Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INSER'NET
Grand'Route(Flh) 231
4400 Flémalle
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité le règlement d'ordre intérieur annexé au
présent document.
3- Pouvoirs
 Délibération spéciale du Conseil d'administration :
 Le Conseil d'administration donne à l'unanimité des voix, délégation au Directeur pour les paiements
inférieurs ou égaux à 2.500 euros et conjointement au Directeur et à la Présidente ou au Vice-
Président pour les paiements supérieurs à 2.500 euros.
~~
 D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile de droit commun «
Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés » ayant son siège à Flémalle, le vingt mai deux
mil quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur BERCK Stéphane Alain Louis, né à Liège le dix huit mai mil neuf cent septante sept,
célibataire, domicilié à 5364 Hamois (Schaltin), rue de Frisée, 42, N.N. 770518-265-71
2° La COMMUNE DE FLEMALLE dont l’administration est sise à 4400 Flémalle, Grand’Route, 287,
ici représentée par :
 1) Madame Sophie THEMONT, Echevine en charge des fonctions de Bourgmestre, domiciliée à
4400 Flémalle, rue Baron, 92, N.N. 730503-324-87 mentionné avec son accord,
 2) Monsieur Pierre VRYENS, Directeur général, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Gueulin, 14,
N.N. 681127-153-57 mentionné avec son accord. 
 RPM Commune de Flémalle : 021 669 4337
 La présente constitution a été approuvée par délibération du Conseil Communal de ladite Commune
en date du vingt six mars deux mil quinze.
3° Le CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE DE FLEMALLE, établissement public institué par la loi
organique du huit juillet mil neuf cent septante-six, dont le siège administratif est établi à 4400
Flémalle, rue de l’Ermitage, 16, ici représenté par :
 1) Madame Catherine MEGALI, Présidente, domiciliée à 4400 Flémalle, avenue T. Gonda, 117, N.N.
600528-218-43 mentionné avec son accord,
 2) Madame Marie-Blanche VERDIN, Directrice générale, domiciliée à 4100 Seraing, rue du
Cornillon, 20, N.N. 540705-110-50 mentionné avec son accord.
 RPM CPAS de Flémalle : 021-669-4436
 La présente constitution a été approuvée par délibération du Conseil de l'Action Sociale du vingt
quatre mars deux mil quinze.
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, dénommée «
INSER’NET », ayant son siège à 4400 Flémalle, Grand’Route, 231, à la part fixe du capital de vingt-
cinq mille vingt-cinq euros (25.025,00 €) représentée par mille et une (1001) parts d’une valeur
nominale de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune.
Les mille une (1001) parts sont souscrites en espèces au prix de vingt-cinq euros (25 €) chacune
comme suit:
0630815843
Volet B
 par Monsieur Stéphane BERCK, à concurrence de vingt-cinq euros (25,00 €), soit une part.
 par la Commune de Flémalle, à concurrence de seize mille euros (16.000,00 €), soit six cent
quarante  parts (640).
 par le Centre Public d’Action Sociale de Flémalle, à concurrence de neuf mille euros (9.000,00 €),
soit trois cent soixante  parts (360).
Ensemble: mille une (1001) parts d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune, soit
pour vingt-cinq mille vingt-cinq euros (25.025,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de huit
mille vingt-cinq euros (8.025,00 €) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE40
7320 3590 0963 ouvert au nom de la société en formation auprès de l'organisme financier suivant:
CBC Banque.
 BUT SOCIAL - OBJET SOCIAL :
La société a pour but social de favoriser la (ré)insertion socioprofessionnelle des personnes
fragilisées et défavorisées via la création d’emplois de qualité et l’accompagnement et la formation
de ces personnes.
Pour la réalisation de ce but social, la société a pour objet toutes opérations commerciales se
rapportant directement ou indirectement à la réalisation de travaux ou la prestation de services de
proximité dans le cadre des titres services.
La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif.
Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise,
société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l’entreprise.
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet,
de même qu’elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Rapport spécial
Chaque année, l’organe de gestion fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé, conformément à l’article 661, alinéa 1, 6° du Code des sociétés. Ce
rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social
de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion devant être établi en application
des articles 95 et 96 du Code des sociétés.
 DUREE :  
 La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'interdiction d'un associé.
 CAPITAL SOCIAL :
     
 Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe du capital social est de vingt-cinq mille vingt-cinq euros (25.025,00 €) représenté par
mille une (1001) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune.
Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit. La libération ne peut avoir lieu qu’en espèces.
 ADMINISTRATION :                    
 La société est administrée par un conseil d’administration composé d’administrateurs, associés ou
non, personnes physiques ou morales.
L’assemblée générale nomme l’ensemble des administrateurs à la majorité simple. Les personnes
morales nommées administrateurs doivent désigner un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et ils sont en tout
temps révocables par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
             En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au
remplacement jusqu’à ce que l’assemblée suivante en décide de manière définitive lors de sa plus
prochaine réunion.
 Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président et un
secrétaire.
 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts,
les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l’objet
Volet B
social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il établit un règlement d'ordre intérieur.
             Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou du délégué à la
gestion journalière, aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux
de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations. Les convocations sont faites par écrit ou par email et sont envoyées au moins
cinq jours avant la réunion sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations
doivent contenir l'ordre du jour.
              Tout administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur pour le
représenter. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.
               En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice
président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et
décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la société, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Sociétés.
                Sauf exceptions prévues dans les présents statuts, les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix au sein du conseil d’administration, la voix du président est
prépondérante.
           Gestion journalière
 Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, associés ou non.
L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le
conseil d'administration détermine la répartition des compétences à attribuer, s'il y a lieu, à/aux
administrateur(s) délégué(s) et/ou fondé(s) de pouvoir à la gestion journalière.
Les mandats du/des administrateur(s) délégué(s) et/ou du/des fondé(s) de pouvoir à la gestion
journalière qui seraient exercés par un membre du conseil d'administration, s'effectueront à titre
gratuit.
             Représentation de la société
 Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
 ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE                    
 
 L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société.
Elle se compose de tous les associés et ses décisions sont obligatoires pour tous les associés,
même pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués
par la loi et les présents statuts.
 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier mardi du mois de mai à 18
heures au siège social sauf indications contraires dans la convocation. L'assemblée générale
annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de
l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
 L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil
d'administration. Elle doit l'être si les associés possédant au moins un cinquième des parts sociales
en font la demande ou lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires. Dans ce
cas, l'assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation.
 Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée générale, par simple
lettre ou courriel électronique signé par le Président du conseil d’administration ou le délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et
gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du code des sociétés.
 L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
un vice-président ou, à son défaut, par l'administrateur délégué ou, à son défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
Le Président peut désigner un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du
droit de vote et justifiant d'une procuration écrite.
Un associé ne peut disposer de plus d’une procuration.
Volet B
  AFFECTATION DU RESULTAT-DISSOLUTION
              Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
L’excédent est prioritairement affecté au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à
réaliser la finalité sociale telle que décrite dans les présents statuts.
Aucun dividende ne pourra être distribué.
 
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
 La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application des articles 183 et suivants
du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.
Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conformément à l’article 661, alinéa 1, 9° du
Code des sociétés, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
 EXERCICE SOCIAL   
 
 L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de mai 2016.
3° Administrateurs
Les associés décident de procéder à la nomination du premier conseil d’administration : à
l’unanimité, ils décident de fixer le nombre des administrateurs à onze et appellent à ces fonctions :
1° Monsieur BOSTEELS Xavier, domicilié à 4400 Flémalle, avenue J.J. Merlot, 1/0024, N.N. 930124-
345-22
2° Monsieur CLAESSENS Marc, domicilié à 4400 Flémalle, rue Tavalle, 151, N.N.640917-003-21
3° Madame COMELLI Virginie, domiciliée à 4400 Flémalle, rue de la Colline, 56, N.N. 550411-198-
73
4° Monsieur DENOEL Cédric, domicilié à 4400 Flémalle, avenue Marcel Cools, 46, N.N.830716-231-
14
5° Monsieur FRESON Philippe, domicilié à 4400 Flémalle, chaussée de Chokier, 154, N.N. 610820-
039-19
6° Madame MANTANUS Maggy, domiciliée à 4400 Flémalle, Grand’Route, 440, N.N. 640626-078-43
7° Madame MEGALI Catherine, domiciliée à 4400 Flémalle, avenue T. Gonda, 117, N.N. 600528-
218-43
8° Madame PASSANI Véronique, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Bois-Saint-Remacle, 2, N.N.
670819-270-41
9° Madame SAMEDI Isabelle, domiciliée à 4400 Flémalle, Les Marnières, 16, N.N. 790630-108-14
1O° Monsieur SOMBREFFE Marc, domicilié à 4400 Flémalle, Chêne à l’Alore, 9, N.N. 520410-385-
47
11° Madame VERDIN Marie-Blanche, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Cornillon, 20, N.N. 540705-
110-50 
Le mandat des neuf administrateurs représentant du Conseil Communal de Flémalle prend fin à
l’issue de la législature en cours ; il est renouvelé dans les six mois du renouvellement du Conseil
communal de Flémalle.
Le mandat des deux administrateurs représentant le C.P.A.S. de Flémalle prend fin à l’issue de la
Volet B
législature en cours ; il est renouvelé dans les six mois du renouvellement du Conseil de l’Action
Sociale.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
4° Associés chargés du contrôle
Les comparants décident de ne pas désigner d’associés chargés du contrôle.
5° Reprise des engagements :
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, les engagements pris au nom de la société
INSER’ NET en formation par chacun des fondateurs sont repris par la présente société et sont
réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.
Les nominations du  Président du Conseil d’administration, du Vice-Président, du Secrétaire et du
délégué à la gestion journalière feront l’objet d’une délibération du Conseil d’administration qui se
réunira à l’issue des présentes.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Déposé en même temps: copie conforme de l'acte constitutif.   
Notaire associé Charlotte LABEYE de résidence à Flémalle
Il résulte d'une décision du conseil de l'administration prise le jour de l'acte constitutif de la société
que les dispositions suivantes ont été prises à l'unanimité:
- approbation du Réglement d'ordre intérieur;
- délégation à Monsieur Berck, directeur et délégué à la gestion journalière,  susdit pour les
paiements inférieurs ou égaux à 2.500 € et conjointement au directeur et à la Présiedente, Madame
Catherine Megali, précitée, ou au Vice-Président, soit Monsieur Philippe Freson pour les paiements
supérieurs à 2.500 €.