N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Antoine Gautier 110
1040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Etterbeek)
 
PREAMBULE
L'an deux mille treize, le 5 septembre, les soussignés,
BIWOLE Guy Stéphane, né le 23/04/1981 à Yaoundé (cameroun), Camerounais, domicilié à Rue François
Ysewyn 65 bte 12, 1070 Bruxelles (Belgique)
BILEY Maïthé Marie-Christèle, née le 17/06/1973 à Bafoussam (Cameroun), Belge, domicilié à Bosstraat 121,
1742 Bruxelles (Belgique)
ETOUNDI Hyacinthe, né le 13/07/1974 à (Cameroun), Camerounais, domicilié à 52 Boulevard Jourdan Bat D
Appt 189, 13014 Marseille (France)
EVEGUE Joseph, né le 02/07/1977 à Akonolinga (Cameroun), Camerounais, domicilié à Rue Lambert Fortune
56/02, 1300 Wavre (Belgique)
SALAME Françoise épouse HODE, née le 21/11/1957, Belge, domiciliée à tuinbouwlaan 22, 1700 Dilbeek
(Belgique)
MEYANGA Jean Claude, né le 19/04/1975 à Akonolinga (Cameroun), Camerounais, domicilié à Rue des Deux
Eglises 85, 1200 Bruxelles (Belgique)
Na Isidore, né le 26/03/1975 à Yaoundé (Cameroun), Camerounais, domicilié à Avenue de Jette 46/13, 1081
Bruxelles (Belgique
NGA BELA Virginie, née le 07/01/1958 à Yaoundé, Belge, domicilié à Avenue de l’Arbre à Ballon 30/116, 1090
Bruxelles (Belgique)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit:
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
DENOMINATION
Art. 1 – L’association est dénommée «Union ».
SIEGE SOCIAL
Art. 2 – Le siège social de l'ASBL est établi à la Rue Antoine Gautier 110 sise à 1040 Etterbeek.
Le Conseil d'Administration peut transférer le siège en tout autre lieu en Belgique. L'Assemblée Générale ratifie
la modification de ce siège social lors de la première réunion suivante.
 
DUREE
Art. 3 – L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II  - BUT SOCIAL  ET ACTIVITES
 
BUT SOCIAL
Art. 4 – L'ASBL a pour buts de mettre en place un cadre de rencontres qui promeut :
1.         Les valeurs culturelles africaines,
0542925232
2.         L’entraide entre les camerounais de la diaspora et d’autres communautés africaines en Belgique,
3.         Le soutien de ses membres lors des événements heureux et malheureux,
4.         Le développement humain de ses membres,
5.         des projets de développement social.
ACTIVITES
Art. 5 – Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL Figurent notamment :
(a)       Les activités culturelles et sociales,
(b)       Les  services d’entraide et d’aide,
(c)        différents projets à caractère socio-économiques voire humanitaires.
L'ASBL peut par ailleurs constituer des associations ou sociétés en vue de contribuer à la réalisation de son objet
social et développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
précités, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE III  - MEMBRES
Section I  -  Catégories de membres
Art. 6 – L'association est composée de :
•          membres effectifs
•          membres adhérents
•          ainsi que d'affiliés d'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Section II  - Conditions d’admission
Art. 7 – Peut être admise comme membre, toute personne qui participe aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation et rempli dûment la fiche de membres.
1.         Peut être admise en qualité de membre adhérent :
Toute personne qui prouve son attachement aux objectifs de l’association. Cette personne doit s’être engagée,
préalablement à son adhésion,  en qualité de volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et ce, en signant la convention de volontariat standard qui lie tout membre à l’association.
2.         Peut être admise en qualité de membre effectif :
Toute personne ayant plus d’1 an d’ancienneté en qualité de membre adhérent et qui a prouvé son attachement
à la défense des objectifs de l’association.
Les membres effectifs et adhérents, en sus des obligations précitées, sont tenus de participer à toutes les
activités organisées par l’association ainsi que celles auxquelles cette dernière prend part. Il est toutefois prévu
des dérogations pour les membres effectifs résidant dans les autres pays de l’Union Européenne.
3.         Peut être admise en qualité de membre affilié d'honneur ou parrain :
Toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l’association, qui souhaite lui apporter son
concours.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
La candidature des membres effectifs, adhèrent ou affiliés d’honneur est présentée au Conseil d’Administration
et est agréée par lui à la majorité des deux tiers.
L’association tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Tous les membres effectifs, adhèrent ou affiliés d’honneur doivent être convoqués à la réunion mensuelle par le
Comité Exécutif par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins 8 jours ouvrables avant ladite
réunion.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président du Comité Exécutif ou en cas d’absence ou
d’empêchement, le Vice- Président dudit comité. La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la
réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Section III  - Droits et obligations des membres effectifs et adhérents
Art. 8 – Des Obligations
Tout membre effectif ou adhérent doit :
- S’engager effectivement à la réalisation des objectifs de l’association,
- Respecter les Statuts et toute décision prise,
- Verser ses cotisations annuelles,
- Être à jour dans ses cotisations et s’acquitter des frais d’adhésion,
- Être assidu aux rencontres et assemblées générales de l’association,
- Participer régulièrement aux activités de l’association et à l’organisation de celle-ci,
Avoir une conduite contribuant à donner une image positive de l’association,
Art.9 – Des Droits
- Tout membre effectif ou adhérent, une fois admis, reçoit une carte d’adhésion numérotée.
- Tout membre jouit de la possibilité de remplir n’importe quelle fonction sous réserves des conditions spécifiques
pour chaque fonction.
- S’il est en difficulté ou éprouvé, l’association pourra lui apporter une aide.
Section IV –Familles
Art. 10 – L’association comporte des familles dont le nombre et la composition sont déterminés par un Règlement
d’ordre intérieur. Le collège A nomme, pour chaque famille, un patriarche dont le rôle et les compétences sont
précisées par ledit Règlement d’ordre intérieur.
Section V - Démission, exclusion, suspension
Art. 11 – La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par écrit à l’Assemblée Générale soit par courrier recommandé soit par courrier simple
signé pour réception par au moins deux membres du Conseil d’administration. En cas de démission d’un
membre, ses comptes sont faits. Le reliquat lui est remis en fin d’année après déduction des aides au prorata des
mois pendant lesquels il était encore membre. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
- la radiation : tout membre absent pendant 3 mois et qui sans raisons valables, malgré les relances effectuées
par l’association (sms, mail, etc…) à lui, n’est pas en ordre de cotisations, perd sa qualité de membre. Elle est
constatée et prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. Si le Conseil
d’administration constate qu’un membre ne remplit plus une ou plusieurs des conditions d’admission précisées à
l’article 7 ci-dessus et que malgré deux rappels à lui adressés, sa situation n’est pas régularisée, le Conseil
d’administration pourra soumettre à l’Assemblée Générale la radiation du membre concerné.
- l’exclusion : Prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement
invité à fournir des explications au Conseil d’administration. Il peut se faire accompagner par son patriarche. Tout
membre peut être exclu pour l'une des raisons suivantes:
•          s'il agit à l'encontre des intérêts de l'association ou aux buts fixés,
•          s'il viole les statuts, s'il ne se soumet pas aux décisions du Conseil d’Administration, du  Comité Exécutif 
ou de l'Assemblée Générale.
Le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
- le décès
Art. 12 – Le  membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
Art. 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV  - COTISATIONS
Art. 14 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être inférieure à 730 euros.
TITRE V  - STRUCTURE – FONCTIONNEMENT – ADMINISTRATION
Art. 15 – Du gouvernement de l’Association
Les instances dirigeantes de l’association sont :
1-         l’Assemblée Générale
2-         le Conseil d’Administration
3-         le Comité Exécutif
4-         le Comité des Sages et d’Ethique
5-         le Comité Echange Entraide et Tuyaux
Section 1 -  De l’Assemblée Générale
Art. 16 – L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Art. 17– L’Assemblée Générale comporte un collège A composé des membres fondateurs qui sont , par ailleurs,
comparants au présent acte de constitution et un collège B constitué des autres membres effectifs.
Art. 18 – L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
1.         la modification et l’approbation des statuts ;
2.         la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.         la nomination des commissaires ;
4.         la décharge aux administrateurs (l’approbation de la gestion de l’asbl) ;
5.         l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
6.         les exclusions de membres ;
7.         l’examen et l’approbation, de manière rétrospective, des budgets et comptes ;
8.         l’examen et l’approbation, de manière rétrospective, des rapports d’activités des différents organes de
l’association ;
9.         la dissolution volontaire ou la transformation de l’association ;
10.       la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale.
Art. 19 – l'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an et ce le deuxième samedi du mois de juin.
Toutes les rencontres mensuelles sont définies comme étant les réunions mensuelles.
Elle peut-être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment soit par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande de 2/3 des administrateurs soit à la demande de 2/3 des membres du
Comité Exécutif, soit 2/3 des membres de l’AG. Une telle demande devra être adressée au Conseil
d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration dispose d’au maximum 3 semaines pour
convoquer cette assemblée.
Art. 20 – Des décisions prises en Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe le plus important de l’association. Ses décisions engagent tous les membres,
présents ou pas lors de la prise des décisions.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins la majorité des membres effectifs
inscrits. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les asbl ou dans les statuts. Ce quorum est également valable pour la tenue des
rencontres mensuelles.
Art. 21 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et aux
éventuelles Assemblées Générales Extraordinaires par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, par
courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’administration.  La
convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquelles l'association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Art. 22 – En outre du respect des quorums et des majorités précités, les décisions doivent faire l’objet d’une
approbation à la majorité des deux tiers des membres du collège A présents lorsqu’elles portent sur les matières
suivantes :
-           acceptation d’une personne en qualité de membre effectif, adhérent ou affilié d’honneur ;
-           l’exclusion d’un membre ;
-           les projets soumis au vote de l’Assemblée Générale et engageant l’association pour un montant
supérieur à 2000 euros ;
-           les modifications de statuts ou de tout autre texte réglementaire ;
Art. 23 – Les membres qui ne peuvent être présents à l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’Assemblée Générale
Extraordinaire ou à la réunion mensuelle peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre
peut être porteur de maximum une procuration.
Art. 24 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins
deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs,
les adhérents, les membres d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts devront être déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, les personnes déléguées à la
gestion journalière et, le cas échéant, des vérificateurs.
De l’Administration de l’association
Section 2 - Conseil d'Administration
Art. 25 – Composition
L’association est administrée par un Conseil d'administration de 5 personnes.
Il est composé de :
-           3 membres issus du collège A,
-           2 membres issus du collège B et qui participent aux activités de l’association depuis 3 ans au moins.
Art. 26 – fonctionnement
Sauf décision contraire motivée, sont invités à participer aux séances du Conseil d’Administration, avec voix
consultative, le Président ou le Vice-Président du Comité Exécutif.
Art. 27 – élection et révocation
Les administrateurs sont élus séparément par l’Assemblée Générale sur proposition du collège auquel il
appartient.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale et ce sans préjudice.
Art. 28 – vacance(s) individuelle(s)
En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges, le Conseil d’Administration délibère valablement jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale qui pourvoit au remplacement.
Art. 29 – Convocation, Quorum
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois que deux de ses
membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, par simple lettre, téléfax ou
courriel.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas d'égalité, la voix du Président est
prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du
registre ni copie sauf accord du Président.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'asbl le requièrent, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs et ce en tout cas après une
délibération préalable par email, visioconférence ou téléconférence.
Art. 30 – Renouvellement global tardif
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l’attente de la décision de
l’Assemblée Générale.
Art. 31 – reprise de mandat
L'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur et n’est pas considéré comme entamant un nouveau
mandat.
Art. 32 – fin de mandat
Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 33 – durée des mandats
La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans, chaque intervalle entre deux assemblées générales
ordinaires annuelles comptant pour une année.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 34 – élection du Président et des Vice-présidents du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit un président et un vice-président. Le Président et le Vice-Président doivent être
issus de collèges différents.
Art. 35 – rôle du Président du Conseil d’Administration
Le président du Conseil d’Administration a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des
organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.
Il préside les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. En cas d'absence ou
d'empêchement il est remplacé par vice-président et à défaut, la réunion est présidée par un administrateur
désigné par ses collègues.
Art. 36 – Attributions
Le Conseil d’administration est l’organe qui conçoit la stratégie de l’association à court, moyen et long terme. Il
délibère également sur toutes les questions relatives à l’association et plus précisément sur les questions
administratives et financières de l’association. Plus précisément:
(a)       chaque année, il reçoit délégation de l’Assemblée Générale pour toute la gestion administrative et
financière de l’association
(b)       il donne des directives au Comité Exécutif Exécutif
(c)        il arrête les budgets de l’association et des différents organes
(d)       il veille au respect des statuts en vue de l’atteinte des objectifs de l’association
(e)       il assure le suivi du programme d’activités
(f)        il entérine le rapport d’activités annuel avant qu’il ne soit soumis à l’assemblée Générale
(g)        il vérifie et arrête les comptes avant qu’ils ne soient soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale
(h)       il approuve le recrutement et fixe la rémunération du permanent de l’association
(i)        il prend acte de l’élection du Comité Exécutif et entérina la nomination aux postes non pourvus ainsi que
celles des membres du Comeet et du Comité des Sages et d’Ethique.
Art. 37 – Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement. Ce remplacement doit se faire dans  un délai de 3 mois maximum.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Lorsqu'un administrateur est désigné pour
une mission spécifique, les frais engagés seront pris en compte par l'association. Ces frais peuvent être le
transport, les frais d'hébergement, la logistique, les frais de téléphone mais après approbation du Conseil
d'Administration.
Art. 38 – collégialité et responsabilité
Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux
engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Art. 39 – conflit d’intérêts
Avant que le Conseil d’Administration ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une
décision, à la réalisation desquelles un administrateur ou un invité a un intérêt personnel, direct ou indirect, il doit
le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit
décider. Il ne peut assister aux délibérations du Conseil d’Administration relatives à ces opérations ou à ces
décisions, ni prendre part au vote. Si la dualité d'intérêt naît à l'occasion de l'exécution d'une opération ou d'une
décision, l'administrateur ou l’invité en cause doit en informer aussitôt le président duConseil d’Administration. Il
peut faire valoir son opinion devant le Conseil d’Administration.
Il ne peut participer aux délibérations et aux votes relatifs à ces opérations ou décisions et doit quitter la séance.
Section 3 - Comité Exécutif
Art.40 – Rôle et Compétences
La mise en oeuvre des politiques définies par le Conseil d’Administration, la gestion journalière et la gestion
opérationnelle de l'association sont exercées par le Comité Exécutif.
Au sein de l’association, la gestion journalière comprend tous les actes qui sont commandés par les besoins de
la vie quotidienne de la société, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que de la
nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le Conseil d’Administration intervienne lui-même.
Néanmoins le Comité Exécutif veille à rapporter préalablement au Conseil d’Administration.
Le Comité Exécutif rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et attire l'attention de celui-ci sur les
questions où son intervention est nécessaire.
Est notamment de la compétence du Comité Exécutif :
•          la rédaction et l’approbation des PV des rencontres et de l’assemblée général tant ordinaire
qu’extraordinaire ;
•          la gestion des affaires courantes, administratives et financières de l'association ;
•          la tenue régulière de la comptabilité ;
•          la gestion des fonds de l'association ;
•          l’approbation des Sorties de fonds ;
•          la représentation extérieure de l'association ;
•          l’établissement du rapport annuel de gestion ;
•          l’établissement du bilan et des comptes annuels pour vérification par le Conseil d’Administration ;
•          la coordination et la vérification du bon fonction des autres organes de l’association, à l’exception du
Conseil d’Administration ;
•          l’exécution des décisions de l'Assemblée Général et du Conseil d’Administration ;
•          l’engagement et la supervision du personnel permanent de l’association ;
•          l’organisation des rencontres mensuelles et des activités de l’association ;
•          l’organisation de projets dont le montant est inférieur à 2000 euros.
Art.41 – Composition et Missions des Membres du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est composé comme suit :
1.         Président (e)
(a)       Convoquer et animer les réunions du Comité Exécutif ;
(b)       Présider et animer les réunions mensuelles. Toutefois, il peut désigner parmi les autres membres du
Comité Exécutif un président de séance s’il le juge opportun ;
(c)        Dresser un rapport annuel à L'AG en collaboration avec les autres membres du Comité Exécutif ;
(d)       Ordonner les sorties de fonds après aval du Comité Exécutif ou de l’AG ;
(e)       Mettre sur pied des commissions ad hoc et fixer en accord avec les autres membres du Comité l’étendue
de leurs mandats ;
(f)        Représenter l'association auprès des tiers ;
(g)        Veiller au bon fonctionnement des autres organes de l’Association ;
(h)       Est dépositaire des documents originaux de l'association ;
(i)        Informer les membres de l’évolution de L’association ;
2.         Vice-Président (e)
(a)       Remplacer le /la Président (e) en cas d’absence ou vacances
(b)       Organiser les activités d’animation de la réunion en collaboration avec le/la Trésorière et les
Commissaires aux comptes (Ex Anniv, Amitiés invisibles, etc…
(c)        Organiser les sorties de l’association en collaboration avec le Secrétariat Général (Assistance
Evènements Heureux ou malheureux)
(d)       Organiser les réceptions des invités de l’association en collaboration avec le Secrétariat Général
3.         Le Secrétaire Général
(a)       Planifier les Réunions de L’Assemblée Générale
(b)       Rédiger l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
(c)        Rédiger les procès-verbaux à l’issu des réunions de l'A.G et du Comité Exécutif
(d)       Diffuser les Procès-verbaux de L’AG et du CE aux membres concernés
(e)       Recevoir, transmettre et rédiger le courrier de l’association
(f)        Dépositaire des rapports des différentes commissions ad hoc
(g)        Présenter le rapport de la séance précédente, à chaque réunion du Comité Exécutif et des rencontres
mensuelles
4.         Secrétaire Général Adjoint
(a)       Remplacer le/la Secrétaire Général (e) en cas d’absence ou de vacances
(b)       Mettre à jour les documents de l’association (Amendement du Statut et du ROI)
(c)        Veiller à l’uniformité des documents de l’association
(d)       Envoyer les convocations des Réunions mensuelles d’après le planning et du Comité exécutif en
collaboration avec le Président.
(e)       Archiver les documents de l’association
(f)        Gérer la boîte à idée.
(g)        Porte-parole de l’association, de ce fait, il est chargé de la publicité.
5.         Trésorier (e)
(a)       Encaisser et décaisser les fonds sur ordre du Président (e) après approbation du Comité Exécutif, du
Conseil d’Administration ou de l’AG et ce conformément aux manuel de procédures financières
(b)       Rendre compte des mouvements financiers et comptables à chaque rencontre mensuelle.
(c)        Préparer le bilan annuel en collaboration avec le collège des Commissaires aux Comptes.
(d)       Elaborer le Budget en collaboration avec le collège des Commissaires aux Comptes
(e)       Présenter au Comité Exécutif et ensuite au Conseil d’Administration la situation financière (Fonds
disponibles, Dépenses à engager et recettes à pourvoir en relation avec le budget fixé).
(f)        Garder les dons, legs et biens de l’association
(g)        Repartir en fin d’année au prorata, en collaboration avec le collège des Commissaires aux Comptes
l’épargne, et le secours des membres le cas échéant.
6.         Trésorier (e) adjoint(e)
(a)       Remplacer  le trésorier en cas d'absence
(b)       Gérer les stocks et les biens dont disposent l’association
(c)        Présenter le bilan annuel en collaboration avec le/la Trésorier (e)
(d)       Assister le/la trésorier(e) dans l’accomplissement de ses tâches lors des réunions des AG.
(e)       Remplacer le/la trésorier (e) en cas d’absence ou de vacances.
(f)        Assister la trésorier (e) à la répartition de l’épargne, et le secours le cas échéant.
7.         Le Censeur
(a)       Tenir à jour la fiche de présence lors des rencontres mensuelles, de l’Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire et lors de toutes les activités organisées par l’association
(b)       Constater les absences et les retards non justifiés
(c)        Assurer l’ordre lors des réunions de l’Assemblée Générale
(d)       Infliger les amendes lors des rencontres mensuelles et de l’Assemblée Générale tant ordinaire
qu’extraordinaire
Art. 42 – élection du Président et des Vice-présidents du Comité Exécutif
Après consultation de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration nomme les membres du Comité
Exécutif  et ce, pour une durée de 2 ans.
Les membres du Comité Exécutif sont, à tout moment, révocables par le Conseil d’administration
Art. 43 – Décisions
Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du Président est
prépondérante en cas d’égalité. Elles sont consignées dans un procès-verbal signé par le Secrétaire Général ou
son Adjoint et le Président.
Les originaux des procès-verbaux sont conservés au Secrétariat Général sur un support papier et dans la boite
mail de l’association sur un support électronique.
Art. 44– Signature sociale
L’usage de la signature sociale afférente à cette gestion est conjointement confié au Président du Comité
Exécutif et au Vice-Président du Comité susmentionné. En cas d'empêchement d’un ou des deux derniers, le
président avec un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration les remplacent. En cas
d'empêchement extraordinaire du président ou de l’administrateur désigné, ils seront remplacés par des
administrateurs selon l’ordre d'ancienneté d'adhésion et, en cas d'égalité, par le plus âgé.
Si nécessaire, le règlement d'ordre intérieur met en oeuvre cette disposition ou précise les notions.
Art. 45 – Des origines des membres du Comité Exécutif
Il ne saurait avoir plus de 3 administrateurs exerçant des fonctions au sein du Comité Exécutif.
Section 4 – Comité des Sages et d’Ethique
Art. 46–organe de concertation, de réflexion et de résolution des conflits, il a pour missions :
a- d'assurer une bonne harmonie au sein de l'association
b- résoudre les conflits existants entre les membres et qui sont de nature à porter atteinte au bon fonctionnement
de l'association
c- aider le Comité Exécutif, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale à résoudre les situations de crise
d- traiter, en cas de saisine, toute inconduite ou manquement à l'obligation de respect mutuel ayant eu un impact
négatif sur l'image de l'association ou ayant entraîné des conflits entre membres
e- peut se prononcer sur toutes questions de discipline qui lui sont soumises par le Comité Exécutif
Son fonctionnement, sa composition et le mode de désignation de ses membres sont précisés dans le Règle
d’Ordre Intérieur.
Section 5 – Comité Echange, Entraide et Tuyaux (COMEET)
Art. 47 – Il a pour mission de(d'):
1.         identifier les besoins des membres de l'association et d'apporter des solutions adéquates aux problèmes
rencontrés par lesdits membres;
2.         identifier les différentes ressources tant humaines, financières que documentaires au sein et hors de
l'association
3.         choisir les thèmes, après approbation du Comité Exécutif, qui seront abordés au sein de la rubrique
échange et tuyaux
4.         diffuser au sein de l’association toute information pouvant être utile à un membre.
5.         sur le plan scolaire et académique, réfléchir à la possibilité d’une école de devoir
- dans ce cadre, détecter les personnes ressources au sein de l’association voire personnes externes  pouvant
donner des cours de soutien.
- Informer les membres sur les orientations possibles vers des métiers à forte demande de main d’œuvre.
6.         Sur le plan professionnel, détecter les besoins latents ou à venir  des membres et du marché du travail
belge et inviter des intervenants à faire des exposés dessus.
7.         Sur le plan social
- Proposer des activités pouvant rapprocher les membres.
- Réfléchir sur la problématique des sans-papiers : comment faire pour qu’aucun membre de notre association ne
reste dans cette situation.
Son fonctionnement, sa composition et le mode de désignation de ses membres sont précisés dans le
Règlement d’Ordre Intérieur.
TITRE VI  - RESSOURCES ET GESTIONS FINANCIERES
Art.48 – Des ressources de l’association
Les ressources de l’association viennent de(s) :
(a)       droits d’adhésion,
(b)       cotisations statutaires,
(c)        subsides, subventions et du sponsoring
(d)       dons alloués par les membres d’honneur,
(e)       produits des activités organisées par l’association
(f)        des produits issus des placements et épargnes,
(g)        tout autre moyen de financement approuvé par le Conseil d’Administration conformément aux textes
législatifs et réglementaires en vigueur.
Art. 49 – Transparence des Actes Financiers
Toute décision de sortie de fonds acquise soit en AG, soit en Comité est ordonnée par le Président. Le formulaire
dédié à cet effet doit recueillir les signatures du Président, d’un Commissaire aux Comptes et de la Trésorière.
La gestion des fonds se déroulent suivant les procédures financières.
Art.50 – droit de réserves
Tout membre du Comité Exécutif est soumis à une obligation de réserve quant aux informations financières tant
de l’association que des membres. Le service financier ne peut communiquer des informations relatives aux
membres que dans des cas bien précis.
Art.51 – Gestion du Compte bancaire
- Le/La trésorier(e) est le/la gestionnaire principal (e) du Compte bancaire de l’association. De ce fait, il/elle
détient le droit de signature pour les opérations inhérentes à celui-ci
- En cas d’absence ou de vacances du/de la trésorier (e), il/elle est valablement remplacé (e) par le tandem
Président (e) et le trésorier Adjoint ou président et un des commissaires aux comptes et en cas d’absence du/de
la Président (e), cette tâche incombe aux deux commissaires aux comptes.  Le Comité Exécutif doit prendre des
mesures au cas où deux des mandataires appartiennent à une même fratrie.
Art. 52– manuel de procédures financières
L’asbl élaborera un manuel de procédures financières et administratives
Art. 53– Commissaires aux Comptes 1 & 2
Nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de deux ans, après consultation des deux collèges, ils
sont chargés de
(a)       Contrôler les comptes
(b)       Vérifier les écrits comptables et financiers de l'association
(c)        Dresser un rapport mensuel de l'état des comptes
Ils sont issus des deux collèges.
TITRE VII  - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 54– représentation par le président et vice-président
Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
l'association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signatures conjointes du
président et du Vice-Président du Conseil d’Administration sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération,
autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 55– représentation judiciaire
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président du Conseil d’Administration ou de l'administrateur désigné à cette fin par le Conseil
d’Administration.
Art.56 –  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Art. 57 –  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution
publique éligible.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux s 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 58 –  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Art. 59 –  L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Art. 59 –  A l’assemblée générale de ce jour, ont été élus comme administrateurs :
COLLEGE A
BIWOLE NGOA Guy Stéphane, né le 23/04/1981 à Yaoundé (cameroun), Camerounais, domicilié à Rue
François Ysewyn 65 bte 12, 1070 Bruxelles (Belgique)
MEYANGA Jean Claude, né le 19/04/1975 à Akonolinga (Cameroun), Camerounais, domicilié à Rue des Deux
Eglises 85, 1200 Bruxelles (Belgique)
NA Isidore, né le 26/03/1975 à Yaoundé (Cameroun), Camerounais, domicilié à Avenue de Jette 46/13, 1081
Bruxelles (Belgique)
COLLEGE B
ASSOUMOU Laurent, né le 30/06/1979 à Yaoundé, Belge, domicilié à Rue Jakob Smits 61, 1070 Bruxelles
(Belgique)
OMGBA FOUDA Fabien, né le 09/04/1976 à (Cameroun), Belge, Molenstraat 3, 1770 liederkerke (Belgique)
Art. 60 –  Le Conseil d’Administration du 23 novembre 2013 a nommé, pour deux ans, aux fonctions suivantes :
·       Président du Conseil d’Administration : OMGBA FOUDA Fabien
·       Vice-Président : BIWOLE NGOA Guy Stéphane
·       Secrétaire : ASSOUMOU Laurent
A partir de décembre 2015, le Président du Conseil d’Administration sera désigné parmi les administrateurs issus
du Collège A et ce jusqu’à la fin du mandat du Conseil d’Administration.
Art. 61 –  Le Conseil d’Administration  désigne les comités exécutifs comme suit :
1.     Président : NA Isidore, né le 26/03/1975 à Yaoundé (Cameroun), Camerounais, domicilié à Avenue de Jette
46/13, 1081 Bruxelles (Belgique
2.     Vice-Présidente : NGA BELA Virginie, née le 07/01/1958 à Yaoundé (Cameroun), Belge, domicilié à Avenue
de l’Arbre à Ballon 30/116, 1090 Bruxelles (Belgique)
3.     Secrétaire Générale : ATEMENGUE ATANGANA Hervé, né le 26/10/1972 à yaoundé (Cameroun, Belge,
domicilié à Weggevoerdenstraat 8 bte 4, 9200 Dendermonde (Belgique)
4.     Secrétaire Général Adjoint : MALAPA ETEKI Armand, né le 25/08/1958 à Douala (Cameroun), Belge,
domicilié à Rue de Montserrat 64/07, 1000 Bruxelles (Belgique)
5.     Trésorière : BILEY Maïthé, née le 17/06/1973 à Bafoussam, Belge, domiciliée à Bosstraat 121, 1742 Sint-
Katherina-Lombeek
6.     Trésorier-Adjoint : MPIME Guy, né le 31/07/1982 à Yaoundé, Camerounais, domicilié à
Geraardsbergsestraat 164/1, 9400 Ninove
7.     Censeur : ASSOUMOU Laurent, né le 30/06/1979, Belge, domicilié à Rue Jakob Smits 61, 1070 Bruxelles
(Belgique)