N° d'entreprise : 0859914304
Nom
(en entier) : JONCKHEERE LOGISTIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chasse à Prévost(RUM) 44
 : 7540 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé le 27 novembre 2023, par le Notaire Marie-Christine DERONNE,
à Tournai, enregistré au Bureau de Sécurité Juridique le 30 novembre 2023, Référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 25514 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée «JONCKHEERE LOGISTIC» dont le siège est situé à 7540 Tournai
(Rumillies), Chasse à Prévost, 44. (BCE : 0859.914.304) a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2° Modification de l’objet :
- Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 5:
101 du Code des Sociétés et des associations.
- Décision de reformulation de l’objet de la société en vue de l’adapter à la nouvelle terminologie
prévue par le nouveau Code des Sociétés et des associations, de l’étendre en vue d’y ajouter des
activités nouvelles, et de le libeller désormais de la manière suivante :
« La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :
toutes activités se rapportant directement ou indirectement et sans que cette énumération ne soit
limitative :
* au négoce, l’importation, l’exportation et la préparation de pommes de terre, de plants de pommes
de terre, de fourrages, de pailles, de bétail, de produits phytopharmaceutiques, de matériaux de
construction ;
* le transport national et international pour compte de tiers ;
* l’entretien et la réparation de tous types de matériel, engins, véhicules divers pour compte de tiers ;
* les contrats agricoles et l’exploitation agricole en général ;
* la location de matériel et engins agricoles et de manutention ;
* la pension pour chevaux et centre équestre ;
* le terrassement et aménagement de terrains ;
* l’entreprise de parcs et jardins et la pose de clôtures ;
La société aura également pour objet :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de toutes fournitures, produits, matériel,
accessoires, dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou indirectement de l’
objet de la société.
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l’objet.
- Toutes prestations de service, de consultance, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’
études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative,
technique, financière, opérationnelle, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et
économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, la sous-location, l’exploitation
de tous biens immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines,
ateliers, terrains, domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces
de vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ; la société pourra
entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.  La
société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.  La société peut conclure toutes
conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres, accorder ou prendre des
licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.  D’une manière générale, la société
dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation. La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de
souscription, de prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’
extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.  Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera
son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions. »
3° En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (30.000,00 €) et la réserve légale de la société (3.000,00 €), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.  L’assemblée décide immédiatement de supprimer
le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
4° L’assemblée décide de modifier les statuts en vue d’octroyer à l’organe d'administration le pouvoir
de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
5° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
les résolutions qui précèdent.
6° Statuts coordonnés
7° L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’ administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :  Monsieur Ronny JONCKHEERE et Madame Françoise
VANDENBERGHE.  Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
8° Adresse du siège située à 7540 Tournai (Rumillies), Chasse à Prévost, 44.
9° Pouvoirs d’exécution à l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition, Rapport de l’organe d’administration, statuts coordonnés
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (2ème canton)