N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Zoé Ingels
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Croissant 66
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-quatre août deux mille vingt-trois.
Que Madame INGELS Zoé, domiciliée à 1190 Forest, rue du Croissant 66.  
Ci-après dénommée « le comparant », dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et du
registre national.
Lequel comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté du 1er août 2023 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre que
le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans
les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants
pour mener l’activité projetée.
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l’article 2 :3 du Code des
société et des associations, en vertu duquel « Chaque personne morale doit être désignée par une
dénomination qui diffère de celle de toute autre personne morale ». Il déclare en outre que le Notaire
a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de dommages et intérêts réclamés par
tout intéressé en cas de dénomination identique ou si la ressemblance peut induire en erreur.
Le comparant requière le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Le comparant, Madame Zoé INGELS, prénommée, déclare souscrire les cent (100) actions, en
espèce, numérotées de 1 à 100, au prix de trente euros (€ 30,00) chacune et faire apport à la
présente société à constituer de trois mille euros (€ 3.000,00) en espèce.  (....) 
TITRE II – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Zoé Ingels ». 
ARTICLE DEUX : SIEGE 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
0805093664
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui : 
    •  Toute activité d’intermédiaire immobilier, d’expertise immobilière, d’étude d’implantation d’
immeuble, d’aide à la promotion immobilière (constitution de dossier administratif, aide aux
démarches administrative, assistance durant l’élaboration des plans), d’étude d’incidences, études
financières, démarches de marketing et tous services administratifs ; 
    •  Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris le courtage, la gestion de
parkings et la gestion immobilière, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers. 
    •  Toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ; 
    •  L’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus
large du terme ; la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’
acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général ; la gestion
pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs
mobilières cotées ou non en bourse ;  
    •  L’achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet
et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation
directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ; le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la
participation à celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale
toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ; 
    •  L’organisation de formations, séminaires, de cours et de stage de formation ayant trait à l’
enseignement et à la pratique de l’activité d’agent immobilier.
    •  La constitution d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion ; 
    •  L’acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l’aliénation de toutes valeurs mobilières, l’
achat, la construction, la location et la prise à bail, la sous-location, le leasing, la vente, la
transformation et la rénovation de tous immeubles, parties d’immeubles et terrains lui appartenant, la
création et l’ exploitation de lotissements, et d’une manière générale l’acquisition, la gestion d’un
patrimoine immobilier, la prise d’hypothèque, le cautionnement et la souscription d’ouverture de
crédit. 
    •  L’activité de syndic d’immeubles, et de marchand de biens,
    •  La décoration, l’aménagement d’intérieur et la supervision de chantiers, ainsi que toutes les
activités liées au « home staging »,
    •  L’expertise immobilière, la certification en matière immobilière telle que la certification en matière
de performance énergétique des bâtiments, etc,
    •  La société pourra également être active dans la production de contenu audiovisuel tel que la
photographie, etc, mais également l'art en général,  
    •  La société pourra donner des cours, des séminaires et stages, aux particuliers et aux
entreprises,
    •  La société peut accorder des prêts, octroyer des garanties,
    •  Elle pourra conférer des droits réels, et se porter garant pour tout tiers.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité   juridique  pour  accomplir   tous
 les  actes   et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet  social   ou  qui  seraient  
de  nature  à   faciliter directement    ou    indirectement,  entièrement ou partiellement, la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion,  d'intervention  financière   ou
 autrement  dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  
développement  de  son   entreprise  ou  de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de   ces  actes,  à  
la  réalisation  de  ces conditions.
La   société  peut  dès   lors  accomplir  toutes   opérations commerciales,   industrielles,  financières,
 mobilières   ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont   de  nature  à   en  faciliter  ou  à  en   développer  la réalisation.  Cette  
énumération  est  énonciative   et  non limitative.  La   société  peut  également   exercer  les
fonctions  d’administrateur  ou   de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille euros (€
3.000,00) constitués des apports en espèces libérés par les fondateurs et inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.  (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS 
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 17 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant. (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Madame Zoé INGELS, prénommé, ici présent ou représenté et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier vendredi du mois de juin 2024.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2023.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : rue du Croissant 66, 1190 Forest. (....) 
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 1er octobre 2022.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- au comptable Monsieur Mehdi METMARI (agrée Itaa 10.884.107), dont les bureaux sont situés rue
Marie-Henriette 44 à 1050 Ixelles, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés