N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLOVER GROUP EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Petit Roeulx 1
 : 7181 Seneffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 20 avril
2021, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du
dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : CLOVER GROUP EUROPE
- Région du siège : Région Wallonne
- Adresse du siège : à 7181 Seneffe (Arquennes), avenue du Petit Roeulx 1
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Identité du fondateur unique : la société de droit britannique « CLOVER GROUP INTERNATIONAL
LIMITED », dont le siège est situé à Unit F, Fairwater Drive, Shepperton, Angeleterre, TW17 8EB,
Royaume-Uni, au numéro d’entreprise britannique 02840067 et au numéro d’entreprise belge
0767.388.378
- Identité des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur unique : € 5.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur unique est libéré : € 5.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2022
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
0767405996
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité des administrateurs :
(i) Monsieur LAVERY Bernard, domicilié à 21 Briar Road, Shepperton, Middlesex, TW17 0JB,
Royaume-Uni ;
(ii) Monsieur LAVERY Paul Robert, domicilié à 40 Tanglyn Avenue, Shepperton, TW17 0AE,
Royaume-Uni ; et
(iii) Monsieur LAVERY Arin John Robert, domicilié à 67 Vauxhall Street, Plymouth, Decon, PL4 0HB,
Royaume-Uni.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, aussi bien pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes activités de :
(1) Transports et entreposage, y compris :
- les transports ferroviaires de fret ;
- les transports routiers de fret et les services de déménagement ;
- les transports par conduites ;
- les transports maritimes et côtiers de fret ;
- les transports fluviaux de fret ;
- les transports aériens de fret et les transports spatiaux ;
- l’entreposage et le stockage, y compris frigorifique ;
- les services auxiliaires des transports terrestres, par eau et aériens ;
- la manutention, tant portuaire qu’autre ;
- les activités de poste et de courrier ;
- la location et la location-bail de matériels de transport par eau et aérien ;
(2) Conseil en relations publiques et en communication, y compris le conseil et l’assistance
opérationnelle, les activités de lobbying, apportés aux entreprises, aux pouvoirs publics, aux
organisations internationales et à toutes autres organisations en matière de relations publiques et de
communication ;
(3) Conseil pour les affaires et conseils de gestion ;
(4) Une société de patrimoine immobilier, de sorte qu’elle puisse notamment faire toutes opérations
quelconques de gestion immobilière, dans le sens le plus large, y compris la location et l'exploitation
de biens immobiliers propres ou loués ;
(5) Une société holding, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son compte propre,
toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits
dérivés quels qu’ils soient ;
(6) Une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat de
gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit ;
(7) Conseil, recherche, développement, promotion, prospection et ingénierie en toutes les matières
visées au présent article.
Volet B
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet social.
Elle peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et se porter caution ou donner son aval pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle peut agir tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième vendredi du mois de
juin, à 10.00 heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la SRL « AD-BEL SERVICES » (numéro d’entreprise 0832.240.402), dont le
siège est situé à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 boîte 2.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos