Nº d'entreprise : 0457 339 360
Nom
(en entier) : TRANSPARENCY INTERNATIONAL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Pouvoirs
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR RELATIF AUX POUVOIRS DELEGUES ET MANDATS ARRETE PAR
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE 15 avril 2024
1.REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION
Conformément aux articles 28, à 31 des statuts1,
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés, à moins'
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le Président soit par deux administrateurs, lesquels'
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers
La gestion journalière de l'Association est déléguée, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à
l'Executive Director, la SRL Marc Beyens Management & Consulting, Numéro d'Entreprise BE 0788 305 043;
ayant son siège social Domaine de l'Observatoire, rue Groeselenberg 57 A12 à 1180 Uccle, représentée par,
Marc Beyens Numéro National 57 08 22 397 02.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent;
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
2.MANDATS SPECIAUX ET DETERMINES
Le Conseil d'administration confère, en outre, les mandats spéciaux et déterminés aux personnes ci-après
désignées.
Les personnes ayant pouvoir en deuxième signature peuvent également signer ensemble, agissant deux à'
deux.
2.1.Opérations financières
2.1.1Sous réserve du point 2.1.2, les ordres de paiements adressés à des organismes financiers ainsi que'
les ordres d'ouverture et de clôture de comptes, les virements, les apurements, les domiciliations et approuvés'
de compte ainsi que la signature de tous les actes, documents et correspondances qui en découlent sont signés'
par :
a) Jusqu'à 6.000 euros :
Signatures
M. Marc Beyens, agissant seul
M. Cédric Bergamini, agissant seul
b) Au-delà de 6.000 euros :
1ère signature
M. Marc Beyens
M. Cédric Bergamini
2ème signature
M. Dominique Dussard
M. Howard Liebman
M. Jan Cerfontaine
2.1.2 Les limites précitées ne n'appliquent pas pour les transferts d'espèces entre les différents comptes de
l'Association ouverts par celle-ci auprès des diverses institutions bancaires.
2.1.3 Marc Beyens, en sa qualité de délégué à et représentant de la gestion journalière, est habilité à conférer
par subdélégation des pouvoirs et mandats dans le cadre de celle- ci.
2.2.Ressources humaines
a)Les contrats de travail, l'octroi d'avantages extra-légaux, de quelque nature que ce soit, ainsi que les
engagements quelconques envers le personnel sont signés deux à deux par :
1ère signature
M. Marc Beyens
2ème signature
MM Dominique Dussard
Howard Liebman
Jan Cerfontaine
b)Les documents sociaux et fiscaux relatifs aux rémunérations, notamment les déclarations à l'ONSS, au Fisc
et aux assurances contre les accidents du travail, sont signés par Marc Beyens ou Cédric Bergamini ou Kenji
Sario agissant seuls.
2.3.Gestion administrative
Le pouvoir de retirer auprès de de la Poste, tous objets, correspondances ou envois assurés, recommandés
ou autres, à l'adresse de l'association et d'en donner quittance ou décharge est conféré à Mme Kenji Sario et M.
Marc Beyens, agissant seuls avec faculté de substitution.
Il en est de même pour la réception de colis ou d'envois livrés ou remis au siège de l'association par des
entreprises privées de courrier et/ou de livraison de colis.
Certifié conforme à Bruxelles, le 15 avril 2024.
Marc Beyens mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée
à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur
belge.
Pour extrait conforme,
Marion de Crombrugghe
Mandataire