N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CONCEPT TREE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1480 Tubize, Avenue des Aubépines 15 Bte 101
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 octobre 
2012.
1. Monsieur Raphaël Georges Jacques Joseph Ghislain FRANCOIS, domicilié à 1480 Tubize, 
avenue des Aubépines 15 boîte 1. 
2. Monsieur Sébastien Michaël Félix Ghislain FRANCOIS, domicilié à 7000 Mons, rue du Trieu 13.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CONCEPT TREE.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Avenue des Aubépines, 15 boîte 101. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers :
- la consultance informatique et IT/bancaire pour les entreprises privées et publiques, principalement 
dans les métiers d'architecture de systèmes d'information, d’analyse business et d’analyse 
fonctionnelle ;
- toutes activités rattachées à l'informatique et notamment la consultance en informatique, les 
services de gestion, la recherche, la conception, la réalisation, la production et la mise à disposition 
de tout logiciel, solution et matériel lié de près ou de loin à l’informatique et à toute technologie
associée ou apparentée, la conception, l’installation, le développement, l’administration et la 
maintenance de réseaux informatiques (hardware et software), l’intégration de systèmes 
informatiques, l’achat, la location et la vente de tout produit lié de près ou de loin à l’informatique ;
- la conception, la création, la réalisation, la distribution, partielle ou totale, de toutes productions 
multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires, artistiques, musicales, scientifiques ou 
publicitaires, la commercialisation de programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou 
autres, la consultance et la formation en communication, la communication, la programmation pour 
ordinateur en général, le développement, la mise en ligne, l'hébergement et la maintenance de sites 
internet ainsi que l’outsourcing pour la gestion de contenu web ;
- procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et 
l’assistance en matière d’organisation d’entreprise, de contrôle de gestion, de gestion de projets, de 
gestion du changement, de la formation et du coaching, du marketing et de la communication, de la 
logistique, de l’informatique, de l’ingénierie, de l’expertise financière et d’économie d’entreprises 
ainsi que les services analogues ;
- l’audit, la consultance, le conseil, la guidance et l’assistance aux entreprises en matière de stratégie, 
d’organisation, de planification, de formation, de communication, de recherche du rendement, 
d’évaluation, de contrôle, d’innovation, d’information de gestion ;
0849734450
- les activités de création, organisation et gestion de formations, de séminaires, évènements, de 
festivals, ainsi que la production de groupes de musique ;
- la consultance Euphony (vente de contrats gsm, électricité, …) et NSP (compléments alimentaires);
- l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de 
l’entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public;
- la préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans les 
domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large ;
- toutes les activités quelconques de représentation, d’importation, d’exportation, de fabrication, 
d’achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques et plus spécifiquement le 
commerce du vin et de ses produits dérivés ;
- exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres 
sociétés ou entreprises ;
- la formation d’un patrimoine immobilier, l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la valorisation, la 
rénovation, le lotissement, la location, la construction et l’aménagement de tous biens immeubles, 
ainsi que toutes transactions immobilières en ce compris le leasing immobilier.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du 
capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 186 parts, au prix de 100 euros chacune, 
comme suit:
-
Monsieur Raphaël FRANCOIS, prénommé, souscrit 185 parts, soit pour un montant de 
dix-huit mille cinq cents euros (EUR 18.500,00), toutes libérées dans une même proportion 
et ensemble à concurrence de six mille cent soixante-six euros et soixante-six cents (EUR 
6.166,66);
-
Monsieur Sébastien FRANCOIS, prénommé, souscrit 1 part, soit pour un montant de cent 
euros, libérée à concurrence de trente-trois euros et trente-quatre cents (EUR 33,34).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants ci-
avant mentionnés par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Bank Van Breda & C°.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de décembre à 17 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 juin 2014.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Raphaël FRANÇOIS, prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée AUDIT C.O.M., ayant son siège social à 1190 Forest, 
avenue Van Volxem  499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
Volet B - Suite
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales 
et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.