N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VANDEBURIE Avocat
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – nomination
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-six septembre deux mil 
douze, il résulte que Monsieur Aurélien François VANDEBURIE, né à Tournai le 4 novembre 1981, célibataire, 
domicilié à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, boulevard Saint-Lazare 11, a constitué une société civile ayant
emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée "VANDEBURIE Avocat".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, boulevard Saint-Lazare 11.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet civil l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'exercice d'activités compatibles avec 
la profession d'avocat telles que l’enseignement et la publication d’articles et d’ouvrages, les activités de 
médiateur de dettes, administrateur provisoire, curateur, liquidateur, et cætera.
La société peut exercer un mandat de gérant ou d’administrateur dans une autre société ayant un objet 
identique au sien ou compatible avec la profession d’avocat.
La société peut, de manière autonome ou en collaboration avec d’autres, directement ou indirectement pour 
compte propre ou pour compte de tiers, exécuter toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, 
immobilières, industrielles ou financières qui ont un rapport direct ou indirect avec la profession d’avocat ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son 
objet social.
La société respectera dans l’exercice de son activité les règles propres à l’exercice de la profession d’avocat 
telles qu’elles sont, entre autres, déterminées par les instances compétentes.
L’assemblée générale délibérant ou votant comme en matière de modifications de statuts a qualité pour 
interpréter l’étendue de l’objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du 
tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans 
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non 
associés. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard 
des tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai de 
chaque année à 17 heures, et pour la première fois en 2014.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, les associés peuvent se faire représenter par un 
mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2013.
0849041196
Volet B - Suite
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée 
générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et 
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux 
critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une durée 
indéterminée, Monsieur Aurélien VANDEBURIE, prénommé. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de 
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition