Nº d'entreprise : 0683 719 247
Nom
(en entier) : Association des parents plume
(en abrégé) : ap plume
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Le Lorrain, 110 - 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 06 janvier 2023
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 janvier 2023	Texte
Dissolution de l'association - clôture
ORDRE DU JOUR : Dissolution de l'association - clôture.
L'assemblée générale réunie ce jour, 6 janvier 2023, en session extraordinaire, au siège social l'association;
Tous les membres de l'asbl étant présents;
Après avoir adopté l'ordre du jour susmentionné;
Après avoir délibéré conformément à la loi;
1- L'assemblée approuve à l'unanimité des membres le rapport du conseil d'administration.
2- Démissions des membres du conseil d'administration :
L'assemblée accepte, à l'unanimité, la démission des membres du conseil d'administration et leur en délivre
une totale et valable décharge.
3- démission des membres de l'association
L'assemblée accepte, à l'unanmité, la démission des membres de l'association.
4- Dissolution de l'association :
l'assemblée vote, à l'unanimité, la dissolution immédiate de l'association.
5- Nomination d'un liquidateur :
L'assemblée désigne en qualité de liquidateur Mme BENAYAD DAOUDI AL-MOOTAZZA-BILLAH,
domiciliée à 1080 Bruxelles, rue de la Semence 21/2, ici présente, qui accepte.
Étant donné que l'association n'a plus exercé d'activité depuis très longtemp et qu'elle n'est plus active,
l'assemblée décide de se réunir ce même jour à 13 h en présence du liquidateur en vue de prononcer la clôture
immédiate de la liquidation.
6- Rapport du liquidateur :
A l'unanimité, l'assemblée approuve le rapport du liquidateur.
7- Clôture de la liquidation de l'association :
L'assemblée prononce avec effet immédiat la clôture définitive de la liquidation de l'association.
8 -Décharge au liquidateur pour l'exécution de sa mission :
A l'Unanimité, l'assemblée donne décharge au liquidateur pour l'exécution de sa mission.
9- Documents de l'association
A l'Unanimité, l'assemblée générale, charge Mme BENAYAD DAOUDI AL-MOOTAZZA-BILLAH, domiciliée
à 1080 Bruxelles, rue de la Semence 21/2, ici présente, qui accepte de garder pendant CINQ ANS les
documents et livres comptables de l'association.
10- Publication
A l'Unanimité, l'assemblée générale, charge Mme BENAYAD DAOUDI AL-MOOTAZZA-BILLAH, domiciliée
à 1080 Bruxelles, rue de la Semence 21/2, ici présente, qui accepte d'effectuer les démarches relatives à la
publication (dépôts des documents, notamment les formulaires à faire publier, au près du Greffe du tribunal de
l'entreprises francophone de Bruxelles).
11- Procuration spéciale
Décide à l'unanimité des membres de donner une procuration spéciale à Mme BENAYAD DAOUDI AL-
MOOTAZZA-BILLAH, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue de la Semence 21/2, ici présente, pour agir avec la
faculté de substitution afin d'accomplir toutes les formalités subséquentes à la présente réunion de l'assemblée
générale extraordinaire de l'association en liquidation, en ce compris, mais non limités à, l'égard du Registre
des personnes morales, les formalités à l'égard d'un guichet d'entreprises, si nécessaire, auprès de
l'administration de la TVA et l'Office National de la sécurité sociale et les formalités générales quelconques
relatives aux obligations fiscales en Belgique.
Mme BENAYAD DAOUDI AL-MOOTAZZA-BILLAH prémentionnée, sera également habilitée sur base et
dans le cadre de la présente procuration spéciale à faire les déclarations à l'impôt des personnes morales, à la
taxe compensatoire, aux droits de succession et à la TVA, les corresperidances avec l'administration fiscale et
à introduire toute réclamation ou demande de dégrèvement d'office ou tout recours judiciaire ou administratif.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est cloturée et un procès-verbal est signé par les
membres de l'assemblée générale de l'association.
Fait à Bruxelles, le 06 janvier 2023 en autant d'exemplaires que de parties.
Transmis au greffe du triburial de l'entreprise francophone de Bruxelles
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l' ASSOCIATION DES PARENTS PLUME (AP Plume)
BENAYAD DAOUDI AL-MOOTAZZA-BILLAH	NASSIBA ALLAF
SOUMAYA KORAICHI	HANANE OUAMARI
RANIA RAHAL