N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BEFOSA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Bruxelles 135A
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Les soussignés
BRIDOUX Alain (47.04.09-259.01) domicilié rue des Bergères, 41 à 1331 Rixensart
COLIN Philippe (72.07.04-325.49) domicilié rue de la Maladrerie 41A à 1370 Jodoigne
DUVIVIER Victor (45.02.16-361-21), domicilié rue de Jolimont 35 à 7170 Manage
VANDEVANDEL Benjamin (77.05.12-159.66), domicilié rue de l’Abbaye 14 à 1420 Braine l’Alleud
BRIDOUX Yoric (74.10.12-171.26) domicilié, rue du Striquet 10A à 1331 Rixensart
DE HULSTER Alain (60.06.24-409.76) domicilié chemin Saint Héribert, 38 à 5100 Wépion
Se sont réunis afin de constituer l’asbl dont les statuts sont les suivants :
 
Titre I.  Dénomination,  siège social,  durée
Article 1er.
L’association est dénommée « BEFOSA asbl »
Art. 2.
Son siège social est établi à 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles, 135A
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration en tout lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’association relève de l’Arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Art. 3.
L’association est créée pour une durée illimitée.
 
TITRE  II.  Buts  et  Activités
Art. 4.
L’association  a pour buts la promotion de l’intérêt général, du développement de la citoyenneté au sens large et
du bien-être social et humain dans notre société. L’association  a pour objet l’exercice de toutes les activités
susceptibles de favoriser directement ou indirectement, la réalisation des buts ci-dessus cités. Ainsi, sans que
cette énonciation ou cette énumération puissent être considérées comme limitatives, la mise en œuvre de cet
objet et la réalisation de ce but pourra se concrétiser par :
- la création et le développement de projets dans des domaines divers comme par exemple : la pédagogie,
l’économie sociale, la recherche, l’aide aux personnes tant financièrement qu’intellectuellement, le
développement et la préservation de la culture et de son patrimoine, la philanthropie.
- le développement de collaborations avec des personnes, des services, et des institutions qui poursuivent les
mêmes buts ;
- l’organisation d’événements philanthropiques, la recherche de sponsors, et la collecte de dons  destinés à
permettre la mise en œuvre des objectifs poursuivis par l’association;
Les buts et objectifs de l’association seront toujours exercés suivant des valeurs progressistes et adogmatiques,
mettant le Progrès social au centre de ses préoccupations.
Par ailleurs, l’association pourra faire toutes le opérations accessoires se rattachant à son objet principal et
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notamment posséder tous biens meubles et immeubles jugés utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet,
et ce par acceptation de transfert, acquisition, acceptation de legs ou de donation, prises en location sous
quelque forme que ce soit.
Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.  Le Conseil d'Administration a qualité pour
interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 
Titre III.  Membres
Art. 5.
L’association est composée d’un nombre minimum de cinq membres effectifs. Le nombre de membres maximum
n’est pas limité.
Art. 6.
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte.
2. Tout membre effectif qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. 7.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Art. 8.
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
Titre IV.  Ressources
Art. 9.Les ressources de l’association sont :
a) les loyers ;
b) les subventions ;
c) les dons et legs ;
d) les revenus résultants de ses activités.
e) Les cotisations des membres
f) Les revenus bancaires
 
TitreV.  Assemblée Générale
Art. 10
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.
Art. 11.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 12.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'Administration ou
l’Administrateur Délégué.
Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre.
Les convocations sont faites par lettre missive, ou courriels adressés 8 jours calendrier avant la réunion de
l’assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 13.
L’Assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des associés en fait la
demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun possédant une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée Générale n’est valablement constituée que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué à une seconde réunion dans un délai
minimum de 15 jours calendrier qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi.
Art. 16.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
VI.  Conseil d'Administration
Art. 17.
L’association est administrée par un Conseil composé de quatre administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 18.
La durée du mandat est fixée à trois années et à titre gratuit.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19.
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident, un trésorier et un
administrateur délégué et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le viceprésident ou l’Administrateur
Délégué.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre suivant convocation du président ou de
l’Administrateur Délégué et aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent.
Art. 20.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations
et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de la douane, de la Société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou
non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Il engage administre et gère soit par lui-même soit par mandataire, tous les agents employés et membres du
personnel de l’association et les licencie. Il détermine leur traitement et leurs fonctions.
Art. 22.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres, qui porte en ce cas le titre d’administrateur délégué.
Il peut par une décision ordinaire charger un administrateur de la demande d’un compte de chèques postaux ou
bancaire ou d’un compte de dépôts auprès d’une banque désignée par lui.
Pour être valable, toute opération supérieure à un montant déterminé par le Conseil d'Administration doit
comporter deux signatures parmi lesquelles celle du président ou de l’administrateur délégué.
Art. 23.
Les actes qui engagent l’association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation
du Conseil,  par le président et l’administrateur délégué ou par l’administrateur délégué et le secrétaire, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association,
par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
Art. 24.
Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des procèsverbaux signés par le président et
l’administrateur délégué.
Elles sont inscrites dans un registre.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et l’administrateur
délégué.
Art. 25.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ils ne peuvent être
poursuivis dans leurs biens propres et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
VII.  Règlement d’ordre intérieur
Art. 26.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
TitreVIII.  Dispositions diverses
Art. 27.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 20 juin 2017, pour se clôturer le 31 décembre 2017. 
Le montant maximum de la cotisation annuelle à verser par les membres est de 500 �.
Chaque année l’Assemblée Générale fixera le montant de celle-ci dans cette limite ou décidera si la cotisation
est exigée.
Art. 28.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de mars de chaque année.
Art. 29.
L’Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour trois années et rééligible.
 
Titre IX.  Dissolution, liquidation
Art. 30.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite à une institution dont l’objet est proche ou similaire au sien.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
Titre X.  Disposition actuelle
Art. 31.
L’Assemblée Générale du 17 juin 2017 a élu à l’unanimité les fondateurs comme  administrateurs ainsi que deux
administrateurs supplémentaires :
PAULUS DE CHATELET René (47.09.14-229.13) domicilié Sur Le Mont, 1 à 5561 Gendron
MATON Michel (49.06.18-101.42) domicilié rue J. Volders, 36/21 à 7080  FRAMERIES
Ceux-ci acceptent leur mandat.
L’Assemblée générale du 17 juin 2017 a désigné en qualité de :
Président : VANDEVANDEL Benjamin
Administrateur-délégué : BRIDOUX Yoric
Secrétaire : Alain DE HULSTER  
Trésorier : PAULUS DE CHATELET René
 
Fait le 17 juin 2017
 
Signé Yoric BRIDOUX Administrateur Délégué