N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rich Media
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Anspach 82
1
Objet: Acte de création et statut de la société "Rich Media" Date: 15-07-2019, Lieux: Bruxelles
 
Entre les sousignées:
 
Mehdi RAQBI
Associé commandité, domicilié à la rue de l'etuve 69, 1000 Bruxelles
 
 
Hassan Ounacer
Associé commanditaire, Domicilié à 07 Residence Marjana, Boulevard panoramique, California, Ain-Chok,
Casablanca Maroc
 
 
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale "Rich Media" et aux conditions suivantes:
 
dénomination: La société prend le nom de "Rich Media"
 
Siège social: Le siège social est étable à la Rue Scailquin n°60 à Saint-Josse-Ten-Noode. Le siège social pourra
etre transféré partout ailleurs en Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette décision devra se conformé
au respect de la législation et devra etre publié au moniteur Belge. La gérance peut établir en Belgique ou à
l'étranger, partout où elle le juge utile des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou
agences
 
 
Objet:
- E-commerce
- Consultance Marketing
- Marketing digital
- Création de site web
- Design, infographie et gestion des réseau sociaux.
 
Dans le cas ou certaines activitées ou prestations sont soumises à un accès à la profession, la société
subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
0730699911
partiellement ou entièrement la réalisation.
 
4- Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigeur
 
5- Capital social:
Le capital social est fixé à la somme de 200 euros et est libéré en totalité. Mehdi RAQBI apporte la somme de
100 euros, Hassan Ounacer apporte la sommé de 100 euro Le capital est divisé en 200 parts sociales
En compensation de ces apports la répartition des parts sociales ce fait de la manière suivante Monsieur Mehdi
Raqbi reçoit 100 parts Monsieur Hassan Ounacer reçoit 100 parts.
 
6- Gérance:
La gérance est exercée par Monsieur Mehdi Raqbi L'assemblée générale déterminera 1 fois par an la
rémunération accordée à monsieur Mehdi Raqbi pour ce type de prestation
 
7- Compte et répartition des bénéfices:
Chaque année et avant le 30 juin, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société
Conformément aux dispositions légales applicables aux comptes des entreprises L'assemblée générale dècidera
librement de l'affectation des résultas à l'unanimité des voix.
 
8- Décès:
Sous réserve des dispositions coordonnée par le droit des sociétés. Le décès de l'un des associés ne donnera
pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les
associés.
9- Cession des parts:
Aucun associé ne pourra vendre, céder ou donner en totalité ou en partie ses parts et ses droits sans le
consentement écrit de ces coactionnaires lors d'une assemblée générale extraordinaire.
 
10- Dissolution et liquidation:
La dissolution et la liquidation pourront etre demandées par les actionnaires à l'unanimité lors d'une assemblée
générale extraordinaire.
 
11- Arbitrage:
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra etre tranché par un
arbitre désigné de commun accord des parties. L'arbitre statuera en dernier ressort etr en aimable.
 
12- Application de droit commun:
Pour tous ce qui n'est pas prévu au présent statut, les parties et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du code
des sociétés
 
13- Disposition finales et transitoires:
L'exercice sociale débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2017 L'assemblée générale se réunira le second mardi de
juin de chaque année. La première assemblée générale se tiendra 14 juin 2018
 
Fait à Bruxeles, le 15-07-2019, chaque soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire original, un exemplaire est
destiné à servir pour des raisons administratives.
 
Bruxelles, 15-07-2019
 
 
Les commandités                                                       Les associés commanditaires
Mehdi Raqbi                                                               Hassan Ounacer