N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Une Nouvelle Ville
(en abrégé) : UNV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Jean Jaurès 30
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet (Charleroi))
«  UNE NOUVELLE VILLE »
Constitution d'une association sans but lucratif.
 
STATUTS
Les soussignés :
1.-  Alexis Giuseppe GAGLIANO, né à Charleroi, le 26 mai 1994 et domicilié au 30, Place Jean Jaurès à
6040 Jumet ;
2.- Julien Christophe SMETS, né à Charleroi, le 06 mars 1992 et domicilié au 30, Place Jean Jaurès à 6040
Jumet ;
3.- Raphaël ROMAGNOLO, né à Montigny-le-Tilleul, le 24 septembre 1993 et domicilié au 18, Rue de la
Seuwe à 6061 Montignies-sur-Sambre.
Il est convenu de constituer entre les soussignés, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis
comme suit :
 
TITRE I : Dénomination, siège social, durée
Article 1 : L’association est dénommée «UNE NOUVELLE VILLE  », cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association,
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou ASBL. En abrégé, l'association
peut prendre l'appellation de : "UNV, asbl".
 
Article 2 : Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l'arrondissement de Charleroi au 30, Place
Jean Jaurès à  6040 JUMET.
     Ce dernier peut être transféré dans un autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
     Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
 
TITRE II : Le but et l'objet social
Article 4 : L’association a pour but et pour objet la mise en valeur de dynamiques positives par l’utilisation de
nouvelles technologies.
Elle se propose d'atteindre ce but en proposant aux commerçants une visibilité plus importante via une
application mobile et d’un site internet.
L’association peut créer et développer tous types d’évènements dans des lieux publiques ou privés.
A ces fins, l’association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel,
passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des particuliers, engager du personnel, et participer
0673778826
à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
L'ASBL  pourra par ailleurs  accomplir et développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs cités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits but non lucratifs. L'ASBL peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but en établissant si nécessaire des partenariats avec d’autres associations.
 
TITRE III : Les membres
Section I - ADMISSION
Article 5 : Le nombre de membres est illimité mais il ne peut être inférieur à trois.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6 : Sont membres effectifs :
Tous les comparants au présent acte ainsi que toute personne physique qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale.
 
Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
 
Article 8 : Sont membres adhérents :
Toutes les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leurs responsabilités personnelles ne peuvent donc
pas être engagées pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Section II - DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 9 : Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit une
lettre au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les  membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut-être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. Dans ce cas, le conseil d'administration constate que le membre est réputé
démissionnaire.
 
Article 10 : Le conseil d’administration  tient un registre des membres conformément  à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Ce registre reprend les noms, prénoms et adresses des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
 
Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux de décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d'administration.
 
Article 12 : Tout membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les créanciers, les héritiers et les ayants
droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
TITRE IV : Les cotisations
Article 13 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : Assemblée générale
Article 14 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du
Conseil d’administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
 
Article 15 : L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an durant le premier trimestre de l'année.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par
le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou  par courrier électronique adressé à chaque membre huit
jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
 
Article 17 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre effectif assistant à l'assemblée générale  ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale disposant chacun d’une
voix. 
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont
prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Si un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence de l’assemblée générale, il doit en faire part aux autres membres
avant que l’assemblée ne prenne une décision.
Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l'ordre du jour.
 
Article 19 : L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présent ou représentés. Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première
assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée  est  organisée. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents lors de la seconde réunion ou quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La décision est alors
définitive sous réserve des dispositions légales.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
Article 21 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire de l’association, et conserver dans un registre au siège social de l’association. Ils
peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
Article 22 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
1. Modifier les statuts de l’association ;
2. Nominer et révoquer les administrateurs ;
3. Nominer et révoquer les commissaires ainsi que fixer leurs rémunérations lorsque celle-ci est prévue ;
4. Approuver les comptes et les budgets annuels ;
5. Exclusion des membres ;
6. Attribuer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs de comptes ;
7. Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale en
se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
8) Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9) Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10) Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
11) Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 23 : Toute modification aux statuts doit être déposée aux greffes du tribunal du commerce du lieu du
siège de l'association.
 
TITRE VI : Conseil d’administration
Article 24 : L’association est gérée par un conseil d’administration composée de minimum trois personnes,
nommées par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si seule trois personnes sont membres effectifs de l'association, cela signifie que seule deux d’entre
elles font parties du conseil d’administration. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une
assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateur doit
toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectif de l'association.
 
Article 25 : Les membres du conseil d'administration, choisis  parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou
représentés et par vote secret.  La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 26 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
 
Article 27 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association. Leurs responsabilités se limitent à l’exécution du mandat reçu.
 
Article 28 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Dans ce cas, il achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 29 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président est notamment chargé de convoquer et présider le conseil d'administration ainsi que l’assemblée
générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédigé les procès-verbaux, veiller à la conservation des documents. Le
secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du
tribunal de commerce dans les mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal du commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la tva.
En cas d’empêchement du Président, du secrétaire ou du trésorier, la fonction sera assumée par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 30 : Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
 
Article 31 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentés. En cas de partage, la voix du président est déterminante.
Ses décisions sont consignées  par le secrétaire sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et conservées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de
l’association.
Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil ne prenne une décision.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Article 32 : La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier
électronique, au moins huit jours avant la date de la réunion fixée. Elle contient l’ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour, peut être débattu si les deux tiers des membres
présents ou représentés marquent leurs accords.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'intérêt de l'ASBL le requiert, les décisions du conseil d'administration
peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord unanime des administrateurs. Il faut l'accord unanime
préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail.
 
Article 33 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou
en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble ou immeuble
ainsi que prendre ou céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tout subside et subvention
privé et officiel, accepter et recevoir tout don et donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de
vente, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer aux
droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes les garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,
plaider tant en demandant qu'en défendant, devant tout juridiction, exécuter tout jugement, transiger,
compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.  
 
Article 34 : C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l'association. Il fixe leurs attributions et leurs rémunérations. Le
conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des
tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés, seront
précisés ainsi qu’éventuellement  le salaire, les appointements ou les honoraires de ces derniers. 
La démission et la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai. 
 
TITRE VII : Action en justice
Article 35 : Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. 
Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration et/ou par un organe de représentation.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
TITRE VIII : Gestion journalière
Article 36 : Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation
afférente à celle-ci, avec l'usage de la carte bancaire de l’asbl et la signature rattachée à cette gestion au
Président du conseil.
Mais le cas échéant se pouvoir pourra également être délégué à un ou plusieurs organes, composé(s) d'une ou
plusieurs personnes, administrateur(s), membre(s), membre(s) du personnel ou tiers. S'ils sont plusieurs, le
conseil d'administration déterminera s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composeront ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable ou
d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl. Le conseil d'administration peut, à tout moment
et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalières, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui en raison de leurs moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal du commerce en vue de leur publication par extrait au
moniteur belge.
 
TITRE IX : La représentation
Article 37 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'asbl délègue ce pouvoir à un ou plusieurs
organes, composé(s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel.
S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable ou
d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl. Le conseil d'administration peut, à tout moment
et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
représentation générale de l'association.
 
Article 38 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
 
TITRE X : Règlement d'ordre intérieur
Article 39 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'initiative du conseil d'administration lors de
l’assemblée générale. Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE XI : Dispositions diverses :
Article 40 : L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'asbl et se terminera le 31 décembre.
Article 41 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale désignera
éventuellement un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes et de lui
présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les asbl et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont déposés à la
Banque nationale, conformément aux dispositions 17, §6 de la loi sur les asbl et les fondations et des arrêtés
d'exécution y afférents.
Article 42 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs. Elle
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
être faite en faveur d’une association ayant un but similaire. L’assemblée générale ne peut délibérer au sujet de
la dissolution de l’ASBL que si tous les membres sont présents ou représentés.
Article 43 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE X : Dispositions transitoires
Article 44 : Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur :
1.-  Alexis Giuseppe GAGLIANO
2.-  Julien Christophe SMETS
Ici présents et qui acceptent.
 
Article 45 : Le conseil a décidé de désigner à l'unanimité, en qualité de :
            Président : Alexis Giuseppe GAGLIANO qui accepte ce mandat ;
            Secrétaire : Raphaël ROMAGNOLO qui accepte ce mandat ;
            Trésorier : Julien Christophe SMETS qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d'administration désigne le secrétaire, Raphaël ROMAGNOLO domicilié à 18, rue de la Seuwe à
Montigny-sur-Sambre et le trésorier, Julien Christophe SMETS domicilié à 30, Place Jean Jaurès à Jumet
comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
Le conseil d'administration désigne le président, Alexis Giuseppe GAGLIANO, domicilié à 30, Place Jean Jaurès
à Jumet comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de
représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe
individuellement.
 
Fait à Jumet, le 1 avril 2017 en deux exemplaires.