N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PRESTIGE SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7080 Frameries, Rue Montavaux 72
Objet de l’acte : Constitution – Statuts – Gérance : nomination, pouvoirs et rémunérations.
Il résulte d’un acte reçu par Maître Paul RAUCENT, Notaire à la résidence de Frameries, en date du six mai 
deux  mil onze, en cours d’enregistrement,
Il résulte ce qui suit :
1. Monsieur SAMMARTINO Gionatan, ouvrier, né à Mons le vingt et un janvier mil neuf 
cent quatre-vingt-un, numéro national 81.01.21 265-37, carte d'identité numéro 590-
3660617-57, époux de Madame TIBERI Tifanie Kelly, employée, née à Frameries le onze 
août mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 7080 Frameries, Rue Montavaux  72.
Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi 
qu'il le déclare.
2. Monsieur SAMMARTINO Samuël, né à Mons le vingt-deux avril mil neuf cent 
septante-huit, numéro national 78.04.22 157-73, carte d'identité numéro 590-8459695-60, 
époux de Madame TIBERI Vanessa, née à Baudour le quatre novembre mil neuf cent 
quatre-vingt-un, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue Coteau  12.
Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi 
qu'il le déclare.
ONT CONSTITUE entre eux une société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques 
suivantes :
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée 
PRESTIGE SERVICES.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Montavaux 72 et peut être transféré partout 
en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger 
: 
Toutes activités dans le cadre des titres- services notamment :
* L'aide à domicile de nature ménagère, c'est-à-dire:
- le nettoyage du domicile y compris les vitres;
- la lessive et le repassage;
- les petits travaux de couture occasionnels;
- la préparation de repas.
* Et aussi l'aide hors du domicile, c'est-à-dire:
0836089322
- L'activité de courses ménagères: il s'agit de petites courses visant à pourvoir aux besoins 
quotidiens de l'utilisateur (par exemple: poste, pain, pharmacie) . Ne sont pas considérés 
comme des besoins journaliers, notamment l'achat de meubles, d'appareils ménagers, 
d'appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et de 
magazines. Les entreprises qui proposent l'activité de courses ménagères ne peuvent se 
cantonner à la livraison de leurs propres marchandises ou des marchandises qui ont fait 
l'objet de leurs services;
- Le repassage dans un local de l'entreprise (également le raccommodage du linge à 
repasser). Sont considérés comme du repassage, le repassage lui-même et les activités 
apparentées suivantes :
- l'enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le client, - l'enregistrement 
des pièces à repasser et l'établissement d'un accusé de réception ;
- le triage: le triage du linge à repasser selon le processus de production ;
- le contrôle: le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage ;
- l'assemblage: rassembler à nouveau le linge repassé par le client
- l'emballage: emballer le linge repassé ;
- la livraison: la réception du linge repassé dans l'atelier de repassage par le client et le 
règlement du paiement
* L'aide aux déplacements d'utilisateurs à mobilité réduite (par exemple amener l'utilisateur 
chez le médecin ou au magasin) ou de l'enfant mineurs d'un utilisateur  lorsque une des 
conditions suivantes est réunie:
La personne qui est aidée pour ce déplacement (l'utilisateur ou son enfant mineur) est une 
personne handicapée, c'est-à-dire une personne reconnue en tant que telle par un des 
organismes suivant
- L'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées,
- Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées,
- Le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap",
- Le "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft fur Personen mit einer Behinderung 
sowie fur die besondere soziale Fursorge"
Le transport de ces personnes (l'utilisateur handicape ou l'enfant mineur handicape de 
l'utilisateur) doit être réalise a l'aide d'un véhicule adapté  pour lequel le Service Public 
Federal Mobilité et Transports a délivré une attestation ;
- L'utilisateur bénéficie d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées (un véhicule adapté 
n'est pas requis pour le transport de ces personnes),
- L'utilisateur a au moins soixante ans et bénéficie de prestations d'un service d'aide aux 
familles et aux personnes âgées agrée par l'autorité publique compétente (un véhicule adapté 
n'est pas requis pour le transport de ces personnes).
* Elle peut également pratiquer toutes activités et services se rapportant directement ou 
indirectement à cet objet sans que la présente liste soit limitative.
D'une manière générale, elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'a l'étranger, à toutes 
opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, en relation quelconque 
avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser 
par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interactions financières ou 
autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou 
connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source 
d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Cette liste n'étant pas limitative.
L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet 
social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par :
a) Monsieur Gionatan SAMMARTINO, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour 
neuf mille trois cents euros ;
b) Monsieur Samuël SAMMARTINO, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour 
neuf mille trois cents euros.
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de 
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, sous le 
numéro 363-0872839-73.
ARTICLE 11. - GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les 
mêmes délégations.
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier samedi du 
mois de juin à quatorze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille douze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
Volet B - Suite
b. de nommer à cette fonction: Monsieur SAMMARTINO Gionatan, époux de Madame 
TIBERI Tifanie Kelly, domicilié à 7080 Frameries, Rue Montavaux  72 et 
Monsieur SAMMARTINO Samuël, époux de Madame TIBERI Vanessa, domicilié à 7340 
Colfontaine, Rue Coteau  12
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
Sans objet
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Sans objet
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE  CONFORME
Paul RAUCENT, Notaire