N° d'entreprise : 0830 458 966
Nom
(en entier) : ALL-IN TITRES-SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4570 Marchin, Rue Emile Vandervelde 4/1
Objet de l'acte : opération assimilée à une fusion par absorption - société absorbée -
dissolution sans liquidation
Il résulte d'un procès-verbal dréssé par maître François BLONTROCK, notaire ayant sa résidence à Brugge
(troisième canton), qui exerce la fonction de notaire dans et agit au nom de la SRL "Blontrock & Vermeersch",
geassocieerde notarissen, ayant son siège à 8000 Brugge, Sint-Pieterskaai, 72/0002, numéro d'entreprise et
numéro de TVA BE 0686.783.655 RPM Gent, section Brugge, le 28 décembre 2022:
1) l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée ALL-IN TITRES-SERVICES,
dénommée ci-après la «société ALL-IN TITRES-SERVICES» ou la «société à absorber» ou la «société
absorbée», a décidé de dissoudre la société, sans liquidation, en vue de l'opération assimilée à une fusion par
absorption, par laquelle la société à responsabilité limitée ITZU HOME WALLONIE, ayant son siège à 4100
Seraing, Rue du Pairay 10, avec le numéro d'entreprise et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0720.833.328, registre des personnes morales Liège, division Liège, dénommée ci-après la
«société ITZU HOME WALLONIE» ou la «société absorbante», absorbe la société ALL-IN TITRES-SERVICES.
L'assemblée générale extraordinaire de la société ITZU HOME WALLONIE, a décidé d'absorber la société
ALL-IN TITRES-SERVICES, par voie d'une opération assimilée à une fusion par absorption conformément aux
articles 12:7 et 12:50 et suivants du Code des sociétés et des associations et conformément aux modalités et
conditions prévues par le projet de fusion.
Le projet de fusion est approuvé par les deux assemblées.
Dès lors l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, sans exception ni
réserve, est transférée à titre universel à la société absorbante.
Toutes les opérations de la société absorbée à partir du premier juillet deux mille vingt-deux sont
considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
La société absorbante n'attribue aucun droit spécial à l'actionnaire de la société absorbée dans le cadre de
l'opération assimilée à une fusion par absorption.
Il n'est pas accordé d'avantages spéciaux aux membres des organes d'administration dans le cadre de
l'opération assimilée à une fusion par absorption.
2) les assemblées ont constaté la réalisation définitive de l'opération assimilée à une fusion par absorption
par laquelle la société ITZU HOME WALLONIE absorbe la société ALL-IN TITRES-SERVICES. Les assemblées
ont constaté que la société absorbée a cessé d'exister.
3) les assemblées ont donné procuration à la société à responsabilité limitée LUMINAD, ayant son siège à
8560 Wevelgem, Hoge Voetweg 14, avec numéro d'entreprise 0822.321.062, inscrite au registre des personnes
morales Gent, division Kortrijk, et à ses employés et préposés, chacun agissant individuellement, avec droit de
substitution, afin de accomplir toutes les formalités à la publication aux Annexes du Moniteur belge et afin
d'effectuer toutes les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription et/ou la
modification des données des sociétés dans la Banque Carrefour de Entreprises, auprès du greffe du tribunal
de l'entreprise, auprès des secrétariats sociaux, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, et aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, et généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé notaire François Blontrock
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal.