N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALU FACTORY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Glacerie, Franière 5
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe (Franière)
CONSTITUTION
 
Se sont réunis le 12 mars 2015 :
 
- Monsieur Mustapha BENKATANE, NN 72.04.14-461.77, domiciliée à B-1080 Bruxelles, Rue
 
Potaerdenberg 342, de nationalité belge ; Associé commandité
 
- Monsieur Ahmed BENKATANE, NN 74.07.16-215.35, domiciliée à B-1070 Bruxelles, Rue du chimiste
 
47, de nationalité belge ; Associé commanditaire
 
STATUTS
 
1. RAISON SOCIALE
 
La société, constituée ce 12 mars deux mille quinze (12/03/2015), est une société commerciale qui
 
adopte la forme d’une société en commandite simple ou SCS. Elle est dénommée « ALU FACTORY ».
 
La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous
 
autres documents officiels émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la
 
mention « Société en commandite simple » ou les initiales « SCS » reproduites lisiblement. Elle doit,
 
en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
 
2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à Rue de la Glacerie 6 - 5150 FRANIERE. Les associés commandités peuvent,
 
par simple décision, transférer le siège social partout en Belgique ou à l’étranger. De même, la société
 
peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
 
0600989135
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
3. OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
 
de tiers:
 
- toutes activités liées à l’entreprise de menuiserie-charpenterie générale, en ce compris la fabrication
 
et la commercialisation (achat et vente), le placement, de ferronnerie, de volets et châssis métalliques,
 
en PVC, en bois, de vérandas en tous matériaux, ainsi que de parquets, cloisons mobiles, volets,
 
menuiseries intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,
 
équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc...) ;
 
- tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, d’ébénisterie, de parqueterie et de décoration ;
 
- tout travail du bois, y compris l’assemblage de profils polyuréthane, assemblage de profils en PVC et
 
aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de locaux
 
commerciaux et privés, protection contre l’incendie, faux-plafonds ;
 
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériaux et matériels nécessaires ou utiles
 
aux activités qui précèdent;
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement
 
à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation
 
Tous les honoraires découlant de ces activités sont perçus par et pour la société.
 
L’assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter
 
l’objet social.
 
4. DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours ce jour. Elle pourra être dissoute à
 
tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
5. CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de 500 euros (cinq cents euros), représenté par 500 parts sociales
 
sans désignation de valeur nominale. Monsieur Mustapha BENKATANE, associé commandité, apporte
 
à la société 450 euros ; Monsieur Ahmed BENKATANE, associée commanditaire, apporte à la société
 
50 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué 450 parts sociales à Monsieur Mustapha
 
BENKATANE et 50 parts sociales à Monsieur Ahmed BENKATANE.
 
Le capital social est intégralement libéré ce jour à concurrence de cent pour cent (100 %) par
 
versement sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
 
6. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
 
Si la société comporte plus d'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de
 
la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit des
 
coassociés commandités.
 
Si la société ne comprend qu'un associé commandité, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses
 
parts sociales à qui il l'entend.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de
 
la société.
 
L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres
 
associés commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la
 
société que depuis qu'il est associé.
 
Chaque transmission de parts sociales fait l’objet d’une transcription dûment signée au registre des
 
associés.
 
7. ADMINISTRATION
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Les gérants ou l'unique gérant sont
 
chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration
 
et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ne peuvent cependant faire
 
usage de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-
dessus.
 
Sont désignés en qualité de gérants statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur
 
Mustapha BENKATANE, prénommé.
 
8. DECES - DEMISSION D’UN ASSOCIE
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni
 
par la démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement il ne
 
subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient, dans un délai de six mois, opter
 
pour une des propositions suivantes :
 
Soit opérer une modification de l’objet social Soit négocier les parts de la société entre eux Soit
 
négocier les parts de la société avec des tiers A défaut de réalisation d’une des 3 hypothèses précitées,
 
mettre la société en liquidation
 
Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits
 
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et ayants droit.
 
Lors du décès d’un associé commandité ou commanditaire, ses parts reviennent à ses héritiers et
 
ayants droit sous réserve de l’accord unanime des autres associés commandités et commanditaires.
 
Au cas où ils ne seraient pas admis en qualité d’associés, ils ne disposent que du droit au
 
remboursement des parts qui leur reviennent telles qu’elles résultent du dernier bilan.
 
9. DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite
 
par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée
 
générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l’actif
 
et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la
 
proportion des parts sociales possédées, après réalisation de l’équilibre des libérations.
 
10. EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31/12/2015.
 
11. ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 2e
 
vendredi du mois de mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
 
premier jour ouvrable suivant.
 
L’affectation du bénéfice net éventuel de l’exercice social sera décidée par l’assemblée générale des
 
associés.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix. L’assemblée statue à la majorité simple des voix présentes
 
ou représentées, quel que soit leur nombre.
 
En cas de modification des statuts, l’assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix.
 
12. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
 
En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
 
son nom tant qu’elle était en formation et cela depuis le 1 février 2015.
 
Les comparants décident de conférer tous pourvoir à Monsieur Fabian F. Lepenne, établi à Sint-
Stevens-Woluwe (B-1932 Zaventem), Eversestraat 25, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir
 
d’agir ensemble ou séparément, et avec droit de substitution, afin d’entreprendre toutes les
 
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société au registre du commerce, de la Banque
 
Carrefour des Entreprises et le cas échéant, aux services de la taxe sur la valeur ajoutée et, en général,
 
toutes autres formalités nécessaires ou utiles devant permettre à la société d'entamer ses activités.
 
Fait à Franière, le 12 mars 2015.
 
Déposée en même temps, une expédition de l’acte de constitution.
 
Fabian F. Lepenne
Mandataire