Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RR CONCEPT
Rue de la Résistance 54
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2016, le 11 mars, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
Monsieur RAZZOUKI Rachid, né à Oran (Algérie), le 04 octobre 1972, numéro de registre national
721004 495-94, marié, de nationalité belge, domicilié à 9600 Ronse, Rue Hector Denis, 34.
I.CONSTITUTION
Il déclare constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée STARTER, sous la dénomination ‘RR CONCEPT’,  dont le siège sera établi à
1140 Evere, Rue de la Résistance, 54, et au capital de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts égales sans mention de valeur nominale.
 Le fondateur déclare qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à
responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus de total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Le comparant déclare souscrire la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour un
montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) en espèces.
 
Le comparant remet au notaire le plan financier.
Il déclare et reconnaît :
1° Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par un versement en espèces.
2° Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à dix
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi
que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de ‘starter’.
II. STATUTS (extraits)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée: "RR CONCEPT".
Article 2
Le siège est établi à 1140 Evere, rue de la Résistance, 54 et peut être transféré en tout endroit de la
région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision
de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la
région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant
traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
0649880895
Volet B
1. Les activités électrotechniques comprenant la réparation des appareils électriques ainsi que le
placement et la réparation des toutes les installations électriques pour l’approvisionnement en
courant, l’éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation, la domotique, la
communication, la signalisation, l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons, la
sécurisation contre la surtension, l’incendie ou le vol.
2. Pour compte de tiers en exécution d'un contrat d'entreprise de travaux, les activités d’entreprise
générale de construction, de rénovation, de démolition, de réparation, jusqu’à l’état d’achèvement, en
recourant à des sous-traitants.
3. Les activités d’installateur-frigoriste pour le compte de tiers comme  la fabrication, le montage,
l’entretien et/ou la réparation des circuits frigorifiques des réfrigérateurs ménagers et des circuits
frigorifiques des installations et/ou ensembles frigorifiques commerciaux et/ou industriels.
4. L’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire comprenant le
placement et la réparation ainsi que toutes les conduites des installations de chauffage central, des
appareils à gaz pour le chauffage ; des articles et appareils pour usage sanitaire, des installations de
climatisation dans lesquelles uniquement l’eau et l’air sont utilisés comme réfrigérant. L'installation,
l'entretien et la réparation d'égouts;
5. Les activités relatives aux véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes ou
plus que 3,5 tonnes à savoir la réparation et l’entretien pour compte de tiers des éléments
mécaniques, des éléments électroniques des véhicules à moteur, des motocyclettes, des véhicules à
moteur à trois ou quatre roues,  des cyclomoteurs ainsi que la vente aux usagers finaux de véhicules
à moteur usagés, de pièces et accessoires automobiles sans montage influençant directement le
fonctionnement du véhicule, les travaux nécessaires lors du dépannage, remorquage ou pour les
services de secours routier ou au domicile du client, les activités d’entretien : le montage de pneus,
le changement des roues et le remplacement des jantes, le remplacement des vitres ou des essuie-
glaces, le nettoyage, le placement ou le remplacement d’extincteurs.
6. Les activités relatives aux cycles à savoir la vente de cycles aux usagers et la réparation de cycles
pour compte de tiers
7. Les activités de dégraisseur-teinturier comme le dégraissage ou la teinture de vêtements, de linge
de maison ou de linge de travail ;la mise à disposition de tiers d’installation de dégraissage, pour leur
permettre de dégraisser eux-mêmes des vêtements, du linge de maison ou du linge de travail.
8. Elle peut en outre, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
9. Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou
susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui seraient de nature à en faciliter,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soif en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra se porter garante pour des tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) et est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
TITRE III.  GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires
Volet B
personnes physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le quatrième vendredi du mois de juin
à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social.  Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.  Chaque part donne
droit à une voix.
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve atteint le montant de la différence entre 18.550,00 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
Volet B
distribuer.
TITRE VI.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes pour les modifications aux statuts.
Article 25
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 26
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit.
3. Sont nommés au poste de gérant pour une durée illimitée:
3.1. Monsieur RAZZOUKI Rachid, né à Oran (Algérie), le 04 octobre 1972, numéro de registre
national 721004 495-94, marié, de nationalité belge, domicilié à 9600 Ronse, Rue Hector Denis, 34.
Lequel accepte. Son mandat est rémunéré.
3.2. Monsieur MABCHOUR Mohamed, né à Casablanca (Maroc) le 08 octobre 1973, numéro de
registre national 731008 413-77, de nationalité belge, domicilié à 1700 Dilbeek, Sint-Antoniuslaan,
30.
Lequel accepte. Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. Mandat spécial est donné à la société coopérative privée à responsabilité limitée ‘D-COMPTA’,
avec siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove, 268 (BE0627.971.763), représentée par
Monsieur Christopher Moors, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la
constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom
et pour son compte à partir du premier janvier deux mille seize, sous condition suspensive de dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
Danielle DUHEN, notaire
Pour extrait analitique