N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BERENICE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 5
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
L’an deux mille quinze, le  vingt-et-un mai,  les soussignés, membres fondateurs :
         - Pedrinho  Sergio,  né le 20 .08 1975 à Quimbele  /Angola   et domicilié au n°102, rue des Tanneurs à
1000 Bruxelles.
         - Besala Djema,  née le 30.08.1982 à Kinshasa / rdCongo et domiciliée au n°59, Zuster Bernardstraat à
1500 Halle.
         - Lomba Nanou, née le 02.03.1985 à Kinshasa / rdCongo et domiciliée au n°5, Monseigneur Abbeloostraat
à 1755 Gooik.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er DENOMINATION
L’association sans but lucratif est dénommée   BERENICE asbl
 
Titre 2  SIEGE SOCIAL
BERENICE asbl a son siège  social  établi sur Chaussée de Wavre, 5  à 1050 Ixelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles Capitale ; Ce siège peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout
autre lieu du royaume de Belgique
 
TITRE 3  Buts
BERENICE asbl a pour buts  de :
- Aider à l’insertion socioprofessionnelle des immigrés et personnes défavorisées.
 
- Participer, créer, intéresser de quelque façon que ce soit à des œuvres, activités, contribuant à l’amélioration de
la qualité de vie des immigrés et personnes défavorisés.
 
- La poursuite de ces buts se réalisera notamment par  l’organisation tant en Belgique qu’à l’étranger des
activités suivantes :
- La production,  l’édition, la publication, la livraison des divers ouvrages, l’organisation     d’évènements,  les
expositions, les montages vidéo, les animations et les conférences débats.
 
- La prédication et la diffusion de l’évangile du seigneur Jésus-Christ à travers le monde.
 
- Production et distribution des œuvres artistiques chrétiennes à travers le monde.
 
- Achat et vente, import et export de tous produits alimentaires. Exploitation de magasin d’alimentation générale.
 
- Achat et vente, import et export des fleurs, cartes téléphoniques, cartes de bus et tram, articles cadeaux et
0631681420
jouets.
 
 
- L’achat et vente en gros et détail, la consignation, l’importation et l’exportation, la réparation et l’entretien ainsi
que la fabrication sous toutes ses formes de tous articles d’habillement, neufs et de seconde main, en textile, en
cuir et en matière synthétique pour hommes, les femmes, les enfants, les chaussures , les vêtements de loisirs,
de sport, de nuit, de travail, le linge de table et de ménage, les sous-vêtements et lingerie, les articles de
maroquinerie, de bijouterie et de fantaisie, ainsi que tous produits et accessoires connexes, analogues ou
similaires.
 
- Elle pourra aussi exploiter une librairie, un point de vente de tous produits multimédia tels que PC GSM et
accessoires, imprimante, électroménager et aussi l’exploitation et la gérance des salons de coiffure,  bancs
solaires et esthétique.
 
- L’exploitation d’un atelier de mécanique générale, l’entretien, le dépannage, l’achat, la vente, la livraison et
l’exportation des voitures neuves et d’occasion.
 
- L’achat et l’exportation des pièces détachées d’autos, la réparation, l’équilibrage des  roues et leur
commercialisation ; l’exploitation des stations-services (tous carburants), stations des taxis, de car-wash.
 
- Les services de messageries, de transport, distribution et livraison des courriers et colis à travers le monde.
 
- La représentation des firmes étrangères et la diffusion de toute la gamme de leurs produits et services.
 
- Distribution d’équipement informatique et exploitation de téléboutique, internet, cabines téléphoniques, cartes
satellites, ect…
 
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
- Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
- Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toute société,  association ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses objectifs. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 4 CATEGORIES DES MEMBRES
L'association est composée de membres  fondateurs, des membres effectifs et   des membres adhérents.
4.1 Les membres fondateurs : est membre fondateur toute personne qui  a participé à la création de l’asbl et dont
les noms sont mentionnés à l’article 1ier. Les membres  fondateurs sont également membres effectifs.
4.2  Les membres effectifs : est membre effectif toute personne qui adhère bénévolement à l’association, aux
présents statuts ainsi qu’aux règlements d’ordre intérieur  qui les complètent.  Elle jouit de tous les droits et
obligations repris dans la loi. Elle doit être active et s’acquitter de ses cotisations.
4.3 Les  membres adhérents : est  membre adhérent,  toute personne physique ou morale  admise en cette
qualité par le conseil d’administration et qui désire  aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration de
BERENICE asbl.
Les membres adhérents de BERENICE asbl n’ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne
leurs donnent aucun droit dans la gestion de BERENICE asbl.
 
TITRE 5 NOMINATION DES MEMBRES
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration de BERENICE asbl qui convoque l’assemblée générale.
L’assemblée générale examine la candidature lors de sa réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être
motivée.  Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier postale.
 
TITRE 6 DEMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION DES MEMBRES
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des  deux tiers  des voix présentes ou représentées.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 7  COTISATIONS
Les membres de BERENICE asbl sont tenus au paiement d’une cotisation  mensuelle.  Le taux de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il est d’un montant  fixe de 100�/an.
BERENICE asbl peut obtenir des subventions de l’Etat, des organismes publics ou privés. Elle peut recevoir
également une aide ou un financement soit en retour des services rendus, soit comme soutien à ses activités,
des libéralités (dons, legs, ect), d’autres personnes physiques ou morales. Elle peut contracter des emprunts
pour la réalisation de ses objectifs.
La gestion financière (recette, dépenses et soldes) est réalisée durant l’exercice financier se clôturant au 31
décembre de chaque année, elle se fait via un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l’association.
A la fin de chaque année sociale, BERENICE asbl dresse l’inventaire, ainsi que le bilan, le compte de résultat,
ses annexes et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale.
 
TITRE 8  LES ORGANES
BERENICE asbl compte deux organes : L’assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
8.1 Assemblée générale : est composée de tous les membres effectifs de BERENICE asbl, elle détient les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
8.1.1 L’assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration trois fois l’an, le dernier Week-end du
mois d’avril, le dernier week-end du mois de septembre et le dernier week-end du mois de décembre aux lieux,
dates et heures fixées par lui.
8.1.2 Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration chaque fois que
l’intérêt de l’association l’exige, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
8.1.3 Elle est convoquée  par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au
moins un mois avant la date de l’assemblée. Cette convocation est signée par le secrétaire au nom du conseil
d’administration et doit indiquer l’ordre du jour.  Une seule procuration est admise par membre représenté.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
8.1.4 Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en est
dérogé par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui
le remplace est prépondérante. Le membre effectif seul a une voix délibérative aux réunions de l’Assemblée
Générale.
8.1.5 Les décisions de l’assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que le tiers
justifiant  d‘un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
8.1.6 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux et au  règlement d’ordre intérieur;
- La nomination, la suspension ou l’exclusion des membres ;
-      la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-      l'approbation des budgets et des comptes;
-      la dissolution volontaire de l'association;
-      la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
8.1.7  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
8.1.8 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
8.1.9 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être
titulaire que de procuration(s).
8.1.10 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
8.1.11 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .
8.1.12 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
8.1.13 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .
8.1.14 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
8.1.15 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
8.2 Le conseil d’administration : est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale, d’assurer la
gestion journalière de l’asbl, de convoquer les réunions et d’en fixer l’ordre du jour. Il est investi des pouvoirs les
plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre du but social.
8.2.1 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme des trois ans,  renouvelable et
en tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
8.2.2 Le conseil d’administration se fait assister dans l’accomplissement de sa tâche journalière par une ou
plusieurs personnes, membres ou non, qu’il choisit et dont il détermine les pouvoirs.
Le conseil désigne parmi ses membres un président,  un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le  plus âgé des administrateurs présents.
8.2.3 Le conseil se réunit une fois au moins par semestre sur convocation du président ou à la demande du tiers
de ses membres.
8.2.4 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.  Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire.
8.2.5 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
8.2.6 Un règlement  intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui devra alors le faire adopter par
l’assemblée générale.  Le  règlement  intérieur sera destiné à compléter les statuts, notamment, par des
dispositions ayant trait à l’administration interne et au code de conduite de l’association.
8.2.7 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
8.2.8 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
le salaire ou appointement    Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège .
8.2.9  La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs  agissant seuls/conjointement  désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
 
 
 
 
8.2.10 Le conseil d’administration est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
- Le président convoque et dirige toutes les réunions, il représente et engage l’association dans ses rapports
avec les tiers. Il veille à l’exécution et au suivi des programmes arrêtés par l’assemblée générale.
 
- Le secrétaire : supervise toutes les activités organisées par BERENICE asbl, assiste le président dans
l’exercice de ses fonctions et le remplace, en cas d’empêchement. Il dispose d’un service de secrétariat qui
garde tous les documents administratifs. Il rédige les procès-verbaux des réunions.
 
- Le trésorier tient la comptabilité de l’association et en fait rapport aux membres. Il contresigne avec le président
toutes les entrées et sorties de fonds, ainsi que toutes les opérations bancaires de BERENICE asbl. Il veille
également à la régularité des cotisations de membres et à la gestion des opérations financières et comptables de
BERENICE asbl.
 
8.2.11 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRES 9 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social débute le 01/01 et se clôture le 31/12 de chaque année
le premier exercice débute le jour de la constitution et se clôture le 31/12/2015.
 
TITRES 10 MODIFICATION ET DISSOLUTION
BERENICE asbl est constituée pour une durée illimitée.
Toutes modifications apportées aux présents statuts par l’assemblée générale doivent être publiée dans le mois
de sa date aux annexes du moniteur Belge.
L’association peut être dissoute par décision des membres effectifs à l’unanimité des voix.
En cas de dissolution, les biens de BERENICE asbl seront dévolus à une autre organisation poursuivant les
objectifs similaires.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l’existence de BERENICE asbl, les membres réunis en
assemblée constituante ont,  séance tenante, nommé les administrateurs et chargés de gestion de l’association :
   -  Administrateur Président : Monsieur Sergio Pedrinho
   - Administrateur Trésorière : Madame  Besala Djema
   - Administrateur / Administrateur délégué Secrétaire : Madame  Lomba Nanou
En outre, Monsieur Sergio Pedrinho a été désigné pour assurer la gestion journalière de l’association
 
 
Fait à Bruxelles, le 21 Mai 2015, suivent les signatures
Monsieur  Sergio Pedrinho, Administrateur  …………………………………………….
Madame  Lomba Nanou, Administrateur délégué   …………………………………………...