Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HORSE TIME
Rue de Mons 48
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ll résulte d'un acte dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 29/06/2016, qu'a été constituée
la société privée à responsabilité limitée « HORSE TIME».
Dépôt du capital libéré.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés en un compte spécial
ouvert auprès d'ING, au nom de la société en formation et dont une attestation justifiant ce dépôt a
été présentée au Notaire prénommé pour être gardée par lui.
Le capital a été entièrement libéré.
Les statuts de la société sont les suivants :
TITRE I : Dénomination - Siège social - Objet – Durée.
Article 1 : Forme – Dénomination.
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée " HORSE TIME ".
Article 2 : Siège.
 Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de Mons, 48.
 Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
La société a également un siège d’exploitation à 1560 Hoeilaart, Brusselsesteenweg, 199.
Article 3 : Objet.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant à :
 - la vente en gros et au détail, la vente par internet, la location de matériel, l’import-export, d’articles
en tout genre (en ce compris aussi la nourriture) mais plus particulièrement dans le dommaine
équestre ; la prise en pension de chevaux et la fourniture de tous les servives liés à cette activité ; la
location ou la prise en location d’installations équestres ; la vente, l’acquisition, la location de
chevaux ; l’élevage, l’apprentissage, le dressage de chevaux ; la formation de cavaliers ; la
participation à et l’organisation de concours équestres, de manifestations équestres, d’opérations
marketing ; le coaching et le management de cavaliers et chevaux
 - la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou
autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et
l’emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.
 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
0657837073
Volet B
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’activités et/ou d’y loger son
dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire.
 Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, la
vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu’affecter en
hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-
même, par ses gérants et/ou associés.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4 : Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n’aura toutefois la personnalité juridique
qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif aux
fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - Capital - Parts sociales.
Article 5 : Capital.
 Le capital est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 EUR) et est représenté par mille cinq cents
(1.500) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième (1/1.500)
de l’avoir social.
 Article 6 : Formation du capital.
 Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à cent cinquante mille euros (150.000 EUR)
représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans valeur nominale, entièrement libérées.
Article 7 : Augmentation et réduction de capital – Appels de fonds.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements sont admis.
 L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité
du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l’associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute
sur ce qu’il est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédent.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8 : Droit de souscription préférentielle.
 Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
 Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être
que par les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.
Article 9 : Nature des titres – Registre des parts.
 Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social. Ce
registre des parts contient :
 - la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
Volet B
 - l’indication des versements effectués ;
 - les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas
de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
 Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société qu’à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
 Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
 Les parts sociales portent un numéro d’ordre.
Article 10 : Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres .
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
 B/ Cessions soumises à agrément.
Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :
1) à un droit de préférence ;
2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de
l’héritier ou légataire.
Droit de préférence.
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses droits doit en informer un gérant par lettre
recommandée en indiquant :
- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant transmet la demande aux autres associés
par lettres recommandées.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession
est proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des
associés qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé de son
droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionnées ; si le
nombre des parts à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel
s’exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie
du sort et par les soins du gérant.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par lettre
recommandée dans les quinze jours de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de quoi il
est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord, par le
Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé.
Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter de la demande de cession. Le dividende
de l’exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la
même date.
Les formalités ci-dessus s’appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés
survivants doivent dans les trois mois du décès informer un gérant de leur intention d’exercer leur
droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l’agrément de la
moitié des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la
cession ou transmission est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
Volet B
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
             Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait
d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
             Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur de parts
transmises.
Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
 Article 11 : Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
TITRE III - Gérance - Surveillance
Article 12 : Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée..
Article 13 : Pouvoirs des gérants – Représentation de la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit
Article 14 : Délégation de pouvoirs.
 Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs
spéciaux déterminés et en fixer la durée.
Article 15 : Emoluments.
 L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte
de frais généraux. L’inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la
société en fera foi à l’égard des tiers.
 Le gérant pourra être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d’un
véhicule, d’un logement, d’énergie, etc… dont tout ou partie du coût sera supporté par la société,
et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Tout ou partie du montant de
l’avantage de toute nature et l’intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en
nature pourra s’effectuer par une inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la
société.
 Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.
 Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la
rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
Article 16 : Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
TITRE IV - Assemblée générale
Volet B
Article 17 : Réunions – Convocations – Prorogation.
 Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la
société.
 Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de
juin à 18 heures.
 Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
 Les convocations se font conformément aux dispositions légales.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
 Article 20 : Délibérations – Associé unique – Assemblée par écrit.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Si la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l’unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 21 : Procès-verbaux des assemblées générales.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V – Exercice social - Inventaire – Comptes annuels – Répartition.
Article 22 : Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Article 23 : Inventaire – Comptes annuels.
 Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
 Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux
dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.
 Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions
de valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations
établies par la gérance.
Article 24 : Répartition des bénéfices.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
Article 25 : Dissolution.
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.
 La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
Article 26: Liquidation.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'Assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
Volet B
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales.
 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
TITRE VI I- Dispositions générales.
Article 27 : Election de domicile.
 Pour l'exécution des présentes, les associés et le(s) gérant(s) qui seraient domiciliés à l’étranger,
élisent domicile au siège de la société.
Article 28 : Droit commun.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débute le 29/06/2016 et finira le 31/12/2017.
2. Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018.
 3. Nomination d’un gérant non statutaire.
 L’assemblée générale décide :
- de nommer au poste de gérant non statutaire pour toute la durée de la société sauf démission ou
révocation, Monsieur DURAN Herik Roger Michel Ghislain, né à Nivelles, le 29 octobre 1966 ,
domicilié à 1400 Nivelles, Chemin du Petit-Gendarme,1 ;
 - que son mandat est rémunéré (sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale),
l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.
4. Commissaire.
 L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société présentement
constituée répondant aux critères visés à l’article 15 du Code des Société, ainsi qu’il résulte
d’estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/05/2016 par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée. 
La société ayant un siège d’exploitation en Région flamande, les statuts ont été traduits en
néerlandais afin de respecter la législation applicable à l’emploi des langues.
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “HORSE TIME” werdt opgericht blijkens
een akte verleden voor notaris François Noé, te Nijvel, op 29/06/2016.
De gelden die gebruikt worden voor de storting van deze geldelijke inbreng gestort werden op een
speciale rekening, geopend bij de bank ING op naam van de vennootschap in oprichting, en waarvan
een attest tot rechtvaardiging van deze deponering voorgelegd werd aan de notaris om door hem te
worden bewaard.
Het kapitaal werd volledig gestort.
STATUTEN.
TITEL I – Naam – Maatschappelijke zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1 : Vorm – Naam
De vennootschap bekleedt de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Ze wordt genoemd “HORSE TIME”.
Artikel 2 : Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1400 Nijvel, rue de Mons 48.
Hij kan overgebracht worden naar elke andere plaats in België met eenvoudige beslissing van het
management indien deze wijziging niet de overbrenging tot gevolg heeft van de zetel naar een ander
taalgewest van België, waarbij het management alle bevoegdheden heeft om de daaruit
voortvloeiende wijziging aan huidig artikel van de statuten authentiek te laten vaststellen.
De vennootschap kan, met eenvoudige beslissing van het management, administratieve zetels,
agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen en bijhuizen oprichten, zowel in België als in het
buitenland.
Elke wijziging van de maatschappelijke zetel wordt gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch
Staatsblad door toedoen van de zaakvoerder.
De vennootschap heeft een uitbatingszetel die gevestigd is te 1560 Hoeilaart, Brusselsesteenweg,
199.
Artikel 3 : Doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening als voor
rekening van derden, of in participatie met derden, alle activiteiten met betrekking tot :
Volet B
- de verkoop in groot- of kleinhandel, de verkoop via internet, de verhuring van materiaal, de import
en export van artikelen van welke aard ook (met inbegrip van voeding), doch meer in het bijzonder
op het vlak van paarden ; het stallen van paarden en de levering van alle diensten verbonden met
deze activiteit ; het verhuren of huren van paarden-installaties ; de verkoop, de aankoop, de
verhuring van paarden ; het fokken, het opleiden, de dressuur van paarden ; de opleiding van ruiters
; het deelnemen aan en organiseren van paardenkoersen, paardenevenementen,
marketingverrichtingen ; coaching en management van ruiters en paarden.
- het oprichten en het beheer van een vastgoedpatrimonium, met name het verwerven door aankoop
of op andere wijze, de verkoop, de ruil, de verbouwing, de verbetering, de uitrusting, de inrichting, het
onderhoud, de verfraaiing, de verhuring onder al zijn vormen, waaronder leasing en erfpacht, evenals
alle verrichtingen die, rechtstreeks of onrechtstreeks, van aard zijn de aangroei en de opbrengst van
een vastgoedpatrimonium te bevorderen.
De vennootschap zal kunnen verhuren en onderverhuren, zakelijke rechten of de volle eigendom van
elk onroerend goed kunnen verwerven met de bedoeling er haar maatschappelijke zetel of een
activiteitenzetel in te vestigen en/of er zijn manager in onder te brengen bij wijze van
hoofdverblijfplaats of tweede verblijfplaats.
 Zij kan alles doen wat nuttig of noodzakelijk is voor het vervullen van haar maatschappelijk doel en,
in het algemeen, alle commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële verrichtingen doen
die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel en met name de
aankoop, de verkoop, de verhuring van alle roerende goederen, gebouwen of handelszaken.
 Zij kan belangen nemen, via inbreng, overdracht, fusie, intekening, participatie, financiële
tussenkomst of op elke andere wijze, in alle vennootschappen, ondernemingen of verrichtingen die
een gelijkaardig of aanverwant doel hebben of die van aard zijn de realisatie of de uitbreiding ervan
te bevorderen of haar grondstoffen te verschaffen, de afzet van haar product te vergemakkelijken of
die voor haar een bron of een afzetmarkt vormen.
 De vennootschap zal de directie en de controle kunnen waarnemen, in haar hoedanigheid van
bestuurder, vereffenaar of op elke andere wijze, van andere vennootschappen en hun advies kunnen
verstrekken.
 Zij kan zich borg stellen ten voordele van haar eigen zaakvoerders en vennoten en elk onroerend
goed waarvan zij eigenaar zou zijn in hypotheek geven tot waarborg van schulden aangegaan door
haarzelf, door haar zaakvoerders en/of haar vennoten.
 Dit alles onder voorbehoud van de activiteiten waarvoor de toegang tot het beroep of door de wet
geregelde specialiteiten vereist zijn, welke, bij gebreke aan toegang verleend aan de vennootschap,
zullen uitgeoefend worden via gespecialiseerde onderaannemers.
 Artikel 4 : Duur
 De vennootschap werd opgericht voor onbeperkte duur.  Zij zal evenwel slechts
rechtspersoonlijkheid hebben vanaf de neerlegging ter griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel van een uittreksel uit de oprichtingsakte met het oog op de publicatie in de bijlagen tot
het Belgisch Staatsblad.
 Zij kan verbintenissen aangaan voor een termijn die doorloopt na de datum van haar eventuele
ontbinding.
 HOOFDSTUK II – Kapitaal – maatschappelijke aandelen
 Artikel 5 : Kapitaal
 Het kapitaal wordt vastgesteld op honderd vijftigduizend euro (150.000 EUR) en wordt
vertegenwoordigd door duizend vijfhonderd (1.500) aandelen zonder nominale waarde, die elk
één/duizendvijfhonderdste (1/1.500) van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen.
 Artikel 6 : Samenstelling van het kapitaal
 Bij de oprichting van de vennootschap werd het kapitaal bepaald op honderd vijftigduizend euro
(150.000 EUR), vertegenwoordigd door duizend vijfhonderd (1.500) maatschappelijke aandelen
zonder nominale waarde, volledig gestort.
 Artikel 7 : Kapitaalverhoging en -vermindering – Opvraging van stortingen
 Het maatschappelijk kapitaal kan verhoogd of verminderd worden in één of meerdere keren met een
beslissing van de Algemene Vergadering, beraadslagend onder de voorwaarden die vereist zijn voor
statutenwijzigingen.
 Latere stortingen, te verrichten op de in geld onderschreven aandelen worden soeverein beslist door
het management.
 Elke opgevraagde storting wordt aangerekend op het geheel der maatschappelijke aandelen
waarvan de vennoot houder is.  Het management kan de vennoten machtigen om hun aandelen
vroegtijdig te storten ; in dat geval bepaalt zij de voorwaarden waaronder de stortingen toegelaten
zijn.
 De vennoot die, na een ingebrekestelling aangezegd met aangetekend schrijven, geen gevolg geeft
aan een opvraging van stortingen, dient aan de vennootschap een intrest te betalen, die berekend
wordt tegen de wettelijke intrestvoet, vanaf de datum van opeisbaarheid van de storting.  Het
Volet B
management kan, bovendien, na een tweede advies dat vruchteloos gebleven is binnen de maand
na de datum ervan, de vervallenverklaring uitspreken van de vennoot en zijn aandelen laten
verkopen, onverminderd het recht van deze laatste het nog verschuldigde saldo te vorderen, evenals
alle schadevergoedingen.  De netto-opbrengst van de verkoop wordt aangerekend op hetgeen
verschuldigd is door de in gebreke blijvende vennoot, die gehouden blijft voor het verschil of aan wie
het overschot toekomt.
 De uitoefening van het stemrecht m.b.t. de maatschappelijke aandelen waarop de stortingen niet
gebeurd zijn, wordt opgeschort zolang deze stortingen, regelmatig opgeroepen en opeisbaar, niet
verricht werden.
 Artikel 8 : Preferentieel intekenrecht
 De in geld onderschreven aandelen dienen bij voorkeur aangeboden te worden aan de vennoten in
verhouding tot het deel van het kapitaal dat vertegenwoordigd wordt door hun aandelen.
 Het intekenrecht kan uitgeoefend worden gedurende een termijn die niet minder mag bedragen dan
vijftien dagen vanaf de openstelling van de inschrijving.  Deze termijn wordt bepaald door de
Algemene Vergadering.
 De openstelling van de inschrijving, evenals de termijn voor de uitoefening, worden aangekondigd
door middel van een bericht dat ter kennis gebracht wordt met aangetekend schrijven.
 De aandelen die niet onderschreven werden overeenkomstig de voorgaande alinea’s mogen enkel
onderschreven worden door de personen vermeld in artikel 249 van het Wetboek van
Vennootschappen, behoudens de goedkeuring van minstens de helft van de vennoten, die minstens
drie/vierden van het kapitaal vertegenwoordigen.
 Artikel 9 : Aard van de aandelen – Aandelenregister
 De aandelen zijn op naam en zijn ingeschreven in het Register der vennoten dat bijgehouden wordt
op de maatschappelijke zetel.  Dit aandelenregister omvat :
- de nauwkeurige aanduiding van elke vennoot en van het aantal aandelen dat hem toebehoort ;
- de aanduiding van de verrichte stortingen ;
- de transfers of overdrachten van aandelen, gedateerd en getekend door de overlater en de
overnemer in geval van overdracht onder levenden, door de zaakvoerder en de begunstigde in geval
van overdracht door overlijden.
 De afstanden of overdrachten hebben slechts uitwerking t.a.v. de vennootschap vanaf hun
inschrijving in het register der vennoten.
 Elke vennoot of elke belanghebbende derde kan kennis nemen van dit register.
 De maatschappelijke aandelen dragen een volgnummer.
 Artikel 10 : Afstand en overdracht van aandelen
 A/ Vrije overdrachten
 De aandelen kunnen overgedragen worden onder levenden of wegens overlijden, zonder
goedkeuring, aan een vennoot.
 B/ Overdrachten die onderworpen zijn aan goedkeuring
 In alle andere gevallen zijn de afstand en overdracht onderworpen :
 1) aan een voorkeurrecht :
 2) in geval van volledige of gedeeltelijke niet-uitoefening van het voorkeurrecht, aan de goedkeuring
van de overnemer of van de erfgenaam of legataris.
 Voorkeurrecht
 De vennoot die zijn rechten geheel of gedeeltelijk wil overdragen, dient een zaakvoerder daarvan te
verwittigen d.m.v. aangetekende brief, met vermelding :
- van het aantal en het nummer van de aandelen waarvan de overdracht gevraagd wordt ;
- van de namen, de voornamen, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde overnemer.
 Binnen de acht dagen na ontvangst van deze brief maakt de zaakvoerder de aanvraag over aan de
andere vennoten d.m.v. aangetekende brieven.
 De vennoten, andere dan de overdrager, hebben een voorkeurrecht voor de inkoop van de aandelen
waarvan de overdracht voorgesteld wordt.  Dit recht wordt uitgeoefend in verhouding tot het aantal
aandelen dat elk van de vennoten bezit die het voorkeurrecht zullen uitoefenen.  De volledige of
gedeeltelijke niet-uitoefening, door een vennoot, van zijn voorkeurrecht, doet dit van de anderen
aangroeien.  In geen geval worden de aandelen gefractioneerd ; indien het aantal over te dragen
aandelen niet juist in verhouding is met het aantal aandelen waarvoor het voorkeurrecht uitgeoefend
wordt, worden de overtollige aandelen, bij gebreke aan akkoord, toegewezen door het lot en door
toedoen van de zaakvoerder.
 De vennoot die zijn voorkeurrecht wenst uit te oefenen, dient de zaakvoerder daarover in te lichten
met aangetekende brief binnen de vijftien dagen na de brief waarin het verzoek tot overdracht wordt
medegedeeld, bij gebreke waaraan hij vervallen is van zijn voorkeurrecht.
 De inkoopprijs wordt bepaald door een deskundige, gekozen in onderling akkoord, of, bij gebreke
aan akkoord, door de Voorzitter van de Rechtbank van Koophandel van de maatschappelijke zetel,
oordelend als in kortgeding.
Volet B
 De prijs is betaalbaar ten laatste binnen de zes maanden vanaf het verzoek tot overdracht.  Het
dividend van het lopende boekjaar wordt prorata temporis verdeeld tussen de overdrager en de
overnemer vanaf dezelfde datum.
 De bovenvermelde activiteiten zijn van toepassing bij overdracht om reden van overlijden ; de
langstlevende vennoten dienen, binnen de drie maanden na het overlijden, een zaakvoerder in te
lichten over hun intentie, hun voorkeurrecht uit te oefenen ; na deze termijn zijn ze vervallen van hun
voorkeurrecht.
 Goedkeuring
 De aandelen die niet opgeslorpt worden door de uitoefening van het voorkeurrecht kunnen slechts
afgestaan worden aan de voorgestelde overnemer of overgedragen worden aan de erfgenamen of
legatarissen mits de goedkeuring van de helft van de vennoten die minstens drie vierden van het
kapitaal bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de afstand of de overdracht voorgesteld wordt.
 Daartoe zal hij aan het management, onder aangetekende omslag, een aanvraag dienen te richten,
met vermelding van de namen, de voornamen, het beroep, de woonplaats van de voorgestelde
overnemer(s), evenals het aantal aandelen waarvan de overdracht beoogd wordt en de geboden
prijs.
 Binnen de acht dagen na ontvangst van deze brief zal het management de inhoud ervan, met
aangetekend schrijven, overmaken aan elk der vennoten, met verzoek hun bevestigend of
ontkennend antwoord mede te delen d.m.v. een schrijven dat binnen de vijftien dagen verstuurd
wordt, met mededeling dat degenen die zich zouden onthouden hun mening te geven, zullen
beschouwd worden als zijnde toestemmend.  Dit antwoord zal dienen verstuurd te worden onder
aangetekende omslag.
 Binnen de acht dagen na het verstrijken van de termijn van antwoord, deelt het management aan de
overdrager het lot mee dat voorbehouden wordt aan zijn verzoek.
 De erfgenamen en legatarissen die niet van rechtswege vennoot zouden worden luidens huidige
statuten, zullen ertoe gehouden zijn, volgens dezelfde formaliteiten, de goedkeuring te vragen van de
vennoten.
 Tegen de weigering tot goedkeuring van een overdracht tussen levenden is geen verhaal mogelijk. 
Niettemin zal de vennoot die zijn aandelen geheel of gedeeltelijk wenst over te dragen van de
opposanten kunnen eisen dat zij van hem teruggekocht worden tegen de door hem in zijn
aanvankelijke aanzegging vermelde prijs of, in geval van betwisting van deze prijs, tegen de prijs
bepaald door een deskundige gekozen in gemeen overleg of, bij gebreke aan akkoord omtrent deze
keuze, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel beslissend zoals in kortgeding op
verzoek van de meest gerede partij, waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste
zijn van de overdrager en voor de helft ten laste van de koper(s), in verhouding tot het aantal
verworven aandelen indien ze met meerderen zijn.  Hetzelfde zal gelden in geval van weigering tot
goedkeuring van een erfgenaam of een legataris. In elk van deze gevallen zal de betalen dienen te
gebeuren binnen de zes maanden na de weigering.
 De bepalingen van huidig artikel zijn van toepassing in alle gevallen van overdracht onder levenden,
hetzij ten bezwarenden titel hetzij ten kostelozen titel, zowel vrijwillig als gedwongen (geval van
uitsluiting of terugtrekking van een vennoot), zowel in vruchtgebruik als in naakte eigendom of in
volle eigendom, die betrekking hebben op aandelen of op alle andere aandelen die recht geven op
de verwerving der aandelen.
 In afwijking op hetgeen voorafgaat, in geval de vennootschap nog slechts één vennoot zou tellen,
zal het hem vrijstaan zijn aandelen geheel of gedeeltelijk vrij over te dragen.
 De erfgenamen en legatarissen van aandelen die geen vennoot kunnen worden, hebben recht op de
waarde van de overgedragen aandelen.
 Het dividend van het lopende boekjaar wordt prorata temporis verdeeld vanaf het overlijden onder
de kopers van de aandelen en de erfgenamen of legatarissen.
 Artikel 11 : Stemming door de eventuele vruchtgebruiker
 In geval van splitsing van het eigendomsrecht op de maatschappelijke aandelen worden de
daarmee verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
 TITEL III – Management – Toezicht
 Artikel 12 : Management
 De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur.
 Indien een rechtspersoon als zaakvoerder benoemd wordt dient zij een vaste vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden, door wiens tussenkomst zij haar functies van zaakvoerder zal
uitoefenen.  De bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van de aanstelling van deze vaste
vertegenwoordiger zal gebeuren overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen.
 In dat opzicht zullen derden geen rechtvaardiging kunnen vorderen van de bevoegdheden, nu de
eenvoudige identificatie van zijn hoedanigheid van vast vertegenwoordiger van de rechtspersoon
voldoende zal zijn.
Volet B
 De vergadering die de zaakvoerders benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat en, zo
er meerdere zijn, hun bevoegdheden.  Indien er slechts één zaakvoerder is, wordt de totaliteit van de
bevoegdheden van het management hem toegekend.
 Artikel 13 : Bevoegdheden van de zaakvoerders – Vertegenwoordiging van de vennootschap
 Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen en behoudens organisatie door
de vergadering van een bestuurscollege, vertegenwoordigt elke vennoot de vennootschap t.a.v.
derden en in rechte en kan hij alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het vervullen van
het maatschappelijk doel, behoudens deze die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.
 Overeenkomstig artikel 62 van het Wetboek van Vennootschappen wordt er hier op gewezen dat de
zaakvoerder in alle akten die de aansprakelijkheid van de vennootschap met zich meebrengen zijn
handtekening onmiddellijk moet laten voorafgaan of volgen door de vermelding van de hoedanigheid
krachtens welke hij optreedt.
 Artikel 14 : Delegatie van bevoegdheden
 Elke zaakvoerder kan, onder zijn aansprakelijkheid, aan één of meerdere personen bepaalde
speciale bevoegdheden toekennen en de duur ervan bepalen.
 Artikel 15 : Emolumenten
 De Algemene Vergadering kan, bovenop de door haar bepaalde emolumenten en hun
vertegenwoordigings- en reiskosten en andere kosten, aan de zaakvoerders vaste vergoedingen
toekennen, die dienen aangerekend te worden op de algemene kosten.  De boeking van deze
vergoedingen, desgevallend, in de rekeningen en de balans van de vennootschap zal als bewijs
dienen ten aanzien van derden.
 De zaakvoerder zal kunnen vergoed worden in natura, met name door de kosteloze
terbeschikkingstelling van een voertuig, een woning, energie, enz…, waarbij deze kosten geheel of
gedeeltelijk zullen gedragen worden door de vennootschap, en/of in speciën, maandelijks,
driemaandelijks of jaarlijks.  De integraliteit of het deel van het bedrag van het voordeel van alle aard
en de eventuele tussenkomst van de zaakvoerder in de kostprijs van de vergoedingen in natura zal
kunnen gebeuren door een boeking op zijn lopende rekening actief/passief in de rekeningen van de
vennootschap. 
 Het mandaat van de zaakvoerder kan eveneens onbezoldigd uitgeoefend worden.
 Het al dan niet bezoldigd karakter van het mandaat van de zaakvoerder zal met name bewezen
worden door de vermelding van de vergoeding in de rekeningen en balansen van de vennootschap. 
Deze vermelding zal bewijs opleveren ten aanzien van derden.
 Artikel 16 : Controle
 Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria vermeld in artikel 15 van het Wetboek van
Vennootschappen wordt er geen commissaris benoemd, behoudens andersluidende beslissing van
de algemene vergadering
 In dat geval bezit elke vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheden van de
commissaris.
 Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant.  De vergoeding van deze laatste is ten
laste van de vennootschap indien hij aangesteld werd met haar akkoord of indien deze vergoeding te
haren laste werd gelegd d.m.v. een gerechtelijke beslissing.
 TITEL IV – Algemene vergadering
 Artikel 17 : Vergaderingen – Bijeenroepingen – Verdaging
 De vennoten komen bijeen in algemene vergadering om te beraadslagen over de onderwerpen die
de vennootschap aanbelangen.
 Elk jaar wordt op de maatschappelijke zetel een gewone vergadering gehouden de eerste vrijdag
van de maand juni om 18 uur.
 Indien dit een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende
werkdag.
 De algemene vergadering kan bovendien bijeengeroepen worden op de wijze voorzien door de wet
telkens wanneer het belang van de vennootschap dit vereist.
 De oproepingen gebeuren overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
 Elke persoon kan afzien van deze oproeping en zal, in elk geval, beschouwd worden als zijnde
regelmatig opgeroepen indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
 Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan tijdens de zitting met hoogstens drie
weken uitgesteld worden door het management.  Het uitstel vernietigt alle genomen beslissingen. 
De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde agenda en beslist definitief.
 Artikel 18 : Vertegenwoordiging
 Elke vennoot kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een andere
zaakvoerder die drager is van een speciale volmacht.
 Een en dezelfde volmachthouder kan meerdere vennoten vertegenwoordigen.
 De mede-eigenaars dienen zich te laten vertegenwoordigen door één en dezelfde persoon.
 Rechtspersonen kunnen evenwel vertegenwoordigd worden door een volmachthouder die geen
Volet B
vennoot is.
 Artikel 19 : Aantal stemmen
 Elk aandeel geeft recht op één stem.
 Artikel 20 : Beraadslagingen – enige vennoot – schriftelijke vergadering
 Behalve in de gevallen voorzien door de wet en huidige statuten beslist de vergadering ongeacht het
vertegenwoordigde deel van het kapitaal en met een meerderheid van stemmen.
 Indien de vennootschap slechts één enkele vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die
toegekend zijn aan de algemene vergadering.  Hij kan ze niet delegeren.
 De vennoten kunnen, met eenparigheid van stemmen en schriftelijk alle beslissingen nemen die
onder de bevoegdheid vallen van de algemene vergadering, met uitzondering van deze die dienen
verleden te worden met authentieke akte.
 Artikel 21 : proces-verbaal van de algemene vergaderingen
 De processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden opgetekend in een register.  Ze
worden getekend door de vennoten die dit vragen.  De kopies of uittreksels worden getekend door
een zaakvoerder.
 TITEL V – Boekjaar – Inventaris – Jaarrekening – Verdeling
 Artikel 22 : Boekjaar
 Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk
jaar.
 Artikel 23 : Inventaris – Jaarrekening
 De eenendertigste december van elk jaar maakt het management een inventaris evenals de
jaarrekening op.
 Deze jaarrekening omvat de balans, de resultaatrekening en de bijlage en vormt een geheel.
 Deze documenten worden opgemaakt overeenkomstig de wettelijke bepalingen m.b.t. de
boekhouding en de jaarrekening van ondernemingen in de mate waarin de vennootschap daaraan
zal onderworpen zijn en overeenkomstig de bijzondere wettelijke en reglementaire bepalingen die
daarop van toepassing zijn.
 Voor de gevallen waarin de vennootschap niet zou onderworpen zijn aan het vorige lid, dienen de
afschrijvingen, de waardeverminderingen, de provisies voor risico’s en lasten te gebeuren volgens de
schattingsregels opgemaakt door het management.
 Artikel 24 : Verdeling van de winst
 Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene kosten, sociale lasten en afschrijvingen,
vormt de nettowinst.
 Op deze winst wordt vooreerst minstens vijf procent afgenomen om de wettelijke reserve te vormen ;
deze afname houdt op verplicht te zijn wanneer het reservefonds één tiende bereikt van het
maatschappelijk kapitaal, doch dient hervat te worden indien, om welke reden ook, het reservefonds
zou aangesproken worden.
 Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de Algemene Vergadering, die de bestemming ervan
bepaalt, met dien verstande evenwel dat elk aandeel een gelijk recht verleent in de winstverdeling.
 TITEL VI – Ontbinding – Vereffening
 Artikel 25 : Ontbinding
 De vennootschap kan steeds ontbonden worden door de algemene vergadering.
 De vereniging van alle aandelen in handen van één enkele persoon brengt noch de ontbinding van
rechtswege noch de gerechtelijke ontbinding van de vennootschap met zich mee.
 Artikel 26 : Vereffening
 Bij ontbinding van de vennootschap om welke reden ook en op welk ogenblik ook, stelt de algemene
vergadering der vennoten de vereffenaar aan, bepaalt zij zijn/hun bevoegdheden en zijn/hun
emolumenten en de vereffeningswijze, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
 Na aanzuivering van alle schulden en lasten en van de vereffeningskosten, dient het netto actief
vooreerst voor de terugbetaling in speciën of in aandelen van het niet-afgeschreven gestorte bedrag
van de aandelen.
 Het beschikbaar overschot wordt verdeeld tussen alle vennoten, volgens het aantal aandelen dat zij
bezitten.
 Wanneer evenwel niet alle maatschappelijke aandelen in gelijke mate gestort zijn, herstellen de
vereffenaars het evenwicht, hetzij door opvraging van stortingen hetzij door gedeeltelijke
terugbetalingen.
 TITEL VII – Algemene bepalingen
 Artikel 27 : Woonstkeuze
 Voor de uitvoering van huidige statuten doen de vennoten en de zaakvoerder(s) die in het
buitenland woonachtig zouden zijn woonstkeuze op de zetel van de vennootschap.
 Artikel 28 : Gemeenrecht
 Voor al hetgeen niet voorzien is in huidige statuten wordt verwezen naar de wet.
 SLOTBEPALINGEN EN/OF OVERGANGSBEPALINGEN
Volet B
1. Eerste boekjaar
 Het eerste boekjaar begint op 29/06/2016 en zal eindigen op 31/12/2017.
2. Eerste algemene jaarvergadering
 De eerste algemene jaarvergadering zal plaatsvinden in juni 2018.
3. Aanstelling van een niet-statutair zaakvoerder
 De algemene vergadering beslist :
 - aan te stellen als niet-statutair zaakvoerder voor de ganse duur van de vennootschap, behoudens
genomen of gegeven ontslag, de Heer DURAN Herik Roger Michel Ghislain, geboren te Nijvel op 29
oktober 1966 , wonende te 1400 Nijvel, Chemin du Petit-Gendarme 1 ;
 - dat zijn mandaat bezoldigd is (behoudens latere andersluidende beslissing van de algemene
vergadering), waarbij de boeking van de vergoeding in de rekeningen en de balans van de
vennootschap bewijs opleveren van deze beslissing.
4. Commissaris
 De algemene vergadering beslist geen commissaris aan te stellen, nu de thans opgerichte
vennootschap beantwoordt aan de criteria bedoeld in artikel 15 van het Wetboek van
Vennootschappen, zoals blijkt uit schattingen die gebeurd zijn te goeder trouw door de oprichters, en
met name uit het financieel plan overhandigd aan de notaris.
5. Overname van de verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting
 Alle verbintenissen, evenals de daaruit voortvloeiende verplichtingen, en alle activiteiten
ondernomen sinds 01/05/2016 door de stichters in naam en voor rekening van de vennootschap in
oprichting, worden overgenomen door de thans opgerichte vennootschap.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire François Noé,
à Nivelles
Pièce jointe: une expédition de l'acte de constitution auquel est annexée une procuration