N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kivu GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Alexandre 66
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
              A. Suivant acte reçu le 2 janvier 2023 par le Notaire Marc FAUCON, de résidence à La
Louvière, Monsieur LECOCQ Killian, Christian domicilié à 7100 La Louvière, Rue Saint-Alexandre,
66 a constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée « Kivu GROUP » ayant son siège
à 7100 La Louvière, Rue Saint-Alexandre, 66, au moyen d’apports de fonds et ce à
concurrence 3.000,00 € représentés par 1.000 actions sans va-leur nominale, représentant chacune
1/1.000ème de l'avoir.
               Les apports seront libérés ultérieurement aux présentes par un ou plusieurs versements à
réaliser sur le comp-te bancaire à ouvrir au nom de la société auprès de la banque à choisir par la
comparante.
               Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des
éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
               Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, dans le cadre de sa constitution, de
capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, soient suffisants à la lumière
de l’activité projetée. 
               Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués au fondateur ou à
une personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
               Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ 1.200,00 € TVAC.
                B. – STATUTS
               Article 1 – Forme
               Société à responsabilité limitée (SRL).
               Article 2 – Dénomination
               Kivu GROUP
               Article 3 – Siège de la société 
               Le siège est établi en Région wallonne.
               Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
               La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
               Article 4 – Objet et But(s) de la société
               Objet
               La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations dont notamment :
               46341 : Commerce de gros de vin et de spiritueux
               4634101 : Mise en bouteilles pour compte propre de vins achetés en vrac
               46349 : Commerce de gros de boissons, assortiment général
               4634901 : Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non
               46370 : Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
0795607757
               68 : Activités immobilières
               681 : Activités des marchands de biens immobiliers
               682 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
               64190 : Autres intermédiations monétaires
               64200 : Activités des sociétés holding
               6420001 : Détention à long terme d'actions émanant de plusieurs autres entreprises
classées en majorité dans le secteur financier
               6420011 : Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière,
représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social etc.
               6420012 : Détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises
classées dans différents secteurs économiques
               64300 : Fonds de placement et entités financières similaires
               64910 : Crédit-bail
               6491001 : Conclusion d'un contrat de location-financement sur des biens d'équipement
entre le bailleur et le locataire
               64921 : Octroi de crédit à la consommation
               6492101 : Activités des organismes de financement concluant des contrats de crédit avec
un consommateur : ventes et prêts à tempérament, crédit-bail (hors activités professionnelles),
ouvertures de crédit etc.
               64922 : Octroi de crédit hypothécaire
               6492201 : Unités qui consentent uniquement les crédits suivants : crédits hypothécaires,
crédits professionnels, crédits permanents, crédit de caisse etc.
               6492202 : Activités exercées par les bureaux d'escompte
               6492203 : Autre distribution de crédit n.d.a.
               64929 : Autre distribution de crédit n.c.a.
               64991 : Activités d'affacturage (Factoring)
               64992 : Activités des sociétés de bourse
               64999 : Autres activités des services financiers
               6499902 : Institutions financières qui offrent des formes de financement spécifique : capital
à haut risque ou venture capital, investment banking etc.
               6499903 : Transactions sur lingots d'or réalisées sur les marchés financiers
               6499904 : Financements d'import/export
               6499905 : Intermédiations financières n.d.a.
               66110 : Administration de marchés financiers
               6611001 : Exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des
organismes publics : activités des bourses de valeurs mobilières, bourses d'option et de futures etc.
               66120 : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
               66191 : Activités des agents et courtiers en services bancaires
                66199 : Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses
de retraite
                6619901 : Opérations exécutées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (p.ex.
le courtage en valeurs mobilières) ainsi que les activités qui s'y rattachent
               6619902 : Sociétés de gestion des fonds communs de placement
               6619903 : Conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers (AR du
5 août 1991 relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements)
               6619911 : Courtiers en crédits hypothécaires
               6619912 : Bureaux de change
               6619913 : Caution et garantie
               6619914 : Intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires
               6619915 : Représentants de banques étrangères, qui n'exécutent pas des opérations de
banque proprement dites
               6619916 : Création et l'exploitation de systèmes électroniques de circulation monétaire
               66210 : Évaluation des risques et dommages
               6621001 : Experts en dommages et risques
               66300 : Gestion de fonds
               69201 : Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux
               6920101 : Etablissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
               6920102 : Activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique),
pour le compte de clients, devant l'administration fiscale
               69202 : Activités des comptables et des comptables-fiscalistes
               6920201 : Activités de conseil en matière comptable et l'organisation des services
comptables pour des tiers
               6920202 : Ouverture, tenue, centralisation et clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes
               6920203 : Détermination des résultats et rédaction des comptes annuels dans la forme de
requise par les dispositions légales en la matière
               69203 : Activités des réviseurs d'entreprises
               70210 Conseil en relations publiques et en communication
               7021001 : Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des
relations publiques et de la communication
               7021002 : Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés
               70220 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
               7022001 : Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion etc.
               7022002 : Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de
planification, d'organisation, de rendement etc.
               7022003 : Activités d'audit général
               7022004 : Conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des
économistes agricoles auprès d'exploitations agricoles etc.
               82910 : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information
financière sur la clientèle
               82920 : Activités de conditionnement
               8292001 : Activités de conditionnement (automatique ou non) pour des tiers de produits
divers: remplissage d'atomiseurs; embouteillage, remplissage de boîtes de boissons; emballage de
denrées aliment, etc.
               8292002 : Etiquetage, estampillage et scellage
               8292003 : Emballage de colis et de paquets-cadeaux
               82990 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
               La promotion immobilière résidentielle, la promotion immobilière non résidentielle, l’activité
de marchands de biens immobiliers.
                Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués.
               Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains.
               Construction, achat et vente de bâtiments neufs et d’occasions.
                   Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
                   La société pourra également réaliser toutes opérations mobilières et immobilières de
toute nature dont notamment l'achat, la vente, la location, la promotion immobilière, la négociation, le
courtage, la représentation, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division, la
restauration, la construction, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division et le lotissement de tous
immeubles bâtis ou non bâtis.
               Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
               Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
               Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet. 
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
               La société peut être administrateur ou liquidateur.
               Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
               But
               Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.      
               Article 5 – Durée 
               La société a une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 – Titres
               Les actions sont nominatives.
               Article 7 – Vote par l'usufruitier
               Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des
actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
               Article 8 – Cession et transmission des actions 
               A/ Cessions libres
               Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires.
               B/ Cessions soumises à agrément
               Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
               A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’
agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
               Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet
la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
               Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
               Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’
article 1:32. CSA.
               Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
               En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
               Article 9 – Registre des actions
               Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
               Article 10 – Administration
               A/ Nomination
               La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
               L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
               Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
               Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
               B/ Pouvoirs
               Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
               Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
               Article 11 – Rémunération
               L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
               Article 12 – Contrôle
               Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 13 – Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème
du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
               Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
               Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
               Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
               « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
               Article 14 – Représentation
               Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
               Article 15 – Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque action donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
               Article 17 – Exercice
               L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
               Article 18 – Affectation du bénéfice
               L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
               Article 19 – Liquidation
               Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale. 
               Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent. 
               Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
               Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
               L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
               Article 20 – Répartition
               Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
               Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
               Article 21 – Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
               Article 22 – Droit commun
               Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
               Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
                C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Le comparant décide de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
               1° Le premier exercice débute le 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.
               2° La première assemblée générale annuelle se tiendra juin 2024.
               3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée  : 
               - Monsieur LECOCQ Killian prénommé.
               Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
               L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
               Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
               4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
               5°- l’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant. 
               Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
               6°- le site internet de la société est : pas pour l’instant. 
               Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
Délégation de pouvoirs spéciaux
               L’organe d’administration dispose de tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités requises
et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
               Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce
mandat.