Nº d'entreprise : 0417 008 641
Nom
(en entier) : TEMPO-TEAM CHILDCARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Access Buildin	Adresse complète du siège :
avenue Charles Quint 586 boîte 8
Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION
D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren Notaires», à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 27 décembre 2024, il résulte que :
III. Rapports.
A.Rapport de l'organe de gestion.
L'organe de gestion a rédigé un rapport daté du 16 décembre 2024 sur la proposition de dissolution de la
société, en application de l'article 2:71, du Code des sociétés et des associations. A ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 octobre 2024.
B.Rapport du commissaire/réviseur d'entreprise
Le commissaire de la société, « Deloitte Réviseurs d'Entreprises », représenté par Monsieur Cleymans Dirk,
réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur la situation active et passive précitée, en application de l'article 2
:71 §2, du Code des sociétés et des associations. Ce rapport daté du 19 décembre 2024 contient les
conclusions ci-après littéralement reproduites :
"Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint à la proposition de
dissolution de la société Tempo-Team Childcare SA, établi en vertu du référentiel comptable applicable en
Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 octobre 2024 avec un
total de bilan de 635.326,19 EUR donne une image fidèle de la situation financière de la société Tempo-Team
Childcare SA conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformement au cadre normatif applicable en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu du cadre normatif applicable en Belgique sont plus amplement
décrites dans la section « Responsabilités du commissaire ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2° du Code des sociétés et des associations
à l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2024
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration,
nous confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard des actionnaires, associés ou de tiers
mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires
à leur acquittement ont été consignées.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de cet état résumant la situation active et
passive de la société, clôturé le 31 octobre 2024, donnant une image fidèle de la situation de la société
conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la
proposition de dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration du 16 décembre 2024 de dissoudre et de
liquider la société le 20 décembre 2024, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état
résumant la situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui
incombe de fournir en annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires dans
le cadre de l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1
du Code des sociétés et des associations et de l'article 3:6, § 2 de l'Arrêté royal du 29 avril 2019 portant
exécution du Code des sociétés et associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le commissaire ne décharge ni l'organe
d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs
responsabilités.
Responsabilités du commissaire
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la
situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement des sommes nécessaires à l'acquittement de toutes les
dettes à l'égard des actionnaires, associés ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été uniquement établi en application de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80,
alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Signé à Hasselt
Le commissaire
Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL
Représentée par Dirk Cleymans"
Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé
1
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide la dissolution de la société et sa mise en liquidation à compter du 31 décembre 2024.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate :
-que toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires
à leur acquittement ont été consignées ou que les actionnaires et les tiers ont exprimé par écrit leur accord de
l'application de l'article 2:80 CSA.
-que les actionnaires présents ou représentés (i) représentent la moitié au moins du nombre total des actions
émises à l'assemblée générale et (il) décident à l'unanimité des voix.
Conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide :
-de ne nommer aucun liquidateur et
-de poursuivre la liquidation de la société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté ni
réservé, activement par le comparant. Ce patrimoine ne comprend aucun immeuble ou droit réel immobilier.
TROISIEME RESOLUTION
Par suite de la reprise de la totalité de ce patrimoine à partir du 31 décembre 2024, la liquidation de la
société sera devenue sans objet à partir de cette date et sera donc clôturée le 31 décembre 2024. Dans la
mesure où cela est nécessaire, l'assemblée décide de clôturer la liquidation avec effet au 31 décembre 2024.
Les actions, les archives, la comptabilité et les documents de la société, seront conservés par la comparante,
pendant une période de dix ans à compter du 31 décembre 2024.
QUATRIÈME RESOLUTION
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la SRL ADW Legal, ayant son siège à 9080
Lochristi, Ambachtenlaan 12, TVA BE 0770.783.774, représentée par son administrateur Ann De Wilde, afin
d'assurer la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et
d'effectuer toutes formalités utiles auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
/
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et rapports
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles.