N° d'entreprise : 0849306165
Nom
(en entier) : SCI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Heymbosch 111 bte B2
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de la
société à responsabilité limitée “SCI ”, à 1090 Bruxelles, Avenue du Heymbosch 111 boite B2, avec
le numéro d’entreprise BE0849.306.165, dressé par le notaire Koen Diegenant, de résidence à Halle
(Buizingen), le 24 octobre 2023, en cours d’enregistrement, que l’assemblée a pris, entre autres, les
résolutions suivantes :
1.Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de la société et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “SCI”.
Article 2. Siège
Le siège est établi de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou á l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire ;
- le montage des stands, d’enseignes lumineuses et de panneaux publicataires ;
- l’exercice des activités rémunérées par les titres-services à savoir :
* aide à domicile, aide ménagère ;
* nettoyage d’habitation y compris les vitres ;
* lessive et repassage de linge à domicile ou à l’extérieur ;
* central pour personnes à mobilité réduite ;
* petit travaux de couture occasionnel à domicile ou à l’extérieur ;
* réalisation de courses ménagères ;
* préparation de repas ;
- l’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;
- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l‘aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d’
une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, au
développement de services á l’intérieur ou á l'extérieur de la Belgique dans le domaine des
télécommunications et de l’internet; la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros, demi gros ou
au détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement de tous appareils de
télécommunication, l’exploitation de téléboutique ;
- la création, la gestion et l’exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d’autrui, de salon de
coiffure, ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte
d’autrui, des articles accessoires à la coiffure;
- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de
produits de beauté ou de soins pour la peau ou le cheveu;
- la diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l’apprentissage des techniques
artistiques, la présentation de spectacle, l’animation culturelle et créative ainsi que toutes les
opérations et activités ayant un rapport au domaine musical ;
- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club);
- l’exploitation d'un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques;
- l’exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
- la fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;
- l’installation de chauffage central;
- l’entreprise de plafonnage cimenterie;
- l’entreprise de peinture;
- l’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;
- l’entreprise de carrelage ;
- l’installation électrique;
- l’entreprise de menuiserie et de châssis ainsi que le commerce de tous les produits y relatif ;
- l’entreprise de vitrage ;
- l’installation de sanitaire et de plomberie;
- l’installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
- l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;
- l’entreprise de couvertures non métalliques de constructions;
- l’entreprise d'étanchéité de constructions;
- l’entreprise de travaux de démolition;
- l’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires;
- le commerce de détail de tout matériel se rapportant á ses activités;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général d’objets d’
antiquité et de brocante, d’objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration
intérieure et extérieure de tous immeubles ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements
et de chaussures pour hommes, femmes et enfants ;
- l’aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;
- l’exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;
- tout commerce de marché ambulant;
- la négociation, la commission et la représentation;
- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.
- le Marketing et Consulting ;
- l’exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi que l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l’
exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relative à de pareilles activités. La société peut donc avoir
pour objet tout ce qui touche à l’horéca, l’importation et l’exportation;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l’
industrie automobile ou mécanique;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes
de papiers, papeterie;
- l’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un ou plusieurs car-wash  ;
- l’exploitation des stations et des pompes à essence et à diesel et au LPG ;
- la vente en gros ou au détail, l'importation et l’exportation, la réparation, la vulcanisation, le
montage de pneus pour véhicules á moteur ou autres  ;
- la vente en gros ou au détail de jantes ;
- l’exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,
- l’intermédiation commerciale;
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie, le messagerie, les logistics et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres disponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres disponible sur lequel les apports des
actionnaires sont comptabilisés, qui sont disponibles pour être distribués aux actionnaires.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et associations devient
applicable à cette société sont également comptabilisés dans ce compte de capitaux propres
disponibles.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Distribution d’acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du distribution d’un acompte sur dividendes.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une illimitée : monsieur SEREMET, Ilie, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1090 Bruxelles, Avenue du
Heymbosch 111 boite B2.
- Pour extrait conforme.
 
Déposé en même temps : extrait de l’acte - statuts coordonnés
 
Koen Diegenant,
Notaire.