N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JAEGS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst 88
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 21 janvier 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Monsieur de GRANGES de SURGERES Quentin Patrick Gonzague Michel Dominique, Ecuyer, né à Wilrijk 
le sept mars mil neuf cent septante-cinq, époux Isabelle RUTSAERT, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue 
Théophile Vander Elst, 88.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "JAEGS", au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale 
représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Théophile Vander Elst, 88.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, par de GRANGES 
de SURGERES Quentin, prénommé.  Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à 
concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. Le conseil et l’assistance, la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et 
conseils, ce dans le sens le plus large du terme.
L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières;
1. bis. L’activité, de vente et achat de tous biens meubles et immeubles.  Le courtage immobilier, le service 
d’intermédiaire et agent immobilier de tous biens immeubles sis en Belgique et à l’étranger.
2. Les prestations de services, de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais non 
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études de sécurité, économiques, 
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources 
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture 
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement.  Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées 
aux domaines précités.
La société pourra exercer toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le domaine 
de la gestion, de l’informatique, de l’audiovisuel et des multimédias, du project management et coaching, ainsi 
qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son 
objet social.
3. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de 
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
4. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou 
l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
5. La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à 
la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles 
entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
6. Toutes activités de services, de consultance, de renseignements dans le domaine de la gestion, de 
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du e-
commerce, du project management et coaching, ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires 
en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
0833041542
7. - la société pourra s’occuper également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément 
de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
8. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
9. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’entreposage, la distribution, la 
location, l’échange, l’import, l’export des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social 
et de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de 
la société.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à 
toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de 
brevets, de know-how et autres droits intellectuels ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit.
10. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel 
nécessaire à la diffusion de ces supports ou à l’exercice de leur activité.
11. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
12. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport 
directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées, incentive, 
réception, ainsi que toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des 
sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
13. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, l’échange, 
le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l’exploitation, la construction, la rénovation, 
l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la 
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles (bâtis ou non bâtis) et en 
général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec 
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, d’œuvres d’art, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou 
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par 
vente, apport, transfert ou autrement.
14. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de 
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
15. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes y compris sous forme, de toutes entreprises ou 
opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement 
quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont 
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures au 
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille onze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Volet B - Suite
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DE 
GRANGES DE SURGÈRES Quentin ( 750307-107-18 ), prénommé, qui a accepté.  Son mandat est rémunéré, 
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre 
deux mil dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire associé