N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A Table !
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de l'Académie 53
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire à Saint-Nicolas (Tilleur), le 4 septembre  2024
que 
1. Madame HAUSCHILD Janja, domiciliée à 4000 Liège, Rue Pierreuse 88/0011
2. Monsieur STASSEN Jean-Michel Pierre Yves, domicilié à 4000 Liège, Rue Renardi 257/0021
3. Monsieur CLOSSET Ludovic Benoit, domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent 102
4. Monsieur VAN DER MEEREN Didier Michel François, domicilié à 4190 Ferrières, Rognac 7
5. Madame PIRLET Nathalie Geneviève Adèle, domiciliée à 4130 Esneux, La Haze 6
6. Monsieur RIGA Stéphane Vladimir Nicolas, domicilié à 4000 Liège, Rue des Franchimontois 55
7. Monsieur JAMART Thomas Philippe Fernand, domicilié à 4870 Trooz, Rue de Verviers 6/0021
8. Monsieur PIRENNE Yvan David Alexandre, domicilié à 4020 Liège, Quai du Barbou 24
9. Monsieur DEWAELE Eric Daniel Jean, domicilié à 4000 Liège, Rue Pierreuse 92
10. Madame BEAUVOIS Véronique Emilienne Irène, domiciliée à 4032 Liège (Chênée), rue du
Beau-Site 73..
l’ont requis d’arrêter les statuts d’une société coopérative, dénommée « A Table ! », ayant son siège
à 4000 Liège, rue de l'Académie 53, aux capitaux propres de départ de six mille quatre cent euros
(6.400€) représentés par 64 actions.
Ils déclarent que les 64 actions sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100€) chacune,
par eux en totalité.
Les actions ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille quatre cent euros (6.400€) et
sont intégralement disponibles. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE QUATRE CENT EUROS.
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
1. Article 1 : Dénomination
1.1. La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
1.2. Elle est dénommée « A Table ! ».
1.3. Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de  SC agréée comme entreprise sociale » , avec l'indication du siège social,
des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de
l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
2. Article 2 : Siège social – Adresse électronique
2.1. Le siège social est établi en région wallonne.
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision de
l’organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
2.3. La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges
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administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
3. Article 3 : But et objet
a) Finalité coopérative et valeurs
3.1. La Société poursuit la finalité coopérative de créer un espace de restauration et de cuisine dans
un premier temps à Liège et entend promouvoir les valeurs suivantes :
    •  la dynamisation d'une communauté citoyenne de producteurs et de consommateurs,
développant des rapports sociaux conviviaux et solidaires,
    •  la promotion de l’économie sociale et solidaire,
    •  la recherche d’équilibres économiques les plus justes possibles tout au long des filières :
production, transformation et consommation. 
    •  Le respect du vivant sous toutes ses formes
    •  Minimiser au maximum : gaspillage, sur-embalage, production de déchets, consommation d’
énergie
3.2. La Société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous,
(2) le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres,
(4) l’autonomie et l’indépendance de la Société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
b) But et objet
3.3. Elle a pour but, à titre principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour
l’humain et le vivant au sens large. Elle a également comme but de procurer à ses actionnaires un
avantage économique et social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
3.4. Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seule ou en partenariat avec
des tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
    •  Gérer un restaurant et une cuisine
    •  Service traiteur et repas à emporter
    •  Contribuer au développement d'un système alimentaire local résilient, respectueux du vivant et
participatif, 
    •  La création de plateformes d’échanges entre producteurs et entre producteurs et
consommateurs,
    •  L’organisation d’actions d’information et de sensibilisation à l’importance des circuits courts et la
qualité de l’alimentation. 
    •  L’organisation d’ateliers culinaires et de formations.
    •  La mise à disposition d’espaces et de matériel professionnel pour des événements culinaires
et/ou culturels. 
    •  Favoriser l’insertion socio-professionnelle de personnes en situation de fragilité.
3.5. La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’
organe ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’
est fixés.
3.6. Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
3.7. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c) Charte
3.8. Les actionnaires peuvent, en outre, convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans
une Charte.
d) Règlement d’ordre intérieur
3.9. L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement
d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions :
    •  contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts,
    •  relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire,
    •  touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’Assemblée générale.   
4. Article 4 : Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE II. APPORTS – TITRES
5. Article 5 : Émission des actions – Conditions d’admission
a) Émission initiale – Compte statutairement indisponible
5.1. La Société a émis 64 actions, de classe A, en rémunération des apports. 
Le compte de capitaux propres indisponibles comprend six mille quatre cent [6.400] euros. Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponibles. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission,
ils sont présumés inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles.
5.2. Les différentes classes d’actions de la Société sont les suivantes :
    •  les actions de classe A réservées aux « garants » des valeurs de la Société, part sociale d’une
valeur de souscription de 100 EUR,
    •  les actions de classe B réservées aux « sympathisants », des personnes physiques, part sociale
d’une valeur de souscription de 100 EUR,
    •  les actions de classe C réservées aux « professionnels », des personnes morales, part sociale
d’une valeur de souscription de 100 EUR. Cette classe d’actionnaire souscrit par tranche de 500 €
soit par paquets de 5 actions. 
    •  les actions de classe Dréservées aux « institutionnels », part sociale d’une valeur de
souscription de 100 EUR. Cette classe d’actionnaire souscrit par tranche de 500 € soit par paquets
de 5 actions. 
5.3. Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions
confèrent les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’
agrément comme entreprise sociale.
5.4. Les actions confèrent chacune une voix, dans les limites prévues dans les présents statuts. 
b) Conditions d’admission – agrément 
5.5. Sont agréées comme actionnaires : 
    •  en qualité d’actionnaires de classe A, 
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur,
2/ les personnes physiques ou morales agréées comme tels par un organe ad hoc. Celui-ci est
composé de l’ensemble des actionnaires de classe A. Il statue en tout état de cause sur l’admission
à la majorité des deux tiers des voix. A défaut, la décision est de plein droit réputée rejetée.
    •  en qualité d’actionnaire de classe(s) B, C et D, les personnes physiques ou morales ou les
institutionnels agréées par le Conseil d’administration. 
5.6. Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions
fixées par l’organe compétent, au moins une action et de libérer chaque action. 
5.7. Tout titulaire d’actions respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
5.8. L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires d’actions.
5.9. Le Conseil d'administration et, s’agissant des actions de classe A, l’organe ad hoc, envisage en
réunion toutes les demandes d'admission transmises. La décision d'une nouvelle admission prise de
préférence par consentement et à défaut à la majorité simple des voix, sans tenir compte des
abstentions.  
5.10. Le Conseil d’administration et, s’agissant des actions de classe A, l’organe ad hoc, motive toute
décision de refus d’admission. La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne
remplissent pas les conditions d’admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les
raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande. 
 c) Emission(s) ultérieure(s)
5.11. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles actions dans les classes
existantes, aux conditions qu’il détermine. 
L’émission de nouvelles actions de classe A ne peut intervenir que sur proposition de l’organe ad hoc
visé à l’article 5.5, laquelle ne peut être rejetée que pour de justes motifs liés à l’intérêt social.
5.12. L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre de nouvelles actions de classe B, C et D. De
plus, il lui appartient, le cas échéant, d’émettre une ou plusieurs nouvelles classes d’actions.
5.13. Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts. 
6. Article 6 : Nature des actions – Libération - Indivisibilité et démembrement
a) Nature des actions
 6.1. Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
b) Libération
6.2. Les actions sont d’office entièrement libérées. 
c) Indivision – démembrement
6.3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
6.4. En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, le titulaire de l’usufruit exerce les
droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y
attachés sera suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l’
égard de la Société.
7. Article 7 : Régime de cessibilité des actions
a) Restriction générale
7.1. Les actions ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des
actionnaires, quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’admission
et l'accord préalable du Conseil d'administration.
Les actions de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’autres
actionnaires détenant des actions de classe A. A défaut, chaque action de classe A est transformée
en action de classe B (pour des personnes physiques) ou de classe C (pour des personnes
morales). 
7.2. Toutefois, les actions sont librement cessibles à l’intérieur de la classe à laquelle les actionnaires
appartiennent. Semblable cession n’est opposable à la Société que moyennant notification de celle-
ci au siège de la Société, soit par envoi recommandé, soit sur son adresse électronique. Le Conseil
d’administration sera habilité à procéder à l’inscription de la cession dans le registre des actionnaires
sur la base des pièces jointes à la notification.
b) Cession aux tiers
7.3. En outre, après agrément écrit de l’organe compétent, les actions peuvent être cédées ou
transmises à des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci entrent dans
une des classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet agrément est
de plein droit réputé acquis 90 jours après réception de l’avis de cession à la Société. Tout refus d’
agrément se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des 90 jours précités, à l’adresse
de l’actionnaire cédant. 
8. Article 8 : Responsabilité limitée
8.1. Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs
apports. 
8.2. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
9. Article 9 : Sortie d’un actionnaire - Démission – Exclusion
a) Sortie
9.1. Les actionnaires cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation. 
9.2. La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la Société.
9.3. Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un actionnaire, la Société peut différer tout ou
partie du remboursement des actions concernées, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la Société est
négatif ou le deviendrait suite à ce remboursement. Si la Société dispose de capitaux propres
légalement ou statutairement indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net
est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au
remboursement.
9.4. La décision de remboursement des actions prise par le Conseil d’administration est justifiée
dans un rapport.   
9.5. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
actionnaires. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
b) Démission
9.6. Un actionnaire ne peut démissionner de la Société que :
- durant les six premiers mois de l'exercice social ,
- à dater du 3èmeexercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
9.7. Les actionnaires sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner
une ou plusieurs actions. 
9.8. De plus, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir actionnaire est à
ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
9.9. La demande de démission doit être personnellement signée par l’actionnaire démissionnaire et
adressée à l’adresse électronique de la Société ou déposée au siège social avec un accusé de
réception signé par un administrateur. 
9.10. La démission sortit ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
9.11. En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de
réduire le nombre des actionnaires à moins de trois. 
9.12. La démission d’un actionnaire peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation
de la Société. Si le Conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise.
c) Exclusion
9.13. Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société ou pour
toute autre raison grave, dont le défaut de libérer les versements exigibles dans les trois mois du
courrier recommandé lui adressé à cet effet.
9.14. L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission, le Conseil d’
administration ou l’organe ad hoc de l’article 5.5, que s'il cesse de remplir les conditions d’admission
prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la Société. L’organe
compétent prend la décision d’exclusion à la majorité des deux tiers des membres présents et
représentés.
9.15. La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la
demande.
9.16. L'actionnaire, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire doit également être entendu. 
9.17. La décision d'exclusion doit être motivée et constatée par un procès-verbal dressé et signé par
le Conseil d’administration de la Société ou l’organe ad hoc de l’article 5.5. Le procès-verbal
mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le
registre des associés ainsi qu'au dossier de l'associé. Une copie conforme de la décision d'exclusion
est adressée dans les quinze jours, par lettre recommandée ou envoi électronique, à l'associé exclu.
d) Remboursement des actions
9.18. L'actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire le
montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses actions, sans que ce montant ne puisse
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés.   
9.19. Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres
de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit post posé jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
9.20. En cas de décès d’un actionnaire, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux
droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
e) Publicité
9.21. L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de
démission intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre d’
actionnaires démissionnaires, et la classe d’actions pour lesquelles ils ont démissionné, le montant
versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus. 
9.22. L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus
précisément : les démissions et exclusions d’actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues
ainsi que le montant versé aux actionnaires concernés.
10. Article 10 : Voies d'exécution
10.1. Les actionnaires démissionnaires, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la
liquidation de la Société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
10.2. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
11. Article 11 : Registre des actionnaires
11.1. La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son organe d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
11.2. Les actionnaires peuvent prendre connaissance du registre. 
11.3. Le registre indique :
- le nombre total des actions émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe,
- pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque actionnaire, ainsi que leur adresse
électronique,
- pour chaque actionnaire, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion,
- le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire, ainsi que les souscriptions d’actions
nouvelles, et leurs classes,
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions
d'émission,
- les transferts d’actions, avec leur date,
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
11.4. Les actionnaires qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des actions, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme
preuve contraire des inscriptions dans le registre des actionnaires. 
12. Article 12 : Emission d’obligations
12.1. Sur décision du Conseil d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou
non par des sûretés. L’organe compétent détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant
le transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’Assemblée des obligataires.
TITRE III. ADMINISTRATION
13. Article 13 : Administration
a) Nomination - révocation
13.1. La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale,
pour une durée de deux années. 
13.2. Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et onze personnes, actionnaires ou non.
13.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
13.4. Les actionnaires de classe A disposent de la faculté de présenter un administrateur de plus que
les autres classes d’actionnaires réunies en cas de nombre impair d’administrateurs. S’il y a un
nombre pair d’administrateurs, les actionnaires de classe A disposent de la faculté de présenter la
moitié des d’administrateurs. Les administrateurs nommés sur la liste proposée par les actionnaires
de classe A sont dénommés les administrateurs de classe A. 
13.5. Le Conseil d’administration ne peut être composé exclusivement par des administrateurs du
même genre. En outre, consommateurs et professionnels doivent y participer. 
13.6. Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne
physique à l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers
ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou
de délégué de la personne étant suffisante.
13.7. Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité
de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
13.8. En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
b) Convocation 
13.9. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de la Présidente, aussi
souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un ou une de ses membres
le requiert. 
13.10. Le Conseil d’administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Le Conseil d’administration peut également se réunir à distance grâce à un moyen de
communication électronique. 
13.11. Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont
réunies, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la
réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal
de réunion.
c) Fonctionnement – Présidence 
13.12. Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement. 
13.13. Celui-ci élit parmi ses membres un Président ou une présidente au sein des administrateurs et
administratrices de classe A. En cas d'absence ou d'empêchement du Président ou de la Présidente,
la séance est présidée par le ou la membre désignée à cet effet par le Conseil d’administration.
13.14. Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la Société, il sera fait application de la loi.
13.15. Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
13.16. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
d) Quorums 
13.17. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci
délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement
représentés.
13.18. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs ainsi qu’en tout
état de cause, à la majorité absolue des voix des administrateurs de classe A. 
e) Formalisme 
13.19. Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux
signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
13.20. Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
f) Pouvoir de l’organe administration
13.21. L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation
du but de la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
13.22. Le Conseil d’administration établit un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu’il soumet à l’
Assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
g) Délégation 
13.23. L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
Société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’
ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
13.24. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
délégués à la gestion journalière. 
13.25. Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
13.26. Le Conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Si une delegation est conferee a une personne ayant la qualite d’administrateur, les emoluments
attaches a cette delegation sont determines par l’assemblee generale et ne peuvent pas consister en
une participation aux benefices.
h) Représentation
13.27. La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
- deux administrateurs agissant conjointement, 
- un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
14. Article 14 : Rémunération
14.1. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf si l’assemblée générale des actionnaires
décide d’allouer une rémunération.
14.2. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix détermine le montant de cette rémunération fixe de sorte à ce qu’elle ne constitue
pas une participation aux bénéfices et qu’elle consiste en une indemnité limitée et/ ou des jetons de
présence limités.
15. Article 15 : Surveillance
15.1. Il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Néanmoins, un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale et
faire rapport à chaque assemblée générale. 
15.2. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. 
15.3. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
16. Article 16 : Composition - Pouvoirs
16.1. L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
16.2. Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires pour tous, mêmes les absents ou les
dissidents. 
16.3. Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d’approuver les comptes annuels et de transformer
les parts sociales d’une catégorie en une autre autrement que lors d’un transfert de parts à un
associé d’une autre catégorie.
17. Article 17 : Convocation – Assemblée annuelle
17.1. Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit repris dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
17.2. L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale
et en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois
semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires. 
17.3. L‘assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par simples lettres ou
courriels adressés huit jours au moins avant la date de la réunion pour statuer sur les comptes
annuels et la décharge. Sauf décision contraire du conseil d’administration, cette assemblée se
réunit de plein droit dans le courant du second trimestre de chaque année. Si ce jour est férié,
l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
17.4. La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
17.5. La Société fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’Assemblée
générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
17.6. Huit jours avant l’Assemblée générale pour statuer sur les comptes annuels et la décharge, les
actionnaires peuvent prendre connaissance :
- des comptes annuels,
- le cas échéant, des comptes consolidés,
- du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires qui
n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur
domicile,
- le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport
du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
17.7. Les Assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
17.8. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
18. Article 18 : Vote à distance avant l’Assemblée
18.1. Le Conseil d’administration peut décider d’organiser une Assemblée générale avec vote
anticipatif. Dans ce cas, tout associé est autorisé à voter par écrit ou par voie électronique avant l’
Assemblée générale, selon les modalités déterminées, le cas échéant, dans la convocation.
19. Article 19 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
19.1. L‘assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou tout autre
administrateur désigné par le président. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut
choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
19.2. Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
20. Article 20 : Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
20.1. A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par
les actionnaires présents ou représentés.
20.2. Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
20.3. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne
sont pas prises en compte. 
20.4. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation, si les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social et si les actionnaires de classe A présents ou représentés représentent au moins la
moitié du capital social attaché à l’ensemble des parts sociales de classe A. Si ces deux dernières
conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée
générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représentée. 
20.5. La délibération portant sur l’un des points visés au précédent alinéa, sauf les exceptions
prévues par la loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
La délibération portant sur la modification de l’objet social ou du but social de la Société n'est admise
que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées. En sus, la
délibération portant sur l’un des points visés au précédent alinéa, sur la modification de l’objet social
ou du but social ou sur la cession ou transformation de parts sociales, n’est admise, que si elle réunit
une majorité double. Cette majorité double consiste d’une part en une majorité des voix émises par
les actionnaires (toutes classes d’actions confondues) et d’autre part une majorité des voix émises
par les actionnaires de classe A. 
21. Article 21 : Droit de vote
21.1. Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour
un nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux actions présentes et représentées
dans l’Assemblée générale.
21.2. Tous les actionnaires ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel
que soit le nombre de parts dont ils disposent.
21.3. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le
jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions.
22. Article 22 : Procuration 
22.1. Tout actionnaire peut conférer à toute autre membre de l’AG, un mandat pour le représenter à
une ou plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
22.2. Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris
électronique.
22.3. Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
23. Article 23 : Prorogation
23.1. L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’
approbation des comptes annuels à trois semaines. Sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le
droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
24. Article 24 : Procès-verbaux et extraits
24.1. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. 
24.2. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 12 des statuts. 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
25. Article 25 : Exercice social - Inventaire
25.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. 
25.2. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe.
25.3. Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé ainsi que sur le respect des conditions d’agrément du Conseil
National de la Coopération. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
26. Article 26 : Affectation du résultat
26.1. Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers. 
26.2. L’organe d’administration émet des propositions pour l’affectation du résultat de la Société qui
tiennent compte de l’ordre suivant des priorités :
i.     Constitution de réserves indisponibles,
ii.     Réalisation des objets, buts et finalités, visés à l’article 3 des présents statuts,
iii.     Une ristourne peut être accordée aux actionnaires, au prorata des montants des opérations
qu'ils ont traitées avec la société,
iv.     Le cas échéant, versement d’un dividende aux actionnaires, conformément aux dispositions
légales en vigueur et aux alinéas ci-dessous,
v.     L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
26.3. L’affectation des résultats doit nécessairement respecter l’ordre des priorités précité.
26.4. En aucun cas, une distribution de dividende ne peut être supérieure à six pour cent (6%) de la
valeur nominale des parts sociales (après retenue du précompte) conformément à l’Arrêté royal du 8
janvier 1962 établissant les conditions de reconnaissance des groupements nationaux de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives pour le Conseil National pour la Coopération.
26.5. Dans l’hypothèse où une ristourne est attribuée aux actionnaires, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la Société. 
26.6. Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses
membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
26.7. Aucune distribution de dividende ne peut être faite que dans le respect du double test
(solvabilité et liquidité). La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses
effets qu’après que le Conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la
Société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre,
continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au
moins douze mois à compter de la date de la distribution. 
26.8. Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
26.9. La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
27. Article 27 : Acompte sur dividende
27.1. L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur
dividendes dans le respect de la loi.
 TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
28. Article 28 : Dissolution
28.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
28.2. Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les actionnaires et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée, en l’occurrence la promotion et le développement de circuits-courts de
consommation.
28.3. La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou
plusieurs actionnaires.
29. Article 29 : Procédure de sonnette d’alarme
29.1. Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit
convoquer l’Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires,
en vue de décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin
d’assurer la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de
la Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de
la Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux
conditions énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée
générale est nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
29.2. Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
29.3. Participation et vote à distance : Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la Société. Les
actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit
où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
 La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le Conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée    générale grâce au moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent. 
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de             communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la Société doit au moins permettre à
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points    sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’
actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous     forme
électronique. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de   voter à distance
avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne
établi par le conseil d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES
30. Article 30 : Rapport spécial
30.1. L'organe d'administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il
est fait au moins mention:
- des informations à propos  :
    •  des demandes de démission,
    •  du nombre d’actionnaires démissionnaires et la classe d’actions pour lesquelles ils ont
démissionné, 
    •  du montant versé et des autres modalités éventuelles, 
    •  du nombre de demandes rejetées et du motif du refus,
    •  ainsi que si les statuts le prévoient, de l’identité des actionnaires démissionnaires.
- de la manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
- des activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet,
- des moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet.
30.2. Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si l'organe d'administration
n'est pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au
SPF Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. 
30.3. Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
31. Article 31 : Droit commun
31.1. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et
des associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’
un ou plusieurs agréments.
32. Article 32 : Interprétation
32.1. Pour tout litige entre la Société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.
33. Article 33 : Élection de domicile
33.1. Les actionnaires et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour
l'exécution des présentes.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 25 mai 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue de l'Académie 53.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire :
    •  Janja HAUSCHILD, précitée, 
    •  Jean-Michel, STASSEN, précité, 
    •  Ludovic CLOSSET, précité,
    •  Didier VAN DER MEEREN, précité,
    •  Nathalie PIRLET, précitée,
    •  Stéphane RIGA, précité.
    •  Thomas JAMART, précité.
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent. 
Leur mandat est gratuit et prendra fin lors de l’assemblée générale de 2027.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Les administrateurs précités, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
Pour statuts initiaux conformes,
Michel COËME, notaire associé à Saint-Nicolas (Tilleur)
Déposés en même temps : les statuts initiaux et une expédition de l'acte