N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DemoCrisis civic action network
(en abrégé) : DemoCrisis
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Hôtel des Monnaies 52
Saint-Gilles
1060
I) Constitution
Il résulte d'un acte sous seing privé, daté du 3 janvier 2024, qu'a été constituée une association sans but
lucratif par les fondateurs suivants :
a) Dan Sobovitz, né à Tibériade, Israël le 31 août 1982, domicilié au 61, rue de l’Amazone, 1060 Saint-Gilles,
Belgique.
b) Maya Sion, née à Degania, Israël le 11 octobre 1974, domiciliée au 17, rue Eliezer Kashani, Jérusalem,
9830617 Israël.
c) Omri Preiss, né à Beer Yaakov, Israël le 28 octobre 1987, domicilié au 17, rue du Pépin, 1000 Bruxelles,
Belgique.
d) Micha Wawrykiewicz, né à Varsovie, Pologne le 11 mai 1971, domicilié au 50L, rue Mila, 05-092 Dziekanow
Polski, Pologne.
II) Statuts
TITRE I. Nom, forme, siège, objet, durée
Article 1. Nom et formeL'Association prend la forme d'une association à but non lucratif et est dénommée
"DemoCrisis Civic Action Network".
Article 2. Siège socialLe siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objectif à but non lucratif et objet de l'association :L'objectif de l'Association est de connecter des
activistes et des organisations pro-démocratie d’Europe et de son voisinage, à travers un réseau permettant de
se rencontrer, de discuter, d'échanger des meilleures pratiques et d'apprendre des succès et des lacunes
passés, ainsi que de soutenir chaque organisation et les objectifs de leur mouvement pro-démocratie.
L'Association poursuit ses objectifs par divers moyens, y compris :
 • Organiser des conférences et des séminaires sur divers sujets pour sensibiliser aux questions liées à la
démocratie et aux droits fondamentaux.
• Faciliter les débats et dialogues entre les organisations de la société civile pro-démocratie au-delà des
frontières.
• Partager les leçons apprises et les meilleures pratiques et développer des stratégies communes pour
renforcer l'efficacité des initiatives pro-démocratie.
• Diffuser des informations précises sur les questions de démocratie et de droits fondamentaux dans nos pays
cibles.
• Mettre en valeur et soutenir le travail de nos organisations membres dans les fora nationaux et internationaux
pertinents.
 • Établir des partenariats avec d'autres plateformes pertinentes pour renforcer l'impact des efforts pro-
démocrati.
L'Association peut s'engager dans toute autre activité directement ou indirectement liée à la réalisation de ses
1004425793
objectifs ou activités. Elle possède, en général, la pleine capacité juridique pour effectuer tous les actes et
opérations directement ou indirectement liés à son but ou qui pourraient faciliter, directement ou indirectement,
totalement ou partiellement, la réalisation de ces objectifs.L'Association peut prendre intérêt, par voie
d'association, de contribution, de fusion, d'intervention financière, ou autre, dans toutes les sociétés,
associations, ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou lié au sien ou capable de promouvoir les
activités et objectifs décrits ci-dessus.
Article 4 - DuréeL'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. Membres
Section I. Admission
Article 5. MembresLe nombre de membres de l'Association n'est pas limité et ne peut être inférieur à trois. Les
fondateurs sont les membres initiaux.L'Association aura deux types de membres : les membres effectifs et les
membres adhérents.Les membres, tant les organisations à but non lucratif que les personnes physiques les
représentant le cas échéant, doivent démontrer un alignement avec les valeurs de l'Association et sa mission
globale de défense de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, telles que définies dans les
traités de l'UE, la Charte des droits fondamentaux de l'UE, la Convention européenne des droits de l'homme et
les traités de l'ONU.
Membres effectifsL'Association aura des membres effectifs, qui sont des organisations à but non lucratif ayant
le droit de vote à l'Assemblée Générale. L'adhésion effective nécessite une cotisation annuelle. Le montant
exact de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut excéder 10 000 EUR (dix mille euros).
Membres adhérentsL'Association aura des membres adhérents, qui sont des organisations à but non lucratif et
des personnes physiques contribuant au travail, à la mission et au fonctionnement de l'Association, participant
à ses activités et en bénéficiant, mais ne disposant pas du droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 6. Procédure d'admissionLe Conseil d'Administration décide de l'admission des membres à l'Association.
À cette fin, le candidat doit adresser une demande au Conseil d’Administration par courriel à l'adresse
électronique de l'association ou à un membre du Conseil d’Administration en spécifiant, pour les entités
juridiques, leur dénomination, forme juridique et adresse du siège social, et pour les personnes physiques leur
nom, prénom et adresse.Les membres doivent démontrer un alignement avec les valeurs de l'Association et sa
mission globale de défense de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, tels que définis dans
les traités de l'Union européenne, la Charte des droits fondamentaux de l'UE, la Convention européenne des
droits de l'homme et les traités de l'ONU.Le Conseil d’Administration examine les demandes d'adhésion et
vérifie l'adéquation des nouveaux membres avec l'Association.Le Conseil d’Administration informe le candidat
de la réponse à sa demande.
Section II. Démission et exclusion des membres
Article 7. DémissionChaque membre de l'Association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission
doit être adressée au Conseil d’Administration par courriel à l'adresse électronique de l'Association.
Article 8. ExclusionL'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d’Administration, exclure un membre
qui a enfreint les valeurs, missions ou réglementations internes de l'Association.L'exclusion doit être indiquée
dans l'avis de convocation de l'Assemblée Générale.Le membre pour lequel l'exclusion est demandée doit être
entendu à l'Assemblée Générale. Il a également la possibilité de soumettre ses observations par
écrit.L'exclusion d'un membre par l'Assemblée Générale ne peut être effectuée que conformément aux
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.Le Conseil d’Administration
communique la décision d'exclusion au membre concerné par courriel à l'adresse ou l’adresse électronique
fournie à l'association.Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre par une décision écrite et jusqu'à
ce qu'une décision soit prise par l'Assemblée Générale.
TITRE III. Conseil d'Administration
Article 9. Composition du Conseil d’AdministrationL'Association est administrée par un Conseil d’Administration
composé d'au moins trois individus étant des représentants d'organisations de la société civile qui sont
membres effectifs.Les membres du Conseil d’Administration (ci-après « administrateurs ») sont nommés par
l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée. La perte du statut de membre met immédiatement fin au
mandat de l'administrateur concerné.Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité
simple.Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les deux mois pour examiner la mise en œuvre de la
stratégie annuelle et la situation financière de l'Association.À tout moment, l'Assemblée Générale peut mettre
fin, avec effet immédiat et sans motif, le mandat de chaque administrateur.Tout administrateur peut
démissionner par simple notification au Conseil.
Les cofondateurs de l'Association auront une place au Conseil d’Administration tant qu'ils sont disponibles pour
exercer les fonctions d’administrateur.
Article 10. Délibérations du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration ne peut délibérer et décider
valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut
donner pouvoir de représentation à l'un de ses collègues pour le représenter à une réunion spécifique du
Conseil d’Administration et voter en son nom. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la
majorité qualifiée de 65 % des voix exprimées. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises
par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 11. Pouvoirs du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration a le pouvoir d'effectuer tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et des objectifs de l'Association, sauf ceux réservés par la
loi ou ces statuts à l'Assemblée Générale.Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil
d’Administration en tant que groupe, l'Association est valablement liée par tous les actes signés par le président
du Conseil d’Administration agissant seul.
TITRE IV. Gestion journalière
Article 12. Gestion journalièreLe Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette
qualité.L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.Les pouvoirs de l'organe de
gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les
actes d'administration : • qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association ;
 • qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d’Administration.La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration.Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière.Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE V. Assemblée Générale
Article 13. Composition et pouvoirs de l'Assemblée GénéraleL'Assemblée Générale sera composée de tous les
membres de l'Association.Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément accordés par la loi ou ces statuts, à
savoir :
 • Modifier les statuts de l'Association
 • Approuver les comptes financiers de l'année précédente
 • Approuver le plan financier pour l'année à venir
 • Approuver le plan stratégique pour l'année à venir
 • Élire et révoquer les membres du Conseil
 • Exclure un membre
 • Dissoudre l'Association ou modifier sa forme juridique conformément aux dispositions légales pertinentes
 • Déterminer la destination des actifs en cas de dissolution de l'Association;
 • Aborder les questions soumises par le conseil ou pétitionnées par un vingtième (1/20e) des membres
effectifsL'Assemblée Générale peut valablement délibérer et décider sur les modifications statutaires
uniquement si les modifications proposées sont précisément indiquées dans l'avis, et si au moins les deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Aucune modification n'est autorisée à
moins qu'elle n'ait recueilli le soutien des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas comptées
dans le numérateur ou le dénominateur. Cependant, les modifications concernant l'objet ou le caractère à but
non lucratif de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, les abstentions n'étant pas comptées dans le numérateur ou le
dénominateur.
Article 14. Réunions de l'Assemblée GénéraleL'Assemblée Générale se réunira, physiquement ou en ligne, au
moins une fois par an.L'Assemblée Générale peut être convoquée plus souvent à tout moment par le Conseil
par un avis de réunion ou sur demande de 20 % des membres effectifs.Le Conseil doit convoquer l'assemblée
générale dans les cas stipulés par la loi ou ces statuts, ainsi que chaque fois que les intérêts de l'association
l'exigent, ou lorsque au moins un cinquième (1/5ème) des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas,
les membres précisent les sujets à inclure à l'ordre du jour dans leur demande. Le Conseil doit convoquer
l'assemblée générale dans les vingt-et-un (21) jours suivant la demande de réunion, et l'assemblée générale
doit se tenir au plus tard le quarantième (40ème) jour suivant cette demande.L'avis de réunion doit être envoyé
à tous les membres par courriel au plus tard 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. Les avis
pour les assemblées générales doivent inclure l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un
vingtième (1/20ème) des membres doit être incluse à l'ordre du jour.Chaque membre effectif a une voix. En cas
d'empêchement ou d'absence, un membre peut être représenté par un autre membre au moyen d'une
procuration.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées, sauf dans les cas
expressément prévus par la loi ou ces statuts.
Article 15. Décisions de l'Assemblée GénéraleLes procès-verbaux enregistrant les décisions de l'assemblée
générale sont inscrits dans un registre conservé au siège social, où tous les membres peuvent le consulter
sans l'enlever des locaux. Ils sont signés par un administrateur.
TITRE VI. Dispositions diverses
Article 16. Règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le Conseil et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 17. DissolutionEn cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et donnera sa décision finale quant à l'utilisation des actifs de
l'Association, qui doivent en tout cas être affectés à un but non lucratif.
III) Dispositions finales et/ou transitoiresLes soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
prendront effet qu'après le dépôt d'une copie de cet acte constitutif au registre, conformément à la loi :
1. Exercice fiscalL'exercice fiscal commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
2. Adresse du siège socialLe siège de l'association est situé au 52, rue de l’Hôtel des Monnaies, 1060 Saint-
Gilles.
3. Site web et contactLe site web et le domaine www.demo-crisis.eu sont la propriété exclusive de
l'association.L'association peut être contactée à contact@demo-crisis.eu
4. Nomination des administrateursL'Assemblée Générale décide de nommer quatre administrateurs. Les
personnes suivantes sont nommées administrateurs pour une durée indéterminée :
 • M. Dan Sobovitz, ici présent et acceptant le poste.
 • M. Omri Preiss, ici présent et acceptant le poste.
 • Mme Maya Sion, ici présente et acceptant le poste.
 • Micha Wawrykiewicz, ici présent et acceptant le poste.
5. AuditeurComme l'association n'est pas légalement tenue de le faire en fonction des critères statutaires, les
soussignés décident de ne pas nommer d'auditeur.
6. Nomination d'un directeur généralComme l’article 12 des statuts le permet, l'assemblée décide de nommer
un directeur général pour représenter l'Association, être responsable de ses opérations quotidiennes et de la
mise en œuvre de sa stratégie. La personne suivante est nommée directeur général pour une durée
indéterminée :
 • M. Dan Sobovitz, ici présent et acceptant le poste.
Statuts signés par les fondateurs et administrateurs désignés en ce jour.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@demo-crisis.eu
Site internet : https://demo-crisis.eu/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dan Sobovitz
Rue de l'Amazone 61 TM, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Omri Preiss
Rue du Pépin 17 b006, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Dan Sobovitz
Rue de l'Amazone 61 TM, 1060 Saint-Gilles