N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES FILLES CUISINENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vieux Marché aux Grains 46
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-sept novembre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « LES FILLES CUISINENT », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-
Capitale, à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Vieux Marché aux Grains, 46.
 
Les fondateurs
-La Société privée à Responsabilité Limitée « LES FILLES PLAISIRS CULINAIRES », dont le siège
social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains, 46, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0818.010.797;
- La Société coopérative à responsabilité limitée « SCALE UP », dont le siège social est établi à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Gruyer, 50, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0447.999.151;
- La Société coopérative à responsabilité limitée « FÄRM.COOP », dont le siège social est établi à
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Lauriers, 17, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0639.799.033.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « LES FILLES CUISINENT ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d’administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. La conception, la création et la réalisation plats cuisinés et de recettes de cuisine de toutes
natures ainsi que leur commercialisation sous toutes les formes en ce compris celle de la vente en
gros ou au détail, de l’édition, de la concession, de la franchise…
0738573242
Volet B
La prestation de services de traiteur et de petite et de grande restauration ainsi que de vente en gros
et au détail, des produits liés à cette activité, le tout au sens le plus large du terme ; l’entreprise et l’
organisation de tous banquets et de réceptions;
La préparation, livraison et la vente en gros et au détail de plats préparés, repas sur commande, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, et en général toutes préparations au sens le plus
large.
2. Toute activité, en ce compris notamment la fourniture de services et de conseils, relevant du
secteur de l’Horeca, en ce compris notamment :
- l’organisation et la gestion de formations et d’évènements, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans le
secteur de l’Horeca ;
- La fabrication, la promotion et le négoce - notamment l’achat, la vente, le courtage, la commission,
l’importation, l’exportation – de vins, d’alcools, de produits alimentaires, de textiles, de mobiliers, de
matériel de décoration ainsi que de tout produit accessoire au secteur de l’Horeca, le tout au sens le
plus large du terme ;
3. L’exploitation de tout restaurant, snack, café ou taverne, le tout au sens large du terme.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange toute valeur mobilière et tout droit mobilier.
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ainsi que la prise du contrôle de leur gestion.
7. Tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
8. L’exercice de la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à deux mille cinq cents
euros (€ 2.500,00).
En contre partie de ces apports, dix mille (10.000) actions sont émises, réparties en six mille cinq
cents (6.500) actions de classe A, trois mille (3.000) actions de classe B, et cinq cents (500) actions
de classe C, auxquelles les comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la
manière suivante :
- La Société privée à Responsabilité Limitée « LES FILLES PLAISIRS CULINAIRES », préqualifiée,
déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille six cent vingt-cinq euros (1.625,- €). En
rémunération de son apport, six mille cinq cents (6.500) actions de classe A lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- La Société coopérative à responsabilité limitée « SCALE UP », préqualifiée, déclare faire apport d’
un montant en numéraire de sept cent cinquante euros (750,- €). En rémunération de son apport,
trois mille (3.000) actions de classe B lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- La Société coopérative à responsabilité limitée « FÄRM.COOP », préqualifiée, déclare faire apport
d’un montant en numéraire de cent vingt-cinq euros (125,- €). En rémunération de son apport, cinq
cents (500) actions de classe C lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
Volet B
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le
conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
Le conseil d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du conseil d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi
du mois d’avril.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation du conseil d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire des présents
statuts, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un collège composé de six administrateurs au plus, actionnaires ou
non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L’assemblée générale choisit les administrateurs (« les Administrateurs ») dans des listes présentées
par les actionnaires de classe A, de classe B et de classe C.
Les actionnaires de classe A ont le droit mais non l’obligation de faire désigner trois administrateurs.
Les actionnaires de classe B ont le droit mais non l’obligation de faire désigner deux administrateurs.
Les actionnaires de classe C ont le droit mais non l’obligation de faire désigner un administrateur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre en fonction de ce qui est indiqué ci-dessus, la durée de
leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs, dont un administrateur de classe A, agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
-Madame Line COUVREUR, domiciliée à 1630 Linkebeek, Jardin des Fleurs 21, (administrateur de
classe A);
- Madame Catherine KIRSZBAUM, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 57 boîte F 71
(administrateur de classe A);
 
- Monsieur André VANHECKE, domicilié rue Groeselenberg, 57-F21 (administrateur de classe A) ;
-Monsieur Amaury de LANNOY, domicilié à 7910 Anvaing, Drève du château 1, (administrateur de
classe A);
-La Société coopérative à responsabilité limitée « FÄRM.COOP », préqualifiée, représentée par son
représentant permanent Monsieur Jean-David COUDERC, domicilié 546 A, rue Vanderkindere à
1180 Bruxelles, (administrateur de classe C) ;
- La Société coopérative à responsabilité limitée « SCALE UP », préqualifiée, représentée par son
représentant permanent Monsieur Stéphane CHARLIER, domicilié avenue des Cyclistes, 7 à 1150
Bruxelles (administrateur de classe B) ;
 
qui acceptent.
Cette décision est prise à l’unanimité des voix, malgré que la composition du conseil d’administration
ne reflète pas celle à laquelle donnerait droit l’application de l’article 11 des statuts.
 
La rémunération éventuelle des mandats d’administrateur sera proposée par le conseil d’
administration statuant à la majorité qualifiée de 75 % des voix présentes ou représentées et
soumise à l’approbation annuelle de l’assemblée générale.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour un
terme indéterminé : Madame Line COUVREUR, prénommée, qui accepte.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
3) Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur André Van Hecke, prénommé.
    1.  mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
5) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
6) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2021.
 
7) Délégation de pouvoirs
Volet B
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame Line COUVREUR, prénommée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations