N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TTR Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 993
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 3 décembre 2020, il résulte qu’
ont comparu :
1. Madame DE MONTJOYE Mélanie Jacqueline Chloé Marie Ghislaine, domiciliée à 1160
Auderghem, Avenue des Ablettes 23.
2. La société en commandite « SYLAB SCS », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des
Garennes, 86, inscrite au Registre des Personnes Morales francophone de Bruxelles sous le numéro
d’entreprise 0869.554.718.
3. Monsieur DELHAUTE Constantin Léon Noël, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Parme 25/4. 
4. Monsieur MEERT Louis Paul Pierre Anne, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Louis
Gribaumont 158. 
5. Monsieur VAN DEN ABEELE Hervé Marie Marcel Thierry, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,
Rue des Garennes 86.
6. La société par actions simplifiée de droit français « C.R. Consulting », ayant son siège à 08220
Remaucourt (France), Rue Principale, 40, inscrite au Registre des Personnes Morales de Sedan
sous le numéro 890 661 952, et dont le numéro d’entreprise bis est le 0759.441.902.
7. La société à responsabilité limitée de droit français « LENOIR ENERGIES », ayant son siège à
08300 Perthes (France), Rue de Rethel, 19, inscrite au Registre des Personnes Morales de Sedan
sous le numéro 808 303 317, et dont le numéro d’entreprise bis est le 0759.442.197.
8. Monsieur ORIANNE Guillaume Etienne, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Stassart 109 2à4e. 
9. La société à responsabilité limitée « GREEN FI », en abrégé « GFI », ayant son siège à 1050
Bruxelles, Rue Jean Van Volsem, 5, inscrite au Registre des Personnes Morales francophone de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0550.776.094
10. La société à responsabilité limitée « RANLDIOO », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue des Cormorans, 15, inscrite au Registre des Personnes Morales francophone de Bruxelles
sous le numéro d’entreprise 0733.779.066
11. La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « LM ENERGY », ayant son
siège à 78580 Maule (France), Impasse Albert Camus, 4, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Versailles sous le numéro 881 256 242, et dont le numéro d’entreprise bis est le 
0759.442.494.
12. La société par actions simplifiées de droit français « SAPHIR ENERGY », ayant son siège à
02360 Rozoy-Sur-Serre (France), Rue Charles de Gaulle, 461, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Saint-Quentin sous le numéro 829 427 020, et dont le numéro d’entreprise bis est le
0759.442.692.
13. Monsieur VAN MARSENILLE François Alfred Simon Marie, domicilié à 7830 Silly (Bassilly), Pavé
d'Ath 35. 
14. Madame VERCAUTEREN DRUBBEL Lorraine Marie Vincianne Patrick Ghislain Antoine,
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Chant d'Oiseau 13.
15. Monsieur COMHAIRE Cédric Jean-Charles Annick, domicilié à 9031 Gent (Drongen),
Luchterenhof 3. 
0759456847
Volet B
16. Madame DE POTTER Joséphine, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Groeselenberg 63. 
17. La société anonyme « TTR Energy », en abrégé « TTR », ayant son siège à 1180 Uccle,
Chaussée d’Alsemberg, 993, inscrite au Registre des Personnes Morales francophone de Bruxelles
sous le numéro d’entreprise 0898.237.222
Ci-après dénommés « les comparants ».
REPRESENTATION
Les comparants sub 1. à 17 sont ici représentés par Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert
Johan, domicilié à 1180 Uccle, Drève du Sénéchal 25, en vertu de procurations sous seing privé qui
demeureront annexées aux présentes.
Le Notaire a attiré l'attention du mandataire sur les conséquences d'un mandat non valable.
(…)
CONSTITUTION
1. Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « TTR Invest », ayant son siège à 1180 Uccle,
Chaussée d’Alsemberg, 993, au capital entièrement souscrit de trois millions cinq cent quatre-vingt-
cinq mille euros (3.585.000 €), représenté par trois millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille
(3.585.000) actions sans désignation de valeur nominale.
2. Les comparants sub 2., 5. et 17., détenant ensemble au moins un tiers du capital, déclarent
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les
autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
Souscription ET Libération DES ACTIONS
Les comparants déclarent souscrire les trois millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille (3.585.000)
actions, en espèces, au prix de un euro (1 €) chacune, comme suit :
- par Madame DE MONTJOYE Mélanie, prénommée : quatre cent quarante-cinq mille (445.000)
actions, soit pour quatre cent quarante-cinq mille euros (445.000 €)
- par la société en commandite « SYLAB SCS », précitée : trois cent soixante-cinq mille (365.000)
actions, soit pour trois cent soixante-cinq mille euros (365.000 €)
- par Monsieur DELHAUTE Constantin, prénommé : vingt-quatre mille (24.000) actions, soit pour
vingt-quatre mille euros (24.000 €)
- par Monsieur MEERT Louis, prénommé : quatre-vingt-cinq mille (85.000) actions, soit pour quatre-
vingt-cinq mille euros (85.000 €)
- par Monsieur VAN DEN ABEELE Hervé, prénommé : cent vingt-cinq mille (125.000) actions, soit
pour cent vingt-cinq mille euros (125.000 €)
- par la société par actions simplifiée « C.R. Consulting », précitée : cent quatre-vingt mille (180.000)
actions, soit pour cent quatre-vingt mille euros (180.000 €)
- par la société à responsabilité limitée « LENOIR ENERGIES », précitée : cent quatre-vingt mille
(180.000) actions, soit pour cent quatre-vingt mille euros (180.000 €)
- par Monsieur ORIANNE Guillaume, prénommé : cent trente-cinq mille (135.000) actions, soit pour
cent trente-cinq mille euros (135.000 €)
- par la société à responsabilité limitée « Green FI », en abrégé « GFI », précitée : quatre cent mille
(400.000) actions, soit pour quatre cent mille euros (400.000 €)
- par la société à responsabilité limitée « RANLDIOO », précitée : trois cent soixante mille (360.000)
actions, soit pour trois cent soixante mille euros (360.000 €)
- par la société par actions simplifiée à associé unique « LM ENERGY », précitée, précitée : cent
quatre-vingt mille (180.000) actions, soit pour cent quatre-vingt mille euros (180.000 €)
- par la société par actions simplifiées « SAPHIR ENERGY », précitée, précitée : cent quatre-vingt
mille (180.000) actions, soit pour cent quatre-vingt mille euros (180.000 €)
- par Monsieur VAN MARSENILLE François, prénommé : dix mille (10.000) actions, soit pour dix
mille euros (10.000 €)
 - par Madame VERCAUTEREN DRUBBEL Lorraine, prénommée : quatre-vingt-cinq mille (85.000)
actions, soit pour quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 €)
- par Monsieur COMHAIRE Cédric, prénommé : quinze mille (15.000) actions, soit pour quinze mille
euros (15.000 €)
- par Madame DE POTTER Joséphine, prénommée : quarante mille (40.000) actions, soit pour
quarante mille euros (40.000 €)
- par la société anonyme « TTR Energy », en abrégé « TTR », précitée : sept cent septante-six mille
(776.000) actions, soit pour sept cent septante-six mille euros (776.000 €)
Soit ensemble : trois millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille (3.585.000) actions ou l'intégralité du
capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de vingt-cinq pour cent par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit
cent nonante-six mille deux cent cinquante euros (896.250 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (…) sous le numéro (…).
Volet B
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de huit cent nonante-six
mille deux cent cinquante euros (896.250 €).
(…)
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « TTR Invest ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique
Article 3. Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et  valeurs mobilières.
- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités.
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à trois millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (3.585.000 €).
Il est représenté par trois millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille (3.585.000) actions avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois millions cinq cent quatre-
vingt-cinq millième (1/3.585.000ième) du capital social, libérées à concurrence de vingt-cinq pour
cent (25 %).
(…)
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Est nommé comme administrateur unique de la société :
Volet B
La société anonyme « TTR Energy », préqualifiée.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour sa révocation, hormis en cas de
révocation pour de justes motifs.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
conformément à la décision les ayant désigné.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 18. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 19. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à quatorze
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 25. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 31. Exercice social – Comptes annuels
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 32. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 33. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 34. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 35. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
DÉCISIONS DES COMPARANTS
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale annuelle est fixée le premier lundi du mois de juin 2022 à quatorze
heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 993.
3. Désignation du premier administrateur unique
Comme expliqué à l’article 13 des statuts ci-dessus, est nommé comme administrateur statutaire
unique de la société :
La société anonyme « TTR Energy », en abrégé « TTR », précitée, représentée aux présentes par
Monsieur DE POTTER Gauthier, prénommé, comme dit est que dessus, accepte ledit mandat d’
administrateur et désigne en qualité de représentant permanent auprès de la société TTR Invest,
Monsieur DE POTTER Gauthier, prénommé, ici présent et qui accepte.
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er janvier 2020 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
Volet B
6. Mandat spécial
La société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Bruxelles,
Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, ou toute autre personne désignée par elle, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration