N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les papillons s'envolent
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Defalque 30
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Dénomination :
Art 1 : L’an deux mille dix-sept, le 12 septembre, entre les soussignés,
GINION, Jérome, 
 DELVAL, Bruno, 
 HEGGERICKX, Laurence, 
 JOLY, Isabelle, 
 MOREAU, Isabelle 
Il est constitué, sous la dénomination « Les Papillons s’envolent » une association sans but lucratif.
Siège social :
Art 2 : L’A.S.B.L. « Les Papillons s’envolent » a son siège Rue Defalque 30, 1490 Court-Saint-Etienne.
Il peut être transféré à tout endroit par décision du conseil d’administration.
Objet social :
Art 3 : L’A.S.B.L. « Les Papillons s’envolent » a pour objet, sans que cette description soit limitative :
-        L’intégration de personnes présentant un handicap, à travers la rencontre entre personnes valides et
handicapées et plus particulièrement sans que cette énumération soit contraignante ou limitative
-        L’organisation de séjours, voyages ou excursions en Belgique ou à l’étranger 
-        D’organiser ou de participer à des activités récréatives, sportives ou de loisirs, adaptées ou accessible aux
personnes handicapées ; de susciter la réflexion ou interpeller les autorités fédérales, régionales ou locales et le
public sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées
-        D’acquérir elle-même ou récolter des fonds en vue de l’acquisition de matériel adapté permettant à ses
membres de participer à ses activités ou de financer en tout ou en partie ses activités.
Pour la réalisation de son objet, l’association peut accomplir tout acte de nature civile, commerciale, financière,
mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet et ce, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
Elle peut, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités lucratives à condition que le produit soit consacré
exclusivement à la réalisation de son projet.
Membres : 
1)     Admission :
Art 4 : L’A.S.B.L. « Les Papillons s’envolent » est composées : de membres effectifs et adhérents. 
-        Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 
-        Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association. 
-        Toute personne acceptée par le conseil d’administration est membre actif.
-        Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui aident à poursuivre les buts de
l’association.  Leur nombre n’est pas limité. 
-        Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l’assemblée générale à la majorité
simple.  Les candidats doivent avoir 18 ans minimum et doivent adhérer aux conditions des présents statuts et du
0686978645
règlement d’ordre intérieur.  Aucun refus d’admission ne devra être justifié.
 
2)     Démission, suspension et exclusion des membres :
Art 5 :
-        Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission au conseil
d’administration.
-        Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne justifie pas ses absences répétées.
-        Tout membre qui refuserait de se conformer aux statuts, règlements, qui causerait préjudice moral ou
matériel à l’association peut être exclu.
-        Le membre exclu ou démissionnaire et les ayant-droits d’un membre démissionnaire exclu ou défunt ne
peut réclamer aucune part dans l’avoir social.  Il ne peut réclamer ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellé, ni inventaire.
 
3)     Cotisation :
Art 6 : Les membres ne sont astreints à aucun droits d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
4)     Avoir social :
Art 7 : L’avoir social de l’association « Les Papillons s’envolent » est constitué par :
-        Les avoirs de l’association authentifiés par l‘assemblée générale
-        Les dons, les subsides et le legs
-        Autres revenus divers ou produits
L’avoir social sera déposé dans un organisme financier.
Assemblée Générale :
1)     Composition
Art 7 : L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association
2)     Convocation
Art 8 :
-        L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an.
-        Tous les membres de l’association doivent être convoqués aux assemblées générales. 
-        Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Cette assemblée générale sera convoquée par le conseil d’administration par lettre simple adressée aux
membres au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée et signée par le président ou le secrétaire.  Y figurera
le jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
3)     Pouvoirs et attributions
Art 9 : L’assemblée générale décide souverainement de toutes les questions qui lui seront soumises et statuera
sur les objets suivants :
-        La modification des statuts
-        La nomination et la révocation des administrateurs
-        La nomination et la révocation des commissaires.
-        La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
-        L’approbation des budgets et des comptes
-        La dissolution
-        L’exclusion des membres
4)     Résolutions et votes
Art 10 :
-        Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  En cas de parité, la voix du
président de l’assemblée est prépondérante. 
-        Chaque membre dispose d’une voix et peut se faire représenter aux assemblées générales par un associé
ou un tiers qui devra être muni d’une procuration écrite, datée et signée spécifiant les points de l’ordre du jour sur
lesquels il l’autorise à voter en son nom.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. 
-        Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.  Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
générales à voix consultatives.
-        Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, excepté dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art 11 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, rédigés par
le secrétaire et signé par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège de l’association où
tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.
Conseil d’administration :
1)     Conseil d’administration
Art 12 : Le conseil d’administration est composé de trois membres effectifs au moins et maximum cinq. 
2)     Élection
Art 13 : Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour cinq ans.  Les
membres sortants sont rééligibles.
3)     Présidence
Art 14 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
4)     Pouvoirs
Art 15 :
-        Le conseil d’administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
-        Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la
compétence du conseil.
-        Le conseil d’administration dirige et administre l’association « Les Papillons s’envolent » et la représente
dans tous les actes judiciaires et extraordinaires. 
-        Le conseil d’administration réalise l’objet social.
-        Le conseil d’administration peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, passer tous les
actes, contrats, marchés, faire et recevoir tous paiement et en donner ou exiger quittance, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations.
-        Le conseil d’administration nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel, fixe
leurs attributions et rémunérations.
-        Le conseil peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées ; ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers et y effectuer toutes opérations.
5)     Délibérations
Art 16 : Le conseil délibère à la majorité simple.  En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
6)     Le conseil d’administration se compose des soussignés :
Art 17 :
-        GINION Jérome,
-        DELVAL Bruno, 
-        HEGGERICKX, Laurence,
-        JOLY, Isabelle, 
-        MOREAU, Isabelle
7)     Dissolution
Art 18 : L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association « Les Papillons s’envolent » que
si les deux tiers des membres sont présents.  Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des membres présents.  L’assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l’attribution de l’actif de l’association « Les Papillons s’envolent ».
Art 19 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-        Président : Ginion Jérome
-        Vice-président : Delval Bruno
-        Vice-présidente : Moreau Isabelle
-        Secrétaire : Heggerickx Laurence
-        Trésorier : Joly Isabelle
Art 21 : Le premier exercice fiscal se clôturera le 31 décembre 2018