N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SConstruct
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Rue de Binche(CO) 103
STATUTS
 Par acte sous-seing privé établi le 21 février 2020, les soussignés :
 - Monsieur Salvatore Caraci né le 9 février 1989 à Namur, domicilié Rue de Binche numéro 103 à 6180
Courcelles (NN 89.02.09-193.62) ;
 - Madame Jennifer Tilman née le 17 Juillet 1992 à Bruxelles, domiciliée Rue de Binche numéro 103 à 6180
Courcelles. (NN 92.07.17-482.19) ont déclaré constituer une société en nom collectif dont il arrête les statuts
suivants :
ARTICLE 1 :
La société est en nom collectif sous la dénomination : SConstruct
ARTICLE 2 :
Le siège de la société est établi à Rue de Binche numéro 103 à 6180 Courcelles.
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi
des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3:
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger:
 - Tous travaux de signalisation routière, y compris marquage routier, fabrication et pose de panneaux, pose et
location de signalisation
 - Tous travaux de construction générale y compris le remaniement et la rénovation de structure résidentielles
existantes et installation de murs en béton sur chantier.
 - Le management d’entreprises, leur gestion administrative, financière et juridique.
 A cet effet, la société pourra notamment accepter tous mandats de gérant et d’administrateur dans toutes
sociétés y compris les associations sans but lucratif et les Fondations.
 - l’assistance aux mailings et prospects
 - l’organisation du classement et de la sauvegarde de documents
 - le commerce et le négoce de toutes marchandises relatives à son objet social
 - les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social
 - toutes activités et opérations d’intermédiaires d’affaires ;
 - toutes opérations pour compte propre d’achat, de vente, d’échange, d’exploitation,   de mise en valeur de biens
immobiliers et mobiliers, de gestion, d’administration, de   leasing et de location de tous biens meubles et
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités
0743987822
connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
 Elle peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi en gestion
commerciale, en logistique (notamment transport), en maintenance, en nettoyage professionnel, en
communication, en publicité et en marketing.
 La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
La société peut accomplir toute opération, généralement quelconque, se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies et s'immiscer dans l'administration de toute affaire, entreprise ou
société ayant objet identique, analogue ou connexe ou sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 ARTICLE 4:
L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés.
Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.
 Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées à qui bon leur semble.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
 ARTICLE 5:
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et souscrit par :
Monsieur Salvatore Caraci à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
 Madame Jennifer Tilman à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
 Article 6
 Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
 
 
Article 7
 Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
 Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
 Le retrait n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
 L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 Article 8
 La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 Article 9
 En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein
droit dans la société.
 Article 10
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 Article 11
 L’exercice social commence le premier 21 février pour se terminer le 31 décembre.
 Article 12
 Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le quatorze juin à 18 heures.
 L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices
nets.
 Article 13
 Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
 La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 Dispositions transitoires :
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 La première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera le 14 juin 2021.
 Est nommé au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
 Monsieur Salvatore CARACI, son mandat s’effectuera à titre gratuit.
 Conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et
prises pour compte de la société en formation, de même que les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 Fait à Courcelles le 21/02/2020.
 En quatre exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et un pour le bureau d’Enregistrement.
 Les Associés fondateurs,