Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Casemate
Voie du Mâtchamp 6
4141 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 2 août 2016, en cours
d'enregistrement. Il résulte que :
1°. Fondateurs : 1. Monsieur ARCHAMBEAU Cédric Marcel Alphonse Francis, né à Verviers le vingt-
huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, époux de Madame STOCK Cécile Georgette
Stéphanie Alberte, domicilié à 4910 Theux, Sassor Village  9.
Époux mariés à Theux le dix-huit novembre deux mille six, sous le régime légal à défaut de
conventions matrimoniales, non modifié.
2. Monsieur DURRÉ Jean-Emmanuel Martin Pierre, né à Libin le six décembre mil neuf cent
septante-quatre, époux de Madame ARCHAMBEAU Sandrine Renée Hélène, domicilié à 4141
Sprimont (Louveigné), Voie du Mâtchamp 6.
Époux mariés à Sprimont le dix-huit octobre deux mille trois, sous le régime de la séparation de
biens, aux termes de leur contrat de mariage avenu par devant Maître Anne-Cécile de VILLE de
GOYET, Notaire à Trois-Ponts, le dix septembre deux mille trois, non modifié.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : La Casemate
4°. Siège social : 4141 Sprimont (Louveigné), Voie du Mâtchamp 6.
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger :
Toutes les opérations se rapportant à :
1) l’exploitation d’une épicerie fine ;
2) le commerce de détail d’articles de boulangerie, pâtisserie, produits gastronomiques, confiserie et
chocolaterie, fruits légumes , charcuterie, fromage et tous autres produits de terroir ;
3) la vente, la production, la dégustation, la consultance et  la formation ayant trait aux produits
susmentionnés ;
4) la dégustation et la vente de spiritueux, vin, thé, café et produits d’alimentation et toutes autres
marchandises de nature alimentaire ;
5) l’organisation de cours de cuisine ;
6) l’import et l’export de produits de nature alimentaire ;
7) la vente d’ustensiles de cuisine et produits dérivés de l’art de la table ;
8) l’exploitation d’un salon de consommation des produits précités avec dégustation ;
9) la consultance et les prestations de services dans le domaine administratif, commercial et
marketing, d’organisation de salons, séminaires, cérémonies ainsi que les prestations d’intermédiaire
commercial ;
10) l’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, invention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
11) la promotion, la production, l’organisation d’événements ou manifestations, de quelque nature
que ce soit ;
0660705206
Volet B
12) Les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA
au sens le plus large, sans que cette liste ne soit limitative :
• l'achat et la vente sous toutes ses formes, en gros et au détail, l'importation ou l'exportation, la
distribution, la fabrication, la représentation et le transport de denrées alimentaires de toutes nature
ainsi que de tout matériel destiné au secteur HORECA ;
• l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, snacks, friteries, sandwicheries, débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, la préparation, la vente et le
service de plats généralement présentés dans des conditionnements jetables, la vente de boissons
chaudes et froides, le commerce de détail de pains, pâtisserie et confiserie.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social.
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Monsieur ARCHAMBEAU Cédric, prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille deux
cent septante-cinq euros (9.275,00 €).
2. Monsieur DURRÉ Jean-Emmanuel, prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille deux
cent septante-cinq euros (9.275,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) se trouve à la disposition de
la société, par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du vingt-huit juillet deux mille seize et
déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, sous réserve des
limitations ci-après à l’article 10.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, sous réserve des limitations ci-
après.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Le gérant unique ou chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut accomplir tous les actes relevant de la
gestion journalière, pour autant que le montant de cet acte n’excède pas dix mille euros (10.000,00
€), sans obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale des associés.
Le gérant unique ou chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut accomplir tous les autres actes,
notamment représenter la société en justice, les actes qui requièrent l’intervention d’un officier public
ou ceux dont le montant excède dix mille euros (10.000,00 €) même relevant de la gestion
journalière, moyennant l’obtention de l’accord préalable de l’assemblée générale des associés.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Liège
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur DURRÉ Jean-Emmanuel Martin Pierre, né à Libin le six décembre mil neuf cent septante-
quatre, numéro national 74.12.06 209-85, préqualifié, domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), Voie
du Mâtchamp 6.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à
l’article 10 des statuts.
Son mandat est exercé à titre rémunéré (Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire
Volet B
instrumentant.)
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège (division Liège). Déposé en même temps : - expédition de
l'acte de constitution.