N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAnCo
(en abrégé) : SAnCo
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Drève de Nivelles 174 30
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
 
ACTE DE CONSTITUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE SAnCo,
 
Siège social : 174 bte 30, Drève de Nivelles à 1150 Woluwe Saint Pierre
Le 25 août 2014 a été constituée la société en commandite simple SAnCo par
1. Monsieur Sébastien Renaud, NN. 85.03.30-369-52 résidant Drève de Nivelles 174 bte 30 à 1150 Woluwe
Saint Pierre, ci-après dénommée : l’associé commandité
2. Monsieur Renaud Philippe, NN. 54.05.14-555-97 résident Avenue des hirondelles 30 à 1410 Waterloo ci-après
dénommé : l’associé commanditaire simple
sur base des statuts suivants :
Article 1: Dénomination
La société prend le nom : ‘SAnCo’ s.c.s.
Cette dénomination devra être obligatoirement précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple
», ou des initiales « S.C.S. » dans tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, notes et autres
documents émis par la société,
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi au 174 bte 30, Drève de Nivelles à 1150 Woluwe Saint Pierre.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication au moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
* Des services IT dans le domaine de l'analyse et développement
* Le développement et l’implémentation de modèles d’analyse et traitement de données sur mesure;
* Services administratifs ou de bureau;
* La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, que ce soit à
titre onéreux ou non;
* La société pourra contracter ou consentir tout emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou
en caution, et consentir des garanties dans la mesure où ceux-ci entrent de façon complémentaire dans son but
social, (exception faite pour toutes les opérations réservées par les lois financières à la réglementation des
banques ou aux institutions ou intermédiaires de crédit);
* Le développement et la commercialisation de produits et de services liés à l’informatique, à l’électronique, à la
téléphonie, aux télécommunications et à la bureautique ;
* Le montage, l’assemblage, l’installation et la réparation de produits liés à l’informatique, à l’électronique, à la
téléphonie, aux télécommunications et à la bureautique ;
* La consultance en matière de produits liés à l’informatique, à l’électronique, à la téléphonie, aux
télécommunications et à la bureautique ;
0558948345
* L’étude, l’assistance à l’organisation et la consultance dans le domaine financier, commercial, fiscal et social
(pour autant que ces activités ne soient légalement et de façon explicite réservées exclusivement aux
professions de vérification et/ou d'authentification de comptes, ou aux activités réservées aux avocats ou aux
conseillers fiscaux);
* La société peut effectuer toutes opérations juridiques dans la qualité de mandataire ou quelconques dans la
qualité de gestionnaire d'affaires se rattachant directement ou indirectement à son objet principal ou accessoire
ou pouvant en faciliter la réalisation;
* Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, aux entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
* Elle peut accomplir toutes opérations immobilières: acquérir, donner en location, exploiter et vendre.
Article 4 : Durée
La durée de la société est limitée, à dater du lundi 25 août 2014 jusqu’au mercredi 24 août 2016.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 400,00 euros et entièrement libéré et est représenté par 40 (quarante)
parts sociales.
Le capital est constitué de la manière suivante :
1/ Monsieur Sébastien Renaud, apporte une somme de 390,00 (trois-cent nonante) euro;
2/ Monsieur Philippe Renaud, apporte une somme de 10,00 (dix) euro;
En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s’avère :
1/ Monsieur Sébastien Renaud, 39 parts (trente-neuf)
2/ Monsieur Philippe Renaud, 1 (un) part
L’associé commandité fait un apport d’un 390,00 (trois-cent nonante) euro par versement sur un compte bancaire
auprès de la Banque Argenta, pour lequel il obtient 39 (trente-neuf) parts sans valeur nominale. L’associé
commandité est responsable sans limite des dettes de la société.
L’associé commanditaire fait un apport de 10,00  (dix) euros par versement sur un compte bancaire auprès de la
Banque Argenta, pour lequel il obtient 1 (un) part sans valeur nominale et sa responsabilité est limitée à
concurrence de son apport dans la société.
Article 6 : Gérance
La société est gérée par Monsieur Sébastien Renaud, l’unique gérant, responsable sans limite des dettes de la
société et qui est nommée pour la durée de la société.
 
Un autre gérant peut être nommé parmi les associés, avec l’accord solidaire de tous les associés.
Le mandat du gérant est rémunéré, sous condition suspensive d'approbation par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Assemblé Générale, comptes et répartition des bénéfices
L’assemblée générale est composée par tous les associés. Ses pouvoirs sont décrits par la loi et accessoirement
par les statuts-ci.
A la fin de l’année, un bilan de l’actif et du passif de la société sera dressé, conformément aux lois et arrêts
applicables aux comptes des entreprises.
L’assemblée générale se réunira, le troisième vendredi du mois de décembre 2015 à 09.30 heures, au siège
social de la société afin de se prononcer sur les comptes annuels.
L’assemblée générale décidera librement de l’affectation des résultats. Les décisions devront toutes être prises à
l’unanimité de voix.
Article 8 : Décès
La société ne prend pas fin par la mort naturelle de quelqu'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture
de l'un d'eux, ni par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société;
En cas de décès ou de dissolution de l'un des associés, la société continue avec son héritier ou ayant droit, ou
seulement entre les associés survivants, si consentement il y a: sinon, l'héritier ou l'ayant-droit du décédé ou de
la personne morale dissoute n'aura droit qu'au partage de la société, eu égard à la situation de cette société lors
du décès, et ne participera aux droits ultérieurs pour autant qu'ils sont une suite nécessaire de ce qui s'est fait
avant la mort de l'associé auquel il succède;
En cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ou les ayants
droit de la personne morale dissoute ne pourront faire apposer des scellés ou faire procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche normale de la société. 
Article 9 : Cessions des parts.
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositifs prévus notamment par l’article 1690
du code civil.
Article 10. Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné de commun accord des parties.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.
Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Article 11. Droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par la loi sur les sociétés commerciales laquelle est présumée faire intégralement partie de ces
statuts sauf dérogations stipulées dans les articles ci-dessus.
Article 12. Dispositions finales et transitoires
a. L’exercice social
L’exercice social débutera le vingt-cinq août 2014 et se terminera le vingt-quatre août 2015.
b. Date de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunira le troisième vendredi du mois de décembre 2015 à 09.30 heures.
Ces statuts sont établis à Woluwe Saint Pierre, le 28 juillet 2014, sur trois exemplaires et trois copies conformes.
Chacune des soussignées reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Trois copies conformes sont réservées à
des buts administratifs, un exemplaire est destiné à la publication.
            Le commandité                                              L’associé commanditaire simple
            S. Renaud                                                      P. Renaud