N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Young Industrial Engineering Company
(en abrégé) : YIEC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue Paul Pastur(TOU) 2A
7500
 
Entre les soussignés,
 
Duez Logan, né à Ath, le 25 août 1998, NN: 980825-263.34
Chemin de Buissenal 15, 7812 Maivault
Peereman Théotime, né à Bruxelles, le 31 mars 1998, NN: 980331-553.14
Rue Sottenière 6A, 7862 Ogy
Dubois Mathias, né à Beloeil, le 11 avril 1998, NN: 980411-291.10
Rue du Fayt 4, 7950 Chièvres
Cécat Loïc, né à Beloeil, le 28 avril 1999 , NN: 990428-173.27
Rue d'écosse 42, 7800 Ath
Urbain Antoine, né à Ath, le 1 mars 1997 , NN: 970301-433.43
Chemin du Landa, 7812 Mainvault
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - L’association prend pour dénomination : «YIEC (Young Industrial Engineering Company)». Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, seront mentionnés sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à B-7500 Tournai, rue Paul Pastur 2A, Région du Hainaut.
 
TITRE II : L’OBJET SOCIAL
 
Article 3 : Une Junior-Entreprise est une association à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif.
Implantée au sein d'une école ou université, elle permet aux étudiants de mettre en pratique l’enseignement
théorique dont ils bénéficient afin de faciliter l’entrée dans la vie active.
 
TITRE III : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour objectif de réaliser des travaux de consultance dans le domaine technologique et
techniques industrielles afin d’aider les entreprises privées ou publiques à « optimiser » leur méthode ou système
de production. Cette association permet de favoriser les compétences intellectuelles et de gestion
entrepreneuriale de ses membres dans le domaine professionnel. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute
0738604718
aide ou contribution materielle ou financiere, d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et
materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la realisation du but social. L'association peut preter son
concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
 
Article 5 – L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
 
TITRE IV : DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneur. Le nombre des membres
effectifs ne peut être inférieure à 2 membres. En dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents
statuts
 
 Membres effectifs :
 
Article 7 - Sont membres effectifs les membres adhérents présentés par deux membres effectifs et par décision
du Conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix.
 
Les membres effectifs, pour une durée d’un an, sont considérés comme faisant officiellement partie de
l’association dès la signature du règlement d’ordre intérieur pendant l’assemblée générale qui clôture l’exercice
de l’année qui précède leur adhésion.
 
 Membres adhérents :
 
Article 8 - Sont membres adhérents les étudiants régulièrement inscrits à la Haute Ecole Provinciale Condorcet.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts et
au règlement d'ordre intérieur.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
Article 9 - Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou adhérent de l’association.
 
Article 10 – Les membres adhérents n’ont aucun droit sauf celui d’assister aux assemblées générales sans pour
autant jouir du droit de vote.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension, désignation
 
Article 11 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale,
composé uniquement des membres du conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 12 – L’exclusion d’un membre effectif pourra être prononcée lors d’une assemblée extraordinaire,
composé uniquement des membres du Conseil d’administration, à l’unanimité des personnes présentes. Cette
exclusion ne pourra être validé conformément au règlement d'ordre intérieur.
 
Article 13 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE V : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Seuls le Conseil
d’administration ainsi que les membres effectifs disposent du droit de vote et est présidée par le Président du
Conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur, membre effectif le plus ancien.
 
Article 15 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de chaque année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
1. La présentation du rapport annuel du conseil d’administration
2. L’approbation des comptes de l’exercice écoulée
3. Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
 
Article 15 bis – La convocation à l’assemblée générale se fera au plus tard deux semaines avant la date prévue.
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, email. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil
d’administration.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 - L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 17 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents et
d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par par le Code des
sociétés et des associations.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois membres effectifs au
moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l’administrateur,
membre effectif le plus ancien présent.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 7 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf à
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 27 –  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. La derniere version approuvee du reglement d’ordre
interieur est disponible au siege de l’association. Il peut etre obtenu sur simple demande ecrite adressee a
l’organe d’administration..
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3.47 du Code des sociétés et des associations sans but
lucratif.
 
Article 31 – Toutes activités concernant les déplacements ou les versements d’argent sur le compte de
l’association doit être exercé par minimum deux membres du conseil d’administration et des membres effectifs.
 
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 qui
instaure le Code des Sociétés et des Associations.
 
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Théotime Peereman
Cécat Loïc
Mathias Dubois
Logan Duez
qui acceptent ce mandat.