N° d'entreprise : 0700401465
Nom
(en entier) : Myriam Lahbib
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Gouvart(W-B) 5 bte A
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu le 24/01/2022 par le notaire associé Axelle GAUDIN, de résidence à Ittre, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
- l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL Myriam Lahbib SR , dont le siège social est sis
à 1440 Braine-le-Château, rue Henry Gouvart, 5 A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0700.401.465, a adopté les résolutions suivantes :
 
1-Première résolution : Décision d’adapter les statuts
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revête de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2-Deuxième résolution : Adaptation du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement 18.600 euros et 0 euro, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
L’organe d’administration procèdera le cas échéant au remboursement de ces montants à l’
actionnaire unique, dans le strict respect de l’article 5 :142 du Code des sociétés et des associations
et après justification du double test de solvabilité et liquidité.
3. Troisième résolution : Modification de l objet
    1.  Rapport de l’organe d’administration relatif à la modification proposée de l'objet
          Dans le cadre de l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’
administration a établi un rapport dans lequel la modification proposée de l’objet est justifiée.
L’actionnaire unique déclare avoir pris connaissance en temps utile du rapport de l’organe d’
administration relatif à la modification proposée de l'objet.
   b) Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de la modification complète de l’objet de la société afin de lui permettre
d’exercer en conformité les activités de la profession d’avocat.
En conséquence l’actionnaire unique décide de réécrire l’article des statuts relatif à l’objet en les
termes suivants :
Volet B
« La société a pour objet l'exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la prestation à la clientèle des services, devoirs et de toutes missions qui se rattachent à la
profession d'avocat, d'avocat à la Cour de cassation, de mandataire de justice, d'arbitre, ou de
jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau du Brabant
Wallon ou de tout autre barreau Belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec
qui il peut s'associer, conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre et dans les limites et
le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession.
Et à ce propos, dans le cadre de leur profession :
a) les associés s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les intérêts sont en opposition
avec ceux d'un client de la société ou d'un associé;
b) l'associé à qui son conseil de l'ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d'en
faire partie;
c) les différends entre associés sont tranchés en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
conjointement.
A défaut d'accord sur le nombre et/ou sur l'identité des arbitres, le nombre et/ou l'identité de ceux-ci
seront déterminés par le Bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
La société entend promouvoir et valoriser l'exercice de la profession d'avocat par chacun des
associés.
La société entend encourager l'activité scientifique des associés, la rigueur de gestion, le
développement des synergies entre eux et l'exercice de leur profession dans le respect d'une éthique
professionnelle.
La société peut s'associer à un ou plusieurs avocats ou à une ou plusieurs autres sociétés civiles
d'avocats en vue de lui permettre d'exercer cette activité en commun avec eux.
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, dans les limites et le strict respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession
d’avocat, la société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières,
incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou
non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des
options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et
des bibelots ; des terrains et constructions ; et la société peut également acquérir des droits
démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de
son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La présente liste est énonciative et non limitative. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie
de modification des statuts, dans les conditions requises par le code des sociétés.
Seule l'assemblée générale des associés a la qualité pour interpréter cet objet. »
4-Quatrième résolution : Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations et la
déontologie applicable à l’exercice de la profession d’avocat.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Myriam Lahbib".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société à responsabilité
limitée » ou du sigle « SRL ».
Article 2 : Le siège est établi en Région Wallone.
Il peut être transféré partout dans cette région, par simple décision de l’organe d’administration, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3 : La société a pour objet l'exercice de toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la prestation à la clientèle des services, devoirs et de toutes missions qui se
rattachent à la profession d'avocat, d'avocat à la Cour de cassation, de mandataire de justice,
d'arbitre, ou de jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du
barreau du Brabant Wallon ou de tout autre barreau Belge, à la liste des stagiaires, à la liste des
avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés
d'avocats avec qui il peut s'associer, conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre et
dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession.
Et à ce propos, dans le cadre de leur profession :
a) les associés s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les intérêts sont en opposition
avec ceux d'un client de la société ou d'un associé;
Volet B
b) l'associé à qui son conseil de l'ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d'en
faire partie;
c) les différends entre associés sont tranchés en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
conjointement.
A défaut d'accord sur le nombre et/ou sur l'identité des arbitres, le nombre et/ou l'identité de ceux-ci
seront déterminés par le Bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
La société entend promouvoir et valoriser l'exercice de la profession d'avocat par chacun des
associés.
La société entend encourager l'activité scientifique des associés, la rigueur de gestion, le
développement des synergies entre eux et l'exercice de leur profession dans le respect d'une éthique
professionnelle.
La société peut s'associer à un ou plusieurs avocats ou à une ou plusieurs autres sociétés civiles
d'avocats en vue de lui permettre d'exercer cette activité en commun avec eux.
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, dans les limites et le strict respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession
d’avocat, la société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières,
incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou
non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des
options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et
des bibelots ; des terrains et constructions ; et la société peut également acquérir des droits
démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de
son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La présente liste est énonciative et non limitative. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie
de modification des statuts, dans les conditions requises par le code des sociétés.
Seule l'assemblée générale des associés a la qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. APPORTS - DROIT DE SOUSCRIPTION - ACTIONS
Article 5 : Cent quatre-vingt-six actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
Les actions ont été souscrites en espèces.
Article 7 : Les actions sont indivisibles. Au cas où il y aurait plusieurs propriétaires d'une action,
l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée
comme étant titu-laire des droits afférents à la part.
Article 8 : Le ou les avocats fondateurs sont les premiers actionnaires associés de la société.
Pour être associé, et ce, sans préjudice de l'application des dispositions déontologiques en vigueur
concernant l'ouverture de l'actionnariat de la société à certains tiers, le candidat doit :
- être docteur ou licencié en droit ;
- avoir la qualité d'avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles
ou dans un barreau européen et admis à pratiquer au sein d’un Barreau de Belgique;
- être titulaire d'au moins une part sociale de la présente société et avoir adhéré aux statuts et, le cas
échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
- être associé actif ;
- s'engager au respect scrupuleux des règles de désintéressement, de dignité, de délicatesse et
d'indépendance qui s'imposent aux avocats.
Article 9 : La cession des actions entre vifs ou pour cause de mort à un avocat associé est soumise à
l'agrément d'une majorité qualifiée des deux tiers au moins.
La cession des actions entre vifs ou pour cause de mort au profit d'un avocat non associé est
soumise à l’accord unanime des autres associés, sauf obligation pour ceux-ci, en cas de refus, d’
assurer l'achat des actions dont la cession a été envisagée. Le prix d'achat sera égal à la valeur
comptable des actions dont la cession est envisagée, telle que celle-ci résulte des derniers comptes
annuels approuvés par l'assemblée générale, redressée éventuellement afin de tenir compte de la
valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
Volet B
Article 10 : Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés
sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires, bilans, comptes et autres documents sociaux et aux décisions de
l'assemblée générale.
TITRE III. GESTION - ADMINISTRATION
Article 11 : La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), ayant nécessairement la
qualité d’avocat(s) et associé(s), nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe la
durée de leur mandat. La perte par l'un des administrateurs de sa qualité d’actionnaire-associé
entraine nécessairement la fin de son mandat d’administrateur.
L'assemblée générale détermine les émoluments et frais du ou des administrateurs et peut lui ou leur
allouer des rémunérations fixes à charge des frais généraux.
Le ou les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour
faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Par suite, ils sont investis de tous les
pouvoirs de gestion journalière et d'administration comme ceux de disposition.
Chaque administrateur a tout pouvoir d’agir seul au nom de la société conformément aux
dispositions du Code des Sociétés. Il peut donner procuration spéciale à des tiers non associés pour
des actes qui, bien que rentrant dans l'objet social, ne sont pas particuliers à l’exercice de la
profession d’avocat, d'arbitre, de jurisconsulte ou de mandataire de justice.
Article 12 : L’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la personne
morale vis-à-vis du client conformément aux règles déontologiques en vigueur.
Pour le surplus, l'associé n'est pas responsable des engagements de la société ni tenu de participer
dans les pertes de la société au-delà du montant pour lequel il s'est engagé par la souscription des
actions.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Aussi longtemps que la société ne compte qu’un actionnaire-associé, ce dernier exerce
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale conformément aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège ou à tout autre endroit à déterminer dans les
convocations, chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.
L'assemblée peut, en outre, être convoquée à tout autre moment par l’organe d’administration et par
le commissaire, s'il en est nommé, et elle doit l’être à la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
Article 14 : Chaque action confère une voix.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire associé.
Dans l'hypothèse où l'actionnariat devrait être, conformément aux dispositions déontologiques en
vigueur, ouvert à certains tiers, le mandataire d'un actionnaire à l'assemblée générale doit
nécessairement avoir la qualité d'avocat.
TITRE V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION
Article 15 : L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année à la clôture de l’exercice, le ou les administrateurs dresse(nt) l'inventaire et les
comptes annuels, ainsi qu'un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Aussi longtemps que le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français du barreau de Bruxelles en
disposera ainsi, les comptes annuels de la société seront contrôlés par un réviseur d’entreprises ou
par un comptable, agréé par les autorités de l’Ordre.
Article 16 : Le bénéfice net est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui lui donne son
affectation sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que la distribution
est soumise au double test de liquidité et de solvabilité et que chaque action confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17 : La société n'est pas dissoute par le décès d'un actionnaire-associé, fut-il unique.
Article 18 : En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des
administrateur(s), lequel a nécessairement la qualité d’avocat, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs, le tout dans le respect des
règles professionnelles applicables.
Le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale doi(ven)t avoir la qualité d'avocat inscrit
au tableau de l'Ordre français des avocats du Barreau du Brabant Wallon ou dans un barreau
européen et admis à pratiquer au sein du Barreau du Brabant Wallon.
Le solde de la liquidation, après paiement des dettes de la société, est réparti entre les associés
proportionnellement aux parts possédées par eux.
TITRE VII. DISPOSITION FINALE
Article 19 : Droit commun applicable
Les actionnaires-associés doivent se conformer au Code des Sociétés et des Associations et s'en
Volet B
réfèrent à ce Code, dans sa version actuelle ou, le cas échéant, telle que celle-ci serait
ultérieurement modifiée, pour tout ce qui n'est pas prévu ou à quoi il n’est pas licitement dérogé par
les présents statuts.
Article 20 : Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) actionnaire(s) s’engage(nt) à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25
et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie et les articles 4.18a à d et 4.45a du règlement déontologique
bruxellois.
S’il existe parmi les associés des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
Le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a, a tout moment, accès a l’
ensemble des statuts, conventions, avenants et documents qui organisent la personne morale, en ce
compris le registre des actions et les documents sociaux.
5-Cinquième résolution : Renouvellement de l’organe d’administration
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame LAHBIB Myriam prénommée, ici présente et qui accepte.
 L’actionnaire unique donne décharge entière et complète au gérant pour l’exécution de son mandat.
6-Sixième résolution : Siège
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à : 1440 Braine-le-Château, rue Henri
Gouvart, 5 A.
7- Septième résolution : Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
Axelle GAUDIN, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées
- rapports