N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HAPPYMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Vergote 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le dix-
huit octobre deux mille dix-neuf, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
anonyme ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur PIRMEZ Harold Marie Oriane Roch Ghislain, né à Namur le 4 juillet 2000, célibataire et n’
ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5640 Mettet (Saint-Gérard), rue de la
Chapelle, St-Gérard 6.
REQUISITION
Le comparant, présent ou représenté comme dit, requiert le Notaire soussigné de :
    •  acter en la forme authentique qu'il constitue une société anonyme,
    •  arrêter les statuts de cette société dénommée « happymo », ayant son siège en Région de
Bruxelles-Capitale, au capital entièrement souscrit de soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00
€), représenté par 615 actions sans désignation de valeur nominale.
Apport
Souscription
Le comparant déclare souscrire les six cent quinze (615) actions en espèces et consent à cet effet
un apport de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) comme suit :
Actionnaire:
Monsieur PIRMEZ Harold
Nature de l'apport: en espèces
Valeur de l'apport: 61.500,00€
Souscription et libération: Idem
Total: 61.500,00€
Libération - Attestation bancaire
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-et-un mille cinq cent
euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation HAPPYMO
auprès de la Banque ING, compte numéro BE55-3631-9342-8144.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de soixante-
et-un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR).
Qualité
Le comparant déclare assumer la qualité de fondateur.
Déclarations liminaires
Le comparant, présent ou représenté comme dit est, déclare et reconnait :
Plan financier
Que préalablement à la constitution de la société, le comparant, Nous ont remis le plan financier,
0736591868
Volet B
rédigé le 17 octobre 2019, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est justifié. Le
plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et des
associations ;
Que le Notaire l’a éclairé sur la portée de l’article 7 :18 du Code des sociétés et des associations et a
attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois
ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Début des activités
Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, à
savoir au moment du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « happymo ».
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 €).
Il est représenté par 615 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 615 représentant chacune un six cent quinzièmes du capital social, libérées à concurrence de
cent pour cent.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé :
    •  toute activité de « management immobilier », définie comme la discipline reposant sur une
démarche visant, autant que faire ce peut, à :
        •  combiner les différents approches de l’immobilier, à la fois qualitative (énergétique, incidence
environnementale, urbanistique, social, culturel,…) et quantitative (opportunité économique,
rentabilité,…) ;
        •  inscrire celles-ci dans la durée ;
        •  gérer, superviser ou coordonner l’ensemble des métiers et actions à déployer pour rendre
celles-ci à la fois cohérente et efficiente ;
    •  la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, au bénéfice de
personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de stratégie, d’audit, de
développement territorial, d’environnement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de
développement durable (énergie, …), de gestion, de management et d’administration, d’association
et de partenariat, … ;
    •  toute opération de valorisation immobilière, en ce compris l’initiation et le suivi de toute
procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, d’
assainissement, de gestion et de suivi de pollutions ou de mesures de traitement de celles-ci, le cas
échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière
d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
Volet B
l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins,
terrains, terres et domaines), ainsi que toutes opérations de financement liées à ces actes, dont le
leasing immobilier. Dans ce contexte, elle pourra accomplir tous travaux, pour son compte ou pour
compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement :
des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large mais dans le respect des règles sectorielles ou encore, propres au
droit des sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de trois membres.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus jeune est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
GESTION JOURNALIERE
a) Général
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Volet B
b) Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
REPRESENTATION
a) Généralités
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou devant une juridiction administrative et dans
tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, sont
valables s’ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur-
délégué qui agit seul.
b) Délégation ordinaire et représentation
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
c) Représentation en matière de gestion journalière
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion qui peu(ven)t agir seul.
d) Délégation spéciale
La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à l’unanimité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 20
heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite le comparant, présent ou représenté comme dit, se réunit et déclare, prendre les dispositions
transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’
acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Volet B
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en juin 2021.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1200 Bruxelles, Square Vergote, 19.
Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 2. Sont appelés à ces fonctions pour une période de six
années :
    •  Monsieur PIRMEZ Harold, prénommé ;
    •  Monsieur DETANDT François Fernand né à Dilbeek, le 19 juillet 1954, domicilié à 1200
Bruxelles, Square Vergote 19, lequel a déjà accepté ce mandat aux termes d’une procuration sous
seing privé datée du 17 octobre 2019.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation depuis le 5 septembre 2019, notamment l’achat d’un appartement sis à
Ixelles, Boulevard Général Jacques 30.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Mandat pour effectuer diverses formalités administratives
Le conseil d’administration confère à la Société privé à responsabilité limite « B-DOCS », dont le
siège est situé à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0876.368.373, laquelle est représentée dans l’exercice de ce mandat par Madame HANANE
Mejdoubi avec pouvoir de subdélé-ga-tion, tous pouvoirs à l'effet d'accomplir toutes les formalités de
publications et de coordination des statuts société ainsi que toute inscription à une caisse d’
assurance sociale.
Conseil d’administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide :
    •  d’appeler à la fonction de président Monsieur PIRMEZ Harold, prénommé, ici présent et qui
accepte dont le mandat prendra fin après l’assemblée générale annuelle de 2025 ;
    •  d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué, Monsieur PIRMEZ Harold, prénommé, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.