N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DENIZ K.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6010
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Couillet)
Rue du Coucou 72
                TITRE IV : le Conseil d’administration.
 
Article 17 : l’association est administrée par le Conseil d’administration composé de trois membres minimum et
de quinze maximum, nommés par l’Assemblée générale pour deux ans au plus, il sont rééligibles.
                Le Conseil est représenté par :
 
                Un président : Yilmaz Tayfun, domicilié à la rue du coucou, 72 à 6010 Couillet.
                Une secrétaire : Marie Adina Dracos, domiciliée à l’avenue de Waterloo,31 bte 2 à 6000 Charleroi.
                Un trésorier : Lokman Atasever, domicilié à la rue de Couillet, 117 à 6001 Marcinelle.
               
                A défaut de renouvellement des mandats, à l’expiration du délai prévu, les administrateurs continuent
leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
                Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n’est nommé
que pour le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
                Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 18 : le Conseil peut choisir parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire
et un(e) trésorier(ère).
                En cas d’absence ou d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le ou la
vice-président(e) ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.
 
Article 19 : le Conseil se réunit sur convocation du ou de la président(e) ou de deux administrateurs.
                Il ne peut statuer que si la majorité des deux tiers de ses membres est présente. Tout administrateur
peut se faire représenter en vertu d’une procuration donnée, mais uniquement par un autre administrateur, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
                Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du ou de la président(e) ou de son
remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.
                Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le ou la président(e) et la secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.  Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le ou la
président(e) ou par deux administrateurs.
 
Article 20 : le Conseil d’Administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l’administration sociale,
dans le sens le plus large.
                Dans cet ordre d’idées, il peut notamment :
Faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ;
Acquérir, vendre et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous
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biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ;
Accepter et recevoir tous legs et donations ;
Consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
Contracter et effectuer tous prêts et avances ;
C’est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunération.
Le Conseil procède également à l’admission de nouveaux membres.
 
Article 21 : pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation
spéciale, il suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes de deux Administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.
 
Article 22 : les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’Association, par le Conseil d’administration poursuites et diligence de ou de la président(e).
 
Article 23 : les Administrateurs ne contractent, et en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
                TITRE V : Budgets, comptes.
 
Article 24 : chaque année, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget de l’exercice suivant est dressé.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence ce jour et se
clôturera le 31 décembre 2022.
                L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire du premier semestre de
l’année. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d’administration. L’excédent favorable du compte
appartient à l’association et est versé à la réserve.
 
                TITRE VI : Dissolution, liquidation.
 
Article 25 : la dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi.
 
Article 26 : au cas où l’Association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, l’actif net
reviendra à la Ville de Charleroi.
 
                TITRE VII : Dispositions générales.
 
Article 27 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.