N° d'entreprise : 0765790254
Nom
(en entier) : FRANCOIS Cécile, Société Notariale
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 77 bte 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu le 8 octobre 2024 par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à
Saint-Gilles, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT
de MAISIÈRES & Guy DESCAMPS – Société Notariale », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue
de la Toison d’Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454,
substituant son confrère Maître Cécile Francois, notaire à la résidence de Bruxelles légalement
empêchée, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent avant enregistrement, il résulte
que:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « FRANCOIS Cécile, Société Notariale», ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de
Waterloo 77 boîte 3.
Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise
0765.790.254.
(…)
Première résolution : : modification de l’article 29 des statuts.
L’article 29 est purement annulé et remplacé par le texte suivant :
Article 29- Répartition-réserve-acompte sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration et dans le respect de l’éventuel règlement d’ordre intérieur,
étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
L'assemblée générale peut déléguer à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les
limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
L’administrateur est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Deuxième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, la modification aux statuts, sont adoptées successivement à l'unanimité
des voix.
CLÔTURE DE SEANCE
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Guy DESCAMPS, Notaire à Saint-Gilles,
Déposé(s) en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;