N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rolves
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Eperviers 12 bte 1G
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 25 mars 2021, en
cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur SELVES Arturo Andrés, de nationalité française, né à Montevideo (Uruguay) le 14 juin
1993, célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Reine Astrid 5.
2. Madame ROTH Clara, née à Ixelles le 25 mars 1991, célibataire, domiciliée à 1330 Rixensart,
Avenue Reine Astrid 5.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “ROLVES” sans capitaux
propres de départ.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, comme suit :
1. Monsieur SELVES Arturo, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Reine Astrid 5, titulaire de
cinquante (50) actions;
2. Madame ROTH Clara, domiciliée à 1330 Rixensart, Avenue Reine Astrid 5, titulaire de cinquante
(50) actions;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Siège Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout transfert de siège doit être communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent.
Objet La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment l’exercice de la médecine
dans le domaine de la médecine générale, par le ou les associés qui la composent lesquels sont
exclusivement des médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’
Ordre des Médecins.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille. D'une manière
générale, la société peut, dans le respect du prescrit du Code de déontologie médicale, s'intéresser à
toute activité, accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières se rapportant directement à
son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement
de son objet à titre accessoire. Tout développement d’une activité commerciale est interdit. Les
modalités de l’investissement doivent être préalablement approuvées par les actionnaires, à la
majorité des deux tiers minimum.
La médecine est exercée par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
0765681376
Volet B
Ne peut être actionnaire au sein de la société qu’un médecin habilité légalement à exercer l’art de
guérir en Belgique, et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une société professionnelle
unipersonnelle.
Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Cet
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera
réduit à une durée de six années maximum, mandat éventuellement renouvelable. Un mandat d’
administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée Générale.
Pouvoirs de l'organe d'administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Dès lors qu’
il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir, l’administrateur ne pourra déléguer ses
pouvoirs qu’à un docteur en médecine.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Tenue et convocation de l'assemblée générale Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mars de
l'année deux mille vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers
12/1G.
Désignation de l'administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Volet B
Monsieur SELVES Arturo et Madame ROTH Clara, prénommés, sont nommés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée. Leur mandat est rémunéré et le montant de
la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
Pouvoirs L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir toutes
les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des actionnaires
sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO.
L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné, aux administrateurs,
prénommés, à ODF CONSULT SRL, numéro d’entreprise BE0 556.958.360 dont le siège social est
situé à Avenue de Tervueren 3111, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son administrateur
Monsieur Daxhelet Oliver et au guichet d'entreprise UCM, chacun agissant individuellement, ou toute
autre personne désignée par eux, agissant individuellement, afin de remplir tous les formalités
administratives, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres formalités
administratives et fiscales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.