N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Instantfun
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Marcel Nicolas(GER) 13
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
L'an deux mille dix huit, le 18 octobre, il a été décidé de constiuter une association sans but lucratif.
Entre:
Hoho Nathalie domiciliée à 6280 Gerpinnes Rue Marcel Nicolas 13 et née à Rocourt le 13 juin 1986.
Petit Loïc domiciliée à 6280 Gerpinnes Rue Marcel Nicolas 13 et née à Charleroi le 01 juillet 1988.
Hoho Julie domiciliée à 5640 Biesme Rue de Prée 52 et née à Charleroi le 14 novembre 1989.
Danaux Jordan domiciliée à 5640 Biesme Rue de Prée 52 et née à Charleroi le 23 avril 1989.
Et fixent les statuts de l'association comme suit:
 
1. Dénomination, siège social, objet et durée
 
Dénomination:
Article 1er: L'association prend pour dénomination: Instantfun
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant à
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle
"a.s.b.l." ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
siège social:
Article 2: Le siège social est établi à 13 rue Marcel Nicolas 6280 Gerpinnes dans l'arrondissement judiciaire de
Charleroi.
L'adresse de ce siège peut être transféré dans le même arrondissement par simple décision du conseil
d'administration. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur blege.
 
But social:
Article 3: l'association a pour but de promouvoir l'organisation d'activités manuelles, ludiques, sportives ou
culturelles. Afin de poursuivre son but, l'a.s.b.l. "instantfun" organisera entre autre des événements, des  activités
lors d'événement, des activités hebdomadaires ou mensuels, des stages.
Elle s'intéressera à la mise en œuvre de tous les moyens et à l'appui de toutes initiatives permettant d'atteindre
ces objectifs, notamment par la location; l'acquisation de matériel ou d'infrastructures, l'organisation de
manifestations, de stages, de cours permanents, de réunions diverses…
L'association peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieux, de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraissent appropriés.
elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut poser tous actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut recevoir toutes libéralités, legs, dons ou subsides.
 
Durée:
 Article 4: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
0711892601
l'assemblée générale délibérant en matière de modification du ou des buts en vues desquelles l'association est
constituée.
 
 
 
 
2. Membres:
 
Catégorie de membres
Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est de minimmum 3 et le nombre de membre adhérents est illimité.
 
Admission des membres
Article 6: L'admission des nouveaux membres est décicée souverainement par le conseil d'administration. Le
nombre  de membres adhérents admissible est illimité.
 
Membres adhérents, droit et devoirs
Article 7: Les membres adhérents ne sont pas associés au sens de la loi. Ils n'ont pas de droit de vote dans les
instances de l'association.
 
Membres, registre des membres
Article 8: Le conseil d'administrations tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Membres, cotisations et versements, montant maximum
Article 9: Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leur capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation qui est fixée par le conseil d'administration et ne peut dépasser 500,00EUR par an. Les
membres adhérents sont admis dès qu'ils sont inscrits dans l'une des activités payantes de l'association.
Dans le cas des membres effectifs, des administrateurs ou autre personnes extérieur à l'asbl désirant effectuer
une activité volontaire pour l'asbl, un défraiement sous forme de forfait, leur sera octroyé avec un plafond annuel
de 1361,23�.
 
Membres, démission, démission d'office, exclusion
Article 10: Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au consseil
d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
3. Gestion de l'association, contrôle
 
Conseil d'administration
Article 11: Le conseil d'administration est composé de deux personnes minimum. Pour être élu administrateur, il
faut être membre de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être à
tout moment démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
en cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Conseil d'administration, composition, réunions
Article 12: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, d'un vice président, d'un trésorier,
un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil. En cas
d'empêchement ou d'absence du président ses fonctions sont assumées par le secrétaire. Le conseil
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 13: Le conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont
envoyées par le sécrétaire par courriel ou verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elle
contient l'odre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix. Le président ne dispose pas de voix double et elle n'est pas prépondérante en cas de partage des voix.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-Verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
 
Pouvoirs du conseil d'administration
Article 14: le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs le splus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces
actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
 
Représentation de l'association, gestion journalière, délégations de pouvoirs
Article 15: Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudidiaires.
Article 16: Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Article 17: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 18: Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
4. Assemblée générale
 
Composition et pouvoirs
Article 19: L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. L'assemblée générale a
les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. Elle a seule, le droit
d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et
fixer la rémunération éventuelle des commisaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux
administratreurs et aux commisaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de transformer l'association
en société à finalité sociale.
 
Date, convocation
Article 20: L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année à un endroit et date désigné dans la
convocation. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d'administration, chaque fois l'interet de l'association l'exige ou sur la requête d'un membre. Les convocations
aux assemblées générales sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être
examiné par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblées. Toutefois,
l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous les délais qui
paraitrons opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura
recceuilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
 
 Délibérations
Article 21: Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et , le cas échéant, le rapport du ou des
commisaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l'ordre du jour et le cas échéant, les commisaires à celles concernant leur rapport. l'assemblée statuera
sur l'adoption des comptes annuelles et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux
administrateurs et au(x) gérant(s).
 
Nombre de voix, vote par écrit, représentation
Article 22: Chaque membre peut voter par lui -même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenté
le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en
représenté aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit. Tout les membres de l'association ont un droit de
vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
 
Procès-verbal
Article 23: En cas de pluralité d'associés, le procès verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire ên justice ou ailleurs sont
signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte
authentique. En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 
5. Exercice social
 
Exercice social
Article 24: l'année social commence le 1er janvier et se fini le 31 décembre
 
6. Inventaire, bilan, répartition
 
Comptabilité
Article 25: Conformément à l'article 17, par.par2,3 et sans préjudice du par.4 de la loi des associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la "petite association" énoncés aux dit
articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient
une comptabilité simplifiée portant au miminum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Inventaire, bilan, comptes
Article 26: Lorsque l'association ne répond pas aux c ritères de la "petite association", le 31 décembre de chaque
année le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commen comptable.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de
l'application, le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à
l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que de la
proposition de budget de l'exercice suivant.
 
Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Article 27: Conformément à l'article 17,par.par.2,3,b) et sans préjudice du par4 de la loi des associations sans but
lucratif et aussi longtemp que l'association répondra aux critères de "petite association" énoncés aux dits articles,
il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la banques Nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trentes jours
de l'approbation par l'assemblée générale.
 
7.Dissolution, liquidation, affectation de l'actif
 
Dissolution
Article 28: la dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
 
Liquidation
Article 29: Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leur fonction en vertu d'une résolution de l'assemblée générale
ou en vertu d'une décision judiciare, à la requête de toute personne intéressée. L'affection de l'actif est
déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affection
qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.
 
Droit commun
Article 27: Les parties entendent se conformer à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les
dispositions de cette loi auxquelles il ne serait licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites
au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
 
 8. la sécurité et les assurances
 
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les infrastructures, les équipements utilisés que les conditions matérielles de
l'organisation
 
l'asbl s'engage à prendre une assurance responsabilité civile (RC) .
 
9. Nomination des administrateurs
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Administrateurs
 
Ils désignent en qualité d'administrateur
Hoho Nathalie domiciliée à 6280 Gerpinnes Rue Marcel Nicolas 13 et née à Rocourt le 13 juin 1986.
Petit Loïc domiciliée à 6280 Gerpinnes Rue Marcel Nicolas 13 et née à Charleroi le 01 juillet 1988.
Hoho Julie domiciliée à 5640 Biesme Rue de Prée 52 et née à Charleroi le 14 novembre 1989.
Danaux Jordan domiciliée à 5640 Biesme Rue de Prée 52 et née à Charleroi le 23 avril 1989.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de Pouvoir:
Ils désignent en qualité de
Présidente : Hoho Nathalie
Vice-Précident: Petit Loïc
Sécrétaire: Hoho Julie
Trésorier: Danaux Jordan
 
10. Dispositions finales et transitoires
 
Les  membres fondateurs déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'association acquerra la personnalité morale
 
Président: Hoho Nathalie
Vice-président: Petit Loïc
Secrétaire: Hoho Julie
Trésorier: Danaux Jordan
 
Fait et approuvé à Gerpinnes, le 18 octobre 2018
 
Les membres fondateurs
Hoho Nahalie                       Petit Loic                                Hoho Julie                       Danaux Jordan
Lu et approuvé                    Lu et approuvé                       Lu et approuvé                 Lu et approuvé