N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération des Sociétés de tir du Hainaut
(en abrégé) : FSTH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries
Rue Donaire 7
STATUTS 
 
Entre :
- Madame De Pauw Claude née le 30/04/1972 et domiciliée, Rue Florian Coppée 34 à 7110 Bracquegnies;
- Monsieur Herbint Alain, né le 06/01/1948 et domicilié, Avenue Hyacinth Harmegnies 59.à  7370 Dour ;
- Madame Paternoster Chantal née le 23/02/1953 et domiciliée, Route d'Obourg 94A à 7000 Mons;
- Monsieur Daubechies Grégory né le 20/03/1975 et domicilié, Rue du Marais 28 à 7830 Silly ;
- Monsieur Pittevils Marcel né le 20/07/1949 et domicilié, Rue des carrelages 13 à 7100 La Louvière;
- Monsieur Flamme Robert né le 25/11/1948 et domicilié, Petite rue des prés 5 à 7000 Mons ;
- Monsieur Pourbaix Jean-Luc né le 02/09/1947et domicilié, Haute rue 12 à 7190 Ecaussines;
- Monsieur Maissin Jean né le 01/10/1959 et domicilié, Rue de la Garde 21 à  7080 Frameries;
- Monsieur Maissin Joseph né le 25/01/1994 et domicilié, Rue Sainte Philomène 58 à 7080 Frameries;
- Monsieur Gautier Pascal né le 15/09/1966 et domicilié, Rue Donaire 7 à 7080 Frameries ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Fédération des Sociétés de Tir du Hainaut asbl, en abrégé FSTH asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle s’interdit toute discussion ou préoccupation
d’ordre politique ou religieux.
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
0783349333
Art. 4 – L’association a pour but : l’organisation du sport en général, du tir sportif et récréatif en particulier.
 
Art. 5 – L’association a pour objet :
- La promotion, l’organisation et la coordination de toutes activités liées à la pratique du tir sportif ou récréatif au
niveau de la Province ou pour le compte de l’URSTBF asbl.
- L’organisation de cours, formations ou stages.
- L’organisation de compétitions dans le respect de l’article 3 des statuts de l’URSTBF asbl ou au niveau de la
Province.
- L’organisation des championnats provinciaux dans les limites de temps fixées par le calendrier de l’URSTBF
asbl.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs : les clubs dont le siège social est situé en Province de Hainaut, représenté par
des membres mandatés. Il ne peut y avoir qu’un seul membre mandaté par club. Les membres effectifs de la
FSTH asbl doivent être membres effectifs de l’URSTBF asbl et en ordre de cotisation pour l’année sociale en
cours.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération ;
à savoir être en ordre de cotisation pour l’année sociale en cours et membre adhérent de l’URSTBF asbl.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Est également réputé démissionnaire, radié ou exclu celui qui ne respecte pas les règles applicables aux
membres adhérents ou effectifs de l’URSTBF asbl.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois et aux autres prescrits légaux.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 12 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7. Tous les autres cas prévus par la législation.
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 22 – L’association est gérée par un organe d’administration qui ne peut compter plus de 80%
d’administrateur du même sexe.
 
L’organe d’administration est composé de minimum trois personnes et de quinze personnes maximum, nommées
par l’assemblée générale parmi les membres adhérents pour une durée de cinq ans, et en tout temps révocables
par elle. 
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 23 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
 
Art. 24 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire et attribue lui-même les prérogatives des autres administrateurs élus.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire
 
Art. 25 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial ou sous forme informatique.
 
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 26 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 27 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 28 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. 
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet
2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
 
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 31 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – L’assemblée générale désigne deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de deux années. Les
commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive tout en s’alignant sur les règles prescrites par l’URSTBF asbl.
 
 Art. 38 – L’association se réfère aux statuts de l’URSTBF asbl en ce qui concerne le transfert d’un membre
adhérent vers un autre club à tous ses membres ainsi qu’aux parents et aux personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans.
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de l’URSTBF asbl
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social :
 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue Donaire, 7, à 7080 Frameries.
Dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
L’adresse courriel officielle de l’association est : gautpa@yahoo.fr.
Le site web officiel de l’association est………www.fsthainaut.be.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 20 février 2022. Pour se clôturer le 31 décembre
2022
 
Administrateurs :
 
- Madame De Pauw Claude née le 30/04/1972 et domiciliée, Rue Florian Coppée 34 à 7110 Bracquegnies;
- Monsieur Herbint Alain, né le 06/01/1948 et domicilié, Avenue Hyacinth Harmegnies 59.à  7370 Dour ;
- Madame Paternoster Chantal née le 23/02/1953 et domiciliée, Route d'Obourg 94A à 7000 Mons;
- Monsieur Daubechies Grégory né le 20/03/1975 et domicilié, Rue du Marais 28 à 7830 Silly ;
- Monsieur Pittevils Marcel né le 20/07/1949 et domicilié, Rue des carrelages 13 à 7100 La Louvière;
- Monsieur Flamme Robert né le 25/11/1948 et domicilié, Petite rue des prés 5 à 7000 Mons ;
- Monsieur Pourbaix Jean-Luc né le 02/09/1947et domicilié, Haute rue 12 à 7190 Ecaussines;
- Monsieur Maissin Jean né le 01/10/1959 et domicilié, Rue de la Garde 21 à  7080 Frameries;
- Monsieur Maissin Joseph né le 25/01/1994 et domicilié, Rue Sainte Philomène 58 à 7080 Frameries;
- Monsieur Gautier Pascal né le 15/09/1966 et domicilié, Rue Donaire 7 à 7080 Frameries ;-
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à ……Frameries……, le 09 mars  2022 en deux exemplaires.
 
Noms et signatures des fondateurs