N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Libr'Arlon Europe ASBL
(en abrégé) : Libr'Arlon
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6717
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Attert (Thiaumont)
La Chavée,Tattert 81
En l’an deux mille vingt, le 2 septembre, les fondateurs soussignés :
Mme Thonner Elena, née le 8 mai 1996 à Arlon, domiciliée au 81, La Chavée, 6717, Tattert ;
 M. Soetens Vincent, né le 19 août 1988 à Messancy, domicilié au 4, rue de la Biff, 6700 Autelhaut ;
 Mme Adam Ann, née le 17 février 1970 à Arlon, domiciliée au 81, La Chavée, 6717, Tattert ;
 M. Loureiro Ferreira David, né le 2 mai 1991 à Ixelles, domicilié au 10/3, Grand Place, 6747 Saint-Léger ;
 Mme Thonner Alyssa, née le 29 décembre 1993 à Arlon, domiciliée au 39, Avenue Edgard Tytgat, Woluwe-
Saint-Lambert, 1200 Bruxelles ;
 Mme Hardenne Mathilde, née le 6 juillet 1989 à Marche-en-Famenne, domiciliée au 4, rue de la Biff, 6700
Autelhaut ; et
 M. Dozot Alexis, né le 15 septembre 1997 à Aye, domicilié au 13, rue de la Biff, 6700 Autelhaut ;
réunis en Assemblée, ont convenu de constituer conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921,
modifiée par la Loi du 2 mai 2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit :
* * *
Titre I – Dénomination, siège social
Art 1. L'association porte la dénomination « Libr’Arlon-Europe », en abrégé « Libr’Arlon ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association. 
Art 2.  Elle a son siège social à La Chavée 81, 6717 Tattert, arrondissement judiciaire d’Arlon. Il pourra être
transféré à un autre lieu de l’arrondissement d’Arlon sur décision du Conseil d'Administration.
Titre II – Objet, durée
Art 3. L'association a pour but de promouvoir l'intégration européenne par l'organisation de manifestations
regroupant les pays de l'Union européenne, d'échanges entre ces pays, ainsi que par toutes autres activités
visant à l'entente et à la connaissance entre les pays de l'Union Européenne.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Art 4. L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologiste et religieuse.
Art. 5  La durée de l'association est illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Titre III – Membres, admission, démission, exclusion, registre
Art 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes morales ou
physiques.
0755528842
Art 7.  L’ASBL compte au moins six associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il ait
participé activement à au moins un festival de l’association européenne « European People’s Festival », qu’il soit
en ordre de cotisation et que sa candidature soit présentée par un membre effectif. Les candidats membres
adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat
comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées. Au moins la moitié des membres effectifs seront présents à cette réunion. La
décision est prise à la majorité absolue des membres présents. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Art 8. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation, qui participent
aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi
que les décisions prises conformément à ceux-ci.  Leur nombre est illimité.  
Art 9.  Les membres d’honneur sont des personnalités qui ont contribué à la création de l’association européenne
« European People’s Festival » et/ou qui mettent leur notoriété au service de l’association.
Art 10.  Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission
écrite ou sous format électronique au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, après le délai de six
mois à compter du jour de l'échéance, tout membre effectif qui refuse de payer la cotisation lui incombant.
Art 11. Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement
atteinte aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil
d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions. Le membre sujet à
proposition d'exclusion en sera averti par lettre recommandée ou courrier électronique envoyée par le conseil
d'administration. Il est obligé de lui donner la possibilité d'être entendu par l'assemblée générale avant toute
décision de celle-ci.
Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun
droit à faire valoir ni sur son patrimoine, ni sur les cotisations payées.
Art 12. Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs, ou sous forme électronique. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Art 13.  Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre IV – Cotisation
Art 14. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d’administration et ne peut dépasser  250 euros.  Les membres d’honneur ne paient pas de
cotisation.
Titre V – Assemblée générale
Art 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres d’honneur.  Elle est
présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs
présents. 
Les membres adhérents en ordre de cotisation sont invités à assister à l’assemblée générale mais ne disposent
pas de droit de vote. 
Art 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, le
3ème samedi du mois de mars et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou
qu'un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d'administration. Les membres de l'assemblée
générale peuvent se faire représenter à l'aider d'une procuration adressée à l'un des membres du conseil
d'administration. Chaque membre ne peut disposer que deux procurations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze jours
d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.  En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante.
Art 17. La convocation se fait au moins huit jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant
simple lettre missive ou un courrier électronique devant mentionner l'ordre du jour proposé.
Art 18. Toute proposition écrite signée d'un cinquième au moins des membres figurant sur la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas.
Art 19. L'assemblée générale ordinaire doit obligatoirement délibérer sur les objets suivant:
- Rapport d'activités
 - Comptes
 - Budget
 - Cotisation annuelle
 - Nomination et révocation des administrateurs
Art 20. L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des
membres. Aucune modification et dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
représentées.
Art 21. Les délibérations de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres.
Titre VI – Conseil d’Administration
Art 22. L'association est gérée par un conseil d'administration élu pour une durée indéterminée par l'assemblée
générale.  Le conseil d'administration se compose de trois administrateurs minimum, élus à la majorité simple
des voix présentes à l'assemblée générale.   Le Conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un
trésorier et toute autre fonction qu’il jugera appropriée.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou par courriel au
conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé ci-dessus.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
Les nouvelles candidatures au conseil d'administration devront être envoyées au président au moins trois jours
avant l'assemblée générale.
L'administrateur qui par son manque d'intérêt ou sa non-participation durant un an à au moins la moitié des
organisations de l'association, dès lors qu'il en aura été averti par les autres membres est sujet d'office à
révocation lors de la première assemblée générale ordinaire qui suit.
Tout administrateur révoqué ou démissionnaire est tenu de rétrocéder à l'association tout document, bien,
propriété de l'association et ce, endéans les quinze jours.
Art 23. Le conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il est convoqué par
le président ou le secrétaire du conseil d'administration, par courrier électronique minimum huit jours avant sa
tenue. Il ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres au moins sont présents. Toute décision
doit être prise à la majorité simple des membres. En cas de parité des voix, celle de son président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Le président peut convoquer aux réunions de conseil d'administration toute personne étrangère au conseil ou de
l'association, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Art 24. Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association. Il exécute les directives à lui
dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.
Art 25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres qui
recevront pouvoir de signer, de gérer tous les comptes bancaires appartenant à l'association et recevoir les
envois recommandés.
Art 26. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport
d'activités, les comptes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice, le montant de la cotisation annuelle,
la nomination/révocation des administrateurs.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et
soumis à l'assemblée générale.
Art 27. En cas de liquidation de l'association, les biens sont affectés à une ou des organisations ayant des buts
similaires. Toutefois, la modification du but et la dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'à
majorité des 4/5ème des membres présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Art 28. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VI – Gestion journalière
Art 29. Conformément à l’article 25, le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement.
Art 30.  Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
 - qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
Art 31.  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Art 32.  Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Art 33. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII – Dispositions diverses
Art 34. Les ressources de l'association comprennent notamment : les cotisations des membres, les subsides et
subventions, les dons ou legs en sa faveur, les recettes issues de manifestations.
Art 35. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont
exclusives de toute rémunération.
Art. 36. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple / absolue / des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Art 37. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
* * *
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Mme Thonner Elena, susnommée
 M. Soetens Vincent, susnommé
 Mme Adam Ann, susnommée
 M. Loureiro Ferreira David, susnommé
 Mme Thonner Alyssa, susnommée
 Mme Hardenne Mathilde, susnommée
 M. Dozot Alexis, susnommé
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme membre d’honneur:
M. Antoine Fernand, domicilié au 16, Rue des Lilas, 6800 Libramont-Chevigny
* * *
Les administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat,
en qualité de :
 Présidente :            Thonner Elena, susnommée 
 Vice-Président :      Soetens Vincent, susnommé
 Secrétaire :             Adam Ann, susnommée 
 Trésorier :               Loureiro Ferreira David, susnommé 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association, pour une durée indéterminée, avec pouvoir de signature individuelle sur les comptes
bancaires de l’association jusqu’à un montant de 2.500 euros :
 - Thonner Elena, susnommée 
 - Loureiro Ferreira David, susnommé 
 - Adam Ann, susnommée 
 qui acceptent ce mandat
Fait à Arlon, le 2 septembre 2020