N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A contrario asbl
(en abrégé) : Aco asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Rogier 341 3
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
ASBL A contrario
Les soussignés :
Pierre Louis Axel Claude, né à Ixelles, le 30 mai 1974, domicilié rue Alphonse De Witte 27 à 1050 Ixelles,
Elmahir Laila, née à Tafraout-Agadir (Maroc), le 19 mars 1972, domiciliée avenue Rogier 341 BP3 à 1030
Schaerbeek,
Guzman-Galvez Carlos Jose, né à Santiago du Chili (Chili), le 30 avril 1961, domicilié avenue Rogier 341 BP3 à
1030 Schaerbeek,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre I – Dénomination, siège social, but, objet social et durée
Article 1er.
L’association est dénommée "A contrario ASBL", en abrégé "Aco ASBL".
Article 2.
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Rogier 341 BP3 à 1030
Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
Article 3.
L’association a pour but de promouvoir l’éducation populaire, l’émancipation et la promotion sociales via des
activités culturelles de tout type et via la sensibilisation aux enjeux sociaux et à la citoyenneté, dans le cadre
d’une société démocratique notamment sur le plan économique, et ce, en encourageant l’expression et la
création artistiques et en promouvant la culture sous toutes ses formes comme moteur de paix et de cohésion
sociale et comme vecteur de valeurs solidaires et démocratiques (y compris au plan économique), à l'échelle
nationale et internationale.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment, sans que cette énumération soit limitative par l’organisation de spectacles, d’expositions, de
projections, de conférences, de colloques, de débats, de cours, de formations, d’événements.
L’association peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II - Membres
Article 5.
0697851058
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 6.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent, personne physique ou morale, qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
Sont membres adhérents toutes les personnes physiques ou morales en ordre de cotisation, qui participent aux
activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courriel ;
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Titre III - Cotisations
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 100 euros. Le règlement d’ordre intérieur reprend le montant de la
cotisation réelle.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Article 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. L’assemblée générale est
présidée par le président du conseil d’administration ou, si ce dernier est absent, par le plus anciens des
administrateurs présents.
Il est possible pour le conseil d’administration d’inviter les membres adhérents à l’assemblée générale avec voix
consultative mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 11.
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente notamment pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et vérificateurs aux
comptes ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur;
l’admission et l’exclusion d’un membre conformément aux statuts;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres conformément aux statuts ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent.
Article 12.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 13.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
Article 14.
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 15.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 16.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 17.
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Article 18.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs. Le
nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps,
révocables par elle.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou courriel au
conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent à former un
conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
Article 20.
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 21.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des
voix, la voix du président de séance est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Article 22.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Titre VI – Gestion journalière
Article 23.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Titre VII – Représentation
Article 24.
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration et agissant individuellement et qui, en tant qu’organe, ne doivent
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 25.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 26.
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 28.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Article 29.
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour trois ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
Article 30.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine  ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
(Pour le nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôture le 31 décembre
2018.
Le conseil d’administration nomme en qualité d’administrateurs :
- Pierre Louis Axel Claude, domicilié rue Alphonse De Witte 27 à 1050 Ixelles, né à Ixelles, le 30/5/1974, NN
74.05.30-179.25
- Elmahir Laila, domiciliée avenue Rogier 341 BP3 à 1030  Schaerbeek, née à Tafraout-Agadir (Maroc), le
19/03/1972, NN 72.03.19-270.14
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident d ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration :
Présidente et trésorière : Laila Elmahir.
Vice-président et secrétaire : Pierre Louis Axel Claude
Acte sous seing privé.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2018, en deux exemplaires par :
Laïla Elmahir                       Pierre Louis Axel Claude            Carlos Jose Guzman-Galvez