Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
HTTP
(en entier) :
(adresse complète)
HABETS TRUCKS & TRAILERS PARTNERS
Rue de Terstraeten 110
4851 Plombières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 30 janvier 2015, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur HABETS Léon Jean-Marie Pierre Hubert, né à Verviers       le vingt quatre mars mil neuf
cent quatre-vingt-sept, inscrit au registre national sous le numéro 87.03.24-285.67, célibataire,
domicilié à 4840 Welkenraedt      , Rue Saint-Paul, 106/RC,      ,      .
2.- Monsieur HABETS Christophe François Louis Léon Pierre Hubert, né à Verviers le 17 février
1992, inscrit au registre national sous le numéro 92.02.17-265.07, célibataire, domicilié à 4851
Gemmenich (Plombières)      , Rue de Terstraeten 110,      ,      .
Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Dénomination sociale : « HABETS TRUCKS & TRAILERS PARTNERS »
Siège social : 4851 Plombières (Gemmenich)      , Rue de Terstraeten 110
Objet social: La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'Etranger, pour son compte, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l'exploitation d'un atelier de fabrication de remorques, de négoce et de réparation de tout
matériel agricole ;
    •  la ferronnerie et les constructions métalliques ;
    •  le commerce de détail en véhicules à moteur et accessoires, la fabrication et la réparation de
carrosseries pour tous véhicules. La société pourra importer et exporter ces mêmes véhicules,
matériel et accessoires ;
    •  la location sans chauffeur de voitures, vélos et tous types de véhicules utilitaires tels que
camions, remorques, etc… ;
    •  Les activités touristiques ;
    •  Le négoce d'acier ferreux et non-ferreux ;
    •  L’assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme
juridique, principalement mais pas exclusivement, sur le plan du management, des travaux de
bureaux et de secrétariat ;
    •  La gestion de portefeuilles-titre, la prise de participation financière dans toutes affaires,
entre-prises ou sociétés commerciales et industrielles.
Elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières,
financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le développement suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle
pourra notamment s'intéresser par voie d'association, de fusion, d'apport, de souscription, de
participation ou intervention financière ou autres dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer en Belgique et à l'Etranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même
susceptible simplement de favoriser son activité sociale.
0589957166
Volet B
Capital social : Le capital social est fixé à 20.000 euros, soit 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr HABETS Léon à concurrence
de 50 parts sociales et par Mr HABETS Christophe à concurrence de 50 parts sociales, et libéré à
concurrence de 10.000 euros à la constitution.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième
samedi du mois de juin, à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2015.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième samedi du mois de juin 2016.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société
en formation depuis le 1er septembre 2014 sont reprises par la société présentement constituée, ce
qui est expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination de deux gérants non statutaires
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et ont appelé à cette fonction, Monsieur
HABETS Léon et Monsieur HABETS Christophe, ici présents, qui acceptent et déclarent sur
l’honneur qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision
judiciaire à leur encontre ne s’oppose à celle-ci.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société pour autant
que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de 10.000 euros. Ils conviennent
Volet B
qu’au-delà de ce montant la signature des deux gérants sera obligatoire pour valablement engager la
société.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
6. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre
recommandée
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 30 janvier 2015.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,