N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTRE KINEMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Morsaint 8
Grez-Doiceau
1390
 
  
Se sont réunis ce jour :
  
 
  
1.   Madame Morgane MARCHAL demeurant au n° 8 rue de Morsaint à 1390 GREZ-DOICEAU
  
 
  
Ci-après dénommée le commandité
  
 
  
2.   Monsieur Gilles MARKO demeurant au n° 8 rue de Morsaint à 1390 GREZ-DOICEAU
  
 
  
Ci-après dénommée le commanditaire.
  
 
  
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux
  
 
  
 
  
Article 1.
  
 
  
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale «
CENTRE KINEMO ».
  
 
1001695838
  
Article 2.
  
 
  
Le siège social est établi en Région Wallonne. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur
décision de l’organe de gestion, pour autant que ce déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire modifier
la langue des statuts.
  
 
  
   
Article 3.
  
 
  
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice et à la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, l'ostéopathie, l'électrothérapie, la relaxation, la réadaptation, la gymnastique médicale y compris
tous traitements de rééducation, revalidation et revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement
l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.
  
Elle pourra également exercer les activités relatives à la sono et musicothérapie, l'aromathérapie, la
kinésithérapie respiratoire, la thérapie manuelle, la sophrologie, le drainage lymphatique, les soins esthétiques
et de remise en forme.
  
Elle aura également pour objet : • l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de
conférences et de recyclages ayant trait à la kinésithérapie ; • l’exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné
à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ;
  
• l’achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précédent ;
  
• l’engagement de personnel administratif ou soignant. L'ensemble de ces activités pourra être effectué au
cabinet du praticien, au domicile des patients ou dans tout autre endroit privé, professionnel, scolaire,
hospitalier, en home de retraite ou en tout autre endroit, le tout moyennant les agréations éventuellement
requises et dans le respect des règles déontologiques qui régissent la kinésithérapie.
  
À titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion
prudente et raisonnable, n'aient pas un caractère répétitif ou commercial.
  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
   
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ouliquidateur dans d’autres sociétés.
  
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
  
 
  
Elle pourra également réaliser toutes les activités liées à l’acquisition, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier pour compte propre.
  
 
  
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.
  
 
  
Elle pourra participer, sous forme d’apport, de prêt, de participation, ou sous toute autre forme, dans toute autre
société.
  
 
  
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction
dans d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
  
 
  
Article 4.
  
 
  
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
  
 
  
   
Article 5.
  
 
  
La société est administrée par un gérant unique, qui est l’associé commandité.
  
 
  
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
  
ØEffectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
  
ØContracter tous marchés,
  
ØExiger, recevoir et céder toutes créances
  
ØEster en justice
  
ØEmprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
  
 
  
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré. La rémunération du mandat sera approuvée par l’assemblée
générale ordinaire.
  
 
  
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la
gestion des affaires de la société.
  
 
  
Article 6.
  
 
  
Les apports reçus par la société à sa constitution sont de 1 000,00 EUR, libérés comme suit :  
  
 
  
990,00 euros pour 99 parts sociales
  
10,00 euros pour 1 part sociale
  
 
  
Soit ensemble 100 parts sociales.
  
 
  
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans le délai fixé par le gérant,
par versement sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès d’une agence bancaire belge.
  
 
  
Article 7.
  
 
  
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
  
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la
bonne marche de la société.
  
 
  
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés
restant, deviendront associés eux-mêmes.
  
 
  
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à la
date de son décès.
  
 
  
En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant.
  
 
  
Article 8.
  
 
  
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le
respect de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
  
 
  
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
  
 
  
Article 9.
  
 
  
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
  
 
  
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce.
  
 
  
Article 10.
  
 
  
Chaque année, le 6 juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation.
  
 
  
L’organe de gestion est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et
l’heure.
  
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
  
 
  
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide
de l’affectation du résultat.
  
 
  
Les délibérations de l’assemblée générale se font à la majorité simple.
  
 
  
Article 11.
  
 
  
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
  
 
  
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en ce qui concerne :
  
- la modification des statuts et du pacte social
  
- la dissolution de la société
  
- l’agrément de nouveaux associés
  
 
  
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d’un associé requiert l’unanimité des autres associés.
  
 
  
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister
entre les associés restants.
  
 
  
Article 12.
  
 
  
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des parts sociales, et statuant à la majorité des trois-
quarts.
  
 
  
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
  
 
  
Article 13.
  
 
  
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.  Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de
sa mise.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 14.
  
 
  
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
  
 
  
Dispositions transitoires
  
 
  
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Madame Morgane
MARCHAL avant sa formation, à dater du 01/01/2023. Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’à dater du
dépôt au greffe de l’acte constitutif.
  
 
  
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
  
-      Rue de Morsaint 8 à 1390 GREZ-DOICEAU.
  
 
  
Est nommée en tant que gérante pour une durée indéterminée, Madame Morgane MARCHAL – NN 90.06.19 –
442.47 – demeurant 8 rue de Morsaint à 1390 GREZ-DOICEAU.
  
 
  
 
  
Ainsi fait à GREZ-DOICEAU, le 21/10/2023, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire à des fins administratives.
  
 
  
 
  
Lecture faite les comparants signent.
  
 
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Morgane MARCHAL
Rue de Morsaint 8, 1390 Grez-Doiceau