Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cars and Collectors Trading Company
Allée de l'Aqueduc 15
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L'AN DEUX MILLE QUINZE.
 Le dix-neuf juin.
 Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
 A COMPARU :
 Monsieur DEMARET Stéphane Georges Mathieu, NN 670703-003-05, né à Ixelles, le 3 juillet 1967,
domicilié à 1410 Waterloo, Allée de l’Aqueduc, 15.
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue  une société privée à responsabilité
limitée dénommée  «Cars and Collectors Trading Company», ayant son siège social à 1410
Waterloo, Allée de l’Aqueduc, 15, au capital de 20.000,00 euros, divisé en 100 parts sans
désignation de valeur nominale. 
Le fondateur déclare souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 200,00 euros chacune et déclare
que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 200,00 euros, soit pour un total
en espèces s’élevant à 20.000,00 euros, lequel a été versé sur le compte n° BE14 7320 3634 9183
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « CBC ».
Le comparant après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan
financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, déclare qu'il
n'est associé unique d'au¬cune autre société privée à responsabilité limitée.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.175,00 euros.
Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et d’en fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination «Cars and
Collectors Trading Company».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Allée de l’Aqueduc, 15.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
La société a objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de véhicules neufs ou d’occasions (autos, motos,
utilitaires, camions, bateaux, etc.), ainsi que de pièces détachées, articles et produits se rapportant
directement ou indirectement à ces véhicules,
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de produits de confiserie, de produits chocolatés, d’
0632644589
Volet B
articles de décoration et d’articles cadeaux,
- La formation et l’information de personnes et de sociétés,
- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,
- L’organisation d’évènements,
- Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,
- Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,
- La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,
- L’achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens
immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce
compris la gestion de projet
- Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales étendre ou modifier l’objet social.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du 1er juillet 2015.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 20.000, 00 euros, est représenté par 200 parts sans mention de valeur
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts son nominatives.
 Elles sont inscri¬tes dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et léga¬taires régulièrement saisis ou envoyés en posses¬sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes¬sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles¬-ci.
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person¬ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié¬taire
de la part.
 Article 9 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 10 : Délégation de pouvoirs
 La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
 Article 11 : Pouvoirs du gérant
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 12 : Représentation de la société
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en
défendant.
 Article 13 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
Volet B
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'associé unique parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 14 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er mercredi du mois de juin de chaque année à 18
heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, il exerce les pouvoirs octroyés à l’assemblée générale.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 15 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 16 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
 Article 17 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga¬tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle¬ment sur d'autres mesures.
 Article 18 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé
unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Article 19 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et char¬ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 20 : Règles applicables en cas de pluralité d’associés
 Au cas où pour une raison quelconque, la so¬ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip¬tions.
 Article 21 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
Volet B
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 22 : Conformité au Code des Sociétés
 L'associé unique entend se conformer entière¬ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence le 1er juillet 2015 et finit le  31 décembre 2015 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.      
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant en sa qualité d’associé unique comme
assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à ces
fonctions pour une durée indéterminée :
 Monsieur DEMARET Stéphane, prénommé.
  Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
PROCURATION.
 Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à BPO Tax & Accountancy, rue de Livourne 7 bte 4
à 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le
comparant au nom de la société depuis le 1er avril 2015.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles du comparant ou son
représentant correspondent aux données reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou
le passeport.
~~Déposé en même temps une expédition de l'acte du 19 juin 2015.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.