N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Infor jeunes Basse-Meuse
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Croix Rouge(VIS) 51
Visé
4600
SECTION I – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
ART 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Infor Jeunes Basse-Meuse ».
ART 2 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ART 3 - Siège
Le siège social de l'association est établi en Belgique, en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider de déplacer le siège social de l’association en Région wallonne, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
SECTION II – BUT ET OBJET SOCIAL
ART 4 – But et objet social
L'association a un but désintéressé, elle organise un service d'information jeunesse appelé "Inforjeune Basse-
Meuse". Elle pourra organiser des services annexes ou complémentaires à son objet social, ainsi que de
manière accessoire, des opérations commerciales ou financières en vue de permettre la réalisation de cet objet
social ; elle pourra participer et adhérer à toute organisation similaire ou complémentaire à son objet social.
L'association peut accomplir tout acte et utiliser toutes méthodes et techniques utiles, se rattachant directement
ou indirectement à son objet et à son but, tout en appelant à la participation de tous. Elle peut s'associer à
toutes activités promues par des personnes ou associations poursuivant le même objectif ou pouvant l'y aider.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et à son but.
SECTION III – MEMBRES
ART 5 – L'association est composée de membres effectifs. Ses membres fondateurs sont : Christophe
Parthoens, Tina Correia Potrica et Thierry Binot.
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Toute personne physique ou morale intéressée par l'activité de l'ASBL peut poser sa candidature lors de
l'Assemblée Générale. Sa candidature doit être présentée par écrit à l'Organe d'Administration qui est seul
qualifié pour proposer ou non l'admission de nouveaux membres à l'Assemblée Générale. Seuls les membres
effectifs disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale et jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et par les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs
sont les premiers membres associés.
L’organe d’administration admet ou refuse la candidature sur base d’un vote à la majorité simple. La décision
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion au but de l’association, aux
1016963440
présents statuts et au règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
ART 6 – Démission
Un membre effectif peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée à la connaissance de
l’organe d’administration par lettre recommandée et/ou par mail.
La démission emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d’administrateur au sein de l’organe
d’administration.
ART 7 – Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives;
-le membre qui ne respecte plus les conditions d’admission ;
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui, le cas échéant, lui incombent ;
-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
L’assemblée générale notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
ART 8 – Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au minimum
2/3 de ses membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées des
membres présents ou représentés.
Les abstentions sont prises en compte dans le quorum de présence. Elles ne sont pas prises en compte pour le
quorum de vote.
L’exclusion doit être mentionnée dans la convocation à l’assemblée générale.
Le membre doit être entendu.
L’exclusion du membre emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d’administrateur au sein de
l’organe d’administration.
ART 9 – Perte de qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par nullité de celle-ci.
ART 10 – Absence de droit sur le fonds social
Un membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
ART 11 - Obligations
Le membre démissionnaire ou exclu ne porte aucune entrave ni aucun empêchement au fonctionnement et à la
gestion de l'association. Le cas échéant, il ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
ART 12 – Suspension des droits
L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comportera un point relatif à la situation de ce membre afin soit de
l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
Le membre peut être entendu.
Jusqu’à décision définitive, le membre suspendu garde ses droits statutaires, y compris celui d’être convoqué et
de voter à l’assemblée générale.
ART 13 – Registre
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale, l’adresse du siège et le représentant permanent personne physique. L’admission, la démission et
l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
L’organe d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit dans les huit jours toutes les
modifications portées à sa connaissance.
Le registre peut être tenu sous format électronique.
L’organe d’administration doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les
tribunaux, juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. Elle doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
ART 14 – Droits des membres
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres dans les conditions
prévues par le Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel
ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne peuvent
être déplacés.
SECTION IV - COTISATIONS
ART 15 – Financement
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée et ne sont pas tenus de payer une cotisation
annuelle.
SECTION V – ASSEMBLEE GENERALE
ART 16 – Organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou l’administrateur le plus âgé.
Si la fonction de présidence est remplie par le secrétaire, l’administrateur le plus âgé reprend la fonction de
secrétaire.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
ART 17 – Participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment datée
et signée. Un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Le président peut inviter à l’assemblée générale, avec voix consultative, toute personne dont l’avis lui paraît de
nature à éclairer les débats.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à l'assemblée générale, à
distance, par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Les
modalités d’application sont définies par l’organe d’administration, conformément à loi. L’association doit être
en mesure de contrôler la qualité et l’identité des membres et d’assurer la sécurité du moyen électronique. La
convocation à l’assemblée générale contient une description de la procédure et de ses modalités. Les membres
qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée se tient
pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
ART 18 – Fréquence
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
ART 19 – Convocation et ordre du jour
Les membres, les administrateurs et le cas échéant les commissaires sont convoqués à l’assemblée générale
par l’organe d’administration au moins 15 jours avant celle-ci.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa surveillance, les formalités de convocation au délégué à la
gestion journalière. La convocation doit se faire au nom de l’organe d’administration.
La convocation, envoyée par courriel ou par lettre ordinaire moyennant le respect du délai de 15 jours,
mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
La convocation contient l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, administrateurs et vérificateurs aux
comptes qui en font la demande.
Lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande, l’organe d’administration convoque
l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
ART 20 – Tenue de l’assemblée générale
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si l’assemblée générale ne peut délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne
dans un délai d’au moins 10 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans
l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l’association.
Si et seulement si, un membre a un intérêt personnel direct dans une décision importante soumise à
l’approbation de l’assemblée générale, il s’abstiendra dans un souci de bonne gouvernance de participer aux
délibérations et aux votes concernant ce point de l’ordre du jour.
ART 21 – Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le quorum des votes mais le
sont pour le quorum de présence.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
ART 22 – Ordre du jour
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
ART 23 – Majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la modification du but, la
dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre, la transformation de
l’association que conformément aux dispositions prévues par loi.
ART 24 – Procès-verbal
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme
originale, dans un registre spécial tenu au siège.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée est envoyé dans le mois à chaque membre.
Le procès-verbal sera approuvé lors de l’assemblée générale suivante.
Sauf délégation spéciale par l’organe d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de
représentation. Ces copies ou extraits sont délivrés, sur demande écrite au président, à tout membre effectif
ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
ART 25 – Publicité
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’application.
ART 26 - Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-exclure un membre ;
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer les administrateurs ;
-nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs
;
-fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-approuver le rapport annuel, les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion
-donner annuellement, par un vote spécial, la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs.
-approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
-prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
-effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d’universalité
-fusionner, scinder ou transformer l’association ;
-décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
-tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
SECTION VI – ORGANE D’ADMINISTRATION
ART 27 – Désignation des administrateurs
L’association est gérée par un organe d’administration collégial composé de minimum 3 administrateurs et de
maximum 7 administrateurs. Les 3 administrateurs fondateurs sont Christophe Parthoens, Tina Correia Potrica
et Thierry Binot.
La demande de candidature est adressée, par écrit, à l’organe d’administration. Elle est inscrite à l’ordre du jour
de la prochaine assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix (50% plus une voix)
des personnes présentes ou représentées.
ART 28 – Conditions
L’organe d’administration est composé de membres élus par l’assemblée générale, qui se réunissent
régulièrement pour gérer les affaires de l’ASBL et veiller à l’atteinte de ses objectifs dans le respect.
ART 29 – Durée du mandat
Le mandat des administrateurs, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 4 ans. Il se termine à la date
de l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
Le mandat qui arrive à terme peut être prolongé par décision de l’assemblée générale.
ART 30 – Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur qui respecte les conditions requises à l’article 30. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a
pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
ART 31 – Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
ART 32 – Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur
gestion.
ART 33 – Président, secrétaire, trésorier
L’organe d’administration désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider
l’organe d’administration.
L’organe d’administration désigne un secrétaire et un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de tenir les registres.
Le trésorier supervise la gestion financière de l’association, reçoit les libéralités et vérifie le bon versement des
cotisations.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
ART 34 – Convocation et ordre du jour
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa surveillance, les formalités de convocation au délégué à la
gestion journalière. La convocation doit se faire au nom de l’organe d’administration.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la réunion ou si l’intérêt de
l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour et mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
ART 35 – Tenue des réunions, délibération et représentation
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre
administrateur porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul autre administrateur.
Les décisions de l’organe sont prises à la majorité absolue des voix (50% plus une voix) exprimées des
administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le quorum des votes mais le
sont pour le quorum de présence.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Si et seulement si, un administrateur a un intérêt personnel direct dans une décision importante soumise à
l’approbation de l’organe d’administration, il s’abstiendra dans un souci de bonne gouvernance de participer
aux délibérations et aux votes concernant ce point de l’ordre du jour.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer aux réunions, à
distance, par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Les
modalités d’application sont définies par l’organe d’administration, conformément à loi. L’association doit être
en mesure de contrôler la qualité et l’identité des membres et d’assurer la sécurité du moyen électronique.
ART 36 – Conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant
que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale.
ART 37 – Procès-verbal
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme
originale, dans un registre spécial tenu au siège de l’association.
Un exemplaire du procès-verbal est envoyé dans le mois à chaque administrateur.
Les présents statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance.
Sauf délégation spéciale par l’organe d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de
représentation.
ART 38 – Compétences
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence de l’organe d’administration.
SECTION VII – DELEGATION ET REPRESENTATION
ART 39 – Délégation de pouvoir
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
ART 40 – Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à un délégué à la gestion
journalière, désigné parmi les membres du personnel ayant un contrat à durée indéterminée.
L’organe d’administration nomme et assure la surveillance du délégué, directeur/coordinateur chargé de la
gestion journalière du service inforjeune Basse-Meuse, de la préparation et de la mise en œuvre du plan
quadriennal, de la gestion du personnel, de la gestion financière, de la tenue des comptes, des contacts avec
les pouvoirs subsidiants et les institutions partenaires ainsi que du respect des règlementations en vigueur. Ses
compétences sont fixées dans le respect de la loi et des présents statuts. Il/elle participe aux réunions de
l'organe d'administration sans voix délibérative et rencontre régulièrement de son action à l'organe
d'administration et aux administrateurs. A titre indicatif, sans être exhaustif, la gestion journalière comprend :
-les actes récurrents et décisions qui n’excèdent les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
-les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’il représentent, soit en raison de leur caractère
urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ;
-la signature de la correspondance journalière, des reçus ou lettres recommandées, documents ou colis
adressés à l’association par le biais de la poste, de tout courrier express ou de toutes autres sociétés ;
-la mise en place des mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des décisions de l’organe
d’administration ou de l’assemblée générale, …
La délégation est révocable à tout moment par l’organe d’administration.
Le mandat du délégué à la gestion journalière n’est pas limité dans le temps.
Le délégué peut agir seul, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.
ART 41 – Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège, l’association
est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public par le président ou
deux administrateurs agissant de manière conjointe.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe
d’administration.
Sauf délégation spéciale, les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés par le président ou par deux administrateurs agissant de manière conjointe.
Ceux-ci ne devront pas justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organed’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
ART 42 – Libéralités
Le trésorier ou, en son absence, tout autre administrateur est compétent pour recevoir les libéralités consenties
en faveurs de l’association et, le cas échéant, à procéder à toute démarche requise pour les accepter
valablement.
SECTION VIII – COMPTABILITE ET BUDGET
ART 43 – Exercice social et établissement des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes annuels chaque année. Les comptes de l’exercice écoulé, le
budget de l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont soumis à l’assemblée générale pour
approbation dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social.
ART 44 – Désignation d’un commissaire
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises,
celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La
durée du mandat est de 3 ans. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de
l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
ART 45 – Vérification des comptes
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut désigner un
vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Le vérificateur est nommé pour une période d’un an et est rééligible.
SECTION IX - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ART 46 – Adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition de l’organe d’administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
(50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
ART 47 – Affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire.
SECTION X – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ART 48 – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL ou une fondation privée
ou publique sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
ART 49 – Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposé
et publiée conformément au Code.
SECTION XI – DISPOSITIONS DIVERSES
ART 50 – Application du Code
Au défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
ART 51 – Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Liège
Déposé par Parthoens Christophe, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : c.parthoens@amoreliance.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Parthoens
Rue de la Croix Rouge, 51 à 4600 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tina Correia Potrica
Rue de la Croix Rouge, 51 à 4600 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Binot
Rue de la Croix Rouge, 51 à 4600 Visé