N° d'entreprise : 0757587519
Nom
(en entier) : ND-SMART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Beau-Quartier 1
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
OBJET
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Chloé HUIN, notaire à la résidence de Mouscron, exerçant sa
fonction dans la société "Alain MAHIEU, Chloé HUIN & Mathilde VAN DEN BERGH, Notaires
associés", ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue de Tourcoing 86, en date du 3 mars 2023, en
cours d’enregistrement,
Que l’actionnaire unique de la société à responsabilité limitée « ND-SMART », ayant son siège à
7700 Mouscron, Rue du Beau-Quartier, 1, a pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
Après avoir pris connaissance du rapport de l’administrateur unique daté du 3 mars 2023 relatif à la
modification de l’objet, l’actionnaire unique décide de modifier l’objet tel que défini actuellement à l’
article 3 des statuts de la société et d’ajouter un aliéna 2 rédigé comme suit à l’objet actuel :
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes prestations dans le domaine de la plongée sous-marine en lien avec :
* Des activités de formation, d’écolage, d’enseignement récréatifs et professionnels ;
* Des activités de recherches, de développement et d’analyse pour le compte de tiers dans ce cadre
;
* De prestations diverses (plongée à la commande, avis, conseils, etc.) ;
* De vente en gros et au détail de matériel de plongée ;
* D’organisation de voyages dans le but de la plongée sous-marine ;
* D’activités de club.
- Toutes prestations dans le domaine des vins et spiritueux et denrées alimentaires nobles en lien
avec :
* La prospection commerciale de ceux-ci dans le monde entier, avec une orientation particulière sur l’
Europe et le Proche-Orient ;
* La vente en gros, au détail et en tant qu’intermédiaire de ceux-ci dans le monde entier, avec une
orientation particulière sur l’Europe et le Proche-Orient. »
 
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’article 3 des statuts de la société est désormais
rédigé comme suit :
« Article 3. : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-    Les activités d'ingénierie et de conseils techniques;
-    La recherche développement en autres sciences physiques et naturelles ;
-    L’étude systématiques et efforts de création d’entreprises dans divers types de recherches
développement en mathématiques et sciences naturelles (physique, astronomie, chimie, sciences
médicales biologies etc.) ;
-    Les analyses statistiques des résultats de ces études ;
Volet B
-    Les autres activités spécialisées scientifiques et techniques ;
-    Les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des
services publics ;
-    Les autres activités de contrôle et analyses techniques ;
-    Les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification
d'organisation ; de recherche du rendement de contrôle d'information de gestion etc.. ;
-    Les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-    La structuration d'une innovation ;
-    L'assistance dans les processus de structuration opérationnelle ;
-    La création de programmes de formation et d'intégration du personnel dans ces démarches ;
-    Le développement de programmes d'investissement ;
-    La coopération à des projets annexes faisant appel aux capacités d'action ;
-    Le traitement de déchets en projet potentiel et sous réserve d'intégration dans la stratégie
actuelle, la prévention incendie ;
-    L’expertise et la prestation dans le processus de subsidiation de projets ;
-    Les prestations de services dans ces domaines d’activités.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes prestations dans le domaine de la plongée sous-marine en lien avec :
* Des activités de formation, d’écolage, d’enseignement récréatifs et professionnels ;
* Des activités de recherches, de développement et d’analyse pour le compte de tiers dans ce cadre
;
* De prestations diverses (plongée à la commande, avis, conseils, etc.) ;
* De vente en gros et au détail de matériel de plongée ;
* D’organisation de voyages dans le but de la plongée sous-marine ;
* D’activités de club.
- Toutes prestations dans le domaine des vins et spiritueux et denrées alimentaires nobles en lien
avec :
* La prospection commerciale de ceux-ci dans le monde entier, avec une orientation particulière sur l’
Europe et le Proche-Orient ;
* La vente en gros, au détail et en tant qu’intermédiaire de ceux-ci dans le monde entier, avec une
orientation particulière sur l’Europe et le Proche-Orient.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs, ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut procéder à l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou
immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale, procéder à toutes les opérations
de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a aussi pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier dans son acception la plus large
et notamment la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion
en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de biens meubles.
La société a également pour objet le financement des opérations ci-avant énumérées.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant
pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. »
 
3. Troisième résolution
L’actionnaire unique décide :
- de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la société ;
- d’accorder à l’administrateur unique de la société les pouvoirs nécessaires à l'exécution des
dispositions prises ci-dessus ;
- de donner pouvoir, avec possibilité de délégation, à la société « DFISCA » ou tout employé ou
collaborateur de ladite société dont le siège est situé à 7700 Mouscron, Rue de l’Atre, 59 ou toute
autre personne désignée par elle en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin d’effectuer
toutes les formalités requises auprès de tout guichet d’entreprise et plus généralement de tout
service public ou privé en suite de la présente assemblée générale.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Chloé HUIN, à Mouscron
Déposés en même temps :
    •  Expédition de l’acte ;
    •  Statuts coordonnés conformes.