N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BK-MKT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean Palfyn 88 bte 2
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'an 2019, le 19 février, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
 
ONT COMPARU
1. Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, né à Kinshaha (Congo République), le 14 juillet 1982, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV.
Lequel déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier
de l’Etat Civil compétent.
2. Madame PASHI KITOKO Bénédicte, née à Bruxelles le 04 mai 1998, de nationalité belge,
célibataire, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV
Laquelle déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier
de l’Etat Civil compétent.
 
I.CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘BK-MKT’, dont le siège sera établi à 1020 Bruxelles,
Laeken, avenue Jean Palfyn, 88 boîte 2, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00
EUR), représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent pour
l'entièreté en espèces, comme suit:
 
Par Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, prénommé, à concurrence de 90 parts sociales pour un montant
de 16.740,00 euros
Par Madame PASHI KITOKO Bénédicte, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales pour un
montant de 1.860,00 euros
Total : 100 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros
 
Les comparants remettent au notaire le plan financier.
Ils déclarent et reconnaissent:
1° Que les souscriptions sont libérées à concurrence d’un tiers (1/3) de sorte que la société a, par
conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00
EUR).
    1.  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro
BE11 3631 8290 4048.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné.
3° Que le notaire a attiré son attention sur les règles concernant le quasi apports, les accès à la
profession et les conditions liées à la gestion d’une société.
4° Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles du Code des
sociétés et par le code de déontologie.
0721407608
Volet B
 
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: ‘BK-MKT’’.
Article 2
Le siège est établi à 1020 Bruxelles, Laeken, avenue Jean Palfyn, 88 boîte 2, et peut être transféré
en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique
par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-
traitants:
Effectuer tout service administratif, la gestion administrative, la publicité, le traitement de l’information
sous toutes ses formes, le marketing et les études de marché, le contrôle de la comptabilité et de la
gestion financière, pour elle-même, pour ses filiales et pour toute entreprise financière industrielle ou
commerciale dans le cadre d’une relation contractuelle.
Elle pourra prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges
ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son
portefeuille.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
En toutes les opérations préindiquées comme d’ailleurs en toute son activité, la société restera dans
les limites de la loi.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
(100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L’assemblée désigne le ou les gérants à la majorité par plus de la moitié des associés détenant plus
de
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Volet B
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le 30 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne
droit à une voix.
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Volet B
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes pour les modifications aux statuts.
Article 25
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 26
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille vingt.
3. Est nommé au poste de gérant non-statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, né à Kinshaha (Congo République), le 14 juillet 1982, inscrit au
registre national sous le numéro 82.07.14-449.29, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV.
Lequel accepte. Son mandat est non renuméré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. Mandat spécial est donné à Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, prénommé, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier 2019, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
 
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
 
Volet B
Danielle DUHEN, notaire
 
Pour extrait analitique
L'an 2019, le 19 février, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
 
ONT COMPARU
1. Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, né à Kinshaha (Congo République), le 14 juillet 1982, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV.
Lequel déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier
de l’Etat Civil compétent.
2. Madame PASHI KITOKO Bénédicte, née à Bruxelles le 04 mai 1998, de nationalité belge,
célibataire, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV
Laquelle déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier
de l’Etat Civil compétent.
 
I.CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘BK-MKT’, dont le siège sera établi à 1020 Bruxelles,
Laeken, avenue Jean Palfyn, 88 boîte 2, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00
EUR), représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent pour
l'entièreté en espèces, comme suit:
 
Par Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, prénommé, à concurrence de 90 parts sociales pour un montant
de 16.740,00 euros
Par Madame PASHI KITOKO Bénédicte, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales pour un
montant de 1.860,00 euros
Total : 100 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros
 
Les comparants remettent au notaire le plan financier.
Ils déclarent et reconnaissent:
1° Que les souscriptions sont libérées à concurrence d’un tiers (1/3) de sorte que la société a, par
conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00
EUR).
    1.  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro
BE11 3631 8290 4048.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné.
3° Que le notaire a attiré son attention sur les règles concernant le quasi apports, les accès à la
profession et les conditions liées à la gestion d’une société.
4° Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles du Code des
sociétés et par le code de déontologie.
 
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: ‘BK-MKT’’.
Article 2
Le siège est établi à 1020 Bruxelles, Laeken, avenue Jean Palfyn, 88 boîte 2, et peut être transféré
en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique
par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-
traitants:
Effectuer tout service administratif, la gestion administrative, la publicité, le traitement de l’information
sous toutes ses formes, le marketing et les études de marché, le contrôle de la comptabilité et de la
gestion financière, pour elle-même, pour ses filiales et pour toute entreprise financière industrielle ou
Volet B
commerciale dans le cadre d’une relation contractuelle.
Elle pourra prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges
ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son
portefeuille.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
En toutes les opérations préindiquées comme d’ailleurs en toute son activité, la société restera dans
les limites de la loi.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
(100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L’assemblée désigne le ou les gérants à la majorité par plus de la moitié des associés détenant plus
de
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le 30 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
Volet B
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne
droit à une voix.
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes pour les modifications aux statuts.
Article 25
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 26
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille vingt.
3. Est nommé au poste de gérant non-statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, né à Kinshaha (Congo République), le 14 juillet 1982, inscrit au
registre national sous le numéro 82.07.14-449.29, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV.
Lequel accepte. Son mandat est non renuméré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. Mandat spécial est donné à Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, prénommé, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier 2019, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
 
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
 
Danielle DUHEN, notaire
 
Pour extrait analitique
L'an 2019, le 19 février, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
 
ONT COMPARU
1. Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, né à Kinshaha (Congo République), le 14 juillet 1982, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV.
Lequel déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier
de l’Etat Civil compétent.
2. Madame PASHI KITOKO Bénédicte, née à Bruxelles le 04 mai 1998, de nationalité belge,
célibataire, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV
Laquelle déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier
de l’Etat Civil compétent.
 
I.CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘BK-MKT’, dont le siège sera établi à 1020 Bruxelles,
Laeken, avenue Jean Palfyn, 88 boîte 2, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00
EUR), représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale.
Volet B
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent pour
l'entièreté en espèces, comme suit:
 
Par Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, prénommé, à concurrence de 90 parts sociales pour un montant
de 16.740,00 euros
Par Madame PASHI KITOKO Bénédicte, prénommée, à concurrence de 10 parts sociales pour un
montant de 1.860,00 euros
Total : 100 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros
 
Les comparants remettent au notaire le plan financier.
Ils déclarent et reconnaissent:
1° Que les souscriptions sont libérées à concurrence d’un tiers (1/3) de sorte que la société a, par
conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00
EUR).
    1.  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro
BE11 3631 8290 4048.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné.
3° Que le notaire a attiré son attention sur les règles concernant le quasi apports, les accès à la
profession et les conditions liées à la gestion d’une société.
4° Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles du Code des
sociétés et par le code de déontologie.
 
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: ‘BK-MKT’’.
Article 2
Le siège est établi à 1020 Bruxelles, Laeken, avenue Jean Palfyn, 88 boîte 2, et peut être transféré
en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique
par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-
traitants:
Effectuer tout service administratif, la gestion administrative, la publicité, le traitement de l’information
sous toutes ses formes, le marketing et les études de marché, le contrôle de la comptabilité et de la
gestion financière, pour elle-même, pour ses filiales et pour toute entreprise financière industrielle ou
commerciale dans le cadre d’une relation contractuelle.
Elle pourra prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges
ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son
portefeuille.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
En toutes les opérations préindiquées comme d’ailleurs en toute son activité, la société restera dans
les limites de la loi.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
Volet B
de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
(100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L’assemblée désigne le ou les gérants à la majorité par plus de la moitié des associés détenant plus
de
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le 30 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne
droit à une voix.
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
Volet B
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes pour les modifications aux statuts.
Article 25
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 26
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
Volet B
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille vingt.
3. Est nommé au poste de gérant non-statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, né à Kinshaha (Congo République), le 14 juillet 1982, inscrit au
registre national sous le numéro 82.07.14-449.29, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, Burgemeesterstraat, 27-1eV.
Lequel accepte. Son mandat est non renuméré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. Mandat spécial est donné à Monsieur PASHI-MVUDI Elvis, prénommé, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier 2019, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
 
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
 
Danielle DUHEN, notaire
 
Pour extrait analitique