Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OSE Management
Chaussée de Tournai(R-C) 52
7520 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 15 juillet 2015 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination:
Madame MULLIEZ Dorothée Françoise Marion, née à Croix (France), le vingt-six novembre mil neuf
cent septante-cinq, domiciliée à Tournai (Froyennes), Résidence des Mottes, 3 et Madame MULLIEZ
Priscilla Caroline Marie Antoinette, né à Croix (France), le premier avril mil neuf cent septante et un,
domiciliée à Mouscron (Dottignies), avenue des Marronniers, 20, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée « OSE Management ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à Tournai (Ramegnies-Chin), chaussée de Tournai, 52.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toutes opérations financières, mobilières et immobilières à
l'exclusion de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoines et conseillers en
placements et d'une manière générale de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut notamment :
a. procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales ; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques,
b. s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social;
c. effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par
nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter
directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés
immobilières bâties ou non bâties;
d. de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles
favorisent son objet;
e. réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens
d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente
énonciation soit limitative;
f. réaliser toutes opérations de mandat, de gestion, de commission ou de conseil en dehors des
opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé;
g. pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec laquelle
0633899057
Volet B
il existe un lien de participation et toutes autres;
h. dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes
de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à
toutes sociétés apparentées.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-
six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)
de l’avoir social.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers, soit 6.200 euros, tel qu'il
résulte d'une attestation de la banque Transatlantique Belgium.
6. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Dispositions temporaires
1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre
deux mille seize.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept.
3- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4- Madame Dorothée Mulliez est nommée gérante non statutaire sans limitation de durée. Ce
mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du               1er
juillet 2015 : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er
juillet 2015 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6°- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.