N° d'entreprise : 0701848745
Nom
(en entier) : HASTAKE CORP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue d'Itterbeek 150
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le dix-huit février
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Bertrand NERINCX, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », (…)  
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée «HASTAKE CORP », dont le siège est établi à 1070 Anderlecht Avenue d'Itterbeek 150.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION :
A) Division du nombre d’actions émises par la société
L’assemblée décide de diviser le nombre d’actions émises par la société dans la proportion d’une (1)
action pour cent (100) actions.
Les dix-huit mille six cents (18.600) actions émises par la société sont détenues entièrement par l’
actionnaire unique.
B) Lecture et examen du rapport spécial de l’organe d’administration portant sur la création de deux
classes d’actions A et B et des droits et obligations attachés à celles-ci conformément à l’article 5 :
102 du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration en date du 11 février 2022 concernant la création de deux classes d’actions et des
droits et obligations attachés aux différentes classes d’actions conformément à l’article 5:102 du
Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par l’organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
C) Lecture et examen du rapport du portant sur la création des classes d’actions conformément à l’
article 5 :102 du Code des Sociétés et des Associations.
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du
17 février 2022 de la SRL QualiAudit, réviseurs d’entreprises, représentée par Ghislain Dochen,
réviseur d’entreprise, désigné par l'organe d'administration de la société, ayant son siège à
Boulevard du Centenaire, 93 à 1325 Dion Valmont (BCE : 0877.537.224) évaluant si les données
financières et comptables figurant dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs, tel que celui-ci est prévu à l’article 5 :102 du Code
des sociétés et des associations.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
Volet B
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de
l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces
données, qui comprennent notamment les conséquences sur les droits patrimoniaux et sur les droits
sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l’assemble générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par la SRL QualiAudit, réviseurs d’entreprises, représentée par Ghislain Dochen, réviseur d’
entreprise, précitée, pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’ils
estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui
déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés
et des associations.
D) Création de deux classes d’actions A et B
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions A et B, étant entendu que :
    •  les actions détenues par le fondateur appartiennent à la classe A.
    •  les actions qui seront émises à l’occasion de l’apport supplémentaire en numéraire et souscrites
par le tiers non souscripteur décidé ci-après appartiendront à la classe B;
Les actions de classe A et B confèrent toutes les mêmes droits à leur titulaire à l’exception des droits
particuliers liés à l’une ou l’autre classe fixés dans les statuts à adopter ainsi que dans une
convention d’actionnaires et ses avenants éventuels. Ainsi, conformément à l’article 18 des statuts
tel qu’il sera modifié ci-dessous, les actions de classe A donneront chacune droit à quatre (4) voix
lors des décisions prises par l’assemblée générale et les actions de classe B donneront chacune
droit à une (1) voix lors des décisions prises par l’assemblée générale.
DEUXIEME RESOLUTION : ACCEPTATION D’UN APPORT SUPPLEMENTAIRE AVEC EMISSION
DE NOUVELLES ACTIONS
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire d’un montant de dix mille
euros (10.000,00 €) par le fondateur et un (1) tiers non actionnaire, et d’émettre en contrepartie dix
mille (10.000) actions nouvelles, dont cinq mille (5.000) actions de classe A et cinq mille (5.000)
actions de classe B.
L’apport sera intégralement libéré.
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Droit de préférence et souscription
Et à l'instant, sont ici intervenus, après que l’actionnaire unique ait expressément et totalement
renoncé à son droit de souscription préférentielle :
    •  Monsieur STILMANT Jérémie, prénommé,
    •  Monsieur MARCHANT Nikita, (…) domicilié à 1170 WatermaelBoitsfort, rue de la Herse 15,
représenté par Jérémie Stilmant, prénommé, en vertu d’une procuration qui restera ciannexée.
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en numéraire
d'un montant total de dix mille euros (10.000,00 €) et d’émettre en contrepartie dix mille (10.000)
actions nouvelles, dont cinq mille (5.000) actions de classe A et cinq mille (5.000) actions de classe
B.
Les apports sont souscrits et libérés selon la clé de répartition suivante :
    •  Monsieur Jérémie STILMANT déclare faire apport en numéraire, d’un montant de cinq mille
euros (5.000,00 €), qu’il libère intégralement, en contrepartie duquel cinq mille (5.000) actions
nouvelles de classe A, sans désignation de valeur nominale, sont émises.
    •  Monsieur Nikita MARCHANT déclare faire apport en numéraire, d’un montant de cinq mille
euros (5.000,00 €), qu’il libère intégralement, en contrepartie duquel cinq mille (5.000) actions
nouvelles de classe B, sans désignation de valeur nominale, sont émises.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement, et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque (…) sous le numéro (…).
Volet B
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de dix-huit mille six cents
(18.600) actions à vingt-huit mille six cents (28.600) actions, dont vingt-trois mille six cents (23.600)
actions de classe A et cinq mille (5.000) actions de classe B.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts afin de les mettre en conformité avec
les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec les dispositions d’une
convention d’actionnaires signée entre les actionnaires de la société :
 
L’article 5 des statuts de la société est modifié en ce sens :
« en rémunération des apports, vingt-huit mille six cents (28.600) actions ont été émises.
Ces actions sont réparties en :
    •  vingt-trois mille six cents (23.600) actions de classe A avec droit de vote, tel que ceux-ci sont
définis à l’article 18 des statuts et
    •  cinq mille (5.000) actions de classe B avec droit de vote, tel que ceux-ci sont définis à l’article 18
des statuts.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
L’article 6 des statuts de la société est modifié en ce sens :
« Les actions peuvent ou non être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.           
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. »
 
L’article 9 des statuts de la société est modifié en ce sens :
« Les cessions d’actions sont régies par des conventions particulières conclues entre les
actionnaires, qui dérogent aux dispositions supplétives contraires prévues par le Code des sociétés
et des associations et comprenant notamment un droit d’agrément, un droit de préemption, un droit
de suite et une obligation de suite. Toute cession d’actions intervenue en violation de ces
dispositions est nulle de plein droit et inopposable aux actionnaires et à la société. »
 
L’article 18 des statuts de la société est modifié en ce sens :
« § 1. A l’assemblée générale, et, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans
droit de vote, chacun action :
    •  de la classe A donne droit à quatre (4) voix,
    •  de la classe B donne droit à une (1) voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou par une convention d’actionnaires, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale. »
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 Rapport de l'organe d’administration
- 1 procuration