N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YACHT PLUS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Bischoffsheim 39
YACHT PLUS
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
ACTE SOUS-SEING PRIVÉ DE CONSTITUTION
 
 
Il résulte d’un acte sous seing privé du 25 mai 2022 que Mr CHEVALIER Guy et Mme CHEVALIER Catherine ont
décidés de constituer entre eux une société en nom collectif dénommée «YACHT PLUS», ayant son siège à
1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39 et d’adopter les statuts suivants.
 
Identité des fondateurs et qualité des associés :
 
Monsieur CHEVALIER Guy, résident Français, domicilié Rue dujardin beaumets 13, 3e étage, à Beaulieu sur
mer ;
 
Madame CHEVALIER Catherine, résidente Française, domiciliée à la rue du Soleil-Val Thorens à 73440 Saint-
Martin-de-Belleville, en qualité de fondatrice ;
 
 
STATUTS
 
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société en nom collectif, en abrégé SNC, sous la dénomination " YACHT PLUS ".
 
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
 
Objet
La société a pour objet principal la gestion et la commercialisation de yacht, la conciergerie privée de ceux-ci et
la logistique pour la grande plaisance. La société pourra également s’intéresser à la participation à la gestion et
l'administration d'autres sociétés ainsi que proposer des services divers à but médiatiques.
 
La société peut également, seule ou en association, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, pour son
propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, ainsi que toutes
opérations industrielles, commerciales et financières de toute nature, à titre principal ou accessoire, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à son objet ou étant réputées contribuer à ses activités.
 
0786742848
Elle peut exercer toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet, tel que décrit ci-
dessus, par l'intermédiaire de sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle direct ou indirect de quelque
manière que ce soit. L'entreprise peut exercer ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital
Le capital est fixé à deux mille euros (2000 euros) et est représenté par 10 000 actions, nominative sans mention
de valeur nominale, souscrites de la manière suivante :
Monsieur CHEVALIER Guy : 9999 parts
Madame CHEVALIER Catherine : 1 part
Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Un registre des actions nominatives est tenu au siège de la société. Ce registre peut être tenu sous forme
électronique. Des certificats d'inscription au registre sont délivrés aux associés qui en font la demande. Les titres
sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la
société par une seule personne ;
 
Aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus. Si
l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote,
seront exercés par les usufruitiers. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à
la requête de la partie la plus diligente, désigner un gérant provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.
 
Administration de la SNC
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable n'excédant pas six ans.
L'assemblée générale peut révoquer à tout moment le mandat des gérants. Les gérants peuvent être renouvelés
dans leurs fonctions. S’il existe plusieurs gérants, ils formeront un conseil des gérants. Les gérants statutaires
peuvent être nommés sans limitation de temps jusqu’à révocation.
 
L’éventuel conseil des gérants désigne un président parmi ses membres. A défaut de nomination, ou en cas
d'absence du Président, la présidence du collège des gérants est assurée par le plus âgé des gérants présents.
 
Réunion et délibération en cas de conseil des gérants
Le conseil des gérants est convoqué par le président ou par un gérant, au moyen d'une convocation envoyée au
moins trois jours avant la date fixée pour la réunion. L'avis est valablement donné par lettre, télécopie ou courrier
électronique ou tout autre moyen de communication aboutissant à un document écrit. Tout gérant présent ou
représenté à une réunion du conseil des gérants est considéré comme dûment convoqué. Le gérant peut
également renoncer aux conditions et formalités de convocation. Les réunions du collège des gestionnaires se
tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Chaque gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature
(y compris la signature numérique visée à l'article 8.18 en liaison avec l'article 8.1, 2°, 3° et 4° du Code civil
belge) notifié par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen visé à l'article 2281 de l'ancien Code
civil belge, autoriser un autre membre du conseil des gérants à le représenter à une réunion du conseil des
gérants. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, en plus de son propre vote, exprimer
autant de votes qu'il a reçu de procurations. Le conseil de gérants peut se réunir par téléphone ou par
vidéoconférence. Sauf cas de force majeure, le conseil des gérants ne peut valablement délibérer et décider que
si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion du conseil des gérants peut être convoquée qui pourra valablement délibérer et décider des
points inscrits à l'ordre du jour de la précédente réunion si au moins deux gérants sont présents à la nouvelle
réunion. Les décisions du conseil des gérants sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les gérants
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des votes. En cas d'égalité
des voix, la personne qui préside la réunion a une voix décisive. Les décisions du conseil des gérants peuvent
être prises par accord écrit unanime des gérants, sauf pour les décisions pour lesquelles cette possibilité est
exclue dans les statuts.
 
Les décisions du conseil des gérants sont consignées dans un procès-verbal signé par le président de séance, le
secrétaire et les membres qui le demandent. Le procès-verbal est inséré dans un registre spécial. Les
procurations sont jointes au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les copies ou
extraits de procès-verbaux à présenter en justice ou ailleurs sont valablement signés par un gérant. Pouvoirs du
conseil des gérants Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes expressément réservés par la loi à
l'assemblée générale.
 
Le conseil des gérants peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants (dans ce cas
dénommés "Gérant délégué") ou à une personne qui n'est pas un gérant (dans ce cas dénommée "Directeur
général").
 
Le conseil des gérants, ainsi que la personne chargée de la gestion journalière dans les limites de cette gestion,
peuvent également déléguer des pouvoirs spécifiques ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs
mandataires spéciaux de leur choix. Le conseil des gérants peut transférer ses pouvoirs de gestion à un comité
exécutif, sans que ce transfert puisse porter sur la politique générale de la société ou sur des actes réservés au
conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
 
Les conditions de nomination des membres du comité exécutif, leur révocation, leur rémunération, la durée de
leur mission et le fonctionnement du comité exécutif sont déterminés par le conseil des gérants. Le conseil des
gérants est responsable de la supervision de ce comité. Le conseil des gérants peut également créer un comité
d'audit et un ou plusieurs comités consultatifs. Le conseil décide de la composition, des pouvoirs et du règlement
intérieur de ces comités. Représentation externe de la société La société est valablement représentée dans les
rapports avec les tiers, devant les tribunaux et dans les actes, y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un
officier public ou d'un notaire est requise, par deux gérants agissants conjointement ou, dans les limites de son
mandat, par la personne chargée de la gestion journalière, agissant séparément. La société est en même temps
engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
 
Contrôle de la société
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à refléter dans les
comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes si la loi l'exige. Le commissaire aux
comptes est nommé par l'assemblée générale des associés pour un mandat renouvelable de trois ans parmi les
membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
 
Commissaire
L'assemblée générale des associés désigne un commissaire aux comptes, pour une durée n'excédant pas trois
(3) ans, qui présente un rapport à l'assemblée générale annuelle des associés. L'assemblée fixe la rémunération
du commissaire aux comptes et peut le révoquer à tout moment.
 
Tenue de l’assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire tenu le dernier mercredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié
l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. Les assemblées générales se tiennent au siège de
la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
 
Convocation
Le gérant unique, le conseil des gérants et le commissaire peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent
convoquer l'assemblée générale chaque fois que des associés représentant un cinquième du capital le
demandent. Les convocations à l'assemblée générale indiquent l'ordre du jour et sont faites conformément aux
dispositions applicables du Code des sociétés et des associations. Les personnes présentes ou représentées à
l'assemblée générale sont considérées comme ayant été dûment convoquées. Ces personnes peuvent
également renoncer aux conditions et formalités de la convocation. Admission à l'assemblée générale Pour être
admis à l'assemblée générale, chaque associé doit, si la convocation l'exige, notifier par écrit au conseil des
gérants son intention de participer à l'assemblée au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée.
 
Représentation
Chaque associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement
être un associé. Les procurations doivent porter une signature (y compris la signature numérique visée à l'article
8.18 en liaison avec l'article 8.1, 2°, 3° et 4° du Code civil). Les procurations sont déposées au bureau de
l'assemblée. En outre, le collège des directeurs généraux peut exiger que les procurations soient déposées au
lieu indiqué par lui trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.
 
Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, en indiquant le nom, les prénoms et le domicile ou la dénomination et le siège des associés et le
nombre de parts qu'ils représentent.
 
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de
manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les
mentions suivantes :
L’identification de l'actionnaire,
Le nombre de voix auquel il a droit
Pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou "
non " ou " abstention " ;
Le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
L'Assemblée générale peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Répartition des bénéfices
Sur proposition de l’organe d’administration ou du conseil des gérants, l'assemblée générale décide de la
répartition du bénéfice net. Distribution La distribution des dividendes accordée par l'assemblée générale a lieu
aux heures et aux lieux déterminés par l'assemblée générale.
 
Dissolution et liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s)
est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale. Les liquidateurs ne prennent leurs fonctions
qu'après confirmation par le tribunal des sociétés de leur nomination par l'assemblée générale, conformément à
l'article 2:82 et suivants du Code des sociétés et des associations.
 
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces
pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société en liquidation sont
réalisés, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans la
même mesure, les liquidateurs rétablissent le solde, soit par des appels supplémentaires, soit par des
versements anticipés.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TEMPORAIRES :
 
Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société AMARRIS.BE, immatriculée à la BCE sous le numéro,
0836.988.452. représentée par Mr Schellekens Patrice ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du greffe du tribunal de l’entreprise via l’application e-
greffe relativement au dépôt légal des présents statuts, d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe, conformément à la loi :
 
1° Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39
 
2° Le premier exercice social se terminera le 31/12/2023
 
3° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin 2024, à 18 heures
 
4° Monsieur CHEVALIER Guy, prénommé, est nommé en qualité de gérant unique. Le gérant unique est nommé
jusqu'à révocation et peut engager valablement la société dans les limites prescrites par les statuts. Son mandat
d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation depuis le premier janvier deux mille vingt-deux.
 
6° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
Fait et passé à bruxelles , le 25/05/2022