*24155146*
Greffe
Nº d'entreprise : 0442 156 781
Nom
(en entier) : HIGH PERFORMANCE SKIING
(en abrégé) : H.P.S.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin de l'Ermite 33 à 1420 Braine L'Alleud
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au CSA, renouvellement CA
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2024
1)Il est décidé de refondre les statuts de l'Association et de les adapter au Code des Sociétés et
Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
L'Assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts. Cette version coordonnée des statuts remplace la
précédente datée du 05/01/2010.
Titre 1er - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « HIGH PERFORMANCE SKIING »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association précédée ou immédiatement suivie des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de l'association.
Article 2
Son siège est établi en Région Wallonne, et plus précisément à 1420 Braine L'Alleud, Chemin de l'Ermite
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Titre II - But
Article 3
l'association a pour but de promouvoir à la culture et les sports nautiques
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains
soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.
L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet compatible au
sien.
Article 3bis
L'association interdit l'utilisation par ses membres de toutes substances et moyens de dopage dont la liste
est fixée par la commission de discipline du C.O.I.B. Cette liste comprendra au moins celle établie par
l'exécutif de la Communauté Française. L'association communiquera cette liste à ses membres. Les sanctions
prévues par la réglementation et la législation applicables en communauté Française en matière de lutte
contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive sont notifiées dans le
règlement d'ordre intérieur de l'association. La procédure de contrôle de la pratique du dopage est fixée par
un arrêté du Gouvernement de la Communauté Française et publié au Moniteur belge. Cet arrêté est notifié
au règlement
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Titre III
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée
Titre IV - Associés
Section 1ère - Admission
Article 5
L'association est composée de membres actifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs, les soussignés. Tout membre adhérent qui est présenté par deux associés au
moins peut être admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux
tiers des voix présentes et représentées.
Les membres effectifs participent à l'administration de l'association. Les membres adhérents s'intéressent
aux activités de l'ASBL, ils sont convoqués à l'assemblée générale annuelle, ils n'ont qu'une voix consultative.
Section 2 - Démission, exclusion
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en dressant par écrit et par
lettre recommandée leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions grave aux statuts et/ou règlement d'ordre intérieur ou qui aurait
adopté un comportement de nature à nuire à l'image de l'association.
Titre V - Cotisations
Article 7
Il existe différents types de cotisations : Sympathisant non-skieurs au club ; Etudiants moins de dix-huit
ans ; Individuelle ; Familiale.
La cotisation est identique pour les membres effectifs et adhérents. Ce montant, de même que celui du
droit d'entrée est fixé annuellement par le conseil d'administration. Il ne peut respectivement pas être
supérieur à cent mille euros (€100.000,00).
Titre VI - Assemblée générale
Article 8
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs et des membres adhérents. Elle est présidée
par le président du Conseil d'administration et encas d'absence de celui-ci par le Trésorier.
Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Son notamment réservés à sa compétence ;
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéants, du vérifioateur au compte et/ou des
commissaires ainsi que de la fixation de la rémunération de ces derniers ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-Les admissions et les exclusions de membres et la décharge à donner aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
-L'approbation et les modifications du règlement d'ordre intérieur ;
-La nomination des liquidateurs et la fixation de la rémunération de ceux-ci.
Article 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé, pour le budget de l'exercice suivant et la présentation du rapport d'activités, en présence
des membres adhérents. Elle aura leur le plus tôt possible après la fin de l'exercice comptable et, au plus tard,
6 mois après la date de clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, à la demande d'un
cinquième de ses membres effectifs au moins ou du conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués.
Article 11
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique à chaque membre 8 jours au moins avant l'assemblée générale. L'ordre du jour doit y être
mentionné ainsi que toute proposition écrite et signée adressée par un des membres au conseil
d'administration.
Article 12
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Un mandataire ne peut représenter qu'un
seul membre et être muni d'une procuration.
Article 13
Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative. Les membres adhérents ont voix consultative, ils
n'ont pas un droit de vote. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en décidé autrement par la loi et les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
En cas de modifications statutaires, dissolution ou transformation de l'asbl, les résolutions seront prises à
la majorité double renforcée, à savoir si le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés est atteint
et aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de modification de l'objet social de
l'association ou de la dissolution de celle-ci, 4/5 des voix des membres présents ou représentés devra être
atteint.
Dans l'hypothèse où ie quorum de présence des 2/3 n'est pas atteint, l'assemblée générale ne pourra se
prononcer sur les points même portés à l'ordre du jour et une nouvelle assemblée devra être convoquée au
plus tôt 15 jours ouvrables après ceile au cours de laquelle il aura été constaté que le quorum n'a pas été
atteint. Cette seconde assemblée pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et le
secrétaire et tenu au siège de l'association sans but lucratif. Ce registre peut être consulté par les membres
effectifs et adhérents de l'asbi mais déplacement du registre. Un extrait peut être délivré par le président ou ie
secrétaire de l'association sans but lucratif à quiconque, qui justifierait d'un intérêt légitime. il sera dressé un
procès-verbal de chaque assemblée qui sera signé par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont
conservés au siège de l'asbl et chaque associé en reçoit une copie.
Article 15
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge
ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
Titre VII - Conseil d'administration, administration journalière
Article 16
L'association est administrée par un conseil composé de membre nommés parmi les associés effectifs
dont la candidature a été portée à la connaissance de conseil d'administration par simple courrier, par
l'assemblée pour un terme de 3 ans et en tout temps révocabie par elle.
Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au minimum. Le nombre
d'administrateurs ne pourra être inférieur au nombre de membres. Les administrateurs sont rééligibles, les
élections se font au scrutin secret.
Article 17
Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président, en cas
d'absence de dernier, les fonctions du président seront assumées par le pius âgé des administrateurs.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale sera convoquée dans le mois aux fins de
désigner un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il rempiace.
Article 18
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. li ne peut statuer que si la majorité des
membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés, sauf dans les cas prévus de l'article 20 en cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président ou ie secrétaire.
Article 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont excius de sa compétence, les actes réservés par la loi ou ies présents statuts à celle de
l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cas du but de l'association. Le conseil
d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers,
notamment la délégation à la gestion journalière. La décision de délégation est prise à la majorité simple des
voix.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :
-Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ;
-Signer ia correspondance journalière ;
-Ouvrir un compte en banque ;
-Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conciure tout contrat de leasing relatif à
ces biens ;
-Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, touts documents et biens de toutes espèces et
donner quittance ;
-Effectuer tous paiements ;
-Conclure tous contrats avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie
d'assurance ;
-Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, en ce compris tous instruments financiers,
-Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Le mode de cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu
pour la fonction d'administrateur.
Article 20
Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association à la majorité des deux tiers.
Les contrats d'emploi sont consignés par le président et un administrateur.
Article 21
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.
Titre VIII - Règlement d'ordre intérieur
Article 22
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications de oe règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Titre IX - Dispositions diverses
Article 23
L'association souscrira les éventuelles assurances nécessaires à son fonctionnement.
Article 24
L'exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera à la date de fondation de l'association pour se clôturer le 31 décembre. Le compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement scumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
Article 25
Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale
peut décider de la dissolution de l'association, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et	:
Associations et en conformité avec les présents statuts.
La décision de dissolution s'accompagne de la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, à défaut de
cette désignation le tribunal peut procéder à cette désignation à la demande de la partie la plus diligente y
ayant un intérêt. L'affectation de l'actif net de l'avoir social devra être faite en faveur d'une œuvre de
bienfaisance dont le nom sera chcisi au moment de la dissolution.
Titre X - Disposition transitoire
Article 26
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Association.
2)Conseil d'Administration
Il est constaté que les mandats des administrateurs n'ont plus fait l'objet d'un renouvellement depuis l'AG
de 2014. Dès lors il est procédé à la régularisation des membres du Conseil d'Administration, resté inchangé
depuis les dernières nominations de 2011. Il est procédé à la ratification de toutesles décisions prises par les
membres du Conseil d'Administration depuis le 1er juillet 2014.
L'Assemblée Générale procède donc au renouvellement des mandats des administrateurs de l'ASBL pour
une durée de 3 ans, prenant fin le 1er juillet 2027 :
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs :
-Monsieur Patrick TESTA ;
-Madame Patricia LUCAS ;
-Monsieur Gérard MEAUXSONNE ;
-Monsieur Mathieu DELHAIZE ;
-Monsieur José DULEU
Le Président de l'ASBL est Monsieur Patrick TESTA, qui accompli également les fonctions de secrétaire ;
Le poste de trésorier est occupé par Madame Patricia LUCAS.
Patrick Testa
Président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).