N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Eveil'Ta Nature
(en abrégé) : ETAN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Plage, Godinne 11
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Godinne)
STATUTS de l’ASBL « Eveil’ ta Nature »
 
Lors de l’Assemblée générale constitutive du 15 décembre 2016, les soussignés :
 
Mme Sidney Schollen, née le 19/10/1985 à Anderlecht,  domiciliée Rue de la Plage, 11 à 5530 Godinne
Madame Pascale De Potter, née le 28/03/1961 à Uccle, domiciliée Rue Ernest Ferron, 36 à 5310 Eghezée
Monsieur Jean-Pierre Dricot, né le 25/01/1967 à Gembloux, domicilié, Rue de la Plage, 11 5530 Godinne
Mme Karin Toussaint, née le 9 juin 1964 à Etterbeek, domiciliée Rue Les Tiennes, 89 à 5100 Wierde
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, au moyen
des statuts suivants :
 
TITRE  1er   DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
 
Article 1er – Dénomination
 
L’association est dénommée « Eveil’Ta Nature», en abrégé «ETAN». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi
des termes « Association sans but lucratif » ou « ASBL ».
L’Association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée «ETAN » dans tous les actes, factures,
annonces, éditions et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2 – Siège social et durée
 
Le siège social de l’ASBL est établi Rue de la Plage, 11 à 5530 Godinne, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.
 
TITRE  2  OBJET SOCIAL
 
Article 3 – Objet social 
 
L’ASBL a pour mission, à l’exclusion de tout esprit de lucre, de stimuler la créativité et le développement de tout
individu par l'organisation d'ateliers et/ou de projets culturels, artistiques ou apparentés ayant pour objectifs :
 
0668460454
1° Le développement individuel et collectif, notamment, par :
 
l'acquisition de savoir-faire et d'aptitudes à la créativité;
le développement de la sensibilité, de l’imaginaire;
le développement personnel et l’accession au bien-être, au travers de l’expression corporelle et  artistique, par le
biais d’un accompagnement adapté ;
la transmission de langages artistiques, l'ouverture à la diversité des codes culturels et la mise  en  valeur des
référents culturels des participants;
   2° Le développement d'une expression citoyenne, notamment, par :
   -   des partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d'autres institutions
      ou  associations.
 -    des interactions créatives avec le milieu environnant et la société
 des thématiques abordant des enjeux de société ou sociaux;
  -   une expression du groupe au travers de créations collectives;
   
 
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces
mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL.
De même pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce
soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
 
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit notamment
tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre de la
promotion et de la valorisation de l'humain dans quelque domaine que ce soit.
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et/ou de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
 
TITRE  3  MISE EN ŒUVRE DE l’OBJET SOCIAL
 
Article 4 – Mise en œuvre et moyens
 
L’ASBL développe toute espèce d’activité pouvant servir son objet social. Elle peut accomplir tout acte s’y
rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la
réalisation de l’objectif défini à l’article 3 des présents statuts.
 Ces notions comprennent, sans que cette liste soit limitative :
-  l’organisation d’ateliers, de stages, de formations, de colloques, de séminaires ;
-  l’organisation d’activités parascolaires, de rencontres, pour ou en collaboration avec d’autres associations ou
organisations poursuivant un but similaire ;
 
Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires, sans que
l’ASBL doive en justifier ; l’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche pas l’ASBL de pouvoir rechercher, dans
les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires destinés à lui permettre de mettre en œuvre
son objet social, d’assurer la continuité de ses activités et de les développer.
 
L’ASBL peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des
objectifs conformes à son objet social ; elle peut également adhérer à toutes fédérations ou organisations
répondant aux mêmes conditions.
 
TITRE  4   MEMBRES DE L’ASBL
 
Article 5 – Les membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 Les modalités d’adhésion et d’exclusion des membres adhérents sont fixées par le Conseil d’Administration.
 
Article 6 – Admissions de nouveaux membres
 
Peut adhérer à l'association en qualité de membre de l’Assemblée générale, toute personne physique ou morale
admise par le Conseil d'Administration. Pour prendre sa décision, le Conseil d'Administration se tiendra aux
prescriptions qui sont, le cas échéant, reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Les demandes d'admission à la qualité de membre doivent exclusivement être transmises au Conseil
d'Administration par écrit, avec la mention des noms, prénoms et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale,
mention de la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur et des éléments pour
lesquels le demandeur pense entrer en ligne de compte en qualité de membre.
Le Conseil d'Administration statue sur l'admission ou non à la qualité de membre au plus tard deux mois après
que la demande lui a été adressée et notifie sa réponse au demandeur par écrit. S'il refuse l'adhésion, il doit en
communiquer les motifs au demandeur. Un recours est possible contre sa décision lors de la première
Assemblée générale. Ce recours doit être introduit auprès du Conseil d'Administration dans le mois suivant la
notification du refus.
 
 
Article 7 – Engagement des membres
 
Par son acceptation de la qualité de membre, toute personne ou association membre s'engage à respecter les
statuts et règlements d'ordre intérieur de l’ASBL et s'interdit, sous peine d’exclusion, toute action pouvant nuire
aux intérêts de celle-ci.
 
Article 8 – Effets de la qualité de membre
 
Les membres et leurs représentants et/ou les suppléants de ceux-ci ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisés aux présents statuts. Les modalités de
l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un règlement d’ordre intérieur éventuellement
arrêté par le Conseil d’Administration.
 
Les membres peuvent consulter, au siège de l’ASBL, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux
et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des personnes qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’ASBL, de même que tous les documents comptables de l’ASBL.
 
A cette fin et conformément à l’article 9 de l’Arrêté Royal du 26 juin 2003, ils adressent une demande écrite au
Conseil d’Administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés et il ne leur en sera pas fourni copie.
 
Article 9 – Perte de la qualité de membre, démission, exclusion et suspension
 
La qualité de membre se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la
démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par l’exclusion.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant sa démission par lettre recommandée,
ou, contre accusé de réception, au président du Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas spontanément la cotisation qui lui incombe avant la fin de
l’exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe au membre concerné.
Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son
admission.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Tout membre exposé à une exclusion est admis à
présenter ses explications oralement ou par écrit aux membres du Conseil d’Administration, avant décision de
l’Assemblée Générale qui ne sera pas tenue de motiver sa décision.
L’exclusion ou la démission d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’ASBL.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de la prochaine Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux législations ou aux lois de l’honneur et de
la bienséance ou au règlement d'ordre intérieur.
 
 
Article 10 – Situation des  membres démissionnaires, suspendus ou exclus
 
Le membre exclu, suspendu, démissionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun droit ni aucune prétention sur
le fonds social et ne peut demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations
versées, ni apposer les scellés, ni faire inventaire. Il en va de même pour les ayants droit du représentant ou
suppléant décédé d’une association membre.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu et son représentant ou suppléant doivent restituer à l’ASBL tous
les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de la démission, ou de la notification de sa
suspension ou exclusion.
 
Article 11 – Cotisation des membres
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation ; ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
La cotisation des membres adhérents est fixée par le Conseil d’Administration, au moment de l’établissement du
budget annuel, en fonction des projets et besoins de l’ASBL.
 
TITRE  5   L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition de l’Assemblée Générale – Droit de vote
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont un égal droit de vote, chacun
disposant d’une voix.
Chaque membre a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne,  soit par l'intermédiaire d'un
mandataire de son choix,  porteur d’une procuration, le membre empêché ne  peut désigner qu’un seul
mandataire.
 
Article 13 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs et éventuels vérificateurs aux comptes,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs éventuels,
l’approbation des budgets, comptes et bilan,
la dissolution de l’ASBL,
les exclusions de membres,
la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence
du Conseil d’Administration.
 
Article 14 – Assemblées ordinaires et extraordinaires
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice social.
 L’ASBL peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, autant de fois qu’il le juge nécessaire.
 
L’Assemblée Générale doit être réunie lorsqu’un cinquième des associations membres au moins en fait la
demande au Président du Conseil d’Administration. Cette demande devra lui être adressée par pli recommandé
ou remise contre accusé de réception signé du Président du Conseil d’Administration. Elle contient de façon
précise le ou les points détaillés que les membres souhaitent porter à l’ordre du jour.
 
 
Article 15 – Convocation et ordre du jour de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par courrier postal ou électronique,
adressé à chaque association membre, au moins 8 jours avant l’Assemblée.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont
convoqués. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition de point à mettre à l’ordre du jour d’une réunion de l’Assemblée Générale, signée par un
vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au
Président du Conseil d’Administration par envoi recommandé ou remise contre accusé de réception signé du
Président du Conseil d’Administration. Elle sera portée à l’ordre du jour de la première réunion de l’Assemblée
Générale convoquée dans un délai d’au moins trente jours à dater de la réception de la proposition.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale et majorité
 
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Hors les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote n’entrent pas en ligne de
compte, sauf dans les cas où une disposition légale impérative exige un quorum spécial.
 
Article 17 – Majorité spéciale
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’ASBL ou sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au
moins les deux tiers des associations membres, présentes ou représentées.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des associations membres
présentes ou représentées.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’ASBL est constituée, ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des associations membres présentes ou représentées.
 
Si les deux tiers des associations membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l’alinéa 2 et / ou à l’alinéa 3 du présent article. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 18 – Publication en cas de dissolution de l’ASBL ou de modification des statuts
 
Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l’ASBL doit être déposée dans les trente
jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article
26novies de la loi et selon les modalités prévues par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
Article 19 – Publicité des décisions de l’Assemblée
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les représentants ou suppléants
d’associations  membres peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE 6   ADMINISTRATION DE L’ASBL
 
Article 20 – Composition du Conseil d’Administration
 
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 2 membres au moins et de 7 membres au
plus.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, parmi les membres
effectifs. Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est présenté conformément à la procédure prévue en
la matière par le règlement d'ordre intérieur, à défaut conformément à la procédure arrêtée par le Conseil
d’Administration.
Les administrateurs nommés par l’Assemblée Générale sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.
Le mandat d’administrateur n’expire que par le décès, la démission, la révocation, la perte de la qualité de
représentant d’une association membre, ou l’échéance du terme.
 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission jusqu’à la décision de l’Assemblée
Générale.
A la fin du mandat, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en
leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
Article 21 – Vacance de mandat
 
En cas de vacance d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’Assemblée Générale, à la
demande du Conseil d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Organisation du CA
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier ; il peut déléguer à ses membres ou à toute autre personne toutes autres
fonctions qu’il juge utiles.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Les président et trésorier démissionnaires, ou dont le mandat vient à expiration, restent en fonction et conservent
leurs pouvoirs et leur responsabilité jusqu’à leur remplacement.
Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions du Conseil d’Administration, soit en personne, soit par
l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir
qu’un mandat.
 
Le président peut inviter, à titre de consultant ou d’expert, toute personne dont l'avis lui paraît de nature à éclairer
le Conseil d’Administration.
 
Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
 
 
 
Article 23 – Convocation et délibération
 
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par
toute forme de courrier au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Sauf urgence admise par tous les membres présents ou représentés, le Conseil ne peut délibérer que sur les
points portés à l’ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Le Conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce n'est pas le cas,
le Conseil d’Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, les abstentions n’entrant pas en ligne de compte. En
cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
 
Article 24 – Pouvoirs du CA
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’ASBL. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
générale.
 
Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ;
transiger, compromettre; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ;
conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ;
conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non ; représenter l'ASBL en justice, tant en
défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative. Il arrête en outre le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 25 – Gestion journalière
 
On entend par gestion journalière le pouvoir d’accomplir des actes d’Administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l’ASBL ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
 
Le président et le trésorier ont délégation quant à l’ensemble de la gestion journalière avec usage de la signature
afférente à cette gestion. Ils agissent individuellement. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d’Administration.
 
Le Conseil peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, ou retirer la gestion journalière de l’ASBL, en tout ou
en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateurs délégués choisis
parmi ses membres ou à un ou des tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’ont pas à justifier
de leur pouvoir à l’égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil
d’Administration.
 
Articles 26 – Engagement de l’ASBL
 
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, soit par le président, soit par un vice-président, soit par le trésorier, lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l’ASBL.
Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d’Administration.
 
En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l’une ou l’autre affaire déterminée, le mandataire n’a pas
la qualité d’organe et doit justifier à l’égard des tiers de ses pouvoirs. Il n’a pas, sauf mention spéciale dans son
mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l’ASBL et il est responsable vis-à-vis des tiers
lorsqu’il sort des limites de son mandat.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL
sont déposés et publiés conformément à la loi.
 
Article 27 – Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé par les administrateurs à titre gratuit.
 
Article 28 – Publication des nominations et cessations de fonctions
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’ASBL sont déposés dans les trente jours au
greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7   EXERCICE SOCIAL – BUDGET – COMPTES
 
Article 29 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Compte de l’exercice
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
Article 31 – Fonds de réserve
 
Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l’excédent annuel du produit sur les charges et par toutes
autres ressources momentanément non utilisées. L’affectation de ces réserves est décidée par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
 
 
Article 32 – Vérificateur aux comptes
 
L’Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur, représentant d’un membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’ASBL et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33 - Liquidation
 
En cas de dissolution de l’ASBL, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. L’actif net de l’ASBL sera affecté à une ou des association(s), constituée(s) en ASBL, poursuivant des
objectifs similaires ou analogues à ceux de l’association, et choisie(s) par l’Assemblée Générale.
 
Article 34 – Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; à défaut, par le ou les règlement(s) d’ordre intérieur ; à
défaut, par le Conseil d’Administration.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Réunis en une première Assemblée générale constitutive, les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Première Assemblée générale :
Par exception à l’Art.14, la première Assemblée générale a lieu le 15 décembre 2016
 
Clôture du 1er exercice
Le premier exercice court de la date de la constitution jusqu’au 31/12/2017.
 
Conseil d’Administration :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Sidney Schollen
Mr Jean-Pierre Dricot
Mme Pascale De Potter
Qui  acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Les fondateurs  désignent en qualité de :
Présidente et Déléguée à la gestion journalière : Mme Sidney Schollen
Secrétaire : Mme Pascale De Potter
Trésorier : Mr Jean-Pierre Dricot
 
Reprise d’engagements :
L’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement pris au nom et pour le
compte de l’association, en vue de sa constitution et en assumer les frais (achat du nom de domaine, conseil
juridique,  paiement des frais au Moniteur belge etc.).
 
Fait à Godinne, le 15 décembre 2016  en deux exemplaires.
 
Les fondateurs
 
Sidney Schollen                                                                                                         Pascale De Potter
 
Jean-Pierre Dricot                                                                                                      Karin Toussaint