N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ô Petits Soins
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vivier Madame 23
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu par maître Peter Timmermans, notaire à Antwerpen, le 20 janvier 2020, une
société a été constituée ayant les caractéristiques suivants :
1° FORME, DENOMINATION, REGION:
La société a adopté la forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée: « Ô Petits Soins ».
Le siège est établi en Région wallonne.
2° ADRESSE: 6940 Durbuy (Grandhan), Vivier Madame 23.
3° DUREE: La société est constituée pour une durée indéterminée.
4° FONDATRICE
Madame ROELANDTS Ann Celina Frans, demeurant à 6940 Durbuy (Grandhan), Vivier Madame 23.
5° APPORT:
7.500,00 euro en liquides, entièrement libéré.
6° EXERCICE :
du 1 janvier au 31 décembre; fin du premier exercice: 31 décembre 2020.
7° CONSTITUTION DES RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions sur la
proposition de l’organe d’administration. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la
société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de
capitaux propres indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. La
décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’
administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui, le
cas échéant, est évalué par le commissaire Conformément aux prescriptions de l’article 5:143., 2e
alinéa CSA. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites susmentionnées, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours et du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Répartition
Après l’acquittement de tous les dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation des
fonds nécessaires à leur acquittement, les liquidateurs partagent l’actif net parmi les actionnaires et
ce proportionnellement au nombre des actions dont ils disposent.
8° GESTION:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Elles sont nommées par l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de l’administrateur sera rémunéré
par une indemnité fixe ou variable. L’assemblée générale détermine également la durée du mandat.
Cette durée peut être déterminée ou indéterminée.
0742600128
Volet B
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société ; à la demande de la
société il reste cependant en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à
son remplacement.
Tout administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, par chaque administrateur
agissant seul.
L’organe d’administration peut nommer des mandataires de la société. Seuls des mandats limités et
spéciaux pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série d’actes juridiques spécifiques sont
permis.
9° NOMINATIONS:
Est nommée en tant qu’administrateur: madame ROELANDTS Ann, prénommée. Le mandat, confié
pour une durée indéterminée, commence le jour de l’acquisition par la société de la personnalité
morale. Le mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
10° OBJET:
    1.  société a pour objet tant en Belgique qu’ à l’étranger: Soins infirmiers à domicile ou consultation
infirmière pour les personnes malades, dépendantes ou âgées, par du personnel infirmier et/ou des
aides-soignants, agréé(s) à cette fin par l’Institut National des Allocations Maladie Invalidité, abrégé
en INAMI. La mise à disposition de toutes les ressources requises permettant au personnel infirmier
et/ou aux aides-soignants de faire leur travail. L’organisation d’un service général et d’un secrétariat
médical, utiles à l’exercice des activités susmentionnées. L’achat, la location et la mise en place de
tout appareillage
médical et paramédical et de l’hébergement correspondant pour le personnel infirmier et/ou les
aides-soignants. La formation continue du personnel infirmier et/ou des aides-soignants. Le
développement de services de garderie et de garderie permanente. À ces fins, la société pourra
poser tous les actes relatifs aux biens mobiliers et immobiliers. À ces fins, la société pourra, de
quelque façon, directement ou latéralement, collaborer avec, participer dans, prendre des intérêts
dans des entreprises de toute nature, prendre tous les engagements, accorder crédits et prêts, bref,
faire tout ce qui sera en rapport avec l’objet précité ou faire tout ce qui est susceptible de contribuer à
la réalisation dudit objet.
11° ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit être convoquée le dernier vendredi du mois de
juin à seize heures, au siège de la société ou à un autre endroit dans la commune où est établi le
siège comme indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
Conditions d’admission et d’exercice du droit de vote
Pour être admis à l’assemblée générale les actionnaires doivent être inscrits en cette qualité dans le
registre des actions.
PROCURATION:
Le notaire soussigné est mandaté pour remplir les formalités
Est désignée comme fondé de pouvoir spécial: @TheOffice NV à 2150 Borsbeek, De Robianostraat
118 boîte 4, représentée par madame Gaby Van Loock, avec droit de substitution, qui se voit
conférer le pouvoir de faire le nécessaire en matière d’inscription de la société par le biais des
guichets d’entreprise, de la banque-carrefour des entreprises/registre des personnes morales, et
pour son enregistrement en qualité d’assujettie à la TVA, ainsi que de se charger de toutes les
modifications présentes ou futures à publier au Moniteur belge, des données à transmettre au
registre UBO, et de toutes les affiliations à la caisse sociale de la société ou de ses mandataires.
 
Pour extrait analytique
Notaire Peter Timmermans
 
Annexes : expédition de l’acte + statuts