Nº d'entreprise : 0883 923 386
Nom
(en entier) : Le Couloir du Temps
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7170 Manage, chaussée de Nivelles 109A
Objet de l'acte : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société à
responsabilité limitée « Le Couloir du Temps », dont le siège est établi à 7170 Manage, chaussée de Nivelles
109A, clôturé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le 16 décembre 2022, en cours
d'enregistrement, que ladite assemblée a pris les résolutions suivantes:
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A POUR ORDRE DU JOUR :
1.a) Dispense de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration sur la dissolution
proposée, tel que prévu par l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations. A ce rapport, est joint un
état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois
mois ;
b) Dispense de donner lecture du rapport de l'expert-comptable externe sur cet état résumant la situation
active et passive de la société ;
2.Constatation de la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation ;
3.Constatation que la liquidation est en fait terminée et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un
ou de plusieurs liquidateurs ;
4.Décharge à donner à l'administrateur ;
5.Pouvoirs aux fins fiscales et d'exécution ;
6.Clôture de la liquidation.
B. Il existe actuellement cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous
les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
L'administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée déclare qu'aucun commissaire n'a été nommé.
C. Pour être admises, les propositions reprises à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix.
D. Chaque action donne droit à une voix.
E. Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
Monsieur le Président expose brièvement les raisons qui ont motivé l'objet à l'ordre du jour.
F. Vérification et attestation de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la
société en vertu de l'article 2:71 §6 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée ont produit au notaire soussigné les documents requis par l'article 2:71 du
Code des sociétés et des associations, à savoir :
1/ le rapport justificatif de l'organe d'administration ;
2/ la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;
3/ le rapport de l'expert-comptable externe sur cette situation active et passive.
L'assemblée constate qu'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive a été
remise à l'actionnaire unique.
Il reconnait que ces documents étaient disponibles au siège et qu'il a eu le droit d'obtenir gratuitement,
dans un délai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive, il
estime avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et décharge le notaire
Le notaire soussigné atteste dès lors, en application de l'article 2:71 §6 du Code des sociétés et des
associations, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de
l'article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations.
G. DISPENSE DE DONNER LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration. Ce
rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive
de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
L'organe d'administration déclare qu'aucun nouveau passif n'est apparu depuis l'état établissant la
situation active et passive précité.
L'assemblée dispense également le président de donner lecture du rapport de Monsieur Michaël
DENAISSE, expert-comptable et fiscal certifié, représentant de la société à responsabilité limitée « Michaël
Denaisse & Co », dont les bureaux sont situés à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Béatrice de Cusance 59, sur
cette situation active et passive.
Le rapport de l'expert-comptable et fiscal certifié daté du 30 novembre 2022 conclut dans les termes
suivants :
« 7. CONCLUSION
Nous soussignés Cabinet d'expertise comptable Michaël Denaisse & Co, société civile SRL, représentée
par son administrateur, Monsieur Michaël DENAISSE, Expert-Comptable & Conseil Fiscal Certifié, avons
effectué notre mission conformément aux dispositions de l'article 2:71 du Code des Sociétés et associations.
Nous avons notamment examiné l'état résumant la situation active et passive de la société à
responsabilité limitée LE COULOIR DU TEMPS dont le siège social est situé à MANAGE (7170), Chaussée
de Nivelles, 109 A, arrêtée à la date du 17 novembre 2022, sur base duquel la dissolution est proposée,
renseignant un pied de bilan de 224,95 € et un actif net s'élevant à - 5.337,10€.
Toutes les dettes à l'égard des tiers, selon l'état résumant la situation active et passive établi
conformément à l'article 2:71 du Code des Sociétés & Associations ont été remboursées après la date de
clôture.
Nous possédons une lettre signée de Monsieur Frédérik Koch indiquant qu'il fait abandon de sa créance.
Les vérifications auxquelles nous avons procédé nous permettent d'attester, sans réserve, que cet état
comptable traduit, d'une manière complète, fidèle et correcte, la situation financière de la société à cette date.
A notre connaissance, aucun événement postérieur à la date d'établissement de l'état comptable visé ci-
dessus n'est susceptible d'influencer sensiblement cette situation.
La présente attestation ne peut être utilisée que dans le cadre de l'opération envisagée et qui est décrite
dans ce rapport. Il n'y a pas d'autres informations que nous estimons indispensable de communiquer aux
associés ou aux tiers.
Fait à Braine-l'Alleud, le 30 novembre 2022.
Cabinet d'expertise comptable
Michaël Denaisse & Co SRL
Représenté par Monsieur Michaël DENAISSE
Expert-Comptable & Fiscal Certifié ITAA ».
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de
l'actionnaire unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Les originaux de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal d'Entreprise compétent en même
temps qu'une expédition du présent procès-verbal.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide, sur base des circonstances particulières à la société et de la simplicité de la
dissolution, de faire usage de la possibilité offerte par l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations
en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à la dissolution et à la mise en liquidation en un
seul acte.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, que la société ne possède ni bien
immeuble, ni droit réel immobilier, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été payées ou les sommes
nécessaires à leur paiement ont été consignées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements
de la société sont terminés ou résolus et que l'éventuel solde en espèces peut être repris par l'actionnaire
unique, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à
nomination d'un liquidateur.
QUATRIÈME RESOLUTION
L'assemblée donne décharge à l'administrateur, à savoir Monsieur Frederik KOCH, prénommé, pour
l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être
remplies seront accomplies par Monsieur Frederik KOCH, prénommé, qui accepte.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société à responsabilité limitée «
Le Couloir du Temps » a cessé d'exister.
Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur Frederik KOCH, prénommé, qui en
assurera la conservation pendant la durée prévue par la loi.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait être faite à
l'actionnaire unique seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
VOTE
Toutes les résolutions ci-avant sont prises, une par une, à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme,
Jean Botermans, notaire
Avenue Léon Jourez 39
1420 Braine-l'Alleud
Tel .: 02/384.87.65
jean.botermans@notaire.be
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal, rapport spécial de l'organe de gestion avec situation active
et passive, rapport du Réviseur d'entreprises