N° d'entreprise : 1021. 300. 627
Nom
(en entier) : ASBL 2028 - Lilou M
(en abrégé) : ASBL 2028 - Lilou M
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Centenaire 14 à 6061 Montignies-sur-sambre
Objet de l'acte : ASBL
Statut de l'ASBL : ASBL JO L.A 2028 - Lilou M
Entre :
- MASSART Sébastien, né le 17/02/1976 à Charleroi et domicilié Rue Defuisseaux 91 à 7333 Tertre.
- GRAULUS Christophe, né le 21/11/1971 à Namur et domicilié 91 Rue des Prés à 5541 Hastière-par-delà.
Il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 6/01/2025 pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art 1 - L'assiciattion est dénommée : ASBL 2028 - Lilou M
Tout les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL",
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Art 2 -Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
région. Dans ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Art 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art 4 : L'association à pour but(s) : la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier, et le
développement de jeune sportif.
Art 5 : L'association à pour objet : organisation de stage, de tournois, de manifestation liée à l'activité du
tennis de table, organisation d'évenement de tennis de table, organisation de voyage et de stage à l'étranger
ayant pour objet l'amélioration de la qualité du jeu.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art 6 : L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Art 7 : Sont membres effectifs
- MASSART Sébastien, né le 17/02/1976 à Charleroi et domicilié Rue Defuisseaux 91 à 7333 Tertre.
- GRAULUS Christophe, né le 21/11/1971 à Namur et domicilié 91 Rue des Prés à 5541 Hastière-par-delà.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation. Le conseil d'administration donne un avis et le soumet
à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un moment
déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art 8 -
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait
pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui
lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Art 9 - Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Art 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément au code des sociétés et
associations.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Art 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présent statut.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. Nous fixons date au plus tard le 30 juin de l'année de l'exercice.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra
aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans le cas prévus dans le code des sociétés et associations, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à defaut, par le vice-président).
Art 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix; celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément au code des
sociétés et associations.
Art 19- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé
par le président et un administrateur. Ce registre est concervé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans dépassement du registre.
Toutes modifications aux stauts sont déposés au greffe dansles délais et publiés par extraits aux annexes
du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRES VI : ADMINISTRATION
Art 20 -
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande de
candidature écrite et motivée au conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est de 5 ans . Il se termine à la date l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant
laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Art 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace.
les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus agé des
zdministrateurs présents
Art 23 - Le conseil se réunit sur convocation de président /et ou secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Art 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art 25 -Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné
l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de 5 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Art 26 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura
pas à justifier des ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habiitées à représenter
l'association sont déposées au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit le code des sociétés et associations.
Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à ccepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faite à l'association et à accomplir toute les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration
statuant à la majorité simple.
Art 30 -L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2025.
Art 31 - Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Le conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
Art 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
: leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art 33 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
Art 34 - L'association a l'obligation de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les equipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
DISPOSITION TRANSITOIRES
Lesd fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nominations des personnes habilitées à représenter
l'association.
ADMINISTRATEURS
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
- MASSART Sébastien, né le 17/02/1976 à Charleroi; et domicilié Rue Defuisseaux 91 à 7333 Tertre.
- GRAULUS Christophe, né le 21/11/1971 àNamur et domicilié 91 Rue des Prés à 5541 Hastière-par-delà.
:	Qui accepte ce mandat.
DELEGATION DE POUVOIR :
Il désigne en qualité de :
Président : GRAULUS Christophe
Trésorier : GRAULUS Christophe
Secrétaire : MASSART Sébastien
Le conseil d'administration désigne GRAULUS Christophe comme personne chargée de la gestion
· journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
Le siège social est établi à Montignies-sur-Sambre, 6061, Avenue du Centenaire 14.
Fait à Montignies sur-sambre, le 06 Janvier 2025
GRAULUS Christophe, Administrateur, Président, Organe de gestion journalière