N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Soutien et accompagnement en ligne
(en abrégé) : SAEL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7022
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Hyon)
Rue de l'Heribus (H.) 73
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUANTE du 21 Novembre 2021
 
CONSTITUTION
 
SAEL (Soutien et accompagnement en ligne), Association Sans  But Lucratif
Siège social: Rue de l'héribus n°73 à 7022 hyon
Numéro d'entreprise :
Est tenue ce jour, le 21 Novembre 2021 à 12h00, au siège social de la société, l'assemblée générale constituante
des membres.
Exposé du président : La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour
suivant: Constitution L’an deux mille vingt un le 31 octobre 2021  Ont comparu les soussignés :
Idmalek fatima, domiciIié(e) à 72 Avenue des Rossignols, 1341 Céroux-Mousty;
Partyka Gontran, domiciIié(e) à 72 Avenue des Rossignols, 1341 Céroux-Mousty;
Partyka Charlotte, domicilié(e) à 73 rue de l'héribus, 7022 hyon
 
 
       TITRE I: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Article 1
L'association prend pour dénomination: «SAEL» Soutien et accompagnement en ligne. Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de I ‘association doivent: mentionner la dénomination de I
‘association, précédé ou suivi immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège social est établi «73 rue de l'héribus, 7022 hyon» dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le Conseil
d'Administration peut décider à tout moment, de changer la localisation de ce siège social. Toute modification du
siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Dénomination Soutien et accompagnement en ligne. (en entier) : «SAEL» (en abrégé) : Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège : 73 rue de l'héribus, 7022 hyon
 
 
Objet de l'acte : Constitution
 
Article 3
L’association a pour but : l’organisation de cours s’adressant aux élèves de primaire, du secondaire, du supérieur
non universitaire ou universitaire en ligne.
 
0777540419
Les missions proposées sont les suivantes :
Séances d’études assistées
Méthodologie
Remédiation
Révisions et préparations aux examens
Blocus assistés
Appréhension des problèmes et élaboration de solutions
Apprentissage de la prise de notes
Résumés et synthèses
Cours magistraux thématiques
Recherches bibliographiques
Consolidation des acquis
Contrôles et évaluations
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association. L’association
peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Article 4
Nos objectifs sont les suivants : 
Créer et entretenir un espace qui se veut à l’écoute des projets, initiatives et rêves de jeunes qui veulent
contribuer de manière active et constructive à une société plus équitable.
Permettre à ces groupes de jeunes de concrétiser ces projets en leur apprenant des outils de gestion et
d'autofinancement pour mener à bien ce projet.
Encadrer des chantiers de solidarité en apportant notre expertise et savoir-faire à ces groupes de jeunes.
 
 
 
TITRE II : ADHESION
Article 5
L'association compte minimum trois membres. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de
l'association. Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les statuts.
 
Article 6
Les candidatures de personnes physiques ou morales désireuses de devenir membre de I ‘association sont
adressées par courriel au Conseil d'Administration. Les admissions sont décidées par vote du Conseil
d'Administration statuant à la majorité simple des voix, En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante. Le refus d'affiliation ne sera pas motivé.
Article 7
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toute donation est acceptée
sans condition préalable, les dons et les lèges sont acceptés.
 
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
courriel leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentées ou représentées,
 
Article 9
Les membres démissionables, suspendus ou exclus, ainsi que leurs ayants-droits, n'ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports
effectués,
 
Article 10
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle.
 
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée
générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Si, à la suite
d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-
dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur
remplacement
Article 13
Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice- président,
un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Président est
charge notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le
conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux des conseils d'administration et assemblées générales, de
veiller à la conservation des documents et de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe
du Tribunal de commerce. Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à
l'impôt, des formalités pour I ‘acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt
des comptes annuels au greffe du tribunal de Commerce ou, si la loi I ‘exige, à la banque nationale de Belgique,
Article 14
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. II peut se réunir par
téléphone ou vidéoconférence. Le Président ou le Secrétaire convoque le conseil par courriel. Le Président
préside la réunion. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus
âgé. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, celle du Président est prépondérantes, ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le secrétaire ou un administrateur et inscrites dans un registre spécial.
 
 
Article 15
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 16
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer sa gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant individuellement
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Le(s)
administrateur(s)-délégué(s) et ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement, il(s) n'aura (ont) pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Par gestion joumalière, il faut
notamment entendre les affaires courantes, la correspondance joumalière et la signature des documents
administratifs.
Article 17
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les
administrateurs agissent individuellement. Le Conseil d'administration peut toutefois confier cette représentation
à un organe de représentation composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,
agissant individuellement. II est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Les personnes habilitées à représenter l'association sont désignées pour une durée illimitée, ils sont
de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne {s) n'aura (auront) pas à justifier
de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 18
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Article 19
Le Secrétaire, et en son absence, le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. L'Assemblée générale est présidée
par le Président du Conseil d'administration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une
voix. Un membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 21
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour: 1)les modifications aux statuts sociaux ; 2)la
nomination et la révocation des administrateurs: 3)le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires, et la fixation de leur rémunération éventuelle; 4}la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires, le cas échéant ; 5)I ‘approbation des budgets et des comptes : 6)la dissolution volontaire de
l'association ; 7)les exclusions de membres ; 8)la transformation de l'association en société a finalité sociale:
9)toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.
Article 22
Il doit être tenu aux mains une assemblée générale chaque année en juillet pour l'approbation des comptes de
l'année écoulée et des budgets de l'année suivante. Le Conseil d'administration décidera de la date de la réunion
et de son ordre du jour. Le Secrétaire ou le Trésorier, enverra un courriel de convocation au moins huit jours
avant l'assemblée, Ce courriel doit reprendre l'ordre du jour décidé par le Conseil et mentionne le jour, heure et
lieu de la réunion. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 23
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante, En cas de la dissolution de
l'association, la modification des statuts, I ‘exclusion des membres ou la transformation en société à finalité
sociale la procédure prescrite par la loi sera respectée,
 
Article 24
Un rapport de réunion est établi, signé par un administrateur et repris dans un registre particulier. Ce registre est
conservé au siège social OU tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre
 
 
 
 
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il doit être approuvé par l'Assemblée générale.
Article 26
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre, Exceptionnellement, le premier
exercice social commencera à la date de constitution pour se terminer le 31 décembre 2022.
Article 27
Le compte de l'exercice écoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, Le Conseil d'administration veille à ce que les
comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours
suivant leur approbation au greffe du Tribunal de Commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de
Belgique.
 
Article 28
Les documents comptables sont conservés au siège social OU tous les membres, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 29
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique I ‘affectation à donner à l'actif net de I ‘avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée, Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de
liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a I ‘affectation de l'actif net.
 
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
TITRE VI: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association. Désignation des administrateurs :
lIs désignent en qualité d'administrateurs :
Idmalek fatima, domiciIié(e) à 72 Avenue des Rossignols, 1341 Céroux-Mousty;
Partyka Gontran, domiciIié(e) à 72 Avenue des Rossignols, 1341 Céroux-Mousty;
Partyka Charlotte, domicilié(e) à 73 rue de l'héribus, 7022 hyon
 
qui acceptent ce mandat, Conformément à l'article 17 des statuts, les administrateurs agissant individuellement
représentent valablement l'association.
Délégation de pouvoir :
a) Présidente : Madame Idmalek fatima, précité, qui accepte ;
 b) Secrétaire : Monsieur Partyka Gontran, précité, qui accepte ;
c) Trésorier : Madame Partyka Charlotte, précité, qui accepte
Personne habilité à représenter l'ASBL et déléguée chargé de la gestion journalière:
Monsieur Partyka Gontran, précité, qui accepte;
 
 
Fait en deux exemplaires, à Bruxelles, le 21 Novembre  2021.
 
Madame Idmalek fatima
Présidente