Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CUBE RENTING
Avenue Joseph Lejeune 154
4980 Trois-Ponts
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Anne-Catherine GOBLET, notaire associé de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée « RAXHON & GOBLET, notaires associés » de résidence à
Verviers en date du quinze juin deux mille dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Madame GONAY Yvette Léonie Joceline Ghislaine, née à Stavelot le vingt-cinq mai mil neuf cent
cinquante-trois, divorcée, domiciliée à 4960 Malmedy, rue Jean-Hubert Cavens 37, boîte 5.
2/ La société privée à responsabilité limitée "GEHLEN MANAGEMENT", ayant son siège social à
4950 Waimes, rue de la Litorne 3, inscrite au registre des personnes morales et immatriculée à la
TVA sous le numéro 0899.433.290., constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin
MARAITE, de résidence à Malmedy, le dix juillet deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur
belge du premier août suivant sous le numéro 08128704, dont les statuts ont été modifiés aux
termes d'un acte du notaire Erwin MARAITE, de résidence à Malmedy, en date du neuf août deux
mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois septembre suivant sous le numéro
10130149.
Ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur GEHLEN Roger Jean François, né à Malmedy, le
quatorze juillet mil neuf cent soixante-cinq, domicilié Houyîre 2 à 4960 Malmedy, nommé à cette
fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du neuf août deux mille dix, dont
question ci-avant.
Lesquels comparants exposent:
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« CUBE RENTING » et dont le siège social sera à 4980 Trois-Ponts, avenue Joseph Lejeune 154.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à cinquante mille euros (50.000,00 €).
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
ARTICLE UN. FORME JURIDIQUE.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE DEUX. DENOMINATION.
Elle est dénommée « CUBE RENTING ».
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
ARTICLE TROIS. SIEGE.
Le siège social est établi à 4980 Trois-Ponts, avenue Joseph Lejeune 154.
Il pourra être transféré partout ailleurs:
- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale;
- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
0676839373
Volet B
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
ARTICLE QUATRE. OBJET SOCIAL.
     La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
    1.     Location et vente de tout type de matériel de sonorisation, d’éclairage, de vidéos,
d’installations électriques, de scènes in et outdoor, de podiums, de supports écrans, de gradins,
d’arches, de tours, de stands, de constructions métalliques et d’accessoires s’y rapportant, prestation
en régie, toutes activités se rapportant de près ou de loin au secteur de l’évènement tant en Belgique
qu’à l’étranger, pour compte propre ou de tiers .
    2.     Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l’achat,
l’échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en locations, leur mise à
disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous
contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise
en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la réparation, la construction, la
promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l’acquisition et la vente
de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou
forestiers.
    3.     Le développement et la gestion de tout type de centre d’affaires.
    4.     La gestion de patrimoine immobilier et mobilier au sens le plus large.
    5.     L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement,
association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
    6.     L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la
négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,
bureau d’administration, institutions ou associations, à l’exception des activités réservées par la loi
aux banques de dépôts et autres intermédiaires financiers.
    7.     La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être
fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
    8.     La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses
activités.
    9.    L’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous
quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
    10.  La réalisation de toutes opérations de gestion, l’exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec son objet social.
Elle pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que
l’énumération des opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger, par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
ARTICLE CINQ. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
ARTICLE SIX. CAPITAL.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
ARTICLE SEPT. SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS.
Volet B
Le capital social est entièrement souscrit comme suit :
- par Madame Yvette GONAY à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €), en rémunération de
quel apport elle reçoit vingt (20) parts sociales.
- par la société GEHLEN MANAGEMENT à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 €), en
rémunération de quel apport elle reçoit quatre-vingt (80) parts sociales.
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.
Préalablement à la constitution de la société, cette somme totale de cinquante mille euros (50.000,00
€) a été versée sur un compte spécial ouvert au nom de la société, portant le numéro BE75 3630
6342 9451 ouvert auprès de la Banque ING.
Une attestation datée du treize juin deux mille dix-sept et justifiant de ce dépôt sera conservée par le
notaire instrumentant.
Constat de la libération.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant d'acter qu'il résulte de ce qui précède que le
capital social de cinquante mille euros (50.000,00 €) est entièrement souscrit et entièrement libéré.
ARTICLE HUIT. LES PARTS SOCIALES.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
ARTICLE NEUF. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut, sauf ce qui est dit ci-après, accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul, sauf ce qui est dit ci-après, la société à l'égard des tiers ou en
Justice, soit en demandant, soit en défendant.
Cependant, en cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera requise pour
toute opération dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
ARTICLE DIX. SURVEILLANCE. CONTRÔLE DE LA SOCIETE.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des expert-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
ARTICLE ONZE. ASSEMBLEE GENERALE.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
Volet B
loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces
convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier
samedi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
ARTICLE DOUZE. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-huit.
ARTICLE TREIZE. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
ARTICLE QUATORZE. LIQUIDATION.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
ARTICLE QUINZE.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts
sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
ARTICLE SEIZE.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
ARTICLE DIX-SEPT. DIVERS.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
Volet B
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants non statutaires :
1/ Madame LODOMEZ Audrey, née à Malmedy, le sept août mil neuf cent quatre vingt et un,
domiciliée à 4983 Basse-Bodeux, Voie Champ Franc 3, laquelle intervient aux présentes et déclare
accepter cette fonction ;
2/ la société privée à responsabilité limitée GEHLEN MANAGEMENT, qui accepte par l’intermédiaire
de son gérant, Monsieur Roger GEHLEN, ci-dessus nommé. Monsieur Roger GEHLEN, ci-dessus
nommé, est désigné comme représentant permanent de la société GEHLEN MANAGEMENT,
chargé de l'exécution de cette mission.
Leur mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.
Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée.
CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
Le Notaire soussigné certifie l’état-civil des comparants au vu des documents prescrits par la loi.
DECLARATION DES COMPARANTS.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions,  en raison des règlements en vigueur en matière d’accès
à la profession.
INTERETS CONTRADICTOIRES. ENGAGEMENTS DISPROPORTIONNES.
Conformément à l'article neuf de la loi organique sur le notariat, le notaire soussigné a attiré
l'attention des parties sur le fait que leurs intérêts peuvent être contradictoires ou leurs engagements
réciproques disproportionnés et qu'il leur est loisible de choisir un notaire distinct ou de se faire
assister par un conseil.
Après quoi, chaque partie, a déclaré que le présent acte est conforme à sa volonté et que les
avantages concédés à l'autre, le sont en parfaite liberté et connaissance de cause.
Elles confirment chacune avoir reçu informations et conseils du notaire soussigné en toute
impartialité.
DECLARATION
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR COORDINATION CONFORME…
Fait à Verviers le 15/06/2017
A-C Goblet
Notaire Associé