Nº d'entreprise 0506.898.541
Nom
(en entier):
Deloitte University EMEA SC
(en abrégé):
Forme légale: société coopérative
Rue Jean Gol 2
Adresse complète du siège:
4000 Liège
Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ABRÉGÉS - DÉCHARGES -
DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le vingt-trois avril deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative "Deloitte University EMEA SC", ayant son
siège à 4000 Liège, Rue Jean Gol 2, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION:	Rapport de l'organe de l'organe d'administration et du commissaire sur
les comptes annuels abrégés.
L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d'administration et du rapport du commissaire sur la
période débutant le 1er juin 2024 et qui s'est clôturé le 23 avril 2025, étant la période après la clôture de l'exercice
précédent clôturé le 31 mai 2024.
Après délibération, l'assemblée approuve le contenu de ces rapports.
DEUXIÈME RESOLUTION:	Approbation des comptes annuels abrégés.
L'assemblée dispense le président de la lecture desdits comptes annuels abrégés de la Société pour la
période débutant le 1er juin 2024 et qui s'est clôturé le 23 avril 2025.
L'assemblée prend connaissance de ces comptes annuels abrégés et les approuve, après délibération, y
compris l'affectation des résultats proposée par l'organe de gestion.
TROISIÈME RESOLUTION:	Décharge.
L'assemblée accorde la décharge à chaque administrateur individuellement et au commissaire pour la période
précitée.
( ... )
CINQUIÈME RESOLUTION : Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires
à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec
mise en liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement au
crédits de TVA futurs comme décrit ci-dessous, sont reprises et transférées aux actionnaires proportionnellement
au nombre d'actions qu'ils détiennent, qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
L'assemblée décide que les crédits de TVA futurs sera repris par la société de droit français « Deloitte
University France SAS», ayant son siège à 77700 Bailly-romainvilliers, 20 Rue du Cochet. Les actionnaires de
la Société déclarent être d'accord avec cet octroi.
SIXIÈME RESOLUTION : Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
- monsieur Tom DECLERCQ; et
- monsieur Sunil MAGANAHALLI PARAMESHWARAPPA.
SEPTIÈME RESOLUTION : Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant
le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 77700 Bailly-Romainvilliers, 20 Rue du Cochet, France.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant le(s) compte(s)
bancaire(s) de la Société à Madame Daniela Kubschova, afin de procéder au paiement du boni de liquidation
aux actionnaires et de, éventuellement plus tard, clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).
HUITIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Wouter D'Herde, Madame Hilde Tobback, Madame Anne
Tilleux, Madame Marie-Noëlle Tilmans-Havelange, Madame Zahra Aabbou, Madame Karolien Rosel, Madame
Eline Van Hoeydonck, Monsieur Pierre Lüttgens et/ou Madame Anthea Debou qui tous, à cet effet, élisent
domicile en leurs bureaux sis à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, Gateway building, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification/la
suppression des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le rapport de
l'organe d'administration et le rapport du commissaire établi en application de l'article 2 :71 du Code des sociétés
et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire