Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Renal Care & Research
Rue Saint-Martin(NSV) 35
1457 Walhain
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 28 juillet 2016 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, à Wavre, en cours d'enregistrement au bureau des actes authentiques
d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, substituant Maître Luc de BURLET, notaire résidant à Nil-Saint-
Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, empêché, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« Renal Care & Research »
2. SIEGE SOCIAL : 1457 Walhain, rue Saint-Martin, 35
3. ASSOCIE : Madame POZDZIK-CHERIHA Agnieszka Anna, née Pozdzik, née à Szczebrzeszyn
(Pologne) le trente-et-un juillet mil neuf cent septante, de nationalité polonaise, épouse de Monsieur
Cheriha Karim Heidi Freddy Emile Christian, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, rue du Chevreuil, 13.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) et représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représen-tant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, intégralement
souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) par l'associé sur
un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE33 0017 9118
7246 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
               Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2017.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
               Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins
pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
               Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION :
Article 12 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée limitée par
l'assemblée générale, parmi les associés.
0659994532
Volet B
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société.  En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 18 des
présents statuts.
Article 13: Vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée générale pour-voit à son remplace-ment, en
délibérant comme en matière de modifi-cation aux statuts.
Article 14: Pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la so-ciété.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi à l'assemblée
générale.
Le membre d'un collège de gestion qui  a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration  au procès-verbal de la
séance.  Il ne peut prendre part à cette délibération.  Il est spécialement rendu compte, à la première
assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'in-térêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spé-cialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 15 : Emoluments
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon déci-sion de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement
soumis à l'approbation du Conseil provin-cial de l'Ordre des Médecins. Le montant de la
rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.  Ce montant ne
peut être versé au détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés en frais généraux.
Article 16: Signatures
Tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonc-tionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier,
vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Article 17: Gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gé-rant.
Dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de guérir, le gérant ne pourra déléguer
ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Mo-niteur belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en con-tradiction avec la déontologie
médicale.
9. OBJET : La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine par
ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau
de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont
été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d’apporter à la société la
totalité ou une partie de leur activité médicale. 
Plus précisément, la société aura pour objet les activités de :
    1.  Diagnostic, traitement, prévention de maladies rénales aiguës et chroniques
    2.  Diagnostic, traitement, prévention de néphrolithiase
    3.  Diagnostic, traitement, prévention de l’hypertension artérielle
    4.  Suivi des patients en dialyse (hémodialyse et dialyse péritonéale) et après la transplantation
rénale
    5.  Bilan pré-transplantation rénale
Volet B
    6.  Recherche expérimentale clinique et fondamentale
    7.  TOUTES ces activités (points 1-6) seront réalisées en Belgique et à l’étranger, le cas échéant
dans le respect des habilitations légalement nécessaires sur chaque territoire où elles seraient
exercées.
La médecine est exercée, par chaque médecins-associé, au nom et pour le compte de la société. En
cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur
activité médicale au sein de la société. Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de
déontologie médicale.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des pres-criptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thé-rapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière, et notamment les opérations concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est tou-jours illimitée.  Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement  causé.
A titre d’objet social accessoire, la société peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant
que cette activité s’inscrive dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, que le caractère civil
de la société ne soit pas remise en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et
commercial. Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société, et rien ne peut
en aucune façon conduire au développememnt d’une quelconque activité commerciale.
En cas de société personnelle, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux tiers minimum.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième vendredi de juin à 20 heures.
Article 22: Convocations
Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l'as-semblée générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Article 23: Représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire repré-senter aux assemblées par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que cel-les-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assem-blée.
Article 24 : Bureau
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé
ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne parmi les associés, le(s) secrétaire(s) et les scru-tateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par
tous les associés pré-sents qui en manifes-tent le désir.  Les expéditions ou extraits des procès-
verbaux sont si-gnés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assem-blée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 25: Délibération - Vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des sociétés, toute assemblée ne peut délibérer
que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou
représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les asso-ciés au sujet de son rapport
ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se pronon-cera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des sociétés, non-obstant toute disposition
contraire, cha-que part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
Volet B
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Le comparant déclare que les décisions suivantes, qu’il prend, ne deviendront effectives qu'à dater et
sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent,
moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra
la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e vendredi de juin 2018.
3°- Gérance
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:
Madame POZDZIK-CHERIHA Agnieszka Anna, ci-avant plus amplement qualifiée.
Son mandat est rémunéré.
4°- Reprise d'engagements
Les opérations accomplies par le comparant pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5°- Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
                                            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                            Jean-Frédéric VIGNERON,
                                            Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire