Nº d'entreprise : 0708 928 458
Nom
(en entier) : NEF Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Drève du Pressoir 38, 1190 Forest
Objet de l'acte : Cessation du mandat d'une personne chargée de la gestion journalière,
nominations, transfert du siège social
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de NEF Belgium tenue le 23.02.2024 à
vidéo conférence:
Après une délibération sur les points à l'ordre du jour, et conformément aux exigences de quorum et de
majorité applicables,
1. Reconnaissance de la cessation du mandat de Mme Simona Ceci en tant que personne chargée de la
gestion journalière
Le Conseil d'Administration reconnaît la cessation du mandat de :
- Mme Simona Emma Ceci Giannini, née le 22 juillet 1972 à Parma (Italie), et ayant sa résidence à 208
Scottholm Blvd, Syracyse, New York, 13224 (Etats-Unis),
en tant que personne chargée de la gestion journalière de NEF Belgium avec effet au 31 décembre 2023.
2. Délégation de pouvoirs
Le Conseil d'Administration décide de conférer des pouvoirs spéciaux à Sarah Verschaeve, Lisa Bueken,
Kaat Van Der Schueren ou tout autre avocat du cabinet Aurion Law, dont le siège est établi à Arnould
Nobelstraat 34/0101, 3000 Leuven, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro d'entreprise 0780.349.756, pouvant agir individuellement, avec la possibilité de se faire substituer, en
vue de l'accomplissement des formalités de dépôt au greffe du tribunal d'entreprise du siège de l'Association,
entre autres à des fins de publication dans les annexes du Moniteur belge et de la mise à jour de l'inscription
de NEF Belgium auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de NEF Belgium tenue le 23.02.2024 à
vidéo conférence:
Après une délibération sur les points à l'ordre du jour, et conformément aux exigences de quorum et de
majorité applicables,
1. le Conseil d'Administration a décidé de désigner, conformément à l'article 19.1 des Statuts de
l'Association, les personnes suivantes :
- Mme Caroline Louise Monique Verney, née à Roubaix (France) le 2 octobre 1984, et ayant sa résidence
13, Rue du Houyoux, 1160 Auderghem (Belgique)
- M Justin Thomas Pritchard, né à Syracuse NY (Etats-Unis) le 10 août 1983, et ayant sa résidence 636,
Cumberland Ave Syracuse NY 13210 (Etats-Unis)
en tant que des personnes chargées de la gestion journalière de la NEF Belgium avec effet à la date de la
présente réunion. Toutes les personnes précitées ont le pouvoir d'agir individuellement, conformément à
l'article 19.3 des statuts de l'Association.
Par conséquent, à partir de la date de la présente réunion, les personnes suivantes sont chargées de la
gestion journalière :
- M. John Jr. A. Ashby
- Mme Caroline Louise Monique Verney
- M. Justin Thomas Pritchard
2. le Conseil d'Administration a décidé que les mêmes limitations quantitatives et qualitatives que celles
décidées par le Conseil d'administration le 12 mai 2019 s'appliquent également à la délégation de la gestion
journalière à Mme Caroline Verney et M. Justin Pritchard.
Conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA), le Conseil d'Administration attribue à la
gestion journalière aussi bien que les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
Sans préjudice de ce qui précède et sans être exhaustif, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
a) Sans être exhaustif, les pouvoirs de gestion journalière comprennent :
1. La signature de la correspondance journalière au nom et pour le compte de l'Association, en ce compris
notamment la réception de courriers recommandés, d'exploits d'huissier, ou de colis;
2. La conclusion de tout accord approprié ou nécessaire avec des entreprises postales ou de courrier
express, et, en particulier, en tant que mandant, la signature de procurations en vue de la collecte de
correspondance, de colis, du montant de mandats postaux ou d'assignations postales, de quittances et
d'autres valeurs adressées à l'Association, et l'octroi de décharge dans ce cadre;
3. La représentation de l'Association vis-à-vis de tous les services et instances, à l'intérieur du pays ou à
l'étranger, en ce compris notamment auprès du greffe de toute juridiction, de la Banque-Carrefour des
Entreprises, de guichets d'entreprises, d'organes de gestion de communes et de villes, de provinces, de
communautés et de régions, de l'Etat belge et de l'Union européenne;
4. La représentation de l'Association vis-à-vis d'associations d'employeurs et d'organisations syndicales;
5. La réclamation, la collecte et la réception de tous montants, documents, biens en tout genre, et la
signature de reçus dans ce cadre;
6. La négociation et la signature de bons de commande, d'offres de prix, de contrats pour l'achat ou la
vente de produits, services et fournitures; et
7. La prise de toute mesure et la signature de tout document et contrat en vue de l'implémentation de
décisions et de recommandations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, la préparation et la
communication de projets d'ordre du jour avant la tenue de réunions de ces organes et la préparation et la
communication de projets de procès-verbal de ces réunions.
b) Les pouvoirs des personnes chargées de la gestion journalière s'étendent également à:
1. La représentation des intérêts de l'Association vis-à-vis de tiers;
2. La prise de décisions politiques à court terme;
3. La gestion du personnel de l'Association;
4. L'approbation de transactions financières, l'ouverture et la fermeture de comptes bancaires auprès
d'institutions financières, en Belgique ou à l'étranger, la gestion, le retrait de et le dépôt sur de tels comptes, la
demande et l'obtention d'informations au sujet des comptes, la demande de carnets de chèques, la signature
de chèques et de factures en vue de la gestion des comptes bancaires, la prise de toute mesure nécessaire
relative ou liée aux questions financières, bancaires et les comptes de l'Association;
5. L'investissement de fonds;
6. La demande et l'approbation de tous prêts ou de facilités de crédit à court, moyen ou long terme;
7. La négociation et la signature de tous compromis (en ce compris des transactions); et
8. La préparation des comptes annuels et du budget de l'Association, et le dépôt des comptes annuels
approuvés.
Dans le cadre des pouvoirs repris sous les points a) et b) ci-dessus, les personnes chargées de la gestion
journalière peuvent, en agissant individuellement, représenter l'Association vis-à-vis de tiers pour autant que
l'Association se soit engagée pour un montant maximum de deux cent cinquante mille (250.000) euros par
transaction .* Pour les engagements excédant ce montant qui ne concernent pas les pouvoirs repris sous le
point c), les dispositions reprises sous l'article 21.1 des statuts de l'Association trouvent à s'appliquer.
* Hors TVA. En cas de conclusion d'un contrat, la valeur prise en compte est la valeur agrégée sur une
base annuelle. Si le contrat ne peut être résilié au moins une fois par an (par exemple, seulement après 3
ans), la valeur agrégée de la durée minimale du contrat sera prise en compte. Cette règle s'applique à tous
les montants mentionnés dans la présente décision.
c) Indépendamment du montant de la transaction, les pouvoirs des personnes chargées de la gestion
journalière s'étendent également à:
1. La négociation, la signature, la modification et la cessation de contrats de travail et de contrats avec des
consultants indépendants, la détermination de leur salaire, leurs indemnités et bonus ainsi que les autres
conditions liées à leur engagement par et leur départ de l'Association;
2. La décision concernant l'affiliation de l'Association à toutes autres associations ou organisations pour
autant que l'objet ou les activités de telles associations ou organisations n'entrent pas en conflit avec l'objet
ou les activités de l'Association;
3. La conclusion de contrats d'assurances juridiquement contraignants et de tous contrats d'assurances
qui cadrent dans une gestion normale et prudente de l'Association;
4. La négociation, la signature, la modification et la cessation de tous contrats avec des conseillers
juridiques, financiers et fiscaux et des secrétariats sociaux;
5. L'introduction de déclarations fiscales;
6. L'appel à des avocats en vue de la représentation de l'Association devant toutes courts, autorités
judiciaires et juridictions d'arbitrage, la prise de toute mesure nécessaire relative à ces procédures, en ce
compris le lancement de citations en cas d'urgence et la formation d'oppositions ou d'appels devant les cours
et tribunaux ordinaires;
7. Lorsque la représentation par un avocat n'est pas requise, la comparution en personne et les
plaidoiries, en tant que demandeur ou défendeur, devant les cours et tribunaux ordinaires;
8. La prise de connaissance de tous titres et documents, l'obtention de jugements et d'arrêts; et
9. L'exécution de tous jugements et arrêts.
Le Conseil d'Administration décide que :
i. L'ensemble des décisions prises dans le cadre des pouvoirs mentionnés sous les points a), b) et c);
ii. L'ensemble des contrats, formulaires, actes (notariés), déclarations et autres documents qui sont
négociés, signés ou réceptionnés dans le cadre des pouvoirs mentionnés sous les points a), b) et c);
iii. L'ensemble des engagements découlant de i. et ii .;
devraient entrer dans le budget de l'Association.
À tout moment et après demande écrite adressée à toute personne chargée de la gestion journalière, le
Conseil d'Administration peut consulter tous les contrats qui ont été conclus pour le compte de l'Association.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa propre responsabilité, selon décision
individuelle, déléguer un ou plusieurs pouvoirs aux employées de l'Association ou à toute autre personne,
sans pour autant pourvoir déléguer la gestion journalière de l'Association dans son entièreté.
3. Je Conseil d'Administration a décidé de conférer des pouvoirs spéciaux à Sarah Verschaeve, Lisa
Bueken, Kaat Van Der Schueren ou tout autre avocat du cabinet Aurion Law, dont le siège est établi à
Arnould Nobelstraat 34/0101, 3000 Leuven, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous
le numéro d'entreprise 0780.349.756, pouvant agir individuellement, avec la possibilité de se faire substituer,
en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt au greffe du tribunal d'entreprise du siège de
l'Association, entre autres à des fins de publication dans les annexes du Moniteur belge et de la mise à jour
de l'inscription de NEF Belgium auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de NEF Belgium tenue le 14.06.2024 à
vidéo conférence:
Après une délibération sur les points à l'ordre du jour, et conformément aux exigences de quorum et de
majorité applicables,
1. le Conseil d'Administration a décidé, conformément à l'article 2.2 des Statuts et à article 2:4 du Code
des Sociétés et des Associations, de transférer le siège social de NEF Belgium à l'adresse suivante :
Hive5 - Bâtiment Securex - 3/4ième étage
Cours Saint-Michel 30b
1040 Etterbeek (Bruxelles)
2. le Conseil d'Administration a décidé de conférer des pouvoirs spéciaux à Sarah Verschaeve, Lisa
Bueken, Kaat Van Der Schueren ou tout autre avocat du cabinet Aurion Law, dont le siège est établi à
Arnould Nobelstraat 34/0101, 3000 Leuven, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous
le numéro d'entreprise 0780.349.756, pouvant agir individuellement, avec la possibilité de se faire substituer,
en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt au greffe du tribunal d'entreprise du siège de
l'Association, entre autres à des fins de publication dans les annexes du Moniteur belge et de la mise à jour
de l'inscription de NEF Belgium auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Pour extrait conforme
Lisa Bueken
Mandataire spécial