N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Canal Dogs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Bief écluse n 27 21
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Les soussignés :
 
Emmanuel BOSTEELS, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Bief écluse n27 21 / Mosan, né le 11 novembre 1972
à Asse ;
Ysé MATUSSIERE, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Vervloesem n° 44, née le 24 juin 1990 à
Montivilliers (France) ;
Christel BOSTEELS, domiciliée à 1630 Linkebeek, chaussée d’Uccle n° 320, née le 03 septembre 1970 à Asse.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1.
 
L’association est dénommée : CANAL DOGS
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art. 2.
 
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons, il est fixé à 7090 Braine-le-
Comte, Bief écluse n° 27 21 / Mosan.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.
 
L’association a pour buts pour les membres:
de réunir des personnes aimant les chiens sans distinction de races
0696707844
d’aider les maitres à éduquer leurs chiens
d’aider les propriétaires de chiens à avoir la capacité à rester maître du chien en toutes circonstances
d’améliorer la relation du maître avec son chien
d’informer, dans la mesure de ses connaissances, ses membres de la législation en vigueur sur les chiens et de
les encourager à la respecter
apprendre les bases de la photographie à travers le chien
 
Afin de poursuivre ces buts, l’association réalisera les activités suivantes :
l’éducation canine c’est-à-dire le dressage, l’obéissance et l’agilité de chiens de toutes races
organisation de promenades canines à thème
la création et l’exploitation d’un site internet, de revues, de flyers, brochures
des rafraichissements seront mis à disposition de nos membres
organiser des stages mixant les apprentissages de bases de la photographie et de l’éducation canine
séances photos de chiens
L’association réalise ces buts et activités de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
accomplit tous les actes se rattachant directement ou indirectement à ses buts, soit facilitant sa réalisation, soit
permettant son développement. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités
similaires se rapportant à son but.
 
Art. 4.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont les membres comparants au présent acte. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
 
Toute autre personne pourra devenir membre effectif à condition d’être agréée comme tel par les autres
membres effectifs et ce à l’unanimité.
 
Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.  Acquièrent la qualité de membre
adhérent, toute personne agréée comme tel par le Conseil d’Administration, délibérant à la majorité simple des
voix, étant entendu qu’en cas de parité de voix, la voix du Pr2sident est prépondérante.
 
Art. 6.
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par recommandé.
 
Art. 7.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut, cependant suspendre les membres qui se seraient rendu coupable d’infraction
grave aux statuts ou aux lois, et ce, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8.
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs de l’association, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des
modifications intervenues.
Titre III - Cotisations
 
Art. 9.
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fixé est de
maximum 500 �.
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10.
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion
 
Art. 11.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
 
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes 
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
l’approbation des comptes et des budgets
la dissolution
l’admission et l’exclusion de membres
la transformation éventuelle en société à finalité sociale
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 12.
 
L’assemblée générale de l’association se réunit une fois l’an, en juin.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettres ordinaires, télécopies ou courriels,
adressés au moins 1 semaine avant la réunion de l’assemblée. La convocation doit préciser : la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13.
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
Art. 14.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir plusieurs
procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 15.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 16.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 17.
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.  Si l’ASBL ne compte que le nombre
minimum légal de 3 membres effectifs, le conseil d’administration peut-être composé de 2 administrateurs. Le
jour où un 4ème membre effectif est accepté, une Assemblée Générale (extra)ordinaire procèdera à la
nomination d’un 3ème administrateur.
 
Le mandat des administrateurs est fixé pour une durée indéterminée. Leur mandat n’expire que par décès,
démission ou révocation.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 18.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 19.
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
 
 
Art. 20.
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité  simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d’administration.
                                                                                                    
Art. 21.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 22.
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs de ses
membres agissant individuellement et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Art. 23.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant seul, lesquels n’ont pas à justifier de
leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
Art. 24.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 25.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 26.
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28.
 
L’exercice social commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre.
 
Le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
 
Art. 29.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Art. 31.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 32.
 
Sont nommés administrateurs-délégué :
 
Emmanuel BOSTEELS, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Bief écluse n° 27 21 / Mosan, né le 11 novembre
1972 à Asse ;
Ysé MATUSSIERE, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Vervloesem n° 44, née le 24 juin 1990 à
Montivilliers (France) ;
 
Sont nommés administrateurs :
 
Emmanuel BOSTEELS, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Bief écluse n° 27 21 / Mosan, né le 11 novembre
1972 à Asse ;
Ysé MATUSSIERE, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Vervloesem n° 44, née le 24 juin 1990 à
Montivilliers (France) ;
Christel BOSTEELS, domiciliée à 1630 Linkebeek, chaussée d’Uccle n° 320, née le 03 septembre 1970 à Asse.
 
Lesquels administrateurs désignent en qualité de :
 
Président : BOSTEELS Emmanuel
Trésorier : MATUSSIERE Ysé
Secrétaire : BOSTEELS Christel
 
Sont nommés délégués à la gestion journalière :
 
Emmanuel BOSTEELS, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Bief écluse n° 27 21 / Mosan, né le 11 novembre
1972 à Asse ;
Ysé MATUSSIERE, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Vervloesem n° 44, née le 24 juin 1990 à
Montivilliers (France) ;