frontenphong de Rmxel. - s
Nº d'entreprise : 0538676731
Nom
(en entier) : BRASSERIE BEIRAO
(en abrégé) :
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue de Vergnies 38, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Cession de parts social - Démission - Nomination
S'est tenue en ce jour, le lundi 01 juillet 2024 à 16h00, au siège social de la société, l'assemblée générale
extraordinaire des associés sous la présidence de Monsieur Graciano do Carmo Oliveira, tous les associés
étant présent. L'Assemblée peut dès lors délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour,
Exposé du Président :
La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :
OTransfert de parts sociales
O Démission Administrateur
Nomination d'un nouveau Administrateur
À la suite de l'assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 01 juillet2024, il est décidé ce qui suit :
Démission
·Démission de Monsieur Gonçalves Oliveira Bruno Filipe du poste administrateur, et ce en date du 01 juillet
2024.
Nomination
·L'assemblée accepte la Nomination de Monsieur Graciano do Carmo Oliveira comme nouveau
administrateur et ce en date du 01/07/2024.
Cession de parts sociales
·Monsieur Gonçalves Oliveira Bruno Filipe cède 100% de ses parts sociales qu'il détient dans la société à
Monsieur Graciano do Carmo Oliveira qui accepte.
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.
Le président accepte la démission de Monsieur Gonçalves Oliveira Bruno
Le Président donne lecture du procès-verbal.
Ce procès-verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 17h00.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et les associés qui en ont fait la demande.
Nouveau Administrateur
Graciano do Carmo Oliveira	Gonçalves Oliveira Bruno Filipe
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE : Monsieur Gonçalves Oliveira Bruno Filipe
Ci-après dénommé « LE VENDEUR »
Monsieur Graciano do Carmo Oliveira	ET :
Ci-après dénommé « L'ACQUÉREUR »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le vendeur est propriétaire de 100% des parts sociales représentatives du capital social de la Société
privée à responsabilité limitée BRASSERIE BEIRAO, dont le siège social est établi Rue de Vergnies 38 à
1050 Ixelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0538.676.731.
Le vendeur a l'intention de céder l'ensemble des parts qu'il détient dans la société soit 100% des parts, et
l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1.
Le vendeur déclare transférer en pleine propriété, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et
libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de
préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes :
·IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Par la présente le vendeur déclare vendre et transférer à l'acheteur, qui accepte la propriété de 100 % de
parts à M . Graciano do Carmo Oliveira de la Société privée à responsabilité limitée BRASSERIE BEIRAO,
ayant son siège sociale sis Rue de Vergnies 38 à 1050 Ixelles (immatriculée à la BCE sous le numéro BE
0538.676.731).
ARTICLE 2.
L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la présente
convention.
La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous les droits et obligations qui
seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en
particulier le droit de vote et le droit au dividende.
La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223 du
code des sociétés.
ARTICLE 3.
Le présent transfert à été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :
·La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 3000 euros.
·Laquelle somme le vendeur reconnaît avoir reçue de l'acheteur au comptant à la signature de la présente,
en date du 01 juillet 2024 et dont le vendeur donne décharge à l'acheteur.
ARTICLE 4.
Les parties déclarent que :
1.L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les
renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à
l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.
2.Le vendeur déclare prendre toutes la responsabilité de tous les documents sociétaires, des comptes, des
dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société jusqu'à
ce jour.
3.Le vendeur déclare que les parts cédées ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en
empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;
4.La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation
volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre
cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la loi et à la réglementation en
vigueur ; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous
ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;
5. Toute la comptabilité a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine
et entière au vendeur ;
6.L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en
demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.
ARTICLE 5.
Le vendeur s'engage à Indemniser l'acheteur, sans limitation de montant, de tout dommage qui pourrait,
directement ou indirectement, résulter pour l'acheteur de la violation des déclarations et garanties stipulées
à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6
Le vendeur s'engage à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de
son mandat de gérant.
L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une
assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant ; il donne également pleine et entière décharge
au gérant sortant.
L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du l'administrateur et de la nomination du
nouveau administrateur, dans les 7 jours de la signature de la presente convention.
ARTICLE 7.
La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention sera soumis
aux tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le 01 juillet 2024
En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et	:
signature.
Pour connaissance et accord,
LE VENDEUR	L'ACQUEREUR
M . Graciano do Carmo Oliveira	M. Gonçalves Oliveira Bruno Filipe
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.
Le Président donne lecture du procès-verbal.
Ce procès-verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 17 h 00.
Fait au lieu et date indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et les associés qui en ont fait la demande.
Signatures
Nouveau Administrateur
M . Graciano do Carmo Oliveira
Administrateur démissionnaire
M. Gonçalves Oliveira Bruno Filipe
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).