N° d'entreprise : 0795. 996.252
Nom
(en entier) : MH COIFFURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Route de Charleroi 361 - 7134 Leval
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mil vingt-deux, le 1er octobre.
Entre les soussignés :
HUGO Manon, domiciliée à 7134 Leval, Route de Charleroi 361.
Numéro national : 98.02.06-282.58
Appelé « Le Commandité »
PROIETTI Luca, domiciliée à 7134 Leval, Route de Charleroi 361.
Numéro national : 98.10.16-415-69
Appelé « Le Commanditaire »
Il a été constitué ce jour, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
ARTICLE 1 - FORME - RAISON SOCIALE.
La société constituée est une société en commandite
Elle est connue sous la raison sociale de « MH Coiffure »
Le soussigné sub 1 est seul associé commandité.
Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de
son apport.
ARTICLE 2 - SIEGE.
Le siège social est en Région Wallonne, Route de Charleroi 361 à 7134 Leval.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du gérant publiée aux annexes
au Moniteur Belge.
L'unité d'exploitation se situe, également en Région Wallonne, à la rue Joseph Wauters 100 a 6150
Anderlues.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec :
- Coiffure et soins de beauté NACEBEL 96.02 ;
- Commerce de détail en produits divers NACEBEL 47.7 ;
- Entretien corporel NACEBEL 96.04 ;
- Formations professionnelles et autres formes d'enseignements NACEBEL 85.59 ;
- L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
- La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, dont entre
autre sa mise en valeur, en location et son entretien.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste étant non
limitative.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises ou associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
ARTICLE 4 - DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée et prend effet ce jour :
(reprise des engagements à partir de 1er octobre 2022)
Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture de l'associé commanditaire ou des associés
commandités.
ARTICLE 5 - APPORT NUMERAIRE - EMISSION D'ACTIONS .
L'apport s'élève à 2000 euros.
Il est représenté par 20 actions
représentant chacune un millième de l'apport, libéré sur le compte BE32 9734 4057 0802 (Bic : ARSPBE22).
L'associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d'une somme en espèce de 1.000
euros. Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
Les associés commanditaires soussignés sub 2 déclare apporter la commandite en une somme de 1.000
euros, chacun. Ces sommes sont immédiatement mise à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées
En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à 2.000 euros, il est attribué :
1. Hugo Manon, soussignée sub 1	10 actions entièrement libérées
2. Proietti Luca, soussigné sub 2	10 actions entièrement libérées
ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDITAIRE.
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d'exister avec les héritiers
du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
ARTICLE 7 - DECES DU GERANT.
Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société.
Les commanditaires pourvoient à son remplacement.
Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme
gérant.
ARTICLE 8 - CESSION DE ACTIONS.
Aucun associé ne peut céder sa part, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le
consentement exprès et écrit des autres associés.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES.
IL est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre d'actions lui appartenant ;
2) l'indication des versements effectués ;
3) les transferts ou transmissions d'action avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire
dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des associés.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance-de ce registre.
ARTICLE 10 - GESTIONS - POUVOIRS.
La société est administré par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale. S'il y a
plusieurs gérants, chaque gérant dispose, seul, des pouvoirs les plus étendus.
Les pouvoirs d'administration et de disposition sont les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
La société n'est engagée valablement à l'égard des tiers que moyennant l'accord du gérant.
les gérants peuvent, de commun accord, sous leur responsabilité, désigner un ou plusieurs mandataires
dont ils déterminent les pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux.
Ils peuvent également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de leur choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les
avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.
ARTICLE 11 - SIGNATURES.
La signature sociale appartient aux associés et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui
elle, serait déléguée par les gérants dans les limites fixées par ces derniers conformément à l'article 10 ci-
dessus.
ARTICLE 12 - SURVEILLANCE.
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les
opérations de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister à ses frai s par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des
comptes de la société.
L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président
du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.
ARTICLE 13 - REMUNERATION.
Outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités pourront se voir attribuer un
émolument à charge des frais généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix
(leur mandat pourra également s'exercer à titre gratuit).
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier samedi du mois de juin à 18 heures et pour la première
fois, à cette date, en l'an 2024.
Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants. Des assemblées
générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gestion, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle
se tiendra. Elles sont faites par le gérant , dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple
lettre si les associés y consentent.
ARTICLE 15 - ORDRE DU JOUR.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.
ARTICLE 16 - NOMBRE DE VOIX.
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 17 - DELIBERATION.
Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes, les désignations des
mandataires, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.
ARTICLE 18 - MODIFICATIONS AUX STATUTS.
Les assemblées générales ayant pour objet :
- les modifications statutaires ;
- la dissolution anticipée de la société ;
- les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;
- les modifications de la commandite prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts
des voix.
ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION.
L'exercice social commence le 01/01 pour se clôturer le 31/12.
Le premier exercice social prend cours 01/10/2022 et se clôturera le 31/12/2023.
Soit , un premier exercice de 15 mois.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements
nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'apport en numéraire ..
Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider :
1) d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;
2) toute autre affectation.
Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
ARTICLE 20 - ABSENCE DE DISSOLUTION.
La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou
commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 21 - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins des associés commandités.
A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le code des Sociétés et des
Associations.
ARTICLE 22 - REPARTITION.
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est
réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
Tels sont les statuts de la société.
DISPOSITIONS DIVERSES
Est nommé au poste gérant non statutaire:
HUGO Manon, domiciliée à 7134 Leval, Route de Charleroi 361.
Numéro national : 98.02.06-282.58
Fait à Leval , le 1er octobre 2022
Associé Commandité
HUGO Manon
Associé Commanditaire
PROIETTI Luca