N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Royale Harmonie Communale du Corps des Sapeurs-Pompiers de la
Ville de Tournai
(en abrégé) : RHCCSPVT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Maire(TOU) 89
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Article 1. Constitution et dénomination.
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une A.S.B.L dénommée Royale
Harmonie Communale du Corps des Sapeurs Pompiers de la Ville de Tournai.
Le sigle de cette dernière est "RHCCSPVT".
La Royale Harmonie Communale du Corps des Sapeurs Pompiers de la Ville de Tournai fait partie de la
Fédération Musicale du Hainaut.
Les organes de gestion sont : l'Assemblée Générale (AG) et le Conseil d'Administration (CA).
Les présents statuts remplacent les statuts antérieurs de la Royale Harmonie Communale du Corps des Sapeurs
Pompiers de la Ville de Tournai qui sont annulés.
La terminologie des textes exprimée au masculin est d'application également au féminin.
 
Article 2. Objet.
Le but de l’Harmonie est la pratique, le développement et le perfectionnement de la musique.
En plus de son activité musicale propre, et, au regard des subventions et moyens matériels accordés par
l’Administration Communale, l’Harmonie s’engage à participer à la vie locale en assurant les services,
cérémonies officielles de la ville de Tournai selon les modalités définies dans la Convention de gestion entre la
Ville de Tournai et la Royale Harmonie Communale du Corps des Sapeurs Pompiers de la Ville de Tournai en
vigueur au 01/01/2016.
 
Article 3. Siège social.
Le siège social est fixé à la Caserne d’Incendie, Avenue de Maire 89, 7500 Tournai.
Il pourra être transféré sur décision de l'Assemblée Générale.
 
Article 4. Durée.
Les statuts ont une durée illimitée.
Ils peuvent toutefois être modifiés sur décision l'Assemblée Générale et à la majorité de celle-ci, ce sur
présentation du Conseil d'Administration.
 
Article 5. Ressources financières
Les ressources financières proviennent :
a) des subventions accordées par la commune de Tournai, la Communauté française de Belgique ou toute autre
institution reconnue par l’État belge ;
b) des dons éventuels de mécènes ou de membres honoraires ;
c) des produits éventuels réalisés lors des manifestations publiques, concerts, fêtes diverses;
d) d’intérêts éventuels issus du compte en banque de l’Harmonie;
e) toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
0653736250
 
Article 6.  L'Assemblée Générale
I. L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de la Royale Harmonie Communale du Corps des
Sapeurs Pompiers de la Ville de Tournai, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, chaque année le dernier vendredi
du mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Royale Harmonie Communale du Corps des
Sapeurs Pompiers de la Ville de Tournai sont convoqués par les soins du Secrétaire.
 
L'ordre du jour défini par le Conseil d'Administration (CA) est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du CA, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
L'Assemblée Générale approuve ou désapprouve par vote :
- la gestion pour l'année écoulée;
- le bilan des activités réalisées;
- le résultat de l'exercice financier, présenté par le Trésorier.
Elle débat et vote si nécessaire:
- le budget prévisionnel;
- des projets pour l'année à venir;
- des modifications éventuelles des statuts et du règlement intérieur (sur proposition du CA).
Les votes par procuration sont admis: deux procurations écrites maximum par sociétaire présentée(s) avant le
début de l'AG au Secrétaire de séance.
Il n'y a pas de vote par correspondance.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas
atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième réunion à une semaine d'intervalle qui délibère
quelque soit le nombre de présents. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue
des votants.
En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Élections : il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au vote par scrutin secret des
membres sortants du CA.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
II. L'Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, à la demande du CA ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 7. Le Conseil d'Administration
Il est institué un Conseil d'Administration chargé de la gestion quotidienne de la Royale Harmonie Communale du
Corps des Sapeurs Pompiers de la Ville de Tournai.
Il se compose de la façon suivante :
1. Cinq Membres effectifs :
- le Président désigné par l'AG pour une période de 5 ans;
- le Vice Président désigné par l'AG pour une période de 5 ans;
- le Directeur musical nommé par le Conseil Communal sur présentation du CA;
- le Sous Directeur nommé par le Conseil Communal sur présentation du CA;
- le Directeur de Clique nommé par le Conseil Communal sur présentation du CA.
 
2. Quatre gestionnaires désignés parmi les membres de l’Harmonie désignée par l'AG à la majorité absolue, ce
pour une durée de cinq ans, mandat renouvelable selon les modalités identiques:
- le Secrétaire;
-  le Trésorier;
- le Bibliothécaire;
- le Responsable Logistique de l’habillement et du matériel de musique.
 
3. Quatre Membres suppléants
Quatre musiciens dont un âgé entre 18 et 25 ans, désigné par les moins de 25 ans et représentant ces derniers.
Ces membres suppléants aident, en fonction de leurs qualités & desiderata, les gestionnaires.
Ceux-ci sont nommés par les membres de l’Harmonie réunis en Assemblée Générale le dernier vendredi du mois
de janvier. Ils sont élus, suivant le règlement interne de la Royale Harmonie Communale du Corps des Sapeurs
Pompiers de la Ville de Tournai pour deux ans renouvelables. Cependant, afin d'assurer une alternance, deux
d'entre eux ne le seront que pour un an lors de la première élection.
Les membres élus entrent immédiatement en fonction. Il est procédé au même type d’élection au remplacement
des membres démissionnaires ou décédés dans le courant de l’année.
Les membres nommés en remplacement des mandataires démissionnaires ou décédés achèvent seulement le
mandat de ceux-ci. La nomination des membres a lieu au scrutin secret et suivant la majorité des musiciens
présents. En cas de parité des voix, le candidat ayant le plus d’ancienneté au sein de l’Harmonie est préféré.
Le CA se réunit, au minimum, 10 fois par an ou sur demande expresse de l’un de ses membres et demande
approuvée par les cinq membres effectifs.
La présence de la moitié des membres du CA est indispensable pour la validité des délibérations. Il est tenu un
procès-verbal de séance. Celui-ci est présenté et doit être approuvé au 2/3 pour pouvoir être signé lors de la
réunion suivante par le Président, Vice Président et Secrétaire.
Tout membre peut être démis de ses prérogatives sur vote du CA réuni dans son ensemble et au 2/3 des voix
d’ensemble.
Tout membre du CA qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera considéré comme
démissionnaire du CA. En cas de vacance d'un poste, le CA  peut pourvoir, de manière provisoire, au
remplacement du membre manquant.
Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Chaque membre du CA peut quitter sa fonction moyennant un préavis d'un mois.
 
Article 8.Rôle des membres de la Commission de musique.
 
 Le Président dirige les travaux du CA et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et
dans tous les actes de la vie civile. Il est aidé dans cette tâche par le Vice Président qui le remplace en son
absence.
 Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la
surveillance des Président et Vice Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les
opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la
gestion. Il tient un registre des présences.
 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses
convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du CA et de l'AG.
Il assure la transmission de l'information au sein de la phalange musicale.
Il a la garde des archives qui concernent sa fonction.
 Le Bibliothécaire assure la gestion des partitions. Il procède aux commandes (sous le contrôle du Trésorier), à
l’archivage, aux prêts éventuels vers d’autres sociétés musicales, à la distribution dans les rangs. Il tient à jour la
base de données dédiée à cette gestion.
 Le Responsable Logistique de l’habillement et du matériel de musique assure la gestion des masses
d’habillement, des instruments, des accessoires musicaux. Il procède aux commandes (sous le contrôle du
Trésorier), à la distribution aux musiciens, au stockage du matériel.
Il tient à jour une base de données dédiée à cette gestion.
 
 Le Directeur musical est un membre actif dont les connaissances musicales lui permettent de diriger la phalange
musicale. Il doit, de préférence, être titulaire d’un Premier Prix de musique d’un Conservatoire Royal ou assimilé.
Le Directeur est nommé par le Conseil Communal de la Ville de Tournai sur proposition du CA.
Il perçoit une indemnité fixée par l'Administration Communale.
 Le Sous Directeur musical est un membre actif dont les connaissances musicales lui permettent de suppléer le
Directeur. Il dirige une partie de l'harmonie lors des répétitions partielles et il remplace le Directeur lors des
concerts et des répétitions en cas d'absence de celui-ci. Il doit, de préférence, être titulaire d’un  Prix de musique
d’un Conservatoire communal ou assimilé. Le Sous Directeur est nommé par le Conseil Communal de la Ville de
Tournai sur proposition du CA.
Il perçoit une indemnité fixée par l'Administration Communale.
 Le Directeur de clique est un membre actif dont les connaissances musicales lui permettent de diriger la clique.
Il dirige la clique lors des répétitions partielles. Le Directeur de clique est nommé par le Conseil Communal de la
Ville de Tournai sur proposition du CA.
Il perçoit une indemnité fixée par l'Administration Communale.
 Les Membres suppléants représentent et relayent les doléances, interrogations  des musiciens au sein du CA.
 
Article 9. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le CA.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts.
 
Article10. Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande de l'AG, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet. Cette assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Pour être
valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, les instruments et le matériel de Royale Harmonie Communale du Corps des Sapeurs
Pompiers de la Ville de Tournai seront remis à la ville de Tournai. En aucun cas, les membres de l'association ne
pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de Royale Harmonie Communale du Corps des Sapeurs
Pompiers de la ville de Tournai.
Tournai, le 8 avril 2016.
 
 
 
 
 
Nicolas Desablin, Vice Président            
Edmond Hoste, Président
Sandrine Vinet, Trésorière        
Eric Fareneau, Secrétaire
 
 
ANNEXE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Lors de l'AG du 29 janvier 2016, les fonctions du C.A. ont été attribuées de la façon suivante.
 
 
PRESIDENT Edmond Hoste
VICE-PRESIDENT Nicolas Desablin
CHEF DE MUSIQUE   Sylvain Dupyre
SOUS-CHEF DE MUSIQUE      Denis Detournay
CHEF DE CLIQUE       Etienne Thiébaut
SECRETAIRE Eric Fareneau
TRESORIER Sandrine Vinet
BIBLIOTHECAIRE Raymond Hauvarlet
RESPONSABLE LOGISTIQUE  Claudia Cornille-Larsy
REPRESENTANT MUSICIEN 1 Daniel Hergo (pour 2 ans)
REPRESENTANT MUSICIEN 2 Sandrine Dupriez (pour 2 ans)
REPRESENTANT MUSICIEN 3 Didier  Conem (pour 1 an)
REPRESENTANT MUSICIEN 4 Poste vacant
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