N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SL 318
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Saint-Laurent 318
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
L’an deux mille dix septe, le deuxième jour du mois de mai, à La Roche
 Ont comparu :
 -    Monsieur Lambois Raphaël, né à Ottignies le 09/10/1982, NN 821009-205.56
 -    Madame Hara Florencia Maria, née à Caba Buenos Aires le 29/08/1982, NN 820829-456.64
 Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
 TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 Forme et dénomination :
 La société adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination de SL 318. Dans tous les actes,
factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en nom
collectif » ou des initiales « SNC ».
 Siège :
 Le siège social est établi à B-4000 LIEGE, Rue Saint-Laurent 318.
 Objet :
 La société a pour objet la restauration à service restreint, la vente au comptoir de toutes boissons, alcoolisées
ou non, y compris la livraison à domicile.
 Durée :
 La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. Cependant, la mort d’un associé entraînera la dissolution immédiate de la société.
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
 Capital :
 Le capital social est illimité. Il s’élèvera initialement à  2200 � et est divisé en 2 parts sociales de 1100 �,
chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Le capital social se compose comme suit :
 -    1 part appartenant à Monsieur Lambois Raphaël
 -    1 part appartenant à Madame Hara Florencia Maria
 Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
 Responsabilité :
 Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale et qu'un des associés au moins ait signé.
 Cession des parts :
 Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité,  des autres associés.
TITRE III : LES ASSOCIES
 Titulaires de la qualité :
 Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale,
reconnu et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
0675874818
 Registre :
 La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par Monsieur LAMBOIS Raphaël en personne, qui rédige et tiendra à
jour ce registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
 -    Nom, prénom et domicile
 -    Date d’admission, de démission ou d’exclusion
 -    Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
 -    Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
TITRE IV : ADMINISTRATION
 Généralités :
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés dans les présents statuts ou
par l’assemblée générale des associés. L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des
administrateurs. L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables.
 Conseil d’administration :
 Les associés forment le conseil d’administration. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un
président. En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation par lettre recommandée au siège social de la société. Les décisions sont
toujours prises avec la majorité absolue des voix.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une
fois par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
TITRE VII : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
 L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposé à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
 Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net. De ce bénéfice net, ne doit pas être affecté 5% à
la réserve légale comme l’impose la loi à d’autres formes de sociétés. Le bénéfice nets sera donc entièrement
reporté ou distribué, suivant la décision prise à l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Par dérogation, le premier exercice social commence aujourd’hui, date de constitution de la société, et finira le
31 décembre 2018.
Nous nommons également Mr Lambois Raphaël comme gérant, dans les présnets actes.
 Dont acte, passé à Liège le 10 mai 2017, fait en trois exemplaires,
LAMBOIS Raphaël,                        HARA Florencia Maria,