N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Traversière
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de l'Université 25  8
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Les soussignés :
 
Jean-Pierre HEYLEN, né le 23/10/1965 à Malmedy, domicilié à 1325 Corroy-le-Grand, La Place 19/A.
Evelyne TILMANS, née le 15/03/1971 à Etterbeek, domiciliée à 1325 Corroy-le-Grand, La Place 19/A. 
Jean-Philippe LAURENT, né le 27/02/1964 à Charleroi, domicilié à 5020 Vedrin, rue du Rond-Chêne 32.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée «Ecole Traversière»
Article 2
Son siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l’Université 25 bte 8, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
TITRE 2
But
 
Article 3
L'association a pour but la formation de jeunes ou d’adultes au moyen de tout type d’enseignement général,
technique ou professionnel de niveau primaire, secondaire ou supérieur. La poursuite de ce but peut se faire
notamment par l’organisation de cours préparatoires aux examens du Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
aux examens d’entrée des universités ou des écoles supérieures, et de cours de soutien scolaire. Ces cours
peuvent prendre diverses formes : cours en horaire de jour ou horaire décalé, cours à distance par
correspondance ou par Internet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
0553943541
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.   Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).  Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.  Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une procuration.
Article 18
Hormis le président qui dispose de deux voix, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins
assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Si l’association ne comporte
que trois membres effectifs, le nombre d’administrateurs sera de deux membres. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
  
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice
débutera ce 16 mai 2014 pour se clôturer le 31 août 2014.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions finales ou transitoires
Reprise d’engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par la SPRL « Ecole Traversière » depuis le 1er janvier 2014 au nom et pour compte de l’association
en formation, sont reprises par l’association présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet
qu’à partir du moment où l’association aura la personnalité morale.  L’association jouira de la personnalité morale
à partir du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Jean-Pierre HEYLEN et Madame Evelyne TILMANS qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Monsieur Jean-Pierre HEYLEN
Trésorier : Madame Evelyne TILMANS
Secrétaire : Monsieur Jean-Philippe LAURENT
 
Fait à Louvain-la-Neuve en deux exemplaires, le 16 mai 2014.