Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA BOUSSOLE NET
Rue Isidoor Teirlinck 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 15 juin 2015 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non encore
enregistré, il résulte que :
             1. Monsieur CHAOUCH Samir, né à Batna (Algérie) le 29 mai 1969, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Isidoor Teirlinck 40.
            2. Monsieur HAJIR Soufiane, né à Saint-Josse-ten-Noode le 21 octobre 1986, à 1030
Schaerbeek, Rue des Palais 250 b002.  
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « LA BOUSSOLE NET », ayant
son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Isidoor Teirlinck, 40, dont le capital social est fixé
à € 18.600,00, représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme
suit :
    •  Par Monsieur CHAOUCH Samir, prénommé, à concurrence de € 17.670,00, soit 95 parts.
    •  Par Monsieur HAJIR Soufiane, prénommé, à concurrence de € 930,00, soit 5 parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
    •  Par Monsieur CHAOUCH Samir, prénommé, à concurrence de € 5.890,00, par conséquent il lui
reste à libérer € 11.780,00.
    •  Par Monsieur HAJIR Soufiane, prénommé, à concurrence de € 310,00,  par conséquent il lui
reste à libérer € 620,00.
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque ING, agence Molenbeek Karreveld.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
    •  La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général,
l’exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants;
l’extension de cheveux, la perruquerie….
    •  L’achat, la vente, l’import-export et le commerce en général de tout matériel de coiffure.
    •  La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure,
manucure, massage,…. dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux
0632469593
Volet B
publics et privées notamment lors des expositions, foires, évènementiels et autres.
    •  Toute activité de transport de personnes, de marchandises par route, la vente de billetteries
autocar, l’exploitation d’agence de voyage,
    •  Toute activité de  transport de marchandises national et international ; par voie terrestre,
aérienne et maritime,
    •  Toute activité liée à l’accueil touristique, l’organisation des circuits, des visites guidées de sites
et monuments touristiques, le service de guide et d’accompagnement touristiques,
    •  Tous services de courrier express,
    •  La vente de services et notamment des abonnements en qualité d’intermédiaire sur tous les
produits,
    •  Location de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement, les voitures de tourisme,
les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc..,
    •  La gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle
assurera également les services de distribution ou encore l’emballage, l’envoi et le conditionnement
des marchandises pour  la clientèle,
    •  Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les
études d’opportunité préalable, la recherche prospective, l’établissement d’études de faisabilité
détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers
(vente, achat, location), la gérance administrative, et technique des propriétés foncières, la
coordination des travaux d’aménagement et entretien, les expertises,
    •  La fourniture  de main d’œuvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes sociétés
privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitre 
et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance,
    •  La commercialisation, la représentation, l’importation,  la distribution, la promotion, la vente,
l’exportation, de tous produits, matériaux, marchandises,
    •  La promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large
du terme, et entre autres l’acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d’autorisation,
l’établissement d’études techniques, l’entreprise de travaux de construction et de rénovation, l’achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d’embellissement et
d’entretien,
    •  L’exercice de tous mandats immobiliers,
    •  Tous travaux d’entreprise générale de construction, rénovation, transformation, ou démolition de
bâtiment, terrassement, gros - œuvre, parachèvement, de plafonnage, d’isolation , d’électricité, de
plomberie, de peinture de bâtiments d’habitation, placement de chauffage central, l’entretien, le
ravalement et nettoyage des façades,
    •  La vente  de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous
les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
    •  L’import, l’export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et
en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et  accessoires de coutures,
neufs, de seconde main, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie,
produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration,
chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,
    •  L’import, export  et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits
d’alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
    •  La vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines
électroménagères, et ménagères, articles ménagers, télévision, HI-FI, vidéo, DVD, et leurs
accessoires,
    •  L’exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des
véhicules moteurs,
    •  Import-export de tout produit.
    •  Menuiserie métallique, menuiserie en bois et en matière plastique,
    •  Nettoyage industriel,
    •  Montage et démontage d’échafaudages et de plates –formes de travail,
    •  Tous travaux de rejointoiement,
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments,
    •  Ventes de tous produits industriels et machines industrielles ;
    •  Véhicules neufs et d’occasions ;
    •  Toutes opérations d’import et export de tout type de marchandises ;
    •  Tout matériel informatique, HARD-WARE, SOFT-WARE.
    •  Ventes de tous matériaux de construction, de chauffage, sanitaire, tuyaux anti-incendie,
    •  Travaux de chauffage, sanitaire,
Volet B
    •  Travaux de soudure,
    •  Carrosserie mécanique et peintures automobiles,
    •  Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves,
produits laitiers, fromages, articles d’épicerie, night shop tous restaurants, snacks-bars, salon de
consommation, salon de thé, débit de boissons, services traiteurs,
    •  Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de
savons et détergents ;
    •  Tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
    •  Tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés, ainsi qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision
ou audition, et leur réparation.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
             ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.   
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à
18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
Volet B
décembre 2015
2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai 2016 à 18 heures.
3. Nomination des gérants: Monsieur CHAOUCH Samir et Monsieur HAJIR Soufiane, qui déclarent
accepter, sont nommés en qualité de gérants pour la durée de la société.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur CHAOUCH Samir est également désigné comme représentant permanent de la société au
cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
  5 Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "LA
BOUSSOLE NET " nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés, déclare avoir
pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2015 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier
janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
  La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils
sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré