Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION POUSSIERE D'ETOILES
Drève du Prieuré 23
1160 Auderghem
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 16
novembre 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Mademoiselle de Bellefroid Juliette Emilie Pauline Thérèse, née à Uccle le 7 juillet 1989,
célibataire et déclarant n’avoir fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
Auderghem, drève du Prieuré 23, inscrite au registre national sous le numéro 890707-434-13
2. Mademoiselle de Bellefroid Clémence  Bénédicte Françoise Jacques, née à Uccle le 5 novembre
1992, célibataire et déclarant n’avoir fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
Auderghem, drève du Prieuré 23, inscrite au registre national sous le numéro 921105-480-21
3. Mademoiselle Zurstrassen Mathilde, née à Uccle le 10 septembre 1996, célibataire et déclarant
n’avoir fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Auderghem, drève du Prieuré 23,
inscrite au registre national sous le numéro 960910-604-11
4. Monsieur Zurstrassen Louis Jacques Hubert, né à Uccle le 28 février 1999, célibataire, domicilié à
Auderghem, drève du Prieuré 23, inscrite au registre national sous le numéro 990228-375-05
5. Mademoiselle Zurstrassen Amélie, née à Uccle le 7 novembre 2005, domiciliée à Auderghem,
drève du Prieuré 23, inscrite au registre national sous le numéro 051107-350-39
Ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la fondation privée dénommée « Fondation
Poussière d’Etoiles » destinée àencourager, promouvoir et développer des projets philanthropiques
de qualité qu’ils déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Une somme de cinq mille euros (€ 5.000,00-) a été affectée à la réalisation du but dont question ci-
dessous. Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE57 0017 7230 9935.
STATUTS
Article 1er : Dénomination  - Fondateurs
1.1.  La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « Fondation Poussière d’Etoiles».
1.2.  Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège.     
1.3.  La  Fondation a été constituée pour une durée illimitée par Mesdemoiselles Juliette de
Bellefroid, Clémence de Bellefroid, Mathilde Zurstrassen et Amélie Zurstrassen, ainsi que par
Monsieur Louis Zurstrassen,   Article 2 : Siège
Le siège social de la Fondation est établi en Belgique, à Auderghem (B-1160 Bruxelles), drève du
prieuré, 23.  
Article 3. : But et activités
La Fondation a pour but désintéressé d’encourager, de promouvoir et de développer des projets
philanthropiques.
Plus précisément, elle visera à améliorer le bien-être de la petite enfance (0 à 12 ans), entre autre à
travers
- L’accès à un enseignement de qualité
0643856997
Volet B
- L’émancipation personnelle
- La prise en charge et le soin d’enfants malades
Dans un second temps, elle pourra également soutenir des projets actifs dans les domaines suivants
: 
- Le bien-être de la jeunesse (13 – 25 ans) à travers l’enseignement, le sport, l’entrepreneuriat
- La lutte contre la précarité à travers la santé et le logement
- L’aide aux pays en voie de développement à travers le développement économique et
communautaire
Enfin, la fondation pourra soutenir des projets philanthropiques dans lesquels les fondateurs
s’impliquent personnellement.
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création.  Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut
également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à
réaliser  ou faciliter tout ou partie de ses activités.
Dans ce cadre, elle peut accomplir tous les actes généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à ce but.
La Fondation agit en toute indépendance en dehors de toute ingérence de nature politique ou
philosophique.
La Fondation sera active en Belgique et à travers le monde.
Article 4. : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation  des administrateurs de
la Fondation
4.1.  La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et de huit membres au plus.
 Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S’il l’estime utile, il
désigne également un trésorier parmi ses membres.
4.2.  La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser trois ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs
fois. L’âge limite pour être administrateur est fixé à nonante ans.
4.3.  Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  Le conseil ne pourra
toutefois décider de procéder à une telle nomination que si les deux tiers au moins de ses membres
sont effectivement présents ou représentés.
S’il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n’est plus atteint
ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une
première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance,
sur convocation du président par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin de
statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des voix
des membres présents ou représentés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
4.4.  Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de leur mandat visée à l’article 4.2.,  sauf renouvellement.
 Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
4.5.  Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. L’administrateur concerné ne prendra pas part à
la délibération mais aura la possibilité d’être entendu préalablement à la délibération.
4.6.  Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président au siège de la Fondation. 
4.7.  Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
 Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8.  Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5. : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1.  Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux/tiers au moins de ses membres sont
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Volet B
5.2.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Le président bénéficie de deux voix. En cas de partage des voix, celles du président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le remplacer sont
prépondérantes.
Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin
secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le
demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
conseil d’administration n’en décide autrement.
5.3.  Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.  Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit  ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.5.  En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera d’initiative le président.  Il ne
prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision.  Il en sera fait
mention au procès-verbal de cette réunion.
5.6.  En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6. : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1.  Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du président.  Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2.  Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant
la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3.  Les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier
électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se
réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification des statuts.
Les convocations doivent préciser :
-    la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-  l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4.  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion.  Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
 Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. 
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le
secrétaire de la Fondation.
6.5.  Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7. : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
 L’acceptation d’une libéralité ou d’un subside publique ou privé en faveur de la Fondation doit faire
l’objet d’une décision préalable d’approbation par le conseil d’administration.
Article 8. : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1.  A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs dont le président qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés
à cette fin.     
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
Volet B
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
fondation et l’accomplissement des formalités y afférentes portent la signature du président ou du
secrétaire de la Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.  Le premier administrateur délégué à
la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné par les fondateurs. L’administrateur
délégué à la gestion journalière  ou le directeur de la fondation  pourra souscrire, sans la signature
du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant
maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration.  Cette délégation se fait aux mêmes
majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.  La cessation ou la révocation des
fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Cette délégation à la gestion journalière est
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 9. : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1.  Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
9.2.  L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.  Le premier exercice se terminera cependant le 31 décembre de l’année qui suit celle
au cours de laquelle la personnalité juridique aura été accordée à la fondation.
9.3.  La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4.  Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
Article 10. : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil
d’administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés dont au moins un des
fondateurs s’ils sont encore en vie. 
Toute modification des mentions reprises  à l’article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l’article 28, 5°
à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.
 Article 11. : Dissolution 
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine  sera apporté  à une (ou plusieurs) institution
ou association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation.
Article 12. : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs
1) Exceptionnellement, et par exception à l’article 9.2., le premier exercice commencera le jour du
dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte,
et se clôturera le trente et un décembre de l'an deux mille seize. Ensuite chaque exercice
commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
3) Les premiers administrateurs dont le mandat sera exercé à titre gratuit, seront au nombre de trois,
à savoir :
1. Mademoiselle Juliette de Bellefroid, prénommée ;
Volet B
2. Mademoiselle Clémence de Bellefroid, prénommée ;
3. Mademoiselle Mathilde Zurstrassen, prénommée.
Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en deux mille dix-neuf et
qui aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018.
4) Est nommée présidente du conseil d’administration Mademoiselle Juliette de Bellefroid,
prénommée. Elle exercera cette fonction tant qu’elle restera administrateur de la Fondation.
5) Est nommée en qualité de secrétaire du conseil d’administration Mademoiselle Clémence de
Bellefroid, prénommée. Elle exercera cette fonction tant qu’elle restera administrateur de la
Fondation.
6) Est nommée administrateur-délégué à la gestion journalière pour une première période venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en deux mille dix-huit et qui aura à se prononcer
sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017, Mathilde ZURSTRASSEN, prénommée.
Conformément à l'article 8 des statuts, elle aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seule
pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant
maximum de deux mille euros ( 2.000€)  par acte.
7) Tous pouvoirs sont conférés à chacune des trois administrateurs agissant seule, chacune avec
faculté d’agir séparément et avec faculté de substitution, aux fins d'opérer l'immatricu¬la¬tion de la
fondation à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de toutes administrations,
y compris fiscale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)