Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARUSO
Rue Laxeries(HE) 8
7911 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Gaëtan QUENON, de Tournai (Templeuve), le 19 JANVIER
2015, en cours d'enregistrement, il résulte que 1° La société privée à responsabilité limitée « SAINTE
SOIZIC »  ayant son siège social  à Wanze, rue du Val Notre Dame, 381, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 827-893-119; 2° La société anonyme ELIOT ayant son siège
social à Erbisoeul, Chemin du Prince, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
822.391.140 et 3° La société en commandites par actions "MIQUETOT" ayant son siège social à
Mons, route d'Obourg), 40, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 838.166.904
ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée.
STATUTS
 TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée
Elle est dénommée « CARUSO». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7911 Frasnes-lez-anvaing (Herquegies), 8 rue Laxeries
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
l’exploitation de maison de repos, de tous établissements de retraite, de convalescence,
d’hébergement à but médical ou para médical, foyer occupationnel et/ou médicalisé pour personnes
handicapées,  l’exploitation d’hôtels, restaurants, cafés, l’organisation de spectacles et plus
généralement de tout ce qui est en rapport avec le secteur HORECA, tous commerces de toutes
formes, entreprise de production artisanale ou industrielle. Toutes location de biens immobiliers ou
mobiliers, leasing ou autre ; tous investissements sous quelque forme que ce soit, de tout bien
meuble ou immeuble ainsi que toute participation dans toute entreprise ou société ;  Cette
énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra participer à la création et à la gestion de toutes entreprises et sociétés, constituer
et gérer tous portefeuilles de valeurs mobilières et pourra octroyer à toutes  personnes, entreprises
et sociétés, tous concours, conseils, prêts, avances et garanties pour toutes les opérations entrant
dans l’objet social.
0568858973
Volet B
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,  commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, tant
pour son compte, pour compte de ses membres, que pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire, et s’intéresser sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit,
dans toutes affaires, associations, entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits et même fusionner avec elles.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
La société peut exercer les fonctions d’administrateurs et d’administrateurs délégués dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (18600)
Il est représenté par 186  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au
Volet B
moins trois quart du capital social.
Les parties conviennent que ce droit de souscription ne sera pas d'application en cas de souscription
par un membre en ligne directe de la famille d'un actionnaire actuel ou par un associé personne
physique d'une des sociétés souscripteurs, ou un membre de la famille de cet associé en ligne
directe
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives ou dématéralisées. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un collège composé de tous les gérants
(soit au minimum trois) , personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée .  Un président et/ ou un vice président pourront être désignés.
En cas de vacances d'une place de gérants, les gérants restant sont tenus de convoquer
immédiatement une assemblée générale  extraordinaire à l'effet de pourvoir à la vacance de ce
mandat par la nomination d'un nouveau gérant.  Pour ce faire l'assemblée peut être valablement
convoquée par un seul gérant.  Si dans un délai de deux mois l'assemblée n'a pas pourvu au
remplacement du mandat vacant de gérant, tous les gérants sont démissionnaires..
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le collège de gestion se réunit au siège administratif ou à défaut au siège social , sur convocation
d'un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
gérants le requièrent.   Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les  gérants sont présents ou
représentés.  Toutefois un collège tenu au moins un mois et demi après une réunion n'ayant pas
obtenu le quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de gérants présents, pour
autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettre
recommandée avec accusé de réception par le destinataire en personne et que l'ordre du jour soit
identique.
Chaque gérant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel,
donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du collège et voter en
ses lieu et place.  Le mandant est, dans ce cas, réputé présent au point de vue du vote.  Cependant
aucun gérant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.  Les
décisions du collège sont prises à l'unanimité des voix.
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels sont
conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront
Volet B
annexées.  CEs registres spéciaux seront conservés au siège  social.  Chaque procès-verbal sera
signé par au moins la majorité des gérants .  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
sont signés par un gérant.
Article 11. Pouvoirs
Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.  Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Le collège de gestion peut :
a) constituer un ou plusieurs comités de direction ou d'exécution dont il détermine les compétences,
le fonctionnement et la composition ;
b) confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de
pouvoirs ou déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires ;
c) déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans le cadre de
cette gestion à deux de ses membres agissant conjointement, et qui porteront le titre de délégués à
la gestion journalière.
Les délégations de pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, de même que tout recours judiciaires ou
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par l'ensemble des gérants
agissant conjointement, ou par une personne désignée par le collège de gestion.
Dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi
que dans les procurations, la société est représentée par deux gérants agissant conjointement
justifiant de leurs pouvoirs sur production d'une décision collégiale de l'ensemble du collège de
gestion.
Dans les limites de la gestion journalière et à l'exception des actes prévus au paragraphe précédent ,
la société est représentée par un délégué à cette gestion.  Elle est en outre valablement engagée par
des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandats..
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de mai à 18 heures . Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Volet B
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale  délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi de mai  deux mille dix-
sept.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois à savoir les sociétés SAINTE SOIZIC,
ELIOT et MIQUETOT
Leur mandat est gratuit.
La gestion journalière de la société est confiée à ELIOT prénommé
En outre les gérant à l'instant réunis donnent pouvoir à Monsieur Joël VAN HERCK prénommé afin
de procéder à toutes  les formalités d'acquisition d’un terrain sis à Erquelinnes , de souscrire tout
financement et à cet effet faire tout ce qui est nécessaire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur stein  ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour autant que de besoin, au cas où la société « CARUSO » devait être désignée gérante ou
administrateur d’une personne morale, la personne physique qui exercera les fonctions de
représentant permanent sera Monsieur VOYER Jean Michel prénommé
Le notaire instrumentant a informé les associés et gérant de l’obligation de procéder à la publication
de l’identité du représentant permanent lorsque la société « CARUSO » sera désignée gérante ou
administrateur d’une personne morale.
Pour extrait analytique conforme
Gaëtan QUENON, Notaire