N° d'entreprise : 449.870.261
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DE L'ENSEIGNEMENT
OFFICIEL
(en abrégé) : AAEO
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Chaussée de Nivelles 204, 5020 Suarlée
Obiet de l'acte : Modification des statuts - Démissions et nominations
Les membres de l'ASBL Association des Administrateurs de l'Enseignement officiel, constituée le
14/01/1959, se sont réunis en assemblée générale ce 14/12/2023 à Tamines. Ils ont décidé à
l'unanimité des membres, de modifier les statuts, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses publiée au Moniteur belge le 04
avril 2019, comme suit:
Association des Administrateurs de l'Enseignement Officiel, asbl
En abrégé « AAEO »
Numéro d'entreprise : 449.870.261
Statuts coordonnés 2023
L'Assemblée Générale de l'Association sans but lucratif dénommée " Association des Administrateurs de
l'Enseignement Officiel " valablement réunie pour modifier les statuts a intégralement abrogé les anciens
statuts et les a remplacés par les articles suivants :
Statuts et R.O.I.
Statuts coordonnés tels que modifiés et approuvés par l'A.G. statutaire du 14/12/2023 à TAMINES.
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège social : Chaussée de Nivelles, 204 - 5020 Suarlée, Commune de Namur, Province de Namur,
Wallonie, Belgique
Nº entreprise : 449.870.261
Site internet de l'association : https://www.internats.be
Adresse électronique : aaeo.internats@gmail.com
I. Dénomination et siège social
Art. 1.
La dénomination de l'association sans but lucratif est « Association des Administrateurs de l'Enseignement
Officiel », habituellement connue sous le nom de A.A.E.O. L'A.A.E.O. regroupe les administrateurs et
administratrices, directeurs et directrices d'internat ou responsables d'internat de Wallonie-Bruxelles-
Enseignement (WBE), de la Communauté française ou Fédération Wallonie-Bruxelles ou, de la Commission
Communautaire française (COCOF), des Provinces et des Communes.
Art. 2.
Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Namur à l'adresse suivante :
Internat autonome de la Communauté française, Chaussée de Nivelles, 204 - 5020 Suarlée, Commune de
reprise sur le site internet de l'association : aaeo.internats@gmail.com
Il . But de l'association et objet social :
Art. 3.
L'association a pour but de promouvoir et défendre la fonction d'administrateur(trice) ou directeur(trice)
d'Internat, de Home d'accueil ou de Home d'accueil permanent, de garantir son importance sociale et de
favoriser le maintien ainsi que l'essor des internats et des homes d'accueil de l'enseignement officiel.
Art. 4.
L'Association a pour objet :
a) Centraliser la documentation dans toutes les questions pédagogiques et techniques relatives à la
profesion (décrets, circulaires, textes légaux, etc.)
b) Organiser une bourse d'échanges des outils et connaissances acquis par les membres de l'association
dans tous les domaines concernant la profession et la diffusion ou l'apprentissage de logiciels, de méthodes
ou d'applications facilitant le travail de l'administrateur ou de ses équipes.
c) Créer, développer et référencer au mieux un site internet dédié à plusieurs usages :
c.1.comme base de données pour toutes celles et ceux, parents, élèves, services d'orientation scolaire ( ... ),
en recherche d'un internat ou home d'accueil de l'enseignement officiel pour filles, garçons ou mixte,
accueillant des élèves du primaire, des étudiants ou étudiantes du secondaire ou du supérieur, de
l'enseignement ordinaire ou spécialisé, ouvert le dimanche soir ou le week-end, en Fédération Wallonie -
Bruxelles (Communauté française de Belgique), la recherche étant possible par liste, province et/ou suivant
d'autres critères; avec mention des tarifs ou prix de la pension de l'internat pour l'année scolaire en cours ;
c.2. comme moyen de communication vers le public et le monde professionnel ;
c.3. comme outil de travail à l'intention des administrateurs de l'Enseignement officiel via un espace réservé
pour les membres en règle de cotisation.
d) L'association sera l'interface entre les Internats et Homes d'accueil, l'administration, le C.A. et les
services des différents Pouvoirs Organisateurs (WBE, CoCof, provinces, communes, ... ) et le(s) Cabinet(s)
du (des) ministres en charge de l'enseignement, de l'éducation ou de la tutelle. Pour cela, elle veillera à sa
reconnaissance auprès des instances dirigeantes ainsi que des organisations syndicales.
e) d'organiser un ou des événements permettant de mettre en évidence les internats et les homes d'accueil
de l'enseignement officiel et leur quotidien avec la participation des internes et des membres des équipes
(personnel éducatif, social, paramédical, administratif et ouvrier) avec des activités éducatives,
pédagogiques ou ludiques avec l'appui des régionales et/ou des collèges.
f) Cette liste n'est pas limitative.
III. Durée - Régionales et Collèges
Art 5.
L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être en tout temps dissoute.
Art. 6.
L'association comporte cinq Régionales et deux Collèges d'Administrateurs et Administratrices.
Les régionales actuelles sont :
- Bruxelles-Brabant wallon (Association bruxelloise et brabançonne
des Administrateurs - A.B.B.A.)
- Hainaut (Association des Administrateurs du Hainaut - A.A.H.)
- Liège (Association liégeoise des Administrateurs - A.L.A.)
- Luxembourg (Association luxembourgeoise des Internats - A.L.I.)
- Namur (Association namuroise des Administrateurs - A.N.A.)
Les deux Collèges d'Administrateurs existant au sein de l'.A.A.E.O. sont :
-le CAES (Administrateurs et Administratrices de l'Enseignement Spécialisé)
-le CAESup (Administrateurs et Administratrices de l'Enseignement Supérieur)
Les modalités de coordination des travaux entre les Régionales, les Collèges et l'Organe d'Administration
(O.A.) de l'A.A.E.O. sont régies par le R.O.I. (Règlement d'ordre intérieur).
IV. Les membres - Registre - Cotisation - Démission - Suspension - Exclusion
Art. 7.
L'association se compose de 23 membres effectifs, administrateurs et administratrices, directeurs ou
directrices ou responsables d'internat de l'enseignement officiel, organisé par Wallonie-Bruxelles-
Enseignement ou Fédération Wallonie-Bruxelles ou Communauté française, par la CoCof (Commission
communautaire française), les Provinces et les Communes. Un Registre des membres effectifs est tenu par
le (la) Secrétaire ou le (la) Trésorier(e). Il se présente sous la forme d'une liste chronologique qui reprend
les noms, prénom et domicile des membres. Les modifications apportées à la liste des membres seront
inscrites dans le registre au moment où le O.A. en a connaissance et un extrait de celui-ci sera communiqué
au Secrétaire. Un membre effectif peut demander l'accès au Registre des membres en adressant une
Art. 8.
L'Assemblée Générale fixera le montant de la cotisation annuelle qui sera exactement mentionnée dans le
R.O.I. (Règlement d'ordre intérieur de l'association). Le montant de la cotisation ne peut excéder 50,00 € et
est au minimum de 10,00 €.
Art. 9.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au
Président par écrit ou par courrier électronique .
Est réputé démissionnaire, le membre qui, au 31 décembre de l'année en cours, n'a pas payé la cotisation
qui lui incombe.
L'Organe d'Administration (O .A.) peut, à la majorité absolue (la moitié des voix plus une), suspendre -
jusqu'à décision de l'Assemblée Générale - le membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, qui, par son attitude, aurait porté préjudice à l'association,
discrédité la fonction.
Art. 10.
L'exclusion temporaire ou définitive d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.
Celle-ci statue au scrutin secret, à une double condition, la présence de deux tiers des membres d'une part,
et à la majorité des deux tiers des voix présentes, d'autre part. Le membre qui semble devoir faire l'objet de
cette mesure doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion et été entendu par l'A.G. 11
peut prendre part au vote de son exclusion.
V. L'Assemblée Générale - Quorum de présences et de votes
Art. 11.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de
nommer et révoquer les membres de l'Organe d'Administration, d'approuver les budgets et comptes
annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre
toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'Organe
d'Administration.
Art. 12.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque semestre, dont une statutaire.
L'Assemblée Générale doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres
effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, elle devra être convoquée par l'Organe d'Administration
dans les 21 jours de la demande de convocation et se tenir au plus tard le 40è jour suivant cette demande.
Elle peut être, en outre, convoquée par l'Organe d'Administration lorsque l'intérêt social l'exige. Toute
Assemblée Générale se tient aux lieux, aux jours et heures indiqués dans la convocation ; tous les membres
effectifs doivent être convoqués. Les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation pour pouvoir
participer aux travaux de l'A.G.
Art. 13.
Les convocations sont faites par l'Organe d'Administration, par lettre ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre, quinze jours calendrier au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du
jour. La convocation contiendra les informations relatives aux modalités de participation à distance lorsque
l'Organe d'Administration choisit de les mettre en œuvre. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points
portés à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif peut demander à inscrire un point à l'Ordre du jour de l'A.G. au moins 8 jours
calendrier ouvrables avant la réunion par courrier ou courrier électronique au (à la) Président(e).
Art. 14. Un membre effectif empêché peut se faire représenter par un effectif présent. Il donne ou transmet
sa procuration écrite à son représentant. Celui-ci ne peut être porteur que d'une seule procuration lls
doivent tous deux être en ordre de cotisation.
Art. 15.
L'Assemblée Générale statutaire, convoquée au moins 15 jours calendrier avant sa tenue, doit réunir au
moins deux tiers de ses membres effectifs ou représentés sans tenir compte des abstentions, des votes nuls
et des votes blancs. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est nécessaire. La nouvelle
A.G. statutaire délibère et statue quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au
moins s'écouler 8 jours calendrier entre les deux réunions. Si la modification des statuts porte sur le but
désintéressé ou l'objet de l'asbl, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des membres
effectif-ve-s présent(e)s ou représenté(e)s, sans tenir compte des abstentions, des votes nuls et des votes
blancs. Il en est de même en cas de dissolution.
L'Assemblée Générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises.
Lors des Assemblées Générales, en cas de parité des voix, celle du Président ou de la Présidente est
prépondérante. Lors des votes, afin de déterminer le quorum, les abstentions ne sont comptées ni au
numérateur, ni au dénominateur.
Suivant l'urgence ou des circonstances exceptionnelles, la réunion pourra s'organiser entièrement ou
Le Procès-Verbal (P.V.) de la réunion de l'A.G. devra être approuvé lors de la réunion suivante. Les P.V. -
une fois approuvés - seront signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire et consignés dans un
Registre des procès-verbaux.
Le Registre des P.V. devra être accessible - sur demande préalable d'un membre effectif au (à la)
Secrétaire.
VI. L'Organe d'Administration - le Bureau
Art. 17.
a) L'association est conduite par un Organe d'Administration (O.A.), composé de membres élus pour une
durée de trois ans. Il est constitué de vingt-trois administrateurs maximum avec voix délibérative, tous
doivent être en règle de cotisation pour pouvoir participer aux travaux de l'O.A ..
b) L'association est conduite par un Organe d'Administration (O.A.) composé de :
-sept membres élus par une Assemblée Générale statutaire sur base d'un quota lié à une
Régionale ou un Collège selon un quota de répartition fixé par le ROI.
- huit membres élus par la même Assemblée Générale sans tenir compte d'un quota. L'élection peut
s'effectuer à l'aide d'une application numérique sous la supervision de deux scrutateurs non-candidats ni
membres de droit. Dans ce cas, les scrutateurs ajouteront aux votes ainsi exprimés les votes manuels
réalisés par les membres effectifs porteurs d'une procuration.
- huit membres de droit, soit les cinq Président(e)s des cinq régionales et le (la) Président(e) du
Collège des Administrateurs de l'Enseignement spécialisé, le (la) Président(e) du Collège des
Administrateurs de l'Enseignement Supérieur et un(e) représentant(e) des Administrateurs ou
Administratrices de l'Enseignement officiel subventionné par la Fédération Wallonie- Bruxelles (CoCof,
Province ou Ville/commune)
Le mandat de sept de ces membres de droit de l'O.A. est lié aux élections de leur régionale ou de leur
Collège.
c) A la suite de la démission éventuelle d'un(e) Président(e) de Régionale ou de Collège, la
Régionale ou le Collège qui l'a élu(e) pourra pourvoir à son remplacement au sein de l'O.A. pour y
représenter la Régionale ou le Collège.
d) En cas de démission personnelle ou à la suite d'une modification de fonction d'un(e) membre de
droit comme membre de l'O.A. de l'A.A.E.O., l'instance qui l'a élu(e) pourvoira à son
remplacement en son sein ou le poste restera inoccupé. Le contact avec la Régionale ou le Collège
subsistera via les autres élus émanant de cette instance sur quota ou non.
e) Les 15 autres membres du C.A. doivent également être tous administrateurs en activité de
service dans la fonction, excepté pour un administrateur admis à la retraite qui peut terminer
son mandat s'il le souhaite.
f) L'élection du poste de Président(e) sera la prérogative de l'Assemblée Générale. Le (la)
candidat(e) doit obtenir la majorité absolue des voix (moitié plus un)
g) Ensuite, le Conseil d'Administration élira en son sein :
1. un(e) Vice-président(e)
2. un(e) Secrétaire
3. un(e) Secrétaire-adjoint(e)
4. un(e) Trésorier(e)
5. un(e) Trésorier(e)-adjoint(e)
qui avec le (la) Président(e) constituent le Bureau assurant la gestion quotidienne de l'association.
h. i. En cas d'absence du Président ou de la Présidente, l'association sera conduite par le (la) Vice-
président(e) ou par le (la) doyen(ne) de séance.
j. Toutefois, au cas où l'un des membres du Conseil d'Administration deviendrait membre de droit,
serait démissionnaire, révoqué ou décédé, le Conseil d'Administration procédera immédiatement
au remplacement du membre défaillant afin d'achever son mandat, à charge de ratification
définitive par l'Assemblée Générale la plus proche.
k. Le (la) Président(e) peut inviter toute personne qui serait utile aux débats à participer aux
réunions de l'O.A. ou de l'A.G. Un membre de l'O.A. peut demander au (à la) Président(e) d'inviter toute
personne à cette fin.
1. Acquièrent la qualité de membre d'honneur :
- le (la) Président(e), le (la) Vice-président(e), le (la) Secrétaire, le (la) Secrétaire-adjoint(e), le (la)
Trésorier(e) et le (la) Trésorier(e)-adjoint(e) admis(e) à la retraite ou en DPPR (dispositions
précédant la pension de retraite) en cours de mandat.
- les membres proposés à cette fonction par l'Organe d'Administration à charge de ratification par
l'Assemblée Générale la plus proche.
Les membres d'honneur conservent cette qualité à vie. Ils peuvent participer aux travaux, en tant
que consultant, de l'organe d'administration sur invitation du président.
Art. 18.
aucunement prétendre à recevoir tout ou une partie de l'avoir social.
Art. 19.
L'Organe d'Administration (O.A.) se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande d'un
tiers de ses membres. Suivant l'urgence ou des circonstances exceptionnelles, la réunion pourra s'organiser
entièrement ou partiellement par visio-conférence. L'Organe d'Administration ne peut valablement délibérer
que si la moitié au moins des membres effectifs sont présents.
Les décisions se prennent à la simple majorité (le plus grand nombre de voix) : celle du (de la) Président(e)
est prépondérante. Les abstentions ne sont comptées ni au numérateur, ni au dénominateur. Les
délibérations
seront signées par le(la) Président(e) et le (la) Secrétaire et consignées dans un Registre des procès-
verbaux.
Les P.V. de l'Organe d'Administration sont envoyés aux membres de l'O.A. y compris le ou les consultants
et après approbation, aux membres de l'ASBL via les Présidents de Régionales ou de Collèges.
Tout membre du Conseil d'administration qui s'absente à trois reprises, sans excuse, est considéré comme
démissionnaire du Conseil d'administration. Les excuses sont adressées au (à la) Président(e) ou au (à la)
Secrétaire (par téléphone, courrier ou courriel).
Art. 20.
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes des
articles 3 et 4 ci-dessus, dans le but et objet social. Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et
exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ; accepter tous
transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous
subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; plaider, tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Art. 21.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
l'Organe d'Administration, poursuites et diligences de son(sa) Président(e) ou d'un administrateur à ce
délégué par décision de l'O.A.
Art. 22.
A défaut de pouvoir consulter l'Organe d'Administration, le Bureau est habilité à prendre des initiatives que
l'urgence impose, dans le strict intérêt de l'association.
VII. Comptes et budget annuels
Art. 23.
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain
exercice est dressé.
Le compte est soumis à l'examen de deux commissaires aux comptes désigné(e)s par l'A.G. en son sein,
non membres de l'O.A., puis après leur rapport à l'A.G., à l'approbation de celle-ci donnant ainsi décharge
de leur gestion aux membres de l'O.A ..
VIII. Dissolution de l'association
Art. 24.
En cas de dissolution anticipée de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y
a lieu, des liquidateurs et/ou liquidatrices, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens
et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se
rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
IX. Divers et R.O.I.
Art. 25.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Art. 26.
L'association se dote d'un R.O.I. (Règlement d'ordre intérieur) régissant les modalités pratiques de
fonctionnement. Ce R.O.I. est validé par l'A.G ..
AAEO - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Ce R.O.I. précise les modalités pratiques d'application des statuts de l'asbl Association des Administrateurs
de l'Enseignement Officiel
Nº entreprise : 449.870.261
R.O.I. modifié lors de l' Assemblée Générale du 14/12/2023
Art. 1. Le règlement d'ordre intérieur est valable pour une durée indéterminée. Il peut
être modifié en tout temps à la demande des deux tiers des membres de l'Organe d'Administration (O.A.)
appelé Conseil d'administration (C.A.) et soumis à l'approbation d'une assemblée Générale statutaire, à la
majorité absolue des membres effectifs (la moitié plus une voix).
Art. 2. Le Bureau de l'Organe d'Administration ou Conseil d'Administration sera constitué du (de la)
Président(e), du (de la) Vice-
Président(e), du (de la) Secrétaire, du (de la) Secrétaire-adjoint(e), du (de la) Trésorier(e), et du (de
la) Trésorier(ère)-adjoint(e).
Les candidats à un poste du Bureau se déclarent au (ou à) la Président(e) sortant(e), en début de Conseil
d'Administration.
Si le Président sortant, qui préside cette séance, constate qu'il n'y a pas de candidat à un poste, une
suspension de séance permettra un deuxième tour de candidature pour le ou les postes concernés.
Art. 3. Les différents mandats du Bureau, à l'exception de la Présidence, sont attribués par le Conseil
d'administration à la majorité simple (celui qui obtient le plus de voix) des membres présents. Le vote se fait
par bulletin secret, sans tenir compte des abstentions, des votes nuls et des votes blancs.
Si aucun(e) candidat(e) n'obtient la majorité des votes, un deuxième tour est organisé entre les deux
candidat(e)s les mieux classés. En cas de nouvelle parité, l'ancienneté au sein du Conseil d'administration
est prise en considération.
Art. 4. Les membres du C.A. sont mandatés pour une durée de 3 ans en concordance
avec les élections prévues dans les régionales et collèges.
Art. 5. Tout membre de l'Organe d'Administration ou Conseil d'Administration doit se
considérer comme un délégué auprès des Régionales et Collèges. A cette fin, une collaboration efficace
devra exister entre l'AAEO, les différentes Régionales et Collèges.
Dans son fonctionnement, chaque Régionale ou Collège devra respecter et garder l'esprit des statuts de
l'asbl.
Chaque Régionale et Collège adressera le PV de ses réunions, une fois approuvé, au (à la) Président(e) de
l'AAEO.
Ce(Cette) dernier(e) diffusera ces informations à tous les Présidents de Régionales et Collèges aux fins
qu'ils puissent profiter à la qualité de travail.
Art. 6 - L'Organe d'Administration ou Conseil d'Administration se réunira de préférence une fois par mois en
tenant compte des congés scolaires.
Art. 7. Tel que prévu par les statuts, une Assemblée générale sera organisée semestriellement. L'une
d'entre elles sera statutaire. D'autres Assemblées Générales peuvent être convoquées en conformité avec
les statuts.
Art. 8. L'Organe d'Administration ou Conseil d'administration peut, à tout moment
et à la majorité absolue de ses membres (la moitié plus une) mettre fin au mandat d'un des membres du
Bureau. Ce dernier devra avoir eu l'occasion d'être entendu au préalable. Cette décision de suspension
devra être avalisée lors de l'A.G. la plus proche qui suivra.
Art. 9. Le Bureau fixe l'ordre du jour des réunions de l'Organe d'Administration ou Conseil
d'administration. L'O.A. fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Art. 10. A défaut de pouvoir consulter l'Organe d'Administration ou Conseil d'Administration,
le Bureau est habilité à prendre des initiatives que l'urgence impose, dans le strict intérêt de l'association.
d'examiner des problèmes spécifiques et de lui faire rapport. Il peut également faire appel à un ou plusieurs
techniciens extérieurs pour éclairer le débat.
Art. 12. A l'issue de chaque réunion, un Procès-Verbal est rédigé par le Secrétariat. Il est
transmis, sous réserve d'approbation à l'ensemble des Administrateurs. Les Présidents de Régionales et
Collèges se chargent de le communiquer, après approbation, à leurs membres. Si un des points du P.V.
suscite débat, celui-ci a lieu en interne dans les Régionales et Collèges et est ensuite relayé vers la
Présidence et le Secrétariat de l'AAEO.
Art. 13. Les envois de courriers, courriels, les contacts pris par les Régionales et Collèges
peuvent être cosignés, délégués ou appuyés par la Présidence de l'AAEO pour les rendre plus forts.
Art. 14. Lorsque l'aval de la Présidence de l'AAEO est soumis à l'approbation des membres
du C.A., celui-ci se prononcera à la majorité simple (le plus grand nombre de voix) dans un délai maximal de
48h.
Art. 15. En tout état de cause, les Régionales et Collèges s'engagent à travailler en toute transparence vis-
à-vis de l'AAEO et vice versa.
Art. 16. Pour être habilité à participer aux réunions de l'AAEO, les Membres devront être
en ordre de cotisation. Celle-ci, fixée annuellement (année civile), sera versée sur le compte de l'asbl. Elle
se monte à 25,00€ pour les membres en fonction dans leur internat et comprend l'assurance
professionnelle. Elle est fixée à 10,00€ pour les membres d'honneur ou en charge de mission ou en DPPR
(dispositions précédant la pension de retraite) souhaitant participer aux travaux du C.A ou de l'A.G.
Art. 17.Toute modification au présent R.O.I devra faire l'objet d'un vote suivant les mêmes
modalités qu'à l'article 3. Ces modifications ne pourront être proposées que lors des
assemblées Générales statutaires.
Art. 18.Procédure d'élection pour l'Organe d'Administration appelé Conseil
d'Administration :
a) Les candidats qui se sont déclarés valablement sont repris sur un bulletin
(nom, prénom et établissement).
Chaque candidat devra se présenter brièvement avant le vote en développant ses motivations.
Chaque membre en ordre de cotisation peut plébisciter un ou plusieurs candidats.
L'A.G. est suspendue durant le temps de vote et de dépouillement.
b)Un classement sera établi en fonction du nombre de voix obtenues et communiqué à l'Assemblée.
c) Les places disponibles seront attribuées en fonction de ce classement.
En cas d'égalité, un second tour sera organisé.
d)Les personnes non-élues constitueront une réserve et seront invitées à remplacer les départs en fonction
de ce classement, quelle que soit la Régionale ou quel que soit le Collège.
Art. 19. Tout membre du C.A. approuvera, par signature, le présent ROI après avoir pris
connaissance des statuts.
Art. 20. Quota de représentativité des membres du C.A. (en dehors des membres de droit
désignés par leur Régionale ou Collège), soit 7 postes élus par l'A.G.
Namur	1
Hainaut	1
Liège	1
Luxembourg	1
Bruxelles - BW 1
Enseignement non WBE	0
Spécialisé	1
Supérieur	1
Art. 21. Elus comme membres du C.A. directement par l'A.G. : 8 membres
Art. 22. Si une Régionale ou un Collège ne présentent pas de candidats suffisants sur son
Les PV du renouvellement des membres de l'organe d'administration suite à l'AG du 10/11/2022 et l'AG du
21/03/2024 sont déposés en même temps que le présent acte.
Voici la composition de l'organe d'administration :
PIRE Grégory, DEVLIEGHER Etienne, TAILFER Gérald, Geoffrey DARDENNE, TOUSSAINT Tatiana,
HINNEKENS Frédéric, SCHREVE Gilles, DOYEN Jean-François, BOUTET Benoît, BURNICK Ivan,
GILQUIN Raphaël, FAYS Stany, GUSTIN Lina, PLASMAN Laurence, PRINSENS Geoffrey, WALHIN
Pascal, BOIGELOT Jean-François, DEHON Benoît, DUMAY Nathalie, DELEUZE Laurence, DENYS Samuel
Nomination des membres du bureau lors du CA du 10/11/2022:
Président: PIRE Grégory
Vice-Président: DEVLIEGHER Etienne
Secrétaire: TAILFER Gérald
Vice-Secrétaire: DARDENNE Geoffrey
Trésorier: TOUSSAINT Tatiana
Vice-trésorier: reste à déterminer
Les différents mandats sont excercés à titre gratuit