N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LATONA
(en abrégé) : LATONA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard de l'Impératrice 68 68
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
N°d’entreprise :
 
Dénomination:  « LATONA »
 
Forme juridique: association sans but lucratif
 
Siège : Boulevard  de l’Impératrice 68, 1000 Bruxelles
 
Objet de l’acte: ACT CONSTITUTIF
 
                A.S.B.L. « LATONA »
                ACTE CONSTITUTIF
                Entre les soussignées :
 
ABDULLINA Aliya Tugelovna, Avenue Vital Riethuisen 44, 1083 Ganshoren, née à Aktyubinskaya oblast, le 9
avril 1969 ;
CHELENOC Yuliya Vladimirovna, Avenue Carl Requette 1, 1080 Molenbeek Saint-Jean, née à Pavlodar, le 18
mai 1987 ;
MUKASHEVA Asiya, Dr. Janskeho 477/4, 96501 Ziar nad Hronom, née à Ipatovo, le 4 février 1976 ;
réunies à Bruxelles, le 24 mars 2018,
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif selon les statuts ci-après.
 
Titre I - Dénomination, siège, durée et buts
 
                Dénomination et durée.
                Article 1er.          L’association prend pour dénomination “LATONA”. A côté de cette dénomination, elle
pourra aussi utiliser, comme explicitation, « Assosiation Caritative” et/ou sa traduction en d’autres langues.
               
                Siège.
                Article 2.              Le siège social est établi à Bruxelles (1000 BRUXELLES), boulevard de l’Impératrice
68, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
                Il peut, sur décision du conseil d’administration statuant à la majorité  des 3/4 être transféré en un autre
lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
                Buts.
                Article 3.              L’association a pour objet de prêter son concours sous toutes les formes possibles au
0692883569
public atteint d’une quelconque forme de maladie grave en vue de l’aide thérapeutique clinique, psychologique et
moral.
Afin de mener à bien sa mission principale destinée aux enfants, adolescents et adultes, l’association structure
son action autour de projets humanitaires suivants :
- la constitution de dossier médicaux, la gestion de l’accompagnement et de l’accueil des familles durant leur
séjour de leur pays d’origine jusqu’en Belgique, ou dans les états membres de l’Union européenne, le cas
échéant, la gestion des visas, toutes sortes de traductions tant écrites qu’orales lors des consultations médicales;
- favoriser et promouvoir l’aide phycologique, sociale et financière aux familles ayant des membres qui ont besoin
de diagnostics, de traitements médicaux et de réhabilitation coûteux;  
- la représentation des intérêts des malades dans les autorités du pouvoir régionales conformément à la
procédure et dans les conditions déterminées par la législation en vigueur du Royaume de Belgique ;
- l’organisation de différents événements afin de récolter des moyens financiers afin de réaliser ses buts, en ce
compris pour l'obtention de subsides et subventions afin d’assurer l’aide financière nécessaire aux paiements des
frais médicaux, des frais administratifs et divers.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet principal. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.          De plus, elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4.              L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Titre II - Membres.
 
                Catégorie et généralités.
                Article 5.              L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
                Les membres fondateurs de l’association sont les soussignées. Elles sont les premiers membres
effectifs.
                Les sociétés commerciales ne peuvent être pas admises comme membres effectifs, sauf si elles
répondent aux exigences légales pour être considérées comme une société à finalité sociale.
 
                Membres effectifs.
                Article 6.              Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
                Par membres effectifs, on entend: les comparant au présent acte, appelés “membres-fondateurs”, et
toutes les personnes, morales ou physiques, admises en qualité de membre effectif, sur présentation du conseil
d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées, par décision de l’assemblée générale
se prononçant à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
                Seuls les membres effectifs jouissent de l’intégralité des droits sociaux, en particulier du droit de vote
aux assemblées générales.
                Sauf pour les membres fondateurs, la qualité de membres effectifs n’est acquise que pour une période
expirant à la fin du troisième exercice social suivant celui de l’admission. Les membres effectifs peuvent solliciter
le renouvellement de leur admission, pour une même durée et suivant la même procédure, autant de fois qu’ils le
désirent.
 
                Membres adhérents.
                Article 7.              Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par le conseil
d’administration.
                Les membres adhérents bénéficient d’informations sur les activités de l’association et de facilités pour
y accéder.
 
                Cotisations.
                Article 8.              Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui ne peut être
supérieure à 300 Euros pour les membres effectifs et à 50 � pour les membres adhérents.
                Le montant des cotisations, pour chaque catégorie de membres, est fixé annuellement par le conseil
d’administration pour l’exercice suivant.
 
                Démission, suspension et exclusion.
                Article 9.              Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant
leur démission au conseil d’administration.
                Le conseil d’administration constate les démissions et fixe date de leur effectivité.
                Article 10.            Le conseil d’administration décide, à la majorité simple des voix exprimées, de
l’exclusion d’un membre adhérent.
Est de plein droit réputé démissionnaire, tout membre adhérent en retard de payer sa cotisation annuelle dans le
mois du rappel que lui est adressé par courriers postaux simple ou recommandé.
                Article 11.            Le conseil d’administration décide, à la majorité des deux tiers des voix exprimées,
de la suspension immédiate d’un membre effectif qui contreviendrait gravement aux intérêts ou aux statuts de
l’association. Cette décision ainsi que sa motivation doivent être communiquées sans délai au membre
suspendu. Cette suspension soit être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
                La suspension peut à tout moment être levée par le conseil d’administration, statuant à la majorité des
deux tiers des voix exprimées, ou par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix
exprimées.
                Toutefois l’assemblée générale ne pourrait plus prendre la décision de lever la suspension si le conseil
d’administration lui avait proposé l’exclusion du membre suspendu. Conformément à l’article 12 des présents
statuts, et aussi longtemps que la procédure d’exclusion ne se serait pas achevée, le cas échéant, par un rejet
de la proposition d’exclusion par l’assemblée générale.
                Article 12.            La proposition d’exclusion, adoptée par le conseil d’administration, sera soumise au
vote de l’assemblée générale.
                L’exclusion d’un membre effectif sera décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix exprimées.
                Les ayants droit d’un membre défunt, un ex-membre effectif, un membre démissionnaire ou exclu et
ses ayants droit n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
               
Titre III. - Assemblée générale.
 
                Composition.
                Article 13.            L’assemblée générale est constituée par les membres effectifs.
 
                Compétence
                Article 14.            La compétence de l’assemblée générale est déterminée par la loi et par les présents
statuts. Elle est seule compétente, notamment, pour:
a) modifier les statuts ;
                b) nommer et révoquer des administrateurs ;
                c) octroyer la décharge aux administrateurs ;
                d) approuver les comptes, bilans et budgets ;
                e) dissoudre volontairement l’association ;
                f) prendre toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus ou conseil
d’administration.
 
                Convocation.
                Article 15.            L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Une
convocation est adressée à chaque membre effectif, au moins vingt jours ouvrables avant l’assemblée, soit par
courrier recommandé, soit par un autre mode de courrier (lettre postale ou courrier électronique) contre accusé
de réception par le même mode.
                Toutefois, les convocations aux assemblées générale extraordinaires doivent aussi être envoyées par
courrier recommandé ou remises en mains propres contre accusé de réception, au moins dix jours ouvrables
avant l’assemblée, la date du cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.
                Un ordre du jour complet et détaillé doit figurer dans la convocation.
                Les convocations et invitations contiennes les date, heure et lieu de la réunion (qui doit être situé en
Région de Bruxelles-Capitale).
                L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’on cinquième au moins des
membres effectifs en fait la demande.
                De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
                En outre, l’assemblés est convoquée par le conseil d’administration, lorsqu’il le juge utile et au
minimum une fois l’an, dans le courant du premier semestre, pour approuver les comptes de l’année écoulée et
le budget de l’année.
 
                Délibérations.
                Article 16.            L’assemblée générale ordinaire délibère valablement que si la moitié au moins des
membres effectifs sont présents ou représentés.
                Une assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié ou moins des
membres effectifs est présente ou représentée et sous réserve d’un quorum plus élevé qui serait exigé par la loi,
notamment pour une modification des statuts. Si le quorum n’et pas atteint, une nouvelle assemblée générale se
tiendra entre le 20éme et le 30éme jour suivant: cette assemblée pourra prendre des décisions quel que soit le
nombre de membres présents.
                Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix exprimées, présentes ou représentées. La révocation d’un administrateur ne peut être décidée qu’à la
majorité des deux tiers des voix.
                Article 17.            L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, en
son absence, ou par le vice-président s’il en est désigné un, ou par un membre effectif de l’association désigné
par l’assemblée générale, en début de séance et statuant à la majorité simple des voix exprimées.
 
                Voix.
                Article 18.            Tout membre effectif dispose d’une voix.
                Pour préserver la continuité du projet, les membres fondateurs ont un droit de vote prépondérant, aussi
longtemps qu’au moins deux d’entre eux sont membres de l’association. De la sorte, les résolutions soumises au
vote de l’assemblée générale doivent recueillir au moins une voix d’approbation parmi les membres fondateurs,
sinon elles sont considérées comme rejetées.
                Un membre de l’assemblée peut se faire représenter par un membre effectif muni de pouvoirs écrits.
Aucun membre de l’assemblée ne peut détenir plus de deux procurations.
               
Titre IV - Conseil d’administration.
 
                Composition
                Article 19.            L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au maximum neuf
personnes, membres effectifs ou non, nommées par l’assemblée générale.
                Toutefois, le conseil d’administration doit comporter au moins 2/3 de membres effectifs.
                Seules des personnes physique peuvent être nommées administrateur.
 
                Mandat
                Article 20.            Le mandat des administrateurs est de trois ans et, sauf révocation ou démission, dure
donc jusqu’à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit l’élection. Les mandats sont renouvelables.
                Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
                En cas de vacance au cours d’un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
                Président, secrétaire, trésorier et administrateur-délégué.
                Article 21.            Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, et un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions et prérogatives sont exercées intégralement par le vice-président ou l’administrateur le plus ancien.
                Article 22.            Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un administrateur-
délégué qui recevra sous contrôle du conseil d’administration, une délégation pour la direction de l’association,
avec l’usage de la signature y afférente pour la gestion journalière. Le conseil d’administration décide de
l’éventuelle rémunération ou autre avantage de l’administrateur-délégué.
                Sauf désignation pour une durée plus courte, l’administrateur-délégué ainsi désigné perd cette qualité
lorsque prend fin son mandat d’administrateur en cours au moment de cette désignation.
 
                Convocation.
                Article 23.            Le conseil d’administration est convoqué par écrit, par le président, par le vice-
président éventuel ou par deux administrateurs. Toute réunion doit être convoquée (sauf urgence absolue à
justifier) moyennant un délai de dix jours calendrier, le délai commençant à courir le lendemain de l’envoi de la
convocation.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent et au minimum une
fois par an.
 
                Délibérations
                Article 24.            Le conseil d’administration forme un collège et ne délibère valablement que si la
moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, un administrateur ne pouvant être porteur que
d’une seule procuration.
                Sauf exigence d’une majorité plus forte résultant de la loi ou des présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix exprimées, présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du
président est prépondérante.
 
                Pouvoirs.
                Article 25.            Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association.
                Il peut notamment engager ou licencier des membres du personnel et déterminer leurs attributions,
traitement et autres avantages.
                Le président (ou en son absence le vice-président), en cas d’urgence et de nécessité, peut prendre
seul des décisions, en ce qui concerne la suspension, la révocation ou le licenciement de membres du
personnel, à charge pour lui de faire ratifier sa décision lors d’une réunion du conseil d’administration, qui doit
être organisée dans les dix jours calendrier suivant la décision prise.
 
                Représentation.
                Article 26.            L’association est valablement représentée à l’égard des tiers, y compris dans des
actes authentiques, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers. Toutefois si le conseil d’administration compte cinq membres ou plus, cette représentation
devra être fait par trois administrations.
                En outre, le conseil d’administration peut conférer le pouvoir de représenter l’association dans les actes
de gestion journalière à un administrateur-délégué et/ou directeurs éventuels, suivant les modalités et les limites
que le conseil décidera.
                Article 27.            Les actions judiciaires, tant en demandant défendant, son intentées ou soutenues au
nom de l’association par le conseil d’administration et la représentation de l’association y est assurée par le
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par deux administrateurs dûment mandatés par le conseil
d’administration.
 
                Gratuité - Responsabilité.
                Article 28.            Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sans préjudice d’une
éventuelle prise en charge par l’association de frais relatifs à l’activité des administrateurs pour l’association.
Cette prise en charge de frais devrait être décidée par le conseil d’administration.
                Article 29.            Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière
ainsi que les personnes qui seraient mandatées pour représenter l’association ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
                Titre V. - Règlement d’ordre intérieur
                Article 30.            Les règles de fonctionnement de l’association pourront être précisées dans un
règlement d’ordre intérieur, présenté par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Les règles d’ordre intérieur ne peuvent déroger aux présents statuts.
                Des modifications aux règles d’ordre intérieur ou sa suppression pourront être décidées par
l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées, présentes ou représentées.
               
Titre VI. - Dispositions d’ordre financier.
 
                Exercice social
                Article 31.            L’année sociale de l’association coïncide avec l’année civile.
 
                Comptes.
                Article 32.            Les comptes annuels de l’année écoulée et le budget pour l’exercice suivant sont
soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
                Contrôle.
                Article 33.            L’assemblée générale peut nommer, pour un délai à déterminer, un commissaire
chargé du contrôle des comptes et de lui faire rapport.
 
Titre VII. - Dissolution.
 
                Article 34.            En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un
ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et rémunérations. L’assemblée générale indiquera aussi
l’affectation à donner à l’actif net qui subsisterait après apurement de tout le passif.
                Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs associations ou sociétés
à finalité sociale ayant des objectifs similaires ou aussi proches que possible de ceux de la présente association.
                En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des membres,
convoquée par le ou les liquidateurs, afin de prendre les décisions visées aux alinéas précédents du présent
article qui ne seraient pas contenues dans le jugement ordonnant la liquidation.
 
Titre VIII. - Dispositions diverses.
               
                Votes, Procès-verbaux et Extraits.
                Article 35.            Pour tout vote au sein de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, les
abstentions sont des votes valables mais n’interviennent pas dans le décompte des voix exprimées pour le calcul
de la majorité.
                Article 36.            Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par deux
administrateurs. Il en est de même pour les délibérations et décisions du conseil d’administration.
                Ces registres sont conservés au siège social ou en un autre lieu déterminé par le conseil
d’administration. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres.
                Les copie, les extraits de ces registres et les procès-verbeux sont signés par le président ou le
secrétaire, ou deux administrateurs, et peuvent être délivrés aux membres.
 
                Loi applicable-juridictions.
          Article 37.            Tout litige relatif à l'interprétation ou d'exécution des présents statuts, ainsi que la vie
sociale de l'association (notamment tout litige entre les membres de l'association, ou entre celle-ci et ses
membres, administrateurs, commissaires ou liquidateurs) est soumis au droit belge et relève de ta compétence
des juridictions de l'arrondissement de Bruxelles.
         Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts de l'association est réglé par la loi belge relative
aux associations sans but lucratif.
        
                A l'instant, l'association étant constituée, toutes les comparantes se sont réunies en assemblée
générale et ont appelé aux fonctions d'administrateurs ABDULLINA Aliya Tugelovna et CHELENOC Yuliya
Vladimirovna.
               
                Celles-ci, réunies immédiatement en conseil, désignent comme présidente ABDULLINA Aliya
Tugelovna, avenue Vital Riethuisen 44, 1083 Ganshoren.    
                Le Conseil d’Administration lui confère le pouvoir de représenter seule l'association dans le cadre de la
gestion journalière.
 
         Elles décident en outre que l'a s b.l. «LATONA» reprend à son compte les droits et engagements résultant
des démarches faites par ses membres fondateurs dans le cadre de sa formation. Les créances des fondateurs
envers l'association qui résultent des payements qu'ils ont faits dans ce cadre seront identifiées par le conseil
d'administration avant la clôture de l'exercice comptable 2018.
ABDULLINA Aliya Tugelovna, présidente, membre fondateur
 
CHELENOC Yuliya Vladimirovna, trésorière, membre fondateur
 
 
MUKASHEVA Asiya, membre-fondateur
 
 
Fait à Bruxelles le 24 mars 2018 en six exemplaires, soit un pour chacune des trois signataires et actuelles
associées, deux exemplaires pour le dépôt au Moniteur et un exemplaire pour les archives de l'association.