1012 990. 794
N d'entreprise
Nom
Alliance pour l'enseignement et la formation	·er enter
professionnels
er abrecei
Forme légale · Association sans but lucratif
Square de Meeus 35, 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège ·
Objet de l'acte : Constitution de l'association sans but lucratif - adoption des statuts -
Décisions écrites des membres fondateurs - Nomination des membres du
conseil d'administration - Exercice social - Mandat
Le 20 août 2024, les fondateurs décident de créer une association sans but lucratif, dénommée « Alliance
pour l'enseignement et la formation professionnels », avec les statuts suivants :
Titre I - Forme - Dénomination - Siège social - Durée
Article 1 - Forme et dénomination
1.1.L'Association est une organisation sans but lucratif régie par le Code des sociétés et des associations
et en particulier les articles 9:1 à 9:27.
1.2 L'Association est dénommée "Alliance pour l'enseignement et la formation professionnels" (ci-après
dénommée "l'Association").
Article 2 - Siège
2.1.Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeus 35, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Sans préjudice de l'application de la législation belge en matière d'emploi des langues, le siège social peut
être transféré à toute autre adresse en Belgique par décision du Conseil d'administration.
2.2 Le Conseil d'administration peut décider d'ouvrir des centres opérationnels ou des bureaux de
l'Association en Belgique ou à l'étranger avec l'accord préalable de l'Assemblée générale.
Article 3 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéfinie et peut être dissoute en tout temps conformément à
l'article 26 des présents Statuts.
Titre II - But et Activités
4.1.L'Association a pour but de bâtir des ponts entre les communautés et les pays dans le domaine de
l'éducation et de la formation. L'Association met en connexion les points locaux et mondiaux dans les domaines
de l'éducation, de l'innovation et de l'entreprenariat, en encourageant une coopération intersectorielle
mutuellement bénéfique.
Le but de l'Association est de créer une communauté d'organisations travaillant ensemble pour identifier des
priorités communes, des synergies et des idées innovantes en dépit de l'isolement causé par les différents
contextes politiques, géographiques et sociaux.
L'Association s'efforce également d'offrir des opportunités égales de développement mutuel et d'innovation
à toutes les parties prenantes dans le domaine de l'EFP.
4.2.Afin de réaliser le but susmentionné, l'Association développera les activités suivantes, qui ne sont pas
exhaustives :
1)Créer une communauté interrégionale de l'EFP impliquant des acteurs clés du monde entier pour discuter,
analyser, représenter et développer des écosystèmes d'EFP aux niveaux local, national et international.
2)Promouvoir l'inclusion dans l'EFP en garantissant un accès ouvert, une représentation proportionnelle et
un engagement actif de tous les acteurs de l'EFP issus de régions sous-représentées.
3)Formuler des stratégies et des plans d'action qui répondent aux profils clés de l'EFP, en comblant les
fossés régionaux et les écarts entre les secteurs de l'éducation et de l'entreprise.
4)Numériser le secteur de l'EFP aux niveaux local, régional, national et international.
5)Préparer et mettre en œuvre des projets, des conférences axées sur la formation professionnelle, la
culture, le développement régional et l'emploi.
4.3 L'Association peut entreprendre toute autre activité ou prendre toute autre mesure directement ou
indirectement liée à son but ou nécessaire ou utile à la réalisation de ce but. Entre autres, et à condition que
cette activité soit expressément contenue dans le budget approuvé de l'Association ou soit autrement
approuvée par l'Assemblée générale, l'Association peut accorder des prêts, investir dans le capital ou, de toute
autre manière, directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres personnes morales,
associations et sociétés de nature privée ou publique, régies par le droit belge ou des lois étrangères.
En outre, l'Association peut exercer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation
du but non lucratif susmentionné, y compris l'exercice d'activités commerciales et lucratives à titre secondaire
dans la mesure où elles sont légalement admises et dont le produit doit toujours être affecté à la réalisation du
but non lucratif susmentionné.
L'Association est autorisée à collecter toutes les ressources nécessaires à la réalisation de son but.
Titre III - Affiliation
Article 5 - Membres
5.1.L'Association est composée de deux (2) catégories de Membres : les Membres Fondateurs et les
Membres Associés (ci-après dénommés les "Membres").
5.2 L'Association se compose d'un nombre illimité de Membres et doit à tout moment de son existence réunir
au moins deux (2) Membres fondateurs.
Article 6 - Membre fondateur
6.1 Les Membres Fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans l'acte constitutif de
l'Association ainsi que les successeurs d'un Membre Fondateur dont l'affiliation a pris fin et qui a été désigné
par l'Assemblée générale.
6.2 Les Membres Fondateurs ont les droits suivants :
- d'assister et de voter à l'Assemblée générale ;
- discuter et déterminer la stratégie, les priorités et la politique de l'association ;
- de proposer un candidat à l'élection à l'un (1) des postes du Conseil d'administration ;
- de bénéficier et de participer aux tables rondes, aux ateliers, aux groupes de travail et à toute autre activité
organisée par l'Association ;
- de demander et d'obtenir du Conseil d'administration des informations sur les activités de l'Association, y
compris des informations financières.
6.3 Les Membres Fondateurs ont les obligations suivantes :
- de se conformer aux Statuts, au Règlement Intérieur (le cas échéant) et aux politiques de l'Association (le
cas échéant) ;
- d'agir dans l'intérêt de l'Association au mieux de leurs capacités et de leurs possibilités.
Article 7 - Membre associé
7.1.La qualité de Membre Associé est ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui remplissent
la condition suivante : elles doivent être d'accord avec les buts de l'Association et s'engager à soutenir celle-ci.
7.2.	Les Membres Associés doivent déclarer par écrit leur intention de devenir Membres Associés et
s'engager à satisfaire aux buts de l'Association et aux obligations qui incombent aux Membres en vertu de ses
Statuts et de tout autre règlement.
7.3. Les Membres Associés ne sont pas éligibles au Conseil d'administration.
Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale et ne peuvent pas proposer de candidat à l'élection d'un
poste au sein du Conseil d'administration.
7.4. L'acceptation d'un Membre Associé est laissée à la discrétion du Conseil d'administration.
7.5. Les Membres Associés ont les droits suivants :
(i)assister à l'Assemblée générale en tant qu'observateur ayant le droit de prendre la parole et d'exprimer
son opinion ;
(ii)de bénéficier et de participer aux tables rondes, aux ateliers, aux groupes de travail et à toute autre activité
organisée par l'Association pour ses membres ;
(iii)utiliser l'Association comme source d'information et comme plate-forme de contact avec les autres
membres.
7.6.Les Membres Associés ont les obligations suivantes en tant que Membres :
(i)si le Membre est une personne morale, désigner et notifier par écrit les noms de son délégué et de son
suppléant à l'Association ;
(ii)se conformer aux Statuts, au Règlement intérieur et aux politiques de l'Association ;
(iii)agir dans l'intérêt de l'Association au mieux de leurs capacités et de leurs possibilités.
Article 8 - Procédure d'admission
8.1 Membres Fondateurs
Sauf si la fin de l'affiliation résulte d'une exclusion, un Membre Fondateur qui se retire peut désigner son
successeur en tant que Membre Fondateur de l'Association.
Cette nomination doit être ratifiée par l'Assemblée générale.
Si aucun successeur n'a été désigné par le Membre Fondateur sortant {ou si le candidat présenté par le
Membre Fondateur sortant n'est pas approuvé par l'Assemblée générale}, le Conseil d'administration présente
à l'Assemblée générale une liste de candidats au statut de Membre Fondateur. Sur la base de cette liste,
l'Assemblée générale désigne le successeur du Membre Fondateur sortant.
8.2.Membres associés
1) La demande d'affiliation en tant que Membre Associé doit être adressée par écrit, par courrier ordinaire
ou par courrier électronique, au Président de l'Association à l'adresse du siège de l'Association pour une
première évaluation par le Conseil d'administration et doit comprendre les éléments suivants :
(i)le nom et l'adresse du demandeur et, s'il s'agit d'une personne morale, le nom de la ou des personnes de
contact ;
(ii)une lettre de motivation du demandeur, du Président ou du représentant légal du demandeur (s'il s'agit
d'une personne morale) ;
2) Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale décide à son entière discrétion
d'accorder ou non l'affiliation au candidat. La décision de l'Assemblée générale doit être justifiée.
3) Le Règlement d'ordre intérieur de l'Association peut contenir des dispositions complémentaires relatives
aux formalités et procédures d'admission.
Article 9 - Fin de l'affiliation
9.1 le statut de Membre, d'une catégorie comme de l'autre, de l'Association prend fin (i) conformément aux
articles 9.2. et 9.3. des présents Statuts ou (ii) par la dissolution de l'Association.
9.2.Tout Membre a le droit de démissionner à tout moment moyennant un préavis écrit d'un (1) mois adressé
au Conseil d'administration.
9.3 L'exclusion d'un Membre de l'Association peut être proposée par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale (i) si ce Membre cesse de se conformer aux critères d'adhésion ou aux obligations
prévues à l'article 6 ou à l'article 7 des présents Statuts ; (il) en cas de violation grave par ce Membre des
dispositions des Statuts, du règlement intérieur, de la stratégie, des politiques ou des décisions de l'Association
; (iii) si la conduite de ce membre est contraire au but de l'Association et lui porte préjudice, ce qui implique que
l'on ne peut raisonnablement pas demander à l'Association de maintenir la qualité de Membre.
Le Membre dont l'affiliation doit prendre fin (i) est invité à l'Assemblée générale qui devra décider de
l'exclusion et (ii) a la possibilité de communiquer à l'Assemblée générale sa position sur l'exclusion envisagée
par une déclaration orale ou écrite.
Pour être légitime, l'exclusion du Membre de l'Association concerné doit être mentionnée dans l'ordre du
jour.
L'exclusion d'un Membre doit être approuvée par l'Assemblée générale avec un quorum d'au moins deux
tiers (2/3) des Membres Fondateurs présents ou représentés et par une décision prise à la majorité des deux
tiers (2/3) au moins.
Le Conseil d'administration peut suspendre provisoirement les droits d'affiliation du Membre concerné
jusqu'à ce que l'Assemblée générale prenne une décision définitive.
L'exclusion prend effet à la date de la décision de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration doit
communiquer la décision au Membre concerné dans les huit (8) jours calendrier.
Titre IV - Cotisation des Membres
Article 10 - Cotisation des membres
Les Membres de l'Association ne sont pas tenus de payer une quelconque cotisation. L'affiliation à
l'Association est gratuite et aucune contribution financière ou paiement ne sera sollicité ou accepté comme
condition pour devenir membre.
Titre V - Assemblée générale
Article 11 - Composition
11.1 L'Assemblée générale est composée de tous les Membres Fondateurs de l'Association.
11.2.Sous réserve des dispositions et des limitations prévues dans les présents Statuts ou dans le
Règlement intérieur de l'Association, les Membres Associés, les invités, les experts ou toute autre personne
physique ou organisation invitée par le Président, le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale, ainsi
que toute personne mentionnée dans les présents Statuts ou dans le Règlement intérieur peuvent assister à la
réunion de l'Assemblée générale en tant qu'observateurs avec un rôle consultatif.
Article 12 - Pouvoirs
12.1. L'Assemblée générale est la plus haute autorité de l'Association.
12.2 L'Assemblée générale dispose des pouvoirs exclusifs suivants :
1.de modifier les Statuts ;
2.de statuer sur les demandes d'affiliation, sauf lorsque les statuts ne l'exigent pas ;
3.de nommer (les successeurs des Membres Fondateurs)
4.de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
5.de nommer et révoquer le(s) commissaire(s) aux comptes (s'il y en a un) et fixer leur rémunération le cas
échéant ;
6.d'approuver les comptes annuels et le budget pour l'année à venir ;
7.de voter sur la décharge des administrateurs et du (des) commissaire(s) aux comptes (le cas échéant) ;
8.de décider de la dissolution volontaire de l'Association ;
9.de décider de l'exclusion des Membres ;
10.d'approuver tous les types de libéralités et de dons ;
11.décider de la restructuration de l'Association (fusion ou scission);
12.décider de la transformation de l'association en organisation internationale sans but lucratif ou en société
(coopérative agréée comme entreprise sociale ou société coopérative entreprise sociale agréée) ;
13.de traiter toutes les questions dont l'Assemblée générale est saisie en vertu de la loi ou des Statuts.
Article 13 - Règles de réunion
13.1.L'Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin.
13.2. une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Conseil
d'administration (i) sur demande du Conseil d'administration, chaque fois qu'une question importante le justifie,
ou (il) dans les trois (3) mois suivant la réception par le Président d'une demande en ce sens émanant d'au
moins un cinquième (1/5) des Membres Fondateurs.
13.3. Les convocations sont envoyées par e-mail ou par tout autre moyen de communication jugé
acceptable au moins quinze (15) jours avant la date de tenue de la réunion. La convocation doit mentionner la
date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la prise d'une
décision concernant les points à l'ordre du jour. Les documents relatifs aux points à l'ordre du jour présentés à
des fins d'information ou de discussion peuvent (i) être envoyés avec la notification, ou (ii) être distribués aux
Membres au début de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard.
13.4 L'Assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
les Membres Fondateurs présents ou représentés à la réunion y consentent.
13.5. L'Assemblée générale est présidée par le Président qui désigne un secrétaire et un scrutateur avec
lesquels il constitue le Bureau de l'Assemblée générale (Bureau).
En cas d'absence du Président, il est remplacé par l'un des Vice-présidents, ou, à défaut, par un président
désigné à cet effet par la majorité absolue des Membres Fondateurs présents ou représentés à la réunion de
l'Assemblée générale.
13.6. L'Assemblée générale peut se réunir à l'endroit physique désigné comme lieu de la réunion. Les
Membres, et le cas échéant les autres personnes, peuvent assister à la réunion en personne.
L'Assemblée générale peut également se tenir en ligne (virtuellement). Dans ce cas, le Bureau doit se réunir
physiquement.
13.7. Toute décision ou action relevant des pouvoirs attribués à l'Assemblée générale peut être prise ou
ratifiée par consentement unanime, par fax, par e-mail, par signature électronique ou par échange de courrier.
Dans ce cas, la convocation à la réunion doit présenter la décision ou l'action précise devant être adoptée et
doit être envoyée accompagnée de l'ensemble des documents justificatifs à l'ensemble des Membres
Fondateurs autorisés à se prononcer sur ce point au moins quinze (15) jours civils avant la date limite pour le
vote.
Article 14 - Vote et quorum
14.1. Seuls les Membres Fondateurs ont le droit de vote. Lors de l'Assemblée générale, chaque Membre
Fondateur dispose d'une (1) voix.
Tout membre fondateur peut demander à être représenté par un autre Membre Fondateur au moyen d'une
procuration écrite envoyée au Président avant la réunion. Chaque Membre Fondateur ne peut disposer que
deux (2) procurations pour un autre Membre Fondateur.
14.2. Sauf disposition contraire en matière de majorité contenue dans les présents Statuts ou dans le Code
des sociétés et des associations, les décisions de l'Assemblée générale requièrent la présence de la moitié des
Membres Fondateurs, présents ou représentés, lors de la réunion et la majorité absolue des voix des Membres
Fondateurs présents ou représentés à la réunion.
Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité.
14.3 Le vote peut se faire à main levée, par bulletin secret ou par voie électronique en temps réel.
Article 15 - Procès-verbal de la réunion
15.1 Le procès-verbal de l'Assemblée générale, qui reprend l'ensemble des décisions prises par
l'Assemblée générale, doit être rédigé sous la responsabilité du Président, ou, en son absence, un Vice-
président ou du Président de séance, et être signé par lui.
Une copie du procès-verbal de la réunion doit être envoyée aux Membres par voie électronique ou tout autre
moyen de communication écrite dans les trente (30) jours civils suivant la réunion.
15.2.Le procès-verbal original de l'Assemblée générale doit être inclus dans un registre séparé, signé par le
Président et conservé au siège social de l'Association, où il doit être tenu à la disposition des Membres pour
consultation. Les procès-verbaux contenant des résolutions concernant des tiers, pourraient être mis à la
disposition de ces derniers, sur demande écrite et dûment justifiée adressée au Président.
Article 16 - Modification des Statuts
16.1 Toute proposition visant à modifier les présents Statuts doit émaner du Conseil d'administration, ou au
moins d'un cinquième (1/5) des Membres Fondateurs de l'Association. La proposition de modification des
Statuts doit être explicitement mentionnée dans l'avis de convocation.
16.2 L'Assemblée générale est réputée être valablement constituée et dispose du quorum nécessaire pour
amender les Statuts si au moins deux tiers (2/3) des Membres Fondateurs sont présents ou représentés à la
réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion de l'Assemblée générale, une seconde réunion
de l'Assemblée générale, ayant le même objectif doit être convoquée au plus tôt quinze (15) jours calendrier
suivant la première Assemblée générale et peut alors se prononcer définitivement et valablement sur la
proposition, en suivant les mêmes règles de majorité que celles prévues voix à l'article 16.3 des présents
Statuts, quel que soit le nombre de Membres Fondateurs présents ou représentés lors à la réunion.
16.3 Une décision relative à la modification des Statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers (2/3)
des votes des Membres Fondateurs présents ou représentés à la réunion.
Cependant, les modifications visant le but de l'Association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des
quatre cinquièmes (4/5) des voix des Membres Fondateurs présents ou représentés à la réunion.
Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité.
Titre VI - Conseil d'administration
17.1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois (3)
Membres, dont le Président et les Vice-présidents. Cependant, si l'Association ne compte que trois (3)
Membres, le Conseil d'administration peut être constitué de deux (2) Membres seulement.
Les Membres Fondateurs sont membres du Conseil d'administration. Leur mandat est d'une durée
indéterminée. Toutefois, le mandat d'un membre du Conseil d'administration, y compris le Président et les Vice-
Présidents, prend fin par (i) le décès ou la démission de l'administrateur, (ii) la révocation par l'Assemblée
générale.
Les membres du Conseil d'administration sont libres de démissionner à tout moment en adressant une
notification écrite au siège de l'Association.
17.2. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. Le Président du conseil
d'administration est le président de l'Association. Son mandat est à vie.
17.3 Si un poste d'Administrateur se libère, le Conseil d'administration a le pouvoir de nommer un
Administrateur temporaire pour le reste du mandat. Cette nomination devra être confirmée lors de la prochaine
Assemblée générale.
17.4. Sous réserve des dispositions et des limitations prévues dans les présents Statuts ou dans le
Règlement intérieur de l'Association, les Membres, les invités, les experts ou toute autre personne physique ou
organisation invitée par le Président ou le Conseil d'administration ainsi que toute personne définie dans les
présents Statuts ou dans le Règlement intérieur peuvent assister à la réunion du Conseil d'administration en
qualité d'observateurs et disposent d'un rôle consultatif.
Article 18 - Pouvoirs
18.1. Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'Association.
Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents Statuts, le Conseil d'administration peut
prendre toutes les décisions dans l'intérêt de l'Association qui ne sont pas expressément réservées à la
compétence de l'Assemblée générale par la loi ou les présents Statuts.
La mission du Conseil d'administration est de coordonner l'ensemble des activités et d'assurer la supervision
de la gestion quotidienne de l'Association.
Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes
18.2 Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs de gestion ou de représentation spécifiques
concernant des actions ou actes juridiques impliquant l'Association à un (1) ou plusieurs Administrateurs, au
Président, à un Vice-président ou à des tiers. Dans ce cas, la portée des pouvoirs délégués et la durée du
mandat accordé doivent être précisées.
Article 19 - Règlement des réunions
19.1Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il l'estime nécessaire, à la demande du Président
ou sur demande émanant de deux (2) Administrateurs conjointement.
L'invitation à la réunion du Conseil d'administration doit être envoyée par le Président huit (8) jours calendrier
avant celle-ci à chacun des Administrateurs ou par e-mail ou tout autre moyen de communication écrite
acceptable et doit mentionner le projet d'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion et s'accompagner de tous
les documents nécessaires à la prise de décision concemant les points à l'ordre du jour. Les documents relatifs
aux points à l'ordre du jour présentés à des fins d'information ou de discussion peuvent (i) être envoyés par le
Président avec l'invitation à la réunion, ou (ii) être distribués aux Administrateurs au début de la réunion du
Conseil d'administration au plus tard.
Les Administrateurs peuvent en tout temps proposer d'ajouter des points à l'ordre du jour et celui-ci est
approuvé par le Conseil d'administration au début de chaque réunion.
19.2. La réunion du conseil d'administration est présidée par le président ou, en son absence, par un autre
Administrateur nommé à cet effet.
19.3 La réunion du Conseil peut se réunir qu'un endroit physique ait été désigné comme lieu de la réunion
ou non. Les Administrateurs, et le cas échéant les autres personnes, peuvent assister à la réunion en personne
ou par conférence téléphonique, par vidéoconférence, par conférence en ligne, par messagerie instantanée ou
par tout autre moyen électronique qui permette aux Administrateurs de participer à la réunion et (i) de s'entendre
mutuellement en même temps, (ii) de se parler les uns aux autres et (iii) d'exprimer leur vote définitivement,
même si non simultanément, sur les points à l'ordre du jour. Tout Administrateur qui participe à la réunion par
l'un de ces moyens est réputé être présent à cette réunion.
19.4. Sur demande du Président ou dans les cas approuvés par le Conseil d'administration, il est possible
de lancer une procédure de prise de décision écrite, par laquelle les membres du Conseil d'administration
peuvent participer à un scrutin sans qu'une rencontre en personne ait lieu, comme par exemple par fax, par e-
mail ou par échange de courrier.
La convocation à une procédure de prise de décision écrite doit être envoyée accompagnée du texte de la
proposition et de l'ensemble des documents nécessaires à la prise de décision aux Administrateurs au moins
six (6) jours calendrier avant la date limite pour le vote.
19.5. Le Règlement d'ordre intérieur peut prévoir des dispositions supplémentaires concernant les règles
de réunion du Conseil d'administration, ses formalités de convocation et le projet d'ordre du jour définitif.
Article 20 - Vote et quorum
20.1.Chaque Administrateur dispose d'une (1) voix.
20.2. Chaque Administrateur peut se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration au moyen
d'une procuration écrite. Cependant, chaque Administrateur ne peut disposer que d'une (1) procuration pour un
autre Administrateur.
20.3.La réunion du Conseil est considérée comme valablement constituée et dispose du quorum suffisant
pour prendre des décisions si au moins la moitié (1/2) des Administrateurs sont présents, représentés ou
participent à la réunion.
20.4.Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité absolue des votes des Administrateurs
présents, représentés ou participant à la réunion.
Les absentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur le remplaçant est prépondérante.
20.5.Le vote peut se faire à main levée, par bulletin secret ou par voie électronique en temps réel.
20.6. Sans préjudice de l'article 20.5 des présents Statuts, les votes peuvent également être valablement
L'Administrateur qui vote par voie électronique ou par correspondance doit s'exprimer sans réserve, sans
présenter d'amendement à la proposition et sans soumettre à une condition son vote positif.
Chaque vote électronique ou par correspondance exprimé valablement une (1) heure avant l'heure de début
de la réunion du Conseil est pris en compte pour le calcul du quorum.
Les votes électroniques ou par correspondance demeurent valables pour l'ensemble des points mentionnés
et traités à l'ordre du jour communiqué conformément à l'article 19.1 des présents Statuts.
Si la proposition sur laquelle s'est exprimé un vote électronique ou par correspondance a par la suite
valablement été modifiée par le Conseil d'administration au cours de la réunion, ce vote électronique ou par
correspondance est considéré comme nul, mais cette nullité ne modifie pas le calcul du quorum.
20.7.Le Règlement intérieur peut établir des dispositions supplémentaires concernant le processus de prise
de décision, les droits et procédures de vote, le quorum et les règles de majorité du Conseil d'administration.
20.8. Dans le cas où un ou plusieurs membres du Conseil d'administration auraient un intérêt opposé à
ceux de l'association, la décision correspondante sera prise conformément à l'article 9:8 du Code des sociétés
et des associations.
Article 21 - Procès-verbal de la réunion
21.1.Les décisions prises par le Conseil d'administration sont consignées à l'écrit dans un procès-verbal.
Une copie du procès-verbal doit être fournie à l'ensemble des Administrateurs au plus tard trente (30) jours
suivant la réunion,
21.2.Le procès-verbal original de la réunion du Conseil doit être inclus dans un registre séparé, signé par le
Président et les Administrateurs qui souhaitent signer, et doit être conservé au siège social de l'Association, où
il doit être tenu à la disposition des Membres et des Administrateurs pour consultation.
Article 22 - Responsabilité
22.1.Dans l'exercice de leurs fonctions, les Administrateurs (y compris mais ne s'y limitant pas le Président
et les Vice-présidents, ne contractent aucune responsabilité personnelle en lien avec les obligations de
l'Association et ne sont responsables que de la bonne exécution de leur mandat.
22.2.Le mandat des Administrateurs n'est pas rémunéré. Cependant, le Président peut prétendre au
remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sous la forme d'une somme forfaitaire
annuelle dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d'administration par l'Assemblée générale à la
majorité des trois quarts (3/4) des votes des Membres Fondateurs
présents ou représentés à la réunion.
- Représentation	Titre VII
Article 23 - Règles de représentation
23.1 Sauf disposition contraire des présents Statuts et sans préjudice de l'article 18.2. des présents Statuts,
l'Association est valablement représentée à l'égard des tiers pour tous les actes juridiques qui l'engagent par le
Président seul, qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers des pouvoirs qui lui sont conférés à cet effet.
23.2.L'Association est valablement représentée au cours de toute procédure judiciaire ou arbitrale, en tant
que demanderesse ou défenderesse, devant toute cour, tribunal ou autre juridiction (i) par deux membres du
Conseil d'administration agissant conjointement, ou (ii) par le Président, ou (iii) par le Vice-Président ou (iv) par
un représentant autorisé spécialement nommé à cette fin par le Conseil d'administration.
Titre VIII	- Règles internes
Article 24 - Principes généraux
24.1.Le Conseil d'administration peut rédiger un Règlement d'ordre intérieur de l'Association et le modifier
par la suite, afin de mettre en œuvre les présents Statuts dans la mesure autorisée par la loi belge. Le
Règlement intérieur complète les présents Statuts, auxquels il est toujours subordonné.
En cas (mais dans la mesure seulement) de contradiction ou de conflit entre le Règlement intérieur et les
Statuts, ces derniers prévalent.
24.2. A la date des présents Statuts, il n'existe pas de Règlement d'ordre intérieur.
Titre IX - Budget et comptes
Article 25 - Exercice comptable et comptes
25.1.L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année civile.
25.2.Les comptes de l'exercice financier écoulé doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice financier auquel ils se rapportent.
Le budget de l'exercice financier suivant est soumis pour approbation à l'Assemblée générale avant le 1er
janvier de l'exercice financier auquel il se rapporte.
25.3 L'Assemblée générale peut désigner un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes pour vérifier
l'exactitude des comptes annuels. Sans préjudice du droit de l'Assemblée générale de déterminer tout type de
procédure d'audit, les comptes annuels de l'Association doivent faire l'objet d'une vérification par un (1) ou
plusieurs commissaires indépendants externes si la loi le prévoit.
Titre X - Dissolution - Affectation de l'actif net
Article 26 - Dissolution
26.1 Toute proposition visant à la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'administration. La
dissolution envisagée doit figurer explicitement dans l'ordre du jour joint à la convocation.
26.2 L'Assemblée générale est réputée être valablement constituée et dispose du quorum nécessaire pour
dissoudre l'Association si au moins deux tiers (2/3) des Membres Fondateurs sont présents ou représentés à
la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion de l'Assemblée générale, une seconde réunion
de l'Assemblée générale avec le même objectif doit être convoquée au plus tôt quinze (15) jours calendrier
suivant la réunion de la première Assemblée générale et peut alors se prononcer définitivement et valablement
sur la proposition, en suivant les mêmes règles de majorité que celles prévues à l'article 26.3 des présents
Statuts, quel que soit le nombre de Membres Fondateurs présents ou représentés à la réunion.
26.3 Une décision relative à la dissolution de l'Association doit être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5) des votes des Membres Fondateurs présents ou représentés à la réunion.
Les absentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité.
26.4 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale détermine dans sa décision de dissolution les
modalités de la liquidation, nomme un (1) ou plusieurs liquidateurs, détermine la portée de leurs pouvoirs et
indique la manière dont doit être alloué l'actif net de l'Association.
Article 27 - Affectation de l'actif net
27.1 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'Assemblée générale dispose
du pouvoir de décider des organisations à but non lucratif (internationales ou non), des organisations d'intérêt
public ou des autres entités légales à but non lucratif (i) poursuivant le même but ou (ii) ayant un but non lucratif
similaire à celui de l'Association dissoute ou, à défaut, un objectif caritatif, auxquelles est alloué l'actif net après
liquidation.
Titre XI	- Varia
Article 28 - Interprétation
28.1 Les difficultés d'interprétation naissant de la formulation ou du sens des Statuts ou concernant les
décisions prises par l'Association doivent être résolues lors d'une réunion ordinaire ou extraordinaire de
l'Assemblée générale.
Article 29 - Langue de l'association
La langue officielle de l'Association est le français. La langue de travail de l'Association est toutefois l'anglais.
En cas de conflits entre les Membres concernant les Statuts, la version officielle publiée en français prévaut. La
version officielle publiée en français est la seule version pertinente vis-à-vis des tiers.
Article 30
Les dispositions pertinentes du Code des sociétés et des associations s'appliquent à tous les éléments non
prévus par les présents Statuts.
Le 20 août 2024, les membres fondateurs de l'association sans but lucratif « Alliance pour l'enseignement
et la formation professionnels » ont pris les premières décisions suivantes :
1.Nommer, conformément à l'article 17 des statuts, les membres du conseil d'administration, qui sont
également les Membres Fondateurs.
Les membres du conseil d'administration sont les personnes suivantes :
a)M. Dániel Dikácz, qui est également le Président et le représentant de l'Association, domicilié à 1117
Budapest, Nándorfejérvári street 8. building D. Staircase A. floor 3. door 12 ;
b)M. Bence Hatvani, domicilié à 5082 Tiszatenyő, Ady Endre street 1/A; et
c)Mme. Erika Varga, domiciliée à 7635, Pécs Fekete street 26.
Conformément à l'article 17.1 des Statuts, le mandat des administrateurs est d'une durée indéterminée.
En vertu de l'article 22.2 des Statuts, le mandat des administrateurs est non rémunéré.
2.L'exercice social commerce le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, exception faite
du premier exercice comptable de l'Association.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure la publication,
conformément à la loi.
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2025.
3.De donner procuration à Me Dominique BOGAERT et Me Sara EL KHOUDI, avocats du cabinet
DALDEWOLF, chacun agissant seul et avec faculté de substitution, pour accomplir tous les actes qui sont
nécessaires à la publication des décisions de l'assemblée générale aux Annexes du Moniteur belge, accomplir
toutes les formalités administratives et représenter l'Association Alliance pour l'enseignement et la formation
professionnels à la Banque-Carrefour des Entreprises, au guichet d'une entreprise de leur choix et/ou au greffe
du Tribunal de l'entreprise, et d'accomplir tout ce qui est nécessaire à l'objet des présentes résolutions.
Sara El Khoudi
Mandataire spéciale