Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ESIPA
Rue du Ruchaux 28
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
        D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux,  le
dix-huit février deux mil seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en
vue du dépôt,
       Il résulte que :
       1) Monsieur CATRY Eric Camille Emile, né à Lille (France), le 24 mars 1954 (NN : 54.03.24-
331.07) époux  de Madame PARISET, Francine Lucie, née à Destelbergen le 30 mars 1954,
       Domicilié et demeurant à (1490) Court-Saint-Etienne, 28, rue du Ruchaux ;
        2)  Monsieur CATRY Jean-François Vincent Georges Eric, né à Etterbeek, le 22 février 1984
(NN : 84.02.22-311.31), célibataire ;
        Domicilié et demeurant à (1300) Wavre, 38A, rue Lambert Fortune, boite 2 ;
        Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ESIPA »
dont le siège social sera établi à (1490) Court-Saint-Etienne, 28, rue du Ruchaux,
         La société a pour objet social, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en
Belgique ou à l’étranger :
         1- Toute activité liée à la réception de touristes, d’hommes d’affaires et d’autres voyageurs et
notamment :
*. La direction, l’administration, l’organisation, la gérance, l’exploitation d’hôtels, motels, aparthotels,
restaurants, cafétérias, brasseries, bars et tous autres établissements hôteliers, Horeca ou
touristiques;
*.  Les études d’engineering hôtelier, ou plus généralement les études en rapport avec le tourisme,
les activités de promotion, de gestion, d’exploitation qui en découlent et/ou en rapport avec
l’organisation, la coordination, le perfectionnement ou le développement de l’équipement touristique
d’un pays, d’une région ou d’une ville
* toutes activités en matière de promotion ou de publicité y afférents.
       2-Toute activité en matière d’IT et de commerce de détail et notamment :
 *.  La société peut faire et accomplir toutes opérations commerciales en matière d’IT (téléphonie,
informatique, wifi, internet, …), en matière immobilière (achat/vente), en matière de commerce de
détail, de production ou de transformation dans le domaine alimentaire
* toutes activités en matière de promotion ou de publicité y afférents.
       3-  Toute activité de consultance et notamment :
*.  L’objet peut couvrir le conseil aux entreprises, tant personnes morales que physiques, en matière
de formation, en matière de coopération avec les associations, Unions professionnelles ou
institutions privées ou publiques, ainsi que l’édition de toute documentation professionnelle ou ayant
un caractère promotionnel pour tout ou partie du secteur concerné,
*.  La société peut participer et collaborer avec les organismes chargés de l’amélioration de la
qualification professionnelle actuelle ou future du secteur concerné.
0648793606
Volet B
*.    La société peut accomplir toute opération de lobbying, avoir des relations avec le politique et les
administrations publiques dans ce cadre, exercer toute aide administrative, aide en ressources
humaines pour tout ou partie du secteur concerné.
*.   La société peut accomplir toute opération toute activité de promotion ou de publicité y afférents.
* Toutes opérations financières et notamment l’achat, l’échange et la vente de toutes valeurs
mobilières et immobilières; toutes opérations de commission et de ducroire; la représentation à titre
de commissionnaire, de mandataire ou d’agents de toutes personnes physique ou morales, privées
ou publiques; tous actes et opérations pour compte de tiers,  tous engagements à titre de caution,
aval ou garantie généralement quelconques pour compte de tiers
       4-  Tout investissement immobilier à titre patrimonial, notamment:
       La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le
conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et,
d’une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi.
       Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner
à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
        En outre, la société pourra valablement contracter avec les tiers et accomplir de façon générale
tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui concerne les opérations financières, industrielles,
commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
        Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de
cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres
entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations,
de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.
        Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type; elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte
propre ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
         La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
         La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé
à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
        Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600 €) euros et
représenté par cent (100) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un
(1) à cent  (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un/tiers par
un versement de six mille deux cents (6.200,00) euros sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ING.
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
         L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
         Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
         Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
         Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un
ou plusieurs liquidateurs. 
         Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
          Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
          Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
         Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
Volet B
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
         Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
         L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
         Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
          L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre
local désigné dans la convocation, le quatrième mardi du mois de juin à 11 heures, conformément à
ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le quatrième mardi du mois de juin
deux mille dix-huit à 11 heures,  sauf si ce jour est un jour férié.
         a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Le vote peut aussi être émis par correspondance.
         Chaque part ne confère qu'une seule voix.
         L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de
ses parts.
         Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux
par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il
soit besoin de justifier ces qualités.
         L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel¬les il est pris part au vote.
         b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
         La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
         Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
         A été désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur CATRY Eric,
préqualifié. Il exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre gratuit.
         Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
         Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
         La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
         Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
         Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
         Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
         Nomination d'un représentant permanent :
         Si la société " ESIPA" est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la société.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et
pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
         Monsieur CATRY Eric, préqualifié, exercera les fonctions de représentant permanent, pour la
durée équivalente à la durée du mandat d'administrateur. 
        Pouvoirs.
        L'assemblée a conféré tout pouvoir généralement quelconque à Monsieur CATRY Jean-
François, préqualifé, avec pouvoir de délégation, afin de procéder à toutes démarches utiles et
nécessaires auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, le tribunal de commerce, la
Volet B
Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises ou autres administrations suite à la
constitution de la société. 
        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.