Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LADC
Chaussée de Charleroi 184
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le treize février deux mille dix-
sept, en cours d’enregistrement,  il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale
"LADC".
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à Gembloux, chaussée de Charleroi, 184.
 
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur NIHOUL Bertrand Francis Joseph Ghislain, né à Namur, le quatre novembre mil neuf
cent septante-quatre, célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, chaussée de Charleroi, 184.
2. Madame THONON Nathalie Anne Ghislaine, née à Namur, le dix-huit avril mil neuf cent septante-
cinq, célibataire, domiciliée à 5030 Gembloux, chaussée de Charleroi, 184.
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles les fondateurs  souscrivent en
numéraire et au pair comme suit :
- Monsieur Bertrand NIHOUL : quarante parts            40.-
- Madame Nathalie THONON : soixante parts            60.-
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que les souscriptions ont été libérées à concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius sous le numéro BE06
0689 3178 1522.
Une attestation justifiant ce dépôt  a été remise au notaire.
3° Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
               
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le treize février deux mille dix-sept pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
0671531592
Volet B
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
7. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi  à l'assemblée générale.  Les présents statuts
n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par
la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DES GERANTS
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société appelle aux fonctions
de gérants Monsieur Bertrand NIHOUL et Madame Nathalie THONON, tous deux prénommés.
Ils sont investis de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et
14 des présents statuts.
Ils disposent chacun de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; leur mandat n'est pas limité dans sa
durée; ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale à tout moment.
Leur mandat s'exercera à titre gratuit.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'esti-ma-tions faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'arti-cle 15 du Code des Sociétés et qu'en
application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- le commerce de vêtements (prêt-à-porter pour hommes, dames et enfants) ;
- le commerce de tous les accessoires (bijoux, sacs à mains, chaussures, etc…)
- le commerce d’articles de décorations et de fleurs ;
- la rénovation et la restauration de meubles ;
- la création artistique, l’enseignement culturel et d’activités de loisirs.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures et pour la première fois en
deux mille dix huit.  Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le prochain jour ouvrable
Volet B
suivant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convo-quée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assem-blée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature.  Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
 
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-sept, au nom de la société en formation par
Monsieur Bertrand NIHOUL
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif