N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Centre dentaire Bartholomé-Beckers
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4300 Waremme, Rue des Combattants 11 Bte 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le premier mars deux mille treize, en cours 
d’enregistrement, il résulte que 1) Monsieur BARTHOLOMÉ Lionel Guy Michel, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 
deux octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec 
Mademoiselle Anouchka BECKERS, plus amplement dénommée ci-après, auprès de l’Administration 
communale de Waremme, en date du 26 mars 2012, domicilié à 4300 Waremme, Rue des Combattants, 
numéro 11, boîte 12 (registre national numéro 811002-311-42) et 2) Mademoiselle BECKERS Anouchka 
Nathalie Sophie, née à Etterbeek, le vingt-huit août mille neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, ayant fait une 
déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Lionel BARTHOLOME, prénommé, auprès de l’Administration 
communale de Waremme, en date du 26 mars 2012, domiciliée à 4300 Waremme, Rue des Combattants, 
numéro 11, boîte 12 (registre national numéro 850828-364-55), ont dressé les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de Centre dentaire Bartholomé-Beckers. Dans tous 
les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, 
sous forme électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie 
immédiatement des mots « société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « Soc. civ. SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4300 Waremme, Rue des Combattants, numéro 11, 
boîte 12. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au 
présent article qui en résulterait. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet l’exercice de la dentisterie et des disciplines relatives 
à la santé bucco-dentaire en général par le ou les dentistes associés qui la composent. A cette fin, ses 
membres, qui devront être porteurs du diplôme légal de Dentiste, mettront en commun l’intégralité de leur 
activité de dentisterie. La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, 
intellectuelle pour ses associés actifs. Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. 
L’exercice de la pratique de dentisterie est réservé aux dentistes associés, à l’exclusion de la société en tant 
que telle. Les dentistes associés exercent leur profession en toute indépendance dans le respect des 
dispositions légales et des principes de déontologie relevant de leur profession. Les dentistes associés 
garantissent le libre choix du dentiste, l’indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du 
secret professionnel qui ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l’exigent. La responsabilité 
professionnelle de chaque dentiste associé est illimitée. Toute exploitation commerciale de la dentisterie, toute 
forme de collusion, directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation, sont rigoureusement bannies. 
La sanction déontologique de la suspension du droit d’exercer la pratique de la dentisterie entraîne pour le 
dentiste qui l’a encourue la perte des avantages de la présente société, pour la durée de la suspension. La 
société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement la réalisation. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à 
l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un centième de l’avoir 
social.
0521711431
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans 
le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et 
du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être 
représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le 
gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts 
sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier 
pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter 
par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque 
les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être 
représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux 
qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et 
ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément, même d'une 
cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour 
trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de 
lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a 
statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale 
sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. 
Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix 
non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale 
de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera 
payable en même temps que le principal. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et 
légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la 
valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à 
la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers 
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été 
dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront 
incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme 
aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit 
d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne 
peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en 
requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son 
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions 
de l'assemblée générale..
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La rémunération éventuelle du 
ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à 
son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un 
décembre deux mille treize.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le premier mercredi du mois de mai de chaque 
année, à 20 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en 
deux mille quatorze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la 
société l'exigera ou sur la demande associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés 
quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si 
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale 
conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le 
gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des 
Sociétés.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par le Tribunal compétent. 
Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, chaque part 
conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Ils constituent une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales sont intégralement souscrites, 
par Monsieur BARTHOLOME à concurrence de cinquante parts et par Mademoiselle BECKERS à concurrence 
de cinquante parts. Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts ont été intégralement 
souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à 
concurrence de dix-huit mille six cents (18.600) euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de 
la société, sur un compte ouvert à la Banque Belfius sous le numéro BE05 0688 9682 8075, comme en atteste 
l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société ; il ne peut 
en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant 
aura informé la Banque de la passation du présent acte. Les comparants déclarent que le montant des frais, 
dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge 
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève 
approximativement à la somme de mille quatre-vingt-neuf (1.089) euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Le 
plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux 
présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des comparants sur leur 
responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur 
nomination. Ils décident : 1 -  de fixer le nombre des gérants à deux; sont nommés en qualité de gérant pour 
une durée illimitée : Monsieur Lionel BARTHOLOMÉ et Mademoiselle Anouchka BECKERS, prénommés. 2 -  
que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de 
commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des 
commissaires.
4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité 
civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné 
statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe de la société sur les questions 
provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de 
la société en formation : Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura 
la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront 
repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE