Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ETIEC
(en entier) :
(adresse complète)
Etudes et Installations Electriques & Chauffage
Rue Bollinckx 300
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-neuf août
deux mille dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par 1)
Madame DEFLOO Florence, domiciliée 7866 Lessines (Ollignies), Rue des Combattants, numéro
156 et 2) Madame BOUTRY Bernadette Marie-Louise, domiciliée à 7803 Ath (Bouvignies), Chemin
du Montquesnoy, numéro 10.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
             La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
Etudes et Installations Electriques & Chauffage », en abrégé «  ETIEC ». Cette  dénomination devra
toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée »
ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
             Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Bollinckx, numéro 300.
             Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision
de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs,
succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
             La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour
compte de tiers, seule ou en participation :
-           toutes activités relevant d’un bureau d’études en techniques spéciales et notamment les
études, expertises, les réalisations, surveillances, coordinations, représentations, commercialisations
ainsi que la recherche et le développement pour des travaux et projets, publics ou privés,
principalement  dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et de la ventilation (HVAC), de la
régulation, de la cogénération et des énergies renouvelables ;
-           toutes activités d’entreprise générale, que ce soit en qualité d’entreprise d'installation de
chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à l’air, de ventilation, d’aération, de conditionnement
d’air, de cogénération, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régulation,
d’installation d’adoucisseurs ou de filtration de l’eau ou de l’air, les installations de traitement des
eaux usées et de tout rejet fluide, d'entreprise de travaux d'électricité, de placement et d’entretien de
paratonnerres, de pose de prises de terre, de systèmes de sécurité intrusion ou incendie et de
contrôle d’accès, de placement de pompes à chaleur, de panneaux solaires ou photovoltaïques,
d’entreprise d'installation d'éclairage, de signalisation, d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et
de plomberie-zinguerie, de fabrication et d'installation d'enseignes lumineuses, d'entreprise de
travaux d'étanchéité, de rejet et traitement des déchets ;
-           les activités de coordination de chantier ;
-           l’exploitation, la vente ou la location de tous jeux automatiques d’amusement, le négoce de
0680557443
Volet B
tout matériel de café, restaurant et dancing et leur installation ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions, par elle-même ou par l’emploi de sous-traitants.
La société peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
Article quatre - Durée
             La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
             Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR). Il est
représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
             A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers de leur valeur par versements
en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
             Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
             Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les
huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé
à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
             Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente. Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre
des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
             La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
             Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
             En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
             Dans les cas rentrant dans les prévisions de cette loi, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
             A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
             Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur
telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits
donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
             Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous
peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
             L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
             Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
             La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
Volet B
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
             Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
             Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
             Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y
compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non,
et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
             A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
             Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
             Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues
par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
             L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le quatrième vendredi
du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
             L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
             Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
             L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
             Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
             Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
             Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre
de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut
être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté
des réserves indisponibles.
             Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
             En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
             L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
             Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
             Souscription
             Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
-           par Madame BOUTRY Bernadette, comparante préqualifiée, CINQUANTE parts sociales au
prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF
MILLE TROIS CENTS EUROS ;
Volet B
-           par Madame DEFLOO Florence, comparante préqualifiée, CINQUANTE parts sociales au
prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF
MILLE TROIS CENTS EUROS ;
             Soit la totalité des parts pour un prix de souscription de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS.
             Libération
             Les comparantes prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant
le capital social sont libérées à concurrence d’un tiers de leur valeur par versements en numéraire,
qu’elles ont effectués à un compte spécial numéro BE41 3630 2183 1710 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING BELGIQUE ayant son siège à 1000 Bruxelles, ainsi
qu'il résulte d'une attestation datée du vingt et un août deux mille dix-sept, pour un montant total de
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
             Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)         Le premier exercice social commence au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille dix-huit.
b)         La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vingt-quatre mai deux mille dix-neuf
ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)         Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)         Madame BOUTRY Bernadette, comparante préqualifiée, est nommée à la fonction de
gérante non statutaire pour une durée indéterminée.
Elle déclare accepter ce mandat. Elle pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des
statuts.
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.