Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Combustibles CREPPE
Rue du Tultay 4
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Hugues AMORY, à Louveigné, le 20 décembre
2017, Monsieur CREPPE Christopher a constitué la société privée à responsabilité limitée
"Combustibles CREPPE" dont les statuts stipulent ce qui suit:
(...)
B. souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Monsieur CREPPE Christopher, domicilié à 4140 Sprimont, rue du Tultay 4/1, titulaire de cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
APPORT EN NATURE
    1.  Rapport
    •  Madame Marie-Laure MOREAU, représentante de la SCC Ernst & Young Réviseurs
d’Entreprises, a dressé en date du 15 décembre 2017 le rapport prescrit par l’article 219 du Code
des Sociétés.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« L’apport en nature pour un montant de € 353.285,92 effectué par Monsieur Christopher CREPPE
en vue de la constitution de la société privé à responsabilité limitée « Combustibles CREPPE » (« la
Société »), comprend des immobilisations incorporelles et corporelles, des stocks déduction faite de
dettes financières.
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés dans le cadre de l’article 219 du Code des sociétés,
nous sommes d’avis que :
1.  L’opération projetée a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature. Les fondateurs de la Société sont responsables de
l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature;
2.  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
3.  Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
d’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 186 parts nominatives de la Société et l’inscription
d’une somme de € 334.685,92  au crédit d’un compte courant ouvert au nom de Monsieur
Christopher CREPPE. Il ne sera pas octroyé d’autres avantages particuliers.
0686699919
Volet B
Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »
    •  Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que représentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
    1.  Apport
Monsieur Christopher CREPPE déclare faire apport à la société d’éléments du fonds de commerce
anciennement exploité par Monsieur Christopher CREPPE sous le numéro d’entreprise
0879.838.597, à savoir :
    •  Immobilisations incorporelles :
    •  Clientèle
    •  Immobilisations corporelles :
    •  Matériel d’exploitation 
    •  Mobilier 
    •  Matériel informatique et de bureau 
    •  Matériel roulant 
    •  Matériel en location financement
    •  Stocks
    •  Dettes financières
    •  Dettes en location-financement
    •  Dettes (Etablissements de crédit)
Il garantit :
    •  En être propriétaire et jouir du droit d’en disposer sans restriction ;
    •  Que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et
exacts.
En rémunération de cet apport, il reçoit 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale et
une somme de trois cent trente-quatre mille sept cent quarante-quatre euros quarante-deux cents
(334.744,42 €) qui sera inscrite au crédit d’un compte courant ouvert à son nom, ce qu’il accepte.
CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
 Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que
la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
(...)
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Combustibles CREPPE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue du Tultay 4.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
-   L’achat, la vente, la livraison, l’organisation, l’importation, l’exportation, l’intermédiation, le
courtage et la représentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le
commerce par internet et par correspondance, de bois de chauffage, de dérivés de bois, granulés ou
autres, tels que les pellets, ou de toute autre forme de combustible de chauffage ;
-   L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la transformation et le négoce en
général sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants, hydrocarbures et autres
combustibles solides ou liquides, pour compte propre ou compte de tiers ,
-   Le transport routier de carburant combustibles pour compte propre ou pour compte de tiers ;
-   Toutes opérations de consultance et études diverses liées au secteur de l’ingénierie, du
développement de projets, de procédés et/ou brevets, notamment dans le domaine des combustibles
de chauffage ;
-   Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant aux énergies dans son sens large ;
-   L’entreprise de parcs, de jardins et d’exploitation forestière ;
-   Les travaux d’aménagements extérieurs et de terrassement
-   L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités pré-décrites.
La société pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d’immeuble ou fonds de commerce ;
acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales ; acquérir,
créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ;
cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles ;
affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel
ou ceux que des tiers pourraient souscrire ; effectuer des placements à court, moyen et long terme.
La société pourra accomplir, de façon générale toute opération commerciale, industrielle, financière,
mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait
de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
sans que l’énumération des opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont
l’objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement des
produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, octroyer des prêts en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. 
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Volet B
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 juin à 15 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
Volet B
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social est réputé avoir commencé le 1er décembre 2017 et se
clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le 1er décembre 2017. 
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
Volet B
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction en qualité de gérant non-statutaire :
Monsieur CREPPE Christopher Maurice Pascal Ghislain, célibataire, domicilié à 4140 Sprimont, rue
du Tultay 4/1.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné