N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BGCM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Gendarmerie 29 bte 2001
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 14 février par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à Andenne, exerçant sa
fonction dans la société civile à forme de SPRL "Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER -
notaires associés", numéro d'entreprise au registre des personnes morales 0895.818.259, ayant son
siège à 5300 Andenne, clos de la Velaine 2, il résulte notamment ce qui suit :
1. Monsieur BREYTON Christophe, né à Nice (France) le vingt-sept février mil neuf cent septante et
un, de nationalité française, domicilié à 1380 Lasne, rue de la Gendarmerie 24/2001.
2. Madame GILIBERTO Melissa Judith Grâce, née à Nice (France) le vingt-quatre avril mil neuf cent
septante-quatre, , célibataire, de nationalité française, domiciliée à 1380 Lasne, rue de la
Gendarmerie 24/2001.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "BGCM".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cents (100), sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186€) chacune comme suit :
- par Monsieur Christophe BREYTON à concurrence de septante (70) parts, soit treize mille vingt
euros (13.020€) ;
- par Madame Melissa GILIBERTO à concurrence de trente (30) parts, soit cinq mille cinq cent
quatre-vingt euros (5.580€).
Soit en tout cent (100) parts représentant l’intégralité du capital social de dix-huit mille six cents
euros (18.600€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en
formation auprès d’ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“BGCM”.
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi rue de la Gendarmerie 29/2001 à 1380 Lasne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
0720764636
Volet B
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique
qu’à l’étranger :
- Le commerce en gros et en détail de tous matériaux de construction et de tous articles liés de près
ou de loin au bâtiment et à la décoration, et de façon générale tout bien de consommation et d’
équipement.
- Tous les travaux de peinture et de finition du bâtiment et toutes les activités liées à la construction
et aux aménagements extérieurs du bâtiment, y compris les prestations de services en conseil et
ingénierie du bâtiment et de la décoration.
- l’entreprise de zinguerie, de couverture métallique et non métallique de constructions, l’entreprise
de travaux d’étanchéité, d’isolation et de revêtement de constructions, d’asphaltage et de bitumage, l’
entreprise et le placement de paratonnerres, tous travaux de toitures, l’entreprise de ramonage de
cheminées, l’entreprise de charpentes métalliques et non métalliques de constructions, l’entreprise
de menuiserie extérieure ;
- l’entreprise de plafonnage, de sablage, de cimentage, de bardage, de pose de chassis, de pose de
crépis et de tous autres enduits ;
-l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux d’entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages d’art et de bâtiments ;
- La fabrication, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, en gros ou
au détail, de tout élément de menuiserie, d’ébénisterie, de cuisine équipée et de manière générale
de tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec l’activité de cuisiniste ;
- La fabrication, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, en gros ou
au détail, de tous accessoires s’y rapportant en matière d’électroménagers, de carrelage, de pierre,
sans que cette énumération soit limitative ;
- La fabrication, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, en gros ou
au détail, de meubles de salle de bain, de placards et de meubles en général ;
- La prestation de tous services de dépannage à domicile de tous électroménagers, ainsi que leur
placement, leur réparation et leur entretien ;
- les conseils en beauté et les soins du visage tels que :
* massages faciaux, traitements antirides, maquillage, etc.
* les soins de la peau et l'épilation
* les soins de manucure et de pédicure
* manucure et pédicure esthétique
* activités de maquillage semi-permanent
* trico pigmentations
* grimage.
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles
- La gestion et la valorisation de ces participations
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fon d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Volet B
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 1er lundi du mois de juin à 18 heures au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Volet B
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer 31 décembre 2020.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er lundi de juin 2021.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Christophe BREYTON et Madame
Melissa GILIBERTO, tous 2 prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Monsieur BREYTON peut engager valablement la société sans limitation de sommes et Madame
GILIBERTO peut valablement engager la société jsuqu’à cinq mille euros (5.000€) par mois. Les
comparants sont informés que cette disposition de limitation de somme pour Madame GILIBERTO
est inopposable aux tiers et n’est donc valable qu’entre eux.
Leurs mandats sont exercés gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, représentée par 2Bcome gérant (Olivier Paulus), pour signer et déposer la
publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation
auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA,
pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition électronique de l'acte constitutif.
Benjamin DEKEYSER, notaire associé