N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AFRIQUE SANS FRONTIERES
(en abrégé) : ASF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
Avenue Foch 753
Entre :
Madame DOH DVAL Cadar Eulodie  domiciliée , Avenue Maréchal Foch 753, 7012 Jemappes Mons;
Monsieur YAPI Franck Hervé domicilié, Avenue Maréchal Foch 753, 7012 Jemappes Mons;
Madame ATSE Achi Félicité domiciliée, Stationsstraat 104/4 1730 Asse ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : AFRIQUE SANS FRONTIERES
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’ établissement bancaire
établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’ administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – Aide aux enfants défavorisés en Afrique ;
-Aide aux orphelins , aux orphelinats ainsi qu’ aux enfants de la rue
·Aide à la socialisation en fournissant du matériel scolaire aux enfants défavorisés, du matériel pédagogique aux
établissements en difficultés et situés en milieu défavorisé en finançant en partie ou en totalité la scolarité de
certains enfants dont les parents sont pauvres
·Aide à l’ intégration sociale d’enfants handicapés en finançant des associations qui sur place s’ occupent des
enfants handicapés, en  fournissant du matériel d’ aide à la mobilité d’ handicapés moteurs
-Soutenir les initiatives visant à l'intégration des personnes d'origine africaine dans la société belge ;
·Promouvoir la culture et la cuisine africaine en Belgique ;
·Faciliter la fourniture de l'aide à  domicile, avec une perspective de développement durable et la promotion de
l'utilité sociale, selon les règles de bonne gestion financière.
 L'association se refuse toute discussion sur des questions de nature politique ou religieuse.
L'association cherche à atteindre ses objectifs comme suit :
organiser seul ou avec des ASBL associées ou avec des institutions de l’Etat belge, des cours de restauration
africaine, de nettoyage, d’entretien et de gestion de, base. L’association peut organiser d’autres cours que ceux-
0763320615
ci-dessus cités.
organiser des cours de cuisine africaine et /ou louer des locaux dans lesquels sera logé un restaurant
africain(petite restauration), ou un magasin de vente de produits africains (magasin exotique,
organiser des cours de coiffure africaine et /ou louer des locaux dans lesquels sera logé un salon de coiffure
africaine,
l'organisation de toute autre activité liée au compte et en conformité avec les dispositions légales applicables aux
chèques-services;
l'association peut plus généralement utiliser tous les moyens conduisant à la réalisation des contributions à des
fins d'entreprise, que ce soit directement ou même indirectement.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 5 - Sont membres effectifs:
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 6 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre
effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
.Art. 8 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement
représentés. La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 -L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
                Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’ assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des
Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 3 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par
elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire
Art. 24 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les administrateurs peuvent
prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’ organe d’ administration n’ est
pas en mesure de pouvoir se réunir. 
Art. 25 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art.26 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 27 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple
Art. 31 – L’exercice social commence le 01-01-2021 pour se terminer le 31-12-2021.
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue Avenue Maréchal Foch 753, à
7012 Jemappes Mons dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 26/01/2021 pour se clôturer le 31/12/2021
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra le 31/05/2021
 
Administrateurs :
- Monsieur YAPI Franck Hervé
- Madame DOH DVAL Cadar Eulodie 
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bruxelles le 26/01/2021 en deux exemplaires.
Noms et signatures des fondateurs
Monsieur YAPI Franck Hervé
Madame DOH DVAL Cadar Eulodie