N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SullyClean - SullyElec
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hélécine (Opheylissem)
Rue du Maréchal, Oph. 16
STATUTS
 
Entre les soussignés
 
1. Gaetano Pierre Silitti, associé commandité, né le 31/10/1978, demeurant à Rue du Maréchal 16 à 1357
Hélécine
 
2. Francoise Laure Thomas associée commanditaire, née le 13/05/1977, demeurant à Rue du Maréchal 16 à
1357 Hélécine
 
 
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
Art. 1: Il s'agit d'une société en commandite, sous la dénomination SullyClean – SullyElec.  Cette dénomination
devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite, en abrégé SComm .
 
Art. 2: Le siège est fixé en Région Wallonne.
.
L'associé gérant (ou l’organe d’administration) pourra par simple décision transférer le siège en un autre endroit
situé en Belgique pour autant que pareil déplacement ne modifie pas la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable
 
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation, toutes opérations relatives à:
- L’informatique
- L’électricité
- L’électronique
- L’électromécanique
- Nettoyage d’immeuble, surface de bureau, de bâtiment divers, …
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et notamment plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à
livrer à domicile
- Plomberie
- Chauffage
0749593135
- Maçonnerie
- Peinture
- Jardinage                                                                                              
- Dessins techniques                                                                                                   
- les activités se rapportant au secteur de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment
l’exploitation de restaurants, tavernes, cafés, drugstores, cafétérias et autres établissements similaires
- et de manière générale à tous services aux entreprises et aux particuliers.
 
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous
droits réels sur lesdits immeubles.
 
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La gérance a compétence pour interpréter
l’objet social.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
 
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en
bon père de famille ».
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet  objet.
 
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
                                                        
Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Titre II: Capital social - Responsabilité
 
 
Art. 5: Le capital social est fixé à cent euros (100,00€).  Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d'eux.
 
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
 
- Gaetano Silitti :  50 parts sociales 
- Françoise Thomas : 50 parts sociales
 
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
 
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne
non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
 
Sont actionnaires:
1°) les actionnaires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréés
 
En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société laquelle se poursuit avec (soit) les héritiers
légaux ou légataires (soit) avec les associés survivants (art 4 :18 CSA). A défaut d’être associés, les héritiers et
légataires devront être admis en qualité d’associé dans un délai de 3 mois à dater du décès. Cette décision devra
être prise par les associés à l’unanimité (art 4 :18, §2, al 3 CSA°). A défaut d’avoir pris la décision dans le délai
imparti, l’admission est censée être refusée.
 
 
Art. 6: Administration et gestion
 
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
 
Titre III: Assemblée Générale
 
 Art. 7: Assemblée Générale
 
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année à 18 heures au
siège social de la société.
 
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité. 
 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites soit par email à l’adresse officielle reprise à l’article 14 des statuts
soit par lettre recommandée. La convocation doit être envoyée  dix jours au moins avant l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés consentent à se réunir, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il
soit nécessaire de justifier d'une convocation. 
 
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux.  Les associés peuvent également prendre part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
 
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
 
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
 
 
 
 
 
 
 
Art. 9: Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
 
Art. 10: Résolutions
 
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
 
Art. 11: Surveillance
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
 
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associé commandité.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Art. 13: Répartition bénéficiaire
 
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
 
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds auront atteint le dixième du capital
social. 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal.  Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds
de prévision ou de réserve.  Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves,
partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts
sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice
comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité
d'associé au cours de l'année en question.
 
 
 
Titre V: Dispositions diverses
 
Art. 14: Mode de communication
 
Toute communication à l’adresse email gaetan.silitti@scarlet.be et silitti85@gmail.com  seront considérées
comme valablement faites. ( art 2 :31)
 
 
Art. 15: Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
 
 
 
Art. 16: Dissolution - liquidation
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera le 1er juin 2020 pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2022. 
 
2. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 2.
Le mandat de gérant en la personne de Gaetano Silitti et Françoise Thomas est fixé à une durée illimitée et
gratuit.
 
3. Rémunération de l'associé commanditaire
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré.  Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
 
 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2020 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par
la société de sa personnalité juridique.
 
Fait en trois exemplaires à Hélécine, le 25/06/20
 
 
Françoise Thomas                                                                                Gaetano Silitti
Associée commanditaire                                                                   Associé commandité