N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VolKanic
(en abrégé) : VK
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
Chemin du Commun(L) 32
Les fondateurs :
- Herbiet Mike, domicilié au Chemin du Commun 32, 7860 Lessines;                                                                       
                                                                 
 - Rohaut Corentin, domicilié au 19 chemin du thil appartement d21 80000 Amiens;
 - Deudon Etienne, domicilié au 19 Rue Louis Pasteur 59188 Saint aubert.
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 Art. 1 – L’association est dénommée : VolKanic , en abrégé : VK .
 Art. 2 – Son siège social est établi à Lessines, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II : OBJET – BUT
 Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion de l’ e-sport en général.
 Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de l’ e-sport, de compétition, de
formation, de convention. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE III : MEMBRES
 Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi ou les présents statuts.
 Art.7 - Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte;
 Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait
préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion
d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
 Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 TITRE IV : COTISATIONS
0733895070
 Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
 4. la dissolution volontaire de l’association ;
 5. les exclusions de membres ;
 6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 TITRE VI : ADMINISTRATION
 Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
(trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
 Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
 Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial.
 Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Art. 27 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 Art. 31 – L’exercice social commence le 28 mars pour se terminer le 27 mars
 Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
 Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 Art. 36 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
 1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
 2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ; 3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
 1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
 2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
 3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 Art. 39 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de :
 Président : Herbiet Mike
 Vice-président : Rohaut Corentin
 Trésorier : Deudon Etienne
 Secrétaire : Monticelli Louis
 Délégué à la gestion journalière : Auroux Johan
 Personnes habilitées à représenter l’association : VolKanic Fait à Lessines le 28 août 2019 en quatre
exemplaires.