N° d'entreprise : 0755548935
Nom
(en entier) : MOOV 360
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue St. Gertrude 28
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Noémi EDRICH, notaire à WATERLOO, le 17 février 2025, il résulte que
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée MOOV 360, dont le siège est établi à 1410 WATERLOO, rue Sainte-Gertrude numéro 28.
Société inscrite au Registre des Personnes Morales du BRABANT WALLON sous le numéro
0755.548.935 et assujettie à la T.V.A. 755.548.935., qui a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : Rapport de l’Organe d’Administration.
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame la Présidente, de donner lecture du rapport de l’Organe
d’Administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
L’actionnaire unique reconnaît avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
 
     Le rapport de l’Organe d’Administration sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
 
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l'objet et de l'article 3 des statuts.
 
L’assemblée décide d’ajouter le texte suivant après le deuxième paragraphe de l’article 3 des statuts
:
 
 
 
 
« La société a également pour objet d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’
environnement au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. »
 
     TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’article 10 des statuts.
 
      L’assemblée décide de remplacer l’article 10 des statuts par le texte suivant :
 
      Article 10 :
 
      « 10.1 :
 
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
      10.2 :
 
      § 1. La Societe et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur
prise de decisions, de la realisation, a court et a (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activites commerciales et operationnelles de la Societe, en ayant egard aux interets des
tiers, tels que:
(i) les employes de la Societe, ses filiales et ses fournisseurs;
(ii) les clients de la Societe et de ses filiales;
(iii) les communautes (associations, organisations...) et la societe au sein desquelles la Societe, ses
filiales et ses fournisseurs developpent leurs activites;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activites de la Societe et de ses filiales.
 
      Aucune des parties precitees ne peut pretendre avoir priorite sur les autres. Les administrateurs
soupesent, de maniere independante et discretionnaire, les differents interets susceptibles de
contribuer a la realisation de l’impact positif dont question à l’article 3 des statuts, en tant que partie
integrante du but de la Societe.
 
      § 2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confere expressement ou tacitement un
droit aux parties prenantes ou autres tiers.
      La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but que ces derniers puissent deriver
pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’administration, les administrateurs
pris separement ou la Societe leur soit reconnu. »
 
QUATRIEME RESOLUTION : Coordination des statuts – Pouvoirs.
 
     1) L’assemblée donne mission au notaire soussigné de procéder à la coordination des statuts.
 
     2) L’assemblée donne tous pouvoirs, à Madame Daphné DULAIT, prénommée, ou à tout autre
mandataire désigné par elle, avec faculté de substitution, aux fins d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires liées aux modifications de la société auprès de la banque carrefour des
entreprises, des guichets d’entreprises, de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, du service
public fédéral économie, et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de
publications et/ou d’inscription à tous registres et/ou guichets d’entreprises et/ou auprès de toute
autorité administrative.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.