Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ecuries du Grand Bray
Rue de la Cure(HER) 457 C
7742 Pecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Mouscron le 18 avril 2018, en cours
d'enregistrement, il apparait que :
 
1. La société anonyme "BLM" ayant son siège social à 7742 Pecq (Hérinnes), rue de la Cure 457/C,
registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro d’entreprise
0479.990.444.
2. Monsieur LOSFELD Bertrand Roger Marcel, né à Mouscron le 17 mars 1969, époux de Madame
STASSEN Karin, domicilié à 7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), Rue de la Cure 457 C.
3. Madame STASSEN Karin Aline Murielle Jeannine, née à Hermalle-sous-Argenteau le 24
septembre 1972, épouse de Monsieur LOSFELD Bertrand, domiciliée à 7742 Pecq (Hérinnes-lez-
Pecq), Rue de la Cure 457 C.
 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Ecuries
du Grand Bray ». 
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), Rue de la Cure 457 C.
Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
- l'exploitation d'écuries privées et de manèges, la location de boxes, d'aires d'entraînement, de
pâturages ;
- l'hébergement, le gardiennage, la mise en pension, l'entretien, le nourrissage, l'entraînement de
0694956993
Volet B
chevaux, poneys et autres équidés ;
- l'élevage, les saillies et poulinages, le débourrage, le dressage de chevaux ;
- l'acquisition, l'échange et la cession de chevaux ;
- toutes formations en rapport avec la pratique et le sport équestre ;
- l'organisation et la participation à tous spectacles, manifestations, randonnées, activités ludiques,
récréatives ou autres en rapport directement ou indirectement avec le cheval et l'équitation ;
- l'organisation et la participation à tous concours équestres nationaux ou internationaux ;
- toutes activités liées à la maréchalerie ;
- l'achat et la vente d'aliments, de fourrages pour chevaux et autres animaux ;
- l'achat, la vente, la location, l'entretien de tous équipements et articles liés directement ou
indirectement aux chevaux et à l'équitation ;
- toutes opérations de marketing en rapport avec le cheval et la pratique équestre ;
- la location de véhicules destinés au transport des chevaux;
- l'exploitation de points de ventes de boissons, de friandises et restauration ;
- l'hébergement avec ou sans restauration pour des séjours de courte durée ;
- toutes autres activités quelconques liées directement ou indirectement au cheval ou à l'équitation
en général.
La société aura également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, la rénovation, la transformation, l'aménagement, le tout au sens le plus large,
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement,
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- Le fait de s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;
- La réalisation de tous placements en valeurs mobilières et financières ;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique ;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles et/ou personnelles, et/ou se porter caution, même au
profit de tiers.
                       
Volet B
Capital social
Le capital social de la société s'élève à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR). Il est
divisé en deux mille cinq cents (2.500) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- La société anonyme "BLM", prénommée, pour un montant de deux cent quarante-neuf mille huit
cent euros (249.800,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel deux mille quatre cent nonante-huit
(2.498) parts sociales lui sont attribuées.
- Monsieur LOSFELD Bertrand, prénommé, pour un montant de cent euros (100,00 EUR),
entièrement libéré, pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée ;
- Madame STASSEN Karin, prénommée, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), entièrement
libéré, pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque KBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 17 avril 2018. Le notaire
instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2020.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Volet B
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique,  outre les pièces mentionnées à l'article 100
du code des sociétés.
 
Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er janvier 2018. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par
la société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération.
A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, la société anonyme "BLM" ayant
son siège social à 7742 Pecq (Hérinnes), rue de la Cure 457/C, registre des personnes morales de
Mons et Charleroi, division Tournai, numéro d’entreprise 0479.990.444., laquelle sera représentée
par son représentant permanent, monsieur LOSFELD Bertrand Roger Marcel, né à Mouscron le 17
mars 1969, domicilié à 7742 Pecq (Hérinnes-lez-Pecq), Rue de la Cure 457 C, nommé en tant que
représentant permanent par décision du conseil d’administration de la société anonyme "BLM" du 18
décembre 2003, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 16 février 2004 sous le numéro
04025128. 
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y
oppose.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.