N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES RIVES DE L'ORNEAU
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Villers-lez-Heest)
Rue Sous-le-Bois, V.-lez-Heest 26
CONSTITUTION – LES RIVES DE L’ORNEAU SNC
En ce jour, le 20 février 2022, les parties :
- Madame Florence DESTREBECQ, née le 30/05/1987 à Tournai, NN 870530-264-19, domiciliée à 5080 Villers-
lez-Heest, rue Sous le Bois 26.
- Monsieur Olivier COLLIGNON, né le 22/02/1985 à Nivelles, NN 850222-239-27, domicilié à 1495 Sart-Dames-
Avelines, rue Gustave Linet 1.
- Monsieur Amaury VANHULLE, né le 08/07/1985 à Braine l’Alleud, NN 850708-081-58, domicilié à 5190
Moustier-Sur-Sambre, rue d’Ordin 18.
- Monsieur Jean-Christophe PIRLOT de CORBION, né le 10/03/1985 à Schaerbeek, NN 850310-217-28,
domicilié à 5190 Moustier-Sur-Sambre, route de Jemeppe 35.
Ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « Les Rives de l’Orneau », dont ils ont établi les
statuts comme suit.
Les fonds propres de la société s’élèvent à vingt-deux mille quatre-vingt euros (22 080 euros) pour un total de
240 parts. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui. 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs : 
- Madame Florence DESTREBECQ apporte cinq mille cinq cent vingt euros (5 520 €) au moyen d’un apport en
espèces, pour lequel elle reçoit 60 parts d’une valeur nominale de nonante deux euros (92 €) ; 
- Monsieur Olivier COLLIGNON apporte cinq mille cinq cent vingt euros (5 520 €) au moyen d’un apport en
espèces, pour lequel il reçoit 60 parts d’une valeur nominale de nonante deux euros (92 €) ; 
- Monsieur Amaury VANHULLE apporte cinq mille cinq cent vingt euros (5 520 €) au moyen d’un apport en
espèces, pour lequel il reçoit 60 parts d’une valeur nominale de nonante deux euros (92 €) ; 
- Monsieur Jean-Christophe PIRLOT de CORBION apporte cinq mille cinq cent vingt euros (5 520 €) au moyen
d’un apport en espèces, pour lequel il reçoit 60 parts d’une valeur nominale de nonante deux euros (92 €) ; 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. 
Sa dénomination est « Les Rives de l’Orneau »
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision de l’ensemble des gérants, il peut être déplacé vers un autre endroit
situé en Belgique.  La société pourra établir des succursales et agences dans tout autre lieu.  Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée 
0784858474
La société est fondée pour une durée indéterminée. 
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par la décision des associés, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts. 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés. 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet la culture de vignes, la production, la vinification et la commercialisation de vin, l'import et
export de vins de toutes origines, l'achat et la vente de matériel lié à la viticulture au sens large et toute autre
activité ayant un rapport à la viticulture et à la viniculture, la promotion des activités viticoles. 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation. 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont : 
- Madame Florence DESTREBECQ, domiciliée à 5080 Villers-lez-Heest, rue Sous le Bois 26.
- Monsieur Olivier COLLIGNON, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Gustave Linet 1.
- Monsieur Amaury VANHULLE, domicilié à 5190 Moustier-Sur-Sambre, rue d’Ordin 18.
- Monsieur Jean-Christophe PIRLOT de CORBION, domicilié à 5190 Moustier-Sur-Sambre, route de Jemeppe
35.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
En aucun cas, le nombre d'associés ne pourra être supérieur à quatre mais peut être inférieur. Tout départ, soit
par décès, soit par décision personnelle, devra être compensé par l'arrivée d'un nouvel associé, sauf en cas de
rachat des parts laissées vacantes par les trois associés restants, ce rachat ne pouvant faire apparaître aucune
majorité d'aucune sorte
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à vingt-deux mille quatre-vingt euros (22 080 euros).  Ces
apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 240 parts sans mention de valeur nominale. 
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès. 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social,
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. 
Il(s)/Elle(s) déclare(nt) accepter leur/sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
opposant en ce qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge. 
Les parties organiseront en commun accord le travail à faire par chacune des parties.
Tous peuvent accomplir tous les actes de gestion qui rentrent dans l'objet social de la société 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent en tant que collège. 
Tous les actes qui engagent la société, tous les pouvoirs et toutes les procurations doivent porter la signature de
deux associés au moins, à l'exception des dépenses courantes n'excédant pas mille euros (1 000€), lesquelles
peuvent être engagées par un seul et unique associé, quel qu'il soit. 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable. 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail. 
Les assemblées, tant ordinaires que extraordinaires, sont convoquées par l'ensemble des associés représentant
plus du quart du capital social. Elles se tiendront à l'endroit indiqué dans les convocations Les convocations ne
sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir
Article 14. Droits de vote et prise de décision 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. 
Sur proposition de l’organe d’administration (ensemble des associés), l’assemblée générale décide de
l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en
proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA. 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire. 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le siège social est Rue Sous le Bois 26 à 5080 Villers-Lez-Heest.
2. Le premier exercice comptable commence le 1er mars 2022 et prend fin le 31 décembre 2022.
3. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
4. À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s), pour une durée indéterminée :
- Madame Florence DESTREBECQ, domiciliée à 5080 Villers-lez-Heest, rue Sous le Bois 26.
- Monsieur Olivier COLLIGNON, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue    Gustave Linet 1.
- Monsieur Amaury VANHULLE, domicilié à 5190 Moustier-Sur-Sambre, rue d’Ordin 18.
- Monsieur Jean-Christophe PIRLOT de CORBION, domicilié à 5190 Moustier-Sur-Sambre, route de Jemeppe
35.