N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JDL CHAUFFAGE SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7090 Braine-le-Comte, Avenue du Griffon 49
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille onze.
Le sept janvier.
Devant Nous, André LECOMTE, Notaire à Braine-le-Comte.
ONT COMPARU
1. Monsieur DANLOY Ludovic, né à Anderlecht, le premier février mille neuf cent quatre-vingt-
trois, (numéro national : 830201-245-27), époux de Madame VANDER ELST Jessica, domicilié à 
7090 Braine-le-Comte, Avenue du Griffon, 49.
2. Madame VANDER ELST Jessica Françoise Béatrice, née à Braine-l’Alleud, le trois décembre 
mille neuf cent quatre-vingts, (numéro national : 801203-226-90), épouse de Monsieur DANLOY 
Ludovic, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Avenue du Griffon, 49.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination «JDL CHAUFFAGE SPRL», dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, 
Avenue du Griffon, 49 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent euros chacune, 
comme suit :
-
Monsieur DANLOY Ludovic: cent quatre-vingts (180) parts sociales pour dix-huit mille 
euros (18.000,00 EUR) ;
-
Madame VANDER ELST Jessica: six parts sociales pour six cents euros 
(600,00 EUR).
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée d’un cinquième au moins et ce pour atteindre le capital 
libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). 
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia, sous le numéro 068-
8916238-25.                        
Une attestation de l’organisme susvisé est produite à l’instant au notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille 
deux cents euros (6.200,00 EUR).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, 
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de 
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes 
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au 
rang des minutes du Notaire instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en 
raison de sa constitution, s’élève à environ neuf cents euros (900,00 €).
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
0832583761
La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «JDL 
CHAUFFAGE SPRL». 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou du signe "SPRL".
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Avenue du Griffon, 49.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de 
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, 
l'installation, l'entretien ou la réparation de tout matériel sanitaire et de chauffage.
-l' installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air.
-la vente et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non, installations électriques de 
chauffage, autres travaux d'installation.
-la vente, l'installation, l'entretien ou la réparation de brûleurs de chauffage et circulateurs, de tout 
outillage et matériel en rapport avec le chauffage, le sanitaire et l'installation électrique.
-la vente, l'installation d'appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au 
charbon.
-la vente et l'installation de panneaux thermiques, travaux d'installation électrotechnique de 
bâtiment.
-l'installation, l'entretien et la réparation de pompes à chaleur, et tous travaux de géothermie. 
-la vente, l'installation, la pose de tout revêtement de sols, plafonds et de murs.
-la construction de cloisons, de murs et de plafonds et tous travaux d'aménagement ou de 
transformation de terrains et bâtiments en rapport avec les activités ci-dessus.
-la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente la 
réparation et l'installation d'appareils électroménagers.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies (investissements, prises de participations sous quelque 
forme que ce soit, cautionnements), dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, dès lors que 
ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique, analogue ou connexe au 
sien, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont simplement de nature à favoriser le 
développement de son entreprise.
Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans 
lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute 
opération susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations mobilière ou immobilière 
généralement quelconques qui ne requièrent pas d'accès à la profession se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription 
d'office, donner mainlevée avec ou sans paiement. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant 
comme en matière de modification des statuts. 
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées d’un cinquième au moins.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts - Droit de préemption entre associés.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à 
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou 
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin, à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, 
à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection 
de domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième jeudi de juin 2012 à 18 
heures.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DANLOY Ludovic, prénommé et 
soussigné, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat est rémunéré. 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4°- Nomination de commissaire : les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de 
bonne foi et reprises au plan financier, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, 
paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux 
Volet B - Suite
comptes annuels des entreprises, de sorte qu'en application des articles 130 et suivants du Code 
des Sociétés, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.
Déclaration
L'attention des parties a été attirée sur l'obligation, en cas d'acquisition par la société d'un bien 
appartenant au comparant, à un gérant ou à un associé dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, de se conformer 
aux dispositions des articles 220 et suivants du Code des Sociétés.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité .
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les 
lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence 
d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre 
choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur 
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la 
loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire André Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.