N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRO-VOLT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc 8
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le 26 septembre 2024 par le Notaire Marc FAUCON, de résidence à La
Louvière, Monsieur DEGREVE Thomas, Gaston, Xavier, domicilié à 7080 Frameries, rue du Parc 5 a
constitué  une société à responsabilité limitée dénommée « PRO-VOLT » ayant son siège à 7080
Frameries, rue du Parc, 5 aux capitaux propres de départ de 3.000 EUR.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant  en sa qualité de fondateur a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société réalisé le 22 septembre 2024 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, dans le cadre de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, soient suffisants à la lumière de l’
activité projetée. 
Conformément à l’article 5:8. CSA, le fondateur déclare que les apports seront prochainement
totalement libérés en une ou plusieurs fois et déclare souscrire seul les 60 actions en espèces, soit la
totalité des actions prévues, au prix de 50 € chacune, soit pour 3.000 € pour la totalité des 60
actions.
Les apports seront donc libérés ultérieurement aux présentes par un ou plusieurs versements à
réaliser sur le compte bancaire à ouvrir au nom de la société auprès de la banque à choisir par le
comparant.
Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués au fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
PRO-VOLT 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou celui de tiers :
. Toutes activités dans les domaines de l’électricité au sens le plus large ;
• Toutes activités d’électrotechnique du bâtiment ;
• La fourniture de tous services ou prestations et tous travaux de construction et de rénovation
générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, marchés publics ;
• Toutes activités relatives à la maçonnerie, l’électricité, la plomberie, la menuiserie, le plafonnage, la
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vitrerie, le carrelage et la mosaïque, l’étanchéité, le revêtement, l'isolation thermique et acoustique de
constructions/bâtiments et tous travaux de démolition ;
• La gestion et l'entretien des égouts et canalisations d'évacuation ainsi que l'évacuation par
canalisations, égouts ou autres moyens de produits résiduaires humains ou industriels ainsi que la
collecte des eaux usées ;
• Tous travaux de terrassement, le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de
construction, l'ouverture de tranchées, le dérochement ;
• L’électricité, la mécanique, l'automation et notamment d’installations électrotechniques domestique
et industrielle (installation et dépannage) en ce compris les installations photovoltaïques et les
bornes de recharge pour voitures électriques ;
• L’installation d'éclairage et de force motrice, la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses, la
fabrication et l’installation d'armoires électriques, l’étude et la réalisation de programmes
d'automatisme ;
• Le commerce et l’intermédiaire, en gros et en détail, l’entretien et la réparation, la location et l’
import-export de : matériaux de construction, matériel électrique et électronique, installations
industrielles, sanitaire et de plomberie ; domotique ; éclairage ; luminaires - tous appareils
électroménagers, tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax ;
• Toutes activités d’entreprise de parcs et jardins : la conception, la réalisation, l’aménagement,
l'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plan d’eau, bassin aquatique, de
parterre, l'abattage et l'élagage d'arbres, le terrassement, le placement, le dallage, le pavage, la pose
de clôtures et l'entretien des trottoirs, accès et abords des habitations et immeubles en général, la
production et la vente de fleurs, plantes, arbres, bois, arbustes et végétaux divers, ainsi que de tous
produits d’entretien de jardin ;
• Toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l’aménagement, au parachèvement d’
immeubles et de biens meubles, la pose ou l’installation de revêtements des murs et sols, de papier
peint, de tapis plein, de biens meubles, etc ;
• La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers et des travaux ;
• La gestion ou gérance d’immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ;
• La réalisation de tous travaux, services, de toutes assistances, formations, toutes prestations de
conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises dans les domaines, notamment, mais non
exclusivement, de la gestion journalière de sociétés, des analyses de marché, d’études
économiques, stratégiques, commerciales, administratives, comptables, juridiques et fiscales, d’
analyses financières, du marketing, de la publicité, des relations publiques, des campagnes ainsi que
de la stratégie de communication, de la mise en place de structure financière, de solutions
technologiques, d’opération de restructuration, fusion et acquisition, de politique d'investissement, de
l'organisation administrative et informatique ainsi que la mise à disposition de matériel informatique
et audiovisuel, de l'engineering, toutes activités se rapportant à l'étude, la création, le
développement, la coordination, l'organisation, l'exploitation, en gros et en détail, de toutes formules
de distribution et de services intellectuels, manuels ou matériels, la participation dans toutes
entreprises et leur gestion, le support administratif et logistique de toutes entreprises. 
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
La prestation de tous services dans ces domaines d’activités et l’organisation d’événements, les
activités de service-traiteur et l’organisation de banquets Les activités de design graphique au sens
large ;
Formateur, conseil en développement, accompagnement, création et gestion d’entreprise.
Toutes activités de sociétés holding, notamment : la détention à long terme d’actions émanant de
plusieurs autres entreprises classées en majorité dans le secteur financier, le contrôle des décisions
des filiales de ces sociétés via le droit de vote lié aux actions, afin de maximaliser les revenus de leur
portefeuille ; les activités des sociétés de portefeuille. 
La société peut également intervenir dans la gestion journalière, la représentation des entreprises
concernées sur base de la possession ou du contrôle du capital.
Toutes activités liées à l’immobilier au sens le plus large dont achat, vente, location, etc….
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.  
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres - Apport
Les actions sont nominatives.
En rémunération des apports, 60 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 – Cession et transmission des actions 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.   Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème vendredi du mois de juin à l’endroit et
à l’heure indiquée dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Des acomptes sur dividendes peuvent être octroyés au profit des actionnaires moyennant réunion d’
une assemblée générale extraordinaire statuant sur proposition de l’organe d’administration dans le
respect des règles fixées par le code des sociétés et des associations.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant décide de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2025.
3° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : 
- Monsieur DEGREVE Thomas prénommé, pour qui accepte son mandataire.
- Monsieur BRANCART Gaston, Simon, Albert, né Jemappes le 1er avril 1950, numéro national
50.04.01-113.62, domicilié à 7033 Mons, Rue Ferrer, 188, pour qui accepte son mnadataire.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation démission ou décès et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.
Leurs mandats est exercé à titre gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- l’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant.
6°- le site internet de la société est : pas pour l’instant. 
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration dispose de tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.