N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAPIMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 350 bte 7
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le douze juin deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « CAPIMI », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 350/7.
 
Les Fondateurs
1/ Monsieur PILON Michele, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 621.
2/ La société à responsabilité limitée de droit néerlandais « CPL Fashion Consultancy », ayant son
siège à 1058NB Amsterdam (Pays-Bas) Legmeersraat 41, immatriculée au registre de commerce
néerlandais sous le numéro 764.782.62 et à la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le
numéro bis 0747.881.678, ici valablement représenté par son Directeur à savoir Monsieur PIRAS LO
PRESTI Carlo, domicilié à 1058NB Amsterdam (Pays-Bas) Legmeersraat 41.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « CAPIMI ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
0748585127
Volet B
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à un total de cent
quarante-cinq mille euros (145.000,00 €), dont septante mille euros (70.000,00 €) par apport en
nature, intégralement souscrit et libéré, et septante-cinq mille euros (75.000,00 €) par apport en
numéraire, intégralement souscrit et partiellement libéré à concurrence de cinquante mille euros
(50.000,00 €).
En contre partie de ces apports, mille (1.000) actions sont émises.
Tous les fondateurs déclarent qu’ils souscrivent aux actions de la manière suivante :
A/ Apports en nature
Monsieur PILON Michele, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui
accepte, de septante-cinq actions d’une société à responsabilité limitée détenues par lui, à savoir la
Srl « PARMA DISTRIBUTION », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 350/7, inscrite au
registre des personnes morales  sous le numéro 0461.178.184, pour un montant total estimé à
septante mille euros (70.000,00 €).
Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'entreprises ci-après désigné.
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
La Srl « CAZIN D'HONINCTHUN RÉGIS », dont les bureaux sont établis à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue Montjoie, 293, représenté par Monsieur CAZIN Régis, Réviseur d’Entreprises, désignée
conformément aux dispositions de l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations, a fait
rapport en date du 11 juin 2020 sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions
s'énoncent comme suit :
« L’apport en nature effectué par Monsieur Michele Pilon à l’occasion de la constitution du capital de
la Société à responsabilité limitée CAPIMI, consiste en 75 actions d’une société à responsabilité
limitée détenues par lui.
Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 70.000,00 EUR, sera rémunéré par l’attribution
de 500 actions de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination
du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
• la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté;
• sous réserve de la réalisation de chiffres en ligne avec les prévisions et le soutien de la trésorerie,
le cas échéant, par les actionnaires de la société dont les actions font l’objet de l’apport en nature,
les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’
économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins à la valeur de
l'apport mentionnée dans l'acte, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Fait à Bruxelles, le 11 juin 2020
REGIS CAZIN
REVISEUR D’ENTREPRISES ».
D'autre part, les comparants fondateurs ont rédigés un rapport spécial en date du 11 juin 2020 dans
lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant,
les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
Volet B
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
L’apport décrit ci-dessus est rémunéré par l’émission de cinq cents (500) actions attribuées à l’
apporteur, à savoir Monsieur PILON Michele, prénommé.
B/ Apports en numéraire
Les cinq cents (500) actions restantes, sans désignation de valeur nominale, sont souscrites de la
manière suivante :
- Monsieur PILON Michele, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de vingt-cinq
mille euros (25.000,00 €). En rémunération de son apport, cent (100) actions lui sont attribuées. Cet
apport est intégralement souscrit mais ne sera pas libéré à l’acte.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
- la société à responsabilité limitée de droit néerlandais « CPL Fashion Consultancy », précitée,
déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €). En
rémunération de son apport, quatre cents (400) actions lui sont attribuées. Cet apport est
intégralement souscrit et libéré.
L’apport en numéraire est libéré partiellement à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €)
et seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Les fonds correspondant aux apports en numéraire ont, préalablement à la constitution de la société,
été  déposés auprès de la banque ING, par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom
de la société en formation. Une preuve de ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du
Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure dans le dossier.
La société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à dater de sa
constitution.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
Volet B
du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
Monsieur PILON Michele et la société à responsabilité CPL Fashion Consultancy », représentée par
son représentant permanent, Monsieur Carlo PIRAS LO PRESTI, prénommés, qui acceptent.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Srl « DEG & PARTNERS CONSULTING COMPANY », ayant son siège a 1030
Schaerbeek, Rue Waelhem, 68 (0446.086.370), aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
Volet B
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.