N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
S2IT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos du Manoir 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte du notaire Jean-Philippe Claesen, à Hoeilaart, en date du 17 juillet 2018, pas
encore enregistré, que
1. Monsieur SIMONS Fabian Nicolas G., né à Uccle le 21 décembre 1984, domicilié à 1560
Hoeilaart, Schimpstraat 13.
2. Madame BROUSMICHE Emilie Caroline B., née à Uccle le 15 janvier 1990, , domiciliée à 1560
Hoeilaart, Schimpstraat 13
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « S2IT », dont le
siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du Manoir 6, au capital de dix-huit mille six
cents euros (€18.600,00), représenté par cent (100) actions auxquelles ils ont souscrit pour la
totalité, et qu'ils ont libéré espèces
-Monsieur SIMONS Fabian, prénommé, un apport de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (€
9.486,00), pour lequel il lui est attribué cinquante-et-un (51) actions ;
-Madame BROUSMICHE Emilie, prénommée, un apport de neuf mille cent quatorze euros (€
9.114,00), pour lequel il lui est attribué quanrante-neuf (49) actions ;
Les comparants ont déclaré et reconnu:
1. que la souscription en numéraire est libérée pour la totalité ;
2. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
avant la constitution à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING, sous le numéro BE33 3631 7697 7146.
Ils ont arrêté les statuts de la société comme suit :
I.STATUTS.
Article 1.DENOMINATIONFORME.
La société a la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «S2IT».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de
la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou "RPM" suivie du numéro d'entreprise et de
l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du Manoir 6, et le siège d’exploitation se
trouve à 1560 Hoeilaart, Schimpstraat 13. Il peut être transféré partout en Région bruxelloise ou en
Région wallonne par simple décision de la gérance, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des bureaux et agences en Belgique et à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- la mise à disposition de personnel compétent en administration, en microinformatique et en
services divers ;
- le commerce lié à l'informatique au niveau hardware et software ainsi que la bureautique, de
0700228845
Volet B
logiciels et développement de programmes en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export, la
distribution, la location, le leasing de tout matériel et support lié à ces activités ;
- la consultance dans le domaine de l'informatique, toutes études informatiques en relation,
notamment études de faisabilité de projet, restructuration d'activités
- l'aide, le conseil et la formation en gestion de projets, la réalisation des études de projets dans le
domaine de l'informatique, en assurer la réalisation et le suivi
- les missions d'expertise (études, simulations, mesures ou conseils) afin de répondre efficacement
et rapidement aux problèmes de l'informatique ;
- le support et l'encadrement dans un projet informatique ;
- les études techniques et activités d'ingénierie liées à l'informatique;
- la supervision des études préliminaires, base et détail, et réalisation des chiffrages ; la rédaction
des cahiers des charges et participation aux consultations ;
- le commerce en gros ou au détail de tous appareillages, matériel et accessoire en informatique,
radioélectricité et machines de bureau ;
- la composition, la réalisation et la commercialisation de programmes sur ordinateurs ;
- la réalisation de travaux à façon sur ordinateurs ;
- le traitement d'information ;
- la création de sites Internet et tous autres services y relatifs ;
- l'organisation de cours en matière informatique et le service en bureautique et informatique de tous
travaux de secrétariat, organisation de séminaires, conférences,... ;
- la location, la vente et le leasing d'ordinateurs et de tous matériels et accessoires s'y rapportant
directement ou indirectement ;
- le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière électronique ;
- l'atelier de réparation de matériel et accessoires électroniques ;
- les travaux de secrétariat technique et d'assistante administrative et commerciale aux entreprises,
professionnels et particuliers ainsi que la sous-traitance de ceux-ci ;
- toute activité de gestion et de conseil, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra
dans ce cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes
liées ou non, elle pourra accepter tout mandat,
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit,
de rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités; elle peut également
consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société est établie pour indéterminée, à dater de la constitution.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution.
Article 5. CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent euros (€
100,00) actions sans mention de valeur nominale.
Article 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les actions sont indivisibles.
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si le droit de propriété d'une action est partagée entre
un nupropriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à la
désignation d'une seule personne comme propriétaire de l'action visàvis de la société.
Article 7. AUGMENTATIONS DU CAPITAL  DROIT PREFERENTIEL.
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
En cas d'augmentation du capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée généra-le.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qui précède, ne
peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du code des sociétés, sauf l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 8. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs
et des trans-missions régulières des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indi-cation des versements effectués, est
inscrit dans le registre des parts, se trouvant au siège social, où tout associé ou tout tiers intéressé
peut en prendre connaissance.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément des autres associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises pour cause de
décès à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et à des ascendants ou descendants en
ligne directe.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appli-quent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de décès, les associés restants auront toujours un droit de préférence pour le rachat des
parts ayant appartenu au défunt.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le tribunal compétent, les opposants dûment assignés.
Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal compétent, à la
requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement citée.
Article 9. RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société, et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été
dit à l'article précédent des statuts. Les associés ont un droit de préférence entre eux, à raison du
nombre de parts dont ils sont proprié-taires.
Les héritiers et légataires, même mineurs et incapables, ne pourront jamais exiger la mise sous
scellés ni l'établissement d'un inventaire.
Article 10. ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS  SURETES.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de
l'acquisition de ses parts par un tiers.
Article 11. GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou
non, pour la durée fixée par les associés.
En cas de pluralité de gérants, ils formeront ensemble le conseil de gérance.
Le conseil de gérance, agissant conjointement, ou le gérant unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les
actes de gestion journalière de la société, pour autant que l’opération financière ne dépasse pas un
montant de cinq mille euros.
Dans tous les actes émanant de la société, la signature de la gérance sera précédée ou suivie par
l'indication de sa qualité.
Volet B
La gérance peut se faire aider ou représenter sous sa propre responsabilité dans tous ses rapports
avec des tiers, par des mandataires ou représentants, à condition que le mandat ou la représentation
soit spéciale, et à durée limitée.
Le membre d'un conseil de gérance qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procèsverbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en réfèrera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera fixée par l'assemblée générale.
Article 12. CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions de l'article 130 et suivants du
code des sociétés.
Article 13. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les livres et écritures sont clôturés, et la gérance établit un inventaire,
conformément au plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés aura lieu annuellement le dernier vendredi du mois de juin à
19.00 heures, au siège social ou à l'endroit déterminé par les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera, de
la manière déterminée par la loi.
L'assemblée générale annuelle décide de l'adoption du bilan.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
gérants et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des
statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés
dans un registre tenu au siège social.
Article 15.REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
De ce bénéfice, un/vingtième sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net sera réparti entre les associés suivant décision de l'assemblée générale.
Article 16. DROIT COMMUN.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des
sociétés.
II. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitu-tion, et finit le 31 décembre 2019.
Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Engagements pour compte de la société en formation.
La société ainsi constituée déclare reprendre pour son compte exclusif tous engagements contractés
avant ce jour au nom de la société en formation par le fondateur pré-qualifié au présent acte, depuis
le premier avril 2018.
En conséquence, ces engagements sont censés avoir été contractés par la société ellemême qui
reprend tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, à l'entière décharge du fondateur.
Gérance.
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à UN.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Fabian SIMONS,
prénommé, qui accepte, avec effet à compter de ce jour.
Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs attribués par les statuts à un gérant unique, sans
limites de montants ou de types d’opérations et des pouvoirs de gestion journalière.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide
Volet B
autrement.
Contrôle.
Le comparant estime que la société remplira, à la fin de son premier exercice, les conditions rendant
facultative la nomination d'un commissaire, et décide de ne pas nommer de commissaire jusqu'au
moment où cette nomination deviendrait obligatoire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte du 17/7/2018
 
Notaire Jean-Philippe Claesen