N° d'entreprise :
0840487380
Dénomination :
(en entier) :
FISCOLIBRO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Gare 30
7080 Frameries
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
L'an deux mille dix-huit,
Le dix décembre.
Devant nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de COLFONTAINE, en son
Étude.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée « FISCOLIBRO », au capital de dix-huit mille six cents
(18.600) euros, divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, et ayant son siège social à 7080
Frameries (Eugies), rue de la Gare n°30.
Société constituée aux termes d'un acte avenu devant Maître Jean-Louis Malengreaux, Notaire à
Pâturages, en date du trente septembre juin deux mille onze, publiée aux annexes du Moniteur
Belge du quatre novembre de la même année, sous le n° 2011-11-04/ 0166081.
Statuts jamais modifiés.
Immatriculée à la BCE n° 840.487.380, tribunal de commerce du Hainaut (Mons).
BUREAU.
La séance est ouverte à dix-sept heures, sous la présidence de Madame GANTOIS Claire, plus
amplement qualifiée ci-après, gérante.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont présents, les associés ci-après désignés possédant le nombre de parts sociales ci-après
indiqué :
1°) Madame GANTOIS Claire, née à Frameries le sept octobre mil neuf cent quatre-vingts, épouse
de Monsieur LIENARD Dean, demeurant à 7080 FRAMERIES (EUGIES), rue de la Gare 30,
propriétaire de septante-cinq parts sociales parts sociales, ci : 75
2°) Monsieur LIENARD, Dean, fonctionnaire, de nationalité belge, né à Frameries, le deux avril mil
neuf cent septante-sept, époux de Madame GANTOIS Claire, domicilié à 7080 FRAMERIES
(EUGIES), rue de la Gare 30, propriétaire de cent onze parts sociales, ci : 111
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, ci : 186
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.
Madame le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
A- La présente assemblée a pour ordre du jour :
    •  Rapport du gérant et état arrêté au vingt-huit novembre deux mille dix-huit
    •  Modification de l’objet social.
    •  Modification de la dénomination sociale.
    •  Mise en conformité légale, abandon du mot civil.
    •  Nettoyage des statuts.
    •  Confirmation de la modification de la gérance.
    •  Confirmation de la cession des parts sociales.
    •  Suppression du siège administratif et du siège d’exploitation.
    •  Coordination complète des statuts.
B- Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention d'une valeur
Volet B
nominale.
Il résulte que cent quatre-vingt-six parts sociales sont représentées, soit un nombre de parts
représentant plus de la moitié du capital.
La présente assemblée peut donc valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
C- Madame le Président déclare que la présente assemblée réunit la totalité des parts sociales et
qu'il n'est dès lors pas nécessaire de justifier de l'accomplissement des formalités.
D- Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour
lesquelles il est pris part au vote.
E- Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Madame le Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Madame le Président expose les raisons qui ont motivé les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première Résolution : Rapport.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état y annexé.
Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Copie du rapport et de l’état sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu’une
expédition des présentes.
Deuxième Résolution : Modification de l’objet social
L’assemblée décide de remplacer l’objet social existant par ce qui suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers,
    •  La vente au détail de tous articles de chaussures, maroquinerie, bonneterie, vêtement adulte et
enfant.
    •  Le dépôt –vente d’articles, d’objets et de marchandises de tout genre, neufs ou d’occasion.
    •  Elle pourra vendre, acheter, louer, entreposer, fabriquer, réparer, entretenir, créer, distribuer,
transporter, importer et exporter toutes sortes de marchandises, sans distinction.
    •  L’exploitation de cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ainsi
que la livraison à domicile et la vente ambulante.
    •  De même, elle pourra servir d’intermédiaire soit pour son propre compte, par elle-même ou par
sous-traitance, dans la vente, résiliation, location ou de tout autre manière, de tout contrat de
téléphonie, d’internet, etc….
    •  L’achat, la vente et la location de tous biens mobiliers et immobiliers tant en Belgique qu’à l’
étranger et dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
    •  Elle peut intervenir comme intermédiaire commerciale, apporteur d’affaire, sponsoring ou autres,
dans tous les domaines lui permettant de se développer et dont l’activité n’est pas réglementée à ce
jour.
    •  L’achat, la vente et la location de tous véhicules motorisés
    •  L’achat, la vente et l’entretien de matériel informatique au sens le plus large possible
    •  La rédaction de livres, de mémoires, de travail de fin d’étude,
    •  Les services administratifs de bureau, le secrétariat à distance, la gestion des agendas, et d’une
manière générale, toutes activités de soutien administratif aux entreprises et/ou particuliers, à l’
exception des métiers protégés et soumis à un ordre.
    •  L’étude, la recherche, les conseils, l’organisation de cours, et séminaires.
    •  L’organisation d’évènements, galas, spectacles, soirées, manifestations dans tout endroit
disponible en salle ou en plein air.
    •  Toutes opérations relatives à l’évènementiel, organisation et gestion d’évènement, production
photos, promotion de produits ou activités quelconques, de conseil en cette matière et en gestion, la
conception et la mise en œuvre de campagnes de promotion, leur surveillance administrative et
commerciale, l’exécution de tous travaux de bureaux, la création, la production, la vente, l’achat et la
location de tous supports audio-visuels ou autres permettant cette promotion.
    •  Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
    •  Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Adaptation de l’article 3.
Troisième Résolution : Modification de la dénomination sociale.
Le nom « FISCOLIBRO » est abandonné.
Volet B
La société adopte la dénomination de « CGM »
Adaptation de l’article 1.
Quatrième Résolution : Mise en conformité légale, abandon du mot civil.
L’assemblée décide de faire écho à la nouvelle législation qui a abandonné la distinction entre
société civile et société commerciale.
Afin de satisfaire à la loi nouvelle, le mot civil disparaitra des statuts.
Cinquième Résolution : Nettoyage des statuts.
Suppression de toutes les meures prises hors statuts, savoir l’obligation d’information la description
de l’apport, sa rémunération, le quasi apport et le plan financier reprises dans le TITRE 1.
Suppression des mots « TITRE 2 ».
Suppression du TITRE 3 dispositions finales et dispositions transitoires.
Afin de mettre en adéquation les statuts avec le nouvel objet social, l’assemblée décide de :
    •  Supprimer le second alinéa de l’article 1 ;
    •  Supprimer l’entièreté de l’article 8 ;
    •  Supprimer l’entièreté de l’article 10 ;
    •  Supprimer les alinéas 4 à 8 de l’article 24 ;
    •  Supprimer la référence à la qualité d’expert-comptable à l’alinéa 2 de l’article 25 ;
    •  Supprimer la référence à la qualité d’expert-comptable à l’alinéa 2 et suppression de l’alinéa 3
de l’article 26 ;
    •  Supprimer la référence à la qualité d’expert-comptable à l’alinéa 2 et suppression de l’alinéa 3
de l’article 27 ;
    •  Supprimer l’entièreté de l’article 36 ;
    •  Supprimer le dernier l’alinéa de l’article 42 ;
    •  Supprimer le mot « déontologie » dans le titre et la référence à la qualité d’expert-comptable à l’
alinéa 1 de l’article 45 ;
Sixième Résolution : Confirmation de la modification de la gérance.
L’assemblée générale du 14 décembre 2017 avait acté la démission de Madame BROHET, Isabelle,
expert-comptable, de nationalité belge, née à Frameries, le deux décembre mil neuf cent soixante-
six, épouse de Monsieur HUET Thierry, domiciliée à 7340 COLFONTAINE, rue de la Bouverie 16, de
son poste de gérante statutaire.
Cependant, de par le caractère statutaire de sa nomination, il y a lieu de confirmer par le présent
acte authentique sa démission au premier janvier 2018.
Décharge et quitus lui sont donnés de sa gestion.
La présente assemblée confirme la nomination de Madame GANTOIS Claire en tant que gérante
non statutaire.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut exercer seule les pleins pouvoirs.
Décharge, quitus et confirmation de tous les actes posés par elle dans le cadre de sa gestion dans la
mesure où elle ne possédait pas les qualités requises statutairement pour pouvoir exercer ses
fonctions.
Septième Résolution : Confirmation de la cession des parts sociales.
L’article 10 des statuts prévoyait que les parts sociales ne pouvaient à peine de nullité être cédée qu’
après avoir informé le conseil de l’institut des Experts-comptables dans les quinze jours.
Les statuts remaniés ce jour supprime cette exigence.
La nullité étant relative, intervient aux présentes Madame BROHET, Isabelle, susnommée et les
parties déclarent renoncer à cette nullité.
Huitième Résolution : Suppression du siège administratif et du siège d’exploitation.
Vu la nouvelle orientation de la société, la présente assemblée décide d’abandonner le siège
administratif et le siège d’exploitation.
Huitième Résolution : Coordination complète des statuts.
Dépôt de la coordination complète des statuts.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente.
De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès verbal, date et lieu que dessus.
Et lecture intégrale et commentée faite, les associés ont signé avec le Notaire.
Pour expédition conforme.