N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LOTUS ZOOTHERAPIE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue du Puits 25
STATUTS DE L’ASBL « LOTUS ZOOTHERAPIE »
Les soussignés :
Madame Ferida Defawes , né le 17 septembre 1985 et domiciliée à 4000 Liège rue du puits 25 (NN 85.09.17-
480.82)
Monsieur Mattijs Vandecapelle , né le 03 mars 1989 et domicilié à 4000 Liège rue du puits 25 (NN 89.03.03-
373.69)
Monsieur Emmanuel Nihon , née le 30 septembre 1977 et domicilié à 4600 Visé Avenue Franklin
Roosevelt 49 (NN 77.09.30-103.95)
Ont constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 du nouveau Code des
sociétés et associations (CSA) entré en vigueur le 1er mai 2019.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée « LOTUS ZOOTHERAPIE »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi en région wallonne à 4000 Liège rue du Puits 25 dans l’arrondissement
judiciaire de Liège. Il peut, par simple décision du conseil d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 – L’association a pour but principal l’éducation et la rééducation canine sous forme individuelle et collective.
Art. 5 – L’association a pour objet, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique :
l’éducation et la rééducation canine sous forme individuelle et collective
le comportementalisme canin individuel et collectif
la thérapie assistée par l’animal (médiation animale)
la désensibilisation de la peur de chien
la prévention des morsures dans les écoles et tout autres établissements
les stages pédagogiques pour enfants et adolescents pendant les vacances scolaires
l’animation pédagogique pour des fêtes d’anniversaire 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens, et notamment l’organisation de réunions, la location,
l’acquisition et l’exploitation de tous meubles et immeubles, la mise en état et l’exploitation de terrains de jeux, la
création et l’exploitation de revues et documentations, l’exploitation et la gestion d’installations liées à ce activités,
0802767545
ainsi que l’organisation ponctuelle ou régulière d’évènements permettant de financer les activités de l’association.
Elle peut prendre part à des compétitions, dispenser des formations, des conférences et des stages.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
ou les présents statuts.
Art.7 – Membres
Les membres effectifs sont : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins (ou par le conseil d’administration) est admis par décision de l’assemblée générale
réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions des fédérations.
Le conseil d’administration peut créer d’autres catégories de membres, notamment :
des membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
des membres donateurs : personnes physiques ou morales qui ont fait un don,
des membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents ont l’obligation de se conformer au règlement interne de l’association, et ne peuvent en
aucun cas participer aux votes et décisions de l’assemblée générale de l’association. Ils doivent, en outre,
s’acquitter d’une cotisation annuelle si l’assemblée générale le décide.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou
par courriel. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association, sera proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée uniquement de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
La dissolution volontaire de l’association.
Les exclusions de membres.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
La fixation du montant des cotisations annuelle éventuelles.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour pour autant que soit représenté les deux tiers des membres effectifs.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l’association que conformément aux articles prévus dans la
Loi du 23 mars 2019 du Code des sociétés et associations (CSA) et des amendements ultérieurs de la Loi.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de trois
personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée
indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Un membre effectif peut cumuler au maximum deux fonctions.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit (excepté le cas éventuel du mandat de l’administrateur délégué).
Art. 28 – Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités et dons faits à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite de façon désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
régissant les ASBL et ses éventuels amendements ultérieurs.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions ci-dessous, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2023.
Administrateurs : Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée les membres effectifs
suivants :
Madame Ferida Defawes , née le 17 septembre 1985 et domiciliée à 4000 Liège rue du Puits 25 (NN 85.09.17-
480.82)
Monsieur Mattijs Vandecapelle , né le 03 mars 1989 et domicilié à 4000 Liège rue du Puits 25 (NN 89.03.03-
373.69)
Monsieur Emmanuel Nihon , né le 30 septembre 1977 et domicilié à 4600 Visé Avenue Franklin
Roosevelt 49 (NN 77.09.30-103.95)
Conseil d’administration :  il a été décidé d’appeler aux fonctions de :
Présidente : Madame Ferida Defawes , née le 17 septembre 1985 et domiciliée à 4000 Liège rue du puits 25 (NN
85.09.17-480.82)
Vice président : Monsieur Emmanuel Nihon , né le 30 septembre 1977 et domicilié à 4600 Visé Avenue Franklin
Roosevelt 49 (NN 77.09.30-103.95)
Trésorier et secrétaire : Monsieur Mattijs Vandecapelle , né le 03 mars 1989 et domicilié à 4000 Liège rue du
puits 25 (NN 89.03.03-373.69)
Administrateur-délégué : est désigné administrateur-délégué chargé de la gestion journalière : Monsieur Mattijs
Vandecapelle , né le 03 mars 1989 et domicilié à 4000 Liège rue du puits 25 (NN 89.03.03-373.69)
Fait à Liège le 14 juin 2023 en trois exemplaires.
Signatures
Ferida Defawes        
Mattijs Vandecapelle
Emmanuel Nihon