N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des Juristes Congolais de la Diaspora
(en abrégé) : JUCODI asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue Jules Bordet 160 16
« Juris congolais, asbl » 
 « Association des juristes congolais de la Diaspora,»
 Association sans but lucratif
 Adresse : 
 Les  statuts
  
 Textes de constitution     
 Les membres fondateurs ci-dessous :
AKEYE A Zanz Ngama Bertin, né le 29 juillet 1965 à Bouar (RCA), rue de Rssini, 71 à 1070 Anderlecht Belgique,
NN 650729-597 44
 AUNDU Bolabika, née le 25 juillet 1971, à Kinshasa (RDC), Hospitaalstraat, 8 à 9300 Alost Belgique, NN
710725-414 85 
 BOKOLOMBE Godefroid Bompodo, né le 25 mars 1963 à Gwaka (RDC), Lamstedter strasse, 7, D-27432
Hipstedt Allemagne, NN  L28CLMTJK
 BUCHIRI Ongala Christian, né le 14 novembre 1969 à Kinshasa (RDC), rue du Marteau, 27 à 1000 Bruxelles
Belgique, NN 691114-505 19 
 BUKASA Luabeya Rolly, né le 09 février 1984 à Kinshasa (RDC), rue dArgenteau, 62 à 4601 Visé Belgique, NN
840209-477-61
 KABUIKA Kalonji Odon, né le 07 septembre 1967 à Mbuji-Mayi (RDC), rue des Hamendes, 27 à 6042
Lodelinsart Belgique, NN 670907-503 78
 KAJI-A-Mulombo Claire, née le 21 mai 1966 à Tubeya (RDC), avenue du Centre Sportif, 51/15 à 1300 Wavre
Belgique, NN 660521-290 16
 KANGA Mingadi Annie, née le 29 février 1968 à Kikwit (RDC), rue de Mons, 1 à 6030 Marchienne-Au-Pont,
Belgique, NN 680229-512 60
 KAPITENI Lutula Louis d’Or, né le 16 novembre 1966 à Mbuji-Mayi (RDC), ArduinStraat, 16 à 9000 Gent
Belgique, NN 661116-573 22 
 LUAKABUANGA Luessa Jean-Marie, né le 23 juin 1966 à Kananga (RDC), rue du Rhonat, 5 à 69100 Lyon
France, NN 690323-6983
 MOLONI Delphin Robert Boluta, né à Liège, le 02 janvier 1968 à Liège (Belgique), rue Renkin, 69 ETRC à 1030
Schaarbeek Belgique, NN 680102-017-97
  MPUTU Boongo Célestin, né le 19 septembre 1967 à Inongo (RDC), rue Ferdinand Nicolay, 372 à 4420 Saint-
Nicolas Belgique, NN 670919-567 42
 Réunis en assemblée générale le six juillet deux mil dix-neuf, ont convenu conformément à la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée à ce jour, de fonder une association sans but lucratif, laquelle sera régie par la dite loi et les
présents statuts.
0734404024
TITRE Premier : Dénomination, siège social, durée et buts
 Article premier
  L’association est dénommée : Association des Juristes congolais de la diaspora « Juris congolais » asbl. Elle se
réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée « AJC » dans tous les actes, factures, éditions, annonces et
autres documents qu'elle édicte ou publie.  
Article 2  
 Le siège social de l’association  est établi sur Avenue Jules Bordet, n°160/16 à 1140,  EVERE, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil d’Administration.  
 L’assoocition est constituée pour une durée illimitée. 
Article 3  
 Juris congolais étant une association à caractère socioculturelle s'assigne pour buts :
 Apporter de l’aide juridique de 1ère ligne ainsi que l’accompagnement administratif et socio-familal aux
personnes d’origine étrangère, la médiation familiale, aux fins de faciliter leur intégration dans le pays d’accueil.
Pour ce faire, l’association entend organiser les services d’accueil, d’accompagnement et d’orientation des
usagers vers les services spécialisés ;
 Créer un cadre de réflexion favorisant la libre pensée juridiqque, les échanges et les débats à caractère juridique
dans le but d’éclairer nos concitoyens sur la défense de leurs droits fondamentaux. Juris congolais étant une
association de défense des droits de l’homme ;
  Promouvoir un Etat de droit en République Démocratique du Congo, dans lequel la justice garantit à tous les
citoyens le même traitement. Pour cela, l’association s’assigne comme objectifs : - contribuer à l’amélioration des
conditions de travail du corps judiciaire notamment par l’organisation des formations, séminaires,  colloques
et /ou conférences à caratcère juridique ou autre ; - favoriser les rencontres avec les autres pays ; - organiser un
prix de mérite judiciaire destiné aux juristes exerçant les professions d’enseignant, de magistrat et d’avocat qui
se seraient distingués par leur intégrité et leur objectivité scientifique en matière juridique.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE II. Admission, démission, suspension et exclusion des membres 
Article 4
  L’association se compose de trois catégories des membres : membres effectifs, membres sympathisants et
membres d’honneur. Le nombre de membres de l’association est illimité, toutefois, le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Les membres fondateurs dont les noms sont repris ci-dessus, sont de droit les premiers membres effectifs de
l’association.
Article 5
  Peut devenir membre effectif de l’association, toute personne ayant suivi des études en droit ou ayant une
expérience avérée en matière juridique et qui a des liens d’attachement effectifs avec la République
Démocratique du Congo. Le requérant introduit une demande d’adhésion auprès du Conseil d’Administration.
Cette dernière étant l’organe habilité pour conférer la qualité de membre effectif.
Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les activités de
l’association et qui ne sont tenues à aucune obligation vis-à-vis de l’association ou de ses membres.
 Les membres d’honneur sont des personnalités ayant évolués dans le domaine du droit et à qui le Conseil
d'Administration de l’association confère cette qualité. Ils ne sont soumis à aucune obligation vis-à-vis de
l’association.  
Article 6
  Les demandes d’adhésion sont faites exclusivement  par une requête adressée au conseil d’administration,
avec mention des noms et adresse du demandeur. Le conseil  statue sur la demande dans les deux mois qui
suivent  et en informe le demandeur de la suite lui réservée par écrit.
Article 7
  Les membres effectifs, sous peine de la perte de leur qualité de membre effectif  sont tenus :
 -au respect des présents statuts et du règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions des organes de
l’association ;
 -de participer financièrement et matériellement, à la réalisation des buts pour lesquels  l’association est créée,
 -de ne poser aucun acte susceptible de porter atteinte à la crédibilité de l’association ou à l’honneur et à la
dignité de l’un de ses membres.
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation
annuelle est fixé par le conseil d'administration. Il ne peut dépasser 120€ par an.
Article 8
  Chaque membre peut démissionner à tout moment par l’envoie d’une lettre recommandée adressée au Conseil
d’Administration ou par un accusé de réception signé par un des membres du Conseil d’Administration.
Article 9
  Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale délibérant à la majorité de deux tiers des voix.
Toutefois, le conseil d’Administration peut suspendre un membre qui :
 A. ne respecte pas les obligations imposées aux membres à l’art. 7,
 B. en dépit d’un avertissement verbal et écrit, reste défaillant quant à  ses devoirs et obligations vis à vis de
l’asbl.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n’ont aucune part dans le patrimoine de
l’association et ne peuvent exiger la restitution ou l’indemnisation des apports de toute nature effectués.
TITRE III : Les organes : de l’assemblée générale, du conseil d’administration 
 Article 10
  Les organes de l’association sont :
 -l’assemblée générale (AG), et
 -le conseil d’Administration (CA),
       4. 1. De l’assemblée générale
 Article 11
  L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association et se compose de tous les membres effectifs et
sympathisants de l’association. Les membres sympathisants n’ont ni le droit de vote, ni le droit d’être éligibles, ils
donnent néanmoins, un avis dans le débat.
Article 12
  L’assemblée générale a pour attributions principales :
 -l'approbation des budgets et comptes de l’association,
 -l'approbation des activités annuelles du conseil d’Administration,
 - la désignation ou la révocation des Administrateurs, réviseurs des comptes,
 -l'adoption et la modification des statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association,
 -l'exclusion des membres défaillants sur proposition du Conseil d’Administration,
 -la fixation de salaires ou autres émoluments accordés le cas échéant, aux administrateurs et réviseurs aux
comptes,
 -la dissolution de l’association dans les conditions prévues par la loi et la décision de l’affectation du patrimoine
de l’association après dissolution.
Article 13
  L’assemblée générale se réunit une fois l’an en session ordinaire par exemple entre février et mai pour
examiner les comptes et le budget de l’exercice en cours. Elle peut être convoquée à tout moment par le Conseil
d’Administration en réunion extraordinaire lorsque l’intérêt social l’exige ou lorsqu’un cinquième des membres
effectifs de l’association en fait la demande. Ces derniers adressent leur requête au Conseil d’Administration qui
doit convoquer la réunion dans le mois et dans les conditions souhaitées par les signataires aussi longtemps
qu’elles ne s’opposent pas  à la loi et aux présents statuts.
 Dans tous les cas, le projet de l’ordre du jour doit être joint à la convocation au moins Quinze jours avant la
réunion. L’ordre du jour est adopté par l’assemblée dès le début des travaux.
Article 14
  L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courriel ou
encore par tout autre moyen permettant d’atteindre les membres moyennant une preuve d’envoi. La réunion est
dirigée par le président du CA secondé par un secrétaire chargé de rédiger le PV.
 Le quorum exigé pour que l’assemblée siège valablement est de 2/3 des membres effectifs. S’il n’est pas atteint,
l’assemblée se réunie à la moitié de ses membres au moins quinze jours plus tard. Si le quorum n’est toujours
pas atteint, l’assemblée se réunit quel que soit le nombre des membres présents quinze jours après la deuxième
tentative.
Article 15
  Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf les décisions relatives aux
modifications des statuts et au règlement d’ordre intérieur, qui sont prises à la majorité spéciale de 2/3 des voix
exprimées. 
  Le vote se fait par main levée. Et pour des questions sensibles, le vote peut se faire par bulletin secret si les
membres de l’assemblée ainsi réunis le jugent nécessaire. Chaque membre effectif présent peut être porteur
d’une seule procuration écrite datée et signée par le mandant.
Article 16
  Les décisions de l’assemblée générale sont prises sous formes des résolutions. Et toutes les résolutions sont
contenues dans un PV signé par le président et le secrétaire. 
 Tout membre effectif intéressé peut prendre connaissance du PV de l’AG et éventuellement, obtenir une copie
des extraits moyennant les frais occasionnés sans faire déplacer le registre.
4.2. Du Conseil d’Administration.
 Article 17
  Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion et de contrôle de toutes les activités de l’association. Il veille
au respect des statuts, du ROI et sur l’application des résolutions de l’AG. 
 Le mandat du Conseil d’Administration est de cinq ans renouvelable.
 Les membres du Conseil d’Administration sont des administrateurs de l’association, élus par l’assemblée
générale et sont tous tenus collégialement devant l’AG et ils sont les seuls mandataires de l’association vis-à-vis
des tiers.
Article 18
  Le conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois en réunion ordinaire et sur convocation du président
ou d’un tiers de ses membres en cas de nécessité.
 Un calendrier des réunions  est établi au début de chaque année. Les décisions du Conseil d’Administration se
prennent à la majorité simple des voix émises et en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
 Les PV des réunions sont gardés dans les archives de l’association par le secrétaire au siège social de
l’association. Tout membre effectif intéressé peut solliciter une copie moyennant remboursement des frais
occasionnés. 
Article 19
  Le conseil d’Administration constitue son bureau composé d’un président d’un secrétaire général. Le conseil
répartit les fonctions de président et des autres membres.
 Le bureau du conseil est permanent et répond à toutes les activités de gestion courante de l’association à ce
titre, il est l’organe de gestion courante.
Article 20
  Les attributions du Conseil d’Administration sont entre autres :
 -Gérer au quotidien l’association,
 -Veiller au respect de la loi sur les asbl,  des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’association,
 -Convoquer l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et proposer l’ordre du jour dans les conditions
prévues par la loi,
 -s’assurer que les conditions requises pour devenir membre effectif sont bien remplies par les requérants,
 -suspendre et proposer l’exclusion d’un membre effectif à l’AG,
 -établir chaque année le budget et les comptes de l’association qui doivent être approuvés par l’assemblée
générale.
 Toutes les compétences résiduaires qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale reviennent par défaut
au Conseil d’Administration.
Article 21
  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmis ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 L’administrateur délégué a l'usage de la signature sociale avec entre autres procuration pour retirer à la poste
tous objets de correspondance, toucher les mandats-poste, assignations postales, effets, quittances et toutes
autres valeurs quelconques et d'en donner valable quittance ou décharge.
 L'administrateur délégué a procuration individuelle et est le seul mandataire pour effectuer toutes opérations
bancaires (comptes courants ou livret d'épargne) actuelles ou à venir.
 L'administrateur délégué est mandaté pour représenter le conseil d'administration auprès de toute administration
(financière ou autre) tant en Belgique qu'à l'étranger. De même, il pourra introduire auprès de celles-ci toute
requête ou réclamation approuvée par le conseil d'administration. Il sera, en somme, le mandataire et
représentant officiel de l'association.
 L'administrateur délégué rendra compte de sa gestion devant le conseil d'administration à chaque fois que celui-
ci le considérera opportun et au moins à chaque assemblée générale soit-elle ordinaire ou extraordinaire.
 Le conseil d'administration pourra révoquer l'administrateur délégué suite à une mauvaise gestion ou
disfonctionnement grave conformément aux statuts et au Règlement d’ordre intérieur de l'association. Toutefois,
l’administrateur délégué sera d’abord entendu sur ses moyens de défense par le comité des sages qui rendra
son rapport au conseil d’administration qui décidera du sort de l’administrateur délégué sur base de ce rapport.
Article 22
 Sans préjudice à l'article 20, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président du Conseil d’Administration et le secrétaire
général lesquels n'auront pas à justifier de ce pouvoirs à l'égard des tiers, dès que les modalités de publicité
prévues à l’article 26 novies de la loi du 27/06/1921 sur les A.S.B.L. auront été respectées.
Article 23
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Les fonctions des administrateurs et des commissaires sont
gratuites
TITRE IV. Budgets et comptes.
 Article 24
  L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le Conseil d’Administration est tenu de
présenter à l’approbation de l’AG au plus tard le 30 juin, les comptes de l’année écoulée et le budget du prochain
exercice.
Article 25
  L’AG peut décider de la  désignation d’un ou deux vérificateurs aux comptes, membres ou non membres de
l’association afin de vérifier les états financiers établis par le Trésorier, en vue d’éclairer l’Assemblée Générale
qui déterminera la durée de leur mandat et leurs émoluments, le cas échéant.
TITRE V. Ressources. 
 Article 26
  Les ressources de l’association proviennent de :
 1. des cotisations des membres, des dons, legs et libéralités ;
 2. des résultats des activités scientifiques, culturelles et récréatives ainsi que de toutes activités aussi longtemps
qu’elles ne sont pas contraires aux buts de l’association,
 3. des subsides des pouvoirs publics
TITRE VI Règlement d’ordre intérieur
 Article 27
 Les présents statuts sont complétés par un règlement d’ordre Intérieur qui s’y conforme et les applique. Ce
règlement d’ordre intérieur organise le fonctionnement des différents organes de l’association.
TITRE VII. Modifications aux statuts, dissolution et liquidation de l’association
Article 28
 Les modifications aux statuts se feront conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921sur les
associations sans buts lucratifs. 
Article 29
 Sauf dans le cas  de dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale  décide de la dissolution de l’association
de la façon prescrite par la loi. 
 L’actif net, après apurement des dettes, est transféré à une association qui vise un objectif similaire à  finalité
désintéressée. Il reviendra à l’AG de désigner l’association bénéficiaire du solde.
TITRE VIII. Dispositions générales.
 Article 30
 La loi du 27 juin 1921telle que modifiée à ce jour par la loi du 02 mai 2002,  ou la législation qui modifierait cette
loi après l’entrée en vigueur des présents statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement
d’ordre intérieur et les usages en la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas repris dans les présents
statuts.
Titre IX : Dispositions finales
 Article 31
 L’assemblée Générale constitutif de ce jour a élu les membres effectifs dont les noms suivent comme
administrateurs de l’association, il s’agit de :
 MPUTU Boongo Célestin, né le 19 septembre 1967 à Inongo (RDC), rue Ferdinand Nicolay, 372 à 4420 Saint-
Nicolas Belgique, NN 670919-567 42 : Président
 KABUIKA Kalonji Odon, né le 07 septembre 1967 à Mbuji-Mayi (RDC), rue des Hamendes, 27 à 6042
Lodelinsart Belgique, NN 670907-503 78 : Vice-président
 MOLONI Delphin Robert Boluta, né à Liège, le 02 janvier 1968 à Liège (Belgique), rue Renkin, 69 ETRC à 1030
Schaarbeek Belgique, NN 680102-017-97 : Trésorier
 AUNDU Bolabika, née le 25 juillet 1971, à Kinshasa (RDC), Hospitaalstraat, 8 à 9300 Alost Belgique, NN
710725-414 85 : Administratrice 
 BUCHIRI Ongala Christian, né le 14 novembre 1969 à Kinshasa (RDC), rue du Marteau, 27 à 1000 Bruxelles
Belgique, NN 691114-505 19 : Administrateur
 BUKASA Luabeya Rolly, né le 09 février 1984 à Kinshasa (RDC), rue dArgenteau, 62 à 4601 Visé Belgique, NN
840209-477-61 : Administrateur
 KAJI-A-Mulombo Claire, née le 21 mai 1966 à Tubeya (RDC), avenue du Centre Sportif, 51/15 à 1300 Wavre
Belgique, NN 660521-290 16 : Administratrice
 KANGA Mingadi Annie, née le 29 février 1968 à Kikwit (RDC), rue de Mons, 1 à 6030 Marchienne-Au-Pont,
Belgique, NN 680229-512 60 : Administratrice
 KAPITENI Lutula Louis d’Or, né le 16 novembre 1966 à Mbuji-Mayi (RDC), ArduinStraat, 16 à 9000 Gent
Belgique, NN 661116-573 22 : Administrateur
Ainsi adopté par l’assemblée générale constitutive tenue à  Bruxelles, le 06 juillet 2019
 KABUIKA Kalonji                                        MPUTU Boongo Célestin
  Vice-Président                                                    Président