N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Ecole Ensemble ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Coenraets 34
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Les soussignés, tous de nationalité belge, sauf Vallet Jean-Baptiste :
 
1º Moens, Julie, née à Uccle le 1er mai 1979 et domiciliée
rue Coenraets 34 à 1060 Saint-Gilles, n° national : 790501/21690
 
2° De Brandt, Julie, née à Uccle le 12 octobre 1984 et domiciliée
rue des Bogards 18 à 1000 Bruxelles n° national : 841012/27040
 
3° Cromphout, Grégory, né à Uccle le 27 janvier 1987 et domicilié
avenue Guillaume Melckmans 65 à 1070 Anderlecht, n° national : 870127/23909
 
4° Kokaj, Alexandra, née à Saint-Josse le 13 août 1980 et domiciliée
rue Engeland 356 à 1180 Uccle, n° national : 800813/24237
 
5° Vander Stock, Tatiana, née à Uccle le 05 octobre 1959 et domiciliée
rue des Egyptiens 13 à 1050 Ixelles.
 
6° Bloudanis, Daphné, née à Etterbeek le 05 octobre 1978 et domiciliée
rue Timmermans 39 à 1190 Forest.
 
7° Angelroth, Bénédicte, née à Etterbeek le 19 février 1978 et domiciliée
avenue Jean Volders 56/2 à 1060 Saint-Gilles.
 
8° Lorand, Céline, née à Etterbeek le 24 août 1980 et domiciliée
chaussée de Drogenbos 83 à 1180 Uccle.
 
9° Vallet, Jean-Baptiste, né à Die (France) le 16 février 1982, de nationalité française, et domicilié rue Hankar 1 à
1180 Uccle.
 
 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
0654953205
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « L'École Ensemble ASBL »
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 1060, Saint-Gilles, rue Coenraets 34, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but la promotion et la mise en pratique d’une pédagogie active et citoyenne s’adressant à un
public socialement mixte.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par la participation à la création d’établissements scolaires
répondant au but poursuivi, par l’organisation de moments de réflexion et de recherches pédagogiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
L’association est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
 
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision unanime de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Ils disposent des mêmes droits et devoirs que les membres effectifs, excepté le droit de
vote.
 
Article 8
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 11
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 13
 
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 euros.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 14
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux ;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes ;
 
- la dissolution volontaire de l'association ;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
 
 
 
Article 17
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18
 
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif qui ne peut être titulaire que de 2 procurations au maximum.
 
Article 19
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 20
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance. Tout membre peut demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par
le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion
au président ou au trésorier avec tout pouvoir, dont la signature sur le(s) compte(s) bancaire(s) de l’association.
Ces personnes pourront agir individuellement.
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La représentation de l’association au sein d’autres organes dans lesquels l’association s’engage pourra être
temporairement déléguée à des membres de l’association ou à toute autre personne choisie pour son expertise,
par le conseil d’administration statuant à l’unanimité. Ces personnes seront porteuses d’un mandat précis et
limité dans le temps du conseil d’administration justifiant de leur pouvoir.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habituellement habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les
modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou par mandat temporaire ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera
ce 20 mai 2016 pour se clôturer le 30 juin 2017.
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Moens, Julie
Kokaj, Alexandra
De Brandt, Julie
Cromphout, Grégory
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Présidente : Le membre fondateur 1, Moens Julie
 
-Trésorier : Le membre fondateur 2, De Brandt Julie
 
-Secrétaire : Le membre fondateur 3, Cromphout Grégory
 
 
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le 22/05/2016
 
Signatures :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La Présidente