N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rissala Charity
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Progrès 259
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
N° d’entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 259 rue du Progrès 1030 Bruxelles
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée (ASBL Rissala Charity).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots (association sans but lucratif ou du sigle (ASBL) ainsi
que l’adresse du siège de l’association.
Elle est constituée pour une durée illimitée qui prend cours aujourd’hui.
Le conseil d’administration est chargé de la mise à jour de ce dossier, dans les délais prévus par la loi.
 
Article 2. Le siège de l’association est établi au 259, rue du Progrès à 1030 Schaerbeek situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Par décision de l’assemblée générale, il peut être transféré partout en Belgique. L’association peut établir des
sections sur tout le territoire belge.
 
Article 3. Objet
 
L’objet de l’association est de soutenir le développement durable sur le plan économique, social et
environnemental, des pays en développement, dans le but essentiel de lutter contre la pauvreté.
Parmi les activités permettant d'y parvenir figurent notamment :
La mise en œuvre de projets de développement selon une approche participative impliquant une coopération
avec les acteurs directement touchés par la pauvreté
 
L’organisation et le financement d’actions d’urgence pour répondre aux besoins fondamentaux des victimes
Le soutien à l’enfance en situation de grande pauvreté dans le monde
 
L’organisation d’actions, de plaidoyers, de réunions, de conférences, de cours et d'expositions
Le soutien et la coopération avec toute association ou institution de bienfaisance nationale ou internationale
ayant les mêmes objectifs
 
La réalisation d’actions, de formations et d'activités permettant le renforcement des capacités des associations
0712978209
partenaires
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
Article 4. Plusieurs catégories d’associés.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres affectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
 
Article5. Membres affectifs
Sont membres affectifs :
Les fondateurs, signataires du présent acte ;
Toute personne admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale et qui partage les buts et les
idéaux de l’association.
 
Formalités.
Qui souhaite devenir membres effectifs de l’association adresse sa demande par écrit au siège social.
 
L’organe de gestion devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu d’organiser
une assemblée générale express pour cette question. La décision d’admission est prise à la majorité des deux
tiers des membres effectifs. La décision de l’assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
Article 6. Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d’administration.
 
Article7. Démission- Exclusion
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée a la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des tiers des
voix présentes. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité
simple.
Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée doit être appelé à être entendu à moins que la cause de
l’exclusion soit une condamnation pénale et/ou un manquement grave aux règles de l’honneur et de la
bienséance.
 
Les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui excluent un membre effectif ou
adhérent selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
Toutefois, le membre effectif dont l’exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion
a le droit d’exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l’assemblée.
L’indication du motif est un devoir de transparence et d’information dû au membre exclu. Elle ne remet pas en
question l’exclusion prononcée souverainement et qui ne pourra pas être attaquée sur l’appréciation de la
justesse du motif.
 
Article 8. Cotisation
Les membres effectifs et /ou les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée
générale.
Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à CINQUANTE euros.
 
Article 9. Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut inviter les membres adhérents à participer à l’assemblée générale et ainsi à
émettre leur avis au sujet des points à l’ordre du jour. Ils n’ont pas droit de vote.
Article 10. Convocation et pouvoirs de l’assemblée générale
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Les membres peuvent
se faire représenter à l’assemblée par un membre effectif ou adhérent.
L’assemblée générale doit être convoquée dès lors qu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut
modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Il sera tenu chacune année une assemblée générale ordinaire qui se réunira sur convocation avant le trente juin
au plus tard.
 
Article11. Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association a été constituée, ne peut être
adopté qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut pas être
tenue moins de quinze jours après la première.
 
Article 12. Registre des procès-verbaux. Publicité des décisions.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membre effectifs ou
adhérents ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement di registre.
Les modifications statutaires, les nominations et démissions d’administrateurs seront en outre publiées
conformément à la loi.
Article 13. Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, à moins que l’assemblée
ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d’administrateurs sera de deux.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs sont nommés et révocables par l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix des
membres présents ou représentés et qui n’a pas à justifier de ses décisions.
Ils sont choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres in président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 Ces mandats peuvent être cumulés mais à raison de deux maximums.
 La durée du mandat d’administrateur est fixée par l’assemblée générale ; il est exercé à titre gratuit. La durée
peut être limitée pour autant que le mandat soit en tout temps révocable par l’assemblée.
 Tout administrateurs est libre de démissionner à tout moment à moins que sa démission, eu égard aux
circonstances, ne mette l’association en péril, en difficulté ou en infraction à une disposition légale.
Les effets de la démission, pourront notamment être différés à maximum trois mois :
Si par le fait de la démission, le nombre d’administrateurs tombe en deça du minimum légal ;
Si en raison de missions dont il a été investi de fait ou de droit à raison de sa personne, la démission de
l’administrateur peut apparaître comme intempestive.
Article 14. Décisions du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président ou l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir le plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que tous les pouvoirs non expressément attribués à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
 Le conseil d’administration, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées peut :
Déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs et/ou même à une ou plusieurs personnes non
administrateurs, membres ou non de l’association. Agissant dans ce cadre de la gestion journalière, vis-à-vis des
tiers, chacun des délégués à cette gestion a des pouvoirs individuels et il peut donc dans ce cadre de la gestion
journalière engager seul l’association ;
Déléguer tout mandat spécial à tout membre de l’association ou tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le
cadre de l’exécution de ce mandat spécial ;
Mettre fin à tout moment sans avoir à s’en justifier aux mandats délégués spéciaux dont question su a) et b)
 Les mandataires délégués et spéciaux peuvent démissionner à tout moment sauf la responsabilité pouvant
résulter à leur charge d’une démission intempestive.
Article 16. Signature
L’association est valablement engagée :
Pour tous les actes, quels qu’ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Par la signature de l’administrateur ou du tiers investi d’un mandat spécial de l’assemblée, du conseil
d’administration ou de l’administrateur-délégué, agissant dans le cadre de ce mandat spécial et à charge de
justifier de celui-ci.
Pour toutes les relations de l’association avec la poste belge ou étrangères ou avec tous les services de
messagerie ^rivé ou publics ou transport de marchandises quels qu’elles soient, par la signature D’UN SEUL
ADMINISTRATEUR, même dans mandat délégué.
Pour toutes relations de l’association avec les banques, assurances ou toutes caisses de dépôt, par la signature
soit du seul président du conseil d’administration soit deux administrateurs, quels qu’ils soient.
Article 17. Exercice sociale.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant.
Article 18. Comptes et budget
On omet
 
Article 19. Règlement d’ordre intérieur
On omet
Article 20. Dissolution-Liquidation
L’assemblée générale peut en tout temps dissoudre l’association. Elle ne peut prononcer la dissolution de
l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l’association.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
à la majorité qualifiée par la loi. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’effectif net de l’avoir social.
Toutefois cette affectation :
Sera obligatoirement désintéressée,
Sera nécessairement au profit d’une association, d’une fondation ou d’une œuvre défendant des objectifs
apparentés à ceux de l’association dissoute. Il pourra y avoir plusieurs attributaires s’ils respectent tous les
critères pré appelés.
Disposition Transitoires
Article 21. A l’instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes à l’unanimité
Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera aujourd’hui pour se terminer le trente et un décembre deux milles dix-
huit.
Administrateurs
 L’assemblée générale a fixé à trois le nombre d’administrateurs.
Ont été appelé à ces fonctions
Monsieur BENALLAL Hassan
Madame ZEMOURI Assma
Madame ZEMOURI Layla
Qui ont accepté ces mandats.
 
 
La durée de leur mandat sera illimitée mais leur mandat sera en tout temps révocable par l’assemblée. Ils ont
reçu tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts au conseil d’administration. Ces mandats (tant principaux
que spéciaux et délégués) seront gratuits.
 
Président et administrateur-délégué : Monsieur BENALLAL Hassan
Trésorier et administrateur-délégué : Madame ZEMOURI Assma
Secrétaire : Madame ZEMOURI Layla