N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Graine
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Vivegnis 209
Liège
4000
Titre I – Dénomination, siège, durée
Article 1 : Dénomination
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : La Graine
Article 2 : Siège social
Le siège de l’association est situé à Liège, Rue Vivegnis 209 à 4000 Liège en Région wallonne. L’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter
dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
1. Titre II – Objet social poursuivi et activités constituant l’objet
Article 4 : Objet social
L'association a pour but désintéressé de promouvoir le développement durable, la préservation de la
biodiversité, l'écologie, et l'autonomie locale, ainsi que d'encourager la sensibilisation et l'éducation
environnementale à travers des actions concrètes et participatives.
Article 5 : Activités
Pour atteindre cet objectif désintéressé, l'association met en place les activités suivantes :
•
La création, la gestion et l’animation d’éco-lieux et de pépinières, dédiés à la promotion de pratiques agricoles
durables, à la préservation de la biodiversité, à l’éducation environnementale, et à la mise en place de projets
collaboratifs respectueux de la nature.
•
La production, la vente et la promotion de végétaux, notamment dans le cadre de la pépinière, dans le respect
des pratiques écologiques et durables.
•
L’organisation d’ateliers, de formations, de conférences, de débats et d’événements autour des thèmes de la
nature, de l’écologie, de la permaculture, de l'autonomie locale, du bien-être et de la biodiversité.
•
La création et la promotion de solutions low-tech, incluant la possibilité de vendre des créations issues de
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l’upcycling et du DIY (Do It Yourself).
•
La mise à disposition d'outils, d’équipements et d’espaces pour favoriser l’autonomie et la réhabilitation des
terrains dans une optique écologique, phyto-remédiatrice et pour la protection de la biodiversité.
•
La promotion des pratiques artistiques liées à l’écologie sonore, à l’artisanat, au bien-être en lien avec la
nature, à la biodiversité, et à la valorisation de l’art de la récupération.
•
La gestion et la location d’espaces au sein de l’écolieu dans le cadre des objectifs de l’association, pour la
réalisation de projets en lien avec la permaculture, l'autonomie, l’écologie, et la protection de la biodiversité.
•
La possibilité d’acquérir ou de gérer des terrains, infrastructures ou propriétés dans le cadre de son objet
social, dans l’optique de développer des projets similaires en lien avec l’écologie, la biodiversité, et le
développement durable.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
susceptibles d'en faciliter la réalisation, y compris les collaborations avec d’autres entités, la vente de produits
dérivés de ses activités, la gestion de terrains, et la mise en œuvre de partenariats commerciaux.
1. Titre III – Membres
Article 6 : Composition des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au minimum
trois membres effectifs, sans limite maximale.
Article 7 : Admission des membres effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association,
ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif la personne
présentée par deux membres effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision
ordinaire de ladite assemblée générale.
Article 8 : Admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Article 9 : Refus d’admission
La décision de refuser un nouveau membre effectif ou adhérent ne doit pas être motivée. Un recours contre
cette décision n’est pas possible.
Article 10 : Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs et adhérents. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la
connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la
forme électronique.
Article 11 : Communication électronique
Chaque membre effectif ou adhérent communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement.
Article 12 : Consultation du registre des membres
Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse
une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre.
Article 13 : Cotisations
Le montant maximum des cotisations des membres effectifs et adhérents est de vingt euros par année civile.
L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants des cotisations, de leur déclinaison selon les
critères qu’elle définit, des modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
1. Titre IV – Assemblée générale
Article 14 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Article 15 : Bureau de l’assemblée générale
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : le président de l’organe d’administration ou son remplaçant, et le secrétaire de l’organe
d’administration ou son remplaçant. L’assemblée générale peut à tout moment, par une décision ordinaire,
révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Article 16 : Pouvoirs de l’assemblée générale
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
•
l’exclusion d’un membre effectif ;
•
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
•
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
•
la modification des présents statuts ;
•
la nomination et la révocation des administrateurs ;
•
la dissolution de l’association.
1. Titre V – Organe d’administration
2. Chapitre 1 : Composition
Article 17 : Présentation et approbation des comptes annuels, du budget et du rapport d’activités
1. L’organe d’administration établit chaque année les comptes annuels et le budget prévisionnel de
l’association.
2. Ces documents sont présentés à l’assemblée générale pour approbation dans les six mois suivant la clôture
de l’exercice social.
3. Les membres effectifs peuvent consulter ces documents au siège de l’association ou via un support
électronique au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
4. Après leur approbation, les comptes sont déposés conformément aux obligations légales.
5. L’organe d’administration présente également un rapport d’activités annuel lors de l’assemblée générale. Ce
rapport résume les actions menées par l’association durant l’année écoulée et leur lien avec l’objet social.
Article 18 : Convocations et représentation
Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées par l’organe d’administration au moins quinze jours
avant la date de la réunion. La convocation est envoyée par courrier électronique ou tout autre moyen convenu
entre l’association et ses membres effectifs. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure, le lieu de la réunion,
ainsi que les documents nécessaires à la prise de décision.Tout membre effectif peut se faire représenter à
l’assemblée générale par un autre membre effectif en lui donnant une procuration écrite. Aucun membre effectif
ne peut être porteur de plus d’une procuration lors de la même assemblée.Titre V – Organe d’administration
1. Chapitre 1 : Composition
Article 19 : Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs au
minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres
effectifs ou adhérents de l’association.
Article 20 : Nomination et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’assemblée générale. Ils sont
élus pour une durée de cinq ans. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction.
L’administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée
générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
1. Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Article 21 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 16 des présents statuts réservent à l’assemblée
générale. Ces actes incluent notamment la conclusion de contrats de prestations de services avec des
membres ou administrateurs de l’association, sous réserve de respecter les dispositions sur le conflit d’intérêts
(voir article 20).
Article 22 : Conflit d’intérêts
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération dans
laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant la décision. L’administrateur concerné s’abstient de participer aux délibérations et au vote
concernant cette décision. Si la majorité des administrateurs est en situation de conflit d’intérêts, la décision est
soumise à l’assemblée générale. Cette règle s’applique également à toute prestation de service réalisée par un
membre ou un administrateur, afin de garantir la transparence et l’équité dans les relations contractuelles.
1. Chapitre 2.2 : Représentation
Article 23 : Représentation de l’association
L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
1. Chapitre 3 : Responsabilités
Article 24 : Rémunération et remboursement des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Cependant, ils peuvent être défrayés pour les
dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, soit sur base de frais réels, soit sous forme de forfaits.
De plus, un administrateur ou membre peut percevoir une rémunération pour des prestations spécifiques (par
exemple la gestion des infrastructures, formation, etc.), sous réserve de transparence et de respect des règles
de conflit d’intérêts.
1. Titre VI – Dissolution
Article 25 : Dissolution de l’association
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale. En cas de
dissolution, l’intégralité du patrimoine de l’association sera transférée à une ou plusieurs autres associations,
fondations, universités, ou personnes morales de droit public poursuivant un but similaire ou le plus proche
possible de celui de l’association. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées.
1. Titre VII – Apports et remboursements
Article 26 : Apports des membres et remboursement
Un membre peut apporter des biens ou des fonds à l’association pour contribuer à ses projets. Ces apports
peuvent être remboursés par l’association sous forme de location des infrastructures créées grâce à cet apport,
ou par un rachat progressif à long terme, en fonction des ressources financières de l’association. Les modalités
de remboursement doivent être précisées dans une convention écrite entre l’organe d’administration et le
membre concerné. Cette convention est indépendante des cotisations et des autres engagements financiers de
l’association.
Déposé par Gazon Xavier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asblgraine@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 13 Novembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Failon
Rue Vivegnis 209, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Delwiche
Le Refuge du Grand Taillis 6, 4560 Clavier
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Xavier Gazon
Rue Vivegnis 209, 4000 Liège