Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAUDOYER FLORENCE INFIRMIERE
Rue Jean Glineur 2
7382 Quiévrain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« SAUDOYER FLORENCE, INFIRMIERE »
Société civile adoptant la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue Jean Glineur, 2 – 7382 Quiévrain (Audregnies)
CONSTITUTION
            D’un acte reçu par Maître Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 28 mars
2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
            1) Madame SAUDOYER Florence, Colette, Sophie, née à Mons le deux juin mil neuf cent
septante-deux, épouse de Monsieur MOREAU Ludovic ci-après plus amplement qualifié, domiciliée à
7382 Quiévrain (Audregnies), rue Jean Glineur, 2. 
            2)  Monsieur MOREAU Ludovic, Christian, Bernard, né à Boussu, le vingt-huit août mil neuf
cent septante-cinq, époux de Madame Florence SAUDOYER précitée, domicilié à 7382 Quiévrain
(Audregnies), rue Jean Glineur, 2.
            Les époux SAUDOYER-MOREAU se sont mariés à Quiévrain le 08 août 1998 sous le régime
légal de la communauté en vertu de leur contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné le 26 juin
1998 non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
            Ont constitué entre eux une société civile adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
            Article 1.- Forme.
            La société civile est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « SAUDOYER FLORENCE INFIRMIERE »,
les dénominations complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « société
civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « sc SPRL », le tout
reproduit lisiblement ; l'indication précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la
banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.     
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
0693763893
Volet B
ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les activités d’infirmier au sens large. Ces activités
comprennent notamment tous les actes paramédicaux, tous les soins ainsi que toutes les prestations
de services relevant de l’art infirmier à l’exclusion de la médecine.
            La société pourra également exercer :
- la direction, l’organisation et la gestion de services infirmiers, tant en milieu hospitalier que dans
d’autres structures médicales ou paramédicales (exemples : homes, institutions de soins, centres de
jour, etc…) 
- organiser et participer à des conférences et séminaires ;
- la dispensation de l’enseignement liée à l’art infirmier au sens large.
            La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la construction, le tout au sens large. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine
immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
            La société peut exercer toutes activités tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou
indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de
nature à favoriser le développement de sa propre activité.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières à titre principal, à titre accessoire ou à titre occasionnel ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut également se porter caution, consentir tout prêt ou/et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société ou association, liée ou non.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés ou associations. 
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence d’un/tiers soit
pour six mille deux cents euros (6.200,00 €).
            Article 10.- Gérance.
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article 11.- Pouvoirs du gérant.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Article 13.- Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
Volet B
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin
à 18 heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 15.- Représentation.
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être repré-sentées par un mandataire non associé.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
            Article 22.- Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 23.- Droit commun.
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut,
division MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2019 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020 ;
            3° Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
            Le gérant pourra conformément à l’article 60 du Code des Sociétés accomplir les actes et
prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve
du dépôt au greffe du tribunal compétent de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées
Volet B
par lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
            4° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
            5° Le siège social est établi à 7382 Quiévrain (Audregnies), rue Jean Glineur, 2.
            PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution
suivante :      
            Est désignée en qualité de gérante non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés
par les statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
            Madame Florence SAUDOYER ici présente et qui accepte.
            Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
            Les comparants décident également qu’en cas de décès de Madame Florence SAUDOYER,
Monsieur Ludovic MOREAU préqualifié, sera désigné à la fonction de gérant en lieu et place de
Madame SAUDOYER.
                                        Pour extrait analytique conforme.
Sont déposés en même temps : l’expédition de l’acte avec l’attestation bancaire.
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à
Quiévrain.