N° d'entreprise : 0424161796
Nom
(en entier) : ISODELNA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léon Lefèvre(CH) 44
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe MICHAUX, Notaire à Namur (1er canton), le 11 avril
2023, portant à la suite la mention d’enregistrement : "Enregistré à Namur le 12 avril 2023, volume
000 folio 7541 case. Reçu : 50,00 €. Le receveur : " contenant l’assemblée générale extraordinaire
de la Société à Responsabilité Limitée “ISODELNA”, ayant son siège social à 5020 Namur
(Champion), Rue Léon Lefèvre 44.
Société constituée par acte reçu par le notaire Jean-Pierre MICHAUX, alors à Namur le 29 juin 1983,
publié aux annexes au Moniteur belge du 19 juillet suivant, sous le numéro 1858-27 et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte dudit notaire Jean-Pierre MICHAUX du 3 août
2001, publié aux annexes au Moniteur belge du 21 août suivant, sous le numéro 20010821-44.
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante et un mille huit cents euros
(41.800,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (00 €), a été converti en un
compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ISODELNA".
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
Volet B
La société a pour objet :
I) l'entreprise de travaux de rejointoiement, de pose de câbles et de canalisations de tous genres, de
couvertures de constructions et de travaux hydrofuges uniquement pour la pose-de roofing,
d'isolation thermique et acoustique, de plafonnage pour la pose de chapes, de travaux de la pierre
de taille et de marbre rie, de restauration et de décoration pour le place- ment de cheminées, de
nettoyage de façades, de travaux de peinture et tapissage et de peinture industrielle, de pose de
plaques de gyproc ; toutes activités professionnelles d'installateur électricien réglementés par l'arrêté
royal des six décembre mil neuf cent soixante-huit, deux mai mil neuf cent septante-deux, trois
octobre mil neuf cent septante-huit et dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt; tous travaux d'érection
de clôture, travaux horticoles divers, exploitations forestières, entreprises générales de construction
effectuées exclusivement par la coordination de sous- traitant, travaux de menuiserie métallique et
PVC, entretiens de brûleurs et contrôle de la combustion, ramonage de cheminée, installations
d'échafaudage, travaux de démolition d'ouvrages d'art et de bâtiments de nettoyage et d'entretien de
toitures.
2) toutes activités non réglementées dans les ru- briques ci-après: entrepreneur menuisier-
charpentier, entrepreneur de vitrages, installations sanitaires et plomberie, installateur de chauffage
au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de
construction, entreprise de couvertures non métalliques de construction, terrasse- ment, revêtements
de sols par éléments synthétiques plastiques, bureau d'architecture d'intérieurs, entreprise de
décorations. et de céramique mobilière, et toute activité professionnelle réglementée de "menuisier-
charpentier".
Elle a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'industrie
et au commerce de la pierre, de ses sous-produits, de ses dérivés et de tous matériaux de
construction et· d'isolation en général, ainsi que leur placement.
La société peut accomplir,- tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières,
industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature en
développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'achat, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
El1e peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de te1les· sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, notamment en
donnant ses installations à bail ou les affermant ou de n'im-porte quelle autre manière.
Elle pourra également, et sans que l'énuméra ion qui va suivre soit limitative, prendre ou donner a
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets,
licences. marques de fabrique ou de commerce.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d'un compte de capitaux
propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports
des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quarante et un mille huit cents euros
(41.800,00 €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
Volet B
dernier vendredi du mois d'avril, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Olivier DELSAUX,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
Son mandat est rémunéré.
Sa rémunération sera fixée hors la présence du notaire.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 5020 Namur (Champion), Rue
Léon Lefèvre 44.
6. Sixième résolution
L’adresse électronique de la société est info@isodelna.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Christophe MICHAUX, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.