N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dockers
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue du Fort 23
Les fondateurs :
Nicolas BIER, domicilié au 23 rue du Fort à 1060 Saint-Gilles ; 
Michaël BIER, domicilié au 34 rue van Volsem à 1050 Ixelles ; 
Julien GELDER, domicilié au 142A/6 avenue Louise à 1050 Bruxelles ; 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « DOCKERS »
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE
ARTICLE 1 -  DÉNOMINATION
L’association est dénommée « DOCKERS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
 - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
 - l'indication précise du siège de la personne morale ;
 - le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège  de la personne morale ;
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
ARTICLE 2 -  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être déplacé au sein de la Région par simple décision du conseil d’administration.
L’association peut établir tous sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences et succursales en Belgique et
à l’étranger par simple décision du conseil d’administration.
L’adresse de son site internet est http://www.dockers.io et son adresse électronique est la
suivante : info@dockers.io .
ARTICLE 3 -  OBJET
L’association a pour but de développer et d’améliorer la gestion des droits sociaux des acteurs du domaine
culturel. L’association vise à accompagner les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur artistique dans
l’ensemble de leurs démarches administratives liées directement ou indirectement à leurs activités artistiques.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par l’accompagnement de ses membres ou de tous tiers liés au secteur culturel dans ses démarches
administratives (la diffusion d’informations techniques, l’aide dans l’établissement du dossier, la transmission
0736580287
privilégiée d’information aux administrations, etc.), par la création et le développement d’une plateforme
informatique propre, par l’organisation d’événements et de conférences au sujet du statut social d’artiste, ou
encore par toute activité consistant à diffuser au secteur culturel de l’information quant aux droits sociaux.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
ARTICLE 4 -  DURÉE
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II - MEMBRES
ARTICLE 5 -  PRINCIPE
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. 
Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs ;
 - les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts et le
règlement d’ordre  intérieur (ROI), pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale,
statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de l'association
et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à
la majorité simple .
ARTICLE 6 -  DÉMISSION ET EXCLUSION
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration. 
Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
ARTICLE 7 -  REGISTRE DES MEMBRES
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale et la forme juridique, le numéro d’inscription au Registre des Personnes Morales et
l'adresse du siège social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
électronique à la diligence du conseil d’administration endéans le mois de la connaissance que l’organe a eue de
la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, sur le site internet de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
ARTICLE 8 -  COTISATION ANNUELLE 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil
d’administration.
 
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 9 -  PRINCIPE
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
ARTICLE 10 -  POUVOIRS
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 - La modification des statuts ;
 - L'approbation des comptes annuels et du budget ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 - Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
 - La dissolution volontaire de l'association ;
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise  sociale agréée ;
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
ARTICLE 11 -  TENUE DE L’ASSEMBLÉE 
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes. Elle est convoquée par le conseil d’administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d’administration convoque l'assemblée générale au maximum dans les 3 semaines de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents l’acceptent expressément. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation
de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.   
ARTICLE 12 -  FONCTIONNEMENT
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée.
ARTICLE 13 -  DÉLIBÉRATIONS
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les quatre cinquième des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 14 -  REGSITRE ÉLECTRONIQUE
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre électronique des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est tenu électroniquement et est disponible sur le site
internet de l’association, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE IV - ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 15 -  PRINCIPE
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres. 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative. 
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
ARTICLE 16 -  MANDAT
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 17 -  DÉLIBÉRATIONS
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus le cas échéant aux présents statuts.
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
ARTICLE 18 -  RÉUNION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Ses décisions sont prises collégialement. 
En cas d’absence d’accord, la voix du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
ARTICLE 19 -  CONFLIT D’INTÉRÊTS
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 20 -  REGISTRE ÉLECTRONIQUE 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre électronique de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. 
Ce registre est conservé sur le site internet de l’association où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
ARTICLE 21 -  POUVOIRS
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
ARTICLE 22 -  DÉLÉGATION ET GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
ARTICLE 23 -  REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
ARTICLE 24 -  DOUBLE SIGNATURE 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
 
TITRE V  - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 25 -  RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Ce règlement d’ordre intérieur fait intégralement partie des présents statuts et dispose de la même valeur
juridique.
 
TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 26 -   EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique ainsi que
les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire. 
 
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 27 -  DISSOLUTION
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
ARTICLE 28 -  BONI DE LIQUIDATION 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 29 -  AUTRES DISPOSITONS 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.    
 
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Nicolas BIER domicilié au 23 rue du Fort à 1060 Saint-Gilles ; 
Michaël BIER domicilié au 23 rue du Fort à 1060 Saint-Gilles ; 
Julien GELDER domicilié au 142A/6 avenue Louise à 1060 Saint-Gilles ; 
qui acceptent ce mandat.
 
PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le conseil d’administration réuni ce jour a pris les dispositions suivantes :
 
Le Conseil d’administration a décidé d’établir le siège social au 23 rue du Fort à 1060 Saint-Gilles ;
Le conseil d’administration a désigné en qualité de Président : Monsieur Nicolas Bier ;
Le conseil d’administration a désigné en qualité de Secrétaire : Monsieur Julien Gelder ;
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Nicolas Bier ; 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
formation.