Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bernard DAUBIT & Manon PEDUZY, notaires associés
Mont Saint-Martin 67 bte B
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile sous forme de
SPRL « Jean DENYS et Charlotte LABEYE, Société Notariale »  ayant son siège à Flémalle, le 13
février 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DAUBIT Bernard Pierre, né à Liège, le 29 mai 1955, époux de Madame PIRLET Marie-
Josèphe Jean Hélène, domicilié à 4000 Liège, Mont-Saint-Martin, 67.
2. Mademoiselle PEDUZY Manon Dominique Edmond, née à Liège, le 9 août 1987, célibataire, ayant
fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur HAMBLENNE Pierre à Waremme, le 8
décembre 2012, domiciliés à 4300 Waremme, rue Noé Jacques, 36.+
Ont constitué la société suivante : la société civile ayant pris la forme d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de «Bernard DAUBIT & Manon PEDUZY, notaires
associés», ayant son siège à 4000 Liège, Mont Saint-Martin, 67 B
OBJET SOCIAL :
La société a pour seul objet social l’exercice, sous forme d’association ou non, de la profession de
notaire, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le
notariat.
Toute la fonction notariale du ou des notaires devra s'exercer au sein de la société, sauf lorsqu’ils
agissent en qualité de suppléant.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles et financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 3 et 55 § 1 a, de la loi
organique du notariat, que les éléments meubles corporels et incorporels liés à l’organisation de
l’étude ainsi que les honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d’exécution, ainsi que
l’éventuel bien immobilier accueillant l’étude.
DUREE :
La société est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute conformément à l’article 53
§ 4 de la loi organique du notariat.
CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 €). Il est divisé en deux cents (200) parts
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux-centième du capital
social.
Le capital est souscrit par :
- Monsieur Bernard Daubit : à raison de cent (100) parts ;
- Mademoiselle Manon Péduzy : à raison de cent (100) parts ;
Et est entièrement libéré.
GERANCE :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l’assemblée générale, qui fixe
également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, parmi les notaires qui
0690724132
Volet B
exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées à l’article
50,§2,3° de la loi de Ventôse.  Dans le dernier cas, un notaire qui exerce sa profession dans la
société notariale sera désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir
observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition
sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Ils ont tout
pouvoir d'agir au nom de la société, quelles que soit la nature ou l'importance des opérations, à
condition que celles-ci rentrent dans l'objet social.
Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers des pouvoirs spéciaux, le tout sous
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des
mandataires désignés.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de
pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant, sauf disposition plus
stricte prise par l'assemblée générale.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa fonction ou qu'il n'est plus
autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire
qui est gérant, mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire,
pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire est remplacé par un notaire-suppléant, ce suppléant sera
automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge
compétent.
ASSEMBLEE GENERALE :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier jeudi du mois de juin, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra
le premier jour ouvrable suivant.
Chaque notaire de la société notariale ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de parts
sociales qu’il détient.
Nul ne peut représenter un notaire de la société notariale à l'assemblée générale s'il n'est notaire de
la société notariale lui-même et s'il n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par
écrit, télégramme, télécopie, télex ou support électronique.
REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins-
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
                - cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement perdant son objet
lorsque la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
                - le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
DISSOLUTION - LIQUIDATION :
En cas de dissolution de la société, l'étude notariale ne peut être cédée ou remise qu'à un notaire ou
à une société professionnelle visée par la loi organique du Notariat. Aussi longtemps que l'étude n'a
pas été cédée, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur devra être un
notaire ou un candidat-notaire.
En aucun cas, la société professionnelle en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du notaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
A l'instant, la société étant constituée, les associés agissent en lieu et place de l'assemblée générale
et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquiert la personnalité juridique en
vertu de l’article 2 §4 du Code des sociétés et sera clôturé le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de juin deux mil dix-
neuf.
Volet B
3. Désignation des gérants :
Sont appelés à la fonction de gérants non statutaires : Mademoiselle Manon Péduzy et Monsieur
Bernard Daubit, qui acceptent.
Chacun d’entre eux aura les pouvoirs prévus dans les statuts.
Leurs mandats seront rémunérés, sauf autre décision ultérieure.
4. Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de
commissaire.
5. Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les
engagements faits pour le  compte de la société en constitution, à compter de ce jour.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Charlotte LABEYE
 
Déposé en même temps : copie certifiée conforme de l’acte constitutif.