N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAMALI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Landelies 106
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 8 février 2011 :
1. Monsieur ROGIEN Stéphane, né à Charleroi le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-six (numéro 
national mentionné de son accord exprès : 660718-157.59) et
2) son épouse, Madame DUBREUX Nathalie Mauricette Marie Ghislaine, née à Estinnes-au-Val le 
trente décembre mil neuf cent soixante-sept (numéro national mentionné de son accord exprès : 
671230-338.59)
Domiciliés ensemble à Montigny-le-Tilleul, rue de Landelies, 106.
Déclarant s’être mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, 
régime non modifié à ce jour.
Se sont réunis pour constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de : CAMALI dont le siège social est établi à 6110  Montigny-le-Tilleul, Rue de 
Landelies, 106, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les
comparants, comme suit :
A. APPORTS EN NATURE
Monsieur Alexis PRUNEAU, Réviseur d’entreprise, représentant la SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX 
& Co, Réviseurs d’entreprises associés », ayant son siège social à Mons, rue de la Biche, 18, a 
dressé en date du 7 février 2011, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés :
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, nous sommes 
d’avis que :
-
Les apports en nature effectués par Madame DUBREUX Nathalie et Monsieur ROGIEN 
Stéphane consistant en du matériel et mobilier d’exploitation et en aménagements, ont été 
contrôlés conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’entreprises en 
matière d’apports en nature. Nous rappelons que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de 
parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;
-
La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
-
Les modes d’évaluation adoptés par l’organe de gestion sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et ce pour autant que les contrats de bail requis soient établis. Ils 
conduisent à une valeur nette d’apport de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE 
NEUF CENTS (1.402,69 €). Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des 
parts sociales de la SPRL CAMALI à émettre en contrepartie ;
-
La rémunération de l’apport en nature consiste en QUATORZE parts sociales sans désignation 
de valeur nominale attribuées à Madame DUBREUX Nathalie et Monsieur ROGIEN Stéphane, 
représentant un capital de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS.
Nous tenons à souligner qu’à ce jour nous n’avons pas obtenu les certificats suivants :
-
Le certificat fiscal prévu par l’article 442 bis du Code des Impôts ;
-
Le certificat délivré en application de l’article 93uncedies B du Code TVA ;
-
Le certificat délivré en application de l’article 41 quinqies de la loi du 27 juin 1969 concernant 
la sécurité sociale des travailleurs ;
0833615822
-
Et le certificat délivré en application de l’article 16ter de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 
organisant le statut social des travailleurs indépendants.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Mons le 7 février 2011
SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, représentée par Alexis PRUNEAU, associé ».
Monsieur et Madame ROGIEN-DEBREUX ont apporté avec effet au 1er janvier 2011, certains biens 
mobiliers pour un montant net de MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS 
(1.402,69 €).
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
En rémunération de leurs apports évalués à MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS SOIXANTE 
NEUF CENTS, il est attribué à Monsieur et Madame ROGIEN-DUBREUX quatorze parts sociales
de la SPRL CAMALI, soit pour chacun d’entre eux, SEPT parts sociales, entièrement libérées.
B. APPORT EN ESPECES
Les parts sociales restantes sont à l’instant souscrites en espèces au prix de CENT EUROS, par :
1) Monsieur Stéphane ROGIEN à concurrence de QUATRE VINGT SIX (86) parts sociales ;
2) Madame Nathalie DUBREUX à concurrence de QUATRE VINGT SIX (86) parts sociales.
- Chacune de ces parts sociales est libérée à concurrence d’au moins un/cinquième, de sorte que la 
société a dès à présent, à sa libre disposition, une somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 €).
RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION
La souscription des parts sociales de la société s’établit comme suit :
1° Monsieur Stéphan ROGIEN prénommé à concurrence de NONANTE TROIS parts sociales ;
2° Madame Nathalie DUBREUX prénommée à concurrence de NONANTE TROIS parts sociales.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tous tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
. Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, la reconstruction, la rénovation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, y 
compris les gîtes, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, 
l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
. L’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.
Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et 
notamment s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation ou autrement 
dans toutes sociétés, association et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
La société peut également exercer tant en Belgique qu’à l’étranger :
. Toutes opérations relatives à la gestion et l’exploitation dans le sens le plus large de restaurants, 
hôtels, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisserie, tea-rooms, cafétaria, 
cafés, bars, dancings et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres 
établissements similaires ;
. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente 
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le 
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que 
de tous matériels concernant le secteur HORECA ;
. Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et 
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
. La préparation, la livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs et 
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus 
large ;
. L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur ;
. La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces ainsi que l’exploitation des palais et 
halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques ;
. L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de 
tous restaurants ou points d’exploitation.
La société pourra également exercé tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
. Le commerce de détail de tous articles de fleurs et plantes, articles cadeau, décoration, bibelots, 
bijouterie fantaisie et maroquinerie ainsi que de tous autres produits et accessoires connexes, 
analogues, similaires ou dérivés ;
. L’activité de sténo-dactylo, assistant administratif, secrétaire et autres activités liées, ainsi que tous 
travaux de traduction.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, 
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que 
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par 
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait 
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME VENDREDI du mois de 
juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunit et prend les 
décisions suivantes :
1. Nomination de gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à DEUX et d’appeler à ces 
fonctions :
Monsieur Stéphane ROGIEN,
et
Madame Nathalie DUBREUX,
prénommés qui acceptent.
Leur mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par 
l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique de l’acte auprès du 
Tribunal de commerce de Charleroi et sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au TROISIEME VENDREDI du mois de 
JUIN 2012.
5.Reprise d’engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements en cours, ainsi que les 
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, dans le 
cadre de l’objet social, depuis le PREMIER JANVIER 2011.
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 8/2/2011 ;
. L’attestation bancaire du 7/2/2011 ;
. Le rapport du réviseur d’entreprises du 7/2/2011 ;
. Le rapport des fondateurs