N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ECO DEVELOPPEMENT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4430 Ans, Rue de la Station 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le 14 janvier 2013, en cours 
d’enregistrement, que:
1. Madame MARCELLINI Lina, née à Cepagatti (Italie) le 27 mai 1940, veuve de Monsieur DI 
GIROLAMO Aldo, non remariée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, 
domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue Jules Destrée 31.
2. Monsieur LEDENT Dominique Yves Pierre Ghislain, né à Frameries le 30 janvier 1966, 
domicilié à 4357 Donceel, Rue du Stier 29.
3. et son épouse, Madame DI GIROLAMO Nathalie, née à Montegnée le 21 janvier 1971, domiciliée 
à 4357 Donceel, Rue du Stier 29.
Epoux mariés sans contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
4. La société en nom collectif « THEUX ASSURANCES », RPM 826.012.903, ayant son siège social 
à 4910 Theux, rue Hovémont 135-137.
Société constituée par acte sous seing privé du 10 mai 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge 
le premier juin 2010, sous le numéro 2010-06-01/0078151.
Ici représentée conformément à l’article 8 de ses statuts par son gérant, Monsieur MARTUCCI 
Bruno Carlo Filippo, né à Verviers, le 23 février 1972, registre national 720223 153 04, domicilié à 
4960 Pont-Malmedy, Hetche 10.
5. Monsieur DELHASSE Philippe Marie Justin Julien Armand, né à Verviers le 15 mars 1953, 
époux de Madame MALVAUX Anne Elvire Jeanne Ghsilaine, née le 23 mai 1953,  domicilié à 4821 
Andrimont, Clos de Hombiet 1.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu 
par Maître Louis Philippe GUYOT, Notaire à Spa.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “ECO 
DEVELOPPEMENT”.
Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/zéro du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 
- Madame MARCELLINI, prénommée sub 1), déclare souscrire  trente sept (37) parts sociales pour 
un montant total de sept mille quatre cents euros (7.400 EUR).
- Madame DI GIROLAMO Nathalie, prénommée sub 3), déclare souscrire dix-neuf (19) parts 
sociales pour un montant total de trois mille huit cents euros (3.800 EUR).
- Monsieur LEDENT Dominique, prénommé sub 2), déclare souscrire dix-neuf (19) parts sociales 
pour un montant total de trois mille huit cents euros (3.800 EUR).
_- la société en nom collectif THEUX ASSURANCES, prénommée sub 4), déclare souscrire vingt 
(20) parts sociales pour un montant total de quatre mille euros (4.000 EUR) ;
-Monsieur DELHASSE Philippe, prénommé sub 5), déclare souscrire cinq (5) parts sociales pour un 
montant de mille euros (1.000 EUR).
Ensemble : zéro (0) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de 
sorte que la somme de sept mille euros (7.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque BELFIUS.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
0502433373
STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ECO 
DEVELOPPEMENT ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots 
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal 
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le 
numéro d’entreprise.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4430 Ans, Rue de la Station 52. Il peut, par simple décision de la gérance 
dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette 
pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, 
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces 
activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou 
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession 
ou autres:
- Le commerce sous toute ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, le 
commerce ambulant, en gros ou en détail ;
-
L'acquisition, la vente et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, 
licences, marques de fabriques, marques, procédés, inventions et droits quelconques.
-
L'importation, l'exportation, la commission, la représentation et en général, le commerce 
sous toutes ses formes de tous équipements industriels, pièces de rechange, pièces détachées, 
matières et matériaux divers, y compris toutes transformations et modifications.
- Le commerce de détail en alimentation générale et articles de ménage, en articles d'ameublement, 
d'entretien et d'équipement ménager, articles de droguerie, couleurs et produits d'entretien, verreries 
et céramiques mobilières, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation, articles de coutellerie, 
appareils électriques, articles de lustrerie et d'éclairage, matériel radio-électrique, machines et 
meubles de bureau, porte-plume et stylos, articles de décoration et d’ornementation.
- Le commerce de détail en articles de sport, de pêche, de chasse, de jouets et en articles pour 
enfants, en articles divers, articles pour petits animaux domestiques et tous autres animaux.
- Le commerce de détail à départements multiples : produits alimentaires et tabacs, produits textiles, 
vêtements et chaussures, articles de luxe, articles de précision, objets d'art, autos, motos, 
bicyclettes, articles de bureau, de musique, produits de beauté et articles de toilette, articles 
d'orfèvrerie, de bijouterie-joaillerie et de bijouterie de fantaisie, produits d'horlogerie.
- Le commerce de fleurs, de plantes, arbustes d’ornement, la création de montages floraux, la 
création ou l’entretien de jardins, parcs ;
-L’exploitation de commerces, le commerce en gros et en détail, de fleurs naturelles et/ou 
artificielles ;
-l’achat, la vente en gros et en détail, la conception, la réalisation, la production et la diffusion sous 
toutes ses formes, de tous produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel, et 
au secteur de la décoration d’habitations, jardins et domaines publics.
- Le commerce en gros ou en détail de graines, semences, engrais et articles de jardinage ;
- La culture et autre reproduction de fleurs et plantes.
- La production, la distribution, l'exploitation, l'achat, la vente, seule ou en participation, de films 
publicitaires ou autres.
-L’achat, la vente, la conception, la création, la réalisation, la production et la diffusion de tous 
produits et marchandises relatifs au prêt-à-porter et notamment le commerce de vêtements, sous-
vêtements, articles en cuir ou autres et accessoires de mode (sacs, pochettes, bijoux, lunette, etc.), 
article de mercerie, linge de table et de maison, produits de parfumerie en général, d’hygiène et de 
beauté en tous genres. 
- L'édition de toute œuvre littéraire ou musicale, de tout document ou réalisation photographique, 
sonore ou publicitaire.
-L'exploitation de laboratoires, d'ateliers ou de galeries participant à la réalisation de tout ou partie 
des activités du présent objet social.
- Le dépôt, la concession, la licence l'exploitation et toute espèce de mise en œuvre des droits de 
propriété littéraire, artistiques et industriels relatifs aux biens produits, distribués et autres.
-La formation et l’organisation d’ateliers créatifs, l’organisation de spectacles, défilés et d’évènement 
en tous genres.
-La vente en ligne, la fourniture d’informations, de services ou de produits sur internet ou autres 
moyens de diffusion, la création de communautés virtuelles sur l’Internet, la création de contenus 
multimédias pour la diffusion sur internet ou sur d’autres média.
- L'activité de consultant et l'exercice de mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
- Toutes opérations se rapportant aux affaires immobilières dans le sens le plus large du mot comme 
l'achat, la vente, la location, la gestion, l'exploitation de tous immeubles ainsi que la construction et 
la restauration, l'exploitation ou l'aménagement d'immeubles, la mise en valeur d’un patrimoine 
immobilier, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;
- La gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris 
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou 
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi 
que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et 
de valeurs mobilières de toutes espèces.
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, 
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, 
prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
- Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, 
de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les 
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
- L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières 
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans 
le présent objet social.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou 
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra affecter en hypothèque tous biens immobiliers.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou 
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs 
associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).  Le capital est représenté 
par cent (100- parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées à 
concurrence de sept mille euros (7.000 EUR).
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période 
indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. 
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés 
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité 
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la 
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins 
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation 
quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même 
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie 
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois 
de mai à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est férié, la 
réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette 
réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge 
du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire 
précisée dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est 
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes 
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins 
avant la réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Article 27. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et 
obligataires inscrits dans les registres d'associés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant 
la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité.
Article 28. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire 
pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il 
soit représentant d'un associé personne morale.  
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. 
Cette autorisation sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce 
cas le sens du vote du mandant. 
3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les 
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article 
10, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord 
pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote 
afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de 
l'assemblée.
Article 29. Vote par correspondance.
Tout associé est autorisé à prendre part au vote par correspondance. La gérance adresse des 
formulaires établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réunion de 
l'assemblée. Pour être admis, un formulaire contient les mentions suivantes :
- L’identité complète de l'associé;
- Le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;
- L’ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du 
vote, positif, négatif ou l'abstention;
- Le délai de validité du vote.
Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre 
endroit indiqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.
Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son 
sens, le vote par correspondance est censé minoritaire.
Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est reconvoquée indépendamment des votes 
exprimés par correspondance.
Article 31. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN - REPARTITION.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le 
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation 
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même 
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le 
mode de liquidation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus 
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions. 
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de 
délibération sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en 
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise 
en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en 
liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts 
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est 
réparti également entre toutes les parts.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Décisions transitoires.
Volet B - Suite
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui 
suit :
1. Fixer le nombre de gérant à un: 
2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur DELHASSE Philippe, prénommé sub 5, ici présent et qui 
accepte.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre rémunéré.
Il aura les pouvoirs fixés dans les présents statuts étant toutefois convenu, sans que la présente 
clause soit opposable aux tiers, que toutes dépenses de plus de cinq mille euros (5.000 EUR) devra 
être préalablement autorisée par décision de l’assemblée générale à la majorité des quatre 
cinquièmes (4/5ièmes).
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la 
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2013.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois 
de mai 2014.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-
comptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège 
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est 
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Roland STIERS.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.