N° d'entreprise : 0669 654 841
Nom
(en entier) : BOW LINE
.
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Uccle (1180), Drève Pittoresque 5
Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - SIEGE SOCIAL.
D'un procès-verbal dressé en date du 22 décembre 2022, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
de la société à commandite « BOW LINE », dont le siège social établi à Uccle (1180), Drève Pittoresque 5, a pris
les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
À la suite de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est à-dire celle de la;
Société à commandite (en abrégé Scomm).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
.
Troisième résolution
L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts, objet social ; et de le remplacer par :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
- L'exercice de la profession d'architecte d'intérieur, les activités de confection, garnissage et décoration :
d'intérieur, la création dans le domaine de la décoration, de même que l'établissement, la vente et la réalisation!
de plans et de projets d'architecture d'intérieur ;
- La création, la fabrication, toutes opérations d'achats et de ventes, de tous meubles, objets, cuisines,
matériaux, décoration, tissus d'ameublement, tapisserie, luminaires, objets d'intérieur ou extérieur au sens le plus
large et plus généralement de tous mobiliers de maison ou de jardin et ses composantes ;
- La conception de vêtements, costumes, décoration, objets et mise en scène pour des clips vidéo,
événements, films, spectacles, défilés de mode, etc ... ;
- La création artistique et manufacture dans le domaine du textile, laine, etc ... ;
- La décoration et la mode dans le domaine de la vaisselle, objets divers, petit mobilier, etc ... ;
- La conception de décors pour tout événements ;
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise:
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par.
voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou:
de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou!
immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties,
participation au capital, etc ;
- L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, ;
commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social ;
- La production, co-production et/ou la réalisation de créations audiovisuelles à destination de la télé, de la!
radio, d'Internet, du cinéma, ou de tout autre médium futur, ainsi que la production de photographies, la rédaction ;
de textes, la location de matériel audiovisuel ou de studio de montage, la prestation de formations, de coaching
ou de missions de consultance.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et dont l'objet
social a été modifié ce jour.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d'une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que
l'on « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme associés
commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des
associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « BOW LINE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les
statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts,
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
- L'exercice de la profession d'architecte d'intérieur, les activités de confection, garnissage et décoration
d'intérieur, la création dans le domaine de la décoration, de même que l'établissement, la vente et la réalisation
de plans et de projets d'architecture d'intérieur ;
- La création, la fabrication, toutes opérations d'achats et de ventes, de tous meubles, objets, cuisines,
matériaux, décoration, tissus d'ameublement, tapisserie, luminaires, objets d'intérieur ou extérieur au sens le plus
large et plus généralement de tous mobiliers de maison ou de jardin et ses composantes ;
- La conception de vêtements, costumes, décoration, objets et mise en scène pour des clips vidéo,
événements, films, spectacles, défilés de mode, etc ... ;
- La création artistique et manufacture dans le domaine du textile, laine, etc ... ;
- La décoration et la mode dans le domaine de la vaisselle, objets divers, petit mobilier, etc ... ;
- La conception de décors pour tout événements ;
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par
voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou
de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties,
- L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,
commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social ;
- La production, co-production et/ou la réalisation de créations audiovisuelles à destination de la télé, de la
radio, d'internet, du cinéma, ou de tout autre médium futur, ainsi que la production de photographies, la rédaction
de textes, la location de matériel audiovisuel ou de studio de montage, la prestation de formations, de coaching
ou de missions de consultance.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s'élèvent à mille euros (1.000,00 €).
En contrepartie de ces apports, cent (100) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame Marie DEBUSSCHER déclare faire apport d'un montant en numéraire de neuf cent nonante euros
(990,00 €). En rémunération de son apport, nonante-neuf (99) parts lui sont attribuées.
Elle déclare qu'en application de la faculté prévue à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations,
aucun versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution.
- Monsieur Marie DEBUSSCHER déclare faire apport d'un montant en numéraire de dix euros (10,00 €). En
rémunération de son apport, une (1) part lui est attribuée.
Il déclare qu'en application de la faculté prévue à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur la part ainsi souscrite au moment de la constitution.
Total : cent (100) parts sociales,
Il existe cent (100) parts. Chaque part est émise en contrepartie d'un apport et donne droit à une part égale
du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie
de l'émission de parts nouvelles par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour
la modification des statuts.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d'accepter des apports supplémentaires sans
émission de parts nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d'autres tiers.
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet
social.
Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être exercé
à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L'associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes
ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité
agissant seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles
et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne
peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Article 8. Assemblée générale
L'associé commandité et l'associé commanditaire constitue l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-sept
heures, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du
commissaire et approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation ; elles peuvent également se tenir en visioconférences et être signées électroniquement par chacun
des associés.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d'au moins un associé commandité ou
d'au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par email et sont
adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque part donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés
qui en feront la demande ; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er octobre 2016 par Madame Marie DEBUSSCHER, au nom et pour compte de la société ont été repris par la
présente société.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et
du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte	.
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises
ou les cabinets d'audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et
des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés
et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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Sixième résolution
A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal, Madame Marie DEBUSSCHER, unique
gérante, par simple décision et conformément aux statuts de la société, décide de transférer le siège social de la
société à compter de ce jour vers Forest (1190), Avenue Zaman 81.
Septième résolution
Tous pouvoirs sont conférés à la société à responsabilité limitée « GL Services Bureaux », numéro
d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23,
représentée par son administrateur, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de substitution, aux fins de !
signer au nom de la société, les décisions prises concernant la présente assemblée générale ainsi que les
décisions de la gérance dans les annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Christophe LEHEUREUX
Pour « GL Services Bureaux » srl
Mandataire spécial
Déposés en même temps :
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2022 ;
- Les statuts coordonnés au 22 décembre 2022.