N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : New Gradient
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Septembre 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le 9 mai 2023 une société à
responsabilité limitée a été constituée :
- par 1) monsieur TÖWS Johann,  né à Karaganda (Kazachstan) le 28 novembre 1981, domicilié
Avenue de Septembre 19, 1200 Woluwe-Saint-Lambert et 2) monsieur BULNES CUETARA Gregory,
né à Braine-l’Alleud le 28 août 1986, domicilié Rue des Arbalestriers 54, 7000 Mons. 
- sous la dénomination “New Gradient”, ayant son siège social à Avenue de Septembre 19, 1200
Woluwe-Saint-Lambert;
- avec des capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000 €); 
- avec 100 actions. 
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 20 euros chacune,
comme suit :
- par monsieur Johann Töws: 50 actions, soit pour 1.000 euros, entièrement libérées;
- par monsieur Gregory Bulnes Cuetara: 50 actions, soit pour 1.000 euros, entièrement libérées;
- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
La société est représenté à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par:
chaque administrateur agissant seul.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
1) la SCS GSD Services, avec siege Avenue de Septembre 19, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
numéro d’entreprise 0719.310.131, et avec comme représentant permanent, Johann Töws,
prénomme, et 2) la SRL Dax Consulting, avec siège Rue des Arbalestriers 54, 7000 Mons, numéro d’
entreprise 0729.547.094, et avec comme représentant permanent, Gregory Bulnes Cuertara,
prénomme. Leur mandat est rémunéré.
- L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année (le
premier exercice social débutera le jour du dépôt d’une expédition du présent acte et finira le
31/12/2023).
- Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à
17 heure (pour la première fois en 2024).
 
- La SRL CFS Brussels, Lozenberg 4, 1932 Zaventem, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
- avec comme OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0801588204
en participation avec ceux-ci:
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de l’informatique
et des applications logicielles;
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de l’optimisation
des processus d’affaires;
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de
développement d’organisation et des collaborateurs;
- Fournir des conseils aux entreprise dans le domaine des appel d’offre;
- Le développement de logiciels et des applications logicielles, au sens le plus large, pour des
entreprises, des institutions bancaires ou des particuliers;
- Donner des présentations ou de la formation dans le domaine de l’informatique et du
développement de logiciels;
- Prestations de conseil pour les affaires et autres conseil de gestion;
- Prestations de services et d’administration dans le sens le plus large;
- Services administratifs et financiers;
- Développement et coordination/ gestion des projets stratégique qui offre une optimisation ou
transformations des processus d’affaires;
- Faciliter et établir relation et alliances stratégique entre entreprises.
- La constitution d’un patrimoine propre au travers de toutes opérations mobilières et immobilières
généralement quelconques effectuées pour compte propre et notamment l’achat, la vente, la division,
la location, l’affectation hypothécaire de biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’
exercice est soumis par la legislation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la répartition de l’
actif net :
Article 15. Répartition – reserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’assemblée générale donne à l’organe d’administration le pouvoir de procéder à des distributions
sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes
annuels n’ont pas encore été approuvés, moins la perte reportée ou le bénéfice transféré.
Article 18. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
- avec les clauses suivantes conçernant la délibération : 
Article 13. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé
- les statuts coördinées