N° d'entreprise : 0676661805
Nom
(en entier) : GRAFTYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai Sur Meuse 19
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…)
Ci-après le "comparant",
Agissant au nom et pour le compte du conseil d'administration de la société anonyme "GRAFTYS",
ayant son siège à 4000 Liège, Quai sur Meuse 19, ci-après dénommée la "Société",
(…)
                CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes, conformément à l’article 7:186 du Code des sociétés et des associations :
I. La période de souscription relative à l’augmentation du capital par apport en numéraire à
concurrence d’un montant minimum de 351.492,00 EUR et d’un montant maximum de 740.578,44
EUR, avec suppression du droit de souscription préférentielle et avec émission de minimum 20.676
nouvelles actions de classe C et de maximum 43.563 nouvelles actions de classe C, a pris cours le
14 novembre 2023 et s’est terminé le 23 novembre 2023 à 16 heures.
II. Les conditions, formalités et modalités relatives à l’augmentation du capital en numéraire, telles
que fixées par le l’assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2023, ont été accomplies et
respectées.
III. Un total de 20.676 nouvelles actions de classe C ont été souscrites aux conditions
susmentionnées.
IV. Le prix de souscription a été fixé au prix de 17,00 EUR par nouvelle action de classe C et
chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%.
V. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés
et des associations, sur un compte spécial numéro BE63 3632 2291 2508 au nom de la Société,
auprès de la banque ING, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le
23 novembre 2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
VI. Il résulte de ce qui précède que le capital est effectivement augmenté à concurrence d’un
montant total de 351.492,00 EUR et est porté de 12.177.488,64 EUR à 12.528.980,64 EUR et que
cette augmentation du capital par apport en numéraire est accompagnée de l'émission de 20.676
nouvelles actions de classe C, jouissant des droits et avantages des actions de classe C et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, et que par conséquent le
capital est porté à 12.528.980,64 EUR, représenté par 480.346 actions, sans mention de valeur
nominale, dont 123.372 actions de classe A1, 97.096 actions de classe A2, 78.231 actions de classe
B, 181.647 actions de classe C.
VII. En vertu des pouvoirs conférés, le comparant déclare que les statuts seront modifiés afin de les
mettre en concordance avec les constatations précitées et par conséquent les articles 5 et 6 des
statuts sont remplacés par le texte suivant:
"Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à douze millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent quatre-vingt euros soixante-
quatre cents (€ 12.528.980,64).
Il est représenté par quatre cent quatre-vingt mille trois cent quarante-six (480.346) actions, sans
mention de la valeur nominale, chacune représentant la même fraction du capital.
Les actions sont réparties comme suit en quatre classes d’actions, étant:
(i) les "Actions de Classe A1", au nombre de 123.372;
(ii) les "Actions de Classe A2", au nombre de 97.096;
(iii) les "Actions de Classe B", au nombre de 78.231;
(iv) les "Actions de Classe C", au nombre de 181.647.
Les différentes classes d’actions ci-avant jouissent des droits et obligations tels que déterminés dans
ces statuts et dans la convention d’investissement et d’actionnaires du 29 octobre 2021, telle qu’
amendée et, en particulier, l’article 29 de ladite convention qui détermine la répartition du Produit de
l’Exit, en cas d’Exit, entre les Actionnaires en fonction des classes d’Actions auxquelles
appartiennent les Actions dont ils sont (et seront) titulaires.
Article 6: Historique du capital
(….)
A la requête du conseil d'administration, il a été constaté en date du 27 novembre 2023 une
augmentation de capital à concurrence de 351.492,00 EUR, pour le porter de 12.177.488,64 EUR à
12.528.980,64 EUR, par l'émission de 20.676 nouvelles actions de classe C, entièrement libérées,
en rémunération d’un apport en numéraire de 351.492,00 EUR.
Le capital est entièrement et inconditionnellement souscrit.".
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire