N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vespabuster
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Grand Péril 108 R102
Braine-le-Comte (Hennuyères)
7090
Constitution
Fondateurs
•   Olivier Van Sintejan , Grote Baan 106, 1650 Beersel
•   Yannick Servais , , Indéterminé
•   Nicolas Jadot , Grand-Route, Bourdon 70, 6990 Hotton
•   Christophe Brognez , Boulevard Winston Churchill 5 A21, 7000 Mons
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Vespabuster
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1008266203
L'ASBL a l'objectif suivant :
Vespabuster est une collaboration entre des collègues désinsectiseurs actifs dans la lutte contre le frelon
Asiatique. Ce frelon Asiatique porte préjudice aux abeilles et autres pollinisateurs, il présente également un
grave danger pour la biodiversité ainsi que pour la population.L'ASBL Vespabuster a pour objectif de
sensibiliser les communes, les villes, les associations nature, les apiculteurs, les agriculteurs, les amateurs de
nature et les intéressés à la présence du frelon asiatique. Elle a également pour but de coordonner la lutte
contre le frelon asiatique en Belgique et plus particulièrement en Wallonie et à Bruxelles.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Dans le but de préserver la biodiversité, l’ASBL pourra entreprendre diverses actions (liste non exhaustive)-
Formation et éduction - Développement de la recherche locale des nids de frelons via les groupes Facebook
Vespahunter- Soutien et promotion des recherches locales - Neutralisation des nids de frelons asiatiques -
Promotion des nouveautés quant à la neutralisation des nids de frelons asiatiques - Achats groupées de
matériel - Location et prêt de matérielL’association peut entreprendre toutes les actions directement ou
indirectement liées à son objectif, y compris des activités lucratives dans les limites de la légalité, dont les
revenus seront entièrement consacrés à la réalisation des objectifs de l’asbl
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 4 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique peut se porter candidate en tant que membre effectif. 
Les candidats à l’adhésion doivent soumettre leur candidature à l’adresse de l’association ou à l’organe
d’administration, en mentionnant les informations suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse
- Coordonnées ( GSM, e-mail, etc. )
Chaque candidat doit avoir été au moins 1 an membre affilié de l’asbl avant de pouvoir se porter candidat en
tant que membre effectif ou être approuvé de manière majoritaire par les membres effectifs lors d’une réunion
d’une CA. Il appartient à l’organe d’administration de décider de l’acceptation de nouveaux membres effectifs à
la majorité simple. L’acceptation de nouveaux membres effectifs est toujours le premier point à l’ordre du jour
de la réunion du conseil d’administration, et les membres effectifs acceptés ont immédiatement le droit de vote
sur tous les points à l’ordre du jour suivants. Cette décision n’a pas à être motivée, et aucune réclamation n’est
possible. Les fondateurs de l’association sont les premiers membres effectifs.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 250 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Adhésion des membres adhérents
Les membres qui ne sont pas membres effectifs ont le statut de membres adhérents. Ils ne font pas partie de
l’assemblée générale. Leurs droits et obligations sont déterminés par le règlement interne. Toute personne
physique peut se porter candidate en tant que membre adhérents. Les candidats à l’adhésion doivent
soumettre leur candidature à l’adresse de l’association ou à l’organe d’administration, en mentionnant les
informations suivantes : - Nom, prénom - Adresse - Coordonnées ( GSM, e-mail, etc. ) - Explication
d’expérience dans le domaine du frelon Asiatique
Il appartient aux membres effectifs de décider de l’acceptation de nouveaux membres adhérents à la majorité
simple. L’acceptation de nouveaux membres adhérents est toujours le deuxième point à l’ordre du jour de la
réunion du conseil d’administration, et les membres effectifs acceptés ont immédiatement le droit de vote sur
tous les points à l’ordre du jour suivants. Cette décision n’a pas à être motivée, et aucune réclamation n’est
possible.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'assemblée peut également se faire en visio-conférence.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres  de l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Yannick Servais , , Indéterminé
•   Christophe Brognez , Boulevard Winston Churchill 5 A21, 7000 Mons
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Titre V: Gestion journalière
Article 18 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
•   Olivier Van Sintejan , Grote Baan 106, 1650 Beersel
•   Nicolas Jadot , Grand-Route, Bourdon 70, 6990 Hotton
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 19 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
  
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
  
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
  
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
  
Titre VII: Comptabilité
Article 20 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Article 21 : Supervision par un commissaire
  
Tant que l'ASBL ne dépasse pas un des critères de "petite ASBL" tels que décrits à l'article 1:28 §1 du CSA
pour le dernier exercice social clôturé, l'ASBL n'est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes.
  
Dès que l'ASBL dépasse l'un des critères, elle doit désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes pour
contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations au regard de la loi et
des statuts, ce qui doit être consigné dans les comptes annuels.
  
Le commissaire est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises pour une durée de 1 an. L'assemblée générale fixe également la rémunération du commissaire
aux comptes et décide de sa décharge.
  
La mission du commissaire est renouvelable.
  
Le mandat du commissaire prend fin à l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé et en cas de
révocation par l'assemblée générale.
  
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue du Grand Péril 108 R102, 7090 Braine-le-Comte .
Site internet et adresse électronique
Site internet : https://www.vespabuster.be