N° d'entreprise : 0407049711
Nom
(en entier) : Pharmacie Leclercq, Thierry
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Centrale 25
 : 7063 Soignies
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à
Soignies, le 12 octobre 2023, l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
 Limitée « PHARMACIE LECLERCQ Thierry », ayant son siège à 7063 Soignies (Neufvilles), rue
Centrale, 25, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.049.711 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE407.049.711, a pris, à l'unanimité des
voix, les résolutions suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré de  trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00) et la réserve légale
de la société de trente-cinq mille euros (€ 35.000,00), soit un montant global de trois cent quatre-
vingt-cinq mille euros (€ 385.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour des distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège, et confirme que celui-ci est situé à l’adresse suivante : 7063 Soignies (Neufvilles), rue
Centrale, 25.
Ceci est une donnée non statutaire.
Quatrième Résolution :
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société en supprimant le mot
« Thierry ».
La nouvelle dénomination sera donc « PHARMACIE LECLERCQ »
Cinquième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS (publiés par extraits)
                TITRE I. – FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PHARMACIE LECLERCQ ».
ARTICLE 2. - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET.
La société a pour objet :
1. toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la fabrication et au commerce de
produits pharmaceutiques, de droguerie, de parfumerie ;
2. l’exploitation de laboratoire d’analyses ;
3. l’exploitation d’un commerce d’articles optiques, de thermomètres, baromètres, hydromètres,
hygromètres.
4. La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’acquisition de la propriété ou de tout autre droit réel, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, la promotion, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et
immeubles.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. – APPORTS
En rémunération des apports, deux mille neuf cent cinquante-trois (2.953) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
ARTICLE 11. - ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, rémunéré ou à
titre gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE 12. - POUVOIRS AU(X) ADMINISTRATEUR(S).
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l’assemblée d’un
organe d’administration collégial, chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sauf ceux
que le Code des Sociétés et des associations réserve à l’assemblée générale. Chaque
administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, actionnaire ou non.
ARTICLE 13. – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 15. - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième samedi du mois de mai à
15 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
ARTICLE 18. - ADMISSION.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
ARTICLE 20. - DELIBERATION.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 21. - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 22. - REPARTITION – RESERVES.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. (…) »
Sixième Résolution :
L’assemblée générale confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’assemblée a mis fin à la fonction actuelle du gérant statutaire, Monsieur LECLERCQ Thierry,
conformément aux statuts ci-avant, et confirme sa nomination en qualité d’administrateur, pour une
durée illimitée.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur LECLERCQ Sébastien, domicilié à 7063
Soignies (Neufvilles), Rue de Neufvilles, 462 comme administrateur suppléant de la Société, pour le
cas où Monsieur LECLERCQ Thierry viendrait, avant l’expiration de la durée de la société, à décéder
ou à être en état d’incapacité temporaire ou permanente, constatée par un médecin, l’empêchant d’
exercer ses fonctions d’administrateur dans la société.
Septième Résolution :
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Stéphanie HACHEZ, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 12 octobre 2023 ainsi que les statuts
coordonnés.