Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RENARD GHILAIN GODEFROID
Chaussée de Boondael 6
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, le vingt-trois décembre deux mille seize
Que Maître Marie-Charlotte Jeanne Monisue GODEFROID, née à Uccle le 25 octobre 1983,
domiciliée à Uccle Avenue de Messidor 196/4,
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée Jean Pierre Renard, à
IXELLES (1050 Bruxelles) chaussée de Boondael, 6. BCE 0460.470.084
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée GH LEGAL, à 
IXELLES (1050 Bruxelles) chaussée de Boondael, 6. BCE 0829.721.172
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article  391 du  Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
Article ler : Forme - Dénomination
Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adhéreront aux présents statuts, il est créé une
société civile d’avocats à forme coopérative à responsabilité limitée "RENARD GHILAIN
GODEFROID".
Aucun des associés n'a de droit patrimonial sur la dénomination.
Article 2 : Siége(s)
La société a son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boondael, 6.
Dans le respect des règles déontologiques, la société pourra établir tous sièges d'exploitation
distincts en Belgique et à l'étranger.
            Le siège social et le(s) siège(s) d'exploitation pourront être transférés en d'autres lieux par
décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 14, § 4, alinéa 3 des statuts.
Article 3 : Options philosophiques
            La société entend promouvoir et valoriser l'exercice de la profession d'Avocat par chacun des
associés, tout spécialement dans le domaine des entreprises.
            La société entend encourager l'activité scientifique des associés, la rigueur de gestion, le
développement de synergies entre eux et l'exercice de leur profession dans le respect d'une éthique
professionnelle.
            La société mènera ses activités dans le respect de l'éthique professionnelle et de la tradition
humaniste au Barreau.
            La société a pour ambition d'être présente activement dans les trois Régions du pays et de
respecter les spécificités culturelles de chaque communauté.
            La société développera ses activités au niveau international.
            Article 4 : Objet
            L'objet de la société est l'exercice pour compte commun de la profession d'Avocat ou, selon
le cas, d'Avocat à la Cour de Cassation, et des activités d'arbitre, de médiateur et/ou de mandataire
de Justice.
0668484804
Volet B
            La société peut faire seule, ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son
compte ou pour compte de tout tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou
le faciliter.
            Article 5 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CHAPITRE II
CAPITAL SOCIAL  PARTS  ASSOCIES
Article 6 : Capital social
            6.1. Le capital social est formé du montant des parts de type A souscrites par les membres. Il
est illimité. Il est constitué par des parts sociales représentatives de capital sans valeur nominale.
             6.2. La part fixe du capital social représente  100 pour-cent (100%) de celui-ci et est fixée à
dix-huit mille cinq cent cinquante Euros  (18.550 €). (...)
Article 7
            Le capital social fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros, est représenté par 619 parts
sociales sans valeur nominale souscrites en espèces et intégralement libérées. (...)
Article 10 : Parts sociales
            Les parts sociales sont nominatives. (...)
Article 14 : Pouvoirs et rémunération des associés, des administrateurs - Conseil d'administration
            § 1. Chaque associé accomplit seul tous les actes ressortissant à la profession d'Avocat et/ou
de juriste consulte. (...)
Article 15 : Représentation de la société
            La société est représentée dans tous les actes y compris ceux auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours :
            - soit par deux associés-administrateurs agissant conjointement,
            - soit par un associé-administrateur, dans les limites de la gestion journalière et en précisant
la limite financière des pouvoirs, suivant la délibération du conseil d'administration.
            Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (...)
Article 17 : Contrôle
            Tout associé a accès aux livres comptables de la société et exerce les pouvoirs
d'investigation et de contrôle les plus étendus, au besoin avec l'assistance d'un expert-comptable
agréé par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau dont relève l'associé qui l'a mandaté.
            Les comptes annuels de la société sont contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un
expert comptable externe inscrit au Tableau de l'Institut des Experts comptables.
            L'assemblée peut nommer, pour un terme déterminé, parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, un commissaire agréé s'il y a lieu par les Ordres dont relèvent les associés.
Elle fixe, en début de mandat, la rémunération du commissaire, laquelle ne pourra consister qu'en
une somme fixe.
I. ASSEMBLEE GENERALE.
            Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le
nombre primitif des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale annuelle, la clôture du premier
exercice social et le début des activités de la société.
            A l'unanimité, l'assemblée décide :
            1. Administrateurs.
            Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions :
            - Maître Marie-Charlotte GODEFROID;
            - Maître Thierry GHILAIN;
            - Maître Jean Pierre RENARD;
            Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt deux, sans préjudice de l'application de l'article 14 § 3 des
statuts.
            La représentation de la société sera exercée conformé-ment aux articles 15 et 16 des statuts,
par deux associés-administrateurs agissant conjointement.
            2. Commissaire(s).
            L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
            3. L’assemblée appelée à délibérer les comptes annuels de l’exercice social commencé au
jour de la constitution et qui se terminera le trente et un décembre deux mil dix-sept se réunira le
dernier vendredi du mois de mai de deux mille dix-huit.
                       II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
            Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement
Volet B
aux fins de procéder à la nomination des président,  secrétaire et trésorier.
            A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:
            1) Président : Me Jean Pierre Renard
            2) Secrétaire : Me Thierry Ghilain
            3) Trésorier : Me Marie Charlotte Godefrois