N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Emilie Ducourtieux Kinésithérapeute
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Campine 21 bte C021
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " Emilie Ducourtieux Kinésithérapeute " 
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane BENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
douze deux mille vingt-deux, il résulte que :
A Comparu :
Madame DUCOURTIEUX Emilie, de nationalité française, née à Pau (France), le vingt-sept mai mil
neuf cent nonante-six, (On omet), domiciliée Rue de Campine, 21/C021 à 4000 Liège, (On omet).
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « Emilie Ducourtieux Kinésithérapeute », aux capitaux propres de départ de
cinq mille euros (5.000,00€) et d’en dresser les statuts.
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier réalisé le
7 juillet 2022, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier, établi par le
comparant avec l’assistance du bureau « LIBRA », dont le siège est établi à 4430 Ans, Rue des
Anglais, 6A, représentée par Monsieur André HAZARD, expert-comptable certifié, contient l’
ensemble des informations requises par le Code des Sociétés et des associations.
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APPORTS
Après quoi Madame DUCOURTIEUX, comparant, déclare réaliser les apports suivants et souscrire
en espèces, en qualité de fondateur, cinquante (50) actions émises en contrepartie dudit apport. Soit
au total : cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que :
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de cinq mille euros (5.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 30 juin 2022, nous
est à l’instant remise, et nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
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STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
0788538833
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Emilie Ducourtieux Kinésithérapeute ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
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Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
- l'exercice et la pratique de la kinésithérapie et de l’ostéopathie au sens le plus large, en ce compris
toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec la kinésithérapie sportive, vestibulaire et/ou
de revalidation au sens large,
- la mise en œuvre et pratique de toutes techniques et soins paramédicaux compatibles et/ou en
rapport avec l’exercice de la kinésithérapie ou ostéopathie pour enfants ou adultes, et, d’une manière
générale, toutes prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la prévention et au
sport, à l’encadrement paramédical ainsi que la préparation physique de sportifs, le massage, la
gymnastique au sens large du terme (médicale, prénatale, postnatale), l'électrothérapie, la
physiothérapie, la rééducation périnéale, la rééducation médicale en ce compris post opératoire, la
psychomotricité, la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de
remise en forme ;
- l’organisation de cours de gymnastique, particuliers ou collectifs, et de préparation physique de
toutes pratiques sportives ;
- la formation et l’organisation de cours collectifs ou individuels en toutes matières médicales et
paramédicales, telles que, notamment, l'école du dos ;
- l’aide aux personnes pour la vie quotidienne ainsi que leur transport ;
Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires pour l’exercice des activités
énoncées ci-dessus, et notamment, :
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et l’entretien de tous matériels, appareils et
biens d’équipement, produits et fournitures se rattachant à l’exercice de la kinésithérapie ou de l’
ostéopathie ou nécessaires pour dispenser les prestations susmentionnées
- la conception, l'installation, l'organisation, l'exploitation et la gestion d'un cabinet ou d'un centre
destiné à dispenser l'ensemble des prestations qui précèdent ou de nature à en faciliter la réalisation,
par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à leur exercice ;
- l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant, ou appelé à pratiquer dans la
société.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président à l’
exercice de la profession de kinésithérapeute.
A titre accessoire, la société pourra avoir pour objet la constitution, la gestion, et la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés sa vocation de soins à
la personne.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, prise de participation
ou de toute autre manière dans d’autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités, accepter
tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur de sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports – Emission d’actions
En rémunération de l’apport, cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
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Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Volet B
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. De même, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de
même que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours,
par la signature de l’administrateur unique ou d’un administrateur agissant seul.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
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TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit précisé dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
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Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et exercés
par l'usufruitier ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’hypothèse
où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’assemblée
générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
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Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
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Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affecté aux réserves et l’autre moitié distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 23. Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
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Tels seront les statuts de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’acquisition,
par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 10 mai 2024, à 18 heures.
Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Rue de Campine, 21/C021 à 4000 Liège.
Désignation de l’administrateur unique :
Volet B
A l’instant intervient Madame DUCOURTIEUX Emilie, domiciliée Rue de Campine, 21/C021 à 4000
Liège, appelé aux fonctions d’administrateur unique non statutaire pour une durée illimitée, et qui
accepte.
Ce mandat sera rémunéré.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille vingt-deux par le fondateur, comparant, au nom et pour compte de
la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du douze juillet deux mil vingt-deux et les statuts.