N° d'entreprise : 0660559013
Nom
(en entier) : Be Burger Brussels
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Dumon 4
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL,
ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘BE BURGER BRUSSELS’ a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Rapports
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans
l’ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
* le rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 5:121 § 1 et 5:133 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, justifiant le prix d’émission des actions, les conséquences de
l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et l'intérêt que présentent
pour la société les apports dont question ci-après et comportant une description de chaque apport en
nature, une évaluation motivée et la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
* le rapport du réviseur d’entreprises, à savoir : la société BST Réviseurs d’entreprises SRL, dont le
siège est établi Avenue Louise 240, boite 16 à 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Benoit
STEINIER, établi conformément aux articles 5:121 §1 et 5:133 §1 du Code des Sociétés et des
Associations, dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l’assemblée générale et
portant également sur l’examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’
administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués et la rémunération réelle
attribuée en contrepartie des apports.
Les conclusions du rapport du Réviseur d’entreprises précité, sont reprises textuellement ci-après :
CONCLUSIONS
Conformément aux articles 5 :121 §1 et 5 :133 §1 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
assemblée générale de la société à responsabilité limitée « BE BURGER BRUSSELS » (ci-après
dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle
nous avons été désignés par la lettre de mission du 8 décembre 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :133 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration repris en annexe et nous
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
–          la description du bien apporté, à savoir une créance détenue par la SA « BE BURGER
»  pour un montant  de 1.381.597,66 EUR ;
–          l’évaluation appliquée ;
–          le mode d’évaluation utilisé à cet effet, à savoir la valeur nominale de la créance apportée.
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué pour l’apport en nature conduit à la
valeur de l’apport, à savoir 1.381.597,66 EUR, et cette dernière correspond à la valeur de l’apport
supplémentaire mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 194.848 actions nouvelles qui bénéficieront des
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs
aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée.
No fairness opinion
Conformément aux articles 5 :121 §1 et 5 :133 §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à :
-           l’apport en nature :
L’Organe d’administration est responsable :
o          d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
o          de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;  et
o          de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
-           l’émission d’actions :
L’Organe d’administration est responsable :
o          la justification du prix d’émission ; et
o          la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
-           l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
o          d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
o          d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
o          d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
o          de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
-           l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprise est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les
données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration
qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires –sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5 :121 §1 et 5 :133 §1 du CSA dans le cadre de l’
opération projetée d’apport en nature de la la société à responsabilité limitée « BE BURGER
BRUSSELS », et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Bruxelles,
Le 28 décembre 2023.
___________________________
BST Réviseurs d'Entreprises,
SRL de Réviseurs d’Entreprises
représentée par
Benoit STEINIER,
Réviseur d'Entreprises. »
 
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
 
Deuxième résolution
Augmentation du compte de capitaux propres disponible par apports nouveaux en nature avec
émission de cent nonante-quatre mille huit cent quarante-huit (194.848) actions nouvelles
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le compte de capitaux propres
disponibles d'un montant d’un million trois cent quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-sept virgule
soixante-six (1.381.597,66) par voie d’apport par l’actionnaire majoritaire, la société anonyme BE
BURGER, de créances certaines, liquides et exigibles qu’elles détiennent contre la présente société,
et ce à concurrence d’un montant d’un million trois cent quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-sept
euros soixante-six cents (€ 1.381.597,66) moyennant l’émission de cent nonante-quatre mille huit
cent quarante-huit (194.848) actions nouvelles du même type et jouiront des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participeront aux résultats de la société à partir de leur
création.
B. Intervention et apport
A l’instant intervient :
La société anonyme BE BURGER, représentée comme dit est, laquelle ayant entendu lecture de tout
ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière
de la présente société et des propositions figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée,
déclare faire apport à la présente société de sa créance et ce à concurrence d’un montant d’un
million trois cent quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-sept euros soixante-six cents (€
1.381.597,66).
En rémunération de cet apport, sont attribuées entièrement libérées à la société anonyme BE
BURGER : cent nonante-quatre mille huit cent quarante-huit (194.848) nouvelles actions.
D. Constatation de l’émission des nouvelles actions et de l’augmentation du compte de capitaux
propres disponible.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate :
- que cent nonante-quatre mille huit cent quarante-huit (194.848) actions nouvelles ont été émises.
- que le compte de capitaux propres disponibles a été augmenté d’un montant d’un million trois cent
quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-sept euros soixante-six cents (€ 1.381.597,66)
 
Troisième résolution
Modification de l’article 5 des statuts relatif aux apports
L’assemblée décide, en conséquence des résolutions qui précèdent, de modifier l’article 5 des
statuts relatif aux apports, comme suit :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, huit cent septante-huit mille huit cent quarante-huit (878.848) actions
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et
au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés