ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BETA SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Avenue Notre-Dame 74
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 30 
août 2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur ROGGANI Zouhair, né à Tétouan (Maroc), le quatre juin mil neuf cent 
septante-neuf, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue de Limburg Stirum, 150 boîte 3, titulaire de la 
carte d’identité numéro 590-8446215-63 et inscrit au Registre National sous le numéro 790604-333-
84.
2.
Madame BOUHASSON Ouiame, née à Rabat (Maroc), le trente août mil neuf cent 
quatre-vingt-sept, domiciliée à 1780 Wemmel, Avenue de Limburg Stirum, 150 boîte 3, titulaire de 
la carte d’identité numéro B03-8472624, 
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée BETA SERVICES.
Le siège social est établi pour la première fois à 1140 Evere, Avenue Notre-Dame, 74.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur ROGGANI Zouhair déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit six mille deux cents euros 
(6.200 EUR).
-
Madame BOUHASSON Ouiame déclare souscrire cinquante (50)  parts sociales qu'elle 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit six mille deux cents 
euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination BETA SERVICES.
Greffe 
0828881232
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue Notre-Dame, 74, arrondissement judiciaire 
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement 
aux activités dans le cadre de titres-services, notamment :
•
l’aide à domicile de nature ménagère, c’est-à-dire : le nettoyage du domicile, y 
compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture 
occasionnels, la préparation du repas.
•
l’aide hors domicile : 
o
L’activité de courses ménagères : il s’agit de petites courses visant à
pourvoir aux besoins quotidiens de l’utilisateur (par exemple : poste, 
pain, pharmacie). Ne sont pas considérés comme des besoins 
journaliers : l’achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils 
audio-visuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux 
et de magazines. Les entreprises qui proposent l’activité de courses 
ménagères ne peuvent se cantonner à la livraison de leurs propres 
marchandises ou de marchandises qui ont fait l’objet de leur services ;
o
Le repassage dans un local de l’entreprise (également le raccommodage 
du linge à repasser). Sont considérés comme du repassage, le repassage 
lui-même et les activités apparentées suivantes : 
-
l’enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le 
client, l’enregistrement des pièces à repasser et l’établissement d’un 
accusé de réception ;
-
le triage : le triage du linge à repasser selon le processus de 
production ;
-
le contrôle : le contrôle de la qualité et le contrôle final après 
repassage ;
-
l’assemblage : rassembler à nouveau le linge repassé par le client ;
-
l’emballage : emballer le linge repassé ;
-
la livraison : la réception du linge repassé dans l’atelier de repassage 
par le client et le règlement du paiement ;
o
L’aide aux déplacements d’utilisateurs à mobilité réduite (par exemple : 
amener l’utilisateur chez le médecin ou au magasin) ou de l’enfant 
mineur handicapé d’un utilisateur si une des conditions suivantes est 
réunie :
-
La personne qui est aidée pour ce déplacement (l’utilisateur ou son 
enfant mineur) est une personne handicapée, c’est-à-dire une 
personne reconnue en tant que telle par un des organismes suivants :
i) L’Agence Wallonne pour l’intégration des personnes 
handicapées ;
ii) Le Service bruxellois francophone des Personnes Handicapées ; 
iii)Le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een 
Handicap»;
iv) Le «Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für 
Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale 
Fürsorge»
-
Le transport de ces personnes (l’utilisateur handicapé ou l’enfant 
mineur handicapé de l’utilisateur) doit être réalisé à l’aide d’un 
véhicule adapté pour lequel le Service Public Fédéral Mobilité et 
Transport a délivré une attestation ; 
-
L’utilisateur bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes 
âgées (un véhicule adapté n’est pas requis pour le transport de ces 
personnes) ;
-
L’utilisateur a au moins soixante ans et bénéficie de prestations d’un 
service d’aide aux familles et aux personnes âgées agréé par 
l’autorité compétentes (un véhicule adapté n’est pas requis pour le 
transport de ces personnes).
2) Toutes activités relatives :
- Au nettoyage en général, y compris les façades à haute pression ;
- A l’entreprise générale de bâtiments, travaux de soudure, démolition de bâtiment, 
ventes matérielles de nettoyage, le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage 
de vitres et de bureaux ;
- Le conseil, l’assistance aux particuliers et aux entreprises en matière de gestion, de 
transport et de l’environnement, le conseil aux entreprises de manières générale, 
exploitation d’entreprise de transports de biens, de personnes dans les limites 
prévues par la loi;
- Les activités de vente ambulante sur les marchés et toute autre lieu publique destinée 
à cet effet ;
- Installation de chauffage et menuiserie ;
3) Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou 
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en 
détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et 
le courtage, l’importation et l’exportation de :
- La boulangerie,  pâtisserie, confiserie l’achat, la vente et le commerce en général de 
denrées alimentaires et de boissons en général ;
- La vente en gros et aux détails de produits et matériaux de construction, peinture, 
maçonnerie, électricité, toiture,  matériel électrique et électronique, sanitaire et de 
plomberie, ;
- La vente de chaussures, cordonnerie tapisseries, tous produit de textiles, vêtements 
divers, confection ; articles de ménage, quincaillerie, serrurerie, maroquinerie dans le 
sens le plus large, tous produits de l’artisanat en général, article cadeaux, tous 
produit électroménagers, tapis ;
-  Tous les articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, produit de beauté, 
maquillage ainsi que savons et détergents ;
- Les articles du tiers monde, garnissage de fauteuils, tous livres, antiquités, brocantes,
achats et vente de meubles objets de décoration, emballages, impression 
d’emballages sans que cette énumération soit limitative ;
-  La location et la vente de CD, vidéo et toute autres supports enregistrés, location de 
film, reportages, et toutes œuvres artistique ;
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, d’Internet, de 
photocopies, de laboratoire de développement photos, lavoir, tous films, bandes 
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi que tous appareils, 
instruments et accessoires, permettant leur lecture, vision ou audition, librairie ;
- Matériel de bureau, informatique, électronique, mécanique ;
- Colis, courrier express, location de voiture, dépannage, taxis, car Wash, station 
service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz), garage avec atelier de 
réparation, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que tous 
accessoires automobiles, import-export ;
- Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, 
aménagement et entretien de jardins et de pépinières.  
4) L’exploitation de :
- Hôtels et tout ce qui est relatif à pareilles activités ;
- Tous snack-bars, restaurant, cafés, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, 
salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
- Agence de publicité, consultant, ventes, achats distributions,  maintenance, service, 
réparations, conseils dans les domaines Informatiques, communications, nouvelles 
technologies ;
- Négociant en véhicule neuf et occasion, mécanique, carrosserie, vente de pièces 
détachées pour voitures ;
- Atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièce mécaniques ;
- Salon de coiffure.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et 
participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.  La société pourra, d’une manière générale, 
tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement à la réalisation de son objet social.  
La société pourra se porter caution pour des tiers  et exercer un mandat d’administrateur dans 
toute société ou association
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur ROGGANI Zouhair, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur EL MESSAOUDI Ali, aux fins 
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.