N° d'entreprise : 0474178758
Nom
(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTES STERCKX & PARTNERS
(en abrégé) : STERCKX & PARTNERS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Villegas 33
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Bureau d'architectes
Sterckx & Partners", ayant son siège à 1083 Ganshoren, Avenue de Villegas 33, ci-après dénommée
la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Rectification d'une erreur matérielle dans les statuts relative à l'exercice
social.       
L'assemblée constate que lors de la modification des statuts en date du 4 février 2009, dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire Vincent BERQUIN, publié aux Annexes du Moniteur belge
le 20 février suivant, sous le numéro 09027106, une erreur matérielle s'est produite dans l'ancien
article 30 des statuts relatif à l'exercice social, en mentionnant que l'exercice social de la Société
commence le premier avril pour se terminer le 31 mars de l'année suivante.
L’assemblée confirme qu’elle n’a jamais eu l’intention de modifier l’exercice social de la Société et
que les comptes annuels ont toujours été établis du premier octobre au 30 septembre, conformément
à l'exercice social déterminé dans l'acte de constitution mentionné ci-avant.
L'assemblée décide dès lors de rectifier cette erreur matérielle avec effet rétroactif, de sorte que
l'exercice social de la Société a depuis sa constitution jusqu'à présent commencé le premier octobre
de chaque année pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante, en corrigeant l'article 25
(actuel) des statuts.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de l'exercice social et par conséquent modification
de l'article 25 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’exercice social afin qu’il commence le premier octobre et se
termine le 30 septembre de l'année suivante.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier et de remplacer l’article 25 (actuel) des statuts par
le texte suivant :
"Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.".
L'assemblée décide qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des dispositions transitoires pour l'exercice
social en cours, puisque depuis sa constitution, les comptes annuels de la Société ont toujours été
établis du premier octobre au 30 septembre
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur DETEMMERMAN Cedric, ainsi qu'à tout autre
collaborateur de « Fiscaal Accountants Godts-Detemmerman & C° », qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 62, b201, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire