Nº d'entreprise : 445 476 557
Nom
(en entier) : Les Amis du Château de Bois-Seigneur-Isaac
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Armand De Moor 3, 1421 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Modifications du Conseil/Organe d'Administration et modification des
Statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'ASBL "Les Amis du Château de Bois-Seigneur-Isaac"
du 27 juin 2023 : "L'Assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler pour six ans les mandats
d'administrateur de Bernard Snoy et d'Oppuers et d'AAnne-Lucie Snoy et d'Oppuers , qui arrivaient à
l'échéance. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale décide à l'unanimité d'élire
comme administrateur pour un mandat de six ans Eefje Vanwalleghem"
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de l'ASBL "Les Amis du Château de Bois-
Seigneur-Isaac du 24 juin 2024 : "A l'unanimité, le mandat d'administrateur d'Olivier Olbrechts est renouvelé
pour six nouvelles années ".
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL "Les Amis du Château de Bois-
Seigneur-Isaac du 24 juin 2024
La séance commence à 18 heures 30 sous la présidence de Bernard Snoy . Celui-ci constate que le quorum
des trois quarts des voix nécessaire pour une modification des statuts est atteint.
Il explique les exigences du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA), entré en vigueur en
2019 et requérant une mise à jour des statuts de toutes les ASBL
Chacun des changementsest approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale extraordinaire. L'ensemble
des statuts révisés (voir texte ci-après) est approuvé à l'unanimité par l'assemblée générale. .
Les Amis du Château de Bois-Seigneur-Isaac
Association sans but lucratif
Siège : château de Bois-Seigneur-Isaac
3 rue Armand De Moor
1421 Braine-l'Alleud
Région wallonne
Numéro de l'association : 1846691
Numéro d'entreprise : 445476557
www.bois-seigneur-issac.be
STATUTS COORDONNES
qui annulent et remplacent les statuts publiés
aux Annexes du Moniteur belge du 7 novembre 1991
modifiés en 2004 . La nouvelle version qui suit a été adoptée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 24 juin 2024 pour mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés et les Associations introduit
par la Loi du 23 mars 2019.
Titre ler
Forme, dénomination, durée, siège social
Article 1er. L'association est une association sans but lucratif au sens du Livre 9 du code des sociétés et
des associations. Elle est dénommée "Les Amis du Château de Bois-Seigneur-Isaac" association sans but
lucratif.
Art. 2. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tous temps être dissoute.
Art. 3. Son siège social est établi au château de Bois-Seigneur-Isaac, rue A. Demoor, nº 3, à 1421 Ophain-
Bois-Seigneur-Isaac, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en Région wallonne Il peut être transféré
dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. Cette modification doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Titre II But Art. 4. L'association a pour but :
de sauvegarder, de restaurer et de contribuer à l'entretien et au rayonnement du château de Bois-Seigneur-
Isaac et de ses dépendances, en ce compris le jardin et le parc qui l'entourent, comme de la chapelle Notre-
Dame, attenante à l'abbaye de Bois-Seigneur-Isaac,
L'association a pour objet :
de susciter et de développer l'intérêt culturel et touristique qu'ils présentent; ,
de promouvoir les études et les recherches historiques et d'organiser des conférences ou des séminaires
qui sont relatifs au château et à l'abbaye, ainsi que les recherches concernant les personnes qui en ont été
propriétaires ou qui les ont occupés;
en général, de développer et d'encourager tous les évènements et toutes les activités ayant directement ou
indirectement pour objet de contribuer financièrement ou autrement à 1a conservation, à la restauration, à
l'entretien, à l'animation et au rayonnement du château de Bois-Seigneur-Isaac.
L'association peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, éventuellement rémunérés, dès lors qu'ils sont de nature à assurer la réalisation de
son but ou en rapport avec celui-ci; elle peut notamment s'intéresser ou prêter son concours à toute personne
ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son but.
L'association peut posséder en propriété ou en jouissance des biens mobiliers. Elle peut posséder en
propriété ou autrement les immeubles nécessaires à l'accomplissement de son but.
Cette liste n'est pas limitative.
Titre III Membres
Section | Admissions
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents.
Le membre effectif est celui qui, prenant une part active aux travaux de l'association, a la qualité d'associé
et accepte de payer la cotisation due en cette qualité.
Le membre d'honneur est celui qui accepte d'apporter aux travaux de l'association la caution morale de son
autorité et de son expérience.
Le membre adhérent est celui qui s'intéresse aux travaux de l'association sans y prendre une part active, et
qui accepte de payer la cotisation dont il est redevable en raison de la qualité qui lui est reconnue.
Art. 6. Le nombre des membres effectifs de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.
Art. 7. Sont membres effectifs :
les membres fondateurs, ayant comparu à l'acte du 21 avril 1991;
toute personne, membre d'honneur, membre adhérent ou non, qui, présentée par deux membres effectifs
au moins, est admise en cette qualité, sur l'avis conforme du conseil d'administration, par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 8. Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple, sur
proposition de l'organe d'administration; ils ont cette qualité dès l'acceptation par eux de leur désignation.
Art. 9. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration, qui statue souverainement à sa plus prochaine réunion; sa décision est sans appel et ne doit
pas être motivée; elle est portée à la connaissance du candidat par simple lettre.
Art. 10. La demande d'admission ou l'acceptation d'une admission ou désignation, valent engagement
irrévocable de l'intéressé à se soumettre sans réserve aux statuts et aux dispositions prises en exécution de
ceux-ci par les organes statutaires compétents. Par le fait de son admission, le membre effectif et le membre
adhérent s'engagent à payer la cotisation annuelle.
Section II Cotisations
Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale, et il ne peut
être inférieur à 20 euros ni dépasser 200 euros.
Le membre effectif ou le membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation deux années de suite malgré un
qui lui a été fait par l'organe d'administration peut être déclaré démissionnaire par l'organe	rappel
Le membre effectif ou le membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation deux années de suite malgré un
rappel qui lui a été fait par l'organe d'administration peut être déclaré démissionnaire par l'organe
d'administration.
Section IJI
Démissions, exclusions
Art. 12. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
à l'organe d'administration, soit par lettre recommandée à la poste, soit par lettre signée pour réception par un
administrateur.
Art. 13. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix présentes et après que le membre dont l'exclusion est envisagée ait été invité à
présenter sa défense, soit par écrit, soit oralement.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'une violation des statuts ou des lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 14. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social; ils ne peuvent prétendre à un remboursement, même
partiel, de la cotisation due dès le début de l'exercice.
Section IV
Liste des membres
Article 14 bis Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile et nationalité
des membres de l'Association doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de l'association,
dans le mois de la publication des statuts. Cette liste peut être tenue sous forme électronique.
Cette liste est complétée, le cas échéant, chaque année, par les soins de l'organe
d'administration ; elle indiquera, dans l'ordre alphabétique, les modifications qui se sont produites parmi les
membres. Celle-ci sera déposée au greffe du tribunal d'entreprise en même temps que les autres documents
sociaux.
Titre IV
Assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cette fin par l'organe
d'administration; le président de l'assemblée désigne un secrétaire parmi les membres effectifs présents.
-
Art. 16. L'assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :
1º l'admission des membres effectifs (article 7) et la désignation des membres d'honneur	(article 8);
2º la fixation du montant de la cotisation annuelle (article 11);
3º l'exclusion d'un membre (article 13);
4º la modification des statuts (article 23);
5º la nomination et la révocation des administrateurs (article 25) et
d'un vérificateur aux comptes;
6° l'approbation des budgets et des comptes (article 34) ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et au vérificateur aux comptes ainsi qu'aux liquidateurs en cas de dissolution de l'association
;
7º Toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
8° la dissolution de l'association (article 36).
9º La décision de transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise
10° la restructuration de l'association
11º dans tous les cas ou la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 17. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du premier semestre de l'année,
au lieu et à la date fixés par l'organe d'administration. L'assemblée générale peut être convoquée par l'organe
d'administration chaque fois qu'il le juge utile, et elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en
fait la demande.
Art. 18. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président ou le secrétaire
de l'organe d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, porteur d'une procuration
spéciale.
Les convocations sont faites par simple lettre ou par courrier électronique , adressée quinze jours au
moins avant l'assemblée et contenant l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs, huit jours au moins avant une
assemblée, doit être portée à son ordre du jour.
Art. 19. Les membres d'honneur et les membres adhérents peuvent être invités ou autorisés par le
président de l'assemblée à assister à tout ou partie de celle-ci, et à participer aux délibérations, avec voix
Art. 20. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle comporte en tout cas:
a) le rapport de l'organe d'administration sur l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé;
b) le rapport de l'organe d'administration sur la situation financière;
c) le rapport du vérificateur aux comptes;
d) l'approbation des comptes du dernier exercice et du budget de l'exercice suivant.
e) la décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Art. 21. Tous les membres effectifs disposent d'une voix à l'assemblée générale. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou par les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 22. Les votes se font au scrutin secret lorsque l'assemblée est amenée à se prononcer sur l'exclusion
d'un membre ou lorsque la majorité des membres effectifs présents ou représentés en fait la demande.
En cas de vote portant sur une nomination, si aucun des candidats ne réunit la majorité absolue, il est
procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas de parité de
voix, le plus âgé des candidats est élu.
Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'admission d'un membre effectif que
conformément à l'article 7 des statuts, et sur la modification de ceux-ci ou la dissolution de l'association, que
conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations.
Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire, et conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement .. Ce registre peut être tenu sous forme digitale.
Les décisions peuvent éventuellement être portées à la connaissance des tiers intéressés par simple
lettre.
Titre V
Administration
Art. 25. L'association est administrée par un organe composé de trois membres au moins, et sept au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. L'organe délibère
valablement dès que deux de ses membres au moins sont présents ou représentés.
Art. 26. La durée du mandat des administrateurs est de six années. En cas de vacance d'un mandat
d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; l'assemblée générale,
lors de sa prochaine réunion, procède alors à la nomination définitive de l'administrateur qui achève le mandat
de celui qu'il remplacera.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Art. 27. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier, les deux dernières fonctions pouvant se cumuler avec les premières.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, puis par le
secrétaire, puis par le plus âgé des administrateurs présents.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration
spéciale.
Art. 28. L'organe d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui le
remplace, conformément à l'article 27, alinéa 2, en tout cas dès lors que deux administrateurs en font la
demande. Cette convocation peut se faire par voie électronique.
Art. 29. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace, conformément à l'article 27, alinéa 2, est prépondérante.
Art. 30. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus d'administration et de gestion de
l'association. Il peut prendre toutes les décisions, sauf celles qui sont réservées à l'assemblée générale par la
loi ou par l'article 16 des statuts. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ces procès-
verbaux peuvent être tenus sous forme digitale.
Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en
raison des engagements de l'association. Ils ne sont responsables à l'égard de l'association de l'exécution
Les administrateurs sont toutefois responsables vis-à-vis de l'Association ou de tout tiers de toutes les
: fautes graves et caractérisées commises dans le cadre de leur mission. Ils sont également solidairement
responsables à l'égard de l'association ou de tout tiers de toute infraction à la loi et/ou aux statuts qui
causerait à ceux-ci un dommage.
Les administrateurs ont une responsabilité solidaire lorsqu'ils forment un collège Chaque administrateur
peut se désolidariser d'une décision prise afin d'échapper à cette solidarité en cas de faute.
Titre VI
Gestion journalière
Art. 32. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, à savoir les actes et décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent ou soit en raison de leur caractère urgent, ne nécessitent pas
l'intervention de l'organe d'administration, à l'un de ses membres. Il peut, en outre, conférer des pouvoirs
spéciaux à toute personne qu'il désigne à cet effet.
Art. 33. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, soit par
le président ou le secrétaire, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard dès tiers.
Titre VII
Budget et comptes
Art. 34. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A titre
exceptionnel, le premier exercice, qui commence à la signature des présents statuts, se termine le 31
décembre 1991.
Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés, et le budget de l'exercice suivant est établi.
Ils sont soumis à l'assemblée générale annuelle. Celle-ci peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en
fixer le montant et les modalités de contribution par chaque membre effectif et adhérent.
Art. 35. L'assemblée générale désigne parmi les membres effectifs un vérificateur aux comptes chargé de
la vérification des comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé chaque année
et est rééligible.
Titre VIII
Dissolution, liquidation
Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social; cette affectation doit se rapprocher
autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée et, en tout cas, à une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont
: déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la
loi.
Titre IX
Règlement d'ordre intérieur
Art. 37. A la date des présents statuts, l'association n'a pas établi de règlement d'ordre intérieur.
Si un règlement d'ordre intérieur devait être édicté, l'organe d'administration serait compétent pour
décider de son contenu et des éventuelles modifications à y apporter.
Titre X
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. Statuts coordonnés approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 202 4