N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alter'Natives
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Nismes)
Rue des Juifs, Nismes 27
Dénomination : Alter’Natives
 
Forme juridique : asbl
 
Siège : rue des juifs, 27, 5670 Nismes
 
N° d’entreprise :
 
Objet de l’acte :
 Demande de parution au Moniteur belge.
Dépôt de statuts et nomination des administrateurs lors de l’assemblée générale du 5 septembre 2019
 
TITRE Ier. Dénomination, siège, objet
 
ART 1°:
 L’association est dénommée “Alter’ Natives”
 
ART 2 :
 Le siège de l'association est fixé à la rue des juifs 27 à 5670 Nismes
Il peut être transféré à tout autre endroit à désigner par l’assemblée générale.
 
ART.3 :
 
L’association a pour but de favoriser l’émancipation et l’autonomie des personnes. Dans une logique d’éducation
permanente et d’accompagnement des publics (individuel et/ou collectif), elle participe à la cohésion sociale et à
l’harmonie entre les personnes, vivant au sein d’une collectivité.
Elle travaille dans une visée intergénérationnelle et interculturelle, de mixité des genres, sans que distinction soit
faite par rapport à la condition socio-économique des personnes, des orientations philosophiques ou religieuses.
Le public visé par l’association est : toute personne, tout groupe d’individu. L’association est apolitique et
areligieuse.
L’association se développe autour de valeurs humanistes, écologiques et celles véhiculées par les acteurs du
« monde en transition » et des changements capitaux à entreprendre en vue de respecter la planète ainsi que
tout être y habitant. Dans cette optique, elle crée ses actions entre autre à partir de méthodologies et
d’approches nouvelles, à caractère innovant.
Le développement personnel et spirituel* sont une des clefs de ce changement. Les accompagnements et/ou
formations seront aussi donnés dans cette logique.
0734531213
Les actions de l’association rentrent dans le cadre de la lutte pour une société plus juste, plus équitable où justice
sociale et climatique s’imbriquent l’une et l’autre.
L’association a pour objectif de développer tout ce qu’il lui est possible afin de pouvoir donner des formations,
des ateliers tant aux personnes privées, qu’à des travailleurs, ainsi que de permettre l’accès aux formations et
ateliers de développement personnel à des publics qui en sont plus éloignés. Pour ces derniers, l’association
développe aussi des projets de coachings individuels, ce afin de leur rendre accessible un accompagnement
spécifique, si besoin est, dans leur lieu de vie, leur environnement. Pour se faire, elle peut répondre à tout appel
à projet ou possibilité de financement.
Elle peut aussi, pour atteindre cet objectif, travailler pour/auprès d’institutions ou associations et leurs
publics/travailleurs. Elle peut donc établir à cette fin toute collaboration et coordination avec des institutions ou
des particuliers et participer à toutes initiatives à but similaire.
L’association, en développant des partenariats avec des institutions ou des associations se veut être
complémentaire à leurs actions. Elle a alors pour objectif d’aider ces institutions à atteindre leurs propres
objectifs auprès de leurs publics visés.
Elle peut pour se faire engager tant du personnel « interne » que de faire appel à des prestataires externes.
* : par « développement spirituel » il faut entendre l’ouverture d’esprit, la quête de sens, certains
questionnements métaphysiques ou philosophiques. Est spirituel « qui est de la nature de l’esprit, considéré
comme une réalité distincte de la matière ; qui relève du domaine de la pensée et de l’esprit ; qui appartient à un
monde moral, distinct des réalités du monde sensible et de la vie pratique. » Larousse, 2019.  Il ne s’agit en
aucun cas d’agissements sectaires ou d’illuminés. Mais bien de ceux qui luttent pour la réhabilitation d’un terme.
TITRE II : Des membres
 
ART 4 :
Le nombre de membres de l’association est illimité sans pouvoir être inférieur à 3. Peuvent être membres les
personnes physiques ou morales qui œuvrent dans l’esprit défini à l’article 3.
 
ART 5 :
L’admission de nouveaux membres est prononcée, sur proposition du Conseil d’administration, par un vote de
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce, en
gardant comme priorité la mixité culturelle de l’assemblée générale.
 
ART 6 :
Tout membre est libre de se retirer par démission : toute lettre de démission est adressée au Conseil
d’administration.
 
ART 7 :
Les membres absents et non excusés à deux assemblées générales successives sont réputés démissionnaires.
 
ART 8 :
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
 
ART 8bis :
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
ART 9 :
Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres.
 
TITRE III : Assemblée générale
 
ART 10 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association, elle est l’organe souverain de
l’association.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Est réservé à la compétence de l‘assemblée générale :
La modification des statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L’approbation du budget et des comptes.
La dissolution de l’association.
L’admission et l’exclusion des membres.
La détermination de la politique générale de l’association.
La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes.
La transformation du statut de l’association, notamment en société à finalité sociale.
 
ART 11 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et au plus tard dans le courant du mois de juillet. Elle
peut être convoquée autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige et doit l’être lorsqu’un cinquième des
membres en font la demande par écrit au conseil d’administration.
 
ART 12 :
Les convocations aux assemblées générales sont faites de préférence par courriel au moins dix jours avant la
réunion et font mention de l’ordre du jour. Toute proposition votée à main levée par la moitié des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
 
Art 13.
 Tous les membres ont le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou dans les présents statuts. En cas d’égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
ART 14 :
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une modification de statut que si l’objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit le quorum légal requis des membres
présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être apportée sans la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des buts en vue desquels l’association a été constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée par les 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde
assemblée, à 15 jours d’intervalle au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 
 
Art 14 bis :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Le procès-verbal est approuvé à la réunion suivante. Une
copie du procès-verbal est adressée à tous les membres (en annexe à la convocation de l’assemblée générale
suivante) ainsi qu’aux tiers qui justifient d’un intérêt légitime.
 
Art 14 ter :
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal du commerce du lieu du siège de l’association
sans délais. Il en va de même pour tous actes relatifs à la nomination ou à la cassation de fonctions des
administrateurs et, le cas échéant des commissaires.
 
TITRE IV : Administration et gestion
 
ART 15 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, nommés parmi
les membres de l’assemblée générale, pour une durée de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, le décès, la démission, la révocation par
l’assemblée générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d’administration ou si
l’administrateur n’a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du conseil
d’administration.
 
ART 16 :
En cas de vacance survenue au cours d’un mandat d’administrateur, le conseil d’administration pourvoit
provisoirement au remplacement de celui-ci jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Art 16 bis :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président et le trésorier ne peuvent être liés à l’association par un contrat d’emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l’administrateur le plus âgé,
présent parmi les administrateurs.
 
ART 17 :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou de l’administrateur délégué. Il ne peut
statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs peuvent
donner procuration à l’un d’entre eux sans qu’aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une
administration.
 
Art 17 bis :
Les personnes sous contrat d’emploi avec l’association ne peuvent représenter plus de la moitié des membres
du Conseil d’Administration.
 
ART 18 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration en exécution
des décisions prises par l’assemblée générale.
 
ART 19 :
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué, qui peut être choisi en dehors du conseil d'administration, et dont il
fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président ou par un administrateur désigné à cet effet.
 
ART 20 :
L’exercice social commence le 1° janvier et se clôture le 31 décembre.
 
ART 21 :
Les comptes et le bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
ART 22 :
En cas de dissolution de l’association, le patrimoine, après apurement du passif, sera attribué à une association
dont l’objet se rapproche le plus de celui de « l’asbl Alter’Natives ».
 
ART 23 :
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, le sont conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif
 
L’Assemblée Générale constitutive du 5 septembre 2019 nomme comme membres de l’assemblée générale :
VAN HOOF Alexandra, 811216-24293, domiciliée 27, rue des Juifs, 5670 Viroinval (Nismes), née à Anderlecht le
16 décembre 1981.
ENNASSIR Mariam, 830926-31037, domiciliée 48, rue Fernand Séverin, 1030 Bruxelles ; née à Bruxelles le 26
septembre 1983.
COSSE Anneliese, 770510-08803, domiciliée 3 place Marie de Hongrie, 5660 Couvin (Mariembourg), née à
Chimay le 10 mai 1977.
COSSE Roger, 540504-12749, domicilié 25, rue neuve, 5660 Couvin, né à Couvin le 4 mai 1954.
NICOLAS Marie-Claire, 560215-11642, domiciliée 15, rue roche Albéric, 5660 Couvin, née à Couvin le 15 février
1956.
 
L’assemblée générale constitutive du 5 septembre 2019 a désigné en qualité de membres du
Conseil d’Administration :
Président : COSSE Roger
Secrétaire : ENNASSIR Mariam
Trésorier : NICOLAS Marie-Claire
 
L’assemblée générale constitutive du 5 septembre 2019 a désigné en qualité de responsable légal et apposant
leurs signatures sur les documents officiels :
Cosse Anneliese
 
Fait en plusieurs exemplaires,
 
Suivent les Signatures.