Unternehmensnr. : 0430155210
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : PHOTOSYNTHESE by ECLIPSE
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Stockem 34
des Sitzes : 4700 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
AENDERUNG RECHTSFORM, ENTLASSUNG, ERNENNUNG,
GEGENSTAND
D’un acte du 27 décembre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire Jean-Marie JAKUBOWSKI,
à la résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale de la société "Photosynthese by Eclipse",
a pris les résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’objet de la société et de remplacer l’article 4
des statuts comme suit :
« La société a pour objet :
    •  la vente, l‘achat en gros ou en détail, neufs ou d‘occasion, la location, l’importation, l’exportation,
la réparation, l’entretien, le traitement de tout ce qui se rapporte à la photographie, le cinéma, la
vidéo et spécialement les appareils photographiques, les caméras, les films de même que le
développement et la reproduction de ces derniers.
La société a en outre pour objet l’organisation d’évènements, les reportages photos, le graphisme, le
design, l’achat et la vente de matériel informatique, l’achat et la vente de meubles, d’articles de
décoration, de papeterie ainsi l’exposition de ces objets, la vente de cadres, d’album et tous les
objets se rapportant à la photographie.
La société a également pour objet (avec les codes NACEBEL correspondants) :
    •  Activités de coaching
    •  256 - Traitement et revêtement des métaux; usinage
    •  0312 - Pêche en eau douce
    •  33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    •  36 - Captage, traitement et distribution d'eau
    •  38323 - Récupération de déchets inertes
    •  37 - Collecte et traitement des eaux usées
    •  4322202 - Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf
chauffage)
    •  461 - Intermédiaires du commerce de gros
    •  4612 - Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
    •  4613 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
    •  4613003 - Intermédiaires du commerce en articles sanitaires
    •  4614 - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
    •  4614006 - Intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de
services
    •  4615001 - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
    •  4615002 - Intermédiaires du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et
cinématographique et articles d'optique
    •  4615003 - Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage
    •  4615004 - Intermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et
revêtements de sol
    •  4615005 - Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits
de nettoyage
    •  4675102 - Commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel
    •  4676903 - Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.d.a.
    •  682 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, dont notamment des
chambres d’hôtes et des chambres d’étudiants/kots ;
    •  7112 - Activités d'ingénierie et de conseils techniques
    •  7420901 - Traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films
réalisés par les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et
de films
    •  85601 - Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
    •  86904 - Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
    •  872 - Activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème
psychiatrique ou toxicodépendantes
    •  87203 - Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  87205 - Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  9313001 - Exploitation de salles de gymnastique et de centres de fitness, de musculation,
d'aérobic, de body-building, etc., y compris l'accompagnement de la clientèle sur le plan sportif
    •  9319 - Autres activités liées au sport, dont coaching personnel et coaching dans le domaine du
fitness
    •  9602201 - Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides,
maquillage, etc.
Plus généralement, la société pourra s‘intéresser et entreprendre toutes opérations industrielles,
commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social tant en Belgique qu‘à l’étranger. La société peut également assumer
des mandats d'administration dans d'autres sociétés. »
En ce moment, l'administration présente à l'assemblée générale le rapport décrit à l'article 5:101 du
Code des sociétés et des associations, qui est accepté par l'assemblée générale.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Cela entraîne en outre une
transformation structurelle des statuts, sans que cette modification soit de nature substantielle.
Troisième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part éventuellement non
encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte
de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide également de donner à l'organe d'administration le pouvoir de
distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 3 des statuts est remplacée
comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4700 Eupen, Stockem 34.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot « organe d’administration
collégial »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
Septième résultion
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
à la nomination comme administrateurs non statutaire pour une durée illimitée de:
    •  Madame WILDEN Tanja, prénommée, ici présente et qui accepte.
    •  Monsieur KOHNEN Roger, né à Eupen le 27 août 1968, numéro national 68.08.27045.27,
domicilié à 4700 Eupen, Stockem 32, ici présent et qui accepte. Son mandat n’est pas rémunére.
Huitième résolution
Comme conséquence de la nouvelle législation et des décisions qui précèdent, l’assemblée générale
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations et la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1  Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2  Nom
Elle est dénommée "Photosynthese by Eclipse".
Article 3 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne par simple décision de l’
administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
    •  la vente, l‘achat en gros ou en détail, neufs ou d‘occasion, la location, l’importation, l’exportation,
la réparation, l’entretien, le traitement de tout ce qui se rapporte à la photographie, le cinéma, la
vidéo et spécialement les appareils photographiques, les caméras, les films de même que le
développement et la reproduction de ces derniers.
La société a en outre pour objet l’organisation d’évènements, les reportages photos, le graphisme, le
design, l’achat et la vente de matériel informatique, l’achat et la vente de meubles, d’articles de
décoration, de papeterie ainsi l’exposition de ces objets, la vente de cadres, d’album et tous les
objets se rapportant à la photographie.
La société a également pour objet (avec les codes NACEBEL correspondants) :
    •  Activités de coaching
    •  256 - Traitement et revêtement des métaux; usinage
    •  0312 - Pêche en eau douce
    •  33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    •  36 - Captage, traitement et distribution d'eau
    •  38323 - Récupération de déchets inertes
    •  37 - Collecte et traitement des eaux usées
    •  4322202 - Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf
chauffage)
    •  461 - Intermédiaires du commerce de gros
    •  4612 - Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
    •  4613 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
    •  4613003 - Intermédiaires du commerce en articles sanitaires
    •  4614 - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
    •  4614006 - Intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de
services
    •  4615001 - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
    •  4615002 - Intermédiaires du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et
cinématographique et articles d'optique
    •  4615003 - Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage
    •  4615004 - Intermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et
revêtements de sol
    •  4615005 - Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits
de nettoyage
    •  4675102 - Commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel
    •  4676903 - Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.d.a.
    •  682 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, dont notamment des
chambres d’hôtes et des chambres d’étudiants/kots ;
    •  7112 - Activités d'ingénierie et de conseils techniques
    •  7420901 - Traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films
réalisés par les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et
de films
    •  85601 - Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
    •  86904 - Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
    •  872 - Activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème
psychiatrique ou toxicodépendantes
    •  87203 - Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  87205 - Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique
    •  9313001 - Exploitation de salles de gymnastique et de centres de fitness, de musculation,
d'aérobic, de body-building, etc., y compris l'accompagnement de la clientèle sur le plan sportif
    •  9319 - Autres activités liées au sport, dont coaching personnel et coaching dans le domaine du
fitness
    •  9602201 - Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides,
maquillage, etc.
Plus généralement, la société pourra s‘intéresser et entreprendre toutes opérations industrielles,
commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social tant en Belgique qu‘à l’étranger. La société peut également assumer
des mandats d'administration dans d'autres sociétés.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capitaux propres
En rémunération des apports, huit cent (800) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8  Cession et transmission d’actions
A/ Actions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l'actionnaire voulant céder
tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9  Registre des actions
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les actions sont inscrites dans un registre
tenu au siège, qui peut être tenu sous forme électronique.
Article 10  Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l’administration lui est
attribuée.
Article 11  Pouvoirs de l’administrateur
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12  Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou non.
Article 13  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés et des associations, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi de mai à dix-huit heures,
au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’administration chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l’
administration ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15  Représentation
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, tout actionnaire peut se faire représenter
à l'assemblée générale.
Article 16  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17  Exercice
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 18 Affectation du bénéfice
Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
administration, dans le respect des dispositions légales.
L'organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
Article 19  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20  Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 21  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Déposé en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts Coordonnées
Le Notaire, Jean-Marie JAKUBOWSKI