Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LLN SERVICES
Avenue Jean-Etienne Lenoir 16
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 25 janvier 2016,
déposé électroniquement au Premier Bureau de l'Enregistrement Actes Notariés de Liège le 28
janvier 2016, en attente des mentions, que :
1. Monsieur EYBEN Robert Michel Louis Joseph, né à Liège le 6 juillet 1952, domicilié à 9746
Drauffelt (Luxembourg), Welzerstrooss, 2-A.
2. Madame DRISKET Marguerite Cathérine Agnès Julienne, née à Othée le 10 mai 1952, domiciliée
à 9746 Drauffelt (Luxembourg), Welzerstrooss, 2-A.
3. Monsieur GRÉGOIRE Claude Marcel Germain Ghislain, né à Verviers le 10 mai 1954, domicilié à
4845 Jalhay, Route de Limbourg, 65.
4. Monsieur DEJACE Didier Armand Joseph, né à Naples (Italie) le 22 décembre 1965, domicilié à
4680 Oupeye, Rue de la Haxhe, 19.
5. Monsieur BLEUS Paul Jean Marie Bernard, né à Liège le 14 août 1957, domicilié à 4020 Liège,
Rue Auguste-Ponson, 55.
6. Monsieur BODSON Yves Jules Henri Jean, né à Montegnée le 13 avril 1966, domicilié à 4122
Neupré, Route du Condroz, 6.
7. "C.P.D.H. " Société Anonyme, ayant son siège social à 4020 Liège, Rue du Charbonnage 12.
Inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro TVA BE
0468.710.235.
8. Monsieur THIRY Jean Marie Fernand Ghislain Hubert, né à Loyers le 28 mai 1954, domicilié à
5081 La Bruyère, Rue du Brutal, Meux, 6.
9. "JC DÉVELOPPEMENT" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4121
Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue des Chèvrefeuilles 73. Inscrite au registre des personnes
morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0896.065.214.
10. Monsieur BOGAERTS Daniel Nicolas Lucien Ghislain, né à Braine-l'Alleud le 24 septembre 1959,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Charron, 24.
11. Monsieur BERGHMANS Vincent Paul Renhilde, né à Nivelles le 6 décembre 1966, domicilié à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Rampe de Floribois, 7/0101.
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination “LLN SERVICES”.
Le capital social de cent mille euros (100.000,00 €) est représenté par trois mille (3.000) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millième du capital.
Les trois mille (3.000) actions sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur EYBEN : 770 actions;
2. Madame DRISKET : 330 actions;
3. Monsieur GRÉGOIRE : 500 actions;
4. Monsieur DEJACE : 300 actions;
5. Monsieur BLEUS : 150 actions;
6. Monsieur BODSON : 60 actions;
7. C.P.D.H. SA : 240 actions;
0647607929
Volet B
8. Monsieur THIRY : 90 actions;
9. JC DÉVELOPPEMENT SPRL : 500 actions;
10. Monsieur BOGAERTS : 30 actions;
11. Monsieur BERGHMANS : 30 actions.
Ensemble : trois mille (3.000) actions soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de cent mille euros (100.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Attestation bancaire : le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire
mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la de la BELFIUS BANQUE.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "LLN SERVICES".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir également l'indication précise
du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM", qui signifie registre des
personnes morales, ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article
80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne
seraient pas respectées.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Avenue Jean-
Etienne Lenoir 16.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- l’acquisition, la détention et la gestion du patrimoine immobilier des entreprises de production ou
d’exploitation qui font partie d’un même groupe y compris à travers un actionnariat familial;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
conception, la mise au point, la construction, la fabrication, la transformation, la représentation,
l'importation et l'exportation, le commerce sous toutes ses formes de matériel, outillage, machines et
autres produits d'industrie ou de laboratoire et plus spécialement d'appareils, machines et matériels
électriques et électroniques.
- réalisation et la commercialisation de toutes études de faisabilité ou autres, se rapportant à l'objet
précité.
Elle peut réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière,
mobilière et immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant  ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).
Volet B
Il est représenté par trois mille (3.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/trois millième du capital.
ARTICLE 6. NATURE DES ACTIONS
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la
forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire. Les propriétaires d'actions
peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des
autres formes prévues par le Code des sociétés.
ARTICLE 7. RACHAT OU MISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
1. La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres
actions.
2. Conformément aux dispositions légales, le conseil d'administration est autorisé à acquérir les titres
de la société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et
imminent.
ARTICLE 7BIS. AGREMENT
La procédure d'agrément s'applique aux cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non
actionnaires de la société.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze
jours de la décision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de
l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son
projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on
a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à
son projet, le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, est tenu dans un délai
d'un mois à compter de l'envoi de la notification de refus, de faire acquérir les actions par un
actionnaire ou par un tiers.
Les actions sont acquises au prix convenu initialement entre l'actionnaire cédant et le candidat
cessionnaire ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de
commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur
l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de
la partie la plus diligente.
Le cessionnaire, actionnaire ou tiers, agréé par le conseil d'administration en application des alinéas
précédents, paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
ARTICLE 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par
deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté
que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être
limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute
voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les
tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant)
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de
représentant.
ARTICLE 9. PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.
A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
ARTICLE 10. CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
Volet B
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois :
- qu'un administrateur le demande s'il n'y a que deux administrateurs;
- que deux administrateurs au moins le demandent, s'il y a plus de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs sont présents et consentent à
se réunir spontanément en Conseil.
ARTICLE 11. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
l'utilisation du capital autorisé.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Dans le cas où le conseil se trouve composé de deux administrateurs et si, au sujet d'une décision
quelconque, une majorité ne parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage
au niveau du conseil qui rend la vie sociétaire impossible, les administrateurs se rangeront à la
décision d'un arbitre choisi de commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur
le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus
diligente. Chacun des administrateurs devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera
souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tout
délai de procédure.
ARTICLE 12. PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-délégué(s).
ARTICLE 13. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE 14. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les
délégations.
ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
La société est représentée dans tous les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
Volet B
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément;
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 16. INDEMNITES
Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales.
ARTICLE 17. CONTROLE DE LA SOCIETE, NOMINATION D'UN OU PLUSIEURS
COMMISSAIRES
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus
bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 18. REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième jeudi  du mois de mai à onze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre
qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 19. FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit
(lettre ou procuration), cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention
d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au
vote.
Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées
déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des
établissements désignés dans l'avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes
agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée
générale, des actions dématérialisées.
Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative
seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
ARTICLE 20. REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être
admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire, chacun des
époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants
légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
ARTICLE 21. VOTE
Les votes se font à main levée, par appel nominal, ou par bulletins signés.
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
Volet B
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
- sa signature;
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de
l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
ARTICLE 22. COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le
vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou
d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent
et acceptant, désigné par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le
permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 23. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 24. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 25. PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 26. COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 27. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée;
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des
sociétés.
ARTICLE 28. PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement.
Article 29. LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le Conseil d'administration en exercice à cette époque, à moins que
l'assemblée générale ne nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi
désigné(s) voie(nt) sa (leur) désignation homologuée par le Tribunal de Commerce, à défaut de quoi
la liquidation s'opérera par le liquidateur désigné par ledit Tribunal conformément à la loi.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré (non amorti) des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ARTICLE 30. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 31. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 32. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a. Assemblée générale
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de
commerce, et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de la société est fixée en deux
mille dix-sept.
3. Administrateurs
Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs :
- Monsieur Claude GREGOIRE, prénommé;
- Monsieur Didier DEJACE, prénommé;
- Monsieur Jean CRAHAY, prénommé;
- Monsieur Robert EYBEN, prénommé;
- la société C.P.D.H., représentée par Monsieur BOMBOIR Olivier Remy Marie Ghislain, domicilié à
Nandrin (villers-le-Temple), rue de Bourgogne, 19,en qualité de représentant permanent.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-deux.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit, jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
générale.
4. Commissaire
Désignation d’un commissaire : la société civile sous forme de SPRL "D. LEBOUTTE & C°", ayant
son siège à  Liège, quai des Ardennes, 7 (agréation B 375), représentée par Monsieur Denys
LEBOUTTE, réviseur d'entreprises.
b. Conseil d'administration
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions :
- de président du conseil d'administration : Monsieur Robert EYBEN, précité;
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit jusqu'à décision contraire du Conseil
d'administration.
- d'administrateur-délégué : Monsieur Jean CRAHAY, précité.
Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit jusqu'à décision contraire du Conseil
d'administration.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire François MATHONET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.