Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ISC GROUP
Rue des Comédiens 22
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 2 juin 2014, il
résulte que :
…/…
1. La société privée à responsabilité limitée « SRT CONCEPTION », dont le siège social est établi à
Schaerbeek, rue Nicolas Defrêcheux,20, …/… inscrite au registre des personnes maroles sou le
numéro 0843636021.
Ici représentée par son gérant, Monsieur AHRIKA Moumen, né à Vilvoorde, le quatorze février mille
neuf cent septante-neuf, domicilié à Schaerbeek, rue Nicolas Defrêcheux, 20.
2. La société privée à responsabilité limitée « AZ CONSULT », dont le siège social est établi à
Bruxelles, Square de Meeûs, 35, …/… inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0543739834.
…/…
3. Monsieur LAMRABTI Ahmed, né à Vilvorde, le vingt-neuf août mille neuf cent septante-neuf,
domicilié à Schaerbeek, rue Sander Pierron, 26, inscrit au registre des personnes physiques sous le
numéro 79.08.29-191.72.
 Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « ISC GROUP ».
Le siège social est établi pour la première fois à  Bruxelles, rue des Comédiens, 22.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Il est entièrement souscrit et libéré.
Il est représenté par trois cent (300) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent euros (100
EUR) chacune, comme suit :
-  La société privée à responsabilité limitée « SRT CONCEPTION » déclare souscrire 100 parts
sociales qu'elle libère entièrement.
- La société privée à responsabilité limitée « AZ CONSULT »  déclare souscrire 100 parts sociales
qu'elle libère entièrement.
- Monsieur LAMRABTI Ahmed déclare souscrire 100 parts sociales qu'il libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de trente mille euros (30.000,00 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
0553650660
Volet B
Elle porte la dénomination « ISC GROUP ».
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Bruxelles, rue des Comédiens, 22.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
- toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, notamment la
création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports
informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
- l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de l’informatique
et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que
l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur mise en
place, cette énumération étant exemplative ;
- d'une agence de publicité destinée à favoriser et à développer les activités économiques,
financières, industrielles et commerciales de toute nature par la mise en oeuvre des moyens
suivants: la propagande sous toutes ses formes, par la presse, la radio, la télévision, les pages
informatives ou publicitaires sur internet, l’affiche, l'imprimé, le lettrage, l'illustration, la réalisation de
panneaux et enseignes lumineuses, les étalages, l'étude des marchés et la mise au point des
campagnes de vente,
- la fabrication et le commerce de tous articles ou matières nécessaires à l'exécution d'un
programme publicitaire, l'intervention dans la gestion commerciale en corrélation avec les
campagnes publicitaires étudiées,
- les relations publiques prises dans leur acceptation la plus large,
- le développement d'outils multimédias type internet ou CD Rom interactifs ou autres, de bornes
interactives et des logiciels liés à leur fonctionnement,
- l'achat, la vente et la location de matériel et de solutions informatiques et leur développement, la
création de serveurs et les services de location d'emplacements sur les serveurs informatiques pour
internet et le multimédia en général,
- la création par le biais de la vidéo, de l'image de synthèse et de l'infographie, la digitalisation et la
retouche d'images et de sons,
- l'édition, la photogravure, le flaschage, le pre-press,
- les activités liées au design et à l'aménagement de l'espace à savoir: la conception, la réalisation et
l'implantation de stands, d'espaces réservés à la vente ou à l'exposition, de postes de travail, 
- la conception et la réalisation d'objets divers, 
- les différentes activités liées à l'exercice de la photographie.
La société a également pour objet les activités de consultance ainsi que les prestations et services,
de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières commerciales ainsi que
toutes affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR). Il est représenté par trois cents (300)
Volet B
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur AHRIKA Moumen,
prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Volet B
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur AHRIKA Moumen, agissant  séparément,
aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.