N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AL MADINA MARKET
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue de Hodimont 28
La soclété en corn mandite
 Ayant son siege a Rue de Hodimont 28, 4800 Vervier
 CONSTITUTION — NOMINATION
 LAN DEUX MILLE VINGT
 Le deux janvier
 ONT COMPARU:
 1. Monsieur Aighalban Hasan, ne a Khan Younes, le 10/02/1986, domicilié a
 Place sommeleville 39, 4800 Vervier, inscrit au Registre National sous le numéro 86.02.10-
 605.42
 2. Monsieur Rezzouk Yahya, née a Oujda, le 23/07/1 980, domiciliée a 135 rue du
 Champ de Ia Couronne,1020 Bruxelles inscrit au Registre National sous le numéro 80.07.23-
 437.20
 Ci-aprés dénommés : ‘les commanditaires’.
 Lesquels, après avoir pus connaissance du résultat de Ia recherche sur Ia
 denomination, ont décidé a constitution suivant es statuts de Ia Société en Commandite ci
 apres nommée.
 CONSTITUTION
 Forme Juridique - Denomination - Siege.
 II est constitué une société sous forme dune Société en Commandite, qui sera
 dOnommée AL MADINA MARKET.
 Le siege social est établi pour Ia premiere fois a Ia Rue de Hodimont 28, 4800 Vervier
 Capital — Parts Sociales - Liberation.
 Le capital social est fixé a deux mule euros (2.000,00 EUR). II est entièrement souscrit
 etestlibéré.
 II est représenté par cents (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de vingt
 euros (20,00 EUR) chacune, comme suit:
 - Monsieur Aighalban Hasan declare souscrire cinquante (99) parts sociales qu’il Iibère
 intégralement. II a le statut de commanditaire.
 - Monsieur Rezzouk Yahya declare souscrire cinquante (1) part sociale qu’iI Iibère
 intégralement. II a le statut de commanditaire.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts
 sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et quen consequence, Ia société
 a, des a present, a sa disposition une somme de deux mules euros.
 • Plan financier.
 Les comparants reconnaissent les dispositions du code des sociétés relatives au plan
 financier et a Ia responsabilité des fondateurs dune sociétO lorsque celle-ci a été créée avec
0740772172
 un capital manifestement insuffisant.
 • Quasi-apport - Frais de constitution — Reprise des engagements pris au nom de
 Ia société en formation.
 Les comparants reconnaissent avoir été informés que:
 \ \ - le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe a Ia
 société est estimé a deux cents quatorze et quarante-et-un cents (214,41 EUR).
 es engagements pris au nom de Ia société en formation doivent être repris par
 Ia société, par decision de a gérance, dans es deux mois de l’acquisition par a société de Is
 personnalité morale.
 Connaissances de gestion de base et competence professionnelle.
 Les comparants reconnaissent avoir éte informés de Is nécessitE pour Ia personne
 physique qui exerce effectivement Ia gestion journalière de a société d’établir, préalabiement
 a I’inscription de Ia société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base
 ct/cu sa competence professionneile.
 STATUTS
 Article 1. - Forme - Denomination.
 La société a Ia forme dune Société en Commandite.
 Elle porte a denomination AL MADINA MARKET.
 Article 2. - Siege.
 Le siege social est établi a Is Rue de Hodimont 28, 4800 Vervier.
 II peut être transféré en tout autre lieu en Beigique par decision de Ia gérance.
 Tout transfert du siege social sera publié aux annexes au Moniteur beige par es soins
 de Ia gerance.
 Article 3. - Objet.
 La soclété a pour objet, en Belgique et a létranger, tant pour son compte propre que
 pour compte de tiers ou en participation avec des tiers
 • Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
 indirectement a:
 - La consultance dans le secteur bancaire, informatique, ressources humaines et
 autres.
 - La creation et de Ia gestion de franchises dans tous les secteurs.
 - Les prestations de travaux de secretariat et de travaux administratifs;
 - Les activités nautiques et location de bateaux;
 - Le coaching a titre professionnel et prive;
 - Le recrutement pour compte de tiers;
 - La vente et le placement d’installations de surveillance;
 - Les prestations de services de sécurité;
 - le nettoyage et I’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de
 petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
 - Ia mise a disposition des ménages et entreprises du person nels pour les travaux
 relatif au nettoyage du domicile, Ia lessive et le repassage, les petits travaux
 occasionnels de couture, Ia preparation de repas, les courses ménagères,
 jardinage et autres travaux tel que le transport accompagne de personnes a
 mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au
 domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services
 - I’étude et Ia réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualite
 d’entrepreneur général ou en sous-traitante, Ia conception et Is construction de
 tous bãtiments et edifices, l’étude et Ia réalisation de decorations tant intérieures
 qu’extérieures;
 - l’entretien, Ia renovation, les travaux de reparations, d’embellissements, de
 renouvellement et de modernisation, et Is maintenance de tous les types
 d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus génOralement toutes operations se
 rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et prives
 et du bãtiment;
 - Ia restauration en general et le secteur Horeca, I’organisation de banquets et
 receptions, Ie service traiteur, y compris I’organisation, Ia gestion et I’exploitation
 de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafeterias, debits de boissons,
 ainsi que toutes operations de tourisme, d’hOtellerie, de divertissements et de
 loisirs en ce compris l’achat, Ia vente en gros et au detail, I’import-export de tous
 produits se rapportant directement ou indirectement a ces activités;
 - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privees ou
 Commerci ales
 - transport national et international par route de personnes et de marchandises.
 2) La vente en gros et en detail, ‘import-export de:
 - de materiel électromécanique
 - matériaux de construction, materiel électrique et électronique, sanitaire et de
 plomberie;
 - tous produits alimentaires tels que fruits, legumes, conserves, produits laitiers,
 produits de a mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
 - tous textiles en général, vOtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
 maroquinerie dans le sens le plus large;
 - tous produits de l’artisanat en general, tapisseries y compris es articles du monde
 - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
 maquillage ainsi que savons et detergents;
 - tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
 aménagement et entretien de jardins et de pépinières;
 - tous livres, antiquités, brocantes, objets de decoration, machines industrielles;
 - tous bijoux, orfèvrerie,
 - tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD,
 cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou
 audition, livres;
 - tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
 - tous vehicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
 3) L’exploitation de:
 - atelier de confection et de vente de vétements traditionnels et artisanaux;
 - atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
 produits alimentaires et non alimentaires;
 — librairie,
 - Ia messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies,
 night-shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage,
 d’affütage et de rectification de pièces mécaniques;
 • d’un salon de coiffure et produits de salon;
 Commerce ambulant
 • car-wash, d’une société de taxis, station-service (tous carburants tels que mazout,
 diesel, gaz,...), garage avec atelier de reparation, entretien et dépannage,
 Elle peut accomplir toutes operations civiles, industrielles ou commerciales,
 immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a
 l’une ou lautre branche de son objet ou qui seraient de nature a en développer ou a en faciliter
 Ia réalisation.
 Elle peut s’intOresser par toutes voies a toute societe ou entreprise ayant un objet
 similaire ou connexe au sien ou dont ‘objet serait de nature a faciliter, méme indirectement, Ia
 réalisation du sien.
 Elle peut de méme conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
 d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 Elle peut se porter caution et donner toute süreté personnelle ou réelle en faveur de
 toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant
 et liquidateur.
 Article 4. -Durée.
 La durOe de Ia societe est illimitée.
 Article 5. - Capital.
 Le capital social est fixé a deux mule euros (2.000,00 EUR). II est representé par cents
 (100) parts sociales sans designation de valeur nominale.
 Article 6. - Modification du capital.
 Le capital social pourra être augmenté ou réduit par decision de lassemblée générale,
 délibérant comme pour modifier les statuts.
 En cas daugmentation du capital contre espèces, es parts a souscrire doivent ètre
 offertes par prCfCrence aux associés, proportionnellernent a Ia partie du capital que
 représentent leurs parts.
 Louverture de Ia souscription et le délai dexercice de ce droit de souscription
 préférentielle seront fixes par assemblée générale et annoncés par lettre recommandée
 adressée a chaque associé.
 Les parts qui nauront pas été ainsi souscrites ne peuvent ‘ëtre que par les personnes
 indiquées au troisième alinéa de larticle 7 des presents statuts, ou par toute autre personne
 moyennant lagrément de Ia moitié au moms des associés possédant au moms trois quarts du
 capital.
 En cas de reduction du capital, es convocations devront indiquer les modalités et le
 but de Ia reduction proposée.
 Article 7. - Cession et transmission des parts.
 Lorsque et tant que a société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de ceder
 tout ou partie de ses parts sociales a tout tiers.
 En cas de pluralité d’associés, les parts sociales ne peuvent Otre cédOes entre vifs Cu
 transmises pour cause de décès qu’avec l’agrément de Ia moitié au moms des associés
 possédant les trois quarts au moms du capital, deduction faite des droits faisant lobjet de Ia
 cession ou de Ia transmission.
 Toutefois, cet agrement n’est pas requis pour Ia cession ou la transmission au conjoint
 de l’associO cédant ou décOdé, a ses ascendants ou descendants en ligne directe ou a un
 autre associé.
 Les cessions ou transmissions de parts n’ont d’effet vis-à-vis de Ia sociOté et des tiers
 qua dater de leur inscription dans le registre des parts.
 Article 8. - Gérance.
 La soclété est administrée par un cu plusieurs commandités, associés ou non,
 nommés par I’assemblée générale.
 Sil y a plusieurs commanditOs, ceux-ci forment un college appelé le conseil
 d’administration. Le commandité unique ou le conseil dadministration constitue la gérance”
 de Ia société.
 Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur Otre attribuée par l’assemblée
 genérale.
 Article 9. - Representation a l’égard des tiers.
 Chaque commandité représente seul Ia soclété a légard des tiers et en justice et peut
 accomplir seul tous es actes nécessaires ou utiles a laccomplissement de l’objet de Ia société,
 sauf ceux que Ia loi reserve a I’assemblée générale.
 Le commandité peut déléguer des pouvoirs spéciaux a tout mandataire.
 Article 10. - Contrôle.
 Le contrOle de Ia situation financière de Ia société, des comptes annuels et de Ia
 régularité des operations a constater dans lesdits comptes est confié a un ou plusieurs
 commissaires, nommés pour trois ans par I’assemblée générale parmi les membres de linstitut
 des Reviseurs d’Entreprises.
 Les emoluments du ou des commissaires sont fixes par l’assemblée générale a
 loccasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
 Toutefois, par derogation au premier alinOa du present article, si Ia société répond aux
 critères légaux, Ia nomination dun ou plusieurs commissaires estfacultative.
 Article 11.- Assemblées générales.
 Lorsque Ia société ne compte qu’un seul commanditaire, ce dernier exerce las pouvoirs
 dévolus a l’assemblée generale; il ne peut les déléguer.
 II sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin a dix-huit
 heures.
 Le commandité peut, en outre, convoquer une assemblée genérale chaque fois que
 es intéréts de a société exigent.
 Toute assemblée générale se tient au siege social ou a tout autre endroit en Belgique
 indiqué dans es convocations celles-ci se font conformérnent aux dispositions legales.
 ArticLe 12. - Exercice social.
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
 de chaque année.
 A cette derniére date, es écritures sont arrOtées et a gérance dresse un inventaire et
 établit les comptes annuals.
 Article 13. - Repartition des bénéfices.
 Sur le solde bénéficiaire, ii est prOlevé cinq pour cent au moms pour Ia constitution du
 fonds de reserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire des que ce fonds atteint le
 dixiéme du capital social.
 Le surplus recevra ‘affectation lui donnée par l’assemblée genérale.
 Aprés ‘adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
 distinct sur a décharge a donner au commandité éventuel.
 Article 14. - Dissolution - Liquidation.
 En cas de dissolution pour quelque cause et a quelque moment que ce soit,
 l’assemblée generale des associés désignera le ou es liquidateurs et déterminera leurs
 pouvoirs, leurs emoluments éventuels et le mode de liquidation.
 La société nest point dissoute par le décès, l’incapacité, Ia faillite ou Ia déconfiture d’un
 associé.
 Article 15. - Repartition.
 Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation des sommes
 nécessaires a cat effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts a
 concurrence de leur liberation et le solde sera réparti entre es associés proportionnellement
 au nombre de parts possédées par eux.
 Article 16. - Droit commun.
 Pour tout ce qui nest pas prévu dans es presents statuts, ii est référé aux dispositions
 legates.
 DISPOSITIONS FINALES
 Nominations des premiers gérants.
 Sont nommé en qualite de commandités, pour une durOe illimitée: Monsieur
 Aighalban Hasan.
 Ce mandat sera exercé pour un montant mensuel de 1850 € pendant toute sa durée a
 moms qu’une assemblée ultérieure nen decide autrement, conformément a l’article 8
 des statuts.
 La nomination des commandités naura d’effet qu’au jour de l’acquisition par Ia société
 de Ia personnalité morale.
 • Commissaire.
 II nest pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, a
 société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l’article 141 du
 Code des sociétés.
 • Premier exercice social.
 Le premier exercice social commencera le jour de lacquisition par Ia sociétO de a
 personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mule vingt.
 La premiere assemblée génOrale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un.
 • Debut des activités.
 Le debut des activités de Ta société est fixé a son immatriculation en qualité de
 commercant.
 p1
 Après lecture intOgrale et commentée, les comparants, le cas échèant représentés
 comme II a étè exposé, ont signes.
 Aghalban Hasan Rez2.ouk Yahya