N° d'entreprise : 0458243836
Nom
(en entier) : Bellona Europa
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Egmont 15
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE
SOCIAL
D’un acte reçu par notaire Rembert VAN BAEL à Tongres le 30 juillet 2024, avant régistration, il
résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «Bellona Europa»
Association Internationale Sans But Lucratif ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue d'Egmont 15,
numéro d’entreprise (RPM Bruxelles FR)  BE0458.243.836, laquelle valablement constituée et apte à
délibérer a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’Association Internationale Sans But Lucratif (en abrégé AISBL).
Deuxième résolution
L'assemblée décide de transférer le siège à 1040 Bruxelles, Rue Breydel 42.
Troisième résolution
L’Assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts et de préciser à l’article 2 des statuts que :
«Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. L’adresse du siège peut être transférée en tout
endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’
organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement
en matière de régime linguistique applicable à la société.»
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décisions susmentionnées et
avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. Dénomination – forme juridique – Durée – siège social
Article 1. Dénomination – Forme juridique – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée sous la forme d'une association
internationale sans but lucratif, régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Elle est dénommée « BELLONA EUROPA ».
Article 2. Siège social
Le siège social de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré à
tout autre emplacement à l’intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale par décision de l’Organe d’
Administration. L’Organe d’Administration a par conséquent le pouvoir de modifier l’Article 2 des
Statuts aux fins de mettre en œuvre sa décision. La décision de l’Organe d’Administration de
transférer le siège social ainsi que le texte de la modification des Statuts seront publiés aux annexes
du Moniteur belge et déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
TITRE II. But non lucratif - activités
Article 3. But non lucratif - Activités
3.1. But non lucratif
L’association a pour but non lucratif et essentiellement scientifique, au sein ou en dehors de l’Union
européenne, de promouvoir et de favoriser la compréhension écologique et la protection de la
nature, de l’environnement et de la santé en Europe.
3.2. Activités
À cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à son but. L’Association peut,
en particulier, développer les activités suivantes pour le compte général ou spécifique de ses
Membres et/ou des tiers, au sein ou en dehors de l’Union européenne:   
* Promotion, notamment via la publication d’articles de presse, et le recours aux moyens de
communication de masse et aux médias en général, de projets qui mettent en œuvre des solutions
environnementales innovantes;
* Elaboration de rapports, notes d’orientation, consultations, etc. visant à encourager une meilleure
approche stratégique européenne en matière de climat, d’énergie, d’environnement;
* Participation et organisation de colloques, conférences, forums d’échanges permettant de faire
connaître les objectifs et de promouvoir les actions de l’association;
* Contribuer, au niveau local, national, de l’Union européenne et/ou international, à l’élaboration, l’
approbation et la mise en œuvre de politiques, législations et réglementations environnementales;
* Collecter et diffuser des informations, données et publications en matière environnementale;
* Fournir aux tiers, en ce compris les autorités réglementaires et les médias spécialisés, les faits et
chiffres sur le rôle et l’importance économique l’environnement;
* Promouvoir l’implémentation de réglementations harmonisées au niveau international dans le
domaine de la protection de l’environnement;
* Développer des partenariats avec les Membres ou des tiers, qui seraient nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’Association.
L’association peut organiser, réaliser et soutenir toute activité de quelque nature que ce soit, ayant
un lien direct ou indirect avec son objet. Pour la réalisation de son objet, ou pour faciliter une telle
réalisation, l’association peut utiliser tous les moyens quelconques. Elle peut être propriétaire de tous
biens meubles et immeubles pouvant être nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet ou
pour faciliter une telle réalisation, ou en avoir la jouissance.
L’Association réalise et développe ses activités soit en Belgique soit à l’étranger et peut être membre
de ou constituer toute autre entité sans but lucratif ayant des buts liés à ceux de l’Association.
Titre III. Membres
Article 4. Membres
4.1.  L’association comportera deux (2) catégories de membres : les Membres Effectifs et les
Membres Associés.
L’association sera toujours composée d’au moins deux (2) Membres Effectifs.
Toutes les références dans les statuts à un « Membre » ou aux « Membres » sans autre précision
feront référence aux Membres Effectifs et aux Membres Associés collectivement.
4.2. Les droits et obligations des Membres seront définis dans les statuts et conformément à ceux-ci.
4.3. L’Association comprend deux catégories de Membres :
(a) Membres Effectifs
Les membres effectifs jouent un rôle actif et ont un intérêt direct à promouvoir et favoriser la
compréhension écologique et la protection de la nature, de l'environnement et de la santé.
Peuvent être acceptés comme membres effectifs des personnes physiques, personnes morales ou
des institutions ou des associations légalement constituées selon les lois et usages de leur pays
d'origine.
Les Membres Effectifs jouissent pleinement du droit de vote.
(b) Membres Associés
L'assemblée générale peut également créer une catégorie de membres associés. La catégorie de
«Membres Associés » sera réservée à des personnes physiques, des personnes morales ou des
institutions ou associations légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, et
qui ont un intérêt indirect à promouvoir et favoriser l'objet et la vision de l'association.
Les Membres Associés jouiront des droits qui leur seront spécifiquement attribués par, ou
conformément aux statuts. Ces droits n’incluront pas de droit de vote.
En particulier, les Membres Associés peuvent participer à toutes les activités de l’association, à l’
exception des activités initiées et mises en œuvre au bénéfice exclusif des Membres Effectifs.
4.4.   Un registre des Membres Effectifs et des Membres Associés sera dressé, tenu et mis à jour par
l’Organe d’Administration.
Article 5. Admission en qualité de Membre
5.1.  Tout candidat à la qualité de Membre de l’Association soumettra un dossier d’admission au titre
de Membre par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par e-
mail) au l’Organe d’Administration.
5.2.  Le fait de poser sa candidature en qualité de Membre implique l’approbation par ledit Membre
des statuts de l’association, ainsi que du règlement d’ordre intérieur éventuel.
5.3. L’Organe d’Administration soumettra tous les dossiers d’admission à l’Assemblée Générale.
Après avoir vérifié que toutes les conditions pour devenir, selon le cas, Membre Effectif ou Membre
Associé sont remplies, l’assemblée générale décidera, lors de sa prochaine réunion, à la majorité
des deux tiers de ses membres présents ou représentés, de l’admission au titre de Membre Effectif
ou Membre Associé. Les décisions de l’assemblée générale concernant les admissions de Membres
Effectifs sont définitives et souveraines.
Article 6. Démission – Exclusion
Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en tout temps, en envoyant une
notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’Organe d’Administration
qui, à son tour, prendra acte de celle-ci. La démission prendra effet à la date de la clôture de l’
exercice fiscal au cours duquel la démission a été notifiée par écrit à l’Organe d’Administration.
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il
appartient, telle qu’elle figure à l'article 4 des statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps
voulu ou entièrement aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, s’il y en a un, et/ou à toute décision
valablement prise par les organes de l’Association, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de
Membre dans le délai prescrit, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de l’Association ou aux statuts, ou
(v) est décédé, ou en situation d’administration provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de
dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité de nature similaire
conformément aux lois de toute juridiction, ou (vi) a substantiellement modifié ses activités, ou (vii)
pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de sa qualité de Membre en vertu d’une décision
de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres Effectifs présents ou
représentés.
Tous les droits du Membre concerné par la procédure d’exclusion susmentionnée seront suspendus
jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale
Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d’être Membre de
l'Association (i) demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l’Association, y compris du
paiement des cotisations de Membre, jusqu'à la fin de l'exercice fiscal au cours duquel la cessation
de sa qualité de Membre est devenue effective, (ii) ne pourra prétendre à aucune demande
d'indemnisation à l’égard de l'Association ou de son patrimoine.
Article 7. Cotisations de Membre
Chaque Membre paiera une cotisation annuelle, telle que décidée par l’Organe d’Administration.
Chaque année, le montant et la méthode de calcul des cotisations annuelles seront arrêtés par l’
Assemblée Générale, et ce pour chaque catégorie de membres.
Sans préjudice de l’article 7 des statuts, si un Membre est en défaut de paiement de ses cotisations
dans les trente (30) jours calendrier après qu’un rappel lui ait été envoyé par l’Organe d’
Administration, ses droits de vote seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu’au
paiement des cotisations échues.
Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice fiscal payeront le montant des
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres sur une base proportionnelle.
En plus des cotisations, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions
complémentaires. Le montant des contributions complémentaires sera arrêté par l’Organe d’
Administration. 
TITRE IV.Structure organisationnelle
Article 8. Organes
Les organes de l’Association sont :
(a) l' Assemblée Genérale ;
(b) L’Organe de gestion journalière
(c) l’Organe d’Administration;
TITRE V. Assemblée générale
Article 9. Composition – Droits de vote
9.1. L’Assemblée Générale sera composée de tous les Membres de l’Association.
9.2.  Chaque Membre Effectif aura une voix.
9.3. Les Membres Associés auront le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale, sans
droit de vote et avec le droit d’être entendus.
9.4. Chaque administrateur de l’Association aura le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée
Générale sans droit de vote et avec le droit d’être entendu.
9.5. L’Assemblée Générale sera présidée par le/la Président(e). Si le/la Président(e) n’est pas en
mesure de, ou ne souhaite pas présider l’Assemblée Générale, celle-ci sera présidée par l’
administrateur présent le plus âgé.
9.6. L’Assemblée Générale peut décider d’inviter un ou plusieurs tiers à assister sans droit de vote à
une ou plusieurs réunions ou parties de réunions de l’Assemblée Générale. Sur autorisation du/de la
Président(e) de l’Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 10. Pouvoirs
L’Assemblée Générale jouira des pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la loi ou par les
statuts. En particulier, l’Assemblée Générale aura les pouvoirs suivants, sans préjudice des
compétences qui lui sont dévolues par une autre disposition statutaire:
(a) la nomination et la révocation des administrateurs ;
(b) le cas échéant, la nomination et la révocation d’un comptable externe et la détermination de sa
rémunération ;
(c) l’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ou au
comptable externe ;
(d) l’approbation des comptes annuels et du budget de l’Association;
(e) l’admission de nouveaux Membres Associés ;
(f) l’exclusion de Membres Associés ;
(g) la modification des statuts ;
(h) la dissolution de l’Association, l’attribution des actifs nets de l’Association en cas de dissolution et
la nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s).
Article 11. Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du/de la Président(e), et
aux date et lieu déterminés dans la convocation. Une réunion de l’Assemblée Générale chargée de
l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) mois qui suivent la
clôture de l’exercice fiscal (ci-après, l’Assemblée Générale Ordinaire). Chaque année, l’Organe d’
Administration déterminera la date exacte de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à tout moment par le/la Président(e)
chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une Assemblée Générale extraordinaire
sera convoquée par le/la Président(e) à la demande écrite de (i) deux tiers (2/3) des administrateurs
ou (ii) au moins vingt pour cent (20 %) des Membres.
 Si le/la Président(e) n’est pas en mesure de, ou ne souhaite pas convoquer l’Assemblée Générale,
celle-ci sera convoquée par l’Organe d’Administration.
Article 12. Procurations
 Chaque Membre a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y
compris par e-mail), une copie devant toujours être transmise au l’Organe d’administration par des
moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre ou tiers afin de le représenter lors d’
une réunion de l’Assemblée Générale. Aucun Membre ne peut être porteur de plus d’une (1)
procuration.
Article 13. Convocations – Ordre du jour
Les convocations à l’Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par l’
Organe d’administration, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y
compris par e-mail) au moins trente (30) jours calendrier avant la réunion. La convocation
mentionnera la date, l’heure et le lieu de la réunion de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour et les
documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints en annexes aux convocations. L’ordre
du jour des réunions de l’Assemblée Générale sera établi par l’Organe d’Administration.
Toute proposition d’inscription de point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale, signée par au moins (i) la moitié des administrateurs ou (ii) vingt-cinq pour cent (25 %) des
Membres Effectifs, et notifiée au/de la Président(e) au moins vingt-et-un (21) jours calendrier avant la
réunion, doit être incluse dans l’ordre du jour. En pareil cas, le/la Président(e) informera les Membres
et les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par e-mail) au
moins quatorze jours (14) jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Aucun vote n’aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si deux tiers (2/3) des
Membres Effectifs sont présents ou représentés à une réunion de l’Assemblée Général et votent de
procéder à un tel vote.
Chaque Membre et chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion de
l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent
article. Sauf s’il marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et tout administrateur
présent à une réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à
cette réunion.
Article 14. Quorum – Votes
Sauf stipulation contraire dans les statuts, l’Assemblée Générale sera valablement constituée si au
moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés.
 Si la moitié des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l’article 13 des
statuts, au moins trente (30) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La
seconde réunion de l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du
nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, conformément aux majorités stipulées dans
le troisième paragraphe du présent article.
Sauf stipulation contraire dans les statuts, les décisions de l’Assemblée Générale sont valablement
prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50 %) plus une (1) voix des votes
exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage
des voix, celle du/de la Président(e) de la réunion sera prépondérante.
Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un vote secret ne soit
demandé par au moins un tiers (1/3) des Membres Effectifs présents ou représentés.
Article 15. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l’Assemblée Générale. Ils seront
approuvés et signés par le/la Président(e) et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des
copies des résolutions seront envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrit (y compris par e-mail) par l’Organe d’administration aux Membres qui ont
demandé de recevoir des copies des résolutions. Le registre des procès-verbaux sera conservé au
siège social de l’Association, où tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le
déplacer.
L’Organe d’Administration
Article 16. Composition
16.1. L’Association sera administrée par un Organe d’Administration composé de minimum deux (2)
administrateurs.
16.2. L’Organe d’Administration est composé:
(a) du/de la Président(e);
(b) du Trésorier; et
(c) d’administrateurs.
16.3. L’Assemblée Générale nomme les administrateurs, choisis sur une liste proposée par les
Membres Effectifs. Les administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) ans, renouvelable
indéfiniment. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
16.4. Chaque Membre Effectif proposera une liste de candidats administrateurs au l’Organe d’
administration, au moins quarante (40) jours calendrier avant une réunion de l’Assemblée Générale à
laquelle un ou plusieurs administrateur(s) sera/seront nommé(s). L’Organe d’administration doit
informer les Membres Effectifs dès qu’une nouvelle nomination par l’Assemblée Générale est
nécessaire. L’Organe d’administration dressera une liste de tous les administrateurs proposés. La
liste sera jointe à l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée Générale à laquelle un ou plusieurs
administrateur(s) sera/seront nommé(s). À défaut de liste ou lorsque la liste des candidats
administrateurs est incomplète, l’Assemblée Générale peut librement, sans aucune formalité,
nommer un ou plusieurs administrateur(s) parmi les Membres Effectifs.
16.5. Le mandat d’un administrateur prend également fin par sa révocation par l’Assemblée
Générale. L’Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas
motiver sa décision, et ce sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à
condition que l’administrateur concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de
défendre sa position durant la réunion de l’Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la
révocation.
16.6. Si le mandat d’un administrateur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, l’
Organe d’Administration peut librement nommer (par cooptation) un nouvel administrateur pour le
reste du terme, à condition que l’administrateur nommé (par cooptation) remplisse les critères pour la
composition de l’Organe d’Administration applicables à l’administrateur remplacé.
16.7. En cas de fin du mandat d’un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l’administrateur
ne pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation à l’égard de l’Association, d’aucun Membre
ou de leur patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires de droit du travail.
16.8. L’Organe d’Administration sera présidé par le/la Président(e). Si le/la Président(e) n’est pas en
mesure de, ou ne souhaite pas présider l’Organe d’Administration, celui-ci sera présidé l’
administrateur présent le plus âgé.
16.9. L’Organe d’Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l’Organe d’Administration.
Article 17. Pouvoirs
L’Organe d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’Association,
à l’exception des pouvoirs qui sont réservés expressément à d'autres organes de l'Association par la
loi ou les statuts. L’Organe d’Administration agira en tant qu’organe collégial.
L’Organe d’Administration aura notamment les pouvoirs suivants :
(a) l’adoption, la modification, et la révocation du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant;
(b) la détermination de la stratégie et de la politique de l’Association;
(c) le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget;
(d) l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale;
(e) la nomination et la révocation du/de la Président(e) et du Trésorier;
(f) la finalisation et l’approbation du projet de comptes annuels et du projet de budget qui doivent être
soumis à l’Assemblée Générale pour approbation;
(g) l’adoption de propositions à soumettre à l’Assemblée Générale; et
(h) les décisions d’établir et de déléguer des tâches à un ou plusieurs groupe(s) de travail et la
supervision de celui/ceux-ci.
Chaque année, avant l’approbation des comptes annuels, l’Organe d’Administration fera rapport à l’
Assemblée Générale Ordinaire quant à l’activité annuelle de l’Association, lequel rapport
comprendra, à tout le moins, des informations concernant (i) l’utilisation du budget, (ii) la
détermination de la méthode de calcul et du montant des cotisations annuelles et (iii) les activités de
l’Association.
À tout moment, l’Organe d’Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d’autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation, dans
les limites fixées par la loi.
Article 18. Réunions
L’Organe d’Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent et au
moins deux (2) fois par an, sur convocation du/de la Président(e), et aux date et lieu déterminés dans
la convocation. Si le/la Président(e) n’est pas en mesure ou n’est pas désireux de convoquer l’
Organe d’Administration, l’Organe d’Administration sera convoqué par l’administrateur le plus âgé.
Article 19. Procurations
Chaque administrateur aura le droit, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrit (y compris par e-mail), de donner procuration à un autre administrateur, pour le
représenter lors à l’Organe d’Administration. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus de
trois (3) procurations. 
Article 20. Convocations – Ordre du jour
Les convocations à l’Organe d’Administration seront notifiées aux administrateurs par le/la Président
(e), par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (y compris par e-mail) au
moins sept (7) jours calendrier avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l’heure et le
lieu de la réunion. L’ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront
joints aux convocations. L’ordre du jour des réunions de l’Organe d’Administration sera établi et
adopté par le/la Président(e). Si le/la Président(e) n’est pas en mesure ou n’est pas désireux d’établir
l’ordre du jour, l’ordre du jour sera adopté par l’administrateur le plus âgé.
Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l’ordre du
jour de l’Organe d’Administration, qui doit être notifié par courrier ordinaire ou par tout autre moyen
de communication écrite (y compris par e-mail) au/à la Président(e), au moins cinq (5) jours
calendrier avant la réunion. En pareil cas, le/la Président(e) informera les administrateurs du/des
point(s) supplémentaire(s) à l’ordre du jour de l’Organe d’Administration par courrier ordinaire ou par
tout autre moyen de communication écrite (y compris par e-mail), au moins trois (3) jours calendrier
avant la réunion de l’Organe d’Administration.
Chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion de l’Organe d’
Administration, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent article.
À moins qu’il ne soit pas d’accord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion de l’
Organe d’Administration sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 21. Quorum – Votes
Sauf stipulation contraire dans les statuts, l’Organe d’Administration est valablement constitué si au
moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, l’Organe d’
Administration sera toujours constitué d’au moins deux (2) administrateurs physiquement présents.
Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion de l’Organe d’Administration peut être convoquée conformément à l’article 20 des
statuts, au moins sept (7) jours calendrier après la première réunion de l’Organe d’Administration. La
seconde réunion de l’Organe d’Administration délibérera valablement indépendamment du nombre
d'administrateurs présents ou représentés, conformément aux majorités prévues ci-après.
Sauf stipulation contraire dans les statuts, les décisions de l’Organe d’Administration seront
valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50 %) plus une (1)
voix des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur
aura une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage
des voix, le/la Président(e) aura le vote décisif.
Une réunion de l’Organe d’Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si
tous les administrateurs ou certains d’entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés,
mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux
administrateurs de s’entendre directement et de se parler directement, tel qu’une conférence
téléphonique ou une vidéoconférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme
étant présents.
Article 22. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l’Organe d’Administration. Ils seront
approuvés par l’Organe d’Administration, signés par le/la Président(e) et conservés dans un registre
des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par courrier ordinaire ou par tout
autre moyen de communication écrite (y compris par e-mail) par le/la Président(e) aux
administrateurs. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de l’Association, où
tous les administrateurs pourront le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 23. Procédure écrite
L’Organe d’Administration pourra prendre des décisions par écrit.
À cet effet, le/la Président(e), enverra une lettre, par courrier recommandé et/ou par tout autre moyen
de communication écrit (y compris par e-mail) à tous les administrateurs, mentionnant l’ordre du jour
et les propositions de décisions à prendre, avec une demande à tous les administrateurs d’approuver
les propositions et de renvoyer la lettre par courrier recommandé et/ou par tout autre moyen de
communication écrit (y compris par e-mail) au siège social de l’Association ou à tout autre endroit
mentionné dans la lettre, dûment signée et endéans le délai mentionné dans la lettre.
Si l’approbation des points à l’ordre du jour et de la procédure par écrit d’au moins la moitié de tous
les administrateurs n’est pas reçue dans le délai mentionné dans la lettre du/de la Président(e), les
décisions sont réputées ne pas avoir été prises. En cas de partage des voix, les décisions sont
également réputées ne pas avoir été prises.
TITRE VI.Président(e) et Trésorier
Article 24. Nomination et fonction du/de la Président(e) et du Trésorier
L’Organe d’Administration nommera un(e) Président(e) parmi les administrateurs et un Trésorier qui
ne doit pas nécessairement être un administrateur. Si le Trésorier n'est pas un administrateur, il n'a
pas de droit de vote au sein de l'Organe d'Administration
Le mandat de Président(e) et de Trésorier sera non rémunéré. La durée de leur mandat est
déterminée par l’Organe d’Administration et peut être renouvelable illimitée.
Chaque nouveau/nouvelle Président(e) ou Trésorier qui est nommé par l’Organe d’Administration
pour remplacer un(e) Président(e) ou Trésorier dont le mandat a pris fin sera uniquement nommé
pour la durée restante du mandat du/de la Président(e) ou Trésorier remplacé.
Le mandat de Président(e) et de Trésorier prend fin à l’expiration de la durée de leur mandat ou, de
plein droit et avec effet immédiat, à l’expiration de leur mandat d’administrateur.
L’Organe d’Administration peut en outre révoquer le/la Président(e), en tant que Président(e), et le
Trésorier, en tant que Trésorier, à tout moment et sans devoir motiver sa décision, et ce sans qu’
aucune compensation ou coût ne soit dû par l’Association, et à condition que le/la Président(e) ou le
Trésorier concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position au
cours de la réunion de l’Organe d’Administration et préalablement au vote relatif à la révocation.
Le/la Président(e) ou le Trésorier concerné ne participera pas à la délibération ni au vote de l’Organe
d’Administration relatifs à cette décision ou action.
Le/la Président(e) et le Trésorier sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrit (y
compris par e-mail), avec accusé de réception, leur démission à l’Organe d’Administration. En cas de
fin du mandat du/de la Président(e) ou du Trésorier pour quelque raison que ce soit, en dehors des
cas de cessation de plein droit du mandat d’administrateur, ou de révocation, le/la Président(e) ou le
Trésorier, le cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur mandat jusqu’à ce que l’
Organe d’Administration ait pourvu à leur remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier.
En cas de fin du mandat du/de la Président(e) ou du Trésorier pour quelque raison que ce soit, le/la
Président(e) ou le Trésorier, le cas échéant, ne pourront se prévaloir d’aucun droit à une demande d’
indemnisation quelconque à l’égard de l’Association, des Membres ou de leur patrimoine, sans
préjudice, le cas échéant, des dispositions obligatoires de droit du travail.
Article 25. Pouvoirs du/de la Président(e) et du Trésorier
Le/la Président(e) aura les pouvoirs qui lui sont expressément accordés par les statuts. En
particulier, le/la Président(e) aura les pouvoirs suivants :
(a) présider les réunions de l’Assemblée Générale, et de l’Organe d’Administration ;
(b) signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale, et de l’Organe d’
Administration;
(c) agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d’opinions se produisent, tant au sein de l’
Association que vis-à-vis de tiers ; et
(d) en cas de partage des voix, avoir le vote décisif au sein de l’Organe d’Administration.
Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont expressément accordés par les statuts et par l’Organe d’
Administration. De manière générale, le Trésorier supervisera les affaires financières de l’Association
et fera rapport à cet égard à l’Organe d’Administration.
TITRE VII. L’Organe de gestion journalière
Article 26. Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’Association ainsi que
de la représentation de l’Association. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association, que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d’Administration. Dans le cadre de cette gestion,
les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
TITRE VIII. Responsabilité
Article 27. Responsabilité
Les administrateurs, le/la Président(e) et le Trésorier, ne sont pas personnellement tenus des
obligations de l’Association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution des tâches qui leur sont
assignées et aux fautes commises dans la (non-)exécution de leurs devoirs et tâches.
TITRE IX.Représentation externe de l’Association
Article 28. Représentation externe de l’Association
L’Association sera également valablement représentée à l’égard des tiers (en ce compris, le pouvoir
de signature), dans les limites de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement
désigné(s) par l’Organe d’Administration, par le/la Président(e) agissant seul, ou par deux (2)
administrateurs agissants conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’Association sera également valablement représentée à l’
égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires (y compris le pouvoir de
signature) par une personne déléguée à la gestion journalière agissant seul.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
TITRE X. Règlement d’ordre intérieur et procédures
Article 29. Règlement d’ordre intérieur et procédures
Afin de détailler et compléter les dispositions des statuts, l’Organe d’Administration peut adopter,
modifier et/ou annuler un règlement d’ordre intérieur, des procédures internes, et/ou tout autre type
de règles s’inscrivant dans le cadre de ses compétences.
TITRE XI. Exercice fiscal – comptes – budget – contrôle des comptes
Article 30. Exercice fiscal
L’exercice fiscal de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31. Comptes annuels – Budget
L’Organe d’Administration établira chaque année le projet des comptes annuels de l’exercice fiscal
écoulé, ainsi que le projet de budget de l’exercice fiscal suivant. La devise de l’Association sera l’
euro pour les comptes annuels et pour tout autre élément de comptabilité officiel, documents fiscaux
et légaux.
Chaque année, dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l’exercice fiscal, l’Organe d’
Administration soumettra le projet des comptes annuels et le projet de budget à l’Assemblée
Générale Ordinaire pour approbation.
Le projet des comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au
moins trente (30) jours calendrier avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 32. Contrôle des comptes
Si la loi le requiert, l’Assemblée Générale nommera un(e) commissaire aux comptes, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, pour une durée de trois (3) ans.
Si l’Association n’est pas légalement tenue de nommer un(e) commissaire aux comptes, l’Assemblée
Générale pourra cependant nommer un(e) commissaire aux comptes ou un comptable externe afin
de contrôler les comptes annuels.
Le/la commissaire aux comptes ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel
à propos des comptes annuels de l’Association. Ce rapport sera soumis à l’Assemblée Générale
Ordinaire avant l’approbation des comptes annuels.
TITRE XII.  Modifications des statuts
Article 33. Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les statuts que si (i) au moins la
moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) les décisions de modification
obtiennent une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents
ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En
cas de partage des voix, les Membre Effectifs qui préside la réunion aura le vote décisif.
Si la moitié des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l’article 13 des
statuts, au moins trente (30) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La
seconde réunion de l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du
nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues
au premier paragraphe du présent article, et décider des modifications.
Les termes principaux de toute proposition de modification des statuts seront explicitement
mentionnés dans l’ordre du jour de la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
La date à laquelle les modifications des statuts entreront en vigueur sera déterminée par la décision
de l’Assemblée Générale concernant les modifications des statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi en la matière. En particulier, lorsque la loi le requiert,
les modifications aux statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte
authentique.
TITRE XIII. Dissolution – Liquidation
Article 34. Dissolution – Liquidation
L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au
moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une
majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage
des voix, le Membre Effectif qui préside la réunion aura le vote décisif.
Si la moitié des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion de l’Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l’article 13 des
statuts, au moins trente (30) jours calendrier après la première réunion de l’Assemblée Générale. La
seconde réunion de l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, indépendamment du
nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues
au premier paragraphe du présent article, et décider de la dissolution.
Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l’ordre du jour dans
la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur :
la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si
plusieurs liquidateurs sont nommés et la portée de ses/leurs pouvoir(s). À défaut de nomination d’un
ou plusieurs liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés être conjointement en charge
de la liquidation de l’Association.
L'Assemblée Générale décidera également de l'attribution des actifs nets de l’Association, étant
entendu cependant que les actifs nets de l’Association ne pourront être attribués que dans un but
désintéressé.
TITRE XIV. Divers
Article 35. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur
sera régi par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Dans le cas où il existerait un conflit entre les statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre
intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de l'Association, les statuts
prévaudront.
La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n’utiliseront pas
le nom ni le(s) logo(s) de l’Association de quelque manière que ce soit, à moins qu’ils aient reçu une
autorisation préalable et écrite à cet égard de la part de l’Organe d’Administration. Les Membres ne
pourront pas faire valoir de réclamation à l’égard du patrimoine de l’Association.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après :
- Monsieur Hallstein Havåg, né le 29 mars 1977, demeurant à 02070 Oslo (Norvège),
Munkedamsveien 59
L’assemblée générale confirme la démission de l’administrateur, mentionné ci-après, depuis le 23
février 2023
- Monsieur HELSETH, Jonas Morten, né le 6 novembre 1981, demeurant à 1000 Bruxelles, Place du
Vieux Marché aux Grains 47 boîte b3.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de (re)nommer aux fonctions d’administrateurs :
- Monsieur Frédéric Hauge pour une durée de six (6) ans ;
- Monsieur Derek Taylor pour une durée de six (6) ans ;
- Monsieur Pierre Herben pour une durée de deux (2) ans à partir du 28 juin 2023 ;
- Madame Nina Hjellegjerde, née le 31 août 1978, demeurant à Seljeveien 27, 0575 Oslo (Norway)
pour une période indéterminée.
Immédiatement après, les administrateurs, réunis en conseil, décident de (re)nommer :
1) comme mandataires pour la gestion journalière et comme Trésorier:
- Monsieur Jonas Helseth, prénommé, depuis le 23 février 2023 pour une période indéterminée
2) comme président(e) de l’Organe d’Administration :
- Madame Nina Hjellegjerde, née le 31 août 1978, demeurant à Seljeveien 27, 0575 Oslo (Norway);
Les administrateurs, réunis en conseil, décident également de mettre fin à la fonction de mandataire
pour la gestion journalière de :
- Madame Negin Arbab, née le 4 juillet 1983, demeurant à 1060 Saint-Gilles, rue Africaine 96 boîte 3
Sixième résolution - Autorisation - Coordination
L'assemblée décide d'autoriser les administrateurs à mettre en œuvre les décisions prises et
d'autoriser le notaire instrumentaire à coordonner les statuts.
Septième résolution - Procuration
Une procuration est donnée à la SRL PKF BOFIDI Accountants & Advisers, Cantersteen 47 - Central
Gate, 1000 Bruxelles ou à l'un de ses mandataires, notamment Mme Lindsey Schamp, Mme Wendy
Defreyne, Mme Sylvia Vanbeveren, Mme Eva Thielemans et Mme Tine Talpe, agissant
conjointement ou individuellement, avec la possibilité de substitution, d'accomplir toutes les
formalités relatives à l'inscription, au changement ou à la résiliation auprès du Bureau des
Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ainsi qu'à l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée et à cet effet signer également tous les documents et actes, y compris tous les
documents et formulaires envers les autorités compétentes et le Tribunal des Sociétés, ainsi que
l'ouverture d'un registre électronique des valeurs mobilières (eStox) au nom de la société et
d'effectuer et signer toutes les inscriptions futures dans celui-ci et de prendre toutes les mesures
nécessaires à cet effet, ainsi que l'inscription et la modification des données légalement requises au
registre UBO, ainsi que d'accomplir toutes les formalités (notamment signature des formulaires)
relatives à l'affiliation à la caisse d'assurance sociale tant pour l'entreprise que pour les représentants
de l'entreprise, éventuellement avec une demande d’exemption.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Rembert Van Bael
Déposé en même temps:
Expédition de l’acte non enregistré
Procuration
Coordination des statuts