N° d'entreprise : 0649978687
Nom
(en entier) : Constant Improvement
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Trois Piliers(L) 5
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Alain HENRY, notaire associé à Estaimpuis exerçant
son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège
est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 19 décembre 2023 déposé à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association " CONSTANT
IMPROVEMENT " ayant son siège à 7900 Leuze-en-Hainaut, Rue des Trois Piliers 5, a pris les
décisions suivantes :
 
 
Première délibération :
A l’unanimité l’assemblée adopte le nouveau projet de statuts coordonnés de l‘Association Sans But
Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations et fixe dès lors les statuts comme
suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : " CONSTANT IMPROVMENT ».
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’assemblée générale peut décider de transférer le siège social de l’association en Belgique dans la
mesure où cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Une telle décision ne nécessite pas de modification des
statuts, sauf si le siège social est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 3 – But
L'association a pour but de promouvoir des activités économiques et pédagogiques.
L’organisation de cours de formation et de cours de perfectionnement en vue de la délivrance ou du
renouvellement du certificat de formation, pour chauffeurs d’unités de transport transportant par la
route des matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9 en citernes,
conteneurs citernes ou batteries de récipients, bennes basculantes et transport de colis et petits
colis.
L’organisation des cours en vue de l’obtention du certificat de conseiller à la sécurité pour le
transport de marchandises dangereuses
L’organisation des cours dans le cadre de la formation continue obligatoire des chauffeurs routiers
L’organisation de formations en général
La prestation de services et le conseil en matière de comptabilité (exclues les prestations réservées
aux porteurs du titre d’expert-comptable), de fiscalité, de législation sociale, d’informatique. La
prestation de services administratifs en général
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels
l'Association est constituée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
La société se compose de : membres effectifs, membres sympathisants, membres d’honneur,
membre fondateurs, membre du comité.
Sont membres effectifs, Messieurs Guibert BOONE, François EVRARD et Jean-François EVRARD.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Ils sont admis en
tout temps. Ils sont censés connaitre les dispositions statutaires.
Sont membres du comité, les personnes qui assurent la gestion journalière de l’association. Ils sont
élus par l’assemblée générale des membres.
Sont membres fondateurs, les personnes qui désirent apporter leur appui matériel à la société et qui
s’acquittent de la cotisation annuelle. Ils contribuent activement aux tâches journalières de l’
association. Ils participent activement aux activités et s’engagent à respecter les statuts, le règlement
d’ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils sont élus par l’assemblée
générale des membres fondateurs sur proposition du comité. Les membres fondateurs sont admis en
tout temps par le comité.
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont caractérisé un dévouement particulier envers l’
association. Ce titre est attribué sur proposition du comité par l’assemblée générale des membres.
Sont membres sympathisants, les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Ils sont élus par l’assemblée générale des membres fondateurs sur proposition du comité.
Article 6 – Nombre de membres
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 7 - Admissions
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale,
conformément à l'article 5.
Article 8 – Démission, suspension, exclusion
Le comité a la compétence de radier tout membre fondateur qui déshonore la société, qui lui porte
préjudice, qui ne remplit pas ses obligations
Les démissions sont présentées par écrit au comité. La cotisation de l’exercice en cours est due.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – ADMINISTRATION
Article 9 – Composition
L'association est administrée par un comité composé de trois membres rééligibles et d’un suppléant
par fonction sauf pour le président et le secrétaire. Le membre suppléant achève le mandat en cas
de vacance de celui-ci ou le remplace ponctuellement en cas d’absence
Cet organe est appelé « le Comité »
Article 10 – Fonctions
Tous les membres du comité ont le devoir de représenter l’association vis-à-vis de tiers. Ils s’
engagent à être à l’écoute de chaque membre et d’être le relais de toutes demandes formulées par
les membres envers le comité. Ils ont un devoir de réserve. A ce titre, ils veilleront à ne jamais ternir
l’image de l’association. Les membres du comité ne peuvent exercer leur fonction contre
rémunération
Le président représente l’association partout où il est convoqué en sa qualité. Il dirige les réunions du
comité et les assemblées. Il signe avec le secrétaire et/ou le trésorier les actes administratifs. Il est le
gardien des valeurs de l’association « Convivialité et famille avant Tout ». Il a un devoir d’écoute et d’
impartialité.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence et l’assiste dans ses fonctions. Il assure la
supervision des travaux dédicacés aux membres du comité.
Le trésorier a pour mission d’établir la situation de trésorerie de l’association. Il présente les comptes
à l’assemblée générale annuelle et à chaque réunion du comité. Il assure un contrôle ponctuel sur
les activités et fait rapport au comité. Il est le garant de la stabilité financière du club. Il établit les
comptes conformément à la législation.
Le secrétaire est en charge de toute l’administration de l’association : administration du courrier ;
réalisation des procès-verbaux ; réalisation des procès-verbaux de réunions ; il officie comme
commissaire aux comptes ; il agit organisateur, structure les activités et rédige les procédures. Le
secrétaire adjoint remplace le secrétaire en cas d’absence et l’assiste dans ses fonctions.
Article 11 – Démission, révocation, vacance
Le comité a la compétence de radier tout membre du comité qui déshonore la société, qui lui porte
préjudice, qui ne remplit pas ses obligations. Cette décision nécessite une majorité des deux tiers du
comité et sollicite la décision de l’assemblée générale des membres fondateurs à la majorité simple.
Les démissions sont présentées par écrit au président. La cotisation de l’exercice en cours est due.
Article 12 – Réunions
Pour être valablement constitué une réunion de comité doit au minimum trois membres. Le comité se
réunit chaque fois que cela est nécessaire, ou sur simple demande écrite. Tout membre du comité
qui aura sans excuses acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire. Tout membre du comité peut se faire remplacer par son
suppléant. Il est tenu procès-verbal de chaque réunion par le secrétaire. Ces procès-verbaux sont
tous archivés et une information synthétique sera effectuée aux membres
Article 13 – Votes
Lors de vote, les décisions seront prises à la majorité simple du comité, la voix du président ou de
son remplaçant est prépondérante en cas de parité.
Article 14 – Pouvoirs
Le comité signe les statuts et ses avenants et veille à leur application. Il assure l’exécution des
décisions de l’assemblée générales ordinaires et extraordinaires (avec majorité des deux tiers). Il
convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires (avec majorité des deux tiers). Il
prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion. Il
prend les mesures utiles pour atteindre le but sportif de l’association et toutes autres activités
connexes. Le comité nomme l’entraineur responsables. Il a toutes les compétences concernant l’
administration financière et technique de l’association. Ils sont nommés pour quatre ans par les
membres en ordre de cotisation et sont, en tout temps, révocables par l’assemblée générale des
membres fondateurs.
TITRE IV – GESTION JOURNALIERE
Article 15 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; 
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE V – REPRÉSENTATION
Article 16 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
TITRE VI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRE FONDATEURS
Article 17 – Composition
L'Assemblée générale des membres fondateurs rassemble les membres fondateurs.
Article 18 – Pouvoirs
L'assemblée des membres fondateurs est l'organe faitier de la société.
Elle prend connaissance du procès-verbal de la dernière assemblée, du rapport du président, du
trésorier, du responsable sportif et se prononce à leur sujet et les accepte.
Elle ratifie le montant des cotisations annuelles.
Elle nomme le vérificateur aux comptes dans les membres fondateurs qui assurera sa mission avec
le secrétaire, ils sont nommés pour trois ans.
Au moins deux semaines avant l'assemblée générale, le trésorier présente les comptes aux
vérificateurs. Ceux-ci les contrôlent et établissent un rapport écrit et signé qu'ils présentent à
l'assemblée générale, puis qu'ils remettent au président.
 
Article 19 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an.
La convocation est assurée par courrier personnel au moins 15 jours avant l’assemblée.
Toutes les propositions individuelles des membres fondateurs doivent être faites par écrit au comité
dans les huit jours qui suivent l’envoi de la convocation
Seuls les points portés à l’ordre du jour  peuvent faire l’objet d’un vote ou ‘une décision sauf dans le
cadre d’évènements exceptionnels qui mettraient en péril la pérennité de l’association.
Article 20 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Comité, si il le juge utile ou si au moins les deux tiers des membres fondateurs en font la
demande écrite.
Article 21 – Convocation
L’assemblée des membres fondateurs est convoquée au moins une fois par année par le comité.
Cette convocation est assurée par courrier personnel au moins 15 jours avant l’assemblée.
Article 22 – Quorum de présence
L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Article 23 – Délibérations
Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote ou d’une décision sauf dans le
cadre d’évènement exceptionnels qui mettraient en péril la pérennité de l’association
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres fondateurs présents. Les votes se feront
à main levées, ou sur demande de sept membres ayant droit de vote, à bulletin secret.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire et consignés dans un registre conservé au siège de l’association.
TITRE VII- ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
Article 24 – Composition
L’assemblée générale des membres se compose de l’ensemble des membres (effectifs,
sympathisants, d’honneur, fondateurs et membres du comité)
Article 25 – Pouvoir
Elle seule est apte à décharger le trésorier.
Le trésorier présente le budget à l’assemblée.
Le président présente le rapport des activités de l’exercice. Il présente également les projets d’
activités de la saison prochaine
L’assemblée se prononce sur les demandes de modifications de statuts et les accepte. L’assemblée
générale élit le Comité et ses membres suppléants. Elle décide de la dissolution de l’association de
en assemblée générale extraordinaire, par acceptation à la majorité des deux tiers de l’ensemble des
membres ayant droit de vote de la société. Les membres ont droit de vote pour l’élection du comité,
la procédure est consignée dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 26 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année par le comité dans le courant du
premier trimestre suivant la clôture du compte. Cette convocation est assurée par un courrier au
moins trente jours avant l’assemblée. Toutes les propositions individuelles des membres doivent être
faites par écrit au comité dans les quinze jours qui suivent l’affichage de convocation de l’assemblée
générale.
 
Article 27 – Assemblée générale extraordinaire
Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile ou si au moins les
deux tiers des membres en font la demande écrite. Le comité fixera la date.
 
Article 28 – Convocations
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année par le comité dans le courant du
premier trimestre suivant la clôture du compte. Cette convocation est assurée par un courrier au
moins trente jours avant l’assemblée.
 
Article 29 – Quorum de présence
L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 30 - Délibérations
Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote ou d’une décision sauf dans le
cadre d’évènements exceptionnels qui mettraient en péril la pérennité.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote. Les
décisions relatives aux modifications statutaires de la société doivent être prises par un quorum de
2/3 des membres à la majorité des deux tiers des votes. Si le quorum de présence n’est pas réunis
lors de la première réunion, une seconde assemblée générale peut être convoquée, mais dans un
délai supérieur à 15 jours à compter de la première réunion. Le quorum de présence n’est alors plus
requis mais la majorité spéciale doit être respectée.
Les votes se feront à main levée, ou sur demande de 7 membres ayant droit de vote, à bulletin
secret. Le vote par procuration n’est pas prévu. En cas de parité de voix, celle du président ou du
vice-président est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire et consignés dans un registre conservé au siège de l’association.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article  33 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société, l’actif social, les archives ainsi que le matériel seront
remis à une ou plusieurs sociétés de même but ou recevra toute autre destination fixée par l’
assemblée des membres fondateurs ayant voté la dissolution sans toutefois que cet actif ne puisse
être partagé entre les membres de l’association.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Article 35 – Assurances
L’association dispose d’une assurance contre les risques d’accidents en responsabilité civile pour
tous les membres.
 
 
Seconde délibération
L’assemblée confirme l’adresse actuelle du siège de l’association :
Rue des Trois Piliers 5
7900 Leuze-en-Hainaut
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration et statuts coordonnés
Le Notaire Alain HENRY