N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Helmet 1030 ASBL
(en abrégé) : Helmet 1030 ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Nestor De Tière 17
STATUTS DE L’A.S.B.L. Helmet 1030
 
Les fondateurs soussignés: 
Madame Celine Bouton, de nationalité française, résidente en Belgique, domiciliée Avenue Albert Giraud 101,
1030 Schaerbeek, Belgique, N° National: 85080852410
Monsieur Jean-Marc Szary, de nationalité française, résident en Belgique, domicilié Rue Nestor de Tière 17 ,
Belgique, N° National: 67070351377
Monsieur Hakim Saidane, de nationalité belge, domicilié, Rue Nestor de Tière 15 , Belgique, N° National:
65071500784 
 
Réunis en Assemblée le 1er juin 2023, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. " Helmet 1030, en abrégé [Helmet
1030] » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social 
 
Article 1er :  
L’association est dénommée Helmet 1030 and abrégé Helmet 1030. Cette dénomination, immédiatement suivie
des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :  
Son siège social est établi Rue Nestor de Tière 17 , 1030 Schaerbeek, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles,
dans la région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu en Belgique.
 
TITRE II – But, Objet, durée 
 
Article 3 :  
L’asbl vise à stimuler et renforcer le lien social des habitants du quartier Helmet à Schaerbeek. A cette fin l’ASBL
souhaite connecter les personnes entre elles et avec des organisations ou institutions publiques ou partenaires.
Elle veut mobiliser les habitants à travers des projets locaux tous basés sur la transition vers une société plus
durable et plus solidaire et sur le développement de leur quartier. 
L’objet social de l’association vise tant à l’organisation d’activités qu’à soutenir et encourager des projets liés à la
cohésion sociale, à la culture, à l’environnement, au bien-être, au dynamisme économique. Parmi les activités
concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment:
- la sensibilisation du grand public aux enjeux sociaux, environnementaux et culturels,
0802422701
- faciliter les rencontres et les échanges,
- développer et organiser des ateliers, des jeux, des formations, des conférences ou tous autres types
d’événements permettant de créer des liens et de renforcer le but de l’ASBL,
- contribuer au développement de l’économie et du dynamisme du quartier,
- développer des campagnes de communication et de visibilité,
- organiser des événements, spectacles, concerts, diffusion de films ou documentaires et toutes activités
d’édition, de production, de promotion, diffusion, de distribution culturelles, artistiques ou sociales,
- animer ou gérer un lieu public ou privé et toutes activités y afférant.
 
La liste des objets de l’association n’est pas limitative. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participer, par tout moyen, à des entreprises
ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer
à la réalisation de celui-ci.
L’ASBL peut recevoir des dons, legs ou subsides de nature à favoriser son objet social.
En outre, l’ASBL peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
l’objet désintéressé, y compris les activités commerciales accessoires, en ce compris la location, la sous-location,
l’acquisition de propriétés immobilières ou mobilières, dont les recettes seront affectées à la réalisation de l’objet
désintéressé.
 
Article 4 :  
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion 
 
Article 5 :  
L’association est composée de membres effectifs :
Les membres effectifs sont des personnes physiques et/ou des personnes morales. Une personne physique est
désignée lors de la nomination de la personne morale en tant que représentant permanent. En cas de
changement de fonction de cette personne physique au sein de sa structure, une autre personne physique est
désignée représentant permanent de la personne morale.
L’association peut inclure des membres adhérents :
Les membres adhérents pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les membres
adhérents bénéficient d’avantages sur base d’une cotisation. La cotisation, les avantages et les devoirs des
membres adhérents sont définis et votés tous les ans par le conseil d’administration. Les membres adhérents
n’ont pas de droit de vote aux assemblées générales.
 
Article 6 :  
L’ASBL compte au moins trois administrateurs effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée générale. Celle-ci se prononcera par
un vote à l’unanimité sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres effectifs
seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 100% des membres effectifs. En cas
d’absence de membres effectifs le vote est reporté à un délai de 7 à 14 jours.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :  
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration.
 
Article 8 : 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association. Les membres contribuent à l’objet et au
fonctionnement de l’association et soutiennent cette dernière.
 
Article 9 :  
Chaque membre effectif de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite au
Conseil d’administration.
Les membres fondateurs de l’association peuvent démissionner mais ne peuvent être exclus.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués afin de
pouvoir présenter leur défense. Le membre doit être entendu par l’AG, doit avoir été informé préalablement des
motifs de son exclusion et doit pouvoir prendre part au vote de son exclusion.
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
TITRE V - Assemblée
 
Article 10 : 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou à défaut
par un membre du conseil d’administration nommé par le président.
 
Article 11 : 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux 
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs 
L’exclusion d’un membre
L’approbation du budget, des comptes
L’octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l’association
La fixation de la rémunération des administrateurs 
La transformation de l’ASBL en une autre forme d’entreprise
La décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL
Toutes les autres responsabilités et compétences prévues par la loi et les statuts l’exigent
 
Article 12 : 
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année dans les 4 mois suivant l’exercice de clôture des
comptes, en présentielle ou par vidéoconférence. 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres effectifs. Cette dernière requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l’assemblée.
L’Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins quinze jours avant la
date de la réunion, la date d’envoi de courrier faisant foi. L’invitation est signée par le président ou un vice-
président et un administrateur au nom du Conseil d’administration et mentionne l’endroit (ou le lien de la
réunion), le jour et l’heure de l’assemblée.  
L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
  
Article 13 :  
Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix.
Chaque mandataire d’une personne morale membre d’une procuration signée par le ou les organismes
décisionnels de cette personne morale. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d’une
procuration.
Les membres adhérents sont en droit d’assister à l’assemblée mais ne bénéficient pas du droit de vote.
  
Article 14 :  
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du membre effectif faisant fonction de président nommé par le président, est déterminante.  
 
Article 15 :  
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d’administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée Générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 
Article 16 :  
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs. Les décisions de l’Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI – Conseil d'Administration 
 
Article 17 :  
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association. Les membres du Conseil d’Administration
sont désignés, à la majorité simple, par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. 
Les administrateurs sont rééligibles trois fois. La durée totale de tous les mandats qu’un administrateur est
autorisé à exercer est limitée à neuf ans. 
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Tout membre du Conseil
d’Administration peut démissionner par simple notification écrite au Président du Conseil d’Administration. Après
sa démission, l’administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse
raisonnablement être pourvu à son remplacement. 
Les membres fondateurs composent le premier Conseil d’Administration de l’a.s.b.l.
 
Article 18 : 
Le Conseil d’Administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
Article 19 :  
Le Conseil d’administration pourra déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres effectifs, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 20 :  
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 21 :  
Le Conseil désigne parmi ses membres effectifs un président et un secrétaire au minima. 
 
Article 22 :  
Le conseil d’administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent, sur la demande du président ou d’au moins deux administrateurs. Chaque membre
peut introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l’administrateur nommé par le président. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d’une procuration.
 
Article 23 :  
A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’administration
suivant.
 
Article 24 : 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 25 :  
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 26 :  
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibèrera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d’administration sera prépondérante.
 
Article 27 :  
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.  
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration. 
 
Article 28 :  
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements. 
 
Article 29 :  
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur 
Article 30 :  
Un Règlement d'ordre intérieur n’est pas prévu mais pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Règlement d'ordre intérieur ne peut
déroger aux présents statuts ni à la loi.
TITRE VIII: Budget et comptes 
Article 31 :  
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2024, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. 
 
Article 32 :  
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation 
 
Article 33 :  
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses 
 
Article 34 : 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux  
Le 1/06/2023 à Bruxelles 
 
 
Madame Celine Bouton, membre fondateur
Monsieur Jean-Marc Szary, membre fondateur
Monsieur Hakim Saidane, membre fondateur