Nº d'entreprise . 0785 328 133
Nom
FONDATION LES PETITS RIENS
(en entier) .
(en abrége)
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège · Rue Américaine 101, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification des statuts - délégation à la gestion journalière, direction
générale et mandats spéciaux
Extrait des résolutions écrites du conseil d'administration du 12 décembre 2024 :
[ ... ]
1. Modification de l'article 16 des statuts de la Fondation
Le conseil administration décide de modifier l'article 16 actuel des statuts en langue française de la
Fondation comme suit :
« Article 16 - Délégation à la gestion journalière, direction générale et mandats spéciaux
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, telle que cette notion est définie dans le
Code des sociétés et des associations, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(es) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs directeur(s) général(aux), également admis à
exercer la gestion journalière de la fondation.
Les actes relatifs à ces délégations de pouvoirs doivent être déposés au dossier de la fondation auprès du
greffe du tribunal de l'entreprise et être publiés par extraits aux annexes du Moniteur BelgeLe conseil
d'administration peut en outre conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certaines tâches à
un administrateur, à un directeur général ou à un tiers.
Le président et le délégué à la gestion journalière ont également le pouvoir de conférer des mandats à des
personnes nommément désignées, pour représenter la fondation pour telle ou telle action particulière
expressément spécifiée (gestion de successions, représentation de l'association dans des conseils
d'administration ou assemblées générales d'associations dont elle est membre ... ).
Ces mandats ne font pas l'objet de publication.
Le conseil d'administration peut créer un comité de direction, dont il détermine les pouvoirs. Ce comité
sera présidé par le délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur, conformément aux dispositions de
l'article 2:59 du Code des Sociétés et des Associations. Ce règlement d'ordre intérieur et toute modification de
celui-ci sont communiqués aux membres. Le règlement d'ordre intérieur actuellement en vigueur est la version
adoptée par le Conseil d'Administration en date du 13 décembre 2023. »
[ ... ]
2. Pouvoirs
Le conseil d'administration décide de donner tous les pouvoirs à Me Baudouin Paquot, Me Maceo
Luntumbue ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Tetra Law, dont le siège est situé à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 240/3, avec pouvoir d'agir seul et faculté de substitution, pour accomplir, chacun agissant seul
ou conjointement, au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives
aux décisions adoptées lors du présent conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un extrait
des présentes résolutions du conseil d'administration aux Annexes au Moniteur belge, la mise à jour de
l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents,
accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et
de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Sanae Assouik
Mandataire spécial