N° d'entreprise : 0456403014
Nom
(en entier) : PROGRESCOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue des Prés la Mercire 6
 : 6880 Bertrix
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 18 décembre 2023, en cours d’
enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Neufchâteau, il résulte que s’est réunie l’assemblée
générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale « PROGRESCOM », ayant son siège social à 6880 Bertrix, rue des Prés la Mercire 6. L’
assemblée a abordé l’ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
Modification de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs et discussion sur le rapport de l’organe
d’administration
Le présidence expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
 
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par
conséquent, l’assemblée décide que les articles 3 et 4 des statuts sont remplacés comme suit :
« Article 3 – Finalité, objet et but
A. Finalité coopérative et valeurs
La société poursuit la finalité coopérative d’insertion socioprofessionnelle de travailleurs peu qualifiés
et entend promouvoir les valeurs suivantes :
- Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit
- Autonomie de gestion
- Processus de décision démocratique
- Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus, par l’insertion
durable et de qualité de travailleur(s) défavorisé(s) ou gravement défavorisé(s).
    1.  Objet
Le société a pour objet, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’
environnement ou la société.
Elle développe l’exercice des activités suivantes :
- L’exploitation forestière et dérivés, l’entretien des parcs et jardins
- L’exploitation de scierie, raboterie
- La fabrication et l’entretien de matériel métallique et mécanique
- L’entretien et la vente de véhicules automoteurs
- La fabrication et la vente de meubles
- L’organisation de manifestations et foires culturelles et économiques
- Commerce de gros et de détail
- La poursuite de divers services de proximité à finalité sociale
Elle peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous
autres modes dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au
sien ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
 
C. But
La société a pour but social :
 
- de favoriser l'insertion professionnelle de personnes en situation précaire et n'est pas vouée à l’
enrichissement des associés.
- d'assurer la formation, l'insertion des personnes en recourant à une pédagogie spécifique. Celle-ci
repose sur l'accomplissement d'un travail productif, assorti d'une formation théorique adaptée aux
besoins individuels, et sur l'accompagnement psycho-social des personnes concernées.
Elle pourra commercialiser des biens ou prester des services rémunérés, dans les limites strictes
nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle mettra tout en œuvre pour favoriser la création d'emploi en son sein.
Les associés renoncent à tout bénéfice patrimonial.
Les profits seront affectés au développement du but social que la société s'est assignée, sous
réserve de la constitution des réserves, en vue de favoriser l'insertion professionnelle de personnes
en situation précaire. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution
Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-quatre mille cinq cent quarante-et-un
euros quarante-six centimes (24.541,46 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, soit
zéro euros (0,00 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
 
Quatrième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et qui répondent aux conditions d’octroi de l’agrément de la coopérative comme
entreprise sociale, l’objet ayant été modifié ci-avant.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – durée
Article 1 – Nom et Forme
La société revêt la forme d’une société coopérative.
Elle est dénommée « PROGRESCOM ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sera précédée ou suivie immédiatement, moyennant l’obtention du ou des agréments
utiles, des initiales « SC agréée » ou « SC agréée comme ES » ou « SC agréée comme entreprise
sociale » ou « SCES agréée », avec l’indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d’entreprise, les termes ‘’registre des personnes morales’’ ou l’abréviation ‘’RPM’’ suivis de l’
indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet
de la personne morale, le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de Bruxelles capitale,
par simple décision de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n’
impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des sièges d’exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en
Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 – Finalité, objet et but
A. Finalité coopérative et valeurs
La société poursuit la finalité coopérative d’insertion socioprofessionnelle de travailleurs peu qualifiés
et entend promouvoir les valeurs suivantes :
    •  Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit
    •  Autonomie de gestion
    •  Processus de décision démocratique
    •  Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus, par l’insertion
durable et de qualité de travailleur(s) défavorisé(s) ou gravement défavorisé(s).
    1.  Objet
Le société a pour objet, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’
environnement ou la société.
Elle développe l’exercice des activités suivantes :
    •  L’exploitation forestière et dérivés, l’entretien des parcs et jardins
    •  L’exploitation de scierie, raboterie
    •  La fabrication et l’entretien de matériel métallique et mécanique
    •  L’entretien et la vente de véhicules automoteurs
    •  La fabrication et la vente de meubles
    •  L’organisation de manifestations et foires culturelles et économiques
    •  Commerce de gros et de détail
    •  La poursuite de divers services de proximité à finalité sociale
Elle peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous
autres modes dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au
sien ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
 
C. But
La société a pour but social :
 
- de favoriser l'insertion professionnelle de personnes en situation précaire et n'est pas vouée à l’
enrichissement des associés.
- d'assurer la formation, l'insertion des personnes en recourant à une pédagogie spécifique. Celle-ci
repose sur l'accomplissement d'un travail productif, assorti d'une formation théorique adaptée aux
besoins individuels, et sur l'accompagnement psycho-social des personnes concernées.
Elle pourra commercialiser des biens ou prester des services rémunérés, dans les limites strictes
nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle mettra tout en œuvre pour favoriser la création d'emploi en son sein.
Les associés renoncent à tout bénéfice patrimonial.
Les profits seront affectés au développement du but social que la société s'est assignée, sous
réserve de la constitution des réserves, en vue de favoriser l'insertion professionnelle de personnes
en situation précaire.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification des statuts.
 
TITRE II. Apports et émission d’actions nouvelles
 
Article 5 – Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, neuf cents (900) actions ont été émises, sans mention de valeur
nominale.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
 
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Au 01 janvier 2020, date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à
la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt-quatre mille cinq
cent quarante-et-un euros quarante-six centimes (24.541,46 EUR).
 
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponibles.
 
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 7 – Emission de nouvelles actions
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres actions pourront, en cours d’existence de la
société, être émises par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix, qui
fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques
auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces
montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8 - Nature des actions et indivisibilité
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Les actions sont indivisibles. Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels
sur ses actions, la société ne reconnait, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’
un seul propriétaire pour chaque action.
Sauf disposition spéciales contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article 9 – Cession et transmission d’actions
§1. Cession aux actionnaires
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à d’
autres actionnaires, moyennant l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à la majorité des
trois/quarts des voix.
 
§ 2. Cessions à des tiers
Les actions peuvent être transmises à des tiers moyennant l’accord préalable de l’assemblée
générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix.
 
§3. Les actionnaires ne sont passibles des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs apports.
Il n’existe entre eux ni solidarité ni indivisibilité.
 
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE
 
Article 10 – Conditions d’admission
                               
Une des conditions suivantes doit être remplie pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- Être signataire du présent acte ;
- Toute personne physique ou morale agréé comme actionnaire par l’assemblée générale statuant à
la majorité des trois/quarts des voix ;
- Les membres du personnel de la société qui en font la demande à partir de six mois après leur
engagement. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à l’organe d’administration.
Il est précisé que cette disposition ne s’applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas
de la pleine capacité civile.
 
Article 11 – Procédure d’admission
 
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit souscrire au moins une action et la libérer à concurrence d’un quart, cette souscription
implique l’adhésion aux statuts de la société et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur.
L’admission d’un associé est constatée conformément aux articles 6 :23 et suivants du Code des
sociétés et des Associations.
Pour permettre à chaque membre du personnel salarié d’acquérir la qualité d’actionnaire, chacun
des actionnaire confère une option d’achat sur dix pour cent du nombre d’actions qu’il détient ; cette
option sera levée par l’assemblée générale aux fins de les remettre à l’actionnaire membre du
personnel ayant fait la demande de devenir actionnaire et agréé par elle.
 
Article 12 – Démission
 
§1. Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
Le membre du personnel admis comme associé conformément à l’article 11 perd de plein droit la
qualité d’actionnaire au plus tard un an après la fin du contrat de travail le liant avec la société. Il
recouvre la valeur de son action conformément à l’article 13. Toutefois, le membre du personnel
souhaitant, après la fin du contrat de travail, rester coopérateur devra en faire la demande par écrit à
l’organe d’administration dans l’année de la fin dudit contrat de travail.
Le membre du personnel qui cesse d’être actionnaire s’oblige à remettre ses actions à l’assemblée
générale, laquelle les rétrocèdera par préférence à ceux qui les avaient cédées. A défaut, un droit de
préemption s’ouvrira au profit des associés restants proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d’eux, et sinon au plus offrant.
Si aucun ne désire reprendre les actions, les actionnaires les ayant cédées seront tenus de les
reprendre.
 
§2.  Un associé ne peut démissionner ou demander le retrait partiel de ses actions que durant les six
premiers mois de l’exercice social et moyennant l’accord préalable de l’assemblée générale statuant
à la majorité des trois/quarts des voix. En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est
autorisé que dans la mesure où il n’a pas pour effet de porter préjudice à la situation financière de la
société (tests de liquidité et de solvabilité) ou de réduire le nombre d’actionnaires à moins de trois.
Il est fait mention de la démission ou du retrait partiel des actions dans le registre des actions
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
§3. En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d’un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses actions de la manière déterminée à l’article  13.
 
Article 13 – Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations par
écrit, devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé
contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’actionnaire doit être entendu.
La décision d’exclusion doit être motivée.
La décision d’exclusion est constatée conformément à l’article 6 :123 du Code des sociétés et des
associations.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l’organe de gestion, dans les
quinze jours, à l’actionnaire exclu, par courrier recommandé.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre.
 
§2. L’actionnaire exclu, retrayant ou démissionnaire, a droit au remboursement de la valeur nominale
de son apport réel, telle qu’elle résulte du bilan (dûment approuvé par l’assemblée générale) de l’
année sociale en cours étant précisé qu’il n’aura droit à aucune part dans les réserves, sur base de
la valeur d’acquisition de son action.
L’actionnaire démissionnaire ou qui demande le retrait partiel de ses actions communique sa
demande à l’organe de gestion par courrier postal ou courrier électronique.
Le remboursement de l’action se fera dans les trois mois de l’approbation des comptes annuels.
 
 
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRôle
 
Article 14 – Organe d’administration
La société est administrée par au moins cinq administrateurs, actionnaires ou non, nommés par l’
assemblée générale pour une durée de cinq ans.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.
 
Article 15 – Pouvoirs de l’organe d’administration
Les administrateurs ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’
importance des opérations, pourvu qu’elles rentrent dans l’objet social et sauf celles que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d’
administration.
Ils peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous actes engageant la société.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf si l’assemblée générale des associés décide d’une
indemnité limitée ou des jetons de présence limités.
 
Article 17 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son
sein (administrateur délégué ou délégué à la gestion journalière).
 
Article 18 – Contrôle de la société
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l’Institut
des Reviseurs d’Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour justes motifs.  L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires
et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l’article 1 :24 du Code des Sociétés et des
Associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des actionnaires.  Ceuxci ne peuvent exercer aucune autre fonc-tion, ni
accepter aucun autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert--comptable dont la rémunération incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.  Dans ces cas, les observa-tions de l'expertcomptable sont communiquées à la société.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19 – Composition - Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
 
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels
sont soumis tous les actionnaires par le seul fait de leur adhésion à la société.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
 
Article 20 – Tenue
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettre recommandée ou par voie électronique
quinze jours avant l’assemblée aux actionnaires.
L’assemblée se tient une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
annuels et ce aux lieux, jours et heures fixés par l’organe de gestion, aux fins de statuer sur les
comptes annuels et la décharge.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire dans le mois de leur réquisition sur la demande d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
 
Les assemblées se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 
Article 21 – Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe ou, à défaut, par le vice-président.
Le président peut désigner un secrétaire.
L’assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
 
Article 22 – Délibérations
§1. Chaque actionnaire dispose d’une seule voix délibérative quel que soit le nombre d’actions dont il
dispose.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts représentées.
En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
 
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et
place.
 
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations porte sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution anticipée de la
société, l’assemblée générale ne sera valablement constituée que si l’objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou
représentés représentent au moins la majorité des actionnaires.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix présentes ou
représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale des
actionnaires délibérera suivant les règles prévues aux articles 6 :81 et suivants du Code des sociétés
et des associations.
 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 23 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration dressera l’inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe.
L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des
commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l’adoption des comptes annuels de
la société.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant aux commissaires ou aux actionnaires chargés du contrôle.
 
Article 24 – Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, conformément aux
règles suivantes :
    1.  Un montant sera affecté au but social et plus précisément à des investissements permettant le
développement des activités commerciales et la mise au travail des personnes handicapées,
marginalisées ou exclues du marché du travail.
    2.  Aucun dividende n’est distribué aux associés. En cas de distribution d’un avantage patrimonial
quelconque, celui-ci ne pourra dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du vingt
juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d’un conseil national de la coopération, appliqué
au montant effectivement libéré des actions.
 
Conformément à l’agrément d’entreprise sociale, en cas de distribution d’un dividende aux associés,
celui-ci ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant que la société réserve aux projets ou
affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet.
 
Chaque année les administrateurs feront rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu'elle s'est fixée ; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société, ainsi que toutes les mentions prévues par l’
agrément d’entreprise sociale.
Ce rapport spécial devra être intégré au rapport de gestion susvisé.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 25 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 26 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquida-teurs nommés par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonc-
tion, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :87 et suivants
du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année, les liquidateurs soumettront à l’assemblée générale les résultats de la liquidation des
causes qui ont empêché celleci d'être terminée.
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fin de mener à bien la liquidation. 
 
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou de consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser la valeur de la part réellement investie
par les actionnaires et non encore remboursée.
Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux actionnaires, le surplus de
liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible de l’objet social de la société.
 
Titre ix. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales.  Il peut notamment imposer aux actionnaires et à leurs ayants droit toutes obligations
requises dans l'intérêt de la société.  Des dispositions pénales notamment des amendes ne
dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages
sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l’exécution de ses
prescriptions et celles des statuts.
 
Article 29 – Limites du ROI
Le règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire aux dispositions impératives des statuts de la
coopérative et de la loi.
 
TITRE X. dispositions diverses
 
Article 30 – Droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés et des Associations seront réputées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contrai-res aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
 
Article 31 – Rapports spéciaux
    1.  Respect des buts poursuivis par les Entreprises Sociales Agréées
Le conseil d’administration établit un rapport spécial annuel sur l’exercice clôturé dans lequel il est
fait au moins mention des informations à propos :
- Des demandes de démission ;
- Du nombre d’actionnaires démissionnaires et la classe de parts pour lesquelles ils ont été
démissionné ;
- Du montant versé et les autres modalités éventuelles ;
- Du nombre de demandes rejetées et le motif du refus ;
- Ainsi que, si les statuts le prévoient, de l’identité des actionnaires démissionnaires ;
- La manière dont le conseil d’administration contrôle l’application des conditions d’agrément ;
- Les activités que la société a effectuées pour atteindre son objet ;
- Les moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si le conseil d’administration n’est
pas tenu d(‘établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au SPF
Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.
Ce rapport est également conservé au siège de la société.
    1.  Respect des principes des Coopératives Agréées au Conseil National de la Coopération (CNC)
En cas d’agrément CNC :
Les administrateurs sont tenus de faire annuellement un rapport spécial sur la manière dont la
société a veillé à réaliser les conditions d’agrément, en particulier, la réalisation de son but principal
et l’affectation d’une partie des ressources annuelles à l’information et à la formation de ses
membres actuels et potentiels, ou du grand public ainsi que sur la façon dont les dépenses relatives
aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations concourent à la réalisation
du but de la société.
 
Article 32 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes les  
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au
domicile indiqué dans le registre des parts.
Article 33 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.»
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Cinquième résolution
Démission, nomination et renouvellement des gérants/administrateurs comme administrateurs et
nomination d’un représentant permanent et d’un délégué à la gestion journalière
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur suivant :
- Madame GABRIEL Christine Chantal Marie née à Libramont le neuf décembre mil neuf cent
soixante-quatre, célibataire, (…), domiciliée à 6951 Bande (Nassogne), rue du Boni 19.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants et administrateurs actuels
mentionnés ci-après et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateurs non statutaires pour une durée de cinq ans renouvelable :
- Monsieur Vincent GHISLAIN, susnommé ;
- Monsieur Philippe DELLER, susnommé ;
- Monsieur Marc PIERAZZO, susnommé ;
- Madame Christiane MULLER, susnommée.
Tous ici présents et qui acceptent.
 
L’assemblée générale décide de procéder à la nomination comme administrateur non statutaire pour
une durée de cinq ans renouvelable :
- Monsieur Michel HARDY, susnommé ;
- L’ASBL LA RENARDIERE (0430.415.526) ayant son siège à 6880 Bertrix, rue des Prés la Mercire
8, ici représentée par son représentant permanent, Madame BERTRAND Claudine, susnommée.
 
L’assemblée générale décide de procéder à la nomination en qualité de délégué à la gestion
journalière pour une durée de cinq ans :
- Monsieur DELLER Philippe, susnommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur PIERAZZO Marc, susnommé, ici présent et qui accepte.
 
Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils pourront chacun :
Toucher et recevoir du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations,
sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société
en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ;
Retirer toutes sommes ou valeurs consignées ;
Donner bonne et valable quittance et décharge de toutes sommes ou valeurs reçues au nom de la
société ;
Payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir ;
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banques ;
Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
virements et autres documents nécessaires ;
Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou des effets de paiements échus ;
Faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;
Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et
entreprises de transports terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées ;
Se faire remettre tous dépôts ; présenter, les connaissements, lettres de voiture et autres documents
nécessaires ;
Signer toutes pièces ou décharges ;
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ou en justice.
La signature de Monsieur PIERAZZO et Monsieur DELLER, employée isolément mais accompagnée
de la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de l’abréviation « SC Progrescom »
engagera valablement la société dans les limites énoncées ci-dessus.
Leur mandat est gratuit, mais peut être rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
  Tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge du
gérant démissionnaire pour l’exercice de son mandat.
 
Nomination d’un représentant permanent
Conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des Associations, l’ASBL LA RENARDIERE
susnommée a nommé Madame Claudine BERTRAND, en qualité de représentant permanent pour
exercer le mandat d’administrateur au sein de la société « PROGRESCOM » au nom et pour le
compte de l’asbl « LA RENARDIERE » et Monsieur  DEVALET Jean-Luc, susnommé, en qualité de
représentant permanent suppléant.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
Sixième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6880 Bertrix, rue des Prés la
Mercire 6.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Septième résolution
Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s-Notaire Bernard CHAMPION
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte