Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TS Development
(en entier) :
(adresse complète)
Immobilière Thomas Schoutens
Chemin des Chasseurs 3
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 25
octobre 2017, il résulte que :
 
I.CONSTITUTION
Monsieur SCHOUTENS Thomas Paul Edouard, né à Bruxelles le premier janvier 1969, époux de
Madame Vanessa Scheer, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Chasseurs, 3.
a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La Société est dénommée : "Immobilière Thomas Schoutens", en abrégé : « TS Development ».
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin des Chasseurs, 3.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
1.- Toute fonction de consultance, de conseil en management et de management d’entreprises, et
notamment :
a) le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
b) l’élaboration de stratégie économique, productive, marketing ou organisationnelle ;
c) la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
d) la réalisation d’études de marché ;
2.- La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats (notamment administrateur, gérant
ou liquidateur) au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques ou utiles à la
réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion de
laquelle elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet
social.
3.- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment l’achat, la vente,
l’échange, la réalisation, la promotion, la mise en valeur, la rénovation, la construction,
l’appropriation, la location ou la prise en location, meublée ou non, le lotissement, la transformation,
la démolition, la division horizontale et verticale, la mise en copropriété et la création de tous autres
droits réels sur tous biens immeubles, la recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers,
ainsi que la gestion ou gérance de tous biens immobiliers en ce compris les immeubles propres,
0683776853
Volet B
matière de conseils en réalisation immobilière, l’achat et la vente de tout droit, obligation et titre
immobilier, la prise ou la cession en caution, la prise ou la cession des droits d’emphytéose ou de
superficie, la réalisation de tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, la création de la
voirie nécessaire, la conclusion de tous contrat de leasing, ou de contrats similaires.
La société a également pour objet l’aménagement et la décoration intérieure de tous immeubles ainsi
que la vente, l’achat, la représentation de meubles, textiles, papiers peints et tous objets de
décoration.
4.- Le conseil en investissement dans les valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines de l’immobilier commercial (entre autres : l’immobilier de bureaux, les hôtels d’affaire et de
tourisme, les maisons de repos, les entrepôts logistiques, les shoppings center et tout autre type
d’immobilier de commerce, les opportunités de développement)
5.- La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que
de louer ou vendre tout matériel ou bien meuble.
6.- La consultance et la fourniture de matériel dans les domaines de l’informatique et de l’audiovisuel.
7.- Se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
8.- L’obtention et la gestion de licences et de brevets.
9.- Le conseil dans les activités vinicoles et la recherche de placements dans ce domaine,
l’organisation de dégustations, cours et événements liés au vin et boissons spiritueuses, l’achat, la
détention et la vente de vin.
10.- La consultance dans le domaine du marketing, de la publicité, des relations publiques, des
campagnes ainsi que de la stratégie de communication. L’organisation d’événements, conférences,
réunions, séminaires, réceptions.
11.- Le financement, sous toutes ses formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen
de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédit.
12.- Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d’investissement
dans les valeurs mobilières et immobilières.
13.- Tous investissements et placements financiers, ainsi que toutes opérations mobilières
généralement quelconques et en particulier, l’achat, la détention, la vente, la gestion pour compte
propre d’un portefeuille de titres, l’investissement à court, moyen et long terme, la réalisation
d’opérations de bourse, l’investissement dans les matières premières, l’achat et la vente sur le
marché des opérations, etc.
14.- La société peut également effectuer tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou
juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à des droits réels, en ce compris
l’organisation et la mise en circulation de certificats immobiliers.
15.- L’import, l’export et la vente de tous produits consommables.
16.- La création, la promotion, l’organisation de manifestations sportives, de relations publiques, et la
publicité y afférente, y compris la musique et les films publicitaires.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
Elle peut accepter tout mandat de gestion ou d’administration dans toute société et association
quelconque.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de son objet social en Belgique et à l’étranger. Elle peut hypothéquer ses biens
immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner
son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit. Elle peut en
outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à vingt mille euros (20.000,00 €), et est représenté
par 100 parts sociales sans valeur nominale.
Volet B
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par le constituant prénommé et
entièrement libérées, soit pour un montant de vingt mille euros (20.000,00 €).
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
Gérance.
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Pouvoirs.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque
la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Représentation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES                               
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le jour de la publication du présent acte pour se terminer le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2019.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, le comparant s’est réuni en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
Volet B
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérant à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée: Monsieur Thomas Schoutens, prénommé, qui a déclaré expressément accepter.
2) le mandat du gérant sera rémunéré. Une assemblée générale se réunira ultérieurement pour fixer
le montant de la rémunération
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
 
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 25 octobre 2017