N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARVILLE-WOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5330 Assesse, Rue Sur-les-Sarts(Sart-B.) 2
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 26 
octobre 2011.
Fondateurs :
1° Monsieur Etienne Germain Léopold Marie Ghislain Baron DE CARTIER D'YVES, né à 
Hamois le neuf octobre mille neuf cent cinquante-six, de nationalité belge, domicilié à 5330 Assesse, 
Rue Sur-les-Sarts(Sart-B.) 2, BELGIQUE (NN 561009 101-02).
2° Madame Nadine Marie Jacqueline Jean Juliette THENAERS, née à Saint-Trond le dix-
neuf janvier mille neuf cent soixante, de nationalité belge, domiciliée à 5330 Assesse, Rue Sur-les-
Sarts(Sart-B.) 2, BELGIQUE (NN 600119 246-63). 
Forme : Société privée à responsabilité limitée
Dénomination : ARVILLE-WOOD
Siège social : 5330 Assesse, Rue Sur-les-Sarts(Sart-B.) 2
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour 
son compte ou pour le compte de tiers :
A. - toutes activités liées à la gestion et à l'exploitation forestière, savoir notamment la plantation 
et l'entretien d'arbres ou de parcelles boisées, l'abattage, la réalisation de toutes coupes et de voiries;
- le commerce, le transport et toute activités liées à la transformation du bois, de ses dérivés et 
de tout ce qui dépend du bois ou s'y rapporte sans aucune exception, ainsi que la vente d'autres 
produits intervenant dans la construction ou la transformation de l'habitat;
- toutes activités ressortant des domaines agricole, horticole et piscicole;
B. - tous travaux dans les domaines de la charpente, de la menuiserie du bâtiment et de 
l'isolation, au moyen de tous matériaux;
- de manière générale, tous travaux de gros œuvre et de finition dans le domaine du bâtiment ;
- la coordination de tous travaux en matière immobilière, la surveillance de chantiers, de 
manière générale, tous services aux entreprises et institution privées ou publiques en matière 
immobilière, que ce soit dans le domaine naturel ou de la construction ;
- l'achat, la vente, et plus généralement le commerce tant en gros qu'en détail de tous bois et 
de tous autres matériaux de construction, ce dans le sens le plus général des termes, s'agissant de tous 
matériaux pouvant être mis en oeuvre dans la construction, la transformation, ou l'aménagement de 
tous meubles et immeubles;
- la réparation, la transformation, l'entretien des biens dont il vient d'être question ci-dessus.
C. l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement ou le morcellement, l'exploitation sous 
toutes formes, la gestion, la location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et en général, toutes 
opérations immobilières, ces termes étant entendus dans leur acception la plus large, pour compte 
propre ou pour compte de tiers, sauf ce qui ressort de l'activité de marchand de biens; la société pourra 
constituer des sûretés immobilières au profit de tiers.
D. l'intervention dans le développement et la gestion de tous projets ou activités existantes, la 
promotion de la création et du développement de toute sociétés, entreprises ou affaires. A cet effet, la 
société pourra notamment :
0840672571
+ exercer tout acte de gestion, remplir toutes fonctions, détenir, exercer tous mandats, pourvoir 
à l'administration, à la supervision et au contrôle de toute société ou toute affaire;
+ fournir toute assistance et tous services sur le plan de l'administration, des finances, de la 
vente, de la production, assumer toutes missions de conseils, et d'une manière générale assumer 
l'accompagnement d'entreprises et de leurs actionnaires durant les différentes phases de leur existence;
+ acquérir, par souscription, achat, ou autrement, toutes actions, obligations, ou autre valeur de 
quelque forme que ce soit;
+ prendre toute participation dans d'autres entreprises, notamment par voie d'apport, de 
commandite, de cession, de fusion, de scission ou d'absorption, d'avances, ou s'intéresser par tout 
autre mode dans toutes affaires, opérations, société, association et entreprises;
+ effectuer toute opérations financières, notamment octroyer des prêts, et des ouvertures de 
crédits, servir de garant ou accorder son aval, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux 
banques, caisses d'épargne, ou sociétés hypothécaires.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe 
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser 
ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/186ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence 
d'un tiers à la souscription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque BNP Paribas Fortis, Agence de Ciney, datée du 17 octobre 2011.
 
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou 
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont 
seuls la direction des affaires sociales.
Est désigné en qualité de gérant statutaire, sans limitation de durée, Monsieur Etienne 
Baron DE CARTIER D'YVES, domicilié à 5330 Assesse, Rue Sur-les-Sarts(Sart-B.) 2.
En cas de décès ou d’incapacité juridique de ce gérant statutaire, Madame Madame Nadine 
THENAERS, domiciliée à 5330 Assesse, Rue Sur-les-Sarts(Sart-B.) 2, deviendra de plein droit 
gérante statutaire, sans limitation de durée.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, en cas de 
pluralité de gérants :
- toute décision portant sur un montant inférieur ou égal à trente mille euros et tout acte 
engageant la société pour un montant inférieur ou égal à cette somme pourra être signé par le gérant 
statutaire seul. Au delà de ce montant le concours de deux gérants sera nécessaire.
- toute décision portant sur un montant inférieur ou égal à dix mille euros et tout acte engageant 
la société pour un montant inférieur ou égal à cette somme pourra être signé par un gérant non 
statutaire seul. Au delà de ce montant le concours de deux gérants sera nécessaire.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième vendredi du 
mois de juin à 17 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si 
ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Volet B - Suite
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il 
n'a le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :
1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3) Décision relative à la gérance
Le mandat du gérant statutaire sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société reviendra, conformément à l'article 166 du Codes des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les 
engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2011.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique