N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FORMATFEU
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Rue du Roi Baudouin 8
Extrait
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Joël Paternoster ; 8, rue du Roi Baudouin à 1440 Braine le Chateau
 
Madame Sandrine Louvion ; GDPR RESTRICTED
 
Monsieur Luca Paternoster ; 4D, route d’Andenne 5310 Eghezée
 
Réunis en Assemblée le 6 aout 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Formatfeu » et ont arrêté les statuts
suivants.
 TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er – L’association
 
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommé ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003, la loi du 22 décembre 2003 et la Loi du 4/4/2019.
 
1.2 Dénomination
L'association est dénommée « Formatfeu ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association
sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous
les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
1.3 Siège social
Son siège social est établi à 1440 Braine le Château, 8, rue du Roi Baudouin, dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
 
0739655286
Article 2 : Buts et activités
L’association a pour but, sans le moindre esprit de lucre, de contribuer au progrès dans les disciplines de la
formation au sens le plus large des techniques de secourisme, lutte contre le feu et les accidents domestiques,
des techniques des services de secours au sens le plus large.
Elle a également comme objet
la gestion et l’administration d’établissements de formation et de secours.
 
L’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l’exercice de l’art de secourir ou profession
accessoires et périphériques.
 
L’acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires ou utiles
à l’exercice de l’activité de la société, en ce compris tout bâtiment et plus généralement toute infrastructure
matérielle complète au sens le plus large.
 
La défense des intérêts professionnels qu’ils soient moraux ou matériels des praticiens travaillant dans le cadre
de l’association, et tout moyen leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin
d’assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé.
 
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises,
initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements,
mise en valeur, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
 
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, la consultance, le
conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’évaluation et l’étude en toutes matières liées à la
gestion d’entreprises et d’organismes du secteur publique ;
 
L’activité d’intermédiaire sur le plan des relations publiques, organisation de conférences et séminaires ;
 
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes activités et
prestations de services dans le domaine du conseil au sens large des termes et notamment en matière de
consultance opérationnelle.
 
la gestion du changement et la mise en place de stratégies et de projets en organisation; toutes activités de
formations individuelles ou en groupes.
 
La création, le développement, l’édition, la distribution, l'installation, la mise en service de logiciels et supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des
réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la
mise en œuvre de réseaux internationaux;
 
 le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du
choix des matériels et logiciels informatiques;
 
l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
 
le conseil sur place ou à distance aux utilisateurs concernant la configuration du matériel informatique et toutes
applications - l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
 
toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et
le service aux personnes physiques et morales;
 
toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur;
 
L’association a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, pour son compte propre, ce
qui est prévu ci-après :
 
L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour
compte propre, de tous biens immeubles et meubles.
 
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le développement de
ceux-ci.
 
L’Association peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier
comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la
plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre exclusivement, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que
tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
 
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
 
Elle peut également
 
en fonction de ses intérêts propres
 
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou
engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris administrateurs, le personnel et
les préposés.
 
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils
d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services
financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan
de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;
 
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine
mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers
comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations
convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs
mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
 
L’Association pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
 
L’Association peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Elle peut faire toutes opérations industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations
sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
 
L’Association s’interdit toute activité posée dans un but de lucre
 
L'énonciation qui précède n'est pas limitative. Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
Si l’exercice d’une activité est soumis à une autorisation particulière d’une autorité généralement quelconque,
l’association ne pourra exercer ladite activité qu’après en avoir reçu l’autorisation idoine.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits but non lucratifs.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations, entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
En général, l’association pourra prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser la poursuite de son but et
accomplir tous actes juridiques de nature à en permettre la réalisation.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 3 : Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes (ci-après « loi sur les associations sans but lucratif »).
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 5 :
L’association compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit en
ordre de cotisation.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins la moitié des membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité
simple des voix des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Par le seul fait de son affiliation, tout membre s’engage à observer les règles de la déontologie et les principes de
la discipline professionnelle.
 
Article 6 :
Les membres adhérents sont des associations, entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur
nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent bénéficier de tous les services
et activités de celle-ci et y participer dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale.
Ce montant variera entre 0 € et 80 €.
Article 9 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer ou qui ne respectent
pas toute autre disposition statutaire, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme
démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent
restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L'exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
La dissolution de l'association ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 12 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire et/ou par email et/ou par tout autre moyen de
communication d’usage au moins huit jours avant la date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou
un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure
de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 17 :
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si l’association ne compte
que le nombre de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs.
Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la
nomination d’un troisième administrateur.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 18 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président et, éventuellement, ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
 
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 29 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 :
Un Règlement d’ordre intérieur (ci-après « ROI ») pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents
statuts.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans
but lucratif.
 
A l’issue de l’assemblée, les membres effectifs, pour l’asbl
 
nomment Monsieur Joël Paternoster, prénommé, Président et Administrateur
nomment Monsieur Luca, prénommée, Vice-Président et Administrateur
 
leur mandat est entièrement gratuit
 
décident de reprendre les engagements pris pour le compte de l’association depuis le 1/1/2019
 
décident de donner procuration à JPMCA (BE 0842.764.803) pour accomplir toutes les formalités liées
directement ou indirectement à sa constitution et à son incorporation.
 
Fait en 4 exemplaires originaux
Le 06 aout 2019 à Bruxelles,
Signatures