N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HABITAT CLEAN SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5330 Assesse, Rue de Lustin 22 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille dix, le cinq janvier
Par devant nous, Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire de résidence à Assesse.
A  COMPARU :
Monsieur EFFINIER Marc, né à Naninne le dix-neuf septembre mille neuf cent soixante 
et un, 610919-113-79, domicilié à 5330 Assesse, Rue Ernest Matagne 32/003.
Lequel reconnaissant avoir été informé des dispositions des articles 210, 211, 212 et 213 du 
code des sociétés, nous a requis de dresser en la forme authentique, les statuts de la SOCIETE 
PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'il déclare former comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : dénomination
La société est formée sous la dénomination : HABITAT CLEAN SERVICE.
Cette raison sociale sera toujours précédée ou suivie des mots " Société privée à responsabilité 
limitée " ou du sigle "SPRL"
Article 2 : siège
Le siège social est établi à  5330 Assesse, Rue de Lustin 22 B.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui dispose de tous pouvoirs 
pour faire constater la modification qui en résulte.
La gérance aura la faculté de créer partout où il le jugerait utile des succursales, dépôts et sièges 
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Titres services pour les aides ménagères et centrale de repassage.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.  Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0822140425
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de 
modification des statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital - Souscription - Libération
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné, 
conformément à l'article 215 du code des sociétés, un plan financier dans lequel se trouve 
justifié le montant du capital social de la société.  Ce document sera conservé par le notaire 
soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)et est représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant. 
La somme de dix-huit mille six cents euros représentant ainsi l'intégralité du capital social se 
trouve de cette façon entièrement souscrite.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du 
minimum légal, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant 
dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites ainsi par lui, a été libérée à 
concurrence de deux tiers.
De sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros se trouve dès à présent à la libre 
disposition de la société.
En application de l'article 224 du code des sociétés, il est précisé et reconnu par chacun des 
comparants que la somme de douze mille quatre cents euros a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Un compte spécial numéro 001-6023212-73 est à la disposition de la société présentement 
constituée et ce, exclusivement;  il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à 
engager la société après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la 
passation du présent acte.
TITRE III : PARTS SOCIALES
Article 6 : Indivisibilité
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une 
même part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait 
été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Il en sera de même si la propriété d'une part était démembrée entre nu-propriétaire et 
usufruitier.
Article 7 : Egalité des droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.  Les héritiers et légataires de parts 
ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des 
scellés sur les biens de la société, ni sur ses valeurs, de même qu'ils ne peuvent provoquer 
l'inventaire de ces biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion; ils doivent, 
pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts.
Article 8 : Cession et transmission de parts
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.  Ce 
consentement sera requis quelle que soit le ou la cessionnaire des parts.  A cette fin, le candidat 
cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre, 
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant 
une réponse par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.  Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance 
notifie au candidat cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9 : Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)
Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le tribunal de commerce 
du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de l'ordonnance pour 
trouver acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever 
l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts.  Le prix d'achat est calculé sur base des trois 
derniers bilans de la société ou, si les évènements se produisent avant que la société ait adopté 
trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés par l'assemblée générale des associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 10 : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts 
transmises.
Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée  à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit 
de demander la dissolution de la société.
Article 11 : Registre des parts
Conformément à l'article 232 du code des sociétés, les parts et les obligations sont nominatives 
et doivent porter un numéro d'ordre.  Il sera tenu au siège social un registre des parts et un 
registre des obligations.  Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le 
registre des parts.  Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas 
de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause 
de mort.
Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
TITRE IV : GERANCE - SURVEILLANCE
Article 12 : Nomination - Nombre
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération ainsi que 
la durée de leur mandat.
Le nombre des gérants pourra être majoré par l'assemblée générale des associés, il pourra être 
diminué de la même manière, et ce sans respecter les formes prescrites pour les modifications 
aux statuts.
Article 13 : Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance 
des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite, chaque gérant disposera de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même 
de disposition.
Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par 
l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et 
doit être publiée au Moniteur Belge.
Chaque gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale 
faire tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes 
pour et au nom de la société.  Il peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains 
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semblera.
La signature du gérant devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être 
précédée ou suivie de la mention de sa qualité de gérant.
Article 14 : Remplacement et rémunération du gérant
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement 
par une décision de l'assemblée générale des associés.  Cette assemblée est convoquée par tout 
associé qui en prend l'initiative.  Il est dès à présent décidé qu’en cas de décès du gérant, 
Madame Bernadette SPRIMONT, née à Sart Bernard le 6 octobre 1959, domiciliée à Maillen 
(Assesse) rue de Longivaux n°15, sera désignée automatiquement en qualité de gérante de la 
société pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision à prendre par l'assemblée générale 
ordinaire.
Article 15 : Responsabilité
La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 à 265 du code 
des sociétés.
Un gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération pour compte de la société est tenu de respecter le prescrit des 
articles 259, 260 et 261 du code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société peut être confiée à un commissaire nommé par l'assemblée 
générale et révocable par elle.  L'assemblée fixe également la rémunération éventuelle de ce 
commissaire.  Si aucun commissaire n'a été désigné, chaque associé dispose de tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales.  Chaque associé pourra 
notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de 
toutes les écritures de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée annuelle
Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le 
dernier vendredi du mois de  mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au 
jour ouvrable suivant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier, exercera les pouvoirs dévolus par la loi à 
l'assemblée générale.  Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour la fixation des prix des parts conformément à 
l'article 10 des présents statuts.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du  capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.  La 
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Représentation à l'assemblée - Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix, sauf limitation prévue par la loi.  Les associés peuvent se 
faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit, 
télégramme, courriel, télécopie.  A cet effet, les convocations contiendront le texte des 
résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter.  Sauf dans les cas où des 
décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et les 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
Article 19 : Convocations
Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés, titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, 
quinze jours à l'avance par lettre, courriel ou télécopie sauf s'ils en dispensent la gérance.  A cet 
effet, les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs 
d'obligations, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse 
électronique ou numéro de télécopie ainsi que tout changement y relatif. 
Article 20 : Quorum et majorité
L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de parts représentées; 
les délibérations sont prises à la majorité des voix.   En cas de partage, la proposition est 
soumise séance tenante à un second vote.  Si ce second vote ne donne aucune majorité, la 
proposition est rejetée.  En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de 
scrutin, il est fait ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix et en cas 
d'égalité de suffrage au ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toutefois et sauf disposition spéciale de l'article 287 du code des sociétés, lorsqu'il s'agit de 
délibérer sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, sur l'augmentation ou la 
réduction de capital, sur l'aliénation par voie de fusion, de cession ou autrement, de la totalité 
de l'avoir social ainsi que sur toutes autres modifications aux statuts, l'assemblée n'est 
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué 
dans les convocations et que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du 
capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est 
nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de 
parts représentées.
Dans l'un comme dans l'autre cas, aucune proposition n'est admise que si elle réunit les 
trois/quart des voix, sauf le cas prévu à l'article 287 ainsi qu'à l'article 332 du code des sociétés. 
TITRE VI. INVENTAIRES - BILANS - REPARTITION
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.  
Par exception, le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille dix et se 
terminera  le trente et un décembre deux mille dix
Article 22 : Bilans et comptes
Chaque année à la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la 
loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.
Article 23 : Répartition
L'excédent favorable déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des 
gérants ainsi que des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.  Sur ce 
bénéfice, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale est 
effectué.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du 
capital social.  Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la 
simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un 
report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à 
l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision.
TITRE VII. DISSOLUTION  - LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution et liquidation
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opèrera par 
les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.  Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Article 25 : Réunion de tous les titres
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution 
de la société.  Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un 
nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique 
est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société, nées après la réunion de 
toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la 
publication de sa dissolution.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est 
tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de son mandat.
Article 27 : Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé licitement par les 
présentes, sont réputées non écrites.
Article 28 : Frais de constitution
Les parties déclarent que le montant des frais, charges, dépenses, rémunérations sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa 
constitution s'élèvent approximativement à la somme de NEUF CENTS EUROS. (900,00 ε)
Article 29 : Autorisations préalables
Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice 
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Désignation de la gérance – Reprises des engagements antérieurs
Les comparants ont ensuite décidé de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Le nombre de gérants est pour la première fois fixé à UN
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée 
Monsieur 
EFFINIER 
Marc, ici présent et qui déclare expressément accepter ce mandat.
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication 
aux annexes du Moniteur Belge
Maître Jean Paul Declairfayt, notaire de résidence à Assesse, rue Jaumain 9