N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DCC ITD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Chasse 94 bte 25
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 13 février 2019, que :
1. Monsieur CALLENS Donat Paul Bernard né à Ixelles, le 23 août 1974, domicilié à 1040 Etterbeek,
avenue de la Chasse, 94/25.
2. Madame BOUDART Françoise Fernande Michèle née à Ixelles, le 7 mars 1974, domiciliée à 1040
Etterbeek, avenue de la Chasse, 94/25.
ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DCC ITD
» dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 94/25, au capital social de
dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur CALLENS Donat : sept cent trente-sept (737) parts sociales
- Madame BOUDART Françoise : sept (7) parts sociales
Soit ensemble sept cent quarante-quatre (744) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur CALLENS Donat doit encore libérer la somme de 12.283,34 € et Madame
BOUDART Françoise la somme de 116,66 €.
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DCC ITD ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 94/25.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  Tous types d’activités de conseils, de services, de consultance, de support, de maintenance à
distance ou sur site, destinés à des personnes privées, morales, institutions publiques,
essentiellement, mais pas exclusivement, dans le domaine de l’informatique, des bases de donnés,
de la télécommunication ou du multimédia, au niveau logiciel et matériel.
    •  Toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, les réseaux et ordinateurs, l’
0720735239
Volet B
hébergement de supports informatiques, le stockage en ligne et le cloud computing.
    •  La création, le commerce, la maintenance et réparation de logiciel informatique créés par la
société ou sous licence tierce.
    •  Le commerce, la maintenance et réparation de matériel informatique ou électronique, de
périphériques informatiques, de télécommunication, de mobilier de bureau et en général de tout
matériel pouvant servir directement ou indirectement à l'objet de la société.
    •  L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations
générales professionnelles ou techniques, le coaching et l’organisation relatifs à tous systèmes
informatiques et technologiques.
    •  La négociation, le courtage, l’activité de commissionnaire ou d’intermédiaire dans le domaine de
l’informatique et des technologies.
    •  L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
    •  Toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales
    •  Tous types d’activités commerciales, de services, de consultances, de formations, de ventes et
d’achat d’objets d’art ou autres, destinés à des personnes privées, morales, institutions publiques,
essentiellement, mais pas exclusivement, dans le domaine muséologique, culturel, artistique,
historique, du tourisme, etc.
    •  La gestion et la promotion immobilière dans son sens le plus large, pour compte propre, tant au
moyen de fonds propres que de fonds empruntés, d’un patrimoine immobilier incluant notamment
des immeubles bâtis ou non, en ce compris l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, la
rénovation, l’échange, l’aménagement, l’exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
    •  La société peut d’une façon générale, accomplir toutes les opérations de gestion et les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières incluant notamment,
mais non exclusivement, des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des
bons de caisse, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
    •  La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre
manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou partie un
objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
    •  La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’
autres personnes morales ou sociétés civiles, dotées d’un objet social similaire.
    •  Elle pourra également accomplir, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes les
opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter l’extension et le développement.
    •  Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
    •  Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par sept cent quarante-
quatre (744) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 744, libérées à
concurrence de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
Volet B
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur CALLENS Donat prénommé, qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er janvier 2019.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Taxfin Consulting sc sprl à 1480 Tubize, rue des Ponts 109, représentée par Monsieur Melvin
Vanwassenhove.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte