N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BREWER.HELEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Cambre 284
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas
LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 6 mars
2019, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Madame BREWER Helen Sian, née à Totnes
(Royaume-Uni), le 27 mai 1963, domiciliée à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Cambre, 284,
une société privée à responsabilité limitée dénommée "BREWER.HELEN".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites par la fondatrice. Elles
sont entièrement libérées par versement en numéraire.
Suite à cette libération, la société a dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €).
A l'appui de cette déclaration, la fondatrice a remis au notaire une attestation bancaire datée du 5
mars 2019 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement
aux présentes d'un dépôt spécial auprès de ING Belgique sous le numéro BE65 3631 8521 7496.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « BREWER.HELEN ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue de la Cambre, 284. (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’
activité concernée) :
* la consultance en direction stratégique et développement organisationnel, gestion de projets,
recherche et rédaction d’études, plaidoyer et organisation de séminaires, réunions d’experts et
conférences ouvertes au public dans les institutions européennes, collecte de fonds (Horizon 2020 et
autres donateurs du secteur public, des fondations philanthropiques et du secteur privé), fonctions
finance et ressources humaines, gouvernance.
* le conseil aux associations et organisations philanthropiques pour élaborer et développer des plans
d’actions internationales et européennes dans les domaines de la santé et de la politique étrangère.
* le conseil en relations publiques et en communication (70210).
* les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication (7021001).
* le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70220).
* le conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc… (7022001).
* toutes autres activités de soutien aux entreprises (82990).
* l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre
0721932002
Volet B
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et libéré.
Article 10. Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. (…)
Article 15. Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jeudi du mois de juin
à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
A. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite peut être suivie. (…)
B. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie.
Si les conditions pour utiliser la procédure écrite de prise de décision ne sont pas remplies, les règles
suivantes seront d’application : (…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 18. Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 19. Affectation du bénéfice.
Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 20. Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 21. Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La fondatrice a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et se clôturera le 31 décembre 2019.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Gérant(s)
A été désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée : Madame
BREWER Helen, prénommée, ici présente et qui accepte.
4° Commissaire(s)
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "BATHI" à (1040) Etterbeek,
Square Wiser, 17, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société
auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2018 par Madame BREWER Helen, prénommée, au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition