N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HODY TRADING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Chalet 1-5
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 21 novembre 2019, que
 
Monsieur HODY Steve, domicilié à 59254 Ghyvelde (France), rue de la Frontière, 84
 
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination HODY TRADING » aux
capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000,00 €).
 
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de dix euro (20,00 €)
chacune.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " HODY TRADING".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers et ceci au sens le plus large :
 
    •  L’achat, la vente, en gros, semi-gros et détail de tous produits de tabac et articles pour fumeurs
au sens large du terme
    •  L’achat, la vente, en gros, semi-gros et détail de pralines, de chocolats, de biscuits, de glaces,
de pâtisseries, de viennoiseries, de gaufres, d’articles de boulangerie et pâtisserie, de dragées, de
produits de confiserie, de boissons, de vins et liqueurs, de produits alimentaires, de fleurs et de
plantes d’ornement, de produits et articles de décoration, de fantaisie, de souvenirs, de baptême et
autres cérémonies
0738401711
Volet B
    •  L’exportation, l’importation et le négoce de tous produits textiles, d’alimentation, d’électro-
ménager, de droguerie, de parfumerie et de beauté, d’entretien, de bricolage, de jardinage, de
maroquinerie, de bibeloterie ainsi que le négoce de chaussures, de jouets, d’articles cadeaux, d’
articles de jeux et de sports, d’image et de son, de librairie et de papeterie, de fournitures de bureau
et de matériel de brasserie ; cette énumération n’étant pas limitative
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’échéance, la
transformation, la constitution, le conditionnement, la consignation, la manutention, le réassortiment,
l’expertise du tout matériel mobilier, marchandise et matières premières, le transport des mêmes
biens ainsi que l’importation et l’exportation
    •  L’activité d’intermédiaire commercial
    •  La vente de journaux, de magazines, loterie nationale, cartes téléphoniques
    •  Toute activité qui couvre le secteur de consultance, et notamment toute contribution à l’
établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception des
conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distribution commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toute activité de services et de management au sens le plus
large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques, exécuter tous mandats
sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans
tout domaine rentrant dans son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement ou son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et des produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
Volet B
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7700 Mouscron, rue du Châlet, 1-5.
 
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Monsieur Steve HODY, plus amplement prénommé ci-avant, est désigné aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
ACCTO, Accountancy & Fiscaliteit, dont les bureaux sont situés à 8630 Veurne, Duinkerkestraat, 17,
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution