N° d’entreprise :
(en entier) :AG CHASSIS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1470 Genappe, Rue Longchamps 17 Bte 2
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le seize mai deux mille onze a été 
constituée la Société privée à responsabilité limitée «AG CHASSIS», au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), divisé en 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e
de l’avoir social..
Associés
1) Monsieur BARA Geoffrey, domicilié à 1380 Lasne, Rue Bois-Lionnet, 9.
2) Monsieur MERCIER Alexandre domicilié à 1380 Lasne (Couture-Saint-Germain), Rue du Réservoir 4.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée AG CHASSIS
Siège social
Rue Longchamps 17 - 1470 Genappe
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- le conseil et la gestion d’entreprise dans le sens le plus large du terme, notamment par la dispense d’ avis 
financiers, techniques, commerciaux ou administratifs ; à l’exception des conseils de placement d’argent et 
autres nécessitant un accès à la profession, l’assistance et la fourniture de toutes prestations de service sous 
forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social ;
- la gestion de patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la 
transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre 
et au nom de tiers, d’immeubles, sans que cette rémunération soit limitative, ainsi que l’achat ou l’acquisition 
d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, la location, la prise en location, à l’exception des activités 
nécessitant un accès à la profession ;
Elle pourra également réaliser les activités suivantes, à l’exception des activités légalement réglementées :
- les travaux de pose de revêtements en bois de sols et de murs, les travaux d’isolation et autres travaux de 
finition ;
- les activités d’intermédiaire du commerce en produits divers ;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, 
sanitaire et de plomberie ;
- toutes activités relatives à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie;
- le nettoyage et l’entretien d’immeuble ;
- l’aménagement et l’entretien de jardins ;
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf les activités de géomètres ;
- les activités d’architecture de construction, d’architecture d’intérieur et d’architecture d’urbanisme, de paysage 
et de jardin ;
- l’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- l’audit énergétique.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
0836479203
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 €, divisé en 186 parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1/186e de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de Delta Lloyd.
Les comparants déclarent souscrire en espèces les 186 parts au prix de 100,00 € chacune, soit pour 18.600,00 
€, comme suit :
�
par Monsieur Geoffrey BARA: 93 parts sociales, soit pour 9.300 euros  
�
par Monsieur Alexandre MERCIER : 93 parts sociales, soit pour 9.300 euros 
ENSEMBLE, 186 parts sociales, soit pour 18.600 euros : 
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 10 juin de chaque année à 20 heures soit au siège 
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Volet B - Suite
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.
Ils appellent à ces fonctions Monsieur Geoffrey BARA et Monsieur Alexandre MERCIER, précités, et qui ont
accepté. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013.
Tous pouvoirs sont conférés à FINECOM SPRL (RPM Bruxelles 0480.057.057), ayant son siège à 1950 
Kraainem, rue de Stockel 7, représentée par son gérant, Monsieur Stephan Elsen (IPCF 105013), afin 
d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres 
administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes