Nº d'entreprise : 0898 698 961
Nom
(en entier) : Agence de développement locale de Anhée
(en abrégé) : ADL Anhée
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place communale 6, 5537 - Anhée
Objet de l'acte : Modification des statuts -designation des nouveaux administrateurs suite a
la mise en place du nouveau Conseil Communal, nominations, demissions
et nouvelle présidence.
Chapitre 1 - Dénomination et siège de l'association
Article 1er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination :
« ADL Anhée asbl »
Article 2 - Le siège de l'Association est fixé à 5537 Anhée, Place Communale nº 6, arrondissement judiciaire
de Dinant, situé en région walonne. Le siège peut être transféré sur simple demande du Conseil
d'administration.
Chapitre 2 - But de l'association
Article 3 - L'association a pour but le développement local de la commune de Anhée, à savoir la promotion
du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le plan
économique et la création d'emplois ; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources
endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres.
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
1º réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local ;
2º initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le
territoire de la commune ;
3º identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques
et de la création d'emplois ;
4º déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci ;
5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions ;
6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises
du territoire communal et maintenir ou développer l'emploi durable ;
7º participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques
acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal ;
8º articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux
communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes
institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ses buts. Elle
peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs
Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir : les constituants soussignés - sont
mentionnés dans le préambule de l'acte de constitution.
Chapitre 4 - Les membres
I. Dispositions générales
Article 5 - L'association se compose :
- de membres effectifs,
- de membres adhérents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7 : les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés.
- Sont membres effectifs :
1. Dix conseillers communaux répartis selon une représentation proportionnelle, à l'importance des
différents groupes formant le Conseil Communal calculée au prorata de la clef d'Hondt.
Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal sont membres de droit.
2. Deux personnes physiques ou morales représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs
de l'association.
3. Sept personnes physiques ou morales admises par l'Organe d'Administration en leur qualité de
représentants des acteurs locaux, conformément à l'article 8 des présents statuts et en respectant :
a) une répartition géographique équilibrée,
b) une représentation spécifique des intérêts économiques, agricoles, sociaux et touristiques.
- Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Les membres adhérents sont proposés à l'adhésion par les membres effectifs.
Tout membre peut consulter au siège social de l'ASB le registre des membres, les documents comptables,
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration et des mandataires. Il en
fera la demande écrite préalable au Conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite
avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de
vote aux assemblées générales.
Il. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres ou leur maintien sont décidés souverainement par
l'Organe d'Administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite l'Organe
d'Administration.
Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision de l'Organe d'Administration est
sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres effectifs auprès de l'Organe
d'Administration. Les membres sont nommés par l'Organe d'Administration au scrutin secret à la majorité
simple des voix.
Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
III. Conditions et formalités mises à la sortie des membres
Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Pour l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est
établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance fixée par l'Organe
d'Administration en exécution de l'article 20 des présents statuts.
Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été
nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de
l'institution qu'il représente.
Article 11 - L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale à la demande
de celle-ci, à la majorité simple des voix ou sur proposition de l'Organe d'Administration.
Dans l'urgence, celui-ci peut décider d'écarter provisoirement le membre concerné, et convoquer, si
nécessaire une assemblée générale extraordinaire. Il en informera et se justifiera par après, au cours de la
prochaine assemblée générale. L'exclusion pourra être prononcée pour tout comportement ou attitude d'un
membre adhérent qui porte atteinte à l'objet de l'association ou à sa réputation.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus
tard 3 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.
Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale. Conditions dans lesquelles ses
résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers. Mode de délibération
I. Attributions de l'Assemblée générale
Article 12 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année, d'autre
que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4,
12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.
L'Assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
1.modification des statuts
2.nomination et révocation des administrateurs
3.décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
4.révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres
5.approbation des budgets et des comptes
6.dissolution de l'association
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5ème de ses membres effectifs.
Il. Mode de convocation de l'Assemblée générale
Article 13 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil de l'Organe
d'Administration ou, à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation adressée aux membres par
voie d'une lettre ordinaire ou courrier électronique :
- faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion ;
- signée, au nom de l'Organe d'Administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres
administrateurs ou par un agent ADL, en charge du secrétariat
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée
par deux tiers des membres présents.
III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance
des membres et tiers
Article 14 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le Président et par le Secrétaire général.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime.
IV. Modes de délibération
Article 15 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'Assemblée générale peut délibérer et est valablement constituée si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés.
Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres
adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
Les règles de majorité spécifiques restent de mise : exclusion d'un membres effectif 2/3 de présence à la
première AG, modification de l'objet social et/ou but, 2/3 de présence et 4/5 favorable à la modification.
L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Chapitre 6 - Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
I. Mode de nomination des administrateurs
Article 16 - L'Organe d'Administration est composé de 8 administrateurs dont 5 conseillers communaux
répartis selon une représentation proportionnelle, à l'importance des différents groupes formant le Conseil
Communal calculée au prorata de la clef d'Hondt désignés par le Conseil Communal, et les 3 autres
administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale représentant des
personnes morales et/ou des personnes physiques dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation du but
de l'association et qui ne sont pas conseillers communaux. Ils seront élus à la majorité des voix de l'AG.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été
nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6
années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le
renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation
des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est rééligible.
Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 17 -
Par. 1er - Les attributions de l'Organe d'Administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les
affaires comprises dans sa compétence mais au moins 1 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est
applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de
partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions de l'Organe d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et par l'agent ADL en charge du poste de Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Par. 2 - l'Organe d'Administration nomme, en son sein, un Président, un (ou des) vice-président(s) et un
trésorier. Le secrétariat est assuré par le(les) fonctionnaire(s), de l'ADL.
Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre ou d'échevin. Il est chargé notamment de convoquer et de
présider l'Organe d'Administration
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe
du Tribunal compétent.
Le Président, le(s) vice-président(s) et le trésorier, constituent le Bureau.
Les attributions du Bureau sont :
- l'établissement de l'ordre du jour des réunions de l'Organe d'Administration ;
- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence ; l'article 7 de
la loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son
fonctionnement.
III. Divers
Article 18 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre
intérieur adopté par l'Organe d'Administration.
Chapitre 7 - La gestion journalière
Article 19- l'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe,
individuellement et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
l'Organe d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats
spéciaux au délégué à la gestion journalière.
Est nommé à la gestion journalière monsieur DEKONINCK Aurélien.
Chapitre 8 - Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association
Article 20 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres
de l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 100 €.
Ces maxima sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, les maxima adaptés étant
déterminés en faisant application de la formule suivante : maxima de base (ceux-ci étant les maxima stipulés à
l'alinéa 1er) multipliés par le nouvel indice (celui-ci étant l'indice du mois précédant la fixation annuelle du taux
des cotisations) et divisés par l'indice de départ (celui-ci étant l'indice du mois de .)
Chapitre 9 - Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute
Article 21 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, l'emploi de son
patrimoine, à savoir : l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des
charges, de même que tous les biens mobiliers en sa possession devront retourner à l'Administration
communale. L'affectation à donner à l'actif net ne pourra être faite qu'à des fins désintéressées.
Chapitre 10 - Divers
Article 22 - Les actes de l'Association sont signés par le Président de l'Organe d'Administration ou, à son
défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par de l'Organe d'Administration, le délégué à
la gestion journalière à l'usage de la signature sociale.
Article 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'Organe
d'Administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par
deux autres administrateurs.
Article 24 - L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et
ses arrêtés d'application.
Article 25 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de
l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de
développement local, ainsi qu'un rapport d'activités seront communiqués pour avis au conseil communal
annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.
Les comptes sont déposés dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Article 26 - Documents et publicité : le nouveau code des sociétés et des associations stipule que pour tous
les actes, factures, annonces, communications, publications, notes de commande, sites internet, lettres, et
autres documents émanant de l'association, sous forme électronique ou non, l'ASB doit mentionner obligatoire
sur le document :
-le numéro d'entreprise ;
-la domiciliation ainsi que le numéro d'au moins un compte auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique.
Article 27 - l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou
à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Attendu qu'il est prévu dans les statuts ce qui suit :
"Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au
plus tard 3 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués."
« L'Organe d'Administration est composé de 8 administrateurs dont 5 conseillers communaux répartis selon
: une représentation proportionnelle, à l'importance des différents groupes formant le Conseil Communal calculée
au prorata de la clef d'Hondt désignés par le Conseil Communal, et les 3 autres administrateurs sont nommés
parmi les membres effectifs de l'Assemblée Générale représentant des personnes morales et/ou des personnes
physiques dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation du but de l'association et qui ne sont pas
conseillers communaux. Ils seront élus à la majorité des voix de l'AG.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été
nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6
années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le
renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation
des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est rééligible. »
En sa séance d'AG du 28 janvier 2025, suite à un renouvellement du Conseil Communal, ont été appelés à
la fonction d'administrateur 5 conseillers communaux répartis selon une représentation proportionnelle, à
l'importance des différents groupes formant le Conseil Communal calculée au prorata de la clef d'Hondt
désignés par le Conseil Communal du 02/12/24 au sein de l'Organe d'Administration de l'ADI :
-Monsieur Dekoninck Aurélien, domicilié à rue grande 88, 5537 ANHEE - NN91021012545
-Madame Mouvet-Pinon Anne, domiciliée à rue de Salet 40, 5537 BIOUL - NN79072737241
-Monsieur Colot Bjorn, domicilié à rue du Respois 15, 5537 ANHEE - NN80110423940
-Monsieur Roland Damien, domicilié à rue du centre 5, 5537 HAUT-LE-WASTIA - NN98062428726
-Monsieur Heurion François, domicilié à rue du Pairoir 25, 5537 BIOUL - NN72123122751
Ont été nommés à ces fonctions les 3 derniers administrateurs par Assemblée Générale du 28 janvier 2025
- SOBEMO S.A - Chaussée de Dinant, 13 5537 ANHEE représentée par Monsieur Jacquet Patrick, chemin
des Marronniers 2 à 5100 WEPION - NN59022143393
-Monsieur DETHIER Robert , Joseph, Marie, Eugène, rue Sur-les-Dos 63, 5537 BIOUL - NN 49071304759
- Monsieur HANOUL Olivier, Jacques, Ghislain, agent bancaire indépendant ING - domicilié à rue de
Quinçay à 5537 WARNANT - NN 71090737596
En sa séance de OA du 28/01/2025, ont été nommés aux fonctions de :
1.Président : Monsieur Dekoninck Aurélien, domicilié à rue grande 88, 5537 ANHEE - NN91021012545
2.Vice-président : Monsieur DETHIER Robert, Joseph, Marie, Eugène, rue Sur-les-Dos 63, 5537 BIOUL -
NN 49071304759
3.Trésorier : Monsieur HANOUL Olivier, Jacques, Ghislain, agent bancaire indépendant ING -actuellement
domicilié, rue de Quinçay à 5537 WARNANT - NN 71090737596
Pour extrait analytique conforme,
Dekoninck Aurélien, Administrateur Président.