STATUTS de l’ASBL RC Mosan
En ce jour, le 13 juillet deux mille douze, les soussignés
1. Bebelman Cédric né à Seraing le 05/06/1976, domicilié rue du Chêne, 82 à 4100 Seraing RN 76.06.05-143-84 
2. Constanza Gerlando, né à Seraing le 13/05/198, domicilié rue Nicolas Philippe à 4000 Liège RN 87.05.13-
281.27
3. Di Seri Francesco, né à Seraing le 20/04/1976, domicilié rue Verte, 65 à 4100 Seraing  RN 76.04.20-153.95
4. Di Seri Marco, né à Seraing le 17/11/1983, domicilié rue de la Forière, 19 à 4100 Seraing  RN 83.11.17-105.41
5. Dufrane Didier, né le 22/12/1961 à Likasi (RDC), domicilié Boulevard Frère Orban, 34/43 à 4000 Liège RN 
61.12.22-177.43
6. Gillet Frédéric né à Liège le 2/10/1969, domicilié Clos du Long Sentier 10 à 4000 Liège RN 69.10.02-179.19
7. Houbion Stéphane, né à Liège le 13/03/1977, domicilié rue Léon Frédéricq 52 à 4020 Liège RN 77.03.13-
049.35
8. Mezzatesta Nicolas, né à Seraing le 30/05/1985, domicilié rue de l’Hippodrome, 206 à 4000 Liège RN 
85.05.30-251-87
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements de l'ALFA, 
dont les statuts sont établis comme suit : 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Racing Club Mosan », en abrégé « RC Mosan ».
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au domicile du Président du 
club, à savoir Mr Gillet Frédéric, domicilié Clos du Long Sentier, 10 à 4000 Liège.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, 
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce 
point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 3 : but de l'association
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Racing Club Mosan 
(en abrégé) : RC Mosan 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Long-Sentier 10 
4000 Liège (Rocourt)
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0848036158
  
promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la 
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation 
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc... 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à 
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou 
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y 
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer tout 
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents 
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement 
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
           1- Les comparants au présent acte;
           2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité 
absolue, sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents : 
           Tout ceux qui participent aux activités de l'association.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil 
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de 
l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de 
l'assemblée générale.
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa 
démission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire : 
           1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui 
adressé par lettre recommandée;
           2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales 
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif 
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être 
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou 
représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
           1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être 
convoqués;
           2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, 
au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
           3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs 
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
           4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si 
celui-ci le souhaite;
           5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à 
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de 
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, 
reprenant notamment les mentions suivantes :
           1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
           2- la forme juridique de l'association; 
           3- l'adresse du siège social;
           4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de 
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, 
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
           5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la 
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des 
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les 
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les 
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de 
l'association.
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150 € par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel 
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil 
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 11: assemblée générale 
  
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un 
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le 
moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé 
et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, 
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou 
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment 
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13 : assemblée générale - délibération 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote 
concernant le point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et 
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en 
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 
1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de 
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont 
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des 
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent 
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié 
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point  porte sur des modifications aux 
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est 
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale 
Tenue du registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre 
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant officiel et un membre et conservés dans un registre au siège 
social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de 
  
l'association mais sans déplacement du registre, ni copie.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de 
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux 
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation 
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement 
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux 
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout 
commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité 
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de 
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des 
membres présents et représentés.
Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un 
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des 
personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme 
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 18 : conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont 
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. 
Article 19 : conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil 
  
d'administration.
Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, un correspondant officiel 
et un entraîneur. Ces fonctions sont cumulables.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de 
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour 
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut 
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, 
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire, un trésorier, un correspondant officiel et un 
entraîneur. Ces fonctions sont cumulables.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en 
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote 
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est 
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil peut délibérer par échange de courriels sur une proposition formulée par un des membres du conseil.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre 
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant 
la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres 
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le 
secrétaire.
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en 
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger 
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale 
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 
juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et 
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les 
tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la 
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" 
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 24 : exercice social
L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30/06.
Article 25 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs 
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 26 : publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des 
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et 
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 27 : compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les 
associations sans but lucratif.
Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du 
dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au 
greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne : 
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la 
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en 
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
4- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
5- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
Article 29 : qualité de membre de l'ALFA
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'ALFA. Toute stipulation des 
présents statuts contraire au règlement de l'ALFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne. 
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant 
qu'expression du fair-play.
Article 29 bis : lutte contre le dopage dans la pratique sportive 
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté 
française en matière de lutte contre le dopage.
Article 30 : dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne le  conseil d'administration  qui est composé 
comme suit : 
1- Président : Gillet Frédéric
2- Secrétaire : Costanza Gerlando
3- Trésorier : Houbion Stéphane
4- Correspondant Officiel : Dufrane Didier
5- Entraîneur : Di Marco Francesco
6- Membre : Di Seri Marco
7- Membre : Mezzatesta Nicolas