N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA GRAINE
(en abrégé) : LA GRAINE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Cité des Démineurs 2 31
Liège
4030
STATUTS DE L’ASBL LA GRAINE
 
Dénomination
 
(Nom entier) : LA GRAINE ASBL
(En abrégé) : LG
Forme juridique : ASBL
Siège : Cité des Démineurs 2/31 – 4030 Liège
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
Entre les soussignés par ordre alphabétique, (NOM, Prénom, date et lieu de naissance, domicile) :
 
1. ERRADI Thomas né le 09/07/1992 à Liège – Cité des Démineurs 2/31 – 4030 Liège
2. NHARI Kaoutar née le 19/01/1992 à Kénitra – Cité des Démineurs 2/31 – 4030 Liège
 
 
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
1002178462
 
L'association ainsi formée prend le nom de ‘’ La Graine Asbl ‘’.
 
Art. 1. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 - But et objet
 
Art. 2. L'association a pour but de :
-        Répondre aux besoins culturels, éducatifs et sociaux de toute personne quelles que soient son origine ou
ses croyances ;
-        Promouvoir la solidarité, l’entraide et assurer la coopération ;
-        Promouvoir les activités socio-éducatives, culturelles et professionnelles ;
-        Aider toute personne à s’intégrer dans la vie active, professionnelle et/ou associative.
 
Pour ce faire, l’association poursuivra entre autres :
-        L’organisation d’activités socio-éducatives et pédagogiques ;
-        L’organisation d’activités sportives ;
-        L’organisation d’activités culturelles et religieuses ;
-        L’organisation d’événements et la participation à des événements ;
-        L’organisation de voyages culturelles ;
-        L’organisation de formations et l’accompagnement dans le développement de projets ;
-        La promotion de ses activités.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisationou au développement de son objet.
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institutionpoursuivant des buts similaires.
 
Chapitre 3 – Membres
 
Art. 3. L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 4. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Art. 5. Par ailleurs, est membre toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis
par décision de l’Assemblée générale, réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’Assemblée générale.
 
Art. 6. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts
 
Ils sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée
générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 1200 euros.
 
Art. 7. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courriel ou courrier postal.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 9. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre.
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 10. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d’une cotisation annuelle
dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseild'administration sans
pouvoir dépasser la somme de 1200 euros. Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des
activités de l’association.
 
Art. 11.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration. Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de
l’association.
 
Chapitre 4 - Assemblée générale
 
Art. 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
 
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
 
1.      la modification des statuts ;
2.      la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
1.      rémunération leur est attribuée ;
2.      la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
3.      la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
4.      d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.      l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.      la dissolution de l’association ;
7.      l’exclusion d’un membre ;
8.      la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.      effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.   l'admission des membres effectifs;
11.   la fixation du montant des cotisations.
12.   la fixation de la rémunération des administrateurs
 
Art. 13. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an le premier vendredi du mois de juin au siège de
l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Art. 14. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
 
Art. 15. L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée,
etsignée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
 
Art. 16. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
 
Art. 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Seul le membre effectif en règle de
cotisation peut participer au vote.
 
Art. 18. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 19. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’Assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL
ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tant que l’Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d’office
ses effets.
 
Art. 20. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
Art. 21. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 22. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 23. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 5 - Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 24. L'association est administrée par un Conseil d'administration 3 membres minimum et 7 membres
maximum élu pour une durée de 3 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
 
Art. 25. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée générale
comporte deux membres.
 
Art. 26. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
 
Art. 27. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 28. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
 
Art. 29. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus
âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et associations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue
des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la
T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
 
Art. 30. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 31. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
 
Art. 32. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 33. Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 34. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 35. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à
l’article 9:8 du Code des sociétés et associations.
 
Art. 36. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Art. 37. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès -verbaux.
 
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Art. 38. Les administrateurs pourront percevoir une rémunération pour l’exercice de leur mandat. Le
montant de celle-ci sera fixé par l’assemblée générale.
 
Art. 39. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 40. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Art. 41. Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
 
Art. 42. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration sans pouvoir
excéder 3 ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
momentet sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Art. 43. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
 
Chapitre 6 - Comptes et budgets
 
Art. 44. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Chapitre 7 – Dissolution
 
Art. 45. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
 
Chapitre 8 - Dispositions diverses
 
Art. 46. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
 
 
Chapitre 9 - Dispositions transitaires
 
À l’instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes :
1. Le président de l’assemblée générale ERRADI Thomas
Ici présent et qui accepte.
La durée de son mandat sera de 5 ans.
2. Les membres du conseil d’administration et leur qualité comme administrateur :
Président et trésorier : ERRADI Thomas
Secrétaire : NHARI Kaoutar
 
Sont appelés à ces fonctions
Ici présents et qui acceptent.
La durée de leur mandat sera de 5 ans.
 
L’assemblée générale a désigné parmi les administrateurs deux administrateurs délégués disposant de la
signature vis-à-vis des comptes postaux, banques, caisses d’épargne et autres institutions financières :
ERRADI Thomas
NHARI Kaoutar
 
Chacun deux en raison de ses fonctions d’administrateur délégué, est investi de tous les pouvoirs de gestion
journalière.
Ces mandats délégués et principaux sont consentis pour les mêmes durées que les mandats principaux.
Tous ces mandats seront exercés à titre gratuit.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asbl.lagraine@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas ERRADI
Cité des Démineurs 2 0031, 4030 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kaoutar NHARI
Cité des Démineurs 2 0031, 4030 Liège