Nº d'entreprise : 0401 689 569
Nom
(en entier) : Les Petites Sœurs Dominicaines
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Bayemont 174, 6040 Charleroi (Belgique)
Objet de l'acte : Admission de nouveaux Membres - Fin de mandat et élections
d'administrateurs - Changement dans la composition du Conseil
d'Administration
I. EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2024
1. Admission de nouveaux Membres
Conformément à l'avis du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'admettre les personnes
suivantes en tant que Membres Effectifs, avec effet immédiat:
- Mme Ascension RUIZ NAVARRO, née le 15 mai 1942 à Malejan (Espagne) ;
- Mme Ana Isabel PEREZ GUERRERO, née le 26 juillet 1975 à Grenade (Espagne) ; et
- Mme Maria Concepción GARCÍA FERNANDEZ, née le 19 août 1977 à Almeria (Espagne).
2. Fin du mandat d'administrateurs
L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat en tant qu'administrateurs des personnes suivantes,
avec effet immédiat à l'issue de la présente réunion :
- Mme Catherine de Crombrugghe, née le 17 mars 1931 à Gand (Belgique), et élisant domicile au siège de
l'Association ;
- Mme Françoise Romatif, née le 12 juin 1939 à La Tronche (France), et élisant domicile au siège de
- Mme Bernadette Desmet, née le 14 septembre 1937 à Sosoye (Belgique), et élisant domicile au siège de
l'Association.
3. Elections d'administrateurs
L'Assemblée Générale décide d'élire en tant qu'administrateurs les personnes suivantes, avec effet
immédiat à l'issue de la présente réunion :
- Mme Ascension RUIZ NAVARRO, née le 15 mai 1942 à Malejan (Espagne), et élisant domicile au siège
de l'Association ;
- Mme Ana Isabel PEREZ GUERRERO, née le 26 juillet 1975 à Grenade (Espagne), et élisant domicile au
siège de l'Association ; et
- Mme Maria Concepción GARCÍA FERNANDEZ, née le 19 août 1977 à Almeria (Espagne), et élisant
domicile au siège de l'Association.
Leur mandat est d'une durée de six (6) ans. Leur mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
de 2030. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
4. Composition du Conseil d'Administration
En conséquence, l'Assemblée Générale constate qu'à l'issue de la présente réunion, le Conseil
d'Administration est composé comme suit :
- Mme Ascension RUIZ NAVARRO ;
- Mme Ana Isabel PEREZ GUERRERO ; et
- Mme Maria Concepción GARCÍA FERNANDEZ.
5. Délégation de pouvoirs
L'Assemblée Générale décide d'octroyer tous pouvoirs (dans le sens le plus large) à (i) M. Antoine Druetz,
Mme Alix Degrez, Mme Fantine Miroir, Mme Léa Cartier et Mme Pauline Vansteenkiste, élisant domicile à rue
Belliard 40, 1040 Bruxelles, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec capacité de substitution à tout autre avocat
des bureaux belges d'EY Law BV/SRL, et à (ii) AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan de Leeuw, résidant à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, avec le pouvoir d'agir
seul et avec capacité de substitution, en vue de déposer auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise de
Bruxelles tous formulaires de publication et tout autre document nécessaire afin de procéder à (i) tous dépôts,
(ii) toutes publications aux Annexes du Moniteur belge, et (iii) toutes modifications des informations afférentes
à l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, afférents à toutes résolutions prises par
l'Assemblée Générale lors de la présente réunion et à cette fin, compléter, signer et déposer tout formulaire,
faire toute déclaration, et en générale de faire tous ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de cette
procuration spéciale. La présente procuration spéciale entrera en vigueur avec effet immédiat.
II. EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION VIRTUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 22 JUILLET 2024
1. Fin du mandat du Président, du Secrétaire et du Trésorier
Le Conseil d'Administration prend acte de la fin du mandat des personnes suivantes, avec effet immédiat
en date de ce jour :
- Mme Catherine DE CROMBRUGGHE, née le 17 mars 1931 à Gand (Belgique), et élisant domicile au siège
de l'Association, en tant que Présidente de l'Association ;
- Mme Françoise ROMATIF, née le 12 juin 1939 à La Tronche (France), et élisant domicile au siège de
l'Association, en tant que Trésorière de l'Association ; et
- Mme Bernadette DESMET, née le 14 septembre 1937 à Sosoye (Belgique), et élisant domicile au siège
de l'Association, en tant que Secrétaire de l'Association.
2. Nomination du Président
Conformément à l'article 28 des Statuts de l'Association, le Conseil d'Administration décide de nommer en
tant que Présidente de l'Association, Mme Ascension RUIZ NAVARRO, née le 14 mai 1942 à Amlejan
(Espagne), et élisant domicile au siège de l'Association, avec effet immédiat à l'issue de la présente réunion.
Son mandat ne sera pas rémunéré et est d'une durée indéterminée.
3. Représentation de l'Association
Conformément à l'article 41 des Statuts de l'Association, le Conseil d'Administration décide de déléguer ce
pouvoir de représentation de l'Association aux administratrices suivantes, chacune agissant seule :
- Mme Ascension RUIZ NAVARRO ; et
- Mme Ana Isabel PEREZ GUERRERO.
La durée de leur mandat de personnes chargées de la représentation de l'Association est de 6 ans et leur
mandat ne sera pas rémunéré.
4. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d'Administration décide d'octroyer tous pouvoirs (dans le sens le plus large) à (i) M. Antoine
Druetz, Mme Alix Degrez, Mme Fantine Miroir, Mme Léa Cartier et Mme Pauline Vansteenkiste, élisant domicile
à rue Belliard 40, 1040 Bruxelles, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec capacité de substitution à tout autre
avocat des bureaux belges d'EY Law BV/SRL, et à (ii) AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan de Leeuw, résidant à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, avec le pouvoir d'agir
seul et avec capacité de substitution, en vue de déposer auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise de
Bruxelles tous formulaires de publication et tout autre document nécessaire afin de procéder à (i) tous dépôts,
à l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, afférents à toutes résolutions prises par le
Conseil d'Administration lors de la présente réunion et à cette fin, compléter, signer et déposer tout formulaire,
faire toute déclaration, et en générale de faire tous ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de cette
procuration spéciale. La présente procuration spéciale entrera en vigueur avec effet immédiat.
Pour extrait conforme,
Fait à Bruxelles le 13 août 2024.
AD-Ministerie SRL,
Mandataire spécial,
Représentée par Adriaan de Leeuw,
Représentant légal.