N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LOBAT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Calvaire 13 9
6540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lobbes
D'un acte sous seing privé en date du 19 juin 2018, il résulte que  :
 
- DECRETON Loïc, domicilié rue Général Leclerc, 11c à F-31800 Saint-Gaudens ( NN 84.04.30-279-31)
- GOIDESCU Cristina, domiciliée rue du Calvaire, 13/9 à 6540 Lobbes (NN 84.03.19-614-19)
- DECRETON Ludivine, domiciliée avenue de l'Aviation, 25 à 1400 Nivelles (NN 86.05.16-248-46)
 
Ont constitué une société en commandite simple sous la dénomination "LOBAT", ayant son siège social rue du
Calvaire, 13/9 à 6540 Lobbes avec un patrimoine de cent euros [100 �]. La société est constituée selon les
présents statuts.
 
ASSOCIES COMMANDITES - ASSOCIE COMMANDITAIRE
 
Mr DECRETON Loïc , prénommé, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité. Il est
responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.
Mme GOIDESCU Cristina, prénommée, participe à la constitution de la société en tant qu'associée
commanditée. Elle est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.
Mme DECRETON Ludivine, prénommée, participe à la constitution de la société en tant qu’associée
commanditaire. Elle n’est responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
 
STATUTS
 
La société est une société à commandite simple. Elle est dénommée " LOBAT".
Le siège social est établi à 6540 Lobbes, rue du Calvaire, 13/9. Il peut être transféré à tout autre endroit en
Belgique par simple décision de l'associé commandité qui a tout pouvoir aux fins de faire constater la
modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur Belge,
par les soins de l'associé commandité.
 
OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
de tout travaux de construction en entreprise générale.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
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participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL – ACTIONS -  RESPONSABILITES
 
Les fonds de la commandite s'élèvent à cent euros (100 �). Ils sont représentés par 10 parts d'une valeur
nominale de dix euros (10 �), chaque part représentant un dixième (1/10ème) des fonds.
Les parts sont librement cessibles à des associés. Elles ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes
autres que des associés qu'avec le consentement unanime et écrit des associés.
Toute cession ne peut être faite que conformément à l'article mille six cent nonante du Code Civil.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés.
Les associés commandités sont responsables et répondent solidairement du passif social. Les autres associés
ne sont tenus que sur les apports faits à la société.
 
GESTION ET REPRESENTATION -   CONTRÔLE
 
La société est gérée par les associés commandités. Ceux-ci sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social .La société est valablement engagée à l'égard des tiers par les associés commandités agissant dans
le respect de ses dispositions statutaires. Les associés commandités peuvent également conférer à des tiers les
pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par les associés commandités
agissant dans le respect de ses dispositions statutaires.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Les associés commandités et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.
L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le
dernier vendredi du mois de septembre à 18 heures et pour la première fois en deux mille dix-neuf, pour recevoir
communication des résultats de l'exercice, entendre le rapport des associés commandités et approuver les
comptes annuels.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps sur convocation des associés commandités ou d'un associé
commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées à la poste
adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou
par télex, téléfax ou emails adressés de manière électronique.
L'assemblée générale est présidée par les associés commandités. Elle délibère sur les questions portées à
l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui
participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de gestion.
Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation des associés
commandités et d'au moins un associé commanditaire est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des
associés.
 
COMPTES ANNUELS -   DISTRIBUTION DES BENEFICES
 
Le trente juin de chaque année et, pour la première fois le trente juin deux mille dix-neuf, les associés
commandités dressent les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable
et à ses arrêts d'application. Si le compte de résultat se solde en bénéfice, après prises en charge des frais et
amortissements, provisions et réserves jugées nécessaires, ce bénéfice est réparti sur décision de l'assemblée,
au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.
 
DISSOLUTION -   LIQUIDATION
 
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une
réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie
de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne
décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restants
organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, il sera procéder à sa liquidation par l'associé
commandité, conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation des sociétés.
La liquidation devra être terminée dans un délai de douze mois. Si à l'expiration de ce délai, il reste des créances
à recouvrer, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention de tiers.
 
INFORMATION DES ASSOCIES
 
Les associés commandités délivreront à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce
dernier pourrait raisonnablement requérir.
Moyennant le respect d'un délai raisonnable, les associés commandités autoriseront tout associé commanditaire
à examiner les livres et documents de la société durant les heures ouvrables.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
A l'instant, les associés comparants approuvent les statuts qui précèdent et constatent la constitution entre eux
de la société en commandite simple "LOBAT".
Les associés comparants déclarent souscrire les dix parts représentatives du capital de la société comme suit :
- en qualité d’associée commanditaire, DECRETON Ludivine, à concurrence d’une part sociale de dix euros par
part, intégralement libérée, soit au total dix euros
- en qualité d'associé commandité, DECRETON Loïc, à concurrence de six parts sociales de dix euros par part,
intégralement libérées, soit au total soixante euros
- en qualité d’associée commanditée, GOIDESCU Cristina, à concurrence de trois parts sociales de dix euros par
part, intégralement libérées, soit au total trente euros
 
Les associés commandités porteront  le nom de gérants de la société. Leur mandant sera gratuit.
Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille dix-huit et se termine le trente juin deux mille
dix-neuf. La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-neuf.
 
 
DECRETON Loïc
associé commandité et gérant
 
GOIDESCU Cristina
associée commanditée et gérante