N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Just Electronics
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Middelweg 92H
Bruxelles (Haren)
1130
Constitution
Fondateurs
•   Abdoulaye Bah , Woluwedal 12 054, 1932 Zaventem
•   Aissatou Diallo , Woluwedal 12 054, 1932 Zaventem
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Just Electronics
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1020717439
L'ASBL a l'objectif suivant :
L'objet de l'ASBL Just Electronics est de contribuer à l'économie circulaire en mettant en place des activités de
collecte, de tri, de reconditionnement et de valorisation des Déchets d'Équipements Électriques et
Électroniques (DEEE). L'ASBL a également pour mission de favoriser l'insertion professionnelle et la formation
dans ce secteur, en offrant des opportunités aux personnes éloignées du marché de l'emploi et en formant des
techniciens valoristes dans le domaine du recyclage et de la réparation des appareils électroniques.
Cela inclut des activités comme :
• La collecte et le reconditionnement des DEEE (petits et gros électroménagers, appareils électroniques, etc.)
pour en assurer la valorisation et la réduction de l'impact environnemental.
• L'insertion socio-professionnelle en créant des emplois ou des programmes de stages pour des personnes en
réinsertion.
• La formation de techniciens spécialisés dans le reconditionnement et la réparation des appareils
électroniques.
• Éducation permanente
L'objectif principal reste toujours l'impact social et environnemental, avec un accent sur la durabilité et la
réduction des déchets.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
L'ASBL Just Electronics réalise ses objectifs par les activités suivantes :
1. Collecte des DEEE, en partenariat avec Recupel et d'autres acteurs locaux, via des points de dépôt et des
campagnes de sensibilisation.
2. Reconditionnement et valorisation des appareils électroniques, en réparant et réutilisant les composants
pour réduire l'impact environnemental.
3. Formation de techniciens valoristes, offrant des programmes de formation et des stages dans le secteur des
DEEE et de l'économie circulaire.
4. Insertion socio-professionnelle, en créant des emplois et des opportunités pour les personnes éloignées du
marché du travail.
5. Éducation permanente, à travers des événements et des campagnes de sensibilisation pour promouvoir une
prise de conscience citoyenne sur l'impact environnemental et social des DEEE.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
  
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 2 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
  
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
  
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée .
Les administrateurs sont éligibles pour un renouvellement de leur mandat.
  
Le vote sur la nomination des administrateurs n'est pas secret.
  
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
  
Pour être nommé administrateur, les conditions suivantes doivent être remplies :
• L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 16 : La gestion journalière
Conformément à l’article 9:7 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration peut
déléguer la gestion journalière de l’ASBL à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’association. La
gestion journalière s’entend des actes de gestion qui, soit ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’association, soit en raison de leur faible importance ou de leur caractère d’urgence, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration pour être posés. Lorsque la gestion journalière est déléguée, les
statuts doivent préciser le mode d’action des délégués. En application de cette disposition, le conseil
d’administration de «Just Electronics» est autorisé à nommer un Administrateur délégué en charge de la
gestion journalière. Si un administrateur délégué est nommé, celui-ci agit seul pour accomplir tous les actes
relevant de la gestion journalière, et il représente l’association à cet égard (voir Article 10 ci-après). Le conseil
d’administration peut à tout moment révoquer la délégation de la gestion journalière ou modifier les conditions
de celle-ci, sans préjudice des droits éventuels du délégataire en vertu d’un contrat (par exemple, contrat de
travail ou de prestation de services le liant à l’ASBL).
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 17 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs n’encourent aucune responsabilité personnelle du fait de leurs fonctions, sauf en cas de
faute dans l’exercice de leur mandat conformément au Code des sociétés et des associations.
Titre VII: Comptabilité
Article 18 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 19 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Middelweg 92H , 1130 Bruxelles .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Abdoulaye Bah , Woluwedal 12 054, 1932 Zaventem
•   Aissatou Diallo , Woluwedal 12 054, 1932 Zaventem
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   Abdoulaye Bah , Woluwedal 12 054, 1932 Zaventem
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Déposé par Bah Abdoulaye, mandataire.