N° d'entreprise : 0464430060
Nom
(en entier) : INTELLIGENCE BUSINESS SERVICES
(en abrégé) : I.B.S.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Général Lartigue 38
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 17 mai 2024, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 27 mai 2024, référence
OBA (5), volume 000, folio 000, case 7595, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée « INTELLIGENCE BUSINESS SERVICES », en abrégé «I.B.
S.», ci-après également dénommée «la Société», a notamment :
 
(1) Constaté que depuis l’entrée en vigueur, en date du 1er janvier 2020, du Code des sociétés et
des associations, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une société à responsabilité
limitée (SRL).
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de
sorte que ces montants sont effectivement disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures
aux actionnaires.
 
(5) Pris connaissance la démission de Monsieur DEBLAUWE Roland de son mandat d’
administrateur, avec effet immédiat.
 
(6) Décidé de nommer Monsieur BRIOT Laurent, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue
Georges Matheus 11 (3ème étage), au mandat d’administrateur. Son mandat est entré en vigueur
immédiatement et aura une durée indéterminée. Il sera rémunéré à dater du 1er juillet 2024, et
exercé à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2024 inclus, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
 
(7) Décidé de changer le nom de la Société en « BUILD-ENG CONSTRUCT », avec effet immédiat.
 
(8) Décidé de transférer le siège de la Société à rue Georges Matheus 11 (3ème étage), 1210
Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), avec effet immédiat.
 
(9) Pris connaissance du rapport spécial de l’administrateur, justifiant la modification de l’objet
statutaire de la Société.
 
(10) Décidé de remplacer le texte intégral de l’objet statutaire de la Société par le texte suivant, avec
effet immédiat :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte son compte ou pour compte de
tiers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la prestation de tous services ou
prestations matérielles et/ou intellectuelles au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
dont notamment :
- La gestion administrative des entreprises et la consultance dans le cadre de la restructuration de
celles-ci : les conseils et démarches en matières économiques, financières et sociales ; l’exploitation
de tous services informatiques y compris l’analyse, la conception, la réalisation de logiciels ; l’
exploitation de données informatiques en services de bureau ; la location, l’achat et la vente de
systèmes informatiques, aussi bien en hardware qu’en software, et leur maintenance au sens le plus
large, ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet ;
- Acquérir pour elle-même ou pour ses actionnaires, des services de toutes sortes, à prix réduits ; la
conception, la réalisation et la commercialisation, pour son compte ou pour compte d’autrui,
directement ou indirectement, de tous objets, produits, conseils et services en matière commerciale,
économique et financière, ainsi qu’en matière de gestion de patrimoine au sens large, à l’attention de
ses actionnaires et de tiers ;
- L’entreprise d’ingénierie dans le secteur de la construction, de sorte qu’elle peut notamment faire
toutes prestations de services en matière :
• de calculs de stabilité des bâtiments,
• de la réalisations de plans,
• de la rédaction de cahiers des charges,
• du suivi de l’exécution de projets de construction et/ou de rénovation, entre autres en béton, acier
et bois, dans divers domaines : résidentiels, industriels / centrales, services et loisirs, milieu
hospitalier, ingénierie civile, etc.),
• d’expertises diverses,
• des études de faisabilité (allant de la simples fissures en cas de sinistre aux litiges complexes, etc.),
• des missions cadre,
• de la gestion de projets d’ensemble en construction,
• du suivi d’études,
• de l’assistance et du conseil aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de construction ou encore
aux promoteurs, etc.,
• de la gestion et la réalisation de chantiers en qualité d’ingénieur,
• des essais, des analyses et de la certification portant sur la composition, caractéristiques
physiques, performance, conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des
charges, de matériaux, de produits, notamment en matière d'économie d'énergie, d'isolation, de
protection contre le vol, de prévention contre les incendies, etc. ;
- Les activités des  promoteurs immobiliers, c’est-à-dire l’achat, la construction, la gestion, la location
et la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis en direct ou comme intermédiaire ;
- Tous travaux relatifs au secteur de la construction et de la rénovation de bâtiments destinés à l’
habitation, mais également les bâtiments destinés aux entreprises et bâtiments industriels.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou
pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
 
(11) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts sont entrés en vigueur immédiatement et contiennent notamment
les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : BUILD-ENG CONSTRUCT
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier jusqu’au 31 décembre inclus de chaque
année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet : reprise ci-dessus.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier vendredi du mois de mai,
à 11.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(12) Décidé de donner procuration spéciale :
- à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos, pour établir, signer et déposer les
statuts coordonnés de la Société au greffe du Tribunal de l’entreprise ; et
- à la société à responsabilité limitée « GMG OFFICE », ayant son siège à 1780 Wemmel, Kam 56
boîte 3, TVA BE 0841.708.095, afin d’accomplir auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
toute formalité nécessaire ou utile découlant des décisions précitées.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés, rapport de l’organe
d’administration