N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Communauté d’énergie ES2
(en abrégé) : ES2
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Brasserie, Purnode 4
Yvoir
5530
Le 17 juin 2024,
les soussignés :
Eric Rwamucyo
Alexis Fabre
Max Boutsen
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
TITRE 1ER – DE L’ASSOCIATION
Article 1er – Dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination
« 
Communauté d’énergie ES2 
»,
en abrégé « 
ES2 
».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
Article 2 – Siège social
Le siège de l'association est situé en Région wallonne
1010497302
.
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu de la même Région.
L’adresse électronique es2@myenergy.community peut être valablement utilisée dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration et doit être communiquée,
dans les meilleurs délais, aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
Article 3 – Durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est
constituée pour une durée
indéterminée
,
mais peut être dissoute en tout temps par décision de son assemblée générale.
Article 4 – Objet social
L’association est créée dans le but de se constituer elle-même et de gérer une communauté d’énergie
citoyenne au sens du décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l’électricité.
Accésoirement, l’association se donne pour mission d’explorer les meilleures pratiques dans les nouveaux
services énergétiques et les nouvelles formes de partage qui découlent des évolutions techniques et juridiques
exploitables sur le territoire de la Région wallonne, ou en collaboration avec d’autres entités au-delà de ce
territoire.
L’exploration de ces pratiques se fait de manière théorique et pratique, afin de vérifier le bon fonctionnement
des modèles sur le terrain, et évaluer leurs externalités positives et négatives. Les résultats feront l’objet de
services aux tiers ou, sur décision de l’organe d’administration, seront rendus publics.
L’association pourra également développer et exploiter des formes de production ou de partage d’énergie pour
son propre compte et pour compte de tiers.
L’association a pour objectif principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques
tant à ses membres qu’au niveau du territoire où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits
financiers.
Les objectifs économiques et sociaux seront liés aux économies que les membres pourront faire sur leurs
consommation et production d’énergie, à la mise à disposition de modèles de partage configurés pour optimiser
ces économies et l’inclusion de publics marginalisés sur le plan économique ou énergétique. Ils sont également
liés à la production et la diffusion de connaissances sur le marché de l’énergie, ses mutations et les
opportunités économiques et sociales qui peuvent en découler.
Les objectifs environnementaux sont liés à l’optimisation et le renforcement de la production et consommation
d’énergie renouvelable ou bas carbone, à la végétalisation du territoire d’activité et à l’usage de différentes
formes de mobilité douce ou partagée.
Article 5 – Activités
En vue d’atteindre son objet social, l’association peut exercer les activités suivantes :
Produire, vendre, autoconsommer, stocker ou fournir de l’électricité. Elle peut également participer à des
services d’agrégation, fournir des services de flexibilité, des services énergétiques ou des services de recharge
pour les véhicules électriques. La communauté d’énergie citoyenne peut organiser en son sein un partage de
l’électricité produite soit par les installations dont elle est propriétaire, soit par les installations sur lesquelles elle
dispose d’un droit de jouissance susceptible de lui conférer le statut de producteur, soit par les installations en
autoproduction détenues par ses membres et injectée sur le réseau, y compris à des fins de recharge d’un
véhicule électrique.
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son objet social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
En cas de bénéfice, l’association utilisera ceux-ci par priorité dans le cadre de sa mission et au profit des
objectifs économiques, environnementaux et sociaux décrits, par la diminution du prix de l’énergie partagée,
l’augmentation du prix de l’énergie injectée, le financement de recherches ou tests pratiques d’activités
nouvelles, ou d’activités, publication ou conseils dans les domaines visés à l’objet.
Les droits et obligations des Parties ainsi que les modalités d’exercice et de fonctionnement de chacune des
activités organisées par l’association sont définies par le biais de contrats, spécifiques à chacune de ces
activités, conclus entre la communauté d’énergie et chacun des membres participant à l’activité concernée.
TITRE 2 – DES MEMBRES
Article 6 – Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs
.
Le nombre de membres effectifs
n’est pas limité
,
mais
ne peut être inférieur à
deux
.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
Article 7 – Admission des membres : conditions et procédures
La participation à la communauté d’énergie est libre et volontaire et se fait sur la base de critères objectifs,
transparents et non-discriminatoires.
Article 7.1 – Admission des membres effectifs
Outre les membres fondateurs, peut être admis comme membre effectif :
-
de catégorie A : les personnes physiques (à titre privé ou à titre d’indépendant établi en personne physique),
les autorités locales telles que définies à l’article 4 de l’AGW du 17 mars 2023 relatif aux communautés
d’énergie et au partage d’énergie et les petites entreprises dont l'activité commerciale ou professionnelle
principale n'est pas la participation dans une ou plusieurs communautés d'énergie et dont le principal domaine
d'activité économique n'est pas le secteur de l'énergie ;
-
de catégorie B : les personnes morales autres que celles visées à la catégorie A, ou qui n’en remplissent plus
les critères.
Les membres doivent avoir leur domicile ou un siège d’exploitation établir sur le territoire de la Région
wallonne.
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit introduire une demande auprès de l’organe
d’administration, par courrier postal ou électronique, signé par le candidat ou son représentant légal
.
Dans cette demande, le candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l’association et, le cas
échéant, il précise son profil de consommateur et/ou de producteur d’énergie. Il communique toute information
pertinente permettant à
l’organe d’administration
de statuer, en toute connaissance de cause, sur cette demande d’adhésion. En outre,
l’organe d’administration
peut demander des informations supplémentaires
sur sa situation et ses profils de production et consommation
au candidat pour rendre sa décision.
L’organe d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
L’organe d’administration peut ne peut accueillir que les candidatures des membres qui rencontrent les
conditions ci-dessus. Il ne peut fonder ses critères d’acceptation sur base d’éléments discriminatoires.
En particulier, l’organe d’administration peut refuser l’adhésion de nouveaux membres uniquement si leur
admission compromettrait gravement l’équilibre opérationnel/financier de l’association ou s'ils ne répondent pas
aux critères objectifs et non discriminatoires définis par la loi ou la communauté d’énergie au moment de la
candidature. Ces critères incluent mais ne sont pas limités au :
-
respect du nombre maximum de catégorie de membres fixé par l'association pour garantir une gestion efficace ;
-
alignement avec les profils de membres nécessaires pour atteindre les objectifs spécifiques de développement
de la communauté, comme détaillé dans le plan stratégique annuel approuvé par l'organe d’administration.
Toute décision de refus doit être basée sur des critères clairs, objectifs et transparents et sera dûment motivée
par écrit par l’organe d’administration. Le candidat a le droit de demander des explications détaillées
concernant le refus de son adhésion.
Dans un délai de 45 jours calendrier à compter de la réception de la demande, la décision est communiquée à
l’intéressé par courrier postal ou électronique. A défaut, la décision est réputée refusée
.
Les membres effectifs sont repris dans le registre des membres de l’association. Ils jouissent de tous les droits
et obligations
accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.
Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. En particulier, ils ont le droit de consulter certains
documents, de demander la convocation de l’assemblée générale, de demander de fixer un point à l’ordre du
jour de l’assemblée générale, de voter aux assemblées générales et de participer à toutes les activités
exercées par l’association. Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts de l’association
et à payer une cotisation dans le respect des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
Article 8 – Participation aux activités
Bien qu’elle soit un préalable indispensable, l’adhésion en tant que membre n’implique pas automatiquement sa
participation aux activités de l’association. 
Pour participer aux activités de l’association, il faut au minimum répondre aux conditions suivantes :
1.
Introduire une demande de participation auprès de
l’organe d’administration
, en précisant l’activité concernée. Cette demande peut être soumise en même temps que la demande
d’adhésion ;
2.
Conclure avec l’association un contrat portant sur les droits et obligations des parties et définissant les règles
de fonctionnement et modalités d’exercice de l’activité concernée ;  
3.
Que la participation d’un nouveau membre n’ait pas pour conséquence de compromettre l’équilibre de l’activité
concernée
(assurer le meilleur équilibre quantité/temporalité de consommation et production au niveau d’une même
cabinet basse tension)
ou s’ils n’entrent pas dans les objectifs de développement poursuivis par la communauté d’énergie au moment
de la candidature (notamment en termes de nombre de participants ou de profils)
.
L’organe d’administration
statue librement sur les demandes de participation aux activités de l’association. Dans un délai de
45 jours calendrier
à compter de la réception de la demande,
l’organe d’administration
transmet sa décision à l’intéressé par courrier postal ou électronique.
Article 9 – Démission, suspension et exclusion des membres
Article 9.1 - Démission
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association
par l'envoi d'un courrier postal ou électronique à
l’organe d’administration
. La démission prend effet le premier jour ouvrable du mois suivant celui de la réception dudit courrier.
Sont réputés démissionnaires les membres qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis avec
effet immédiat, ou qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans le mois du rappel.
Le cas échéant, la démission d’un membre implique automatiquement la fin de sa participation aux activités de
l’association.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées
dans le respect des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
Article 9.2 – Suspension
En cas de non-respect répété des règles organisant l’activité de l’association à laquelle participe un membre,
l’organe d’administration peut suspendre ce membre après lui avoir envoyé deux avertissements de non-
respect des règles. L’organe d’administration communique au membre concerné sa décision, par courrier
postal ou électronique.
Le cas échéant, la suspension d’un membre implique son exclusion de l’activité à laquelle il participe. Cette
exclusion prend effet à dater du premier jour ouvrable du mois suivant la décision de l’organe d’administration.
Le cas échéant, l’organe d’administration propose l’exclusion de ce membre à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Article 9.3 – Exclusion
Si un membre agit contrairement à l’objet social de l’association, il peut, sur proposition de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins de l’ensemble des membres effectifs, être exclu par
une décision spéciale de l’assemblée générale. Cette décision nécessite une majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
Le membre concerné a le droit de se défendre et d’être entendu par l’assemblée générale.
Le non-respect des statuts et des règlements, des manquements au respect mutuel entre membres, les
atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.
Article 10 – Cotisation des membres
La cotisation représente une participation aux frais de fonctionnement et de gestion de la communauté
d’énergie.
Les membres sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par l’assemblée
générale pour l’exercice suivant,
dans la limite d’un maximum de 100 euros.
Les membres sortants
pour quelque motif que ce soit
ne récupèrent pas les cotisations qui ont été versées à l’association.
Article 11 – Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les
membres
peuvent consulter sur place ou demander une communication des informations qui les concernent dans le
registre des membres conservé au siège de l’association.
TITRE 3 – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres. Les membres peuvent se faire représenter par
procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif.
Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus deux procuration(s).
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration. 
Article 13 – Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
-
La nomination et la révocation des administrateurs
et vérificateur aux comptes ainsi que, le cas échéant, le montant de leur rémunération ;
-
La nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration de l’association ;
-
La décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
-
L'approbation des budgets et des comptes,
ainsi que la fixation des cotisations ;
-
Les modifications apportées aux statuts, en ce compris les changements de dénomination
et de siège social
et la modification de l’objet social de l’association ;
-
Les
conditions d’
adhésion de membres effectifs ;
-
Les exclusions de membres ;
-
La transformation de l’association
sous une autre forme juridique compatible avec son objet
;
-
La dissolution volontaire de l’association et la destination de son actif en cas de dissolution ;
-
La décision d’impliquer l’association dans une nouvelle activité correspondant à son objet social.
Article 14 – Convocation de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Tous les membres/membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique au
moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée
générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour.
Le point doit être introduit au moins 8 jours avant l’assemblée, auprès de l’organe d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un
quorum spécial de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut valablement se tenir sur une plateforme numérique, soit un lieu virtuel. Dans ce cas,
l’association garantit le contrôle de la qualité et de l’identité des membres et met à disposition un moyen de
communication électronique leur permettant de prendre connaissance – de manière directe, simultanée et
continue – des discussions au sein de l’assemblée générale et d’exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels elle est appelée à se prononcer.
Plus spécifiquement, la tenue de l’assemblée générale en un lieu virtuel est possible,
pour autant que les conditions de légalité et de bonne tenue de l’assemblée sont garanties.
Article 15 – Quorums et majorités
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, l’assemblée générale ne peut
prendre une décision valable que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés
dans chaque catégorie de membres
. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes
blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Chaque membre effectif bénéficie d’une voix.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts de
l’association que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si, au minimum, deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à
la majorité des deux tiers des voix exprimées. En revanche, la modification de l’objet social de l’association
requiert la majorité des 4/5 des voix exprimées. Dans ce cas, les votes blancs, nuls et abstentions sont pris en
compte.
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la
Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Les modifications des statuts devront être adoptées à la majorité des deux tiers des voix
exprimées et à la majorité des 4/5 pour la modification de l’objet social de l’association.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet social de l’association.
Afin d’assurer que le contrôle effectif de l’association soit assuré par des membres de catégorie A, chacune des
majorités exprimées ci-dessus doit également recueillir au moins 50% des voix exprimées au sein des
membres de la catégorie A.
C
Article 16 – Vote des décisions
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale. Pour
autant que les conditions énumérées à l’article 7.1 des présents statuts soient respectées, chaque membre
bénéficie d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande.
Le même niveau de confidentialité des votes doit être assuré en cas de tenue de l’assemblée générale par voie
virtuelle.
Article 17 – Communication des décisions de l’assemblée générale
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur
demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance, sans déplacement du registre
.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe
du Tribunal de l’entreprise compétent et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 4 – DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18 – Composition de l’organe d’administration
Article 18.1. – Les administrateurs
Sauf lorsque l’association comporte 2 membres, l
’organe d’administration est composé
de
minimum 2
et de maximum
12 administrateurs
.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de
3
ans et sont en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles sans limite de mandat.
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : il faut avoir le statut de membre effectif de
l’association
.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale, par courrier postal ou
électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des
membres présents ou représentés, recueillant la majorité simple des voix exprimées au sein de la catégorie A.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, en notifiant leur décision par écrit à l’organe
d’administration.
Sauf empêchement organisationnel ou impossibilité physique ou morale (dont le conflit d’intérêt),
ils doivent rester en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à leur remplacement.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui, sans raison valable, n’assiste pas à 3 réunions consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
En cas de vacance au cours d'un mandat
ou d’empêchement physique ou moral
d’administrer, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe d’administration : il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace
jusqu’à la prochaine tenue d’une assemblée générale
. L’assemblée générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion
ou désignera un nouvel administrateur
 ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président
,
un trésorier et un secrétaire
.
Un même administrateur
peut
être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions
peuvent être reconduites
.
Article 18.2. – Le président
Le président est le garant de la légalité des actes et démarches de l’association vis-à-vis de l’administration. Il
assure le bon fonctionnement de l’organe d’administration et
veille à
la conformité légale et statutaire de ses réunions et décisions, mais aussi des décisions de l’assemblée
générale qui concernent l’organe d’administration. Cela inclut également la prévention contre les vices de
procédure et les conflits d’intérêts. Le président veille à ce que les principes de bonne gouvernance soient
respectés.
Le rôle premier du président est d’assurer la collégialité de l’organe d’administration. En concertation avec
le secrétaire
, il établit les ordres du jour, convoque les réunions et établit, pour l’année, un calendrier prévisionnel des
réunions de l’organe d’administration. Le président veille à la circulation de l’information au sein de l’organe
d’administration.
En outre, le président peut être chargé de poser des actes engageant l’association envers les tiers et de
représenter l’association vis-à-vis de l’extérieur. Enfin, il fait en sorte que l’association dispose des moyens et
outils nécessaires pour fonctionner et réaliser ses missions.
Article 18.3. – Le secrétaire
Le secrétaire prépare la tenue de l’assemblée générale et envoie la convocation aux participants.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Article 18.4. – Le trésorier
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales
. Notamment, il peut réaliser les tâches suivantes :
-
Vérifier que les membres de l'association se soient acquittés du payement de leurs cotisations ;
-
Réaliser le suivi des dépenses réalisées par l’association et établir un classement des justificatifs y afférents ;
-
Faire un budget prévisionnel ;
-
Participer à l'élaboration d’un dossier en cas de demande de subvention pour l'association, en dressant, entre
autres, le budget prévu pour chacune des activités ;
-
Gérer le compte bancaire de l'association.
Article 19 – Compétences de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l’objet
social de l’association, a l’exception de ceux que la loi réserve a l’assemblée générale.
En particulier, l’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
L’organe d’administration peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront
du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière.
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, actées au procès-verbal de ses
réunions, sont valablement signés par le
président
.
Article 20 – Organisation des réunions
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert et, au minimum, une
fois par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d’un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier postal ou électronique au moins
8
jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la
discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par
l’éventuel
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément
. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe d’administration ne se réunit
valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une
décision présentée à l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir
lors de la délibération et du vote.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
En cas d’absence de secrétaire, un secrétaire est désigné pour la réunion du conseil d’administration en début
de réunion.
Ses décisions ainsi que celles du délégué à la gestion journalière sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
Article 21 – Délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira
en son sein
et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que, le cas échéant, la rémunération.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour un mandat de
1 an
et rééligible. Il est en tout temps révocable par l’organe d’administration.
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à
2.000,00
€ TVAC. Dans les autres cas, il pourra agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Article 22 – Représentation de l’association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
A moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, les actes autres que celles du délégué à la
gestion journalière, sont signés par
le président
.
TITRE 5 – DE LA GESTION
Article 23 – Financement
L’association est financée, entre autres, par les cotisations des membres, les subsides et subventions, le
produit des activités visées à l’article 5, second alinéa, et toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 24 – Comptabilité
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le Code des
sociétés et des associations et le Code de droit économique, ainsi que les budgets de l’année suivante. Les
comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté
royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
TITRE 6 – DISPOSITIONS FINALES
Article 25 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés,
avec la majorité simple des voix exprimées au sein de la catégorie A
.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres de
l’association.
Article 26 – Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux compétents.
Article 27 – Dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale conformément à l’article 13 des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent et publiées aux annexes du Moniteur belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
1.
Monsieur Eric Rwamucyo
2.
Monsieur Alexis Fabre
3.
Monsieur Max Boutsen
qui acceptent ce mandat.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 
jour de publication des statuts au moniteur belge 
,
se terminera le 31/12/2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le
30/06/2025.
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Président/e : Monsieur Alexis Fabre
Trésorier/ère : Monsieur Max Bousen
Secrétaire : Monsieur Eric Rwamucyo
Il a désigné en qualité de délégué/e à la gestion journalière : Monsieur Max Bousen,
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
§ 
Adresse du siège social : 
Rue De La Brasserie Purnode 4, 5530 Yvoir
§ 
Adresse électronique : es2@myenergy.community
Fait à 
Bruxelles
, le 
18 juin 2024, 
en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : hi@raysun.solar
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexis Fabre
Mittermayrstrasse 29, 80796 Munich Allemagne (Rép.féd.)
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Rwamucyo
Rue Vanderkindere 48 1, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Max Boutsen
Rue Edouard Olivier 62 7, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Max Boutsen
Rue Edouard Olivier 62 7, 1170 Watermael-Boitsfort