Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Daelmans & Associés
Rue de Namur 21
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Alexandra JADOUL, notaire associé, membre de la société civile
sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « Lenaerts & Jadoul » notaires associés à
Tervuren, le vingt-huit novembre deux mille quatorze, lequel acte sera déposé prochainement au
bureau d’enregistrement, que :
1) Madame DAELMANS, Cynthia Gilberte, née à Berchem-Sainte-Agathe le 20 août 1968, numéro
national 68.08.20-420.76, célibataire, domiciliée à 3090 Overijse, Poelweg, 16, boîte 8,
Laquelle déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur
VANDENDRIESSCHE Koen Stanny Joseph auprès de l’Officier de l’Etat-Civil de la commune
d’Overijse le 21 février 2011.
2) Madame LENOIR, Sandrine Marie-Thérèse Lucienne Marc, née à Bruxelles le 28 septembre
1984, numéro national 84.09.28-310.95, célibataire, domiciliée à 1480 Clabecq, Rue des
Combattants, 24.
Laquelle déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur ALLEMEERSCH
Benoit Simon Guillaume auprès de l’Officier de l’Etat-Civil de la commune de Tubize le 5 juin 2013.
ont requis le notaire soussigné de constater par acte authenti-que ce qui suit:
I : CONSTITUTION   APPORT
Les comparants ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsa¬bilité limitée sous la
dénomina¬tion de “Daelmans & Associés” et au capital social de vingt mille Euros (20.000,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquel¬les ils
souscrivent en numéraire et au pair de la manière suivante:
1) Madame Cynthia DAELMANS, comparante sub 1, à concurrence de douze mille Euros (12.000,00
€), soit pour soixante parts sociales:  60
2) Madame Sandrine LENOIR, comparante sub 2, à concurrence de huit mille Euros (8.000,00 €),
soit pour quarante parts sociales:  40
Ensemble: cent parts sociales:  100
Libération de l’apport en numéraire
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part est libérée pour la totalité, soit à
concurrence de deux cents Euros (200,00 €) par part sociale, et que la société a par conséquent et
dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille Euros (20.000,00 €), déposée au compte
numéro BE26 7320 3468 5029 ouvert à la CBC Banque au nom de la présente société en formation,
tel qu’il résulte de l’attestation bancaire remise au notaire instrumentant afin d’être conservée dans
son dossier.
Les comparants ont requis dès lors le notaire soussigné d’acter que les conditions reprises aux
articles 214, 216, 223 et 224 du Code des Sociétés ont été respectées.
Plan financier
Les fondateurs m’ont remis le plan financier, daté du 28 novembre 2014 et signé ce jour par eux,
dans lequel ils ont justifié le capital social de la présente société.
Ce plan financier sera conservé par le notaire soussigné conformément aux dispositions de l’article
0505786506
Volet B
215 du Code des Sociétés.
II : STATUTS
Les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit:
TITRE I : DENOMINATION   SIEGE   DUREE   OBJET
Article 1.
Il est formé une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée et sous
la dénomination de « Daelmans & Associés ».
Article 2.
Le siège de la société est établi à 1300 Wavre, Rue de Namur, 21.
Il peut être transféré à d’autres endroits dans la région Wallonne ou dans la région de Bruxelles par
simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
Toute modification du siège de la société est soumise à l’approbation préalable de KBC Assurances.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet :
• La gestion d’un portefeuille d’assurances de la SA KBC Assurances, ayant son siège social à
Louvain et, de manière générale, tout ce qui a un rapport quelconque avec cette gestion.
• La société peut effectuer, en Belgique comme à l’étranger, des opérations mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant de près ou de loin à son objet ou
susceptibles de favoriser sa réalisation, notamment en faisant office d’intermédiaire en matière de
crédits, titres, dépôts ou assurances pour CBC Banque, ayant son siège à Bruxelles.
• Toute modification apportée à l’objet de la société est préalablement soumise à l’approbation de
KBC Assurances.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à :
- toutes opérations d'agence ou de courtage en matière d'assurance, de réassuran¬ces et de
rétrocession en toutes branches, ainsi qu'en matière de prêts sous toutes ses formes ;
- l’acquisition, la détention et la cession de participations au capital de sociétés de droit belge ou
étranger, constituées ou à constituer ;
- l’étude, l’expertise, le conseil et l’assistance en matière financières, commerciales, marketing,
techniques et administratives ;
- l’assistance et les conseils aux entreprises en matière de développement d’entreprises ou
d’activités, de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle et d’information
de gestion ;
- l’apport d’affaires et le commissionnement de toutes affaires financières, commerciales, marketing,
techniques, mobilières et immobilières ;
- la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange,
la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la
location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à destination d’usage
professionnel, industriel ou privé, meublés ou non.
- l’étude, l’expertise, le conseil, l’assistance, l’apport d’affaires en matière de gestion financière et
immobilière dans le cadre de son patrimoine immobilier.
- l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de « interim-manager », de cadre, d’expert, de
liquidateur, de membre du comité de direction ou autre comité dans d’autres sociétés et/ou
organisations ;
L’énumération qui précède n’est pas limitative et doit être entendue au sens le plus large.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, administratives,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie
à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son
industrie et son commerce. 
Article 4.
La société existe pour une durée indéterminée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL   PARTS SOCIALES
Article 5.
Le capital social a été fixé à vingt mille Euros (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale ayant une valeur
fractionnelle d’1/100ième du capital.
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblé générale, dé¬libérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de chaque augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles parts sociales sont en
Volet B
premier lieu offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Lorsque le droit de préférence n’est pas exercé pour l’entièreté, les parts restantes sont offertes dans
la même proportion aux autres associés.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient au nu prop¬riétaire, à moins
qu’il n’en soit convenu autrement.
Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu
propriétaire n’use pas de son droit de préférence, l’usufruitier peut l’exercer. Les parts sociales que
celui ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propriété.
Le droit est négociable dans les limites de ce que les statuts stipulent au sujet de la cessibilité des
parts sociales, pendant la période de souscription dont la durée est fixée par l’as-semblée générale
des associés, mais qui ne peut être inférieure à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts sociales qui n’ont pas été souscrites comme dit ci avant ne peuvent être souscrites que par
les personnes mentionnées à l’article 249 du Code des Sociétés, sauf assentiment d’au moins la
moitié des associés possédant au moins les trois/quarts du capital et moyennant respect de l’article 9
ci-après.
En cas d’augmentation de capital avec création d’une prime d’émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription et sera affecté sur un compte indisponible « primes
d’émission » qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social,
et dont, sauf possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux
dispositions du Code de Sociétés pour une réduction du capital.
Article 7.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 8.
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à l’égard de la
société propriétaire de la part.
Article 9.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de décès de parts d’un associé s’opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 250, 251 et 252 du Code des Sociétés.
Les héritiers ou légataires qui ne sont pas acceptés comme associé ont droit à la valeur des parts.
Les éventuelles modifications apportées à la liste des associés sont soumises à l’approbation
préalable de KBC Assurances.
Article 10.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’appositi¬on des scellés sur les biens et avoirs de la société, frapper ces derniers
d’opposition, ni s’immiscer en rien dans son administra¬tion; Ils doivent, pour l’exercice de leurs
droits, s’en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la société et aux délibérations de
l’assemblée générale.
TITRE III : GERANCE.
Article 11.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personne physique ou morale) ou associés,
rémunérés ou non, nommés par l’assemblée générale. Les gérants doivent toujours posséder
ensemble, directement ou indirectement, un minimum de septante-cinq pourcent (75 %) du capital
émis avec droit de vote.
Sont nommés en tant que gérants statutaires de la société :
1) Madame DAELMANS, Cynthia Gilberte, née à Berchem-Sainte-Agathe le 20 août 1968, numéro
national 68.08.20-420.76.
2) Madame LENOIR, Sandrine, née à Bruxelles le 28 septembre 1984, numéro national 84.09.28-
310.95.
La direction effective de l’agence CBC doit être assurée par les deux gérants.
KBC Assurances doit être avertie au préalable de tout transfert au niveau de la direction effective de
la société ou remplacement des gérants.
Article 12.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l’effet
d’accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de
l’objet social, à l’exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente individuellement la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant, pour toute opération dont la valeur ou l’engagement dans le chef de la
Volet B
société ne dépasse pas un montant de sept mille cinq cents Euros (7.500,00 €). Au-delà de ce
montant la signature conjointe de deux gérants sera requise.
Chaque gérant peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des
personnes de son choix.
Article 13.
Pour autant qu’il est légalement requis le contrôle de la société se fera par un commissaire.
Si la société ne répond pas aux critères légaux qui rendent obligatoire la nomination d’un
commissaire chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un
commissaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Chaque gérant est tenu de convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige ou à la deman¬de d’associés représentant au moins un/cinquième du capital.
Chaque assemblée générale sera tenue dans le siège de la société ou dans tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour ainsi que les sujets à traiter.
Elles seront, le cas échéant envoyées ensemble avec les pièces qui doivent être communiquées
conformément au Code des Sociétés, par lettre recommandée aux associés, aux gérants, aux
titulaires éventuels de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs éventuels
d’obligations et au commissaire, sauf si ces destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Ce consentement sera communiqué à la société de la manière suivante :
- pour les associés et les porteurs d’obligations : par une annotation au registre des associés,
respectivement le registre des porteurs d’obligations ;
- pour les gérants ainsi que les commissaires : dans le document dans lequel ils ont marqué
l’acceptation de leur mandat ;
Des lettres ou autres notifications de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés
consentent à se réunir.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Article 15.
Tout associé peut lui même vôter aux assemblées ou par mandatai-re.
Chaque part donne droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des associés présents.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL   INVENTAIRES   COMPTES ANNUELS
Article 17. Exercice Social.
L’exercice social commence le premier janvier et sera clôturé le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire par les soins du gérant.
Pour autant que ce soit légalement requis le gérant rédige en plus un rapport dans lequel il rend
compte de sa gestion.
Article 19.
Le bénéfice net est partagé comme suit:
a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
b) le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation;
TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 20.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assem¬blée générale délibérant dans
les formes prescrites pour les modifi¬cations aux statuts.
Article 21.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale des
Volet B
associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation. Toutefois, un liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation ou homologation
par le Tribunal de Commerce.
Article 22.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires au payement des dettes et après approbation du plan de répartition par le
tribunal, l’actif net est réparti de manière égale entre toutes les parts à condition que les parts se
trouvent libérées dans une égale proportion.
Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d’assurances de KBC Assurances doit avoir
lieu en concertation et avec l’approbation de KBC Assurances S.A.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 23.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, demeurant à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 24.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés et les
clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites.
Article 25.
La société s’engage à respecter toutes les dispositions de la convention de coopération signée avec
KBC Assurances, ainsi que les éventuelles annexes et les conventions subordonnées.
III   DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A) Le premier exercice social commence à partir du dépôt de l’acte de constitution au greffe du
tribunal de commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze (2015);
B) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an deux mille seize (2016);
C) Reprise d’engagements: Les comparants ont déclaré conformément à l’article 60 du Code des
Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engage¬ments, créances ou
facturations faits en général au nom et pour compte de la présente société en formation;
D) Les gérants statutaires pré-rappelés ont déclaré accepter leur mandat et ne pas être frappés de
quelque mesure que ce soit s’y opposant;
Le mandat de gérant peut être rémunéré.
E) Les comparants ont reconnu d’être informés par le notaire instrumentant que les restrictions
prévues par l’article 12 de statuts ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
F) Les comparants fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissai¬re puisqu’il résulte
d’estimations faites de bonne foi que la société présentement constituée ne répondra pas aux
critères légaux imposant la nomination d’un commissaire;
G) Pour autant que de besoin et conformément à l’article 14 des statuts les associés ainsi que les
gérants ont marqué leur accord expresse de recevoir toute convocation par courrier électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
- Expédition de l’acte de constitution.