N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Cité A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Boucherie 7
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1ier      L’Association prend pour dénomination : « La Cité » Asbl.
 
Article 2ième    Son siège social est établi à 4000 Liège, rue de la Boucherie n°7, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe
du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
 
L’Association est établie pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3ième    L’Association a pour but :
 
Promouvoir le développement harmonieux de toutes activités commerciales, artisanales, ou projet améliorant la
qualité de vie de ses habitants et de ses commerçants dans le quartier dit de « La Cité ».
De connaître, d’informer, de promouvoir, d’approuver, de désapprouver, et de défendre tout ce qui se rapporte à
la vie du quartier de « La Cité ».
L’Association n’a aucun caractère politique, religieux, syndical ou partisan. Elle est pluraliste.
 
Article 4ième    L’Association a pour objets :
 
En vue de réaliser son but, l’Association peut accomplir tous actes, et exercer toutes activités auxiliaires,
connexes ou accessoires, y concourant directement ou indirectement, telle l’organisation de manifestations
artistiques, culturelles, théâtrales, de concerts, de banquets, de spectacles, de braderies et expositions diverses,
0701673452
balades pédestres, dans le but d’améliorer la qualité de vie des habitants, commerçants et visiteurs du quartier.
 
Les rues faisant partie du quartier sont : rue de la Boucherie, rue de la Goffe, rue de la Cité et rue du Pont.
 
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section 1
 
Admission
 
Article 5ième    L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum de membres effectifs est fixé au nombre minimum légal.
 
 
Article 6ième    § 1.      Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toutes personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration (ou) qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant l’unanimité des voix présentes.
Toute personne qui désire devenir membre effectif doit avoir payé et cotisé, uniquement sur le compte ouvert au
nom de l’asbl « La Cité » d’un montant de 50� l’an.
 
§ 2.      Sont adhérents, toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.
            Toute personne qui désire devenir adhérent doit avoir payé et cotisé, uniquement sur le compte ouvert au
nom de l’asbl « La Cité » d’un montant de 10� l’an.
 
 
Section 2
 
Démission, Exclusion, Suspension
 
 
Article 7ième    Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association
en adressant par écrit leur démission à l’Association.
 
                        L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être uniquement prononcée
par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article Nr.4 de la loi).
 
                        Le non-respect des statuts, de défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adresse par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois
Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
 
Article 8ième    a. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 
                        b. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui, en défaut de cotisation, s’absente sans
excuse aux Assemblées Générales sur une période de deux ans.
 
Article 9ième    Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article Nr.10 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 10ième  a. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 
                        b. L’engagement des membres est strictement limité au paiement de leur cotisation.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11ième  a. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 50�.
b. Les adhérents paient une cotisation annuelle de 10�.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12ième  L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association, et est
présidée et convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou à son défaut, par le Vice-Président et / ou
le Secrétaire. Elle se réunit au moins une fois l’an.
 
Article 13ième  L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
                        Sont notamment réservé à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des Administrateurs
Le cas échéant, la nomination et la révocation des Commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’Association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14ième  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
 
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaine à
l’avance.
 
Article 15ième  Tous les membres doivent être convoques à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration par lettre ou courriel au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera
signé par le Secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le
Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16ième  Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affilies d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17ième  L’A.G. est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
 
Article 18ième   L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
 
Article 19ième  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.
 
Article 20ième  Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contre-
signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
                        Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
Commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921sur les Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des
Commissaires.
 
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21ième  L’Association est administrée par un Conseil de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée Générale pour une terme d’une année à tacite reconduction, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’Administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’Association.
 
Article 22ième  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
 
Article 23ième  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même Administrateur peut être nomme à plusieurs fonctions.
 
Article 24ième  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Il
doit pouvoir également être consulté avant ledit Conseil.
 
                        Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le President disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous la forme de procès-verbaux,
contre-signées par le President et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial ce registre est conservé au
siège social.
 
 
Article 25ième  Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 26ième  Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’Association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs Administrateur(s)-Délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et / ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit Conseil – qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement le salaire, les appointements ou
les honoraires.
 
                        Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées a la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article du 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les Associations Sans But Lucratif.
 
Article 27ième  Le Conseil d’Administration représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. Les actes relatifs à la
nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au
greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publies au soin du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur
Belge comme dit à l’article du 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.
 
Article 28ième  Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement     aux engagements de l’Association.
 
Article 29ième  Le Secrétaire, ou en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00�.
 
Article 30ième   Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31ième  L’exercice social commence le 05/07/ 2018 pour se terminer le 31/12/2019.
 
Article 32ième  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le case échéant, publies conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans
But Lucratif. 
 
Article 33ième  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d’honneurs ou d’émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34ième  En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
                        Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
                        Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, au soin du greffier, aux Annexes di Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.
 
Article 35ième  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les Association Sans But Lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL, ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité des décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 05/07/2018 pour ce clôturer le 31/12/2019.