N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FIRISK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Baleau 2
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 6 novembre 2018 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur LECLERCQ Philippe Jean Albert, né à Verviers le 26 août 1957, époux de Madame
DAICHE Véronique Yvette Armande, domicilié à 1300 Wavre, avenue du Baleau 2.
Marié à Charleroi le 18 juillet 1981 sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié
à ce jour, ainsi déclaré.
2/ Madame LECLERCQ Virginie Pascale Dominique, née à Charleroi le 8 août 1983, cohabitante
légale de Monsieur RUE Guillaume Philippe Olivier, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la
Roche 45, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Court-Saint-Etienne le 15 septembre
2017.
Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « FIRISK »
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « FIRISK ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue du Baleau 2.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui toute activité d’ingénierie et de conseils techniques dans tous domaines.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle au profit du
gérant.
En général, elle pourra accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, toutes
opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses
moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter,
valoriser lesdits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la
concession de droits réels, la construction, la transformation et la rénovation.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital, et libérée à concurrence d’un/tiers par versement effectué à un compte
0712943961
Volet B
spécial ouvert au nom de la société en formation de la manière suivante :
1/ Monsieur LECLERCQ Philippe : six mille cent trente-huit euros (6.138€) ;
2/ Madame LECLERCQ Virginie : soixante-deux euros (62€)
Par versement auprès de la banque BELFIUS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à
sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200€).
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction
des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un
extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation
acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à
l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même
des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer
toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le dernier vendredi du mois d’
avril de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou
par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent (10%) du capital
social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en
qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le
tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale se réunira en 2020.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur LECLERCQ Philippe, précité, qui accepte cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son nom
tant qu’elle était en formation depuis le 1er septembre 2018.
Pour extrait littéral conforme
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart