N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association sans but lucratif Ferme de la croix Nozeret
(en abrégé) : asbl FCN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l' Ourthe, Noiseux 1
Somme-Leuze (Noiseux)
5377
Objet de l'acte
: CONSTITUTON DE L'ASBL
Les fondateurs
:
•
VAN ESBROECK Mandine, domiciliée Rue de l’Ourthe 1 à 5377 NOISEUX
•
DELEUZE Francine, domiciliée Rue de Merbes 18 à 6560 ERQUELINNES
•
VAN ESBROECK Eléa, domiciliée Rue de Merbes 18 à 6560 ERQUELINNES
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1
- DENOMNATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1
— Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Association Sans But Lucratif Ferme de la Croix Nozeret en abrégé «
ASBL FCN».  Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif ».
Article 2
: Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de l’Ourthe 1, 5377 NOISEUX.  Il
pourra être transféré en tout autre endroit en Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
: But
L'association a pour but l’organisation et la promotion des sports équestres.
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.  Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.  L'Association peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
1006383314
Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 4
 : Objet
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
•
L’organisation de cours et de stages d’équitation
•
L’élevage de chevaux
•
L’entrainement des chevaux
•
Le débourrage de chevaux
•
Mise en place d'ateliers créatifs
•
La location de boxes pour chevaux
•
L’organisation d’évènements
•
L’achat, la vente, la location de matériel équestre
•
L’achat, la vente, la location de chevaux
L’association pourra également exercer toutes activités liées à la permaculture.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
•
L’organisation de cours et de stages
•
La vente de fruits et légumes
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
L’association est constituée en dehors de tout préoccupation de caractère philosophique, politique ou
confessionnel.
Article 5
- Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE Il
–
MEMBRES
Article 6
— Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 personnes, physiques ou morales.  Si le nombre de
membres est inférieur à deux, la nullité de l’ASBL peut être prononcée.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7
— Associés Fondateurs
Les associés fondateurs de l'ASBL Ferme de la Croix Nozeret sont les personnes physiques ou morales
suivantes :
*Madame VAN ESBROECK Mandine, Rue de l’Ourthe 1 à 5377 Noiseux, nr national 97.11.27-462.66,
Présidente
 *Madame DELEUZE Francine, rue de Merbes 18 à 6560 Erquelinnes, nr national 66.07.09-298.91, vice-
présidente
*Madame VAN ESBROECK Eléa, rue de Merbes 18 à 6560 Erquelinnes, nr nationa1 95.01.07-408.26,
Secrétaire, Trésorière
Article 8
— Membres effectifs Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ainsi que toutes personnes, physique ou morale, intéressées par le but de
l’association et dont la candidature sera présentée ultérieurement par un membre effectif.
Les candidats membres effectifs adressent par écrit à l’organe d’administration leur candidature motivée
confirmant leur adhésion aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur. 
L’organe d’administration se prononcera souverainement sur l’acceptation du candidat comme membre effectif
lors de la première réunion qui suit la demande ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées.  La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou
représentés de l’organe d’administration.  L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’organe d’administration.
Les membres effectifs ont droit à l’accès aux documents comptables. 
Ils ont également le droit :
•
de convoquer une Assemblée générale ;
•
d’assister l’Assemblée générale ;
•
de voter aux Assemblées générales ;
•
de prendre connaissance des décisions de l’Assemblée générale.
Ils apportent à l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à titre gratuit. Leurs frais
éventuels admissibles répondent aux normes légales relatives aux frais de volontariat.
Article 9
— Registre des Membres
Un registre des membres de l’Association est tenu par l’organe d'administration au siège de l'Association.  Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.  En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, par les soins de l'organe d'administration, dans les
8 jours de la connaissance, qu’il a eu de la décision. 
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'Association le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux ou décision de l'Assemblée générale, de ou des personnes occupants ou non une fonction de
direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'Association. 
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre étant entendu que le registre ne peut être déplacé.
L'Association accorde, en cas de requête orale ou écrite, l'accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les
juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et fournit en outre à ces instances les copies ou
extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 10
— Démission, exclusion, suspension.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d’administration.  La démission s’opère de plein droit dès réception par l’organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.  L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l’Assemblée générale Le
membre dont l’exclusion est sollicitée doit avoir été notifié préalablement à la tenue de l’Assemblée générale
des motifs de son exclusion et doit être entendu. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que
par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à scrutin secret. 
En cas d'absence suite à cette convocation, il pourra être exclu par l'Assemblée générale. 
L’organe d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux lois de l'honneur et de la bienséance et dont l'attitude révèlerait la volonté
de nuire à l'Association. 
La suspension prend effet immédiat par l'envoi par l’organe d'administration d'une lettre recommandée notifiant
les motifs de la suspension. 
La suspension est effective jusqu’à la décision de la prochaine Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III
–
COTISATION
Article 11
— Cotisation
Les membres peuvent être astreints à une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. 
TITRE IV
-
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
— Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l’organe d'Administration ou, à défaut, par le Vice-
Président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Elle se tient au siège social ou en un autre endroit, aux jours et heures indiqué dans la convocation
L’organe d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13
— Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle a le pouvoir de nommer les administrateurs et les commissaires, d'approuver le budget et les comptes
annuels, de dissoudre anticipativement l'association, et d'exclure des membres.
Elle est compétente pour :
•
La modification des statuts ;
•
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
   La nomination ou la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
•
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
•
L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
   La dissolution de l'association ;
•
L'exclusion d’un membre ;
•
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise social agréée ;
•
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
•
L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur.
•
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14
— Assemblée Générale Ordinaire
 L'Assemblée Générale Ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.  Celle-ci est fixée le deuxième jeudi de juin à 18h.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
•
La présentation du rapport annuel de l’organe d'Administration
•
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé
•
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 15
— Assemblée Générale Extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'Assemblée générale extraordinaire
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 16
— Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l’organe d'Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou e-mail, adressé quinze jours au moins avant la réunion
de l'assemblée. 
Elles contiennent l'ordre du jour et indiquent le lieu et l'heure de la réunion.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Article 17
— Quorum 
L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés
et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf application des majorités spéciales
requises par la loi.
Articule 18
— Procurations
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif. Aucun
membre effectif ne peut représenter plus d'un autre membre. Le membre effectif absent se fait représenter à
l'Assemblée générale par un mandataire porteur d'une et une seule procuration dûment datée et signée.
Article 19
— Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Aucune résolution
portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être prise. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'Association.
Le Commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission. Les
administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
Article 20
— Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans l’ordre du jour repris dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins
les 2/3 des membres présents ou représentés. 
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Ces mêmes règles de majorité sont applicables en cas d’exclusion d’un membre ou
de l’apport d’universalité à titre gratuit.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet et le ou les but en vue desquelles l'Association est constituée ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Ces
mêmes règles de majorité sont applicables en cas de décision portant sur la dissolution volontaire de
l’association, la fusion ou la scission de l’Association ou la transformation transfrontalière de l’association.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 21
— Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement.  Si les intéressés ne sont pas membres, cette communication est subordonnée à l'autorisation
écrite du Président de l’organe d'administration ou de l'administrateur qui le remplace. 
Les extraits ou copies sont signés par le Président de l’organe d'administration ou par deux administrateurs.
Article 22
— Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier
TITRE V
–
ADMINISTRATION
Article 23
- Composition
L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes.  Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie
à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Ils sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale, et sont choisis parmi les membres effectifs.
Les membres effectifs désireux d'être candidat au poste d'administrateurs doivent envoyer leur candidature à
l’organe d'administration au plus tard le 31 décembre précédant l'année du renouvellement de l’organe par
l'Assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi. 
À défaut , la candidature ne pourra être retenue. 
L’organe d'administration recueille les candidatures et les propose à l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. 
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24
— Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire qui
composent le Bureau.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’organe d’administration.
Article 25
— Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’organe d'Administration. Sa
démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l’organe d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement en cooptant un
nouvel administrateur.  L'administrateur nommé dans ces conditions poursuit le mandat de celui qu’il remplace. 
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
La fonction d'administrateur est incompatible avec un mandat politique ou confessionnel.  Aucun mandataire ne
pourrait donc se présenter ni être admis comme administrateur. 
Si un administrateur devait obtenir un tel mandat, il serait considéré comme démissionnaire d'office et de plein
droit avec effet immédiat.
Tout administrateur absent trois fois consécutivement sans s’être excusé par écrit auprès du Président est
considéré comme démissionnaire.
Article 26
— Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d’administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n' a pas assisté.
L’organe d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27
- Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. 
Si ce quorum n'est pas atteint, l’organe d’administration est convoqué une nouvelle fois dans les quinze jours,
par lettre recommandée, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents
ont représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas
le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28
— Pouvoirs
L’organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
Article 29
– Conflit d’intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Si l'Association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association
des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
L'Association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VI
-
GESTION JOURNALIERE
Article 30
— Gestion journalière
L’organe d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
•
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
•
Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'Administration
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. La
responsabilité des membres de l’organe d’administration est limitée conformément à l’article 2 :57 du Code des
sociétés et des associations.
TITRE VII
-
REPRESENTATION
Article 31
— Représentation
L’organe d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’Administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII
-
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
— Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Ce règlement ne peut contenir de dispositions :
•
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
•
relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
•
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes de représentation ou à l'organisation et au mode
de fonctionnement de l'Assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres. En cas d’adoption
d’un règlement d’ordre intérieur, les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration adapte cette référence dans les statuts et veille à sa publication.
Le non-respect du règlement d'ordre intérieur est une cause d'exclusion dans la mesure où il ne déroge pas au
statut et à la loi.
Article 33
— Exercice social
L'exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre 
Article 34
— Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l'association sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d'Administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d'Administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35
— Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 36
— Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Fait à Noiseux , en autant d'exemplaires que de parties, le 15/02/24
VAN ESBROECK Mandine
DELEUZE Francine
VAN ESBROECK Eléa
Présidente
Vice-présidente
Secrétaire, Trésorière
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mandine Van Esbroeck
Rue de l' Ourthe, Noiseux 1, 5377 Somme-Leuze
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eléa Van Esbroeck
Rue de Merbes 18, 6560 Erquelinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Francine Deleuze
Rue de Merbes 18, 6560 Erquelinnes