Nº d'entreprise : 4344 070 75
Nom
(en entier) : Le Logis
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de la Manteline 27 - 1332 Genval
Objet de l'acte : Modification des statuts - Statuts coordonnés -
MODIFICATION DES STATUTS
Conformément au Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du 19 juin 2024 approuve
les modifications suivantes:
Art.1. L'Association sans but lucratif prend pour dénomination Le Logis.
Registre des personnes morales, tribunal de Nivelles.
111
Adresse électronique: contact@asbl-lelogis.be
Site internet: http://lelogis.mystrikingly.com
Art.2. Le siège de l'Association est actuellement établi à 1332 Genval, rue de la Manteline 27, en Région
Wallonne.
Art.4. L'Association a pour buts désintéressés, l'accueil collectif, l'éducation et l'accompagnement d'enfants
qui nécessitent une aide en dehors de leur mileu de vie.
L'Association a pour objet tout ce qui concerne directement et indirectement la gestion du Service
Résidentiel Général "Le Logis" à Genval et de toutes structures qui relèvent du même pouvoir organisateur:
l'aide spécialisée aux jeunes et aux familles en difficulté en conformité avec le Code de la Prévention, de l'Aide
à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse du 18 janvier 2018 et les arrêtés du gouvernement de la
Communauté française qui s'y réfèrent, dont ceux du 05 décembre 2018.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et à son
but désintéressé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son but.
Elle peut accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec ces derniers.
Art.5. Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à 2.
L'organe d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles
des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège, le registre. Pour ce faire, le membre doit en faire la demande
écrite à l'organe d'administration, avec qui il convient d'une date et d'une heure.
Art.6. Peut devenir membre, toute personne physique proposée par un membre de l'organe d'administration
ou par un membre de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale statue sur l'admission d'un nouveau
membre à la majorité des 2/3 votants.
Art.7. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission écrite à l'organe
d'administration. "Est réputé démissionnaire" (càd, est toujours membre mais n'a plus le droit de voter) le
membre qui s'abstient de participer ou de se faire representer a deux Assemblées generales successives.
Art.8. L'exclusion d'un membre se décide à la majorié des 2/3 des membres présents ou représentés.
Préalablement à l'exclusion, le membre doit être entendu; par ailleurs l'exclusion doit être indiquée dans la
convocation.
L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Art. 10. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence:
1. La modification des statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
fixation leur est attribuée;
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire;
5. L'approbation des comptes annuels et du budget;
6. La dissolution de l'Association;
7. L'exclusion d'un membre;
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11 L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, au plus tard le 15 juin.
L'Association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l'organe d'administration ou sur demande écrite d'1/5ème au moins des membres. Dans tous les cas, l'ordre du
jour doit préciser l'objet de cette réunion.
Art. 12. Les membres sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale au moins 15 jours avant celle-
ci par l'organe d'administration.
La convocation peut se faire par lettre ordinaire ou par mail; elle est signée, au nom de l'organe
d'administration, par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L'Assemblée ne
peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres
est portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou à une partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au
commissaire qui en font la demande.
Art.13. L'Assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut par un
administrateur mandaté par lui, ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire de l'Assemblée.
Art.14. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit en se
faisant représenté par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Les procurations
envoyées par courriel sont valables. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de 2 procurations.
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 15. En règle générale, l'Assemblée n'est valablement constituée que si la moitié des membres au moins
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité
des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts,
exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présences et de majorité requise par la Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019,
Art.9.21 et 9.23.
Si le quorum de présences ou les conditions de majorité requise ne sont pas obtenus, il est tenu une seconde
Assemblée ayant le même ordre du jour, au plus tôt quinze jours après la première Assemblée. Cette deuxième
Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.
Pour le surplus, l'Assemblée générale ne délibère valablement que sur:
- Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation;
- Les points respectant la procédure reprise à l'article 12 § 3;
- Les cas d'urgence reconnus par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des status,
des buts de l'association ou de la dissolution de l'association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 16. Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'Association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
règlement général des données à caractère personnel.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le même
sujet.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire de l'Assemblée, et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'organe d'administration ou
par 2 administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé, ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant
pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois, au greffe du tribunal de commerce de
l'arrondissement judiciaire. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 17. L'Association est administrée par un conseil composé de 2 administrateurs au moins, nommés parmi
les associés, pour une durée de 4 ans au plus, par l'Assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
Ils sont rééligibles. Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou expiration du délai prévu.
Art. 18. L'organe d'administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau et désigner en son sein
un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire
représenter en vertu de procuration donnée même par lettre ou par mail, mais uniquement par un autre
administrateur.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs, sont signés du
président et de deux administrateurs.
Art.20. L'organe d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration et de la
gestion de l'Association dans le sens le plus large.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiement et en exiger ou donner quittance;
faire tous dépôts; recevoir et gérer, à partir du 1er janvier 1988, toutes subventions en application du Code de
la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse du 18 janvier 2018 et des arrêtés du
gouvernement de la Communauté française qui s'y référent, en vigueur au 05 décembre 2018 ainsi que toute
réglementation future en la matière; recevoir tous dons, legs et donations; acquérir, vendre et échanger ou
aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de 9 ans, tous bien meubles et immeubles; consentir
et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantir; consentir et
accepter toutes subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; stipuler la saisie-exécution
immobilière; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi
qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscritpions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchements; plaider, tant en demandant qu'en
défendant devant toute juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
C'est l'organe d'administration qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents
employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
Art.21. L'organe d'administration peut déléguer à la gestion journalière des affaires de l'Association à une
ou plusieurs personnes. L'organe d'administration nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sort
choisis dans ou hors son sein, fixe leur rémunération éventuelle et détermine leurs attributions.
Art.22. L'Association peut toujours être valablement représentée dans les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par 2 administrateurs agissant conjointement, sans que ceux-ci aient à justifier d'une délibération ou
d'une autorisation;
-soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette gestion, agissant seuls et
dans les limites définies par l'organe d'administration.
Art.23. Les administrateurs et le ou les délégué(s) à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
En ce qui concerne les administrateurs, le mandat est exercé à titre gratuit.
Art.24. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé. Les comptes
de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire du mois de mai suivant.
L'Assemblée pourra désigner un comissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui faire
rapport annuel. La durée de son mandat est fixée par l'Assemblée qui le nomme et ne pourra excéder 4 ans: il
est rééligible. L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire,
pour l'exercice écoulé, après l'approbation des comptes.
Art.25. La dissolution et la liquidation de l'Association sont régies par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est géré par le Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019.
STATUTS COORDONNES
CHAPITRE 1er - Dénomination, siège et durée
Art. 1. L'Association sans but lucratif prend pour dénomination Le Logis.
Registre des personnes morales, tribunal de Nivelles.
Adresse électronique: contact@asbl-lelogis.be
Site internet: http://lelogis.mystrikingly.com
Art.2. Le siège de l'Association est actuellement établi à 1332 Genval, rue de la Manteline 27, en Région
Wallonne.
Art.3. La durée de l'Association est illimitée.
CHAPITRE II - But et objet de l'Association
Art.4. L'Association a pour buts désintéressés, l'accueil collectif, l'éducation et l'accompagnement d'enfants
qui nécessitent une aide en dehors de leur mileu de vie.
L'Association a pour objet tout ce qui concerne directement et indirectement la gestion du Service
Résidentiel Général "Le Logis" à Genval et de toutes structures qui relèvent du même pouvoir organisateur:
l'aide spécialisée aux jeunes et aux familles en difficulté en conformité avec le Code de la Prévention, de l'Aide .
à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse du 18 janvier 2018 et les arrêtés du gouvemement de la
Communauté française qui s'y référent, dont ceux du 05 décembre 2018.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et à son
but désintéressé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son but.
Elle peut accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec ces derniers.
CHAPITRE III - Membres, admissions, sorties, engagements
Art.5. Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à 4.
L'organe d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles
des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège, le registre. Pour ce faire, le membre doit en faire la demande
écrite à l'organe d'administration, avec qui il convient d'une date et d'une heure.
Art.6. Peut devenir membre, toute personne physique proposée par un membre de l'organe d'administration
ou par un membre de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale statue sur l'admission d'un nouveau
membre à la majorité des 2/3 votants.
Art.7. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission écrite à l'organe
d'administration. "Est réputé démissionnaire" (càd, est toujours membre mais n'a plus le droit de voter) le
membre qui s'abstient de participer ou de se faire représenter à deux Assemblées générales successives.
Art.8. L'exclusion d'un membre se décide à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Préalablement à l'exclusion, le membre doit être entendu; par ailleurs l'exclusion doit être indiquée dans la
convocation.
L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association
Art.9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond
social.
CHAPITRE IV - Assemblée générale
Art. 10. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Sont réservés à sa compétence:
1. La modification des statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
fixation leur est attribuée;
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire;
5. L'approbation des comptes annuels et du budget;
6. La dissolution de l'Association;
7. L'exclusion d'un membre;
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11. L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, au plus tard le 15 juin.
L'Association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l'organe d'administration ou sur demade écrite d'1/5ème au moins des membres. Dans tous les cas, l'ordre du
jour doit préciser l'objet de cette réunion.
Art. 12. Les membres sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale au moins 15 jours avant celle-
ci par l'organe d'administration.
La convocation peut se faire par lettre ordinaire ou par mail; elle est signée, au nom de l'organe
d'administration, par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L'Assemblée ne
peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres
est portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou à une partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au
commissaire qui en font la demande.
Art.13. L'Assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut par un
administrateur mandaté par lui , ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire de l'Assemblée.
Art.14. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit en se
faisant représenté par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Les procurations
envoyées par courriel sont valables. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de 2 procurations.
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 15. En règle générale, l'Assemblée n'est valablement constituée que si la moitié des membres au moins
sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité
des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts,
exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité requise par la Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019,
Art.9.21 et 9.23.
Si le quorum de présences ou les conditions de majorité requise ne sont pas obtenus, il est tenu une seconde
Assemblée ayant le même ordre du jour, au plus tôt quinze jours après la première Assemblée. Cette deuxième
Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.
Pour le surplus, l'Assemblée générale ne délibère valablement que sur:
- Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation;
- Les points respectant la procédure reprise à l'article 12 § 3;
- Les cas d'urgence reconnu par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des status,
des buts de l'association ou de la dissolution de l'association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 16. Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Ils peuvent dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
règlement général des données à caractère personnel.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le même
sujet.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire de l'assemblée, et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à eri produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'organe d'administration ou
par 2 administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé, ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant
pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois, au greffe du tribunal de commerce de
l'arrondissement judiciaire. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
CHAPITRE V - Administration
Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins, nommés parmi
les associés, pour une durée de 4 ans au plus, par l'Assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
Ils sont rééligibles. Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou expiration du délai prévu.
Art. 18. L'organe d'administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau et désigner en son sein
un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art.19. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire
représenter en vertu de procuration donnée même par lettre ou par mail, mais uniquement par un autre
administrateur.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs, sont signés du
président et de deux administrateurs.
Art.20. L'organe d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration et de la
gestion de l'Association dans le sens le plus large.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiement et en exiger ou donner quittance;
faire tous dépôts; recevoir et gérer, à partir du 1er janvier 1988, toutes subventions en application du Code de
la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse du 18 janvier 2018 et des arrêtés du
gouvernement de la Communauté française qui s'y référent, en vigueur au 05 décembre 2018 ainsi que toute
réglementation future en la matière; recevoir tous dons, legs et donations; acquérir, vendre et échanger ou
aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de 9 ans, tous bien meubles et immeubles; consentir
et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantir; consentir et
accepter toutes subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; stipuler la saisie-exécution
immobilière; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi
qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscritpions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchements; plaider, tarit en demandant qu'en
défendant devant toute juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
C'est l'organe d'administration qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents
employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
Art.21. L'organe d'administration peut déléguer à la gestion journalière des affaires de l'Association à une
ou plusieurs personnes. L'organe d'administration nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont
choisis dans ou hors son sein, fixe leur rémunération éventuelle et détermine leurs attributions.
Art.22. L'Association peut toujours être valablement représentée dans les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par 2 administrateurs agissant conjointement , sans que ceux-ci aient à justifier d'une délibération ou
d'une autorisation;
-soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette gestion, agissant seuls et
dans les limites définies par l'organe d'administration.
Art.23. Les administrateurs et le ou les délégué(s) à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
En ce qui concerne les administrateurs, le mandat est exercé à titre gratuit.
CHAPITRE VI - Budget et comptes
Art.24. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé. Les comptes
de l'exercie écoulé sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire du mois de mai suivant.
L'Assemblée pourra désigner un comissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui faire
rapport annuel. La durée de son mandat est fixée par l'Assemblée qui le nomme et ne pourra excéder 4 ans: il
est rééligible. L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire,
pour l'exercice écoulé, après l'approbation des comptes.
CHAPITRE VII - Dissolution, liquidation
Art.25. La dissolution et la liquidation de l'Association sont régies par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Art. 26. L'Assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'Association statue sur la destination
du patrimoine social selon les directives indiquées à l'article suivant. Elle désigne un ou 2 liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
Art.27. Au cas où l'Association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son
patrimoine sera affecté à une œuvre dont le but se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel
l'Association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par une Assemblée générale convoquée
au besoin par le ou les liquidateurs.
Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est géré par le Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019.
Isabelle CALUWAERTS
Présidente