N° d'entreprise : 0684833064
Nom
(en entier) : HENRION LANDSCAPERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Ry-Beau-Ry 18 bte A
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud VERSTRAETE, à Auderghem, substituant le notaire
Gauthier NOBELS, à Auderghem, légalement empêché, en date du  27 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, s’est réuni l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « HENRION LANDSCAPERS », ayant son siège à 1380 Lasne, Route du Ry-
Beau-Ry 18 Boîte A, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
BE0684.833.064 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE684.833.064, laquelle
a pris les résolutions qui suivent : 
1.    Première résolution
a) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’administration
en application de l’article 5:101 du Codes des Sociétés et des Associations 
b) Modification de l’objet
Après délibération, et à l’unanimité, l’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société par
le texte suivant :
« La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la
profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, l’usufruit, la superficie, l’emphytéose, le lotissement en matière immobilière
et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,
pour compte propre ou en association, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine
immobilier;
- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux
bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de
lotir;
- Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières immobilière, mobilière et de
gestion d'entreprises;
- L’organisation d’évènements, de formations, ainsi que la mise à disposition et l’achat-vente de tous
produits, services et articles, la petite restauration ainsi que la vente-achat de tous produits
alimentaires ;
- L'architecture d'intérieur, l’architecture de jardins ou paysages, la décoration, l'aménagement,
l'équipement de tous biens immeubles, à l’intérieur comme à l’extérieur, et, notamment, la
conception, la réalisation et l'organisation d'aménagements de tous biens immeubles et sites
résidentiels, commerciaux ou autres, la coordination de tous travaux et la prestation de tous
services, conseils et assistance dans le cadre de ces activités.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion des dites sociétés;
- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d’
administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et
donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la location, la mise à disposition et la
commercialisation en général de tous matériaux, matériels, équipements, appareillages et produits
se rattachant directement ou indirectement à l’immobilier, la construction, le parachèvement et
l'aménagement d'habitats, de sites et d'immeubles en général, et au mobilier de bureaux, en gros et
au détail, ainsi que la concession territoriale, la franchise, le développement de marques et produits ;
- La plantation et l’exploitation de vignes et la production de vins et autres spiritueux, en ce compris
tous les travaux viti-vinicoles comme l’entretien de terres de plants, les vendanges, la vinification, les
recherches en laboratoires, la mise en bouteille, la commercialisation, l’import-export de tous
produits en relation avec le vin ;
- La plantation et l’exploitation d’arbres fruitiers ou autres, et la production de jus de fruits et de fruits
et autres dérivés en ce compris les travaux arboricoles comme l’entretien et la plantation des plants,
la cueillette, la commercialisation, l’import-export de tous produits en relation avec l’arboriculture ;
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation des produits décrits ci-dessus et les activités d’intermédiaire commercial, l’exploitation
d’un centre de dégustation, tant aux particuliers qu’aux entreprises et sociétés.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe. ».
Et modification en conséquence du texte de l’article 3 des statuts.
2.    Deuxième résolution
a) Rapport
En vertu de l’article 5.102 du Code des Sociétés et des associations, le président donne lecture du
rapport de l’organe d’administration qui sera restera annexé dans le dossier du notaire soussigné. 
Les actionnaires confirment qu’aucune donnée financière ou comptable ne sous-tend au rapport de l’
organe de gestion et qu’il n’a donc pas été nécessaire d’établir le rapport de l’expert-comptable
mentionné à l’article 5.102 du Code des Sociétés et des associations.
b) Suppression des catégories d’actions
    L’assemblée décide de supprimer les quatre catégories d’actions, de sorte qu’il n’existe plus qu’
une seule catégorie d’action. 
3.    Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4.    Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (20.000,00 €) et la réserve légale de la société (2.000,00 €), soit vingt-deux mille
euros (22.000,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). Par conséquent, il
ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
5.    Cinquième résolution
    Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les décisions figurant à l’ordre du jour. 
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HENRION LANDSCAPERS ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la
profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, l’usufruit, la superficie, l’emphytéose, le lotissement en matière immobilière
et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,
pour compte propre ou en association, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine
immobilier;
- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux
bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de
lotir;
- Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières immobilière, mobilière et de
gestion d'entreprises;
- L’organisation d’évènements, de formations, ainsi que la mise à disposition et l’achat-vente de tous
produits, services et articles, la petite restauration ainsi que la vente-achat de tous produits
alimentaires ;
- L'architecture d'intérieur, l’architecture de jardins ou paysages, la décoration, l'aménagement,
l'équipement de tous biens immeubles, à l’intérieur comme à l’extérieur, et, notamment, la
conception, la réalisation et l'organisation d'aménagements de tous biens immeubles et sites
résidentiels, commerciaux ou autres, la coordination de tous travaux et la prestation de tous services,
conseils et assistance dans le cadre de ces activités.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion des dites sociétés;
- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d’
administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et
donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la location, la mise à disposition et la
commercialisation en général de tous matériaux, matériels, équipements, appareillages et produits
se rattachant directement ou indirectement à l’immobilier, la construction, le parachèvement et
l'aménagement d'habitats, de sites et d'immeubles en général, et au mobilier de bureaux, en gros et
au détail, ainsi que la concession territoriale, la franchise, le développement de marques et produits ;
- La plantation et l’exploitation de vignes et la production de vins et autres spiritueux, en ce compris
tous les travaux viti-vinicoles comme l’entretien de terres de plants, les vendanges, la vinification, les
recherches en laboratoires, la mise en bouteille, la commercialisation, l’import-export de tous
produits en relation avec le vin ;
- La plantation et l’exploitation d’arbres fruitiers ou autres, et la production de jus de fruits et de fruits
et autres dérivés en ce compris les travaux arboricoles comme l’entretien et la plantation des plants,
la cueillette, la commercialisation, l’import-export de tous produits en relation avec l’arboriculture ;
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation des produits décrits ci-dessus et les activités d’intermédiaire commercial, l’exploitation
d’un centre de dégustation, tant aux particuliers qu’aux entreprises et sociétés.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
    Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
    Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
    L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
    Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives (qui peut être tenu de manière
électronique); ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
    S'il y a plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
    Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
    1) à un actionnaire ;
    2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
    3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
    Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des actions d'un actionnaire, est
opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion des
actions qu'ils détiennent, à l'exception des actions transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe ainsi qu’à leur père ou mère qui est en même temps le
cohabitant légal de l’associé décédé, qui sont agréés d'office.
    La valeur des actions sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal d’Entreprise du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant des
apports disponibles et indisponibles et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la
moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre d’
actions existantes.
    Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier
mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois
au début du délai susmentionné.
    Pour le cas où les actionnaires n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
pourront solliciter leur admission comme actionnaires.
    S'ils ne sont pas agréés, les autres actionnaires devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Pour toutes opérations (mobilières et/ou immobilières) égales ou supérieures à vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €), pour tout acte d’affectation et de mandat hypothécaire, pour toute décision se
rapportant à la liquidation de la société, à la fusion ou absorption de la société, ainsi que pour tout
engagement de personnel (indépendant ou non), l’accord de trois administrateurs sera
indispensable.
Pour toutes les autres opérations, chaque administrateur a, séparément, les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés,
par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
Article 12. Rémunération des administrateurs
    L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
    § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
    Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6.    Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée « NG CONSULT », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Drève Aurélie Solvay 5, numéro d’entreprise : 0860.627.055, représentée par son représentant
permanent étant Monsieur NOBELS Gonzague, prénommé ;
- La société à responsabilité limitée « Planet Terre », ayant son siège à 1341 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue du Cimetière 16, numéro d’entreprise : 0896.187.750, représentée par son représentant
permanent étant Monsieur GOLOMB Jacques Albert, prénommé ;
- La société à responsabilité limitée «     CVT – LANDSCAPING », ayant son siège à 1300 Wavre,
Avenue des Huit Bonniers 101, numéro d’entreprise : 0639.728.757, représentée par son
représentant permanent étant Monsieur van TICHELEN Christophe, prénommé ;
- La société à responsabilité limitée «     GERAULT NOBELS », ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Drève Aurélie Solvay 5, numéro d’entreprise : 0795.679.518, représentée par son
représentant permanent étant Monsieur NOBELS Gérault, prénommé ;
- La société à responsabilité limitée «     LE MOULIN DU PETIT ROT », ayant son siège à 5575
Gedinne,     Petit-Rot 25, numéro d’entreprise : 0447.891.956, représentée par son représentant
permanent étant Monsieur t'KINT de ROODENBEKE Adrien, prénommé.
    Les cinq administrateurs ont déclaré accepter leur fonction.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Comme la société HENRION LANDSCAPERS pourrait envisager d'accepter des mandats
d'administrateur dans d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de
représentant permanent : Monsieur NOBELS Gonzague, prénommé, ici présent et qui accepte.
7.    Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1380 Lasne, Route du Ry-Beau-
Ry 18 Boîte A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) notaire Renaud VERSTRAETE
Déposés en même temps : expédition de l’acte – mandats  – coordination des statuts