N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES LORRAINS EN BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emmanuel Mertens 29
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Statuts : asbl « les LORRAINS en BELGIQUE »
 
Les soussignés: Anne ELSEN, 29 rue Emmanuel Mertens à 1150 ,de nationalité belge ;
Roland G. STERN , 29 rue Emmanuel Mertens à 1150 Bruxelles, de nationalité belge ;
Michel JEANSON , avenue Princesse Elisabeth 138 à 1030 Bruxelles, de nationalité française ;
Georges-Francis SEINGRY , avenue Franklin Roosevelt 119/ 36 à 1050 Bruxelles, de nationalité française 
;Francine BOUGEON – MAASSEN , Kaastanjedreef 51 à 3090 Overijse, de nationalité française ;
Sandrine PELTRE , Kapellestraat 127 / 2 à 3080 Tervuren, de nationalité française ;
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif en conformité avec la loi du 27 juin 1921 modifiée par
la loi di du 2 mai 2002 , dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : Association  des «  LORRAINS EN BELGIQUE », en abrégé asbl  des LORRAINS
en BELGIQUE
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi  dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles  à Woluwe-st-Pierre (1150) 29 rue
Emmanuel Mertens
 
- Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point  conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 Objet social
 
L'association a pour objet
 
De représenter en Belgique les personnes physiques originaires directement ou indirectement de la région
administrative française  de LORRAINE comprenant les départements de la Meurthe et Moselle , de la Meuse,
de la Moselle et des Vosges.
 
Cette association est totalement apolitique
 
Son but clairement défini est de faire  se rencontrer tant les Lorrains que les Belges dans un esprit de cordialité
réciproque pouvant , le cas échéant, aboutir sur des jumelages locaux.
0567701210
 
Dans cet esprit l'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des
stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe
ou indirecte de manière à favoriser les échanges entre toutes les régions belges et les quatre départements
lorrains.
 
Elle pourra s’intéresser à l’édition de tous supports quelle qu'en soit la forme  qui pourrait aider à la réalisation de
son objet social.
 
L’association pourra de même  prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
 
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
 
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
 
 
 
 
Article 4 Durée
 
L'association de droit belge est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
 
 
Article 5 Membres
 
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectif  est
illimité et ne peut être inférieur à trois.
 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du  bureau de l’ASBL.(Président, secrétaire, trésorier)
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
 
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
 
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le bureau de l’asbl.
 
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
 
Article 6 Démission
 
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au  bureau de l’ASBL (Président, secrétaire, trésorier).
Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du
premier rappel par lettre recommandée qui lui est envoyé.
Article 7
Exclusion
 
Le BUREAU de l’asbl décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
 
 Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le bureau de l’asbl. Le bureau  peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
 
Dans tous les cas, le bureau de l’asbl doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non
suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Nb : l’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention , au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents
et/ ou représentés mais aucun quorum n’est requis ;
Le respect des droits du membre concerné, c'est-à-dire son audition s’il le souhaite, sera proposé.
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif  sera faite ;
S’agissant d’une décision concernant une personne , celle-ci se fera obligatoirement par vote secret.
 
Article 8
Cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le bureau
de l’asbl.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de 1000 euros.
 
 
 
 
Article 9
Bureau de l’ASBL ou Conseil d’Administration
 
L'association est administrée par un bureau (pouvant être aussi dénommé « conseil d’administration» composé
de trois membres effectifs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale.
Il est composé du Président , du Secrétaire et du Trésorier de l’asbl, choisis parmi ses membres effectifs.
Leur mandat est de  trois ans renouvelable. Le mandat débute le premier janvier après les élections.
Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en ............
En cas de vacance d’un mandat , un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève alors le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Un membre du Conseil d’Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Des extraits  certifiés conformes sont communiqués aux seuls membres de l’asbl ou aux
services concernés de l’administration.
 Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le bureau  peut, à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration
présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du bureau qui achève le mandat
laissé vacant.
 Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
 
Article 10
Nomination et pouvoir du Conseil d’Administration
 
L’assemblée générale  désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui constitue
alors le bureau de l’asbl
En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres de l’assemblée  est
prépondérante.
Le bureau de l’asbl (ou Conseil d’Administration) a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion  quotidienne de l'association.
Le  bureau gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts ou à
l'Assemblée générale, est de la compétence de la loi.
Le bureau  nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Les mandats des membres du bureau de l’asbl sont , sauf dérogation préalable à cet article , exercé à titre
bénévole.
 
 
 
 
 
 
Article 11
Gestion Journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du  bureau de l’asbl, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à
un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du bureau, par deux
membres du Conseil d’Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
 
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de cinq cents
euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le bureau de l’asbl représentée, sauf dérogation expresse, par son Président.
 
 
 
 
Article 12
Responsabilité
 
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13
Assemblée générale
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par  le Président du Conseil
d’Administration ou , à défaut, l’un des membres du bureau.
 
Les membres adhérents peuvent y être invités mais ne disposent pas du droit de vote.
 
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, le 3éme mercredi d’Avril d’au siège de l'association
ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le bureau et adressées au moins huit jours
calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’Administration et elles sont
confiées par courrier simple à la poste.
Par dérogation à ce qui précède les envois par courrier électronique sont acceptés et reconnus comme valables.
Toute personne souhaitant cependant  recevoir les documents de l’asbl par courrier postal doit en faire la
demande expresse auprès du bureau. Elle accepte cependant d’emblée le délai mentionné de 8 jours ci-dessus.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite, totale ou partielle. Aucun membre
effectif ne peut cependant détenir plus de  3 procurations . Les décisions sont prises à la majorité simples des
voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d’Administration
qui le demandent.
Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime.
Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
 
Article 14
Modifications des statuts et quorum
 Toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l’Association doit émaner du
Conseil d’Administration ou d’au moins la moitié des membres de l’Association.
Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins un mois à
l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si sont présents ou représentés les deux tiers des
membres de l'Association. Un membre ne peut détenir plus de trois procurations. Aucune décision ne sera
acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des voix.
 
En cas de modification des buts de l'Association, ou de dissolution, une majorité des deux tiers  est requise.
 
Toutefois, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle Assemblée
Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement
sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les modifications des Statuts n'auront d'effet qu'après publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
Article 15
Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le bureau à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Article 16
Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le ... et se termine par dérogation  le .....
 
Article 17
Contrôle de gestion
 
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
 Les membres du Bureau de l’ASBL ne peuvent être commissaires.
 
Article 18
Comptes et budgets
 
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
 
Article 19
Dissolution
 
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté  à une œuvre caritative suivant la décision
sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
Article 20
Nominations
 
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration
de l’asbl LES LORRAINS EN BELGIQUE :
Anne ELSEN, Roland G. STERN ,Michel JEANSON; Georges-Francis SEINGRY ;Francine BOUGEON –
MAASSEN  ;Sandrine PELTRE ,
qui acceptent
 
Les membres du Conseil d’Administration désignent en qualité de :
 
Président :             Roland G. STERN
 
Secrétaire :           Michel JEANSON
 
Trésorier :             Francine BOUGEON - MAASSEN
 
qui acceptent.
 
Fait à Bruxelles.........., en six exemplaires, le 5 novembre 2014