N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOVA GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pérou 27
5310 Eghezée
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-sept août deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « MOVA GROUP », dont le siège social sera établi à 5310 Eghezée (Branchon),
Rue du Pérou numéro 27 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur VALDES VALDES Diego Miguel, domicilié à 5310 Eghezée (Branchon), Route de la
Hesbaye
352 ;
- Monsieur MODRIKAMEN Nathan, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du Houx 42.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOVA GROUP ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 5310 Eghezée (Branchon), Rue du Pérou numéro 27.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. - toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion et la gestion
d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de mariages, séminaires, conférences,
réunions, incentives, team building, foires et salons, spectacles, concerts, expositions et festivals ;
- la mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l’organisation de réceptions, soirées, cocktails ou
de toute autre activité de loisirs ou professionnelle ;
- l’installation et la fourniture de tout matériel relatif à ces activités, et notamment de tentes, chaises,
tables, etcetera ;
2. toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens le plus large du terme, et
notamment :
- l’organisation de tous repas, banquets, réceptions, séminaires, soirées, fêtes, buffets, salons ou
autres, ainsi que la mise à disposition et la location de toutes salles et espaces ;
- la préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs,
et plats divers à emporter ou à consommer sur place, et en général toutes préparations au sens le
plus large ;
- l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes,
restaurants, salons de consommation et autres établissements similaires, ainsi que la reprise, l’
0700979012
Volet B
aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type horeca ;
- le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
3. le commerce sous toutes ses formes (notamment en ligne) et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits
alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur horeca ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante:
 
- Monsieur VALDES VALDES Diego Miguel, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts
sociales, pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €) libéré partiellement
à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) ;
- Monsieur MODRIKAMEN Nathan, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour
un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 €) libéré partiellement à
concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) ;
 
Total : cent (100) parts sociales
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois
de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Volet B
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
1) Monsieur MODRIKAMEN Nathan, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Monsieur Diego VALDES VALDES, prénommé, qui accepte à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Nathan MODRIKAMEN, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation
de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juin
2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Volet B
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.