N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aromacoeur
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Herbert Hoover 49
Nous soussigné·e·s :
 
- Murielle Bebrone, avenue Herbert Hoover 49, 1030 Schaerbeek ;
- Hélène Verhoyen, rue joseph Guilleaume 15, 1367 Ramillies ;
 
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts :
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Aromacoeur ».
 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète, sa
forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation. Toute personne
qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
 
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une
autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 5. Le but désintéressé poursuivi est de promouvoir le bien-être pour une vie plus harmonieuse et l’éducation
d’un public le plus large possible à l’usage approprié de l’aromathérapie.
 
Art. 6. Les activités constituant l’objet sont :
- ateliers autour de l’aromathérapie
- mise en relation de personnes-ressources et de bénéficiaires
- accompagnements en coaching de vie
- formations en ligne
- création de supports tous médias
0786375139
- à titre accessoire, fourniture d’huiles essentielles et autres produits de l’aromathérapie
 
Titre III – Membres
 
Art. 7. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum deux membres effectifs.
 
Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l’organe d’administration
à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
 
Art. 9. Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent aider l’association, participer à ses
activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye son adhésion, sauf décision
contraire de l’organe d’administration.
 
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
 
Art. 12. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de deux mille
cinq cents euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de
dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
 
Art. 14. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
 
Art. 16. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 17. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de
l’organe d’administration.
 
Art. 18. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
 
Art. 19. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 21. Ni le membre suspendu, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 22. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 24. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres effectifs
ou administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger
le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
 
Art. 25. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile.
 
Art. 27. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout membre effectif à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où
des mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
 
Art. 28. Tous les membres effectifs, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au
moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 29. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment
exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la
séance.
 
Art. 30. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent,
à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 31. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
ou par une personne qui n’est pas un membre effectif. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire
devra produire une procuration écrite dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-
verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par
exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins
possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de
consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la
mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul ne
peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 32. L’assemblée générale ne peut être tenue par voie électronique. Le vote à distance avant l’assemblée
générale n’est pas autorisé.
 
Art. 33. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 34. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 35. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– l’ensemble de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée.
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
Art. 37. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire
de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
 
Art. 38. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
 
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1° : Composition
 
Art. 41. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 42. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
 
Art. 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
 
Art. 44. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un·e nouvel·le administrateur·rice.
 
Art. 45. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique.
 
Art. 46. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’il · elle représente.
 
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 47. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 48. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présents a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration
peut les exécuter.
 
Art. 49. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
 
Art. 50. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e
administrateur·rice, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
 
Art. 51. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– l’ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
Art. 52. Un·e administrateur·rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l’organe
d’administration.
 
Art. 53. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
Art. 54. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 3° : Gestion journalière
 
Art. 55. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
 
Chapitre 4° : Représentation
 
Art. 56. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 57. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 58. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 5° : Responsabilités
 
Art. 59. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
 
Art. 61. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 62. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prendra effet à la réunion de l’organe d’administration qui suit pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s
reste égal au nombre requis par les présents statuts.
 
Art. 63. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 64. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 65. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
 
Autres dispositions:
 
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour
du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
 
Nominations à l'organe d'administration :
 
- Murielle Bebrone, avenue Herbert Hoover 49, 1030 Schaerbeek ;
- Hélène Verhoyen, rue joseph Guilleaume 15, 1367 Ramillies
 
Nominations à la délégation à la gestion journalière :
  
- Murielle Bebrone, avenue Herbert Hoover 49, 1030 Schaerbeek.
 
Le premier siège de l’association est sis avenue Herbert Hoover 49, 1030 Schaerbeek.
 
Fait à Schaerbeek en deux exemplaires originaux, ce 11 mai 2022,