N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAXEVA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Clavier (Bois-et-Borsu)
Bouresse 15
Entre les soussignés
1) Beaurang Pierre demeurant à 4560 Bois-et-Borsu, Bouresse 15 ; NN : 81.04.14-241.01
 2) Vuylsteke Mathieu demeurant à 7506 Willemeau, Rue du Printemps 1B ; NN : 81.08.15-329.08
Il a été constitué ce jour, une société civile dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
ARTICLE 1 – FORME – RAISON SOCIALE
 La société adopte la forme d’une société en commandite.
 Elle est connue sous la raison sociale de : MAXEVA
 Le soussigné sub 1 est l’associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements
de la présente société.
 Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à concurrence de son
apport.
ARTICLE 2 – SIEGE
 Le siège social est établi à 4560 Bois-et-Borsu, Bouresse 15.
 Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes
du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 – OBJET
 La société peut faire pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les
opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant
directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de
toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
 Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement,
soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
 La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et, plus généralement, de valeurs
mobilières cotées ou non en bourse.
 Toutes les opérations de financement, cautionnement et prêts sous quelque nature, rémunérés, pour compte de
tiers.
 La société a pour objet, en tout endroit, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers :
 - toutes fonctions de consultance et (ou) de services liées au domaine du management ;
 - l'exercice de mandats en qualité de directeur, gérant ou administrateur d'autres entreprises;
 - le Conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le(s) domaine(s) de l'électromécanique, de
l'informatique au sens large, de l'automation, de la robotisation, de la domotique, des techniques de production et
de la gestion de projets techniques dans l'industrie ;
 - la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la
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représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
 - le prêt d'argent,
 - l’engineering,
 - l’audit ou l’étude énergétique de bâtiment et de process,
 - les missions de responsable « Performance énergétique des bâtiments » (PEB),
 - l’expertise et la certification sous ses divers aspects,
 - de dispenser des cours consacrés entres autres aux énergies renouvelables, aux ressources humaines, au
management et au marketing, …
 - la représentation commerciale dans les domaines de la construction, des produits énergétiques et des énergies
renouvelables.
 - l'activité d'intermédiaire commercial;
 - la création, l’organisation et la réalisation d’événements et foires commerciales
 - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la transformation de produits et matériaux,
 Enfin, la société a pour objet :
 - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, l'échange, la vente, la prise en location
et sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, domaines et, de manière générale, de tous les biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement quelconques,
 - la gestion d'un patrimoine immobilier.
 La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
 La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et ce tant à l'étranger qu'en
Belgique ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets, patentes,
licences, créer, acquérir ou céder toutes marques, patentes, brevets, s’intéresser de toutes façons dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à celui de
la présente société, ou même fusionner avec ces sociétés ou entreprises.
 La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.…
 La société peut laisser hypothéquer ses biens immeubles et donner ses autres biens en gage, y compris le
fonds de commerce et son privilège ; elle peut, en outre, se porter caution et/ou co-emprunteuse pour tous prêts,
ouverture de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour des tiers, pour autant que cela puisse
contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE
 La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce jour. Elle n’est pas dissoute par la
famille ou la déconfiture d’un des associés, commanditaires ou commandités
 ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – PARTS SOCIALES
 Le capital social est illimité. Son minimum a été fixé à 300 Euros, représentant 100 parts sociales de 3 Euros.
 L’associé commandité déclare faire apport à la société d’une somme en espèce de 297 Euros. L’associé
commanditaire déclare faire apport à la société d’une somme en espèce de 3 Euros. Ces sommes sont
immédiatement mises à la disposition de la société.
 En cas de modification du capital social, les parts sociales conserveront leur parité sauf décision contraire
unanime des associés.
ARTICLE 6 – DECES D’UN COMMANDITAIRE
 Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société, celle-ci continue d’exister avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun, agréé par l’associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
ARTICLE 7 – DECES DU GERANT
 Le décès du gérant n’entraîne pas la dissolution de la société. Le commanditaire pourvoit à son remplacement.
 Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l’un d’eux de soit désigné comme
gérant.
ARTICLE 8 – CESSION DES PARTS
 Aucun des associés ne peut céder sa (ses) part(s), ni s’associer avec une tierce personne relativement à sa
(ses) part(s), sans le consentement exprès et écrit des autres associés.
 En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.
ARTICLE 9 – REGISTRE DES ASSOCIES
 Il est tenu au siège un registre des associés qui contient :
 1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
 2) l’indication des versements effectués ;
 3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de décès.
 Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des associés. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 10 – GERANCE – POUVOIRS
 Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui.
 Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix. Les
associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
conseils, les actes de contrôles et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
ARTICLE 11 – SIGNATURES
 La signature sociale appartient au gérant et éventuellement aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle
serait déléguée par le gérant dans les limites fixées par ce dernier conformément à l’article 10.
ARTICLE 12 – SURVEILLANCE
 Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société. Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès
verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.
 Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
 L’expert doit être agréé par l’associé commandité, ou à défaut est nommé par le Président du tribunal de
Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.
ARTICLE 13 – REMUNERATION
 Outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités pourront se voir attribuer un émolument à
charge des frais généraux, fixé par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
 Leur mandat pourra également s’exercer à titre gratuit.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEES GENERALES (AG)
 L’AG se compose de l’ensemble des associés. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
premier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable qui suit. Elle approuve les bilans et comptes annuels
et donne décharge au gérant. Des AG extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par le gérant chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
 Les convocations pour toute AG contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se tiendra. Elles sont
faites par le gérant quinze jours avant l’assemblée, par lettre recommandée ou par simple lettre ou moyen de
communication électronique si les associés y consentent.
 L’AG ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou
représentés et marquent leur accord pour délibérer. Chaque part sociale donne droit à une voix. Les AG ayant
pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs
résolutions à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de celle-ci.
 Les AG ayant pour objet :
 1) les modifications statutaires ;
 2) la dissolution anticipée de la société ;
 3) les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;
 4) les modifications de la commandite prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.
ARTICLE 16 – ABSENCE DE DISSOLUTION
 La société n’est pas dissoute si le gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 17 – INCAPACITE.
 En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
ARTICLE 18 – LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins des associés commandités. A cet effet,
le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
 commerciales.
 Après apurement des dettes, charges sociales et frais de liquidation, le solde de l’avoir social est réparti entre
tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
ARTICLE 19 – BIENS SOCIAUX.
 Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS.
 Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.
ARTICLE 21 – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et se termine le 31 décembre 2019.
De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 5 juin 2020.
 Le bénéfice après déduction de la réserve légale reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant
sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 L’AG délibérant à la majorité des trois quarts, peut toutefois décider toute autre affectation (constitution d’un fond
de réserve ou de prévision, report, …)
 Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les propositions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
Fait à Bois-et-Borsu, le 30 juillet 2019 en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le
troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.