Nº d'entreprise : 0828 551 234
Nom
(en entier) : Nuts Bastogne Basket Club
NBBC	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boeur 34, 6662 Tavigny, Belgique
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et du siège social et
renouvellement des statuts
A. Procès verbal de l'Assemblée générale du 19/07/2021
1. Démission d'administrateurs:
Messieurs Cancellier Michel, Harzee Thibault, Maes Noel, Loir René et Madame Lise Froidbise
démissionnent de leur poste d'administrateur du NBBC. A la majorité des membres présents ou représentés,
leur démission est acceptée.
2. Nomination de nouveaux administrateurs:
Monsieur Cancellier Noé est nommé administrateur du NBBC. A la majorité des membres présents ou
représentés, sa nomination est acceptée.
3. Président, trésorier, Secrétaire:
Monsieur Massart François reste président du NBBC, Madame Pay Pascale reste trésorière du NBBC,
Madame Leonard Catherine reste secrétaire du NBBC pour la saison 2021-2022.
4. En date du 19/07/2021, le conseil d'administration du NBBC se compose de:
-CANCELLIER Noé, administrateur, domicilié Rue des Roches, 25A, 6600 Bastogne
-CHARNEUX David, administrateur, domicilié Rue de Damré, 13A, 4140 Sprimont
-COETSIER Séverine, administratrice, domiciliée Rue de la Briqueterie, 3, 6640 Vaux sur Sûre,
-COP Ludovic, administrateur, domicilié Virée du Renard, 7, 6640 Sibret,
-HOFFELT Adrien, administrateur, domicile Ruelle des Piche Cacayes, 14, 6600 Bastogne,
-LEONARD Catherine, administratrice et secrétaire, domiciliée Rue des Remparts, 66, 6600 Bastogne,
-MASSART François, administrateur et Président, domicilié Rue Claude de Humyns, 3, 6600 Bastogne
-ORBAN Tanguy, domicilié Rue du Vivier, 30A, 6600 Bastogne
-PAY Pascale, administratrice et trésorière, domiciliée Rue de la Pierre Druidique, 39, 6687 Bertogne
-RAUSCH Bernard, administrateur, domicilié à Moinet, 11B, 6600 Bastogne
-TUMSON Stéphanie, administratrice, domiciliée Rue Auguste Lutgen, 123, 6600 Bastogne.
5. Comptes 2020-2021
Les comptes 2020-2021 sont présentées par notre trésorière et approuvés par les membres du NBBC
présents.
B. Procès verbal de l'Assemblée générale du 27/06/2022
1. Démission d'administrateurs
Il n'y a pas de démission d'administrateur.
2. Nomination de nouveaux administrateurs:
Madame Sandra Leclère est nommés administratrice du NBBC à la majorité des membres présents ou
représentés.
3. Il n'y a pas de changement de président (F. Massart), de secrétaire (C. Léonard) et de Trésorière (P.
Pay).
4. En date du 27/06/2022, le conseil d'administration du NBBC se compose de:
-CANCELLIER Noé, administrateur, domicilié Rue des Roches, 25A, 6600 Bastogne,
-CHARNEUX David, administrateur, domicilié Rue de Damré, 13A, 4140 Sprimont,
-COETSIER Séverine, administratrice, domiciliée Rue de la Briqueterie, 3, 6640 Vaux sur Sûre,
-COP Ludovic, administrateur, domicilié Virée du Renard, 7, 6640 Sibret,
-COP Ludovic, administrateur, domicilié Virée du Renard, 7, 6640 Sibret,
-HOFFELT Adrien, administrateur, domicilé Ruelle des Piche Cacayes, 14, 6600 Bastogne,
-LECLERE Sandra, administrateur, domiciliée à la Rue des Mandurons, 11 , 6687 Bertogne,
-LEONARD Catherine, administratrice et secrétaire, domiciliée Rue des Remparts, 66, 6600 Bastogne,
-MASSART François, administrateur et Président, domicilié Rue Claude de Humyns, 3, 6600 Bastogne,
-ORBAN Tanguy, domicilié Rue du Vivier, 30A, 6600 Bastogne,
-PAY Pascale, administratrice et trésorière, domiciliée Rue de la Pierre Druidique, 39, 6687 Bertogne
-RAUSCH Bernard, administrateur, domicilié à Moinet, 11B, 6600 Bastogne
-TUMSON Stéphanie, administratrice, domiciliée Rue Auguste Lutgen, 123, 6600 Bastogne.
C. Procès verbal de l'Assemblée générale du NBBC du 23/05/2023
1. Démission d'administrateurs
Tanguy Orban démissionne de sa charge d'administrateur du NBBC. A la majorité des membres présents
ou représentés, sa démission est acceptée.
2. Nomination de nouveaux administrateurs:
Mesdames Valérie Gralinger et Claire Toussaint sont nommées administratrices du NBBC, ainsi que
Messieurs `Claude-Philippart, Thomas Toussaint et-Arthur Jacob; à la majorité des membres présents ou
représentés.
3. Election d'une secrétaire:
Est élue par l'assemblée générale en tant que secrétaire Madame Valérie Gralinger à la majorité des
membres présents ou représentés, en remplacement de Madame Catherine Léonard.
4. Election d'un trésorier:
Est élu par l'assemblée générale en tant que trésorier Monsieur Claude Philippart à la majorité des
membres présents ou représentés, en remplacement de Madame Pascale Pay.
5. Modification du siège social:
Une modification statutaire est proposée et adoptée à l'unanimité, le nouveau siège social est établi à
Boeur, 34, 6662 Tavigny
6. En date du 23/05/2023, le conseil d'administration du NBBC se compose de :
-CANCELLIER Noé, administrateur, domicilié Rue des Roches, 25A, 6600 Bastogne,
-CHARNEUX David, administrateur, domicilié Rue de Damré, 13A, 4140 Sprimont,
-COETSIER Séverine, administratrice, domiciliée Rue de la Briqueterie, 3, 6640 Vaux sur Sûre,
-COP Ludovic, administrateur, domicilié Virée du Renard, 7, 6640 Sibret,
-GRALINGER Valérie, administratrice et secrétaire, domiciliée à Boeur, 34, 6662 Tavigny,
-HOFFELT Adrien, administrateur, domicile Ruelle des Piche Cacayes, 14, 6600 Bastogne,
-JACOB Arthur, administrateur, domicilié à Marvie 166A, 6600 Bastogne,
-LECLERE Sandra, administrateur, domiciliée à la Rue des Mandurons, 11, 6687 Bertogne,
-LEONARD Catherine, administratrice, domiciliée Rue des Remparts, 66, 6600 Bastogne,
-MASSART François, administrateur et Président, domicilié Rue Claude de Humyns, 3, 6600 Bastogne,
-PAY Pascale, administratrice, domiciliée Rue de la Pierre Druidique, 39, 6687 Bertogne,
-PHILIPPART Claude, administrateur et trésorier, domicilié à la Rue Sainte-Anne, 6, 6660 Houffalize,
-RAUSCH Bernard, administrateur, domicilié à Moinet, 11B, 6600 Bastogne,
-TOUSSAINT Claire, administratrice, domiciliée à la Rue des Herdiers, 36, 6600 Bastogne,
-TOUSSAINT Thomas, administrateur, domicilié à la Rue des Chasseurs Ardennais 32, 6600 Bastogne,
-TUMSON Stéphanie, administratrice, domiciliée Rue Auguste Lutgen, 123, 6600 Bastogne.
D. Mise à jour des statuts de l'ASBL Nuts Bastogne Basket Club selon le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
Objet de l'acte : mise à jour des statuts du Nuts Bastogne Basket Club
01/01/2024
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Nuts Bastogne Basket Club, en abrégé NBBC, numéro matricule
auprès de l'AWBB 1246, numéro d'entreprise 0828.551.234.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son matricule.
Le club peut décider de prendre une autre appellation avec un nombre illimité de sponsors, noms ou lieux
géographiques qui ne sera utilisée qu'à des fins commerciales ou sportives car la dénomination est différente
d'une appellation.
Art. 2 - Le siège social du Nuts Bastogne Basket Club est localisé en Région Wallonne (voir « Autres
dispositions » en fin de document). Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout
autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être
déposée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'ASBL a été constituée le 31 juillet 2010 et la durée du Nuts Bastogne Basket Club est illimitée.
TITRE Il : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage du
basketball en particulier. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation
d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers
partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et du
basketball en particulier, aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions,
de stages, d'encadrements sportifs et socio-sportifs . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet.
En cas de modifications de l'objet social (mêmes règles désormais que pour la modification du but) les
règles à respecter sont : 2/3 de présences des membres effectifs et 4/5 favorables à la modification.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, dont le nombre n'est
pas limité.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres
effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Sont membres effectifs les membres affiliés à l'AWBB et âgé de 18 ans minimum, dont les comparants
au présent acte : en date du 01/01/2024 les membres effectifs du Nuts Bastogne Basket Club sont :
-CANCELLIER Noé, administrateur, domicilié Rue des Roches, 25A, 6600 Bastogne,
-CHARNEUX David, administrateur, domicilié Rue de Damré, 13A, 4140 Sprimont,
-COETSIER Séverine, administratrice, domiciliée Rue de la Briqueterie, 3, 6640 Vaux sur Sûre,
-COP Ludovic, administrateur, domicilié Virée du Renard, 7, 6640 Sibret,
-GRALINGER Valérie, administratrice et secrétaire, domiciliée à Boeur, 34, 6662 Tavigny,
-HOFFELT Adrien, administrateur, domicilé Ruelle des Piche Cacayes, 14, 6600 Bastogne,
-JACOB Arthur, administrateur, domicilié à Marvie 166A, 6600 Bastogne,
-LECLERE Sandra, administrateur, domiciliée à la Rue des Mandurons, 11, 6687 Bertogne,
-LEONARD Catherine, administratrice, domiciliée Rue des Remparts, 66, 6600 Bastogne,
-MASSART François, administrateur et président, domicilié Rue Claude de Humyns, 3, 6600 Bastogne,
-PAY Pascale, administratrice, domiciliée Rue de la Pierre Druidique, 39, 6687 Bertogne,
-PHILIPPART Claude, administrateur et trésorier, domicilié à la Rue Sainte-Anne, 6, 6660 Houffalize,
-RAUSCH Bernard, administrateur, domicilié à Moinet, 11B, 6600 Bastogne,
-TOUSSAINT Claire, administratrice, domiciliée à la Rue des Herdiers, 36, 6600 Bastogne,
-TOUSSAINT Thomas, administrateur, domicilié à la Rue des Chasseurs Ardennais 32, 6600 Bastogne,
-TUMSON Stéphanie, administratrice, domiciliée Rue Auguste Lutgen, 123, 6600 Bastogne.
2.Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration
(dénomination retenue dorénavant au lieu de Conseil d'Administration) est admis par ce dernier. L'admission
d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l'organe
d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'organe d'administration.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite (courrier papier ou électronique) auprès de
l'Organe d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre adhérent s'opère par
un vote à la majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés
et pour autant que 2/3 des membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association
offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association (joueurs, coaches,
arbitres et plus largement tout affilié, peuvent avoir la qualité de membres adhérent sans pour autant
participer à la gestion de l'ASBL).
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit (courrier papier ou électronique) leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel venant du
trésorier ou du secrétaire de l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie
(dont la sanction).
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'organe d'administration (ou l'Assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à 600
euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3. La dissolution volontaire de l'association ;
4. Les exclusions des membres effectifs ;
5. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
6. L'apport gratuit d'une universalité ;
7. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (membres signataires de l'ASBL, à savoir Président,
Secrétaire, Trésorier et 4e membre signataire) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l'assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris
en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent
obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des
modifications statutaires. Dans le cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les
30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe
d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 4 personnes, nommées par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Pour l'AWBB, le CA (= comité) d'un club doit être composé de 4 personnes majeures signataires, parmi
lesquelles seront désignés un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Membre, éventuellement assistés
de maximum 2 responsables calendrier (équipes jeunes et seniores). Le mandat d'administrateur peut être
octroyé pour une durée indéterminée.
Art. 24 -En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et
un membre.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus
âgé/le secrétaire.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Le CSA définit la gestion journalière, il apporte une définition à laquelle on ne peut déroger. Le principe et
la définition doivent être prévus dans les statuts pour pouvoir l'appliquer. « La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. »
Art. 29 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par l'organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle pour les engagements pris par l'ASBL,
mais chaque administrateur peut voir sa responsabilité engagée concernant la bonne exécution de son
mandat. Toutefois, pour les fautes de gestion, la responsabilité des administrateurs est solidaire.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 32 - Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
conseil d'administration peut les exécuter.
Autres changements
-Un administrateur peut élire domicile pour son activité au siège de son ASBL.
-Les PV sont signés et les administrateurs qui le souhaitent.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 34 - L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet de l'année suivante.
Art. 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. I
Is sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci:
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que
sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement,
la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
L'association s'engage en outre à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association
Wallonie-Bruxelles de Basketball, fédération à laquelle elle est affillée.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association qui peuvent les demander au secrétariat NBBC qui
les fera parvenir.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social : En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé Boeur 34 à 6662
Tavigny dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
L'adresse courriel officielle de l'association est nbbcbasket@gmail.com.
Le site web officiel de l'association est www.nbbc.be.
Le siège social d'un club est fixé au domicile du secrétaire désigné (sauf disposition statutaire contraire).
Sauf dérogation, le siège social doit se situer dans la même province que les installations sportives. Le
secrétaire est également la personne désignée par défaut pour recevoir la correspondance. La personne
désignée pour recevoir le courrier électronique d'un club doit obligatoirement être membre signataire de ce
club.
Exercice social :
L'exercice social de l'ASBL Nuts Bastogne Basket club de cette saison 2023-2024 a débuté le 1er août
2023 et se clôturera le 31 juillet 2024.
Assemblée générale :
La prochaine assemblé générale se tiendra comme recommandé dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social.
Administrateurs :
Tous les administrateurs du NBBC sont repris ici comme au point 1 de l'Art7.
-CANCELLIER Noé, administrateur, domicilié Rue des Roches, 25A, 6600 Bastogne,
-CHARNEUX David, administrateur, domicilié Rue de Damré, 13A, 4140 Sprimont,
-COETSIER Séverine, administratrice, domiciliée Rue de la Briqueterie, 3, 6640 Vaux sur Sûre,
-COP Ludovic, administrateur, membre signataire, domicilié Virée du Renard, 7, 6640 Sibret,
-GRALINGER Valérie, administratrice et secrétaire, domiciliée à Boeur, 34, 6662 Tavigny,
-HOFFELT Adrien, administrateur, domicilé Ruelle des Piche Cacayes, 14, 6600 Bastogne,
-JACOB Arthur, administrateur, domicillé à Marvie 166A, 6600 Bastogne,
-LECLERE Sandra, administrateur, domiciliée à la Rue des Mandurons, 11, 6687 Bertogne,
-LEONARD Catherine, administratrice, domiciliée Rue des Remparts, 66, 6600 Bastogne,
-MASSART François, administrateur et président, domicilié Rue Claude de Humyns, 3, 6600 Bastogne,
-PAY Pascale, administratrice, domiciliée Rue de la Pierre Druidique, 39, 6687 Bertogne,
-PHILIPPART Claude, administrateur et trésorier, domicilié à la Rue Sainte-Anne, 6, 6660 Houffalize,
-RAUSCH Bernard, administrateur, domicilié à Moinet, 11B, 6600 Bastogne,
-TOUSSAINT Claire, administratrice, domiciliée à la Rue des Herdiers, 36, 6600 Bastogne,
-TOUSSAINT Thomas, administrateur, domicilié à la Rue des Chasseurs Ardennais 32, 6600 Bastogne,
-TUMSON Stéphanie, administratrice, domiciliée Rue Auguste Lutgen, 123, 6600 Bastogne.
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bastogne, le 01/01/2024 en deux exemplaires.
Noms et signatures des administrateurs ASBL existantes.
Déposés en même temps: procès verbaux versions papiers et comptes du NBBC des AG du NBBC du
19/07/2021, du 27/06/2022 et du 22/05/2023 et nouveaux statuts du NBBC au 01/01/2024.
Pour le conseil d'administration du Nuts bastogne basket Club:
Massart François	Philippart Claude	Gralinger Valérie
Administrateur	Administrateur	Administrateur
Président	Secrétaire	Trésorier
Signatures au verso
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes