N° d'entreprise : 0649579405
Nom
(en entier) : REDIVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 380
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Redivest", ayant son
siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siège vers la Région de Bruxelles-Capitale, à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 380, et modification par conséquent du régime linguistique.
L'assemblée constate qu'en vertu de la première résolution prise dans la première partie de la
présente assemblée générale extraordinaire, il a été décidé de transférer le siège de la Société en
Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Bruxelles, Avenue louise 380.
L'assemblée constate qu'à la suite de cette décision de transfert de siège la langue de la Société est
à présent le français.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire de la Société au dernier
vendredi du mois d'avril à quinze heures trente (15.30 heures).
TROISIEME RESOLUTION : À la suite des décisions de transfert du siège, adoption d'un nouveau
texte des statuts en français afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le
Code des sociétés et des associations.
À la suite des décisions de transfert du siège, l'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des
statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et
des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Redivest".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(...)
Objet
L'objet de la société est, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. La construction, la mise en valeur et la gestion judicieuse de son patrimoine immobilier ; toutes
opérations portant sur des biens immobiliers et des droits de propriété immobilière, telles que la
Volet B
location d'immeubles à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation,
l'entretien, l'attribution, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la
location de biens meubles, ainsi que tous actes qui se rapportent directement ou indirectement à cet
objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, ainsi qu'à se porter
caution pour le bon dérouleement des obligations contractées par les tiers qui auraient le bénéfice de
ces biens immobiliers.
2. La construction, la mise en valeur et la gestion judicieuse de ses biens meubles, toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par
souscription ou par achat et la gestion d'actions, obligations, de bons caisse ou d'autres valeurs
mobilières, de quelque forme que ce soit, d'origine belge ou étrangère, existante ou à créer.
D'une manière générale, la société peut être intéressée, par voie d'apport, de fusion, de participation
ou autrement, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à
créer, qui poursuivent un but similaire ou dont l'objet est étroitement lié au sien.
La société peut, de manière générale, accomplir tous actes civils, commerciaux, industriels,
financiers, mobiliers et immobiliers, qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui
sont de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie et dans la mesure où ces actes ou
opérations ne mettent pas en péril le caractère civil de la société.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, trois cent (300) actions, ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
Volet B
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
La société est représentée vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme
défendeur par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur délégué, agissant
seul.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier vendredi du mois d'avril à quinze
heures trente (15.30). Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
suivant.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
la qualité de l'actionnaire et l'identité de la personne qui souhaite participer à l'assemblée par un
moyen de communication électronique, sont vérifiées et garanties de la manière prévue par le
règlement intérieur établi par l'organe d'administration. Ce règlement détermine également la
manière dont il est établi qu'un actionnaire assiste à l'assemblée générale par voie électronique et
peut donc être considéré comme présent.
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées par le règlement intérieur pour l'utilisation du
moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen
de communication électronique.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions fixées par la loi,
les présents statuts et le règlement intérieur et de déterminer si un actionnaire participe valablement
à l'assemblée générale par voie électronique et peut donc être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique, mis à disposition par la société, doit au moins permettre
aux actionnaires de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
Ce paragraphe s'applique également aux titulaires d'obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis en collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur sont
attribués.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
Volet B
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Démission et nomination d'administrateurs.
L'assemblée révoque le mandat de la société anonyme "EUROSIM", ayant son siège à 2970 Schilde,
Rodedreef 36, représentée par Monsieur VAN NAMEN Harry, et ce avec effet à partir du vingt-trois
décembre deux mille vingt et un.
L'assemblée décide de nommer, à l'unanimité et pour une durée illimitée, les personnes suivantes
comme administrateurs de la Société et ce avec effet à partir du vingt-trois décembre deux mille vingt
et un :
- Monsieur AZAN Xavier François.
- Monsieur FRANÇOIS-PONCET Alexis Arthur.
- Monsieur HELLMANN François-Pierre.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assembléee confère tous pouvoirs à Monsieur Frédéric Waucquez, qui, à cet effet, élit domicile à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 380, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire