N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRUSSELS ROCK SCHOOL UCCLE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Engeland 545
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Bruxelles, le 1er novembre 2017
 
Entre les soussignés :
 
Mr Stanley DAVID de LOSSY, Drève de Linkebeek 12 – 1640 Rhode-Saint-Genèse
Mme Amélie CHAMPENOIS, Avenue Victor Rousseau 254 – 1190 Bruxelles
Mr Réginald GOEMAERE, Drève Pittoresque 104 - 1640 Rhode-Saint-Genèse
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE 1er . – DENOMINATION – SIEGE.  
Article 1er : L’association est une association sans but lucratif. Elle est dénommée : « A.S.B.L
BRUSSELS ROCK SCHOOL UCCLE».
Article 2 : Le siège social de l’association est établi : Rue Engeland 545, 1180 Uccle.
Il peut être transféré dans par simple décision du conseil d’administration.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II. LE BUT ET L’OBJET SOCIAL.
Article 3 : L’association a pour but(s)
.Initier un public de tout âge à la musique, tout en suscitant son intérêt à l’Art et en développant son sens
artistique et esthétique.
Donner des cours d’instruments et des ateliers de musique (guitare, batterie, piano, chant,
percussions…)
L’organisation de toute activité en rapport avec les Arts musicaux, visant la promotion de ceux-ci et de
ceux qui les pratiquent.
L’organisation et/ou la participation à des concerts ;
L’organisation et/ou la participation à des spectacles (Pour adultes et enfants, dans les écoles, dans des
lieux privés ou publics etc…)
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation
Elle peut acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre
activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
TITRE III – MEMBRES.
0684517023
Article 4 : L’association a deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
A. Membres effectifs
Article 5 : Les membres effectifs sont ceux qui par leur compétence et leur activité concourent
directement à la réalisation de l’objet social ; ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.
Le nombre de membres effectifs est de trois au moins et de trente au plus.
Article 6 : Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par les membres effectifs existants et doivent
être acceptés par les deux tiers au moins de ceux-ci.
Article 7:Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
L’assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 8 : l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 9 : la qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.
Article 10 : tout membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association.  Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l’inventaire.
Article 11 : le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d’un membre effectif aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci
dans ses droits.
Article 12 : Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres
effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises
par l’ASBL.
Article 13 : tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour
compte de l’association. A moins que la loi n’en décide autrement, la demande doit être adressée au
président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents
souhaités, cette date doit se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le
président du conseil d’administration.
B. Membres Adhérents
Article 14 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l’association et qui s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les
membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres
effectifs.
Les membres adhérents sont admis en cette qualité par le conseil d’administration de l’association.
Ils sont admis par décision de l'assemblée générale.
Article 15 : Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l’association.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
TITRE IV LES COTISATIONS.
Article 16 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100,00 euros par an. Ce montant est établi à l’index de base
de 12/10/2017 et évolue suivant l’index des prix à la consommation.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie
un rappel par écrit. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé
ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.  Il notifiera
sa décision par écrit au membre.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 18 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier mardi du mois de mai.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 19 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire au
moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif  porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’un maximum de deux procurations.
Article 21 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre
effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 22 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider l’exclusion d’un membre effectif, d’une modification statutaire, de la
dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 23 : l’assemblée ne peut décider valablement que sur les points inscrits à l’ordre de jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 24 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du
27 juin 1921.
Article 25 : les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et un membre effectif (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au
siège social de l’association.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article 26 : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
Article 27 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts.
2° d’admettre les nouveaux membres effectifs.
3° d’exclure un membre effectif.
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs.
5° d’approuver annuellement les comptes et budgets.
6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs.
7° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
8° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale.
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale.
10° de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
TITRE VII – LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 28 : l’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois
administrateurs, membres effectifs de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d’administration, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de six ans. Il se
termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 29 : les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, via courrier
recommandé au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 28.
TITRE VIII – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 32 : le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au
greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 33 : les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 34 : le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 35 : Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont
prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 36 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la
datée fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être ajouté si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre
est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
TTIRE IX – LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 37 : l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs
agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 38 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément  réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 39 : le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des membres effectifs.
Dans ce cas l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
TITRE X. L’ACTION EN JUSTICE
Article 40 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu
de l’article 42 des statuts, à représenter l’association.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 27,8° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée
générale.
TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.
Article 41 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui
agiront individuellement (conjointement) en qualité d’organe. La durée du mandat, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (ou aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
TITRE XII. LA REPRESENTATION.
Article 42 : l’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu’organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Article 43 : les personnes chargées, en qualité d’organes de représenter l’ASBL sont désignées par le
conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de
minimum six ans.
Le mandat prend fin quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration, peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargé(s) de la représentation générale de l’association.
TITRE XIII – LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 44 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
TITRE XIV . DISPOSITIONS DIVERSES
Article 45 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 46 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 47 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs
et déterminera leurs pouvoirs. L’actif net de l’avoir social de l’association sera affecté à une association
poursuivant le même but social.
Article 48 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans
but lucratif.
Article 49 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE XV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 50 : Sont administrateurs à la date de l’approbation des présents statuts :
- Mr Stanley DAVID de LOSSY, Drève de Linkebeek 12 – 1640 Rhode-Saint-Genèse
- Mr Réginald GOEMAERE, Drève Pittoresque 104 - 1640 Rhode-Saint-Genèse
Article 51 : est vérificateur des comptes à la date de l’approbation des présents statuts :
- Mr Stanley DAVID de LOSSY, Drève de Linkebeek 12 – 1640 Rhode-Saint-Genèse
Article 52 :
Exercent les fonctions ci-dessous à la date des présents statuts :
Président: Mr Stanley DAVID de LOSSY, Drève de Linkebeek 12 – 1640 Rhode-Saint-Genèse
Secrétaire et Trésorier: Mr Réginald GOEMAERE, Drève Pittoresque 104 - 1640 Rhode-Saint-Genèse
L’assemblée générale mandate J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe et FiscomG SPRL aux fins de
procéder à toute démarche liée à la présente décision, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 Marion de Crombrugghe
Mandataire