Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROVOST THILL MEDICA
Rue du Rempart(TOU) 35
7500 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 15 décembre 2014 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination:
Monsieur THILL Emmanuel, né à Tournai, le dix-huit décembre mil neuf cent septante et un et son
épouse, Madame PROVOST Valérie, née à Charleroi, le treize août mil neuf cent soixante-neuf,
domiciliés ensemble à Molenbaix, rue du Château, 5, ont constitué une société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée "PROVOST THILL MEDICA".
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue du Rempart, 35.
3. Objet
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la pédiatrie et de la pédopsychiatrie, par ses organes médecins légalement
habilités à exercer lesdites spécialités en Belgique et qui conviennent d’apporter à la société leur
activité médicale.
La société pourra également réaliser les activités suivantes :
- Les activités de prévention médicale dans le domaine de l'enfance ;
- Les activités de formations médicales, psychologiques et en sciences humaines ;
- Les activités à caractère thérapeutique et de prévention pour des groupes de patients ;
- Les supervisions de professionnels de l'enfance, de l'adolescence et de la famille ;
- La réalisation d'expertises médicales et psychologiques ;
- La réalisation de documents et d'ouvrages destinés à la formation médicale dans le domaine de
l'enfance et de l'adolescence.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière, l’achat du matériel médical et non
médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la
société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale dans la société.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
0506897650
Volet B
mise en location, la construction de tous biens immeubles et toute autre opération financière liée à
l’immobilier.
Ces dernières activités ne pourront en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société et ne
peuvent  conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à septante mille (70.000) euros.  Il est divisé en cent parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de plus d'un/tiers, tel qu'il résulte d'une
attestation de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
6. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés, médecins, pouvant exercer
légalement l’art de guérir.
La durée du mandat de gérant est limitée à dix ans, ramenée à maximum six ans en cas de pluralité
d’associés.
Le mandat peut être reconduit.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée, mais elle est limitée en ce qui concerne
tout autre engagement.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La personne à
qui les pouvoirs ont été délégués doit être médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins,
habilitée à exercer l’art médical en Belgique si les actes délégués concernent la pratique de la
médecine.
Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Dispositions temporaires
1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Tournai pour se
terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.
3- Madame PROVOST Valérie est nommée gérante non statutaire pour une durée de six ans, ce
qu’elle accepte. 
4- La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le premier mai deux mille quatorze.
5- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.