N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ANDRE THEUNIS - MAITRE LUTHIER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de la Samaritaine 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 15 mai 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur THEUNIS André Maurice Lucien Joseph Ghislain, né à Enghien le neuf décembre mil neuf cent 
cinquante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Gustave Latinis, 81
a constitué une société commerciale sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée 
"ANDRE THEUNIS – MAITRE LUTHIER", au capital de 18.600,00€, représenté par 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent
euro (100,- EUR) chacune.
STATUTS DE LA SPRL: 
- Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une société commerciale ayant emprunté la forme d’une Société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ANDRE THEUNIS – MAITER LUTHIER».
- Siège social :
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Samaritaine, 22.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
-  Objet  social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la 
location, le leasing, l’importation, l’exportation, la fabrication, la transformation, la réparation, le tout en gros ou 
en détail, se rapportant directement ou indirectement à la musique, aux instruments de la musique, de leurs 
accessoires, aux objets anciens.
La société aura également pour objet
- l’achat de bois sur pied, en Belgique ou à l’étranger, et toutes les opérations de transformation de celui-ci, par 
elle-même ou par sous-traitance, soit l’abattage, le transport pour compte propre en ses locaux, le sciage, la 
découpe, le stockage ppur séchage et toutes préparations généralement quelconques pour le rendre propre à 
l’usage de la lutherie ;
- la vente en Belgique ou à l’étranger du bois acheté, avant ou après transformation, soit en l’état de produit 
brut, semi-fini ou fini ainsi que les rebuts et déchets ;
- la fabrication, l'achat et la vente d’objets, d’accessoires et d’outillage de bijouterie.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraitront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
0845991240
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale.
Les parts sont nominatives.
- Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur 
l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros  
chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence d’au 
moins: deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre 
cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque ING sous le numéro 363-1043313-21.
- Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, 
nommés par l’assemblée générale, parmis les associés ou en dehors d’eux nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
- Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Contrôle de la société :
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque 
associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un 
expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. 
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier du mois de février, à 10 heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes 
annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les 
convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément à la loi.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année civile suivante.
A la clôture de chaque exercice social, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
- Répartition – réserves :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement prélevé cinq pour cent au 
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
- Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira 
tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Volet B - Suite
- Vote et délibérations :
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le depôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif jusqu'au 30 séptembre 2013.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra le trois février deux mille quatorze.
3. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur André THEUNIS présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré en nature et/ou en espèces. Il peut valablement engager la société sans limitation de 
sommes.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Marc VAN VAERENBERGH, comptable domicilié à 1120 Bruxelles, Kruisberg, 17 est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin  de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises 
et à la caisse d’assurance sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY