N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les châteaux du chat Pito
(en abrégé) : Chat Pito
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jurbise (Masnuy-Saint-Jean)
Chaussée Brunehault(MJ) 340
Statut d’une association sans but lucratif
Les châteaux du chat Pito ASBL
Registre des personnes morales : Hainaut (Division Mons)
 
Adresse du siège de l’association :
                Chaussée Brunehault 340, 7050 Masnuy-Saint-Jean
 
Les fondateurs :
                Jouret Frédéric, domicilié Chaussée Brunehault 340, 7050 Masnuy-Saint-Jean
                Cantinieaux Dorothée, domiciliée Chaussée Brunehault 340, 7050 Masnuy-Saint-Jean
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à l’article 1.5 §2 premier tiret du
code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Les châteaux du chat Pito ASBL », en abrégé « Chat Pito ASBL ».
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en région Wallonne, à l’adresse suivante :  Chaussée Brunehault 340, 7050 Masnuy-
Saint-Jean (Jurbise).
 
Article 3 – But
L’association a pour buts :
Promouvoir et encourager les loisirs récréatifs, culturels et sportifs auprès des familles et plus particulièrement
des personnes en situation précaire ou affectées par un évènement précarisant et améliorer le quotidien des
personnes ne pouvant jouir de ces activités, notamment des suites d’une maladie ;
Promouvoir l’écologie et la biodiversité en développant des activités sensibilisant le public à l’écologie de manière
générale et plus particulièrement au sujet des insectes polinisateurs ou en collaborant avec d’autres associations
;
Promouvoir les métiers de l’agriculture, de l’élevage et de l’horticulture et plus particulièrement les méthodes éco-
responsables ;
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
En organisant des évènements récréatifs ou en participant aux évènements de tierces organisations ;
0802422996
En organisant des stages et des ateliers à destination des familles ou des enfants ;
En sponsorisant des jeunes ou des clubs sportifs pour encourager la pratique du sport soit en fournissant du
matériel et de l’équipement, soit par un apport financier strictement conditionné à couvrir certaines dépenses
liées à la pratique du sport ;
En proposant aux autorités publiques et aux entreprises une collaboration pour l’organisation de parcs de jeux et
ou d’autres activités ludiques accessibles gratuitement au public ou à petit budget ;
En mettant à disposition d’autres organismes du matériel dans le cadre d’actions poursuivant un but commun ou
similaire à celui qu’elle s’est fixé ;
En offrant son expertise ou son support lors d’organisations d’autres organismes poursuivant un but commun ou
similaire à celui qu’elle s’est fixé ;
En exploitant son matériel par une mise à disposition payante à des tiers aux fins de financer la poursuite du
but qu’elle s’est fixé ;
En offrant une expertise payante à des tiers aux fins de financer la poursuite du but qu’elle s’est fixé ;
En recevant toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou
de personnes physiques contribuant à poursuivre le but qu’elle s’est fixé.
 
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs, adhérents, sympathisants et d’honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents, sympathisants ou d’honneur n’est pas soumis à un minima. Leurs nombres
sont illimités.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, adhérents, sympathisants et d’honneur jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs de l’association,
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par l’organe
d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter ou la fonction de la personne qui aura cette charge.
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l’association. Ils participent à l’Assemblée
générale de l’association ou s’y font représenter par un autre mandataire parmi les membres effectifs. Ils
bénéficient du droit de vote lors de l’Assemblée générale.
En dehors des membres fondateurs qui jouissent, indépendamment du paiement d’une cotisation, jusqu’à
démission, suspension ou révocation, de cette qualité, les membres effectifs sont nommés uniquement parmi les
membres adhérents de l’association. Pour ces derniers, la perte de la qualité de membre adhérent entraine
automatiquement et immédiatement la perte de la qualité de membre effectif. Est réputé démissionnaire le
membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier postal, courrier remis en ses mains ou transmis par voie électronique à l’adresse électronique
communiquée dans les registres de l’association.
 
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l’association, sont en ordre de cotisation et
s’engagent à respecter les statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Est réputé bénéficiaire du membre adhérent l’enfant ou le petit-enfant du membre adhérent ou l’enfant dont il a la
garde en tant que parent ou par décision de justice, à la condition qu’il réside à la même adresse que le membre
adhérent ou que l’enfant dont il a la garde alternée soit domicilié à l’adresse de l’autre parent, et ce jusqu’à ce
que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans. Un tel enfant doit être repris préalablement sur la fiche du membre
s’acquittant de la cotisation.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
S’acquittent d’une cotisation dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Organe d’administration et
validé par l’Assemblée générale au vote des deux tiers des mandataires présents ou représentés ;
Être membre jusqu’au 31 décembre de l’année correspondant au paiement de sa cotisation ;
Les membres adhérents peuvent assister, sur demande, à l’Assemblée générale sans y être invité d’office mais
ne disposent pas du droit de vote ;
Bénéficient d’un accès prioritaire aux activités de l’association, devant les membres sympathisants, lorsque les
activités sont ouvertes à tous, indépendamment du statut de membre pour autant qu’ils introduisent leur
demande avant le délai fixé pour bénéficier de cette priorité et que la capacité maximale ne soit pas déjà atteinte.
Cet accès prioritaire ne subroge pas l’obligation de paiement lorsque l’activité est soumise au paiement d’une
participation personnelle.
 
Article 9 – Membres sympathisants
Sont membres sympathisants :
Les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l’association, sont en ordre de cotisation s’ils
n’en sont pas dispensés et s’engagent à respecter les statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi que les
décisions prises.
 
Les personnes physiques acceptées par l’Organe d’administration qui participent aux activités de l’association
sans s’acquitter d’une cotisation mais qui fournissent une aide ou un support à l’association et qui s’engagent à
respecter les statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises ;
Est réputé bénéficiaire l’enfant ou le petit-enfant du membre sympathisant (personne physique) ou l’enfant dont il
a la garde en tant que parent ou par décision de justice, à la condition qu’il réside à la même adresse que le
membre adhérent ou que l’enfant dont il a la garde alternée soit domicilié à l’adresse de l’autre parent, et ce
jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans. Un tel enfant doit être repris préalablement sur la fiche du
membre s’acquittant de la cotisation.
Les personnes physiques ou morales qui s’acquittent du paiement d’une cotisation aux seules fins de soutenir
l’association dans le but qu’elle poursuit sans pour autant participer à ses activités mais qui s’engagent à
respecter les statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
 
Les membres sympathisants disposent des droits et obligations suivants :
Offrir leur soutien lors des activités de l’association soit en apportant leur capacité de travail soit en s’acquittant
d’une cotisation dont le montant minimal est fixé chaque année par l’Organe d’administration sans pour autant
participer aux activités de l’association.
Être membre jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de son affiliation ou du renouvellement de son
affiliation automatique à compter de la dernière participation aux activités de l’association en tant que membre
sympathisant ou du dernier paiement d’une cotisation en tant que sympathisant.
Bénéficient d’un accès prioritaire aux activités de l’association, devant les personnes non-membres, lorsque les
activités sont ouvertes à tous, indépendamment du statut de membre pour autant qu’ils introduisent leur
demande avant le délai fixé pour bénéficier de cette priorité et que la capacité maximale ne soit pas déjà atteinte.
Cet accès prioritaire ne subroge pas l’obligation de paiement lorsque l’activité est soumise au paiement d’une
participation personnelle ;
Sauf invitation faite par l’Organe d’administration, les membres sympathisants ne peuvent participer à
l’Assemblée générale de l’association. Ils ne disposent pas du droit de vote.
 
Article 10 – Membres d’honneur
Sont membres d’honneur :
Toute personne physique ou morale dont la qualité de membre d’honneur apporte une plus-value à l’association,
par exemple mais sans s’y limiter, par son rôle, par sa notoriété ou pour les actions accomplies par elle.
L’Organe d’administration juge de la plus-value et décide de l’intérêt de nommer une personne physique ou
morale en tant que membre d’honneur. Sa décision est soumise au vote de l’Assemblée générale.
Les membres d’honneur disposent des droits suivants :
Participer en tant qu’observateur à l’assemblée générale de l’association sur invitation de l’Organe
d’administration et après y avoir confirmé leur participation dans un délai de 5 jours avant la tenue de la dite
assemblée ;
Participer aux activités de l’association en avertissant préalablement l’Organe d’administration de leur présence
sauf sur les évènements ouverts indépendamment du statut de membre ;
Être membre d’honneur à vie de l’association sauf motif de démission, d’exclusion ou suspension selon les
présents statuts de l’association.
Les membres d’honneur sont exonérés du paiement d’une cotisation minimale. Un membre d’honneur peut
cumuler les avantages et obligations d’une autre catégorie de membres pour autant qu’il remplisse les conditions
de la catégorie en question.
Article 11 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les noms, prénoms, domiciles des membres et adresses électroniques, ou lorsqu’il s’agit
d’une personne morale, son siège social ainsi que le(s) nom(s), prénom(s) et domiciles de son (ses)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre et au moment convenu préalablement avec
l’Organe d’administration.
Article 12 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’organe
d’administration soit par courrier postal, courrier remis en ses mains ou transmis par voie électronique à l’adresse
électronique officiellement communiquée au moment de l’envoi.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la fusion,
la scission, la nullité ou la faillite.
Tout membre qui n’est pas en ordre de cotisation perd automatiquement sa qualité de membre par démission.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal, courrier remis en ses mains ou transmis par voie électronique à l’adresse
électronique communiquée dans les registres de l’association.
Tout membre d’honneur est nommé à vie sauf cas de démission, d’exclusion ou suspension repris dans le
présent article.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la
décision de l’Assemblée Générale. L’exclusion d’un membre effectif est soumise par l’Organe d’administration à
la demande écrite et motivée d’au moins un cinquième des membres effectifs repris dans les registres de
l’association au moment de la demande.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
L’Organe d’administration acquitte réception de la démission d’un membre par toute voie jugée utile, au minimum
par l’envoi d’un email ou d’un courrier postal.
L’Organe d’administration avertit le membre suspendu ou exclu de sa décision par toute voie jugée utile, au
minimum par l’envoi d’un email ou d’un courrier postal.
 
 
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 13 – Cotisation
Membres effectifs et adhérents :
Sauf disposition prises par l’Organe d’administration exonérant le membre de cotisation, les membres effectifs et
les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par
l’Organe d’administration sans que celui-ci ne puisse dépasser 250 euros. Ce montant maximal, fixé lors de la
constitution de l’association, a vocation à évoluer selon l’indice des prix à la consommation.
La cotisation des membres effectifs ou adhérents est payée annuellement pour la période s’entendant du 01
janvier au 31 décembre inclus. Lorsque l’affiliation a lieu en cours d’année, l’Organe d’administration peut
déterminer, sans y être contraint, un paiement au prorata de la cotisation.
Membres sympathisants :
Sauf disposition prises par l’Organe d’administration exonérant le membre de cotisation, les membres
sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Organe
d’administration sans que celui-ci ne puisse dépasser 125 euros. Ce montant maximal, fixé lors de la constitution
de l’association, a vocation à évoluer selon l’indice des prix à la consommation.
La cotisation des membres sympathisant est payée annuellement pour la période s’entendant du 01 janvier au 31
décembre inclus. Lorsque l’affiliation a lieu en cours d’année, l’Organe d’administration peut déterminer, sans y
être contraint, un paiement au prorata de la cotisation.
Les membres sympathisants obtenant leur qualité par l’apport d’un travail ou toute autre équivalence jugée par
l’Organe d’administration et ainsi exonérés du paiement d’une cotisation bénéficient de cette qualité jusqu’au 31
décembre de l’année suivant celle de leur affiliation ou du renouvellement de celle-ci.
Membres d’honneur :
Les membres d’honneur n’ont aucune obligation de s’acquitter d’une cotisation. Les membres d’honneur qui le
souhaitent peuvent s’acquitter d’une cotisation d’adhérents ou de sympathisants selon les mêmes conditions.
Le paiement d’une cotisation vise uniquement à participer aux frais de gestion de l’association et ouvre le droit à
certains avantages sans pour autant donner lieu à un service ou subroger à l’obligation de participer
financièrement aux activités pour lesquelles une participation financière est demandée.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14 – composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur désigné par le Président.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 15 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 16 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum un fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
 
 
 
Article 17 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par une décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs ou lorsqu’un
mandataire fait l’objet d’une procédure d’exclusion.
Article 18 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et transmise à l’organe
d’administration au moins 20 jours avant l’Assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 19 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés par procuration.
Article 20 – Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre mandataire. Chaque membre effectif peut détenir
au maximum 2 procurations.
Article 21 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Les votes se font à main levée, sauf si l’Organe d’administration ou une majorité des deux tiers des personnes
présentes ou représentées à l’Assemblée générale demande que le scrutin soit secret.
Article 22 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur les
modifications des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 23 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois maximum à partir de la demande.
 
Article 24 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou la cessation
des fonctions des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V - ADMINISTRATION
 
Article 25 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres exclusion faite des membres d’honneur et des membres sympathisants, auquel cas
l’organe d’administration peut être composé de deux personnes uniquement. Cet organe est appelé l’Organe
d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Sauf disposition contraire, ils sont nommés, après candidature, par l’Assemblée générale pour une durée
indéterminée. Pour les mandats à échéance, une fois ceux-ci arrivés à terme, les membres sortant de l’Organe
d’administration sont rééligibles.
Les mandats des administrateurs n’expirent que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. S’il
s’agit d’une personne morale le mandat expire par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 26 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président et, si celui-ci est
également empêché, par l’administrateur désigné par le Président prioritairement ou par le Vice-Président
subsidiairement. Si tant le Président que le Vice-Président sont incapables de désigner un représentant,
l’administrateur ayant le plus d’ancienneté au sein de l’association est désigné.
Article 27 – Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateur devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 28 – Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
Président, le Vice-Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration ou s’y fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 29 - Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président ou de son
représentant est déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire, et
sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 30 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
L’organe d’administration est également, sans préjudice des compétences légalement accordée à l’assemblée
générale, compétant pour :
L’admission et l’exclusion des membres ;
Considérer un membre comme démissionnaire ;
Fixer le montant des cotisations.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 31 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’Organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 32 – Représentation
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Un règlement d’ordre intérieur sera rédigé d’office dès lors que l’association compte au moins un total 50
membres qu’ils soient effectifs, adhérents, sympathisants ou d’honneur.
Si un règlement d’ordre intérieur existe, la dernière version est disponible au siège de l’association et peut être
consultée sur demande adressée par écrit à l’organe d’administration lorsqu’aucun autre mode de consultation
plus général n’est disponible.
Le règlement d’ordre intérieur est réputé connu des membres de l’association.
Article 34 - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 35 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du tribunal du
Hainaut (division Mons), pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2023.
Article 36 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 37 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les
 exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
 d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
 conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
 nature.
Article 38 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 39 – Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et des
Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
JOURET Frédéric, né à Mons le 22 novembre 1982 et domicilié Chaussée Brunehault 340, 7050 Masnuy-Saint-
Jean, en qualité de Président et de Secrétaire ;
CANTINIEAUX Dorothée, née à Namur le 10 septembre 1985 et domiciliée Chaussée Brunehault 340, 7050
Masnuy-Saint-Jean, en qualité de Vice-Présidente et de Trésorière.
Qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
JOURET Frédéric, né à Mons le 22 novembre 1982 et domicilié Chaussée Brunehault 340, 7050 Masnuy-Saint-
Jean;
CANTINIEAUX Dorothée, née à Namur le 10 septembre 1985 et domiciliée Chaussée Brunehault 340, 7050
Masnuy-Saint-Jean.
 
 
Fait à Jurbise, le 05 juin 2023.
 
JOURET Frédéric                                                                                             CANTINIEAUX Dorothée