N° d'entreprise : 0831370370
Nom
(en entier) : European Conference of Transport Research Institutes
(en abrégé) : ECTRI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Trône 98
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant TIM CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 18 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois.Référence ACP (5) Volume 000 Folio
000 Case 25712. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "EUROPEAN
CONFERENCE OF TRANSPORT RESEARCH INSTITUTES", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue
du Trône 98, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
«  ARTICLE 1 – NOM, SIÈGE
1.1          Le nom de l’association est : « European Conference of Transport Research Institutes », en
abrégé « ECTRI » (l’ « Association »).
1.2          Le Siège de l’Association est établi en Région bruxelloise. Elle est régie par et enregistrée
conformément à la législation belge.
Le Siège peut être transféré dans toute autre localisation en Belgique sur décision de l’Assemblée
Générale, conformément à l’Article 11 et il en sera fait publication dans les Annexes du Moniteur
Belge.
1.3          L’Association peut créer des établissements secondaires dans d’autres pays.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L’ASSOCIATION
2.1          L’Association est instituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à n’importe
quel moment conformément à la législation et aux présents Statuts.
ARTICLE 3 – BUT ET OBJET
3.1          L’Association poursuit le but désintéressé suivant (le « But ») :
a.            promouvoir la recherche, la science et le développement intégrés dans le domaine des
transports et de la mobilité en Europe et faciliter la coopération dans le domaine ;
b.            créer un réseau de centres de recherche et fournir une plateforme pour le développement
d’autres réseaux de recherche.
3.2          L’Association réalise son But en exerçant les activités suivantes (l’« Objet ») :
a.            organiser des Groupes Thématiques et des Groupes Spéciaux sur des sujets présentant un
intérêt particulier pour les Membres ;
b.            fournir une plateforme pour l’échange d’idées et de connaissances et pour le réseautage ;
c.            offrir des formations et d’autres possibilités de collaboration dans les domaines de l’
éducation, de la mobilité et des infrastructures de recherche ;
d.            faciliter la participation des Membres aux projets européens de recherche, de
développement et d’innovation (R&D&I) et leur apporter un soutien non financier ;
e.            participer, à titre exceptionnel et au cas par cas, à des projets européens horizontaux
stratégiques en tant que partenaire ou coordinateur ;
f.             fournir aux institutions européennes et aux autres parties prenantes des conseils et une
expertise indépendants et fondés sur des données probantes;
g.            élaborer des positions communes sur les politiques et programmes européens clés et
répondre aux consultations ouvertes européennes sur la base des priorités des Membres en matière
de R&D&I ;
h.            assister les Membres dans leurs relations avec les institutions européennes ;
i.             représenter les Membres dans divers forums et initiatives afin d’accroître leur visibilité et
leur reconnaissance auprès des représentants officiels de l’Union européenne et d’autres parties
prenantes ;
j.             coopérer avec d’autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire à celui de l’
Association, ainsi qu’avec d’autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales ;
k.            compiler et diffuser aux Membres des informations sur les possibilités de financement, les
développements politiques et les évènements ;
l.             assurer une diffusion large et efficace des connaissances scientifiques et des résultats de
recherche des Membres ;
m.          soutenir les principales Conférences Internationales afin de maximiser la sensibilisation, l’
utilisation et l’impact des résultats de recherche sur la société ;
n.            posséder la European Transport Research Review [Revue européenne de recherche sur
les transports] et offrir des incitations aux Membres pour soutenir leurs publications ;
o.            mettre à la disposition des Membres, pour leur usage occasionnel, des locaux centraux à
Bruxelles, ainsi que des services de base de secrétariat.
3.3          Les Membres de l’Association peuvent, conformément aux présents Statuts et à la
législation, informer d’autres entités ou organisations de leur pays des actions passées et prévues de
l’Association.
3.4          L’Association peut entreprendre toute autre activité ou action qui est directement ou
indirectement liée à l’Objet de l’Association tel qu’exposé à l’Article 3.2 des présents Statuts ou utile
à la réalisation de son But, y compris l’exercice d’activités commerciales et lucratives de nature
ancillaire, isolée ou dans des cas exceptionnels, et dont les recettes seront allouées à son But,
conformément à son Objet.
3.5          L’Association ne peut pas prendre un emprunt ni ne peut accorder un prêt ou donner de
quelconques garanties en faveur de ses Membres, de ses salariés ou en faveur de tout autre tiers. L’
Association peut cependant acquérir toute propriété, soit immobilière ou mobilière, s’engager dans
toute obligation contractuelle, accepter des donations, vendre ses propriétés et les céder
conformément aux dispositions légales, aux présents Statuts et à toutes modifications de ceux-ci,
dans la mesure où ils sont nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son But.
ARTICLE 4 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
4.1          L’Association est composée d’une (1) seule catégorie de membres ci-après dénommés
conjointement les « Membres » ou le « Membre » au singulier.
L’adhésion est ouverte à tout établissement de recherche ou entité dont le siège est sis en Europe et
possédant une personnalité juridique propre en vertu de son établissement dans le pays européen
concerné, sous réserve que ledit établissement ou ladite entité (i) soit chargé d’activités de recherche
d’intérêt public dans le domaine du transport et de la mobilité et (ii) procède à des activités de
recherche significatives dans le domaine du transport et de la mobilité, et (iii) soit bien reconnue dans
son domaine dans son pays. Aucune organisation ou entité ne peut être admise en tant que Membre
en vertu d’un droit ou d’un titre reconnu par la loi.
4.2          La qualité de Membre est établie à la suite d’une demande écrite d’adhésion envoyée par
courrier ou par courrier électronique et d’une décision d’admission adoptée par l’Assemblée
Générale, conformément à l’Article 11 des présents Statuts. L’Assemblée Générale prend une
décision quant à une admission dans un délai de six (6) mois après la demande. Le Président
informe le candidat par écrit par courrier ou par courrier électronique de son admission ou de son
refus.
4.3          Avant que la décision d’admission ou de refus ne soit formellement prise par l’Assemblée
Générale, une procédure dite de dialogue est établie entre le candidat et au moins trois (3) Membres,
nommés par le Conseil sur demande comprenant, le cas échéant un (1) Membre du pays du
candidat, de manière à s’assurer de la valeur ajoutée du candidat pour l’Association. Selon l’issue
de ce dialogue, l’admission ou le refus de ce candidat, comme Membre, est proposé au Conseil et
ensuite par le Conseil à l’approbation de l’Assemblée Générale.
4.4          Si la décision d’admission d’un nouveau Membre est prise au cours du premier semestre d’
une année civile, l’adhésion prend effet le 1er juillet de cette même année civile. Si la décision d’
admission est prise au cours du second semestre d’une année civile, l’adhésion prend effet le 1er
janvier de l’année civile suivante.
ARTICLE 5 – FIN DE L’ADHÉSION
5.1          L’adhésion s’achève :
a.            par la dissolution ou la faillite d’un Membre ou toute situation similaire entraînant la
cessation de l’existence et de l’activité d’un Membre ;
b.            en cas de résiliation par un Membre de son adhésion en vertu des dispositions du présent
Article 5.2 ;
c.            en cas de résiliation de l’adhésion d’un Membre par l’Association conformément aux
dispositions du présent Article 5.3.
5.2          Un Membre peut résilier son adhésion au terme d’une année civile en avisant le Conseil de
l’Association par écrit au moins trois mois (3) avant le terme de ladite année civile.
5.3          L’Association peut résilier une adhésion en envoyant une lettre recommandée (notification
conjointe du Président et d’un (1) autre membre du Conseil) au Membre concerné soit
a.            si un Membre n’a pas réglé ses frais d’adhésion correspondant à l’année précédente ; ou
b.            pour toute autre raison importante, sur résolution de l’Assemblée Générale conformément à
l’Article 11 des présents Statuts.
5.4          Si une adhésion s’achève durant un exercice financier, les frais d’adhésion annuels
demeurent dus pour l’ensemble de l’exercice. Le Membre dont l’adhésion a pris fin ne pourra
prétendre à aucun droit sur l’actif de l’Association, ni à aucun remboursement de ses frais d’
adhésion, de ses contributions en espèce ou contributions en nature, ni à aucune indemnité.
ARTICLE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
6.1         Les Membres ont les droits suivants :
a.            d’assister, de prendre la parole et de voter à l’Assemblée Générale ;
b.            de proposer des candidats à un poste au Conseil ;
c.            de participer aux activités de l’Association, soit par son(ses) Représentant(s) du Membre ou
par des experts nommés par ce Membre ; dans le cas d’une activité qui inclut une représentation de
l’Association vis-à-vis des tiers sur des questions d’expertise ou de politique, comme par exemple
des groupes d’experts externes ou des évènements, la participation requiert l’approbation préalable
de l’organe compétent de l’Association ;
d.            de proposer des activités internes et externes de l’Association pour décision par les
organes compétents de l’Association ;
e.            de proposer d’accueillir des activités de l’Association, telles que des réunions ou des
évènements, comme par exemple l’Assemblée Générale ou le Séminaire bisannuel des Jeunes
Chercheurs ;
f.             de solliciter le soutien (non financier) de l’Association aux propositions de projets
européens dans lesquels ils sont impliqués ou aux conférences qu’ils organisent ;
g.            de demander que des informations pertinentes soient diffusées aux autres Membres et
dans les médias de l’Association ;
h.            d’obtenir toute information sur les affaires de l’Association et de prendre connaissance de
tous documents commerciaux, comptes ou archives ;
i.             de fournir du personnel pour soutenir le Secrétariat ;
j.             d’exercer tous autres droits qui leur sont conférés par les présents Statuts et par la loi.
6.2          Les Membres sont contraint:
a.            de respecter les présents Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et les résolutions de l’
Association ;
b.            de payer les frais d’adhésion annuels, déterminés par l’Assemblée Générale, qui sont dus
au plus tard le 31 mars de chaque année civile et d’autodéclarer de manière juste et transparente les
critères de calcul des frais d’adhésion exposés à l’Article 7.3 des présents Statuts à la demande de l’
Association ;
c.            d’informer régulièrement les autres Membres de la nature de leurs activités de recherche
dans le domaine du transport et, dans la mesure des publications et des informations disponibles au
public, informer des résultats généraux des recherches, de tout brevet ou autre droit de propriété
intellectuelle obtenu de telles recherches ;
d.            de participer activement aux activités de l’Association, le cas échéant, par des contributions
en nature correspondant aux moyens et aux capacités du Membre ;
e.            de remplir toutes les autres obligations qui leur incombent en vertu des présents Statuts et
de la législation.
ARTICLE 7 – FINANCES DE L’ASSOCIATION
7.1          L’Association est une organisation à but non lucratif.
7.2          L’Association est financée par :
a.            les frais d’adhésion ;
b.            les remboursements complets de frais provenant des Membres et de tiers pour les
dépenses effectuées par l’Association dans le cadre de ses activités, ce qui inclut ses activités en
relation avec la publication ou l’organisation effective de séminaires ou d’autres événements
organisés par l’Association ;
c.            les ressources financières dérivées d’activités économiques et lucratives de nature
ancillaire, isolée ou dans des cas exceptionnels, conformément à l’Article 3.4 des présents Statuts ;
d.            tout autre revenu légalement autorisé pouvant être payé ou accordé à l’Association et
provenant de ses Membres ou de tiers.
7.3         La structure des frais d’adhésion de l’Association et le calcul des frais d’adhésion annuels
qui en résulte sont basés sur (i) le volume d’activités mesuré par le nombre de salariés liés à la
recherche dans le domaine des transports du Membre concerné et (ii) le niveau de revenu par
habitant dans le pays du Membre.
La totalité de frais d’adhésion correspondante est due par tous les Membres sur une base annuelle.
Si une nouvelle adhésion prend effet le 1er janvier de l’année civile en cours, telle que visée à l’
article 4.4 des présents Statuts, à titre d’exception, seule la moitié (1/2) des frais d’adhésion annuels
est due.
7.4          Les frais d’adhésion annuels et, si elles diffèrent de la disposition générale de l’Article 6.2.b.
des présents Statuts, les dates d’échéance de paiement ou d’apport, sont proposés dans le cadre du
budget annuel devant être soumis par le Conseil et déterminé par l’Assemblée Générale
conformément à l’Article 11. L’obligation des Membres concernant l’exécution de leurs engagements
est, lorsque nécessaire, conditionnée par l’approbation des fonds correspondants par les autorités
budgétaires compétentes.
ARTICLE 8 – REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS DES MEMBRES
8.1          Dans le cadre de son But et de son Objet, l’Association peut représenter ses Membres
devant des organisations nationales ou internationales, qu’elles dépendent ou non de
gouvernements, afin de favoriser les intérêts de ses Membres, étant entendu qu’aucune obligation
ou responsabilité quelconque d’un ou plusieurs Membre(s) ne peut être engagée sans l’autorisation
écrite préalable dudit ou desdits Membre(s).
ARTICLE 9 – ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
9.1          Les organes directeurs de l’Association sont les suivants:
a.            l’Assemblée Générale (cf. Articles 10 et 11) ;
b.            le Conseil (cf. Articles 12 à 16) ;
c.            le Secrétaire Général (cf. Article 17), le cas échéant, conformément à l’Article 20.2 des
présents Statuts.
9.2         L’Assemblée Générale peut constituer des Groupes Thématiques et des Groupes Spéciaux
(cf. Article 18).
9.3          L’Assemblée Générale et le Conseil sont assistés par un Secrétariat composé d’un
Secrétaire Général et d’une équipe (cf. Articles 17 et 19).
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10.1       L’Assemblée Générale est l’organe supérieur de l’Association et est investie de tous les
pouvoirs nécessaires en vue de la réalisation du But et de l’Objet de l’Association, à l’exception des
pouvoirs qui sont réservés au Conseil ou à un autre organe de l’Association, par les présents Statuts
ou par la loi.
L’Assemblée Générale a notamment les pouvoirs suivants:
a.            l’admission et la révocation de nouveaux Membres de l’Association, si l’Article 5.3 des
présents Statuts requiert une résolution par l’Assemblée Générale ;
b.            l’approbation des comptes annuels de l’Association et, le cas échéant, du rapport du
Conseil ;
c.            la décharge des membres du Conseil ;
d.            l’approbation du budget annuel de l’Association ou de toute modification de celui-ci ;
e.            le cas échéant, la prise d’acte du rapport du (des) commissaire(s) aux comptes et la
décharge du (des) commissaire(s) aux comptes ;
f.             la détermination des frais d’adhésion annuels à payer par les Membres ;
g.            la modification des présents Statuts ;
h.            le changement du Siège de l’Association ;
i.             l’adoption et la modification de tout Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association ;  
j.             la dissolution et la liquidation de l’Association ;
k.            l’élection du Président, du Vice-Président, du Trésorier de l’Association ainsi que des autres
membres du Conseil de l’Association et, la détermination des conditions, le cas échéant, des
conditions financières, en vertu desquelles le mandat des membres du Conseil est conféré, exercé et
résilié ;
l.             la révocation du Président, du Vice-Président et du Trésorier, et de tout autre membre du
Conseil ;
m.          le cas échéant, la nomination et la révocation du(des) commissaire(s) aux comptes, et la
détermination de leur rémunération, sur proposition du Conseil ;
n.            la constitution de tous Groupes Thématiques ou Groupes Spéciaux et l’approbation, le cas
échéant, de leur renouvellement sur recommandation du Conseil ;
o.            la décision sur l’emploi et le paiement d’un Secrétaire Général et de l’équipe du Secrétariat
de l’Association dans le cadre de l’adoption du budget annuel ou toute modification de celui-ci ;
p.            la détention des pouvoirs résiduels et la décision sur toute autre question ou activité au
service du But de l’Association qui n’est pas expressément conférée à un autre organe de l’
Association ;
q.            la décision sur toute autre question prévue par les présents Statuts ou par la loi.
10.2       Chaque Membre nomme une (1) personne physique pour agir comme son représentant
siégeant à l’Assemblée Générale (le « Représentant du Membre »). Lors des réunions de l’
Assemblée Générale, un Représentant du Membre peut être accompagné par un (1) ou plusieurs
conseillers. Lors d’une réunion, les Membres peuvent se faire représenter par le Représentant du
Membre d’un autre Membre, au moyen d’une procuration accordée par écrit, par courrier
électronique ou par tout autre moyen électronique. Chaque Représentant du Membre ne peut
représenter qu’un (1) seul autre Membre.
À titre d’exception de ce qui précède, un Représentant du Membre ou un tiers peut agir pour le
compte d’un nombre illimité de Membres au moyen d’une procuration écrite, si la loi belge requiert
que les décisions de l’Assemblée Générale soient certifiées par acte notarié.
10.3       L’Assemblée Générale est convoquée par un envoi du Président avec un préavis d’au
moins quatre (4) semaines. L’Assemblée est convoquée chaque fois que le Président, le Vice-
Président, le Trésorier ou quatre (4) Membres le requièrent, mais au minimum une fois par semestre
civil.
La convocation doit indiquer la date, l’heure et le lieu de la réunion et être accompagnée d’un projet
d’ordre du jour proposé par le Conseil. Elle indique également si la réunion est en personne ou semi-
virtuelle, selon la décision du Conseil. Dans le cas d’une réunion semi-virtuelle, l’avis de convocation
contient une description claire et détaillée des procédures relatives à la participation à distance
conformément au CSA.
10.4       Tout Membre peut proposer, à travers son Représentant du Membre, des points à l’ordre du
jour qui, en cas de proposition de résolution par l’Assemblée Générale, doivent être communiqués au
Président au moins six (6) semaines avant l’Assemblée Générale et envoyés en copie à tous les
Membres avec la convocation, ou qui, dans le cas d’un point de discussion, doivent être
communiqués au Président et aux Membres au moins dix (10) jours avant l’Assemblée Générale.
10.5       L’Assemblée Générale tenue dans la première moitié de l’année civile décidera sur les
comptes annuels de l’Association, la décharge des membres du Conseil concernant l’exercice
précédent et les frais d’adhésion de l’exercice à venir.
10.6       Sauf disposition contraire des présents Statuts ou de la loi, les Membres, les membres du
Conseil, le Secrétaire Général et les invités peuvent assister à toute réunion semi-virtuelle de l’
Assemblée Générale, soit (i) en personne ou (ii) par conférence téléphonique, par conférence vidéo,
par conférence web ou par tout autre moyen de communication électronique mis à disposition par l’
Association et permettant à l’Association de vérifier l’identité des Représentants des Membres, des
membres du Conseil, du Secrétaire Général et des invités participant à la réunion.
10.7       Les réunions de l’Assemblée Générale sont présidées par le Président de l’Association. En
l’absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président et, en l’absence de celui-ci, l’
Assemblée Générale désigne un président de séance.
10.8       Les réunions de l’Assemblée Générale et ses résolutions font l’objet d’un procès-verbal
rédigé par le Secrétaire Général. En l’absence du Secrétaire Général, l’Assemblée Générale élit
parmi les participants la personne qui se charge du procès-verbal de la réunion. Les procès-verbaux
seront gardés au Siège de l’Association où chaque Membre peut les consulter.
ARTICLE 11 – RÈGLES DE VOTE APPLICABLES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
11.1       Chaque Membre dispose d’une (1) voix.
11.2       Le quorum de l’Assemblée Générale est constitué lorsque la moitié (1/2) des Membres sont
présents à travers leur Représentant du Membre ou représentés par procuration.
11.3       Les résolutions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple (plus de
cinquante pourcent (50%)) des voix des Membres présents ou représentés, à moins que les présents
Statuts ou la législation ne le requièrent autrement.
11.4       Toute modification du But de l’Association, par exemple pour y inclure la conduite d’activités
de recherches dans le domaine du transport par l’Association pour son propre compte, qu’une telle
activité soit effectuée généralement ou au cas par cas, ainsi que toute résolution de l’Assemblée
Générale relative aux points de décision visés à l’Article 10.1, paragraphe 2, a) à j) des présents
Statuts, requièrent une majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres présents ou représentés.
11.5       La majorité applicable est établie avant le vote en fonction des résolutions proposées
conformément aux présents Articles 11.3 et 11.4. Pour qu’une résolution soit votée, la majorité
requise doit être atteinte. Les votes blancs et/ou les abstentions sont comptabilisés comme des votes
contre. Les votes nuls n’entrent pas dans le calcul de la majorité. 
11.6       Lorsque plus de deux (2) candidats se présentent pour le même poste lors de l’élection du
Conseil, conformément à l’article 12.1. des présents Statuts, la règle suivante s’applique :
Si la majorité simple n’est pas atteinte par un (1) candidat après le premier tour de scrutin, les deux
(2) candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix se présenteront au second tour de scrutin.
Si les deux candidats obtiennent le même nombre de voix, un troisième tour de scrutin sera organisé
après que les deux (2) candidats se seront exprimés sur les trois (3) priorités qui sont – à leur avis –
les plus importantes pour l’Association. En cas d’égalité des voix, le Président actuel aura la voix
prépondérante.
11.7       Le vote peut être réalisé par appel nominal par ordre alphabétique, par scrutin à main levée,
par scrutin secret ou par un moyen électronique en temps réel. Au moins cinq pourcent (5%) des
Membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale peuvent demander le scrutin secret. Le
vote par scrutin secret a généralement lieu pour l’élection du Conseil et pour d’autres questions
personnelles, sauf décision contraire unanime de l’Assemblée Générale.
11.8       Sauf si la décision de l’Assemblée Générale entraîne une modification des présents Statuts,
l’Assemblée Générale peut, en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, sur décision du
Conseil, adopter des résolutions également à l’unanimité par écrit, par courrier, par courrier
électronique ou par tout autre moyen électronique.
ARTICLE 12 – CONSEIL
12.1       Le Conseil est composé d’au moins cinq (5) et d’au maximum sept (7) membres du Conseil,
qui sont des personnes physiques, parmi lesquels le Président de l’Association, son Vice-Président
et le Trésorier. Tous les membres du Conseil sont élus et nommés par l’Assemblée Générale pour
une durée de deux (2) ans à partir de listes de candidats de Représentants des Membres qui
peuvent être proposés par n’importe quel Membre. À l’exception de ce qui précède, dans des
circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, un Membre peut proposer un représentant autre
que son Représentant du Membre à la liste des candidats pour un poste au Conseil.
Une réélection au même poste (par exemple, le Président, le Vice-Président ou un membre commun
du Conseil) est uniquement possible pour une durée supplémentaire de deux (2) ans. Le Trésorier
peut être réélu pour plusieurs durées supplémentaires. Tout ancien membre du Conseil élu deux fois
peut être réélu pour une durée supplémentaire au sein du Conseil mais à un poste différent de celui
qu’il occupait précédemment.
Sous réserve des règles de vote applicables visées aux Articles 11 des présents Statuts, la séance
des votes de l’élection du Conseil est présidée par le Président selon le schéma suivant :
a.            rapport écrit et oral du Secrétaire Général sur les candidatures recevables ;
b.            vote pour le Président par scrutin secret ;
c.            vote pour le Trésorier par scrutin secret ;
d.            vote pour le Vice-Président par scrutin secret ;
e.            jusqu’à quatre (4) votes pour les membres communs du Conseil (jusqu’à quatre (4) postes
au total) par scrutin secret.
La révocation d’une nomination et le retrait volontaire des membres du Conseil sont possibles à tout
moment.
12.2       La qualité de membre du Conseil cesse :
a.            à l’occasion du décès ou de la perte de la capacité juridique dudit membre ;
b.            à l’occasion de la démission volontaire dudit membre ;
c.            à l’occasion de la révocation de la nomination comme Représentant du Membre;
d.            parce que l’adhésion du Membre représenté par le membre du Conseil se termine ;
e.            lors de sa révocation par l’Assemblée Générale ;
f.             par l’expiration du mandat des membres du Conseil.
En cas de vacance non due à l’expiration normale du mandat, le successeur d’un membre du
Conseil est élu par l’Assemblée Générale dans un délai de trois (3) mois après la fin du mandat de
ce membre au Conseil. Le vote peut aussi être effectué par écrit, tel qu’exposé à l’Article 11.8 des
présents Statuts. Le successeur d’un membre du Conseil est élu pour le restant du mandat. Ce
restant de mandat ne sera pas compté par rapport aux dispositions de réélection mentionnées ci-
dessus.
12.3       Le Conseil agit en collège et est investi des pouvoirs exclusifs qui lui sont expressément
conférés par les présents Statuts ou par la loi. Le Conseil gère et administre les activités et mène les
affaires de l’Association, conformément à la législation applicable, aux présents Statuts et aux
décisions de l’Assemblée Générale.
Le Conseil est chargé des tâches suivantes :
a.            la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale ;
b.            la préparation du budget annuel de chaque année et de toute modification de celui-ci au
cours de l’année, devant être soumis à l’Assemblée Générale pour adoption ;
c.            l’administration des finances de l’Association et la préparation en temps opportun des
comptes annuels (rapport financier) et du rapport du Conseil (le cas échéant) constituant la principale
responsabilité du Trésorier qui sera aidé dans cette tâche par les autres membres du Conseil et par
le Secrétaire Général ;
d.            l’adoption et la proposition des comptes annuels de l’Association (rapport financier) et du
rapport du Conseil (le cas échéant) à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
e.            le cas échéant, la proposition du (des) commissaire(s) aux comptes à l’Assemblée
Générale ;
f.             l’évaluation de la pertinence des propositions des Groupes Thématiques bottom-up avant
leur soumission à l’Assemblée Générale, le suivi et le compte rendu du travail des Groupes
Thématiques et la nomination des équipes dirigeantes des Groupes Thématiques et des Groupes
Spéciaux ;
g.            la nomination et la révocation du Secrétaire Général ;
h.            l’identification des groupes d’experts dans lesquels l’Association aura des représentants, l’
organisation de leur nomination et l’approbation des représentants de l’Association dans ces
groupes;
i.             l’évaluation des critères de participation et l’approbation de la participation de l’Association
en tant que partenaire ou coordinateur à des projets européens, ainsi que l’approbation de la liste
des Membres à impliquer en tant que tiers dans ces projets (le cas échéant).
12.4       Le Conseil peut être assisté par le Secrétaire Général et/ou l’équipe du Secrétariat visé aux
Articles 17 et 19 et conformément aux présents Statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur de l’
Association.
ARTICLE 13 – RÉUNIONS DU CONSEIL
13.1       La convocation aux réunions du Conseil doit être adressée par le Président aux membres
du Conseil par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen électronique au moins quinze (15)
jours calendrier avant la réunion, excepté si tous les membres du Conseil ont convenu d’un délai
plus court et de la date et du lieu de la réunion. La convocation doit comprendre le projet d’ordre du
jour ainsi que tous les documents nécessaires.
13.2       Le Conseil se réunit en personne chaque fois que le Président ou au moins deux (2)
membres du Conseil le requiert(èrent).
Sous réserve du paragraphe précédent, les réunions du Conseil sont tenues avec ou, dans la
mesure permise par la loi, sans lieu physique désigné comme étant le lieu de la réunion. Les
membres du Conseil, le Secrétaire Général, le personnel ou les invités peuvent participer à la
réunion en personne ou par conférence téléphonique, par conférence vidéo, par conférence web ou
par tout autre moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association et permettant
à l’Association de vérifier l’identité des participants. Ces moyens de communication électronique
doivent permettre aux participants (i) de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion
de manière directe, simultanée et continue, (ii) de parler les uns avec les autres et (iii) en ce qui
concerne les membres du Conseil, de participer aux délibérations, de poser des questions et de
voter de manière définitive sur tous les points à l’ordre du jour. En ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, tout membre du Conseil participant par un tel moyen sera
réputé présent à une telle réunion.
13.3       Les réunions du Conseil et ses résolutions font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le
Secrétaire Général. En l’absence du Secrétaire Général, le Conseil élit parmi ses participants la
personne qui se charge du procès-verbal de la réunion. Les procès-verbaux seront gardés au Siège
de l’Association où chaque Membre peut les consulter.
ARTICLE 14 – DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL
14.1       Chaque membre du Conseil dispose d’une (1) voix.
14.2       Un membre du Conseil peut être représenté par un autre membre du Conseil au moyen d’
une procuration accordée par écrit. Un membre du Conseil ne peut représenter qu’un seul (1) autre
membre du Conseil.
14.3       Le Conseil adopte ses résolutions par un vote à la majorité des deux-tiers (2/3) de ses
membres présents ou représentés et peut adopter ses décisions uniquement si quatre (4) membres
du Conseil sont présents ou représentés. À l’exception de ce qui précède, l’évaluation des critères de
participation et l’approbation de la participation de l’Association en tant que coordinateur à des
projets européens requièrent l’unanimité du Conseil.
14.4       Les résolutions adoptées par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen
électronique sont valides uniquement si tous les membres du Conseil ont communiqué aux uns et
aux autres leur accord pour une telle procédure, ainsi que leur vote.
ARTICLE 15 – PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT
15.1       Le Président qui dans les présents Statuts est également dénommé le « Président de l’
Association » est principalement responsable de la représentation de l’Association envers les tiers et
autres organisations et, conformément aux présents Statuts et aux décisions adoptées par l’
Assemblée Générale et par le Conseil :
a.            est responsable de la représentation juridique de l’Association vis à vis des tiers en
agissant conjointement avec un autre membre du Conseil ;
b.            préside les réunions du Conseil ;
c.            préside les réunions de l’Assemblée Générale ;
d.            informe le candidat à l’adhésion par écrit de son admission ou de son refus comme
Membre ;
e.            est chargé des relations publiques de l’Association et de la promotion de ses activités
envers les tiers.
15.2       Le Président peut être assisté par le Secrétaire Général et/ou les membres du personnel du
Secrétariat de l’Association, conformément aux Articles 17 et 19 et peut déléguer sa signature
(délégation de signature) au Secrétaire Général pour des responsabilités spécifiques relevant de ses
pouvoirs de gestion ou de représentation.
15.3       Le Vice-Président endosse les tâches et les responsabilités ainsi que l’autorité du Président
en cas d’indisponibilité de celui-ci.
ARTICLE 16 – TRÉSORIER
16.1       Le Trésorier assure et supervise la bonne gestion financière et la comptabilité de l’
Association et, en particulier, conformément aux présents Statuts, aux décisions de l’Assemblée
Générale et du Conseil :
a.            administre les finances de l’Association et effectue les paiements ;
b.            procède à la tenue et supervise la tenue des livres comptables de l’Association ;
c.            avec l’assistance des autres membres du Conseil, prépare les comptes annuels de l’
Association (rapport financier), le budget annuel et toute modification de celui-ci.
16.2       Le Trésorier peut être assisté par le Secrétaire Général et/ou les membres du personnel du
Secrétariat de l’Association, conformément aux Articles 17 et 19 et peut déléguer sa signature
(délégation de signature) au Secrétaire Général pour des responsabilités spécifiques relevant de ses
pouvoirs de gestion ou de représentation.
ARTICLE 17 – SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
17.1       Un Secrétaire Général peut être employé et payé par l’Association, s’il en a été décidé ainsi
par l’Assemblée Générale au cours de l’adoption du budget annuel ou de toute modification de celui-
ci.
Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil, soit pour une durée déterminée renouvelable, soit,
après deux (2) renouvellements d’une durée d’un an, pour une durée indéterminée. Il/elle n’est pas
un Représentant du Membre d’un Membre de l’Assemblée Générale, ni un membre du Conseil ; en
conséquence il/elle n’aura pas de droit de vote dans ces organes.
Le mandat du Secrétaire Général prend fin par (i) la résiliation du contrat de travail, (ii) le décès ou la
perte de la capacité juridique du Secrétaire Général, (iii) la révocation par le Conseil, (iv) la
démission du Secrétaire Général ou (v) le cas échéant, par l’expiration de son mandat.
17.2       Le Secrétaire Général est responsable de l’organisation générale des activités de l’
Association et de la gestion journalière de l’Association conformément aux lois applicables, aux
présents Statuts ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil, dans la mesure où
ces activités et cette gestion ne sont pas exercées par le Conseil lui-même.
Le Secrétaire Général doit en particulier :
a.            organiser les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil ;
b.            superviser les archives de l’Association ;
c.            exercer les tâches relevant de l’administration journalière et les pouvoirs de gestion
journalière qui lui sont délégués par le Conseil conformément à l’Article 21 des présents Statuts.
17.3       Le Secrétaire Général assiste aux réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale sauf
quand les points à discuter sont en rapport avec son statut personnel. Il/elle rapporte directement au
Conseil et s’assure que les décisions prises par le Conseil et l’Assemblée Générale sont exécutées.
17.4       Le Secrétaire Général peut être assisté par les membres du personnel du Secrétariat de l’
Association conformément à l’Article 19. Le Secrétaire Général est le directeur de cette équipe.
ARTICLE 18 – GROUPES THÉMATIQUES ET GROUPES SPÉCIAUX
18.1       Conformément aux présents Statuts, l’Assemblée Générale peut décider de constituer des
Groupes Thématiques ou des Groupes Spéciaux au service du But et de l’Objet de l’Association et
afin de mettre en œuvre la stratégie et les activités de l’Association.
L’Assemblée Générale détermine leurs tâches respectives et, le cas échéant, leur Règlement d’
Ordre Intérieur, y compris, mais sans s’y limiter, les principes régissant la nomination de leurs
membres ainsi que leur organisation et leur fonctionnement.
Les Groupes Thématiques et les Groupes Spéciaux peuvent être renouvelés ou supprimés, si l’
Assemblée Générale en décide ainsi sur recommandation du Conseil.
18.2       Les Membres peuvent proposer la création d’un nouveau Groupe Thématique ou d’un
nouveau Groupe Spécial. Le Conseil évalue la pertinence de cette proposition avant de la soumettre
à l’Assemblée Générale.
18.3       La participation aux Groupes Thématiques et aux Groupes Spéciaux est ouverte à tous les
Membres.
18.4       Les Groupes Thématiques et les Groupes Spéciaux présentent un rapport écrit annuel à l’
Assemblée Générale. Le Conseil assure le suivi et rend compte du travail des Groupes Thématiques
et des Groupes Spéciaux et (re)nomme leurs équipes dirigeantes.
ARTICLE 19         – SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION
19.1       Un Secrétariat peut être établi afin de procéder aux tâches organisationnelles de l’
Association.
Ces tâches, parmi d’autres, incluent d’assister les Membres, le Conseil et le Secrétaire Général
chaque fois que besoin est, et la diffusion et la publicité des activités et des résultats de l’Association
à grande échelle.
19.2       Pour pourvoir le Secrétariat en personnel, l’Association peut employer du personnel en son
propre nom, en plus du Secrétaire Général, si l’Assemblée Générale le décide dans le cadre de l’
adoption du budget annuel ou de toute modification de celui-ci.
19.3       Le personnel du Secrétariat peut aussi être constitué de personnel mis à disposition par tout
Membre sur une base de temps plein ou de temps partiel. Un accord signé entre le Membre et l’
Association règlera les modalités de cette mise à disposition.
19.4       Les coûts liés au personnel mis à la disposition du Secrétariat par un Membre peuvent être
remboursés à ce Membre par l’Association ou pris en compte eu égard aux frais d’adhésion dudit
Membre, suite à une décision respective de l’Assemblée Générale. Les coûts liés au personnel mis à
disposition par le biais de contributions en nature au Secrétariat sont consignés dans le rapport du
commissaire aux comptes.
ARTICLE 20 – REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
20.1       Sauf disposition contraire des présents Statuts, l’Association est représentée légalement en
ce qui concerne tous les actes juridiques vis à vis des tiers, y compris aux tribunaux, arbitration, ou
devant l’administration publique, par le Président (ou, s’il est empêché, par le Vice-Président)
agissant conjointement avec n’importe lequel des autres membres du Conseil.
20.2       Dans le cas précisé aux Articles 17 et 21.2 des présents Statuts, l’Association est
valablement représentée à l’égard de tiers par le Secrétaire Général agissant seul.
Dans le cadre d’une procuration spéciale ou d’une délégation de signature pour des tâches
spécifiques relatives à l’administration journalière de l’Association accordée par le Conseil
respectivement conformément aux Articles 21.1 ou 21.3 des présents Statuts au Secrétaire Général
et/ou à un (1) ou plusieurs autres personnes, l’Association est représentée légalement vis-à-vis des
tiers, par le Secrétaire Général agissant seul ou conjointement avec cette(ces) autre(s) personne(s)
telle(s) que spécifiée(s) dans la délégation respective de pouvoirs ou dans la délégation de
signature.  
ARTICLE 21 – DÉLÉGATION DE POUVOIRS
21.1       Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spécifiques de gestion ou de représentation de l’
Association avec pouvoir de subdélégation concernant les actions en justice, l’arbitrage ou les actes
juridiques portant sur l’Association, à un (1) ou plusieurs membres du Conseil, et/ou au Secrétaire
Général, et/ou aux membres du personnel du Secrétariat de l’Association ou à des tiers. Dans ce
cas, l’étendue des pouvoirs délégués, la façon dont ils sont exercés, seuls ou conjointement avec
une autre personne, et la durée du mandat doivent être spécifiées.
21.2       Le Conseil peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière de l’Association, y compris le
pouvoir de signer seul au nom de l’Association et les pouvoirs de représentation pour les questions
relevant de cette gestion journalière au Secrétaire Général, conformément à l’Article 17 des présents
Statuts.
21.3       Le Conseil peut déléguer la signature (délégation de signature) au Secrétaire Général et/ou
aux membres du personnel du Secrétariat pour des tâches spécifiques relatives à l’administration
journalière de l’Association. Dans ce cas, l’étendue de la délégation de signature, la façon dont elle
est exercée, seule ou conjointement avec une autre personne, et la durée du mandat doivent être
spécifiées.
21.4       Sur décision du Conseil, le Secrétaire Général peut subdéléguer, sous sa responsabilité, à
un (1) ou plusieurs membres du personnel de l’Association ou à tout tiers, un (1) ou plusieurs
pouvoirs qui lui sont délégués relevant de la gestion journalière (mais non l’ensemble de la gestion
journalière) ou des tâches relevant de l’administration journalière.
ARTICLE 22         – EXERCICE FINANCIER, COMPTES ANNUELS
22.1       L’exercice financier s’étend sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
22.2       Dans les trois (3) mois à compter de la fin de chaque exercice financier, le Trésorier prépare
les comptes annuels de l’Association pour adoption par le Conseil et approbation par l’Assemblée
Générale.
Dans les six (6) mois qui suivent la fin de chaque exercice financier, le Conseil soumet les comptes
annuels de l’Association de l’exercice précédent à l’approbation de l’Assemblée Générale. Avec cette
décision, la décharge du Conseil pour ledit exercice financier est proposée à l’Assemblée Générale
pour approbation.
22.3       Chaque année, le Conseil prépare et soumet à l’Assemblée Générale avant le premier
novembre, en se basant sur la décision de l’Assemblée Générale prise lors de l’Assemblée
précédente concernant les frais d’adhésion, le budget annuel pour l’exercice à venir, et toute
modification annexe, pour adoption par l’Assemblée Générale.
22.4       Les comptes annuels de l’exercice précédent, le budget annuel de l’exercice à venir et toute
modification annexe, sont soumis aux Membres avec la convocation de ladite Assemblée Générale
au plus tard quatre (4) semaines avant la date de l’Assemblée Générale. Les comptes annuels
consistent et sont accompagnés du bilan, du compte de résultats avec les notes explicatives, d’un
rapport du Conseil concernant la situation financière et administrative de l’Association et si exigés, du
rapport et du certificat du(des) commissaire(s) aux comptes.
ARTICLE 23 – AUDIT
23.1       Les comptes annuels de l’Association sont soumis à un audit effectué par un(des)
commissaire(s) aux comptes externe(s), si un Membre le demande ou si les conditions posées dans
le CSA sont remplies. L’Assemblée Générale sélectionne le(s) commissaire(s) aux comptes qui est
(sont) proposé(s) par le Conseil.
23.2       Le(s) commissaire(s) aux comptes vérifiera(ont) la situation financière, les livres comptables
et les comptes annuels de l’Association et la conformité avec les lois, les présents Statuts et les
décisions de l’Assemblée. L’audit comprend la vérification de la conformité des dépenses avec les
estimations budgétaires.
23.3       Le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) invité(s) à assister à la réunion du Conseil
pendant laquelle les comptes annuels sont adoptés par celui-ci (Article 12.3). Le(s) commissaire(s)
aux comptes est(sont) également invité(s) à assister à la réunion de l’Assemblée Générale au cours
de laquelle les comptes annuels de l’Association doivent être examinés et approuvés.
N’importe quel Membre peut poser des questions au(x) commissaire(s) aux comptes.
23.4       Le(s) commissaire(s) aux comptes sera(ont) rémunéré(s). Cette rémunération est fixée par l’
Assemblée Générale avec la décision de nomination du(des) commissaire(s) aux comptes.
ARTICLE 24 – INFORMATION
24.1       Chaque Membre est habilité à obtenir n’importe quelle information relative à l’activité de l’
Association et à consulter tout document ou compte de l’Association.
ARTICLE 25 – CONFIDENTIALITÉ
25.1       Chaque Membre convient de ne pas révéler à un tiers toute information ou connaissance
qu’il a reçue ou recevra en vertu de ses activités et de sa participation à l’Association ou de toute
autre activité de recherche ou projet de coordination lié à ses activités au sein de l’Association et qui
est ou a été explicitement désignée par écrit comme « confidentielle » à ce Membre.
25.2       Les Membres garantissent que tout tiers agissant en qualité de conseiller, de contractant, de
sous-traitant ou tout autre fournisseur de ceux-ci soit conformément obligé d’observer les obligations
de confidentialité précitées.
25.3       Les obligations précitées sont effectives pour chaque Membre pendant toute la durée de
son adhésion et, pendant trois (3) ans à compter de la date de fin d’adhésion, quels que soient les
motifs de fin d’adhésion.
25.4       Par exception à ce qui précède, dans les cas où le Membre ou tout tiers visé au présent
Article 25.2 est obligé, en vertu d’une loi impérative, d’une ordonnance judiciaire, d’une ordonnance
administrative ou d’une autre décision d’une autorité publique, de divulguer des informations
confidentielles, ledit Membre ou ledit tiers ne sera pas considéré comme ayant enfreint les présents
Statuts, à condition que cette divulgation soit limitée à ce qui est nécessaire et que le Membre ou le
tiers en informe l’Association et la partie divulgatrice dès que la loi le permet et que cela est
raisonnablement faisable.
ARTICLE 26 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
26.1       Les Membres confirment observer toutes obligations liées aux droits de propriété
intellectuelle imposées par les législations respectivement applicables ou découlant de contrats.
Des dispositions plus détaillées concernant les droits de propriété intellectuelle, en particulier
relativement à des publications ou des droits de propriété, pouvant être acquis par l’Association dans
le cadre de ses activités, peuvent être adoptées sur décision de l’Assemblée Générale sous forme d’
avenant aux présents Statuts ou comme faisant partie du Règlement d’Ordre Intérieur de l’
Association, conformément à l’Article 11 des présents Statuts. A cet égard, les Membres veilleront à
prévoir des possibilités adéquates relativement à l’utilisation et à la diffusion des résultats des
recherches, tout en protégeant la propriété intellectuelle et les autres biens intellectuels.
ARTICLE 27 – RESPONSABILITÉ
27.1       Les Membres de l’Association et leurs Représentants des Membres ne sont pas et ne
peuvent pas être tenus pour responsables des obligations et responsabilités qui incombent à l’
Association excepté en cas de faute personnelle de gestion.
Ainsi, l’Association et ses représentants ne peuvent pas lier ou obliger un de ses Membres envers un
tiers, eu égard aux engagements de l’Association sans l’accord écrit dudit Membre. De même ils ne
peuvent obliger ou faire prendre des responsabilités pour le compte ou au nom d’aucun de ses
Membres sans l’accord écrit de ce(s) Membre(s). Dès lors que l’Association agit pour le compte ou
au nom d’un (1) ou plusieurs Membres avec le consentement exprès et écrit du (ou des) Membre(s),
seul(s) ce(s) Membre(s) est (sont) tenu(s) responsable(s) par cet engagement et toutes obligations
qui en découlent.
ARTICLE 28 – LITIGES
28.1       Tout litige pouvant survenir pendant la durée ou la liquidation de l’Association, au sujet de la
validité, de l’interprétation et de l’exécution des présents Statuts, sera jugé conformément à la
législation applicable.
28.2       Ces litiges seront examinés par les tribunaux compétents de l’Etat d’enregistrement de l’
Association.
ARTICLE 29 – LIQUIDATION, DISSOLUTION
29.1       En cas de dissolution de l’Association suite à une résolution de l’Assemblée Générale prise
en conformité avec les Articles 10.3, 10.4 et 11.4 des présents Statuts, l’Assemblée Générale
décidera également des modalités de liquidation, nommera un (1) ou plusieurs liquidateur(s) et
déterminera leurs pouvoirs. Si dans les cas d’une résolution de dissolution de l’Association dûment
annoncée dans la convocation exigée selon l’Article 10.3, le quorum exigé, comme exposé à l’Article
11.2, n’a pas été atteint, le Conseil peut demander un second vote qui sera organisé pendant la
réunion suivante de l’Assemblée Générale où le quorum prévu ne s’appliquera pas.
A moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement, l’Association est liquidée par son Conseil.
En cas de prononciation de la dissolution par un tribunal selon l’Article 2:113 du CSA, ledit tribunal
peut nommer le(s) liquidateur(s) et déterminer les modalités de liquidation.
29.2       Durant la liquidation, le nom de l’Association doit être suivi des termes « Association en
cours de liquidation ». Ce dernier addendum et le nom du(des) liquidateur(s) doivent être mentionnés
sur chaque document émanant de l’Association.
29.3       Après l’acquittement de toutes les dettes et du passif de toutes sortes, les fonds, capital et
autres actifs de l’Association seront transférés à une (1) ou plusieurs organisations internationales à
but non lucratif ayant un but désintéressé et un objet similaires au But et à l’Objet de l’Association, ou
à défaut, à toute organisation internationale consacrée à la recherche scientifique par résolution de l’
Assemblée Générale.
29.4       Après que la personne morale aura cessé d’exister, les livres et pièces comptables de l’
Association demeureront à la garde de la personne désignée à cet effet par l’Assemblée Générale
pour une durée de sept (7) années.
ARTICLE 30 – AMENDEMENTS AUX STATUTS
30.1       Tout amendement aux présents Statuts sera soumis à la décision de l’Assemblée Générale
conformément à l’Article 11.4 des présents Statuts.
30.2       Tout amendement aux Statuts adopté par l’Assemblée Générale entrera en vigueur une fois
qu’il aura été approuvé par l’Arrêté Royal en ce qui concerne la modification du But et de l’Objet de l’
Association et une fois qu’il aura été publié dans les Annexes au Moniteur Belge en application de l’
Article 2:5 §4 du CSA.
ARTICLE 31 – LANGUE
31.1       Dans la mesure autorisée par la loi, la langue de travail de l’Association sera l’anglais.
Conformément au droit belge applicable, la langue officielle utilisée pour les documents officiels et
les relations avec les autorités belges est le français. En cas de conflit entre les Membres, la version
française publiée des Statuts prévaudra.
ARTICLE 32 – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
32.1       Le Règlement d’Ordre Intérieur peut être rédigé par le Conseil et adopté par l’Assemblée
Générale afin de mettre en œuvre et détailler davantage les présents Statuts et de faciliter la
réglementation et la gestion de l’Association.
Sans préjudice des règles exposées aux présents Statuts, d’autres dispositions relatives aux aspects
et modalités pratiques en ce qui concerne (i) les conditions d’admission et la procédure de dialogue
sur l’adhésion, les droits et les obligations des Membres, (ii) les finances de l’Association, la façon
dont les ressources financières peuvent être utilisées et dont les frais d’adhésion sont perçus, (iii) la
composition, l’organisation et le mode de fonctionnement des organes directeurs, des Groupes
Thématiques, des Groupes Spéciaux ou du Secrétariat et (iv) la délégation de pouvoirs peuvent, de
concert avec d’autres dispositions, être établies par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association
conformément à l’article 2:59 CSA.
La version la plus récente du Règlement d’Ordre Intérieur date du 25 avril 2023.
32.2       Le Règlement d’Ordre Intérieur peut être modifié conformément aux règles prévues à l’
Article 11 des présents Statuts.
32.3       Le Règlement d’Ordre Intérieur est à la disposition de tous les Membres et est communiqué
à ceux-ci conformément à l’article 2:32 CSA.
32.4       Le Règlement d’Ordre Intérieur sert de complément aux Statuts. En cas de contradiction
entre le Règlement d’Ordre Intérieur et les Statuts, ces derniers prévaudront.
ARTICLE 33 – RÈGLES GÉNÉRALES
33.1       Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts, en particulier ce qui concerne les
obligations quant à la publication dans les Annexes au Moniteur Belge, sera régi par le CSA. »
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts, une copie de l'A.R. en date du 7 janvier 2024 approuvant la modification
du but et des activités de l'AISBL « EUROPEAN CONFERENCE OF TRANSPORT RESEARCH
INSTITUTES », en abrégé « ECTRI », le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire