N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RixenScrabble
(en abrégé) : RISC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Centenaire 2e Avenue 2
Rixensart (Genval)
1332
Nous soussigné.e.s :
- Marc ANDRIEUX, centenaire 2éme avenue, 2 - 1332 Genval,
- Louise SMITS, centenaire 2éme avenue, 2 - 1332 Genval,
avons convenus de constituer une association dont voici les statuts :
Titre I -— Dénomination, siége
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « RixenScrabble ».
Art. 2. Le siége de l’association est sis en Région wallonne.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 3. Le but de l'association est triple
1) d'améliorer la connaissance de la langue française et la capacité de concentration des
membres juniors et d’entretenir les facultés intellectuelles des membres seniors.
2) d'améliorer la cohésion sociale à Rixensart grâce aux parties de scrabble qui seront
autant d'occasion de rencontres et d’échanges intergénérationnels et interculturels.
3) de réduire la fracture numérique grâce au jeu sur internet qui est quelque chose de
naturel pour les juniors mais qui l'est moins pour les seniors.
Art. 4. Les activités constituant l’objet sont : des parties hebdomadaires de scrabble dans sa
version classique et dans sa version duplicate, en se cantonnant au mode multi-joueurs sur
ordinateur connecté à internet.
Titre III – Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s.
L’association compte (à ce jour) deux membres effectif·ve·s, ni plus, ni moins.
Art. 6. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active
au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes
ressources. Devient membre effectif·ve la personne admise en cette qualité par une décision de
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l’assemblée générale.
Art. 7. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au
lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit
toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre
endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 9. Tout membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À
cette fin, il adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec
lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut
être déplacé.
Art. 10. L’adhésion des membres adhérents à l’association et la cotisation sont gratuites.
Art. 11. Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci
en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 12. La qualité de membre effectif se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 13. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif doit être
entendu. Au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si
cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est
l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi et les présents statuts.
Art. 15. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un membre effectif (cfr article 12) ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article ), ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles et 32) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 19) ;
– la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 23) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 34) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 16. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime
nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un
cinquième des membres effectifs en fait la demande, l’organe d’administration convoque
l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 17. Tous les membres effectifs, et les administrateurs sont convoqués par courrier
électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux
documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration
au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 18. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif.
Art. 19. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée
générale ne peut prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres effectifs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 20. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation
et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si
cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers
des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 21. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres
effectifs de la manière suivante : les membre effectifs peuvent consulter au siège de
l’association les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils
adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Art. 22. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la
manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe
d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, lesquels sont signés par un administrateur.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 23. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 24. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par
l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 25. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 14
des présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 26. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe
d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 27. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en
justice.
Art. 28. L’association est valablement représentée par un administrateur, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
Art. 29. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant
séparément, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils
sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 30. Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l’association ne
contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun
est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 31. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables
des décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers
l’association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de
la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire
pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans délai, soit en
réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier
électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 32. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet
immédiatement pour autant que le nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre
minimum requis des présents statuts. L’administrateur.rice démissionnaire pourra être contraint
de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de
l’association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 33. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels
ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six
mois de la date de clôture de l’exercice social.
Art. 34. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les
procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une
fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, ils
adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur.
Titre VI – Dissolution
Art. 35. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale
en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou
AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public
appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de
dissolution figure à l’ordre du jour.
Autres dispositions :
Sont nommés administrateurs :
- Marc ANDRIEUX, centenaire 2ème avenue, 2 - 1332 Genval,
- Louise SMITS, centenaire 2ème avenue, 2 - 1332 Genval,
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
- Marc ANDRIEUX, centenaire 2ème avenue, 2 à Genval
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Le premier siège de l’association est sis centenaire 2ème avenue, 2 - 1332 Genval.
Le site internet de l’association est https://www.facebook.com/groups/rixenscrabble
Fait à Genval en deux exemplaires originaux, ce 26 juin 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rixenscrabble@googlegroups.com
Site internet : https://www.facebook.com/groups/rixenscrabble
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Andrieux
Centenaire 2e Avenue 2, 1332 Rixensart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louise Smits
Centenaire 2e Avenue 2, 1332 Rixensart