N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Sensor Link
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Couronne 442 bte 5
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu en date du 14 mars 2019 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles avant
enregistrement qu’une société privée à responsabilité limitée starter a été constituée avec les statuts
suivants :
Fondateurs:
1° Monsieur STURGES Stephan Peter, de nationalité britannique, né à Simmerath (Allemagne) le 12
octobre 1984, domicilié à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne, 442 Boîte 5, inscrit au registre
national sous le numéro ******************
2° Monsieur WIBAUT Pierre-Henri Camille, de nationalité belge, né à Tournai le 13 juin 1986,
domicilié à 7500 Tournai, rue Georges Rodenbach 11a, inscrit au registre national sous le numéro
***************
3° Monsieur LE BORGNE Yann-Ael, de nationalité française, né à Châteaubriant (France) le 13
octobre 1979, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Willems 14 – Appt 2309, inscrit au
registre national sous le numéro ****************.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S".Elle adopte la dénomination de «Sensor Link».
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 442 boîte 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
1) Pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation :
- La prestation de tous services et travaux, ainsi que le commerce et la réalisation de toutes activités
liées directement ou indirectement aux domaines suivants :
- le développement et la vente de logiciels et de services numériques liés a l’utilisation de logiciels ;
- l’activité de studio photographique, de numérisation et de traitement d’images ;
- l'impression, l'édition et la diffusion de tous livres et manuels, journaux, périodiques, supports
didactiques, et de manière générale, l’imprimerie et la reproduction de supports ;
- la publicité ;
- la création et la composition de textes et d’images sur tous supports et en deux ou trois dimensions,
ainsi que toutes les évolutions techniques et technologiques, ainsi que tous travaux, productions et
créations artistiques ;
- l’informatique, la télécommunication, le traitement d’informations et de transmission, tels que
notamment la création, la programmation, le montage, la diffusion, la gestion de logiciels ou de
systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres,
0722825192
Volet B
- la décoration de tous intérieurs, sites et espaces en général ;
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de tous espaces de communication,
de loisirs, de tourisme, de commerce, etc, lors de foires, festivals, événements ou autres ;
- La production, la composition, la conception, la création, la fabrication, ainsi que l’achat, la vente en
gros ou au détail, la location, le leasing, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation,
le placement, l’assemblage, la réparation et le commerce en général de tous objets et articles de
décoration, de cadeaux, et de tous articles, produits, matériaux, matériels, programmes, notamment
de drones, imprimantes et équipements, liés directement ou indirectement à ses activités, à la
domotique, à la bureautique, à l’informatique, à l’électronique et à la télécommunication, ainsi que
toutes les évolutions techniques et technologiques ;
- Les créations à but publicitaire, commercial et scientifique ; le développement, la vente, l’achat, la
prise, la concession et l'exploitation de brevets et licences, de know how et d’autres actifs
immatériels durables, et l'utilisation de toutes technologies, techniques et supports ;
- L'organisation, la promotion et la gestion de tous événements, activités culturelles, ludiques ou
autres, manifestations, spectacles ; la promotion et l’organisation de loisirs, le tournage de
reportages ;
- La consultance, l’accompagnement, l’assistance, l’information, le conseil, les études de marché et l’
assistance en marketing dans ces domaines d’activités ;
- Le développement, le déploiement et la consultance relatifs à l’intelligence artificielle, ainsi que
toute activité de recherche et développement s’y rapportant
- Le développement, le déploiement et la consultance relatifs à la blockchain et aux crypto-assets s’y
référant, sans limitation, ainsi que toute activité de recherche et de développement s’y rapportant
2) Pour son propre compte, toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la
location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur,
l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et,
d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont
de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
3) Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion
d'entreprises.
4) Pour son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi
que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par
voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de
toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou
l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours,
prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
5) Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d’
administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et
donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet
social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale de la société peut
interpréter le présent article.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à 2.400€.
Il est représenté par 2.400 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
Volet B
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
Volet B
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année à l’
exception du premier exercice sociale lequel commencera le 01 avril 2019 pour se terminer le 31
décembre 2020.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2020.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2021.
3. Les mandats des gérants sont confiés à titre gratuit et pour une durée indéterminée à:
1° Monsieur STURGES Stephan Peter, de nationalité britannique, né à Simmerath (Allemagne) le 12
octobre 1984, domicilié à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne, 442 Boîte 5, inscrit au registre
national sous le numéro ******************
et
2° Monsieur WIBAUT Pierre-Henri Camille, de nationalité belge, né à Tournai le 13 juin 1986,
domicilié à 7500 Tournai, rue Georges Rodenbach 11a, inscrit au registre national sous le numéro
******************
et
3° Monsieur LE BORGNE Yann-Ael, de nationalité française, né à Châteaubriant (France) le 13
octobre 1979, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Willems 14 – Appt 2309, inscrit au
registre national sous le numéro *****************.
Ici représentés par Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire De Doncker, et
élisant domicile en l’étude du notaire De Doncker, en vertu des procurations sous seing privée
lesquelles demeureront ci-annexées.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS à 1180
Uccle, avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du
greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée, toutes démarches d’inscription
Volet B
auprès d’une Caisse d’assurances sociales et/ou d’une mutualité et de toutes les autres
administrations.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte