Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COFEN
Rue de Gembloux(SS) 500/8
5002 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, notaire à Namur, le 21 novembre 2017, à
enregistrer au bureau de l'enregistrement de Namur, il résulte que :
    •  Monsieur DUVIVIER Frédéric Léon, né à Namur, le 25 mars 1966, époux de Madame Laurence
DORPE, domicilié à 5020 Namur (Flawinne), rue Adam, 4.
    •  Madame DORPE Laurence Fernande Jacqueline, née à Namur, le 4 septembre 1967, épouse
de Monsieur Frédéric DUVIVIER, prénommé.
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire Georges MONJOIE à Namur, le huit avril mil neuf cent nonante et un, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
    •  Monsieur DUVIVIER Cédric, né à Namur, le 20 mars 1993, célibataire, domicilié à 5020 Namur
(Flawinne), rue Adam, 4.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée « COFEN » avec les statuts
suivants :               
A. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE
Article 1 : Formation
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 : Dénomination
La société aura comme dénomination « COFEN ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle
doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la
société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivis de l'indication du
siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège, ainsi que du numéro
d'immatriculation.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est établi à 5002 Namur (Saint-Servais), rue de Gembloux, 500/8.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne et de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
- toutes opérations relatives à la menuiserie en général, telle que la fabrication, l'aménagement, la
conception, la restauration, le placement, le montage, la pose, le conditionnement, le négoce
0684937883
Volet B
relatifs ;
    •  au bois, menuiseries extérieures et intérieures (châssis, portes, fenêtres, pergolas, plafonds,
cloisons, parquets, terrasses, bardages, portes de garage, volets, persiennes, grilles, revêtements de
murs et de sols…) ;
    •  à la quincaillerie ;
    •  aux produits de traitement et de protection du bois ou produits dérivés ;
- tous travaux d’isolation, le revêtement de murs, de plafonds, en bois ou autre matière ;
- la constitution, la valorisation et la gestion d’un patrimoine immobilier, l’acquisition de droits réels
immobiliers, démembrés ou non ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets ;
- Conseil informatique, conseil en gestion d’entreprise, conseil en organisation d’entreprise ;
-        Prestation de services : management d’entreprise, gestion marketing, gestion de
développement pour compte d’autres entreprises ;
    •  Conception, analyse et supervision de développement informatique ;
    •  Installation, paramétrage et implémentation de logiciel de gestion et financier ;
    •  Développement et maintenance de site internet et de site d’E-commerce ;
    •  Formation en entreprise ;
    •  Organisation d’évènements, conférences et activités promotionnelles ;
    •  Tous services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance, à la formation ou au
coaching en entreprise ;
    •  La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation,
l'administration, la gestion et le conseil des sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à
leur gestion générale, commerciale, publicitaire, technique et marketing ;
    •  La gestion et exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières notamment acquérir,
exploiter, valoriser, louer et donner à bail des biens immeubles ;
    •  Toutes activités d’études et de conseils en matière économique, commerciale, d’analyse
financière, d’études de marché ;
    •  La prestation de services, la consultance et la dispense de conseils en matière de management,
vente, marketing, informatique, ressources humaines, administration et finance, gestion et
organisation d’entreprises ;
    •  L’exploitation de brevets et de licences ;
    •  Toutes opérations de consultance en communication, télématique et télécommunication par voie
électronique ou autrement, ainsi que tous services en informatique et télématique, au sens le plus
large ;
    •  Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
étant exemplative et non limitative.
Dans le cadre de son objet social, la société peut accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en ce compris l’achat, la vente et la location
ainsi que la cession, acquisition et concession de tout droit réel immobilier, se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers, en
ce compris toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’importation,
l’exportation, la fabrication, la transformation, la création, la vente, la diffusion, la représentation et
tout commerce de gros, demi-gros ou de détail. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.           
La société pourra accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association quelconque.
La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de
participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Article 5 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution anticipée
Volet B
éventuelle.
B. CAPITAL  PARTS SOCIALES
Article 6 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital, qui ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers à la
constitution.
Article 7 : Augmentation - Réduction
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
En cas d'augmentation du capital, l'assemblée pourra décider que celleci se fera avec prime
d'émission, dans ce cas, l'assemblée fixera librement le montant et l'affectation de la prime.
La décision d'augmenter le capital et la réalisation de cette décision devront être constatées dans le
même acte.
A moins de résolution différente, prise à la majorité des trois quarts des voix, par l'assemblée
générale qui votera l'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence, les
parts sociales dont la souscription aura lieu en numéraire. Dans ce cas, à moins que les associés
désirant souscrire lesdites parts n'en décident autrement, chacun d'eux participera à la souscription
proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.
Article 8 : Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables ; le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés tenu au siège
social qui contiendra la désignation de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que
le montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance
de ce registre au siège social de la société.
Chaque part sociale est indivisible. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire
représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts
sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'un usufruit sont exercés par l'usufruitier seul.
Article 9 : Cession de parts
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être
transmises pour cause de mort à une personne qui n’est pas associée sans le consentement de tous
les associés, à peine de nullité.
Article 10 : Valeur des parts
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le
cas, de la moyenne des bénéfices distribués, et/ou réservés, des amortissements, charges
financières, répertoriés par les deux derniers bilans, le tout divisé par le nombre de parts sociales
alors existantes.
Article 11
Au décès de l'un des associés, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le
plus bref délai, de faire connaître à la gérance, leurs nom, prénom, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans les
actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les
formes et délais prévus à l'article 9.
Article 12 : Transmission des parts
Les transferts ou transmissions de parts sont transcrits dans le registre des associés, ces inscriptions
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire en cas de cession
entre vifs, par un gérant et par le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les
transferts ou transmission de parts n'ont d'effet visàvis de la société ou des tiers qu'à dater du jour de
leur inscription dans ledit registre.
C. GESTION
Article 13 : De la gérance
Volet B
La gestion de la société est confiée à un ou des gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
La durée de
générale des associés
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi et dans les statuts, l'assemblée générale statue à la majorité
simple des voix.
Chaque associé peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige, les
convocations sont faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, et sont adressées à
chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations ne seront pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social, le 30 mai de
chaque année à 20 heures ; si ce jour était férié, l'assemblée serait reportée au lendemain ou au plus
prochain jour ouvrable.
Article 19
Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée conformément à l'article précédent,
pour toute modification de statut et de demande de dissolution de la société.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
E. BILAN  REPARTITION  RESERVES
Article 20
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 21
Chaque année, conformément aux articles 92 et 93 du Code des Sociétés, la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels. Ces derniers doivent être soumis à l'approbation de
l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à un des sièges de la Banque Nationale de Belgique.
Article 22
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la
formation de la réserve légale ; ce prélèvement ne devra plus être effectué dès que la réserve légale
aura atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuellement par l'assemblée générale
ordinaire statuant à la majorité simple.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
F. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 23
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
Volet B
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 24
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
Article 25
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 26
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 27
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
La société étant constituée, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé :
    1.  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’une expédition
de l’acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2018.
    2.  La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 30 mai 2019 à 20 heures.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
    3.   Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, sous condition suspensive du dépôt
des statuts au greffe Monsieur Cédric DUVIVIER, préqualifié, ici présent et qui accepte,
    4.   Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes
morales.
    5.  Tous les engagements et les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte
de la société depuis le 1er septembre 2017 sont repris par la société présentement constituée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le but exclusif d'être déposé au TRIBUNAL DE COMMERCE