Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBILIERE DU CHENEUX
Chemin du Cheneux,Ovifat 25
4950 Waimes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 12 septembre 2017, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
1.Fondateurs :
Monsieur VAN DYCK Yannick Marc Liliane, né à Malmedy, le 22 avril 1982, célibataire, domicilié à
4950 Waimes, Gueuzaine 7A.
Lequel déclare avoir souscrit une déclaration de cohabitation légale, devant l’officier de l’état civil de
Malmedy, le 12 septembre 2012 avec Madame Valérie BOEMER.
Madame VAN DYCK Julie Francianne Anita, née à Malmedy le 15 novembre 1984, épouse de
Monsieur Michel CRASSON, demeurant et domiciliée à 4950 Waimes, Gueuzaine, 26A
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire Erwin MARAITE en date du 19 mai 2008, régime non modifié
2. La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée"IMMOBILIERE DU CHENEUX".
3. Le siège social est établi à 4950 OVIFAT/WAIMES, Chemin du Cheneux, 25.
4. La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  La création de sociétés, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandat au sein desdites
sociétés ou entreprises
    •  L’octroi aux sociétés précitées de prêts et le cautionnement de leurs engagements, ainsi que la
réalisation de toutes opérations commerciales et financières, à l’exception de celles réservés aux
organismes financiers spécialisés ;
    •  La réalisation d’opération d’achat, de vente et de location de biens meubles et immeubles ;
    •  La société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location,
gérer, entretenir, améliorer, construire ou reconstruire tout ou partie d’immeubles.
    •  Toutes ces opérations ne pourront être réalisée que pour compte propre et pour des immeubles
de la société, laquelle ne peut donc pas être considérée ou utilisée comme agence immobilière.
    •  Sous réserve des restrictions légales, l’exécution de toutes opérations commerciales,
industrielles, immobilières ou financières liées, directement ou indirectement, à son objet
    •  La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
0680973355
Volet B
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 12 septembre 2017.
6. Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (160.000,00 €), divisé en cent soixante (160)
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est intégralement libéré lors de
la constitution.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
                                                                                
Il est par ailleurs expressément convenu que les actes de gestion journalière, pour lesquels les
gérants peuvent agir séparément, sont limités à un montant maximal de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €). Au-delà de cette somme, la signature conjointe des gérants est en tout état de cause
requise.
 
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
Volet B
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
8. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le quatrième samedi du mois de mai
à 16 heures au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
9.L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris
les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé ce 12 septembre 2017 se terminera le 31 décembre 2018.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au samedi 25 mai 2019 à 16h.
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction :
    •  Monsieur VAN DYCK Yannick, prénommé, qui a accepté.
    •  Madame VAN DYCK Julie, prénommée, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée.
Ces mandats ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur VAN DYCK Yannick, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements souscrits au nom
de la société en formation :
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er avril 2017
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution