N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EU Inside & Out
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Antoine Gautier 1
Etterbeek
1040
Il résulte de l'acte sous seign privé, signé par les membre fondateurs le 7 mars 2024, qu'une association sans
but lucratif a été créée avec les statuts suivants:
1) STATUTS
PRÉAMBULE
EU Inside & Out a été fondée en 2023 pour servir de réseau de collaboration pour la communauté LGBTQI+,
en mettant l’accent sur l’organisation d’événements.
NOM, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Article 1 - Nom
L’Association sans but lucratif (asbl) dénommée « EU Inside & Out » (ci-après ; « l’Association »), est
constituée pour une durée indéterminée en vertu des dispositions du Livre 9 du Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
La désignation « UE » dans le nom de l’Association couvre les professionnels basés à Bruxelles qui travaillent
dans le secteur public ou privé sur les affaires européennes.
Article 2 - Siège social, durée
Le siège social de l’Association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale, rue Antoine
Gautier 1, 1040 Etterbeek. L’organe de gestion de l’Association, ci-après dénommé le Conseil d’administration
(ou simplement le Conseil), peut décider à la majorité simple de ses Membres de transférer le bureau en tout
autre lieu en Belgique, pour autant que ce déplacement ne nécessite pas la modification de la langue des
Statuts en vertu des dispositions légales régissant l’usage des langues officielles en Belgique.
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément à
l’article 36 des présents Statuts.
OBJECTIFS, ACTIVITÉS
Article 3 - Objet
1007545136
L’objet de l’Association est de nature non lucrative. L’Association rassemble des professionnels qui travaillent
dans le domaine des affaires européennes et qui s’identifient soit comme faisant partie de la communauté
LGBTIQ+ soit comme alliés.
L’objectif premier de l’Association est de servir de réseau de collaboration pour la communauté LGBTIQ+ en
renforçant les relations entre les individus et les organisations, en organisant des événements de mise en
réseau, en accueillant des tables rondes, en collaborant avec d’autres organisations sur des projets
thématiques dans les domaines de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion de la communauté LGBTIQ+.
Article 4 - Activités
Les activités de l’Association s’étendent à toutes les questions d’intérêt commun pour la communauté LGBTIQ+
à Bruxelles en général et dans ce que l’on appelle la « EU bubble » en particulier. Plus spécifiquement,
l’Association vise à créer un environnement professionnel qui encourage la discussion sur les sujets LGBTIQ+
et à sensibiliser aux défis de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion.
A cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activités liées, directement ou indirectement, à son objet. L’Association peut
notamment développer les activités suivantes, non limitativement énumérées, pour le compte général ou
spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
a) Organiser des événements, des réunions et des conférences, directement ou indirectement liés aux
questions LGBTIQ+ ;
b) Fournir, organiser et soutenir des formations visant à sensibiliser aux défis de la diversité, de l’égalité et de
l’inclusion ;
c) Entreprendre, seul ou avec d’autres, des activités conjointes, à quelque titre que ce soit, avec les institutions
de l’Union européenne, les gouvernements nationaux, fédéraux ou locaux, ou d’autres autorités publiques et
semi-publiques, ainsi que des sociétés et organisations privées ;
d) Élaborer et mettre en œuvre des programmes de communication intégrés qui soulignent l’importance des
valeurs de diversité, d’égalité et d’intégration ;
e) Organiser et participer à des activités de plein air visant à sensibiliser aux défis de la diversité, de l’égalité et
de l’inclusion ; et
f) Effectuer des recherches qualitatives et quantitatives, des tests, des études et des analyses sur des sujets
d’intérêt commun pour la communauté LGBTIQ+.
ADHÉSION
Article 5 - Adhésion
L’Association comprend deux (2) catégories de Membres : Les Membres effectifs et les Membres adhérents
(sans droit de vote). Les Membres peuvent être (i) des personnes morales dûment constituées selon les lois et
pratiques de leur pays d’origine ou de constitution ou (ii) des personnes physiques.
Toutes les références aux termes « Membre » ou « Membres » dans les présents Statuts, sans autre précision,
désignent collectivement les Membres effectifs et les Membres adhérents.
Tous les Membres sont tenus de coopérer loyalement et de contribuer à la poursuite des objectifs de
l’Association et de veiller à l’application du code de conduite « EU Inside & Out ». Les Membres devront payer
une cotisation conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
Article 6 - Membres effectifs
Les Membres effectifs comprennent les trois Membres fondateurs énumérés dans le présent paragraphe. Les
articles de la présente section s’appliquent aux Membres fondateurs, nonobstant la spécificité prévue à l’article
20.
Les trois Membres fondateurs sont les suivants :
a) Emma Brown, domiciliée rue Antoine Gautier 1, 1040 Etterbeek ;
b) Dan Sobovitz, domicilié rue de l’Amazone 61, 1060 St Gilles ; et
c) Lukasz Wozniacki, domicilié rue Baron Lambert 83, 1040 Etterbeek.
La catégorie des Membres effectifs est ouverte et accessible aux personnes suivantes :
a) Les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
(i) Être en accord avec les valeurs de l’Association ;
(ii) Disposer de capacités opérationnelles (personnes/bureaux/activités) dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
(iii) Signer le code de conduite de « EU Inside & Out » ;
(iv) Obtenir l’approbation du Conseil d’administration, ratifiée lors de l’Assemblée générale suivante.
b) Les individus (personnes physiques) qui remplissent les conditions suivantes :
(i) Évoluer dans le domaine des affaires publiques à Bruxelles ;
(ii) Être en accord avec les valeurs de l’Association ;
(iii) Signer le code de conduite de « EU Inside & Out » ;
(iv) Verser une contribution volontaire lors de la participation à des événements ;
(v) Obtenir l’approbation du Conseil d’administration, ratifiée lors de l’Assemblée générale suivante.
Les Membres effectifs ont les droits et obligations suivants, sans que cette liste soit limitative :
a) Droit de vote à l’Assemblée générale ;
b) Droit de présenter des candidatures et/ou d’être candidat à l’élection du Conseil d’administration ;
c) Droit de bénéficier des réductions accordées aux Membres effectifs à l’occasion d’événements organisés par
l’Association ;
d) Droit de consulter tous les documents sociaux relatifs à l’organisation juridique et à la gouvernance de
l’Association ;
e) L’obligation de payer une cotisation annuelle conformément à l’article 12 ci-dessous ;
f) Obligation d’agir en conformité avec les présents Statuts, en particulier avec l’article 13 ci-dessous ;
g) Tout autre droit et/ou obligation qui pourrait être décidé par le Conseil d’administration et/ou l’Assemblée
générale.
Article 7 - Membres adhérents
La catégorie des Membres adhérents est ouverte et accessible aux personnes suivantes :
a) Les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
(i) Être en accord avec les valeurs de l’Association ;
(ii) Disposer de capacités opérationnelles (personnes/bureaux/activités) dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
(iii) Signer le code de conduite de « EU Inside & Out » ;
(iv) Obtenir l’approbation du Conseil d’administration.
b) Les individus (personnes physiques) qui remplissent les conditions suivantes :
(i) Évoluer dans le domaine des affaires publiques à Bruxelles ;
(ii) Être en accord avec les valeurs de l’Association ;
(iii) Signer le code de conduite de « EU Inside & Out » ;
(iv) Verser une contribution volontaire lors de la participation à des événements ;
(v) Obtenir l’approbation du Conseil d’administration.
Les Membres adhérents ont les droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les présents Statuts ou en
vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote. À ce titre, les Membres adhérents ont les
droits et obligations suivants :
a) Droit d’être convoqué aux réunions de l’Assemblée générale et d’y assister ;
b) Droit de bénéficier des réductions accordées aux Membres adhérents à l’occasion d’événements organisés
par l’Association ;
c) Droit d’accès aux publications de l’Association en rapport avec leur travail au sein de l’Association et aux
conférences/événements qui s’y rapportent ;
d) L’obligation de payer une cotisation annuelle conformément à l’article 12 ci-dessous ;
e) Obligation d’agir dans le respect des présents Statuts, notamment de l’article 13 ci-dessous ;
f) Tout autre droit et/ou obligation qui pourrait être décidé par le Conseil d’administration et/ou l’Assemblée
générale.
Article 8 - Autres catégories de Membres
Sur recommandation du Conseil d’administration, d’autres catégories de Membres peuvent être introduites, qui
ont un intérêt à s’impliquer dans l’Association (par exemple, le Membres honoraires). Ces recommandations et
décisions préciseront le mode de représentation de ces autres catégories de Membres et seront mises en
œuvre par le biais d’une modification formelle des présents Statuts, qui devra être approuvée par l’Assemblée
générale conformément à l’article 35.
Article 9 - Admission
Tout candidat à l’adhésion à l’Association doit soumettre une demande par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique) à l’attention du Conseil d’administration.
La demande comprend, outre l’identité complète de l’entité juridique, y compris, mais sans s’y limiter, la page
d’accueil de l’organisation, l’adresse électronique à utiliser pour exercer les droits et obligations des Membres,
conformément à l’article 37.
La demande d’adhésion en tant que Membre effectif est soumise à l’approbation du Conseil d’administration et
à la ratification de la prochaine Assemblée générale. La ratification ne doit pas être motivée. La demande
d’adhésion en tant que Membre adhérent est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.
Article 10 - Démission
Les Membres sont libres de démissionner de l’Association à tout moment en adressant une notification écrite,
soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique signé, au moins six (6)
mois avant le 31 décembre de chaque année, à l’attention du Conseil d’administration, qui en prend acte. La
démission prend effet à la date à laquelle l’avis écrit a été reçu par le Conseil d’administration.
Pendant cette période, l’adhésion et l’obligation de payer la cotisation restent inchangées.
Article 11 - Suspension, expulsion
Un Membre qui (i) cesse de répondre à la définition de la catégorie de Membres à laquelle il appartient, telle
que définie aux articles 6 et 7 des présents Statuts, ou (ii) ne respecte pas dûment, opportunément ou
pleinement les présents Statuts, le règlement intérieur, le cas échéant, et/ou toute décision valablement prise
par les organes de l’Association, ou (iii) ne paie pas toutes ses cotisations dans les délais impartis, ou (iv) porte
atteinte aux intérêts de l’Association, ou (v) se trouve dans une situation d’administration judiciaire, de faillite,
de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité de
nature similaire en vertu des lois de toute juridiction, ou (vi) a substantiellement modifié ses activités, ou (vii)
pour toute autre cause raisonnable, peut être exclue de l’Association par l’Assemblée générale, à condition que
deux tiers (2/3) des Membres soient présents ou représentés et que la décision ait recueilli deux tiers (2/3) des
votes exprimés.
Avant d’exclure un Membre, le Conseil d’administration fournit au Membre concerné les détails pertinents par
écrit, par courrier recommandé ou par courriel signé, trente (30) jours civils avant la date d’exclusion proposée.
Le Membre concerné dispose alors d’un délai pour remédier aux conséquences du ou des manquements ayant
conduit à la proposition d’exclusion. Les décisions du Conseil d’administration concernant l’exclusion d’un
Membre doivent être motivées. Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d’exclusion
susmentionnée peuvent être suspendus jusqu’à la décision du Conseil d’administration.
Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d’être Membre de l’Association
(i) reste responsable de ses obligations envers l’Association, y compris du paiement des cotisations, jusqu’à la
fin de l’exercice financier au cours duquel la cessation de sa qualité de Membre est devenue effective, (ii) ne
peut prétendre à aucune indemnisation de l’Association ou de ses actifs, (iii) cesse immédiatement de se
présenter comme Membre de l’Association de quelque manière que ce soit, et (iv) sur décision du Conseil
d’administration, remet sans délai à l’Association tout le matériel, l’équipement, les logiciels et les documents,
sous forme écrite, électronique ou autre, en sa possession qui ont été fournis par l’Association.
Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d’être Membre de l’Association
après le 30 juin reste tenu de payer les cotisations dues pour l’exercice financier suivant l’exercice financier au
cours duquel la cessation de sa qualité de Membre a pris effet.
Le Membre qui cesse de faire partie de l’Association par démission, exclusion ou toute autre cause n’a aucun
droit sur le patrimoine de l’Association.
Article 12 - Cotisations des Membres
Conformément aux articles 6 et 7 des présents Statuts, chaque Membre paie une cotisation annuelle, fixée par
l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Les cotisations ne doivent pas être
supérieures à 30 000 (trente mille) euros. Chaque année, le montant des cotisations et la méthode de calcul
des cotisations pour chaque catégorie de Membres sont préparés par le Conseil d’administration pour être
soumis à l’Assemblée générale.
Si un Membre ne paie pas ses cotisations dans un délai de trente (30) jours calendrier après qu’un rappel lui a
été envoyé par le Conseil d’administration, ses droits de vote peuvent être automatiquement et immédiatement
suspendus jusqu’au paiement des cotisations dues.
Les Membres qui rejoignent l’Association en cours d’exercice paient au prorata le montant de la cotisation
calculé pour leur catégorie de Membres.
Outre les cotisations, les Membres intéressés peuvent volontairement accepter d’être soumis au paiement de
contributions supplémentaires pour financer des projets spécifiques. Le montant des contributions
supplémentaires est approuvé par le Conseil d’administration.
Article 13 - Respect des Statuts et du règlement intérieur
En acceptant l’adhésion à l’Association, chaque Membre s’engage également à agir en conformité avec les
présents Statuts et le règlement intérieur, le cas échéant, de l’Association, y compris ses révisions ultérieures.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 14 - Organes
Les organes de l’Association sont les suivants :
a) L’Assemblée générale ;
b) Le Conseil d’administration ;
c) Le/la Président(e) ;
d) Les Vice-Président(e)s ;
e) Le Trésorier ou la Trésorière ;
f) Le/la Secrétaire général(e)(e), s’il en est nommé un(e) par le Conseil d’administration.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 - Composition et droits de vote
L’Assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs de l’Association. Chaque Membre effectif
est représenté à l’Assemblée générale par son/ses représentant(s).
Chaque Membre effectif dispose d’une (1) voix, mais est autorisé à envoyer autant de représentants qu’il le
juge nécessaire à l’Assemblée générale. Nonobstant la phrase précédente, les trois Membres fondateurs
disposent chacun de deux (2) voix. Le Membre désigne le représentant qui exprimera le vote de son Membre à
l’Assemblée générale et informe le Conseil d’administration par écrit (par courrier postal ou électronique) de
cette désignation avant la réunion de l’Assemblée générale. Chaque représentant doit disposer des pleins
pouvoirs pour représenter son Membre. Si un représentant cesse d’être employé par le Membre qu’il
représente ou n’a plus aucun lien avec lui, (i) il perd de plein droit sa qualité de représentant (y compris toute
capacité à exprimer le vote de son Membre, le cas échéant) et (ii) ledit Membre remplace immédiatement ce
représentant.
Les Membres adhérents ont le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée générale sans droit de vote mais
avec le droit d’être entendus.
Sauf disposition contraire communiquée par écrit (par courrier postal ou électronique) au Conseil
d’administration avant l’Assemblée générale, chaque Administrateur de l’Association est considéré comme le
représentant du Membre effectif qu’il représente.
Chaque Membre effectif peut être représenté par un autre Membre effectif. Un Membre effectif peut représenter
jusqu’à quatre (4) autres Membres effectifs à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d’administration. Si le/la Président(e) ne
peut ou ne veut pas présider l’Assemblée générale, celle-ci est présidée par l’un des vice-présidents ou un
autre Membre du Conseil d’administration, désigné par le/la Président(e).
L’Assemblée générale peut décider d’inviter un ou plusieurs tiers à assister à l’Assemblée générale, sans droit
de vote.
Article 16 - Pouvoirs
L’Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la loi ou les présents Statuts. En
particulier, l’Assemblée générale a les pouvoirs suivants :
a) La nomination et la révocation des Administrateurs, nonobstant la disposition de l’article 20 relative aux
Membres fondateurs ;
b) Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un contrôleur légal des comptes et la détermination de sa
rémunération ;
c) La décharge à donner aux Administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ;
d) L’approbation des comptes annuels et du budget de l’Association ;
e) la modification des présents Statuts ; et
f) La dissolution de l’Association, l’affectation de l’actif net de l’Association en cas de dissolution conformément
à l’article 36, et la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs.
Article 17 - Réunions et ordre du jour
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, à la date et au lieu
déterminés dans l’avis de convocation. L’Association peut organiser la participation à une Assemblée générale
par vidéoconférence, téléconférence ou tout autre moyen de communication à distance.
Une réunion de l’Assemblée générale chargée d’approuver les comptes annuels et le budget se tient chaque
année (ci-après dénommée "Assemblée générale ordinaire").
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment par le/la Président(e) lorsque les intérêts
de l’Association l’exigent. Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil
d’administration à la demande écrite (i) soit des deux tiers (2/3) des Administrateurs, (ii) soit d’au moins
cinquante pour cent (50%) des Membres effectifs.
La convocation est envoyée par le/la Président(e) aux Membres titulaires au moins 15 jours avant la réunion de
l’Assemblée générale. L’ordre du jour et les documents matériels nécessaires à la discussion sont joints aux
convocations ou mis à disposition sur un site internet.
Toute proposition de point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée générale signée par au moins
(i) la moitié (50%) des Administrateurs ou (ii) vingt-cinq pour cent (25%) des Membres effectifs et notifiée au/à
la Président(e) au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion doit être inscrite à l’ordre du jour. Dans
ce cas, le/la Président(e) informe les Membres effectifs du ou des points supplémentaires à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le
courrier électronique) au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée générale.
Article 18 - Votes et quorum
Sauf disposition contraire des présents Statuts, l’Assemblée générale est valablement constituée lorsqu’au
moins la moitié (50%) des Membres effectifs sont présents ou valablement représentés.
Si la moitié (50%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou valablement représentés lors de la première
réunion, une deuxième réunion de l’Assemblée générale peut être convoquée au moins trente (30) jours
calendrier après la première réunion de l’Assemblée générale. La deuxième réunion de l’Assemblée générale
délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou valablement représentés, selon
les majorités prévues au troisième alinéa du présent article.
Sauf disposition contraire des présents Statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont valablement
adoptées si elles obtiennent une majorité de plus de cinquante pour cent (50%) (majorité simple) des voix
exprimées par les Membres effectifs présents ou valablement représentés. En cas d’égalité des voix, la voix
du/de la Président(e) (ou de l’Administrateur qui le/la remplace) est prépondérante.
Les votes ont lieu par appel nominal ou à main levée, à moins qu’un tiers (1/3) au moins des Membres titulaires
présents ou représentés ne demande le scrutin secret.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification des
Statuts que conformément à l’article 2:110 du CSA.
Article 19 - Registre des procès-verbaux
Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion de l’Assemblée générale. Il est approuvé et signé par le/la
Président(e) et un autre Administrateur et conservé dans un registre des procès-verbaux. Des copies des
résolutions sont envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le
courrier électronique) par le/la Président(e) aux Membres qui ont demandé à recevoir des copies des
résolutions. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association où tous les Membres
peuvent le consulter, sans toutefois le déplacer.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20 - Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux Membres au moins et de sept
au plus, nommés et révocables par l’Assemblée générale.
En cas d’absence d’un Administrateur, et sous réserve d’une délégation écrite, l’Administrateur absent peut se
faire représenter par un autre Administrateur. Un Membre peut représenter au maximum deux autres
Administrateurs.
Pour être éligible au poste d’Administrateur, le candidat doit répondre aux critères suivants :
a) Avoir une relation de travail avec un Membre effectif ;
b) Être en mesure d’impliquer le Membre effectif pour lequel il travaille ;
c) Être capable de consacrer du temps aux réunions et à la représentation.
A l’exception des Membres fondateurs tels que précisés au dernier paragraphe du présent article, la durée du
mandat est fixée à trois (3) ans. Le mandat d’Administrateur est renouvelable. L’Assemblée générale nomme
les Administrateurs, qui peuvent être proposés par les Membres. Le mandat prend fin lors de l’Assemblée
générale ordinaire annuelle de l’année d’expiration du mandat. Leur mandat n’est pas rémunéré. Le Conseil
d’administration désigne parmi ses Membres un(e) Président(e), au moins un(e) Vice-Président(e) et un(e)
Trésorier ou Trésorière. Leur mandat est limité à trois (3) ans, ils sont rééligibles.
Le Conseil d’administration est présidé par le/la Président(e). Si le/la Président(e) ne peut ou ne veut pas
présider le Conseil d’administration, le Conseil d’administration est présidé par le/la Vice-président(e) le/la plus
âgé(e). Si le/la Président(e) et le/la Vice-président(e) le/la plus âgé(e) ne peuvent ou ne veulent pas présider le
Conseil d’administration, celui-ci est présidé par le/la Vice-président(e) le/la plus jeune présent(e). Si le/la
Président(e) et le/la Vice-président(e)ne peuvent ou ne veulent pas tous présider le Conseil d’administration, le
Conseil d’administration est présidé par l’Administrateur le plus âgé présent.
En cas de vacance du mandat, un autre Membre de l’Association peut achever le mandat de l’Administrateur
qu’il remplace par cooptation du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale
la plus proche.
Le mandat d’un Administrateur prend fin par l’expiration de son mandat d’Administrateur. Le mandat d’un
Administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat :
a) Par décès ou incapacité ;
b) Si un Administrateur cesse de remplir l’un des critères d’éligibilité susmentionnés ; ou
c) Si le Membre effectif ou l’Administrateur représentant se trouve dans une situation d’administration judiciaire,
de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet d’une procédure
d’insolvabilité de nature similaire en vertu de la législation de toute juridiction.
Le mandat d’un Administrateur prend également fin en cas de révocation par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut révoquer un Administrateur à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, et à
condition que l’Administrateur concerné soit convoqué à la réunion et ait eu la possibilité de présenter sa
position lors de la réunion de l’Assemblée générale et avant le vote sur la révocation.
Les Administrateurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment en adressant, par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique signé, leur démission au/à la
Président(e). En cas de cessation du mandat d’un Administrateur pour quelque raison que ce soit, à l’exception
des cas de cessation automatique du mandat d’un Administrateur ou de révocation, l’Administrateur continue à
exercer les fonctions de son poste jusqu’à ce qu’il soit remplacé dans un délai de soixante (60) jours calendrier.
En cas de cessation du mandat d’un Administrateur pour quelque raison que ce soit, l’Administrateur ne peut
prétendre à aucune indemnité de la part de l’Association ou de ses actifs, sans préjudice des dispositions
obligatoires du droit du travail, le cas échéant.
Article 21 - Pouvoirs
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association, sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée générale. Il a tous les pouvoirs et l’autorité
nécessaires pour établir la politique générale de l’Association.
Le Conseil d’administration a notamment les pouvoirs suivants, sans que cette énumération soit exhaustive et
sans préjudice de tout autre pouvoir découlant de la loi ou des Statuts de l’Association :
a) Le transfert du siège social de l’Association ;
b) L’adoption, la modification et la révocation du règlement intérieur, le cas échéant ;
c) La détermination de la stratégie et de la politique de l’Association à mettre en œuvre par le/la Secrétaire
général(e)(e), le cas échéant ;
d) Le suivi des dépenses budgétaires et l’allocation du budget ;
e) L’exécution des décisions de l’Assemblée générale ;
f) L’admission de nouveaux Membres, avant la ratification de l’Assemblée générale en ce qui concerne les
Membres effectifs ;
g) La nomination et la révocation du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) et du/de la Trésorier ou
Trésorière ;
h) La détermination de la méthode de calcul et du montant des cotisations annuelles ;
i) La finalisation et l’approbation du projet de comptes annuels et du projet de budget qui doivent être soumis à
l’Assemblée générale pour approbation ;
j) L’adoption des propositions à soumettre à l’Assemblée générale ;
k) La représentation de l’Association en justice ;
l) La signature de contrats au nom de l’Association ;
Il peut également nommer et révoquer tout personnel de l’Association, encaisser et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs déposées, ouvrir tous comptes auprès des banques ou des postes,
effectuer toutes opérations sur lesdits comptes et notamment tous retraits de fonds par chèque, virement ou
ordre de virement ou autre mandat de paiement, louer tout coffre bancaire, payer toutes sommes dues par
l’Association, retirer auprès de la poste, des douanes, des compagnies de chemins de fer les lettres,
télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat ainsi que toutes convocations et
récépissés postaux.
Chaque année, avant l’approbation des comptes annuels, le Conseil d’administration présente à l’Assemblée
générale ordinaire un rapport sur l’activité annuelle de l’Association qui comprend au moins des informations
concernant (i) l’utilisation du budget, (ii) la fixation de la méthode de calcul et du montant des cotisations
annuelles, et (iii) les activités de l’Association.
Le Conseil d’administration peut à tout moment déléguer des pouvoirs spécifiques, tels que la gestion
journalière de l’Association, à un ou plusieurs Administrateur(s) ou à d’autres personnes ou organismes (tiers),
avec ou sans pouvoir de subdélégation. Cette délégation de pouvoir ne peut concerner ni la gestion générale
de l’Association, ni les pouvoirs généraux du Conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion courante, sont signés, sauf délégation
spéciale du Conseil d’administration, soit par le/la Président(e), soit par deux Administrateurs. Pour toute action
en justice, l’Association est représentée par un mandataire approprié dûment désigné par le Conseil
d’administration.
Article 22 - Réunions et ordre du jour
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins deux fois par
an, à la date et au lieu fixés dans la convocation. Si le/la Président(e) ne peut ou ne veut pas convoquer le
Conseil d’administration, celui-ci est convoqué par le/la Vice-Président(e) le/la plus âgé(e). Si le/la Président(e)
et le/la Vice-Président(e) le/la plus âgé(e) ne peuvent ou ne veulent pas convoquer le Conseil d’administration,
le Conseil d’administration est convoqué par le/la Vice-Président(e) le/la plus jeune. Si le/la Président(e) et le/la
Vice-Président(e) ne peuvent ou ne veulent pas tous convoquer le Conseil d’administration, le Conseil
d’administration est convoqué par l’Administrateur le plus âgé.
Un Administrateur absent peut se faire représenter soit par une autre personne de son organisation, soit par un
autre Administrateur. En outre, chaque Administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen
de communication écrite (y compris un courrier électronique signé), de donner une procuration à un autre
Administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d’administration. Aucun Administrateur ne
peut détenir plus de deux (2) procurations, à l’exception du/de la Présidente qui peut détenir jusqu’à huit (8)
procurations.
Les convocations au Conseil d’administration sont notifiées aux Administrateurs par courrier ordinaire ou par
tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique signé) au moins sept (7) jours
calendrier avant la réunion. Les convocations mentionnent la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du
jour et les documents matériels nécessaires à la discussion sont joints aux convocations ou mis à disposition
sur un site web.
Chaque Administrateur a le droit de proposer un point supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour du Conseil
d’administration, qui doit être notifié par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris un courrier électronique signé) au/à la Président(e) au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion.
Dans ce cas, le/la Président(e) informe les Administrateurs du ou des points supplémentaires inscrits à l’ordre
du jour du Conseil d’administration par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris par courrier électronique signé) au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du Conseil
d’administration.
Chaque Administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d’administration, de renoncer
aux formalités et délais de convocation prévus par le présent article. Sauf désaccord de sa part, tout
Administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d’administration est réputé avoir été
régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 23 - Votes et quorum
Sauf disposition contraire des présents Statuts, le Conseil d’administration est valablement constitué lorsqu’au
moins deux tiers (2/3) des Administrateurs sont présents ou valablement représentés.
Si la moitié des Administrateurs n’est pas présente ou représentée lors de la première réunion, une deuxième
réunion du Conseil d’administration peut être convoquée conformément à l’article 23 des présents Statuts, au
moins sept (7) jours calendrier après la première réunion du Conseil d’administration. La seconde réunion du
Conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre d’Administrateurs présents ou
représentés, conformément aux majorités prévues au troisième alinéa du présent article.
Sauf disposition contraire des présents Statuts, les décisions du Conseil d’administration sont valablement
adoptées si elles recueillent la majorité absolue, c’est-à-dire plus de cinquante pour cent (50%), des voix
exprimées par les Administrateurs présents ou valablement représentés. Chaque Administrateur dispose d’une
(1) voix. En cas d’égalité des voix, la voix du/de la Président(e) est prépondérante et, en son absence, (qu’il/elle
soit représenté(e) ou non), celle du/de la Vice-Président(e) le/la plus âgé(e).
Une réunion du Conseil d’administration dûment convoquée se tient valablement même si tout ou partie des
Administrateurs ne sont pas physiquement présents ou valablement représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux Administrateurs de s’entendre et de se
parler directement, tel qu’une conférence téléphonique ou une vidéoconférence. Dans ce cas, les
Administrateurs sont réputés présents.
Tout Administrateur (ou son représentant) conscient d’un conflit d’intérêts réel ou possible doit le signaler au
début de la réunion et indiquer quel(s) point(s) de l’ordre du jour est (sont) à l’origine du conflit d’intérêts.
L’Administrateur en conflit d’intérêts peut assister à la réunion du Conseil d’administration, mais doit quitter la
réunion pendant la discussion et le vote sur le(s) point(s) de l’ordre du jour impliquant le conflit.
Le Conseil d’administration peut inviter un tiers à ses réunions. Il se réunit aux lieux et dates fixés par le/la
Président(e) ou par le Conseil d’administration. Les convocations sont envoyées par le/la Secrétaire
général(e)(e), le cas échéant, au moins une semaine à l’avance. Le Conseil d’administration se réunit chaque
fois que l’intérêt de l’Association l’exige.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Un procès-verbal est établi lors de chaque réunion du Conseil d’administration. Il est approuvé et signé par le/la
Président(e) et conservé dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions sont envoyées par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique signé)
par le/la Président(e) aux autres Administrateurs. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de
l’Association où tous les Administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois le déplacer.
Article 25 - Procédure écrite
Sous réserve des exigences imposées par les lois applicables, le Conseil d’administration peut prendre des
décisions par voie de procédure écrite.
À cette fin, le/la Président(e) envoie une lettre, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris un courrier électronique signé) à tous les Administrateurs, mentionnant l’ordre du jour et les
propositions de décisions à prendre, en demandant aux Administrateurs d’approuver les propositions par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un courrier électronique signé)
au siège de l’Association ou à tout autre endroit mentionné dans la lettre, dûment signée et dans le délai
mentionné.
Si l’approbation écrite d’au moins la moitié de tous les Administrateurs concernant les points à l’ordre du jour et
la procédure n’est pas reçue dans ce délai, les décisions sont réputées ne pas avoir été prises. En l’absence
d’unanimité des participants à la procédure, les décisions sont également réputées ne pas avoir été prises et le
sujet est rediscuté lors de la réunion suivante.
Article 26 - Nomination et fonction du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) et du/de la Trésorier ou
Trésorière
Un(e) Président(e) est nommé(e) conformément à l’article 20, par un vote à la majorité simple du Conseil
d’administration.
Le cas échéant, le Conseil d’administration nomme, par un vote à la majorité simple du Conseil
d’administration, jusqu’à trois (3) Vice-Président(e)s et un(e) Trésorier ou Trésorière parmi les Administrateurs.
Le mandat du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) et du/de la Trésorier ou Trésorière n’est pas
rémunéré. Leur mandat est de trois (3) ans, renouvelable.
Le/la Président(e) dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents Statuts. En
particulier, le/la Président(e) a les pouvoirs suivants :
• Présider les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration ;
• Jouer le rôle de conciliateur en cas de divergences d’opinion, tant au sein de l’Association qu’à l’égard de tiers
;
• En cas d’égalité des voix, sa voix lors du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale est
prépondérante.
Les Vice-Président(e)s disposent des pouvoirs qui leur sont spécifiquement conférés par les présents Statuts.
En règle générale, l’un(e) des Vice-Président(e)s remplace le/la Président(e) en son absence.
Le/la Trésorier ou Trésorière dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents Statuts
et par le Conseil d’administration. En règle générale, il ou elle supervise les affaires financières de l’Association
et fait rapport à ce sujet au Conseil d’administration.
Chaque nouveau ou nouvelle Président(e), Vice-Président(e) ou Trésorier/Trésorière nommé(e) en
remplacement du/de la Président(e), d’un(e) Vice-Président(e) ou du/de la Trésorier/Trésorière dont le mandat
a pris fin n’est nommé(e) que pour la durée restante du mandat du/de la Président(e), du/de la Vice-
Président(e) ou du/de la Trésorier/Trésorière qu’il remplace.
Le mandat du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) ou du/de la Trésorier/Trésorière prend fin à
l’expiration de la durée de leur mandat ou, de plein droit et avec effet immédiat, à l’expiration de leur mandat
d’Administrateur.
Le Conseil d’administration peut en outre révoquer le/la Président(e) en tant que Président(e), le/la Vice-
Président(e) en tant que Vice-Président(e) et le/la Trésorier/Trésorière en tant que Trésorier/Trésorière à tout
moment et sans avoir à motiver sa décision, sans qu’aucune indemnité ou coût ne soit dû par l’Association et à
condition que le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) ou le/la Trésorier/Trésorière concerné(e) soit
convoqué(e) à la réunion et ait eu la possibilité de défendre sa position lors de la réunion du Conseil
d’administration et avant le vote sur la révocation. Le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) ou le/la
Trésorier/Trésorière concerné(e) ne participe pas aux délibérations du Conseil d’administration concernant
cette décision ou action, ni au vote correspondant. La décision de révoquer le/la Président(e), le/la Vice-
Président(e) ou le/la Trésorier/Trésorière est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des Administrateurs
votants, à condition que les deux tiers (2/3) des Administrateurs votants soient présents ou valablement
représentés.
Le/la Président(e), les Vice-Président(e)s ou et le/la Trésorier/Trésorière sont également libres de démissionner
de leur fonction à tout moment en adressant, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris par courrier électronique) avec accusé de réception, leur démission au Conseil
d’administration. En cas de cessation du mandat du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) ou du/de la
Trésorier/Trésorière pour quelque raison que ce soit, à l’exception des cas de cessation automatique du
mandat d’Administrateur ou de révocation, le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) ou le/la
Trésorier/Trésorière, selon le cas, continue à exercer ses fonctions jusqu’à ce que le Conseil d’administration
ait pourvu à son remplacement dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendrier.
En cas de cessation du mandat du/de la Président(e), du/de la Vice-Président(e) ou du/de la
Trésorier/Trésorière pour quelque raison que ce soit, le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) ou le/la
Trésorier/Trésorière, selon le cas, ne peut prétendre à aucune indemnité sur l’Association ou sur ses actifs,
sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail, le cas échéant.
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E)
Article 27 - Nomination et fonction
Le Conseil d’administration peut - mais n’y est pas obligé - nommer un(e) Secrétaire général(e)(e) chargé(e) de
la gestion quotidienne de l’Association.
La fonction de Secrétaire général(e)(e) peut être rémunérée. Le mandat du/de la Secrétaire général(e)(e) peut
être à durée déterminée ou indéterminée. Les conditions d’exercice de son mandat sont déterminées par le
Conseil d’administration.
Le mandat du Secrétaire général(e) prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) par décès ou incapacité,
ou (ii) par expiration de son mandat de Secrétaire général(e).
Le Conseil d’administration peut révoquer le/la Secrétaire général(e) à tout moment et éventuellement avec
effet immédiat, (i) sans devoir motiver sa décision, (ii) sans indemnité ou frais éventuels dus par l’Association,
et (iii) sans préjudice des dispositions impératives du droit du travail, s’il y a lieu. Cette décision requiert
l’unanimité du Conseil d’administration, sauf dans le cas suivant, où seule la majorité simple est requise :
a) Le/la Secrétaire général(e) a commis un acte de malhonnêteté, de déloyauté, de corruption ou de fraude à
l’égard de l’Association ou de ses activités ;
b) Le/la Secrétaire général(e) commet une négligence grave ou une faute intentionnelle dans l’exercice de ses
fonctions ;
c) Le/la Secrétaire général(e) refuse systématiquement de s’acquitter des tâches qui lui sont raisonnablement
confiées par le Conseil d’administration ;
d) Le/la Secrétaire général(e) est frappé(e) d’une incapacité physique ou mentale, partielle ou totale, et se
trouve par conséquent dans l’incapacité substantielle d’exercer ses fonctions en vertu des présents Statuts
pendant une période totale de deux (2) mois ou plus au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Le/la Secrétaire général(e) est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment en présentant, par lettre
recommandée ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique) avec
accusé de réception, sa démission au Conseil d’administration, sans préjudice des dispositions obligatoires du
droit du travail, le cas échéant. En cas de cessation du mandat du/de la Secrétaire général(e) pour quelque
raison que ce soit, à l’exception des cas de cessation automatique du mandat du Secrétaire général(e) ou de
révocation, le/la Secrétaire général(e) continue à exercer ses fonctions jusqu’à ce que le Conseil
d’administration ait pourvu à son remplacement dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendrier.
En cas de cessation du mandat de Secrétaire général(e) pour quelque raison que ce soit, le/la Secrétaire
général(e) ne peut prétendre à aucune indemnité sur l’Association ou sur ses actifs, sans préjudice des
dispositions obligatoires du droit du travail, le cas échéant.
Le/la Secrétaire général(e) fait périodiquement rapport au Conseil d’administration sur ses actions et activités,
et à la demande du Conseil d’administration.
Le/la Secrétaire général(e) est un(e) observateur/observatrice permanent(e) du Conseil d’administration et a le
droit d’assister à toutes les réunions du Conseil d’administration, sans droit de vote mais avec le droit d’être
entendu(e). Toutes les convocations à toutes les réunions de l’organe susmentionné doivent être notifiées
simultanément au/à la Secrétaire général(e).
Article 28 - Pouvoirs
Le/la Secrétaire général(e) dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents Statuts
et/ou qui lui sont délégués par le Conseil d’administration et/ou le/la Président(e). En particulier, le/la Secrétaire
général(e) peut avoir les pouvoirs suivants :
a) La gestion quotidienne de l’Association ;
b) Participer et contribuer à l’administration de l’Association ;
c) La mise en œuvre de la stratégie de l’Association décidée par le Conseil d’administration ;
d) Soumettre les demandes d’admission au Conseil d’administration ;
e) Exécuter les décisions du Conseil d’administration ;
f) Engager et licencier le personnel du secrétariat de l’Association ;
g) Gérer et superviser le secrétariat de l’Association ;
h) Envoi des convocations à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration ;
i) Préparer les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration ;
j) Assurer les relations publiques de l’Association, notamment en ce qui concerne la communication avec les
tiers ;
k) Ouverture et clôture de comptes bancaires.
Le Secrétaire général(e) agit toujours sous la responsabilité du Conseil d’administration et rend compte
périodiquement au/à la Président(e) de ses actions et activités, et/ou à la demande du/de la Président(e) et/ou
du Conseil d’administration.
RESPONSABILITÉ
Article 29 - Responsabilité
Les Administrateurs, le/la Président(e), le/la Vice-Président(e), le/la Trésorier/Trésorière et le/la Secrétaire
général(e), le cas échéant, ne sont pas personnellement lié(e)s par les obligations de l’Association. Leur
responsabilité est limitée à l’exécution des tâches qui leur sont confiées et aux fautes commises dans le (non-
)exercice de leurs fonctions et tâches.
REPRÉSENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
Article 30 - Représentation externe de l’Association
L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par le/la Président(e) agissant seul(e) ou par deux (2)
Administrateurs agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association peut également être valablement représentée à l’égard
des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par le/la
Secrétaire général(e), agissant seul(e), si le Conseil d’administration en a désigné un. Le/la Secrétaire
général(e)le pouvoir de représentation de l’Association pour l’ouverture et la clôture des comptes bancaires.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
En outre, l’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers (y compris le pouvoir de signature), dans
le cadre de leurs mandats, par un ou plusieurs mandataires dûment mandatés par le Conseil d’administration,
le/la Président(e) agissant seul(e), ou deux (2) Administrateurs agissant conjointement, ou, dans le cadre de la
gestion journalière, par le/la Secrétaire général(e) agissant seul(e), si le Conseil d’administration en a désigné
un.
EXERCICE FINANCIER, COMPTES, BUDGET, CONTRÔLE DES COMPTES
Article 31 - Budget et comptes annuels
Exceptionnellement, le premier exercice commencera à la date de l’Assemblée générale constitutive et se
terminera le 31 décembre 2024.
Le Conseil d’administration établit chaque année le projet de comptes annuels de l’exercice écoulé, ainsi que le
projet de budget pour l’exercice suivant. La monnaie de l’Association est l’euro pour les comptes annuels et
tous les autres documents comptables, fiscaux et juridiques officiels.
Chaque année, le Conseil d’administration soumet le projet de comptes annuels et le projet de budget à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget sont diffusés à tous les Membres au moins trente (30) jours
civils avant l’Assemblée générale ordinaire.
Article 32 - Exercice financier
L’exercice financier de l’Association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 33 - Vérification des comptes annuels
Si la loi l’exige, l’Assemblée générale nomme un(e) commissaire aux comptes, choisi(e) parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises belge, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable.
Si l’Association n’est pas tenue par la loi de désigner un(e) commissaire aux comptes, l’Assemblée générale
peut néanmoins désigner un(e) commissaire aux comptes ou un(e) expert-comptable pour contrôler les
comptes annuels.
Le/la commissaire aux comptes ou le/la comptable externe, selon le cas, établit un rapport annuel sur les
comptes annuels de l’Association. Ce rapport est soumis à l’Assemblée générale ordinaire avant l’approbation
des comptes annuels, au moins trente (30) jours calendrier avant l’Assemblée générale ordinaire.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 34 - Règlement intérieur
Dans les limites autorisées par la loi, pour préciser et compléter les dispositions des présents Statuts, le
Conseil d’administration peut proposer, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale à la majorité
simple des Membres présents ou représentés, des règles ou procédures internes, par exemple, mais sans s’y
limiter, s’agissant de la fixation des cotisations. Ce paragraphe s’applique également à toute modification ou
révocation ultérieure de ces règles ou procédures internes.
Les règles et procédures internes et toute modification de celles-ci sont communiquées aux Membres via leur
adresse électronique. Une version compilée est disponible sur le site web, s’il en existe un.
MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 35 - Modification des Statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement décider d’amendements aux présents Statuts que si (i) au moins la
moitié des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) ils obtiennent une majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou valablement représentés.
Si la moitié des Membres effectifs n’est pas présente ou valablement représentée lors de la première réunion,
une deuxième réunion de l’Assemblée générale peut être convoquée conformément à l’article 18 des présents
Statuts, au moins trente (30) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée générale. La seconde
réunion de l’Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres effectifs présents
ou valablement représentés, selon les majorités prévues au premier alinéa du présent article, et décide des
amendements.
Les principaux termes de toute proposition de modification des présents Statuts sont explicitement mentionnés
dans l’ordre du jour de la convocation des Membres et des Administrateurs, envoyée quatre (4) semaines avant
la réunion de l’Assemblée générale.
La date d’entrée en vigueur des amendements aux présents Statuts est déterminée par la décision de
l’Assemblée générale statuant sur les amendements aux présents Statuts.
Toute décision de l’Assemblée générale relative à la modification des présents Statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi l’exige, les modifications
des présents Statuts doivent être publiées au Moniteur belge.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 36 - Dissolution et liquidation
L’Assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l’Association que si (i) au moins deux
tiers (2/3) des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision recueille une majorité des
quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées par les Membres effectifs présents ou valablement représentés.
Si la moitié des Membres effectifs n’est pas présente ou représentée lors de la première réunion, une deuxième
réunion de l’Assemblée générale peut être convoquée conformément à l’article 18 des présents Statuts, au
moins trente (30) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée générale. La seconde réunion de
l’Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou
valablement représentés, selon les majorités prévues au premier alinéa du présent article, et décide de la
dissolution.
Toute proposition de dissolution de l’Association doit être explicitement mentionnée dans l’ordre du jour de la
convocation des Membres et des Administrateurs.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l’Association, l’Assemblée générale décidera : (i) de la nomination
d’un ou de plusieurs liquidateurs, (ii) du processus décisionnel des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont
nommés, et (iii) de l’étendue de leurs pouvoirs. A défaut de nomination d’un ou plusieurs liquidateurs, tous les
Administrateurs sont réputés conjointement responsables de la liquidation de l’Association.
L’Assemblée générale décide également de l’affectation de l’actif net de l’Association, étant entendu que l’actif
net de l’Association ne peut être affecté qu’à un but désintéressé, tel que, par exemple, une autre Association
LGBTQI+. Nonobstant cette obligation, les Membres ont le droit de reprendre les biens personnels qu’ils ont
mis à la disposition de l’Association.
Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l’adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes du
Moniteur belge.
DIVERS
Article 37 - Choix du domicile et de l’adresse électronique
Les Membres et les Administrateurs choisissent une adresse postale et une adresse électronique pour les
services et la communication. L’adresse électronique générale de l’Association est la suivante
: rainbowagrifoodalliance@gmail.com
Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents Statuts, tant entre qu’envers
l’Association, ses Membres, ses Administrateurs et/ou les personnes chargées de la gestion générale, y
compris, le cas échéant, le/la Secrétaire général(e) et/ou le/la commissaire aux comptes, une adresse
électronique est fournie conformément à l’article 2:32 du CSA. Cette adresse électronique ne peut être
supprimée ou modifiée par son titulaire qu’en indiquant une nouvelle adresse électronique utilisable dans les
mêmes conditions. A défaut, toute communication à l’ancienne adresse électronique est réputée avoir eu lieu
valablement.
Article 38 - Logo et nom
Le logo « EU Inside & Out » est la propriété exclusive de l’Association. Il ne peut être apposé ou utilisé dans le
cadre d’un événement, d’un produit ou d’un service sans l’accord explicite du Conseil d’administration.
Le nom « EU Inside & Out » ne peut être attaché ou utilisé pour tout événement, produit ou service sans
l’accord explicite du Conseil d’administration.
L’Association prend toutes les mesures qu’elle juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des actions
en justice, pour empêcher l’utilisation inappropriée de son logo ou de son nom.
Article 39 - Langue
Les présents Statuts sont rédigés en langues française et anglaise. En cas de conflit entre les versions
française et anglaise des présents Statuts, la version française prévaut.
La langue de travail de l’Association est l’anglais, sans préjudice des obligations légales applicables.
Article 40 - Litiges
Tout litige relatif aux Statuts de l’Association, à son règlement intérieur ou à toute décision d’un de ses organes,
est régi par le droit belge et sera soumis à la section francophone des tribunaux de Bruxelles.
Article 41 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts ou dans le règlement intérieur éventuel est régi par la loi
et, en particulier, par les dispositions du Livre 9 du CSA. En cas de conflit entre les présents Statuts et le
potentiel règlement intérieur, les procédures internes ou tout autre type de règles de l’Association, les présents
Statuts prévalent.
L’adhésion à l’Association n’implique ni ne représente aucune approbation par l’Association d’un Membre ou
d’une activité entreprise par un Membre. Les Membres n’ont aucun droit sur les actifs de l’Association, sauf
dans les cas prévus à l’article 36.
2) PERSONNALITE JURIDIQUE
L'association sera revêtue de la personnalité juridique à la date du depôt des documents obligatoires prévus à
l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations, conformément à l'article 2:6 du Code des sociétés et des
associations.
3) NOMINATIONS
L'assemblée générale tenue le 7 mars 2024 nomme les personnes suivantes comme administrateurs de la
présente association sans but lucratif pour un mandat d'une durée indéterminée, conformément à l'article 9:6
du Code des sociétés et des associations :
1. Madame Emma Brown, née le 13.05.1987, de nationalité Belge
2. Monsieur Dan Sobovitz, né le 31.08.1982, de nationalité Suisse
3. Monsieur Lukasz Wozniacki, né le 31.01.1984, de nationalité Belge
Les administrateurs ainsi désignés entreront en fonction dès l'octroi de la personnalité juridique à la présente
association sans but lucratif
4) ACCEPTATION DES RESPONSABILITES AU NOM DE L'ASBL EN FORMATION
Toutes les responsabilités, ainsi que les obligations qui en résultent, ainsi que toutes les initiatives prises
depuis le 7 mars 2024 par l'une ou par l'autre des personnes susmentionnées au nom et pour le compte de
l'asbl constituée aux termes des présentes, sont acceptées.
Toutefois, ladite acceptation ne prendra effet qu'au moment où l'asbl aura acquis la personnalité juridique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Mars
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/03/2025
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emma Brown
Rue Antoine Gautier 1, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ukasz Woniacki
Rue Baron Lambert 83, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dan Sobovitz
Rue de l'Amazone 61 TM, 1060 Saint-Gilles