Nº d'entreprise : 0555 889 875
Nom
(en entier) : ALEASPORTS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Quatre-Vingts Hêtres 40, B-1083 Ganshoren
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
ASBL Aléasports
0555.889.875
Avenue des quatre-vingt Hêtres 40
1083 Ganshoren
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU
30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier au siège social Avenue des quatre-vingt Hêtres s'est réunie
l'assemblée générale ordinaire des membres de l'ASBL Aléasports.
L'assemblée générale est levée à 19 heures sous la présidence de Monsieur Lamiral Nicolas. Monsieur
Jacques Erick, Monsieur Lamiral Vincent et Madame Van Uytbergen Patricia complètent le conseil
d'administration.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Monsieur le Président constate que l'ensemble des membres sont présents ou représentés par procurations.
L'EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose :
A. Que l'Assemblée a pour ordre du jour :
1. Approbation des nouveaux statuts mis en conformité
CONSTATATION DE VALIDITÉ
L'Assemblée reconnaît, après vérification, l'exactitude de l'exposé qui précède et, en conséquence, constate
qu'elle est régulièrement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée approuve les statuts mis en conformité à la suite du code des sociétés et des associations
publiés le 29 avril 2019.
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
Article 1 - L'Association prend pour dénomination « ALEASPORTS ASBL ».
.
Article 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'Organe d'administration peut décider de transférer le siège social dans tout autre lieu en Belgique. Il devra
toutefois publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur Belge, toutes les fois où la loi le prévoit,
dans le mois de sa décision.
Article 3 - L'Association a pour but de promouvoir l'enseignement et la pratique du sport ainsi que son
développement et plus particulièrement la discipline de la natation.
Article 4 - Afin de réaliser ses buts, l'Association pourra entreprendre toute opération qui soit directement
ou indirectement liée à son objet, en ce compris, d'éventuelles activités économiques qui ne seraient
qu'accessoires et qui viseraient principalement à atteindre les objectifs susmentionnés et dont le produit sera,
en tout temps, affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Afin de réaliser ses buts, elle pourra notamment :
- Promouvoir et organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social (cours, stages
créatifs et récréatifs, tournois, voyages, évènements ... ) ;
- Offrir à ses membres une espace d'échange, de rencontre et de convivialité autour de leurs activités ;
- Collaborer avec d'autres ASBL ;
- Recueillir des fonds pour tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc ... ) destinés directement ou
indirectement à ses activités ;
- Acquérir des biens meubles ou immeubles ;
- Engager du personnel sous contrat ;
- Conclure tous les contrats nécessaires avec ses membres ; et
- Comparaître en justice en tant que demanderesse ou défenderesse. »
« L'Association peut entreprendre toute opération qui soit directement ou indirectement liée à son objet, en
ce compris, d'éventuelles activités économiques qui ne seraient qu'accessoires et qui viseraient principalement
à atteindre les objectifs susmentionnés et dont le produit sera, en tout temps, affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 5 - L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2 - Membres
Article 6 - L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est limité. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte ;
-Toute personne physique ou morale, intéressée par le but de l'Association, sur présentation de sa
candidature, est éligible au statut de membre effectif, sous réserve d'approbation par l'Organe d'administration,
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'Organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Sont membres adhérents :
-Toute personne physique ou morale qui désire aider l'Association ou participer à ses activités et qui
s'engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, peut introduire
auprès de l'Organe d'administration une demande afin de devenir membre adhérent.
L'Organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Article 7 - Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités qui leur sont proposées et d'utiliser
le matériel et les infrastructures mis à leur disposition.
Les membres adhérents ont l'obligation de payer les cotisations qui leur sont demandées ainsi que de
respecter le matériel et les infrastructures mis à leur disposition. Ils doivent également respecter le Règlement
d'ordre intérieur des lieux dans lequel se déroule l'activité ainsi que celui de l'ASBL s'il en existe un.
Article 8 - Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant par écrit la démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni réaliser ou demander d'inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article 10 - L'Organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la législation en la matière et ne peut être déplacé.
Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande écrite au Conseil d'administration.
TITRE 3 - Cotisations
Article 11 - Les membres paient 10€ de cotisations.
TITRE 4 - Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un
président de séance désigné en préambule à chaque réunion.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion de membres ;
-La transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;
-L'adoption des dispositions du règlement d'ordre intérieur touchant aux droits des membres, aux pouvoirs
des organes de l'Association, de l'organisation et au mode de fonctionnement de l'Assemblée générale ;
-Tous les cas exigés dans les statuts.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social écoulé.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du Conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou
courriel adressé au moins quinze (15) jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif y dispose d'une
voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Un membre
effectif ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentés ou
représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président de séance est déterminante.
Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la
modification des statuts dans le respect des quorums légaux.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 18 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée
générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'Association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le Conseil d'administration.
TITRE 5 - Conseil d'administration
Article 19 - L'Association est gérée par un Organe d'administration dénommé « Conseil d'administration ».
Le Conseil d'administration est composé de minimum 3 membres, nommés pour une durée indéterminée et
révocables à tout moment par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Néanmoins, si et aussi longtemps que l'Association ne compte plus que trois membres, l'Organe
d'administration sera composé de deux personnes.
Leur mandat n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
Article 20 - Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président,
un trésorier et un secrétaire et des administrateurs. En cas d'empêchement, du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs.
Article 21 - Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la
demande de deux administrateurs au moins. Il forme un collègue et ne peut statuer qui si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Article 22 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association.	Notamment, Il représente collégialement l'Association dans les actes judiciaires et
. extrajudiciaires.
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement pour les opérations similaires
Article 23 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit
par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 25 - Le président ou les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE 6 - Dispositions diverses
Article 26 - Un Règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le Conseil d'administration et sera
présenté à l'Assemblée générale toutes les fois où la loi, ou les présents statuts, l'imposent et en particulier
s'agissant des dispositions relatives aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et
au mode de fonctionnement de l'Assemblée générale.
Ce Règlement pourra également être modifié par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des
votes valablement exprimés, sauf si la loi en dispose autrement.
Article 27 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale.
Article 29 - L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes
de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge dans le respect des dispositions légales
applicables en la matière.
Article 31 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est organisé et géré en conformité
avec la législation régissant les associations à but non lucratif.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures, après lecture, approbation et signature du
présent procès-verbal.