N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Jean-Pierre Close
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue de la Pinède 41
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 13 avril 2010, il résulte qu’a comparu : 
Monsieur CLOSE, Jean, Pierre, Henri, Frédéric, Joseph, né à Vaux-sous-Chèvremont, le seize avril mille 
neuf cent quarante-cinq, de nationalité belge, domicilié avenue de la Pinède 41 à 1180 Bruxelles, 
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Jean-Pierre Close", 
en abrégé « JP Close sprl », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède 41, dont le capital 
s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement 
en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille 
six cents euros (€ 18.600,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, auprès de toute personne, physique 
ou morale et de tout groupement ou association de personnes physiques ou morales, dans les 
domaines financier, commercial, industriel, fiscal, social, économique, juridique et administratif en général, et 
notamment dans les domaines suivants :
-
la consultance aux entreprises ;
-
la gestion d’entreprises ;
-
la gestion de produits ;
-
les ressources humaines, en ce compris notamment l’assistance au recrutement et aux 
programmes de rétention, de formation et d’appréciation du personnel ; 
-
la communication ;
-
le marketing ;
-
le secrétariat ;
-
le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions, 
-
le management de projets ;
-
les audits et les enquêtes d’opinion, 
-
la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles, en ce compris la domiciliation 
d’entreprises et la mise à disposition de bureaux ;
-
l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
-
le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière ; 
-
la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi 
que la fourniture de tout matériel en ce domaine.
2. Toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, en ce compris notamment,
- l’étude et la réalisation de tout travail de construction, de démolition, de rénovation, d’entretien de tous 
bâtiments et édifices ;
- l'élaboration de devis, la vente, le placement, le dépannage, la réparation et l'entretien de tout matériel et de 
toute installation sanitaire, de chauffage, d'épuration, d'assainissement, de plomberie, d’électricité, de 
domotique (notamment de robotique et d’alarmes), d’isolation et d’énergie verte (notamment solaires et 
éoliennes), le tout au sens le plus large du terme ;
3. Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles 
qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, 
0824934718
le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la 
revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers, agricoles et en général de quelque nature, situés 
en Belgique ou à l'étranger ;
4. Toute activité ayant trait à l’acquisition, la vente ou l’échange, pour compte propre, de toute valeur mobilière 
et de tout droit mobilier ;
5. Tout acte de gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte propre uniquement ;
6. L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
7. Toute activité ayant trait à la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne 
morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, 
de fusion, de souscription et de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur gestion ;
8. Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements 
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris 
son fonds de commerce ; 
9. L’exercice de la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute 
autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée annuelle le deuxième vendredi du mois de septembre de chaque année, à neuf 
heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’année 
suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de septembre deux mille onze.
Volet B - Suite
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur CLOSE Jean, Pierre, Henri, Frédéric, 
Joseph, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Le mandat sera exercé à titre rémunéré.
En cas de décès ou d’incapacité civile ou mentale du gérant, les fonctions de gérance seront exercés de plein 
droit par Madame LEGROS, Edith, Andrée, Jeanne, inscrite au registre national sous le numéro 46.10.29-
278.82, domicilié avenue de la Pinède 41 à 1180 Bruxelles.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de ce 
jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur CLOSE, Jean, Pierre, Henri, Frédéric, Joseph, gérant non-statutaire de la société, prénommé, 
déclare constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Benoit DUPONT dont les bureaux sont 
situés à 1761 Borchtlombeek, Weverstaat, 18, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès 
du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données 
dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.