N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Voyages Sans Râleur
(en abrégé) : VSR
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Courbe 35
Mouscron
7700
Ce 1er septembre 2023, est constituée, sous seing privé, la Société en Commandite "Voyages Sans Râleur"
(abréviation : VSR)
entre d’une part :
1) Monsieur BARBIER Bernard, N.N. 47.02.25-103.51, domicilié Rue Courbe, 35 à 7700 Mouscron ;
    Ci-après dénommé le commandité
Et,
2) Madame MARQUANT Thérèse, N.N. 49.09.21-088.83, domiciliée Rue Courbe 35 à 7700 Mouscron ;
    Ci-après dénommée la commanditaire
 Article 1 : Dénomination de la société
Voyages Sans Râleur . En abréviation : « VSR »
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots suivants : « Société en commandite » ou
 en abrégé « SComm ».
Article 2 : Forme de la société
Société en Commandite (SComm)
 Article 3 : Siège social de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Rue Courbe, 35 à 7700 Mouscron
Par simple décision, l’organe de gestion peut transférer le siège social dans tout autre lieu.
 Article 4 : Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Organisateur de voyages individuels et de groupes ;
- Agence de voyages ; 
- Conseils en voyages personnalisés ;
- Organisation de voyages ;
- La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, financières,
  se rattachant directement et/ou indirectement à son objet.
Article 5 : Durée de la société
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 1er septembre 2023.
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 Article 6 : Capital et apports
Le capital social de la société est de 4.000,00 euros, entièrement libéré, représentés par 40 parts sociales.
Ce capital est souscrit par :
- Mr Barbier Bernard : à concurrence de 500,00 €, représentant 5 parts sociales ;
- Mme Marquant Thérèse : à concurrence de 3.500,00 €, représentant 35 parts sociales
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’entre eux, sont entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime de tous les associés, réunis
en assemblée générale.
 Article 7 : Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
décès, qu’avec l’agrément et l’accord unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale
 extraordinaire.
 Article 8 : Responsabilité des associés
L’associé commandité, Monsieur Barbier Bernard, est responsable indéfiniment de tous les actes posés
pour la société.
L’associée commanditaire, Madame Marquant Thérèse, n’est passible des dettes et pertes de la société
que jusqu’à concurrence des fonds promis d’apporter dans la société. Elle ne peut, même en vertu d’une
procuration, ne faire aucun acte de gestion. Sans quoi, elle serait tenue solidairement à l’égard des tiers de
tous les engagements. Elle ne posera donc aucun acte et n’apportera aucune aide à la société autre que
 ses fonds.
 Article 9 : Nombre, admission, retrait et décès des associés
Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.
L’admission éventuelle d’un nouvel associé ne pourra être décidée qu’à l’unanimité des associés, réunis en
 assemblée générale et devra être publiée au Moniteur Belge.
Chacun des associés a le droit de se retirer, à tout moment, et sans l’accord des autres associés, moyennant
un préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée adressée à la société et à chacun des associés.
En cas de retrait ou de décès d’un associé, l’associé restant pourra pourvoir à son remplacement.
 Article 10 : Nomination du gérant
Monsieur Barbier Bernard, né le 25 février 1947 à Mouscron, associé commandité, est nommé gérant de la
 société et sera seul, habilité à poser tous les actes de gestion pour la société.
 Article 11 : Les comptes annuels de la société
La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises. Les écritures sont arrêtées chaque année, au 31 décembre.  Les comptes
annuels de la société seront approuvés au plus tard le 31 mai de l’année qui suit la clôture de l’exercice
social par le gérant.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le 1er septembre 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.
 
Article 12 : Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale aura lieu le 1er mardi du mois de juin.
Et la 1ère assemblée générale se fera le 1er mardi du mois de juin 2025.
 Article 13 : Divers
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par le CSA.
 Fait à Mouscron, le 1er septembre 2023
Bernard BARBIER ;                                                                                     Thérèse MARQUANT ;
Associé commandité et Gérant                                                       Associée commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bernard@stephanie-travel.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Bernard BARBIER
Rue Courbe 35, 7700 Mouscron