N° d'entreprise : 0882804621
Nom
(en entier) : Belgique Paris Pronostics
(en abrégé) : B.P.P.
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue de Pâturages 262 bte 2
 : 7390 Quaregnon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET, DENOMINATION, DIVERS
En l'étude de Maître Marc FAUCON, sise à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), Chaussée de
Mons, numéro 57, s'est réunie le 13 juin 2022 l'assemblée générale extraordinaire de la société
coopérative à responsabilité illimitée dénommée « Belgique Paris Pronostics » ayant son siège social
à 7390 Quaregnon, Rue de Pâturages, 262-2 et dont le numéro d’entreprise est le 0882.804.621.
Société constituée suivant acte sous seing privé datant du 27 juin 2006 publié aux annexes du
Moniteur Belge du 9 août 2006 sous le numéro 06129123 et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2020, publiée aux annexes
du Moniteur Belge du 22 mars 2021 sous le numéro 21036236.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
            1. Modification du nom de la société
            L’assemblée générale décide d’adopter à dater de ce jour la nouvelle dénomination suivante :
« BPP Italian Food ».
            2. Extension de l’objet
            L’assemblée générale décide d’étendre l’objet tel que suit :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations directement ou indirectement relatives
à :
    •  La vente, l’achat, l’importation et l’exportation de produits, matériaux, matériels et marchandises
de toute nature,
    •  Toutes activités ayant attrait à l’import, l’export, distribution, commercialisation, vente et achat en
gros et au détail,
    •  Toutes activités d’intermédiaire pour la gestion d’agences de  loteries et de pronostics,
    •  L’achat, la vente et la location de tous articles de librairie, papeterie, livres, articles pour
fumeurs, articles cadeaux, ainsi que confiseries, boissons, télécartes, services publicitaires et librairie
su support digital ou audiovisuel, jouets et modèles réduits,
    •  La gestion d’une ou plusieurs tavernes,
            Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
            La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            Au cas où une prestation serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action pour l’accomplissement de cette prestation à la réalisation de ces
conditions.
Volet B
            3. Rapports de l’organe d’administration – état actif et passif clôturé – rapport sur l’état actif et
passif.
            L’assemblée générale dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration sur
la proposition de transformation en SRL. 
            L’assemblée générale décide de dispenser également de donner lecture du rapport établi par
Mr l’Expert-Comptable Monsieur RUSSO Giovanni rédigé le 1er juin 2022 auquel est intégré un état
résumant la situation active et passive de la société en date du 31 mars 2022 soit à moins de trois
mois à dater des présentes
            Ce rapport contient les conclusions suivantes :
            « Dans le cadre de la procédure de transformation de société et d’augmentation de capital
prévue par l’article 14 : 3-4 du Code des Sociétés et Associations, l’organe de gestion de la société
SCRI BELGIQUE PARIS PRONOSTICS ayant son siège social à Rue des Pâturages 262/2 – 7390
Quaregnon, a préparé une situation comptable arrêtée au 31 mars 2022, présente un total de bilan d’
un montant de 29 711,84 € et un actif net s’élevant à 22 024,31 €. 
            Conformément à l’article 14 :3 du Code des Sociétés et Associations, il est question d’
indiquer quel sera le capital social de la société après la transformation.
            Le capital social de la société à responsabilité limitée est fixé à 100 €. 
            Le nombre d’actions est fixé à 100 sans valeur nominale.
          La réserve légale sera transformée en réserve indisponible pour un montant de 19,52 €.
            Conformément à l’article 14 : 4 du Code des Sociétés et Associations, il est question de faire
rapport sur cet état et indiquer notamment s'il y a eu de constater la moindre surestimation de l'actif
net.
            Sur base de nos travaux de contrôle effectuées en conformité avec les normes
professionnelles édictées par l’Institute for Taxe Advisors & Accountants, il résulte un actif net de 22
024,31 €.
            Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles
applicables que cet état ne fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net et elle traduit
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société ».
            4. Transformation – Modifications statutaires
          L’assemblée générale décide de la transformation de la société pour passer de la forme d’une
société coopérative à responsabilité illimitée vers la forme d’une société à responsabilité limitée.
            En conséquence de quoi, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
           L’assemblée générale décide que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société sont convertis en un compte de capitaux propres disponibles.
          L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
BPP Italian Food
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But de la société
Objet
            L’assemblée générale décide d’étendre l’objet social tel que suit :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations directement ou indirectement relatives
à :
            - La vente, l’achat, l’importation et l’exportation de produits, matériels, matériaux et
marchandises de toute nature,
            - Toutes activités ayant attrait à l’import, l’export, distribution, commercialisation, vente et
achat en gros et au détail,
            - Toutes activités d’intermédiaire pour la gestion d’agences de  loteries et de pronostics,
            - L’achat, la vente et la location de tous articles de librairie, papeterie, livres, articles pour
fumeurs, articles cadeaux, ainsi que confiseries, boissons, télécartes, services publicitaires et librairie
su support digital ou audiovisuel, jouets et modèles réduits,
            - La gestion d’une ou plusieurs tavernes,
Volet B
            Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
            La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            Au cas où une prestation serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action pour l’accomplissement de cette prestation à la réalisation de ces
conditions.
            But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.  
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
Volet B
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
Volet B
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
5. Divers
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel à dater du 30 avril 2022
étant Monsieur D’AQUINO Benjamino, né à Lanciano (Italie), le 7 décembre 1950, numéro national
50.52.07-013.27, domicilié à Via Della Casa Comunale, 5 à 66034 Lanciano (Italie), et procède
immédiatement à dater de ce jour à la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée de Monsieur SILVERJ Pietro, prénommé ici présent et qui accepte.
            Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
            L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
à la gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Les pouvoirs à conférer à l’organe d’administration :
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour au notaire
FAUCON.