N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JESUS CHRIST MINISTERE
(en abrégé) : JCM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Leman 22
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
 
Entre les soussignés :
 
- SORCE Salvatore né à Auvelais le 28/11/1971, domicilié à 6200 Châtelineau, rue Général Leman 22
 
- DI PASQUALE Emmanuele né à La Louvière le 29/08/1986, domicilié à 7160 Chapelle-lez-herlaimont, rue de
Manage 38
 
- BAL Pascal né à Charleroi le 12/01/1972, domicilié à 5600 Philippeville, Pont de la folie 8
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
De la dénomination – Du siège social
 
 
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Jésus-Christ ministère » asbl
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « JCM » asbl
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à Châtelineau, rue Général Leman 22, dans l'arrondissement judiciaire de
Charleroi.
 
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
0638962655
TITRE II
 
Du but social poursuivi
 
Article 3 - L'association a pour but, la Formation de Leaders chrétiens pour bénir les nations. Pour ce, il désire
proposer différents Séminaires bibliques touchant les responsabilités de chaque homme et particulièrement du
chrétien à travers des stages et des formations.
 JCM, c’est aussi:
 - Le Parrainage d’événements qui rentrent dans cette vision. Evénements qui faciliteront la préparation
d’hommes et de femmes à être des éléments de bénédiction non seulement pour le peuple de Dieu mais pour
toute les nations.
 - L’Implantation d’églises par des Formations et des événements divers.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III
 
Des membres
 
Section I
Admission
 
 
Article 4 – Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont SORCE Salvatore, DI Pasquale Emmanuele et BAL Pascal.
 
Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,
selon la procédure suivante :
Votation à mains levées, la majorité l'emporte.
 
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 8 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
 
TITRE IV
 
Des cotisations
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
De l'assemblée générale
 
Article 11 – L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Article 12 – L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
a) Les modifications aux statuts sociaux.
b) La nomination ou la révocation des administrateurs.
c) L'approbation des budgets et des comptes.
d) La dissolution volontaire de l'association.
e) Les exclusions des membres.
f) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
 
Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le
Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Eventuellement, sauf les cas prévus aux articles 8,
12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il
s'agit d'un tiers à l'association, il doit être muni d'une procuration écrite, datée et signé.
 
Article 16 – L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
 
Article 17 – L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
 
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbal et
contresigné par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
De l'administration de l'association
 
 
Article 20 - L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes.
 
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 22 – Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un secrétaire.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président ou le secrétaire, par simple lettre, courriel ou même verbalement.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix et consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 24 – Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
 
Article 25 – Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière – s'ils font partie du Conseil
d'administration et/ou de délégués à la gestion journalière – s'ils ne font pas partie dudit conseil-, qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies dela loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Ils sont désignés pour une durée illimitée.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
Article 28 – Le Conseil d'administration ou selon le cas, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 Euros.
 
TITRE VII
 
Dispositions diverses
 
Article 29 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
 
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commence et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 01 octobre 2015.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
- SORCE Salvatore né à Auvelais le 28/11/1971, domicilié à 6200 Châtelineau, rue Général Leman 22
 
- DI PASQUALE Emmanuele né à La Louvière le 29/08/1986, domicilié à 7160 Chapelle-lez-herlaimont, rue de
Manage 38
 
- BAL Pascal né à Charleroi le 12/01/1972, domicilié à 5600 Philippeville, Pont de la folie 8
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Sorce Salvatore né à Auvelais le 28/11/1971
 
Trésorier : DI PASQUALE Emmanuele né à La Louvière le 29/08/1986
 
Secrétaire : BAL Pascal né à Charleroi le 12/01/1972
 
Délégué à la gestion journalière : Sorce Salvatore.
 
 
Fait à Chatelineau le 23/09/2015 en deux exemplaires.