N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PASTA BASTA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Grétry 241
Constitution
Monsieur  BODSON Thomas de nationalité belge, né le 15 décembre 1983 et résidant Place Verhaeren 42, 
4100 Seraing, RN : 831215-181-32
Monsieur SOTTILE Alexandre, né à Seraing le 18 février 1994, et résidant  rue Mahain 23 à 4100 Seraing, RN :
940218-471.07
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
Déclarent et adoptent ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION
La société est en nom collectif, sous la raison sociale PASTA BASTA SNC
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Gretry 241-243. Il peut être transféré en tout autre endroit de
Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes activités ayant un rapport avec la restauration de gros ou de détails.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Monsieur BODSON Thomas                                                                                       99 parts de 100
Monsieur SOTTILE Alexandre                                                                                    01 part de   100
Le capital social est donc de 100 parts. Il est représenté par 100 parts d’une valeur nominale de 10 €.
Les fonds seront à disposition de la société dès la constitution.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’ensemble des associés réunis en assemblée générale.
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5 – GERANCE
0727465950
Est appelé aux fonctions de gérant Bodson Thomas.
Le mandat est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant pouvant agir seul.
Néanmoins, les actes du gérant n’engagerons la société qu’aux conditions que l’intéressé agisse au nom et pour
le compte de celle-ci, qu’il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agisse dans le cadre
de l’objet social.
Un délégué à la gestion journalière peut être désigné par l’Assemblée Générale. Cette gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société
que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2019.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier samedi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporterons les pertes proportionnellement à leurs apports.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Les parties conviennent de l’application exclusive du droit Belge et de la compétence exclusive des Tribunaux de
l’arrondissement de Liège, Division de Liège.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés belges sont
applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des Associés
Fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Les présents statuts seront déposés, conformément à la Loi, aux greffes du Tribunal de l’Entreprise de Liège,
Division de Liège.
Me LANNI Christian, est chargé du dépôt légal et des publications découlant de la présente constitution.
Fait à Liège, le 24 mai 2019.