Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATINET COMPANY
Rue Plantin 30
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le premier
octobre deux mille quatorze, que 1) Monsieur BÂCE Ioan, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles),
boulevard de la Révision 49 ; et 2) Madame BACE Marioara, domiciliée à Anderlecht (1070
Bruxelles), rue Plantin 30, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à représenter par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales ont été souscrites en espèces
au pair comme suit : 1) Monsieur BÂCE Ioan prénommé souscrit cinquante (50) parts sociales ;
Madame BACE Marioara prénommée souscrit cinquante (50) parts sociales. Total : cent (100) parts
sociales. Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts a été intégralement
souscrite et libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a
dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR). Les statuts
de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « BATINET COMPANY » ;
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
I.        TRAVAUX DE CONSTRUCTION :
    •  le gros-œuvre du bâtiment ;
    •  l’isolation thermique et phonique;
    •  la pose de parquets et de tous revêtements de plancher et boiserie;
    •  les travaux de cimentation et plâtrage, de polissage, carrelages; tous travaux d’étanchéité et la
couverture de bâtiments au moyen d’asphalte et de goudron;
    •  le placement de ferronnerie, volets et menuiseries;
    •  le placement de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et
tuyauteries industrielles;
    •  la construction d’échafaudages, ainsi que le nettoyage en ce compris le nettoyage de façades;
    •  tous travaux de maçonnerie ;
    •  tous travaux de plomberie ;
    •  l’électricité basse et haute tension ; l’électricité générale ;
    •  le chauffage au gaz et au mazout ;
    •  tous travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en général toutes installations sanitaires ;
    •  la pose de chapes, travaux de cloisonnements et montage de châssis en PVC ;
    •  la pose et le montage de meubles de cuisines et de salles de bains équipées ;
    •  tous travaux d’égouts;
    •  la réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
    •  la construction de maisons individuelles « clés en main » ;
    •  la réalisation d’appartements « clés en main » ;
    •  la coordination générale sur le chantier ;
    •  la construction générale d’immeubles de bureaux ;
0563631366
Volet B
    •  la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
    •  la réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules,  d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc. ;
    •  tous travaux de démolitions ;
    •  la démolition d’immeubles et autres constructions ;
    •  l’entreprise générale de bâtiment.
II.      TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT :
    •  à l’extérieur, en ce compris la préparation et la taille, la mise en œuvre de pierres de
construction et le ravalement de façades en pierres reconstituées ;
    •  l’exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels
que cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux
de nettoyage, réfection et ravalement.
    •  la location occasionnelle d’échafaudages et accessoires.
    •  le nettoyage de tapis, de meubles, de vitres et de tous immeubles, tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur ;
    •  les activités de nettoyage courant des bâtiments et de nettoyage industriel.
III. MATERIAUX DE CONSTRUCTION : le commerce de gros et de détail en matériaux de
construction, quincaillerie.
IV. INTERMEDIAIRE COMMERCIAL : l’importation et l’exportation de matériaux divers, de tapis et
d’articles de cadeau, courtier en marchandises,  représentation commerciale, intermédiaire
commercial ; autres commerce de gros et de détail d’articles de consommation ;
V. DECORATION INTERIEURE : toute activité généralement quelconque en relation avec le
domaine de l’aménagement intérieur, de la décoration et de l’activité d’ensemblier, ainsi que l’achat
et la vente de produits de décoration et d’aménagement intérieur.
VI. JARDINAGE: la création de jardins privés, parcs, terrains de sports. Entretiens de tous espaces
verts privés ou publics. Tous élagages et abattages d’arbres, arbustes au sens large. La création et
l’entretien de chemins d’accès, le terrassement, le drainage, construction de murets et petites
maçonneries, terrasses, éclairages de jardins, pièces d’eau.
VII. LOCATION: véhicule de tout type, location de camions avec conducteur, transport des
marchandises;
VIII. Activités des agences de placement de main-d’oeuvre, distribution et livraison du courier et des
colis;
 Cette énumération n'est pas limitative; d'une manière générale elle peut faire toutes les opérations
civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité
pour interpréter l'étendue de l'objet social ;
SIEGE SOCIAL : à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Plantin 30 ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent  la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l’assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier février à dix-huit heures au siège
social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la gérance. Si
ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales
extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance.    Les convocations aux assemblées
générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant
Volet B
la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier octobre pour finir le trente septembre de l’année
suivante ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives.    
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l'acquisition de la personnalité juridique de la société, et le trente septembre deux mille
quinze.
 ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé à l'unanimité des
voix :
              1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à deux ;
              2) d'appeler à la fonction de gérants : Monsieur BÂCE Ioan et Madame BACE Marioara,
prénommés, qui acceptent ce mandat pour une durée illimitée. Le mandat de gérant sera exercé à
titre onéreux ;
              3) l’assemblée ratifie toutes les opérations effectuées pour compte de la société en
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.