N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 184e Avenue ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Princesse Clémentine 47
Les fondateurs :
 
Charafeddine CHATRI, domicilé à Rue Princesse Clémentine 47, 1020 Laeken, Bruxelles ;
Alaaedine CHATRI, domicilié à Veldkantstraat 8, 1850 Grimbergen.
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
 
L’assoication prend pour dénomination : « 184e Avenue ASBL ».
Lorsque l’on parle de « l’ASBL » ou de « l’association » au sein de ces statuts, l’on fait référence à « 184e
Avenue ASBL »
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : Rue Princesse Clémentine 47,
1020 Laeken, Bruxelles.
 
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : avenue184asbl@gmail.com
 
Article 3 – But
 
L’association a pour but :
 
Faire de Bruxelles un exemple d’humanisme, d’empathie, de vivre-ensemble et de partage
Identifier et promouvoir la culture et l’identité Bruxelloise
Bâtir des espaces de dialogues et d’échange afin de rassembler les Bruxellois et améliorer le vivre-ensemble
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :
 
La production de contenus digitaux promouvant la culture Bruxelloise, ses arts et les initiatives citoyennes
tendant vers des objectifs sociaux et/ou idéologiques similaires à ceux de l’ASBL.
La production d’émissions ouvrant le dialogue entre Bruxellois afin d’améliorer le vivre-ensemble
0753983869
L’aide au développement d’initiatives citoyennes (physique ou digitale), par de la promotion, de la production
et/ou du sponsoring.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
Article 4 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte et les personnes physiques et/ou morales qui souhaiteraient rejoindre
l’association par le biais d’une demande écrite et motivée (par voie traditionnelle et/ou électronique), acceptée
par le conseil d’administration.
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
 
Tous ceux qui participent activement aux activités de l’association, à leur organisation et à leur bon déroulement.
Seront considéré comme membres adhérents, les signataires de la charte des valeurs, ainsi que le règlement
d’ordre intérieur de l’association.
 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 
Participer à l’organisation et au bon déroulement des activités de l’association
Se présenter aux Assemblées Générales
Être ambassadeur des valeurs de l’association
 
Article 8 – Registre des membres
 
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion et suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d’administration, se retrouve dans l’un
des cas suivants :
 
Le non-respect de la charte des valeurs et/ou du règlement d’ordre intérieur de l’ASBL
Ne pas se présenter aux Assemblées Générales et/ou au Conseil d’administration, au moins deux fois d’affilée.
Ne pas pouvoir compléter les tâches dont le membre est responsable et ce, à plusieurs reprises.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, une fusion, une scission, la nullité ou la faillite.
Dans le cadre d’une personne morale, celle-ci peut évidemment faire appel lors d’une Assemblée Générale, afin
de garder son statut de membre après une modification de son entité, si elle le désire.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux loi de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
 
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statute sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux  éventuels commissaires ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l’exclusion des membres ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième, au moins, des membres effectif.
 
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 17 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’amdinistrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes, au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
Article 23 bis – Combinaison de fonctions
 
Un administrateur peut être amené à être engagé par l’ASBL afin d’effectuer des fonctions différentes de celle de
son mandat.
  
Afin de pouvoir respecter et scinder les deux fonctions de manière identifiées et identifiable, il convient de pouvoir
analyser la charge de travail lié à la fonction autre que celle de son mandat. Par le biais d’un contrat de travail
et/ou par une relation de consultance.
 
Un rapport des tâches effectué par l’un des administrateurs, lié à ses fonctions autres que celles de son mandat,
peut être exigé par l’Assemblée générale.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale, à la condition de proposer un
remplaçant si le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait/font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier
électronique ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 27 – Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 28 – Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 
Qui ne dépassent pas les besoins et la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII -  DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30 – Charte des Valeurs
 
Une charte des valeurs pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à cette charte pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1e septembre pour se terminer le 31 août
 
Article 32 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
 
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 34 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liqidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption de ces status, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
Charafeddine CHATRI, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le 7 juin 1996 et domicilié à Rue Princesse Clémentine 47,
1020 Laeken, Bruxelles.
Alaaedine CHATRI, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le 10 mars 1991 et domicilié à Veldkantstraat 8, 1850
Grimbergen.
 
Qui acceptent ce mandat.