N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION LES SENTIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Emmanuel Mertens 44
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete, à Auderghem, le 14 décembre
2023, en cours d’enregistrement 
L'Association sans but lucratif "Les Sentiers", dont le siège est situé rue Emmanuel Mertens 44, à
1150 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises (Bruxelles)  sous le numéro
0409.487.280.
A constitué la fondation privée dénommée "FONDATION LES SENTIERS".
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
Le comparant arrête  comme suit les statuts de la Fondation :
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une fondation privée dénommée "FONDATION LES SENTIERS" ci-après la
Fondation.
La Fondation pourra se transformer en fondation d’utilité publique par acte authentique et moyennant
l’approbation du Roi.  
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation. 
Article 2. Fondateur
Le fondateur est l'Association sans but lucratif "Les Sentiers", dont le siège est situé rue Emmanuel
Mertens, 44, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0409.487.280.
Article 3. Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Siège
Le siège de la Fondation est établi en région de Bruxelles-Capitale ; il peut être déplacé, sur décision
de son organe d'administration, en tout autre endroit dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
Article 5. Buts
La Fondation est constituée pour les buts désintéressés suivants :
-    L'aide aux enfants et jeunes en difficulté par tous les moyens en son pouvoir et répondant aux
missions dans le secteur de l'aide à la jeunesse, notamment, et en priorité, en mettant des
immeubles à disposition de l’ASBL Les Sentiers ou en lui accordant des subsides ou en lui faisant
des libéralités . 
-    Elle pourra spécialement détenir et gérer un patrimoine immobilier affecté à l'aide aux enfants et à
la jeunesse qui sont confrontés à des difficultés ;
-    La Fondation peut également prêter son concours à toutes activités qui se rapportent à l'aide à
l'enfance et à la jeunesse en difficulté. 
Article 6. Activités
Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la Fondation peut notamment :
1003557743
-    Accepter tout apport à titre gratuit de tous immeubles notamment ceux propriétés et gérés par
l'ASBL « Les Sentiers » et affectés à l'aide à la jeunesse.
-    Acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux, tous immeubles ou droits immobiliers qu’elle affectera
aux buts qu’elle poursuit ; 
-    Mettre prioritairement des locaux à disposition de l’ASBL « Les Sentiers » ou de toute autre Asbl
avec laquelle une collaboration est établie ; 
-    Accepter tout don qui lui serait accordé ou tout subside octroyé pour lui permettre d'accomplir la
mission qu'elle s'est donnée. 
-    Produire ou faire produire tout type d’impression ou d’outils de communication en faveur de l’aide
à la jeunesse ; 
-    Développer toute forme de collaboration avec d’autres fondations ou ASBL actives dans le
secteur de l’aide à la jeunesse.
En vue de réaliser ses buts, la Fondation peut effectuer tous les actes ou activités se rapportant
directement ou indirectement à ceux-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation. 
Ces activités se feront dans un esprit d'étroite cohérence avec les buts et objectifs de l'ASBL "Les
Sentiers". 
Article 7. Patrimoine affecté à la réalisation des buts de la Fondation
Le patrimoine de départ de la Fondation s'élève à mille euros (1.000,00 EUR).
Le patrimoine de la Fondation peut être augmenté en tout temps par des apports du fondateur ou de
tiers, par l'effet d'une disposition entre vifs ou à cause de mort, ou réduit en tout temps pour couvrir
d'éventuelles pertes et honorer ses engagements.
Article 8. Organe d'administration – Pouvoirs
L’Organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la
Fondation.
Les administrateurs exercent leur mandat de manière collégiale. 
L’Organe d’administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle
est publiée. 
Article 9. Organe d'administration – Nomination – Composition
L’Organe d’administration est composé de trois administrateurs au moins. 
Sont de droit membres de l’Organe d’administration de la Fondation, les membres suivants de l’
Organe d'administration de l'ASBL "Les Sentiers" : 
a) le président de l’organe d’administration de l’ASBL Les Sentiers ; 
b) deux administrateurs de l’ASBL Les Sentiers. 
Le président de l’Organe d'administration de l'ASBL « Les Sentiers » préside l’Organe
d'administration de la Fondation. En l'absence du président, l'administrateur le plus âgé préside l’
organe d'administration, sauf si les administrateurs présents s'accordent sur le nom d'un autre
administrateur.
La durée du mandat des membres de l’organe d'administration de la Fondation correspond à celle de
leur mandat au sein de l’organe d'administration de l'ASBL "Les Sentiers". 
Les membres de l’Organe d'administration peuvent coopter une ou maximum deux personnes en
qualité d'administrateurs de la Fondation. Les administrateurs cooptés doivent être désignés en
raison d'une compétence particulière ou d'une expérience propre liée au but spécifique et aux
activités de la Fondation. Le mandat des administrateurs cooptés a une durée maximum de six ans,
renouvelable une fois pour une durée maximum de six ans.
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
Article 10. Organe d'administration – Cessation des fonctions
Le mandat des administrateurs prend normalement fin six mois après que prennent fin leurs
fonctions au sein de l’organe d'administration de l'ASBL "Les Sentiers". Le mandat des
administrateurs cooptés prend fin au terme fixé. 
Le mandat des administrateurs prend également fin en cas de démission. La démission doit être
adressée par écrit au président de l’Organe d'administration en mentionnant la date à laquelle elle
sera effective. Le mandat prend fin en cas de décès ou de révocation. Les administrateurs de droit
ne peuvent être révoqués. La révocation de l’administrateur coopté peut être décidée par deux
administrateurs de droit ; s’il y a deux administrateurs cooptés, la décision de révocation sera prise à
une majorité de trois voix au moins ; la voix de l’administrateur dont la révocation est demandée est
exclue. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
première instance dans les cas prescrits par l’article 11 :13 du Code des sociétés et des associations
et, notamment, en cas de négligence grave. 
Article 11. Organe d'administration – Réunions
L’Organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les
intérêts de la Fondation et au moins deux fois l'an. L’Organe d’administration peut aussi être
convoqué à la demande d’au moins deux administrateurs. 
Il se réunit chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social pour
établir les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le budget de l’exercice qui suit celui
auquel ces comptes annuels se rapportent. 
La convocation est envoyée aux administrateurs, avec l’ordre du jour, au plus tard quinze jours avant
la réunion, sauf en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit ; elles précisent les lieu, date et heure de la réunion. Lorsque tous les administrateurs sont
présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations. 
La possibilité est laissée pour les administrateurs de participer à distance à la réunion, moyennant un
logiciel de communication électronique proposé par l’association. Les administrateurs qui participent
de cette manière à la réunion sont réputés présents, pour les questions de quorum et de majorité.
L’Organe d’administration ne peut statuer que sur les points à son ordre du jour. Toutefois si tous les
membres de l’Organe d’administration sont présents ou représentés, l’Organe d’administration
statuant à la majorité des deux tiers des voix peut décider de délibérer sur un ou plusieurs points
non-inscrits à l'ordre du jour.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations de l’Organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration. 
Article 12. Organe d'administration – Décisions 
L’Organe d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. 
Un quorum de présence de la moitié au moins des membres de l’Organe d'administration est requis
sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 18.
Si le nombre d'administrateurs présents ou représentés est pair, la voix du président est
prépondérante. 
Les décisions de l’Organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs exprimée par écrit, en ce compris par courrier électronique.
Article 13. Exercice comptable, budget et comptes annuels
L'exercice comptable de la Fondation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 
La Fondation établit annuellement un rapport de ses activités, sa situation comptable et financière et
son budget pour l’année ultérieure. Ces documents sont conservés au siège de la Fondation.
Article 14. Délégation à la gestion journalière
L’Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personnes administrateurs selon les modalités définies par l’organe d’administration.  
L’Organe d’administration est chargé de la surveillance de la ou des personnes chargées de la
gestion journalière. 
Article 15. Représentation
L’Organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice. 
La Fondation est valablement représentée dans les actes publics ou privés, devant un officier
ministériel et vis-à-vis de toute autorité judicaire ou administration publique par deux administrateurs
agissant conjointement, l’un de ces deux administrateurs étant membre de droit de l’Organe d’
administration de la Fondation. Les administrateurs ne devront pas justifier d'une délibération
préalable de l’Organe d'administration.
Pour les actes qui relèvent de sa gestion journalière, la Fondation est valablement représentée par la
personne ou l'une des personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Article 16. Conflits d'intérêts
§1. Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’Organe d’administration de déléguer cette décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’Organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. 
§2 Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la
décision ou accomplir l’opération. 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l’Organe d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée ci-avant ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et
justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion déposé en même temps que les comptes annuels. 
§5. Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l’article 3 :74 CSA, le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la Fondation des décisions de l’Organe d’administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe 1er ci-avant. 
Article 17. Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 3:51 du Code des Sociétés et des Associations,
à savoir qu’elle n’est plus considérée comme une petite fondation dans le sens de l’article 1:30, §1
du Code des Sociétés et des Associations l’Organe d’administration sera tenu de désigner un ou
plusieurs commissaire, nommé pour trois ans et rééligible. Cette désignation s’effectuera parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Article 18. Modification des statuts
Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice (si la Fondation est ultérieurement
reconnue d'utilité publique) et du Notaire, les statuts peuvent être modifiés par l’Organe
d'administration à la majorité des deux tiers des voix, pour autant que les deux tiers au moins des
membres de l’Organe d'administration soient présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. 
Article 19. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 2:114 du Code des sociétés et des
associations. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi
qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux années du Moniteur, comme
dit à l’article 2:11 du Code des sociétés et des associations. 
Article 20. Répartition
A l'issue de la liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation,
l'actif net subsistant sera versé pour la réalisation des buts mentionnés à l'article 5 des présents
statuts à l'ASBL "Les Sentiers" ou à l’entité qui lui aurait succédé en cas de changement de nom, de
fusion ou d’absorption. Si l’ASBL « Les Sentiers » était scindée, l’actif net subsistant de la Fondation
serait réparti entre les entités issues de la scission, dans le meilleur intérêt de ces entités, selon une
décision spéciale de l’organe d’administration de la Fondation prise à la majorité des deux tiers de
ses membres. 
Dans l’impossibilité de verser l’actif net subsistant à la (ou aux-) dite(s) ASBL, celui-ci sera affecté à
une fondation ou à une association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée
qui sera désignée par l’Organe d’administration en fonction au moment de la dissolution de la
Fondation. 
Article 21. Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par les dispositions du
code des sociétés et des associations, du code de droit économique et dispositions du droit commun
applicables aux fondations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
A.    Premier exercice social
Le premier exercice comptable commence le jour de la constitution de la Fondation et se termine le
31 décembre 2024.
B.    Adresse du siège 
Le siège de la Fondation est établi rue Emmanuel Mertens, n° 44, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
(Bruxelles).
C.    Désignation des administrateurs  
Sont nommés en qualité d’administrateur pour une durée indéterminée :
-    Monsieur LEFEBVRE Alain, prénommé ;
-    Madame DEBLIQUY Brigitte, prénommée ;
-    Monsieur PÂRIS Marc, prénommé ; ici présents et qui acceptent. 
Sont administrateurs cooptés : 
-    Désignés ultérieurement
D.    Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparant décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
E.    Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 14 septembre 2023 par l’un ou l’autre comparant au nom et pour compte de la Fondation
en formation sont repris par la Fondation présentement constituée, par décision de l’Organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la Fondation de sa personnalité
juridique. 
F.    Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la Fondation, avec droit de
substitution, Monsieur Alain Lefebvre, prénommé, afin d’effectuer les formalités auprès du registre
des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la Fondation auprès d’une caisse d’assurance sociale et procéder
aux formalités UBO. 
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la Fondation, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire. 
Réunion de l’Organe d’administration
A l’instant, l’Organe d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder
certaines nominations.  
A l’unanimité, l’Organe d’administration décide : 
-    D’appeler à la fonction de président Monsieur LEFEBVRE Alain, prénommé, ici présent et qui
accepte ; 
-    D’appeler à la fonction d’administrateur-délégué à la gestion journalière Monsieur LEFEBVRE
Alain, prénommé, ici présent et qui accepte.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete