N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Synesthesia
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Place 57 B
7880
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Flobecq
 
1. Constitution
Les soussignés, membres fondateurs de la présente ASBL :
CAUQUERAUMONT Joaquim, 57b Place à 7880 Flobecq, Belgique
COULON Anne-Céline, 57b Place à 7880 Flobecq, Belgique
LAMPOLE Maxime, 15 rue Saint-Piat 7500 Tournai, Belgique
FONTAINE Bénédicte, 15 rue Saint-Piat 7500 Tournai, Belgique
Tous ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE DE L'ASSOCIATION
Article 1er. Dénomination
L'association a pour dénomination "Synesthesia",
Article 2. Siège social
Le siège social de l'association est fixé à 7880 Flobecq, Place n°57 B dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Article 3. But
L'association a pour buts en Belgique ainsi que dans tout autre pays où elle pourrait se révéler utile de :
3.1. Promouvoir toute sorte d'initiative ayant pour but la défense et la mise en valeur de la scène artistique belge
et étrangère
3.2.Promouvoir les artistes en mettant à leur disposition les moyens adéquats (exposition, concert, productions
d'œuvres…)
3.3. Favoriser toutes les formes de coopération décentralisée et d'échange entre les différents acteurs du monde
de l'art (association, institutions publiques, organisateurs…).
3.4. La création d'une plateforme d'échange pour les artistes.
3.5. L'association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut échanger des services et
collaborer de toutes manières utiles avec des associations belges, ou de tout autres pays ayant des objectifs
similaires; créer toute commission d'étude ou groupe de travail et de manière générale elle peut poser tous actes
quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener
le développement ou encore en faciliter la réalisation.
3.6. L'association se veut indépendante et pluraliste.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément à
l'article 23 des présents statuts.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont les
membres fondateurs de l'association et ceux qui sont admis comme membres effectifs par le Conseil
d'administration. Le nombre de membres est illimité mais il ne peut pas être inférieur à trois. Seuls les membres
0533996480
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi et les présents statuts.
L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
Article 6.Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale qui statuera à la
majorité des voix. Cette décision est sans appel.
Les admissions des membres adhérents le sont pour la stricte durée de leur projet.
Article 7. Démission, suspension ou exclusion d'un membre
Tout membre est libre de se retirer de l'association. Le membre qui désire démissionner doit adresser son retrait
au Conseil d'administration.
La cotisation pour toute année commencée est due en intégralité.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours
après un rappel ou qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion.
Le Conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui
ont commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou qui entravent volontairement la réalisation du but de
l'association, ou qui présentent un risque de réputation pour l'association.
L'exclusion des membres est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour les
motifs repris ci-avant. Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne
interposée présenter sa défense oralement ou par écrit.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit ou héritiers d'un membre décédé, n'ont
aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer ni remboursement des cotisations versées, ni
relevé, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 8. Compétences
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l'Assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
11.1. La modification des statuts
11.2. La nomination et la révocation des administrateurs
11.3. La décharge à octroyer aux administrateurs
11.4. L'approbation du budget et des comptes
11.5. La dissolution de l'association
11.6. L'exclusion d'un membre effectif
11.7. Tous les actes où les statuts ou la Loi l'exigent.
Tout ce qui n'est pas explicitement attribué par la loi ou par les statuts à l'Assemblée générale relève de la
compétence du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par un autre
administrateur
Article 9. Convocation
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois, au cours du premier semestre de l'année civile. Elle peut être
réunie extraordinairement chaque que fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des
membres ou la majorité du Conseil d'administration le demande.
Les convocations à l'Assemblée générale sont adressées par le président à chaque membre en ordre de
cotisation par lettre ordinaire, email ou télécopie, huit jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'Assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour à la condition que la
moitié des membres présents ou représentés en reconnaissent l'urgence.
Article 10. Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre empêché de participer peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre
en vertu d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
, Les décisions sont prises à la majorité des voix sauf les exceptions prévues par la Loi du 27 juin 1921 ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui préside l'Assemblée
générale est prépondérante.
Article 11. Publicité
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous frome
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du Tribunal de commerce sans délai pour être publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction d'un administrateur.
TITRE IV. Conseil d'administration
Article 12. Nomination des administrateurs
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale en son sein. La durée du
mandat d'administrateur est de trois ans. Toutefois, l'Assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un
nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le Conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend
que trois membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs de l'association.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d'exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration choisi en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Les
fonctions exercées par les administrateurs le sont à titre gracieux.
Article 13. Pouvoirs des administrateurs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf
ceux que la Loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans
le cadre des buts de l'association. Il peut également, sans que l'énumération soit limitative, faire et recevoir tous
dépôts, faire ou passer tous actes et contrats, acquérir, échanger, aliéner des biens meubles ou immeubles,
emprunter, donner mainlevée, conclure des baux et toute durée, accepter des subsides, transferts, legs et
libéralités (dans les limites de l'article 16 de la Loi du 27 juin 1921), représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant, déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Le Conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.
Article 14. Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les intérêts de l'association
l'exigent ou à la demande expresse de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par lettre, par
email ou par télécopie, au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la réunion. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.
Article 15. Décisions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. Quand un administrateur est empêché, il peut donner par écrit une procuration à un
autre administrateur pour le représenter. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions su Conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux qui sont approuvés lors de la réunion
suivante. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ou à défaut par deux administrateurs.
Ils sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ou à tout tiers justifiant d'un
intérêt légitime.
Article 16. Conseil d'administration - cessation de fonction
La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au président du Conseil d'administration.
Article 17. Engagements et représentation de l'association
Les administrateurs ne contractent aucune obligation formelle relativement aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils détiennent.
Pour tous actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera
valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature de son Président ou d'un administrateur.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par le Conseil
d'administration, agissant en la personne de son président ou, à défaut, de deux autres de ses membres.
TITRE V. FINANCES ET COMPTABILITE
Article 18. Fonds social
Le capital social de l'association est illimité. Il est constitué des cotisations versées par les membres; des
subsides, legs, dons en espèces ou en nature consentis à l'association par les pouvoirs publics et/ou les
particuliers; de l'avoir mobilier acquis par l'association pour réaliser les buts en vue desquels elle est formée. Au
jour de la création de l'association, le fonds social est nul.
Article 19. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Le montant des cotisations des membres est déterminé par l'Assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur
proposition du Conseil d'administration.
Les montants maximums des cotisations sont de 200 euros pour les membres effectifs et de 100 euros pour les
membres adhérents.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 20. Budget et comptes annuels
Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée générale le budget pour l'exercice suivant; il lui
soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de
la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 21. Placement des fonds
Le Conseil d'administration peut ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retraits de fonds par ordre de virement, de transfert ou tout autre moyen de
paiement et payer toutes sommes dues par l'association.
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 22. Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de l'Assemblée générale. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier
au moins avant la réunion.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou valablement représentés. Si la modification porte sur le but en vue duquel
l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des
membres présents ou représentés.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint à la première réunion, une nouvelle Assemblée générale est
convoquée avec le même objet à l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres présents ou
valablement représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.
Article 23. Dissolution
La dissolution est décidée par l'Assemblée générale. Deus tiers des membres doivent être présents ou
représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une nouvelle réunion qui délibérera
valablement quel que ce soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou
représentés.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale, celle-ci charge le Conseil d'administration en exercice
de procéder à la liquidation, à moins qu'elle ne charge un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs.
Article 24. Destination du patrimoine en cas de dissolution
L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou à plusieurs organisations qui poursuivent des buts
similaires à ceux de l'association, pour autant que cet actif soit affecté à une fin désintéressée. La décision
d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
ITIRE VII. DIVERS
Article 25. Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux
d'exécution.
2. Conseil d'administration - représentation - délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'Administration réuni à Flobecq le 17 avril 2013 a élu :
Président : MonsieurJoaquim Cauqueraumont
Secrétaire : Monsieur Maxime Lampole
Trésorier : Madame Anne-Céline Coulon
Ont le pouvoir de représenter l'Association à l'égard des tiers;
le président : Joaquim Cauqueraumont
le secrétaire : Maxime Lampole
le trésorier : Anne-Céline Coulon
La gestion journalière est confiée au Président : Joaquim Cauqueraumont