Nº d'entreprise :	0214 596 464
Nom
bpost	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	Société anonyme de droit public
Boulevard Anspach 1 boîte 1, 1000 Bruxelles (Belgique)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mises à jour de la politique de signature
Le 12 décembre 2024, le conseil d'administration et l'administrateur délégué de bpost ont adopté la Politique
de Signature de bpostgroup. Il en ressort ce qui suit :
POLITIQUE DE SIGNATURE DE BPOSTGROUP
Définitions :
- Conseil : le conseil d'administration de bpost SA
- bpost : bpost SA
- bpostgroup : bpost et ses filiales
- Unité Opérationnelle : les unités opérationnelles de bpostgroup générant un revenu en offrant des produits
et services (actuellement : BeNe Last Mile, 3PL et Global Cross-border)
- CLO : Chief Legal Officer et Company Secretary de bpostgroup
- Société : bpost ou la Filiale concernée
- Politique de Délégation : la Politique de Délégation telle qu'approuvée par le Conseil le en décembre 2024
et en vigueur depuis le 1er janvier 2025
- Administrateur : un membre du conseil d'administration de bpost ou, le cas échéant, de ses filiales
- Membre de l'Exco : tout membre de l'Executive Committee de bpostgroup
- Group CEO : le Chief Executive Officer de bpost
- Entreprise Locale : les entreprises locales générant un revenu au sein de bpostgroup, comme par ex.,
Radial North America
- Administrateur, Dirigeant ou Signataire Autorisé Local : un administrateur, dirigeant ou signataire
autorisé domicilié dans le pays où la Filiale est établie et ayant des liens proches avec la Filiale (par ex.
responsable de site local, responsable de vente local, ... )
- Dirigeant : un détenteur d'un poste de dirigeant sein de bpostgroup, en ce compris les CEOs des Unités
Opérationnelles, les CFOs des Unités Opérationnelles, les -1 des Membres de l'Exco et les autres cadres
supérieurs
- Unité Organisationnelle : les unités supervisées par des Membres de l'Exco, en ce compris les Unités
Opérationnelles, les Unités de Soutien et les Entreprises Locales
- Membre de l'Exco Responsable : le Membre de l'Exco responsable de la supervision d'une Unité
Organisationnelle spécifique
- Politique de Signature : cette Politique de Signature
- Unités de Soutien : les unités fournissant des services ou du support à bpostgroup, telles que Finance,
RH, ICT & Digital, et Corporate Services
- Politiques de Subdélégation : les politiques gouvernant le processus de prise de décision interne établie
par les Membres de l'Exco pour leurs Unités Organisationnelles
- Filiale : toute société directement ou indirectement contrôlée par bpost (au sens de l'article 1:15 du Code
belge des sociétés et associations)
Les termes en majuscules utilisés mais non définis ici ont la signification établie dans la Politique de
Délégation.
1. BUT
Le but de cette Politique de Signature est de définir et de clarifier qui est autorisé à représenter bpost et ses
Filiales vis-à-vis des tiers (par ex. en signant un contrat ou agissant au nom et pour le compte de bpost et/ou des
Les pouvoirs de signature sont attribués au niveau de la Société et peuvent différer entre les entités de
bpostgroup, notamment selon les exigences légales locales. De ce fait, cette Politique de Signature
différencie bpost SA et les Filiales :
- bpost SA : la Section 4 (en ce compris l'Annexe 1) définit les pouvoirs de signature de bpost et fixe
le cadre d'autres subdélégations au sein de bpost SA.
- Filiales : la Section 5 fixe le cadre de l'attribution des pouvoirs de signature au sein des Filiales,
imposant à chaque conseil d'administration ou CEO (le cas échéant) de la Filiale de définir sa propre
politique de signature conformément aux exigences fixées dans cette Politique de Signature.
2. GOUVERNANCE
Cette Politique de Signature contient tant les décisions du Conseil que du Group CEO ;
- Décision du Conseil (du 12 décembre 2024) : le Conseil définit les pouvoirs de signature et les
devoirs assignés au Group CEO (voir Section 4, Annexe I, partie A ci-dessous ;
- Décision du Group CEO (du 12 décembre 2024) : le Group CEO définit les pouvoirs de signature et
les devoirs assignés aux Membres de l'Exco et certains -1 des Membres de l'Exco au sein de bpost, fixe le
cadre d'autres subdélégations au sein de bpost et fixe le cadre de l'attribution des pouvoirs de signature au
sein des Filiales.
3. REPRÉSENTATION EXTERNE (SIGNATURE) VS. APPROBATION INTERNE
La Politique de Signature décrit les personnes autorisées à représenter bpost ou ses Filiales dans leurs
relations avec des parties externes. Elle s'applique en conjonction avec la Politique de Délégation et les
Politiques de Subdélégation :
- La Politique de Délégation définit les processus d'approbation interne au sein de bpostgroup (en ce
compris l'implication des fonctions de 2ème ligne) et spécifie quelles décisions requièrent l'approbation du
Conseil, du Group CEO, des Membres de l'Exco et de certains -1 des Membres de l'Exco.
- Les Politiques de Subdélégation couvrent les processus de prise de décision au niveau des Unités
Organisationnelles et spécifient quelles décisions requièrent l'approbation des preneurs de décision au sein
des Unités Organisationnelles.
Tous les Administrateurs et Dirigeants de bpost et de ses Filiales doivent se conformer aux Politiques
de Délégation et de Subdélégation lorsqu'ils prennent des décisions et exercent les pouvoirs de signature
en vertu de cette Politique de Signature. En ce qui concerne les Filiales, cela signifie que les décisions au
niveau d'une Filiale peuvent nécessiter l'approbation d'un preneur de décision de bpostgroup, comme
indiqué dans les Politiques de Délégation et de Subdélégation, préalablement à la décision et à la signature
de la Filiale.
Exemples :
- Un contrat commercial d'une valeur contractuelle annuelle supérieure à 30 millions d'euros devant être
conclu par une Filiale nécessitera premièrement l'approbation du Conseil de bpost avant d'être décidé et
signé par les Administrateurs de la Filiale.
- Un contrat de location-achat d'une valeur contractuelle totale supérieure à 2,5 millions d'euros devant
être conclu par une Filiale nécessitera premièrement l'approbation du Group CEO (via le Group
Commitment Review) avant d'être décidé et signé par les Administrateurs de la Filiale.
- Le lancement d'une procédure de marché public par bpost SA dont la valeur estimée est supérieure à
50 millions d'euros nécessitera premièrement l'approbation du Conseil avant que le document de
lancement ne soit signé par le Head of Group Procurement (ou un autre délégué).
4. LES SIGNATAIRES AUTORISES POUR BPOST SA (VOIR ANNEXE !)
Conformément à l'article 26 des statuts de bpost, bpost est valablement représentée dans tous ses
actes et en justice par :
- Le Président du Conseil d'administration et le Group CEO, agissant conjointement, ou par l'un
d'eux et un autre administrateur agissant conjointement ;
- Le Group CEO : dans les limites de la gestion journalière et des autres pouvoirs qui lui sont délégués
par le Conseil ;
- Les Membres de l'Exco : dans les limites des pouvoirs et devoirs qui leurs sont délégués par le Group
CEO (ou, le cas échéant, le Conseil) ;
- Un mandataire spécial : dans les limites des pouvoirs et devoirs délégués par le Conseil, le Group
CEO, les Membres de l'Exco ou leurs subdélégués.
L'annexe I de cette Politique de Signature contient les pouvoirs de signature et les devoirs délégués
au Group CEO, aux Membres de l'Exco et certains -1 des Membres de l'Exco de bpost.
Les Membres de l'Exco peuvent en outre subdéléguer des pouvoirs de signature au sein de leur Unité
Organisationnelle avec le pouvoir de fixer des seuils inférieurs, mais pas supérieurs, à ceux mentionnés
dans l'Annexe 1. Les -1 des Membres de l'Exco peuvent uniquement subdéléguer s'ils y sont explicitement
autorisés par ledit Membre de l'Exco.
Lors de la subdélégation des pouvoirs de signature au sein de bpost SA, les principes et garanties qui
régissent la délégation des pouvoirs et la prise de décision, tels que décrits ci-dessous, doivent être
respectés.
PRINCIPES GOUVERNANT LA SUBDÉLÉGATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE AU NIVEAU DE BPOST
1. « Four eyes principle » par le biais d'approbations internes : le « four eyes principle > est appliqué
par le biais de la Politique de Délégation et des Politiques de Subdélégation applicables qui requièrent
l'approbation interne des preneurs de décision de bpostgroup avant la signature.
2. Prise de décision transparente et documentée : le modèle fourni par le département Legal,
Compliance, and Enterprise Risk Management devrait être utilisé afin de documenter les subdélégations.
Les copies de toutes les subdélégations doivent être envoyées au département Legal, Compliance, and
Enterprise Risk Management afin d'y être conservées.
3. Respect des lois applicables et des politiques de bpostgroup : toutes les actions prises doivent
respecter les réglementations légales et les politiques de bpostgroup, en ce compris, entre autres, la
Politique de Délégation, les Politiques de Subdélégation applicables et la Politique de Groupe en matière
de Marché Public.
4. Pouvoirs délégués spécifiques à une fonction : les mandataires peuvent exercer les pouvoirs
délégués seulement dans le cadre de leurs responsabilités.
5. Responsabilité des délégataires : les délégataires demeurent responsables pour les actions de
leurs mandataires spéciaux. Ils mettent en place un reporting afin de superviser les pouvoirs délégués et
intervenir dans les décisions lorsque nécessaire.
6. Gestion des absences : si un poste de délégué est vacant ou si un délégué est absent ou incapable
de signer, le niveau de signature supérieur suivant est requis ou, si autorisé par le délégataire via une
décision de délégation, le même niveau ou un niveau inférieur de signature est requis.
7. Révision périodique des pouvoirs délégués : les délégataires conduisent des révisions périodiques
afin d'assurer que les pouvoirs délégués demeurent actuels, effectifs et pertinents.
8. Approbation par un Membre de l'Exco et un CFO de l'Unité Opérationnelle (ou, le cas échéant,
un Director Group Controlling) : les subdélégations sont fixées par le Membre de l'Exco Responsable et
requièrent une approbation interne préalable du CFO de l'Unité Opérationnelle (ou, le cas échéant, du
Director Group Controlling).
5. LES SIGNATAIRES AUTORISES POUR LES FILIALES
Sauf si les statuts ou les documents de société des Filiales le prévoient autrement, les Filiales sont
valablement représentées dans tous les actes et en justice par :
- L'Administrateur unique de la Filiale (s'il y a seulement un Administrateur) ;
- Deux Administrateurs agissant conjointement (lorsqu'il y a plus qu'un Administrateur) ;
- Le CEO de la Filiale (qu'il s'agisse d'un Administrateur ou d'un directeur général) : dans les limites de
la gestion journalière et des autres pouvoirs et devoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration
de la Filiale ;
- Tout mandataire spécial / signataire autorisé : dans les limites des pouvoirs et devoirs qui leurs
sont délégués par le conseil d'administration, le CEO ou leur subdélégué au sein de la Filiale et / ou dans
les limites des politiques de signature établies au sein de la Filiale conformément avec les statuts ou les
documents de société de ladite Filiale.
Lors de la subdélégation des pouvoirs de signature au sein d'une Filiale, en vertu d'une politique ou
d'un mandat spécial, les principes et garanties qui régissent la délégation des pouvoirs et la prise de
décision, tels que décrits ci-dessous, doivent être respectés.
PRINCIPES GOUVERNANT LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE AU NIVEAU DES FILIALES :
1. Rôle des Administrateurs Locaux, Dirigeants ou signataires autorisés : les pouvoirs de
signature devraient en réalité être exercés en priorité par les Administrateurs Locaux, Dirigeants ou
signataires autorisés. En cas de nomination de mandataires spéciaux, les Filiales donnent également la
priorité à la désignation de mandataires locaux.
2. « Four eyes principle » par le biais d'approbations internes : le « four eyes principle » est appliqué
par le biais de la Politique de Délégation et des Politiques de Subdélégation applicables qui requièrent
l'approbation interne des preneurs de décision de bpostgroup avant la signature.
3. Prise de décision transparente et documentée : les délégataires sont responsables de la
documentation de la délégation de pouvoir. Le modèle attaché comme Annexe II, ou tout autre modèle
approuvé par le CLO, devrait être utilisé à cette fin. Les copies de tous les mandats spéciaux doivent être
enregistrés auprès de la plateforme interne de la société spécifiée par le CLO.
4. Respect des lois applicables et des politiques de bpostgroup : toutes les actions prises au niveau
de la Filiale doivent respecter les réglementations légales et les politiques de bpostgroup, en ce compris la
Politique de Délégation et les Politiques de Subdélégation applicables.
5. Pouvoirs délégués spécifiques à une fonction : les mandataires spéciaux peuvent exercer les
pouvoirs délégués seulement dans le cadre de leurs responsabilités.
6. Responsabilité des délégataires : les délégataires au sein des Filiales demeurent responsables
pour les actions de leurs mandataires spéciaux. Ils mettent en place un reporting afin de superviser les
pouvoirs délégués et intervenir dans les décisions lorsque nécessaire.
7. Gestion des absences : si un poste de délégué est vacant ou si un délégué est absent ou incapable
de signer, le niveau de signature supérieur suivant est requis ou, si autorisé par le délégataire via une
décision de délégation, le même niveau ou un niveau inférieur de signature est requis.
8. Révision périodique des pouvoirs délégués : les délégataires conduisent des révisions
périodiques afin d'assurer que les pouvoirs délégués demeurent actuels, effectifs et pertinents au niveau
de la Filiale.
9. Approbation par le CEO de l'Unité Opérationnelle et le CFO de l'Unité Opérationnelle : les
politiques des Filiales sur la délégation des pouvoirs de signature sont fixées par le conseil d'administration
ou le CEO (si applicable) de la Filiale mais requièrent une approbation interne préalable des CEO et CFO
de l'Unité Opérationnelle.
6. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE SIGNATURE
Cette Politique est régulièrement mise à jour par :
- Le Conseil : quant aux pouvoirs et devoirs accordés au Group CEO ; et/ou
- Le Group CEO : quant aux pouvoirs et devoirs accordés aux Membres de l'Exco and certains -1 des
Membres de l'Exco, au cadre relatif à toute autre subdélégation au sein de bpost et au cadre relatif à
l'attribution des pouvoirs de signature au sein des Filiales. Le Group CEO met à jour le Conseil de tout
changement matériel à la Politique de Signature.
Le Conseil et le Group CEO mandatent le CLO, agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de
maintenir la Politique de Signature à jour. La dernière version de la Politique de Signature est rendue
disponible au sein de bpostgroup via un registre central géré par le département Legal, Compliance and
Enterprise Risk Management.
ANNEXE I - POUVOIRS DE SIGNATURES DE BPOST SA (AU 1ER JANVIER 2025)
QUI EST QUI
MEMBRES DE L'EXCO
Fonction	Nom	Responsable	de	la
Responsable	de Ja
d'Unité	supervision
d'Unités	supervision
Opérationnelle/Entreprise
de Soutien
Locale
Group CEO	Corporate Services	Chris Peeters	Entreprise Locale Radial
North America
Group CFO	Finance (en ce compris	Philippe	1
Marché Public & Real	Dartienne
Estate)
CEO de l'Unité Opérationnelle	Jos Donvil	Unité Opérationnelle BeNe	1
BeNe Last Mile	Last Mile
CEO de l'Unité Opérationnelle	Unité Opérationnelle 3PL	Thomas	-
3PL1	Mortier
CEO de l'Unité Opérationnelle	Unité Opérationnelle Global	1	James Edge
Global Cross-Border	Cross-Border
Chief Transformation Officer	Nicolas Baise	Stratégie	&	1
(« CTO »)	Transformation
Chief HR Officer (« CHRO »>)	Anette Bohm	Ressources Humaines	1
Chief Digital Officer (« CDO »)	Frank Croket	ICT & Digital	1
Chief	Commercial Officer	Christel	1	1
(« CCO »)	Dendas
Legal
Chief	Legal, Compliance	&	Officer	Ross Hurwitz	et
Secretary	Enterprise	Risk	Company
(« CLO »)2	Management
1. A l'exception de Radial North America. Pour les décisions du CEO de l'Unité Opérationnelle 3PL, les
matières réservées au Conseil de Surveillance établies pour l'organisation de l'Unité Opérationnelle 3PL
peuvent fixer des seuils aux pouvoirs de décision du CEO de l'Unité Opérationnelle 3PL inférieurs aux
seuils prévus pour les Membres de l'Exco dans le cadre de cette Politique de Signature. De telles matières
..
réservées au Conseil de Surveillance priment cette Politique de Signature. Cette priorité s'applique
également aux -1 des Membres de l'Exco-1 au sein de l'Unité Opérationnelle 3PL.
2. Pas un membre formel de l'Exco. Ci-après envisagé comme un Membre de l'Exco uniquement pour
l'objet de cette Politique de Signature.
-1 DES MEMBRES DE L'EXCO (LISTE NON LIMITATIVE)
Fonction
Name
CFO de l'Unité Opérationnelle BeNe Last Mile
Koen Aelterman
CFO de l'Unité Opérationnelle 3PL
Maxime Paulus
CFO de l'Unite Opérationnelle 3PL North America
Eduard Garcia
CFO de l'Unité Opérationnelle Global Cross-Border
Nicolas Petit
Head of Group Procurement
Kurt Van Cleemput
Director Service Operations
Christophe Arnould
Director Group Controlling
Vanessa Rentiers
Director Tax
Tine Veys
Group Treasurer
Antoine Lebecq
MANDAT AU CLO
Le Conseil et le Group CEO mandatent le CLO, agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de
publier les pouvoirs de représentation (de signature) de bpost, tel que modifié de temps en temps, aux
Annexes du Moniteur belge.
RÉSUME DES POUVOIRS DE SIGNATURE
Le tableau ci-dessous résume les pouvoirs de signature au sein de bpost SA au niveau du Group CEO,
des Membres de l'Exco et de certains -1 des Membres de l'Exco. Pour plus de détails, voyez les Sections
A et B ci-dessous. Les montants des seuils mentionnés sont calculés sur la base des principes visés dans
la Politique de Délégation.
GROUP CFO	POUVOIRS DE SIGNATURE	2	GROUP CEO	MEMBRE DE L'EXCO	-1 DU MEMBRE DE L'EXCO	DOMAINE
ADMINISTRATEURS	RESPONSABLE	RESPONSABLE
OU MANDATAIRE
SPÉCIAL DU
CONSEIL
Gestion journalière	Général
Mise en œuvre des décisions
du Conseil
Information et préparation	Y
des décisions du Conseil
Direction de l'Executive
Committee
Devoirs d'actionnaire vis-à-	V
vis des Filiales
Pouvoirs de signature
relativement à tous les
pouvoirs et devoirs de CEO
Commercial	Politique commerciale
Activités commerciales
Contrats commerciaux avec	Valeur annuelle du	Valeur annuelle du	Vateur annuelle du
contrat ≤ €10Mio	contrat ≤ €5Mio	les gouvernements / entités	contrat ≤ €15Mio
gouvernementales {a	Valeur totale du contrat	Valeur totale du contrat	Valeur totale du
contrat ≤ €25Mio	≤ €10Mio	l'exception des Fusions &	≤ €50Mio
+ CFO de l'Unité	Acquisitions ou des	ou tout autre montant	+ CFO de l'Unité
Opérationnelle	Opérationnelle ou	Partenariats)	selon la procuration
spéciale du Conseil	Director Group
Controlling
Contrats commerciaux (à	Valeur annuelle du	Valeur annuelle du	Valeur annuelle du
contrat ≤ €10Mio	contrat ≤ €5Mio	Texception des Fusions &	contrat ≤ €30Mio
Acquisitions ou des	Valeur totale du contrat	Valeur totale du	Valeur totale du contrat
contrat ≤ €25Mio	S €100Mio	≤ €10Mio	Partenariats)
+ CFO de l'Unité	+ CFO de l'Unité	ou tout autre montant
Opérationnelle	selon la procuration	Opérationnelle ou
speciale du Conseil	Director Group
Controlling
NDA (à l'exception des	Non-
disclosure	Fusions & Acquisitions ou
des Partenariats)
NDA (Fusions & Acquisitions	V
ou Partenariats)
v - Chef des activités	Opérations	Activités quotidiennes des	4	7
opérationnelles de l'Unité	sites opérationnels
Opérationnelle
Décisions relatives au	v - Director Service	Immobilier
Operations	processus immobilier
≤ €2Mio (coût ou valeur	Contrats immobiliers	Valeur totale du contrat	Valeur totale du contrat
≤ €50Mio	total(e) de la	≤ €50Mio
Valeur annuelle du	Valeur annuelle du	transaction/du contrat)
contrat ≤ €10Mio	contrat ≤ €10Mio	Director Service
Operations	(coût ou valeur de la	(coût ou valeur de la
+ CFO de l'Unité	transaction/du contrat) ou	transaction/du contrat) ou
Opérationnelle ou	tout autre montant selon	tout autre montant selon
la procuration spéciale du	la procuration spéciale du	Director Group
Consell	Controlling	Conseil
POUVOIRS DE SIGNATURE	2	GROUP CFO	DOMAINE	GROUP CEO	MEMBRE DE	-1 DU MEMBRE DE L'EXCO
L'EXCO	ADMINISTRAT	RESPONSABLE
EURS OU	RESPONSABLE
MANDATAIRE
SPECIAL DU
CONSEIL
Marché	Lancement d'un marché public	V . Head of Group	7
+ CFO de l'Unité	Public*	et decisions relatives au	Procurement
Opérationnelle	processus
ou Director	* Pouvoirs de
Group	signature
Controlling	devant être
*Aucune autre	exercės
subdélégation	conformémen
n'est possible	I à la Politique
sans	de Groupe en
l'approbation du	matière	de
Group CFO	Marché
Contrats de Marché Public	≤ €10Mio	Public
+ CFO de l'Unité	+ Head of Group	pour les contrats qui
Opérationnelle	Impliquent un	Procurement
ou Director	engagement effectif de
Group	dépenses externes
Controlling	≤ €50Mio
*Aucune autre	pour les contrats qui ne
subdélégation	représentent pas un
engagement effectif de	n'est possible
dépenses extemes (par	sans
exemple, les contrals-	l'approbation du
Group CFO	cadres)
Head of Group
Procurement
+ 2ev signature au sein
de Marché Public
Finances	Financement externe de la dette	≤ €100Mio	≤ €100Mio
(responsabilité	(responsabilité
maximale) ou tout autre	maximale) ou tout autre
montant selon la	montant selon la
procuration spéciale du	procuration spéciale du
Conseil	Consell
Financement intra-groupe
Gestion de la trésorerie	v - Group Treasurer
Questions fiscales	v - Director Tax
Décisions non-contraignantes	Fusions &	≤ €50Mio (valeur totale
Acquisitions	de la transaction/de
&	l'entreprise)
Partenariats	ou tout autre montant
selon la procuration
spéciale du Conseil
Décisions contraignantes	≤ €25Mio (valeur lotale
de la transaction/de
l'entreprise)
ou tout autre montant
selon la procuration
spéciale du Conseil
V - Group CHRO	Décisions relatives aux	Ressources
humaines	ressources humaines
Y - CLO	Contentieux	Gestion des litiges
Transactions	≤ €500.000	≤ €5Mio	≤ €500.000 (montant en
(montant en jeu)	au tout autre montant	jeu)
Membre de	selon la procuration	ou toutes transactions
spéciale du Conseil	en matière de crédit et	l'Exco
de recouvrement,	responsable ou
Group CLO	d'assurance et de
fiscalité (quel que soit le
montant)
A. POUVOIRS DE SIGNATURE DU GROUP CEO (REPRÉSENTANT BPOST SA)
Le Conseil a confié au Group CEO des pouvoirs et devoirs spécifiques. Le Group CEO, agissant seul
et avec pouvoir de substitution, peut représenter bpost SA vis-à-vis de toute partie tierce en relation avec
ces pouvoirs et devoirs confiés par le Conseil au Group CEO.
DOMAINE	POUVOIRS DE SIGNATURE DU GROUP CEO (BPOST SA)	SEUIL (SI APPLICABLE]
Devoirs	Gestion journalière	du	>
CEO	Mise en œuvre des décisions du Conseil
Toutes les décisions du Conseil sont considérées comme comprenant une délégation formelle au Group CEO, agissant seul et
avec pouvoir de substitution, afin d'exécuter la décision et de prendre toutes les mesures, signer lous les documents et prendre
toutes les actions de suivi nécessaires afin d'exécuter la décision sans qu'aucune documentation additionnelle ne soit requise
Cela inclut, sans s'y limiter, finaliser des négociations, decider au sujet de, approuver et signer au nom de bpost tous les
documents connexes, tels que, sans s'y limiter, le début ou la fin d'une procédure de passation, les invitations à déposer une
candidature, les invitations à déposer une offre, les spécifications, la sélection des candidats, l'attribution d'un marché, les contrats,
les contrats basés sur un accord-cadre existant, les bons de commande et tout autre document connexe Le Group CEO est
autorisé à subdéléguer ces pouvoirs à un autre Membre de l'Exco ou à une personne en rapport direct avec le Membre de l'Exco
au sein de l'Unité Opérationnelle dont relève la transaction. Parapher toutes les pages d'un document est considéré comme
délégué à tout membre du sous-département juridique du département Legal, Compliance & Enterprise Risk Management ou à
l'assistant exécutif du Group CEO ou du Membre de l'Exco en charge, sauf mention contraire.
Information et préparation des décisions du Conseil
Direction de l'Executive Committee
Devoirs d'actionnaire - Toutes les décisions à toute assemblée el votes pour le compte de bpost à toute assemblée générale
des actionnaires des Fitiales ou des sociétés dans lesquelles bpost détient des titres ou d'autres intérêts
Pouvoirs de signature relativement à tous les pouvoirs et devoirs de CEO
Politique et activités commerciales	Commercial
Toute décision sur les politiques el activités en relation avec les prix et les conditions commerciales des produits et services
principaux (comprenant notamment les politiques sur les réductions, les gestes commerciaux et le marketing) et sur toule déviation
de telles politiques
Contrats commerciaux avec les gouvernements et entités gouvernementales	Valeur annuelle du contrat
Toute décision sur des accords en lien avec les activités commerciales avec les gouvernements ou les entités gouvernementales	$ €15Mio
pour autant que ces accords ne soient pas des partenariats ou ne résultent pas en un changement de la structure financière ou de	Valeur totale du contrat
société de bpost (dans ce cas, voyez la section Fusions & Acquisitions, Partenariats et Corporate).	≤ €50Mio
Cette catégorie inclut également les accords sur la fourniture de services publics et les accords avec l'Etat belge (au niveau fédéral)	ou tout autre montant
autre que les Contrats de Gestion mais comprenant les conventions approfondies	selon la procuration
Ce pouvoir comprend, sans y être limité, le pouvoir de participer à des appels d'offres (publics) et d'émettre toute offre, négocier	spéciale du Conseil
tout accord, décider au sujet de et signer tous les actes, accords, avis, correspondances et documents au nom de bpost et, en
général, de faire tout ce qui est nécessaire en lien avec un appel d'offres (public).
Contrats commerciaux	Valeur annuelle du contrat
Toute décision sur des accords en lien avec les activités commerciales pour autant que ces accords ne soient pas des partenariats	≤ €30Mio
ou ne résultent pas en un changement de la structure financière ou de société de bpost (dans ce cas, voyez la section Fusions &	Valeur totale du contrat
Acquisitions, Partenariats el Corporate).	≤ €100MIO
Ce pouvoir comprend, sans y être limité, le pouvoir de participer à des appels d'offres (publics) et d'émettre toute offre, négocier	ou tout autre montant
lout accord, décider au sujet de et signer tous les actes. accords, avis, correspondances et documents au nom de bpost et. en	seton la procuration
POUVOIRS DE SIGNATURE OU GROUP CEO (BPOST SA)	SEUIL (SI APPLICABLE)	DOMAINE
Non-disclosure agreements - toute décision relative à des NDAs à l'exception des accords conclus dans le cadre d'une Fusion &	7	Non-
Acquisition ou d'un partenariat	disclosure
Non-disclosure agreements (Fusions & Acquisitions ou Partenariats) ~ toute décision relative à des NDAs conclus dans le cadre
d'une Fusion & Acquisition ou d'un partenariat
Décisions relatives au processus immobilier	Immobilier
Toute décision relative à l'introduction et à la conduite du processus d'achat, de vente, de location ou de localion-achat de biens
immobiliers (y compris l'établissement ou l'acquisition de droits ou titres de proprièlé).
Ce pouvoir comprend, sans s'y limiter, le pouvoir de décider au sujet de, conclure et signer toul document au nom de bpost, quelle
que soit la valeur ou le montant de la transaction el comprend, entre autres, le lancement ou l'arrêt des consultations du marché, les
Invitations à déposer une candidature, les décisions motivées en vue de la sélection des candidats, les invitations à déposer une offre.
les spécifications, les négociations el communications avec les soumissionnaires, entrepreneurs ou propriétaires, les décisions
motivées d'attribution d'un contrat, les décisions motivées d'interruption d'une procédure d'attribution ou de retrait d'une décision
d'attribution motivée el toule décision de lancement ou d'interruption d'un processus d'achat, de vente, de location ou de location-
achat
Contrats immobiliers	Valeur totale du contrat
Toute décision relative à des accords concemant l'achat, la vente, la location ou la location-achat de biens immobiliers, l'établissement	≤ €50Mio
ou l'acquisition de droits ou de titres de propriété, le renouvellement de location ou location-achat, y compris les décisions d'attribution	Valeur annuelle du contrat
motivées qui font office de contrat contraignant et les renouvellements de contrats, pour autant que ces accords ne résullent pas en	≤ €10Mlo
un changement de la structure financière ou de société de bpost (dans ce cas, voyez la section Fusions & Acquisitions, Partenariats	(coût ou valeur de la
el Corporate).	transaction/du contrat)
Ce pouvoir comprend, sans s'y limiter, le pouvoir de décider au sujet de, conclure et signer les appels d'offre, contrats et actes notaries	ou tout autre montant selon la
procuration spéciale du	au tout autre actes authentiques.
Conseil
Marché Public*	Lancement d'un marché public et décisions relatives au processus	7
Toute décision relative au lancement/à l'introduction et à la conduite de marchés publics (à savoir les missions ou les contrats pour
l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services).
* Pouvoirs de
Ce pouvoir comprend, sans s'y limler, le pouvoir de décider au sujet de, conclure et signer tout document au nom de bpost.
signature devant
indépendamment de la valeur ou du montant de la transaction et comprenant, entre autres, les invitations à déposer une candidature,
être exercés
les décisions motivées en vue de la sélection des candidats, les invitations à déposer une offre, les spécifications, les négociations et
conformément à
la communication avec les soumissionnaires et contractants, les décisions motivées d'attribuer un contrat, les décisions motivées
la Politique de
d'arrêter une procédure d'attribution ou de retirer une décision d'attribution motivée et toute décision d'entamer ou d'interrompre un
Groupe en
processus de marché public. Il est également précisé que la fourniture de produits comprend également, mais sans y être limilé,
matière de
l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location-achat de biens meubles.
Marché Public
Contrats de Marché Public
Toute décision relative aux accords en lien avec un marché public (exécution de travaux, fourniture de produits ou prestation de
services), en ce compris les décisions d'attribution motivées qui font office de contrat contraignant, accords cadre et bons de
commande et de travail, ainsi que les extensions de contrats, pour autant que ces accords ne résullent pas en un changement de la
structure financière ou de société de bpost (dans ce cas, voyez la section Fusions & Acquisitions, Partenariats el Corporate). Il est
également précisé que la fourniture de produits comprend également, mais sans y être limité, l'achat, la vente, la location, la location-
vente ou la location-achat de biens meubles.
Financement exteme de la dette	≤ €100Mio	Finances
Toute décision relative au financement de la dette exleme, y compris, entre autres, la conclusion de conventions de crédit en capacité	(responsabilité maximale)
de prêteur ou d'emprunteur, la mise en place de programmes de billets de trésorerie, l'émission d'obligations ou d'autres instruments	ou tout autre montant selon la
ou l'octroi de sûretés avec la participation de parties externes.	procuration spéciale du
Conseil
Financement intra-groupe
Toute décision relative au financement intra-groupe, en ce compris, entre autres, les prêts intra-groupes, les sûretés octroyées par
la société mère el les lettres de confort pour les Filiales et les augmentations de capital au sein des Filiales de bpost SA.
Gestion de la trésorerie	Finances	7
Toule décision relative à la gestion de la trésorerie, en ce compris, l'ouverture et la clôture de comptes bancaires, l'établissement de
mandats bancaires et la conclusion de nouvelles conventions de cash pool ou la modification des conventions de cash pool existantes,
ainsi que le retrait des facilités approuvées jusqu'à la limite de la facilité, l'émission de billets de trésorerie à partir d'un programme
approuvé jusqu'au montant maximum du programme et l'investissement de la trésorerie dans des instruments ayant une échéance
jusqu'à 3 mois ou sans date d'échéance, ainsi que la demande de relevés bancaires et des rapports, l'accès à isabel ou à d'autres
outils bancaires électroniques, l'ajout ou l'annulation de comptes bancaires dans une structure de cash pool existante
Questions fiscales	7
Toute décision relative aux questions fiscales. Ce pouvoir comprend, mais n'y est pas limité, le pouvoir d'initier, gérer, exécuter, signer
tout formulaire ou document, et accorder un mandat à toute personne (en ce compris, mais non limité, à des consultants extemes ou
à des avocats) alin de représenter bpost en lien avec :
le dépôt et la soumission de tout(e) déclaration fiscale et/ou formulaire résultant en une dette fiscale ;
tout ruling fiscat formel ou informal :
la gestion, coopération, acceptation et/ou objection concernant tout acte ou vérification et/ou enquête concernant bpost et	.
concemant toute réclamation ou demande reconventionnelle de ou contre toute autorité publique fiscale ou autre ;
l'introduction de tout avis d'opposition ou d'appel contre une demande fiscale d'une autorité publique.
les déclarations fiscales et les contacts avec les autorilés fiscales.
Décisions non-contraignantes	Fusions &
Toute décision relative à des documents non-contraignants relatifs à l'acquisition, le transfert ou la liquidation d'une activité, d'un	Acquisitions ;
secteur d'activités, d'un actif important ou d'une participation dans une entreprise, la conclusion d'une alliance, une fusion ou une	Partenariats :
scission, l'apport d'une universalité ou d'un secteur d'activité, ou une opération équivalente, ainsi que les décisions relatives aux	Structure de
partenariats.	société
Décisions contraignantes	S €25Mio
Toute décision relative à des documents ou accords contraignants relatifs à l'acquisition, au transfert, à la liquidation, à la	(Valeur totale de la
dissolution ou à la cession d'une activité, d'une branche d'activité, d'une filiale, d'un actif important ou d'une participation dans une	transaction)
société, et à la conclusion d'une alliance, d'une entreprise commune. d'une fusion ou scission, d'un apport d'universalité ou d'une	ou tout autre montant selon la
branche d'activité, ou une opération équivalente, ainsi que les décisions relatives aux partenariats	procuralion spéciale du
Conseil
Décisions relatives aux ressources humaines	Ressources	7
Pouvoir de représenter bpost en lien avec toutes les questions relatives aux ressources humaines, en ce compris sans s'y limiter, le	humaines
recrutement, la démission el la promotion des employés (à l'exception des Membres de l'Exco)
Ce pouvoir comprend l'exercice de tous les pouvoirs envisagés par le statut du personnel et toutes les mesures individuelles vis-à-
vis des membres du personnel statutaires ou au barème et des agents auxiliares. basées sur te statut du personnel.
Ce pouvoir comprend également le pouvoir de décider au sujet de, conclure et signer une renonciation aux réclamations el une
transaction en cas de litiges et contentieux en relation avec le recrutement, la démission et la promotion d'employéte)s.
Gestion des litiges	Contentieux
Toute décision qui est nécessaire ou utile en lien avec la gestion de contentieux, litiges et/ou actions introduites auprès d'autorités
rėpressives.
Ce pouvoir comprend, sans s'y limiter et quel que soit le montant en jeu, le pouvoir de prendre toutes les décisions, de mener toutes
les opérations, d'introduire toule citation, plainte, réclamation ou recours, de signer tous les documents et formulaires, de négocier au
nom de bpost et de représenter bpost dans tout litige ou procédure, que ce soit en qualité de demandeur, de défendeur, de partie
intervenante ou en toute autre qualilé.
Les litiges et procédures comprennent, sans s'y limiler, las litiges ou procédures civils, administratifs, fiscaux, pénaux, réglementaires
ou autres devant tout tribunal, régulateur ou organe judiciaire, administratif ou arbitral (y compris également, sans s'y limiter, le Conseil
d'État, l'institut belge des services postaux et des télécommunications, l'Autorité Belge de la Concurrence et l'Autorité de protection
des données)
Ce pouvoir inclut le pouvoir de mandater toute personne, en ce compris des avocats, des conseils externes ou des consultants, pour
représenter bpost dans le cadre de tels liliges ou procédures.
Transactions - le pouvoir de décider au sujet de. conclure et signer tout document au nom de bpost en vue de renoncer à des	≤ €5Mio
réclamations et de transiger au sujet de réclamations, litiges ou contentieux.	ou tout autre montant selon la
Ce pouvoir comprend le pouvoir de renoncer à une notification, à une plainte. à une réclamation ou à un recours et de conclure et	procuration spéciale du
signer lout règlement, quel que soit le type de litige ou de procédure.	Conseil
B. POUVOIRS DE SIGNATURE : MEMBRES DE L'EXCO ET -1 DES MEMBRES DE L'EXCO
Le Group CEO a délégué certains pouvoirs et devoirs spécifiques aux Membres de l'Exco et à certains
-1 des Membres de l'Exco. Les Membres de l'Exco et certains -1 des Membres de l'Exco, agissant seul et
avec pouvoir de substitution, peuvent représenter bpost vis-à-vis de toute partie tierce en relation avec
lesdits pouvoirs et devoirs qui leurs sont confiés par le Group CEO.
-1 DU MEMBRE DE L'EXCO	MEMBRE DE L'EXCO
GROUP CFO	POUVOIRS DE SIGNATURE (BPOST SA)	DOMAINE
RESPONSABLE	RESPONSABLE
Représenter bpost comme actionnaire, en ce compris voter pour le	Devoirs	7
d'actionnaire de	compte de bpost à toute assemblée générale des actionnaires des
Filiale	Filales ou des sociétés dans lesquelles bpost détient des titres /
Intérêts
Commercial	Activités commerciales
Toute décision relative aux activités commerciales en relation avec.
entre autres, les prix et réductions, gestes commerciaux, conditions
commerciales el actions marketing.
Contrats commerciaux avec les gouvernements et entités	Valeur annuelle du contrat	Valeur annuelle du contrat
≤ €10Mio	$ €5Mio	gouvernementales
Valeur totale du contrat	Valeur totale du contrat	Toute décision relative aux accords en lien avec les activités
≤ €25Mio	≤ €10Mio	commerciales avec les gouvernements ou entilés gouvernementales
+	pour autant que ces accords ne soient pas des partenariats ou ne
+ CFO de l'Unité	+ CFO de l'Unité Opérationnelle	résultent pas en un changement de la structure financière ou de
(ou Director Group Controlling)	Opérationnelle (ou Director	société de bpost (dans ce cas, voyez la section Fusions &
Group Controlling)	Acquisitions, Partenariats et Corporate).
Cette catégorie inclut également les accords sur la foumilure de
services publics et les accords avec l'Etat belge (au niveau fédéral)
autre que les Contrats de Gestion mais comprenant les conventions
approfondies.
Ce pouvoir comprend, sans y être limité, le pouvoir de participer à des
appels d'offres (publics) et d'émettre toute offre, négocier tout accord,
décider au sujet de et signer tous les actes, accords, avis,
correspondances et documents au nom de bpost et, en général, de
faire tout ce qui est nécessaire en tien avec un appel d'offres (public).
Valeur annuelle du contral	Contrats commerciaux	Valeur annuelle du contrat
≤ €10Mio	≤ €5Mio	Toute décision relative aux accords en lien avec les activités
Valeur totale du contrat $	Valeur totale du contrat	commerciales pour autant que ces accords ne résultent en aucun
changement de la structure financière ou de société de bpost (voyez	€25Mio	≤ €10Mio
la section Fusions & Acquisitions cl-dessous).	+
+ CFO de l'unité	+ CFO de l'Unité Opérationnelle	Ce pouvoir comprend, sans y être limité, le pouvoir de participer à des
(ou Director Group Controlling)	appels d'offres (publics) et d'émettre toute offre, négocier tout accord,	Opérationnelle (ou Director
décider au sujet de et signer tous les actes, accords, avis,	Group Controlling)
correspondances et documents au nom de bpost el, en général, de
farre tout ce qui est nécessaire en lien avec un appel d'offres (public).
Non-disclosure	Non-disclosure agreements - toute décision relative à des NDAs à
l'exception des accords conclus dans le cadre d'une Fusion &
Acquisition ou d'un partenariat
Non-disclosure agreements (Partenariats / Fusions	08	-
Acquisitions) - toute décision relative à des NDAs conclus dans le
cadre d'une Fusion & Acquisition ou d'un partenarial
Activités quotidiennes des sites opérationnels - pour les centres	Opérations	Chef des activités
logistiques opérationnels, ce pouvoir comprend l'engagement du	opérationnelles de l'Unite
personnel, des intérimaires et des sous-traitants.	Opérationnelle ou équivalent
Décisions relatives au processus immobilier	V- Director Service Operations	Immobilier
Toute décision relative à l'introduction el à la conduite du processus
d'achat, de vente, de location ou de location-achat de biens
immobiliers (y compris l'établissement ou l'acquisition de droits ou
titres de propriété).
Ce pouvoir comprend, sans s'y limiter, le pouvoir de décider au sujet
de, conclure et signer tout document au nom de bpost, quelle que soit
la valeur ou le montant de la transaction et comprend, entre autres, le
lancement ou l'arrêt des consultations du marché, les invitations à
déposer une candidature, les décisions motivées en vue de la
sélection des candidats, les Invitations à déposer une offre, les
spécifications, les négociations et communications avec les
soumissionnaires, entrepreneurs ou propriétaires, les décisions
motivées d'attribution d'un contrat, les décisions motivées
d'interruption d'une procédure d'attribution ou de retrait d'une décision
d'attribution motivée el toute décision de lancement ou d'interruption
d'un processus d'achat, de vente, de location ou de location-achat.
Contrais immobiliers	Valeur totale du contrat	≤ €2Mio
Toule décision relative à des accords concernant l'achat, la vente, la	S €50Mio	(coût ou valeur total(e) du
location ou la location-achat de biens immobiliers, l'établissement ou	Valeur annuelle du contrat	contrat/de la transaction)
l'acquisition de droits ou de titres de propriété, le renouvellement de	≤ €10Mio
location ou tocation-achat, y compris tes décisions d'attribution	(coût ou vateur total(e) du	Director Service Operations
+ CFO de l'Unité Opérationnelle	motivées qui font office de contrat contraignant at tes renouvellements	contrat/de la transaction)
ou Director Group Controlling	de contrats, pour autant que ces accords ne résultent pas en un	+ Membre de l'Exco
changement de la structure financière ou de société de bpost (dans	responsable
ce cas, voyez la section Fusions & Acquisitions, Partenariats et
Corporate).	Le paraphe des
Ce pouvoir comprend, sans s'y limiter, te pouvoir de décider au sujet	documents est délégué
de. conclure et signer une demande de proposition, les contrats el les	au Director Service
actes notariés au tout autre actes authentiques.	Operations
Marché Public*	Lancement d'un marché public et décisions relatives au	v - Head of Group Procurement
processus
+ CFO de l'Unité	Toute décision relative au lancement/à l'introduction et à la conduite
* Pouvoirs de
Opérationnelle ou Director	d'un marché public (à savoir les missions ou les contrats pour
signature devant
Group Controlling	l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de
être exercés
services).
conformément à	*Aucune autre	Ce pouvoir comprend, sans s'y limiter, le pouvoir de décider au sujet
la Politique de	Subdélégation n'est	de, conclure at signer tout document au nom de bpost,
Groupe en	possible sans	indépendamment de la valeur ou du montant de la transaction et
matière de	l'approbation du Group	comprenant. entre autres, l'introduction ou le lancement d'une
Marché Public	CEO	procedure de marché public, les invitations a déposer une
candidature, les décisions motivées en vue de la sélection des
candidats, les invitations à déposer une offre, les spécifications, les
négociations et la communication avec les soumissionnaires et
contractants. les décisions motivées d'attribuer un contrat (qui ne
servent pas comme un contrat contraignant à l'égard des parties
lierces), les décisions motivées d'arrêter une procédure d'attribution
ou de retirer une décision d'attribution motivée et toute décision
d'entamer ou d'interrompre un processus de marché public. Il est
également précisé que la fourniture de produits comprend également,
mais sans y être limité, l'achat, la vente, la location, la location-vente
ou la location-achat de biens meubles
Contrats de Marché Public	V - Group CFO +	≤ €10Mio
pour les contrats qui impliquent	Toute décision relative aux accords en lien avec un marché public	Head of Group
+ CFO de l'Unité	un engagement effectif de	Procurement	(exécution de travaux, fourniture de produits ou prestation de
Opérationnelle ou Director	dépenses externes	services). en ce compris les décisions d'attribution motivéesAlettres de	Le paraphe des
documents est délégué	Group Controlling	clôture qui font office de contrat contraignant à l'égard des parties
au Head of Group	≤ @50Mio	tierces, accords cadre et bons de commande el de travail, ainsi que
· Aucune autre	pour les contrats qui ne	Procurement	les modifications et extensions de contrats, pour autant que ces
subdélégation n'est	représentent pas un	accords ne résultent pas en un changement de la structure financière
engagement effectif de	ou de société de bpost. Il est également précisé que la fourniture de	possible sans
produits comprend également, mais sans y être limité, l'achat, la	dépenses externes (par	l'approbation du Group
CFO	exemple, les contrats-cadres)	vente, la location, la location-vente ou la location-achat de biens
meubles.
Head of Group Procurement +
MEMBRE DE L'EXCO	-1 DU MEMBRE DE L'EXCO
POUVOIRS DE SIGNATURE (BPOST SA)	GROUP CFO	DOMAINE
RESPONSABLE	RESPONSABLE
Financement externe de la dette	Finances	≤ €100Mio
Toute décision relative au financement de la dette externe, y	(responsabilité
compris, entre autres, la conclusion de conventions de crédit en	maximale)
qualité de prêteur ou d'emprunteur de prêt et d'emprunt, la mise en	ou tout autre montant
selon la procuration	place de programmes de billets de trésorerie, l'émission
d'obligations ou d'autres instruments ou l'octroi de sûretés avec la	spéciale du Conseil
participation de parties externes. Ce pouvoir comprend, sans y être
limité, le pouvoir de décider au sujet de, conclure el signer tout
document au nom de bpost.
Financement Intra-groupe
Toute décision relative aux opérations de financement intra-groupe.
Ce pouvoir comprend, sans y être limite, le pouvoir de conclure et
signer loul document au nom de bpost en lien avec le financement
intra-groupe, en ce compris, entre autres, les prêts intra-groupes.
les sûretés octroyées par la société mère et les lettres de confort
pour les Filiales el les augmentations de capital.
Gestion de la trésorerie	v - Group Treasurer	Finances
Toute décision relative à la gestion de la trésorerie. Ce pouvoir
comprend, sans y être limité, le pouvoir de conclure et signer tout
document au nom de bpost en lien avec la gestion de la trésorerie.
en ce compris l'ouverture et la clôture de comptes bancaires et
l'établissement de mandats bancaires, la conclusion de nouvelles
conventions de cash pool ou la modification des conventions de
cash pool existantes, ainsi que le retrait des facilités approuvees
jusqu'à la limite de la facilité, l'émission de billets de trésorerie à
partir d'un programme approuvé jusqu'au montant maximum du
programme et l'investissement de la trésorerie dans des instruments
ayant une échéance jusqu'à 3 mois ou sans date d'échéance, ainsi
que la demande de relevés bancaires et des rapports, l'accès à
isabel ou à d'autres outits bancaires électroniques, l'ajout ou
l'annulation de comptes bancaires dans une structure de cash pool
existante
Questions fiscales	V - Director Tax
Toute decision relative aux questions fiscales. Ce pouvoir
comprend, mais n'y est pas limité, le pouvoir d'initier, de gérer,
d'exécuter, de signer tout formulaire ou document, et d'accorder un
mandat à toute personne (en ce compris, mais non limité, à des
consultants externes ou à des avocats) afin de représenter bpost en
lien avec :
· le dépôt et la soumission de tout(e) déclaration fiscale et/ou
formulaire résultant en une delte fiscale ;
- lout ruling fiscal formel ou informel :
- la gestion, coopération, acceptation et/ou objection
concernant tout(e) acte ou verification et/ou enquête
concemant bpost et quant à toute réclamation ou demande
reconventionnelle de ou contre toute autorité publique fiscale
ou autre :
l'introduction de tout avis d'opposition ou d'appel contre une
demande fiscale d'une autorité publique :
les déclarations fiscales el les contacts avec les autorités	-
fiscales.
Décisions non-contraignantes	Fusions &	≤ €50Mio
Acquisitions ;	Toute décision non contraignante. Ce pouvoir comprend, sans y être	(Valeur totale de la
limité, le pouvoir de conclure et signer tout document au nom de	Partenariats ;	transaction/entreprise)
bpost relatifs à des questions non-contraignantes en lien avec	Structure de
société	l'acquisition, le transfert ou la liquidation d'une activité, d'un secteur
d'activités, d'un actif important ou d'une participation dans une
entreprise, la conclusion d'une alllance, d'un partenariat, d'une
fusion, d'une scission, l'apport d'une universalité ou d'un secteur
d'activité, ou une opération équivalente.
Décisions relatives aux ressources humaines	V - Group CHRO	Ressources
Pouvoir de représenter bpost en lien avec toutes les questions	humaines
relatives aux ressources humaines, en ce compris sans s'y limiter.
le recrutement, la démission et la promotion des employés (à
l'exception des Membres de l'Exco et des -1 des Membres de
l'Exco).
Ce pouvoir comprend l'exercice de tous les pouvoirs envisagés par
le statut du personnel ainsi que toutes les mesures individuelles vis-
à-vis des membres du personnel statutaires ou au barème et des
agents auxiliaires, basées sur le statut du personnel.
Ce pouvoir comprend également le pouvoir de décider au sujet de.
conclure et signer une renonciation aux réclamations et une
transaction en cas de litiges et contentieux en relation avec le
recrutement, la démission el la promotion d'employé(e)s.
Contentieux	Gestion des litiges	V - Group CLO	v . Contentieux relatif	V . - 1 du Group CLO
Toute decision qui est nécessaire ou utile en lien avec la gestion	au crédit et au
d'un contentieux, litige et/ou d'actions introduites auprès d'autorités	recouvrement
repressives.	v - Contentieux relatif à
Ce pouvoir comprend, sans s'y limiter et quel que soit le montant en	la fiscalité
jeu, le pouvoir de prendre toutes les décisions, mener toutes les
opérations, introduire toute citation, plainte, réclamation ou recours,
signer tous les documents et formulaires, négocier au nom de bpost
et représenter bpost dans tout litige ou procédure, que ce soit en
qualité de demandeur, de défendeur, de partie intervenante ou en
toute autre qualité.
Les litiges et procédures comprennent, sans s'y limiter, les tiliges ou
procédures civils, administratifs, fiscaux, pénaux, réglementaires ou
autres devant tout tribunal, régulateur ou organe judiciaire.
administratif ou arbitral (y compris également, sans s'y limiter, le
Conseil d'Etat, l'institut belge des services postaux et des
télécommunications, l'Autorité Belge de la Concurrence et l'Autorité
de protection des données).
Ce pouvoir inclut le pouvoir de mandater toute personne, en ce
compris des avocats, des conseils extemes ou des consultants,
pour représenter bpost dans le cadre de tels litiges ou procédures.
Transactions	≤ €500.000 (montani en jeu)	≤ €500 000
Pouvoir de décider au sujet de, conclure et signer tout document au	Membre de l'Exco	(montant en jeu)
nom de bpost en vue de renoncer à des réclamations et de transiger	responsable ou Group CLO
au sujet de réclamations, litiges ou contentieux	ou toutes transactions
Ce pouvoir comprend le pouvoir de renoncer à une citation, une	en matière de crédit et
plainte, une réclamation ou un recours et de conclure et signer toute	de recouvrement.
transaction, quel que soit le type de litige ou de procédure.	d'assurance et de
fiscalité (quel que soit
le montant)
[ ... ]
--
Silke De Greef
Mandataire spéciale
Sont déposées simultanément : les décisions du conseil d'administration et de l'administrateur délégué
de bpost du 12 décembre 2024.