N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOTEL BASTOGNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place des Guillemins 5/1A
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            L’an deux mille vingt-deux.
            Le vingt et un octobre.
            Devant le notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON –
Notaires Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Ernest Solvay 29A.
            En l’étude du Notaire soussigné.
 
            A COMPARU :
            La société anonyme « ARDENT REAL ESTATE », ayant son siège à 4000 Liège, Place des
Guillemins, 5/1A, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0715.934.234,
registre des personnes morales de Liège – Division Liège, 
Société constituée sous la dénomination « LMP » suivant les termes d'un acte reçu par le notaire
Lionel DUBUISSON, à Liège, le 18 décembre 2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20
dito, sous le numéro 18341147.
            Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois, suivant les
termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Lionel
DUBUISSON, à Liège, le 20 juillet 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 août suivant,
sous le numéro 0347268.
            Ici représentée, en vertu d’une procuration sous signature privée qui restera annexée au
présent acte, par Monsieur CALVAER Adrien Sophie Luc Jean André, né à Liège, le vingt-quatre
février mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 4130 Esneux, Avenue Laboulle, 154.
 
            Ci-après désignée : « le comparant » et/ou « les comparants ».
 
            Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte authentique de ce qui suit :
            
            COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
            Le présent acte sera commenté par le notaire instrumentant dans son intégralité. 
            Les comparants sont libres de demander à ce dernier une explication complémentaire sur
toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
            Les comparants reconnaissent avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclarent
expressément que leurs identités reprises ci-dessus sont complètes et correctes.
            Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de
l'acte si les comparants l'exigent ou s’ils estiment ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Les comparants déclarent avoir reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, en avoir pris
connaissance, et ne pas exiger une lecture intégrale de l'acte, étant entendu que les modifications
éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
 
            A. PLAN FINANCIER
            Les comparants déclarent comparaître en qualité de fondateur de la société au sens de
0792757739
l'article 7:13.,alinéa 1er, du Code des Sociétés et des Associations (ci-après désigné : « le CSA »).
            Les comparants fondateurs signent puis remettent au notaire soussigné le plan financier de la
société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi que le requiert l'article 7:3.,§1er du CSA, contenant les
indications prévues au §2 dudit article.  Ils se reconnaissent avertis par le notaire soussigné des
dispositions légales relatives au contenu du plan financier et aux conséquences que ce plan peut
avoir sur leur responsabilité personnelle de fondateur de la société, ainsi que le prévoit l’article 7:18.,
2°, du CSA. 
                        
            B. CONSTITUTION
            Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société anonyme, la société pour
laquelle a été établi le plan financier susmentionné, société à dénommer « HOTEL BASTOGNE ».
 Conformément à l’article 2:6. du CSA, la société aura la personnalité juridique à compter du dépôt
en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de l’entreprise auquel la
société ressortit territorialement. 
 
            Capital social
            Le capital social de la société est fixé à deux millions euros (2.000.000,00€) à représenter par
deux mille (2.000) actions, toutes égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à
souscrire et libérer immédiatement en numéraire comme suit.
 
            Souscription et libération en numéraire
            Le comparant déclare souscrire les deux mille (2.000) actions à émettre en numéraire au prix
de mille euros (1.000,00 €) chacune, soit pour deux millions euros (2.000.000,00€).
            Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’
un quart (1/4) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq cent mille
euros (500.000,00€), a été déposé sur le compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
            Certification.            
            Le notaire soussigné certifie qu’au vu de l’attestation délivrée par la banque BNP Paribas
Fortis le 17 octobre 2022, la somme de cinq cent mille euros (500.000,00€), destinée à la libération
de cette souscription a été déposée sur le compte spécial ouvert en ladite banque sous le numéro
BE27 0019 3892 0973 au nom de la société en formation.
 
            Constatation de la formation du capital.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que :
            a) Le capital social de deux millions euros (2.000.000,00€) a été complètement souscrit ;
            b) Chacune des deux mille (2.000) actions souscrites a été libérée à concurrence d’un quart
(1/4) ;
            c) La société ainsi constituée a dès à présent en conséquence à sa disposition une somme
de cinq cent mille euros (500.000,00€).
 
            C. STATUTS.
            La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
                          
            Article 1  Forme et dénomination.
            La société est une société anonyme. Elle est dénommée « HOTEL BASTOGNE ». 
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et
autres documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir :
1. la dénomination de la société ;
2. la mention « société anonyme » ou l’abréviation « SA », reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination ; 
3. le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;
4. l'indication précise du siège de la société ;
5. le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’
entreprise ;
6. l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
7. l’adresse électronique et le site internet éventuels de la société.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
            
            Article 2  Siège.
            A la constitution, le siège est établi en Région wallonne. 
            Le conseil d’administration a le pouvoir de transférer seul ce siège en Belgique sans autre
formalité que la simple publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce
transfert, tant que ce transfert n’impose pas la traduction des statuts dans une autre langue. Ce
faisant, il est habilité de surcroît à requérir d’un notaire la modification du présent article pour tenir
compte de tel transfert.
            Le conseil d'administration peut de surcroît décider d'établir pour la société des sièges
administratifs, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger, pour autant que ce transfert n’
impose pas la traduction des statuts dans une autre langue.
 
            Article 3  Objet.
            La société a pour objet l’exploitation et la mise en valeur de tous établissements hôteliers,
ainsi que de tous commerces HORECA, de tous commerces de vêtements, de maroquinerie,
bijouterie-orfèvrerie, marchand de journaux, etc. La société peut offrir tous produits et/ou services
accessoires ou connexes avec son activité principale.
La société a également pour objet l’exploitation de tous parkings pour véhicules et, plus
généralement, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier,
en ce compris le ou les établissements qu’elle possèdera, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la
location, la division, la restructuration, l’aménagement, la concession de tout bien ou droit réel
immobilier, divis ou indivis.
La société a enfin pour objet les activités suivantes :
- L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, de parts sociales, de parts
bénéficiaires, d'obligations, en ce compris convertibles ou remboursables en actions, de droits de
souscription de pareils titres, de bons et d’instruments financiers de toutes espèces, émises par des
sociétés belges ou étrangères, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de tels titres et
 valeurs mobilières.
- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre la qualité d’organe ou de membre
d’organe de toute personne morale et/ou exécuter des missions d’administration, de gestion et de
représentation. Elle pourra participer de surcroît à la gestion journalière et/ou à tout comité de
direction et assurer, conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-
ci dans les opérations relevant de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.
- La participation à la création et au développement de toutes entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours approprié, par exemple,
conseil, études, prestation de management, octroi de financement, de garanties, participation au
capital, etc.
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat, la tenue à jour de
la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de
nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’
information de ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les
autorités, etc.
- l’acquisition par dépôt, acquisition ou autrement de tous droits de propriété intellectuelle, la cession,
la licence et l’exploitation de tels droits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne
lui est pas autorisée, en raison d’un défaut d’accès à la profession, ou de tout autre licence,
autorisation individuelle et/ou collective de la part d’une autorité administrative, judiciaire ou autre.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
                        
            Article 4  Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale dans les conditions fixées par
la loi. 
 
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
 
            Article 5  Montant du capital.
            Le capital s'élève à deux millions euros (2.000.000,00€).  Il est représenté par deux mille
(2.000) actions, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur. 
            Le capital souscrit en numéraire est libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent pour la
constitution de la société.
            Libérations ultérieures des actions non entièrement libérées.
            (on omet).
             
            Article 6  Modification du capital.
            (on omet).
 
            Article 7  Droit de souscription préférentielle en cas d’émission d’actions.
            (on omet).
 
            Article 8 - Forme des titres.
            Les actions sont nominatives, de même que les autres types de titres. Les unes et les autres
portent un numéro d’ordre.
            (on omet). 
            
            Article 9  Indivisibilité des titres.
            (on omet).
 
            Article 10  Droits des créanciers et héritiers d'un propriétaire de titre.
            Les droits et obligations afférents à toute action suivent celle-ci en quelque main qu'elle
passe.
            Les créanciers ou héritiers d'un propriétaire d’actions ou de parts ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation ou s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux décisions
de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
 
            Article 11 – Transfert des actions.
            Au regard des présents statuts, le transfert des actions (ainsi que de tout titre donnant droit à
acquérir des actions) est libre sous réserve des dispositions légales, statutaires, conventionnelles ou
résultant de conditions d’émission de ces titres. Les dispositions restrictives du transfert de titres sont
inscrites au registre des titres auxquels elles s’appliquent.
 
TITRE III. ADMINISTRATION  CONTROLE.
 
            Article 12  Conseil d'administration et administrateurs.
            Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée collégialement par un organe d’
administration dénommé : « conseil d’administration » et composé de trois personnes au moins,
actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, dénommées « administrateurs ».
            Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
            Les administrateurs sont désignés pour une période de six ans au plus par décision des
actionnaires en assemblée générale ou dans le cadre d’une décision unanime écrite.  
            Les actionnaires peuvent révoquer en tout temps, sans motif ni avertissement chaque
administrateur.
            Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse
immédiatement après la clôture de la réunion de l'assemblée générale qui a procédé à la désignation
des remplaçants ou au renouvellement de ceux-ci.  
            Une personne morale désignée administrateur doit désigner la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur, en qualité de représentante
permanente de la personne morale administrateur. L’identité du représentant permanent est publiée
aux Annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale
administrateur ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément le successeur de
celui-ci. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
            Si le nombre des administrateurs est inférieur au minimum statutaire ou en cas de vacance
anticipée d'un mandat d'administrateur, les autres administrateurs peuvent pourvoir à cette vacance,
dans le respect de la règle de présentation ci-dessus fixée, en désignant une ou plusieurs personnes
pour assurer les mandats vacants jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée qui élira les
administrateurs qu'elle souhaite pour la durée qu'elle juge opportune. S'il ne reste qu'un seul
administrateur, il doit convoquer l'assemblée pour appeler les personnes souhaitées aux mandats à
pourvoir. La cooptation et l'élection des administrateurs font chacune l'objet d'une publication aux
Annexes du Moniteur belge.
            Le mandat d’administrateur est exclusivement gratuit jusqu’à décision contraire des
actionnaires. 
 
            Article 13  Compétences et pouvoirs du conseil d'administration.
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale, à moins d'une autorisation spéciale admise par la loi et prévue dans les
statuts.
            Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs dont il définit la composition et les missions.
            
            Article 14 - Organisation du conseil d’administration.
            (on omet).
 
            Article 15  Délibération du conseil d’administration.
            (on omet).
 
            Article 16  Procès-verbaux.
            (on omet).
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un
administrateur-délégué.
 
            Article 17  Gestion journalière et délégations spéciales.
            Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société au sens de la loi,
ainsi que les pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion, de même que
des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
administrateurs ou non. Les parties à l’acte constitutif peuvent désigner le ou les premiers délégués
à la gestion journalière.
            Tout délégué à la gestion journalière est révocable en tout temps, sans motif ni avertissement
par le conseil d’administration.
            La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en
justice et dans toutes procédures dans les matières relevant de cette gestion.
            Lorsque le conseil désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, et s'il n'impose pas
expressément l'exercice conjoint de cette délégation, chaque délégué a, dans le cadre de cette
gestion le pouvoir d'agir et de représenter la société seul.
            Le ou les délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des
décisions arrêtées par le conseil.
            Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés aux
délégations qu'il institue. Faute d'indication contraire, les mandats accordés par le conseil, en ce
compris celui de délégué à la gestion journalière, sont exercés à titre gratuit.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. 
 
            Article 18  Représentation de la société.
            En tout état de cause, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous les
actes et en justice par le conseil d’administration.
            Elle est également valablement représentée par un administrateur-délégué de la société
agissant seul en qualité d’organe de représentation générale ou par deux administrateurs agissant
conjointement. 
Ceux-ci exercent les mêmes pouvoirs de représentation de la société que le conseil d’administration,
même ceux ressortissant à la gestion journalière. 
            Au sens des présents statuts, on qualifie d’administrateur délégué un administrateur qui a été
désigné en qualité de délégué à la gestion journalière en vertu de l’article 17, alinéa 1er.
            La validité de l’engagement de la société par la signature de l’administrateur délégué n’est
pas subordonnée à l’existence, à la forme ou au contenu d’une délibération préalable du conseil.
            Le ou les autres délégués à la gestion journalière disposent d'un même pouvoir de
représentation et de signature, présumé individuel comme dit à l’article 17, mais pour les seuls actes
relevant de ladite gestion journalière.  
 
            Article 19  Contrôle.
            (on omet).
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
 
            Article 20. Décisions collectives des actionnaires – Assemblée générale.
            Les actionnaires et les autres titulaires de droit de vote disposent collectivement des pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société dans les matières
ressortissant à la compétence de l’assemblée générale. Ils peuvent arrêter leurs décisions collectives
à l’issue d’une délibération collégiale au sein de ladite assemblée générale, organe social naturel d’
expression de leur volonté, ou, selon le cas dans les limites autorisées, au moyen d’un ou plusieurs
écrits signés par tous les titulaires de droit de vote. 
            L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité des
actionnaires et des autres titulaires de droit de vote. Sauf exception légale, les décisions de
l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
            
            Article 21. Ordre du jour de l'assemblée générale.
            (on omet).
 
            Article 22. Réunions de l’assemblée générale.
            L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le troisième lundi de juin à huit
heures trente minutes au siège. Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si le jour
désigné est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à
la même heure. 
            En dehors de cette réunion ordinaire, l’assemblée générale se réunit aussi souvent que
l'intérêt social l'exige et, à tout le moins, sur demande d'actionnaires représentant le dixième du
capital ou demandant la désignation d’un commissaire. Ces réunions se tiennent au siège à défaut
d'indication contraire précisée dans la convocation.
 
            Article 23. Convocation.
            (on omet). 
 
            Article 24. Admission à l’assemblée générale.
            Les actionnaires et autres titulaires de droit sociaux, destinataires de convocation, qui veulent
assister à la réunion de l'assemblée générale doivent être dûment inscrits au registre des actions ou
autres titres, et, dans la mesure où le conseil le demande dans l’avis de convocation, avoir averti la
société de leur présence à la réunion et, le cas échéant, du nombre de titres leur appartenant pour
lesquelles ils désirent prendre part aux votes.
            Le ou les commissaires assistent au moins aux assemblées générales devant délibérer sur la
base d’un rapport établi par eux.
            
            Article 25. Représentation des actionnaires à l’assemblée générale.
            1. Tout titulaire de droit de vote peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée
générale par un mandataire. Le mandataire tiers, c’est-à-dire qui n'est pas lui-même titulaire de droit
de vote ayant le droit de participer aux votes de l'assemblée, administrateur, délégué à la gestion
journalière ou à la représentation générale, ou liquidateur de la société ou représentant d'un
actionnaire personne morale, doit être porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du
mandant ou permettant de l'établir.  
            2. Les incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes
morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
            3. Les copropriétaires, les usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), sous réserve de ce qui suit,
doivent respectivement voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par
une seule et même personne. 
            En cas de désaccord entre les copropriétaires prétendant au vote, le droit de vote afférent à
la ou aux actions et/ou parts bénéficiaires indivises sera suspendu.
            Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de titres est
valablement représenté à l’égard de la société par l'usufruitier dans la mesure où ce dernier remplit
les éventuelles conditions d’admission. 
            Par dérogation au paragraphe qui précède, l’usufruitier ne pourra, seul et sans pouvoir du nu-
propriétaire, prendre part pour les titres grevés à aucun vote sur les propositions suivantes : 
- modification de l'objet de la société ;
- transformation de la société ; 
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité ;
- augmentation ou de réduction du capital ;
- distribution de réserves, ainsi que de bénéfices reportés afférents à l’activité sociale antérieure à l’
ouverture de l’usufruit ;
- toute opération de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la
valeur des titres du nu-propriétaire, notamment par l’effet d’une dilution. 
            A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans
pouvoir, le droit de vote afférent à la ou aux actions ou parts bénéficiaires concernées est suspendu.
            4. La personne qui convoque peut arrêter la formule de procuration. Des procurations
contenant au moins les mentions requises par la loi doivent être mises à la disposition des
actionnaires. La société doit être en possession des procurations avant l’entrée en séance afin de les
indiquer sur la liste de présence et de faire signer celle-ci par le mandataire.   
             5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d'autre lieu
indiqué dans la convocation, au plus tard avant la réunion de l'assemblée.
 
            Article 26. Bureau de l’assemblée générale.
            (on omet).      
 
            Article 27. Nombre de voix à l’assemblée générale.
            Chaque action donne droit à une voix.    
            Le droit de vote attaché à toute action partiellement libérée, en libération de laquelle le
conseil a dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu d’une convention
ou d’un procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du paiement
jusqu'au versement complet des fonds appelés ou dus.
 
            Article 28. Organisation des votes – Modalités du droit de vote – vote à distance. 
            §1er. L’assemblée générale est un organe de délibération collégiale. 
            Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et autres titulaires de droits de
vote et le nombre des droits de vote attachés aux actions et /ou parts bénéficiaires dont ils se
prévalent est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom ou de celui de l’
actionnaire qu’ils représentent, avant d'entrer en séance. Si la liste n’est pas dressée dans le corps
du procès-verbal, elle est annexée à celui-ci. 
            Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représenté à l’assemblée, à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les
présents statuts. Dans le calcul de la majorité qualifiée, il n’est pas tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur. 
            §2. Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de
révoquer une personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement.
            §3. Les titulaires de droit de vote absents peuvent exprimer leur vote à distance, par
correspondance ou par voie électronique, au moyen de formulaires comprenant :
- L’identité précise de l’auteur de ce vote ;
- Le nombre et la nature des droits de vote exercés, les numéros des titres auxquels ces droits sont
attachés ;
- la forme des titres auxquels le droit de vote exercé est attaché ;
- La reproduction de chaque point à l’ordre du jour ;
- Le vote pour chacun des points à l’ordre du jour ;
- La preuve de l’accomplissement des formalités d’admission ;
- le délai dans lequel le formulaire doit être parvenu à la société ;
- La date et la signature du votant, le cas échéant, sous la forme d'un procédé de signature
électronique au sens de l'article 3.10 du règlement 910.2014, du Parlement européen et du Conseil
du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’
article 3.12 du même règlement. 
Sont annexés à chaque formulaire les pièces établissant l’identité du votant.
Le formulaire et les annexes doivent être déposés au siège, à défaut d'autre lieu indiqué dans la
convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Le bureau de la
réunion, ou l’assemblée, veille à l’inscription des formulaires de vote par correspondance dans la
liste des présences. 
            §4. Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de vote sur
tous les points à l’ordre du jour, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée, prendre part à la
délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la Société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour la vérification des conditions de présence et de majorité.
            Le conseil arrête les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires ou
établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant,
ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
En vue de la mise en place du vote à distance, le conseil fixe les modalités permettant d’établir la
participation d’un actionnaire à l'assemblée et les conditions qui déterminent sa présence. 
            Le procès-verbal de l'assemblée mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou ont perturbé la participation d’actionnaire par voie électronique à l'assemblée
et/ou au vote. 
 
            Article 29. Prorogation - Report.
            (on omet).
 
            Article 30. Décisions collectives écrites prises à l’unanimité.
            Le recours au procédé des décisions prises par tous les titulaires de droits de vote par la voie
écrite dispense ceux-ci et le conseil de toutes les formalités légales et statutaires liées à la tenue de
l’assemblée générale. 
             Toute personne que la loi ou les statuts requièrent de convoquer à une assemblée générale
et qui ne dispose pas du droit de vote peut demander la communication de la décision arrêtée par
cette voie.
 
            Article 31. Procès-verbaux et décisions collectives.
            (on omet).
            Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et des
décisions collectives unanimes écrites, à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d’administration ou par un administrateur délégué.
 
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU RESULTAT
 
            Article 32  Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant, sauf l’exercice au cours duquel la dissolution anticipée est décidée.  
 
            Article 33 – Ecritures sociales.
            Au terme de chaque exercice, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
            Article 34  Affectation du résultat.
            Le bénéfice net distribuable déterminé conformément à la loi est affecté comme suit :
 Cinq pour cent au moins servent à la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement est
obligatoire dans la mesure où la réserve n'atteint pas un montant égal au dixième du capital;
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration. 
            Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le
conseil d'administration.
 
            Article 35  Acomptes sur dividendes.
            Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des
conditions légales, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice
de l'exercice en cours ou de l’exercice précédent dont les comptes n’ont pas encore été approuvés,
éventuellement majoré ou réduit du résultat reporté, et fixer la date de leur paiement.
 
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
 
            Article 36 – Dissolution - Liquidation – Répartition.
            §1er. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs
en exercice sont chargés de la qualité de liquidateurs à moins que l'assemblée générale n’ait déjà
nommé un ou plusieurs liquidateurs. Si ce n’est le cas, les administrateurs convoquent l’assemblée
pour désigner le ou les liquidateurs effectifs.
            A la majorité simple, l’assemblée arrête l’identité du ou desdits liquidateurs (sous la réserve
éventuelle du contrôle judiciaire prévu par le Code), dont elle détermine les pouvoirs et les
émoluments, et fixe le mode de liquidation. 
            La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci
de leurs fonctions. 
            §2. Si plus d’une personne sont nommées liquidatrices, celles-ci forment un collège dont les
modes de délibération sont ceux visés à l’article 2:41. du CSA.
            Le ou les liquidateurs convoquent l’assemblée pour statuer sur les comptes non approuvés
des exercices échus à la date de la dissolution et organisent un vote sur la décharge des
administrateurs et des commissaires éventuels pour l’exécution de leur mandat au cours desdits
exercices sociaux.  
            Le ou les liquidateurs disposent de tous pouvoirs à l’effet d’accomplir, sans autorisation
supplémentaire de l’assemblée générale, tous les actes nécessaires à la liquidation sauf les actes
visés à l’article 2 :88 du CSA qui doivent expressément être autorisés.
            Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le CSA au greffe du tribunal.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation
(comprenant au moins les états susmentionnés) en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture
de cette liquidation.
            Le ou les liquidateurs veillent à établir, s’il y a lieu, un plan d’apurement de toutes les dettes
dans le respect des règles de rangs entre les créanciers privilégiés et à l’égalité des créanciers de
rang égal. Lorsque les comptes de la liquidation laissent apparaître que tous les créanciers ne
pourront être entièrement désintéressés, le ou les liquidateurs soumettent au tribunal ce plan de
répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers.
            §3. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des
provisions requises, l'actif net sert à rembourser, en espèces ou en nature, selon les desiderata des
intéressés, le montant libéré des actions.  Si ces actions ne sont pas toutes libérées dans la même
proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette
diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.  
            Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
            §4. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, conformément à l’article 2:80. du CSA, l’
assemblée générale peut décider à l’unanimité des voix présentes ou représentées, dans les
conditions de cet article, de ne pas nommer de liquidateur et de clore la liquidation dans l’acte de
dissolution de la société.
 
                        TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
 
            Article 37  Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire éventuel, directeur,
liquidateur domicilié à l’étranger fait élection de domicile subsidiaire au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites en cas
de domicile inconnu.
 
            Article 38 – Règlement d’ordre intérieur.
            Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur dont les dispositions ne
pourront être contraires à des règles légales impératives ou aux statuts et ne pourront régler des
matières dévolues aux statuts par le Code des sociétés et des associations.
            Ce règlement, comme les modifications qui y sont apportées, est communiqué aux
actionnaires.
 
            Article 39 - Référence au CSA et autres textes applicables.
            Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement
réglés par les présents statuts sont réglés par les dispositions légales.
            La violation d'une disposition statutaire qui reproduit ou résume une disposition légale
caduque n’est plus tenue pour une violation des statuts à compter de l’entrée en vigueur de la
nouvelle disposition.
 
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
            Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent ce qui suit
:
            a) Administrateurs. Ils appellent à la fonction d’administrateurs : 
1- Monsieur LEONARD Nicolas, né à Liège, le 26 mars 1981, numéro de registre national : (on
omet), domicilié à 4020 Liège, Rue des Fories, 1/081 ;
2- La société SRL MILE MANAGEMENT, dont le siège est établi à 4000 Liège, rue des Guillemins,
129, BCE numéro 0537.166.204. ;
3- La société SRL GESTBEL dont le siège est établi à 4000 Liège, rue des Guillemins, 129, BCE
numéro 0875.277.223.
            Ces administrateurs exerceront la fonction et le mandat pour une durée de six ans à compter
de l’acquisition de la personnalité morale par la société. Ils exerceront ce mandat à titre gratuit.
            MILE MANAGEMENT s’est désignée pour représentant permanent Monsieur MEWISSEN
Emmanuel Gilbert Jean Paul Dieudonné, né à Liège, le cinq février mille neuf cent soixante-quatre,
domicilié à 4121 Neupré, Rue de l’Ermitage, 80, numéro de registre national : (on omet).
            GESTBEL s’est désignée pour représentant permanent Monsieur LEONARD Jean Marie
Edmond Pierre Ghislain, né à Namur le 14 avril 1952, numéro national : (on omet), domicilié à 4020
Liège, rue des Fories 1/0081.
            b) Premier exercice et première assemblée ordinaire :  Exceptionnellement le premier
exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le
trente et un décembre deux mille vingt-trois. 
            En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième lundi de
juin deux mille vingt-quatre à huit heures trente minutes. 
            c) Adresse du siège
            Le siège est établi à 4000 Liège, Place des Guillemins, 5/1A.
            d) Reprise d’engagements souscrits et de droits acquis par la société en formation 
            Les comparants déclarent reprendre au nom et pour compte de la société, et en particulier
dans la comptabilité et les comptes de celle-ci, tous les biens, droits et tous les engagements et
obligations acquis, souscrits ou supportés par un promoteur au nom et pour compte de la société en
formation, et en particulier dans ce dossier à compter du 1er avril 2022.
            e) Commissaire. 
            Compte tenu des critères légaux et des prévisions les plus prometteuses, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
            f) Président et délégué à la gestion journalière : 
            Les comparants, usant de la faculté laissée par les statuts qui précèdent, désignent :
- Aux fonctions de président du conseil d’administration 
La SRL MILE MANAGEMENT ayant pour représentant permanent Monsieur MEWISSEN Emmanuel
;
- Aux mandats de délégué à la gestion journalière :
1- Monsieur LEONARD Nicolas, prénommé ;
2- La SRL GESTBEL ayant pour représentant permanent Monsieur LEONARD Jean-Marie ;
3- La SRL MILE MANAGEMENT ayant pour représentant permanent Monsieur MEWISSEN
Emmanuel.
            Ces mandat et fonctions ne donneront pas lieu, sauf décision expresse contraire du conseil, à
rémunération.
            g) Pouvoirs : 
            Les comparants décident de donner, par la présente, mandat spécial non exclusif à Madame
MONTICELLI Rosanna, de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités
administratives quelconques relatives au numéro d’entreprise, à l’ONSS, à la TVA et auprès de
toutes autres autorités publiques s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution. Le présent pouvoir
est accordé pour les opérations consécutives à la constitution de la société.
            h) Frais et déclarations des parties :
            (on omet).
 
E. DECLARATIONS FINALES
 
            Droit d’écriture : Le notaire soussigné a perçu le droit d’écriture, qui s’élève à cent (100)
euros, dont quittance d’autant. Ce droit est inclus dans les frais d’acte susmentionnés.
(on omet).
            Dont acte. 
            Fait et passé en l’Etude, à Liège
            Date que dessus
            Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le
délai à eux accordé leur ayant paru suffisant pour un examen utile du projet.
            Après lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec le Notaire. 
(suivent les signatures)
            
Déposé en même temps que le présent extrait : expédition des présentes, version complète des
statuts.
 
Extrait conforme,
Notaire Lionel DUBUISSON
A Liège