N° d'entreprise : 0668428681
Nom
(en entier) : AGROECOLOGY EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Crotière(G-R) 36
 : 7530 Tournai
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire de résidence à Namur, le 3 juin
2022, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Namur, le 17 juin suivant, ACP (5), Volume 000,
Folio 000, Case 13228, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’
association internationale sans but lucratif « AGROECOLOGY EUROPE », ayant son siège social à
7530 Gaurain-Ramecroix, Domaine de Graux, rue Crotière, 36, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0668.428.681 (RPM Tournai), a pris à l’unanimité des voix exprimées,
les résolutions suivantes :
I. TRANSFERT DU SIEGE DE L’ASSOCIATION
Par décision prise le 17 novembre 2021, l’assemblée générale a décidé de transférer le siège de l’
Association, anciennement fixé à 7530 Gaurain-Ramecroix, Domaine de Graux, rue Crotière, 36,
pour l’établir à 1435 Corbais, rue Warichet, 4.
Cette décision prendra effet après publication officielle aux annexes du Moniteur belge.
L’assemblée requiert le notaire soussigné de procéder à ce transfert du siège en même temps que la
modification des statuts dont il sera ci-dessous question.
II. APPROBATION, PAR ACTE AUTHENTIQUE, DE LA DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE
L’ASSOCIATION AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide, en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations (ci-après « CSA ») et portant des
dispositions diverses, de refondre les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions du
Code des sociétés et des associations.
III. ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une
version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article I - DÉNOMINATION, SIÈGE et STATUT JURIDIQUE
1.Dénomination
Le nom de l'organisation est « Agroecology Europe ».
Elle est désignée ci-après comme « l'Association ».
2.Siège
Le siège social de l'Association est établi en Région wallonne (Belgique).
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou en Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration prise selon son mode de
délibération courant, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à déposer au dossier constitué
auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent dans un délai de trente jours à compter de la
date de la décision.
3.Statut juridique
L'Association est une association internationale sans but lucratif (en abrégé « AISBL ») constituée
Volet B
conformément aux lois belges qui déterminent ses droits en tant qu'entité juridique.
L'association est notamment régie par les dispositions du Code des Sociétés et des Associations (ci-
après « CSA ») et plus particulièrement par les articles 10:1 à 10:11 dudit Code.
4.Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article II - OBJECTIFS
1.L'Association poursuit un objectif non lucratif et international.
2.L'Association entend analyser, concevoir, développer et promouvoir la transition vers des systèmes
agricoles et d'alimentation fondés sur l'agroécologie.
3.L'objectif général de l'Association consiste à :
-soutenir la recherche, l'éducation et la formation en matière d'agroécologie ;
-partager et diffuser les connaissances en matière d'agroécologie ;
-promouvoir l'agroécologie dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation et dans la société.
4.Ses objectifs détaillés sont les suivants :
-stimuler les échanges et la collaboration entre les scientifiques, les conseillers, les agriculteurs, les
mouvements sociaux, les communautés de praticiens, les producteurs alimentaires, les
consommateurs, les autres acteurs concernés et les citoyens en Europe ;
-stimuler, coordonner et faciliter la recherche, l'éducation et le développement agricole ;
-diffuser des informations sur tous les aspects liés à l'agroécologie et au développement durable des
systèmes agricoles ;
-diffuser des informations sur les initiatives, les techniques et les pratiques en matière d'agroécologie
auprès des acteurs concernés ;
-développer les coopérations internationales ;
-initier et faciliter des débats permettant de clarifier les relations entre agroécologie et agriculture
biologique, permaculture, agriculture biodynamique, agriculture résiliente face au changement
climatique, intensification écologique et durable, et d'autres approches;
-soutenir les organisations d'agriculteurs qui travaillent en agroécologie ;
-agir comme groupe de réflexion pour faire face aux défis présents et futurs de l'agriculture
européenne ;
-soutenir les organisations gouvernementales et non-gouvernementales dans le but d'améliorer leurs
capacités en matière d'agroécologie ;
-promouvoir l'agroécologie dans la société prise dans son ensemble ;
-créer une communauté d'agroécologistes professionnels ;
-créer et entretenir des liens avec des associations et des sociétés régionales, nationales et
internationales analogues ;
-favoriser les approches interdisciplinaires et transdisciplinaires dans la recherche en matière
d'agroécologie.
Article III - ACTIVITÉS
Pour atteindre ses objectifs, l'Association s'engage dans les activités suivantes :
-organisation de conférences, ateliers, rencontres, séminaires, groupes de discussion, cours,
universités d'été, etc. ;
-publication d'opinions/prises de position, synthèses des connaissances, etc. ;
-communication et sensibilisation au travers du site Internet de l'Association, les médias sociaux, des
lettres d'information, des conférences de presse, des interviews, des programmes TV et radio et par
d'autres moyens ;
-développement de programmes de cours et d'approches pédagogiques innovants en agroécologie;
-compilation, production et diffusion d'informations par des moyens variés : articles, prospectus,
brochures, thèses de doctorat, etc.;
-facilitation du dialogue politique ;
-soutien au développement de jeunes professionnels, notamment par la formation ;
-échange des connaissances et collaboration avec des organisations nationales et internationales
poursuivant des objectifs compatibles avec ceux de l'Association ;
-facilitation du développement d'une communauté professionnelle;
-renforcement de la communauté des acteurs pratiquant l'agroécologie ;
-contribution à toute activité liée à l'agroécologie.
Article IV – MEMBRES
1.L'Association est ouverte à tous les individus, groupes et institutions qui sont intéressés par la
promotion de l'agroécologie et elle entend définir son agenda au travers de leur engagement
participatif. L'adhésion est automatique après le paiement d'une cotisation annuelle, qui concerne
l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
2.Il existe quatre catégories de membres de l'Association :
-Membres ordinaires : toute personne vivant en Europe ou ailleurs, intéressée par les objectifs de
l'Association et s'étant inscrite comme membre ordinaire.
Volet B
-Membres soutenus : les étudiants (y compris des étudiants en doctorat), les personnes à faibles
revenus et les personnes sans emploi.
-Membres honoraires : les personnes distinguées proposées par le conseil d'administration, élues à
vie à la majorité des voix lors de l'assemblée générale. Les membres honoraires sont des personnes
qui ont apporté une contribution notable à l'Association. La qualité de membre honoraire peut être
retirée par un vote des membres du conseil d'administration, à la majorité des trois-quarts des voix.
-Membres donateurs : organisations ou personnes individuelles qui entendent fournir un soutien
financier à l'Association, à concurrence d'un montant minimal fixé chaque année par l'assemblée
générale. S'il s'agit d'une personne morale, un représentant doit être désigné.
3.Les montants des cotisations pour toutes les catégories de membres sont déterminés chaque
année par le conseil d'administration et présentés au vote de l'assemblée générale.
4.Droits des membres
Droits dont disposent toutes les catégories de membres :
-assister à l'assemblée générale et y voter, en participant ainsi à la prise de décision et à la
détermination de l'agenda de l'Association ;
-participer aux activités de l'Association en ne payant qu'un droit d'entrée réduit, le cas échéant ;
-élire les membres du conseil d'administration ;
-recevoir le rapport audité, s’il échet, des finances de l'Association, présenté par le conseil
d'administration et approuvé par l'assemblée générale ;
-soumettre des propositions au conseil d'administration et/ou à l'assemblée générale ;
-avoir accès à l'intranet du site Internet et aux informations disponibles au sein de l'Association,
comme la liste des membres ;
-recevoir et commenter les rapports des activités de l'Association et de ses comités
Droits des membres soutenus : les étudiants sont prioritaires lorsque le nombre de participants à des
événements organisés par l'Association est limité.
Droits des membres honoraires : ils sont exemptés des cotisations de membre.
5.Obligations
Du seul fait de leur admission, les membres de l'Association conviennent de se conformer aux
statuts et aux règlements adoptés par l'assemblée générale, ainsi qu'à toute autre règle ou
procédure pouvant être adoptée.
Article V - ORGANISATION
La structure organisationnelle de l'Association est fondée sur les instances suivantes :
1.Assemblée générale : la réunion officielle des membres de l'Association. L'assemblée générale
définit la stratégie générale de l'Association.
2.Conseil d'administration : les membres qui exercent la responsabilité, qui leur a été confiée par
l'assemblée générale, de contrôler les finances de l'administration et de mettre en œuvre la stratégie
de l'Association. Le conseil d'administration est tenu de fournir à l'assemblée générale des rapports
sur les activités et sur les finances de l'Association.
3.Groupes de travail : groupe dont les membres organisent des activités dans un domaine spécifique
en termes d'intérêts/de sujets/de connaissances. Chaque groupe de travail sera établi pour une
tâche spécifique et sera dissous une fois que cette tâche aura été accomplie.
Article VI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1.Pouvoirs et obligations
Les pouvoirs et obligations de l'assemblée générale sont les suivants :
-recevoir et examiner les rapports annuels des activités et des finances de l'Association, présentés
par le conseil d'administration, et approuver ou désapprouver le rapport financier audité (s’il échet) ;
-recevoir, examiner et approuver ou rejeter le budget pour l'année suivante, tel qu'il est soumis par le
conseil d'administration ;
-déléguer des responsabilités au conseil d'administration, approuver ou désapprouver son travail ;
-suspendre et/ou révoquer des membres du conseil d'administration s'il y a motif de le faire
-approuver ou désapprouver les décisions du conseil d'administration concernant les statuts, la
stratégie et les procédures de l'Association. Les motions relatives à des propositions de modification
des statuts de l'Association et de sa stratégie doivent être soumises par écrit au secrétariat, au moins
six semaines avant la date d'une assemblée générale ;
-approuver ou désapprouver les décisions du conseil d'administration dont question à l'article VII 1.
sur les dépenses ;
-approuver ou désapprouver la recommandation du conseil d'administration concernant l'octroi de la
qualité de membre honoraire ;
-approuver ou désapprouver les cotisations d'affiliation telles que recommandées par le conseil
d'administration ;
-élire les membres du conseil d'administration ;
-exclure un membre ;
-dissoudre l'Association.
Volet B
2.Membres
L'assemblée générale est constituée par les quatre catégories de membres précitées (ordinaire,
soutenu, honoraire et donateur) ou par leurs représentants.
Les cotisations des membres ordinaires, des membres soutenus et des membres donateurs doivent
avoir été dûment acquittées.
Toutes les personnes précitées disposent du droit de vote et tous les votes sont égaux.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut exclure un membre de
l'Association s'il apparaît que les activités ou les prises de position de ce membre portent gravement
préjudice à l'Association et à ses objectifs. Une majorité des trois/quart (3/4) des membres présents
à l'assemblée générale (soit en personne, soit par voie électronique) est requise pour procéder à
l'exclusion d'un membre.
3.Réunions
L'assemblée générale se tient au moins une fois par an. La réunion doit être organisée de préférence
à l'occasion d'une conférence ou d'un atelier organisé par l'Association. La date de la réunion
suivante doit être approuvée par le conseil d'administration. Les invitations aux réunions doivent être
envoyées à tous les membres ayant le droit de vote. L'invitation sera envoyée sous forme
électronique à l'adresse qui a été fournie à la base de données en ligne des membres. Les membres
sont tenus de communiquer au secrétaire tout changement dans leur adresse électronique, à
l'occasion du renouvellement annuel. Le secrétaire ne peut être tenu responsable d'une absence de
communication au cas où le membre n'aurait pas fourni sa nouvelle adresse électronique.
Le secrétaire enverra l'ordre du jour et des informations sur le lieu de la réunion de l'assemblée
générale à tous les membres, au moins quatre semaines avant la date de la tenue de l'assemblée.
Un membre ayant le droit de vote qui n'est pas en mesure d'assister à l'assemblée peut faire
connaître sa décision par voie électronique.
Le conseil d’administration peut décider d’organiser d’autres réunions de l’assemblée générale
lorsque l’intérêt de l’association le justifie.
Une assemblée extraordinaire sera convoquée dans les trois mois suivant une demande écrite et
signée d'au moins 10 % des membres ayant droit de vote. Cette demande comprendra une
proposition d'ordre du jour et une explication claire de chaque point de cet ordre du jour. Le conseil
d'administration a la responsabilité d'envoyer une convocation à cette assemblée extraordinaire dans
les deux semaines de la réception de la demande écrite et il peut demander des détails
supplémentaires aux auteurs de la proposition si ces détails font défaut.
4.Rapports
Un rapport de l'assemblée générale est publié sur l'intranet du site Internet de l'Association. Le
procès-verbal de l'assemblée générale doit être signé par le président et le secrétaire.
5.Vote
Le vote au sein de l'assemblée générale s'effectue à la majorité absolue des votes valables,
exprimés soit en personne, soit par voie électronique, à moins que les statuts exigent d'autres
majorités, conformément aux dispositions figurant à l'article VI alinéa 2 et à l'article IX.
Un membre ayant droit de vote peut exercer son droit de vote au moyen d'un système de
communication électronique, pour autant que ce membre puisse être identifié par le système
électronique et que le membre dispose d'un accès direct à l'ordre du jour et soit en mesure d'exercer
son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres concernés de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que le conseil d'administration ne
motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'Association ne dispose
pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Le président de l'assemblée générale ou son suppléant ne peut pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Par ailleurs, un membre ayant droit de vote peut voter avant l'assemblée générale mais au plus tôt
deux semaines avant la tenue de l'assemblée. Un tel vote est équivalent à un vote formulé lors de
l'assemblée. Un vote qui a été donné de cette manière ne peut être révoqué.
6.Le président et le secrétaire du conseil d'administration sont respectivement président et secrétaire
de l'assemblée générale. Ils peuvent être assistés par les vice-présidents du conseil d'administration
ou l’un d’eux.
Article VII – CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.Missions et pouvoirs
Les missions et pouvoirs du conseil d'administration sont les suivants :
Volet B
-conduire les activités de l'Association pour le compte de l'assemblée générale ;
-promouvoir, coordonner, mettre en œuvre les activités de l'Association et donner des avis à leur
égard;
-pouvoir procéder aux dépenses inscrites au budget par l'assemblée générale ;
-établir des comités et des groupes de travail, désigner et révoquer des personnes lorsque cela
s'avère nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Association, autoriser leurs activités, nommer
leurs présidents, recevoir et approuver leurs rapports;
-nommer et révoquer des membres du personnel ;
-proposer l'exclusion d'un membre à l'assemblée générale ;
-désigner deux auditeurs pour contrôler le rapport financier du trésorier ;
-soumettre des propositions à l'assemblée générale et faire rapport sur les activités de l'Association ;
-examiner les propositions formulées par les membres à l'assemblée générale ou dans d'autres
occasions, concernant la politique et les activités de l'Association;
-préparer chaque année le rapport financier audité de l'Association et le présenter à l'assemblée
générale;
-présenter à l'assemblée générale une proposition sur les cotisations de membre;
-proposer à l'assemblée générale les nominations en tant que membre honoraire ;
-si nécessaire, préparer de nouvelles propositions au cas où l'assemblée générale rejetterait des
propositions que le conseil d'administration a mises aux voix. Dans ce cas, si nécessaire, les
nouvelles propositions doivent être communiquées à tous les membres ayant droit de vote dans les
quatre semaines et la procédure de vote commencera immédiatement après ce délai. Cette
procédure de vote peut être organisée par l'entremise d'un système de communication électronique,
auquel cas les conditions visées à l'article VII, 8 sont d'application.
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration.
2.Membres
L'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un ou deux vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier qui ensemble constituent le bureau du conseil d'administration. Les
membres du bureau du conseil d'administration doivent résider en Europe. Les autres membres sont
appelés les membres supplémentaires du conseil d'administration.
Le conseil d'administration comprend au moins 7 membres et au maximum 15 membres.
3.Fonctions des membres du bureau du conseil d'administration
Le président, les vice-présidents et le secrétaire forment le comité exécutif et ils sont responsables
de la gestion journalière. Ils représentent et ils assurent la promotion de l'Association (article VII. 11.)
en agissant conjointement. Le président, ou le vice-président, représente l'Association dans les
circonstances stratégiques, formelles et officielles. Le président du conseil d'administration est
également président de l'assemblée générale.
Le secrétaire est en outre chargé de la liste des membres, de la correspondance interne et externe,
des contacts avec le trésorier, par exemple pour vérifier le paiement des cotisations de membres. Il
est également le secrétaire de l'assemblée générale. Il transmet les rapports du conseil
d'administration et des groupes de travail à l'assemblée générale.
Le trésorier est chargé de la gestion des comptes et du budget, des paiements, des rapports
financiers et de l'audit. Chaque année, il envoie aux membres ordinaires, aux membres soutenus et
aux membres de soutien une invitation à payer leur cotisation d'adhésion.
4.Durée du mandat
Chaque membre du conseil d'administration peut siéger au conseil d'administration pendant quatre
(4) ans et peut être réélu pour un autre mandat.
5.Suppléants
Pour assurer la continuité des activités du conseil d'administration en cas de d'incapacité temporaire
d'un ou de plusieurs membres pendant la durée de leur mandat, les principaux membres du conseil
d'administration se voient attribuer un suppléant, selon la procédure suivante :
-Pour le président : un vice-président fait office de suppléant.
-Pour un vice-président : le secrétaire fait office de suppléant. Pour deux vice-présidents le secrétaire
et le président font office de suppléants.
-Pour le secrétaire : le président fait office de suppléant.
-Pour le trésorier : le secrétaire fait office de suppléant.
Les suppléants sont en charge jusqu'à ce que l'incapacité temporaire du dirigeant concerné prenne
fin.
Dans des cas exceptionnels et justifiés, le conseil d'administration peut décider de désigner des
suppléants selon d'autres modalités ou de désigner pour les membres du conseil d'administration
des suppléants autres que ceux qui sont énumérés ci-dessus.
6.Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de
Volet B
l'Association l'exigent. Cette disposition concerne également les rencontres virtuelles.
Le président est tenu à tout moment de convoquer une réunion extraordinaire, suite à la demande
écrite d'au moins cinq membres du conseil d'administration.
7.Rapport
Le rapport annuel du conseil d'administration est publié sur l'intranet du site Internet de l'Association.
8.Exercice des droits de vote
Les membres du conseil d'administration peuvent exercer leur droit de vote en utilisant un système
de communication électronique.
Le système de communication électronique doit au moins assurer que le membre du conseil
d'administration qui participe à une réunion de cette manière :
-peut être identifié ;
-dispose d'un accès direct aux délibérations des réunions et peut s'exprimer durant la réunion;
-peut exercer son droit de vote.
Le conseil d'administration peut introduire d'autres conditions concernant l'utilisation du système de
communication. Si ces autres conditions sont présentes, elles doivent être annoncées dans la
convocation à la réunion.
Le membre du conseil d'administration qui participe à une réunion via des moyens de communication
électroniques est considéré comme présent à la réunion.
9.Processus de prise de décision
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres sont
présents ou représentés, soit physiquement, soit par procuration.
Lors d'une réunion du conseil d'administration, chaque membre dispose d'une voix, excepté pour les
membres agissant comme mandataires pour le compte d'un autre membre, auquel cas ils disposent
de deux voix. Chaque membre ne peut accepter plus d’une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix exprimées lors d'une
réunion du conseil d'administration.
En cas d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante.
Au cas où le quorum de présence prescrit ne serait pas atteint, une nouvelle réunion sera
convoquée. Cette nouvelle réunion, qui doit avoir lieu au plus tôt trois semaines après la première
réunion, peut être organisée via des systèmes électroniques de communication.
Lors de la nouvelle réunion, les décisions en question sont prises indépendamment du nombre de
membres du conseil d'administration présents ou représentés.
10.Représentation
Le conseil d'administration représente l'Association. Le pouvoir de représenter l'Association est
également accordé au président, au vice-président et au secrétaire, agissant conjointement.
11.Signatures
Après accord du conseil d'administration, tous les actes engageant l'Association, excepté lorsqu'une
délégation intervient, sont signés par un (1) administrateur du comité exécutif.
12.Actions en justice
Les actions en justice comme partie demanderesse ou défenderesse sont menées par le conseil
d'administration, représenté par deux (2) de ses membres.
Article VIII – GROUPES DE TRAVAIL
1.De nouveaux groupes de travail peuvent être créés à tout moment par au moins cinq (5) membres.
2.La participation à un groupe de travail est librement accessible à tous les membres.
3.Le conseil d'administration peut décider d’allouer un budget de fonctionnement au groupe de
travail.
4.Chaque groupe de travail est établi pour une tâche spécifique et est dissout une fois que le travail a
été effectué. Aucune limite dans le temps n'est fixée mais l'existence de chaque groupe de travail
exige qu'un rapport sur ses activités soit présenté régulièrement au conseil d'administration.
Article IX – ÉLECTION, PROCÉDURE de NOMINATION et VOTE
1.Procédure électorale au sein de l'assemblée générale pour les membres du conseil
d'administration
En année électorale, un appel aux candidats comme membre du conseil d'administration est envoyé
à tous les membres éligibles pour occuper ce poste, trois mois avant la tenue de l'assemblée
générale. Les membres éligibles peuvent se porter candidats pour ce mandat en présentant leur
candidature avant l'échéance fixée par le conseil d'administration en place. Tous les membres
éligibles ayant déclaré leur candidature sont proposés aux suffrages des électeurs. Les candidats
ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus, en respectant le nombre maximum de
membres du conseil d’administration prévu à l’article VII point 2 des Statuts. Si le nombre minimum
de membres du conseil d’administration n’est pas atteint, de nouvelles élections seront organisées
pour combler ces postes vacants. En cas de parité des voix entre candidats classés à la dernière
place, ces candidats sont tous mis en ballottage pour le second tour. Au second tour, le candidat
ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. En cas de parité des voix, des tours successifs
Volet B
sont organisés jusqu'à ce que l'un des deux candidats obtienne un nombre plus élevé de voix. Si,
pour une raison quelconque, le responsable élu se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat,
le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après lui sera désigné pour le mandat en
question. Si aucun candidat n'est disponible pour un mandat déterminé, le conseil d'administration
actuel organisera une nouvelle élection dans les quatre semaines.
2. Procédure électorale pour les membres du bureau du conseil d'administration
Lorsque des membres du bureau du conseil d'administration (le président, le(s) vice-président(s), le
secrétaire ou le trésorier) doivent être élus, les candidats se manifestent lors de la réunion consacrée
aux élections. Pour chacun des postes, tous les membres éligibles ayant déclaré leur candidature
sont proposés aux suffrages des membres du conseil d’administration. Pour chaque poste, le
candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. En cas de parité des voix entre
candidats classés à la première ou à la seconde place, ces candidats sont tous mis en ballottage
pour le second tour. Au second tour, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu.
En cas de parité des voix, des tours successifs sont organisés jusqu'à ce que l'un des deux
candidats obtiennent un nombre plus élevé de voix. Si aucun candidat n'est disponible pour un
mandat déterminé, le conseil d'administration actuel organisera une nouvelle élection dans les quatre
semaines.
S'il n'y a qu'un seul candidat, sa candidature équivaut à une élection et le candidat est élu.
3.Fréquence des élections
Membres du conseil d'administration : tous les quatre ans, un appel à candidature est annoncé à
tous les membres par des moyens électroniques de communication.
4.Objection contre les résultats d'une élection
Les objections de la majorité (50 % + 1 voix) des membres ayant le droit de vote contre le résultat
des élections tels qu'ils sont publiés sur l'intranet du site Internet de l'Association doivent être
transmises par écrit au secrétariat dans les deux mois de la publication des résultats et elles doivent
s'accompagner d'une explication motivée. Si ces explications sont admissibles, une nouvelle
procédure électorale sera lancée.
5.Désignation de membres du conseil d'administration entre des élections
Si pour une raison quelconque, une personne élue et en charge n'est plus en mesure de remplir son
mandat jusqu'à son terme, le suppléant pour cette position assume ce mandat à titre intérimaire
jusqu'à la nouvelle élection prévue pour ce poste en vertu de l'Article VII, 4.
Article X – EXERCICE COMPTABLE, PROPRIÉTÉS et FONDS
L'exercice comptable de l'Association correspond à l'année calendrier et court dès lors du 1er janvier
au 31 décembre. Cette période correspond aussi à la période de paiement des cotisations de
membre.
1.Les fonds destinés à la gestion journalière de l'Association et à la promotion de son objet seront
obtenus notamment par les cotisations des membres, des dons, des subventions, des ventes de
publications ainsi que par les revenus d'événements organisés par l'Association.
2.Les revenus et les propriétés de l'Association, quelle que soit la manière dont celle-ci les a
obtenus, sont utilisés exclusivement pour la promotion de l'objet de l'Association.
3.Aucune partie de ces revenus et propriétés ne peut être payée ou transférée, directement ou
indirectement, à des membres de l'Association ou à des organisations qu'ils représentent.
4.Les fonds donnés pour des objectifs spécifiques ne peuvent être destinés à d'autres fins, sans
l'autorisation expresse du donateur.
5.Conformément à l'article 10:8 du CSA, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le
budget de l'exercice suivant sont établis chaque année, sur proposition du trésorier, par le conseil
d'administration et soumis à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion pour approbation.
6.Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge à donner aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires.
7.Les comptes annuels sont déposés, conformément aux articles 2:7 §1 et 2:10 §1 du CSA, au
dossier constitué, au nom de l’Association, auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
8.La vérification des comptes et de la gestion financière de l'Association est effectuée dans les
bureaux du trésorier par les auditeurs aux comptes, pour autant qu’ils aient été désignés par le
conseil d'administration, lesquels peuvent demander l'assistance d'un expert-comptable. Les
comptes annuels et le rapport dressé par les auditeurs (s’il en est) sont publiés sur l'intranet du site
Internet de l'Association, dans le mois suivant leur approbation par le conseil d'administration et par
l'assemblée générale.
9.Si l'Association doit, conformément à la loi en vigueur, nommer un commissaire, une telle
nomination se fera par le conseil d'administration. Le commissaire sera nommé parmi les membres,
personnes physiques ou entités juridiques, de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises/Instituut der
Bedrijfsrevisoren.
10.Au cas où aucun commissaire n'est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l’
Association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
Volet B
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que tous les documents comptables de
l'Association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils
conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
11.Toutes les dépenses faites pour le compte de l'Association ne sont admises que si elles sont
conformes au budget annuel approuvé par l'assemblée générale. Des modifications au budget
annuel ne sont possibles que moyennant l'autorisation du trésorier et du président et elles doivent
faire l'objet d'une explication lors de la réunion suivante du conseil d'administration.
Article XI - MODIFICATIONS DES STATUTS
1.Tout membre ayant le droit de vote peut présenter une proposition de modification des statuts.
Toute proposition de modification des statuts doit être effectuée par écrit à l'attention du conseil
d'administration sur une demande signée par au moins 10 % des membres ayant droit de vote.
2.Le conseil d'administration lui-même peut proposer des modifications aux statuts.
3.Le conseil d'administration présentera l'adoption ou le rejet de toute proposition de modification des
statuts à l'assemblée générale.
4.Aucune modification ne peut être apportée aux statuts si cette modification entraîne une
modification du statut juridique de l'Association.
5.Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés par écrit ou par voie électronique que par au
moins une majorité de deux tiers (2/3) des votes valablement exprimés.
6.Toute modification des mentions visées à l’article 2:10 § 2, 3° du Code des Sociétés et des
Associations est soumise à l’approbation royale.
7.Les autres modifications des mentions statutaires, visées à l’article 2:10 § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des Sociétés et des Associations sont constatées par acte authentique.
8.Toute modification des statuts prend effet une fois que les conditions de publications exigées par le
Code des Sociétés et des Associations (CSA) sont réunies.
Article XII – DISSOLUTION de l'ASSOCIATION
1.L'Association peut être dissoute par l'assemblée générale, dans les conditions de quorum et de
majorité définies pour la modification des statuts selon l'article XI des statuts.
2. Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou
aux administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale et bénéficiera à des
personnes morales européennes dont les objets sont caritatifs et visent la promotion de l'échange
d'informations scientifiques.
Le(s) bénéficiaire(s) interdira(ont) la distribution du solde de liquidation obtenu de l'Association entre
ses propres membres ou administrateurs dans la même mesure que ce qui est précisé ci-avant.
Article XIII – RESPONSABILITE
1. Les membres, en cette qualité, n'encourent aucune responsabilité individuelle ou solidaire pour les
engagements pris par l'Association, les dettes et les engagements de l'Association. La responsabilité
d'un membre, en sa qualité de membre, est limitée au paiement des cotisations annuelles.
2. Sans préjudice du paragraphe précédent, un membre est responsable vis-à-vis de l'Association
pour un dommage qu'il a causé à celle-ci.
3. Les membres, leurs bénéficiaires et leurs créanciers, ne peuvent pas présenter de réclamations
sur les actifs de l'Association. Ils ne peuvent pas faire valoir de droits sur les contributions, dons ou
subventions qui ont été déposés auprès de l'Association ou sur toute autre contribution.
Article XIV – RÈGLEMENTS
1. L'assemblée générale peut arrêter des règlements qui régissent toutes les autres matières dont
l'assemblée considère qu'elles doivent être réglementées.
Elle est notamment autorisée à adopter un règlement d'ordre intérieur compatible avec les présents
statuts en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
2. L'adoption de règlements et les modifications apportées à ceux-ci sont proposés par le conseil
d'administration et doivent ensuite être approuvés par l’assemblée générale. Le vote peut s'effectuer
à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés soit en assemblée générale, soit par des
moyens électroniques de communication.
3. Les règlements ne peuvent contenir aucune disposition qui soit contraire aux statuts ou aux lois
belges.
Article XV – DISPOSITIONS FINALES
1.La formulation « par écrit » dans les présents statuts doit également être comprise comme
signifiant « fourni par voie électronique » étant entendu que le message peut être lu et reproduit.
2.Pour tout ce qui est omis dans les dispositions des statuts ou des règlements, le conseil
d'administration se prononcera conformément aux dispositions du CSA.
3. A des fins de gestion et d’administration quotidienne de l’Association, les présents Statuts ont été
Volet B
rédigés en français et en anglais.
Les deux versions sont équivalentes.
A des fins juridiques, seule la version française des Statuts, version approuvée par le Roi et publiée
aux Annexes du Moniteur Belge, est considérée comme la version officielle.
IV. POUVOIRS
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné, pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
V. ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1435 Corbais, rue Warichet, 4.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.
Frédéric DUCHATEAU, Notaire à Namur