N° d'entreprise : 0677497488
Nom
(en entier) : CHANGY & REGOUT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Longue Vesse (MER) 10
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 17 octobre
2023 que l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée « CHANGY &
REGOUT », ayant son siège à 4280 Hannut (Merdorp), rue Longue Vesse, 10, immatriculée au
registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0677.497.488, a adopté les résolutions
suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, laquelle sera
dorénavant fixée au troisième lundi du mois de juin de chaque année à 10 heures.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix mille euros (10.000,00 €) et la réserve légale de la société, soit 1.860,00
euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit huit mille six cents euros (8.600,00 EUR), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHANGY & REGOUT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
La société pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle pourra effectuer toutes opéra-tions d'entreprise générale de bâtiments et toutes opérations tech-
niques quelconques, se rapportant à la con-struc-tion, la trans-forma-tion, l'aména-gement de tout
immeu-ble, et notam-ment les travaux d'entrepri-ses de menui-se-rie et charpen-te, de tapisse-rie, de
pose de revête-ments des murs et sols, carrelage, de cimen-terie, de pla-fonnage, de peinture,
maçonne-ries et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitra-ges, zingue-rie, cou-vertures métal-
liques et non métalli-ques, étan-chéi-té et travaux de démoli-tion, de même que l'ins-tal-lation de
chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils indi-viduels, de tout maté-riel électrique, de
sani-taires et de plomberie.
La société pourra également effectuer tous tra-vaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
d'amé-nage-ment de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caete-ra, installer des écha-faudages et
effectuer le rejoin-toyage et le nettoyage des façades, et petits terrassements, la construc-tion de
pavillons démonta-bles et de bara-quements métalliques et non métalli-ques, le place-ment de
clôtures, les tra-vaux d'assèchement de construc-tions, autre-ment que par le bitume et l'asphalte,
les entreprises d'isola-tion thermique et acoustique, la pose de parquets et chapes, et la pose de
cloisons et de faux plafonds en bois ou gyproc, le place-ment de ferronnerie, de pla-cards et cuisines
équipées, automa-ti-sation de bar-rière et porte de garage, de volets et de menui-serie métal-lique et
en chlorure de polyvi-nyle (en abrégé PVC), l'entre-prise de place-ment de paratonner-res, ainsi que
l'ins-talla-tion de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air,
frigoriste, enseignes lumi-neuses, et de tuyaute-ries indus-triel-les.
La société pourra créer et réaliser tous tra-vaux affé-rents à la piscine, tant ouverte que couverte,
chauf-fée ou non, réali-ser de la petite maçonne-rie, créer et réali-ser tous travaux afférents à la
réalisa-tion de pergo-las, poolhouses, vérandas ou annexes, la fabrication de bassins pour piscines
et pataugeoires, la fabrication, la pose, l’entretien, et l’installation de piscines privées, tant intérieurs
qu’extérieurs, de spas et de saunas ;
- l’excavation de terre, la construction, l’aménagement, le placement et la vente de citernes, mini-
stations d’épuration ou autres appareils de traitement, d’analyse, de distribution et de purification des
eaux ou systèmes voisins de toutes nature et sous toutes formes ;
- les installations sanitaires ;
- la conception, l’étude, la réalisation et les aménagements de parcs, jardins et abords, jardins
aquatiques et jardins terrasses ;
- toutes opérations se rapportant à la mise en œuvre de traitements des eaux pluviales et autres ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la location et la mise à disposition, de machines,
matériaux et matériels en rapport avec les activités qui précèdent, matériaux de construction,
matériel électrique, matériel de piscines, de sanitaire, de jardin et tous les accessoires, de matériel d’
épuration, de tous procédés de récupération d’énergies douce et en général de tous articles se
rapportant directement ou indirectement aux loisirs ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de plantes, plantes aquatiques de meubles et de
décoration de jardins, décorations intérieures et autres ainsi que toute mission et activité découlant
de la décoration et de l'aménagement d'intérieur.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société, et notamment : l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’
entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement.
La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisa-tion.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les bien sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème lundi du mois de juin
de chaque année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels (…).
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le pouvoir est accordé à l’organe de gestion de décider, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, du paiement d'avances sur dividendes.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société »
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4280 Hannut (Merdorp), rue
Longue Vesse, 10.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs, pour une
durée illimitée :
1) La société à responsabilité limitée « RDLJ », ayant son siège social à 4280 Hannut, rue de la
Marsalle 2, plus amplement qualifiée ci-dessus, laquelle a désigné comme représentant permanent
Monsieur Gaétan Regout, prénommé, qui accepte pour et au nom de la société qu’il représente.
2) La société à responsabilité limitée « COIMGEST », ayant son siège social à 1325 Chaumont-
Gistoux (Bonlez), rue Colline des Sources 25A, plus amplement qualifiée ci-dessus, laquelle a
désigné comme représentant permanent Monsieur François-Xavier Carpentier de Changy,
prénommé, qui accepte pour et au nom de la société qu’il représente.
Ils déclarent faire élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Leur mandat pourra être rémunéré.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.be-pool.com.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : info@be-pool.com.
Neuvième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à l’administrateur, pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Les statuts coordonnés (e-depot)