N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Eleveurs Belges du Cheval Barbe
(en abrégé) : E.B.C.B.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
Zoning des Champs Elysées 20
Stud-book  Belge du Cheval Barbe
 Numéro d’entreprise…….
STATUTS
Votés par l’assemblée générale du 1er octobre 2019
Chapitre I : Constitution - Dénomination – Siège – But.
 Article 1 : Dénomination
L'association est créée sous la dénomination "Éleveurs Belge du Cheval Barbe", en abrégé E.B.C.B. Cette
dénomination figurera dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de l’association, et sera immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association
  
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à : 5590 Ciney, rue des Champs Elysées 20, arrondissement judiciaire de Dinant. Il ne
peut être transféré que par une décision de l’Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi
du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
 
Article 3 : But
L'association a pour objet, en Belgique, à l'exclusion de tout but lucratif :
promouvoir et préserver la race, l'élevage et l’utilisation du cheval barbe et ses dérivés
tenir les livres généalogiques et délivrer les certificats d'origine ; délivrer tous les documents d'identification
conformément aux lois, règlements et directives fédérales, régionales ou européennes 
réunir et d'interpréter les données sur l'identité, la productivité, les performances et les caractéristiques
extérieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collatéraux, et descendants sous l'égide des experts
désignés par l’Organisation Mondiale du Cheval Barbe (OMCB) et des experts désignés par le Ministre qui a
l'Agriculture dans ses attributions (Règlement U.E. art.6-2016/1012)
organiser les contrôles zootechniques nécessaires à la tenue de ce Livre (Règlement U.E. art.5-2016 /1012)
De contribuer au maintien de la race du cheval Barbe et ses dérivés et à la diffusion d’informations en tous
domaines, ainsi qu’à la prise de toute initiative en vue de promouvoir l’élevage d’équidés de la race.
La sélection et le modèle du cheval Barbe sont notamment basés sur des critères déterminés par l’association.
Dans son règlement d’ordre intérieur et en harmonie avec les critères d’ l’OMCB.
 Elle remplira également le rôle de Studbook dans le respect des réglementations Européennes et de l’OMCB.
Elle remplira donc les critères afin d’être reconnue comme telle par l’OMCB et l’Arrêté ministériel relatif à
0737418447
l’amélioration des équidés du 27 septembre 2018 publié au Moniteur Belge du 4 décembre 2018
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment
organisation et participation d’actions de sensibilisation de promotion de la race barbe et dérivés
participation à des concours et des évènements
participation et organisation de conférences
l’organisation de stages et formations
L’association a pour objet social, à l’exclusion de tout but lucratif, de défendre les intérêts de ses membres et des
éleveurs de cheval Barbe et dérivés, notamment en assurant une représentation auprès des autorités
compétentes en Wallonie, Communauté Française, Communauté Germanophone, Région Flamande, aux fins
notamment d’être reconnus comme représentants de la race Barbe et dérivés et d’établir les critères de sélection
de la race.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peu
notamment prêter son concours et s’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger, à toutes activités similaires à son
objet
 La réalisation de l'objet social est subordonnée d'une part à l'agrément du Ministre de l'Agriculture ou de son
représentant et d'autre part à la reconnaissance de l'association par l'OMCB. A cet effet, l’association se
conforme notamment aux règlements de l’Union Européenne et de l'OMCB
 L'association a également pour vocation de conclure des accords de reconnaissance mutuelle et/ou de
coopération avec des associations similaires ayant leur siège dans d'autres pays.
 
Article 4 : Durée de l’association
 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 Chapitre II : Membres
 Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 
 Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit
de vote à l'assemblée générale, par la loi et les présents statuts.
  Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur
établi par le conseil d'administration.  Ils ne participent pas à l'assemblée générale et n'y votent pas. 
  Les membres effectifs ou adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de
l'association.
 L’association s’interdit de faire toute discrimination entre éleveurs de chevaux barbes et dérivés, notamment au
regard du lieu de naissance de leurs produits ou du stud-book de la race dans lequel ces produits sont inscrits.
 Article 6 : Membres effectifs
Sont membres effectifs, tous les propriétaires de chevaux barbes et dérivés actifs dans l'élevage, la reproduction
et utilisation, sous réserve :
qu'ils soient domiciliés en Belgique
qu’ils s'acquittent du paiement de la cotisation;
qu'ils en expriment la demande au Conseil d'Administration. Ce dernier statue sur la demande.
L’association peut agréer des membres effectifs non-domiciliés en Belgique OU non-propriétaires de chevaux
barbes et dérivés au vu de leurs compétences, mérites et engagement en faveur des buts poursuivis par le
E.B.C.B sous les mêmes réserves qu’à l’article 6b et 6c. Néanmoins ces membres effectifs ne peuvent excéder
1/3 du nombre total des membres effectifs.
L’association tient un registre des membres conforme à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du
2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Les membres peuvent en prendre connaissance au siège
social.
 Article 7 : Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes qui en font la demande au conseil d'administration et qui désirent soit
aider l'association à réaliser son objet social, soit participer à ses activités, soit aider financièrement l'association.
 Article 8 : Démission – suspension – exclusion et membre réputé démissionnaire
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire
 le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives
devient automatiquement membre adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées (à l’exclusion de la voix du membre en question) lorsque le
membre contrevient gravement aux objectifs de l’association ou lui porte gravement atteinte.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
 La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition,
 La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, à l’exclusion du membre en question, mais aucun quorum de présence n’est exigé,
 La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif
 S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devrai impérativement être prise par vote secret.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social de l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni redit de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des montant des cotisations ou des apports qu'ils ont
versés ou que leur ayant droit a versé.
 Article 9 : Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
  
Toutes décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou les
modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres ainsi
que tous les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
 Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
CHAPITRE III : Assemblée Générale
 
Article 10 : Composition
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l’association E.B.C.B. ; elle est composée de tous les
membres effectifs. 
 Les membres adhérents peuvent y être invités, donner leurs avis, mais ils ne disposent pas du droit de vote.
  
Tout membre effectif y dispose d’une voix ; il peut se faire mandater par un autre membre effectif, à cette fin il
doit être en possession d’une procuration nominative, signée par le mandant. Chaque membre ne peut
valablement représenter qu’un seul autre membre.
 Article 11: Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  Sont notamment réservés à sa compétence :
  
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs (et commissaires) aux vérificateurs aux comptes et, en
cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
l'approbation des budgets et des comptes,
la dissolution volontaire de l'association,
l'exclusion des membres,
la transformation éventuelle en société à finalité sociale
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
de manière générale dans tous les cas exigés dans les statuts
 Elle est également compétente pour
  
L’admission de nouveaux membres
l'approbation des règlements d'ordre intérieur, et ses modifications
la fixation du montant des cotisations. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale sans pouvoir excéder 250 euros.
la fixation du nombre des administrateurs.
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale qui aurait manqué gravement à ses responsabilités
de considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisation qui lui
incombent
 
Article 12:  Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus tard pour le 31 mars en un lieu et à une
date à fixer par le Conseil d’Administration.
 A cette réunion, le Président fait rapport sur l’activité de l’Association, le trésorier fait rapport sur la situation
financière et le(s) vérificateur(s) aux comptes font rapport sur la gestion des comptes pour l’année écoulée.
 Article 13 : Convocation
L'assemblée générale se réunit sur convocation– adressées par courrier électronique - adressée à chaque
membre effectif au moins dix jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire général au nom du conseil
d'administration. La convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
 Cependant, les convocations à toute assemblée générale statutaire ou excluant un membre effectif sera
effectuée par lettre recommandé.
 Article 14 : Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés sauf
dans le cas où la loi du 17 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale.
 Le Conseil d’Administration arrête l’ordre du jour. Les propositions d’ordre du jour signées par au moins un
vingtième des membres effectifs doivent être portées à l’ordre du jour.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 De plus, tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que si ils sont en
règle de cotisation.
 Article 15 : Demande d’Assemblée générale extraordinaire
Sur demande adressée par lettre recommandée au Président par la moitié des administrateurs ou par un
cinquième des membres effectifs, celui-ci convoquera une Assemblée Générale. Celle-ci devra être tenue dans
les 30 jours qui suivent la notification de la demande.
 Article 16 : Résolutions
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue (moitié + 1) des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 Article 17 : Dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative
aux associations sans but lucratif.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée
à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 Article 18 : Procés verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des
extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 Article 19 : Comptes
L'année comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Les comptes et budgets sont préparés, à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis
à l'assemblée générale pour approbation.  Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la
constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante. La comptabilité est tenue
conformément à l’article 17 § 2 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux
associations sans but lucratif.
  
Chapitre IV : Conseil d’Administration
 Article 20 : Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 5 au plus nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi elle. Le nombre d’administrateurs doit être – comme le
stipule la loi - inférieur au nombre des membres effectifs de l’association et sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l’assemblée générale.
 La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles de manière illimitée.
 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire général.  Le
conseil d'administration peut établir d'autres fonctions.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d’Administration répartit entre les Administrateurs les tâches indispensables au bon fonctionnement
de l’Association.
 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale.  Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Le mandat des administrateurs est gratuit et ne fait l'objet d'aucune gratification quelconque.
 Article 21 : Fréquence des réunions - Délibération
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de deux administrateurs dès que les besoins s’en font sentir
et minimum une fois par an.
 La convocation contient l'ordre du jour.
 Les administrateurs agissent collégialement et le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représenté. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante. Toutes les décisions sont consignées sous forme de
procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 Article 22 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a dans ses attributions tout ce qui concerne l’administration et la gestion de
l’association des E.B.C.B.
 Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant, il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 23 : Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement ou conjointement
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
  
La durée du mandat des délégués à le gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
  
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration nomme parmi les administrateurs les délégués auprès des autres associations. Ces
délégués et leurs suppléants sont désignés à la majorité simple des voix.
  
Article 24 : Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au « Moniteur
belge ».
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
  
Article 25 : Mandats et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
Article 26 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
  
CHAPITRE V : Dispositions diverses  
 Article 27 :Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles. Ceux-ci n'ont d'effet que
s'ils ont été approuvés par l'assemblée générale. 
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présent ou représentés.
 Article 28 : Exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce 1er octobre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020
 Article 29 : Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 Article 30 : Vérificateurs aux comptes
L’assemblé générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 Article 31 : Région Wallonne
Le Ministre de la Région Wallonne ayant l’agriculture dans ses compétences ou la personne qu’il désignera
peuvent assister à toutes réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale avec voix consultative.
A cet effet, l’association lui adresse copie des convocations et des décisions des organes de l’association. Les
dates des concours et expertises sont fixées par le conseil d’administration en concertation avec le Ministre ou
son délégué.
 Le Ministre ou son délégué a le pouvoir de suspendre, voire d’annuler, toute décision de l’association qui serait
contraire à la législation belge ou qui serait susceptible d’engendrer une discrimination quelconque entre
éleveurs et ce, par décision même non motivée laquelle n’est susceptible d’aucun recours. Le cas échéant, le
Ministre ou son délégué en avise l’association par écrit.
 Article 32 : Communication
Communications aux membres effectifs et adhérents.
 Conformément à l’article 2281 du code civil, les communications écrites aux membres effectifs et adhérents ainsi
qu’aux administrateurs et à l’association, en ce compris les convocations aux réunions, leur sont valablement
faites par e-mail, SMS, ou recommandé. A défaut de signature, le destinataire peut, dans les plus brefs délais,
demander de lui communiquer un exemplaire original. A défaut, le destinataire ne peut invoquer l’absence de
signature.
 Le registre des membres indique l’adresse du domicile, l’e-mail et un numéro de GSM auxquels chaque membre
accepte d’être contacté en renonçant à se prévaloir d’un quelconque défaut de signature. Sur simple demande
au conseil d’administration, tout membre peut demander de modifier ou de supprimer cette indication du registre.
 En cas d’extrême urgence ou d’absolue nécessité, le conseil d’administration peut être réuni verbalement par le
président et/ou par communication téléphonique de celui-ci.
 Article 33 : Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut être prononcée par l'assemblée
générale que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux
associations sans but lucratif. L'assemblée générale nomme deux liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. A
défaut de ce faire, le Tribunal nommera le ou les liquidateurs à la demande de la partie la plus diligente.
 L'affectation de l'actif net est déterminé par l'assemblée générale et devrai être faite en faveur d’une ASBL,
fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de
la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 Toutefois, toutes les données zootechniques tenues par l'association quelque soit leur support, doivent être
transmises à l'association qui reprendra les mêmes objectifs et, à défaut, au service compétent du Ministère de
l'Agriculture, et ce, dans les dix jours de la dissolution de l'association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonction des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Article 34 : Compétences résiduelles
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglés conformément à la loi du 27.06.1921
relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
  
 
 
L’assemblée générale de ce jour à désigné comme administrateurs :
 Président : De Meulenaer Emmanuel, Marie, Edmond, Henry, Jules, Pierre, Ghislaine
 Domicilié à Cetturu, 50 – 6662 Tavigny - 0487/49 71 80
 Nationalité belge
 Trésorier : Jacob, Volkmaar
 Domicilié Nantistay, 1 – 4834 Goé - +49 1577 53311519
 Nationalité allemande
  
Secrétaire : Goblet, Annick, Paule, Blanche
 Domiciliée Rue Jamagne, 3 – 4570 Marchin
 Nationalité belge
 Qui acceptent ce mandat
 L’assemblée générale de ce jour n’a pas désigné de vérificateur aux comptes.
 Le conseil d’administration de ce jour à désigné comme personne chargée, en tant qu’organe de la gestion
journalière de l’association la secrétaire Annick Goblet
 Qui acceptent ce mandat
 Les membres effectifs, outre les administrateurs, sont :
 De Meulenaer Emmanuel, Cetturu, 50 – 6662 Tavigny - 0487/49 71 80 - Nationalité belge
 Jacob, Volkmaar, Nantistay, 1 – 4834 Goé - +49 1577 53311519 - Nationalité allemande
 Erbrich Anne – Nantistay, 1 à 4834 Goé - +49 1577 5331518 - Nationalité allemande
 Goblet, Annick – rue Jamagne, 3 à 4570 Marchin – 0496/44 87 30 – Nationalité belge