Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Amis de la Via Francigena Belgique - Vrienden van de Via Francigena
België
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Coupure 304
9000
België
Onderwerp akte : Oprichting
Gent
Titre 1 : Dénomination, durée, siège, objet
 
Article 1.  L'association a pour dénomination : Amis de la Via Francigena Belgique – Vrienden van de Via
Francigena België. Elle est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
Elle a été fondée le21 septembre 2014, par
- Olivier Everard
- Vincent Imperiali
- Geert Smellenberghs
- Albert Fobe
- Jacques Riva
- Myriam Fobe
 
Article 2.   Le siège social de l'association est établi à Coupure 304, 9000 Gent.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.
 
Article 3.   L’association a pour buts :
§1 : la promotion, en accord avec l’Association européenne « Vie Francigene » basée à Fidenza, Italie, la Via
Francigena, du trajet officiel déclaré par le Conseil de l’Europe « Grand Itinéraire Culturel » de Canterbury à
Rome et sa variante, la « Via Francigena del Sud ».
§2 : la promotion d’une ou plusieurs variantes permettant de rejoindre le trajet officiel déclaré par le Conseil de
l’Europe « Grand Itinéraire Culturel » à partir de la Belgique.
 
Article 4.   Moyens
L’association poursuit la réalisation de son but social par tous les moyens adéquats, et notamment par
a) la diffusion d’informations utiles et tous les renseignements sur la Via Francigena et d’autres chemins liés à
celle-ci, l'organisation de réunions, de rassemblements ou d'excursions collectives ;
b) la diffusion de publications périodiques ou monographiques, publier ou diffuser des topos guides, fournir le
carnet de pèlerin (credenziali) ;
c) la création et le balisage d'itinéraires touristiques, ainsi que la défense de la viabilité de tout chemin, sentier ou
passage à usage public, ainsi qu’à l’organisation de leur dimension hospitalière ;
d) favoriser la rencontre avec d’autres groupements ayant des objectifs similaires ;
e) mettre à disposition, vendre ou acquérir à quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles et
services divers ;
f) recueillir des fonds de tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc.) destinés directement ou indirectement à
ses activités.
 
0568982895
Article 5.  Elle peut exercer toute activité ou faire toutes opérations en rapport direct ou indirect avec son but et
peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son but. Elle pourra posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
 
Article 6.   L’association exerce son activité en toute indépendance d’opinions politiques, philosophiques ou
religieuses.
 
Titre 2 : Membres de l'association
 
Article 7.   L'association se compose des deux catégories de membres suivants, personnes physiques ou
personnes morales, à savoir :
 
Article 8.           
1°) Les membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, qui sont choisis par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration. La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix
exprimées à l'assemblée générale. Cette dernière n'est tenue à aucune justification.
Toute candidature au poste de membre effectif doit parvenir au conseil d’administration au plus tard trente jours
avant l’assemblée générale.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
2°) Les membres adhérents, subdivisés en trois catégories : les membres adhérents actifs, les membres
sympathisants et les membres d’honneur.
a)    Les membres adhérents actifs sont ceux qui acquièrent cette qualité dès acceptation de leur affiliation par le
conseil d'administration.
b)    Les membres sympathisants sont ceux qui acquièrent cette qualité dès le paiement de la cotisation.
c)    Les membres d'honneur sont ceux qui acquièrent cette qualité de par leur éminente personnalité ou des
services signalés dans le domaine des activités de l'association. La décision est prise par le conseil
d'administration. La qualité de membre d’honneur est valable à vie.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Article 9.   Seuls les membres effectifs constituent l'assemblée générale.
 
Article 10.   Le membre effectif jouit des droits suivants :
 
a)    participer à l’assemblée générale avec une voix délibérative ;
b)    figurer sur la liste des membres de l’assemblée générale ;
c)    posséder une carte de membre ;
d)    participer aux activités organisées par l’association ;
e)    recevoir toute revue d’information publiée par l’association.
Le membre effectif a les obligations suivantes :
a)    participer à l’assemblée générale ainsi qu’à toute autre réunion à laquelle il est convoqué ;
b)    payer la cotisation annuelle.
 
Article 11.   La qualité de membre effectif se perd par :
a)    le défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
b)    la démission adressée par écrit au conseil d'administration ;
c)    l’absence consécutive, sans motivation écrite, à deux réunions de l’association auxquelles il a été
valablement convoqué ;
d)    l'exclusion. Cette décision est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
exprimées.
 
Article 12.   Le membre adhérent actif jouit des droits suivants :
a)    participer à des missions nettement définies telles que le balisage, la collaboration à un groupe de travail ou
à toute autre activité de l’association ;
b)    participer, avec voix consultative, aux réunions du CA à l’invitation expresse de celui-ci ;
c)    participer à l’assemblée générale, lorsqu’il y est expressément convoqué, avec une voix consultative ;
d)    posséder une carte de membre ;
e)    participer aux activités organisées par l’association ;
f)    recevoir toute revue d’information publiée par l’association.
Le membre adhérent actif a les obligations suivantes :
a)    participer aux réunions auxquelles il est convoqué ;
b)    payer la cotisation annuelle.
 
Article 13.   La qualité de membre adhérent actif se perd par :
a)    le défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
b)    la démission adressée par écrit au conseil d'administration ;
c)    l'exclusion. Cette décision est prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix
exprimées.
 
Article 14.   Le membre sympathisant jouit des droits suivants :
a)    posséder une carte de membre ;
b)    participer aux activités organisées par l’association ;
c)    recevoir toute revue d’information publiée par l’association.
Le membre sympathisant a pour seule obligation de payer la cotisation annuelle.
 
Article 15.   La qualité de membre sympathisant se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle.
 
Article 16.  Le membre d’honneur bénéficie des mêmes droits que le membre sympathisant. Il est toutefois
dispensé de payer la cotisation annuelle.
 
Article 17.   La qualité de membre d'honneur se perd sur décision à la majorité absolue des voix exprimées au
conseil d'administration.
 
Article 18. Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d’un membre effectif décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par
leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaire.
 
Article 19.  L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de sa cotisation. Le
conseil d’administration détermine le montant annuel de la cotisation et peut moduler cette cotisation en fonction
de critères qu’il détermine. Le conseil d'administration peut cependant dispenser de paiement de cotisation
certains membres pour qui cette mesure lui paraîtrait opportune.
 
Article 20.   Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration. Elle ne peut pas être
supérieure à � 1000.
 
Titre 3 : Administration, gestion, pouvoirs
 
Article 21.   Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au minimum et de
sept administrateurs au maximum, choisis par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Leur
mandat ne peut être supérieur à trois ans et est renouvelable. Il expire également par décès, démission ou
révocation. Il n'est pas rétribué.
 
Article 22.   Fonctions
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité relative, la voix du président sortant étant
prépondérante en cas de partage des voix, un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par
l’administrateur désigné par le Conseil d’administration.
 
Article 23.   Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, et chaque fois qu’un de ses membres en fait la
demande. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Chaque membre dispose
d'une voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si aucune disposition des statuts ou de la loi
n'en dispose autrement, les décisions sont prises en collège, à la majorité absolue des votes émis.
 
Article 24.   Registre
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le
président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont
valablement signés par un administrateur.
 
Article 25.   Compétences
a) Le conseil d’administration accomplit tous les actes que la loi ou les statuts ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale.
Il gère l'association et la représente dans tous les actes et actions, judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut
notamment acquérir, vendre, échanger, hypothéquer ou aliéner les biens de l'association, transiger ou
compromettre sur toutes questions.
b) Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il
suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, à condition que l'un au moins de ces signataires soit le président, le secrétaire ou le trésorier. Il
ne devra être justifié d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le président, le secrétaire, le trésorier, ou un autre membre désigné du Conseil
d’Administration, l'un ou l'autre agissant seul, sont qualifiés pour exécuter au nom de l'association toutes
opérations financières telles que ouvrir des comptes dans tous organismes financiers, disposer de ces comptes,
les gérer, signer tous retraits, transferts, virements et chèques au nom de l'association.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le président, le secrétaire, le trésorier ou un autre membre désigné par le Conseil
d’Administration, l'un ou l'autre agissant seul, pourront recevoir et donner valablement décharge de toutes
correspondances ou envois, même recommandés ou assurés, adressés à l'association.
Toutefois, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil, tel qu’il est précisé à l’article 23.
 
Article 26.   Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière.
Il peut être mis fin aux fonctions de délégué à la gestion journalière selon les mêmes modes que ceux prévus
pour les administrateurs.
Dans le cadre des pouvoirs de gestion journalière qui leur sont conférés, les administrateurs-délégués à la
gestion journalière gèrent et représentent l’association conjointement.
Toute décision relative à un acte dont la valeur est supérieure à 500,00 EUR ne fait pas partie de la gestion
journalière et devra faire l’objet d’une décision collégiale conformément à l’article 23.
 
Article 27.   L’administrateur organise ses activités personnelles et professionnelles de manière à éviter tout
conflit d’intérêts avec une décision relevant du CA.
Conformément aux statuts, si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à
une décision relevant du CA ou à une opération de l’asbl, il en fera part aux autres administrateurs avant que le
CA ne prenne une décision. Il ne participera ni à la délibération du CA, ni au vote relatif à cette décision. Sa
déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de la réunion du CA.
 
Assemblée générale
 
Article 28.  L’assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi ainsi que par les dispositions
particulières des statuts de l’association.
 
Article 29.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige ; elle doit l'être lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation ; seuls les membres effectifs
doivent y être convoqués et y disposent chacun d'une voix délibérative.
L'assemblée est présidée par le président du conseil ou par un autre administrateur choisi par le conseil ; le
président désigne le secrétaire de l'assemblée.
 
Article 30.  Les convocations sont faites par le conseil sous forme de circulaire électronique ou de tout autre
imprimé ou publication, au moins trente jours avant la date de l'assemblée. Il ne doit pas être justifié de
l'accomplissement de cette formalité. Par dérogation à l'alinéa précédent, une convocation adressée soit à un
administrateur dont la révocation est proposée à l'assemblée, soit à un membre effectif dont l'exclusion est
envisagée, est envoyée sous pli recommandé à la poste. La convocation contient obligatoirement l'ordre du jour
et l'assemblée doit au moins délibérer sur les points portés à celui-ci. Toute proposition émanant d’un
administrateur ou d’un membre effectif sera portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil au
plus tard dix jours avant l'assemblée.
 
Article 31.   Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci ait la qualité de membre effectif et que
celui-ci soit muni d’une procuration.
Les procurations, pour être valables, devront être déposées avant l'examen de l'ordre du jour, sur le bureau de
l'assemblée.
Chaque membre effectif pourra être pourvu de trois procurations au plus, sauf en cas de dissolution de l’ASBL.
 
Article 32.  Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi, l'assemblée est
valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés pour une première
assemblée générale ordinaire ou pour toute assemblée générale extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président de
l'assemblée est prépondérante.
 
Article 33.   Si une assemblée générale ordinaire n'est pas valablement constituée, les membres présents
peuvent décider de tenir séance sur décision unanime.
Si la séance doit être levée à défaut d’être valablement constituée, le conseil est tenu de convoquer une
deuxième assemblée dans un délai maximum d'un mois. Toute deuxième assemblée générale ordinaire est
valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Article 34.  Les attributions de l'assemblée générale sont des plus larges ; elle exerce tous les pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts.
 
Article 35.   Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés de son
président et de son secrétaire ainsi que des membres effectifs qui le demandent, et inscrites dans un registre.
Les membres effectifs qui en font la demande par écrit peuvent en prendre connaissance. Les extraits à en
produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces extraits sont délivrés, après paiement
éventuel des frais de copie ou d’envoi, à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant
pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Les résolutions qui intéressent directement les membres autres que les membres effectifs et les tiers, seront
publiées dans la revue d’information périodique de l’association.
 
Budgets et comptes
 
Article 36.   L'assemblée générale ou le conseil peuvent nommer un ou plusieurs vérificateurs habilités chargés
d'analyser les comptes et de lui faire rapport ; chaque vérificateur peut procéder à un contrôle approfondi chaque
fois qu'il le juge utile. Les comptes sont clôturés annuellement le 21 septembre ; accompagnés du budget de
l'année nouvelle, ils sont présentés pour approbation à l'assemblée générale.
A l'occasion de l'approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce également, par vote séparé, sur la
décharge à accorder aux administrateurs.
 
Titre 4 : Dissolution et liquidation - Dispositions complémentaires
 
Article 37.   En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura décidée, désignera un ou plusieurs
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 38.  Le nombre de procurations à cette assemblée générale n’est pas limité statutairement.
 
Article 39.   Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à un organisme, association,
groupement de buts et objets identiques, similaires ou comparables à ceux de la présente association. Il ne
pourra être attribué en propriété personnelle aux membres effectifs.
 
Article 40.   Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Titre 5 : Dispositions provisoires
 
Article 41.   Exercice social : exceptionnellement le premier exercice débutera ce 21 septembre pour se clôturer
le 20 septembre 2015.
 
Article 42.  Première assemblée générale : exceptionnellement, la première assemblée générale ordinaire se
tiendra à 9000 Gent, Coupure 304.
 
Article 43.   Election d’administrateurs : L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs :
Vincent Imperali, Président
Geert Smellenberghs, Trésorier
Myriam Fobe, Secrétaire
Albert Fobe
Jacques Riva
Olivier Everard
qui acceptent ces mandats.
 
Fait à Gent, le 21 septembre 2014.