Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BISSETOUN
Rue de l'Hôtel des Monnaies 168
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le huit février 2017, il
résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur MORADI Masoud, né à Sanjabi (Iran) le dix mars mil neuf cent quatre-vingt, de
nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Rue Alphonse Asselbergs 115. 
2. Madame MORADI Shahla, née à Eslamabad Gharb (Iran) le six septembre mil neuf cent septante-
sept, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue De Fré 219 - bte 6
3. Madame MORADI Shokoufeh, née à Eslamabad Gharb (Iran) le cinq décembre mil neuf cent
quatre-vingt-trois, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue De Fré 219 - bte 6. 
4. Madame MOHAMMADIAN Raheleh, née à Bandar Turkman (Iran) le vingt-deux novembre mil
neuf cent soixante-cinq, et 5. Monsieur PURMIRZA Taghi, né à Bandar Anzali (Iran) le onze
novembre mil neuf cent cinquante-huit, domiciliés ensemble à 1190 Forest, Avenue du Globe 76 -
bte 25.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination BISSETOUN, ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de l’Hôtel des Monnaies
168, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune par:
1. Monsieur MORADI Masoud, pré-qualifié, quarante (40) parts ;
2. Madame MORADI Shahla, pré-qualifiée, quinze (15) parts ;
3. Madame MORADI Shokoufeh, pré-qualifiée, quinze (15) parts ;
4. Madame MOHAMMADIAN Raheleh, pré-qualifiée, quinze (15) parts ;
5. Monsieur PURMIRZA Taghi, pré-qualifié, quinze (15) parts.
Soit cent (100) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de quatre mille neuf cent soixante euros
(€ 4.960,00), le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de mille huit cent soixante
euros (€ 1.860,00), le comparant sub. 3 reconnaît devoir à la société un solde de mille huit cent
soixante euros (€ 1.860,00), le comparant sub. 4 reconnaît devoir à la société un solde de mille huit
cent soixante euros (€ 1.860,00) et le comparant sub. 5 reconnaît devoir à la société un solde de
mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte ouvert au nom de la société à la banque
0671444985
Volet B
« J. Van Breda & C° ».    
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« BISSETOUN ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de l’Hôtel des Monnaies 168.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à l’’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la représentation, le commerce de gros, demi-gros et au détail de tous produits se
rapportant directement ou indirectement :
    •  Au secteur horeca, tels que snack, friterie, salons de consommation, rôtisseries, restaurants,
hôtels,  taverne, cafés, discothèques,  débits de boissons, night-shop, etc. ;
    •  A la boulangerie et la pâtisserie en générale, l’achat, la vente en gros et en détail de toutes
matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières premières en
général, ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;
    •  Au commerce d’alimentation générale tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie ;
    •  Au transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air ou mer ;
    •  A la Location de véhicules utilitaires, voitures, camions, etc. ;
    •  A la location de matériels, mobiliers, etc. ;
    •  A l’entretien et au nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons,
appartements, nettoyages de vitres, etc. ;
    •  Aux Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
    •  A tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie au le sens le plus
large, tailleur et retouche ;
    •  A la Bijouterie, en ce compris la bijouterie de fantaisie, aux Bibelots, à de dinanderie, au cuir, au
skaï, à la confection, aux valises, aux sacs, à la lustrerie, à l’horlogerie, à la verrerie, à la faïence et à
la porcelaine ;
    •  Aux articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi qu’aux
savons et aux détergents ;
    •  Au commerce d’ameublement général ;
    •  Au commerce ambulant et au marché public :
    •  A l’import-export, le commerce de gros de véhicules à moteurs neuf et d’occasion ;
    •  A l’activité d’atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur,  ;
    •  Au commerce de gros et de détail de matériel informatique ;
    •  Aux salons de coiffure, l’exploitation de bancs solaires, les achats et ventes de produits de
beauté et d’articles de toilette ;
    •  A la ventes de vêtements ;
    •  A la plomberie, le sanitaire, la zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation,
l’entreprise générale du bâtiment sous toutes ses formes, la pose de parquets, l’isolation,
l’architecture, les travaux de démolition, de peinture, la menuiserie, l’électricité, la pose de
carrelages, la maçonnerie, le plafonnage, le cimentage, l’installation de chauffage central, etc. ;
    •  A la traduction, l’interprétariat ;
    •  A l’exploitation de station services et shops y relatifs ;
    •  Au courrier express, le transport de personnes et de marchandises.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour le compte de tiers.
Elle pourra également faire toutes opérations mobilières au sens large du terme, notamment
acquérir, céder et détenir tous titres ou valeurs mobilières dans toutes sociétés, fonds
d’investissement ou tout autre véhicule.
 La société pourra constituer et/ou valoriser un patrimoine immobilier; effectuer toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière.
 D’une manière générale, la société peut contracter tout emprunt, y compris hypothécaire, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières généralement
Volet B
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation ou son développement. 
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600). Il est représenté par cent (100) parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2018.
2.               Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur MORADI Masoud prénommé.
Le gérant est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.
Volet B
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FISCO.PRO, ayant
son siège à 1020 Bruxelles, Rue Léopold 1er 32, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte