N° d'entreprise : 0687622211
Nom
(en entier) : KALL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av.du Maréchal de Luxembourg(FL) 19
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Le 7 septembre 2021
En l'étude de Maître Marc FAUCON, sise à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), Chaussée de
Mons, numéro 57, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée dénommée «KALL» ayant son siège social à 6220 Fleurus, Avenue du
Maréchal de Luxembourg, 19 et dont le numéro d’entreprise est le 0687 622 211.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 janvier 2018, publié par
extraits aux annexes du Moniteur belge du 10 janvier suivant sous le numéro 18301182 et dont les
statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour.
I. BUREAU
La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de Madame Véronique BROGNEZ.
Monsieur Bruno LAURENT assumera les fonctions de secrétaire.
Le président et la secrétaire seront plus amplement qualifiés ci-après.
Le bureau est ainsi constitué. 
II. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou valablement représentés les 2 nouveaux associés de la société étant :
- Madame Véronique BROGNEZ, demeurant à 7000 Mons, rue du Bois d’Havré, 23A.
Propriétaire de 90 parts sociales,
- Monsieur Bruno LAURENT, demeurant à 7000 Mons, rue du Bois d’Havré, 23A.
Propriétaire de 10 parts sociales.
= TOTAL : 100 parts sociales. 
III. EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE   
Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
1. transfert du siège social,
2. transfert des parts sociales,
3. extension de l’objet social,
4. modifications statutaires,
5. divers,
6. pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
Madame la Présidente fait ensuite connaître les motifs qui ont amené les propositions figurant à
l'ordre du jour de l'assemblée.
IV. CONVOCATION-PRESENCE-VOIX-QUORUM 
Il existe actuellement 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
Volet B
Chaque part sociale donne droit à une voix.
V. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
VI. DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
            1. Transfert du siège social
L’assemblée générale décide de transférer à dater de ce jour le siège actuel de la société à la
nouvelle adresse suivante : 7000 Mons, rue du Bois d’Havré, 23A.
            2. Transfert des parts sociales
L’assemblée générale décide de confirmer par les présentes à dater de ce jour et pour autant que de
besoin le transfert de toutes les parts sociales de la société ayant appartenu à Mr Antonio
HERNANDEZ DE LA CONCHA et à Mr Luigi MORASSUTTI au profit de Mr Bruno LAURENT (à
concurrence de 10 parts) et de Me Véronique BROGNEZ (à concurrence de 90 parts) devenus les
seuls propriétaires des parts sociales de la société.
            3. Extension de l’objet social
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet social actuel aux nouvelles activités suivantes :
« La société pourra également réaliser toutes opérations de consultance, de marketing, d’audit, d’
expertise dans les domaines prévantés et autres susceptibles de favoriser le développement de la
société.
La société pourra exercer ses activités dans le domaines de l’enseignement, de la formation, de la
consultance au sens le plus large.
 La société réalisera toutes activités de services et de soutien aux entreprises, toutes activités
récréatives, des arts et des spectacles».
            4. Modifications statutaires
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, à partir de ce jour.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres disponibles.
La partie qui ne serait pas encore libérée du capital est convertie en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
KALL
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But de la société
Objet
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de la vente en gros et au détail de tous produits et
prestations de services au sens le plus large dont notamment la commercialisation des produits de la
mer, des fruits et des légumes, des épices, des vins, des articles cadeaux, la restauration, service-
traiteur ainsi que toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation,
commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat
de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
            La société pourra également réaliser l'achat, la vente, la location, la promotion, la
négociation, le courtage, la représentation, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la
division, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, et le lotissement de tous
immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également réaliser toutes opérations de consultance, de marketing, d’audit, d’
expertise dans les domaines prévantés et autres susceptibles de favoriser le développement de la
Volet B
société.
La société pourra exercer ses activités dans le domaines de l’enseignement, de la formation, de la
consultance au sens le plus large.
La société réalisera toutes activités de services et de soutien aux entreprises, toutes activités
récréatives, des arts et des spectacles
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
            Au cas où une prestation serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action pour l’accomplissement de cette prestation à la réalisation de ces
conditions.
            But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.  
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Volet B
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Volet B
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
5. Divers
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel à dater de ce jour étant Mr
Antonio HERNANDEZ DE LA CONCHA et procède immédiatement à dater de ce jour à la
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée jusqu’à démission,
révocation ou décès:
Monsieur Bruno LAURENT demeurant à 7000 Mons, rue du Bois d’Havré, 23A, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
L’assemblée générale décide de donner décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel à dater de ce jour étant Mr
Luigi MORASSUTTI et procède immédiatement à dater de ce jour à la nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée jusqu’à démission, révocation ou décès :
Madame Véronique BROGNEZ demeurant à 7000 Mons, rue du Bois d’Havré, 23A, ici présente et
qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
L’assemblée générale décide de donner décharge à la gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est 7000 Mons, rue du Bois d’Havré, 23A.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : à préciser ultérieurement.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : à préciser
ultérieurement.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
6. Les pouvoirs à conférer à l’organe d’administration  :
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VII. COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce de Mons d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour au notaire FAUCON.
VIII. FRAIS
Monsieur la présidente déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
présente s'élève à la somme de 1.100,00 euros.
IX. VOTES
Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent
ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.
Volet B
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.