N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESIDENCE LYLA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Centre 53
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Un acte passé devant le notaire Joost EEMAN à Gand le 19 octobre 2022, présenté à
l'enregistrement, indique ce qui suit :
1. Monsieur BOULATIOUR Nabil, né à Uccle le 11 juin 1991, domicilié à 3090 Overijse,
Hoeilaartsesteenweg 384.
2. Madame HAUTOT Charlotte, née à Dinant le 12 janvier 1989, domiciliée à 1331 Rixensart
(Rosières), Rue du Panorama 26.
3. Madame MAHY Fabienne Véronique, née à Ixelles le 27 juillet 1978, domiciliée à 1190 Forest,
Monte-Carlolaan 104/bt55. 
Ont procédé à la création d'une association sans but lucratif sous le nom de "RESIDENCE LYLA",
dont les statuts sont les suivants :
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "RESIDENCE LYLA". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger 
- L’exploitation de maisons d’accueil pour toutes personnes éprouvant des difficultés de vie et
nécessitant des soins appropriés ;
- Et de manière générale, la création, la gestion, la construction, l’organisation, la transformation et l’
entretien de résidences-services, de maison de repos et de retraite, d’établissement de
convalescence, de toute nature, ainsi que la collaboration, dans le sens le plus large, avec de tels
établissements.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d’
achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’
administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre
forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
0792656284
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I. Admission
Article 5. Membres
§1. l'Association se compose de membres permanents et de membres associés.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont 3 au moins sont des membres permanents.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'Association.
§2. Les membres permanents sont :
- les Fondateurs ;
- les personnes admises comme membres permanents conformément à l'article 6, §1 des présents
statuts.
§3. Sont des membres associés :
- les personnes qui ont un lien avec l'Association et qui sont admises comme membres associés
conformément à l'article 6, §2 des présents statuts.
§4. Les membres associés n'ont que les droits et les obligations énoncés dans les présents statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1. Admission en tant que membre permanent
Pour être admis en tant que membre permanent, la personne qui remplit les conditions suivantes
conditions stipulées dans l'article précédent, doit obtenir l'approbation de l'Assemblée générale.
À cette fin, le candidat doit adresser une demande motivée à l'organe directeur, par lettre
recommandée (ou par courrier ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse électronique de
l'association), en indiquant ses nom, prénoms et le lieu de résidence.
Dans les 14 jours qui suivent la réception de cet avis, l'organe directeur doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les 8 jours qui suivent la réunion de l'assemblée générale et l'adoption d'une résolution,
l'organe directeur notifie au candidat la réponse à sa demande par lettre recommandée (ou par
courrier ordinaire ou par courrier électronique).
L'assemblée générale peut refuser la demande, sous réserve de justification. Il n'existe pas de
recours judiciaire contre le refus d'agrément.
§2. Admission en tant que membre associé
Pour être admise en tant que Membre Associé, la personne qui remplit les conditions énoncées à
l'article précédent doit obtenir l'approbation du Conseil d'Administration.
À cette fin, le candidat doit adresser une demande motivée à l'organe directeur, par lettre
recommandée (ou par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse électronique de
l'association), en indiquant ses nom, prénoms et lieu de résidence.
Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cet avis, l'organe directeur signifie au
candidat, par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire ou par courrier électronique), la réponse à
sa demande.
L'organe directeur peut refuser la demande, sous réserve de justification. Il n'existe pas de recours
judiciaire contre le refus d'agrément.
Article 7. Droits et obligations des membres associés
Un membre associé a le droit de participer à toutes les activités de l'association et de formuler des
propositions d'activités à l'organe directeur.
Le membre adhérent a les devoirs suivants : accepter et appliquer strictement les règlements établis
par l'organe directeur dans le cadre des activités et payer les cotisations dues.
Section II. Retrait et exclusion
Article 8. Démission
§1. Tout membre régulier ou associé de l'Association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée
au siège de l'Association.
§2. En cas de décès, de faillite, d'insolvabilité manifeste, de liquidation ou de déclaration d'incapacité
d'un membre permanent ou associé, ce membre est alors réputé démissionnaire de plein droit.
§3. Le membre permanent ou associé qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit une mise en
demeure écrite par lettre recommandée (ou par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique
communiquée par lui à l'association) est réputé démissionnaire.
§4. Le membre permanent ou associé démissionnaire n'a aucun droit sur les biens de l'Association
et ne peut réclamer sa contribution et ses cotisations payées.
Article 9. Exclusion
§1. l'Association peut, sur proposition du Conseil d'administration ou d'un membre permanent,
exclure un membre permanent ou un membre associé sans avoir à justifier cette décision.
§2. Seule l'Assemblée Générale est habilitée à prononcer l'exclusion d'un Membre Permanent.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre permanent concerné par courrier
électronique à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'Association au moins 7 jours avant la
date de l'Assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'Association
par voie postale, la proposition lui est communiquée par courrier recommandé.
Le membre permanent dont l'exclusion est demandée doit être entendu lors de l'assemblée
générale. Il a également la possibilité d'exprimer ses commentaires par écrit et selon les mêmes
modalités préalablement à l'Assemblée générale, après que la proposition de son exclusion lui ait été
communiquée.
L'exclusion d'un membre permanent ne peut être prononcée par l'assemblée générale que si les 2/3
des membres permanents sont présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'au moins 2/3
des voix exprimées sont d'accord pour exclure le membre.
§3. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de prononcer l'exclusion d'un Membre Associé. La
proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par courrier électronique à l'adresse
électronique qu'il a communiquée à l'Association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l'Association par voie postale, la proposition lui est communiquée par lettre recommandée.
Le Membre Associé dont l'exclusion est demandée a la possibilité d'exprimer ses observations par
écrit et selon les mêmes modalités auprès du Conseil d'Administration, dans un délai d'un mois
après que la proposition d'exclusion lui ait été communiquée.
§4. Le Conseil d'administration communique la décision d'exclusion dans un délai de 15 jours au
membre permanent ou associé concerné par courrier électronique à l'adresse électronique qu'il a
communiquée à l'Association. Si le sociétaire a choisi de communiquer avec l'Association par voie
postale, la décision lui est communiquée par lettre recommandée.
§5. Le Membre Permanent ou Associé exclu n'a aucun droit sur les biens de l'association et ne peut
réclamer sa contribution et ses cotisations payées.
Article 10. Contributions des membres
Les membres permanents et associés versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d'administration.
Il ne peut pas dépasser cent euros (100,00 €).
Titre III. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration 
§1. l'Association est dirigée par un organe d’administration composé d'un nombre minimum de
membres prévu par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de
trois ans.
Les candidats au conseil d'administration soumettent leur candidature au président au moins la veille
de l'assemblée générale.
Ce n'est que si, en raison de la démission d'un administrateur, le nombre d'administrateurs est
inférieur à celui prévu par le présent article, que le conseil d'administration peut décider de manière
autonome d'une cooptation pour remplacer l'administrateur démissionnaire, jusqu'à la fin du mandat
en cours. Il sera soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale. Après approbation,
l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe
directeur jusqu'à cette date.
§2. L'assemblée générale peut, à tout moment et sans indication de motifs, décider à la majorité
simple de mettre fin au mandat d'un administrateur avec effet immédiat.
Tout membre de l'organe de gestion peut se démettre de ses fonctions par simple notification écrite
au président de l'organe de gestion. La démission devra ensuite être ratifiée par la prochaine
assemblée générale. L'administrateur démissionnaire peut lui-même prendre les mesures
nécessaires pour contrer la cessation de son mandat auprès des tiers.
Si le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou statutaire à la suite d'une
démission volontaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son
remplacement. Le directeur est alors censé rester en fonction, selon le "principe de l'homme
prudent", jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé. S'il n'y a pas de remplacement dans un délai de
trois mois, le directeur peut considérer que sa démission a été acceptée.
Le mandat d'administrateur prend également fin à l'expiration du mandat, sur incapacité légale et au
décès.
Article 12. Présidence de l'organe administratif
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.
Il peut également désigner un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou, en l'absence de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation de l'organe de gestion
L'organe directeur est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou le secrétaire ou, en l'absence du vice-président et du secrétaire ou en cas
d'empêchement de ceux-ci, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Deux administrateurs au moins peuvent convoquer l'organe de direction.
La convocation se fait par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont indiqués dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
L'assemblée se tient au lieu désigné dans la convocation et, à défaut de désignation, au siège de
l'association.
Article 14. Prise de décision de l'organe directeur
Le Conseil d'administration se réunit en collège et ne peut délibérer et décider valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Tout L'administrateur peut donner procuration à l'un de ses collègues pour le représenter à une
réunion donnée et voter à sa place. Cette procuration doit être faite par écrit. Le mandant est alors
réputé présent. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues en même
temps.
L'organe directeur ne peut valablement délibérer et décider de questions non mentionnées à l'ordre
du jour que si tous les membres sont présents à la réunion et y consentent.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions
ne sont pas comptabilisées dans le calcul du résultat. Chaque administrateur a la possibilité de se
dissocier d'une décision par le biais du procès-verbal. En cas d'égalité des voix, la proposition est
considérée comme rejetée.
Lors de la discussion d'un point de l'ordre du jour où un administrateur présent peut avoir un
avantage pécuniaire, il ne peut pas participer à la discussion.
Article 15. Procès-verbal de l'organe de gestion
Les décisions de l'organe directeur sont reflétées dans le procès-verbal, qui est signé par le
président de la réunion et les administrateurs qui le demandent.
Ce procès-verbal peut être consulté par les membres au siège de l'association dans le dossier
interne de l'association.
Toutes les copies et extraits de procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres autorisés
de l'organe de direction, conformément à l'article 16 §2 des présents statuts.
Article 16. Pouvoirs de l'organe administratif
§1. Le Conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels, selon la loi ou les
présents statuts, seule l'assemblée générale est habilitée.
Les pouvoirs de l'organe directeur comprennent la création de groupes de travail et de conseils
consultatifs, l'acceptation de dons, la détermination des contributions annuelles des membres et
l'introduction d'actions en justice.
Toutefois, l'organe de gestion doit obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale des
actionnaires pour tout acte impliquant l'achat, la vente ou l'hypothèque de biens immobiliers de
l'association.
§2. Pour les actes judiciaires, l'association est représentée par un administrateur nommé par le
conseil d'administration. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée
par la signature du président ou d'un autre administrateur.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 18. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV. Assemblée générale
Article 20. Composition
L'assemblée générale est composée des membres permanents.
Article 21. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Cela inclut les pouvoirs exclusifs suivants qui ne peuvent être exercés que par l'assemblée générale
:
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas
d'octroi d'une rémunération ;
3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction de la demande de l'association à l'encontre des administrateurs et du commissaire aux
comptes ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre permanent ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale
ou en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
9° faire ou accepter une contribution sans contrepartie d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant
L'organe de gestion et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, doivent convoquer l'assemblée
générale dans les cas déterminés par la loi et par les présents statuts, ainsi que chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige ou que la moitié au moins des membres permanents le demande.
Dans ce dernier cas, ces membres permanents indiquent les points de l'ordre du jour dans leur
demande. Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le Commissaire, convoque l'Assemblée
générale vingt et un jours après la demande de convocation et l'Assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour après cette demande.
La convocation à une assemblée générale indique la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est inscrite à l'ordre du
jour. Les points de l'ordre du jour proposés par les membres doivent être soumis au président au
moins 8 jours avant l'assemblée générale.
Les convocations sont envoyées par e-mail au moins 15 jours avant l'assemblée générale aux
membres permanents, aux administrateurs et, le cas échéant, aux auditeurs. Aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse électronique, l'avis sera envoyé par courrier
ordinaire le même jour que l'envoi des avis électroniques. Les administrateurs qui ne sont pas
membres sont également invités - sans droit de vote - à l'assemblée générale.
Une copie des documents à soumettre à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
immédiatement et gratuitement aux membres permanents, aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires aux comptes qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation à la réunion et est en tout cas considérée comme
étant régulièrement appelé s'il est présent ou représentés à la réunion.
Article 23. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l'assemblée générale et y exercer son droit de vote, un membre doit avoir le statut
de membre permanent et être inscrit comme tel dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire aux
comptes, celui-ci prend part à la réunion.
Des personnes extérieures peuvent être invitées à l'assemblée générale en tant qu'observateurs par
l'organe directeur si cela est dans l'intérêt de l'ASBL.
Article 24. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe directeur ou, en son absence, par le
vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Si aucun administrateur
n'est présent, l'assemblée générale est présidée par le membre le plus âgé présent.
Le président désigne un secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale. Tous les membres
permanents ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Chaque membre permanent peut donner à un autre membre permanent ou à un membre associé
une procuration écrite pour être représenté à l'assemblée générale et voter à sa place. Une même
personne ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée générale ne peut statuer que sur les propositions inscrites à l'ordre du jour,
sauf si tous les membres sont présents ou représentés et que tous les présents acceptent de traiter
les points supplémentaires à l'ordre du jour.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Les abstentions et les
votes nuls ne comptent donc pas. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme
rejetée.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf lorsqu'il s'agit de modifier les statuts ou l'objet de l'ASBL, d'exclure un membre ou
de dissoudre l'association.
Une modification des statuts ne peut être approuvée que si au moins 2/3 des membres sont présents
ou représentés et si au moins 2/3 des voix exprimées sont d'accord, les abstentions n'étant
comptées ni au numérateur ni au dénominateur. Si ce nombre n'est pas atteint, une seconde
assemblée peut valablement décider de modifier les statuts quel que soit le nombre de membres
présents et représentés. Le même quorum de vote que pour la première réunion reste valable. Cette
réunion ne peut avoir lieu dans les quinze premiers jours suivant la première assemblée général.
L'objet de l'association ne peut être modifié que si au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés et si au moins 4/5 des voix exprimées l'acceptent, les abstentions n'étant comptées ni au
numérateur ni au dénominateur à cet effet.
Article 26. Procès-verbal
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le
président et le secrétaire. Le présent procès-verbal de l'assemblée générale est envoyé par courrier
électronique à tous les membres, sauf si le membre demande à le recevoir par courrier postal. Les
procès-verbaux sont toujours disponibles pour inspection au siège social de l'association. Un extrait
du procès-verbal de l'assemblée générale peut être fourni par le conseil d'administration à tout tiers
justifiant d'un intérêt. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres
représentatifs de l'organe directeur.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE FINANCIER - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 27. Financement
Outre les cotisations versées par les membres, l'association sera financée, entre autres, par des
dons, des legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice financier
L'exercice financier de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
À cette dernière date, les comptes de l'association sont clôturés et l'organe directeur établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe directeur prépare
également une proposition de budget pour le prochain exercice financier.
L'organe directeur présente les comptes annuels de l'exercice précédent et la proposition de budget
pour l'exercice suivant pour approbation lors de l'assemblée générale annuelle au plus tard le 30 juin.
La décharge des administrateurs fait l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour.
Article 29. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par l'organe de gestion et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale. Les modifications du présent règlement intérieur peuvent être apportées par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre VI. Dissolution - liquidation
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute à tout moment par une résolution de l'assemblée générale prise
dans les mêmes conditions que pour le changement d'objet ou de but désintéressé de l'association.
Les obligations de déclaration applicables conformément à la loi, le cas échéant, sont respectées.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 32. Répartition de l’actif net
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire décide de la destination
des biens de l'association. L'assemblée générale désigne alors une association ayant un objet
similaire à laquelle est transféré l'actif net restant.
Cet usage est fait après que toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ont été acquittés ou
que les sommes nécessaires ont été consignées pour les payer.
Titre VII. Dispositions diverses
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d'une émission du présent acte et se
termine le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale a lieu dans les 3 mois qui suivent l'entrée en vigueur de l'accord. la
clôture du premier exercice.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 5170 Profondeville, Rue du centre 53. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont nommés administrateurs pour un mandat de trois ans :
- Monsieur BOULATIOUR Nabil, précité ;
- Madame HAUTOT Charlotte, précité ;
- Madame MAHY Fabienne Véronique, précité ;
tous représentés ici et qui déclarent accepter.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 septembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Nominations
Les personnes nommées ci-dessus comme administrateurs, présentes ou représentées comme
indiqué, déclarent à l'unanimité les résolutions suivantes :
- Monsieur BOULATIOUR Nabil, précité, est nommé au poste de président du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, représenté ici comme indiqué et
acceptant.
- Madame HAUTOT Charlotte, précité, est nommé au poste de Vice-président du Conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, représenté ici comme indiqué et
acceptant.
- Madame MAHY Fabienne Véronique, précité, est nommé au poste de Secrétaire du Conseil
d'administration pour la durée de son mandat, représenté ici comme dit et qui accepte.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cent soixante-neuf euros nonante-quatre
cents (€ 1.569,94).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l'association, dans le
cadre de son objet, puisse être amenée à obtenir la autorisations ou permis préalables nécessaires
ou pour remplir certains conditions, compte tenu de la réglementation en vigueur concernant l'accès
à la profession.
POUR UN RÉSUMÉ CONFORME
Notaire Joost Eeman à Gand le 19 octobre 2022
Classé en même temps que le présent : numéro de l'acte.