N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DIANE'S SUPPORT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Résistance(REM) 145
4350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Remicourt (Lamine)
ACTE CONSTITUTIF - STATUTS DE L’ASBL DIANE’S SUPPORT
 
Entre les soussignés :
Julien HITTELET, né à Namur le 3 novembre 1978, domicilié rue de Mazy, 138 à 5100 Jambes (n° de Registre
National : 781103 26304).
Rudy FREDERICKX, né à Namur le 7 juillet 1979, domicilié Robijnlaan, 11 à 3090 Overiise (n° de Registre
National : 790707 19938).
Daniel FREDERICKX, né à Crombac le 10 décembre 1951, domicilié rue de la Résistance, 145 à 4350 Lamine
(N° de Registre National : 511210 16313).
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a
été convenu ce qui suit :
 
TITRE 1
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « Diane’s Support, A.S.B.L. ».
Cette dénomination sera mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de ladite association sans but lucratif.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 4350 Lamine, rue de la Résistance, 145, dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but la promotion de la « Direction des Unités Spéciales (en agrégé D.S.U.) ».
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité en rapport avec son but.
 
Article 4 – L’association a pour objets :
- de créer et de distribuer des articles textile, des éléments décoratifs et d’autres objets divers, estampillés ou
non à l’effigie de la D.S.U. ;
- au travers de ses contacts, ses actions et de son expertise, de proposer des solutions intéressantes en
0713913565
support ;
- de mettre en œuvre, au travers de ses actions, ses compétences de manière profitable (directement ou
indirectement) au D.S.U.
 
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.  Son minimum est fixé à 3.  Les membres
fondateurs sont Messieurs Julien HITTELET, Rudy FREDERICKX et Daniel FREDERICKX.
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration
à la majorité des deux tiers.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droit
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations.
 
Article 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 - Les membres paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée
générale.  Elle ne pourra être supérieure à 50,00 �.
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre  recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire
sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration.  L’e-mail sera transmis avec
accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.  Toute proposition co-signée par un cinquième des
membres doit être porté à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire
(impérativement membre de l’association) muni d’une procuration écrite, datée et signée.  Une même personne
ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de votes et de majorités les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres ne soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l’envoi de la seconde
convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, de commissaire.
 
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateur
doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’association comme c’est le cas au jour de la rédaction des présents statuts, le
conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Les membres sortant du Conseil d’administrateur sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs en place.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou e-mail ;
au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion en Conseil d’administration.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant la réunion fixée.  
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
consignées dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les décisions/actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de(s) délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil –, dont il
fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements et les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d’administration. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement/en collège. Il(s) n’aura(auront) pas à justifier de
ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent sans délai et publiés, aux
soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s), et/ou un ou plusieurs membre(s) de l’association, et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association
agissant selon le cas individuellement ou conjointement.  Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer
les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements et honoraires. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils
sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.  Cette(ces) personne(s) n’aura(auront) pas à
justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’administrateurs délégués à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent sans délai, et publiés,
aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l’article 26novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le Secrétaire du Conseil d’administration ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à
titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acceptation pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 �.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant publiés, conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre requérant doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
(fin des statuts)
 
 
Les membres fondateurs réunis en assemblée générale en date du 1er mars 2018 ont désigné en qualité
d'administrateurs Monsieur Julien HITTELET (Président) et Monsieur Rudy FREDERICKX (Secrétaire et
Trésorier).
 
L'assemblée générale a par ailleurs donné procuration, pour autant que de besoin, à Julien VAN GILS, avocat au
sein du cabinet DECODE (1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16), afin d'accomplir toutes les
formalités utiles ou nécessaires en vue de la consitution de l'ASBL DIANE'S SUPPORT et de la publication aux
annexes du Moniteur belge des présents extraits et des décisions prises en assemblée générale (en ce compris
la signature des formulaires de publication et de tout autre document).
 
 
Fait à Lamine, le 1er mars 2018, en quatre exemplaires originaux.
 
Signatures.