N° d'entreprise : 0472505509
Nom
(en entier) : Mobilexpense
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning Albert II-laan 19
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt et un novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Mobilexpense", ayant son siège à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 19, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION:                 Modification de la composition, du mode de prise de décision et
du pouvoir de représentation de l'organe d’administration.
L'assemblée décide de modifier la composition de l'organe d’administration et de opter pour une
administration par un administrateur unique, avec la possibilité d’adopter une structure moniste
(conseil d’administration).
Tel que reproduit dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Démission et nomination des administrateurs.
L'assemblée a pris acte et accepte la démission des administrateurs suivants :
-              CXM Holding SA, représentée de manière permanente par Monsieur Patrick Van Deven né
le 19 décembre 1964 à Liège.
-              Roxali SRL, représentée de manière permanente par Madame Céline Vanbever né à
Woluwe-Saint-Lambert le 4 mai 1985.
L'assemblée a décidé de nommer Monsieur De Keyzer Thibaud, né à Bonheiden le 5 juillet 1982, en
tant qu'administrateur unique de la Société, avec effet à ce jour et pour un mandat n'excédant pas six
ans.
TROISIÈME RESOLUTION:            Décharge des administrateurs démissionnaires
L'assemblée décide, dans la limite de ce qui est légalement possible, d'accorder une décharge
provisoire aux administrateurs démissionnaires susmentionnés de la Société pour l'exercice de leurs
fonctions, ainsi qu'aux administrateurs qui ont démissionné au cours de l'exercice précédent, jusqu'à
(et y compris) la date de leur démission.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Adoption d’un texte adapté des statuts.             
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte de statuts afin de les mettre en conformité avec les
décisions prises et la situation actuelle de la société.
En conséquence, l’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts qui se lit comme suite :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée Mobilexpense.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
a) toute activité commerciale et toute prestation de services se rapportant à l'organisation
administrative des moyens d'entreprises et de leurs transactions, tant pour son compte que pour le
compte de tiers ou en collaboration avec des tiers;
b) et toutes études généralement quelconques dans le domaine informatique, financier, commercial,
industriel ou de la gestion d'entreprises;
c) l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
et de toutes valeurs mobilières, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes les sociétés et entreprises de technologie d'information et de communication, industrielles et
commerciales, financières, immobilières, et autres entreprises existantes ou à créer, le tout tant en
Belgique qu'à l'étranger;
La société pourra accomplir toutes opérations civiles et commerciales, de technologies d'information
et de communication, financières et industrielles, mobilières et immobilières ayant un rapport
quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à
faciliter l'écoulement de ses services.
Elle peut se porter garante pour des tiers. Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger
pour son compte ou pour compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à 300.000 euros.
Il est représenté par 2.000 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
a)           Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique, nommé par l’assemblée général, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation conformément à l’article 7:101 du
Code des sociétés et des associations, sauf si l'assemblée générale décide de confier
l'administration à un organe collégial conformément point b) de cet article.
L’administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
b)           Conseil d’administration
Nonobstant ce qui précède, l'assemblée générale peut décider de confier la gestion à un organe
collégial de gestion, appelé conseil d'administration.
Dans ce cas, les membres de l'organe collégial disposent de tous les pouvoirs d'administration et de
représentation, conformément aux articles 7:85 et 7:93 du Code des sociétés et des associations. Si
l'administration est a été confiée à un organe collégial, la décision de l'assemblée générale
concernant ce choix et la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que
la société est administrée par un organe collégial.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration (l’administrateur unique ou le conseil d’administration) est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration (l’administrateur unique ou le conseil d’administration) peut déléguer la
gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre d’"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L’organe d'administration (l’administrateur unique ou le conseil d’administration) ainsi que les
délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des
pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par :
-              l'administrateur unique, agissant seul,
-              En cas d’un conseil d’administration : pas deux administrateurs, agissant conjointement,
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoir pour la coordination des statuts.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:                 Autorisation au conseil d'administration pour l'exécution des
décisions prises.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Pouvoir pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque avocat et à chaque collaborateur de Lydian SRL, sise
Havenlaan 86c/b113, 1000 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est 0473.627.046, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire