Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Adrien Van der Borght SPRL
Avenue De Fré 229
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du sept mars deux mille dix-huit.
Que monsieur VAN DER BORGHT Adrien Johan, né à Uccle le 19 janvier 1991, domicilié à 1650
Beersel, Zwaluwenlaan 24, a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du
Code des Sociétés et l’a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale
qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater
du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 2 § 4 du Code
des Sociétés.
          Dans le cadre de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et des articles 210 et
suivants du Code des Sociétés relatifs à la constitution d'une société privée à responsabilité limitée
par une ou plusieurs personnes.
          Le comparant déclare :
          1) avoir été averti par le notaire instrumentant de la portée des articles 211, 212 et 213 du
Code des Sociétés et savoir qu'il deviendrait caution solidaire des obligations de la société
présentement constituée dans les cas visés par ces articles.
          2) qu'il n'est pas associé unique d'une autre société d'une personne à responsabilité limitée.
          Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné, a attiré son attention sur la loi-programme
pour la promotion de l'entreprises indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit, modifiée
par la loi du seize janvier deux mille trois instaurant la Banque Carrefour des Entreprises, et l'Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, en vertu desquels un contrôle des capacités
entrepreneuriales de gestion est réalisé par le guichet d'entreprise choisi par la personne physique,
ou par le représentant d'une personne morale, chargée de la gestion journalière avant tout début
d'activité.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Adrien
Van der Borght SPRL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de Fré 229.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, que ce soit directement ou indirectement,
tant pour son propre compte, que pour compte de tiers ou en participation :
- toutes activités et opérations en relation avec le conseil, la consultance, l’organisation, la gestion, le
management, l’assistance, l’appui, la supervision, la recherche, le développement, l’expertise, l’audit,
0691849530
Volet B
le marketing, la communication, les relations publiques et le lobbying ;
- toutes opérations en relation avec le conseil et la gestion d’entreprise, au sens le plus large,
comprenant, notamment, la direction générale, financière, commerciale, technique, administrative,
comptable, stratégique, marketing, la politique d’investissement, la gestion de projets et des
ressources humaines, sur une base temporaire et permanente ;
- toutes opérations en relation avec la gestion du personnel et de collaborateurs indépendants, la
gestion d’équipes, le recrutement, le coaching, l’outplacement, l’assessement, la formation ;
- tous conseils, audits et opérations en formation de technique managériale, commerciale, marketing,
lobbying, achats, ventes ;
- tous conseils en matière de restructuration d’entreprise, rétablissement, développement et
renforcement  de la compétitivité et de la rentabilité ;
- tous conseils à la direction, dans quelque domaine que ce soit, en tant que conseiller, gestionnaire
ou dirigeant ;
- tous conseils en matière de support, audit et assistance dans la formation et le coaching des cadres
destinés à la succession et à la transmission de l’entreprise ;
- la réalisation d’études en relation avec les activités de la société, la conception, l’organisation et le
support à l’organisation de salons, foires, formations, séminaires, conférences, projets et programme
en relation avec les activités précitées ;
- la préparation et la supervision de toute mesure destinée à établir un bilan de l’entreprise, à évaluer
et à mettre en place un plan de sauvegarde ;
- l’édition et la diffusion de toute publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit, des
études réalisées dans les domaines précités.
- la société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur de toute
société.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement  ou  indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes, à la
réalisation de ces conditions.
La  société  peut  dès  lors  accomplir  toutes  opérations commerciales,  industrielles, financières, 
mobilières  ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative  et non limitative. La société peut également exercer les fonctions
d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
L’objet social peut être modifié par les associés conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€)(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le vingt du mois de mai à quatorze heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les mille (1.000) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces, au prix de dix-huit
Euros soixante Cents (18,60€) chacune par Monsieur Adrien Van der Borght, prénommé.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux/ tiers au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
banque KBC, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2,  en un compte numéro
BE33 7340 4541 9146 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€). Une
attestation de l'organisme dépositaire en date du 23 février 2018 demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
Volet B
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée au 20 du mois de mai 2019.
2. Exercice social.
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2018.
3. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et  d'appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée Monsieur Adrien Van der Borght, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du
Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141, 2° du Code des Sociétés.(...)
6. Gérance
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Adrien Van der
Borght, au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier 2018.
Le gérant donne tous pouvoirs à :
Monsieur Adrien Van der Borght, prénommé, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & 
Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet - Notaire associé