N° d'entreprise : 0507866165
Nom
(en entier) : Résidence Ry du Chevreuil
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rhion, Leuze 4
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Charles DECKERS, notaire de résidence à Anvers (second canton),
agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est
établi à 2000 Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers,
division Anvers), le sept mai deux mille vingt-quatre, portant la mention : « Blad(en): 15 Verzending
(en): 0 Geregistreerd bij het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op
zeventien mei tweeduizend vierentwintig (17-05-2024) Registreren OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak
14939 Ontvangen registratierechten: Vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De Ontvanger », il apparaît
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
«RÉSIDENCE RY DU CHEVREUIL», ayant son siège à 5310 Eghezée, Rue de Rhion, Leuze 4, TVA
BE0507.866.165, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de
Liège division Namur, a décidé ce qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution
pourra uniquement avoir lieu après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
3. de prévoir dans les statuts que s'il y a deux administrateurs ou plus, les administrateurs délibèrent,
décident et agissent conjointement ou en collège et qu'un administrateur délégué peut représenter la
société de manière indépendante et de modifier en conséquence les statuts sur le point de la
composition, le fonctionnement et les pouvoirs des administrateurs et sur la représentation de la
société.
4. de prévoir dans les statuts que la cession d'actions sera désormais libre et de modifier en
conséquence les statuts.
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. La date de l’
assemblée générale sera déplacée au dernier mercredi de juin à 14.00 heures.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée: "RÉSIDENCE RY DU CHEVREUIL".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet l’exploitation de maisons de repos, notamment tous soins aux personnes
âgées, la préparation de repas, l’organisation d’activités de loisirs.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, y compris la
représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location, tous biens meubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous
brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières; prendre
des participations par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports, SEPT CENT CINQUANTE (750) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Lorsque les administrateurs forment un collège et que le poste d'un administrateur devient vacant
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir temporairement au
poste vacant.
La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale suivante. Sauf décision contraire
de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé achève le mandat de celui ou celle
qu’il remplace. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’
assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’
administration jusqu’à cette date.
L’administrateur unique, les deux administrateurs conjointement, ou le collège de gestion peuvent
poser tous actes d'administration et de disposition, qui ne sont pas réservés expressément à
l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Tant que la société n’a qu’un seul administrateur, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de l’administrateur.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est liée, pour tous actes,
à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux
administrateurs, agissant conjointement, ou par un administrateur délégué qui agit seul.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou d’un mandataire,
dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mercredi de
juin à 14.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein
droit au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront
valablement faites.
6. de confirmer le mandat des administrateurs en fonction, à savoir:
- la société anonyme “KORIAN BELGIUM”, établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’
entreprise 0869.769.702, avec comme représentant permanent monsieur BEELEN Dominiek Emelie
Alfons, qui élit domicile au siège de la société ;
- la société anonyme "SL FINANCE", établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’
entreprise 0894.020.690, avec comme représentant permanent madame DANNEELS Liesbet Marc
Gino, qui élit domicile au siège de la société.
Les administrateurs sont nommés pour la durée de la société, sous réserve de révocation par
l'assemblée générale à la majorité simple.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Les comparantes demandent au notaire soussigné, d'acter que les administrateurs, en prévision de
leur renouvellement, ont décidé de nommer la société anonyme “KORIAN BELGIUM”, établie à 2550
Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’entreprise 0869.769.702, représentée permanent par
monsieur BEELEN Dominiek Emelie Alfons, qui fait élection de domicile au siège de la société,
comme administrateur délégué de la société.
7. que l’adresse du siège est située à 5310 Eghezée, Rue de Rhion, Leuze 4
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN,
notaire associé
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge