N° d'entreprise : 0669883879
Nom
(en entier) : DESIGN PLUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 125
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « DESIGN PLUS  », ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard
du Souverain, 125, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0669.883.879, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 3 octobre 2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 12 octobre
suivant, volume 0, folio 0, case 23757, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution-Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution-Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux
propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution-Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la conception, l’installation, le développement, l’administration et la maintenance d’espaces de
bureaux ou commerciaux ainsi que l’achat, la vente, la commercialisation, l’importation, l’exportation,
la représentation et le montage de meubles de bureau;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- toute activité d'architecture d'intérieur en ce compris tout conseil relatif à l'ameublement,
l'équipement, l'aménagement, la décoration, la planification, l'organisation et la recherche du
rendement des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce compris la création de
concepts architecturaux;
- toute activité de conseil ou de service concernant la conception, les prestations et les réalisations
relatives à l’environnement et à la gestion des espaces immobiliers;
- toute activité se rapportant à l'architecture d'intérieur, la décoration, l'installation de mobilier, l’
aménagement intérieur dans le sens le plus large, en ce compris le design;
- les études de tendances et le conseil stylistique sous toutes ses formes;
- les études et conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;
- le conseil en communication sous toutes ses formes, le design industriel, la publicité commerciale,
industrielle, d'intérêt général, les relations publiques;
- tout conseil, création et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'équipement et plus
particulièrement dans le secteur du " design " mais pas exclusivement;
- la conception, la création, l'achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation de
tout objet, article, produit et meuble notamment relatifs à l'équipement de la maison, mais pas
exclusivement;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de mobiliers et matériels de
bureau;
- toute activité dans le domaine de la création, de l'image et de la représentation graphique et de
logo;
- l’activité de conseil en matière immobilière et autres domaines connexes ou en matière de gestion
d’entreprises au sens large, pour autant que ces matières ne soient pas réglementées ou pour autant
que la société remplisse les critères légaux;
- toute activité de conseil ou de service concernant l’acquisition, la vente et la gestion de tous biens,
droits et valeurs, mobiliers et immobiliers dans son sens le plus large, en vue du développement de
projets de bureaux, commerciaux ou d'habitation, à l'exclusion des activités de marchand de biens et
de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoines et conseillers en placements;
- la réalisation d'études et de mise en œuvre de toutes techniques de construction de bâtiments;
- la construction ou la sous-traitance de la construction de bâtiments en vue de les céder à titre
onéreux en tout ou en partie, soit avant leur érection soit en cours d'érection, soit une fois érigés, tant
en Belgique qu'à l'étranger;
- toutes autres opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, et
notamment l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la décoration, la gestion,
la location, la sous-location, le leasing, l’exploitation, l’échange de biens immobiliers (en ce compris l’
activité de syndic), la réalisation de travaux d’expertises immobilières, les négociations relatives à l’
achat, la vente, les activités de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en général
tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le
plus large, tant en Belgique qu’à l’étranger;
- le lotissement de terrains;
- les activités d'ingénierie et de conseils techniques à l’exception des activités des géomètres;
- toutes opérations qui concernent la réalisation d'installations électriques tant en principal qu'en
sous-traitance, ainsi que la construction, l'achat et la vente de matériel électrique;
- toutes opérations relatives à des matériaux de construction, y compris l'achat, la vente, la
fabrication de ces matériaux;
- toutes opérations de gestion, de courtage ou de commission et notamment la promotion de
relations commerciales entre groupes étrangers et belges relatives à des immeubles ou à des droits
immobiliers ainsi que la prise et la cession d'options d'achat;
- l'acquisition d'un portefeuille de valeurs ainsi que toutes opérations de gestion s'y rapportant;
- le transport rémunéré de choses ou de personnes;
-le commerce sous toutes ses formes de combustible ainsi que de mobilier courant et de mobilier
d'art;
- l'exploitation d'une entreprise électrique tant en principal qu'en sous-traitance, la vente de matériel
électrique ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter l'extension;
- l’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
- l'installation sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie zinguerie, d'installation d'adoucisseur
d'eau;
- la charpenterie et la menuiserie du bâtiment;
- la peinture de bâtiments;
- le tapissage et le garnissage;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques de
fabrique, brevets, inventions ainsi que l’importation, l’exportation et plus généralement le commerce
sous toutes ses formes et dans son sens le plus large de tout équipement industriel en ce compris
tous les accessoires et matériels divers ainsi que les matières premières, nécessaires ou utiles à l’
exercice de son objet;
- l’activité de représentation en tous domaines;
- la coordination et la gestion générale de chantiers et de travaux de construction tels que gros
œuvre, installation, travaux de finition, mais pas exclusivement;
- l’activité d’entreprise générale de construction et tous travaux en matière de rénovation d’immeuble
et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- l'entreprise de peinture et de décoration intérieure ou extérieure,
- l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie,
- l'entreprise concernant les revêtements de sols et de murs,
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages,
- l’entreprise de travaux de zingage,
- l’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.,
- l’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toi),
- l’entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage,
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique,
- l’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits,
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment,
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc,
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium,
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques,
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles,
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau,
- le placement de vitres dans les châssis dont l’exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Quatrième résolution-Transfert du siège de la société
L’assemblée décide de transférer le siège de la société de Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard
du Souverain, 125 à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt, 87, avec effet au 1er
septembre 2023.
 
Cinquième résolution-Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « DESIGN PLUS ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la conception, l’installation, le développement, l’administration et la maintenance d’espaces de
bureaux ou commerciaux ainsi que l’achat, la vente, la commercialisation, l’importation, l’exportation,
la représentation et le montage de meubles de bureau;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- toute activité d'architecture d'intérieur en ce compris tout conseil relatif à l'ameublement,
l'équipement, l'aménagement, la décoration, la planification, l'organisation et la recherche du
rendement des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce compris la création de
concepts architecturaux;
- toute activité de conseil ou de service concernant la conception, les prestations et les réalisations
relatives à l’environnement et à la gestion des espaces immobiliers;
- toute activité se rapportant à l'architecture d'intérieur, la décoration, l'installation de mobilier, l’
aménagement intérieur dans le sens le plus large, en ce compris le design;
- les études de tendances et le conseil stylistique sous toutes ses formes;
- les études et conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;
- le conseil en communication sous toutes ses formes, le design industriel, la publicité commerciale,
industrielle, d'intérêt général, les relations publiques;
- tout conseil, création et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'équipement et plus
particulièrement dans le secteur du " design " mais pas exclusivement;
- la conception, la création, l'achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation de
tout objet, article, produit et meuble notamment relatifs à l'équipement de la maison, mais pas
exclusivement;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de mobiliers et matériels de
bureau;
- toute activité dans le domaine de la création, de l'image et de la représentation graphique et de
logo;
- l’activité de conseil en matière immobilière et autres domaines connexes ou en matière de gestion
d’entreprises au sens large, pour autant que ces matières ne soient pas réglementées ou pour autant
que la société remplisse les critères légaux;
- toute activité de conseil ou de service concernant l’acquisition, la vente et la gestion de tous biens,
droits et valeurs, mobiliers et immobiliers dans son sens le plus large, en vue du développement de
projets de bureaux, commerciaux ou d'habitation, à l'exclusion des activités de marchand de biens et
de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoines et conseillers en placements;
- la réalisation d'études et de mise en œuvre de toutes techniques de construction de bâtiments;
- la construction ou la sous-traitance de la construction de bâtiments en vue de les céder à titre
onéreux en tout ou en partie, soit avant leur érection soit en cours d'érection, soit une fois érigés, tant
en Belgique qu'à l'étranger;
- toutes autres opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, et
notamment l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la décoration, la gestion,
la location, la sous-location, le leasing, l’exploitation, l’échange de biens immobiliers (en ce compris l’
activité de syndic), la réalisation de travaux d’expertises immobilières, les négociations relatives à l’
achat, la vente, les activités de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en général
tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le
plus large, tant en Belgique qu’à l’étranger;
- le lotissement de terrains;
- les activités d'ingénierie et de conseils techniques à l’exception des activités des géomètres;
- toutes opérations qui concernent la réalisation d'installations électriques tant en principal qu'en
sous-traitance, ainsi que la construction, l'achat et la vente de matériel électrique;
- toutes opérations relatives à des matériaux de construction, y compris l'achat, la vente, la
fabrication de ces matériaux;
- toutes opérations de gestion, de courtage ou de commission et notamment la promotion de
relations commerciales entre groupes étrangers et belges relatives à des immeubles ou à des droits
immobiliers ainsi que la prise et la cession d'options d'achat;
- l'acquisition d'un portefeuille de valeurs ainsi que toutes opérations de gestion s'y rapportant;
-   le transport rémunéré de choses ou de personnes;
- le commerce sous toutes ses formes de combustible ainsi que de mobilier courant et de mobilier
d'art;
- l'exploitation d'une entreprise électrique tant en principal qu'en sous-traitance, la vente de matériel
électrique ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter l'extension;
- l’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
- l'installation sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie zinguerie, d'installation d'adoucisseur
d'eau;
- la charpenterie et la menuiserie du bâtiment;
- la peinture de bâtiments;
- le tapissage et le garnissage;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques de
fabrique, brevets, inventions ainsi que l’importation, l’exportation et plus généralement le commerce
sous toutes ses formes et dans son sens le plus large de tout équipement industriel en ce compris
tous les accessoires et matériels divers ainsi que les matières premières, nécessaires ou utiles à l’
exercice de son objet;
- l’activité de représentation en tous domaines;
- la coordination et la gestion générale de chantiers et de travaux de construction tels que gros
œuvre, installation, travaux de finition, mais pas exclusivement;
- l’activité d’entreprise générale de construction et tous travaux en matière de rénovation d’immeuble
et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- l'entreprise de peinture et de décoration intérieure ou extérieure,
- l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie,
- l'entreprise concernant les revêtements de sols et de murs,
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages,
- l’entreprise de travaux de zingage,
- l’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.,
- l’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toi),
- l’entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage,
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique,
- l’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits,
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment,
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc,
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium,
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques,
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles,
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau,
- le placement de vitres dans les châssis dont l’exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des titres - Du Patrimoine de la société
Il existe cent (100)actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente-et-un mars de l’
année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
vendredi du mois de septembre à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution-Constatation de la fin du mandat du/des gérant(s) et renouvellement de son/leur
mandat comme administrateur
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du/des gérant(s), mentionné(s) ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire pour une
durée indéterminée :
- Madame FEUGGELEN Isabelle, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
Septième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, et/ou à Monsieur Olivier CASTRIQUE et/ou à tout autre collaborateur de
la société Bureau SVG, ayant son siège Avenue de la Paix, 2, à 1420 Braine-l'Alleud, aux fins
d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.