N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HAMYS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Bomerée 355
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 12 
mars 2014, il résulte que :
1) Monsieur HAMYS Jean-Philippe Henri Joseph Ghislain, né à Charleroi le 27 mai 
1961 (Numéro National mentionné de son accord exprès : 610527-103-15), 
2) et son épouse Madame MATHOREL Marie-Agnès Désirée, née à Preux-au-Sart (France) 
le 5 juin 1966 (Numéro National mentionné de son accord exprès : 660605-392-
13),
domiciliés ensemble à Montigny-le-Tilleul section de Montigny-le-Tilleul, rue de 
Bomerée, 341.
Epoux mariés, ainsi qu'ils le déclarent, à Mons le 3 novembre 1984, sous le régime 
légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.
Se sont réunis pour constituer une société privée à responsabilité limitée, sous 
la dénomination de : HAMYS dont le siège social est établi à 6110  Montigny-le-
Tilleul, Rue de Bomerée, 355, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il suit :
- par Monsieur Jean-Philippe HAMYS à concurrence de CENT QUATRE VINGT CINQ (185) 
parts sociales ;
- par Madame Marie-Agnès MATHOREL à concurrence de UNE (1) part sociale.
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100 €) et 
libérée à concurrence d’un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa 
libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou 
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
-
l’achat, la vente et la location de véhicules automoteurs, neufs et d’occasion ; 
toutes réparations, travaux de peinture et de carrosserie, toutes modifications 
quelconques à ces véhicules, ainsi que leur entretien.
-
L’achat et la vente en gros ou en détail, de toutes pièces détachées et 
accessoires de véhicules quelconques, pneumatiques, carburants et lubrifiant 
divers.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou 
immobilières, 
financières 
ou 
industrielles, 
se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou 
entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou 
susceptible d'en favoriser le développement.
La société a une durée illimitée.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires
peuvent  être appelés par l’assemblée 
générale, réputés alors nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont 
révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non 
statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.
0547891533
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée 
déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l’assemblée générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit
en défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à 
l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs 
mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-
dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes 
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte 
dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des 
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et 
peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des 
sociétés,
il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un 
expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois 
de juin,
à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à 
être entamée.
-
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les 
liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au 
pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs 
doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes 
les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie 
et prend à l’unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler 
à ces fonctions :
Monsieur Jean-Philippe HAMYS,
prénommé qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit.
2. Contrôle de la société
La 
société 
répondant 
aux 
critères 
légaux, 
il 
ne 
sera 
pas 
nommé 
de 
commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’expédition de l’acte 
auprès du Greffe du Tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre 
deux mille quatorze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DERNIER VENDREDI DU 
MOIS DE JUIN 2015.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 12/3/2014.