N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DL Consultance
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7973 Beloeil, Rue du Calvaire (Sta) 14 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille quatorze,
Le quatre février,
Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.
A COMPARU
Monsieur LION David, né à Mons, le sept septembre mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 7600, 
Péruwelz, Boulevard Léopold III(PER), 82 B2, inscrit au registre national sous le numéro : 800907-081-94, 
célibataire.
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent 
donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits 
qui seront faits de cette acte.
La partie comparante déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés 
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle 
que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent le notaire 
instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
I. - CONSTITUTION
Le comparant prénommé a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue  une société 
commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « DL Consultance
»  ayant son siège à 7973 Beloeil, Rue du Calvaire (Sta), 14-3 au capital de 18.600 EUROS divisé en 186
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des 
sociétés.
Il déclare que les 186 parts sont souscrites en espèces par lui à concurrence de la totalité.
= ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT 18.600  EUROS.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite par lui est libérée à concurrence de 2/3 
soit ensemble douze mille quatre cents euros (12.400,00) et ce par un versement en espèces effectué au 
compte bancaire portant le numéro 
ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque dénommée 
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.081,72 euros.
Le notaire a attiré l'attention du comparant :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles en 
vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences préalables,
- sur les dispositions légales relatives, respectivement 
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée, 
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de 
la présente société et 
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle d'une 
société.
0545758127
D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un 
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un 
rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « DL Consultance ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le 
numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7973 Beloeil, Rue du Calvaire (Sta), 14-3.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple 
décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge. 
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer des 
sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant pour elle que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger :
- le conseil en gestion de la qualité, en informatique, validation, inginérie en matière médicale, 
paramédicale, pharmaceutique, alimentaire humaine ou animale ;
- réalisation de prestation de service  et de conseils à destination des industries, sociétés, 
administrations et tous établissements public intervenant directement ou indirectement dans les domaines des 
sciences de la vie, des industries chimiques, pharmaceutiques, vétérinaires, biotechnologiques, cosmétiques et 
agro-alimentaires ;
- la société travaillera et ce de manière non limitative sur l’ensemble des processus relatifs à la 
recherche et au développement, à la gestion d’essais cliniques et des affaires réglementaires, à la formulation, 
à la production et au conditionnement, à la commercialisation de tous produits, services ou dispositifs médicaux 
pour les sociétés, industries et organismes publics cités précédemment.
- gestion de projets liés aux missions définies ci-dessus ;
- formations liées directement ou indirectement aux missions définies ci-dessus ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société a également pour objet :
- la location et l’exploitation de salles de banquet, avec ou sans matériel ou fournitures ;
- l’organisation d’événements, banquets, dîners, réceptions et festivités généralement quelconques ;
- l’activité de traiteur et le service traiteur à domicile :
- l’achat, la vente en gros et/ou en détail, l’importation et l’exportation de toutes boissons, alcoolisées 
ou non.
- l'organisation de tous les événements, expositions, conférences, courses (intérieures ou extérieures), 
festivités sportives et/ou culturelles ou encore l'organisation d'évènements récréatifs tels que concerts, soirées 
dansantes, karaoké et autres;
- l'exploitation de jeux d'enfants et de ludothèque
- la création, la conception, le développement et la mise à jour de tous sites internet, toutes activités 
relevant du domaine de l'e-commerce dans tous les domaines qui précèdent.
La société a également pour objet : 
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre 
et suivi de tous services et prestations dans les différents domaines de l'ingéniérie, entre autres et de manière 
non exhaustive: le conseil en environnement, la technologie, l'énergie, ainsi que les audits et certificats 
énergétiques selon les réglementations en vigueur, les télécommunications, le développement logiciel, les 
services informatiques, que ce soit à destination des particuliers, des pouvoirs publics ou d'entreprises.
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la 
vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la 
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles 
ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales artistiques et littéraires, et 
la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en 
ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique 
marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme 
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la 
promotion et la publicité.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la 
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, 
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, 
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l’exploitation de biens  immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers. 
La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la 
location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, 
au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
La société a également pour objet l’achat de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-propriété de 
tout bien.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social, 
être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 186 parts sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 2/3 à la constitution de la 
société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou 
entre vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique en 
tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la 
personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité 
que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation 
par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de décembre à 
18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication comme par exemple la voie électronique. 
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la 
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir 
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie 
électronique. 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale. 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Volet B - Suite
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de 
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou 
licences préalables.
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe 
du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 30  juin 2015.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2015.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur LION David, comparant sub1 qui accepte le mandat lui conféré, lequel mandat ne sera pas 
rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Le comparant prend les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le  01 janvier  2014 par Monsieur LION David prénommé, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur LION David
prénommé ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la constitution, 
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, 
au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de 
subdélégation.
Les droits d’écritures s’élèvent à 95,00 euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
- une expédition conforme