N° d'entreprise :
0413338972
Dénomination :
(en entier) :
BERCKMANS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Berckmansstraat 13
1060 Sint-Gillis (bij-Brussel)
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte, passé devant moi, Maître Katrien VAN KRIEKINGE, notaire de résidence à Beersel, le 6
juillet 2018, il ressort que l ’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée “BERCKMANS”, ayant son siège social à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Rue
Berckmans 13, ayant le numéro d’entreprise BE 0413.338.972, s’est réunie et a pris les décisions
suivantes :
    1.  Première décision - Réduction de capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence d’une somme de trois cent
cinquante-quatre mille six cents euros (€ 354.600,00) pour le ramener de trois cent septante-trois
mille deux cents euros(€ 373.200,00) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), par
remboursement à chacune des deux cent cinquante (250) parts sociales existantes d’une somme de
mille quatre cent dix-huit euro quarante cents (€ 1.418,40), sans réduction du nombre de parts.
Cette réduction de capital sera exclusivement imputée sur l’augmentation de capital réalisée le 2 juin
2014 selon le régime de l’article 537 du Code des impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92), et vise à
aligner le capital social de la société avec ses besoins actuels et futurs.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné de prendre acte du fait que ladite réduction de
capital de trois cent cinquante-quatre mille six cents euros (€ 354.600,00) a effectivement été
réalisée et que la capital s’élève à présent à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que la réduction ainsi décidée ne
sera effectuée que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
[…]
2. Deuxième décision - Modification des articles 5 et 6 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté par deux
cent cinquante parts sociales sans valeur nominale. Ce capital est intégralement souscrit et libéré. »
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de compléter l'article 6 des
statuts comme suit:
« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 juillet 2018 le capital a été porté à
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). »
3. Troisième décision - Pouvoirs au notaire
L'assemblée attribue au notaire soussigné tous les pouvoirs pour rédiger, signer et déposer le texte
coordonné des statuts de la société auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
4. Quatrième décision - Pouvoirs du gérant
L’assemblée confère au gérant Monsieur Vanneste Franck, prénommé, tous pouvoirs aux fins d’
exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, en particulier, le pouvoir de procéder au
remboursement que la réunion a décidé, après le délai légal et dans les conditions légales.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent sont prises à l’unanimité.
Volet B
CLOTURE
Le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal de tout ce qui précède à la date et au lieu
indiqués ci-dessus.