
sont prises :
 
1) Nomination de gérant
 
Est  nommé pour une durée indéterminée, en qualité de gérant :
 
Monsieur ZABINSKI Krzysztof, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 
2) Nomination de Commissaires
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Ratification
 
L’assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par l’un ou l’autre des
comparants pour compte de la société en formation.
 
IDENTIFICATION
 
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
 
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME