N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BAX AGRI SERVICES
(en abrégé) : B.A.S.
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5571
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing (Wiesme)
Rue du Ruisseau,Maisoncelles,Wm 12
Statuts constitutifs
Entre les soussignés,
 
M. Bax Johannes, né à Eindhoven, domicilié dans la commune de Beauraing,
Rue du Ruisseau, Maisoncelles,12 à Wiesme,
enregistré sous le N° de registre national : 641024 413 87.
 
Mme. van Lieshout Petronella, né à Leende, domiciliée dans la commune de Beauraing,
Rue du Ruisseau, Maisoncelles,12 à Wiesme,
enregistrée sous le N° de registre national : 670111 460 42.
 
Suivant acte sous seing privé établi à Wiesmes le 10 décembre 2022,
les deux associés présents dressent les statuts suivants :
 
STATUTS
 
Art. 1er
La société prend la dénomination de « Bax Agri Service ».
 
Sa forme juridique est : Société en Commandite (S.Comm).
Le siège de la société est situé en Région Wallonne.
 
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots
« Société en Commandite» ou des initiales « S.Comm »
 
Art. 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci ; - commissionnaire et intermédiaire sur le commerce
et négoce de tous produit agricole et alimentaire pour animaux.
Elle peut prester des services pour le monde agricole, expertise.
Création, implantation, travaux pour parc et jardin, espaces verts.
Tous travaux de terrassement et d’aménagement, de déneigement, épandage et sablage de routes,
 
 
0794845120
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
 
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Toutefois, elle peut être
dissoute anticipativement.
 
 
Art. 4.
Le capital propre de départ est fixé à 2.000 € (deux mille euros) représenté par 10 parts sociales de 200 €.
Il peut être augmenté sur simple décision du conseil d’administration.
 
 
Art. 5.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l’accord
de tous les associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de
l’associé défunt que moyennant l’accord à l’unanimité des associés restants.
 
 
Art. 6.
La société doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité.
 
 
Art. 7.
Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société,
c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société.
Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant
pour les actes qui sortent de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».
 
Art. 8.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire prévu par l’assemblée générale.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation
engagés dans l’intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
 
 
Art. 9.
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé,
failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement
du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
 
 
Art. 10.
Tout associé ne peut se retirer qu’après une période d’un an après son inscription dans le livre
des associés sauf accord unanime des associés. Sa demande de démission doit être transmise à l’A.G.
par écrit trois mois après la dernière clôture annuelle des comptes.
 
 
Art. 11.
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises à la
majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde
consultation à la majorité simple des votes émis.
 
 
Art. 12.
Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués
par l'Assemblée Générale.
 
 
Art. 13.
Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation
de l'objet social et pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé
par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 14.
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié
à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans
par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés individuellement
ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle
sur toutes les opérations de la société.
 
Art. 15.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction
du nombre de parts de chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter
par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.
 
Art. 16.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture
des comptes et au plus tard le 30 juin, au siège social. Une date fixe de l’A.G.O. est déterminée
au 3° mardi du mois de juin de chaque année pour l’administration au siège social vers 14 Hr.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. 
A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution
(sauf nomination de gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement
constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés représentent
au moins les trois quarts des voix présentes ou représentées. Si cette dernière condition
n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets
dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des trois quarts
des voix présentes ou représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction
de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial
et sont signés par le ou les gérants.
 
Art. 17. 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Art. 18.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire
et arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat
et son annexe suivant les prescriptions légales.
L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration
et les associés chargés du contrôle.
 
Art. 19.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale
dans les limites suivantes :
 
Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social.
 
Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.
 
 
Art. 20.
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi.
L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs
et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées
au prorata de leur libération.
L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.
 
Art. 21.
Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions
légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts.
Il peut notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
 
 
Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2023.
 
Le siège social est établi : Rue du Ruisseau, Maisoncelles, 12 à
5571 BEAURAING-WIESME.
 
L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, un gérant « associé commandité » : 
M. Bax Johannes, son mandat est gratuit.
 
Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par
chaque associé individuellement.
 
Fait en 2 exemplaires à Wiesme, le 10 décembre 2022.
 
 
Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.
 
 
 
 
 
M. Bax Johannes                                      Mme. van Lieshout Petronella
Associé commandité, gérant                    Associée commanditaire
5 parts                                                        5 parts