N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INSPIRE BASKETBALL SCHOOL
(en abrégé) : IB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue du Laerbeek 125
Jette
1090
Titre I: Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom
L’association est dénommée Inspire BasketBall School
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit
transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
L’adresse de son site internet est https://www.inspirebasketballschool.be/ et son adresse électronique est la
suivante : inspirebasketball24@gmail.com
Article 3. But désintéressé et objet
§1 L’association a pour but désintéressé :
La formation physique et morale de la jeunesse par la pratique et la promotion du basket-ball auprès des
jeunes et des joueurs de toute la Belgique.
§2 Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association peut, tant en Belgique qu’à l’étranger sans que cette
énumération soit limitative, donner des formations de basket
 : c
1010877976
ours, entraînements, séances de perfectionnement, stages, organisation de compétitions officielles, de matchs
amicaux ou de tournois, et
c.
§3 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes les activités similaires à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II: Membres
Article 5. Membres
§1. L'association est composée de membres effectifs.
§2. Sont membres effectifs :
-les fondateurs de l’association, pour autant qu’ils n’aient pas perdu cette qualité ;
-toute personne morale ou physique majeure, intéressée par le but de l’association qui souhaite y apporter son
concours bénévole et assidu et s'engage à respecter ses statuts, présentée par deux membres effectifs au
moins ou par l’organe d’administration et est admise en cette qualité par une décision de l’organe
d’administration conformément à l’article 6, §1 des présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1 . Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit être approuvée en cette qualité par une décision de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, une demande motivée indiquant ses noms,
prénoms, profession et domicile, ainsi que l’identité des membres effectifs qui l’ont présenté.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première réunion de l’organe d’administration qui suit.
Dans les huit jours après que l’organe d’administration se soit réuni et ait pris une décision, par vote à bulletin
secret, l’organe d’administration notifie au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment, moyennant une
notification écrite adressée à l’organe d’administration.
§2. Perd la qualité de membre et est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
-Le membre effectif qui n’apporte plus son concours bénévole et assidu à l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre effectif ayant perdu la qualité de membre, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni inventaire, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8. Exclusion - Suspension
§1. Le membre qui, par son comportement ou ses propos, porterait préjudice ou nuirait à l’association, ou qui
commettrait une infraction grave ou une infraction légère répétitive des statuts ou du règlement d’ordre intérieur
peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
§2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par assemblée générale, selon le mode de scrutin à
bulletin secret et dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts.
La décision d’exclusion ne doit pas être motivée. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la
convocation et est communiquée au membre concerné par écrit, au moins 2 semaines avant la date de la
réunion de l’assemblée générale.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à la réunion de l’assemblée générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à la réunion
de l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§3. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la réunion de l’assemblée générale, les
membres qui auraient commis des infractions graves ou des infractions légères répétitives des statuts ou du
règlement d’ordre intérieur ou des lois.
§4. Le membre suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
le remboursement des cotisations versées.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Composition de l’organe d’administration
§1. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé d‘au moins 3
administrateurs, nommés par l’assemblée générale. Le vote a lieu à bulletin secret.
La durée du mandat est illimité.
§2. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
§3. Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification écrite à
l’organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
§4. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 10. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. L’organe d’administration nomme également un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 11. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci par
son remplaçant, soit par deux administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. La
convocation est adressée au moins 8 jours avant la date de la réunion, sauf en cas d’urgence.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 12. Délibérations de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Lorsque ce quorum de présence n’est pas atteint, l’organe d’administration se réunira
de nouveau, au plus tôt 8 jours après la première réunion, sauf en cas d’urgence. Cette deuxième réunion
pourra délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
§2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit
ou par e-mail. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
§3. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Article 13. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion, le secrétaire et au moins un des administrateurs présents à la réunion.
Les administrateurs peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision de l’organe
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toute copie ou extrait des procès-verbaux est
signé par le président et le secrétaire.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
§2.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs
agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’il agit seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt du mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. Composition
L’assemblée générale est composée des membres de l’association.
Article 19. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° La modification des statuts ;
2° La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° L’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° La dissolution de l’association ;
7° L’admission et l’exclusion d’un membre effectif;
8° La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 20. Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours de la première quinzaine du
mois d’octobre.
§2. L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tardle 40ième jour suivant cette demande.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres
au minimum 8 jours à l’avance.
§4. Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
§5. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, membre ou non, peuvent être invités à
l’assemblée générale par l’organe d’administration et, moyennant l’accord du président de l’assemblée,
adresser celle-ci.
L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui
ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 22. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre effectif présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire parmi ses administrateurs.
Article 23. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre ou à tout tiers une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut être porteur d’une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
membres sont présents ou représentés.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix, pour autant que la moitié des membres soit présent. Lorsque ce quorum de présence n’est pas
atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée, laquelle pourra valablement délibérer et décider
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 24. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation. Toutemodificationauxstatuts
est
déposéeaugreffesansdélaietpubliéeparextraitsauxannexesdu Moniteur belge conformément à la loi. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessationdefonctiondesadministrateurset,lecaséchéant,descommissaires.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le
1 juillet
et finit
le 30 juin
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Toutes les communications aux membres et aux administrateurs sont faites conformément aux dispositions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : inspireball24@gmail.com
Site internet : https://www.inspirebasketballschool.be/fr/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
..... Diyoka Mulowayi
Rue Vanderborght 28 2.01, 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
...... Kamuanya Bipendu
Chaussée de Ninove 278, 9600 Renaix
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
.... Kabeya Kalombo
Avenue Albert 52 0004, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Babette Mujinga Kabongo
Grand chemin(Hellebecq) 31, 7830 Silly