Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KASO CONCEPT
Avenue Docteur Lemoine 11
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente et un juillet deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "KASO CONCEPT", dont le siège social sera
établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Docteur Lemoine 11 et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur
nominale.
Associé unique
-Monsieur FOESS Freddy Marcel Pierre, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Neptune
21/0004.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « KASO CONCEPT ».
Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Docteur Lemoine, 11.
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
d’autrui pour ou avec autrui, seule ou sous forme d’association ou de collaboration, toutes opérations
quelconques, dans leur acception la plus exhaustive et la plus large se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’activité d’entrepreneur général, construction de gros œuvres ouverts, fermés, bâtiments clefs sur
portes, habitations familiales, bâtiments commerciaux et industriels, immeubles, cette liste étant non
exhaustive ; de même le conseil, l’audit et le management en matière énergétique, d’isolation en tous
genre et de stabilité des bâtiments et des sols ;
- l'activité de construction et rénovation, menuiserie –charpenterie, plafonneur – cimentier,
maçonnerie et béton, carreleur, vitrage, étanchéité de constructions, travaux de démolition,
placement du parquet, placement de l’isolation thermique et acoustique ;
- l'activité d'entreprise de terrassement, de placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de
ferronnerie, de volets métalliques, plastiques et en bois ;
-  l'activité d'installations électriques (basse, moyenne et haute tension), électromécanique,
électronique, électroménagers, magnétique et/ou mécanique, informatiques, audio et télévisuels,
radiophonique, installation de sécurité (entre autres installations de détection du feu, de détection
ferroviaire, d’intrusion, contrôle d’accès…), à l’automatisation, aux installations de réseau de câblage
informatique, à la téléphonie et à l’éclairage ;
- l'activité d'entreprise d’installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauterie industrielle ;
- l'activité d'entreprise de peinture domestique et industrielle ;
0634824319
Volet B
- l'activité de placement des vitres et châssis ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au chauffage centrale, la réfrigération,
la ventilation, le conditionnement d’air, la plomberie – zinguerie, ainsi que les installations sanitaires,
les réseaux de production et de distribution de fluides sous toutes les formes et modes d’application ;
- l'activité de travaux des couvertures en tous matériaux ainsi que de jointoiement ;
- l'activité d'aménagement et entretien de terrains divers ;
- l'activité de travaux d’étanchéité, bitumes et enduit ;
- l'activité de recouvrement de façades, façade latérales, pose de matériaux préfabriqués de
construction ;
- l'activité d'entreprise de toiture et sous-toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la
charpente, les travaux de recouvrement et de zinguerie. Les travaux d’isolation de toutes sortes
(murs intérieurs ou extérieur, toit à tuiles ou toit plats…) ainsi que de recouvrement de corniche ;
- l'activité d'entreprise de fondation, de battage de pieux et de palplanche, de travaux de
consolidation du sol par tous systèmes, de travaux d’égouts ;
- l'activité d'entreprise de fabrication et de construction de pavillons démontables et de baraquements
métalliques et non métalliques, de chalets en bois et d’habitations préfabriquées .
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le transport de marchandises en tous genres, sans que cette
énumération soit limitative, liés aux activités ci-avant ;
- l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, la gestion, l’aménagement, la réparation et la
rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d’une
manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion,
notamment à titre de marchand de biens ;
- l’estimation de biens immobiliers.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Ces activités se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels que publics.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
De même elle pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles à la limite de son objet social.
Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble
nécessaire à son fonctionnement et pourra s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport
ou d'autres manières à toute société ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de
faciliter ou de promouvoir son activité.
La société peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières,
financières qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le bon
développement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres sociétés, entreprises ou activités
similaires ou connexes ou simplement de nature à permettre le bon développement de son objet
social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année
suivante.
Assemblée générale ordinaire
Volet B
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de décembre à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer, en qualité de gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur FOESS Freddy,
prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente juin deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre deux mil seize.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société
Privée à Responsabilité Limitée «  BUREAU COMPTABLE F.I.G. » dont les bureaux sont établis à
7862 Ogy, Chaussée de Renaix, 316J, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU ,Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.