N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Simply BI
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1040 Etterbeek, Rue Général Leman 128
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Quentin Vanhalewyn, à Kraainem, le 31 mars 2011, en 
cours d’enregistrement, il apparaît que 
- Monsieur HOFMANN Pascal Pierre, domicilié à Etterbeek, rue Général Leman 128, 
- Monsieur WYFFELS Michaël Emmanuel Marc André, domicilié à Nivelles, faubourg de Namur 
73, 
- Monsieur SALVÉ Grégory Stéphane, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Gilbert Mullie 
39/b1, 
- la Société Privée à Responsabilité Limitée “WISSIOU”, ayant son siège social à Ottignies-
Louvain-la-Neuve, avenue du Roi Albert 46, 
ont constitué la Société anonyme Simply BI.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
“Article 1.
La société revêt la forme de Société anonyme.
Elle est dénommée “SIMPLY BI”.
Article 2.
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Général Leman 128. Il peut être transféré 
partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique 
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à 
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs 
ou d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers :
•
L’ingénierie de système d’informations
•
La consultance en management, marketing et ventes, finance
•
La consultance en organisation, formation et support à la clientèle
•
La commercialisation de tous produits, ainsi que la prestation de services y associées, 
dans le domaine informatique, tant en ce qui concerne le matériel, l’infrastructure et les 
consommables que les logiciels et programmes
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou  
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à en développer la 
réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière 
à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, 
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
0835097546
Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution 
éventuelle.
Article 5.
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), 
représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale qui furent 
intégralement souscrites.
Article 6.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les
conditions d'émission des actions nouvelles.
Article 7 – Droit de souscription préférentielle
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent 
être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, dans un délai 
minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
La souscription et son délai d'exercice sont fixés soit par l'assemblée générale, soit par le 
conseil d'administration, dans le cadre d'une augmentation de capital autorisée, et annoncés 
conformément à l'article 592 et suivants du Code des Sociétés.
Le droit de souscription préférentielle est négociable pendant toute la durée de la 
souscription.
Passé ce délai, le conseil d'administration, s'il n'a pas été fait publiquement appel à 
l'épargne, pourra décider que les tiers participent ou non à l'augmentation de capital ou que le non 
usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentielle a pour effet 
d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, 
ainsi que des modalités de cette souscription préférentielle subséquente.
Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par 
l'assemblée générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts.
Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le 
conseil d'administration et le réviseur d'entreprises, ou un expert-comptable, désigné par le conseil 
d'administration doivent dresser les rapports prévus par l'article 596 du Code des Sociétés. Ces 
rapports sont annoncés à l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.
Le droit de souscription préférentielle pourra également être limité ou supprimé par le conseil 
d'administration dans les limites du capital autorisé.
Article 8 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant 
un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère 
d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous 
dommages-intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont 
pas été effectués.
Article 9.
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives.
Article 10.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre; il en sera de même en cas 
de démembrement du droit de propriété d'une action.
Article 11.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucune prétexte, provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, 
ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux 
délibérations de l'assemblée générale.
La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées 
par les articles 620 et suivants du Code des Sociétés.
Article 12.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou 
autres, par décision du conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises 
qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications 
aux statuts.
Article 13.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés 
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.  
Toutefois dans les conditions prévues par la loi, le conseil d’administration peut n’être composé que 
de deux membres.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale 
qui a procédé aux réélections.
Article 14.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
Article 15.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas 
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt 
de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 16.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente 
ou représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, 
par fax ou tout autre moyen électronique, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux 
réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Article 17.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président, par un 
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 18.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice, savoir :
a) Aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses 
membres;
b) Aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière;
c) A tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne 
serait pas membre du conseil d'administration;
la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, 
ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours, par soit le Président, soit l'administrateur délégué ou soit deux administrateurs qui 
n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 19.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société 
ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres 
agents, agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations 
spéciales attachées à ces fonctions.
Article 20.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat 
d'administrateur est rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge 
des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de 
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 21.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois 
ans, renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède lorsque la société répond aux critères prévus par 
l'article 141 du Code des droits de Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est 
facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable 
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette 
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
A la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer 
l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération 
éventuelle.
Le commissaire ainsi nommé n'est révocable en cours de mandat que pour juste motif.
Article 22.
A défaut de commissaire, ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité 
d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration doit convoquer immédiatement l'assemblée 
générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début et pour la 
durée du mandat, par l'assemblée générale.
Ils peuvent être modifiés avec l'accord des parties.
L'accomplissement de prestations exceptionnelles ou de missions particulières, ne peut être 
rémunérée par des émoluments spéciaux que pour autant qu'il en soit tenu compte dans le rapport 
de gestion.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties 
à leur profit.
Article 23.
L'assemblée annuelle se réunit annuellement le 1er décembre à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant, ensemble, le cinquième des 
actions.
Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, 
au siège social.
Article 24.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Article 25.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et 
les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du 
conseil d'administration ou par l'administrateur-délégué, ou encore par deux administrateurs.
Article 26.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration 
dresse un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés 
en un état descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de 
résultats et l'annexe et forment un tout.
Le conseil d'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins 
avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de 
gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et 
dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
Le rapport de gestion se compose du compte-rendu annuel destiné à informer les 
actionnaires et le cas échéant d'un exposé sur les opérations décidées par le conseil 
d'administration en cours d'exercice relatives à l'acquisition ou la prise en gage par la société de ses 
propres titres, l'augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé éventuel, la limitation ou 
suppression du droit de préférence des actionnaires anciens, l'émission d'obligations convertibles ou 
avec droit de souscription.
Le rapport des commissaires appréciera les modes de valorisation, le contrôle, la tenue de 
la comptabilité et des comptes annuels, si ces comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de 
la situation financière et des résultats de la société, si le rapport de gestion comprend les 
informations requises et s'il concorde avec les comptes annuels, si la répartition des bénéfices est 
conforme aux statuts et aux lois coordonnées et si aucune opération ou décision ne les violent.
Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et 
en obtenir copie au siège social :
1° des comptes annuels;
2° de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui 
composent le portefeuille;
3° de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de 
leurs titres et celle de leur domicile;
4° du rapport de gestion et du rapport des commissaires.
Les comptes annuels, de même que les rapports de gestion et des commissaires sont 
adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours 
avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.
Article 27.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute 
les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au 
sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige 
qu'ils gardent le silence.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au 
sujet de leur rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à 
donner aux administrateurs et commissaires.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse 
dissimulant la situation réelle que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 28.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les 
documents prévus par l'article 98 du Code des Sociétés, sont déposés par les soins des 
administrateurs à la Banque Nationale de Belgique.
Article 29 – Distribution
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; 
il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté 
du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et 
diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi 
ou des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des 
provisions et pertes.
L'actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- Le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas 
exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les 
bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 30.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes 
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur 
paiement.
Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant 
réduits de la perte reportée, et de la proportion des réserves légales ou statutaires à constituer en fin 
d'exercice, ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.
Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la 
situation active et passive de la société dressé dans les deux mois précédant sa décision. Cet état 
est vérifié par les commissaires qui dresseront un rapport de vérification à annexer à leur rapport 
annuel.
La décision du conseil d'administration ne peut être prise plus de deux mois après la date de 
la situation active et passive et moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant 
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de 
distribution de l'acompte précédent.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions 
légales doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou 
ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 31.
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, 
aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution 
éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la 
dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au Tribunal.
Article 32.
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution 
de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel 
actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société 
contractés depuis la réunion de tous les titres.
Article 33.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de 
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus 
étendus conférés par les articles 186 du Code des Sociétés.
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction 
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce  compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Article 34.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, 
commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites.
Volet B - Suite
Article 35.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Par dérogation à l'article 26 des présents statuts, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le jour du dépôt des documents requis par la loi au greffe du tribunal de 
commerce compétent, pour finir le trente juin deux mille douze.
B. Date de la première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se réunira le 1er décembre 2012.
C. Premiers administrateurs et commissaire
Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de pour la première fois de :
- fixer le nombre des administrateurs à trois et appellent à ces fonctions Messieurs, 
Hofmann, Wyffels et Salvé, tous préqualifiés et qui déclarent expressément accepter. Le mandat 
d'administrateur est rémunéré. 
- ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par 
l'article 141 du Code des Sociétés.
D. Réunion du conseil d'administration
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, 
appellent aux fonctions :
a) de Président du conseil, Monsieur Salvé, préqualifié, qui accepte;
b) d'administrateur-délégué, Monsieur Hofmann, préqualifié, qui accepte ; son mandat est 
gratuit.
E. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et 
pour compte de la société en formation par Messieurs Hofmann, Wyffels et Salvé, prénommés, et ce 
depuis le 20 février 2011.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la 
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte à la Banque Carrefour 
des Entreprises.
F. Déclarations des parties
1. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait 
que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière 
d'accès à la profession.
2. Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les 
dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers non ressortissants de 
l'Union européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'arrêté royal 
du 2 août 1985.”
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Quentin Vanhalewyn.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.