N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELOTTI MANAGEMENT
(en abrégé) : BEMAVET
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Lessines 205 bte A
 : 7822 Isières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte passé devant Maître Vincent COLIN, Notaire, à Mouscron, exerçant sa fonction au sein de
la société à responsabilité limitée « ACTALEX Notaires associés - Geassocieerde notarissen »,
ayant son siège social établi à 7711 Mouscron, Boulevard d’Herseaux, 1, le  10 juillet 2023 , en cours
d'enregistrement, il apparait que :
Monsieur BELOTTI Olivier Xavier Marianne,(...), domicilié à Isières, Route de Lessines n° 205/A
a constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « BELOTTI MANAGEMENT », en
abrégé « BEMAVET », ayant son siège à Isières, Route de Lessines n° 205/A, aux capitaux propres
de départ de deux mille (2.000,00) euros.
Le comparant, représenté comme dit, déclare souscrire l’intégralité des 100 actions, en espèces, au
prix de vingt (20,00) euros chacune, soit pour deux mille (2.000,00) euros et totalement libérées.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit deux mille (2.000,00) euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (...)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille (2.000,00)
euros.
Ensuite le comparant, représenté comme dit, déclare établir les statuts de la société comme suit :
 
 
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
 
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « BELOTTI MANAGEMENT », en abrégé « BEMAVET ».
 
Article 3 - Siège de la société 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du Code des Sociétés et des Associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société, par simple décision.
0803819303
La société peut par ailleurs établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration,
des sièges administratifs, d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger, pour autant que cette décision n’
entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
Article 4 - Objet et But de la société
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé
aux médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre.
Dans ce but, la société pourra :
    •  Procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal.
    •  S’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
    •  Fabriquer des appareils pour l’art vétérinaire.
    •  Procéder à l’analyse sanguine et urinaire des animaux.
    •  Percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser d’une manière directe la réalisation de son objet.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
le caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les
limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux tiers au moins des actions représentées. 
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique et de nature à favoriser celui de
la société sous réserve de l’accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires. 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ayant un
objet similaire. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
But.
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
  
Article 5 - Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Titres
En rémunération des apports, 100 actions nominatives ont été émises.
Les actions doivent appartenir à des médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins Vétérinaires.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. 
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22 du Code des Sociétés et des Associations, en cas de démembrement
du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont
inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.  
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par
l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
  
Article 8 - Cession et transmission des actions 
§ 1. Les actions ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et,
éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’
Expression française.
§ 2. Lorsqu’il n’existe qu’un actionnaire, il est libre de céder ses actions comme il l’entend sauf à
respecter le paragraphe qui précède.
§ 3. Lorsqu’il existe plusieurs actionnaires, les actions d’un actionnaire ne peuvent être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort que conformément au premier paragraphe du présent article.
§ 4. En cas décès d’un actionnaire, les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en
possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront entamer une des
procédures suivantes dans les 15 jours du décès et la réaliser dans un délai de 6 mois maximum :
    1.  Soit opérer une modification de l’objet social excluant toute activité de médecine vétérinaire.
    2.  Soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article.
    3.  Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
    4.  A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
 
Article 9 - Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu conformément au prescrit de
l’article 5:25 du Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Conformément à l’article 8, les titulaires d’actions doivent être des médecins vétérinaires inscrits au
Tableau de l’ordre.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Article 10 - Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Chaque administrateur devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire. En cas de
nomination nouvelle, le candidat devra être présenté au Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires d’Expression française.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Si l’administrateur est une personne morale vétérinaire, celle-ci doit désigner une personne physique
vétérinaire comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
B/ Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer une partie de ceux-ci à l’exception des à l'exception des décisions ayant un
impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et
l'impartialité du vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, à l’
exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté
thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
 
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations
permettant de ne pas en nommer, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable externe. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème samedi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations
et communiquées 15 jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85 du Code des Sociétés
et des Associations.
 
Article 14 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions relatif
à sa classe de titres.
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 15 - Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à 3
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
  
Article 18 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142 à 5:144 du Code des Sociétés
et des Associations.
Toutefois, il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites visées
aux articles précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 19 - Dissolution - Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du
Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 - Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
  
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 - Déontologie
Les actionnaires et administrateurs restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis
en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des actionnaires, administrateurs ou collaborateurs reste
entière vis-à-vis de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément audit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents devront être soumis à l’
approbation préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
  
Article - 23 Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce jour et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’année 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7822 Isières, Route de Lessines n° 205/A. 
La société aura également un siège d’exploitation à 7800 Ath, Chaussée de Mons n° 123.
 
3. Site internet et adresse électronique 
(...)
L’adresse électronique de la société est : bemavet1@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée, et ce dès ce jour,
date de début des activités de la société, Monsieur Olivier BELOTTI prénommé et soussigné qui,
représenté comme dit, déclare accepter le mandat d’administrateur et ne pas être frappé d’une
quelconque interdiction d’exercer son mandat.
Son mandat sera rémunéré.
L’administrateur est nommé à partir de ce jour, étant entendu que jusqu'à la date du dépôt de l'extrait
du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, il agira comme mandataire
de l'ensemble des actionnaires et que, dès le début des activités de la société, il agira comme
organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales.
Toutefois, la société présentement constituée ratifie et/ou reprend à son compte tous les
engagements contractés en son nom depuis le 1er juin 2023.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
(...)
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration et statuts initiaux
Le Notaire Vincent COLIN