Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOVERSUS
Rue Hubert Halet 5 bte 22
4860 Pepinster
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
           D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du vingt-
deux septembre deux mille dix-sept (22/09/2017), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
            1) Monsieur KAISER François Marcel Yvon Ghislain, né à Verviers le vingt-huit février mil
neuf cent quatre-vingt-deux (28/02/1982), célibataire, domicilié à 4860  PEPINSTER  (Cornesse)
Grettouheid, 96 - B.
            2) Madame BEAUVE Amandine Noëlle Claire, née à Verviers le deux août mil neuf cent
quatre-vingt-deux (02/08/1982), célibataire, domiciliée à 4860  PEPINSTER  (Cornesse) Grettouheid,
96 - B.
            Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de:
«IMMOVERSUS».
            Le siège social est établi à 4860 PEPINSTER, Rue Hubert Halet, 5 Boîte 22.
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            Premièrement
            - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition et la vente, la
construction, la transformation, la location d’immeubles, la gestion d’appartements et de tous
immeubles à usage privé, commercial, agricole et industriel, ainsi que l’achat de terrains, la vente ou
la location d’immeubles et de meubles, ainsi que toute activité dans le cadre de la gestion de
patrimoine des bien actuels ou futurs appartenant à la société ;
            - l’acquisition, par voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances,
toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles ou
financières ;
            - l’exercice de fonctions d’administration, la fourniture de conseils en matière de management
et de gestion, et tous autres services de même nature, ces services peuvent être fournis sur une
base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe  ;
            - toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding, en ce compris :
            * l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la
négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés
commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut
juridique public ou semi-public ;
            * la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe ;
            * accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
0681706102
Volet B
tous les engagements des mêmes entreprises ;
            * la prise de participation dans des investissements immeubles, toute activité relative à des
biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location, le financement des biens immeubles ;
            - toutes prestations pouvant être rémunérées par des commissions au sens large, soit en
Belgique, soit à l’étranger et ce dans n’importe quel domaine.
            Deuxièmement
            Le commerce de tous biens et/ou afférents aux domaines suivants de la marque déposée
« IMMOVERSUS » ;
            A) Domaines de l’informatique et de toutes applications dans ce domaine, sur tous supports,
sans que l’énumération qui suit soit limitative :
            -Appareils d'interfaces pour ordinateurs;
            -Applications logicielles pour téléphones mobiles;
            -Applications logicielles de flux de travaux;
            -Applications logicielles informatiques téléchargeables;
            -Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données;
            -Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données;
            -Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations;      
            -Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l'information;
            -Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles;
            -Bandes magnétiques destinées à mémoriser des logiciels;
            -Cartes encodées pour accéder à des logiciels;
            -Cartes magnétiques sous forme de logiciels;
            -Interfaces d'ordinateurs; Interfaces [informatique];
            -Kits de développement logiciel (SDK);
            -Logiciel adaptatif;
            -Logiciel d'assistance;
            -Logiciel de protection de la vie privée;
            -Logiciel de synchronisation de fichiers;
            -Logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d'application (API);
            -Logiciel informatique pour la transmission de données de localisation;
            -Logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l'internet;     -
Logiciel interactif pour ordinateurs permettant l'échange d'informations;
            -Logiciel pour le contrôle de systèmes informatiques;
            -Logiciel pour le développement de sites Web;
            -Logiciel pour permettre la récupération de données;
            -Logiciel scientifique;
            -Logiciels à usage commercial;
            -Logiciels applicatifs téléchargeables pour téléphones intelligents;
            -Logiciels applicatifs pour services d'infonuagique;
            -Logiciels conçus pour l'estimation des coûts;
            -Logiciels d'aide pour ordinateurs pour le déploiement d'applications parallèles et l'exécution
de calculs parallèles;
            -Logiciels d'applications;
            -Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données;
            -Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables;
            -Logiciels de gestion de bases de données;
            -Logiciels de groupe;
            -Appareils de stockage pour données informatiques;
            -Appareils de stockage pour programmes informatiques.
            B) Domaine du courtage et la prestation de tous services dans l’immobilier et la gestion des
biens immobiliers d’autrui (syndic), sans que l’énumération qui suit soit limitative :
            -Agences immobilières;
            -Agences de logement;
            -Agences de logement [propriétés immobilières];
            -Agence de location de logements de protection sociale;
            -Administration des portefeuilles immobiliers;
            -Administration d'affaires financières en matière immobilière;
            -Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers;
            -Acquisition de terrains à louer;
            -Affermage de biens immobiliers;
Volet B
            -Agence de location de logements [appartements];
            -Agence de logements immobiliers;
            -Agences ou sociétés de courtage pour la location foncière;
            -Agences ou sociétés de courtage pour la location de terrains;
            -Agences ou sociétés de courtage pour la location de bâtiments;
            -Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers;
            -Assistance en matière d'achat de biens immobiliers;
            -Consultations en matière immobilière;
            -Courtage de biens immobiliers;
            -Courtage en biens immobiliers;
            -Courtage immobilier;
            -Crédit-bail ou location de bâtiments;
            -Encaissement de loyers;
            -Estimation et gérance de biens immobiliers;
            -Établissement de baux;
            -Établissement de baux commerciaux;
            -Établissement de baux immobiliers;
            -Financement de projets de développement immobilier;
            -Gérance d'immeubles;
            -Gérance d'immeubles d'habitation;
            -Gérance de biens immobiliers;
            -Gestion d'ensembles immobiliers;
            -Gestion d'immeubles;
            -Gestion de biens immobiliers;
            -Gestion de location d'immeubles;
            -Gestion de multipropriété immobilière;
            -Gestion de portefeuilles immobiliers;
            -Gestion de propriétés commerciales;
            -Gestion de terrains;
            -Gestion immobilière;
            -Gestion immobilière et de propriétés;
            -Location d'appartements;
            -Location d'appartements, de studios et de chambres;
            -Location d'appartements et de logements;
            -Location d'espaces dans des centres commerciaux;
            -Location d'espaces de vente [immobilier];
            -Location d'exploitations agricoles;
            -Location d'immeubles;
            -Location de bâtiments;
            -Location de biens en propriété franche;
            -Location de biens immobiliers;
            -Location de bureaux;
            -Location de bureaux et d'appartements;
            -Location de bureaux [immobilier];
            -Location de bureaux pour le « cotravail »;
            -Location de centres commerciaux;
            -Location de locaux commerciaux;
            -Location de locaux dans un point de vente au détail;
            -Location de logements;
            -Location de logements [appartements];
            -Location de logements permanents;
            -Location de maisons;
            -Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières];
            -Location de surfaces de bureaux;
            -Mise à disposition d'hébergements permanents;
            -Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet;
            -Mise à disposition d'informations en matière de gestion de terrains;
            -Mise à disposition d'informations en matière de location d'immeubles;
            -Mise à disposition d'informations en matière de location de terrains;
            -Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains;
            -Mise à disposition de logements permanents;
            -Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers;
            -Mise en place de conventions de bail;
Volet B
            -Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers;
            -Organisation de locations de propriétés;
            -Recouvrement de loyers;
            -Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers;
            -Service d'administration de biens immobiliers;
            -Service d'information en matière de biens immobiliers;
            -Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés;
            -Service de financement pour le développement immobilier;
            -Service de recherche en matière d'acquisitions de biens immobiliers;
            -Services concernant les affaires en matière d'immobilier;
            -Services d'acquisition de terrains;
            -Services d'acquisition de terrains [pour le compte de tiers];
            -Services d'acquisition de biens immobiliers;
            -Services d'affermage de terrains;
            -Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles;
            -Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises;     -
Services d'agence immobilière;
            -Services d'agence pour la location de propriétés immobilières;
            -Services d'agences de biens immobiliers résidentiels;
            -Services d'agences de logement [appartements];
            -Services d'agences immobilières pour la location de terrains;
            -Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles;
            -Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles;
            -Services d'agences immobilières;
            -Services d'agences immobilières commerciales;
            -Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières;
            -Services d'agents immobiliers;
            -Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier;
            -Syndication immobilière;
            -Services fiduciaires immobiliers;
            -Services en matière d'affaires immobilières;
            -Estimations de sinistres de biens immobiliers;
            -Estimations à des fins d'assurances;
            -Expertises d'assurance;
            -Mise à disposition d'informations en matière de souscription d'assurances non-vie;     -Mise à
disposition d'informations en matière de souscription d'assurance-vie
            C) Domaine du commerce électronique et de toutes les applications et supports nécessaires
ou utiles à ce commerce ou à ses activités dérivées dont la publicité, le management, la gestion, etc.,
sans que l’énumération qui suit soit limitative
            -Conception d'une plate-forme Internet pour le commerce électronique;
            -Conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers;           -
Conception, actualisation et adaptation de programmes informatiques;
            -Compilation de programmes informatiques;
            -Conception de logiciels;
            -Conception de codes informatiques;
            -Conception de logiciels de traitement d'images;
            -Conception de logiciels de bases de données informatiques;
            -Conception de logiciels pour smartphones;
            -Conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias;
            -Conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias;           
            -Conception de portails Web;
            -Conception de pages Web;
            -Conception de pages d'accueil et de sites Web;
            -Conception de programmes informatiques;
            -Conception, développement et mise en service de logiciels; Conception, développement et
programmation de logiciels
            D) plus spécifiquement et sans préjudice à tout ce qui est dit ci-avant
            La conception, la  création, la mise en œuvre, l’administration d’une plateforme informatique
de points de comparaison en ligne pour Experts, agents immobiliers et syndics d’immeubles ;
            Troisièmement
            Pour une formulation plus générale et sans préjudice à toutes les activités énumérées ci-
avant, le commerce de tous produits, machines, outils, services, marchandises supports matériels ou
immatériel du son, de l’image, de l’information et ainsi notamment, ordinateurs logiciels et
Volet B
applications, tous périphériques (imprimantes, clefs USB, tous supports de mémoires, DVD,
scanners, modems, etc.) 
            Quatrièmement Dispositions générales applicables à tous les domaines
            La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec
d’autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même soit par
d’autres, toutes opération, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport,
de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de
ses affaires.
            Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception
la plus large.
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société  a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un centième (1/100) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            Le capital social a été  entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Francois KAISER a souscrit en espèces nonante pour cent (90%) du capital et dès
lors un montant de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00€)
            Madame Amandine BEAUVE a souscrit en espèces dix pour cent (10%) du capital et dès lors
un montant de mille huit cent soixante euros (1.860,00€)
            Les souscripteurs ont tous et chacun libéré la totalité de leur souscription et dès lors
ensemble une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Les fondateurs ont remis à la notaire soussignée l'attestation bancaire prescrite par la loi.
Cette attestation délivrée par la banque ING en date du vingt-et-un septembre deux mille dix-sept
(21/09/2017) a été produite à la notaire soussignée et restera versée à son dossier.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de dix-huit mille six cents euros
(8.600,00€) a été versée sur le compte numéro BE54363012198697 ouvert au nom de la société en
formation.
            En rémunération de leurs apports, il a été attribué à
            -Monsieur François KAISER, nonante parts sociales ;
            -Madame Amandine BEAUVE, dix parts sociales.
            Toutes et chacune de ces parts intégralement libérées.
            Les souscripteurs acceptent ces rémunérations.
            Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et intégralement libéré.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
Volet B
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
dernier vendredi de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-neuf.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution, le
22/09/2017) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée
générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.
            A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée
illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale,
            Monsieur François KAISER qui a accepté ce mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,