N° d'entreprise : 0890843644
Nom
(en entier) : SYLVA NOVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Etangs de la Julienne 4
 : 4601 Visé
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 5 juillet 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée  « SYLVA NOVA », ayant son siège social à 4601 ARGENTEAU, Etangs de la
Julienne, numéro 4, constituée suivant acte reçu par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 13
juillet 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 juillet suivant, sous le numéro 2007-07-
17/0300636; statuts modifiés suivant acte reçu par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 22
décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 janvier 2018, sous le numéro
18010852; société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE
0890.843.644 RPM Liège, a notamment adopté les résolutions suivantes :
1° Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles dans les statuts et mise
à disposition  pour des distributions futures.
3° Modification de l'objet
A) Rapport. L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
B)  Modification de l'objet social. L'assemblée décide de remplacer l’objet social comme suit : « La
société aura pour objet :
- les activités de négoce de grumes et de bois sciés, la coupe de bois ainsi que la gestion forestière ;
- la sylviculture, la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et
conservation des forêts et des coupes ; les projets de développement forestier ;
- les études techniques ; les services de soutien à l’exploitation forestière : inventaire des forêts,
conseil en gestion et administration de la forêt, évaluation du bois, protection et lutte contre les feux
de forêt, lutte contre les parasites forestiers ;
- les services de conseil en environnement, en agronomie ;
- les services d’aménagement paysager ; les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’
environnement et la nature et entretenir le paysage : restairation, remise en culture, zones de
rétention, amélioration du sol…
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables
requises.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la
réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, pour son compte
ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
Volet B
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et installations.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. ».
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Article 1: Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « SYLVA NOVA ».
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision
de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant
en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir
ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement
en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet. La société aura pour objet :
- les activités de négoce de grumes et de bois sciés, la coupe de bois ainsi que la gestion forestière ;
- la sylviculture, la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et
conservation des forêts et des coupes ; les projets de développement forestier ;
- les études techniques ; les services de soutien à l’exploitation forestière : inventaire des forêts,
conseil en gestion et administration de la forêt, évaluation du bois, protection et lutte contre les feux
de forêt, lutte contre les parasites forestiers ;
- les services de conseil en environnement, en agronomie ;
- les services d’aménagement paysager ; les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’
environnement et la nature et entretenir le paysage : restairation, remise en culture, zones de
rétention, amélioration du sol…
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables
requises.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la
réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, pour son compte
ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et installations.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports. En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises. Chaque
action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence. Les actions
nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut
être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
Article 8. Nature des actions. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’
une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans
le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’
effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice
des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs
personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à
ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le
testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une
Volet B
action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions. § 1. Cession libre. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. § 2. Cessions soumises à
agrément. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Article 11. Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’
administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière
peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’
organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le troisième vendredi du mois de novembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-               le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; -              les droits afférents aux titres du titulaire des titres
ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’
assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Délibérations. § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Article 21. Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de
chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une
telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié
est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 25. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 28. Droit commun. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5° Démission et renouvellement du gérant comme administrateur. L’assemblée générale décide de
mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Volet B
Monsieur Pierre HERMANS, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
6° Siège. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4601 ARGENTEAU,
Etangs de la Julienne, numéro 4.
7° Site internet et adresse électronique. L’assemblée générale déclare que le site internet de la
société est www.sylvanova.eu
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 5 juillet 2022 et la
coordination des statuts.
Olivier MAHY, notaire à OREYE