N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA COMPAGNIE DU CHAPITRE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Mode Vliebergh 8
L’an deux mille vingt et un,
Le vingt et un mars
 
S’est réuni les personnes suivantes :
 
- Laila Mellaoui, née le 6 janvier 1977 à Marrakech, domiciliée Rue de la Poudrière 40 à 1000 Bruxelles.
- Caroline Clercq, née le 25 juillet 1974 à Vilvorde, domiciliée Avenue Près des Agneaux 51E à 1160 Bruxelles.
- Myriam Azar Naït Oumouloud, née le 9 mars 1968 à Uccle, domiciliée Avenue Ulysse 32 à 1190 Bruxelles.
- Florence Caulier, née le 26 septembre 1978 à Tournai, domiciliée Rue Waelhem 68/8 à 1030 Bruxelles.
 
Ont déclaré ce jour, constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée LA COMPAGNIE DU CHAPITRE
 
Article 2. Siège
 
   Le siège est établi en Région de Bruxelles- Capitale.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
La création, la réalisation, la promotion, l’organisation, la diffusion d’œuvres artistiques pluridisciplinaires, qu’elles
soient théâtrales, chorégraphiques, musicales, plastiques, cinématographiques, littéraires et toutes activités
annexes telles que l’édition de programmes, de cd ou dvd, de journaux, de livres, de brochures ou tout autres
supports auditifs ou visuels. L’association peut également initier et sensibiliser les publics à ces différentes
disciplines artistiques. La création, l’aide et la collaboration à des projets socioculturels et de médiation culturelle
ainsi que la recherche dans ces domaines, au niveau national et international, feront également partie de ses
buts. 
L’association peut s’intéresser aussi aux sujets de l’écologie et aux actions en lien avec l’écologie et/ou le
développement durable et elle portera également une attention particulière au multilinguisme. 
Elle peut réaliser des actes commerciaux pour autant que les bénéfices de ces actes soient affectés
exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été créée ainsi que posséder soit en propriété
soit en jouissance tout bien meuble ou immeuble. L’association peut poser tous les actes se portant directement
0765675735
ou indirectement à ces buts.  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
ceux-ci
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association se donne pour objets de :
- l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de creations artistiques.
- la mise en place d’ateliers creatifs, de spectacles, performances et concerts, de conferences et d’expositions,
d’actions de sensibilisation, d’information,…
- La vente des créations artistiques et des produits dérivés des créations et des ateliers que l’association
réalisera et organisera.
- la mise en avant des créations culturelles et artistiques issues entre autres de la diversité socioculturelle que
l’association permet à ses membres et à tous participants.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section 1 : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er.  L’association est composée des Membres Effectifs et de Membres adhérents.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à 2, dont au moins un 1 membre effectif.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
Les fondateurs ;
les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6,   §1er des présents statuts
 
§3. Sont Membres adhérents :
Les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présentes statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
 
§5. D’autres catégories de membres peuvent être admise, sous accord des membres effectifs et du directeur
artistique, comme :
 *  membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
 *  membres donneurs ou bienfaiteurs : personnes qui ont fait un don ou un legs.
 * membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus a la vie de l’association.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
 §1er Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent,
doit obtenir l'agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, ainsi que son Curriculum-
Vitae. Ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
 
Dans les plus brefs délais de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale Extraordinaire pour statuer sur la demande.
 
L’assemblé Générale ne peut  prendre l’admission d’un nouveau membre adhérent sans l’aval du Directeur
Artistique (dont la fonction est décrite au niveau de l’article 17)
 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent
doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration: par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse
électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile (complément possible :,
ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s)).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l'adresse électronique de l'association.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En   cas   de   décès,   de   faillite,   de   déconfiture,   de liquidation ou d’interdiction d'un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, (complément possible : dans le mois de la
demande écrite à cette fin par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à l'association) est réputé démissionnaire.
 
§3. Choisir :
Régime par défaut de la Loi
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 
§1er Choisir :
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif et du directeur artistique,
exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion    d’un    Membre    Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
 
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l’exclusion d'un Membre Adhérent. La proposition
d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu'il a
communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
 
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
 
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros (50,- €)
 
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du Conseil d’administration
 
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 3  ans. Il se termine à la date de la troisième
assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur
 
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu
en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
 
 
Article 11. Présidence du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration lors de sa réunion, élit un président parmi ses membres pour présider la réunion.
 
Article 12. Convocation du conseil d'administration
 
Hors la réunion annuelle du conseil d'administration, ce dernier  se réunit sur la convocation d'un administrateur
désigné, par ses collègues, par le Directeur artistique ou dès que les besoins s’en font sentir.
 
Article 13. Délibération du conseil d’administration.
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
 
§1er. Le   conseil   d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires   ou utiles à la
désintéressé de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, l'association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d'administration.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs.
 
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, peut être
aussi délégué à un Directeur artistique et financier nommé par l’association.
 
Le Directeur artistique est élu par les administrateurs et peut remplir les fonctions suivantes :
- Rechercher des subsides.
- Coordonner les demandes de subventions.
- Ventiler les moyens par secteurs et par activités.
- Vérifier régulièrement les justificatifs des subventions. 
- Entretenir des relations avec les institutions publiques compétentes.
- Sélectionner et centraliser la programmation de l’ASBL.
- Créer et organiser des actions, des spectacles,… et toutes activités en lien avec l’objet de l’ASBL.
- Définir l’image de l’ASBL (en fonction de son objet) auprès de l’extérieur.
- Représenter l’association a l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers a fournir aux autorités publiques.
- Gérer la presse et la communication vers l’extérieur pour la promotion de l’image et des activités de l’ASBL.
- Créer un site internet, gérer les mises à jour de celui-ci et autres réseaux sociaux.
- Gérer les relations publiques en général.
- Gérer et superviser de la comptabilité journalière.
- Superviser la gestion administrative du personnel engagé par l’ASBL (contrat comédiens, régisseurs,…)
- Posséder une carte du compte en banque de l’ASBL et gérer les dépenses quotidiennes de celle-ci, effectuer
des achats.  
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum 6 ans
 
Article 18. Contrôle de l'association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l’exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le premier Vendredi du mois de décembre.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l’association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant,
Je commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard, le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs   aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font
la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l'assemblée générale
 
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif ou de Directeur artistique doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
 
Article 23. Séances
 
L'assemblée générale est présidée par un membre élu parmi ses membres lors de la réunion.
 
Le président de la séance désignera le secrétaire.
 
Article 24.  Délibérations
 
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale ainsi que le directeur artistique.
Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, y
compris quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
 
§ 1er.  Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu   au siège.  Ils sont signés   par   le président   de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
 
Complément possible : La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités et les subsides.
 
Article 26. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables.  Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
 
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 29. Dissolution
 
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’avait
été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner-un- ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l'actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de
l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette  affectation  est opérée après  apurement  de toutes les  dettes,  charges  et  frais  de  liquidation  ou  après
consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger,  fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,    assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 30 juin
2022.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier Vendredi du mois de
 
 
 
 
décembre de l’année 2022.
 
Adresse du siège :
 
L'adresse du siège est situé à : Rue Mode Vliebergh 8 à 1020 Laeken.
 
Site internet et adresse électronique :
 
Le site internet de l’association est :
L'adresse électronique de l'association est lacompagnieduchapitre@outlook.fr
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être     intervenue
valablement.
 
Désignation des administrateurs :
 
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 4
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de 3 ans.
Laila Mellaoui, ici présente et qui accepte ;
Caroline Clercq, ici présente et qui accepte ;
Myriam Azar Naït Oumouloud, ici présente et qui accepte et
Florence Caulier, ici présente et qui accepte.
 
Leur mandat est gratuit.
 
Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation :
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
mars par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par
l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
 
Pouvoirs :
 
La SComm ADMINCO, représentée par Laila Mellaoui , est  désigné  en  qualité  de  mandataire  ad  hoc  de
l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir   de   prendre   tous   engagements   au   nom   de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui confié.