N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLAYBIKERS VTT TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boussire - Rue des Hêtres 7
Malmedy
4960
,
D’un acte sous seing privé datant du 22 janvier 2025, ont comparu :
-Monsieur COLLETTE Jérémy, né à Malmédy, le 19 septembre 1984, domicilié à (on omet), membre
fondateur ;
-Monsieur ROSEN Grégory, né à Malmédy, le 8 décembre 1987, domicilié à (on omet), membre fondateur ;
-Monsieur SOLHEID Damien, né à Malmédy, le 27 juillet 1987, domicilié à (on omet), membre fondateur ;
- Monsieur SOLHEID Olivier, né à Malmédy, le 22 mars 1988, domicilié à (on omet), membre fondateur.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif et de dresser les statuts suivants :
L’association est constituée à Malmédy le vingt-deux janvier deux mil
vingt cinq
.
TITRE I.
:
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
1019447432
Article 1.
Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « PLAYBIKERS VTT TEAM ».
Article 2.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Par simple décision du conseil d’administration, le siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique,
avec publication dans le mois de la modification dans les annexes du Moniteur Belge.
Article 3.
But désintéressé et objet
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, la promotion du sport, du VTT et du cyclisme en
général.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment
:
1.
L'organisation de stages sportif et de cyclisme ;
2.
L’organisation d’événements sportifs ou socio-culturels ;
3.
L’organisation de randonnées et de courses cyclistes ;
4.
L'organisation de tous type d’événements lié au sport et au cyclisme en général.
En générale toutes les activités mobilières et immobilières en rapport avec l’objet social, dans le but de
contribuer au développement solidaire et harmonieux de la communauté et du sport et de promouvoir le
cyclisme en général.
Elle pourra fournir une aide pratique, matérielle ou financière, sans que cette énonciation soit limitative.
Article 4.
Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. : MEMBRES
SECTION I : ADMISSION
Article 5.
Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2, dont au moins deux membres effectifs.
§2. Les membres effectifs sont :
- Les fondateurs ;
- Les personnes admises comme membres effectifs conformément à l’article 6, §1 des présents statuts.
§3. Les membres adhérents sont les personnes qui sont admises comme membres adhérents conformément à
l’article 6, §2 des présents statuts.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans le règlement d’ordre
intérieur de l’ASBL.
Article 6.
Procédure d’admission
§1. Admission comme membre effectif :
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, profession, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s)
effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit la demande, et lors de
laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées et approuvée à la majorité des deux/tiers.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire, au candidat la réponse réservée à sa demande.
§2. Admission comme membre adhérent :
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire, une demande
indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s)
effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Le conseil d’administration vote à la majorité des deux/tiers.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire, la réponse
réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
SECTION 2 : DEMISSION ET EXCLUSION
Article 7.
Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier recommandé.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les deux mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire, est réputé démissionnaire.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8.
Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un
membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable
à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que à la majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée, a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9.
Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est
fixé par l'assemblée générale.
TITRE
III.
: ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10.
Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de deux personnes minimum.
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
Article 11.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
Article 13.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Trois types de décisions sont distingués :
- Les décisions qui relèvent de la gestion journalière
- Les décisions normales
- Les décisions exceptionnelles
Par décisions qui relèvent de la gestion journalière, les parties entendent viser, comme de droit, les actes qui
ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire
d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales, dont, notamment, les actes
conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l’Assemblée
Générale ou le Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration pourra modifier et préciser les missions et décisions relevant de la gestion
journalière.
Les décisions normales sont celles qui ne sont ni des décisions qui relèvent de la gestion journalière, ni des
décisions exceptionnelles. Elles sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'administration sera prépondérante.
Les décisions exceptionnelles ne seront valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées à la
majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés,
Sont considérées comme décisions exceptionnelles les décisions suivantes :
- La liste des décisions relevant de la gestion journalière et leurs modalités d’exécution ;
- Tout emprunt, ouverture de crédit, ou émission d'emprunt obligataire, à court, moyen ou long terme et toute
décision d'accorder des garanties, sûretés ou avals ;
- L'octroi de prêt, crédit, avance (notamment directes et fournisseur/débiteur) garantie, quel qu'en soit le
montant ou la forme pour ou sous lesquels ils pourraient être accordés, ou conditions exceptionnelles de
paiement à accorder aux débiteurs dans le cadre des créances commerciales, et de manière générale la
conclusion de toute convention, accord ou engagement et de tous paiements avec/en faveur d'une ou de
plusieurs des personne(s) énumérée(s) ci-après :
o Un administrateur (ou personne liée) ;
o Une société dans laquelle un administrateur (ou un membre de leur famille) possède directement ou
indirectement, une participation au capital ou un intérêt quelconque, ou y exerce, directement ou indirectement,
un mandat, un pouvoir de direction ou de contrôle effectif, sur une base contractuelle ou autre ;
o Une société apparentée ou liée à une ou plusieurs des personnes physiques ou morales visées aux lignes qui
précèdent ;
o Une société dans laquelle l’association détient ou détiendra, une participation ou un intérêt, ou dans laquelle
elle exerce(ra), directement ou indirectement, un pouvoir de direction ou de contrôle, ainsi que les sociétés
apparentées ou liées à celle-ci ;
o Toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du capital de
celles-ci, de prendre des participations ou des intérêts dans d'autres sociétés, ainsi que toute décision
impliquant l’association dans un processus de fusion, scission, apport, cession ou acquisition d’activité, cession
ou octroi de licence sur la propriété intellectuelle ou industrielle qu’elle détient, ou d'autres processus similaires.
Toute décision de même nature, mutatis mutandis, relative aux agences ou succursales ;
o Toute décision de proposer aux administrateurs une rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, en faveur des
administrateurs dans le cadre de cette fonction ainsi que la détermination du montant de cette rémunération.
o La composition et la rémunération des membres des comités qui seraient créés
o L’agrément d’un nouveau membre effectif.
Article 14.
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15.
Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président et
le secrétaire ou deux administrateurs.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19.
Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20.
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission ou l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° la fixation d’un montant de cotisation annuelle ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mars, à 20
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
deux/tiers des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés 8 jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à lors
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle
indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23.
Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24.
Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les
Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.
Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE V. : FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26.
Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 27.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28.
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29.
Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31.
Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. : DISPOSITIONS DIVERSES
Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mars de l’année 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Rue des Hêtres 7, 4960 Malmédy
3. Site internet et adresse électronique
L’association ne dispose actuellement ni de site internet ni d’adresse électronique.
Article 32.
Nomination de membres effectifs et des administrateurs
Sont nommés comme administrateurs pour une durée illimitée :
-Monsieur COLLETTE Jérémy, né à Malmédy, le 19 septembre 1984, domicilié à (on omet), ici présent et qui
accepte ;
-Monsieur ROSEN Grégory, né à Malmédy, le 8 décembre 1987, domicilié à (on omet), ici présent et qui
accepte ;
-Monsieur SOLHEID Damien, né à Malmédy, le 27 juillet 1987, domicilié à (on omet), ici présent et qui accepte ;
- Monsieur SOLHEID Olivier, né à Malmédy, le 22 mars 1988, domicilié à (on omet) ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur COLLETTE Jérémy, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur ROSEN Grégory, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur SOLHEID Damien, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur SOLHEID Olivier, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Article 33.
Nomination d’un délégué à la gestion journalière
Est nommée comme délégué à la gestion journalière :
-Monsieur SOLHEID Damien, né à Malmédy, le 27 juillet 1987, domicilié à (on omet), ici présent et qui accepte.
Article 34.
Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Waimes, le 22 janvier 2025
COLLETTE
Jérémy                                                                                                                                                               
Président                                                                                                                                                                  
                 
Pour acceptation du mandat d’administrateur
ROSEN
Grégory                                                                                                                                                                     
Vice-président
Pour acceptation du mandat d’administrateur
SOLHEID Olivier
Secrétaire
Pour acceptation du mandat d’administrateur
SOLHEID Damien
Trésorier
Secrétaire
Pour acceptation du mandat d’administrateur
Pour acceptation de délégué à la gestion journalière
Déposé par Solheid Damien, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Damien SOLHEID
Boussire - Route d'Espérance 130, 4960 Malmedy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégory ROSEN
Winbomont 1 B, 4960 Malmedy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérémy COLLETTE
Boussire - Rue des Hêtres 7, 4960 Malmedy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier SOLHEID
G'Doumont - Chemin du Petit Bois 1, 4960 Malmedy
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Damien SOLHEID
Boussire - Route d'Espérance 130, 4960 Malmedy