N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Coopérative Helmet
(en abrégé) : coop helmet
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Wauters 27
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
 Coopérative Helmet
 
Les soussignés :
 
-      GUISLAIN Yolaine,  18, avenue Georges Eekhoud, 1030 Bruxelles, née le 27/5/67 à Bruxelles;
-       ARCHER Claude 27 rue Joseph Wauters 1030 Bruxelles, né le 18 avril 1975 à Bruxelles;
-       ERHAERDT Barbra, 122 rue Anatole France, 1030 Bruxelles née le 12 juin 1969 à Son en Breugel (Nl)
-        MARCHAL Patrick, Oude Postweg 4 1652 Alsemberg né le 24 juin 1956 à Kortrijk
-      DUPRIEZ Philippe, Avenue Gustave Huberti, 22, 1030 BXL, né le 9 février 1952 à Bruxelles
-      GARRE Catherine, Chausée de Helmet 72 b 1030 Bruxelles, née le 25 mars 1972 à Ixelles.
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.           Dénomination
L’association est dénommée " Coopérative Helmet", en abrégé « Coop. Helmet »
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.           Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 27 rue Joseph Wauters 1030 Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.           But
 
L’association a pour but de créer du lien social et de stimuler la solidarité, en priorité dans le quartier Helmet à
Schaerbeek et dans ses environs.  
 
Pour atteindre ce but elle propose entre autres :
 
0548835896
 
-        des activités solidaires : Systèmes d’échange local (SEL) de savoirs et de services, atelier de réparation
assistée de vélo et d'auto entretien du vélo, « donnerie », groupe d’achat, groupes de voitures partagées,
monnaie locale, école de devoirs, comité de patients des maisons médicales du quartier.
 
-    une activité d’économie sociale qui propose des repas et produits d’alimentation saine, biologique et locale,
accessibles financièrement à toutes les familles du quartier.
 
-    Des activités Culturelles (à visée d'ouverture d'esprit, de tolérance et de découverte de l'autre). Exposition,
concerts, conférences, événements à thème en étroite collaboration avec des associations existantes et autres
intervenants locaux.
 
 
L’association promeut une gestion participative des habitants du quartier dans l’organisation de ses activités.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et invités. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4.          Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
 
Art. 5.             Composition
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Art. 6.           Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée le conseil d'administration). Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre si son comportement semble
contraire aux objectifs de l’association.   
 
Art. 7.          Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.     La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.     La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.     La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.     Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5.     La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
 
Est réputé démissionnaire le conseil d'administration :
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8.          Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 9.           Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10.      Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice–président
 
 
Art. 11.      Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
-        la modification des statuts ;
-        l’exclusion de membres ;
-        la nomination et la révocation des administrateurs,  et du ou des liquidateurs ;
-        l’approbation des comptes et des budgets ;
-        la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-        la dissolution volontaire de l’association ;
-        la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-        la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-        le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-        la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives
-        tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
Art. 12.      Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par  lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
 
Art. 13.      Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 14.      Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés
 
sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
-        modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-        modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-        exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
-        dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association
ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 15.      Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
 procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix,  la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 16.      Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17.      Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par
des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18.      Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat …
- est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l’assemblée générale.
 
Art. 19.      Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 20.      Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 21.      Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail  au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par le vice–président.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et / ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Art. 22.      Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés
 
Art. 23.      Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix,  la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 24.      Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 25.      Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs) personne(s), administrateurs (ou
non), agissant conjointement.
 
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-        qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-        qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 100 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
 
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 26.      Délégation à la représentation générale
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le vice-
président agissant conjointement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 27.      Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 28.      Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en
justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 29.      Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30.      Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31.      Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le  31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Art. 32.      Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
Art. 33.      Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera
(ses / leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur de une ASBL ou une fondation privée ou publique ou une association
internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but
similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 34.      Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
q Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 23 / 01 / 2014
 
· L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
 des voix des membres présents ou représentés :
-      GUISLAIN Yolaine,  18, avenue Georges Eekhoud, 1030 Bruxelles, née le 27/5/67 à Bruxelles;
-      ARCHER Claude 27 rue Joseph Wauters 1030 Bruxelles, né le 18 avril 1975 à Bruxelles;
-      DUPRIEZ Philippe, Avenue Gustave Huberti, 22, 1030 BXL, né le 9 février 1952 à Bruxelles
-      GARRE Catherine, Chausée de Helmet 72 b 1030 Bruxelles, née le 25 mars 1972 à Ixelles.
qui acceptent ce mandat.
 
q Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 23 / 01 / 2014
 
· Le conseil d’administration de ce jour a désigné en qualité de :
- président, représentant : Archer Claude
- vice-président : Yolaine Ghislain
- secrétaire : Catherine Garré
- trésorier : Dupriez Philippe
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Schaerbeek  le 23 / 01 / 2014
 
Règlement d’ordre intérieur
 
1) La participation en temps au fonctionnement de l’association donne droit à une réduction de prix pour ainsi
démocratiser l’alimentation durable.
 
2) la gestion participative de l’association par le plus grand nombre d’habitants est un principe fondateur de
l’association. La tenue régulière d’assemblée participative pour distribuer les tâches justifie la
dénomination »coopérative » de l’association.
 
3) Les membres s’engagent à venir aider une fois par trimestre à l’organisation d’un banquet de quartier ou autre
activité de l’association, à l’avance ou sur place.