N° d'entreprise : 0882512532
Nom
(en entier) : fondation jean françois peterbroeck
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue d'Angoussart 60
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le 15 mars 2024
À Bierges,
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation privée « Fondation Jean-François
PETERBROECK » dont le siège est établi Rue d’Angoussart, 60, 1301 Bierges (Wavre).
(…)
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions du conseil d’administration à distance
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d’administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec la décision prise
et qui ne relève pas de décisions devant être prises par acte authentique.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE I. FONDATEURS, DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 1 : Fondateurs
La fondation (ci-après désignée la « Fondation ») a été créée par
1.   Monsieur le Baron Jean Léon N. PETERBROECK,
et son épouse,
2.   Madame la Baronne Françoise domiciliée en France.
3.   Madame Véronique Lucienne P. P. M. PETERBROECK, domiciliée à 1301 Wavre, rue
d'Angoussart, 60
4.   Madame Virginie (Paule J.) PETERBROECK, domiciliée à 1730 Asse, Groenstraat, 65.
Article 2 : Dénomination
La Fondation a pris la dénomination « Fondation Jean-François PETERBROECK ».
Article 3 - Siège
La Fondation a son siège en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil
d'administration moyennant le respect de l’emploi des langues.
Article 4 - Buts
La Fondation a pour buts désintéressés :
a)   de contribuer à la formation, à l’accompagnement et à l’accueil de personnes souffrant d’un
handicap mental ;
b)   d’assurer l’accueil, le logement, les soins de santé et la formation d’enfants défavorisés, en
particulier dans les pays sous-développés;
c)   de maintenir et de resserrer les liens familiaux ainsi que l'esprit d'entraide entre les descendants
en ligne directe de Monsieur le Baron Jean PETERBROECK et de son épouse Madame Françoise
DUFRASNE, ainsi que leur conjoint ;
de favoriser leur développement intellectuel et moral, leur participation à la vie sociale et publique, au
service des personnes et des groupes défavorisés ; de défendre les intérêts moraux de la famille et
du nom ; de veiller à la bonne conservation des archives, documents, œuvres d'art et monuments
familiaux, au besoin moyennant leur acquisition en propriété ou autrement ; d'éditer ou de publier
tous travaux historiques d'intérêt familial ; d'entretenir le souvenir des défunts de la famille ;
d)   de financer la recherche dans les domaines médical, juridique et économique, notamment par l’
octroi de bourses et de prix ;
e)   de rassembler toute documentation en matières juridiques et économiques, en assurer la
sauvegarde et en permettre l’utilisation par des tiers ;
f)    de soutenir des projets culturels contribuant à la formation des jeunes.
Article 5 - Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités suivantes
:
a)   le financement et le suivi de projets visant à contribuer à la réalisation des buts dont question ci-
dessus ;
b)   l'entretien des liens familiaux par le biais notamment de l'organisation d'une rencontre familiale
annuelle, de l'édition d'un bulletin d'information familial, de la création d'un site Internet ;
c)   le financement des études supérieures de l'un ou l'autre descendant en ligne directe de Monsieur
le Baron Jean PETERBROECK et de son épouse, Madame Françoise DUFRASNE, qui démontrerait
être capable d'effectuer de telles études ;
d)   le financement des voyages que l'un ou l'autre descendant entreprendrait et dont le caractère
culturel aura été préalablement démontré ;
e)   le financement des besoins raisonnables de logement de l'un ou l'autre descendant dans le
cadre de la poursuite d'études supérieures ou d'études à l'étranger ;
f)    le financement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement en vue
de soigner des problèmes graves de santé de l’un ou l’autre descendant qui ne seraient pas, ou pas
suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d'assurance et auxquels ses
parents ne pourraient pas faire face malgré avoir fait couvrir leur enfant jusqu'à sa majorité par les
polices d'assurance - santé/hospitalisation adéquates ;
g)   le financement d'un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel,
scientifique ou pédagogique que présenterait l'un ou l'autre descendant ;
h)   la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la Fondation dans un souci constant de
professionnalisme et d'efficacité.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut
également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en
vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
Article 6 - Durée
La durée de la Fondation est illimitée.
TITRE II. DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DE LA FONDATION
Article 7 – Administration
La Fondation est administrée par un organe d’administration qui est dénommé conseil
d'administration et qui est composé de maximum neuf personnes physiques ou morales.
Article 8 – Président, trésorier - secrétaire
Le conseil désigne parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du
président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 – Pouvoirs
Le conseil d'administration forme un collège qui a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l’
administration et la gestion de la Fondation et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de ses buts.
Article 10 – Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant
à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.
Le conseil d’administration doit comporter au minimum un tiers de descendants en ligne directe de
Monsieur le Baron Jean PETERBROECK et de son épouse, Madame Françoise DUFRASNE.
La désignation de tout nouvel administrateur doit obtenir au préalable l'agrément de la majorité des
(du) fondateur(s) encore en fonction au sein du conseil d'administration.
Article 11 – Durée du mandat et rémunération
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six (6) ans, renouvelable, à l'exception
du mandat des fondateurs qui est de durée illimitée.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Article 12 – Mode de révocation et de cessation de la fondation d’administrateur
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
A l'exception des administrateurs de droit qui ne peuvent être démis de leurs fonctions, sauf
révocation judiciaire, le conseil d'administration peut, à la majorité (moitié plus un) des voix de
l'ensemble des autres administrateurs, révoquer un administrateur qui ne respecterait plus les buts
désintéressés de la Fondation. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de la
Fondation l'exige ; ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Les réunions peuvent également se tenir à distance si la loi le permet.
Article 14 - Procurations
Tout administrateur empêché ou absent peut, même par simple lettre, télécopie ou courrier
électronique, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.
Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Article 15 - Délibérations
Le conseil, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs
est présente ou représentée. Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité
simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée â un refus. En cas de partage
des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit.
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 17 – Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui doit
prendre la décision.
Le conseil d’administration doit en outre en informer le – ou les – commissaires nommés par la
Fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, le
conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions du conseil d'administration.
Article 18 – Délégation à la gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière
choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 – Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme à
préciser lors de sa nomination et de maximum six (6) ans à la majorité (moitié plus un) des voix de
l'ensemble des d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 20 – Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du
conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 – Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs et de délégué à la
gestion journalière sont déposés au greffe compétent sans délai et publiés par extraits aux annexes
du Moniteur belge.
Article 22 - Représentation
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur soit en tant que
défendeur.
Article 23 – Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le Président.
Dans les limites de la gestion journalière, la Fondation est valablement représentée par un délégué à
cette gestion agissant individuellement.
Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une
décision préalable du conseil d'administration.
La Fondation est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
TITRE III - CONTROLE
Article 24 - Contrôle
Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, le conseil d'administration confie le contrôle de la
situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes, à un commissaire, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois ans et est rééligible.
TITRE IV – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26 - Comptes et budgets
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi
ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
TITRE V – MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION
Article 27 - Modification aux statuts
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés
-  soit par décision unanime des quatre fondateurs;
-  soit par décision prise par le conseil d'administration qui ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir quatre-cinquièmes des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des
quatre/cinquièmes des voix des administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, aucune modification statutaire ne pourra être adoptée sans avoir obtenu l'accord préalable
des (du) fondateur(s) encore en fonction au sein du conseil d'administration.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 - Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe compétent et publiées aux Annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
Article 29 – Destination du patrimoine
L'actif net de la Fondation doit obligatoirement être affecté à une personne morale ou à toute œuvre
philanthropique ou désintéressée dont le but ou l'objet rejoignent ceux définis aux articles 4 et 5 des
présents statuts ou ne sont pas incompatibles avec eux.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 31 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019 et par ses
arrêtés royaux d’exécution ainsi que toute autre loi qui viendrait le modifier.
Article 32 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, l’administrateur-délégué, tout chargé de fonction ou
de mission, mandataire, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger et n'ayant fait aucune
élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la Fondation, est censé avoir fait élection de
domicile au siège de la Fondation, où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent valablement lui être faites.
                                                                                              ***
TROISIEME RESOLUTION : Adresse du siège et site internet de la Fondation.
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège de la Fondation est située Rue d’
Angoussart, 60, 1301 Bierges (Wavre).
Son site internet est www.fondationjfp.be
QUATRIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire Géraldine ROLIN JACQUEMYNS ou à tout autre notaire de la société à
responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son siège à
1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, 0831.909.513 RPM Bruxelles, en vue de rédiger et de
déposer la coordination des statuts et en vue de procéder à la publicité du présent procès-verbal.
(…)
Déposés en même temps :
- 1 copie du procès-verbal du CA du 15 mars 2024
- 3 procurations
- 1 coordination des statuts au 15 mars 2024