Nº d'entreprise : 0654 976 761
Nom
(en entier) : CENTRE DE DANSE LA PAPETERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Ateliers 11, 1332 Rixensart
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations - Adoption!
de nouveaux statuts - Confirmation des mandats des administrateurs -
Procuration
Extrait des décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Genval le 8 juin 2024
( ... )
L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec la résolution qui précède.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant
été adopté séparément :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1.Dénomination et mentions
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre de danse La Papeterie ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2. Siège
Son siège est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée au Moniteur belge.
Article 3.But social et objet
L'association a pour but la promotion de l'art de la danse et du spectacle l'aide au développement et à la
production de tout ce qui touche aux arts de diffusion en général.
Elle poursuit la réalisation de ce but notamment en menant les activités suivantes :
-Exploitation du centre de danse par l'organisation des cours, stages, et spectacles de danse et galas ;
-Organisation de conférences, réunions, manifestations ;
-Edition et diffusion de publications relatives à la danse et à l'art du spectacle.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, notamment l'acquisition d'immeubles
pour y installer des établissements, organiser des camps, stages, formations en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Article 4.Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5.Conditions d'admission des membres effectifs et adhérents
§1. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1)les membres fondateurs aussi longtemps qu'ils n'ont pas démissionné ou qu'ils n'ont pas été exclus ; et
2)les personnes intéressées par le but de l'association et qui concourent à la réalisation de son objet, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Organe d'administration.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration et avoir, le cas échéant, payé sa cotisation annuelle.
§2. L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent soutenir ou participer aux activités de l'association.
Elles sont admises en cette qualité par l'organe d'administration.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration et payer, le cas échéant, sa cotisation annuelle.
§3. Les membres admis au sein de l'association s'engagent à respecter les statuts et, le cas échéant, le
règlement d'ordre intérieur de celle-ci.
Article 6.Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Le membre effectif qui perd la qualité pour laquelle il est devenu membre est réputé démissionnaire de plein
droit dès que la perte de cette qualité est constatée par l'organe d'administration.
Est également réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
La qualité de membre, tant effectif qu'adhérent, se perd également par le décès.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7.Registre des membres effectifs
L'association tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs et un registre des membres
adhérents, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 8.Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9.Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur qu'il a
désigné pour le remplacer à cet effet ou, à défaut, par l'un des administrateurs présents désigné par
l'assemblée.
Les membres adhérents sont invités à assister à l'assemblée générale et disposent d'une voix consultative.
Article 11.Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12.Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre de l'exercice.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire autant de fois que l'intérêt social l'exige
par décision de l'organe d'administration. Elle doit l'être à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration et signée par le Président ou le Secrétaire, et adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13.Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de parité des voix, celle du président (ou de celui qui le
remplace) est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14.Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15.Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16.Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par le président et le secrétaire ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17.Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou adhérents de l'association ou des tiers.
Article 18.Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 19.Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20.Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un trésorier, un secrétaire et un administrateur
délégué. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l'administrateur qu'il a désigné
à cet effet ou, à défaut, par l'administrateur que le conseil a désigné.
Article 21.Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs, au moins une
fois par trimestre, et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents.
Tout administrateur peut néanmoins se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du
conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 22.Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Si l'association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des critères visés à l'article
3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal
de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour l'association des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il
existe un intérêt opposé.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23.Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président, ou l'administrateur délégué, ou deux administrateurs et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24.Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25.Gestion journalière
L'organe d'administration délègue sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un administrateur de l'association, agissant individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 26.Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'administrateur délégué.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par
l'administrateur délégué, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27.Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article 28.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29.Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 30.Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence 1er janvier pour se termine le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31.Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 32.Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 33.Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale confirme les mandats des administrateurs suivants, pour une durée indéterminée, et
qui acceptent :
-Monsieur Olivier Mulaba Mbayo ;
-Monsieur Yannick Mulaba Kazadi ;
-Madame Aurélie Heraut ; et
-Monsieur Benoit Peeters.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Monsieur Thibault Neuzy, Monsieur Samuel Darcheville ou toute autre personne désignée par l'un d'eux,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l'association afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l'administration de la TVA, de la Banque carrefour des Entreprises ou du tribunal
de l'entreprise compétent compte tenu des résolutions qui précèdent.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
( ... )
Pour copie conforme
Thibault Neuzy
Mandataire