N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Domain Le Boulac Services
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Bois (Izier) 36
Durbuy (Izier)
6941
D'un acte sous seing privé, daté du 24/05/2024, il ressort qu'une Association sans but lucratif a été constituée ".
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Formation et dénomination:
il est formé une Assosiation sans but lucratif sous la dénomination " Domaine Le Boulac Services"
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Siège social
: Région wallonne.
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Durée:
La société est constituée pour une durée indéterminée.
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Fondateurs: Monsieur Evert De Wilde, demeurant à Fender 3, 1423 EA Uithoorn ( Pays-Bas),
Monsieur Serge De Geyter, résidant à Grote Steenweg 138, 9840 De Pinte, Monsieur Peter Callebert résidant
à ‘t Hoog Stuk 42 8800 Roeselare
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Nombre minimum des membres
 : l’association compte toujours au moins deux (2) membres.
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Objet social et activités:
La société a pour objet
:
1010046350
L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités déterminées qu'elle a pour
but. Elle ne peut ni directement ni indirectement procurer un avantage patrimonial aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf pour la réalisation du but désintéressé spécifié
dans les statuts.
Le but désintéressé de l'association est le soutien, la défense et la promotion des intérêts généraux des
propriétaires de l'Association des copropriétaires du Domaine Le Boulac ainsi que l'entretien éventuel et la
gestion du domaine et de ses parties communes. L'association agira exclusivement pour le Domaine Le Boulac
et ne fournira aucun service en dehors de ce cadre.
L'association peut accomplir tous les actes qui contribuent à cet objet ou qui sont propices à sa réalisation au
sens le plus large.
Les activités que l'association se propose de réaliser pour poursuivre ce but désintéressé incluent, entre autres,
l'organisation de vacances pour les familles et d'autres groupes cibles, l'exploitation de bungalows, de
chambres d'hôtes ; la proposition de séjours de courte durée ; la médiation dans la location de biens
immobiliers à un tarif fixe ou sur une base contractuelle ; la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et
du patrimoine.
De plus, l'association peut être impliquée dans la gestion et l'entretien des parties communes du domaine Le
Boulac. Cela peut inclure l'entretien et les réparations du domaine Le Boulac (par exemple, l'entretien des
installations communes telles que la piscine, l'aire de jeux, les installations sportives. Cela comprend le
nettoyage régulier, les réparations et la mise à jour des équipements ou des meubles) et l'organisation
d'animations pour les enfants et/ou les adultes.
En outre, l'association peut développer et exécuter toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du but désintéressé mentionné, y compris les activités commerciales et lucratives,
dans les limites de ce qui est légalement autorisé et dont les revenus seront toujours entièrement destinés à la
réalisation du but désintéressé spécifié dans les statuts.
Tout cela doit être interprété au sens le plus large.
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Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres
[IT1] 
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6.1.  Nombre de membres
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L'association se compose d'un nombre indéterminé de membres, mais compte toujours au moins deux (2)
membres.
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6.2.  Membres effectifs et membres adhérents
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L'association peut avoir des membres effectifs et des membres adhérents. Le terme "membre" (ou des mots
dérivés tels que "membres" ou "adhésion") se réfère dans cet acte et les statuts exclusivement aux membres
effectifs, sauf mention expresse contraire. Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.
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6.2.1. Membres effectifs
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L'adhésion complète, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, est exclusivement réservée aux
membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux qui participent activement aux réunions et activités de
l'association. Leur nom est inscrit dans le registre des membres.
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6.2.2.  Membres adhérents
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Les membres adhérents sont uniquement associés pour profiter des activités organisées par l'association. Ils
peuvent être admis à l'association selon les conditions définies dans les statuts. Ils ont uniquement les droits et
obligations expressément accordés par les statuts (comment devenir membre, cotisations, durée de l'adhésion,
etc.). Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents
sont spécifiés plus en détail à l'article 6.8 de ces statuts.
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6.3.  Début de l'adhésion
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Toute personne propriétaire d'une maison de vacances dans le domaine Le Boulac et ayant conclu un contrat
de mise à disposition avec l'association acquiert de plein droit la qualité de membre effectif de l'association.
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En outre, toute personne peut acquérir cette qualité par une demande par écrit adressée à un membre du
conseil d'administration.
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Le conseil d'administration décide si un candidat est accepté ou non comme membre effectif. La décision
d'acceptation de la demande n'a pas besoin d'être motivée. La décision de rejet de la demande n'a pas besoin
d'être motivée.
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Il n'y a pas de recours possible contre cette décision. Si le conseil d'administration refuse l'adhésion d'un
candidat comme membre effectif, cette personne peut se réinscrire comme membre effectif après l'expiration
d'une (1) année depuis la demande refusée, sauf dérogation exceptionnelle et motivée accordée par le conseil
d'administration.
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6.4. Registre des membres
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Un registre des membres est tenu de manière électronique. Ce registre indique le nom, le prénom et la
résidence des membres ou, dans le cas d'une personne morale, le nom, la forme juridique et l'adresse du siège
social. L'adhésion est prouvée par ce registre. Chaque membre peut être invité à fournir une adresse e-mail
pour communiquer avec lui/elle. Toute communication à cette adresse e-mail est réputée avoir été faite
valablement.
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L'organe d’administration enregistre toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion
des membres dans le registre des membres.
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Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. Pour ce faire, ils
envoient une demande écrite à l'organe d’administration afin de convenir d'une date et d'une heure pour cette
consultation.
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6.5.  Cotisation des membres
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Les membres paient une cotisation unique de sept cent cinquante euros (750 €), laquelle est remboursée à la
fin de l'adhésion.
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Aucun membre, membre adhérent, héritier ou ayant droit d'un membre ou d'un membre adhérent, ni aucune
autre personne, ne peut revendiquer la propriété de l'association. Ni pendant l'adhésion, ni à la fin de l'adhésion
pour quelque raison que ce soit, ni lors de la dissolution de l'association, ...
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6.6.  Suspension de l'adhésion
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Si un membre se comporte d'une manière contraire aux conditions d'adhésion, aux obligations des membres,
ou aux objectifs ou au but désintéressé de l'association, l'organe d’administration peut suspendre ce membre
de la participation aux activités de l'association jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante décide de la
poursuite ou de la cessation de l'adhésion de ce membre.
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6.7.  Fin de l'adhésion
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6.7.1.  Fin de plein droit
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Le décès, la déclaration d'incapacité ou la dissolution et la liquidation ne mettent pas automatiquement fin à
l'adhésion de ce membre, mais cette adhésion passe à ses ayants droit.
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La cessation du contrat de mise à disposition met de plein droit fin à son adhésion.
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6.7.2.  Retrait volontaire
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Un membre peut se retirer de l'association à tout moment en exprimant son désir de se retirer au conseil
d'administration.
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Cela se fait en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception annonçant le retrait, adressée au
siège de l'association, ou en envoyant la notification de retrait à un membre du conseil d'administration à
condition que ce membre confirme explicitement la réception de l'e-mail.
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Le retrait prend effet après un délai de préavis d'un (1) mois, qui commence le premier jour du mois suivant
celui de l'envoi de la lettre recommandée ou de la confirmation de réception de l'e-mail.
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Si le retrait d'un membre fait descendre le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire, le
retrait et, le cas échéant, le délai de préavis sont automatiquement suspendus jusqu'à ce qu'un remplaçant soit
trouvé dans un délai raisonnable mais suffisant.
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6.7.3.  Exclusion d'un membre
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L'adhésion d'un membre peut être résiliée à tout moment par une décision de l'assemblée générale, convoquée
par le conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, en respectant les exigences de
présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
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L'exclusion d'un membre doit être mentionnée dans la convocation.
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Le membre doit être informé par le conseil d'administration des raisons de l'exclusion. Le membre doit être
entendu lors de l'assemblée générale et peut être assisté par un avocat et/ou un expert-comptable externe.
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6.8.  Droits et obligations des membres adhérents
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6.8.1.  Adhésion
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Toute personne soutenant les objectifs de l'association peut se porter candidate en tant que membre adhérent,
à condition qu'elle soit propriétaire d'une maison de vacances. La demande se fait par une requête écrite
adressée à un membre du conseil d'administration.
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Le conseil d'administration décide si un candidat est accepté ou non en tant que membre adhérent. La décision
d'accepter la demande n'a pas besoin d'être motivée. La décision de rejet de la demande n'a pas besoin d'être
motivée.
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Il n'y a pas de recours possible contre cette décision. Si le conseil d'administration refuse l'adhésion d'un
candidat, cette personne peut se réinscrire en tant que membre adhérent après l'expiration d'une (1) année
depuis la demande refusée, sauf dérogation exceptionnelle et motivée accordée par le conseil d'administration.
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6.8.2.  Contribution
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Les membres adhérents paient une cotisation unique de deux cent cinquante euros (250 €), laquelle est
remboursée à la fin de l'adhésion.
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6.8.3.  Fin de l'adhésion
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Le décès, la déclaration d'incapacité ou la dissolution et liquidation ne mettent pas automatiquement fin à
l'adhésion de ce membre, mais cette adhésion passe à ses ayants droit.
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Un membre adhérent peut se retirer de l'association à tout moment en exprimant par écrit son désir de se
retirer à un membre du conseil d'administration. Le retrait prend effet immédiatement, sans délai de préavis, à
partir du moment de l'envoi de la lettre ou de l'e-mail annonçant le désir de se retirer.
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Lorsqu'un membre adhérent ne satisfait plus aux conditions statutaires pour devenir membre adhérent ou
lorsqu'un membre adhérent n'a pas payé la contribution due dans un délai d'un mois après un rappel écrit à cet
effet, cela est considéré comme un retrait immédiat de ce membre adhérent, sauf dérogation exceptionnelle et
motivée accordée par le conseil d'administration.
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De plus, le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à l'adhésion d'un membre adhérent qui agit
en contradiction avec les conditions d'adhésion, les obligations des membres adhérents ou les objectifs ou le
but désintéressé de l'association.
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Assemblée Générale
:
7.1. La composition
L'Assemblée générale est composée des membres. Comme précédemment mentionné, les membres
désignent les membres effectifs.
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale à la majorité simple, la réunion est présidée par le président
de l'organe d'administration ou, en son absence, par le secrétaire, ou, en l'absence de celui-ci, par le plus
ancien des administrateurs présents. Le président désigne un secrétaire si le secrétaire de l'organe
d'administration est absent.
7.2.  Pouvoirs
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés uniquement par l’Assemblée générale
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la modification des statuts ;
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la nomination et la révocation des administrateurs ;
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la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
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la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire
-
l'approbation des comptes et du budget;
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l'exclusion d'un membre ;
-
la dissolution volontaire de l'association ;
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la résiliation à l'amiable du contrat par lequel l'association fournit des services à l'Association des
copropriétaires du Domaine Le Boulac ;
-
tous les autres cas ou les statuts l’exigent.
7.3.  Réunions et décisions de l'assemblée générale
7.3.1.  Convocation
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par l'organe d’administration et, le cas échéant, par le
commissaire:
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dans les cas prévus par la loi ou les statuts ;
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lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande ;
-
chaque fois que le but désintéressé de l'association l'exige.
L'Assemblée générale doit en tout cas être convoquée au moins une (1) fois par an pour l'approbation des
comptes de l'année écoulée et du budget pour l'année suivante.
La réunion annuelle a lieu chaque année dans le délai légalement fixé pour la convocation de cette réunion
et/ou pour l'approbation des comptes annuels et/ou des états financiers (à la date de constitution, cela signifie
dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable). La réunion a lieu au siège de l'association, sauf
indication contraire dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration, ou le cas échéant le commissaire, convoque l'Assemblée générale dans les vingt et
un (21) jours suivant la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
(40ème) jour suivant cette demande.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales ont lieu à la date et à l'heure indiquées dans la
convocation.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués au moins quinze (15) jours à l'avance par
lettre recommandée ou par e-mail pour l'Assemblée générale. L'invitation précise la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour de la réunion.
Une copie des documents devant être présentés à l'Assemblée générale conformément à la CSA doit être
envoyée immédiatement et gratuitement aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la
demande.
7.3.2.  Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est inscrite à l'ordre du jour. Elle doit être
remise à l'organe d'administration au plus tard dix (10) jours avant la date de l'Assemblée générale.
Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être traités, sauf si tous les membres sont
présents ou représentés à la réunion et décident à l'unanimité de les traiter.
7.3.3.  Lieu et réunion électronique
Le lieu de la réunion est indiqué dans la convocation.
Chaque réunion peut être organisée virtuellement, notamment par le biais de communications électroniques.
En particulier, tous les membres peuvent participer à une réunion par téléconférence ou tout autre équipement
de communication similaire permettant à tous les participants de s'entendre. Une telle participation est
considérée comme une présence personnelle à une réunion physique.
7.3.4.  Quorum
L'Assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de
membres présents et représentés, sauf disposition contraire des statuts ou de la loi.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des décisions sur les modifications des statuts
uniquement si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés à la réunion.
Si lors de la première réunion le nombre minimum de membres requis n'est pas atteint, une deuxième réunion
peut être convoquée. Celle-ci peut valablement délibérer et prendre des décisions et adopter les modifications,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut pas avoir lieu dans
les 15 jours suivant la première réunion.
Les membres peuvent être représentés à l'Assemblée générale (exclusivement) par un autre membre.
Chaque personne peut porter au maximum cinq (5) procurations.
7.3.5.  Majorités
À l'exception des cas prévus par la loi et les statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, les abstentions n'étant pas prises en compte ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Si la modification des statuts concerne l'objet ou l'objectif désintéressé de l'association, elle ne peut être
adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés, les abstentions n'étant pas
prises en compte ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Lors de l'Assemblée générale, chaque membre dispose d'une (1) voix.
7.3.6.  Procès-verbaux de la réunion
Pour chaque réunion, un procès-verbal est rédigé. Ces procès-verbaux sont conservés électroniquement et
sont disponibles pour consultation par les membres au siège de l'association, sur simple demande. Les
membres adhérents et les tiers ne peuvent consulter les procès-verbaux qu'avec l'approbation expresse et
préalable de l'organe d'administration.
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Exercice:
L'exercice social commence à 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
.
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Organe d’administration :
8.1.  La composition
8.1.1. La composition
L'association est dirigée par un organe d’administration collégial composé d'au moins trois (3) administrateurs.
Il n'y a pas de limite maximale au nombre d'administrateurs.
Si, et aussi longtemps que, l'assemblée générale ne compterait que deux membres, l'association peut
exceptionnellement être dirigée par seulement deux (2) administrateurs.
Tant que l'organe d’administration est composé de deux membres, toute disposition donnant à un
administrateur un vote prépondérant cesse automatiquement d'être en vigueur.
L'organe d’administration choisit parmi ses membres un président et un secrétaire.
8.1.2.  Nomination
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité ordinaire des voix des membres
présents ou représentés. Pour être éligible en tant qu'administrateur, il n'est pas nécessaire d'être membre de
l'association. Aucune condition spécifique de contenu n'est requise pour être nommé administrateur, sauf les
conditions statutaires ou légales éventuelles.
La nomination est effectuée pour une durée déterminée de trois (3) ans, sauf si l'assemblée générale fixe une
autre durée lors de la nomination.
Les administrateurs peuvent être réélus indéfiniment.
Lorsqu'une personne morale accepte un mandat en tant que membre de l'organe d’administration (ou de
délégué à la gestion journalière, si autorisé par les statuts), elle doit immédiatement désigner une personne
physique comme représentant permanent pour exercer ce mandat au nom et pour le compte de la personne
morale. Ce représentant permanent doit remplir les mêmes conditions que la personne morale et est
solidairement responsable avec elle comme s'il exerçait le mandat concerné en son propre nom et pour son
propre compte. Les règles relatives aux conflits d'intérêts applicables aux membres de l'organe d’administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe d’administration (ou de la gestion journalière, le cas échéant) ni à titre personnel ni en tant que
représentant permanent d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à
la représentation permanente sans désigner simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière
de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant
permanent de celle-ci.
8.1.3.  Remplacement et cooptation 
Lorsqu'un poste du conseil d'administration à durée déterminée devient vacant avant la fin du mandat,
l'administrateur n'est pas remplacé immédiatement. On attend la prochaine assemblée générale, où un
administrateur supplémentaire peut être élu.
Seuls en cas de départ de l'administrateur rendant impossible le respect du nombre minimum légal ou
statutaire d'administrateurs, les autres administrateurs coopteront un remplaçant pour l'administrateur parti.
La première assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à la fin de
l'assemblée générale, sans porter atteinte à la régularité de la composition de l'organe d’administration jusqu'à
ce moment-là.
8.2.  Pouvoirs
L'organe d’administration est autorisé à effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est compétente selon la loi.
Malgré les obligations découlant de la direction collégiale, y compris la concertation et la surveillance, les
administrateurs peuvent se répartir entre eux les tâches de direction. Cette répartition des tâches ne peut
cependant pas être opposée aux tiers, même après notification. Son non-respect entraîne cependant la
responsabilité interne de l'administrateur concerné.
L'organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à une ou plusieurs personnes
tierces qui ne sont pas des administrateurs, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
l'association ou la compétence générale de gestion de l'organe d’administration.
L'organe d’administration peut établir un règlement intérieur. Le règlement intérieur et toute modification de
celui-ci sont communiqués par écrit ou par voie électronique aux membres.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège de
l'association. L'organe d’administration est responsable de la publication de la date du règlement intérieur dans
les statuts. Si l'organe d’administration modifie le règlement intérieur, cette modification est inscrite à l'ordre du
jour et consignée dans le procès-verbal.
8.3.  Représentation par les administrateurs
L'organe d’administration représente l'association tant en interne qu'en externe. Conformément à la loi, l'organe
d’administration de l'association est un organe d’administration collégial, il prend ses décisions collégialement
et représente l'association par la majorité de ses membres.
Malgré cette disposition, les statuts peuvent, en vertu de l'article 9:7, § 2 du CSA, accorder à un ou plusieurs
administrateurs le pouvoir de représenter l'association seuls ou conjointement. Une telle clause de
représentation peut être opposée aux tiers dans les conditions de publicité définies à l'article 2:18 du CSA.
Les présents statuts disposent ce qui suit :
Si deux administrateurs sont nommés, ces deux administrateurs doivent agir conjointement, comme majorité
des membres du collège. Ils doivent représenter conjointement l'association vis-à-vis des tiers et en justice, tant
en qualité de demandeur que de défendeur.
S'il y a trois administrateurs ou plus, l'organe d’administration représentera l'association par la représentation
conjointe de la majorité de ses membres.
Dans la mesure où ces dérogations statutaires ou autres décisions concernant le pouvoir de représentation
imposent des limitations, de telles limitations ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles sont publiées.
Il en va de même pour une éventuelle répartition des tâches entre les administrateurs habilités à représenter.
L'organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent nommer des
mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques
particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers sont autorisées. Les mandataires engagent l'association
dans les limites du mandat qui leur a été conféré, et ces limites peuvent être opposées aux tiers conformément
aux dispositions relatives à la procuration.
8.4.  Gestion journalière
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
L'organe d’administration peut confier la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes qui porteront le titre de "directeur".
Si plusieurs personnes sont désignées, elles agiront individuellement, tant en ce qui concerne la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière. L'organe
d’administration est responsable de la supervision de la gestion journalière.
8.5.  Rémunération
L'assemblée générale décide pour chaque administrateur si son mandat est rémunéré ou non. En l'absence de
décision à ce sujet, le mandat est réputé non rémunéré jusqu'à ce que l'assemblée générale en décide
autrement, éventuellement avec effet rétroactif.
8.9.  Fin du mandat d’administrateur
8.9.1.  Fin de plein droit
Lorsque la durée du mandat d'un administrateur est écoulée, le mandat prend fin de plein droit à la prochaine
assemblée générale.
En outre, un administrateur est réputé avoir démissionné lorsqu'il ne remplit plus les conditions matérielles pour
être administrateur au sein de l'association, telles que définies dans les statuts. Cette constatation est faite par
l'assemblée générale.
Le décès, la déclaration d'incapacité ou la dissolution d'un administrateur entraîne de plein droit la fin du
mandat de cet administrateur.
8.9.2.  Démission volontaire d'un administrateur
Chaque administrateur peut démissionner par une notification écrite au président de l'organe d’administration.
Le président de l'organe d’administration peut démissionner par une notification écrite au secrétaire de l'organe
d’administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne et que le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
8.9.3.  Démission forcée d'un administrateur
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale, avec une majorité
simple des voix des membres présents et représentés.
Le vote sur la révocation d'un administrateur n'est pas secret.
8.10.  Exécution autonome et indépendante du mandat
Les administrateurs exercent leur mandat de manière autonome et indépendante. Ils n'agissent pas en tant que
salariés de l'association et ne sont pas soumis à l'autorité de l'association en ce qui concerne l'exécution de
leurs tâches.
Cette disposition ne peut être dérogée que par un contrat de travail écrit et exprès.
le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres :
Les membres paient une cotisation unique de sept cent cinquante euros (750 €), laquelle est remboursée à la
fin de l'adhésion.
Aucun membre, membre adhérent, héritier ou ayant droit d'un membre ou d'un membre adhérent, ni aucune
autre personne, ne peut revendiquer la propriété de l'association. Ni pendant l'adhésion, ni à la fin de l'adhésion
pour quelque raison que ce soit, ni lors de la dissolution de l'association, ...
Les membres adhérents paient une cotisation unique de deux cent cinquante euros (250 €), laquelle est
remboursée à la fin de l'adhésion.
le but désintéressé auquel l'ASBL doit affecter son patrimoine en cas de dissolution :
L'affectation des biens de l'association est déterminée par l'assemblée générale. Les biens doivent en tout état
de cause être attribués à une destination qui correspond autant que possible à l'objet pour lequel l'association a
été constituée.
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durée de l’ASBL :
L'association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
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Adresse du siège social :
6941 Durbuy, Rue du Bois 36
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adresse e-mail de la société 
: info@boulac.be
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Site web de la société 
:
https://www.boulac.be/
Administrateurs :
Les membres fondateurs élisent et nomment à l'unanimité les trois personnes suivantes comme membres de
l'organe d’administration :
(1) Monsieur Evert De Wilde, résidant à Fender 3, 1423 EA Uithoorn (Pays-Bas), avec le numéro de registre
national NR3J4B73.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour un mandat
conformément à l'article 8 des statuts.
(2) Monsieur Serge De Geyter, résidant à Grote Steenweg 138, 9840 De Pinte, avec le numéro de registre
national 59.10.28-017.64.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour un mandat
conformément à l'article 8 des statuts.
(3) Monsieur Peter Callebert, résidant à ‘t Hoog Stuk 42, 8800 Roeselare, avec le numéro de registre national
68.05.16-071.39.
Le mandat de cet administrateur n'est pas rémunéré. L'administrateur est nommé pour un mandat
conformément à l'article 8 des statuts.
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Dispositions transitoires:
1. Le premier exercice social
débutera à 24 mai 2024 et se termine le 31 décembre 2025.
2. La première assemblée
générale ordinaire aura lieu au mois de mai 2026
.
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Mandat/ procuration:
Une procuration est donnée à la société privée à responsabilité limitée "PKF BOFIDI Accountants & Advisers",
Cantersteen 47 - Central Gate, 1000 Bruxelles, et à ses mandataires, à savoir Mme Lindsey Schamp, Sylvia
Vanbeveren, Eva Thielemans et Tine Talpe, agissant conjointement ou individuellement, avec le droit de
substitution pour agir en tant que représentant légal dans toutes les matières oralement et/ou par écrit, devant
toutes les autorités publiques telles que, par exemple mais sans s'y limiter, l'administration des impôts directs et
de la TVA, l'enregistrement et les domaines, l'administration de l'AOIF, l'Institut national d'assurances sociales
pour travailleurs indépendants.
Déposé en même temps: acte constitutif d.d. 24/05/2024
Evert De Wilde                                      Peter Callebert                          Serge De Geyter
 [IT1]
Artikel 6 integraal over te nemen.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Evert De Wilde
Fender 3, 1423 EA Uithoom Pays-Bas
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Serge De Geyter
Grote steenweg 138, 9840 De Pinte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Peter Callebert
't Hoog Stuk 42, 8800 Roulers