N° d'entreprise : 0728910260
Nom
(en entier) : Grainz Belgium
(en abrégé) : Grainz
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Luxembourg 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DIVERS
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 31 août 2021, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Grainz
Belgium  », ayant son siège à 1050 Ixelles, Place du Luxembourg, 5, laquelle valablement constituée
et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Émission de nouvelles classes d’actions suite à la modification des droits attachés aux actions
existantes et conversion de celles-ci au sein des différentes classes d’actions crées.
Première résolution : Rapport de l’organe d’administration concernant l’émission de nouvelles
classes d’actions et la modification des droits attachés aux actions existantes, justifiant les
modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes, tel que celui-ci
est prévu à l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration en date du 26 août 2021 concernant l’émission de nouvelles classes d’actions et la
modification des droits attachés aux actions existantes, justifiant les modifications proposées et leurs
conséquences sur les droits des classes existantes, tel que celui-ci est prévu à l’article 7:155 du
Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par l’organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
Ce rapport sera déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés
et des associations.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale précise que les rapports prévus aux points 1. et 6.
de l’ordre du jour font l’objet d’un seul et même document.
Deuxième résolution : Rapport du réviseur d’entreprise désigné par l'organe d'administration
évaluant si les données financières et comptables figurant dans le rapport de l'organe
d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs, tel que celui-ci est
prévu à l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations.
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du
30 août 2021 de Madame TYTGAT Pascale, Réviseur d’Entreprises, désignée par l'organe
d'administration de la société, représentant la société de révisorat d’entreprises « BST Réviseurs d’
Entreprises », ayant son siège à 1050 BRUXELLES, Rue Gachard 88/16, inscrite au Registre des
Personnes Morales francophones de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0444.708.673, évaluant
si les données financières et comptables figurant dans le rapport de l'organe d'administration sont
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs, tel que celui-ci est prévu à l’article 7:155 du
Code des sociétés et des associations.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
 « Conclusion
Volet B
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration,
lequel rapport contient les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne
sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée
générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Autres points
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire.
A la date du présent rapport, les comptes annuels clos au 31 décembre 2020 n’ont pas été soumis à
l’Assemblée Générale, en infraction à l’article 3 :1 du CSA, qui prescrit que ces derniers doivent être
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Restriction de l’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l’article 7:155 CSA, dans le cadre de
- la création de classes d’actions de catégorie « Ordinaire », « A », et « B » et la modification des
droits attachés aux actions existantes ;
- la modification des droits attachés à chacune des classes suite à l’émission de nouvelles actions de
catégorie « B », qui ne s'effectue pas proportionnellement au nombre d'actions émises dans chaque
classe.
et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles,
le 30 août 2021.
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'Entreprises,
associée de
BST Réviseurs d'Entreprises,
SRL de Réviseurs d’Entreprises ».
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par Madame TYTGAT Pascale, Réviseur d’Entreprise désigné par l'organe d'administration de la
société, représentant la société de révisorat d’entreprises « BST Réviseurs d’Entreprises », précitée,
pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui
déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés
et des associations.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale précise que les rapports prévus aux points 2. et 7.
de l’ordre du jour font l’objet d’un seul et même document.
Troisième résolution : Conversion des actions existantes en action de classe « Ordinaire » (« Actions
Ordinaires »), en actions de classe « A » (« Actions A ») et en actions de classe « B » (« Actions B
»), sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital prévue ci-dessous.
L’assemblée générale décide de convertir les actions existantes en action de classe « Ordinaire » («
Actions Ordinaires »), en actions de classe « A » (« Actions A ») et en actions de classe « B » («
Actions B »), sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital prévue ci-dessous.
L’assemblée générale décide que la conversion se fera comme suit :
- les actions détenues par Monsieur BALFOUR Nicholas, prénommée, soit septante-sept mille cinq
cents (77.500) actions, seront converties comme suit :
a) septante-cinq mille (75.000) actions seront converties en actions de classe « Ordinaire » («
Actions Ordinaires ») ;
b) deux mille cinq cents (2.500) actions seront converties en actions de classe « B » (« Actions B ») ;
- l’intégralité des actions détenues par Monsieur COENS Damien, prénommée, soit quinze mille
(15.000) actions, seront converties en actions de classe « A » (« Actions A ») ;
- l’intégralité des actions détenues par Monsieur LAPORTA Nicolas, prénommé, soit dix mille
(10.000) actions, seront converties en actions de classe « A » (« Actions A ») ;
- l’intégralité des actions détenues par Monsieur MARIAN Olivier, prénommé, soit sept mille cent
quarante-trois (7.143) actions, seront converties en actions de classe « B » (« Actions B ») ;
- l’intégralité des actions détenues par Monsieur PETERS Mark, prénommé, soit mille septante et
une (1.071) actions, seront converties en actions de classe « B » (« Actions B ») ;
- l’intégralité des actions détenues par la société anonyme « Spreds Finance », précitée, soit
quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) actions, seront converties en actions de classe « B
» (« Actions B ») ;
- l’intégralité des actions détenues par Monsieur WUYTS Fabrice, prénommé, soit mille sept cent
quatre-vingt-cinq (1.785) actions, seront converties en actions de classe « B » (« Actions B ») ;
Volet B
- l’intégralité des actions détenues par la société à responsabilité limitée « ROCABAR Invest », en
abrégé « ROCABAR », précitée, soit mille sept cent quatre-vingt-six (1.786) actions, seront
converties en actions de classe « B » (« Actions B ») ;
À l’instant, interviennent les actionnaires suivants :
1. Monsieur BALFOUR Nicholas, prénommé.
2. Monsieur COENS Damien, prénommé.
3. Monsieur LAPORTA Nicolas, prénommé.
4. Monsieur MARIAN Olivier, prénommé.
5. Monsieur PETERS Mark, prénommé.
6. La société anonyme « Spreds Finance », précitée et représentée comme dit est que dessus.
7. Monsieur WUYTS Fabrice, prénommé.
8. La société à responsabilité limitée « ROCABAR Invest », en abrégé « ROCABAR », précitée et
représentée comme dit est que dessus.
Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, déclarent :
- avoir parfaite connaissance des conséquences résultant de la conversion de leurs titres, telle que
décrite ci-dessus ;
- marquer individuellement leur accord sur la conversion de leurs titres, telle que décrite ci-dessus.
Quatrième résolution : Modification de l’article seize (16) des statuts relatif à la composition de l’
organe d’administration.
L’assemblée générale décide de modifier l’article seize (16) des statuts relatif à la composition de l’
organe d’administration pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 16: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins. Les administrateurs
sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, de la manière suivante :
- deux administrateurs seront nommés sur une liste présentée par les actionnaires de classe « B ».
Cette liste sera arrêtée par les actionnaires de classe « B » statuant à la majorité des voix attachées
aux actions de classe « B » ;
- trois (3) administrateurs seront nommés sur une liste présentée conjointement par les actionnaires
de classe « Ordinaire » et les actionnaires de classe « A ». Cette liste sera arrêtée par les
actionnaires de classe « Ordinaire » et les actionnaires de classe « A » statuant à la majorité des
voix attachées aux actions de classe « Ordinaire » et aux actions de classe « A » cumulées, chaque
action donnant droit à une voix.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur sur base d’une liste présentée par les
actionnaires qui avaient proposé l’administrateur dont la place est devenue vacante, liste arrêtée par
les actionnaires concernés de la manière prévue à l’alinéa un ci-dessus.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès, démission ou d’
incapacité, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme
administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des
présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à
l’administrateur unique. Conformément à l’article 7:101 du Code des sociétés et des associations,
lorsqu'une disposition légale impose une administration collégiale, l'administrateur unique doit être
une société anonyme administrée par un organe collégial ».
Augmentation de capital par apport en numéraire
Cinquième résolution : Renonciation à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et du
commissaire de la société ou, lorsqu’il n’y a pas de commissaire, du réviseur d’entreprises ou de l’
expert-comptable externe désigné par l’organe d’administration, concernant l’augmentation de capital
par apport en numéraire, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 7:179, paragraphe 1 du Code
Volet B
des sociétés et des associations, conformément à l’article 7:179, paragraphe 3 dudit Code.
L’assemblée décide de renoncer à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et du
commissaire de la société ou, lorsqu’il n’y a pas de commissaire, du réviseur d’entreprises ou de l’
expert-comptable externe désigné par l’organe d’administration, concernant l’augmentation de capital
par apport en numéraire, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 7:179, paragraphe 1 du Code des
sociétés et des associations, conformément à l’article 7:179, paragraphe 3 dudit Code.
Sixième résolution : Rapport de l’organe d’administration concernant la modification des droits
attachés à chacune des classes suite à l’émission de nouvelles actions qui ne s'effectue pas
proportionnellement au nombre d'actions émises dans chaque classe, tel que celui-ci est prévu à l’
article 7:155 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration en date du 26 août 2021 concernant l’émission de nouvelles actions qui ne s'effectue
pas proportionnellement au nombre d'actions émises dans chaque classe, tel que celui-ci est prévu à
l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par l’organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
Ce rapport sera déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés
et des associations.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale précise que les rapports prévus aux points 1. et 6.
de l’ordre du jour font l’objet d’un seul et même document.
Septième résolution : Rapport du réviseur d’entreprise désigné par l'organe d'administration évaluant
si les données financières et comptables figurant dans le rapport de l'organe d'administration sont
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs, tel que celui-ci est prévu à l’article 7:155 du
Code des sociétés et des associations.
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du
30 août 2021 de Madame TYTGAT Pascale, Réviseur d’Entreprises, désigné par l'organe
d'administration de la société, représentant la société de révisorat d’entreprises « BST Réviseurs d’
Entreprises », ayant son siège à 1050 BRUXELLES, Rue Gachard 88/16, inscrite au Registre des
Personnes Morales francophones de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0444.708.673, évaluant
si les données financières et comptables figurant dans le rapport de l'organe d'administration sont
fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs, tel que celui-ci est prévu à l’article 7:155 du
Code des sociétés et des associations.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration,
lequel rapport contient les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne
sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée
générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Autres points
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire.
A la date du présent rapport, les comptes annuels clos au 31 décembre 2020 n’ont pas été soumis à
l’Assemblée Générale, en infraction à l’article 3 :1 du CSA, qui prescrit que ces derniers doivent être
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Restriction de l’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l’article 7:155 CSA, dans le cadre de
- la création de classes d’actions de catégorie « Ordinaire », « A », et « B » et la modification des
droits attachés aux actions existantes ;
- la modification des droits attachés à chacune des classes suite à l’émission de nouvelles actions de
catégorie « B », qui ne s'effectue pas proportionnellement au nombre d'actions émises dans chaque
classe.
et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles,
le 30 août 2021.
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'Entreprises,
associée de
BST Réviseurs d'Entreprises,
Volet B
SRL de Réviseurs d’Entreprises ».
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par Pascale TYTGAT, Réviseur d’Entreprises, désigné par l'organe d'administration de la société,
représentant la société de révisorat d’entreprises « BST, Réviseurs d’Entreprises », précitée, pour en
avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui
déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés
et des associations.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale précise que les rapports prévus aux points 2. et 7.
de l’ordre du jour font l’objet d’un seul et même document.
Huitième résolution : Augmentation de capital, à concurrence de trois cent mille six euros (300.006
€), pour le porter de quatre cent quatre-vingt-un mille cent vingt-six euros quatre-vingt-huit cents
(481.126,88 €) à sept cent quatre-vingt-un mille cent trente-deux euros quatre-vingt-huit cents
(781.132,88 €), par la création de vingt et un mille quatre cent vingt-neuf (21.429) actions nouvelles
de classe « B », sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes de classe « B » et participant aux résultats de la société à partir
de leur création.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de trois cent mille six euros
(300.006 €), pour le porter de quatre cent quatre-vingt-un mille cent vingt-six euros quatre-vingt-huit
cents (481.126,88 €) à sept cent quatre-vingt-un mille cent trente-deux euros quatre-vingt-huit cents
(781.132,88 €), par la création de vingt et un mille quatre cent vingt-neuf (21.429) actions nouvelles
de classe « B », sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes de classe « B » et participant aux résultats de la société à partir
de leur création.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de quatorze euros (14
€) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
Neuvième résolution : Droit de souscription préférentielle consacré par les articles 7:188 et 7:189 du
Code des sociétés et des associations - Renonciation éventuelle à ce droit - Souscription et libération
des actions nouvelles.
À l’instant, interviennent les actionnaires suivants :
1. Monsieur BALFOUR Nicholas, prénommé.
2. Monsieur COENS Damien, prénommé.
3. Monsieur LAPORTA Nicolas, prénommé.
4. Monsieur MARIAN Olivier, prénommé.
5. Monsieur PETERS Mark, prénommé.
6. La société anonyme « Spreds Finance », précitée et représentée comme dit est que dessus.
7. Monsieur WUYTS Fabrice, prénommé.
8. La société à responsabilité limitée « ROCABAR Invest », en abrégé « ROCABAR », précitée et
représentée comme dit est que dessus.
Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la
présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières
et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de
préférence au profit des souscripteurs ci après désignés et déclarent renoncer, individuellement et de
manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d’exercice prévus par les
articles 7:188 et 7:189 du Code des sociétés et des associations, au profit des souscripteurs ci après
désignés.
Aux présentes interviennent les souscripteurs suivants :
- La REGION WALLONNE, ayant son siège à 5100 NAMUR, Rue Mazy (JB), 25-27, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0220.800.506, représentée dans le cadre d’une
mission déléguée par la société anonyme « SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE
WALLONIE », en abrégé « S.R.I.W. », ayant son siège à 4000 LIEGE, Avenue Maurice Destenay,
13, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise
0219.919.487, ici représentée suivant procuration sous seing privée qui restera ci-annexée par
Monsieur DELWAIDE Henri, prénommé, lequel est substitué aux présentes par Monsieur BALFOUR
Nicholas, prénommé, en vertu d’une substitution de pouvoir sous seing privé dont un exemplaire
restera annexé aux présentes.
- La société anonyme « BRUSTART », ayant son siège à 1050 BRUXELLES, Rue de Stassart, 32,
inscrite au Registre des Personnes Morales francophones de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0448.925.797, ici représentée ici représentée suivant procuration sous seing privée qui restera ci-
annexée par Monsieur DELWAIDE Henri, prénommé, lequel est substitué aux présentes par
Monsieur BALFOUR Nicholas, prénommé, en vertu d’une substitution de pouvoir sous seing privé
Volet B
dont un exemplaire restera annexé aux présentes.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire les vingt et un mille quatre cent vingt-neuf (21.429) actions nouvelles
de classe B en espèces, au prix de quatorze euros (14 €) chacune, comme suit :
- La REGION WALLONE, précitée, représentée en mission déléguée comme indiqué ci-dessus par
la société anonyme « SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE WALLONIE », en abrégé «
S.R.I.W. », précitée : Quatorze mille deux cent quatre-vingt-six (14.286) actions, soit pour deux cent
mille quatre euros (200.004 €).
- La société anonyme « BRUSTART », précitée : Sept mille cent quarante-trois (7.143) actions, soit
pour cent mille deux euros (100.002 €).
Ensemble : vingt et un mille quatre cent vingt-neuf (21.429) actions, soit pour trois cent six mille
euros (300.006 €).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué
au nom de la société auprès de la banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de trois cent six mille euros (300.006 €).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 12 août 2021 demeurera au dossier du notaire
soussigné.
Dixième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à sept cent quatre-vingt-un mille cent trente-deux euros quatre-
vingt-huit cents (781.132,88 €) et est représenté par cent cinquante mille (150.000) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquante millièmes (1/150.000ièmes)
du capital.
Les actions sont réparties en :
- septante-cinq mille (75.000) actions de classe « Ordinaire » (« Actions Ordinaires »)
- vingt-cinq mille (25.000) actions de classe « A » (« Actions A »)
- cinquante mille (50.000) actions de classe « B » (« Actions B »).
Onzième résolution : Modification de l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance avec
le nouveau montant du capital.
L’assemblée générale décide de modifier l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance
avec le nouveau montant du capital en le remplaçant par le texte suivant :
« Le capital est fixé à sept cent quatre-vingt-un mille cent trente-deux euros quatre-vingt-huit cents
(781.132,88 €).
Il est représenté par cent cinquante mille (150.000) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquante millièmes (1/150.000ièmes) du capital.
Les actions sont réparties en :
- septante-cinq mille (75.000) actions de classe « Ordinaire » (« Actions Ordinaires »)
- vingt-cinq mille (25.000) actions de classe « A » (« Actions A »)
- cinquante mille (50.000) actions de classe « B » (« Actions B »).
Chaque personne titulaire :
- d’une ou plusieurs Actions Ordinaires sera appelée « Actionnaire Ordinaire » ci-après ;
- d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après
- d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après ».
Capital autorisé.
Douzième résolution : Octroi à l’organe d’administration du pouvoir d’augmenter en une ou plusieurs
fois le capital souscrit.
a) Monsieur le Président donne connaissance du rapport des membres de l’assemblée générale
indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les
objectifs poursuivis.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé aux présentes.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi par les
membres de l’assemblée générale pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce,
dans un délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
b) L’assemblée générale décide de modifier l’article 7 des statuts pour le remplacer par le texte
suivant :
« Article 7: Capital autorisé
L’organe d’administration est autorisé dans les limites et conditions légales à augmenter le capital,
en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, à concurrence d'un montant maximum
de trois cent mille euros (300.000 €).
Volet B
Cette autorisation ne vaut que pour les décisions requises pour accorder des droits de souscription
ou pour l’émission d’actions, dans chaque cas conformément aux obligations de la société résultant 
de plans de stock options adoptés par la société.
Cette autorisation a été accordée aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé aux termes d’un acte reçu par Maître Eric Jacobs, notaire à la résidence
de Bruxelles (1er canton), le 12 août 2021 et est valable pendant une période de cinq (5) ans à partir
de la publication de la modification des statuts découlant de l’acte précité.
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces ou par
incorporation de primes d’émission.
L'organe d'administration ne peut pas utiliser l’autorisation ci-dessus d’augmenter le capital pour les
opérations suivantes:
- l'émission d'actions à droit de vote multiple ou de titres donnant droit à l'émission de ou à la
conversion en actions à droit de vote multiple ;
- l'émission d'une nouvelle classe de titres.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime d’
émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
indisponible dit « primes d'émission » qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et dont
il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par l’organe d’administration comme décrit
ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
L’organe d’administration peut faire usage du capital autorisé susvisé pour émettre des actions à des
personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société dans les limites et
conditions prévues par la loi. L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle, même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
L’organe d’administration est expressément habilité, dans les limites légales, à procéder, en cas d’
offre publique d’acquisition portant sur des titres de la société, après réception de la communication
visée à l’article 7:202 du Code des sociétés et des associations, à des augmentations de capital par
apport en nature ou en espèce en limitant ou supprimant le droit de souscription préférentielle des
actionnaires. Ces augmentations de capital doivent être imputées sur le montant du capital restant
autorisé par le présent article.
L’organe d’administration est autorisé à faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article ».
Refonte des statuts.
Treizième résolution : Refonte des statuts.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Grainz Belgium » ou en abrégé « Grainz ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. Le siège peut uniquement être modifié par l’assemblée générale.
Le pouvoir de l’organe d’administration prévu à l’article 2:4 alinéa 2 du Code des Sociétés et des
Associations est expressément exclu.
§3. Pour autant que l’adresse précise du siège ne figure pas dans les statuts, le siège peut être
transféré en tout endroit de la Région dans laquelle il se trouve par décision de l’assemblée générale
prise à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale, et
pour autant que la décision recueille la majorité des voix au sein des actions de classe « B ».
§4. La décision prise par l’assemblée générale de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’
assemblée générale devra se conformer aux règles relatives à la modification des statuts.
§5. La décision prise par l’assemblée générale de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale devra se conformer aux règles relatives à la
modification des statuts.
§6. La décision d’établir ou de supprimer des sièges d’exploitation, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger peut uniquement être prise
à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale, et pour
autant que la décision recueille la majorité des voix au sein des actions de classe « B ».
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
- la recherche, le développement, la vente et la consultance en informatique dans tout secteur, en ce
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compris la commercialisation de programmes informatiques.
- la commercialisation de tout service en ligne via une plateforme web opérant comme « Sofware As
A Service » ou « Platform As A Service ».
- la consultance et des services de gestion, sans toutefois que ces activités puissent constituer l’
objectif ou la source de revenus principal de la société
- des activités d’audit général.
- des investissement en immobilisations incorporelles, corporelles et/ou financières.
- des opérations généralement quelconques industrielles, financières, mobilières, immobilières et
commerciales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et notamment
la négociation et la conclusion de contrats de cession ou de licence de droits intellectuels.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut
également consentir ou recevoir des prêts.
(...)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à sept cent quatre-vingt-un mille cent trente-deux euros quatre-vingt-huit cents
(781.132,88 €).
Il est représenté par cent cinquante mille (150.000) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquante millièmes (1/150.000ièmes) du capital.
Les actions sont réparties en :
- septante-cinq mille (75.000) actions de classe « Ordinaire » (« Actions Ordinaires »)
- vingt-cinq mille (25.000) actions de classe « A » (« Actions A »)
- cinquante mille (50.000) actions de classe « B » (« Actions B »).
Chaque personne titulaire :
- d’une ou plusieurs Actions Ordinaires sera appelée « Actionnaire Ordinaire » ci-après ;
- d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après
- d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
(...)
Article 16: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins. Les administrateurs
sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, de la manière suivante :
- deux administrateurs seront nommés sur une liste présentée par les actionnaires de classe « B ».
Cette liste sera arrêtée par les actionnaires de classe « B » statuant à la majorité des voix attachées
aux actions de classe « B » ;
- trois (3) administrateurs seront nommés sur une liste présentée conjointement par les actionnaires
de classe « Ordinaire » et les actionnaires de classe « A ». Cette liste sera arrêtée par les
actionnaires de classe « Ordinaire » et les actionnaires de classe « A » statuant à la majorité des
voix attachées aux actions de classe « Ordinaire » et aux actions de classe « A » cumulées, chaque
action donnant droit à une voix.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur sur base d’une liste présentée par les
actionnaires qui avaient proposé l’administrateur dont la place est devenue vacante, liste arrêtée par
les actionnaires concernés de la manière prévue à l’alinéa un ci-dessus.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
Volet B
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès, démission ou d’
incapacité, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme
administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des
présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à
l’administrateur unique. Conformément à l’article 7:101 du Code des sociétés et des associations,
lorsqu'une disposition légale impose une administration collégiale, l'administrateur unique doit être
une société anonyme administrée par un organe collégial.
Article 17: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 18: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Le conseil d’administration peut à tout moment inviter des personnes sans droit de vote à assister et
à participer à ses réunions, en qualité d'observateurs désignés par certains actionnaires ou à tout
autre titre. Les observateurs invités désignés par les actionnaires ont accès aux mêmes informations
et documents que les membres du conseil d'administration, sous réserve de la signature d'un
engagement de confidentialité approprié.
Article 19: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du conseil d’administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres du conseil d’administration.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, y compris les
e-mails. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix du président du conseil d’administration est prépondérante. Toutefois, si la
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
(...)
Article 21: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 22: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
Article 23: Représentation de la société
1. Sans préjudice au point 2 ci-dessous, tous les actes qui engagent la société, en justice et dans
tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(...)
Article 25: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Indépendamment de dispositions légales qui permettraient d’y déroger, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes
annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions
légales.
Article 26: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 27: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 28: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
(...)
Article 31: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
Volet B
présent article, forment le bureau.
Article 32: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(...)
Article 35: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix (quel que soit le prix payé pour leur
souscription, prime d’émission comprise), sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Les parts bénéficiaires ne confèrent pas de droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(...)
Article 38: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 39: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 40: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
dividendes y afférents seront attribués à l’usufruitier.
Article 41: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 42: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 43: Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre les actionnaires au pro rata du
nombre d’actions qu’ils détiennent ou, si le produit à répartir est inférieur ou égal à deux millions cent
mille euros, comme suit :
a) dix pour cent (10 %) de l’actif net sera réparti entre tous les actionnaires au pro rata du nombre d’
actions qu’ils possèdent par rapport à l’ensemble des actions émises au sein des différentes classes
d’actions ;
b) le solde de l’actif net après distribution des dix pour cent (10 %) prévu au point a) ci-dessus sera
réparti entre les Actionnaires B au pro rata du nombres d’actions de classe « B » qu’ils possèdent
par rapport à l’ensemble des actions émises au sein de la classe « B », et ce, jusqu’à ce que le
Volet B
montant reçu par action de classe « B » équivaille au prix de souscription des actions de classe « B
», c'est-à-dire à quatorze euros (14 €) par action, déduction faite de tout montant reçu en vertu du
point a) ci-dessus, ainsi que de tout dividende payé et de tout dividende déclaré mais non payé sur
les actions de classe « B » ;
c) le solde éventuel de l’actif net suite aux distributions prévues aux points a) et b) ci-dessus sera
réparti entre les Actionnaires A au pro rata du nombres d’actions de classe « A » qu’ils possèdent
par rapport à l’ensemble des actions émises au sein de la classe « A », et ce, jusqu’à ce que le
montant reçu par action de classe « A » équivaille au prix de souscription des actions de classe « A
», c'est-à-dire à quatre euros (4 €) par action, déduction faite de tout montant reçu en vertu du point
a) ci-dessus, ainsi que de tout dividende payé et de tout dividende déclaré mais non payé sur les
actions de classe « A » ;
d) le solde éventuel de l’actif net suite aux distributions prévues aux points a), b) et c) ci-dessus sera
réparti entre les Actionnaires Ordinaires, au pro rata du nombres d’actions de classe « Ordinaire »
qu’ils possèdent par rapport à l’ensemble des actions émises au sein de la classe « Ordinaire ».
Les titulaires d’Actions A et d’actions B peuvent renoncer chacun en ce qui le concerne, à l’
application de cette clause et être traités comme s’ils étaient titulaires d’Actions Ordinaires.
Le terme « dividende » ci-dessus inclut toute forme de distribution aux actionnaires, y compris, par
exemple et sans limitation, en cas de réduction de capital ou de rachat d’actions propres.
(...)
Nominations.
Quatorzième résolution : Nominations.
Les actionnaires, tous représentés par Monsieur DELWAIDE Henri, prénommé, en vertu de
procurations sous seing privée dont un exemplaire demeurera annexé aux présentes, lequel est
substitué aux présentes par Monsieur BALFOUR Nicholas, prénommé, en vertu d’une substitution de
pouvoir sous seing privé dont un exemplaire restera annexé aux présentes, décident de nommer
deux nouveaux administrateurs, présentés, pour le premier (Monsieur Nicolas Laporta)  par les
actionnaires de classe « Ordinaire » et les actionnaires de classe « A », et, pour le second (Sparaxis
SA) par les actionnaires de classe « B » :
- Monsieur LAPORTA Nicolas, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Brassine 60.
- La société anonyme « SPARAXIS », ayant son siège à 4000 LIEGE, Avenue Maurice Destenay,
13, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise
0452.116.307, ici représentée par Monsieur BALFOUR Nicholas, prénommé, et qui désigne en
qualité de représentant permanent auprès de la société Grainz Belgium Monsieur DHAENE Nicolas
André Thierry, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 203 bte 2+3, ici représenté par
Monsieur BALFOUR Nicholas, prénommé, et qui accepte.
Le mandat des nouveaux administrateurs ci-dessus nommés est accordé pour une durée de six (6)
ans et sera exercé à titre gratuit.
Pouvoirs.
Quinzième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration et à un ou plusieurs
mandataires à désigner en vue de l'exécution des décisions à prendre, et au Notaire en vue de la
coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions prises ;
- à la société à responsabilité limitée « J. JORDENS », ayant son siège à 1180 UCCLE, Avenue
Kersbeek, 308, inscrite au Registre des Personnes Morales francophones de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0417.478.003, en vue de l'exécution des décisions prises ;
- au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs,, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 Rapport du conseil d’administration
- 1 Rapport de l'assemblée générale
- 1 procuration