N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Canine de Doische
(en abrégé) : ECD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Joncquière (VAU) 29
5680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Doische (Vaucelles)
Les soussignés :
        ROBERT Bernard, Retraité, domicilié rue de la Joncquière 29, à 5680 VAUCELLES, Belge ;
        DEWALS Walter, Employé SNCB, domicilié rue de la chapelle 19, à 5680 GIMNEE, Belge ;
        ROUCHAUX Hilda, sans profession, domiciliée rue de la Joncquière 29, à 5680 VAUCELLES, Belge ;
Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002 modifiant la
loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts :
        Article 1er. L’association sans but lucratif, adopte la dénomination « Ecole Canine de Doische », en abrégé
« ECD ».
 L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.),  dont elle reconnait la
convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6  janvier 1906.
 Elle accepte les règlements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adoptés à  l’avenir et s’engage à les respecter.
        Art. 2. Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Dinant, chez un membre
du conseil d'administration habitant la commune où se déroulent les séances d'entraînement. Il peut être
transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale votant conformément à l'article 8 de la loi du
27 juin 1921. Il est actuellement établi rue de la Joncquière 29, à 5680 VAUCELLES.
        Art. 3. L'association a pour objet la pratique du sport canin, de favoriser l’éducation des chiens de toutes
races et leurs sociabilisassions. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la
réalisation de cet objet, telles que l’organisation de cours, de conférences, d'expositions et d'épreuves de travail.
        Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur
décision de l’assemblée générale.
        Art. 5. Le nombre d'associés est illimité mais s’élève au minimum à trois. L'association comprend des
membres effectifs, des membres adhérents, des membres sympathisants et des membres d’honneur. Les
membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale et ne sont astreints à aucune cotisation.
        Art. 6. Les membres fondateurs sont membres effectifs de plein droit.
 - Les membres adhérents participent aux activités de l’association et pour cela payent une cotisation. Ils peuvent
devenir membre effectif après deux ans de participation continue aux activités de l’association et avoir introduit
une demande au conseil d’administration.
 - Les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d’administration.
 - Les membres sympathisants et les membres d’honneur n’ont aucune obligation.
  
       Art. 7. La cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixée en assemblée générale mais
ne peut cependant être supérieure à 250 � (deux cents cinquante euros) par an. Les membres d’honneur ne
payent pas de cotisation. Les membres sympathisants payent une cotisation d’un montant entre 20,00� et
2000,00�.
        Art. 8. Tout membre peut donner sa démission à n'importe quel moment.
 Pour être valable, la démission doit être adressée par écrit au  conseil d'administration. Le membre qui ne paie
0650994021
pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
        D'une manière générale, la démission, la suspension et l'exclusion d'un membre est régie par application de
l'article 12 de la loi sur les A.S.B.L.
        Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs héritiers n'ont aucun droit sur
l'avoir social et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations
versées ou les apports effectués, ni requérir les comptes, l'inventaire ou l'apposition de scellés.
 Aucune pénalité ne peut être prononcée par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale sans inviter
la personne visée à présenter sa défense. Chaque personne ayant  encouru une pénalité dont les effets se
limitent à la seule association, et qui estime que la mesure prise envers elle n’est pas conforme aux statuts, a le
droit de faire  appel auprès du Conseil Cynologique ou auprès de l’organe établi par ce dernier en  son sein.
L’appel est de toute manière recevable si l’association demande l’extension de la pénalité à l’entièreté de
l’U.R.C.S.H. La personne ayant fait l’objet d’une pénalité en sera avertie par lettre recommandée et sera
informée de la même manière de son droit d’aller en appel.
        Art. 9. L'association est administrée par un conseil de trois membres au minimum et cinq membres au
maximum, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le conseil se renouvelle tous
les trois ans; les membres sortants sont rééligibles et de toute façon, ils poursuivent leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement. Ce mandat est exercé gratuitement.
        Toute nouvelle candidature au conseil devra être présentée un mois avant l'assemblée générale par lettre
adressée au président; cette candidature sera examinée par le conseil et présentée éventuellement à
l'assemblée générale.
        En cas de vacance, le membre nouvellement élu achève le mandat de celui qu'il remplace.
        Le conseil d'administration élit en son sein : un président, un secrétaire et un trésorier qui forment le bureau.
 Le président convoque les assemblées générales et les préside.
        Le secrétaire établit l'ordre du jour en accord avec le président, il rédige les procès-verbaux, est chargé de
la correspondance et communique toutes les indications utiles quant à l'activité de l'association.
        Le trésorier gère les finances, tient les écritures comptables, perçoit les cotisations et autres recettes et
effectue les paiements; il présente annuellement le bilan de l'année et le budget devant l'assemblée générale.
        Le conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire et au moins trois fois par an sur
convocation du président.
        Le conseil d’administration ne peut délibérer validement que si deux tiers au moins de ses membres sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
        Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre et signés
par deux membres du conseil d’administration.
        Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et la
réalisation de son objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est
de sa compétence; il peut déléguer ses pouvoirs au bureau pour l'expédition des affaires courantes et peut
nommer des commissions avec mission déterminée et/ou pour un temps déterminé.
        Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association et elle se compose de tous les
membres. Les membres sympathisants et les membres d'honneur n'ont que voix consultative.
       L'assemblée générale délibère uniquement sur les points portés à l'ordre du jour. Sont réservées à sa
compétence exclusive :
 a) l'approbation des budgets et des comptes ;
 b) les nominations et révocations des administrateurs ;
 c) l’exclusion de membres ;
 d) les modifications aux statuts ;
 e) la dissolution de l’association ;
 f) la nomination des membres d'honneur.
        Art. 12. L'assemblée générale est convoquée une fois par an par le président dans le courant du premier
trimestre.
        La convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure et comporte également l'ordre du jour établi par le conseil
d'administration, elle se fait par simple circulaire envoyée quinze jours avant la date de l'assemblée.
        Le conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge
nécessaire. I1 est tenu de procéder à cette convocation lorsqu'un tiers des membres en font la demande par écrit
en proposant un ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale est convoquée dans les trente jours de la
réquisition.
        Art. 13. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf pour les cas prévus aux présents statuts. Les votes se font
au scrutin secret. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée. Les décisions intéressant des tiers sont
portées à leur connaissance par lettre adressée par le secrétaire.
        Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d ‘une
procuration datée et signée.
 Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
        Art. 14. L'assemblée ne peut modifier les statuts que si les deux tiers de tous les membres sont présents et
aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents à la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans le mois et il peut être délibéré
valablement quel que soit le nombre de membres.
        Art. 15. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux tenu
par le secrétaire et signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent le consulter sans déplacement. Tout membre ou tout tiers justifiant
d'un intérêt peut demander extrait de délibération délivré par le secrétaire et signé par le président.
  
        Art. 16. L'année sociale prend cours le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre à l'exception du premier
exercice social qui débutera le jour de la publication au Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2016.
        Le conseil d’administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’assemblée générale pour
approbation.
        Le résultat de l’exercice est porté au compte de bénéfice ou perte reporté.
  
        Art. 17. La dissolution de l’association ne peut être votée que dans les mêmes conditions que celles prévues
pour les modifications aux statuts.
        En cas de dissolution de l’association, le patrimoine sera affecté à des fins conformes au but de
l’association et à désigner par l’assemblée générale.
  
        Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts reste soumis aux dispositions de la loi du
27 juin 1921.
        Les activités du club sont régies par un règlement d’ordre intérieur qui sera établi et au besoin adapté ou
modifié par le conseil d’administration.
        Rédigé et adopté à l’unanimité des voix lors de la réunion de fondation tenue à Doische, le 30 mars 2016 et
en présence de : ROBERT Bernard, DEWALS Walter et ROUCHAUX Hilda
 Doische, le 30 mars 2016.
 Pour copie conforme :
ROBERT Bernard   DEWALS Walter   ROUCHAUX Hilda
 
Les membres fondateurs ont convenu que les fonctions d’administration constituant le conseil d’administration de
l’ASBL seront attribuées de la manière suivante :
 Président :  ROBERT Bernard
 Secrétaire :  DEWALS Walter
 Trésorière :  ROUCHAUX Hilda