Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA MAISON DU BOUDIN A GOZEE
Rue de Marchienne(GOZ) 8
6534 Thuin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Nicolas TESMER, à Sivry-Rance, en date du onze
décembre deux mille dix-sept, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « LA MAISON DU BOUDIN A GOZEE », dont le capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600 €), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES
sans désignation de valeur nominale et dont les statuts sont reproduits ci-après:
SOUSCRIPTION
            Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :
    •  Monsieur GILLIARD Sébastien, à concurrence de cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales ;
    •  Monsieur GILLIARD Albert, à concurrence d’une (1) part sociale ;
    •  Madame GASTINY Marthe, à concurrence d’une (1) part sociale.
Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 €), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE41
0018 2660 8010 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le onze décembre deux mille dix-
sept a été remise au notaire instrumentant.
STATUTS
            Titre I - Caractère de la société
            Article 1 : Dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LA
MAISON DU BOUDIN A GOZEE ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 6534 Thuin (Gozée), rue de Marchienne, numéro 8.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement le transfert.  Le gérant unique a le même pouvoir.
            La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3 : Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, l’exploitation d’une boucherie-charcuterie et service traiteur.
Elle pourra également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0685820187
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l’instant de l’acte constitutif.
            Titre II - Capital - Parts sociales
            Article 5 : Capital
            Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €),
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur
nominale.
            Les parts sociales sont toutes souscrites et intégralement libérées à concurrence de la
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) par les associés dans les proportions suivantes :
    •  Monsieur GILLIARD Sébastien, domicilié à 6534 Thuin (Gozée), rue de Marchienne, numéro 8,
à concurrence de cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales ;
    •  Monsieur GILLIARD Albert, domicilié à 6534 Thuin (Gozée), rue de Thuin, numéro 7, à
concurrence d’une (1) part sociale ;
    •  Madame GASTINY Marthe, domiciliée à 6534 Thuin (Gozée), rue de Thuin, numéro 7, à
concurrence d’une (1) part sociale.           
            Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
            Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
            Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la
société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du
Tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi
l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
            En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont
exercés de plein droit par l'usufruitier.
            Article 7 : Cession et transmission des parts
            Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou
partie de ses parts sociales.
            En cas de pluralité d'associés, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession
est proposée.
            Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé ;
- à des descendants en ligne directe.
            Dans tous les autres cas, l’agrément est requis.
            En cas d’agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli
recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un
délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.  Néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.
            Titre III - Gestion - Contrôle
            Article 8 : Gestion
            La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans
les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
            L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
            Article 9 : Vacance
            En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
            Article 10 : Pouvoirs du gérant
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
            Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
            Article 11 : Représentation de la société
            La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
Volet B
défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de
l'assemblée générale.  Le gérant unique a le même pouvoir.
            Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
            Titre IV - Assemblée générale des associés
            Article 12 : Réunion
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le
deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à quinze heures, pour entendre le rapport de
gestion si la loi l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée
avant cette date ne fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
            L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée
générale.  Ils doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital
social.  La convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe
une copie des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle
est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
            L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication,
au siège de la société.
            Article 13 : Représentation à l’assemblée
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé.
            Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
            Article 14 : Vote par correspondance
            Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté
contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son
domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
            Article 15 : Bureau
            Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
            Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
            Article 16 : Délibérations de l'assemblée
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions
sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
            En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à
un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de
voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
            Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
            Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre
de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par
leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Article 17 : Procès-verbaux
            Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
            La liste des présences et les procurations y sont annexées.
            Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
            Article 18 : Associé unique
            Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
            Titre V - Comptes sociaux
            Article 19 : Exercice social
            L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
            Article 20 : Comptes annuels
            Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
            Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend
compte de sa gestion.
            Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des
associés dans les six mois de la clôture de l’exercice.
            Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce
par un vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
            Article 21 : Distribution
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
            Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait
atteint un dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à
être entamée.
            Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
            Titre VI - Contrôle
            Article 22 : Contrôle
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.
            Titre VII - Dissolution - Liquidation
            Article 23 : Dissolution
            En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité
de liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
            Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué
aux associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
            Titre VIII - Dispositions générales
            Article 24 : Compétence judiciaire
            Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 25 : Droit commun
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
            Avertissement
            Conformément à l’article 20 du Code des sociétés, la société commence à l’instant même du
présent acte.  Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n’acquière
toutefois la personnalité juridique qu’à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal
de commerce, d’un extrait de l’acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des
sociétés.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            § 1er - Exercice social
            Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille dix-sept et se terminera
le trente et un décembre deux mil dix-huit ; en conséquence, la première assemblée générale se
réunira le quatorze juin deux mil dix-neuf.
            § 2 - Contrôle de la société
            Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des
sociétés.  Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
            § 3 - Engagements pris au nom de la société
            Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises dans le délai légal et en tout cas depuis le premier octobre deux mille dix-sept jusqu'à ce
jour, par Monsieur GILLIARD Sébastien, préqualifié, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.
            Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur
l’opportunité d’inscrire la confirmation de cette décision à l’ordre du jour d’une première assemblée
générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’article 60 du
Volet B
Code des sociétés.
§ 4 - Gérance
            Le nombre des gérants est fixé à UN et est nommée à cette fonction la personne suivante,
qui accepte, laquelle ne doit pas être considérée comme gérant statutaire et peut donc être révoquée
à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple:
            - Monsieur GILLIARD Sébastien, domicilié à 6534 Thuin (Gozée), rue de Marchienne,
numéro 8. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est gratuit.
            § 5 - Engagements à prendre au nom de la société
            Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société,
à Monsieur GILLIARD Sébastien, préqualifié, ci-comparant désigné en qualité de gérant, lequel
pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à
l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils lui donnent également pouvoir de disposer
au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.
            Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur
l’opportunité d’inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour
d’une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.