N° d'entreprise : 0422415501
Nom
(en entier) : STUDYBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Genève 175
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
STUDYBEL », ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles), Rue de Genève, 175, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0422.415.501, reçu par Maître Gérard INDEKEU,
Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la
Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",
BCE n° 0890.388.338, le quinze décembre deux mil vingt deux, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-deux décembre suivant, volume 0 folio 0,
case 31787, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de l’objet de la société
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport circonstancié du
conseil d'administration établi conformément à l'article 7 :154 du Code des sociétés et des
Associations, exposant la justification de la modification de l’objet de la Société, tous les actionnaires
reconnaissant avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
 
L’assemblée générale approuve ce rapport à l’unanimité.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la Société pour qu’il soit désormais établi comme
mentionné à la quatrième résolution.
 
Deuxièmes résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : Création de deux catégories d’administrateurs A et B
L’assemblée décide de créer deux catégories d’administrateurs : A et B, dont les pouvoirs seront
définis dans les statuts.
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, intégrant la modification de l’objet de la société décidée ci-avant.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
Volet B
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « STUDYBEL »
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, par elle-même, pour le compte ou par
l'intermédiaire de tiers ou en association avec des tiers,
- toutes activités de bureau d’études, d’études industrielles et d’assistance technique, et plus
particulièrement l’élaboration de projets et l’étude d’installations générales à usage industriel ou
commercial notamment l'étude, l'ingénierie, la fabrication, la transformation, la vente y compris de
pièces détachées, l'installation et l'entretien de toutes installations industrielles, machines, matériels,
outillages destinés aux industries pétrochimiques, sidérurgiques, électronucléaires, nucléaires,
papetières, alimentaires, cimentières, productions d’énergie, minières et industries connexes ;
- toutes activités d'étude, d'ingénierie, de fabrication, de transformation, de vente y compris de pièces
détachées, d'installation et d'entretien de toutes installations industrielles, machines, matériels,
outillages, particulièrement dans le domaine du traitement de fumées de type système de
dépoussiérage, système de retraitement des gaz acides, NOx, dioxine, furannes et métaux lourds.
Elle peut déposer, prendre ou acquérir tous brevets d'invention, de perfectionnement ou
d'importation, les exploiter elle-même ou les vendre, ou en céder les licences ou en faire apport à
une autre société.
D’une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, mobilières,
immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet de la société serait identique, analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société .
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,- EUR), représenté par deux
mille actions (2.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième
(1/2.000e) du capital, entièrement libérées.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
Volet B
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, répartis entre
administrateurs de catégorie A et administrateurs de catégorie B. Les administrateurs sont nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé
de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai
de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, sous réserve des limites imposées par le conseil d’
administration :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement,
- soit, par chaque délégué à la gestion journalière, agissant seul, dans le cadre de cette gestion.
Compte tenu de l’importance de certains actes, la signature conjointe d’un administrateur de
Volet B
catégorie A et un administrateur de catégorie B sera requise pour les actes énumérés ci-après :
1. La conclusion de groupements solidaires et tous engagements connexes
2. La négociation, la conclusion, la modification ou la résiliation, des offres commerciales
engageantes, des contrats clients (y compris intercos) et tous documents connexes (attestations,
chartes, déclarations, engagements, etc), des contrats avec les sous-traitants, des contrats cadres,
des contrats d’apporteur d’affaire, des accords de confidentialité lorsqu’ils portent sur des montants
supérieurs à 5.000.000 EUR (cinq millions d’euros)
3. La négociation, la conclusion, la modification ou la résiliation des contrats d’achats ou de
fournitures (y compris actifs et investissements Business Unit, intercos et intérimaires) lorsqu’ils
portent sur des montants supérieurs à 1.000.000 EUR (un million d’euros)
4. La négociation, la conclusion, la modification ou la résiliation de tout contrat relatif à l’aliénation, l’
achat, grèvement (y compris hypothèque) de terrain, bâtiments et autres biens immobiliers
5. La négociation, la conclusion, la modification ou la résiliation de tout contrat de crédit-bail,
nantissement, de cautionnement ou de dépôt au-delà de 500.000 EUR (cinq cent mille euros) (valeur
de l’actif financé)
6. La négociation, la conclusion, la modification ou la résiliation de tout contrat de garantie bancaire
et garantie à première demande au-delà de 500.000 EUR (cinq cent mille euros) (valeur de l’actif
financé).
7. La création et fermeture de succursales ou filiales
 
La mise en place de lignes de découvert ou de crédits à moyen terme nécessite la signature
conjointe de deux Administrateurs de catégorie A.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs,
soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration. Ce
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter les
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions du
conseil d’administration dont l’effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d’une procuration ou
délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société dans ces pays.
 
Cinquième résolution :
Constatation de la fin du mandat des membres du Comité de Direction
Nomination et renouvellement des administrateurs de catégorie A,
Nomination des administrateurs de catégorie B
 
1/ L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat des membres du Comité de Direction,
mentionnés ci-après,:
- Monsieur BOTTOLIER-LASQUIN Gilles, domicilié à 69500 Bron, France, 3 rue de Verdun
- Monsieur BOITTE Cédric, domicilié à 7742 Hérinnes, chemin des étangs,16B ;
- Monsieur DASNOY-SUMMELL Marc, domicilié à 5300 Andenne, Rue du Stud 73B.
 
2/ L’assemblée renouvelle, en tant qu’administrateurs de la société, pour une durée de 6 ans :
- Monsieur BOCCARD Bruno.
 
L’assemblé décide qu’il sera administrateur de catégorie A à compter du jour de l'acte, et que son
mandat sera rémunéré à partir du 1er janvier 2023.
 
L’assemblé nomme également Monsieur Philippe LAZARE , domicilié à 83000 Toulon, France, 644
Chemin du Pelican, en tant qu’administrateur de catégorie A de la société, pour une durée de six
ans. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
3/ L’assemblée procède à la désignation comme administrateur de catégorie B pour une durée de 6
ans des personnes mentionnées ci-après, qui ont accepté leur mandat :
- Monsieur BOITTE Cédric, prénommé.
- Monsieur Amaury LE COCQ DE PLETINCX, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genese, Avenue du
Grand’Air 21.
Leur mandat est gratuit.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur et/ou à tout avocat du cabinet CMS DeBacker, sis Chaussée de La Hulpe,
178 à 1180 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
Volet B
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés