N° d'entreprise : 0640975802
Nom
(en entier) : CERHUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Pôles 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DUSART, Notaire à Liège (2ème Canton) en date du
17 octobre 2022, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Liège 1 le 21 octobre 2022 sous la
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 17632 au droit fixe de 50,00 €  s'est réunie l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CERHUM », ayant son
siège à 4000 Liège, rue des Pôles, 1 immatriculée à la banque carrefour des entreprises et à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE640975802 et inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Liège.
Société constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par
Maître Philippe DUSART, Notaire soussigné, le 13 octobre 2015, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 19 octobre 2015, sous la référence 15317236 dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné en date du 31
mars 2022, publié aux annexes du Moniteur belge le 20 avril suivant sous le numéro de dépôt
22326197.
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Renonciation unanime aux rapports de l’organe d’administration et du réviseur conformément à
l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations
    2.  Augmentation du capital par apports en numéraires avec renonciation aux droits de
souscriptions préférentiels
        1.  Lecture & Approbation du rapport établi sur base d’une lecture combinée des articles 7:188
et 7:155 du Code des sociétés et des associations
        2.  Droit de préférence-souscription-libération
        3.  Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
    3.  Modifications des statuts suite aux résolutions précédentes
    4.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    5.  Pouvoirs
    6.  Adresse du siège
II.      Les actionnaires étant présents ou représentés, la preuve de convocation ne doit pas être
produite.
III.     La société n'a pas fait ou ne fait pas publiquement appel à l'épargne.
IV.    La société n'a pas émis d'obligations, ni de certificats émis avec la collaboration de la société.
V.    La société n'a pas émis d’actions sans droit de vote, ni actions dématérialisées, ni des parts
bénéficiaires, ni d’options sur actions.
VI.  Les administrateurs présents ont déclaré avoir pris connaissance de la date de l’assemblée
générale extraordinaire dont question ci-dessus et de l’ordre du jour et ont déclaré renoncer aux
formalités de convocations conformément à l’article 7:127 du Code des sociétés et des associations.
VII.   Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.
VIII. Chaque action donne droit à une voix.
Volet B
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni, le cas échéant par classe d’actions, trois quarts des voix, ou les quatre
cinquièmes pour ce qui concerne la modification de l’objet, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
DELIBERATIONS & RESOLUTIONS     
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
Conformément à l’article 7:179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
Deuxième résolution
a) Lecture & examen du rapport de l’organe d’administration établi conformément à une lecture
combinée des articles 7 :188 et 7 :155 du Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport établi par le conseil d’
administration en date du 12 octobre 2022, conformément à l’article 7 : 155 du CSA concernant la
modification des droits attachés aux classes d’actions existantes suivant les émissions des nouvelles
actions qui ne s’effectuent pas proportionnellement au nombre d’actions de chaque classe.
L’organe d’administration justifie dans ce rapport les modifications proposées et leurs conséquences
sur les droits des classes d’actions existantes. Les conséquences de cette modification des droits
attachés aux classes d’actions existantes n’apportent pas de modification sur le plan des principes
fondamentaux par rapports aux statuts actuellement en vigueur.
Le rapport d’un réviseur sur la modification des droits attachés aux classes d’actions conformément à
l’article 7 : 155 du Code des Sociétés et des Associations n’est pas nécessaire étant donné que le
rapport du conseil d’administration ne comprend aucune donnée financière ni comptable.
Pour autant que de besoin, tous les actionnaires décident de renoncer à l’établissement du rapport d’
un réviseur prescrit par l’article 7 : 155 du Code des Sociétés et des Associations. Par ailleurs,
chaque actionnaire renonce à invoquer la nullité de la présente augmentation de capital du chef de l’
absence de ce rapport.
b) Augmentation du capital – renonciation au droit de souscription préférentiel
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trois cent quarante-neuf mille sept cent
soixante-trois euros et nonante-six cents (349.763,96 EUR) pour le porter d’un million neuf cent mille
cent cinquante euros et soixante-trois cents (1.900.150,63 EUR) à deux millions deux cent quarante-
neuf mille neuf cent quatorze euros et cinquante-neuf cents (2.249.914,59 EUR), par la création de
mille huit cent treize (1.813) nouvelles actions de classe B, sans désignation de valeur nominale.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l’exercice en cours.
On omet....
C) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Conformément à l’article 7 : 195 du code des sociétés et associations, l'assemblée reconnaît que
chaque action nouvelle ainsi souscrite est entièrement libérée par versement effectué antérieurement
à ce jour, à un compte spécial numéro BE13 0882 8913 2339 ouvert au nom de la société, auprès de
la banque BELFIUS.
L'attestation justifiant ce dépôt, délivrée par la susdite banque datée du 14 octobre 2022 demeurera
conservée au dossier du Notaire soussigné.
L'assemblée générale déclare que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont
disponibles.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital a été effectivement porté
à deux millions deux cent quarante-neuf mille neuf cent quatorze euros et cinquante-neuf cents
(2.249.914,59 EUR) par l’apport en numéraire d’une somme de trois cent quarante-neuf mille sept
cent soixante-trois euros et nonante-six cents (349.763,96 EUR) représentée par mille huit cent
treize (1.813) nouvelles actions de classe B, sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5
des statuts comme suit :
« Le capital est fixé à deux millions deux cent quarante-neuf mille neuf cent quatorze euros et
cinquante-neuf cents (2.249.914,59 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille sept cent vingt-deux (18.722) actions de classe A et B et
Volet B
réparties comme dit ci-après, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés,
représentant chacune 1/18.722e du capital, libérées à concurrence de cent pour cent.
Les actions sont réparties en six mille deux cent vingt (6.220) actions de classe A (« Actions A ») et
douze mille cinq cent deux (12.502) actions de classe B (« Actions B »).
Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la classe dont
elles font partie au moment de ladite cession.
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’
actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité
pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’application
des dispositions du présent article. »
Quatrième résolution
On omet...
Cinquième résolution
L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.