N° d'entreprise : 0818388604
Nom
(en entier) : Acomme
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bernister-Vieille Voie de Liège 14
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du
dix février deux mille vingt-et-un, il résulte ce qui suit:    
I. En application de l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
constate que depuis le premier janvier 2020 la société est soumise aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et décide de mettre en conformité les statuts avec ces dispositions.
II. Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société a adopté la forme légale
du Code des sociétés et des associations, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que
- l’article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant:
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. «
- l’article 2 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Elle  est dénommée Acomme.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
III. L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 3 des statuts est  remplacé par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en toute endroit de la région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4690 Malmedy – Bernister, Vieille
Voie de Liège 14.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.363,00 euros, sont convertis de plein
Volet B
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39,
paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par
laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent
acte deviendront applicables à la société.
V. L’assemblée générale décide d’adapter les articles suivants des statuts comme suit :
- L’article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant:
« Article 6: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
En outre, l'assemblée décide d'adapter les articles 7 et 9 des statuts. 
- Les articles 10, 11 et 12 sont remplacés par le texte suivant :
« Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sauf en ce qui concerne des actes ou opérations dont la valeur
commerciale ne dépasse pas un montant de 25.000,00 (vingt-cinq mille) euros. Dans ces derniers
cas, la signature d’un seul administrateur est suffisante.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. »
En outre, l'assemblée décide d'adapter les articles 13, 14, 18, 19 et 22 des statuts. 
VI. L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée
par le Code des sociétés et des associations.
VII. L'assemblée décide ensuite de modifier l'objet en y ajoutant après le deuxième alinéa de l'article
4 le texte suivant :
« - commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
- constructions métalliques en acier et alluminium ;
- construction de machines pour le traitement de bois ;
- construction et montage de bâtiments »
VIII. L’assemblée décide que l’assemblée générale aura lieu dorénavant le premier vendredi du mois
de février.
L’assemblée décide de remplacer la première phrase de l’article 14 par le texte suivant:
“L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de février à
seize heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.”
IX. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
X. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants  actuels, mentionnés ci-avant,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur pour une
durée illimitée, à savoir :
- Monsieur Fréderic Walter Richard WEIDISCH, né à Malmedy le 17 février 1970, demeurant à 4960
Volet B
Malmedy - Bernister, Rue Fontaine Simon 6;
- Madame Sandra Gerda Maria SCHMATZ, née à Saint-Vith le 3 septembre 1970, demeurant à 4960
Malmedy - Bernister, Rue Fontaine Simon 6;
qui acceptent.
Ces mandats sont excercés à titre gratuit.
XI. L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.acomme.eu
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@acomme.eu.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordinaire, statuts
coordonnés.