Nº d'entreprise : 4588 24 252
Nom
(en entier) : Centre Scolaire Dominique Pire
(en abrégé): CSDP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de Lenglentier 6-14 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission d'administrateurs - Composition de l'Organe d'Administration -
Approbation du budget - Approbation des comptes - Décharges aux
administrateurs et au réviseur - Démissions et nominations de déléguées à
la gestion journalière.
En sa réunion du 22 mars 2022, l'Assemblée Générale du Centre Scolaire Dominique Pire ASBL a acté la
démission de leur poste d'administrateur de:
Nicole Dooms, Place Jean Gabin 5/15 1090 Bruxelles
Didier Pierrequin rue Lauwers, 23 1310 La Hulpe.
Guy Huenaerts.	rue de Hobscheid 18A 8473 Eischen (Gd Duché de Luxembourg)
Dorénavant l'Organe d'Administration se compose comme suit:
de Leu de Cécil Jean	Bauwenberg 20	1970 Wezembeek Oppem
rue Asselbergs 55	Dewarichet Francis	1180 Bruxelles
Droulez Christine	avenue Joffrand 27	Bruxelles	1210
François Marc	rue de Ganshoren 15	1082	Bruxelles
Hulhoven Thierry	Vergnies	rue de Gossec 13/1	6440
Lemenu Dominique	Square de Guise 2	1150	Bruxelles
Bruxelles	Verhoeven Anne	av. H. van der Goes 118 1160
Verstraete Annabel	rue de Vergnies 18/42	1050 Bruxelles
Le budget 2022 a été présenté et l'assemblée générale l'a approuvé.
En sa réunion du 28 juin 2022, les comptes et bilans de l'année 2021 ont été présentés à l'Assemblée
Générale du Centre Scolaire Dominique Pire ASBL
Mr François, réviseur, nous fait lecture du rapport de l'audit. Mr François remet un rapport sans réserve
sur les comptes annuels 2021.
L'assemblée générale approuve les comptes et donne décharge aux administrateurs et au réviseur
En sa réunion du 17 octobre 2022, l'organe d'administration a acté les démissions de leur fonction de
déléguées à la gestion journalière de madame Martiat Tania et de madame Benjelloun Nabila
En cette même réunion, l'organe d'administration a désigné à la délégation de la gestion journalière Madame
Buifrahi Sarah et Madame Boe Sarah.
Le 17 octobre 2022 décide donc conformément à l'article 23 des statuts de CSDP ASBL et à l'article 6 de
son Règlement d'Ordre Intérieur de déléguer la gestion joumalière à:
Madame Paulus Monique, née le 30 septembre 1962 à Ixelles-rue du Brochet. 63 1050 Bruxelles pour
l'Ecole secondaire CSDP Institut Dominique Pire.
Madame Arahou Amal, née à Bruxelles le 10 janvier 1984, Zaventemsesteenweg 12 1831 Diegem pour
l'Ecole Fondamentale CSDP Enfant Jésus 2
Madame Buifrahi Sarah, née le 8 fevrier 1990, Berkendallaan 102 1800 Vilvoorde, pour l'Ecole
Fondamentale CSDP Enfant Jésus 1
Madame Boe Sarah, née le 22 aout 1988 à Uccle, rue de Priesmont 137 1495 Villers la Ville pour l'Ecole
fondamentale Saint Thomas d'Aquin.
Monsieur Léonet Olivier, né le 1er février 1976, av.de la Meute 14 1470 Bousval pour l'Ecole fondamentale
CSDR Magellan
· La direction gère les ressources matérielles et financières de l'établissement. Elle le fait selon l'étendue du
'mandat qui lui a été confié par le P.O. dans la ligne du budget approuvé par l'O.A et l'A.G.
Par gestion journalière il faut entendre les affaires courantes telles que définies dans le règlement d'ordre
intérieur de l'ASBL et notamment:
- L'administration du personnel de l'association, en ce compris l'engagement à titre temporaire des
membres du personnel, sauf pour les fonctions de sélection et de promotion, à l'exclusion des licenciements,
sans préjudice de l'article 5 du décret du 1er février 1993.
- La participation à l'élaboration d'un budget annuel et d'une projection budgétaire pluriannuelle: évolution
à moyen terme des recettes et dépenses selon les modalités déterminées avec l'O.A. Bénéficiant de
l'assistance du trésorier et du comptable, la direction rendra régulièrement compte du suivi budgétaire. Elle
utilise et gère les ressources matérielles et financières, les comptes bancaires de l'école suivant les modalités
prévue par l'O.A. et selon l'étendue du mandat qui lui a été confié.
- Pour les directions des écoles fondamentales: Engager l'association, tant à l'égard des autorités que des
organismes publics ou privés, à concurrence d'une somme maximum de 7000€
- Pour la direction de l'école secondaire: Engager l'association tant à l'égard des autorités que des
organismes publics ou privés à concurrence de d'un montant de 10000€contre signature de l'économe ou d'un
administrateur
- Engager l'association tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privésà à conccurence
d'un montant de 25 000€ contre la signature d'un administrateur au moins.
- Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions
financières, tout document quelconque, notamment les recommandés, etc .... ;
- Encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
NB: le décret du 1er février 1993 portant statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre
subventionné stipule en son art.5 que "Lorsque les membres du personnel sont engagés en vue de
l'exécution des tâches de délégation ils sont de plein droit présumés agir à titre de mandataires du pouvoir
organisateur dans les rapports avec les autres membres du personnel. La preuve du contraire n'est pas
admise."
Anne Verhoeven
Administratrice.