N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aqua-Mouv'
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Bovesse)
Rue du Chainia, Meux 29
B
L’an deux mille vingt-trois, le 1er janvier,
 
Les soussignés, fondateurs/fondatrices :
           
Thomas LEYRE, N.N. 00.03.23-199.34, né le 23 mars 2000, domicilié à 5081 LA  BRUYERE, Rue du Chainia,
29. 
 
 
ET
 
Romain LEYRE, N.N. 97.06.08-235.52, né le 8 juin 1997, domicilié à 5081 LA  BRUYERE, Rue du Chainia, 29. 
 
 
ET
 
Colette GHILBERT, N.N. 70.02.11-126.58, née le 11 février 1970, domiciliée à 5081 LA  BRUYERE, Rue du
Chainia, 29 ;
 
ET
 Fabrice LEYRE, N.N. 65.11.08-153.79, né le 8 novembre 1965, domicilié 5081 LA  BRUYERE, Rue du Chainia,
29. 
 
ET
 
Laura DEMOULIN, N.N. 00.02.23-138.88, née le 23 février 2000, domiciliée à 5031 GRAND-LEEZ, Rue Taille
Antoine, 9.
 
 
déclarent constituer ensemble une association sans but lucratif, conformément à la loi du
 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
0795837983
 
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
 
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE.
_______________________________________
 
L’association prend pour dénomination : « Aqua – Mouv’ ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant
de l’association, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif », ou des initiales « A.S.B.L. », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes
morales » ou de l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort
duquel l’association a son siège.  L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL.
_____________________
 
Le siège social est établi en région wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, le siège social peut être transféré en tout autre lieu de
la Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.  Cette décision doit être obligatoirement
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification
des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci.  Si tel était le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale.
 
 
Article 3 : DUREE.
_______________
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II – Objet et But social
 
 
Article 4 : BUT SOCIAL.
___________________
 
L’association a pour but désintéressé de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans
discrimination et de promouvoir des pratiques d’éducation à la santé par le sport.
 
 
Article 5 : OBJET SOCIAL.
____________________
 
L’association a pour objet :
La promotion et l’organisation de la pratique du sport et de l’activité physique en général
La promotion et l’organisation de manifestations à caractères sportifs, culturels, éducatifs, de loisirs …
La promotion et l’organisation de séjours de vacances, éducatifs, de santé en Belgique et à l’étranger.
 
D’une manière générale, l’association peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses propres activités, conformément aux
règles déontologiques.
 
 
TITRE III – Membres
 
 
Article 6 : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS.
_______________________________________
 
L’association est composée de membres effectifs et, éventuellement de membres adhérents, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
 
Article 7 : ADMISSION COMME MEMBRE EFFECTIF.
_________________________________________
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts et son règlement d’ordre intérieur, adressant une demande écrite, sous forme électronique ou non, à
l’organe d’administration, admises en cette qualité par l’organe d’administration, et qui sont admises ensuite par
décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.  Si une personne morale est
admise comme membre effectif, elle doit immédiatement désigner une personne physique chargée de la
représenter.
 
 
Article 8 : MEMBRES ADHERENTS.
____________________________
 
Sont membres adhérents toutes personnes qui souhaitent participer aux activités de l’association en s’engageant
à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur.
 
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par l’organe d’administration,
statuant à la majorité absolue des voix exprimées, qui peut ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent et ce, sans fournir de motivation.  Toute personne qui désire rentrer dans l’association doit adresser une
demande écrite, sous forme électronique ou non, à l’organe d’administration.  Si une personne morale est admise
comme membre adhérent, elle doit immédiatement désigner une personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article 9 : RETRAIT D’UN MEMBRE.
____________________________
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit, sous forme électronique ou non, leur démission à l’organe d’administration de l’association.
 
 
Article 10 : DEMISSION D’UN MEMBRE.
________________________________
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique ;
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la crédibilité
ou la considération dont doit jouir l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.  Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.  L’exclusion d’un membre effectif doit être indiquée dans la convocation.  Le membre doit être entendu.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées.
 
 
 
Article 11 : REGISTRE DES MEMBRES.
______________________________
 
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations.  Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège.
 
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec lequel ils conviennent
d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 12 : OBLIGATIONS DES MEMBRES.
__________________________________
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
 
Article 13 : COTISATIONS.
_____________________
 
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d’entrée ou à une cotisation fixe.  Cette
cotisation est fixée chaque année par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée
générale. 
 
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
 
 
Article 14 : COMPOSITION.
______________________
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
 
Article 15 : COMPETENCES.
______________________
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 16 : CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
_____________________________________________
 
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi et les présents statuts,
ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.  Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
Tous les membres effectifs, les administrateurs, et le cas échéant, le commissaire, doivent être convoqués à
l’assemblée générale par l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par voie électronique. 
La convocation est adressée quinze jours au moins avant l’assemblée générale.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
 
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
 
 
Article 17 : PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE.
____________________________________________
 
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.
Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre au cours d’une assemblée générale.
 
 
Article 18 : TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
______________________________________
 
Chaque membre à un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
 
Article 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
______________________________________
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice.
 
Au cours de cette assemblée générale, l’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du
budget.  Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs, et le cas échéant du commissaire.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte pour le calcul des majorités ni au
numérateur ni au dénominateur.
 
 
Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
___________________________________________
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.  La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours après la première assemblée.
 
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.  Il en est de même pour la décision de dissolution
volontaire.
 
 
Article 21 : PROCES-VERBAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
________________________________________________
 
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé.  Il mentionne les personnes
présentes ou représentées.
Il reprend au minimum l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes.  Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un représentant de l’organe d’administration.  Ils sont
conservés au siège social de l’association et peuvent y être consultés par les membres effectifs sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation.
 
 
TITRE V – Organe d’administration
 
 
Article 22 : COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
___________________________________________________
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales.
 
Aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué
de deux administrateurs.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
 
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
 
 
Article 23 : NOMINATION DES MEMBRES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
______________________________________________________________
 
Seul un membre effectif de l’association peut être nommé au titre d’administrateur.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres pour une durée indéterminée.  Le
mandat d’administrateur prendra fin de plein droit si la qualité de membre effectif est perdue.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.  Le cas échéant, la première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté.  En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation,
le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
 
Article 24 : FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
______________________________________________________
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. 
 
Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier
ordinaire ou par voie électronique.  La convocation est adressée 15 jours au moins avant la réunion de l’organe
d’administration.  L’organe d’administration sera régulièrement convoqué s’il est constaté que tous les
administrateurs en fonction sont présents ou représentés, ceci sans devoir justifier des formalités de convocation.
 
 
Article 25 : CONFLIT D’INTERET D’UN ADMINISTRATEUR.
______________________________________________
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre par l’organe d’administration, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs
avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre
cette décision.  Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.  Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale.  En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut l’exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article 26 : MODE DE DELIBERATION.
______________________________
 
L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Les décisions de l’organe de gestion sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 27 : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
_______________________________________________
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
 
Article 28 : PROCES-VERBAUX DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
_____________________________________________________
 
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les administrateurs
qui le souhaitent.
Ils sont consignés dans un registre de procès-verbaux qui est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande à l’organe d’administration.
 
 
Article 29 : REPRESENTATION GENERALE.
_________________________________
 
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
 
 
Article 30 : REPRESENTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE.
______________________________________________________________
 
L’organe d’administration peut charger un ou plusieurs administrateurs, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 31 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
_____________________________________
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale.
Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. 
 
 
TITRE VII – Comptes et budgets
 
 
Article 32 : COMPTES ANNUELS.
__________________________
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3, Titre
2, du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Ainsi, chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par le
Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi.
 
Les comptes annuels doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date
de clôture de l’exercice social.
 
 
Article 33 : BUDGETS.
__________________
 
Chaque année, l’organe d’administration établit le budget de l’exercice social qui suit.
 
Le budget de l’exercice social qui suit doit être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social.
 
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
 
 
Article 34 : EXERCICE SOCIAL.
________________________
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 35 : CONTRÔLE DES COMPTES.
_______________________________
 
Au cas où aucun commissaire n’est nommé en accord avec la loi, tous les membres peuvent consulter au siège
de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de
même que tous les documents comptables de l’association. 
 
 
Article 36 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.
____________________________________
 
Sauf dissolution judiciaire, l’association est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale
prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de
l’association.
 
La dissolution et la liquidation de l’association se feront en conformité avec le Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera destiné à
une association poursuivant un but similaire et/ou une association caritative.
 
 
Article 37 : DISPOSITION RESIDUAIRE.
_______________________________
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants décident à l’unanimité :
 
Que le siège social de l’association sera établi à 5081 LA BRUYERE, Rue du Chainia, 29 B.
 
Que, par exception à l’article 34 des statuts, le premier exercice social débutera le 1er janvier 2023 pour se
clôturer le 31 décembre 2023.
 
Que chacun d’eux est élu à compter de ce jour en qualité d’administrateur de l’association, et ce pour une durée
indéterminée.  Il est toutefois rappelé que conformément à l’article 23 des statuts, leur mandat d’administrateur
prendra fin de plein droit si la qualité de membre effectif est perdue.
 
 
 
PREMIER REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d’administration.
 
Conformément à l’article 30 des statuts, les administrateurs décident à l’unanimité que chacun d’entre eux sera
chargé individuellement de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association
en ce qui concerne cette gestion.
 
L’organe d’administration confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Michel COLLARD, expert-comptable,
représentant la SComm Jean-Michel COLLARD, administrateur délégué de la SA AXIOME ayant ses bureaux
Avenue du Parc 40 à 4650 Chaineux, en qualité de mandataire aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent,
et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute
modification des données de l’Association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
 
 
Fait à LA BRUYERE, le 01/01/2023, en  6 exemplaires, un exemplaire étant destiné à la Société et les 5 autres à
chaque Membre fondateur.