N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RB&Romain
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1367 Ramillies, Rue Antoine Glume 28
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 14 
mars 2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur RICHARD, Jean-Marc Charles Claire Ghislain, né à Namen le vingt-cinq 
septembre mille neuf cent soixante-huit (numéro national 680925-227-29), belge, domicilié à 1367 
Ramillies, Rue Antoine Glume 28, BELGIQUE
2) Madame BOGAERTS, Anne-Pascale Berthe Ghislaine, née à Namen le quatre décembre 
mille neuf cent septante (numéro national 701204-126-47), belge, domicilié à 1367 Ramillies, Rue 
Antoine Glume 28, BELGIQUE
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « RB&Romain », au capital 
de 18.600 € libéré en numéraire à concurrence de 6.200 € et dont les statuts ont été arrêtés comme 
suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination RB&Romain. Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social. Elle doit en outre être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son 
abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du 
Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges 
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1367 Ramillies, Rue Antoine Glume 28.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux  
annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général 
et le secteur Horeca, à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, 
friterie, snack, débits de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et 
froids et le service traiteur, l'organisation de banquets et réception, ainsi que toutes opérations de 
tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- l’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service 
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exploitation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- l'achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, 
en gros et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et 
produits alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant, y compris la préparation et la 
fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'organisation de banquets;
0834516041
- l’étude, la création, l’implantation, la transformation, la construction, l’aménagement, la 
vente et l’exploitation de tout commerce particulièrement dans le secteur « HORECA », tels que 
auberges, restaurants, hôtels,
bars, discothèques, tavernes, salons de dégustation et de
consommation et caetera.
- la boulangerie, la pâtisserie, la confiserie, la chocolaterie, la biscuiterie, la glacerie, la petite 
restauration, l'exploitation d'un salon de dégustation, la vente d'articles cadeaux et de jouets, la
bibeloterie ;
- le commerce, l’achat, la vente, la représentation commerciale, la promotion de tous 
produits et spécialités se rapportant aux activités ci-avant ;
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la 
gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, 
assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation 
et titre immobilier, ériger des immeubles des fondations aux finitions, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire 
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, 
conclure tous contrats de leasing, et caetera;.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la 
réalisation de ces conditions. La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui 
seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, 
de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir 
sa clientèle. La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts. La 
société peut être gérant, administrateur ou liquidateur. Le collège des gérants a qualité pour
interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six 
mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts
sociales et leur transmission sont réglées 
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés. Les parts, nominatives, sont 
inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission 
des parts. La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés. En cas de démembrement du 
droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou 
morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de 
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour 
compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant 
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de 
gestion. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que 
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social. Un gérant peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. En ce cas, chaque 
associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra 
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société. Tout associé qui, après un 
préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un 
appel de fonds, devra bonifier  à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour 
de l'exigibilité du versement. Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis 
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou 
par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour 
cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts. Au cas où le défaillant se 
refuserait à  signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation 
recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire 
endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant 
se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un 
mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du 
siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés. Le transfert 
ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est 
entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à 
effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le 
prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du mois
de mars de chaque année à 17 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit. Si ce jour est 
un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il a 
été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit  
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés. L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle 
sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Toute assemblée 
générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. L’assemblée générale est 
présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les 
cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont 
consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits
sont signés par un gérant.
Prise ecrite de decisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale. A 
cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) 
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de 
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il
est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
Volet B - Suite
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa
durée par la décision de l'assemblée générale.  En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les 
soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, 
après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le 
nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille douze.
2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
3° GERANCE
Sont nommés en qualité de Gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur Jean-Marc RICHARD, né à Namen, le vingt-cinq septembre mille neuf cent 
soixante-huit, domicilié et demeurant à 28 Rue Antoine Glume 1367 Ramillies ;
- Madame Anne-Pascale BOGAERTS, né à Namen, le quatre décembre mille neuf cent 
septante, domicilié et demeurant à 28 Rue Antoine Glume 1367 Ramillies lesquels acceptent.
Le mandat de Madame Bogaerts ne sera pas rémunéré sauf décision de l’assemblée 
générale. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes. Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble 
des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la 
société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du 1er 
janvier 2011. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
5° DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Les personnes désignées comme gérants donnent mandat administratif pour les formalités 
vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités 
quelconques (TVA, etc) à la société privée à responsabilité limitée B.C.G.Fi à Bousval et tous ses
représentants.
Pour extrait analytique conforme
Béatrice Delacroix, notaire associé à Perwez