Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chamat
Rue Chapelle aux Sabots 9
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 28 mars 2018 par devant Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence
d’Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL « Marie-France
GEORGE & Benjamin DEKEYSER – notaires associés », numéro d’entreprise au registre des
personnes morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine, 2, il résulte
notamment ce qui suit :
1/ Monsieur HIERNAUX Grégory Jacques Gérard, né à Uccle le quatre octobre mil neuf cent
septante-neuf, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Chapelle aux Sabots 9.
2/ Madame DE PRETER Virginie Martine Sophie, née à Uccle le vingt-deux septembre mil neuf cent
septante-neuf, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Chapelle aux Sabots 9.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, le comparant requiert le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « CHAMAT » ayant son siège social rue Chapelle aux
Sabots 9 à 1490 Court-Saint-Etienne dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€)
et est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune comme suit :
- par Monsieur Grégory HIERNAUX, nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent
quatorize euros (18.414€) ;
 - par Madame Virginie DE PRETER, une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement
remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
CHAMAT ».
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social de la société est situé rue Chapelle aux Sabots 9 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l’emploi des langues,  par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur belge et sans modification des statuts.
0693740733
Volet B
La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques
d'opération en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – Objet social
La société a pour objet :
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :
- l’entreprise générale de menuiserie, d’ébénisterie et de charpenterie;
- la fabrication, le montage et la pose de meubles, intérieurs et extérieurs ;
- la menuiserie intérieure et extérieure pour tous immeubles, y compris la décoration, les cuisines
équipées, les placards, la transformation et la restauration de meubles, par elle-même ou par
soustraitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général ;
- la fabrication d’immeubles en ossature bois ;
- la fabrication et le montage et la pose de portes, de fenêtres, de vitres, de glaces, de miroiterie, de
vitraux et de revêtements de sols, de murs et de plafonds en bois ou en matière plastique, ainsi que
tous services et prestations relatifs aux châssis, volets et verrières, installation de stores et de
bannes ;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits en bois ou dérivés du bois (bois
de chauffage, bois destiné à la fabrication, etc.).
- l’achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l’assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l’installation, la pose, le
placement, la réparation, l’entretien, le commerce sous toutes leurs formes, y compris l’importation et
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, matériaux, chasssis, vitres, portes,
(bois, plastique, PVC, aluminium, …), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments et fournitures
généralement quelconques en toutes matières ;
- la confection, la pose, la réparation et plus généralement toutes interventions et activités relatives
aux travaux de toiture, de couverture et/ou d’isolation de bâtiments ;
- toutes activités d’import, export, de prestation de service, entreprise de couverture métallique et
non métallique de construction (toiture), d’installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation
d’adoucisseurs d’eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entretien de bâtiment, entrepreneur de
maçonnerie et béton, et plus généralement, toute entreprise de construction.
- tous travaux de ravalement de façade et détanhéité de construction ;
- le placement d'appareils de chauffage au gaz et à l'électricité, l'installation, la réparation et
l'entretien de tout système de chauffage (par appareils individuels ou central), de sanitaire et de
plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles, d'installation électrique et électrotechnique de bâtiments, tous travaux de
plomberie et d'installation de sanitaires, le tubage de cheminée, le ramonage, le raccordement
électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d'eau chaude
par accumulation, l’entreprise de travaux de distribution d'eau et de gaz, l’entreprise d'isolation
thermique et acoustique, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes
électrogènes,…), l'installation de chauffage électrique par panneaux rayonnants, de système de
chauffage de l'eau par panneaux solaires, thermiques ou toute autre énergie existante et l'activité de
frigoriste.   Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.
- les travaux de construction, l'isolation, la rénovation et la démolition d'immeubles, la pose de chape,
drainage, pompage et assèchement, la pose de faux-plafonds et cloisons amovibles.
- la vente au détail ou en gros de tout matériel de chauffage, de matériaux de construction, d'articles
sanitaires, d'appareils électriques ou électroniques et électroménagers, ainsi que l’intermédiaire
commercial.
- l’exécution de tous travaux et services se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise
générale d’électricité.
- l’étude et la réalisation de tous travaux de constructions, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception, la construction et la démolition de tous bâtiments et
édifices ;
- l’entreprise de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- toutes activités généralement quelconques liées au génie civil ;
- toute activité de négociant-détaillant en comustibles liquides ou solides ;
-l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux d’entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages d’art et de bâtiments ;
- le commerce de tout article de décoration, meubles et objets mobiliers, l’importation et l’exportation
de ces biens ;
- l’activité de décoration d’intérieur ;
- la gestion, de tout patrimoine immobilier, tant national qu’international, notamment l’acquisition, la
Volet B
construction, l’aménagement, la location, la sous location, l’entreposage, l’échange et la vente de
tout immeuble tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
- la réalisation de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, de toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à toutes transactions immobilières, notamment l’achat, la
vente, la location, la sous-location, l’entreposage, la location-vente, l’exploitation, la gestion ou
l’administration, la concession, le leasing et l’emphytéose, la construction, l’appropriation, la
transformation, la mise en valeur, le lotissement, la division, le parachèvement et l’entretien de tous
biens immeubles bâtis et non bâtis.
- la réalisation de l’ensemble des conseils et des services pratiques permettant d’administrer et de
valoriser un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
- L’acquisition, la vente, l’utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales et plus généralement le tout droit de propriété
intellectuelle.
-  la fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de Marketing, d’étude de marché,
de création graphique et architecturale, communication, relations publiques, lobbying, recherche
documentaire et veille législative, notamment en ce qui concerne les institutions européennes.
- la fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de gestion d’entreprise,
organisation et gestion administrative, gestion financière, fiscale, sociale et juridique, commerciale et
technique, management et gestion au sens le plus large, communication, marketing et vente,
informatique et bureautique.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société
peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations
nationales et/ou internationales, d’interventions financières ou de toute autre manière et sous
quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à
constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également procéder à tout investissement financier, notamment à toute avance ou tout
prêt destinés à assister tant des sociétés, que des associations ou des personnes physiques dans
l’exercice de leur activité professionnelle ou non, à condition que ces opérations ne relèvent pas des
activités réservées aux établissements de crédit.
Elle pourra également recueillir des fonds et se porter caution dans le cadre de la gestion de sociétés
liées ou apparentées. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les
biens sociaux.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
 
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
Volet B
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. 
L’intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi de juin à 18 heures au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelle lorsque la société
acquerra la personnalité juridique :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2020.
Volet B
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Grégory HIERNAUX et Madame
Virginie DE PRETER prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, ensemble ou séparément, la
société.
Leurs mandats sont exercés gratuitement, sauf disposition contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Les gérant reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, représentée par 2Bcome dont le gérant est Monsieur Olivier Paulus, pour signer
et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de
radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de
la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif.
Benjamin DEKEYSER, notaire associé