Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CASULA SPRL
Harg., Rue Félix Lefèvre 14
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Laurence HÉBRANT, à Marche-en-
Famenne, le 16 janvier 2017, il résulte que :
            Ont comparu :
            1. Monsieur CASULA Anthony, né à Liège, le 14 avril 1992,
            2.  Mademoiselle OTTELET Laura Anne Pol Ghislaine, née à Marche-en-Famenne, le 18
août 1988,
            Domiciliés ensemble à 5377 Sinsin (Somme-Leuze), rue du Relais, 3, boîte A, mais résidant
à 6900 Hargimont (Marche-en-Famenne), rue Félix Lefèvre, 14.
            I. CONSTITUTION
            Lesquels comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée,
dénommée "CASULA SPRL", dont le siège social sera établi à 6900 Hargimont (Marche-en-
Famenne), rue Félix Lefèvre, 14, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600),
représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100ème) de l’avoir social.
            Ils déclarent qu’ils ont souscrit ces parts comme suit :
            1) Monsieur Anthony CASULA: nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre
cent quatorze euros (18.414);
            2) Mademoiselle Laura OTTELET: une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (186);
            Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600).
            Les comparants déclarent qu'ils ont libéré au moins un tiers des parts ainsi souscrites, par
versement d'une somme de  six mille cinq cents euros (6.500), effectué au crédit du compte spécial
numéro BE09 0689 3122 2457 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
anonyme Belfius Banque à Bruxelles.
Dès lors, un montant total de six mille cinq cents euros (6.500) se trouve à la disposition de la
société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du 12 décembre 2016 remise au notaire
soussigné.
            Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société ont
en outre remis au notaire soussigné un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous deux signé à
l'instant.
            II. STATUTS
            Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société:
            article 1: FORME
            La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            article 2: DENOMINATION
            La société a pour dénomination "CASULA SPRL".
            article 3: SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 6900 Hargimont (Marche-en-Famenne), rue Félix Lefèvre, 14.
            Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée
0669936537
Volet B
aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
            article 4: OBJET            
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
            Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types de biens immeubles, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-
traitance;
- Toutes activités d’aménagements extérieurs (parcs et jardins);
- La prestation de conseils, d’assistance et de gestion, tant au point de vue technique qu’administratif
et commercial, à tous particuliers, sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens
immobiliers ;
- L’acquisition de tous terrains ;
- L’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- Le courtage en biens immobiliers ;
- La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
- La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
- L’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques;
- La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
- Toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
- L’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
- L’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances,
toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
- La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
- L’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
Volet B
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
            article 5: DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            article 6: CAPITAL
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérés lors de la
constitution de la société à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500).
            Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code
des sociétés.
            article 7: GERANCE
            L’administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale et révocables par elle.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions
sont prises à l’unanimité ; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses
pouvoirs pour autant que l’opération envisagée n’excède pas cinq mille euros (5.000). Au-delà,
l’accord écrit des autres gérants sera nécessairement requis.
            article 8: CONTROLE
            Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères
fixés par la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
            Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
            Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
            article 9: ASSEMBLEE GENERALE
            L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
     S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
            L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
            Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par
pli postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
            Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège
social.
            article 10: EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
            article 11: BENEFICES
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
            Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner à la gérance.
            article 12: DISSOLUTION-LIQUIDATION
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
            article 13: REPARTITION
            Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            A l'instant, la société étant constituée, les deux fondateurs réunis en assemblée générale ont
pris les décisions suivantes:
            1) Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2017 et se clôturera le trente-et-un
décembre deux mil dix-sept.
            2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le vendredi 15 juin 2018.
            3) Monsieur Anthony CASULA est nommé gérant pour une durée illimitée. Son mandat sera
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il déclare expressément accepter le mandat
de gérant lui conféré par l’assemblée générale.
            Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce compétent.
            POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS
EXCLUSIVEMENT EN VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
             Signé Laurence HÉBRANT, notaire associé