N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : No Sovereign Author
(en abrégé) : NSA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue de Mérode 387
CONSTITUTION
 
Les soussignés :
 
1. Anne Gillon, Rue des Alliés 314 à 1190 Forest
2. Charlotte Housiaux, Avenue George Bergmann 70 à 1050 Ixelles
3. Valentine Prignot, Rue Renardi 16 à 4000 Liège
4. Maroussia Prignot, Rue de Mérode 387 à 1190 Forest
5. Valerio Alvarez, Rue Bruyère Caton 24 à 1390 Grez-Doiceau
 
Tous ont convenu le 10 avril 2023, de constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des
Sociétés et des Associations, ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS
 
Dénomination, siège, but désintéressé et durée :
Art. 1. L’association est dénommée No Sovereign Author.
Art. 2. Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le transfert du siège social est une
compétence de l’Assemblée générale.
Art. 3. L’association a pour but : La promotion, le soutien et le développement de la culture de l’art sous toutes
ses formes par le biais d’activités créatives ou promotionnelles en Belgique et à l’étranger. Elle peut mettre en
place des activités visant à familiariser le grand public avec la culture et l’art contemporains et à réunir un public
spécialisé, en Belgique et à l'étranger, afin de promouvoir un échange culturel.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : la réalisation d’œuvres
photographiques, graphiques, plastiques ou audiovisuelles et par toutes les opérations liées de près ou de loin à
la création et à la diffusion des œuvres produites, y compris la vente de celles-ci sous toutes ses formes et le
merchandising lié à ces activités. Elle peut mettre en place des activités de collaboration et de participation dans
la création de l’image, avec des publics divers, via des workshops, des interventions dans des écoles ou des
centres spécialisés. Elle peut créer des installations et des livres d’artistes afin de promouvoir et faire circuler les
œuvres produites en Belgique et à l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Art. 4. L’association est une association à durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
0801254246
Communications
Art. 5
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’asbl, doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
 
Membres
Art. 6.
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2.
Art. 7.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Toute personne acceptée à la majorité après avoir exprimé, par écrit à l’organe d’administration, la volonté
d’intégrer l’association en tant que membre effectif. La décision d’acceptation ou de refus ne doit pas être
justifiée et est sans appel. Si la demande émane d’une personne morale, cette dernière doit désigner une
personne physique dûment mandatée chargée de la représenter. 
Art. 8.
Sont membres adhérents :
1° Les personnes admises en cette qualité par l’organe d’administration et qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent par écrit à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. La décision d’acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Art. 9.
Les admissions de nouveaux membres (effectifs et/ou adhérents) sont décidées à la majorité simple par l’organe
d’administration. L’organe d’administration peut refuser l’admission de nouveaux membres sans devoir motiver
son refus.
Art. 10.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent (si applicable) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
second rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ;
Le membre effectif ou adhérent (si applicable) qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif ou adhérent (si applicable) qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 Assemblées
générales consécutives. 
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhèrent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale au scrutin
secret. Pour l’exclusion d’un membre, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en considération dans le calcul de la
majorité.
La convocation à l’Assemblée générale doit contenir la proposition d’exclusion du membre.
Avant le vote de l’Assemblée générale, le membre a le droit d’être entendu.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration statuant à la majorité
simple. 
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Cotisation
Art. 11.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.
 
Registre des membres
Art. 12.
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration peut décider
que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. 
 
Assemblée Générale
Art. 13.
L’assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s’il y a des
membres adhérents).
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
  de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée. 
 
Art. 14.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l’Organe d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués (et le cas échéant les autres catégories de membres peuvent y être
convoqués).
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre visé à l’article 11 des statuts au moins 15 jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au
nom de l’Organe d’administration. L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité des deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au
moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle
réunit les deux tiers des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde Assemblée
doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas
prises en considération dans le calcul de la majorité.
 
Pour assister à l’Assemblée, un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de
l’association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Art. 15.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs justifiant
d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, singés par le président de l’Organe
d’administration et par un administrateur.
 
Administration
Art. 16. L’association est administrée par un Organe composé de 3 administrateurs
au moins, qui sont des personnes physiques et/ou des personnes morales. Lorsqu’une personne morale assume
le mandat d’administrateur, elle doit désigner une personne physique comme représentant permanent. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Seuls les membres effectifs pourront être administrateur.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’Organe d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 5 ans. Les mandats
sont renouvelables.
 
Art. 17. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’Organe est un organe collégial qui désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
L’Organe se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
des deux tiers de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés.
 
Art. 18. L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles
de l’assemblée générale. L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
L’Organe peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. La durée du
mandat est de 1 an. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L’Organe d’administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation. 
 
 
Art. 19. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
 
Conflit d’intérêts
Art. 20.
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
 
Dispositions diverses
 
Art. 22. L’Organe d’administration peut établir un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l’Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Art. 23. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le 10 avril 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles
3:47 et suivants du Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019.
Art. 24. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 25. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle
se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ASBL avec un but similaire.
 
Art. 26. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
Le premier exercice social commence dès la date de fondation de l’asbl jusqu’au 31-12-23.
 
Approuvé par l’Assemblée Générale le 10-04-2023 à Forest en deux exemplaires dont l’un est conservé au siège
social de l’association (et dont l’autre est déposé au e-greffe).
 
1. Anne Gillon, Rue des Alliés 314 à 1190 Forest, née à Namur le 17/11/197
 2. Charlotte Housiaux, Avenue George Bergmann 70 à 1050 Ixelles, née à Namur le 03/11/1980
3. Valentine Prignot, Rue Renardi 16 à 4000 Liège, née à Namur le 18/04/1983
 4. Maroussia Prignot, Rue de Mérode 387 à 1190 Forest, née à Namur le 09/09/1981 
5. Valerio Alvarez, Rue Bruyère Caton 24 à 1390 Grez-Doiceau, né à Bruxelles le 11/02/1976
 
No Sovereign Author
Association à but non lucratif située en Région de Bruxelles- Capitale.