N° d'entreprise : 0671911278
Nom
(en entier) : WINDVISION PARC EOLIEN GESVES OHEY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée Impériale 91
 : 6060 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
WINDVISION PARC EOLIEN GESVES OHEY », ayant son siège à 6060 Charleroi, Chaussée
Impériale 91, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut-Division Charleroi) sous le numéro
0671.911.278, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit mars
deux mil vingt et un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le
vingt-cinq mars suivant, volume 0 folio 0, case 7574, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu
par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "WINDVISION PARC EOLIEN GESVES OHEY".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
Volet B
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. développer, construire, financer, opérer un parc éolien, ainsi que toutes les infrastructures et/ou
Installations annexes, principalement situé sur le territoire de la commune de Gesves et Ohey, ainsi
qu’accomplir toutes les opérations nécessaires à cet effet, et notamment :
- Vendre l'électricité produite par ledit parc éolien, ainsi que les autres droits (p.ex. les certificats
verts, les garanties d'origines, etc.) ou services (p.ex. les services auxiliaires fournis au réseau)
générés dans ce contexte.
- Conclure des contrats d'entretien, d'achat d'éoliennes et de matériel accessoires, d'ingénierie
électrique et civile, de financement, etc., le tout en relation avec ledit parc éolien.
- Offrir des services quant à l'énergie durable et renouvelable, la télécommunication, la télémétrie et
le développement des projets au plan géographique.
- Conclure des contrats/promesses de contrat de bail à long terme (emphytéose, droit de superficie)
ou des contrats/promesses de contrat de servitude avec des propriétaires et des exploitants de
terrains agricoles ou d'une autre destination.
2. En rapport avec le parc éolien décrit ci-dessus :
- Acquérir, posséder, gérer, exploiter et aliéner des biens mobiliers et immobiliers et d'autres droits
patrimoniaux, comme entre autres les brevets, les droits d'auteur, les licences, le savoir-faire, les
marques et les modèles, ainsi que leur administration.
- Fournir des cautions, conclure des contrats de garantie, engager la société comme débiteur
solidaire.
- La mercatique des choses et des produits qui entrent en ligne de compte des activités exercées
dans le cadre de la société. Effectuer tout ce qui est lié au précédent ou tout ce qui peut contribuer
au précédent, tout au sens le plus large.
- Toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet décrit ci-dessus et à tous les objets
similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation dudit objet.
- Participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet décrit ci-dessus.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie
d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de neuf cents mille euros (900.000,- €), représenté par neuf cents
mille actions (900.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ neuf cents
millième (1/900.000ème) du capital.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Volet B
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1. La société est administrée par deux (2) ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. Les administrateurs forment le conseil d'administration qui compte au moins deux (2)
administrateurs, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’
assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans
motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
    1.  ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
Volet B
public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Troisième résolution : Démission et nomination des administrateurs
L’assemblée acte la démission de :
- Monsieur MASCHER Franz, domicilié à 51100 Reims (France), Rue Ruinart de Brimont 48, en tant
qu’administrateur délégué de la société;
- Monsieur VANKAN Leon Johannes, domicilié à 6075 Herkenbosch (Nederland), Boterbloemdreef 8,
en tant qu’administrateur de la société ;
- Monsieur NEERINCKX Simon Bert Yvo, domicilié à 3020 Herent, Leo Meulemansstraat, 55, en tant
que président du Conseil d’Administration.
 
Elle lui donne décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’au jour de l'acte
 
L’assemblée (re)nomme, pour une durée de six ans, à titre non-rémunéré, sauf décision contraire de
l’organe d’administration:
 
- Monsieur TETOT Stéphane, domicilié à N5 1PT Londres (Royaume Unis), Melgund Road 34, en
tant qu’administrateur de la société et président du Conseil d’Administration, qui a accepté ;
- Monsieur DURAND Jean-Michel Joseph, domicilié à 3001 Louvain, Armand Thiérylaan 68, en tant
qu’administrateur de la société, qui a accepté ;
- Monsieur NEERINCKX Simon, prénommé, en tant qu’administrateur de la société, qui a accepté ;
- Monsieur MASCHER Franz, domicilié à 51100 Reims (France), Rue Ruinart de Brimont 48, en tant
qu’administrateur de la société
- La société anonyme « ENERGIE 2030 AGENCE », ayant son siège à 4730 Raeren, Breite Wege 1,
inscrite au registre de personnes morales sous le numéro 0473.740.377, représenté par son
représentant permanent Monsieur KELLETER Patrick, domicilié à 4730 Raeren, Pützhag 8, en tant
qu’administrateur de la société.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.