Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E.S.P.
(en entier) :
(adresse complète)
Examens et Suivis Psychologiques
Rue du Jonc(G-R) 14
7530 Tournai
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Geneviève GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du vingt-sept
mai deux mil seize, il résulte que
Madame BESENGEZ Francisca Claudine Ghislaine
Née à Tournai le quatorze mars mil neuf cent septante-six
Inscrite au registre national sous le numéro 76.03.14-262.62
Epouse de Monsieur MACQUET Donatien Daniel Philippe
Né à Croix, le dix août mil neuf cent septante-six
Domiciliée à 7530 Gaurain-Ramecroix (Tournai), Rue du Jonc, 14.
Mariée sous le régime légal de communauté  à défaut de contrat de mariage préalable, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré
A requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « Examens et Suivis
Psychologiques.» en abrégé « E.S.P. » au capital d’UN euro, représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
ARTICLE 1   FORME   DENOMINATION.
La Société adopte  la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. 
Elle est dénommée : « Examens et Suivis Psychologiques.» en abrégé « E.S.P.»,
ARTICLE 2   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7530-Gaurain-Ramecroix,  rue du Jonc, 14 et peut être transféré partout
en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3   OBJET
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
Toutes opérations ayant trait  aux expertises, au suivi et à la thérapie psychologique
La société pourra pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières. La société peut
acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte propre. Elle
pourra réaliser toutes activités d'acquisitions, de rénovations et de locations de biens immobiliers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ; à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 4   DUREE
La Société est constituée sans limitation de durée
ARTICLE 5   CAPITAL SOCIAL
0655821750
Volet B
Le capital social est fixé lors de la constitution à UN (1-) euro et représenté par cent  parts sociales
sans désignation de valeur
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
ARTICLE 6 – PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE  7  CESSION DES PARTS SOCIALES
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° - à un associé;
2° - au conjoint du cédant ou du testateur:
3° - à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° - à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution  effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
ARTICLE  8 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
ARTICLE 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants statutaire ou non, personnes physiques , associés
ou non, nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement
fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Volet B
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le trente et un mai de
chaque année à  20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
ARTICLE 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer 31/12/2017
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
Nomination du ou des gérants - Autorisation spéciale
Est nommée en qualité gérante statutaire de la société pour une durée indéterminée :
Madame BESENGEZ Francisca Claudine Ghislaine
Domiciliée à 7530-Gaurain-Ramecroix, rue du Jonc, 14
Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants
estiment de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler
dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Responsabilité en cas de participation dans d’autres sociétés.
-Si les fondateurs d'une SPRL-S deviennent associés d'une autre SPRL-S, ils deviennent
automatiquement responsable solidairement des obligations de la deuxième SPRL-S.
-Les fondateurs d’une SPRL-S seront également tenus solidairement envers les intéressés, si au
moment de la constitution de la SPRL-S ou après sa constitution, ils détiennent une participation
dans une autre société à responsabilité limitée (une SPRL, SA, SCRL, SCA, SE) représentant au
Volet B
moins 5% des droits de vote de cette société.
Pour extrait analytique conforme