Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MMD software
(en entier) :
(adresse complète)
Mobile My Day software
Avenue du Houx 26
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 22 décembre
2015, il résulte que :
…/…
1) Monsieur GAU Christophe Philippe Lilian, né à Albi (France), le 11 février 1979, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, avenue du Houx, 26, inscrit au Registre National sous le numéro 79.02.11-
417.53.
2) Monsieur GAU Alexandre Cyrille Jocelyn, né à Castres (France), le 13 mai 1982, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek 145, inscrit au Registre National sous le numéro
82.05.13-565.26
3) Monsieur MORO Terry Fiore Ernest, né à Nivelles, le 08 août 1965, domicilié à 7180 Seneffe,
Avenue Roi Baudouin 1, inscrit au Registre National sous le numéro 65.08.08-197.14, ici représenté
par Monsieur GAU Christophe, prénommé,  en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera
ci-annexée.
4) Monsieur HEYMANS Francis Hubert Marie, né à Uccle, le 11 novembre 1965, domicilié à 1861
Wolvertem, Robbeekkouter, 2, inscrit au Registre National sous le numéro 65.11.11-401.32, ici
représenté par Monsieur GAU Christophe, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé
qui restera ci-annexée.
5) Monsieur QUILLIET Xavier Gaston Raymond, né à Metz (France), le 11 novembre 1969, domicilié
à 1650 Beersel, Boterbergweg 7, inscrit au Registre National sous le numéro 69.11.11-307.16, ici
représenté par Monsieur GAU Christophe, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé
qui restera ci-annexée.
6) Monsieur HUERRE Xavier Georges, né à Longeville-les-Metz (France), le 24 juillet 1964, inscrit au
Registre National sous le numéro 64.07.24-597.76 et Madame Annette HUERRE, née à Solothurn
(Suisse), le 27 mars 1969, inscrite au Registre National sous le numéro 69.03.27-576.84, tous deux
domiciliés à 1310 La Hulpe, rue de l'Argentine, 30, mariés sous le régime légal belge, ici représenté
par Monsieur GAU Christophe, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée.
7) Monsieur MARCHANT Stéphane Rémy Antoine, né à Etterbeek, le 21 août 1982, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Calabre 6 b2, inscrit au Registre National sous le numéro
82.08.21-191.84.
8) Monsieur VAN PELT Cédric Christian Carl Paul, né à Etterbeek, le 27 novembre 1987, domicilié à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux 16, inscrit au Registre National sous le numéro
87.11.27-375.40.
9) SIBA 1 (Société d'Investissement Be Angels - société sans personne juridique), ayant son siège
social à c/o Be Angels 1 Rue de Rodeuhaie 1348 Louvain-la-Neuve, dont les associés sont :
- Jean-Pierre Suin, domicilié à 1300 Wavre, rue A Colon 27.
- Alain Skowronek, domicilié à 1180 Uccle, avenue François Folie 1.
- Alain Gentilini, domicilié à 1180 Uccle, avenue Bel Air 32.
0644841350
Volet B
- Reginald de Changy, domicilié à 3150 Haacht, Rijmenamsesteenweg 308.
- Geoffroy de Wilde, domicilié à 1380 Lasne, avenue Lorette 5.
- Roland Louis, domicilié à 1640 Rhode-St-Genèse, avenue de l'avenie 24.
- Alain Lejeune, domicilié à 1170 Bruxelles, drève des Tumuli, 6B Boîte B/B.
- Etienne Deblon, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Cerisiers 159.
- Dominique de Ryckel, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de Lothier 52.
- Amaury de Laet, domicilié à 3090 Overijse, Brabandtlaan 40
- Xavier Boquet, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Fétis 3
- Vincent Charlier, domicilié à 1160 Auderghem, rue de la Molignée 5.
- Emmanuelle Attout, domicilié à 1950 Kraainem, avenue de l'Aurore 4.
- Daniel Lagrange, domicilié à 1190 Forest, avenue du Roi 185
représentée en conformité avec la convention qui lie les associés par Be Angels Capital
(0846.025.486), par Madame MUNCK Claire Isabelle, née à Bordeaux (France), le 05 mars 1981,
domiciliée à 1190 Forest, Rue Berthelot 135 bt08, inscrite au registre national sous le numéro
81.03.05-510, elle-même représenté par Monsieur GAU Christophe, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée..
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée « Mobile My Day software », en abrégé «
MMD software ».
Le siège social est établi pour la première fois à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Houx, 26.
B. Capital – Actions - Libération.
Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt mille un euros et huit cents (580.001,08 EUR). Il est
entièrement souscrit et est entièrement libéré. Il est représenté par huit cent douze (812) actions,
souscrites en nature et en espèces par les comparants qui les libèrent entièrement comme il est
exposé ci-après.
C. Rapports sur l’apport en nature.
Rapport des fondateurs 
Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 444 du Code des
sociétés, dans lequel il expose l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après
décrits.
Rapport du réviseur d’entreprises
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « O. de Bonhome Bureau de
Réviseurs d'Entreprises», dont les bureaux son établis à 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45,
représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises, désigné par la fondatrice, a
dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 21 décembre 2015, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« L’apport que Messieurs Christophe GAU, domicilié à 1170 Bruxelles avenue du Houx, 26, et
Alexandre Gau, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek 145 se proposent
d'effectuer à la SA MOBILE MY DAY SOFTWARE, consiste en un logiciel intitulé « Market Master ».
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs cédées.
L’ensemble des apports de Messieurs Christophe et Alexandre GAU me paraît avoir été
raisonnablement évalué à 400.000,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne
consistance.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)   l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b)   la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c)   les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport
en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 560 actions de la société MOBILE MY DAY
SOFTWARE, sans désignation de valeur nominale.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés.
Volet B
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements  qui se sont produit après la date d’établissement
de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les parties à modifier les conditions de
l’opération.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part. »
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
D. Apport en nature – Libération - Rémunération.
Monsieur GAU Christophe, prénommé, et Monsieur GAU Alexandre, prénommé, déclarent faire
apport à la société « MOBILE MY DAY SOFTWARE » du logiciel intitulé MARKET MASTER plus
amplement décrit aux rapports, auxquels il est fait référence, pour une somme globale de quatre cent
mille euros (400.000 EUR).
En rémunération de cet apport, il est attribué cinq cent soixante (560) actions dont 3 seront cédées à
Cédric Van Pelt et 3 à Stéphane Marchant, ramenant au final le nombre d'actions de Messieurs
Christophe et Alexandre Gau à cinq cent cinquante-quatre (554) actions comme suit :
Monsieur GAU Christophe cinq cent trente (530) actions et
Monsieur GAU Alexandre vingt-quatre (24) actions, entièrement libérées.
E. Apport en espèces – Libération – Rémunération
Les comparants sub 3 à 9, prénommés, déclarent souscrire les actions suivantes :
Monsieur HEYMANS Francis trente-sept (37) actions
Monsieur et Madame HUERRE Xavier trente-sept (37) actions
Monsieur MORO Terry trente-huit (38) actions
Monsieur QUILLIET Xavier vingt-huit (28) actions
SIBA cent douze (112) actions
et les libèrent entièrement.
Les comparants déclarent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de cent quatre-vingt mille un euros et huit cents (180.001,08 EUR)
…/…
Seule les comparants prénommés sub 1 et 2, possédant au moins un tiers du capital social,
déclarent prendre la qualité de fondateur au sens de l'article 450 du code des sociétés, avec les
responsabilités qui s'y attachent et notamment celles qui sont définies à l'article 456 du code des
sociétés.
…/…
-* STATUTS *-
TITRE I.  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.  Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : « Mobile My Day software », en abrégé MMD software ».
 Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2.  Siège.
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Houx, 26, arrondissemebt judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
- toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, notamment la
création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports
informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
- l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de l’informatique
Volet B
et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que
l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur mise en
place, cette énumération étant exemplative ;
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4.  Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - TITRES.
Article 5.  Capital social.
Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt mille un euros et huit cents (580.001,08 EUR).
Il est représenté par huit cent douze (812) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6.  Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce
capital d'une partie des bénéfices distribuables.
Article 7.  Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser
le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
 Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8.  Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9.  Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10.  Nature des titres.
 Les actions sont et resteront nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.
Article 11.  Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
Volet B
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12.  Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
 Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées.
Article 13.  Présidence   Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 14.  Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun administrateur
ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 15.  Procès verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateur délégué, soit par deux administrateurs.
Article 16.  Gestion journalière   Comité de direction.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer
des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
Article 17.  Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 18.  Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par
un délégué à cette gestion.  Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19.  Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
Volet B
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 20.  Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les
propriétaires de titres au porteur déposent ceux-ci au siège social ou dans tous autres lieux indiqués
dans les avis de convocation, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 21.  Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22.  Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 23.  Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24.  Délibérations   Procès verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V.  EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS   RÉPARTITION.
Article 25.  Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26.  Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital
social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27.  Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI.  DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 28.  Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29.  Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE VII.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 30.  Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège social.
Volet B
Article 31.  Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions :
1. Monsieur GAU Christophe, prénommé.
2. Monsieur GAU Alexandre, prénommé.
3. Monsieur QUILLIET Xavier, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de deux mille vingt et un.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.