Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEMBOU CONSULTING BE
Rue René-Rubay, Isnes 45
5032 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Henri DEBOUCHE, à Meux, le 20 mars 2017, a été
constituée la SPRL " DEMBOU CONSULTING BE", dont le siège social sera établi à 5032 Isnes
(Gembloux), rue René Rubay, 45 et dont chacune des parts souscrite est libérée à concurrence d’un
tiers par deux versements en espèces effectués au compte numéro BE79 1030 4893 3033 ouvert au
nom de la société en formation auprès de CRELAN ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt
conservée au dossier du notaire Debouche .
Article 1 – FORME
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - DENOMINATION
Elle est dénommée : " DEMBOU CONSULTING BE ".
Cette dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société, être accompagnée de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", de l'indication du siège de
la société, de l'indication du siège du tribunal de commerce compétent et du numéro d'entreprise.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5032 Isnes (Gembloux), rue René Rubay, 45.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
1.Informatique
- Faire des analyses, conception de solutions
- Programmer des solutions à l’issue d’analyses propres ou d’analyses faites par un tiers
- Développer des logiciels sur mesure, des ensembles de logiciels, des solutions basées web et/ou
mobile.
- Faire des tests de fonctionnalités de logiciels développés en interne ou par un tiers
- Entretenir tout logiciel développé en interne ou par un tiers
2. Analyse et gestion des affaires
Fournir des services d’analyse, de gestion de processus d’affaires pour ses clients comportant tout
ou partie des étapes suivantes : analyse, conception, programmation, installation, déploiement,
formation, maintenance.
3. Conseil et consultance en informatique
Fournir des services de consultance et de conseil pour les logiciels et les produits développés en
interne ou par un tiers.
Ceux-ci comprennent le conseil aux clients sur les types de produits et matériels, les logiciels et
0672814467
Volet B
services qu'ils pourraient utiliser et les risques et les avantages prévus sur ces produits. La société
peut collaborer avec d'autres entreprises qui offrent des services de logiciels et de consultance en
matériel informatique afin d'agir en tant que partenaire / franchisé / affilié pour ces entreprises.
La société peut également participer à l'étude, à l'organisation et au conseil en ce qui concerne
l'informatisation des bureaux à tous les niveaux.
5. Offrir de la formation et des facilités de formation
La société peut offrir à ses employés et personnel de la formation et des facilités de formation pour
les installations de matériels et logiciels informatiques. Ceux-ci comprennent à la fois la formation en
interne (dans les locaux de l'entreprise) et en externe (en dehors des locaux de l'entreprise). La
formation peut être dans un domaine ou sur un sujet que la société estime bénéfique pour la
réalisation de ses objectifs. Eventuellement, La société peut, le cas échéant acheter des livres,
manuels, matériel informatique, etc., nécessaires pour aider à la formation du personnel et des
employés. La formation pourra aussi comprendre des traductions de publications, de gestion, de
conseil, formation dans son sens le plus large du personnel spécialisé dans le domaine de
l'automatisation, de la communication, de l'ingénierie, de l'informatique, le marketing et la gestion.
6. La société peut offrir une partie des formations entièrement ou partiellement payées des
certifications et d'autres études pour son personnel et ses employés. Celles-ci comprennent des
conférences IT, des évènements, des séminaires, un diplôme universitaire complet (premier,
deuxième, troisième cycle, doctorat, post-doctorat) des programmes d’études, etc. Ces programmes
peuvent être dans des domaines que la société estime être bénéfiques pour la réalisation de ses
objectifs. La société décide de couvrir tout ou partie des coûts de ces programmes, y compris un
congé d'études payé.
7. Fournir des services d'hébergement web et/ou de noms de domaine
La société propose des services d'hébergement Web, services de noms de domaines. Ces services
sont proposés via un serveur interne ou via le « cloud ». La société collabore avec d'autres
entreprises offrant ces services et peut agir en tant que filiale ou revendeur de ces services fournis
par ces entreprises.
8. Fournir des services de conseil en communication
9. Fournir des services et consultances en télécommunication
10. Fournir des services d’externatisation ou d’internalisation et de sous-traitance.
En tant que tel, l'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son travail à d'autres sociétés à la fois
dans et hors de la Belgique et garantir que ces travaux soient réalisés dans les plus hautes qualités
exigées par le client.
11. Acheter et vendre des biens et services
La société peut se livrer à des échanges commerciaux, d'importation et d'exportation de biens et de
services. Dembou Consulting BE agira à titre de courtier ou d'intermédiaire de biens et de services
dans le domaine de la technologie de l'information et de l'ingénierie, télécommunications.
12. La gestion des biens mobiliers et immobiliers.
La société peut acquérir, améliorer et transformer des biens meubles ou immobiliers pour son propre
usage ou dans le but de les vendreou de les mettre en location. Cette règle exclut toutes les actions
prévues par la loi pour les professionnels tels que les courtiers immobiliers ou des termes de
courtage.
13. Ouvrir des bureaux dans d'autres pays avec la possibilité d'effectuer toutes les activités
mentionnées ci-dessus.
La liste ci-dessus est non limitative et explicative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à 18.600 euros.  Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale,
représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers lors de la
constitution.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, profession, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
L'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou parties de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou
d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant
permanent.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit
être repris si pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
Article 21 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera de préférence effectuée par le ou les gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) désigné par l’assemblée générale n’entrera(ont) en fonction qu’à compter de
l’homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalables(s)
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai 2018, à 18
heures.
3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur Anatole NONO-KAMGA et Madame
Nathalie KAGYE-KOUEKAM, prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera rémunéré.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 20/03/2017