N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ML Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin des Alôs 10
 : 7780 Comines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte de constitution reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire à la résidence de COMINES,
en date du 22/05/2025, qui sera enregistré dans le délai légal. 
 
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée ML Services
1. b. Région : Région Wallonne 
2. Siège – adresse électronique – site internet:
a. Siège:  Chemin des Alôs 10 - 7780 Comines 
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données. 
3. Durée : illimitée
4. Actionnaires:
Monsieur Marcel LESAGE, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines)
5. Apports – libération – nombre d’actions – conclusions du reviseur
Les capitaux propres de départ sont fixés à trois mille euros (€ 3.000,00)
Il a été créé cent  actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées intégralement
par l’actionnaire unique.
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2025.
7.a. Administrateur(s) :
Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle: 
Monsieur Marcel LESAGE, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines).
7.b. Administration de la société – pouvoirs : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Administrateur unique
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Pluralité d’administrateurs
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut des lors représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs
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directeurs.
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée. 
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
10. Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
 
1. Activités spécifiques. 
- la prestation de conseil en matière de gestion générale et la réalisation de toutes les études et
recherches, toutes les activités liées à l'étude de marché, la promotion, le conseil, la prospection, le
marketing, l’informatique, l'ingénierie et le consulting ; toutes les activités liées au conseil technique,
organisationnel, commercial, administratif, financier, fiscal et juridique.
- L'exécution de toutes les missions de conseil et de consultance relatives à la gestion opérationnelle
des sociétés et des entreprises, la fourniture d'assistance à la gestion et l'exécution de tâches de
gestion dans les sociétés et les entreprises ; 
- L'exécution de missions de conseil et de consultance en matière de publicité, de promotion, de
marketing, d'études de marché et de communication générale sous toutes ses formes  .
- La prestation de services à caractère économique, tant pour compte propre qu'en participation avec
des tiers, y compris toutes les activités de commission et de courtage, les activités d'intermédiaire,
de courtier ou d'agent, l'organisation de manifestations commerciales, de foires commerciales et
autres
- l'exécution de mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, d’administrateur provisoire
dans d'autres sociétés et entreprises
- la prestation de services généraux aux entreprises, institutions et particuliers, tels que, sans s'y
limiter, la mise à disposition d'infrastructures, de locaux commerciaux, de services de secrétariat, de
télésecrétariat et d'accueil.
- l’élevage et la détention de bovins et buffles
- l’élevage et détention de chevaux et équidés
- la fabrication de structures métalliques
- la fabrication de portes et fenêtres métalliques
- la fabrication de meubles
- le transport routier de marchandises
- la location de voitures particulières, de camionnettes, de camions et de remorques
- toutes activités de soutien diverses
- l’entretien des espaces verts
2. Activités générales. 
•
le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation
et le commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire
commercial, agent commercial, représentant ou commissionnaire. 
•
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits
immobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’
emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, l’urbanisation,
le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité d’immeubles ou de
droits réels immobiliers
•
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits
mobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes
transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et
la productivité du patrimoine mobilier de la société ; 
•
la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et
immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les
avantages de toute nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet ; 
•
l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou
existantes, qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou
immobilier ou autre, la participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres
personnes morales, que ce soit par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces
ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d’universalité ou autre
opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect
avec l’une des branches de son objet; 
•
la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers,
tant actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques
ou morales ; accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous
réserve toutefois de l’application de restrictions légales. 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
  partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer ses activités.
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit chaque année le le premier samedi de juin à
dix heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Chaque action confère une seule voix.
12. Procurations : 
L’organe d’administration mandate la SRL TVT ACCOUNTANCY, Boulevard Industriel 1 A – 7780
Comines – BCE 0668.583.386 tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’
effet de faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes
sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou
de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux
guichets d’entreprise agréés, ainsi que l’accès aux applications e-Stoxx ou équivalentes et au
registre UBO. 
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire