N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ITCBS
(en abrégé): /
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Fond Cattelain 2 Bte 1.1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-neuf mars 
deux mille douze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Madame DECOCK Veerle Mieke, employée, née à Wevelgem, le premier novembre mille neuf 
cent soixante-six, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Musiciens, 14.
2. Madame PROVOST Blanche Emmerence, pensionnée, née à Lauwe, le vingt et un mars mille neuf 
cent quarante-quatre, (numéro national : 440321-256-59), domiciliée à 8510 Kortrijk, Lampestraat(Rol), 
55.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " ITCBS ".
2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Fond Cattelain, 
2/1.1.
3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- consultance des sociétés dans le secteur informatique au niveau stratégie et services internationaux, 
réalisation de projets internationaux dans les domaines M&A, PMI et informatique divers ;
- le support des administrations professionnelles au niveau international ;
- la prestation de services et la dispense de conseils en matière de management, marketing, 
communication, informatique, ressources humaines, administration et finances, assurances et actuariat, 
publicité et réclame, gestion d’entreprises et organisation, planification financière et juridique ;
- l'étude, l'organisation et les conseils en matières commerciales, fiscales, sociales ou du droit des 
sociétés.
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, 
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle et d’information de gestion ;
- le conseil en systèmes informatiques ;
- le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement 
d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;
- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques;
- la vente, la représentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels et accessoires, 
installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de 
télécommunication, périphérie et services ;
- l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion, l’aménagement, 
la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier 
et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
0844871780
Volet B - Suite
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de 
l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). 
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-neuf mars deux mille 
douze.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérante non statutaire, Madame Veerle DECOCK, associée préqualifiée.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat sera rémunéré.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille douze.
9. Ratification : La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Madame Veerle Decock, 
précitée, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Madame Veerle DECOCK, précitée, en vue de 
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un 
guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.