N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet vétérinaire Julien VERLAINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5590 Ciney, Rue des Acacias(Achêne) 17 Bte b
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 
29 septembre 2011.
Fondateurs :
Monsieur VERLAINE Julien François Michel, né à Liège le vingt et un avril mille neuf cent 
septante-huit, de nationalité belge, époux de Madame Virginie BREDO, domicilié à 5503 Dinant, 
Rue de l'Aiguigeois, Liroux 10, BELGIQUE ;
Marié le 28 août 2007, sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de 
mariage, sans déclaration de maintien ni modification à ce jour, ainsi que déclaré.
Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Dénomination : Cabinet vétérinaire Julien VERLAINE
Siège social : 5590 Ciney, Rue des Acacias(Achêne) 17 Bte b
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l’exercice en commun de l’art de 
guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra 
notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un 
diagnostic précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, 
l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la 
confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien.
Il est précisé que l’art de la médecine vétérinaire est réservé aux médecins vétérinaires 
associés, à l’exclusion de la société en tant que telle.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute 
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes 
voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont 
de nature à favoriser son développement.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles 
que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute 
forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne 
pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin 
vétérinaire.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
0839770273
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/100ème de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux
tiers par un versement en espèces à la souscription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque CBC, datée du 20 septembre 2011.
 
Administration : 
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, 
associés, toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil 
de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à 
l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, 
assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités 
relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il 
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que 
moyennant accord de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués 
et leur durée ; moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé 
de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 4ème vendredi du 
mois de novembre à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la 
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il 
n'a le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds 
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le 
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à 
être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier 
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle 
Volet B - Suite
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en 
société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les 
décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité 
juridique :
1) Le premier exercice social commencé le 1er juillet 2011 se clôturera le 30 juin 2012.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonctions, sans limitation 
de durée, Monsieur Julien VERLAINE, prénommé
Ce mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société reviendra, conformément à l'article 166 du Codes 
des Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code 
des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de 
dépôt et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique