N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Club Belge du Chien de Berger Belge -Belgische Club van de Belgische
HedersHond
(en abrégé) : CBCBB-BCBHH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Mesvin)
Rue Brunehaut 49
ASBL Club Belge du Chien de Berger Belge--VZW Belgische Club van de Belgische HedersHond
CBCBB-BCBHH
Rue Brunehaut 49 à 7022 Mesvin
Les fondateurs :
- Bouchat Christine, domiciliéé à Rue de Bourgogne 13 à 6150 Anderlues ;
- Cloës Christiane, domiciliée à Rue du Relais 41 à 1370 Zétrud-Lumay (Jodoigne);
- Cornu Gaston, domicilié à Rue Brunehaut 49 à 7022 Mesvin;
- Sarlet Marc, domicilié à Rue Giacomo Mattéoti 26 à 4460 Grâce-Hollogne.
 Réunis en assemblée le 20/10/2020 ont convenu de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), dont elle reconnait la
convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les règlements en
vigueur, ainsi que ceux qui seront adoptés à l’avenir et s’engage à les respecter.
Article 2 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Club Belge du Chien de Berger Belge asbl", en abrégé "CBCBB asbl".
En Néerlandais « Belgische club van de Belgische Herder Hond », en abrégé « BCBHH vzw »
Article 3 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Brunehaut 49 à 7022 Mesvin
Arrondissement juridique de Mons
Elle a pour site internet la page suivante : www://cbcbb-bcbhh.net/ et pour e-mail l'adresse suivante :
info@cbcbb-bcbhh.net
Article 4 – But
L'association a pour but :
Les buts du CBCBB sont de favoriser, pour la race du Chien de Berger Belge, le respect du standard de la race
(caractéristiques morphologiques et comportementales), de concourir à l'amélioration du Chien de Berger Belge
en Belgique et à l'étranger, de contribuer à sa promotion, d'en encourager l'élevage et l'utilisation, d'organiser des
expositions spéciales et des épreuves de travail, de faciliter les relations entre amateurs du Chien de Berger
Belge, d'initier les novices, en un mot d'étendre dans un but uniquement sportif, l'amateurisme du Chien de
Berger Belge en Belgique. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
0758635911
à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Par la publication et diffusion du standard de race.
Par l’organisation des épreuves de sélections morphologiques et comportementales de la race du Chien de
Berger Belge.
 D’établir et de diffuser des commentaires du standard à l’intention des juges.
 De tenir un répertoire des reproducteurs recommandés et des reproducteurs sélectionnés pour l’utilisation.
 Par la mise en place des protocoles d’examens sanitaires.
 Par la diffusion d’informations, tant à ses membres qu’au public, notamment par l’édition de publications
contenant des renseignements techniques et des informations relatives au cheptel détenu par ses membres.
 D’établir et de soumettre à la commission d’élevage la liste des points à surveiller lors des jugements.
 De déterminer les tests destinés à contribuer à l’amélioration de la race.
 De participer au recrutement et à la formation.
 De désigner chaque année les experts chargés d’orienter l’élevage (commission d’élevage).
 Par la réalisation d’expositions, de concours, de promenades ou par d’autres activités en rapport ou non avec le
but social.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à vingt.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs.
 - Les membres adhérents, qui au terme d’une période de membre adhérent de minimum 1 an et eu égard aux
services rendus au club pendant l’année écoulée en font la demande. Le Conseil d’Administration (CA) peut
décider souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en qualité de membre effectif.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association et seuls possèdent une voix délibérative.
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les membres effectifs qui auront renoncé à cette qualité et opté pour le statut de membre adhérent.
Les membres habitant sous le même toit qu’un membre effectif et qui auront opté pour le statut de membre
adhérent.
Tous ceux qui participent aux activités de l'association ; qui s'engagent à respecter les statuts, le règlement
d'ordre intérieur, les décisions de l’Assemblée Générale (AG), ainsi que les autres décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Payer la cotisation, participer à toute activité de l'association, assister aux AG mais sans droit de vote.
 Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre adhérent.
  
Article 9 – Membres d'honneur
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
Tout membre effectif totalisant plus de dix ans au service de l'association, tout membre effectif qui aura rendu
des services à l’association pendant cette période.
 Ce statut se conserve même après que le membre d'honneur aura cessé d'être membre effectif pour autant qu’il
reste au moins membre adhérent.
Ils peuvent être consultés, mais ne sont ni électeurs ni, en conséquence, éligibles.
Droits et obligations :
Participer à toute activité de l'association mais sans payer de cotisation supplémentaire, assister aux AG et aux
réunions du CA, mais sans droit de vote.
Article 10 – Membres bienfaiteurs
Tout membre payant une cotisation égale ou supérieure à trois fois la cotisation fixée par le CA.
Article 11 – Registre des membres
L'association tient, via son CA, un registre des membres conformément à la loi.
Article 12 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
CA.
Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
Le non-paiement de sa cotisation dans le mois suivant le rappel adressé par courriel (ou pli simple).
 Ne pas assister ou se faire représenter à deux AG consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur (ROI), aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le CA peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'AG.
 L’AG ne peut valablement délibérer sur l’exclusion d’un membre que si l’objet « Exclusion d’un membre » est
spécialement indiqué dans la convocation. L’identité du membre ne doit pas être mentionnée.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droit sur les actifs s’applique en tout temps.
Le Comité ou l’Assemblée Générale ne peut prononcer aucune pénalisation sans inviter la personne visée à
présenter sa défense.  Chaque personne ayant encouru une pénalité dont les effets se limitent à la seule
association, et qui estime que la mesure prise envers elle n’est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel
auprès du Conseil Cynologique ou auprès de l’organe établi par ce dernier en son sein.  L’appel est de toute
manière recevable si l’association demande l’extension de la pénalité à l’entièreté de l’U.R.C.S.H.  La personne
ayant fait l’objet d’une pénalité en sera avertie par lettre recommandée et sera informée de la même manière de
son droit d’aller en appel.
 
TITRE III – COTISATION
 Article 13 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser trois cent euros. Les
membres effectifs et adhérents paient une cotisation identique, sauf ce qui est précisé ci-après. Les membres
effectifs ou adhérents, cohabitant d’un autre membre, payent une cotisation réduite, au maximum égale aux deux
tiers de la cotisation.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'AG.
 Le montant des cotisations est fixé chaque année par le CA.
  
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 14 – Composition
L'Assemblée générale (en abrégé « AG ») rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'AG est présidée par le Président du CA ou, à défaut, par le vice-président, par l'administrateur présent le plus
âgé ou encore, toute autre personne désignée par le CA.
Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l’AG en qualité d'observateur ou de consultant. L'AG statue
sur l'opportunité de cette invitation.
Article 15 – Pouvoirs
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
   rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
    tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
    l'association ou tout mandataire désigné par l'AG;
 - l'approbation et la modification du ROI ;
 - considérer un membre comme démissionnaire ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la Loi l'exige.
Article 16 – Assemblée générale ordinaire
L'AG ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice
social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du CA ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 17 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 18 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG par le CA au moins quinze jours avant la date de celle-
ci par lettre ordinaire ou courriel et signée au nom du CA par le Président ou le Secrétaire ou par au moins la
moitié des administrateurs.
 Chaque membre a le droit d’assister à l’AG.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l’AG.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Si le CA le juge opportun, l’AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Article 19 – Quorum de présences et votes                                                    
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'AG délibère valablement dès que les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou si demandé par deux tiers des membres effectifs présents
ou représentés, par bulletins secrets. En cas d’égalité de voix, la voix du Président (ou de son représentant) est
prépondérante.
Article 20 – Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre effectif de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 21 – Délibérations
L'AG délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'AG sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 22 – Modifications des statuts
L'AG ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres effectifs
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 23 – Registre des décisions
Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président, le
Secrétaire et le Trésorier (ou leur(s) représentant(s)). Néanmoins tous les administrateurs présents sont invités à
contresigner le PV ou à y stipuler leur désaccord.
 Ce registre des procès-verbaux peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’art 9 de l’AR du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’AG peuvent introduire une demande à cet effet auprès du
CA, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Cette date et lieu
seront fixés dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Ce registre est conservé au siège social.
Article 24 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur Belge par les soins du greffier.
  
TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 25 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration (en abrégé « CA »).
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Les administrateurs sont, après un appel de candidature, nommés par l'AG statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, pour une durée  de 6 ans. Les Président, Secrétaire et Trésorier seront remplacés
chacun à intervalle de 2 ans, à la clôture de l’assemblée annuelle, de façon à éviter une vacance de pouvoir au
sein du CA.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 26 – Fonctions
Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et éventuellement des personnes
en charge d’autres fonctions.
 Ceux-ci sont élus pour une période égale à la portion de période restant à courir de leur mandat
d’administrateur, sauf disposition contraire ou révocation anticipée.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou en son absence par
le plus âgé des administrateurs présents ou encore, toute autre personne désignée par le CA.
Article 27 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au CA. Sa démission prend effet
immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'AG.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par  l'AG. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le CA pourvoira au poste vacant.
Article 28 – Réunions
Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le Président ou le
Secrétaire ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel,
au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit
conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du CA, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif
uniquement.
Article 29 – Délibérations
Le CA délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité la voix du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président, le Secrétaire et le
Trésorier et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 30 – Pouvoirs
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'AG.
Article 31 – Non prévu
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 29 juin 1921 modifiée par
la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Les règlements d’ordre intérieur (en abrégé « ROI ») sont rédigés par le CA et règlent tous les cas qui ne sont
pas prévus dans les présents statuts. Ils ne peuvent rien contenir qui soit en contradiction avec les présents
statuts. Les ROI reprennent également la description des fonctions des membres du CA.
Article 33 – Conflit d’intérêt
Les personnes dont soit l’activité principale, soit les revenus principaux sont issus du monde canin ou
cynologique ne peuvent être acceptées comme membre effectif.
  
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 34 – Gestion journalière
Le CA peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du CA.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le CA.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le CA peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 35 – Représentation
Le CA représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le CA. Ils sont en tout temps révocables par
lui.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 36 – Affiliation à la fédération
L'association est affiliée à la fédération suivante : Union Royale Cynologique St Hubert
Elle se conformera aux statuts et au ROI de cette fédération. En cas de conflit entre le ROI de l'association et le
ROI de la fédération, celui de la fédération prévaudra.
Article 37 – Règlement d'ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'AG, statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 38 – Exercice social
L'exercice social commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Article 39 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'AG ordinaire par le CA.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 40 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'AG, du
CA, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée
adressée au CA. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le CA
convient d'une date et du lieu de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 41 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un
but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 42 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi ou le Code des
Sociétés et des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Bouchat Christine, administrateur et secrétaire générale
- Cloës Christiane, administrateur et secrétaire adjointe
- Cornu Gaston, administrateur et trésorier
- Sarlet Marc, administrateur  
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Mesvin, le 22/10/2020