N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie Scénique Mosane
(en abrégé) : COSMOS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Mignawez (THIS) 34
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Thisnes)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « Compagnie Scénique Mosane »,
en abrégé « COSMOS »
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Piette Fabian, de nationalité Belge, né à Rocourt le 18/07/1907, domicilié Rue du Mignawez 34 à 4280
Thisnes
Madame Catale Corinne, de nationalité Belge, née à Rocourt le 04/02/1976, domiciliée Rue Maghin 44 à 4000
Liège
Monsieur Leenders Fabian, de nationalité Belge, né à Verviers le 15/06/1976, domicilié Rue du Bois Gotha 6 à
4000 Liège
Madame Gullmann Sabine, de nationalité Belge, née à Liège le 05/07/1963, domiciliée Rue des Trixhes 124 à
4020 Jupille
Monsieur Nemeth Thomas, de nationalité Belge, né à Rocourt le 22/09/1989, domicilié Boulevard Piercot 14/1 à
4000 Liège
Madame Kessen Amandine, de nationalité Belge, née à Seraing le 14/08/1989, domiciliée Rue de Tilff 12/11 à
4100 Boncelles
Monsieur Fauville Dimitri, de nationalité Belge, ne à Seraing le 15/02/1988, domicilié Rue du Huit Mai 72 à 4400
Flémalle
Madame Seron Marynka, de nationalité Belge, née à Liège le 04/07/1996, domiciliée Rue de la Butte 8 à 4000
Liège
Monsieur Hupkens Quentin, de nationalité Belge, né à Rocourt le 09/12/1982, domicilié Rue Tout Va Bien 84 à
4420 Saint-Nicolas
Monsieur Peirera De Castro Hugo, de nationalité Belge, né à Rocourt le 19/01/1989, domicilié Rue Doumier 16
à 4430 Ans
 
réunis en Assemblée le 1er juillet 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Compagnie Scénique Mosane »,
en abrégé « COSMOS » et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « Compagnie Scénique Mosane », en abrégé « COSMOS ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
0678976046
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 
Article 2
Son siège social est établi Rue du Mignawez 34 à 4280 Thisnes, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le
Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts par une majorité qualifiée, lors de sa
première réunion suivante, et s’acquitte des formalités de publication requises
 
 
 
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3
L’association a pour objet la pratique, la diffusion et la promotion de l’art théâtral. L’association peut proposer tout
type de théâtre, par exemple, et non limitatif : un théâtre de divertissement tout comme un théâtre en prise avec
les enjeux sociétaires.
 
L’association se réserve toutefois le droit de refuser la pratique, la diffusion et la promotion de spectacles
pouvant enfreindre gravement les bonnes mœurs. Se référer au Titre VIII, Article 38 des présents statuts pour la
procédure de sélection des spectacles.
 
L’association se donne pour mission la promotion de la culture théâtrale, notamment en permettant à des
auteurs, comédiens, scénographes, maquilleurs, régisseurs, metteurs en scène (la liste n’étant pas exhaustive)
d’exprimer leurs compétences.
 
L’association peut explorer toutes formes théâtrales ou d’expressions scéniques qu’elle juge utile à son projet.
Par exemple, et non limitatif : comédie, cirque, danse, chant.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité en lien, analogue ou similaire à son objet. De plus
elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes,
publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de celui-ci.
 
L’association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens, notamment par l’organisation de
représentations théâtrales, musicales, artistiques, littéraires, festivals et autres spectacles cinématographies,
diffusions par le biais d’internet, collectes et tombolas autorisées.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts. Les modalités relatives à la dissolution sont décrites sous le Titre IX, Articles 39 et 40 des présents
statuts.
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Les membres effectifs sont ceux ayant la plénitude des droits et des obligations des présents statuts
Les membres adhérents sont ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association
Les membres d’honneur sont ceux qui apportent leur autorité morale et/ou qui ont rendu des services éminents à
l’association
 
Lorsqu’ils assistent aux Assemblées Générales, les membres adhérents et les membres d’honneur ont voix
consultative (Pour éviter toute ambigüité, la voix consultative se définit de la sorte : « opinion recueillie à titre de
simple information sans qu’il y ait obligation d’en tenir compte dans la décision à prendre »).
 
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, et leur nombre est limité à un maximum de vingt, qui disposent
de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les
fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Le président et les Administrateurs sont élus au sein des membres effectifs.
 
Par ailleurs toute personne majeure peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
ait été membre adhérent depuis au moins une année civile complète. Son éligibilité en qualité de membre effectif
implique également son adhésion aux statuts et au règlement d’ordre interne de l'association.
 
Les candidats membres effectifs adressent par courrier recommandé leur candidature à l’Assemblée Générale
via le siège social de l’association. L’Assemblée Générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme
membre effectif au plus tard lors de sa première réunion ordinaire suivante, si le courrier recommandé a été
envoyé au moins trente jours avant cette réunion, la date de la poste faisant foi. 
 
Afin que l’Assemblée Générale puisse se prononcer sur la candidature, au moins deux tiers des membres sont
présents et la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée Générale peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Le candidat non admis peut se représenter au plus tôt un an après la date de la décision de l’Assemblée
Générale le concernant.
 
Article 7
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui soit exercent leur activité en
Belgique, soit dont le siège social ou le domicile le cas échéant est établi en Belgique. Leur nombre est illimité.
 
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'Administration de
l'association via l’adresse de son siège social, ou via un document écrit et dûment daté et signé remis à un
Administrateur qui le remet au Conseil d’Administration. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement
d’ordre interne de l'association. Les décisions du Conseil d'Administration en matière d'admission de membres
ne doivent pas être motivées.
Le candidat non admis peut se représenter au plus tôt un an après la date de la décision du Conseil
d’Administration le concernant.
 
Le candidat admis valide son statut de membre d’adhérent dès réception de sa cotisation annuelle par
l’association (voir Article 10 des présents statuts pour les montants), due au plus tard trente jours après la
décision du conseil d’Administration. Il conserve son statut de membre adhérent tant qu’il s’acquitte de sa
cotisation annuelle, due au plus tard à la date anniversaire de son admission.
 
Les membres adhérents participent aux activités de l’association en se conformant aux statuts et au règlement
d’ordre interne. Ils bénéficient également des activités de l’association.
 
Les membres adhérents bénéficient, au maximum une fois par année de cotisation, de deux entrées offertes
pour une représentation de l’association à la ou aux dates de leur choix, pour autant qu’ils soient en ordre de
cotisation au plus tard pour la date choisie.
 
Article 8
Les membres d’honneur peuvent être proposés par tout membre de l’asbl formulée par écrit adressé à
l’Assemblée Générale via le siège social de l’association, ou via un document écrit et dûment daté et signé remis
à un Administrateur qui le remet à l’Assemblée Générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat
proposé comme membre d’honneur au plus tard lors de sa première réunion ordinaire suivante. Au moins deux
tiers des membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité simple.
 
L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre d’honneur. Etre membre d’honneur implique l'adhésion aux statuts et au règlement d’ordre
interne de l'association.
 
Article 9
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
 
La consultation est soumise au respect des règles de protection de la vie privée.
 
Article 10
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Ils contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée Générale.
 
Pour les membres effectifs : la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 50 EUR (cinquante euros) ni
supérieure à 250 EUR (deux cent cinquante euros) ;
Pour les membres adhérents : la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 20 EUR (vingt euros) ni supérieure
à 250 EUR (deux cent cinquante euros) ;
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation annuelle obligatoire. Ils peuvent toutefois y souscrire sans
toutefois dépasser le montant de 250 EUR (deux cent cinquante euros).
 
Tous les montants indiqués dans le présent article peuvent être indexés chaque année sur décision du Conseil
d’Administration, sans toutefois pouvoir dépasser l’indice des prix à la consommation en vigueur au moment de
la décision, le cas échéant, du Conseil d’Administration, ni excéder 5 années de rétroactivité d’application de
l’indice. Le calcul du nouveau montant est le suivant : (montant de base x nouvel indice) / indice de départ.
L’indice de de départ est celui en vigueur au moment du dépôt au Greffe des présents statuts, calculé en relation
avec : année 2013 = 100.
 
En cas de décision d’indexation des prix tous les membres sont prévenus par courrier écrit. Une autre forme de
convocation peut être acceptée moyennant une stipulation écrite du membre le réclamant (exemple : un email).
 
Les membres sans revenus ou disposant d’un revenu de remplacement social (CPAS, Chômage, Mutuelle), les
étudiants et les personnes pensionnées, peuvent prétendre, sur présentation d’une attestation confirmant leur
situation, à une réduction de moitié de tous les montants de cotisation indiqués dans le présent article.
 
Article 11
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission par courrier
recommandé adressé au Conseil d'Administration via le siège social de l’association. Les membres qui ne payent
pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'Administration, être considérés
comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu’ils ne
remplissent plus les limites géographiques imposées à l’Article 7 des présents statuts.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas, avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Le Conseil d'Administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance ou qui, par leurs actes ou discours, nuiraient à la bonne réputation de l’association.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 12
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation au moment de l’envoi
de la convocation. Les membres adhérents en ordre de cotisation au moment de l’envoi de la convocation et les
membres d’honneur y sont invités avec voix consultative. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration ou à défaut par un Vice-Président. Si plusieurs Vice-Présidents siègent au Conseil
d’Administration, dans l’ordre des priorités de leur numéro d’ordre (voir à ce sujet Article 24 des présents statuts).
 
 
 
Article 13
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
Les modifications des statuts sociaux conformément aux dispositions légales en la matière ;
La fixation et la modification du nombre d'Administrateurs ;
La nomination et la révocation des Administrateurs ;
La nomination, la révocation et la rémunération des Commissaires le cas échéant ;
L'exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux Administrateurs ;
La dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la matière ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
 
Article 14
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture
de l’exercice.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'Administration ou sur la demande signée par un tiers des membres effectifs. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les six semaines suivant
la requête.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. Une autre forme de convocation peut être acceptée moyennant une stipulation écrite
du membre le réclamant (exemple : un email).
 
L'invitation est signée par le président ou un Vice-Président et un Administrateur au nom du Conseil
d'Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation.
 
L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'Administration. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour. Lors des délibérations l’ordre des points doit être respecté. En outre aucun vote
ne doit avoir lieu sur un point « divers ».
 
Article 15
Chaque membre effectif en ordre de cotisation au moment de l’envoi de la convocation est en droit d'assister à
l'Assemblée Générale et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque membre adhérent en ordre de
cotisation au moment de l’envoi de la convocation ou membre d’honneur est en droit d’assister à l’Assemblée
Générale, il dispose d’une voix consultative.
 
Un membre effectif empêché peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif
auquel il donne procuration. Un membre effectif ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 16
L’Assemblé Générale délibère valablement si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts de l’association.
 
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d'Administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera
tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée Générale, les mêmes modalités de
décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 17
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur la dissolution de l'association ou
la modification des statuts que conformément aux articles 16 et 31 de la loi coordonnée du 2 mai 2002 sur les
associations sans buts lucratifs (anciennement articles 8 et 20 de la loi coordonnée de 1921 sur les associations
sans buts lucratif).
 
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d'Administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera
tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée Générale, les mêmes modalités de
décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 18
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le Président
ou le Président faisant fonction et un Administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
toutefois déplacer le registre.
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'Administrateurs.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
 
TITRE V - Conseil d'Administration
 
Article 19
L'association est Administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois Administrateurs et de neuf au plus,
en restant toutefois strictement inférieur au nombre de membres effectifs, sauf dans le cas où ce nombre est égal
à trois. Les Administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation au
moment du choix.
 
Les membres du Conseil d'Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
 
En cas de départ d’un Administrateur (démission, exclusion, décès), le Conseil d’Administration poursuivra sa
mission jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Si ce départ amène le nombre d’Administrateurs à moins de
trois, l’Assemblée Générale peut nommer un remplaçant pour la période se terminant le jour de l’Assemblée
Générale ordinaire suivante.
 
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, au-delà de deux mandats dans la même fonction, un
Administrateur ne peut se représenter pour cette fonction qu’avec l’accord de l’Assemblée Générale par le
résultat d’un vote à la majorité qualifiée. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes
prévues, les Administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 
Article 20
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui
ne remplit plus les conditions requises pour être choisi Administrateur en ce compris le manque de présence
effective au Conseil d'Administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre
dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 21
Le Conseil d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
Article 22
Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un de ses
membres.
 
Article 23
De par leur fonction, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 24
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents avec numéro d’ordre
(Premier, deuxième, etc.), un trésorier et un secrétaire.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées, en ordre de priorité, par un Vice-Président selon leur numéro d’ordre si plusieurs Vice-Présidents sont
élus, ou à défaut par l’Administrateur le plus ancien dans sa fonction.
 
 
 
Article 25
Le Conseil d'Administration se réunit un minimum de trois fois par an : les deuxième, troisième et quatrième
trimestres de l’année civile, et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent. Il peut en outre être
convoqué sur la demande du président ou de deux Administrateurs par courrier ordinaire. Une autre forme de
convocation peut être acceptée moyennant une stipulation écrite de l’Administrateur le réclamant (exemple : un
email).
 
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée, en ordre de priorité, par un Vice-Président selon leur numéro d’ordre si plusieurs Vice-
Présidents sont élus, ou à défaut par l’Administrateur le plus ancien dans sa fonction. Un Administrateur peut se
faire représenter aux réunions du Conseil par un autre Administrateur, chaque Administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
 
Article 26
A chaque réunion du Conseil d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'Administration
suivant.
 
En cas d’absence du secrétaire, le Président nomme un membre du Conseil pour tenir ce rôle durant la réunion.
 
Article 27
L'Administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 28
Les actes de gestion journalière qui engagent l’association sont signés par le président, le secrétaire ou le
trésorier. La correspondance courante est signée par le président, son remplaçant désigné en cas
d’empêchement, ou le secrétaire. Les chèques et virements par le trésorier ou en cas d’absence de celui-ci, le
président, ou son remplaçant désigné en cas d’empêchement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un Administrateur.
 
Article 29
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le
quorum n’est pas atteint, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera, quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes.
 
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la
voix du président ou en son absence de la personne désignée pour présider le Conseil d'Administration sera
prépondérante.
 
Les présences au Conseil d’Administration sont également réputées valables si un ou plusieurs membres
assistent à la réunion via tout moyen de communication permettant une présence active à distance
(vidéoconférence ou conférence verbale tels que Skype, Lync, téléphonie …).
 
 
Article 30
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil
d’Administration.
 
Article 31
Le Conseil d'Administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 32
Le président ou deux Administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’Administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article 33
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants-droits d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association.
 
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
 
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
 
TITRE VII: Budget et comptes
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2017, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
Tant que la Loi ne l’y oblige pas, le Conseil d’Administration de l’association peut décider de ne pas opter pour le
PCMN (Plan Comptable Minimum Normalisé).
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra au maximum le 31 mars de l’année suivante.
 
L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
 
Article 37
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
 
TITRE VIII: De la procédure de sélection des spectacles
 
Article 38
Le choix des spectacles et la délégation éventuelle de la mise en scène sont soumis au vote à majorité simple de
l’Assemblée Générale.
 
Le choix de l’encadrement, hors mise en scène, par exemple, et non limitatif : maquillage et régie, et du ou des
lieux ou événements accueillant les différentes représentations, spectacles ou autres, de l’association sont
soumis au vote à majorité simple du Conseil d’Administration
 
Aucune représentation officielle de l’association ne peut avoir lieu en dehors du cadre défini dans le présent
article.
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 39
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 16 et 31 de la loi coordonnée du 2 mai 2002 sur les associations sans but
lucratif (anciennement articles 8 et 20 de la loi coordonnée de 1921 sur les associations sans but lucratif).
 
Article 40
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de son objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 41
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en 3 exemplaires originaux
 
Le 1er Juillet 2017, à Thisnes
 
Noms, prénoms et Signatures
 
 
Nomination des Administrateurs
de L’ A.S.B.L. « La Compagnie Scénique Mosane »,
en abrégé « COSMOS »
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Piette Fabian, de nationalité Belge, né à Rocourt le 18/07/1907, domicilié Rue du Mignawez 34 à 4280
Thisnes
Madame Catale Corinne, de nationalité Belge, née à Rocourt le 04/02/1976, domiciliée Rue Maghin 44 à 4000
Liège
Monsieur Leenders Fabian, de nationalité Belge, né à Verviers le 15/06/1976, domicilié Rue du Bois Gotha 6 à
4000 Liège
Madame Gullmann Sabine, de nationalité Belge, née à Liège le 05/07/1963, domiciliée Rue des Trixhes 124 à
4020 Jupille
Monsieur Nemeth Thomas, de nationalité Belge, né à Rocourt le 22/09/1989, domicilié Boulevard Piercot 14/1 à
4000 Liège
Madame Kessen Amandine, de nationalité Belge, née à Seraing le 14/08/1989, domiciliée Rue de Tilff 12/11 à
4100 Boncelles
Monsieur Fauville Dimitri, de nationalité Belge, ne à Seraing le 15/02/1988, domicilié Rue du Huit Mai 72 à 4400
Flémalle
Madame Seron Marynka, de nationalité Belge, née à Liège le 04/07/1996, domiciliée Rue de la Butte 8 à 4000
Liège
Monsieur Hupkens Quentin, de nationalité Belge, né à Rocourt le 09/12/1982, domicilié Rue Tout Va Bien 84 à
4420 Saint-Nicolas
Monsieur Peirera De Castro Hugo, de nationalité Belge, né à Rocourt le 19/01/1989, domicilié Rue Doumier 16
à 4430 Ans
 
réunis en Assemblée le 1er juillet 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « La Compagnie Haut et Court », en
abrégé « CH&C » et en ont arrêté les statuts.
 
Il a ensuite été procédé au vote des Administrateurs de l’association au scrutin secret. Les bulletins de vote
peuvent être consultés au siège de l’association.
 
Nombre de membres fondateurs ayant droit de vote : 10
 
A été élu Président avec 10 voix pour : Fabian Piette
A été élue Secrétaire avec 7 voix pour : Corinne Catale
A été élu Trésorier avec 10 voix : Thomas Nemeth
A été élu Vice-Président #1 avec 10 voix : Dimitri Fauville
A été élu Vice-Président #2 avec 10 voix : Quentin Hupkens
 
 
Fait à Thisnes en 3 exemplaires originaux
le 1/7/2017
 
Nom et signature