Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet Médical du Docteur Eliane Saliba
Avenue Sluysmans 51
4030 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire associé de la société « STRIVAY & NOLLET –
Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à Seraing (Jemeppe), en date
du 3 février 2017, il résulte que :
Madame SALIBA Eliane, gynécologue obstétricien, née à Zahlé (Liban) le 27 juillet 1985, de
nationalité belge, épouse de Monsieur MECHALANY Ibrahim, domiciliée à 4030 Liège (Grivegnée),
avenue Sluysmans 51 ; mariée à Liège le 30 mai 2015 sous le régime belge de la séparation de
biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Paul-Xavier NOLLET de Jemeppe (Seraing) le 7
mai 2015.
A constitué une société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée " Cabinet Médical du Docteur Eliane SALIBA ", ayant son siège social à 4030 Liège
(Grivegnée), avenue Sluysmans 51, au capital de dix huit mille six cents (18.600) euros, représenté
par cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent-quatre-vingt-sixième de l'avoir social, parts dont elle souscrit la totalité.
Elle a libéré chacune des parts souscrites par elle à concurrence des deux/tiers, par un versement
en espèces, de sorte que la somme de douze mille quatre cents (12.400) euros se trouve à la
disposition de la société. 
Objet Social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceuxci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale
au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
0670739459
Volet B
dirigeants et les membres de leur famille.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. L'assemblée générale  les choisira, parmi les
médecins associés pour  les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des
associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de gestion.
Si  une  personne  morale  est  nommée  à  la  gérance,  elle  aura  l'obligation  de  désigner
nommément une personne physique pour la représenter.
Les mandats  de  gérance  d'une  société  comportant plusieurs  associés  et les  mandats des
gérants non associés, auront une durée de 6 ans.
Si la société ne comporte qu'un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer
le mandat de gérant pour un mandat d'une durée maximale de 20 ans.
Les gérants sont rééligibles. Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale,
conformément à l'article 18 des présents statuts.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opérat-ion ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit ou à titre onéreux selon décision de l’assemblée
générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera préalablement
soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assembl-ée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité
simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
ASSEMBLEES GENERALES
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale.  Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulière-ment constituée représente
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième mardi de décembre à
Volet B
vingt heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et
la gérance convo-quera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un Règlement
d'Ordre Intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et
qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre
des Médecins.
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister
à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer
que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou
représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal, et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Chaque part sociale confère une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.  Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont
prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
Année sociale - Bilan
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Chaque année, le trente juin, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels et le cas échéant, le rapport de gestion et celui du commissaire sont adressés
aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal
de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
Volet B
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le secret médical
et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, y compris le pouvoir de
donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
ASSOCIE UNIQUE
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts
sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé.  Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions des articles 8
et 11 des présents statuts.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mil dix huit.
Date de la première assemblée générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mil dix huit.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, Madame le Docteur Eliane SALIBA, associée unique, agissant en sa
qualité de fondatrice, décide d'exercer les fonctions de gérante -non statutaire- avec tous les
pouvoirs prévus par les statuts.
La durée de ce mandat est fixée à vingt ans, conformément à l'article 12 des statuts sociaux.
Son mandat sera rémunéré. Sa rémunération sera fixée par décision de l'Assemblée Générale
Ordinaire, après approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins en application de l’article
15 des statuts sociaux.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Madame le
Docteur Eliane SALIBA, agissant en qualité de gérante de ladite société, déclare reprendre pour
compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation depuis
le premier février deux mil dix sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.