Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DS BANK
Rue du Bergeant(L) 8
7900 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          D’un acte reçu le sept septembre deux mille dix-sept, par Maître Charlotte DE VOS, Notaire à
la résidence de Leuze-en-Hainaut, associé de la société civile ayant adopté la forme d’une société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Louis MERTENS et Charlotte DE VOS, Notaires
associés », dont le siège social est situé à Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, 24, a été constituée
par :
          1) La société privée à responsabilité limitée « Crédits Assurances Placements Conseils », en
abrégé « CAPConseil », ayant son siège social à Braine-le-Comte, chemin du Nesplier, 47,
immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0819.043.155 et assujettie à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 819.043.155 ;
          société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Stéphanie Biller à Mons le vingt-
neuf septembre deux mille neuf, publié aux annexes au Moniteur belge le premier octobre suivant
sous le numéro 09303988, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour ;
          ici représentée par son gérant unique Monsieur Olivier DELHAYE, domicilié à Braine-le-
Comte, chemin du Nesplier, 47, désigné à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui
s’est réunie immédiatement après la constitution ;
          2) Monsieur DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul Léonard, né à Ath le vingt-neuf juin mil neuf
cent soixante (numéro national : 60.06.29-089.52), époux de Madame Isabelle Courtoy, domicilié à
Tubize, rue des Combattants, 53 ;
          3) Madame COUSTRY Marie-France Yvonne Jeanne, née à Monsle onze avril mille neuf cent
soixante-deux (numéro national : 62.04.11-032.95), épouse de Monsieur Doriano SARI, domiciliée à
Jurbise, rue d'Erbisoeul, 50 ;
          une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DS BANK » dont le siège
est établi à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue du Bergeant, 8, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de
valeur nominale, lesquelles sont souscrites en numéraire comme suit :
–        La société privée à responsabilité limitée CAPConseil, prénommée :
          Soixante-deux parts sociales:                                                             62
–        Monsieur Bernard DEGAUQUIER, prénommé:
          Soixante-deux parts sociales:                                                             62
–        Madame Marie-France COUSTRY prénommée:
          Soixante-deux parts sociales:                                                             62
          Total: cent quatre-vingt-six parts sociales:                                        186
          Les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cent un euros
(6.201,00 EUR).
          Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS
         TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
         ARTICLE UN – DENOMINATION SOCIALE
0680801329
Volet B
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DS BANK ».
         Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande, sites
Internet et autres documents, sous la forme électronique ou non, qui émanent de la société doivent
contenir les mentions suivantes :
         – la dénomination sociale,
         – la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
         – l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif,
         – le numéro d’entreprise,
         – les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social,
         – le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
         ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
         Le siège de la société est établi à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue du Bergeant, 8.
         Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement
n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
     La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
         ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
         La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, mais aussi
pour compte de ses associés, et même pour compte de tiers à titre de commissionnaire :
         - la gestion d'un bureau d'affaires financières et d'assurances.
         - toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire en services bancaires et
d'investissement et celle d'intermédiaire en assurances.
         - toutes activités en rapport avec le marketing, la représentation, la publicité, l'audit, la gestion
journalière de société(s) d'exploitation et/ou d'activité(s) exercée(s) en personne physique.
         - les services généralement quelconques en matière commerciale, de courtage ainsi que
financière et immobilière.
         Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
         Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
  La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
  Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
  Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
         ARTICLE QUATRE - DUREE
         La société est constituée pour une durée illimitée.
         La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
         La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
         TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
         ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
         Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
         Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
         Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
         ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
         Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cent un euros
Volet B
(6.201,00 EUR).
         ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
         Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au
siège social.
         Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont
inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut
d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier
représentera le nu-propriétaire.
         TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
         ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
         Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
         Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
         En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort,
il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
         ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
         Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
         ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
         La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux
décisions de l'Assemblée Générale.
         Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
         TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
         ARTICLE ONZE - GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'Assemblée Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
         Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale
des associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
         ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
         Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont
tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
         Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
         En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement représentée par deux gérants
agissant conjointement qui ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes
circonstances.
         Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
         De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion
journalière de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout
temps être révoqués.
         ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE
         Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque
associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
         Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière
et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée
Générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre
de Commissaire.
         TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
         ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
         Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au siège social de la société le
deuxième mercredi du mois de juin à dix-neuf heures, et pour la première fois en juin deux mille dix-
neuf.
         Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Volet B
         L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance
convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
         Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'exception
de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tient au siège social.
         Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze
jours au moins avant l'assemblée générale.
         Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé
qui désigne un secrétaire.
         ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX
         Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
         Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé
ou le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
         ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
         Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
         Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents.
Les expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
         TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
         ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
         ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES
         Chaque année, au trente-et-un décembre, et pour la première fois le trente-et-un décembre
deux mille dix-huit, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
         Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la
société et celles de la société vis-à-vis des associés.
         Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
         ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES
         L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
         TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
         ARTICLE VINGT
         La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
         Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants
doivent soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, la question de la dissolution de la société.
         Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si
elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
         Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du
moment où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux
du Code des sociétés.
         Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un
rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de
la société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en
même temps que la convocation.
         Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés,
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
         En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus
étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode
de liquidation.
         Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
         Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
         TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
         ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE
         Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes,
Volet B
élection de domicile au siège social.
         ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
         Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux
dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives
auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité
des voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
         1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-huit.
         2° La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin deux mille
dix-neuf.
         3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire :
         La société privée à responsabilité limitée « Crédits Assurances Placements Conseils », en
abrégé « CAPConseil », comparante sous 1), laquelle sera représentée par son représentant
permanent personne physique Monsieur Olivier DELHAYE, prénommé.
         Qui déclare accepter.
         Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
         Son mandat sera gratuit.
         4° Est désigné en qualité de représentant permanent personne physique de la société,
Monsieur Olivier DELHAYE, comparant prénommé, qui déclare accepter.
         5° Les comparants ne désignent pas de commissaire. (on omet)
         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
         Notaire Charlotte DE VOS
 
         Déposé en même temps: expédition de l'acte.