N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR YVES-GAUTIER BOULANGER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Charrette 6
4130 Esneux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
I. ACTE CONSTITUTIF
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le vingt-cinq juillet deux
mille dix-huit, en cours d’enregistrement, que:
Monsieur BOULANGER Yves-Gautier Pierre, né à Liège le 2 novembre 1986, célibataire, domicilié à
4130 Esneux, Rue de la Charrette 6 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination “DOCTEUR YVES-GAUTIER BOULANGER ”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent (100) parts
sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur BOULANGER Yves-Gautier, domicilié à 4130 Esneux, Rue de la Charrette 6, titulaire de
cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
12.400, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €) se trouve à
la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
II. STATUTS
Siège social :
Il est établi rue de la Charrette, 6 à 4130 Esneux.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération
0700500544
Volet B
civile, mobilière ou immobilière, et notamment la gestion d’un patrimoine immobilier propre et de
valeurs mobilières.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet la recherche médicale et la formation médicale en général et,
notamment :
- la création et l’entretien de liens privilégiés entre médecins, belges et étrangers, visant à partager
les connaissances, expériences et informations générales utiles à une meilleure pratique de la
médecine et au maintien d’une collaboration efficace.
- la mise en œuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’
amélioration et la promotion de la santé. La société peut mener toutes opérations nécessaires afin de
réaliser l’objet de la société, en ce compris l’organisation ou la participation directe ou indirecte à des
colloques, séminaires, symposiums, journées d’étude et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger en
rapport avec les matières visées au présent article, tout en excluant chaque forme d’exploitation
commerciale de la médecine, de collusions directes ou indirectes, de dichotomie ou de
surconsommation.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L'assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestions ayant
une incidence sur l'activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres
activités de gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l'obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d'une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés, auront une durée de 6 ans.
Si, et tant que la société ne comporte qu'un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale
pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la société.
Réunion :
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 20
heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et
la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
Année sociale :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
Volet B
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
IV. DISPOSITIONS FINALES
La société étant constituée, le Docteur Yves-Gautier BOULANGER associé unique, exerçant les
pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les
pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera exercé à titre onéreux dont le montant sera
déterminé par l’assemblée générale.
Ce mandat prendra fin immédiatement dès la fin de son activité médicale au sein de la société.
 
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le
Docteur Yves-Gautier BOULANGER, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Sophie LARET.