N° d'entreprise : 0872743345
Nom
(en entier) : BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM
(en abrégé) : BTB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue De Crayer 14
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM », en abrégé « BTB » ayant son siège à Bruxelles (1000
Bruxelles), Rue de Crayer 14, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0872.743.345, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-deux mai
deux mil vingt-trois, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification du jour de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide, après délibération, de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le
porter au troisième jeudi de juin de chaque année à 10h00 et pour la première fois en 2023.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM", en abrégé "BTB".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, le conseil d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, pour elle-même ou pour compte de tiers en Belgique ou à l'étranger, toutes
opérations bancaires et financières dans le sens le plus large, permises par les législations et
réglementations applicables aux établissements de crédit.
Elle peut notamment, sans que cette énonciation soit limitative, faire toutes opérations, de dépôt,
crédit, change, arbitrage, escompte, garantie, commissions et courtages sur instruments financiers
pour compte de tiers, opérations de bourse, location de coffres forts, gestion de patrimoines, conseils
en placement, gestion de portefeuille, affaires en participation, émission d'emprunts et de titres de
toute nature.
Elle pourra également effectuer les activités de conseil en placement et de gestion de portefeuille.
La société a également pour objet l'exercice des activités d'intermédiation en assurances et de
distribution d'assurances conformément à la législation applicable.
Elle pourra également effectuer les activités de fiduciaire, effectuer toutes études, prêter son
assistance technique, juridique, comptable, fiscale, financière ou sous toute autre forme à toutes
personnes, associations, entreprises ou pouvoirs publics.
La société pourra faire pour compte propre ou en tant qu'intermédiaire toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en favoriser la réalisation, et notamment prendre des participations dans
d'autres sociétés quel que soit l'objet de celles-ci dans les limites permises par la loi et les
règlements.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante millions euros (60.000.000,00 €), représenté par soixante
mille actions (60.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante
millième (1/60.000ème) du capital.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du conseil d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et
des associations et fixer la date de leur paiement.
La décision du conseil d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois
après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi de juin de chaque année à 10h00.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un conseil d’administration et par un comité de direction chacun dans
les limites des pouvoirs qui leurs sont attribués, conformément aux lois et réglementations
applicables aux établissements de crédit et au Code des sociétés et des associations.
Le comité de direction représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice. La société est valablement représentée par deux administrateurs exécutifs, agissant
conjointement et, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué agissant
seul.
Pour ce qui concerne les compétences exclusives du conseil d’administration, la société est
également valablement représentée par deux administrateurs, dont un doit être administrateur
exécutif.
Le conseil d’administration et le comité de direction peuvent, chacun dans les limites de leurs
compétences et pouvoirs respectifs, octroyer des mandats spéciaux à un ou plusieurs
administrateurs ou un ou plusieurs membres de la direction ou du personnel, ainsi qu’à un ou
plusieurs tiers.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés