N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale de Beloeil
(en abrégé) : MMBeloeil
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil
Rue de Mons (Bel) 7
2
 
Les soussignés :
 
Carton Malika, domiciliée Rue Dr Roland 152, 7970 Beloeil (ECA).
(NISS : 92101114671)
 
Mues Laurie, domiciliée Rue des Enfers 7, 7941 Attre.
(NISS : 90101643476)
 
Parmentier Vincent, domicilié Chemin du Vicinal 6, 7803 Bouvignies.
(NISS : 85111230137)
 
Toulouse Nicolas, domicilié Rue de la Barque 3, 7321 Blaton.
(NISS : 91102430781)
 
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Maison Médicale de Beloeil »
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « Maison Médicale de Beloeil », en abrégé « MMBeloeil ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
L’indication précise du siège de la personne morale, 
Le numéro d'entreprise, 
0803749423
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article.2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. 
 
 
Article.3 – But social et objet.
 
L’association a pour objet :
 
La dispensation par une équipe de premier recours, pluridisciplinaire en matière médico-psycho-sociale, ci-après
dénommée "l'équipe", de soins octroyés, dans les conditions que le Gouvernement définit, à savoir des soins de
santé primaires dans une approche globale, tant organique que psychologique et sociale, considérant le malade
comme un sujet ayant une histoire personnelle et s'intégrant dans un environnement familial, professionnel et
socio-économique ; de soins intégrés (préventifs, curatifs, éducatifs à la santé) octroyés en incluant la prévention
qui peut être réalisée, soit lors de contacts individuels, soit lors des actions menées vis-à-vis d'une population
définie ; de soins continus octroyés en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information relative à
l'ensemble des problèmes de santé vécus par le patient tout au long de sa prise en charge, à quelque niveau que
ce soit.
 
En outre, ces soins sont accessibles à tous.
 
D’autres services peuvent venir contribuer à mieux atteindre l’objectif social, à savoir services sociaux,
psychologiques, kinésithérapiques, infirmiers, ou autres.
 
Le respect du libre choix du patient, du secret médical et de l’indépendance morale de ses membres.
 
Le maintien de la qualité des soins par des évaluations permanentes et du soutien à la formation continue des
prestataires et travailleurs.
 
Assurer des fonctions de santé communautaire : développer des activités coordonnées avec l'ensemble du
réseau psycho-médicosocial et créer des conditions de participation active de la population à la promotion de sa
santé ;
 
Assurer des fonctions d'observatoire de la santé en première ligne : recueillir des données permettant une
description épidémiologique de la population desservie, l'évaluation des objectifs et l'auto-évaluation de ses
activités en vue d'une amélioration de la qualité des soins ;
  
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
 
La mise à disposition de l’infrastructure nécessaire pour permettre de dispenser des soins de santé primaires.
Par infrastructure, on entend, sans que cette énumération ne soit limitative, les locaux et le matériel relatifs aux
soins mais également l’équipe médicale voire multidisciplinaire, le cas échéant.
L’accueil de stagiaires et/ou assistants en médecine générale dans un but de formation qualitative.
L’ouverture, la gestion et l'administration d'établissements médicaux ou non ayant un rapport avec la santé ;
L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir ;
La gestion d'un ou de plusieurs maisons médicales ou de centres médicaux en ce qui compris la location, le
leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux
à son nom et pour son compte, la mise à disposition des professionnels de la santé travaillant dans le cadre de
cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir ;
L'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires ou
utiles à l'exercice de l'activité de l'association, en ce compris tout bâtiment et plus généralement toute
infrastructure matérielle complète au sens le plus large ;
La défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre
de l’association, et tout moyen permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer au
patient le niveau de soins le plus élevé ;
La récupération d’honoraires ou de facturation auprès des organismes d’assurance ou autres tiers ;
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir, créer ou gérer toute aide, contribution matérielle,
financière, subsides ou fonds d’institutions, de personnes publiques ou privées. Tous les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser de manière active et financière à toutes activités similaires à son objet.
 
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits. Elle peut également, dans le cadre de la réalisation
de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel,
conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou
répétitifs, tels que : l'organisation et la fourniture d'infrastructures d'événements festifs ou culinaires,
l’organisation de voyages à but et exploitation médicaux, la vente de services de traduction ou d'interprétation, la
prestation d'autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.
Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils. L'affectation non lucrative du résultat n'exclut
pas la juste rémunération des travailleurs de l'association.
 
L’association est libre de se doter du mode de financement le mieux adapté.
 
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres 
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs et adhérents
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2. La moitié des membres effectifs au
moins doit être représentée par des médecins généralistes.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres adhérents ne jouissent pas des droits accordés aux membres par la loi mais ils peuvent participer
à l’AG sans avoir de droits de vote.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs.
Les personnes physiques ou morales qui disposent d’une convention de travail écrite ou équivalente au sein de
l’association, ci-après appelés « membres de l’équipe », sur simple demande.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite ou courriel à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
 
Article.6 - Démission et exclusion des membres 
 
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre,
et décès.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit avec accusé de réception au président du conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domiciles de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8 - Responsabilité 
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
 
Article.10 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article.11 - Fonctionnement 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours calendrier de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
Article.12 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue en deçà des 15 jours de la précédente réunion.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités sauf
autres dispositions prévues par le CSA.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le point ne
peut être reporté qu’une seule fois. En cas d’une nouvelle parité, la voix du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf demande expresse de l’un des membres ou en cas de vote portant sur des
personnes physiques ou morales auxquels cas il devra être secret.
 
 
Article.13- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
 
En cas de dissolution, le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux
membres ou aux administrateurs.
 
A défaut de dispositions statutaires, l'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée
générale de l'ASBL.
 
A défaut de décision de l’assemblée générale ou de l’organe désigné dans les statuts, les liquidateurs donnent
au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association
a été constituée.
 
Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision
des liquidateurs.
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
En cas d’apport de nature mobilière ou immobilière par un membre, celui-ci dispose d’un droit de reprise de son
apport.
 
 
Article.14 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par deux membres effectifs de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
 
 
 
 TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15- Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de sept
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
 
L’assemblée générale doit être composée d’un membre de plus que l’organe d’administration. Par exception, le
conseil d'administration ne pourra compter que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que
deux membres.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales en cas de candidature
d'une personne morale, celle–ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement par suite du décès, à la démission volontaire, à
la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu
au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil
d'administration.
 
Article.16 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
En cas de vacance de la place d’administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur prend fin à l’issue de l’AG.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
Article.17 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou courriel avec accusé de
réception au président de l’organe d’administration. 
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions consécutives de l’organe d’administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
 
 
Article.18 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 19 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de la présidence, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs, sauf dans le cas où l’organe d’administration
n’est composé que de deux administrateurs. Dans ce cas de figure, la demande d’un seul administrateur suffit.
 
Il ne peut statuer que si la majorité simple des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
 
Article.20 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre physique de procès-verbaux signés
par le président de l’OA.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article.21 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 
Article.22- Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent soit conjointement, soit séparément selon ce qui sera décidé lors de la
nomination.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an.
Ce mandat fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.   
 
Article.23 – Représentation générale de l’association
 
Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de
l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
 
Article.24 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance ou,
au cas où il s'agit de personnes morales, leurs dénominations sociales, leurs formes juridiques, leurs numéros
d'entreprises et leurs sièges sociaux ainsi que les noms, prénoms et domiciles de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 
Article.25 - Responsabilité des administrateurs 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.26 - Adoption et modification 
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi sous la responsabilité et l’approbation de l’organe d’administration.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.27 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.28 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et veille à l'affectation à donner à l'actif net, comme prévu à l’article 13 des présents
statuts.
 
 
Article.29 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, le solde de la liquidation
ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs.
 
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL.
 
A défaut de décision de l’assemblée générale ou de l’organe désigné dans les statuts, les liquidateurs donnent
au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association
a été constituée.
 
Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision
des liquidateurs.
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.30 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
Siège social : Rue de Mons 7/2, 7970 Beloeil
Adresse électronique de l’association : vparme@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :  
 
Dr Carton Malika (NISS : 92101114671)              
  
Dr Mues Laurie (NISS : 90101643476)
 
Dr Parmentier Vincent (NISS : 85111230137)
 
Dr Toulouse Nicolas (NISS : 91102430781)
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière 
 
Mr Parmentier Vincent (NISS : 85111230137)
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Beloeil, le 01/07/2023, en 6 exemplaires originaux.
 
 Signatures 
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).