N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : wolu.me
(en abrégé) : wolume
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Broqueville 101 8
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Entre les soussignés membres fondateurs :
 
David Fastrez, domiciliée au 21b1, Avenue de Janvier à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Belgique.
Nathalie Maghe, domiciliée au 21b1, Avenue de Janvier à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Belgique
Minos Missikos, domicilié Quartier Municipal, 01 BP660 Bouake 01, Côte d’Ivoire
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu et approuvé ce qui suit :
 
TITRE 1er – Dénomination et siège social
 
Article 1er
L’association sans but lucratif prend pour dénomination « Wolu.me »
En abrégé : « wolume»
 
Article 2
Le siège de l’association est établi au 101 b08, Avenue de Broqueville à 1200 Woluwé-Saint-Lambert dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 – But social et moyens d’action
 
Article 3
L’association a pour but :
-Promouvoir et développer l’information commerciale et associative au niveau communal par des moyens
informatiques.
-Aider et accompagner toute personne physique ou morale dans la diffusion de l’information par voie électronique
au niveau communal.
-Favoriser le développement durable et la mobilité sur le territoire communal grâce aux outils web et
informatiques.
 
L’association pourra s’associer ou collaborer et coordonner des actions avec toutes autres personnes physiques
ou morales, du secteur public ou privé, dans la mesure où ces associations ou collaborations s’avéreront utiles à
la réalisation de son objet principal.
L’association pourra créer, organiser et gérer des activités d’information, de documentation, de formation;
organiser des rencontres, au niveau régional, national ou international, cette liste d’activités n’étant pas limitative.
0680728083
L’association pourra acquérir tous biens nécessaires, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes
sommes et valeurs nécessaires à la poursuite de son objectif ou connexes à celui-ci. L’association pourra passer
tous contrats, conventions et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme
public.
 
Article 4
L’association a pour objet : la création, la maintenance et la mise à disposition d’outils informatiques.
 
TITRE 3 – Membres
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Leur nombre est illimité. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Article 6
Sont membres effectifs
1° Les membres fondateurs ;
2° Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers.
 
Article 7
Sont membres adhérents :
1° Les personnes qui désirent aider l’association et s’engagent à en respecter les statuts. Ces personnes seront
admises en qualité de membre adhérent par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
2° Tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins et admis en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
 
Article 9
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4 – Cotisations
 
Article 11
L'assemblée générale détermine la cotisation annuelle exigée à l'égard des membres effectifs.
Celle-ci est fixée à : - un maximum de 1200� par an pour une personne physique ; - un maximum de 12000 �
par an pour une personne morale.
 
Le Conseil d'Administration détermine la cotisation annuelle exigée à l’égard des membres adhérents. Celle-ci
est fixée à : - un maximum de 12000 � par an pour les personnes morales; - un maximum de 1200 � par an pour
une personne physique.
 
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration en fonction des besoins de l’association. Le
montant des cotisations est à tout moment communiqué sur le site de l’association.
 
Le défaut de paiement de l'indemnité annuelle, constaté par le Conseil d’Administration, entraîne l'exclusion
d'office de l'association et la perte de la qualité de membre adhérent, l'intéressé devant être considéré comme
démissionnaire.
 
Article 12
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration en utilisant le formulaire du site web de l’ASBL.
 
Article 13
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 5 – Assemblée générale
 
Article 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 15
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : 1° les modifications aux statuts sociaux ; 2° la nomination et la
révocation des administrateurs ; 3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4° la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5° l’approbation des budgets et des comptes ; 6° la
dissolution volontaire de l’association ; 7° les exclusions de membres ; 8° toutes les hypothèses où les statuts
l’exigent.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en Assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 17
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou informatique, signé
par le président ou le vice-président, ou par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) de séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. La procédure à
bulletin secret est obligatoire pour tout vote portant sur une personne et peut être demandée dans tous les autres
cas par au moins des membres présents. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls
ainsi que les abstentions.
 
Article 19
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version
coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits
aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
TITRE 6 – Administration
 
Article 20
L’association est administrée par un Conseil nommés par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et
en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
 
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Sa nomination doit être
ratifiée par la première assemblée générale.
 
Article 22
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement au moins sept jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d’une deuxième voix en cas de partage
des votes à bulletin non secret. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par
le Président et le Secrétaire et conservées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 24
Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération. Le mandat est exercé à titre gratuit sauf défraiements
des frais engagés pour le compte de l’association. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 25
Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 �.
 
TITRE 7 – Dispositions diverses
 
Article 26
Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale qui
l’adoptera ou le refusera. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 27
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 29
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,
aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but
lucratif.
 
Article 30
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera le 1er septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Les administrateurs sont:
-David Fastrez,
-Nathalie Maghe
-Minos Missikos
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
-Président : David Fastrez
-Secrétaire : Minos Missikos
-Trésorière : Nathalie Maghe
 
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2017.