N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NX Services
(en abrégé) : NXS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Haras 121
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 1 septembre 2020, il
résulte qu’ ont comparu
1. Monsieur CHAMPENOIS David Robert Jacques,  (…), demeurant à 1950 Kraainem, Avenue Saint
Pancrace 15/3. 
2. Monsieur VANOBBERGEN Laurent Pierrick Patrice,  (…), domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue du Haras 121. 
3. La société à responsabilité limitée « NORTHERN CROSS », ayant son siège social à 2800
MECHELEN, Stuivenbergbaan, 232, numéro d’entreprise RPM 0823.719.446 TVA BE.
Société constituée sous la forme d’une société en nom collectif aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 19 janvier 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 mars 2010 sous le
numéro 10040264
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par Maître Andrée VERELST, Notaire à Grimbergen, en date du 20 mars
2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 avril 2012 sous le numéro 12069885.
Ci-après dénommés ensemble « le(s) comparant(s) »
(…)
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constitue entre
eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « NX
Services », en abrégé « NXS », ayant son siège à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue du
Haras 121, aux capitaux propres de départ de douze mille euros (12.000 €).
Les comparants déclarent souscrire les douze mille (12.000) actions, en espèces, au prix d’un euros
(1 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur CHAMPENOIS David, prénommé, trois mille six cents (3.600) actions de classe A et
avec droit de vote, soit pour trois mille six cents euros (3.600 €)
2. Monsieur VANOBBERGEN Laurent, prénommé, trois mille six cents (3.600) actions de classe A et
avec droit de vote, soit pour trois mille six cents euros (3.600 €)
3. La société à responsabilité limitée « NORTHERN CROSS », précitée, quatre mille huit cents
(4.800) actions de classe B et avec droit de vote, soit pour quatre mille huit cents euros (4.800 €)
Soit ensemble : Douze mille (12.000) actions ou l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille euros (12.000 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (…)
sous le numéro (…). Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille euros
(12.000 €).
0753613289
Volet B
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NX Services », en abrégé «NXS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Activités principales :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la
clientèle
- Conseil informatique
- Études de marché et sondages d'opinion
Autres activités :
- Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Programmation informatique
- Gestion d'installations informatiques
- Autres activités informatiques
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Portails Internet
- Autres services d'information n.c.a.
- Activités des sociétés holding
- Activités d'affacturage (Factoring)
- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
- Activités des sièges sociaux
- Conseil en relations publiques et en communication
- Activités des agences de publicité
- Régie publicitaire de médias
- Activités de design graphique
- Autres activités spécialisées de design
- Production photographique, sauf activités des photographes de presse
- Traduction et interprétation
- Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques
- Services administratifs combinés de bureau
- Formation professionnelle
- Autres formes d'enseignement
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, douze mille (12.000) actions ont été émises.
Les actions sont initialement réparties en :
- sept mille deux cents (7.200) actions de classe A, avec droit de vote
- quatre mille huit cents (4.800) actions de classe B, avec droit de vote
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont également présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et à l’exception des actes
engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000  €), lesquels devront faire l’
objet d’une décision préalable, à la majorité des voix, de l’ensemble des administrateurs.
Chaque administrateur représente la société, peu importe le montant pour lequel celle-ci est
engagée, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de septembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Volet B
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, l’ensemble des
actions de classe A représente cinquante pour cent (50 %) des voix à l’assemblée générale et l’
ensemble des actions de classe B représente cinquante pour cent (50 %) des voix à ladite
assemblée générale. Chaque action donne droit à une voix dans la classe dont elle fait partie.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
A. Commencement
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité juridique :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de
septembre de l’année 2022.
2. Adresse du siege
L’adresse du siège est situé à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue du Haras 121.
3. Designation des administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée « C3 MANAGEMENT », ayant son siège à 1950 KRAAINEM,
Avenue Saint Pancrace, 15
Société constituée aux termes d’acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à Bruxelles, en
date du 3 août 2018, publié aux annexes du moniteur belge du 7 août 2018 sous le numéro
18324469
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à Bruxelles, en date du 7 juillet
2020, publié aux annexes du Moniteur belge en date du 14 juillet 2020 sous le numéro 2032644
Société inscrite au Registre des Personnes Morales francophone de Bruxelles sous le numéro
d'entreprise 0700.639.809 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
0700.639.809
Ici représentée par son administrateur, Monsieur CHAMPENOIS David, prénommé, qui accepte et
qui désigne en qualité de représentant permanent auprès de la société NX SERVICES, Monsieur
CHAMPENOIS David, prénommé, ici présent et qui accepte
- Monsieur VANOBBERGEN Laurent, prénommé, ici présent et qui accepte
Les administrateurs communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Leur mandat sera exercé à titre rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS Avenue Kersbeek, 308 à 1180
Bruxelles, 0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination des administrateurs-délégués.
Sont présents les administrateurs suivants :
- La société à responsabilité limitée « C3 MANAGEMENT », précitée, représentée par son
représentant permanent auprès de la société NX SERVICES, Monsieur CHAMPENOIS David,
prénommé,
- Monsieur VANOBBERGEN Laurent, prénommé
Volet B
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué :
a) La société à responsabilité limitée « C3 MANAGEMENT », précitée, représentée par son
représentant permanent auprès de la société NX SERVICES, Monsieur CHAMPENOIS David,
prénommé, qui accepte
b) Monsieur VANOBBERGEN Laurent, prénommé, ici présent et qui accepte
Leur mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration