N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Green Funding
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue G. De Lombaerde 41
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Entre les soussignées:
Pirson Jean-Pierre, ne le 08/06/1959 à Uccle, domicilié à 1150 Woluwe Saint Pierre 173 avenue Orban,
Pirson Alexandre, né le 15/12/1992 à Bruxelles domicilié à 1150 Woluwe Saint Pierre, 189 avenue Père Eudore
Devroye
Joris François né à Uccle le 19/10/1989 domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert 27 avenue Hof Ten Berg
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du ving-sept juin mille
neuf cent veingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
TITRE I - Nature juridique, siège, durée, exercice social
 
Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Green Funding.
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
 
Article 2. Le siège social est établi à Rue G. De Lombaerde 41, 1140 Evere dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
 
TITRE II - Buts et moyens
 
Article 4. L'association a pour but l'aide au financement de tout projet relatif au déveveloppement des énergies
renouvelables de type solaire, éolien, hydrolyque ou toute autre source d'énergie verte existante ou non encore
inventée. il importe peu à cet égard que ces projets soient développés à titre lucratif ou à titre non lucratif, pour
autant qu'ils aient trait aux énergies renouvelables. Il peut s'agir tant de projets concrets comme l'installation de
sources d'énergie verte ou bien de projets de type expirenmental comme l'amélioration de sources d'énergie
verte ou le développement de nouvelles sources.
 
L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, particulièrement en
organisant des récoltes de dons auprès du public, ceci afin de réinvestir ces dons dans les projets
susmentionnés et ce, sous quelque forme que ce soit. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et
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mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres
associations.
 
Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l’association.
 
TITRE III – Membres
 
Article 5. L'association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Le nombre de nembres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Article 6. Obtiennent la qualité de membres effectifs:
- D'office, les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
- Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par la Conseil d'administration et pour autant
qu'elle réponde aux conditions suivantes:
   * S'il s'agit d'une personne physique: être majeure;
   *  S'il s'agit d'une personne morale: avoir un objet social conforme au but poursuivi par l'association;
   * Montrer une expérience particulière dans le domaine des énergies vertes et du développement durable, telle
que l'acquisition de la qualité de membre effectif conférerait une plus-value certaine au développement et/ou à la
crédibilité de l'association;
- Sur proposition du Conseil d'administration, toute personne physique ou morale qui accepte de recevoir la
qualité de membre effectif, qui a bénéficié d'un financement de son projet et a su le mener à bien.
 
La satisfaction à ces conditions ou la proposition d'adhésion est appréciée souverainement par le Conseil
d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix du Conseil d'administration réuni avec un quorum
de présence des deux tiers.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
 
Les membres effectifs ne doivent pas payer de cotisation.
 
Article 7. Obtiennent la qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale qui, tout en adhérant à
l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif et qui
répondent aux conditions suivantes:
 - S'il s'agit d'une personne physique: être majeure;
 - S'il s'agit d'une personne morale: avoir un objet social conforme au but poursuivi par l'association;
- Faire preuve d'un dévouement particulier dans le domaine des énergies vertes et du développement durable et,
par son adhésion à l'association, avoir la volonté de promouvoir les buts que l'associaton s'est dévolue;
- Sur proposition du Conseil d'administration, toute personne physique ou morale qui accepte de recevoir la
qualité de membre adhérent, qui a bénéficié d'un financement de son projet et a su le mener à bien.
 
La satisfaction à ces conditions ou la proposition d'adhésion est appréciée souverainement par le Conseil
d'administration statuant à la majorité simple des voix du Conseil d'administration.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. 
 
Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant minimum de 100 �.
 
TITRE IV. affiliation, démission, suspension et exclusion
Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au
président de l'association et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
 
Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au président, par
lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis,
le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité
de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective
qu'à la fin de l'exercice suivant.
 
Le membre adhérent démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; et
- qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant quatre de semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.
 
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 12. Tout membre peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent
en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est
prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion
est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre adhérent exclu reste débiteur des
cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
 
Article 13. Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur
les avoirs de l'association.
 
TITRE V. Droits et obligations des membres
 
Article 14. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
2. Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- droit de participer à toutes les activités organisées par l'association et de jouir, moyennant le cas échéant une
juste rétribution, de ses services ;
 - droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
- droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents
statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant
des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 16. Les membres sont tenus d'adresser à l'association toutes les informations utiles à la réalisation de son
objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions
des organes de l'association et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VI. Structure, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats
 
Article 17. L'association comprend :
a) une assemblée générale;
b) un conseil d'administration;
c) un président du conseil d’administration ;
 
Article 18. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
 
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L'approbation des budgets et des comptes;
6. La dissolution de l’association ;
7. L’exclusion d’un membre;
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 19. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale
doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que de
deux procurations.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration ou du vice-
président qui le remplace est prépondérante.
 
Article 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 22. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs
qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 23. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée
générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.
 
La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans
.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de
conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
 
Article 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi
souvent que l'exigent les intérêts de l'association.
 
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur délégué et sera
accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
 
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
 
Article 26. Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du
président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
 
Il entre en fonction un mois environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son
mandat est de six ans et est renouvelable.
 
Article 27. Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration les nominations de d'un
vice-président.
 
Article 28. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour.
En son absence, il est remplacé par le vice-président.
 
Il représente l'association au plus haut niveau.
 
Article 29. Sauf décision contraire du Conseil d'administration, le président et/ou le vice-présisdent assume
également le rôle d'administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'association. Si le Conseil
d'administration nomme plusieurs délégues à la gestion journalière : Ils exercent leurs pouvoirs individuellement.
 
 
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
- signer la correspondance journalière;
- représenter l'association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de
La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
 
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix,
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
 
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l’administrateur délégué
ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de 100.000 euros
par projet ou unité d’exploitation unique.  Au-delà de ce montant, l’administrateur délégué devra obtenir l’accord
préalable du Conseil d'administration.
 
 L'administrateur délégué jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des pouvoirs spéciaux
limitativement énumérés ci-dessous:
- engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et
en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner
quittance [à concurrence d’un montant maximal de 100.000 EURO par opération;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;
- négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice, en ce compris devant le
Conseil d’Etat, ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure
nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble , à concurrence d’un montant maximal de 10.000 EURO par opération;
 
L’administrateur percevra une rémunération annuelle brute dont la hauteur est fixé annuellement par l'Assemblée
générale sans pouvoir excéder cinq mille euros annuellement.
 
Article 30. Le cas échéant et, en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaore, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible.
 
TITRE VII. Règlement d’ordre intérieur
 
Article 32. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII. – Destination du patrimoine en cas de dissolution
 
Article 33. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à une ou plusieurs
associations, sociétés ou personnes physiques qui poursuivent les projets tels que prévus à l'article 4.
 
TITRE VIII. -- Dispositions générales
 
Article 34. Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration
sont rémunérées selon les tarifs décidés annuellement par l'Assemblée générale sans pouvoir excéder cinq mille
euros annuel. En cas de cumul de la fonction de président, vice-président ou d'administrateur avec celle de
délégué à la gestion journalière ou de salarié de l'association, seule sera attribuée la plus haute des
rémunérations considérées sans qu'aucun cumul ne soit possible.
 
Ces personnes n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
 
Article 35. Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en
demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou
plusieurs autres de ses membres.
 
Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
pubication des statuts au Moniteur Belge, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Par exception à l'article 3, le premier exercice social débute le 21 novembre 2016 pour se clôturer le 31/12/2017.
 
Sont déisgnés en qualité d'administrateur :
Pirson Jean-Pierre, ne le 08/06/1959 à Uccle, domicilié à 1150 Woluwe Saint Pierre 173 avenue Orban,
Joris François né à Uccle le 19/10/1989 domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert 27 avenue Hof Ten Berg
lEst désigné en qualité de Président ayant qualité de délégué à la gestion journalière:
Pirson Jean-Pierre, ne le 08/06/1959 à Uccle, domicilié à 1150 Woluwe Saint Pierre 173 avenue Orban
Est désigé en qualité de Vice-Président:
Joris François né à Uccle le 19/10/1989 domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert 27 avenue Hof Ten Berg
 
 
Fait à Bruxelles, le 21/11/2016