Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Any-Shape
(en entier) :
(adresse complète)
Any-Shape – additive technologies for industry
Rue de la Digue(Flh) 37
4400 Flémalle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 8
décembre 2015, ce qui suit, textuellement reproduit:
(...)
~~ 1) La société privée à responsabilité limitée « R-TECH4 », ayant son siège social à 1300 Wavre,
Voie du Maréchal Ney, 3.
 Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0895.759.564.
 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le
vingt-neuf janvier deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six février suivant,
sous la référence 08031134.
 Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET,
soussigné, le vingt-six janvier deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur Belge, le trente et
un janvier suivant, sous le numéro 12300792.
 Ici représentée en vertu de l’article dix-huit de ses statuts par son gérant, Monsieur Roger COCLE
domicilié à 3040 Huldenberg, Nijvelsebaan, 14A, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée
générale qui a suivi la constitution de la société.
 2) La société privée à responsabilité limitée « BASMAG », ayant son siège social à 1410 Waterloo,
Avenue Valentin Tondeur, 30.
 Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0639.997.585.
 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre,
le deux octobre deux mille quinze, publié aux annexes du Moniteur Belge, le neuf octobre suivant,
sous le numéro 15316621.
 Ici représentée par Monsieur Bertrand HERRY, domicilié à 3090 Overijse, Riddersdal, 18, en vertu
d’une procuration sous seing privé datée du vingt-six octobre deux mille quinze, qui restera ci-
annexée.
 3) La société anonyme « JANSSEN Engineering », ayant son siège social à 4608 Warsage, Rue
Haustrée, 11.
 Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0442.593.182.
 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Mathieu ULRICI, résidant à Argenteau
(Visé), le trois janvier mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge, le cinq
février suivant, sous le numéro 165.
 Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Mathieu ULRICI, prénommé, le trente décembre deux mille treize, publié aux
annexes du Moniteur Belge, le dix-sept janvier suivant, sous le numéro 14017617.
 Ici représentée par Monsieur Michel TILMANT, ci-après plus amplement nommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du deux décembre deux mille quinze, qui restera ci-annexée.
 4) La société privée à responsabilité limitée « TIMTECH », ayant son siège social à 1180 Uccle, rue
de Percke, 121.
 Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0437.821.277.
0644445234
Volet B
 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques NEYRINCK, ayant résidé à
Bruxelles, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge, le
premier août suivant, sous le numéro 021.
 Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Gérard INDEKEU, associé à Bruxelles, le vingt mai deux mille quatorze, publié
aux annexes du Moniteur Belge, le quatre août suivant, sous le numéro 14148708.
 Ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur Michel TILMANT, domicilié à 1180 Uccle, Rue de
Percke, 121.
 5) La société anonyme « WESPAVIA », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice
Destenay, 13.
 Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.925.091.
 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe de VILLE, ayant résidé à Liège,
le neuf mai deux mille, publié aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-sept mai suivant sous le
numéro 521.
 Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Ariane DENIS, associée à Liège, le vingt-sept août deux mille treize, publié aux
annexes du Moniteur Belge, le dix-neuf septembre suivant, sous le numéro 13142941.
 Ici représentée par Monsieur Géry LEFEBVRE domicilié à 4053 Chaudfontaine (section d’Embourg),
rue de Bleurmont, 25A, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du deux décembre deux
mille quinze, qui restera ci-annexée.
 Fondateurs
 Il est ici précisé qu’assumeront la qualité de fondateur, les sociétés « R-TECH4 » et « BASMAG »,
les autres comparants n'étant tenus que pour simples souscripteurs.
 A. CONSTITUTION
 Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société anonyme qu'ils
constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Any-Shape – additive technologies for
industry » au capital initial de sept cent vingt mille euros (720.000,00 €) lequel sera représenté par
dix mille actions sans désignation de valeur nominale.
 Les actions sont souscrites en numéraire, à savoir :
 1) par la société « R-TECH4 », à concurrence de deux mille cinq cents actions, soit pour cent
quatre-vingt mille euros ;
 2) par la société « BASMAG », à concurrence de deux mille cinq cents actions, soit pour cent
quatre-vingt mille euros ;
 3) par la société « JANSSEN Engineering », à concurrence de mille cinq cents actions, soit pour
cent huit mille euros ;
 4) par la société « TIMTECH », à concurrence de mille cinq cents actions, soit pour cent huit mille
euros ;
 5) par la société « WESPAVIA », à concurrence de deux mille actions, soit pour cent quarante-
quatre mille euros ;
 Ensemble : dix mille actions, soit pour sept cent vingt mille euros (720.000,00 €).
 Cette somme de sept cent vingt mille euros (720.000,00 €) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les actions sont libérées :
 1) par la société « R-TECH4 », à concurrence de deux/cinquième, soit pour septante-deux mille
euros ;
 2) par la société « BASMAG », à concurrence de deux/cinquième, soit pour septante-deux mille
euros ;
 3) par la société « JANSSEN Engineering », en totalité, soit pour cent huit mille euros ;
 4) par la société « TIMTECH », en totalité, soit pour cent huit mille euros ;
 5) par la société « WESPAVIA », en totalité, soit pour cent quarante-quatre mille euros.
 par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de cinq cent
quatre mille (504.000,00 €).
 B. STATUTS
 TITRE PREMIER.
 CARACTERE DE LA SOCIETE.
 ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société anonyme.
 Elle est dénommée « Any-Shape – additive technologies for industry », en abrégé « Any Shape »,
les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
 Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Volet B
 ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 4400 Flemalle, Rue de la Digue, 37.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région wallonne par simple décision du conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROIS - OBJET.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, toutes activités de consultance, étude, recherche,
conception, calcul, développement, prototypage, tests, réalisation de produits et services destinés à
l’industrie dans le domaine de la fabrication additive (aussi dénommée impression 3D ou additive
manufacturing), et notamment :
 A. toute activité de recherche et développement dans ce domaine, éventuellement au travers de
partenariats avec d'autres entreprises, universités ou organismes, publics ou prive, belges ou
étrangers ;
 B. la fabrication et la production de tels produits ;
 C. la distribution et la commercialisation, en Belgique comme a l'étranger, en ce compris
l’importation, l'exportation et toute activité en tant qu'intermédiaire dans ces opérations, de tels
produits ;
 D. la conclusion et l’exploitation de tous contrats de commercialisation, de représentation industrielle
ou commerciale, de licences, de brevets, know-how, marques ou tous actifs du domaine de la
propriété intellectuelle ou industrielle en rapport avec ces activités ;
 E. l’exécution de tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou
organismes publics actifs dans ce secteur d'activités ;
 Elle peut acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences ou marques relatifs à son objet
social.
 Elle peut également réaliser, tant en Belgique qu’à l’Etranger, toutes opérations généralement
quelconques commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, même partiellement ou de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou
étrangères, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
 Elle peut conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autre avec
de telles entreprises, associations ou sociétés.
 Elle peut accomplir son objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment
affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à
des tiers.
 ARTICLE QUATRE - DUREE.
 La société a été constituée le huit décembre deux mille quinze pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 TITRE II.
 FONDS SOCIAL.
 ARTICLE CINQ - CAPITAL.
 Le capital social est fixé à la somme de sept cent vingt mille euros (720.000,00 €).
 Il est représenté par dix mille actions (10.000) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/dix millième du capital social.
 ARTICLE SIX - APPEL DE FONDS.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
 L'actionnaire qui, après un préavis de un mois  notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
 Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un
mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre, sans préjudice au droit de lui réclamer
le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû
par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
Volet B
 L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 ARTICLE SEPT - TITRES.
 Les actions, mêmes entièrement libérées, sont et restent nominatives.
 Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
 ARTICLE HUIT – TRANSFERT DES TITRES.
 Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de titres représentatifs du capital de la
Société ou conférant un droit de vote, actuellement ou potentiellement, que ce transfert soit
volontaire ou forcé, à titre onéreux ou gratuit, entre vif ou à cause de mort, qu'il porte sur la pleine
propriété, la nue-propriété ou l'usufruit du titre.
 La cession du contrôle d'une société actionnaire dont les titres de la Société représentent plus des
trois/quart des actifs est assimilée à un transfert de titres de la Société.
 Toutes les notifications faites en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée, les
délais commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal. Elles sont
valablement adressées aux actionnaires à leur domicile ou siège social ou à la dernière adresse
indiquée au registre des actions nominatives de la société. Une copie du document et des annexes
éventuelles est adressée obligatoirement au président du conseil d'administration.
 Sont libres les transferts par une personne physique à son conjoint ou à ses descendants où à une
société patrimoniale qu'elle contrôle.
 Sont également libres les transferts par une société à une société liée au sens du code des
sociétés.
 Tous les autres transferts sont soumis à un droit de préemption des actionnaires qui s'exerce
comme suit :
 Le candidat cédant notifie aux actionnaires son intention de transférer des titres en indiquant la
catégorie et le nombre de titres visés, l'identité du candidat cessionnaire et dans l'hypothèse où le
transfert est à titre onéreux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi. Si
le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire, il joint à
sa notification un rapport d'évaluation des titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur ou un
expert-comptable. Il adresse copie de ces documents au conseil d'administration, à l'attention de son
Président.
 Tout actionnaire qui désire exercer son droit de préemption le notifie dans les deux mois au cédant.
 Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acquérir.
 A l'issue du délai de deux mois, ou préalablement lorsque tous les actionnaires ont répondu, Le
cédant notifie aux actionnaires le résultat de la procédure.
 Si le droit de préemption a porté sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux actionnaires
préempteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification prévue à l'alinéa précédent.
 Si le droit de préemption n'a pas été exercé sur la totalité des titres offerts, le cédant est libre de
céder, dans un délai de trois mois, la totalité des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux
conditions qui avaient été notifiées.
 Si le droit de préemption a porté sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le droit de
chacun des préempteurs sera réduit au prorata de sa  participation respective au capital de la société
par rapport aux autres actionnaires préempteurs. Le prix des titres est payable dans le mois de la
notification du résultat de la procédure.
 En cas de transmission à cause de mort, les notifications sont faites par les ayants-droit, la
procédure devant être initiée dans les trois mois du décès.
 ARTICLE NEUF – CHANGEMENT DE CONTRÔLE.
 Dans l'hypothèse où en une ou plusieurs opérations une personne ou plusieurs personnes agissant
conjointement viendraient à détenir cinquante pourcent ou plus des actions de la société, ils seront
tenus de le notifier par lettre recommandée aux autres actionnaires ou titulaires de titres, avec copie
au conseil d'administration, à l'attention de son Président, accompagnée des éléments justificatifs du
prix, dans les cinq jours ouvrables de l'acquisition du contrôle et de faire offre d'acquérir les actions
des actionnaires qui en feront la demande au prix le plus élevé payé par cet(ces) acquéreur(s) du
contrôle pour acquérir des actions de la société au cours des deux années calendrier précédant
jusques et y compris l'acquisition du contrôle.
 Le prix des titres autres que les actions est calculé en déduisant du prix établis à l'alinéa précédent
le prix à acquitter par son titulaire pour l'obtention d'une action.
 L'acquisition des titres dans le cadre du présent article ne donne pas lieu à exercice du droit de
préemption.
 Les actionnaires et titulaires de titres auront un délai de deux mois pour accepter ou refuser l'offre
en le notifiant par lettre recommandée à l'acquéreur du contrôle.
 Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'échéance de cette période de
Volet B
deux mois.
 ARTICLE DIX - INDIVISIBILITE DES TITRES.
 Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
 ARTICLE ONZE - EMISSION D'OBLIGATION OU DE DROITS DE SOUSCRIPTION.
 La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux d'intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
 Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
 L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
préférence en respectant les conditions prévues par la loi.
 ARTICLE DOUZE - AUGMENTATION DE CAPITAL.
 En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles actions à souscrire doivent
être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie de capital que
représentent leurs actions.
 Les conditions de ce droit de souscription préférentiel sont réglées par le Code des sociétés
 L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
 TITRE III.
 ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
 ARTICLE TREIZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
 Ils sont rééligibles.
 Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte
plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres. Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
 Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
 En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
 L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, une personne physique à
l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées.
 ARTICLE QUATORZE - PRESIDENCE.
 Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
 ARTICLE QUINZE - REUNIONS.
 Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de
l'administrateur délégué ou, à son défaut, du plus âgé des administrateurs présents.
 ARTICLE SEIZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 A/ Le conseil d'administration peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et voter en ses lieu et place.
 B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
 C/ Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
 ARTICLE DIX-SEPT - PROCES-VERBAUX.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
 Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, email avec accusé, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Volet B
 ARTICLE DIX-HUIT - POUVOIRS DU CONSEIL.
 Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, même de disposition, nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 ARTICLE DIX-NEUF - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.
 A/ Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui
portent alors le titre d'administrateur délégué.
 B/ Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Il fixe les attributions des personnes à qui il confère des délégations.
 Le conseil peut les révoquer en tout temps.
 ARTICLE VINGT - SURVEILLANCE.
 Même dans le cas où la loi ne l'impose pas, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un
commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommé par l'assemblée générale
pour une durée de trois exercices renouvelable.
 ARTICLE VINGT ET UN - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.
 Le mandat des administrateurs est gratuit.
 Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 ARTICLE VINGT-DEUX - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.
 La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs. Dans le
cadre de la gestion journalière, elle est valablement représentée par le ou les délégués à cette
gestion agissant seul. Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision
préalable du conseil d'administration.
 La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
 ARTICLE VINGT-TROIS - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.
 La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs
ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts
suffise à constituer cette preuve.
 TITRE IV.
 ASSEMBLEES GENERALES.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPOSITION ET POUVOIRS.
 L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
 ARTICLE VINGT-CINQ - REUNION.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi de juin à quinze
heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de
capital.
 ARTICLE VINGT-SIX - CONVOCATIONS.
 Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
 Les convocations se font conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPRESENTATION.
 Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire.
 Un époux peut être représenté par son conjoint.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 ARTICLE VINGT-HUIT - BUREAU.
Volet B
 Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut
par un administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
 Le président désigne le secrétaire.
 L'assemblée choisit deux scrutateurs.
 Les administrateurs présents complètent le bureau.
 ARTICLE VINGT-NEUF - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration.
 Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes les décisions prises
sauf décision contraire de l'assemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et le cas
échéant des tiers qui aurait pris un engagement à l'occasion de ces décisions.
 Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
 ARTICLE TRENTE - NOMBRE DE VOIX.
 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.
 ARTICLE TRENTE ET UN - DELIBERATION.
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
 Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
 ARTICLE TRENTE-DEUX - MAJORITE SPECIALE.
 Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère quelle que soit la portion du capital représentée.
 Toutes les décisions de l'assemblée générale dont la loi prévoit qu'elles requièrent une majorité des
trois quarts ou des quatre cinquièmes des voix, ne seront adoptées que si elles recueillent quatre-
vingts pour cent des voix émises.
 En outre toute modification aux articles DEUX, SEPT, HUIT et NEUF ainsi qu'à la présente
disposition ne sera adoptée que si elle recueille nonante-cinq pour-cent des voix émises.
 ARTICLE TRENTE-DEUX - PROCES-VERBAUX.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.
 TITRE V.
 ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
 ARTICLE TRENTE-QUATRE - EXERCICE SOCIALE.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 ARTICLE TRENTE-CINQ - ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'éventuellement le rapport du
commissaire, et discute les comptes annuels.
 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points apportés à l'ordre du jour à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils
gardent le silence.
 Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de son
rapport.
 L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels.
 Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs ainsi qu'éventuellement au commissaire.
 ARTICLE TRENTE-SIX - DISTRIBUTION.
 Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social.
 Le solde du bénéfice est réparti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions
qu'ils possèdent.
 Aucune distribution ne peut cependant être faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inférieur au
Volet B
montant du capital libéré, augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.
 L'assemblée générale peut également, à la majorité ordinaire, décider que les bénéfices seront, en
tout ou en partie, attribués à des fonds de réserve ordinaire ou extraordinaire ou reportés à nouveau
à l'exercice suivant.
 ARTICLE TRENTE-SEPT - PAIEMENT DES DIVIDENDES.
 Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués
par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, aux conditions prévues par le Code des
sociétés.
 ARTICLE TRENTE-HUIT - RACHAT D'ACTIONS.
 La société peut racheter ses propres actions aux conditions prévues par le Code des sociétés.
 ARTICLE TRENTE-NEUF - PERTES
 Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
 Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les
mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
 TITRE VI.
 DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 ARTICLE QUARANTE - LIQUIDATION.
 Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine les pouvoirs et la rémunération et qui n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa
nomination par le tribunal de commerce du siège de la société.
 ARTICLE QUARANTE ET UN - REPARTITION.
 L'actif net, après apurement de tout le passif social sera affecté au remboursement du capital social.
Le solde de l'actif net est réparti également entre les actionnaires, proportionnellement au nombre
d'actions qu'ils possèdent.
 TITRE VII.
 DISPOSITIONS GENERALES.
 ARTICLE QUARANTE-DEUX - DROIT COMMUN.
 Les parties entendent se conformer à la loi.
 En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 ARTICLE QUARANTE-TROIS - ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement adressées.
 ARTICLE QUARANTE-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE.
 Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires ou
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuées aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 ARTICLE QUARANTE-CINQ - AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 C. DISPOSITIONS PARTICULIERES.
 1. Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à trois mille huit cent cinquante euros.
Volet B
 2. Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire
instrumentant pour être conservé par lui.
 D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A/ A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, le
nombre primitif des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1) Première assemblée générale : la première assemblée générale est fixée au neuf juin deux mille
dix-sept.
 2) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commencé ce jour se clôturera au
trente et un décembre deux mille seize.
 3) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fixé à cinq et sont appelés à ces fonctions :
 a) La société « R-TECH4 », précitée, ici représentée par Monsieur Roger COCLE, prénommé, qui
déclare accepter ce mandat.
 La société « R-TECH4 » sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur Roger
COCLE, prénommé, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
 b) La société « BASMAG », précitée, ici représentée par Monsieur par Monsieur Bertrand HERRY,
prénommé,  prénommé, qui déclare accepter ce mandat.
 La société « BASMAG » sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur Bertrand
HERRY, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
 c) La société « JANSSEN Engineering », précitée, ici représentée par Monsieur Guy JANSSEN,
prénommé, qui déclare accepter ce mandat.
 La société « JANSSEN Engineering » sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur
Guy JANSSEN, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
 d) La société « TIMTECH », ici représentée par Monsieur Michel TILMANT, prénommé, qui déclare
accepter ce mandat.
 La société « TIMTECH » sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur Michel
TILMANT, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
 e) La société « SAMANDA », ici représentée par Monsieur Géry LEFEBVRE, prénommé, qui
déclare accepter ce mandat.
 La société « SAMANDA » sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur Géry
LEFEBVRE, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt et un.
 4) Commissaire : Est appelé à la fonction de commissaire, la société privée à responsabilité limitée
« SAINTENOY, COMHAIRE & CO », ayant siège social à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont, 33/62,
inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0450.271.327, qui sera représentée
par Monsieur Paul Comhaire, qui accepte expressément.
 Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux mille dix-huit.
 Ses émoluments annuels sont fixés à deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 €), hors taxe
sur la valeur ajoutée.
 B/ A l’instant, les administrateurs ci-dessus nommés déclarent se réunir en conseil d'administration
et appeler aux fonctions :
 - de président de ce conseil, la société « R-TECH4 », précitée, ici représentée par Monsieur Roger
COCLE, prénommé, qui déclare accepter ce mandat. La société « R-TECH4 » sera représentée
dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur Roger COCLE, prénommé, désigné par cette dernière
en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
 - d'administrateurs-délégué :
 1°) La société « R-TECH4 », précitée, ici représentée par Monsieur Roger COCLE, prénommé, qui
déclare accepter ce mandat. La société « R-TECH4 » sera représentée dans l’exercice de ce
mandat, par Monsieur Roger COCLE, prénommé, désigné par cette dernière en qualité de
représentant permanent, ainsi déclaré.
 2°) La société « BASMAG », précitée, ici représentée par Monsieur par Monsieur Bertrand HERRY,
prénommé,  prénommé, qui déclare accepter ce mandat. La société « BASMAG » sera représentée
dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur Bertrand HERRY, désigné par cette dernière en qualité
de représentant permanent, ainsi déclaré.
 Ceux-ci sont chargés de la gestion journalière.
 C/ DELEGATION SPECIALE.
 Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à la société « R-TECH4 », représentée par
Monsieur Roger COCLE et à la société « BASMAG », ici représentée par Monsieur Bertrand
HERRY, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises (ancien Registre du
Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou
Volet B
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
(...)
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps une expédition de l'acte