Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ME-Komfort
Rue Jean-Hubert Cavens 11
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ME-Komfort
 
Société privée à responsabilité limitée
 
4960 Malmedy, rue Cavens 11
 
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Constitution de la société
-----------------------------------
 
Extrait analytique de l’acte authentique reçu par le notaire Edgar HUPPERTZ en date du 7 mars
2017, déposé pour l’enregistrement.
 
En vertu de cet acte, les personnes suivantes
 
Monsieur Jacky MERTES, né à Seraing le 20 février 1990, domicilié à Büllingen, Honsfeld 92 ;
 
Madame Iryna DMYTRENKO, né à Kiew  le 09 juin 1989, demeurant à 07400 Brovary, Molodigna
Strasse 27 (Ukraine) ;
 
Ont constitué la société privée à responsabilité limitée « ME-Komfort », dont le siège social se trouve
à 4960 Malmedy, rue Cavens 11.
 
Il a été décidé ce qui suit :
 
CONSTITUTION
 
Souscriptions par apports en espèces
 
Les comparants ont déclaré que les cents parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six Euros chacune comme suit
- Monsieur Jacky MERTES a souscrit nonante-neuf parts
- Madame Iryna DMYTRENKO a souscrit une part
 
Les comparants ont déclaré que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers,
par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE16 0018
0835 9074 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS,
0672560584
Volet B
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux
cents Euros.
 
Une attestation de l'organisme dépositaire du 06 mars 2017 restera dans les archives du notaire.
 
Les statuts de la société sont libellés de manière suivante :
                          
STATUTS
 
Article 1. - Dénomination
 
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ME-
Komfort ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publi-cations, lettres, notes de commandes et autres do-cuments
émanant de la société contiendront la dé-nomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée", reproduite lisiblement en toutes lettres et l'indication précise du siège social.
 
Article 2. - Siège social
 
Le siège social est établi à 4960 Malmedy, rue Cavens 11.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. - Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci
 
toutes activités d’ingénierie et de conseils techniques comprenant notamment :
    •  Un bureau d’études d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments,
structures, processus et systèmes
    •  machinerie, processus et sites industriels, l’élaboration de projets dans les domaines du
chauffage, sanitaire, et tout autre moyen corroborant la technique chauffage-sanitaire, de
prospection de marchés
    •  Commerce de gros et détail de matériaux, produits et matériels divers, en ce compris le
commerce on-line
                
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielle,
financières, Un bureau de conseils et études de planification techniques en mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirec-tement, entièrement ou partiellement, la réali-sation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Elle peut être gérant ou administrateur d’autres sociétés.
 
Article 4. - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute anticipativement, par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions prévues ci-après pour une modification des statuts.
 
Article 5. - Capital
Volet B
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro divisé en cent parts, sans valeur nominale,
représentant chacun un pour cent de l'avoir social.
 
Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers.
 
Article 6. - Egalité de droits des parts
 
Chaque part sociale confrère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
Tout associé n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant
de sa souscription.
 
Article 7. - Indivisibilité des parts et registre des associés
 
Les parts sociales sont nominatives et in-divisibles.
 
La société ne reconnaît qu'un seul proprié-taire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
l'exercice des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par
les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.
 
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs
gagistes sont tenus de se faire repré-senter par un mandataire commun.
 
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra pren-dre connaissance.
 
Article 8. - Cession entre vifs
 
Si la société ne comprend que deux associés au moment de la cession entre vifs, la dite cession par
un associé de tout ou partie de ses parts n'est autorisée que moyennant l'agrément exprès, spécial
et par écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.
 
Si la société comprend plus de deux associés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie de
ses parts dans la société, même à un associé, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses
co-associés.
 
Les co-associés ont un délai de un mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre
"recommandée" à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat au-ra lieu,
Si besoin est, dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. La cession à des tiers ne
pourra être effectuée qu'avec l'agrément de tous les autres associés.
 
Le prix d'achat est fixé chaque année par l'assemblée générale qui a statué sur le bilan; ce point doit
être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assem-blée générale
prise aux conditions de présence et de majorité requise pour les modifications aux statuts.
 
Le prix est payable dans les trois mois du rachat.
 
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
 
Article 9. - Transmission pour cause de mort
 
Si la société ne compte que deux associés au moment du décès, l'associé survivant peut
 
1.-      soit continuer la société avec le ou les héritiers ou légataires de l'associés décédé remplissant
les conditions légales dont question au premier alinéa de l'article huit ci-dessus;
 
2.-      soit refuser d'agréer les héritiers ou léga-taires de l'associé décédé; en ce cas, la so-ciété est
dissoute à moins que l'associé sur-vivant ne trouve un acheteur pour les parts de l'associé décédé
au prix fixé comme dit ci-dessus.
 
Volet B
Si la société compte plus de deux associés au moment du décès, les parts ne peuvent plus être
transmises pour cause de mort à une personne qu'avec l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
 
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux
ascendants ou descendants du défunt.
 
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
 
Le prix est fixé comme ci-dessus.
 
Le paiement est exigible par les héritiers ou légataires dans l'année à dater du décès.
 
Article 10. - Gérance
 
La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs gérants nommés par les statuts ou par
l'assemblée générale, les gérants statutaires étant nommé pour une durée indéterminée et
l'assemblée générale pouvant, le cas échéant, limiter dans le temps la durée de leur mandat.
 
La gérance peut également être assurée par une personne morale, laquelle doit désigner un
représentant permanent.
 
Le gérant unique ou les gérants disposent seuls des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
actes de disposition, d'administration et de gestion intéressant la société, dans le cadre de l'objet
social.
 
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
tombe dans leur compétence.
 
Chaque gérant est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.
 
Article 11. - Vacance
 
En cas de vacance du gérant unique ou d'un membre du collège de la gérance, l'assemblée doit être
convoquée immédiatement afin de pourvoir à son remplacement, à moins qu'elle ne décide que la
gestion de la société sera confiée à ou aux gérants restants.
 
Article 12. - Réélection
 
Les gérants sont rééligibles à l'expiration de leur mandat, étant précisé que leurs fonctions prennent
fin immédiatement après l'assemblée géné-rale annuelle ayant refusé leur réélection.
 
Article 13. - Emoluments
 
Le mandat de gérant comme tel est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale qui
décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant(s) sera rémunéré par une indemnité fixe ou
variable à charges des frais généraux
 
Article 14. - Responsabilité
 
Les gérants ne contractent aucune responsa-bilité personnelle relativement aux engagements de la
société, ils sont responsables, conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les
sociétés, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion et ce,
conformé-ment aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Article 15. - Surveillance
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémuné-ration de celui-ci
Volet B
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par une décision judiciaire.
 
Article 16. - Composition et pouvoirs de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale régulièrement consti-tuée représente l'universalité des associés; elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ra-tifier les actes qui intéressent la société; elle se compose
de tous les propriétaires de parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires,
moyennant observation des pres-criptions légales ou statutaires. Les résolutions prises par
l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, mêmes pour les absents ou les dissi-dents.
 
Article 17. - Réunion de l'assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin au siège
social.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
 
L'assemblée peut-être convoquée extraordi-nairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit être à la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts. Les
assemblées générales et extraordinaires se tien-nent au siège social ou en tout autre endroit
in-diqué dans la convocation.
 
En cas d’accord unanime des associés, l’assemblée peut être tenue par écrit, dans les limites
prévues par la loi.
 
Article 18. – Convocations
 
L'assemblée générale tant annuelle qu'ex-traordinaire se réunit sur la convocation écrite des gérants.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adres-sée aux
associés huit jours au moins avant l'assemblée. Les convocations à l'assemblée générale annuelle
mentionnent obligatoirement parmi les ob-jets à l'ordre du jour, la discussion du rapport des gérants,
la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge des gé-rants, la
réélection et le remplacement du ou des gérants, la fixation du prix de rachat des parts.
 
Article 19. - Admissions
 
Est admis à l'assemblée générale, sans au-cune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours
francs au moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
 
Article 20. Représentation
 
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir
pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
 
Les gérants peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient dépo-sées au
lieu indiqué par eux cinq jours francs avant l'assemblée générale.
 
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter comme dit ci-dessus.
 
Article 21. - Tenue de l'assemblée
 
Toute assemblée est présidée par le plus âgé des gérants, lequel choisit un secrétaire. L'assemblée
choisit un scrutateur. Il constitue avec le gérant président et le secrétaire, le bureau. En cas
d'absence ou d'empêchement du gérant le plus âgé, ses fonctions sont assumées par l'autre gérant
ou, en cas d'absence ou d'empê-chement de ce dernier, par le plus âgé des asso-ciés.
 
Article 22. - Nombre de voix
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Volet B
Article 23. - Délibération
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tout le
capital est présent et autorise unanimement la délibération d'un nouveau point à l'ordre du jour.
 
Sauf les cas prévus par les statuts ou la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titre
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix.
 
Article 24. - Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou, le cas échéant, par
les membres du bureau et les associés qui le demanderont. Les copies ou extrait à produire en
justice ou ailleurs seront signé par les gérants.
 
Article 25. - Exercice social
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 26. - Inventaire - Bilan - Répartition
 
Chaque année, à la fin de l'exercice la gérance doit dresser l'inventaire conforme aux prescriptions
légales.
 
La gérance forme également le bilan et le compte de résultats dans lesquels les amortissements
nécessaires doivent être faits.
 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net
de l'exercice.
 
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du
fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social. Le solde éventuel du bénéfice sera mis à la disposition de l'assemblée
générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué
l'intérêt normal des capitaux investis ou constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou
le reporter à nouveau.
 
Article 27. - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet
effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
 
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 28. - Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 29. - Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Volet B
1.       Premier exercice social
 
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-
sept.
 
2.       Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil dix-huit.
 
3.       Nomination d'un gérant non statutaire
 
L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un.
Elle a apellé à ces fonctions Monsieur Jacky MERTES.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Il a déclaré accepter son mandat.
 
L’assemblée a nommé Monsieur Jacky MERTES, qui a accepté, comme représentant permanent de
la société.
 
 
 
Pour extrait analytique
 
Edgar HUPPERTZ
Notaire