N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GROUP K EUROPE
(en abrégé) : GROUP K
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Buisson aux Loups 5
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 11 janvier 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
1. Monsieur GILIS Marc José Felix, divorcé, né à Auderghem le huit juin mil neuf cent soixante-deux,
domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jan Baptist De Keyzer 183.
2. Monsieur LEHEU Morgan Marc Kevin Logan, célibataire, né à Etterbeek le douze juillet mil neuf
cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1480 Tubize, Rue Delval 7.
3. Monsieur PAOLUCCI Raffaele, divorcé, né à Rome (Italie) le quinze juillet mil neuf cent quarante-
neuf, de nationalité italienne, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers 86 boîte
013.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"GROUP K EUROPE", en abrégé "GROUP K", ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue Buisson
aux Loups 5, au capital de quatre-vingt mille euros (80.000 €) représenté par huit cents (800) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 800ème de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 800 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100 €)
chacune, comme suit :
* par Monsieur GILIS Marc préqualifié, deux cent cinquante parts sociales, soit vingt-cinq mille euros
(25.000 €)
* par Monsieur LEHEU Morgan, préqualifié, quatre cents parts sociales, soit quarante mille euros
(40.000 €)
par Monsieur PAOLUCCI Raffaele, préqualifié, cent cinquante parts sociales, soit quinze mille euros
(15.000 €)
Soit ensemble : 800 parts sociales ou l'intégralité du capital
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
l’intégralité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre-vingt
mille euros (80.000- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CRELAN
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre-vingt mille
euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée " GROUP K EUROPE " en abrégé « GROUP K »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
0718822458
Volet B
la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société
ainsi que du siège du tribunal dans le ressort duquel il est établi, et des termes « banque carrefour
des entreprises » ou de l’abréviation « BCE », suivis du numéro d’entreprise de la société.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Buisson aux Loups 5.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la vente, l’achat, le conditionnement, la livraison, l’entreposage, la distribution, l’import, l’export en
gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la fabrication, le traitement, l’entreposage
et le transport de produits décapant, nettoyant, protecteur, hydrofuge, anti-humidité, protecteur du
bois pour le bâtiment au sens général.
- la vente, l’achat, le conditionnement, la livraison, l’entreposage, la distribution, l’import, l’export en
gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la fabrication, le traitement, l’entreposage
et le transport de produits nettoyants pour l'Horeca, de produits anti-graffitis, de produits pour
l'entretien et la réparation des routes et des lieux publics.
- La vente, l’achat, le conditionnement, la livraison, l’entreposage, la distribution, l’échange, l’import, l’
export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la fabrication, le traitement, l’
entreposage et le transport de colorants et de pigments, de produits chimiques organiques et
inorganiques de base, de peintures, de vernis, d’encres, de produits d’entretien et d’huiles
essentielles.
Cette liste étant exemplative et non limitative.
- L'organisation de séminaires, de stages, d’évènements et de cours de formation en rapport direct
ou indirect avec l’objet social.
- La recherche et le développement lié à l’objet social de l’entreprise.
- La société a également pour objet pour son compte propre, toutes activités se rapportant à la
gestion patrimoniale mobilière et immobilière en ce compris l’activité de marchand de biens, par elle-
même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec
des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat, la vente, la location, la construction, la
réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et
immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
- Elle peut accepter et exercer des mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR). Il est
représenté par 800 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 800eme de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000
€). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(..)
Volet B
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour
la participation à l’augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un
montant supérieur à vingt mille euros (20.000 €).
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
Volet B
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente juin deux mille vingt (30/06/2020).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille vingt (12/2020).
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur GILIS Marc
et Monsieur LEHEU Morgan, prénommés. Ici présents et qui acceptent. leur mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur GILIS Marc et Monsieur LEHEU Morgan, qui sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à une caisse d’assurances Sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé