N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les NOX ASBL
(en abrégé) : Les NOX
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue d'Ermeton, Denée 14
Anhée (Denée)
5537
Adresse du siège de l'association : 
Rue d'ermeton, 14 5537 Denée
Les fondateurs :
• Gaëtan Thoron, domicilié(e) à Rue d'ermeton, 14 5537 Denée
• Jonathan Perin, domicilié(e) à Chaussée de Marche, 8 5330 Assesse
• Gaëtan Delaby, 
domicilié à Rue Cardijn 19, 5364 schaltin
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Les NOX ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue d'ermeton, 14 5537 Denée.
Article 3 – But
L'association a pour but :
La mission principale de l'ASBL est la gestion du droit de pêche, l’animation, la préservation et la protection des
écosystèmes aquatiques et la promotion d’une pêche durable et respectueuse de l'environnement.
Article 4 – Objet social
• L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
•
Gestion et entretien de plans d'eau de pêche, qu'ils soient naturels ou artificiels (rivières, étangs) ;  
•
Gestion du droit de pêche sur plan d’eau dont l’ASBL a la responsabilité
•
Organisation de projets participatifs autour de la vie halieutique, incluant la sensibilisation à l'écosystème
aquatique ;     
•
Mise en place de programmes éducatifs et d'animations pour les jeunes pour les initier à la pêche et à la
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préservation de l'environnement ;            
•
Accompagnement dans l’apprentissage des techniques de pêche pour tout âge.
•
Collaboration avec des initiatives locales pour restaurer et protéger le biotope aquatique ;     
•
Création et gestion d'un club de pêche destiné à promouvoir des pratiques de pêche durables et respectueuses
de la faune aquatique.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
•
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
•
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
•
Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
•
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Membres adhérents
Les membres adhérents de Les NOX ASBL sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les
objectifs et les missions de l'association. Ils bénéficient, moyennant le paiement d'une cotisation ou d'un permis
annuel, du droit d'accès et d'utilisation des plans d'eau de pêche gérés par l'association, conformément aux
règlements internes.
1. Droits des membres adhérents :
•
Jouir du droit de pêche sur le ou les plans d'eau gérés par l'ASBL, dans le respect des règles établies dans le
règlement intérieur et les législations en vigueur.
•
Participer aux activités éducatives, animations et programmes organisés par l'association.
•
Prendre part aux initiatives participatives pour la préservation et la restauration de l'écosystème aquatique.
•
Rejoindre le club de pêche de l'ASBL et participer à ses activités.
1. Obligations des membres adhérents :
Respecter les règlements intérieurs de l'association et les lois en vigueur concernant la pêche et la protection
de l'environnement.
Payer leur cotisation ou permis annuel dans les délais définis par l'association.
Contribuer, dans la mesure de leurs moyens, au maintien et à la promotion des valeurs de durabilité et de
respect de l'écosystème aquatique.
1. Statut des membres adhérents :
Les membres adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale et n’ont pas de droit de vote sur les
décisions statutaires. Toutefois, ils peuvent être consultés lors de réunions ou sondages informels concernant
les activités de l'association.
 
2. Adhésion et renouvellement :
L’adhésion des membres adhérents est soumise au paiement d’un permis ou d’une cotisation annuelle, dont
les montants sont fixés par le conseil d’administration. L’adhésion est renouvelable chaque année selon les
modalités définies par le règlement intérieur.
 
3. Exclusion :
Un membre adhérent peut être exclu par le conseil d’administration en cas de non-respect des règlements
intérieurs, des statuts ou en cas d’infraction aux lois en vigueur.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
•
Le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation.
• Le membre adhérent ou effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
•
Le membre effectif qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III –
COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 – Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Toutefois le membre doit, sauf dérogation, disposer d’un permis de pêche en ordre, au minima sur un des
secteurs gérés par l’ASBL.
Les membres adhérents paient une cotisation pour jouir du droit de pêche sur le ou les plans d’eau gérés par
l’ASBL selon article 8.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'assemblée générale rassemble au minima l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
• l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
• l'admission et l'exclusion des membres ;
• décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
• la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
• la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
• l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
• toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
• la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;          
• l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;            
• le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne
peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution
volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
•
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
• Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
• Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au
moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
• qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
• qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Dinant, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 –
Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
• Gaëtan Thoron, né(e) à Namur, le 28 janvier 1981 et domicilié(e) à Rue d'ermeton, 14 5537 Denée
• Jonathan Perin, né(e) à Namur, le 12 avril 1982 et domicilié(e) à Chaussée de Marche, 8 5330 Assesse
• Gaëtan Delaby, né(e) à Ottignies le 2 janvier 1981 et domicilié à Rue Cardijn 19, 5364 schaltin
Qui acceptent ce mandat.
Déposé par Thoron Gaëtan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@serinchamps.be
Site internet : https://www.serinchamps.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëtan Thoron
Rue d'Ermeton, Denée 14, 5537 Anhée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan Perin
Chaussée de Marche 8, 5330 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëtan Delaby
Rue Cardijn, Schaltin 19, 5364 Hamois