N° d'entreprise : 0752903607
Nom
(en entier) : Ad-ASTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), membre de l’association « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de
Ligne 13, le 16 mai 2022, il résulte que :
.../…
*Rapports préalables*
L’organe d’administration a établi un rapport sur la modification de l’objet de la Société,
conformément à l’article 5.101 du Code des sociétés et des associations, dont un exemplaire restera
annexée au présent acte (Annexe 2).
…/…
PREMIERE RESOLUTION
Après avoir pris connaissance du rapport susmentionné établi par l’organe de l’administration
conformément à l’article 5.101 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide, en vue
d’obtenir une certification B Corp, de modifier l’article 3 des statuts de la Société relatif à l’objet de le
Société comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
La fourniture de services de soutien à la gestion s.l. à des sociétés affiliées ainsi qu'à des tiers ;
La fourniture de conseils (économiques, juridiques, financiers, stratégiques et managériaux) et plus
particulièrement tous les services de conseil, d'étude, de développement de projets aux entreprises,
associations, administrations publiques, personnes privées et institutions, tout cela au sens le plus
large, dans n'importe quel secteur, tant au niveau national qu'international ;
Exécution de toutes les missions relatives à la gestion, l'administration, la direction, le contrôle et la
liquidation de toutes les sociétés et entreprises effectuée en tant que personne physique ou
entreprise, avec ou sans personnalité juridique ;
Le recrutement de personnel ainsi que la conclusion d'accords avec des tiers s.l. afin d'atteindre son
objectif ;
Toutes les activités d'intermédiaire commercial ou de commission ou de participation en rapport avec
la cession, la réorganisation, l'accès au capital de sociétés ; Toutes les activités de holding, y
compris l'acquisition, la détention et la cession sous quelque forme et par quelque moyen que ce
soit, directement ou indirectement, de participations, titres, droits, intérêts et engagements dans des
sociétés belges ou étrangères. À cette fin, la société peut s'engager dans la gestion des
investissements et des participations dans toutes les entreprises et peut accorder des prêts et des
avances à toutes les entreprises dans lesquelles elle détient une participation et garantir tous les
engagements de ces mêmes entreprises.
Créer, gérer et développer judicieusement, pour son propre compte, des biens immobiliers et
mobiliers ; effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la
production ou la valorisation de biens et droits immobiliers ou mobiliers de toute nature ; investir ses
ressources disponibles, réinvestir ou investir dans des biens mobiliers ou immobiliers, y compris,
Volet B
sans limitation, l'achat, la vente, la location, le crédit-bail, l'échange, la rénovation, la conversion et la
distribution de tous biens immobiliers.
Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
                Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment,
industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à
en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
…/…
SECONDE RESOLUTION
En vue d’obtenir une certification B Corp, l’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts de la
Société comme suit :
« Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La société et ses actionnaires s’assurent que chaque administrateur tient compte, dans leur prise de
décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au travers
des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des) tiers,
tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné entant que partie intégrante du but de la
société.
En aucun cas la disposition du paragraphe précédent ne confère expressément ou tacitement un
droit aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe précédent n’a pas d’
avantage pour but que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d’action
contre l’organe d’administration, les administrateurs pris séparément ou la société leur soit reconnu.
Les paragraphes précédents du présent article s'appliquent également à l'égard de tout
administrateur qui est autorisé à accomplir des actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. »
…/…
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- aux administrateurs, agissant séparément ou conjointement, pour l’exécution des résolutions qui
précèdent et à cet effet d’assurer les formalités auprès d’un guichet d’entreprise et, le cas échéant,
auprès du bureau de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- à tout collaborateur de l’étude notariale Van Halteren à Bruxelles, agissant séparément, pour l’
établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, rapport et coordination des statuts
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.