Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
A.T.D.C.
(en entier) :
(adresse complète)
Advanced Technology Design Companies
Recogne,Rue de Saint-Hubert 55
6800 Libramont-Chevigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 26
juin 2017, il résulte que Monsieur COGNAUX Anthony Thierry Ginette Ghislain, né à Namur le dix-
sept février mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame JACQUET Delphine, domicilié à 6600
Bastogne, Savy, 161, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
Advanced Technology Design Companies, en abrégé A.T.D.C.
Le siège social est établi à 6800 Recogne (Libramont), Route de Saint-Hubert, 55.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
•              toutes activités liées à la consultance, au conseil et à l’expertise dans le domaine de la
construction et la gestion de chantier.
•              toutes activités d’intermédiaire commercial.
•              toutes opérations liées à l’activité d’ensemblier.
•              l’exercice ou la participation à la gestion d’une ou plusieurs société ou entreprises de droit
belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en
vue notamment d’effectuer des tâches de conseils, de management, de gestion et/ou de
représentation de sociétés ou entreprises et de faire partie de leurs organes de gestion.
•              l’exercice de mandats de gérants ou d’administrateur dans d’autres sociétés, de droit belge
ou de droit étranger, industrielles ou commerciales ou immobilières. La société pourra également
exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
•              la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises, de droit
belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; la
gestion et la valorisation de ces participations.
La société peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des
crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.
•              l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers.
•              l’acquisition de tout droit immobilier en Belgique ou à l’étranger, démembré ou non, indivis
ou non, financée par fonds propres ou par crédit hypothécaire ou non, bâti ou non bâti, pour les
besoins ou non de son objet social ou dans le but de donner en location, mettre à disposition de son
gérant ou de son personnel.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
0677634674
Volet B
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été intégralement souscrites par Monsieur COGNAUX
Anthony. Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et chaque part a été libérée
à concurrence de deux tiers.
Le total des versements effectués, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR)
se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que l’a constaté une attestation de CBC
Banque datée du 26 juin 2017 remise au notaire instrumentant.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Aux termes de l’assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la
gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur COGNAUX Anthony, précité,
qui a accepté ; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année. Par
exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente juin deux mil dix-huit.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit heures de chaque année, soit au siège
social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par mail.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil dix-sept par le
fondateur, préqualifié, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.
       
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 27 juin 2017.
 
Déposée en même temps, une copie conforme de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement
aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Volet B
Véronique DOLPIRE
Notaire