N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fest' Yvoir
(en abrégé) : Fest' Yvoir
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Molignée 4 5
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée
Entre les soussignés, il est convenu de créer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont les suivants :
 TITRE Ier. -- Dénomination et siège social
 Article 1er. L'association est dénommée "Fest’ Yvoir".
 Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est fixé
actuellement rue de la Molignée, 4 bte 5 , 5537 Anhée. Le conseil d'administration peut décider de transférer le
siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Il devra toutefois publier le changement d'adresse
aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.
 TITRE II. -- Le but et les activités de l'a.s.b.l.
 Art. 3. l'association a pour but d'animer, dynamiser et de favoriser les échanges socio-culturels dans la
commune d'Yvoir. Elle se propose d'atteindre ce but en organisant principalement de rencontres et des activités
de toute nature.
 Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixé. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et réaliser toutes les opérations se rattachant
directement ou indirectement à celui-ci.
 Art. 4. L'association a une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 TITRE III. -- Les membres
 Art. 5. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
 Art. 6. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit ou oralement au conseil
d'administration et qui sont admises par celui-ci. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit
pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou de manière orale par le
conseil. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature que dans un délai de deux ans à dater de la
décision du conseil d'administration.
 Le règlement d'ordre intérieur précise les conditions auxquelles les personnes doivent satisfaire pour être
admises comme membres. Il peut également préciser que certaines personnes ou certaines catégories de
personnes sont membres de droit de l'association et sont donc admis sans devoir satisfaire aux conditions
émises par le règlement d'ordre intérieur. Ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration
une lettre manifestant leur intention de devenir membre effectif.
 Art. 7. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
 Est réputé démissionnaire, le membre :
 Qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
 Qui ne remplit pas les conditions fixées pour son admission;
 Qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a trois assemblées générales, consécutives.
0696891055
 Art. 8. Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 TTITRE V. -- Le fonctionnement de l'assemblée générale
 Art. 10. l'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
 Art. 11. l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre civil. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à
la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 Art. 12. l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main, ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
 Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
associé porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
 Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
 Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de
l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'a.s.b.l. ou de sa transformation en
société en finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui remplace est prépondérante.
 Art. 16. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur sa dissolution, sa transformation en société en
finalité sociale ou la modification de ses statuts que conformément aux règles impératives édictées par la loi du
27 juin 1921.
 Art. 18. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et
un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.
 Tout associé peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 TITRE VI. -- Les pouvoirs de l'assemblée générale
 Art. 19. L'assemblée générale détient le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
 Les attributions de l'assemblée comportent le droit :
 1° De modifier les statuts;
 2° d'Exclure un membre;
 3° De prononcer la dissolution volontaire de l'association;
 4° De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les liquidateurs;
 5° d'Approuver annuellement les comptes et budget;
 6° d'Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
 7° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur ou
tout commissaire aux comptes.
 Art. 20. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur.
 TITRE VII. -- Le fonctionnement du conseil d'administration
 Art. 21. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Les
membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocable.
 Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
 Art. 22. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 TITRE VIII. -- Le fonctionnement du conseil d'administration
 Art. 24. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale
suivante et ce même, s'il perd entre-temps la qualité d'associé.
 Art. 25. Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé
notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de
rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires
aux annexes du Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des membres, et éventuellement les comptes, au
greffe du tribunal de première instance. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 Art. 26. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 Art. 27. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur
qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de
l'ordre du jour.
 Art. 28. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins quatre fois par an.
 La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
 Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
 TITRE IX. -- Les pouvoirs dévolus an conseil d'administration
 Art. 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 Art. 30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil
d'administration. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant
un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne
désignée à cet effet par l'assemblée générale.
 Art. 31. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. Le mandat d'administrateur délégué ou de directeur chargé de la gestion quotidienne couvre
uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association.
 La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
 TITRE X. -- La représentation
 Art. 32. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice :
 soit par un administrateur agissant seul qui ne devra justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une
procuration du conseil d'administration;
 soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à
cette gestion agissant séparément sans devoir justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil
d'administration.
 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 TITRE XI. -- Le comité d'animation
 Art. 33. Le comité d'animation est composé de membres effectifs choisis et révocables en tout temps par le
conseil d'administration. Le mandat des membres de ce comité a une durée illimitée.
 Art. 34. Le comité a pour mission la programmation, l'organisation, la coordination de toutes les activités
d'animation ou d'information de l'association. Le comité exerce ses fonctions sous la responsabilité du conseil
d'administration. Les règles de fonctionnement sont semblables à celles édictées pour le conseil d'administration.
 TITRE XII. -- Le règlement d'ordre intérieur
 Art. 35. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 TITRE XIII. -- Les membres adhérents
 Art. 36. L'association peut également accepter des membres adhérents dont leurs droits et obligations seront
déterminés par le règlement d'ordre intérieur.
 TITRE XIV. -- Dispositions diverses
 Art. 37. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par
dérogation, lors de la première année de création, l'exercice social débutera le jour de la constitution de
l'association pour se terminer 31 décembre.
 Art. 38. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
 Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagnés d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).
 Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
 Art. 39. L'assemblée générale peut désigner des commissaires aux comptes, ceux-ci rendront compte de leur
mission à l'assemblée générale avant que celle-ci ne prononce la décharge des administrateurs.
 Art. 40. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 TITRE XV. -- Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour désigne en qualité d'administrateurs :
 Le conseil élit en son sein en qualité de :
 Membre : BLASUTIG Valérie
Trésorière : DAMOISEAU Anaïs
Membre : DEGUELDRE Florian
Membre : Ghillain Annick
Secrétaire : LANNOY Jénnifer
Membre : LEBERT Romain
Président : RONDIAT Renaud
Membre : VAN BROEKHOVEN Quentin
Membre : VOUE Mélodie
L’assemblée générale de ce jour désigne en qualité de bénévole :
Bador Raphael
Bador Sandrine
Boreux Alain
Bouille Sylvie
Boussifet Delphine
Boussifet Denis
Boussifet Grégory
Chouabi Lukas
Compère Cédric
Crucifix Florence
Daffe Gaetan
Damoiseau Laetitia
Delcroix Helene
Delfosse Claude
Delfosse Nadine
Delieux Christophe
Demarcin Axel
Demarcin Maxime
Dormal Mathieu
Gallet Christophe
Goffin Kathleen
Jassogne Amaury
Lambeau Anaïs
Lamarche Luc
Lannoy Gaetan
Léonard Michaël
Lessire Thierry
Malherbe Nathalie
Mazzier Jean-Michel
Parmentier Isabelle
Pierard Sarah
Ravet Jean-Luc
Rondiat Samuel
Streveler David
Testelmans lucie
VANROSSOME  Manu
Zanolin Eric.