N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHÁ MAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Parvis Saint-Gilles 49a
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 juillet 2011.
1. Monsieur Martin Rudermann, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue du Grand Duc 35 mais 
déclarant qu’il demeure actuellement à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Parvis Saint-Gilles 49/1.
2. Madame Hélène Françoise Charlotte Lacour, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue du 
Grand Duc 35 mais déclarant qu’elle demeure actuellement à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Parvis 
Saint-Gilles 49/1.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CHÁ MAN.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Parvis Saint-Gilles, 49a. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail et intermédiaire du commerce 
de toutes marchandises et notamment de produits alimentaires, d’articles d’artisanat, 
d’articles domestiques, de textiles;
-
la restauration à service restreint et à service complet, l’exploitation de débits de boissons ;
-
le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
-
la dispense de cours ;
-
la logistique par tous moyens de transport;
-
l’entreposage, le stockage, la manutention et les autres services auxiliaires du transport;
-
l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements culturelles et/ou artistiques, la 
production et la distribution de produits culturels et artistiques;
-
l’organisation de voyages ;
-
la location-bail de propriété intellectuelle ;
-
l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la location, la rénovation, l’entretien, l’aménagement, 
le leasing de tous biens immeubles et droits réels.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
0837729612
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt-sept mille cinq cents euros (27.500 EUR). Il est représenté par mille 
cent (1.100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille centième du 
capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les mille cent (1.100) parts, au prix de vingt-
cinq euros (EUR 25,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Martin Rudermann, prénommé, souscrit à cinq cent cinquante (550) parts, soit 
pour un montant de treize mille sept cent cinquante euros (EUR 13.750,00), toutes libérées 
dans une même proportion et ensemble à concurrence de quatre mille six cents euros (EUR 
4.600,00);
-
Madame Hélène Lacour, prénommée, souscrit à  cinq cent cinquante (550) parts, soit pour 
un montant de treize mille sept cent cinquante euros (EUR 13.750,00), toutes libérées dans 
une même proportion et ensemble à concurrence de quatre mille six cents euros (EUR 
4.600,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants 
mentionnés ci-avant par des versements déposés en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de neuf mille deux cents euros (EUR 
9.200,00).
Les fondateurs constatent et requièrent le notaire soussigné d’acter :
-
que le capital social est supérieur à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 
18.550,00) ;
-
que le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit ;
-
que le capital libéré est supérieur à six mille deux cents euros (EUR 6.200,00) ;
-
que chaque part est libérée par un apport en numéraire à concurrence d’un cinquième au 
moins.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
8.3. La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
8.4. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s), indépendamment de tous frais 
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 1er mars à 9 heures 30 une assemblée générale ordinaire des associés, au 
siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée sera remise au prochain jour 
ouvrable suivant.
Article 11. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Volet B - Suite
Article 13. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 14. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 15. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
2. Nomination de gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
−
Madame Hélène LACOUR, prénommée ;
−
Monsieur Martin RUDERMANN, prénommé.
Le mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.