N° d'entreprise :
0885581492
Dénomination :
(en entier) :
VAN CUTSEM MAXIME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Estroit 15
5640 Mettet
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 14 décembre 2018, Monsieur VAN CUTSEM Maxime Etienne Maurice Gustave Henri
Edouard, médecin, né à Ixelles le dix-neuf novembre mille neuf cent soixante-huit, inscrit au registre
national sous le numéro 68.11.19-127.32, époux de Madame de BUEGER Kathleen, domicilié à
1560 Hoeilaart, Ijzerstraat, numéro 15, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « VAN CUTSEM MAXIME », ayant son siège social à 5640 Mettet, rue de l’Estroit, 15, a
pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS
EUROS (31.500 €), pour le ramener de CENT VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE
EUROS (124.250 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de trente et un mille cinq cents euros et la
suppression des trois mille cent cinquante (3.150) parts sociales créées lors de l’augmentation de
capital de trente et un mille cinq cents euros réalisée en date du vingt-huit janvier deux mille quatorze
par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi
programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et
de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de trente et un mille cinq cents
euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille
treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet
de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-huit janvier deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à nonante deux mille sept cent cinquante euros (92.750 €). Il est divisé en
neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/neuf
mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Volet B
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-huit janvier deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de trente et un
mille cinq cents euros (31.500 €) pour le porter à cinquante mille cinquante euros (50.050 €), par la
création de trois mille cent cinquante (3.150) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
onze octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre
mille deux cents euros (74.200 €) pour le porter à cent vingt-quatre mille deux cent cinquante euros
(124.250 €), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles, sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
quatorze décembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31.500 €), pour le ramener de CENT VINGT
QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (124.250 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT
CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de
trente et un mille cinq cents euros et la suppression des trois mille cent cinquante (3.150) parts
sociales créées lors de l’augmentation de capital de trente et un mille cinq cents euros réalisée en
date du vingt-huit janvier deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à
Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’
imputera exclusivement et entièrement sur le capital de trente et un mille cinq cents euros provenant
de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur
belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’augmentation
de capital prévantée réalisée en date du vingt-huit janvier deux mille quatorze. »
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.