Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA COLLINE MEDIC
Rue de la Colline 74
5000 Namur
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 6 juillet 2015 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de
Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
« O N T    C O M P A R U
 1. Madame LADRIER Gaëtane Chantal Georgette Léontine, née à Namur  le vingt-six septembre
mille neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous le numéro 72.09.26-346.61, épouse
de Monsieur EVRARD Xavier Edmond Marc Christian, né à Namur  le douze juin mille neuf cent
septante-deux, domiciliée à 5100 Wépion (Namur), Rue des Ravins, 3.
Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
huit mars deux mille par Maître Philippe RAVET, Notaire à Jemeppe-sur-Sambre - régime non
modifié à ce jour.    
 2. Mademoiselle DORY Aurélie Denise Charlotte Maria-Paz Jenny, née à Namur  le huit décembre
mille neuf cent quatre-vingt-sept, inscrite au registre national sous le numéro 87.12.08-314.96,
célibataire, domiciliée à 5300 Andenne, Rue Louis Lahaye, 197.
 Et 3. Madame PICARD Martine Elisabeth Monique Marie, née à Louvain  le vingt-sept janvier mille
neuf cent septante et un, inscrite au registre national sous le numéro 71.01.27-186.17, épouse de
Monsieur GOUX Sébastien Jean Arsène Louis, né le quatorze août mille neuf cent septante et un,
domiciliée à 5310 Eghezée (Liernu), Rue des Trieux, 3.
Mariée  aux termes de son union célébrée à Perwez, le six juillet mille neuf cent nonante-six sous le
régime de la séparation de biens en vertu du contrat de mariage reçu le 19 juin 1996 par le Notaire
Gaétan de Streel à Beauvechain - régime non modifié à ce jour.    
 Lesquelles nous ont requis d'acter authentiquement que :
 C O N S T I T U T I O N
      Elles constituent une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination de «LA COLLINE MEDIC»  dont le siège social sera établi à Namur, rue
de la Colline 74 et au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
 SOUSCRIPTION LIBERATION
      Ce capital sera représenté par cent quatre-vingts (180) parts sociales sans valeur nominale
représentant chacune 1/180ème du capital, intégralement souscrites comme suit  par :
1. Madame Gaëtane LADRIER à concurrence de soixante parts :                            60
2. Mademoiselle Aurélie DORY à concurrence de soixante parts :                           60
3. Madame Martine PICARD à concurrence de soixante parts :                      60
                  ---
Soit ensemble les cent quatre-vingts parts représentant l’intégralité                    180
du capital social :                                                                                                     ===
 Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une
somme de six mille deux cents (6.200,00) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré
par BNP Paribas Fortis le 2 juillet 2015 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a
0633584105
Volet B
été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro BE66 0017 6071
9243.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
   (…)
 S T A T U T S
      Les comparantes déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
      ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
      Il est formé une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limi¬tée, sous la dénomination sociale de «LA COLLINE MEDIC».
      ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
      Le siège social est établi à Namur, rue de la Colline 74.
      Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
  ARTICLE TROIS : OBJET
      La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger : l'acquisition d'un immeuble sis à Namur, rue de la Colline 74 et
éventuellement d'autres, l'édification de constructions, la location, la mise en valeur, l'exploitation, et
éventuellement la revente de ces immeubles dans le cadre de la gestion en bon père de famille d'un
patrimoine.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, et civiles, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indi¬rect avec son objet.
      Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses
activités.
 Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
      La société est constituée pour durée illimitée.
 Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
      Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée
qui lui serait ultérieurement assignée.
      ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
      Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros représenté par 180 parts
sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers chacune
en numéraire, représentant chacune 1/180ème de l'avoir social.
 (…)
      ARTICLE HUIT : GERANCE
      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
 (…)
 ARTICLE NEUF
      Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société, séparément s’ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
Toutefois, la signature conjointe de tous les gérants s’ils sont plusieurs sera nécessaire pour toutes
les opérations dont le montant ou la contrevaleur  dépasse une somme de plus de mille euros.
      Le gérant a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts
de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer,
sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
 ARTICLE DIX
      Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public  prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants, séparément s'ils sont plusieurs,
qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
 (…)
      ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
      L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre  de chaque année.
      ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
      L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 15 du mois de mai à 18 heures au
siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.    
Volet B
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
 (…)
      ARTICLE QUINZE : BENEFICES
      L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
  cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être 
obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
  le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
      Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
       Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
      (…)
      Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
      (…)
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
             Les comparantes prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2016.
 DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
       La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
       (…)
       GERANCE
 Sont désignées en qualité de gérantes non statutaires : Madame LADRIER Gaëtane, Mademoiselle
DORY Aurélie et Madame PICARD Martine, toutes trois comparantes, ici présentes et qui acceptent
avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus, sauf ce qui est précisé dans les
statuts.
Elles reconnaissent avoir été informées des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés
relatives à l'inopposabilité aux tiers des restrictions statutaires apportées au pouvoir de décision et de
représentation des gérants.
 Elles sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
 Le mandat des gérantes sera rémunéré.
 Madame DORY Aurélie est nommée en qualité de représentante permanente de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’elle accepte.
 REPRISE D'ENGAGEMENTS
 Les gérantes reprennent tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le 26 mai 2015 inclus par les comparantes au nom et pour compte de la
société en formation, et spécialement le compromis de vente relatif à l’acquisition de la maison sise à
Namur, rue de la Colline 74 au prix de 180.000,00 euros intervenu le 26 mai 2015 au nom de la
société en formation.
  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 (…) »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.