N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GM.C
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Rue du Tilleul 173
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le treize septembre deux mille onze, il résulte que : 
1) Madame MEEUS Gaëlle Christiane Marie-Anne, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles) rue du Tilleul, 173,
agréé au sein de l'institut professionnel des comptables et fiscalistes IPCF sous le numéro 30095056.
2) Monsieur HERMASSI Mehdi, domicilié à Evere (1140 Bruxelles) rue du Tilleul, 173,
ont constitué entre eux une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination "GM.C",  dont le siège a été établi à Evere (1140 Bruxelles) Rue du Tilleul, 173.
La société a pour objet, La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités civiles 
mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, à savoir :
- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des 
comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.
Elle a également pour objet les activités de conseil en matières juridiques, et plus particulièrement en matière 
de création et de liquidation de sociétés, les activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière 
financière, fiscale et sociale, toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou indirect avec l'objet 
social de la société pour autant que ces opérations soient réalisées en conformité avec la déontologie 
applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voir pourra s'occuper de la gestion 
et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d'un objet 
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour 
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement 
la réalisation.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées comme 
suit :
- Madame MEEUS Gaëlle a souscrit 95 parts sociales libérées à concurrence de 5.890 €;
- Monsieur HERMASSI Mehdi a souscrit 5 parts sociales libérées à concurrence de 310 €.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et 
dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale.
Conformément à l'article 8-5° de l'arrêté royal du quinze février deux mil cinq, la majorité des gérants, 
administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui 
interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l’Institut ou doivent être 
des personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de
comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
S’il s’agit d’une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste 
comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie 
de l’Institut.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi au nom et pour 
compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou 
comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger.
0839333971
Volet B - Suite
Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n’est composé que de 
deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l’Institut et le deuxième membre peut être 
nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de 
comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l’article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à 
l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en 
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors des décisions de l’organe de 
gestion.
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, 
actionnaire ou associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction, ne peuvent effectuer 
aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas engager cette société ou intervenir au nom de cette personne 
morale pour les activités comptables.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de 
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat 
de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de 
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommé gérante non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame MEEUS Gaëlle, domiciliée à Evere 
(1140 Bruxelles) Rue du Tilleul, 173, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré. Elle aura seule la signature 
sociale mais ne pourra en faire usage que pour le besoins de la société.
L’autre associé, Monsieur HERMASSI Mehdi, associé à titre gratuit, ne contracte aucun engagement personnel 
autre que celui de verser le montant de sa souscription dans le capital. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires 
de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par 
mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et 
chèque postaux.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée 
générale ordinaire aura lieu en 2013.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice 
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2012.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui 
en détermine l'affectation.
Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux 
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée a donné tous pouvoirs au guichet d'entreprise Partena, à l'effet de faire toutes démarches et 
formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes 
administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif
- la procuration