N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRAM GOLDEN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Grand-Halleux 4
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
TBRAM GOLDEN  Société commandite simple (SCS)
 
Premier assemble général, en présence des actionnaires :
Monsieur BADRAN Ibrahim  ET Madame DRAGHICI Elena-Cristina
Nombre  du gérant pour la Belgique Monsieur BADRAN Ibrahim
 
Décision de la constitution d’une société Belge SCS société commandite simple BRAM GOLDEN
La réunion a eu lieu à Rue du Grand-Halleux 4 à 1082 Berkem-Saint-Agathe, Belgique,
ce jour 25 avril 2019, elle commence à 10 h et se termine à 12 h.
 
Gérant
 
Monsieur BADRAN Ibrahim, Rue Louis Lumière, numéro 11 ét0002 à 1190 Bruxelles
 
Et d’autre part,
 
Associe commanditaire
 
Madame DRAGHICI Elena-Cristina, Rue Louis Lumière, numéro 11 ét0002 à 1190 Bruxelles
 
Ont été décidé de constituer entre eux une société en commandite simple au capital de 1 000,00 �
 (Mille Euros) dont ils ont écrit les statuts comme suit.
 
Article 1
 
Il est formé par les présents, sous le nom « BRAM GOLDEN » société commandite simple qui existera
entre d’une part :
 
« Mr BADRAN Ibrahim» Gérant
 Et de l’autre part :
« Mme DRAGHICI Elena-Cristina» Associe Commanditaire
 
Dont les engagements sont limités à rapport des fonds mentionnés à l’article 7 ci -après. (Voir article 7)
 
Article 2
Objet social
0725888909
La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, exclusivement en son nom et pour son
propre compte :
 
• l'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et soins
de visage, massages faciaux, traitement anti rides, maquillages, soins de la peau, épilation,
soins de manucure et pédicure, barber shop.
• l'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international
 de marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne,
 maritime ou toute autre.
• le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général
• l'exploitation de taxi
• l’achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
 l'alimentation général.
• l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en
 dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits
 corporels, articles de soins, produits et articles d'entretien ménager, produits et articles de récupération
 et friperie , etcetera.
• l'import –export , la distribution , la représentation ou toute activité intermédiaire sous quelque forme que
ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et notamment l'exploitatio
n de stations distribuant tous types de produits , denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires
 pour tous types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant exemplative et non limitative
• le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export de vêtements
et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure , de vêtements de sports,
de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries,
tissus d'habillement et d'ameublement de vêtements de seconde main , de tous articles de
mercerie, aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets…..
• la confection, l'achat et la vente de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage
domestique, d'édredons, de couverture ,de couvre lits, coussins, sacs de couchage, chiffons à
épousseter, lavettes et articles similaires, d'articles confectionnés pour l'ameublement, tels
rideaux , tentures, stores, housses pour meubles, pelleterie, l'habillement, les bijoux, les meubles
et les objets de décoration.
• l'exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles  et satellite avec service
internet; l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de
documents par diverses procédés et techniques
• la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement s
ociaux, location d'appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l’habitation, location
d'immeubles non résidentiels (bureaux, espace commerciaux, halls d’exposition) location de boxes
 ou de garage de véhicules.
• la location, la vente, l’achat, l’exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs; l'exploitation de garages de carrosserie,
de peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à moteur, l'exploitation des stations de lavage
 de voiture et entretien des véhicules à moteur; exploitation d'un car-wach
• l'exploitation d'un café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation, snacks,
friterie, sandwicherie, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, tea–room, locations de salles
et organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca
• l'exploitation des magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
 épicerie, teinturerie, salon-lavoir
• l'exploitation de magasin de journaux , articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes , articles pour
 fumeur, journaux, livres , papeterie et fournitures de bureau , plantes, fleurs, articles de loisirs,
 jouets, produits de récupération
• La vente en gros et en détail et la récupération et l'entretien des appareils, machines électroménagers
et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD  et leurs accessoires.
• la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et location de casette audio, vidéo, DVD, Disque CD,
 le commerce de détails avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie
 du commerce
• la vente de mobilier, machines et matériels, bureau, micro-ordinateurs, configurations,
informatiques, logiciels et leurs accessoires.
• l'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et soin
s de visage, massages faciaux, traitement anti rides, maquillages, soins de la peau, épilation,
soins de manucure et pédicure
• l'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et
 canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de
 décoration, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose
de châssis)
,
travaux et entreprises d'électricité générale, de plomberie, de carrelage, de chauffage central
de gaz, d'étanchéité d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central,
l'entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagement de magasins, la quincaillerie et
les matériaux de construction
• le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs,
 plafonds et jardins. La vente d'antiquités et des œuvres d'art.
• la vente des produits, articles, matériels, matériaux, outillage, machine de construction et tous produits
 de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
• l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation des
 châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc, et en ALU.
• L'entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou
commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers; l'entreprise de lavage  de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par
tous moyens  appropriés;
• les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus ainsi
que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger  toutes opérations
civiles, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
 indirectement , en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature
 à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment
 à titre de commissionnaire
Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Article 3
 
Le siège de la société est établi à Rue du Grand-Halleux 4 à 1082 Berkem-Saint-Agathe en Belgique
 
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision des associes  commandites. Ces
derniers  peuvent également établir  des succursales en Belgique à l’étranger.
 
Article 4
 
La société débute ses activités LE 25/04/2019  et aura une durée illimitée
 
Les décès ou le retrait d’un associe commandites n’entrainera pas la dissolution de la société.
En cas de décès d’un associé commandite, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers,
au sens large du terme.
 
Toute les opérations et transactions effectuées au nom de « BRAM GOLDEN »  SCS seront sensées
 être faites pour compte de la société présentement constituer
 
Article 5
 
Monsieur  BADRAN Ibrahim, Rue Louis Lumière, numéro 11 ét0002 à 1190 Bruxelles, Belgique,
aura la gestion des affaires sociales et aura tous pouvoirs, pour agir au nom de la société.
Il pourra déléguer tout en partie de ses pouvoirs, même à des tiers. Il portera le titre de gérant.
La société BRAM GOLDEN, nome comme  gérant représenté par Mr  BADRAN Ibrahim.
 
Article 6
 
Le capital social est fixe à mille Euro 1000�, représentés par 100 parts sociales d’une valeur nominale
 de 10 EURO chacune. Les apports en espèces sont les suivants :
 
Monsieur BADRAN Ibrahim, possède 95 % de parts sociales, soit 95 parts
 
Madame DRAGHICI Elena-Cristina, possède 5 % de parts sociales, soit 5 parts
 
Total égal au capital 1000 EURO, soit 100 parts sociales
 
Le montant des apports a été versé par les apporteurs sur le compte bancaire de la société.
 
Article 7
 
L’associe commanditaire ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie,
 sans le consentement exprès et par écrit des associés commandites et il ne pourra pas non  plus
associer quelqu’un d’autre à leur parts sociales. En cas de décès de l’associé commanditaire,
les associés commandites auront  la facultés de reprendre, moyennant paiement en numéraire,
la part appartenant au défunt.
 
Article 8
 
La rémunération des associés commandites sera port au frais généraux indépendamment de
tous frais éventuels de représentations, voyages, déplacements et autres débours pour compte
 de la société.
Article 9
 
Les associés pourront réunir l’assemblée générale au siège social ou tout autre endroit à fixer de
 commun accord, chaque fois qu’ils jugeront utile aux intérêts de la société.
 
Article 10
 
Le bilan de la société sera dressé au trente et un décembre de chaque année et pour la Première
 fois le trente et un 31/12/2019 pour l’exercice se clôturant à cette date. Ce bilan sera approuvé
par l’assemblée générale, dès que possible et au plus tard le premier vendredi du mois juin,
à la simple majorité des voix et pour la première fois le premier vendredi du mois de septembre  2019
 
Article 11
 
En cas de décès  de l’associé commanditaire avant l’expiration du terme de la présente société,
celle-ci ne sera pas dissoute. La dissolution de la société pourra être demandée par l’un ou l’autre
 des associés dans le seul cas ou les pertes subies atteindraient la moitié du capital social. Toutefois,
l’autre associé aura la possibilité » de l’empêcher la dissolution de la société en rachetant, dans le délai
 d’un mois prenant cours le jour de la notification qui leur aura été faite par l’associé demandant
 la dissolution, les droits du dit associé, et la détermination de la valeur de la part prévue au mène
 article. Dans le cas ou là liquidation de la société interviendrait, elle se fera par les associés
commandites, qui devront agir de commun accord
 
Article 12
 
L’interdiction d’un associé commandite, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa
 déconfiture, n’entrainera pas la dissolution de la société.
 
Article 13
 
Les associés auront droit d’apporter aux statuts, toutes modifications qu’ils jugeront convenables.
 Ils pourront décidée notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements
dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social,
l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et
sa transformation en société de toute autre forme.
 
Article 14
 
Les contestations, pouvant s’élever entre les associés, ou entre les héritiers et représentants au
 sujet de l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu
 du siège social
 
Article 15
 
Pour tout ce qui n’es pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en
référer au Code des Sociétés.
 
Article 16
 
La valeur  de la part sociale sera fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire,
après adoption du bilan. Elle ne pourra être modifiée au cours de l’exercice que par décision des associés.
 
Le prix ainsi fixé sera payable dans un délai maximum de six mois
 
Le Gérant de la société Monsieur BADRAN Ibrahim a les plains pouvoirs pour décider et prendre
 toutes les actions nécessaires de la société et d’agir pour le bien être de la société BRAM GOLDEN
(voir article 5)
 
 
 
Signé par
 
 
BADRAN Ibrahim qui accepte le poste de Gérant de la SCS « BRAM GOLDEN »
 
DRAGHICI Elena-Cristina