N° d'entreprise : 0405671420
Nom
(en entier) : BLOMHOF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 01 décembre 2022, il
résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, du
capital, de la date de clôture de l’exercice social et de l’assemblée générale:
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet, l’adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois
supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au
sens de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
TITRE PREMIER
DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article 1
La société est une société anonyme.
Elle a pour dénomination « BLOMHOF ».
Article 2
La société a pour objet :
- la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location
d'immeubles.
Elle peut emprunter et prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l’autre
branche de son objet, ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien.
Volet B
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
Article 3
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 4
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, sièges d’
opération, sièges d’exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 5
La durée de la société est illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.
TITRE DEUX
CAPITAL
Article 6
Le capital est fixé à sept millions deux cent soixante mille euros (7.260.000 EUR).
Il est représenté par quarante-cinq mille (45.000) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
Article 7
Le capital peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par l’assemblée générale
délibérant aux conditions requises pour les modifications des statuts et conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L’assemblée générale fixe le délai de l’exercice du droit de préférence. Elle confère à l’organe d’
administration tous pouvoirs, aux fins de réaliser les décisions prises et de fixer les conditions de l’
exercice du droit de préférence.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux
conditions requises pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales,
limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
L'organe d’administration a toujours la faculté de passer, dans le respect des dispositions légales,
aux clauses et conditions qu’il avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout
ou partie des nouvelles actions à émettre.
Article 8
Les libérations à effectuer en numéraire ou par apports en nature sur les actions non encore
entièrement libérées doivent être faites aux lieux et aux dates que l’organe d’administration
détermine. Les libérations appelées s’imputent également sur l’ensemble des actions dont l’
actionnaire est titulaire.
Les libérations appelées et non effectuées huit jours après celui de leur exigibilité portent intérêt,
calculé par jour de retard à compter de l’échéance, au taux spécial fixé par la « Banque Nationale de
Belgique » pour les avances en compte courant, augmenté d’un pour cent, sans qu’une mise en
demeure soit requise.
L’organe d’administration peut, en outre, après une mise en demeure notifiée par lettre
recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l’actionnaire et,
dans le respect de l’égalité des actionnaires, vendre les actions sur lesquelles les libérations
appelées n’ont pas été opérées.
Le produit net de la vente s’impute au profit de la société, sur ce qui lui est dû, en principal et
intérêts, par l’actionnaire défaillant, sans préjudice du droit de la société de lui réclamer le restant dû
ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Article 9
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les libérations anticipées sont admises.
Article 10
Les actions sont nominatives.
Article 11
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l'action.
Article 12
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision de l’organe d’
Volet B
administration qui en déterminera le type et fixera le taux des intérêts, le mode et l’époque des
remboursements, ainsi que toutes autres conditions d’émission.
Elle peut émettre des obligations convertibles en actions, ou assorties d’un droit de souscription, aux
conditions prévues par le Code des sociétés et des associations, soit par décision de l’assemblée
générale, agissant conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts.
En cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription, les actionnaires
bénéficient d’un droit de souscription préférentielle proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions ; l’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé
conformément aux dispositions de la loi.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Les dispositions de l’article 11 sont applicables aux obligations émises par la société.
TITRE TROIS
ADMINISTRATION – DIRECTION – CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un administrateur unique ou par un organe d’administration collégial,
appelé conseil d’administration, par décision de l’assemblée générale qui nomme le ou les
administrateur (s).
    1.  DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE NOMINATION D’UN CONSEIL D’
ADMINISTRATION
Article 14
Si l’assemblée générale décide de nommer plusieurs administrateurs, la société est administrée par
un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l’
assemblée générale des actionnaires et révocables par elle. Toutefois, dans les cas et sous les
conditions prévus par la loi le conseil d’administration peut également être composé de deux
membres. Les administrateurs sont rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement à l’issue de l’
assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration élit en son sein un président et peut élire un vice-président.
Article 15
En cas de révocation par l’assemblée générale d’un administrateur, celle-ci pourvoit immédiatement
à son remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement à cette vacance
jusqu'à la prochaine assemblée générale, laquelle confirmera ou non le mandat de l’administrateur
coopté.
Article 16
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société. Ils sont responsables à l’égard de la société de l’exécution de leur mandat et des fautes
commises dans leur gestion, conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 17
Le conseil d’administration se réunit au lieu du siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Il se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou de son vice-président, ou à
leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs deux jours avant la réunion par lettre,
télécopie, courrier électronique ou autre moyen écrit, sauf en cas d'urgence, et doivent indiquer
l'ordre du jour et le lieu où se tiendra la réunion.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 18
Le conseil ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Chaque administrateur peut, par écrit ou par courrier électronique, donner à l’un de ses collègues
pouvoir de le représenter à une séance du conseil et d’y voter en ses lieu et place. Aucun
mandataire ne peut représenter ainsi plus d’un administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président de la réunion
est prépondérante. Si, dans une séance du conseil réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s’abstiennent, les résolutions sont valablement prises à
la majorité des autres membres du conseil, présents ou représentés.
Les réunions du conseil d'administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur
proposition de son président, être tenues par tout moyen de télécommunication, notamment oral ou
Volet B
visuel, qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la
réunion est réputée se tenir au siège de la société et tous les administrateurs participants y être
présents. Le procès-verbal est ensuite circulé par lettre, e-mail ou tout autre moyen de
communication pour signature.
Enfin, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts ou la loi
excluent cette possibilité.
Article 19
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés ou reliés en un recueil spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés conformément à l’article 18 y sont annexés. Les
copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un ou plusieurs administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
Article 20
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence
à porter au compte des charges.
Le conseil d’administration est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales, une rémunération particulière à prélever sur les frais généraux.
Article 21
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 22
Le conseil d’administration peut constituer des comités consultatifs dont il définit la composition et la
mission.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion opérationnelle (en ce compris journalière) avec
faculté de (sub) délégation ; il en va de même de la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque
les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et
détermine leurs attributions.
Le conseil d’administration peut confier la direction de l’ensemble, de telle partie ou de telle branche
spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.
Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 23
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, ou en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion opérationnelle (en ce compris la gestion journalière), par le
délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont
plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
    1.  DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN CAS DE NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
Article 24
Si l’assemblée générale nomme seulement un administrateur, la société est administrée par un
administrateur unique.
Article 25
L’administrateur unique ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de la société. Il est responsable à l’égard de la société de l’exécution de son mandat et des fautes
commises dans sa gestion, conformément au Code des sociétés et des associations
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 26
Aucun salaire ni avantage en nature n’est attribué d'office en rémunération de la fonction
d'administrateur unique.
Cependant, un salaire peut lui être accordé par décision de l'assemblée générale qui stipule
clairement quelle période est visée, sans préjudice au droit au remboursement de ses frais, dont le
montant est fixé par l'assemblée générale et qui sera à charge des frais généraux de la société.
Article 27
L’administrateur unique peut constituer des comités consultatifs dont il définit la composition et la
mission.
Volet B
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il
nomme et révoque les délégués à cette gestion, fixe leur rémunération et détermine leurs
attributions.
L’administrateur unique peut confier la direction de l’ensemble, de telle partie ou de telle branche
spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.
L’administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 28
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, ou en justice :
- soit par l’administrateur unique ;
- soit, dans les limites de la gestion opérationnelle (en ce compris la gestion journalière), par le
délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont
plusieurs..
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 29
Le contrôle des comptes de la société est confié à un commissaire au moins nommé par l’assemblée
générale pour une durée de trois ans, rééligible et révocable par elle.
Si par suite de décès ou pour un autre motif, il n’y a plus de commissaire, l’organe d’administration
doit convoquer immédiatement l’assemblée générale pour pourvoir à cette vacance.
Les fonctions du ou des commissaire(s) sortant et non réélu(s) prennent fin immédiatement après l’
assemblée générale ordinaire.
La mission et les pouvoirs du ou des commissaire(s) sont ceux que lui (leur) assignent le Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée générale détermine les émoluments du ou des commissaire(s) correspondant à ses
(leurs) prestations de contrôle des comptes. Toutefois, l’organe d’administration peut attribuer au(x)
commissaire(s) des émoluments pour des missions spéciales ; il en informe la plus prochaine
assemblée générale annuelle par le rapport de gestion.
TITRE QUATRE
ASSEMBLEES GENERALES
Article 30
L’assemblée générale a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Article 31
L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de mai à dix-sept
heures ou, si ce jour est un jour férié légal, le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
Article 32
L’organe d’administration convoque les assemblées générales tant ordinaires, spéciales qu’
extraordinaires.
L’assemblée générale se tient au siège ou à l’endroit indiqué dans les avis de convocation.
L’assemblée doit être convoquée à la demande d’un ou plusieurs actionnaires justifiant qu’il(s)
possède(nt) le dixième du capital.
Article 33
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales.
Article 34
Pour être admis, les actionnaires en nom doivent faire le dépôt des certificats d'inscription six jours
francs avant la date de l’assemblée générale. Ils peuvent toutefois se dispenser de cette formalité,
mais ils doivent alors avertir la société, cinq jours francs au moins avant l'assemblée, de leur
intention d'assister à celle-ci.
Article 35
Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale qui peut être donnée par lettre ordinaire,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication et dont l’organe d’administration peut, le
cas échéant, déterminer la forme.
Article 36
Pour être admis à l’assemblée, tout actionnaire ou mandataire doit signer la liste de présence. Cette
liste indique l’identité des actionnaires et de leurs mandataires ainsi que le nombre de titres pour
lequel ils prennent part au vote.
Article 37
L’assemblée est présidée par l’administrateur unique ou par le président du conseil d’administration
Volet B
ou, à son défaut, par le vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par ses
collègues et, en cas de carence des administrateurs, par un actionnaire désigné par l’assemblée.
Le président désigne le secrétaire et, si besoin, un ou deux scrutateurs, actionnaires ou non. Ils
forment ensemble le bureaux.
Article 38
Chaque action donne droit à une voix.
Article 39
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la simple majorité des voix valablement
exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en dispose
autrement.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d’égalité du nombre de suffrages
à ce scrutin, le plus âgé des candidats est élu.
A l’exception de la modification des statuts, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
A cette fin, l’organe d'administration communique à tous les actionnaires et au commissaire
éventuellement désigné, une circulaire par courrier ordinaire, électronique ou par télécopie, relatant l’
ordre du jour, les propositions de résolutions et le fait qu’il est recouru à la procédure de délibération
par écrit, avec requête aux actionnaires d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la
circulaire dûment signée au siège de la société ou tout autre endroit y mentionné, endéans le délai
stipulé dans ladite circulaire. A défaut de réception dans le délai imparti de la part de tous les
actionnaires de la circulaire signée pour approbation ou en cas d’approbation unanime exprimée
dans le délai fixé ne portant que sur une partie des propositions leur soumises, toutes les
propositions de résolutions seront considérées comme rejetées.
Article 40
Les points non-inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être délibérés en assemblée que si toutes les
personnes qui doivent être convoquées sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, à
condition que les procurations le mentionnent expressément. Le consentement requis sera réputé
avoir été obtenu si aucune objection n'est inscrite au procès-verbal de la réunion.
Article 41
Quels que soient les points à l’ordre du jour, l’organe d’administration a le droit, après l’ouverture des
débats, de proroger à trois semaines au plus, toute assemblée générale tant ordinaire qu’
extraordinaire.
Cette prorogation, notifiée avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-verbal de celle-ci,
annule toute décision prise. Elle ne peut avoir lieu qu’une fois.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera l’organe d’administration,
avec le même ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
La seconde assemblée générale statue définitivement sur les points à l’ordre du jour.
Article 42
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent et sont consignés ou reliés dans un recueil spécial tenu au siège ou
au siège administratif.
Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir
de représentation.
TITRE CINQ
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS – BENEFICES ET REPARTITION
Article 43
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L’organe d’administration dresse un inventaire et établit, conformément à la loi, les comptes annuels,
qui comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe.
Il rédige en outre un rapport de gestion.
Un mois au moins avant l’assemblée générale, le rapport de gestion est remis avec les pièces au(x)
commissaire(s) qui doit (doivent) faire son (leur) rapport.
Article 44
Quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance
au siège:
- des comptes annuels ;
- de la liste des fonds publics, actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
Volet B
portefeuille ;
- de la liste des actionnaires qui n’ont pas entièrement libéré leurs actions avec l’indication du
nombre de leurs actions et celle de leur domicile ;
- du rapport de gestion et du rapport du (des) commissaire(s).
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du (des) commissaire(s) sont adressés aux
actionnaires en nom, en même temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d’obtenir
gratuitement un exemplaire de ces pièces, sur production de son titre, quinze jours avant l’
assemblée.
Article 45
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du (des) commissaire(s), l’
assemblée générale délibère sur les comptes annuels.
Elle se prononce ensuite par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du (des)
commissaire(s).
Article 46
Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du (des) commissaire(s) ainsi que les autres
documents prévus par la loi font l’objet des mesures de publicité légale.
Article 47
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
L’assemblée peut, sur proposition de l’organe d'administration, affecter tout ou une partie du bénéfice
à la création et à l’alimentation de réserves ou le reporter à nouveau totalement ou partiellement.
Article 48
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par l’organe d’administration.
La distribution d’un acompte, à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’
exercice, pourra être décidée par l’organe d’administration.
TITRE SIX
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 49
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ses
actionnaires, conformément aux prescriptions légales.
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un
ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. Elle conserve le pouvoir
de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et commissaire(s).
Article 50
A moins que l’assemblée n’ait réglé autrement le mode de liquidation à la majorité requise pour
modifier les statuts, le produit de la liquidation après le paiement ou la consignation des sommes
nécessaires au paiement des dettes, y compris les frais de liquidation, est réparti, en espèces ou en
titres, entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu’à ce qu’elles soient sur un pied d’
égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge de ces dernières.
TITRE SEPT
DISPOSITIONS GENERALES
Article 51
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège ; toutefois, la société, si elle est demanderesse, sera
en droit de porter le différend devant tout autre tribunal compétent.
Article 52
Les actionnaires, obligataires, administrateurs, et liquidateurs domiciliés à l’étranger et n’ayant fait
aucune élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la société sont censés avoir élu domicile
au siège où tous actes peuvent valablement leur être signifiés ou notifiés, la société n’ayant pas d’
autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
Volet B
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.