N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JANNATEX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Royale-Sainte-Marie 145
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 16 juillet 2018
ONT COMPARU
Madame GILSON Nathalie Nelly Marie Ghislaine, née à Namur le trente décembre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domiciliée à 1030 Schaerbeek , Rue Royale-Sainte-Marie, 145 .
Monsieur YAHYA Mohammed, né à Ain Orma (Maroc) le vingt-six septembre mille neuf cent
septante-neuf, domicilié à 1081 Koekelberg , Rue du Relais Sacré, 24/0007.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de 3 ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
«JANNATEX» dont le siège est fixé actuellement à 1030 SCHAERBEEK, Rue Royale-Sainte-Marie,
145
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
*Madame GILSON Nathalie Nelly Marie Ghislaine, précitée, souscrit à l'instant soixante (60) parts
sociales pour onze mille cent soixante euros (11.160 EUR)
*Monsieur YAHYA Mohammed, précité, souscrit à l'instant quarante (40) parts sociales pour sept
mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR)
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JANNATEX ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- Magasin d’achat et de vente de vêtements, et textiles, Livres, produit de parfumerie et accessoires
0699981001
Volet B
vêtements, sacs montres, chaussures… Etc.
- L’exploitation des unités économiques, pour l’exercice d’activité dans le domaine de Bâtiment
général, construction démolition, rénovation, menuiserie, Plomberie, chauffage et électricité,
installations, contrôle, achats et ventes des équipements et accessoires pour l’activité, mais aussi l’
exercice de toute activité sans limitation quelconque, lié aux bâtiments générales, y compris le
nettoyages de bâtiments après travaux, et nettoyages industriels, constructions, jardinage, toiture,
démolitions, façade, dépôt de carrelage, peinture et travaux de finition, sans limitations, de toute
activité lié à l’exercice dans le domaine de bâtiments en général.
- import et export de matériel et matériaux de construction et bâtiment, ainsi que sa
commercialisation en gros et en détailles, matériaux de transport des engins, des vêtements neufs
ou / et de second mains, matériel informatique, neuf ou et d’occasion, des électroménagers…. Etc..
- Magasin d’exploitation des services de la messagerie, les services de fax, de cabines
téléphoniques , cybercafé, Internet, salle de jeux, de photocopies, Atelier de fabrication de tous
produits de restauration de snacks rapide ou normal, Catering services, préparation et livraison de
repas scolaires, fêtes, festivités, à importer ou sur place, de quelque origine qu’il soit, de snacks
bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour
publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur; boulangerie et de
pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires; de laboratoire de développement
photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques; de taxis, livraison
de colis courrier express national et international, car-wash, station service (tout carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l’achat, la vente, l’import,
l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs,assistance aux entreprises générales de
bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, construction, rénovation des constructions, démolitions d’
achat ou de vente des anciennes ou nouvelles habitations, peinture, maçonnerie, électricité, toiture;
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie…etc
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, retouches et confections, production sur taille, couturier, achat ou vente
des produits textiles, en cuir ou / et assimilés, dans tel état quel soit neuf ou de second main, local ou
importé, intérieur ou destiné à l’exportation et se rapportant directement ou indirectement avec les
objectifs de la société ;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Procéder à installation des plans solaires,
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la production musicale ou cinématographique, des films audio et/ou vidéo, la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
- Autres opérations se rapportant aux fournitures d’énergie télécommunication et titres services,
- Pest contrôle
- L’importation et l’exportation de matériel informatique, matériel optique et dentaire, matériel
électronique et électromécanique, électroménager, de voiture, de matériel de bâtiment tel que
Echafaudage et d’autres produits qui se rapportent ou non avec le domaine de l’activité et qu’ils
soient pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé tous textiles
en général, vêtements divers, chaussures, de marque ou autres, importés ou achetés localement,
destinés au marché local ou à l’exportation cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du ,tiers-monde ; tous
les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons
et détergents; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
- Achats, ventes, locations, réparations, entretiens, et toute autre forme d’exploitation, de tous
matériaux de bureau et de l’informatique.
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique.
Volet B
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Volet B
Le siège social de la société est établi actuellement à 1030 SCHAERBEEK, Rue Royale-Sainte-
Marie, 145
2)Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Madame GILSON Nathalie Nelly Marie Ghislaine,
précitée, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire