Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MBM CONSTRUCT
Rue de Liverpool 130
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 13.06.2016, en cours d’enregistrement au bureau d’enregistrement de
Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit :
 « ONT COMPARU:
1. Monsieur BEN MESSAOUD, Mounir, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de Liverpool 130.
2. Monsieur LETAÏEF Abdelwaheb Ben Khalifa, domicilié à 9600 Renaix, Langehaeg 139.
3. Monsieur DHAIFALLAH Sami,demeurant à Bee (Italie), Maggiore 9.
 Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
 1. Ils constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "MBM
CONSTRUCT", dont le siège social sera établi à 1070 Anderlecht, rue de Liverpool 130, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans
indication d’une valeur nominale, auxquelles il souscrit en espèces pour l’intégralité.
 Le comparant déclare et reconnait :
a. que la souscription en numéraire est libérée pour minimum un/tiers, comme suit :
- Monsieur BEN MESSAOUD, Mounir, 80 parts, soit la somme de huit mille euros       8.000,00€
- Monsieur LETAÏEF Abdelwaheb, 10 parts, soit la somme de mille euros                    1.000,00€
- Monsieur DHAIFALLAH Sami, 10 parts, soit la somme  de  mille  euros                     1.000,00€
 b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez
BELFIUS Bank;
 Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
 c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix mille euros
(10.000,00 EUR);
Le fondateur a  remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
 2. STATUTS
 « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
 ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée  MBM CONSTRUCT.
 Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales SPRL reproduites lisiblement en toutes lettres.
 ARTICLE DEUX - SIEGE
 Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de Liverpool 130
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
 ARTICLE TROIS – OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
0656627741
Volet B
• La construction, la rénovation, et la réparation de tous bâtiments,
• Le nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles en ce inclus la remise en état
des lieux après exécution des travaux ainsi que le déblayage des chantiers,
• Le nettoyage et le lavage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
intérieures et extérieures de tout bâtiment.
• Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments,
• Les travaux de ferraillage et pose de coffrages,
• L’isolation thermique, acoustique et antivibratoire,
• La pose de chapes,
• Le montage, le démontages et la location d’échafaudages, de plates-formes de travail,
• La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du
sol par tous systèmes, de travaux d’égouts,
• Le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets
tant métalliques que plastiques ou en bois,
• Le montage d’éléments de structures métalliques,
• L’exécution de travaux de rejointoiement,
• Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
• Les travaux d’isolation,
• La peinture industrielle, et l’entreprise générale en travaux de peinture et de tapissage,
• Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique, du bois ou autres matériaux,
• Le montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
• L’installation de piscines privées,
• L’entreprise générale de travaux de plomberie,
• L’installation, la réparation et l’entretien d’installations de chauffage pour immeubles privés, usage
commercial, industriel ou autres,
• Tous travaux de menuiserie pour bâtiments,
• La pose et la réparation d’installations électriques de tous types pour les bâtiments privés,
commerciaux, industriels et autres,
• La surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installations, travaux de finition, etc. …,
• La conduite des opérations de gros entretien des bâtiments,
• La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en métal,
• Le couvrage des toitures à l’aide de tuiles, ardoises, matériaux composites, roofing, bois, etc. …,
• La fabrication et la pose de constructions préfabriquées,
• La démolition des bâtiments de tous types,
• L’achat, la vente, la location, l’importations, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi qu’à l’industrie,
• L’étude et la réalisation de tous travaux de construction (gros-œuvre bâtiments), toiture, plomberie,
zinguerie, chauffage, isolation, étanchéité, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général et en
sous-traitance,
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 ARTICLE QUATRE - DUREE
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
 TITRE II - FONDS SOCIAL
 ARTICLE CINQ - CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales  sans désignation d'une valeur nominale. »
On omet …
 « TITRE III - GESTION
 ARTICLE QUATORZE - GERANCE
 La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
 ARTICLE QUINZE - VACANCE
 En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace¬ment. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
 ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
 Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse¬ment de l'objet social
de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
Volet B
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société.
 ARTICLE DIX-SEPT - EMOLUMENTS
 L'assemblée peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
 ARTICLE DIX-HUIT - DELEGATION DE POUVOIRS
 Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18.00
heures au siège social.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
 Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
 « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
 ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
 Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régulariser sa situation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Volet B
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1) Le premier exercice commencera le 13.06.2016 et sera clôturé le trente-et-un décembre deux
mille dix-sept.
 2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
 3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2016.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en
qualité de gérant, sans limitation de durée : Monsieur BEN MESSAOUD Mounir, numéro national
58.11.24 407-71, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de Liverpool 130, prénommé, qui accepte.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et pour la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.