N° d'entreprise : 0786714540
Nom
(en entier) : GROUPEMENT FORESTIER BOIS BARA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Chapelle(R) 7
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, notaire associé à Liège, exerçant sa fonction au
sein de la société de Notaires " NOTABIS ", ayant son siège à Liège, place Bonckart 17, le 26 juin
2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « GROUPEMENT FORESTIER BOIS BARA », ayant son siège à 7070 Le Roeulx, Place de
la Chapelle 7 avec le numéro d’entreprise BE 0786.714.540.
Ceci exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, adopte à l’unanimité les
résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Modification de l’objet social
A. Rapport :
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la
justification détaillée de la modification proposée de l’objet social, chaque actionnaire ayant pris
connaissance de ce rapport et en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal du commerce compétent.
B. Modification de l’article 3 des statuts
Conformément à la justification détaillée exposée dans le rapport, les actionnaires exerçant les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décident de modifier l’article 3 des statuts, en l’adaptant
comme suit :
« La société a exclusivement pour objet et pour activités,
• la production forestière sur des biens immeubles sis en Belgique dont elle est ou est appelée à
devenir propriétaire,
• ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en dérivant normalement,
à l'exclusion de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestiers. La notion de
production forestière s'entend de toutes activités de création :
    •  de biens (fruits et produits de la forêt) et plus généralement de tous types de plantations,
qu'elles soient de longue ou de courte rotation et qu'elles relèvent ou pas d'une forme de culture
intensive (peupleraies,…), étant entendu que les cultures intensives « à courte rotation » doivent
obligatoirement revêtir un caractère accessoire -, ainsi la culture de taillis pour faire de la biomasse ;
    •  et de services ou de loisirs, comme les activités, rémunérées ou non, de promenade et de
découverte de la nature, pour peu que cellesci ne heurtent pas le concept de gestion équilibrée et
durable de la forêt ou plus concrètement, s'inscrivent dans le respect de considérations sylvicoles,
cynégétiques ou écologiques.
Les notions de production forestière et son corollaire, la création doivent s'envisager respectivement :
• pour la première, dans sa dimension multifonctionnelle (économique, écologique et sociale).
• et pour la seconde, inclure également l'ensemble des activités d'entretien et de maintenance,
menées sur des biens immobiliers dont la société est propriétaire ou appelée à l'être, en ce compris
l'élagage et pour les besoins de l'exploitation, la réalisation d'éclaircies.
Est néanmoins exclue de l'activité de création, celle dans laquelle la main de l'homme occupe un rôle
prépondérant d'un point de vue strictement quantitatif ainsi que les services dont l'offre s'appuie sur
des procédés ou techniques commerciales (moto-cross, …) ou encore, dont la pratique requiert la
location de matériels (ski,…)».
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de la société.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administrateur et à tout collaborateur de l’
étude du notaire soussigné pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire