N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Retro Classic Events
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph-Jean Merlot 34
4430
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ans
Dénomination RETRO CLASSIC-EVENTS
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Jean Joseph MERLOT n° 34 4430 ANS
Objet de l’acte :  CONSTITUTION
En ce jour, le deux décembre deux mille douze, les soussignés :
1. Monsieur Gérard Jean-Luc, marié, de nationalité belge, né le 28/09/1950 à Chênée
et domicilié rue Jean Joseph Merlot 34 4430 Ans B.
2. Monsieur Franssen Leon, marié, de nationalité belge, né le 22/06/1962 et domicilié rue de l’Eglise n° 8 à
Juprelle 4450 B.
3. Monsieur Franssen Cédric, célibataire, de nationalité belge, né le 06/10/1993 et domicilié rue de l’Eglise n° 8 à
Juprelle 4450 B.
4. Madame Gérard Valérie, mariée, de nationalité belge, née le 18/08/1971 à Uccle
et domiciliée Drève de Waroux 17 4432 Alleur B.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois dont les statuts sont établis
comme suit :
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « RETRO CLASSIC –EVENTS »
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège, rue Jean Joseph Merlot n° 34 à
Ans B 4430
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 3 : but de l’association
L’association a pour but en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse , philosophique, ou politique, de
promouvoir et d’encourager la communication d’évènements ayant un rapport direct ou indirect avec des
véhicules anciens et/ou de collections. L’organisation de ballades pour véhicules anciens, ainsi que l’organisation
d’expositions. La promotion tant nationale qu’internationale d’évènements telle épreuves de régularité et
orientation pour véhicules anciens. La vente de photos et souvenirs des épreuves et cela limité à un caractère
privé (souvenirs de l’épreuve).
Ceci par toute voie comme l’animation d’un site internet, création d’une revue ou imprimé d’information, création
d’un club de personnes ayant le même centre d’intérêts, les autos anciennes.
Elle poursuit la réalisation de son but , par l’organisation de réunions sportives ou non, la création de magazines,
journaux, sites internet et autres moyens de communication et de promotion afin de conserver le patrimoine
0501775555
national concernant les anciens moyens de déplacement et de communication par la route (automobiles,
camions, motos etc ).
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut apporter son aide à toute activité similaire à son but social.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée, mais elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres effectifs et peut également se composer de membres adhérents. Seuls
les membreseffectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il existe un, à son rêglement d’ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1-Les comparants au présent acte.
2-Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant majorité absolue, sur
présentation du conseil d’administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association.
Articles 6 : Nombre minimum et maximum des membres.
Le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de
l’association.
Article 7 : Conditions d’admission des membres effectifs.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d’administration et
qui sont admis en cette qualité, par l’assemblée générale.
La réponse de décision de l’association leur est notifiée par courrier ordinaire.
Article 8 : Démission, exclusion et suspension des membres.
Tout membre effectif ou adhérentest libre de se retirer à tout momentde l’associationen adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Membre réputé démissionnaire
En outre est réputé démissionnaire :
1- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappellui étant
adressé par lettre recommandée.
2- Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Membre suspendu
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décisionde l’assemblée générale, le membre effectif
ou adhérents qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Membre exclu
Le membre effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’associationpeut être
proposéà l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes.
1. La convocation régulière d’une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués
2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention de la
raison de cette proposition d’exclusion.
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix de membres effectifs
présents ou représentés.
4. Le respect des droits de défense, c.-à-d. l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui -ci le
souhaite.
5. La mention dans le registre de l’exclusion de membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le
membre démissionnaire exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ni requérir l’inventaire.
Article 9 : Tenue d’un registre des membres effectifs – consultation-composition exacte de l’ ASBL
L’association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d’administration
reprenant notamment les mentions suivantes.
1. Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres
2. La forme juridique de l’association
3. L’adresse du siège social
4. Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalitéainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie.
5. Le numéro d’inscription de l’association au greffe du tribunal
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social l’association le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale
Article 10 : Cotisation
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fixé par l’assemblée
générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 40 € par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration
peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera par lettre ordinaire sa décision. La décision du
conseil d’administration est irrévocable.
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale statutaire se réunit une fois par an dans le courant du mois de mars mais au moins six
mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget
de l’exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire au moins quinze jours
avant la date prévue. La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes etbudget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 12 : Assemblée générale-représentation
 Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif ou adhérent porteur d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que
d’une procuration.
Article 13 : Assemblée générale-délibération
Tous lesmembres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, seul un membre en ordre de cotisation peut
participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ( 50 %+une voix)
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 14 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association.Ils sont signés par le président.
Ils sont conservés dans un registre au siège social. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur
simple demande écrite.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes
du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un administrateur, sans préjudice de l’obligation
de dépôt une liste actualiséedes membres telle que reprise à l’article 28 dès à présents statuts.
Article 15 : Assemblée générale-pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comporte le droit de modifier les statuts, d’admettre de nouveaux
membres, d’exclure un membre, de nommer, de révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires.
D’approuver annuellement les comptes et budgets, de donner décharge aux administrateurs et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs.
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications, de décider d’intenter une action en responsabilité
contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire.
De prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.
De désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitant une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Article 16 : Conseil d’administration-nomination-nombre-durée-composition.
L’association est gérée par un conseild’administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l’assemblée générale de l’association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue (50 %+1 voix) des voix des
personnes présentes ou représentées.
Le mandat d’administrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui la désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 17 : Conseil d’administration-mandat gratuit
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur peur être rémunérée, dans ce cas l’assemblée générale fixera les montants des
rénumérations qui seront accordées.
Article 18 : Conseil d’administration – responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 19 : Conseil d’administration- démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé) au secrétaire du
conseil d’administration.
Article 20 : Conseil d’administration- fonctionnement
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, et un trésorier qui constitue le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration
Le secrétaire est chargé de convoquer le conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents.
Il procède dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la TVA.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre temporaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmieux,
au vote secret, s’agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par les plus anciens (enfonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions du conseil sont prises
à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50%+ 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de
l’ordre du jour. En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personne ou le
vote secret est de rigueur.
Le vote est également secret si la moitié des administrateurs + 1 en font la demande.
Le conseil d’administration est convoqué par le secrétaire ou en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de
Fixée.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un, point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 21 : Conseil d’administration-représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont admises au sein du conseil d’administration.
Article 22 : Conseil d’administration-attributions-pouvoirs conférés au conseil d’administration
Le conseil d’administration les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce
compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un
litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administrationpeut, dans la mesure des dispositions prévues par l’article 13 et 13 bis de la loi du
27juin 1921sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du(des) mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’associationpar le conseil d’administration.
Article 23 : Mention de la dénomination sociale-identification de l’ASBL dans ses rapports avec des tiers.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, mentionnent la
dénomination sociale de l’association, précédée immédiatement des mots « association sans but lucratifs ou du
sigle ASBL ainsi que l’adresse du siège social.
Article 24 : exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le
31/12/2012
Article 25 : Dissolution de l’association.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actifnet de l’avoirsocial de l’association.
Article 26 : Publication en cas de dissolution.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessationdes
fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectationde l’actif net est déposéeet
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 27 : Compétences résiduelles.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
ASBL.
Article 28 : Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce- mise à jour constante du dossier
central.
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce jour que le dossier centralisé
au greffe du Tribunal de Commerce soit toujours complet en sorte qu’ils contiennent :
1- Les statuts de l’association :
1-Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires
2-Une copie du registre des membres mis à jouren cas de modifications.
3-les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessationde fonctiondes liquidateursainsi que les décisions judiciaires.
4-Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur.
5-Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
6- En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 29 : Dispositions transitoires.
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme
ADMINISTRATEURS
Monsieur GERARD Jean-Luc
Monsieur FRANSSEN Cédric
Monsieur FRANSSEN Leon
Madame GERARD Valérie
Le conseil d’administration a désigné comme
1 – Président - Monsieur Jean-Luc Gérard
2 – Secrétaire- Monsieur Leon Franssen
3 – Trésorier- Monsieur Cédric Franssen
Les décisions sont prises à la majorité des voix et prennent effet immédiatement
Gérard JL Franssen L. Franssen C. Gérard V.
Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur