Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CliQéo Belgium
Rue du Commerce 13
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept avril deux mil dix-huit, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée CliQéo Belgium, dont le siège social sera établi
à 1400 Nivelles, rue du Commerce, 13, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
La Société à responsabilité limitée de droit français "CLIQEO", ayant son siège social à 91120
Palaiseau (France), rue Emile Baudot, 4, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS
Evry) sous le numéro 789 629 991, et au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro
0694.596.115.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CliQéo Belgium ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue du Commerce numéro 13.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités dans les domaines suivants :
- solutions publicitaires internet;
- développement et maintenance de logiciels;
- l’assistance technique, les études et l’ingénierie informatique;
- la saisie et le traitement de données;
- la création et la commercialisation des outils de communication traditionnels et multimédias, et de
tous types de services de produits liés à l’internet;
- le développement, la conception et le conseil dans le domaine des nouvelles technologies;
- l’édition, la publicité et la réalisation de tous supports audiovisuels et d’une façon générale toutes
activités y afférentes;
- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation;
- la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées;
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
0694889093
Volet B
activités.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
Volet B
 
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
La Société à responsabilité limitée de droit français "CLIQEO", préqualifiée, représentée en qualité
de représentant permanent par Monsieur Arnaud DELISÉE, né à Ermont le cinq octobre mil neuf
cent quatre-vingt-sept, domicilié à 91120 Palaiseau (France), rue Emile Baudot, 4, qui accepte, est
désignée en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en en juin deux mil dix-neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
anonyme THG BRUXELLES, dont les bureaux sont établis chaussée de Louvain 431G à 1380
Lasne, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.