N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
R.C.C.E.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Abbaye d'Aywiers 12
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEbon, à Bruxelles, le 17 janvier 2018, non encore
enregistré, il résulte que :
    1.  Monsieur DAVID Romain Vincent Georges Patrick Tymour, célibataire, né à Bruxelles le 25
septembre 1983, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de l'Abbaye d'Aywiers 12.
    2.  Madame GIARD Charlotte Nadine Etienne, née à Uccle le 13 mars 1984,  domiciliée à 1410
Waterloo, Avenue de l'Abbaye d'Aywiers 12.
(Madame Charlotte GIARD, préniommée, est représentée par Monsieur Romain DAVID, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé daté du 17 janvier 2019.)
ont  constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « R.C.C.E. », ayant son siège
social à 1410 Waterloo, Avenue de l’Abbaye d’Aywiers 12 , dont le capital social est fixé à dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune,
comme suit :
    1.  Monsieur Romain DAVID, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (€ 18.414,00), soit nonante-neuf (99) parts sociales.
    2.  Madame GIARD Charlotte, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (€
186,00), soit une (1) part sociale
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers.
Par conséquent Monsieur Romain DAVID est encore redevable envers la société de la somme de
douze mille deux cent septante-six euros (€ 12.276,00) en vue de libérer intérgalement sa
souscription et Madame Charlotte GIARD cent vingt-quatre euros (€ 124,00).
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
BNP PARIBAS Fortis.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.
II.STATUTS.
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée "R.C.C.
E. ".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en précisant
que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre
des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication du siège du
0718827903
Volet B
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro
d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi : Avenue de l’Abbaye d’Aywiers 12, à 1410 Waterloo.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
    •  Le conseil spécialisé national et international en gestion, marketing, start-up , scale-up,
développement et recherche ;
    •  L’achat, la vente, le négoce, l’expertise, le dépôt et le commerce international d’art, peinture et
autres objets mobiliers contemporains et anciens ;
    •  La recherche nationale et internationale de sponsors et mécénat dans le domaine du sport ;
    •  toute activité artisanale ou industrielle consistant à fabriquer ou restaurer des objets mobiliers ;
    •  Le conseil juridique national et international,
    •  L’organisation d’évènements, séminaires, expositions et rencontres internationales y relatifs aux
objets précités;
    •  La création, la location, la vente et l’exploitation d’une banque de données nationales et
internationales relative aux objets précités sur tous supports et médias existants et à venir ;
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la gestion, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble et/ou droit réels quelle qu’en soit leur
affectation et toutes activités immobilières non agréées par l’Institut Professionnel des Agents
Immobiliers.
3°) La société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du
personnel tout bien immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 4.DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérée à concurrence d’un/tiers.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou personne morale,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 18
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le 30 septembre de l’année qui suit.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments et ce dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30
septembre 2020.
2. Première assemblée générale : le dernier vendredi du mois de mars 2021 à 18 heures.
3. Nomination du gérant : Monsieur Romain DAVID, prénommé. qui déclare accepter, est nommé en
qualité de gérant. Son mandat sera rémunéré.
Monsieur Romain DAVID est désigné comme représentant permanent de la société au cas où celle-
ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4.Nomination de commissaires : D’estimation faites de bonne foi, il n’est pas nommé de
commissaire-reviseur.
Procurations : Les comparants confèrent tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée «
EURACCOUNT » à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d’entreprise, auprès de l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée, auprès du secrétariat social et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée " R.C.
C.E. " nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissance des engagements pris au nom de la société en formation et déclare reprendre tous
ces engagements professionnels des constituants depuis le 1er juillet 2017 et les ratifier tant en
forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une procuration