N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KAZIDOMI GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Lambert 135
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le vingt-huit juillet .
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1) Monsieur ETIENNE Alain, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Auguste Rodin 53, boîte 3 ;
2) Madame EVERARD Emna, domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Auguste Rodin 53, boîte 3,.
ci-après ensemble les "Fondateurs".
SONT ENSUITE INTERVENUS LES SOUSCRIPTEURS SUIVANTS :
3) Madame LOICHOT Chloé, domiciliée à 38090 Ville Fontaine (France), rue du Sorbier 7;
4) Madame VAN DER CRUISSE DE WAZIERS Adeline Marie-Jospeh, domiciliée à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, avenue de Broqueville 50 boîte 14;
5) La société à responsabilité limitée CATADORES, ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
drève Aurélie-Solevay 8, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0515.975.068 ;
6) Madame STAUDT Véronique Geneviève Michèle Marie, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue des Cormorans 15;
7) Monsieur BLONDEL François Robert Jean Marie Anne, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue des Cormorans 15;
8) Monsieur COUNE Olivier Jean Jacques, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de la Petite Espinette
16 ;
9) Monsieur DE VAUCLEROY Jacques Marie Georges Jean, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de la Faisanderie 1A;
10) La société anonyme INVEST FOR JOBS, ayant son siège à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste
Reyers 80, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0644.590.437 ; et
11) Monsieur BAUDOUX Dominique Yvan Emile Raoul Ghislain, domicilié à 1480 Tubize, Rue
Joseph Wauters 35.
ci-après ensemble les "Souscripteurs".
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"KAZIDOMI GROUP".
Le siège est établi pour la première fois à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Saint-Lambert 135.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à dix-sept millions sept cent septante-et-un mille huit cent
soixante-deux euros (17.771.862,00 EUR).
Quatre mille neuf cent trente-huit (4.938) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les Fondateurs et les Souscripteurs décident d’inscrire l’apport susmentionné sur un compte de
0771845133
Volet B
capitaux propres de la société disponible.
Les quatre mille neuf cent trente-huit (4.938) actions sont souscrites en espèces, au prix de
souscription de trois mille cinq cent nonante-neuf euros (3.599 EUR) par action, comme suit :
- par Monsieur ETIENNE Alain, prénommé sub 1), à hauteur de mille cent vingt-cinq (1.125) actions;
- par Madame EVERARD Emna, prénommée sub 2), à hauteur de mille soixante-et-une (1.061)
actions;
- par Madame LOICHOT Chloé, prénommée sub 3), à hauteur de dix-sept (17) actions;
- par Madame VAN DER CRUISSE DE WAZIERS Adeline, prénommée sub 4), à hauteur de dix-huit
(18) actions;
- par la société à responsabilité limitée CATADORES, prénommée sub 5), à hauteur de cinq cent
trente-six (536) actions;
- par Madame STAUDT Véronique, prénommée sub 6), à hauteur de cinquante-et-une (51) actions;
- par Monsieur BLONDEL François, prénommé sub 7), à hauteur de vingt (20) actions;
- par Monsieur COUNE Olivier, prénommé sub 8), à hauteur de deux cent soixante-huit (268)
actions;
- par Monsieur DE VAUCLEROY Jacques, prénommé sub 9), à hauteur de deux cent quatre-vingt-
quatre (284) actions;
- par la société anonyme INVEST FOR JOBS, prénommée sub 10), à hauteur de mille trois cent
nonante (1.390) actions;
-par Monsieur BAUDOUX Dominique, prénommé sub 11), à hauteur de cent soixante-huit (168)
actions.
Total : quatre mille neuf cent trente-huit (4.938) actions.
APPORT EN NATURE.
I. Rapports
Conformément à l'article 5:7, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, les
Fondateurs ont établi un rapport spécial qui expose l’intérêt pour la société de l'apport en nature et
qui comporte une description et une évaluation motivée de l’apport, ainsi que la rémunération
attribuée en contrepartie de l'apport.
Le réviseur d'entreprises désigné par les Fondateurs, la société coopérative RSM InterAudit, ayant
son siège à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151, représentée Madame Marie DELACROIX,
a établi, conformément à l'article 5:7, §1, deuxième alinéa, du Code des sociétés et des associations,
un rapport dans lequel il examine la description de l’apport en nature faite par les Fondateurs et les
Souscripteurs, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués.
Conclusions
     Le rapport du réviseur d’entreprises, conclut littéralement dans les termes suivants:
     "Conformément aux articles 5 :7, §1 du CSA, nous présentons notre conclusion dans le cadre de
notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission
signée le 4 juin 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :7, §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans les explications reçues de l’organe d’administration et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter
    •  l’évaluation appliquée
    •  le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour les apports en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et au
pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5 :7, §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Responsabilités de l’organe d’administration relatives à :
    •  l’apport en nature
Volet B
L’organe d’administration est responsable :
    •       d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •       de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •       de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives à :
    •  l’apport en nature
          Le Réviseur d’Entreprises est responsable :
    •       d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •       d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •       d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •       de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :7 du CSA dans le cadre de l’apport en nature à la
constitution de d’KAZIDOMI GROUP SRL et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Zaventem, le 28 juillet 2021
RSM InterAudit SC
Réviseurs d’Entreprises
Représentée par
Marie Delacroix".
     Dépôt
     Les rapports précités seront déposés avec une expédition du présent acte au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent.
     II. Description de l’apport en nature
     Les Fondateurs et les Souscripteurs déclarent par les présentes que l'apport en nature dans la
société à constituer porte sur des actions représentatives du capital de la société à responsabilité
limitée "KAZIDOMI", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Saint-Lambert 135, inscrite
à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0652.941.840, détenues comme suit :
- Monsieur ETIENNE Alain, prénommé sub 1), qui détient mille cent vingt-cinq (1.125) actions de la
société "KAZIDOMI";
- Madame EVERARD Emna, prénommée sub 2), qui détient mille soixante-et-une (1.061) actions de
la société "KAZIDOMI";
- Madame LOICHOT Chloé, prénommée sub 3), qui détient dix-sept (17) actions de la société
"KAZIDOMI";
- Madame VAN DER CRUISSE DE WAZIERS Adeline, prénommée sub 4), qui détient dix-huit (18)
actions de la société "KAZIDOMI";
- la société à responsabilité limitée CATADORES, prénommée sub 5), qui détient cinq cent trente-six
(536) actions de la société "KAZIDOMI";
- Madame STAUDT Véronique, prénommée sub 6), qui détient cinquante-et-une (51) actions de la
société "KAZIDOMI";
- Monsieur BLONDEL François, prénommé sub 7), qui détient vingt (20) actions de la société
"KAZIDOMI";
- Monsieur COUNE Olivier, prénommé sub 8), qui détient deux cent soixante-huit (268) actions de la
société "KAZIDOMI";
- Monsieur DE VAUCLEROY Jacques, prénommé sub 9), qui détient deux cent quatre-vingt-quatre
(284) actions de la société "KAZIDOMI";
- la société anonyme INVEST FOR JOBS, prénommée sub 10), qui détient mille trois cent nonante
(1.390) actions de la société "KAZIDOMI"; et
- Monsieur BAUDOUX Dominique, prénommé sub 11), qui détient cent soixante-huit (168) actions de
la société "KAZIDOMI";
pour un montant total de dix-sept millions sept cent septante-et-un mille huit cent soixante-deux
euros (17.771.862,00 EUR), dont la totalité est apportée, par les Fondateurs et par les Souscripteurs,
prénommés sub 1 à 11.
L’apport en nature est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises.
Les Fondateurs et les Souscripteurs déclarent et reconnaissent que l’apport en nature représente
une valeur d’apport total de dix-sept millions sept cent septante-et-un mille huit cent soixante-deux
euros (17.771.862,00 EUR), et est entièrement libéré. En rémunération de cet apport, quatre mille
neuf cent trente-huit (4.938) actions entièrement libérées sont attribuées tel que décrit ci-dessus.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
Volet B
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Dénomination et forme
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée "KAZIDOMI GROUP".
     Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région bruxelloise.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
     Article 3. Objet
     La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations
d'une société d'investissement et de holding, notamment l'acquisition, la cession et la détention de
toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits et biens meubles ou
immeubles et, de manière générale, tous intérêts dans des investissements meubles ou immeubles ;
notamment par le biais d'apports en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autre.
     La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés
privées ou cotées sur un marché boursier, associations, fonds d'investissement ou autres sociétés
d'investissement, en vue d'investir dans des entreprises et opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, civiles ou financières.
     La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour
son propre compte : la consultance, l'aide et le conseil aux entreprises, aux institutions et aux
associations privées ou publiques, avec ou sans but de lucre, de toute taille, secteur et nationalité,
sur toute question relative à leur gestion et leur développement.
     La société peut acquérir ou développer tout droit de propriété intellectuelle en lien avec une
activité de toute société liée ou associée ou au bénéfice de celles-ci, et, octroyer toute licence ou
droits y relatif.
     La société peut exercer des mandats d'administrateurs ou de gestion dans d'autres sociétés, y
compris tout mandat de liquidateur.
Elle peut aussi se porter garant ou caution et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou
pour quelque durée que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou
associée, ou, entreprise dans lesquelles elle possède une participation ou un intérêt, ainsi
qu'octroyer toute garantie ou engagement similaire en faveur des mêmes entreprises. La société
peut, dans les limites de son objet, conclure toutes opérations financières, industrielles,
commerciales ou civiles ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières.
     Cette énumération n'est pas limitative et la société peut dès lors exercer toutes activités qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
     Article 4. Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
     Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé l’organe d’administration,
qui est composé de maximum sept membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée géné-rale des actionnaires et révoca-bles par elle :
     - pour autant que la société en commandite par actions "INVEST FOR JOBS", établie à 1030
Bruxelles (Schaerbeek), Boulevard Auguste Reyers 80, (RPM : 0644.590.437 – Bruxelles) détient
des actions représentant plus de 10% des actions de la Société, un (1) administrateur sera nommé
par l’assemblée générale parmi une liste de candidats proposés par INVEST FOR JOBS ;
     - pour autant que Monsieur Alain Etienne ne soit pas un Bad Leaver (dans le sens de l’article 5.3
du pacte d’actionnaires signé le 23 décembre 2020, un (1) administrateur sera Monsieur Alain
Etienne ou une personne liée au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations;
     - pour autant que Madame Emna Everard ne soit pas un Bad Leaver (dans le sens de l’article 5.3
du pacte d’actionnaires signé le 23 décembre 2020, un (1) administrateur sera Madame Emna
Everard ou une personne liée au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations;
     - un (1) administrateur indépendant, qui présente une expertise utile au développement de la
société, sera nommé avant le 31 décembre 2021 ; à défaut, un (1) administrateur sera nommé par l’
assemblée générale parmi une liste de candidats proposés par INVEST FOR JOBS, en plus de celui
visé au premier tiret.
     Les administrateurs sont rééligibles.
     Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre
Volet B
gratuit.
     Le droit d’Emna Everard et d’Alain Etienne d’être administrateur ou de proposer une personne
liée comme candidat à l’organe d’administration sera déchu dès lors qu’ils ne détiendront plus
ensemble 10% des actions de la Société. Pour autant que de besoin il est précisé que la déchéance
s’appliquera à chacun d’Emna Everard et d’Alain Etienne si la condition de la détention commune de
10% ne devait plus être remplie.
     Si, pour quelque raison que ce soit, INVEST FOR JOBS n’est pas représentée par un
administrateur, elle pourra déléguer un observateur à l’organe d’administration, sans voix
délibérative, qui disposera du même droit à l’information, légal, statutaire et contractuel ; et qui sera
tenus aux mêmes obligations de loyauté et de confidentialité que les administrateurs.
     Article 11 : Vacance.
     En cas de vacance d'une place d'adminis-trateur, par suite de décès, démission ou autre cause,
les membres restants de l’ organe d’administration peuvent, sur proposition de candidats conforme à
l’article 10, pourvoir provisoirement au rempla-cement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui
procède au remplacement définitif.
     Tout administrateur, désigné dans les condi-tions cidessus, n'est nommé que pour le temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'adminis-trateur qu'il remplace.
     Article 12 : Convocations.
     L’organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois
que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les
convocations. L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, par tout administrateur, le délai de convocation est de huit jours, sauf si
la convocation fait état de l'urgence.
     Les convocations pour toute réunion de l’organe d’administration sont faites conformément au
Code des sociétés et des associations et particulièrement à l’article 2:32 concernant l’utilisation des
adresses email.
     Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
     Toute réunion de l’organe d’administration se tient sous la présidence de son président ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-ci, sous la présidence de l'administrateur le plus âgé.
     L’organe d’administration ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour, sauf si tous
les administrateurs sont présents ou représentés et qu’ils acceptent à l’unanimité d’ajouter certains
points à l’ordre du jour.        
     Article 13 : Délibérations.
     L’organe d’administration ne peut déli-bérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée.
     Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit, e-mail ou téléco-pie, à un de ses
collègues de l’organe d’administration, délé-gation pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de
vue du vote, réputé présent. Toute-fois, aucun délégué ne peut ainsi repré-senter plus d'un
administrateur.          Toute décision de l’organe d’administration est prise à la sim-ple majorité des
votants. Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la
majorité. En cas de partage, la proposition est rejetée.
     Par exception au paragraphe 3, les décisions suivantes ne pourront être adoptées qu’à la majorité
des 5/7 des administrateurs présents ou représentés :
    1.  la modification matérielle (au-delà de 20% d’une ligne) du business plan (le "Business Plan")
repris en annexe 3 de la convention d’investissement et d’actionnaires relative à l’investissement d’
Invest For Jobs (la "Convention") endéans les 24 mois de la signature de la Convention;
    2.  en-dehors du champ d’activités ou du modèle de développement de la société, la prise ou la
cession de participation dans une autre société, la création ou la dissolution d’une filiale, d’une
succursale ou d’un nouveau siège d’exploitation ;
    3.  toute modification de l’activité principale de la société ;
    4.  tout engagement de la société supérieur à 10% des fonds propres et ne pouvant être inférieurs
à trois cent mille euros (300.000 EUR), qui n’aurait pas préalablement été validé dans le cadre du
Business Plan tel qu’éventuellement amendé ;
    5.  sans préjudice de l’application du Code des sociétés et associations, toute opération ou
convention avec des sociétés dans lesquelles les actionnaires, les administrateurs de la Société ou l’
un d’entre eux ont des intérêts directs ou indirects et, d’une manière générale, toute convention ou
opération qui aurait pour effet de privilégier un actionnaire par rapport aux autres actionnaires ;
    6.  toute proposition de faire inscrire la société sur une bourse de valeur mobilière ou un marché
réglementé ;
Volet B
    7.  toute proposition de décision tendant à la dissolution, à la mise en liquidation amiable, à la mise
en réorganisation judiciaire ou en faillite de la société ou à la désignation de tout mandataire
judiciaire ;
    8.  toute proposition de plan de rachat d’actions par la société et tout établissement d’un stock
option plan en faveur du personnel de la société ;
    9.  toute acceptation de la résiliation/démission d’Emna Everard ou d’Alain Etienne visée à l’article
5.3.(ii)(b) de la Convention ;
    10.   la détermination de la valeur de marché visée au deuxième paragraphe de l’article 5.6 de la
Convention ;
    11.   la détermination des pouvoirs des délégués à la gestion journalière ; et
    12.  la définition du package salarial et du cadre d’intéressement de Madame Emna Everard et
Monsieur Alain Etienne sauf dans la mesure où une décision porte sur une augmentation de la
rémunération / des avantages inférieure à 15% par an.
     Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou
d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés.
     (…)
     Article 15 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
     L’organe d’administration a le pou-voir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'ex-ception de ceux que la loi réserve à l'as-semblée générale.
     Article 16 : Gestion journalière
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes.
     Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe
leur rémunération et détermine leurs attributions.
     L’organe d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
     Article 17 : Représentation de la société.
     La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux admi-
nistrateurs agissant conjointement, soit par un délégué à la gestion journalière dans les limites de la
gestion journalière, soit par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.
     (…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 19. Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
     (…)
     Article 20. Admission à l’assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
     (…)
     Article 22. Délibérations
     § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
     §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
     Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
     Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
     § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
     § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence
téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les
moyens techniques utilisés.
     Article 23. Prorogation
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
     Article 24. Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
     Article 25. Répartition – Réserves.
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
     (…)
     Article 28. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
 Les Fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res :
    •  Monsieur ETIENNE Alain, prénommé sub 1) ;
    •  Madame EVERARD Emna, prénommée sub 2) ;
    •  Monsieur EVERARD Eric Patrick Christian Etienne, né le 10 juillet 1964 à Uccle;
    •  Monsieur COUNE Olivier, prénommé sub 8) ;
    •  Monsieur DE VAUCLEROY Jacques, prénommé sub 9) ; et
    •  La société anonyme INVEST FOR JOBS, prénommée sub 10), avec comme représentant
permanent Monsieur PICARD Christophe Augustin, né 13 octobre 1976 à Chênée.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS-DELEGUES
Les Fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs-délégués:
    •  Monsieur ETIENNE Alain, prénommé sub 1) ; et
    •  Madame EVERARD Emna, prénommée sub 2).
Leur mandat est non rémunéré et prend fin à l'issue de leur mandat d’administrateur, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Volet B
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les Fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Dorothée
Vanderhofstadt, Louis-François du Castillon, ainsi qu’aux employés, préposés et mandataires de la
société de droit anglais FIELDFSHER (Belgium) LLP, et qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1040
Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0652.615.604, et/ou à Corpoconsult SRL, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, rue
Fernand Bernier 15, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
BASE DE DONNEES DES STATUTS
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, onze procurations, deux
rapportsconformément à l’article 5 :7,§1 du CSA, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire