N° d'entreprise : 0811 452 510
Nom
(en entier) : Emergence-XL Asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 13-19 Rue dusSceptre 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification statutaire - Nomination des Administrateurs
Lors de l'assemblée générale réunie ce 25 novembre 2022 il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL
conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés èt remplacés par les
suivants. Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Emergence-XL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de l'association et sa forme légale, en entier ou en abrégé ;
-L'indication précise du siège de l'association ;
-Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de l'association ;
-Le numéro IBAN d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique ;
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association;
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à
l'adresse suivante : Rue du Sceptre 13-19 à 1050 Ixelles.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de l'ASBL en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Tout transfert du siège de l'ASBL vers une autre région impliquera une modification des statuts. Si en
raison du déplacement du siège, la langue des statuts devait être modifiée, seule l'assemblée générale a le
L'adresse de son site internet est www.emergencexl.com et son adresse électronique est la suivante :
info@emergencexl.com
'Article 3 - But et objet
L'association a pour but(s) :
-Le soutien, l'accompagnement, le conseil de personnes dans leur parcours d'insertion sociale,
professionnelle par le biais de la démarche entrepreneuriale et ce par l'organisation d'activités spécifiques, de
coaching, d'organisations d'événements adaptés ;
-Le développement de synergies et de partenariat avec des acteurs locaux, régionaux ou internationaux
au bénéfice des personnes qui questionnent leur parcours d'insertion ;
-La mise en œuvre de parcours spécifiques pour des publics plus fragilisés (femmes, familles
monoparentales, personnes migrantes, jeunes) ;
. - La gestion d'espace(s) ou de bureau(x) et l'accompagnement ou la mise en place de projet socio-sportif,
socio-culturelle ou socio-économique permettant de favoriser le vivre ensemble ou la vie de quartier(s).
-La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes, sans discrimination, ainsi que la promotion
des pratiques d'éducation à la santé par le sport.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
-La gestion de salles de sport ;
-L'organisation de cours de sport ;
-L'organisation d'événements sportifs et culturels ;
-L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. .
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Admissions
L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs-ves,
de membres adhérent-e-s ou de membres d'honneur.
Les membres effectifs-ves sont ceux qui collaborent directement à la réalisation des objectifs de
· l'association, ils constituent l'assemblée générale.
Sont membres effectifs-ves :
-les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple
et sans autre motivation de ne pas accepter une candidature ;
-les membres du Collège et du Conseil, délégués en qualité de membres de l'association, présentés par la
Commune et qui constituent une représentation proportionnelle en fonction du nombre de sièges recueillis aux
élections communales par les différentes listes avec un minimum d'un mandat de membre effectif. pour
chaque parti représenté conformément au Pacte Culturel (Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des
tendances idéologiques et philosophiques).
-Les membres du Conseil de l'action sociale, délégués en qualité de membres de l'association, présentés
par le CPAS et qui constituent une représentation proportionnelle en fonction du nombre de slèges recueillis
aux élections communales par les différentes listes avec un minimum d'un mandat de membre effectif pour
chaque parti représenté conformément au Pacte Culturel (Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des
tendances Idéologiques et philosophiques).
L'assemblée générale est composée de 2 classes de membres :
1º ceux issus des Conseil communal et du Conseil de l'action sociale
2º ceux issus du secteur associatif actif dans le domaine de l'insertion socioprofessionnelle et du secteur
privé.
Lè nombre de membres effectifs-ves est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs-ves est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres représentant la Commune d'Ixelles doivent toujours disposer de la majorité des voix dans un
ou plusieurs organes de l'ASBL, dont l'assemblée générale. Ces derniers agissent au sein de l'association en
tant que représentants de la Commune.
Seuls les membres effectifs-ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Toute personne désirant être membre effectif-ve de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Toute personne désirant être membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres d'honneur apportent leur appui matériel et moral à l'association. En aucun cas, leurs liens
avec l'association ne seront réglés par un règlement d'ordre intérieur. Ils ne peuvent se prévaloir d'aucun droit
ni être soumis à aucune obligation en raison de leur titre honorifique.
Article 6 - Démission / Exclusions
Les membres effectifs-Ives et adhérent-e-s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· - Le membre effectif-ve ou adhérent-e qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif-ve qui.n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. *
Les membres, qui ont été désignés en raison de leur qualité de membres des Conseil communal et du
Conseil de l'action sociale d'Ixelles, sont réputés démissionnaires à la date de la 1ère assemblée qui suit la
perte de leur qualité et pourront être remplacés de plein droit à la prochaine assemblée générale par les
membres nouvellement élus et désignés par le Consell communal conformément à l'article 120 §2 de la
Nouvelle Loi Communale.
L'exclusion d'un membre effectif-ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent-e peut être
prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs-ves qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, nl inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7 - Mandat exercé par un membre du Conseil communal ou du Conseil de l'action sociale
Tout membre du Conseil communal ou du Conseil de l'action sociale exerçant, à ce titre, un mandat au
sein de l'association, est réputé de plein droit démissionnaire :
-dès l'instant où il cesse de faire partie de ce Conseil communal ou du Conseil de l'action sociale ;
-dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou sulte à	.
son exclusion.
En tout état de cause, la qualité de représentant de la Commune ou du CPAS se perd lorsque la personne
concernée ne dispose plus de la qualité en vertu de laquelle elle était habilitée à le représenter.
Le Conseil communal désigne les représentants de la Commune en qualité de candidat membre effectif
de l'association et le Conseil de l'action sociale désigne les représentants de CPAS en qualité de candidat
membre effectif. L'Assemblée générale de l'association désigne les représentants de la Commune et du
CPAS en qualité de membres effectifs de l'association, comme pour tous les autres membres effectifs.
Un membre du Conseil communal ou du Conseil de l'action sociale absent à plus de trois réunions de
l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Tous les mandats dans les différents organes de l'association prennent immédiatement fin après la
première assemblée générale qui suit le renouvellement des Conseils communaux et du Conseil de l'action
sociale. Le changement des mandataires fera l'objet d'une décision de l'assemblée générale publiée au
Moniteur belge. La bonne réalisation de ces démarches sera communiquée par l'association à la Commune
d'Ixelles et au CPAS d'ixelles.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend pour la totalité des membres, les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs-ves sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a
eue de la ou des modifications intervenues. Les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des
membres issus du Conseil communal ou du Conseil d'action sociale actées au registre sont en outre
communiquées par courrier officiel à la Commune.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
.	Article 9 - Cotisation
Les membres effectifs-ves, les membres adhérent-e-s et d'honneur ne sont astreints à aucune cotisation :
ils apportent à l'association, le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs-ves de l'association. Elle est présidée
par .le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Les représentants de la Commune au sein de l'assemblée générale sont désignés par le conseil
communal et ceux du CPAS sont désignés par le Conseil de l'action sociale. Au moins un tiers des
représentants de la Commune et du CPAS au sein de l'assemblée générale sont de genre différent.
Article 11 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
OLa modification des statuts ;
OL'approbation des comptes annuels et du budget ;
OLa nomination et la révocation des administrateurs ;
DDans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
QLa dissolution volontaire de l'association ;
[La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
[Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
ElTous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12 - Tenue des assemblées générales ordinaires / extraordinaires - Mode de convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. effectifs-ves au moins, Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs-ves sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs-ves doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum dix-huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf sl la majorité des membres effectifs-ves présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 - Décisions de l'assemblée générale
Chaque membre effectif-ve a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif-ve, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la lol, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif-ve dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 - Modification des statuts / Dissolution de l'association / Modification de la forme juridique de
l'association
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
. présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concemant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de. l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 15 - Registre des décisions de l'Assemblée Générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et/ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE IV - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16 - Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 6 membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs-ves de l'association.
L'organe d'administration inclut un membre de chaque groupe de la majorité ;un membre, issu de
l'opposition, appartenant au groupe ie plus représenté au sein du conseil communal ; et un membre issu du
CPAS.
En cas d'absence de représentation des groupes politiques représentés au Conseil communal, l'organe
d'administration se voit augmenté par un siège d'administrateur, lequel sera octroyé à un groupe non
représenté issu de l'opposition pour autant que les composantes de ce groupe acceptent, chacune
individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment.
Au moins un tiers des membres de l'organe d'administration sont désignés par l'assemblée générale sur
proposition du conseil communal ou sur proposition des membres de l'assemblée générale désignés par le
conseil communal.
L'Echevin de la Jeunesse de la Commune d'Ixelles est membre de droit du Conseil d'administration.
La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
-
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale
lors de sa prochaine séance.
En cas d'absence de représentation des groupes politiques représentés au Conseil communai, l'organe
d'administration se voit augmenté par un siège d'administrateur, lequel sera octroyé à un groupe non
représenté issu de l'opposition pour autant que les composantes de ce groupe acceptent, chacune
individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment.
Article 17 - Durée du mandat d'administrateur / Démission
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission, révocation ou par
la perte des mandats des représentants du conseil communal et du conseil d'action sociale.
SÌ le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par, écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.	.
Article 18 - Composition de l'organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 19 - Mode de convocation de l'organe d'administration / Décisions de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, et au minimum
quatre fois par an.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
-
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, biancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 20 - Conflit d'intérêts
Conformément à l'article 9 : 8 du CAS, lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision
ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3 :47, § 2, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3 :74, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales .pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé à l'alinéa ter.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentes a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générales ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2 :44 et 2 :46 de demander la nullité ou la
suspension de la décision de l'organe d'administration, l'association peut demander la nullité des décisions
prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces
décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administrations concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Conformément à l'article 37 de l'ordonnance du 5 juillet 2018, il est interdit à tout administrateur d'une
ASBL communale :
1º d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct.
Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il
s'agit de présentations de candidats, de nominations aux emplois, révocations ou suspensions ;
2° de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec ASBL ;
3º d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaire dans les procès dirigés contre l'ASBL.
communale. Il ne peut, en même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse
quelconque dans l'intérêt de l'ASBL communale, si ce n'est gratuitement.
La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou homme d'affaire appartenant au
l'administrateur de l'ASBL.communale.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire
acter les motifs précis au procès-verbal.
Article 21 - Registre des décisions de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs-ves peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Article 22 - Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les pius étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 23 - Organe délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 6 ans, renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
L'a gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
'représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
A titre indicatif et sans que cette liste soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
-Signer la correspondance journalière ;
.
-Avoir un droit de veto au niveau des Ressources humaines
-Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés, ...
-Etablir et signer les documents requis par la législation sociale ;
-Disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute opération financière ne dépassant
pas 5.000 euros ;
-Effectuer les marchés publics et/ou ventes pour l'ASBL ;
-Se charger des dossiers de subventions et autres ;
-Conclure les contrats d'assurance ;
-Représenter l'association à l'égard de de toute autorité, administration, service public ou autre
(fournisseurs, imprimeurs, ... ) ;
-Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le
biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de tout autre société ;
-Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration
ou de l'assemblée générale.
-Signer et déposer tous documents au greffe
Article 24 - Actions judiciaires de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 25 - Actes engageants l'association
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à Justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers,
Article 26 - Mention des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissions / Formalités de dépôt
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où Il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
· Article.27 - Quant au mandat des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE V - TUTELLE SUR LES ACTES DES ASBL COMMUNALES
Article 28
L'association est soumise aux. règles de tutelle, telles que reprise au sein des articles 43 à 48 de
l'Ordonnance du 05 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération
intercommunale, dont notamment :
Art. 44. § 1er. Les ASBL communales transmettent au Gouvernement les actes suivants :
.2° les actes de l'assemblée générale;
· 3° le contrat de gestion et ses modifications;
4° les comptes annuels;
5° les statuts et les modifications aux statuts;
6° le choix de la procédure de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services pour les marchés dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou
supérieur à 175.000 euros, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants et
l'attribution de ces marchés;
7º la fixation des conditions des concessions de travaux et de services, ainsi que la sélection des
soumissionnaires ou candidats à ces concessions et l'attribution de celles-ci;
8° les conventions;
9º la conclusion d'emprunts;
10° l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens immeubles.
Ces actes sont transmis pour information au collège communal, L'article 84 de la Nouvelle loi communale
est applicable aux actes précités.
§ 2. Ces actes sont transmis dans les vingt jours où ils ont été pris et sont accompagnés de toutes les
pièces nécessaires au contrôle de leur conformité à la loi et à l'intérêt général.
§ 3. Le Gouvernement transmet ou invite l'ASBL communale à transmettre à l'Observatoire des prix de
référence dans les marchés publics les actes de l'ASBL communale soumis à ses avis.
Art. 45. Les ASBL communales transmettent au Gouvernement la liste des actes pris par ses organes de
gestion dans les vingt jours où Ils ont été pris. Cette liste comporte une description succincte de tous les actes
autres que ceux visés à l'article 44.
TITRE VI - RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles,
TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS
Article 30
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE Viņi - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 - Dissolution de l'association
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 32 - Affectation de l'actif net suite à la dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
.
. 'TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. MESSAOUDI Nabil, domicilié au 16 rue Maria Malibran à 1050 Ixelles, né le 13 mars 1982 à Etterbeek.
2. DIALLO Lansana Bea, domicilié au 10 Avenue Buyi à 1060 Ixelles, né le 7 juillet 1971 à Monrovia
(Libéria).
3. VERBEURE André domicilié, au 88 Bevrijdingslaan à 1932 St-Stevens-Woluwe, né le 31 mars 1946 à
Uccle.
4. ZAÏTOUNI Fatima, domiciliée au 571 Chaussée de Mons à 1070 Anderlecht, née le 8 janvier 1972 à
Berchem-St-Agathe. .
5. RALET Maximilien, domicilié au 105 Rue de Livourne bte3 à 1050 Ixelles, née le 1 mai 1990 à
Etterbeek.
6. WAGEMAKERS Joris, domicilié au 10 Vautierstraat à 1050 Ixelles, né le 11 août 1988 à Merksem
(Anvers).
7. D'UDEKEM D'ACOZ Rodolphe, domicilié au 63 Rue Veydt bte1 à 1050 Ixelles, né le 17 septembre
1975 à Bruxelles.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Il faut également communiquer le numéro de registre national pour le formulaire.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
-Président : MESSAOUDI Nabil
-Vice-président (le cas échéant) :
Trésorier :
Secrétaire :	-
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
BAHKI Jamel, domicilié au 82 rue de Namur à 1300 Wavre, né le 25 août 1979 à Malines.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 novembre 2022
L'assemblée générale nomme à l'unanimité en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners"-
réviseurs d'entreprises“, avenue Van Becelaere 28A/71, 1170 Bruxelles.
Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Monsieur Pierre SOHET.
Son mandat s'achèvera à l'assemblé générale appelée à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre
2025.
Fait à Ixelles, le 5 décembre 2022