N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les éleveurs Luxembourgeois de Saint-Hubert asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Ste-Marie,Wé Gérard 19
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny
                 Acte de constitution,
            Les Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl
 
Entre les soussignés :
 
M. Raymond Thomas rue Wé-Gérard, 19 à 6800 Libramont-Chevigny
M. Pol Georges rue Menil, 85 à 6800 Freux (Libramont-Chevigny)
M. Philippe Lefebvre Chaussée de l’Ourthe, 81 à 6900 Marche-en-Famenne
M. Jean Fromont rue Pirompré-Jenneville, 11 à 6800 Libramont-Chevigny
Mme  Rosette Voz rue Gernale, 22 à 6800 Bras-Haut  (Libramont-Chevigny)
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE 1 – ORGANISATION
ARTICLE 1 – CONSTITUTION
 
1. Il est constitué, entre les membres sociétaires, présents et futurs, une association de défense et de
propagation du petit élevage en aviculture, cuniculture, colombiculture et (O.P.A) oiseau de parc et aquatique.
 
ARTICLE 2 – DENOMINATION
 
1. L’association prend le nom de : « LES ELEVEURS LUXEMBOURGEOIS DE ST. HUBERT » Association sans
but lucratif »
2. Elle s’en réserve l’exclusivité.
 
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
 
1. Le siège social est installé au domicile du Président élu : actuellement au n° 19 rue Wé-Gérard à 6800
LIBRAMONT-CHEVIGNY. Les Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert dépendent de l’arrondissement judiciaire
du Luxembourg (Neufchâteau)
2. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale.
 
ARTICLE 4 - DUREE, EFFECTIFS, COMPETENCE GEOGRAPHIQUE
0644574106
 
1. La durée de l’association est illimitée.
2. Le nombre de ses membres est illimité.
3. L’association couvre tout le territoire national belge.
4. Par dérogation, après avis de l’Assemblée générale, elle peut compter parmi ses membres des personnes
physiques ou morales de toutes nationalités.
5. Ces membres étrangers sont soumis aux mêmes conditions de cotisation, en tenant compte des frais de port
Supplémentaires.
6. Ils ont les mêmes droits de vote, les mêmes devoirs, aussi bien en Assemblée générale que pour la
participation aux diverses expositions
 
TITRE 2 – BUT et OBJET
ARTICLE 5 – BUT
 
1. Association de défense et de propagation du petit élevage en aviculture, cuniculture, colombiculture et (O.P.A)
oiseau de parc et aquatique.
 
ARTICLE 6 – OBJET DE L’ASSOCIATION DU POINT DE VUE DE L’ELEVAGE
 
1. Défendre, promouvoir et développer le petit élevage et tout ce qui concerne la vie à la campagne en
respectant le standard officiel de chaque race.
2. Faire bénéficier ces membres de tous les avantages et facilités qu’il pourra obtenir en leur faveur.
3. Accomplir tout acte de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
4. Organiser des expositions, vitrines d'animaux et de poussins de races pures.
5. Promouvoir l’élevage amateur, vulgariser les meilleures méthodes d'élevage.
 
ARTICLE 7 – OBJET DE L’ASSOCIATION AU POINT DE VUE MORAL
 
1. Défendre et représenter les intérêts de l’association et des sociétaires, soutenir la bonne réputation de
l’association.
2. Développer chez les sociétaires un esprit de solidarité et de bonne camaraderie.
3. Informer les adhérents sur tous les points de vue concernant l'élevage, la sauvegarde, la sélection des
différentes souches pures.
4. Organiser des réunions d'information et de formation au profit des éleveurs membres ou non, en lien avec les
régions.
5. Inciter les sociétaires à appliquer des règles appropriées d’hygiène et de contrôle dans leur élevage :
bagues,(volailles, pigeon) nids trappe, pinces à marquer, cartes de tatouage, clips,  etc.
6. Fournir aux éleveurs désireux les cartes officielles d’éleveurs reconnus et distribuée par l’AIW asbl.
7. Gérer les biens matériels de l'association laissés à la disposition de ses administrateurs après approbation du
conseil d’administration.
8. Veiller très attentivement à la santé des élevages et lutter énergiquement contre les maladies
 
ARTICLE 8 – OBJET DU CLUB DU POINT DE VUE DU MATERIEL
 
1. Inciter les membres à appliquer des règles appropriées d’hygiène et de contrôle dans leur élevage : bagues,
nids trappe, pinces à marquer, cartes de tatouage, clips,  etc.
2. Veiller très attentivement à la santé des troupeaux et lutter énergiquement contre les maladies
3. Fournir aux membres demandeurs les cartes d’éleveurs de la province du Luxembourg.
4. Prendre ou accepter toute délégation de service public, ainsi que la gestion de parcs, de conservatoires et
d'autres activités de conseil sous réserve que le Conseil d'Administration en ait au préalable délibéré
5. Gérer les biens matériels de l'association laissés à la disposition de ses administrateurs après approbation du
conseil d’administration.
 
ARTICLE 9 – CONCOURS ET CHAMPIONNATS
 
1. En dehors des manifestations et concours organisés par lui-même, Les Eleveurs Luxembourgeois de St.
Hubert asbl, par décision du CA, peuvent aussi décerner des récompenses spéciales à des associations, des
établissements, des élevages ou des personnes qui auraient rendu d'éminents services en ce qui concerne
l'objet de l'association.
2. Tous les éleveurs belges ou étrangers, membres ou non des Eleveurs Luxembourgeois de St ; Hubert asbl,
peuvent être admis et récompensés dans les concours, expositions.
 
ARTICLE 10 - DEFENSE ET STANDARD DES RACES
 
1. Le respect des standards de races officiels des commissions des standards Belges.
2. Ne recevoir lors des différentes manifestations que des animaux de races pures reconnues par les
commissions des standards belges ou en voie de reconnaissances.
 
TITRE 3 - MEMBRES OU SOCIETAIRES
ARTICLE 11 – DEFINITION
 
1. L’association se compose de:
a) membres actifs des éleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl : personnes qui versent la cotisation annuelle
b) membres bienfaiteurs : personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
c) Membres d'honneur : éventuellement, personnes qui ont rendu des services très importants.
2. Les membres actifs et bienfaiteurs, en règle de cotisation, ont les mêmes droits. Un membre d'honneur est
dispensé de cotisation, il assiste aux assemblées mais n'a qu'une voix consultative.
3. Le montant maximum des cotisations est de 25 euros.
 
 
ARTICLE 12 – ADMISSIONS ET ADHESIONS
 
1. Les personnes désireuses de faire partie de l’association sont tenues de remplir un bulletin d’adhésion, en
répondant aux questions qui sont posées.
2. Elles sont considérées comme candidats membres dès réception de la cotisation sur le compte des éleveurs
Luxembourgeois de St. Hubert asbl.
3. Sont admises en qualité de membres les personnes agrées par décision du conseil d’administration.
4. Les éleveurs étrangers sont admis dans l’association au même titre que les Belges.
 
ARTICLE 13 - DEVOIRS ET DROITS DU SOCIETAIRE
 
1. En cherchant à faire respecter ses droits, le sociétaire ne doit pas perdre de vue qu’il a aussi des devoirs
envers l’association. Or, celle-ci constitue une collectivité dont on ne devra, en aucun cas, compromettre les
intérêts supérieurs.
2. Le sociétaire ne doit pas se rendre coupable de faits qui peuvent porter atteinte à la considération ou la bonne
réputation des éleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl ou à l'un de ses membres responsables.
3. Deux principes s’imposent :
a) le respect des disciplines statutaires, avicoles, cunicoles, colombicoles et (o.p.a) oiseau de parc et aquatique.
b) le respect des engagements que chacun prend en s’inscrivant à l’association.
 
ARTICLE 14 – DISCIPLINE
 
1. Le Conseil d’ Administration a vocation à être comité de discipline.
2. Tout membre de l’association qui aura, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, nui au
"Eleveurs Luxembourgeois de St ; Hubert asbl" ou au but qu’il poursuit, pourra être suspendu par décision du
Conseil d’ Administration et radié par décision de l’Assemblée générale prise au scrutin secret.
3. Un sociétaire aura toujours le droit de se défendre en faisant appel devant l’Assemblée générale qui, dans ce
cas, statue définitivement.
4. Cet appel n’est cependant pas suspensif d’exécution.
5. La décision définitive, exécutoire et sans appel, sera prise lors de l’Assemblée générale suivante.
6. La qualité de membre des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl se perd par : le non renouvellement de
la cotisation annuelle, la démission, le décès, la radiation pour motif grave proposé par le Conseil
d'Administration et délibéré par l’Assemblée générale. Le CA est l'organe de gestion, l'AG est l'organe de
décision et d'appel.
7. Les motifs graves sont notamment ceux correspondant à des actes qui transgressent l'esprit de l'une ou
plusieurs des dispositions prévues par les articles 6, 7, et 13 des statuts.
8. L'exclusion est proposée par le conseil d'administration après avoir été notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception mentionnant la nature des faits qui justifient la décision.
 
 
TITRE 4 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 15 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA): GENERALITES
 
1. Il comprend quinze membres élus par l’Assemblée générale au scrutin secret.
2. L’ensemble de ces élus constitue le Conseil d’ Administration qui est l’organe directeur, responsable de la
bonne marche de l’association et de sa destinée.
3. Le CA est habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort exclusif de l'Assemblée générale.
4. Chaque élu reçoit un mandat à remplir, dont il est responsable vis-à-vis des membres de l’association.
5. Le CA peut nommer un expert ou un comité d'experts composé de personnes physiques ou morales
compétentes, éventuellement réunies en une commission provisoire, afin d'effectuer une mission dont il lui rendra
compte. La décision de cette nomination doit fixer l'objet et les modalités de la mission confiée.
6. Le Conseil d’ Administration rend compte de son action, chaque année, à l’Assemblée générale ordinaire.
7. Le CA administre les affaires des Eleveurs luxembourgeois de St. Hubert asbl. Il a tous les pouvoirs
déterminés par les statuts et par le règlement d’ordre intérieur.
8. Le CA a vocation à se constituer en Comité de Discipline.
9. Il prépare l'ordre du jour de l'Assemblée générale et surveille l'exécution des décisions de l'Assemblée
générale.
10. Les membres élus au CA doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
11. En raison de la dispersion des membres composant le conseil et, dans un but d’économie, le Conseil délègue
ses pouvoirs, dans des conditions qui sont précisées dans l’article 21 (rôle du Bureau).
12. Le Conseil d’ Administration désigne en son sein, à main levée ou au scrutin secret si nécessaire (ou s'il est
demandé par un membre au moins), les personnes qui assurent les responsabilités indiquées à l’article 17 ci
après ainsi que le Bureau constitué selon les dispositions de l'article 20 des statuts.
13. Le CA peut réviser l'attribution de tout ou partie des fonctions en son sein, par un vote du même type que
celui qui a permis leur nomination. Le CA peut procéder à une nouvelle distribution de ses fonctions dès lors qu'il
le juge opportun par un premier vote à mains levées ou à bulletins secrets.
14. Pour être élu à l'une des fonctions du CA, il faut obtenir au premier tour la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés, sinon, obtenir la majorité relative au second tour.
 
 
ARTICLE 16 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
1. Le Conseil d’ Administration comprend quinze membres élus:
- le Président
- le Vice-président
- le Secrétaire Général
- le Secrétaire adjoint
- le Trésorier Général
- le Trésorier adjoint
- et neuf administrateurs
 
ARTICLE 17 – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PAR L’A.G.
 
1. Les membres du Conseil d’ Administration, élus par l’Assemblée générale ordinaire, doivent être en règle de
cotisation. Ils exercent leur mandat pendant six ans.
2. Le Conseil d’ Administration est renouvelé, par vote pendant l’Assemblée générale ou par correspondance,
par tiers tous les deux ans.
3. Les membres sortants sont rééligibles.
4. Après chaque élection, les administrateurs mettent en place le Conseil en attribuant les différentes fonctions
prévues. à l'art. 16,.
5. En cas d’égalité des voix pour l'élection des différents membres du CA, y compris la fonction de Président, le
candidat est élu au bénéfice du plus âgé.
6. Par exception, lors de la première mise en place du Conseil, les administrateurs renouvelables à deux ans
sont désignés par un tirage au sort.
7. Un nouveau membre élu au CA reprend à son compte la durée restante du mandat de celui qu'il remplace.
8. Si nécessaire, dans le cas où deux membres au moins étaient entrés en même temps au CA à l’occasion
d’une même AG, on doit les départager par tirage au sort afin que soit définie pour chacun d’entre eux la durée
restante de leur mandat.
9 Lorsque le nombre de candidats au CA est supérieur au nombre de postes offerts, les bulletins de vote ne
peuvent pas comporter un nombre de noms supérieur à celui du nombre de postes offerts sous peine de nullité
du vote.
10. Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut obtenir au premier tour la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés, sinon, obtenir la majorité relative au second tour.
11. Les modalités des votes par correspondance des membres du CA sont consignées à l'article 30 ci-après–
18ème alinéa („Assemblées générales“).
 
ARTICLE 18 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
1. Le Conseil d’ Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président accompagnée
d'un ordre du jour.
2. La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations soit cinq
élus minimum.
3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
4. En cas d’égalité des voix concernant les décisions à prendre, celle du Président est prépondérante
5. Les fonctions des membres du Conseil d’ Administration sont bénévoles, des remboursements de frais sont
seuls possibles.
6. Le rapport financier annuel renseignera l’Assemblée générale ordinaire sur les remboursements liés aux frais
de mission, de déplacement ou de représentation officielle des membres du CA.
7. Si la moitié plus un de ses membres le demande, le Président doit organiser une réunion du CA dans les plus
brefs délais.
8. Un procès-verbal des réunions est dressé et transcrit sur le registre des délibérations ouvert à cet effet. Il est
tenu par le Secrétaire Général et signé par le Président, le Secrétaire général ou le Secrétaire adjoint.
9. Le procès-verbal est établi sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège des
Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl.
10. Le procès-verbal de chaque séance du CA doit mentionner les noms des membres présents et leur signature
sur une feuille de présence ainsi que ceux des absents excusés.
11. La présence aux réunions du CA et du Bureau est obligatoire pour les membres qui les composent, à moins
qu'ils n'aient obtenu un congé ou qu'ils ne se soient excusés par une lettre motivée adressée au Président.
12. En cas d'empêchement pour assister au Conseil, un membre du conseil peut se faire remplacer par un autre
membre du Conseil à qui il confie un mandat, écrit et signé de lui-même avec la mention "Bon pour pouvoir"
précédé des noms et prénoms du mandant et du mandataire.
13. Un mandataire ne pourra disposer de plus d'un mandat.
14. Il peut aussi faire parvenir par écrit au président ses remarques concernant l'ordre du jour prévu.
15. Tout administrateur absent à trois réunions consécutives, sans excuse valable, est considéré comme
démissionnaire. Il est remplacé par l’Assemblée générale suivante.
16. Le Président peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre consultatif, aux réunions du CA.
Dans ce cas, il doit en informer verbalement les membres du CA au plus tard avant l'ouverture de la réunion.
 
ARTICLE 19 - LE BUREAU des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl
 
1. Le Bureau assiste le président dans ses fonctions, il comprend :
- Le Président
- Le vice-président
- Le Secrétaire Général, à défaut le Secrétaire adjoint
- Le Trésorier Général, à défaut le Trésorier adjoint.
2. Il se réunit sur convocation du Président. Un nouveau président élu n'a qualité pour agir en justice et sa
désignation n'est opposable aux tiers qu'à partir de la déclaration réelle du changement aux membres.
 
ARTICLE 20 - ROLE DU BUREAU
 
1. Par délégation du Conseil d’ Administration, le Bureau prépare les décisions du Conseil d’Administration.
2. Il dirige la bonne marche de l’association et prend toutes dispositions opportunes.
3. Il transmet scrupuleusement aux membres du Conseil d’ Administration le compte-rendu de ses réunions et
décisions, qui devront être approuvées au cours de la plus proche réunion du CA, à moins que, sur proposition
du Président, cette approbation ne soit sollicitée par écrit auprès de chacun des membres du Conseil.
4. Il se réunit aussi souvent qu’il le faut sur convocation du Président.
5. En cas d’impossibilité, pour l’un des membres du Bureau, d’être présent à une réunion, il devra s’y faire
représenter par son adjoint ou, à défaut, par un autre membre du Conseil ou faire parvenir par écrit au Président,
ses remarques concernant l’ordre du jour prévu.
6. Le Président peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre consultatif, aux réunions du Bureau.
Dans ce cas, il doit tenir verbalement informés ses membres au plus tard avant l'ouverture de la réunion.
7. Si deux de ses membres le demandent, le Président doit organiser une réunion du Bureau dans un délai d’un
mois.
8. Le Secrétaire adjoint seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d'absence.
9. Le Trésorier adjoint seconde le Trésorier Général et le remplace en cas d'absence.
 
ARTICLE 21 – LES COMMISSIONS TECHNIQUES.
 
1. Les Commissions ont pour objet de regrouper les compétences de certains de ses membres et de favoriser les
initiatives.
2. La désignation du responsable et des autres membres d'une Commission est soumise à l'approbation du
Conseil d'administration à qui elles rendent compte de leurs actions ou de leurs réflexions.
3. Toute proposition d'une commission doit être soumise à l'approbation du CA des Eleveurs Luxembourgeois de
St. Hubert asbl.
4. Les commissions sont nommées pour une mission, leur rôle s'achève en même temps que celle-ci. Elles sont
chargées d'une mission technique et de conseil au profit des Eleveurs Luxembourgeois de St . Hubert asbl, vis à
vis du CA et peuvent s'attacher les services et compétences d'un expert ou d'un référent bénévole, personnes
physiques ou morales.
5. L'objet et les initiatives des Commissions doivent être en rapport avec l'objet et les activités de l'association.
6 .Les personnes responsables des Commissions doivent être membres à jour des Eleveurs Luxembourgeois de
St. Hubert asbl mais pas obligatoirement membres du CA.
7 Les Commissions ne sont pas représentatives de l'association dans le sens qu'elles n'ont pas de pouvoir de
décision.
8. Le Président est membre de droit de toutes les Commissions. Il en assure la présidence quand il participe à
leurs travaux. Il peut toutefois se faire représenter par un autre membre du Bureau, à défaut un membre du
Conseil d’Administration.
 
TITRE 5 - RESSOURCES ET DEPENSES
ARTICLE 22 – LES RESSOURCES
 
1. Les ressources de l’association consistent dans les cotisations de ses membres, des subventions de la
Communauté Européenne, de l’Etat, des régions, des provinces, des communes et, en général, de tout
organisme ou établissement public, ainsi que des dons ou recettes de toutes espèces obtenues dans le respect
des législations applicables.
2. Les cotisations sont payables dès l’appel au renouvellement de la cotisation lors de l’exposition d’octobre
jusqu’à l’exposition d’octobre de l’année suivante.
3. Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale annuelle.
4 L’année commence à partir du 1er janvier, la cotisation est due pour l’année entière.
5. Les Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl peut percevoir le produit :
- des rétributions éventuelles perçues pour service rendu,
- du produit des abonnements ou des ventes des diverses publications qu'il édite,
- des petites annonces éventuelles de ses publications ou de son site Internet,
- de la publicité éventuelle dans ses publications ou dans son site Internet,
- du produit des quêtes ou collectes éventuelles,
- de "dons manuels" : biens mobiliers, remises de chèques ou virements, sans formalité ni écrit mais qui, en tout
état de cause, doivent être effectués du vivant du donateur.
6. Le patrimoine du club, ses biens, ses dettes lui appartiennent en propre et ne sont donc pas en indivision entre
les adhérents.
7. Le club peut librement emprunter, auprès des banques, des notaires ou de particuliers (y compris des
membres de l'association si toutefois le taux d'intérêt n'est pas trop élevé).
8. Le club a le droit de se constituer une "réserve" sur les éventuels excédents de recettes en effectuant des
placements raisonnables à court ou à long terme.
9 Les placements ne doivent pas être d'une nature spéculative, comportant une prise de risque importante, qui
risquerait de remettre en cause le caractère désintéressé des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl.
 
 
ARTICLE 23 – LES DEPENSES
1. Aucune dépense ne peut être engagée s'il n'y a eu demande écrite auprès du président, suivie de son accord
écrit.
2. Veillant à l'application rigoureuse des décisions de l'AG et du C.A., le président est l'ordonnateur des
dépenses.
3. L'association ne peut pas avoir pour objectif une répartition des bénéfices.
4. Si elle peut exercer une ou plusieurs activités économiques habituelles ou occasionnelles, les bénéfices qui en
résultent doivent être en revanche utilisés conformément à l'objet du club, ou être mis en réserve.
5. Les bénévoles agissent toujours gratuitement mais ont le droit au remboursement des frais engagés réels,
pour les seules actions ordonnancées par le président, pour le compte strict du club et sur présentation des
justificatifs.
 
TITRE 6 - RESPONSABILITÉS
ARTICLE 24 - LE RESPONSABLE
 
1. Tout sociétaire désigné par un vote de l’Assemblée générale ou par le Conseil d’ Administration pour exercer
une fonction ou une délégation, à quelque titre que ce soit, est un membre responsable.
 
ARTICLE 25 - LE PRESIDENT
 
1. Il est le responsable du club.
2. Il dirige tous les débats des Assemblées Générales, du Conseil d’ Administration, du Bureau, et des
commissions.
3. Il représente le club en toutes circonstances, dans tous les actes de la vie civile et dans toutes les actions
judiciaires tant en demandant qu’en défendant.
4. Toute action en justice ne pourra être intentée qu’avec l’assentiment du Conseil d’Administration.
5. Il veille à l’observation rigoureuse des statuts par tous les membres du club.
6. Il est l’ordonnateur des dépenses.
7. Sous son entière responsabilité, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des actions ponctuelles et
déterminées, à un ou plusieurs membres du club et notamment du CA et, en particulier au premier Vice-
président, au Trésorier Général ou au Secrétaire général. La délégation donnée à une personne entraîne un
transfert des responsabilités.
8. Il est membre de droit de toute commission créée au sein des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl.
 
ARTICLE 26 – LE VICE-PRESIDENT
 
1. Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.
 
ARTICLE 27 - LE SECRETAIRE GENERAL
 
1. Il est chargé de la correspondance générale.
2. Il signe le courrier à l’exception de la correspondance officielle qui est soumise à la signature du Président ou,
en cas d’empêchement de ce dernier, du Vice-président.
3. Il tient le registre spécial des réunions (AG, CA, Bureau) ainsi que les listes de présences.
4. Il participe à la rédaction du bulletin.
5. Il tient à jour tous les documents qu’obligent les statuts.
 
ARTICLE 28 - LE TRESORIER GENERAL
 
1. Le Trésorier est l’agent comptable du club.
2. Il gère les biens financiers et matériels du club.
3. Il est chargé de poursuivre le paiement des cotisations, de les encaisser et de percevoir toutes les sommes
revenant au club.
4. Il règle toutes les dépenses courantes. Les dépenses extraordinaires doivent être visées par l’ordonnateur.
5. Il tient au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les
opérations financières.
6. Le Trésorier est chargé de la conservation du matériel et de tous les objets mobiliers appartenant aux Eleveurs
Luxembourgeois de St. Hubert asbl. Il veille à la tenue d'un inventaire de ce matériel.
7. Les comptes, tenus par le Trésorier portant sur l'exercice comptable, sont vérifiés annuellement par deux
commissaires aux comptes désignés par le Bureau en dehors des membres du CA et avant l'Assemblée
générale.
8. Le trésorier démissionnaire ou révoqué est tenu de remettre toutes les archives qui concernent sa fonction au
conseil d’administration.
 
TITRE 7 - CONTROLES EXERCES PAR LES SOCIETAIRES
ARTICLE 29 - ASSEMBLEES GENERALES : GENERALITES
 
1. Les Assemblées Générales sont souveraines dans le domaine des compétences qui lui sont attribuées par les
statuts.
2. Les Assemblées Générales représentent le club.
3. Leurs décisions prises régulièrement obligent les dissidents ou les absents non représentés.
4. Les convocations peuvent être individuelles ou collective par mail.
5. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées ou publiées au moins quinze jours à
l’avance et indiquer l’ordre du jour.
6. La convocation à l'Assemblée générale tient lieu, si nécessaire, à un appel de candidature au Conseil
d'Administration au prorata du nombre de postes offerts par les démissions, décès, radiations ainsi que par le
tiers sortant.
7. La date de dernier délai des dépôts de candidatures est le 1er février précédant l'A.G. et directement auprès
du
Président.
8. Tous les types de membres, dès lors qu'ils sont en règle de cotisation, ont une voix délibérative en Assemblée
générale.
9. Les Assemblées Générales sont dirigées par le Président, à défaut, par le Vice-président, à défaut par
un membre du bureau, à défaut par un autre Vice-président.
10 .Les assemblées délibèrent quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
11. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en règle de cotisation
(la moitié plus un des présents à l'AG).
12. Le Secrétaire doit dresser un procès-verbal des délibérations des Assemblées Générales, dans lequel sont
consignés les points essentiels des discussions et les décisions prises. Il y consigne le nombre des membres
présents, excusés et ceux ayant donné un pouvoir écrit et signé.
13. Le procès-verbal est transcrit sur un livre spécial, sans blancs ni ratures, comportant des pages numérotées.
Signé par le Président et le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint, il est archivé au siège social de l'association.
14. Les bulletins de votes sont archivés avec le procès-verbal.
15. Une feuille de présence doit être, dès le début de la réunion, émargée par les membres présents au regard
de leur nom. Elle permet de calculer sans conteste le "quorum" ou "majorité" de l'assemblée (cas des
modifications des statuts précisées à l'article 35). Elle est archivée avec le procès-verbal.
16. Les membres qui sont empêchés de se rendre aux Assemblées Générales peuvent voter par
correspondance pour l'élection du Conseil d'Administration en utilisant le bulletin de vote qui est joint à la
convocation. Le bulletin de vote doit être inséré dans une 1ère enveloppe anonyme cachetée, ne comportant
aucun signe distinctif. Cette première enveloppe doit être insérée dans une seconde enveloppe affranchie au tarif
en vigueur à l'adresse du siège des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl. Au dos de cette 2ème
enveloppe, il convient d'inscrire en expéditeur : le nom, adresse et la mention "élection du CA des Eleveurs
Luxembourgeois de St. Hubert asbl".
17. Chaque adhérent des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl a la possibilité d'élire le CA soit pendant
l'AG, soit par correspondance.
18. Par ailleurs, les membres empêchés peuvent donner un seul pouvoir ou mandat (nominatif, complet et signé
pour être valable), adressé à un mandataire, membre de l’association, pour le représenter à l'Assemblée
générale dans les délibérations de gestion courante. Chaque membre présent à l'AG ne peut disposer de plus de
quatre mandats pour voter en cours d'AG. Cette procédure de représentation par mandats ne concerne pas
l'élection du Conseil d'Administration.
19 .Les adhérents qui assistent à l'AG signent leur présence dès l'ouverture de la réunion. Ils reçoivent un carton
de vote à main levée dont la couleur et/ou le nombre est fonction du nombre de mandats qu'ils possèdent
provenant d'autres sociétaires absents avec un maximum de quatre.
 
ARTICLE 30 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
 
1. L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.
2. Elle est l'organe souverain de l'association. Elle est compétente pour décider des actes courants de la vie
associative.
3. Elle donne toutes autorisations au Conseil d’ Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes
opérations entrant dans l’objet de l’association, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts
ne seraient pas suffisants.
4. Elle fixe le montant des cotisations.
5. Elle élit les membres du Conseil d’Administration et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’
Administration démissionnaires, radiés ou décédés, pour la durée restante du mandat de ces administrateurs
remplacés.
6. Elle procède au tirage au sort qui s’impose lorsque deux membres du CA ou plus ont été élus en même temps
lors d’une AG. (voir aussi l'article 18 - 8ème et 9ème alinéa)
7. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le CA et procède au dépouillement du vote pour le
Conseil d'Administration. L'ordre du jour de l'Assemblée générale est réglé par le CA.
8. Si l'assemblée délibère sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour, les décisions prises sont
susceptibles d'être annulées sauf si ces questions ressortent d'un incident survenu pendant l'Assemblée
générale.
9. Le Bureau des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl désigne, hors des membres du CA, deux
commissaires aux comptes bénévoles.
Ceux-ci ont pour fonction de contrôler les comptes annuels et de présenter à l'Assemblée générale un rapport sur
l'accomplissement de leur mission.
10. L’Assemblée générale ordinaire annuelle entend la lecture du Rapport Moral présenté par le Président sur la
situation générale et les travaux des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl au cours de l'exercice
précédent.
11. Elle entend le compte rendu du Trésorier Général ou de son adjoint ainsi que celui des commissaires aux
comptes, approuve les comptes de l'exercice clos, en donnant le "quitus" aux dirigeants pour valider la gestion
financière.
12. Chaque membre a le droit de provoquer l'examen d'une ou plusieurs questions par l’AG. Il adresse à cet effet
une proposition au Président dans les deux mois précédant l’Assemblée générale. Le Bureau délibère, admet ou
rejette la proposition. Admise, elle est intégrée à l'ordre du jour. Rejetée, elle ne peut plus être reproduite
qu'après l'intervalle d'une année écoulée.
13. A la demande par écrit et signée de vingt membres au moins, d'autres questions peuvent être ajoutées à
l'ordre du jour établi par le CA, après avoir été adressées au Président quinze jours au moins avant la date de
l'A.G.
14. L’Assemblée générale peut être convoquée à la demande écrite d'au moins 15% des membres des Eleveurs
Luxembourgeois de St. Hubert asbl déposée au secrétariat du siège social.
 
ARTICLE 31 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
 
1. L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, par le Président, en cas de circonstances
exceptionnelles et lorsqu'il est nécessaire de délibérer en dehors des réunions périodiques de l'assemblée
ordinaire, par une délibération du Conseil d’ Administration, par une délibération de l'Assemblée générale
ordinaire ou sur demande écrite de 15 % au moins des membres inscrits des Eleveurs Luxembourgeois de St.
Hubert asbl et à déposer au secrétariat du siège social.
2. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 40 jours qui suivent le dépôt de la demande au
secrétariat.
3. L’Assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
4. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution du club, ou sa fusion avec toutes
autres associations poursuivant un but analogue.
 
ARTICLE 32 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
1. Dans le cas d’une raison majeure, s’il advenait que l’on doive procéder à la dissolution du club, le Président
convoque une Assemblée Générale extraordinaire spécialement à cet effet et lui présente un rapport
circonstancié approuvé par le Conseil d’Administration.
2. Pour que la réunion soit valable, il faut que la moitié des membres inscrits et en règle de cotisation soient
présents ou représentés par un pouvoir.
3. Au cas où la moitié des membres en règle de cotisation ne serait pas atteinte, une nouvelle assemblée est
convoquée dans les quinze jours qui suivent et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.
4. La dissolution est acquise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en règle de
cotisation à jour de leurs cotisations.
5. Dans le cas où la dissolution du club serait décidée, l’Assemblée générale extraordinaire désigne trois
membres liquidateurs.
6. Après liquidation du passif, les liquidateurs vendent l'actif (matériels, meubles etc.) recouvrent les créances
éventuelles et payent les créanciers.
7. Le bonus de liquidation représente l'actif après tous paiements. Il ne peut pas être attribué aux membres car
cela constituerait une distribution prohibée des bénéfices. Cet actif éventuel recevra la destination que lui
donnera alors l’Assemblée générale extraordinaire parmi les organismes à but non lucratif du petit élevage belge
ou étrangère ayant un objet similaire.
 
ARTICLE 33 - ADHESION A D’AUTRES ASSOCIATIONS
 
1. Le "Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl" aura la faculté de s’affilier à toutes unions d’associations ou
organismes avicoles, cunicultures, colombicultures ou (o.p.a) oiseaux de parc et aquatiques. après avis de
l’Assemblée générale.
2. Le Président mandaté par le Bureau doit nommer, parmi les membres élus au CA, les représentants des
Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl auprès des différentes instances avicoles, cunicoles, colombicoles
et (o.p.a) oiseaux de parc et aquatiques. nationales, régionales et provinciales.
 
ARTICLE 34 – MODIFICATIONS DES STATUTS
 
1. Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la demande du Conseil d'Administration.
2. Des propositions de modifications des statuts peuvent être présentées à la demande écrite de 15 % au moins
des membres des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl en exercice.
3. Des propositions de modifications des statuts peuvent être présentées à la demande de la moitié plus un des
membres au moins, présents à l'Assemblée générale.
4. Dans l'un ou l'autre cas, les propositions sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante,
laquelle doit être convoquée dans les quinze jours qui suivent.
5. Pour les modifications des statuts, l'assemblée doit se composer de deux tiers au moins des membres en
exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins
d'intervalle. Cette fois, cette deuxième Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
6. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents et représentés. Toute modification portant sur le but ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des
voix des membres présents ou représentés.
7. Les modifications des statuts doivent être déclarées à la Fédération Provinciale du Luxembourg des animaux
de basse-cour, a l’Association Interprovinciale Wallonne des Eleveurs d’Animaux de Basse-cour (A.I.W.E.A.B.C.)
et à la Fédération Nationale des Eleveurs d’Animaux de Basse-cour dans un délai de 3 mois, accompagnées de
deux exemplaires des nouveaux statuts.
8. Ils doivent être mentionnés sur le registre spécial conservé au siège social des Eleveurs Luxembourgeois de
St. Hubert asbl
 
ARTICLE 35 - CLAUSES JURIDIQUES
1. Le Président, au nom du Conseil d’ Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et
publication prescrites par la loi.
2. La "déclaration de modification" doit être rédigée sur papier libre, datée et signée par le président et un
membre du Bureau.
3. Les modifications et changements ne sont opposables aux tiers que du jour de leur déclaration.
4. Le club peut porter en justice toute action visant à faire respecter ses droits.
5. Le club peut agir en défense des intérêts de ses membres devant les juridictions civiles et administratives.
6. Le club peut agir en justice pour défendre l'intérêt collectif correspondant à l'objet social défini dans les
présents statuts.
7. Le tribunal compétent pour toutes actions concernant le club est celui du siège social de cette dernière, alors
même qu’il s’agit de différents avec des établissements, ou des personnes, dont le siège, ou le domicile, se
trouve hors de cette juridiction.
 
ARTICLE 36 – GENERALITES
 
1. Tous discours, discussions, lectures de lettres ou de publications étrangers aux buts des Eleveurs
Luxembourgeois de St. Hubertb asbl sont interdits dans les Assemblées Générales ou réunions qu'il tient.
2. Aucune publication ne peut être faite au nom des Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl sans
l'approbation préalable du Bureau. Le Bureau se doit d'accuser réception d'une proposition de publication à faire
paraître dans le bulletin officiel et d'apporter une réponse dans le délai de deux mois. A défaut, la publication est
considérée comme étant approuvée.
3. Les Eleveurs Luxembourgeois de St. Hubert asbl est régi par un règlement d’ordre intérieur que les membres
sont tenus de respecter. Ce règlement est disponible sur simple demande au siège social.
 
 
Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale extraordinaire du 11 décembre 2015 à
Libramont.
 
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Administrateurs :
L’Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2015 a désigné comme administrateurs :
Jean BASTOGNE  Chemin du Pafy, 16C à B-6980  LAROCHE EN ARDENNE
Jean FROMONT Rue Pirompré-Jenneville, 11 à B-6800 LIBRAMONT
Jean-Pierre GARDIN Rue Stumelle, 26 à B-6971 JOURNAL
Pol GEORGES Rue Menil, 85 à B-6800 FREUX
José JACQMIN Rue du Centre, 950 à B-6686 FLAMIERGE
Jean-François Krins Rue de Famenne, 25 à B-6990 HOTTON
Philippe LEFEBVRE  Chaussée de L’OURTHE, 81 à B-6900 MARCHE-EN-FAMENNE
Nicolas MARLAIR  Rue de Tellin, 84 à B-5580 WAVREILLE
Nelly MARTIN Rue Wé Gérard, 19 à B-6800 LIBRAMONT
Arnaud PIRLOT Rue de Journal, 10 à B-6970 CHAMPLON
Patrick PONCIN Rue Peterson, 19 à B-5580 JEMELLE
Paul PONCIN Rue Du Chafour, 14 à B-6900 ON
Raymond THOMAS Rue Wé Gérard, 19 à B-6800 LIBRAMONT
Rosette VOZ Rue de la Gernale, 22 à B-6800 BRAS-HAUT