N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOLLE MOL PROJECT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue des Eperonniers 52
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte sous seing privé qui a été reçu le 14 mai 2018 à Bruxelles, il résulte qu'une association
internationale sans but lucratif a été constituée sous la dénomination "DOLLE MOL PROJECT" par :
1. Monsieur GEMOETS Marc Antoine Eugène Marie, célibataire, né à Berchem-Sainte-Agathe le
03/03/1967, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Charles Demeer 103.
2 . Monsieur KASAJIMA Motonobu, né à Anderlecht le 15/04/1978, domicilié à 5300 Andenne, Rue
Chaudin 230.
3. Monsieur RISCHARD Michel Henri Joseph Marie Ghislain, né à Etterbeek le 18/05/1966, domicilié
à 1050 Ixelles, Rue de la Paix 31.
4 Madame LE MARCHAND Marianne Sophie, née à Ixelles le 29/06/1971, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Avenue Albert Giraud 90.
5. Monsieur BERNUS Nicolas Louis Christian Walter, né à Uccle le 19/05/1977, domicilié à 1400
Nivelles, avenue Général Jacques, 54.
Les statuts de l’association sont les suivants :
Article 1.- Dénomination.
L'association est constituée dans la forme d'une association sans but lucratif, dénommée "DOLLE
MOL PROJECT".
La dénomination utilisée quelle qu'elle soit, devra toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots "Association sans But lucratif" ou des lettres "ASBL"
Article 2. Siège.
Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1000 Bruxelles, rue des
Eperonniers, numéro 52.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts et à publier aux annexes au Moniteur Belge.
Article 3. But.
L'association a pour but de promouvoir la vie culturelle bruxelloise. En redonnant vie à l'association
De Dolle Mol, lieu mythique de la culture anarchiste et surréaliste bruxelloise des années septante à
nonante, l'association veut offrir à la communauté bruxelloise un lieu d'ouverture sur la
multiculturalité, empreint de l'esprit décalé et provocateur qui la caractérise, un lieu de création et de
diffusion pour les nouvelles générations d'artistes bruxellois, un endroit où les ketjes se sentiront
chez eux, d'où qu'ils viennent et quelques soient leurs origines culturelles, sociales et linguistiques.
Dans le cadre de son but social, l'association pourra assurer la collecte des fonds nécessaires à
('accomplissement de son but social par tout moyen qui lui semblera bon, y compris par les
cotisations des membres, des libéralités de tiers et la vente d'objet de soutien. L'association pourra
réaliser son but social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle pourra notamment avoir recours à tout type de financement en ce compris le prêt ou crédit
hypothécaire.
L'association pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes
opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement, telles que, notamment, la location, l'acquisition ou la vente de biens
0697614793
Volet B
meubles et immeubles, l'organisation de séminaires rencontrant, directement ou indirectement,
l'objet de l'association, l'ouverture et la gestion de tous comptes financiers, la location de lignes
téléphoniques, la négociation avec les administrations. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes associations ou entreprises ayant un
objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement.
La liste qui précède est purement exemplative et ne peut en aucune façon être considérée comme
exhaustive. Elle peut en outre concourir et participer à toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social.
Article 4. Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
Article 5. Membres.
Le nombre de membres de l'association est illimité. Quelle que soit leur catégorie les membres de
l'association doivent respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Le nombre minimum des membres effectifs de l'association est fixé à trois.
 Article 6. Membres effectifs.
Sont considérés comme membres effectifs:
    1.  Les comparants au présent acte qui ont été désignés dans cette catégorie;
    2.  Les membres qui sont cooptés à la majorité des quatre/cinquièmes par les autres membres
effectifs quel que soit le nombre des membres effectifs présents à l'Assemblée Générale.
Tout candidat membre effectif doit poser sa candidature au Conseil d'Administration qui décide
souverainement de présenter la candidature à l'Assemblée Générale pour élection à la majorité des
quatre/cinquièmes. Toute la procédure est secrète et les décisions ne doivent pas être justifiées.
Seuls les membres effectifs peuvent avoir accès aux actes, décisions et documents de l'association.
Seuls ces derniers disposent du droit de vote aux assemblées. Seuls les membres effectifs disposent
des droits prévus par la loi sous la qualité de membres de l'association.
 Article 7. Membres adhérents.
Tout membre adhérent doit poser sa candidature au Conseil d'Administration qui décide
souverainement de présenter la candidature à l'Assemblée Générale pour élection à la majorité
simple quel que soit le nombre des membres effectifs présents à l'Assemblée Générale. Toute la
procédure est secrète et les décisions ne doivent pas être justifiées.
Les membres adhérant ne doivent pas être convoqués à l'Assemblée Générale; ils sont toutefois
autorisés à assister à l'Assemblée Générale s'ils le souhaitent. Toutefois le président de l'assemblée
peut, sur simple décision ou injonction orale (celle-ci ne devant pas être motivée), enjoindre à l'un ou
l'autre membre adhérent de quitter la réunion. Cette décision est sans appel.
Article 7 bis : Membres d'honneur:
Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Ils n'engagent en rien leur responsabilité et biens personnels, ni le matériel repris sur la liste.
 Article 8. Registre des membres.
Un registre contenant les noms, prénoms, domiciles des membres de l'association (en cas de
personne morale dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège), est régulièrement tenu
au siège de l'association par les soins du conseil d'administration. Toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites par les soins du Conseil d'Administration
dans les huit jours de la prise de connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou
pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les
membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement
habilités à cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre
estimés nécessaires par celles-ci.
 Article 9. Démission, suspension et exclusion.
Les membres effectifs ou adhérents peuvent démissionner à tout moment en adressant une lettre
recommandée à la poste au président du Conseil d'Administration. En outre le membre qui n'est pas
en règle de cotisation au moment de l'Assemblée Générale est réputé démissionnaire. L'exclusion
d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des huit/dixièmes au minimum des voix
au sein de l'Assemblée Générale; celle d'un membre adhérent à la majorité des deux/tiers; en tout
état de cause le membre effectif dont l'exclusion est projetée ne pourra prendre part au vote.
Enfin la décision de suspendre un membre de l'association peut être prise par le Conseil
Volet B
d'Administration qui devra impérativement en faire état dans l’ordre du jour de la plus proche
Assemblée Générale. S'il échait, le Conseil d'Administration pourra proposer l'exclusion du membre
concerné par cette mesure de suspension. La mesure de suspension cessera soit à l'échéance fixée
par le Conseil d'Administration, soit si l'exclusion n'est pas décidée, conformément à ce qui est
précisé ci-avant, par la plus proche Assemblée Générale. La suspension ne peut cependant priver le
membre concerné des droits qui sont impérativement reconnus aux membres par la loi.
Les membres exclus ou démissionnaires, ainsi que les héritiers et ayant droits à tout titre d'un
membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Ils ne peuvent en outre ni apposer les scellés, ni exiger que soit établi un inventaire, ni même la
rédaction de comptes.
TITRE III. COTISATIONS.
Article 10. Nature et mode de fixation des cotisations.
Les cotisations sont identiques pour tous les membres de l'association quelle que soit leur catégorie.
Elles sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale et ne peuvent être supérieures à vingt-cinq
euros (25 EUR).
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 11. Composition.
L'Assemblée Générale est composée exclusivement des membres effectifs qui seuls disposent du
droit de vote. Ces derniers doivent être convoqués conformément à la loi.
 Article 12. Pouvoirs.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, y compris
les membres adhérents et d'honneur. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la
loi ou les présents statuts, en matière de modification des statuts, de dissolution, de nomination et de
révocation des administrateurs, ainsi que pour l'approbation des comptes, du budget, le vote de la
décharge à conférer aux administrateurs pour leur gestion et de la cotisation annuelle.
 Article 13. Réunion.
L'Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois l'an, le deuxième mardi du mois de mai de
chaque année à vingt heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant à la même heure.
L'assemblée est convoquée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d'empêchement
par deux administrateurs, au moyen d'une lettre missive reprenant l'ordre du jour. Cette lettre devra
être envoyée avant la réunion de l'Assemblée Générale dans le respect des délais légaux.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration, mais toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres effectifs sera portée obligatoirement à l'ordre du jour.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
L'Assemblée Générale devra cependant être convoquée par le président du Conseil d'Administration
ou par deux administrateurs, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration. Le Conseil d'Administration peut arrêter la forme que doivent
revêtir les dites procurations.
 Article 14. Président de l'association.
Toute Assemblée Générale est présidée par le président de l'association, ou, s'il est absent, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Quorum de vote et quorum de présence.
1. Sauf les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre des membres présents à l'assemblée, à la majorité des voix.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les
deux/tiers des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux/tiers des voix.
3. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels, l'association s'est
constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par quatre/cinquième des membres présents à
l'Assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
4. Il sera procédé, comme en matière de modification aux statuts, lorsque l'Assemblée Générale est
amenée à se prononcer sur la dissolution de l'association.
Une seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra également être tenue si celle-ci ne réunissait
pas le quorum minimum de présence lors de la première réunion. La décision sera dans ce cas
adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents.
 Article 16. Publication.
Volet B
Toute modification des statuts devra être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur, il en sera
de même pour les nominations, démissions et révocation des administrateurs ou des liquidateurs.
Article 17. Registre des décisions.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social. Il
pourra être consulté par les membres de l'association et signé conjointement par le Président et un
administrateur.
TITRE V. ADMINISTRATION.
Article 18. Nomination du Conseil d'Administration.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et
de dix au plus, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle à la majorité
simple. Les administrateurs (membre ou non de l'association) sont élus à la majorité simple pour une
durée de six ans au plus et sont rééligibles. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale. Si seules trois personnes sont
membres de l'association, le Conseil d'Administration n’est composé que de deux membres.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au
terme du mandat d'administrateur, les administrateurs concernés continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l'Assemblée.
 Article 19. Vacances.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'Assemblée Générale, lors de la plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20. Nominations.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président; éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
Article 21. Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les
réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 22. Quorum de présence et quorum de vote.
Le Conseil d'Administration, exerçant un pouvoir collégial, ne peut délibérer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Tout administrateur empêché ou absent peut donner même par support électronique
(mail...), télégramme ou par fax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions
du conseil et y voter en ses lieu et place. En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
 Article 23. Pouvoirs.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de l'association à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée
Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et
tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble,
concéder tous droits réels, emprunter, conclure des baux de toute durée accepter tous legs,
subsides et transferts, transiger et renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tant en
défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel, toucher et recouvrer
toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès de tout organisme financier et y effectuer
toutes opérations financières en ce compris, l'émission de virements, de chèques, la réalisation de
transferts de valeurs ainsi que tout autre mandat de paiement, la prise en location de coffres, le
retrait de la poste, des douanes ou des chemins de fer de tous colis, télégrammes, recommandés et
lettres, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 24. Délégation.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l'association ainsi que la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d’administrateur délégué
- soit à un ou plusieurs tiers choisis dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des
activités à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur délégué peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion
journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée.
Le conseil d'administration détermine les rémunérations, indemnités ou appointements résultant de
Volet B
ces délégations.
Article 25.- Représentation
L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice :
soit par deux administrateurs,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les administrateurs délégués, agissant seul
ou conjointement suivant ce qui a été décidé en exécution de l'article 24 des statuts.
- soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat signé par les personnes
compétentes en vertu du présent article.
 Article 26. Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 27. Rémunération.
L'assemblée détermine le mode de rémunération des administrateurs; celle-ci peut aussi décider que
le mandat de tous ou de certains administrateurs sera exercé à titre gratuit.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 28. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration établit les
comptes annuels. Le compte de l’exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sera soumis à
l'approbation de la plus proche Assemblée Générale annuelle.
Article 29. Dissolution et Nomination du liquidateur.
L'association est dissoute dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921.
Lorsque la dissolution est décidée par l'Assemblée Générale, la liquidation est confiée par elle à un
ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.
A défaut de dispositions plus restrictives, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus.
Les décisions de dissolution ainsi que les noms, prénoms des liquidateurs seront publiés aux
annexes
du Moniteur. En tout état de cause, lors de la dissolution, l'Assemblée Générale disposera des biens
appartenant à l'association en faveur d'une association ayant des buts similaires. La destination des
biens sera également publiée aux annexes au Moniteur belge. L'affectation des biens de
l'association ne pourra en aucun cas préjudicier aux droits des tiers.
Article 30. Règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur.
L'Assemblée Générale adoptera ledit règlement d'ordre intérieur à la majorité simple.
Il disposera en outre de la faculté de l'amender en tout ou en partie, ainsi que de l'abroger par
décision prise également à la majorité simple.
Article 31. Désignation d'un commissaire.
L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes
et de lui présenter un rapport. Elle décidera souverainement de la rémunération qui leur sera
accordée.
 Article 32. Dispositions non prévues dans les présents statuts.
Pour tout ce qui n'est pas été expressément réglé dans les présents statuts, l'association sera régie
par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif.
Article 33.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre l'association et ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que l'association
n'y renonce expressément.
Article 34.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout membre résidant à l'étranger qui n'aurait pas
notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout administrateur, est censé avoir fait élection de domicile
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent
valablement lui être faites.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts ayant été arrêtés, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et à l'unanimité ont pris les résolutions suivantes :
1/ le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
2/ sont nommés administrateurs pour une période de six ans prenant cours ce jour pour prendre fin
lors de l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille vingt-trois :
    1.  Monsieur GEMOETS Marc
    2.  Monsieur KASAJIMA Motonobu
Volet B
    3.  Monsieur BERNUS Nicolas
    4.  Monsieur RISCHARD Michel
qui déclarent accepter le mandat qui leur est proposé.
3/ les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
4/ L'assemblée générale décide de confier la coordination et le dépôt des statuts au Notaire Hervé
Behaegel, élisant domicile à Saint-Gilles, avenue des Villas, 46.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil d'administration et à l'unanimité ont désigné en
qualité de président du conseil d'administration et en qualité d'administrateur délégué Monsieur
GEMOETS Marc, Monsieur KASAJIMA Motonobu en qualité de vice-président, Monsieur BERNUS
Nicolas, en qualité de secrétaire, Monsieur RISCHARD Michel, en qualité de trésorier, lesquels
déclarent accepter.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: acte de constitution,
Signé Hervé Behaegel, Notaire.