N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): C'est clean services
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Avenue Charles Woeste 50 Bte 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 juin 2012.
1. Madame Rejane Cynthia DIAS DA COSTA, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue Charles 
Woeste 50/4g/l. 
2. Monsieur Yves Robert E. CURIAS, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), avenue Charles Woeste 
50/4g/l, (à l’acte de constitution représenté par Madame Rejane Dias da Costa en vertu d’une 
procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée C'est clean services.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Charles Woeste, 50 boîte 4. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
- les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments ainsi que toutes autres activités de 
nettoyage telles que, sans que cette énumération ne soit limitative, les activités de nettoyage et 
d’entretien de piscines, de véhicules, de citernes, la désinfection et le destruction de parasites, le 
balayage et l'arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs, et autres, l'enlèvement 
de la neige et de la glace sur les routes, y compris l'épandage de sel et de sable ;
- les services d’aménagement paysager ;
- le lavage, lustrage, polissage et nettoyage intérieur de véhicules automobiles.
La société a aussi pour objet, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail, 
intermédiaire du commerce, la location :
-
de produits d’entretien et de nettoyage, d’articles et d’appareils utiles ou accessoires au 
nettoyage;
-
de produits agricoles, d’animaux, de produits alimentaires, de boissons et de tabacs, de 
carburants automobiles, d'équipements de l'information et de la communication, 
d'équipements du foyer,  de biens culturels et de loisirs, le commerce sur éventaires et 
marchés ;
-
de véhicules automobiles et d’équipements de véhicules automobiles.
La société a pour objet :
-
les services de traduction et d’interprétation ;
-
le conseil de gestion, notamment en affaires, en communication et relations publiques.
La société a pour objet toutes activités dans les secteurs suivants pour autant qu’aucune compétence 
professionnelle n’est requise : la construction, le commerce, la réparation de véhicules automobiles 
et de motocycles, le transports et l’entreposage, l’hébergement et la restauration, l’information et la 
communication, les télécommunications, l’édition, la programmation, le conseil et autres activités 
0846597786
informatiques, les activités de services administratifs et de soutien, l’enseignement, les arts, 
spectacles et activités récréatives.
La société a pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services 
dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou 
non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
-
Madame Rejane Dias da Costa, prénommée, souscrit cinquante (50) parts ;
-
Monsieur Yves Curias, prénommé, souscrit cinquante (50) parts.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un tiers par 
des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à 10 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (…)
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Volet B - Suite
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
- Madame Rejane DIAS DA COSTA, prénommée. Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à 
une caisse d’assurances sociales.
- Monsieur Yves CURIAS, prénommé. Son mandat sera gratuit.
5. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Jean 
Sebastien Bach 24 boîte 60 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales 
et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.