N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BienVeillance
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Curé 27 8
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
Les soussignés :
 
1º Fournier, Marie, de nationalité belge, née le 23 mai 1985 à Uccle, domiciliée Rue du Curé 27-8, 1190 Forest
 
2º Bauwens Nicolas, de nationalité belge, né le 6 août 1982 à Chimay, domicilié Rue du Curé 27-8, 1190 Forest
 
3º Andersson Laurence, de nationalité belge, née le 21 décembre 1982 à Braine l'Alleud , domiciliée Allée de la
Cense du Colombier 12 1400 Nivelles
 
 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1. Dénomination
 
L'association est dénommée «BienVeillance»
 
Article 2. Siège social
 
Son siège social est établi à Rue du Curé 27-8 1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
 
Article 3. But
 
L'association a pour but de lutter contre la Violence Educative Ordinaire.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Soutien à la parentalité ;
- Rencontres d’échanges entre parents ;
- Rencontres d’échanges entre professionnels de l’enfance et de l’éducation ;
- Organisation de conférences ;                                                                                    
0628870794
- Organisation de projections cinématographiques ;
- Organisation de débats ;
- Mise à disposition d’une bibliothèque d’ouvrages sur le thème de l’éducation bienveillante ;
- Toute autre manière qui servirait le but de l’association.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2
Membres
 
Article 5. Composition
 
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur, de membres
bienfaiteurs et de membres honoraires.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
 
Article 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Les membres du conseil d’administration ;
 
3º Tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7. Autres catégories de membres
 
 
Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Ils paient une cotisation annuelle.
 
Sont membres d’honneur, les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association. Ce titre est
décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Nommés pour une durée
indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de voter. Ils ne paient
pas de cotisation.
 
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est
décerné par le conseil d’administration. Ils sont nommés pour la durée de l’exercice social en cours au moment
de leur nomination. Ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale et ils ont le droit de voter s’ils sont membres
effectifs au préalable. Dans le cas contraire, ils n’ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association. Ce titre
est décerné par le conseil d’administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d’assister à
l’assemblée générale. Ils ont le droit d’y voter. Ils ne paient pas de cotisation.
 
Article 8. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
 
Tout membre effectif, adhérent, d’honneur, honoraire ou bienfaiteur  est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives – le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrages aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation) – le membre qui, par ses actes ou ses paroles, causerait du tort à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut qu’être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
vois des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux présents statuts ou
aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité aux 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. Le président du
conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil d’administration, la
participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent et perturbe le
bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association. Le président du conseil d’administration
informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une
décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 9. Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 3
Cotisations
 
Article 10. Cotisations
Les membres effectifs et  les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200EUR.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou par courriel.
Les membres d’honneur, honoraires et bienfaiteurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune
cotisation.
 
TITRE 4
Assemblée générale
 
Article 11. Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par la
personne désignée par les administrateurs.
 
Article 12. Pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 13. Convocation – assemblée générale ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de
l’année civile.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est
convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 8 jours avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 14. Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Une telle demande doit être adressée par lettre recommandée au conseil d’administration, au moins 1 mois à
l’avance.
Tous les membres effectifs  doivent y être convoqués.
 
Article 15. Représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée général et d’y voter. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre de l’association qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la
loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de partages de voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 16. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présence
ou un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
des 2/3 des voix des  membres présents ou représentés ;
- modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote des 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de 2/3 des voix des membres présents ou
représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence des 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
 
Article 18. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 
 
 
Article 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consulté par tous les membres.
 
 
TITRE 5
Administration
 
Article 20. Nomination et nombre minimums d’administrateurs – durée du mandat
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
 
Article 21. Démission – suspension et révocation – décès
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon ; il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et par
bulletin secret.
L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider
de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 22. Composition
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de
Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 
Article 23. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit quand le besoin s’en fait sentir et au moins une fois par semestre.
Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par
courriel au moins huit jours avant la date de réunion.
En cas d’empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président ou un administrateur désigné
par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire,
selon les besoins, à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Article 24. Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 25. Représentation
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une seule procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes ou contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l’association.
 
Article 27. Délégation de la gestion journalière
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
 
Article 28. Délégation à la représentation générale
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ce représentant doit être mandaté au préalable par le conseil d’administration en tant que représentant de
l’association. La durée du mandat est fixée par le conseil d’administration et est éventuellement renouvelable. Le
mandat prend automatiquement fin lorsque la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive justifier sa décision, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Article 29. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les
personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera
fixée par le conseil d’administration.
 
Article 30. Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d’administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent être consultés par tout membre effectif qui en justifie la raison par
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délais d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 31. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
TITRE 6
Dispositions diverses
 
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Article 33. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 34. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 35. Vérificateur aux comptes
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Article 37. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Marie Fournier
Nicolas Bauwens
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.