N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Caufriez Alexandre
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5640 Mettet, Rue des Ecoles, St-Gérard 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 2 novembre 2013 en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUTANTS
Monsieur Alexandre  CAUFRIEZ, cadre, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix-neuf avril mille neuf cent 
quatre-vingt-six, domicilié à 5640-Mettet, Rue des Ecoles, St-Gérard, 7.
Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 €) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Caufriez Alexandre.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5640-Mettet, Rue des Ecoles, St-Gérard, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers : 
1. ACTIVITES TECHNIQUES
Les activités d'installateur de chauffage, sanitaire et plomberie, conception, construction et installation de 
réseaux de tuyauterie sous pression ou pas, la réparation et l'entretien de chaudières, pompes à chaleur et 
autres systèmes de chauffage. 
Les travaux d'installation électronique de bâtiment, les travaux de plomberie, d'installation de chauffage, de 
ventilation et de conditionnement d'air, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc…, le 
ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des 
gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
Mais aussi la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce, 
l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire 
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
2.
ACTIVITES IMMOBILIERES 
La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres : 
–
l'achat;
–
la vente;
–
la location;
–
le lotissement;
–
la rénovation;
0539894773
–
la construction
de tous biens immobiliers.
A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière.
3. PRESTATIONS D'ETUDES
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes 
études, recherches et prestations de services relatives au domaine technique économique ou au secteur des 
entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion 
des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises 
ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative : 
–
entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques, 
sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation;
–
prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique, 
financière ou d'organisation;
–
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale;
–
prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique, administrative 
et économique;
–
se porter caution pour une autre société;
–
contracter des emprunts hypothécaire ou sous autre forme.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer 
à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des 
conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est divisé en 1000 parts sans 
valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème de l'avoir social, souscrites en espèces et  libérées à 
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux 
règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 19 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze 
jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se 
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes : 
1°–
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.
2°–
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi de juin 2015.
3°–
A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Alexandre CAUFRIEZ, domicilié à 5640-
Mettet, Rue des Ecoles, St-Gérard, 7. 
Volet B - Suite
    
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré par décision de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation 
depuis le 1er juillet 2013.
4°-
L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire 
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.