N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : European Business Company
(en abrégé) : EBC
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Dethy 22
 
           
"EBC – European Business Company"
Société en Commandite
Rue Dethy, 22
 1060 Bruxelles
     
 
 
CONSTITUTION  NOMINATION.
 
 
 
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le 15 Novembre
 
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :                      
 
Monsieur SCALZO Mario, née le 21 décembre 1987 à Rogliano, (Italie) et domiciliée à la rue Dethy 22, 1060
Saint-Gilles associé commandité de la société.
                  
 
Monsieur SCALZO Francesco, née le 14 mai 1994 à Cosenza(Italie) et domiciliée à Via Vallegiannó ss 108, 76 –
87056 Santo Stefano di Rogliano (CS) (Italie), associé commanditaire de la société.
 
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la             dénomination "EBC –
European Business Company" dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles-Capitale, au capital
social de cinq cents Euro (500,00 €) représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
 
0777383833
- Monsieur SCALZO Mario, quarante-neuf (49) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame SCALZO Francesco une (1) part sociale, associée commanditaire de la société.
 
Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.    
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
 
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée «EBC – European Business Company».
 
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de la gérante. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
 
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
 
Toutes activités de services informatiques et de consultances ;
Prestations de consultance, de management, commerce électronique, ventes de logiciels, services de
maintenance et de publication de logiciels ;
Toutes activités de services logiciels basés sur le cloud, formations informatiques, l’analyse des données,
création d’algorithmes et de science des données, l’audit des produits et services informatiques;
Toutes prestations de services, de conseil et formation commercial, de consultance, d'expertise technique,
d’audit d’entreprise, rapport sur l’évaluation et la performance de l’entreprise, analyse budgétaire, rapports et
analyse financiers, rapports indépendants, sur différents domaines d’activité ou investissements;
La vente de produits et services en ligne, vente de produits alimentaires et vinicoles en ligne et hors ligne, vente
d’activités expérientielles dans la région (excursion, balades à vélo, dégustation de vins, etc.;
Toutes services de marketing numérique, publicité, communication, personal branding;
Toutes activités liées aux ressources humaines, tant en terme de sélection, de recrutement, de formation, etc. ;
Toutes fonctions des marques et des brevets, investissements immobiliers, restauration, lit et petit-déjeuner,
investissements dans des activités commerciales telles que Scaleup et Startup, placements en actions ou
obligations ;
Traitement de données, hébergement et activités connexe ;
Toute formation, séminaires, évènements, etc. dans les domaines précités;
Import-export dans tous les domaines ;
Gérer d’autres sociétés ;
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à         d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la          présente société ou
qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
     Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits            nouveaux
et futurs.  La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la                gestion ou à la
direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à cinq cents Euro représenté par cinquante parts sans désignation de valeur nominale,
et libéré en totalité.
 
 
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
 
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion       journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
Article 9.
 
     La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
 
 
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de Mars.
 
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier octobre et fini le trente septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
 
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et
                             amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici             atteigne un
dixième du capital social;
      le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
     Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera                 reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
 
   Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que              l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
 
Premier exercice social :
 
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente septembre deux mille vingt-deux.
 
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en  deux mille-vingt-trois au mois de mars.
 
 
Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
Monsieur SCALZO Mario prénommé, qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 
D. Reprise des engagements
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
01/10/2021.
 
 
E. Siège social de la société
 
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Rue Dethy, 22 1060 Bruxelles.
 
Mandat Spécial
 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
 
FIMACCOUNT srl (BE0549.842.223)
 
 
DONT ACTE.
 
Les Associés,
 
SCALZO Mario                                                           SCALZO
Francesco                                                                                              
                                                                                               DI
Le Commandité                                                        Le Commanditaire