guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise :
0427641128
Dénomination :
(en entier) :
AGEMAR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Marnix 19A bte 26
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 10 octobre 2018, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
AGEMAR, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 19A, boîte 26, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de sept cent mille euros (€ 700.000,00) pour
le ramener de huit cent dix-huit mille quarante-huit euros soixante-trois cents (€ 818.048,63) à cent
dix-huit mille quarante-huit euros soixante-trois cents (€ 118.048,63).
Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d’actions et par remboursement aux
actionnaires.
Cette réduction de capital s’imputera intégralement sur le capital libéré.
Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur
belge, ont, dans les deux mois à compter de cette publication, le droit d’exiger des sûretés pour les
créances non encore échues au moment de cette publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
Deuxième résolution : modification aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec la
décision prise :
• ARTICLE 5 - CAPITAL : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à cent dix-huit mille quarante-huit euros soixante-trois cents (118.048,63
€). Il est divisé en trente-trois mille (33.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trente-trois millième de l'avoir social, ayant toutes un droit de vote. »
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des décisions
prises comprenant notamment le paiement du précompte mobilier et au notaire instrumentant en vue
de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 3 procurations
Volet B
N° d'entreprise :
0887690451
Dénomination :
(en entier) :
ORPEA BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Alsemberg 1037
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
xxxxxx
AUGMENTATION DE CAPITAL
xxxxxx
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
vingt-huit octobre deux mille dix-neuf , enregistré, ce qui suit :
xxxxxx
L'assemblée décide :
a. d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante millions d’euros (€ 50.000.000,00), pour
le porter de quatre-vingt-un millions cinq cent mille euros (€ 81.500.000,00) à cent trente et un
millions cinq cent mille euros (€ 131.500.000,00), par souscription en espèces et libération intégrale
au moment de la souscription par les actionnaires au prorata de leur intérêt social et, ce, sans
création d’actions nouvelles.
b. de procéder séance tenante à la souscription en espèces à ladite augmentation de capital, avec
libération intégrale au moment de la souscription par les actionnaires, au prorata de leur intérêt
social.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
INTERVENTIONS - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Après que l’autre actionnaire ait renoncé à ses droits de souscription préférentielle, est ici intervenue
la société anonyme de droit français « ORPEA SA » plus amplement qualifiée et représentée comme
dit ci-avant.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir
connaissance des statuts de la présente société, a déclaré souscrire en espèces, à l’augmentation
de capital décidée ci-avant. Monsieur le président nous a déclaré et requis d'acter que ladite
augmentation de capital ainsi souscrite a été entière-ment libérée, et que le montant global de cette
libéra-tion, s'éle-vant à cinquante millions d’euros (€ 50.000.000,00) est déposé au compte
spécial ouvert au nom de la société à la banque "BNP PARIBAS FORTIS".
CONSTATATION.
Monsieur le Président constate et l'assemblée reconnaît que par suite de la réalisation de la
souscription qui précède, le capital social est porté à cent trente et un millions cinq cent mille euros
(€ 131.500.000,00).
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts pour y mentionner le nouveau capital et sa
représentation comme suit :
Article 6 :
Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
" Le capital social souscrit, fixé à cent trente et un millions cinq cent mille euros (€ 131.500.000,00),
est représenté par huit mille cent cinquante (8.150) actions sans mention de valeur nominale."
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, deux mandats,
une attestation bancaire et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Anne RUTTEN , notaire.
N° d'entreprise : 0646707116
Nom
(en entier) : E-MERGE ALS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Van Bever 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 18 février 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA 'E-MERGE ALS' a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
A. Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence d’un montant d’un million d'euros
(€ 1.000.000,00) pour le ramener de vingt-deux millions trois cent nonante mille euros (€
22.390.000,00) à vingt et un millions trois cent nonante mille euros (€ 21.390.000,00) sans
annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des trente millions (30.000.000) d’actions
existantes d'une somme en espèces d’environ zéro euro virgule zéro trois cent trente-trois cents (€
0,0333).
Conformément à l’article 7:210 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les
annexes au Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est
antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à
l'encontre de la société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
« Le capital social est fixé à vingt et un millions trois cent nonante mille euros (€ 21.390.000,00).
Il est représenté par trente millions (30.000.000) d’actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale. »
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0476998785
Dénomination :
(en entier) :
NANOCYL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Essor 4
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles, associé
de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, en date du dix-neuf juillet deux mil dix-
huit, "enregistré quatre rôles, sans renvoi, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1 le vingt juillet
deux mil dix-huit (20-07-2018). Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 11757. Droits perçus:
cinquante euros (€ 50,00). Le receveur", à la requête d’un administrateur de la société anonyme
"NANOCYL" ayant son siège à 5060 Sambreville (Auvelais), rue de l'Essor 4, inscrite au registre des
personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise
0476.998.785, que, suite à l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2018, 25.000.000 actions
nouvelles ont été souscrites au prix de 0,03 € par action, représentant une souscription d'un montant
de 750.000 €, libérée intégralement, soit une augmentation de capital à concurrence de 241.400,70 €
et une augmentation du compte de prime d’émission à concurrence de 508.599,30 €, ce qui a
entraîné la modification en conséquence de l’article 5 des statuts.
Conformément à l'article 69, alinéa 1, 14°, du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste que le
capital libéré a été déposé auprès de la Banque Belfius.
 
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire associé.
Déposées en même temps : une expédition, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire du 15 juin 2018, la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0751676853
Nom
(en entier) : GESTONE CO 10
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE CO 10", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
1.500.000,00 EUR, pour le porter de 1.224.000,00 EUR à 2.724.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
1.500.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 décembre
2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à deux millions sept cent vingt-quatre mille euros (€ 2.724.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 1 des statuts.
Afin de mettre l’article 1 des statuts en concordance avec la législation relative aux fonds
d'investissement immobiliers spécialisés, l’assemblée décide d’y ajouter un dernier alinéa rédigé
comme suit :
"La société s'engage à respecter les dispositions de la Loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut
des FIIS ainsi que les dispositions de l’Arrêté du 9 novembre 2016, et toutes leurs modifications
éventuelles.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0736996694
Nom
(en entier) : ZENO-Indices
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louvrex 14
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 20 novembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a comparu un
mandataire du conseil d’administration de la société anonyme « ZENO-Indices » ayant son siège à
4000 Liège, rue Louvrex, 14.
 
Lequel nous a requis de constater ce qui suit :
 
1- Il résulte du relevé des demandes d’exercice des droits de souscription dressé par le Conseil
d'administration le 17 novembre 2023 que (on omet) a demandé d’exercer la totalité de ses droits de
souscription émis lors de l’assemblée générale constitutive du 31 octobre 2019.
 
La souscription s’élève ainsi à vingt mille euros (20.000 €), libérée par un apport en numéraire du
même montant.
 
2- On omet.
 
3- Ensuite de ce qui précède, le comparant a constaté l’augmentation du capital à concurrence de
vingt mille euros (20.000 €) pour le porter de cent soixante-huit mille euros (168.000 €) à cent quatre-
vingt-huit mille euros (188.000 €) par l’émission de 40 actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites et libérées pour la totalité comme dit ci-avant.
 
4- On omet.
 
5- En conséquence, l’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à cent quatre-vingt-huit mille euros (188.000 €).
Il est représenté par trois cent septante-six (376) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/ trois cent septante-sixième (1/376e) du capital. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0878265120
Nom
(en entier) : DALENYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Jourdanstraat 41
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
Ce jour, le  huit décembre deux mille vingt.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DALENYS", ayant son siège à 1060
Saint-Gilles (Bruxelles), rue Jourdan 41, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de neuf millions d'euros
(9.000.000,00 EUR), pour le porter de trente-trois millions six cent nonante-neuf mille cent dix euros
septante-cinq cents (33.699.110,75 EUR) à quarante-deux millions six cent nonante-neuf mille cent
dix euros septante-cinq cents (42.699.110,75EUR).
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L'augmentation de capital sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription à et libération de l'augmentation de capital.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de neuf millions d'euros (9.000.000,00 EUR) EUR.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quarante-deux millions six cent nonante-neuf mille cent dix euros septante-cinq
cents (42.699.110,75 EUR).
Il est représenté par dix-huit millions huit cent cinquante-sept mille neuf cent quarante-six
(18.857.946) actions, sans mention de valeur nominale, toutes intégralement libérées et qui
représentent chacune un/dix-huit millions huit cent cinquante-sept mille neuf cent quarante-sixième
(1/18.857.946ième) du capital."
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
N° d'entreprise : 0403044007
Nom
(en entier) : ABBOTT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Einstein 14
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 27 octobre
2022, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ABBOTT",
ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Einstein 14, a décidé ce qui suit :
1/ Réduction du capital par remboursement
L'assemblée a, en consultation avec la société, examiné la situation de trésorerie et la situation
financière de la société et ce, en tenant compte des flux de trésorerie jusqu'à présent ainsi que des
flux de trésorerie prévus pour le reste de l'exercice social en cours de la société. Sur cette base et
compte tenu des besoins de trésorerie de la société ainsi que l'intérêt de ses actionnaires, il est jugé
opportun de réduire la position de trésorerie nette de la société avant la fin de l'exercice social en
cours, sous réserve des conditions prévues à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations. L'assemblée décide dès lors de réduire le capital à concurrence deux cent quarante-six
millions cent huit mille trois cent soixante-sept euros (246.108.367 EUR), pour le ramener de trois
milliards deux cent soixante millions sept cent trente-deux mille quatre cent vingt-quatre euros et
trente cents (3.260.732.424,30 EUR) à trois milliards quatorze millions six cent vingt-quatre mille
cinquante-sept euros et trente cents (3.014.624.057,30 EUR).
L'assemblée décide en outre que cette réduction de capital est imputée entièrement sur le capital
libéré dans le sens du droit fiscal belge (capital libéré fiscal).
La réduction s'effectue, sans annulation d’actions, par le remboursement aux actionnaires d'un
montant global en espèces de deux cent quarante-six millions cent huit mille trois cent soixante-sept
euros (246.108.367 EUR), sans annulation d'actions et proportionnellement au nombre d'actions
possédé par chacun d'eux.
2/ Modification de l’article 5 des statuts
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois milliards quatorze millions six cent vingt-quatre mille cinquante-sept euros
et trente cents (3.014.624.057,30 EUR), représenté par soixante-huit millions trois cent nonante-trois
mille trois cent deux (68.393.302) actions, sans mention de valeur nominale. Les actions sont
numérotées de 1 à 68.393.302."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexe(s) :
    •  2 procurations;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0838335564
Dénomination :
(en entier) :
SatADSL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Wavre 1505
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 septembre 2018,
suite à la conversion de l'obligation convertible (cf. procès-verbal dressé par le notaire Vincent
Vroninks, prénommé, le 22 avril 2013, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du
29 mai suivant, sous le numéro 13080634) et au vu du certificat du réviseur d'entreprise,
- que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et effectivement réalisée, de sorte que le
capital social de la société anonyme "SatADSL" est ainsi porté d’un million septante-huit mille huit
cent soixante-cinq euros (1.078.865,00 EUR), à un million cent et huit mille huit cent soixante-cinq
euros (1.108.865,00 EUR), représenté par cent septante-deux mille cent et quatre (172.104) actions,
sans mention de valeur nominale, dont nonante-quatre mille six cent cinquante-sept (94.657) actions
catégorie A et septante-sept mille quatre cent quarante-sept (77.447) actions catégorie B;
- que l'article 5 des statuts est, dès lors, remplacé par le texte suivant:
« Le capital social est fixé à un million cent et huit mille huit cent soixante-cinq euros (1.108.865,00
EUR), représenté par cent septante-deux mille cent et quatre (172.104) actions, sans mention de
valeur nominale, dont nonante-quatre mille six cent cinquante-sept (94.657) actions catégorie A et
septante-sept mille quatre cent quarante-sept (77.447) actions catégorie B. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition de l'acte avec annexe :
- le rapport du réviseur d'entreprise en application de l'article 591 du Code des sociétés;
- statuts coordonnés.
N° d’entreprise :
0428.401.389
Dénomination (en entier): VEGAM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 72
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification des statuts
Il résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-neuf décembre deux mille 
onze (enregistré trois rôles cinq renvois au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles le onze janvier deux 
mil douze, volume 5/54 folio 28 case 07. Reçu vingt-cinq (25) euros. L'inspecteur principal a.i. GATELLIER M) 
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire de la Société anonyme VEGAM ayant son siège à
1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 72 a pris les résolutions suivantes:
1. L’assemblée a cconfirmé la décision de l’Assemblée Générale du  vingt-et-un septembre deux mil neuf de 
déplacer le siège social à l’adresse actuelle.L’assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en actions 
nominatives.
2. L’assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en actions nominatives.
Les comparants ont déposé sur le bureau les TRENTE-QUATRE MILLE HUIT CENT CINQUANTE 
ACTIONS (34.850) actions au porteur et ont déclaré que les QUATRE CENT QUARANTE-SIX (446) actions 
restantes sont celles qui procèdent des augmentation de capital de deux mil un et deux mil huit et que ces 
dernières n’ont pas été imprimées.
L’assemblée a ensuite requis le Notaire soussigné de constater qu’ensuite de leur inscription au registre des 
actionnaires, les titres au porteur ci-dessus sont détruits à l’instant.
3. l’assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit :
a) Article 2 :
Remplacement du premier paragraphe par le texte suivant : 
"Le siège social est établi à Uccle, avenue Winston Churchill, 72(1180 – Bruxelles).".
b) Article 10 :
Remplacement du texte de cet article par le texte suivant : 
« Toutes les actions ainsi que les autres titres, même entièrement libérés, sont et restent nominatifs. 
La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et 
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que par toute autre méthode 
autorisée par la loi. »
c) Article 31 :
Modification du premier paragraphe de cet article comme suit :
« Il peut être exigé que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions  effectue le dépôt 
de ses certificats nominatifs, au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq 
jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. »
4. L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises 
ci-dessus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 29 décembre 2011.
- coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0732933384
Nom
(en entier) : PagoFX Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Nerviens 85B
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-sept mai deux mille vingt et un.
(..)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PagoFX Europe", ayant son siège à
1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 85B, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.000.000,00 EUR, pour
le porter de 315.000,00 EUR à 1.315.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 1.000.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
1.000.000,00 EUR.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de ING, tel qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 25 mai 2021, laquelle a été transmise au
notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à un million trois cent quinze mille euros (€ 1.315.000,00).
Il est représenté par un million trois cent quinze mille (1.315.000) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire
N° d'entreprise :
0671581181
Dénomination :
(en entier) :
HOTELS BY C
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de La Hulpe 181 bte 22
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 mai
2019, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré 4 Rôle(s) 0 Renvoi(s) au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 5 le douze juin deux mille deux-neuf (12-06-2019)
Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 10683
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur"
que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "HOTELS BY
C", ayant son siège social à B-1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 181, boîte 22, a
décidé :
1/ d’augmenter le capital social à concurrence de deux cent euros (200,00 EUR) pour le porter de six
millions d’euros (6.000.000,00 EUR) à six millions deux cent euros (6.000.200,00 EUR), par la
création d’une (1) action nouvelle, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elle participera prorata temporis aux
résultats de la société pour l'exercice en cours.
Cette nouvelle action est souscrite par un apport en numéraire de deux cent euro (200,00 EUR). En
même temps que l'augmentation de capital, le souscripteur paiera une prime d'émission à
concurrence de trois millions deux cent nonante-neuf mille huit cents euros (3.299.800,00 EUR).
2/ de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
" Le capital social est fixé à six millions deux cents euros (6.000.200 EUR), représenté par trente
mille et une (30.001) actions, sans mention de valeur nominale."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexe :
  - 1 procuration sous seing privé;
  - attestation bancaire;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0684517716
Nom
(en entier) : CANAL HILL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Etang 75
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 10 février 2022, il résulte
que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un million d’euros (1.000.000,00 EUR)
pour le porter de trois millions trois cents mille euros (3.300.000,00 EUR) à quatre millions trois cents
mille euros (4.300.000,00 EUR) par l’émission de mille (1.000) nouvelles actions ordinaires,
identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition
afférente à l'exercice social commencé le 1er janvier 2022 et à compter de cette même date.
    1.  actions nouvelles seront souscrites pour le prix global d’un million d’euros (1.000.000 ,00EUR)
et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide modifier les statuts comme
suit :
    •  remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Article 5. Capital
Le capital est fixé à quatre millions trois cents mille euros (4.300.000,00 EUR).
Il est représenté par quatre mille trois cents (4.300) actions sans désignation de valeur nominale.
    •  Dans les expressions « capital social » et « siège social », supprimer le mot « social ».
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Daphné Bosnic et Monsieur Martin Pierreux, agissant
séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, attestation bancaire et coordination des statuts
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0550475493
Nom
(en entier) : MB MANUTENTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Tiege 12
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au
sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal,
rue Hoyoux, 87, en date du 3 mars 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MB MANUTENTION
» ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont, rue du Tiège, 12.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 €)
pour le porter de cent soixante-quatre mille huit cent dix-huit euros et soixante-quatre cents
(164.818,64 €) à trois cent soixante-quatre mille huit cent dix-huit euros et soixante-quatre cents
(364.818,64 €) par la création de 220 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, soit
165 actions de classe A et 55 actions de classe B, à souscrire en numéraire au prix arrondi de
909,00 € par action, et à libérer immédiatement par les souscripteurs.
 
3- Droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de deux cent mille euros (200.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de trois cent soixante-quatre mille huit cent dix-huit euros et soixante-
quatre cents (364.818,64 €) représenté par 1.870 actions, sans désignation de valeur nominale.
 
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
Volet B
En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à trois cent soixante-quatre mille huit cent dix-huit euros et soixante-quatre cents
(364.818,64 €).
Il est représenté par mille huit cent septante (1.870) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un mille huit cent septantième (1/1.870e) du capital.
Les mille huit cent septante (1.870) actions sont réparties 1.405 actions de classe A et 465 actions
de classe B. Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu
aux présents statuts. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations et l’attestation bancaire.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0450072971
Nom
(en entier) : Interagora
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle de actionnaires du 10 juin 2023.
Les mandats étant venus à expiration, l'assemblée décide que le conseil d'administration sera
constitué de 3 membres et l'assemblée réélit à la fonction d'administrateur :
-     Madame Sylvie Henquin, demeurant avenue Brugmann, 71 à 1190 Forest
-     Monsieur Marc Féard, demeurant avenue Brugmann, 71 à 1190 Forest
-     Madame Feard Juliette, demeurant boulevard Reyers, 187 à 1130 Schaerbeek
Seul le mandat de Monsieur Féard Marc donne lieu à une rémunération, les autres mandats sont
exercés à titre gratuit. Les mandats prendront fin lors de l'AGO qui approuvera les comptes clôturés
au 31/12/2028
 
Extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 10 juin 2023.
Le conseil décide de nommer deux administrateurs délégués et appelle à cette fonction :
            Madame Sylvie Henquin
            Monsieur Marc Féard
Le conseil précise que chaque administrateur délégué peut agir seul dans le cadre de la gestion
journalière.
Les fonctions sont exercées gratuitement.
Déposée en même temps : une copie du procès-verbal de l’AGO et du procès-verbal du CdA du 10
juin 2023
N° d'entreprise : 0412640671
Nom
(en entier) : Résidence 3
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Eliane Vogel-Polskystraat 20
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’acte reçu par Charles DECKERS, notaire de résidence à Anvers (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers, division
Anvers), le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7
février 2024, sous le numéro 24354869, doit être rectifié dans ce sens que dans l’article 19 des
statuts les mots « administrateur général » doivent être remplacés par les mots « administrateur
délégué ». Dans l’extrait de l’acte et les statuts le titre ‘Représentation’ (l’article 19 des statuts) est
corrigé comme suit :
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, par un administrateur délégué agissant seul, ou, dans leur domaine de
compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial
désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Pour extrait rectificatif
Le Notaire Charles DECKERS
Est déposé
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge
N° d’entreprise :
0447.345.984
Dénomination (en entier): MIKO - CONCEPT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
5060 Sambreville, Rue Bois Sainte Marie(AUV) 174
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 
28/12/2011, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale 
extraordinaire de la société anonyme « MIKO-CONCEPT», dont le siège social 
est établi à 5060 – AUVELAIS, rue Bois Sainte-Marie, 174, immatriculée à la 
Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.345.984 et à la TVA, 
sous le numéro 447.345.984.
Société constituée par acte reçu par le notaire Hubert MICHEL à Charleroi, 
le 06/05/1992, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 26/05/1992, sous la 
référence 19920526-295 et
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis 
lors.
A pris les résolutions suivantes:
Première résolution : Modification de l’article 8 des statuts relatif à la 
nature des titres. 
L’assemblée générale décide de modifier les statuts afin de
modifier la 
nature des titres; l’article
8 des statuts étant désormais
libellé
comme 
suit :
« Article 8: Nature des titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont 
inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et 
dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. 
L'actionnaire peut, à tout moment,  demander la conversion de ses actions 
en 
actions 
nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au 
nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes 
agréé ou d’un organisme de liquidation. »
La résolution qui précède est prise à l'unanimité.
Deuxième résolution : nomination d’un représentant permanent
L’Assemblée décide de nommer en qualité de représentant permanent de la 
société, Monsieur Orran MIKULINSKI, ici présent et qui accepte.
La résolution qui précède est prise à l'unanimité.
L’assemblée confère au conseil d’administration, tous pouvoirs aux fins 
d’exécution de la résolution qui précède.
Constatation
Volet B - Suite
A l’instant les associés présentent le registre des actions nominatives de 
la société au notaire Mourue soussigné. L’Assemblée et le notaire constatent
la conversion des actions au porteur en actions nominatives, par inscription
de celles-ci audit registre. Un extrait de ce registre demeurera annexé aux 
présentes.
Pour extrait analytique conforme
N° d’entreprise : 0465.127.965
Dénomination :
(en entier) : ROBEYS - HUET
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7850 Enghien, Chaussée d'Ath 244
Objet de l’acte :
Modification statutaire - Suppression 
titres au porteur
Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de ladite 
société, dressé par le Notaire Bernard CLAEYS, à Enghien, en date du 19/12/2011, il a été 
adopté les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transformer l’intégralité des actions au porteur en actions nominatives et se 
réfère au registre d’actions qui a été constitué. L’assemblée confirme que lesdites actions au porteur ont été 
rassemblées et détruites. 
L’assemblée décide également de prévoir dans les statuts la possibilité de la conversion des actions 
nominatives en actions dématérialisées et vice versa.
L’assemblée décide dès lors de remplacer l’article 4 des statuts ainsi que suit :
«Article 4
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, 
dans les limites prévues par la loi.
Un numéro d’ordre est attribué aux titres nominatifs.
Pour les actions nominatives, seule l’inscription au registre des actions fait foi de la propriété des 
actions.  Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura 
d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et 
signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises 
par la loi pour le transfert des créances.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Dès que les actions sont entièrement libérées et pour autant qu’elles soient nominatives, l’actionnaire 
peut demander au conseil d’administration que les actions soient converties, à ses frais, en actions 
dématérialisées. Dans ce cas, le titre dématérialisé sera représenté par une inscription en compte au nom de 
son propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
De même, le titulaire des actions dématérialisées peut, à tout moment et à ses frais, demander la 
conversion de ses titres en actions nominatives.
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l’échange 
des titres nominatifs en titres dématérialisés et vice-versa. »
Cette résolution est prises à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION 
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des 
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Cette résolution est prises à l’unanimité.
Volet B - Suite
N° d’entreprise :
0402.326.702
Dénomination (en entier):PARTNER LOGISTIC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1400 Nivelles, Rue de la Science 10 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modifications statutaires-suppression titres au porteur-
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PARTNER 
LOGISTIC dressé par le notaire Thierry VANPEE, à Nivelles, daté du 23 décembre 2011, en cours 
d'enregistrement, il a été décidé de supprimer les titres au porteur et de remplacer l’article 7 des statuts par le 
texte suivant:
« Les actions non libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions 
nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
Leur titulaire peut, à tout 
moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de 
son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposés: expédition et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0663568882
Nom
(en entier) : CIT HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Jaurès 50
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte correctif reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis le 30 avril 2024 relatif au procès-
verbal dressé par acte de mon ministère en date du 19 décembre 2023 publié par extrait aux
annexes au Moniteur belge du 4 janvier 2024 sous le numéro 305921 relatant les décisions prises le
19 décembre 2023 par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
« CIT HOLDING », ayant son siège à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Avenue Jean Jaurès 50,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro
d’entreprise 0663.568.882, dont il résulte que ledit procès-verbal comporte une erreur matérielle au
niveau du texte nouveau des statuts suite à la décision de la refonte des statuts, titre B des
résolutions.
Il faut prendre en compte la décision prise, à l’unanimité des voix, par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires, dans ledit procès-verbal, au titre A de l’ordre du jour et des
résolutions, et en conséquence mentionner dans le texte desdits statuts nouveaux que la date de l’
assemblée générale ordinaire est désormais fixée au quatrième mardi du mois de mai de chaque
année à dix heures et non au quatrième mercredi du mois de mai et par conséquent modifier l’article
des nouveaux statuts relatif à cette date, à savoir l’article 13 en remplaçant, le texte figurant dans
ledit procès-verbal, par le texte suivant :
« L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le quatrième mardi du mois de mai de chaque année à dix
heures ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant. ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés