N° d'entreprise : 0423267418
Nom
(en entier) : HOBBY IMPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Aubépines 47A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 16 août 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme ‘HOBBY IMPORT’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité
:
 
[…]
Première résolution
Adoption des statuts d’une Société Anonyme à administrateur unique
L’assemblée générale décide que la société peut être administrée par un administrateur unique.
 
Deuxième résolution
Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de deux millions d'euros (€
2.000.000,00), pour le ramener de  sept millions quatre cent vingt-deux mille cent euros (€
7.422.100,00) à cinq millions quatre cent vingt-deux mille cent euros (€ 5.422.100,00), sans
annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces d’environ six
cent septante-deux euros vingt-sept cents (€ 672,27).
Conformément à l'article 7 :209 du Code des Sociétés et des Associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du
capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit
article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.
 
Troisième résolution
Modification des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les
modifications suivantes :
L’article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à cinq millions quatre cent vingt-deux mille cent euros (€ 5.422.100,00).
Il est représenté par deux mille neuf cent septante-cinq (2.975) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale »
 
Quatrième résolution
Adoption de nouveaux statuts d’une Société Anonyme à administrateur unique sans modification de
son objet
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale adopte des statuts nouveaux d’
une Société Anonyme à administrateur unique qui sont en conformité avec le Code des Sociétés et
des Associations, sans toutefois modifier l’objet de la société.
Le texte des statuts sera rédigé comme suit :
Volet B
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « HOBBY IMPORT »
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « MARSAC ADVISORS »
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
1. La fourniture de tous avis, conseils, formations, le coaching (individuel ou d’équipe),
l’expertise technique, toute prestation de service et assistance sous quelque forme
que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et
notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
a) en matière de finances, plus particulièrement, sans que cette liste ne soit
exhaustive :
- en montage financier, avec effet de levier LBO, en montage relutif de type share buy
back
- en création de valeur pour entreprises et dirigeants d’entreprise
- en restructuration de dette
- en rehaussement de crédit
- en financements alternatifs et non conventionnels
b) en matière de stratégie, d’organisation, de management, de gestion de ressources
humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’administration, de
gestion, de marketing, d’informatique et de développement commercial ou encore en
matière de vente et d’achat d’entreprises ;
2. Toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, colloques, conférences
en ces matières
3. L'exploitation et l’utilisation de la marque déposée Marsac Advisors.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, la fabrication et le
commerce en gros de modèles réduits et de jouets, de drones, d'airgun, de
coutellerie, articles de chasse et pêche, bimbeloterie, boissons.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la commercialisation, au
détail et en gros des achats de fins de séries, de lots, et des achats de faillites, belges
et étrangers, dans tous les genres d’articles de consommation courante, tels que,
sans que l’énumération qui va suivre ne soit limitative: textile, habillement, sport,
voyage, électroménager, électronique, informatique, mobilier, photo, musique,
outillage, sanitaire…
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats
au sein desdites sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de
tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué ;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi
que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
- le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières ;
Volet B
- le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires ou de produits à
des tiers ;
- les fusions, acquisitions, cessions d'entreprise, de fonds de commerce, de marques
de licences ou autres s'y rapprochant tels que brevet.
- le conseil en émission de titres privés ou publics, actions ou obligations, hybrides,
option, call, put warrants et private equity ou tous autres produits ou services similaire
ou s’en rapprochant
- l'organisation de road shows, de salons, de conférences, de voyages
- le commerce de navire et autres articles de nautisme
Ces activités seront exercées sous réserve des réglementations en la matière
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l’exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la
location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à
l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de
fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des
tiers en tout ou en partie.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société a également pour objet :
- l’exploitation d’une ou plusieurs épiceries, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la transformation et la commercialisation en général de tous produits
alimentaires, non alimentaires et de consommation responsables et éthiques,
provenant notamment de l’agriculture biologique, locale ou raisonnée.
- l’exploitation d’un commerce de cycles ou autres, l’achat, la vente, la réparation,
l’importation, l’exportation, la transformation la fabrication et la commercialisation en
général.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte propre ou pour le compte de tiers et
faire à cet effet toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.
La société pourra en outre s’intéresser de toutes les manières et en tous lieux dans
toutes sociétés, entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source de
revenus ou un débouché.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les
domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas
réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement. La gestion, l’exploitation, la commercialisation et
l’enregistrement de licences et marques.
L’administrateur unique a compétence pour interpréter l’objet de la société.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq millions quatre cent vingt-deux mille cent euros (€ 5.422.100,00).
Il est représenté par deux mille neuf cent septante-cinq (2.975) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Volet B
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l’administrateur unique fixe le taux et les conditions d'émission
des actions nouvelles.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces
doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs
titres, dans un délai minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
La souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et
annoncés conformément au prescrit légal.
Le droit de souscription préférentiel est négociable pendant toute la durée de la
souscription.
Passé ce délai, le conseil d'administration, s'il n'a pas été fait publiquement appel à
l'épargne, pourra décider que les tiers participent ou non à l'augmentation de capital
ou que le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription
préférentiel a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà
exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de cette souscription
préférentielle subséquente.
Toutefois ce droit de souscription préférentiel pourra être limité ou supprimé par
l'assemblée générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de
modification aux statuts. Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement
annoncée dans les convocations et l’ administrateur unique et le réviseur
d'entreprises désigné par l’administrateur unique doivent dresser les rapports
prévus par l'article 7:191 du Code des sociétés et des associations. Ces rapports sont
annoncés à l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire
peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Article 10: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie
à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce
registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de
leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un
organisme de liquidation.
Volet B
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de
ses titres en titres nominatifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Tout action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou
la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété
d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 12 – Ayant cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux
délibérations de l'assemblée générale.
La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes
fixées par les articles 7:215 et suivants du Codes des sociétés et des associations.
Article 13 – Emission d’obligations
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations
hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être
émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 14: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à
Volet B
quatorze (14) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
La conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Article 22: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 23: Vote par correspondance  
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Article 24: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 25: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
Volet B
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 27: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduits de la
perte reportée, et de la proportion des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice,
Volet B
ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.
Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation
active et passive de la société dressé dans les deux mois précédant sa décision. Cet état est vérifié
par les commissaires qui dresseront un rapport de vérification à annexer à leur rapport annuel. La
décision du conseil d'administration ne peut être prise plus de deux mois après la date de la situation
active et passive et moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation
des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de distribution
de l'acompte précédent.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions légales
doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou ne
pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 38: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Cinquième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  À l’administrateur unique pour l'exécution des  décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné  pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
Volet B
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés