N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INDIAN CULTURAL CENTER
(en abrégé) : ICC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Boulevard Louis Mettewie 46
74
INDIAN CULTURAL CENTER
Association sans but lucratif
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS
Le 10/05/2023
COMPARAISSENT : Les soussignés
Monsieur Abdul Hameed Mohammad, Domicilié à Boulevard Louis Mettewie 46/74 à 1080 Bruxelles
Monsieur Shadruzzaman, domicilié Rue du meridien 16/15 à 1210 Bruxelles
A. CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et de
dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « INDIAN CULTURAL CENTER», en abrégé «
ICC », ayant son siège à Boulevard Louis Mettewie 46/74 à 1080 Bruxelles.
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Les comparants ont déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « INDIAN CULTURAL CENTER», en abrégé « ICC ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
- Entretenir de bonnes relations entre les communautés Belges et Indiennes en collaboration avec les autorités
Belges.
- Développer et promouvoir la culture indienne à travers des présentations, cours et des expositions.
- développer et entretenir des relations avec d’autres institutions publiques et privées intéressées par ces
questions.
- l'Association donne la priorité à la promotion de la culture et la langue indienne pour les deux communautés.
- l’Association pourrait venir à l’aide aux nécessiteux, réglementer et s’occuper des cérémonies funéraires des
minorités d’origine indienne décédées en Belgique.
- L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0801727962
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
Ses ressources seront constituées :
a) des cotisations versées par les membres,
b) des recettes diverses que l’association obtiendrait dans le cadre de son objet,
c) des subsides que l’association pourrait recevoir des pouvoirs publics, du sponsoring et du marketing et de
dons privés.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et des Autres Membres.
L’association peut accepter comme « Membres » toutes les entités constituées légalement et conformément aux
lois et aux pratiques des pays dont elles sont originaires et toutes les personnes physiques.
§2. Sont Membres Effectifs « Exécutifs » :
- les fondateurs, jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Le
nombre des membres fondateurs exécutifs est limité et ne peut être inférieur à deux.
§3. Sont Autres Membres Adhérents:
Ce sont ceux qui participent aux activités de l’association, tels qu’arbitres et sympathisants. Ils sont considérés
comme des tiers au contrat d’association et de ce fait ne possèdent pas tous les droits et obligations réservés
aux membres exécutifs.
Ils ne disposent pas de droit de vote à l’assemblée générale et ne doivent pas y être convoqués. Ils sont
contraints d’accepter les décisions qui sont prises par les organes de décision de l’association et sont tenus au
respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
Article 6. Procédure d’admission  
Pour être admis comme Membre Effectif et Autres Membres/Adhérents, la personne qui répond aux conditions
stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au Président, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique
de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes d’admission seront approuvées par décision du Conseil d’Administration.
La décision du Conseil d’Administration sera prise conformément aux conditions de quorum et de majorité
stipulées à l’article 12 des présents statuts. Le Président informera le demandeur de la décision du Conseil
d’Administration et des raisons qui la justifient. La qualité de Membre commence dès l’annonce du Conseil
d’Administration d’une décision positive au demandeur.
Le rejet d’une demande par le Conseil d’Administration devra indiquer les principales raisons sous-tendant la
décision, lesquelles raisons devant être basées sur les critères déterminant l’admissibilité à la qualité de Membre
définis à l’article 5 ci-dessus. Le demandeur concerné aura le droit de faire appel de cette décision devant
l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Général devra statuer sur cet appel lors de sa prochaine séance ordinaire ou extraordinaire.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
1. Cessation automatique
- La qualité de Membre est perdue de plein droit suite au décès du Membre  ou de la dissolution de son entité
juridique.
- La qualité de Membre Politique est automatiquement perdue dès que l’appartenance au  Parlement Européen
cesse. Si, pour une raison quelconque, l’immunité parlementaire du Membre Politique est levée, la qualité de
Membre est automatiquement suspendue pendant cette période.
2. Démission
Tout Membre Politique peut démissionner à tout moment et avec effet immédiat en informant par écrit le Conseil
d’Administration de l’Association.
Tout Membre issu du milieu des Affaires ou tout Membre Associé peut démissionner de l’Association à la fin de
chaque année calendrier et il devra informer par écrit le Conseil d’Administration de l’Association de sa démission
au moins 2 mois à l’avance. Durant cette période, la qualité de Membre et les obligations afférentes, y compris et
de manière non limitative l’obligation de payer les cotisations, resteront pleinement en vigueur.
3. Exclusion :
Les Membres peuvent être exclus sur décision de l’Assemblée Générale suite à une proposition en ce sens du
Conseil d’Administration ou de Comité Directeur, parfois même avec effet immédiat, dans les cas suivants:
- Une infraction grave aux obligations afférentes à la qualité de Membre, comme prévu à l’article 5 §6 des
présents statuts
- le non- paiement des cotisations dues par les Membres issus du milieu des Affaires ou les Membres Associés
dans le mois du rappel par lettre recommandée envoyé au Membre issu du milieu des Affaires ou au Membre
Associé concerné, dans ce cas ils  seront considérés comme ayant démissionné ;
- Les conditions d’admissibilité à la qualité de Membre, comme stipulées à l’article 5 des présents statuts, ne sont
plus remplies ;
- Le Membre a effectué un acte contraire aux lois ou aux règles générales acceptées d’honneur et d’intégrité
personnelle applicables à la profession;
4. Effets de la cessation de la qualité de Membre
1. Lors d'une constatation par le Conseil d’Administration ou le Comité Directeur justifiant l'exclusion d'un
Membre, le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les droits du
Membre concerné.
2. Dans le cas où un Membre issu du milieu des Affaires ou un Membre Associé perd sa qualité de Membre en
raison d’une résiliation automatique, d’une démission, d’une exclusion ou de toute autre cause au cours d’une
année financière, la cotisation annuelle continuera d’être due dans son intégralité.
3. Aucun Membre cessant d’être Membre de l’Association à la suite d’une résiliation automatique, d’une
démission, d’une exclusion ou de toute autre cause, ni aucun de ses successeurs légaux, ne peuvent se
prévaloir d’aucun droit sur les biens de l’Association.
La perte de la qualité de Membre comporte l'interdiction d'utiliser d'une quelconque manière son ancienne qualité
de Membre.
Article 8. Cotisations des membres
Les membres exécutifs sont tenus au paiement des cotisations telles que seront fixés par le conseil
d’administration. Les cotisations ne pouvant toutefois dépasser la somme de mille euros.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Composition du conseil d’administration
1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration, lequel sera composé d’au moins deux (2)
personnes et d’un maximum de seize  (16) personnes
Le nombre maximum de Membres du Conseil d’Administration doit toujours être inférieur à celui des Membres
Effectifs de l’association. En cas d’égalité des voix, le Président aura une voix prépondérante. À moins qu’il ne
soit spécifiquement prévu autrement dans les présents statuts, les termes et conditions s’appliquant aux Autres
Membres/Adhérents du Conseil d’Administration s’appliqueront également au Président.
2. Élections. Les Membres du Conseil d’Administration seront élus par l’Assemblée Générale à partir des listes
de candidats soumises à l’Assemblée Générale par les Membres Effectifs ; (à savoir, les Membres issus du
milieu des Affaires et les Membres Associés). La catégorie des Membres issus du milieu des Affaires et la
catégorie des Membres Associés proposeront chacune une liste à l’Assemblée Générale. La majorité des
Membres du Conseil d’Administration sera composée des candidats proposés par les Membres issus du milieu
des Affaires.
3. Durée du mandat. Le mandat des Membres du Conseil d’Administration est fixée pour une durée
indéterminée.
Le mandat de Membre du Conseil d’Administration cessera si le Membre du Conseil d’Administration décède ou
est révoqué par le Membre issu du milieu des Affaires ou le Membre Associé qui l’employait au moment de sa
nomination ou si le Membre du Conseil d’Administration démissionne de son mandat. Dans le cas d’une telle
cessation, le Président du Conseil d’Administration, agissant au nom du Conseil d’Administration, pourra
convoquer une Assemblée Générale pour nommer un Membre Provisoire du Conseil d’Administration. Ce
Membre Provisoire du Conseil d’Administration terminera le mandat du Membre du Conseil d’Administration qu’il
remplace. Si, en raison d’une telle cessation, le nombre de Membres du Conseil d’Administration descend en-
dessous du nombre minimum de Membres requis par la loi ou par les présents statuts, le Président du Conseil
d’Administration convoquera une séance de l’Assemblée Générale pour nommer sans retard un Membre
Provisoire du Conseil d’Administration. Toutefois, le Conseil d’Administration continuera à être autorisé à
expédier les affaires courantes.
4. Révocation. L’Assemblée Générale peut révoquer à tout moment les Membres du Conseil d’Administration.
Article 10. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 11. Convocation du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président.
Les Membres du Conseil d’Administration seront dûment convoqués aux  réunions par le biais d’une convocation
écrite envoyée par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courriel).
La convocation contiendra un ordre du jour pour la réunion et identifiera et spécifiera de manière suffisamment
détaillée les affaires pour lesquelles un vote sera nécessaire.
La convocation devra être envoyé au moins 7 jours avant la date de la réunion.
À condition que tous les Membres du Conseil d’Administration soient d’accord, ils peuvent renoncer à la
nécessité d’une convocation valable pour une réunion spécifique.
Article 12. Délibérations du conseil d’administration
Une réunion du Conseil d’Administration sera réputée être constituée valablement, même si certains ou
l’ensemble des Membres du Conseil d’Administration ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais
qu’ils participent aux délibérations par le biais d’un moyen moderne de télécommunications quelconque qui
permet aux Membres du Conseil d’Administration de s’entendre et de se parler directement les uns aux autres,
comme des services de vidéoconférence ou de téléconférence.
Dans de tels cas, les Membres du Conseil d’Administration seront réputés être présents.
(a) Quorum. Sauf dans le cas où des exigences particulières sont stipulées par les présents statuts, les décisions
du Conseil d’Administration ne peuvent être prises que lorsque les deux tiers des Membres du Conseil
d’Administration sont présents ou représentés.
(b) Majorité. La principale priorité est d’obtenir que les décisions soient prises par consensus. Dans le cas d’un
vote, chaque Membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix. Les décisions du Conseil d’Administration
sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Article 13. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Tout document daté et comportant la signature de tous les Membres du Conseil d’Administration et enregistré ou
inséré dans le registre des procès-verbaux sera considéré comme constituant une décision du Conseil
d’Administration. Les résolutions du Conseil d’Administration seront enregistrées au siège social de l’association.
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration aura le pouvoir de :
- Préparer et présenter aux fins d’acceptation par l’Assemblée Générale le budget et les comptes annuels
conformément à l’article 34 des présents statuts ;
- Administrer l’association ;
- Représenter l’association pour toutes les démarches réglementaires avec
la possibilité de déléguer ;
- Approuver le programme des manifestations, tel que proposé par le Comité Directeur ;
- Confirmer les nouveaux Membres, en suivant les recommandations du Comité  Directeur ;
- Proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d’un Membre ;
- Déterminer la cotisation annuelle payable par les Membres Effectifs.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement attribués à un autre comité de l’association en vertu de la loi ou
des présents statuts seront exercés par le Conseil d’Administration.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Les Membres du Conseil d’Administration ne recevront aucune rémunération.
Article 16. Conflit d’intérêts
Dans le cas où un Membre du Conseil d’Administration aurait un conflit d’intérêt lors de la prise de toute décision
par le Conseil d’Administration, ce Membre devra informer le Conseil d’Administration d’un tel conflit d’intérêt et il
devra s’abstenir de participer à la prise de décision.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres de l’association.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° convertir l’association en une société poursuivant un objectif social ;
11 ° Mettre en œuvre tous les autres pouvoirs qui sont explicitement accordés à  l’Assemblée Générale par les
présents statuts.
12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
1.L’Assemblée Générale prendra ses décisions lors de séances ordinaires ou extraordinaires.
Les Membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par le Président du Conseil d’Administration.
Le Président du Conseil d’Administration devra convoquer une séance ordinaire de l’Assemblée Générale une
fois par an, avec au moins les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
(1) L’approbation des comptes annuels pour l’exercice financier passé,
(2) l’approbation des budgets annuels pour l’exercice financier en cours.
2. Des Assemblées Générales extraordinaires sont tenues chaque fois que les circonstances l'exigent et chaque
fois qu'un cinquième des Membres en font la demande.
Dans ce dernier cas, le Président du Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale dans les
quatre semaines.
Si aucune suite n'est donnée à la demande de convocation de l'Assemblée Générale dans les deux semaines de
la demande, les demandeurs pourront procéder eux- mêmes à la convocation selon les modalités de convocation
de l'Assemblée Générale que doit suivre le Président du Conseil d’Administration.
3. Les convocations sont adressées par écrit et par lettre ordinaire, courriel ou tout autre moyen écrit au nom du
Président du Conseil d’Administration, et elles doivent être envoyées au moins quatre semaines avant la date de
la séance de l’Assemblée Générale. La convocation devra préciser le lieu, la date et l’heure de la séance de
l’Assemblée Générale. L’ordre du jour provisoire sera spécifié dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des Membres doit être inscrite à l'ordre du jour.
Si nécessaire, l’ordre du jour définitif sera envoyé à tous les Membres au moins 8 jours avant la séance de
l’Assemblée Générale.
Les sujets qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour ne seront pas abordés, à moins que tous les Membres soient
présents ou représentés et conviennent unanimement de traiter ces sujets.
4. Séances organisées par le biais d’une procédure écrite. Dans certains cas exceptionnels et lorsque l’urgence
de l’affaire concernée le rend nécessaire, l’Assemblée Générale peut prendre des décisions en mettant en œuvre
une procédure écrite. À cet effet, le Président du Conseil d'Administration enverra les résolutions proposées à
tous les Membres par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication qu’il estime approprié (y
compris le courriel). Les résolutions proposées seront accompagnées d’un mémorandum préparé par le
Président expliquant les raisons ayant conduit à utiliser la procédure écrite, ainsi que le contexte des résolutions
proposées. Les résolutions proposées seront réputées avoir été adoptées si, dans un délai de dix jours ouvrés
après avoir été envoyées, le nombre des communications dûment remplies renvoyées au Président par les
Membres est suffisant pour constituer un quorum et satisfaire aux exigences de vote stipulées dans les présents
statuts.
5. Séances organisées par le biais de la vidéoconférence, de la téléconférence et des services de messagerie
instantanée. L’Assemblée Générale peut avoir lieu et prendre des décisions par la mise en œuvre de
technologies modernes de télécommunications qui permettent aux Membres de s’entendre et de se parler
directement les uns aux autres, comme la vidéoconférence et la téléconférence. Dans le même contexte,
l’Assemblée Générale peut également avoir lieu et prendre des décisions par la mise en œuvre de technologies
modernes
de télécommunications permettant aux Membres de converser les uns avec les autres par écrit comme, par
exemple et de manière non limitative, les services de messagerie instantanée.
Article 23. Séances
La séance de l’Assemblée Générale sera présidée par le Président du Comité Directeur ou, si celui-ci en est
empêché, par le Membre ayant la plus grande ancienneté ou par un autre Membre du Comité Directeur, tel que
cela sera décidé par le Président.
Article 24. Délibérations
Tous les Membres auront droit à une voix dans l’Assemblée Générale.
Tous les Membres auront le droit de :
- Participer à la séance de l’Assemblée Générale ;
- S’exprimer lors de la séance de l’Assemblée Générale ;
- Voter lorsque l’Assemblée Générale prend des décisions sur les pouvoirs, comme  décrit à l’article 21 des
présents statuts. Toutefois, les « Autres Membres » (à savoir, les Membres Politiques) seront exclus du droit de
vote lorsque l’Assemblée Générale prend une décision concernant les budgets et les comptes, comme décrit à
l’Article 21, point g) des présents statuts.
Quorum.
À moins que la loi ou les présents statuts n’en disposent autrement, l’Assemblée Générale sera réputée être
composée valablement si quinze (15) % des Membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas
atteint à toute séance de l’Assemblée Générale, le Président du Conseil d’Administration devra convoquer une
nouvelle séance dans les meilleurs délais, dans les quatre (4) semaines suivantes. Cette seconde séance sera
réputée avoir atteint le quorum quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Majorité
Les décisions au sein de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où la loi, les présents statuts ou le règlement intérieur en décident autrement. En
cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Pour éviter tout malentendu, il est précisé que la décision concernant les budgets et les comptes, comme décrit à
l’article 11, point g) des présents statuts, nécessitera une majorité des voix des Membres Effectifs, à l’exclusion
des « Autres Membres ».
L'Assemblée Générale donne décharge aux Membres du Conseil d'Administration, sauf si cette décharge est
refusée par une majorité des deux tiers des voix exprimées lors d'une assemblée, où les deux tiers des Membres
au moins sont présents ou représentés.
En ce qui concerne les modifications apportées aux statuts et la dissolution de l’association, les dispositions de
l’article 33 des présents statuts s’appliquent.
Article 25.Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, lesquels sont
signés par le Président du Conseil d’Administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les
Membres peuvent en prendre connaissance.
Chaque Membre pourra recevoir une copie des procès-verbaux sur demande écrite.
Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier, mail ou tout
autre moyen écrit.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Le Conseil d’Administration soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale, avant le 15 mai de chaque
année, les comptes audités de l’année financière passée.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration définit dans le règlement intérieur (règlements administratifs) les conditions relatives
- à ses réunions
- à la représentation de l’association et la délégation de pouvoir
- aux réunions, à l’ordre du jour et au processus décisionnaire du Comité Directeur et du  Comité de
Programmation
- ainsi qu'à tous les autres points qu'il jugera opportun de réglementer.
Le règlement intérieur ne peut comporter aucune disposition qui serait incompatible avec les dispositions légales
obligatoires ou avec les statuts de l’association.
TITRE VI. MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33.Modifictaion aux statuts
Seule l’Assemblée Générale sera habilitée à procéder à des modifications des statuts, à condition que l’objet de
ces modifications soit stipulé dans la convocation et que les deux tiers des Membres soient présents ou
représentés lors de la séance. Les décisions visant à modifier les statuts doivent être prises à la majorité des
deux tiers des Membres présents ou représentés.
La décision de modifier la mission de l’association ou de procéder à sa dissolution doit être prise à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des Membres ne sont ni présents ni représentés à la séance de l’Assemblée Générale, le
Président devra appeler à une nouvelle séance, laquelle devra avoir lieu au plus tôt lors du quinzième jour de la
séance précédemment organisée ; cette nouvelle séance sera réputée avoir atteint le quorum quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés.
Article 34. Dissolution
L’association sera dissoute :
- Sur décision de l’Assemblée Générale, conformément aux exigences de quorum et de  majorité stipulées à
l’article 33;
- lorsque le nombre de Membres est inférieur à 3 Membres Politiques et 3 Membres  issus du milieu des Affaires;
- Sur décision judiciaire.
Article 35. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 36. Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à
l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin
désintéressée ou à défaut à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires à ceux de
l'association pour autant qu'ils soient affectés à une fin désintéressée.
Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du/des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37. Responsabilité
Les Membres de l’association n’encourent, du fait de leur appartenance à cet organisme, aucune responsabilité,
qu’elle soit individuelle, collective ou solidaire, en conséquence des actions entreprises par l’association et les
obligations des Membres seront strictement limitées au montant de leur cotisation.
Article 38. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 39. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 40. Emploi des langues
Dans la mesure requise par le droit belge, les documents et les procédures de l’association seront rédigés en
français. La langue de travail de l’association est l’anglais.
Article 41. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31.12.2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année 2024.
 2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Boulevard Louis Mettewie 46/74, 1080 Bruxelles
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
- Monsieur Abdul Hameed Mohammad, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Shadruzzaman, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
  
5. Pas de reprise des engagements pris au nom de l’association.
 6. Pouvoirs
Monsieur Abdul Hameed Mohammad, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Abdul Hameed Mohammad, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Shadruzzaman, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Conformément aux statuts, le conseil d’administration assumera le gestion journalière de l’association.
Le présent est soumis et approuvé, à l’unanimité, par l’assemblée générale tenue.
Fait et passé à Bruxelles le 10.05.2023
Abdul Hameed Mohammad                                                                                 Shadruzzaman
Président et administrateur                                                           Vice-Président/Administrateur