N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Judo Club Ichi Chastre
(en abrégé) : Ichi Chastre
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château 26
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)
            L'an deux mille dix-huit
            Le 14 mars 2018
            A Wavre,
 
 
 
ONT COMPARU :
 
            1.- Monsieur Gérard PEETERS, domicilié à 1320 Hamme-Mille, Rue René Ménada 48 ;
            2.- Madame Virginie MABILLE, domiciliée à 6061 Montignies-sur-Sambre, Rue Sambre et Moselle
8 ;
            3.- Monsieur Cédric EVILARD, domicilié à 1450 CHASTRE, rue du Dessus, 7 ;
            4.- Madame Anne FERRIERE, domiciliée à 1450 CHASTRE, rue Berger Mimie, 9 ;
            5.- Monsieur Patrick HAMANDE, domicilié à 1450 CHASTRE, rue du Château, 26 ;
            6.- Monsieur Guillaume WESE, domicilié à 1450 CHASTRE, rue des Mottes, 27 ;
 
            Lesquels comparants déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, publié au Moniteur belge du onze décembre deux
mille deux.
 
 
            I. STATUTS
 
            TITRE I - Dénomination - Siège Social - Durée
            Article 1. Forme et Dénomination
            L'association est dénommée: JUDO CLUB ICHI CHASTRE (en abrégé : ICHI CHASTRE)
            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association,
mentionnent cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou
du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège social.
            Article 2. Siège social
            Le siège de l'association est établi à 1450 Chastre Rue du Château 26
            Il peut être transféré par décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être
publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.
            L’association dépend de l’arrondissement judiciaire du BRABANT WALLON.
            Article 3. Durée
0693708069
            L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
            TITRE II - Objet
            Article 4. Objet social
            L'association a pour objet :
l’organisation d’activités liées à la pratique et à l’enseignement du sport en général, et notamment le judo,
l’organisation d’activités culturelles, récréatives et promotionnelles,
l’organisation d’évènements divers à des fins de récolte de fonds destinés à la promotion du sport et à la
dispense des cours et entraînements.
            Elle peut accomplir toutes les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut également procéder à la
location, l’achat, l’échange ou la vente de matériel et de mobilier nécessaires à l’aménagement de ses locaux ou
à la poursuite de son objet.
 
            TITRE III - Associés
            Section I - Admission
            Article 5.
            L'association comprend:
1°         des membres effectifs au nombre de trois au moins. Sont membres effectifs, les comparants au
présent acte ou ceux désignés par voie de cooptation par les membres effectifs. Ils ont voix délibérative
aux assemblées générales et jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
2°         des membres adhérents en nombre illimité qui s'engagent à payer la cotisation annuelle fixée par
l’assemblée générale. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association après
avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration. Ces membres adhérents sont
des tiers vis-à-vis de l'association. Les droits et obligations des membres effectifs fixés par la loi ou les statuts ne
s'appliquent pas aux membres adhérents.          L'assemblée générale peut, sur la proposition du conseil
d'administration, conférer le titre de membre d'honneur aux personnes qui ont rendu à l'association des services
importants ou qui ont apporté leur soutien à l'association par un appui financier exceptionnel.
Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de verser la cotisation de l'année en cours.
            Article 6.
            Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par le
conseil d'administration.
                       
            Section II - Démission - exclusion - suspension
            Article 7.
            La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs et adhérents se font de la manière
déterminée par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifié par la loi du deux mai deux
mille deux.
            Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
            Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
            Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
            L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
            Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
            Article 8.
            Le membre ou l'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
            Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
            Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921 au
siège de l’association.
 
            Section III  - Cotisations
            Article 9.
            Le montant des cotisations annuelles ne peut être supérieur à trois-cent cinquante euros. Son montant
est fixé, pour chaque catégorie de membres (effectifs ou adhérents) par l’assemblée générale.
            Les cotisations entre les Membres effectifs et les Membres adhérents peuvent différer et sont fixées
librement par l’assemblée générale sur présentation d’un budget prévisionnel par le conseil d’administration.
            Les membres apportent en outre à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
 
            TITRE IV – Administration
            Article 10.
            L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle; ils sont non rémunérés et rééligibles.
            Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire général.
            L'assemblée peut désigner, en outre, un président d'honneur pris ou non parmi ses membres.
            Article 11
            En cas d’empêchement ou de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut
pourvoir provisoirement à son remplacement. En ce cas, l'assemblée générale procède, si nécessaire, à l'élection
définitive lors de sa plus prochaine réunion.
            Article 12
            Le président convoque le conseil d'administration de l'association au siège social chaque fois qu'il le juge
utile et au moins une fois par an. Il doit le convoquer lorsque deux membres du conseil le demandent.
            Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
            Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
            Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire.
            Article 13.
            Le conseil d'administration gère l'association; à cet effet, il a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
            Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
l’association, ou l'exécution des décisions du conseil, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un
ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l'appointement.
            Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
            Le conseil d'administration peut instituer des comités spéciaux pour l'assister dans sa tâche.
            Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
            Article 14.
            L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant
conjointement. Toutefois, un administrateur-délégué représente seul l’association lorsque celle-ci est nommée
administrateur d'une autre association.
            Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée par un ou
plusieurs administrateurs-délégués désignés par le conseil d'administration.
            Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
            Le trésorier et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
            Article 15.
            Le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président, est chargé de l'exécution des
décisions du conseil d'administration. Chacun d’eux peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou
plusieurs autres Membres du conseil d'administration.
           
            TITRE V - Assemblée générale
            Article 16.
            L'assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs.
            Article 17.
            Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
            L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à
chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
            L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
            Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un, l'assemblée peut délibérer, valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra au jour et à l'heure et lieu mentionnés dans la convocation.
            Tous les Membres effectifs doivent y être convoqués. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
            Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.
            Article 18.
            L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des Membres effectifs au moins. De même, toute
proposition signée par le cinquième des Membres effectifs.
            Article 19.
            L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
            Article 20.
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
            Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
            En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
            Article 21.
            L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribué ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution de l'association;
7) l’exclusion d'un membre;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
9) tous les cas où les statuts l’exigent.
            Article 22.
            L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de
l'association ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément à l’article 8
de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif telle que modifiée
par la loi du deux mai deux mille deux.
           
            TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur
            Article 23.
            Un règlement d'ordre intérieur reprenant notamment les conditions d’affiliation et le montant minimal des
cotisations fixées le cas échéant par catégorie de membres pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale.
Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des Membres présents ou représentés.
 
            TITRE IX - Comptes et budgets
            Article 24.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
            Article 25.
            Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
            Article 26.
            Tant que l’association répond aux critères énoncés à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but
lucratif, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à
l’association s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
            TITRE X - Dissolution - liquidation
            Article 27.
            L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des Membres
sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
            Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des Membres
présents ou représentés.
            Article 28.
            L'association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation.
            L'assemblée générale qui décide la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs,
lesquels auront les pouvoirs les plus étendus.
            Après paiement des dettes, l'assemblée générale règle l'attribution de l'actif net, qui ne pourra être affecté
qu'à une autre œuvre de bienfaisance, à l'exclusion de tout droit quelconque des Membres.
            Ces décisions ainsi que les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification de T.V.A. et leur
siège social, du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.
 
           
 
       TITRE XII
            Article 29.
            Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du deux mai deux
mille deux.
           
            Dispositions transitoires
            A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-
neuf.
3. Administrateurs:
            Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre
            Sont appelés à ces fonctions et qualité,
- Président : M. Gérard PEETERS,
- Vice-Président : M. Patrick HAMANDE
- Secrétaire : Mme. Virginie MABILLE
- Trésorier : M. Cédric EVILARD
ici présents et qui acceptent.
 
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.
5. Reprise d'engagements:
Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de l'association durant le temps où elle était en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au
jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur Belge.
 
            FRAIS
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque
forme que ce soit incombe à l'association en raison de sa constitution, et s'élèvent approximativement à 200 �.
           
            Fait et passé, lieu et date que dessus.