Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIBERTY LINES
Rue Théodore Verhaegen 196-202
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le seize février deux
mille seize, il résulte que Madame TEKTAS Birgül, informaticienne, née à Saint-Chamond (France) le
22 mai 1972, divorcée et non remariée, domiciliée à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer, 336-
2g/l, inscrite au registre national sous le numéro 72.05.22-278.27, de nationalité belge, a constitué
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LIBERTY LINES" dont le siège
social est situé à 1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen, 196-202.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Le transport de personnes et marchandises ;
- L’exploitation de salons de coiffure, de salons de beauté et de centre de bronzage ;
- L’exploitation de salons lavoirs ;
- Le nettoyage de locaux, de vitres, de chantiers, de façades ;
- La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi que l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme ;
- Les services à la personne via titres services, chèques ALE ;
- L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en détail et en gros, les marchés publics, le
commerce ambulant en alimentation générale, confiserie, jouets, chocolats, tabacs, alcools, fleurs,
plantes, articles de souvenir, articles de décoration, textiles pour hommes, dames et enfants,
chaussures, articles en cuir, maroquinerie, articles en fourrure, articles et vêtements de sport,
bijouterie de fantaisie, vaisselle, hifi, GSM et accessoires GSM, matériel électrique, articles
ménagers, matériel informatique, tapis, moquettes, matelas, équipement du foyer, articles
d’ameublement ;
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation de voitures neuves ou d’occasion, de pneus, de
pièces automobiles et accessoires autos ;
- Le dépannage de véhicules ;
- Le montage de pneus ;
- La réparation et l’entretien de voitures, la carrosserie ;
- La réalisation de tous travaux de construction, de tous travaux d’électricité ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au placement de parquets ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation de biens
immeubles, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation
de biens immeubles, au placement des châssis et portes ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au déménagement ;
- L’exploitation de boulangeries ;
- L’exploitation de bijouteries, l’achat et la vente d’or, d’argent et de bijoux, de pièces de monnaies, la
création et la réparation de bijoux ;
- L’exploitation de snack-bar, friterie, débit de boissons ;
- L’exploitation de librairie ;
0648706801
Volet B
- L’exploitation de car-wash, de pompes à essence ;
- L’exploitation de cabines téléphoniques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut
accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières,
immobilières ou financières (pour son propre compte), de nature à favoriser ou étendre, directement
ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée:  La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital:  Le capital social est fixé à vingt-trois mille  euros (€ 23.000,00). Il est divisé en deux cent
trente parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent
trentième (1/230ème) de l’avoir social. Ces deux cent trente parts sociales sont souscrites, au pair,
en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale par Madame TEKTAS Birgül,
prénommée. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital
souscrit est entièrement libéré, chacune des parts sociales étant libérée à concurrence de la totalité,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de vingt-trois mille
euros (€ 23.000,00).
Administration:  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle:  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas,
chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale:  Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à quinze
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de
décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-
ci.
Exercice social:  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la
personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
Volet B
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition:  Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts
ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée,
Madame TEKTAS Birgül, prénommée, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts, la
gérante ainsi nommée pourra engager seule la société.
L’associée unique n’a pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux : Madame TEKTAS Birgül, prénommée, qui était présente, agissant en sa qualité
ci-dessus de gérante (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de
commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société
constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à
Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974,
domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 5/4A, inscrite au registre national sous le numéro
74.05.26-078.52 pour exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa
constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités
légales  administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise
et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la
valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).
 Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du seize février deux mille seize