N° d'entreprise : 0456371934
Nom
(en entier) : FONTENAY INVESTMENTS LIMITED
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Petite rue des Bouchers 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
FONTENAY INVESTMENTS LIMITED », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Petite rue des Bouchers
16, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0456.371.934, reçu par
Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126,
faisant partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze décembre deux mil vingt et un, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Transfert du siège de la société
L’assemblée décide de transférer le siège de la société en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000
Bruxelles, Rue de la Fourche 17-19, avec effet à dater de ce jour.
 
Deuxième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « FONTENAY INVESTMENTS LIMITED ».
 
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Volet B
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet social dans les limites permises par la loi belge et à l'exclusion des activités
visées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux
marchés financiers et par l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un, pris en exécution de
cette loi, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements :
(a) Acheter à des fins d' investissements ou de revente et faire le commerce de terres et de maisons
et autres biens de toute tenure et tout intérêt et créer, vendre et s'occuper de toute propriété libre et
louée à bail et faire des avances sur le nantissement de terres ou maisons ou autres biens ou tout
intérêt relatif et, en général, faire le commerce, vendre, louer, échanger ou autres des terres, des
biens immobiliers et autres biens, immobiliers ou mobiliers.
(b) Vendre, prendre à bail ou en échange ou acquérir d' une autre manière toute terre, maison,
bâtiment ou autre bien immobilier et tout bien ou intérêt qui y est lié et tout droit connexe.
(c) Développer et tirer profit de tout bien acquis de la sorte par lequel la société serait intéressée ou
dans lequel elle aurait un intérêt et, notamment en disposant et en préparant celui-ci à des fins de
construction, démolition, décoration, entretien, ameublement, équipement et amélioration des
bâtiments et en installant, pavant, drainant, exploitant, cultivant, laissant sur un bail de construction
et en prêtant de l’argent à et en concluant des contrats et des accords en tous genres avec des
entrepreneurs, locataires et autres.
(d) Construire, entretenir, améliorer, développer, exploiter, surveiller et gérer tout bâtiment, hôtel,
club, restaurant, lieu de distractions, parc de loisirs, jardin, entrepôt, magasin, usine et autres
ouvrages et commodité que la société peut considérer comme contribuant directement ou
indirectement, à ces objets et contribuer et aider d'une autre manière ou participer à leur
construction, entretien, développement, exploitation, surveillance ou gestion.
(e) Assumer et exécuter toutes les charges et assumer et exécuter les mandats d'exécuteur
testamentaire de toute personne décédée, administrateur de toute personne décédée,  
administrateur pour obligataires ou obligataires sans garantie de toute société et mandataire,
directeur financier ou commissaire aux comptes et conserver pour toute compagnie,  gouvernement, 
autorité, organisme ou société constitué ou non, tout registre relatif à toute action, titre, fonds ou
caution et se charger de l'enregistrement de transferts, de la délivrance de certificats et autres
fonctions similaires.
(f) Exercer l'activité de financiers, prêter ou avancer de l'argent, des sûretés et des biens, accorder
des remises, acheter, vendre et faire le commerce de lettres de change, de billets à ordre, de traites,
de connaissements et autres instruments et suretés, négocier des prêts et des avances, gérer des
biens et régler toutes sortes d 'activités d'agence.
(g) Acheter ou acquérir d'une autre manière et garder dans le but d'en retirer un revenu des actions,
titres, obligations, obligations non garanties, bons, hypothèques, intérêts, participations, obligations
et sûretés émis ou garantis par toute compagnie, association, société, corporation ou institution
constituée ou faisant des affaires à Jersey ou ailleurs et toute obligation, obligation non garantie,
bon, obligation et sûreté émis ou garantis par tout gouvernement, souverain, commissaire,
organisme public ou autorité, suprêmes, municipaux, locaux ou autres, que ce soit à Jersey ou à l'
étranger, ou tout droit ou intérêt relatif.
(h) Acquérir ces actions, titres, obligations, obligations non garanties, bons, hypothèques, intérêts,
participations, obligations, sûretés, droits ou intérêts par une souscription d'acquisition, un appel
d'offre, un achat, un échange ou autre et y souscrire, conditionnellement  ou  d'une  autre  manière, 
et  garantir  leur souscription et exercer et faire valoir tous les droits et pouvoirs conférés par ou liés à
leur possession et garder, vendre ou échanger ceux-ci et exercer l'activité d'une société
d'investissement.
(i) Exercer tout autre activité, industrielle ou non, qui, selon les directeurs de la société, pourrait être
opportunément exercée par rapport à ce qui précède ou destinée, directement ou indirectement, à
augmenter la  valeur ou à rendre rentable tout bien ou droit de la société.
(j) Exercer  les  activités  d'importation,  exportation,  achat   et   vente  de marchandises, biens
matériaux et produits en tous genres en qualité d'agents, commettants ou tout autre.
(k) Demander, enregistrer, acheter ou acquérir de toute autre manière et garantir, prolonger et
renouveler tout brevet, droit exclusif d'exploitation, brevet d'invention licence, licence de débits de
boissons, marque de fabrique, conception, protection et concession qui peuvent sembler être
avantageux ou utiles pour la société et utiliser et tirer profit de et fabriquer ou délivrer des licences ou
privilèges relatifs à ceux-ci et dépenser de l'argent pour réaliser des expériences et des tests et
améliorer ou chercher d'améliorer tout brevet, invention ou droit que la société peut acquérir ou se
propose d'acquérir.
(l) Acquérir et se charger de tout ou partie des activités, biens et avoirs de toute personne, firme ou
Volet B
société menant ou se proposant de mener toute activité et, par le fait  de  cette  acquisition, assumer
tout engagement pris par cette personne, firme ou société ou acquérir un intérêt dans, fusionner
avec ou entrer dans une association ou dans tout accord en vue de partager les bénéfices ou
coopérer ou limiter la concurrence ou apporter son aide à cette personne, firme ou société et donner
ou accepter, par le fait de tout acte ou chose précités ou bien acquis, toute action, obligation,
obligation non garantie ou sûreté susceptible d'avoir été convenue et garder et conserver ou vendre,
hypothéquer et traiter toute action, obligation, obligation non garantie ou sûreté reçue de la sorte.
(m) Souscrire, acquérir, racheter et céder des polices d'assurance auprès de toute compagnie
d'assurances que les directeurs jugeront à propos, payables à des dates fixes ou aléatoires ou en
cas d'événement imprévu et payer les primes dues.
(n) Garantir le paiement d'argent par ou l'accomplissement de tout contrat, engagement ou obligation
de toute société, firme ou personne et donner des garanties et des indemnités de toutes sortes et
assumer des obligations de toutes sortes.
(o) Etablir et aider à établir, reconstituer, former ou organiser des sociétés, coopératives ou
associations en tous genres dans le but d'acquérir et se charger de tout bien et engagement de la
société ou d'en faire progresser directement ou indirectement les objets, et dans tout autre but que
les directeurs de la société jugeront opportun.
(p) Acheter, souscrire ou acquérir d'une autre manière et garder les actions, titres ou obligations de
toute société à Jersey ou ailleurs et les payer au comptant ou émettre toute action ou obligation de la
société partiellement ou entièrement libérées et, lors de la distribution d'avoirs ou du partage de 
bénéfices, distribuer en nature ces actions, titres ou obligations parmi les membres de la société.
(q) Augmenter, gérer, cultiver, développer, échanger, laisser en location ou autre, hypothéquer,
vendre, se débarrasser de, tirer profit de, accorder des droits et des privilèges y afférents ou
s'occuper de tout ou partie des biens tant immobiliers que mobiliers et droits de la société.
(r) Prêter et avancer de l'argent ou accorder un crédit à des personnes, firmes ou sociétés et selon
les conditions jugées opportunes et, notamment, à des clients et autres personnes ayant des
relations avec la société et donner des garanties ou se porter garant pour ces personnes, firmes ou
sociétés.
(s) Entrer en association ou conclure tout accord visant une participation aux bénéfices, une union
d'intérêts, une entreprise conjointe, des concessions réciproques ou une coopération avec toute
personne ou société menant ou impliquée dans ou sur le point de mener ou d 'être impliquée dans
toute activité ou transaction que la société est autorisée à mener ou dans laquelle elle est autorisée à
s'impliquer ou toute activité ou transaction susceptible d'être menée  dans  le  but  de  bénéficier, 
directement  ou  indirectement à la société et prendre ou acquérir d'une autre manière et garder, 
vendre, émettre à nouveau ou traiter des actions, titres, sûretés ou obligations de  cette société et
subventionner ou aider d'une autre manière ces sûretés ou obligations ou tout dividende sur ces
actions ou titres.
(t) Emprunter de l'argent selon ce que la société jugera à propos et, notamment, par l'émission
d'obligations ou d'obligations non garanties (de durée illimitée ou autres) et garantir le
remboursement des sommes empruntées ou dues par une garantie hypothécaire sur tout ou partie
des biens ou avoirs de la société (présents ou futurs), y compris sur ses capitaux non appelés et, par
le biais d'une hypothèque, droit ou gage, assurer et garantir le respect par la société de toute
obligation ou engagement qu'elle peut prendre.
(u) Tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets à ordre, des lettres de
change, des connaissements, des warrants, des obligations et autres effets négociables ou
transférables.
(v) Agir en tant qu'agents ou courtiers et en qualité de représentants pour toute personne, firme ou
société et signer et exécuter des contrats de sous-traitance et agir également dans toute activité de
la société à travers ou par le biais d'agents, courtiers, sous-traitants ou autres.
(w) Rémunérer toute personne, firme ou société rendant des services à la société, par un paiement
au comptant ou en lui attribuant des actions ou obligations de la société, considérées comme
libérées entièrement ou partiellement, ou d'une autre manière qui sera jugée à propos.
(x) Payer toute dépense liée à l' établissement, la formation et la constitution de la société ou
conclure un contrat avec toute personne, firme ou société ou payer ces dépenses et payer des
commissions aux courtiers et autres pour assurer, placer, vendre ou garantir la souscription de toute
action, obligation, obligation non garantie ou sûreté de la société.
(y) Etablir tout autre société dans le but d'acquérir tout ou partie des activités ou des biens et
assumer tout engagement de la société ou d'assumer toute activité ou opération susceptible d'aider
ou de bénéficier à la société ou d'augmenter la valeur de tout bien ou activité de la société et placer
ou garantir le placement ou souscrire ou acquérir d'une autre manière tout ou partie des actions ou
obligations de toute société telle que susmentionnée.
(z) Vendre ou se débarrasser de tout ou partie des activités ou des biens de toute nature ou de tout
genre et des biens mobiliers ou immobiliers de la société, sous forme d'ensemble ou par parties,
Volet B
pour le montant que les directeurs de la société jugeront approprié et, notamment, pour les actions,
obligations ou sûretés de toute société acquéreuse.
(aa) Conclure un accord avec tout gouvernement ou autorité,  suprême, municipal, local ou autre et
obtenir de ce gouvernement ou autorité tout droit, concession et privilège, susceptible de contribuer
aux objets ou à tout objet de la société.
(bb) Etablir et soutenir ou aider à l'établissement et au soutien d'associations,  institutions et
commodités destinées à être bénéfiques à tout employé ou ex-employé de la société ou aux
personnes - charge ou parents de ces personnes et accorder des pensions et des allocations et
effectuer des paiements aux assurances et assurer ou garantir de l'argent à des œuvres charitables
ou de bienfaisance ou à toute exposition à but public, général ou utile.
(cc) Distribuer en nature aux membres de la société tout bien de la société et, notamment, toute
action, obligation ou sûreté d'autres compagnies appartenant à la société ou dont celle-ci peut avoir
le droit de disposer.
(dd) Réaliser tout ou partie des objets précités partout dans le monde en tant que commettant, agent
entrepreneurs, mandataire ou autre et par le biais de ou à travers des  mandataires,  agents, fondés 
de pouvoir ou  autres,  seul ou avec d' autres.
(ee) Faire tout ce que les directeurs de la société peuvent juger accessoire ou contribuant à la
réalisation de tout objet précité de la société.
(ff) Faire en sorte que la société soit enregistrée ou reconnue dans tout autre pays ou endroit à
l'étranger.
(gg) Mener, directement ou indirectement, tout autre activité qui, selon l’organe d'administration, peut
être opportunément menée conjointement ou en sus de toute activité que la société est autorisée à
mener ou destinée directement ou indirectement, à augmenter la valeur ou à rendre rentable tout
bien, droit ou activité de la société au moment pris en compte.
Les objets spécifiés dans chaque sous-clause de cette clause seront considérés comme des objets
indépendants et ne seront, par conséquent, pas limités ou restreints (sauf mention contraire figurant
dans ces sous-clauses) par les objets indiqués dans tout autre sous-clause.
Il est dit, dans le présent acte, que le  mot  «société»  (sauf  quand  il  est  utilisé  par rapport à la
société) dans cette clause sera considéré comme incluant tout partenaire ou autre groupe de
personnes, constitué ou non, et domicilié sur l' île de  Jersey ou  ailleurs et de sorte que les objets
spécifiés dans chaque  sous-clause  de  cette  clause  (sauf  mention  contraire figurant dans ces
sous-clauses) ne soient en aucune manière limités  par  une  référence  à tout autre sous-clause.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents
(61.973,38 €), représenté par cinq mille (5.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cinq millième (1/5.000ème) du capital.
Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Volet B
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par un délégué à la gestion journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.