Nº d'entreprise : 0467 864 652
Nom
(en entier) : Hikari Aïkikaï
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Docteur Bureau 62 à 7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte :
STATUTS DE l'ASBL « Hikari Aïkikaï »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1.Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Hikari Aïkikaï», ci-après désignée l'Association.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2.Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, actuellement Rue Docteur
René Bureau 62 à 7190 Ecaussinnes.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse de son site internet est www.hikariaikikai.be et son adresse électronique est la suivante : «
hikari.aikikai@gmail.com ».
Article 3.But social et objet
L'association a pour but social l'organisation et la promotion de la pratique des arts martiaux non
compétitifs sous toutes ses formes. À cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : promotion et enseignement de
l'Aïkido par l'organisation de cours, entraînements, formations, démonstrations, de stages privés, fédéraux et
interfédéraux concernant l'Aïkido et les disciplines affinitaires.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4.Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5.Contexte
L'association considère que toute communication par courrier simple sera considérée comme valable si
elle est effectuée par voie de courrier électronique, entre l'adresse choisie par le club et communiquée aux
membres d'une part et d'autre part l'adresse électronique communiquée par le membre sur sa fiche
d'inscription à l'inscription à l'association francophone d'Aïkido, ou une autre à sa préférence.
Toute communication relevant de l'envoi par recommandé selon le Code des Société et des Associations,
ci-après désigné CSA, sera considérée comme valable sous forme d'envoi électronique avec accusé de
réception.
A sa demande, tout membre garde le droit de recevoir les communications officielles sous forme physique.
TITRE 2 - Membres
Article 7.Les Membres
L'Association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres de soutien.
Article 8.Membres adhérents
Devient membre adhérent toute personne se présentant au professeur, souhaitant participer au cours et
confirmant son souhait par la remise de la fiche d'identification licence-assurance selon le modèle de l'AFA.
Le membre adhérent a droit à participer aux activités organisées par l'association.
De sa propre initiative ou sur recommandation du dojo-cho, l'organe d'administration peut refuser
l'inscription d'un membre.
Article 9.Membres effectifs
Devient membre effectif un membre adhérent qui introduit sa candidature par courrier au secrétariat de
l'association.
Sa candidature sera soumise à l'Assemblée Générale suivante et approuvée à la majorité absolue.
Le nombre minimum de membres effectifs est de 4. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs
doit être supérieur au nombre d'administrateurs.
Le membre effectif a droit à participer aux activités organisées par l'association, d'être convoqué et de
participer aux Assemblées Générales, et à tout droit accordé par la loi.
Article 10.Membres de soutien
Devient membre de soutien toute personne ayant exprimé son souhait de soutenir l'association.
Sa candidature est validée par l'Organe d'administration par une décision à la majorité absolue.
Il doit respecter les statuts et le règlement d'Ordre Intérieur de l'association et de l'AFA.
Il n'est pas soumis à cotisation et n'est pas convoqué à l'Assemblée Générale.
Article 11.Démission des membres
Les membres adhérents, effectifs et de soutien sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
De plus, est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les délais prévus, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission, dont la remise de sa fiche
d'identification actualisée.
Est réputé démissionnaire de son statut de membre effectif, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se
fait pas représenter à 4 assemblées générales consécutives.
La démission d'un membre adhérent sera constatée par le secrétariat. La démission d'un membre effectif
sera constatée par l'Assemblée Générale au moment du contrôle des mandats, et prise en compte dans le
quorum.
Article 12.Exclusion d'un membre adhérent
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre de soutien est de la compétence de l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera prise après avoir entendu le membre ;
celui-ci pourra être assisté d'un conseil. Le membre aura le droit de faire appel devant l'assemblée générale
qui décidera à la même majorité que pour le membre effectif.
Article 13.Exclusion d'un membre effectif
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s'il le désire. Il peut être assisté d'un conseil. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave ou répétée au règlement, aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni indemnisations, ni relevés, ni
inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Article 14.Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Article 15.Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 16.Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres adultes effectifs et est fixé par l'organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à 550 euros. A cette cotisation s'ajoute la cotisation de licence-assurance, telle
que définie par l'Organe d'Administration.
La licence-assurance doit être payée avant la date d'échéance de la licence, la cotisation au club doit être
versée selon les délais fixés par l'organe d'administration.
L'assemblée générale a la possibilité de moduler cette cotisation en fonction de critère qu'elle fixera. Elle a
également la possibilité de dispenser certains membres. L'organe d'administration a l'autorité d'adapter la
cotisation à des situations particulières qu'elle estime souverainement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 17.Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'assemblée générale
est présidée par le président de l'organe d'administration, si celui-ci est absent, par le vice-président ; par
défaut les membres présents éliront un président à la majorité simple.
Le secrétariat sera assuré par le secrétaire de l'organe d'administration, si celui-ci est absent par le
trésorier ; par défaut les membres présent éliront un secrétaire à la majorité simple.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale ou par l'organe d'administration, statuant à la majorité absolue. Cette personne n'aura
pas part au vote.
Article 18.Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget annuel
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent ou prévu par le CSA.
Article 19.Tenue de l'assemblée générale
Une assemblée générale peut être tenue sous trois formes
-Assemblée générale présentielle
-Assemblée générale par vidéoconférence : toutefois, le bureau devra être réuni en présentiel ainsi que
tout membre le souhaitant, et le mode de connexion sécurisé défini dans la convocation
-Assemblée générale par écrit
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose les comptes de l'exercice précédent et la prévision
du budget de l'année en cours. Ces comptes doivent être approuvés et, par un vote séparé, décharge peut
être donnée aux administrateurs.
Article 20.Fonctionnement
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par le secrétaire
ou l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours calendriers au moins avant l'assemblée. L'ordre du
jour est fixé par décision de l'organe d'administration à la majorité simple.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent joints à la convocation ou rendus accessibles selon une modalité
précisée dans la convocation.
qu'elle soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance, par courrier au
secrétariat. Elle sera mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents ou représentés estiment que
l'urgence ou l'intérêt empêche de les reporter. En cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre,
de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL ou en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréé, ces points
doivent figurer sur l'ordre du jour tel que communiqué dans la convocation de l'assemblée générale.
Article 21.Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
absolue des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si un cinquième des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 22.Contrôle des mandats
Au début de chaque assemblée générale, on procédera au contrôle des mandats des membres effectifs
ou représentés, mais aussi on prendra en compte le fait qu'un membre effectif soit suspendu, démissionnaire
ou réputé démissionnaire dans le quorum des présences.
Le procès-verbal de l'assemblée générale reprendra la liste actualisée des membres effectifs, en laissant
en attente de décision l'approbation d'un nouveau membre et la situation d'un membre effectif suspendu.
Article 23. Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 24.Dissolution, liquidation, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association, la liquidation avec apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée qu'avec la majorité des quatre
cinquièmes d'un quorum de présence des deux tiers des membres présents ou représentés et conformément
au CSA. Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités dans
cette situation.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés
Article 25.Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Les décisions d'ordre individuel sont portées par courrier simple à la connaissance des personnes
concernées, par le secrétaire ou l'administrateur désigné à cet effet. Elles peuvent éventuellement être
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le secrétaire ou
l'administrateur désigné à cet effet.
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 26.Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
sept personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou
des tiers majeurs.
Les membres de l'organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs qui, le cas échéant,
manifesté leur candidature si une vacance a été annoncée. L'organe d'administration a le droit de proposer la
candidature d'un invité non-membre effectif.
Le dojo-cho peut être membre de l'organe d'administration, si pas il est d'office invité permanent.
L'éventuel conflit d'intérêt sera pris en compte selon les dispositions prévues.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre bénévole.
Article 27.Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Les actes effectués dans l'intervalle resteront valables.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 28.Démission
Tout administrateur démissionnaire doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'organe d'administration peut coopter un nouvel administrateur. Cette cooptation sera ratifiée
lors de la prochaine assemblée générale. Si cette cooptation est refusée par l'assemblée générale, les actes
effectués dans l'intervalle resteront valables.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire ou sì la démission est suspendue par la majorité absolue des membres de l'Organe
d'administration présents ou représentés, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent ou non représenté à plus de 4 réunions de l'organe sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur provisoire éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
La vacance d'un poste d'administrateur sera communiquée quarante jours avant l'assemblée générale
pendant laquelle l'élection est prévue. Tout candidat devra introduire sa candidature par courrier dans les 15
jours de cette notification. Cette candidature sera reprise dans l'ordre du jour envoyé aux membres effectifs.
Article 29.Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut se réunir sous forme de videoconférence ou décider d'admettre la
participation par vidéoconférence d'un administrateur empêché.
L'organe d'administration peut prendre une décision valable par écrit si tous les administrateurs ont
marqué leur accord écrit. Il n'y a pas lieu de convocation pour cette décision.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces
personnes constitueront le bureau.
Article 30.Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés par procuration ou un
autre membre effectif (cette dernière représentation n'est possible qu'une seule fois).
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la
voie du président de la séance sera prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 31.Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 32.Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Article 33.Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'Organe d'administration nomme le dojo-cho et les autres professeurs. Les autres professeurs seront
choisis en étroite collaboration avec le dojo-cho.
Article 34.Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelables. Il sera renouvelé
lors du renouvellement de l'organe d'administration. L'organe d'administration peut en tout temps démettre le
délégué à la gestion journalière sur simple décision.
La fonction de délégué à la gestion journalière est bénévole.
Le délégué à la gestion journalière fera rapport à chaque réunion de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne nécessitent pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2000 euros.
Article 35.Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président d'une part et le secrétaire ou le trésorier d'autre part ou trois administrateurs,
agissant conjointement.
Les actes extra judiciaires, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, par le président
ou le vice-président d'une part et le secrétaire ou le trésorier d'autre part, ou par délégation spéciale de
l'organe à deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 36.Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
introduits sur les formulaires établis à cet effet par le législateur.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 37.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 38. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration. », ou autre mode de consultation.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 39.Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes seront soumis à deux vérificateurs aux comptes nommés par l'assemblée générale pour
l'année en cours, ils feront rapport lors de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 40. Liquidation - Affectation de l'actif net restant
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 41. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Extraits du PV de l'AG du 25 06 2024
Election des candidats au Conseil d'Administration
Les candidats sortant sont rééligibles pour un nouveau mandat. Jacques Horny, Rachid Khaldi, Hugues
Versailles, Jerôme Haemers et Anne-Claire Versailles sont réélus.
Marc Raeymaekers (63.02.27 - 407.23 Rue du Hainaut 25, 1420 Braine-l'Alleud) voit son mandat
confirmé. Les votes ont été unanimes.
A l'issue de l'AG, le nouveau Conseil d'Administration s'est réunit et s'est réparti les différents postes à
pourvoir comme suit :
·Président : Jacques HORNY
·Vice-Président : Rachid KHALDI
·Trésorier : Hugues VERSAILLES
·Secrétaire : Marc RAEYMAEKERS
·Relations publiques : Anne-Claire VERSAILLES
·Web Designer et multimédias: Jérôme HAEMERS
Monsieur Hugues VERSAILLES est prolongé dans son mandat d'administrateur délégué.