Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JC BATI
Rue de la Démocratie 82
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 14 septembre
2015, il résulte que :
I.En qualité d’associé unique
Monsieur  da CONCEIÇÃO CORREIA Joaquim, né à Teixeiro-Baião (Portugal) le 30 septembre
1967, (registre national  numéro 67.09.30-451.22), de nationalité portugaise, époux de Madame
TEIXEIRA PINTO Olinda Maria, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Démocratie 82. 
Monsieur et Madame da CONCEIÇAO CORREIA – TEIXEIRA PINTO ont contracté mariage à
Teixeiro-Baião (Portugal) le 6 août 1993 sans avoir fait précéder leur union de conventions
matrimoniales, ainsi qu’il le déclare.
a  constitué une société privée à responsabilité limitée starter dénommée " JC BATI".
II. Le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, rue de la Démocratie, 82.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger
1° tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- l’entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie
de bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure, métallique
et plastique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, la construction, la
réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement, travaux de finition, et l’entretien de
tous biens immobiliers et mobiliers.
- la mise en place et l’enlèvement d’échafaudage et de plate forme de travail
- le nettoyage, l'entretien, la désinfection de maisons et de locaux professionnels ou non, meublés ou
non meublés,
- tous travaux de nettoyage de façade, par tout type de procédé
- tous travaux de rejointoiement
- l’installation, la pose, l’entretien de tout système de chauffage, de climatisation, et de ventilation ;
l’achat et la vente de ces systèmes et pièces de rechange.
- tous travaux d’isolation, pose de chapes, plafonnages, plâtreries, la pose de panneau mobiles ou
non, de faux plafonds
- tous travaux d’électricité tant d’installation générale que de dépannage ;
- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de placards, meubles de
cuisine et de salle de bains
- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y
compris en caoutchouc ou matière plastique)
- tous travaux de plomberie générale ou spéciale, l’installation ou le dépannage dans ce domaine
- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieur.
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de
matières de construction.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
0637756291
Volet B
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
2°  pour son compte propre exclusivement
l’achat, la vente,  la location et la gestion de tous biens immeubles.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans une autre société
Elle peut se porter garant et hypothéquer pour des tiers.
La société a également pour objet  que toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, s'y rapportant directement ou indirectement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée sous réserve de sa mise en conformité avec les
dispositions relatives aux sociétés privées à responsabilité limitée
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à un euro (1€)
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de un à
100.
VI. a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s)
ou non nommé(s) par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
c) tant que la société aura le statut d’une société privée à responsabilité limitée starter le ou les
gérants devront obligatoirement être des personnes physique
VII. Le(s) gérant(s) est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il(s) a (ont), dans sa (leur) compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois de juin à dix
huit heures
XI. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Cette disposition n’est pas d’application tant que la société a le statut d’une société privée à
responsabilité limitée starter.
Tant que la société a le statut d’une société privée à responsabilité limitée starter il est prélevé
un/quart au moins des bénéfices nets en vue de l’affecter à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre 18.550 euros et le capital souscrit de la SPRL –S.
Le dit fonds de réserve pourra être incorporé au capital social afin de constituer le capital minimum.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social comprendra la période allant de ce 14 septembre 2015  au 31 décembre
2016
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire.
La société est administrée par son associé unique Monsieur Joaquim da Conceição Correia domicilié
Volet B
à 1070 Anderlecht, rue de la Démocratie 82 qui a accepté et est nommé gérant pour toute la durée
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
Dépôt simultané  d’une expédition de l'acte de constitution