Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Desroches en Ardenne
Rue de Vresse,Membre 93
5550 Vresse-sur-Semois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du huit septembre deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« Desroches en Ardenne » :
1/         Monsieur L’HEUREUX Philippe Paul Jacques, né à Elisabethville (Congo) le trente mai mil
neuf cent cinquante-deux, époux de Madame Thi Câm Tuyêt Lâm mieux qualifiée ci-après, domicilié
à 4900 Spa, rue Albert 1/A.
2/         Madame LÂM Thi Câm Tuyêt, née à Sóc, Trng (République Socialiste du Vietnam) le vingt-
neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur Philippe L’Heureux préqualifié,
domiciliée à 4900 Spa, Avenue Albert 1/A.
Le siège social est établi à 5550 Membre, rue de Vresse 93. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  les activités de restaurateur, traiteur et organisateur de banquets, l’exploitation d’hôtels, de
restaurants, de brasseries, de tavernes ou débits de boisson, la fabrication et la livraison de plats à
emporter, la fabrication et la livraison de cuisine à domicile, la prestation de commerces ambulants
(marchés publics, foires commerciales, manifestions publiques diverses, marchés du terroirs, …),
l’organisation de tables d’hôtes, d’hôtellerie et chambres d’hôtes, le service de remplacement de
cuisinier ou de commis de cuisine, la location de matériel « Horeca », et toutes prestations liées au
secteur « Horeca » ;
    •  l’exploitation de centres de bien-être ; la dispense de soins de santé para-médicaux, de soin
d’entretien corporel et de soins de bien-être au sens large (du corps et de l’esprit) ; le commerce de
détail de parfumerie, de produits de beauté et de soin ainsi que de vêtements, équipement et
accessoires liés au bien-être et à l’entretien du corps ;
    •  l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous produits surgelés
(poisson, crevettes, crustacés, fruits et pulpe de fruits, ou biens de consommation…), de tous
produits textile ou de maroquinerie, et en général, l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en
gros ou au détail, de tous types de produits, alimentaires ou non ;
    •  la représentation de sociétés vietnamiennes ou de toutes sociétés dont l’objet social est similaire
ou connexe au sien, le conseil, la consultance et tous types de services dans le domaine de l’import-
export de tous produits ou services.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
0680859529
Volet B
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Philippe L’Heureux précité à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Thi Câm Tuyêt Lâm précitée à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 €), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à
leur souscription) auprès de la Banque « ING » (agence de Spa) en un compte numéro BE90 3630
1858 4432 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce
chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Une attestation de ce dépôt est restée au dossier du Notaire instrumentant.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures même si ce jour est
férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
3) Nominations
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Philippe L’Heureux précité, lequel accepte expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.