N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELEVAGE DES SAULES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Scaubecq 21
 : 7861 Wannebecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Olivier LEBRUN à Courcelles, le 23 décembre 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur DELLOGE Antoine Eric Fernand, né à Montigny-Le-Tilleul le 20 août 1986, célibataire,
domicilié à 7861 LESSINES (WANNEBECQ), Rue de Scaubecq, 21.
2. Madame DEMBIERMONT Gaëlle Hélène, née à Etterbeek le 18 juin 1986, célibataire, domiciliée à
7861 LESSINES (WANNEBECQ), Rue de Scaubecq, 21.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « ELEVAGE DES SAULES », ayant
son siège à 7861 Wannebecq, Rue de Scaubecq, 21.
 
Ensuite, les comparants ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELEVAGE DES SAULES ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
* l’élevage, le dressage, le saut d’obstacles, le concours complet, l’attelage, l’endurance, la voltige de
et avec chevaux, ainsi que tous les autres loisirs équestres ;
* le développement d’activités équestres par la mise à disposition d’installation d’été et d’hiver tels
que boxes, prairies, paddocks, selleries, pistes et abris ;
* l’accomplissement de tous les actes comme leçons, stages, promenades, randonnées,
manifestations diverses ;
* la vente, l’achat, en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de produits alimentaires, la vente
et l’acquisition des camionnettes, camions et tous véhicules relatifs au transport de chevaux ;
* Le transport agréé de chevaux et d’animaux;
* La vente, l’achat, l’importation et l’exportation de poulains et de chevaux ;
* l’organisation de séminaire de formation ainsi que la rédaction d’ouvrages de formation ;
0739967270
Volet B
* l’activité de coach scolaire ;
* l’activité d’écurie : pension pour chevaux, cours d’équitation, organisation d’évènements (concours,
portes ouvertes,…).
* l’élevage d’équidés et autres animaux,
* l’insémination de juments pour compte propre ou autrui,
* l’élevage d’animaux de troupeaux,
* l’élevage d’animaux de basse-cours,
* l’import-export d’animaux,
* les services liés aux soins des animaux (chevaux ou autre) (tonte, revalidation, …).
* le commerce de détail : achat et vente de nourriture pour animaux et compléments alimentaires,
* l’activité de sellerie : achat et vente de matériel équestre et de matériel d’élevage pour animaux,
* l’achat, la vente, la construction d’abris pour animaux,
* l’achat et la vente de produits alimentaires ou boissons alcoolisées ou non,
* l’activité de ferme et potagers pédagogiques : accueil de personnes privées, accueil de groupes
scolaires, activité d’éveil à la nature,
* l’achat et la vente de produits locaux, produits du terroir, confection de paniers bio, activité d’
épicerie fine,
* l’activité d’apiculture : achat et vente de matériel apicole, élevage de ruchers (achat et vente d’
essaims), achat et vente de produits liés à la ruche,
* l’activité brassicole et vinicole : achat et vente de matériel brassicole/vinicole, vente de bières, vins
et apéritifs artisanaux,
* les activités immobilières qui permettent l’acquisition de biens en pleine propriété ou en
démembrement de propriété et qui ne vont pas à l’encontre des activités dévolues à l’I.P.I.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Un registre des actions pourra être tenu sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, les dispositions suivantes sont d'application :
A/ Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l'assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée.
Volet B
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/ Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société
L'administrateur, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer tous actes intéressant la société. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S'il y a plusieurs administrateurs :
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par un administrateur.
 
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
1. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er mercredi du mois de
juin à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
2. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
3. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005
(art.8-4°).
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er mercredi du mois de juin 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7861 Wannebecq, Rue de Scaubecq, 21
 
3. Site internet et adresse électronique
Site internet : NEANT
Adresse électronique : elevagedesaules@gmail.com
Toute communication vers cette adresse mail par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation des administrateurs/ représentation de la société
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Antoine DELLOGE et Madame DEMBIERMONT Gaëlle, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
Chaque administrateur a le droit d’accomplir seul les actes d’administration et de disposition
concernant la société.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur DELLOGE, précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
Volet B
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps
    •  expédition de l'acte