Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACTION
Rue Berthelot 106 bte 31
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé
à Bruxelles en date du quinze février deux mille dix-sept que;
1.Monsieur Marc Jacques Christian Marie PUISSANT BAEYENS, né à Uccle le trente mai mil neuf
cent septante, de nationalité belge, époux de Madame WAMBACQ Laurence Annette Xavier Marie,
née à Aalst, le six février mil neuf cent septante, demeurant ensemble à 1790 Essene (Affligem),
Brukersebaan 5 c.
 2. Monsieur Jean-Charles Rémy René FIGONI, né à Paris 15ème (France) le premier octobre mil
neuf cent septante-neuf , de nationalité française, célibataire, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue Brugmann, 319 boîte 1.
 3. Monsieur Sébastien Christian Marc COLIN, né à Bruxelles le deux mars mil neuf cent quatre-
vingt, de nationalité belge, époux de Madame Mélissa BATISTA, née à Namur le vingt-quatre août
mil neuf cent quatre-vingt-deux, demeurant ensemble à 5032 Mazy (Bossière), Rue d’Alvaux, Bothey
29.
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
        ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"PHARMACTION".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue Berthelot, 106 boîte 31.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
        - le conseil en stratégie ;
        - l’assistance et le conseil en marketing et promotion des ventes ;
        - l’étude, la conception, le développement, l’organisation et l’implémentation de campagnes de
promotion.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
0671515855
Volet B
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
        ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
        ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
        Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées
de 1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, toutes intégralement
libérées.(...)
        ARTICLE QUINZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
        ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
        ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
        ARTICLE VINGT : REUNION
        Il est tenu chaque année le dernier mardi du mois de novembre à dix-sept heures une
assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain
jour ouvrable suivant.
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
        Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.(...)
        ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
Volet B
        Chaque part sociale donne droit à une voix.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
        ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
        Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
        Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
        ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
        A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros et cinquante centimes (€ 185,50) par les comparants, comme suit :
        1. Monsieur Marc PUISSANT BAEYENS, comparant sub 1, quarante (40) parts sociales,
numérotées de 1 à 40 ;
        2. Monsieur Jean-Charles FIGONI, comparant sub 2, quarante (40) parts sociales, numérotées
de 41 à 80 ;
        3. Monsieur Sébastien COLIN, comparant sub 3, vingt (20) parts sociales, numérotées de 81 à
100 ;
        Ensemble : cent (100) parts sociales.
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué
auprès de la banque "KBC Bank" en un compte numéro BE09 7310 4285 3157  ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-quatre janvier deux mille dix-sept
demeure conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée
générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer
le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        A l’unanimité, l’assemblée décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente juin deux mille dix-huit.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au dernier mardi du mois de novembre
deux mille dix-huit à dix-sept heures.
        3. Gérance
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à trois (3) et d'appeler à ces
fonctions :
        - Monsieur Marc PUISSANT BAEYENS, demeurant à 1790 Essene (Affligem), Brukersebaan 5
c ;
        - Monsieur Jean-Charles FIGONI, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 319
boîte 1 ;
        - Monsieur Sébastien COLIN, demeurant à 5032 Mazy (Bossière), Rue d’Alvaux, Bothey 29.
        Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est à durée illimitée, à partir de ce jour.
        Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
        Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.(...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérance déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les fondateurs
prénommés au nom de la société en formation et ce depuis le premier octobre deux mille seize.
Volet B
        La gérance décharge les fondateurs prénommés de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. La gérance donne tous pouvoirs à :
        Monsieur Laurent HUYBERECHTS, élisant domicile à ses bureaux sis à 1390 Grez-Doiceau,
Chaussée de Wavre, 51,
        avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités
nécessaires en vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de l’administration de
la TVA et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces,
formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn Joye, Notaire associé