N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EXPR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4630 Soumagne, Rue Bois l'Evêque 21 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 20.02.2013 en cours d’enregistrement, il apparaît que 
Monsieur VAN LEEUW, Patrick, né à Rocourt le trente octobre mille neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 4630 Soumagne, Rue Bois 
l'Evêque 21A, a constitué  la société EXPR comme suit (extraits) :
I. - CONSTITUTION
Le comparant a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’établir les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée dénommée «EXPR», ayant son siège à 4630 Soumagne, Rue Bois l'Evêque, 21 boîte A, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l’avoir social .
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à la loi.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille 
six cent euros, comme suit :
Apports en nature
Rapport du reviseur
Monsieur Jean-Claude PITON, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant emprunté la forme d'une
sprl “PITON 1 Cie Réviseurs d’Entreprises”, ayant son siège social à Beaufays, voie de l’Air Pur, 56, a dressé le rapport prescrit par 
l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
“ Les apports que Monsieur Patrick VAN LEEUW, domicilié à 4630 SOUMAGNE, Rue Bois l’Evêque, n° 21/A se propose d'effectuer à la 
S.P.R.L. « EXPR », consistent en l’ensemble des éléments incorporels et corporels issus de son activité d’expert qu'il exploitait 
antérieurement à titre personnel, patrimoine professionnel mis à la disposition de la société dès le 1ier février 2013.
Sous réserve de l’apurement du solde des dettes fiscales restant dues (Contribution directe pour 1.313,28 € et TVA pour 64,41 €) cet 
apport me paraît avoir été raisonnablement évalué à 48.093,62 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.
En conclusion de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des réviseurs  d'Entreprises en matière d'apports en nature, 
et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport;
- la description de chaque apport en nature répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;
- les modes d'évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à des 
valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime 
d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie. 
La rémunération de cet apport consiste d'une part en la création de 136 parts sociales sans désignation de valeur nominale, pour une 
contre-valeur de 13.600,00 €, d'autre part, le solde, soit 34.493,62 €, sera rémunéré par l'inscription de dettes en compte de la société vis 
à vis de l’apporteur.  L'une, à plus de 5 ans, productive d'intérêts, pour un montant de 18.600,00 €, l'autre à hauteur de 15.893,62 €, 
remboursable dans les 5 ans, non productive d'intérêts.
Une souscription en numéraire d'un montant de 5.000,00 € complètera le capital. Le capital social s'élèvera donc à 18.600,00 € et sera 
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En 
d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "fairness opinion".
Rapport des fondateurs
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports 
en nature.
Publicité
Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège conformément aux articles 75 et 219 du Code des sociétés. 
Apport
Le fondateur déclare faire apport à la société des biens tels que décrits dans le rapport du réviseur ; les conditions de transfert des biens 
apportés ainsi que leurs évaluations se trouvent également dans ledit rapport.
Le notaire est expressément dispensé de les reproduire aux présentes.
Rémunération et libération des apports en nature
En rémunération de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur VAN LEEUW, 
qui accepte, cent trente six parts (136) libérées à concurrence de cent pour cent.
0511932841
Apports en espèces
Souscription
Les cinquante (50) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, par  Monsieur VAN 
LEEUW, soit pour cinq mille euros (5.000 EUR).
Cette somme de cinq mille euros (5.000 EUR), formant avec celle de treize mille six cents euros (13.600 EUR), montant des parts sociales 
attribuées aux apports en nature, un total de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR), représente l'intégralité du capital social qui se 
trouve ainsi entièrement souscrit.
Libération des apports en numéraire
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites en espèces est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a 
effectué auprès de la banque AXA en un compte no 751-2063613-75  ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR)°.
Une attestation bancaire de ce dépôt est déposée à l’instant en mains du notaire instrumentant. Le notaire soussigné atteste le dépôt du 
capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre société privée à responsabilité limitée.
Frais :
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, 
s'élève à environ 950 Euros.
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «EXPR».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la présente société privée à 
responsabilité limitée doivent contenir :
1.
la dénomination sociale ;
2.
la forme juridique en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3.
l’indication précise du siège de la société ;
4.
le terme « Registre des Personnes Morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans 
le ressort territorial duquel la société à son siège social et suivi du numéro d’entreprise.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra suivant les 
circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 4630 Soumagne, Rue Bois l'Evêque, 21 boîte A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : 
- toutes missions de coordination sécurité santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, toutes expertises liées au bâtiment, mission 
d’ingénierie, de techniques spéciales (dimensionnement et conception), de stabilité et toutes missions d’études connexes. 
Elle a aussi pour objet toutes missions générales de performance énergétique, d’étude de faisabilité, d’audits techniques, toutes missions de 
conseils techniques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation 
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son 
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, agricoles, forestières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Historique du capital :
A la constitution, le capital s’élevait à dix huit mille six cents euros (18.600 EUR)  et a été entièrement libéré, partie par apport en nature et 
partie par apport en espèces,  par le fondateur.
Article 7. - Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les 
associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles 
ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un 
intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un 
tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère 
incomplet de la libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent 
la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera 
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. - Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité 
aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il 
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus 
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts 
peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins 
des associés possédant au moins trois quart du capital social.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne
soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 10 - Cession et transmission de parts 
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du 
testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, 
obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont 
la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou 
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les 
mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger 
des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au 
prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant 
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et 
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas 
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant 
volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent 
sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts 
librement.
Article 11 - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, 
du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats 
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 12 - Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou
morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place 
de l'assemblée générale .
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, elle désignera parmi ses associés, gérant, administrateur ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci.  A 
cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant permanent et du représentant suppléant autre que la 
réalisation de la publicité requise par la loi de leur nomination en qualité de représentant.
La durée des fonctions, tant des gérants que des gérants suppléants, n'est pas limitée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
La gérance est investie des pouvoirs de gestion accordés par l’article 257 alinéa 1 du Code des Sociétés ; dès lors, la gérance peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 - Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée 
générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15 - Contrôle
Tant que la loi ne l’impose pas, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16 - Assemblées générales – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi 
du mois de mai, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou 
sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à 
porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées – sauf si les 
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication -  envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 bis -. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de 
l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 
vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision 
signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire 
et qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la 
gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la 
date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de 
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour 
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien 
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou 
plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le 
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette 
prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19 - Présidence -  Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de 
parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres 
un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au 
siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
Article 20 - Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de 
vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont 
présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents 
sont exercés par l’usufruitier.
Volet B - Suite
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après 
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce 
fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23 - Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) désignation par le tribunal, 
conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 24 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 26 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les 
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1)- Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2)- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze. 
3)-L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur VAN LEEUW, Patrick, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
4)- Reprise d'engagements :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er février 2013 par l’un ou 
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de 
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5)- Pouvoirs
Monsieur VAN LEEUW Patrick ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
procéder aux formalités requises auprès du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes administrations, dans le cadre de la constitution 
de la société
6)- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
7)- Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en 
matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif, délivrée dans le seul but du dépôt au greffe du 
tribunal de commerce.