N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NBAY BUSINESS DELIGHTER
(en abrégé) : NBD
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Rue de l'Europe 26
 
Constitution de la société : NBay Business Delighter
Liège le 20/10/2020
Il est formé une Société En Nom Collectif qui est régie par les présents statuts.
Entre les soussignés :
 1. Monsieur LIKENG Othon , domicilié à 3300 Tienen, Leuvensestraat, 116/1.
 2. Madame NGO BAYIGA Thérèse , domiciliée à 4031 Angleur, Rue Boileau, 66.
 
Est intervenu la convention suivante constitutive d'une société en nom collectif :
Constitution
 Les soussignés déclarent constituer une société en nom collectif sous la dénomination NBAY BUSINESS
DELIGHTER en abrégé NBD et dont le capital social est fixé à 100€ (cent) représenté par 100 (cent) parts
sociales.
Les soussignés déclarent souscrire les cent parts de la manière suivante : Madame NGO BAYIGA Thérèse : une
part et Monsieur LIKENG Othon : 99 parts soit ensemble les cent parts sociales.
 Les soussignés déclarent que les cent parts ainsi souscrites seront entièrement libérées à concurrence de cent
euros par versement en espèces sur un compte ouvert au nom de la société
III. Statuts
Article 1 - Forme : La société est une société en nom collectif.
Article 2 - Dénomination et siège social : Sa dénomination est « NBAY BUSINESS DELIGHTER »
Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots "société en nom collectif " ou de l'acronyme "SNC"
 Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, en Région Wallonne Il peut être transféré en
tout autre endroit du pays par décision de la gérance qui ne sera publiée à l'Annexe au Moniteur belge qu’en cas
de changement de région.
 Article 3 - Associés : Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de
la société.
 Article 4 - Objet social :
la société aura pour OBJET SOCIAL La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 1. la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine informatique ;
2. la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine de la formation professionnelle ;
 3. la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des services financiers ;
4. la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
0760372013
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des fonds d’investissement ;
5. la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la gestion de projets ;
6. la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la gestion des ressources humaines ;
7. la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la gestion et de la transformation
d’entreprise ;
8. la prestation de services administratifs ;
9. toutes les activités liées à la promotion de l’enseignement, à la recherche tant fondamentale que non
fondamentale ;
10. toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise
en valeur, la prise ou la mise en location d’immeuble ou habitation quelconque et notamment l’entretien, la
réparation, la transformation, l’aménagement, la démolition, la restauration, la rénovation ainsi que tous travaux
de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voirie, l’achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction ;
 11. toutes opérations liées à l’agriculture, l’élevage, la pêche ;
12. la transformation des produits issus de l’agriculture, l’élevage et la pêche ;
13. toutes les activités de transformation de matières premières de toute nature ;
14. toutes les activités liées au tourisme au sens large ;
15. toutes les activités liées au spectacle ;
 16. toutes les activités liées au secteur de l’HORECA ;
17. toutes activités commerciales dans l’achat, vente et location d’un ou plusieurs produits ou biens ;
18. l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits consommables ou non
consommables, matières et services de toutes origines ;
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
 La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle
peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 - Le capital social : Le capital social est fixé à 100 euros (cent). Il est représenté par 100 parts sociales
avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en espèces lors de la
constitution. Seules les parts sociales détenues par Fievet François confèrent un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 7 - Gestion : La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition
qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son
concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a
plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée. Sauf décision
contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. Monsieur LIKENG Othon est
nommé Administrateur pour une durée indéterminée.
 Article 8 - Cession des parts : Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit
en partie sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus
associer un tiers à sa part sociale.
Article 9 - Assemblée générale : Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi
du mois de novembre, à 18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Exceptionnellement, la première assemblée se tiendra en 2022.
 L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 L'assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations se font par lettres postales ou mails,
adressés aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée. Il ne devra pas être justifié de
l'accomplissement de cette formalité si tous les associés sont présents ou représentés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un
associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
 Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée des scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de
l'assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque part donne droit à une voix.
 En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par
l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.
Article 10 - Exercice social : L'exercice social commencera le premier Juillet pour se terminer au trente juin de
chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société (avec toutefois
reprise en compte des engagements contractés en son nom à dater du premier janvier 2020) pour se clôturer le
trente juin deux mille vingt-deux.
Article 11 - Décès des associés : Le décès d'un associé ne met pas fin à la société, les héritiers ou les
représentants du précédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux.
 Article 12 - Dissolution : En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de mise sous
administration provisoire pendant plus de trois mois de tous les associés pendant le cours de la société, celle-ci
sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 13 - Liquidation : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de
liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Après apurement de
toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des
parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion.