N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ÖZKAN & CO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 283
(adresse complète)
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 10 octobre 2012, en cours d’enregistrement, il 
résulte notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Monsieur ÖZKAN Murat, né à Bruxelles le deux août mil neuf cent quatre-vingt-sept et 
2. Son épouse, Madame AKAR Özlem, née à Anderlecht le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf 
domiciliés ensemble à 1030 Schaerbeek, Rue Masui 175.  
Époux mariés à Bruxelles le quinze octobre deux mille dix sous le régime de la communauté légale à défaut de 
contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale  et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ÖZKAN & CO", ayant son siège 
social à Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi, 283 au capital de cinquante mille euros (50.000,- EUR), 
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant  chacune un / 100ème de 
l’avoir social 
« On omet »
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de cinq cents euros (500,00 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur ÖZKAN Murat, préqualifié quatre-vingt parts sociales, soit quarante mille euros (40.000,00 €) 80
- par Madame AKAR Özlem, préqualifiée, vingt parts sociales, soit pour dix mille euros (10.000,00 €)           20
Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital.                       100      
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de l’intégralité 
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinquante mille euros, a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque  ING sous le numéro 363-
1083607-60.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros.
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ÖZKAN & CO »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi, numéro 283.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un 
magasin à rayons multiples et d'un super marché et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation, 
l'importation , en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés, alimentation en général, salaisons 
en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et  volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et 
autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général, confection en général, chapellerie en général, 
maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de 
0849510459
bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, 
parfumerie, articles de cadeaux, faïences et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, 
électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et 
articles d'ameublement, outillage en  général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles 
vendus par les magasins à rayons multiples.
Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même,  soit pour compte de tiers, 
tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d'actions 
promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de 
télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.
Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes, 
dans toutes entreprises ou sociétés, l’achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de 
toutes entreprises.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d’achat, 
de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s’intéresser dans toutes 
sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation 
de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large 
mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de marchand de biens , 
par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des 
tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en 
valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette 
liste étant énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières 
qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à 
en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés, elle peut se porter 
caution pour autrui.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). 
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / 100ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de cinquante mille euros. Chaque part donne 
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le deuxième jeudi du mois de décembre à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 30 juin 
2013
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2013.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Murat ÖZKAN.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le  1er
juillet 2012  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur ÖZKAN Murat, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc 
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire