N° d'entreprise : 0442572891
Nom
(en entier) : FOURNITURES ET MATERIELS DE DEMENAGEMENTS BENELUX
(en abrégé) : FMD Benelux
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Pietro-Ferrero 6
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "FOURNITURES ET MATERIELS DE
DEMENAGEMENTS BENELUX", en abrégé "FMD BENELUX", ayant son siège à 6700 Arlon, Rue
Pietro Ferrero 6, ci-après dénommée la "Société".
(…)
EXPOSE DU PRESIDENT (SUITE)
Le président expose et constate que le premier point de l’ordre du jour a été approuvé par la
présente assemblée générale extraordinaire dans sa première partie dont la séance a été suspendue
afin de continuer la présente assemblée en français dans un autre instrumentum/acte lequel
achèvera l'ordre du jour et ceci afin de pouvoir déposer :
- le premier acte, uniquement établi en néerlandais, à la division néerlandophone du greffe du
tribunal de l'entreprise de Bruxelles; et
- le présent acte qui suit immédiatement, uniquement établi en français, au greffe du tribunal de
l'entreprise de Liège, division Arlon.
L'assemblée déclare de manière expresse et inconditionnelle que les deux actes dont question ci-
avant formeront un tout pour être exécutoire ensemble (il est fait référence à article 19, 3ème alinéa
de la Loi organique du notariat).
(…)
SUITE DE LA DELIBERATION ET DES RESOLUTIONS
L'assemblée continue l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
DEUXIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts en français.
À la suite de la décision du transfert du siège, l’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des
statuts en français afin de les mettre en concordance avec la résolution prise, avec la législation
linguistique et avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de supprimer le texte des statuts en néerlandais de la Société.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "FOURNITURES ET MATERIELS DE DEMENAGEMENTS BENELUX", en
abrégé "FMD BENELUX".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’achat, la vente, la fabrication d'emballages
et matériels de manutention et de déménagement, d'imprimés professionnels, tels que disques de
tachymètre, vêtements professionnels et de sécurité, la vente de tout type d'études de gestion se
rapportant à l’activité du transport, du déménagement et des activités connexes, ainsi que l’animation
de toutes réunions tenues sur ces thèmes, outre toutes opérations de location-gérance se rapportant
à l’objet.
La société a pour activité la fabrication, la distribution, la commercialisation de tous matériaux de
déménagement en gros ou en détail, ou activités similaires ou connexes, tant à l’importation qu'à l’
exportation.
La société pourra faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d’achat, de
vente, de promotion de location, d'exploitation, de gestion, de mise en vigueur, de lotissement, de
tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la
gestion et l’administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou
privés.
La société pourra participer, directement ou indirectement, dans tous des organismes oublies ou
privés et dans toutes les sociétés d’entreprises et d'exploitations Immobilières ayant un objet
similaire, analogue ou connexe à celui de la société présentement constituée.
La société pourra faire toutes opérations de location-gérance de toutes sociétés ayant un rapport
direct ou Indirect avec le déménagement.
De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou Indirectement en tout ou en partie à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit au de prêt emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner au garantir tous prêts ou crédit,
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
L'énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par  deux mille cinq cent une (2.501) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 3ème mardi du mois de mai à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Clément Claesens, Jean-Pierre Buyle, ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet Monard Law, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150 Bruxelles, Avenue
de Tervueren 270, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire