N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SINTRO pour SOLIDARITE
(en abrégé) : SIN.SOL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Esseghem 169 0
TSTATUTS DE L’ASBL
 
Les fondateurs soussignés :
1. AL BARAJRAJI ABDELMAJID,  Rue de l’Intendant, 87 à 1080 Bruxelles,
2. EL ACHOUCHI NAJIA, Steynstraat,379 à 2660 Hoboken, Antwerpen,
3. EL BARGERAGEI MIMOUN, Rue Monténégro, 24 à 1060 Bruxelles,
4. EL BOUBSI MOSTAPHA, Platanaenstraat, 6 à 1800 Vilvoorde,
5. EL KHATTOUTI HANAN, rue Esseghem, 169 à 1090 Bruxelles,
6. EL MORABIT MOHAMED, Chée d’Anvers, 332 à 1000 Bruxelles,
7. EL MAJJATI KHAMISSA, Ave de Fléron, 10 à 1190 Bruxelles,
8. EL HAMDANI ASMAA, Ave de Fléron, 10 à 1190 Bruxelles,
9. EL HAMDANI IMANE, Ave de Fléron, 10 à 1190 Bruxelles,
10. HAMMOUCHI MOHAMED, Chaussée de Louvain, 674 à 1030 Bruxelles,
11. EL GHAMRI, Keuiskenlei, 151 à 2850 Boom
12. EL BARGEERAGEI Chafik, rue de Monténégro, 24 à 1060 Bruxelles,
13. EL BARGERAGIE Ahmed, rue de Paris, 27 à 1140 Bruxelles,
14.IBARDANE Mohamed, Allée des Orpins,7 à 1070 Bruxelles,
 
Réunis en assemblée générale par visioconférence via l’application Zoom, le 17/02/2021 à 20:00, sont convenus
de constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1 : L’association
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommé ci-après ‘ASBL’).
 
1.2. Dénomination
 
L’ASBL est dénommée SINTRO pour LA SOLIDARITE, en abrégé SIN-SOL…………………………….
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots ‘association sans but lucratif’ ou
de l’abréviation ‘ASBL’, et accompagnée de la mention précise du siège.
 
0764550040
1.3.           Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis au 169, rue Esseghem  à 1090 Bruxelles, dans la région de Bruxelles –Capitale,
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises.  L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4.          Durée
 
L’ASBL est constitué pour une durée indéterminée.
 
Article 2 : Buts et activités
 
13.1.          Buts
 
L’ASBL a pour but de promouvoir :
 LA SOLIDARITE et L’ENTRAIDE entre la diaspora Marocaine et les compatriotes défavorisés en Belgique et au
Maroc.
 l’échange Culturel et débat sur des thèmes sociétaux. 
 
13.2. Activités principales
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
• Récolter les fonds et de matériel pour venir en aide aux :
 Personnes défavorisées malades à se soigner,
 Familles défavorisées  à se reloger décemment, à scolariser ses enfants dans de meilleures conditions,
 Projets relevant de l’intérêt général,
• Invitation et rencontre des artistes, chanteurs, poètes et d’autres intellectuels en fonction de la thématique à
prévoir à l’ordre du jour, 
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3 : Membres
 
3.1. Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 3 membres  associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.  Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
 
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.  Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale et qui s’élève à
maximum 120€. Le montant de la cotisation peut être échelonné à raison de 10€ par mois.
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’asbl peut introduire auprès
de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote. Ils peuvent participer à l’assemblée générale pour avis
consultative.
 
3.3. Démission
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit par mail, lettre
ordinaire ou lettre recommandée leur démission au siège de l’asbl à l’attention du SECRETAIRE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION.  La démission prendra cours le jour suivant sa réception à compter de la date de cet écrit.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite.  La démission prendra cours le jour suivant à compter de la date de cette notification.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
3.4. Suspension de membres effectifs
 
Le membre effectif qui nuit au bon fonctionnement de l’asbl et, portant ainsi attient à ses objectifs, peut être
suspendu à la majorité simple des membres du conseil d’administration.
 
3.5. Exclusion d’un membre
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
Générale, à laquelle au moins de la moitie des membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentés.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du conseil d’administration.
 
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 
3.6. Les actifs
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc…
 
Article 4 : L’assemblée générale
 
4.1. L’assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs avec droit de vote et des membres adhérents avec
voix consultatif.
 
4.2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée Générale.
 
4.3. Compétences
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.  Elle nomme un président de séance et un
secrétaire de séance.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
 
1. De modifier les statuts de l’association
2. De nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration
3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs
4. D’exclure un membre
5. D’approuver annuellement les budgets et les comptes
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale
11. D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4. Les réunions de l’assemblée générales
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard avant le 30 juin pour clôturer l’exercice de
l’année précédente.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’association.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
 
Les convocations sont faites par lettre ordinaires, télécopies ou courriers, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l’assemblée.
 
Elles contiennent l’ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
4.5. Quorum et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres de
l’assemblée générale.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers de l’ensemble de ses membres effectifs.
Extrait non publié dans la version d’évaluation du document
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. 
Chaque membre peut être porteur de maximum d’une seule procuration(s).
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3   des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.  Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5 : Administration du conseil représentation
 
5.1. Composition du conseil d’administration
 
L’ASBL est gérée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
 
Les membres du conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’assemblée
générale de l’association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.  Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de deux ans.
 
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres au moins un (e) président (e), un (e) secrétaire et un (e)
trésorier(ière) .
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier, par écrit, au conseil d’administration.  L’administrateur
démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat pourvu à son remplacement.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président  ou par le (la) secrétaire en cas de son
empêchement  aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les 10 jours suivants une
demande faite en ce sens par deux administrateurs.
 
Le conseil est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs.  La réunion se
tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire.  Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.  A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.  Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio- conférence ou par téléconférence.
 
5.3. Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à un décision ou
une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
votre sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4. Administration interne – restrictions
 
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’assemblée générale, conformément à la loi.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration.   Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée.  Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’asbl
et à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’assemblée générale.  Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.  Néanmoins, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
 
Le conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6 : Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le conseil d’administration à un organe
de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
Article 7 : Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.  Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Lors de cette assemblée, les personnes suivantes ont été désignées comme membre du conseil d’administration
:
AL BARAJRAJI ABDELMAJID, Rue de l’Intendant, 87 à 1080 Bruxelles,né le 00.00.1958, DR Ait Rahhou. CR
IFARNI. Driouach. Maroc
EL ACHOUCHI NAJIA, Steynstraat,379 à 2660 Hoboken, Antwerpen, née le 31.05.1983 à Antwerpen,
EL BARGERAGEI MIMOUN, Rue Monténégro, 24 à 1060 Bruxelles, né le 10.051994, CR Ifarni Driuach, Maroc
EL KHATTOUTI HANAN, rue Esseghem, 169 à 1090 Bruxelles, née le 01.05.1986 à Bruxelles
EL MAJJATI KHAMISSA, Ave de Fléron, 10 à 1190 Bruxelles, née le 00.00.1974 à Midar, Driouach, Maroc
EL BARGEERAGEI Chafik, rue de Monténégro, 24 à 1060 Bruxelles, né le 04.06.1991à Midar, Driouach, Maroc
 
Le bureau de conseil d’administration est composé par :
EL BARGERAGEI MIMOUN :                     Président,
EL ACHOUCHI NAJIA:                                Secrétaire,
EL KHATTOUTI HANAN :                           Vice-secrétaire,
AL BARAJRAJI ABDELMAJID :   Trésorier,
EL MAJJATI KHAMISSA :                            Vice-trésorier,
 
Article 8 : Financement et comptabilité
 
9.1. Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
9.2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
 
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 10 : Dissolution
 
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.  La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts.  A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une ‘ASBL en dissolution’, conformément à la loi.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté et
active en Belgique.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 11 : Divers
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
 
Fait le 17/02/2021 à Bruxelles
 
A déposer dans les 30 jours
Inscription via le guichet entreprise ‘entreprise soumise à inscription’.
 
Signature des membres fondateurs :
 
AL BARAJRAJI ABDELMAJID,………………………………………..
 
EL ACHOUCHI NAJIA,…………………………………………………..
 
EL BARGERAGEI MIMOUN,……………………………………………
 
EL BOUBSI MOSTAPHA,…………………………………………………
 
EL KHATTOUTI HANAN,………………………………………………….
 
EL MORABIT MOHAMED,………………………………………………
 
EL MAJJATI KHAMISSA,…………………………………………………
 
EL HAMDANI ASMAA,………………………………………………….
 
EL HAMDANI IMANE,…………………………………………………..
 
HAMMOUCHI MOHAMED,…………………………………………
 
EL GHAMRI ABDESLEM,………………………………………………
 
EL BARGEERAGEI Chafik,……………………………………………..
 
EL BARGERAGIE Ahmed,………………………………………………
 
IBARDANE Mohamed,…………………………………………………………
exte