Nº d'entreprise : 478 373 514
Nom
(en entier) : Heusy Grandeur Nature
(en abrégé) : HGN
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : av de Thiervaux, 39 4802 HEUSY
Objet de l'acte : Modification des statuts et modification de la composition de l'organe
d'administration.
ASBL « Heusy Grandeur Nature », en abrégé « H.G.N. »
Adresse du siège : 4802 VERVIERS (Heusy), Avenue de Thiervaux, 39
Numéro d'entreprise : 0478.373.514
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2024.
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Transfert du siège
L'assemblée générale décide de transférer le siège à 4802 VERVIERS (Heusy), Avenue des Grands
Champs, 10.
2. Révision des statuts.
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « Heusy Grandeur Nature », en abrégé « H.G.N. »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association se dénomme « Heusy Grandeur Nature », en abrégé « H.G.N. ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne. L'Assemblée générale est
seule compétente pour déplacer le siège.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but
la préservation des espaces naturels ou semi-naturels, notamment en zone urbaine ou périurbaine,
la création d'espaces ruraux communautaires et d'espaces verts,
le développement de la qualité de la vie dans les villes, villages et hameaux,
la préservation du maillage écologique (notamment maillage vert et maillage bleu), ainsi que du patrimoine
historique et architectural régional,
la défense des règles ayant pour but ou pour effet de protéger l'environnement, l'urbanisme et le bon
aménagement du territoire.
Elle a pour but aussi d'inclure dans cette préservation la prise en compte des risques liés aux
changements climatiques (inondation, sécheresse, etc.).
Pour ce faire, l'association poursuivra entre autres :
- entreprendre toute activité accessoire, en ce compris lucrative, qui peut contribuer à la réalisation de ce
but, en gardant à l'esprit l'importance des liens sociaux et du développement de la vie communautaire.
- Le champ géographique de l'association recouvre l'ancienne commune de Heusy et le territoire se
situant dans un rayon de vingt kilomètres de cette ancienne commune.
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
- Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à quatre.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le
Conseil d'administration, est admise par décision de l'Assemblée générale, réunissant deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 10,00
€.
Article 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courriel ou courrier postal.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 12. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d'une cotisation
annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 10,00 €.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne
doivent pas être motivées.
Les membres adhérents ont le droit de participer à l'Assemblée générale, mais sans droit de vote.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la
personne concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux
seuls. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs ;
- la fixation du montant des cotisations.
L'Assemblée générale se fait aider dans ses décisions par un collège d'experts non-membres, qui ont voix
consultative. La liste de ces experts est fixée lors de l'Assemblée générale.
Article 14. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et
qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 15. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 16. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 17. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des
Sociétés et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux
administrateurs qui en font la demande.
Article 18. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un
moyen de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Les membres adhérents sont invités à l'Assemblée générale.
Article 20. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou le président ou à défaut par deux administrateurs, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre effectif ou membre adhérent peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du
registre.
Tout membre effectif, membre adhérent ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits
des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire ou deux administrateurs.
Article 25. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation
de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée
à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 26. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée de cinq ans parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée
générale.
Article 27. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 28. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration
ne pourra coopter de nouvel administrateur et sera tenu de convoquer sans délai une Assemblée générale
afin de pourvoir le poste vacant.
Article 30. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration se fait aider dans ses décisions par un collège d'experts non-membres, qui ont
voix consultative. La liste de ces experts est fixée lors de l'Assemblée générale.
Article 31. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de présider le Conseil d'administration. En cas d'empêchement ou
d'absence du président, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses
fonctions.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés et des
Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. En cas d'empêchement ou d'absence du secrétaire, il est
remplacé par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la
Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement ou absence du trésorier, il est remplacé par le
secrétaire ou, à défaut, par le vice-président.
Article 32. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel
ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 33. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. En cas d'absence de ce quorum, une nouvelle réunion du
Conseil d'administration peut être convoquée sur le même point, lors de laquelle la décision pourra être prise
quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Article 34. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 35. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 36. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 37. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues
à l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 39. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-
verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 41. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 42. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Article 43. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée,
ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par
le Conseil d'administration.
Article 44. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s)
délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder 5 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 45. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président
ou
par deux administrateurs mandatés formellement par l'organe d'administration.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 46. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, lequel le porte à la connaissance de l'Assemblée générale. La
dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 48. L'Assemblée générale nomme, au besoin, un vérificateur aux comptes pour une durée d'un an
parmi les membres effectifs ou les membres adhérents qui ne sont pas administrateurs.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 49. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté
en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à
ceux de la présente association dans la Province de Liège.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
Démission - Nomination - Renouvellement de mandat d'administrateur.
Sont désignés administrateurs par l'A.G. pour un mandat de 5 ans à partir de ce jour :
Robert Haugustaine, président
Stas Anne-Claire, vice-présidente
Pesché Anne, secrétaire
Smeets Daniel, trésorier
Moray Marie-Donatienne
Pimay Thierry.
Ces six personnes constituent l'ensemble de l'O.A.
L'Assemblée générale mandate Daniel SMEETS, administrateur, afin de procéder aux démarches en vue
de la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions de la présente Assemblée générale.
signatures :
HAUGUSTAINE Robert, président de l'Organe d'administration
PESCHE Anne, secrétaire