N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gestagri
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Verheyleweghen 25
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Statuts d’une société en commandite simple
 
Entre les soussignés :
Madame Pascale de Wasseige, Rue Verheyleweghen 25, 1200 Woluwe-Saint Lambert.
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité », et
Monsieur Bernard Grimaldi, Rue Verheyleweghen 25, 1200 Woluwe-Saint Lambert.
Simple associé commanditaire.
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale et la dénomination sociale« Gestagri » et
aux conditions suivantes.
 
Dénomination
La société prend le nom de « Gestagri ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. », du terme du ‘Banque Carrefour’ ou ‘BC’ , suivis du numéro d'immatriculation.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint Lambert, Rue Verheyleweghen 25.
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du ou des commandités et en tout autre endroit
par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et en
respectant la langue de la région.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
 
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
L’exploitation de terres, prairies et bâtiments de ferme, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales,
techniques, financières ou administratives qui sont le fait d’une exploitation agricole, en ce compris la vente des
produits d’exploitation et la coopération à l’exploitation d’autres sociétés susceptibles de favoriser l’expansion et
le développement de la production agricole.
Toutes les opérations concernant directement ou indirectement la conservation et la gestion judicieuse de biens
mobiliers et immobiliers, entre autres au moyen de locations ou d’autres conventions d’usage ou d’occupation
0672967984
sous quelque forme que ce soit avec des tiers.
La société peut entre autres acquérir des biens mobiliers et immobiliers, les faire concevoir ou réaliser, les
rénover ou aménager, les construire, ceci dans le cadre de la gestion et du rapport et le cas échéant en vue de
les vendre ou de les revendre; elle peut vendre des biens immeubles dans le but de réinvestir ou d’obtenir du
rendement.
Fournir une assistance et aide dans les formes les plus diverses à des tiers, par exemple à d’autres sociétés ou
entreprises et ceci au niveau de la gestion, du contrôle, de l’organisation, remplir des mandats d’administrateurs
etc…; donner des avis et procurer une aide intellectuelle et administrative, mettre à disposition de tiers sous
quelques formes que ce soit du matériel, des outils, instruments, hardware et software, exécuter des projets
concrets concernant ce qui précède;
Procurer des services concernant l’organisation et l’application des réglementations les plus diverses, mettre à
disposition un management, diriger une entreprise et l’organiser, et en général gérer à tous les niveaux, aussi
bien pour propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des entreprises
commerciales, industrielles ou autres, sous quelques formes que ce soit, et ceci sans aucune limitation. 
La gestion de biens et valeurs mobilières, prendre des participations de quelque manière que ce soit, dans
d’autres sociétés ou entreprises.
La société peut dans le cadre de ses activités effectuer toutes les opérations mobilières et immobilières,
financières, industrielles, hypothécaires ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet de la société et qui sont de
nature à en favoriser la réalisation, ou à l’étendre.
Elle peut également par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de quelque manière qu’il soit prendre des
participations dans des entreprises, associations, sociétés ayant un objet similaire ou complémentaire, ou qui
sont simplement utiles pour la réalisation totale ou partielle de son objet social. 
Elle peut se porter caution ou aval pour ces mêmes sociétés, agir en tant qu’agent ou représentant, accorder des
avances, des crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres. 
Cette énumération n’est pas limitative, de sorte que la société peut poser tous les actes, de quelque manière que
ce soit, qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet et effectuer toutes les activités concernant le
développement de projets et le project management. 
L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de tout matériel et produit et agir comme
intermédiaire dans le commerce.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de manière directe ou par représentation,
participation, association, fusion, concession ou mandat, aussi bien pour son propre compte que pour compte et
aux risques de tiers.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation de son objet.
 
Durée
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour. Les comparants déclarent conformément à l’article 60 du
Code des Sociétés que la société reprend tous les actes fait pour compte de la société en formation à compter
du premier decembre 2016. Sous réserve que la société acquière la responsabilité juridique comme stipulé dans
l’article 2 du Code des Sociétés
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 4.600,00. EUR et libéré en totalité.
Il est représenté par 460 parts sociales représentant chacune 1/460e du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante.
Madame Pascale de Wasseige apporte une somme de 100,00 EUR.
En compensation de ces apports, elle aura droit à 10 parts sociales, entièrement souscrites et libérées à
concurrence de 100,00 EUR.
Monsieur Bernard Grimaldi  apporte une somme de 4.500,00 EUR.
En compensation de ces apports, il aura droit à 450 parts sociales, entièrement souscrites et libérées à
concurrence de 4.500,00 EUR.
 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés, nommés par
l’Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Est désigné pour la première fois à ces fonctions, Madame Pascale de Wasseige, prénommé ici présent, qui
accepte sa nomination sous réserve de toute délégation et à l’exclusion des associés commanditaires. Le
mandat sera non rémunéré sauf par décision de l’assemblée générale.
 
Comptes et répartition des bénéfices
Tous les ans à la fin du mois de septembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la
société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Et ceci pour la première fois au
30 septembre 2018
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les décisions de l’assemblée générale tenu maximum 6
mois après le clôture de l’exercice et ceci pour la première fois en mars 2019 (sauf jour férié). Chaque année les
associés organise une assemblée générale qui a lieu le deuxième vendredi du mois de mars à 18h au siège
social de l’entreprise.
 
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
 
Cessions des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code civil.
 
Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées,
sur demande d’un associé.
 
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.
Procuration est donné au cabinet d’Expert comptable « de Terwangne & Co », 2600 Berchem, Cogels Osylei 17,
pour l’inscription de la société à la banque carrefour ainsi que le demande du numéro de TVA.
 
Fait à Woluwe-Saint Lambert, le 1 mars 2017, en quatre exemplaires, dont deux ont été remis à chacun des
soussignés.
Mr. Bernard Grimaldi
Associé Commanditaire
 
Madame Pascale de Wasseige
Commandité