nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRAXIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7060 Soignies, Chemin de la Berlière 18 Bte 2
Objet de l’acte : CONSTITUTION ET STATUTS
NOMINATION GERANT
I.
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres, le 17/09/2010, que :
Monsieur FASSEEL Davy, né à Halle le 19 octobre 1978, célibataire et déclarant ne pas avoir fait 
une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7060 Soignies, Chemin de la Berlière 18 boîte 2.
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination :
FRAXIS.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 
Monsieur FASSEEL Davy, domicilié à 7060 Soignies, Chemin de la Berlière 18 bus 2, titulaire de 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 
deux tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (€ 12.400,00) se 
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, 
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Record Bank.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera annexée au dossier du notaire 
instrumentant.
II.
STATUTS (extrait)
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : FRAXIS.
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 7060 Soignies, 
18 2 Chemin de la Berlière.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
-
la rédaction, l’installation, la procession, la modification, l’adaptation, la vente et l’achat de données et 
programmes informatiques et d’ordinateur et des systèmes multimedia et de communication ;
-
l’achat, la vente, la location, fournir, maintenir, réparer des produits, des données et des matériaux 
dans le sens le plus large d’ordinateur software et hardware ;
-
le développement des programmes informatiques, la distribution de matériaux informatiques, hardware 
et software, l’assemblage des configurations d’ordinateur ;
-
l’import et l’export, l’achat et la vente de virtual reality, internet et accessoires, la réparation de 
hardware, l’éducation des consommateurs, la distribution de magazines, livres et meubles 
d’ordinateur, des installations et configurations de réseau, le tout dans le sens le plus large ;
-
l’achat et la vente de matériel roulant;
-
la gestion de son propre patrimoine ;
-
l’import et l’export de biens divers ;
-
la vente, l’acquisition et la location de biens meubles et immeubles dans le cadre de la gestion de 
patrimoine de la société. 
Greffe 
0829352275
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité 
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que valablement délibérer 
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou 
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque 
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une 
réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la 
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de  juin à 20.00 
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le 
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des 
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les 
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, 
à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article dix-sept - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les 
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de 
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1.
Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et 
se clôturera le 31 décembre 2011.
2. 
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.
3. 
Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution à partir du 1 février 2010. Cette 
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur FASSEEL Davy, célibataire, domicilié à 7060 Soignies, Chemin de la 
Berlière 18 boîte 2, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y 
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Digneffe & Partners, 
avec siège à 3700 Tongeren, Stationslaan 42, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les 
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet 
d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres.
Déposé simultanément : 
-- une expédition électronique de l’acte constitutif ;
-- le formulaire I pour publication au moniteur belge / l’extrait analytique.