Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H&D Conseil
Sentier de Wasmes(H) 154
7301 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil seize
Le vingt-cinq mai
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé, à la résidence de Braine le Comte.
ONT COMPARU
  1-Monsieur HULIN, Pascal Marc Sylvain, né à Charleroi, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-
un, célibataire, domicilié à 6060 Gilly, rue du Nord, 10. Inscrit au registre national sous le numéro
810212.293-92.
  2-Monsieur DEMOUSTIER, Nicolas Didier Jacques Joseph, né à Mons, le trois juillet mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 7301 Hornu, Sentier de Wasmes, 154. Inscrit au registre
national sous le numéro 840703.175-93.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « H&D Conseil » dont le siège social sera établi à 7301 Hornu, Sentier de Wasmes,
154 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième de
l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :
• Monsieur Hulin Pascal : nonante-trois parts sociales pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) ;
• Monsieur Demoustier Nicolas : nonante-trois parts sociales pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €).
•  Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un cinquième au moins et ce pour atteindre
le capital libéré de six mille deux cents (6.200,00) euros.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis sous le
numéro BE20 0017 8429 2756.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire instrumentant.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été remis ce jour au Notaire
instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison
de sa constitution, s’élève à environ 1.235,28 €
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
0654965873
Volet B
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « H&D
Conseil ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège
social de la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans
le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 7301 Hornu, sentier de Wasmes, 154.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, dépôts ou succursales en Belgique .
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, tant pour les produits
bancaires que d’assurances. Elle peut accomplir toutes opérations qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de son objet social.
La société peut accomplir pour compte propre, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
. Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre
vingt-sixième(1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un cinquième au moins et ce pour
atteindre le capital libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en qualité de gérant statutaire, Monsieur Hulin Pascal et Monsieur Demoustier,
Nicolas, soussignés. Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager, chacun
séparément, valablement la société sans limitation de sommes.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n 'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre, à
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procès verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Le gérant doit être domicilié en Belgique.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22—Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société et
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
             Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A l’instant, les comparants, associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille
dix-sept.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de décembre
2017 à 18 heures.
3°  Le mandat des gérants est exercé gratuitement.
4°- Les gérants reprennent et reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises au nom de la
société en formation.
5°  Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité .
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.