N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARIE MELCHIOR PEDIATRIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Rue d'Heuval 30
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 04 mai 
2010, il résulte que :
…/…
Madame Marie Julie Anne MELCHIOR, née à Tournai, le trente et un janvier mil neuf cent 
septante-six, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue d'Heuval, 30, titulaire de la carte d’identité 
numéro 590-1356572-53 et inscrite au Registre National sous le numéro 760131-202-83,
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée MARIE MELCHIOR PEDIATRIE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue d'Heuval, 30.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux 
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination MARIE MELCHIOR PEDIATRIE.
0825675777
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres 
"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue d'Heuval, 30, arrondissement 
judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable 
du Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet l’exercice de la médecine, en particulier la pédiatrie, dans le respect 
de la déontologie, de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance 
professionnelle, au nom et pour le compte de la société. 
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de 
nature à favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières. 
Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se 
rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de 
la société et respectant la vocation médicale de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient ni altérés ni son 
caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une 
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a 
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de la constitution et 
de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux-tiers (2/3) au minimum sera 
requise. 
De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni 
ne conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement 
accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, en Belgique ou à l’étranger, sans 
que cela n’ait nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine.
Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par 
toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou 
analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins 
ou des tiers.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont au moins 
une est associée, nommés par l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, 
I'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant peut s’exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération 
du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins 
devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres 
associés. 
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant. 
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. 
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira 
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir. 
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, 
déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, 
assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée 
qu’il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que 
moyennant l’accord de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et 
de leur durée ; moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de 
toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. 
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois d’août  
à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure. 
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l’article 3 des présents statuts et 
les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l’assemblée 
générale, à la majorité de deux tiers (2/3) des voix, qui en déterminera également les modalités.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être 
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un 
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les 
actes qui relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
Article 16. – Déontologie
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
L'exercice de la médecine dans la société devra absolument se faire moyennant l'observation 
du libre choix de médecin par les patients, l'indépendance du médecin, la protection du secret 
professionnel et de l'assurance responsabilité civile des médecins, de leurs remplaçants et personnel.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation sont exclues.
En cas d'adoption d'un règlement interne, il doit assurer l'observation du libre choix de 
médecin par les patients, l'indépendance du médecin et la protection du secret professionnel et avoir 
obtenu l'approbation préalable du conseil provincial des médecins compétent.
La médecine doit être exercée au nom et pour compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
Les honoraires éventuels sont perçus au nom et pour compte de la société.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de 
l'Ordre des Médecins.
Chaque médecin doit informer ses associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou 
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession, 
conformément aux règles de la déontologie médicale. L'assemblée générale statuera à la majorité 
simple quant aux suites à donner à ces décisions.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction la perte des avantages de l’acte de société pour la durée de la suspension.
En cas de pluralité d’associés, le médecin qui fait l’objet d’une suspension ne peut se choisir 
lui-même un remplaçant. Le médecin privé du droit d’exercer l’art médical par une décision 
judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette sanction. Cette 
interdiction ne le dispense pas de prendre des mesures nécessaires pour assurer la continuité des 
soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les 
dispositions prises doivent être portées à la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce 
médecin. A défaut de ces dispositions, le conseil provincial prendra les mesures qui s’imposent.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à I'approbation 
du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux 
présentes, qui accepte. Cette durée restera illimitée pour autant qu’elle reste l’associée 
unique de la société.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un mars deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des 
entreprises.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par le comparant 
depuis le premier janvier deux mille neuf.
F.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Laurent CARDON, aux fins 
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.