N° d'entreprise : 0568593313
Nom
(en entier) : NEO TEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Floris 38
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
l résulte d'un procès-verbal dressé le 24 mai 2024 par le notaire associé Guy DESCAMPS, à Saint-
Gilles, enregistré : « Acte du notaire Guy Descamps à Bruxelles le 24-05-2024, répertoire
2024/14669. Rôle(s) : 18 Renvoi(s) : 0. Enregistré au bureau de l’enregistrement BUREAU
SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre (29-05-2024).
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 12950. Droits perçus : cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00). Le receveur », que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « NEO TEN », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Floris 38, RPM
0568.593.313 (Bruxelles) a décidé de prendre les résolutions suivantes:
1) Modifier l’objet après rapport de l’organe d’administration et modifier l’article 3 des statuts pour y
ajouter les activités suivantes après les « tous les matériaux et produits de construction » :
« La société a également pour objet :
    •  l’étude, la promotion et la diffusion de l’expression artistique ;
    •  toute activité utile à la poursuite de cet objet, notamment des stages, expositions, spectacles,
conférences, publications ;
    •  la création et l’organisation d’événements touristiques, sportifs ou d’aventure (camps, stages,
team buildings, etc.) ;
    •  l’achat, la location, la souslocation et l’exploitation de tous biens meubles ou immeubles servant
à la réalisation de ces événements ;
    •  éducation d’enfants, de jeunes et d’adultes au sujet de la nature et de la vie en plein air
(enseignement scientifique, littéraire, artistique et social) ;
    •  l’organisation de formations, de spectacles et d’événements autour de la connaissance et de la
protection de l’environnement ;
    •  la production et la diffusion de publications et de vidéos accompagnant ces événements ;
    •  acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats, récolter des fonds, legs, donations et exercer des activités à ses fins de
financement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but ;
    •  Horticulture : floriculture, production, vente au détail, pépinière, vente et utilisation de produit
phytosanitaire;
    •  production et vente de produits maraichers et fruitiers ;
    •  achat, vente, location et gestion de tous objets de décoration pour la maison et le jardin
(meubles, articles cadeaux…), de fleurs coupées, de montages floraux pour toutes occasions, d’
animaux domestiques, de tous aliments et accessoires pour lesdits animaux ;
    •  l’exploitation forestière ;
    •  l’achat, la vente, la gestion de bois ainsi que de matériel nécessaire à son travail (y compris l’
importation, l’exportation et la transformation) ;
    •  les travaux forestiers et agricoles ;
    •  l’élagage et l’entretien des arbres et des haies ;
    •  la création, la conception, l’aménagement et l’entretien écologique d’espaces verts, de parcs et
jardins, de chemins d’accès, de terrains sportifs ;
    •  la décoration intérieure et extérieure, les services d’aménagements paysager ;
    •  les activités d’architecture et d’urbanisme se rapportant au domaine de l’aménagement
extérieur, et plus particulièrement à l’aménagement des espaces verts, parcs et jardins, plans d’eau
et piscines naturelles ;
    •  toutes activités d’architecture d’intérieur, notamment la sculpture, la peinture d’art intégrées à l’
architecture, la décoration, l’aménagement paysager, le design, la topographie, l’urbanisme, l’
ameublement, le graphisme, l’aménagement et la transformation d’espaces privés, commerciaux et
publics, études, conception, conseil, contrôle des travaux ;
    •  la création, conception, transformation et rénovation de meubles ;
    •  la conception, la vente et le montage de chalets, jeux et meubles de jardin ;
    •  la vente de piquets de clôture et le montage de clôture ;
    •  le commerce de détail d’antiquités et de biens d’occasion, le commerce d’articles de décoration
intérieure, d’œuvres d’art modernes, neuves et d’occasion ;
    •  l’organisation de foires, d’expositions, de ventes portant sur ces biens. »
2) Adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3) Adapter le capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
4) Adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
comme suit :
Titre I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEO TEN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
1. Exploitation
    •  Exploitation, édition, la production, la promotion, le merchandising, la vente et la production d’
œuvres musicales ou de manière générale toutes œuvres matières artistiques et tous les produits
audiovisuels, films de courts ou de longs métrages, de films publicitaire, musiques, chansons et
multimédias, livres, de magazines, sur tous supports (cd, dvd, cassettes et vidéos, autres supports),
la vente et la production de tout support et moyen de production de musique, de reproduction de la
voix humaine et de toute œuvre d’art et production musicale, artistique, littéraire et autre, ainsi que
leurs accessoires, pour son compte ou pour le compte de tiers. Elle pourra également s’occuper de l’
achat de répertoires, du mangement et promotion d’artistes, de concerts et de booking agency. L’
écriture, la rédaction de scénarios, la création, la gestion et la promotion de tous les événements, la
recherche de nouveaux services et produits, le trading de tous les biens et services.
    •  L’organisation de spectacles, d’événements et/ou de manifestations musicales, littéraires,
cinématographiques ou culturels généralement quelconques.
    •  L’exploitation, la gestion et la promotion, l’achat, la location et cession de tout brevet, licence,
intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société.
    •  Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de conseil en matière
économique, d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprises, d’organisation, d’
expertises, d’actes techniques, de conseils, et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme.
    •  Créer, diriger, gérer des établissements d’enseignements de tous types (universitaires, grandes
écoles, centres d’études,…) seule ou en synergie avec d’autres organisations ;
    •  Intervenir dans la recherche scientifique dans tous les secteurs et domaines d’application ;
    •  L’enseignement de tous types dispensé en cours de jours ou horaire décalé, la formation et l’
éducation permanente ;
    •  Elle pourra promouvoir l’enseignement, la formation continue de tous types ainsi que toutes
activités connexes ou similaires ;
    •  Toutes les activités de conseil incluant sans cependant que cette énumération ne soit
exhaustive, l’optimisation des sources d’approvisionnements en matières premières, marchandises,
moyens de productions, stratégies commerciales, recrutement du personnel, gestion de la trésorerie,
la formation et la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, et des
procédures de travail… et toutes les activités de conseil de tout type et notamment économique,
financières, stratégiques, de marketing et autres.
    •  Fourniture de tous les services ou prestation au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment le nettoyage et l’entretien au sens large des immeubles et de meubles, le
nettoyage de vitres et de bureaux, des petits travaux de bureau, les services intermédiaires,
soustraitance ;
    •  Les activités régies dans le cadre des titresservices notamment l’aide à domicile de nature
ménagère, le nettoyage, la lessive, le repassage à domicile, les courses ménagères, préparation de
repas, l’aide aux personnes âgées ;
    •  De stationservice et la distribution de carburants (tels que mazout, diesel, gaz, lubrifiants, huiles,
…) ;
    •  Atelier de réparation, entretien, dépannage, carrosserie, mécanique générale (mécanique et
électrique) sur tous types de véhicules automoteurs au sens large du terme (tels que voiture,
camionnette, camion, moto,…) ;
    •  De taxis, CarWash, location de véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, location d’
emplacement pour véhicule automoteur (parking,…) ;
    •  Télé boutique : messagerie, le service de téléfax, cabines téléphoniques et de photocopies,
toutes les activités liées à la communication ainsi que tous les services connexes qui permettent de
faciliter la réalisation ;
    •  La livraison de colis et transport ;
    •  Les snacks bars, brasseries, salon de consommation, petites restaurations, tavernes ;
    •  La construction, la rénovation de bâtiment et notamment entreprise générale de construction, la
maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie de bâtiments, la construction métallique,
la menuiserie générale, intérieure ou extérieure, métallique, plastique, le gros œuvre, la plomberie
générale, les travaux de démolition, de peinture, la construction, la réparation, la transformation, la
rénovation, la parachèvement, travaux de finition, installation de système de chauffage, d’électricité
et tous les travaux immobiliers.
2. L’import, l’export, le commerce de gros et de détail, la représentation, le courtage :
    •  Tous les types de véhicules automoteurs à l’état neufs ou usagés ;
    •  Toutes les pièces neuves ou usagées se rapportant directement ou indirectement à la
constitution de véhicules automoteurs (tels que le moteur, les plaquettes de freins, rétroviseurs,…)
    •  Tous les articles tels que confiserie, jouets, feux d’artifice, papeterie, tabac, boissons et
spiritueux ;
    •  Tous les produits alimentaires tels que fruits, légumes frais en conserves et/ou surgelés, les
produits laitiers, les produits de la mer, poissons, boucherie ;
    •  Tous les textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
    •  Tous les articles de droguerie, de parfumerie, toilette, cosmétique, les produits de beauté
maquillage ainsi que les savons et les détergents ;
    •  Tous les appareils électroménagers, hifi, les matériaux de bureaux et de l’informatique ;
    •  Tous objets d’art et antiquités ;
    •  Tous les matériaux et produits de construction ;
La société a également pour objet :
    •  l’étude, la promotion et la diffusion de l’expression artistique ;
    •  toute activité utile à la poursuite de cet objet, notamment des stages, expositions, spectacles,
conférences, publications ;
    •  la création et l’organisation d’événements touristiques, sportifs ou d’aventure (camps, stages,
team buildings, etc.) ;
    •  l’achat, la location, la souslocation et l’exploitation de tous biens meubles ou immeubles servant
à la réalisation de ces événements ;
    •  éducation d’enfants, de jeunes et d’adultes au sujet de la nature et de la vie en plein air
(enseignement scientifique, littéraire, artistique et social) ;
    •  l’organisation de formations, de spectacles et d’événements autour de la connaissance et de la
protection de l’environnement ;
    •  la production et la diffusion de publications et de vidéos accompagnant ces événements ;
    •  acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats, récolter des fonds, legs, donations et exercer des activités à ses fins de
financement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but ;
    •  Horticulture : floriculture, production, vente au détail, pépinière, vente et utilisation de produit
phytosanitaire;
    •  production et vente de produits maraichers et fruitiers ;
    •  achat, vente, location et gestion de tous objets de décoration pour la maison et le jardin
(meubles, articles cadeaux…), de fleurs coupées, de montages floraux pour toutes occasions, d’
animaux domestiques, de tous aliments et accessoires pour lesdits animaux ;
    •  l’exploitation forestière ;
    •  l’achat, la vente, la gestion de bois ainsi que de matériel nécessaire à son travail (y compris l’
importation, l’exportation et la transformation) ;
    •  les travaux forestiers et agricoles ;
    •  l’élagage et l’entretien des arbres et des haies ;
    •  la création, la conception, l’aménagement et l’entretien écologique d’espaces verts, de parcs et
jardins, de chemins d’accès, de terrains sportifs ;
    •  la décoration intérieure et extérieure, les services d’aménagements paysager ;
    •  les activités d’architecture et d’urbanisme se rapportant au domaine de l’aménagement
extérieur, et plus particulièrement à l’aménagement des espaces verts, parcs et jardins, plans d’eau
et piscines naturelles ;
    •  toutes activités d’architecture d’intérieur, notamment la sculpture, la peinture d’art intégrées à l’
architecture, la décoration, l’aménagement paysager, le design, la topographie, l’urbanisme, l’
ameublement, le graphisme, l’aménagement et la transformation d’espaces privés, commerciaux et
publics, études, conception, conseil, contrôle des travaux ;
    •  la création, conception, transformation et rénovation de meubles ;
    •  la conception, la vente et le montage de chalets, jeux et meubles de jardin ;
    •  la vente de piquets de clôture et le montage de clôture ;
    •  le commerce de détail d’antiquités et de biens d’occasion, le commerce d’articles de décoration
intérieure, d’œuvres d’art modernes, neuves et d’occasion ;
    •  l’organisation de foires, d’expositions, de ventes portant sur ces biens.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion
ou de toute autre manière dans les affaires ou sociétés dont l’objet serait similaire, connexe ou utile à
la réalisation de son projet.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations industrielles, civiles,
financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à développer ou
en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toutes autres
manières dans toutes les entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherches.
La société pourra être administrateur ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société a été constituée le 9 janvier 2015 pour une durée illimitée.
Titre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – Procès-Verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves.
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
§4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5) Déclarer que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue Floris 38.
6) mettre fin à la fonction du gérant actuel de Monsieur VAN ACHTER Nicolas, domicilié à 1030
Schaerbeek, rue Floris 38, et procéder immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée. L’assemblée décidera à la prochaine
assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat. Leur mandat est exercé à titre onéreux.
7) Donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des statuts, et d’assurer son
dépôt au dossier de la société.
8) Donner tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions prises.
POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
notaire à Saint-Gilles