N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MANI asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Route de Lennik 199 0.01
Acte constitutif
Le 9 janvier 2023,
Entre les soussignées :
- Bertijn Cindy, domiciliée Rue Jean-Baptiste Meunier 53 à 1050 Ixelles;
- de Crombrugghe Noémie, domiciliée Avenue Du Tonnelier 42 à 1428 Lillois;
- Garit Lara, domiciliée Avenue Général Médecin Derache 129 à 1050 Ixelles;
- Vanderoost Audrey, domiciliée 16 Tandy Place, Refinery House, Flat 37, E20 3AR, London, United-Kingdom
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts suivent :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, siège d’exploitation, durée
 
Article 1 - Dénomination, siège social, siège d’exploitation, durée
 
L’association est dénommée “MANI asbl”.
Son siège social est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Route de Lennik 199 boîte 0.01, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Son siège d’exploitation est établi à 1430 Rebecq, Chemin Marais Bourleau 8.
Les sièges social et d’exploitation peuvent être transférés en tout autre lieu sur simple décision du Conseil
d’administration.
Toute décision de transfert du siège social sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée dans les
annexes du Moniteur Belge conformément à la réglementation applicable.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots “association sans but lucratif” ou du
sigle “ASBL” ainsi que l’adresse du siège social de l’association.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre 2 - But
 
Article 2 - Buts
L’association a pour buts désintéressés, en dehors de toute préoccupation d’ordre politique ou confessionnel :
- de promouvoir, de soutenir et défendre toutes les activités favorisant l’inclusion et la participation à la vie sociale
des personnes à besoins spécifiques et personnes à mobilité réduite, malades ou convalescentes;
- de promouvoir et de soutenir le monde associatif et le volontariat en Belgique;
- l’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi difficiles à placer.
 
0797879735
L’association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts notamment, par le biais des activités concrètes suivantes :
- La promotion, l’organisation et le soutien d’activités de loisirs accessibles à tous (en Belgique ou à l’étranger);
- Des missions de sensibilisation auprès des acteurs de terrains et des citoyens;
- La promotion et la mise en place d’outils pour promouvoir l’accessibilité des loisirs;
- Le développement de partenariats et/ou réseaux;
- Des missions de consultance / conseils;
- (liste non exhaustive).
 
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en priorité, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens
meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet, de faire toutes opérations financières indispensables à
l’accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à effet de se procurer les ressources nécessaires, se
livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales.
L’association peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement,
promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, organisme ou
entreprise poursuivant un but similaire au sien ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique,
financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social.
 
Titre 3 - Membres
 
Article 3 - Admission
L’association est composée de membres effectifs et adhérents, personnes physiques ou morales, dont le nombre
ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs sont :
- les fondateurs
- les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision du Conseil d’administration. La décision du
Conseil d’administration est sans appel et ne nécessite aucune modification.
Toute personne morale est représentée par une personne physique dûment mandatée, conformément à ses
propres statuts. Toute personne physique qui représente une personne morale doit pouvoir justifier son mandat
de représentation.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Est membre effectif toute personne présentée par un membre effectif et admise en cette qualité par décision de
l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Est membre adhérent toute personne qui est admise en cette qualité par décision du Conseil d’administration,
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, en considération de sa renommée, de son
expérience ou de sa compétence particulière dans le secteur d’activité formant l’objet de l’association.
Le membre adhérent a le droit de participer aux réunions de l’Assemblée générale mais il ne dispose d’aucun
droit de vote.
 
Article 4 - Condition
Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre effectif de l’association, adresse une demande
écrite à cet effet au président du Conseil d’administration.
La demande est examinée par le Conseil d’administration lors de sa première réunion qui suit la réception de la
demande d’admission en qualité de membre. Le Conseil d’administration peut décider de reporter l’examen de la
demande à une réunion ultérieure.
La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Un candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de décision du Conseil
d’administration ou de l’Assemblée générale.
 
Article 5 - Démission - Exclusion
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment, en adressant leur décision par écrit au
président du Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui n’assiste pas ou ne s’est pas fait représenter à 3 assemblées générales consécutives, sans motif
légitime;
- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, au cours des deux mois qui suivent le rappel qui lui est
adressé;
- le membre qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l’association ou des associations
qu’elle soutient, de leurs membres ou de leur personnel.
Le Conseil d’administration constate les démissions d’office.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale réunissant au moins les deux
tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres
ayant commis une infraction grave aux statuts ou à la loi.
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre en procédure
d’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense lors de l’Assemblée
générale concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’Assemblée générale si ce membre a exercé son
droit à la défense ou non.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration. Le président du
Conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du Conseil d’administration, la
participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou des réunions organisées par l’association. Le président du
Conseil d’administration informe le Conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être soumise à un vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 6 - Droits sur l’avoir social
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans le mois de la
démission ou l’exclusion.
 
Article 7 - Responsabilité
Les membres ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 8 - Registre des membres
Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs, au siège social de l’association. Ce registre
est établi conformément aux dispositions légales.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par le Conseil de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Titre 4 - Cotisations
 
Article 9 - Cotisations
Les membres adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale sur
proposition du Conseil d’administration.
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra jamais être supérieur à cinq mille euro(s).
Tout membre adhérent admis au sein de l’association paie l’entièreté de la cotisation pour l’année en cours.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’administration envoie un
rappel écrit. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le
Conseil d’administration peut le considérer démissionnaire d’office. Le Conseil d’administration notifiera sa
décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
Par le biais de sa cotisation, le membre adhérent soutient l’association dans son objet et bénéficie de l’accès à
certains services de celle-ci.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
 
Titre 5 - Assemblée générale
 
Article 10 - Composition - présidence
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’Assemblée est présidée par le président du
Conseil d’administration. En cas d’absence du président du Conseil d’administration, l’Assemblée est présidée
par le (un des) vice-président(s) du Conseil d’administration et, à défaut, par le membre présent le plus âgé
jouissant de la plus importante ancienneté ininterrompue dans l’association.
 
Article 11 - Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, ainsi que du ou des liquidateurs et du montant de
leur rémunération dans les cas où celle-ci est attribuée;
- la décharge annuelle des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
des liquidateurs;
- l’exclusion d’un membre
- l’approbation des comptes et des budgets;
- la dissolution volontaire de l’association;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- la modification de la forme juridique de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence
du Conseil d’administration.
 
Article 12 - Tenue
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration et/ou à la demande d’au minimum un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, le
Conseil d’administration ou le président convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la réception
de la demande. L’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 13 - Convocation
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration, par courrier
électronique, au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être intégrée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la connaissance du Conseil d’administration au moins
quinze jours avant la date de l’Assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera obligatoirement
ajoutée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale suivante.
 
Article 14 - Vote - Quorums
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée. Il dispose d’un droit de vote égal à
celui de l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus
d’une procuration.
Les pouvoirs doivent être énoncés au début de la réunion. La totalité des procurations ne peut dépasser 25% des
membres effectifs présents à l’Assemblée générale. Si tel est le cas, une nouvelle convocation doit être
immédiatement adressée par le Conseil d’administration pour une nouvelle Assemblée générale à tenir dans un
délai de maximum trois semaines et de minimum quinze jours, laquelle pourra délibérer quel que soit le
pourcentage de membres présents par procuration.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes blancs, les votes nuls ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des voix à prendre en considération.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Le membre effectif qui le désire peut déposer une note de minorité.
 
Article 15 - Délibération en dehors de l’ordre du jour
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Dans les cas
exceptionnels justifiés par l’urgence, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la
moitié des membres soient présents ou représentés à l’Assemblée générale et pour autant que les deux tiers
d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Le point “divers” ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 16 - Registre des procès-verbaux
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels figurent les décisions de l’Assemblée générale, sont
consignés dans un registre de procès-verbaux signés par le président de séance et un membre du Conseil
d’administration. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Les membres effectifs reçoivent une copie de chaque procès-
verbal de l’Assemblée générale.
Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander par écrit, des extraits du registre. Les extraits
sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs.
 
Titre 6 - Administration
 
Article 17 - Conseil (ou Organe) d’administration - Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, membres ou non. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux administrateurs.
 
Article 18 - Nomination, démission, révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour trois ans par l’Assemblée générale à la majorité relative et sont en tout
temps révocables par elle sans qu’elle ne doive se justifier.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Le remboursement des frais peut être forfaitaire.
Le mandat des administrateurs expire en cas de décès, démission ou révocation.
La démission d’un administrateur est notifiée par écrit au président du Conseil d’administration. Tout
administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu’à la date de l’Assemblée générale qui pourvoit à
son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre des administrateurs à un nombre
inférieur à celui requis par la loi ou les présents statuts. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas
intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 19 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-président.s et s’il l’estime nécessaire, un
trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut,
subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.
 
Article 20 - Convocation
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son
président ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un de ses vice-présidents. Il peut également se réunir à la
demande d’au moins 2 de ses membres.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu. Celle-ci est transmise par courrier électronique,
lettre ordinaire ou tout autre moyen de communication.
Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur. Néanmoins, un
administrateur ne peut être porteur que d’une procuration, à l’exception des procurations établies lors de l’acte
constitutif de l’association.
Le président peut également inviter tout tiers à assister au Conseil d’administration, à titre consultatif uniquement.
 
Article 21 - Quorums - Vote
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au minimum de ses membres sont présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du
jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Cette
seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours après la première réunion.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d’administration.
Sauf les cas où la loi ou les présents statuts ne disposent autrement, les décisions du Conseil d’administration
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Le Conseil d’administration réunissant la moitié au moins des administrateurs présents ou représentés, peut
délibérer sur des points non-inscrits à l’ordre du jour pour autant que les deux tiers des administrateurs présents
et représentés marquent leur accord. A défaut, le point est reporté à une réunion ultérieure du Conseil
d’Administration.
 
Article 22 - Conflit d’intérêt
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le Conseil d’administration, un administrateur a, directement
ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à la décision à prendre par le Conseil d’administration,
il doit le communiquer aux autres administrateurs préalablement à la délibération du Conseil d’administration. S’il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait tenu au courant de ce conflit d’intérêt doit en faire la
communication.
L’administrateur ayant un intérêt opposé doit se retirer de la réunion et s’abstenir des délibérations et votes sur
les points faisant l’objet du conflit d’intérêt, jusqu’à ce que la décision soit prise.
La procédure susmentionnée n’est toutefois pas d’application aux opérations courantes, lorsqu’elles ont lieu aux
conditions normales du marché et le cas échéant en contrepartie des sûretés généralement admises sur le
marché pour des opérations semblables.
Il est fait mention du conflit d’intérêt dans le procès-verbal de la réunion.
 
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Celui-ci est conservé au siège social de
l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en
justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Les membres
effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 24 - Compétences
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre
tout litige à l’arbitrage.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la
loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
 
Article 25 - Délégation de pouvoirs
Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs, à un ou plusieurs administrateurs, au(x) délégué(s) à
la gestion journalière, à des membres ou à des tiers, agissant à titre individuel, conjointement ou en collège.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés.
 
Article 26 - Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la signature y afférente, à une
personne ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs ou non, agissant en qualité d’organe, dont il
fixe le cas échéant la rémunération.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est à durée illimitée. Il cesse par décès, démission ou révocation.
Le Conseil d’administration n’a pas à justifier sa décision de mettre fin à la délégation de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le Conseil d’administration veut
maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle
décision.
Lorsque la gestion journalière est confiée à un membre du personnel de l’association, celui-ci porte le titre de
Directeur général.
 
Article 27 - Représentation
Les actes, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière,
sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil et sans préjudice de l’application de l’article 440 alinéa
2 du Code judiciaire, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur et le
délégué à la gestion journalière agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
La représentation de l’association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion
journalière qui, à l’égard des tiers, n’aura pas à justifier d’une décision préalable.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats. Ces mandataires spéciaux sont désignés par le Conseil d’administration.
 
Article 28 - Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur
mandat.
 
Titre 7 - Règlement d’ordre intérieur
 
Article 29 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Il sera dans ce cas adopté par les fondateurs et signé en même
temps que l’acte constitutif, ou présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale pour approbation
par cette dernière. L’Assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Toute modification à ce règlement sera de la même manière, présentée par le Conseil à l’Assemblée, pour
approbation.
Le règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres et aux administrateurs.
 
Titre 8 - Budget et comptes
 
Article 30 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise,
pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
Article 31 - Approbation des comptes
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l’exercice suivant. L’approbation des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d’administration.
L’excédent favorable du compte appartient à l’association et sera consacré à la réalisation du but social.
Après leur approbation, les comptes annuels seront le cas échéant déposés dans les conditions fixées par la loi.
 
Article 32 - Contrôle des comptes annuels
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires,
personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par
l’Assemblée générale. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’Assemblée générale et
pour juste motif.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’Assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
 
Titre 9 - Dispositions diverses
 
Article 33 - Représentation des personnes morales
Toute personne morale membre ou administratrice est représentée au sein des instances de l’ASBL soit par un
de ses organes, soit par un mandataire. En cas de représentation de la personne morale par un mandataire, elle
désigne un représentant permanent qui assure sa représentation au sein des instances de l’ASBL.
Aucun autre mandataire ne pourra représenter la personne morale membre ou administratrice à moins qu’il ne
soit mis fin à son mandat par cette dernière et que celle-ci ait désigné un nouveau représentant permanent.
L’identité du représentant permanent est communiquée par écrit, au président du Conseil d’administration
préalablement à la tenue des instances à laquelle le représentant permanent assiste.
 
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, si la loi
l’exige, le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social.
Dans tous les cas, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ou plusieurs œuvres, associations,
institutions ou autres entités poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée générale des membres, convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Article 35 - Usage des documents
L’ensemble des documents fournis aux membres et les travaux faits par l’association doivent être utilisés par les
membres uniquement pour leur propre usage. Il n’est pas permis de donner des informations à des tiers sans
accord écrit préalable de l’association.
 
Article 36 - Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Les présents statuts sont établis en français.
 
Dispositions finales et transitoires
 
Assemblée générale
 
Les comparants, réunis en Assemblée générale ce jour, élisent en qualité d’administrateurs :
 
- Bertijn Cindy, domiciliée Rue Jean-Baptiste Meunier 53 à 1050 Ixelles;
- de Crombrugghe Noémie, domiciliée Avenue Du Tonnelier 42 à 1428 Lillois;
- Garit Lara, domiciliée Avenue Général Médecin Derache 129 à 1050 Ixelles;
- Vanderoost Audrey, domiciliée 16 Tandy Place, Refinery House, Flat 37, E20 3AR, London, United-Kingdom
 
Les administrateurs ainsi nommés, présents ou représentés, acceptent ce mandat.
 
Conseil d’administration
 
Les administrateurs se réunissent en Conseil immédiatement après la réunion de l’Assemblée générale, ce jour.
Ils désignent en qualité de ;
 
Présidente :
Garit Lara, domiciliée Avenue Général Médecin Derache 129 à 1050 Ixelles
 
Vice-présidentes :
- de Crombrugghe Noémie, domiciliée Avenue Du Tonnelier 42 à 1428 Lillois
- Vanderoost Audrey, domiciliée 16 Tandy Place, Refinery House, Flat 37, E20 3AR, London, United-Kingdom
 
Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association et la représentation y afférente à Bertijn
Cindy, domiciliée rue Jean-Baptiste Meunier 53 à 1050 Ixelles.
 
Le Conseil d’administration fixe comme suit les pouvoirs de signature sur les comptes de l’association :
 
- toutes opérations généralement quelconques sur les comptes de l’association, y compris les transactions
électroniques, requièrent la signature conjointe de deux administrateurs ou d’un administrateur et du délégué à la
gestion journalière.
- Toutefois, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signer seul les documents relatifs à
l’ouverture, au transfert ou à la clôture de comptes et peut signer seul toute transaction inférieure ou égale à
10.000 (dix mille) euros.
 
Engagements pris au nom de l’association sans but lucratif en formation :
Le Conseil d’administration déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit et dès lors avant
l’acquisition de la personnalité juridique de l’association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.