N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COLLEYEN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Rue des Poulées 11
PREMIÈRE VERSION DES STATUTS COORDONNÉS
 
FORME, DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE
Article Ier - Forme
La société est une société en nom collectif.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination COLLEYEN.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte
propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte
propre, relatives à ces biens.
Les biens et droit mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou
plusieurs gérants ou membres de l’assemblée générale.
La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
Article 4 - Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée.
Article 5  - Siège
Le siège social est établi à 1400 NIVELLES, Rue des Poulées, 11.
 
II. ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 6  - Associés
Les associés sont Madame Barbara VERHEYEN et Monsieur Damien COLLE.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 7  - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 € divisé en 100 parts sans valeur nominale.
Article 8  - Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives.
 Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
les versements effectués ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
0729743074
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 10  - Cessions des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des voix.
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation.
La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession.
En cas d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord.
Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président du
Tribunal de l'Entreprise compétent.
 
III., DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 11  - Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
Madame Barbara VERHEYEN domiciliée à 6230 VIESVILLE, Rue de l'Espêche, 2 (NN 82.12.11-192.23).
Monsieur Damien COLLE domicilié à 6230 VIESVILLE, Rue de l'Espêche, 2 (NN 87.01.08-335.95)
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 12  - Pouvoir de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente seul la société, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
S’il y a deux ou plusieurs gérants, chacun peut représenter seul la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général de tous les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, l’assemblée pourvoit immédiatement à son
remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
La cessation des fonctions des gérants ou de l’un d’eux pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas la
dissolution de la société.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée
des mots « pour COLLEYEN – Société en nom collectif », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une
griffe.
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l’indication du nom et de la
qualité du signataire.
Seule l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission de
gérants, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.
Article 13  - Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
IV., ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14  - Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er août,
au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 15  - Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes.
Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
V., EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
Article 16  - Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le jour de l’acte de constitution et prend fin le 31 décembre
2020.
Article 17  - Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
VI., DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18  - Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation.
Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5 sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art.
2:80 du CSA peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:83 à 2:90 du CSA, à
moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 19  - Décès d'un associé
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
VII., DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2020.
À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
Madame Barbara VERHEYEN domiciliée à 6230 VIESVILLE, Rue de l'Espêche, 2 (NN 82.12.11-192.23).
Monsieur Damien COLLE domicilié à 6230 VIESVILLE, Rue de l'Espêche, 2 (NN 87.01.08-335.95)
 
Fait à NIVELLES, le
 
Barbara VERHEYEN                                                           Damien COLLE
Gérante                                                                                 Gérant