Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COOPEOS
Rue de Morimont 13/A
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le trois
décembre deux mille quinze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
1. Madame LAMBIN Caroline Monique Nicolas, née à Woluwé-Saint-Lambert, le 10 avril 1982,
épouse de Monsieur Guillaume BOLAND, domiciliée à 1300 Wavre, Résidence du Cygne, 4.
2. Madame GOETHALS Françoise Marie Louise, née à Anderlecht, le 12 juillet 1962, célibataire,
domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue des Poètes, 10.
3. Monsieur BOURGOIS Frédéric Daniel Philippe Marie, né à Mouscron, le 23 octobre 1966, et son
épouse Madame PETILLON Lucie Marie Irène, née à Ypres, le 5 mars 1967, domiciliés à 1340
Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Morimont, 13 bte A.
4. Monsieur PARMENTIER Nicolas Jean Martin, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 14 janvier 1983,
célibataire, domicilié à 5630 Cerfontaine, rue du Château, 151.
5. Monsieur DROUILLON Philippe René Edouard, né à Rheydt, le 8 juin 1966, époux de Madame
Isabelle GODEAU, domicilié à 1400 Nivelles, rue Samiette, 142.
6. Monsieur LAMBIN Patrick Jacques Marc Marie, né à Fontaine-l’Evêque, le 14 décembre 1954, et
son épouse Madame VINCENT Marie-Françoise Andrée Colette Ghislaine, née au Kinshasa
(Congo), domiciliés à 1560 Hoeilaart, Jezus-Eiksesteenweg, 78.
7. Monsieur SQUILBIN Olivier Paul Louis, né à Anderlecht, le 15 juin 1971, époux de Madame
Geneviève KIVITS, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue des Poètes, 11.
8. Monsieur BOURGEOIS Roger Emile Alex Ghislain, né à Namur, le 21 septembre 1951, époux de
Madame Carine HUSQUIN, domicilié à 5024 Gelbressée, rue Ernest Moëns, 11.
9. Monsieur JEANMART Hervé Stéphane Jules, né à Namur, le 27 septembre 1973, époux de
Madame Sophie JANSS, domicilié à 5100 Jambes, Avenue de la Citadelle, 50.
10. Monsieur CHOME Frédéric, né à Ixelles, le 26 octobre 1973 et son épouse Madame DELVAL
Sylviane Françoise Valérie, née à Bruxelles, le 26 septembre 1977, domiciliés à 1473 Genappe,
Chemin de la Bruyère, 38.
11. Monsieur SCUTNAIRE Bruno Robert, né à Ixelles, le 3 a vril 1968, époux de Madame Martine
GOETHALS, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de l’Invasion, 52.
12. Monsieur DAOUD Ismael, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 14 juin 1978, époux de Madame
Evelyne CABILLAU, domicilié à 1190 Forest, Avenue Everard, 21 bte 0004.
13. Monsieur HERAGHI Salah, né à Belkadim (Tunisie), le 24 mai 1946, époux de Madame Lucile
JORION, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de l’Arbre à l’Ecaille, 25.
14. Madame LAMBIN Anouck Valérie Thierry, née à Woluwé-Saint-Lambert, le 23 janvier 1985,
célibataire, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Père Eudore Devroye, 64.
15. Monsieur DUFEY Gaëtan françois Joseph, né à Namur, le 17 juin 1977, époux de Madame
Caroline DEL ZOTTO, domicilié à 5360 Natoye, rue des Comognes, 18 bte A.
16. Monsieur DUQUESNE Thomas Antoine Sylvie, né à Namur, le 7 mars 1978, époux de Madame
Marie VERSTRAETEN, domicilié à 5020 Malonne, rue du Broctia, 8.
0644403464
Volet B
17. Monsieur VAN NIEL Matthieu François Cyrille, né à Château-Thierry (France), le 18 mars 1979,
célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Gouvernement Provisoire, 50.
18. Monsieur DERYCKE Eric Raymond Emile, né à Etterbeek, le 6 avril 1959, et son épouse
Madame MARCHAL Fabienne Emma Philippa, née à Etterbeek, le 6 décembre 1962, domiciliés
ensemble à 7904 Pipaix, rue de Barry 20.
19. La Société coopérative à responsabilité limitée « CHAMPS D’ENERGIE », ayant son siège social
à 5380 Fernelmont, rue du Pré des Bœufs, 12, inscrite au registre national des personnes morales
sous le numéro d’entreprise 0521.882.467 et immatriculé à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE521.882.467.
20. L’Association sans but lucratif dénommé « SOLIDARITE DES ALTERNATIVES WALLONNES
ET BRUXELLOISES », en abrégé « SAW-B », ayant son siège social à 6031 Monceau-sur-Sambre,
rue Monceau Fontaine, 42 bte 6, inscrite au registre national des personnes morales sous le numéro
d’entreprise 0422.621.674.
Association constituée aux termes d’un acte sous seing privée le 18 septembre 1981, publié par
extraits à l’Annexe au Moniteur Belge du 25 février 1982, sous le numéro 1982-02-25 / 1861.
21. La Société privée à responsabilité limitée « OSYK SERVICES », ayant son siège social à 1350
Orp-Jauche, rue de la Distillerie, 5 bte 1, inscrite au registre national des personnes morales sous le
numéro d’entreprise 0812.334.121et immatriculé à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE812.334.121.
22. La Société privée à responsabilité limitée « ENERES », ayant son siège social à 1340 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, rue de Morimont, 13A, inscrite au registre national des personnes morales sous le
numéro d’entreprise 0632.754.160 et immatriculé à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE632.754.160.
23. La Société en commandite simple « BELSOLEY », ayant son siège social à 1341 Ceroux-
Mousty, rue du Culot, 29, inscrite au registre national des personnes morales sous le numéro
d’entreprise 0633.556.092 et immatriculé à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE633.556.092.
24. La Société Coopérative à responsabilité limitée « COOPERATIVE LEUZOISE POUR LES
ENERGIES DU FUTUR », en abrégé « CLEF », ayant son siège social à 7904 Pipaix, rue de Barry,
20, inscrite au registre national des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0898.209.805 et
immatriculé à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE898.209.805.
• Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre eux une
SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la dénomination " COOPEOS ",
dont le siège social sera établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Morimont, 13/A.
• La part fixe du capital s'élève à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) et est divisée en
deux cents parts sociales (200) d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250,00 EUR),
chacune et la part variable s’élève à neuf mille cinq cents euros (9.500,00 EUR) à ce jour.
• Cette somme de cinquante mille euros représente l'intégralité de la part fixe du capital social qui se
trouve ainsi intégrale¬ment souscrite.
LIBERATION
• Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des parts représentant la part fixe du
capital ainsi souscrites a été entièrement libérée, par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit cinquante mille euros (50.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
• Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
• Par ailleurs, les comparants déclarent que la part variable du capital social est également
intégralement souscrite et libérée lors de la constitution.
STATUTS
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – FORME - DENOMINATION
1.1. La société, commerciale, adopte la forme de la Société coopérative à responsabilité limitée.
1.2. Elle est dénommée « COOPEOS ».
1.3. Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "S.C.R.L."
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
2.1. Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Morimont, 13A. 
2.2. Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
2.3. La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 – OBJET SOCIAL – FINALITE SOCIALE
3.1. La société s’inscrit dans le cadre du développement durable en cherchant à promouvoir un
Volet B
développement économique, social et environnemental équilibré de notre société. Elle s’engage à
respecter et mettre en œuvre les valeurs et principes repris dans la Charte qui fait l’objet de l’article
37. De plus, les objectifs suivants sont poursuivis :
- Permettre à toute personne physique ou morale de participer à la finalité de la coopérative;
- Favoriser, le cas échéant, la participation des travailleurs de ce secteur au développement de leur
entreprise.
- Procurer à ses associés un avantage économique ou social dans la satisfaction de leurs besoins
professionnels ou privés.
3.2. La société a pour objet le développement de la biomasse énergie, des énergies renouvelables
en général et les économies d’énergie dans le cadre de l’économie sociale. Ses activités sont
respectueuses de l’environnement et cherchent à créer directement et indirectement des emplois
durables et valorisants.
3.3. Cet objet pourra notamment se matérialiser par, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son
compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Production, achat et vente d’énergie renouvelable ;
- Prestations de service d’engineering, depuis l’étude de préfaisabilité jusqu’à la livraison finale du
produit ou du système ;
- Conception et développement de prototypes ;
- Commercialisation, exportation et importation de tout matériel, technologie et de produits liés de
près ou de loin à l’énergie ou l’environnement ;
- Maintenance et exploitation d’unités de production d’énergie (chaudière, cogénération, …) ;
- Prestations de formations dans les domaines de l’énergie, environnement, économie sociale ;
- Conseil à la création et gestion d’entreprises en particulier dans le domaine environnemental,
énergétique et dans cadre de l’économie sociale ;
- Gestion de projet en propre, pour compte de tiers, en participation ;
- Gestion pour compte propre d’investissements mobiliers et immobiliers ;
3.4. La société peut également :
- exercer les fonctions d’administrateur, de gérant dans d’autres sociétés ;
- prendre des participations dans toutes sociétés associations ou entreprises ayant un objet social
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,
- lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services pour
autant que ces participations se fassent en poursuivant l’esprit de la Charte prévue à l'article 36 ; 
- sous la même condition, elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser ;
- être active dans la gestion et l’organisation d’événements ou de manifestations ;
- soutenir des initiatives, associations et entreprises susceptibles de contribuer à sa finalité ;
3.5. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires relative à l’épargne publique.
3.6. Elle ne pourra procurer à ses coopérateurs qu’un bénéfice patrimonial limité.
ARTICLE 4 - DUREE
4.1. La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
4.2. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II -  CAPITAL
ARTICLE 5 – PART FIXE
5.1. Le capital social est illimité.
5.2. Sa part fixe, intégralement souscrite et libérée, est fixée à cinquante mille  euros (50.000,00
EUR) divisés en deux cent (200) parts sociales d’une valeur nominale de deux cent cinquante (250)
euros chacune.
5.3. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment
être souscrit. 
ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL
6.1. Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives.
6.2. Les parts sociales ressortent à deux catégories, sans préjudice de ce qui est énoncé aux articles
9.7. et 9.11. :
- les parts sociales « garants » de type A qui sont souscrites par des coopérateurs garants du
respect de la Charte et de la finalité de « Développement Durable » de la coopérative au regard des
trois piliers que sont le Social, l’Environnement et l’Economie, dénommés "les garants",
- les parts sociales « ordinaires » de type B ".
6.3. Par « coopérateurs », il faut entendre l’ensemble des coopérateurs , tant ceux détenteurs de
parts sociales « garants » que ceux détenteurs de parts sociales « ordinaires ». Par « coopérateurs 
garants », il faut entendre les coopérateurs, détenteurs de parts sociales « garants ». Par «
coopérateurs  ordinaires » il faut entendre les coopérateurs  détenteurs de parts sociales «
Volet B
ordinaires ». Par coopérateurs  fondateurs, il faut entendre les coopérateurs qui ont signé l’acte de
constitution de la société : ils souscrivent à la constitution les parts sociales « garants ».
6.4. Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les
parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. 
Toutefois chaque part représentant un apport en numéraire ou en nature doit être libérée d'un quart
dans les conditions requises par la loi.
ARTICLE 7 - EMISSION D’OBLIGATIONS
• Moyennant l’autorisation de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut émettre des
obligations couvertes ou non par des garanties commerciales et dont il détermine les formalités.
TITRE III – TITRES SOCIAUX
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES
• Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE 9   -  CESSION DES PARTS SOCIALES - DROIT DE PREEMPTION
9.1. Toute cession de parts envisagée par un coopérateur fera l’objet d’un droit de préemption en
faveur des autres coopérateurs.
9.2. Le coopérateur désireux de céder ses parts doit au préalable en donner avis au Conseil
d'Administration et indiquera une description détaillée des conditions et modalités dont notamment le
prix et l’identité du cessionnaire éventuel. Le Conseil d'Administration transmettra endéans les 15
jours une copie de cet avis aux autres coopérateurs à l’adresse électronique précédemment
communiquée.
9.3. Pendant une période de trente jours suivant cette communication écrite par le Conseil
d'Administration (délai de préemption), les autres coopérateurs sont en droit d’informer le Conseil
d'Administration en mentionnant leur volonté d’acquérir ces parts. Si aucun autre coopérateur n’a
envoyé de notification au Conseil d'Administration dans le délai précité, ces derniers sont considérés
comme ayant renoncé à leur droit de préemption.
ARTICLE 9BIS – CESSION DES PARTS SOCIALES « ORDINAIRES »
9.4. Cessions entre vifs : Les parts sociales « ordinaires » sont librement cessibles entre vifs à un
autre associé. Elles peuvent être cédées ou transmises à des tiers, à condition que ceux-ci
remplissent les conditions d’admission requises par les statuts et ce à peine de nullité.
9.5. Transmission pour cause de mort : En cas de décès de toute personne physique détentrice de
parts représentatives du capital de la société, les parts seront transmises sans agrément, à ses
ayants cause.
9.6. Sanctions : La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l’annulation de la cession
litigieuse, sans préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
9.7. Catégories : Le transfert d’une part à un associé d’une catégorie implique transformation de
ladite part en part de la catégorie du cessionnaire.
ARTICLE 9TER – CESSION DES PARTS SOCIALES « GARANTS »
9.8. Cessions entre vifs : Les parts sociales « garants » sont librement cessibles entre vifs à un autre
« associé garant ». Elles peuvent être cédées ou transmises à des tiers, à condition que ceux-ci
remplissent les conditions d’admission requises par les statuts et ce à peine de nullité. Elles
deviennent alors des parts sociales « ordinaires ».
9.9. Transmission pour cause de mort : En cas de décès de toute personne physique détentrice de
parts représentatives du capital de la société, les parts seront transmises sans agrément, à ses
ayants cause.
9.10. Sanctions : La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l’annulation de la
cession litigieuse, sans préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
9.11. Catégories : Le transfert d’une part à un associé d’une catégorie implique transformation de
ladite part en part de la catégorie du cessionnaire.
TITRE IV -  COOPERATEURS
ARTICLE 10 - AGREMENT - CONDITIONS D'ADMISSION
10.1. Sont associés, jusqu’à la perte de cette qualité en application de la loi ou des présents statuts,
les personnes suivantes :
1 les signataires de l’acte constitutif, fondateurs de la société,
2 les personnes physiques ou morales agréées comme coopérateur ordinaire par le conseil
d'administration. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale B, étant entendu que
cette souscription implique l'acceptation des statuts, de la Charte et du règlement d'ordre intérieur.
3°  les membres du personnel de la coopérative depuis plus de six (6) mois qui souscrivent et
libèrent au moins une part sociale B, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des
statuts, de la Charte et du règlement d'ordre intérieur.
10.2. Le Conseil d’administration ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation de
coopérateurs (ordinaires).
10.3. L'admission des coopérateurs est constatée par l'inscription dans le registre des coopérateurs
selon des dispositions de l’article 357 du Code des sociétés. Le registre des parts précisera aussi le
Volet B
type de parts (A ou B) et leur nombre dont chaque coopérateur est titulaire.
ARTICLE 10BIS – COOPERATEURS GARANTS
10.4. A la création de la société, sont coopérateurs garants, les personnes signataires de l’acte
constitutif qui ont souscrit une ou plusieurs « parts A ».
10.5. Tous les coopérateurs souscripteurs de parts A forment un collège, le collège des coopérateurs
garants. Au sein de ce collège, chaque coopérateur garant dispose d’une seule voix. Ce collège
décide seul à la majorité des 75% des voix présentes ou représentées de :
- accorder la qualité de « garant » à un coopérateur « ordinaire » pour autant qu’il soit coopérateur
depuis plus d’un an et présente des engagements similaires à ceux des garants, 
- exclure un coopérateur du collège des coopérateurs garants. Le cas échéant, les parts A
antérieurement détenues par ce coopérateur deviennent des parts B.
- établir la liste de candidats au conseil d’administration mentionnée à l’article 17, point A.
10.6. Les décisions du collège des coopérateurs garants font l’objet de procès-verbaux signés par
tous les membres présents. Ces procès-verbaux sont annexés au registre des parts de la
coopérative. Une copie est transmise au conseil d’administration qui les joint au registre spécial du
conseil d’administration prévu à l’article 17, point E.
10.7. L’organe de gestion de la coopérative, chargé notamment de la gestion du registre des parts, y
apporte toutes les modifications résultant des décisions du collège des coopérateurs garants.
10.8. En cas de décès d’un coopérateur garant, ses ayants cause perdent automatiquement la
qualité de membres de ce collège. Les parts A antérieurement détenues par le défunt deviennent
des parts B. L’organe de gestion acte ce changement dans le registre des parts.
10.9. Le collège des coopérateurs garants se réunit toutes les fois que l’un de ses membres le
demande. La convocation de ce membre parvient aux autres membres quinze jours au moins avant
la date de la réunion fixée. Le collège se réunit valablement si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. Au moyen d’une procuration, chaque membre du collège des
coopérateurs garants peut représenter au maximum un autre membre.
10.10. Le collège des coopérateurs garants doit toujours comporter trois membres au moins. Si ce
nombre n’est plus atteint, le ou les deux membres restants, doivent désigner un troisième membre
au moins, dans l’année.
ARTICLE 11 - PERTE DE LA QUALITE DE COOPERATEUR
• Les coopérateurs cessent de faire partie de la coopérative par leur démission ou leur exclusion.
ARTICLE 12 - DEMISSION ET RETRAIT DE PARTS
12.1. Les associés qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent donner leur démission par
envoi d’un pli recommandé durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.
12.2. Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts.
12.3. Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'Administration si elle a pour effet
de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts, de réduire le
nombre des associés à moins de trois ou si la situation financière de la coopérative devait en pâtir,
ce dont il juge souverainement.
12.4. La responsabilité du coopérateur démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de
l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du
Code des sociétés.
12.5. Lorsqu’un coopérateur, membre du personnel de la société, cesse d’être dans les liens d’un
contrat de travail avec celle-ci, le conseil d’administration doit, dans l’année qui suit, décider si cette
personne est admise conformément à l’article 9 des présents statuts à rester coopérateur, ou si au
contraire, elle est invitée à présenter sa démission.
ARTICLE 13 - EXCLUSION
13.1. Un coopérateur ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions
générales d'affiliation, s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société, pour toute autre
raison grave, dans les conditions de l’article 370 du code des sociétés ou selon la procédure prévue
au dernier alinéa de l'article précédent.
13.2. L'exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration suite à un vote à la majorité des
trois quarts. L’exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est
demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli
recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses
observations, l'associé doit être entendu par le Conseil d’Administration.
13.3. Toute décision d'exclusion doit être motivée.  Une copie conforme de celle-ci est adressée par
lettre recommandée endéans les quinze jours au coopérateur exclu.
13.4. Le retrait ou l’exclusion d’un coopérateur est constaté par son inscription dans le registre des
parts.
ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT DES PARTS
14.1. A la demande de remboursement partiel ou total ou à la cession de parts, le mode de calcul de
la valeur de remboursement des parts du coopérateur qui se retire est fixé prorata liberationis de la
Volet B
manière suivante :
- pour chaque part, est calculé, en fonction de la date de souscription et de la date de retrait ou
d’exclusion, un taux de plus-value maximal qui sera affecté à la part. Les taux seront décroissants
avec les années de souscription et croissants avec la durée de souscription, visant à mieux
rémunérer la prise de risque et la fidélité du coopérateur et éviter les spéculations. Les taux de plus-
value sont votés annuellement par l’Assemblée Générale sur base d'une proposition établie par le
Conseil d’administration ; à défaut de vote, le taux voté l’année précédente continue de prévaloir. En
cas d’événement ponctuel, du chef de la coopérative, modifiant le profil de risque de
l’investissement, le taux de plus-value peut être revu à la hausse ou à la baisse à partir de cet
événement ;
- la valeur comptable des parts est établie chaque année après évaluation bilantaire. Cette valeur
comptable est supposée constante jusqu’à l’évaluation bilantaire suivante ;
- si la valeur comptable de la part est inférieure à la valeur de souscription, le remboursement se fera
à la valeur comptable ;
- si la valeur comptable de la part est supérieure à la valeur de souscription, la valeur de
remboursement sera constituée de la valeur de souscription, additionnée d’un montant calculé à
partir des taux édictés par l’Assemblée générale pour l’année de retrait, de la date de souscription et
de la date de demande de retrait ;
- pour la cession entre coopérateurs, quelle que soit la valeur comptable de la part, la valeur de
cession sera limitée à la valeur comptable de la part additionnée d’un montant calculé à partir des
taux édictés par l’assemblée générale pour l’année de retrait, de la date de souscription et de la date
de demande de retrait.
14.2. Le coopérateur démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
14.3. Le paiement aura lieu en espèces après l’écoulement d’un délai de trois mois prenant cours à
la date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, les remboursements ne pourront excéder
annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent approuvé par l’Assemblée
Générale. Si c’était le cas, le remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le
permettront. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des
provisions et dettes. Le remboursement de l’associé démissionnaire ou exclu est effectué dans
l’ordre d’arrivée du pli recommandé.
14.4. Le conseil d’administration peut postposer la demande de remboursement s’il a pour
conséquence de réduire le capital social en dessous de la part fixe, sans intérêt jusqu’alors.
Toutefois, le conseil d'administration peut décider d’allouer un intérêt à la créance de
remboursement, sans toutefois que celui-ci puisse jamais excéder le dividende ou la plus-value
affectée aux parts sociales.
ARTICLE 15
15.1. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un coopérateur, ses ayants
cause, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux
statuts.
15.2. Suite au décès, à la faillite, à la déconfiture ou à l’interdiction d’un coopérateur, certains ou tous
ses ayants droit peuvent demander à acquérir le statut de coopérateur en leur nom propre pour le
nombre de parts sociales qu’ils héritent. Pour autant qu’ils acceptent les Statuts, la Charte et le
Règlement d’Ordre intérieur, ils sont alors agréés par le Conseil d’Administration conformément à
l’article 9.
15.3. Les coopérateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coopérateur ne peuvent provoquer la
liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir
social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent
pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du
conseil d'administration et de l'assemblée générale.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITE
16.1. Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs
apports.
16.2. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
TITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 17 - ADMINISTRATION
A/  Administrateurs
17.1. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
et de dix au plus, coopérateurs ou non, nommés par l'assemblée générale, et dont au moins la moitié
plus une personne devra être choisie sur une liste de candidats présentés par le collège des
coopérateurs garants.
17.2. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
17.3. La parité de genre au sein du Conseil d'Administration est souhaitée et encouragée.
Volet B
17.4. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
17.5. La représentation des administrateurs, personnes morales, est le fait d’un représentant
permanent désigné au sein de chacune de celles-ci ou éventuellement, en cas d’absence ou
d’incapacité physique ou morale, d’un suppléant, pour autant qu’il ait été préalablement désigné à
cet effet.
B/  Vacance
17.6. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
17.7. Au cas où il est procédé au remplacement d'un administrateur dont le mandat a pris fin, et s’il
s’agissait d’un administrateur qui avait été choisi sur une liste de candidats présentés par le collège
des coopérateurs garants, alors le remplaçant doit être choisi sur base d’une liste présentée par ce
collège.
C/ Présidence
17.8. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
D/  Réunions
17.9. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation, et sous la
présidence de son président ou en cas d'empêchement, de celle du vice-président, ou à défaut par
l'administrateur désigné à cet effet. Si les circonstances l’exigent, les réunions du conseil
d’administration peuvent se tenir par moyens audio visuels.
E/ Communications
17.10. Les associés acceptent de recevoir toute communication du Conseil d'Administration par
courriel, y compris les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale.
E’/ Délibérations du conseil d'administration
17.11. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du
jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
17.12. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas
d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.  Il n’est pas tenu compte des abstentions
17.13. Si un tiers au moins des administrateurs présents le demande, les décisions à prendre
peuvent être prises par vote secret. Toutes les décisions qui concernent des personnes sont prises
par vote secret.
17.14. Tout administrateur peut donner par écrit ou par mail, à un autre administrateur, délégation
pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d'Administration et y voter en ses lieux et
place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut
représenter plus d’un autre administrateur.
17.15. Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision
du conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
17.16. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre
spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
F/ Pouvoirs
17.17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus  pour faire tous les actes
de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'assemblée générale.
17.18. Il peut notamment :
- Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et
hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles.  Contracter des emprunts avec garantie
hypothécaire ou autre.
- Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée;
renoncer à tous droits réels et autres et à toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner
mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées  et hypothécaires,
émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre
des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou
acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales,
consentir éventuellement des ristournes.  Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer
son traitement et ses attributions.
17.19. Le Conseil d’administration rédige le règlement d'ordre intérieur à soumettre à l’approbation
de l’assemblée générale.
G/  Gestion journalière
17.20. La gestion journalière est confiée à un Comité de direction. Celui-ci statue collégialement.
17.21. Toutefois, chaque membre du Comité de direction porte le titre d’administrateur-délégué et
dispose, dans les limites de la gestion journalière, du pouvoir de représentation. Il est également
loisible au Comité de direction de limiter ce pouvoir à certaines catégories d’actes.
Volet B
17.22. Les administrateurs-délégués peuvent également sous leur propre responsabilité conférer des
pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
17.23. Le Conseil d'Administration détermine la durée de la délégation ainsi que la rémunération
attachée aux délégations qu'il confère.
H/  Représentation de la société
17.24. La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
17.25. Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
17.26. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 18 - REMUNERATION
18.1. Le mandat des administrateurs et des membres du conseil de gouvernance est gratuit.
18.2. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations. En aucun cas
cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société. Le montant de
ces rémunérations est approuvé annuellement par l’assemblée générale.
ARTICLE 19 – CONTROLE – CONSEIL DE GOUVERNANCE
a) Composition
19.1. La coopérative est dotée d’un conseil de gouvernance composé de trois membres au moins et
de sept au plus, coopérateurs ou non, nommés par l’Assemblée Générale et dont au moins la moitié
plus une personne devra être choisie sur une liste de candidats présentés par le collège des
coopérateurs garants. La composition du conseil de gouvernance devra représenter au mieux les
composantes du développement durable dans ses orientations économiques, sociales et
environnementales.
19.2. Les membres du conseil de gouvernance ne peuvent pas exercer de fonction exécutive au sein
de la coopérative. Ils ne peuvent être ni membre du conseil d’administration, ni membre du
personnel, ni assumer une fonction de direction au sein de la coopérative.
19.3. Les membres du conseil de gouvernance sont en tout temps révocables par l'assemblée
générale.
b) Mission
19.4. Le conseil de gouvernance accomplit les missions suivantes :
- il évalue la conformité des orientations de la coopérative avec les valeurs de développement
durable et en particulier avec les valeurs édictées dans la charte ;
- il délibère sur la stratégie générale de la société qui est soumise à son avis ;
- il est consulté par le conseil d’administration et par le conseil de direction pour toute question
stratégique ou éthique ;
- il alerte le conseil d’administration à propos des divergences qu’il constate entre les actions prises
et les orientations données par l’assemblée générale ou les valeurs édictées dans la charte ;
- à toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se fait
communiquer les documents qu'il estime utiles pour l'accomplissement de sa mission ;
- il fait rapport à l’assemblée générale de ses analyses et constatations ;
- à défaut de commissaire réviseur, membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, il exerce la
fonction de controle des comptes.
19.5. Les membres du conseil de gouvernance ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur
toutes les opérations de la coopérative.  Ce droit peut être exercé séparément ou conjointement. Ils
peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures ou pièces comptables de la coopérative.
c) Présidence
19.6. Le Conseil de gouvernance élit en son sein un président dont le rôle est de convoquer les
réunions, de les conduire, d’assurer la communication avec les organes de la coopérative et en
particulier avec l’assemblée générale.
d) Réunions
19.7. Le conseil de gouvernance se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum deux fois par
an.
TITRE VI  - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 20 – COMPOSITIONS ET POUVOIRS
20.1. Tout membre ayant souscrit et libéré au moins une part de coopérateur fait partie de droit à
l’assemblée générale.
20.2. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
20.3. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les statuts.
Volet B
20.4. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels et l’affectation du résultat.
ARTICLE 21 - REUNIONS ET CONVOCATIONS
21.1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture
des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration. Cette assemblée se réunit
de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin, à quatorze heures de chaque année, généralement
au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
21.2. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet
convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.
21.3. La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion, par simple lettre ou
courriel, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à
l'ordre du jour.
21.4. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
21.5. Il doit convoquer une assemblée générale chaque fois que le Conseil de gouvernance ou un ou
plusieurs coopérateurs qui détiennent ensemble vingt pour cent (20%) des voix, en font la demande,
à condition de préciser les points mis à l’ordre du jour. Cette assemblée doit alors se tenir dans le
mois de la demande.
ARTICLE 22 – PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE
• L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
ARTICLE 23 – DROIT DE VOTE
23.1. Chaque part donne droit à une voix.
23.2. Chaque coopérateur dispose d'autant de voix qu'il a de parts. Toutefois nul ne peut participer
au vote, à titre personnel et comme mandataire, pour plus du dixième des voix présentes ou
représentées à l'assemblée générale.
23.3. Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
ARTICLE 24 - REPRESENTATION
• Chaque coopérateur ne peut en représenter que trois autres au maximum.
ARTICLE 25 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
25.1. Hormis les cas prévus ci-après, l'assemblée générale délibère valablement quelque soit le
nombre des coopérateurs présents ou représentés.
25.2. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés, cette majorité
comprenant au moins la moitié des voix détenues par les coopérateurs garants, présents ou
représentés.  En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
25.3. Il ne pourra être délibéré par l'Assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,
que si tous les détenteurs de parts de catégorie A sont présents ou représentés et pour autant qu'il
en soit décidé à l'unanimité des voix de tous les associés (détenteurs de parts A et B) présents ou
représentés.
25.4. Si un tiers au moins des membres présents le demande, les décisions à prendre peuvent être
prises par vote secret. A la demande d’un seul coopérateur, une décision qui concerne une ou
plusieurs personnes physiques peut être prise par vote secret.
25.5. Un coopérateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne
peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en
considération.
25.6. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée Générale
des associés délibérera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des sociétés.
25.7. Une liste des présences, indiquant les noms, prénoms, domiciles est signée par chacun d'eux
ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
25.8. Si la loi le prévoit, la société peut organiser le vote par voie électronique. Le règlement d’ordre
intérieur organisera les modalités de ce vote en respect des dispositions légales applicables
Majorité spéciale
25.9. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si au moins la
moitié des voix détenues par les coopérateurs garants d’une part et par les coopérateurs ordinaires
d’autre part sont représentées.
25.10. Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée.  Elle délibèrera
valablement quel que soit le nombre de coopérateurs présents ou représentés.
25.11. Une modification des statuts n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes
ou représentées et qu’elle recueille au moins la moitié des voix présentes ou représentées, tant des
coopérateurs garants que des coopérateurs ordinaires.
Volet B
Majorité spéciale pour la modification de l’objet social
25.12. Lorsque la modification des statuts porte sur l’objet social de la société, outre les conditions à
remplir pour la modification des statuts, une justification détaillée de la modification proposée est
exposée par le conseil d’administration dans un rapport annoncé à l’ordre du jour.  A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois.
25.13. Tout coopérateur a le droit de prendre connaissance de ces documents au siège social quinze
jours au moins avant l’assemblée générale et d’en obtenir, sans frais et sur simple demande, une
copie, dans le même délai.  L’assemblée ne peut délibérer que si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social détenu par les coopérateurs garants d’une part et
coopérateurs ordinaires d’autre part. 
25.14. Si cette condition ne peut être remplie, une nouvelle convocation peut être faite et la nouvelle
assemblée délibérera suivant la même règle, quel que soit cependant le nombre de parts
représentées.
ARTICLE 26 - PROCES-VERBAUX
26.1. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont
signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
26.2. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à
cet effet.
ARTICLE 27 – BUREAU
27.1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par un personne désignée par le conseil d’administration .
27.2. Le président peut désigner un secrétaire.
27.3. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
27.4. Le bureau veille au bon déroulement des assemblées générales, ainsi qu’au respect des
dispositions administratives reprises dans les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
ARTICLE 28 - PROROGATION
28.1. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l'organe d’administration.
28.2. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 29 - EXERCICE SOCIAL
• L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. 
ARTICLE 30 – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS – RAPPORTS – RAPPORT SPECIAL DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
30.1. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le
bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à
l'assemblée générale.
30.2. Il dresse également un rapport spécial, appelé rapport de développement durable, à soumettre
à l’assemblée générale.  Ce rapport fera état de la manière dont la coopérative a poursuivi sa finalité
et réalisé ses objectifs. Il évaluera notamment en quoi les dépenses engagées en matière
d’investissement, de fonctionnement et de personnel ont contribué prioritairement à la réalisation de
cette finalité.
30.3. L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou
des coopérateurs chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan, compte
de résultats et annexe).
30.4. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des
administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
30.5. Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.
ARTICLE 31 - DISTRIBUTION
31.1. Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1.  Cinq pour cent (5 %) à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve  a atteint le dixième du capital social).
2. Eventuellement  il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social, sous forme de
dividende. Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé par l'Arrêté Royal du
quatre octobre mil neuf cent nonante-trois fixant les conditions d'agréation des groupements
nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la
Coopération.
3. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux permettant la poursuite de
la finalité et des objectifs de la société.
31.2. L’assemblée générale décide des points 2 et 3 décrits ci-dessus.
31.3. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu'au
prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
Volet B
TITRE VIII- DISSOLUTION, LIQUIDATION
ARTICLE 32 - DISSOLUTION
32.1. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des coopérateurs en-dessous
du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
32.2. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications des statuts.
ARTICLE 33 - LIQUIDATION
33.1. En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs.  Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
33.2. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est
de plein droit chargé de la liquidation.
ARTICLE 34 - REPARTITION
• Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde sera réparti entre toutes les parts.
TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 35 - DROIT COMMUN
• Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront réputées non écrites.
ARTICLE 36 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
36.1. Le Conseil d’Administration établit un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur
peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions
concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.
36.2. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans
l'intérêt de la société.
36.3. Des dispositions pénales peuvent être prévues par le règlement d'ordre intérieur pour assurer
l'exécution de ses prescriptions et celle des statuts.
36.4. Il peut imposer aux coopérateurs et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de
la coopérative.
ARTICLE 37 – CHARTE
37.1. Une Charte est jointe en annexe. Elle fait partie intégrante des statuts et sert de cadre de
référence à tout acte ou décision stratégique de la vie de la coopérative. Le Conseil de Surveillance
veille à son respect à tous les niveaux de la coopérative.
37.2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications du texte de la
Charte que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation.
37.3. Elle délibèrera valablement quel que soit le nombre de coopérateurs présents ou représentés.
37.4. Une modification de la Charte n'est admise que si elle réunit deux tiers des voix présentes ou
représentées. De plus, la proposition de modification doit recueillir au moins la moitié des voix
présentes ou représentées, tant de la part des coopérateurs garants que de la part des coopérateurs
ordinaires.
ARTICLE 38 - LITIGES - COMPETENCES.
• Pour tous litiges entre la société, ses associés, administrateur(s), commissaire(s) éventuel(s) et
liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
TITRE VII : DIVERS
• Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
• Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille seize.
2. Première assemblée annuelle
• La première assemblée an¬nuelle sera tenue en deux mille dix-sept.
4. Composition des organes
4.4. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
4.5. Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident
:
- de fixer le nombre d’administrateurs à dix (10) et de nommer à cette fonction :
 Madame BOSSCHAERT Béatrice Marie Carole, née à Uccle, le 17 mai 1976, inscrite au Registre
national des Personnes Physiques sous le numéro 760517-270.75, épouse de Monsieur Olivier
Volet B
SERVAIS, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place du Plat Pays, 15.
Ici représentée par Madame Caroline LAMBIN, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 2 décembre 2015 qui restera annexée au présent acte
 Madame DE CALLATAY Laurence Anne Marie Bernadette Nathalie, née à Uccle, le 6 mai 1970,
inscrite au Registre national des Personnes Physiques sous le numéro 700506-272.83, épouse de
Monsieur Mohamed CHUITAR, domiciliée à 1300 Wavre, rue Joseph Sneessens, 27.
Ici représentée par Madame Caroline LAMBIN, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 2 décembre 2015 qui restera annexée au présent acte.
 Monsieur CHOME Frédéric, prénommé ;
 Monsieur DUBOIS Paul Albert Elisabeth Marie, né à Schaerbeek, le 8 mars 1964, inscrit au Registre
national des Personnes Physiques sous le numéro 640308-357.89, époux de Madame Martine
VINCENT, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Culot, 29.
 L’Association sans but lucratif « SAW-B », prénommée, qui sera représentée dans le cadre de ce
mandat par Monsieur Jean-François HERZ, agissant en qualité de représentant permanent ;
 La Société coopérative à responsabilité limitée « CLEF », prénommée, qui sera représentée dans le
cadre de ce mandat par Madame Fabienne MARCHAL, agissant en qualité de représentant
permanent ;
 Monsieur DAOUD Ismael, prénommé ;
 Monsieur DROUILLON Philippe, prénommé ;
 Madame LAMBIN Caroline, prénommée ;
 Monsieur BOURGOIS Frédéric, prénommé ;
Tous ici présents ou représentés qui acceptent et qui confirment que l’acceptation de ce mandat ne
leur est pas interdite. Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de deux mille dix-
neuf ;
• Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à
l’unanimité de voix de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion
journalière au sens le plus large, Monsieur BOURGOIS Frédéric et Madame Caroline LAMBIN, tous
deux prénommés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation
bancaire, procurations, charte.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.