N° d'entreprise : 0735358186
Nom
(en entier) : AtlasGO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15 bte 23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
S'est réunie devant Maître Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek, le 20 mars 2024 à onze
heures,  l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « AtlasGo », ayant son siège à
1050 Ixelles, avenue Arnaud Fraiteur 15 boîte 23, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0735.358.186., laquelle a pris les décisions suivantes:
a)    Rapports (article 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations)
A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des deux rapports
rédigés conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, à savoir
: 
•    le rapport du conseil d’administration :
-    justifiant le prix d’émission des actions et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires (art. 7:179 CSA) ;
-    exposant l’intérêt que les apports présentent pour la société et contenant une description des
apports, une évaluation motivée des apports et la rémunération attribuée en contrepartie, ainsi que
les raisons pour lesquelles il s’écarte éventuellement des conclusions du rapport du réviseur d’
entreprises, dont question ci-dessous (art. 7:197 CSA).
•    le rapport du réviseur d’entreprises, à savoir, la société à responsabilité limitée « CdP Petit & C°»,
à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Square de l’Arbalète 6, représentée par Monsieur Benjamin
GORLIER, réviseur d’entreprises, désigné par le conseil d’administration,
-    sur les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d’administration
(art. 7:179 CSA), et 
-    sur la description des apports en nature contenue dans le rapport du conseil d’administration, sur
l’évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués et sur la rémunération attribuée en
contrepartie (art. 7:197 CSA).
[…]
Les conclusions du rapport du réviseur sont ci-après littéralement reprises :
« Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, nous
présentons notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «
ATLASGO » dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été
désignés par une lettre de mission datée du 31 janvier 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l’apport en nature »
Concernant l’apport en nature
L’apport en nature consiste en une créance détenue par l’apporteur sur la société anonyme «
ATLASGO », ains que de la propriété intellectuelle nécessaire à la conduite de la Société. La
propriété intellectuelle est également détenue par l’apporteur.
Conformément à l’article 7:197 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la
date du 6 mars 2024, rapport joint en annexe 1 du présent rapport, et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
-    la description des biens à apporter
-    l’évaluation appliquée
-    les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour l’apport en nature conduit à une
valeur d’apport de 644.914,00 € et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature, dans tous les
éléments significatifs, n’est pas surévalué.
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en la création et l’émission de 644.914 actions
de la société anonyme « ATLASGO » attribuées à l’apporteur.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission
ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’
évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire prévue le 20 mars 2024. 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
-    d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
-    de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
-    de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable :
-    la justification du prix d’émission ; et
-    la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
-    d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature;
-    d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
-    d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
-    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
-    les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations
dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature présentée aux actionnaires et ne
peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 15 mars 2024
CDP PETIT & Co SRL, 
Réviseurs d’entreprises
Représentée par 
(signé)
Benjamin GORLIER, 
Réviseur d'Entreprises, Associé ».
Le rapport du conseil d’administration et le rapport du réviseur d’entreprises seront déposés au
greffe du Tribunal de l’entreprise conformément aux articles 7:179, 7:197, 2:8 et 2:14, 4° du Code
des sociétés et des associations. 
b)    Augmentation du capital par apports en nature
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de six cent quarante-quatre mille neuf cent
quatorze euros (644.914,00 EUR) pour le porter de nonante et un mille trois cent septante-neuf
euros (91.379,00 EUR) à sept cent trente-six mille deux cent nonante-trois euros (736.293,00 EUR)
par la création de six cent quarante-quatre mille neuf cent quatorze (644.914) nouvelles actions, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
résultats à partir de ce jour.
    Ces six cent quarante-quatre mille neuf cent quatorze (644.914) nouvelles actions, entièrement
libérées, seront attribuées à […], en rémunération de :
    -    l'apport de la créance qu’elle détient à l’encontre de la présente société « AtlasGo » (en vertu
de conventions de prêts) d’un montant de six cent quarante-quatre mille neuf cent treize euros
(644.913,00 EUR) ;
    -    l'apport de la propriété intellectuelle nécessaire à la conduite autonome de la société (en stand
alone) qu’elle détient actuellement et met à la disposition de la société, évaluée à un euro (1,00
EUR).
c)    Apports et libération des nouvelles actions
Est ici intervenue :
[…] 
    d)    Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent :
- l'augmentation de capital par apports en nature est réalisée, 
- chaque nouvelle action est intégralement souscrite et libérée,
- le capital est ainsi effectivement porté à sept cent trente-six mille deux cent nonante-trois euros
(736.293,00 EUR), représenté par sept cent trente-six mille deux cent nonante-trois (736.293)
actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent trente-six
mille deux cent nonante-troisième (1/736.293è) du capital. 
    e)    Modification de l’article 5 des statuts
    L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance
avec les décisions qui précèdent.
    Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
    « Le capital est fixé à sept cent trente-six mille deux cent nonante-trois euros (736.293,00 EUR).
    Il est représenté par sept cent trente-six mille deux cent nonante-trois (736.293) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent trente-six mille deux cent nonante-
troisième (1/736.293è) du capital. »
2. Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Maître Marie Thiebaut, Notaire associé.
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte, du rapport du réviseur d'entreprises et du
rapport du conseil d'administration.