N° d'entreprise :
0404483367
Dénomination :
(en entier) :
AXA BELGIUM
(en abrégé) : A.BELGIUM
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place du Trône 1
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, le 17
octobre 2019, que la société anonyme « AXA BELGIUM », ayant son siège à Bruxelles, Place du
Trône 1, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367 ;
Ici représentée, conformément aux statuts, par deux administrateurs, à savoir :
 
 
1. Monsieur Jozef Van In, demeurant à 2540 Hove, Wanninckhove 14, élu à ces fonctions par
décision de l’Assemblée Générale du 13 juillet 2016. Son mandat a été renouvelé par décision de l’
Assemblée Générale du 29 mai 2019 et publiée aux annexes du Moniteur belge du 1 août 2019 sous
le numéro 19104823 ;
2. Monsieur Serge MARTIN, demeurant à 2830 Willebroek, Nieuw-Schoten 18. Nommé à cette
fonction par décision de  l’Assemblée Générale du 30 mai 2018 et publiée aux annexes du Moniteur
belge du 20 juillet 2018 sous le numéro 18113183.
Lesquels nous ont déclaré et requis d'acter ce qui suit :
La société anonyme AXA BELGIUM confère aux personnes désignées ci-dessous, les pouvoirs
repris ci-après :
GROUPE A :
- Monsieur Rafael BOTERDAELE, domicilié à 1730 Asse, Velm, 12 ;
- Madame Céline Dupont, domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Guillaume Gilbert, 60 ;
- Monsieur Luc ELOY, domicilié à 1082 Bruxelles, Avenue de la Basilique, 21 ;
- Monsieur François-Valéry LECOMTE, domicilié à 1170 Watermael-Boîtsfort, Avenue Emile Van
Becelaere 97 ;
- Madame Aimée VAN EERSEL, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de la Balance 45 ;
GROUPE B :
- Monsieur Guy Martens, domicilié à 3080 Tervuren, Dennenlaan, 15 ;
- Madame Muriel ROYER, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Pinsons, 39 ;
- Monsieur Didier LENGELE, domicilié à 7063 Chaussée-Notre-Dame-Louvignies, Rue de Villegas
10.
1. Donner et prendre en location, sous-louer, céder, proroger, renouveler ou résilier tous baux, même
à long terme, y compris les leasing, et exercer tous droits conférés par la législation sur les baux à
loyer, à ferme et commerciaux, et réaliser toutes opérations connexes à ces opérations ; faire toutes
déclarations et notifications ; fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix ;
recevoir ce dernier et en donner quittance ; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre
inscription d'office pour quelque cause que ce soit.
Ces pouvoirs sont conférés aux personnes du groupe B qui doivent signer conjointement avec une
personne qui appartient au groupe A pour autant que le montant du loyer annuel ne dépasse pas
cinq cent mille euros (500.000,00 €). Au-delà de ce montant, deux personnes du groupe A doivent
signer conjointement.
Chacun des titulaires des pouvoirs ci-dessus dispose d’un droit de substitution en faveur d’une
personne appartenant aux groupes A ou B.
Volet B
2. Réaliser tout acte de gestion relatif aux travaux immobiliers, tels que l’introduction des demandes
de permis administratifs (urbanisme, environnement, etc…), la conclusion de tous contrats d’
entreprise, d’architecture, de conseils divers, d’assurances, de contrôle, de fournitures, de mesurage
et bornage, etc…, dans les limites fixées ci-après :
- lorsque le prix des travaux, services et fournitures est inférieur à cincq cent mille euros (500.000,00
€), les personnes du groupe B doivent signer conjointement avec une personne du groupe A ;
- au-delà de cinq cent mille euros (500.000,00 €), deux personnes du groupe A doivent signer
conjointement.
3. Exercer dans toutes les affaires relevant du Département AXA Business Support, au nom de la
société, soit en demandant, soit en défendant, les actions en justice, à savoir tout acte posé en vue
d’entamer une procédure devant toute instance judiciaire, administrative ou arbitrale, ou tout acte
posé dans le cadre d’une telle procédure.
Ces pouvoirs sont conférés aux personnes des groupes A et B, pouvant agir séparément.
Dans le cadre des pouvoirs repris sous 1 à 3 ci-dessus, notamment :
*fixer les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables ;
*faire dresser tous cahiers de charges ; diviser par lots, stipuler toutes conditions et servitudes, faire
toutes déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux, ainsi qu'au droit
de préemption ;
*fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir ce dernier en principal,
intérêt et accessoires ; en donner quittance avec ou sans subrogation ;
*introduire toute requête en restitution en matière de droits d'enregistrement ;
*entamer et effectuer toutes procédures contre les locataires éventuels en récupération de loyers et
charges ;
*libérer les garanties locatives éventuelles au profit des acquéreurs ou des locataires ;
*établir tous actes de base, règlements de copropriété et règlements d’ordre intérieur ; participer aux
assemblées générales de copropriétaires et exercer tous droits découlant de la qualité de
copropriétaire ; conclure tous arrangements, transiger et compromettre ;
*au cas où une ou plusieurs des opérations précitées auraient été faites par porte-fort, ratifier celles-
ci.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire
domicile, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu
aux présentes.
Les pouvoirs conférés ci-dessus seront effectifs dès le jour de leur publication à l'annexe au Moniteur
belge et remplaceront, à cette date et pour le futur, les Pouvoirs en matière immobilière (Direction
Transformation) conférés antérieurement par acte du notaire associé Jean-François Poelman, à
Schaerbeek, en date du 25 octobre 2017, publié aux annexes au Moniteur belge du 14 novembre
suivant, sous le numéro 17159584.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
Jean-François POELMAN, Notaire associé.
Déposé en même temps :
    •  Expédition de l’acte