N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLUB SPORTIF MADATOMIUM
(en abrégé) : CS MADATOMIUM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Haerne 59
Etterbeek
1040
_____________________________________________________
 
« Club Sportif Madatomium A.S.B.L»
Association sans but lucratif
Siège : Rue de Haerne 59, 1040 Etterbek, Belgique
 
Courriel : Rue de Haerne 59, 1040 Etterbek, Belgique
 
______________________________________________________
 
 
TITRE I. DENOMINATIONSIEGE SOCIALDUREEOBJET
 
Article 1
 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée : « Club Sportif
MADATOMIUM A.S.B.L » ou «CS Madatomium A.S.B.L ».  
 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
1002531721
autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association
sans but lucratif » ou du sigle A.S.B.L. elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de l’association.
 
Article 2
 
Le siège social est établi à Rue de Haerne 59, 1040 Etterbek, Belgiqueet peut être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par décision de
l’Organe d’administration.
 
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.
 
Article 3
 
L’Association a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 4
 
L’association a pour objet
-        La promotion du sport en général, et du basketball en particulier
-        L’organisation de diverses activités sportives telles que des compétitions, exhibitions, challenges, coupes
tant en Belgique qu’à l’étranger,
-        La promotion de la culture.
 
L’association pourra réaliser ses buts par tous moyens et, notamment,
 
-        En organisant, en participant ou en soutenant des compétitions, rencontres amicales, galas, bals, etc. ;
-        En faisant appel à tout organisateur de spectacles et de manifestations sportives ;
-        En publiant, en éditant ou en distribuant toutes publications, périodiques ou non.
 
D’une manière générale, l’association pourra accomplir toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. L’association pourra aussi s’intéresser,
par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de participation, d’intervention financière ou autrement,
dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
 
Les présents statuts sont complétés par le Règlement d’Ordre Intérieur. Le Règlement d’Ordre Intérieur est
établi et modifié par l’organe d’administration.
 
TITRE II. Membre-Cotisation
 
Article 5 : Catégorie de membres
 
1          L’Association se compose de membres effectifs et adhérents.
 
2          Ont la qualité de membres effectifs les personnes admises à cette qualité par l’Assemblée générale
statuant souverainement, à la majorité des deux tiers des voix.
 
L’admission comme membre effectif implique l’adhésion aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur
et le respect de ceux-ci.
 
Le nombre maximum de membres effectifs n’est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
 
L’assemblée des droits sociaux est reconnue aux seuls membres effectifs.
 
3          Sont considérés comme membres adhérents, les membres admis en cette qualité à l’entière discrétion
de l’Organe d’Administration, en règle de paiement de la cotisation annuelle déterminée par l’organe
d’administration.
L’association comprend les catégories de membres adhérents suivantes :
- membres prenant part dans l’organisation
- membres sympathisants
- etc.
 
            En vue de son admission, le candidat membre adhérent doit : remplir une demande d’admission,
accepter par écrit de se soumettre au présent règlement.
 
           
4          Un registre des membres est tenu au siège social sous forme papier ou sous forme électronique. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’Administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 6
 
1          La perte de la qualité de membre effectif intervient :
 
-        Par démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
 
Par exclusion
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par l’organe
d’administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à la demande d’exclusion.
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de
défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de
l’assemblée.
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers des membres présents
ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des voix. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins deux tiers des voix, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l’article 9 :21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association qu’au membre ainsi
exclu.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par mail ou toute voie électronique, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, ,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un  adhérent.
 
- Par décès
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire. 
 
2          La perte de qualité de membre adhérent intervient :
 
-Par démission
Tout membre adhérent peut se retirer de l’association, moyennant la notification de sa démission adressée à
l’organe d’administration.
 
-Par exclusion
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration en cas de non-respect des
règles prévues dans les présents statuts et dans le Règlement d’Ordre Intérieur et notamment en cas
d’absence de paiement de la cotisation ou de non-respect des règles d’étiquette et de comportement.
L’exclusion du Club peut également être décidée en cas de suspensions répétées ainsi qu’en cas de faits
graves, ou portant atteinte à l’honneur et la réputation du Club, ou encore entravant l’harmonie des relations
entre les membres.
L’exclusion d’un membre n’entraîne aucune renonciation par l’ASBL à lui réclamer les sommes dont il resterait
redevable au jour de sa démission.
 
- Par décès ou cas de force majeure
 
La demande de démission pour cas de force majeure n’est possible que sur demande expresse à l’organe
d’administration. Celui-ci est souverain dans son appréciation et dans sa décision d’accepter la démission pour
cas de force majeure.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
 
 
3          Sanctions disciplinaires :
 
En plus des pénalités spécifiques prévues par les règles du sport pratiqué, tout manquement aux dispositions
du règlement d’ordre intérieur peut donner lieu à des sanctions disciplinaires, après avoir entendu le membre
visé. Les sanctions sont de deux catégories.
 
1. Les sanctions mineures
 
Elles peuvent être prises par le Comité de Discipline mandaté en ce sens par l’organe d’administration,
 
Il s’agit de
a.) l’avertissement verbal.
b.) l’avertissement écrit.
c.) l’interdiction d’accéder aux installations.
 
Celle-ci ne pourra être prise qu’en accord, et contresignée par le Président ou un membre de l’organe
d’administration. La suspension peut être décidée en cas de manquements répétés aux dispositions des
statuts, du règlement d’ordre intérieur ou de non-respect des décisions individuelles prises par l’organe
d’administration.
 
2. Les sanctions majeures
 
Elles ne peuvent être prises que par l’organe d’administration. Il s’agit de :
 
a.) La suspension pour une durée supérieure à trois mois.
b.) l’exclusion visée ci-avant.
 
 
Article 7
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 8
 
Pour le cas où elle serait exigée, la cotisation est fixée annuellement par l’Organe d’Administration.
 
La cotisation est valable pour une année, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.
 
L’Association peut mandater un tiers qui se chargera de l’organisation et de l’administration relative à ses
membres et notamment de l’établissement de la facturation des cotisations et de la récupération des impayés
amiablement ou par voie judiciaire.
 
Article 9
 
L’assemblée plénière des membres adhérents peut se réunir une fois par an, à l’issue de la saison, sur
convocation de l’organe d’administration. Le Comité sportif fait rapport à l’assemblée des activités de la saison
écoulée, ainsi que des prévisions pour la saison suivante. Elle peut être remplacée par manque d’intérêt des
membres par une assemblée plénière qui réunit les membres du comité sportif, du comité de gestion et de
l’organe d’administration.
 
TITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 11
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     Les modifications aux statuts sociaux ;
2)     La nomination et la révocation des administrateurs 
3)     Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)     La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     L’approbation des budgets et des comptes ;
6)     La dissolution volontaire de l’association ;
7)     Les exclusions de membres ;
8)     La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)      Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10)  Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième dimanche du mois de
septembre, au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée à l’Organe d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
 
Article 13
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’Administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.
 
La lettre ordinaire ou le mail sera signé par le Président au nom de l’Organe d’Administration. Le courriel sera
transmis avec accusé de réception par le Président
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
 
Article 14
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire de
son choix.
 
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 15
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration.
 
Article 16
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’Organe d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 17
 
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présences et de majorité requises par l’article 9 :21 du CSA.
 
 
Article 18
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’Entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE IV L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 19
 
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois personnes au moins. Toutefois,
si seules trois personnes sont membres de l'association, l’Organe d’Administration n'est composé que de deux
personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout
temps révocable par elle.
 
 
 
Article 20
 
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par les
administrateurs restants. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 21
 
L’Organe d’administration est dirigé par un Président élu en assemblée générale.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 22
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23
 
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée générale.
 
L’Organe d’Administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : représenter
l’association, en ce compris la représentation en justice, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou
donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir échanger ou aliéner tout bien meuble ou immeuble ainsi
que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout legs, donation, subside,
subvention ; consentir et conclure tout contrat d’entreprises et de ventes, contracter tout emprunt avec ou sans
garantie, consentir et accepter toute subrogation ou cautionnement ; hypothéquer les immeubles, contracter et
effectuer tout prêt, emprunt ou avance, renoncer à tout droit réel ou contractuel ainsi qu’à toute garantie réelle
ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire,
transcription, saisie ou tout autre empêchement ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute
juridiction, et exécuter tout jugement, transiger compromettre
 
Article 24
 
L’Organe d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une année et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par
l’Organe d’Administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ont) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 25
 
L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
L’Organe d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont désignés pour une année (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par l’Organe
d’Administration.
 
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’Organe d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 26
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, sont responsables envers l’association des fautes commises dans l’accomplissement
de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère
extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportement qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Lorsque la décision
émane de l’Organe d’administration de manière collégiale, les administrateurs sont solidairement responsables
des décisions et des manquements de l’Organe d’administration.
 
Article 27
 
L’Organe d’Administration nomme un responsable sportif. Sa nomination devra être approuvée par l’Organe
d’Administration.
 
Les conditions d’éligibilité, la procédure d’élection et les compétences du responsable sportif sont déterminées
par le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
 
Article 28
 
Le Comité de Gestion 
Ses membres, seront nommés pour une période d’une année. Leur mandat pourra être renouvelé, pour une
durée équivalente.
 
L’organe d’administration nomme et révoque les membres du Comité de Gestion souverainement et dans
l’intérêt du club.
 
Les conditions d’éligibilité et la procédure de nomination de ses membres, ainsi que le mode de fonctionnement
du Comité, sont réglés de commun accord entre l’Organe d’administration et le tiers mandaté en vue d’assurer
l’organisation et l’administration relative aux membres.
 
Le Comité Sportif 
 
Il se compose du Comité de Gestion, du responsable sportif ainsi que des éventuels responsables de Section
tel qu’il apparaît dans l’organigramme établi par l’organe d’administration.
 
Ses membres sont nommés par le comité de Gestion, à la majorité absolue des voix et au scrutin secret, pour
une période de deux ans, renouvelable. Toutefois, à défaut de candidat remplissant les critères d’éligibilité et
de compétence requis dans l’intérêt du club, l’organe d’administration pourvoira souverainement à ces postes.
 
 
 
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 29
 
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par l’Organe d’Administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 30
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux articles 3 :47 à 3 :49 du
CSA.
 
Article 32
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l’Organe d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
 
Article 33
 
Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes, l’organe d’administration envoie aux membres les
comptes qui seront soumis à leur approbation accompagnés d’un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3 :48, §2, du Code des sociétés
et des associations, démontre en quoi les activités déployées par l’ASBL se réalisent dans le respect du but et
de l’objet social de l’ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend.
Il fait également état de la situation social de l’ASBL, des évènements importants qui sont survenus et de leur
incidence sur le fonctionnement de l’association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant susceptibles
d’influencer le fonctionnement de l’ASBL.
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 34
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation désintéressée ; une autre ASBL poursuivant un
but similaire à celle de l’Association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur...
 
Article 35
 
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les articles visant les ASBL dans le
CSA.
 
Fait à Bruxelles, le 
 
Administrateurs :
RAJAONA Heritiana
ANDRIAMALALA Rinaud 
ANJARANIAINA Francina
RANDRIANAVONY Lucas
RAODSON Harisoa
RATOVONDRAHONA Andrianina
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : csmadatomium@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2024
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rinaud ANDRIAMALALA
Montagne d'Aisemont 23, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Andrianina RATOVONDRAHONA
Rue de Haerne 59 b 5, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Francina ANJARANIAINA
Chaussée de Nivelles 55, 1472 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Heritiana RAJAONA
Rue de Haerne 59 b 5, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Harisoa RAODSON
, Indéterminé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lanjaniaina Randrianavony
Rue du Moulin 7, 1630 Linkebeek