Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DFJ SOLS
Chaussée de Lille 401
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte, d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 18 décembre
2014, en cours d’enregistrement, que  Monsieur DOS SANTOS FARIAS Joachim, domicilié à 7700
MOUSCRON, chaussée de Lille, 401 a constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE
LIMITEE, dénommée "DFJ SOLS", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros,
représenté par cent parts sociales qu’il a toutes souscrites intégralement à lui seul.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :
APPORTS EN NATURE
Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d’Entreprises dont les bureaux sont établis à Saint-Léger,
rue de l’Ancienne Passerelle, 16, et qui fut désigné à cet effet par les fondateurs susmentionnés, a
dressé le rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.
Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du 17 novembre 2014, sont littéralement libellées
comme suit :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature par Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS demeurant à 7700 MOUSCRON,
chaussée de Lille, 401 à la constitution de la société privée à responsabilité limité « DFJ SOLS » à
constituer, dont le siège social sera situé à la même adresse, consiste en un apport d’un fonds de
commerce d’entreprise de pose de chapes.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
La valeur nette d’apport de vingt mille deux cents euros (20.200,00 €) correspond à l’apport effectué
par Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à vingt mille deux cents euros (20.200,00 €), sera rémunéré par
l'attribution de cent (100) parts sans désignation de valeur nominale de la société et par un compte
courant créditeur de seize cents euros (1.600,00 €) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique
IX. DETTES A UN AN AU PLUS F. Autres dettes. Aucune autre rémunération n’est prévue.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
La société doit être consciente que je n’ai obtenu, ni le certificat fiscal prévu à l’article 442 bis du
Code des Impôts sur les Revenus, ni l’attestation T.V.A. prévue à l’article 93, undecies, B du Code
0506987722
Volet B
de la T.V.A., ni le certificat en matière de cession de fonds de commerce, établi par l’INASTI en
application de l’article 16ter, §3, de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, ni le certificat en matière de
cession de fonds de commerce, établi par l’ONSS en application de l’article 41quinquies de la loi du
27 juin 1969, de sorte qu’il ne m’est pas possible d’attester qu’aucune dette fiscale ou sociale n’est
due par l’apporteur et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
Saint-Léger, le 17 novembre 2014.
Edouard KESTELOOT
Réviseur d’Entreprises
à Saint-Léger le 17 novembre 2014.
(signé) Edouard KESTELOOT, Réviseur d’Entreprises.
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du 13 décembre 2014.
Dépôt des rapports
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de
Tournai, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apport de matériel
Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS déclare apporter à la société le matériel qu’il possède et
qu’il a financé avec des fonds propres dans le cadre de ses activités d’entrepreneur en pose de
chapes.
Conditions générales de l’apport en nature
L’apport susmentionné est fait aux charges et aux conditions suivantes :
1/ La société obtient la pleine propriété et la jouissance des éléments    apportés à dater de sa
constitution et elle en devra supporter dès ce moment toutes les charges, taxes et impôts.
2/ Les éléments apportés le sont pour libres et quittes de toute charge, de tout gage et de toute
saisie.
Rémunération des apports en nature
Les éléments apportés représentent une valeur globale nette de 20.200,00€.
A titre d’indemnisation de ces apports, il est attribué à Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS la
totalité des 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Le solde de l’apport apparaîtra au passif du bilan sous la rubrique IX. DETTES A UN AN AU PLUS F.
– Autres dettes  - Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS, pour un montant de mille six cents
euros (1.600,00€).  Ce montant sera payé au cédant au fur et à mesure des possibilités de
remboursement.
Les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation sont décrits dans le rapport de Monsieur
le Réviseur KESTELOOT.
Aucune autre rémunération n’est prévue.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, le comparant constate que le capital de la société est entièrement
souscrit et libéré.
 Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « DFJ
SOLS ».
 Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots  "société privée
à responsabilité limitée" ou des lettres "S.P.R.L.".
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, chaussée de Lille, 401.
 Un siège d’exploitation est établi à la même adresse : chaussée de Lille, 401 à 7700 MOUSCRON.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- Toutes les activités ayant trait à la gestion, l’entretien et la valorisation de son patrimoine mobilier et
immobilier, constitué d’apports et d’acquisitions et ce uniquement à son compte et en son nom ;
- Tout placement mobilier et/ou immobilier ;
- Toutes transformations et tout agencement d’immeubles ;
- Le commerce professionnel du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle ; la pose de carrelages
de sols et de murs.
- Tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, …
- Tous travaux d’isolation ;
- La pose, dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de revêtements muraux, ou
carrelages en céramique, en béton, ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs en granit,
Volet B
…
- Le ravalement de façades ;
- Le nettoyage, à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- L’exécution de travaux de rejointoiement.
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 La société pourra également, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger,
prendre ou donner en location, tous biens meubles et/ou immeubles.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales,
sans mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré par apports en nature.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME MARDI du mois
de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
Volet B
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en juin 2016.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2015.
 C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le
1er octobre 2014.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Le comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et
charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en
raison de sa constitution est estimé à environ 1.200 euros.
 NOMINATIONS.
 Le comparant, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60 du
Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes :
   a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS,
prénommé, qui accepte.
  Le mandat du ou des gérant(s) sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS, qui accepte.
 
                                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
                                                   (signé) Edouard JACMIN Notaire