N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Baudet'Rières Sambreville
(en abrégé) : Les Baudet'Rières
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Les Pindants(TAM) 18
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
ASBL « Les Baudet’Rières Sambreville » 
 Statuts
L’an deux mille dix-neuf, le quinze avril, entre les soussignés :
 
BOUCHAT Frédéric              Rue des Pindants, 18                     5060   Sambreville
BOUCHAT Florian                Rue des Pindants, 18                     5060   Sambreville
COLLIN Marie                      Rue Emile Vandervelde, 47           5060   Sambreville
FRANQUIN Hugo                  Rue poète Charles Michel, 25         6224   Wanfercée-Baulet
DESSY Rudi                         Rue de la Logette, 48                     5060   Sambreville            
 VAN DE MAELE Bénédicte     Rue des Pindants, 18                    5060  Sambreville
 CRESPIN Sylviane               Rue de la Logette, 48                   5060   Sambreville            
                                                                                      
                                                                                             
il est convenu de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 26
juin 2003 et celle du 2 juin 2005, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit :
 
Titre Ier – dénomination, siège social, but, durée
 
Art 1. L’association est dénommée : « Les Baudet’Rières Sambreville »,
                    en abrégé : « Les Baudet’Rières », Association sans but lucratif (ou Asbl) »
 
Art 2. Son siège est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Namur,
à 5060 Sambreville, rue des Pindants,18                           .
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de
           l’Assemblée Générale, conformément à la Loi.
 
Art 3. L’association a pour but des activités socio-culturelles d’improvisation et de théâtre          pour adolescents
et adultes. L’association offre également des activités créatives               socio-culturelles pour les enfants,
adolescents et adultes désireux de développer              leurs connaissances techniques et leurs aptitudes à la
création artistique.
 
A ces fins, l’association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel,
social et sportif, passer toutes les conventions utiles tant avec les pouvoirs publics qu’avec les particuliers ou
toute autre association ayant un objet compatible avec le sien.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
0725549904
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art 4.  La durée de l’association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des
dispositions contenues au chapitre VI des présents statuts.
 
Titre II – Associés
 
Art 5. L’association est composée de membres effectifs ; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Art 6. L’admission d’un nouveau membre est décidée souverainement par l’Assemblée Générale, sur base d’une
candidature écrite adressée à la Présidence du Conseil d’Administration.
 
Art 7. Les membres de l’assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration.
 
Art 8. La suspension et l’exclusion de membres de l’association se font de la manière déterminée par l’article 12
de la Loi (l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés).
 
Art 9. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Art 10. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de
 l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
 opposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre III – Cotisation
 
Art11. Les associés paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci
 est fixé par l’Assemblée Générale.
         Elle sera au plus de 250 �.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres associés.
 
Art13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
        
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.    Les modifications de statuts
2.    La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires aux comptes
3.    L’approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires aux comptes
4.    La dissolution volontaire de l’association
5.    Les exclusions d’associés
6.    L’admission des membres de l’Assemblée Générale
 
Art 14.  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art 15. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration, par lettre
 ordinaire ou par courriel avec accusé de réception, adressée à chaque membre,
 au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire, au nom du
 Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 26 juin 2003, l’Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur les points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
 
Art16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire.
          Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art 17. L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le vice-
président, à défaut par l’administrateur le plus âgé.
 
Art18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
         Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
 
Art19. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 26 juin 2003 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art 20. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil
d’administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Titre V – Administration, gestion journalière
 
Art 21. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins
 3 (trois) membres et de 7 (sept) au plus, élus parmi les associés par l’assemblée générale et pour une durée de
3 (trois) ans.
 
Art 22. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
          Les administrateurs sont rééligibles.
 
Art 23. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l’administrateur le
plus âgé parmi les administrateurs présents.
 
Art 24. Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
          Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs au moins le demandent. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Art 25. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
        
Art 26. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
         Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 27. En cas de dissolution de l’association, les biens et avoirs de l’ASBL seront de plein droit transférés à une
association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l’article 3 des présents statuts.
En aucun cas, l’actif net ne pourra être distribué entre les membres de l’association. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
        
         Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme
dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 28. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 26 juin 2003 et celle du 2 juin 2005.
 
 
Art 29. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres effectifs, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement       
 
 
Art 30. L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, pour une durée de trois années :
 
         BOUCHAT Frédéric    Rue des Pindants, 18                     5060   Sambreville
BOUCHAT Florian      Rue des Pindants, 18                     5060   Sambreville
COLLIN Marie          Rue Emile Vandervelde, 47            5060   Sambreville
FRANQUIN Hugo        Rue poète Charles Michel, 25         6224   Fleurus
DESSY Rudi               Rue de la Logette, 48                   5060   Sambreville   
                                                          
         qui acceptent ce mandat.
  
Art 31. Signatures aux comptes bancaires
                    Trois signataires aux comptes sont désignés.  Un montant limite est fixé à 500 �
                    (cinq cents) permettant au trésorier de gérer seul des opérations financières.
                    Deux signatures conjointes seront nécessaires pour toute opération bancaire                      
supérieure à cette somme de 500 �.
              Les trois signataires aux comptes désignés par l’AG sont :                  
              DESSY Rudi                                         
             BOUCHAT Frédéric                               
              COLLIN Marie                                      
  
Les administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat,
en qualité de :
 
         Président(e) :            BOUCHAT Frédéric          
         Vice-Président(e) :     FRANQUIN Hugo                       
         Secrétaire :               COLLIN Marie                 
         Trésorier(e) :            DESSY Rudi
         Relations publiques :   BOUCHAT Florian
 
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.