N° d'entreprise : 0878673906
Nom
(en entier) : SWImmo Eupen
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Ernest Solvay 29
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix-huit février deux mil vingt-cinq, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "SWImmo Eupen" ayant son siège à 1480 Tubize
(Saintes), Parc Industriel, avenue Ernest Solvay 29, inscrite au registre des personnes morales de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0878.673.906, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
SWImmo Eupen
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris,
la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
i) d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
ii) de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
iii) de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
réaliser toutes opérations de constitution d'emphytéose, conférer tous droits réels et personnels. Elle
peut mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de
démolition, de construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle
développe, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par
lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
2. La société a également pour objet l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre
opération similaire, de toute valeur mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations
publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droits de propriété intellectuelle.
3. La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de
quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
4. La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés ou
d'associations. Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.
5. La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer
ou échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement, et, de façon générale, se livrer à
toute activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son objet, en
ce compris toute activité de soustraitance, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou des
biens commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acquérir un droit réel ou personnel à
titre d'investissement, même si celuici n'est pas directement ou indirectement lié à l'objet de la
société.
6. La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée.
7. Dans la mesure où cela est conforme à son intérêt, la société peut accorder tout type de sûreté,
personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers
(en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la société), notamment en gageant ou en
hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce.
8. La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 3ème jeudi du mois d’octobre de chaque année, à 8h.30.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er mai et finit le 30 avril de l’année suivante.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1480 Tubize (Saintes), Parc Industriel, avenue
Ernest Solvay 29.
 
4. de confirmer pour autant que de besoin la nomination des anciens gérants en qualité d’
administrateurs au sens du Code des sociétés et associations, étant :
- Monsieur Vincent Rouffart,
- Monsieur Alastair Dick.
Leur mandat est gratuit et viendra à échéance lors de l’assemblée annuelle de 2028.
Conformément à l’article 13, alinéa 2, de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, ils ont déclaré qu’aucune condamnation à une interdiction similaire à une des
interdictions visées à l'article 6 de ladite loi n'a été prononcée à leur égard par une juridiction d'un
État membre de l'Espace économique européen.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration, la coordination des statuts.