N° d'entreprise : 0799.431.438
Nom
(en entier) : EMBAM ELOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1060 Saint-Gilles, rue Emile Feron 153
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à la résidence de Bruxelles (premier canton), le 8 mars
2023
A COMPARU
Monsieur EMBAM ELOL, né à Kinshasa le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1020
Bruxelles, avenue des Citronniers 57/b01D.
CONSTITUTION:
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier qu'il déclare avoir réalisé le 1er février 2023
avec l'assistance de la Fiduciaire GGEFISC.
Le comparant déclare que dans ce plan est justifié le montant des capitaux propres de départ de la société
à la lumière de l'activité projetée pendant une période de minimum deux ans.
Ce plan doit comprendre les éléments suivants:
1º une description précise de l'activité projetée
2° un aperçu de toutes les sources de financement
3º un bilan d'ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d'au moins 2 ans
6° une description des hypothèses retenues lors de l'estimation du chiffre d'affaires et de la rentabilité prévus
7° le cas échéant, le nom de l'expert externe qui a apporté son assistance lors de l'établissement du plan
financier.
Le notaire soussigné éclaire le comparant au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la société
en cas de faillite prononcée dans les trois ans de sa constitution et particulièrement lorsque l'objet de la société
est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d'activités.
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « EMBAM ELOL
» dont le siège est fixé actuellement à 1060 Saint-Gilles, rue Emile Feron 153, aux capitaux propres de départ
de trois mille euros (3.000,00 €).
Apport en.numéraire:
Monsieur EMBAM ELOL, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) actions pour trois mille euros (3.000,00
€).
Soit ensemble: cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €) a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €).
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Titre 1: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EMBAM ELOL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l'organe d'administration pour autant que
ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
En principal
- Exercer l'activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur, d'une
société de taxis;
- Le transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui et compte propre;
- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq cents kilos;
- Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute activité
d'auxiliaire de transport, d'agence en douane, d'agence d'expédition, d'agence de voyage et entrepositaire;
- La location, la vente, l'achat, l'exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes, camions,
ainsi que tous autres véhicules automoteurs;
- Conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes, le conseil et trading dans
l'équipement et l'électronique;
En accessoires
- Exploitation d'une station essence, le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants,
outillages, équipements, pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur;
- Exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation
de magasin de pièces de rechange et d'accessoires pour automobile;
- L'exploitation d'un car-Wash;
- Le dépannage et le remorquage de véhicules;
- La vente, l'achat, l'import et l'export de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux,
épices, herbes aromatiques;
- L'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissements, films et tout autre produit
assimile;
- La vente, l'achat, l'import et l'export de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures;
- La cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
- La vente, l'achat, l'import et l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde;
- La vente, l'achat, l'import et l'export de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits
de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents;
- La vente, l'achat, l'import et l'export de tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage;
- L'aménagement et l'entretien de jardins et de pépinières;
- La vente, l'achat, l'import et l'export de tous livres, antiquités, articles de brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
- Toutes opérations informatiques au sens le plus large. Par « opérations informatiques » il faut entendre,
sans que cette énonciation soit limitative:
· le commerce de matériel et de logiciels informatiques et de matériel électronique de toute nature en ce
compris toutes les activités annexes telles que l'analyse, la conception, la réalisation et la commercialisation de
logiciels et programmes, la production, les prestations de services, l'entretien et la maintenance, le conseil,
l'expertise, la formation, la consultance informatique, la consultance et le conseil en organisation et en gestion
d'entités commerciales ou non, le placement de consultants;
· l'achat et la vente en gros ou en détail de matériel informatique dans tous les domaines où l'informatique
est présente, le développement, la location, la vente, les services et la formation de solutions informatiques
(tant en matériel qu'en logiciels);
· l'hébergement et le développement de sites internet et la gestion de sites tiers, leurs contenants et leurs
contenus, la gestion des noms de domaines et de la messagerie;
· l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'entretien, la transformation de tout matériel informatique au
sens large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même
jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes
sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 9
des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse
électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge
du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote
est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
1) Siège actuel
Le siège de la société est établi actuellement à 1060 Saint-Gilles, rue Emile Feron 153.
2) Site internet et adresse électronique
La société n'a pas de site internet.
La société n'a pas d'adresse électronique.
3) Premier exercice
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
4) Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt-quatre.
5) Avertissements
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et plus
particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités, aux obligations
sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des fondateurs, des
administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l'administration ou de la surveillance des
l'administration ou la surveillance des sociétés. En outre, le comparant reconnait avoir été informé par le notaire
soussigné de son obligation de renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
6) Dispense de nomination de commissaires
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de la
nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre d'administrateur est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur: Monsieur EMBAM ELOL, prénommé, et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le mandat
d'administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il
peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires actionnaires ou non.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire