N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AURELIE DEREAU
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 78
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le vingt-trois juillet deux mille douze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "AURELIE 
DEREAU" a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
Madame DEREAU Aurélie Françoise Louise, célibataire, née à Ixelles le quinze septembre mille neuf cent
quatre-vingts, numéro national : 80.09.15-276.47, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 78
DENOMINATION :
société civile d’avocat sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée « AURELIE DEREAU »
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et des activités d'arbitrage, de jurisconsulte et de 
mandataire de justice.
Elle pourra faire seule ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement toutes opérations mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son 
développement ou le faciliter.
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d'avocats, dotée ou non de 
la personnalité juridique.
La société s'engage, dans l'exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et 
déontologiques régissant la profession d'avocat, éditées par les instances compétentes et notamment les 
règlements de l'ordre national des avocats et les règlements de l'ordre français des avocats du Barreau de 
Bruxelles.
SIEGE SOCIAL : 
Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart, 78
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
0847593720
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept 
(17) heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le trente et un décembre 2013.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent
être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 
60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier mars 2012
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette 
reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Madame DEREAU Aurélie,  prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas 
frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre rémunéré ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Madame DEMAERSCHALK Valérie, domiciliée à Waterloo, 
boulevard de la Cense, 15 boîte 10, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches 
administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi 
du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de 
commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement 
éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan 
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B - Suite
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé