N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JF AGRI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Rue de Bon Conseil 56
Société en commandite « JF AGRI » Assemblée générale de constitution
Entre les soussignés ARCQ JEAN-FRANCOIS , né à Nivelles le 15 janvier 1972, domiciliée à la rue du Bon
Conseil 56 à 7181 ARQUENNES – région Wallonne, responsable et solidaire des dettes de la société, ci-après
dénommé le commandité, Madame Martine TRUM, née à HALANZY le 08/02/1960  domiciliée à la rue du Bon
Conseil 56 à 7181 ARQUENNES, Madame Laura HUVENNE  née à UCCLE le 02 janvier 1995  domiciliée à la
rue du Bon Conseil 56 à 7181 ARQUENNES et JEAN-FRANCOIS ARCQ né à Nivelles domicilié à la rue du Bon
Conseil 56 à 7181 ARQUENNES ci-après dénommés les commanditaires. Il a été formé, conformément aux
articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en commandite sous la raison sociale
JF et AGRI aux conditions suivantes :
1 Dénomination
La société prend le nom de «JF AGRI »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite  ou des
initiales SComm , de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au registre
de commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).2 Siège social
Le siège social est établi à rue du Bon Conseil 56 à 7181 ARQUENNES – région Wallonne.
Ils pourront être transférés en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
3 Objet
L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
L’aménagement et l’entretien des espaces verts, parcs et jardin ;
La création, l’aménagement et l’entretien d’ espaces verts d’intérieur et extérieurs ;
La création, l’aménagement et l’entretien de murs végétaux ;
Les activités agricoles exercées pour compte de tiers ;
La préparation des terres ;
La création de clôture ;
Le traitement des récoltes ;
La pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens ;
La taille des arbres fruitiers et des vignes ;
La transplantation du riz et démariage des betteraves ;
La récolte de tout fruits et légumes ;
La lutte contre les animaux nuisibles (y compris lapins) en relation avec l’agriculture ;
Le maintien des terres agricoles en bon état sur le plan agricoles et environnemental ;
L’exploitation d’expositions et biens agricoles ;
Les travaux liés à la construction, à la rénovation, à la décoration, au nettoyage ou à l’aménagement de biens
immeubles en général, tels que, et sans que cette énumération ne soit     limitative, les travaux de démolition, de
0766390169
déblayage de chantier, de maçonnerie, de charpenterie, de menuiserie, de terrassement, de pose de chape, de
carrelage et revêtements de sols, de pose de cloison, d’isolation, de peinture, de plafonnage, et autres travaux
de finition, de montage d’échafaudage et autres structures, de plomberie, de sanitaire, de vitrage, de
déménagement et de pose de meuble ;
     .L’import, l’export ainsi que la vente en gros et en détail ;
     .L’achat vente et l’élevage de tout animaux et plus spécialement les animaux de la ferme ;
Toute activité de formations spécifiques, au coaching, à la formation en général ;
Toute activité de conseils en science de l’éducation ;
L’accompagnement dans la création et la gestion de projets au sens large
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement a son objet social.
De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
4 Durée
La durée de la société est illimitée.
5 Apport
L’Apport en capital  est fixé à la somme de 1000,00 EUR représenté par 1000 parts et libéré en totalité par
apports en espèces par les associés à concurrence de 200,00 € par Madame MARTINE TRUM, 200 € par
Madame Laura HUVENNE et 600 € par Monsieur JEAN-FRANCOIS ARCQ.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
 
6.Gérance
La Gérance sera assurée par Monsieur ARCQ JEAN-FRANCOIS
Elle  peut notamment accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits de biens meubles et Immeubles; contracter des emprunts, accorder des prêts,
effectuer des paiements, accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature nécessités par
l'exercice de l'objet social.
 
7 Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 31 mars 2021 au 31 décembre 2021.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le dernier Jeudi du mois de mai et
pour la première fois le dernier mercredi du mois de mai 2022.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
8.Décès
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des Associations,
le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche
de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
9 Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans
le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article
1690 du Code Civil.
10 Dissolution et liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale Dans
tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de
plein droit chargé de la liquidation. Apres paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
11 Application du droit commun
Reprise d’engagement :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
02/03/2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
12 Pouvoirs :
La société ETAX Scrl représentée par Monsieur Philippe Nieus, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
JEAN-FRANCOIS ARCQ