Nº d'entreprise : 0538 594 676
Nom
(en entier) : Stand de tir à la perche Plombières
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Ten Driesch 22 4852 Hombourg
Objet de l'acte : Modification du nom et des statuts
Modification des statuts du 11 juin 2024
Stand de tir à la perche de Plombières - A.S.B.L.
Entre les soussignés :
-La Société Royale de Tir Sainte Barbe Montzen, représentée par son Président Monsieur Alain Stockart ;
ASBL Société Royale de Tir Sainte Barbe Montzen, Association sans but lucratif, rue de la Poterie 6 à 4850
Montzen
-La Société Royale de Tir Saint Brice Hombourg, représentée par son Président Monsieur Vincent Johnen
; Société Royale de Tir Saint Brice Hombourg, association de fait, rue Belven 12 à 4852 Hombourg
-La Société Royale de Tir Saint Etienne Montzen, représentée par son Président Monsieur Freddy Houbben
; Société Royale de Tir Saint Etienne Montzen, Association sans but lucratif, place Communale 12 à 4850
Montzen
-La Société Royale de Tir Saint Hubert Gemmenich, représentée par sa Présidente Madame Anne-Marie
Hagen ; Société royale de Tir Saint Hubert - Gemmenich, association sans but lucratif, rue César Franck 9 à
4851 Gemmenich
-La Société Royale de Tir Saint Lambert Sippenaeken, représentée par son Président Monsieur Jean-Pierre
Keris, Société Royale de Tir Saint Lambert Sippenaeken, association de fait, rue Terssaessen 14 à 4851
Gemmenich
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I - De la dénomination du siège social et de la durée
Art 1 :
L'association est dénommée « Stand de tir de Plombières - A.S.B.L. » au lieu de Stand de tir à la perche
Plombières, ci-après désignée par « Le stand de tir de Plombières ».
Art 2 :
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est situé dans la commune de
Plombières rue Ten Driesch 22 à 4852 Hombourg. Il peut être transféré sur décision de l'Assemblée générale,
même en dehors de l'arrondissement si des conditions péremptoires l'exigent.
Art 3 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - De son objet
Art 4 :
L'association a pour objet la promotion du tir à air comprimé et la gestion du stand de tir rue du Lycée 32 à
Plombières.
TITRE III - Des associés
Art 5 :
1.Le nombre de sociétés de tir associées est illimité ;
2.Les premières sociétés de tir sont les fondatrices soussignées ;
3.Les tireurs, pour autant qu'ils soient membres d'une société de tir associée.
TITRE IV - De l'admission - De la suppression - De la démission
Art 6 :
L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblé générale ;
1.Les sociétés de tir désireuses d'être intégrées à l'association, adressent une demande écrite au Conseil
d'administration ;
2.Le Conseil d'administration soumet la candidature à la prochaine Assemblée générale ;
3.La demande est considérée comme acquise lorsque la société demanderesse obtient 50% d'avis
favorable, les votes blancs et nuls n'étant pas comptabilisés pour l'obtention du quorum ;
4.Lorsque la société de tir est admise à l'association, elle désigne ses 2 représentants.
Art 7 :
Toute société membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit
au Conseil d'administration ou lors d'une réunion du Conseil d'administration.
Art 8 :
Toutes sociétés membres de l'association exclues ou démissionnaires ainsi que ses héritiers n'ont aucun
droit sur le fonds social, sur les avoirs et les biens de l'association et ne peuvent pas réclamer de
remboursement des cotisations versées, ni du droit d'entrée.
TITRE V - Des cotisations et des ressources
Art 9 :
1.Les nouvelles sociétés admises conformément à l'article 6, paieront un droit d'entrée équivalent à 10 €.
2.Les cotisations réclamées aux tireurs participant aux activités organisées par l'association dans le cadre
de son objet social sont fixées au minimum à 1€ par année.
3.Des éventuels subsides alloués par les autorités publiques belges ou internationales sont comptabilisées
dans la comptabilité de l'association ainsi que les dons, héritages et allocations diverses
TITRE VI - De l'Assemblée générale
Art 10 :
L'Assemblée générale est composée des mandataires désignés par les sociétés de tir.
Chaque Sociétés de tir regroupées au sein de l'association y est représentée par 2 mandataires. Ils sont
éligibles au Conseil d'administration.
Toutefois, tous les affiliés des différentes sociétés de tir membre pourront assister à l'Assemblée générale
avec voix consultative.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'absence dudit Président, le Vice-
président et à défaut l'Administrateur le plus ancien dirige les travaux.
Art 11 :
1.L'Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement au cours du premier semestre par lettre à la
poste au moins 15 jours francs avant la réunion dont la date est fixée par le Conseil d'administration. A titre
complémentaire la convocation se fait par les moyens les plus diligents ;
2.Pour ladite assemblée générale ordinaire, l'ordre du jour comporte, outre la date, l'heure et l'endroit,
obligatoirement les points suivants :
-la lecture et approbation du PV de la réunion précédente ;
-l'approbation de l'ordre du jour ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
-l'approbation du budget et des comptes.
Art 12 :
Une Assemblée générale, avec un ordre du jour détaillé, devra également être convoquée dans les mêmes
conditions en matière de termes et délais lorsque :
1.Une des sociétés de tir en fait la demande ;
2.Il convient de nommer ou révoquer un ou des administrateurs ;
3.Il convient de nommer ou révoquer un ou des vérificateurs aux comptes ;
4.Il est indispensable de se prononcer sur l'exclusion d'un membre ;
5.Il est proposé de modifier les statuts ;
6.Il est envisagé de dissoudre l'association.
Art 13 :
1.L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des mandataires sont présents ou
représentés ;
2.Chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration écrite par un autre mandataire, ladite
procuration devant comporter le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de la réunion pour laquelle la
procuration est donnée. Cette procuration reste toutefois valable pour toute réunion ultérieure à condition que
l'ordre du jour ne soit pas modifié et que le mandant soit effectivement absent à ladite réunion. En tout état de
cause, les procurations seront jointes au procès-verbal ;
3.Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée avec le même ordre du
jour. Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre de mandataires présents ou représentés. Cette
nouvelle réunion sera fixée au plus tôt 15 jours après la réunion initiale ;
4.Sauf pour les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale délibère à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, le vote pouvant se faire à main levée sauf lorsqu'il s'agit de
personnes où ledit vote sera organisé à bulletins secrets. Pour ces votes, 2 scrutateurs sont désignés par le
Président, pour la durée de l'Assemblée générale ;
5.Toutes les modifications aux statuts doivent, dans les délais prévus par la loi, être publiées dans le mois
aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le
Secrétaire.
TITRE VII - Du conseil d'administration
Art 14 :
1.Les membres du Conseil d'administration sont nommés et le cas échéant démis par l'Assemblée générale;
2.Le Conseil d'administration assure collégialement la gestion journalière de l'association et la représente
dans tous les actes judiciaires et autres ;
3. Tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus expressément par la loi à l'Assemblée générale ressortissent
au Conseil d'administration ;
4.Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en son sein, à des membres de l'association, voire
à des tiers. Dans ce cas, il précise lesdites délégations à l'intermédiaire d'un règlement d'ordre intérieur ou d'une
décision spécifique et assume collégialement la surveillance de sa bonne exécution.
Art 15 :
1.Seules les candidatures écrites transmises par une des sociétés membres de l'association seront prises
en considération. Elles devront parvenir au secrétariat au moins 3 jours avant la date du vote ;
2.Parmi les candidatures écrites reçues par le Conseil d'administration, l'Assemblée générale désigne les
administrateurs au conseil à la majorité absolue des voix présentes ou représentées ;
3.Les mandats sont de 2 ans renouvelables, à partir de la date d'application des présents statuts. Toutefois,
afin de conserver la stabilité de la gestion de l'association, une alternance sera établie : le Vice-président et le
Trésorier étant sortants une première fois après 1 an de mandat ; le Président, le Secrétaire et le Responsable
technique, après 2 ans ;
4.En cas de vacances au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être désigné par le Conseil
d'administration jusqu'à la prochaine Assemblée générale ;
5.En cas de vacances au cours d'un mandat, l'Assemblée générale désigne un autre administrateur pour
achever le mandat.
Art 16 :
1.Le Conseil d'administration compte 5 membres dont 1 Président, 1 Vice-Président, 1 Secrétaire, 1
Trésorier et 1 Responsable technique ;
2.Chaque société fondatrice disposera de deux membres au sein du Conseil d'administration ;
Description des fonctions :
a. Le président
·Dirige les travaux du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ;
·Arrête les ordres du jour des mêmes Assemblées ;
·Représente l'association tant à l'intérieure qu'à l'extérieure ;
·Signe, avec le Secrétaire, les procès-verbaux des réunions des Assemblées générales et du Conseil
d'administration ;
·Fixe les dates de réunions ;
·Avec le Secrétaire, il authentifie par sa signature les actes émanant de l'association.
b.Le vice-président
·Assure les mêmes tâches que le Président en cas d'absence de ce dernier.
c. Le secrétaire
·Dresse les procès-verbaux des réunions des Assemblées générales et du Conseil d'administration ;
·Convoque, à la demande du Président, lesdites réunions ;
·Envoie les ordres du jour et les convocations ;
·Reçoit et expédie le courrier de l'association ;
·Est le gardien des archives ;
·Veille à la diffusion correcte de l'information au sein de l'association ;
·Est le gardien des statuts et du présent règlement ;
·Veille à maintenir correctement en ordre le dossier administratif de l'A.S.B.L. Tant au siège de ladite
A.S.B.L. qu'au greffe du tribunal ;
·Organise la consultation des documents lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs membres ;
·Signe avec le Président, les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration ;
·Authentifie par sa signature et celle du Président les actes et documents de l'association ;
·Délivre les copies conformes des décisions des Assemblées générales et du Conseil d'administration.
d. Le trésorier
·Gère les avoirs mobiliers et, éventuellement, immobiliers de l'association ;
·Établit le budget et le bilan de chaque exercice ;
·Paye les factures et reçoit les cotisations, subsides, ou dons en espèces à l'exception des héritages ;
·Rend compte de la situation patrimoniale de l'association lors des Assemblées générales et des réunions
du Conseil d'administration ;
·Est le gardien de la comptabilité de l'association.
e.Le Responsable technique
·Est entre autres responsable des vérifications techniques du stand ;
·S'assure du bon fonctionnement des installations du stand et organise les vérifications annuelles.
·Se charge des remises en état dans les plus brefs délais des dégâts qui lui ont été signalé.
2Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite qui sera jointe en annexe au procès-verbal. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
3Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité absolue des voix présentes. Les votes
sont exprimés à haute voix. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. Pour les questions
de personnes, le vote à bulletins secrets est de stricte application. Le vote ne sera acquis que si le résultat est
de 50 % plus une voix.
4Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
Président et le Secrétaire. Ces procès-verbaux sont consultables par tous les membres au siège social de
l'association.
5Le Conseil d'administration se réunit sur convocation signée par le Secrétaire. Pour les autres cas et sauf
dérogation expresse du Conseil d'administration, le principe de la double signature est de rigueur.
6Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la majorité des
membres est présents ou représentés.
Art 17 :
1.Tous les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit ;
2.Les défraiements sont autorisés sur base de documents probants approuvés conformément aux
dispositions arrêtées par le Conseil d'administration, étant entendu que le principe de la double signature est
de rigueur, le bénéficiaire en étant d'office exclu.
Art 18 :
1.Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le Conseil d'administration en son sein et même en dehors. Les personnes ainsi désignées n'auront pas à
justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers mais sont redevable à tout moment des justifications de la bonne
exécution de leur mandat devant le Conseil d'administration.
2.Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, sauf
faute grave ou intentionnelle, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont donc
responsable que de l'exécution de leur mandat.
Art 19 :
Le Conseil d'administration est, sauf délégation explicite, seule habilité à accepter les libéralités ou
héritages. Dans ce dernier cas, la procédure de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire est de stricte
application.
TITRE VIII - Des dispositions diverses
Art 20 :
1.Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale les règles de délégations de pouvoir et un
règlement d'ordre intérieure ;
2.Ces dispositions pourront être modifiées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
Art 21 :
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier - le jour de la constitution de l'ASBL la 1ère année
- pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art 22 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'Assemblée générale
ordinaire ayant lieu au cours du premier semestre de chaque exercice, ces documents étant déposés au Greffe
du Tribunal dans les 6 mois à dater de la fin de l'exercice.
Art 23 :
1.En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine les pouvoirs qui
leurs sont accordés ;
2.Elle désigne d'ores et déjà comme bénéficiaires des avoirs financiers de l'association en cas de
dissolution, les sociétés de tir membres au moment de la décision portant sur la dissolution ou à défaut, tout
autre organisme dont la finalité est identique, le bénéficiaire des avoirs mobiliers ressortissant aux aspects
folkloriques, en particulier les chaînes, médailles ou drapeaux, étant le Musée de la vie Wallonne.
Art 24 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par le présent statut et ses annexes est réglé par les dispositions
légales régissant les associations sans but lucratif.
Art 25 :
L'association veillera à faire prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des activités
mises sur pied par elle ou sous ses auspices.
Art 26 :
Elle prendra également les mesures les plus adéquates pour assurer la diffusion correcte et efficace des
informations nécessaires à la bonne organisation des activités folkloriques et de divertissement des sociétés de
tir et aux dispositions légales ou règlementaires, fédérales, régionales ou communautaires qui régissent sa
sphère d'activités présentes et future.
Art 27 :
L'assemblée générale constitutive désigne les administrateurs aux postes suivants :
-Président : Jacky Jägers
-Vice-Président : Freddy Houbben
-Secrétaire : Verreux Francis
-Trésorier : Raymond Bartholomé
-Responsable technique : Eric Goffin
Fait à Plombières le 11 juin 2024 - Modifications
Les soussignés signataires présidents et membre du conseil d'administration du « Stand de tir de
Plombières - A.S.B.L. » :
Société Royale de Tir Saint Hubert Gemmenich
Hagen Anne-Marie
Goffin Eric
Société Royale de Tir Sainte Barbe Montzen
Verreux Francis
Bartholome Raymond
Société Royale de Tir Saint Brice Hombourg
Jägers Jacques
Delhez Hubert
Société Royale de Tir Saint Etienne Montzen
Houbben Freddy
Fryns Anthony
Société Royale de Tir Saint Lambert Sippenaeken
Keris Jean-Pierre
Hopperets Quentin