N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TIR AU CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Belle-Vue(V.P) 11/i
7322
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Ville-Pommeroeul)
TIR AU CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL ASBL
Le 15 septembre 2014 Messieurs  LETE Didier, nn 660217 ; LORET André, nn 46081117136 et Monsieur
MAHIEU Albert, nn 46061705159
ont décidé de créer l'ASBL  TIR AUX CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL dont le siège social est établi  Chaussée
de Belle-Vue, 11/i à 7322 VILLE-POMMEROEUL, pour une durée illimitée.
OBJET SOCIAL :L'association a pour but l'organisation de tirs aux clays
MEMBRES :L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui seront des
personnes physiques. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée à l'unanimité par les membres fondateurs.
Seuls les membres effectifs  jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.
Sont adhérents toute personne physisique en ordre de cotisation.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations dans le cadre des présents statuts.
DEMISSSION :Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
EXCLUSION : L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
COTISATIONS : Les membres effectifs et les membres adhérents paient chaque année sociale une cotisation
fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La
cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinq cents euros.
REGISTRE DES MEMBRES : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article
10 de la loi du 27 juin 1921
COMITE PERMANENT :L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres
effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat
qui est de six ans.. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par
décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en décembre 2019.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Un procès verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des
0562835966
procès verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d'activités est présenté à l'assemblée générale par le Président et des extraits de procès
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacances d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée généale.
NOMINATION ET POUVOIRS DU COMITE PERMANENT : Le Comité permanent désigne parmi ses membres,
un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partages des voix au cours de la délibération, la voix du
plus auncien des membres du Comité permanent est prépondérante. Le Comité permanent à les pouvoirs les
plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
GESTION JOURNALIERE :Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un
Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il
peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de
l'association.
Les actes qui engagent l'association sont sgnés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents
euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le président.
RESPONSABILITE :Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison
de leur fonction et ils ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE:  L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en avril, au siège de
l'association ou à tout autre endreoit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées pat le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent le plus agé.
En cas de partage de voix, mla voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, les voix du plus agé des membres effectifs est prépondérante.
REGLEMENT ORDRE INTERIEUR . Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité
permanent à l'Assemblée générale.qui pourra y apporter des modificaitons acceptées à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
EXERCICE SOCIAL : L'excercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier
exercice déuter le quinze septembre 2014 et se termine le 31 décembre 2015.
COMPTES ET BUDGETS / Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront
soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemlblée générale ordinaire.
DISSOLUTION :Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même
assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.
L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'Assemblée de la liquidation.
NOMINATIONS : Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité
permanent pour une durée s'étendant jusqu'au 31 décembre 2019 les membres fondateurs des présents statuts,
qui acceptent.
Les membres du comité permanent désigne en qualité de :
Président : Monsieur LETE Didier  ; Secrétaire : Monsieur LORET André,  Trésorier : Monsieur LETE Didier
qui acceptent.