N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet d'avocats Tanguy Boland
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 2
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte passé devant le notaire Charles DECKERS, notaire associé de résidence à
Antwerpen (second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège
est établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423
RPM Antwerpen), le vingt-sept décembre deux mille dix-neuf, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
1. Actionnaire – fondateur
Monsieur BOLAND Tanguy Thierry Paul Jean Edouard Arille Julien, de nationalité belge, domicilié à
1410 Waterloo, Avenue Lord Byron 13.
2. Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
3. Dénomination
Elle est dénommée: "Cabinet d’avocats Tanguy Boland".
4. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
5. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat ainsi que
les activités d’arbitre, de jurisconsulte et de mandataire de justice.
La société pourra exercer cette activité pour le compte d’une autre société d’avocats. Elle pourra
participer à la gestion d’une telle société et en acquérir des parts.
La société peut également effectuer d’autres activités liées au droit, comme la tenue ou la
participation à des cours et des conférences, des séminaires, colloques et cours académiques en
Belgique et à l’étranger et la publication d’articles et de livres.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’
achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la
rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
Pour faciliter cet objet, elle pourra s’intéresser par l’exercice de mandats et par toute voie d’apport,
de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou connexe, en
tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut faire, seule ou avec d’autres, soit directement , soit indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant
0740601532
Volet B
directement ou  indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter,
le tout dans le respect des règles professionnelles de l’Ordre des avocats du barreau compétent.
La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe
au sien.
La société pourra être nommée curateur d’autres sociétés.
Au cas où certaines prestations seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera sa prestation à la réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
6. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
7. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
8. Cession d’actions
Concernant le transfert d'actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
9. Administration
Tant que la société ne compte qu'un seul actionnaire, elle est gérée par l'actionnaire unique qui
devra être avocat.
En cas de pluralité d'actionnaires, la société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, avocats
et actionnaires, nommés par l'assemblée générale. La perte par l'un des administrateurs de sa
qualité d'actionnaire entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il est responsable dans les conditions prescrites par le Code des Sociétés.
L’administrateur exerce sa profession en toute indépendance, dans le respect des dispositions
légales et déontologiques. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il
doit s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable, sans préjudice pour la société d’
être elle-même assurée pour sa responsabilité professionnelle.
10. Délégation de pouvoirs
Étant entendu que seuls les actes sans portée liée directement à l’exercice de la profession d’avocat
peuvent être délégués à un mandataire qui ne soit pas lui-même avocat ou stagiaire-avocat, chaque
administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être
accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle
indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée
générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de
cette délégation. 
11. Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
12. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du
mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
13. Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
15. Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut  procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
16. Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et sans préjudice de la possibilité
visée à l’article 2 :80 du Code des sociétés et associations, la liquidation de la société sera faite par
le ou les administrateur(s) en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
des avocats inscrits à l’Ordre des avocats du barreau compétent, nommés par l'assemblée générale
qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
17. Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
À défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
18. Souscription
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à cinq cents euros (€ 500,00), représentés par
cent (100) actions.
Le seul comparant a souscrit la totalité des actions en espèces.
La somme totale du versement en numéraire, soit cinq cents euros (€ 500,00), a été versée à un
compte au nom de la société en voie de constitution, auprès de BNP Paribas Fortis.
19. Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2020. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 2.
20. Nominations
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BOLAND
Tanguy, prénommé.
Son mandat est gratuit.
Volet B
NON-NOMINATION D’UN COMMISSAIRE
Le fondateur m’a requis, d'acter qu'il a conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que la
société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire. 
PROCURATION
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, tant pour l'inscription de la société que pour les modifications
futures, il est donné procuration à Monsieur Laurent CARDON, avec pouvoir de substitution.
POUR EXTRAIT CONFORME :
Le Notaire Charles DECKERS
Est déposée
- expédition de
l’acte