N° d'entreprise : 0711818068
Nom
(en entier) : CFC EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
Il résulte d’un acte d'une assemblée générale extraordinaire signé par Frank Liesse, notaire à
Anvers, exerçant son mandat dans la société Celis, Celis & Liesse, ayant son siège social à Anvers,
Kasteelpleinstraat 59, le 6 octobre 2021, « Enregistré au bureau d'enregistrement KANTOOR
RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 le elf oktober tweeduizend eenentwintig (11-10-2021)
Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 31944 Droits perçus: vijftig euro nul eurocent (€
50,00) Le receveur », indique ce qui suit:
1. MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL
L'exercice social s'étend désormais du 1er janvier au 31 décembre.
L'exercice social en cours est raccourci jusqu'au 31 décembre 2021.
2. MODIFICATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
la réunion annuelle aura lieu le premier jour ouvrable du mois de mai à dix heures.
Ceci pour la première fois en 2022 après la clôture de l'exercice en cours et raccourci.
3. MODIFICATION DES STATUTS PAR RAPPORT AU SCA
L'assemblée constate que depuis le 1 janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent
sur l’entreprise conformément à l'article 39, §2, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 portant
introduction du Code des sociétés et des associations et contenant diverses dispositions.
Conformément à l'article 39, §1, troisième alinéa de la loi précitée, l'assemblée décide d'adapter les
statuts de la société aux dispositions de la WVV telles qu'elles apparaîtront dans le nouveau texte
des statuts de la société qui sera adopté ci-après tel que proposé au point 4. de l'ordre du jour, et ce
sans changer l'objet (c'est-à-dire le but précédent)
Dans le cadre de ces modifications du CSA, les décisions suivantes seront également prises:
3.1. La référence à la nature commerciale de la société a été supprimée des statuts.
3.2. Modification des règles concernant la composition du conseil d’administration:
« Article 9: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration,
qui compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Ils sont nommés pour
six ans au plus, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Volet B
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, leur mandat court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. »
3.3. Modification des règles concernant la gestion journalière.
« Article 13: Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, en et hors justice, à une ou plusieurs personnes, membre de l’
organe d’administration ou non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement.
L’organe d’administration décide de la nomination, de la démission et des pouvoirs des personnes
chargées de la gestion journalière.
L’organe d’administration est chargé de la surveillance de l’organe de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société, ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. »
3.4. Modification des modalités de la représentation extérieure :
« Article 14: Représentation de la société
Le conseil d’administration représente la société à l’égard de tiers et en justice en tant que
demandeur ou défendeur.
Sans préjudice de ce pouvoir de représentation général du conseil d’administration en tant que
collège, agissant à la majorité de ses membres, la société sera valablement représentée et engagée
à l’égard de tiers par deux administrateurs agissant conjointement.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société peut également être représentée par la (les)
autre(s) personne(s) désignée(s) à cet effet, agissant seule(s) ou conjointement comme déterminé
lors de leur désignation.
Les organes représentant la société conformément à ce qui précède, peuvent désigner des
mandataires.
Seules des procurations spéciales pour certains actes juridiques ou pour une série de certains actes
juridiques sont autorisées; les mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, sans préjudice de la responsabilité du mandant en cas de procuration exagérée.
»
3.5. Modification des règles concernant des acomptes sur dividendes :
« Le conseil d’administration est autorisé, dans le respect des dispositions légales applicables, à
distribuer des acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribuer sur les résultats de l’exercice
en cours ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
encore été approuvés. »
3.6. Modification du régime de liquidation anticipée et de la répartition du solde de liquidation :
« Chaque action donne un droit égal au dividende. Si les actions ne sont pas toutes également
entièrement libérées, le paiement effectué sur l’action concernée à la date de la décision de
paiement du dividende est toujours pris en compte pour le calcul du dividende par action. »
4. ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide de remplacer les statuts existants de la Société dans leur intégralité par des
statuts entièrement nouveaux et qui sera désormais le seul texte actuel des statuts de la Société.
POUR EXTRAIT (signé)
Notaire Frank Liesse
Déposé en même temps :
- l’expédition
- les nouveaux statuts (garder dans la Base de Données)