N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LPN GAINE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Masui 78
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 6 février 
2014.
1. Monsieur ERDOGAN Apdila, né à Bruxelles (deuxième district), le dix-sept mars mil neuf cent 
septante-six, époux de Madame ERDOGAN Aysel, de nationalité belge, domicilié à 1800 Vilvoorde, 
Lijsterstraat, 35.
Marié à Asagipiribeyli (Belediyesi-Turquie) le vingt-trois juin juillet mil neuf cent nonante-trois, 
sans avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, Monsieur et Madame ayant eu la 
nationalité turque au moment du mariage et ayant établi leur première résidence conjugale en Belgique, 
régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2. Monsieur ERDOGAN Kerim, né à Bruxelles, le premier juin mil neuf cent nonante-quatre, 
célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1800 Vilvoorde, Lijsterstraat, 35.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LPN GAINE.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande, sites Internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales "SPRL", 
reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du 
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social  ainsi que le numéro 
d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Masui, 78. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son propre nom et pour son propre 
compte et au nom et pour compte de tiers: 
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, 
au montage, à l’entretien et à la répartition de systèmes de climatisations, de ventilation, d’aération et 
0545882742
de conditionnement d’air.
La société aura également pour objet tous travaux de pose de câbles et de nettoyage des 
façades ainsi que l’aménagement de tout immeuble.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet 
social ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par 
voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de 
toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle 
peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou 
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les 
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100 ème) 
du capital social.
SOUSCRIPTION – LIBÉRATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent-
quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit:
-
Monsieur ERDOGAN Apdila, prénommé, souscrit trente (30) parts, soit pour un montant de 
cinq mille cinq cent quatre-vingt (5.580) euros, toutes libérées dans une même proportion et 
ensemble à concurrence de mille huit cent soixante (1.860) euros;
-
Monsieur ERDOGAN Kerim, prénommé, souscrit septante (70) parts, soit pour un montant 
de treize mille vingt (13.020) euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à 
concurrence de quatre mille trois cent quarante (4.340) euros.
Total: cent (100) parts ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un 
tiers (1/3) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la banque  ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du vingt-neuf janvier deux mille 
quatorze. 
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par 
les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la 
banque de la passation du présent acte.
Les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des 
versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à 
présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra 
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas 
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
Article 6. Appels de fonds
(…) 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas 
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués. (…)
Article 9. Gestion et représentation
9.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, 
ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux 
statuts.
9.2. Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société,  quelque soit la nature ou 
l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a 
dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents 
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité 
à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute 
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, 
soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci doivent agir conjointement.(…)
Article 10. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à dix-huit heures une 
assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la 
commune du siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou 
plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
Article 11. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions 
aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que 
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 12. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut 
se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les 
interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 14. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la 
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 15.  Endroit.
Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans 
les convocations ou convenu entre associés. Les Assemblées Générales extraordinaires se réunissent 
en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18.  Droit de vote.
     
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues par la loi.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux 
règles prévues dans le Code des Sociétés.
Article 22. Affectation du résultat
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, 
amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le 
bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des 
réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le 
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le 
premier 
exercice 
social 
finira 
le 
trente 
juin 
deux 
mille 
quinze.     
La première assemblée générale aura donc lieu en deux mille quinze.                             
2. Nomination de deux gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaire pour une durée illimitée: 
Apdila ERDOGAN, prénommé.
Kerim ERDOGAN, prénommé.
Leur mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.