N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BLSoins
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pairois 41
7141 Carnières
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le quatorze
novembre deux mille dix-huit (en cours d’enregistrement) que :
- Monsieur BRIXHE Paul, né à Ixelles le 11 février 1985, domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières),
Rue du Pairois(CAR) 41.
- Madame LAPPAS Melody, née à Charleroi(D 1) le 17 décembre 1982, domiciliée à 7141
Morlanwelz (Carnières), Rue du Pairois(CAR) 41,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination BLSoins.
Siège social: 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue du Pairois, numéro 41
Capital social: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) mais libéré par un versement en numéraire
à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) - attestation bancaire BELFIUS de ce
montant, par virement au compte BE68 0689 3239 3834 spécialement créé au nom de la société en
vue de sa constitution.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est
déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq
pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que
lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de
distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée
générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement
prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à des fonds de prévision ou de
réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au per-sonnel, indépendamment
des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout
autre mode de ré-par-tition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les
asso-ciés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part confé-rant un droit égal.
Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutai-res ou
non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou
la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les
plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par
l'activité de la société. Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Objet social: La société a pour objet :
- la réalisation de soins infirmiers à domicile, toute activité ayant trait à la pratique des soins de santé
pouvant être exercé par un ou une infirmière, tous types de soins, prise en charge de toutes
personnes (telle que des personnes âgées, invalides ou simplement malades) et infirmier urgentiste.
Seules des personnes disposant d’un diplôme reconnu valable pourront exercer pour compte de la
société l’activité d’infirmier. De manière générale elle peut s’intéresser à toutes activités de soins
infirmiers quel qu’ils soient, au sens le plus large, en ce compris le management ainsi que la gestion
0713578916
Volet B
de tous projets dans ce domaine;
- la prestation de tous services d’aide à domicile, liées ou non à la prestation de soins infirmiers ;
- l’hébergement et la fourniture des soins et services aux personnes âges, à mobilité réduite ou
autres ;
La société peut mener toutes activités de formations et d’enseignement, en ce compris toutes les
opérations nécessaires afin de réaliser l’objet de la société (organisation ou participation directe ou
indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique
qu’à l’étranger) en rapport avec les matières visées au présent article.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique).
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des associés ou gérants.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap-port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana-logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation,
chaque année, le troisième mercredi du mois de juin à dix-sept heures; si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, à la même heure.
ASSEMBLEE GENERALE DES FONDATEURS
Les fondateurs réunis en assemblée généarle extrordinaire après l’adoption des statuts, ont adopté
les résolutions suivantes:
1. La société est administrée par un gérant non statutaire, et est nommé gérant pour une durée
indéterminée : Monsieur Paul BRIXHE préqualifié ; son mandat sera rémunéré.
2. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
3. Premier exercice social.
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société et se
terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
4. Ratification d’engagements pris au nom de la société avant sa constitution.
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour depuis le premier juillet deux
mille dix-huit par Monsieur Paul BRIXHE ont été réalisés pour compte de la société en formation et
sont repris par la société présentement constituée.
5. Procuration est donnée à la SPRL CABINET D’EXPERTISE LECLEF représentée par son gérant
Marc LECLEF, et ou à ce dernier, pour réaliser toutes démarches administratives, notamment auprès
du guichet d’entreprise.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière