N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIGITALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Ramecroix 18
 : 7640 Antoing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER à La Louvière, en date du 30 décembre 2020, en cours
d'renregistrement au Premier Bureau de la Sécurité Jurdique à Mons, il est extrait ce qui suit : 
1° La Société à Responsabilité Limitée « STARTING BUSINESS ASSOCIATES » en abrégé « SBA
» dont le siège social est sis à Mons, Rue René Descartes, 18, immatriculée au Registre des
personnes morales de Mons sous le numéro 880.232.141
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, notaire associée de
résidence à Dour, en date du 17 mars 2006, dont les statuts ont été publiés aux annexes du
Moniteur belge en date du 5 avril 2006, sous le numéro 2006-04-05 / 0060927 et dont les statuts n’
ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 11 des statuts par son administrateur, Monsieur STIÉVENART,
Arnaud Albert José Ghislain, administrateur de sociétés, né à Mons le vingt-six avril mil neuf cent
septante-neuf, numéro national 79.04.26-303.22, époux de Madame BEETS Florence Marie,
domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer 63.
Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2008,
publiée aux annexes du Moniteur belge en date du 3 avril 2008, sous le numéro 2008-04-03 /
0049947.
2° Monsieur STIÉVENART, Arnaud Albert José Ghislain, administrateur de sociétés, né à Mons le
vingt-six avril mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79.04.26-303.22, époux de Madame
BEETS Florence Marie, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Ecuyer 63.
3° Monsieur JOUVE, Jean-François Firmin Alfred, né à Messancy le onze mai mil neuf cent
septante-huit, numéro national 78.05.11-113.66, époux de Madame LENGELE Aurélie, domicilié à
5020 Namur, Rue René Copette 28.
Fondateur(s)
  Le comparant sous 1° est fondateur, les autres comparants simples souscripteurs (article 5:11.
CSA)
Ont,, après avoir déposé le plan financier, requis le notaire d'acter qu'ils constituent une société à
responsabi-lité limitée dénommée DIGITALIS, ayant son siège à 7640 Antoing, Route de Ramecroix,
18 au moyen d’apports de fonds à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €),
représentés par huit mille (8.000) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/8.000 ème
de l'avoir social.
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés.
 
              Les comparants déclarent souscrire les 8.000 actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de 10,00 € chacune, comme suit :
 
    •  par la société SBA, à concurrence de 39.980,00 €, soit 3.998 actions 3.998
 
    •  par Monsieur Arnaud STIEVENART à concurrence de 20.010,00 €, soit 2.001 actions 2.001
0760696962
Volet B
 
    •  par Monsieur JeanFrançois JOUVE à concurrence de 20.010,00 €, soit 2.001
actions                        2.001
                                                ____
Ensemble :8.000 actions            8.000
Soit pour 80.000,00 €.
Article 1 – Forme
 
              La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
 
              Article 2 – Dénomination
 
              Elle est dénommée DIGITALIS.
 
              Article 3 – Siège de la société
 
              Le siège social est établi en Région wallonne.
 
              Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
              La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
              Article 4 – Objet et But(s) de la société
             
              Objet
 
              La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, la conception, la modification, le test et la prise en charge des
logiciels, notamment :
    •  la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de:
        •  lgiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
        •  applicatins logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
        •  bases de dnnées
        •  pages web
    •  l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
    •  la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés
    •  les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement
des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
    •  les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées
ailleurs, telles que:
        •  les services de récupératin de données après un sinistre informatique
        •  l'installatin (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques
    •  les services d’installation de logiciels
 
              Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
 
              La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
 
–    l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 
–    l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
Volet B
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
    
              Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
             
              Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
 
              Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
              La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
              Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
              But(s)
 
              Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
             
              Article 5 – Durée
 
              La société a une durée illimitée.
 
              Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
 
              Article 6 – Titres
 
              Les actions sont nominatives.
 
              Les actions  pourront être réparties en quatre groupes distincts : A, B, C, D.
 
              Article 7 – Vote par l'usufruitier
 
              Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de
actions sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
Ces dispositions sont prises sauf décision contraire reprise dans un pacte d’actionnaires.
              Article 8 – Cession et transmission des actions
 
              A/ Cessions libres
 
                  Sauf pacte d’actionnaire ultérieur, les actions peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du
testateur ou aux descendants en ligne di-recte des actionnaires.
 
              B/ Cessions soumises à agrément
 
                  Sauf pacte d’actionnaire ultérieur, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs
à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la
société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
 
                  A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro
RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Volet B
                  Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet
la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 
                  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
                 
                  Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’
article 1:32. CSA.
 
                  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
 
                  En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
              Article 9 – Registre des actions
 
              Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
 
              Article 10 – Administration
             
              A/ Nomination
 
              La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
              L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera
censé conféré sans limitation de durée.
 
              Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
              Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
              B/ Pouvoirs
 
              Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
              Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
 
              Article 11 – Rémunération
 
              L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Volet B
              Article 12 – Contrôle
 
              Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne
pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 
              Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
              Article 13 – Assemblées générales
 
              L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er jeudi du mois de juin, à 12
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
              Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
              Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
              Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
              Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
              « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se
prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
 
 
 
              Article 14 – Représentation
 
              Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
              Article 15 – Prorogation
 
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
              La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
              Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
              L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
 
              Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
              Chaque action donne droit à une voix.
 
              Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
              Article 17 – Exercice social
 
Volet B
              L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
              Article 18 – Affectation du bénéfice
 
              L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
              Article 19 – Liquidation
 
              Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
              Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et
passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de
ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord
sur la nomination) .
 
              Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
              Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
 
              L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
              Article 20 – Répartition
 
              Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
 
              Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
              Le solde est réparti également entre toutes les actions.
             
              Article 21 – Election de domicile
 
              Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
              Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au
siège de la société.
 
              Article 22 – Droit commun
 
              Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
 
              AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 
              Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
              C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
              Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
Volet B
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er jeudi de juin 2022.
 
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
Monsieur VANDE WEYER, Vincent Eric Alain, né à Etterbeek le vingt-cinq juillet mil neuf cent
septante et un, numéro national 71.07.25-189.19, veuf de Madame DEHAES Marie-Ange Hélène
Claire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1300 Wavre,
Avenue de la Diligence 29.
    Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
    L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
    Son mandat est gratuit.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)