N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'École de la Voie Martiale
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Elisabeth 44
Gembloux
5030
Les soussignes :
• Monsieur DEKEYSER Justin, domicilie au Rue Elisabeth n44, 5030 Gembloux, Belgique
• Madame DOSSIN Caroline, domiciliee au Rue Elisabeth n44, 5030 Gembloux, Belgique
• Monsieur DEKEYSER Didier, domiciliee au Rue Provinciale n137, 1307 Bierges, Belgique
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
Titre 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article 1 - Denomination et mentions
L'association est denommee « L'Ecole de la Voie Martiale ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
• la denomination de l’association, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
• l'indication precise du siege de l’association,
• le numero d'entreprise,
• les termes « registre des personnes morales » ou l'abreviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siege de l’association, le Tribunal de l'entreprise de Liege, division Namur
• le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
• le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de l’association, le cas echeant, l'indication que
l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region Wallonne, et plus precisement a l'adresse: Rue
Elisabeth n44, 5030 Gembloux, Belgique.
1020174239
L’adresse de son site internet est www.voie-martiale.be et son adresse electronique est la suivante : info@voie-
martiale.be
Article 3 - But social et object
L'association a pour but la promotion des arts martiaux, et en particulier du Tang Soo (Soo Bahk) Do. Un
accent particulier sera place pour la creation d'une enclave forte pour la International Tang Soo (Soo Bahk) Do
Moo Duk Kwan Federation, encore non representee en Belgique francophone.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant des cours de Tang Soo (Soo Bahk) Do a un public aussi vaste
que possible. Elle organise et participe egalement a des evenements nationaux ou internationaux (seminaires,
stages, championats, ...) autour des arts martiaux et plus particulierement du Tang Soo (Soo Bahk) Do. Elle
assurera, dans la mesure du possible, une presence belge aux evenements proposes par la International Tang
Soo (Soo Bahk) Do Moo Duk Kwan Federation, ou d'autres federations affiliees. Elle proposera une gradation
des membres en adequation avec la International Tang Soo (Soo Bahk) Do Moo Duk Kwan Federation.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de personne morales, publiques
ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la
realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article 4 - Duree de l'association
L’association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Titre 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite mais, dans tous
les cas, ne peut etre strictement inferieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs,
• les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale, statuant a la majorite des
deux tiers.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de 
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article 6 - Membres adherents
L'association est egalement composee de membres adherents.
Sont membres adherents les personnes qui paient leur cotisation annuelle ou semestrielle, afin de beneficier
des cours donnes par les instructeurs reconnus par l'association.
Afin d'etre admises en cette qualite, elles s'engagent a respecter les statuts et le reglement d'ordre interieur.
Cet engagement est pris lors du paiement de la cotisation annuelle ou semestrielle, et pour la duree de leur
inscription. L'adhesion est renouvelable moyennant nouveau paiement.
Article 7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire:
• le membre adherent qui ne renouvelle pas sa cotisation annuelle ou semestrielle;
• le membre effectif ou adh;erent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret,
a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le
desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numerateur, ni au denominateur.
L'exclusion d'une membre adherent peut etre prononcee par l'organe d'administration statuant a la majorite
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom et
prenoms de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
Article 9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adherents est fixe par l’organe d'administration
sans pouvoir etre superieur a 500 euros pour les membres effectifs et 500 euros pour les membres adherents.
Titre 3 - Assemblee generale
Article 11 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, avec voix consultative, pour autant qu’elle ait ete
acceptee par l’assemblee generale statuant a la majorite simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
• La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs
•
La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale ou en
societe cooperative entreprise sociale agreee
•
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
• Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du premier semestre qui suit
la cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier, envoye par l’organe
d’administration, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 20 jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur un point qui n’est pas mentionne a l’ordre du jour, sauf si une
majorite simple des membres effectifs presents estime que l’urgence empeche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association ou de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article 14 - Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou
il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, la proposition est consideree comme rejetee. Tout vote est secret.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion de l’assemblee generale qui pourra deliberer valablement quel que soit le nombre des
membres presents ou representes, et qui pourra adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes
des voix des membres presents ou representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les
autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article 16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article 17 - Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par courrier signe par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur belge.
Titre 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de quatre
personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent etre invites a
ses reunions, avec voix consultative.
Article 19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement ou a la reelection des administrateurs dont le
mandat est arrive a son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article 20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En
cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de deux reunions de l’organe sans s’etre excuse ou avoir donne procuration
est presume demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a
pas ete actee par l’assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement ses decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer en son sein un president, eventuellement un vice- president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article 22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur
Il ne peut statuer que si la moitie des administrateurs sont presents ou representes.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d'une procuration.
Les decisions sont prises a la majorite des deux tiers des voix presentes et representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, la proposition est consideree comme rejetee.
Article 23 - Conflit d'interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au
vote. La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a
l'organe d'administration de deleguer cette decision.
Article 24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat du ou des delegues a la gestion journaliere est de un an, et est renouvlable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera
le montant des remunerations qui sont accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 15 euros.
Article 27 - Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjoitement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise
et leur siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a ete confiee. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Titre 5 - Reglement d'ordre interieur
Article 30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur est etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee generale
pour approbation et pour toutes modifications eventuelles. La derniere version approuvee du reglement d’ordre
interieur est disponible au siege de l’association. Il peut etre obtenu sur simple demande ecrite adressee a
l’organe d’administration.
Titre 6 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le trente
et un decembre.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net.
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Titre 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social: Rue Elisabeth n44, 5030 Gembloux
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
• Monsieur DEKEYSER Justin, domicilie a Rue Elisabeth n44, 5030 Gembloux, ne le 6 juin 1991 a Ottignies,
• Madame DOSSIN Caroline, domiciliee a Rue Elisabeth n44, 5030 Gembloux, nee le 9 juin 1991 a Uccles,
• Monsieur DEKEYSER Didier, domicilie a Rue Provinciale n137, 1301 Bierges, ne le 9 septembre 1966 a
Ottignies,
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe DEKEYSER Justin comme delegue a la gestion journaliere de l'ASBL.
L'organe d'administration donne son accord pour que DEKEYSER Justin agisse au nom de l'association pour
les signatures eventuelles de contrats de location de salles ou autres signatures necessaires au lancement de
l'ASBL, ainsi que pour l'ouverture de comptes bancaires au nom de l'association.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Déposé par Dekeyser Justin, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@voie-martiale.be
Site internet : https://www.voie-martiale.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Justin Dekeyser
Rue Elisabeth 44, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Dossin
Rue Elisabeth 44, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Didier Dekeyser
Rue Provinciale 137, 1301 Wavre