Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BALERO
Rue des Hospitaliers(FLG) 1
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe LABÉ, Notaire à Liège, le quatre août deux mil seize, en
cours d’enregistrement, que :
 
1.
a) Monsieur OUERTANI, Jamel, né à Tunis, le quatre septembre mil neuf cent cinquante-six (NN :
560904 401-39), et son épouse
b) Madame BOREK, Joséphine, née à Saint-Nicolas, le vingt-six décembre mil neuf cent cinquante-
six (NN : 561226 080-12), domiciliés à 4520 Wanze, rue Louis Fontaine, 4 boîte 1.
Mariés à Montegnée le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante-neuf sous le régime de la
séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre BRAAS, Notaire à
Liège en mil neuf cent septante-neuf, régime non modifié ainsi que déclaré,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
 
 
2. Elle est dénommée « BALERO ».
 
 
3. Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue des Hospitaliers, 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
 
4. La société a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, la
réalisation, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes
opérations se rapportant à l’exploitation de débit de boissons, tavernes, cafés,  bars, discothèques,
dancings, clubs privé, restaurants, vente de petite alimentation, l’exploitation d’appareils de jeux
d’amusement et de hasard, dans les limites légales, ainsi que toutes les activités qui y sont liées
notamment l’organisation d’évènements, de réceptions, soirées privées, séminaires, salons,
expositions et bourses.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale liée ou non.
La société peut d’une manière générale, faire en Belgique et à l’étranger, tous actes, transactions ou
opérations commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
0660719359
Volet B
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
6. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
 
 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner, dans les limites légales,
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de ladite personne morale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le denier mardi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 
10. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
 
11. Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra
tenir au courant le Tribunal de l’état d’avancement de la liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris
le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au
liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
Volet B
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
 
12. Les comparants a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-sept.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le mardi vingt-sept juin deux mil dix-huit.
3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire :
Madame Joséphine BOREK, plus amplement qualifiée à l’acte constitutif, laquelle a déclaré
accepter.
Elle est nommée jusqu'à révocation et pt engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de
Commerce.
 
Philippe LABÉ, Notaire à Liège
 
 
 
 
 
PIECES DEPOSEES : expédition de l’acte constitutif du quatre août deux mil seize, délivrée avant
enregistrement.