Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GENEALEX
Rue Coleau 17
1410 Waterloo
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 27
février 2015, en cours d’enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :
1. Monsieur DUPONT François, époux de Madame DELIEGE Stéphanie, domicilié à 1360 Perwez,
rue du Cochige 1.
2. Monsieur MOENS-MANCAUX Cédric, époux de Madame SCHELSTRAETE Sigrid, domicilié à
1410 Waterloo, Rue Coleau 17.
3. La société par action simplifiée de droit français « FINANCIERE RIOU », ayant son siège social à
69003 LYON (France), Rue Dunoir, 17, inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon sous le
numéro d’immatriculation 444 653 695, ici représentée, en application de l’article 17 de ses statuts,
par son Président, Monsieur RIOU Raphaël, né à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (France) le 11 juillet
1974, de nationalité française, domicilié à 69230 SAINT-GENIS-LAVAL (France), Rue Charles
Luizet, 43.
4. La société par actions simplifiée de droit français, « ETUDE GENEALOGIQUE TRANCHANT »,
ayant son siège social à 37000 TOURS (France), Rue Louis Braille, 21, inscrite au Greffe du Tribunal
de Commerce de Tours sous le numéro d’immatriculation 353 929 581, représentée, en application
de l’article 17 de ses statuts par son Président, Monsieur BOUTET Christophe Daniel, né à TOURS
(France) le 20 septembre 1970, de nationalité française, domicilié à 37000 TOURS, (France), Rue de
la Tour d’Auvergne, 84.
Ont constitué une société anonyme sous la dénomination « GENEALEX ».
 
ARTICLE DEUX. Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 1410 WATERLOO, Rue Coleau,
17.
 
ARTICLE TROIS. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- la prestation de services, le conseil et la formation dans le domaine de l’informatique ainsi que la
conception, la création et la commercialisation de tout produit ou matériel liés ou connexes
à l’informatique ;
- toute activité de conception, de production, de service et de commercialisation dans le domaine du
multimédia et de la communication ;
- la commercialisation, le stockage et la gestion de données informatiques.
Plus particulièrement, la société a pour objet toutes activités liées à la collecte, au traitement et au
stockage de données en rapport avec la généalogie au sens large.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
0627700559
Volet B
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l’une ou
l’autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE QUATRE. Durée.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
ARTICLE CINQ. Capital.
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).
Il est représenté par MILLE (1000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites et libérées pour totalité, représentant chacune un/millième de l’avoir social
(1/1000ème) de l'avoir social, souscrit en numéraire et libéré immédiatement pour totalité à
concurrence de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €) au prix de CENT EUROS (100,00 €) par
action.
 
ARTICLE ONZE. Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout
temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Les premiers administrateurs seront toutefois nommés après l’adoption des présents statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne
physique qu'elle désignera.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
 
ARTICLE TREIZE. Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Vice-président.
 
ARTICLE QUINZE. Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre
du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage et pour autant que le conseil soit composé de trois membres au moins, la voix du
Président du conseil est prépondérante.
Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être
spécial pour chaque séance.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant
être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Il en est référé pour le surplus aux
dispositions légales.
 
ARTICLE DIX-SEPT. Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
Volet B
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE DIXNEUF. Délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
 
ARTICLE VINGT. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s) sera (ont) toutefois nommé(s) dès après l’adoption des
présents statuts.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE VINGT ET UN. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
 
ARTICLE VINGT-DEUX. Contrôle.
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au
paragraphe 1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
ARTICLE VINGTQUATRE. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge de leur
administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
ARTICLE VINGTCINQ. Réunion et convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois d’octobre, à 11
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le vendredi suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions
de capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les
soins du conseil d'administration.
Quand l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la
collaboration de la société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres
recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Les convocations contiennent l’indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui
doivent être transmis en vertu de la loi.
Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les
propositions de décision.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
Volet B
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à
l’article 26bis des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
 
ARTICLE VINGTSIX. Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire
de titres effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée mais avec voix consultative seulement et pour autant
qu’ils aient satisfait aux conditions d’admission fixées par le conseil.
 
ARTICLE VINGT-SEPT. Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui
même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée actionnaire ou non.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces
qualités.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nu-
propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants-droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois
requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
 
ARTICLE TRENTE. Votes.
Chaque action de capital donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions
sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 
ARTICLE TRENTE-TROIS. Ecritures sociales.
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
Chaque année, le conseil d’administration dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après
approbation par l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE TRENTESEPT. Perte du capital.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si le conseil
d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l'actif net est moindre que le capital
minimum exigé par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la
dissolution de la société.
 
Volet B
ARTICLE TRENTEHUIT. Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La
désignation du ou des liquidateurs devra être confirmée par le Tribunal de commerce conformément
à la loi.
 
ARTICLE TRENTENEUF. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
 
ARTICLE QUARANTE-DEUX. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 30 juin 2016.
 
ARTICLE QUARANTE-TROIS. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi ouvrable du mois d’octobre
2016.
 
ARTICLE QUARANTE-QUATRE. Premiers administrateurs
Le premier conseil d’administration sera composé de trois administrateurs.
Sont nommés administrateurs :
- Monsieur Raphaël RIOU prénommé ;
- Monsieur Christophe BOUTET prénommé ;
- Monsieur François DUPONT prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
2020.
Les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
ARTICLE QUARANTE-CINQ. Premiers mandats au sein du conseil d’administration.
Sont nommés :
- En qualité de Président du conseil : Monsieur Christophe BOUTET prénommé.
- En qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Cédric MOENS, pour la durée de ses
fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera exécuté à titre gratuit.
 
ARTICLE QUARANTE-SIX. Mandats particuliers.
Les comparants :
a) décident de ne pas nommer de commissaire ;
b) décident de nommer Monsieur Cédric MOENS, prénommé, afin de procéder aux formalités
requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. ;
c) décide de nommer Monsieur Cédric MOENS, prénommé, afin de disposer des fonds bloqués au
nom de la société