N° d'entreprise : 0795289736
Nom
(en entier) : Mobil22
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Wellington 124
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Mobil22 », ayant son
siège à 1180 Uccle, Avenue Wellington 124, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence nonante-cinq mille
euros (€ 95.000,00), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en
numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de nonante-cinq (95) actions de même nature et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro
rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de mille euros (€ 1.000,00) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et
des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100 %, à savoir nonante-cinq
mille euros (€ 95.000,00).
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Bank, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 20 décembre 2023.
CINQUIÈME RESOLUTION:          Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.".
SEPTIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, sept procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire