Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AEXIS GROUP
Rue Scailquin 60 bte 41
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le dix-huit décembre deux mille quinze, que :
1. Monsieur Frank Elisa Alfons PEETERS, dirigeant d’entreprise, né à Merksem le treize mars mil
neuf cent cinquante-cinq, demeurant à 2900 Schoten, Kievitdreef 8, époux de Madame Huguette
Henriette Danielle GERMIS, gérante de sociétés, née à Wilrijk le vingt-quatre mars mil neuf cent
cinquante-six, demeurant à 2900 Schoten, Kievitdreef 8.
... 2. La société anonyme de droit marocain dénommée "MEDTECH", ayant son siège social à 20340
Casablanca, boulevard Abdelmoumen 74.
... . immatriculée  au Registre du commerce  de Casablanca (Maroc) sous le numéro 210907 (...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"AEXIS GROUP".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Scailquin 60 boîte 41.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers tous les actes liés au développement de logiciel, au financement et
à la participation au développement et à la commercialisation de logiciels, ainsi que la prise de
participation et le financement dans des sociétés qui développent et/ou commercialisent des
logiciels.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger : l’acquisition, la détention, le transfert, la cession, la
négociation, le prêt, l’emprunt, l’échange et plus généralement toutes opérations, pour compte
propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers, et plus généralement toutes opérations, pour compte
propre, sur toutes types d’instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit
limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des
souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux, de
devises ou de matières premières.
La société a également pour objet l’investissement, tant en Belgique qu’à l’étranger,  pour compte
propre ou pour compte de tiers,  dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d’autres entités,
en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou
entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des
0644747419
Volet B
organes de ces sociétés, d’accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à
l’exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés
ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de
financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt,  mener toutes études et
fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de
management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient,
directement ou indirectement, des parti-cipations ;
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou
qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant  ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines 
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuel-lement
nécessaires à ces opérations.
La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude,
la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux,
industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.
L’objet social peut être modifié par les actionnaires conformé-ment aux dispositions du Code des
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisa-tion de ces conditions.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à trois millions deux cent mille euros (€ 3.200.000).
 Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 10.000, représentant chacune un/dix millième (1/10.000ième) du capital social.
(...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
 La société est administrée par maximum deux gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 Les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente
; les décisions sont prises au consensus.
 Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
 ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le collège de gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Le collège de gérance est donc compétent pour tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Les décisions suivantes relèvent strictement du Collège de gérance et ne pourront être adoptée que
par le Collège de gérance sta-tuant comme ce qui est dit à l’article 15 ci-dessus (les « Décisions
Volet B
Essentielles ») :
- le développement de nouvelles activités ou de nouveaux produits ;
- la conclusion ou la réalisation des contrats avec le personnel clé (défini sur la base de sa fonction
et de sa rémunération annuelle) ;
- l’acquisition ou la cession de tout ou partie de fonds de commerce ou de sociétés ;
- l’inscription en compte de provision(s) pour risque et charges significatifs ;
- la rupture d’un contrat de distribution ;
- toute modification apportée aux contrats conclus entre la société ou une société du Groupe AEXIS
et un délégué à la gestion journalière, en ce compris la décision de révocation de ce der-nier ;
- la décision de voter en faveur, de mettre en œuvre et/ou de participer à une augmentation de
capital dans une filiale directe ou indirecte de la société ;
- à l’exclusion des opérations entre sociétés du Groupe AEXIS, toute décision portant sur un
engagement susceptible de générer une charge et/ou une dette et/ou un décaissement de sommes
supérieures à 10.000 € pour une opération isolée et à 50.000 euros sur une base annuelle s’il agit
d’opérations récur-rentes et/ou dont la charge est par nature récurrente.
Toutes les décisions qui relève du collège de gérance, et qui ne sont pas des Décisions Essentielles
telles qu’elles sont limitativement énumérées ci-dessus, peuvent être soumises, à l’initiative du
gérant le plus diligent, à l’assemblée générale et ce, après qu’elles aient été présentées lors de deux
réunions successives du collège de gérance espacées d’aumoins sept (7) jours et au cours
desquelles aucun consensus n’aura été dégagé au sein de ce collège à leur sujet.
Dans ce cas, sauf si la loi ou les statuts prévoient un quorum et/ou des règles de majorité plus
strictes, l’assemblée générale statuera comme ce qui est dit à l’article 25 ci-dessous.
L’assemblée générale instituera, le cas échéant, un gérant en qualité de mandataire spécial pour
l’exécution de ces décisions.
Sans préjudice de ce qui est prévu aux alinéas 2 à 5 du présent article, chaque gérant est investi de
la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette ges-
tion. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en jus-tice :
 - soit par un gérant agissant seul ;
 - soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
 Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de mai à quinze heures une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les
convocations.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
Volet B
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les dix mille (10.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de trois
cent vingt euros (€ 320) par les comparants, comme suit :
 1. Monsieur Frank PEETERS, comparant sub 1, quatre mille (4.000) parts sociales, numérotées de
1 à 4.000 ;
 2. La société anonyme de droit marocain MEDTECH, comparant sub 2, six mille (6.000) parts
sociales, numérotées de 4.001 à 10.000 ;
 Ensemble : dix mille (10.000) parts sociales.
 Le comparant sub 1 déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de plus d’un cinquième (1/5), par un versement en espèces de deux cent quatre-vingt
mille euros (€ 280.000) qu'il a effectué auprès de la banque "ING" en un compte numéro BE29 3631
5565 8364 ouvert au nom de la société en formation.
Le comparant sub 2 déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces de un million neuf cent vingt mille euros (€
1.920.000) qu'il a effectué auprès de la banque "ING" en un compte numéro BE29 3631 5565 8364
ouvert au nom de la société en formation.
Suite à ces deux versements, la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
deux millions deux cent mille euros (€ 2.200.000).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit décembre deux mille quinze demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale
afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer le
nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
 A l’unanimité, l’assemblée décide :
 1. Exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize.
 2. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera tenue au quatrième vendredi du mois de mai deux
mille dix-sept à quinze heures.
 3. Gérance
 L'assemblée décide d’appeler à la fonction de gérant :
a) Monsieur Frank PEETERS, demeurant à 2900 Schoten, Kievitdreef 8 ; et
b) MEDTECH SA, dont le siège social est situé à 20340 Casablanca (Maroc), boulevard
Abdelmoumen 74 et inscrite au Registre du Commerce de Casablanca (Maroc) sous le numéro
210907, valablement représentée par Monsieur Said RKAIB, demeurant à Casablanca (Maroc), rue
du Golfe de Syrte Ain Diab.
 Le mandat du gérant sub a) ainsi nommé prendra fin automatiquement et de plein droit
Volet B
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de deux mille vingt qui se tiendra en vue
d’approuver les comptes arrêtés au 31 décembre 2019.  Le mandat du gérant sub b. est à durée
illimitée.
 Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée :
 - soit par un gérant agissant seul ;
 - soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 4. Commissaire
 L'assemblée unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés. (...)
II. GERANCE
 1. La gérance donne tous pouvoirs à :
 Monsieur Serge PENSAERT,
 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités nécessaires en
vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de l’administration de la TVA et
toutes autres administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces,
formulaires et documents. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
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