Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Concept'House
Rue de la Place 90
7170 Manage
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 15 septembre
2015, il résulte que :
…/…
1. Monsieur DEKLEERMAEKER Alain, né à Bruxelles, le 21 février 1972, domicilié à 7170 Manage,
rue de la Place 90, inscrit au Registre National sous le numéro 72.02.21-231.83.
2. Monsieur VAN DER GUCHT Marc Alfred François, né à Wilrijk, le 03 février 1963, domicilié à 7090
Braine-le-Comte, rue de Chenu 3, inscrit au Registre National sous le numéro 63.02.03-325.49.
3. Monsieur DEKLEERMAEKER Michel, né à Etterbeek, le 11 novembre 1965, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean Monnet 6, inscrit au Registre National sous le numéro
65.11.11-043.02,
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée Concept'House.
Le siège social est établi pour la première fois à 7170 Manage, rue de la Place 90.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de six mille six cents euros (6.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent
euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur DEKLEERMAEKER Alain déclare souscrire soixante-deux (62) parts sociales qu'il libère à
concurrence de deux mille deux cents euros (2.200 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur VAN DER GUCHT Marc déclare souscrire soixante-deux (62) parts sociales qu'il libère à
concurrence de deux mille deux cents euros (2.200 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur DEKLEERMAEKER Michel déclare souscrire soixante-deux (62) parts sociales qu'il libère
à concurrence de deux mille deux cents euros (2.200 EUR), restant redevable de la libération du
solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille six cents euros (6.600 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
0637858340
Volet B
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination Concept'House.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 7170 Manage, rue de la Place 90, arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- l’entreprise générale en travaux de constructions d’électricité, transformation de plafonnage, de
décoration, conseil d’architecture, dessinateur de plans, et de toutes autres activités connexe ou non
dans le domaine de la construction, notamment, entreprise de recouvrement de corniches, entreprise
de charpentage et de menuiserie du bâtiments, entreprise de terrassements, travaux de plaques de
plâtre, travaux de toitures, travaux de plateforme et étanchéité en roofing, isolation, nettoyage,
manutention, petite menuiserie, portes, plinthes, montage de meubles, sablage de façades, pose de
carrelage, plafonnage, pose de faux plafonds tous types, zinguerie, terrassement, pose de chape,
peinture, enduit muraux extérieurs, entretien de jardin, aménagement de jardin, pose de terrasse,
pose de châssis.
- le commerce en général en gros, demi-gros et détail et notamment l’importation, l’exportation de
tous produits alimentaires et vestimentaires, de boissons alcoolisées ou non.
- la création, l’édition, la production de mailings publicitaires, individuels ou groupés par tous
procédés : papiers, voie électronique ou vocale, la promotion et la représentation d’éditions
étrangères.
- la consultance, marketing, études de marché, promotion des ventes et formation de vendeurs.
- au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation de tout ce qui se rapporte au secteur Internet et à l’exploitation de
cabines téléphoniques.
- la création, l’aménagement, l’agencement, la déclaration, l’installation, l’achat, la vente, en gros ou
en demi-gros ou en détail, représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation
et le courtage, la location, la gestion, la gérance, l’exploitation des établissements de type Horeca, à
savoir hôtels, motels, restaurants, snack-bars, traiteurs, la présente énumération étant exemplative
et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de produits et services de quelque
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’objet ci avant mentionné. Tout ce qui concerne
directement ou indirectement l’exploitation de restaurant, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi
qu’à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires
et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’exploitation
d’hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société a donc pour objet tout ce qui
touche au secteur Horeca.
- l’entreprise de nettoyage, industriels sous toutes ses formes et de désinfection de maisons, locaux,
meubles, ameublements et objets divers et plus particulièrement de tous équipements de bureaux.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits de nettoyage.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
Volet B
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.