N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Seniors@Home
(en abrégé) : S@H
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue du Vivier d'Oie 57
Copie du PV de l'AG constitutive
Seniors@Home ASBL
Avenue du Viviers d’Oie 57 – 1180 Bruxelles
Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du 23 mars 2020
L’an deux mille vingt, le 23 mars, à 17 heures, s’est réunie au siège social de l’asbl, avenue du Vivier d’Oie 57,
ainsi qu’il suit, l’Assemblée Générale constitutive de l’asbl Seniors@Home.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques DELENS qui désigne comme secrétaire
Mme Eléonore d’Hoop.
Sont présents :
Monsieur Jean-Jacques Delens
Madame Eleonore d’Hoop
Madame Muriel Vander Ghinst
Madame Christine Kibwe Tundwa
Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut délibérer et prendre les
décisions à la majorité requise.
Le président rappelle l’ordre du jour :
1. Nomination de 4 administrateurs
2. Approbation et signature des statuts de constitution de Seniors@home
3. Date de fin de l’exercice social
 
Après en avoir délibéré, l’assemblée prend successivement les résolutions suivantes :
 
1ère résolution : Nomination des administrateurs
L’Assemblée Générale s’accorde pour nommer en tant qu’administrateur Monsieur Jean-Jacques Delens,
domicilié Avenue du Viviers d’Oie 57 à 1180 Bruxelles, Madame Muriel Vander Ghinst, domiciliée Square Baron
Bouvier 3 à 1060 Bruxelles, Madame Christine Kibwe Tundwa, domiciliée Rue Nouvelles 19 à 7850 Enghien et
Madame Eléonore d’Hoop, domiciliée Avenue Grandchamp 77 à 1150 Bruxelles.
Monsieur Jean-Jacques Delens, domicilié Avenue du Viviers d’Oie 57 à 1180 Bruxelles est nommé Président du
Conseil d’Administration.
Madame Eléonore d’Hoop, domiciliée Avenue Grandchamp 77 à 1150 Bruxelles est nommée secrétaire et
trésorière.
Madame Christine Kibwe Tundwa, domiciliée Rue Nouvelles 19 à 7850 Enghein est chargée de la gestion
journalière de l’asbl.
2ème résolution : signature des statuts
Les administrateurs ayant été nommés, ceux-ci s’accordent pour approuver les statuts pour la constitution de
l’asbl Seniors@Home et les signent.
0745683441
 
3eme résolution : date de l’exercice social
Les administrateurs approuvent la date du 31 décembre comme date de fin de l’exercice social.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00 heures.
 
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par tous les associés présents.
 
 
Monsieur Jean-Jacques Delens                                       Madame Muriel Vander Ghinst
Président de l’AG                                                                 Administrateur
 
Madame Christine Kibwe                                                           Madame Eléonore d’Hoop
Administrateur                                                                           Administrateur
 
Copie des statuts de l'asbl Seniors@Home
STATUTS  SENIORS@HOME
 
PRÉAMBULE
 
Le projet Seniors@Home est né de constats simples : l’isolement des seniors, le manque de logement décent et
leurs conditions de vie précaires.
Sensibilisé au plus haut point face au défi que représente le bien-être des seniors Bruxellois, SENIORS@HOME
s’engage à prendre sa part dans l’élaboration d’un mieux-être de ces aînés autonomes âgés d’au moins 60 ans.
À leur égard, Seniors@Home souhaite du respect, de la bienveillance, et pour les uns envers les autres de la
solidarité ainsi que l’implication de tous dans un vivre ensemble construit de commun accord.
Pour ce faire, Seniors@Home élabore et fait aboutir des projets, en totale adéquation avec ce qui précède, en
vue d’offrir des logements décents dans un cadre sécurisé, chacun en tout indépendance dans son espace privé,
mais en partageant avec les résidents une parcelle de vie communautaire.
Seniors@Home assure pour ses résidents des activités externes accompagnées, de temps à autre avec les
voisins, les proches voire la famille, mais également des activités au sein de ses espaces de jour, en interne. Un
accompagnement psychosocial permet de soutenir les résidents dans leurs moments de fragilité, mais aussi
dans le maintien de leur autonomie, en vue d’améliorer leur bien-être.
 
Les soussignés :
 
1. Monsieur Jean-Jacques Delens, Avenue du Viviers d’Oie 57, 1180 Bruxelles,
2. Madame Eléonore d’Hoop, Avenue Grandchamp 77, 1150 Bruxelles,
3. Madame Muriel Vander Ghinst, Square Baron Bouvier 3 à 1060 Saint Gilles,
4. Madame Christine Kibwe, rue Nouvelle 19 à Enghien,
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, dont ils ont arrêté les statuts ci-après :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Seniors@Home », « S@H » en abrégé.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 – L’Association établit son siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale, Rue Guillaume Kennis 66 à
1030 Schaerbeek.
Il peut être transféré sur décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Tout déplacement du siège social doit être publié dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L’Association dépend de l’arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT – OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour but :
1.- Redonner du sens à la vie aux seniors et leur permettre de se sentir encore utiles dans la société ;
2.- Susciter une belle intégration des seniors dans la vie de la société et valoriser le partage de leurs riches
expériences ;
3.- favoriser une ouverture d’esprit permettant une coexistence harmonieuse avec et entre les seniors.
 
Art. 5 – L’association se donne comme objet :
Offrir aux seniors encore autonomes un lieu de vie qui leur assure bien-être et sécurité, respect d’un cadre privé,
tout en maintenant de la solidarité et de l’implication dans le vivre ensemble ;
 
L’association conclue des partenariats avec des structures souhaitant partager les unes avec les autres savoir-
faire, connaissances et actions contribuant à une finalité suffisamment proche.
L’association peut mettre en œuvre tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet. En cela, l’association peut faire appel à des bénévoles, recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés servent
exclusivement à la réalisation du but social.
De même, l’association peut notamment recruter du personnel, louer ou donner en location toutes les propriétés
ou droit réels, conclure des contrats valables, c’est-à-dire exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient
son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1. Admission
Art. 6 – Seniors@Home est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 7 – Sont membres effectifs:
1. Les membres fondateurs ;
 
2. Les personnes physiques majeures ou personnes morales, intéressées par le but poursuivi par l’association,
admises dans le respect de règles définies dans ces statuts, et qui s’engagent à participer activement à la
réalisation de son objet.
 
Toute personne qui désire rejoindre l’association adresse une demande écrite  au Conseil d’administration. La
demande écrite d’une personne morale doit également préciser le nom de la personne physique qui la
représente.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres du Conseil
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou valablement représentés.
 
Art. 8 – Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but poursuivi par l’association, admises dans le respect
des règles définies dans ces statuts, et qui souhaite  apporter un soutien de quelque nature à l’accomplissement
de l’objet.
Toute demande d’admission se fait par courrier adressée au Conseil d’administration.
L’admission d’un nouveau membre adhérent s’opère sur décision du Conseil d’administration.
Le nombre de membres adhérents est limité à maximum 15 personnes.
 
Section 2 : Droits et Obligations des membres
Art. 9 - Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. Ils ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association. Seuls les membres effectifs ont
le droit de vote lors de l’Assemblée générale.
 
Art. 10 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Ils apportent à l’association le concours
actif de leur capacité et de leur dévouement. Ils peuvent assister à l’Assemblée générale, mais ne disposent pas
du droit de vote.
 
Section 3 : Démission, suspension, exclusion
Art. 11 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association à tout moment, en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement
susceptible de nuire à l’honneur tant de l’association que de ses membres.
L’exclusion d’un membre effectif est de la seule compétence de l’Assemblée générale, qui statue au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 des
membres.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du Conseil d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 12 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement susceptible de nuire à
l’honneur tant de l’association que de ses membres.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
Conseil d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 13 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 14 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 15 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 16 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. L’approbation des comptes annuels et du budget ;
3. La nomination et la révocation des administrateurs ;
4. Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
5. La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
6. L’exclusion des membres effectifs ;
7. La dissolution volontaire de l’association ;
8. La transformation de l’ASBL en AISBL, ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale;
9. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10. Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 17 – L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art.19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 20 – L’assemblée générale est présidée par le président du le Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 21 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf en matière d’exclusion d’un membre, où une présence des 2/3 des membres présents ou
valablement représentés est requise.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième date pour l’AG est fixée, et celle-ci délibérera valablement quel que
soit le nombre de membres effectifs présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 23 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts, de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs composant le Conseil d’administration sont déposés au greffe dans les 30 jours de
leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 24 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de 3 personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou valablement représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par à l’organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 26 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 27 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.  Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 28 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 29 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt fonctionnel qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 30 – L’association est aussi valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 33 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 34 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Pour la 1ère année d’existence
de l’association, l’exercice débute naturellement à la date de publication des présents statuts au Moniteur belge.
 
Art. 35 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
Les fondateurs, réunis ce jour en assemblée générale constitutive, élisent à  l’unanimité en qualité
d’administrateurs :
1. Monsieur Jean-Jacques DELENS, Avenue de Viviers d’Oie 57 à 1180 Bruxelles,
2. Madame Eléonore d’HOOP, Avenue Grandchamp 77 à 1150 Bruxelles,
3. Madame Muriel Vander Ghinst, Square Baron Bouvier, 3 à 1060 Saint Gilles,
4. Christine KIBWE TUNDWA, domiciliée à Enghien, rue Nouvelle 19, née le 3 mai 1962 à Lubumbashi (RDC).
Tous les administrateurs acceptent ce mandat.
L’organe d’administration désigne en qualité de :
- Président : Monsieur Jean-Jacques DELENS
- Secrétaire : Madame Eléonore d’HOOP
- Trésorier : Madame Eléonore d’HOOP
 
Ils acceptent leur mandat.
 
L’organe d’administration désigne en qualité de :
Déléguée à la gestion journalière : Christine KIBWE TUNDWA, domiciliée à Enghien, rue Nouvelle 19, née le 3
mai 1962 à Lubumbashi (RDC).
 
Elle accepte ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2020, en 3 exemplaires.
 
 
Monsieur Jean-Jacques Delens                                                 Madame Eléonore d’Hoop
 
 
Madame Muriel Vander Ghinst                                                  Madame Christine Kibwe Tundwa