N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE ROUX AVOCAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Thym 22
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Nizier GROOTERS, Notaire à Molenbeek-Saint-Jean, le 14
décembre 2021, en cours d'enregistrement." Que :
Monsieur ROUGHOU Abdelmajid, né à Bruxelles le trois décembre mil neuf cent nonante-six,
célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Thym 22.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “LE ROUX AVOCAT” aux
capitaux propres de départ de MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 500,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quinze euros (€
15,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur ROUGHOU Abdelmajid, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Thym 22,
titulaire de cent (100) actions, soit pour mille cinq cents euros (€ 1.500,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (€
1.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING Belgique  sous le numéro BE71 3632 1796 1969.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille cinq cents euros
(€ 1.500,00).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée "LE ROUX AVOCAT".
Cette dénominations doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société d’avocat à
responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration.
Article 4. Objet  
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
qui il peut s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
0778630777
Volet B
développement.
La société peut notamment investir, directement ou indirectement, ses liquidités dans des actifs
financiers divers représentants des titres de capital, de dette ou des produits dérivés, que ceux-ci
soient négociés sur un marché réglementé ou non.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5bis. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. - Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein
propriétaire à son égard.
Article 7 - Cession et rachat des actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des actionnaires donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit
à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat ou un tiers avec lequel il peut
s'associer dans le respect des articles 4.43 et suivants du Code de déontologie et du règlement
déontologique bruxellois.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant
à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
Article 8 - Registre des actionnaires
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout actionnaires ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés,
conformément à la loi.
Article 9. administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d’avocat
associé.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée. S' il y en a
plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 9bis. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Article 11. Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de
juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle est convoquée par l’organe d’administration, en tout lieu qu'elle fixe,
dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un actionnaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul actionnaire, il exercera les pouvoirs dévolus
par la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 12. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire porteur
d'une procuration spéciale.
Volet B
Article 13 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un administrateur.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 14 - Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 15 – Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
Article 16 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le ou les administrateur(s) établit un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Article 17 - Dissolution. Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un actionnaire.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 18 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié en dehors de la
Région de Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 19 - Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les actionnaires, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 20 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés et
associations, ainsi qu’aux règles professionnelles de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles.
Article 21 – Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) actionnaire(s) sont tenus de respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25
et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie ainsi que les article 4.18 a) à d) et 4.45 du règlement
déontologique bruxellois.
S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles.  En cas de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera.
L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client.
Le bâtonnier peut avoir accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et les
documents sociaux.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er vendredi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Thym 22.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
L’assemblée décide de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
Volet B
: Monsieur ROUGHOU Abdelmajid domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Thym 22.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mil vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur ROUGHOU Abdelmajid, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Nizier GROOTERS, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif. L'attestation bancaire est annexée à l'acte.