N° d'entreprise : 0473583989
Nom
(en entier) : SKYNAV
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Tombelle 2
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique dressé par le
Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 21 janvier 2020.
1. L’assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations sans modification de son objet. L’assemblée adopte les statuts suivants (suit un extrait)
Article un : Forme légale et Dénomination
La société est une société anonyme; elle est dénommée SKYNAV.
Article deux : Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article trois : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, de fournir des conseils et services liés aux activités de sécurité et
de navigation aérienne, de faciliter le rapprochement entre des partenaires européens et/ou
membres de l'Union Européenne, ainsi que de fournir tous services complémentaires liés à son objet
social.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article quatre : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq : Capital souscrit
Le capital est fixé à soixante-trois mille (63.000) euros, représenté par mille (1.000) actions, sans
désigna-tion de valeur nominale, représen-tant chacune un/millième du capital.
Article sept : Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article neuf: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Article dix : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours
révocables par elle. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de leur nomination, leur mandat court
de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans
Volet B
l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination.
Si une personne morale est nommée administrateur elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale.
    1.  administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Article quinze : Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article seize : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission, et, le cas échéant, la rémunération fixe ou
variable de ses membres, à imputer sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plu-
sieurs de ses membres ou même à des tierces personnes, actionnaires ou non.
Il peut également conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou à plusieurs administra-teurs qui
prendront la qualification d'administrateurdélégué et confier l'ensemble ou telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors son sein,
actionnaires ou non.
Il fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions spéciales. Il les révoquera
et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article dix-sept : Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. (…)
Article dix-neuf : Représentation  Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
 soit par deux administrateurs agissant conjointement,
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article vingt et un : Réunions des assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le huit avril de chaque année, à onze heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant. (…)
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Article vingt-trois : Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, la société peut
suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
Article vingt-cinq : Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article vingt-six : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article vingt-sept : Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les action-
naires qui le demandent. Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Volet B
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par un
administrateurdélégué.
Article vingt-huit : Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article vingt-neuf : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale.
Lorsque celuici aura atteint le dixième du capital, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il doit être
repris, si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article trente : Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article trente et un : Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Article trente-deux : Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, et sauf en cas de dissolution avec clôture
immédiate de la liquidation, l'assemblée générale des actionnaires désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation. Ils auront à cette fin les pouvoirs les plus
étendus, conférés par le Code de sociétés et des associations.
    1.  générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article trente-trois : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et de frais de liquidation ou consignation des sommes
né-cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
2. L’assemblée confirme les résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est
tenue le 20 décembre 2019 de (i) prendre acte de la démission de Messieurs Marc Bohren et Francis
Schubert avec effet au 31 décembre 2019, à minuit et (ii) de nommer les personnes suivantes
administrateurs de la société à partir du 1er janvier 2020 et jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de
2024:
- Monsieur Ardey, Götz ;
- Madame Bouchet, épouse Leyre, Nicole.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
3. L’assemblée confirme que l’adresse du siège est située à 4340 Awans, rue de la Tombelle 2.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal avec une procuration et une
coordination des statuts.