Nº d'entreprise : 0475 684 634
Nom
"CRAB" asbl
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de Le Jardin 5b 6680 Sainte-Ode
Objet de l'acte : Modification des statuts - nominations d'administrateurs - renouvellement
de mandats
Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019,
l'Assemblé Générale Statutaire du 20 juin 2024 de la Maison des Jeunes « CRAB » asbl, centre agréé par la
Fédération Wallonie-Bruxelles, décide la modification des statuts de l'asbl comme suit :
Titre 1er Dénomination, siège social
Article 1er
L'association prend pour dénomination « CRAB » asbl. Tous les actes, annonces, factures, publications,
lettres, et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir :
-La dénomination de l'association immédiatement suivie de « asbl »;
-Le siège social;
-Le numéro d'entreprise;
-Les termes « registre des personnes morales » ou du moins ces abréviations « RPM » suivis de l'indication
du tribunal du siège de l'association;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un organisme bancaire en
Belgique;
-L'adresse mail et le site internet de l'asbl;
-Le cas échéant, que l'asbl est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figurent pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2
Le siège social de l'association est établi rue de Le Jardin 5B à 6680 Sainte-Ode. Il peut être transféré par
décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu en Communauté Française de Belgique. L'association
dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 Objet
Article 4
L'association a pour objet l'accueil et la promotion de jeunes par la création, la gestion et l'animation d'une
maison de jeunes conformément au décret du 20 juillet 2000 relatif aux Maisons et Centres de Jeunes. Cet
objet inclut la participation de jeunes à la programmation et à la réalisation d'activités d'animation socioculturelle
répondant aux besoins généraux ou spécifiques du milieu d'implantation. Les modalités de cette participation
sont déterminées par l'Organe d'Administration dans un règlement d'ordre intérieur.
L'association peut poser tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son
objet et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites
déterminés par la loi.
Titre 3 Membres
Article 5
L'association comporte :
1. des membres d'honneur qui sont les personnes physiques ou morales acceptées par l'Organe
d'Administration et qui ont acquitté la cotisation annuelle imposée aux membres d'honneurs par les présents
statuts.
2. des membres effectifs qui sont les personnes physiques ou des représentants des personnes morales,
âgées de 18 au moins, acceptées par l'Organe d'Administration et ayant acquitté pour l'année en cours la
cotisation prévue par les présents statuts.
3. des membres adhérents qui sont les personnes ou les associations qui ont acquitté pour l'année en cours
la cotisation prévue par les présents statuts, qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi et les présents statuts.
Les membres de l'association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leurs activités.
Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes
sur leurs biens propres.
La liste des membres effectifs déposée auprès du greffe du tribunal de commerce doit être signée par deux
membres de l'Organe d'Administration.
Titre 4 Cotisations, admissions, exclusion
Article 6
Tout membre de l'association peut être astreint à payer une cotisation annuelle dont dépend sa qualité de
membre. Le choix de l'Assemblée Générale est souverain dans cette matière.
L'Organe d'Administration est habilité pour fixer les montants annuels des cotisations. Celle-ci ne peut en
aucun cas dépasser le montant de 25 euros.
Article 7
L'admission des membres d'honneur et effectifs est de la compétence de l'Organe d'Administration. Tout
membre a le droit de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
Article 8
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion n'est valable que si elle est explicitement indiquée
dans la convocation.
Article 9
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition des scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 5 Assemblée Générale
Article 10
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et chaque membre effectif y dispose d'une
voix. Elle se réunit sur convocation de l'Organe d'Administration ou lorsque deux cinquièmes des
administrateurs ou un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit à l'Organe. Elle est présidée
par le Président ou à défaut, par un administrateur désigné, séance tenante, par l'Organe d'Administration.
Ces convocations sont faites par lettre ordinaire ou par mail quatorze jours au moins avant la date de
l'Assemblée. Elles seront faites par lettres recommandées si l'assemblée doit se prononcer sur une dissolution
de l'association.
Article 11
L'Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année, au cours du 1er semestre, à une date et en un lieu
fixé par l'Organe d'Administration.
Article 12
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les présents
statuts.
Elle statue :
-sur l'approbation des comptes et du budget présentés conformément aux prescriptions de la Fédération
Wallonie Bruxelles.
-sur les modifications des statuts sociaux;
-sur la nomination et la révocation des administrateurs;
-sur la décharge annuelle aux administrateurs pour leur gestion financière;
-sur l'approbation des budgets et des comptes annuels;
-sur la dissolution volontaire de l'association;
s'il y a lieu :
- sur tous les autres objets portés à l'ordre du jour et insérés dans l'avis de convocation par le Conseil
d'Administration ou portés à l'ordre du jour par proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au
vingtième de la dernière liste annuelle.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Pour ce qui concerne les modifications de statuts ou la dissolution, les conditions de validité sont celles
prévues par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.
En cas de modifications des statuts, l'assemblée doit réunion au moins deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers présents ou représentés.
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de
l'association.
Article 14
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et chaque procès-
verbal est signé par deux administrateurs. Ce dernier est conservé au siège social de l'asbl et peut être consulté
par l'ensemble des administrateurs sans être emporté.
TITRE 6 L'organe d'Administration
Article 15
L'association est administrée par un Organe d'Administration de 3 à 11 administrateurs, désignés par
l'Assemblée Générale. Durant le mandat, un tiers des administrateurs devra avoir moins de 26 ans. La durée
des mandats est de quatre ans et ils sont renouvelables sans limite. L'organe élit en son sein un président, un
administrateur délégué et un secrétaire et si nécessaire d'autres mandats jugés utiles au bon fonctionnement
de l'asbl.
Article 16
L'organe prend ses décisions à la majorité des voix. L'organe est convoqué par écrit par le secrétaire de
l'Organe d'Administration ou à défaut le Président. Toute réunion de l'Organe pour être valable doit réunir au
moins la moitié des administrateurs. Le coordinateur, non membre du OA, participera à toutes les réunions de
ce dernier avec voix consultative.
Article 17
L'organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition: tout ce qui n'est
pas réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles; les prendre ou donner en
bail; accepter et recevoir tous subsides, subventions, primes, dons, etc. ... Pour les fins comprises dans l'objet
social, il a la disposition de toutes les ressources de l'association. Il peut conclure et résilier tout contrat d'emploi,
il peut ester en justice.
L'Organe peut déléguer une partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l'un des administrateurs, à
un membre effectif de l'association ou même à un tiers chargé de fonctions de direction.
Sauf délégation spéciale, l'association est valablement représentée par deux administrateurs. Vis-à-vis des
tiers, les membres de l'Organe d'Administration opèrent dans la limite de leur mandat et des décisions de
l'Organe.
Article 18
Le président et l'administrateur délégué sont investis conjointement de tous les pouvoirs en vue d'assurer
la gestion journalière de l'association avec faculté pour eux de subdéléguer à tout autre membre de l'Organe
d'Administration, ainsi qu'au coordinateur.
Le président, l'administrateur délégué et le coordinateur se réunissent en bureau, afin d'assurer les missions
qui leur sont attribuées.
Le coordinateur assume la gestion journalière et dispose des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes
d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, raison
de leur faiblesse importance et de nécessité d'une prompte décision, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration. Ses compétences sont notamment les suivantes : gérer le personnel (horaires, congés,
exécution des tâches, ... ), engager et signer les documents requis par la législation sociale, effectuer les achats
et ventes pour l'association ne dépassant pas le montant défini par l'OA, représenter l'association dans ses
rapports avec l'administration et les tiers, se charger des différents dossiers de subventionnement, exécuter les
décisions prises par l'OA, recevoir et traiter les courriers envoyés à l'asbl y compris les envois recommandés,
conclure les contrats et abonnements, hors assurance et location de bâtiment, spécifique à l'asbl (énergie,
location matériel, ... ) .... ainsi que tout mission désignée par l'AO.
Article 18 bis
L'admission des candidatures au OA est de la compétence de l'Assemblée Générale sur base de
propositions adressées par lettre motivée au président de l'Organe d'Administration. Tout administrateur a le
droit de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3
des voix.
Article 19
Une présentation semestrielle des comptes à l'Organe d'Administration sera réalisée par le coordinateur
conformément aux modalités déterminées dans le ROI.
Article 20
Tous les comptes de l'association seront arrêtés par l'Organe d'Administration à la date déterminée par la
Fédération Wallonie-Bruxelles pour la clôture des comptes.
TITRE 7 Règlement d'Ordre Intérieur
Article 21
Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées sur propositions de l'Organe d'Administration présentées
à une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 Dissolution, liquidation
Article 22
En cas de dissolution de l'asbl, l'Assemblée Générale affectera le patrimoine à une œuvre de son choix,
dont l'objet se rapproche le plus possible de la présente association.
TITRE 9 Dispositions diverses
Article 23
L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 24
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au Code des Sociétés
et des Associations du 23 mars 2019.
Article 25
L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Réunis en Assemblée Générale, le 20 juin 2024, les membres enregistrent :
La nomination au mandat d'Administrateur de Kevin FRAZELLE, Alyssa NOTARNICOLA et Izéa PIROTTE.
Le renouvellement du mandat d'Administrateur de Géraldine AUBREBY, Léontine WERNER, Joel TANGHE,
Frédéric SCHMITZ, Michel LEFEVRE et Dany CHISOGNE.
La composition du Conseil d'Administration au terme de l'Assemblée Générale du 20 juin 2024 :
LEFEVRE Michel. Désigné en tant que Président le 20/02/2009 (Administrateur depuis le 01/06/2001)
SCHMITZ Frédéric. Désigné en tant qu'Administrateur Délégué le 20/02/2009.
AUBREBY Géraldine. Désignée en tant qu'Administratrice le 14/06/2013.
KUNE Maïté. Désignée en tant qu'Administratrice le 15/06/2016.
WERNER Léontine. Désignée en tant qu'Administratrice le 07/06/2019.
TANGHE Joël. Désigné en tant qu'Administrateur le 07/06/2019.
CHISOGNE Dany. Désigné en tant qu'Administrateur le 07/06/209.
MACOIR Lucie. Désignée en tant qu'Administrice le 17/06/2022,
FRAZELLE Kévin. Désigné en tant qu'Administeur le 20/06/2024
PIROTTE Izéa. Désignée en tant qu'Administratrice le 20/06/2024
NOTARNICOLA Alyssa. Désignée en tant qu'Administratrice le 20/06/2024
Michel LEFEVRE
Frédéric SCHMITZ
Administrateur Délégué	Président
Déposé en même temps lels procès verbal de l'Assemblée Générale du 20 juin 2024 et de l'Assemblée
Générale Statutaire du 20 juin 2024.
Déposé en même temps le texte des statuts coordonnés suite aux décisions de l'Assemblée Générale
Statutaire du 20 juin 2024.