N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FLEMMARD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
avenue des Mespeliers 13
1348 Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le soussigné notaire Louis Dierckx à Turnhout le 21 janvier 2019, à enregistrer, il
résulte que:
Les personnes suivantes ont constitué une société sous la forme d'une société privée à
responsabilité limitée:
1) Monsieur VAN STEENBERGHE, Maxime Jacques, né à Etterbeek le 20 mars 1990, demeurant à
1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville 172 bte 14
2) Monsieur BENOUSSAID, Nassim Damien, né à Ixelles le 30 juillet 1990, demeurant à 1348
Louvain-le-Neuve, Avenue des Mespeliers 13
3) Monsieur HANSART, Guillaume François Nkurunziza, né à Butezi (Burundi) le 24 mars
1990, demeurant à Rio Rhin 65, int. A302, C.P. 06500, Del.Cuauhtémoc, Ciudad de Mexico,
Mexique
La société est dénommée « FLEMMARD » :
Siège
Le siège est établi à 1348 Louvain-la Neuve, Avenue des Mespeliers 13
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
    1.  société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres,
soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail ou e-commerce, et la représentation de
tous produits, textiles, vestimentaires, objets d’art ou autres, ainsi que de toutes matières textiles
naturelles ou artificielles et leurs dérivés et synthétiques.
- La production et le commerce de tous produits textiles ou vestimentaires, objets d’art ou autres, au
sens le plus large, en ce compris l’exploitation des matières premières et de l’élevage, entre autres,
sans que cette énumération ne soit limitative, l’élevage d’alpaga, de moutons ou autres animaux, en
Belgique ou à l’étranger, productions de pantoufles, toutes les activités de shipping et transport des
marchandises ou matières premières commercialisées
- Vente en gros ou au détail de gadgets et cadeaux à des particuliers ou des entreprises.
- L'activité de conseil et de services en matière de gestion et d'organisation d'entreprises incluant
notamment la gestion journalière et la représentation de sociétés, la gestion stratégique, la gestion
organisationnelle, la gestion administrative et financière, la gestion des ressources humaines, la
gestion opérationnelle, la gestion technique, la gestion commerciale, la gestion informatique, la
gestion de base de données, etc ;
- La prestation de tous services dont la production, l'achat et la vente de quelque nature qu’il soit les
domaines technologiques ou de production et commerce textile au sens large ;
- La création, l’organisation et la promotion de toutes manifestations publiques ou privées telles que
spectacles, concerts, séminaires, cours, congrès, conférence, stages, soirées, salons professionnels,
0719263512
Volet B
foires, expositions, campagnes publicitaires, défilés, réceptions en tout genre, activités ludiques et
jeux ;
- L'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes ses
formes, de tous projets, événements, missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines
précités ;
- La société peut également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter l'extension ou le développement ;
- La construction, la transformation, l’acquisition, le leasing, la vente, l’échange, la location, la
concession en vue de l’exercice d’activités professionnelles ou commerciales et la gestion en
générale de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers ;
- Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible
de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses
affaires ;
- La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés ;
- La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non ;
- la vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout
matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification
des statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR), représenté par
dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales, sans mention de valeur.
Les part sociales sont souscrites en espèces, et sont libérées à concurrence de six mille trois cent
euros, chacune pour une part égale, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre
disposition une somme de six mille trois cent euros (EUR 6.300).
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Représentation.
Chaque gérant - même lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Dispositions spéciales de gestion en cas d’un associé unique
Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations
d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.
Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque
instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou
pour une durée indéterminée mais avec préavis.
Volet B
Nomination
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non statutaires, les trois
fondateurs prénommés, et ceci pour une durée indéterminée
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Reprise d’engagements
Les fondateurs ont décidé à l’unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait
des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises et tous les actes conclus antérieurement
à cette signature, au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article
soixante du Code des Sociétés, et ce plus spécifiquement à partir du 1er janvier 2019. Cette reprise
sortira donc ses effets quand la société aura acquis la personnalité juridique.
Les comparants déclarent constituer pour mandataire chacun d’entre eux et lui donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, ou, en d’autres
termes de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Assemblée Générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier dimanche du mois d’
octobre à 18 heures.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en octobre 2020.
Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier juillet pour se terminer le trente juin de l’année
suivante.
Le premier exercice social commence à la constitution de la société et prend fin le 30 juin 2020.
Distibution
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution-liquidation
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Volet B
Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
    1.  les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Commissaire
Lors de la constitution, il n’est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
(signé) Louis Dierckx, notaire
Déposé simultanément :
Expédition de l’acte de constitution du 21 janvier 2019