N° d'entreprise : 0466377879
Nom
(en entier) : ADVANCED DIGITAL NETWORKS
(en abrégé) : A.D.N.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Antoing(TOU) 55
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent COLIN, notaire de résidence à Mouscron,
exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont
le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 18 janvier 2024, déposé à
l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « ADVANCED DIGITAL
NETWORKS », en abrégé « A.D.N. »  ayant son siège à 7500 Tournai, Chaussée d’Antoing 55, a
pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et
à la nouvelle forme légale, étant la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), qu’elle souhaite
conserver.
 
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) ainsi que la réserve légale de huit
cent nonante euros (890,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres indisponibles et de rendre ces
sommes disponibles pour distribution future éventuelle.
Le montant des apports ne sera donc plus précisé dans les statuts.
…
 
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations (CSA), avec maintien des éléments principaux de la société (notamment la
dénomination, la durée, etc.).
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Nom – Forme – Siège – Objet - Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ADVANCED
DIGITAL NEWORKS » ou en abrégé « A.D.N. ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers on en participation, en Belgique ou
à l’étranger toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement:
- à l'Importation, l'exportation, le transit, la location, le louage, l'acquisition et la vente en gros et en
détail, la distribution, l’entretien et les réparations, la création et l'exploitation de toutes sortes de
systèmes informatiques, à l'égard des commerçants, des firmes et des particuliers.
- à l'activité d'intermédiaire commercial et concessionnaire ;
- aux services relatifs à des ordinateurs, soft-ware, consultancy, analyse, programmation et
exploitation sans aucune limitation, Afin de rendre ces services elle peut acheter et vendre des
ordinateurs, le "périphérique" et
toutes sortes de matériaux, hardware et software.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire on connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur on de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
…
 
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
…
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Administrateur unique
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Pluralité d’administrateurs
…
Représentation
S’il y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant individuellement représente la
société à l’égard des tiers et en justice, sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et
sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque administrateur peut également agir seul.
…
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de juin à seize heures.
…
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
…
 
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant :
* Monsieur Christian VERDONCK, prénommé, 
et lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat et
décide de le désigner immédiatement en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
…
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
SIEGE : Maintien du siège non-statutaire.
L’assemblée a décidé de maintenir le siège à son adresse actuelle, soit à 7500 Tournai, Chaussée d’
Antoing 55.
…
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l’acte, procuration et statuts coordonnés
Le Notaire Vincent COLIN