N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LA COUTURIERE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Rogier 285
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « LA COUTURIERE », à 1030 Schaerbeek,
Avenue Rogier, 285
 
Constitution – statuts – nominations
 
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 3
janvier 2019, duquel il a été constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
contiennent les dispositions suivantes :
 
1° Associé :
1/ Madame EL MESSAOUDI Saïda, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 24 décembre 1975, numéro
national 75.12.24-164.96, de nationalité belge, épouse de Monsieur Moussaoui Hamed, domiciliée à
1030 Schaerbeek, Rue Auguste Lambiotte, 32. Mariée à Ixelles, le 15 juin 2004, sous le régime légal
de la communauté des biens à défaut de contrat de mariage. Régime inchangé à ce jour, ainsi
déclaré.
2/ Monsieur MOUSSAOUI (né Abdeslam) Hamed, né à Bruxelles, le 7 mars 1978, numéro national
78.03.07-323.59, de nationalité belge, époux de Madame El Messaoudi Saïda, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Auguste Lambiotte, 32. Marié à Ixelles, le 15 juin 2004, sous le régime légal de la
communauté des biens à défaut de contrat de mariage. Régime inchangé à ce jour, ainsi déclaré.
2° Forme : société privée à responsabilité limitée
3° Dénomination : la société est dénommée « LA COUTURIERE ».
4° Siège social : le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Rogier, 285.
5° Objet social : La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement
quelconque de nature civile commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte
avec :
- Toutes activités de couture, de confection, retouche et vente de tous articles vestimentaires,
d'habillement et accessoires, de textiles, de vêtements, de chaussures, articles de cuir et de voyage,
de montres, de bijoux, objets de décoration ;
- Exploitation de tous commerce, en gros ou détail, également importation et exportation de tous
produits, de toutes marchandises, de tous équipements ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
6° Capital social : le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est divisé en
cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
0717600852
Volet B
social ; parts sociales entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers, soit six mille deux
cent euros (6.200,00€).
7° Durée : la société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle jouit de la
personnalité morale.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l’
affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : L'exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31
décembre suivant.
Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la personnalité juridique
pour se clôturer le 31 décembre 2019.
11° Assemblée générale ordinaire : chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le
premier mardi du mois de juin à 20 heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant à la même
heure, si ce jour est férié. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’
assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : la société est administrée par un gérant, associé ou non, nommé par l’
assemblée générale. Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en
justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
13° Nominations :
Sera gérante de la société : Madame EL MESSAOUDI Saïda, prénommée.
Son mandat sera non statutaire et gratuit.
Celle-ci ayant accepté.
Il n’est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 03/01/2019