francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0460 439 895
Nom
(en entier) : European Cyclists' Federation
(en abrégé) : ECF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Charité 22, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Nomination et fin de mandat d'administrateurs
L'Assemblée Générale du 5 mai 2022 a élu comme administrateur du Conseil d'Administration, avec effet
ce jour:
Francesco Baroncini, né le 17.09.1971 à Pietrasanta en Italie et domicilié à Via Milazzo 8, 1-50137 Firenze
en Italie pour une durée de trois ans;
Jan Vermeulen, né le 25.06.1970 à Deinze et domicilié à 115, Emiel Clauslaan, 9800 Deinze pour une durée
de trois ans;
Camille Thomé née le 18.09.1977 à Suresnes en France et domiciliée 80 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon,
France, pour une durée de trois ans;
Angela Francke, née le 30.04.1979 à Dresde en Allemagne et domiciliée Zschertnizter Strasse 34, 01217
Dresde, Allemagne pour une durée de trois ans;
Le mandat d'administrateur, Lars Stromgren, né le 26.06.1981 à Oscar, Stockholm en Suède et domicilié
Fiskargatan 9 à 116 20 Stockholm (Suède), a pris fin.
L'Assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire de la SPRL "Renaud de Borman, Réviseur
d'entreprises-Bedrijfsrevisor" représentée par Renaud de Borman ayant ses bureaux rue du Long Chêne 3 à
1970 Wezembeek-Oppem, pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale de 2025.
L'Assemblee generale a approuve la modification des statuts pour etre en conforme avec la derniiere
legislation. Les statuts actuels sont comme suit:
·Préambule
L'association a été fondée le 11 novembre 1983 par les fondateurs suivants :
Burckhard Doempke (nationalité allemande)
Agnès Loonis (nationalité belge)
Tom Godefrooij (nationalité néerlandaise)
TITRE 1
NOM - DESCRIPTION - SIÈGE - DURÉE
Article 1- Nom et description
1.1 L'organisation est constituée en tant que personne morale, plus précisément en tant qu'association sans
but lucratif (ci-après l'« association »), soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-
après dénommé le « CSA »), publié au Moniteur belge le 4 avril 2019. Le nom de l'association est : « European
Cyclists' Federation» ; en allemand : « Europäischer Radfahrer Verband » ; en français : « Fédération
Européenne des Cyclistes », et/ou en abrégé : ECF.	2
1.2' Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres documents,
, sous forme électronique ou non, émis par l'association, doivent mentionner les données suivantes : 1°) le nom
de l'association, 2°) la forme juridique, complète ou abrégée, 3°) l'adresse complète du siège social, 4°) le
numéro d'entreprise, 5°) le registre des personnes morales et le tribunal compétent en fonction de l'adresse du
siège social et, 6°) le cas échéant, le fait que l'association est en liquidation.
1.3 L'ECF .agira comme une fédération d'organisations et d'entités à travers l'Europe et au-delà. L'ECF
fonctionne selon le principe de subsidiarité. Les organisations Membres de l'ECF peuvent utiliser les
informations, le soutien, l'expérience et les compétences de l'ECF pour leurs propres campagnes spécifiques.
1.4 L'ECF tiendra compte des différences historiques, culturelles, économiques et ethniques entre les pays
et les organisations Membres.
1.5 Sous réserve des règles applicables en vertu du droit belge en matière d'emploi des langues, la langue
de travail de l'ECF sera l'anglais. Dans la mesure du possible, les articles, documents et discours seront traduits
dans d'autres langues.
Article 2- Siège et durée
2.1 Le siège social de l'ECF est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
2.2 .Tout changement de siège social sera publié sans délai aux Annexes du Moniteur belge.
2.3 L'ECF est constitué pour une durée illimitée.
TITRE !!
BUT DESINTERESSE - ACTIVITÉS
Article 3- But desintéressé
Le principal but désintéressé de l'ECF est de promouvoir, d'encourager et d'accroître la pratique du vélo
dans les pays d'Europe et au-delà, en tant qu'élément d'une mobilité saine et active et en tant que moyen de
.	transport et de loisirs économique, efficace, durable et respectueux du climat.
De cette façon, ECF vise à contribuer à un environnement plus sain, plus durable et plus vivable pour toutes
ses parties prenantes ainsi qu'à la conservation de la nature.
Article 4- Activités
Afin de réaliser son but désintéressé, l'ECF entreprendra les activités suivantes :
4.1 Améliorer la situation du cyclisme et promouvoir la reconnaissance de ses avantages pour l'individu et
la société dans son ensemble.
4.2 Contribuer à la prise en compte des besoins des cyclistes en Europe et au-delà dans tous les aspects .
de l'organisation et de la gestion du transport, l'environnement, la sécurité et la santé, et promouvoir des
conditions favorables au cyclisme en Europe et au-delà.
4.3 Soutenir les organisations Membres dans des domaines d'importance nationale et internationale en
rapport avec l'objet et les buts de l'ECF.
4.4 Lancer et mener des études sur le cyclisme, le transport, l'environnement, la santé et la sécurité, pour
soutenir une activité de plaidoyer fondée sur des preuves.
4.5 Améliorer les informations et les conseils mis à la disposition des organisations Membres et les aider
ainsi dans leurs activités tant sur le plan national qu'international.
4.6 Promouvoir l'échange d'informations et de compétences entre les organisations Membres.
4.7 Organiser régulièrement des conférences dans le but de discuter de sujets en rapport avec le cyclisme,
le transport, l'environnement, la santé et la sécurité.
4.8 Fournir des informations et une expertise et sensibiliser des groupes déterminés (institutions et
organisations internationales; politiciens, organisateurs, groupes industriels et commerciaux, agences de
voyages à vélo, offices du tourisme, groupes écologiques et transports liés au cyclisme) aux avantages et aux
besoins du cyclisme.
4.9 L'ECF peut accomplir tout acte ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts, en ce compris des
activités commerciales et industrielles, à condition que ces activités demeurent accessoires. Elle peut en
particulier apporter son soutien et s'engager dans toute activité alignée avec ses buts.
4.10 L'association ne peut accorder directement ou indirectement aucun avantage financier aux fondateurs,
Membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le cadre du but désintéressé spécifié dans les
statuts de l'association. Tout acte contraire à cette interdiction est nul et non avenu.
TITRE-III.
ADHÉSION
Article 5- Membres
· 5.1 L'adhésion à l'ECF est ouverte à toutes les organisations publiques ou privées ayant un intérêt dans la
promotion du cyclisme au bénéfice des personnes en Europe et au-delà.
5.2 L'ECF se compose de Membres de plein exercice et de Membres associés.
5.3 Les Membres associés comprennent les Membres associés ordinaires et les Membres du réseau.
5.4 L'ECF compte au moins trois Membres de plein exercice.
Article 6- Droits des Membres
6.1 Les Membres de plein exercice ont le droit de voter aux assemblées de l'ECF avec le nombre de voix
précisé au paragraphe 14.2. Les Membres de plein exercice ont accès à tous les services de l'ECF, présents
ou futurs.
6.2 Les Membres associés ordinaires ont le droit de recevoir des informations régulières et à participer aux
événements de l'ECF, y compris l'Assemblée Générale (Assemblée Générale annuelle ou assemblées
générales extraordinaires/spéciales), tout comme les Membres de plein exercice, sauf qu'ils n'ont pas le droit
de vote. Leurs droits et devoirs sont détaillés dans le règlement d'ordre intérieur de l'ECF.
6.3 Les Membres du réseau ont le droit de participer aux événements publics de l'ECF, à l'exception de
l'Assemblée Générale, sauf s'ils y sont spécifiquement invités. Sur décision.du Conseil d'administration de
l'ECF, les informations légales relatives à l'Assemblée Générale annuelle ou à une Assemblée Générale
Extraordinaire/Spéciale peuvent être communiquées aux Membres du réseau. Leurs droits et devoirs sont
détaillés dans le règlement d'ordre intérieur de l'ECF.
Article 7- Admission
7.1 L'adhésion plein et entière est ouverte aux associations nationales, régionales ou locales de cyclistes
et de groupes de cyclistes en Europe, dont l'objectif principal est la promotion du vélo, comme moyen de
transport ou de loisir quotidien économique, durable et respectueux du climat, dans le cadre d'une mobilité
saine et active.
7.2 La qualité de Membre associé ordinaire est ouverte :
·aux associations qui ne répondent pas aux critères susmentionnés pour devenir Membres de plein exercice,
mais qui sont néanmoins intéressées par la promotion et l'usage du vélo;
·aux associations ou organisations non européennes qui répondent par ailleurs aux critères ci-dessus pour
devenir Membre de plein exercice ;
·aux organismes non-commerciaux qui s'intéressent au vélo comme moyen de transport ou de loisirs.
7.3 La qualité de Membre du réseau est ouverte :
·Aux seules organisations qui sont Membres des réseaux ECF, ou qui sont admis par le Conseil
d'administration de l'ECF pour rejoindre un réseau ECF, et qui travaillent activement à la promotion du cyclisme
et partagent et soutiennent les objectifs de l'ECF.
Article 8- Demande d'adhésion
8.1 Les demandes d'adhésion sont envoyées par la poste ou par courrier électronique au Bureau de l'ECF
et font l'objet d'une décision du Conseil d'administration de l'ECF.
8.2 L'admission d'un Membre de plein exercice est soumise à la ratification de l'Assemblée Générale
suivante. Un représentant de l'organisation candidate doit être présent à cette prochaine Assemblée Générale
ou être représenté par un délégué d'un Membre de plein exercice au moyen d'une procuration écrite, envoyée
au Secrétaire Général de l'ECF.
· Article 9- Communication avec les Membres
9.1 Au début de leur adhésion, tous les Membres doivent fournir à l'ECF'une adresse électronique officielle
à laquelle toute communication, telle que définie dans les présents statuts, sera considérée comme ayant été
valablement effectuée.
9.2 Chaque organisation Membre doit désigner une personne de contact pour assurer la liaison avec l'ECF,
les autres organisations Membres, le Bureau de l'ECF et le Conseil d'administration de l'ECF entre les réunions.
Il incombe à cette personne de s'assurer que toutes les communications émanant du Bureau de l'ECF, du
Conseil d'administration de l'ECF et des autres organisations Membres sont traitées correctement. La
communication à la personne de contact telle que définie dans les présents statuts sera considérée comme
ayant été valablement effectuée.	4
Article 10- Démission, exclusion, suspension
10.1 Un Membre peut cesser de participer à l'ECF à tout moment en envoyant une lettre de démission au
Bureau de l'ECF. La démission prendra effet immédiatement, étant entendu que la cotisation de l'année en
cours doit être payée.
10.2 Un Membre est réputé démissionnaire s'il ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trois
mois d'un rappel qui lui a été envoyé sur l'adresse électronique qu'il a officiellement communiquée à ECF.
10.3 En attente du paiement des frais impayés :
·par un Membre de plein exercice, le Conseil d'administration de l'ECF peut décider de suspendre son droit
de vote à l'Assemblée Générale annuelle et/ou aux assemblées générales extraordinaires/spéciales et de
suspendre ses droits et son accès aux services de l'ECF.
·par un Membre associé régulier, le Conseil d'administration de l'ECF peut décider de suspendre son droit
d'assister et de recevoir les informations discutées lors de l'Assemblée Générale annuelle et/ou des assemblées
générales extraordinaires/spéciales et de suspendre ses droits et son accès aux services de l'ECF.
·Dans l'attente du paiement des cotisations impayées par un Membre du réseau, le Conseil de l'ECF peut
décider de suspendre ses droits de participation aux événements et réunions prévus par le règlement d'ordre
intérieur de l'ECF.
10.4 Le Conseil d'administration de l'ECF peut décider de suspendre les organisations Membres de plein
exercice qui se sont rendues coupables d'une violation grave et volontaire des statuts et de la loi, en attendant
exercice est indiquée dans l'ordre du jour et le Membre concerné a le droit d'être entendu lors de l'Assemblée
Générale.
10.5 L'exclusion d'un Membre de plein exercice ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix, à condition qu'au moins deux tiers des Membres soient présents ou
représentés, s'il est estimé que le comportement du Membre de plein exercice dessert les objectifs de l'ECF.
10.6 L'exclusion d'un Membre associé ou d'un Membre du réseau peut être prononcée par le Conseil ·
d'administration de l'ECF à la majorité simple s'il estime que la conduite du Membre associé ou du Membre du
réseau dessert les objectifs de l'ECF.
Article 11- Pas de droit aux actifs
Une organisation Membre démissionnaire, suspendue ou exclue; ainsi que son ou ses successeurs en titre
ou les administrateurs d'une organisation Membre liquidée n'ont aucun droit sur les actifs de l'ECF. Cependant,
ce Membre restera redevable de la cotisation due au cours de l'exercice finaricier au cours duquel l'exclusion
ou le retrait a lieu et ne peut prétendre à aucun remboursement. Ce membre ne peut exiger ou demander la
publication ou la présentation des comptes financiers, une apposition de scellés ou un inventaire des biens.
Dans les 15 jours de sa démission, de sa suspension ou de son exclusion, il restituera à l'ECF tous les biens
appartenant à celui-ci.
Article 12- Registre des Membres
Le Conseil d'administration de l'ECF tient un registre des organisations Membres conformément à l'article
9:3 du CSA. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
TITRE IV
'COTISATIONS
Article 13- Cotisations des Membres
13.1 Les Membres de plein exercice et les Membres associés paient une cotisation annuelle, qui peut varier
selon la catégorie de Membres. Le montant de ces cotisations est déterminé par l'Assemblée Générale pour
les Membres de plein exercice et par le Conseil d'administration de l'ECF pour les Membres associés, comme
le prévoit le règlement intérieur. Elles ne peuvent être supérieures à un million d'euros (1.000.000,00 € ) par
organisation Membre et par an.
13.2 L'adhésion est effective à compter du paiement de la cotisation.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14- Composition
14.1 L'Assemblée Générale est composée de :
·Les Membres de plein exercice, qui ont le droit de vote comme stipulé à l'article 14.2 ;
·Membres associés ordinaires, sans droit de vote ;
Les Membres du réseau n'assisteront pas aux assemblées générales, sauf s'ils sont spécifiquement invités
à le faire par décision du Conseil d'administration de l'ECF.
L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si au moins 25% des Membres de plein exercice sont
présents ou représentés.
14.2 Le nombre de votes auxquels les Membres de plein exercice ont droit dépend du nombre de leurs
membres et est calculé selon les règles internes de l'ECF.
1 - 999 Membres : 1 voix
1000 - 4999 Membres : 2 votes
5000 - 9999 Membres : 3 votes
10000 - 19999 Membres : 4 votes
20000 - 39999 Membres : 5 votes
40000 Membres et plus : 6 voix
Article 15- Pouvoirs
L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des Membres du Conseil d'administration et du Président, du ou des
Trésoriers et du ou des Vice-Présidents et le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux
comptes ;
·définir la rémunération éventuelle des Membres du Conseil et des commissaires aux comptes ;
·l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge des Membres du Conseil d'administration,
du Président, du ou des Trésoriers et du ou des Vice-Présidents et, le cas échéant, des commissaires aux
·la dissolution et la liquidation de l'ECF ;
·l'exclusion des organisations Membres ;
·la transformation de l'association en une entreprise à finalité sociale ;
·décision de céder ·ou d'accepter l'apport d'une universalité dans le cas d'une restructuration de
l'organisation ;
·le vote sur des questions de politique générale.
Article 16- Organisation
16.1 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. La date et le lieu de la prochaine .
Assemblée Générale seront décidés par le Conseil d'administration de l'ECF. Le Conseil d'administration peut
déléguer cette tâche à un Comité du Conseil d'administration.
16.2 Le Conseil d'administration de l'ECF peut décider d'autoriser la participation virtuelle aux assemblées
générales par vidéo ou téléconférence en utilisant un moyen de communication électronique fourni par l'ECF.
Le moyen de communication mis à disposition doit au moins permettre aux participants de : .
·vérifier la capacité et l'identité des autres participants ;
·prendre connaissance de manière directe, simultanée et ininterrompue des débats de la réunion ;
·exercer leur droit de vote sur toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale est appelée à se
prononcer ;
·participer aux délibérations et poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale comprend une description claire et précise des procédures relatives	:
à la participation à distance.
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les Membres participarit à
l'Assemblée Générale de cette manière sont réputés être présents au lieu où se tient l'Assemblée Générale.
16.3 Le Conseil d'administration envoie la notification initiale de la date de l'Assemblée Générale annuelle
(AGA) aux Membres de plein droit et aux Membres associés ordinaires par lettre ordinaire ou par courriel au
moins deux mois avant la réunion. Les Membres de plein droit et associés ordinaires peuvent présenter des
sujets de discussion et de réflexion à l'AGA et doivent, dans la mesure du possible, en fournir les détails au
Bureau de l'ECF au moins six semaines avant l'AGA pour qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour.
16.4 L'AGA est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique
à tous les Membres de plein exercice et associés réguliers au moins quatre semaines avant la réunion. Les
sujets proposés pour la décision accompagneront l'invitation.
16.5 L'ordre du jour ainsi que les documents annexes et le programme détaillé des sessions seront envoyés
par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant l'AGA.
16.6 Sur décision formelle du Conseil d'administration, la notification initiale, l'invitation officielle et l'ordre
du jour avec les documents justificatifs peuvent également être envoyés aux Membres du réseau avec une
invitation à participer. Même sur invitation du Conseil d'administration, les Membres du réseau ne sont pas
autorisés à présenter des sujets de discussion et de réflexion à l'AGA.
16.7 Le procès-verbal de l'AGA sera envoyé à tous les Membres de plein droit et associés ordinaires dans
· les quatre mois suivant la réunion. Le procès-verbal de la réunion sera envoyé aux Membres du réseau
uniquement s'ils ont été invités à assister à la réunion sur décision formelle du Conseil d'administration
conformément à l'art. 16.6.
Article 17- Délégués et mandats
17.1 Chaque Membre de plein droit et associé ordinaires a le droit d'assister à l'Assemblée Générale en y
envoyant les délégués de son choix.
17.2 -Les Membres de -plein droit peuvent être représentés à l'Assemblée Générale au moyen d'une
procuration écrite à un délégué d'un Membre de plein droit ou associé ordinaire, envoyée au Secrétaire Général
de l'ECF, sous réserve d'une limitation globale de deux procurations par délégué.
17.3. Aucun délégué ne peut exercer plus de six voix.
.
Article 18-Présidence des réunions
L'Assemblée Générale est présidée par un ou plusieurs présidents proposés et confirmés par l'Assemblée
Générale.
Article 19- Les décisions ordinaires
19.1 Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne
sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur et ne sont donc pas considérés comme des
votes négatifs. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
19.2 Les votes concernant les personnes physiques ont lieu au scrutin secret.
19.3 Les questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être pris en compte valablement. .
19.4 Les Membres ayant le droit de vote peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas,
les formalités de convocation de l'Assemblée Générale n'ont pas à être accomplies.
Article 20- Majorités spéciales
20.1 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une proposition de modification des statuts
, que si deux tiers (2/3) des Membres votants sont présents ou représentés.
20.2 La modification sera adoptée si elle est approuvée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées
par l'Assemblée Générale. Si la proposition a pour objet de modifier le but ou les activités de l'association, elle
sera adoptée, si elle est approuvée par quatre cinquièmes (4/5) du total des voix exprimées à l'Assemblée
Générale.
20.3 Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls nè seront pas pris en compte, ni au numérateur ni
au dénominateur et ne sont donc pas considérés comme des votes négatifs.
Article 21- Assemblée Générale extraordinaire
21.1 L'ECF peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) à tout moment sur décision du
Conseil de l'ECF et en particulier à la demande de six Membres de plein droit ou d'un cinquième des Membres
de plein droit, le nombre le plus bas étant retenu. L'AGE se tiendra au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans
l'invitation qui sera envoyée par le Conseil au moins 15 jours avant l'AGE, accompagnée des propositions de
sujets à décider lors de l'AGE.
21.2 Toute AGE tenue à la demande des Membres de plein droit aura lieu au plus tard quarante (40) jours
· après réception de la demande par le Conseil de l'ECF.
Article 22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
Président et un Vice-Président. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Article 23- Membres du Conseil d'administration
23.1 L'ECF a un Conseil d'administration, qui est l'organe d'administration au sens de l'article 9 :5 CSA,
composé d'un minimum de trois personnes et d'un maximum de huit personnes, dont un Président, un Trésorier
et un ou plusieurs Vice-Présidents. Les Membres du Conseil d'administration, y compris le Président, le
Trésorier et le(s) Vice-Président(s), sont élus dans leur fonction par un vote à la majorité lors de l'Assemblée
Générale annuelle.
23.2 Le mandat des Membres du Conseil d'administration, y compris le Président, le Trésorier et le(s) Vice-
Président(s), est de trois ans, avec un maximum de deux mandats complets consécutifs, sauf décision contraire
de l'Assemblée Générale.
23.3 L'Assemblée Générale peut à tout moment révoquer les Membres du Conseil d'administration par un
vote à la majorité de deux tiers des Membres présents ou représentés et ayant le droit de vote. Le vote sur la .
révocation d'un Membre du Conseil d'administration se fait à bulletin secret.
23.4 Les Membres du Conseil d'administration peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre
recommandée adressée au Président ou à l'un des Vice-Présidents. En cas de vacance en cours de mandat,
un remplaçant peut être nommé par une AGE. Dans ce cas, il/elle achève le mandat du Membre du Conseil
qu'il/elle remplace.
23.5 En cas de vacance avant la fin du mandat d'un Membre du Conseil d'administration, les Membres du
Conseil d'administration ne peuvent coopter un nouveau Membre que si autrement le nombre de Membres du
· Conseil d'administration deviendrai inférieur au nombre minimum de trois personnes.
Article 24- Fonctions spécifiques
24.1 Le Président est chargé principalement de superviser les tâches de l'ECF et de la représenter à
l'extérieur.
24.2 Si le Président est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, celles-ci sont assumées par un Vice-
Président dans l'ordre de la liste "Vice-Présidents pour le remplacement du Président" adoptée par le Conseil
d'administration.
24.3 Le rôle du Trésorier est de:
·Tenir les comptes financiers de l'ECF, y compris les dépenses et les recettes, et soumettre le bilan annuel.
aux organisations Membres lors de l'AGM.
·En outre, le Trésorier soumet régulièrement les comptes au Conseil de l'ECF. Le Trésorier peut demander
une réunion du Conseil de l'ECF si la situation financière de l'ECF le justifie.
·Le Trésorier s'assure que les comptes sont présentés aux commissaires aux comptes suffisamment à
temps pour qu'ils puissent accomplir leur tâche et présenter leur rapport aux organisations Membres.
Article 25- Réunions du Conseil d'administration
25.1 Le Conseil d'administration de l'ECF se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire
Général au moins quatre fois par an. Le Conseil fournit des orientations stratégiques au Secrétaire Général et
au Bureau de l'ECF et examine régulièrement les comptes financiers, le portefeuille de projets et les tâches de
l'ECF. Le Conseil d'administration agit comme « caisse de résonance » pour la direction de l'ECF.
25.2 Le Conseil de l'ECF forme un collège et ne peut décider que si la majorité de ses Membres sont
présents.
25.3 Les réunions du Conseil d'administration peuvent également se tenir valablement sous forme digitale
: par vidéo ou téléconférence, la vérification des présences, des procurations et des délibérations et décisions
effectives devant être possible. Ces réunions peuvent également se dérouler sous forme hybride (en partie
physique, en partie numérique).
25.4 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : en cas d'égalité des voix, c'est la voix du
Président ou de son remplaçant qui décide. Les décisions sont rédigées sous forme de procès-verbaux signés
par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial. Ce registre peut être tenu sous
forme électronique.
25.5 Les résolutions du Conseil peuvent être adoptées par une décision écrite unanime de tous les
Membres du Conseil.
25.6 Les procès-verbaux du Conseil de l'ECF seront envoyés par voie électronique à toutes les
organisations Membres dans les quatre mois suivant la réunion du Conseil de l'ECF.
25.7 Le Conseil de l'ECF peut inviter d'autres personnes à assister à la réunion s'il le juge approprié.
Article 26- Pouvoirs du Conseil d'administration
26.1 Le Conseil de l'ECF dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'ECF.
26.2 Le rôle du Conseil d'administration de l'ECF est de coordonner et de poursuivre la mission de l'ECF
entre les assemblées générales et de gérer et soutenir le personnel et les groupes de projet.
26.3 Le Conseil d'administration de l'ECF coopérera également avec les organisateurs des assemblées
générales pour établir l'ordre du jour et le programme de la réunion.
26.4 Le Conseil d'administration de l'ECF est autorisé à assigner des projets ou à préparer des rapports
dans l'intérêt de l'ECF et de ses organisations Membres.
26.5 Il a le droit de refuser d'utiliser le nom de l'ECF pour un projet ou un rapport s'il juge qu'il ne présente
pas suffisamment d'intérêt pour l'ECF ou qu'il n'est pas de qualité suffisante pour pouvoir porter son nom.
26.6 Lorsqu'un Membre du Conseil d'administration a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale ou personnelle opposé à l'intérêt de l'association, il doit en informer les autres Membres du Conseil
d'administration avant que le conseil ne prenne une décision à ce sujet. Sa déclaration et ses explications sur
la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du conseil qui doit-
prendre la décision. Le conseil ne peut pas déléguer cette décision. Le Membre du Conseil ayant un conflit
d'intérêts quitte la réunion et ne prend pas part à la délibération ni au vote sur ce point.
Article 27- Gestion journalière et Secrétaire Général
27.1 Le Conseil d'administration de l'ECF est habilité à déléguer la gestion journalière de l'ECF à un
Secrétaire Général, dont les pouvoirs et le salaire sont décidés par le Conseil d'administration. Le Secrétaire
Général a le pouvoir de nommer et de licencier les autres membres du personnel.
27.2 Le Conseil d'administration de l'ECF est habilité a désigner un ou plusieurs de ses Membres pour
effectuer des tâches rémunérées particulières.
27.3 Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et de représentation
au Secrétaire Général ou à un ou plusieurs tiers autres que des Membres du Conseil d'administration, en ce
qui concerne la gestion journalière, à l'exclusion de toute délégation liée à la politique générale de l'ECF ou aux
pouvoirs de gestion générale du Conseil d'administration.
Article 28- Pouvoir de signature et de représentation
28.1 Chaque Membre du Conseil d'administration signe valablement et seul les actes régulièrement
décidés par le Conseil d'administration de l'ECF ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
28.2 L'ECF est également représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil de l'ECF.
Article 29- Dons
Le Secrétaire Général et, en son absence, le Président, sont autorisés à accepter les dons faits à l'ECF à
titre provisoire ou définitif et à remplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30- Règlement intérieur
Le Conseil de l'ECF a le pouvoir d'adopter et de modifier les règles internes de l'ECF, à l'exception de :
·. · Les questions qui doivent obligatoirement être incluses dans les statuts conformément au Code des
sociétés et des associations ;
·Les questions concernant les droits des Membres ou le fonctionnement de l'AGA.
L'adoption de modifications du règlement d'ordre intérieur concernant ces matières est réservée à
l'Assemblée Générale selon les conditions de forme et les majorités requises pour un changement de statuts.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur date du 11 avril 2022.
Article 31- Exercice financier
L'exercice financier commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 32 - Budget et comptes
32.1 La comptabilité est tenue conformément à l'article 3:47 du CSA et aux décrets d'exécution
: correspondants.
32.2 L'administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulée et le budget à l'approbation de
l'Assemblée Générale. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier au greffe du tribunal des entreprises
dans les 30 jours de leur approbation. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés auprès
de la Banque nationale de Belgique.
32.3 Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale décide par vote séparé de la
décharge à donner aux Membres du Conseil d'administration et au commissaire aux comptes. Cette décharge
n'est juridiquement valable que si la situation réelle de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou
une déclaration inexacte dans les comptes annuels et, en cas d'opérations extraterritoriales ou contraires au
présent code, si elles sont spécifiquement indiquées dans l'ordre du jour.
32.4 Tous les fonds doivent être déposés sur un compte bancaire au nom de l'ECF ou d'un ou plusieurs de
ses projets, comme convenu par le Conseil d'administration de l'ECF
Article 33- Contrôle
Le cas échéant, et dans tous les cas où la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, la vérification des
comptes de l'ECF est effectuée par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'Assemblée
Générale pour trois ans: Le(s) commissaire(s) aux comptes peu(vent)t être reconduit(s) dans ses/leurs fonctions
et ne peuvent pas être Membres du Conseil d'administration ou du personnel de l'ECF.
Article 34- Questions générales
34.1 En cas de dissolution de l'ECF, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
: leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'ECF.
34.2 Cette affectation de tout actif restant doit être appliquée à une autre organisation similaire ou à des
fins caritatives approuvées par les organisations Membres.
34.3 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'attribution de l'actif net
sont déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du CSA.
34.4 La langue de travail de l'ECF est l'anglais. Dans la mesure où la loi belge l'exige, les documents et les
procédures de l'ECF sont rédigés en français.
34.5* Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents statuts sont réglées conformément
au CSA.