N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau Wallon d'Innovation en Cardiologie
(en abrégé) : RWIC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau (Nethen)
Rue de Tirlemont 16
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Réseau Wallon d'Innovation en Cardiologie
Registre des personnes morales : Liège
 Adresse du siège de l'association :
Rue de Tirlemont 16, 1390 Nethen
 Les fondateurs :
- Maria Luiza LUCHIAN, domicilié(e) à 40 Avenue Félicien Rops, bte2, 5000 Namur
- Raluca DULGHERU, domicilié(e) à Rue les Oies 52, 4052 Chaudfontaine
- Valentin Bruno J THITEUX, domicilié(e) à 40 Avenue Félicien Rops, bte2, 5000 Namur
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Réseau Wallon d'Innovation en Cardiologie", en abrégé "RWIC".
 Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de Tirlemont 16, 1390 Nethen.
Elle a pour site internet la page suivante : www.rwic.be et pour e-mail l'adresse suivante : info@rwic.be.
 Article 3 – But
L'association a pour but :
Le Réseau Wallon d'Innovation en Cardiologie et ses sous-comités s'engagent à accomplir plusieurs objectifs.
Tout d'abord, ils visent à promouvoir l'excellence en matière de médecine cardiovasculaire en Belgique. Ensuite,
ils ont pour but de développer, de diffuser et de veiller à la mise en œuvre de normes scientifiques dans
l'enseignement, la formation continue et la pratique clinique, tout en facilitant l'application des directives qu'ils
émettent. De plus, ils encouragent les échanges scientifiques et favorisent la recherche clinique et fondamentale
dans le domaine des maladies cardiaques et vasculaires. Enfin, ils cherchent à améliorer la qualité de vie de la
population belge en termes de prévention cardio-vasculaire. Ces objectifs seront atteints grâce aux décisions du
conseil d'administration, en étroite collaboration avec des institutions actuelles ou futures. L'association est prête
à soutenir de diverses manières toute institution ayant un but semblable ou susceptible de promouvoir un objectif
similaire.             
  
0804193148
 Le Réseau Wallon d'Innovation en Cardiologie s'engage à promouvoir l'excellence en cardiologie, à favoriser la
recherche et l'éducation en la matière, et à améliorer la santé cardiovasculaire de la population belge.
 Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Le Réseau Wallon d'Innovation en Cardiologie et ses sous-comités s'engagent à accomplir plusieurs objectifs.
Tout d'abord, ils visent à promouvoir l'excellence en matière de médecine cardiovasculaire en Belgique. Ensuite,
ils ont pour but de développer, de diffuser et de veiller à la mise en œuvre de normes scientifiques dans
l'enseignement, la formation continue et la pratique clinique, tout en facilitant l'application des directives qu'ils
émettent. De plus, ils encouragent les échanges scientifiques et favorisent la recherche clinique et fondamentale
dans le domaine des maladies cardiaques et vasculaires. Enfin, ils cherchent à améliorer la qualité de vie de la
population belge en termes de prévention cardio-vasculaire. Ces objectifs seront atteints grâce aux décisions du
conseil d'administration, en étroite collaboration avec des institutions actuelles ou futures. L'association est prête
à soutenir de diverses manières toute institution ayant un but semblable ou susceptible de promouvoir un objectif
similaire.             
  
 L'association mettra un point d'honneur à organiser ou à soutenir des conférences scientifiques de haut niveau
traitant de sujets similaires, ainsi que de toute autre manière jugée appropriée par l'association elle-même. Elle
envisage d'attribuer à des jeunes chercheurs des bourses d'études, de spécialisation ou d'amélioration et peut
également apporter une contribution et un soutien à des revues et des publications dans le domaine de la
cardiologie au sens large. L'association peut aussi exercer toute activité qui contribue directement ou
indirectement à la réalisation des objectifs non lucratifs énoncés, y compris les activités commerciales et
lucratives accessoires, dans les limites permises par la loi, les revenus de ces activités étant toujours entièrement
destinés à la réalisation des objectifs non lucratifs.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Pour devenir membre effectif de l'Association, c'est-à-dire un membre ordinaire, vous devez suivre une
procédure précise et remplir certains critères.            
  
 Les conditions d'admissibilité sont les suivantes :  
  
 1. Être médecin et autorisé à exercer la médecine en Belgique.            
 2. Être accrédité en vertu de la législation belge en tant que médecin spécialiste en cardiologie et avoir exercé
cette spécialité depuis au moins 2 ans.           
 3. Ne jamais avoir été reconnu coupable d'une quelconque manière de graves violations de la loi ou de la
déontologie médicale.     
  
 La procédure d'admission est la suivante :  
  
 1. Le candidat doit introduire sa demande par écrit ou par email auprès du conseil d'administration.       
 2. Le conseil d'administration examine la recevabilité des candidatures et statue sur l'acceptation des candidats
en qualité de membres.           
 3. Si la candidature n'est pas retenue, le candidat en est informé par écrit ou par email. Il peut demander à être
entendu par le conseil d'administration, mais il n'existe aucune possibilité de recours contre la décision de non-
acceptation.    
 4. La liste des nouveaux membres est communiquée lors de l'assemblée générale pendant la réunion
scientifique annuelle.     
 5. Un candidat non accepté ne peut réintroduire sa candidature qu'après un délai d'un an à compter de la date
de la décision du conseil d'administration.          
  
 Il est important de noter que tout membre est libre de quitter l'association à tout moment en adressant une
démission par écrit ou par email au conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Organe d'administration
et ne peut dépasser 150 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;         
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;             
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 Article 23 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
 Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
 Article 25 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
 Article 26 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'Organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Article 27 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
 Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Maria Luiza LICHIAN, né(e) à PLOIESTI, le 13 août 1989 et domicilié(e) à 40 Avenue Félicien Rops, bte2, 5000
Namur
- Raluca DULGHERU, né(e) à PLOIESTI, le 30 juin 1981 et domicilié(e) à Rue les Oies 52, 4052 Chaudfontaine
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Namur, le 22 juillet 2023.
 Signatures des fondateurs :