N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 28happy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Desmedt 137
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'après un acte reçu par Maître Jan KINDERMANS, notaire à Edegem (en cours
d'enregistrement) en date du 5 novembre 2019 il résulte que:
“L'an deux mille dix-neuf.
Le cinq novembre.
Devant Nous, Maître Jan KINDERMANS, notaire à la résidence de Edegem, exerçant sa fonction
dans la société "Notaris Jan Kindermans BVBA", ayant son siège à 2650 Edegem, Prins
Boudewijnlaan 243.
ONT COMPARU :
Monsieur DE WITTE, François Edouard Sylviane, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, François
Desmedtstraat 137.
CONSTITUTION
1. Les fondateurs requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « 28happy », ayant son
siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue François Desmedt 137, aux capitaux propres de départ de
CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
Les fondateurs déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur DE WITTE François, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, François Desmedtstraat
137, titulaire de cent (100) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "28happy".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci : - la prestation de services de consultance et d’assistance sous
quelque forme que ce soit, et en général tous problèmes concernant le management et la gestion
des entreprises; - toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la
bureautique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous
autres supports informatiques, l'activité de conseil, Ia négociation et le courtage, l'activité de
commissionnaire ou d'intermédiaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous
systèmes Informatiques; - l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le
domaine de l'informatique et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en
matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de
l'organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude
de projets et leur mise en place; cette énumération étant exemplative; - le commerce en général tant
en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation l’exportation, le
0737481694
Volet B
transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de : - tous matériels et
composants en électronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels, appareils
mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et software dans le
cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant, - tous produits relevant du secteur de
l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radios-cassettes, les cassettes, vidéos, CD-Rom,... -
L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des Installations informatiques reliées à Internet en
permanence ainsi que le commerce de tous produit susceptible de commercialisation par voie
informatique et via tout canal tel qu'Internet ou autre présent ou à découvrir. - acquérir et de gérer
tous titres et droits mobiliers par voie de souscription, participation à la création de sociétés nouvelles
ou de sociétés existantes, achat, cession, échange de titres ou de toute autre manière ; - De
participer au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés ; - La création et l’
exploitation directe ou indirecte de toutes entreprises de même nature, la prise d’ intérêts dans toutes
entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou de nature à favoriser celui de la présente société;
- l'achat, la vente, sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers,
notamment en qualité de marchands de biens, - la construction d'immeubles en vue de leur revente
en totalité ou par fractions - la gestion et l'administration d'immeubles, - l'accomplissement de toutes
transactions immobilières. La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger,
de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société
pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations
mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou
indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises
de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue
ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son
compte personnel que pour compte de tiers ou en participation. -de dispenser tous conseils, cours ou
formations dans le sens le plus large du terme en rapport avec son activité. Elle peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut acquérir et aliéner
pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce ;
acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entités commerciales ; acquérir,
créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce. Elle peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise. Elle peut exercer l’
activité de gérant, administrateur ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Administrateur statutaire
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : monsieur DE WITTE
François, prénommé, présent et qui accepte.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernièr vendredi du mois de
juin, à 20 heures.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernière vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue François Desmedt 137.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul:
- Monsieur DE WITTE, François, précité ;
- pour une durée illimitée ;
- le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
précédent par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
"COZZA PATRICIA" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 6250 Aiseau-
Presles, Rue Grande 102, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Charleroi
sous le numéro TVA BE 0476.141.821, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE SIMULAIRE
En même temps:
- statuts coordonnés;
- publication du procès-verbal;
Cet extrait a été livré avant l'enregistrement en application de l'article 173.1 ° bis du code des droits
d'enregistrement.
Jan KINDERMANS
Notaire