Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEDDENTAS
Rue de Veeweyde 123 bte 1
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ L'AN DEUX MILLE SEIZE.
 Le quinze mars.
 Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
ONT COMPARU :
 1. Madame SAIGAU Bianca, née à Galati (Roumanie), le 10/05/1968, NN 68051066414, de
nationalité roumaine, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 147.
 2. Monsieur SAIGAU Marian, né à Galati (Roumanie), le 29/08/1968, NN 68082956549, de
nationalité roumaine, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 147.
CONSTITUTION
 Ensuite, après que les comparants aient reconnu avoir été dûment et complètement informés par le
notaire, il a été procédé à la constitution d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé
SPRL, dont les statuts sont arrêtés par les comparants comme suit : 
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée (SPRL).
 Elle a pour dénomination «MEDDENTAS».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde 123, boîte 1.
              Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, seul ou en association :
A. Activités des médecins et des dentistes; Pratique dentaire et tech-niciens; Activités pour la santé
humaine;
Activités pour la santé humaine; Activités hospitalières; Activités des hôpitaux généraux, sauf
hôpitaux gériatriques et spécialisés; Activités des hôpitaux gériatriques; Activités des hôpitaux
spécialisés; Activités des hôpitaux psychiatriques; Autres activités hospitalières;
Activités des médecins généralistes; Activités des médecins spécialistes ; Autres activités pour la
santé humaine; Activités des laboratoires médicaux ; Activités des centres de collecte de sang, des
banques de sang et d'organes ; Transport par ambulance; Activités relatives à la santé mentale, sauf
hôpitaux et maisons de soins psychiatriques; Activités de revalidation ambulatoire; Activités des
praticiens de l'art infirmier; Autres activités de soins infirmiers résidentiels ; Autres activités de soins
résidentiels n.c.a.; Autres services personnels; Activités des sages-femmes; Autres activités pour la
santé humaine n.c.a.; Activités médico-sociales et sociales avec hébergement; Activités de soins
infirmiers résidentiels; Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.); Autres activités de soins
infirmiers résidentiels; Activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un
problème psychiatrique ou toxicodépendantes.
0649948401
Volet B
Activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique
ou toxicodépendantes; Activités de soins résiden-tiels pour mineurs avec un handicap mental;
Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental; Activités de soins résidentiels
pour personnes avec un problème psychiatrique ; Activités de soins résidentiels pour personnes
toxicodépendantes; Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème
psychiatrique; Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un
problème psychiatrique ou toxicodépendantes; Activités de soins résidentiels pour personnes âgées
ou avec un handicap moteur ; Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un
handicap moteur ; Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.) ; Activités des
résidences services pour personnes âgées ; Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un
handicap moteur; Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur ; Autres
activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur ; Autres activités
sociales avec hébergement ; Autres activités sociales avec hébergement ; Services d'aide à la
jeunesse avec hébergement ; Services sociaux généraux avec hébergement ; Autres activités de
soins résidentiels n.c.a. ; Action sociale sans hébergement; Action sociale sans hébergement pour
personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur ; Action sociale sans hébergement
pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur ; Activités des aides familiales à
domicile, sauf soins à domicile ; Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées ;
Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires ; Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les
services ambulatoires ; Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour
personnes avec un handicap moteur ; Autre action sociale sans hébergement ; Action sociale sans
hébergement pour jeunes enfants ; Activités des crèches et des garderies d'enfants ; Crèches et
garderies d'enfants ; Activités des gardiennes d'enfants ; Autre action sociale sans hébergement
pour jeunes enfants ; Autre action sociale sans hébergement n.c.a. ; Activités des centres de jour
pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires ; Activités des centres
de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires ; Action sociale
ambulatoire pour personnes toxicodépendantes ; Services d'aide à la jeunesse sans hébergement ;
Activités des entreprises de travail adapté ; Services sociaux généraux sans hébergement ; Autres
formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.;
B. Location et location-bail de matériel médical et paramédical, com-merce, transport et entreposage,
activités de poste et courrier, ac-tivités immobilières
 Fabrication d'appareils électriques pour la médecine, l'art dentaire et l'art vétérinaire ; Fabrication
d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire; Commerce de gros de matériel médico-
chirurgical et de fourni-tures dentaires; Fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art
dentaire ou l'art vétérinaire: tables d'opération, lits à mécanismes pour usages cliniques, fauteuils de
dentistes ; Fabrication de tours dentaires ; Location et location-bail de matériel médical et
paramédical ; Location de matériel médical et paramédical ; Commerce de détail d'articles médicaux
et orthopédiques en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques ;
Commerce de détail d'herboristerie ; Commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides
; Activités de revalidation ambulatoire ; Activités des praticiens de l'art infirmier ; Autres activités de
soins infirmiers résidentiels ; Autres activités de soins résidentiels n.c.a. ; Autres activités pour la
santé humaine, activités des laboratoires médicaux ; Activités des centres de collecte de sang, des
banques de sang et d'organes; Transport par ambulance; Activités relatives à la santé mentale, sauf
hôpitaux et maisons de soins psychiatriques; Activités des praticiens de l'art infirmier; Activités des
sages-femmes; Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur; Location d'autres machines et
équipements, n.d.a.; Location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de bricolage ;
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens;
Activités immobilières: Activités des marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de
biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de tout bien mobilier et
équipement; Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués; Activités immobilières
pour compte de tiers ;
C. Informatique et activités de consultance - programmation, conseil et autres activités informatiques,
services administratifs, activités de soutien aux entreprises
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ; Fabrica-tion de machines
automatiques de traitement de l'information, y compris les micro-ordinateurs et les machines pour le
traitement des textes: unités centrales, interfaces, consoles etc. ; Programmation, conseil et autres
activités informatiques, gestion d'installations, traitement de données, hébergement et activités
connexes; portails Internet, autres services d'information ; Programmation de télévision et
télédiffusion, télécommunications filaires, télécommunications sans fil, télécommunications par
satellite, autres activités de télécommunication ; Hébergement et activités connexes, portails Internet;
Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
Volet B
informatique et les applications logicielles ; Activités des intégrateurs de réseaux ; Activités des
agences de presse ; Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de
soutien de bureau ; Activités des centres d'appels ; Autres activités de soutien aux entreprises ; 
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé;
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé; Autres commerces de
détail en magasin spécialisé; Commerce de détail sur éventaires et marchés; Commerce de détail
hors magasin, éventaires ou marchés ;  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
;                              
Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant
un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquida-teur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
             Article 6 : Obligations hypothécaires
 La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision de l'assemblée générale
des associés, prise à la majorité simple des voix. Ladite décision fixera le taux d'émission et les
modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
 Article 7 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 8 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
             Article 9: Responsabilité
              Les associés ne sont tenus qu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
             Article 10 : Cession des parts
              Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
             Article 11 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 12 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule per-sonne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
             Article 13 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 14 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 15: Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 16 : Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
 Article 17 : Contrôle des comptes
Volet B
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renou-velable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
associés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 18 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire au dernier jeudi du mois de juillet, à 18 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 19 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 20 : Procès-verbaux
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 21 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 22 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 23 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 24 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Article 25 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 26 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 27 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 28 : Référence au Code des Sociétés
Volet B
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
II. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscription du capital social :
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de              186,00 euros l'une, par :
• Madame SAIGAU Bianca                     50 parts sociales
• Monsieur SAIGAU Marian                   50 parts sociales
             Ensemble : 100 parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces parts a été libérée d’un tiers par un
versement de soixante-deux euros (62,00 €) et que le montant global, soit six mille deux cent euros
(6.200,00 €)  est déposé au compte spécial numéro BE85 0689 0497 8806 ouvert au nom de la
société en formation à la BANQUE BELFIUS. 
 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémuné-rations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 1.050,00 euros environ.
          III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 mars 2017 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en juillet 2017.
NOMINATION DE GERANT(S) ET DE DIRECTEUR TECHNIQUE.
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Madame SAIGAU Bianca et
Monsieur SAIGAU Marian.
 Leur mandat est rémunéré.
               Les comparants ont décidé à l'unanimité de nommer comme responsable des activités de
pratique dentaire pour une durée indétermi-née Madame SAIGAU Bianca et des activités de
techniciens dentaires pour une durée indéterminée Monsieur SAIGAU Marian.
            Leur mandat est rémunéré.
PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Maitre Ruxandra RATA avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société en formation depuis le 01/02/2016.
~~Déposé en même temps une expédition de l'acte du 15 mars 2016.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.