N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : USBE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Jean Dubrucq 158
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les soussignés
 
 
1.M.Razavy Sayyed Saied
 
2.M.Meshginfam Vahid
 
Voulant constituer une société en nom collectif aux termes des articles 201 et suivants du Code des sociétés,
sont convenus de ce qui suit
 
 
TITRE I.                                   RAISON SOCIALE. SIEGE. OBJET. DUREE
 
 
Article 1
 
La société existe sous la raison sociale " SNC  USBE ".
 
Article 2
 
Le siège social est établi  à : Avenue Jean Dubrucq, 158
                                              1080 Bruxelles
 
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Gérant.
 
La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision de l'Assemblée générale.
 
Article 3.
 
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce, import-
export, en gros ou de détail, pour tous pays, sous-traitance en nettoyage ou blanchisserie,
sous toutes formes, la représentation, la distribution, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, soit pour
compte propre, soit pour compte de tiers, la commission de tous produits industriels ou commerciaux.
 
La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, se rapportant
0684689247
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
 
Elle pourra également créer des succursales et agences, de même que s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement par toute autre voie,
dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son
développement.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
 
TITRE II.                                  CAPITAL. PARTS SOCIALES. RESPONSABILITES
 
Article 5.
 
Le Capital social est illimité. Son montant minimum a été fixé à 1.000� (mille  euros).
 
Les associés font apport à la société dans la mesure suivante:
 
-M. Razavy Sayyed Saied         500
-M. Meshginfam Vahid                500
 
Les parts sociales ne pourront être représentées par des titres négociables.
 
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions de parts régulièrement consenties,constatées et publiées.
 
Les associés supporteront dans les pertes éventuelles, une part proportionnelle à leurs apports et partageront les
bénéfices dans la même proportion.
 
Les associés sont solidaires pour tous les engagements pris au nom de la société par les organes responsables
de celle-ci.
 
Article 6.
 
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social suivant son adhésion.
 
Cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.
 
La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est
retiré. Néanmoins, tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et
pendant cinq ans, de tous les engagements contractés ou souscrits par la société antérieurement à sa
démission.
 
L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale
pendant laquelle la démission est donnée.
 
Article 7.
 
Les parts sont librement cessibles entre les associés et descendants de ceux-ci.
 
Elles ne peuvent être cédées à des tiers que moyennant le consentement de la majorité des associés composant
l'assemblée générale et représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
 
La décision des associés ne doit pas être motivée et le Gérant notifie celle-ci à l'associé cédant par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de l'assemblée.
 
En cas de refus d'agrément, les associés peuvent se porter acquéreurs des parts cédées, via l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception contenant offre de rachat ainsi que le prix proposé.
 
A défaut de proposition de rachat par un associé, la société peut se porter acquéreur aux mêmes conditions
formelles, en vue de l'annulation des parts.
 
Si aucune offre n'est émise dans un délai de six mois suivant la délibération de l'assemblée générale, l'agrément
de celle-ci est réputé acquis.
 
La présente disposition ne concerne que les cessions entre vifs qu'elles soient effectuées à titre gratuit ou à titre
onéreux.
 
Article 8.
 
Le décès de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers du prédécédé ou leurs
représentants resteront collectivement associés indivis en lieu et place de leur auteur.
 
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. A cet égard, les indivisions successorales sont considérées comme un seul associé quel que soit le
nombre de parts possédées par cette indivision.
 
Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprès de la société. A
défaut d'entente, il appartient à l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par voie de justice un mandataire
chargé de le représenter.
 
L'usufruitier représente valablement  le nu-propriétaire à l'égard de la société dans les décisions ordinaires et le
nu-propriétaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.
 
Article 9.
 
Les associés, les ayants droits ou ayant cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni
provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière
que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leur droits, s'en rapporter aux livres et
documents sociaux ainsi qu'aux décisions du Gérant ou du Conseil d'administration s'il en existe un, ainsi qu'aux
décisions de l'assemblée générale.
 
 
TITRE III.                                  ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 
Article 10.
 
La société est administrée par un Gérant ou par un Conseil d'administration composé de deux membres au
moins, associés ou non, nommés par l'Assemblée générale.
 
Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation.
 
La durée des mandats est de trois ans renouvelables. Ils sont en tout temps révocables par décision de
l'Assemblée générale.
 
Article 11.
 
Les mandats de Gérant ou d'Administrateur sont exercés à titre gratuit.
 
Article 12.
 
Si l'Assemblée générale décide de nommer des administrateurs, ceux-ci constituent le Conseil d'administration,
lequel choisit en son sein un Président et un Vice-Président.
 
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son
Président, ou en cas d'empêchement, sous celle du Vice-Président.
 
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié
au moins des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et reprise
dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial où ils sont contresignés par les administrateurs
présents.
 
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et
de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée générale de
par la loi ou les statuts.
 
Il peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres. Ainsi, il pourra notamment
confier la gestion journalière de la société à un Administrateur délégué.
 
Article 13.
 
A défaut de Conseil d'administration, la société est représentée par le Gérant,lequel est investi de tous
pouvoirs,exceptés ceux réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Il peut notamment :
 
-accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer
tous droits et biens meubles et immeubles;
 
-contracter des emprunts hypothécaires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques,
renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec
ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies,
donner dispense d'inscription d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogations, renoncer
en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et
accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes, engager, suspendre ou licencier du
personnel, déterminer sa rémunération et ses attributions.
 
Article 14.
 
Pour tous les actes et actions en justice ou non, la société sera valablement représentée par le Gérant ou
l'Administrateur délégué, qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs autrement que par les présents statuts.
 
 
TITRE IV.                                             ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15.
 
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au siège social de la société le premier lundi du mois
de juin, à 18 heures.
 
Article 16.
 
L'assemblée générale annuelle ainsi que les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le
Gérant ou par le Président du Conseil d'administration. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la
réunion et comportera obligatoirement l'ordre du jour arrêté.
 
Article 17.
 
L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut par
l'associé le plus âgé.
 
L'assemblée désigne ensuite son Bureau composé du Président, d'un Secrétaire et éventuellement d'un
Commissaire aux comptes.
 
Article 18.
 
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
 
Un associé peut se faire représenter valablement par procuration écrite délivrée à l'Assemblée, par tout autre
associé.
 
Un associé ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Hormis les cas de modification des statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre
d'associés présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
 
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
 
Article 19.
 
En cas de modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
réunissent au moins la moitié du capital social.
 
Si cette dernière condition n'est pas réunie, une nouvelle convocation doit être envoyée et la nouvelle assemblée
délibèrera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.
 
Aucune modification des statuts n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix présentes ou
représentées.
 
Article 20.
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont réunis dans un registre spécial et contresignés par les
membres du Bureau et les associés qui le demandent.
 
Article 21.
 
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Gérant ou le Président du Conseil
d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige. Ils doivent en convoquer une chaque fois qu'un ou
plusieurs associés qui détiennent un cinquième des parts en font la demande écrite, à la condition qu'ils en
établissent l'ordre du jour .
 
 
TITRE V.                                   EXERCICE SOCIAL BILAN
 
 
Article 22.
 
L'exercice social court du 1er janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court à
partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2018.
 
Article 23
 
A la fin de chaque exercice, le Gérant ou le Président du Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le
bilan,le compte de résultats et ses annexes. Ceux-ci seront soumis  à l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 24.
 
L'assemblée générale annuelle entend le rapport de la gestion et se prononce sur les comptes annuels.
 
Après adoption des comptes, elle se prononce sur la décharge du Gérant ou des administrateurs.
 
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale dans les trente jours qui suivent leur approbation.
 
Article 25.
 
L'assemblée générale ordinaire décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction des
réserves éventuelles.
 
 
TITRE VI.                                 DISSOLUTION. LIQUIDATION.
 
Article 26
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de
l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
 
Article 27
 
Dans tous les cas l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation ainsi leur indemnisation, dans le respect des articles 183 et suivants du Code
des sociétés.
 
Tant que le ou les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Gérant ou le Président du Conseil d'administration
est de plein droit chargé de la liquidation.
 
Article 28
 
Après paiement des dettes et des charges de la société, le boni de liquidation, après impôt, sera distribué entre
les associés au prorata de leur apport.
 
 
TITRE VII.                                DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les parts sont souscrites comme suit:
-M. Razavy Sayyed  Saied  500 parts
-M. Meshginfam Vahid       500 parts
 
Nomination
 
L'assemblée générale décide de confier l'administration et la gestion de la société à un Gérant.
 
Est désigné en qualité de Gérant, M.Razavy Sayyed Saied                               .
 
Fait à Bruxelles, le 18 Octobre 2017, en quatre exemplaires originaux
Marion de Crombrugghe
Mandataire