N° d'entreprise :
0696721801
Dénomination :
(en entier) :
TERRE D’HERBAGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Neupré 27
4831 Limbourg
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN,
notaire à Verviers, le 17 août 2018, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes, à
l'unanimité:
 
Première résolution
Modification de l’objet social
 
1. Rapport établi par le gérant
L’assemblée examine le rapport dressé conformément aux dispositions légales par le conseil d’
administration donnant les justifications de la proposition de modification de l’objet social ; à ce
rapport est joint un état de la situation active et passive de la société, arrêtée au 5 juillet 2018.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive sont présentement déposés mais non
annexés aux présentes.
2. Modification de l’objet social
L’assemblée décide de compléter l’objet social actuel afin de préciser que les services fournis par la
coopérative sont ouverts à tous les acteurs issus des communes francophones de l’arrondissement
de Verviers répondant positivement aux critères précisés dans son règlement d’ordre intérieur et
soutenant la finalité de la société sauf si la fourniture de ceux-ci avait pour conséquence de mettre
en péril la situation financière de la coopérative.
3. Autorisations préalables
Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison de règles administratives en vigueur, obtenir des
autorisations ou licences préalables.
4. Modification subséquente des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide que l’article 5 des statuts sera rédigé
comme suit :
« La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La production, le transport, le stockage, la transformation et la commercialisation de produits
alimentaires et non alimentaires ;
- La fourniture de services à ses coopérateurs et aux producteurs en général ;
- L’organisation d’actions de sensibilisation, de formations ou d’évènements sur l’alimentation dans
ses dimensions sociales et écologiques à destination de la communauté.
Les services fournis par la coopérative sont notamment ouverts à tous les acteurs issus des
communes francophones de l’ancien arrondissement de Verviers répondant positivement aux
critères précisés dans son règlement d’ordre intérieur et soutenant la finalité de la société, sauf si la
fourniture de ceux-ci avait pour conséquence de mettre en péril la situation financière de la
coopérative.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
Volet B
susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de sa finalité sociale.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés, affaires ou entreprises
ayant un objet similaire, connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses
services. Cette liste est énonciative et non limitative. »
 
Deuxième résolution
Modification des statuts
 
1. Modification de l’objet social
L’assemblée décide de pouvoir garantir une représentation des coopérateurs de catégorie C dits
institutionnels au sein du conseil d’administration.
2. Modification subséquente des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide que l’article 20 des statuts sera rédigé
comme suit :
« La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un nombre pair de membres
allant de 6 à 10. Le conseil d’administration est composé pour une moitié de coopérateurs détenteurs
de parts « producteurs » et, pour l’autre moitié, de coopérateurs détenteurs de parts « coopérateurs
»et de coopérateurs détenteurs de parts « institutionnelles », pour autant que le nombre des
coopérateurs détenteurs de parts « institutionnelles » ne dépasse pas le nombre des coopérateurs
détenteurs de parts « coopérateurs ». Les administrateurs sont élus sur présentation des associés
de la catégorie dont ils sont issus. 
En outre, l’ensemble des administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des coopérateurs,
conformément aux articles 33 et 34. 
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’Assemblée Générale statuant à la
majorité simple.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner conformément aux
dispositions qui lui sont applicables, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Le mandat d’administrateur est gratuit. »
 
Troisième résolution
Nomination
 
Le conseil d’administration a nommé en date du 16 août 2018, Madame Johanna THOUET au poste
d’administrateur délégué à la gestion journalière.
L’assemblée confirme ici cette nomination à la seule fin de sa bonne publication aux Annexes du
Moniteur belge.
 
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, Notaire
 
Déposé en même temps:
- les statuts coordonnés;
- le rapport du conseil d'administration;
- une expédition de l'acte du 17 août 2018, en cours d'enregistrement.