N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Horizons - Accompagnements, Coaching et Médiations
(en abrégé) : Horizons
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Tervuren 106
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
       HORIZONS - Accompagnements, Coaching et Médiations
 
 
 
Il échet de souligner que, dans les commentaires qui suivent, les références aux articles de loi sont ceux de la loi
de 1921, sauf indications contraires.
 
 
La loi de 1921 telle que récemment modifiée comporte des obligations de majorités spéciales pour
certaines décisions. Ces majorités ne peuvent être revues qu’à la hausse, la règle étant impérative, mais
non d’ordre public, soit dans le sens d’une majorité qualifiée plus importante : trois quarts ou unanimité
au lieu de deux tiers, par exemple.
 
 
Entre les soussignés :
 
M. Benjamin Cailleau, née à Ottignies Louvain-la-Neuve le 8 décembre 1987 et domicilié au 106 chaussée de
Tervuren à 1410 Waterloo.
 
M. Alexandre Deléglise, née à Saint-Pol-sur-Mer le 21 mars 1985 et domicilié au 20b rue Cloquet à 1420 Braine-
L'Alleud
 
M. David Debruyn, née à Uccle le 26 juillet 1974 et domicilié au 20b rue Cloquet à 1420 Braine-L'Alleud
 
 
       
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
 
 
 
0597771903
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Horizons - Accompagnement, Coaching et Médiation »
Association sans but lucratif  ou  ASBL
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Horizons».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Tervuren 106, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but l'accompagnement, le coaching et la médiation des gens dans un cadre
juridique légal.
 
Le but de l'asbl n'est pas la rentabilité financière mais bien offrir des opportunités à l'humain de se construire aux
niveaux relationnel, psychologique et philosophique.
 Pour se faire l'asbl utilisera les outils  suivants :
 
L'accompagnement: le développement des gens dans leur réalisation d'eux mêmes et plus particulièrement la
construction et l'épanouissement de leur psychisme à travers l'intervention d'acteurs reconnus et/ou certifiés
et/ou compétents tels que des psychologues, thérapeutes, ...
 
Le coaching: Un accompagnement professionnel personnalisé permettant d’obtenir des résultats concrets et
mesurables dans la vie professionnelle et/ou personnelle. A travers le processus de coaching, la personne
coachée approfondit ses connaissances et améliore ses performances.
 La médiation: La médiation dans son cadre philosophique d'avoir un intermédiaire dans la gestion des conflits
humains et dans son cadre légal de la loi du 21 février 2005.
 
Article 4 – L’association a pour objets:
 
- Pourvoir un cadre légal à son but.
 - La mise en place de services de médiations, coaching et accompagnement à travers l'embauche d'indépendant
ou l'engagement d'intérimaire.
 - L'organisation de:
                           -  Formations en psychologie, coaching, médiation et accompagnement.
                           -  Conférences en psychologie, coaching, médiation et accompagnement.
                           -  Colloques en psychologies, coaching, médiation et accompagnement.
 Egalement mais non limités à:
 
- La production de matériel qui permettent de diffuser le but de l'asbl.
 - Le soutien d'œuvres religieuses, sociales et morales car elle participent à la construction humaines.
 - L'association peut posséder en propriété ou en jouissance tous les biens, meubles et immeubles nécessaires à
la réalisation de son objet, en général, se rattachant à son but.
 
L'Asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
Première variante : existence de plusieurs catégories d’affiliés.
 
Rq : il s’agit de la situation la plus fréquente lorsque l’association comporte un nombre important
d’affiliés. Les gestionnaires responsables des ASBL devront opérer le choix qui leur est désormais
imposé entre les membres qu’ils comptent retenir parmi les membres effectifs – qui représentent la seule
catégorie de « membres » telle qu’utilisée par la loi, investis de l’ensemble des pouvoirs leur légalement
reconnus – et les adhérents – dont les droits et obligations doivent désormais figurer aux statuts- , ou
simples affiliés (catégorie non visée par la loi mais qui peut être admise puisque non interdite). L’on
visera ici les personnes qui sont membres d’honneur ou émérites auxquels l’association entend réserver
une place dans le cadre de son fonctionnement, sans pour autant leur conférer la qualité d’adhérents afin
d’éviter de leur réclamer une cotisation, par exemple.
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents , d’affilié émérite et des membres
d’honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:
 
1)     Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)     toute personne morale ou physique admise en cette qualité par L'Administrateur (ou) qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.  
 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
-         être majeur                    
-         être un acteur de la médiation, de l'accompagnement et du coaching
-         être approuvé par les fondateurs
-         comprendre et partagé la vision et le but de l'asbl
    
 
 
Les personnes morales désigneront une personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
La responsabilité des membres effectifs est qu'ils se doivent de continuer à faire vivre le but social de l'asbl à
travers tous les moyens qu'ils peuvent trouver. 
La cotisation est également due des membres effectifs. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisations.
 Si les membres adhérent ou effectifs sont supérieures à 20, la cotisations des membres fondateurs est fixés à
l'euro symbolique. 
 
§ 2. Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit également en faire la demande écrite à l'administrateur
ou au secrétariat de l'asbl.
 Les membres adhérents bénéficient des activités et services de l’association et y participent en se conformant
aux statuts et au Règlement d'ordre intérieur.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par écrit, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I[1],  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
le défaut d’être présent ou représenté à 2 AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre ou d’un adhérent.
 Le conseil d'administration peut retirer un membre adhérent si la vision de celui-ci diffère du but de l'asbl.
 
Rq : La loi, en son article 4 ne prévoit la compétence exclusive de l’AG QUE pour les membres. Une autre
modalité d’exclusion peut dès lors être envisagée pour les adhérents. C’est ainsi que le CA pourrait être
compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres effectifs.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
 
Première variante :
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être inférieure à  20 � et est versé dans les deux premières
semaines de Janvier de l'année entamée.
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
janvier.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel, email ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée ( Rq : délai minimum
imposé par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant
impérative et non d’ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au
nom du CA. Le courriel sera transmis avec une demande de confirmation de présence.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un  membres doit
être portée à l’ordre du jour.
 
 Sauf  dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Rq : Il s’agit d’une pratique que la loi autorise explicitement. Cette faculté évite un formalisme excessif.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Attention: Le mandataire doit être membre (tout type)
 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou un Président de
séance choisi par le conseil d'administration.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si 2/3 des membres effectifs son présents, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à
la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle des membres fondateurs tranche la question.
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Par ailleurs, un nombre maximum d’administrateurs peut être fixé dans les statuts.
 
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par le conseil d'administrations, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personne.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire et des conseillers.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Rq : L’empêchement du Président est à prévoir mais une liberté de choix est laissée dans les statuts
quant à la qualité de son remplaçant.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement,
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un autre
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour un délai fixés. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont désignés pour durée limité. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre , d’une part, le pouvoir de gestion et ,
d’autre part, le pouvoir de représentation.
-          le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;
-          le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l’acte en « exécution » de la décision
prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l’organe de gestion décide du recrutement mais le
contrat devra être signé par l’organe de représentation.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Les administrateurs et  le président, sont habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 1000 EUR. Pour les montants plus élevés, une délibération sera faites en AG.
 
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur qui est chargé  de vérifier les comptes de l’association et de
présenter un rapport annuel.
 
Il est nommé pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Rq : la destination du patrimoine de l’association en cas de dissolution fait partie des mentions
obligatoirement prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, 1er al., 9° de la loi).
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l'association Mission Interne Philadelphia.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 14 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en février)
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Benjamin Cailleau, domicilié au 106 chaussée de Tervuren 1410 Waterloo
M. David De Bruyn, domicilié au 20b rue Cloquet 1420 Braine-L'alleud
 
 les administrateurs représentent individuellement l’association
 
 qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président et Trésorier: Benjamin Cailleau
Secrétaire : David De Bruyn
Délégué à la gestion journalière : Benjamin Cailleau
Personnes habilitées à représenter l’association : Alexandre Deléglise
 
Acte sous seing privé
 
Fait à Waterloo, le 14/01/18 en deux exemplaires           
 
Signature des fondateurs:
 
Benjamin Cailleau
Alexandre Deléglise
David Debruyn
 
 
[1] Règlement d'ordre intérieur