N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JANINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Forest 238
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Valérie Indekeu, Notaire de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 22 juillet
2020, il résulte que :
1. Monsieur DELUBAC Maxime Clair Marie, né à Tarare (France) le 11 août 1990, domicilié à 75014
Paris (France), rue Lalande, 4.
2. Madame LE HIRESS Morane Aimée, née à Champigny-sur Marne (France), le 22 mars 1989,
domiciliée à 75014 Paris (France), rue Lalande, 4.
3. Monsieur DELUBAC Bertrand Antoine Marie, né à Tarare (France) le 25 octobre 1985, domicilié à
1060 Saint-Gilles, Chaussée de Forest, 238/2.
4. Madame BENOIST Carole Pierrette Alysse, née à Coulommiers (France) le 10 décembre 1985,
domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Forest, 238/2  .
ont constitué une société à responsabilité limitée comme suit.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JANINE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
en sous-traitance, et/ou par voie de franchise ou de licence, toutes opérations liées à :
1. La boulangerie, et notamment :
- la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et glaces, ainsi que l’
exploitation de points de vente de ces produits ;
- l’exploitation d’un ou de plusieurs salons de dégustation et de petite restauration ou de cuisine
rapide, de sandwicheries, de tea-rooms, la fourniture et la vente de tous comestibles et de boissons
à cet effet, ainsi que la vente et la fabrication de plats chauds cuisinés et de produits de boulangerie
et de pâtisserie, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
2. la production et la commercialisation de bière, et notamment :
- produire, faire produire, acheter, vendre ou transformer de la bière.
- produire, faire produire, acheter et vendre des matières premières destinées à la fabrication de la
bière.
- produire, faire produire, acheter, vendre et louer tout type d’objet (vêtements, ustensiles à usage
quotidien,…) ayant un caractère publicitaire, de collection ou ayant un rapport direct ou indirect avec
la bière.
- organiser des évènements (visites, conférences, expositions, dégustations, fêtes, excursions,
0750948264
Volet B
voyages,…) liés directement ou indirectement à la bière.
- débiter tout type de boisson en tous lieux autorisés.
- concevoir des installations de brassage, exercer une activité de consultance en matière de
processus de fabrication de bière, en matière d’analyse de la qualité de la bière ou en matière de
tâches logistiques et administratives liées à la bière.
- construire, faire construire, acheter, vendre et louer du matériel et des installations de brasserie.
- louer des espaces de production et de stockage.
- s’occuper de logistique en matière de transport, de réception et d’expédition de bière.
- nouer des relations et servir d’intermédiaire commercial entre personnes ou sociétés liées
directement ou indirectement à la bière.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir,
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent
commercial.
La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres
voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter
caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que
pour des tiers.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
Dans toute la mesure où l’exercice de tout ou partie de ces activités serait soumis à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera cet exercice à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 1500 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les 1500 actions, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00)
chacune, comme suit :
- par Monsieur DELUBAC Maxime : 450 actions, soit pour quarante-cinq mille euros (€ 45.000,00),
- par Madame LE HIRESS Morane : 450 actions, soit pour quarante-cinq mille euros (€ 45.000,00),
- par Madame BENOIST Carole : 150 actions, soit pour quinze mille euros (€ 15.000,00),
- par Monsieur DELUBAC Bertrand : 450 actions, soit pour quarante-cinq mille euros (€ 45.000,00),
Soit ensemble :  1500 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 13,33% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros
(€ 20.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque TRIODOS sous le numéro BE07 5230 8120 7566. Nous, notaire, attestons que ce
dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, tel qu’
il résulte d’une attestation émise par 22 juillet 2020.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième
mardi du mois de mai 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Forest, 238.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
DELUBAC Maxime. Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier avril 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DELUBAC Maxime, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
Pour extrait analytique conforme
Signé Notaire Valérie Indekeu, à Saint-Gilles-Bruxelles
Est déposé en même temps : expédition + coordination.