Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Intercommunications
Rue de Hanret, C.-W. 40
5380 Fernelmont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 31 mars 2016 que Monsieur
JUCQUOIS Guy Paul André, né à Malines le 19 décembre 1936, et son épouse, Madame
SALAKENOS Maria, née à Archipolis (Grèce) le 15 octobre 1954, domiciliés ensemble à 5380 Cortil-
Wodon (Fernelmont), Rue de Hanret, 40, ont constitué une société commerciale et dressé les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination INTERCOMMUNICATIONS", dont
le siège social sera établi à 5380 Fernelmont (Cortil-Wodon), rue d’Hanret, 40, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts, sans mention de valeur
nominale, dont les statuts sont les suivants :
ARTICLE 1 : Forme - dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : «
INTERCOMMUNICATIONS »
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est établi à 5380 Fernelmont (Cortil-Wodon), rue d’Hanret, 40
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, toutes opérations générale¬ment quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
-  la communication individuelle et collective, culturelle et scientifique, sous toutes ses formes et sur
tous les supports notamment par l'expertise, les conseils et les démarches informatives et/ou
thérapeutiques ;
-  l'organisation de séminaires et de rencontres y relatifs ;
- l’intermédiaire de vente de textes sur toute forme de supports ;
- la création, la production, l’achat, la vente, la location de logiciels informatiques destinés aux
professionnels ;
- le conseil et l’assitance en ces matières.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières
et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient
de nature à favoriser son développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
0651776157
Volet B
autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux adaptées.
ARTICLE 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle,
ARTICLE 5 : Capital social
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sans valeur nominale.
ARTICLE 6 : Augmentation - réduction
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
Volet B
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE 10 : Gérance
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps limité ou sans durée
déterminée et ne faisant pas l'objet d'une interdiction légale de participer à l'administration d'une
société.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, celui-ci peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ce gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
Ce gérant a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent
de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
Au cas ou plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
De même, chaque gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant.
ARTICLE 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 juin de chaque année à dix heures au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le dixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 12 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
la loi.
ARTICLE 13 : Répartition - réserves
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
Volet B
ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société,
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément
à l’article 184 du Code des sociétés, la nomination est soumise au Président du Tribunal compétent
pour confirmation, ou le cas échéant, homologation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 15 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 16 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et notamment au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le
présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale :
Les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants, réunis en assemblée générale, et
déclarant que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition
suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,
moment où la société acquerra la personnalité morale, décident :
1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2018.
Les comparants reconnaissent avoir été avertis par le Notaire soussigné de ce qu’un premier
exercice social de plus de 18 mois pouvait engendrer des conséquences fiscales, et avoir pris avis
auprès de conseils en la matière.
2. Gérance
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Guy JUCQUOIS, précité. Son
mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
4. Engagements pris au nom de la société en formation
a. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les 3
mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
b. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire, Monsieur Guy JUCQUOIS
prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom
et pour le compte de la société en formation, ici constituée.
c. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub a., de même que les opérations accomplies en
vertu du mandat conféré sub b. pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
Souscription des parts par apport en espèces :
Les fondateurs déclarent que les 100 parts sont souscrites comme suit :
Volet B
-  Monsieur Guy JUCQUOIS, précité, à concurrence de nonante-neuf parts (99), soit dix-huit mille
quatre cent quatorze euros (18.414 €)
-  Madame Maria SALAKENOS, précitée, à concurrence d’une (1) part, soit cent quatre vingt-six
euros (186 €).   
Soit au total: cent (100) parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Libération des parts par apport en espèces :
Chacune des parts est entièrement libérée en espèces par versements d'une somme totale de dix-
huit mille six cents euros (18.600 €) effectué préalablement à la constitution de la société sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE, compte numéro
BE59 7320 3910 7926.
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du 30 mars 2016 est remise au notaire.
Pour extraits conformes.
David REMY
Notaire à Fernelmont