N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HOME-HYDRO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Sainte-Brigide 14
5070 Fosses-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le vingt-quatre septembre.
Devant Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.
ONT COMPARU :
1/ Monsieur HAINAUT Tristan Michel Pascal Walter, né à Charleroi (d4), le dix-neuf avril mille neuf
cent nonante et un, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Sainte-Brigide, 14, , .
2/ Madame YANSENNE Laetitia Isabelle, née à Soest (Allemagne), le dix juillet mille neuf cent
quatre-vingt-six, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Sainte-Brigide, 14, , .
3/ Monsieur LIEVENS Daniel Georges Jean, né à Charleroi, le onze octobre mille neuf cent
cinquante-cinq, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Bois Saint Martin(TAM), 8, , .
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée HOME-HYDRO, ayant
son siège à 5070 Fosses-la-Ville, rue Sainte Brigide 14 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur HAINAUT Tristan: soixante-neuf (69) parts sociales, soit à concurrence de douze
mille huit cent trente-quatre euros (12.834,00 €);
- par Madame YANSENNE Laetitia: une (1) part sociale soit à concurrence de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €);
- par Monsieur LIEVENS Daniel: trente parts sociales (30), soit à concurrence de cinq mille cinq cent
quatre-vingt euros (5.580,00 €).
Ensemble cent parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS par versements en espèces effectués au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING.
Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt.
    1.  comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.575,00 EUR.
B. STATUTS
Article 1  Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
0707560164
Volet B
Article 2  Dénomination
Elle sera dénommée HOME-HYDRO.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précé-dée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro
d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, rue Sainte-Brigide 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
Les travaux de plomberies, chauffage, sanitaires, aussi bien l’installation que la réparation, la vente
de matériel de chauffage, sanitaire.
Tous travaux de constructions, rénovations de bâtiments au sens le plus large.
Ainsi que :
- la fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction ;
- la fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
- la dépollution et autres services de gestion des déchets ;
- la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies ;
- le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
- tous travaux de préparation des sites ;
- tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
- le déblayage des chantiers ;
- tous forages d'essai et sondages ;
- l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- tous travaux d'isolation ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
- tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- tous travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- L’installation de stores et bannes ;
- l’installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
- La peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
- Tous autres travaux de finition ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Le ravalement des façades ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- L’exécution de travaux de rejointoiement ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- L’activité d’intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
- L’activité d’intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage ;
- Le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé ;
- Le commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé ;
- Le commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé ;
- Le commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
- l’entreposage et stockage, y compris frigorifique
Volet B
- l’activité de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage
- la conception de bâtiments et établissement de plans
- la surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.)
- l’activité d'architecture d'intérieur
- le nettoyage courant des bâtiments
- Toutes autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
- le nettoyage des vitres
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
- le service d'aménagement paysager
- l’élagage des arbres et des haies
- la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société pourra exercer toutes activités d’
intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’
activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6  Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), libéré à
concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) en espèces.
Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8  Cession et transmission des parts
Droit de préemption en faveur de tous les coassociés
§ 1. — Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes on de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
Volet B
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
AGREMENT
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 9  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de
Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Volet B
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61
paragraphe 2 du Code des Sociétés).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Sans préjudice du remboursement de leurs frais, les prestations des associés pourront être
rémunérées sur base d’une simple décision qui sera approuvée chaque année par l’assemblée
générale et qui sera à charge des frais généraux de la société.
L’assemblée générale peut autoriser les associés à prélever, durant l’exercice, des avances sur leurs
rémunérations.
L’assemblée générale peut accorder, au surplus, des tantièmes à prélever sur les bénéfices
disponibles de l’exercice.
Article 13  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 du mois de juin, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédant le 30 juin.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15  Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
A rticle 18  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits
Volet B
indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.
Article 20  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Namur, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur HAINAUT Tristan, prénommé ;
Ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Le gérant est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° En outre, est désigné en qualité de directeur technique de la société pour une durée indéterminée
:
Monsieur LIEVENS Daniel, prénommé, , .
Ici présent et qui accepte.
5°  Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er avril 2018 par les fondateurs, prénommés, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat
Les comparants constituent pour mandataire Monsieur HAINAUT Tristan, prénommé, et lui donnent
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
C) Les comparants donnent tous pouvoirs à Monsieur HAINAUT Tristan, prénommé, ou tout
mandataire désigné par ceux-ci, à l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société
au Registre des Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi
que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.
Volet B
Pour extrait analytique conforme.