N° d'entreprise : 0450603602
Nom
(en entier) : GILPON
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Hastière, Mesnil-St-Blaise 27
 : 5560 Houyet
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DENOMINATION
D’un acte reçu par le notaire Philippe Laurent de résidence à Beauraing, en date du 4 avril 2024, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
 
La société à responsabilité limitée « DM3 », dont le siège est établi à Dinant (Anseremme), rue de la
Montagne, 65, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE-0736.340.064,
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0736.340.064, société constituée aux
termes d’un acte reçu par le notaire Philippe Laurent soussigné, en date du 11 octobre 2019, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 16 octobre suivant, sous le numéro 339051, dont les statuts n’ont
pas été modifiés à ce jour.
Représentée, conformément à l’article 11 de ses statuts, par son administrateur non statutaire,
Monsieur David De Quick, domicilié à Dinant (Anseremme), rue de la Montagne, 65, nommé à cette
fonction aux termes de l’assemblée générale ayant suivi directement la constitution de la société, en
date du 11 octobre 2019, vantée ci-avant.
 
Seul membre possédant la totalité des actions, ainsi qu’il en ressort du registre des actions de la
société  à responsabilité limitée « GILPON », dont le siège  est établi à Houyet (Mesnil-Saint-Blaise),
rue d’Hastière, 27, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0450.603.602,
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0450.603.602
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1) PREMIERE RESOLUTION
De modifier la dénomination de la société à dater de ce jour.  Elle est dénommée
« URBAVENIR »
Il en sera tenu compte dans les statuts ci-après.
 
2) DEUXIEME RESOLUTION
Après lecture du rapport de l’organe d’administration en date du 2 avril 2024, conformément à l’
article 5 :101 du code des sociétés et des associations, de remplacer l’objet par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l'accomplissement des activités décrites ci-après :
- le commerce de gros et de détail à plusieurs classifications à savoir  denrées alimentaires, tabac,
textiles, habillement, articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager, articles de luxe,
de précision, objets d’art, articles de papeterie, livres, fournitures de bureau, articles de musique,
jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et articles pour enfants
- Toute opération généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction,
la construction de tous bâtiments ainsi que tous travaux généralement quelconque s'y rapportant,
tant pour les administrations publiques que pour les particuliers. Tous travaux de parachèvement,
tels que plomberie, peinture, charpente, menuiserie, vitrerie, etc.
- L'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniche en pvc, l'entretien de
démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation
d'échafaudages, de rejointoyages et de nettoyage de façades, l'entreprise de démolition de bâtiment
et d'ouvrage d'art, l'entreprise de construction et d'entretien des routes, l'entreprise de travaux
d'égouts, l'entreprise de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de
câbles et canalisation diverses, l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs
et jardins, l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage, l'entreprise de travaux
d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitume, l'entreprise d'assèchement
autres que par le bitume ou l'asphalte, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de
ventilations, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles,
l'entreprise de placement de paratonnerres, l'entreprise de placement de ferronneries, volets
menuiseries métalliques, la fabrication d'agglomérés de ciments et de produits préfabriqués en
ciment et ou en béton, l'entreprise de garnissage de meubles non métallique, , le commerce de détail
et placement d'articles en matière plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté
royal concerné hormis les activités réglementées, le commerce de détail en matériaux de
construction, affaires immobilières, la fourniture de main d'œuvre aux entreprises industrielles et
commerciales, l'achat, la vente, la location d'immeubles. Les travaux peuvent être effectués soit par
la société même pour autant que celle-ci réunisse les conditions prévues par la loi du 15 décembre
1979 sur l'accès à la profession, soit par sous-traitance.
- L'achat, l'échange, l'administration, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, bois, fonds de
bois et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations
de refinancement ; leur exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit, pour
compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement (urbanisation), la mise en copropriété, la
division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la
restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits
immobiliers, et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
- L’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, chambres d’hôtes, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, de chambres d’hôte, de
restaurant, salon de consommation, boutiques, camping et en général, de commerce de toute
nature.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des
transformations et mise-en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement (urbanisation) y
compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génies civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter
tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la
gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société a également pour objet, tant pour son propre compte propre que pour compte de tiers la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
- La société peut s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou société existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, ayant un objet identique , analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre garantie sous les biens sociaux ou se porter
caution.
De plus, la société peut exercer les activités suivantes :
- la formation, le conseil, l'assistance et toutes autres prestations de services en matière de création,
gestion, administration et transmission d'entreprises;
- la gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment :
l'acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la
location, la mise à disposition d'immeubles;
- l'acquisition, la création, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de biens mobiliers
et de fonds de commerces;
- la prise de participations dans d'autres sociétés, l'achat ou la vente de valeurs mobilières;
- de recevoir et emprunter des fonds et effectuer tous types de placements sous réserve des
dispositions légales relatives à la protection de l'épargne publique;
- la prestation de services relatifs à la gestion de stratégies commerciales, le suivi de la clientèle et le
conseil en organisation et gestion;
- l'exercice de mandats d'administrateur, administrateur délégué, liquidateur dans d'autres sociétés;
la société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions »
Il en sera tenu compte dans les statuts coordonnés ci-après.
Ledit rapport restera annexé au dossier ouvert en l’étude du notaire Laurent soussigné.
 
3) TROISIEME résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
4) QUATRIEME résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (six mille cent nonante sept euros trente- trois cents) et la réserve légale (mille
huit cent cinquante-neuf euros vingt cents) de la société, soit HUIT MILLE CINQUANTE SIX EUROS
CINQUANTE TROIS CENTS (8.056,53-euros), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
DOUZE MILLE TROIS CENT NONANTE QUATRE EUROS SOIXANTE HUIT CENTS (12.394,68-
euros), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
L’assemblée générale décide de dispenser les actionnaires de libérer les apports non appelés.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
5) cinquieme résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « URBAVENIR»
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l'accomplissement des activités décrites ci-après :
- le commerce de gros et de détail à plusieurs classifications à savoir  denrées alimentaires, tabac,
textiles, habillement, articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager, articles de luxe,
de précision, objets d’art, articles de papeterie, livres, fournitures de bureau, articles de musique,
jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et articles pour enfants
- Toute opération généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction,
la construction de tous bâtiments ainsi que tous travaux généralement quelconque s'y rapportant,
tant pour les administrations publiques que pour les particuliers. Tous travaux de parachèvement,
tels que plomberie, peinture, charpente, menuiserie, vitrerie, etc.
- L'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniche en pvc, l'entretien de
démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation
d'échafaudages, de rejointoyages et de nettoyage de façades, l'entreprise de démolition de bâtiment
et d'ouvrage d'art, l'entreprise de construction et d'entretien des routes, l'entreprise de travaux
d'égouts, l'entreprise de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de
câbles et canalisation diverses, l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs
et jardins, l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage, l'entreprise de travaux
d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitume, l'entreprise d'assèchement
autres que par le bitume ou l'asphalte, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de
ventilations, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles,
l'entreprise de placement de paratonnerres, l'entreprise de placement de ferronneries, volets
menuiseries métalliques, la fabrication d'agglomérés de ciments et de produits préfabriqués en
ciment et ou en béton, l'entreprise de garnissage de meubles non métallique, , le commerce de détail
et placement d'articles en matière plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'arrêté
royal concerné hormis les activités réglementées, le commerce de détail en matériaux de
construction, affaires immobilières, la fourniture de main d'œuvre aux entreprises industrielles et
commerciales, l'achat, la vente, la location d'immeubles. Les travaux peuvent être effectués soit par
la société même pour autant que celle-ci réunisse les conditions prévues par la loi du 15 décembre
1979 sur l'accès à la profession, soit par sous-traitance.
- L'achat, l'échange, l'administration, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, bois, fonds de
bois et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations
de refinancement ; leur exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit, pour
compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement (urbanisation), la mise en copropriété, la
division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la
restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits
immobiliers, et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
- L’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, chambres d’hôtes, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, de chambres d’hôte, de
restaurant, salon de consommation, boutiques, camping et en général, de commerce de toute
nature.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des
transformations et mise-en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement (urbanisation) y
compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génies civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter
tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la
gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société a également pour objet, tant pour son propre compte propre que pour compte de tiers la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
- La société peut s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou société existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, ayant un objet identique , analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre garantie sous les biens sociaux ou se porter
caution.
De plus, la société peut exercer les activités suivantes :
- la formation, le conseil, l'assistance et toutes autres prestations de services en matière de création,
gestion, administration et transmission d'entreprises;
- la gestion et les opérations immobilières pour elle-même ou pour compte de tiers, par notamment :
l'acquisition, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la
location, la mise à disposition d'immeubles;
- l'acquisition, la création, la vente, la promotion, la location, la mise à disposition de biens mobiliers
et de fonds de commerces;
- la prise de participations dans d'autres sociétés, l'achat ou la vente de valeurs mobilières;
- de recevoir et emprunter des fonds et effectuer tous types de placements sous réserve des
dispositions légales relatives à la protection de l'épargne publique;
- la prestation de services relatifs à la gestion de stratégies commerciales, le suivi de la clientèle et le
conseil en organisation et gestion;
- l'exercice de mandats d'administrateur, administrateur délégué, liquidateur dans d'autres sociétés;
la société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se finit le trente-et-un mars.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Il recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des dispositions légales et du règlement d’ordre intérieur.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du résultat.
L’assemblée générale pourra décider d’octroyer ou non des acomptes sur dividendes.
L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6) SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mette fin à la fonction des gérants actuels mentionnés ci-après,
savoir :
1) Monsieur GILLET Michel Auguste Jean Marie Ghislain,
2) Madame PONSEELE Rita Andrée Lucienne, domiciliés ensemble à Houyet (Mesnil-Saint-Blaise),
rue d’Hastière, 27.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Monsieur David DE QUICK, domicilié à Dinant (Anseremme), rue de la Montagne, 65 est nommé aux
fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de l’administrateur est gratuit.
 
7) SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Dinant (Anseremme), rue de la
Montagne, 65.
 
POUR ETRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Déposé en même temps une expédition de l’acte.
 
Notaire Philippe Laurent.