N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de parents Vieille Montage ASBL
(en abrégé) : APVM Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Vieille-Montagne 13
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
STATUTS
ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE VIEILLE MONTAGNE
En date du 21/0112015 las soussignés :
•BAILLET Rosalinde (770702-16880) née à Libramont le 02/07/1977
Impasse Macors n°33-4000 LIEGE
•LEJEUNE Annabelle (700911-07462) née à Dinant le 11/09/1970
Rue Mossalman n°8 - 4000 LIEGE
•THEA TE David (790108-22933) né à Verviers le 08/01/1979
Rue Vivegnis n° 58-4000 LIEGE
•DEGHILAGE Sophie (740727-01007) née à Waremme le 27/07/1974
Rue Vivegnis n° 268 - 4000 LIEGE
•NOEL Banon (700313-04982) né è Etterbeek la 13/03/1970
Rue Vivegnis n° 286 - 4000 LIEGE
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE- BUT
Article 1er :
L'association est dénommée •Association de parents Vieille Montagne asbl, en abrégé APVM asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanent de I'ASBL devront
mentionner la dénomination da l'assoclation, précédée ou suivie immédiatement du sigle " asbl ".
Article 2:
Son siège social est établi au (adresse de l'école)
Place VIeille Montagne n° 13,
à 4000 LIEGE
dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE
Article 3:
L'association est constituée pour une durée indéterninée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce.
Article 4:
L'Association a pour but de favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques,
la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'établissement et de l'Enseignement officiel.
L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge d'organiser la participation
des parents à la vie de l'école.
A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
0636911502
éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
TITRE Il : MEMBRES
Article 5:
L'association n'est composée que de parents d'élèves de l'école Vieille Montagne.
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit
de l'association.
Article 6:
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
Sont membres effectifs tous les parents actifs qui manifestent la volonté d'être inscrits au registre des
membres de l'association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les
décisions de démission.
Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s'impliquer dans
l'association. Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l'année, sans procédure d'admission quelconque, et
conservent un droit de vote à l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, tous parents d'élèves fréquentant ou ayant fréquenté l'école qui s'acquittent de
la cotisation spécifique.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd dès que le parent (ou représentant légal) n'a plus
d'enfant scolarisé au sein de l'établissement scolaire susmentionné.
La qualité de membre bienfaiteur se perd lorsque la cotisation n'est plus honorée.
Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l'association doit en informer par écrit le Conseil
d'administration (qui prend la forme de Comité dans le cas d'une association de parents).
Article 7:
Une cotisation annuelle volontaire peut être demandée mais non contrainte.
Les membres qui ne souhaitent pas s'acquitter de la cotisation sont membres adhérents.
Les membres qui s'acquittent de la cotisation d'un montant maximum de 10� par famille sont membres
effectifs. Cette cotisation est fixée par l'assemblée générale et reste d'application jusqu'à décision contraire.
Les membres qui s'acquittent de la cotisation de 50 � sont membres bienfaiteurs.
Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
Article 8:
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au
Comité.
La suspension d'un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que
par l'Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l'ordre du jour qui doit être joint
à la convocation à l'assemblée générale.
TITRE Ill: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 9:
Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux
statuts. Les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Comité.
Article 10:
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au siège de
l'association, dans le courant du mois de juin.
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du CA, par mail et affichage aux valves au moins 8
jours francs avant la dale de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure el l'ordre du jour.
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Comité lorsqu'1/5e des membres effectifs en fait la
demande écrite.
Article 11 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
-D'approuver annuellement les comptes;
-De voter la décharge des administrateurs;
-D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
-De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
-De modifier les statuts;
-De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
-De dissoudre l'association.
Article 12:
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toutefois, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des
statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3
des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un
quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours aprés la première et à la condition d'expliquer les
modifications dans la seconde convocation. Celte deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Article 13:
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale,
sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 14:
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire, dans le mois,
lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la demande.
TITRE V: CONSEIL DE PARTICIPATION
Article 15:
Durant le 3ème trimestre de l'année scolaire précédente, l'association de parents, représentée par son
conseil d'administration, tient un conseil avec le représentant du corps enseignant afin de définir les modalités
de désignation des représentants des parents au Conseil de participation de l'année suivante (en accord avec
les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997 et du règlement électoral de la FAPEO). Les modalités
de désignation seront à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.
Les représentants des parents au Conseil de participation seront invités aux réunions de l'association et sa
feront le relais des positions et préoccupations parentales. De même, les représentants au Conseil de
participation seront invités à faire rapport, au cours d'une réunion spécifique des parents, des discussions
débattues et décisions prises au Conseil de participation.
TITRE VI: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16:
L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d'un Comité. Il est composé
de minimum 3 personnes, élues lors de l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix.
Le mandat des membres du Comité a une durée de 2 ans, renouvelables.
Les membres du Comité sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école.
Article 17:
Le Comité est composé d'au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du Comité
sont élus par l'assemblée générale pour la fonction à laquelle ils prétendent.
La fonction de Président ne peut être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou auprès
du Pouvoir organisateur.
Article 18:
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée
générale. Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des
candidatures pourront être acceptées le jour même.
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant l'élection.
L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret.
Article 19:
Outre la gestion journalière de l'association, le Comité a pour missions :
-d'assurer la circulation de l'information entre les parents d'élèves et leurs éventuelles organisations
représentatives ;
- de susciter la participation active de tous les parents d'élèves de l'établissement en vue de leur permettre
de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l'école et de favoriser la scolarité des enfants ;
- d'émettre d'initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés ;
- d'aider l'école à organiser des évènements destinés à récolter des fonds pour permettre l'accessibilité de
tous les enfants aux activités et pour aider à financer des projets de l'école.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Il gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
Article 20:
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Article 21 :
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représantants des élèves, ou toute
personne-ressource peuvent être invités aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
Article 22:
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis par mail et affichage aux
valves à l'ensemble des membres.
Article23:
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au
minimum la signature du président et du trésorier.
Article24:
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
TITRE VIl : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article25:
L'exercice social comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sans préjudice de
l'exercice fiscal, le cas échéant, correspondant à l'année civile.
Par exception, le 1er exercice social débutera le jour de la constitution de l'association, pour se terminer le
31 décembre.
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le
pouvoir de signature est donné au président et au trésorier.
Article26:
Chaque année, le Comité arrête au 30 juin les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain
exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII : DISSOLUTION
Article27:
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre
du jour ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de
15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Article28:
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée générale qui pourrait décider
la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se
rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l'établissement scolaire
dont elle ressort.
Article29:
En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement
du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée.
TITRE IX: DISPOSITION
Article 30:
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :
Présidente :
BAILLET Rosalinde née le 02/07/1977 à Libramont et domiciliée Impasse Macors, n°33 à 4000 Liège
Trésorier:
THEA TE David né le 08101/1979 à Verviers et domicilié Rue Vivegnis n°58 à 4000 Liège
Secrétaire:
LEJEUNE Annabelle née le 11/0911970 à Dinant et domiciliée Rue Mosselman, n°8 à 4000 Liège
Fait à LIEGE le 21 janvier 2015