N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BanConsult
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Av Raymond Brassinne 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte
reçu par le notaire
Enguerrand de PIERPONT à Braine-
l’Alleud, le 8 novembre 2011,  il résulte que :
1°
Monsieur OLAVE AGUINAGA
Daniel, né à Etterbeek le 16 
décembre 1950, domicilié
et demeurant à 1420 Braine-l’Alleud, 
Avenue Raymond Brassinne, 5.
2°
Madame VAN AVERBEKE
Dominique Marcelle Julienne, née à 
Vilvorde le 7 novembre 1955, domiciliée et demeurant à 5000 Namur, 
Avenue Baron Fallon 39.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « BanConsult » 
Siège Social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Av Raymond 
Brassinne 5.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour 
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec 
ceux-ci : 
-le conseil en système informatique, le traitement de données, 
activités de banques de données, la réalisation de logiciels et en 
général toutes les activités se rattachant à l’informatique.
-le conseil en matière comptable et l’organisation de services 
comptables pour des tiers
- le conseil pour les affaires et le management
- le service aux entreprises
- toutes les activités liées aux sociétés de management
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
0840935956
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle 
peut 
s'intéresser 
par 
voie 
d'apport, 
de 
fusion, 
de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée, à
partir de ce jour, pour une durée 
illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 
EUR), divisé en 100 parts, sans valeur nominale.
Le capital social est entièrement libéré.
La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont 
l’attestation a été annexée à l’acte de constitution
Gérance 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un 
ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés 
ou non.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) 
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de 
gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant 
à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier 
vendredi du mois de mai de chaque année à 10 heures, soit au siège 
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des 
frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes 
annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous 
les associés, au prorata de leur participation dans le capital, 
sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute 
autre affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée 
générale 
décide 
de 
l'affectation 
du 
surplus 
du 
bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus 
à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à 
nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui 
donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du 
Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques 
déterminés par la gérance.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille douze. 
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions:
Monsieur OLAVE AGUINAGA Daniel, né à Etterbeek, le seize décembre 
mille neuf cent cinquante, belge, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, 
Av Raymond Brassinne, 5 
Il
est nommé
jusqu'à révocation
et peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire