Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHASSIS BRUGMANN
Rue de l'Intendant 124
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
N° d’entreprise :      
Dénomination (en entier): CHASSIS BRUGMANN
                               
Forme juridique :                 Société privée à responsabilité limitée)
Siège :                                     Rue de l’Intendant, 124
                                            1080           BRUXELLES
(adresse complète)            
Objet(s) de l’acte :          CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le  seize avril deux mille quatorze , à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée
" CHASSIS BRUGMANN"  a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1. Monsieur KASRI Said né à Vilvorde le 25 septembre 1968, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean
(1080 Bruxelles), Rue Vandernoot 38.
2. Madame HALIOUI Soumaya, née à Fès le 12 décembre 1967 , domiciliée à Molenbeek-Saint-
Jean (1080 Bruxelles), Rue VanderNoot 38
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "CHASSIS
BRUGMANN".
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Entreprise générale dans le sens le plus large de maçonnerie et de béton, de tous types de châssis
métalliques, PVC, ou non, de ferronnerie, de carrelages, d’étanchéité des constructions, de zinguerie
et couverture métallique ou non, de construction, de menuiserie et charpenterie, de plafonnage et
cimentage, de taille de pierre, de marbrerie, de vitrage, de construction et de démolition, de
chauffage central, d’installations électriques, d’installations sanitaires et de plomberie, d’installations
de chauffage au gaz par appareils individuels, de pose de revêtements muraux et de sols, de
peinture, de travaux de terrassement, de pose de câbles et canalisations diverses, d’aménagement
et entretien divers, de signalisation routière, de gros œuvre, de constructions de cheminées et de
fours, de travaux de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique, de construction métalliques
et d’ouvrages d’art métallique, de tuyauteries et canalisations, de travaux hydrofuges, dans le sens le
plus large en ce qui concerne la vente, l’installation, l’entretien et la réparation ou la rénovation ; elle
peut également fournir l’étude, la production, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
distribution, l’installation et généralement le commerce de tout biens ou services s’y rapportant,
comme entrepreneur principal ou comme sous-traitant. L’entretien et la réparation de véhicules
automobile : réparation de parties mécaniques, réparation
Électriques, la révision du moteur des véhicules automobiles, l’entretien courant des véhicules
0550687707
Volet B
automobiles  lavage, traitement antirouille, vidange.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute
entreprise, opération ou affaire quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à
l’étranger et dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser
son propre développement                                                         
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue de L’Intendant
124.                                                           
CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00). Il est
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces,  comme suit :
1° par Monsieur KASRI Said prénommé, à concurrence de neuf mille trois cent euros (€ 9.300,00)
soit nonante-trois parts (93)
2° par Madame HALIOUI Soumaya, prénommée à concurrence de neuf mille trois cent euros (€
9.300,00) soit nonante-trois parts (93)
ENSEMBLE: CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS (186), soit la totalité du capital
social                                       
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers (1/3) de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de
six mille deux cent euros (€ 6.200,00).
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU
BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix-
huit heures.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Volet B
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à: un
b) de nommer à cette fonction: Madame HALIOUI Soumaya prénommée  qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à AFICOMPTA représentée par Monsieur CASSIMAN Christian
avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription,
modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003
portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce,
création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement
éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Guy DUBAERE, Notaire associé