N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DGLK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Malmaison 15
 : 7904 Tourpes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire à la résidence d'Ath, en date du 14 avril 2023, il
est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU :
1°        Monsieur DE GEYTER Kevin ..., domicilié à 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), Chemin de
Malmaison, 15 ;
2°        Madame DUGARDIN Léonore, Léonie, Louise ..., domiciliée à 7904 Leuze-en-Hainaut
(Tourpes), Chemin de Malmaison, 15 ;
Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu du registre national des personnes physiques
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
    1.  Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « DGLK », ayant son
siège à 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), Chemin de Malmaison, 15, aux capitaux propres de
départ de mille huit cents euros (1.800,00€), 
    2.  Les comparants détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer seuls la
qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les autres
comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
    3.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 5 avril 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cents actions, en espèces, comme suit :
- par Monsieur Kevin DE GEYTER : cinquante actions, 
- par Madame Léonore DUGARDIN : cinquante actions, 
Soit ensemble :  cents actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de dix-huit euros par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille huit
cent euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille huit cents euros.
STATUTS
0801128938
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DGLK ». 
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes : Studio GARDIN et DGLK
Automation
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l’automation, la domotique et l’électricité industrielle ; la
programmation ; la réparation et la location de machines ; la création et la vente d’œuvres artistiques
et l’organisation d’ateliers créatifs.
            Ceci implique que la société a notamment pour objet :
    •  Ennoblissement textile
    •  Blanchiment, teinture, apprêtage et impression (sérigraphique) de fibres textiles, de fils, de
tissus et d'articles en textile, y compris les vêtements
    •  Fabrication d'articles textiles confectionnés, sauf habillement
    •  Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique
    •  Fabrication de linge de table, de lit, de toilette ou de cuisine
    •  Fabrication d'articles confectionnés pour l'ameublement : rideaux, tours de lit, stores, housses
pour meubles, etc.
    •  Fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de matériel
produit ou non par le fabricant tels tissus, étoffes à mailles, non-tissés etc.: manteaux, costumes, etc.
    •  Confection sur mesure
    •  Fabrication d'autres vêtements et accessoires
    •  Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication
d'articles en vannerie et sparterie
    •  Sciage, rabotage et façonnage du bois
    •  Séchage du bois et imprégnation ou traitement chimique du bois au moyen d'agents de
conservation ou d'autres produits, en combinaison avec le sciage et le façonnage
    •  Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
    •  Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
    •  Fabrication d'articles de ménage et ustensiles de cuisine en bois : planches à repasser, porte-
manteaux, etc.
    •  Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
    •  Fabrication d'articles de papeterie
    •  Fabrication de papiers peints
    •  Fabrication de carreaux en céramique
    •  Fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, d'abacules, en
céramique non réfractaire
    •  Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite
    •  Fabrication de produits divers en terre cuite:  bacs à fleurs, pots, etc.
    •  Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
    •  Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
    •  Fabrication de vaisselle et autres articles de ménage en porcelaine
    •  Fabrication de statuettes et autres objets d'ornementation en porcelaine
    •  Fabrication de vaisselle et autres articles de ménage en faïence, grès ou terre commune
    •  Fabrication de statuettes et d'objets d'ornementation en céramique autre que la porcelaine
    •  Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
    •  Fabrication d'autres produits céramiques
    •  Fabrications de produits céramiques.
    •  Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
    •  Fabrication d'autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou pierre artificielle, sans rapport direct
avec la construction :statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, pots de fleurs, etc.
    •  Usinage
    •  Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc., de pièces métalliques
    •  Fabrication de produits et matériels informatiques, électroniques et optiques ; de lampes et
objets luminaires en général ; de machines en général
    •  Fabrication de meubles et mobilier en tous genre
    •  Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie
    •  Fabrication de jeux et de jouets y compris jeux vidéos
    •  Installation de machines et d'équipements industriels
    •  Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus
    •  Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés
    •  Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation, notamment
installation électrotechnique de bâtiment
    •  Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ; installation de
systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ; installation photovoltaique
    •  Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air ; travaux
d'isolation ; travaux de finition
    •  Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
    •  Travaux de menuiserie, y compris métalliques dont montage de menuiseries extérieures et
intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins,
dormants de portes et fenêtres, etc.
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
    •  Travaux de revêtement des sols et des murs
    •  Pose de carrelages de sols et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs
    •  Travaux de peinture et vitrerie
    •  Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
    •  Entretien et réparation de véhicules automobiles
    •  Commerce de détail de créations artistiques, dont matériaux ; d'ouvrages en bois, en liège et en
vannerie ; de mobilier et meubles en tout genre, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de
ménage tels que vaisselle, verrerie, porcelaine, poterie, coutellerie, jeux et jouets
    •  Commerce de détail de biens d'occasion, y compris vêtements d'occasion
    •  Vente à distance ou sur marchés
    •  Débits de boissons
    •  Edition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
service ; affiches et reproduction d'oeuvres d'art
    •  Édition de logiciels
    •  Programmation, conseil et autres activités informatiques et gestion d'installations informatiques
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
    •  Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données
    •  Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.
    •  Activités d'architecture d'intérieur
    •  Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie
minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc ;
conseils techniques.
    •  Dessin industriel
    •  Elaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de
la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc.
    •  Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
    •  Conception d'objets publicitaires
    •  Activités de design industriel et graphique
    •  Décoration d'intérieur et d'étalage
    •  Conception de showrooms, etc.
    •  Activités photographiques
    •  Production photographique, sauf activités des photographes de presse
    •  Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ; de
machines et d'équipements pour la construction ; de machines et équipements pour le bâtiment et le
génie-civil, avec ou sans opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.)
    •  Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ; de machines et
équipements de bureau, avec et sans opérateur
    •  Conception et réalisation de décors
    •  Création artistique et activités de soutien à la création artistique
    •  Entretien et réparation de biens en général, dont machines, ordinateurs, équipements de
communication et périphériques ; entretien et réparation de biens personnels et domestiques et de
produits électroniques grand public, d'appareils audio et vidéo et d'appareils électroménagers et
d'équipements pour la maison et le jardin
    •  Automation, domotique et électricité industrielle
    •  Rénovation et restauration de meubles
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III : TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de mai de l’
année 2024
    2.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7904 Leuze-en-Hainaut (Tourpes), Chemin de Malmaison, 15
    3.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux :
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur Kevin DE GEYTER, 
    •  Madame Léonore DUGARDIN
ici présents et qui acceptent.
 Leur mandat est gratuit.  L’assemblée générale pourra décider de le rémunérer.
    4.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    2.  Pouvoirs
Madame Mélanie Van Veerdegem, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents pour procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises, ainsi que pour créer le registre e-Stox de la société et procéder aux
inscriptions nécessaires dans ce registre.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE