N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMMUNAUTÉ ISLAMIQUE DES BOSNIAQUES EN BELGIQUE
(en abrégé) : CIBB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Raymond-Geenen 131
Liège
4020
Constitution
Fondateurs
-  Meho Dzambic , Uitvangstraat 10, 9032 Gand
-  Anel Isanovic , Jan Welterslaan 34 10, 2100 Anvers
-  Suad Skrijelj , Rue du Panorama 58, 4680 Oupeye
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : COMMUNAUTÉ ISLAMIQUE DES BOSNIAQUES EN BELGIQUE
Dénomination en abrégée : CIBB
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1000205305
L'ASBL a l'objectif suivant :
L'ASSOCIATION-SANS-BUT-LUCRATIF représente les Bosniaques ainsi que d'autresmusulmans qui sont
organisés par le biais de congrégations bosniaques, en tant que membresà part entière, qui sont enregistrés en
Belgique et Rijaset de Bosnie-Herzégovine (édificationde la direction religieuse musulmane), conformément au
droit belge et aux présents statuts.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Le CE et la CIBB ont pour mission de :a) coordonner et donner des instructions pour le travail de la
congrégation,b) prendre soin des conditions et des besoins de toute la vie religieuse dans le domaine de
laCIBB,c) organiser et superviser les activités religieuses, les activités d'éducation islamique etd'enseignement
religieux,d) coordonner les activités liées à la collecte de la zakat et du sadekatul-fitr, des sacrifices etdu
pèlerinage (hajj) conformément aux instructions de la communauté islamique deBosnie-Herzégovine,e)
proposer à l'Assemblée le plan de travail annuel et, après son adoption, travailler à sa miseen œuvre,f)
proposer le budget à l'Assemblée et, après son adoption, travailler à son exécution,g) s'occuper des revenus et
des biens de la CIBB,h) collaborer avec des organisations et institutions gouvernementales et
nongouvernementales dans des processus socio-politiques concernant l'Islam en Belgique,i) coopérer avec
d'autres communautés islamiques et organisations musulmanes,j) participer au dialogue interreligieux avec les
communautés chrétiennes et autrescommunautés religieuses en Belgique,k) coordonner l'achat et la
construction d'édifices religieux sur son territoire,l) planifier le travail annuel, rapport de travail, budget et rapport
de dépenses adoptés parl'Assemblée, soumis à Rijaset par CI de la Bosnie et Herzégovine,m) travailler à la
mise en œuvre des positions et des conclusions du ministère de l'Intérieur deBosnie-Herzégovine, qui font
référence au ministère de l'Intérieur dans la diaspora,n) organiser au moins une fois par an une concertation
avec les Comités exécutifs desCongrégations,o) au moins une fois par an, organiser une consultation avec les
représentantes des femmesde toutes les congrégations de la CIBB,p) organiser au moins une fois par an une
consultation avec les représentants du réseau desjeunes de toutes les congrégations de la CIBB,q) si
nécessaire, établir des commissions et des organes de travail pour des tâchesindividuelles relevant de sa
compétence,r) engager la procédure de nomination de l'imam en chef ets) accomplir d'autres tâches sur ordre
des autorités supérieures du ministère de la CI de laBosnie et Herzégovine.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
- La modification des statuts 
- La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
- La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
- La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
- La dissolution de l'association 
- L'exclusion d'un membre 
- La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
- Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
- Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 16 : Exercice social
L’exercice social se termine le 24 Septembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 17 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Raymond-Geenen 131 , 4020 Liège .
Le siège de la CIBB est déterminé par l'Assemblée de la CIBB.La décision de changement de siège est prise
par l'Assemblée de la CIBB sur proposition duBureau Exécutif de la CIBB.
Adresse : Rue Raymond-Geenen 131 , 4020 Liège.
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : belgijaizbb@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
-  Hidajet Vejselovic , Rue Jules Delhaize 20, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
-  Mirza Osmanovi , Jacminstraat (Jean) 60 0002, 1500 Hal
-  Nihad Basic , Eschergasse 2 0002, 4700 Eupen
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Financement
La CIBB est financée par le budget annuel adopté par l'Assemblée de la CIBB, ainsi que la cotisation annuelle
de toutes les congrégations au sein de la CIBB, qui consiste en unmontant monétaire égal à déterminer par les
congrégations (500 Eur).a) à partir de livres et d'éditions vendus par la CIBB,b) en organisant des
manifestations religieuses organisées par la CIBB,c) les contributions financières volontaires de particuliers et
d'autres communautés,institutions, etc., etd) avec des moyens réalisés par le travail et les activités.
ADHESION
La CIBB se compose de congrégations qui existent en Belgique.Pour être admise comme membre de la CIBB,
la nouvelle congrégation soumet une demandeécrite et soumet les documents suivants :a) statut en langue
bosniaque conformément au présent statut et aux lois du Royaume deBelgique,b) liste des membres actifs,c)
accord écrit sur l'acceptation de toutes les obligations de ce document.Un membre de la CIBB cesse d'être
membre sur sa propre demande écrite ou par exclusion enraison d';une violation flagrante des dispositions du
présent statut, et dans les deux cas, leRijaset CI en Bosnie-Herzégovine et le Conseil principal des musulmans
de Belgique, en tantqu’organe représentatif du culte islamique au Royaume de Belgique, ci-après
dénomméEMB (L'Exécutif des Musulmans de Belgique / Het Executief van de Moslims van België).