N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CEJENAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Grands Terrains(WP) 40
Namur (Wépion)
5100
                                                                  STATUTS  
 
Par acte sous-seing privé établi le 12 décembre 2023, les soussignés :
 
- Monsieur Jean-Noël RANSQUIN, né 31-12-1961 à Namur et domicilié Rue des Grands terrains, 40 à 5100
WEPION (NN 61.12.31-383.52), associé commandité
 
- Madame Amandine RANSQUIN, née le 30 novembre 1995 à Namur et domiciliée Boulevard Pire Lefebvre
Desnouettes, 28 B22 à Braine-l’Alleud (NN 95.11.30-230-69), associée commanditaire
 
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination :
« CEJENAM»
 
Article 2
 
1003297427
Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la
Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entrainer une modification en matière de régime linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
 
-          La fourniture de services administratifs, commerciaux, logistiques, financiers
-          La consultance, le conseil en relations publiques et en communication
-          L’organisation d’évènements et de voyages
 
La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le
lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et
les membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-
même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire
au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles
ou personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la
réalisation de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
En rémunération des apports disponibles, cent (100) parts ont été émises souscrit par :
 
- Monsieur Jean-Noël RANSQUIN, associé commandité, à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts
sociales.
 
- Madame Amandine RANSQUIN associée commanditaire, à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part
sociale.
 
Article 6
 
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du
passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées
postérieurement à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux annexes du Moniteur
Belge.
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne
peuvent se faire qu’entre associés admis aux conditions de l’article 7.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein
droit dans la société (Clause de continuation)
 
 
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de décembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices
nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
-  le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se
clôturer au 30 juin 2024, la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2024.
- Est nommée au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Jean-Noël RANSQUIN son mandat sera rémunéré
- Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à : Rue des Grands terrains, 40 à 5100 WEPION
 
Fait à Wépion en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
 
 
Les Associés fondateurs,
 
Jean-Noël RANSQUIN                                                             Amandine RANSQUIN
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2024
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
JEAN-NOËL RANSQUIN
Rue des Grands Terrains(WP) 40, 5100 Namur