Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANIMA SPRL
Rue Campagne(AMP) 5
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Caroline BURETTE, notaire associée à Seraing, en date du 4 avril 2016,
en cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée la société privée à responsabilité limitée
"SANIMA SPRL", dont le siège social est situé à 4540 Ampsin, rue Campagne, 5, constituée pour
une durée illimitée et dont les associés fondateurs sont :
1. Monsieur MANCUSO Giuseppe, né à Grotte (Italie) le 23 mai 1951, de nationalité italienne, époux
de Madame SOHET Laurette Gilberte Jeanne, domicilié à 4163 Anthisnes, rue du Pas Bayard, 21C.
2. Madame SOHET Laurette Gilberte Jeanne, née à Ougrée le 18 novembre 1951, épouse de
Monsieur MANCUSO Giuseppe, domiciliée à 4163 Anthisnes, rue du Pas Bayard, 21C.
Mariés à Seraing le 10 mars 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le
contrat de mariage reçu par le notaire Georges DELMOTTE à Nandrin le 2 mars 1973, non modifié
jusqu'à présent.
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de ladite Banque en
date du 4 avril 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné
atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
STATUTS
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - Dénomination
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
SANIMA SPRL ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 4540 Ampsin, rue Campagne, 5.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui
veillera à la publication aux annexes du Moniteur belge de tout change-ment du siège social.
Article trois - Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
-    la représentation commerciale au sens le plus large du terme, de tous produits ;
0651623432
Volet B
-    la conception et le design de tous produits ainsi, que l'exploitation sous quelque forme que ce soit
des droits en découlant ;
-    l’étude et la gestion pour compte de tiers ou pour compte propre et la consultation dans tous les
domaines commerciaux, industriels et financiers ;
-    la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères ;
-    le commerce de tout matériau de construction et de plomberie et de tout article sanitaire, de
conditionnement d'air, d'appareil électrique, et de tout ce qui concerne le chauffage, l’air conditionné,
les systèmes de ventilation ;
-    l’achat et la vente, de matériels et d’accessoires de chauffage, de sanitaire et d’électricité ainsi
que des appareils au gaz ;
- l’achat et la vente de cuisines et appareils électroménagers.
La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l’étranger de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire tant en Belgique qu’à l’étranger tout acte et opération généralement quelconque,
commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail,
aliéner tout immeuble, brevet, patente, licence, créer, acquérir ou céder toute marque, patente,
brevet, s'intéresser par toutes voies dans toute affaire, entreprise ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe à celui de la présente société, ou même fusionner avec
ces sociétés ou entreprises.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100) du capital.
Article six - Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives, un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - Cession et transmission des parts
a) Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associe
1. La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
2. La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
À défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Volet B
b) Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associes
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément :
-   de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission ;
-   si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois quarts (3/4) au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
2) En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de mai à 14
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Volet B
Article quinze - Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième (1/20) au moins, affecté à
la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint un dixième (1/10) du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018, conformément aux statuts.
REPRISE PAR LA SOCIETE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE GERANT PENDANT LA
PERIODE DE TRANSITION
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
1.  de fixer le nombre de gérants à deux ;
2.  de nommer à cette fonction :
a) Monsieur MANCUSO Giuseppe, né à Grotte (Italie) le 23 mai 1951, de nationalité italienne, époux
de Madame SOHET Laurette Gilberte Jeanne, domicilié à 4163 Anthisnes, rue du Pas Bayard, 21C ;
b) Madame SOHET Laurette Gilberte Jeanne, née à Ougrée le 18 novembre 1951, épouse de
Monsieur MANCUSO Giuseppe, domiciliée à 4163 Anthisnes, rue du Pas Bayard, 21C.
3.  de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
4.  que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;
5.  de ne pas nommer un commissaire.
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et d’agir
séparément, Monsieur MANCUSO Giuseppe, né à Grotte (Italie) le 23 mai 1951, de nationalité
italienne, époux de Madame SOHET Laurette Gilberte Jeanne, domicilié à 4163 Anthisnes, rue du
Pas Bayard, 21C et Madame SOHET Laurette Gilberte Jeanne, née à Ougrée le 18 novembre 1951,
Volet B
épouse de Monsieur MANCUSO Giuseppe, domiciliée à 4163 Anthisnes, rue du Pas Bayard, 21C, à
qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins de disposer des fonds et d’accomplir les formalités
nécessaires à l’immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet
d’entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Caroline BURETTE, notaire associée à Seraing
Déposé en même temps : une expédition de l’acte du 4 avril 2016.