N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 7ème Aaaargh
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Place de la Manufacture 10
0024
STATUTS DE L’ A.S.B.L. 7e Aaaargh
 
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Frédéric Burlet , Belge, domicilié à Place de la manufacture 10/24 5030 Gembloux, 75.11.02-123.14
Monsieur Gabbryell Everarts, Belge, domicilié Faubourg de Bruxelles, 1 boîte 105 à 1400 Nivelles, 77.03.18-
225.97
Monsieur Benoît Vanderose, Belge, domicilié Chaussée de Waterloo, 503 à 5002 Saint-Servais, 82.11.23-063.76
 
réunis en assemblée le 01/03/2022, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. 7e Aaaargh et ont arrêté les statuts
suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée 7e Aaaargh. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » (en majuscule ou minuscule) écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces émanant de ladite
association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi en Wallonnie. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu, pour autant que la législation linguistique applicable n’impose pas de changer la langue des statuts.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
L’association a pour objet :
de promouvoir le cinéma de genre, alternatif et/ou indépendant
de soutenir, notamment financièrement mais aussi par d’autres voies non-exhaustives, des projets
cinématographiques court-, moyen- et long-métrages, en ce compris tous les aspects qui y sont relatifs et liés
aux métiers/branches – directs ou indirects - entourant ce type de cinéma
de permettre un accès démocratique à des contenus cinématographiques
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment, par l’organisation :
de projections ou projections/débat en salle ou en plein air
0785355154
des ateliers
des master classes
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Bien que la colonne vertébrale du projet soit le cinéma, son champ d’action ne se limite pas au 7ème Art : il
s’étend à tout ce qui touche à la culture et au développement d’alternatives culturelles, sociales ou économiques.
Ainsi, l’association, pendant ses activités, développe des liens avec des producteurs locaux (p.e. des brasseries,
des boulangeries, des fromagers, ...) et d’autres acteurs du milieu artistique, locaux ou pas (peintres, sculpteurs,
joailliers,…), mis en valeur lors d’expositions ou stands dédiés.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément à
l’article 2:109 du Code des sociétés et associations (2019), soit par une décision de l’assemblée générale, soit de
plein droit, à la suite d’un fait ou évènement défini par la loi ou les statuts, soit par une décision judiciaire.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
§1. L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
§2. Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif en adressant
une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par celui-ci à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
§3. Toute personne physique ou morale qui, présentée par au moins 2 membres effectifs, est admise en qualité
de membre effectif par décision du conseil d’administration réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent sera effectuée via une procédure d’inscription qui
prendra effet au paiement d’une cotisation. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 :
§1. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents.
§2. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration
a eue de la ou des modification(s) intervenue(s).
§3. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Article 9 :
§1. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
§2. Est réputé démissionnaire (et donc n’est pas pris en compte dans les calculs de quorums de présence) :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui est lui
adressé par recommandé ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
§3. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté par leurs attitudes, leurs écrits ou leurs
déclarations, un préjudice grave à l’association. Est considéré comme grave, le préjudice qui aboutit à des
conséquences pratiques négatives pour l’association.
§4. L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 3/4 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, et un quorum de présence des 2/3 est exigé ;
Le respect des droits de la défense, entre autre l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
§5. S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
§6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
TITRE IV – Cotisation
 
Article 10 :
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale, et ne peux excéder 100 euros, qui peut être sujette à une indexation au début de chaque exercice, sur
base de l’indice des prix à la consommation du moins de janvier 2022.
 
Article 11 :
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale, et ne peux excéder 100 euros, qui peut être sujette à une indexation au début de chaque exercice, sur
base de l’indice des prix à la consommation du moins de janvier 2022.
 
Article 12 :
Le règlement de la cotisation se fait soit par virement sur le compte de l’association (à privilégier), soit en
espèces au trésorier de l’association contre un « reçu » dûment rédigé et signé.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou à défaut
par le plus âgé des vice-présidents du conseil d'administration.
 
Article 14 :
Les membres adhérents peuvent y siéger mais ils n’y ont qu’une voix consultative.
 
Article 15 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
L’approbation du budget et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale ;
La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Tous les actes où la loi et les statuts l’exigent.
 
Article 16 :
§1. Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales ordinaires au moins une fois par an,
le deuxième semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice
social écoulé.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
$2. Les médias utilisés pour l’envoi des convocations à l’assemblée générale aux membres seront :
Un courrier électronique adressé à la liste de diffusion des membres ou un courrier électronique adressé
personnellement à chaque membre ;
Un courrier postal ordinaire pour les membres ne disposant pas d’adresse de courrier électronique valide ou
dans le cas où des problèmes techniques seraient rencontrés au niveau des médias électroniques.
 
Article 17 :
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration sur décision de celui-ci ou lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
Article 18 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que
deux procurations maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf stipulation contraire dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président,
ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts, la
dissolution de l'association ou l’exclusion d’un membre que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans
l’ordre du jour et lorsque les deux tiers des présences ou représentations sont atteints. Si ces deux tiers des
présences ou représentations ne sont pas atteints à la première assemblée, le conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La décision de cette assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au
tribunal civil.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 20 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signées par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association et est consultable par tous les membres et par
des tiers sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Toutefois, ce registre ne
peut pas être emporté.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 21 :
Le conseil d’administration est composé d’au minimum trois personnes. Ces personnes peuvent être des
personnes physiques ou morales, membres ou non de l’association. Si et tant que l’association comporte moins
de trois membres, le conseil d’administration peut-être composé de deux personnes. Tant que l’organe
d’administration est composé de deux personnes, expire de plein droit tout disposition accordant une voix
délibérative à un membre du conseil d’administration.
 
Article 22 :
Les membres du conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'assemblée
générale pour une durée de deux ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au conseil d'administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Article 23 :
Les pouvoirs du conseil d’administration sont exercés de manière collégiale, à l’exception de l’accès aux comptes
de l’association, qui est exercé de manière individuelle par un administrateur désigné par le conseil
d’administration.
Le conseil d'administration peut mandater un tiers pour le représenter valablement dans des actes judiciaires ou
extra-judiciaires ; le mandat doit préciser le cadre exact de ces actes et peut-être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par le conseil d’administration.
 
Article 24 :
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant. Dans ce cas, la présence de deux ou plusieurs administrateurs est requise pour engager l’association.
 
Article 25 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26 :
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
 
Article 27 :
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il doit se réunir un minimum de trois fois
par an et est convoqué par le président ou par au moins deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire
une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 28 :
A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du conseil d'administration
suivant.
 
Article 29 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
conseil d'administration, est tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 30 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par au moins deux
administrateurs désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier
leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Article 31 :
Le conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside
le conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 32 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi, les statuts ou l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Article 33 :
Le conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 34 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire, tels que par exemple des
professionnels externes (comptables, avocats, …).Article 35 :
Toutes les décisions du conseil d’administration doivent respecter les orientations générales dictées par
l’assemblée générale, ainsi que les présents statuts.
 
Article 36 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au greffe du
tribunal de commerce dans le mois de sa date en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 37 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents
statuts.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 38 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2022, les écritures sont arrêtées et le compte de l’exercice écoulé et le
budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. L'adoption des
comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
 
Article 39 :
L’assemblée générale peut désigner maximum deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 40 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'assemblée générale. Il indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire. Néanmoins,
tout membre effectif voulant récupérer un apport peut le signifier avant la dissolution lors de l’assemblée
générale. L’assemblée générale prendra soin d’en informer le liquidateur.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 41 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux
 
Le 01/03/2022, à Gembloux