N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JoSpiCo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Volontaires 9
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 22 janvier 2025, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur SPIERTS Jordi, domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue des
Volontaires 9, a constitué une société aux caractéristiques suivantes :
 
I. Extrait statuts
 
       forme et nom
 
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „JoSpiCo“.
 
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
 
       siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
       objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de fournir et d'exécuter toutes prestations de
services à des sociétés, entreprises ou autres organisations, sous forme d'études, d'organisation,
d'expertises, de conseils, de marketing, de management, d'administration et de commissionnement
en ventes.
 
Elle pourra également exercer, à la demande de ses clients ou pour son propre compte, les activités
suivantes :
 
•
Toutes opérations liées à l'immobilier, y compris l'achat, la vente, la location, la
promotion, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers ;
•
La commercialisation, la distribution et la vente de produits et services dans tous les
secteurs d'activités ;
•
Toutes activités dans le domaine de la construction, y compris la conception, la
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réalisation et la supervision de projets immobiliers ou industriels ;
•
La gestion et la gérance de sociétés, d'associations sans but lucratif (ASBL) ou d'autres
entités juridiques ;
•
Toutes activités dans le domaine de l'informatique, y compris le développement, la
programmation, la maintenance de logiciels, ainsi que la fourniture de services liés aux
technologies de l'information ;
•
Toutes activités dans le domaine du tourisme, y compris l'organisation de voyages, la
gestion d'établissements d'hébergement, ou toute activité liée au secteur touristique.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci.
 
apports
 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
       indivisibilité des actions
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
 
organe d’administration         
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
pouvoirs  
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  
 
            gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs attributions
et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
 
            représentation
 
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
       
       surveillance 
 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
                                                                                              
       convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le dernier vendredi du mois de mai à 17.00 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un dixième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
 
       admission aux assemblées
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
 
       exercice et écritures 
 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures et les comptes annuels conformément à la loi.
 
       répartition du bénéfice - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
       acompte sur dividendes     
 
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
 
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la société dans
les 3 ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour
mener l’activité projetée. 
 
Le notaire soussigné a également attiré l'attention sur l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la
protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et
de services de voyage. Cet arrêté royal prévoit que les organisateurs de voyage et les intermédiaires
de voyage doivent souscrire une assurance insolvabilité. Les compagnies d'assurance qui offrent
cette police sont tenues d'examiner que les preneurs d'assurances disposent de fonds propres, qui
ne peuvent être inférieurs à 25.000 €. L’arrêté royal du 18 février 2024, entré en vigueur le 1er janvier
2025, a cependant modifié l'arrêté royal du 29 mai 2018 en ce qu’il prévoit que les preneurs
d'assurance qui viennent de commencer leur activité, les fonds propres doivent atteindre au moins
25.000 € uniquement douze mois après la constitution de la société. 
 
Le comparant a souscrit l’intégralité des 100 actions en espèces, au prix de 50 euros chacune.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 5.000 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert
conformément au Code des sociétés et associations. La banque a délivré une attestation en date du
15 janvier 2025. Ce versement sera comptabilisé dans un compte de fonds propres disponible.
 
Les fondateurs déclarent que la société à responsabilité limitée dispose de fonds propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif
et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
 
2. L’adresse du siège est situé à 4840 Welkenraedt, Rue des Volontaires 9.
 
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Monsieur Jordi Spierts.
 
Le mandat est rémunéré.
 
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
*
 
Pour extrait analytique conforme 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés.