Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Antoine
Rue Eugène Denis 12
1160 Auderghem
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le  six février deux mil
dix-huit, il ressort que:
Monsieur DONNAY de CASTEAU Aymeric, Madame VELGHE Sophie et Monsieur DONNAY de
CASTEAU Loïc constituent la fondation privée dont question aux présentes, les comparants
déclarent affecter, compte tenu des activités ci-après décrites, une somme de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00 EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE I – CONSTITUTION
ARTICLE PREMIER – FONDATEURS
La fondation est créée par :
Monsieur DONNAY de CASTEAU Aymeric, Madame VELGHE Sophie et Monsieur Donnay de
Casteau Loïc.
ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
La fondation adopte la dénomination de « Fondation Antoine ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation privée
mentionneront la dénomination « Fondation Antoine », précédée ou suivie immédiatement des mots
« fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
ARTICLE 3 – SIÈGE
Le siège de la fondation est établi en Belgique, Rue Eugène Denis, 12, à 1160 Bruxelles,
arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du
Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – BUTS
1. La fondation a pour but principal le bien-être du fils de Monsieur Aymeric DONNAY de CASTEAU
et de Madame Sophie VELGHE, Monsieur Antoine DONNAY de CASTEAU. Elle renforcera,
suppléera et prolongera l’action de ses parents en vue permettre l’épanouissement d’Antoine, son
confort et son bien-être dans un cadre familial adapté à tous les âges de sa vie. Elle mettra tout en
œuvre pour permettre à Antoine de vivre "sa normalité" dans une relation et un mode de vie aussi
proche que possible de la normalité de ses concitoyens. Elle favorisera le bien être émotionnel
d’Antoine. Elle favorisera des relations interpersonnelles diverses, fréquentes, stables, sécurisantes
et épanouissantes.
Elle favorisera le développement personnel d’Antoine et sa participation active, même partielle, aux
occupations quotidiennes de sa vie, ainsi que la défense de ses intérêts vis-à-vis de tiers (ex :
propriétaire, employeur, contribuable, membre, etc. …).
2. Les ressources financières de la fondation seront affectées au financement de la vie d’Antoine, à
la satisfaction de ses besoins, et à la gestion de l’encadrement humain en charge de l’assistance
individualisée et centrée sur la personne d’Antoine.
3. La fondation assistera les parents ou la tutelle dans deux aspects distincts de la vie d’Antoine, à
0689985546
Volet B
savoir, d’une part, l’administration, la gestion et l’organisation pratique de tous les domaines de sa
vie quotidienne et d’autre part, la gestion, et l’administration de l’ensemble de ses revenus et
dépenses personnelles.
4. La fondation veillera à ce que l’intérêt d’Antoine soit toujours au centre de toutes les décisions et
actes qui le concerne. Elle défendra et préservera les droits fondamentaux d’Antoine, notamment
définis par les textes de référence adoptés par la fondation.
5. La fondation stimulera et se joindra à toute initiative publique ou privée apportant aide et soutien
aux familles et aux enfants handicapés notamment en matière d’enseignement adapté à chaque
enfant et de formation continuée, d’aide psychologique et d’aide auxiliaire à domicile pour les parents
d’enfants handicapés, et de développement de petites structures de vie communautaire ou
individuelle pour handicapés adultes, qui favorisent l’intégration à la vie sociale des quartiers.
ARTICLE 5 – ACTIVITÉS
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera, par mandat des parents ou des
représentants légaux d’Antoine, notamment la gestion, l’administration et l’organisation pratique de
tous les domaines de la vie quotidienne d’Antoine ainsi que la gestion, et l’administration de
l’ensemble de ses revenus et dépenses personnels.
La fondation pourra également, dans le cadre de la réalisation de ses buts, exercer les activités non-
exhaustives suivantes :
- Soutenir tout projet ou toute activité initié(e) par des écoles ou centres de formation qui vise
l’intégration scolaire ou professionnelle ;
- Organiser et financer la formation et l’assistance adéquate (sociale ou juridique par exemple) à la
conduite  d’une activité professionnelle rémunérée ou bénévole ;
- Organiser et financer l’assistance scolaire individuelle et/ou collective ;
- Financer l’acquisition ou le développement de matériel destiné à faciliter l’accès à la mobilité
(déplacement, pratique d’une activité, …) ;
- Financer, directement ou indirectement, la construction, l’acquisition, la location, l’entretien ou la
gestion d’immeubles, lieux d’habitation, institutions, lieux d’accueil, centres de jour ou de nuit
permettant le logement, collectif ou individuel des personnes handicapées, avec ou sans assistance
de tierces personnes ;
- Prendre en charge des soins (médicaux, paramédicaux, …) ou des thérapies adaptées telles que la
logopédie, l’hippothérapie, l’ergothérapie, la kinésithérapie, …. ;
- Financer l’embauche d’auxiliaires de vie ou toute aide destinée à accompagner les personnes
handicapées dans leur vie au quotidien ;
- Favoriser la sensibilisation ou l’initiation à la musique, la danse, l’art sous toutes ses formes, la
culture et le sport ;
- Financer, directement ou indirectement, la construction l’acquisition, la location, l’entretien ou la
gestion de tout lieu destiné à des soins, thérapies ou activités sociales, culturelles et sportives.
La Fondation peut, en outre, recevoir sous quelque forme que ce soit par legs, dons et subsides
publics ou privés, acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi,
être en possession et conserver tous portefeuilles-titres utiles à la réalisation de son objet.
Elle pourra posséder en usufruit, en nue-propriété et/ou en propriété tous les immeubles nécessaires
à la réalisation de son but ou qui pourraient le devenir.
La Fondation affecte chaque année à la poursuite de ses objectifs, un montant qui variera en
fonction du produit généré par les biens meubles ou immeubles apportés à son patrimoine dans les
limites prescrites par la loi, et éventuellement une partie des plus-values de celui-ci. Ce montant sera
fixé par une simple décision du conseil d’administration.
Tous les fruits générés par le capital apporté ou reçu, doivent être consacrés à la poursuite de ses
objectifs, sauf à constituer une ou plusieurs réserves visant soit à préserver le capital à sa valeur
initiale corrigé de l’érosion monétaire, soit à constituer une provision pour dépense future en
conformité avec les buts de la Fondation.
D’une manière générale, la fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes
collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes
opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le
respect de la loi.
ARTICLE 6 – DURÉE
La fondation est créée pour une durée indéterminée. Elle sera dissoute le jour du décès d’Antoine
DONNAY de CASTEAU et en cas de survenance des causes énumérées à l’article 39 de la loi du 27
juin 1921.
TITRE II. – STRUCTURE DE LA FONDATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION ET POUVOIRS
ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins à
Volet B
sept membres au plus, personnes physiques. Les fondateurs majeurs sont de droit membres du
conseil d’administration.
ARTICLE 8 – PRÉSIDENT, TRÉSORIER ET SECRÉTAIRE 
Le conseil désigne en son sein le président et, le cas échéant, le trésorier et le secrétaire. Ce dernier
est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de
procéder aux formalités requises par la loi.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. L’empêchement définitif du président en exercice impose la nomination d'un nouveau
président.
Pour nommer le président, tous les membres du conseil d’administration doivent être présents ou
représentés. Il sera nommé à la majorité des deux/tiers des voix.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du conseil d’administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du président, sur convocation de
l'administrateur le plus âgé, par courrier recommandé, au moins quinze jours à l’avance. Cette
nouvelle réunion du conseil d’administration délibérera valablement à la majorité des deux/tiers des
voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La fonction de président prend d’office fin avec l’échéance de son mandat d’administrateur.
Toutefois, il pourra démissionner de sa fonction de président, tout en restant administrateur.
ARTICLE 9 – POUVOIRS 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
NOMINATION, CESSATION ET RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 10 – MODE DE NOMINATION
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes des dispositions transitoires de
l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par les fondateurs statuant à l’unanimité ou, en cas
de décès ou incapacité de l’un d’eux, par décision du/des fondateur(s) survivant(s) ou capable(s)
statuant à l’unanimité.
Est éligible au titre d’administrateur toute personne reconnue par le conseil d’administration comme
ayant des qualités morales et intellectuelles en accord avec le but poursuivi par la Fondation, pour
autant que cette personne dispose de la capacité juridique, de tous ses droits civils, et soit cooptée
par les fondateurs à l’unanimité.
Les parents d’Antoine sont membres de droit du conseil d’administration. Ils peuvent renoncer à leur
mandat ou le déléguer à un tiers de leur choix.
ARTICLE 11 – DURÉE DU MANDAT - RÉMUNÉRATION
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable, à l’exception du mandat
des fondateurs qui est de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois, la
fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans le cadre de leur
mandat, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport aux
buts et aux moyens de la fondation et ce moyennant décision en ce sens prise par le conseil
d’administration à la majorité des deux tiers.
Le conseil d’administration fera en sorte que tous les mandats ne se termineront pas en même
temps afin d’éviter que la totalité des mandats ne doivent être remplacés simultanément. Les
membres restant en fonction élisent, si nécessaire, le nouvel administrateur ou réélisent le sortant.
Ces décisions sont votées par le conseil d’administration.
La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de
son mandat, relèvent de la seule compétence du conseil d’administration, sans qu’il ne lui soit
possible de déléguer cette compétence.
ARTICLE 12 – CESSATION DE LEURS FONCTIONS
Le mandat d’administrateur prend fin par démission, incapacité civile, mise sous administration,
incapacité mentale ou physique persistante, révocation, décès ou expiration de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration, à son président ou à son remplaçant qui, si le nombre de trois
administrateurs n’est plus atteint, convoquera le conseil d’administration dans les trente jours pour
procéder à la nomination d’un nouveau membre.
Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du conseil
d’administration. La démission une fois donnée sera irrévocable.
En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable le conseil d'administration dans
sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d’un nouveau président et faire acter sa
démission.
L’incapacité mentale ou physique persistante devra être constatée par deux médecins désignés par
le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Dès qu’un administrateur cessera d’exercer ses fonctions pour l’une des causes prévues ci-dessus,
les deux autres coopteront son successeur. S’ils ne parviennent pas à s’entendre ou si un second
Volet B
administrateur cesse ses fonctions avant d’avoir pu coopter le successeur du précédent, le ou les
administrateurs nécessaires pour satisfaire au minimum légal seront désignés par le président du
tribunal de première instance du lieu du siège de la Fondation.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Leur
responsabilité se limite à l'exécution des mandats et tâches dont ils ont été chargés et aux fautes
commises dans leur gestion.
ARTICLE 13 – MODE DE RÉVOCATION
Les administrateurs sont révoqués pour motif grave par décision du conseil d’administration statuant
à la majorité des deux tiers.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
ARTICLE 14 – PUBLICITÉ
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs sont déposés au greffe sans
délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 31§6 de la loi.
RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 15 – RÉUNIONS
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire aussi souvent
que l’intérêt de la fondation l’exige ou à la demande écrite d’un administrateur. Il doit se réunir au
moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois semaines avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
ARTICLE 16 – PROCURATIONS
Un administrateur absent peut donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être
porteur de plus d’une procuration.
ARTICLE 17 – DÉLIBÉRATIONS
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si deux tiers de
ses administrateurs sont présents, ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité sauf sur la proposition de
révocation d’un membre du conseil ou de modification statutaires et sauf disposition contraire
spécifique dans les présents statuts.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, par
télécopie ou courriel.
ARTICLE 18 – PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou le secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou
copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire, par toutes voies écrites
aux fondateurs et aux administrateurs dans la semaine de la réunion.
CONFLIT D’INTÉRÊTS
ARTICLE 19 – CONFLIT D’INTÉRÊTS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux
fondateurs. L'administrateur ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette
décision, sa voix sera temporairement remplacée par le vote du fondateur président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des fondateurs restants.
GESTION JOURNALIÈRE
ARTICLE 20 – DÉLÉGATION
La gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à cette gestion peut être déléguée à une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dénommées directeurs ou directrices, et dont les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements seront fixés par le conseil
d’administration. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir seuls ou conjointement.
ARTICLE 21 – NOMINATION, RÉVOCATION ET CESSATION DE LEURS FONCTIONS
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par décision du conseil d’administration et
moyennant l’accord des parents d’Antoine. La révocation des personnes déléguées est décidée par
le conseil d’administration.
ARTICLE 22 –PUBLICITÉ
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
Volet B
belge comme dit à l’article 31, §6 de la loi du 27 juin 1921.
REPRÉSENTATION
ARTICLE 23 – POUVOIR GÉNÉRAL
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
ARTICLE 24 – DÉLÉGATION DU POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président et
dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière. Lorsqu’elles sont plusieurs, elles exercent leur pouvoir de représentation chacune
séparément.
Tant que le, la ou les fondateurs exerceront une fonction d’administrateur au sein de la fondation, ils
pourront également, chacun seul, valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou
extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
ARTICLE 25 – CONTRÔLE
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, ou s’il le juge nécessaire, le conseil
d’administration désignera un commissaire.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
ARTICLE 26 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
ARTICLE 27 – COMPTES ET BUDGET
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Les comptes annuels et budget doivent,
préalablement à leur approbation par le conseil d’administration telle que requise par la loi, être
approuvés par les fondateurs conjointement ou, en cas de décès ou incapacité de l’un d’eux, par
décision du fondateur survivant ou capable.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
ARTICLE 28 – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Le conseil d’administration est seul compétent pour décider de la modification des statuts, à la
majorité des deux tiers et pour autant que la proposition de modification ait été expressément
communiquée à tous les membres du conseil au moins trente jours avant la date de la réunion.
Aucune modification statutaire ne pourra être décidée contre la volonté de l’un ou l’autre parent
d’Antoine. Les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.
ARTICLE 29 – DISSOLUTION
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article
31§§3 et 4 de la loi.
ARTICLE 30 – DESTINATION DU PATRIMOINE
En cas de dissolution de la fondation du vivant d’Antoine, l’actif net de la fondation lui reviendra, le
cas échéant par l’intermédiaire de ses représentants légaux, afin que le but désintéressé de la
présente fondation, à savoir le bien-être d’Antoine, puisse être poursuivi même après la dissolution
de la fondation.
En cas de dissolution de la fondation après son décès, l’actif net sera attribué à une fondation, une
association ou un service public ou privé désigné par le conseil d’administration, par le liquidateur ou
par le tribunal dont les buts sont similaires à ceux de la présente fondation. Toutefois, le but
désintéressé de la fondation étant par hypothèse achevé, les fondateurs ou leurs ayants-droits
pourront reprendre, s’ils le souhaitent, une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes
que les fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but, conformément à l’article 28, 6° de la loi du
27 juin 1921.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 31 – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
ARTICLE 32 – CARACTÈRE SUPPLÉTIF DE LA LOI
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
Volet B
lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et ne
seront opposables aux tiers qu’à dater de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
EXERCICE SOCIAL
Par exception à l’article 26, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31/12/2018. Ensuite,
chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
la même année.
ADMINISTRATEURS
Sont nommés administrateurs de plein droit :
- Monsieur Aymeric DONNAY de CASTEAU;
- Madame Sophie VELGHE ;
- Monsieur Loïc DONNAY de CASTEAU.
Lesquels déclarent accepter expressément ce mandant.
Les mandats précités sont exercés à titre gratuit.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs après avoir été valablement nommés, se réunissent ici immédiatement en
conseil et désignent en qualité de :
- Président : Monsieur Aymeric DONNAY de CASTEAU,  ici présent et qui accepte;
- Trésorier et secrétaire : Monsieur Loïc DONNAY de CASTEAU, ici représenté comme dit ci-avant,
et qui accepte;
- Délégué à la gestion journalière : Madame Sophie VELGHE ; ici présente et qui accepte;
COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.