Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bron & Bryde
Rue des Petits Carmes 24C bte 10
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé
à Bruxelles en date du seize avril deux mille dix-huit.
Que monsieur GUÉRISSE Laurent Edwin Bernard, né à Ixelles le 9 août 1974, domicilié à 9050 Gent
(Gentbrugge), Vijverhof 18 et monsieur CUSTODIO DA SILVA Alberto, né à Maceió, Alagoas
(Brésil), le 2 juin 1982, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Petits Carmes 24C bte 10,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
         La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
Bron & Bryde ".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
         Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Petits Carmes 24C, boîte 10.
         Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
         La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
         La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour comptes
de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la conception, le développement, l’importation, l’exportation, la distribution et la
commercialisation de produits et services liés aux modes de transports durables et écologiques
(principalement vélos, motos, scooters et autres modes de transports électriques et éco-mobiles) ;    
    •  la location d’équipements et moyens de transports électriques et écologiques ;
    •  l’organisation d’évènements relatifs à la mobilité ; 
    •  le conseil et la consultance dans le domaine de l’éco-mobilité ;
        Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
        La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
        Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
0694790412
Volet B
ARTICLE QUATRE : DUREE
         La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
         Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
         L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
         S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
         A la qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur GUÉRISSE Laurent,
domicilié à 9050 Gent (Gentbrugge), Vijverhof 18.
        Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
        Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs
graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
        Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts,
peut, à l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation
du gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
       La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
         Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
         Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
         Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
         Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
         La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
         - soit par un gérant agissant seul ;
         - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
         Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
         Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
         Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
         L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
         Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
         Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 14 heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.
        Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
         Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
         Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
         Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
         La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
Volet B
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
         Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
         Le président désigne le secrétaire.
         S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
         Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
         Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
         L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
         Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
         Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
         Le solde se répartit également entre toutes les parts.
         Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds
de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
         Le paiement des dividendes et tantièmes se fait aux époques et aux endroits désignés par la
gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont
prescrits.
         Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
         Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au
prix de cent euros (€ 100,00) par les comparants :(...)
         Les comparants déclarent et reconnaît que les parts sociales souscrites sont libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), par un versement en espèces qu'il a effectué
auprès de la banque « Argenta Banque d’Epargne SA » sur le compte BE48 9733 4624 0827 ouvert
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de six mille deux cents (6.200).
         Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 11 avril 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
         Les associés décident ce qui suit:
         1. Gérance : Représentation - rémunération
         Comme précisé dans l’article 13 des statuts, les associés ont décidé de fixer le nombre de
gérants à un (1) et d'appeler à la fonction de gérant statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur GUÉRISSE Laurent, domicilié à 9050 Gent (Gentbrugge), Vijverhof 18. 
         Le mandat du gérant sera rémunéré.
         La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
         2. Commissaire
         Les associés décident de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
         3. Première assemblée générale ordinaire
         La première assemblée générale ordinaire sera fixée le dernier jeudi du mois de mai 2019 à 14
heures.
         4. Exercice social
         Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.(...)
II. GERANCE
         Le gérant, ici présent, donne tous pouvoirs à chaque collaborateur de la société « Bureau
Darville » à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 66/9, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et de la TVA et toutes autres
Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
 
Pour extrait conforme
Volet B
Sophie Maquet, Notaire associé