N° d'entreprise : 0818751066
Nom
(en entier) : SLEEP & HEART
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Vert Chasseur 48
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin
& Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet,
le seize juin deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ de prendre acte de la démission de la gérante et immédiatement décider de l’appeler aux
fonctions d’administrateur, sans limita-tion de la durée de son mandat, à savoir Madame Cora
DORIAUX, née à Ixelles le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Avenue de la Fauvette 1.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2/ De réduire le compte de capitaux propres statutairement indisponible de la société à concurrence
de douze mille quatre cents euros, pour le ramener de dix-huit mille six cents euros à six mille deux
cents euros par exonération d’appel de fonds.  Par conséquent, de transformer les cent quatre-vingt-
six actions actuellement libérées à concurrence d’un/tiers en actions entièrement libérées.  La
réduction de capital s’imputera sur les capitaux propres statutairement indisponibles « capitaux
propres non appelés ».
Cette réduction est faite pour autant que l’organe d’administration ait constaté le respect des
dispositions fixées aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés.
3/ la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : SLEEP & HEART
3° Région du siège social : Région Bruxelles-Capitale.
4° Objet social : La société a pour objet:
- de faciliter l’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir dans le but de faire progresser
les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine
en générale et plus particulièrement de pathologie cardio-vasculaire et de l’anesthésie;
- l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de la cardio-
vasculaire et de l’anesthésie, et ce, par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilites
à pratiquer lesdites spécialités et qui apportent totalement ou partiellement a la société leurs activités
médicales ;
- l’organisation de services généraux ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, et notamment l’
organisation d'un secrétariat médical ;
- la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement tout l’
infrastructure matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des
médecins-associes ;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et tous moyens leur permettait de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la rechercher scientifique, en organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et les
contrats nécessaires ou utiles a la réalisation de son objet social.
Elle peut, accessoirement et dans le respect du prescrit du Code de déontologie médicale, s’
intéresser a toute activité et poser tout acte nécessaire a l’accomplissement de son objet, n’altérant
pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement a son objet social sans que ces activités puissent, porter
atteinte au caractère civil de la société et sans qu'elles puissent conduire au développement d'une
quelconque activité commerciale.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser la pratique de l’Art de
guérir.
Les modalités d'investissement pour réaliser l’objet social doivent avoir été approuvées, au préalable,
par les associes a une majorité de deux tiers minimum.
5° Durée : illimitée.
6° En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport.  Le cas échéant le commissaire
évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport et mentionne
dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
Toute distribution faite en contravention de cette disposi-tion doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, qu’ils soient de bonne ou mauvaise foi.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains actionnaires.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins actionnaires.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en
respectant les directives de l’Ordre des médecins.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le troisième jeudi du mois de juin, à quatorze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs dont un doit être actionnaire.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou
personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil
provincial auprès duquel le médecin est inscrit.
L’administrateur non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne compte qu’un actionnaire, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée
de son activité au sein de la société.  En cas de pluralité d’actionnaires, ou lorsqu’il s’agit d’un co-
administrateur, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la rémunération du mandat de l’administrateur ne peut être
allouée au détriment d’un ou de plusieurs actionnaires. Le montant de la rémunération doit
correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Un administrateur exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous sa responsabilité, déléguer:
    •  soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres;
    •  soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
L’administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il
s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du seize juin 2023.
- Procuration.