N° d'entreprise : 0795.379.511.
Nom
(en entier) : Ro-Wood
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue d'Amberloup 27, 6800 Libramont
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre, au 27, rue d'Amberloup à 6800 Libramont, se sont réunis :
1)Madame LOHAY Laura (numéro national : 92.05.02-194.64), domiciliée au 27, rue d'Amberloup à 6800
Libramont, ayant fait une déclaration de cohabitation légale ;
Et
2)Monsieur ROBBERECHTS Bertrand (numéro national : 91.11.13-331.06), domicilié au 27, rue
d'Amberloup à 6800 Libramont, ayant fait une déclaration de cohabitation légale ;
lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts d'une
société en commandite, dénommée
« Ro-Wood », ayant son siège au 27, rue d'Amberloup à 6800 Libramont, aux apports indisponibles de
départ de 1.000,00 € (mille euros), représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Madame LOHAY Laura : une part sociale pour un montant de dix euros entièrement libérés en espèces ;
Monsieur ROBBERECHTS Bertrand : nonante parts sociales pour un montant neuf cents nonante euros
entièrement libérés en espèces.
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
STATUTS
Article 1
La société est une société en commandite.
Article 2
Elle est dénommée « Ro-Wood ». Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention « société en
commandite » ou de l'abréviation « SComm ».
Article 3
Les apports indisponibles de départ sont fixés à MILLE EUROS (1.000 EUR).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société
et dont tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4
Le siège social est établi au 27, rue d'Amberloup à 6800 Libramont.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de l'associé commandité.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger les activités d'architecture d'intérieur, notamment :
-toute activité liée directement ou indirectement au métier d'électricien et d'installateur électrique reprenant
entre autres et sans que le liste soit exhaustive, l'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie,
l'installation de ventilation, d'aération, de chauffage, à air chaud et de conditionnement d'air et/ou le
placement d'appareils d'alarme et de sécurité, la domotique ;
-la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, la réparation d'équipements
électriques, l'installation de machines et d'équipements industriels, la construction de réseaux électriques et
de télécommunications
-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de construction,
ouvertures de tranchées, dérochement, pour la pose de tous matériels électrique ou protection de ceux-ci.
-l'exécution de forage horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations diverses ;
-les travaux d'installation électronique de bâtiment, d'installation d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques, de
monte-charges, y compris l'entretien et la réparation de ceux-ci, de portes automatiques et de tambours, de
paratonnerres, de tous système d'aspirations, de réparation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, de
stores et de bannes ;
-la pose de clôtures et de grillages, d'enseignes lumineuses ou non, toutes autres activités de soutien aux
entreprises n.c.a, la réparation d'équipements de communication, la réparation de produits électroniques
grand public ;
-la vente et pose de matériels permettant la production d'énergie verte dont : les panneaux
photovoltaïques, l'éolien, les pompes à chaleur et le carottages ou percement horizontaux et verticaux de tous
matériaux de construction de types bois, béton, acier , plastic , etc.
-l'achat et la vente, en gros et/ou en détail de toute marchandise, produit et/ou matériel et outillage en
rapport avec les activités ci-avant énoncées ; la gestion, l'organisation de points de vente et de groupements
d'achat dans les secteurs d'activité ci-avant décrits ; la conception, la protection, la vente et/ou l'exploitation
de concepts ou brevets y relatifs
-tous travaux de plomberie-zinguerie, pose, installation, réparation et entretien de toitures, corniches,
bardages et charpentes, asphaltage de toitures plates, montage et démontage d'échafaudages, maçonnerie,
en ce compris l'achat et la vente de tout matériel y relatif ;
-les activités d'entreprise générale de construction ;
-toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en
toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
-l'exécution de tous travaux de gros-œuvre pour le bâtiment : plâtrerie, maçonnerie et rejointoiement,
coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, travaux de couverture, travaux
d'étanchéités murs, pose de chapes ;
-toutes activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture industrielle, entreprise de
recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de
cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de travaux de construction en
Belgique et à l'étranger,
-l'exploitation d'une pépinière forestière ou ornementale et notamment :
ol'exploitation forestière de plants divers (sapins, bois sur pied divers ... ) comprenant leur plantation, leur
entretien, leur arrachage, ... ;
ol'achat et la vente en gros, semigros et/ou détail de plants d'arbres et/ou conifères divers sur pied et
produits y liés ainsi que tout le matériel et/ou l'outillage nécessaire à leur manutention, entretien et/ou
plantation, mais aussi le courtage en ces matières ;
ole courtage de sapines et autres bois sur pied, en grumes ou débités;
ol'achat et la vente de bois en général.
ol'exploitation forestière, notamment par la production de bois à destination des industries forestières ou à
utiliser sous forme brute, la production de bois et de résidus de l'exploitation forestière à des fins
énergétiques, la fabrication de charbon de bois ; ainsi que le commerce de gros de bois, qu'il s'agisse de bois
brut, de produits de transformation primaire du bois, de gros panneaux de bois, parquets, menuiseries et
fermetures de bâtiments de bois, bâtiments préfabriqués ou d'éléments de de ces bâtiments.
-La prestation de services d'aménagement paysager et d'entretien des extérieurs et notamment :
oLa plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour tous types de bâtiments publics, semipublics
et privés, des terrains municipaux, des verdure bordant toutes voies de communication,
oLe placement de verdure tels que jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, terrain de sports,
pelouse pour parcs récréatifs, eaux stagnants et courantes,
oLes plantations pour protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la visibilité, l'éblouissement,
oLa chirurgie arboricole, tel que élagage des arbres et taille des haies, replantation de grands arbres,
oLes mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature.
-L'exploitation au sens large de terres et parcelles boisées ou non faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers ;
La société pourra également s'investir elle-même ou pour compte de tiers dans la transformation du bois
ainsi qu'exploiter les métiers y relatifs pour autant qu'elle dispose des accès légaux pour ce faire
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès de l'associé commandité ou la réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé
entraînera de plein droit la dissolution de la société.
En outre, la société peut être dissoute en tout temps par décision des associés possédant les trois quarts
de l'avoir social.
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), dénommé(s) associé(s) commandité(s),
qui est(sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs aux fins de représenter et
d'engager la société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur
mandat.
L'assemblée décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par le
gérant pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent effectuer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement
engager la société.
Article 8
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration simple.
Article 9
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10
Chaque année, l'associé commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au
code des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et
en commandite ou à défaut, aux sociétés à responsabilité limitée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1º- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2023.
2º- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2024.
3º- Les comparants désignent en qualité d'administrateur, et donc en qualité d'associée commanditée,
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 7.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4º- La société reprend à son compte et pour son compte toutes les opérations réalisées par Monsieur
ROBBERECHTS au titre de son activité professionnelle et ce, depuis le 1er octobre 2022.
5°- La société à responsabilité limitée FIDU9, inscrite à la BCE sous le numéro 0840.691.674, représentée
par madame Valérie KEIL, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin d'accomplir toutes
les formalités de publication et/ou d'enregistrement liées à la présente constitution et notamment vis-à-vis du
Tribunal de l'Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et de la TVA.
Fait à Libramont, le 13 décembre 2022, en 4 exemplaires originaux destinés aux comparants, au Tribunal
de l'Entreprise et aux administrations compétentes requises.
Bertrand ROBBERECHTS
Associée commanditaire
Associée commanditée