N° d'entreprise :
0818666934
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR MOUSTAPHA ASSAF
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue J.B. Bauwens 12
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF,
Le huit février,
Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles;
En l'Etude, avenue Georges Eekhoud, 33 ;
A comparu en assemblée générale extraordinaire l’associé unique de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée "Docteur Moustapha Assaf", établie à Evere (1140 Bruxelles),
rue Bauwens, 12, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 0818.666.934
RPM Bruxelles :
Monsieur ASSAF Moustapha, né à Bouday en 1955, domicilié 12 rue Jean-Baptiste Bauwens, 1140
Evere.
Société constituée suivant acte reçu par Marie-Antoine Léonard, notaire associé de résidence à
Wemmel, en date du 14 septembre 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 29 septembre
suivant sous les numéros 2009-09-29 / 0136510.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Régis Dechamps, notaire
de résidence à Schaerbeek, en date du 31 mars 2014, (Annexe au Moniteur belge date-5/05/2014
numéro14092781).
Bureau
La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Monsieur ASSAF Moustapha, ci-après
plus amplement nommé, lequel exercera également la fonction de secrétaire.
La composition du bureau ne permet pas la désignation de scrutateur.
Composition de l'assemblée
Est présent, Monsieur ASSAF Moustapha, médecin, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), rue J.B.
Bauwens, 12, titulaire de la pleine propriété de 100 parts sociales, soit : la totalité des titres
représentatifs du capital social.
Exposé du Président
L'associé unique, expose et requiert le notaire d'acter que:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Proposition, dans le respect des conditions de l’article 537 CIR92, de réduire le capital à
concurrence de SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500,-EUR) pour le ramener de
QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT EUROS (86.100,- EUR) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,- EUR) sans annulation de parts sociales, par remboursement à l’associé unique et
prélèvement total de ce montant sur le capital effectivement libéré lors de l’augmentation de capital
intervenue par acte du notaire Régis Dechamps, à Schaerbeek, le 31 mars 2014, par apport en
numéraire des dividendes distribués par décision de l’assemblée générale du 20 mars 2014,
conformément à l’article 537 CIR.
2. Modification de l’article 5 des statuts, pour les mettre en concordance avec cette réduction de
capital.
3. Mise à jour des statuts
II. Tous les titres de la société étant représentés, il ne doit pas être justifié de convocations.
III. Il résulte de la liste de présence que tous les titres sont représentés à l'assemblée, soit bien plus
Volet B
de la moitié du capital.
IV. Chaque titre donne droit à une voix.
Convocations
Le gérant est présent.
La société n’a pas de commissaire.
Constatation de la validité de l'assemblée
    1.  exposé étant reconnu exact, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à
délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Délibérations
L'associé unique aborde l'ordre du jour et prend les résolutions ci-après :
1. L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS
EUROS (67.500,-EUR) pour le ramener de QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT EUROS (86.100,-
EUR) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR), sans annulation de parts sociales, par
remboursement à l’associé unique et prélèvement total de ce montant sur le capital effectivement
libéré lors de l’augmentation de capital intervenue par acte du notaire Régis Dechamps, à
Schaerbeek, le 31 mars 2014, par apport en numéraire des dividendes distribués par décision de l’
assemblée générale du 20 mars 2014, conformément à l’article 537 CIR.
L’associé unique déclare que lesdits dividendes ont été taxés.
En conséquence Monsieur ASSAF Moustapha, prénommé, se verra rembourser un montant de
SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500,-EUR)
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois au plus tôt après la publication de la
décision de réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions
prévues à l'article 317 du Code des sociétés.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité d’apporter à l’article 5 des statuts les
modifications suivantes :
Le texte du premier alinéa de cet article est remplacé par le libellé suivant :
« Le capital social est de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et représenté par
CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
L’historique figurant in fine du même article 5 est complété par le texte suivant :
« L'assemblée du 8 février 2019 tenue par acte du notaire Régis Dechamps, à Schaerbeek, a décidé
de réduire le capital à concurrence de SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500,-
EUR) pour le ramener de QUATRE-VINGT-SIX MILLE CENT EUROS (86.100,- EUR) à DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR), sans annulation de parts sociales, par remboursement à
l’associé unique et prélèvement total de ce montant sur le capital effectivement libéré lors de l’
augmentation de capital intervenue par acte du notaire Régis Dechamps, à Schaerbeek, le 31 mars
2014, par apport en numéraire des dividendes distribués par décision de l’assemblée générale du 20
mars 2014, conformément à l’article 537 CIR.»
3. Mise à jour des statuts.
L'associé unique requiert le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du Tribunal de
commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Certificat d’identité
Le notaire détenteur de la minute du présent acte certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de
naissance et le domicile du comparant (personne physique) correspondent aux données reprises à
sa carte d’identité nationale.
Le comparant (personne physique) confirme l’exactitude des données reproduites en tête et qui le
concernent et consent expressément, le cas échéant, à la mention de son numéro national.
Droit d’écriture
Un droit d’écriture de 95,00 euros sera payé par le notaire soussigné sur sa déclaration.
Dont procès-verbal.
Dressé date que dessus, à Schaerbeek - Bruxelles, en l'étude.
Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé, ainsi que nous, notaire.
Suivent les signatures.
Certifiée conforme
Pour extrait analytique conforme
Régis DECHAMPS, notaire.