Nº d'entreprise : 0890 346 073
Nom
(en entier) : BC METTET - Les fous du volant
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Saint-Donat 15, 5640 METTET
Objet de l'acte : Nominations - Cessations - Modifications statutaires
L'Assemblée générale réunie le 12 septembre 2024 a décider de modifier la composition de l'organe
d'administration comme suit :
L'AG acte la démission de Monsieur Jérémy RENARD au poste d'administrateur
Monsieur Philippe BOUNAMEAU (NN 671028.021.34) a été élu en qualité d'administrateur.
Madame Christelle GREGOIRE (NN 790725.376.97) a été élue en qualité d'administratrice.
Madame Thérèse TRIGAUT (NN 680318.100.33) a été élue en qualité d'administratrice.
L'Assemblée générale a également décidé de modifier les statuts comme suit :
Titre I : Dénomination - Siège - But et Objet - Durée
Article 1.
L'association est dénommée: " BC Mettet, Les Fous du Volant" association sans but lucratif
Article 2.
Le siège social de l'association est établi en Région Wallonne, à l'adresse : Rue Saint-Donat, 15 5640
Mettet
Article 3 - But, objet
Article 3a - But
L'association a pour but de promouvoir la pratique sportive du badminton.
Article 3b - objet
Afin de réaliser son but, l'association organise des séances d'entrainement encadrées et de jeu libre. Elle
diffuse également à ses membres des informations relatives aux diverses compétitions de badminton
organisées par elle-même ou par d'autres associations actives dans cette discipline.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, poser des actes
commerciaux, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
La liste des objets n'est pas limitative.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - Membres
Article 5.
L'association est composée de 5 à 10 membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre n'est
pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à
l'assemblée générale.
Les membres effectifs sont nommés par l'Assemblée générale.
La qualité de membre adhérent est acquise dès le paiement de la cotisation annuelle ; il n'y a pas de limite
d'âge pour devenir membre adhérent.
La qualité de membre effectif nécessite le paiement de la cotisation annuelle, l'âge minimum de 18 ans, et
la nomination par l'Assemblée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les membres effectifs et adhérents ont l'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur
et les décisions de l'assemblée générale.
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs sous forme électronique. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres effectifs dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre.
Article 6.
Seules les personnes physiques peuvent s'affilier à l'association, pour autant que leur candidature soit
approuvée par l'organe d'administration.
Article 7.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l'assemblée générale.
Article 8.
Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée, courrier
postal, courriel / e-mail, adressé.e à l'organe d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée
générale par une majorité des voix.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, courriel / e-mail, ou toute
autre forme d'écrit.
Article 9a.
L'assemblée générale peut valablement prendre une décision d'exclusion d'un membre adhérent ou
effectif si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut
être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
personnes présentes et représentées. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le
membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres
ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou
n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Article 9b
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur
le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées, ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.
Titre III - L'organe d'administration
Article 10.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de cinq administrateurs, nommés
parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission ou la
destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
Article 11.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 2 ans, renouvelable. Si par démission, expiration ou
destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs
restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 12.
1. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
2. L'organe d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire, par lettre ordinaire ou par
courriel / e-mail. La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de début de la réunion. Elle sera
envoyée, au minimum, huit jours avant la réunion. Elle sera accompagnée d'un ordre du jour, établi par le
président ou le secrétaire. L'organe d'administration peut valablement délibérer sur les points non-inscrits à
l'ordre du jour.
Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont
valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
3. L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés
par le secrétaire ou un administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 13.
1. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière
de l'association.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par l'organe d'administration ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions
vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
2. L'organe d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
3. L'organe d'administration peut valablement délibérer par écrit si l'unanimité des administrateurs exprime
son consentement. L'objet de la délibération doit être transmis par écrit au sein de l'Organe d'administration.
Un délai de quinze jours doit être laissé aux administrateurs pour répondre par écrit. Pour être valables, les
réponses écrites doivent être adressées à l'ensemble des administrateurs. Les décisions relatives à un vote
de personne ne peuvent faire l'objet d'une délibération écrite.
4. Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions prises par l'organe d'administration.
Un administrateur peut être déchargé de sa responsabilité pour les fautes ou manquements imputables à
l'organe d'administration s'il n'y a pas pris part et s'il a lui-même dénoncé la faute ou le manquement allégué à
tous les autres administrateurs.
5. Conflit d'intérêt patrimoniel
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Titre IV - L'assemblée générale
Article 14.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale. Un membre effectif ne peut
représenter qu'un seul membre effectif absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale.
Article 15.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les
présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
-nommer pour une durée d'un an un vérificateur aux comptes et des directeurs de sections ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-déplacer le siège social de l'asbl ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 16.
1. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour
l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par l'organe d'administration.
2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par courriel /
e-mail. La convocation, est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de
l'assemblée, la date et l'heure de début. Elle sera envoyée, au minimum, quinze jours avant l'assemblée
générale.
3. L'ordre du jour, établi par l'organe d'administration, doit être joint à la convocation. L'assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
4. Les membres de l'assemblée générale peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions
qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Article 17.
1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs
présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
2. Les résolutions d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, de modification des statuts ou de
dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 18.
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-
verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont
contresignés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le
droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.
Titre V - Budgets et comptes
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.
L'organe d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 20.
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assemblée générale ou à défaut le tribunal
désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 21.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute
Article 22.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
PIERRE DE ROOVER
ADMINISTRATEUR
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes