N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des commerçants  ANATOLIE
(en abrégé) : ACA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Chaussée de Haecht 135
Objet de l'acte : Constitution
  
Titre 1. Entre les soussignés, membres fondateurs.
 
Monsieur Koçak Selim, né le 23/08/1973 à Saint-Josse-ten-Noode, domicilié à la rue Richard Vandevelde 2A à
1030 Schaerbeek.
Madame Courouble Nathalie Florence, né le 19/06/1973 à Lubumbashi, domicilié à la rue Anatole France 49 à
1030 Schaerbeek.
Monsieur Koçak Kemal, né le 04/01/1976 à Saint-Josse-ten-Noode domicilié à la Chaussée de Haecht 135 à
1030 Schaerbeek.
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 2. Dénomination, siège social.
 
Article 1. L’association prend la dénomination Associations des commerçants « ANATOLIE ».en abrégé ACA.
 
Article 2. Le siège social de l’association est fixé à la Chaussée de Haecht, 135 à 1030 Schaerbeek, dans la
région de Bruxelles Capitale. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur
belge à l’occasion de la première modification des statuts suivante.
 
Titre 3. But social, objet et durée.
 
Article 3. L’association a pour but désintéressés la promotion et l'animation de la Chaussée de Haecht (carrefour
Avenue Rogier – Carrefour rue Royale), ainsi que la défense des intérêts environnementaux, urbanistiques,
professionnels ou autres de ses commerçants et, si l'activité commerciale de la Chaussée de Haecht en est
affectée, de ses habitants, de ses navetteurs ou de ses usagers.
 
Pour atteindre ses buts, l’association développera les activités nécessaires, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation des buts désintéressés.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0783236594
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres.
 
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision
de l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux
membres, faire la demande par écrit à l’organe d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir
de contribuer de manière active au but social. L’organe d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que
le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre.
 
Article 8. La qualité de membres adhérents est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles
bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
L’organe d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant
apporter son concours à l’association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieure
à 550 €.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration.
 
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans les mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité de deux tiers des votes valablement exprimés.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale.
 
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoir qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux.
la nomination et la révocation des administrateurs.
l’approbation des budgets et des comptes.
la dissolution volontaire de l’association.
l’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 mai de chaque année.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l’organe d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres affectifs. L’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l’assemblée. La convocation
mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibèrera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n’est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification
qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
Article 21. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par l’organe
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point ‘divers’ ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué à l’organe d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné
d’une note qui en fait connaitre l’objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les administrateurs, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège social de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Organe d’administration.
 
Article 23. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois membres au
moins et appelé conseil d’administration. Si l’association compte moins de trois membres, l’organe
d’administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d’administration peut
également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association ; cependant, le nombre
d’administrateurs non membre ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour
un terme indéterminé par l’assemblée générale.
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 25. L’organe d’administration peut designer en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
 mandats de président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée général parmi les membres
de l’organe d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
ou, à défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que le nécessitées de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites verbalement.
Article 27. L’organe d’administration délibère verbalement dès que la moitié de ses membres sont présentes ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l’admission d’un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Article 28. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservées par la loi ou par les présents statuts à
celles de l’assemblée générale.
Article 29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature sociale affèrent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu’il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres
ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. L’organe d’administration est chargé de la
surveillance de l’organe de gestion journalière. La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ainsi que les actes et les décisions qui, soient
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
Article 30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désignée à cet
effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe d’administration. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
 
Article 34. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 11 janvier pour se terminer le 31 décembre 2022.
Article 35. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
 
Article 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’association.
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur.
 
Article 37. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimées.
Titre 10. Dispositions transitoires.
 
Article 38. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
Président Monsieur Koçak Selim, né le 23/08/1973 à Saint-Josse-ten-Noode, domicilié à rue Richard Vandevelde
2A à 1030 Schaerbeek.
Secrétaire : Madame Courouble Nathalie Florence, né le 19/06/1973 à Lubumbashi, domicilié à la rue Anatole
France 49 à 1030 Schaerbeek.
Trésorier : Monsieur Koçak Kemal, né le 04/01/1976 à Saint-Josse-ten-Noode domicilié à la Chaussée de Haecht
135 à 1030 Schaerbeek.
 
Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le 11/01/2022, chaque signataire ayant reçu le sien.
 
Koçak Selim - Administrateur - Président
Courouble Nathalie Florence - Administratrice - Secrétaire
Koçak Kemal - Administrateur - Trésorier