N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le petit chemin
(en abrégé) : LPC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7501
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Orcq)
Chemin Willems(OR) 96
D’un acte en date du 2 juillet 2021, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Tournai,
il résulte que les personnes suivantes ont constitués une Association sans But Lucratif :
Mme CHEVRIS Delphine, née à Drancy le 13 février 1984 (de Nationalité Française), domiciliée à Orcq au 96
vieux chemin de Willems.
Mme DETAVERNIER Laetitia, née à Courtrai le 10 septembre 1982 (de Nationalité Belge), domiciliée à Tournai
au 48 Avenue Elisabeth.
M. LANNOO Geoffrey Michel, né à Mouscron le 17 septembre 1981 (de Nationalité Belge), domicilié à Luingne
au 35 rue de la Malcense.
 
STATUS.
 
TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1 :
L’association est dénommée « LE PETIT CHEMIN ».
Article 2 :
Son siège social est établi à 7501 Orcq, Vieux chemin de Willems 96.
L’association a son siège social dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai) et il peut être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
 
TITRE 2 : BUT ET DUREE
 
Article 3 :
L’association a pour but, dans le respect du pluralisme confessionnel, philosophique, politique et scientifique :
 
L’enseignement privé appliquant des approches dites alternatives de type « Montessori » ou autre, l’accueil,
l’encadrement, l’animation d’enfants présentant ou non des troubles du comportement ou des difficultés
psychopédagogiques par des activités variées poursuivant directement ou indirectement ce but.
 
La formation pour adultes, la propagation des pédagogies alternatives.
L’association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en
partenariat, en Belgique ou à l’étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, qui
doit être compris dans son sens le plus large. Elle peut, à titre onéreux ou gracieux, héberger ou épauler des
activités similaires ou complémentaire, ou y prendre part. Elle peut, à titre secondaire, mener toutes activités
généralement quelconques jugées directement ou indirectement utiles par son Conseil d’Administration, ou y
participer.
0772773660
Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tous autres types de
ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux,
notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc…
Elle peut décerner tous diplômes, prix, certifications.
Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens de conseil, de
service, d’expertise, tous brevets, labels ou méthodologie, à son usage propre ou, à titre gracieux ou rémunéré, à
l’usage d’organismes liés à l’association ou au tiers.
Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d’organismes liés ou de tiers, acquérir,
recevoir, gérer tous biens meubles ou immeubles, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou
financements et tous appuis ou concours d’institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers,
recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques
ou non , agir en qualité d’agent auprès de toute entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions
ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques.
Elle peut accomplir, d’une manière générale, tout actes d’administration, de disposition, d’acquisition ou
d’aliénation.
Les engagements de quelque nature et portée qu’ils soient, de l’association envers des organismes liés ou tiers
sont strictement limités aux dispositions contractuelles et conventions écrites signées par l’association et, chaque
fois, l’organisme concerné.
 
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 3 : MEMBRES
 
Article 5 : Membres
Sans conséquences sur sa propre composition, sur celle de l’assemblée générale, ni sr leurs règles de
fonctionnement, le Conseil d’Administration peut créer, modifier ou supprimer toutes catégories de membres
autres qu’effectifs ou adhérents, ainsi que tous conseils, comités ou clubs, de personnes morales ou physiques,
dans les limites des présents statuts, il en fixera la dénomination, les droits et les obligations, ainsi que le
fonctionnement, ou déléguera tout ou partie de ces décisions.
Une même personne morale ou physique peut, dans les limites fixées par le Conseil d’Administration, cumuler
plusieurs qualités de membre. La cotisation éventuelle des autres catégories de membres reste indépendante
des règles concernant les membres effectifs.
Le Conseil d’Administration peut, sans voir à se justifier, retirer toute qualité de membre (non effectif) qu’il aura
accordé.
Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu’après une année à
compter de la date de l’expédition de la lettre ordinaire lui signifiant cette décision.
 
Article 6 : Membres effectifs
Les membres effectifs dont le nombre minimal est de deux, forment de plein droit l’assemblée générale où ils ont
seuls droits de vote. L’association ne comportera pas de membres adhérents.
Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature, retenue par le Conseil
d’Administration aux deux tiers des voix, aura été acceptée par l’assemblée générale aux mêmes conditions.
A aussi la qualité de membre effectif toute personne cooptée par le Conseil d’administration à un poste vacant
d’administrateur, jusqu’à la prochaine assemblée générale qui, avant toute autre décision, la confirmera ou la
retirera immédiatement. L’intéressé ne sera pas pris en compte pour les votes de ce point de l’ordre du jour de
l’assemblée générale et n’y participera pas.
Les représentant d’une personne morale siègent valablement pendant la durée du mandat qu’ils tiennent de ce
membre effectif. Ce mandat est soumis à l’agrément de l’assemblée générale, qui peut en tout temps retirer cet
agrément sans avoir à se justifier. Ce retrait prend vigueur à la date de l’expédition de la lettre ordinaire signifiant
cette décision à la personne morale concernée.
Les membres effectifs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation, ils n’encourent du chef des
engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
Article 7 : Démission, décès, suspension et exclusion
Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier
recommandé leur démission au Conseil d’Administration.
Peut être réputé démissionnaire, par l’instance qui l’a admis, assemblée générale ou Conseil d’Administration,
aux deux tiers des voix présentes ou représentées, tout membre qui n’aura pas, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée à la poste, satisfait à une de ses obligations majeures.
Le Conseil d’Administration peut, aux deux tiers des voix présentes ou représentées, suspendre jusqu’à décision
de l’assemblée générale en sa plus proche réunion les membres effectifs qui auraient contrevenu gravement aux
statuts ou aux lois, aux règles de l’honneur ou de la bienséance, nuiraient ou auraient nui gravement aux intérêts
de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l’assemblée générale sur proposition du Conseil
d’Administration, aux mêmes conditions que pour l’agrément, le membre s’étant vu offrir l’occasion de présent sa
défense.
L’existence d’une demande d’exclusion doit avoir été annoncée dans l’ordre du jour envoyé aux membres
effectifs.
Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui, pour
une raison quelconque, cesse de faire partie de l’association, ne voit pas pour autant s’éteindre les obligations et
engagements qu’il aurait pris à l’égard de l’association ou au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d’un
quelconque mandat. Il ne conserve directement, indirectement ou par représentation, aucun droit sur l’avoir
social, ni lui, ni ses ayants droit ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de
cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
Article 8 : Assemblée générale
Outre les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi l’assemblée générale conserve celui d’adopter et de modifier,
sur initiative ou après avis du Conseil d’Administration, un règlement d’ordre intérieur. Le Président, le secrétaire,
le trésorier, ainsi que, le cas échéant, l’administrateur délégué et/ou le vice-président du Conseil d’Administration
portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions pour l’assemblée générale et l’association.
 
Article 9 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de deux administrateurs au moins, choisis pour une durée de quatre
ans par l’assemblée générale en son sein, aux deux tiers des voix étant présentes ou représentées, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur est gratuit. Les administrateurs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune
cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements sociaux ou de l’exercice de leur mandat aucune obligation
personnelle.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein au moins un président et un trésorier, ces fonctions n’étant pas
cumulables.
En cas de vacances d’un poste ‘administrateur, le Conseil d’Administration peut coopter un membre effectif, ou
une personne non membre dans les conditions prévues à l’article 6 qui agira comme administrateur jusqu’à la
prochaine réunion de l’assemblée générale, laquelle décidera de pourvoir le poste ou non vacant pour la durée
du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité de membre effectif et/ou administrateur de l’intéressé.
L’assemblée générale peut, en tout temps, décider de nommer des administrateurs supplémentaires choisis en
son sein, pour la durée restant à courir des mandats d’administrateur en cours, le nombre des administrateurs
ainsi nommés ne peut dépasser la moitié du nombre d’administrateurs élus en début de mandat.
Article 10 : Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l’association et la gestion
de celle-ci. Ainsi, tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents
statuts est de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale dans le
sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuite qu’à titre onéreux, ainsi que prendre et
céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles ou immeubles, accepter tous cautionnements et
subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, stipuler
l’exécution forcée, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, donner mainlevée,
avant ou après paiement, de toutes inscriptions, saisies, ou de tous autres empêchements, plaider, tant en
qualité de demandeur que de défendeur, devant toutes les juridictions et instances extrajudiciaires, exécuter ou
faire exécuter tous jugements, contrats, conventions et accords, transiger, compromettre.
Le conseil d’Administration représente l’association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et
diligence du président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions.
Le Conseil d’Administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés
et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunération.
Selon les modalités prévues aux présents statuts, le Conseil d’Administration propose à l’assemblée générale,
l’agrément et l’exclusion de membres effectifs, crée, contrôle et supprime toutes autres catégories de membres
ainsi que regroupements quelconques.
Le Conseil d’Administration peut constituer en son sein un bureau composé au moins du président et du
trésorier, ainsi que des administrateurs délégués, s’il en est, il en détermine les missions et les modalités de
fonctionnement.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, conjointement ou séparément, à un
administrateur délégué et/ou à plusieurs administrateurs, choisi en son sein, qui n’auront à justifier à l’égard des
tiers d’aucune décision ou autorisation particulière.
 
Article 11 : Convocations, invitations, ordres du jour
La réunion statutaire annuelle de l’assemblée générale se tient dans le courant du premier quadrimestre de la
clôture de l’exercice concerné.
Le conseil d’Administration convoque l’assemble général et fixe l’ordre du jour. Toutefois, l’assemblée générale
est convoquée en réunion extraordinaire à la demande d’un de ses membres effectifs.
L’assemblée générale et le Conseil d’Administration peuvent, en cas d’urgence, délibérer sur des points qu’ils
auront décidé en début de séance d’ajouter à l’ordre du jour.
Les convocations aux réunions statuaires et extraordinaires de l’assemblée générale, ainsi que les convocations
au Conseil d’Administration et, le cas échéant, au bureau, portent l’ordre du jour et sont adressées par simple
courrier, postal ou électronique, au moins dix jours avant la réunion.
Le Président, ou son remplaçant, selon les modalités prévues pour la convocation, peut autoriser toute personne
à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de l’assemblée générale ou du
Conseil d’Administration ou du bureau, ou à certains d’entre eux. En cas de création d’un conseil scientifique
et/ou d’un conseil pédagogique, le président ou le responsable de ce conseil sera invité aux réunions du Conseil
d’Administration avec voix consultative.
 
Article 12 : Représentation
Tant à l’assemblée générale qu’au Conseil d’Administration, le représentant d’une personne orale ne siège
valablement qu’au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu’il tient de celle-ci. Ce mandat est
soumis à l’agrément de l’assemblée générale, qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se
justifier, ce retrait prend vigueur à la date de l’expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la
personne morale concernée.
Tant l’assemblée générale qu’au Conseil d’Administration, un membre effectif peut se faire représenter à une
réunion par un autre membre de cet organe, chacun ne peut être porteur que d’une procuration.
La procuration écrite n’est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée. Elle porte
d’office sur l’ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives. Le mondant ne pourra
contester une intervention ou un vote de son mandataire.
Article 13 : Délibérations
Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux présents statuts, l’assemblée générale et le Conseil d’Administration
délibèrent valablement aux deux tiers des voix présentes ou représentes, la moitié des voix au moins étant
présentes ou représentées.
Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix égale.
Lorsque le quorum des voix présentes ou représentées n’est pas atteint à l’assemblée générale, une seconde
réunion convoquée au moins quinze ours d’avance délibérera valablement, quel que soit le nombre des voix
présentes ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n’ont pu être délibérés.
 
Article 14 : Budgets, projets, comptes et rapports annuels
Le Conseil d’Administration dresse, au trente juin de chaque année, le bilan, le compte des recettes et des
dépenses, selon l’exercice qui commencera donc le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente
juin suivant, ainsi que les rapports d’activités et de gestion de l’année écoulée.
A titre exceptionnel, le premier exercice comptable et d’activités / gestion commence le jour de la signature des
présents statuts pour se terminer au trente juin deux mil vingt et un.
Le Conseil d’Administration soumet ces comptes et rapports à l’approbation de l’assemblée générale lors de sa
réunion annuelle statutaire suivante, avec son projet de budget et d’activités.
 
Article 15 : Archives
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration sont consignées dans des
registres respectifs et signés par deux administrateurs, au moins le président et le secrétaire de séance, ainsi
que par tout membre présent ou représenté à la réunion avec voix délibérative qui le souhaite.
Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège où tout membre effectif, ainsi que tout tiers
justifiant d’un intérêt et autorisé par le président ou le secrétaire, peuvent en prendre connaissance sans
déplacements de pièces, ou s’en faire délivrer des extraits signés par un administrateur ou un préposé.
 
Article 16 : Modifications aux statuts
L’assemblée générale peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toutes
modifications aux statuts, aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17 :
Le cas échéant, l’assemblée pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 18 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affection précise à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 19 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera transmis à une association poursuivant un but analogue.
 
Article 20 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif ou toute nouvelle loi en vigueur venant rendre la
précédente caduque ou mise à jour.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES – LISTE DES NOMINATIONS
 
L’assemblée générale élit en qualité d’administrateurs pour une durée de quatre ans à compter d’aujourd’hui, les
personnes physiques suivantes qui acceptent :
 
Mme CHEVRIS Delphine
Mme DETAVERNIER Laetitia
M. LANNOO Geoffrey
 
Réunis en conseil d’administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : M. LANNOO Geoffrey
Secrétaire - Trésorière : Mme CHEVRIS Delphine
Responsable communication : Mme DETAVERNIER Laetitia
 
Par ailleurs, le conseil d’administration a décidé de confier la gestion journalière de l’association, individuellement
suivant les précisions ci-dessous, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion et la représentation liée,
à M. LANNOO Geoffrey.
 
Cette gestion journalière comprend notamment :
 
L’engagement de l’association, tant à l’égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les
nécessités de la gestion journalière.
Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la Poste ou les institutions
financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, courriers, paquets, recommandés, etc…
Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Effectuer au nom de l’association sans but lucratif toutes opérations bancaires généralement quelconques.
La représentation de l’association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.