N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ooja IT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Kessels 14 26
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le 30 novembre 2018
Entre les soussignés :
  
1) Monsieur COENRAETS Gilles (NN 77.07.01-073-11) domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Kessels 14 bte 26,
informaticien,
 2) Monsieur PIERRE Laurent (NN 85.06.26-165-09) domicilié à 5070 Le Roux, rue de Fontarciennes 8,
informaticien,
 
Lesquels comparants, ont décidé de constituer une société en commandite simple sous la dénomination « Ooja
IT » ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue Kessels 14 bte 26 au capital social de 1000,00� (mille euros)
représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au
pair comme suit :
Monsieur COENRAETS Gilles prénommé, à concurrence de neuf cent nonante neuf (999) parts sociales, associé
commandité de la société.
Monsieur PIERRE Laurent prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, associé commanditaire de la
société.
Les comparants reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
ASSOCIE COMMANDITAIRE - ASSOCIE COMMANDITE
Monsieur COENRAETS Gilles prénommé, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.
Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.
 
Monsieur PIERRE Laurent prénommé, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire
et il n’est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.
STATUTS:
 
ARTICLE 1: FORME-DENOMINATION
La société en commandite simple portera la dénomination Ooja IT
 
ARTICLE 2: OBJET
La société pourra effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes
activités en relation directe ou indirecte :
* de gestion et de conseil en matière informatique ;
0714966907
* de création d'un bureau d'études, d'organisation et de conseil informatique ;
* de conception, de réalisation et de commercialisation de tout logiciel et programme ;
* de tous travaux ayant un rapport avec l'informatique et internet ;
* de la vente d'articles sportifs et de coaching ;
* de création, aménagement, de décoration, de location, de gestion, d'exploitation, d'établissements de type
Horeca, à savoir hôtel, restaurant, taverne, brasserie, snack, traiteur, …
* de gestion immobilière
* de commerce de détail sur éventaires et marchés
L’énonciation qui précède n’est pas limitative, mais seulement de nature indicative.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
Elle peut faire toutes opérations financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
 
ARTICLE 3: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 4: SIEGE
Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles, rue Kessels 14 bte 26.
 
Il peut être transféré partout ailleurs dans la Région Wallonne ou Bruxelloise ou Flamande ou à l'étranger, par
simple décision du gérant.
 
ARTICLE 5: GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de commandité.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée.
Le ou les gérants ont les pouvoir d’accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de la société.
Il pourra entre autres:
* exiger, recevoir et céder toutes créances, acter en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes
quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels et donner toutes mainlevées d'inscriptions;
* acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société aux prix et conditions qu'elle/il jugera
utiles et convenables; payer tous prix d'acquisition;* vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux
conditions qu'elle/il jugera utiles et convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir
les prix de vente en principal et intérêts;
* emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêts qu'elle/il
jugera convenables ou utiles, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire
des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires. Les associés
commanditaires s'abstiendront également d'intervenir directement ou indirectement dans la gestion de la société.
 
ARTICLE 6: SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répond aux critères du Code des Sociétés, les associés commanditaires,
conjointement ou séparément, auront le droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la
société, conformément aux dispositions dudit Code. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société. Ils
peuvent se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la
société. L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le
Président du Tribunal compétent sur requête de la partie la plus diligente.
 
ARTICLE 7: ASSOCIES COMMANDITAIRES
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre communication à tout moment, soit en personne, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
ARTICLE 8: CAPITAL-PATRIMOINE
Le capital a été fixé à mille euros (1000 EUR), représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur
nominale et libéré en totalité.
 
ARTICLE 9: CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en total, soit en partie, sans le consentement
exprès et par écrit de ses coassociés; il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa (ses) part(s) sociale(s).
 
ARTICLE 10: REMUNERATION DE L'ASSOCIE COMMANDITE
Monsieur COENRAETS Gilles prénommé, associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le
rémunérer de son activité; ces prélèvements seront portés aux frais généraux de la société.
 
ARTICLE 11: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
ARTICLE 12: INVENTAIRE
Il sera établi chaque année à la fin de l'exercice social, un inventaire de l'actif et du passif de la société.
 
ARTICLE 13: REPARTITION DES BENEFICES
Les bénéfices de la société seront mis à la disposition de l'assemblée qui en déterminera l'affectation. Les pertes,
s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion des apports respectifs, sans néanmoins que
les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur mise sociale.
 
ARTICLE 14: ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit une fois par an le deuxième vendredi de
juin pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur.
Chaque associé, commandité et commanditaire, possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts
sociales.
 
ARTICLE 15: DISSOLUTION ANTICIPEE
Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être
demandée par l'un ou l'autre des associés, même par les associés commanditaires, soit en cas de perte de la
moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.
L'assemblée générale en décidera selon l'article 18.
 
ARTICLE 16: DECES D'UN ASSOCIE
Le décès d'un associé commanditaire ou commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Elle
continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un
d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréée par les associés commandités, pour les représenter
dans leurs rapports avec la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un
inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.
Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
ARTICLE 17:
L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état
persistant d'incapacité physique pendant plus de six mois, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
ARTICLE 18: MODIFICATIONS AUX STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment d'unanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge juridique de droit belge.
 
ARTICLE 19: LIQUIDATION DE LA SOCIETE
Dans le cas de mise en liquidation de la société, celle-ci se fera par les associés commandités. Les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus. Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de douze
mois. Si, à l'exception de ce délai, il reste des créances à recouvrer, elles seront licitées à l'amiable entre tous les
associés, sans intervention de tiers.
 
ARTICLE 20:
Pour l'exécution des statuts, tout gérant, commissaire, liquidateur, fait élection de domicile au siège social à
toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2019.
Première assemblée annuelle: en 2020.
Nomination du gérant : A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur COENRAETS
Gilles, prénommé.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles.
Le 30 novembre 2018