N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Transports Smet - Renaux
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6470 Sivry-Rance, Rue Gobert 3 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Benoit Glibert, de résidence à Beaumont en date du 12 avril 2011, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
1° Mademoiselle RENAUX Céline, Marie-Louise, née à Montigny-le-Tilleul le quatre juillet mil neuf cent 
quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domiciliée à 6470 Grandrieu, rue Gobert, 3/A.
2° Monsieur SMET Denis, François, né à Chimay le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, 
demeurant et domicilié à 6470 Grandrieu, rue Gobert 3/A.
Ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «Transports Smet - Renaux», en abrégé «TSR» , ayant son siège social 
à 6470 Sivry-Rance, Rue Gobert 3 Bte A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, et après avoir été éclairés par le notaire soussigné sur les 
conséquences de l'article 229 du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la 
société est créée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants, en leur qualité de fondateurs, 
ont déposé au notaire soussigné le plan financier de la société.
- Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de 
cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- par Mademoiselle Céline Renaux, prénommée : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents 
(9.300,- EUR) euros
- par Monsieur Denis Smet, prénommé : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents (9.300,-
EUR) euros
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six mille deux cents euros 
(6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque CBC sous le numéro BE08732025002813.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200,-
EUR) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Transports Smet - Renaux», en abrégé «TSR». Les dénominations complète et 
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6470 Sivry-Rance, Rue Gobert 3 Bte A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
0835439917
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
Tout transport de choses et de marchandises rémunéré, par camions automobiles, remorques ou tout 
autre moyen qui s’avèrerait nécessaire, sans restriction de nature ou de destination, ainsi que toutes 
opérations de manutention s’y ratachant directement ou indirectement.
L’achat et la vente, en gros ou en détail, de toutes marchandises nécessaires ou utiles à son activité et 
tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
L’étude de toutes implantations commerciales ou industrielles et notamment, sans que cette énumération 
soit limitative, l’élaboration de tous plans et cahiers de charges, les contacts et démarches en toutes 
matières administratives, la direction et la surveillance de tous chantiers, la mise en route, la surveillance 
et l’évolution technique de telles implantations.
Toutes opérations relatives à l'achat, la vente, la transformation, la construction, la rénovation, la location 
ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meublés ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
La société a également pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques 
en vue d’obtenir entre autres des avantages fiscaux.
La société peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie 
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien 
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186iéme) de l’avoir social.
Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents (6.200,- EUR) euros.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés 
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, 
à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. 
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de 
la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et 
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit 
n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà 
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce 
que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 8 des présents 
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois quart du capital social.
Article 8  - Cession et transmission des parts 
A/ Cessions libres 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert et en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit 
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront 
considérés comme donnant leur agrément. Durant une première période de 10 ans, le prix offert devra 
découler de la valeur intrinsèque « actif net » divisé par le nombre d’actions de la société. Cette réponse 
devra être envoyée par pli recommandé.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert choisi de commun accords, ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, 
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre de 1 à 186.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les 
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
A défaut de décision contraire par l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe et/ou variable en fixant les règle de 
calculs. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. En approuvant les comptes annuels, l’assemblée approuve la 
rémunération de la gérance qui y est comptabilisée.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La 
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées ou par Email avec accusé de réception, envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée 
aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité simple des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la 
loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale 
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner 
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge 
des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts 
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de 
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente-septembre deux mil douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.
2. Gérance 
L’assemblée  décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont nommés en qualité de gérant :
- Mademoiselle RENAUX Céline, prénommée, ici présente et qui accepte. Elle est nommée jusqu’à 
révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
- Monsieur SMET Denis, prénommé, ici présent et qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation et peut 
engager la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le premier février deux mille onze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses 
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs des Gérants
Les gérants disposent individuellement de l’ensemble des pouvoirs définis à l’article 12 et notamment :
Ils disposent de tous les pouvoirs de gestion journalière de la société ; ils sont habilités à représenter cette 
dernière pour ce qui concerne la gestion, étant entendu que la gestion journalière est envisagée dans son 
acceptation la plus large et qu’elle comprend notamment tous les actes de service financier sans aucune 
limitation. Les gérants peuvent également individuellement représenter la société auprès de toutes les 
administrations publiques.
Tous les pouvoirs sont donnés aux gérants individuellement à l’effet de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration tva ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme délivré le 12 avril 2011
Benoit Glibert, Notaire à Beaumont
Déposé en même temps : expédition de l’acte