N° d'entreprise : 1019.094.173
Nom
COMITE ONU FEMMES BELGIQUE	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES PELERINS 102 - 7700 MOUSCRON
Objet de l'acte : CONSTITUTION- STATUTS
Statuts de l'ASBL
"COMITE ONU FEMMES BELGIQUE"
Article 1 : Dénomination et siège social
1.1. Dénomination
L'association est dénommée COMITE ONU FEMMES BELGIQUE, en abrégé COFB.
1.2. Siège social
Le siège social de l'association est établi au 102, rue des Pélerins, 7700 Mouscron, Belgique. Il peut être
transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique, sous réserve de ratification
par l'Assemblée générale.
1.3. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Objet social
2.1. Buts
L'ASBL COMITE ONU FEMMES BELGIQUE a pour but de constituer l'organe relais en Belgique de
l'organisation internationale ONU Femmes. L'association vise à promouvoir les programmes pour l'égalité
femme/homme et l'autonomisation des femmes, ainsi qu'à contribuer à la mobilisation de ressources et de
soutien en faveur de cette organisation.
L'ASBL COMITE ONU FEMMES BELGIQUE pourrait se concentrer sur les actions suivantes au niveau
national :
·Éducation et Sensibilisation : Organiser des programmes éducatifs intégrant des approches
intersectionnelles, visant à sensibiliser le public à l'égalité femme/homme.
·Inclusion économique des femmes migrantes : Lancer des initiatives pour l'intégration socio-économique
des femmes réfugiées et migrantes, notamment par des formations professionnelles et des programmes de
mentorat.
·Lutte contre les violences faites aux femmes : Mener des campagnes de sensibilisation sur la violence
domestique et la traite des femmes, en collaboration avec des acteurs locaux.
·Soutien aux initiatives locales : Créer un fonds de soutien pour financer des projets communautaires qui
encouragent l'autonomisation des femmes.
·Engagement des jeunes : Encourager la participation des jeunes à travers des concours et forums sur
l'égalité des sexes.
Actions Internationales Proposées
1. Moldavie : Renforcement des services de santé reproductive
·Objectif : Réduire la mortalité post-avortement et améliorer l'accès aux services de planning familial.
Actions :	·
oAmélioration des services de santé : Collaborer avec les autorités et ONG locales pour renforcer les
services de santé reproductive, incluant l'éducation sexuelle, la fourniture de contraceptifs, et la formation des
professionnels de santé pour une gestion plus sûre des avortements.
oCampagnes de sensibilisation : Lancer des campagnes ciblées dans les zones rurales pour informer les
femmes sur leurs droits et les options disponibles en matière de santé reproductive.
oPlaidoyer pour des réformes politiques : Travailler avec le gouvernement pour promouvoir des réformes
qui garantissent un accès universel aux services de santé reproductive, notamment en ce qui concerne les
avortements sûrs et légaux.
2. Gabon : Autonomisation des femmes rurales et gestion des ressources naturelles
·Objectif : Renforcer l'autonomisation économique des femmes rurales et leur participation dans la gestion
des ressources naturelles.
Actions :	.
oFormation en leadership et gestion des ressources : Offrir des formations aux femmes rurales sur la
gestion durable des ressources naturelles, notamment dans les zones où l'exploitation forestière et minière
est prédominante.
oSoutien à l'entrepreneuriat féminin : Développer des programmes qui encouragent les femmes à créer
des coopératives agricoles ou des entreprises locales basées sur l'utilisation durable des ressources
naturelles.
oCampagnes de sensibilisation : Mener des campagnes pour promouvoir le rôle des femmes dans la
conservation de l'environnement, en soulignant leur importance dans la gestion des ressources naturelles.
3. République Centrafricaine : Soutien aux femmes dans les processus de paix et de réintégration
·Objectif : Intégrer les femmes dans les processus de paix et les initiatives de réintégration post-conflit.
Actions :	·
oFormation et réintégration des ex-combattantes : Collaborer avec les autorités locales pour développer
des programmes de réintégration pour les femmes démobilisées, en leur offrant un soutien psychologique et
des formations professionnelles pour faciliter leur réinsertion dans la société.
oRenforcement des capacités dans les secteurs de la sécurité : Travailler à l'intégration de la dimension
genre dans les réformes du secteur de la sécurité, en formant les forces de défense et de sécurité à la prise
en compte des besoins spécifiques des femmes.
oSensibilisation et participation politique : Encourager la participation des femmes aux processus
politiques, notamment dans les discussions de paix, en les formant au plaidoyer et en soutenant leur
engagement actif dans les réformes politiques.
4. Asie : Développement durable et droits des femmes (Hong Kong et Shanghai)
·Objectif : Promouvoir l'autonomisation économique des femmes et leur participation à la lutte contre les
changements climatiques.
Actions :	.
oInnovation verte et entrepreneuriat féminin : Soutenir des initiatives écologiques dans les zones urbaines
de Hong Kong et Shanghai, en encourageant l'entrepreneuriat féminin dans les secteurs du recyclage et de la
consommation durable.
oInclusion numérique : Collaborer avec des entreprises technologiques à Shanghai pour développer des
programmes d'inclusion numérique qui visent à réduire la fracture numérique entre les sexes.
oSensibilisation urbaine : Organiser des campagnes pour sensibiliser à l'importance des droits des
femmes dans les grandes villes d'Asie, en promouvant des modèles de leadership féminin dans les initiatives
écologiques.
5. Russie/Ukraine : Soutien aux femmes dans le contexte de conflit armé
·Objectif : Fournir un soutien humanitaire et psychologique aux femmes affectées par le conflit.
Actions :
oSoutien psychologique et social : Fournir des consultations psychologiques aux femmes déplacées et
victimes de violence, et organiser des groupes de soutien.
oAutonomisation économique : Mettre en place des formations pour aider les femmes à acquérir des
compétences professionnelles, les aidant à soutenir leurs familles en période de conflit.
oPartenariats avec des ONG locales : Travailler avec des ONG en Russie et en Ukraine pour renforcer les
efforts de protection des droits des femmes, avec un accent particulier sur la prévention des violences
sexuelles en temps de guerre.
6. République Démocratique du Congo : Autonomisation des Femmes et Soutien à la Santé Reproductive
·Objectif : Renforcer l'autonomisation économique des femmes et améliorer l'accès à la santé
reproductive, en particulier dans les zones rurales.
Actions :
oFormation en Entrepreneuriat Féminin : Offrir des formations et du soutien financier pour aider les
femmes à lancer et développer des entreprises locales, notamment dans les secteurs agricole et commercial.
oSoutien à la Santé Reproductive : Collaborer avec des ONG pour améliorer l'accès aux services de santé
reproductive, y compris la contraception et l'éducation sexuelle, et pour lutter contre les pratiques
dangereuses liées à la reproduction.
olnitiatives de Paix et Sécurité : Encourager l'implication des femmes dans les processus de paix et fournir
un soutien psychologique aux survivantes de violences sexuelles liées aux conflits.
oPlaidoyer pour Réformes Législatives : Promouvoir des réformes législatives pour protéger les droits
des femmes et garantir l'égalité des sexes, en particulier dans les domaines de la santé et de l'économie.
7. Inde : Soutien aux femmes et autonomisation par l'éducation et la santé
a. Soutien aux femmes victimes d'agressions à l'acide
Objectif : Offrir une réhabilitation sociale et économique aux femmes victimes d'attaques à l'acide,	.
tout en promouvant leur inclusion dans la société.
Actions :	.
Création de centres de formation pour l'emploi axés sur la torréfaction et la production de café,	0
permettant aux survivantes de retrouver une indépendance financière.
Campagnes de sensibilisation pour combattre la stigmatisation sociale liée aux victimes	0
d'agressions à l'acide.
Les membres fondateurs de l'association sont :
·Mme Sylvane Verdonck, domiciliée au 102 rue des Pèlerins 7700 Mouscron, Belgique , en qualité de
présidente.
·M. Clément-Verdonck Johann, domicilié au 24 rue voltaire 59290 Wasquehal, France, en qualité de secrétaire.
·Mlle Clément-Verdonck Léane, domiciliée au 24 rue voltaire 59290 Wasquehal, France, en qualité de directrice
générale
3.2. Admission de nouveaux membres
L'association peut admettre de nouveaux membres effectifs OU adhérents selon les conditions définies
dans le règlement d'ordre intérieur.
3.3. Droits et obligations
Les membres effectifs ont le droit de participer à l'Assemblée générale avec droit de vote et sont tenus de
respecter les statuts et les règlements de l'association. Les membres adhérents soutiennent les activités de
l'association sans avoir droit de vote.
3.4. Démission :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission . La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite . La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée .
3.5. Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale
de l'Assemblée générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents , cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d'administration. Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.6. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre
Article 4 : Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
suprême de l'ASBL.
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale
4.2. Compétences
L'Assemblée générale a la compétence :
·De modifier les statuts de l'Association;
·De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
·De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
·D'exclure un membre ;
·D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
·De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
·D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
·De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
·De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
·De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
·D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ..
4.3. Convocation et quorum
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil
d'administration au moins 15 jours avant la réunion. Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit réunir au
moins la moitié des membres effectifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Article 5 : Conseil d'administration
5.1. Composition
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l'association ne comporte que deux membres. Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel
de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est
de 3 ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le
Conseil d'administration désigne parmi ses membres à minima un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration,
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Pouvoirs
Le Conseil d'administration est responsable de la gestion quotidienne de l'association et représente l'ASBL
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
5.3. Réunions
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du
président.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par 2 membres du bureau. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent,
les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.
A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.
Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence
ou par téléconférence.
5.4. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision. L'administrateur ayant un
intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière
concernée. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 6 : Financement
L'association sera financée par des subventions, dons, legs, cotisations des membres, et toutes autres
ressources légales. Les comptes annuels sont établis et approuvés conformément à la législation en vigueur.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
L'exercice social se déroule par année civile, du 01 janvier 31 décembre de chaque année
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales
Article 7 : Dissolution
En cas de dissolution, l'actif de l'association sera affecté à une autre association sans but lucratif
poursuivant un objet similaire, après décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
A Mouscron, le 27/08/2024
VERDONCK Sylvane, président
CLEMENT-VERDONCK Johann, secrétaire
CLEMENT -- VERDONCK Léane, directrice générale et administratrice