N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MENUISERIE RINGHOFFER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bansions 59
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand FASSIN, à la résidence de Spa, en date du 05 mai 2023, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur RINGHOFFER Thomas Hervé Maryline Simon, né à Verviers, le 17 octobre 1995, domicilié
à 4845 JALHAY, Bansions(SART), numéro 59.
 
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « MENUISERIE RINGHOFFER », située
en Région wallonne, aux capitaux propres de départ de 10.000,00 euros pour lesquels 100 actions
ont été émises, intégralement souscrites et libérées par Monsieur RINGHOFFER Thomas.
 
Cette somme de DIX-MILLE EUROS (10.000,00.- EUR) se trouve en dépôt à un compte créditeur
auprès de CBC Banque, sous le numéro BE05 7320 6943 5075. 
 
Une attestation de ladite banque, datée du 25 avril 2023, a été délivrée au notaire soussigné.  
 
STATUTS 
ARTICLE 1 : DENOMINATION – SIEGE
                La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination
"MENUISERIE RINGHOFFER". 
       
                Le siège est établi en Région wallonne. 
 
                Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
                Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les
jugera utile. 
 
                ARTICLE 2 : OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et/ou en participation avec ceux-ci, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la
prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants : 
 
A) Le placement et la sous-traitance de main-d'œuvre et ce, notamment mais non exclusivement,
dans le domaine de la construction et de la rénovation de bâtiment. 
 
B)            Le domaine de la construction et de la rénovation du bâtiment et plus particulièrement le
placement et la sous-traitance à cet égard : 
 
0801602258
-              L’entreprise générale de construction et de travaux publics et privés ; 
-              Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ; 
-              L’exécution de tous travaux de menuiserie et de charpenterie ; 
-              L’exécution de tous travaux de couverture en tous matériaux ; 
-              L’exécution de tous travaux de toiture et d’étanchéification des toits ; 
-              La réalisation de couvertures métalliques de construction et toutes autres couvertures ; 
-              Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ; 
-              Les travaux de drainage ; 
-              Les travaux d’isolation ; 
-              Le ravalement de façades, l’exécution de travaux de rejointoiement ; 
-              L’exécution pour tiers de travaux de levage, la location avec opérateur de matériel de
construction ; 
-              La construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz, la construction de réseaux d’
évacuation des eaux usées, la construction de réseaux électriques et télécommunications ; 
-              La construction de cheminées et de fours industriels ; 
-              L’installation de piscines privées ; 
-              L’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres ; 
-              Le montage et le démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ainsi que le
montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux ; 
-              L'entreprise de plomberie et d'installation sanitaire, dont ceux équipant les moyens de
transports, la zinguerie, le recouvrement de corniches en plastique ; 
-              L’exécution de tous travaux d’installation électrique ; 
-              L’exécution de tous travaux de maçonnerie et plafonnage ; 
-              L’exécution de tous travaux de chauffage, de ramonage des cheminées, le nettoyage des
âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’
évacuation de fumée ; 
-              L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ; 
-              Le placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques ; 
-              L’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air
et de tuyauteries industrielles ; 
-              Les travaux de toiture, de couverture en tous matériaux, le montage de charpentes, travaux
d'étanchéification des toitures-terrasses ; l'entretien et la réparation de toutes ces couvertures ; 
-              Le nettoyage de nouveaux bâtiments et la remise en état des lieux après travaux ; 
-              La construction, la réfection et l’entretien d’autoroutes, routes, rues, chaussées et d’autres
voies pour véhicules et piétons la construction, les travaux et l'installation d'égouts, la pose de câbles
et de canalisations diverses, l'installation de signalisation routière et le marquage des routes ; 
-              Le terrassement ; 
-              Le placement de châssis (fenêtres, portes, balcons et autres) en tous matériaux, bois,
métal, aluminium, plastique PVC, etc. ; 
-              Le placement de portes coupe-feu, d’exutoires de fumées, et autres matériels à vocation de
protection et de sécurité dans le bâtiment ; 
-              La pose de chapes ; 
-              La maçonnerie ; 
-              Le recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage ; 
-              Les travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et
autres surfaces ; 
-              La peinture du bâtiment, la peinture industrielle sur charpentes métalliques et le sablage, la
peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs à gaz, halls,
charpentes métalliques et autres constructions similaires) ; 
-              L'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage et rénovation
des façades ; 
-              Le tapissage et garnissage, le placement de cloisons et de faux plafonds ; 
-              Les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en œuvre de
tous les matériaux translucides et transparents, le lavage de vitres ; 
-              Les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; 
-              Les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits ; 
-              Les travaux de marbrerie du bâtiment ; 
-              L’entretien et l’aménagement des jardins : élagage, entretien des prairies, les travaux de
pavage et de terrassement, le placement de clôture, le service d’aménagement paysager ; 
-              Le commerce en gros et/ou en détail de tous produits, marchandises, ou services relevant
des domaines précités et dès lors entre autres le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-
export de tous matériaux de constructions, de produits de récupération, etc. 
 
C) Domaine de l’immobilier : 
-              La réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières
notamment : l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non le
lotissement foncier, l’aménagement et le remembrement de zones rurales ; 
-              Les activités de marchand de biens ; 
-              L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ; 
-              La promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à
tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise,
la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens
et droits immobiliers 
 
D)            Domaine de gestion :  
-              La gestion au sens le plus large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que contrôler leur
gestion ou participer à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou
utile à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet. Elle pourra en outre concéder à d’autres sociétés, de droit belge ou étranger, le droit d’utiliser
la dénomination de la présente société. Elle peut accomplir ces activités pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger. Elle peut notamment se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non. 
-              La prestation de services et de conseils en gestion générale, technique, commerciale,
financière, informatique et de la communication. 
-              Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers. 
-              La conception, la création, l’achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’entretien, la
réparation, la location, l’importation, l’exportation, la représentation commerciale de toutes sortes de
matériaux, matériels, outils, machines, installations et services. 
-              L’exploitation de toutes licences, brevets et marques. 
-              La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées. 
-              La gestion de patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’
aménagement, la location, la sous-location, l’échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit,
qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété. 
-              La gestion pour son propre compte de patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments
financiers de toute sorte. 
-              La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration, l’
achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l’
emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens immeubles. La société peut agir pour elle-
même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle
peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation. La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d’interventions financières, ou de
toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à constituer, dont l’objet serait similaire, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet. 
 
E)            En général :  
La société peut également accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
faciliter l'extension ou le développement. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions
requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l'objet. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Elle dispose, d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien ou seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre
développement. 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entreprises. 
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles. 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet.
 
                ARTICLE 3 : DUREE 
                La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                ARTICLE 4 : APPORTS 
                En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises. 
                Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. 
                 
                ARTICLE 5 : APPEL DE FONDS 
                Les actions doivent être libérées à leur émission. 
 
                ARTICLE 6 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS –
DROIT DE PREFERENCE 
                Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
                Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription. 
 
                L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
 
                Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. 
 
                ARTICLE 7 : NATURE DES ACTIONS 
                Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. 
                Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
                Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
                LE REGISTRE DES ACTIONS SERA TENU EN LA FORME ELECTRONIQUE.
 
                En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. 
 
                Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
                Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres. 
 
                ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
                Les dispositions concernant les actions et leur transmission sont réglées conformément
aux articles 5:63 et suivants du Code des sociétés et des associations. 
                Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des actions d'un
actionnaire est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société. 
                Pour le cas où les actionnaires n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou
légataires pourront solliciter leur admission comme actionnaires. 
                S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger le rachat de leurs actions. 
                Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat d’actions adressée à l’organe d’
administration, celui-ci fixera en accord avec les intervenants la valeur et les conditions de rachat de
chaque action.  
                A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dire d’experts, chaque
partie désignant son expert avec mission d’établir le rachat de chaque action.  
                A défaut par l’un des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui
sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront
faites par le Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. 
                En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager par le président susdit.   
                Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation
dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible
d’aucun recours.  
 
                ARTICLE 9 : ORGANE D’ADMINISTRATION 
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
                ARTICLE 10 : POUVOIR D’ADMINISTRATION 
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur agissant seul peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
 
                ARTICLE 11 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
 
                ARTICLE 12 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 
                L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement. 
 
                ARTICLE 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE 
                Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
                 
                ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE 
                L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le dernier vendredi
du mois de mai, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable précédent.
                Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des
associations.  
 
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande. 
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par emails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
 
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
 
                ARTICLE 15 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE 
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
                - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; 
                - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.  
 
                ARTICLE 16 : SEANCES – PROCES-VERBAUX 
                § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
                § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’
actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres
du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. 
 
                ARTICLE 17 : DELIBERATIONS 
                §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 
                §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. 
                §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place. 
                §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément. 
                §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à
la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
 
                ARTICLE 18 : PROROGATION 
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  
 
                ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL 
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année. 
                A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi. 
       
                ARTICLE 20 : REPARTITION - RESERVES 
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
                De plus, conformément à la faculté prévue par l’article 5:141 du Code des sociétés et des
associations, l’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles
5:142 et 5:143 du Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
                ARTICLE 21 : DISSOLUTION-LIQUIDATION 
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
                ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE 
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
 
                ARTICLE 23 : DROIT COMMUN 
                Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4845 JALHAY, Bansions(SART), 59.
Le siège d’exploitation de la société est établi à la même adresse.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 05 mai 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.   
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2024.  
3. Administrateur  
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à UN. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Thomas RINGHOFFER, préqualifié,
étant présent et qui a accepté. 
Le mandat de l’administrateur pourra être rémunéré et soumis à approbation de l’Assemblée
Générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’actionnaire précité depuis le 1er avril 2023 au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN, à Spa.