N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Devyser
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 37
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte devant le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Antwerpen
(second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le dix mars deux mille vingt-deux, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à
être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
Actionnaire – fondateur
La société à responsabilité limitée en droit suédois "Devyser AB", constituée en vertu du droit
suédois, ayant son siège social à 126 53 Hägersten (Suède), Instrumentvägen 19, inscrite au
registre des sociétés en Suède sous le numéro 556698-2996, et inscrite en tant que société
étrangère au registre des personnes morales sous le numéro 0772.524.133.
Le comparant susmentionné était représenté par Mme STEEGMANS Anouk, collaboratrice de
l'association notariale "Deckers notarissen", avec élection de domicile à l'étude notariale
susmentionnée, en vertu d’une procuration sous seing privé.
Forme légale dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Dénomination
Elle est dénommée: "Devyser".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet :
L’import et export, le marketing, l’achats, la distribution, la représentation en général de tout
équipement de technologie médical, ainsi que de tous produits accessoires, nécessaires ou utiles à
la fabrication ou au commerce principal.
La société a également pour objet :
1) acquérir et maintenir des participations que ce soit en Belgique ou à l'étranger, de quelque façon
que ce soit;
2) participer dans ou assumer la direction d'autres sociétés et entreprises; le management et
l'administration d'entreprises et de sociétés quelconques; assumer la fonction de liquidateur;
3) prêter une assistance technique ou commerciale à toutes les entreprises belges et
étrangères; prêter une assistance financière;
4) maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot, et augmenter à bon escient son
patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers;
5) l'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers – au bénéfice, le cas échéant, de
ses propres opérations commerciales ou des opérations commerciales de tiers – tels que toutes
sortes de matériaux, d'outils, de machines, d'installations et d'ordinateurs, de soft- et de hardware;
6) faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des licences, des brevets, des marques et
autres.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
0783330626
Volet B
en faciliter la réalisation, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits et/ou financements,
donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, SOIXANTE (60) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Cession d’actions
Concernant le transfert d'actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
S’il y a deux administrateurs, la société est gérée par les deux administrateurs conjointement.
Lorsque la société est administrée par au moins trois administrateurs, ceux-ci forment un collège.
L’administrateur unique, les deux administrateurs conjointement, ou le collège de gestion peuvent
poser tous actes d'administration et de dis-position, qui ne sont pas réservés expressément à l'as-
sem-blée générale par la loi ou par les statuts.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Tant que la société n’a qu’un seul administrateur, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de l’administrateur.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est liée, pour tous actes,
à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux
administrateurs, agissant conjointement.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou d’un mandataire,
dans les limites de leurs compétences respectives.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi
du mois de juin, à dix heures (10h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
Souscription
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à SIX MILLE EUROS (€ 6.000,00),
représentés par SOIXANTE (60) actions.
Le seul comparant, représenté comme dit est, a souscrit la totalité des actions en espèces, mais ne
les a pas encore libérées en totalité, en application de la possibilité contenue dans l'article 5:8 du
Code des sociétés et associations.
Par conséquent, le seul comparant à encore une obligation de paiement intégral le montant de six
mille euros (€ 6.000,00).
Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à: 1000 Bruxelles, Square de Meeus 37, 4e étage.
Nominations
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1/ Monsieur ALPSTEN Frederik Veimar, de nationalité suédoise,
2/ Madame MICKOLS Anne-Charlotte, de nationalité suédoise,
3/ Monsieur ANDERSSON Sven Peter Torbjörn, de nationalité suédoise.
Les administrateurs font élection de domicile au siège social de la société pour tout ce qui concerne
Volet B
l'exercice de cette fonction.
Leurs mandats ne sont pas rémunérés.
NON-NOMINATION D’UN COMMISSAIRE
Le fondateur m’a requis, d'acter qu'il a conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que la
société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
Le seul comparant a fait une déclaration dans l'acte conformément à l'article 2:8 § 4 du Code des
sociétés et des associations
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, tant pour l'inscription de la société que pour les modifications
futures, il est donné procuration à le société à responsabilité limitée “ Grant Thornton Accountancy,
Tax & Legal”,ayant son siège social à 2600 Anvers (district Berchem), Uitbreidingstraat 72 bus 7,
inscrite au registre des personnes morales d’Anvers (division Anvers) sous le numéro 0439.926.375,
représenté par tous ses employés, avec pouvoir de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l’acte
- procuration