N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Européenne des Chauffeurs Privées
(en abrégé) : AECP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Drève des Lignages 35
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
 
                                                                            STATUTS ASSOCIATION « AECP »
 
Liste des membres effectifs fondateurs de la presente association:
1- Arash NEMATKHAH, né à Khorramabad (Iran), le 04.09.1985 Drève des Lignage 35, 1083 Ganshoren
2- Emil MILETINOV, né à Sofia (Bulgarie), le 10.12.1974, rue César Franck 25b 1050 Ixelles
3- Nelu NEACSU, né à Zarnesti (Roumanie), le 28.01.1971, Lange Delle 15, 1970 Wezembeek-Oppem
4- Badr SIBAH, né à Meknes (Maroc), en 1982, avenue Van Overbeke 198, 1083 Ganshoren
5- Omoladé BENTO, né à Lome (Togo), le 09.11,1972, rue des Capucins 26, 7850 Enghien
6- Syed SHAH, né à Pahl Baila (Pakistan), le 15.08.1973, chaussée de Wavre 589, 1040 Etterbeek
 
A l’Assemblée Générale du 04.02.2017, ont convenu de constituer, conformément à loi du 27 juin 1921, une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit: TITRE I - FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE Article 1. Forme juridique
L’association est formée sous la forme d`une entité dotée de la personnalité juridique , et plus spécifiquement
sous la forme d`une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur
Belge du 1er juillet 1921 ( dénommée ci-après « la lois sur les ASBL et fondations ») Article 2 . Dénomination
L’association est dénommée: «Association Européenne des Chauffeurs Privés / European Association of
Private Drivers « - en abrégé « AECP ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des mots « association sans
but lucratif »/ « vereniging zonder winsoogmerk » ou l’abréviation ASBL / VZW. L’association acquiert la
personnalité juridique à compter du jour ou ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et,
le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposées au greffe du tribunal de
commerce. L’association est régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif. Article 3. Siège social et
arrondissement judiciaire Le siège social de l’association est établi à Drève des Lignages 35, Commune de
Ganshoren dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’Administration est autorisé à
transférer le siège social de l’association à un autre endroit et à décider de la création d’antennes et/ou de filiales
au sein ou en dehors de cet arrondissement judiciaire, sous les conditions prévues par la loi. TITRE II - DUREE
ET EXERCICE SOCIAL Article 4. Durée de l`association L’association est constituée pour une durée
indéterminée. Elle peu être dissoute en tout temps.Article 5. Exercice social L’ exercice social de l’association
coïncide avec l`année civile. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de
l`association pour se terminer le 31 décembre 2017. TITRE III - BUTS DE L`ASSOCIATION, ACTIVITES ET
CHAMP D`ACTION Article 6. Objet L’association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de : 
Rassemblement de conducteurs et prestataires de services de location de véhicule avec chauffeurs de Belgique
et Europe; Défendre les intérêts des membres adhérentes auprès de nos autorités de tutelle et lors des
commissions parlementaires destinées à modifier la réglementation de notre secteur d'activité : 
0672725187
1.Niveau Européen: auprès de la Commission Européenne et Parlement Européen2.Niveau fédéral : auprès du
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, sous-commission paritaire des services de taxis ,
commission paritaire du transport et de la logistique,auprès du Service public fédéral (SPF) Mobilité et
Transports, auprès du cabinet du Ministre desFinances pour les mesures et avantages fiscaux3.Niveau
Régional : auprès des comités consultatifs régionaux des taxis (de Wallonie et de Bruxelles-Capitale) et auprès
du Conseil de la Mobilité MORA (Flandre)
 
Création d’une dynamique d’entraide et de collaborations entre conducteurs et prestataires Informer les membres
adhérentes de l’évolution des législations (transport, fiscalité, travail et social), L’organisation de débats et
colloques sur le métier et la défense des droits et intérêts des membres. Informer les futurs chauffeurs et
entrepreneurs de VTC désireux de s’engager dans les métiers du transport de personnes en Voitures de
Transport avec Chauffeur; L’organisation d’évènements à caractère social et caritatif, culturel et sportif ; La
formation, l’apprentissage, le Coaching et le suivi des personnes désireuses de s’engager dans le métier.
Informer les consommateurs et les médias des actualités et de la législation complexe des métiers de transports
de personnes en Belgique et Europe. L’ASBL peut exercer des activités commerciales comme le suivi et le
transport rémunéré des personnes, la location de véhicules avec ou sans chauffeur. Article 7. Activités de
l`association Parmi des activités permettant de réaliser les buts de l`association figurent notamment : la
médiation, la formation, workshop ponctuels, la formation, l’apprentissage, le Coaching et le suivi des personnes
désireuses de s’engager dans le métier. L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite
collaboration avec ses membres. Le conseil d`administration a qualité pour interpréter la nature et l`étendue des
buts de l’association. Article 8. Champ d`action L’association peut agir au niveau local, provincial, régional,
fédéral, européen et international. Elle est aussi habilitée pas ses membres a défendre leurs intérêts dans tout
litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, fédéral, européen et international. TITRE IV –
MEMBRES Article 9. Catégories de membres L’association comprend trois catégories de membres : les
membres effectifs, les membres adhérents et d’Affiliés Scientifiques. L’association comprend au moins trois
membres effectifs. Sans préjudice d’une éventuelle démission ou exclusion ultérieur, les fondateurs constituent
les premiers membres effectifs. Les droits et responsabilités des membres sont régis par les présents statuts.
Article 10. Membres Effectifs Sont membres effectifs: Les comparants au présent l’assemblée générale, c'est-
à-dire, les membres fondateurs; Toutes personnes morales ou physiques intéressées par les activités de
l’association. Ils sont des membres de plein droit, sont tenus à payer une cotisation comme décidé par
l’Assemblée Générale. Ils peuvent y participer, voter, élire et être élus. Pour devenir membre effectif : Les
personnes physiques doivent remplir les conditions suivantes: Être majeur et souscrire aux objectifs de
l’association ; Être membre fondateur ; ou S’être activement dédié aux objectifs et aux activités de l’association,
Être à jour avec le paiement de la cotisation. 
 
Les personnes morales doivent remplir les conditions suivantes: Souscrire aux objectifs de l’association ;
Être actif ou avoir un intérêt prouvé ; Démontrer son apport potentiel au poids de l’association et aux aires
thématiques autour desquelles cette-dernière organise ses activités ; Être à même de payer sa cotisation
régulièrement ; Désigner une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Article 11. Membres adhérents :
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui veut participer aux activités de l’association. Ils
sont tenus de payer une cotisation pour participer à l’Assemblée Générale avec droit de vote. Les demandes
d’adhésion en tant que membre effectif seront soumises au Conseil d’Administration par écrit. Elles sont
constituées d’une déclaration confirmant que le candidat à l’adhésion s’engage à respecter les valeurs et les
principes fondamentaux de l’association, les statuts et les règlements d’ordre intérieur de cette dernière. Les
membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Article 12. Affiliés Scientifiques Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié scientifique à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire
partie d’un comité de parrainage ou comité scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou sympathisant de l’association. Les affiliées scientifiques doivent être des personnes
physiques ou morales provenant du milieu académique/ scientifique qui, de par leur expertise et notoriété,
peuvent contribuer à l’avancement des objectifs de l’association. Les Affiliés Scientifiques peuvent participer aux
activités de l’association et aux réunions de l’Assemblée Générale sans droit de vote. Sur invitation du Conseil,
ils peuvent également participer aux réunions du Conseil d’administration sans droit de vote. Les Affiliés
Scientifiques ne sont pas tenus à cotiser. TITRE V – ADHESION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION
ARTICLE 13. Adhésion L’adhésion est libre et volontaire. Les demandes d’adhésion en tant que membre effectif
seront soumises au Conseil d’Administration par écrit. Elles sont constituées de 1) une déclaration confirmant
que le candidat à l’adhésion s’engage à respecter les valeurs et les principes fondamentaux de l’association, les
statuts et les règlements d’ordre intérieur de cette dernière ; et 2) tout autre document jugé nécessaire pour venir
en appui de sa candidature. Après une analyse approfondie de la demande, le Conseil la transmet à l’Assemblée
Générale accompagnée d’une recommandation sur l’admission ou le refus d’admission du demandeur en tant
que membre effectif. L’Assemblée Générale est autorisée à accorder ou à refuser l’adhésion comme membre
effectif à sa propre discrétion, suite à une délibération à majorité simple des membres présents ou représentés.
Le candidat non admis peut réintroduire une nouvelle demande d’adhésion lors de la prochaine Assemblée
Générale. Les membres effectifs ont les droits qui leur sont conférés par les statuts et les règlements d’ordre
intérieur, y compris le droit de participer aux réunions de l’Assemblée Générale et de proposer des candidats
pour les fonctions administratives au sein de l’association. ARTICLE 14. Démission, suspension, exclusion
Les membres effectifs, adhérents et les affiliés scientifiques sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. 
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, et après que le membre concerné ait eu la possibilité de présenter sa défense.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le trois mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
Générales consécutives, les infractions graves aux règlements d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes et faits qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre effectif ou sympathisant. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Assemblée Générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
ni apposition, de scellés ni inventaire. ARTICLE 15. Obligations Personnelles Les membres ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. ARTICLE 16. Registre des
Membres Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. TITRE VI - DES COTISATIONS ET RESSOURCES ARTICLE 17. Cotisations Les membres effectifs
et membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée
Générale. La cotisation devra être payée dans les trois mois après sa détermination et sa communication par le
Conseil d’Administration aux Membres et, en tout état de cause, avant la réunion annuelle de l’Assemblée
Générale. Si la cotisation n’est pas payée dans les trois mois à partir du moment où elle devient payable, le
montant principal commencera à porter intérêt au taux d’intérêt légal en vigueur à ce moment-là dès le premier
rappel écrit de paiement adressée par le Conseil d’Administration/ le Secrétaire Général. Le défaut de payement
de la cotisation par les membres concernés entraine également la suspension de leur droit de vote aux réunions
du Conseil et de l’Assemblée Générale. Les affiliés scientifiques ne sont pas tenus à cotiser. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. ARTICLE 18. Ressources Le montant
des cotisations des membres est fixé à 10 Euros par mois (120 Euros annuellement)Les dons en provenance de
personnes physiques ou morales et toute institution et administration souhaitant soutenir l’ASBL dans ses
activités. Les subventions allouées par des organismes ou par l’Etat ou l`UE. TITRE VII - L’ASSEMBLEE
GENERALE ARTICLE 19. Composition et Droits L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Seuls les membres à jour dans leurs cotisations ont le droit de vote. Chacun d’entre eux dispose d’une voix. Les
les Affiliés Scientifiques peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. En cas de
partage des voix lors des décisions visant la modification des statuts de l’association ainsi que la structure et les
fonctions au sein du Conseil d’Administration, les voix des membres effectifs fondateurs sont prépondérantes.
ARTICLE 20. Compétences L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi belge et par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1)les modifications aux
statuts sociaux à la majorité de deux tiers des membres présents oureprésentés;
 
2)l’élection et la révocation des administrateurs à la majorité de deux tiers des membres présents
oureprésentés;3)le cas échéant, l’élection et la révocation des commissaires à la majorité de deux tiers des
membresprésents ou représentés, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée ;4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;5)l’approbation des
budgets et des comptes ;6)la dissolution volontaire de l’association par majorité de deux tiers ;7)les exclusions de
membres par majorité de deux tiers ;8)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
ARTICLE 21. Fréquence des Réunions Une Assemblée Générale doit être tenue au moins une fois par an.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’au moins une majorité absolue des membres. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance. 15 jours avant la réunion par le Président par : convocation individuelle ou courrier électronique.
ARTICLE 22. Convocation Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration par lettre ordinaire, courriel électronique, sms, whats-up, ou fax adressé au moins 15 jours avant
l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président ou le senior vice-président au nom du
Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec lettre recommandée par le Président ou le senior vice-
président. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par une majorité absolue des membres doit être portée
à l’ordre du jour. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre
effectif. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Le
Conseil d’Administration peut inviter toute personne à toute ou à une partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. ARTICLE 23. Présidence L’Assemblée Générale est présidée par le Président
du Conseil d’Administration et, à défaut, par le senior vice-président ou par le Secrétaire Général. ARTICLE 24.
Délibérations L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celles des Membres Fondateurs
Effectifs et du Président sont prépondérantes. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée. Sont exclus des quorums de vote nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu’une décision aura été
prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil
d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue qu’après au moins 15 jours de l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales. L’Assemblée Générale
ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion
des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif. 
 
ARTICLE 25. Les décisions de l’Assemblée Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de
procès-verbaux contresignés par le Président et le senior vice-président. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novices de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à l’élection ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
ARTICLE 26. : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE En cas d’urgence, une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les
statuts, décide de la dissolution ou de la fusion de l’association prendre une décision rapide dans la vie de
l’association. C’est elle qui décide pour toute autre affaire jugée vitale pour l’association. Les réunions de
l’assemblée générale extraordinaire feront l’objet d’un procès-verbal qui sera envoyer dans les huit jours par mail
ou par courrier à titre informatif aux membres adhérents TITRE VIII - DE L’ADMINISTRATION DE
L’ASSOCIATION ARTICLE 27. Conseil d’Administration L’association est gérée par le Conseil
d’Administration composé d’au minimum trois administrateurs et au maximum onze élus et révocables par
l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres. ARTICLE 26. Composition et Élection Le Conseil est
composé de minimum trois et maximum de cinq membres tels que: un président ; un senior vice-président ;
un vice-president ; un trésorier ;Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale par vote secret
et individuel. Une élection distincte est tenue pour chaque fonction. Pour chaque fonction, les candidats qui
obtiennent la majorité simple des voix émises au premier tour seront élus. Si aucun candidat ne peut être élu
suite au premier tour, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix, et le
candidat qui obtient le plus des voix est élu à ce moment. Un même administrateur ne peut pas cumuler plus de
deux fonctions administratives au sein de l’association. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le senior vice-président ou le Vice-président présents. Le Conseil d’Administration délibère
valablement dès qu’il y a une majorité simple présente. ARTICLE 27. – Durée du Mandat La durée de mandat
est fixée à cinq années, rééligible. ARTICLE 28. Démission/ Destitution Les membres du Conseil
d’administration peuvent démissionner à tout moment, et doivent pour ce faire en informer le Conseil par lettre
recommandée. Leur mandat peut être révoqué à tout moment par un vote de l’Assemblée Générale
Extraordinaire (un vote à la majorité des deux tiers des suffrages) pour autant qu'une publication au Moniteur
Belge ne soit nécesaire. Si un mandat devient vacant, le Conseil peut élire un remplaçant temporaire jusqu’à la
prochaine l’Assemblée Générale lors de laquelle la nomination du remplaçant sera soumise pour ratification à
l’Assemblée Générale 
 
ARTCLE 29. Fréquence des Réunions Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que les nécessités
de l’association l’exigent et à chaque fois que l’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont
envoyées par le Président ou le senior vice-président, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au
moins 8 jours calendaires avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Seront annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. ARTICLE 30. Délibérations Le Conseil délibère valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ou de deux tiers, conformément aux statuts.
L’admission d’un nouveau membre, les modifications aux statuts de l’association, la structure et les fonctions au
sein du Conseil d’Administration réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité de deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le senior vice-président et inscrites dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre. ARTICLE 31. Compétences Le Conseil d’Administration
gère toutes les affaires de l’association. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi
que les salaires, appointements ou honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai,
et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novices de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ARTICLE 32. Obligations Personnelles Les
administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association ARTICLE 33. Finances Le Président et le senior vice-président, sont
habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR. TITRE IX -
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ARTICLE 34. Règlement d’Ordre Intérieur Un règlement d’ordre intérieur
pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés. TITRE X - DISPOSITIONS DIVERS ARTICLE 35. À titre de disposition transitoire, le premier
exercice social de l’association commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se termine
le 31 décembre 2017. 
 
ARTICLE 36. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif. ARTICLE 37. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les Membres
Effectifs, sympathisants, les Affiliés Scientifiques ou Émérites peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation. ARTICLE 38. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige,
l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé
pour cinq années et est rééligible. L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le
cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils
sont nommés pour 5(cinq) années et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le
vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification
des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes
et budgets et à la décharge. ARTICLE 39. Dissolution En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée
Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs
auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde
éventuel à un organisme ayant telle vocation. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du
greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi de 1921 sur les associations
sans but lucratif. ARTICLE 40. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. TITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ARTICLE
41. Par la première Assemblée générale de ce jour, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions
suivantes: a élu en qualité d’administrateurs les membres du Conseil d’ Administration, comme suit : 
1. Monsieur Nelu NEACSU, Lange Delle 15, 1970 Wezembeek-Oppem, 28.01.1971, accepte le mandat de
président
2. Monsieur Emil MILETINOV, rue Cesar Franck 25 B, 1050 Bruxelles, 10.12.1974, accepte le mandat de
senior vice-président
3. Monsieur Arash NEMATKHAH, Dréve des lignages 35, 1083 Bruxelles, 04.09.1985, accepte le mandat de
vice-président
4. Monsieur Badr SIBAH, avenue Van Overbeke 198, 1083 Ganshoren, 00.00.1982, accepte le mandat de
trésorier 
Plus amplement quantifiés ci-dessus, qui acceptant ce mandat. Ces derniers assument un mandat de 5 (cinq)
années, rééligible. 
ARTICLE 42. Ces derniers vont collaborer étroitement pour gérer les missions suivantes : - représenter
l’association aux fins d’attirer de nouveaux membres -représenter l’association dans ses relations extérieures aux
fins de conclure des partenariats avec desorganismes publics et privés et de coordonner et veiller à la définition
et la mise en oeuvre des stratégiesannuelles et multi-annuelles.-représenter l’association dans ses relations
publiques aux fins de la promouvoir auprès des médias etde coordonner la définition des stratégies de
communication annuelles et multi-annuelles de l’association. 
 
Signatures: Arash NEMATKHAH Emil MILETINOV Nelu NEACSU Badr SIBAH Omoladé BENTO Syed