N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CUSL PATRIMOINE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Hippocrate 10
Extrait de l'acte constistitutif fait sous signature privée le 30 mars 2023
 
Le trente mars deux mille vingt-trois, dans les locaux sis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Hippocrate 10,
se sont réunies les personnes suivantes :
 
1. AUTENNE, Alexia, domiciliée Grand Place 4, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique
2. DEHASPE, Philippe, domicilié rue du Pontonnier 26, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique
3. SERVATY, Sophie, domiciliée avenue Mostinck 89, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique
 
 
Lesquelles ont déclaré constituer entre elles une association sans but lucratif (ci-après, l’ « Association »),
conformément au Livre 9 du Code des sociétés et des associations, dont les statuts suivent.
 
STATUTS
 
 
Titre I : Dénomination – Siège – Buts – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
L’Association revêt la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, au sens du Livre 9 du Code des
sociétés et des associations et est dénommée « CUSL PATRIMOINE ».
 
Article 2 : Siège
§ 1. L'Association a son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
§ 2. Son adresse électronique est la suivante : CUSL.Patrimoine@saintluc.uclouvain.be.
 
Article 3 : Buts
§ 1. L’Association a pour but de soutenir les personnes morales sans but lucratif œuvrant dans le domaine de la
santé et les personnes morales sans but lucratif ayant une activité en lien direct ou indirect avec des institutions
de soins, singulièrement les établissements hospitaliers et de soins appartenant à l’Université catholique de
Louvain, en mettant à leur disposition, gratuitement ou à titre onéreux, les moyens mobiliers et immobiliers
nécessaires à la mise en œuvre des missions dévolues par les lois et règlements aux hôpitaux universitaires et
aux autres institutions de soins, ainsi qu’aux tâches d’enseignement et de recherche de l’Université catholique de
0801795268
Louvain.
§ 2. L’Association a également pour but de soutenir, financièrement ou par tout autre moyen, les personnes
morales sans but lucratif visées à l’alinéa précédent et/ou qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation du but de l’Association ou qui est susceptible d’en favoriser le développement ou l’extension, en ce
compris toute activité annexe ou accessoire utile ou nécessaire à l’organisation et la gestion des institutions de
soins et aux tâches d’enseignement et de recherche.
§ 3. L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts.
 
Article 4 : Objet
§ 1. En vue de la réalisation de ses buts, l’Association peut notamment exercer les activités suivantes, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation :
- acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens
mobiliers et immobiliers au profit des personnes morales qui s’inscrivent dans les buts de l’Association.
- acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels
immobiliers, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la
transformation, la rénovation, l’amélioration, la préservation, l’entretien et la conservation, conformément à ses
buts ; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des droits réels sur
tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, à titre gratuit et/ou à titre onéreux,
conformément à ses buts.
- toutes activités de promoteur, de développeur, de maîtrise d’ouvrage en matière immobilière, conformément à
ses buts ; la gestion de personnes morales ayant une activité patrimoniale, conformément à ses buts.
- acquérir tout intérêt, par voie d’apports, de souscription, d’acquisition de participations, d’interventions
financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou société, poursuivant un objet
analogue ou connexe, dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une
activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec les buts de l’Association ou susceptible d’en favoriser le
développement ou l’extension.
- développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts, en ce compris des activités commerciales et industrielles accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts.
§ 2. L’Association peut recevoir des dons, legs, subventions et autres apports à titre gratuit. Elle peut également
octroyer des subventions, faire apport à titre gratuit et octroyer des aides financières sous quelque forme que ce
soit aux personnes morales qui s’inscrivent dans les buts de l’Association, dans la mesure où ce soutien n’a pas
vocation à procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial aux membres ou
administrateurs des personnes morales bénéficiaires.
 
Article 5 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre II : Membres – Admission – Démission – Exclusion – Cotisation
 
Article 6 : Membres
§ 1. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Les membres jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
§ 2. Les membres doivent avoir l’une des qualités suivantes :
a. soit administrateur de l’association sans but lucratif « CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC » ;
b. soit agréé comme tel par l’organe d’administration de l’association sans but lucratif « CLINIQUES
UNIVERSITAIRES SAINT-LUC ».
 
Article 7 : Procédure d’admission
§ 1. L’organe d’administration décide de l’admission comme membre de l’Association.
A cette fin, sauf si le candidat est proposé d’initiative par l’organe d’administration, il devra adresser à l’organe
d’administration, par e-mail à l’adresse électronique de l’Association, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile, ainsi que faire état de sa qualité requise à l’article 6, § 2 des présents statuts. Si le
candidat est une personne morale, sa demande motivée indiquera sa dénomination et son siège, la personne
physique chargée de la représenter, ainsi que sa qualité requise à l’article 6, § 2 des présents statuts.
§ 2. L’organe d’administration statue sur l’admission de membres à la majorité simple.
§ 3. Dans les huit jours après que l’organe d’administration s’est réuni et a pris une décision, il notifie, par e-mail,
au candidat la réponse réservée à sa demande.
§ 4. L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§ 5. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres, confirmant son adhésion aux statuts de
l’Association. Lorsque le registre est tenu sous la forme électronique, l’organe d’administration définit les
modalités permettant de recueillir l’adhésion du nouveau membre.
 
Article 8 : Démission
§ 1. Les membres de l’Association sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration par e-mail à l’adresse électronique de l’Association.
La démission prend effet à la date de notification à l’organe d’administration.
§ 2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation, de dissolution, de fusion, de scission ou d’apport
ou de cession d’universalité, ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à
cette date.
§ 3. Tout membre qui perd la qualité requise à l’article 6, § 2 des présents statuts est réputé démissionnaire de
plein droit à la date de la perte de cette qualité.
§ 4. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’Association.
Un membre démissionnaire ainsi que ses ayants droit ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : Exclusion
§ 1. L’Association peut, sur proposition de l’organe d’administration indiquant les motifs principaux qui président à
cette demande, exclure un membre.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée dans la
convocation.
§ 2. La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’Association, au moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’Association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Toutefois, en cas d’absence
du membre visé, l’assemblée générale pourra statuer sur son exclusion sans l’entendre.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§ 3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des voix. Si l’assemblée générale ne réunit
pas au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues par l’article 17, § 2 des présents statuts.
§ 4. L’organe d’administration communique dans les quinze (15) jours au membre concerné la décision
d’exclusion, sans autre motivation, par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’Association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§ 5. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’Association.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
§ 6. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’Association qu’au membre
ainsi exclu.
 
Article 10 : Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres conformément à l’article 9:3, §
1er du Code des sociétés et des associations. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu
sous la forme électronique.
 
Article 11 : Cotisation et obligations personnelles
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. 
 
 
Titre III : Assemblée générale
 
Article 12 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Lorsqu’un membre est une personne morale, elle désigne son ou ses représentant(s) ayant reçu mandat à cet
effet pour la représenter au sein de l’assemblée générale, sans devoir en référer préalablement à sa(leur)
mandante. La désignation et la révocation de son ou ses représentant(s) est notifiée par le membre concerné à
l’organe d’administration.
 
Article 13 : Compétences
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'Association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Sans préjudice de l’article 10 des présents statuts, l’assemblée générale acte la démission d’un membre.
 
Article 14 : Tenue et convocation
§ 1. L'assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration agissant par son Président ou, à défaut,
par l’administrateur le plus ancien en fonction, chaque fois que l’organe d’administration le juge nécessaire. Ce
dernier fixe l’ordre du jour.
§ 2. L’assemblée générale ordinaire a lieu avant l'expiration du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice social
écoulé.
Cette assemblée examine le bilan et le compte de résultat et vote le budget. Après avoir approuvé les comptes
annuels, l’assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge des administrateurs et des
commissaires, ainsi que sur le montant de la cotisation annuelle.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. A cette occasion, les membres sont invités à faire
connaître, dans les huit (8) jours qui suivent la convocation, les points supplémentaires qu’ils désireraient voir
mettre à l’ordre du jour. Si l’ordre du jour est complété conformément à ce qui précède, un ordre du jour
supplémentaire est transmis aux membres au moins trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.
§ 4. La convocation spécifie l’heure et le lieu et le moyen de communication de la réunion, en ce compris une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance le cas échéant, ainsi que son
ordre du jour.
Les convocations sont envoyées par courrier, simple ou électronique, et adressées à chaque membre,
administrateur et commissaire quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent le jour,
l’heure, le lieu et l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblé générale en vertu du Code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande. 
§ 5. Les assemblées générales ont lieu au siège de l’Association ou au lieu indiqué sur la convocation.
§ 6. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée générale.
§ 7. L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les
sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les quinze (15) jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard dans les trente (30) jours suivant cette demande.
 
Article 15 : Admission à l’assemblée générale
Avant d’assister à la réunion, chaque membre présent ou représenté signe une liste de présence qui sera jointe
au procès-verbal de la réunion.
 
Article 16 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur le plus ancien en fonction.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 17 : Quorum de présence
§ 1. L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses
membres y sont présents ou représentés par un autre de ses membres, en vertu d'une procuration écrite dans ce
sens, pour y voter en ses lieu et place, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
Conformément aux prescriptions légales en la matière, certaines décisions requièrent cependant des quorums de
présences particuliers.
§ 2. Si le quorum exigé aux alinéas précédents n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer uniquement sur les points repris dans l’ordre du jour de la première convocation, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours
après la première réunion. La seconde convocation mentionnera expressément que la seconde réunion
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 18 : Délibération
§ 1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix de ses membres présents ou
représentés.
Conformément aux prescriptions légales en la matière ou aux dispositions des présents statuts, l'approbation de
certaines décisions requiert toutefois une majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes des voix.
Dans tous les cas, il n’est pas tenu compte des abstentions, des bulletins nuls ou blancs au numérateur ni au
dénominateur.
§ 4. Les membres votent à haute voix. Toutefois, le vote se fait au scrutin secret lorsqu’il est question de
personne ou à la demande de la majorité des membres présents ou représentés.
§ 5. Les membres délibèrent et statuent en principe en étant physiquement présents. Cela étant, la convocation
peut prévoir la possibilité pour tous ou certains des membres de délibérer et statuer par vidéo-conférence ou par
conférence téléphonique.
§ 6. Si aucune de ces solutions n’est possible et que l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les
membres peuvent délibérer et statuer par un consentement exprimé par écrit et, le cas échéant, par la voie
électronique. S’il est fait usage de cette possibilité, le membre qui délibère et statue par écrit doit joindre à cet
écrit une copie d’un document officiel permettant de l’identifier (ex. : carte d’identité, passeport, permis de
conduire, …).
Dans ce cas, un projet de décision sera communiqué avec un exposé des motifs circonstancié sur la base duquel
les membres sont invités à exprimer leur accord.
Le présent paragraphe n’est cependant pas applicable pour toute délibération relative à une modification
statutaire.
Chaque membre peut voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’intermédiaire d’un formulaire
établi par le Conseil, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification du membre, (ii) le nombre de voix
auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’Assemblée conformément à l’ordre du jour, la
mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à l'association et doit parvenir au
siège au moins un jour avant l’Assemblée.
 
Article 19 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Tous les membres peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l’Association. Ils peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux qui seront signés par le Président de l’organe d’administration.
 
 
Titre IV : Administration et gestion
 
Article 20 : Composition
§ 1. L’Association est administrée par un organe d’administration collégial composé d’au moins trois
administrateurs personnes physiques, qui dispose chacun d’une voix délibérative.
§ 2. Les administrateurs doivent être membres de l’association.
§ 3. Les membres de l’organe d’administration sont nommés pour une durée qui, sauf disposition différente de
l’Assemblée générale, commence à l’issue de l’Assemblée générale qui les a nommés.  Cette durée expire à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui suit la cinquième année de la nomination.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire.
§ 3. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
§ 4. Tout administrateur qui perd la qualité requise au deuxième paragraphe du présent article est réputé
démissionnaire de plein droit à la date de la perte de cette qualité.
§ 5. Le mandat expire également par décès, démission.
§ 6. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’organe d’administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
§ 7. L’organe d’administration peut également compter des invités permanents qui ne sont pas pris en compte
pour le quorum et qui ont chacun une voix consultative. Il est également autorisé à requérir la présence d'experts
internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.
 
Article 21 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration désigne en son sein un Président.
En cas d’empêchement durable ou définitif du Président, l’organe d’administration, alors convoqué par
l’administrateur le plus ancien en fonction, désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement
fonction de Président et ce, jusqu’à la nouvelle désignation de celui-ci.
 
Article 22 : Réunion
§ 1. L’organe d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an, afin d'examiner la situation globale de
l'Association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.
§ 2. L’organe d’administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative de son
Président, soit à l'initiative d’un tiers des administrateurs, formalisée par une demande écrite dans ce sens au
Président de l’organe d’administration.
§ 3. Les réunions sont tenues au siège de l’Association ou au lieu qui est mentionné sur la convocation.
 
Article 23 : Convocation
§ 1. L’organe d’administration est convoqué par son Président ou, lorsqu’il est empêché, par l’administrateur le
plus ancien en fonction.
§ 2. La convocation est adressée par e-mail à l’adresse électronique renseignée par les administrateurs lors de
leur entrée en fonction.
Le Président ou, en cas d’empêchement, l’administrateur le plus ancien en fonction, fixe l’ordre du jour, les lieu,
jour et heure des séances.
Sauf urgence, les convocations sont envoyées trois (3) jours calendrier au moins avant les séances.
En cas d’extrême urgence, le Président peut convoquer les administrateurs par téléphone ou tout autre moyen
électronique adéquat. L’urgence doit être reconnu par l’organe d’administration à la majorité absolue de ses
administrateurs, préalablement à l’examen de l’ordre du jour.
§ 3. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance à la
séance de l’organe d’administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’Association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui
participent de cette manière à la réunion sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe d’administration et d’exercer leur
droit de vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’administration est appelé à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
§ 4. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit et, le cas échéant, par la voie électronique, à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Dans ce cas, un projet de décision sera communiqué avec un exposé des motifs circonstancié sur la base duquel
les administrateurs sont invités à exprimer leur accord. Ledit projet de décision ne vaut délibération que s’il est
approuvé inconditionnellement par écrit, ou par voie électronique, à l’unanimité des administrateurs.
 
Article 24 : Quorum de présence
§ 1. L’organe d’administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses
membres y sont présents ou représentés.
§ 2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
§ 3. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée et délibère valablement sur
les points mis à l’ordre du jour de la première séance. La seconde convocation est adressée dans les quarante-
huit (48) heures de la réunion où le quorum n’est pas atteint et mentionnera expressément que la seconde
réunion délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
La seconde réunion se tiendra dans le respect des délais visés à l’article 23 des présents statuts
 
Article 25 : Délibération
Les décisions sont prises en privilégiant le consensus.
A défaut de consensus, l’organe d’administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité simple
des voix de ses membres présents ou représentés, chacun d'eux disposant d'une voix et ce, à l’exclusion des
votes blancs ou nuls et des abstentions.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 26 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui doivent être
approuvées par l’organe d’administration lors de la séance qui le suit et sont signés par le Président et tout
administrateur qui le souhaite.
Lorsque la séance de l’organe d’administration se tient conformément à l’article 23, § 3 des présents statuts, le
procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à la séance ou au vote.
Les procès-verbaux sont tenus à la disposition des membres de l’organe d’administration qui peuvent les
consulter au siège de l’Association.
 
Article 27 : Pouvoirs de l’organe d’administration et délégations
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus, à la seule exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à la compétence exclusive de l’assemblée générale des membres de l’Association.
L’organe peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixe les
attributions. Ces délégations spéciales sont publiées ; à défaut, les mandataires doivent présenter la preuve de
leurs pouvoirs aux tiers.
Les personnes à qui des pouvoirs ont été délégués peuvent à leur tour déléguer certaines tâches, dans les
limites de l’autorisation de l’organe d’administration. L’organe d’administration a le pouvoir de mettre fin aux
délégations qu’il a accordées et ces dernières prennent fin de facto le jour de la perte de la fonction. Ces
(suppression de) délégations spéciales sont publiées ; à défaut, les mandataires doivent présenter la preuve de
leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix dans les limites qu’il
indique.
 
Article 28 : Représentation de l’Association
§ 1. Tous les actes engageant l’Association sont signés par le Président ou par l’administrateur-délégué. En cas
d’impossibilité de réunir ces signatures, l’Association peut être engagée par la signature conjointe de deux (2)
autres administrateurs.
§ 2. Le Président de l’organe d’administration, l’administrateur délégué, ou toute personne spécialement
mandatée à cette fin par l’organe d’administration, a le pouvoir de décision et de signature, tant en qualité de
demandeur que de défendeur, (i) d’ester en justice, (ii) de mandater un avocat, un notaire et un huissier de
justice dans le cadre ou en dehors d’une procédure judiciaire ou administrative, (iii) de représenter l’association
dans les actes judiciaires (devant toute juridiction et instance judiciaire et administrative), ainsi que dans les actes
extra-judiciaires, (iv) de valider le contenu des actes de procédure, et (v) de suivre les actions en justice en
matière de personnel.
§ 3. Les représentants précités ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§ 4. Tout acte engageant l’Association qui relève de la gestion journalière est signée par l’administrateur-délégué
qui n’a pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’administration.
§ 5. L’Association est valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 29 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’Association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) membre(s) de l’organe d’administration, agissant ou
non conjointement, et dénommée(s) administrateur(s)-délégué(s).
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est fixée par l’organe d’administration.
La fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, évoquer un dossier de la
compétence de l’administrateur-délégué.
 
Article 30 : Rémunération des administrateurs
Les mandats d’administrateur sont conférés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
 
Article 31 : Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§ 2. L'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée au
premier paragraphe et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'Association et justifie la décision qui a
été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Le procès-verbal de la réunion est communiqué au commissaire. Dans son rapport visé à l'article 3:74 du Code
des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'Association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au premier paragraphe.
§ 3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au premier paragraphe ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§ 4. Les décisions sont valablement prises à la majorité des autres administrateurs présents ou représentés. Le
quorum et les majorités sont calculés en retranchant le ou les administrateurs qui doivent se retirer.
§ 5. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
§ 6. Si un invité a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, il
doit en faire part aux autres administrateurs avant la délibération de l’organe d’administration. Sa déclaration,
ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’invité concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal de l’organe d’administration qui devra prendre la décision.
L’invité en conflit d’intérêts ne pourra assister aux délibérations de l’organe d’administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions.
§ 7. L'Association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
§ 8. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 32 : Règlement d’Ordre intérieur
§ 1. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts, ou relatives aux
matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition statutaire.
§ 2. Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément aux dispositions de l’article 14, § 4 des présents statuts.
§ 3. Les statuts font référence à la dernière version approuvée de règlement d’ordre intérieur. L’organe
d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
 
Titre V : Exercice social – Comptes annuels
 
Article 33 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 34 : Comptes annuels
§ 1. A la date de clôture de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe
d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe
d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale ordinaire.
§ 2. L’assemblée générale confie à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les
comptes annuels.
Le ou les commissaires sont choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprise. L’assemblée générale détermine la durée de son ou de leurs mandat(s).
§ 3. Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
 
 
Titre VI : Dissolution – Liquidation
 
Article 35 : Dissolution
L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux conditions de
quorum et de majorité prévues par la loi.
 
Article 36 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 37 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé conforme aux buts de
l’Association définis à l’article 3 des présents statuts.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
 
Titre VII : Dispositions complémentaires
 
Article 38 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’Association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’Association n’y renonce expressément.
 
Article 39 : Nullité ou caducité
La nullité ou la caducité d’une ou de plusieurs dispositions des présents statuts n’entraîne pas la nullité des
statuts dans leur ensemble. Les membres substitueront à la disposition sujette à nullité ou caducité une nouvelle
disposition assurant le même équilibre des droits et obligations entre eux.
 
Article 40 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 
Dispositions finales et transitoires
 
1. Siège
Le siège de l’Association est établi pour la première fois à 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate, 10
 
2. Nomination des premiers administrateurs
Suite à la constitution de l’Association, sont nommés premiers administrateurs par les fondateurs, pour un
mandat renouvelable de cinq ans, lesquels acceptent leur mandat :
1. AUTENNE, Alexia, née le 28 août 1973, à Uccle, domicilié(e) à 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand Place 4,
titulaire du numéro de registre national 73.08.28-358.03, en sa qualité d’administrateur de l’association sans but
lucratif « CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC » ;
2. DEHASPE, Philippe, né le 29 mars 1965, à Ixelles, domicilié(e) à 1200 Woluwe-Saint-Lambert 26, titulaire du
numéro de registre national 65.03.29-415.04, en sa qualité d’administrateur de l’association sans but lucratif
« CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC » ;
3. SERVATY, Sophie, née le 4 juillet 1972, à Uccle, domicilié(e) à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Mostinck
89, titulaire du numéro de registre national 72.07.04-196.81, en sa qualité d’administrateur de l’association sans
but lucratif « CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC » ;
Leur mandat est conféré pour une durée de 5 ans, qui prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
ordinaire de 2029.
 
3. Premier exercice social
Le premier exercice social commence à la date d’acquisition de la personnalité juridique par l’Association et
prend fin le 31 décembre 2023.
 
4. Publication et formalités
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Caroline Grun afin d’assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
 
Réunion de l’organe d’administration
Les administrateurs se sont aussitôt réunis en organe d’administration et, à l’unanimité des voix, l’organe
d’administration a adopté les résolutions suivantes :
1. Est élue Présidente de l’organe d’administration : AUTENNE, Alexia, précitée.
2. L’organe d’administration confie la gestion journalière de l’Association à Philippe DEHASPE, précité.
L’administrateur désigné déclare accepter le mandat d’administrateur-délégué.
3. L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’Association en formation.
4. L’organe d’administration charge Caroline GRUN de faire publier aux annexes du Moniteur belge le texte du
présent acte constitutif et les nominations ci-dessus.
 
 
Certifié conforme,
à Bruxelles, le 15 mai 2023
 
 
Caroline Grun