N° d'entreprise : 1013.483.813.
Nom
(en entier) : Les Amis de la Louvière
(en abrégé) : ADL
Forme légale : ASBL
Coquereau 64, 7100 La Louvière	Adresse complète du siège : Rue l :
1. Madame Judith Rommelaere, domiciliée au 64 Rue Eugène Coquereau à 7100 La Louvière, Belgique;
2. Monsieur Bakar Hadrian
Sikorski, domicilié au 64
Rue Eugène Coquereau à
7100 La Louvière
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
*TITRE 1. DÉNOMINATIONS, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE*
*ARTICLE. 1. - DÉNOMINATION ET MENTIONS*
L'association est dénommée LES AMIS DE LA LOUVIERE ASBL en sigle ADL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou
suivie de ASBL, de l'indication précise du siège social de l'association, le
numéro d'entreprise, du numéro de compte de l'association auprès d'un
établissement bancaire établi en Belgique et de l'adresse électronique.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout
Objet de l'acte : Constutution
Les soussignés ou partie des engagements qui y sont pris.
*Article. 2 - Siège social*
Son siège social est établi sur le territoire de la Region Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante:
Rue Eugène Coquereau 64, 7100 La Louvière. L'adresse électronique est adl@gmail.com
*Article 3. - But social et objet*
L'association a pour buts d'aider les primo-arrivants en Belgique pour les démarches de base (sociale,
etc); apporter une visibilité de la communauté noire subsaharienne; participer à la vie active au sein du pays
d'accueil; organiser un centre culturel afin de promouvoir la culture negro-africaine et d'assurer des échanges
socio-culturels avec les habitants de Belgique; soutenir des projets socio-économiques en Afrique noire et
particulièrement en RDCongo, via des partenariats avec des ONG et associations œuvrant sur le terrain
(échanges Nord/Sud).
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
des personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
*Article. 4 - Durée de l'association*
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
*TITRE 2 - MEMBRES*
*Article. 5 - Conditions d'admission des membres effectifs*
L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à sept.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter les
statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblé générale, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
*Article.6 - Démission et exclusion des membres*
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé
par courrier;
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission;
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcé par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
remboursement des cotisations versées.
*Article.7 - Registre des membres effectifs*
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
*Article.8 -Responsabilité*
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
*Article.9 - Cotisation*
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 120,00 euros.
*TITRE 3 - Assemblée générale*
*Article. 10 - Composition*
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
*Article 11 - Pouvoirs*
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts;
- L'approbation des comptes annuels et du budget;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si celle-ci leur est
attribuée;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
*Article. 12 Fonctionnement*
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre
de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au mois avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 18 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en une autre forme juridique agréée.
*Article. 13 - Quorums de présence et de vote*
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans le cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que sì la majorité absolue
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
*Article. 14 - * Modifications des statuts*
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
*Article. 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation*
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social désintéressé en vue desquels l'association a
été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréé comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréé que conformément aux règles prescites par le CSA (Code des
Sociétés et Associations).
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréé comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréé, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
*Article. 16 -Registre des procès-verbaux et publications*
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour etre publiées au moniteur belge.
*TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION*
*Article. 17 - Composition*
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes, nommées par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. C'est l'organe d'administration dont les
administrateurs sont:
1. Judith Rommelaere N.N. 810228376.14;
2. Bakar Hadrian Sikorski N.N. 750901573.65;
3. Christine Bak'imo N'Kampulu N.N. 620630445.82
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
*Article. 18 - Durée et fin du mandat*
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
*Article. 19 - Démission*
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux membres du conseil
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève ie mandat de celui qu'il remplace.
*Article. 20 -Fonctionnement*
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
*Article.21 - Quorums de présence et de vote*
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un ou deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
*Article. 22 -Conflits d'intérêt*
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration put les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposée à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout administrateur qui serait au courant de ce
conflit doit le communiquer au conseil d'administration avant que le débat n'ait lieu. Le conseil d'administration
décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
débat et au vote. La décision du conseil d'administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
*Article. 23 - Registre des procès-verbaux*
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, sans déplacement du registre.
*Article.24 -Pouvoirs*
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
*Article.25 -Gestion journalière*
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 50,00 euros.
*Article.26 -Représentation générale de l'association*
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par la personne
déléguée à la géstion journalère.
*Article.27 - Publications*
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
*Article.28 -Responsabilité des administrateurs*
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
*TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur*
*Article.29 -Adoption et modification*
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
*TITRE 6 - Comptes et budgets*
*Article.30 -Exercice social et tenue des comptes*
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
L'organe d'administration établi les comptes selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et
des associations et au Livre III, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
*TITRE 7 - Dissolution et liquidation*
*Article. 31 -Liquidation*
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
*Article.32 - Affectation de l'actif net restant*
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
*TITRE 8 -Dispositions finales*
*Article.33 - Application du code des sociétés et des associations*
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
Délégation à la gestion journalière.
Madame Judith Rommelaere domiciliée au 64 Rue Eugène Coquereau à
7100 La Louvière est désignée en tant que déléguée à la gestion jounalière.
Les fondateurs
Judith Rommelaere
Bakar Hadrian Sikorski