Nº d'entreprise : 888 925 024
Nom
(en entier) : Ensemble Pour Une Réflexion Environnementale
Solidaire
(en abrégé) : EPURES
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Bois Gibet 5 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
Adaptation des statuts de l'association sans but lucratif Ensemble Pour Une Réflexion Environnementale
Solidaire EPURES. 2023
Numéro d'entreprise : BE 0888.925.024 Création : 10-01-2007 Modification des statuts 22-04-2013
Titre 1 : Dénomination, siège social, but et durée
Art 1 - L'association est nommée Ensemble pour une réflexion environnementale solidaire ASBL, EPURES
asbl en abrégé.
Art 2 -Son siège social est situé à Rue Du Bois Gibet 5, 1390 Grez-Doiceau. Il est situé en Région wallonne.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Art 3 - L'association a pour but de :
Informer et intervenir dans le cadre de projets environnementaux au sens large en tenant compte des
critères de développement durable et de respect dû au citoyen et en invitant à la concertation des différents
acteurs concernés.
Soutenir ou lancer des initiatives qui ont trait :
·À la protection de l'environnement, dont la lutte contre les nuisances, entre autres liée à la navigation
aérienne, à la mobilité ...
·Aux bonnes pratiques environnementales,
·À la participation citoyenne
·Au développement de la culture et de la solidarité
·Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
·La mise à disposition d'informations via un site web,
·L'aide à la création d'espace internet,
·L'intervention auprès des pouvoirs publics, de médias, d'entreprises et de tout acteur concerné,
·La mise en place de structures locales,
·La mise en connexion de réseaux citoyens,
·La promotion d'activités à finalités environnementales, sociales et culturelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut apporter son soutien matériel, financier et humain à d'autres associations qui ont des
objets semblables ou à des particuliers qui défendent les objets de l'association.
L'activité de l'association s'étend principalement sur le territoire du Brabant Wallon.
Art 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 - Membres
Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
de membres effectifs ne peut être inférieur à 3
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs ;
Les comparants à l'acte de constitution de l'association
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à une majorité des deux tiers.
Art 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant doit de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Art 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'organe d'administration.
Titre 3 - Assemblée générale
Art 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs ou adhérents, de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Art 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
·Les modifications de statuts
·La dissolution volontaire de l'association
·L'approbation des comptes et des budgets
·La nomination et la révocation des administrateurs
·La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi.
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
·L'exclusion des membres effectifs.
·Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande .
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par
mail signé par le président ou un administrateur, adressé au moins quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association.
Art 11 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci puisse
être porteur de plus d'une procuration
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité plus un
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Art 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution de l'association sont déposées sans délai au greffe
du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Titre 4 - Organe d'administration.
Art 14 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins,
pouvant compter jusqu'à huit membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association, et en tout temps révocable par elle.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a
pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Art 15 - La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Art 16 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Art 17 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur-délégué à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Art 18 - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les
dispositions légales prévues.
Art 19 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Art 20 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Art 21 - L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou à plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs, agissant conjointement.
Art 23 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement
par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 5 - Règlement d'ordre intérieur.
Art 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 - Comptes et budgets
Art 26 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception le premier exercice débutera je jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Art 27 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art 28 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre 8 - Dispositions finales
Art 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.