N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Outremeuse infos asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Quai Godefroid-Kurth 80 0011
Liège
4020
STATUTS DE L’ A.S.B.L « Outremeuse infos »
Entre les fondateurs soussignés :
1. Hens Aurélie (80/0011, quai Godefroid Kurth 4020 Liège)
2. Vanderlinden Denis (15, Provedroux 6690 Vielsalm)
Chacun des soussignés déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
CONSTITUTION
Les soussignés ont convenu de constituer entre eux une association et de dresser les statuts d’une association
sans but lucratif, dénommée « Outremeuse infos », ayant son siège Quai Godefroid Kurth, 80/0011 à 4020
Liège.
STATUTS
Les soussignés ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but lucratif.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Outremeuse infos ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres,commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «ASBL », et accompagnée de
la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est situé en Région wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée indéterminée.
Article 2. – Buts désintéressés, objet et activités
2.1. Buts
1011538170
L'ASBL a pour but désintéressé de:
•     Sensibiliser la communauté locale aux ressources du quartier d’Outremeuse
•    Organiser et de participer à des événements pour le quartier (guinguettes, chasse aux œufs,
....)
•     Fournir un lieu d’échange dans le quartier (lieu physique avec espace bar et vente d’objets
ou de nourriture et boissons du quartier)
•    Promouvoir les événements culturels, préserver le patrimoine local (mise en valeur par des événements des
entités folkloriques, des associations du quartier, ...)
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment, sans que cette énumération
soit limitative :
•    Information auprès des habitants du quartier et des touristes (en ligne et lieux physiques)
•    Vitrine et boutique pour les associations, les entités folkloriques, les artistes du quartier
•    Vente de produits du quartier (nourriture et boissons) à emporter ou déguster sur place
•    Organisation d’événements sur place (dans notre local) ou dans le quartier
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration et qui
s’élève à 20 euros.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Les membres adhérents n’ont un droit de vote que dans certaines matières.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration. La démission prendra cours 1 mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours 1 semaine à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension de membres effectifs
En cas d'urgence et d'absolue nécessité, l'Organe d'administration, statuant à la majorité absolue, a le droit de
suspendre de ses droits un membre (effectif ou adhérent). Cette suspension fera l'objet d'un rapport à la
prochaine Assemblée générale qui statuera sur l'exclusion éventuelle du membre.
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents – à l’exception éventuellement du
membre dont l’exclusion est proposée ou demandée - cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix
présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
de l’assemblée générale.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6. Prétention sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc..
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et d’au moins de la moitié des membres adhérents.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Dates de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le second lundi du mois de Mars.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour ; lequel pour l’assemblée générale ordinaire sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins le conseil d’administration et
d’au moins la moitié des membres adhérents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si elle atteint un quorum de deux tiers (le
conseil d’administration, les membres effectifs n’en faisant par partie et les membres adhérents).
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procuration(s).
Le vote peut être effectué par appel, à main levée.
En cas d’égalité de voix, le conseil d’administration tranche.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence, le vice-président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la totalité de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat de montants supérieurs à 2500
euros sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 9. Dissolution - Liquidation
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/2 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL .
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second lundi du mois de Mars de l’année 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé Quai Godefroid Kurth, 80/0011 à 4020 Liège.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
1/. Hens Aurélie, prénommée
2/. Vanderlinden Denis, prénommé
Tous ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les soussignés décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 11
juillet 2024 par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame Hens Aurélie, prénommée, est désignée à la fonction de présidente de l’organe d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Vanderlinden Denis, prénommé, est désigné à la fonction de secrétaire de l’organe d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Fait le 11 juillet 2024, à Liège
En 3 exemplaires originaux
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : outremeuseinfos@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie Hens
Quai Godefroid-Kurth 80 0011, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis Vanderlinden
Provedroux 15, 6690 Vielsalm