N° d'entreprise : 0408476995
Nom
(en entier) : Association des Parents des Elèves de l'Athénée royal de Watermael-
Boitsfort
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Bergerette z/n
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Association des Parents des
Élèves de l’Athénée Royal de Watermael-Boitsfort », en abrégé « A.P.A.R.W.B. », a décidé ce qui
suit en séance du 20 décembre 2023 :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
 
Deuxième résolution – Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de l’association, sans affecter le contenu de l’objet, le tout en
tenant compte des dispositions légales concernant le but désintéressé et l’objet de l’association sans
but lucratif, en modifiant l’article 3 des statuts comme suit :
 
« Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
a) de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’athénée. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le
décret « Missions »), la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’école et de l’
enseignement officiel.
 
b) de veiller particulièrement à l’information des parents. Elle se charge de les consulter
régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
- elle peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives
;
 
- elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. »
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Association des Parents des Élèves de l’Athénée Royal de Watermael-Boitsfort
», en abrégé « A.P.A.R.W.B. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé :
 
a) de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’athénée. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le
décret « Missions »), la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’école et de l’
enseignement officiel.
 
b) de veiller particulièrement à l’information des parents. Elle se charge de les consulter
régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
- elle peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives
;
 
- elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : MEMBRES
 
SECTION 1 : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes: être le parent (ou la personne légalement
responsable) d’un enfant fréquentant l’école.
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts. À cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes: être le parent (ou la
personne légalement responsable) d’un enfant fréquentant l’école.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité
du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration statue sur la demande et le
conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Est admise de plein droit comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées
à l’article précédent.
 
SECTION 2 : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, est
réputé démissionnaire.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100,00 euros.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 7 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, à la demande de deux administrateurs.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne externe (comme par exemple
le préfet, le proviseur, les représentants au Conseil de participation, etc), ces personnes n’auront qu’
une voix consultative.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 18bis. Conflit d’intérêts
 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, un administrateur qui se trouve, avec l’association, dans une situation de conflit d’intérêts,
direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’
administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion. S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au
courant doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
 
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l’association et d’un administrateur, ce dernier
ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit
prise.
 
Lorsque le conflit oppose un intérêt d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt patrimonial de l’
association, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision
doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
 
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale.
 
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché ou de l’association pour des opérations de même nature. Elles ne sont pas non plus
applicables aux administrateurs qui sont parents ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité
de l’association ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers lais ceci vaut
uniquement pour toute décision ou opération soumise au conseil qui concerne lesdits usagers.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
novembre.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir de ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’
ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs (comme le Préfet de l’athénée et/ou
le Proviseur), Membre Adhérent ou non, peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’
accord du président de l’assemblée, s’adresser à celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur
présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le secrétaire, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’
assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Article 24. Délibérations
 
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’était plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
 
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août de chaque année.
 
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et adopté selon les
principes fixés à l’article 13 des statuts.
 
Toute modification du règlement d’ordre intérieur est décidée par le conseil d’administration selon les
mêmes principes.
 
Le conseil d’administration insère cette modification dans le règlement d’ordre intérieur pour
proposer aux membres un règlement d’ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la
décision de modification prise par l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre (effectif ou adhérent) un
exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire
actualisé.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. A défaut d’avoir déterminé une association
ayant un but désintéressé se rapprochant le plus possible de celui de la présente association, le
patrimoine sera attribué à la FAPEO.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Élection de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs pour une durée venant à
expiration lors de l’assemblée générale de 2 ans
- Monsieur HUBERT Yvan, précité ;
- Madame GEERLANDT Claude, précitée ;
- Madame GOMBERT Valérie, précitée ;
 
Tous ici présents et qui acceptent.
En outre :
- Monsieur HUBERT Yvan est désigné Président ;
- Madame GEERLANDT Claude est désignée Secrétaire et Trésorière.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de
la Bergerette 7, dans les locaux de l’athénée.
 
 
 
Pour le Conseil d’administration,
 
par procuration
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo