N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BENOIT PIRON LOCASEC
(en abrégé) : BP LOCASEC
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont
Lohirville 22
D'un acte sous seing privé du 13 juin 2022, il résulte que :
1. PIRON Benoît domicilié Lohirville, 22 à 4.890 Thimister-Clermont, dont le numéro national est le 570420-
233.04
2. PIRON Damien domicilié Lohirville, 35 à 4.890 Thimister-Clermont, dont le numéro national est le 861202-269-
09
Lesquels ont décidé de fonder une société en commandite simple par acte sous seing privé dénommée BENOIT
PIRON LOCASEC.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 9.000,00 € (neuf milles)
1- Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
PIRON Benoît apporte 4.100,00 € au moyen d’un apport en argent et de 4.000,00 € en apport en nature, pour
lesquels il reçoit 9 parts de la société
PIRON Damien apporte 900,00 € au moyen d’un apport en argent pour lequel il reçoit 1 part de la société
2- Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS
RAISON SOCIALE – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Forme juridique et dénomination sociale
La société est constituée sous forme de société en commandite le et est dénommée :
« BENOIT PIRON LOCASEC ».
En abrégé « BP LOCASEC »
Article 2 – Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Lohirville 22 4.890 Thimister-Clermont en région wallonne
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : benoitpiron@locasec.be
Article 3- Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 du CSA,
la société n’est pas dissoute par la mort, l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée générale des associés, et moyennant
le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment il y a moins
de deux associés.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, exclusivement pour son compte propre et en son nom propre
:
- La location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur,
camions -grues, bétonnières, climatiseurs, déshumidificateur, échafaudages et plates formes de travail, sans
montage ni démontage.
0788242388
- Services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens mobiliers et
immobiliers pour le compte de tiers.
- Être intermédiaire dans le commerce de machines et équipements industriels.
- Conseils et évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de
tiers.
- Prestations d’une combinaison de services de soutien dans les installations de clients. Ces services
comprennent le nettoyage intérieur, petites réparations et entretiens divers.
- Evaluation des risques et dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte de tiers et des
compagnies d’assurance, l’évaluation des demandes d’indemnisation, l’analyse du risque et la liquidation de
sinistres.
- la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier ;
- toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
- immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation,
- l'aménagement et la décoration d'intérieure, la location, l'échange, le lotissement et,
- en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la
- gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
- immobilière.
- la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier ;
- toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature
- qu'ils soient, tels l'achat, la vente, la location.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou de
toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger.
La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer des liens de
collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.
La société peut également exercer la fonction d'administrateur, fondé de pouvoirs, mandataire ou liquidateur
dans d'autres sociétés ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou analogue au sien.
 
I-ASSOCIES COMMANDITES – ASSOCIES – CAPITAL ET PARTS
Article 5 – Associé commandité et associés commanditaires
La société se compose de deux catégories d’associés :
1. Les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L’associé
commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l’Article 13 des statuts ;
2. Les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société.
L’associé commandité est : PIRON Benoît domicilié Lohirville, 22 à 4.890 Thimister-Clermont, dont le numéro
national est le 570420-233.04
Celui-ci est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est : PIRON Damien domicilié Lohirville, 35 à 4.890 Thimister-Clermont, dont le numéro
national est le 861202-269-09
Celui-ci n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Article 6 – Apports
Les apports sont représentés par dix (10) parts sans désignation de valeur nominale. Ceux-ci sont entièrement
libérés ils s’élèvent à 9.000,00 €.
Ils sont entièrement libérés à la constitution.
Article 7 – Augmentation et réduction des apports
Lee apports peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par les statuts.
II-REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Article 8 – Parts
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un seul
propriétaire par part.
Si une par l’objet d’indivision involontaire ou organisée, d’usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire
du titre.
Un registre des parts sera tenu au siège de la société il contiendra :
- L’identité complète de chaque associé et le nombre de parts qu’il détient.
- Les versements effectués sur chaque part.
- La cession des parts datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire en cas de cession
entre vifs, ou datées et signées par le gérant ou les ayants droits en cas de transfert pour cause de décès
- La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir e la date de son
inscription dans le registre des parts
- Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Cession des parts
III- GESTION
Article 9 – Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les
présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
Article 10 – Nomination et fin des fonctions du gérant
1. Le gérant est élu par l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.
2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
- l’échéance du terme de son mandat ;
- le décès ;
- les cas d’incapacité légale ou d’empêchement ;
- la révocation en justice pour des motifs légitimes ;
- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte
tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette
pas la société en difficulté.
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu’elle aura été
notifiée aux associés, dans le cadre d’une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d’effet de la démission devra
en tous les cas être postérieure d’un mois à la date de l’assemblée générale réunie pour constater la démission
du gérant ;
- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
4. En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n’est pas dissoute, même s’il s’agit du gérant unique.
Il est pourvu à son remplacement par l’assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts.
Article 11 – Premier gérant statutaire
L’assemblée nomme Monsieur Benoît PIRON en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée. Son
mandat sera exercé gratuitement.
La nomination la révocation et la démission d’un gérant doit faire l’objet d’une publication dans les annexes du
Moniteur belge.
Article 12 – Procès-verbaux
Les délibérations du gérant sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au
siège de la société et signé par le gérant.
Article 13 – Pouvoirs
1. Le gérant a le pouvoir d’accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
2. Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou
à une série d’actes déterminés, à l’exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont
toujours révocables.
3. Le gérant fixe les émoluments attachés à l’exercice des délégations qu’il confère.
Article 14 – Représentation
1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés ou soutenus au nom de la société, par le gérant, agissant seul.
2. Dans tous les actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les
gérants agissant seul ou collégialement.
3. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 15 – Rémunération
Le gérant ne percevra pas de rémunération.
IV-ASSEMBLEES GENERALES
Article 16 – Composition
L’assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 17 – Réunions
L’assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le second jeudi du mois de juin
de chaque année à 19 heures.
Si ce jour est légalement férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Article 18 – Convocations
Les convocations contiendront l’ordre du jour et devront être adressées par simple lettre ou par courriel dans les
quinze jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents
statuts, l’assemblée peut délibérer sans qu’il y ait à justifier de l’accomplissement des formalités de convocation.
Article 19 – Admission à l’assemblée
Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d’admission.
Article 20 – Représentation
1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial pourvu
qu’il soit lui-même associé et qu’il ait le droit d’assister à l’assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés
par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et
les personnes mariées par leur conjoint.
2. L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants,
sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
4. Une liste de présences indiquant l’identité de l’associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs
parts doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire.
Article 21 – Assemblées générales extraordinaires
Les règles du présent titre sont également d’application pour les assemblées générales extraordinaires.
Article 22 – Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commandités.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un
ou deux scrutateurs.
Article 23 – Délibérations de l’assemblée générale – droit de vote
1. Chaque part donne droit à une voix.
2. A l’exception des points de l’ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et
des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
3. Les décisions de l’assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont
valablement prises qu’avec l’accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des
présents statuts en ce qui concerne la révocation du gérant.
Article 24 – Procès-verbaux
Les décisions prises par l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société.
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés
le désirant.
V-DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25 – Dissolution-liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l’assemblée générale, qui
délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n’entrera en
fonction qu’après que le tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l’assemblée. Conformément à
l’article 2 :82 du code des sociétés et associations.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2 :87 et 2 :88 du Code des sociétés et
associations, sans qu’une autorisation spéciale de l’assemblée générale soit requise. L’assemblée générale peut
toutefois, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera(feront) appel à une
personne qui jouit de la(des) qualité(s) requise(s).
V-COMPTES SOCIAUX – REPARTITION
Article 26– Ecritures
1. L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
2. Le gérant dresse alors l’inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci
doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.
Article 27 – Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d’administration, est mis à la
disposition de l’assemblée générale des associés qui en déterminera l’affectation moyennant l’accord du gérant.
Article 28 – Contrôle
Conformément à l’Article 3 :72 du Code des sociétés et associations relatif au contrôle des comptes annuels, la
nomination d’un commissaire n’est pas requise au sein d’une société en commandite simple.
DISPOSITIONS FINALES
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2022.
La société ratifie tous les engagements pris par son gérant au nom de la société en constitution à dater du
01/06/2022.
Eu égard aux dispositions de l’article 3 :72 du Code des sociétés et associations et de l’article 15 §2 du Code des
sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d’un commissaire.
Toutes contestations relatives à l’exécution du présent acte ou à son interprétation seront soumises à l’arbitrage
d’un arbitre désigné de commun accord par les parties ou à défaut d’accord, par le président du Tribunal de
Commerce de Verviers.
Dont acte.
Fait et passé à Thimister Le 13/06/ 2022
Lecture faite, les comparants, représentés comme dit ont signé.