N° d'entreprise : 0429984469
Nom
(en entier) : LEHAEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Arbois 17
 : 4610 Beyne-Heusay
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DIVERS
D’un procès-verbal dressé par Maître François ONCLIN, Notaire à Visé, en date du 12 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée « S.P.R.L. LEHAEN », ayant son siège à 4610 Beyne Heusay,
rue de l’Arbois 17, avec le numéro d’entreprise BE 0429.984.469.
S’est réunie, a abordé ensuite l’ordre du jour et après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée
à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital de la
société, soit dix-huit mille cinq cents nonante deux euros et un centime (18.592,01 €), a été converti
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de forme et de majorité de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres indisponibles créé en
application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de le rendre disponible pour les distributions
futures.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale, sur base d’un rapport rédigé conformément à l’article 5 :101 du CSA, décide
de modifier l’objet actuel de la société afin qu’il devienne le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : le terrassement et l’aménagement des
abords, la menuiserie, le forage de démolitions, la pose de clôture et de citerne.
La société a également pour objet
-l'exploitation forestière, l'abbatage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les
échalas: fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
-la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
-les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-la pose de chape ;
-la conception de jardins, de parcs, etc.
-la vente au détail des articles de piscine;
-la vente au détail d'articles rattachés à la construction de bâtiments ;
-la vente au détail des articles rattachés à la conception de jardin, de parcs, etc. les activités se
rapportant à des installations électriques comportant application de l'électromécanique, notamment,
aux installations des chemins de fer et des chemins de fer vicinaux, aux escaliers roulants, aux
monte-charge, aux monteplats et ascenceurs, aux installations d'éclairage et de signalisation publics,
aux installations de téléphonie et de télégraphie publiques ;
-à l'équipement technique nécessaire aux installations de chauffage central visées par l'arrêté royal
du vingt, deux février mil neuf cent soixante et un, aux installations de conditionnement d'air, de
ventilation, de réfrigération industrielle, et aux appareils électro-médicaux ;
-aux postes récepteurs de radio ou de télévision et à tous autres appareils à courant faible non visés
au troisième du premier paragraphe ;
-à des appareillages électroniques tels qu'ordinateurs ou tabulatrices ;
-à des installations électriques pour automobiles ou pour tous moyens de transport mus par un
moteur à explosion ou autre;
-à des installations à courant fort équipant navires ou bateaux,
-la réparation d'appareils électro-ménagers dont la puissance ne dépasse pas quatre kilowatts,
-le placement avec raccordement à une installation à courant fort, d'appareils électro-techniques de
consommation lorsqu'il constitue une service après vente indispensable, effectué par une entreprise
spécialisée, et pour autant qu'il se fasse en fonction d'un point de raccordement préexistant.
La société a également comme objet la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre et peut
s’intéresser à des activités immobilières, des activités visant la réalisation d’investissements
mobiliers ou immobiliers (achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur,
restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de
tous immeubles), tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur
lesdits immeubles ainsi que la souscription de tout crédit ou affectation hypothécaire en lien direct ou
indirect avec son objet.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. »
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle, à savoir, « S.P.R.L. LEHAEN »
afin qu’elle devienne la suivante : « S.R.L. LEHAEN ».
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "S.R.L. LEHAEN".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : le terrassement et l’aménagement des
abords, la menuiserie, le forage de démolitions, la pose de clôture et de citerne.
La société a également pour objet
-l'exploitation forestière, l'abbatage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les
échalas: fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
-la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
-les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-la pose de chape ;
-la conception de jardins, de parcs, etc.
-la vente au détail des articles de piscine;
-la vente au détail d'articles rattachés à la construction de bâtiments ;
-la vente au détail des articles rattachés à la conception de jardin, de parcs, etc. les activités se
rapportant à des installations électriques comportant application de l'électromécanique, notamment,
aux installations des chemins de fer et des chemins de fer vicinaux, aux escaliers roulants, aux
monte-charge, aux monteplats et ascenceurs, aux installations d'éclairage et de signalisation publics,
aux installations de téléphonie et de télégraphie publiques ;
-à l'équipement technique nécessaire aux installations de chauffage central visées par l'arrêté royal
du vingt, deux février mil neuf cent soixante et un, aux installations de conditionnement d'air, de
ventilation, de réfrigération industrielle, et aux appareils électro-médicaux ;
-aux postes récepteurs de radio ou de télévision le à tous autres appareils à courant faible non visés
au troisième du premier paragraphe ;
-à des appareillages électroniques tels qu'ordinateurs ou tabulatrices ;
-à des installations électriques pour automobiles ou pour tous moyens de transport mus par un
moteur à explosion ou autres ;
-à des installations à courant fort équipant navires ou bateaux,
-la réparation d'appareils électro-ménagers dont la puissance ne dépasse pas quatre kilowatts,
-le placement avec raccordement à une installation à courant fort, d'appareils électro-techniques de
consommation lorsqu'il constitue une service après vente indispensable, effectué par une entreprise
spécialisée, et pour autant qu'il se fasse en fonction d'un point de raccordement préexistant
La société a également comme objet la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre et peut
s’intéresser à des activités immobilières, des activités visant la réalisation d’investissements
mobiliers ou immobiliers (achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur,
restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de
tous immeubles), tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur
lesdits immeubles ainsi que la souscription de tout crédit ou affectation hypothécaire en lien direct ou
indirect avec son objet.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cents cinquante (750) actions ont été émises.
Article 6. Droits
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Restriction
Un administrateur ne peut s’intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les opérations immobilières sont expressément exclues de la gestion journalière.
(...)
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente mai à vingt (20)
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(...)
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 25. Distribution de dividendes intermédiaires
L’organe d’administration a le pouvoir, conformément à l’article 5 : 141 alinéa 2 du CSA, de procéder,
dans les limites des articles 5 : 142 et 5 : 143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
(...)
Titre VIII. Dispositions diverses
(...)
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Madame BUGAJSKI Rose.
Ici présente et qui déclare accepter.
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
    •  Monsieur LEHAEN Marc.
Ici présent et qui déclare accepter.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide de nommer comme représentant permanent : Madame BUGAJSKI
Rose, précitée.
Ici présente et qui déclare accepter.
Les comparants nous déclarent, chacun pour ce qui les concerne, qu’ils ne font pas, et n’ont pas fait
par le passé, l’objet d’une interdiction de gérer une société.
7. Septième résolution
L’assemblée décide de fixer le siège de la société à l’adresse suivante :
    •  4610 Beyne-Heusay, Rue de l’Arbois 17.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire François ONCLIN