Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Livre d'Aure
Rue de Goutroux 178
6031 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                D'un acte reçu par Maître Clarence BALIEUX, notaire à la résidence de Dampremy
(Charleroi – premier canton), le  14 août 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur
HINS Didier, Jacques, Dominique, né à Charleroi, le 21 juin 1967 et Madame STAGNITTO Patricia,
née à Haine-Saint-Paul, le 09 octobre 1974, domiciliés ensemble à 6031 Monceau-sur-Sambre, rue
de Goutroux, 178, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «LE LIVRE
D'AURE».  Le capital social a été fixé à la somme de 27.500,00 euros divisé en 100 parts sociales
sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites intégralement à concurrence de 50 parts par
Monsieur Didier HINS, précité et , à concurrence de 50 parts par Madame Patrica STAGNITTO, et
qui ont été intégralement libérées par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en
formation ouvert auprès de la banque société anonyme ING Belgique selon attestation dudit
organisme bancaire.
                   Les statuts ont été arrêtés comme suit :
                                                    
                                                        S T A T U T S
                                                  
                    ARTICLE 1.
                    Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomina-tion LE LIVRE D’AURE.
                    Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiate-ment de la mention "société privée à res-ponsabilité limi-tée" ou des initiales " SPRL",
ainsi que l'indication du siège social.
                    Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société,
des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
                    ARTICLE 2.
                    Le siège social est établi à 6031 Monceau-sur-Sambre, rue de Goutroux, 178.
                    Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française
de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes au Moniteur belge.
                    La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succur-sales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
                    ARTICLE 3.
                    La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l'entretien, la location et la gestion de biens immeubles bâtis, meublés ou non ;
-l'acquisition, l'aliénation, l'échange, l'entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location,
0679790945
Volet B
l'affermage; ainsi que la gestion de biens immeubles non bâtis ;
-l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession, et la constitution de
droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
              D’une manière générale, la société peut entreprendre toutes activités de promotion
immobilière avec et ou pour compte de toutes institutions ou personnes publiques ou privées.
               La société peut également acquérir des immeubles en vue de leur mise en location ou de
leur mise à disposition sous quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions ou personnes
publiques ou privées.
               La société peut constituer toutes sociétés filiales ou participer au capital de toutes autres
sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien.
               Elle peut hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de
crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
                    Elle peut également accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières
relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.
              La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous
biens meubles et  ou Immeubles, d'exploitation ou d'équipement.
Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des
tiers pour compte de la société.
                    La société a également pour objet la prise de participation, le management et la gestion
financière de toutes entreprises, indépendamment de leur objet social.
La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisa-tion.
                    La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
                    La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de
liquidateur d’autres sociétés.
                    Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                    ARTICLE 4.
                    La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
                    ARTICLE 5.
                    Le capital social est fixé à la somme de VINGT-SEPT MILLE MILLE CINQ CENTS
(27.500,00) EUROS divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                    ARTICLE 6.
                    Les parts sont intégralement souscrites et intégralement libérées en numéraire au
moment de la constitution.
                    ARTICLE 7.
                    Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés, sauf autres règles déterminées ci-
dessous.
                    Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts. En cas de discordance entre diverses
sources, seul le livre des parts fera foi.
                    La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un associé
est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés, sauf autres règles
déterminées ci-dessous
                    En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier.
                    Compte tenu de l'objet social, des associés de la présente société et des rapports des
associés ou détenteurs de titres entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre
vifs ou la transmissibilité pour cause de mort, des titres.
         En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, toute
cession de titres est soumise aux droits de préemption dont question ci-après, qu'il s'agisse d'une
cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort.
       Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société
(tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
Volet B
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain
ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.
       Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs
à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, changement de
contrôle et toute opération similaire.
                 Dans tous les cas, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession seront
suspendus par une inscription ad hoc, jusqu'à complet paiement du prix. Toutes les notifications
faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à la poste, les délais
commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation
postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux aassociés à la dernière adresse connue
de la société.
Modalités de la cession :
Droit de préemption
1. Tout associé désireux de se défaire de sa participation entamera en priorité des négociations avec
les autres associés en vue de leur proposer l'acquisition de ces parts-. A cette fin, il leur adressera
par courrier recommandé une offre ferme comportant l'indication du prix qu'il souhaite en obtenir et,
le cas échéant, les autres termes et conditions de la cession proposée ; les parties entameront
immédiatement des négociations à ce sujet ; au cas où plusieurs associés se déclarent intéressés
par l'acquisition des parts, ils pourront les acquérir au prorata de leurs participations respectives.
A défaut pour les parties d'avoir abouti, dans un délai d'un mois à dater de la première notification, à
un accord sur les modalités de cette cession, le candidat cédant sera libre d'entamer des
négociations avec des tiers, dans le respect des intérêts de la Société et en particulier de la
confidentialité des informations relatives â la Société.
           2. Toute offre d'achat de parts de la Société qui serait recueillie par un des associés, soit sans
l'avoir sollicitée, soit au terme de négociations entamées avec des tiers après le respect du point l,
sera communiquée par cet associé au gérant de la Société par pli recommandé.
Cette notification précisera le nombre de parts visées par l'offre, l'identité du ou des acheteurs
potentiels, le prix offert par part et toutes les autres conditions de l'offre. L'associé notifiant précisera
s'il a l'intention ou non d'accepter cette offre. Dans l'affirmative, cette notification vaut offre de vente,
aux conditions proposées, aux autres associés, et les dispositions du point 3 ci-après seront
applicables. Dans la négative, cette notification est donnée pour simple information aux autres
associés.
Dans les 8 jours de la réception de cette notification, le gérant en informera les autres associés, par
pli recommandé, en leur transmettant copie de l'ensemble des documents communiqués par le
candidat cédant.
           3. Chaque associé disposera d'un délai d'un mois à compter de la notification visée au dernier
alinéa du point 2, pour notifier au gérant, par pli recommandé, son intention d'acheter tout ou partie
des parts sociales ainsi offertes.
           Dès réception des réponses de l'ensemble des associés et au plus tard dans les 8 jours de
l'expiration du délai précité d'un mois, le gérant réunira les associés en vue d'examiner les réponses
reçues.
           Pour autant que les associés bénéficiaires du droit de préemption se soient portés acquéreurs
de la totalité des parts sociales offertes, celles-ci leur seront immédiatement cédées contre paiement
du prix offert, le cas échéant au prorata de leurs participations respectives.
            A défaut d'avoir reçu offre pour la totalité des parts sociales offertes, le candidat cédant sera
libre de procéder à la cession des parts au tiers offrant, aux conditions offertes par celui-ci.
           A défaut d'avoir réalisé cette cession dans le mois de la réunion des associés, le candidat
cédant ne pourra plus y procéder sans respecter à nouveau la procédure définie au présent article.
           Transmission des parts sociales à titre gratuit :
           La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où un associé se propose de
céder tout ou partie de ses parts sociales à titre gratuit.
           En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres associés, le prix de rachat
des parts sociales sera déterminé en fonction du prix proposé par le cédant ou, à défaut de prix
déterminé ou déterminable, à la valeur des fonds propres (capital libéré augmenté des primes
d’émissions et des réserves et du résultat reporté) telle qu’elle résulte du dernier bilan publié. Jusqu'à
l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant
nominal des parts.  Subsidiairement, les parties peuvent toujours décider que le prix sera fixé par un
expert désigné de commun accord par les parties ou par le président du tribunal de commerce
statuant comme en référé. La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les 30 jours de sa
désignation. Les frais de la procédure seront à charge du ou de celui ou ceux des associés qui la
poursuivra(ont).
          Sanctions :
Volet B
          Toute cession de parts sociales qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui
précèdent, est inopposable à la société.
                    ARTICLE 8.
                    La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non, dénommé(s) «gérant(s)»
                    Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
                    Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de
gestion.
                    Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en
tout temps révoca-ble par elle.
                    ARTICLE 9.
                    Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                    Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
                    ARTICLE 10.
                    Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                    En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
                    ARTICLE 11
                    Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts
souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions
anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                    Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts
calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                    Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du
gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé,
s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des
parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                    Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du
tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la
collectivité des associés.
                    Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura
constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des
accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                    ARTICLE 12.
                    L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier samedi
du mois de juin, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
                    Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble
sui-vant.
                    S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la société
en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions
signée par tous les associés.
                    L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des
Sociétés.   Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou
sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
                    Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
                    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                    L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
                    Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.    
                    Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
    Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre. 
                    ARTICLE 13.
                    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  suivant.
                    ARTICLE 14.
                    Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires,
il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à
être entamée.
                    Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
                    ARTICLE 15.
                    La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                    Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
                    En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
                    ARTICLE 16.
                    Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et
suivants du Code des Sociétés.                                 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                  Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.               
               1°   CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
               Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit.
               2°   DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
               L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-neuf.
               3°   GÉRANCE
                  Sont nommés gérants pour une durée indé-termi-née, Monsieur HINS Didier, précité, et
Madame STAGNITTO Patricia, précitée, lesquels accep-tent.
               Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.. Même si la société compte deux gérants ou plus, ils ne constitueront pas
ensemble un conseil de gérance.
                    Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
               Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier juin 2017 par lui et Madame STAGNITTO Patricia, précitée, au
nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société
acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
          Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, sont nommés comme
représentant permanent  Monsieur HINS Didier, précité, et Madame STAGNITTO Patricia, précitée,
 avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte, pour une durée illimitée, chacun
Volet B
pouvant exercer cette fonction individuellement.
         Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’il sera
nommé administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur
HINS Didier, précité, ou Madame STAGNITTO Patricia, précitée, étant chargé de cette mission au
nom et pour le compte de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Clarence BALIEUX, notaire à Dampremy (Charleroi- premier canton)