Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO JO. DRAPS
Boulevard Emile Bockstael 268
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le 7
novembre 2014 que :
Monsieur DRAPS Joseph Frédéric Edouard Charles, né à Bruxelles (district 2) le 22 mars 1935,
Numéro National 35.03.22-109.84, domicilié  à 1730 Asse, Louwijn, 1.
A constitué  une société privée à responsabilité limitée (SPRL), dont la dénomination sociale est
"IMMO JO. DRAPS".
- Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Boulevard Emile Bockstael 268.
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées; c) de tous
véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
4. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature
que les activités de la société.
Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe.
5. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
0567740208
Volet B
6. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
7. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Cette liste n’est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités réglementées par l’article 157 de la loi
du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les marchés financiers.
8. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du 7 novembre 2014 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois
la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un
extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à six millions cinq cent trente-cinq mille euros (6.535.000 EUR).
Il est représenté 65.350 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/65.350ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est entièrement souscrite par Monsieur DRAPS Joseph par l’apport
d’immeubles.
Le fondateur et  la SCCRL P V M D, représentée par Monsieur Gistelinck Vincent, réviseur
d'entreprises, désigné par le fondateur, ont dressé les rapports prescrits par le Code des Sociétés et
portant sur les apports en nature ci-après précisés.
 
Le rapport relatif aux apports en nature, rédigé par SCCRL P V M D, représentée par Monsieur
Gistelinck Vincent, réviseur d'entreprises, désigné par le fondateur, conclut comme suit:
"Le présent rapport est établi dans le cadre de la constitution d’une société privée à res-ponsabilité
limitée « IMMO JO. DRAPS » dont le siège social sera situé Boulevard Emile Bockstael 268 à 1020
Laeken.
Les apports en nature consistent en une série de biens immobiliers.
Je soussignée, Gistelinck Vincent, Reviseur d’Entreprises, représentant la so-ciété civile sous forme
de SCRL P V M D, atteste que :
    •  l’opération a été contrôlée en application des dispositions de l’article 219 du Code des sociétés
et conformément aux normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relatives au contrôle des
apports en nature et quasi apports ;
    •  le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés et de la
dé-termination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  l’apport en nature est susceptible d’évaluation économique et la description répond à des
conditions normales de précision et de clarté ;
    •  les modes dévaluation arrêtés par l’apporteur sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 6.535.000,00 EUR. Cette valeur d’apport
corres-pond au moins au nombre et au pair comptable des parts remises en contrepartie, soit
65.350 parts sociales émises au pair comptable de 100 euros, entièrement libérées.
Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à
se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2014
Pour la SCCRL P V M D,
Vincent Gistelinck,
Reviseur d’Entreprises."
En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur DRAPS Joseph 65.350 parts sociales,
chacune, entièrement libérée.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
- GÉRANCE.
Le gérant statutaire                                                        
Volet B
La société est administrée par le Fondateur désigné gérant statutaire.
A la suite du décès ou de l’incapacité reconnue judiciairement du gérant statutaire, la société sera
administrée par deux gérants non statutaires, l’un de catégorie A et l’autre de catégorie B, nommés
par l’assemblée générale et pour la durée qu’elle détermine.
Le gérant de catégorie A
L’assemblée générale désignera comme gérant de catégorie A soit, Monsieur DRAPS Edouard-
Vincent François, né à Bruxelles le 5 décembre 1971, numéro national 71.12.05 081-83, domicilié à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général de Longueville 1/b013, soit un candidat, répondant aux
critères ci-dessous, parmi les descendants en ligne directe de Monsieur DRAPS Edouard-Vincent
François.
Le candidat doit être âgé d’au moins 25 ans et disposer des aptitudes minimales exigées par la loi
pour être désigné gérant. Si aucun candidat gérant de catégorie A ne peut être proposé, en
remplacement d’un gérant de catégorie A dont le mandat à pris fin, en raison des conditions
d’admission énoncée ci-dessus, l’autre gérant désignera un administrateur provisoire parmi les
avocats de l’ordre francophone du barreau de Bruxelles bénéficiant d’une expertise en droit
immobilier, chargé de représenter les intérêts de la catégorie A. Les honoraires de cet administrateur
provisoire seront supportés par la Société. Cet administrateur provisoire restera en place tant
qu’aucun gérant de catégorie A ne peut être désigné en raison des conditions d’admission énoncées
ci-dessus. Toutefois, dans l’hypothèse où il ne devrait subsister aucun descendant en ligne directe
de Monsieur Edouard Draps, il ne sera pas procédé au remplacement du gérant de catégorie A. 
Le gérant de catégorie B
L’assemblée générale désignera comme gérant de catégorie B soit, Monsieur DRAPS Fabrice
Alexandre Michel, né à Bruxelles le 3 février 1975, numéro national 75.02.03-203.35, domicilié à
1560 Hoeilaart, Panoramalaan, 7, soit un candidat, répondant aux critères ci-dessous, parmi les
descendants en ligne directe de Monsieur DRAPS Fabrice Alexandre Michel.
Le candidat doit être âgé d’au moins 25 ans et disposer des aptitudes minimales exigées par la loi
pour être désigné gérant. Si aucun candidat gérant de catégorie B ne peut être proposé, en
remplacement d’un gérant de catégorie B dont le mandat à pris fin, en raison des conditions
d’admission énoncée ci-dessus, l’ autre gérant désignera un administrateur provisoire parmi les
avocats de l’ordre francophone du barreau de Bruxelles bénéficiant d’une expertise en droit
immobilier, chargé de représenter les intérêts de la catégorie B. Les honoraires de cet administrateur
provisoire seront supportés par la Société. Cet administrateur provisoire restera en place tant
qu’aucun gérant de catégorie B ne peut être désigné en raison des conditions d’admission énoncées
ci-dessus. Toutefois, dans l’hypothèse où il ne devrait subsister aucun descendant en ligne directe
de Monsieur Fabrice Draps, il ne sera pas procédé au remplacement du gérant de catégorie B.   
La désignation d’une personne morale en qualité de gérant de catégorie A ou de catégorie B
Si une personne morale est nommée gérant de catégorie A ou de catégorie B, elle doit désigner un
représentant permanent, personne physique qui répond aux critères de désignation de la catégorie
concernée, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- 1. Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, le gérant statutaire/fondateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
2. A la suite du décès ou de l’incapacité reconnue judiciairement du gérant statutaire/fondateur, le
gérant de catégorie A et le gérant de catégorie  B, agissant conjointement, peuvent accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, conjointement, par le gérant de catégorie A et par le gérant de
catégorie B.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur  ne dépasse pas une somme de
mille cinq cents euros (1.500 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.
En outre, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par les gérants
pour tout acte de disposition d’un actif immobilisé du patrimoine de la société.
De la même façon, en cas de conflit/désaccord entre les gérants de catégorie A et B, toute prise de
décision requiert l’approbation préalable de l’assemblée générale.
Volet B
Le montant de la limite de 1.500 € dont question ci-dessus est relié à l'indice des prix à la
consommation publié mensuellement par le Gouvernement Belge et variera en fonction des
fluctuations de celui-ci.
Ainsi, chaque année à partir du mois suivant la date anniversaire du présent acte, le montant de la
limite  sera adapté selon la formule suivante :
                          1.500 € X indice nouveau
                                     indice de base
L’indice de base est celui du mois précédant le présent acte, soit l’indice du mois d’octobre 2014,
100,22 (base 2013).  Le nouvel indice est celui du mois précédant la date anniversaire du présent
acte.
- Les gérants bénéficient exclusivement d’un jeton de présence pour leur présence au conseil de
gérance. La valeur de ce jeton est fixée à 250 EUR par réunion (montant à indexer au premier
janvier de chaque année sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation).
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze mai de chaque année à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les décisions relatives à tout acte de disposition d’un actif immobilisé d’une valeur supérieure à
100.000 EUR sont prises à l’unanimité.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre  de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales. Le montant du dividende à distribuer, lorsque la loi
l’autorise, sera fixé par l’assemblée générale en tenant compte du fait que les dividendes devront
uniquement être prélevés sur les loyers perçus (par opposition aux-plus-values réalisées) et que la
société devra toujours disposer de liquidités nécessaires pour faire face aux réparations d’urgence.
En tout état de cause, les distributions de dividendes ne pourront excéder 50% du bénéfice
distribuable de l’exercice et/ou reporté.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale, a décidé ce qui suit
:                            
1) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
2) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 31 décembre 2015.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2014 par  le
comparant  ont été ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
C. Mandat spécial.
Monsieur DRAPS Joseph, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à SC SA BUREAU FIDUCIAIRE LERMINIAUX, en
abrégé B.F.L., à 1140 Bruxelles, Rue Edouard Deknoop, 41D, RPM 0456.681.245, ou toute
personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de
l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur
ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.
                       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexes: une expédition avec 2 annexes étant le rapport du fondateur et le rapport du réviseur
d’entreprises.