Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMINIQUE KAESMACHER
Rue du Loriot 39
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, en son
étude, le 10 juillet 2017, que :
1.Madame KAESMACHER Dominique Paule Edouard Françoise Renée Marie née à Liège, le 2 mai
1960, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue du Loriot, 39.
(…)
Il a décidé de constituer une société privée à responsabilité li-mitée sous la dénomination «
DOMINIQUE KAESMACHER » dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue du
Loriot, 39,  au capital social de dix-huit mille six cents Euros repré-sen-té par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le
comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de douze
mille cinq cents euros (12.500 €).
2. que le fondateur doit encore libérer la somme de 6.100,00 €.
(…)
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée " DOMINIQUE KAESMACHER "
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue du Loriot, 39.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
 La prestation de services et la dispense de conseils en matières juridiques, de gestion d'entreprise
et organisation, conseil en matière de propriété intellectuelle, conseil stratégique et toute mission de
représentation dans ces domaines pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
L'exercice de mandat d'administrateur ou d’organe de gestion dans d'autres sociétés ;
L’organisation, la conception, l’animation d’événements, de conférences, de cours ;
La rédaction de documents sur tout supports, leur promotion, distribution et commercialisation dans
le domaine juridique, et en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle.
La formation et la gestion d’un patrimoine, consistant tant en des biens meubles qu’immeubles dans
le sens le plus large du mot et toutes opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la
gestion de son propre patrimoine.
La société pourra en outre participer dans toutes autres sociétés ou entreprises poursuivant un objet
similaire, connexe ou complémentaire au sien et accomplir tout acte commercial, civil, industriel,
financier, mobilier ou immobilier qui pourrait faciliter d’une quelconque manière la réalisation de son
0678475309
Volet B
objet.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers,
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires,
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros repré-sen-té par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100 libérées de douze mille cinq cents euros
(12.500 €).
(…)
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportion-nelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendam-ment
de tous frais éventuels de représen-tation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.
(…)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(….)
Article 11.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
D. (…)
E. Gérant.
Volet B
Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée      
Madame KAESMACHER Dominique prénommée, qui accepte.
Son mandat pourra être rémunéré.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er juillet 2017.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le néces-saire pour l'inscription de la so-ciété à la banque carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des for-malités doivent être accomplies du chef de la cons-titution :
La société SEPCO représentée par Philippe Sepulchre.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                      J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte