N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CAMSI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Louis van Beethoven 20
Les fondateurs soussignés :
 
NOUMBO AGOUFACK Armand, domicilié à Rue Louis Van Beethoven 20, 1070 Anderlecht – Belgique, né le
17/12/1966 à Dschang
MENKEU TAKOUGANG Justine, domiciliée à Baasrodestraat 155, 9280 Lebbeke - Belgique,née le 25/09/1972 à
Yaoundé ;
KELEKBA Aissa, domiciliée à Rue du Merlo 6B, 1180 Uccle - Belgique, née le 23/06/1992 à Douala ;
 
réunis en assemblée le 16 décembre 2019 déclarent par le présent acte constituer une association sans but
lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 - Dénomination 
L’association est dénommée « CAMSI ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
Belgique.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art. 2 - Siège social
Le siège social de l’ASBL est établi en Région wallonne/ en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’adresse de son site internet est www.camsi.be et son adresse électronique est la suivante : contact@camsi.be .
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
Art. 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
0739953810
TITRE II: OBJET – BUT
Art. 4 - But(s)
L’association a pour but la promotion du patrimoine immobilier africain ainsi que l’apprentissage des disciplines
immobilières et l’accompagnement des professionnels immobiliers d'Afrique.
L’association a également pour objet l’animation et l’organisation d’activités et d’événement sur l'immobilier
africain, la formation, l’encadrement et le développement de projets immobiliers.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Afin de parvenir à la réalisation de son but, l’association peut réaliser les activités suivantes : Tous services tel
que l’organisation de formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de particuliers ainsi que de
toutes entreprises ou collectivités. La vente de tous produits ou articles tel que des livres, de la documentation, t-
shirts, gadgets, produits promotionnels, tous support audiovisuel (cd, dvd,…) ou numérique.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.
 
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des buts non lucratifs précités.
 
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir, louer ou donner toutes
propriétés ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, donc exercer
ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet social.
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
SECTION 1 : Admission
 
Art. 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs (comparants au présent acte) ;
toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration est admise par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Art. 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration
 
SECTION 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
SECTION 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 - Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
 
 
Art. 10 - Exclusion d’un membre effectif
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
Art. 11 - Suspension d’un membre effectif
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Art. 12 - Exclusion d’un membre adhérent
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités.
 
Art. 13 - Suspension d’un membre adhérent
La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 14 – Décès
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 15 – Registre
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Art. 16 - Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Art. 17 - Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 18 - Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation mensuelle de 30 euros.  Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale). 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 19 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art. 20 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 21 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art. 22 - L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le président, un administrateur, ou
le secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée
 
Art. 23 - Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 24 - L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 25 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ou l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 26 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 27 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise dans les 15 jours de leur
adoption pour être publiées au moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
 
TITRE VI - Organe d’administration
 
Art. 28 - L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de
10 au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association pour une durée
indéterminée, et en tout temps révocables par elle.  Par exception, l’organe d’administration ne comptera que
deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 29 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Art. 30 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Art. 31 - Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Art. 32 - Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
 
Art. 33 - L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Art. 34 - L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire
 
Art. 35 - L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire ou de
l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 36 - Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 37 - L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 38 - L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les 15 jours de l’adoption pour publication au
Moniteur belge.
 
Art. 39 - Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 40 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 41 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 42 - Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 43 - Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 44 - L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
 
Art. 45 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Art. 46 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 47 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Art. 48 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 49 - En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 50 - Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 51 - Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
Art. 52 - Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de l’entreprise dans les 15 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
 
 
TITRE VII - Dispositions finales
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Noumbo Agoufack, Armand,
Justine Menkeu Takougang
Aissa Kelekba
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président : Armand Noumbo Agoufack
Trésorier : Justine Menkeu Takougang
Secrétaire : Aissa Kelekba
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Noumbo Agoufack, Armand
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce mandat est non rémunéré.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Autre Dispositions
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue Rue Louis Van Beethoven 20 à
1070 Anderlecht dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019, en 2 exemplaires originaux.
 
 
Aissa
KELEKBA NGUEDJO
 
Armand
NOUMBO AGOUFACK
 
Justine
MENKEU TAKOUGANG