N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alliance Créative 2022
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6250
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aiseau-Presles (Aiseau)
Rue Pont du Chemin de Fer(AI) 6
ASBL « Alliance Créative 2022 »
Association sans but lucratif
Siège social :
Rue du pont de chemin de fer 6
6250 Aiseau
Belgique
Ressort du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut division de Charleroi
 
Constitution
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le 15 mai.
Monsieur Damien Rovinelli, né à Charleroi le 11 avril 1979, domicilié Rue du pont de chemin de fer 6, 6250
Aiseau
Et
Madame Céline Rouard, née à Dinant, le 12 août 1987, domiciliée Rue du pont de chemin de fer 6, 6250 Aiseau
Déclarent constituer et dresser les statuts d’une Asbl sous la dénomination « Alliance Créative 2022 », dont le
siège social sera établi Rue du pont de chemin de fer 6, 6250 Aiseau dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise
du Hainaut division de Charleroi.
Statuts
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Alliance Créative 2022 ».
 
Art. 2. Le siège social de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de promouvoir internationalement les créations d'artistes sur des
thématiques liées au monde de la pop-culture. Les œuvres créées peuvent être par exemple des dioramas, des
peintures ou des sculptures. Cette promotion permet au public qui la contemple d'acquérir des connaissances sur
la pop-culture, de pouvoir se laisser toucher par elle d'une manière originale, de vivre une expérience particulière
0801766366
et qui émerveille. Le but est aussi de transmettre des connaissances techniques à ceux qui souhaitent réaliser de
telles œuvres afin qu'ils aient les outils dont ils ont besoin selon leurs moyens. L'utilisation des matériaux de
récupération peut aussi être expliquée.
 
Art. 5. Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et sans que cette énumération ne soit
limitative, notamment : la création des œuvres artistiques, l'exposition des créations dans des conventions
(existantes ou créés par nos soins) partout dans le monde, des animations dans les conventions ou autres
événements festifs, en réalisant des concours, des vidéos ou encore lors d'ateliers…. L'association peut poser
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours,
mettre à disposition ses créations ou son matériel et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à
son but. Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou
organismes publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait à la réalisation de celui-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériel ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social.
 
Titre III – Membres
 
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
deux membres effectif·ve·s, ni plus, ni moins.
 
Art. 7. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif·ve
la personne admise en cette qualité par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque en
manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
 
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
 
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres.
 
Art. 13. L’adhésion des membres à l’association et la cotisation sont gratuites. Les membres ne sont astreints à
aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
 
Art. 14. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art. 16. Un·e membre adhérent·e qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 17. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 18. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 19. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 05 avril. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Art. 20. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 21. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un président de séance et une secrétaire.
 
Art. 22. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l'admission ou l'exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 23. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un·e membre effectif·ve· en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 24. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier
électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour,
la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée
générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un·e membre effectif·ve et parvenue à l’organe
d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 25. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit
par une décision de ladite assemblée générale. Un·e membre effectif·ve peut à tout moment exiger qu’une
personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
 
Art. 26. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 27. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
 
Art. 28. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– l’ensemble des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
Art. 29. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par les deux
administrateur·rice·s.
 
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1 : Composition
 
Art. 30. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateur·rice·s, ni plus, ni moins, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 31. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 32. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 33. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– l’ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
Art. 34. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs. Les
statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Art. 35. En cas de décès d’un des deux membres effectifs, l’autre membre effectif aura la possibilité de trouver un
remplaçant dans les six mois qui suivent.
 
Chapitre 2.2 : Représentation
 
Art. 36. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 37. L’association est valablement représentée par ses deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 38. L’organe d’administration peut mandater un·e ou deux administrateur·rice·s, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 3 : Responsabilités
 
Art. 39. Les administrateur·rice·s et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de
l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
 
Art. 40. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils ·
Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
 
Art. 41. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 42. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis par les présents statuts.
L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 
Chapitre 4 : Comptes et budget
 
Art. 43. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Art. 44. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 45. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les deux administrateur·rice·s.
 
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 46. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
 
Titre VII – Mesures transitoires
 
A l’instant, l’association étant constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où l’association acquerra la personnalité morale :
 
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
 
PREMIERE ASSEMBLEE
L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt-quatre.
 
Adresse du siège
Rue du pont du chemin de fer 6 à 6250 Aiseau.
 
Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est alliancecreative2022@gmail.com
Toute communication vers cette adresse courriel est réputée être intervenue valablement.
 
NOMINATION des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.  
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Damien ROVINELLI et Madame Céline ROUARD, ce qu’ils acceptent
expressément.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement l’association sans limite de sommes.
 
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 11
avril 2023 par l’un ou l’autre fondateur au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
Damien Rovinelli                                                                Céline Rouard
Fondateur                                                                            Fondatrice