N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Willem Marc
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue de la Drève,Tilly 23
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 1er juin 2010, en cours 
d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : A COMPARU :
Monsieur WILLEM Marc Armand Alain Ghislain, Docteur en médecine, né à Ottignies le vingt-six 
mai mille neuf cent quarante-neuf, 490526-149-38, communiqué avec son accord exprès, époux 
de Madame Martine STIENON, domicilié à 1495 Villers-la-Ville Rue de la Drève,Tilly 23 Marié 
sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu 
par le Notaire Houyet à Dinant le 17 juin 1976, non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et d'arrêter les 
statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Docteur Willem Marc", ayant son siège à 1495 Villers-la-Ville Rue de la Drève,Tilly 23, au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir social. Le fondateur a remis au 
Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné 
l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le 
présent acte.
Monsieur Marc WILLEM déclare souscrire l’entièreté des cent quatre-vingt six (186) parts sociales, 
en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 
deux tiers par un versement en espèces au compte numéro 001-6169215-91 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce dépôt a été 
remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier. Comme suite, le comparant 
constate que la société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital 
souscrit et libéré, soit la somme de douze mille quatre cents (12.400) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet l’exercice de la médecine généraliste, par un ou plusieurs praticiens légalement 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique ; la société a pour objet de leur permettre de 
pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et 
thérapeutique, de la dignité et l’indépendance professionnelle ainsi que du libre choix du patient par l’a-
mélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
- en assurant la gestion, l’équipement et le fonctionnement d’un ou plusieurs centres de diagnostic en ce 
compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la 
facturation et la perception d’honoraires médicaux, mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la 
pratique de l’art de guérir.
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement 
d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin.
0827830365
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans 
le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique 
en organisant des activités de recyclage et ce, en nouant avec tous les organismes poursuivant les 
mêmes buts, les réalisations nécessaires à la réalisation de son objet. 
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
Conformément à l’article 34 §2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis 
du Conseil National du 07.11.2009).
La société pourra, d'une manière générale, exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'ordre des 
médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue 
ou connexe, ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le 
caractère civil de la société et sa vocation médicale. Il s’agit d’un objet accessoire.
Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société Rien ne peut en aucune 
façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une 
majorité des deux tiers minimum.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les 
associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de 
la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
L'Assemblée générale fixe la rémunération et la durée de la gérance. Un gérant pourra être indemnisé 
pour divers frais et vacations.
Le gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si 
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au 
détriment des autres associés.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Le gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la 
société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la Loi réserve à l’assemblée 
générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immé-
diatement de la qualité en laquelle il agit.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir 
de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins 
déterminées à telles personnes associées ou non qu’il désignera; ces délégations ne pourront être 
accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée générale, laquelle 
indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l’assemblée générale 
le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il ne pourra cependant déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine dès lors qu'il s'agit 
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
S'il y a plusieurs gérants, ils devront agir conjointement.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la 
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi de juin à 18 heures 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Volet B - Suite
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales. L’importance de la réserve doit coïncider avec, 
l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains 
associés. La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. La 
réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi de juin 2012.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur WILLEM Marc 
490526-149-38 1495 Villers-la-Ville Rue de la Drève,Tilly 23
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2009 par Monsieur Marc Willem, précité, au nom de la société en 
formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Monsieur Willem, comparant aux présentes, aura tout pouvoir de, conformément à 
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce 
mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.