N° d'entreprise : 0833042829
Nom
(en entier) : Casa Domotic SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lonhienne 22
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
« CASA DOMOTIC SPRL »
Société privée à responsabilité limitée
à 4000 Liège, Rue Lonhienne 22
Numéro d’entreprise BE 0833.042.829
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre Poismans à Saint-Georges-sur-
Meuse le dix-huit janvier deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois février deux
mille onze sous le numéro 11019042.
Les statuts de ladite société ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu le 12
novembre 2018 par le notaire Géraldine Collard, à la résidence de Florennes, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 23 novembre 2018 sous le numéro 18337200.
Modification des statuts
D'un acte reçu par Maître Géraldine COLLARD, notaire à Morialmé, le vingt décembre deux mille
vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « CASA DOMOTIC SPRL » ayant son siège à 4000 Liège, rue Lonhienne, 22 avec le numéro
d’entreprise BE 0833.042.829, a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit cent six mille neuf cent quarante-quatre euros (106.944,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres disponibles.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et d’apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CASA DOMOTIC SPRL" et est modifiée aux termes des présentes en "Prelude".
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Bureau d’étude et consultance générale
- Bureau d'étude et conseils
- Consultance, conseil, étude, recherche et développement, ingénierie de la domotique, information,
informatique, électrotechnique et de l’impression sur tout support.
- Le suivi de chantier.
- La gestion la coordination et la planification de projets et de chantiers
- La maintenance industrielle.
- La formation et la certification.
- Les services d’études, de conseil, d’assistance et d’ingénierie.
- Le test et le contrôle de conformité .
- Les activités de conseils, de consultance et d’aménagements visant l’assistance et l’autonomie
pour les personnes avec une déficience pouvant entraîner une situation de handicap.
- Les activités de conseil, de consultance en général et de consultance en marketing dans les
domaines des bâtiments intelligents et actionnaires : smart home, smart buildings, smart cities, …
Domotique et électricité
- L’exercice d’activités électrotechniques et notamment mais non exclusivement toute activité
concernant domotique, immotique, automatisation, gestion énergétique, robinetterie, luminaires,
ventilation, chauffage, poêlerie, sanitaire, électroménager, bureautique, informatique, audiovisuel,
photographie, scénographie, matériel HIFI, télévisions, software et hardware PC, téléphonie,
vidéoparlophonie, des appareils électriques, le placement, l’entretien, la réparation de toutes les
installations électriques pour l’approvisionnement en courant, éclairage, enseignes lumineuses,
communication, signalisation, enregistrement et reproduction d’image ou de sons ainsi que le
dépannage en ces domaines
- La conception, l'installation et la mise en route électrique, domotique, immotique, électronique et le
dépannage en ces domaines.
- La vente ou la location de matériel électrique et électronique
- La pose de câblage encastrée et/ou apparent, de manière définitive ou temporaire
- La poste, l’installation, le raccordement et la mise en service de matériel électrotechnique.
- La maintenance, la réparation, le dépannage et l’entretien de matériel électrotechnique.
- Expertise d'installation EIB, domotique, immotique.
Montage de tableaux électriques
    •  La conception et l’assemblage de tableau électriques ainsi que la fabrication, la vente et l’
installation en Belgique ou dans tous autres pays, de tous appareils quelconques utilisant
directement ou indirectement l’énergie sous toutes ses formes. Elle pourra notamment fabriquer,
installer et vendre tous objets servant à utiliser directement ou indirectement l’électricité, la vapeur, l’
eau, les gaz, les huiles combustibles, l’énergie atomique et autres. Elle pourra également fabriquer,
transformer ou préparer les matières premières utilisées dans son industrie.
    •  La fabrication et l’installation de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et tous autres
supports pour la commande ou la distribution électrique.
    •  La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation de tous matériels et appareils
électriques, d’éclairage, de son, d’image ainsi que l’étude d’implantation de ces matériels.
Anti-intrusion, anti-incendie, contrôle d’accès et surveillance
- Entreprise de surveillance : de l’activité de conception, d’installation, d’entretien ou de réparation de
systèmes caméras
- Bureau d’étude, de projets et de conception de tous systèmes d’alarme anti-intrusion et ou anti-
incendie et de sécurité, bureau d’étude et d’applications des technologies en sécurité et
o L’étude de projet
o L’élaboration de cahier des charges
o Le contrôle et la supervision de chantiers
o Bureau conseil (consultant technique et commercial)
o L’expertise de systèmes ou ensemble de sécurité
o Conception, fabrication, promotion et commercialisation, y compris la vente à tempérament de
produits nécessaires à la sécurité ou leur étant connexe et tendant à protéger des personnes et/ou
Volet B
des biens
o L’aide pour la promotion et la commercialisation, ainsi que le financement de produits nécessaires
à la sécurité ou leur étant connexe et tendant à protéger des personnes et/ou des biens et plus
généralement, toutes activités se rapportant à la sécurité, soit-elle de conception mécanique,
électrique, électronique ou informatique
Les disciplines sont les suivantes :
o Contrôle et détection d’approche et d’intrusion de sites, lieux ou locaux
o Contrôle et détection d’incendie de sites, lieux ou locaux
o Contrôle technique en général (gestion building)
o Contrôle du temps de présence (pointage horaire)
o Contrôle d’accès par codeurs, lecteurs de badges ou tout autre support tels cartons perforés,
jetons, biométrie, reconnaissance faciale, etc. y compris toutes les technologiques actuelles ou
futures se rapportant au contrôle d’accès
o Surveillance de sites, lieux ou locaux par caméras de tout type, de technologie actuelle et future,
en circuit fermé/open/modem/digital/hertzien et plus généralement toutes disciplines ou accessoires
nécessaires à la sécurité des personnes et des biens
De plus l’entreprise pourra réaliser des installations électriques se rapportant aux projets ci-avant
Informatique
- L’administration, la gestion, le suivi, le suivi continue et la surveillance régulière (monitoring), locale
ou à distance, de réseaux informatiques et de parcs/flottes d’équipements électroniques, d’
immeubles résidentiels, tertiaires et industriels, y compris le monitoring d’installations et d’
équipements électroniques
- La programmation et la configuration d’appareils informatiques
- La conception et l'élaboration de logiciels, systèmes et softwares et le dépannage en ces domaines.
- La création, conception, gestion de sites, de pages et d’accès aux services en ligne (internet)
- l’installation et la maintenance d’ordinateur, l’installation et la maintenance de réseau informatique,
la formation en informatique, les services de conseils (consultance) en téléphonie,
télécommunication et communication de données, services de conseil en gestion informatique de l’
information, services de publication assistés internet, intranet et extranet, hébergement de sites
internet, la maintenance de ces sites et la production de programmes informatiques et multimédias
- La revente de produits informatiques à plus d’un utilisateur
Autres informatiques
- Les services de dessin et de conception assistée par ordinateur
- La conception, le développement, la fabrication et la transformation de produits, incluant les
aspects électriques, radioélectriques, électroniques, informatiques et mécaniques.
Publicité, marketing, organisation d’évènements et architecture d’intérieur
- La publicité et la diffusion sous toutes ses formes, par voies d’annonces écrites ou orales,
imprimées, diffusées, projetées, par procédé cinématographique, par voie d’annonces ou d’articles
rédactionnels ou par tout autre moyen technique
- L’organisation de congrès divers et tout autre activité
- Les activités de décoration, d’aménagement et d’architecture d’intérieur
- a également pour objet toutes activités liées aux domaines du secrétariat et de l’accueil, de la
traduction, des services de bureaux, de la formation de l’organisation d’événements et de
séminaires, placement de personne sur castings, de la proposition et des relations publiques
Entreprise générale
- L’exercice d’activités relatives à l’entreprise générale à savoir notamment mais non exclusivement,
la construction, la rénovation, la démolition de bâtiments
- Gros œuvre
- Les travaux de construction, de rénovation et autres travaux d’achèvement et de finition des
bâtiments, y compris le montage de cloisons sèches à base de plâtre, revêtement de sol, faux-
plafond, …
- La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, isolation acoustique ou anti vibratile
- L’achat, vente ou revente, location, transformation, promotion, négociation, courtage,
représentation, restauration, entretien, expertise, gestion, division et lotissement de tout immeuble
bâtis ou non bâtis, meublés ou non, à vocation notamment mais non exclusivement administrative,
industrielle, commerciale, médicale, culturelle, sportive, religieuse, agricole et horticole
Chauffagiste
- L’exercice d’activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire et
notamment mais non exclusivement le placement, la réparation, y compris de toutes les conduits des
installations de chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de chaleur
centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’air, des appareils à
Volet B
gaz pour le chauffage, des articles et appareils pour usage sanitaire, des installations de
climatisation dans lesquelles uniquement l’eau et l’air sont utilisés comme réfrigérateur.
- L’exercice d’activités d’installation de chauffage et climatisation autre que celle prévue pour les
activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
- La vente ou la location d'appareils individuels de chauffage.
- Installation et commerce de chauffage
- La poste, l’installation, le raccordement et la mise en service de matériel de chauffage et sanitaire.
- La maintenance, la réparation, le dépannage et l’entretien de matériel de chauffage et sanitaire.
Frigoriste
- La conception, l'installation et la mise en route de matériel de frigoristerie et le dépannage en ces
domaines.
- L’exercice d’installateur frigoriste notamment mais non exclusivement la fabrication, le montage, l’
entretien et ou la réparation des produits suivants ;
o Circuits frigorifiques des réfrigérateurs ménagers
o Circuits frigorifiques des installations et ou ensembles frigorifiques commerciaux et ou industriels
o Le commerce sous toutes ses formes en gros et ou au détail, l’importation, l’exportation ainsi que
la conception, l’étude, la fabrication, l’assemblage, la construction, l’installation, le montage, le
service après-vente et l’entretien des installations, matériels et équipements, appareils, accessoires,
articles et produits de toute nature qui se rapportent de près ou de loin au présent objet social
Audio/vidéo
- La vente en gros ou en détail de tout matériel hi-fi, DVD, BlueRay, home cinéma, le traitement
acoustique et de manière plus généralement quelconque la vente de tout matériel se rapportant
directement ou indirectement à la diffusion d’image et/ou de sons ainsi qu’à l’installation, la
maintenance de tout appareillage ou installation se rapportant à ce domaine, et à la vente de tout
support permettant la diffusion d’images ou de son de toute forme
- L’achat et la vente en gros ou en détail, la location, importation exportation de livres, revues,
journaux, périodiques, littérature spécialisée, posters se rapportant directement ou indirectement au
point précédent
- Commercialisation en gros ou en détail de machines et meubles de bureau, en ce compris le
matériel électronique et informatique, et notamment les téléphones, photocopieurs, téléfax,
ordinateurs, centrales téléphoniques, ainsi que la réparation et le dépannage et l’entretien de ceux-ci
Prêteur, auditeur et financier
- Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées. Elle pourra effectue toute forme de prêt ainsi que mettre en garantie.
- Elle pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement d’autres sociétés et leur prodiguer des avis
- Elle peut également se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires et
pour d’autres sociétés
- Toute description d’activité pour couvrir :
o 80.200 - Activités liées aux systèmes de sécurité
o 81.100 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
o 43.299 - Autres travaux d'installation n.c.a.
o 43.212 - Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
o 47.430 - Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
o 47.630 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
o 82.990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
o 62.020 - Conseil informatique
o 95.110 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
o 43.291 - Travaux d'isolation
o 43.996 - Pose de chapes
o 46.130 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
o 77.330 - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
o 74.909 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
o 70.210 - Conseil en relations publiques et en communication
o 70.220 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
L'assemblée générale peut en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés
Volet B
commerciales, étendre ou modifier l'objet social.
Modification de l’objet social
- Rapport du administrateur conformément aux dispositions du Code des sociétés, sur les
modifications à apporter à l’objet social.
Ce rapport sera déposé auprès du tribunal de commerce compétent en même temps qu’une
expédition des présentes.
- Modification de l’objet social :
La société a également pour objet, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que
pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’activité de :
        1.  location de véhicules.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, un million neuf cent vingt mille (1.920.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou le transmettre
pour cause de mort à une personne non actionnaire, sans le consentement de, tous ses
coactionnaires, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Cession d’actions entre vifs – Procédure d'agrément
Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de cession de tout ou
actionnaire de ses actions, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime
matrimonial.
Si la société est composée de deux actionnaires et à défaut d'accord différent ente les actionnaires,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son coactionnaire de son
projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile
du ou des cessionnaires proposés, le nombre de actions dont la cession est proposée, ainsi que le
Volet B
prix offert pour chaque action.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coactionnaire doit adresser à l'actionnaire cédant
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de Ia motiver. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
Si la société est composée de plus de deux actionnaires et à défaut d'accord contraire entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit.
L'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser la gérance par lettre recommandée
de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2
du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, le conseil d’administration doit informer par lettre
recommandée chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de actions dont la cession est projetée
ainsi que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s'il autorise la
cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des actionnaires, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux actionnaires pour faire
connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de actions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision
de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Donation de actions
En cas de donation de actions entre vifs, le ou les donataires ne deviennent actionnaires qu'après
avoir été agréés par les coactionnaires du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus
relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux .
Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de actions ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au
tribunal de l’entreprise du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les actionnaires opposants ont trois mois à
dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéresses
ou, à défaut d'accord, au prix fixé à l'article 18 des statuts et, à défaut au prix à fixer par le tribunal, à
la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans !es quarante jours qui suivent
l'expiration du délai de trois mois.
Situation des héritiers et légataires d'un actionnaire décédé
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-
ci.
En cas de pluralité d'actionnaires et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'actionnaire
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaitre à l'autre actionnaire ou, si la société
compte plus de deux actionnaires, à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de
justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des actionnaires survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux actions du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'actionnaire décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer
dans les actes de l'administration sociale, Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coactionnaires du défunt.
Les héritiers gui veulent devenir actionnaires doivent aviser la gérance par lettre recommandée de ce
projet.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque
Volet B
actionnaire de ce projet en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des héritiers
qui veulent devenir actionnaires, le nombre de actions dont chacun des héritiers sera titulaire, et en
demandant à chaque actionnaire s’il autorise le transfert.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier aux héritiers le résultat de la consultation des actionnaires, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux actionnaires pour faire
connaître leur décision.
Rachat des actions en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été
agréés comme tels, ont droit à la valeur des actions transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à Ia gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres actionnaires.
Dans la quinzaine de la transmission par l’administrateur de la copie recommandée de demande de
rachat, les actionnaires feront connaître au administrateur, par lettre recommandée la poste, sils
usent ou non du droit de préemption sur les actions de leur coactionnaire décédé. Faute d'avoir
adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils seront réputés avoir renoncé à leur droit
de préemption.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de Ia manière
indiquée ci-dessus.
Les actions achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d'exiger la dissolution de la société.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre de actions
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les actionnaires ayant
exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils
auront été appelé par lettre recommandée.
Valeur de rachat
La valeur de rachat est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur
les comptes annuels; ce point sera porté à l'ordre du jour. La valeur de rachat ainsi déterminée est
valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante; elle ne peut être modifiée entre-temps que
par une décision d'une assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité
requises pour les modification aux statuts. Cette valeur constituera la valeur de référence dans les
procédures d'exclusion ou de retrait.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le second lundi du mois de
juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
Volet B
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - réactionition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide :
    •  de mettre fin au 31 décembre 2021 à la fonction de l’administrateur actuel, Monsieur PIERRE
Quentin Noël Florimond, domicilié à 5080 La Bruyère, Chaussée de la Gare, Rhisnes 23, ici présent
et qui accepte,
d’approuver au 1er janvier 2022 la nomination de la SRL QUPI Management et à compter d’aujourd’
hui la nomination de la SRL LASC Management, qui acceptent, en qualités d’administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée.
Représentants permanents :
1/ La société à responsabilité limitée, dénommée « QUPI Management », ayant son siège à 5080 La
Bruyère (Rhisnes), Chaussée de la Gare 23, est représentée de façon permanente par :
Monsieur PIERRE Quentin Noël Florimond, né à Namur le vingt et un juin mille neuf cent quatre-
vingt-six, cohabitant légal de Madame FONTAINE Marimay Suzanne Alberte, domicilié à 5080
Rhisnes (La Bruyère), Chaussée de la Gare, 23.
2/ La société à responsabilité limitée, dénommée « LASC Management », ayant son siège à 4000
Liège, rue Hullos 71, est représentée de façon permanente par :
Monsieur SCHOYSMAN Laurent Simon Lucien, né à Liège le treize juin mille neuf cent quatre-vingt-
cinq, cohabitant légal de Madame MARTIN Claire Andrée Antonietta, domicilié à 4000 Liège, Rue
Hullos 71.
Volet B
L’assemblée décide donc de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Chaque administrateur peut représenter seul la société.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Ce mandat est gratuit.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Rue Lonhienne 22.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de confier tous les pouvoirs nécessaires à la SRL QUPI Management
et la SRL LASC Management pour l’exécution des présentes.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, ainsi qu’une coordination des
statuts à la date du 20 décembre 2021.