N° d'entreprise :
0501706962
Dénomination :
(en entier) :
CLICPUBLIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bosquet 21
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, de résidence à Dour (Elouges), en date du 26
décembre 2018, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la société privée à responsabilité limitée « CLICPUBLIC », ayant son siège social à 1400
Nivelles, rue du Bosquet, 21 (TVA BE0501.706.962 – RPM Nivelles), laquelle a pris, par des votes
successifs et distincts, et à l'unanimité des voix, les décisions et résolutions suivantes :
 
Première résolution – Réduction de capital
A) Exposé préalable
- En date du 08 mai 2018, et en application de l’article 332 du Code des Sociétés, le collège des
gérants a établi le rapport spécial prévu par ledit article, par suite de la constatation de la réduction
de l’actif net de la société à un montant inférieur au quart du capital social.
Ledit rapport exposait notamment les mesures envisagées en vue de redresser la situation financière
de la société.
 
- En date du 05 juin 2018, l’assemblée générale ordinaire des associés, après avoir pu prendre
connaissance du rapport spécial du collège de gestion, a décidé à l’unanimité des voix la poursuite
des activités de la société, et a expressément approuvé les comptes annuels de l’exercice social
écoulé, clôturé en date du trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
Les associés, tous ici présents ou dûment représentés, déclarent avoir parfaite connaissance du
rapport spécial du collège de gestion du huit mai deux mille dix-huit, et du procès-verbal de l’
assemblée générale ordinaire précité du cinq juin deux mille dix-huit, qui resteront tous deux ci-
annexés.
 
B) Réduction de capital
Ensuite de quoi, et en application de la décision précitée de poursuivre les activités de la société,
l'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de trois cent mille quatre cent vingt-
cinq euros et quatre-vingt-neuf cents (300.425,89 EUR), pour le ramener de trois cent vingt-neuf
mille six cents euros (329.600 EUR) à vingt-neuf mille cent septante-quatre euros et onze cents
(29.174,11 EUR), sans annulation de titres, par apurement à due concurrence des pertes, telles
qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille dix-sept,
approuvés par l'assemblée générale annuelle du cinq juin deux mille dix-huit, et déposés à la
Banque Nationale en date du neuf juillet deux mille dix-huit.
 
Deuxième résolution – Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital social.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 6 des
statuts relatif au capital social comme suit :
« Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à la somme de vingt-neuf mille cent septante-quatre euros et onze cents
Volet B
(29.174,11 EUR), représenté par un total de vingt-deux mille sept cent quatre-vingts (22.780,-) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un vingt-deux mille sept cent
quatre-vingtième (1/22.780e) de l’avoir social, chacune intégralement libérée.
Les vingt-deux mille sept cent quatre-vingts (22.780,-) parts sociales sont réparties en deux
catégories de parts sociales, A et B, comme suit :
- les parts sociales de catégorie A, se composant de dix-sept mille cinquante-huit (17.058,-) parts
sociales, numérotées de 1 à 17.058 ;
- les parts sociales de catégorie B, se composant de cinq mille sept cent vingt-deux (5.722,-) parts
sociales, numérotées de 17.059 à 22.780.
Appartiennent seules à la catégorie B, les cinq mille sept cent vingt-deux (5.722,-) parts sociales
parts sociales souscrites par la Société anonyme HOCCINVEST – FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT
aux termes de l’augmentation de capital réalisée lors de l’assemblée générale extraordinaire des
associés du 29 juin 2016.
Toutefois, en cas de transformation de la forme juridique de la société privée à responsabilité limitée
CLICPUBLIC en une société anonyme, les parts sociales de catégorie B seront transformées en
actions privilégiées de catégorie B.
Le privilège des actions de catégorie B consistera alors dans le remboursement préférentiel du
montant libéré desdites actions en cas de faillite, liquidation ou toute autre hypothèse de cessation
des activités pour lesquelles l’intervention de la Société anonyme HOCCINVEST – FONDS SPIN-
OFF/SPIN-OUT a été obtenue. »
 
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants, chacun avec pouvoir d’agir séparément, pour
l'exécution des décisions qui précèdent, et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné
des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Emmanuel NIZET
Notaire
 
Annexes :
- expédition de l'acte du 26 décembre 2018
- statuts coordonnés