0679.702.160	N' d'entreprise
Nom
SUPA
ion abrego.
Forme légale	asbl
Adresse complete du siege	55 RUE VONCK 1210 BRUXELLES
Objet de l'acte :
Statuts coordonnés de l'association SUPA
L'assemblée générale extraordinaire du 16/10/23 décide d'adopter à 2/3 des voix des membres présents ou
représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui
étaient précédemment en vigueur et sont conforment au code des sociétés et
associations.
Titre 1. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination « SUPA ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL",
avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise,
des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi de
l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur
tous les documents comptables et financiers.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé au 55 rue Vonck 1210 Saint Josse-ten-noode, en région de
Bruxelles- Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu du royaume. Toute modification
du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours de sa
date.
Titre 2. Objet social, durée.
Article 3. L'association a pour objet d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, de promouvoir :
et diffuser l'art et la créativité sous toutes ses formes et dans le monde entier ; dans un but;
culturel, social, politique et éducatif.
Elie poursuit la réalisation de son but par tous les moyens notamment par la création, la production, l'aide au
développement d'artistes, gestion, promotion, l'organisation d'événements, workshops,
concerts, enregistrements, ateliers, stages, expositions ou toutes autres activités liées à
ces domaines.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
décision des membres de l'Assemblée générale.
Titre 3. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, membre d'honneur ou parrain et membre émérite.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Au recto
Sont membres effectifs : les fondateurs et les nouveaux membres. Les membres fondateurs sont ceux qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
admis par décision du conseil d'administration. La décision ou le refus ne devra pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou par lettre ordinaire.
Le candidat (personne physique ou morale) qui souhaite devenir membre devra être parrainé par deux
membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.
Le conseil d'administration statue sur la demande à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. Il peut refuser s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer
utilement à la gestion.
Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi
appelée à faire partie de son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette
qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.
De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes
à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Ces titres sont décernés par le conseil d'administration qui accepte cette candidature en statuant à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle
de cotisation.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 1500 euros pour les personnes physiques et
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé
à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient
gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité simple des votes valablement
exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision
de l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier peut
interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de
l'association.
Article 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13. L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
conseil d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom,
prénom et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Le conseil d'administration peut
décider que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A cette
fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Titre 4. Assemblée générale.
Article 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaire et présidée par le président
du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur.
Les membres adhérents, d'honneurs et émérites peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 15. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre,
avant le 30juin de chaque année de l'année civile.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par écrit (lettre
recommandée ou courriel). Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17. Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires doivent être convoqués par le
conseil d'administration à l'assemblée générale, par écrit (courriel ou lettre ordinaire), au
moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant.
Article 18. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 19. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 20. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés,
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de
présence et un quorum de vote :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote
de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de
membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15
jours après la première assemblée générale.
La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de
vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère
valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation et le
point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de
vote.
Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un
vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au
moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait
connaître l'objet de façon précise et complète.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière.
Article 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Article 23. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire ou
un autre administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles
sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance
au siège de l'association, sans déplacement du registre.
Titre 5. Conseil d'administration.
Article 24. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres ou tiers à l'association; cependant, le
nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée
générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes
valablement exprimés.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une
voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l'association.
Article 25. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut
être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou
infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 26. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par
écrit (simple lettre ou email).
Article 27. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Le président ou le secrétaire ayant la possibilité de doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre
effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 28. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit
(simple lettre ou email) au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant
laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas
intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa
décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un
administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 29. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation
doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président,
le conseil d'administration est présidé par l'administrateur désigné par lui.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un
moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective
et un décompte des voix efficace.
Article 30. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil
d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du
jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-
participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation
au vote.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du
conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 31. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 32. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient
cumulatives : ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ou en raison
de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué et chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 33. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un
administrateur désigné à cet effet.
Article 34. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 35. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par
extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 36. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une
faute de gestion.
Article 37. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur
publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 38. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 39. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'assemblée désignera le cas échéant, un ou des commissaires chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 40. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des
associations ayant des objectifs similaires.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 41. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Titre 10. Médiation et arbitrage.
Article 42. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un
médiateur ou collège de trois arbitres désignés et statuant conformément à la loi.
Titre 11. Compétences résiduelles
Article 42. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.