N° d'entreprise : 0448 036 565
Nom
(en entier) : "Maison de Village" de Jamiolle
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L
Adresse complète du siège : Rue des Barrages, 5B à 5600 Jamiolle
Objet de l'acte :
A.S.B.L. « MAISON de VILLAGE » de JAMIOLLE
BCE 0448.036.565
Mise en concordance des statuts avec le Code des Sociétés et des Associations
TITRE 1er - Dénomination, siège, objet
Article 1er
La dénomination de l'Association Sans But Lucratif est : «< Maison de Village de Jamiolle»
Tous les documents établis par l'A.S.B.L. ( factures, actes, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres pièces émanant de l'association ... ) doivent mentionner la dénomination
sociale précédée ou suivie immédiatement des lettres : « A.S.B.L.
Art. 2
Le siège social de l'Association est fixé sur le territoire de Jamiolle, rue des Barrages, 5B (Région
wallonne de langue française) Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'A.S.B.L. en
Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu
de la réglementation linguistique applicable. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de modifier les statuts
sur ce point et veillera à publier l'adresse du nouveau siège social, tant au niveau du Moniteur belge que de la
Banque Carrefour des Entreprises.
Art. 3
L'association a pour objet l'animation du village de Jamiolle, dans une optique de divertissement au sens
large. A ce titre, elle peut organiser toute activité de nature culturelle, sociale, sportive, récréative ou
philanthropique. L'association se réserve le droit d'organiser et/ou participer à des festivités, rencontres ou
échanges culturels à l'intérieur du village ainsi qu'à l'extérieur.
En outre, elle se réserve le droit d'organiser des festivités pouvant récréer gratuitement ses membres.
L'association a également pour objet la gestion de la Maison de Village mise à disposition de l'A.S.B.L. par
la ville de Philippeville selon une convention annexe.
TITRE Il - Ressources
Art. 4
Les ressources de l'association proviennent du bénéfice des festivités organisées par ou pour la société,
de subsides et subventions, de l'exploitation d'une buvette, de générosités qui lui seraient éventuellement
consenties, de dons et de legs autorisés par la loi ainsi que tous autres revenus et produits divers. En outre,
les ressources peuvent consister en biens de toutes natures, meubles ou immeubles sans autres restrictions
que celles qui sont imposées par la loi.
TITRE III - Membres, admission, sortie, engagements
Art. 5
Le nombre des membres n'est pas limité, leur nombre minimum est fixé à deux.
Pour être membre effectif de la société, il faut, en outre :
a)Etre âgé de 18 ans minimum
b)Habiter le village de Jamiolle
c)Habiter ou avoir habité le village de Jamiolle ou avoir un lien de parenté avec une personne habitant ou
ayant habité Jamiolle.
Art. 6
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande écrite ou verbale au Conseil
d'Administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge utile et sans
devoir en aucun cas motiver sa décision.
Art. 7
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au
Conseil d'Administration par courrier. Est réputé démissionnaire le membre qui ne s'est pas présenté à trois
réunions.
Art. 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres. Celle-ci
statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à
fournir des explications du membre qui semble être l'objet de cette mesure ; ce dernier sera averti par
courrier, envoyé trois jours francs à l'avance et énonçant les motifs de l'exclusion. Le membre démissionnaire
ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit au fonds social et ne peuvent
réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire. Peuvent être exclus, les membres
qui ne se conforment pas aux Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur et aux décisions régulières du Conseil
d'Administration ou des Assemblées Générales, ainsi que les membres qui nuisent ou tentent de nuire aux
intérêts de la société, qui commettent une infraction grave à la dignité professionnelle ou qui sont condamnés
à une peine criminelle.
Art. 10
Une liste indiquant par ordre alphabétique les nom, prénom, adresse et nationalité des membres de
l'association doit être déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise du siège de l'association dans le mois de
la publication des statuts. Cette liste est complétée chaque année par les soins du Conseil d'Administration ;
elle indiquera dans l'ordre alphabétique, les modifications qui se sont produites parmi les membres.
TITRE IV - Administration, direction
Art. 11
La société est administrée par un Conseil de minimum trois membres issus de l'Assemblée Générale et de
dix membres au plus, membres nommés pour quatre ans au plus par l'Assemblée Générale des membres et
en tout temps révocables par elle. Leurs mandats seront renouvelés en vertu d'un roulement déterminé à
quatre ans, le Conseil d'Administration entier sera sortant et rééligible. Cependant, de nouvelles candidatures
pourront être déposées. A défaut de réélection ou de remplacement en temps voulu, les administrateurs
continueront à exercer valablement leurs fonctions jusqu'à réélection ou remplacement. En tout état de cause,
les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle qui se tient dans le
courant du premier semestre de chaque année civile. A cette date, le Conseil d'Administration est renouvelé
en entier et le roulement prévu ci-dessus est mis en vigueur dans les six mois après l'Assemblée Générale
Art. 12
En cas de décès, de démission ou de départ d'un ou de plusieurs administrateurs, pour quelque cause
que ce soit, le Conseil d'Administration doit procéder provisoirement à leur remplacement. Chaque
administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace, jusqu'à la plus proche Assemblée
Générale constitutive.
Art. 13
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Art. 14
L'Assemblée Générale constitutive élit parmi ses membres candidats ou ses membres sortants et
rééligibles, un Conseil d'Administration.
Art. 15
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de et sous la présidence de son Président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Art. 16
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants.
En cas de partage, la voix du Président ou de la personne qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 17
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par un
administrateur présent à la délibération et aux votes. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre
spécial. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Art. 18
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de dispositions qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale. Il a notamment le
pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans l'objet de l'association. Il peut
notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et
entreprises, contracter tous emprunts avec garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée, renoncer à tous
droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou
après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire
exécuter tous jugements, transiger, compromettre. En outre, il arrête les états de situation, les inventaires, les
comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale. Il statue sur toutes les propositions à lui faire et
arrête l'ordre du jour des réunions de cette assemblée, il établit le Règlement d'Ordre Intérieur, toutes actions
judiciaires qui doivent être intentées à sa requête ou contre l'association.
Art. 19
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à un administrateur. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous
mandataires que ce soit.
Art. 20
Le conseil est tenu de soumettre tous les ans à l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le
budget du prochain exercice.
Art. 21
La répartition des fonctions entre les membres du Conseil, les époques et le mode de convocation, le
mode de délibération et de décision du Conseil, sont fixés par le Règlement d'Ordre Intérieur. Toute décision
doit, pour être valablement adoptée, recueillir un nombre de voix représentant la majorité simple des
administrateurs.
Art. 22
Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers membres ou non. A moins de délégation spéciale des pouvoirs, tous actes engageant
la société, autres que ceux d'administration courante, sont signés par un administrateur ; celui-ci n'aura pas,
vis-à-vis des tiers, à justifier d'une décision préalable du Conseil.
Art. 23
Les fonctions des membres sont exercées gratuitement sous réserve du remboursement aux dits
membres de frais spéciaux nécessités par l'exercice de leurs fonctions.
TITRE V - Assemblée Générale
Art. 24
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Tous les membres ont un droit de vote
égal dans l'Assemblée Générale. Elle statue sur les comptes et sur la décharge à donner aux administrateurs.
Elle nomme et révoque les membres du Conseil d'Administration.
Les compétences réservées à l'Assemblée Générale sont les suivantes :
a) les modifications aux statuts sociaux
b) l'approbation des budgets et des comptes ;
c) la dissolution volontaire de l'association ;
d) les exclusions des membres ;
e) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d'Administration
Art. 25
L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement dans les six mois après clôture de l'exercice comptable,
aux lieu, jour et heure fixés par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut convoquer l'Assemblée Générale
chaque fois qu'il le juge utile dans l'intérêt de la société. Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer
l'Assemblée Générale à la demande écrite de membres représentant au moins un cinquième des membres
effectifs. L'Assemblée Générale se réunira également à la demande de trois administrateurs. Les jour, date et
heure de l'Assemblée Générale sont portés à la connaissance des membres par la distribution d'un toutes
boîtes ou par mail, et ce dix jours au moins avant la date de réunion. Les procès-verbaux sont consignés dans
un registre spécial.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. A parité des
voix, le Président a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux Statuts, ainsi que la prorogation ou la
dissolution de la société, sa transformation ou sa fusion avec d'autres sociétés de quelque type que ce soit,
l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour. En raison
de leur compétence, le Conseil d'Administration peut inviter des tiers à participer aux débats de l'Assemblée
Générale avec voix consultative uniquement. Les résolutions prises lors de l'Assemblée Générale seront
portées à la connaissance des membres et des tiers par courrier ou par mail
TITRE VI - Budgets, comptes
Art. 26
Chaque année, le Conseil d'Administration présente les comptes à l'Assemblée g-Générale. L'adoption
des comptes vaut décharge pour le Conseil, à moins que des réserves formelles n'aient été formulées.
Art. 27
L'excédent favorable des comptes, déduction faite des frais généraux, des amortissements, des
prélèvements éventuels pour fonds de prévision, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice sera
affecté à l'entretien ou à l'amélioration des locaux, à des extensions éventuelles, à des acquisitions propres et
à toutes autres dépenses décidées par le Conseil d'Administration en fonction de l'objet de l'association.
TITRE VII - Dissolution, liquidation
Art. 28
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 2 : 118 et ss du Code des
Sociétés et Associations
Art. 29
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il
y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs, une affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée ; en fait, après
paiement du passif, l'excès sera versé à une ou des œuvres de bienfaisance. En cas de dissolution judiciaire,
celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des membres, convoqués aux mêmes fins par le ou les
liquidateurs.
TITRE VIII - Dispositions générales et transitoires
Art. 30
Tout membre qui change de domicile (de téléphone et/ou GSM et adresse mail) est tenu d'en avertir
immédiatement, par écrit, la société et de lui faire connaître sa nouvelle adresse et/ou ses nouvelles
coordonnées, faute de quoi les notifications ou significations adressées à son ancienne adresse seront
réputées lui avoir été faites valablement.
Art. 31
Le Règlement d'Ordre Intérieur, mis à jour par le Conseil d'Administration en date du 19 janvier 2024,
peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant
l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Le Règlement d'Ordre Intérieur peut être
modifié par l'Assemblée Générale à la majorité simple.
Art. 32
La société peut prester ses services à des non-membres, appelés usagers. Ceux-ci participent aux frais
de gestion conformément au Règlement d'Ordre Intérieur, sans prendre part à l'administration ni à la gestion
de la société.
Art. 33
Les litiges pouvant survenir entre les membres seront réglés de préférence par voie d'arbitrage, et dans
l'impossibilité de régler à l'amiable, seront portés devant les juridictions ordinaires.
Art. 34
Toute clause contraire à la loi est nulle et réputée non écrite.
Démission :
BRIFFAERTS Sabrina
HIRSOIL Camille
Nomination:
CHRISTIANS Elodie, Trésorière et personne de contact avec le PCS
NEYMAN Anaïs, Secrétaire
TILMAN Pierre, Gestionnaire de la Maison de Village
Sont nommés administrateurs :
CARTRYSSE Roland, Administrateur
COENEN Chantal, Administrateur
COLONVAL Maxence, Président
DE BUCK Wilfried, Administrateur
IPERSIEL Janine, Administrateur
CHRISTIANS Elodie, Trésorière et personne de contact avec le PCS
NEYMAN Anaïs, Secrétaire
TILMAN Pierre, Gestionnaire de la Maison de Village
PRÉSIDENT : COLONVAL MAXENCE
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes