N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Conic
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5001 Namur, Avenue du Printemps(BL) 25
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 29 avril 2011, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU :
Monsieur DEMANET Johan, né à Namur le cinq mai mille neuf cent soixante-six, 660505-005-
05, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5001 Namur Avenue du Printemps(BL) 25
Madame BERTRAND Valérie, née à Etterbeek le vingt et un juillet mille neuf cent septante, 
700721-184-26, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 5001 Namur Avenue du 
Printemps(BL) 25
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Conic", ayant son siège à 5001 Namur Avenue du Printemps(BL) 25, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Johan Demanet, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante (13.950) euros, 
soit septante-cinq (75) parts ;
- par Madame Valérie Bertrand, à concurrence de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros, soit 
vingt-cinq (25) parts ;
Ensemble : cent (100) parts sociales ; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces au compte numéro 751-2053463-13 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de Axa banque. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire 
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà 
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
- l’achat, la vente, la distribution, l’import et l’export, la production, la négociation de tous biens en 
général, tant en gros qu’au détail, et en particulier, l’alimentation et autres biens meubles, sans que 
cette liste ne soit exhaustive ;
- toutes prestations de services dans le cadre de l’exercice des activités précitées ;
0835901755
- le développement d’un réseau de distribution par le biais de conventions d’agence, conventions de 
distributions, exclusives ou non-exclusives, franchising, concessions, et autres conventions, toute 
activité d’intermédiaire commercial ;
- la gestion et la valorisation, l’achat et la vente, l’échange, la location et la mise en location de tous 
biens mobiliers et immobiliers pour son propre compte ;
- l’exploitation de biens et droits immeubles, bâtis ou non, pour son propre compte ;
- la construction et l’aménagement de biens immobiliers pour son propre compte.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières, se rattachant directement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu’administrateur, gérant ou autrement, à l’administration, à la 
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, 
existantes ou à créer tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut consentir tous prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque 
durée que ce soit.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier lundi de mars à 16 heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de 
l’année suivante.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre 
deux mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi de mars 2013.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur DEMANET Johan 
660505-005-05 5001 Namur Avenue du Printemps(BL) 25
Volet B - Suite
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de 
chaque exercice social.
Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits 
intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient 
capitalisés.
La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et 
après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er avril 2011 par Monsieur Demanet et Madame Bertrand, précités, au nom de 
la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Johan Demanet, 
comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à 
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.