N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VINTAGE MECHANICAL PASSION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Bara 118
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 14 août 2020, ce qui suit :
1) Monsieur BOGAERT Damien Luc Pierre Joseph, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée de
Bara, 118.
 
Ci-après dénommés « le comparant ».
 
CONSTITUTION
1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « VINTAGE MECHANICAL
PASSION », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée de Bara, 118, aux capitaux propres
de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR).
 
(…)
 
Le comparant déclare souscrire les 30 actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)
chacune, entièrement libérées.
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000,00 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
(…)
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « VINTAGE MECHANICAL PASSION ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0752682980
Volet B
en participation avec ceux-ci :
    •  les travaux de mécanique, d’entretien, réparation, montage, tuning, travaux de carrosserie sur
tous les types de véhicules thermiques ou électriques, vente de véhicules neufs et occasions,
exportations de véhicules.
    •  l’exploitation de garages, ateliers de réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de
véhicules, le garnissage, le nettoyage, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la
réparation de carrosserie de tous véhicules automobiles anciens et nouveaux, de motocycles,
bateaux ou navires. Sans que cette liste soit exhaustive: la location de plaques d’immatriculation de
type Z, le dépannage, commerce de détail de pneumatiques, la réparation, le montage-démontage,
équilibrage géométrie de pneus, la pose ou le remplacement de pneumatiques et chambre à air,
l'entretien, le lavage, le carrossage, la vente de produits liés à l’activité tels que des jantes, de kits de
réparation, les services spécialisés relatifs au pneu pour tous engins et véhicules, etc…
    •  le conseil, la formation, l’expertise technique et assistance dans les domaines de l'automobile;
    •  Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente en gros ou en détails, le leasing,
l'importation, l'exportation, la location, l'entreposage, la construction, le montage de tous véhicules à
moteurs thermique ou électrique, remorques, camions et autres véhicules neufs ou d'occasion, ou d’
ancêtres, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou non, ainsi que la vente de
carburants en Belgique et à l'étranger, huiles et accessoires.
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
    •  Concevoir, créer et réaliser tous programmes, tous moyens ou produits quelconques destinés
soit à l’industrie, soit à l’habitation, la publicité, l’habillement, l’emballage, ainsi que la mise en valeur
de tous brevets et licence relatifs à ces programmes moyen et produits ainsi que la fabrication et
généralement le commerce de ces biens et produits.
 
La société est autorisée à réaliser l’objet social, à tant à titre direct que par représentation,
participation, association, fusion, concession ou mandat, tant en Belgique qu’à l’étranger.
A cet effet, elle pourra étudier, pratiquer et contrôler toutes actions et activités civiles ou
commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, quelles qu’elles soient.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusions, de souscriptions ou de toute autre manière
dans toutes les affaires, entreprises, association ou sociétés ayant un objet similaire identique,
analogue ou connexe ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut faire le commerce de tous biens meubles corporels ou incorporels, prendre ou donner en
location tous objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui en tout lieu, de toutes
les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle peut en outre, en
Belgique ou à l’étranger, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement à son objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser, soit seule, soit avec des
tiers, par voie d’association, de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, de
commandites, de souscriptions, d’achat de titres ou droits sociaux, d’alliances entre sociétés en
participations ou de prises ou dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
    1.  peut notamment prêter, emprunter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute société dans laquelle elle aurait une participation (même minime). La
société peut aussi exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 30 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée de Bara, 118.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
BOGAERT Damien, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
4. Site internet et adresse électronique
Néant.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
8. Pouvoirs
Monsieur BOGAERT Damien ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.