N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BYC Services
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
5170 Profondeville, Rue Raymond Noel(B.V.) 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 06 août 
2013, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur STUKKENS Marc Jean-Baptiste Georges, domicilié à 1950 Kraainem, Rue de 
Stockel, 57.
2.
Madame LANDRIEUX Nathalie Claudine Céline Carmen Denise, domiciliée à 1410 
Waterloo, Chemin des Roussettes, 50. 
3.
Monsieur PESSLEU Tanguy Jacques Daniel Ghislain, domicilié à 5170 Profondeville, Rue 
Les Anges(LV), 42. (Registre national : 760203-293-63).
4.
La Société privée à responsabilité limitée  KEY-C ayant son siège à 1950 Kraainem Rue de 
Stockel 57 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0876.619.880.  Société 
constituée par acte reçu par notaire NICAISE Pierre à Grez-Doiceau en date du cinq octobre deux 
mille cinq, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge de vingt octobre deux mille cinq sous le 
numéro 2005-10-20 / 0147168. Rreprésentée, conformément à l’article 6 de ses statuts, par son 
gérant, Monsieur STUKKENS Marc Jean-Baptiste Georges, domicilié à 1950 Kraainem, Rue de 
Stockel 57, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société anonyme dénommée « BYC Services », ayant son 
siège social à 5170 Profondeville, Rue Raymond Noel(B.V.),4 , au capital de soixante-six mille 
euros (66.000 EUR), représenté par 660 actions sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 660 actions, en espèces, au prix de 100,- euros  chacune, 
comme suit :
-
Par Monsieur STUKKENS Marc : 120 actions, soit 12.000,- euros ;
-
Par Madame LANDRIEUX Nathalie : 120 actions, soit 12.000,- euros ;
-
Par Monsieur PESSLEU Tanguy : 120 actions, soit 12.000,- euros ;
-
Par la Société privée à responsabilité limitée  KEY-C : 300 actions, soit 30.000,- euros
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée 
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-six mille 
euros (€ 66.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 5 août 2013, justifiant ce 
dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION 
La société revêt la forme d'une Société anonyme. 
Elle est dénommée « BYC Services ».
SIEGE 
Le siège social est établi à 5170 Profondeville, Rue Raymond Noel(B.V.), 4 .
OBJET 
0537302695
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers, directement pour elle-même, en qualité de sous traitant ou à l'intermédiaire de sous-traitant:
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en générale et le 
secteur Horeca, à l’installation et à l’exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétéria, débits 
de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service 
traiteur, l’organisation de banquets et réception, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, 
de divertissements et de loisirs.
L’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service traiteur et/ou 
d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
La grande distributions de plats à emporter
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour 
compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire:
-
La conception, l'étude, la promotion, la rénovation, la location, la gestion, le développement, 
l'exploitation, la représentation, l'achat, la vente, le financement de tous immeubles, terrains, 
projets et investissement de caractères privés ou commerciaux, industriels ou touristiques, 
immobiliers ainsi que le développement agricole, forestier, horticole, d'élevage ou de 
thermalisme;
-
Le négoce et l'entreprise de produits de décoration, de revêtements de sols, muraux, 
peintures, de meubles, de textile d'ameublement et de linge de maison, d'articles de petite et 
grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'écritures, sièges et mobiliers divers, 
luminaires; la promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister 
de produits de décoration, revêtements de sols, muraux, peintures, éclairage, matériel de 
plomberie, menuiserie, ...
Elle pourra en vue de ces opérations financer ou emprunter pour acquérir, créer, louer, donner en 
location, exploiter et vendre tous immeubles, bâtis ou non bâtis, usines, carrière, chantiers, magasins, 
établissement, matériels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la 
réalisation de son objet social.
La location, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la distribution et la livraison de tous 
véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de 
l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations 
commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation 
quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en valeurs 
mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont 
l’objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source 
d’approvisionnement ou de débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à soixante-six mille euros (66.000 EUR).
Il est représenté par 660 actions sans désignation de valeur nominale.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à 
concurrence d’un montant maximum de soixante mille euros (€ 60.000,00).
Aux présentes est annexé le rapport des fondateurs établi conformément à l’article 604 du Code des 
sociétés.
Cette autorisation lui est conférée pour une période de cinq ans à dater du jour fixé par la loi comme 
point de départ de cette période.
Le conseil d’administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues 
par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des droits de souscription ou 
d’autres instruments financiers donnant, à terme, droit à des actions, à concurrence d’un montant 
maximum fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la 
conversion ou du remboursement des obligations ou de l’exercice des droits de souscription ou 
autres instruments financiers n’excède pas la limite jusqu’à laquelle le capital peut encore être 
augmenté par le conseil d’administration par application de l’alinéa premier.
Complémentairement à l’autorisation conférée au premier alinéa, le conseil d’administration est 
expressément habilité pour une durée de trois ans, en cas d’offre publique d’achat ou d’échange 
portant sur les titres de la société, à augmenter le capital dans le respect des conditions légales, 
moyennant des apports en nature ou en numéraire. Les augmentations de capital décidées dans le 
cadre de cette autorisation s’imputeront sur la partie restante du capital autorisé prévu au premier 
alinéa.
Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être réalisées tant par 
apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par apports en nature. Elles pourront 
l’être également par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de prime d’émission, 
avec ou sans création de titres nouveaux.
Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi. 
Toutefois, le conseil peut limiter ou supprimer, dans l’intérêt social et aux conditions prescrites par la 
loi, le droit de préférence en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées autres que les 
membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Les primes d’émission, s’il en existe, devront être affectées par le conseil d’administration, en cas 
d’augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte 
indisponible « primes d’émission », qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne 
pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration comme prévu ci-
avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les 
conditions requises par l’article 612 du Code des sociétés.
Lorsqu’il fait usage des autorisations prévues au présent article, le conseil d’administration est 
compétent pour adapter les statuts à l’effet de modifier l’article relatif au capital et à sa 
représentation, de compléter  l’historique du capital ainsi que, par une disposition temporaire à 
insérer dans le présent article, indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d’augmenter 
le capital.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au 
plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée 
à deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. 
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse 
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil 
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration 
est chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou 
plusieurs personnes, administrateurs ou non. 
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président 
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout 
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été 
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses 
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un 
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et 
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par 
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte 
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside 
la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau 
composé de trois membres au moins.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, soit par l’administrateur-délégué agissant seul, soit par 
le président du conseil agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre 
représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu 
d'une décision du conseil d'administration.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 4ème jeudi de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même 
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une 
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix .
ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. 
Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de 
l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du 
capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la 
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en 
qualité de comité de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
Volet B - Suite
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les 
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre 
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en 
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment 
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions 
supérieures.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal 
de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3) et appellent à cette fonction, 
pour un terme de six ans:
-
Madame LANDRIEUX Nathalie ;
-
Monsieur PESSLEU Tanguy ;
-
la Société privée à responsabilité limitée  KEY-C, qui a désigné conformément à l’article 
61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur STUKKENS 
Marc Jean-Baptiste G, ici présent et qui accepte.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er mai 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de 
l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, la 
Société privée à responsabilité limitée  KEY-C, dûment représentée comme dit est, qui accepte.
En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.