N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EducaTech
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Provinciale 37
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Les soussignés :
1º Madame GOBIET Sophie, Adélaïde, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le vingt-quatre mars mille neuf cent
quatre-vingts neuf, domiciliée à 1190 Forest, rue Henri Maubel n°27
2º Monsieur TONDEUR Amory, Bruno, Joël, Jean, Ghislain, né à Namur, le vingt-trois juillet mille neuf cent
quatre-vingts cinq, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, avenue Provinciale n°37
3º Madame GOBIET Chloé, Alexia, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix avril mille neuf-cent nonante-cinq,
domiciliée à 1300 LIMAL, Rue Elie Legrève n°2B
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée «EducaTech»
Article 2
Son siège social est établi à 1341 Céroux-Mousty, avenue Provinciale n°37, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
 
TITRE 2
But
 
Article 3
L'association a pour but de promouvoir l’apprentissage et la découverte des sciences, des techniques et des
technologies et de conscientiser aux défis environnementaux.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
L’organisation de clubs de robotique et d’autres technologies
L’organisation de stages de vacances, ainsi que de classes scientifiques
L’organisation d’animations à caractère scientifique, technique ou technologique
L’organisation de formations à différentes technologies et techniques
L’organisation de séances de soutien scolaire
La participation à des salons et à des évènements dans le but de présenter et promouvoir les activités de
l’association
La création de tous organises quelconques susceptibles d’assurer ou de faciliter la réalisation de son objet
 
0671714805
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3.
Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés.
 
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées unanimement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Article 8
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre de
l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 15
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, éventuellement un
trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 28
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 30
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 12 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 33
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 34
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Madame GOBIET Sophie, Adélaïde, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le vingt-quatre mars mille neuf cent
quatre-vingts neuf, domiciliée à 1190 Forest, rue Henri Maubel n°27
- Monsieur TONDEUR Amory, Bruno, Joël, Jean, Ghislain, né à Namur, le vingt-trois juillet mille neuf cent quatre-
vingts cinq, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, avenue Provinciale n°37
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de 
-Président : GOBIET Sophie, née à Ottignies-Louvain-La-Neuve le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-
vingts neuf, domicilié à 1190 Forest, rue Henri Maubel 27
-Trésorier : TONDEUR Amory, né à Namur, le vingt-trois juillet mille neuf cent quatre-vingts cinq, domicilié à 1341
Céroux-Mousty, avenue Provinciale 37
Fait à Céroux-Mousty
en quatre exemplaires, le 12 février 2017