N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S.H.I.N.E PROD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Firmin Lecharlier 152 B006
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
 
ASBL S.H.I.N.E PROD
 
                                                           STATUTS
 
 
Nous, fondateurs soussignés :
 
Monique Fodderie  né à Bolomba le 19/04/1958, domicilié au 37 rue de BIRMINGHAM 1080 Bruxelles.
Nel Tsopo Nziemi né à Yaounde le 17/10/1981, domicilié au 59 rue François Vander Elst 1150.
Laura Jane G Baré né à Braine-l’Alleud le 24/02/1994, domicilié au 31 rue tasson snel 1060 Saint Gilles.
Segni imen domicilier au 152 avenue Firmin Lecharlier 1090 Bruxelles. Né à Tunis le 23/03/1981
 
 
Avons décidé de coaliser nos efforts en vue de créer une association sous la dénomination d’Association
S.H.I.N.E PROD, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme
suit :
 
TITRE I : FORME JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE.
 
Article 1er : Forme juridique.
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif dénommée ci-après « ASBL », conformément aux dispositions
de la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 Mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 dénommée ci-après « Loi sur les ASBL et les
fondations ».
 
Article 2 : Dénomination.
 
L’ASBL est dénommée «S.H.I.N.E PROD ».
 
Article 3 : Siège.
 
Le siège de l’Association «S.H.I.N.E PROD» est fixé au : 152, avenue Firmin Lecharlier 1090 Bruxelles  dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
0675469693
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
Conditions prévues pour la modification des statuts.
 
 
Article 4 : Durée.
 
L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps.
 
TITRE II : BUT, EXERCICE SOCIAL et ACTIVITÉS.
 
 Article 5 : But.
 
L’Association « S.H.I.N.E PROD » vise à mettre en place des actions permettant de rassembler, de renforcer le
dialogue entre personnes d’origines sociales et culturelles différentes pour améliorer le vivre ensemble.
Promouvoir l’art et la culture ; Etablir et renforcer les liens cordiaux et pacifiques respectueux de la diversité des
identités et des cultures dans le cadre d’une dynamique de cohésion sociale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la
Belgique.
 
Article 6 : Exercice Social et Activités.
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Parmi les activités permettant de réaliser les objectifs de l’ASBL figurent principalement :
 
La communication et les relations publics, la direction artistique, l’aide marketing stratégique pour Valoriser et
augmenter la visibilité de jeunes artistes belges et d’origines diverses.
Servir de pont entre artistes émergents et organisateurs de festivals afin d’exposer leurs talents.
L’organisation d’évènements culturels
La réalisation de toute activité culturelle et artistique en rapport direct ou indirect avec la conception et la
promotion de spectacles, d’événements, la communication; la promotion de l'art, de la culture, l’information, le
management associatif.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
L'association « S.H.I.N.E PROD » est indépendante de toute forme politique.
Elle peut posséder les biens nécessaires à la réalisation de son objet et ester en justice.
 
L’association a pour objectifs de fédérer les acteurs de terrain; d’organiser des actions de sensibilisation; de
favoriser le dialogue avec les institutions gouvernementales, parlementaires, et des partis politiques ; de créer et
de maintenir un contact avec toutes les fédérations, associations, institutions et représentations quelconques qui
participent à la gestion des activités culturelles et artistiques, de fournir des éléments d’analyse, et plus
généralement d’accomplir tout acte ou toute démarche utile à la réalisation de son objet social et à la défense de
ses objectifs.
 
 
TITRE III : ADHÉSION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.
 
Article 7: Membres.
 
 
L'association est constituée de 4 types de membres :
Des membres fondateurs - membres effectifs - membres adhérents - membres d’honneur.
 
Membres fondateurs.
 
Est membre fondateur, toute personne présente à la séance du procès-verbal du 01/04/2017 à Bruxelles,
donnant lieu à la création de l’association S.H.I.N.E PROD.
 
      Ceux-ci :
créent l’association
Sont membres effectifs de droit
libèrent un capital de départ
Participent aux activités de l'association
Acceptent et respectent les dispositions des statuts et du règlement intérieur.
 
Perte de la qualité de membre de droit
 
Perd sa qualité de membre de droit, le membre fondateur démissionnaire ou considéré comme démissionnaire
par l'assemblée générale ou exclu de l'asbl.
 
Membres effectifs.
 
Peut être membre effectif, tout membre adhérent personne physique exclusivement:
-qui motive sa demande auprès du Conseil d'administration. Cette demande doit être soutenue par au moins un
membre du dit conseil.
-qui justifie une année d'activités au sein de l'association; l'année précédent directement celle de la demande.
-qui est en ordre de cotisation
-qui s'engage à adhérer et respecter les statuts et les valeurs de l'asbl
 
Le conseil d'administration décide de L’admission des nouveaux membres effectifs  sans obligation de
motivation.
Seuls les membres effectifs  sont éligibles et peuvent élire.
Le montant annuel de cotisation est décidé chaque année en assemblée générale. Cependant, le montant
maximum est fixé à 1500�. Il peut varier en fonction de la situation sociale des uns et des autres.
 
Le nombre maximum de membres effectifs est fixé à 15.
 
 
Membres Adhérents.
Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui de prêt ou de loin manifeste son attachement à
l’association, participe d’une manière ou d’une autre à son évolution et renonce au droit de vote.
 
Les membres adhérents cotisent à concurrence de leurs moyens. Le nombre de membres adhérents n’étant
soumis à aucune limitation, toute personne de bonne volonté peut s’affilier à l’association sur demande écrite
adressée au conseil d'administration et soutenue par au moins un membre effectif.
Le conseil d'administration décide de L’admission des nouveaux membres adhérents sans obligation de
motivation.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles. Ils peuvent néanmoins soumettre à
l’appréciation du Conseil d’administration des propositions et suggestions dans le cadre des débats de
l’Assemblée Générale ordinaire à laquelle ils sont autorisés de participer.
 
Membres d’honneur(Parrains).
 
Les membres d’honneur permettent à l’association de jouir du prestige de leurs noms lors des démarches
engagées et des activités organisées par l’association. Ils ne sont astreints à aucune obligation et cotisent à
concurrence de leurs moyens.
Les membres d'honneur n’ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles.
 
 
       Article 8 : Perte de la qualité de membre.
 
 
       Tout membre effectif  est libre de quitter l’association à tout moment.
 
       Cependant, la qualité de membre  se perd soit :
par décès ;
par démission ;
par radiation prononcée par l’Assemblée Générale à la suite de manquements observés et non justifiés aux
obligations et aux engagements fixés par les statuts.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe avant le terme du
mois qui suit la date d’envoi du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire ou radié s’engage à ne pas réclamer de remboursement pour les montants qu’il aura
versés puisqu’il ne bénéficie dorénavant d’aucun droit. Il ne peut en outre prétendre à une part du solde sur le
compte en banque de l’association.
 
Tout membre du Conseil d’administration ou membre fondateur qui souhaite quitter l’association se doit d’en
avertir les autres membres ainsi que le Bureau deux mois (2) avant son départ.
 
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
 
Article 9 : Organes.
 
Les organes de «S.H.I.N.E PROD  » sont :
 
l’Assemblée Générale,
le Conseil d’administration.
                                                              
Article 10 : Assemblée Générale.
 
Alinéa 1
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 L’Assemblée Générale est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d’administration ou, à défaut, par le (la)
vice-président(e) ou, par un membre du conseil désigné par le président.
 
Elle se réunit une fois par an durant le premier semestre.
 
Les convocations sont faites par le (la) Président(e), par deux administrateurs
ou par un cinquième des membres au moins. Elles sont envoyées par écrit au
moins huit jours avant la réunion et mentionnent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour de la réunion.
 
Alinéa 2
L'Assemblée Générale délibère, sauf exception prévue par la loi ou les présents  statuts, à la majorité simple au
scrutin secret des membres présents
Elle est seule compétente pour :
Les modifications aux statuts proposées par le Conseil d’administration
La nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration
La fixation du montant des cotisations annuelles
La dissolution volontaire de l'association
L'exclusion des membres
En cas de parité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
du conseil d’administration.
     Alinéa 3
Les procès-verbaux de l'assemblée générale doivent être à la disposition de tous les membres.
Article 11 : Conseil d’administration.
 
   Le Conseil d’administration dirige l’association.
 
Il est chargé, sous le contrôle de l’Assemblée Générale, de la direction effective des membres. Sa responsabilité
première est de garantir le bon fonctionnement de l’association.
 
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de celle-ci.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
Il se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou de deux administrateurs.
En l’absence du (de la) Président(e), l’Assemblée est présidée par le (la) Vice-président(e) ou, à défaut, par un
membre du conseil désigné par le président.
 
Il ne peut statuer valablement que si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les
décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple. En cas de partage, la voix du (de la)
Président(e) est prépondérante.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la compétence de l’assemblée  générale, le président
représente valablement l’association dans tous les actes judiciaires.
 Il rédige tout règlement d’ordre intérieur qu’il juge utile.
 
Le conseil d’administration est composé de minimum trois(3) membres et maximum six(6) membres choisis par
l'assemblée générale.
Au moins la moitié des membres du conseil d'administration doivent être des membres fondateurs. La nomination
fait l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur.
 Le Conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un(e) Président(e), un(e)  Vice-président(e), Secrétaire
général et un(e) Trésorier(ère). Ces fonctions peuvent être cumulées.
C'est le président du Conseil d'administration qui assume la gestion journalière de l'association.
La fonction d'administrateur est bénévole et en principe sans aucune rémunération hors mis les remboursements
des frais nés des actes engagés dans le cadre de l'exécution des tâches liées à sa fonction. Cependant, un
administrateur peut être employé salarié de l'association indépendamment de sa fonction d'administrateur.
 
Article 12 : Durée du mandat.
 
Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret en Assemblée Générale. La durée de leur
mandat est fixée à trois (3) ans renouvelable. Toutefois, leur mandat peut expirer par décès, démission ou
révocation.
La révocation ou cessation d'activité d’un membre du bureau est adoptée selon les mêmes modalités que celles
de la nomination.
 
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 13 : Dissolution de l’Association.
 
La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3.
L’Assemblée Générale nomme alors un liquidateur  pour la dévolution des biens.
Après apurement du passif de l’association et allègement des charges liées à son fonctionnement, la totalité de
l’actif associatif sera reversée à une œuvre de bienfaisance ou à une association désignée par l’assemblée
générale et poursuivant des objectifs similaires.
 
Article 14 : Modification des statuts.
 
Les modifications aux statuts doivent se faire conformément aux prescrits de l’article 20 et 8 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 15 : Litiges.
 
Pour des raisons autres que l'exclusion, en cas de litiges entre membres, entre un membre de l'association et un
membre du conseil d'administration; entre membres du conseil d'administration; avant d'aller en justice, les
concernés devront s'adresser au comité des sages. Le comité des sages est constitué par 2 membres effectifs
désignés par l'assemblée générale. A défaut de résultats obtenus, ils devront s'adresser à un collège d'arbitrage
constitué de 2 membres effectifs et de 2 membres fondateurs désignés par l'assemblée générale, pour autant
que ces membres ne soient pas concernés par le litige.
 
Article 17 : Adoption.
 
Les membres du Conseil d’administration actuel sont autorisés à suivre la procédure administrative en vue de la
légalisation des présents statuts.
 
Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suit :
 
Nomination au poste d’administrateur les personnes suivantes,
 
 PRESIDENTE et TRESORIERE : Monique Fodderie née à Bolomba le 19/04/1958, domicilié au 37 rue de
BIRMINGHAM 1080 Bruxelles.
 
VICE PRESIDENT : Laura né à Bruxelles le 09/08/1990, domicilié au au 31 rue tasson snel 1060 Saint Gilles.
 
Nomination au poste d’administrateur-délégué la personne suivante :
 
Imen SEGNI , domicilier au 152 avenue Firmin Lecharlier 1090 Bruxelles. Né à Tunis le 23/03/1981