N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EcoSphere International
(en abrégé) : ESI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Marché aux Herbes 105 45
Bruxelles
1000
ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
"EcoSphere International" (ESI)
Nous, soussignés :
1. Madame Marie-Espérance IMWIRERERE
, de nationalité française, domiciliée au 26 rue Zeecrabbe, 1180 Uccle, inscrite au registre national belge sous
le numéro 68101342009, désignée comme trésorière.
2. Monsieur Ali Jean Eric ALIRA
, de nationalité polonaise, domicilié au 383 Boulevard de Smet de Naeyer, 1090 Jette, inscrit au registre
national belge sous le numéro 70120645546, désigné comme président.
Déclarons constituer entre nous, en vertu des dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, une
association sans but lucratif dont les statuts sont définis comme suit :
TITRE I : Dispositions générales
Article 1 : Dénomination
L'association porte la dénomination suivante : "EcoSphere International" (ESI).
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à Rue du marché aux Herbes 105, boîte 45, Bruxelles 1000, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré à un autre endroit en Belgique par
décision du Conseil d’Administration, conformément aux formalités légales.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Objet social
Article 4 : Objet
L'association a pour objet de :
1.
Promouvoir la reforestation et la gestion durable des forêts au niveau international.
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2.
Encourager le développement des énergies renouvelables.
3.
Lutter contre le changement climatique par des actions concrètes.
4.
Promouvoir l’entrepreneuriat, les PME et les emplois durables.
5.
Fournir des conseils pour une politique d'immigration durable.
6.
Développer des partenariats internationaux pour financer des initiatives environnementales.
Toutes ses activités s’inscrivent dans une logique non lucrative et exempte d’affiliation religieuse, philosophique
ou politique.
TITRE III : Membres
Article 5 : Catégories de membres
L’association se compose des membres suivants :
1. Membres fondateurs
(avec droit de vote permanent).
2. Membres effectifs
(ayant un droit de vote).
3. Membres adhérents
(sans droit de vote).
4. Membres bienfaiteurs
, honoraires, et volontaires (sans rôle décisionnel).
Article 6 : Admission et exclusion des membres
•
Toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l'association peut demander à devenir membre.
•
Le Conseil d’Administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion.
•
Les membres peuvent être exclus pour non-respect des statuts ou non-paiement des cotisations.
TITRE IV : Organes de l'ASBL
Article 7 : Organes de l’association
L'association comprend les organes suivants :
1. L'Assemblée Générale
, organe souverain, qui se réunit au moins une fois par an.
2. Le Conseil d’Administration
, responsable de la gestion quotidienne et stratégique.
3. Le Bureau
, composé des membres fondateurs, pour la gestion des affaires courantes.
Article 8 : Fonctions des membres fondateurs
1.
Le Président représente légalement l'association et veille à son bon fonctionnement.
2.
La Trésorière est responsable de la gestion financière et des comptes.
TITRE V : Ressources
Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’ASBL proviennent des cotisations des membres, des dons, des subventions publiques ou
privées, des revenus d’activités économiques accessoires, et de partenariats.
TITRE VI : Dispositions finales
Article 10 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont soumis
pour approbation à l'Assemblée Générale.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée Générale décidera de l’affectation du patrimoine à une
organisation poursuivant des objectifs similaires.
Fait à Bruxelles, le 30.01.2025
Déposé par Alira Ali, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ali Alira
Rue du marché aux herbes 105, boîte 45, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Imwirerere
Rue du marché aux herbes 105, boîte 45, 1000 Bruxelles