N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION POUR LES FORMATIONS A L'ACCOMPAGNEMENT
(en abrégé) : AFA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Chapelle 41
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Il ressort du procè-verbal de l'assemblée générale tenue le 1er septembre 2014 à Namur que, entre les
soussignés :
 
 
Monsieur Stéphane Jalhay, né le 11 octobre 1959 à Namur, domicilié à 5000 Namur, Rue de la Chapelle 41.
 
Monsieur Christophe Gérard, né le 30 juillet 1972 à Verviers, domicilié à 1300 Limal, Rue Géry Everaerts 79.
 
Madame Jacqueline Soglet, le 18 juin 1948 à Ensival, domicilié à 4900 Spa, Boulevard des Anglais 28.
 
Il a été convenu ce qui suit :
 
 
a) de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et
un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant création
d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréés et portant diverses dispositions,
 
b) d’adopter le texte suivant comme étant le texte des statuts de l’association :
 
 
 
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
 
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Association pour les formations à l’accompagnement. »
 
L’association pourra  également porter la dénomination abrégée « AFA ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
0562740847
 
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur à 5000 Namur, Rue de la Chapelle 41.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la Loi du 27 juin 1921, telle qu’adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 3. Buts
 
L’association a pour buts de contribuer au bien-être de la petite enfance, de soutenir, fournir l’accès aux
connaissances et assurer la formation de tous professionnels, issu du domaine de la périnatalité, de la petite
enfance et/ou de la parentalité, de soutenir, fournir l’accès aux connaissances et assurer la formation de tout
particulier, désirant accompagner d’autres personnes de son entourage proche, souhaitant se former ou
approfondir leur connaissances, désirant travailler, travaillant déjà, dans les domaines précités ou d’autres  en
leur proposant soit de se former dans un domaine plus spécifique soit d’approfondir et/ou parfaire leurs
connaissances dans un domaine déjà exploré en leur transmettant les connaissances nécessaires, en leur offrant
les outils appropriés qui pourront les accompagner dans leur développement et formation professionnels et/ou
privés.
 
L’association réalise ces buts de toutes manières, et notamment sans pour autant s’y limiter, par l’organisation de
formations théoriques et pratiques, d’ateliers, de conférences, de cours et de voyages d’initiation ainsi que la
transmission de connaissances notamment par la mise à disposition d’ouvrages et travaux sous toutes les
formes existantes ou à créer et ce en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte
quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tant les membres effectifs que les membres adhérents
ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne physique ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par les administrateurs, à la majorité des voix, suite à une
rencontre organisée avec le conseil d’administration.
 
Sont membres adhérents :
- tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration, et qui s’engagent à en respecter les statuts et les règlements ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 7 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuellement fixée par l’assemblée générale.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale
concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux
tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le  Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications
devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.
 
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2 mai 2002.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu
par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
 
 
 
TITRE III : COTISATIONS
 
 
 
Art. 11 – Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure
à 1000 euros.
 
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
7. tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant la première quinzaine du mois
de mars.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents doivent être informés de la tenue
de l’assemblée.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut, le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
dispositions prévues par la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
 
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
 
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par  l’assemblée générale, pour
une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Si toutefois l’association ne compte que trois
membres effectifs, le conseil d’administration peut, par dérogation, compter deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant un quorum
de deux tiers des membres et statuant à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un
secrétaire et un vice-président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le trésorier et inscrites dans un
registre spécial.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 27 – Deux administrateurs agissant conjointement ou un délégué à la gestion journalière agissant seul
signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale peut désigner vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL tel que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2014.
 
Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra durant la première quinzaine du mois
de mars 2015.
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs.
 
Madame Sandrine Tirlo, née le 30 octobre 1971 à Ixelles, domiciliée à 1300 Limal, Rue Géry Everaerts 79.
 
Madame Corinne d’Aries, née le 24 mai 1975 à Namur, domiciliée à 5000 Namur, Rue de la Chapelle 41.
 
Délégation de pouvoir : Le conseil d’administration réuni en séance immédiatement après l’adoption des présents
statuts, décide de nommer comme déléguées à la gestion journalière avec effet à compter de ce jour, Mesdames
Sandrine Tirlo et Corinne d’Aries, susmentionnées. Dans le cadre de cette gestion journalière, Mesdames
Sandrine Tirlo et Corinne d’Aries seront autorisées à accomplir sous leur seule signature tous actes et signer
tous engagements à concurrence d’un montant de 1.500�. Toute opération excédant ce montant et/ou toute
opération ne relevant pas de la gestion journalière de l’association requerra la signature conjointe des déléguées
à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration désigne également en qualité de
 
Présidente : Mme Sandrine Tirlo.
Trésorière : Mme Corinne d’Aries.
 
 
Les fondateurs donnent par la présente procuration à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier
15, 1060 Bruxelles afin d’accomplir toutes démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur
belge des présentes décisions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les
documents au Greffe du Tribunal de Commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents
nécessaires à l’inscription de l’association auprès de tous organismes ou services administratifs.
 
 
Les présentes sont établies en autant d’exemplaires que de membres fondateurs plus deux exemplaires
supplémentaires. Le premier sera conservé dans le registre approprié des procès-verbaux de l’association. Le
second sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur et fera l’objet d’une publication par voie
d’extraits dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
 
David Richelle
c/o Corpoconsult Sprl
Mandataire spécial