Nº d'entreprise : 410 781 637
Nom
(en entier) : Les amis de la rue des Carmes
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 19b, rue des Carmes 7500 Tournai
Objet de l'acte : Modifications statutaires, changement du siège social et admissions et
démissions
Lors de l'assemblée générale du 30 mai 2022, il a été décidé de la modification et coordination des statuts
de l'ASBL, y compris la modification de dénomination et de siège social.
Les nouveaux statuts coordonnés sont les suivants :
I. Dénomination, siège social, durée, objet
Article 1er
L'association prend le nom de « Les amis de la rue des Carmes »
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Région wallonne au 19b, rue des Carmes à 7500 TOURNAI.
Article 3
La durée de l'association est illimitée.
Article 4
L'association a pour objet :
1º d'établir entre les anciens étudiants, les anciens membres du personnel, le personnel enseignant, le
personnel administratif, le personnel ouvrier et tous les amis de l'établissement, des liens de fraternité et de
solidarité, notamment par des réunions, des fêtes, des tombolas, des conférences, etc. ;
2º de mettre en œuvre tout projet à caractère social dans le but d'aider, en priorité, tous les étudiants du
DSEE et DSS de Tournai et, en cas de besoin, tout étudiant de la Haute Ecole en Hainaut, notamment par la
tenue d'une épicerie partagée en vue de distribuer des vivres aux étudiants précarisés (dons de la banque
alimentaire), etc.
Il. Membres
Article 5
Les membres adhérents sont les membres en ordre de cotisation.
Ils sont informés, par email, ou de toute autre manière, de tout évènement organisé par l'ASBL. Les
membres adhérents sont conviés aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote lors de celles-ci.
Les membres effectifs sont les membres en ordre de cotisation et ayant manifesté leur volonté de devenir
membre effectif par un écrit (email ou lettre) adressé au secrétaire.
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit (email ou lettre)
au secrétaire. Est réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé la cotisation pendant l'année sociale.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée
générale. Cette cotisation ne pourra pas dépasser la somme de 25 euros par an.
III. Assemblée générale
Article 7
Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale
1º la modification des statuts qui requiert un vote à la majorité des deux tiers ;
2º la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration qui requiert un vote à la majorité
des deux tiers ;
3º l'exclusion des membres qui requiert un vote à la majorité des deux tiers ;
4° l'approbation du budget et des comptes qui requiert un vote à la majorité simple ;
5° la fixation de la cotisation annuelle qui requiert un vote à la majorité simple ;
6° la dissolution de l'association qui requiert un vote à la majorité des deux tiers ;
7º l'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts qui requiert un vote à la majorité simple.
Hormis les exigences requises le code des sociétés et association du 23 mars 2019.
Article 8
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au jour et heure fixés par le conseil
d'administration qui y convoque par email tous les membres effectifs de l'association, en ordre de cotisation, au
moins quinze jours à l'avance.
Le conseil d'administration peut, en outre, chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association,
convoquer une assemblée générale extraordinaire par email au moins sept jours à l'avance.
Article 9
Les membres effectifs désireux de porter un objet à l'ordre du jour de l'assemblée doivent le communiquer,
par écrit (email ou lettre), au secrétaire, au moins huit jours avant la date fixée.
Article 10
Les décisions de l'assemblée générale sont actées au procès verbal inclus dans un registre qui se trouve
au siège social où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, sur demande écrite (email ou lettre)
adressée au secrétaire.
Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
IV. Administration
Article 11
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l'assemblée générale.
Parmi les administrateurs, il y a un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
Article 12
L'assemblée générale et le conseil d'administration sont présidés, en cas d'absence du (de la) président(e),
par le (la) trésorier(e) puis par le (la) secrétaire. Tout membre peut être représenté par procuration par un autre
membre de l'association. Un membre ne peut cumuler deux procurations.
Article 13
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du (de la) président(e), aussi souvent que l'intérêt
de l'association l'exige ou lorsque deux de ses membres en expriment le désir.
La séance doit être tenue dans les quinze jours suivant la demande expresse de ceux-ci.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou
dûment représentés. Toutefois, à une deuxième séance convoquée pour le même objet, les décisions sont
valablement prises quel que soit le nombre de membres présents. Le conseil d'administration délibère à la
majorité simple. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Les procès-verbaux du
conseil d'administration sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et par les membres qui en
expriment le désir et sont consignés dans un registre.
Article 14
établissement ou démissionnaire) d'une place d'administrateur, le conseil d'administration pourvoit à la
vacance. L'assemblée générale ratifie cette nomination. L'administrateur élu dans ces conditions achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 15
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration détermine notamment les conditions de fonctionnement des organes et
commissions établis en vue de la poursuite de l'objet social.
Le conseil d'administration détient les pouvoirs résiduels.
Il soutient les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant. Il gère les biens de l'association, établit
les comptes annuels, convoque les assemblées générales, exécute les décisions et fait rapport à l'assemblée
générale de son activité.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 16
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec les pouvoirs qu'elle
comporte, autres que financiers et l'usage de la signature qu'elle requiert, à un administrateur.
Tout acte engageant l'association pour un montant de moins de 1000 euros peut être signé par un
administrateur, au-delà de ce montant et jusqu'à 3000 euros l'acte sera valablement signé par deux
administrateurs dont le président, le trésorier ou le secrétaire ; au-delà, une décision du conseil d'administration
est nécessaire.
La remise d'un recommandé peut se faire au président(e), au trésorier(e) ou au secrétaire contre signature.
V. Comptes, budgets, dissolution, révision des statuts
Article 17
Le fonds de l'association se compose de :
1º cotisations, profits des fêtes et des activités suivant l'objet social de l'ASBL ;
2° dons et legs de toutes espèces qui serviront à réaliser l'objet social de l'ASBL
Article 18
L'année sociale ainsi que l'exercice comptable s'étendent du 15 septembre au 14 septembre de l'année
civile suivante.
Article 19
Les avoirs de l'association sont gérés au mieux de ses intérêts.
Article 20
Le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale annuelle de la gestion et de la marche de
l'association pendant l'année sociale écoulée.
Article 21
L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale convoquée à cet effet et
approuvée par au moins les deux tiers des membres présents. En cas de dissolution volontaire de l'association,
l'assemblée générale qui l'aura prononcée décidera de la destination des biens de l'association dissoute en leur
donnant un but se rapprochant le plus possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Article 22
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et fixe les pouvoirs.
Article 23
Les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le conseil d'administration qui s'en référera aux
dispositions du code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Article 24
Les présents statuts peuvent être modifiés en assemblée générale ou si la demande est faite par un tiers
des membres effectifs de l'association. Cette demande sera formulée par écrit (email ou lettre) adressée au
secrétaire.
Lors de l'Assemblée générale du 30 mai 2022, il a été acté la démission des membres suivants :
HESPEL Marie, domiciliée 19, rue Blanchart à 6210 Les Bons Villers
CASTEL Eve, domiciliée 12 rue Gilles Savoie à 7622 Laplaigne
Deux nouveaux membres ont été admis :
DUSSART Patrick, NN 670322-129.57, domicilié 21 rue des Croix du Feu 7000 MONS
BOUVEZ France, NN640317-142.43, domiciliée 13 rue d'Italie 7090 Braine-le-Comte
Le nouveau conseil d'administration se compose de :
DUSSART Patrick, Président
BOUVEZ France, Vice-Présidente
HOUSSIER Sylvie, Trésorière
SMET Sophie, Secrétaire