Nº d'entreprise : 0695.770.112
Nom Coworking Fernelmont ASBL
(en entier) :
(abregė)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Goffin, 3 - 5380 Fernelmont
Objet de l'acte : Démission d'administrateurs, modifications des statuts et changement de nom
4) Approbation de la modification de la structure de l'ASBL et de la nouvelle convention de
mise à disposition ;
Le Conseil communal de Fernelmont a acté en sa séance du 20 juin 2024 son retrait de l'ASBI.
communale « Coworking Fernelmont ASBL » et mis fin au partenariat les parties.
Le Conseil communal de Fernelmont a par ailleurs adopté en sa séance du 20 juin 2024 une nouvelle
convention d'occupation des locaux.
Les deux documents ont été transmis au Coworking Fernelmont pour information et prises d'action
en conséquence.
Après présentation des et recommandations des administrateurs-délégués, les membres approuvent le
retrait et adoptent la nouvelle convention.
5) Démissions, révocations, fin de mandat, nomination et/ou réélection d'administrateurs
Démission des Membres de l'Assemblée Générale du Coworking Fernelmont ASBL
Suite au retrait de la Commune de Fernelmont de l'ASBL acté par le Conseil Communal de
Fernelmont en sa séance du jeudi 20 juin 2024 son retrait de l'ASBL, démissionnent les membres du
Conseil Communal :
· Monsieur Maxime SOMVILLE,
. Monsieur Tommy PERMIGANAUX,
· Monsieur Pierre LICOT,
· Madame Mélanie MOTTE,
· Et en qualité d'observatrice à l'AG Madame Françoise HILGER.
· Monsieur Antoine VAN EETVELDE comme Président et Trésorier
· Monsieur Christophe BOUCHAT comme Vice-Président & Secrétaire
MM. Antoine VAN EETVELDE et Christophe BOUCHAT sont reconduits comme administrateur-
délégués à la gestion journalière de l'ASBL.
6) Approbation des nouveaux statuts
Suite au retrait de la Commune de Fernelmont de l'ASBL acté par le Conseil Communal de
Fernelmont en sa séance du jeudi 20 juin 2024 son retrait de l'ASBL, les statuts sont adaptés.
En particulier,
1. le nom de l'ASBL devient « Too Many Cows ASBL »,
2. l'ASBL communale devient une ASBL normale,
3. en conséquence du point 2, les représentants du Conseil communal présent dans l'AG et le CA
remettent leur démission et ne sont pas remplacés,
4. également en conséquence du point 2, les articles des statuts relatifs aux devoirs, droits et
obligations des mandataires publics dans une ASBL sont supprimés.
Les membres de l'AG approuvent la modification des statuts et ordonnent leur publication au
Moniteur.
STATUS COORDONNÉS
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée « Too Many Cows ASBL », en abrégé « TMC ASBL » ..
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,
ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi dans la région wallonne. L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de
Namur.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT
Art. 4 - L'association a pour but de favoriser le développement économique en milieu rural et le maintien des
entreprises sur le territoire wallon.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par la gestion d'espaces de coworking, l'animation et le développement d'une communauté
d'utilisateurs, en :
fédérant des partenaires autour de projets d'animation liés à l'innovation, au numérique, au
développement d'un territoire intelligent ;
· organisant des programmes d'activités à destination des acteurs économiques, sociaux ou culturels
ainsi que de demandeurs d'emploi, au moyen d'organisation de conférences, séminaires, ateliers
pratiques ;
.	encourageant, soutenant des projets ayant trait notamment à la dynamique numérique.
Conformément à la loi, l'association ne pourra entreprendre des activités économiques, sauf si :
ces activités concourent à la réalisation du but social ;
ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la	.
réalisation des buts sociaux ;
commerciale ;
· les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son
but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité favorisant la réalisation de son objet.
TITRE III : MEMBRES
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs uniquement.
Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits et notamment disposent du droit de vote à l'assemblée générale.
Art. 6 - Sont membres de l'association :
· Les comparants au présent acte ;
· Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs, est admise en qualité
de membre effectif par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 4/5 des voix
présentes ou représentées.
La personne morale de droit privé qui serait membre de l'AG y est représentée par un mandataire désigné en
qualité de représentant permanent. Ce demier n'a pas qualité de membre à titre personnel.
Art. 7 - Droits et devoirs
Les membres s'engagent à respecter la loi, les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association.
Art. 8 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, leur démission au
conseil d'administration.
Le membre, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 4/5 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d'administration ou en cas d'empêchement, par le Vice-Président ou le cas échéant par l'administrateur désigné
à cet effet par le Conseil d'administration.
Art. 13 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes;
3. l'approbation des budgets et comptes annuels;
la dissolution volontaire de l'association ;	4.
5.	les exclusions de membres ;
l'admission de nouveaux membres effectifs;	6.
8.	la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
L'assemblée générale est convoquée dans les cas suivants:
· sur décision du conseil d'administration ;
· lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou email,
adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée générale et signée par le président ou, en
cas d'empêchement, par le Vice-Président ou l'administrateur qui le remplace.
La convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion ; les comptes et budgets à
approuver sont annexés à la convocation.
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et Associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition que la majorité des membres soient présents
ou représentés et que la majorité approuve l'inscription de ce point.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par visioconférence.
Toutefois les membres du bureau (c'est-à-dire le président, le secrétaire, le trésorier et un scrutateur) doivent
obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui
le souhaitent.
Art. 16 - Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés par délégation régulièrement donnée à un membre effectif. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la
première réunion, il peut être convoqué dans la quinzaine une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit
le nombre de membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun ayant droit à une voix.
Tout membre ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations ni au
vote concernant le point de l'ordre du jour concerné. Il devra le signaler à l'assemblée générale. Son intervention
sera consignée au procès-verbal de la réunion.
Art. 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-président ou, à défaut,
par l'administrateur qui le remplace. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil
d'Administration ou, à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. A sa demande, chaque membre recevra copie des décisions de l'assemblée.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander copie d'extraits de procès-verbaux dûment signés.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : Conseil d'Administration
Art. 19 - L'association est administrée par un organe d'administration collégial, ci-dénommé « conseil
d'administration » composé de deux membres.
Le Conseil est nommé par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et est en tout temps révocable par elle.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 20 - Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président et un vice-président
Art. 21 - (vide)
Art. 22 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
L'association est représentée dans les actes et en justice soit conjointement par le Président ou le Vice-Président
d'une part et un administrateur d'autre part, soit dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur ou
le tiers délégué à cet effet.
Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation de son président ou d'un tiers au moins de ses membres.
L'ordre du jour est communiqué par lettre ou par e-mail au minimum 5 jours ouvrables avant la date de
l'assemblée.
Art. 24 - Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 25 - le Conseil d'administration délibère valablement dès que la "moitié plus un" de ses membres sont
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué, dans
la quinzaine, une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président ou, à défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou, en cas
d'empêchement, du vice-président ou, à défaut, de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout membre ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations ni au
vote concemant le point de l'ordre du jour concerné. Il devra le signaler au Conseil d'Administration. Son
intervention sera consignée au procès-verbal de la réunion qui reprendra la nature et les explications du conflit
d'intérêt.
Art. 26 - Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président ou, en cas d'empêchement, le vice-président ou, à défaut, l'administrateur qui le remplace et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où les membres peuvent en
prendre connaissance. A sa demande, chaque membre effectif recevra copie des décisions de l'assemblée.
Art. 27 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : Gestion journalière
Art. 28 - Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou deux de ses membres ou tiers et dont il fixera les pouvoirs.
Ceux-ci agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur. Son
acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée
Générale.
Art. 30 - L'exercice social commence le 1 janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, qui décide de cette dissolution, désigne les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la destination de l'actif de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'Assemblée générale du 14 août 2024 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de
remplacer les anciens.
Siège social
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Goffin 3 à 5380 Fernelmont (Noville-les-
Bois) dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
L'adresse courriel officielle de l'association est bonjour@lecoworking.be.
Le site web officiel de l'association est https://lecoworking.be/.
Administrateurs
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
Monsieur Christophe BOUCHAT,
né le 27/02/1970 à Namur, domicilié rue des Triches, 28 à 5380 Tillier ;
Monsieur Antoine VAN EETVELDE,
né le 05/08/1975 à Uccle, domicilié rue Haie-du-Loup, 9 à 5024 Marche-les-Dames.
Ces personnes acceptent ce mandat.
Les membres du bureau sont :
Monsieur Antoine VAN EETVELDE , en qualité de président et secrétaire ;
Madame Christophe BOUCHAT, en qualité de vice-président et de trésorier.
Fait à Fernelmont, le 14 août 2024 en deux exemplaires.
Antoine van Cetvelde
Administrateur -délégué