N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Euro Arabe Africa
(en abrégé) : EAA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Rue Adolphe Renson 135
Statuts
ASBL
Association Euro Arabe Africa
EAA
 
En date du 28 février 2020, les soussignés, dont la liste est ci-annexé
 
RAIHANE BENKABBOUR Ahmed, rue Adolphe Renson, 135 à  4420 Saint Nicolas
NIFASSE QAA Asmae, rue Adolphe Renson, 135 à  4420 Saint Nicolas
BAHAR Mohamed, Quai du Bassin, 8 à 4040 Herstal
BENKHEDDA Radouan, Avenue de l’Europe, 30 bte 21 à 4040 Herstal
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants : 
 
 
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
 
Art.1.
L'association ainsi formée prend le nom de : Association Euro Arabe Africa
En abrégé : EAA
Dans tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l’association, la
dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots  « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » ainsi que l’adresse du siège social.
Cette association est régie par les dispositions du code des sociétés et des associations(CSA) entré en vigueur
le 1er mai 2019.
 
Art.2.
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l’organe d’administration dans le
respect des dispositions légales régissant l’emploi des langues en Belgique. Si en raison du déplacement du
siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision
dans le respect des règles prescrites par la modification des statuts.
L’adresse électronique est la suivante : info.euroaa@gmail.com
 
Art.3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
0750802764
 
Chapitre  2-  But et activités de l’association.
 
Art.4. But
L’association a pour but de :
Promouvoir l’échange, le rapprochement et l’enrichissement culturel mutuel entre le monde arabe, l’Europe et
l’Afrique ;
Promouvoir le vivre ensemble entre cultures et communautés ;
Développer un accompagnement social comme levier pour le développement de l’autonomie ;
Renforcer l’intégration des  personnes étrangères en Belgique ;
Renforcer l’échange culturel entre les pays européens, africains et arabes ; 
La sensibilisation à l’environnement.
 
L'ASBL poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui
constituent son but tel que défini au chapitre 2.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
 
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
               
Art.5. Objet
Pour la réalisation de son but, l’association peut organiser des actions culturelles, des ateliers divers, des
partenariats entre opérateurs culturels, des conférences, une permanence sociale et toute autre activité l’aidant à
sa réalisation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son but.
 
Chapitre 3 -        Membres
 
Art.6.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art.7.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres effectifs sont admis en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
 
Art.8.
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
 
Art.9.
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées  générales consécutives ;
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire ;
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel ;
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire ;
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.      
 
Art.10.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Un registre des membres est tenu par l’organe d’administration au siège de l’association, il reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit
en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
Art.11.
Est membre adhérent, toute personne âgée de 18 ans au moins, manifestant un intérêt pour les buts de l’ASBL
et  soutenant l'association par le versement de la cotisation
Les membres adhérents sont admis par l’organe d’administration.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association. Ils s'engagent à respecter les
présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration.
L’organe d'administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le
membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L’organe d'administration constate que le membre
adhérent est réputé démissionnaire.
 
Chapitre 4 -        Cotisations
 
Art.12.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros également pour
les membres adhérents.
 
 
Chapitre 5 -        Assemblée générale
 
Art.13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la CSA et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le  cas échéant,
L'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art.14.
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an  au siège de l'association ou en tout autre endroit
désigné par l’organe d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art.15.
L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par l’organe d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tiendra au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
Art.16.
L’assemblée générale est convoquée au nom de l’organe d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom de l’organe d'administration.
 
Art.17.
Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-
ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Art.18.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale. 
 
Art.19.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art.20.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
               
Art.21.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Art.22.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
 
Art.23.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
 
Art.24.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
Chapitre 6 - L’organe d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art.25.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
La durée du mandat est indéterminée.
 
Art.26.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé par les statuts.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art.27.
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
L’organe d’administration est collégial.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Art.28.
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion de l’organe d’administration.  Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère
que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
 
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion de l’organe.
 
Art.29.
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite dument
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
 
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement de celui-ci.
 
Art.30.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par le code des sociétés et des associations (CSA) ou les présents statuts
à la compétence de l’assemblée générale.
 
Art. 31.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Art.32.
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association ou en justice:
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Art.33.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des
statuts à représenter l’association.
 
Art.34.
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Art.35.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
 
Art.36.
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au
   mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
 
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 7 -        Les finances
 
Art.37.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, le budget de
l’exercice suivant et la décharge aux administrateurs.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l’association.
 
Pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets,
les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l’association au siège de
l’association
 
Chapitre 9 -        Dissolution
 
Art.38.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
 
 
 
Fait à Liège, le 28/02/2020
 
               
  Signatures des membres fondateurs.