N° d'entreprise : 0413790221
Nom
(en entier) : SYNGENIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 6
décembre 2021, il résulte que :
(…):
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de remplacer l’article 2 relatif à l’objet par le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation, l'exercice direct ou indirect (notamment via l’activité de recrutement, de sélection
ou d’outplacement) de la mission d'ingénieur-conseil auprès de toutes entreprises ou administrations
publiques ou privées, spécialement l'étude, la conception, la direction, la coordination et la
surveillance d'exécution de tous travaux, ouvrages et complexes en matière notamment d’énergie,
de nucléaire, de construction, d’infrastructure, de mobilité, de transport des énergies ou des eaux.
Elle a également pour objet la réalisation de toute recherche, achat et fourniture, travaux,
construction, installation ou activité se rapportant directement ou indirectement à tout aménagement,
développement ou implantation d'une activité industrielle, commerciale ou de service, ou à toute
usine, établissement, ouvrage ou complexe, ainsi que leur exploitation, gestion et administration, ou
toute activité et toutes opérations généralement quelconques, se rattachant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut pour ce faire effectuer toute opération mobilière, immobilière, financière, industrielle,
commerciale ou civile. Elle peut acquérir ou exploiter tout brevet, licence, droit de reproduction et
autre se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser, par voie
d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement et sous quelque forme que ce soit dans toute opération, société, syndicat, association ou
entreprise commerciale, industrielle, financière ou autre, belge ou étrangère, créé ou à créer, ayant
un objet analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. D’une façon
générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’
accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes
monnaies, par voie d’émission d’obligations et en prêtant, avançant ou se portant garante de
sociétés auxquelles elle s’intéresse.
Cet objet comprend toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute
contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des
avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception des
conseils d’investissement au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financiers et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des financiers, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distribution commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous
mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
Volet B
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
La société pourra faire en outre toutes les opérations commerciales, industrielles et financières tant
mobilières qu’immobilières dans tous secteurs, ainsi que conclure tout contrat, qui peuvent lui
paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide d’adopter comme suit un
nouveau texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations:
TITRE I
 FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1             
La société est une société anonyme. Elle a pour dénomination SYNGENIA. 
ARTICLE 2
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation, l'exercice direct ou indirect (notamment via l’activité de recrutement, de sélection
ou d’outplacement) de la mission d'ingénieur-conseil auprès de toutes entreprises ou administrations
publiques ou privées, spécialement l'étude, la conception, la direction, la coordination et la
surveillance d'exécution de tous travaux, ouvrages et complexes en matière notamment d’énergie,
de nucléaire, de construction, d’infrastructure, de mobilité, de transport des énergies ou des eaux.
Elle a également pour objet la réalisation de toute recherche, achat et fourniture, travaux,
construction, installation ou activité se rapportant directement ou indirectement à tout aménagement,
développement ou implantation d'une activité industrielle, commerciale ou de service, ou à toute
usine, établissement, ouvrage ou complexe, ainsi que leur exploitation, gestion et administration, ou
toute activité et toutes opérations généralement quelconques, se rattachant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut pour ce faire effectuer toute opération mobilière, immobilière, financière, industrielle,
commerciale ou civile. Elle peut acquérir ou exploiter tout brevet, licence, droit de reproduction et
autre se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser, par voie
d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement et sous quelque forme que ce soit dans toute opération, société, syndicat, association ou
entreprise commerciale, industrielle, financière ou autre, belge ou étrangère, créé ou à créer, ayant
un objet analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. D’une façon
générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’
accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes
monnaies, par voie d’émission d’obligations et en prêtant, avançant ou se portant garante de
sociétés auxquelles elle s’intéresse.
Cet objet comprend toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute
contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des
avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception des
conseils d’investissement au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financiers et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des financiers, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distribution commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous
mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
La société pourra faire en outre toutes les opérations commerciales, industrielles et financières tant
mobilières qu’immobilières dans tous secteurs, ainsi que conclure tout contrat, qui peuvent lui
paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 3
Le siège est actuellement établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration, qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
ARTICLE 4
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges
d'opération, sièges d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 5
La durée de la société constituée le 19 décembre 1973 est illimitée. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour les
modifications aux statuts.
TITRE II
CAPITAL
ARTICLE 6
Le capital est fixé à quatre-vingt-onze mille euros (91.000 EUR).
Il est représenté par deux cent mille (200.000) actions, représentant chacune 1/200.000ème de
l'avoir social.
ARTICLE 7
Le capital  peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par l'assemblée générale
délibérant aux conditions requises pour les modifications des statuts et conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'assemblée générale fixe le délai de l'exercice du droit de préférence.
Elle confère au conseil d'administration tous pouvoirs, aux fins de réaliser les décisions prises et de
fixer les conditions de l'exercice du droit de préférence.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux
conditions requises pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales,
limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Le conseil d'administration a toujours la faculté de passer, dans le respect des dispositions légales,
aux clauses et conditions qu'il avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout
ou partie des nouvelles actions à émettre.
ARTICLE 8
Les libérations à effectuer en numéraire ou par apports en nature sur les actions non encore
entièrement libérées doivent être faites aux lieux et aux dates que le conseil d'administration
détermine. Les libérations appelées s'imputent également sur l'ensemble des actions dont
l'actionnaire est titulaire.
Les libérations appelées et non effectuées huit jours après celui de leur exigibilité portent intérêt,
calculé par jour de retard à compter de l'échéance, au taux spécial fixé par la "Banque Nationale de
Belgique" pour les avances en compte courant, augmenté de un point, sans qu'une mise en demeure
soit requise.
Le conseil d'administration peut, en outre, après une mise en demeure notifiée par lettre
recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et,
dans le respect de l'égalité des actionnaires, vendre les actions sur lesquelles les libérations
appelées n'ont pas été opérées. A compter de la mise en demeure, les droits liés aux actions non
libérées sont suspendus.
Le produit net de la vente s'impute au profit de la société, sur ce qui lui est dû, en principal et intérêts,
par l'actionnaire défaillant, sans préjudice du droit de la société de lui réclamer le restant dû ainsi que
tous dommages et intérêts éventuels. Les actions ne pourront être valablement cédées qu'après leur
entière libération, sauf accord écrit du conseil d'administration.
ARTICLE 9
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation;
dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les libérations anticipées sont admises.
ARTICLE 10
Les actions sont et restent nominatives
ARTICLE 11
Le conseil d'administration peut suspendre l'exercice des droits afférents aux actions faisant l'objet
d'une copropriété, d'un usufruit ou d'un gage, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant, à l'égard de la société, propriétaire de ces actions.
ARTICLE 12
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en déterminera le type et fixera le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, ainsi que toutes autres conditions d'émission.
Elle peut émettre des obligations convertibles en actions, ou assorties d'un droit de souscription, aux
Volet B
conditions légales par décision de l'assemblée générale, agissant conformément aux dispositions
relatives aux modifications des statuts.
En cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, les actionnaires
bénéficient d'un droit de souscription préférentielle proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions; l'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé
conformément aux dispositions de la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Les dispositions de l'article 11 sont applicables aux obligations émises par la société.
TITRE III
ADMINISTRATION - DIRECTION - REPRESENTATION - CONTROLE
ARTICLE 13
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
qui sont nommés par l'assemblée générale pour quatre ans au plus et qui sont de tout temps
révocables par elle.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. L’assemblée générale peut néanmoins
allouer des rémunérations particulières pour missions spéciales.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration élit en son sein un président et peut élire un ou plusieurs viceprésident
(s). 
ARTICLE 14
En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, les membres restants du conseil
d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée
générale qui confirmera le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à cette date.
ARTICLE 15
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société.  Ils sont responsables à l'égard de la société de l'exécution de leur mandat et des fautes
commises dans leur gestion, notamment du dépassement de leurs pouvoirs légaux ou statutaires.  
ARTICLE 16
Le conseil d'administration se réunit au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige et en tous cas, chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent.
Les réunions sont présidées par le président du conseil ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.
Ces réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président,
être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats
entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au
siège et tous les administrateurs participants y être présents. Elles sont présidées par le président du
conseil ou, à défaut, par l’un des vice-présidents ou, en cas d’empêchement, par un administrateur
désigné par ses collègues.
ARTICLE 17
Le conseil ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Chaque administrateur peut, même par simple lettre, telex, télécopie, courriel ou tout autre moyen de
transmission ayant comme support un imprimé, donner à l'un de ses collègues pouvoir de le
représenter à une séance du conseil et d'y voter en ses lieu et place.  Aucun mandataire ne peut
représenter ainsi plus d'un administrateur.
Tout administrateur peut également, mais seulement dans le cas où la moitié au moins des membres
du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par un document
quelconque dont l'auteur serait raisonnablement identifié.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage, celle du président de la réunion
est prépondérante. 
Si, dans une séance du conseil réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou
plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions  sont valablement prises à la majorité des
autres membres du conseil, présents ou représentés.
Volet B
ARTICLE 18
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés ou reliés en un recueil spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés conformément à l'article 17 y sont annexés. Les
copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE 19
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
ARTICLE 20
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, agissant dans ce cas deux à
deux.  Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors son sein, fixe
leur rémunération et détermine leurs attributions.
Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche
spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
ARTICLE 21
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, ou en justice :
•             soit par deux administrateurs agissant conjointement;
•             soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'yen a
qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 22
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 23
L'assemblée générale a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 24
L'assemblée générale se tient au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée se réunit au moins une fois l'an, le troisième mercredi du mois de mai, à 14 heures ou,
si ce jour est un jour férié légal, le premier jour ouvrable suivant. 
ARTICLE 25
Le conseil d'administration convoque les                assemblées générales tant ordinaires
qu'extraordinaires.
L'assemblée doit être convoquée à la demande d'un ou plusieurs actionnaires justifiant qu'ils
représentent le dixième du capital.
ARTICLE 26
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 27
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent informer la
société, dans les six jours au moins avant l’assemblée générale, de leur intention d'assister à
l'assemblée ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE 28
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée à
l'endroit indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
ARTICLE 29
Pour être admis à l'assemblée, tout actionnaire ou mandataire doit signer la liste de présence.  Cette
liste indique l'identité des actionnaires ainsi que le nombre de titres pour lequel ils prennent part au
vote.
ARTICLE 30
Volet B
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par ses collègues et, en cas d’
empêchement des administrateurs, par un actionnaire ou son représentant désigné par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée nomme deux scrutateurs, actionnaires ou non.  Ils
forment ensemble le bureau.
ARTICLE 31
Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la loi.
ARTICLE 32
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la simple majorité des voix valablement
exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en dispose
autrement.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas d'égalité du nombre de suffrages
à ce scrutin, le plus âgé des candidats est élu.
 ARTICLE 33
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à son ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi
que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une
décision dans l’intérêt de la société.
ARTICLE 34
 Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, de proroger, à trois semaines au plus, toute assemblée générale tant ordinaire
qu'extraordinaire.
 Cette prorogation, notifiée avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-verbal de celle-ci,
annule toute décision prise.  Elle ne peut avoir lieu qu'une fois. 
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil
d'administration, avec le même ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde.  De nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
La seconde assemblée générale statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.
ARTICLE 35
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent et sont consignés ou reliés dans un recueil spécial tenu au siège.
Les expéditions, copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par deux administrateurs.
TITRE V
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS - BENEFICE ET REPARTITION
 ARTICLE 36           
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit, conformément à la loi, les comptes
annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe. Il rédige en outre le rapport de
gestion
Un mois au moins avant l'assemblée générale, l'inventaire, les comptes annuels et le rapport de
gestion sont remis avec les pièces aux commissaires qui doivent faire leur rapport.
ARTICLE 37
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance
au siège:
•             des comptes annuels;
•             de la liste des fonds publics, des actions, parts sociales, et autres titres de sociétés qui
composent le portefeuille;
•             de la liste des actionnaires qui n'ont pas entièrement libéré leurs actions avec l'indication du
nombre de leurs actions et celle de leur domicile;
•             du rapport de gestion et du rapport du ou des commissaires.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires sont adressés aux
actionnaires en nom, en même temps que la convocation.  Tout actionnaire a le droit d'obtenir
gratuitement un exemplaire de ces pièces, sur justification de son titre, quinze jours avant
l'assemblée.
ARTICLE 38
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du ou des commissaires,
l'assemblée générale délibère sur les comptes annuels.
Après leur adoption, elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du
ou des commissaires.
Volet B
ARTICLE 39
Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du ou des commissaires ainsi que les autres
documents prévus par la loi font l'objet de mesures de publicité légale.
ARTICLE 40
Après avoir affecté les sommes nécessaires à la constitution des réserves exigées par la loi,
l'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, des prélèvements et autres
affectations, notamment des dotations aux réserves, du bénéfice à reporter et des montants à
distribuer.
ARTICLE 41
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
La distribution d'un acompte, à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de
l'exercice, pourra être décidée par le conseil d'administration, même avant la clôture de l'exercice
social.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 42
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un
ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.  Elle conserve le
pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et commissaires.
ARTICLE 43
L'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue pendant la liquidation conformément aux
dispositions du titre quatre des présents statuts, les liquidateurs jouissant des mêmes prérogatives
que le conseil.  Un des liquidateurs la préside; en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs,
elle élit elle-même son président.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont
valablement certifiés par les liquidateurs ou l'un d'entre eux, conformément aux décisions de
l'assemblée.
ARTICLE 44
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet (et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure), l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 45
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège; toutefois, la société, si elle est demanderesse, sera
en droit de porter le différend devant tout autre tribunal compétent.
ARTICLE 46
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région de Bruxelles-Capital, à
1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapport.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.