N° d'entreprise : 0473961202
Nom
(en entier) : RESIDENCE NOUVELLE LE CHATELET
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Couillet 127
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par le notaire Mieke Breyne à Ypres le 22 décembre 2023 il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à responsabilité limitée «
RESIDENCE NOUVELLE LE CHATELET » a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
 
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et qui correspondent à la situation actuelle, sans toutefois apporter une modification à
son objet.
L’extrait des nouveaux statuts rédigés :
1° Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «RESIDENCE NOUVELLE LE CHATELET».
2° Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3° Objet 
 La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
L’exploitation de maisons de repos, de maisons de repos et de soins en ce compris des soins
infirmiers à domicile.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.         
4° Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5°Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six mille (186.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
EXEPTION :
Toutes décisions concernant l’orientation et la gérance de la société doivent être prises, sans aucune
réserve, par la gérance par unanimité et ne peuvent sous aucun prétexte être déléguées ou être
délibérées en collège. Toutes décisions liées à l’orientation ou la gérance doivent être prises par
unanimité.
7° Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de mai, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
préalable. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
8° Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
9° Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement de la propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits de
vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
10° Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
11° Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Paiement des dividendes et des acomptes sur dividendes 
A partir du résultat de l'exercice, l'organe d'administration peut approuver le paiement d'un dividende
intérimaire.
Ce paiement ne peut être effectué que sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés,
diminué le cas échéant de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté, sans prélèvement sur
les réserves existantes et en tenant compte des réserves qui doivent être constituées en vertu d'une
disposition légale ou statutaire.
Si l'acompte sur dividende dépasse le montant du dividende annuel fixé ultérieurement par
l'assemblée générale, l'excédent est considéré comme un acompte sur le dividende suivant.
L'usufruitier a droit à tous les paiements de dividendes, que ceux-ci soient prélevés sur des réserves
existantes ou futures et que ces réserves soient constituées à partir d'une réserve de liquidation.
12° Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
QUATRième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
1/ La société en commandite "BEHEER FIEBEY", dont le siège est établi à 8930 Menin (Lauwe),
Dronckaertstraat 588/02, et avec numéro d’entreprise 0471.841.058 RPM Gent division Kortrijk ,
représenté par monsieur FIEVEZ Thierry Yves Willy, demeurant à 8560 Wevelgem, Hugo
Verriestlaan 93.
2/ La société en commandite "GABO", dont le siège est établi à 8930 Menin (Lauwe),
Dronckaertstraat 588/02, et avec numéro d’entreprise 0877.992.827 RPM Gent division Kortrijk ,
représenté par madame BEYENS Trui Rosa Magda, demeurant à 8560 Wevelgem, Hugo
Verriestlaan 93. 
3/ La société à responsabilité limitée “HELIOS”, dont le siège est établi à 8800 Roeselare,
Meensesteenweg 714, et avec numéro d’entreprise 0885.548.236 RPM Gent division Kortrijk ,
représenté par monsieur BEYENS Jurgen Daniël, demeurant à 8800 Roeselare, Meensesteenweg
714.
4/ La société anonyme “HELIOPOLIS”, dont le siège est établi à 8560 Wevelgem (Moorsele),
Klijtstraat 21, et avec numéro d’entreprise 0870.230.352 RPM Gent division Kortrijk, représenté par
monsieur BEYENS Sven Marino, demeurant à 8560 Wevelgem (Moorsele), Klijtstraat 21.
5/ La société en commandite "JUVENTAS ET ASSOCIES", dont le siège est établi à 6020 Charleroi
(Dampremy), Rue Sacré-Madame 104, et avec numéro d’entreprise 0455.628.202 RPM Hainaut
division Charleroi, représenté par madame FIEVEZ Gaënne Trui Rosa, demeurant à 8560
Wevelgem, Hugo Verriestlaan 93.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1/ la société en commandite  "BEHEER FIEBEY" et son représentant permanent monsieur FIEVEZ
Thierry.
2/ la société en commandite  “GABO” et son représentant permanent madame BEYENS Trui.
3/ la société à responsabilité limitée “HELIOS” et son représentant permanent monsieur BEYENS
Jurgen.
4/  la société anonyme “HELIOPOLIS” et son représentant permanent monsieur BEYENS Sven.
  5/ la société en commandite  "JUVENTAS ET ASSOCIES et son représentant permanent madame
FIEVEZ Gaënne.
Ici n’est pas présent et qui accepte ce mandat et déclare n'être liés par aucune interdiction relative à
l'exercice de ce mandat en vertu de la déclaration privée de dato 18 décembre 2023, dont une copie
sera conservée dans le dossier électronique du notaire soussigné.
Les administrateurs présents acceptent ce mandat et déclarent n'être liés par aucune interdiction
relative à l'exercice de ce mandat.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6200 Chatelet, Rue de Couillet
127.
 
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à notaire soussigné à gérance pour faire le nécessaire
pour la coordination des statuts.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée donne à l'unanimité tous les pouvoirs à l' organe d’administration pour exécuter les
décisions prises.
 
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée donne, à l'unanimité, procuration spéciale à “SBB Gecertificeerde Accountants &
Adviseurs BV” à 3000 Leuven, Diestvest 32, bus 1a, numéro d’entreprise 0459.609.556 et “SBB
Bedrijfsdiensten BV” à 3000 Leuven, Diestvest 32, bus 1a, numéro d’entreprise 0420.170.841,  ainsi
qu'à ses employés, personnes désignées et mandataires, pour accomplir, avec possibilité de
substitution, toutes les formalités administratives utiles ou nécessaires.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                        Notaire Mieke Breyne