N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Union Professionnelle de Médecine Ostéopathique
(en abrégé) : UPMO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
Quai de la Régence 28
STATUTS DE L’A.S.B.L.Union Professionnelle de Médecine Ostéopathique
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur CORDIER Gaston, de nationalité belge, né à Bourlers le 13.05.1951, domicilié à Rue Forge Monseu
14, à 6461 VIRELLES ;
Monsieur Pascal Lété, de nationalité belge, né à Uccle le 30.09.1958, domicilié à 4800 Verviers, Chaussée de la
Seigneurie 6 ;
Madame Mathilde Hofmans, de nationalité belge, née à Mons, le 10.09.1989, domiciliée à Rue Buisseret 22A à
7061 Casteau ;
Madame Valérie Vaisière, de nationalité belge, née à Bruxelles, le 10.05.1986, domiciliée à Rue de la Sille 98, à
7822 Meslin-l'Évêque;
Monsieur Romain Ceulemans, de nationalité belge, né à Saint-Nicolas le 15.01.1980, domicilié à Route de Soiron
3, 4860 Pepinster ;
Monsieur Claude Rousseau, de nationalité belge, né à Karawa le 27.01.1943, domicilié à Avenue Arthur
Dezangré 11, à 1950 Kraainem ;
Monsieur Yves lepers, de nationalité belge, né à Etterbeek, le 28.01.1949, domicilié à Avenue Bertaux 26, 1070
Anderlecht
Yacine De Backer, de nationalité belge, né à Ixelles, le 18/02/1985, domicilié à Rue du Madrigal 53/1, 1080
Molenbeek-Saint-Jean ;
Monsieur Vincent Philippart de Foy, de nationalité belge, né à Liège le 21.01.1986, domicilié à Quai de la
Régence 28, 4130 Esneux ;
 
réunis en assemblée à Namur, le 12.03.2020, ont convenu de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
 
TITRE 1 - forme juridique– DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
L’ASBL est dénommée « Union Professionnelle de Médecine Ostéopathique» en abrégé « UPMO ».
0745972560
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », ou le cas échéant, « ASBL reconnue comme union professionnelle », et accompagnée
de la mention précise du siège.
 
Article 2
Le siège est établi en Région wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II - BUT – OBJET
 
Article 3
L'ASBL a pour buts :
Promouvoir l’ostéopathie et en fixer les règles et conditions de bonne pratique,
Promouvoir la défense des intérêts professionnels de ses membres,
Promouvoir le perfectionnement de ses membres,
Promouvoir le respect entre ses membres, médecins et non médecins, ainsi qu’avec les autres disciplines
médicales et paramédicales,
Promouvoir l’étude des problèmes épistémologique que soulève l’exercice de la profession d’ostéopathe,
Promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de l’ostéopathie,
Promouvoir les relations avec les milieux médicaux et paramédicaux non ostéopathiques.
 
Article 4 : ACTIVITES
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- la mise en œuvre de toutes activités se rattachant  directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ;
- le développement de toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs ;
- l’acquisition, la mise en location tous les biens meubles et immeubles utiles et la mise en œuvre tous les
moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
 
Le Conseil d'administration de l'ASBL a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’ASBL. 
 
L’ASBL peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral et international.
 
 
TITRE III – MEMBRES
 
L’ASBL se compose de personnes physiques et morales qui adhèrent aux objectifs de l’association.
Une liste des membres de l’ASBL sera déposée et tenue à jour, au siège, où tout membre peut en prendre
connaissance.  Elle indiquera, en regard de chaque nom et prénom, l’indication de la date de naissance, de la
profession, de la résidence et de la qualité de membre effectif ou de membre d’honneur notamment.
 
Article 5 : TYPES DE MEMBRES
L’ASBL comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres d’honneur. 
 
Elle comprend au minimum 7 membres effectifs.
 
 
Article 6 : MEMBRES EFFECTIFS
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit :
Etre porteur d'un master universitaire en ostéopathie ;
Pour les porteurs d'un diplôme en ostéopathie obtenu dans l'enseignement privé à horaire décalé, il faut être
également porteur d'un diplôme de kinésithérapeute ou de docteur en médecine ;
Les membres effectifs pratiquent en tant que médecin ou en tant qu 'ostéopathe. Les médecins doivent
consacrer tout ou partie de leur activité à l'exercice de l'ostéopathie. Les ostéopathes non-médecins doivent avoir
une pratique exclusive de l'ostéopathie dans le domaine de la santé.
 
La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique qui satisfait à ces conditions
d'admission.
 
Les praticiens peuvent être admis sur base de la présentation d'un curriculum, laissé à l'appréciation du conseil
d'administration. La demande d'admission de membre effectif doit être adressée par écrit au Président de
l'Association, qui la transmet pour information et validation au conseil d'administration. Le conseil d'administration
statue à propos de la demande, sans motivation ni recours, à la majorité des membres présents ou représentés.
 
Par ailleurs et dans tous les cas, le membre effectif doit :
s'engager à participer chaque année à des recyclages dont la durée et le contenu de ceux-ci seront déterminés
par le règlement d'ordre intérieur de l'Association ;
produire la preuve d'une assurance appropriée en responsabilité civile et professionnelle auprès d'une entreprise
légalement autorisée à pratiquer des opérations d'assurance en Belgique.
 
Enfin, il doit :
Adhérer par écrit aux présents statuts ;
Adhérer moralement et signer la charte de l'UPMO ;
Payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1.000 €. L'assemblée générale décide chaque année si
une cotisation est due et fixe son montant dans les limites du montant maximum.
 
 
Article 7 : MEMBRES D’HONNEUR
La qualité de membre d’honneur peut être accordée à des personnes physiques ou morales, qui tout en adhérant
à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir la qualité de membre effectif.
 
Le nombre de membres d’honneur ne pourra dépasser 1/4 du nombre des membres effectifs.
 
 
TITRE IV. AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 8 : DEMANDES D’AFFILIATION
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif et d’honneur sont adressées par écrit au
président du Conseil d'administration de l'ASBL.
 
Le Conseil d'administration de l'ASBL statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix des
personnes présentes ou représentées.
 
 
Article 9 : RETRAIT
Tout membre est libre de se retirer, à tout moment, de l’ASBL.  La démission doit être adressée au président du
Conseil d'administration de l'ASBL par lettre recommandée et prend effet à la date de l’envoi de celle-ci.  Le
membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues ainsi que de la cotisation due pour l’exercice
durant lequel la démission a été actée.
 
 
Article 10 : RADIATION D’OFFICE
Est réputé démissionnaire, tout membre :
Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
Qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant six semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
 
Le Conseil d'administration de l'ASBL constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Toute radiation automatique est portée à la connaissance de l’assemblée générale.
 
 
Article 11 : SUSPENSION D’UN MEMBRE
Le Conseil d'administration de l'ASBL peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.  La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
 
 
Article 12 : EXCLUSION D’UN MEMBRE
Tout membre peut être exclu de l’ASBL s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.  L’exclusion est prononcée, sur
proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, par l’assemblée
générale à laquelle au moins 2/3 de tous les membres sont présents ou représentés et statuant à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.  Cette mesure prend cours à
la date du prononcé.  Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire
entendre à l’assemblée générale.  Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.  La décision de
l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés avec un quorum de présence de deux tiers des membres. Si ce quorum de présence n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée.
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
 
Les membres d’honneur qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
 
 
 
TITRE V.  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 13 : DROITS DES MEMBRES
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi sur les ASBL.
Ils ont notamment le droit de :
Participer à toutes les activités organisées à l’ASBL ;
Bénéficier de tous les services organisés par l’ASBL au profit de ses membres ;
Etre éligible en qualité de membre du Conseil d'administration de l'ASBL;
 
Membres d’honneur:
Les membres d’honneur ont le droit de participer à certaines activités organisées par l’ASBL pour ses membres,
moyennant une juste contribution s’il y a lieu.
Les membres d’honneur ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 14 : COTISATIONS
Tous les membres effectifs sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l’article 6 des présents statuts.  La
cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation.  Le montant des
cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
 
La cotisation est due en totalité pour l’année au cours de laquelle l’admission a lieu, elle reste également due en
totalité pour l’année en cours en cas de démission, radiation ou exclusion.
 
 
Article 15 : OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS
Les membres effectifs s’engagent :
à continuer à réunir les conditions stipulées à l’article 6 ;
à payer annuellement leur cotisation ;
à respecter les règles et l’objet de l’ASBL ;
à adresser à l’ASBL toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social ;
à respecter les décisions des organes de l’ASBL ;
à respecter le règlement d’ordre intérieur.
 
 
TITRE VI. STRUCTURE DE L’ASBL ET ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16 : STRUCTURE
La structure de l’ASBL comprend :
 
une assemblée générale ;
un Conseil d'administration de l'ASBL.
 
 
Article 17 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET CONVOCATIONS
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à défaut, de l’administrateur le plus âgé.  L’ordre du jour est
joint à la convocation.  L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en
fait la demande.
 
Seuls les membres effectifs sont convoqués aux assemblées.
 
Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique adressé au minimum 15 jours avant la
réunion de l’assemblée.  Elles contiennent l’ordre du jour.
 
Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale uniquement par un autre membre effectif
porteur d’une procuration écrite spéciale.
 
Il est tenu au moins une assemblée par exercice social.  Sauf l’année de sa fondation, l’exercice social de l’ASBL
coïncidera avec l’année civile.
 
 
Article 18 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, la fixation de leur rémunération;
La décharge à octroyer aux administrateurs;
L’approbation des budgets et des comptes annuels ;
La dissolution de l’ASBL ou la transformation de l’ASBL ;
L’exclusion d’un membre ;
La détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL ;
La détermination de la cotisation annuelle due par les membres effectifs ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Toute compétence n’étant pas attribuée à l’Assemblée Générale par la Loi ou les présents statuts relève du
Conseil d’Administration.
 
 
Article 19 : DROITS DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
La dissolution de l’ASBL et les modifications aux statuts ne peuvent être valablement décidées qu’à la majorité
des trois quarts au moins des membres présents, dans une assemblée générale spécialement convoquée à cette
fin et composée de deux tiers au moins des membres ayant droit de vote ;
Les membres empêchés d’assister à l’assemblée peuvent s’y faire représenter par un autre membre porteur
d’une procuration spéciale.
Ceux qui usent de cette faculté entrent en ligne de compte pour le calcul du nombre de présences requises.
Si une assemblée générale convoquée pour prononcer la dissolution de l’ASBL ou modifier les statuts de celle-ci
ne réunit pas deux tiers des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée convoquée pour
les mêmes fins, délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
 
Article 20 : COMMUNICATION DES DECISIONS
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.  Ce registre est conservé au siège où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit dans la loi sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des administrateurs.
 
 
 
TITRE VII. Conseil d'administration
 
Article 21 : COMPOSITION ET FONCTIONS
L’ASBL est administrée par un Conseil d'administration.
 
Le Conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social.  Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence
du Conseil d'administration.
 
Le Conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale. 
Le Conseil d'administration est composé d’au moins 6 administrateurs.  Ils sont nommés et révoqués par
l’assemblée générale à la majorité simple et choisis parmi les membres effectifs.  La durée de leur mandat est
fixée à 4 ans.  Le président et le vice-président sont élus par l’assemblée générale.  Les postes de secrétaire et
de trésorier sont désignés par le Conseil d'administration.
 
Les mandats sont renouvelables et peuvent être rémunérés sur décision de l’assemblée générale.  Par ailleurs,
les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Le Conseil d'administration doit être composé paritairement de 3 membres médecins et 3 membres ostéopathes.
Dans le cas où le nombre de candidats de l’un ou l’autre groupe ne permet pas d’assurer la parité, l’assemblée
générale a le droit de déroger à ce principe de parité.
 
Sous réserve de la remarque faite au paragraphe précédent, le président et le vice-président doivent être
nécessairement issus des deux groupes constitutifs.  Si le président est un médecin, le vice-président sera un
ostéopathe non-médecin et inversement.  Le président est désigné pour 2 ans ; il ne peut prétendre à une
réelection directe au terme de son mandat.
 
 
Article 22 : FONCTIONNEMENT DU Conseil d'administration
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre, et chaque administrateur présent ne
peut en représenter qu’un seul autre.
 
 
Article 23 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL ainsi que
tous les pouvoirs non expressément attribués à l’assemblée générale.
 
 
Article 24 : REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent l’ASBL sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration,
par le président ou par deux administrateurs pour les actes relevant de la compétence du Conseil
d'administration.
 
Les administrateurs n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
TITRE VIII. PRESIDENT
 
Article 25 : FONCTIONS
Le président préside l’assemblée générale et le Conseil d'administration.  Il fixe les ordres du jour des réunions
du Conseil d'administration.  En son absence, il est remplacé par le vice-président, ou à défaut, par
l’administrateurle plus âgé.  Le Conseil d'administration fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
 
TITRE IX. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26 : REDACTION
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE X. DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
Article 27 : AFFECTATION DU PATRIMOINE
Les ASBL sont, après leur dissolution, réputées exister pour leur liquidation.
 
Toutes les pièces émanées d’une association dissoute mentionnent qu’elle est en liquidation.
 
Après paiement des dettes, l’avoir de l’ASBL est réparti comme suit :
Le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers et ayant cause, pour autant que le
droit de reprise ait été stipulé dans l’acte constitutif de la libéralité et que l’action soit intentée dans l’année qui
suit la publication de l’acte de dissolution ;
L’actif net, déduction faite, s’il y a lieu, du montant des dons et des legs fait à l’ASBL, est attribué à une œuvre
similaire ou connexe désignées soit par les statuts, soit par une décision de l’assemblée générale. Cette
désignation n’aura d’effet que si l’affectation donnée aux biens est reconnue conforme à la loi par le Conseil
d’Etat ;
Lorsque la destination de l’actif n’a pas été réglée ou qu’elle l’a été contrairement à la loi, les biens de l’ASBL
sont recueillis par l’Etat pour être affectés à des buts d’enseignements professionnel.
 
 
TITRE XI. DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 28 : approbation des comptes
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration
est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du
prochain exercice.
 
Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire organisée chaque année, le 30 du mois de juin, le
Conseil, sur proposition du secrétaire et du trésorier, arrête les comptes de l'exercice de l'année écoulée et établit
le budget de l'exercice de l'année en cours. Les comptes et les budgets sont joints à la convocation pour
l'assemblée générale à l'approbation de laquelle ils seront soumis.
 
Ils sont tenus et déposés au greffe du Tribunal conformément à la loi sur les ASBL.
 
 
Article 29 : ABSENCE D’ENGAGEMENT PERSONNEL
Dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les membres du Conseil d'administration engagent uniquement
l’ASBL et ne souscrivent aucun engagement personnel.
 
A l'exception des responsabilités édictées par la loi, les administrateurs et éventuels délégués à la gestion
journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 30 : REPRESENTATION
Le Conseil d'administration représente l’ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en demandant qu’en
défendant.  Il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres de ses membres.
 
Article 31 : DROIT APPLICABLE
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 
TITRE X. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
 
La première assemblée générale aura donc lieu le 30 du mois de juin de l’année 2021.
 
Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 4130 Esneux, Quai de la Régence 28.
 
Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de l’association est encore indéterminé.
 
L’adresse électronique de l’association est encore indéterminé.
 
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
Désignation des administrateurs
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Monsieur Yves lepers, NN : 49.01.28-121-75, prénommé ;
Monsieur CORDIER Gaston, NN : 51.05.13-051.83, prénommé ;
Monsieur Yacine De Backer, NN : 85.02.18-365-21, prénommé ; 
Monsieur Pascal Lété, NN : 58.09.30-513-62, prénommé ;
Madame Valérie Vaisière, NN : 86.05.10-238-42, prénommée ;
Monsieur Claude Rousseau, NN : 43.01.27-217.77, prénommé ;
Monsieur Vincent Philippart de Foy, NN : 86.01.21-265.45, prénommé ;
Monsieur Romain Ceulemans, NN : 80.01.15-247-20, prénommé ;
 
qui acceptent respectivement leur mandat.
 
Leur mandat est prévu pour une durée de 4 ans.
Leur mandat est non-rémunéré.
 
 
Commissaire
 
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par l’association de sa personnalité juridique.
 
Désignation des Président et vice-président du conseil d’administration
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de :
 
Président : Monsieur Pascal LETE, ici présent et qui accepte.
 
Vice-président : Monsieur Yves lepers, ici présent et qui accepte.
 
 
Immédiatement après la clôture de l’assemblée constituante, les personnes qui ont été désignées plus haut
comme administrateur réunies en conseil d’administration et qui sont présents ou représentés comme indiqué,
déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent, savoir la désignation en qualité de :
 
Secrétaire : Monsieur Vincent Philippart de Foy, pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui
accepte.
 
Trésorier : Madame Valérie Vaisière, pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
 
L'assemblée confère à l'unanimité des voix tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
 
Fait et passé en date et lieu que dessus, en deux exemplaires originaux.
 
 
Signatures des fondateurs (précédées des nom, prénom et fonction)
 
 
 
 
Monsieur Yves LEPERS,
Monsieur Claude Rousseau
 
 
 
Madame Mathilde HOFMANS,
Madame Valérie Vaisière
 
 
 
 
Monsieur Pascal LETE
Monsieur CORDIER Gaston
 
 
 
 
 
Monsieur Romain Ceulemans
Monsieur Yacine De Backer,
 
 
 
Monsieur Vincent Philippart de Foy