N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GOSPELMISSION
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Gheude 54
    
  
MEMBRES FONDATEURS:
 
1.NDAHIMANA ELIE, Avenue des Arums 10, 1160 Auderghem, (NN79.06.05-445.39)
 
2.INGABIRE JOSINE, Avenue des Arums 10, 1160 Auderghem, (NN 85.08.15-456.62)                      
 
 3.GWIZA AUDACE, Parkdreef 6, 1000 Bruxelles, (NN 93.05.23-395.30)
 
4.JUXON-SMITH EILENA , Basilieklaan 157, 3270 Scherpenheuvel,  (NN79.07.16-408.44)
 
5.NYIRATABARO ADELINA, Brabanterstraat 99, 9470 Denderleeuw, (NN 66.06.07-572.64)
 
Nous sousignés(liste ci-dessus)réunis en assemblée Générale le 07.07.2022 à Bruxelles, décidons de créer une
association sans but lucratif dénommée GOSPELMISSION ASBL, ci-après reprise sous l'expression
"association"
 
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : «GOSPELMISSION ASBL"
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue Gheude 54, 1070 Anderlecht  dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 - L'association a pour objet:
.d’évangéliser par les médias, chorale, maison d’éditions, radiogospel en ligne
.d’organiser des événements d’évangélisation et de distribuer des traites
.d’aider les enfants les jeunes et les familles pauvres de pays du tiers monde
.d'organiser des cours biblique et musicale
.de tenir de réunions chrétiennes
 
art. 4 l'association peut collaborer avec toute autre organisation ayant des objectifs similaires
art. 5 l'association est constituée pour une durée indéterminée
 
0789328095
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres
 
art. 8 tout membre effectif
-doit s'acquitter régulièrement de ses cotisations.
-doit participer aux réunions de l'assemblée générale.
-a le droit de voter lors des assemblées générales.
-est éligible aux differents organes de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  Elle ne pourra être supérieure à 50€
par mois.
 
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société à finalité sociale.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ou l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple/absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 22 – Conseil d’administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif mandat ou
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 24 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire et un secrétaire adjointe.
 
Le mandat des administrateurs est de deux ans.
 
Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui la désigne comme
administrateur.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
 
Art. 25 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple/absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 26 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 27 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Art. 28 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 07/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se termine le 30/06.
 
TITRE VII : DISSOLUTION,LIQUIDATION,DISPOSITIONS FINALES
 
Art. 32 - La demande de dissolution de l'association est valable si elle est émise par au moins quatre cinquième
des membres et la décision de dissolution est prise par l'assemblée générale votant à la majorité des deux tiers
des membres présents et représentés.
 
Art. 33 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne les liquidateurs dont le nombre ne peut être
inférieur à deux, détermine leurs pouvoirs et, après apurement des dettes le patrimoine sera légué à une autre
association jugée poursuivant les objectifs similaires sans but lucratif.
 
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas précisé dans ce statut est réglé par le règlement d'ordre intérieur qui régit
l'association, et par la loi belge sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 35 - L'assemblée générale a élu le conseil d'administration composée comme suit:
 
1.Désignation des Administrateurs.
 
1.1 NDAHIMANA ELIE, Avenue des Arums 10, 1160 Auderghem, (NN79.06.05-445.39)
 
1.2.INGABIRE JOSINE, Avenue des Arums 10, 1160 Auderghem, (NN 85.08.15-456.62)                      
 
 1.3.GWIZA AUDACE, Parkdreef 6, 1000 Bruxelles, (NN 93.05.23-395.30)
 
1.4.JUXON-SMITH EILENA , Basilieklaan 157, 3270 Scherpenheuvel,  (NN79.07.16-408.44)
 
1.5.NYIRATABARO ADELINA, Brabanterstraat 99, 9470 Denderleeuw, (NN 66.06.07-572.64)
qui acceptent ce mandat.
 
2.Répartition des fonctions au sein du Conseil d'Administration.
 
Président : NDAHIMANA ELIE, Avenue des Arums 10, 1160 Auderghem, Né le O5/06/1979 à Kayenzi/Gitarama-
Rwanda
 
Vice-président et trésorier, GWIZA AUDACE, Parkdreef 6, 1000 Bruxelles, Né le 23//05/1993, à
Kayenzi/Gitarama-Rwanda
 
Secretaire, JUXON-SMITH EILENA, Basilieklaan 157, 3270 Scherpenheuvel, Née le 16/07/1979 à
Freetown/Sierra Leone
 
 Secretaire adjointe, NYIRATABARO ADELINA, Brabanterstraat 99, 9470 Denderleeuw, Née le 07/06/1966, à
Kayenzi/Gitarama-Rwanda
 
qui acceptent d'assurer la gestion journalière.
 
Fait à Bruxelles, le 07 juillet 2022 .
 
 Pour l'assemblée générale
 
 
1.NDAHIMANA ELIE, président.           
2.GWIZA AUDACE, vice-président, trésorier.
3.JUXON-SMITH EILENA, secretaire.
4.NYIRATABARO ADELINA, secretaire adjointe.
5.INGABIRE JOSINE, administrateur.