Nº d'entreprise : 0409 794 811
Nom
(en entier) : Royal Syndicat d'Initiative de Hesbaye
(en abrégé) : RSIH
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters 2 - 4300 Waremme
Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du samedi 21 octobre 2023 -
Modification des statuts
PREAMBULE
L'assemblée générale réunie à l'Hôtel de Ville de Waremme le 21 octobre 2023, valablement constituée
par la présence ou la représentation de plus de 2/3 de ses membres, a décidé, à l'unanimité des membres
présents ou représentés, de modifier les statuts de l'association créée le 26 août 1954 au même endroit. La
nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit :
TITRE 1 : IDENTIFICATION
Article 1 - Forme juridique
L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est régie par le Code des sociétés
et des associations.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Royal Syndicat d'Initiative de Hesbaye », en abrégé « RSIH ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
1.La dénomination de la personne morale ;
2.La forme légale, en entier ou en abrégé ;
3.L'indication précise du siège de la personne morale ;
4.Le numéro d'entreprise ;
5.Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
6.Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7.Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8.Un numéro de compte en banque.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une des mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l'association est situé en Belgique, dans la région wallonne, plus précisément à l'Hôtel
de Ville de Waremme (4300), rue Joseph Wauters, nº 2.
TITRE 2 : BUT DESINTERESSE ET OBJET
Article 4
L'association a pour but la promotion du tourisme et la mise en valeur de la vallée du Geer, principalement
sur le territoire de Waremme et de son immédiate région.
A cet égard, l'association est reconnue par le Commissariat Général au Tourisme depuis le	22
novembre 2002.
L'association est membre de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège.
Article 5
Afin de réaliser son but, l'association :
·Organise diverses manifestations à caractère festif, folklorique, historique ou religieux qui contribuent à
développer l'attrait pour le territoire susvisé ;
·Assure l'information et l'accueil des touristes et excursionnistes ;
·Collabore, le cas échéant, à toutes activités organisées et poursuivant un but similaire au sien ;
·Produit une information régulière au travers de publications diverses : agenda des manifestations,
brochures, dépliants, cartes, plans, etc ...
·Développe l'organisation d'expositions, marchés, brocantes et concours ... tout en assurant l'installation de
la signalisation touristique nécessaire.
Article 6
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social.
Article 7
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts.
TITRE 3 : MEMBRES
Article 8
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre n'est pas limité. Elle compte toutefois au
moins 10 membres. Parmi ceux-ci, sont membres de droit, le bourgmestre de la Ville de Waremme, à moins
qu'il ne délègue le membre du collège communal qui est chargé du tourisme et des animations dans la capitale
de la Hesbaye et, également, le directeur général de la Ville.
En tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur à celui des administrateurs.
ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Article 10
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 11
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Article 12
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales
consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements
ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes
qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette décision doit être
prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les votes
blancs et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de cette majorité. La convocation à
l'assemblée générale doit contenir la proposition d'exclusion d'un membre. Ce dernier a le droit d'être entendu
avant le scrutin.
REGISTRE DES MEMBRES
Article 13
L'association tient un registre des membres sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend le nom, le prénom et le domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration.
COTISATION
Article 14
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président
de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Tous les membres ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
L'assemblée générale peut inviter tout expert ou observateur à ses séances.
Article 16
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le code des sociétés et associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence exclusive :
·La modification des statuts ;
·L'admission de nouveaux membres ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et aux membres chargés de la vérification des comptes ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·L'exclusion d'un membre ;
·La dissolution de l'association ;
·La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les autres cas où le code ou les statuts l'exigent.
Article 17
Il est tenu une assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les 6 mois suivants la date de
clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard quarante jours après cette demande.
Article 18
La convocation est adressée par écrit (lettre ordinaire ou courriel) à tous les membres par l'organe
d'administration au moins quinze jours calendrier avant la réunion.
La convocation comporte l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu de la réunion. Elle est signée par un
administrateur au nom de l'organe d'administration. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale
doivent être rendu accessibles.
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres de l'association sont
présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il doit être convoqué, dans le respect du
délai de 15 jours au moins, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présent ou représentés.
Article 20
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par le code des sociétés et associations ou par les présents statuts.
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Dans le cas de vote à main levée, en cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Ces modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde
réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés à la majorité susvisée.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de vingt et un jours après la première réunion.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le ou la secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre
administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre
au siège de l'association où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des
extraits de ces procès-verbaux et cela, dans les conditions fixées dans le code des sociétés et associations.
TITRE 5 : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23
L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins cinq administrateurs,
membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes ou représentées, au scrutin secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de trois ans renouvelable.
Les membres de droit peuvent participer aux réunions de l'organe d'administration.
Article 24
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. .
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe d'administration sans s'être excusé ou avoir
donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant
que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 25
L'organe d'administration est collégial. Il désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e)
trésorier(e). En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président (par lettre ordinaire ou par courriel) chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de trois administrateurs. La convocation
contient l'ordre du jour et est adressée au moins trois jours avant la réunion. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de parité des voix
celle du président est prépondérante. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre
du jour.
Article 26
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 27
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire, voire par tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration.
TITRE 6 : COMPTES ET BUDGETS
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux articles 3 :47 et suivants du code des sociétés et
associations et au Livre III, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 30
L'assemblée générale désigne parmi ses membres deux personnes chargées de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle détermine la durée de leur mandat.
TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 32
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, après l'apurement des dettes, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire
désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
TITRE 8 : DISPOSITION FINALE
Article 33
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux code et
dispositions des sociétés et associations et, pour ce qui concerne la comptabilité, par le Livre III, titre 3, chapitre
2 du code de droit économique.
Jean-Luc NOBLUEZ
Président.