N° d'entreprise : 0535772867
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL FEDERATION OF DASEINSANALYSIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Leys 18
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte de l’assemblée générale du 2 juin 2023 que l’assemblée a approuvé les statuts suivants :
 
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
    1.  1. - Dénomination.
L’association est dénommée : “International Federation of Daseinsanalysis”. 
    1.  2. - Siège.
                   Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.  
    1.  3. - But - Activités.
Les objectifs de l’association sont :
    •  De déployer et faire connaître les fondements de la Daseinsanalyse ;
    •  De promouvoir la création de nouvelles associations nationales et de leur fournir un cadre a
minima dans lequel elle puisse se développer ;
    •  De fédérer les associations nationales de Daseinsanalyse en une fédération internationale ;
    •  De promouvoir l’enseignement et la recherche dans les domaines de la Daseinsanalytic ou
ontologie fondamentale, de la phénoménologie, de l’anthropologie et de la thérapie
daseinsanalytique ou Daseinsanalyse ;
    •  D’organiser des séminaires, des conférences, des enseignements et des congrès ;
    •  De soutenir des publications scientifiques et des magazines d’orientation Daseinsanalytique ;
    •  D’établir des contacts avec d’autres écoles d’orientations thérapeutiques et philosophiques
différentes.
    •  De favoriser la diffusion de la Daseinsanalyse dans le monde scientifique, clinique et
psychothérapeutique.
En vue de la réalisation de ses objectifs, l’association pourra notamment organiser tout type d’
événement, tel que expositions, concerts, conférences, colloques, séminaires, et de manière
générale, entreprendre toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à l’
accomplissement de son objet ou qui y sont relatives, en ce compris, dans les limites de ce qui est
autorisé par la loi, des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous
temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
    1.  4. - Durée.
L’association a été constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II - Membres
    1.  5. - Membres.
Le nombre de membres est illimité.
L’association est composée de cinq sortes de membres :
5.1 Membre effectif : cette catégorie est composée de :
a) Membre effectif associatif : une association ou institution d’orientation daseinsanalytique reconnue
par l’IFDA (International Federation of Daseinsanalysis). Un membre effectif associatif est représenté
par deux membres effectifs élus par leur conseil d’administration– appelés délégués – qui peuvent
participer à l’assemblée générale et voter.
Tous les membres effectifs d’une association nationale peuvent participer à l’assemblée générale
mais ne peuvent pas voter. Le règlement d’ordre intérieur détermine les conditions d’élection des
délégués.
b)  Membre individuel effectif temporaire : une personne physique résidant dans un pays sans
association nationale reconnue par l’IFDA. Elle peut participer à l’assemblée générale et y voter. Il n’
y a qu’un membre individuel effectif et temporaire par pays.
c) les membres du conseil d’administration.
Le ROI mentionne le nombre d’administrateurs parmi les membres effectifs. Les fondateurs sont d’
office membre effectif.
5.2 Membre individuel adhérent: personne physique résidant dans un pays sans association
nationale reconnue par l’IFDA. Elle peut participer à l’assemblée générale mais ne peut pas y voter.  
5.3 Membre de soutien ou sympathisant: personne, association ou institution qui désire supporter
financièrement l’IFDA. Celle-ci (une seule représentation par cotisation) peut participer à l’assemblée
générale en tant qu’observateur et ne peut y voter.
5.4 Membre d’honneur: L’assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d’Administration (ci-
après le « CA »), élire comme membre d’honneur toute personne qui s’est illustrée dans le domaine
de la Daseinsanalyse. Un membre d’honneur peut participer à l’assemblée générale mais ne peut
pas voter, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  6. - Conditions et formalités d’admission
Pour devenir un membre comme mentionné dans les points 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, le candidat doit
envoyer au conseil d’administration sa demande motivée en précisant à quelle catégorie de membre
il souhaite appartenir. L’assemblée générale seule pourra statuer sur son éligibilité.
    1.  7. - Conditions et formalités de sortie
Toute démission, exclusion ou dissolution du membre associatif ou personne physique met fin à l’
adhésion comme membre.
I. Démission
L’annonce de la démission doit être envoyée par écrit au conseil d’administration avant la fin de l’
année calendrier.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
les trois (3) mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.
II. Exclusion
Seule l’assemblée générale, constituée de la moitié des membres, peut  décider, à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés, de l’exclusion d’un membre si celui-ci
contrevient au but de l’association ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et
aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
    1.  8. - Cotisation
Le règlement d’ordre intérieur (ci-après le « ROI ») spécifie le montant des cotisations des membres.
Le montant de la cotisation peut-être différent par catégorie de membres et selon qu’il s’agit d’une
personne physique ou morale.
Être en règle de cotisation 15 jours avant l’assemblée générale est exigé pour que le membre effectif
puisse voter.
 
Titre III – L’assemblée générale (A.G.)
    1.  9. - Composition
L’assemblée générale (ci-après l’« A.G. ») est composée de tous les membres de l’association ayant
le droit de vote et est présidée par le président et, en cas d’absence, par le premier vice-président.
Pour les membres effectifs associatifs, chaque association peut présenter à l’A.G. deux délégués
officiels, maximum deux délégués par pays.  Seuls ces délégués pourront voter au nom de leur
association.
Seuls les délégués officiels et les membres effectifs individuels temporaires en ordre de cotisation
peuvent voter. Les membres effectifs appartenant au conseil d’administration sont exemptés de l’
obligation de cotisation pour pouvoir voter. Un membre effectif individuel temporaire ou un délégué
officiel peut donner une procuration à un autre membre effectif individuel temporaire  ou un autre
délégué officiel ou un membre du conseil d’administration.  
Une seule procuration sera autorisée par membre effectif.
        Une association nationale peut nommer pour la période d’un an au sein de son association un
membre individuel effectif temporaire afin qu’il puisse voter à l’AG.
 
    1.  10. - Compétences
L’A.G. est l’instance qui régule et approuve la gestion du conseil d’administration. L’A.G. possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Ses attributions sont
entre autres :
10.1:  Modifier les statuts à la majorité des  deux-tiers des voix;
10.2:  Nommer, suspendre ou démettre un membre effectif, le président ou un membre du conseil d’
administration à la majorité des deux tiers.
10.3:   Prononcer le quitus moral à la majorité simple .
10.4:   Prononcer le quitus financier à la majorité simple.
10.5:   Dissoudre l’association et nommer les liquidateurs à la majorité des  deux tiers.
    1.  11. - Convocations – Délibérations.
Tous les membres sont convoqués par email au moins une fois tous les trois ans par le conseil d’
administration au plus tard dans le mois qui précède la dite assemblée. La convocation doit
mentionner la date, le lieu, l’horaire et l’ordre du jour. Si un des membres effectifs a une remarque à
faire ou souhaite inscrire un nouveau point à l’ordre du jour, il doit le préciser au plus tard quinze
jours avant la réunion. Un tiers des membres effectifs ou la moitié des membres du conseil d’
administration peuvent convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire qui doit
avoir lieu dans les nonante jours qui suivent la dite requête.
L’assemblée générale est valablement constituée si deux-tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés.. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf s’il en est disposé
autrement par les présents statuts.
    1.  12. - Procès-verbaux
A l’exception des actes qui doivent se tenir devant notaire, le secrétaire rédigera un procès-verbal de
chaque assemblée générale et l’enverra aux membres effectifs au moins 15 jours avant la prochaine
réunion. Le premier point de l’ordre du jour de l’A.G. est systématiquement la lecture et l’approbation
de ce procès-verbal. Il doit être signé par le bureau du conseil d’administration. Tous les membres
effectifs peuvent consulter les archives où sont rassemblés tous ces procès-verbaux.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
    1.  13. - Vote
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante
    1.  14. - Modifications des statuts
Une modification de ces statuts peut être proposée par tout membre effectif qui signifiera ses
changements au conseil d’administration qui les relayera à l’assemblée générale, après consultation
du conseil d’administration et/ou du président.
Toute décision de modifier les statuts sera valablement prise à la majorité des deux-tiers des voix
des membres présents ou représentés.
 
Titre IV.  Le conseil d’administration (C.A.)
    1.  15. - Composition
L’association est administrée par le conseil d’administration qui est formé par minimum 5 et
maximum 15 membres effectifs, appelés administrateur.
Chaque membre effectif peut envoyer sa candidature par email ou lettre au C.A.
A l’exception du président qui est élu par l’assemblée générale, le conseil d’administration élit à sa
guise parmi ses membres son bureau : trésorier, secrétaire et vice-président.              
    1.  16. - Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément  réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
    1.  17. - Réunions - Délibérations
Tout administrateur empêché peut, même par courrier ordinaire ou électronique, télégramme ou
télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois,
aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues
Le conseil d’administration est habilité à délibérer si deux-tiers de ses membres sont présents ou
représentés, comprenant impérativement le président ou le premier vice-président possédant une
procuration du président ou par le bureau composé par le président ou le premier vice-président
possédant une procuration du président  le trésorier, le secrétaire et deux administrateurs.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
    1.  18. -  - Gestion journalière
Le conseil d’administration assure la gestion journalière de l’association.
    1.  19. - Durée des mandats
Les administrateurs sont élus pour une période de trois ans par l’assemblée générale, à la majorité
des deux tiers de ses membres. Il n’y a pas de limite dans la reconduction des mandats. Le mandat
de trois ans du président n’est reconductible qu’une seule fois, soit une durée de six ans maximum.
Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l’assemblée générale.
Le mandat d’un administrateur se terminera immédiatement si le membre en question perd son statut
de membre effectif pour quelque raison que ce soit.
L’administrateur doit témoigner de son intérêt pour l’association en étant présent  au moins une fois
tous les trois ans à une réunion.
Les administrateurs ont un droit de vote même si l’association nationale à laquelle ils appartiennent
n’est pas en règle de cotisation.
    1.  20. - Représentation
Le conseil d’administration représente l’association à l’extérieur, gère les affaires courantes et
prépare l’assemblée générale. Il peut nommer des experts ou des commissions pour des missions
particulières.
En cas de mésentente ou de poursuite judiciaire, le président ou son représentant doit défendre la
notoriété et l’honneur de l’association.
    1.  21. - Convocations
Le conseil d’administration est convoqué au moins une fois par an par le président. Ce conseil peut
faire partie de l’organisation d’une assemblée générale. La convocation informe les membres de la
date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour. Si un des membres désire ajouter un divers ou faire une
remarque, il doit l’envoyer par email ou lettre au secrétaire et au président.
    1.  22. - Suspension d’un membre
En cas d’urgence, le conseil d’administration peut voter à la majorité absolue la suspension
temporaire d’un membre, suspension qui devra être entérinée par l’assemblée générale.
    1.  23. - Procès-verbaux
Le secrétaire devra établir le procès-verbal de chaque conseil d’administration et l’envoyer aux
autres membres au moins dans la semaine qui précède le suivant. Le premier point à l’ordre du jour
de la réunion suivante. est la lecture et l’approbation, à la majorité simple, de ce procès-verbal. Il doit
être signé par le bureau du conseil d’administration.
Tous les membres effectifs ainsi que les membres du conseil d’administration peuvent consulter les
archives où sont rassemblés tous ces procès-verbaux.
    1.  24. - Droit des membres du CA
Les membres du conseil d’administration ont les mêmes droits de vote lors de l’assemblée générale
que les autres membres effectifs.  
 
TITRE V: Politiques et procédures
    1.  25. - Règlement d’Ordre Intérieur
Le conseil d’administration publie un règlement d’ordre intérieur qui sera ratifié par chaque
assemblée générale. 
 
TITRE VI: Comptes annuels et budget
    1.  26. - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa
plus proche assemblée suivant l’établissement des comptes annuels.
Le trésorier propose chaque année au conseil d’administration sa comptabilité pour obtenir le quitus
financier qui sera validé au moins une fois tous les trois ans par l’assemblée générale.                    
    1.  27. - Budget
Le conseil d’administration représenté par son trésorier propose au vote de l’assemblée générale le
budget de l’année suivante.
 
TITRE VII: Dissolution, liquidation
    1.  28. -
En cas de dissolution volontaire, qui nécessite une majorité des deux-tiers des voix de l’assemblée
générale, l’A.G. désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera aussi leur pouvoir et les
modalités de la liquidation.
    1.  29. -
Après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à une œuvre ou une association dont l’objet se
rapprochera le plus possible de l’objet de la présente association et qui doit être désintéressé.
 
 
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT