Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GLOBAL SHUTTLE GROUP
Rue de Bruxelles 27 bte C
4340 Awans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le neuf juin
deux mille seize, en cours d'enregistrement, il résulte que:
Monsieur DERWAE Vincent Edouard Eugène, né à Saint-Nicolas le cinq avril mil neuf cent septante-
six, domicilié à 4340 Awans, Rue de Jemine 1.
A constitué une SPRL sous la dénomination " GLOBAL SHUTTLE GROUP " dont le siège social est
établi à 4340 Awans, Rue de Bruxelles 27 C.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
- transport en limousine, voiture de luxe ou tout autre moyen de transport de personnes;
- transport de colis ou documents ;
- achat et vente de véhicules d’occasion ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
réparation et l'entretien de tous véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs, vélos, ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf et d'occasion,
en ce compris le commerce des huiles, essences et lubrifiants, atelier de réparation de carrosserie
automobile et de tous véhicules.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions des lois sur les sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la
Banque Carrefour des Entreprises.
- Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales de cent euros (100,00 €) chacune.
Chacune de ces parts sociales a droit de vote.
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à
la société ING au nom de la société en formation.
- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés
par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou
0656530345
Volet B
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce
qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu
d'importance relative ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de
l'éventuel Conseil de gérance ou ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme
faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats,
marchés ou adjudications,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au
nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les
clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes
caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes
ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque
cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi
que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait
devoir,
- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la
réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission
de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de
sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de
pouvoir préalable.
- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation
devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre
professionnel.
- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,
par le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il
sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans
ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de
gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société
est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats
- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de mai, à
vingt heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer et décider
d'objets de sa compétence et qui impliquent une modification aux statuts.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du
dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur
des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles
créées par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est
ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il
résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de
ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient
l'ignorer compte tenu des circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature
sont répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon
les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des
parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les
parts sociales libérées dans des proportions supérieures.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se
terminera le trente et un décembre deux mil seize.
- La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
- La société sera gérée par Monsieur DERWAE, prémentionné.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure
- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du premier avril deux mil seize.
- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE
SEUL BUT D'ETRE DEPOSE PAR E-DEPOT.
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le neuf juin deux mille
seize
Déposé en même temps: - Expédition de l’acte.
Pour la société "GLOBAL SHUTTLE GROUP", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à
Grâce-Hollogne,
Le neuf juin deux mille seize