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Nº d'entreprise 0841.649.697
Nom
(en entier):	Fondation belge pour la Béatification et la Canonisation
de l'Impératrice Zita, épouse et mère de famille
(en abrégé):
Forme légale:	Fondation privée
rue du Président 38	Adresse complète du siège:
1050 Ixelles
Objet de l'acte : Fondation privée : adaptation au CSA
Il résulte de la réunion de l'organe d'administration du 20 mars 2025 de la fondation privée
« Fondation belge pour la Béatification et la Canonisation de l'Impératrice Zita, épouse et
mère de famille » dont le siège est situé à 1050 Ixelles, Rue du Président 38 que :
Pour autant que de besoin, le conseil d'administration confirme, sa décision du 07 mars 2024
de nommer en tant qu'administrateurs, pour une durée illimitée :
- Madame LAIR Sabine;
- Monsieur ROTTIER Stéphane.
Aux termes de cette même réunion du 20 mars 2025, la fondation a également pris à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RESOLUTION
Le conseil d'administration décide de modifier la dénomination de la Fondation en
« Fondation belge pour la Béatification de l'Impératrice Zita ».
2. DEUXIEME RESOLUTION
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, le conseil d'administration décide d'adapter.
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la fondation privée (en abrégé FP).
3. TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l'organe d'administration décide
d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification au but ou aux activités
de la fondation.
L'organe d'administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est
rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT - ACTIVITÉS - DURÉE
Article 1. Fondation
La Fondation est une fondation privée.
Article 2. Dénomination
La Fondation est dénommée « Fondation belge pour la Béatification de l'Impératrice Zita
».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation
doivent mentionner cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que l'adresse de son siège.
Toute personne qui intervient pour la Fondation dans un document visé à l'alinéa précédent
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de
tout ou partie des engagements qui y sont pris par la Fondation.
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4. But
La Fondation a pour but la promotion de la cause de béatification et de canonisation par
l'Église catholique de la Servante de Dieu Zita de BOURBON-PARME, Impératrice d'Autriche
et Reine apostolique de Hongrie (1892-1989).
Article 5. Activités
Pour réaliser son but, la Fondation utilisera les moyens d'action suivants :
- Diffuser par tout moyen de communication la connaissance de la vie et de l'œuvre de la
Servante de Dieu, l'Impératrice Zita.
- Prier et œuvrer pour la sanctification des couples et familles dans le monde moderne.
- Encourager tout chemin d'aide pour les pauvres.
- Récolter les fonds nécessaires à son financement par tout moyen légitime.
- Œuvrer en tant qu'acteur pour l'enquête diocésaine et devant la Congrégation des Causes
des Saints au Vatican.
- Organiser, une fois l'an, un service eucharistique pour l'accomplissement du but.
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation du but qu'elle s'est fixé. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but ou permettant de la
mettre en valeur ; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations,
fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est
fixé.
Pour financer ces activités, les ressources dont bénéficie la Fondation sont les suivantes :
Les dons et legs qu'elle sera habilitée à recevoir	-
Les revenus de placements de fonds propres	-
Le produit des ventes de matériel de diffusion (livres, conférences, ... )	-
Toute autre ressource qui n'est pas interdite par la loi
Article 6. Durée
Sauf dispositions contraires votées par l'organe d'administration, la Fondation est constituée
pour une durée limitée de maximum deux ans après la Messe de canonisation de la Servante
de Dieu, l'Impératrice Zita.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d'administration
La Fondation est administrée par un organe d'administration appelé « conseil
d'administration » composé de trois (3) personnes physiques au moins.
Article 8. Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire
Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un Président et, le cas échéant, un
(ou plusieurs) Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire.
Les fonctions de Président, Vice-président, Trésorier ou Secrétaire sont exercées pour une
durée équivalente à leur mandat d'administrateur, et seront exercées gratuitement.
Le Président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le Vice-président est notamment chargé d'assister le Président et de le remplacer en cas
d'absence ou d'empêchement.
Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la gestion du registre UBO
("Ultimate Beneficial Owners"), de la déclaration à l'impôt et, le cas échéant, du dépôt des
comptes annuels au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil,
de veiller à la conservation des documents et de procéder, dans les plus brefs délais, aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation.
Les administrateurs exercent leurs fonctions collégialement.
Le conseil d'administration peut créer pour une période déterminée ou non, un ou plusieurs
comités consultatifs dont il fixera la composition et la mission, dans les domaines suivants
(sans que cette énumération soit exhaustive) : contacts avec le dicastère concerné, logistique
et communication, financier, juridique, ressources humaines. Sauf délégation spéciale du
conseil, de tels comités n'auront aucun pouvoir de décision ou de représentation.
Le conseil peut constituer un comité d'honneur destiné à soutenir la Fondation et y nommer
des personnalités renommées d'horizons divers, notamment du monde religieux,
académique, scientifique, politique, caritatif. Le comité d'honneur n'aura aucun pouvoir de
décision ou de représentation.
Article 10. Mode de nomination
Les futurs administrateurs sont désignés par cooptation par le conseil d'administration en
fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour
le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour la durée de la Fondation.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil
d'administration.
Les frais que font les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat, sont
indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation
ou expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration.
§3. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers (2/3) des voix de
présents ou représentés du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération, mais a le droit d'être entendu préalablement.
§4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire :
- aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au Président ou au Secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion,
sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
La convocation, qui contient l'ordre du jour, est adressée par courrier ordinaire, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont
présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si un membre en
fait la demande.
Les réunions sont présidées par le président ou, s'il est absent, par le vice-président, ou, si
celui-ci est absent, par l'administrateur présent le plus âgé.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration (en format papier ou au moyen d'un
document signé électroniquement) à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15. Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié
de ses administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un
nouveau conseil peut être convoqué dans les huit jours avec le même ordre du jour, et peut
délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Chaque membre dispose d'une voix.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil décide à la majorité simple des
voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des
voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux
rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le Président ou celui qui le remplace est
habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en
faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d'intérêts
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la
décision ou accomplir l'opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-
ci pour la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est
reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même
temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son
rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales
pour la fondation des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au paragraphe premier.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
administrateurs, charger une ou plusieurs personnes, membres ou non dudit conseil, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion
journalière de la Fondation, ainsi que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne
cette gestion. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
Le mode de cessation de fonction du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui
est prévu pour la fonction d'administrateur.
Article 19. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 20. Représentation
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est
dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses
démarches avec l'administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également
délégué à la gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 21. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le
conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 24. Modifications statutaires
§1. Les statuts peuvent être modifiés soit par décision du fondateur sub 1 (le Comte de
LOOZ-CORSWAREM Rodolphe), soit par décision du conseil d'administration comme
indiqué ci-dessous.
2. Le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les
deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées
devront recueillir les voix de deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
3. Si deux tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion,
qui délibèrera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
4. Pour être effective, toute modification adoptée en vertu des paragraphes précédents devra
recueillir, à moins qu'elle ne soit imposée par la loi, l'approbation écrite du fondateur sub 1
(le Comte de LOOZ-CORSWAREM Rodolphe) pendant la durée de son mandat. Toute
demande d'approbation à laquelle il n'aura pas été répondu dans le mois sera réputée
rejetée.
5. Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu
qu'une modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à
l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.
Article 25. Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la Fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la
clôture ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées
conformément à la loi.
Article 26. Destination du patrimoine
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à l'association française dénommée
« L'association pour la béatification et la canonisation de l'Impératrice et Reine Zita, épouse
et mère de famille » et si celle n'existe plus à de(s) fondations ou associations poursuivant
de(s) but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers
est prescrite par cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de
l'actif.
Lors de la dissolution de la Fondation après réalisation de son but, les fondateurs ou à défaut,
leurs héritiers légaux, pourront récupérer une somme égale à la valeur des biens ou les biens
mêmes qu'ils auront personnellement affecté à la réalisation de ce but, après apurement de
toutes les dettes, charges et frais de la liquidation. Tout solde subsistant sera affecté comme
indiqué ci-dessus.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code
des sociétés et des associations et aux présents statuts.
Article 28. Caractère supplétif du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
3. TROISIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration décide de nommer à la fonction de :
Secrétaire : Madame LAIR Sabine;
-
Trésorière : La Baronne de MAERE d'AERTRYCKE Véronique,
-
pour une durée indéterminée.
Le conseil d'administration décide en outre de renouveler pour une durée
indéterminée les fonctions suivantes :
- Président : le Comte de LOOZ-CORSWAREM Rodolphe ;
- Vice-président : Monsieur van STEENBERGHE Daniel.
4. QUATRIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, le conseil d'administration confirme que l'adresse du siège de la
fondation, à savoir 1050 Ixelles, rue du Président 38, demeure inchangée.
5. CINQUIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration décide de donner tous pouvoirs au notaire Olivier PALSTERMAN,
à Bruxelles, pour établir et signer la coordination des statuts, conformément aux décisions
précédentes, et assurer son dépôt au dossier de la fondation auprès du greffe compétent du
Tribunal de l'entreprise.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN
Déposés en même temps :
- Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 20 mars 2025
- Les statuts coordonnés