N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ringu Tulku Labrang
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 87 bte 17
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
C O N S T I T U T I O N - N O M I N A T I O N S
______________________________________________
 
D’un acte reçu le 24 mars 2021 par le notaire Philippe DAEMS, de résidence à Watermael-Boitsfort,
« Geregistreerd op het registratiekantoor BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 op trente
et un mars deux mille vingt et un (31-03-2021) Register ACP (5) Boek 000 Blad 000 Vak 7177
Ontvangen registratierechten: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) De Ontvanger », il résulte que
: A COMPARU : Madame WOUTERS Inès, née à Ixelles, le 19 janvier 1961, épouse de Monsieur
Pavret de la Rochefordiere, Christophe Yves Marie, domiciliée à 1050 IXELLES, rue de Tenbosch
29/RC+1 ; Désignée ci-après « Le fondateur » ou « Les fondateurs », lequel comparant a requis le
Notaire soussigné de dresser l’acte authentique de constitution d’une fondation privée dont il établit
les statuts comme suit et à laquelle il décide d’apporter à titre gratuit les biens décrits in fine des
présentes :
STATUTS
Article 1 : Dénomination, Fondateurs
La fondation privée est dénommée Ringu Tulku Labrang.
Tous les actes, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la Fondation
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie des mots "fondation privée" ainsi que
l'adresse de son siège.
1.3. La Fondation a été constituée par Madame WOUTERS Inès, comparante aux présentes.
Article 2 : Siège
Le siège social de la Fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d'administration. La
décision de modifier l'adresse du siège de la Fondation doit être déposée dans le dossier de la
Fondation tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel la
Fondation a son siège et publiée aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 : But et objet
But
La Fondation a pour but désintéressé d’aider Ringu Tulku Rinpoche, né le 25 mai 1952, dans ses
activités d’enseignant bouddhiste de la façon qu’elle juge appropriée, de faire connaitre son
enseignement et ses activités, et d’assurer la pérénité de ses activités et de son œuvre aux
générations présentes et futures, dans un esprit de promotion des valeurs humaines.
Objet
A l’effet de réaliser son but la fondation pourra effectuer des publications, attribuer des prix et des
subsides, organiser des enseignements, des conférences, des séminaires, effectuer des invitations,
organiser et conserver des archives, des « datas base » et toute autre manière d’assurer la
conservation, la transcription, la traduction et la diffusion de la vie et de l’oeuve de Ringu Tulku,
prénommé.
Elle pourra réaliser toute autre activité pour autant que celle-ci contribue à la réalisation des buts
0767442719
Volet B
indiqués au présent article.
La Fondation peut récolter des fonds, recevoir des dons et legs, réaliser des activités lucratives et
constituer un patrimoine dont les revenus servent à atteindre son but statutaire. Dans ce cadre, elle
peut accomplir tous actes généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet, y compris la vente de ses actifs, à la condition que, poursuivant un but désintéressé, elle
ne cherche pas son enrichissement direct.
Article 4 : Durée
La durée de la Fondation est indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux
dispositions de l’article 2 :114 du Code des Sociétés et association.
Article 5 : Administration
5.1. La Fondation est administree par un organe d'administration compose de trois membres au
moins et de six membres au plus. L’organe d'administration elit le cas échéant en son sein un
president, un secretaire et/ou un tresorier et un ou plusieurs delegues a la gestion journaliere.
5.2. Les administrateurs sont nommes et revoques par le fondateur ou toute personne designee par
celui-ci et ensuite, au décès du fondateur, par l’organe d’administration a l’unanimite des voix. Le
pouvoir de nommer emporte le pouvoir de revoquer.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit.
Les fonctions des administrateurs prennent fin par deces, demission, incapacite civile, mise sous
administration (provisoire) ou revocation.
Le remplacement d'un administrateur dans ces circonstances s'effectue par la personne qui avait
procede a sa designation, ou a defaut par la personne lui succedant conformement a l’alinea 1 du
present article.
A defaut de designation dans le mois de la cessation des activites, le remplacant est designe par l’
organe d'administration statuant a l’unanimite.
L'administrateur concerne par une revocation ne prendra pas part a la deliberation mais aura la
possibilite d'etre entendu prealablement a celle-ci.
La duree du mandat est de trois ans ; celui-ci est renouvelable plusieurs fois. Sauf renouvellement, le
mandat d’administrateur se termine de plein droit a l’issue de la premiere reunion du conseil d’
administration qui se tient apres l’expiration du delai de trois ans a partir de la date de la nomination
de l’administrateur.
Les administrateurs sortants restent en fonction jusqu'a leur remplacement effectif.
L'administrateur designe pour remplacer un administrateur decede, demissionnaire, incapable, place
sous administration (provisoire) ou revoque, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent, a tout moment, presenter leur demission par lettre recommandee ou
par mail adressee au president.
5.3. Tous les actes relatifs a la nomination, la revocation et a la cessation des fonctions des
administrateurs sont deposes dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise de
l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siege et sont publies, par extraits, aux
annexes au Moniteur Belge.
Article 6 : Organe d'administration : deliberations, representation, conflit d'interets, decisions
urgentes
6.1. L’organe d'administration ne peut valablement deliberer que si l’unanimite de ses membres est
presente ou representee sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
6.2. Les decisions sont prises a la majorite simple des voix des membres presents ou representes
sauf quand la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du
president ou, en cas d'empechement de celui-ci, celle du president de seance est preponderante. Un
proces-verbal des deliberations est tenu au siege social ; il est signe par au moins deux
administrateurs. Copie en est envoyee aux administrateurs. Les copies ou extraits des proces-
verbaux sont valablement signes par un administrateur.
6.3. Chaque administrateur peut se faire representer au conseil d'administration en donnant
procuration a un autre administrateur. Un administrateur ne peut etre porteur que d'une seule
procuration.
6.4. En cas de conflit d'interets, l'administrateur concerne en informera d'initiative le president de
seance. Il ne prendra pas part a la deliberation du conseil d'administration ni au vote relatif a cette
decision. Sa declaration motivee sera annexee au proces-verbal de la reunion. Il sera procédé
conformément aux dispositions fixées par les articles 11 :8 et 11 :9 du Code des Sociétés et
Associations.
6.5. Dans des cas exceptionnels dument justifies par l'urgence et l'interet social, les decisions du
Conseil d'Administration peuvent etre prises par consentement des administrateurs, exprime par
ecrit.
Article 7 : Organe d'administration : convocations et reunions
7.1. L’organe d'administration se reunit, sur convocation du president ou d’un administrateur, aussi
souvent que l'interet de la Fondation le demande et a tout le moins une fois l'an. Les seances de l’
Volet B
organe d'administration sont presidees par le president ou, en cas d'empechement de celui-ci, par
l'administrateur le plus age.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être organisées par visio-conférence ou tout autre
méthode similaires, pour autant que tous les administrateurs donnent leur accord préalable par mail.
7.2. L’organe d'administration doit egalement etre reuni, dans les 15 jours, chaque fois qu'au moins
un tiers des administrateurs en fait la demande par courrier aux autres administrateurs en precisant
la proposition qu'il entend soumettre au conseil.
7.3. Sauf urgence, les convocations de l’organe d'administration sont faites par lettre missive,
telecopie ou courriel, envoye aux administrateurs au moins quinze jours avant la date de la reunion.
Les convocations doivent preciser :
- la date, le lieu et l'heure de la reunion,
- l'ordre du jour de la reunion ainsi que, le cas echeant,
- la proposition formulee par les administrateurs ayant provoque la reunion.
Article 8 : Pouvoirs de l’organe d'administration
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour accomplir tous les actes de gestion et
de disposition qui interessent la Fondation.
Article 9 : Representation, signatures, gestion journaliere
9.1. Representation
La representation de la Fondation, dans des actes autres que de gestion journaliere, y compris tous
les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires, est assuree conjointement par deux administrateurs
designes par le conseil d'administration. Ils n'auront pas a justifier vis-a-vis des tiers des pouvoirs
conferes à cette fin.
Ces designations a des fonctions de representation, leur revocation ou leur cessation se font a la
majorite simple des voix.
Le délégué à la gestion journalière représentera la Fondation lors des Assemblees Generales et
autres reunions d'organes d'organisations auxquelles la Fondation serait tenue de participer.
9.2. Gestion journaliere
Les actes de gestion journaliere sont confies a une personne administrateur designee par le conseil
d'administration pour assurer la gestion quotidienne de la Fondation.
Outre la représentation visé à l’article 9.1, al. 2 des présent statuts, ces actes comportent,
notamment : la correspondance, les procurations postales, l'etablissement et le suivi des dossiers
concourant a la realisation de son objet, le paiement des actions, la gestion du portefeuille-titres et
des comptes bancaires et autres actifs mobilier et/ou immobilier de la Fondation, de la comptabilite et
l’etablissement des comptes annuels et des declarations fiscales.
A défaut de désignation 1° la fondation est valablement représentée par deux administrateurs et 2° s’
agissant des envois recommandé chaque administrateur est autorisé à les retirer sans devoir justifier
d’un mandat.
Ces delegations de pouvoirs, leur revocation ou leur cessation se feront aux memes conditions de
majorite que celles enoncees a l'article 9.1.
Tous les actes relatifs a la nomination, la revocation ou la cessation des fonctions des personnes
habilitees a representer la Fondation ainsi qu'a l'etendue de leurs pouvoirs sont deposes dans le
dossier de la Fondation tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise de l'arrondissement judiciaire ou la
Fondation a son siege et sont publies aux annexes au Moniteur Belge.
Article 10 : Exercice social, regles comptables et financieres
10.1. L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
decembre de chaque annee.
10.2. La tenue et le depot des comptes s'effectuent conformement a la loi
Chaque annee, avant le trente juin, le conseil d'administration etablit les comptes annuels de
l'exercice social ecoule, conformement a la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Si la Fondation repond, a un moment de son existence, aux criteres prevus par la loi, elle doit
nommer un commissaire pour controler ses comptes. Celui-ci est nomme aux memes conditions de
majorite que celles enoncees a l'article 9.1. Le conseil d'administration determinera la remuneration
de son mandat et la duree de sa mission. Le conseil pourra, dans le respect de la loi, et au meme
quorum de voix, mettre un terme a cette mission.
10.3. Les comptes annuels sont deposes au greffe du Tribunal de l’Entreprise de l'arrondissement
judiciaire ou la Fondation a son siege.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts peuvent etre modifies par l’organe d'administration décidant à l’unanimé des voix, sauf
dans l’hypthèse ou la modification résulte d’une obligation légale, auquel cas la modification se fera à
la majorité simple.
Les modifications, qui font l'objet d'une constatation par acte authentique, sont deposees au greffe
du Tribunal de l’Entreprise de l'arrondissement judiciaire ou la Fondation a son siege et publiees aux
annexes au Moniteur Belge.
Volet B
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, le patrimoine de la Fondation sera apporte en priorite a une
fondation ou association sans but lucratif existant en Europe ou en dehors de l’Europe et œuvrant
dans le domaine du Bouddhisme tibétain en lien avec Ringu Tulku, tel que prénommé aux présentes
ou entités ou projets humanitaires poursuivant des objectifs similaires en lien avec Ringu Tulku, tel
que prénommé aux présentes.
Article 13 : Reference a la loi
Tout ce qui n’est pas prevu par les presents statuts sera regle conformement aux dispositions
legales applicables a la presente fondation privee et plus particulierement par les dispositions de la
loi applicable aux fondations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
DECISIONS DES FONDATEURS
A l'instant, le fondateur prend les decisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment ou la
fondation sera dotee de la personnalite morale, c'est-a-dire au jour du depot d’une expedition du
present acte au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un ;
Adresse du siège
L’adresse du siège est située actuellement à Bruxelles (1050 Bruxelles), 87 boîte 17 avenue Louise ;
Administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixe a trois :
Interviennent aux présentes :
Madame SVALUTO FERRO Lhamo, célibataire, domiciliée à Ixelles, 88 rue de Venise ;
 
Monsieur SCHMITT Jean, divorcé, domicilié à Ixelles, 10 avenue des Cèpes ;
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent intervenir aux présentes pour
marquer leur accord sur leur désignation en qualité d’administrateurs de la présente fondation privée
si celle-ci leur est conférée et avoir parfaite connaissance des statuts de ladite fondation.
Sont designes en qualite d'administrateurs, pour une duree de trois ans :
Madame WOUTERS Inès, comparante aux présentes, qui déclare accepter ;
Madame SVALUTO FERRO Lhamo, intervenant aux présentes, qui déclare accepter ;
Monsieur SCHMITT Jean, intervenant aux présentes, qui déclare accepter ;
Leurs mandats seront exerces a titre gratuit.
Le fondateur et les administrateurs ainsi nommes declarent que les dispositions des presents statuts
relatives aux nominations d’administrateurs sont respectees.
Commissaires
Il n’est pas nomme de commissaire, la fondation n'y etant pas tenue.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration etant constitue, celui-ci declare se reunir valablement aux fins
de proceder a la nomination du president et du delegue a la gestion journaliere et a la representation
de la fondation en ce qui concerne cette gestion journaliere.
Designation du President
A l'unanimite, le conseil decide d'appeler aux fonctions de President :
Monsieur SCHMITT Jean, précité, qui declare accepter cette fonction ;
Le mandat du president ainsi nomme est gratuit.
Designation du delegue a la gestion journaliere
A l'unanimite, le conseil decide d'appeler aux fonctions de delegues a la gestion journaliere et a la
representation de la fondation en ce qui concerne cette gestion journaliere :
Madame WOUTERS Inès, prénommée, qui declare accepter cette fonction.
Le mandat du/des delegues a la gestion journaliere ainsi nomme(s) est gratuit.
Designation du tresorier et du secretaire
A l’unanimite, le conseil decide d’appeler à la fonction de secretaire :
Madame SVALUTO FERRO Lhamo, précitée, qui declare accepter cette fonction ;
A l’unanimite, le conseil decide d’appeler a la fonction de tresorier :
Madame WOUTERS Inès, prénommée, qui declare accepter cette fonction.
Les mandats du secretaire et du tresorier seront exerces a titre gratuit.
Procuration pour formalites
Le conseil d'administration confere tous pouvoirs au delegue a la gestion journaliere precite avec
pouvoir d'agir pour effectuer toutes les formalites requises aupres du guichet d'entreprises et de
toutes administrations, ainsi que de la poste pour recevoir des plis recommandes ou tout courrier
prives.
Chaque delegue a la gestion journaliere pourra deleguer le pouvoir de recevoir des plis a la poste a
Volet B
toute personne qu’il designera par simple procuration sous seing prive.
APPORTS – AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour permettre a la presente Fondation privee de realiser son objectif social, le fondateur declare
affecter a titre gratuit et en pleine propriete un montant en especes de CINQ CENTS EUROS
(500,00 €).
Le fondateur s’engage irrevocablement a verser le montant precite a la fondation des l’acquisition de
sa personnalite juridique, par versement a due concurrence sur un compte ouvert au nom exclusif de
la fondation aupres d’une banque belge a titre d’apport.
Le fondateur declare que le premier patrimoine necessaire et suffisant pour permettre a la fondation
de commencer les activites prevues pour la realisation du but qui lui est assigne, se monte comme
dit ci-dessus à la somme de de CINQ CENTS EUROS (500,00 €).
Cette affectation est consentie et abandonnee sans aucune contrepartie au profit du fondateur qui
renonce expressement a tout gain materiel pouvant resulter de la creation de la fondation. Le
fondateur declare ne rechercher aucune economie fiscale personnelle dans cette creation et s’
engage a assumer les impots qui pourraient en resulter.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe DAEMS
Notaire à Watermael-Boitsfort