N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgian Institute for Sustainable IT
(en abrégé) : ISIT-BE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Joseph Stevens 7
Le 21/09/2020,
Acte constitutif de l'Association
 
Statuts de l’ASBL
 
Belgian Institute for Sustainable IT
 
Le 21/09/2020, les soussignés :
 - David Bol, domicilié chemin de la Terre franche 3 à 1470 Bousval;
 - Adrien Clerbois, domicilié rue du Douaire 58/3 à 6150 Anderlues ;
 - Arnaud Deghorain, domicilié chemin des Dames 122 à 7090 Braine-le-Comte ;
 - Norman Deschauwer, domicilié rue de Saint-Amand 1C à 6211 Mellet ;
 - Vanessa Hernalsteen, domiciliée rue des Lilas 20 à Enghien ;
 - Vincent Jauneau, domicilié rue Victor Hugo 116 à 1030 Schaerbeek ;
 - Caroline Marique, domiciliée rue Polet 49 à 5020 Vedrin ;
 - Xavier Thiran, domicilié rue des Quatre Saisons, 2 à 5101 Erpent ;
 - Laurence Trickett, domicilié avenue Jean Baudoux 3 à 1090 Jette ;
 - Alain Vanhaeverbeke, domicilié rue Christiaens 6 à 1160 Bruxelles ;
 - Geoffroy Van Humbeeck, domicilié rue du Bois Pirart 41 à 1332 Genval ;
 - Ronald Verboom, domicilié rue Américaine 52 à 1050 Ixelles ;
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Article 1 : dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Belgian Institute for Sustainable IT », en abrégé « ISIT-BE
», ci-après désignée « l'Association » ou « ISIT-BE ».
 
Article 2 : siège social
Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Conformément à l'article 2:4 du Code
des sociétés et associations, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en tout endroit de
Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge.
0754742845
 
L’adresse électronique info@isit-be.org peut être valablement utilisée dans la communication entre l’Association
et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit en ce cas être publiée par extrait
aux annexes du Moniteur belge et communiquée sans délai aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Article 3 : durée
L'Association est fondée au jour des présentes.
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
 
Article 4 : objet social
L'Association est créée en vue des buts désintéressés suivants:
 
De manière générale, constituer un lieu de réflexion sur les trois enjeux clés du numérique responsable:
- la réduction de l'empreinte environnementale du numérique et de ses autres impacts négatifs tant d'un point de
vue social qu'économique ;
- la capacité du numérique à réduire l'empreinte environnementale de l'humanité et à résoudre de nombreux
problèmes sociétaux et économiques ;
- la création de valeur durable et d'innovation responsable via le numérique.
 
En particulier, sur le thème du numérique responsable:
- favoriser les échanges et le partage des connaissances;
- promouvoir les meilleures pratiques;
- aider les acteurs sociaux, institutionnels, économiques et le grand public à comprendre et s’approprier les
valeurs du numérique responsable;
- contribuer à créer les conditions dans lesquelles le numérique responsable peut participer à augmenter la
capacité innovatrice du tissu économique, des institutions et de toute la société;
- recenser et communiquer sur les expériences, outils et actualités pour agir concrètement;
- représenter auprès d'institutions et instances la communauté du numérique responsable et les valeurs
défendues par l'Association;
- développer les moyens scientifiques, technologiques, logistiques, méthodologiques et sociaux existants ou à
venir à ces fins;
- être un acteur indépendant et objectif et de devenir un référent concernant ce thème.
 
Pour atteindre les buts qu’elle s’est fixés, l’association pourra notamment poursuivre les activités suivantes:
 
- Mettre sur pied toutes formations, rencontres, publications, recherches, ou toute autre activité en relation directe
ou indirecte avec l’accomplissement de son but social. Notamment, elle peut mener toute opération à caractère
économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la
réalisation de celui-ci. Elle peut, par exemple, participer à des consortiums pour répondre à des appels à projet
ou pour implémenter ces projets, dans le but d'y amener de l'expertise sur le numérique responsable et d'aider
ces projets à être implémentés en suivant les meilleures pratiques à ce sujet.
 
    Les thèmes abordés seront:
    - Les sujets techniques – éco-conception des équipements et des services numériques, économie d’énergie,
réemploi et recyclage, etc.;
    - Les usages liés aux services numériques;
    - Les aspects sociaux (accessibilité numérique, amélioration pour les utilisateurs et pour les acteurs du
numérique…), l’économie du partage et l’amélioration de la coopération;
    - Le rôle du numérique pour glisser vers une économie plus sobre, vertueuse et circulaire;
    - Tout autre thème ou objectif susceptible de répondre aux enjeux précédemment mentionnés.
 
- Développer, dans l’intérêt de tous, une coopération interdisciplinaire étroite entre acteurs de la vie civile, de
l’économie sociale et solidaire, enseignants, chercheurs, acteurs publics, privés et associatifs pour l'anticipation
et l'appropriation des enjeux et des valeurs d’un numérique responsable.
 
- Etablir et entretenir les liaisons nécessaires et pourra passer convention avec:
    - Toute structure de statut public ou privé ayant en charge les activités du numérique, le développement
durable ainsi que l’économie et notamment les Ministères concernés;
    - Toute personne ayant en charge directement ou indirectement des activités en rapport avec l’objet de
l’Association;
    - D’une façon générale, toute personne, service, association, organisme ou institut poursuivant ou étudiant
toute activité en rapport avec l’objet de l’ISIT-BE.
 
- Soutenir ou créer des antennes en collaboration avec des organismes habilités.
 
Article 5 : membres, droits et devoirs
L’Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres invités et de membres
d'honneur.
 
Les membres (effectifs, adhérents, invités ou d'honneur) peuvent être des personnes physiques et/ou des
personnes morales. Les personnes morales désignent au moins une personne physique pour les représenter
auprès de l’Association.
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs
disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. S'ils souhaitent
bénéficier de l’ensemble des services de l’Association, ils payent la même cotisation annuelle que les membres
adhérents; sinon, ils ne sont pas assujettis au paiement d’une cotisation annuelle ni d’un versement unique
quelconque.
 
Les membres adhérents peuvent, sur décision de l'organe d'administration, être invités à titre consultatif aux
assemblées générales. Ils sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle, dans les conditions reprises ci-
après.
 
Pour répondre à ses objectifs, l’ISIT-BE pourra permettre à des acteurs dont les intérêts seraient incompatibles
avec tout ou partie de ces objectifs de devenir membre invité, et optionnellement de bénéficier de tous les
services de l’ISIT-BE à condition de payer la cotisation annuelle prévue par le règlement intérieur. Ils peuvent, sur
décision de l'organe d'administration, être invités à titre consultatif aux assemblées générales.
 
Les membres d’honneur le deviennent sur décision de l'organe d'administration après examen et avis favorable
du comité scientifique et d’éthique. Ce statut peut être décerné aux personnes morales ou physiques apportant
ou ayant apporté un support et un soutien important à l’Association ou à ses objectifs. Les membres d’honneur
sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils peuvent bénéficier de tous les services de l'Association
et peuvent, sur décision de l'organe d'administration, être invités à titre consultatif aux assemblées générales.
 
Article 6 : admission des membres, conditions et procédures
Outre les membres fondateurs, qui sont de plein droit membres effectifs, peut être admise comme membre
effectif toute personne physique ou morale présentée par l'organe d'administration ou parrainée par au moins
deux membres effectifs, par décision de l'assemblée générale.
 
Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux travaux,
souhaite participer aux activités ou bénéficier des services de l'Association. Pour être admis en tant que membre
adhérent, le candidat doit adhérer à la charte éthique de l'Association figurant dans le règlement intérieur. Il doit
aussi s'engager à respecter les statuts et règlements de l'Association et à payer la cotisation annuelle prévue.
 
L’organe d’administration ou son délégué à la gestion quotidienne statue souverainement sur les demandes
d’adhésion des membres adhérents. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal ou
électronique.
 
Peut exceptionnellement être admise comme membre invité toute personne physique ou morale dont les intérêts
ne seraient pas en accord avec tout ou partie des objectifs de l'ISIT-BE mais qui aiderait l'ISIT-BE à atteindre ses
objectifs. Cette décision sera prise par l'organe d'administration sur proposition du comité scientifique et d'éthique
de l’ISIT-BE (cf. article 29).
 
Pour être admis en tant que membre invité, le candidat doit s'engager à respecter les statuts et règlements de
l'Association. Si le candidat membre invité souhaite bénéficier de tous les services de l’ISIT-BE et si le comité
scientifique et d'éthique de l'ISIT-BE l'y autorise, le candidat devra en outre payer la cotisation annuelle prévue au
règlement intérieur.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'Association par l'envoi d'un courrier postal ou
électronique à l’organe d’administration. Les personnes morales et les associations de fait ne peuvent
démissionner que moyennant un préavis de 3 mois. Au cas où la démission d'un ou plusieurs membres effectifs
amènerait le nombre de membres effectifs sous le seuil minimum, cette démission sera assortie d'un préavis de
maximum 6 mois, interruptible dès que le seuil minimum sera à nouveau atteint.
 
La qualité de membre d'honneur ou de membre invité peut être retirée sur simple décision de l'organe
d'administration, sans justification.
 
Sont réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent
dans le mois du rappel qui leur est adressé, ou qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes
aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité
de l’Association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. De
plus, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre effectif.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale. La proposition d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour, de même que les motifs
principaux présidant à cette proposition. Le membre qui en est l’objet est convoqué à l'assemblée générale et doit
être entendu par celle-ci s'il s'y présente. Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée
et ne participe pas au débat qui s'ensuit ni au vote. L'assemblée générale prend valablement une décision si au
moins deux tiers des membres sont présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des
voix. Si l'assemblée ne réunit pas au moins deux tiers des voix, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues par l'article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu est redevable de tous les montants dus à l'Association à quelque
titre que ce soit. S'il a bénéficié de l'assistance de l'Association, il peut aussi être redevable des montants
octroyés par l’Association, sur décision de l'organe d'administration.
 
Article 8 : cotisation des membres
Les membres adhérents sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle telle que définie dans le règlement
intérieur. Ce montant est fixé par l’assemblée générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis
ci-après.
 
La cotisation annuelle des membres adhérents ou invités sera au maximum de 25.000€. Ce montant sera indexé
sur l’indice santé, en prenant pour base celui du mois de l’adoption des présents statuts.
 
Article 10 : composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne
peut être porteur de procurations pour plus d'un tiers des membres effectifs.
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation du ou des commissaires aux comptes, ainsi que le montant de
leur rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes, ou l’intentement
d’une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets, des comptes et du rapport de gestion, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
- d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de l’objet social de
l’Association ;
- les adhésions de membres effectifs ;
- les exclusions de membres effectifs ou adhérents;
- la dissolution volontaire de l’Association.
 
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie à la demande du ou des commissaires aux comptes s'il en a
été nommé, à la demande du président de l'organe d'administration ou à celle du délégué à la gestion journalière,
à la demande d'au moins deux administrateurs ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande. L'organe d'administration, le délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, le commissaire,
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
 
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique au moins 15
jours avant la tenue de la réunion. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe
d’administration et mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale qui peut être organisée de façon
électronique dans le respect de la législation applicable et, le cas échéant, selon les modalités définies au
règlement intérieur.
 
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point doit être
introduit au moins 8 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la
majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
 
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
relative (souvent appelée majorité "simple" soit le plus grand nombre de voix, par opposition à la majorité
"absolue" soit la moitié des voix plus une) des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls
et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
Tous les membres effectifs de l’Association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président s'il y en a un, ou par le plus âgé des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.  
 
Les votes se font à main levée ou par voie électronique, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou
lorsqu’au moins un tiers des membres effectifs présents ou représentés en fait la demande auquel cas le vote se
fera à bulletin secret.
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre, qui
peut être électronique, est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent, sur demande écrite
adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs, ainsi
qu’à la dissolution de l’Association, sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle.
 
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale par courrier postal ou
électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment mais restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être
raisonnablement pourvu à leur remplacement.
Chaque administrateur peut à tout moment démissionner par l'envoi d'un courrier postal ou électronique à
l’organe d’administration. Au cas où la démission d'un ou plusieurs administrateurs amènerait le nombre
d'administrateurs sous le seuil minimum légal, cette démission sera assortie d'un préavis de maximum 6 mois,
interruptible dès que le seuil minimum sera à nouveau atteint.
 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à 3 réunions consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’Association.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 20 : délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération. Il informe de
cette nomination l'assemblée générale, qui peut la refuser.
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée indéterminée, à moins que le contrat liant les
parties fixe une durée déterminée. Il est en tout temps révocable par l’organe d’administration, suivant les termes
du contrat liant les parties.
 
Le délégué à la gestion journalière peut poser tous les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association ou qui en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration. Il ne peut en aucune manière engager l’Association sans avoir obtenu
au préalable l’autorisation de l’organe d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 50.000€
TVAC. Dans les autres cas, il pourra agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe
d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 21 : représentation de l’Association
L'organe d'administration peut décider d'élire un ou deux représentants généraux, et décider s'ils agiront
conjointement ou concurremment pour la représenter dans les actes judiciaires et extra-judiciaires dépassant le
cadre de la gestion journalière.
 
Le ou les représentants généraux sont désignés au sein de l’organe d’administration pour 2 ans. Ils sont
rééligibles mais en tout temps révocables par l’organe d’administration.  
 
Le ou les représentants généraux ne devront pas justifier d’une décision préalable ni d’une procuration de
l’organe d’administration. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs sont inopposables aux tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des représentants généraux sont déposés
sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Au cas où aucun représentant général n'est désigné, l'Association est valablement représentée dans tous les
actes judiciaires et extra-judiciaires par le président de l’organe d’administration.
 
Les actes qui engagent l’Association sont signés par le ou les représentants généraux, ou à défaut par le
président.
 
Article 25 : exercice social
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
Article 31 : dissolution de l’Association
La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
   - Monsieur Marc Cooreman, domicilié Culostraat 12 à 3360 Opvelp ;
   - Monsieur Patrick Devis, domicilié Eversestraat 152 à 1932 Woluwe-Saint-Etienne ;
   - Madame Vanessa Hernalsteen, domiciliée rue des Lilas 20 à Enghien;
   - Monsieur Xavier Thiran, domicilié rue des Quatre Saisons, 2 à 5101 Erpent
qui acceptent ce mandat.
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le 31/12/2021. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/06/2022.
 
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur
Olivier Vergeynst, domicilié rue Ramelot 109 à 1428 Lillois-Witterzee. Il informe de cette nomination l'assemblée
générale, qui la confirme. Il le charge d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour publier ces statuts. Il
le charge aussi d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'Association, sur lequel il aura le pouvoir de signature.
 
Il fixe le siège de l'Association à l'adresse suivante: rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles.
 
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’Association en formation.