N° d'entreprise : 0450209563
Nom
(en entier) : TECHNIQUES GENERALES ET INFRASTRUCTURES, Société
Civile d'Architectes
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Clos Chanmurly 13
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître François Angenot, notaire à la résidence de Welkenraedt, en date du 26
décembre 2023, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « TECHNIQUES GENERALES ET
INFRASTRUCTURES, Société Civile d’Architectes » 
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
    1.  Deuxième Résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et de la remplacer par «
TECHNIQUES GENERALES ET INFRASTRUCTURES » en abrégé « T.G.I. ».
 3. Troisième Résolution
A l’unanimité, l’assemblée dispense monsieur le président de donner lecture du rapport spécial établi
le décembre 2023 par l’administrateur sur la proposition de modification de l’objet social. Ledit
rapport restera au dossier mais ne sera pas annexé au présent acte.
Ceci exposé, l’assemblée décide à l’unanimité de supprimer le texte suivant de l’objet social :
« - acquérir ou ériger pour compte propre des construction ou autres investissements immobiliers,
les céder ou les donner en location à des tiers ;»
    1.  Quatrième résolution
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «TECHNIQUES GENERALES ET INFRASTRUCTURES » ou en abrégé «T.G.I.
» Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2: Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Article 3: Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et, en général toutes opérations se
rapportant à l’exercice de la profession d'architecte, tels que et notamment, sans que l'énumération
qui suit soit limitative, la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques,
mesurages élaborations de cahiers des charges, études de stabilités, de résistance des matériaux,
ainsi que toutes documentations et études pour toutes constructions tous ouvrages, toutes
installations généralement quelconques et de façon générale, tous travaux publics ou privés.
De même, la société a pour objet :
- de donner tous avis et de réaliser toutes études concernant l'urbanisme, l'équipement technique de
tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous
les domaines ; de faire toutes publications d'articles d'études dans le domaine technique et
scientifique.
- D'une manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini
ci-dessus ou qui est de nature à la favoriser.
La société peut en outre :
- accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ;
- s'intéresser, par voie d'apport, cession constitution, acquisition, souscription, participation, fusion ou
de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire
ou connexe au sien ou de nature à le favoriser ou à le développer. La société ne peut détenir de
participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement
professionnel.
L’objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction
d'architecte.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises fiées ou ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au
sien.
 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
 
Article 5: Capital de la société
 
Le capital est fixé à 61.500,00 euros.
Il est représenté par 1.252 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.252 représentant chacune 1/1252 du capital social, libérées à concurrence de
cent pour cent.
 
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital social, les nouvelles actions qui seraient à souscrire contre
espèces seront offertes, par préférence, aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission,
au prorata du nombre de titres, dans les délais et conditions fixées par le conseil d'administration.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut toujours décider, statuant
comme en matière de modification des statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à souscrire
contre espèces, ne seront point offertes par préférence aux actionnaires.
 
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
 
§1 : actions et actionnaires
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives de la société dont tout actionnaire peut
prendre connaissance et qui sera communiqué au Conseil de l'Ordre des Architectes à première
demande.
Au moins soixante pourcent des actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes. Toutes les autres actions
peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une
profession qui ne soit pas incompatible avec l’exercice de la profession d'Architecte et qui sont
signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société suspend l'exercice des droits y afférents, Jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par I ’usufruitier.
Tout projet de transmission d'actions, de démembrement du droit de propriété des actions en usufruit
et nue-propriété ou d'admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation
du Conseil provincial compétent.
 
§ 2 : Cession entre vifs
Droit de préemption
Sans préjudice du paragraphe 1er. aucun des actionnaires ne pourra céder tout ou partie de ses
actions dans la société, sauf à son conjoint, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses
coactionnaires. Ceux-ci auront un délai d'un mois à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre
recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu
dans la proportion des actions possédées par chacun d'eux.
A défaut de réponse dans le délai susvisée l'actionnaire en question est censé ne pas exercer son
droit de préemption. Au cas où un ou plusieurs actionnaires n'exerceraient pas leur droit de
préemption, les autres actionnaires seraient tenus soit d’acquérir eux-mêmes les actions restantes et
dont la cession est proposée, proportionnellement ainsi qu'il est indiqué ci-avant ou selon tout autre
clé de répartition déterminée de commun accord entre eux;
soit de consentir à leur cession à un tiers selon les règles explicitées ci-après (clause d’agrément).
 
Clause d’agrément
Si la société ne comprend que deux actionnaires, les cessions entre vifs des actions ne seront
autorisées que de l'assentiment exprès spécial et écrit de l'autre actionnaire, sauf si la cession est
opérée en faveur du conjoint du cédant et pour autant que celui-ci satisfasse aux conditions stipulées
au paragraphe Ier. La décision de l'autre actionnaire sera notifiée au cédant éventuel par lettre
recommandée à la poste. dans le mois de la proposition de cession. A défaut de réponse dans le
délai susvisé, l’autre actionnaire est censé consentir à la cession.
Si la société comprend plus de deux actionnaires, la cession des actions à un tiers ne pourra être
effectuée qu'avec l'agrément de  l’unanimité des actionnaires, sauf si la cession est opérée en faveur
du conjoint du cédant et pour autant que celui-ci satisfasse aux conditions stipulées au paragraphe
1er, l’assemblée générale appelée à délibérer sur des cessions d'actions sera réunie par les soins du
conseil d'administration, sur requête de l'actionnaire intentionné de céder. Ladite assemblée
générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des
intéressés, par lettre recommandée è la poste, dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un
actionnaire à l’assemblée - à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son
agrément. Il en est de même de tout vote en blanc. En cas de refus d'agrément, les actionnaires
opposants s'engagent à racheter les actions dont la cession est proposée, à la valeur fixée
conformément au paragraphe 4. Le rachat, par les actionnaires opposants, se fera au prorata des
actions possédées par chacun d'eux. Les autres actionnaires pourront, s'ils le désirent, participer à
ce rachat. Le partage se fera alors au prorata des actions possédées par chacun des actionnaires.
Toutefois, les actionnaires non opposants pourront racheter un nombre d'actions inférieur à ce
prorata.
 
§3 Cession par décès
En cas de décès d’un actionnaire, la société continuera entre les actionnaires survivants et le
conjoint ou cohabitant éventuel de l'actionnaire décédé pour autant que celui-ci satisfasse aux
conditions stipulées au paragraphe 1 er. Quant aux autres héritiers et légataires de l'actionnaire
décédé, ils devront, outre satisfaire aux conditions stipulées au paragraphe 1er, solliciter leur
agréation comme exposé ci-après, S'ils ne peuvent pas devenir actionnaires, ils ont droit à la valeur
des actions transmises, calculée conformément aux dispositions du paragraphe 4.
Si au décès, la société ne comporte que deux actionnaires, l'agrément fera l'objet d'une décision de
l'associé survivant, laquelle sera notifiée aux intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans le
mois du décès. S’il y a plusieurs actionnaires survivants, une assemblée générale sera convoquée
dans les 6 mois du décès par les soins du conseil d'administration. Les décisions seront portées à la
connaissance des intéressés par lettre recommandée à la poste. dans les quinze jours de
l'assemblée,
En cas de refus d'agrément, les actionnaires opposants s'engagent à racheter les actions dont la
cession est proposée, à la valeur fixée conformément au paragraphe 4. Le rachat, par les
actionnaires opposants, se fera au prorata des actions possédées par chacun d'eux.
Si la société ne comprend que deux membres et que l’un des actionnaires vient à décéder, l’
actionnaire restant pourra décider, de sa seule autorité, l'agrément d'un nouvel actionnaire, avant de
se prononcer sur l'agrément des personnes spécifiées à l'alinéa un du présent paragraphe.
§4 : Prix de cession
Le prix de toute cession éventuelle sera, sauf convention particulière entre les actionnaires, celui fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le
Conseil de l'Ordre des Architectes à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. L'expert désigné
rendra son rapport et déterminera le prix de cession dans un délai qui ne pourra pas excéder six
mois à partir de sa désignation, La décision de l'expert est définitive et non susceptible de recours,
sauf erreur manifeste de sa part.
§5 : Paiement du prix — Transfert de propriété
Le prix de rachat des actions revenant aux actionnaires cédants et aux héritiers, successeurs et
légataires non agréés de l'actionnaire décédé et/ou ne satisfaisant pas aux conditions stipulées au
paragraphe du présent article, n'est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de
trois ans à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un tiers à l'expiration de
chaque année et cela jusqu'à ce que 'e prix de rachat soit payé entièrement. Aucun Intérêt ne sera
dû. Toutefois, les actions ainsi reprises par les actionnaires ne pourront être cédées par eux avant te
paiement total de leur prix aux cédants, héritiers, successeurs ou légataires. Les cessionnaires
auront toujours droit de se libérer anticipativement, soit partiellement, soit totalement.
Le droit de propriété. en ce compris le droit aux dividendes, est transféré dès la fixation du prix par
l'expert et fera, à cette date, l’objet d'une inscription dans le livre des actions nominatives.
 
Article 8: Appels de fonds
 
Les héritiers, créanciers et autres ayants cause d'un actionnaire ne peuvent en aucune façon
s'immiscer dans l'administration de la société ni provoquer l’apposition des scellés sur les biens et
valeurs lui appartenant.
 
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
 
 
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
 
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
 
 
Titre IV: Administration et représentation
 
Article 12: Composition du conseil d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles. Les administrateurs, membres du comité de direction et de
façon plus générale, les mandataires qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre
des architectes.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé è la réélection.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
 
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
 Article 15: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou qui
agissent conjointement.
 
3. ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
 
Article 21: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux  administrateurs.
 
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
Titre V: Contrôle de la société
 
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
 
Article 23: Tenue et convocation
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de mars à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. rassemblée peut
être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la
demande des actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions. Les assemblées
générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les actionnaires peuvent, à I ’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à I ’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
 
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire
Les mineurs les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire. Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les copropriétaires,
les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter
par une seule et même personne.
 
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
 
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social. de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution anticipée ou de
toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées
est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent ta
moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
convocation est nécessaire et Une nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix, Toutefois, lorsque ta
délibération porte sur la modification de t'objet social, sur la modification des droits respectifs de
catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du chef de pertes des trois/quarts du
capital ou sur la transformation de la société,  l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut
statuer que dans les conditions de présence et de majorités par le Code des Sociétés et des
associations
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
 
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 31: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
 
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
 
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
 
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
 
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
 
Article 37: Désignation des liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Le choix du liquidateur aura préalablement été soumis par l’organe d’administration à l’approbation
de l’Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d’architecte. La mission du liquidateur relative aux
contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la procédure fixée aux présents statuts.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur)
désignation par le tribunal.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés et des
associations.
En cas de dissolution, les actionnaires devront prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’
intérêt des clients notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et  missions
architecturales en cours et tenant compte le cas échéant du caractère intuitu personae des relations
entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
 
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX: Dispositions diverses
 
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
 
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
 
 
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Article 43 : PARTICULARITES - INTERETS DES TIERS
l. Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte actionnaire qui sera chargé de la mission d’
architecte.
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un
actionnaire :
a. Si, au moment de cet événement, la société se compose de  plus d’un actionnaire, la continuité
des contrats d’architecte conclu par l’actionnaire indisponible sera assurée par un autre actionnaire
de la société désigné par l’administrateur. Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux
clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir
un autre architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la
société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Si le client
décide de confier la mission à un architecte n’étant pas actionnaire dans la société, la société devra
dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
b. Si, au moment de cet événement, la société se compose d’un actionnaire unique, un architecte
sera désigné par l’Ordre afin d’assurer la continuité des contrats en cours. Celui—ci ne sera pas
habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un
rapport d’activités à l’Ordre. Les rapports seront remis à l’actionnaire unique lors de la reprise de ses
fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée. Si le client décide de confier la mission à un
architecte n’étant pas actionnaire dans la société, la société devra dans les huit jours communiquer à
l’architecte désigné les éléments du dossier.
3. Les procédures fixées à l’article 37 et aux points un et deux du présent article devront être
mentionnées dans le contrat d’architecte.
4. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les actionnaires.
5. Chaque architecte actionnaire a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle
par une assurance. La société doit veiller à être également couverte par une assurance du même
type.
6. Tant les actionnaires que la société s'engagent à respecter les lois du 20 février 1939 sur la
protection du titre et de la profession d'architecte (Mon., 25.111.1939), du 26 juin 1963 créant un
Ordre des Architectes (Mon., S.VII.1 963), la 101 du 5 février 2006 relative à la profession
d'architecte dans le cadre d'une personne morale (Mona, 25 IV, 2006) ainsi que la déontologie de la
profession d’Architecte,
    1.  Quatrième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
Monsieur Philipe KESSELS, né à Verviers le 14 février 1985, déclarant élire domicile au siège de la
société, ici présent et qui accepte
et
Monsieur Vincent EVRARD, né à Liège le 27 avril 1972, déclarant élire domicile au siège de la
société, ici présent et qui accepte
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 Sont appelés à la fonction d’
administrateur non statutaires pour une durée de 6 ans :
- Monsieur Vincent EVRARD, né à Liège le 27 avril 1972, déclarant élire domicile au siège de la
société, ici présent et qui accepte
- Monsieur Philippe KESSELS, né à Verviers le 14 février 1985, déclarant élire domicile au siège de
la société, ici présente et qui accepte.
 
Leur mandat est  rémunéré.
 
Suit immédiatement une décision de l’organe d’administration désignant comme administrateurs-
délégués, Monsieur Vincent EVRARD, né à Liège le 27 avril 1972, ici présent et qui accepte et
Monsieur Philipe KESSELS, né à Verviers le 14 février 1985, ici présent et qui accepte.
 
    1.  sixième résolution : adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Clos Chanmurly 13
 
    1.  septième résolution : pouvoir à l’organe d’administration
 
L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution de résolutions qui
précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François Angenot, de Welkenraedt
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 26 décembre 2023
- statuts coordonnés