Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CC & T
(en entier) :
(adresse complète)
Cleaning Consult & Trade
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 27 octobre
2015, il résulte que :
…/…
1. Monsieur DE NARDIS Christophe, né à Uccle, le 04 juin 1987, domicilié à 1600 Sint-Pieters-
Leeuw, Frans Timmermansstraat 36/4, inscrit au Registre National sous le numéro 87.06.04-213.81.
2. Madame BOBIK Oksana Irena, née à Hajnowka (Pologne), le 27 mars 1986, domiciliée à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, Frans Timmermansstraat 36/4, inscrite au Registre National sous le numéro
86.03.27-552.77.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée Cleaning Consult & Trade, en abrégé CC & T.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, avenue Louise, 523.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur DE NARDIS Christophe déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Madame BOBIK Oksana Irena déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination Cleaning Consult & Trade, en abrégé CC & T.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise, 523, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
0642492366
Volet B
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- Commercialisation de la méthode de nettoyage Raypath ne nécessitant plus l’utilisation de produit
détergent tant aux particuliers (BtoC) qu’aux professionnels (BtoB). Prospection téléphonique afin
d’organiser des rendez-vous sur place car vente directe. La livraison du matériel, la formation du
personnel ainsi que le suivi sur le long terme du projet sont prévus. Possibilité de présenter le produit
à des foires commerciales et autres évènements. Organisation de réception.
- Construction en parallèle d’un réseau de distributeurs en vue d’étendre à grande échelle la
commercialisation du produit.
- Consulting et Audit de procédure de nettoyage. Estimation des coûts liés au nettoyage de
chantiers.
- La vente en gros et en détail, l’import-export et la location de tous véhicules neufs et d’occasion,
ainsi que leurs pièces détachées et pneumatiques.
- La vente en gros et en détail, l’import-export de tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs
pièces détachées.matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie ;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- La mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- L'intermédiation dans l'organisation de tout service d'assistance et de support aux personnes
(notamment à leur domicile), sociétés et entreprises, notamment en matière de formation,
d'éducation, d'aide ménagère, d'aide sanitaire, d'accompagnement, d'activités sportives, et ce dans
son sens le plus large, la présente liste étant énonciative et non limitative;
- Organiser l'intermédiation pour tout service pédagogique pour familles, d'assistance à l'organisation
du ménage, d'accompagnement des personnes âgées dans leur vie quotidienne;
- Assurer l'organisation de cours particuliers à domicile, de cours de groupes, formations, rencontres,
séminaires, conférences et d'autres services pour aider toute personne faisant appel à ses services à
atteindre ses objectifs. Des services spécifiques seront proposés et adaptés selon les besoins de la
personne, sa formation et ses exigences, qu'il s'agisse d'un étudiant de l'enseignement fondamental,
supérieur ou d'un adulte;
- Réaliser, éditer, publier, vendre et louer tous ouvrages, articles, programmes informatiques, cours
et matériel notamment de nature pédagogique;
- Créer et organiser toutes formes de loisirs et activités sportives et culinaires, créer et exploiter tous
centres de loisirs, tourisme;
- Assurer la formation et le recyclage, notamment dans le cadre d'assurance, de conseils et de
training, quelle qu'en soit la matière;
- Assurer les fonctions de consultant en matière de management, marketing, promotion,
organisation, sélection de personnel et tout autre matière se rapportant aux relations humaines,
professionnelles, commerciales et publiques.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou
l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
Volet B
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier mars à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Gérants.
Les comparants sont tous deux nommés gérants non statutaires pour une durée illimitée. Leur
mandat sera exercé à titre gratuit.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente septembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.