N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Donkey projects
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Rue d'Ecaussinnes 24
Société en commandite En date du 20/04/2021, les parties ont convenu de la création d'une société sous la
forme d'une société en commandite (SComm), régie par le Code des sociétés et des associations et les statuts
définis comme suit : Article 1 - Dénomination La dénomination de la société est « Donkey projects » SComm. La
signature sociale appartiendra à l’associé gérant, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la
société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède. Article 2 – Associés et Gérance Il y a
deux associés : un associé commandité : Monsieur BAUDET Arnaud, né le 13/08/1971 à Braine le Comte,
domicilié à Rue d’Ecaussinnes 24 à 7090 Braine le Comte ci-après dénommé le « Commandité » un associée
commanditaire : Madame Coja Joelle, née le 11/06/1974 à Frameries, domiciliée à Rue d’Ecaussinnes 24 à 7090
Braine le Comte ci-après dénommé le « Commanditaire » Ils sont conjointement dénommés les « Associés ». La
gérance sera exercée uniquement par l'associé commandité (M. Baudet Arnaud) et il aura tout pouvoir pour
engager seul la société. Article 3 – Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, en participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activités de : - Conseil et consultance
au sens large - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - Conseils en relations publiques,
communication et gestion - Toutes fonctions de conseil et de services ayant pour objet la suppléance aux
fonctions de management au sein de l’organisation client - Toutes fonctions de conseil et de services ayant pour
objet la conception et le développement de la gestion - Conseils en stratégie, développement d'affaires,
organisation, management - Gestion et négociation de contrats - Intermédiaire commercial - Gestion événements
d’entreprise, services de communications et de marketing - Le développement, la production, l’achat, la vente, la
location, la prise ou la vente de licences, de brevets, de marques, des droits intellectuels, de noms de sites, de
know-how ou de tout actif matériel (nouveaux produits, nouvelles technologies, … de même que leurs
applications) ou immatériel ayant trait aux relations client/entreprise ; - La société a également pour objet la
réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières liées
à la gestion de son patrimoine et notamment: l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou
non, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis ; La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social. Article 4 -
Siège Le siège social est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société. Article 5 - Durée La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les
cas prévus par la loi. Article 6 – Capital et parts Les Associés apportent des fonds propres à la société en
l'occurrence de 250,00 € : 25,00 € sont apportés par le Commanditaire 225,00 € par le Commandité. En
contrepartie de ces apports, le Commanditaire reçoit 1 part sociale et le Commandité reçoit 9 parts sociales. Un
registre des parts est tenu au siège social de la société. Sont consignées dans ce registre les données précises
relatives à l'identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant, les versements effectués,
0766994836
les transferts, les transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, et par le Gérant et les héritiers en cas de transmission pour cause de mort. Article 7 – Droits et
obligations du Commandité Le Commandité a seul : la gestion des affaires de la société de tous droits réels, de
toutes mainlevées d’inscriptions, de toutes mentions, de toutes saisies et oppositions le droit d’acquérir au nom
de la société tout immeuble nécessaire à la société, aux prix et conditions qu’il jugera convenable et d’en payer
tout prix d’acquisition, le droit de vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu’il
jugera convenable tout immeuble qui pourrait appartenir à la société, le droit de recevoir les prix de vente en
principal et intérêts, le droit d’emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et
taux d’intérêts qu’il jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation
hypothécaire des immeubles sociaux et de conférer aux prêteurs toutes les garanties. Article 8 - Droits et
obligations du Commanditaire Le Commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il
aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et
documents comptables, ainsi que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux. Article 9 –
Cession des droits Aucun des Associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie,
sans le consentement exprès et par écrit de l’autre associé. Aucun des Associés ne pourra non plus associer
quelqu’un à sa part sociale. Article 10 - Décès En cas de décès du Commanditaire, la présente société ne sera
pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de
déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les Associés. En cas de décès du
Commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les héritiers et
représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par les Associés. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un
inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière à la marche de la société. Ils n’auront pas le droit de réclamer
la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan. Les héritiers peuvent demander le rachat
des parts, par lettre recommandée à la poste adressée au Gérant de la société et dont copie recommandée sera
aussitôt transmise par le Gérant aux Associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront
déterminées par le Tribunal compétent. Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix. Si
le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois d'une décision prise, les héritiers seront en droit d'exiger la
dissolution de la société. L’interdiction du Commandité et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son
décès et produiront les mêmes effets. Article 11 – Assemblée Générale et comptes annuels Le 31 décembre de
chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit dans un
registre des délibérations de l’assemblée générale lors de l’assemblée générale (« AG ») qui se tiendra le dernier
vendredi du mois de mai au siège social de la société ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’AG aura lieu le premier jour ouvrable suivant. L’inventaire devra être approuvé et signé tant par
le Commandité que par le Commanditaire. L'AG peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées aux Associés par le
Gérant dans un délai de minimum 3 semaines précédant le jour de l'AG. Lorsqu'un associé ne peut être présent
et n'a pu se faire représenter, il pourra voter par écrit. Dans ce cas, le courrier par lequel le vote est émis
mentionne chaque point de l'agenda et la mention "accepté" ou "rejeté", suivi de la signature. Il est adressé à la
société par e-mail avec accusé de réception et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l’AG. L'AG ne peut
délibérer et voter sur les questions non incluses dans l'ordre du jour que si tous les Associés sont présents ou
représentés, et acceptent de le faire. Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées à l'AG, sauf
dans les cas prévus par la loi. Une abstention n'est pas prise en compte lors du comptage des voix. Article 12 –
Bénéfices et pertes Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'AG, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés dans les proportions de leur
participation, sans néanmoins que le Commanditaire ne puisse être engagé au-delà du montant de sa part
sociale. Article 13 - Modification Les Associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment
unanime de ces derniers, toutes modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et
sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation
ou la réduction des capitaux propres, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge. Article 14 Les Associés déclarent se référer aux
dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces
derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites. De même, toutes les dispositions des
présentes en contradiction avec les lois futures sont censées être abrogées de plein droit et remplacées par les
nouvelles dispositions légales. Article 15 – Litiges Les contestations pouvant s’élever soit entre les Associés, soit
entre leurs héritiers et représentants au sujet de l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal
de l'entreprise du lieu du siège social. Article 16 – Dispositions diverses . Gérant : Baudet Arnaud . Siège social :
Rue d’Ecaussinnes 24 à 7090 Braine le Comte . Exercice social : L'exercice social prend cours le 1er janvier et
se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera à la date de publication des présents
statuts au Moniteur pour se terminer le 31 décembre 2021. La première Assemblée Générale se tiendra donc le
dernier vendredi de mai 2022. Fait à Braine le Comte, le 20/04/2021 Baudet Arnaud Gérant Associé commandité
Coja Joelle Associé commanditaire