N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EZER TRANSPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6030 Charleroi, Rue de Jumet 148
Objet de l’acte : Constitution
 Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le treize mars deux mille 
douze, en cours d’enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée 
"EZER TRANSPORT", dont le siège social est situé à 6030 Charleroi, Rue de Jumet, 148, par :
Monsieur EZER Abtilkadir, né à Meselik (Turquie), le onze septembre mille neuf cent soixante-
trois, divorcé, de nationalité turque domicilié à 6030 Charleroi Rue de Jumet, 148;
 Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 La société adopte la forme d'une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "EZER TRANSPORT".
Le siège de la société est établi à 6030 Charleroi, Rue de Jumet, 148.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du 
gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire
et sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires : 
1)
Principalement l’exploitation de :
-
transport (national et international) de personnes et de marchandises par route, par air, par 
voies de navigation par chemin de fer.
- d’une société de taxis, Car-Wash, station-service, garage  avec atelier de réparation, entretien et 
dépannage.
- la location avec ou sans chauffeur de véhicules automobiles  et  de services limousines.
2)
La société peut également exploiter :
-
un atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux.
-
un atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires.
-
une librairie.
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants,  cafés, buffets, 
vestiaires 
pour 
publics, 
locations 
de 
places, 
salles 
d’organisation,
de banquet et service traiteur.
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, 
de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de 
pièces mécaniques.
-
un salon de coiffure et produits de salon.
3)
La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie.
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux.
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie.
-
maroquinerie dans le sens le plus large.
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde.
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage 
ainsi que savons et détergents.
0844423206
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage.
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles.
-
tous bijoux, orfèvrerie.
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous 
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres.
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax.
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
-
commerce ambulant.
4)
Toutes activités relatives à :
-
une entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, plomberie, 
chauffage.
-
fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales.
-
l’aménagement et entretien de jardins et de pépinières.
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.
-
l’informatique.
-
les marchés publics.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, 
de fusion, d’intervention financière ou autrement  dans toutes sociétés, associations et entreprises ; 
tant en Belgique qu’à l’étranger et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur 
dans d’autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
  
 La société est constituée à partir du treize mars deux mille douze, pour une durée illimitée.
 
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR).
 
 Il est représenté par cent nonante (190) parts sociales sans valeur nominale, chaque part 
représentant un/cent nonantième centième (1/190ième) du capital.
 
 Ces cents nonante (190) parts sont immédiatement souscrites en numéraires par l'associé 
unique Monsieur EZER Abtilkadir, prénommé.
 
 Représentant l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.
  Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés, une somme de dix-neuf mille 
euros (19.000,00 EUR) soit l’intégralité du capital a été, préalablement à la constitution de la société, 
déposée par versement au compte numéro 363-1013148-23, au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING, agence Monceau-sur-Sambre, Route de Mons, 72 à 6031 Charleroi ainsi 
qu'il résulte d'une attestation de dépôt du vingt-neuf février deux mille douze.
 
 Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que 
par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé 
la banque de la passation du présent acte.
 
 Conformément à l'article 223 du Code des sociétés, les parts souscrites en numéraire ont été 
ainsi intégralement libérées soit pour plus d'un/cinquième soit la somme de dix-neuf mille euros 
(19.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclare et le 
reconnaît le comparant.
 
Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
 Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de 
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant 
prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans 
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents 
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs généraux ou spéciaux sous 
sa responsabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute 
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit 
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
 La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de 
vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert 
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert comptable sont 
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration 
doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où 
la société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un 
commissaire sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du 
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième vendredi du mois de mars à vingt
heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs 
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque 
année. 
 Les dispositions relatives aux comptes annuels,  inventaire, rapport de gestion et aux bilans 
seront suivis conformément aux règles prévues à l'article 92 et suivants et 283 et suivants du Code 
des Sociétés.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de 
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve 
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du 
capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide 
souverainement de son affectation.
 Dispositions transitoires.
 Le fondateur déclare procéder à l'élection du gérant et de fixer la rémunération du gérant, 
l'exercice social de la société et la première réunion de l'Assemblée Générale ordinaire.
 A l'unanimité, le fondateur unique décide de fixer le nombre de gérant à deux et de nommer à 
cette fonction :
-
Monsieur EZER Abtilkadir, prénommé ;
-
Monsieur SAOUTI (précédemment MOHAMED) Alemi, numéro national 711125 043 96, né 
à Schaerbeek, le vingt-cinq novembre mil neuf cent septante et un, époux de Madame EL 
KADDOURI Fatiha, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Cureghem, 32, boite A, ici intervenant,
en tant que gérants qui acceptent le mandat, et ce pour la durée de la société.
Le mandat de gérant est rémunéré en ce qui concerne Monsieur EZER Abtilkadir, 
prénommé et gratuit en ce qui concerne Monsieur SAOUTI Alemi, prénommé.
Volet B - Suite
Le fondateur décide à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra 
cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente septembre deux mille 
treize.
L'Assemblée Générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille quatorze.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité 
juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les 
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier mars deux mille 
douze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la 
société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité 
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une 
ratification de la part de la société.  
Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la 
personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de 
commerce.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire.