N° d'entreprise : 0449054867
Nom
(en entier) : LA MAREE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue d'Hougoumont 24
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du trente septembre deux mille vingt.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée " LA
MAREE ", ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue d’Hougoumont 24, a pris les résolutions suivantes:
I. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
1. Rapports 
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports prescrits par les
articles 7 :179 § 1 et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour la société l’
apport en nature dont question ci-après et comportant notamment une description de chaque apport
et une évaluation motivée. Ce rapport indique également la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport.
1.2. Rapport du réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration établis conformément aux
articles 7 : 179 §1 et 7 :178, et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, portant
notamment sur l’examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’
administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués. Ce rapport indique également
quelle est la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Le rapport du Réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration, étant la SRL dénommée «
B.S.T. Réviseurs d’Entreprises », (numéro IRE : B 158) ayant son siège à 1050 Bruxelles (TVA BE
0444.708.673), représentée par Pascale Tytgat Réviseur d’entreprises, conclut dans les termes
suivants :
« CONCLUSIONS
Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que :
1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions des articles 7:179 et 7:197 du Code des
Sociétés et des Associations et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la
consistance des apports en nature à effectuer à l’occasion de deux opérations d’augmentation de
capital, par apport en nature, par la fondation privée « JE VOUS SUPPORTERAY » à la SA « LA
MARÉE » ;
2. la description des apports en nature, soit une créance de 1.700.177,46 EUR et une créance de
1.633.155,87 EUR, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. l’utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur des apports est justifiée par le
caractère libératoire de l’apport des créances en capital et l’absence d'autre législation applicable ;
4. nonobstant le fait que ce soit l’Organe d’Administration de la société bénéficiaire qui soit
responsable de l’évaluation des apports, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d’
évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des
valeurs d’apports qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des actions ou
parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
5. la rémunération réelle proposée à l’apporteur, la fondation privée « JE VOUS SUPPORTERAY »,
dans le cadre des deux opérations d’augmentation de capital par apport en nature, consiste en l’
Volet B
émission de 68.579 actions et 1.000 actions de la SA « LA MARÉE », respectivement ;
6. en outre, sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que les données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l’Organe d’
Administration, lequel rapport contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, et dont un projet est repris en annexe, ne sont pas
fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’Assemblée Générale
Extraordinaire appelée à voter sur l’opération proposée.
Notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'Assemblée Générale, étant donné
l'absence de finalisation de certaines informations. Le comparant à l'acte d’apports en nature de la
société reconnaîtra, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
adéquat et opportun de l’opération ni sur la question de savoir si les opérations sont légitimes et
équitables (« no fairness opinion »).
Fait à Bruxelles,
le 29 septembre 2020.
______________
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'Entreprises,
associée de
BST Réviseurs d'Entreprises,
S.R.L. de Réviseurs d’Entreprises »
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance et renonce aux délais de mise à
disposition des documents prévus par l’article 7 :132 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal.
2. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence d’un million sept cent mille
cent septante-sept euros quarante-six cents (€ 1 700 177,46) pour le porter de cent dix mille euros (€
110 000,00) à  un million huit cent dix mille cent septante-sept euros quarante-six cents (€ 1 810
177,46) par la création de  soixante-huit mille cinq cent septante-neuf (68 579) nouvelles actions
nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 4.438 à 73.016 du même type et
jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et participant aux
résultats à partir de leur création.
Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire d’environ vingt-quatre euros septante-neuf cents
(€ 24,79) soit au pair comptable des actions existantes.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées à la fondation privée « JE VOUS
SUPPORTERAY » en rémunération de l’apport en nature d’une partie de sa créance que celle-ci
détient contre la société et ce pour un montant de un million sept cent mille cent septante-sept euros
quarante-six cents (€ 1 700 177,46). (...)
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nominative nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à un million huit
cent dix mille cent septante-sept euros quarante-six cents (€ 1 810 177,46), représenté par septante-
trois mille seize (73 016) actions, sans mention de valeurs nominales, numérotées de 1 à 73.016.
II. REDUCTION DE CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million huit cent dix mille cent
septante-sept euros quarante-six cents (€ 1 810 177,46) pour le ramener de un million huit cent dix
mille cent septante-sept euros quarante-six cents (€ 1 810 177,46) à zéro, par apurement des pertes
à dues concurrence et en annulant les septante-trois mille seize (73 016) actions existantes.
Conformément à l’article 7 :210 alinéa 3 du Code des Sociétés et des Associations, la réduction de
capital ne sort ses effets qu’au moment où sera intervenue l’augmentation de capital prévue au point
III ci-après. 
La réduction de capital sera imputée intégralement sur le capital entièrement libéré.
Le but de la réduction de capital est d’apurer la totalité des pertes.(...)
III. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
1. Rapports 
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports prescrits par les
articles 7 :179 § 1 et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir:
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 7 : 179 §1 et 7 :197 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour la société l’
apport en nature dont question ci-après et comportant notamment une description de chaque apport
Volet B
et une évaluation motivée. Ce rapport indique également la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport.
1.2. Rapport du réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration établi conformément aux
articles 7 : 179 §1 et 7 :178, et 7 :197 §1 du Code des Sociétés et des Associations, portant
notamment sur l’examen de la description de chaque apport en nature faite par l’organe d’
administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués. Ce rapport indique également
quelle est la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Le rapport du Réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’administration, étant la SRL dénommée «
B.S.T. Réviseurs d’Entreprises », (numéro IRE : B 158) ayant son siège à 1050 Bruxelles (TVA BE
0444.708.673), représentée par Pascale Tytgat, Réviseur d’entreprise, conclut dans les termes
suivants :
 « CONCLUSIONS
Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que :
1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions des articles 7:179 et 7:197 du Code des
Sociétés et des Associations et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la
consistance des apports en nature à effectuer à l’occasion de deux opérations d’augmentation de
capital, par apport en nature, par la fondation privée « JE VOUS SUPPORTERAY » à la SA « LA
MARÉE » ;
2. la description des apports en nature, soit une créance de 1.700.177,46 EUR et une créance de
1.633.155,87 EUR, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. l’utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur des apports est justifiée par le
caractère libératoire de l’apport des créances en capital et l’absence d'autre législation applicable ;
4. nonobstant le fait que ce soit l’Organe d’Administration de la société bénéficiaire qui soit
responsable de l’évaluation des apports, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d’
évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des
valeurs d’apports qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des actions ou
parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
5. la rémunération réelle proposée à l’apporteur, la fondation privée « JE VOUS SUPPORTERAY »,
dans le cadre des deux opérations d’augmentation de capital par apport en nature, consiste en l’
émission de 68.579 actions et 1.000 actions de la SA « LA MARÉE », respectivement ;
6. en outre, sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que les données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l’Organe d’
Administration, lequel rapport contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, et dont un projet est repris en annexe, ne sont pas
fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l’Assemblée Générale
Extraordinaire appelée à voter sur l’opération proposée.
Notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'Assemblée Générale, étant donné
l'absence de finalisation de certaines informations. Le comparant à l'acte d’apports en nature de la
société reconnaîtra, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
adéquat et opportun de l’opération ni sur la question de savoir si les opérations sont légitimes et
équitables (« no fairness opinion »).
Fait à Bruxelles,
le 29 septembre 2020.
______________
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'Entreprises,
associée de
BST Réviseurs d'Entreprises,
S.R.L. de Réviseurs d’Entreprises»
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance et renonce aux délais de mise à
disposition des documents prévus par l’article 7 :132 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal.
2. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à de la société concurrence de un million six cent trente-
trois mille cent cinquante-cinq euros quatre-vingt-sept cents (€ 1 633 155,87)  pour le porter de zéro
euro (€ 0,00) à un million six cent trente-trois mille cent cinquante-cinq euros quatre-vingt-sept cents
(€ 1 633 155,87) par la création de mille (1 000) nouvelles actions nominatives, sans mention de
valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000 du même type et jouissant des mêmes droits, obligations
et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire d’environ mille six cent trente-trois euros seize
Volet B
cents (€ 1 633,16) (plus précisément € 1.633,15587).
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées à la fondation privée « JE VOUS
SUPPORTERAY », en rémunération de l’apport en nature du solde de sa créance, à savoir un
million six cent trente-trois mille cent cinquante-cinq euros quatre-vingt-sept cents (€ 1 633 155,87)
que celle-ci détient contre la société.(...)
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque action
nominative nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à un million six
cent trente-trois mille cent cinquante-cinq euros quatre-vingt-sept cents (€ 1 633 155,87), représenté
par  mille (1 000) actions, sans mention de valeurs nominales, numérotées de 1 à 1.000.
IV. Modification de l’article des statuts RELATIF AU CAPITAL pour le mettre en concordance avec la
situation nouvelle du capital et sa représentation – MODIFICATION DE LA DATE ET L’HEURE DE L’
AGO
L’assemblée décide de modifier l’article des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance
avec la situation nouvelle du capital et sa représentation, comme indiqué au nouvel article 5 des
nouveaux statuts tels qu’ils seront adoptés à la résolution suivante, ainsi que de modifier l’article des
statuts relatif à la date et l’heure de la réunion de l'assemblée générale annuelle en la fixant le
troisième mardi de juin à 10 heures, comme indiqué au nouvel article 22 des nouveaux statuts tels
qu’ils seront adoptés à la résolution suivante.
V. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
Tenant compte des décisions prises au résolutions qui précèdent et de la présente résolution, l’
assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LA MAREE ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, disposer, rendre
productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, faire toutes
opérations immobilières ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet
objet, notamment les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle
possède, comme se porter caution de la bonne fin d’engagements pris envers des tiers. Elle peut
dans le cadre de son activité faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant
contribuer à sa réalisation. Elle peut également participer par voie d’apport, fusion, souscription ou
par tout autre moyen à d’autres entreprises, associations, sociétés qui poursuivent un but similaire
ou connexe ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet. La
société pourra également exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés. Elle pourra
réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront le mieux appropriées.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à un million six cent trente-trois mille cent cinquante-cinq euros
quatre-vingt-sept cents (€ 1 633 155,87). Il est représenté par mille (1 000) actions, sans désignation
Volet B
de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1 000ème) de l’avoir social, entièrement
souscrites et libérées intégralement.(...)
ARTICLE 11 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, ou ultérieurement, le
mandat d'administrateur est gratuit.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
Volet B
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur délégué,
agissant seul.
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière,
agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de juin de chaque année à dix
(10) heures.(...)
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Volet B
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
VI. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1180 Uccle, Avenue d’Hougoumont
24.
VII. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 rapport spécial, 1 rapport du réviseur d'entreprise et
statuts coordonnés.