N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arthamo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bourdon 30
 : 7387 Roisin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 17 janvier 2025, en cours d’enregistrement, il
apparait que 
1. Madame TOUBEAU Audrey Nelly Claudette, née à La Louvière le vingt octobre mil neuf cent
nonante-deux, domiciliée à 7387   HONNELLES (Roisin), Rue Bourdon 30.   
Et son époux 
2. Monsieur MOREAU Quentin, né à Boussu le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié
à 7387  HONNELLES (Roisin), Rue Bourdon 30.  
 
Ont constitué entre eux une société à responsabi-lité limitée dénommée « ARTHAMO », ayant son
siège à 7387 Honnelles (Roisin), rue Bourdon, 30, au moyen d’apports de fonds à concurrence de
trois mille cinq cents (3.500,00€), représentés par cent (100,-) actions sans va-leur nominale,
représentant chacune 1/100ième de l'avoir social.
 
Les apports ont tous été entièrement libérés à la constitution. 
 
De tout quoi, Ils ont arreté les statuts de la société comme suit (par extrait) 
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée «ARTHAMO»  
 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège,
et e) la mention « Registre des Personnes Morales » (en abrégé « RPM ») suivi du numéro d’
entreprise de la société. 
 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
1018926602
 
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant
directement ou indirectement à :
 
1. l’activité d’infirmière et la pratique des soins infirmiers tant à domicile qu’en structure hospitalière,
maison de repos ou maison médicale ;
 
2. l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail de toutes marchandises,
fournitures et produits nécessaires à l’exercice de professions médicales et/ou paramédicales,
produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux
etc…
 
3. l’assistance et l’exécution de tous services administratifs, financiers (à l’exception des conseils en
matière de placement de valeurs financières),  commerciaux, et sociaux aux personnes physiques et
morales ou toutes entreprises liées aux professions médicales et/ou paramédicales, ainsi que l’
organisation de cours, séminaires, journées d’étude, présentations de produits et conférence
destinées à ces personnes.
 
4. la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des
immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes
aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois
expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.
 
5. la création, l’organisation et la gestion de centre d’hébergement, de jour ou permanent, pour
personnes adultes handicapées ou non, en Belgique ou à l’étranger en ce compris la production de
soins de toute nature. 
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
La société peut également fournir toutes garanties mobilières, immobilières et/ou personnelles,
généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés et des associations.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports cent (100,-)  actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives. 
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai à
10heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi. 
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Toutefois, l’organe d'administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 (double test), à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés ou le
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif – joint au rapport
prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que
tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
         
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, les comparants réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes : 
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
vingt-cinq. 
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième samedi du mois de mai 2026.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée : 
-Madame TOUBEAU Audrey, Ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré. Son
mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
-Monsieur MOREAU Quentin, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui conféré. Son
mandat sera gratuit. 
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager valablement
la société sans limitation de sommes.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits par Madame TOUBEAU Audrey, au nom de la société en formation depuis le 1er septembre
2024.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
6°- Le siège social de la société est fixé à 7387 Honnelles (Roisin), rue Bourdon, 30. Toute
modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes : 
-une expédition de l’acte ; 
-les statuts originaux