N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Apprentissage, Gestion, Création Management
(en abrégé) : A.G.C. Management
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Lessines 73
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Les statuts,
 
L’an deux mille dix-huit, le 22 mars,
Les soussignés déclarent former, par ces statuts, entre eux et tous ceux qui, par la suite, deviendront associés,
une Société en Commandite Simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
En tant qu’associé commandité :
1. Madame Chantal VANDERVEKEN, employée, de nationalité Belge, NN 71.04.19-330-37 domiciliée 73
chaussée de Lessines à 7060 Soignies
En tant qu’associé commanditaire :
1. Monsieur Michael VANDERWAL, ouvrier, de nationalité Belge, NN 75.07.11-161-66 domicilié 73 Chaussée de
Lessines à 7060 Soignies
 
TITRE 1er : DENOMINATION, FORME, SIEGE SOCIAL, DUREE ET OBJET
Article 1er : Forme et dénomination
La société adopte la forme de « Société en Commandite Simple » et prend la dénomination « Apprentissage,
gestion, création Management », en abrégé « A.G.C. Management ». Tous actes, factures, annonces, contrats,
publications et autres émanant de l’association doivent mentionner la dénomination de la société en entièreté ou
en abrégé précédée ou suivi immédiatement de ces mots « Société en Commandite Simple » ou l’abréviation «
SCS » ainsi que le siège de la société.
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi au n°73, Chaussée de Lessines à 7060 Soignies. Ce siège pourra être transféré
partout ailleurs en Belgique sur simple décision des administrateurs gérant et publication aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir des succursales ou des dépendances en tout autre endroit de la Belgique,
par décision de la gérance.
Article 3 : Durée
La société est constituée en ce jour pour une durée « illimitée ». Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée Générale, délibérément dans les conditions requises par la loi.
Article 4 : Objet
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
- de la consultance aux entreprises ;
- de la gestion d’entreprises ;
- de la gestion de produits ;
- des ressources humaines ;
- de la communication ;
- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions,
- du management de projets ;
0692833584
- des audits et des enquêtes d’opinion,
- de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- du « coaching », de la gestion et de l’orientation de carrière ;
- de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
 
2. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec l’objet
social.
3. Toute opération relative à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la fabrication, la
commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de toutes espèces de marchandises.
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre
uniquement ;
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, ainsi que toute autre fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
 
TITRE 2ème : RESPONSABILITES, CAPITAL SOCIAL, APPORTS ET PARTS SOCIALES
Article 5 : Responsabilité – fonds social
Les associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu’à concurrence des fonds
qu’ils ont promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations faire aucun acte
de gestion. Les avis, les conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données aux gérants
pour les actes qui sortent de leur pouvoir n’engagent pas les associés commanditaires. Les associés
commanditaires ont les droits, deux fois par an, d’obtenir communication des livres et des documents sociaux et
de poster par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.
Article 6 : Les associés
Madame Chantal Michèle VANDERVEKEN, associé commandité est indéfiniment gérante responsable de la
société.
Les autres associés sont des associés commanditaires.
Article 7 : Parts sociales
Le capital social est fixé à 1000 euros représenté par 100 par sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.
Ces parts sont réparties de la manière suivante :
Michael VANDERWAL reçoit 10% des parts,
Chantal VANDERVEKEN reçoit 90% des parts
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
L’associé commandité a le droit à un pourcentage de bénéfice distribuable et à un pourcentage de l’actif net de la
société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des
pertes ainsi que du passif social.
Chaque associés commanditaire a droit à un pourcentage du bénéfice distribuable et à un pourcentage de l’actif
net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il n’est tenu des pertes et du passif social
qu’à concurrence de ses apports en capital.
Article 8 : Augmentation et réduction de capital
- Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.  Ces augmentations
de capital peuvent être réalisées, soit par créations de parts nouvelles, soit par élévation du nominal des parts
existantes.
- Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
Article 9 : Registre de parts
Les droits de chaque associé commanditaire dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. Les parts sont nominatives, il est
tenu au social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, du nombre de ses
parts, l’indication des versements effectués et les transferts ou transmission de parts.
Les transferts ou transmission de parts sont inscrits dans ledit registre datés et signés par le(s) cédant(s) et le(s)
cessionnaire(s) dans le cas de cession entre vifs, et par le(s) gérant(s) et le(s) bénéficiaires dans le cas de
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n’ont effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des associés commanditaires.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Article 9 bis : Cession des parts – retrait d’un associé.
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.   En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un
autre associé ou à un tiers qu’avec le consentement unanime de tous les associés. En outre, un associé peut se
retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.  L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des
autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de la prise
d’effet souhaitée pour son retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la
société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui
s’est retiré.
Article 10 : Cession de parts après le décès d’un associé – Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après un agrément desdits ayant droit par les autres associés. 
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissolue.  Si l’assemblée
décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont annulées de plein droit
et le captal de la société est réduit après un remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés
rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
Article 11 : Le nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 9 bis pour la cession des parts.
TITRE 3ème :  ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 12 : Administration
La société est administrée par le gérant. Le mandat gérant ne pourra pas être rémunéré.
Article 13 : Surveillance
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.   En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra
être appliqué qu’après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.   Enfin,
il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
 
TITRE 4ème : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 :
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le 1er lundi du mois
de mars pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat.
Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
Article 15 :
La convocation peut se faire par courrier simple ou courrier électronique adressé à chaque associé 15 jours
avant la date prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux
associés.
Article 16 :
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
Article 17 :
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital ; toutefois,
l’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou une partie de ce solde à la création de réserve, de le
reporter à nouveau ou de leur donner toute autre affectation.
Article 18 :
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 18bis : Ecritures sociales
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire ordonné de la même manière que le plan
comptable.  Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.  Ces documents sont établis et publiés conformément à la loi.
TITRE 5ème : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- Décision de justice, faillite, déconfiture
- Décision collective des associés,
- Décès de l’associé commandité.
Article 20 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés par l’assemblée qui décide la dissolution.  Pendant la liquidation, le liquidateur représente
la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au paiement des dettes.  A la fin des opérations de
luiquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour répartir l’actif net
pour clore la liquidation.
TITRE 6ème : DISPOSITION GENERALES
Article 21 : Frais et formalités de publicités
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion d’avis légaux. Le gérant ou
un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Article 22 : Dispositions temporaires
- Le 1er exercice social commence le 1er avril 2018 et se clôture le 31 décembre 2018
- Les comparants déclarent autoriser Madame VANDERVEKEN Chantal, à souscrire pour le compte de la
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
- L’assemblée générale de ce jour a nommé gérant, non statutaire, pour un mandant de 2 ans Madame
VANDERVEKEN Chantal.
 
 
 
Associé commandité :                                                                Fait à Soignies, le 22 mars 2018
VANDERVEKEN CHANTAL
 
Associé commanditaire :
VANDERWAL MICHAEL