N' d'entreprise 1021.312.406
Nom
Unité Pastorale Saint Paul en Lorraine ASBL	(en entier) :
UP Saint Paul en Lorraine	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Grande, 29 6780 Messancy
Objet de l'acte : Constitution de L'ASBL << Unité PastoraleSaint Paul en Lorraine >>
Les fondateurs :
1.Monsieur GRAAS Patrick, né le 01/05/1958, domicilié rue Grande nº 29, à 6780 MESSANCY;
2 Madame BROUWERS Myriam, née le 18/12/1969, domiciliée rue Emile Kirsch nº 45, à 6780 MESSANCY;
3.Monsieur CAPRASSE Pierre, né le 30/06/1950, domicilié rue de Luxembourg n° 79, à 6780 MESSANCY;
4.Madame HENNEQUIN Cécile, née le 24/01/1981, domiciliée rue du Coin nº 17A, à 6780 MESSANCY
LONGEAU;
5.Madame BUCHET Martine, née le 20/04/1953, domiciliée rue de la Lorraine nº 78, à 6780 MESSANCY
TURPANGE
6.Monsieur WAGNER Jean Marie, né le 20/09/1954, domicilié rue du Panorama nº 27, à 6780 MESSANCY
BEBANGE;
7.Madame REUTER Ginette, née le , domicilee rue Saint Hubert n°41, à 6780 MESSANCY BÉBANGE;
8 Madame MURRU Chantal, née le 18/12/1960, domiciliée rue de Toernich n° 9, à 6780 MESSANCY
WOLKRANGE;
9.Monsieur CONTER Armand, né le 10/10/1970, domicilié rue Saint Nicolas nº 27, à 6780 MESSANCY
HONDELANGE;
10.Monsieur THEIS Jean-Marie, née le 03/02/1964, domicilié rue Basse nº 7, à 6780 MESSANCY
SÉLANGE;
11 MADAME HIRTZ Danielle, née le 26/06/1956, domiciliée rue des Écoles nº 10, à 6780 MESSANCY
SÉLANGE;
12MADAME GOEDERT Claudine, née le 05/02/1948, domiciliée rue du Bois nº 12, à 6780 MESSANCY
SÉLANGE;
13.MONSIEUR SAINTMARD Bernard, née le 09/11/1944, domicilié rue Albert ler, nº189, à 6780
MESSANCY WOLKRANGE.
déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations en fixant les statuts
comme suit :
Statuts de L'ASBL << Unité Pastorale Saint Paul en Lorraine >>
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT DESINTERESSE -- OBJET -- DUREE
Article1: Forme et dénomination
L'association prend la forme d'une association sans but lucratif avec pour dénomination << Unité Pastorale
Saint Paul en Lorraine ASBL, en abrégé << UP Saint Paul en Lorraine >>.
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous formes électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé;
- l'indication précise du siège de la personne morale;
- Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crèdit établi
en Belgique;
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 : Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne au presbytère principal de l'Unité
Pastorale, actuellement sis rue Grande nº 29 à 6780 MESSANCY.
Le ressort territorial de l'association est l'Unité Pastorale Saint Paul en Lorraine, instituée par décret
episcopal du 25 octobre 2020, rassemblant les paroisses de Bébange, Habergy, Hondelange, Longeau,
Sélange, Turpange-Differt, Messancy et Wolkrange.
Article 3 : But désintéressé et objet.
§ 1. L'association a pour but désintéressé de contribuer au développement de la communauté chrétienne
de l'Unité Pastorale à l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la communauté
chrétienne de l'Unité Pastorale.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
1·La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes
chargées du service ecclésial ;
2·L'organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l'Unité Pastorale ;
3·La mise en place et le développement de synergies entre les sept paroisses de l'Unité Pastorale ;
4·Les activités de toute nature qui peuvent contribuer au dévelopement religieux, culturel ou social ;
5-Les activités et le développement de la solidarité envers la population locale et les communautés d'ici et
d'ailleurs;
6.La formation chrétienne des paroissiens de l'Unité Pastorale et en particulier des jeunes, principalement
dans le cadre de la catéchèse.
L'association organisera et pourra soutenir toute activité visant directement ou indirectement la réalisation
de ses objectifs.
§ 2. L'association est de confession catholique, elle se conforme au code de droit canonique et aux directives
diocésaines.
§3 L'association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder des biens meubles, immeubles et
du patrimoine financier. Elle peut utiliser ses biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou à son objet, entre autres être administrateur ou
liquidateur de toutes autres personnes morales.Elle recherchera par des activités propres les moyens financiers
nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'instititions et personnes publiques ou privées.
Elle peut préter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ou à son objet, entre
autres être administrateur ou liquidateur de toutes autres personnes morales .
Article 4 : durée.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 : MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à cinq. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
§1. Sont membres effectifs:
1. Les comparants à l'acte constitutif de l'association (membres fondateurs) ;
2.Les prêtres en responsabilité dans l'Unité Pastorale sont membres en vertu de leur qualité pour autant
qu'ils en aient exprimé la demande formelle dûment signée ;
3. Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Chaque paroisse, association mouvement de l'unité pastorale a droit à au moins un membre.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association (qu'elle soit personne physique ou morale)
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Elle doit être domiciliée ou avoir son siège
sociale sur le territoire de l'Unité Pastorale ou justifier d'un lien avec elle.
La qualité de membre est accordée pour une durée de 6 ans; renouvelable trois fois.L'assemblée générale
statuant à une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés peut autoriser un membre à prester pour
des périodes supplémentaires.
La qualité de membre prend fin par la fin du mandat, démission volontaire, exclusion,
perte de la qualité justifiant l'admission comme membre ou décès.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par simple lettre au président de l'organe d'administration. L'assemblée générale en prend acte à sa plus
prochaine réunion.
Est réputé démissionnaire :
1. Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission. C'est notamment le cas pour le curé de
l'Unité Pastorale lorsque prend fin sa mission au sein de l'Unité Pastorale;
2. Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association ou contreviendrait aux
régles de l'honneur et de la bienséance, peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
au scrutin secret, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Dans
l'attente de cette décision, l'organe d'administration peut suspendre le membre concerné.
L'organe d'administration peut également suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui seraient présumés coupables d'infraction grave aux statuts.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres (ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme légale et l'adresse du siège).
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacment du registre.
Article 8
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation, mais ils peuvent volontairement faire des apports ou
versements. Ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association même lorsqu'ils cessent d'être
membres. Il en est va de même pour leurs ayants-droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération
d'apports ou versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des scellés.
Titre 3- ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour les compétences suivantes :
1. La modification des statuts, après accord préalable écrit de l'Autorité Diocésaine ;
2· L'approbation des comptes annuels et du budget ;
3· La nomination et la révocation des adminstrateurs, la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée ;
4. Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
5 .. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action contre les administrateurs et les commissaires ;
6. L'admission et l'exclusion de membres effectifs, sur proposition de l'organe d'administration ;
7. La dissolution volontaire de l'association ;
8· La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
11. L'approbation de l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;
12. La décision d'intenter une action en justice ;
13. Les aliénations ou dispositions de biens immobiliers et mobiliers (argent) dépassant 12500 €, moyennant
accord préalable de l'Autorité Diocésaine.
Toutes les autres matières relèvent de la compétence de l'organe d'administation.
Article 11
Au cours du premier semestre de l'exercice social, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire
pour approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres
effectifs au moins. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours
calendrier à dater de la réception de ladite requête. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par un courrier ordinaire ou un couriel
électronique, signé par le président ou deux administrateurs, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
Tous les membres doivent être convoqués. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de
réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints ..
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres effectifs au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si quatre cinquièmes des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus
par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. En ce qui concerne les
questions relatives aux personnes, le vote est toujours secret.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, qu'elles ont reçu préalablement un avis
favorable de l'Autorité Diocésaine et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le but désintéressé ou sur l'objet en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés concernant
le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux régles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations
tel qu'adopté par la loi du 23/03/2019
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un rapport rédigé par le secrétaire, signé par
le président et distribué à tous le membres au plus tard à la convocation de l'assemblée générale suivante qui
l'approuvera. Ce rapport est classé dans un registre des procès-verbaux, conservé au siège social de
l'association où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers,qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénom, domicile ou, au cas où
il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent pour être publiées aux
Annexes du Moniteur Belge.
TITRE 4: ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Pour autant qu'il en ait exprimé la
demande formelle et signée, le curé de l'Unité pastorale est de droit membre de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique son représentant permanent et se charge d'en faire la
publication aux Annexes du Moniteur Belge et à la BCE.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
La durée du mandat est de six ans. Les administrateurs ayant terminé leur mandat sont rééligibles, sans
limitation du nombre de mandats déjà accomplis, sauf en ce qui concerne le curé membre de droit. Le mandat
des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
En cas de non-réélection d'un administrateur, l'assemblée générale doit en renommer un autre.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation ou
par perte de la qualité justifiant l'admission comme membre.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Un administrateur absent plus de deux réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé
démissionaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix. La décision de révocation par l'assemblée générale doit être motivée, mais n'est pas suceptible de
recours.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à
la révocation ou par perte de la qualité justifiant son admission comme membre, l'organe d'administration
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat. Cette cooptation est
soumise à la ratification par la plus prochaine assemblée générale; en cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur. Si la nomination provisoire d'un adminstrateur n'était pas ratifiée
par la plus prochaine assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par l'organe
d'administration entre la nomination et l'assemblée n'en seraient pas moins valables.L'assemblée générale
devrait dans ce cas pourvoir au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celle-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empéchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
Article 18
L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Les réunions de l'organe d'administration sont convoquées par
le président ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit au moins huit jours à l'avance,
par voie postale ou par couriel. Elle doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou
représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix. Tout administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur, mais aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration. Les délibérations
de l'organe d'administration doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstensions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un rapport établi par le secrétaire, signé
par le président et distribué lors de la convocation de la prochaine réunion de l'organe d'administration .. Ce
rapport est classé dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social de l'association, où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente. Il est compétent pour tous les
actes de gestion et de disposition (aliénation des biens meubles et immeubles, emprunts de longue durée).
Pour tous les actes de disposition d'une valeur supériure ou égale à 12.500€, l'accord préalable de l'Autorité
Diocésaine est requis.
Article 22.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs administrateurs, la
gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. S'ils sont plusieurs,
ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de six ans, éventuellement renouvelable, avec
un maximum de douze années consécutives. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé
de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans
devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou aux pesonnes déléguées à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Elle comprend le pouvoir de :
- Signer la correspondance journalière;
- Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le
biais de la Poste, de toute société de courrier express, ou de toute autre société;
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l'organe d'administration
ou de l'assemblée générale.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas la limite fixée par l'Autorité Diocésaine.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
L'avis de l'Autorité Diocésaine est requis préalablement à l'introduction d'une action en justice et requiert
l'accord de l'assemblée générale qui seule est compétente pour décider d'une action en justice
Article 24
Sous réserve de ce qui est dit pour la gestion journalière, l'association est valablement représentée et
engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 25
Le président et, en son absence, le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation ( cf.art 9 : 22
du Code des Sociétés et des Associations, s'il en échet).
Article 26
Les administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils exercent leur mandat à titre gatuit.
TITRE 5 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27
Un réglement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 : COMPTES ET BUDGETS
Article 28
L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre 3 du
Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et du livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de Droit Economique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, au plus tard 6 mois après la clôture
de l'exercice social.
Un exemplaire des comptes et budgets approuvés sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise
compétent, et doit être transmis à l'Autorité Diocésaine.
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à
un commissaire, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle conformément aux régles prévues par l'article
3:103 du Code des Sociétés et des associations. A cet effet, l'assemblée générale peut désigner deux
vérificateurs aux comptes choisis en dehors de l'organe d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes
de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour six ans et rééligibles. Chacun d'eux
peut démissionner par simple lettre adressée au président de l'organe d'administration. En cas de démission
ou décès de l'un deux, une assemblée générale devra être convoquée conformément aux prescrits de l'article
11.
Si la vérification des comptes n'a pas pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre,
qui le souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association,
conformément aux règles prévues par l'article 3:103 du Code des Sociétés et des Associations, afin de pourvoir
procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets, et à la décharge des administrateurs.
TITRE 7: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et Associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
Si l'Autorité Diocésaine décidait d'une modification voire de la suppression de l'Unité Pastorale, l'assemblée
générale devrait donner à cette décision les effets civils nécessaires, y compris la décision de dissolution.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées et moyennant l'accord préalable de l'Autorité Diocésaine.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, condition de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, sont déposées au greffe du Tribunal de
l'Entreprise compétent et publiées aux Annexes du Moniteur Belge (cf. Livre 2, chapitres 2 et 3 du Code des
Sociétés et des Associations).
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes et charges,
l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de l'association, lequel doit en toute
hypothèse être affecté à un but désintéressé, et toujours moyennant accord préalable de l'Autorité Diocésaine.
TITRE 8: DISPOSITION FINALE ET TRANSITOIRES
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit Economique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le premier janvier 2025 ou le jour du dépôt au greffe d'une expédition
du présent acte si ce dépôt est postérieur au premier janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu entre le premier janvier 2026 et le 30 juin 2026.
2. Site internet et adresse électronique
L'URL du site internet de l'association est ::
https://doyennemessancy.wixsite.com/paroisses/up-saint-paul-lorraine.
L'adresse électronique de l'association est << asblupmessancy@gmail.com>>. Toute communication vers
cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue valablement.
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à six.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée de six ans :
1. M. GRAAS Patrick, ci-avant mieux qualifié, membre de droit en sa qualité de curé, ici présent et qui
accepte ;
2. M. SAINTMARD Bernard, ci-avant mieux qualifiée, membre de droit en sa qualité de curé, ici présent et
qui accepte ;
3. M. CAPRASSE Pierre, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ;
4. Mme. HENNEQUIN Cécile, ci-avant mieux qualifié, ici présente et qui accepte ;
5. M. CONTER Armand, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ;
6. M. THEIS Jean-Marie, ci avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
<< date>> par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de l'association en formation sont repris
par l'association présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
6. Mandats
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présentes ou représentées
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent:
a. M. GRAAS Patrick, précité, est désigné à la fonction de président de l'organe d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
b. M. CONTER Armand, précité, est désigné à la fonction de secrétaire de l'organe d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
c. M. CAPRASSE Pierre, précité, est désigné à la fonction de trésorier de l'organe d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte. Le même est désigné à la
fonction comme administrateur délégué à la gestion journalière pour la durée de son mandat d'administrateur
et reçoit tous les pouvoirs de l'association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
avec la faculté de déléguer, ici présent comme mentionné et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Les membres adhérent par leur signature aux statuts et s'engagent à s'y conformer.
Fait à Messancy le 10 mars 2025, en 4 exemplaires originaux, un pour l'Unité Pastorale à conserver en son
siège social, un pour l'Autorité Diocesaine, et deux pour le greffe du tribunal de l'Entreprise.
Signature des membres fondateurs.