N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Actions@Village
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Pagodes 443
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Statuts
 
 
Entre les soussignés, tous de nationalité belge,
1º Dr ESSAHIB Abdelkrim, anesthésiste-réanimateur, domicilié à Suzydreef 6 à 3090 Overijze ;
2º CHERKAOUI Mariam, ingénieur commercial, domiciliée à Suzydreef 6 à 3090 Overijze ;
3º Dr EL MOUEDDEN Mohammed, docteur en sciences biomédicales, domicilié à rue Gallait, 101 à 1030
Bruxelles ;
4º KHAYAR Fatima Zohra, pharmacienne, domiciliée à rue Gallait, 101 à 1030 Bruxelles ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts
sont arrêtés comme suit :
 
TITRE Ier. — Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er. L'association est dénommée « Actions@Village » et prend forme d’une association sans but lucratif.
Art. 2. L’association a pour objet, tant en Belgique qu’au Maroc, de promouvoir, d’organiser, de réaliser, de gérer
et de mettre en place des actions d’aide et de soutien aux enfants et aux populations défavorisées. Elle se donne
pour tâche la promotion et la réalisation de projets notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la
solidarité sociale, de la culture, de l’environnement et du développement durable. La poursuite de cet objet se
réalisera par tous les moyens légaux.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire a son objet.
Art. 3. Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans la région de Bruxelles-Capitale, à 1020
Bruxelles, avenue des Pagodes 443. Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit situé sur le territoire de la
région par décision prise conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux a.s.b.l.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins être dissoute anticipativement
dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE II. — Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs qui sont les membres fondateurs de l’association et de
toute personne qui répond aux conditions prévues par l’article 6 des présents statuts et qui en ferait la demande.
Le nombre de membres de l’association ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 6. Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent qui, présenté par un membre
effectif au moins et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4
des voix présentes ou représentées.
0678410377
Art. 7. Sont membres adhérents, les personnes en ordre de cotisation annuelle et admises en cette qualité par le
conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées en final souverainement par le conseil
d'administration.
Art. 9. Les membres effectifs (et/ou adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif et/ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel.
Art. 10. Les membres démissionnaires n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art 11. L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de
la loi du 27 juin 1921.
Art. 12. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Cette cotisation s'élève à 50 euros
par année civile.
 
TITRE III. — Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres (tous les membres effectifs).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président.
Art. 14. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Art. 15. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921, à savoir : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association.
Les présents statuts lui octroient, de plus, les pouvoirs suivants : l’exclusion de membres, l’affectation des avoirs
sociaux en cas de dissolution de l’association, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses
modifications, les actions judiciaires intentées.
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification
porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée
par l’unanimité des membres présents à l’assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion dans le délai minimum de 30 jours
qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents mais cette décision doit être soumise à
l’homologation du tribunal civil. Toute modification aux présents statuts devra faire l’objet d’une publication aux
annexes au Moniteur belge dans le mois de sa date. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d’administrateurs.
Art. 17. L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du quatrième
trimestre de chaque année. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil
d’administration à tout moment ou lorsqu’on cinquième des membres effectifs en fait la demande. Tous les
membres doivent être convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration, par simple lettre ou
courriel adressés huit jours au moins avant la date de la réunion, contenant l’ordre du jour détaillé et une
procuration. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexes à la convention.
L’assemblée générale ne peut valablement statuer sur un point non prévu à l’ordre du jour, sauf en cas d’urgence
reconnue par l’assemblée elle-même statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Toute
proposition signée par un membre effectif de l’association doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration. Chaque membre dispose d’une voix délibérative. Sauf dans les cas expressément prévus par
les présents statuts ou par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Un membre peut
se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre, au moyen d’une procuration écrite, sans que
ce dernier puisse être titulaire de plus d’une procuration.
Art. 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le
président de l’assemblée et un administrateur. Une copie est fournie à chaque membre effectif.
Tous les membres peuvent prendre connaissance de ce registre. Les procès-verbaux peuvent être
éventuellement consultés par toute personne autre qu’un membre effectif avec accord préalable du conseil
d’administration.
 
TITRE IV. — Conseil d’administration
Art. 20. L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de quatre au
plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi ses membres.
Art. 21. La durée du mandat est fixée à trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l’a désignée comme administrateur. En cas de vacance au cours d’un mandat,
l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous de trois, ne pourra avoir
d’effet avant le remplacement de l’administrateur démissionnaire sans toutefois que ce délai ne puisse excéder 4
mois. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 22. Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau composé de quatre membres, à savoir un
président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Les secrétaires et
trésoriers peuvent désigner des assistants administratifs choisis par eux et pouvant assister aux réunions du
bureau sans voix délibérative ni consultative.
Art. 23. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents, le nombre d’administrations présentes ou représentées ne pouvant être inférieur à deux tiers au moins
des membres du conseil. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Art. 24. Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l’assemblée générale est de
sa compétence.
Art. 25. Le secrétaire nommé par le conseil d’administration assurera la gestion journalière de l’association.
Art. 26. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
dérogation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 27. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont faites par le
président ou l’administrateur désigné à cet effet aux administrateurs par simple lettre envoyée au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil ou du bureau.
La convocation contient toujours l’ordre du jour détaillé ainsi qu’une procuration.
Art. 29. Le conseil d’administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présente ou
représentée au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d’une procuration. Le conseil d’administration est
présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président et, à défaut de l’un et de l’autre, par le plus âgé
des administrateurs.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. En cas de partage des
voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Selon les besoins et à titre consultatif, le
président peut convoquer aux réunions du conseil d’administration toute personne étrangère au conseil ou à
l’association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Le conseil d’administration ne peut valablement
statuer sur un point non prévu à l’ordre du jour, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil lui-même statuant
à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Art. 30. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont établis par le secrétaire ou, à défaut,
par l’administrateur désigné à cet effet. Les procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseil
d’administration et signes par le président et le secrétaire. Chaque membre du conseil d’administration en reçoit
une copie.
Art. 31. Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président et le
vice-président ou, en cas de délégation spéciale du conseil d’administration, par les deux administrateurs
désignés à cet effet. Les actes de gestion journalière, notamment la gestion du compte courant, sont signés par
le ou les deux administrateurs, effectifs ou membre(s) désignés à cet effet.
Art. 32. Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité simple des effectifs présents ou dûment représentés.
Art. 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
TITRE V. — Dispositions diverses
Art. 34. L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. Par exception, le
premier exercice commencera au jour de la signature des statuts pour se terminer le 30 juin 2018.
Les comptes de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le
conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du premier trimestre de chaque année.
Art. 35. En cas de dissolution de l’association, celle-ci se fera dans le respect de l’article 20 de la loi du 27 juin
1921. L’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres
effectifs de l’association, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net sera attribué à une association sans but lucratif ou
à un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l’association, dont le siège est établi dans la région
Bruxelles-Capitale.
Art. 36. La liste des membres de l’association sera déposée au greffe du tribunal civil du siège de l’association
dans le mois de la publication des statuts et complétée chaque année, après l’assemblée générale ordinaire,
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 37. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
 
TITRE VI. — Nominations des administrateurs
Les statuts de l’association sans but lucratif étant constitués, les membres fondateurs réunie ce premier juin
2017, décident à l’unanimité de fixer le nombre des administrateurs à quatre.
Sont nommés en administrateurs : CHERKAOUI Mariam, KHAYAR Fatima Zohra, ESSAHIB Abdelkrim ; EL
MOUEDDEN Mohammed qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
Président : ESSAHIB Abdelkrim;
Vice-président : EL MOUEDDEN Mohammed;
Trésorier : CHERKAOUI Mariam;
Secrétaire : KHAYAR Fatima Zohra.
 
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2017.
 
ESSAHIB Abdelkrim       CHERKAOUI Mariam       KHAYAR Fatima Zohra       EL MOUEDDEN Mohammed