N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOGIBELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Rue 108
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le six décembre deux mille vingt-et-un par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à la
résidence de Libramont-Chevigny, exerçant sa fonction dans la société « Augustin FOSSÉPREZ -
Société notariale » ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, Rue du Serpont 29A Boîte 1, il
résulte que :
 
ONT COMPARU :
 
1. Monsieur DEVILLÉ Serge, né à Ostende le 5 juin 1965 (numéro national : (on omet)), époux de
Madame GOEFFERS Pascale (on omet), domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Clos Bourdon 9.  
(On omet)
Lequel déclare au Notaire soussigné être détenteur de 33 actions de la SRL LOGIBELUX ci-après
plus amplement qualifiée :
* (on omet). 
* (on omet).
2. Monsieur TOCH Bruno Yves Alfred Roger Ghislain, né à Tournai le 9 septembre 1957 (numéro
national : (on omet)), époux de Madame LEBRUN Lydie (on omet), domicilié à 7730 Estaimpuis, Rue
des Saules 57.  
(On omet)
Lequel déclare au Notaire soussigné être détenteur de 33 actions de la SRL LOGIBELUX ci-après
plus amplement qualifiée :
* (on omet). 
* (on omet).
3. La Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois « ELEXIA » ayant son siège à L-
9647 Doncols (Grand-Duché du Luxembourg), Duerfstroos 53 ; société immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B122928 et inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro bis 0547.722.079.
Représentée, conformément à l’article 11 de ses statuts, par Monsieur CISILOTTO Didier Joseph, de
nationalité française, né à Boulogne-Billancourt le 29 octobre 1955 (numéro national bis : (on omet)),
domicilié à L-9647 Doncols (Grand-Duché du Luxembourg), Duerfstrooss 53, gérant unique de la
société ainsi qu’il ressort d’un extrait RCS de Luxembourg du 3 février 2020.
Ici représentée par Monsieur TOCH Bruno préqualifié en vertu d’une procuration sous seing privé
datée du 30 novembre 2021 ; laquelle procuration demeurera annexée aux présentes pour en faire
partie intégrante sans pour autant être soumise à publication.
Laquelle société déclare au Notaire soussigné par l’entremise de son représentant susnommé être
détentrice de 34 actions de la SRL LOGIBELUX ci-après plus amplement qualifiée :
* (on omet). 
* (on omet).
Ci-après dénommés « les comparants ».
Représentant à eux trois la totalité des 100 actions émises par la SRL de droit luxembourgeois «
LOGIBELUX » ; société inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg
0778350863
Volet B
sous le numéro B154380.
Agissant tous trois en leurs qualités d’administrateurs de ladite SRL « LOGIBELUX » ainsi qu’il
apparait au procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
dressé le 2 novembre 2021 par Maître Carlo Wersandt, Notaire à Bascharage (Grand-Duché du
Luxembourg), publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA) du 12 novembre
2021 sous la référence RESA_2021_242.308.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(On omet)
LES COMPARANTS EXPOSENT AU NOTAIRE SOUSSIGNE CE QUI SUIT, A SAVOIR :
Que le présent acte a pour objet d’entériner la totalité des décisions contenues dans le procès-verbal
de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SRL de droit luxembourgeois «
LOGIBELUX » dressé le 2 novembre 2021 par Maître Carlo Wersandt, Notaire à Bascharage,
Grand-Duché du Luxembourg, publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA)
du 12 novembre 2021 sous la référence RESA_2021_242.308.
Une copie conforme dudit procès-verbal accompagné de ses annexes restera annexée aux
présentes pour en faire partie intégrante et sera enregistré avec celui-ci sans pour autant être soumis
à publication. Il sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise du Hainaut division Mons en même
temps qu’une expédition du présent acte.
 
CECI EXPOSE, LES COMPARANTS REQUIERENT LE NOTAIRE SOUSSIGNE D’ACTER LES
RESOLUTIONS CONTENUES DANS LE PROCES-VERBAL PRE-VANTE DE L’ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SRL DE DROIT
LUXEMBOURGEOIS « LOGIBELUX » DRESSE LE 2 NOVEMBRE 2021 PAR MAITRE CARLO
WERSANDT, NOTAIRE A BASCHARAGE, GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG ; LESQUELLES
RESOLUTIONS SONT ICI TEXTUELLEMENT REPRODUITES, A SAVOIR :
 
Première résolution
L'Assemblée examine et approuve les comptes sociaux à savoir le bilan, le compte de pertes et
profits arrêtés en date du 30 septembre 2021 tels que ces comptes lui ont été soumis par le conseil
de gérance de la Société. Eu égard aux résolutions à prendre quant au transfert du siège social de la
Société en Belgique, ces comptes sociaux sont à considérer comme comptes de clôture au Grand-
Duché de Luxembourg et en même temps comme comptes d'ouverture en Belgique, comme pays
d'accueil, une copie desdits comptes sociaux, après signature "ne varietur" par le mandataire des
parties comparantes et le notaire instrumentant, demeurera annexée aux présentes pour être
enregistrée en même temps avec l'acte.
 
Deuxième résolution
L'Assemblée décide de transférer le siège social, administratif et de direction effective de la Société
de L-4732 Pétange, 8, rue de l'Eglise (Grand-Duché du Luxembourg) à B-7000 Mons,108, Grand
Rue (Belgique), sans que ce transfert de siège et ce changement de nationalité ne donnent lieu, ni
légalement, ni fiscalement à la dissolution de la Société ou à la constitution d'une nouvelle entité
juridique. En conséquence de ce transfert, la Société a renoncé à la nationalité luxembourgeoise et
l'Assemblée décide :
• d'adopter la nationalité belge sous réserve de l'acceptation du transfert de siège par les autorités
compétentes en Belgique ;
• d'adopter pour la Société la forme juridique de société privée à responsabilité limitée ;
• de conserver la dénomination sociale « LOGIBELUX ».
L'Assemblée fixe la date d'effet du transfert de siège en Belgique à la date de son inscription auprès
du Registre de Commerce belge compétent et de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de la
Belgique.
 
Troisième résolution
L'Assemblée confirme que la Société demeurera, suite au transfert et au changement de nationalité,
propriétaire de l'ensemble de ses actifs et passifs, sans limitations, ni discontinuité. La Société
continuera dès lors d'être propriétaire de tous ses actifs et passifs encourus ou nés avant le transfert
et le changement de nationalité.
 
Quatrième résolution
L'Assemblée décide de modifier et de procéder à une refonte des statuts de la Société afin de les
conformer aux prescriptions de la loi belge et de leur donner la teneur suivante, étant entendu que
les formalités prévues par la loi belge en vue de faire adopter ces nouveaux statuts aux dispositions
légales en vigueur en Belgique devront être accomplies :
« STATUTS
Volet B
 
Titre I : Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LOGIBELUX ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant - pour autant qu'elle dispose des
agréations nécessaires - directement ou indirectement, entièrement ou partiellement aux domaines
suivants, à savoir :
• la concession de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés.
• l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous articles et produits capillaires ainsi que de tous
accessoires à l'attention des salons de coiffure ; l'achat, la vente - au détail ou en gros -, la
distribution, l'importation et l'exportation, sans exceptions, de tous types de produits, marchandises,
matériels, appareils et machines.
• le développement, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le
courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire
commercial.
• la création et/ou la gestion de réseaux de distribution, incluant la formation des représentants de
commerce et/ou agents commerciaux - distributeurs indépendants desdits réseaux.
• la prestation de tous services et de toutes missions dans le cadre de son objet.
• la gestion dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du
patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toutes voies.
• toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment — la
présente liste devant être prise dans son sens le plus large - : l'achat, la vente, le conseil, la
négociation, la location, la mise à disposition d'espaces de coworking, la gestion, l'exploitation, la
réalisation de tous projets immobiliers, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou la
rénovation, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou
ruraux vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole ; toutes activités relatives à la
coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants ; la promotion immobilière ;
la prise de participations dans des investissements immobiliers ; la réalisation d'opérations d'achat,
de vente, de location d'immeubles ainsi que toutes les opérations de promotion associées à la
réalisation d'immeubles d'habitation, de magasins de petite et grande surface, en Belgique ou à
l'étranger.
Elle pourra également : * acquérir et vendre tous fonds de commerce ; * acheter, exploiter et
construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles,
parkings et garages ; * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de
commerce, brevets, dessins et modèles industriels ; * s'intéresser, dans les limites légales, de toutes
manières et par tous moyens - par voies d'apports, de cession, de fusion, de souscriptions, de prises
de participation ou toutes autres formes d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'interventions
financières ou par tous autres modes y compris la gestion ou l'exercice de mandat d'administrateur -
et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique
ou à l'étranger, dont l'objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait
susceptible d'en faciliter l'extension et le développement; * conclure d'une façon générale et dans les
limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation ; * contracter des emprunts et en
accorder également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou non.
Elle peut prêter, se porter caution — même hypothécairement - et donner toute sûreté personnelle
ou réelle à/en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Volet B
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser. Elle
pourra réaliser toutes activités que l'assemblée générale jugera bénéfique pour accroître le chiffre
d'affaires ou le revenu de la société.
Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l'Assemblée générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet de la société.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT (100) ACTIONS ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ce versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d'actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu'aux titulaires d'actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d'émission d'actions d'une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d'actions qu'ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l'avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu'à ce que l'émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
l'article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III : Titres
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue- propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou dans la
convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 11. Cession d'actions
§1. Aucune cession n'est libre. En ce qui concerne les cessions et/ou transmissions entre vifs ou
pour cause de mort que ce soit à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, la procédure d'agrément telle que
décrite au §2 s'appliquera.
§2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l
'organe d'administration, sous pli recommandé ou par voie électronique avec accusé de réception,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du Tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s 'ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV : Administration - Contrôle
 
Article 12. Organe d'administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée
générale d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale
 
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
Volet B
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 19. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 20. Séances — procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 21. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et sa place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
 
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 23. Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
Titre VI : Exercice social — Répartition - Réserves
 
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confire un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII : Dissolution — Liquidation
 
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
 
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Volet B
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant constitués, les comparants se réunissent en assemblée générale des
actionnaires et prennent chaque fois par vote séparé et à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Mons et Charleroi
division Mons d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi. ».
 
Cinquième résolution
L'Assemblée décide que les gérants actuels, à savoir Monsieur Serge DEVILLÉ et Monsieur Bruno
Yves A. TOCH resteront gérants de la Société en Belgique pour une durée indéterminée, en
conformité avec la législation belge.
L'Assemblée décide de nommer ELEXIA SARL, préqualifiée, en tant que nouveau gérant de la
Société en Belgique pour une durée indéterminée, en conformité avec la législation belge.
 
Sixième résolution
L'Assemblée décide de donner pouvoirs à (i) tout employé de Key Management S.à r.l.
d'entreprendre toutes procédures et d'accomplir toutes formalités auprès de toutes autorités
luxembourgeoises en lien avec le transfert du siège social et de l'administration centrale de la
Société du Grand-Duché du Luxembourg vers la Belgique, et à Key Management S.à r.l.
d'entreprendre toutes procédures et d'accomplir toutes formalités auprès de toutes autorités belges
en lien avec le transfert du siège social et de l'administration centrale de la Société du Grand-Duché
du Luxembourg vers la Belgique en ce compris, le cas échéant, les modifications qui pourraient être
apportées aux statuts de la Société.
Tous pouvoirs sont en outre conférés à tout employé de l'Etude du notaire instrumentant, chacun
pouvant agir individuellement, à l'effet de radier l'inscription de la Société au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la société en Belgique
auprès du Registre de Commerce compétent en Belgique et de la Banque-Carrefour des
Entreprises.
 
Septième résolution
L'Assemblée soumet les résolutions prises supra à la condition suspensive du transfert du siège
social de la Société en Belgique et décide que la radiation de la Société au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg ne sera réalisée qu'après son inscription auprès du Registre de
Commerce compétent en Belgique et de la Banque-Carrefour des Entreprises. ».
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant constitués, les comparants se réunissent en assemblée générale des
actionnaires et prennent chaque fois par vote séparé et à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au Greffe du tribunal de l’entreprise de Hainaut division
Mons d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première Assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe d’une expédition du présent acte et
se clôturera le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2023 à 18
heures.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7000 Mons, Grand’Rue 108.
3. Désignation de l’organe d’administration
Sont désignés administrateurs de la société :
* Monsieur DEVILLÉ Serge (numéro national : (on omet)), époux de Madame GOEFFERS Pascale,
domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, Clos Bourdon 9.  
* Monsieur TOCH Bruno (numéro national : (on omet)), époux de Madame LEBRUN Lydie, domicilié
à 7730 Estaimpuis, Rue des Saules 57.  
* La SàRL de droit luxembourgeois « ELEXIA » ayant son siège à L-9647 Doncols (Grand-Duché du
Luxembourg), Duerfstrooss 53 ; société immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
(RCS) de Luxembourg sous le numéro B122928 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
Volet B
(BCE) sous le numéro bis 0547.722.079.
Lesquels administrateurs ainsi nommés exerceront chacun leur mandat pour une durée indéterminée
et à titre gratuit, sauf décision ultérieure.
Interviennent présentement, éventuellement par l’entremise de leur représentant susnommé,
Monsieur Serge DEVILLE, Monsieur Bruno TOCH et la SàRL « ELEXIA » précités ; lesquels
acceptent tous trois le mandat d’administrateur qui vient de leur être respectivement conféré et ce,
aux conditions ci-avant énoncées.
La SàRL « ELEXIA » exercera son mandat au sein de la SRL « LOGIBELUX » via son représentant
permanent, à savoir Monsieur CISILOTTO Didier (numéro national bis : (on omet)), domicilié à L-
9647 Doncols (Grand-Duché du Luxembourg), Duerfstrooss 53.
La SRL « LOGIBELUX » sera représentée conformément à l’article 13 de ses statuts.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il n’est pas nommé de commissaire.
5. Désignation du représentant permanent 
Monsieur Bruno TOCH est désigné dans les fonctions de représentant permanent de la société dans
l’exercice du (des) mandat(s) qui pourraient lui être octroyé(s) dans le futur.
6. Pouvoirs
La SàRL de droit luxembourgeois « KEY MANAGEMENT » ayant son siège à L-9647 Doncols,
Duerfstrooss 59 (RCS : B196151 - TVA : LU27628024) – représentée par sa gérante, Madame
Valérie COLAUX - ou toute autre personne désignée par la SàRL « KEY MANAGEMENT » est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société « LOGIBELUX » à compter du 1er octobre
2021 (date d’ouverture des comptes sociaux en Belgique) sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
8. Frais et déclarations des parties
Les comparants :
A. (on omet).  Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à nonante-cinq
euros (95,00 €). Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
B. reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
C. déclarent au Notaire soussigné qu’ils disposent de la maîtrise des connaissances de gestion de
base. 
9. Mandat pour ouverture du registre électronique des titres dans un acte authentique
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
 
ETAT-CIVIL
Le Notaire soussigné certifie l’identité des comparants au vu des documents officiels requis par la
Loi.
Les comparants déclarent :
* avoir autorisé le notaire instrumentant à reprendre leur numéro au registre national dans le présent
acte ;
* être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et
ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le
règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1° du Code des Droits d'enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire 
Pièce déposée au Greffe : expédition conforme de l'acte accompagné de ses annexes, délivrée
avant la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 173 1° du Code des droits
Volet B
d'enregistrement.