N° d'entreprise : 0476940684
Nom
(en entier) : ARNALDO ABRUZZINI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Six Jeunes Hommes 14
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d’un acte reçu le douze mail deux mille vingt-trois par moi, Dirk Van Den Haute, notaire à la
résidence de Lennik.
Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité
limitée « ARNALDO ABRUZZINI », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Six Jeunes Hommes
14 et inscrit dans le registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro d’entreprise BE
0476.940.684. L'assemblée adopte les résolutions suivantes, à l’unanimité :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) et le réserve légale, soit
mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), ont été converti de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille deux cent euros (6.200,00 EUR) , est converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à douze mille quatre cent euros (12.400,00
EUR) et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
Dans le cadre de la suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible et de la
partie non encore libérée et inscrit sur un compte « apports non appelés », le notaire soussigné attire
l’attention de l’assemblée générale sur les dispositions des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des
Sociétés et Associations. Ceci implique qu’il est nécessaire de vérifier, avant aucune distribution, si l’
actif net de la société n’est pas négatif ou le deviendra à la suite d’une telle distribution (article 5 :
142). En plus (article 5 :143), une décision de distribution prise par l’assemblée générale ne peut pas
produire ses effets qu’après que l'organe d'administration a constaté qu'à la suite de la distribution, la
société peut, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre,
continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au
Volet B
moins douze mois à compter de la date de la distribution. La décision de l'organe d'administration
devra être justifiée dans un rapport qui ne doit pas être déposé. Si un commissaire est nommé dans
la société, ce dernier devra évaluer les données comptables et financières historiques et
prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionnera dans son rapport de contrôle annuel qu'il a
exécuté cette mission.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ARNALDO ABRUZZINI".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger :
1. Tous services généraux pouvant être rendus à des personnes physiques ou morales et
notamment toute assistance et conseils en matière de stratégie managériale, commerciale,
financière, informatique, administrative, industrielle et de gestion, aux fins de rentabiliser au mieux
leur capital et de les aider à prévoir et préparer leur avenir économique et social.
2. La société a également pour objet de faire pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute
autre personne, physique ou morale :
a) toutes les opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature,
par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi
que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s’y rapportant directement
ou indirectement comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ;
b) toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des
droits immobiliers et en général aux opérations découlant de l’objet principal.
c) Toutes opérations aux termes desquelles elle se porterait caution, affecterait tout bien en
hypothèque, ou se porterait garante de tiers dans le cadre de conventions qu’elle serait amenée à
conclure avec eux.
La société peut, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
industrielles, commerciales, financières généralement quelconques qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
Elle pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet de la
société ou à tous autres objets similaires ou annexes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend douze mille quatre cent euros (12.400,00
Volet B
EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
(…)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Néanmoins, l’assemblée générale peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Représentation externe
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par  un administrateur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-deux mai à quatorze
heures (14h00). S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
(…)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 25. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 27. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisée, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
4. Démission et renouvellement du gérants comme administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur ABRUZZINI Arnaldo, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue Bodenbroek 8/A, ici présent et qui
accepte ;
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Transfert du siège
L’assemblée générale décide à l’unanimité de transférer son siège sociale à 1000 Bruxelles, Rue
Bodenbroek 8/A. 
6. Mandat au notaire pour la rédaction et le dépôt des la coordination des statuts – base de données
des pouvoirs de représentation statutaires.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Le notaire soussigné déposera également, conformément à l’article 2 :7 § 2 du Codes des Sociétés
et Associations, à l’exception de ceux non-opposables aux tiers, les délégations statutaires des
pouvoirs de délégation, ainsi que leurs modifications et leurs suppressions partielles ou intégrales, 
dans le système de base de données électronique visé à l’article 2 :7 §1 du Code des Sociétés et
Associations.
7. Pouvoirs - procuration
L'assemblée générale confirme à l'unanimité tous pouvoirs des administrateurs de la société pour
l'exécution des résolu-tions qui précèdent.
L’assemblée générale confère à l’unanimité tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée
THESORA – ACCOUNTATS & TAX ADVISORS, à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 354 et à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre de commerce, du registre des personnes morales, la Banque Carrefour des Entreprises,
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Dirk Van Den Haute
Notaire
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition, copie, extraît, coordination des statuts, formulaires