N° d'entreprise : 0849784930
Nom
(en entier) : CH-L
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue Théodore De Cuyper 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, en date du 11 décembre 2023, en
cours d'enregistrement, l'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cent quatre-vingt-six euros
(6.286,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponibles et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
restants et s’élevant, suite à ce qui précède, à six mille deux cent quatre-vingt-six euros (6.286,00 €)
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – Changement de dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui devient « AIVYSION » à partir de
ce jour.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
QUATRIEME RESOLUTION – Modification de l’objet social
1/ Rapport de l’organe d’administration : A l’unanimité l’assemblée dispense le Président de donner
lecture du rapport de l’organe de l’administration, l’associé unique reconnait, en outre, avoir reçu
copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
2/ Modification de l’objet social : L’assemblée décide de modifier l’objet social et de remplacer le
texte existant des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou
non-qualifié, de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en communication d'entreprise, en
création, achat, vente et liquidation d'entreprises, mise à disposition de documents, de
connaissances ou d'outils, d'analyses sous toutes ses formes, d’audit ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, à la
promotion de produits et de services, à l’organisation de séminaires, de congrès, de conférences, de
foires commerciales, de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, à la publicité, au
mécénat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, à la communication d’
entreprise interne ou externe ;
- toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou
non-qualifié, de consultance, de conseil, de communications, de coaching, d'étude, de gestion de
projet, de recherche, de développement, de programmation, de formation, d'encadrement, de
traitement de données, de mise à disposition de systèmes informatiques, de documents, de
connaissances ou d'outils, et ce de tout ce qui est en rapport avec la bureautique, les technologies
de l'information, la communication, l'informatique, le multimédia et les télécommunications en ce
compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la
présente énumération soit limitative;
- toutes opérations de commercialisation sous toutes ses formes, d'achat, de vente au détail ou en
gros, de vente par correspondance ou de vente ambulante ou par tout autre moyen de vente connu
ou inconnu à ce jour, de distribution, de livraison, de stockage, de sponsoring, de gestion, de
marketing, de promotion à la vente, de maintenance, de support avant et après-vente, de formation,
de démonstration, de tout matériel, produit, équipement, plateforme, système, logiciel, programme,
licence, brevet, périphérique, consommable, mobilier, fournitures, en tout ou en partie, en rapport
avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, le multimédia
et les télécommunications en ce compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée
directement ou indirectement, sans que la présente énumération soit limitative;
- toute activité d'hébergement, de Hosting, de monitoring, de maintenance, de sécurisation, de
contrôle, de test, de gestion, de tout site Internet ou portail d'entreprise, de particulier, d'association
et ce sous quelque forme que ce soit, en utilisant tout type de locaux approprié ou non, sans que la
présente énumération soit limitative ;
- la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous types de
produits, par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchand ambulant, de
vente de porte-à-porte, se rapportant à l’électroménager, la Hi-Fi, la télé-vidéo,
- l’alimentation générale et plus particulièrement aux fruits et légumes, aux produits de tabacs,
- aux vêtements, à tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour
dames, pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport,
- l’exploitation de restaurant, de débit de boissons, salons de consommations, snack-bars, salon de
thé, cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flats hôtels, maisons de
logements, la gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de
tous plats à emporter, et tout particulièrement tout plats qui se rapporte à l’horeca,
- la vente de services de télémarketing, de télécommunication,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la vente par
correspondance, la location à court ou à long terme sous toutes ses modalités, ainsi que le
commerce sous toutes ses formes de tous produits ou articles vendus dans une grande surface et de
véhicules automobiles, de quelques natures qu’ils soient, neuf ou d’occasion, et de tout article se
rattachant à l’industrie automobile et mécanique,
- la fabrication, la transformation, la construction, la réparation et l’entretien d’automobiles de tout
genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant,
- le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées pour véhicules à moteur,
- l’exploitation de garage, d’atelier d’entretien et de réparation de ces véhicules de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechanges et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un Car-Wash, le commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de
murs et de sols en magasin spécialisé,
- le commerce de détail d’antiquités,
- le commerce de détail de biens d'occasion en magasin,
- la réparation de meubles et d’équipements du foyer,
- le nettoyage et désinfection de maison, de locaux meubles, d’ameublement et d’objet divers.
- Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des
télécommunications et des technologies de l’information, en ce compris le matériel et le logiciel.
- La conception, la programmation, l’installation et la maintenance de tous réseaux informatiques et
de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.
- La conception, le développement, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installation et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications,
périphériques et services.
- L’accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet «
propres ».
- La conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espace privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’informations multimédia (bornes interactives, sites internet, et caetera) et audiovisuels.
La société pourra en outre réaliser tous travaux d'entreprise de construction, réfection et d'entretien
résidentiel et non résidentiel, en ce compris sans que la liste ci-après soit exhaustive tous travaux de
: plomberie ; d’isolation, d’installation de chauffage, d’installation thermique, de ventilation et de
conditionnement d’air ; de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ; de carrelage et de
mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, y compris la pose de chape ; de
menuiserie tant intérieure qu’extérieure, y compris la menuiserie métallique ; de peinture de
bâtiments ; de couverture en bâtiments ; d’aménagements extérieurs et paysagers, en ce compris les
activités de plantations, création et entretien des parcs et jardins ; de façon générale tout travaux de
finition, réparation et rénovations des constructions.
Entreprise générale de construction. Les activités réglementées étant effectuées par des sous-
traitants.
L’entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de
cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries métalliques et P.V.C.
L’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façade.
L’entreprise d’isolation thermique et acoustique.
L’entreprise de peinture industrielle.
Promotion immobilière :
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, soit d’
y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire,
ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en
location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de
gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. »
 
CINQUIEME RESOLUTION – Ajout de la possibilité de décider de l’affectation du résultat par l’
organe d’administration.
L’assemblée décide de permettre à l’organe d’administration de décider de l’affectation du résultat,
conformément aux article 5 :141 et suivants du Code des Sociétés.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
SIXIEME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AIVYSION ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capital. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou
non-qualifié, de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en communication d'entreprise, en
création, achat, vente et liquidation d'entreprises, mise à disposition de documents, de
connaissances ou d'outils, d'analyses sous toutes ses formes, d’audit ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, à la
promotion de produits et de services, à l’organisation de séminaires, de congrès, de conférences, de
foires commerciales, de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, à la publicité, au
mécénat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, à la communication d’
entreprise interne ou externe ;
- toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou
non-qualifié, de consultance, de conseil, de communications, de coaching, d'étude, de gestion de
projet, de recherche, de développement, de programmation, de formation, d'encadrement, de
traitement de données, de mise à disposition de systèmes informatiques, de documents, de
connaissances ou d'outils, et ce de tout ce qui est en rapport avec la bureautique, les technologies
de l'information, la communication, l'informatique, le multimédia et les télécommunications en ce
compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la
présente énumération soit limitative;
- toutes opérations de commercialisation sous toutes ses formes, d'achat, de vente au détail ou en
gros, de vente par correspondance ou de vente ambulante ou par tout autre moyen de vente connu
ou inconnu à ce jour, de distribution, de livraison, de stockage, de sponsoring, de gestion, de
marketing, de promotion à la vente, de maintenance, de support avant et après-vente, de formation,
de démonstration, de tout matériel, produit, équipement, plateforme, système, logiciel, programme,
licence, brevet, périphérique, consommable, mobilier, fournitures, en tout ou en partie, en rapport
avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, le multimédia
et les télécommunications en ce compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée
directement ou indirectement, sans que la présente énumération soit limitative;
- toute activité d'hébergement, de Hosting, de monitoring, de maintenance, de sécurisation, de
contrôle, de test, de gestion, de tout site Internet ou portail d'entreprise, de particulier, d'association
et ce sous quelque forme que ce soit, en utilisant tout type de locaux approprié ou non, sans que la
présente énumération soit limitative ;
- la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous types de
produits, par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchand ambulant, de
vente de porte-à-porte, se rapportant à l’électroménager, la Hi-Fi, la télé-vidéo,
- l’alimentation générale et plus particulièrement aux fruits et légumes, aux produits de tabacs,
- aux vêtements, à tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour
dames, pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport,
- l’exploitation de restaurant, de débit de boissons, salons de consommations, snack-bars, salon de
thé, cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flats hôtels, maisons de
logements, la gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de
tous plats à emporter, et tout particulièrement tout plats qui se rapporte à l’horeca,
- la vente de services de télémarketing, de télécommunication,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la vente par
correspondance, la location à court ou à long terme sous toutes ses modalités, ainsi que le
commerce sous toutes ses formes de tous produits ou articles vendus dans une grande surface et de
véhicules automobiles, de quelques natures qu’ils soient, neuf ou d’occasion, et de tout article se
rattachant à l’industrie automobile et mécanique,
- la fabrication, la transformation, la construction, la réparation et l’entretien d’automobiles de tout
genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y
rapportant,
- le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées pour véhicules à moteur,
- l’exploitation de garage, d’atelier d’entretien et de réparation de ces véhicules de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechanges et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un Car-Wash, le commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de
murs et de sols en magasin spécialisé,
- le commerce de détail d’antiquités,
- le commerce de détail de biens d'occasion en magasin,
- la réparation de meubles et d’équipements du foyer,
- le nettoyage et désinfection de maison, de locaux meubles, d’ameublement et d’objet divers.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, soit d’
y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire,
ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en
location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de
gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs # l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou par courrier recommandé, à envoyer le même jour que les communications
électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se
prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi, aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé pet également prendre
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite
adressé à l’organe d’administration qui précisera les modalités de cette consultation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Dans tous les autres cas, la cession ou transmission des actions est soumise :
    1.  À un droit de préférence ;
    2.  En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cession ou de l’
héritier ou légataire.
Droit de préférence :
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les huit (8) jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze (15) jours de
la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de ... jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’administration (ou:
désigné de commun accord par les parties). A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci
est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les six mois après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les trois (3) mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Agrément :
Les actions qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées
au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des actions
transmises. Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre
les acquéreurs des actions et les héritiers ou légataires.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant
de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé à individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle normalement attribués au(x) commissaire(s) et peut se faire
assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec
son accord ou si la rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers ou e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
administrateur.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Toutefois, les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§7. Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à
l'assemblée générale.
Il ne peut pas transférer cette compétence.
Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un
registre qui est tenu au siège social.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir exprès de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité article par article.
 
SEPTIEME RESOLUTION – Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
– Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :           
    •  Monsieur PHAN Hoang Ha, prénommé, représenté comme dit est, et qui accepte.
L’administrateurs fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat pourra être rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
HUITIEME RESOLUTION – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège de la société est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Rue Théodore de Cuyper, 100.
 
NEUVIEME RESOLUTION – Pouvoirs aux administrateurs concernant la coordination des statuts.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué pour exécuter les résolutions qui
précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts et au notaire pour procéder à la coordination
des statuts et à la publication au Moniteur Belge
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de
parution au Moniteur Belge et de dépôt aux greffes du Tribunal de l'Entreprise.
Déposés en même temps:
* expédition conforme du 11 décembre 2023
* rapport de l'organe d'administration justifiant la modification d'objet
* statuts coordonnés.
Catherine Lucy, Notaire.