N° d'entreprise : 0820018796
Nom
(en entier) : CONSEIL EUROPEEN DES OULEMA MAROCAINS
(en abrégé) : CEOM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 120
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 16 décembre
2021, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter de modification au but désintéressé de l’association, ni aux activités qui constituent son
objet :
« ARTICLE l – DENOMINATION ET FORME
Il est constitué par les présentes, sous le régime du Code des sociétés et des associations une
association internationale sans but lucratif dénommée « Conseil Européen des Ouléma Marocains
AISBL », en abrégé « CEOM ».
ARTICLE 2 - SIÈGE
L'association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces
derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
ARTICLE 3 - DURÉE
L'association est créée sans limitation de durée.
ARTICLE 4 - BUTS
L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants, dans le respect des lois
belges, de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des
principes démocratiques :
1°. Favoriser l'épanouissement spirituel des musulmans d'origine marocaine, en particulier et des
musulmans, en général, résidant en Europe, en application des préceptes fondamentaux
représentés par la triple dimension: du dogme achâarite, du rite malékite et de soufisme sunnite;
2°. Contribuer à l'instauration d'un référentiel religieux en Europe au sein de la communauté
musulmane d'origine marocaine ;
3°. Contribuer au dialogue élargi entre toutes les convictions et croyances pour réaffirmer les valeurs
éthiques communes, excluant toute forme d'intolérance et de discrimination;
4°. Assurer la symbiose et la réactivité de civilisations avec les autres cultures ;
5°. Coordonner ses travaux avec des associations des musulmans d'origine marocaine d'Europe
poursuivant des finalités similaires et avec lesquelles elle œuvre de concert.
Volet B
ARTICLE 5 - ACTIVITÉS
En vue d’atteindre les buts précités,  l'association mettra en œuvre les activités suivantes:
-           Contribuer à la quête de la sécurité spirituelle des jeunes musulmans d'origine marocaine
résidant en Europe ;
-           Promouvoir l'éducation religieuse des jeunes et des adultes musulmans d'origine marocaine,
résidant en Europe conformément aux préceptes de l'Islam sunnite et aux pré-requis d'ouverture à la
modernité ;
-           Instaurer des liens de communication avec l'autorité religieuse supérieure et diffuser le
concept de respect des valeurs religieuses sacrées ;
-           Instaurer un dialogue constructif avec l'opinion publique européenne à partir du modèle
religieux marocain comme modèle d'ouverture à l'autre ;
-           Favoriser la pensée de la tolérance et du dialogue entre musulmans en général et au sein de
la communauté d'origine marocaine en particulier ;
-           Entretenir des relations de coopération scientifique avec les pouvoirs publics des Etats
européens, les institutions et les organisations islamiques poursuivant les mêmes objectifs en
Europe;
-           Orienter la communauté marocaine musulmane résidant en Europe en diffusant les
préceptes musulmans appropriés, de tolérance, de vertu et des valeurs humaines et en agissant par
la publication des consultations religieuses ayant pour base le Coran, la Sunna et reposant sur
l'unicité du rite malékite ;
-           Aider les membres de la communauté marocaine musulmane, notamment les jeunes, à
mieux comprendre l'Islam, sa signification, sa finalité et ses principes et rattacher les jeunes
musulmans à la source première de leur religion et à leur patrimoine culturel et ce, dans le cadre
d'une cohabitation harmonieuse entre authenticité el modernité;
-           Promouvoir l'éducation sociale des femmes musulmanes d'origine marocaine résidant en
Europe, par l'accès au savoir religieux clans la tradition sunnite malékite et par une meilleure
intégration dans leur milieu environnemental ;
-           Réaliser des recherches et des études de droit musulman relatives à la condition de la
communauté musulmane d'origine marocaine résidant en Europe et aux problématiques sociales,
scolaires et culturelles, auxquelles elle est confronté dans ces sociétés, conformément au Coran, à la
Sunna el l'unicité du rite malékite ;
-           Etudier et analyser les publications portant sur l'Islam et le patrimoine islamique en général et
le rite malékite en particulier, clans les divers médias, et d'émettre des avis à cet égard ainsi que
redresser et corriger ce qu'elles comportent comme erreurs et d'y répondre à partir du Coran, de la
Sunna et de l'unicité du rite malékite;
-           Editer des recherches et des études de droit musulman, en langues vivantes, relatives au rite
malékite traitant des problèmes réels et actuels de la communauté musulmane d'origine marocaine
résidant en Europe;
-           Organiser, le cas échéant, en collaboration avec les institutions compétentes, des sessions
de formation au profit des imams d'origine marocaine dans tous les domaines du droit musulman à
partir de l'unicité du rite malékite.
L'association peut, en outre, accomplir tous les actes, conférences, colloques et séminaires, à
l'échelon européen se rapportant, directement ou indirectement, à son o jet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, dans tous les pays
européens.
ARTICLE 6 - CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION DES MEMBRES
Les membres de l'association sont des personnes physiques, belges ou étrangères,  répondant aux
deux conditions suivantes:
-           être de nationalité marocaine d'origine
-           être membre du conseil scientifique tel que défini à l’article 13 des statuts
Les candidatures seront soumises par écrit au président.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale extraordinaire à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 7 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par la loi et les présents
statuts.
7.1.     Les droits des membres
Les membres ont les droits qui leur sont reconnus par la loi et les statuts, dont notamment:
- le droit d'être convoqués à l'assemblée générale ;
- le droit de vote à l'assemblée générale ;
- le droit d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre ;
- le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale, si au moins un cinquième des membres
en fait la demande ;
Volet B
- le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale, si elle est soutenue par
au moins un tiers des membres.
7.2.     Les obligations des membres
Les membres ont les obligations suivantes:
-           payer la cotisation annuelle et toute autre contribution déterminée par le conseil
d'administration ;
-           respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
-           respecter les décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration;
-           s'abstenir de toute déclaration aux tiers et/ou tout acte qui porteraient atteinte à l'image de
l'association ;
-           se comporter en bon père de famille à l'intérieur, comme à l'extérieur de l'association ;
-           respecter l'obligation de loyauté et de discrétion vis-à-vis de l'association.
ARTICLE 8 - CONDITIONS ET FORMALITÉS DE SORTIES DES MEMBRES
8.1.     Démission
Les membres peuvent se retirer de l'association en adressant leur démission au Président du conseil
d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. La démission sera
effective à la date de son acceptation par le conseil d’administration et après mise à jour du registre
des membres par le secrétaire de l’association.
Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues à la date à
laquelle leur démission sera effective. A compter de leur démission, ils ne bénéficient plus des droits
et privilèges accordés aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'association et du conseil
scientifique.
8.2.     La qualité de membre se perd automatiquement (sous réserve d'examen par le conseil
d'administration) par:
-           la perte d'une des conditions requises pour l'agréation en qualité de membre telles que
spécifiées à l'article 6 des présents statuts;
-           le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant dû à l'association
dans les 30 jours calendrier du rappel adressé au membre par l'administrateur-délégué par lettre
recommandée.
8.3.     Suspension ou exclusion
Un membre peut être suspendu ou exclu par décision de l'assemblée générale sur présentation d'un
rapport du conseil d'administration, qui constate la réalisation d'une ou de plusieurs des conditions
suivantes :
-           le membre ne se conforme pas aux statuts et/ou au règlement d'ordre intérieur ;
-           Le membre agit à l'encontre des principes fondamentaux de l'association;
-           Le membre a subi une ou des condamnations ou s'est comporté de façon indigne ou
contraire aux buts et /ou à l'image de l'association;
-           Le membre entrave volontairement la réalisation d'un ou des buts de l'association ou
présente un risque pour la réputation de l'association ;
-           Le membre ternit l'image de l'association ou porte atteinte à la réputation de celle-ci, par des
déclarations aux tiers ou des comportements contraires aux buts de l'association.
Dans ce cas, l'administrateur-délégué enverra au membre une copie du rapport et une invitation à
assister à l'assemblée et à présenter sa défense.
La décision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.
Le conseil d'administration peut, en attendant la décision de l'assemblée générale, suspendre le
membre qui est proposé à l'exclusion.
Le membre exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.
Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues à la
date d'effet de l'exclusion. Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et
contributions déjà payées. A compter de leur exclusion, ils ne bénéficient plus des droits et privilèges
accordés aux membres.
ARTICLE 9 -  REGISTRE DES MEMBRES
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Le conseil d'administration doit inscrire dans ce registre, endéans les huit jours de la connaissance
par lui, de toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des
membres, mais aucun extrait ne pourra en être délivré.
ARTICLE 10 - COTISATIONS
Les versements des cotisations annuelles doivent être effectués au plus tard le trente (30) septembre
de chaque année. Les versements des contributions s'effectueront en fonction des
Volet B
décisions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut autoriser le membre à fragmenter le paiement de la cotisation.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
11.1.   Compétences
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Ainsi,
sont réservés à sa compétence exclusive:
a)        l'approbation du budget et des comptes annuels;
b)        La nomination et la révocation, à la majorité simple, des membres du conseil d'administration
et du (des) éventuel(s)commissaire(s) ainsi que la fixation de leur éventuelle rémunération;
c)         L'octroi de la décharge aux membres du conseil d'administration  et au(x) éventuel(s)
commissaire( s) ;
d)        La modification des statuts;
e)        L'exclusion ainsi que l'admission de membres à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés;
f)         La dissolution de l'Association et ses modalités;
g)        Tous les cas où la loi l'exige.
11.2.   Réunions
Il y aura au moins une assemblée générale par an, dans le courant du deuxième trimestre de l'année
civile; cette assemblée est désignée comme étant « l'assemblée générale ordinaire".
Le Président du conseil d'administration convoquera toute assemblée générale extraordinaire à la
demande du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres. Cette
demande sera adressée à l'association par lettre recommandée. L'ordre du jour de ces assemblées
générales extraordinaires sera énoncé dans la décision du conseil d'administration, ou, si cela se
présente, dans la demande écrite émanant des membres. Le commissaire peut aussi, le cas
échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres de
l’association le demande.
Les convocations aux assemblées générale ordinaires et aux assemblées générales extraordinaires
sont faites par le Président du conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire et sont
adressées aux membres par télécopie, courrier postal ou courrier électronique dans un délai calculé
de manière raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient reçues au moins huit (8)
jours avant la date de la réunion.
Les convocations contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Les assemblées générales ordinaire et/ou extraordinaire peuvent se tenir partout en Europe.
11.3.   Décisions
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour
joint à la convocation. Cependant, lorsque tous les membres sont présents, l'assemblée pourra
délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.
Chaque membre dispose d'une voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas payé leur cotisation
ou toute autre contribution due, pourra être suspendu par le conseil d'administration. Les assemblées
générales seront présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
membre du conseil d'administration ayant le plus d'ancienneté au sein de ce conseil.
L'assemblée générale peut délibérer et prendre valablement des décisions si les deux tiers des
membres sont présents ou valablement représentés par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint,
la réunion est ajournée. Une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour, et la
convocation sera envoyée dans les dix (10) jours. Toute assemblée générale ainsi ajournée et
convoquée à nouveau pourra alors délibérer valablement et prendre des décisions, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les décisions prises lors d'une assemblée générale le seront à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration est
prépondérante.
11.4.   Publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, sous forme de
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par toute personne déléguée
à cet effet.
Ce registre est conservé au siège  de l'association où tous les membres et les administrateurs
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Il ne sera délivré aucun extrait du registre de
l'association.
12.      CONSEIL D'ADMINISTRATION
12.1.   Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par
l'assemblée générale.
Volet B
Les administrateurs sont des membres de l’assemblée générale.
Le nombre minimum d’administrateur est de trois membres.
Le mandat des membres du conseil est d'une durée de maximum 3 ans. Toutefois,  l'assemblée
générale extraordinaire peut renouveler à tout moment la composition du conseil sur convocation de
son président.
Le mandat d'administrateur est renouvelable trois fois, consécutives ou non, et quelle que soit la
durée exercée. Dans tout état de cause, personne ne peut être administrateur plus de 12 ans.
Le mandat d'administrateur nommé pour 3 ans ou une durée inférieure est exercé à titre gratuit. Ses
frais réels sont remboursés par l’association.
Tant que l'assemblée générale  n'a  pas procédé  au  renouvellement du conseil d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d'exercer leur mission en attendant la
décision de l'assemblée générale.
Toutes les décisions de l'assemblée générale relatives à l'élection et à la démission des membres du
conseil d'administration doivent être publiées conformément à la loi.
12.2.   Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association. Le
conseil d'administration peut :
-           élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur,
-           fixer le montant des cotisations annuelles
Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres
ou à un tiers.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement.
12.3.   Réunions
Le conseil d'administration se réunit mensuellement sur convocation du président et du secrétaire
général.
Les membres sont convoqués par télécopie, courrier postal ou courrier électronique, dans un délai
de huit jours avant la réunion.
La convocation contient le jour, l'heure et le lieu de réunion, ainsi que l'ordre du jour. En cas
d'empêchement d'un administrateur  d'assister  à une séance du conseil  d'administration, il peut se
faire représenter  par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur à la fois.
12.4. Décisions
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois,
celui-ci peut ajouter des points à l'ordre du jour si tous les membres sont présents.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix au sein du conseil
d'administration, la voix du président est prépondérante.
12.5.   Publicité
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial, sous forme de
procès-verbaux, signés par le président ou par la personne déléguée à cet effet.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, sans déplacement, tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
Il ne sera délivré aucun extrait d'aucun de ces documents.
12.6.   Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil
d'administration.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission de l'administrateur
lésant gravement les intérêts de l'association ou qui entrave volontairement la réalisation d'un ou de
plusieurs buts de l'association et tout acte qui présente un risque d'atteinte à la réputation de
l'association.
ARTICLE 13 - CONSEIL SCIENTIFIQUE
13.1.   Composition
L'association sera assistée d'un Conseil scientifique composé de personnes engagées par
l'association sur base de leurs qualités scientifiques, reconnues par l'autorité religieuse de référence.
Ce conseil sera dirigé par un président.
Volet B
Les membres du conseil scientifique sont élus par l’assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut décider de rémunérer le mandat des membres du conseil
scientifique conformément aux législations nationales des membres, avec inscription de la
rémunération, le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
13.2.   Pouvoirs
Le Conseil scientifique a les pouvoirs les plus étendus :
-           en matière théologique, spirituelle et éthique, ainsi qu'en matière des préceptes
fondamentaux représentés par la triple dimension : du dogme achâarite, du rite malékite et de
soufisme sunnite ;
-           Dans l'instauration d'un référentiel religieux marocain en Europe au sein de la communauté
musulmane d'origine marocaine ;
-           Dans la transmission à l'instance chargée de la consultation religieuse des demandes
concernant les questions qui lui sont soumises aux fins de les étudier et d'émettre des consultations
à ce sujet ;
-           Dans l'entretien des relations de coopération scientifique avec les pouvoirs publics des Etats
membres de l'Union européenne et avec les institutions et les organisations islamiques poursuivant
les mêmes objectifs en Europe ;
-           Dans la promotion de l'éducation des femmes et des jeunes filles d'origine marocaine
résidant en Europe conformément aux préceptes de l'islam sunnite et aux pré-requis d'ouverture à la
modernité;
-           Dans l'instauration des liens de communication religieuse avec le Royaume et la diffusion du
concept de respect des valeurs religieuses sacrées ;
-           Dans l'instauration d'un dialogue constructif avec l'opinion publique européenne à partir du
modèle religieux marocain comme modèle spécifique ;
-           Dans la réalisation de recherches et d'études de droit musulman relatives à la condition de la
communauté musulmane d'origine marocaine résidant en Europe et aux problématiques sociales,
scolaires et culturelles auxquelles elle est confrontée, conformément au Coran, à la Sunna et l'unicité
du rite malékite ;
-           Dans l'étude et l'analyse des publications portant sur l'Islam et le patrimoine islamique en
général et le rite malékite en particulier dans les divers médias, et dans l'émission des réponses à
partir du Coran, de la Sunna et de l'unicité du ite malékite ;
-           Dans l'édition et la publication des recherches et des études de droit musulman, en langues
vivantes, relatives au rite malékite traitant des problèmes réels et actuel de la communauté
musulmane d'origine marocaine résidant en Europe.
ARTICLE 14 - LE SECRETAIRE GENERAL
14.1.   Nomination
L’assemblée générale élit parmi ses membres un secrétaire général qui n'a pas la qualité
d'administrateur. Cette fonction honorifique est exercée à titre gracieux.
La fonction, les pouvoirs et les responsabilités du secrétaire général sont précisés par les statuts.
La rémunération et la durée de la fonction de secrétaire général sont fixées  par le conseil
d'administration
Le conseil d'administration peut, le cas échéant, mettre fin au contrat du secrétaire général et des
autres membres du personnel.
Le mode de cessation des fonctions du secrétaire général est identique à celui prévu pour la fonction
d'administrateur.
14.2.   Pouvoirs
Le secrétaire général est investi de la gestion de l'association. Il poursuit la réalisation de toutes les
activités entreprises par l'association dans le cadre de ses buts.
La gestion de l'association comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants :
-           préparer les assemblées générales ;
-           rédiger et conserver les procès-verbaux de toutes les réunions ;
-           préparer les conseils d’administration ;
-           signer et certifier tous certificats              et documents légaux de l’association.
14.3.   Délégation
Le secrétaire général peut se faire assister et représenter sous ratification du conseil d’administration
    1.  Par un directeur salarié de l’association pour toutes les procédures exécutoires
    2.  Par un conseiller extérieur contractuel pour l’organisation et l’exécution de ses tâches.
14.4.   Contrôle
Le secrétaire général fait un rapport mensuel de ses actions au conseil d'administration.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en détendant, par son président.
Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, pour
Volet B
représenter valablement l'association à l'égard des tiers, dans la limite de leurs mandats.
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil d'administration.
La personne désignée peut représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public ou toute organisation nationale ou internationale, dans la limite de son mandat.
ARTICLE 16 - PORTE PAROLE
Le conseil d' administration désigne une personne, administrateur ou non, en qualité de porte-parole
unique et officiel de l'association à l'égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil d'administration.
La mission du porte-parole sera détaillée dans le règlement d'ordre intérieur.
Le mode de cessation des fonctions de la personne porte-parole est identique à ce qui est prévu
pour la fonction d'administrateur.
ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL-BUDGET-COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le conseil d'administration prépare chaque année le budget de l'année suivante et les comptes
annuels de l'année écoulée. Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire annuelle qui doit se tenir dans les six premiers mois de l’année civile comme le prévoit le
Code des sociétés et des associations.
Les comptes annuels doivent être déposés conformément à la loi.
Si l'association remplit les conditions fixées par la loi, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaire(s) et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
ARTICLE 18 - MODIFICATION AUX STATUTS
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération de l'assemblé générale
que si elle a été explicitement annoncée dans l'ordre du jour énoncé dans la convocation, laquelle
doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux
tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même objet à l'ordre du jour. Elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix, quel que
soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L' ASSOCIATION
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide la dissolution de
l'association.
Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux
organisations qui succède(nt) à l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou
à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de
l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée.
La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le
liquidateur.
ARTICLE 20 - DISPOSITIONS GENERALES
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par une disposition statutaire sera réglé par le Code des
sociétés et des associations.
Les dispositions statutaires qui s'avéreraient incompatibles avec des dispositions légales nouvelles
entrées en vigueur et impératives seront réputées non écrites ».
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de l’Association est située à 1050 Bruxelles,
avenue Louise, 120.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale confirme que le conseil d’administration est actuellement composé comme
suit :
    1.  Monsieur Taher TUJGANI (Président), prénommé
    2.  Monsieur Aulad Abdellah MARZOUK, domicilié à 1073 KB Amsterdam, Burgemeester
Tellegenstraat 55-1, Amsterdam (Pays Bas),
    3.  Madame Najiha EL BOUJADAYNI, domiciliée à 2332 JP Leiden, Smaraglaan, 83, Leiden (Pays
Bas), ayant le numéro de registre national-bis 754830-142-93
Volet B
    4.  Monsieur El Miloud LAHSSINI, domicilié à 60327-D Frankfurt, Heilbronnestraas, 18
(Allemagne)
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale confirme que le conseil scientifique est actuellement composé comme suit :
1-        Monsieur TUJGANI, Taher, de nationalité belge, domicilié à 2140 Anvers, Borgerhoutsestraat,
69
2-        Monsieur KAJJAJ, Mohamed, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, boulevard
Maurice LEMONNIER, 44 bte 1
3-        Madame EL QAITI, Khadija, de nationalité marocaine, domiciliée à 1190 Forest, rue Auguste
Heene 27 boîte 4, passeport n° N083929
4-        Monsieur EL BAKALI, El Khammar, de nationalité hollandaise, domicilié au Pays-Bas, à 2525
BM Den Haag, Seghersstraat, 77, (...)
5-        Monsieur AULAD ABDELLAH, Marzouk, de nationalité hollandaise,          domicilié aux Pays-
Bas, à 1073 KB Amsterdam, Burgemeester Tellegenstraat, 55-1, (...)
6-        Madame EL BOUJADA YNI, Najiha, de nationalité hollandaise, domiciliée aux Pays-Bas, à
2332 JP Lciden, Smaraglaan, 83, (...)
7-        Monsieur ELHABTI, Ahmed, de nationalité française, domicilié en France, à 88000 Epinal, rue
Charles Perrault, 16, (...)
8-        Madame GAOUIZ, Nezha, de nationalité marocaine, domiciliée en France, à 74100
Annemasse, rue Jean Mermoz, 12, (...)
9-        Monsieur GHAZOUANI, Abdeslam, de nationalité marocaine, domicilié en Espagne, Madrid,
C/Salvador De Madariaga, 4, (...)
10-      Monsieur RAHMOUNI, ALAMI Moustapha, de nationalité marocaine, domicilié en Espagne, à
28700 Madrid, Passaje Cavanilles, 12, (...)
11-      Madame BOULAICH, Ouafae, de nationalité marocaine, domiciliée en Espagne, à 28032
Madrid, avenida Guadalajara, 34D, (...)
12-      Monsieur EL HMIDI, Abdclhamid, de nationalité marocaine, domicilié en Espagne, à Figueres
- Girona, CR Tapis, 33 PBj, (...)
13-      Monsieur SAYDAWI, Ham id, de nationalité marocaine, domicilié en Italie, à Rome, Via
Posidonio, 14, (...)
14-      Madame AMAADOUR, Naïma, de nationalité marocaine, domiciliée en Italie,    à 56025 Pisa,
Vian A. Manzoni, 25Vian, (...)
15-      Monsieur LAMHAMDI, Jamal-Eddine, de nationalité suédoise, domicilié en Suède, à, 70373
Orebro, Balladgata, lh, (...)
16-      Monsieur LAHSSINI, El Miloud, de nationalité marocaine, domicilié en   Allemagne, à 60327 D
Frankfurt, Heilbronnestraas, 18,(...)
Est désigné en qualité de président du Conseil scientifique, Monsieur TUJGANI, Taher, prénommé,
qui accepte.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Myriam Tebarint  agissant  séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.