Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
D.M.C.
(en entier) :
(adresse complète)
DAM MAU CADEAUX
Rue Minique,Marbais 15
1495 Villers-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 9 janvier
2015, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur Léonard Dimitri Gilles Ghislain, époux de Madame Isabelle Delatte, domicilié à 1495
Villers-la-Ville, rue Minique 15.
A.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « Dam Mau Cadeaux
», ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, rue Minique 15, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent
euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée entièrement
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès
de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 6 janvier 2015, justifiant ce dépôt, a
été remise au notaire soussigné par le comparant .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Dam
Mau Cadeaux » ou en abrégé « D.M.C.». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
La société pourra utiliser les dénominations commerciales « DMC Jouets », « DMC Grossiste » et «
TO DO FUN ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, rue Minique 15.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
 1) toute activité se rapportant à :  
• l'organisation, l’exploitation et la gestion d’un centre récréatif, de loisirs, de divertissement, de jeux,
et de parcs d’attractions, parcs à thèmes, in-outdoor ;
• l’organisation, l’exploitation et la gestion de jardins botaniques et zoologiques, des zoos pour
enfants, des réserves et parcs naturels, y compris la protection de la flore et de la faune ;
• l’organisation, l’exploitation et la gestion d’un centre commercial ;
• l’organisation, l’exploitation et la gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à
vocation culturelle, de centres polyvalents, destinés notamment à des activités dans le domaine de l’
0568547880
Volet B
art dramatique et de la musique, de centres sportifs destinés à accueillir des évènements ou des
disciplines sportifs de toute nature, de centre polyvalents principalement destinés à la pratique du
sport, de centres de culture physique, salles de gymnastique et de centres de fitness, de
musculation, d’aérobic, de body-building, etc., y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan
sportif ;
• l’organisation, l’exploitation et la gestion d’un centre d’entreprises, business-center ;
• la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’événements de n’importe
quelle nature,  et notamment : réceptions, colloques, réunions, séminaires, loisirs, festivals,
spectacles, salons, foires, assemblées, meetings en ce compris de cinéma, concerts, fêtes au sens
le plus large de ce mot, expo¬sitions, stages, voya¬ges d'é¬tude et séjours cultu¬rels, ainsi que
l'installa¬tion du maté¬riel requis pour ces activi-tés ;
• les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats
cuisinés, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi
que tous autres services de restauration ;
• l’achat, la vente, la location et la location-bail de matériel pour l’organisation d’évènements en tout
genre, comme par exemple, sans que la liste soit exhaustive : instruments, jeux de sports ou de
divertissement, tentes, chapiteaux, châteaux gonflables, tables, chaises pour expositions, fêtes
d’entreprises, anniversaires,  concerts, etc. ;
• les autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. y compris les activités de producteurs ou
organisateurs d'évènements autres que des manifestations sportives ou des arts du spectacle vivant,
qui disposent ou non de leurs propres installations (rodéos, spectacles « son et lumière », spectacles
pyrotechniques, ...) ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous  produits explosifs en ce
compris la fabrication de poudres propulsives et la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie,
y compris les capsules, les amorces, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc. ;
• le service régulier spécialisé et occasionnel au transport de voyageurs et notamment le transport de
voyageurs par taxis, tous autres transports terrestres de voyageurs, transport routier de passagers
non réguliers : transport à la demande, excursion touristique par autocar, etc., ainsi que tout
transport routier de fret sauf services de déménagement, le transport de marchandises par route :
transport de bois de sciage, de bétail, de voiture, de déchets, transport frigorifique, transport lourds
international, transport en vrac y compris par camions-citernes ;
• le service d’intermédiaire dans le transport de marchandises aux entreprises ;
• la location de véhicules avec chauffeur ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous types d’articles pour
bébés, de berceaux, de sièges de sécurité pour enfants et d’autres articles de puériculture, etc. ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de vêtements, y compris les
vêtements de travail de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de
bonneterie, cuir, fourrures, etc.) pour dames, hommes, enfants et bébé, de textiles à usage
domestiques tels que draps, couvertures, nappes, serviettes ainsi que tous les accessoires se
rapportant directement ou indirectement aux biens susvantés, la location de textiles, d’habillement et
de chaussures, etc. ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de textiles assortis, vêtements,
maroquinerie, chaussures et articles de voyages, etc. ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous types d’articles de
droguerie, couleurs, vernis, produits ménagers, gobeleterie, vaisselle, etc. ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous types d’articles de
quincaillerie, de machines et outillages, etc. ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi gros et en détail de tous types d’articles
d’horlogerie, de bijouterie, d’argenterie, etc. ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi-gros et en détail de tous types d’articles de
cadeaux, de décoration, de fleurs artificielles et séchées, de carteries et encadrements, etc. ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
formes généralement quelconques en gros, demi gros et en détail de tous types d’articles de jeux, de
jouets et de gadgets, etc. ;
• l’achat, la vente, la fabrication, l’import-export, le conditionnement et la transformation sous toutes
Volet B
formes généralement quelconques en gros, demi gros et en détail de tous types d’articles électro,
audio, vidéo, photos, éclairage, électrique, lustrerie, ménagers, etc. ;
• l’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins, spiritueux et articles d’épicerie fine, y
compris la confiserie et tout autre article, matériel et produit divers, de même que l’exploitation de
cafétérias, snacks, magasins et échoppes spécialisées dans la vente de ces produits, la livraison de
ces produits, ainsi que toute activité dite de restauration, etc. ;
• l’achat, la vente, le stockage, le transport, la préparation, la transformation ou le conditionnement
ainsi que le commerce, l’importation et l’exportation de tous produits provenant ou destinés à
l’agriculture, l'horticulture et l'élevage ;
• l’exploitation agricole sous toutes ses formes, l’achat, la vente, le négoce de produits fermiers ou
artisanaux, le commerce de détail en aliments pour bétail, en engrais naturel et en animaux, la
commercialisation de tous produits dérivés en agriculture, le commerce de bestiaux en son sens le
plus large, le commerce de viande en carcasse ou au détail, tous travaux d’entreprises agricoles et
horticoles, l’exploitation et la culture de terrains de même que l’élevage, ainsi que la location de
machines et d’équipements agricoles avec opérateur, le montage de hangars, granges, silos, à
usages agricoles, l’intermédiaire du commerce en matières premières agricoles, matières premières
textiles et produits semi-finis, intermédiaires du commerce en engrais, produits phytosanitaires et
produits chimiques à usage agricole, le commerce de gros de produits agricoles, de matériel
agricole, la location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole, les conseils en gestion donnés
auprès d’exploitation agricoles, la location et la location-bail de machines et d’équipements agricoles
ainsi que l’exploitation d’installation d’entreposage non frigorifique (silos, entrepôts, hangars, parcs à
conteneurs, citernes, etc.) pour tous types de marchandises y compris les produits agricoles ;
• de réaliser et gérer des complexes immobiliers destinés aux parkings principalement et
accessoirement à divers types d’infrastructures d’usage privé et collectif de même qu’acquérir, par
achat ou autrement, tout droit ou tout bien permettant directement ou indirectement la réalisation ou
la gestion de ces parkings ;
• le nettoyage courant de bâtiments, les autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage
industriel, le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc.,
ainsi que le nettoyage de véhicules de tous genres, carwash, le nettoyage de chantiers, de façades,
de vitrines et vitres, l'entretien des abords de maisons, le démoussage de trottoirs et voies d'accès,
ainsi que la vente de tous les produits liés directement ou indirectement aux nettoyages et entretiens,
précités ;
• la conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien de jardin, de plaines de jeux et de sports,
les travaux d'élagage, abattage, jardinage ainsi que la vente de bois de chauffage et combustible
ainsi que  le terrassement, le dallage, le pavage et l'entretien des trottoirs, accès et abords des
habitations et immeubles en général.
 2) toute activité se rapportant au domaine de l’audiovisuel, notamment la sous-traitance et
spécialement :
• l’organisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l’organisation, la
création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles généralement quelconques,
publiques ou privées, telles que, notamment, spectacles, salons, festivals, etc. ;
• la production d’œuvres audiovisuelles, en ce compris, notamment, des campagnes publicitaires et
promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audiovisuel ;
• l’organisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l’enregistrement,
l’éclairage, la régie technique et la prise d’image et/ou de son en studio ou en direct, quel que soit le
support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la
production, la post-production (mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous toutes ces
formes d’enregistrements ;
• la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audiovisuel et tout l’équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question ci-avant, ainsi que l’achat, la
vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage
dudit matériel, le tout dans le cadre des opérations dont question ci-avant ;
• l’organisation de décors, la commercialisation d’accessoires ;
• l’écriture de scenarii, de films, de scripts ;
• la prestation en qualité de comédien ou d’acteur ;
• la direction artistique.
 3) toute activité se rapportant au domaine de la publicité, notamment la sous-traitance et
spécialement :
• les conseils d’agence en publicité, d’édition, d’achat, d’espaces, de créations, de photographie, de
gestion de budget publicitaire, de marketing, d’audio visuel et de production d’audio visuel, de
Volet B
promotions, de relations publiques, de sponsorschip ; la création et la placement de publicité :
affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur
véhicule en tout genre, impression sur textiles, etc. ;
• la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d’achat, etc.,
• la publicité aérienne ;
• la distribution à domicile d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres matériels de
publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires.
 4) toute activité se rapportant au domaine du marketing, notamment la sous-traitance et
spécialement :
• tous les actes de commerce relatifs à l’étude, le conseil en matière de services de merchandising et
d’animations ordinaires et publicitaires ainsi que le remplacement temporaire du personnel des
services de vente, de marketing ou d’employés et ouvriers ;
• la promotion au marketing et aux relations publiques sous quelque forme que ce soit, en ce y
compris la formation et les cours de publicité, animation, hôtesse, les enquêtes et études de
marchés, l’organisation de manifestation, la distribution en général, la location de matériel
électronique de diffusion d’image et de son, à l’achat et à la vente de cadeaux d’affaires et
publicitaires en général, à la réalisation, location, la vente et l’installation de stand ;
• les activités de coaching, supervision et consultance en général, la prestation de tout service de
consultance et de conseil en matière de recrutement, de formation, d’évaluation et de gestion de
compétence, la gestion des ressources humaines, des relations humaines et le coaching ;
• toutes activités de création, de réalisation, de diffusion, d’exploitation, de réparation, se rapportant à
la communication, au multi média et au réseau internet, par tous les moyens de communication
présents, nouveaux et à venir, avec toutes les activités annexes ou complémentaires, ainsi que le
négoce de tous produits et le commerce en gros ou en détail, par achat, vente ou conditionnement
au sens large.
 5) toute activité se rapportant au domaine du journalisme, notamment la sous-traitance et
spécialement :
• recueillir des informations sur un événement de l'actualité ou sur un sujet particulier (par exemple,
en consultant les dépêches des agences de presse, en interrogeant des spécialistes ou des témoins,
et en s'appuyant sur différentes sources) ;
• écrire des articles ou publier des reportages (écrits, audio, photo ou vidéo) dans un journal ou un
magazine, dans une émission de radio ou de télévision, sur Internet ou dans d'autres médias de
masse.
 6) toutes activité se rapportant au domaine littéraire et de l’édition au sens large, et notamment :
• les travaux d’édition au sens strict : lecture, correction, impression, établissement des contrats avec
les auteurs, reddition des comptes concernant les droits d’auteurs ;
• la diffusion des œuvres éditées dans ce cadre ; la vente de produits directement  ou indirectement
issus de l’édition ;
• l’écriture, la réécriture, la consultance, l’adaptation pour le théâtre, le cinéma de tous types
d’œuvres littéraires ;
• l’édition de tous types d’œuvres littéraires, tels que l’édition de livres, de livres scolaires, de
brochures, de produits combinant livres et moyens audiovisuels et d’une manière générale toutes
autres activités d’édition ;
• la promotion et la publicité de tous types d’œuvres littéraires.
 7) toute activité se rapportant au domaine de la photographie, notamment la sous-traitance et
spécialement :
• la composition, par exemple de textes et d’images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
• les activités d’intermédiaire de commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et
cinématographique, le commerce de détail en matériel photographique, d’optique et de précision en
magasin spécialisé ;
• l’édition de photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
services ; affiches et reproduction d’œuvres d’art ;
• la production de photographie réalisée à titre commercial ou privé : photo d’identité, de classe, de
mariage, photographie publicitaire, d’édition, de mode à des fins immobilières ou touristiques ;
• le traitement de films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par
les clients, le montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies et de films ;
• l’organisation pour compte des clients, de voyages permettant la réalisation des travaux de
photographie.
 La société a également pour objet :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises, même internationales. Elle a notamment pour
Volet B
objet :
• de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
• de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
• d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
• d’exécuter tous mandats d’administrateur, gérant, liquidateur et en général, tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
• le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
• la prestation de services administratifs et informatiques ;
• l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
• la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
• l’exploitation de site web de vente en ligne ;
• la mise en avant et promotion d’articles et de fournisseurs dans le cadre de la vente en ligne ;
• la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
• l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles réservées par la loi aux entités disposant d’un agrément ou d’un enregistrement.
 II. Pour son propre compte :
- L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi¬lier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc¬tion, la
transforma¬tion, l'amélioration, l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en¬tretien, la
location, la prise en locati¬on, le lotissement, la prospecti¬on et l'ex¬ploitation de biens immobi¬liers,
ainsi que toutes opérations qui, directe¬ment ou indirec¬tement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi¬lier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engage¬ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobi¬liers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é¬tran¬ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp¬riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe¬nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
Volet B
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème lundi de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
Volet B
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Dimitri Léonard,
qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 novembre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.