Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RiLey Research
Rue Clément Delpierre 64
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 22 mars 2017 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer,  a
été constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée « RiLey Research ».
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Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue Clément Delpierre 64
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Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de 18.600 EUR.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans désignation
de valeur nominale, libérées en numéraire à concurrence d'un/tiers chacune lors de la constitution de
la société.   
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Fondateurs/Associés
1) Monsieur LEYSEN Henri Albert, né à Uccle le 22 février 1951, domicilié à 1310 La Hulpe, rue
Clément Delpierre 64, souscripteur de 99 parts chacune libérée pour 1/3
2) Monsieur LEYSEN Marc Claire, né à Ixelles le 13 février 1954, domicilié à 1180 Bruxelles, Dieweg
131, souscripteur de 1 part libérée pour 1/3
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Article dix-sept – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Article dix-huit – répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
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Article dix-neuf - liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
0672915328
Volet B
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Article onze - gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
En principe, le mandat de gérant est gratuit mais  une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut
être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.
Article douze - pouvoirs
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
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Article trois – objet social
La société a objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  La consultance, le service bureau, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d’entreprise,
    •  La prestation de services d’ordre économique, assistance en matière d’engineering et assimilés,
conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle,
    •  La formation et l’information de personnes et de sociétés,
    •  La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,
    •  L’organisation d’évènements culturels et sportifs tels que le rallye automobile et autres
manifestations de mécénat et sponsoring,
    •  L’achat, la vente, le commissionnement et le courtage d’objets d’art : meubles, tableaux,
sculptures, voitures de collection,…
    •  L’achat et la vente d’horlogerie,
    •  La création et la location de banques de données nationales et internationales sur tout support
présent et futur concernant les matières précitées,
    •  Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,
    •  Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même
hypothécairement,
    •  La fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
    •  Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,
    •  La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation
d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non,
    •  L’achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens
immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce
compris la gestion de projet
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de bien immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
Volet B
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. L’assemblée générale peut, en se conformant aux
dispositions du code des sociétés, étendre ou modifier l’objet social. 
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Article quinze - réunion
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite « annuelle », le dernier vendredi du mois de mars, à 18
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Article seize – droit de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2018.
    2.  L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à 1.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Henri LEYSEN précité, qui accepte.  Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  Son mandat est
gratuit.
    3.  Le gérant donne pouvoir, avec faculté de subdéléguer, à la SCRL  EUROFISCA AUDIT &
ACCOUNT  à 1170  Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21, afin d'assurer l'inscription de
la société au Registre du Commerce, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et
plus généralement, pour accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de
société.
 
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes