N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COFFRABA CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Clos Louis Banken 1
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
D’un acte sous seing privé en date du 27 février 2017,
Il résulte que les soussignés :
Monsieur BARCELLONA GIULIANO, né à Charleroi le 21 décembre 1991, demeurant à 6150 Anderlues, Rue
de Chèvremont 69/A
Madame BOURQUE Nadine, né à Couvin le 31 mars 1969, domiciliée 6150 Anderlues, Rue de Chèvremont
69/A
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit :
 
 
Chapitre I
 
Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société est une société en nom collectif dénommée :
 
«COFFRABA CONSTRUCTION»
 
société ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif.
 
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social de la société est établi CLOS LOUIS BANKEN 1 – 1083 GANSHOREN.
Il pourra être transféré partout ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.
 
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge
utile, en Belgique ou à l’étranger.
 
 
article 3 – objet social
 
La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de
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financement en ce compris l’importation et l’exportation se rapportant directement ou indirectement à :
 
l’activité d’entrepreneur en construction et rénovation, gros œuvre et mise sous toit, plafonnage, cimenterie,
maçonnerie, coffrage ferraillage, peinture, carrelage, rejointoiement, isolation des murs et des sols et autres
activités liées à la construction et à la rénovation des bâtiments, l’installation de sanitaires et de plomberie,
installations électriques et de systèmes de sécurité et d’alarme ; le commerce de détail de tous matériels et
matériaux se rapportant à ces activités, l’activité d’entreprise de démolition et d’étanchéité des constructions, de
terrassement, asphaltage et bitumage, pose de parquets et cloisons ;
tous travaux de fouilles et d’aménagements des abords, de pose de toutes canalisations, égouts, chapes et
clôtures, y compris les travaux de plantation ;
la pose de toutes piscines, abris et dispositifs de jardin, aires de jeux et autres ;
les travaux hydrauliques et pneumatiques, chaudronnerie, bardages métalliques ;
tous travaux d’architecte d’intérieur, décoration, rénovation de meubles, lettrages, enseignes lumineuses ou non,
machines outils ;
l’aménagement et l’entretien de terrain divers (aménagement et entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs
et de jardins, y compris les travaux de plantation, de placement de clôtures et palissades) ;
la construction de cheminée et de fours (construction de cheminée, de fours industriels et autres ouvrages
analogues, maçonnerie de chaudières et placement de tous produits réfractaires) ;
la couverture de constructions et travaux hydrofuges (couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles
ou artificielles, en tôles d’acier et en asbeste ciment, les métaux non ferreux exceptés, travaux d’étanchéité et de
revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autre les couvertures de toiture à base
d’asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés éventuellement en combinaison avec des métaux, travaux
d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphalte) ;
l’isolation thermique et acoustique ;
la charpenterie, la menuiserie métallique (charpenterie et menuiserie du bâtiment, placement de serrure et de
quincaillerie du bâtiment, placement de porte et de plinthes en matière plastique, placement de volets en bois et
matière plastique, pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sous-sol, pose de cloisons et
de faux plafonds en bois, placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que placement
de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, recouvrement de murs et de plafonds par
application d’éléments métalliques ;
les travaux de vitrerie (pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux et toutes autre matières translucides ou
transparentes, construction de parois et couvertures en béton translucide) ;
les constructions métalliques et les ouvrages d’art métallique (travaux de montage et de démontage,
constructions tubulaires ou autres similaires) ;
les tuyauteries industrielles et canalisations (installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud de
conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations) ;
travaux d’entreprise de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols ;
tous travaux de plomberie et chauffage central ;
l’achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ;
toutes activités du bâtiment règlementées et non règlementées ;
travaux de pierres de taille et de marbrerie.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
 
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner
toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous
biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres
sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales , industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
 
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, de
commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire
quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont l’objet social serait
similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.
           
            Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
conviennent.
 
                    La société peut aussi assumer des mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
            Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela
soit exhaustif se porter caution.
 
 
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 27 février 2017.
 
 
 
Chapitre II
 
Capital - Parts sociales
 
 
Article 5 – capital social
 
Le capital social est fixé à 1000 euros.
 
Le capital social est représenté par 100 parts nominatives de 10 euro chacune.
 
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
BARCELLONA GIULIANO                   750 euros
BOURQUE Nadine                               250 euros
Total :                                                  1000 euros
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à
la date de la signature des présents statuts, d’une somme de 1000 euros.
 
Cette somme sera versée sur le compte bancaire de la société, qui sera ouvert dès les présents statuts publiés
au Moniteur belge.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
Chapitre III
 
Organisation
 
Article 6 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 3ème vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège
de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés et aura lieu pour la première fois en juin 2018.
 
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d’un associé.
 
 
Article 7 - Convocation aux assemblées
 
Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l’associé
par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n’y a pas lieu de
justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient
présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute
question ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
 
 
Article 8 - Votes
 
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
 
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si
elle réunit la majorité des voix.
 
Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir
néanmoins la qualité d’associé.
 
 
Article 9 - Majorités spéciales - Quorum des présences
 
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :
 
modification des présents statuts;
dissolution de la société;
 
L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d’une
convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentés.
 
 
Article 10 - Gestion et représentation
 
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le
mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement
effectuées.
 
La société est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature du gérant.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Chapitre IV
 
Dispositions d’ordre financier
 
 
Article 11 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
 
Article 12 - Comptes annuels
 
Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins
dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des associés.
 
 
Article 13 - Bénéfices
 
Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société.  Les bénéfices de la société sont établis et
distribués aux associés selon les dispositions de l’assemblée générale.
 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
 
 
Chapitre V
 
Dissolution
 
 
Article 14 - Dissolution
 
 
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.
L’assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.
 
 
Chapitre VI
 
Pouvoirs
 
 
ARTICLE 15 - GERANT
 
Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée
Monsieur BARCELLONA GIULIANO, né à Charleroi le 21 décembre 1991, demeurant à 6150 Anderlues, Rue
de Chèvremont 69/A.
 
Mandat gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
 
Article 16 - Pouvoirs
 
Tous pouvoirs sont donnés à la sprl J. JORDENS sprl, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek,
représentée Madame Marion de Crombrugghe afin d'assurer les formalités auprès des différentes administrations
concernées pour l’immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature
des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire