Nº d'entreprise : 0721 902 110
Nom
(en entier) : CLEMENTS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : à 1060 Saint-Gilles, Place Marcel Broodthaers 8
Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE - CLÔTURE IMMÉDIATE DE LIQUIDATION
Première résolution :
L'assemblée dispense de la lecture des documents suivants établis conformément à l'article 2:71 du Code
des sociétés et associations, savoir:
a) Le rapport spécial de l'administrateur unique daté du 17 décembre 2024 justifiant la proposition de
dissolution de la société.
A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive arrêtée au 30 novembre 2024.
L'organe d'administration déclare qu'aucun nouveau passif n'est apparu depuis l'établissement de l'état
résumant la situation active et passive précitée.
b) Le rapport de contrôle sur l'état de la susdite situation active et passive de la société, dressé par la
société à responsabilité limitée RSM InterAudit ayant son siège à Lozenberg 18, 1932 Zaventem, représentée
par Thomas Ghigny, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse daté du 17 décembre
2024.
RSM InterAudit SRL, prénommé a conclu son rapport dans les termes suivants, ici littéralement reproduits:
«Aspects relatifs au rapport de gestion
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde
avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code
des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la
base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie
significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
Mentions relatives à l'indépendance
Notre cabinet de révision n'a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes
annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.
Autres mentions
Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. La répartition des résultats proposée à
l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. A l'exception de la non publication
de la nomination du commissaire, du non-respect des délais légaux de convocation et de tenue de
l'assemblée générale, nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation
des statuts, du Code des sociétés et des associations .. ».
L'assemblée approuve le contenu de ces différents documents.
Les susdits rapports seront déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en même temps qu'une
expédition du présent procès-verbal.
Le comparant déclare avoir pris connaissance de ces rapports et état avant la présente assemblée.
Le Notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des documents précités.
Deuxième résolution :
L'assemblée constate toutefois que la société a cessé toutes activités au 1er avril 2024 et que plus
aucune opération juridique n'est en cours.
L'assemblée confirme que la société n'est propriétaire d'aucun immeuble.
L'assemblée décide donc la dissolution volontaire de la présente société et prononce sa mise en
liquidation à compter de ce jour.
Troisième résolution :
L'assemblée déclare avoir reçu un exemplaire du rapport de l'organe d'administration et du rapport du
commissaire ainsi des comptes annuels de l'exercice abrégé commençant le 1er janvier 2024 et arrêté à la
date de ce jour et connaître parfaitement la situation tant active que passive de la société.
L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice abrégé.
Quatrième résolution :
L'assemblée générale donne sans réserve, décharge à l'organe d'administration de sa gestion.
Cinquième résolution :
L'assemblée constate que toutes les dettes à l'égard d'actionnaire unique ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive précitée ont été remboursées, de sorte qu'il n'y a pas lieu de
consigner une quelconque somme.
L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur et s'attribue l'intégralité de l'avoir social.
L'actif restant sera repris par l'actionnaire unique.
L'assemblée détermine que toutes les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et associations ont
donc été remplies.
L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société en liquidation
a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée donne tous pouvoirs à Madame Guilda Mousazadeh sur les comptes de la société afin de :
- verser à l'actionnaire le solde du boni de liquidation ;
- payer les dettes provisionnées, liées à la liquidation et à la clôture de la société ;
- payer les éventuelles dettes qui ne sont pas connues à ce jour ;
- encaisser les éventuelles créances qui ne sont pas connues à ce jour.
L'assemblée générale décide que les dettes éventuelles qui viendraient à être connues après la clôture de
la liquidation seront prises en charge par l'actionnaire.
Sixième résolution :
L'assemblée décide, sous sa seule responsabilité, que les livres et documents sociaux seront déposés et
conservés pendant une période de cinq années à EC4N 8AW Londres (Royaume-Uni), The Walbrook
Building, 25 Walbrook.
Septième résolution :
L'assemblée donne tous pouvoirs à We Advise You Belgium SRL, représentée par Monsieur Morad Ben
Alaya, ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussee d'Alsemberg, 604 boite 1 afin de réaliser toutes formalités
administratives utiles ou nécessaires, inclusivement la suppression de l'inscription de la société dans le
registre de personne morale et la banque de carrefour des entreprises et le dépôt de la déclaration d'arrêt des
activités à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR PUBLICATION CONFORME