N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ACS Partner
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Falisolle 304
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 20 juin 2018,
contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur EL BADDOUTI Rachid, né à Hassi Berkane (Maroc) le sept août mil neuf cent septante-
quatre, époux de Madame BOURAADA Touria, domicilié à 5060 Sambreville, Rue de Falisolle 304.
2) Madame BOURAADA Touria, née à Sambreville le quatre décembre mil neuf cent septante-
neuf, épouse de Monsieur EL BADDOUTI Rachid, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue de Falisolle
304.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
ACS Partner », ayant son siège social à 5060 Sambreville, rue de Falisolle 304, au capital de dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euro cinquante cent (185,50 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur EL BADDOUTI, prénommé : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille trois cent
soixante-quatre euros cinquante cents (18.364,50 EUR).
- par Madame BOURAADA, prénommée : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros
cinquante cent (185,50 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’
un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING sous le numéro BE78 3631 7589 4786 tel qu’il appert de l’attestation
bancaire du dépôt remise par ledit organisme en date du 12 juin 2018 et qui sera annexée au
présent acte.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger l’exercice de toutes activités liées directement ou indirectement avec :
- La consulatance en informatique et la prestation de services informatiques au sens le plus large ;
- La consultance et les services dans le domaine d’internet et ce qui en découle ;
- La communication ;
- Le support IT ;
- Les technologies d’information ;
- L’organisation, la gestion de la communication d’entreprise ;
- Le marketing ;
- Télécom au sens le plus large ;
- Les services ;
- Le développement, la recherche, l’achat et la vente de software et hardware, ainsi que le training
0699524309
Volet B
en général ayant rapport avec les activités ci-dessus ;
- La création de sites internet ;
- Les télécommunications ;
- Le multimédia ;
- Le « business to business » et le « business to consumer » ;
- Le “e-commerce”;
- “Internet of things”;
- Objets connectés;
- Le référencement;
- Le “project management”;
- Le “hosting”;
- Le “housing”;
- Le “coaching”;
- L’organisation d’’évênements et de voyages;
- La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, l’achat et la vente de projets et entreprises ayant rapport avec les activités
nommées ci-dessus ;
- Les formations dans tous les domaines nommés ci-dessus ;
Ces activités sont énumératives et non restrectives ; elles comportent tout ce qui est courant dans le
secteur d’activité de l’entreprise ou ce qui le sera.
La société a en outre pour object d’exercer, lavente, la distribution, la location, l’échange, l’inport, l’
export des procédés, produits et méthodes ayant rapport avec son objet socual. Elle peut exercer
toute activité suceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité
de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou fusionner avec d’autres sociétés ou
entreprises qui peuvent contribuer à son devenir ou la favoriser ainsi que réaliser toutes opérations
commerciales, industrielles et financières, mobilière ou immobilières généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Elle a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notament :
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la location
et la gérance de tous immeuble bâtis, meuble ou non ;
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, l’affenage de tous
immeuble non bâtis.
La société peut exercer les mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces mêmes conditions.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque année à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur EL BADDOUTI Rachid, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
ACCOUNT & CIE, Rue Grand-Bigard 14 à 1082 Bruxelles, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procuration
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek