N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : POINT BELGE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Sainte-Rita(BU) 30 16
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
ACTE CONSTITUTIF de la SOCIETE ‘POINT BELGE’.
A. ASSOCIES.
Art.1- Les associés :
Les soussignés se réunissent, par la présente,  pour former une SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
-Claude Broucker, né à Sint-Truiden le 29 juillet 1958; habitant à 5004 Namur, rue Sainte-Rita, 30/16;
-Maryse Briké, née à Tienen le 10 septembre 1959; habitant à 5004 Namur, rue Sainte-Rita, 30/16.
B. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE.
Art. 2 - Dénomination :
La société sera dénommée : POINT BELGE.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en nom collectif» ou des initiales «S.N.C.».
Art. 3 - Siège social :
L’adresse du siège social sera : 5004 NAMUR, RUE SAINTE-RITA 30/16.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par  décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
Chaque changement d’adresse sera publié dans les annexes du Moniteur belge.
Art. 4 - Durée :
La société est constituée, dès le 15 juillet 2014, pour une durée indéterminée.                                                         
           
C. RAISON SOCIAL.
Art. 5 - Raison social :
Les activités de la société sont les suivantes : la promotion et la vente des bières spéciales belges et d’autres
produits artisanales belges en Belgique et en France.
D.  CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES . 
Art. 6 - Capital - Apports en numéraire :
Le capital social de la société est fixé à trois mille euros soit � 3.000,00.
Sur ces apports en numéraire :
-Claude Broucker apporte la somme de deux mille cinq euros, soit � 2.500,00 -
-Maryse Briké apporte la somme de  cinq cents euros, soit � 500,00.
La totalité de ces apports en numéraire a été intégralement versé au crédit du compte n°  BE65 0688 9965 2896
ouvert au nom de la société ‘POINT BELGE’ S.N.C. en formation auprès de la Banque BELFIUS. 
L’augmentation  ou  la réduction  du capital social, en une ou plusieurs fois,  s’effectue par décision unanime des
associés. Aucun changement des statuts n’est obligatoire.
Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, en vertu d’une décision collective des associés
prise à l’unanimité. Ces augmentations peuvent être réalisées, soit par la création de parts sociales, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
0552847342
Le capital peut être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés prise à
l’unanimité des associés.   
Art. 7 - Parts sociales :
La totalité de ces apports en numéraire est divisée en 300 parts sociales d’une valeur de 10 euros chacune,
entièrement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d’eux en proportion de leurs
apports respectifs, à savoir :
-Claude Broucker pour 250 parts   
-Maryse Briké pour 50 parts.
Les parts sociales ne sont pas enregistrées dans le registre des actions.                                                           
Art. 8 - Cession et transmissions des parts sociales : 
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée
qu’après que celle-ci ait été agréée à l’unanimité des associés.
En cas de cession de parts d’un associé, l’associé restant a un droit de préemption.
Si la cession est agrée, elle doit être régularisée dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’agrément. Cette procédure d’agrément s’applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre
onéreux ou à titre gratuits (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions,..).
Si la cession n’est pas agrée, l’associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu’il envisageait de céder.
 Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession de parts est rendue opposable à la
société par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation
de ce dépôt.
Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités.
E. LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATION ANTICIPEE - INCAPACITE ASSOCIE.
Art. 9 - Dissolution :
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation judiciaire ou l’incapacité frappant un associé emporte dissolution de la société, sauf décision
contraire des associés prise à l’unanimité.
F. COMPTE-COURANT.
Art. 10 - Le compte-courant de la société - intérêts - découvert :
Les avoirs des associés portent intérêt au taux applicable en début d'exercice social au carnet d'épargne de la
banque. L’échéance des intérêts est fixée au 31 décembre de chaque année.
Une ouverture de crédit(ou autorisation de découvert) correspondant à un montant plafond d'emprunt est
autorisée pour une durée donnée avec l’accord des associés. Cette ouverture de crédit peut mettre le compte
courant en situation débitrice en cas de besoin, dans la limite du plafond accordé.
Art. 11 - Répartition des bénéfices et pertes :
S'il reste un bénéfice après le prélèvement des frais généraux de la société, il est distribué comme suit : 50%
pour Claude Broucker et  50% pour Maryse Briké.
Si l'exercice boucle avec une perte, elle est prise en charge par les associés dans les mêmes proportions. Les
intérêts sont versés même s'il y a une perte.
Art. 12 - Utilisation des avoirs non retirés :
Les intérêts et bénéfices qui n'ont pas été relevés par les associés mais ont été laissés dans l'entreprise sont,
après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte-courant de la société, pour autant qu'il n'y a pas eu
lieu de compenser des pertes de l'année précédente.
G. EXERCICE  SOCIAL - COMPTABILITE.
Art. 13 - Exercice social :                                                                                                              
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute à
la fondation et se termine le 31 décembre 2014.
Art. 14 - Comptabilité :
La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux. La société n’est pas tenu au dépôt
des comptes annuels ou à rédiger un plan financier.                                                                      
H. GERANCE - POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE -DEMISSION.
Art. 15 - Gérance :
La société est administrée par un gérant : Claude Broucker, prénommé. Le gérant est désigné pour la durée de
la société. Aucune rémunération de ses fonctions n’est prévue sauf avis contraire  par décision collective
ordinaire des associés.
Art. 16 - Pouvoirs et responsabilité du gérant :
Dans ses rapports avec les associés, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans
les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relèvent pas
de l'objet social. Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un mandataire.
Le gérant est responsable individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des
infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés en nom collectif, soit  des
violations des présents statuts, soit des fautes commises dans sa
gestion.                                                                                             
Art. 17 - Démission :
En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir l’associée, un mois à l’avance par mail avec demande d’avis
de réception.
 Le gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la qualité d’associé.
H. ASSEMBLEE GENERALE.
Art. 18 - Assemblée générale :
Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par le gérant au moyen d’un mail avec demande d’avis
de quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'assemblée générale se tient chaque année au mois de janvier.
Les lettres de convocation indiquent l’indication du jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.
 Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du
gérant.
 L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés.
 Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
 L’assemblée générale est présidée par le gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Les délibérations des
assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des feuilles mobiles dans les
conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par
le gérant.
Art. 19 - Majorité :
Toutes les décisions collectives sont prises à l’unanimité des associés.
 Sont prises à l’unanimité les décisions relatives :
-à la continuation de la société.
 -à la continuation de la société malgré la révocation de son gérant ;
 -aux cessions de parts des associés ;
-à la transformation de la société ;
-à l’augmentation ou  la réduction du capital social.
 Par ailleurs, toute décision ayant pour objet ou pour effet d’augmenter les engagements d’un associé ne peut
être prise sans le consentement de celui-ci.
 Les comptes annuels sont approuvés à l’unanimité des associés.                                                      
I.  DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 20 - Décès :
En cas de décès d'un associé, la société ne continuera pas et résultera dans la dissolution de la société.   
Art. 21 - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social :           
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital
social, le gérant doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte,
consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la société.
L'assemblée délibère à l’unanimité des associés.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel
la constatation des pertes est intervenue, être augmenté d'un montant au moins égal au montant des pertes. A
défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Art. 22 - Jouissance de la personnalité morale :
La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation à la Banque-carrefour des
Entreprises (B.C.E.).
Art. 23 - Concurrence - Activité annexe :
Les parties au présent contrat s'interdisent de faire concurrence directement à la société POINT BELGE.
Art. 24 - Enregistrement : 
Le présent acte sera enregistré dans le délai de deux mois à compter de sa date si l’obligation légale existe.
Art. 25 - Frais : 
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.                                
J. CONTESTATIONS.
Art. 26 - Contestations :
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société,
ou
entre associés eux-mêmes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de
la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société. 
                                                                                     
Fait à Namur, le 21 mai 2014. 
 
Claude Broucker                                        Maryse Briké