Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOME PERSPECTIVE
Rue du Drapeau 31
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le huit avril deux mil quinze qu’a été
constituée une société privée à responsabilité limitée comme suit :
COMPARANTS
Monsieur DE NUTTE David-Alvaro-Arthur (NN : 81.06.05-393.36) et son épouse Madame  LABBÉ
Julie-Claire-Jacqueline-Robert (NN: 81.11.02-228.35), domiciliés à Neder-Over-Hembeek, rue des
Faînes, 222 (1120 – Bruxelles).
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée HOME
PERSPECTIVE.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Anderlecht, rue du Drapeau, 31 (1070 – Bruxelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
- toutes activités liées à l’entreprise de menuiserie-charpenterie générale, en ce compris la
fabrication et la commercialisation (achat et vente), le placement, de ferronnerie, de volets et châssis
métalliques, en PVC, en bois, de vérandas en tous matériaux, ainsi que de parquets, cloisons
mobiles, volets, menuiseries intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etcetera).
- tous travaux d’ébénisterie, de parqueterie et de décoration ;
- tout travail du bois, y compris l’assemblage de profils polyuréthane, assemblage de profils en PVC
et aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de locaux
commerciaux et privés, protection contre l’incendie, faux-plafonds ;
- La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations
immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.
- La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers.
- L’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés et personnes
morales, existantes ou encore à constituer.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
0628460822
Volet B
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à QUARANTE MILLE (40.000) EURO.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION. 
Les CENTS (100) parts sociales susvisées ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit par
Monsieur David DE NUTTE prénommé à concurrence de NONANTE-CINQ (95) parts sociales et par
Madame Julie LABBÉ prénommé à concurrence de CINQ (5) parts sociales.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par un
versement en espèces à concurrence de la totalité de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de QUARANTE MILLE (40.000) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis une attestation délivrée le vingt-six mars
deux mil quinze par la banque BNP PARIBAS FORTIS à Neder-Over-Hembeek certifiant que la
somme ci avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous
le numéro BE18.0017.5318.4565.
INDIVISIBILITE DES PARTS. 
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un
nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
Ils doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou de cabinet d’audit.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
L'assemblée peut allouer des jetons de présence.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
POUVOIRS DES GERANTS. 
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant
la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la
mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
Volet B
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale
de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER. 
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
GESTION JOURNALIERE. 
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à
seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la
Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
NOMBRE DE VOIX. 
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis. 
ANNEE SOCIALE. 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ECRITURES SOCIALES. 
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
REPARTITION DES BENEFICES. 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
Volet B
permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
  le montant non encore amorti des frais d'établissement;
  le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces disposi-tions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
REPARTITION DE L'ACTIF NET. 
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL. 
Exceptionnellement le premier exercice social commence ce huit avril deux mil quinze pour finir le
trente-et-un décembre deux mil quinze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE. 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil seize.
NOMINATION DE GERANTS.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le
nombre des gérants à un.
Ils ont nommé à cette fonction Monsieur David DE NUTTE prénommé qui a déclaré accepter.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial la société privée à responsabilité limitée OPI
CONSEILS ayant son siège à Ixelles, rue des Liégeois, 36 (1050 – Ixelles) représentée par son
gérant, Monsieur Olivier PIRET aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et
administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa
constitution et plus précisément pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
Pour publication par extrait
(signé notaire Luc POSSOZ)
Déposé en même temps :
- Attestation de blocage des fonds.