Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOGEVA
route de G'hâstêr,Ovifat 50
4950 Waimes
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 10 novembre 2016, contenant constitution d’une société
anonyme, il résulte ce qui suit :
 
1) Fondateurs:       
    1.  La société anonyme "ARWEM" ayant son siège social à 4950 Waimes (Robertville), Ovifat, rue
de G’Hâster n° 50, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro d’entreprise 0442.704.832, constituée suivant acte reçu par le notaire
Erwin Maraite, le dix décembre mil neuf cent nonante, publié par extrait aux annexes du Moniteur
Belge, le vingt-neuf décembre suivant, sous le numéro 901229-602, dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19
novembre 2012, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Erwin Maraite et publié par extrait
aux annexes du Moniteur Belge, le 13 décembre suivant sous le numéro 12200939.
 
2. Monsieur GEHLEN Roger Jean François, époux de Madame MERTENS Marie-Christine domicilié
à 4960 Ligneuville/Malmedy, Houyîre n° 2
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le notaire Erwin MARAITE le 16 décembre 1988, régime non modifié à ce jour
3.La société en commandite par actions INFISO, ayant son siège social à 4650 Herve/Chaineux,
numéro d'entreprise: 0455.069.659, société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire
Maurice MASSON en date du 14 avril 1995, publié aux annexes du moniteur belge du 12 mai suivant
sous le numéro 950512-186, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois au termes d'un
acte reçu par le Notaire Alain CORNE le 3septembre 2013, publié aux annexes du moniteur belge du
23 septembre suivant sous le numéro 13144365
2)      La société adopte la forme de  société anonyme et est dénommée « BOGEVA »
3)      Le siège social est établi à 4950 Ovifat/Waimes, Route de G’Haster, 50
4)      La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers,  la création, le développement, la gestion, l’organisation, les travaux d’étude, d’expertise et
d’analyse de toutes sociétés ou entreprises. 
La Société peut utiliser toutes les techniques de financement quelles qu’elles soient susceptibles de
favoriser, directement ou indirectement, la réalisation del’objet social. 
Elle peut notamment prendre et gérer des participations, accorder des prêts aux sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte, (à l'exception des opérations bancaires
règlementées), souscrire à des emprunts, donner des garanties ou des cautionnements, faire des
apports. 
0666414546
Volet B
La société peut acquérir, prendre ou donner en location, administrer, transpor-ter, en un mot, faire
tout ce qui est nécessaire pour atteindre son objet.
Elle a également pour objet le placement et l’arbitrage, à titre temporaire ou permanent, en toutes
valeurs mobilières et immobilières, belges et étrangères ; la location de tout matériel, directement ou
indirectement, utile aux activités énumérées ci-avant.
La société peut également faire toutes opérations indus-trielles, commerciales, financières, tout
comme les opérations mobilières ou immobilières, qui ont un rapport direct ou indirect avec l'objet de
la société.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procu-rer des matières premières ou à faciliter l'écoule-ment de ses produits.
5)      La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 10 novembre deux mille seize.
6)      Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 €). Il est représenté
par quatre cent cinquante (450) actions de capital sans désignation de valeur nominale. Chaque
action est intégralement libérée.
7)      La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour
six ans au plus par l'assem-blée des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnai-res de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'ad-ministration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'as-semblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
action-naires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la présente société sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction
dans une autre société, le conseil d’administration de la société administrateur désignera
conformément aux dispositions de l’article 61 du Code des Sociétés parmi ses actionnaires ou
administrateurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la présente société. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la présente société qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cession de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
qu’il s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à
18 heures à l’adresse et à l’heure indiquées dans les convocations.
9)      L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Et à l'instant, la société étant constituée, tous les comparants réunis en assemblée générale ont
décidé, par application de l'article sept des statuts, de prendre la résolution suivante : le conseil
d'administration est autorisé pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent
acte à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant maximal de 1.050.000,00 €.
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, ont décla-ré complémentaire-ment fixer le
nombre primitif des admi-nistrateurs, de procéder à leur nomina-tion et de fixer leur rémunération et
émoluments, la clôture du premier exercice social et la première assemblée générale annuelle.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a décidé :
1)      Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à cette fonction :
    •  La société INFISO, représentée comme dit est et qui a accepté
    •  Monsieur GEHLEN Roger, prénommé et qui a accepté
    •  La société ARWEM, représentée comme dit est, prénommée et qui a accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l’an 2022.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire.
La représentation de la société sera exercée conformé-ment à l'article vingt-cinq des statuts sous la
signa-ture conjointe de deux administrateurs.
 
2)      Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé le 10 novembre 2016 se clôturera le 31 décembre 2017.
3)      Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle est fixée au premier mardi du mois de juin 2018 à 18
Volet B
heures.
4) Désignation d'un représentant permanent
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale établit une liste de représentants
permanents susceptibles d'être désignés pour exercer les dits mandats.
Le conseil d’administration désignera ensuite à l’unanimité une personne de la liste afin d'exercer le
mandat d'administrateur concerné pour compte de la société BOGEVA, et se chargera de la
publication de cette désignation aux annexes du Moniteur Belge.
Le représentant permanent sera toujours unique pour l'exercice du mandat concerné.
Conformément à l'article 61 §2 du Code des sociétés, le représentant permanent doit toujours être
choisi parmi les actionnaires, administrateurs, membre du conseil de direction ou travailleur de la
société BOGEVA.
Sont désigné sur la liste :
    •  La société INFISO, représentée comme dit est et qui  a accepté
    •  Monsieur GEHLEN Roger, prénommé et qui a accepté
    •  La société ARWEM, représentée comme dit est, prénommée et qui a accepté.
               
L'assemblée générale aura la possibilité de désigner par la suite des candidats complémentaires au
titre de représentant permanent, lesquels candidats devront en tout temps remplir les conditions
prévues à l'article 61 §2 dont question ci-dessus.
La durée de la fonction du représentant légal n’est pas limitée
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
                                           II. CONSEIL D'ADMINISTRATION :
 
Et à l'instant, le conseil d'administration étant consti-tué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination du président et administrateurs-délégués et de préciser les règles
qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
 
A l'unanimité des voix, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de :
 
Président : la société INFISO, représentée comme dit est, prénommée, qui a accepté ;
 
Administrateur-délégué : la société ARWEM, représentée comme dit est, prénommée, qui a accepté.
 
 
L'administrateur est délégué de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
 
Le mandat d'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution