N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif Hold Up ASBL
(en abrégé) : Hold Up
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges Moreau 132
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Collectif Hold Up (ASBL)
 
Chapitre 1. Dénomination, siège, buts, durée
 
Article 1. Dénomination
Créée en 2016, l’association sans but lucratif est dénommée « Collectif Hold Up ASBL ». En abrégé, l’association
peut prendre l’appellation de « Hold Up asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association
 
Article 2. Siège
Le siège sociale de l’association est situé au 132, rue Georges Moreau à 1070 Anderlecht et dépend de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3. Buts
L’association a pour but la création artistique, la diffusion et/ou la promotion de l’expression artistique sous ses
différentes formes ainsi que le fait d’encourager l’échange culturel et éducatif entre différents partenaires
artistique et sociaux. Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle
peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à ses buts.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des membres, conformément à l’article 31 de la loi.
 
Chapitre 2. Des membres
 
Article 5. Nombre des membres
Le nombre des membres est illimité et doit être supérieur à trois.
 
Article 6. Admission, exclusion, démission.
1. L’admission de nouveau membre est décidée souverainement par le Conseil d’Administration. Celui-ci tient un
registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. Toute demande d’admission ou de
démission doit être adressée au président du Conseil d’Administration.
2. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
0656872716
3. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres. Celle-ci statue
au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le
membre concerné.
4. Tout membre qui pendant trois ans au moins n’a pas participé aux assemblées générales ou n’a pas donné
procuration est réputé démissionnaire.
5. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le
fonds social.
 
Article 7. Cotisation
1. Les membres sont astreints à un droit d’entrée de 50�.
2. Une cotisation peut être fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
 
Article 8. Obligations
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par son
adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciables au but social,
ou qui seraient de nature à porter atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la
considération ou à l’honneur de l’association ou des membres.
 
Chapitre 3. Assemblée Générale
 
Article 9. Composition
1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
2. Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Chaque membre ne pourra
être porteur de plus d’un mandat.
 
Article 10. Pouvoir de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire soit par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent, soit tout qui pendant trois ans au moins n’a pas participé aux assemblées générales ou n’a pas
donné procuration ;
- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l'admission et l’exclusion d'un membre
- Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 11. Réunion
1. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au
plus tard le 30 juin de l’année civile.
2. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins huit jours avant la date de celle-
ci.
3. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
4. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à
la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
5. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
6. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
7. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et elle statue à la majorité simple des votants sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des
conditions de présences ou de majorités particulières.
8. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions ne peuvent être prises dans des matières ne figurant pas à
l’ordre du jour inséré dans la convocation. Cependant, en début de réunion, un point peut être ajouté à l’ordre du
jour, moyennant l’approbation des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix
de celui qui préside est prépondérante.
9. Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
10. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2. Tout
tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale signé.
11. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Chapitre 4. Conseil d’Administration
 
Article 12. Composition
1. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées par l’Assemblée générale des membres et en tout temps révocable
par elle.
2. Leur mandat exercé à titre gratuit n’expire que par décès, démission ou révocation.
3. La démission d’un administrateur ne prendra effet qu’après la prochaine assemblée générale qui pourra
pourvoir à son remplacement.
4. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ce dernier peut ne pas
être administrateur. Dans ce cas, il n’a pas de voix délibérative. Le secrétaire absent est remplacé par un
administrateur. L’administrateur le plus âgé remplace le président en son absence.
 
Article 13. Réunion
1. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’au moins deux
de ses membres en font la demande écrite au président du conseil d’administration. Les convocations sont
envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra.
2. Le Conseil ne délibère valablement que si tous les administrateurs ont été convoqué et que la moitié de ceux-
ci sont présents ou représentés.
3. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
4. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix de celui
qui préside la réunion est prépondérante, sauf en cas de partage lors d’un vote à scrutin secret. Dans ce cas, le
point est reporté au prochain conseil.
5. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Les extraits ou copies sont signées par le président du
Conseil ou par un administrateur et par le secrétaire.
 
Article 14. Pouvoirs
1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut, à cet effet, accomplir tous actes d’administration ou de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
2. Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
3. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer certains pouvoirs
spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers dont il fixe les attributions. Le conseil
d’administration peut également confier la gestion journalière de l’association à telle personne de son choix et
aux conditions de rémunérations éventuelles à convenir avec elle. Le conseil d’administration fixera l’étendue des
pouvoirs, la durée et le mode d’exercice de la délégation journalière.
4. Le président du conseil d’administration peut représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, charge pour lui de faire rapport au conseil d’administration le plus proche.
5. Les actes qui engagent l’association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
6. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
7. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Chapitre 5. Gestion Journalière
 
Article 15. Délégation à la gestion journalière
1. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
2. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée à deux ans, éventuellement renouvelable.
 
Chapitre 6. Dissolution de l’association
 
Article 16. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Elle détermine ses / leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Fait à Bruxelles le 15/06/2016 en trois exemplaires.
 
Chantal Vincent
Présidente du Conseil d'administration