N° d'entreprise : 0844539012
Nom
(en entier) : OXYLENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin Malplaquet(M.E) 3
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Céline Croux, à Zele, le 10 décembre 2024 qu’une assemblée
générale extraordinaire des actionnaires s’est tenue de la société anonyme OXYLENT, ayant son
siège à 7822 Ath (Ghislenghien), Chemin Malplaquet 3, avec le numéro d’entreprise 0844.539.012.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Bernard Willocx, à Bruxelles, le 9 mars 2012,
publié aux annexes du Moniteur belge le 30 mars 2012 sous le numéro 12065598.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Laurent
Barnich, à Ath, le 12 novembre 2015, publié aux annexes du Moniteur belge le 8 décembre 2015,
sous le numéro 15170778.
Délibérations et résolutions
1.Première résolution: démission et nomination des administrateurs
L'assemblée constate que le mandat des administrateurs de la société anonyme, à savoir:
-Monsieur Thierry Levintoff, demeurant à 1380 Lasne, Rue du Chêne au Corbeau 26.
-Monsieur Bruno Stiernon, demeurant à 1330 Rixensaert, Avenue Amélie 15.
a pris fin le 30 août 2024 suite à une décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30
août 2024, non publié à ce jour.
Décharge complète de toute obligation et responsabilité leur est donnée de leur mandat à partir du
30 août 2024.
L’assemblée constate que par la même décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du
30 août 2024 les administrateurs suivants ont été nommé pour une durée de six ans:
-Monsieur Van Den Plas Pieter, demeurant à 2550 Kontich, Ijzermaalberg 71.
-Monsieur Vanvuchelen Koenraad, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue du Noyer 239.
Monsieur Van Den Plas Pieter et Monsieur Vanvuchelen Koenraad sont intervenu afin d’accepter
leur mandat en tant qu’administrateur.
Les administrateurs font élection de domicile au siège social de la société pour tout ce qui concerne
l'exécution du présent mandat.
Le mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale conformément aux
statuts.
2. Deuxième résolution: transformation de la société
A) L'assemblée donne à l'unanimité décharge aux administrateurs de la lecture du rapport spécial du
conseil d’administration du 10 décembre 2024, qui expose la proposition de transformation de la
société, et du rapport du réviseur d'entreprises FIGURAD ayant son siège social à 9051 Gand, J-B
de Ghellincklaan 21, représentée par Geoffrey Loontjens, réviseur d'entreprises, en date du 10
décembre 2024, nommé par l'assemblée générale, sur l'état de l'actif et du passif de la société,
arrêté au 30 septembre 2024 soit au maximum trois mois auparavant ; chaque actionnaire reconnaît
avoir pris connaissance des deux rapports.
La conclusion du rapport du réviseur d’entreprise est libellée comme suit :
« Conclusion
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Nous n’avons pas été en mesure de recueillir des éléments probants sur les stocks au début de l’
exercice, n’ayant pu observer le comptage physique des stocks et de vérifier, par des procédures
alternatives, les quantités en stock existant au 30 septembre 2024. Par ailleurs, en raison du fait que
le montant des stocks d’ouverture influence le montant de la variation des stocks, nous n’avons pas
été en mesure de déterminer si des ajustements éventuels pourraient avoir été nécessaires en ce qui
concerne le résultat de l’exercice.
Autre points
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l’organe d’administration et de notre
rapport n’ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d’effectuer les travaux
nécessaires.
Conformément à l’article 14:12 du Code des sociétés et des associations concernant la
responsabilité éventuelle à l'occasion de la transformation, nonobstant toute disposition contraire, l’
organe d’administration de la société à transformer est solidairement tenu envers les intéressés (i) de
la surévaluation de l'actif net apparaissant à l'état résumant la situation active et passive, et (ii) de la
réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe soit de la nullité de l'opération de
transformation en raison de la violation des règles prévues à l'article 7:15, 2° à 4° ou l’article 14:10,
premier alinéa, du Code des sociétés et des associations, soit de l'absence ou de la fausseté des
énonciations prescrites par les articles 7:14, à l'exception du 7° et des points 10° à 12°  et 14:10,
deuxième alinéa, du Code des sociétés et des associations.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14 :4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d’une société anonyme en une société à
responsabilité limitée comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Nous déclarons avoir rempli notre mission en toute honneur et conscience.
Gand, 10 décembre 2024
Figurad Bedrijfsrevisoren SRL
Représenté par Geoffrey Loontjens
Réviseur d’entreprises
Directeur exécutif»
Le rapport du réviseur d’entreprise sera déposé en original au greffe du tribunal des sociétés
conformément à l'article 14:10. paragraphe 4 CSA.
B) L'assemblée décide de changer la forme de la société sans modifier sa personnalité juridique et
de faire prendre à la société la forme d'une société à responsabilité limitée.
La dénomination reste inchangée.
La société conservera le numéro d'entreprise dont elle dispose.
La société à responsabilité limitée poursuit la comptabilité tenue par la société anonyme.
La transformation se fera sur la base de l’état de l'actif et du passif de la société clôturée au 30
septembre 2024. Toutes les opérations effectuées par la société anonyme depuis cette date seront
réputées avoir été effectuées pour la société à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne
l'établissement des comptes sociaux.
C) L'assemblée ne doit pas déterminer le capital de la société transformée, car une société à
responsabilité limitée n'a pas de « capital ».
L'assemblée décide que le capital actuel est de 945.000,00 € et que le montant des dettes s’élèvent
à 908.551,20 €, le solde de 36.448,80 € sera porté au bilan de la société transformée en tant que
fonds propres disponibles sous la rubrique “I.Apport A. Disponible”.
D) Les sept cent septante-cinq (775) actions de catégorie B et les mil cinq cent quatre-vingt-huit
actions (1.588) de catégorie A  prévues dans les statuts de la société anonyme pour représenter
l'actif social sont converties dans la société à responsabilité limitée en autant d'actions. représentant
chacune le deux mil trois cent soixante-troisième (1/2.363) de l'actif de la société à responsabilité
limitée.
L’assemblée générale décide de supprimer les deux classes des actions. Sauf disposition statutaire
contraire, chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle
à la part qu'elle représente dans le capital.
Les actions seront attribuées aux actionnaires au prorata de leurs parts dans l'actif de la société
avant sa conversion, comme suit : à
La C. HEIREMANS BV, une société à responsabilité limitée sous la loi néerlandaise, dont le siège
est établi à 4613BW Bergen op Zoom (Pays-Bas), Poortweg 19, inscrite au registre des sociétés
néerlandais (KvK) sous le numéro 89994450.
Pour l’ensemble des actions.
Cette décision de transformation a été prise à l'unanimité.
3. Troisième résolution
A l'unanimité, l'assemblée générale donne décharge au président de la lecture du rapport du conseil
d’administration sur le changement d'objet en date du 10 décembre 2024, établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et associations.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu et pris connaissance de la copie de ce rapport.
L'assemblée générale approuve ensuite à l'unanimité la proposition de modification de l'objet.
L'article 3 des statuts se lit désormais comme suit :
“La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
1.Toute activité de consultance en matière de produits et compléments alimentaires et de dispositifs
médicaux, comprenant notamment :
-les conseils en matière de réglementation, la préparation, la rédaction et le suivi de dossiers requis
par les autorités,
-le développement desdits produits pour le compte de tiers,
-la formation du personnel dans le cadre de la commercialisation des produits,
-la gestion des contrôles de qualité tant du produit fini que des fournisseur,
-l’assistance en matière d’audits,
-la gestion de projets de développement et d’investissements au sein des entreprises,
-la coordination des productions entre fabricants, grossistes, clients professionnels et particuliers,
2.Toute activité d’achat, de vente, d’importation, d’exportation, de production, en tout ou en partie, de
produits, compléments alimentaires et dérivés.
3. Le développement, la fabrication, en sous-traitance ou en production interne et le commerce
d'additifs pour l'alimentation animale.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser pour toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.”
4. Quatrième résolution
A l'unanimité, l'assemblée générale décide de déplacer la date de l'assemblée générale annuelle au
deuxième lundi du mois de juin à dix-sept heures.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "OXYLENT".  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
1.Toute activité de consultance en matière de produits et compléments alimentaires et de dispositifs
médicaux, comprenant notamment :
-les conseils en matière de réglementation, la préparation, la rédaction et le suivi de dossiers requis
par les autorités,
-le développement desdits produits pour le compte de tiers,
-la formation du personnel dans le cadre de la commercialisation des produits,
-la gestion des contrôles de qualité tant du produit fini que des fournisseur,
-l’assistance en matière d’audits,
-la gestion de projets de développement et d’investissements au sein des entreprises,
-la coordination des productions entre fabricants, grossistes, clients professionnels et particuliers,
2.Toute activité d’achat, de vente, d’importation, d’exportation, de production, en tout ou en partie, de
produits, compléments alimentaires et dérivés.
3. Le développement, la fabrication, en sous-traitance ou en production interne et le commerce
d'additifs pour l'alimentation animale.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser pour toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 2.363 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6.Sixième résolution
a) Fin du mandat des administrateurs:
L'assemblée constate que suite à la transformation de la société, le mandat des administrateurs de la
société anonyme, à savoir:
-Monsieur Van Den Plas Pieter, demeurant à 2550 Kontich, Ijzermaalberg 71.
-Monsieur Koenraad Vanvuchelen,  a pris fin de plein droit et avec décharge complète de toute
responsabilité et obligation.
b) Nomination d'un administrateur
A nommer en tant qu'administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Vanvuchelen Koenraad Maria Dietrich, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Noyer 239.
L’administrateur fait élection de domicile au siège social de la société pour tout ce qui concerne
l'exécution du présent mandat.
Le mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale conformément aux
statuts.
Monsieur Vanvuchelen Koenraad est intervenu afin d’accepter son mandat d’adminstrateur.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7822 Ath (Ghislenghien), Chemin
Malplaquet 3.
8. Huitième résolution
L'assemblée générale décide de charger le notaire soussigné de rédiger et de signer la coordination
des statuts, conformément à la résolution précédente, et de les déposer dans le dossier de la
société.