Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FARMALIA
Rue de Tervaete 59
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~     10815
 FARMALIA
 SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 Siège social : 1040 Bruxelles, rue de Tervaete 59
CONSTITUTION.
L'AN DEUX MIL QUINZE.
LE VINGT-DEUX MAI.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
A COMPARU :
Madame KARIM Grace, née au Beyrouth (Liban), le vingt-deux août mil neuf cent soixante-deux
(numéro national 62.08.22 504-97), de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1170 Watermael-
Boitsfort, rue du Relais 16.
Laquelle, après avoir déposé en sa qualité de fondateur le plan financier de la société auprès du
notaire Paul Emile BROHEE, soussigné, conformément aux articles 215 et 229 du Code des
sociétés, nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société d'une personne à
responsabilité limitée dont elle sera l'associée unique, nous affirmant qu'elle n'est associée unique
d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit de l'article 212 du Code des sociétés.
Elle déclare constituer la société comme suit :
TITRE I.
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de "FARMALIA" société privée à
responsabilité limitée.
Article 2. - Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de Tervaete 59.
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
Article 3. - La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La gestion d’une société professionnelle de pharmacie par un ou plusieurs praticiens habilités à
exercer la profession de pharmacien.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer un service de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par
l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
- En assurant la gestion d’une société professionnelle de pharmacie, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien de matériel professionnel et des biens d’équipement, la facturation et la
perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la
profession ;
0630931055
Volet B
- En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’officine de pharmacie de nature à faciliter l’exercice de la profession de
pharmacien ;
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des pharmaciens travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les même buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
La société a également pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-
après :
- L’achat, la vente, la fabrication, la représentation, l’importation, l’exportation, l’agence, le courtage,
la commission, la consignation, l’exploitation et en général toutes activités commerciales relatives
aux produits chimiques, pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, de toutes sortes et de tous
autres produits du même ordre présents et futurs ;
- Le commerce de plantes médicinales, de produits de droguerie, de parfumerie, de beauté, de
toilette, de laboratoires, de soin des nourissons, de bandagisterie, orthopédiques, diététiques,
denrées alimentaires et laits pour nourissons, d’optique, de vision, auditifs, ménagers et de produits
ou services y afférents ;
- La pratique des analyses industrielles et cliniques ;
- Les recherches et les analyses au sans le plus large des mots ;
- Les recherches cliniques biologiques ;
- Toute activité commerciale se rapportant à l’hygiène publique au sens le plus large du terme ;
- Tous services, plus spécifiquement dans le secteur de la santé ;
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité ;
Elle peut s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, de
participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son
activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
TITRE II.
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents
euros (18.600 EUR)  divisé en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites intégralement par Madame KARIM Grace, prénommée.
Le notaire soussigné atteste que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de
douze mille quatre cents euros (12,400,00 EUR) par un versement en espèces, effectué au compte
spécial n BE53 0689 0266 5253 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS
BANQUE.
La comparante déclare et reconnaît que la société a par conséquent et dès à présent, à sa
disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Article 6. - Augmentation du capital.
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 310 du Code des sociétés.
Article 7. - Réduction du capital.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect de l'article 316 à 318 du
Code des sociétés.
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
Volet B
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) et
révoqué(s) par l’assemblée générale.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
Article 11. - Rapport de gestion.
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
TITRE III.
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des sociétés.
TITRE IV.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Elle se réunira le troisième vendredi du mois de mai à 20 heures au siège social et pour la première
fois en deux mil dix-sept.
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
TITRE V
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de
chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil seize.
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Volet B
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la mort d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
TITRE VI.
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi son censées non écrites.
Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille quatre cent cinquante-
deux euros (1.452,00€).
Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé en l’étude du notaire BROHEE, soussigné.
NOMINATIONS
Et immédiatement le constituant se réunit en assemblée générale et les décisions suivantes sont
prises :
1) Nomination de gérant :
Est nommé pour une durée indéterminée en qualité de gérante : Madame KARIM Grace,
prénommée, qui accepte.
2) Nomination de Commissaires :
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
IDENTIFICATION
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
DONT ACTE.
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.