N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis de la Paroisse Protestante de Bruxelles Botanique
(en abrégé) : APPBB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Bischoffsheim 40
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL 
« Les Amis de la Paroisse Protestante de Bruxelles Botanique », 
en abrégé « APPBB » 
 
 
 
 
 
Les soussignés :
 
DETAVERNIER Luc, Rue Oscar Maesschalck 6, 1083 Ganshoren 
DELBEAUVE ERIC, Avenue de l’aulne, 15 Bte 4, 1180 Uccle 
USABUWERA Rose, Clos des Frères Lumières 1 Bte 2, 1090 Jette 
TCHOUTA Guy, Rue de la Semence, 11 Bte 1, 1080 Bruxelles 
MENIE M’ESSONO Philippe, Rue de Mons 34/001, 4000 Liège 
SEGUE Dominique, Rue Emile Wauters 118, 1020 Bruxelles 
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1
 
L’association est dénommée «Les Amis de la Paroisse Protestante de Bruxelles Botanique », en abrégé
« APPBB »
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi Boulevard Bischoffsheim 40 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.  
 
 
0757698375
Article 3
 
L'association a pour objet de soutenir le culte protestant, d’aider l’Eglise protestante de Bruxelles Botanique et de
la soutenir dans l’accomplissement de sa mission. 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par l’administration des dons, des revenus, des fonds mis à la disposition par l’Eglise et de ses biens meubles et
immeubles.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
 
L’adresse de son site internet est www.LesamisPPBB.be et son adresse électronique est la
suivante : LesamisPPBB@gmail.com
 
Article 4
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres 
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
 
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs 
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
sont membres du Consistoire et/ou du Conseil d’Administration de l’Eglise protestante de Bruxelles
Botanique pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
des deux tiers.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Président du
Conseil d’Administration. 
 
 
Article 6
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Président du Conseil d’Administration. 
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. 
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d’Administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
TITRE 3 – Cotisations - Ressources
Article 8
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association s’appuie sur des ressources constituées des dons ou subsides, des
libéralités matérielles ou financières, provenant d’institutions et de personnes publiques ou privées, ainsi que des
associations de fait. Les ressources de l’association proviennent également de l’usufruit des biens mobiliers et
immobiliers appartenant à l’Asbl Eglise Réformée de Belgique (ERB) (loyers de l’immeuble sis rue de la
Sablonnière, 18 – 1000 Bruxelles).  
 
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
Article 9 
 
Les membres de l’association ne sont astreints à aucune cotisation annuelle.
TITRE 4 - Assemblée générale
Article 10
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 11
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Prononcer, en cas de dissolution volontaire, la décharge des liquidateurs (art. 134, § 1er, al. 2, CSA)
Autoriser en cas de dissolution volontaire, les liquidateurs d’effectuer les actes prévus à l’article 122, § 1er, du
CSA
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1ersemestre qui suit la
clôture des comptes. 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
Conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.  Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Article 13
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. 
 
Article 14
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 15
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Président du Conseil d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 5 - Organe d’administration
Article 16
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de six au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le Conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres. 
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du Conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative. 
 
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
Article 17
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation ou perte de
la qualité de membre effectif. 
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président du Conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du Conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 18
 
Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 19
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Article 20
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 21
 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 22 
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 23
 
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. 
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros. 
 
Article 24
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
 
Article 25 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
Article 26 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 27
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. 
 
TITRE 6  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28
 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le présente à l'assemblée générale. 
 
 
TITRE 7 - Comptes et budgets
 
Article 29
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
 
TITRE 8 - Dissolution et liquidation
 
Article 30 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article 31
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
TITRE 9 - Dispositions finales
 
Article 32
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
Dispositions transitoires
 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
DETAVERNIER Luc, rue Oscar Maesschalck 6, 1083 Ganshoren, né le 24 décembre 1960 à Kassel (Allemagne)
(NN 601224.071.68)
DELBEAUVE ERIC, Avenue de l’aulne, 15 Bte 4, 1180 Uccle , né le 2 octobre 1944 à Frameries (NN
441002.125.33)
USABUWERA Rose, Clos des Frères Lumières 1 Bte 2, 1090 Jette, née le 7 mars 1961 à Taba (Rwanda) (NN
610307.578.29)
TCHOUTA Guy, Rue de la Semence, 11 Bte1, 1080 Bruxelles, né le 9 juillet 1975 à Njombe (Cameroun) (NN
750709.459.22)
MENIE M’ESSONO Philippe, rue de Mons 34/001, 4000 Liège, né le 30 mars 1982 à Bitam (Gabon) (NN
820330.523.29)
SEGUE Dominique, Rue Emile Wauters 118, 1020 Bruxelles, née le 6 août 1984 à Bafoussam (Cameroun)
(NN  840806 464 12)
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de :
 
-       Président :          DETAVERNIER Luc
-       Vice-président:    SEGUE Dominique 
-       Trésorier :           USABUWERA Rose
-       Secrétaire :         DELBEAUVE Eric
 
 
 
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
DETAVERNIER Luc, Rue Oscar Maesschalck 6, - 1083 Ganshoren, né le 24 décembre 1960 à Kassel
(Allemagne)  
 
 
 
 
 
 
Le Conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
 
Fait à 1000 Bruxelles , le 22 décembre 2019, en 2 exemplaires originaux.
 
 
Signatures, 
 
 
 
 
 
DETAVERNIER Luc               DELBEAUVE ERIC              USABUWERA Rose
 
 
 
 
TCHOUTA Guy