N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AU GIBET
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Trembleur)
Rue du Gibet 37
 ASBL « Au Gibet »
Rue du Gibet, 37
4670 Trembleur
 
Numéro d’identification :
 
STATUTS
 
            Les soussignés :
 
De waha Yves, domicilié rue de la Waide, 30 – 4670 Blegny, né à Oupeye, le 30/05/1959
Herman jean Claude, domicilié rue des Brasseurs 1- 4670 Trembleur, né à Dalhem, le 06/11/1953
Mira Éric domicilié rue Jules Prégardien 3 - 4670 Trembleur, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 27/12/1964
Wouters Marc rue du Plaidoir 17- 4670 Trembleur, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 14/05/1958
 
 
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
TITRE I – Dénomination, Siège social, But, Objet et durée
 
 
 
Article 1er.  – Dénomination
S’en est suivi la création d’une association sans but lucratif dénommée « Au Gibet »,
 
 
Art.2. - Siège social
 Le siège social est établi en Région Wallonne à Trembleur, Rue du Gibet 37, à 4670 Trembleur.  Il pourra être
transféré dans tout autre lieu de la commune de Blegny par décision de l’Assemblée Générale.
 
 
Art. 3 – But
 
0782662316
L’association a pour but en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir et encourager la vie associative et
évènementielle du village de Trembleur.
 
 
Art. 4. - Objet social
 
L’association a pour objet :
 
Activités récurrentes :
 
Donner une seconde vie à l’habitation nommée « Au Gibet »
Créer un local où les habitants de Trembleur peuvent se réunir. 
Assurer la gestion, l’exploitation et la promotion de l’ASBL « Au Gibet » en accord avec la convention signée
avec la commune de Blegny propriétaire du bien et notamment les conditions d’accès à la nouvelle salle dans
l’école de Trembleur.
Mettre une partie du local à la disposition du Comité de Parents de l’Ecole de Trembleur en vue du stockage de
leur effets en fonction des disponibilités qu’offre le bâtiment
Permettre aux membres de la Jeunesse de Trembleur d’organiser leurs réunions et permettre le stockage de
leurs effets en fonction des disponibilités qu’offre le bâtiment
 
 
Activités occasionnelles
 
 
Organiser des manifestations diverses telles que : expositions, conférences, diffusion musicale, projections
cinématographiques, tournois de pétanque, Lotto-quine, rassemblements équestres, rassemblements de
véhicules anciens, tournois de belotte, soupers, salon de bière bio, Marché de noël, « Repair café », promotion
de produits locaux et producteurs locaux.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
 
 
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci avec les pouvoirs publics, les sociétés
privées ou les particuliers.
 
L’association pourra posséder tous biens et équipements nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Art.5. – Durée
 
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Art. 6. - Composition
 
L’association est composée de membres effectifs
 
Le titre de membre d’honneur pourra être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui, par leur activité
ou leur appui financier, auront marqué leur intérêt à la réalisation des objectifs de l’association.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.  Le nombre est illimité.
 
 
 
Art. 7. - Membres effectifs
 
 
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des ASBL. Ces droits et
obligations sont définis par la loi.
 
 
 
Sont membres effectifs :
 
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’Administration. L’admission d’un
nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du de l’Assemblée Générale soient présents ou
valablement représentés.
 
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association :
 
 
 
 
Art. 8. – Registre des membres.
 
L’association tient via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi
 
 
 
Art. 9. – Démission, exclusion, suspension
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du Conseil d’Administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’Administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10. – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11. – Les membres (effectifs) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’Assemblée Générale.  Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12. – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13. – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et des membres effectifs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Fixer le montant de la cotisation des membres effectifs.
La validation du règlement d’ordre intérieur. (ROI)
 
Art. 14. – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’Administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15. – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16. – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 18 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Toutes les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts et sauf dans les cas où la convocation le précise.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 19 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 20 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et au moins un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le Conseil d’Administration.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de minimum 8 personnes et de 20 personnes maximum, nommées par
l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables par
elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée Générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 23 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un administrateur.
 
Art. 24 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre du Conseil d’Administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du Conseil
d’Administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
Conseil d’Administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Art. 26 – Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration.
Lors de chaque Conseil d’Administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 27 – Les actes régulièrement décidés par l’organe sont valablement signés par au moins deux membres du
Conseil d’Administration.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29  – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration établira un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Art. 31– L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 34 - L'Assemblée Générale désigne deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de 3 années. Les
commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
Fait à Trembleur, le 07 janvier 2022 en 3 exemplaires originaux.