N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Repair Café Rebecq
(en abrégé) : RCR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Tubize 33
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Quenast)
STATUTS de l’ASBL
        « REPAIR CAFE REBECQ »
 
Article premier – nom
Les soussignés membres fondateurs : Marie Gorlé, domiciliée rue du Pont 4, à 1430 Rebecq, Belgique,
DN :21/10/65 Etienne Mayeur, domicilié Sentier fosse aux poissons 1 à 1460 Rebecq, Belgique, DN :
21/05/1969 ; Alexandre Tombeur, domicilié Chaussée de Tubize 33 à 1430 Rebecq, Belgique DN :23/07/80 ;
Laurent Wastiels domicilié AV. de la Houssière 19 à Rebecq, Belgique,DN : 04/09/74.
 Ont décidé de fonder, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du16
août 1901, ayant pour titre « REPAIR CAFE REBECQ»
 
 
Article deux – But, objet
L’association « REPAIR CAFE REBECQ» a pour objet :
- De réparer bénévolement les appareils et objets des particuliers afin d’éviter leur mise au rebut et de réduire la
consommation de ressources nouvelles pour les remplacer.
- De transmettre aux utilisateurs un savoir-faire pour réparer et entretenir eux-mêmes leurs appareils.
- De créer un espace convivial d’échanges entre citoyens à l’occasion de ces manifestations.
 
 
Articles trois – siège social
Le siège social de l’association « REPAIR CAFE REBECQ »ASBL est fixé à la Chée de Tubize 33 à Rebecq
1430 – arrondissement judicaire de Nivelles
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.
 
 
Article quatre – durée
La durée de l’association est illimitée.
 
 
Article cinq – composition
L’association «  Repair café Rebecq » se compose de :
a/membres bienfaiteurs
b/membres d’honneur
c/membres actifs ou adhérants (personnes physiques)
d/membres fondateurs
0679788470
e/membres effectifs
 
 
Article six – Admission
Pour faire partie de l’association »REPAIR CAFE REBECQ », il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées
 
 
Article sept – le conseil d’administration
Le premier conseil d’administration tenu est composé des membres qui sont portés volontaires lors de
l’assemblée générale constitutive.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une durée de deux ans. Les mandats sont
renouvelables par moitié de l’effectif chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.    
En cas de vacance d’un siège, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an. Les convocations sur lesquelles figurent l’ordre du jour,
sont envoyées par tous les moyens, quinze jours au moins avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés par un
membre présent muni d’une procuration (deux procurations maximum par membre).
Les membres du Conseil d’Administration exercent leur fonction bénévolement.
Le Conseil d’Administration pourra inviter à ses séances  toute personne qu’il jugera  utile, mais strictement à
titre consultatif  et sans voix délibérative.
Les rapports, moral et financier, sont soumis à l’approbation  du Conseil d’administration.
 
 
Article huit – membres – cotisations
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée à 5�. Ce règlement donne droit à une
voix aux votes en assemblée générale. Le montant  de cette cotisation pourra être revu  par l’assemblée
générale et sera mis à l ordre du jour dans le règlement de l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services reconnus à l’association ; ils sont dispensés de
cotisation.
 
 
Article neuf– radiations
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par l’assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Par motif grave, il s’entend
les faits susceptibles de nuire à l’activité ou à l’image du REPAIR CAFE REBECQ
 
 
Article dix– affiliation
REPAIR CAFE REBECQ se veut proche du mouvement des « Repair cafés » dans le monde. Il se conforme à
certaines de ses exigences (nom, logo, etc.) pour accroître son impact sur public.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée
générale.
Les ressources de l’association REPAIR CAFE REBECQ comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l’état, des départements et des communes, des membres bienfaiteurs.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, en particulier les dons des bénéficiaires
des services du REPAIR CAFE REBECQ et désireuses de le remercier en liquide.
- Les revenus des actions et manifestations organisées par l’association de façon occasionnelle.
 
 
Article onze – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et reçoivent en même
temps l’ordre du jour.
Il y sera soumit la situation morale ou l’activité de l’association.
Les comptes seront également soumis (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe les montants des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés par un
membre présent et munis de 2 mandats maximum de leur part.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
 
 
Article douze Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande d’un tiers plus un des membres inscrits, une convocation peut être envoyée afin
de décider d’une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes  que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux 2/3 des suffrages exprimés.
 
 
Article treize – indemnités
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur
mandat, et définis dans le règlement intérieur, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de déplacement ou de représentation.
 
 
Article quatorze – règlement intérieur
Un règlement intérieur et ses modifications doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l‘administration interne de l’association REPAIR CAFE REBECQ.
 
 
Article quinze - -dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un liquidateur est nommé, et l’actif
net, s’il y a lieu, est dévolu conformément  aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution, ou par défaut à une association ayant des buts similaires.
 
Article seize – délégué à la gestion journalière
 
Le délégué à la gestion journalière élu lors de l’AG constitutive du 29 juin 2017.
Alexandre Tombeur , domicilié Chaussée de Tubize 33 à 1430 Rebecq, Belgique ; DN : 23/07/80.