N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ECOFISE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de Lepante(BU) 45
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
Entre les soussignés :
 
Monsieur David FROIDBISE, stagiaire Expert-comptable n° 118956, domicilié Rue de Lépante, 45 à 5004
BOUGE, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »
 
Et
 
Madame Elisabeth DESSEILLE, domiciliée Rue de Lépante, 45 à 5004 BOUGE, simple associée commanditaire,
 
Il a été formé une société civile sous forme d'une société en commandite simple, sous la raison sociale
« ECOFISE ».
 
Les statuts de la société se présentent sous les conditions suivantes :
 
 
Article 1 - Dénomination
 
La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.
 
La société prend le nom de « ECOFISE ».
 
Cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales
« S.C.S. ».
 
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social est établi Rue de Lépante, 45 à 5004 BOUGE.
 
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du gérant.
 
 
Article 3 - Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales
compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des missions réservées
0553577020
par la loi à l’expert-comptable externe.
 
La société a pour objet l’exercice des activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril
1999, à savoir :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière ;
- donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
- assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
- représenter les contribuables ;
- l’assistance à l’établissement du plan financier.
 
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
 
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, constituer et gérer son
patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent
directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles,
pour autant que la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas.
 
 
Article 4 - Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
 
Article 5 - Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros). Le capital sera
libéré au gré des besoins de la société.
Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550) représentant chacune 1/18.550ème
du capital.
Le capital social est constitué par des apports en numéraire de la manière suivante :
Par Monsieur David FROIDBISE : 18.549 parts sociales, soit un montant de 18.549,00 euros
Par Madame Elisabeth DESSEILLE : 1 part sociale, soit un montant de 1,00 euro
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
Article 6 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 01.07.2014 pour se terminer le 31.12.2014.
 
 
Article 7 - Assemblée générale
 
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement le troisième mardi du mois d’avril à 18h00 au siège social
de la société ou à tout autre endroit convenu entre associés.
Elle peut être convoquée extraordinairement et à tout moment pour délibérer chaque fois que l’intérêt social
l’exige.
 
 
Article 8 - Gérance
 
La gérance est exercée par Monsieur David FROIDBISE, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de
l’associé commanditaire.
Article 9 - Associés
 
Monsieur David FROIDBISE est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Madame Elisabeth DESSEILLE est associée commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes
de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter, soit 1,00 euro. L’associée
commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associée commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité. A défaut
d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant
sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
 
 
Article 10 - Constitution des réserves et répartition des bénéfices
 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales en la matière. Sur ce bénéfice, il est
prélevé cinq pour cent (5%) pour former la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l’assemblée, qui, chaque
année, décide, sur proposition du conseil d’administration, de son affectation.
 
 
Article 11 - Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à la dissolution de la société.
 
 
Article 12 - Répartition du boni de liquidation
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
 
 
Article 13 - Désignation
 
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur David FROIDBISE, domicilié Rue de Lépante, 45 à 5004 BOUGE
 
 
Fait à BOUGE, en quatre exemplaires, le 2 juin 2014.
 
 
 
 
FROIBDISE David                                                                                                           DESSEILLE Elisabeth
Gérant commandité                                                                                                        Associée commanditaire