Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Imecare
Rue de l'Equateur 20A
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 17 juillet 2015 par  Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est
extrait ce qui suit :
1/ Monsieur SOUPART Alain Georges Julien André, né à Uccle, le 1er juin 1955, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, chemin du Champ de l'Eglise, 38.
2/ Monsieur DECAUX Guy Henri Claire Amand Marie, né à Anvers, le 27 février 1951, domicilié à
1652 Beersel, J.B. Woutersstraat, 41.
ont constitué entre eux une société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination IMECARE, dont le siège social se trouvera à 1180 Uccle, rue de l’Equateur,
20A et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) euros, chacune,
comme suit :
1/ Monsieur Alain SOUPART à concurrence de 18.500,00 € pour 185 parts sociales :
2/ Monsieur Guy DECAUX à concurrence de 100,00 € pour 1 part sociale.
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE 1 - Forme - Dénomination
La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée IMECARE.
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue de l’Equateur, 20A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 3 - Objet social
La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir dans le domaine de la médecine, plus
spécialement la médecine interne et le traitement des pathologies rares, et ce par l'associé médecin
légalement habilité à exercer la susdite spécialité en Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre des
Médecins.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique;
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins, à l'exclusion de la société en tant que telle. La
0633943104
Volet B
médecine est exercée au nom et pour compte de la société, de telle sorte que le(s) médecin(s)
associé(s) mette(nt) (en commun) la totalité de son/leur activité médicale et que les honoraires
générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus
au nom et pour le compte de la société.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération généralement quelconque se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, sans en
altérer le caractère civil et la vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces
opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un
caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentés. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil
provincial intéressé de l'Ordre des Médecins. En cas de pluralité d’associés, les modalités
d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux
tiers minimum.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des
médecins ou des tiers de convention interdite au médecin.
La responsabilité du ou des médecins associés demeure illimitée. Conformément à l’article 34, §2 du
Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
ARTICLE 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. 
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l’inscription dans le registre
des parts.
ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts
Si les parts sont cédées sans qu’il n’y ait en même temps une modification de l’objet, le cessionnaire
devra être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l’art de guérir en Belgique.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
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Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 9 - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
associés et nommés par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique peut être nommé comme gérant à durée indéterminée. En cas de pluralité d’associés, le
mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant doit être docteur en médecine, habilité à exercer l’art de guérir en Belgique.
ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. Néanmoins, il ne pourra
déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en
rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
ARTICLE 11 - Rémunération.
Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale ; en outre ses
frais et vacations lui seront remboursés. L’assemblée fixera annuellement le montant de la
rémunération qui devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de pluralité d’associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres
associés.
ARTICLE 12 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la
société.
ARTICLE 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai à 17h.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
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registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 16 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le
bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 17 - Répartition - Réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Si le liquidateur, nommé par l’assemblée générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 19
a) La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le
médecin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la
suspension.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de
celle-ci de toute décision disciplinaire, pénale, civile ou administrative pouvant entraîner des
conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
b) Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de
l’Ordre des Médecins.
c) Toute modification apportée aux statuts devra également être soumise au préalable à l’avis du
Conseil de l’Ordre des Médecins et si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudra
que ceux-ci présentent également les statuts au Conseil Provincial duquel ils ressortent.
d) Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au
Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrit.
ARTICLE 20 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 21 - Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2017.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Alain SOUPART, précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
Volet B
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société nouvellement constituée, représentée
par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la
société en formation depuis le 1er juillet 2015 et déclare reprendre tous ces engagements et les
ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
SIgné : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek
Dépôt simultané de : expédition de l'acte