N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rem'aide
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Observatoire 215
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
le 31/12/2012 à Liège, avenue de l'Observatoire, les personnes suivantes se sont réunies:
 
Nathalie QUETIN, résidant à : Avenue de l'Observatoire 215/061 à 4000 LIEGE;
Cécile QUETIN, résidant à : rue Rosa Luxembourg 124 à 4630 SOUMAGNE;
Françoise LEMAITRE, résidant à : rue Rosa Luxembourg 124 à 4630 SOUMAGNE;
Philippe MARCHAND, résidant à : Avenue de l'Observatoire 215/061 à 4000 LIEGE.
 
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
 
Art. 1er.
L'association est dénommée " Rem'aide " et désignée ci-après par le terme "l'association" ou "l'asbl".
L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
Art. 2
Son siège social est établi à 4000 LIEGE, Avenue de l'Observatoire 215/061,  dans l'arrondissement judiciaire de
Liège.
Il peut être, par décision de l'assemblée générale, transféré en tout autre lieu dans les limites du territoire belge.
 
 
TITRE II - Buts et moyens
 
Art 3
L'association a pour buts :
 
• de lutter contre l'échec scolaire ;
• l' aide scolaire et parascolaire
• de favoriser l'estime de soi ;
• de favoriser l'intégration des personnes ne maitrisant le français avec difficultés ;
• de favoriser l'accès aux nouvelles technologies ;
• de favoriser l’insertion professionnelle ;
• de favoriser l'éducation musicale
 
moyens
0508900305
 
L'association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment, sans être limitatif, l'organisation
de cours particuliers, la location, l'acquisition et la vente de tous meubles et immeubles généralement
quelconques,  la création et l'exploitation de revues, journaux, site internet.
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens,
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
TITRE III - Membres
 
Art. 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
 
MEMBRES EFFECTIFS
 
Article 5
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art 6
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.
 
Art7
Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut impérativement respecter les conditions
suivantes :
a) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;
b) Etre présenté par 2 membres effectifs
c) Être admis par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers ;
d) Payer la cotisation éventuellement fixée.
 
Article 8
Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission par courrier, tel que défini à l'article 97 des
présents statuts, qui doit être accompagné de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association
et de payer la cotisation éventuellement fixée au cas où son admission est acceptée. 
En cas de candidature d'une personne morale, son organe de décision à ce compétant désignera selon ses
propres statuts le nom et la qualité du membre mandaté et de son éventuel suppléant pour la représenter auprès
de l'Association.
Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.
 
Article 9
L'Assemblée générale statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs qui n'a
pas à faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.  Sauf dérogation accordée
ponctuellement par l'Assemblée générale, aucune personne ne peut devenir ou rester membre effectif si elle
présente un conflit d'intérêt avec l'association, notamment par l'exercice de responsabilités au sein d'une autre
asbl ou institution, pouvant être elle-même en conflit d'intérêt avec l'association pour quelque motif que ce soit.
Toute personne se trouvant dans cette situation est tenue d'en avertir sans délai l'association tant à l'occasion
d'une demande de candidature que si la situation se présente ou se révèle alors qu'elle a déjà été admise comme
membre effectif, faute de quoi selon le cas la nullité de la candidature pourrait être invoquée ou la suspension du
membre prononcée par le Conseil d'Administration.
 
Article 10
Aucun membre effectif de l'association n'encourt de responsabilité civile personnelle par suite des engagements
pris légalement et statutairement par l'association.
 
Article 11
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La décision de se retirer de
l'association doit être notifiée à l'association par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts. La
démission d'un membre effectif est communiquée par le Conseil d'Administration à la première Assemblée
générale qui suit.
Durant cette période, sauf indication contraire du conseil d'administration, le membre démissionnaire est tenu à
ses obligations.
 
Article 12
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation éventuelle qui lui incombe, dans le
mois du premier rappel qui lui est adressé par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts.
A l'échéance de ce délai, la démission des membres effectifs n'ayant pas payé leur cotisation éventuelle pour
l'année en cours devient définitive sans qu'aucune formalité ou notification ne soit nécessaire, hormis la
transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.
Le membre effectif qui est en défaut d'avoir sa cotisation éventuelle pour l'année financière en cours ou qui ne
peut pas apporter la preuve de son payement ne peut ni prendre part à l'assemblée générale, ni aux délibérations
et votes de celle-ci ; Il n'entre en conséquence pas en compte dans le calcul des majorités et des quotas.
Article 13
Le Conseil d'Administration réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple peut,
sans préjudice de toute action judicaire s'il échet, suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée générale tout
membre effectif qui aurait volontairement posé un acte contraire aux décisions de l'Assemblée générale ou du
Conseil d'Administration, et/ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et/ou dont
l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La
suspension doit être motivée, elle est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre
recommandée à la poste.
 
Article 14
Dès que la suspension est prononcée, le membre suspendu ne peut plus participer aux activités de l'association
et/ou aux organes et/ou structures ou/et sections de l'association dont il était membre, et il ne peut plus faire
usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement.  S'il était investi
d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à l'association tous les documents, objets et
biens de celle-ci qui seraient en sa possession.
 
Article 15
L'Assemblée générale examine les suites à donner à toute suspension lors de ses réunions régulières. Elle peut
au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle délègue à
cette fin dans les conditions qu'elle détermine. Si elle estime la suspension justifiée, l'Assemblée générale peut
prononcer, l'exclusion du membre sans avoir à motiver nécessairement sa décision.
 
Article 16
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes ou représentées et siégeant au scrutin secret.
 
Article 17
L'exclusion d'un membre effectif est immédiatement exécutoire et elle est notifiée par courrier, tel que défini à
l'article 97 des présents statuts.
 
Article 18
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès s'il s'agit d'une personne physique, et par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.
 
Article 19
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des versements et
cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle,
les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées
par le membre démissionnaire, suspendu ou exclu.  Ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets
et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion, l'association se réservant le droit d'agir par toute voie de droit en cas de non respect de cette
obligation.
 
Article 20
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs reprenant l'indication de leur nom, prénom
et résidence s'il d'agit de personnes physiques et leur dénomination, leur forme juridique et l'adresse de leur
siège social s'il s'agit de personnes morales.  Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou
l'exclusion des membres y sont consignées dans les huit jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil
d'Administration ou la date à laquelle celui-ci en a été informé.
 
Article 21
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. Ils
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect
des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.
Article 22
Les copies et extraits du registre des membres effectifs peuvent être délivrés le cas échéant aux membres
effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil
d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.
 
Article 23
Les membres effectifs en exercice jouissent automatiquement des droits et avantages accordés aux membres
adhérents et de la faculté de participer aux actions et activités destinés à ceux-ci sans qu'ils aient à souscrire
comme membres adhérents. Le personne qui pour quelque raison que ce soit perd la qualité de membre effectif
ne devient pas pour autant membre adhérent de l'association et doit souscrire aux formalités prévues par les
statuts si elle désire acquérir cette qualité.
 
 
MEMBRES ADHÉRENTS
 
Article 24
Le membre adhérent est une personne physique ou morale qui adhère à l'association pour participer à des
activités de l'association, et/ou collaborer à l'activité de l'association et/ou apporter son soutien à l'association ou
l'assister dans la réalisation de son objet social.
 
Article 25
Le membre adhérent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et les statuts.
 
Article 26
Le candidat membre adhérent doit adresser sa demande d'admission par courrier, tel que défini à l'article 97 des
présents statuts.  ce courrier sera motivé et accompagné de l'engagement du candidat de respecter les statuts de
l'association et de payer la cotisation fixée.
Au cas où son admission est acceptée. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adhérent désigne
en même temps le nom des personnes physiques qu'il déléguera en tant que représentants effectif et suppléant.
Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.
 
Article 27
Pour devenir et demeurer membre adhérent de l'association, il faut impérativement respecter les conditions
suivantes :
a) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;
b) Être admis par le Conseil d'Administration, réunissant au moins la moitié de ses membres et statuant à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés ;
d) Payer la cotisation éventuellement fixée.
 
Article 28
Le Conseil d'Administration statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres adhérents.
Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances. Le
Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est dévolu à un ou plusieurs
de ses membres, agissant ensemble ou séparément, et dans les conditions qu'il déterminera, afin de simplifier
pratiquement la procédure d'admission en fonction des circonstances.
 
Article 29
Tout membre adhérent est libre de se retirer en tout temps de l'association. La décision de se retirer de
l'association doit être notifiée à l'association par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts.
 
Article 30
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation éventuelle qui lui incombe, dans le
mois du premier rappel qui lui est adressé par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts.  A
l'échéance de ce délai, la démission des membres adhérent n'ayant pas payé leur cotisation éventuelle pour
l'année en cours devient définitive sans qu'aucune formalité ou notification ne soit nécessaire, hormis la
transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.
 
Article 31
Le Conseil d'Administration peut, sans préjudice de toute action judicaire s'il échet, suspendre ou exclure
définitivement ou temporairement suivant les modalités qu'il détermine, tout membre adhérent qui aurait
volontairement posé un acte contraire aux décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration,
et/ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et/ou dont l'attitude, les actes ou les
agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La suspension comme
l'exclusion doivent être motivées, elles sont immédiatement exécutoires et doivent notifiées à l'intéressé, le cas
échéant, par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts. La suspension comme l'exclusion ne sont
susceptibles d'aucun recours devant l'Assemblée générale.
 
Article 32
Dès que la suspension ou l'exclusion est prononcée, le membre adhérent suspendu ou exclu ne peut plus
participer aux activités de l'association et/ou aux organes et/ou structures ou/et sections de l'association dont il
était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été
attribué antérieurement.
 
Article 33
La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès s'il s'agit d'une personne physique, et par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.
 
Article 34
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des versements et
cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle,
les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées
par le membre démissionnaire, suspendu ou exclu.
Ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession
dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion, l'association se réservant le droit d'agir par
toute voie de droit en cas de non respect de cette obligation.
 
 
TITRE IV - Cotisations
 
Article 35
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, mensuelle, trimestrielle ou
semestrielle, dont le montant et la période de perception sont fixés par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne peut excéder 200 € par an. Ce plafond est indexé annuellement et est lié à l'indice des prix à
la consommation.  (décembre 2012 = 121,66 -base 2004)
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 36
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, sauf si la Loi ou les statuts
en disposent autrement.
la fonction de président de séance est assumée par le président élu au sein du conseil d'administration.
 
Article 37
L'Assemblée générale est conformément aux stipulations légales et statutaires notamment compétente pour:
a) L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
b) La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur serait attribuée ;
c) La nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur serait attribuée ;
d) La nomination et la révocation des éventuels vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans
le cas où elle leur serait attribuée ;
e) L'approbation du budget et des comptes annuels ;
f) La décharge donnée aux administrateurs, aux éventuels commissaires et aux éventuels vérificateurs aux
comptes ;
g) Les modifications des statuts ;
h) La dissolution volontaire de l'association ;
i) L'affection des biens après apurement du passif en cas de dissolution de l'association ;
j) La transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 38
L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, ainsi que chaque fois que le Conseil
d'Administration l'estime nécessaire.
 
Article 39
L'Assemblée générale doit être convoquée si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier, tel que défini à l'article 97 des
présents statuts au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 40
Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous
les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 41
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier, tel que défini à l'article 97 des
présents statuts et adressé à chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la
réunion, et signée au nom du Conseil d'Administration par son président, ou son vice-président ou son secrétaire,
ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par les personnes chargées de la gestion journalière, ou
par la personne à qui cette tâche aura été déléguée.
En cas d'urgence, la méthode de convocation peut être simplifiée tout comme le délai de convocation peut être
réduit si tous les membres effectifs à l'unanimité l'acceptent expressément. De même tout manquement et/ou
irrégularité et/ou omission et/ou erreur éventuels dans la convocation peuvent être couverts et régularisés si tous
les membres effectifs à l'unanimité le décident expressément.
 
Article 42
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.
 
Article 43
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité de ses membres soit présente ou
représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
Article 44
L'Assemblée générale, est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le vice-
président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent, ou à défaut par le plus âgé des
membres effectifs présents qui y consent.
 
Article 45
Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée générale, sauf si la Loi ou les
statuts en disposent autrement. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui doit être lui-même
membre effectif. Le nombre de procurations dont un membre effectif peut être porteur n'est pas limité.
 
Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte.
Elle peut le cas échéant contenir des limitations ou des indications précises pour certains votes, ainsi que, dans
le cadre de questions clairement posées dans la convocation à l'Assemblée générale, stipuler de manière
univoque le sens du vote manifesté par le membre représenté. A défaut de stipulations contraires, la procuration
sera par défaut considérée comme constituant une délégation de pouvoirs de décision totale en faveur du
bénéficiaire de celle-ci.
Les procurations peuvent être communiquées par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts soit au
siège de l'association, soit directement au mandataire qui la présentera à l'ouverture de la séance. Les séances
et délibérations de l'Assemblée générale ne seront affectées d'aucune irrégularité, ni ne seront susceptibles
d'aucun recours en cas éventuels de procurations égarées et/ou non présentées et/ou qui n'auraient pas été
remises en mains propres à son mandataire et/ou qui n'aurait pas été valablement en possession du président de
séance à l'ouverture de la séance pour laquelle elles auraient été établies. Un courrier électronique pourra être
admis comme valable par le Président de séance s'il est non équivoque et conforme à la réalité.
Toute procuration présentée et utilisée à une séance de l'Assemblée générale sera paraphée par les président et
secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.
 
Article 46
Sauf dispositions contraires prévues dans les statuts, les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 47
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.
Toutefois lorsqu'un quorum de présence est requis et n'est pas réuni, une nouvelle réunion de l'Assemblée
générale pourra être normalement être convoquée avec le même objet au plus tôt quinze jours après la première
réunion et elle pourra dès lors valablement délibérer sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres
présents, si toutefois des dispositions légales ou statutaires ne s'y opposent pas ou ne prévoient pas une autre
procédure.
 
Article 48
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
de séance est prépondérante.
 
Article 49
L'Assemblée générale peut décider à la majorité simple d'inviter un ou plusieurs membres adhérents et/ou
personnes non membres à assister sans voix délibérative à tout ou partie d'une réunion.
 
Article 50
Tout vote de l'Assemblée générale se fait normalement à mains levées. Toutefois ceux ayant trait à des
personnes, se font au scrutin secret, sauf si tous les membres présents et représentés y renoncent et qu'il n'y a
pas de contre-indication légale.
 
Article 51
Les résolutions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers conformément
aux prescrits légaux et statutaires ; Elles peuvent être listées, évoquées, résumées ou reprises par extrait par
l'intermédiaire de toute publication de l'association ou aux valves de celles-ci, ou sur son site web.
 
Article 52
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.
Le support de conservation peut être un support numérique
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun
document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les
dispositions légales.
 
Article 53
Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent être délivrés, à leurs
frais, le cas échéant aux membres effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt
légitime ; Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à ces requêtes sans devoir motiver ses
décisions.
 
Article 54
 
Le président dispose d’un droit de véto.  Le vice-président dispose d’un droit de véto. 
 
Le président ne peut faire usage de ce droit si le vote concerne la nomination, la démission du président ou tout
autre motif impliquant personnellement le président.
 
Le vice-président ne peut faire usage de ce droit si le vote concerne la nomination, la démission du vice-président
ou tout autre motif impliquant personnellement le vice-président.
 
Toutefois, si l’ordre du jour prévoit la démission ou la révocation simultanée du président et du vice président,
aucun droit de véto ne pourra être exercé par rapport à la décision de démission ou de révocation du président et
du vice président.
 
 
TITRE VI - ADMINISTRATION.
 
Article 55
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, obligatoirement
membres effectifs de l'association, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l'association ; Toutefois dans le cas où l'association ne serait constituée que de trois
membres effectifs, le nombre d'administrateurs serait fixé à deux.
 
La fonction de président de séance est assumée par le président élu au sein du conseil d'administration.
 
Article 56
Ne peuvent être appelés aux fonctions d'administrateurs que des personnes physiques ayant atteint au minimum
l'âge de la majorité légale.
 
Article 57
Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion devant l'Assemblée générale. Le Conseil
d'Administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activités lors de l'Assemblée générale.
 
Article 58
Sauf décisions ou dispositions contraires l'Assemblée générale nomme les administrateurs pour un terme de
quatre ans renouvelable, tout administrateur pouvant être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale sans
qu'aucune faute ne doive être établie dans son chef.
 
Article 59
Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée
générale. La persistance éventuelle de cette situation n'est constitutive d'aucune irrégularité et il ne doit y être mis
fin qu'à la demande expresse d'au moins un administrateur ou à l'initiative de l'Assemblée générale elle-même.
 
Article 60
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association
qui seraient encore en leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de
fonction.
 
Article 61
La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'un courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts à
l'association. Le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et
accomplira les formalités de publicité requises par la loi.
 
La décharge de l'administrateur ne sera cependant proposée au plus tôt que lors de la première Assemblée
ordinaire suivant sa démission.  Toutefois sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour des faits ou actes
postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d'Administration, et auxquels
il n'est nullement lié, directement ou indirectement.
 
Article 62
Tout administrateur absent et non excusé à au moins trois réunions consécutives du Conseil d'Administration
sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
générale suivant sa troisième absence.
De même un administrateur n'ayant pas été présent ou excusé à au moins la moitié des réunions au cours d'un
exercice social sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration
à l'Assemblée générale suivant la clôture de l'exercice social en question.
 
Article 63
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilité est limitée à
l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
 
Article 64
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décisions contraires prises par l'Assemblée
générale.
 
Article 65
Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir collégialement.
Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou partie
de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune
des délégations et notamment si les mandataires exercent leurs compétences individuellement, conjointement ou
en collège.
Le Conseil d'Administration peut dans des cas impérieux également déléguer sous son entière responsabilité et
son contrôle, l'un ou l'autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes non membres de l'association en
précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations. Ces mandats sont en tout temps
révocables par le Conseil d'Administration. Ces décisions de délégation doivent être soumises au vote d'une
Assemblée générale si au moins deux administrateurs le souhaitent.
Article 66
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, sa représentation en ce qui
concerne cette gestion journalière ainsi que l'usage de la signature de l'association afférente à cette gestion
journalière, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués et sont chargés
également de l'exécution et de la mise en œuvre au quotidien des choix et des décisions du Conseil
d'Administration, ainsi que de l'application et/ou de la réalisation de tous projets et décisions approuvés par ce
dernier, et d'alimenter ses réflexions stratégiques.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées
par la loi.
A défaut de décision du Conseil d'Administration de délégation de la gestion journalière de l'association ou en cas
de carence de celle-ci, la gestion journalière est exercée de plein droit par le président du Conseil
d'Administration sans qu'il n'ait à produire ou justifier de mandat spécifique.
La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir
d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi
que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de
conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne
marche de l'association.
 
Article 67
Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un président, et/ou un vice-président, et/ou un secrétaire,
et/ou un ou plusieurs secrétaires-adjoints, et/ou un trésorier, et/ou un ou plusieurs trésoriers-adjoints, et/ou tous
autres postes et fonctions qu'il jugerait utiles.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président.
Si le conseil d'administration est composé de moins de 4 membres, les fonctions de président, vice-président,
trésorier et secrétaire peuvent être cumulées. Toutefois, les fonctions de président et vice-président ne sont pas
cumulables.
 
Article 68
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, d'un vice-président, ou d'un tiers au
moins des administrateurs, le secrétaire ou les personnes chargées de la gestion journalière pouvant être
chargés des formalités de convocation.
 
Article 69
Les convocations aux séances du Conseil d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux
administrateurs par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts
 
Les convocations doivent être envoyées de préférence huit jours à l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates
des réunions sont planifiées, ou si les administrateurs marquent à l'unanimité sur d'autres dispositions, le cas
échéant convenues verbalement ou par échange de messages téléphoniques ou de courriers électroniques.
 
Article 70
Sauf si la loi ou les statuts en dispose autrement le Conseil d'Administration ne peut valablement statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une
nouvelle réunion du consei1 d'administration pourra être convoquée avec le même objet, et le Conseil
d'Administration délibérera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres
présents.
 
Article 71
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
de séance est prépondérante.
 
Article 72
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par
écrit. Le Conseil d'Administration déterminera les modalités pratiques pour ce faire.
 
Article 73
Tout vote du Conseil d'Administration se fait normalement à mains levées. Toutefois ceux ayant trait à des
personnes, se font au scrutin secret, sauf si tous les membres présents et représentés y renoncent et qu'il n'y a
pas de contre-indication légale.
 
Article 74
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.
Le support de conservation peut être un support numérique. Les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités
déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.
Les membres effectifs peuvent dans les mêmes conditions prendre connaissance des décisions des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association,
 
Article 75
Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux du Conseil d'Administration peuvent être délivrés, à
leurs frais, le cas échéant aux membres effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur
intérêt légitime ; Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à ces requêtes sans devoir motiver ses
décisions.
 
Article 76
Si un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial, au sens large,
à une décision ou à une opération relavant du Conseil d'Administration, il y aura lieu de se conformer par
analogie aux dispositions de l'article 523 § 1 al. 1 du Code des Sociétés commerciales.
 
Article 77
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent expressément à l'Assemblée générale. Dans cette optique il dispose de tous les pouvoirs destinés à
assumer l'administration et la gestion de l'association, il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition
relatifs à l'association, et peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
a) Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;
b) Faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que
prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;
c) Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et subventions privés
ou officiels ;
d) Accepter et recevoir tous legs et donations ;
e) Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;
f) Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
g) Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ;
h) Hypothéquer les immeubles sociaux ;
i) Contracter et effectuer tous prêts et avances ;
j) Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;
k) Donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou
autres empêchements ;
l) Disposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toutes opérations financières ;
m) Ouvrir, gérer et fermer tous compte bancaire ou d'épargne auprès de toutes institutions bancaires, ainsi que
donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement à ces comptes auprès de tout organisme ;
n) Envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB et de tous autres
services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et
procurations auprès de ces organismes ;
o) Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement…) ;
p) Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le
secrétariat social, l'administration de l'ORBEM, du FOREM ou des C.P.A.S. ;
q) Plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et exécuter
tous jugements, transiger, compromettre ;
r) Effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'association
;
s) Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;
t) Représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ;
u) Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.
 
Article 78
Sont seuls exclus de la compétence du Conseil d'Administration, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l'Assemblée générale.
 
Article 79
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
 
Article 80
Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par
l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leurs fonctions et leur rémunération.
 
Article 81
Par analogie, le Conseil d'Administration a en charge la gestion des bénévoles et volontaires oeuvrant
directement ou indirectement pour l'association. A ce titre, il les accepte et au besoin se sépare de leur services;
Il fixe également en accord avec eux leurs fonctions, tâches et responsabilités, et s'occupe de tout ce qui a trait à
l'indemnisation de leurs frais en conformité avec la législation relative aux droits des volontaires.
 
Article 82
La signature de tout administrateur, mandataire ou personnes régulièrement déléguée doit être immédiatement
précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.
 
Article 83
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.
 
Article 84
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par
les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Article 85
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion
journalière, sont signés pour et au nom de l'association ou du Conseil d'Administration par le président du Conseil
d'Administration, à moins d'une délégation spéciale du conseil, ou de dispositions légales ou statutaires
contraires, ou par les personnes chargées de la gestion journalière agissant seules.
Sauf dispositions contraires le président du Conseil d'Administration est assume la charge de Président de
l'association ; Il exerce cette fonction et en porte le titre durant son mandat.
 
Article 86
Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par les
personnes chargées de la gestion journalière ou par tout autre personne habilitée à cet effet par le Conseil
d'Administration.
 
Article 87
Le vice président dispose des même droits et prérogatives que le président.
 
 
TITRE VII - FINANCE
 
Article 88
Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent
des cotisations, des versements effectués par les membres, des recettes réalisées à l'occasion de ses activités,
services et manifestations, de dons, de subsides et de toutes autres sources légales. Les cotisations,
versements, participations aux activités, et d'une façon générale tous les payements à effectuer par les membres
à l'association doivent être effectués exclusivement par transferts bancaires au profit d'un des comptes financier
de l'association.
 
Les avoirs doivent être déposés sur au moins un compte en banque au nom de l'association. Si le Conseil
d'Administration ou les personnes s'occupant de la gestion journalière l'estiment nécessaire il peut toutefois être
tenu une ou plusieurs caisses mais dont tous les mouvements doivent être repris intégralement dans la
comptabilité générale de l'association conjointement à l'archivage de leurs pièces justificatives, et qui sont
soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations centrales de l'association, notamment en
matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants autorisés et de représentation.
 
Article 89
Les recettes et dépenses générées par toutes sections, services, dépendances, ou émanations de l'association
ne disposant pas d'une personnalité juridique distincte sont directement des recettes et dépenses de l'association
et sont à cet égard soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations effectués directement
par l'association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants
autorisés et de représentation.
 
Article 90
Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et le bilan comptable de
l'exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par les éventuels vérificateurs aux comptes, sont soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l'année sociale.
 
Article 91
Le Conseil d'Administration est chargé de la confection des budgets. Le budget relatif à un exercice doit être
soumis à l'assemblée générale au plus tard en même temps que les comptes de l'exercice précédent.
 
Article 92
L'Assemblée générale peut confier le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'association à
une ou plusieurs personnes membres effectifs de l'association ou non ; Elle peut idéalement désigner à cette fin
deux vérificateurs aux comptes, qui présentent un rapport annuel succinct certifiant par écrit leurs conclusions
quant à l'état de ses contrôles.
 
Article 93
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les documents comptables de
l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la Loi et les statuts, mais sans déplacement ni de
registres et ni de documents et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en
conformité avec les dispositions légales.
 
article 94
Le président dispose d’un droit de véto.  Le vice-président dispose d’un droit de véto. 
 
Le président ne peut faire usage de ce droit si le vote concerne la nomination, la démission du président ou tout
autre motif impliquant personnellement le président.
 
Le vice-président ne peut faire usage de ce droit si le vote concerne la nomination, la démission du vice-président
ou tout autre motif impliquant personnellement le vice-président.
 
Toutefois, si l’ordre du jour prévoir la démission ou la révocation simultanée du président et du vice président,
aucun droit de véto ne pourra être exercé par rapport à la décision de démission ou de révocation du président et
du vice président.
 
TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur
 
Art 95
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration afin de déterminer les différentes
règles et règlements qu'il s'avèrerait utile de prendre et qui seront élaborés dans le respect des statuts et de la
loi.
Des modifications à ce règlement pourront être exigées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX - Dispositions diverses
 
Article 96
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
31/12/2013.
 
Article 97
Tout membre, adhérent ou effectif ainsi que tout administrateur communique à l'ASBL une adresse mail.  Celle-ci
sera consignée dans le registre des membres.
 
Sauf dispositions impératives contraires de la loi ou des statuts et a défaut d'information contraire non équivoque
et écrite d'un intéressé,  L'ASBL correspond, valablement avec ses membres et administrateurs et par courriel (e-
mail).  Le refus de correspondre par e-mail, ne concerne que le membre qui fera part de son désaccord.
La correspondance peut également être adressée par voie postale, que ce soit par lettre simple ou
recommandée.
La correspondance envoyée par courriel à l'adresse reprise au registre des membres est réputée reçue par le
membre concerné.  Il appartient aux membres d'informer l'ASBL d'un éventuel changement.  Celui-ci sera acté
au maximum dans les 7 jours de la notification par le membre.
 
Article 98
Il est mis gracieusement à disposition, par les fondateurs, le matériel nécessaire au fonctionnement de l'ASBL.  Il
en est ainsi, sans pour autant que cette liste soit limitative, des ordinateurs, meubles de bureaux, petit matériel.
Sauf justificatifs écrits attestant du contraire, tout matériel, bien qu'utilisé par l'ASBL, est propriété des fondateurs.
 
Article 99
Seul le président et le vice président ont pouvoir de représenter l'Asbl.
 
Article 100
En cas d'indisponibilité du président ou du vice président, deux administrateurs signent valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil.
 
Article 101
Toute disposition ou partie de disposition des présents statuts qui serait en contradiction avec la loi est réputée
non écrite, sans que cela n'entraîne en aucun cas la nullité des statuts ou affecte pour autant la régularité et la
validité de l'ensemble des autres dispositions constituant les présents statuts.
 
 
TITRE X - Dissolution
 
Article 102
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif net sera versé au FNRS, établi rue d’Egmont 5 - B 1000 Bruxelles – Belgique
 
 
NOMINATIONS
Les membres précités, tous présents ont décidé, lors de l'assemblée générales du 30/12/2012, à l'unanimité les
nomination suivantes :
 
Nathalie QUETIN, Cécile QUETIN, Philippe MARCHAND comme membres du Conseil d'Administration de
l'association à dater de cet instant.  Ces derniers acceptent tous leur nomination.
 
La composition du Conseil d'Administration est fixée de la façon suivante :
Philippe MARCHAND, président et trésorier
Nathalie QUETIN, vice présidente
Cécile QUETIN, secrétaire
 
La gestion journalière de l'association est attribuée à Philippe MARCHAND et Nathalie QUETIN qui acceptent.
Philippe MARCHAND,  est chargé de l'exécution des présentes ainsi que des dépôts et publications prévus par la
Loi.
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement.