Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KWZ & Partners
Rue Mont du Berger 11
6041 Charleroi
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 18 avril 2017, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1. Monsieur KAMENI Jean-Marie, domicilié à
6041 Charleroi, Rue Mont du Berger 11, 2. Monsieur WAFFO TCHOUNGO Eric Arnaud, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Géomètre 43/7, et 3.Monsieur ZINA Mbiton Joel Cheikh Oumar,
domicilié à 1850 Grimbergen, Kerkeblokstraat 8B, ont constitué une société dont les statuts et l'acte
de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée
 
- Dénomination: KWZ & Partners
 
- Siège social: à 6041 Charleroi (Gosselies), rue Mont du Berger 11
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société a pour objet de faire, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
quelconques d’une société de patrimoine ; elle peut notamment, sans que la liste suivante ne soit
limitative :
1. Accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l’exclusion
toutefois de l’exercice de l’activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont
entre autres :
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, l’entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et
l’affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;
- l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de
droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
2. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
3. Accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs
mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
4. S'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
0674635493
Volet B
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
5. Pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que
ce soit.
6. Prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser le développement de son objet social.
7. Acquérir, détenir, valoriser et gérer des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés, entreprises, associations et organisations, existantes ou à créer, quel que soit leur statut
juridique.
 
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 300 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, chacun à concurrence de 100 parts.  Chaque part sociale a été libérée
à concurrence d’un tiers, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès de la SA CBC Banque.
 
- Exercice social: commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2017
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement ;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de
cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une proportion égale, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.  Le solde
est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
- Règles d’administration:
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
associés ou non, nommés par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.  Dans ce cas
l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale.  Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société.  Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.  Par suite, ils disposent
Volet B
de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.  Les acquits des factures, les quittances à
donner ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les
administrateurs.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social ainsi que pour la gestion de la société.  Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition.  Il peut notamment :
accepter toutes sommes et valeurs ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et
hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie
hypothécaire ou autre (à l'exception d'emprunts obligataires) ; accorder des prêts, accepter tous
cautionnements et hypothèques ; renoncer à tous droits réels, personnels et autres ; de toutes
garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies ; donner dispense
d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en
quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage
et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes ; engager, suspendre
ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions ; établir un règlement d'ordre
intérieur.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre
d'administrateur-délégué.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou d'un administrateur délégué, chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y
voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérantes.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégrammes, télex ou téléfax y sont
annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur-délégué.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour justes motifs.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé à individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires.
Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
- Administrateurs : ont été nommés administrateurs: 1. Monsieur KAMENI Jean-Marie, 2. Monsieur
WAFFO TCHOUNGO Eric, et 3.Monsieur ZINA Mbiton, tous prénommés. Leur mandat a une durée
illimitée et n’est pas rémunéré.
 
- Représentation de la société
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
Volet B
fonctionnaire publique ou un officier ministériel ou en justice par un administrateur agissant seul, qui
n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration, à l’exception de i/
toute transaction immobilière, pour laquelle la société est valablement représentée par au moins trois
administrateurs agissant conjointement, et ii/ toute opération dont la valeur dépasse un montant de
cinq mille euros (€ 5.000,00), pour laquelle la société est valablement représentée par au moins deux
administrateurs agissant conjointement.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur
mandat.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le dernier vendredi de mai à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution