N° d'entreprise : 0707 542 546
Nom
(en entier) : Feeling Dance
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue den Doorn 12, 1180 uccle
Objet de l'acte : Modifications statutaires - Adaptation au code des sociétés et des
associations (statuts coordonnés) - Démissions et nominations
administrateurs et changement du siège sociale
Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 27 janvier 2023:
Après lecture complète du texte des nouveaux statuts, ceux-ci sont acceptés à l'unanimité des membres
présents et validés par l'assemblée générale.
Statuts coordonnés:
1.Dénomination - Siège Social - Durée
Article 1.
L'association est dénommée : FEELING DANCE ASBL, en abrégé :FLD ASBL.
L'ASBL mentionnera sur tous ses actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents émanant de l'association, même les documents virtuels destinés à la
communication informatique :
- la dénomination de la personne morale, précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif
»,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise de l'association.
Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale
- Le numéro d'au moins un compte de l'association ainsi que l'établissement bancaire
dont il dépend et établi en Belgique.
- Éventuellement l'adresse e-mail et l'adresse du site internet de l'association.
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2.
L'ASBL établit son siège social sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu de la même région
linguistique.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours dans les annexes du moniteur belge.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
2. But - Objet
Article 4.
L'association aura pour buts désintéressés :
- La transmission de la pratique sportive et culturelle de la danse et de la chorégraphie auprès de tous les
publics.
- L'information des publics sur la pratique de l'art de la danse en amateur et en professionnel.
- L'organisation de rencontres et d'événements culturels dans des institutions reconnues, de stages sportifs,
d'ateliers favorisant l'échange et la rencontre culturelle, artistique et sportive.
- La création d'un dialogue social avec tous les acteurs et membres autour de l'art de la danse et de la
chorégraphie.
- La création d'outils pédagogiques originaux ou conventionnels pour permettre au plus grand nombre
d'approcher l'art de la danse et de la chorégraphie.
Article 5.
L'association aura pour objet :
L'ASBL favorisera l'inclusion sociale, des personnes en situation de handicap mentale, physique, psychique
et sociale, par le biais des loisirs, plus particulièrement la danse et le sport adapté.
Pour atteindre celui -si l'ASBL développera des activités : artistiques, sportives et également des séjours
basés sur l'approche holistique de l'autre. Mais la sensibilisation à l'intégration de toute personnes présentant
des caractéristiques spécifiques sera également une des activités de L'ASBL Feeling Dance. L'association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de
l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
3. Les membres
Article 6.
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne pourra être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs et les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Article 7.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Toute personne physique ou morale qui en fait la demande à l'organe d'administration,
- Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe
d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des
2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents les personnes physiques (et/ou morales) qui souhaitent prendre part aux activités
de l'association et qui s'acquittent du paiement d'une cotisation et qui respecte les présents statuts.
4. Droits et obligations des membres adhérents et des membres effectifs.
Article 8.
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confère la loi et les présents statuts.
Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale mais ont le droit de participer à une ou plusieurs des activités
de l'association à condition d'en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur édité en date
du . 15 janvier 2023 (dernière version du règlement d'ordre intérieur
Approuvé par l'organe d'administration.
Les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations que les membres
Adhérents et ils auront, de surcroit, le droit de vote à l'assemblée générale.
5. Démissions, exclusions, suspensions.
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents ont le droit de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant
leur demande à l'organe d'administration. L'association ne prévoira en aucun cas le remboursement de la
cotisation du membre démissionnaire.
Sont réputés démissionnaires :
-Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier, ou par e-mail.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas ou plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas remplacer à trois assemblées générales
consécutives.
-Le membre effectif ou adhérant qui manquerait au respect du règlement d'ordre intérieur ou aux présents
statuts.
L'exclusion d'un membre effectif tient de la responsabilité de l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et statuant au scrutin
secret à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés. L'exclusion d'un membre adhérent peut être effectuée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la prochaine assemblée générale, des membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.
La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par lettre recommandée et sera dument
motivée.
Article 10.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association s'il a manqué au respect des statuts et du règlement
d'ordre intérieur ou qu'il a commis une faute jugée grave et qui a mis en péril le bon déroulement des activités
de l'ASBL.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité simple
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés,
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'une
personne de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
Cette sanction d'exclusion est notifiée au membre adhérent par courrier ou par e-mail.
6 . Registre des membres et cotisations
Article 11.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration et
conformément au Code des sociétés et des associations.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 12.
La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée par l'organe
d'administration et ne pourra être supérieure à 50EUR.
7. Assemblée Générale
Article 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, s'il est absent, le plus ancien des administrateurs présents.
Article 14.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément prévus par la loi ou par les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts
2. L'approbation des comptes annuels et du budget
3. La nomination et la révocation des administrateurs.
4. La rémunération des administrateurs dans l'éventualité où une rémunération est attribuée.
5. La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
6. La dissolution volontaire de l'association.
7. L'apport gratuit d'une universalité.
8. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative aggréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale aggréée.
9. L'admission et l'exclusion de membres effectifs.
10. Tout les cas où les statuts l'exigent.
Article 15.
Il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'assemblée générale peut-être réunie à tout moment de façon extraordinaire sur simple demande de
l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale endéans les 21 jours après la demande de
convocation de l'assemblée générale.
Les membres effectifs et les administrateurs seront convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire
ou courrier électronique signé par un administrateur et/ou le président, au moins 30 jours avant la date de
l'assemblée générale.
La convocation contient l'ordre du jour, l'horaire, la date et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question lors de l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des
Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre effectif, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ..
Article 16.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne soit porteur de plus de 1 procurations.
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Article 17.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres des membres présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur délégué à la présidence est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Aucune modification et aucune résolution ne pourra être adoptée dans une majorité inférieure aux deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si la modification ou la résolution porte sur le ou les buts et objets en vue desquels l'association est
constituée, elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre sera conservé au siège social de l'association et sera consultable par les membres effectifs sur
simple demande motivée auprès de l'organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à l'élection ou la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière seront publiées dans les 30 jours après l'adoption de la résolution par
l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise compétant pour la publication au moniteur belge.
8. Organe d'administration
Article 20.
L'association est administrée par un organe d'administration. Composé de trois membres au moins nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et révocable en tout temps
par elle.
Par exception l'organe d'administration ne comptera que deux membres tant que l'assemblée générale, elle-
même, ne compte que deux membres.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
Tant que l'assemblée générale n'a pas nommé de remplaçant à un administrateur sortant, celui-ci restera
en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire pourra être coopté par l'Organe
d'administration. La décision de cooptation devra être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale la plus
proche qui la ratifiera.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif
du mandat.
Article 21.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur reste révocable en tout temps par l'assemblée générale sans qu'elle ne doive s'en justifier.
L'assemblée générale pourvoira au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 22.
L'organe d'administration est collégial et prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion et en respectant la majorité absolue des voix.
L'organe d'administration pourra désigner en ses membres : un président, éventuellement un vice-président,
un secrétaire, un trésorier, un même administrateur pourra être nommé à différentes fonctions.
En cas de vacances ou d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. (ou par le secrétaire, ou autre).
Article 23
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire valablement représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration signée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue et quand il y a parité des voix celle du président est
prépondérante. Les décisions actées sont consignées en procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courrier
normal ou courrier électronique), lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 24.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision de l'organe d'administration, aurait un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé au but et à l'objet de l'association, doit impérativement en informer
les autres administrateurs avant que la décision ne soit prise. La nature de ce conflit d'intérêt avec l'objet et le
but de l'association devra être consigné par écrit dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision.
L'administrateur qui est sujet à un conflit d'intérêt ne pourra prendre part aux décisions qui concernent ledit
conflit d'intérêt.
Si ce conflit d'intérêt concerne la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés, la
décision sera portée à la compétence de l'assemblée générale.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Article 26
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou à l'extérieur.
S'ils sont plusieurs ils devront agir conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée et ce mandat sera exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
En tous les cas les actes de la gestion journalière ne pourront dépasser 50 euros.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion
journalière seront actés et déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge dans
un délais de 30jours maximum.
Article 27.
Tout membre de l'organe d'administration devra être signés par le président et au moins un autre
administrateur seul et valablement les actes décidés par l'organe d'administration. Il n'aura pas à justifier de sa
fonction vis à vis de tiers.
Article 28.
Les administrateurs exercèrent leurs mandats à titre gratuit ou à titre onéreux selon la décision de
l'assemblée générale. Cette dernière est également responsable de fixer l'éventuelle rémunération d'un
administrateur.
9. Règlement d'ordre intérieur
Article 29.
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour accord et pour toute modification éventuelle.
Les présents statuts font référence au règlement d'ordre intérieur établi et approuvé par l'assemblée
générale du 27 janvier 2023.
10. Exercice social, dissolution et liquidation.
Article 30.
L'exercice social de l'ASBL commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception le premier exercice de l'association commencera le 13 septembre et se terminera le 31
décembre 2018.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi du 23 mars
2019 sur le code des sociétés et des associations et le code de droit économique comme modifié par la loi du
15 avril 2018 ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générale ordinaire
annuelle.
Articie 31.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social. Cette action doit obligatoirement être
faite en faveur d'une action ou d'une personne morale au but et objet désintéressés et similaires à celui de
l'association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
indiqué dans le Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 32.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régit par le Code des sociétés et des
associations tel que promu par la loi du 23 mars
2019,
11. Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour acte la démission en tant qu'administrateur:
Alex Vincent (lettre de démission au 10/01/2023)
L'assemblée générale réunie ce jour acte la démission en tant que membre effectif:
Chelhot Elodie, née le 16/01/1993
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Isis Vansteersthem, Avenue den Doorn 12,1180 Uccle. Née le 22/06/1995 à Etterbeek.
2. Elodie Vanhorle, Rue de l'Aire 101A, 7060 Horrues. Née le 7 août 1996 à ATH
3. Martin Binon, né le 11 décembre 1993 et domicilié à avenue den doorn 12, 1180 Uccle (lettre de
nomination au 05/01/2023)
4. Nathalie Prudon domicilée à 102 Rue saint-georges bt20, 1050 Ixelles (lettre de nomination au
05/01/2023)
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné :
1. Isis Vansteersthem en qualité de président
2. Elodie Vanhorle en qualité de Vice-président
3. Martin Binon administrateur en qualité d'administrateur
4.Nathalie Prudon en qualité d'administrateur
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Isis Vansteersthem, Avenue den Doorn 12, 1180 Uccle, née le 22/06/1995 à Etterbeek.
Changement du siège sociale evnue den door 12, 1180 uccle à rue vanderkindere 471,1180 uccle.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Les administrateurs :
1 Isis Vansteersthem en qualité de président
2. Elodie Vanhorle en qualité de Vice-président
3. Martin Binon administrateur
4. Nathalie Prudon en qualité d'administrateur
Fait à BRUXELLES , le 27/01/2023 en 2 exemplaires originaux.
Isis Vansteersthem
Administrateur