N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RANA A.S.B.L.
(en abrégé) : RANA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Edimbourg 26
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Acte constitutif et statuts de l’ASBL RANA (Refugees Are Not Alone)
 
Les sousignés
 
M. Achraf Ben’Hssain,
Né le 01-07-1981 à Tanger (Maroc)
 Domicilié à :
Rue du Berger, 31
1050 Ixelles
 
Mme. Antoinette Brouyaux,
Née le 24-05-1961 à Saint-Josse-ten-Noode
Domiciliée à :
rue du Viaduc, 79
1050 Ixelles
 
M. Philip Cerny,
Né le 29-11-1980 à Tuttlingen (Allemagne)
Domicilié à :
Rue Théodore Verhaegen, 188
1060 St. Gilles
 
M. Frédéric Charles,
Né le 10-01-1967 à Charleroi
Domicilié à :
Oudenaardsesteenweg, 861/6
9420 Burst
 
M. Romain Consiglio,
Né le 20-04-1980 à La Louvière
Domicilié à :
Avenue de l’Opale, 78/4
1030 Schaerbeek
 
Mlle. Sarah Crosset,
Née le 03-08-1986 à Verviers
0658858345
Domiciliée à :
Rue de la Paix, 10
1050 Ixelles
 
M. Schams El-Ghoneimi,
Né le 11-06-1986 à Paris (France)
Domicilié à :
Square de Léopoldville, 13
1040 Etterbeek
 
Mme. Anne Herscovici,
Née le 25-12-1949 à Bruxelles
Domiciliée à :
Avenue du Pesage, 125
1050 Ixelles
 
M. Jens Müller,
Né le 11-04-1984 à Neuss (Allemagne)
Domicilié à :
Rue Juliette Wytsman, 53
1050 Ixelles
 
Mme. Sara Ott,
Née le 03-04-1986 à Téhéran (Iran)
Domiciliée à :
Avenue Paul Deschanel, 225
1030 Schaerbeek
 
M. Hans van Scharen,
Né le 02-10-1969 à Bruxelles
Domicilié à :
Avenue Leopold Wiener, 7
1170 watermael-boitsfort
 
M. David Waiengnier,
Né le 09-08-1964 à Ixelles
Domicilié à :
Rue Frans Vancutsem, 16
1140 Evere
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : RANA A.S.B.L.
RANA est l’acronyme de « Refugees Are Not Alone ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi au 26, rue d’Edimbourg à 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
Il peut être modifie par décision du conseil d'administration partout dans le territoire de la région de Bruxelles-
capitale.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour  but d'aider les réfugiés et les demandeurs d'asile à s'intégrer dans la vie sociale et
professionnelle en Belgique à travers un accompagnement individuel qui cherche à les rendre aussi autonomes
que possible.
 
 Art. 4 – La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
Toute action en faveur de l'accès à l’école, à l'emploi, au logement et à l'apprentissage des langues nationales.
Accompagnement de familles et d’individus isolés dans leurs démarches nécessaires pour retrouver l'autonomie.
Promotion d’activités favorables aux rencontres entre les réfugiés et les autres composantes de la société à
travers l'art, la culture, les sports...
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
Les fondateurs soussignés,
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 3 voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 7 – Les membres adhérents peuvent participer dans les travaux et les discussions de l'assemblée générale,
mais ils n'ont pas le droit de vote au sein de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Première variante :
Art. 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros. Cette variante n’est pas choisie par
RANA ASBL.
 
Seconde variante :
Art. 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. C’est cette variante qui est choisie par
RANA ASBL.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire (ou par e-mail)
adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art.18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins le tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président,  un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 28 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 31 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 32 – L’exercice social commence le 01-01-2016 pour se terminer le 31-12-2016
 
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 06-07-2016 pour se clôturer le 31-12-2016
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra le 01-09-2016
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
M. Romain Consiglio,
Né le 20-04-1980 à La Louvière
Domicilié à :
Avenue de l’Opale, 78/4
1030 Schaerbeek
 
M. Jens Müller,
Né le 11-04-1984 à Neuss (Allemagne)
Domicilié à :
Rue Juliette Wytsman, 53
1050 Ixelles
 
Mme. Sara Ott,
Née le 03-04-1986 à Téhéran (Iran)
Domiciliée à :
Avenue Paul Deschanel, 225
1030 Schaerbeek
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président :
M. Jens Müller,
Né le 11-04-1984 à Neuss (Allemagne)
Domicilié à :
Rue Juliette Wytsman, 53
1050 Ixelles
 
 
Vice-président : /
 
Trésorier :
M. Romain Consiglio,
Né le 20-04-1980 à La Louvière
Domicilié à :
Avenue de l’Opale, 78/4
1030 Schaerbeek
 
 
Secrétaire :
Mme. Sara Ott,
Née le 03-04-1986 à Téhéran (Iran)
Domiciliée à :
Avenue Paul Deschanel, 225
1030 Schaerbeek
 
 
 
Fait à Bruxelles le 05-07-2016 en deux exemplaires.