N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
D & Manhattan
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Boulevard 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux mai deux mille dix-huit, par Maître Alexis LEMMERLING,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur DERIDDER Samuel, domicilié à 1800 Vilvoorde, Essendallaan, 72; et
2) Monsieur DESTREHEM Yannick François André, domicilié à 1560 Hoeilaart, Willem
Degreefstraat, 18,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "D &
Manhattan".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du Boulevard, 21.
OBJET.
La société a pour objet :
1/ le commerce, en ce compris, mais sans y être limité, l'e-commerce, de biens durables ou non
durables et de marchandises, de produits alimentaires, de vins et spiritueux, la fabrication et la vente
de tous les articles pour la petite ou la grande consommation, de ménage et d'autres articles, ainsi
que fournir tous les services.
2/ Toutes activités commerciales et notamment l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, la
distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'importation et l'exportation de toutes
marchandises et produits commerciaux en tous genres, exploitation de surfaces de vente au détail,
toutes études, services et conseils dans le cadre de ces activités
3/ La société peut fournir tous les instruments et tous les services directement ou indirectement liés à
ce qui précède, aussi bien en vertu d'une nomination contractuelle qu'en vertu d'une nomination
statutaire, en qualité de conseiller ou d'organe de client.
5/ La gestion, le développement et l'accroissement de son patrimoine, composé de biens mobiliers et
immobiliers dans le sens le plus large. Ceci comprend :
- toute activité et tout acte juridique concernant les biens et droits immobiliers dans le sens le plus
large, comme la construction, transformation, l'aménagement, l'acquisition, l'aliénation, le bail, la
gestion, la valorisation et le rangement de tous les biens immobiliers, le leasing inclus.
- toute activité et tout acte juridique concernant les biens et droits mobiliers dans le sens le plus
large, comme l'acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la location, et en particulier la gestion et la
valorisation d'actions, obligations, parts bénéficiaires et autres titres.
6/ Prendre des intérêts dans d'autres sociétés et entreprises (quelles que soient leurs activités) sous
n'importe quelle forme (parts sociales, obligations convertibles ou non convertibles et autres) et de
n'importe quelle façon (apport, inscription, absorption, fusion et autres) et les gérer.
La société peut fournir des cautions (hypothécaires) pour des tiers et, en général, se rendre caution
d'un tiers.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement
0696744268
Volet B
quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
deux mai deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (100) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur DERIDDER Samuel, à concurrence de 50 parts sociales ;
- par Monsieur DESTREHEM Yannick, à concurrence de 50 parts sociales ;
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3).
Le capital est libéré d'une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE67 0018 3503 5387 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 4 mai 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Volet B
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
- La société privée à responsabilité limitée "Derisam" dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles,
Kloosterstraat, 22, et dont le représentant permanent est Monsieur DERIDDER Samuel, domicilié à
1800 Vilvoorde, Essendallaan, 72 ; et
- La société privée à responsabilité limitée "DESTREHEM" dont le siège social est situé à 1560
Hoeilaart, Willem Degreefstraat, 18, et dont le représentant permanent est Monsieur DESTREHEM
Yannick, domicilié à 1560 Hoeilaart, Willem Degreefstraat, 18.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-deux mai deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2018 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles/....
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Cedric Detemmerman, qui, à cet effet, élit domicile à Vermuyten-
Godts & Co, Ninoofsesteenweg, 62/B201, 1700 Dilbeek, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire