N° d'entreprise :
0892173138
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR NYSSEN YVES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Rousselière 23 bte A
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, notaire à Seraing, membre de la SC SPRL "Alain van
den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés", ayant son siège à Seraing, en date du premier
juin deux mil dix-huit, enregistré au bureau Sécurité Juridique de Liège 3 le 5 juin 2018, ACP (5)
volume 00000 Folio 0000 Case 0005657,
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR NYSSEN YVES" ayant son siège social à 4020
Liège, avenue de la Rousselière 23A, 0892.173.138 - RPM Liège.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier CASTERS, à Saint-Nicolas, en
date du dix-neuf septembre deux mille sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt et un
septembre suivant sous le numéro 2007-09-21/0301028.
Dont les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés
en date du 15 janvier 2014, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné, et publié par
extraits aux annexes du Moniteur Belge du 21 février suivant sous le numéro 2014-02-21/0047944.
Dont le siège social a été transféré à l’adresse actuelle par décision du gérant en date du 28 avril
2014, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 23 juin suivant sous le numéro 2014-06-
23/0121018.
 
IL RESULTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUE LA SOCIETE A PRIS LES
DECISIONS SUIVANTES :
 
PREMIERE RESOLUTION :
L’assemblée décide de réduire le montant du capital de la société, à concurrence de CINQUANTE-
QUATRE MILLE CENT VINGT-SIX EUROS (54.126,00 €), pour le ramener de SEPTANTE-DEUX
MILLE SEPT CENT VINGT-SIX EUROS (72.726,00 €) à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS par
le remboursement aux associés d’une somme de CINQUANTE-QUATRE MILLE CENT VINGT-SIX
EUROS et par l’annulation de deux cent nonante et une parts leur appartenant.
 
L’assemblée décide que la réduction du capital s’opère par priorité en déduction de l’apport en
capital réalisé en date du quinze janvier deux mille quatorze dans le cadre du régime mis en place
par l’article 537 du Code des impôts sur le revenu 1992.
 
Elle décide aussi que la réduction de capital s’opère par le remboursement :
a) à Monsieur NYSSEN Yves de CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE-HUIT EUROS
et par l’annulation de deux cent quatre-vingt-huit de ses parts,
b) à Monsieur MAGGIPINTO Arnaud de CINQ CENT CINQUANTE-HUIT EUROS et par l’annulation
de trois de ses parts.
 
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ou paiement aux
associés ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits
Volet B
dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du
capital, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté
leurs prétentions à obtenir une garantie.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution de la présente résolution.
 
DEUXIEME RESOLUTION :
En conséquence, l’assemblée constate la réalisation effective de la réduction du capital qui est ainsi
fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS et représenté par cent parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux
cents euros.
 
TROISIEME RESOLUTION :
Pour adapter les statuts de la société aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de
remplacer purement et simplement l’article 5 des statuts par un nouvel article 5 ainsi rédigé :
 
Article cinq : capital
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est
représenté par CENT parts sociales, nominatives, sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites et libérées à concurrence d’une somme de six mille deux cents euros.
En cas d’augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition que les parts
nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des
tiers remplissant les conditions d’admission prévues à l’article 7 et dans la mesure où cette
participation recueille l’accord unanime des associés.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s’exercera selon la procédure organisée par
la loi.
Historique :
1. Lors de la constitution de la société, constitution en date du dix-neuf septembre deux mille sept, le
capital de la société avait été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, capital représenté par
cent parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
libérées à concurrence d’un tiers à la constitution.
2. Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie en date du quinze janvier deux mille
quatorze par devant Maître Julie CANAVESI, Notaire associé à Seraing, a décidé, dans le cadre des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize publiée au Moniteur Belge du
premier juillet deux mil treize et de l’article 537 CIR, d’augmenter le capital de la société à
concurrence de cinquante-quatre mille cent vingt-six euros (54.126,00 €) euros par un apport en
numéraire et par la création de deux cent nonante et une parts sociales nouvelles, sans désignation
de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.
3. Une assemblée générale extraordinaire de la société réunie en date du premier juin deux mille dix-
huit par devant Maître Julie CANAVESI, Notaire à Seraing, a décidé de réduire le montant du capital
de la société à concurrence de cinquante-quatre mille cent vingt-six euros (54.126,00 €) pour le
ramener de septante-deux mille sept cent vingt-six euros à dix-huit mille six cents euros par un
remboursement aux associés de cinquante-quatre mille cent vingt-six euros et par l’annulation de
deux cent nonante et une parts leur appartenant. L’assemblée a également décidé que la réduction
du capital s’opère par priorité en déduction de l’apport en capital réalisé en date du 15 janvier 2014
dans le cadre du régime mis en place par l’article 537 du Code des impôts sur le revenu 1992.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps de l'expédition de l'acte ainsi que de la coordination des statuts.