N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AG SMARTER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vonck 42
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 18 janvier 2019, non encore
enregistré, il résulte que :
    1.  Monsieur GHAZOUANI Abdeljabbar, né à Saint-Josse-ten-Noode le 2 novembre 1991,
célibataire, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Vonck 42, 1er étage.
    2.   Monsieur GHAZOUANI Hamza, né à Bruxelles le 27 janvier 1989, domicilié à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Rue Vonck 42, 1er étage, époux de Madame Alilou Yousra.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « AG SMARTER », ayant son
siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Vonck 42, 1er étage, dont le capital social est fixé à
dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par  cent (100) parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
            -Par Monsieur GHAZOUANI Abdeljabbar, prénommé, à concurrence de 
treize mille vingt euros (€ 13.020,00), soit septante (70) parts.
            -Par Monsieur GHAZOUANI Hamza, prénommé, à concurrence de  cinq mille cinq cent
quatre-vingts euros (€ 5.580,00), soit trente (30) parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’
un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur GHAZOUANI Abdeljabbar, prénommé,  quatre mille cinq cent cinquante euros
(€ 4.550,00) par conséquent il lui reste à verser huit mille quatre cent septante euros (€ 8.470,00).
            -Par Monsieur GHAZOUANI Hamza, prénommé mille neuf cent cinquante euros (€ 1.950,00),
par conséquent il lui reste à verser trois mille six cent trente euros (€ 3.630,00).
            Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la
banque ING Belgique société anonyme.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
        II.STATUTS.
            Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «
AG SMARTER ».
            Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots «
registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du siège 
du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du
numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA. 
0719446525
Volet B
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Vonck 42, 1er étage.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’
exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci: a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son
compte soit pour le compte de tiers, de :
    1.  Toutes activités TELECOM, au sens le plus large, par activité « TELECOM », il faut entendre
sans que cette énonciation soit limitative, les activités suivantes : Achat, la vente en gros et détail, l’
installation et la maintenance d’équipements de réseaux informatiques, Internet, de téléphonie et de
télécoms tels les routeurs, switches, technologies sans fil, centrales téléphoniques, GSM, Paraboles,
ou tout autre équipements de communication de données au sens le plus large,
    2.  Toutes activités Multimédia au sens le plus large, par activité « Multimédia», il faut entendre
sans que cette énonciation soit limitative, les activités suivantes : Achat, la vente en gros et détail, l’
installation et la maintenance d’équipements de matériel de prise de son,  de traitement et de
reproduction du son , de matériels vidéo ou de traitement et de reproduction de l’image, de
sonorisation et de studio, d’instruments de musique acoustiques, analogiques et numériques, les
activités de studio graphiques et d’infographiques, la prise de son et de vue et la gestion de
bibliothèques d’images, la création de site web internet multimédia y compris toutes les activités
afférentes à la création  graphique et musicale, le studio de montage, la publication, l’hébergement
des applications et de données multimédia, la production, la reproduction de données informatiques,
multimédia, sons et image à partir d’une matrice sur tous les supports, le stockage des données, la
reproduction d’enregistrements informatiques et multimédia, sons et image,
    3.  L’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’entretien, la transformation de tout matériel
informatique, de télécommunication et électronique,
    4.  La vente de services et notamment des abonnements en qualité d’intermédiaire sur tous les
produits,
    5.  Tous travaux d’entreprise générale  d'installation de châssis , de construction, rénovation,
transformation, ou démolition de bâtiment, terrassement, gros - œuvre, parachèvement, de
plafonnage, d’isolation , d’électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d’habitation, placement
de chauffage central, l’entretien, le ravalement et nettoyage des façades,
    6.  Location de tous matériaux de construction,  biens meubles et immeubles et plus
particulièrement, les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc..,
    7.  La gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle
assurera également les services de distribution ou encore l’emballage, l’envoi et le conditionnement
des marchandises pour  la clientèle,
    8.  Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les
études d’opportunité préalable, la recherche prospective, l’établissement d’études de faisabilité
détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers
(vente, achat, location), la gérance administrative, et technique des propriétés foncières, la
coordination des travaux d’aménagement et entretien, les expertises,
    9.  La fourniture  de main d’œuvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes privées ou
commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitre  et de
bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance,
    10.   La commercialisation, la représentation, l’importation,  la distribution, la promotion, la vente, l’
exportation, de tous produits, matériaux, marchandises,
    11.  la promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus
large du terme, et entre autres l’acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d’
autorisation, l’établissement d’études techniques, l’entreprise de travaux de construction et de
rénovation, l’achat, la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d’
embellissement et d’entretien,
    12.  l’exercice de tous mandats immobiliers,
    13.  La vente  de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et
tous les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
Volet B
    14.  L’import, l’export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus
et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et  accessoires de coutures,
neufs, de seconde main, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie,
produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration,
chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,
    15.  L’import, export  et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d’
alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
    16.  La vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines
électroménagères, et ménagères, articles ménagers, télévision, HI-FI, vidéo, DVD, et leurs
accessoires,
    17.  L’exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des
véhicules moteurs, 
    18.  Tous services de courrier express, transport de marchandises ;
    19.  Import-export de tout produit.
    20.  Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilière, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
            ARTICLE 4.DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
            ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
            Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social, souscrites libérées à concurrence de six mille cinq cents
euros.
ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’
assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
Volet B
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts
, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème vendredi du mois de mai à
18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments le tout dans le respect des règles légales.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
Volet B
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2019.
2. Première assemblée générale: le 2ème vendredi du mois de mai 2020 à 18 heures.
3. Nomination des gérants:
            Monsieur GHAZOUANI Abdeljabbar, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité
de gérant pour la durée de la société.
            Son mandat est rémunéré.
            Monsieur GHAZOUANI Hamza, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de
gérant pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur GHAZOUANI Abdeljabbar est également désigné comme représentant permanent de la
société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des
sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée J.M.S.
Tax-Audit dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 136, immatriculée sous le
numéro 463.041.079, aux fins de procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à
l’immatriculation auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes
déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "AG
SMARTER" nouvellement constituée, nouvellement constituée, représentée par ses gérants,
prénommés, déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en
formation et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le 1er
septembre 2018 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
  La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils
sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mention: une expédition de l'acte non-enregistré