N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Brogniez 172 A
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 12 juillet 2023, il
résulte que :
I. Monsieur COLARD Martin Jean Nicolas, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Brogniez 172 A 2, a
constitué une fondation d’utilité publique « S Foundation », en y affectant la somme de cinquante-
cinq mille euros (55.000 €) à la réalisation de son but.
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
III. La fond ation a pour but désintéressé l’accompagnement psychologique, social et médical des
personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou un syndrome dû à la présence d’une
pathologie érythrocytaire congénitale ou acquise.
La fondation peut également initier, soutenir ou s’associer à toute initiative/association/entreprise
visant à l’amélioration de l’état physique, mental et social de ces personnes.
IV. La fondation est constituée pour une durée illimitée.
V. ARTICLE 7 – Organe d’administration 
La fondation est administrée par un administrateur.   
En cas de pluralité d’administrateurs, la fondation est administrée par un conseil d’administration
composé d’au moins trois personnes (physiques et/ou morales) dont le Fondateur et ses ayants
droits. Les deux autres membres initiaux sont nommés par le Fondateur.
VI. ARTICLE 9 – Pouvoirs de l’organe d’administration 
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation ainsi que pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la
Fondation. Ils exercent leurs pouvoirs collégialement. 
VII. ARTICLE 10 – Mode de nomination
 L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. 
En cas de pluralité d’administrateurs :
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration votée à la majorité des deux
tiers, qui peut inclure des membres supplémentaires jusqu’à un maximum de douze membres.    
§2. Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur
encore en fonction au sein du conseil d’administration.   
V.III. ARTICLE 12 – Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme pour lequel ladite fonction a été conférée.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration qui se chargera de son remplacement éventuel.
§3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par le fondateur.
En cas de pluralité d’administrateurs, la révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux
tiers des voix des administrateurs présents ou représentés. La majorité simple des administrateurs
devant être présents ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus. 
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La révocation ne peut être prononcée qu’après que l’intéressé a eu connaissance, par écrit, des
griefs qui lui sont adressés. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a
le droit d’être entendu préalablement par le conseil d’administration.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
IX. ARTICLE 18 – Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut nommer un de ses membres en tant qu’administrateur délégué,
lequel assure alors la gestion journalière de la Fondation ainsi que la fonction de Trésorier dans les
conditions fixées par le conseil d’administration auquel il rend compte de l’accomplissement de sa
mission.
X. ARTICLE 22 – Représentation (Pouvoir général)
1§. Action judiciaire
Le Président représente la fondation en justice. 
En cas de pluralité d’administrateurs, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
sont suivies, au nom de la Fondation par le conseil d’administration. Ce pouvoir de représentation
peut être délégué par décision simple du Conseil d’administration à un ou plusieurs administrateurs.
Le pouvoir de ces personnes est précisé par le conseil d’administration qui détermine également la
durée de leur mandat. Le mandat est révocable à tout moment par décision du conseil d’
administration statuant conformément à l’article 13 des statuts.
2§. Actes
Les actes qui engagent la fondation autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont
signés, sauf procurations spéciales, par le Président, ou a défaut par le vice-président ou par deux
autres administrateurs qui n’auront pas a justifier envers les tiers des pouvoirs conférés a cette fin.
3§. Responsabilités 
Les administrateurs ainsi que les personnes deleguees a la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion.
XI. ARTICLE 26 – Modifications statutaires 
1. Le conseil d’administration peut, dans le respect des dispositions légales en la matière, modifier
les présents statuts. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation, que si l’objet de la délibération est spécifiquement indique dans la
convocation et si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications sont
adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
§2. Si cette quotité n’est pas atteinte, un nouveau conseil d’administration est convoqué dans les
quinze jours suivants et pourra délibérer si au moins deux administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins quinze jours après la première
réunion.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
S’agissant d’une fondation pour cause d’utilité publique, toute modification du but ou des activités de
la fondation doit être approuvée par le Roi.
XII. ARTICLE 28 – Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à un but désintéressé, comme suit : à une fondation ou
une association dont l’objet est similaire, le cas échéant visant au soutien psycho-médico-social des
populations précarisées, et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
XIII. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1070 Anderlecht, rue Brogniez 172A.
3. Désignation des administrateurs 
A été nommé administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Monsieur Martin COLARD,
prénommé, et ce, pour une durée indéterminée, celui-ci est également le Président du Conseil d’
administration.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er mars 2023 conclus par le comparant au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’
effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés
pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l’article 2:2 du Code des
sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Martin COLARD, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la fondation d’utilité publique afin d’accomplir toutes les formalités
dans le cadre de l'obtention de la reconnaissance par arrêté royal.
À cette fin, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de communiquer au Ministre de la Justice l’acte
constitutif conjointement à la demande d’octroi de la personnalité juridique et d’approbation des
statuts, ainsi que de faire toutes les déclarations connexes à cette demande, signer tous documents
et, de façon général, accomplir tous les actes utiles ou nécessaires pour l’exécution du mandat qui
lui est confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution et des statuts initiaux