N° d'entreprise :
0464219234
Dénomination :
(en entier) :
PHARMACIE DE LA VERTE FEUILLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Renaix(TOU) 188
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par le notaire Julie Cabu, à Tournai, le 12 octobre 2018, enregistré au
bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Tournai le 15 octobre 2018, référence ACP (5)
volume 000, folio 000, case 18397, quatre rôles, sans renvoi, aux droits de 50,00 euros,
Il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
PHARMACIE DE LA VERTE FEUILLE », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de
Renaix 188, constituée suivant acte reçu par Maître François Dubuisson, Notaire ayant résidé à
Tournai (Maulde), en date du 28 septembre 1998, dont un extrait a été publié dans les Annexes du
Moniteur Belge du 13 octobre suivant sous le numéro 151, dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et, pour la dernière fois, aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Yves
Van Roy, Notaire à Pecq, substituant son confrère, Maître Bernard Dogot, à Celles (Velaines),
légalement empêché, en date du 30 décembre 2013, dont un extrait a été publié dans les Annexes
du Moniteur Belge du 16 janvier suivant sous le numéro 0405576, a pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes :
1°) Première résolution : proposition de réduction du capital social
L’assemblée décide la réduction du capital social à concurrence de septante-deux mille euros
(72.000 EUR) pour le ramener de cent cinquante-neuf mille cinq cents euros (159.500 EUR) à
quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (87.500 EUR), sans annulation de titres, par voie de
remboursement aux cinq cent cinquante (550) actions sans mention de valeur nominale existantes,
d’une somme de septante-deux mille euros (72.000 EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés,
savoir deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes au
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites dans ledit article.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital apporté aux termes de l’
assemblée générale extraordinaire dressée en date du 30 décembre 2013 par Maître Yves VAN
ROY, Notaire à Pecq, substituant son confrère, le Notaire Bernard DOGOT, préqualifié, dans le
cadre de la disposition transitoire de l’article 537 du Code d’impôt sur les revenus (CIR 92) introduite
par la Loi-programme du 28 juin 2013.
2°) Deuxième résolution : modification en conséquence de l’article 5 des statuts afin de le mettre en
concordance avec la décision prise sur le point précédent de l’ordre du jour
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
et de remplacer le texte de cet article par le texte ci-après :
« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (87.500 EUR).
Il est représenté par cinq cent cinquante (550) actions, sans désignation de la valeur nominale,
représentant chacune un cinq-cent-cinquantième (1/550ème) du capital social. »
3°) Troisième résolution : renouvellement des pouvoirs des administrateurs
L’assemblée décide de renouveler les mandats d’administrateur de Monsieur Pierre Emmanuel
Fernand Michel Ghislain DOGOT, né à Tournai le 21 décembre 1958, domicilié à 7540 Tournai
(Rumillies), Rue Nouvelle 3, qui accepte, et de Madame Anne-Françoise Louise VANHOE, née à
Kortrijk le 18 octobre 1962, domiciliée à 7540 Tournai (Rumillies), Rue Nouvelle 3, qui accepte.
Volet B
Leur mandat prend effet rétroactivement à dater du 2 mai 2016 pour une période de 6 ans,
renouvelable à la date de l’assemblée générale en 2022.
Pour autant que de besoin, l’assemblée déclare ratifier tous les actes accomplis par les
administrateurs depuis le 2 mai 2016.
4°) Quatrième résolution : pouvoirs à conférer aux administrateurs
L’assemblée confère aux administrateurs, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du
délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Julie CABU, notaire.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.