N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : la petite histoire
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Udange,Buvange 2
6780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Messancy (Wolkrange)
 
Les soussignés :
Nom : Nakhimovitch
Prénom : Pavel
Adresse : 2, rue d’Udange, 6780 Wolkrange
 
Nom : Gérard
Prénom : Marjorie
Adresse : 84, Morhet, 6640 Morhet
 
Nom : Roufosse
Prénom : Nancy
Adresse : 34, boite 1, rue de Freux,6870 Vesqueville
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée «la petite histoire » association sans but lucratif (ASBL)
Art. 2.  Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon à la rue d’Udange, n°2 à  6780
Wolkrange(Messancy)
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3.  But
L’association a pour but  d’une part la mise en avant de la littérature jeunesse et d’autre part la transmission des
contes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
- par l’organisation de lecture d’histoires (avec le livre, le kamishibai, le tapis bavard…)
- par  la  mise  en  place  d’ateliers  artistiques, culinaires, théâtrales  en relation avec une histoire, un conte
Art. 4.  Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 5.  Les membres : Composition
L’association est composée de membres effectifs  et adhérents.
0694886026
 Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6.  Membres effectifs et membres  adhérents
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Sont membres adhérents :
tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en  respecter  les  statuts  et  le 
règlement  d’ordre  intérieur  ainsi  que  les  décisions  prises  conformément  à  ceux-ci .
Art. 7.  Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif et  adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par  lettre ordinaire ou courriel.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le  membre  démissionnaire,  suspendu  ou  exclu,  ainsi  que  les  héritiers  ou  ayants  droit  du  membre 
décédé,  n’ont  aucun  droit  sur  le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8.  Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le  conseil  d’administration  tient,  au  siège  de  l’association,  le  registre  des  membres  en  se  conformant 
aux  exigences  légales  en  la  matière,  c’est-à-dire  en  reprenant  les  noms,  prénoms  et  domicile  des 
membres,  ou  lorsqu’il  s’agit  d’une  personne  morale,  la  dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse
du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de  l’assemblée  générale,  du  conseil  d’administration,  de  même  que  tous  les 
documents  comptables  de  l’association,  sur  simple  demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 9.  Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 60 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 10.  Assemblée générale : Composition
L’assemblée  générale  est  composée  de  tous  les  membres  effectifs  et  présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 11.  Assemblée générale : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la  nomination  et  la  révocation  des  commissaires,  les  commissaires  aux  comptes  et  la  fixation  de  leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent.
Art. 12.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou  courriel
au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
 
Art. 13.  Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 14.  Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 3 procurations.
Art. 15.  Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  simple  des  voix  présentes  ou  représentées,  sauf  dans  le  cas 
où  il  en  est  décidé  autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16.  Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les  convocations  et  procès-verbaux  dans  lesquels  sont  consignées  les  décisions  de  l’assemblée 
générale,  ainsi  que  tous  les  documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article
8.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux «Annexes du Moniteur belge». Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 18.  Conseil d’administration : Nomination et nombre minimum d’administrateurs                      – Durée
du mandat – Responsabilité
L’association  est  administrée  par  un  conseil  d’administration  composé  de  3 membres au moins .
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La  durée  du  mandat  est  illimitée 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19.  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout  administrateur  qui  veut  démissionner  doit  signifier  sa  décision  par écrit  par  simple  lettre  au  conseil 
d’administration.  Sa  démission  prend  effet  immédiat  sauf  si  elle  a  pour  conséquence  que  le  nombre 
d’administrateurs  devient  inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20.  Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit  dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
Art. 21.  Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est  présente ou représentée.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple  des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 22.  Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le  conseil  d’administration  peut  déléguer  certains  pouvoirs  de  décision,  sous  sa  responsabilité,  à  une 
ou  plusieurs  personnes  (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Art. 23.  Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes agissant en cette qualité
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24.  Représentation
L’association  peut  être  valablement  représentée  dans  tous  les  actes  ou  en  justice  par  le  Président qui,
en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la  signature  des  attestations  et  certificats  divers  à  fournir  aux  autorités  publiques  notamment  en 
matières  sociales  et  fiscales, représenter  l’association  en  justice  tant  en  demandant  qu’en  défendant, 
procéder  aux  formalités  pour  le  dépôt  de  documents  au  greffe du Tribunal de Commerce et les publications
au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25.  Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Art. 26.  Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27.  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018
Art. 28.  Comptes et budgets
Le  compte  de  l’exercice  écoulé  et  le  budget  de  l’exercice  suivant  seront  annuellement  soumis  à 
l’approbation  de  l’assemblée  générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 29.  Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un  commissaire aux comptes, nommé  pour  3 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un  vérificateur  aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
Art. 30.  Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine
ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations.
L’assemblée générale en ce jour a désigné comme administrateur :
Nom : Nakhimovitch
Prénom : Pavel
Adresse : 2, rue d’Udange, 6780 Wolkrange
Né le 29.08.69 à Moscou qui accepte ce mandat
 
Nom : Gérard
Prénom : Marjorie
Adresse : 84, Morhet, 6640 Morhet
Née le 18.06.85 à Libramont qui accepte ce mandat
 
Nom : Roufosse
Prénom : Nancy
Adresse : 34, boite 1, rue de Freux,  6870 Vesqueville
Née le 21.09.81 à Bastogne qui accepte ce mandat
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Nom : Nakhimovitch
Prénom : Pavel
Adresse : 2, rue d’Udange, 6780 Wolkrange
Né le 29.08.69 à Moscou qui accepte ce mandat
 
Fait à Wolkrange, le 14.04.18