N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ENSEIGNEMENT ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
(en abrégé) : E.C.D
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Croix 40
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
STATUTS
 
Titre I : Dénomination, siège, durée
 
Article 1er
Entre les soussignés :
- LARDINOIS Thierry, Rue de Labas 34, 5340 GESVES
- BALDE Saikou,
- CRUCIFIX Anne-Laure,
 
il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans
but lucratif dénommée "Enseignement et Coopération au Développement" dont la durée est illimitée.
La dissolution anticipative ne peut avoir lieu que dans les cas prévus aux articles 20 et suivants de la loi du 27
juin 1921 sur les A.S.B.L.
 
Article 2
Le siège de l'association est situé Rue de la Croix, 40 à 1050 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu .
Tout transfert est décidé par le Conseil d'administration et doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3
L'Association " Enseignement et Coopération au Développement " se veut autonome et indépendante de tout
groupe de pression politique, philosophique ou religieux.
 
Titre II : Objet, buts et finalités
 
Article 4
L'Association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre et dans une perspective d'ouverture , de respect des
différences, d’apprentissage du savoir-être et des règles de vie et du comportement dans la société, de la
solidarité et de citoyenneté :
- L’organisation de projets nationaux et internationaux entrant dans le cadre de la coopération au développement
;
-  La lutte contre le décrochage et l’absentéisme scolaire par le soutien scolaire, l'école de devoir, la motivation,
la valorisation et la responsabilisation des étudiants participants aux projets visés
- l'organisation d'activités et d'animations culturelles, artistiques, musicales et sportives au profit des élèves et de
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la communauté éducative ;
- l'organisation et la participation aux conférences, colloques, rencontres et manifestations concernant les
domaines culturel, artistique, sportif, éducatif et social;
- la participation aux échanges nationaux et internationaux dans une optique éducative et interculturelle et
l'organisation de voyages culturels et/ou humanitaires en Belgique et à l'étranger.
 
 
Article 5
L'Association a pour but :
- de mener toute activité servant les projets dans le cadre de la coopération au développement ;;
- d’envoyer le plus grand nombre possible de membres de la communauté éducative, étudiants, enseignants,
éducateurs et accompagnants jugé nécessaires sur le lieu même du ou des projets choisis par l’Association afin
de contribuer à son développement ;
- de faire de la formation sur place, aussi bien pour les étudiants participants que les personnes locales et ce,
dans un but de coopération.
- d’acheter , de vendre , de récolter, d’expédier tout bien nécessaire au projet.
 
 
Article 6
L'Association "Enseignement et Coopération au Développement" entend contribuer :
 
- à permettre aux jeunes d’acquérir ou de se trouver des perspectives de vie ;
- à aider les jeunes à (re)trouver la confiance en soi et la volonté de se surpasser dans leurs parcours scolaires
par le développement d’un projet, de préférence à connotation humanitaire et de coopération ;
- à la création d'un climat de convivialité, de confiance et de respect mutuel au sein de l'établissement.
- à la création d'une dynamique culturelle et sociale au sein de l’établissement scolaire  ;
- à l'harmonisation des rapports entre les élèves eux-mêmes et entre ceux-ci et les membres de la communauté
éducative;
 
L'Association peut, à cette fin, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, des organismes privés ou
des particuliers , établir des partenariats et participer à tout projet ayant un objectif compatible avec le sien.
 
L’Association assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des locaux ou des
services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de son but.
 
L’Association peut s’ouvrir à tout établissement scolaire et toute organisation en général intéressés par les
projets mis en place .
Tout lien avec des établissements à discrimination positive sera privilégié.
 
L’Association peut demander tout subsideet réaliser toute activité de collecte de fonds en vue de mener à bien
ses projets .
 
L’association pourra également être propriétaire de locaux et biens immobiliers dans le cadre de ses projets.
 
Titre III : Associés, Admission, Démission, Exclusion
 
Article 7
Le nombre d'associés n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 8
L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration.
 
Article 9
Le montant et les modalités de versement des cotisations annuelles sont fixés chaque année par l'assemblée
générale.
 
Article 10
La qualité de membre se perd par suite de :
- décès,
- démission notifiée par lettre recommandée, adressée par l'intéressé au président du conseil d'administration,
- défaut de cotisation due,
- radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers ou pour tout autre motif grave.
 
Toute décision d'exclusion doit être prononcée conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin
1921.
 
 
Article 11
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur
l'actif social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni compte, ni justification, ni faire apposer les scellés ou
requérir inventaire ou enquête.
 
Titre IV : Assemblée générale
 
Article 12
L'assemblée générale se compose uniquement des membres effectifs et des membres d'honneur, en règle de
cotisation. Elle se réunit une fois par an.
Elle peut en outre se réunir sur convocation du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs.
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration seront consignés dans un registre
spécial, déposé au siège social, où tous les membres pourront le consulter.
 
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité simple de ses membres est
présente. Si le quorum n'est pas atteint, le président ou le vice-président ou, à défaut, l'unanimité du reste des
membres du conseil d'administration convoque une nouvelle assemblée générale qui doit se tenir dans un délai
maximum d'un mois. Elle délibérera alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou
représentés.
 
Article 14
Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre empêché peut donner procuration à un autre membre de l'association, en règle de cotisation. Tout
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 15
L'assemblée générale détermine les activités de l'association et  met sur pied le cadre dans lequel celles-ci
seront menées à bien.
Elle crée à cet effet un comité de gestion dont la composition, les missions et le mode de fonctionnement sont
définis dans le règlement d'ordre intérieur.
 
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
- la modification des statuts,
- la dissolution volontaire de l’association,
- l’approbation des comptes et budgets,
- l’admission de nouveaux membres,
- la nomination, l’attribution de fonctions et la révocation des administrateurs,
- les exclusions des membres,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
- la décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant, aux commissaires,
- le transfert du siège social de l’association,
- tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 16
L'assemblée générale qui prononce la liquidation, nomme deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Après acquittement du passif, le solde actif est versé à une autre association ayant un but similaire.
 
Titre V : Conseil d'administration
 
Article 17
L'association est gérée et représentée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Ils sont nommés pour deux ans. Leur mandat est renouvelable jusqu'au terme de six années consécutives.
Le conseil désigne, en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir à son
remplacement pour achever son mandat, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration gère l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires. Il est compétent en
toutes matières, à l’exception de celles que la loi et les présents statuts réservent explicitement à l’assemblée
générale.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le
Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
 
Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la
signature conjointe du président du conseil d’administration et du secrétaire, en cas d’absence du président par
le vice-président et le secrétaire, en cas d’absence du secrétaire par le président ou le vice-président et un
administrateur.
 
Article 18
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Selon les besoins et à titre consultatif, le conseil d'administration peut convoquer aux réunions toute personne
étrangère à l'association dont la présence lui paraitrait utile ou opportune.
 
Article 19
Le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur qu'il soumettra pour amendement à l'assemblée
générale.
 
Article 20
Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités de fonctionnement de l'association. Il fixe notamment le
mode de fonctionnement du conseil d'administration. Il est considéré comme faisant partie intégrante des statuts.
 
Article 21
Le premier trimestre de chaque année civile, le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et
le budget de l'exercice à venir. Les comptes et budgets sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle qui doit être convoquée dans le trimestre qui suit la clôture des comptes.
 
Article 22
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, exception faite pour le premier
exercice qui commencera au deuxième trimestre de l'année 2012 et se clôturera le 31 décembre 2012.
 
Titre VI : Généralités
 
Article 23
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les
A.S.B.L. pour tous les aspects non expressément régis par les présents statuts.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents
statuts ou par le règlement d'ordre intérieur sont considérées comme étant reproduites.
En outre, l'association déclare adhérer à la Charte de l'enseignement officiel, au projet éducatif de la
Communauté française et au projet d'établissement d’école le cas échéant.
 
Article 24
Les actes engageant l'association doivent être revêtus de deux signatures : celle du président ou du vice-
président et celle du secrétaire ou d'un administrateur.
 
Aucun membre du conseil d'administration ou de l'association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est
personnellement responsable des engagements contractés par lui.
Le patrimoine de l'association seul en répond.
 
Article 25
Du simple fait de son adhésion, tout membre renonce à toute action judiciaire à l'encontre de l'association suite à
un dommage matériel, physique ou moral, qui serait occasionné à lui-même ou à des tiers au cours d'une
quelconque activité organisée par l'association.
 
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission par simple lettre au président de l'association.
 
Article 26
Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'accorder le titre de membre d'honneur aux
personnes qui auront rendu des services appréciables à l'association.
Les membres d'honneur versent une cotisation dont le montant est laissé à leur appréciation.
 
Article 27
Les avoirs de l'association sont versés sur un compte bancaire intitulé " Enseignement et Coopération au
Développement " ASBL et sur un ou plusieurs comptes d'épargne.
 
Article 28
Aucune modification aux statuts ne peut être décidée à l'assemblée générale si elle ne réunit pas les deux tiers
des membres effectifs, présents ou représentés, et si elle n'est pas adoptée par les deux tiers des présents ou
représentés.
 
Toute modification portant sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée ne sera valable que
si elle est admise à l'unanimité des membres présents ou représentés.
 
Les modifications aux statuts, les modifications dans la constitution du conseil d'administration, la réélection des
administrateurs sortants, approuvées par l'assemblée générale seront portées à la connaissance des associés et
des tiers, par la publication au Moniteur belge d'un résumé du procès-verbal de la séance.
 
Article 29
Le nombre des administrateurs estfixé, pour la première fois, à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
 
-  Thierry LARDINOIS            en qualité de Président,
-  Anne-Laure CRUCIFIX    en qualité de Secrétaire,
-  Saïkou BALDE                    en qualité de Trésorier.                                       
                                                                       
 
 
 Fait à Bruxelles, le 03 Janvier 2014