N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Académie d'Arts Martiaux Takeda
(en abrégé) : AAMT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Frênes(N) 7
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
Les soussignés, tous de nationalité belge, sauf mention contraire,
M Olivier HALENG, domicilié rue Auguste Donnay 33 à 4130 Esneux.
M Vincent LAMBERT, domicilié avenue des Frênes 7 à 4121 Neupré.
M Olivier PEULEN, domicilié rue du Houx 46 à 4100 Boncelles.
M Julien VANDERHAEGHEN, domicilié rue de Poperinghe 25 à 4051 Vaux sous Chèvremont.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : « Académie d’Arts Martiaux Takeda » et abrégée par « AAMT ».
Article 2 Siège social
Le siège de l’association est établi à Liège, ce terme comprenant toutes les localités de la Province de Liège. Il
est actuellement établi Avenue des Frênes 7 à 4121 Neupré.
Il pourra être transféré par décision du Comité Permanent en tout lieu de la province de Liège. Tout transfert du
siège de l’association sera publié dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 Objet social
L'association a pour objet l’enseignement et la promotion des arts martiaux traditionnels Japonais et
particulièrement ceux de l’école dénommée TAKEDA RYU NAKAMURA HA.
L'association pourra organiser des tournois, des démonstrations, des stages, des formations, des voyages, des
animations, des séminaires, des séjours, ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou
indirecte.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel d’arts martiaux, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, ...), ... etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs clubs/dojos pour y développer ses objectifs statutaires.
Au moment de la constitution de l’association, elle gère le « Liège Daïgaku Sobukaï » et le « Neupré Sobukan ».
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
0666820065
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité Permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs doivent être
majeurs et exprimer leur désir de participer activement au but social de l’association.
Sont membres adhérents les personnes physiques qui désirent participer aux activités de l'association. Les
membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les
membres adhérents sont admis sur base d'un formulaire d’adhésion établi par le Comité permanent. Ils n'ont pas
de droit de vote à l'Assemblée générale.
Les membres adhérents ou effectifs cessent naturellement d’être membre de l’association par le non
renouvellement du payement de leur cotisation à l’échéance de l’adhésion. Le membre qui n’est pas en ordre de
payement de sa cotisation quinze jours calendriers après l’envoi d’un rappel de payement par courrier postal ou
électronique, ne sera plus membre de l’association.
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le non respect des
présents statuts, les agissements ou les paroles qui nuiraient gravement aux intérêts et/ou à la réputation de
l’association ou de ses membres, le non respect du règlement d’ordre intérieur sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par
le Comité permanent.
L’exclusion sera prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Dans le cas de l’exclusion des membres fondateurs l’unanimité des voix sera requise.
Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime
justifiée. Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres participants régulièrement et activement à l’enseignement au sein des clubs ou dojos de
l’association peuvent bénéficier, en contrepartie de leur implication dans la vie de l’association et si les finances
de l’association le permettent, d’avantages comme la gratuité de leur cotisation ou de celle de membres de leur
famille. Ces avantages sont proposés par le Comité permanent et ratifiés annuellement par l’assemblée
générale.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
Article 9 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé au minimum de trois membres effectifs et au
maximum de six membres effectifs, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans. Le mandat
débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en 2019.
Le Comité permanent se réunit au moins une fois par an. Le Comité permanent se réunit sur convocation du
président ou de deux de ses membres. Les convocations sont faites par courrier électronique par le secrétaire au
moins quinze jours calendriers avant la date fixée pour la réunion.
Un membre du Comité permanent absent peut se faire représenter par un autre membre de Comité permanent
qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
Le Comité permanent ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents ou
représentés. Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être archivé dans le registre
des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes
concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de
procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier ; éventuellement :
un Vice-Président, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint. En cas de partage des voix au cours de la
délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante dans cette
désignation.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le cas échéant, le Comité
permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de cinq cents
euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées par voie
électronique au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité
permanent. Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Les membres adhérents sont informés par voie
d’affichage dans les dojos/clubs ou par voie électronique.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le Président à toute demande émanant de
deux membres effectifs au moins.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par le membre
du Comité permanent désigné par le Président.
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Chaque membre effectif disposera d’une voix. Chaque membre effectif pourra se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre membre effectif porteur d’une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra
cependant pas être porteur de plus d’une procuration.
Les membres adhérents pourront participer aux assemblées générales et émettre un avis consultatif, mais sans
voix délibérative.
L’assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité
des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du Vice-Président ou à défaut du plus
ancien des membres effectifs est prépondérante.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou archivés dans un
registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux
tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le
Secrétaire.
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 1er janvier 2016 et se termine le 31 décembre 2016.
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et, le cas échéant, leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent les
soussignés fondateurs qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
Président : M LAMBERT Vincent
Vice-Président : M PEULEN Olivier
Secrétaire : M VANDERHAEGHEN Julien
Trésorier : M HALENG Olivier
qui acceptent.
(s) signatures