N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jeune Chambre International Mons Cité du Doudou
(en abrégé) : JCI Mons Cité du Doudou
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Boulevard Emile Bockstael 193
STATUTS DE L’ASBL « JCI MONS CITÉ DU DOUDOU »
 
Les fondateurs soussignés :
 
Mademoiselle Alaimo Lea, de nationalité belge, domiciliée à 63 rue de Taisnières 7080 Sars-la-Bruyère,
Mademoiselle Kadiry Sakina, de nationalité belge, domiciliée à 103 boulevard John Fitzgerald Kennedy 7000
Mons,
Mademoiselle Mouchart Cyrielle, de nationalité belge, domiciliée à 8 rue de le Haye 7080 Sars-la-Bruyère,
 
Réunis en Assemblée le 16 août 2021, ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association
sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts
sont établis comme suit :
 
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre
1.
 
 
TITRE 1er – DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
Article 1er.          Dénomination
 
L’association est dénommée « Jeune Chambre Internationale Mons Cité du Doudou », ci-après appelée
« l’Association ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
0772826219
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2.            Siège, emblème, langue
 
Le siège social de l'Association est fixé sur le territoire de la Région bruxelloise, Boulevard. E. Bockstael 193,
1020 Bruxelles.
 
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
L'emblème officiel de l'Association est l'emblème Junior Chamber International, Inc. (JCI), avec ou sans la
mention « JCI Mons Cité du Doudou ».
La langue officielle de l’Association est le français.
 
Article 3.            Buts
 
L’Association a pour but :
De développer l’aptitude de membres à la direction des affaires et à l’exercice de leur profession par l’étude de
questions théoriques et pratiques en matière de commerce, de finance, d’industrie, des sciences et des arts qui
s’y rapportent ;
De développer l’esprit d’initiative des membres ;
De faire participer les membres aux activités civiques, économiques, sociales et culturelles de leur région et du
pays à travers des travaux de commissions et de groupes de travail ;
De favoriser l’essor des organismes et des entreprises auxquels participent les membres par des réalisations
positives ayant surtout des répercussions importantes pour l’avenir des jeunes ;
De rendre service à la communauté et de contribuer au progrès et à l’épanouissement de la région et du pays ;
De développer l’esprit d’entraide et de promouvoir la bonne entente internationale ;
D’apporter son concours à la réalisation des objectifs et des programmes de la Junior Chamber International
(JCI) ainsi que des ASBL JCI Belgium et JCI Belgium Wallonie Bruxelles ;
De permettre à ses membres de participer à des projets économiques, culturels et sociaux, de prendre des
responsabilités, de gérer un budget, de développer les techniques de management, de participer à des
formations de qualités.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par la tenue de réunions, l’élaboration de projets, l’organisation de formations, la participation à des événements
locaux, régionaux et internationaux.
 
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Dans cet esprit, l’Association s’engage à respecter la mission de la JCI qui est d’offrir aux jeunes gens des
opportunités de développement qui leur permettront de créer des changements positifs. Par ses actions, elle
contribue à la vision de la JCI qui est d’être le principal réseau mondial de jeunes citoyens actifs.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’Association.
 
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
 
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
Elle peut également s’affilier à d’autres organismes ou associations poursuivant des buts similaires ou pouvant
présenter de l’intérêt pour la formation et l’information de ses membres.
 
Article 4.            Durée
 
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE 2 – MEMBRES
 
Article 5.            Membres
 
L'Association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts.
 
Toute personne physique âgée de 18 à 40 ans qui approche l’Association et marque un intérêt pour ses projets,
formations et activités est considérée comme « observateur ». L’observateur qui marque concrètement un intérêt
à devenir membre de l’Association pourra être nommé « candidat-membre ».  S’il s’implique activement dans la
gestion de l’Association ou dans la réalisation d’un projet en particulier, le candidat-membre pourra alors être
nommé membre effectif.
 
L’examen des nominations en tant que candidat-membre et membre effectif est du ressort de l’Organe
d’Administration. Sa décision est soumise à l’Assemblée Générale qui l’approuve à la majorité simple. La
décision finale est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Sont membres adhérents, les personnes physiques n’étant pas ou n’étant plus membre effectif de l'Association et
qui, désirant aider celle-ci, payent une contribution financière inférieure, égale ou supérieure au montant de la
cotisation.
Tout membre effectif ou adhérent peut inviter une personne extérieure en tant qu’observateur.
 
Tous doivent sans exception partager la mission et les valeurs de JCI. Ils sont informés des activités de
l'Association et sont invités à participer à celles-ci.
 
Article 6.            Affiliations
 
Pour la réalisation de ses objectifs, l’Association est affiliée à l’ASBL JCI Belgium ainsi qu’à l’ASBL JCI Belgium
Wallonie Bruxelles et à la Junior Chamber International (JCI). L’Association constitue une organisation locale
(OL), membre des associations précitées.
 
Article 7.            Démission, exclusion et suspension
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit à
l’Organe d'Administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’Assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée par
l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité
simple.
 
L’Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 8.            Registre des membres
 
L’Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de
l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’Association.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’Association, mais sans déplacement du
registre.
 
L’Organe d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
 
Article 9.            Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’Organe d’Administration. 
 
Le paiement de la cotisation implique l'adhésion aux présents statuts. Elle est non remboursable.
 
TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10.          Composition de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le
Président de l’Association ou, en son absence, par le Past-Président de l’Association ou, à défaut de ce dernier,
par un des administrateurs présent et désigné d’un commun accord.
 
Les membres adhérents, les observateurs, les candidats-membres et les sénateurs peuvent être invités aux
assemblées générales, mais ils ne disposent pas du droit de vote.
 
Article 11.          Compétences de l’Assemblée Générale
 
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour:
la modification des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,  commissaires aux comptes, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
la dissolution volontaire de l'Association ;
l’admission et l’exclusion de membres ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l’exigent.
 
L’Assemblée Générale peut autoriser l’Organe d'Administration à déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers.
 
Article 12.          Assemblée générale ordinaire
 
Chaque année, il est tenu une assemblée générale dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de
l’exercice social précédent.
 
Au cours de cette assemblée générale auront lieu :
L’approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
La décharge des administrateurs sortants ;
La passation de pouvoirs aux nouveaux administrateurs ;
L’approbation du budget du prochain exercice.
 
La décharge des administrateurs et commissaires n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’Association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
 
Article 13.          Assemblées générales extraordinaires
 
Chaque année, dans le courant du mois de mai ou de juin, il est tenu une assemblée générale, dite « Assemblée
élective », durant laquelle il est procédé à l'élection des administrateurs.
 
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe
d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 14.          Convocation
 
Les membres effectifs, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci.
 
L’Organe d'Administration convoque l’Assemblée Générale par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le Président ou deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
 
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Une copie de tout autre document qui doit être transmis à l’Assemblée Générale est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième
des membres de l’Association le demande.
 
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’Association et de
transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Article 15.          Représentation, procuration et droit de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont
le droit de vote. Chacun d’eux est porteur d’une voix.
 
Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration écrite.
 
Article 16.          Constitution valable et vote
 
Sauf dans les cas spécifiquement prévus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts,
l’Assemblée ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si la moitié des membres n'est ni présente ni représentée, il sera convoqué une nouvelle assemblée générale.
Cette deuxième assemblée générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents, sur les
points à l’ordre du jour de la première assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf lors des votes à bulletin secret. Dans ce
dernier cas, il est procédé à un second vote à bulletin secret.
 
Article 17.          Modifications statutaires
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 18.          Registre de décisions
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur (de préférence le secrétaire). Ce registre est conservé au siège de l'Association où
tous les intéressés peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe
d'Administration, sans pour autant que le registre ne quitte ce siège.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’Association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
 
 
TITRE 4 – ADMINISTRATION
 
Article 19.          Organe d’Administration
 
L’Association est dirigée par un Organe d’Administration composé de minimum trois administrateurs, nommés
par l’Assemblée Générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’Association. Si et aussi longtemps que l’Association compte trois membres, l’Organe d’Administration peut être
constitué de deux administrateurs.
 
Les administrateurs occupent au minimum les postes suivants :
Président
Past-Président (i.e. le Président de l’exercice précédent)
Secrétaire
Trésorier
 
Le Past-Président (Président sortant) fait d’office partie de l’Organe d’Administration.
 
En outre, un ou plusieurs administrateurs peuvent être nommés à d’autres postes, à savoir notamment :
Responsable formation ;
Responsable croissance et développement ;
Responsable communication ;
Responsable internationalisme ;
Responsable relations publiques.
 
Il est admis que les administrateurs puissent occuper plusieurs postes, pour autant que ce cumul ne dépasse pas
deux postes par administrateur.
 
Les éventuels salariés de l’Association ne peuvent faire partie de l’Organe d'Administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
 
Pour être éligibles, les administrateurs doivent, au moment de l’élection être actif comme membre effectif au sein
de l’Association et être âgé entre 18 et 40 ans pour la durée de leur mandat.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes ou représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
 
Les administrateurs entrent en fonction le 1er août. La passation des pouvoirs a lieu au cours de l’assemblée
générale ordinaire.
 
Article 20.          Mandat des Administrateurs
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale lors de laquelle il sera décidé de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre
d’administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum légal et statutaire d’administrateurs.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’Organe d’Administration jusqu’à ce moment.
 
En cas de disparition du président, le secrétaire convoque une Assemblée Générale extraordinaire pour prendre
les dispositions et décisions qui s'imposent.
 
Article 21.          Réunions de l’Organe d’Administration
 
L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, ou à la demande d'au moins trois administrateurs. Dans ce
dernier cas, la réunion doit se tenir dans un délai d’une semaine à partir de la notification de la demande. Cette
notification doit contenir un ordre du jour.
 
Les réunions sont présidées par le Président de l’Association. En cas d'empêchement ou d'absence du
Président, celui-ci sera remplacé par le Past-Président ou, à défaut de ce dernier, par l’un des administrateurs
présents, désigné d’un commun accord par l’Organe d’Administration.
 
Article 22.          Constitution valable et vote
 
L’Organe d’Administration n'est valablement constitué que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou valablement représentés.
 
Chaque décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Chaque administrateur a une voix délibérative au sein de l’Organe d’Administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
En cas de parité des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.
 
Article 23.          Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 24.          Registre de décisions
 
Les décisions de l’Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25.          Pouvoirs de l’Organe d’Administration
 
L’Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, pour gérer l’Association à l’exception des pouvoirs qui
sont expressément confiés par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
De plus, l’Organe d'Administration a le pouvoir de prendre de sa propre initiative les décisions qui sont en rapport
avec l’objet de l'Association. Il peut, entre autres, déposer ou recevoir des dépôts, accepter des héritages,
donations, subsides privés ou officiels en veillant au respect des conditions des législations en la matière.
 
D'autre part, il conclut tous les contrats ou accords.
 
L’Organe d'Administration aura le droit de regard sur l’activité des différentes commissions et droit de demander
un rapport détaillé sur celles-ci.
Cette énumération n'est pas limitative mais est à interpréter de manière exemplative.
 
Article 26.          Gestion journalière
 
L’Organe d’Administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de
la signature y afférente, au Président. Ce dernier peut lui-même la déléguer.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est limitée au mandat du Président en exercice.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
 
Article 27.          Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association
par le Président et un administrateur mandaté par l’Organe d'Administration. Ils agissent conjointement.
 
Article 28.          Direction
 
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, à savoir notamment les pouvoirs et
procurations et tous les licenciements d'agents, employés et salariés de l'Association, pour être valables devront
être signés conjointement par le Président et par un administrateur mandaté par l’Organe d'Administration,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 29.          Actes relatifs à la nomination et la cession des administrateurs
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 30.          Obligations des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
TITRE 5 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
 
Article 31.          Commissaires aux comptes
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne lors de l’assemblée
générale ordinaire, un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Association et de lui présenter un rapport
annuel.
 
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
 
TITRE 6 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 32.          Règlement d’ordre intérieur (ROI)
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'Assemblée Générale.
 
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
 
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l’Association.
 
 
TITRE 7 – COMPTES ET BUDGETS
 
Article 33.          Exercice
 
L’exercice social de l’Association commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet de l’année civile suivante.
 
L’Organe d'Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation lors de l’assemblée générale ordinaire.
 
 
TITRE 8 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 34.          Dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
 
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 35.          Affectation des biens après dissolution
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 9 – DISPOSITIONS FINALES
 
Article 36.           Interprétation et droit applicable
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.