Nº d'entreprise : 0887 690 550
Nom
(en entier) : Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique
CEIS	(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 35
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION - PROCÈS-
VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA
SOCIÉTÉ ABSORBÉE
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George!
11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Compagnie Européenne
d'intelligence Stratégique », en abrégé « CEIS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 35,
ci-après dénommée la "Société".
( ... )
I.La présente assemblée a pour ordre du jour:
( ... )
2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à responsabilité:
limitée « AVISA PARTNERS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 35, titulaire du numéro;
d'entreprise 0886.439.844 (la « Société Absorbante »), absorbe la société à responsabilité limitée « Compagnie :
Européenne d'Intelligence Stratégique », en abrégé « CEIS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du:
Régent 35, titulaire du numéro d'entreprise 0887.690.550 (la « Société Absorbée »), par le moyen d'une:
opération assimilée à la fusion par absorption - dissolution sans liquidation de la Société Absorbée.
( ... )
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Opération assimilée à la fusion par absorption - Dissolution - Transfert du
patrimoine à titre universel.
1.Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la:
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date juridique
La présente fusion entrera juridiquement en vigueur à partir du premier janvier 2023.
3.Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme:
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier janvier 2023, c'est-à-dire sans effet
rétroactif.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Alain Vanderelst et à tout autre avocat du cabinet « Tilia Law »,
qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369 bus 1, chacun
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Marie-Pierre GERADIN
Notaire