N° d'entreprise : 0778977997
Nom
(en entier) : IMMOSTEF BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 23
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMMOSTEF BELGIQUE", ayant son
siège à 1480 Tubize, avenue Zénobe Gramme 23, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Constatation d’une erreur dans le nombre de nouvelles actions émises
à la suite de l’augmentation de capital par apport en numéraire décidée par l’assemblée générale
extraordinaire de la Société en date du 25 septembre 2023 et par conséquent annulation de
61.454.715 des 89.440.715 actions émises par la Société à l’occasion de cette augmentation de
capital.
L’assemblée constate une erreur dans le nombre de nouvelles actions émises à la suite de l’
augmentation de capital par apport en numéraire décidée par l’assemblée générale extraordinaire de
la Société en date du 25 septembre 2023. En effet, le prix d’émission retenu par erreur (le pair
comptable) a conduit à émettre un nombre d’actions trop important à SOCIETE IMMOSTEF en
rémunération de son apport ; cette erreur involontaire doit être corrigée afin de rétablir l’équité
économique entre les différents actionnaires de la Société, via l’annulation des actions excédentaires
émises à l’occasion de l’augmentation de capital du 25 septembre 2023.
Par conséquent, l’assemblée décide d’annuler 61.454.715 des 89.440.715 actions émises par la
Société à l’occasion de cette augmentation de capital et attribuées à la société "SOCIÉTÉ
IMMOSTEF", prénommée, de sorte que le capital de la Société est représenté par 58.008.021
actions et que la société "SOCIÉTÉ IMMOSTEF", prénommée, est titulaire de 28.035.200 actions.
DEUXIÈME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement (i) du rapport de l’organe d’administration
sur la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, et (ii) du rapport du commissaire, évaluant si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale au sujet de l’
augmentation de capital visée au point suivant, conformément à l'article 7:179, §3 du Code des
sociétés et des associations.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital à concurrence de 2.000.000,00 EUR, pour le
porter de 37.379.706,77 EUR à 39.379.706,77 EUR. L'augmentation de capital sera réalisée par
apport en numéraire rémunéré par l’émission de 2.000.000 actions de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 2.000.000,00 EUR, pour
le porter de 37.379.706,77 EUR à 39.379.706,77 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 2.000.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
pour un montant total de 2.000.000,00 EUR.
QUATRIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de préférence conformément à l'article 7:192,
deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 2.000.000,00 EUR.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de modifier
l’article 5 des statuts, comme suit :
"Le capital est fixé à trente-neuf millions trois cent septante-neuf mille sept cent six euros septante-
sept cents (39.379.706,77 €).
Il est représenté par soixante millions huit mille vingt et une (60.008.021) actions, sans mention de
valeur nominale, avec les mêmes droits, représentant chacune une part égale du capital.".
HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Procuration à l’organe d’administration pour l’exécution des décisions à
prendre.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire