N° d'entreprise : 0880099410
Nom
(en entier) : JB TRANSP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Centre 99
 : 4260 Braives
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
SOUMISSION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET
DES ASSOCIATIONS – MODIFICATION DES STATUTS
 
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 20
décembre 2019, déposé à l’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « JB TRANSP », dont le siège social est établi à 4261 Braives
(Latinne), Rue du Centre 99, a décidé d’adopter les résolutions suivantes, à l’unanimité:
 
- L’assemblée confirme le conversion des actions au porteur en actions nominatives en date de 21
december 2011.
 
- L’assemblée décide que l’assemblée générale ordinaire, ci-après dénommée assemblée annuelle,
se tiendra dorénavant le dernier mercredi du mois de juin, à 18.00 heures.
 
- En application de la possibilité offerte par l’article 39, §1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre anticipativement la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date de publication du présent acte.
Suite à la décision précédente, l’assemblée générale décide de garder sa forme juridique, à savoir
celle de la société anonyme (en abrégé SA).
 
- Suite aux décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des nouveaux statuts,
conformes au Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter de modification à son
objet.
Après avoir discuté et approuvé chaque article séparément, l’assemblée décide que les statuts de la
société se liront dorénavant comme suit :
 
Dénomination et forme juridique
La société a la forme juridique d’une société anonyme.
Elle porte le nom de « JB TRANSP ».
Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à :
- L’entreprise de transport routier, au déménagement, au louage de voitures automobiles, au
transport et au négoce de matériaux de construction, produits agricoles ; et ce, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger.
- Le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre
des activités prédécrites.
Volet B
    •  Et la constitution d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct indirect avec son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
    1.  société peut exerces la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital – Actions
Le capital s’élève à soixante-deux mille euro (€ 62.000,00).
Il est représenté par soixante-deux (62) actions sans mention de valeur nominale, chaque action
représentant un soixante-deuxième (1/62e) du capital.
Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
Administration
La société est administrée par un seul administrateur, personne physique ou morale, actionnaire ou
non, nommé avec ou sans limitation de durée et qui, s’il est nommé dans les statuts, peut avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme l’administrateur unique fixe la durée de son mandat. À défaut de
fixation de la durée, son mandat est réputé être de durée indéterminée.
Administrateur statutaire
Est nommé administrateur statutaire :
La société à responsabilité limitée « F. CRAS CONSULT », dont le siège est établi à 9770 Kruisem,
Beerstraat 1A, inscrite au registre des personnes morales de Gent (division Oudenaarde) sous le
numéro (TVA BE) 0680.993.844.
La durée de ce mandat est illimitée et ce mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent accorder à chaque mandataire des procurations
spéciales dans le cadre de cette gestion.
La société est représentée à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en justice, par l’
administrateur unique, agissant seul.
Assemblée générale
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège ou à tout autre
endroit désigné dans la convocation, le dernier mercredi du mois de juin à 18.00 heures.
Si la date fixée ci-dessus tombe un jour férié légal, l’assemblée générale est déplacée au premier
jour ouvrable qui suit. S’il n’y a qu'un seul actionnaire, il signera les comptes annuels pour
approbation à cette date.
Accès à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre de titres nominatifs
relatif à sa classe de titres ;
- les droits attachés aux titres du titulaire de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir prendre part au
vote.
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
et statutaires relatives aux actions sans droit de vote.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs conférés à l’
Volet B
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Affectation du bénéfice – réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent de ce bénéfice sont retenus pour la formation de la réserve légale. Cette
obligation cesse lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital de la société.
L’utilisation du bénéfice net annuel est décidée par l’assemblée générale, sur proposition de l’organe
d’administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la répartition bénéficiaire.
Exercice
L’exercice de la société débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chacun année.
Répartition de l’actif net
Après l’apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires à leur paiement et, si des actions n’ont pas été libérées, après restauration de l’
équilibre entre les actions, soit en exigeant un versement complémentaire à charge des actions non
entièrement libérées, soit en effectuant préalablement des remboursements au profit des actions qui
ont été libérées dans une plus large proportion, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu'ils possèdent et les biens encore disponibles en nature
sont répartis de la même manière.
 
- L’assemblée générale décide de donner démission aux administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
 La société à responsabilité limitée « F. CRAS CONSULT », prénommée.
 La société anonyme « VANDERHEYDEN BOIS », dont le siège social est établi à 1430 Rebecq,
Rue du Radoux 47, inscrite au Registre des Personnes Morales de Brabant wallon (division Nivelles)
sous le numéro (TVA BE) 0416.792.568.
 La société anonyme « BOFA », dont le siège est situé à 2270 Herenthout, Atealaan, 18, inscrite au
Registre des personnes morales Antwerpen (division Turnhout) sous le numéro (TVA BE)
0447.578.883.
L’assemblée générale accorde quittance complète et générale aux administrateurs démissionnaires
pour l’exercice de leur mandat.
A été nommé administrateur statutaire unique pour une durée illimitée :
- la société à responsabilité limitée « F. CRAS CONSULT », prénommée.
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société privée à
responsabilité limitée « F. CRAS CONSULT », représentée comme susmentionné, déclare que
Monsieur Frédéric CRAS, susnommé, sera le représentant permanent de la société qui sera chargé
de l’exécution du mandat au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée « F. CRAS
CONSULT », susnommée.
Administrateur successif
En cas de révocation, liquidation ou faillite de l’administrateur statutaire, l’assemblée générale
nomme, à compter de ce jour, comme administrateur non statutaire unique :
La société à responsabilité limitée « TE SMOOR », dont le siège est établi à 8790 Waregem,
Industrielaan 5, inscrite au registre des personnes morales de Gent (division Kortrijk) sous le numéro
(TVA BE) 0466.562.179.
Le mandat de l’administrateur unique succesif est de durée indéterminée et est non-rémunéré, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
- L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 4261 Braives (Latinne), Rue du
Centre 99.
 
- L’assemblée donne mission et procuration à l’organe d’administration pour l’exécution des
décisions prises.
L’assemblée donne par les présentes procuration à la société coopérative à responsabilité limitée «
HLB SEFICO », dont le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chausseé de la Hulpe 166,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0438.341.713, ainsi qu’aux
employés, préposés et mandataires pour, avec faculté de subrogation, remplir toutes les formalités
relatives à la modification auprès du guichet d’entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises
ainsi qu’auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à signer à cette fin tous les
documents et tous les actes, en ce compris tous les documents et formulaires nécessaires à l’égard
des instances compétentes et du tribunal de l’entreprise.
 
- Les parties autorisent la société coopérative à responsabilité limitée « HLB SEFICO », susnommée,
à ouvrir au nom de la société un registre de titres électronique et à exécuter et signer les inscriptions
dans ce registre résultant du présent acte, ainsi qu’à poser tous les actes requis à cet effet en tant
que mandataire de la société.
Volet B
Ces autorisations restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre de
titres électronique qui seraient demandées le cas échéant à la société coopérative à responsabilité
limitée « HLB SEFICO », susnommée, par la société.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Jean-Charles De Witte
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte ;
    •  statuts coordonnées