N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : R U Sure
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pied du Thier 10D
 : 4218 Héron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Philippe MALHERBE, à Eupen, le 28 juin 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination "R U Sure", dont le fondateur est :
 
Monsieur BRAN Arnaud Yves Gaston Ghislain, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 30 juillet 1979,
domicilié à 4218 Héron, rue Pied du Thier, 10/000D.
 
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
« Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « R U Sure ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes : « Are you sure », « Are u sure
», « mydeliverybox », My delivery of ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers :
(a) toutes activités de consultance et le service de soutien administratif et technique en matière
informatique privée et aux entreprises, software et hardware ;
(b) l’achat et la vente de tous produits, logiciels et appareils
(c) le conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative au sens large,
l'assistance et la prestation de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans la vente, dans la production et dans la gestion en général ;
(d) la négociation de l'acquisition, totale ou partielle, d'actions ou de parts au sens large, la
participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres à revenu fixe par
souscription, garantie, achat et vente ou autrement, et la réalisation de toutes opérations, de quelque
nature que ce soit, dans le domaine de la gestion de portefeuille ou de capital
(e) l'exécution de toutes les tâches administratives et l'exercice de mandats et de fonctions dans
d'autres sociétés
(f) la gestion des biens immobiliers, pour compte propre uniquement, ainsi que toutes les activités qui
s'y rattachent directement ou indirectement et qui sont susceptibles de favoriser la relation avec les
biens immobiliers, telles que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens,
y compris la cession de biens immobiliers aux membres du personnel, aux gérants et administrateurs
ou aux actionnaires, à titre gratuit ou non ; elle peut également se porter garante des
0787785696
Volet B
obligations contractées par des tiers détenant les biens immobiliers en question ;
(g) la conception de mobilier et de dispositifs électroniques
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou en faciliter la
réalisation.
Elle peut participer par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou autrement à des
sociétés, entreprises ou associations qui poursuivent un but similaire ou connexe au sien ou qui sont
utiles à la réalisation partielle ou complète de son objet social.
Cette liste n'étant en aucun cas exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la Société peut prendre toute mesure susceptible de favoriser la réalisation de l'objet de la
Société.
Elle peut remplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de quelque manière et selon les
modalités qu'elle juge les plus appropriées.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100.-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100ème) du patrimoine de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion.
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs titulaires d’une action, l’exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
            DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
    1.  Siège
Les actionnaires décident de fixer le siège à 4218 Couthuin, rue Pied du Thier 10D ;
    1.  Exercice Social
            Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
            La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2023.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en constitution
            Tous les engagements pris par le comparant au nom de la société en constitution depuis le
1er janvier 2022 sont expressément ratifiés par l’assemblée générale.
    1.  […]
    2.  Nomination
            A l’unanimité, sont nommés administrateurs de la société pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Arnaud BRAN, prénommé, ici présent, qui accepte ;
    •  Madame Christelle SIRIMARCO, née à Namur, le 10 décembre 1984, domiciliée à 4218 Héron,
rue Pier du Thier, 10/000D, ici présente, qui
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré selon des modalités à fixer ultérieurement.
    1.  Pouvoirs
Mandat est donné au notaire soussigné en vue d’introduire les statuts initiaux de la société.»
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Philippe MALHERBE, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte – statuts initiaux