N° d'entreprise : 0799.482.512
Nom
(en entier) : FaliBel
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue du viaduc, 108 / boite 3 à 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Procès-de l'assemblée générale en date du 09 mars 2023.
Ordre du jour : Constitution.
L'assemblée générale constituante réunie ce jour, 09/03/2023, au siège social de
l'association;
Après avoir adopté l'ordre du jour susmentionné;
Après avoir délibéré conformément à la loi;
Approuve à l'unanimité des membres les statuts de l'ASBL FaliBel dont le texte est
le suivant :
Conformément au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019;
Entre les soussignés :
1- M. HAFIDI Faycal, domicilié à 1050 Ixelles, rue du viaduc 108, BT 3, .
2- Mme HAFIDI Imane, domicilié à1050 Ixelles, rue du viaduc 108.
3- M. SALOU Ali, domicilié à 1020 Laeken, Cite modèle 4-b5h
IL EST CONSTITUE UNE ASBL QUI POURSUIT UN BUT DESINTERESSE ET DONT LES STATUTS
SONT LES SUIVANTS :
. Titre 1er - dénomination, siège social, durée
Art 1 L'association est dénommée "FaliBel ".
Art 2
Le siège social de l'association est établi à 1050 Bruxelles, rue du Viaduc, 108 / boite 03.
Le siège social de l'association est établi à la Région de Bruxelles-capitale.
Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.
Titre 2 - Objet
Art 4 L'association a pour objet de :
·) Favoriser les pays en voie de développement à la vie sociale, culturelle, sportive, écologique, scientifique
et aux multimédia et nouvelles technologies.
·) Favoriser les pays en voie de développement la santé et le bien-être de toutes personnes dans le besoin
de manière temporaire ou permanent à leurs domiciles ainsi qu'a extérieur.
·) D'intervenir aux pays en voie de développement (dans les limites de ses possibilités) dans les frais
médicaux et de participation de toutes personnes socialement défavorisées.
·) De soutenir financièrement les pays en voie de développement (dans les limites de ses possibilités) les
structures humanitaires, d'urgence et médicales qui travailleraient en interaction avec elle.
·) Promouvoir l'accès à l'eau potable et à l'assainissement aux pays en voie de développement.
·) Promouvoir et soutenir l'éducation et l'enseignement dans les pays en voie de développement.
·) Soutenir le développement durable et la nature ou à la protection de l'environnement aux pays en voie
de développement.
·) D'intervenir (dans les limites de ses possibilités) dans l'infrastructure et développer des technologie de
traitement de l'eau et agricoles pour les personnes socialement défavorisées.
Dans ce cadre :
·) Elle pourra collaborer à toute autre organisation ayant un objet social similaire ou connexe.
L'exclusion de tout esprit de lucre, n'empêchera pas l'association de poser dans les limites autorisées par
la loi, des actes de nature à lui procurer les ressources financières nécessaires à ses buts et/ou à l'œuvre
sociale qu'elle estime utile.
·) Elle peut étendre son organisation à des mouvements de jeunesse, clubs ou stages pluridisciplinaires.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
Des soins médicaux, l'aide d'urgence, aide et accompagnement social à la personne souffrant d'handicap
diverse, aide alimentaire, puits, forage, pompe alimentée à l'énergie solaire, panneaux photovoltaïques,
transport, transport de matériaux de construction, construction de route, construction d'habitation, auto école,
enseignement et formation, matériel agricole, transport médicales, des prêts matériels.
Cette énumération n'est pas limitative et l'association peut adapter ses activités pour atteindre les buts et
les objectifs fixés ci-dessus.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts, elle pourra
subsidiairement accomplir des actes commerciaux et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses objectifs.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet.
Titre 3 Membres et registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les constituants soussignés sont les premiers membres. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre. Les
autres membres sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale.
Pour être admis comme nouveau membre de l'ASBL, le candidat doit :
-respecter la loi et ne pas avoir un cassier judicière,
-respecter les statuts,
-être en ordre de cotisation,
-concourir par sa compétence, ses activités et sa cotisation à la réalisation des objectifs de l'association,
-avoir été parainé par au moins deux administrateurs.
Les admissions des membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du
Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts. Chaque membre effectif ou adhérent
est tenu de respecter le statut de l'association et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation.
Art 6.Démission et exclusion de membres.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des sociétés et des associations, un membre
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
L'exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non respect des statuts et du règlement
d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice
à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre
· est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit
à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et
l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur et aux présents statuts.
Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 50 euro par an.
Titre 5 - Assemblée générale
Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. et notamment :
-la dissolution volontaire de l'association,
-les admissions et les exclusions des membres ;
Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la
réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres
effectifs de l'association.
Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, le 15 décembre.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Art. 12 Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et des associations envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 13 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit
lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Art. 14 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Art. 15 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 16 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Art. 17 L'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 17 bis L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Titre 6 - Administration et gestion journalière
Art 18.
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de deux administrateurs, qui sont
membres de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée et en tout temps
révocable par elle et qui choisit parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association
en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin
secret, par l'Assemblée générale pour une durée de 5 ans. Les administrateurs sortants sont toujours
rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gracieux.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contactent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision.
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organisme de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de
gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les
actes d'administration.
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas le conseil
d'administration,
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le
conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur
la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration, peut, à tout moment et sans qu'ils doivent se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai
et publié conformément à la loi.
Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l'ASBL. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, exerçant
ces fonctions à titre gratuit ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les
membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Art 19
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les actions judiciaires tant en demeurant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur membre du conseil d'administration.
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur membre du conseil
d'administration.
Art 20
Le conseil d'administration peut charger, sous sa direction, une ou plusieurs personnes, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Art 21.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
Art 22.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établi conformément à la loi.
Art 23.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.
Art 24.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels.
Art 25.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la
loi.
Titre 7 - Règlement d'ordre intérieur.
Art 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.
Titre 8 - Dispositions diverses.
Art 27.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 09 mars 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Art 28. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et
apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire
convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une œuvre de but et objet
Analogues à ceux de la présente association.
Art 29.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations en vigueur en Belgique et par tous les arrêtés de mise en application.
Titre 9 - Dispositions transitoires.
Art 30. Sont nommés administrateurs :
- M. HAFIDI Faycal, domicilié à 1050 Ixelles, rue du viaduc 108, BT 3, ,
- Mme HAFIDI Imane, domicilié à1050 Ixelles, rue du viaduc 108, .
- M. SALOU Ali, domicilié à 1020 Laeken, Cite modèle 4-b5h.
Fait à Bruxelles, le 09 mars 2023 en autant d'exemplaires que de parties.
Transmis au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l'ASBL FaliBel
HAFIDI Faycal	HAFIDI Imane
SALOU Ali