Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES TOITURIERS LIEGEOIS
Rue Jean Volders 1
4340 Awans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Sonia RYELANDT, notaire à Liège, le 22 avril 2016, en cours
d’enregistrement à Liège 1, il résulte que :
1. Monsieur ÖZKAN Yusuf, né à Afsin (Turquie) le 11 novembre 1965, divorcé, domicilié à 4340
Awans, rue Jean Volders, 1,
2. Monsieur ÖZKAN Kerim, né à Liège le 8 mars 1994 époux de Madame IACONO Catherine,
domicilié à 4624 Fléron, Rue Vallée des Saules, 51 et
Monsieur ÖZCAN Menderes, né à Afsin (Turquie) le 10 mai 1967, époux de Madame BOLAT Gül,
domicilié à 4000 Liège, rue Renardi, 4. 
1. Ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d’établir les statuts d’une
Société Privée à Res¬pon¬sabilité Limitée dénommée « LES TOITURIERS LIEGEOIS », ayant son
siège à 4340 AWANS, rue Jean Volders, 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital.
Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) 
chacune, comme suit :
- Monsieur Yusuf  ÖZKAN, prénommé, à concurrence de SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE
euros (7.440 €), soit quarante (40) parts sociales ;
- Monsieur Kerim ÖZKAN, prénommé, à concurrence de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-
VINGTS euros (5.580 €), soit trente (30) parts sociales ;
- Monsieur Menderes ÖZCAN, prénommé, à concurrence de CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-
VINGTS euros (5.580 €), soit trente (30) parts sociales ;
Ensemble : CENT (100) parts sociales.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE39 0017 8475 3419 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré
de six mille deux cents euros (6.200 €), conformément aux dispositions du Code des sociétés.
2. Ont arrêté comme suit les statuts :
Forme et dénomination :
La société est une société commerciale empruntant la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée  « LES TOITURIERS LIEGEOIS ».
Siège : Le siège social est établi à 4340 AWANS, rue Jean Volders, 1.
Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
1) Les travaux de toiture et de couverture par tous procédés (couvertures métalliques et non
métalliques), et notamment :
0652815938
Volet B
- le montage de charpentes ;
- la pose de couvertures en tous matériaux ;
- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
2) Les travaux de zinguerie au sens large ;
3) Les travaux de bardages en tous genres ;
4) Les travaux d’isolation des murs, sols, plafonds et toiture par tous procédés, et notamment
l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
- matériaux d'isolation thermique ;
- matériaux d'isolation acoustique et antivibrations ;
5) Les travaux d’étanchéification des constructions, toits et des toitures-terrasses, y compris le
traitement des murs contre l'humidité ;
6) La location de machines et de matériels de construction ;
7) Les travaux de ramonages de cheminées ;
8) Les travaux de gainages ;
9) Le placement de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ;
10) La pose de couvre-sol de type souple, pvc homogène, linoleum, moquette, parquet et stratifié ;
11) Le placement et la rénovation de parquets et planchers ;
12) L’entreprise générale du bâtiment.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de  participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits et services.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Le capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Gérance :
Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés.
Une personne morale désignée gérante doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs
ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de
gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L’identité du
représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet
égard. La personne morale gérante ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.
Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.  Le gérant
nommé dans les statuts et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est révocable que pour motif
grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour
la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les
tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour
la révocation.
La société ne compte pour l’instant aucun gérant statutaire.
Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de « la gérance » dans les présents statuts.
Collège de gérance
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En
l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
Volet B
effet sans ambiguïté sur la nature du document. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant
de gérants pour délibérer suite à une convocation, une nouvelle convocation est refaite dans les
trente jours qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois
pourra délibérer quel que soit le nombre des gérants absents, pourvu que deux gérants soient
présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège
a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants, lorsque la loi ne l’interdit pas.
4. Les décisions arrêtées par le collège de gérance sont consignées sur des procès-verbaux signés
par les gérants présents et réunis dans un ordre chronologique.
 Pouvoirs de la gérance
 La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent
la société, parmi ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Signatures - Représentation générale.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci,
autres que ceux de la gestion journalière, sont valablement signés par le gérant, s'il n'en est nommé
qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.
Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues
par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul, et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.
Un gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la
représentation générale instituée par le présent article.
La signature d’un gérant doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de cette qualité.
 Délégation de pouvoirs
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie limitée de
ses pouvoirs qu'elle détermine, pour la durée qu'elle fixe.
Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit ordinairement le 30 juin de chaque année à 14h00 au siège social.
Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si le jour désigné est un jour férié légal, la
réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
Admission à l’assemblée générale
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire, particulière ou extraordinaire, les
associés et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois jours au moins avant
la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité, de même que les personnes
représentant ceux-ci en application de l’article 26, ainsi que les autres personnes convoquées,
moyennant, le cas échéant, le respect des formalités requises.
Représentation des associés à  l’assemblée générale
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire
pourvu que celui-ci soit lui-même associé, gérant ou liquidateur de la société ou qu'il soit
représentant d'un associé personne morale et que le droit de participer aux votes de l'assemblée
n’ait pas été personnellement retiré à ce dernier.  La personne qui convoque peut arrêter la formule
de procuration.
2. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
3. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires doivent voter de manière concordante
ou se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
4. La gérance peut autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. Cette
autorisation sera inscrite sur la convocation ou dans la formule de procuration jointe à celle-ci. La
procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.
5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué
dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée.
Année sociale
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année sauf le premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est décidée. 
Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/¬dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Dissolution
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exercice suivant les règles ci-après établies, à moins que
l'assemblée générale ne nomme elle-même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et qu’elle ne fixe le mode de liquidation. Conformément à la loi, la
nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de Commerce du ressort
territorial du siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions
requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts
sociales.  Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.  Le solde est
réparti également entre toutes les parts. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux
desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour
eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se réunissant ensuite en assemblée générale ont pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2017.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Yusuf  ÖZKAN, né à Afsin (Turquie) le
11 novembre 1965, divorcé, domicilié à Awans, rue Jean Volders, 1, qui a accepté.
Il est nommé jusqu’à révocation. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale.
4. La société répondant aux critères prévus par l’article 15 du Code des Sociétés, l’assemblée a
décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Expédition de l’acte constitutif déposé électroniquement à la BCE en même temps que le présent
extrait.
Sonia RYELANDT, notaire à Liège.