:1023019507
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : EKAMB'S PROD
(en abrégé) :
Forme légale : Asossaciation intenational sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussee de Wavre 495, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :	Constitution
Constitution Statuts
Association international sans But Lucratif (AISBL)
A (Bruxelles)
L'AN DEUX MILLE vingt-cinq.
En 2025-03-17 ; Il a été décidé sous signature privée, entre ;
1º/Monsieur ; EKAMBA BAO YANNICK né à KINSHASA, le 09/09/1985 de nationalité BELGE, domicilié
Louis De Naeyerplein Nº 30, 2830 WILLEBROEK	titulaire du numéro national 85.09.09-413.01
2°/Monsieur : NGOLO CHRISTIAN né à KINSHASA
le 10.12.1986, de nationalité Congolaise domicilié à Mount pleasant nº76A London N17 6TN UNITED
KINGDOM titulaire du numéro national : 812106C99MC 31
3º/Mm ; MACOMBA ZINGA CECILE BINO né à LUANDA le 06/05/1992 de nationalité ; ANGOLAISE
Domicilié à 7 BIS RUE DE DES FOSSES , 77130 montereau fault yonne France titulaire du numéro
national ou passeport : 6908014839
Les quels ont convenue de dresser par les présentes les statuts de l'association international sans but
lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du deux Mai deux mille deux sur les
associations sans but lucratif, les associations sans but lucratif et les fondations, doit être publié au moniteur
Belge à la date convenue l'hors de la première session extraordinaire.
STATUTS
I - Dénomination & Siège social
Article 1
L'association est dénommée EKAMB'S PROD en abrégé, « E.S.P ».
L'Association est une association international sans but lucratif.
Article 2
Son siège social est établi à Rue Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de ; Bruxelles Le siège social
pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de tout autre
arrondissement. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci sera
conformément à la loi, publié sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Il - But, activités & Durée
Article 3
·L'association a pour but de produire les artistes et de lutter contre la discrimination social et
Administratifs faite aux artistes étranger de la Belgique ainsi que les reste du monde dans le domaine
Artistique toute discipline confondu. aussi même certains coins de l'Europe et en Afrique. Elle prévoit aussi
d'aider et de former les jeunes talentueux artistiquement « Femmes, hommes, jeunes et personnes âgées
artiste oublier qui vivants à des conditions difficile causé par les discriminations sociétales qui ne leurs
permet pas de profité de leurs œuvres, En suite de crée un lien en attachements professionnels pour les
personnes qui veulent en faire un métier.
Pour pouvoir susciter, éveiller et promouvoir ce rapprochement et conduire à une réelle solidarité,
l'association pourra poursuivre les buts plus particuliers suivants :
·De participer à la promotion des artiste périodiquement dans les lieu publique encours de l'année cela
profitera à la protection de la nature, qui va nous amener à la mise en valeurs et transformation des
personnes en besoins
-D'aider les personnes artiste vulnérables à accéder aux soins de santé de base, à l'éducation et à la
formation;
- informatiser certains travaux et mettre à la portée des plus démunis les innovations de la nouvelle
technologie artistique ;
- faire bénéficier à certain organisme humanitaire en Afrique, des services pour la reconstruction du pays
en tenant compte de la main d'œuvre locale des artistes
- la diminution du taux de chômage, rendre visible les opportunités professionnelles artistique en
République Démocratique du Congo et faciliter la mise en contact avec les entreprises Européens et Africains
pour promouvoir les artiste Africains à l'étranger comme les artiste européens en Afrique ;
- De créer des espaces cybercafés et des plaines de jeux (divertissements /lecture) pour faciliter la prise
en charge et le suivi des enfants, fournir une assistance matérielle et morale pour empêcher les jeunes de
sombrer dans la délinquance et devenir des enfants de la rue.
- l'organisation de recherches, de colloques, conférences, séminaires, discussions de groupes, stages,
formations, publications, expositions, cours de langues, traductions, interprétariat et gestion.
- l'organisation d'excursions, concerts, soirées dansantes, voyages, dîners, repas collectifs, visites
guidées.
- l'organisation d'entraides, d'envois des colis de particulier à particulier et de matériels technique,
encadrement des enfants, des jeunes et des personnes âgées, contribution à la lutte contre les malnutritions
des enfants et des femmes
- l'organisation de formations en rénovation de bâtiments, en électricité, plomberie, informatique,
esthétique, et chauffage.
- l'organisation de rencontres, tournois et autres activités sportives
En fonction des moyens futurs, la liberté est laissée aux membres effectifs d'élargir le champ
d'investigation de l'association pour autant que cet élargissement perpétue l'esprit qui préside lors de la
fondation.
- Apporter de l'aide psychologique à des personnes qui ont subi les violences (entre autres les femmes,
les enfants, les personnes à mobilité réduites.
Article 4
L'association peut accomplir tout acte qui favorise ou se rapporte directement ou indirectement à son but.
L'association peut participer ou coopérer avec d'autres associations
Ou entreprises ayant un objet identique ou analogue.
L'association peut accomplir, en Belgique comme à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres,
soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers,
toute opération se rapportant directement ou
Indirectement à son but social, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention
financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises,
associations ou toutes industries s'y rattachant.
L'association peut se livrer à des activités lucratives, à condition que celles-ci soient accessoires à une
activité principale non lucrative et en rapport avec cette dernière et que les profits qui en résultent soient
entièrement affectés à la réalisation du but désintéressé de l'association.
Article 5
La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute sur décision du Conseil
d'administration.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
III - Composition & catégories de membres
Article 6
L'association se compose des membres fondateurs membres effectifs, de membres adhérents, de
membres adhérents consultatifs, de membres de soutien et des membres d'honneur.
Les membres fondateurs sont désignés à l'acte constitutif.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres fondateurs et effectifs jouissent de la plénitude de droits accordés aux membres
effectifs par la loi et les présents statuts.
Tout membre est cependant tenu d'adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
· Les comparants au présent acte ;
· Toute personne, présentée par deux membres fondateurs au moins, admise par décision du conseil
d'administration statuant à la majorité absolue, et ensuite par l'assemblée générale ordinaire à la même
majorité.
Sont membres adhérents :
Toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par le conseil d'administration et qui règle leur cotisation.
Sont membres adhérents consultatifs :
Tout membre adhérent désirant s'investir dans les projets de l'association et participer aux Assemblées
Générales.
Sont membres d'honneur :
Toute personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle est désignée à la
majorité simple par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et nationalités des membres fondateurs et effectifs sera
déposée au greffe du tribunal (civil) au siège de l'association. Cette liste sera complétée chaque année par les
soins du conseil d'administration. Elle indiquera les modifications qui se seront produites parmi les membres
concernés.
IV - Droits & Obligations des membres effectifs
Article 7
Toute personne désirant être admise comme membres effectifs de l'association doit remplir un formulaire
d'inscription et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est désigné par l'Assemblée Générale. Ce
montant ne pourra être inférieure à vingt-cinq euros (25,00 €).
A la réception du paiement, la personne recevra une carte d'adhérent lui permettant de s'identifier comme
tel. Il pourra éventuellement bénéficier grâce à cette dernière de certains avantages auprès de certains
partenaires ou lors d'organisations diverses.
Au moins une fois par an, les membres adhérents seront invités à se
Réunir en un lieu et en une date définie par l'Assemblée Générale.
Article 8
Tout membre ne peut être exclu de l'Association - sauf en cas de décision de l'Assemblée Générale.
Celle- ci décidera après l'étude des faits une possible exclusion du membre.
Un membre exclu ne peut se réinscrire ni en tant que membre adhérent ni en tant que membre effectif.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant un courrier par lettre
recommandée au Siège Social de l'Association. Ce courrier devra être accompagné de la carte d'adhérent.
Aucun remboursement sur la cotisation échue ne pourra être demandé.
Article 9
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
V -Droits & Obligations des membres adhérents consultatifs
Article 10
Toute personne désirant être admise comme membre adhérent consultatif de l'association doit être
membre adhérent et en faire la demande sous quelque forme à un membre effectif.
Chaque membre adhérent consultatif doit participer à certaines réunions de l'Assemblée Générale sur
décision du Conseil d'Administration.
Article 11
Les membres adhérents consultatifs seront invités à débattre de l'ordre du jour ainsi qu'à participer à un
vote qui sera soumis à la délibération du Conseil d'Administration.
VI - Démission, exclusion & suspension
Article 12
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association.
Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
Tout membre qui aura encouru une sanction grave d'une instance disciplinaire ou judiciaire sera réputé
démissionnaire.
Article 13
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra cependant être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 14
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois ou s'ils entravent volontairement la
réalisation du but de l'association ou présentent un risque de réputation pour celle-ci.
Article 15
Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du
versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
VII - Cotisations
Article 16
A titre de rappel, les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Le montant de cette dernière est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cent
cinquante euros (250,00 €).
VIII - Assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et fondateurs de l'association, qui
seuls, disposent d'un droit de vote.
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts
2. la nomination ou la révocation des administrateurs
3. la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
5. l'approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution de l'association
7. l'exclusion d'un membre
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale
9. tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent
Article 19
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social précédent, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-
ci du vice-président.
Celle-ci portera sur l'exercice précédent.
L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire par décision du
conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 20
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique au
moins quinze jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.
Cette convocation est signée de la main du secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour détaillé est mentionné dans la convocation. Toutes
Propositions signées par un vingtième des membres effectifs doivent être portées à l'ordre du jour
Article 21
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par tout autre personne au moyen d'une procuration écrite.
Article 22
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président.
Article 23
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50 % + une voix) et
représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment
en matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
Compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions ne sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur
Qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
Délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou
Représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
Néanmoins, l'assemblée générale pourra délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précédent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société en finalité sociale.
En principe les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en fait la demande.
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre du siège social de
l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
Article 25
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation d'une fonction d'un administrateur et, le cas
échéant, de commissaire.
IX - Conseil d'administration
Article 26
L'association est gérée par un conseil d'administration composée de minimum trois personnes.
Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personne membres de l'association.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale
sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers.
Article 27
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
La démission, doit, pour être effective, être acceptée par le président.
Article 28
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président, un trésorier, un
secrétaire, qualités pouvant être cumulées.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
La durée du mandat de l'administrateur est de 6 ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l'a désignée comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale pour une durée indéterminée à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Article 29
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Article 30
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par une autre personne qui doit être
membre effectif ou adhérant au moyen d'une procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Pour avoir la majorité, il faut cependant obtenir deux voix au moins. Les décisions sont consignées sous
forme de procès- verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 31
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'administration.
Article 32
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base
d'un justificatif.
S'il était toutefois décidé de rémunérer un administrateur, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui lui seront accordées.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et ce compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 34
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration, l'association est
représentée à l'égard des tiers, ainsi que dans tous les actes la concernant notamment auxquels un
fonctionnaire public ou ministériel prête son concours :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par le président du conseil d'administration agissant seul.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers,
même non membres.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du/des mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
X - Mentions
Article 35
Tous les actes factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », de l'adresse du siège social et de son numéro au Registre
des Personnes Morale avec la mention de son arrondissement judiciaire.
XI - Budget & comptes annuels
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se
terminer le 31 décembre 2022.
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis
conformément à la loi.
XII - Dispositions diverses
Article 37
En compléments des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par décision du conseil d'administration, statuant à la
majorité simple.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir de l'association, qui devra toujours
correspondre à une fin désintéressée en rapport avec le but social de l'association.
Article 39
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi.
Article 40
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé
au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles soit toujours complet, notamment :
· Les statuts de l'association ;
· Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
commissionnaires ;
· Une copie du registre des membres effectifs mise à jour en cas de modification ;
· les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient
coulées en force de chose jugée ou exécutoire par provision ;
· Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
· Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
· En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 41
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 2
mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.
Dispositions transitoires
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
2. Première assemblée générale : La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille
vingt-trois.
3. Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé à Trois.
Sont appelés à cette fonction :
1°/ Monsieur EKAMBA BAO YANNICK né LE 09.09.1985
LE 10.12.1985	2º/ Monsieur NGOLO CHRISTIAN né
3º / Madame MACOMBA ZINGA CECILE BINO né	LE 06.05.1992
Ici présents et qui acceptent.
4. Les administrateurs ont désigné en qualité de
- président : Monsieur, EKAMBA BOA YANNICK, prénommé
- Secrétaire général, MACOMBA ZINGA CECILE BINO ? prénommé
- VIS PRESIDENT, NGOLO CHRISTIAN , prénommé
5.Nomination de commissaires:D'estimation faites de bonne foi,il n'est pas nommé de commissaire-
reviseur.
le 17/ 03/2025	Fait à
Admnistrateur : EKAMBA BAO YANNICK