N° d'entreprise :
0715519510
Dénomination :
(en entier) :
3DONLINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Glaces Nationales(AUV) 169
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu par le Notaire Sylvain BAVIER à La
Louvière en date du 27 février 2019, en cours d'enregistrement au Bureau de la Sécurité Juridique
de Mons 1 ; il est extrait ce qui suit :
Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Rapports préalables
Le président est dispensé de donner lecture :
    1.  du rapport établi par le conseil d'administration en application des articles 602 du Code des
sociétés (augmentation de capital par apport en nature);
    2.  du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ciaprès prévu, sur les modes
d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les actionnaires déclarant
en avoir parfaite connaissance.
Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Olivier RONSMANS, réviseur d’
entreprises au sein de la SCCRL F.C.G à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, relatif à l’apport en
nature, sont reprises textuellement ciaprès :
«CONCLUSIONS
L’apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme « 3DONLINE » se compose de
l’universalité constituée par une activité de négoce d’imprimante 3D et des consommables y relatifs.
Le montant total apporté par Monsieur Vincent GILLAIN s’élève ainsi à vingt-trois mille trois cent
septante euros (23.370,00 EUR).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés , ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
    •  Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties sont justifiées par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur, nominale au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature qui sera attribuée se compose :
    •  De 2.337 actions nouvelles de la société anonyme « 3DONLINE », sans désignation de valeur
nominale et représentant un capital de vingt-trois mille trois cent septante euros (23.370 EUR). Ces
actions seront attribuées à Monsieur Vincent GILLAIN.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à la date à laquelle l’opération
Volet B
est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Naninne, le 13 février 2019.
F.C.G. Reviseurs d’entreprises SCCRL
Représentée par :
Olivier RONSMANS
Réviseur d’entreprises.»
Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas desdites conclusions.
Un original de chacun de ces deux rapports sera déposé en même temps que les présentes au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise, après avoir été paraphé et signé ne varietur par les comparants et
nous, Notaire.
Résolutions
Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour
chacune d'elles, les résolutions suivantes :
1. Augmentation de capital par apport en nature
1.1. Décisions.
L'assemblée décide :
1.1.1. d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-trois mille trois cent septante euros
(23.370, euros) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500, euros) à quatre-vingt-
quatre mille huit cent septante euros (84.870, euros), par la création de 2.370 actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux
résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.
Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ciaprès
qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété de :
    1.  D’immobilisations incorporelles savoir : le savoir-faire et les connaissances techniques de
Monsieur Vincent GILLAIN, son expérience, ses relations professionnelles, l’organisation de son
activité, le fichier clients, la documentations, les archives, tout contrat en cours à la date de l’apport
en nature ainsi que la plate-forme d’e-commerce mise en place par Monsieur Vincent GILLAIN. :
pour mémoire
    2.  Stocks savoir : les composants et les consommables nécessaires à l’exploitation d’une telle
activité. Ces stocks ont été établis par Monsieur Vincent GILLAIN en date du 1er janvier 2019 :
23.370, 00 €.
comme suit :
– 2.337 actions sont attribuées à Monsieur Vincent GILLAIN en rémunération de son apport.
1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.
La personne ciaprès nommé intervient à l'instant en personne, en leur qualité d'apporteur, à savoir
Monsieur Vincent GILLAIN prénommé.
Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la
situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises
ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport,
dans les proportions reprises ciavant, de la pleine propriété de :
    1.  D’immobilisations incorporelles savoir : le savoir-faire et les connaissances techniques de
Monsieur Vincent GILLAIN, son expérience, ses relations professionnelles, l’organisation de son
activité, le fichier clients, la documentations, les archives, tout contrat en cours à la date de l’apport
en nature ainsi que la plate-forme d’e-commerce mise en place par Monsieur Vincent GILLAIN. :
pour mémoire
    2.  Stocks savoir : les composants et les consommables nécessaires à l’exploitation d’une telle
activité. Ces stocks ont été établis par Monsieur Vincent GILLAIN en date du 1er janvier 2019 :
23.370, 00 €.
L’apporteur garantit :
– être propriétaires des éléments d’actifs apportés.
– que lesdits éléments apportés sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité;
– que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;
– que le présent procèsverbal d'apports entraîne cession régulière desdits éléments corporelles et
incorporelles.
En rémunération de ces apports, Monsieur Vincent GILLAIN reçoit 2.337 actions nouvelles.
1.3. Constatation.
Au nom du conseil d'administration, Monsieur Serge BASSEM et l'assemblée constatent et
requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent :
Le capital de la société est effectivement porté à la somme de quatre-vingt-quatre
mille huit cent septante (84.870- ) euros et est représenté par 8.487 actions sans
Volet B
désignation de valeur nominale, entièrement libérées;
2. Augmentation de capital en espèces.
2.1 Immédiatement après l’augmentation de capital en nature, l'assemblée décide d'augmenter le
capital social à concurrence de trente-six mille six cents trente (36.630,00) euros pour le porter de
quatre-vingt-quatre mille huit cent septante (84.870,00) euros à cent vingt et un mille cinq cents
euros (121.500,00) euros, par la création de 3.630 actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du 1er janvier 2019, à souscrire en
espèces au prix de dix (10,00) euros chacune et à libérer intégralement.
2.2 Souscription – Intervention – Libération
Les actionnaires interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit les actions
nouvelles, au prix mentionné, à savoir :
– Monsieur Vincent GILLAIN, souscrit 663 d'actions nouvelles;
– Monsieur Serge BASSEM, souscrit 3.000 actions nouvelles.
Les actionnaires préqualifiés déclarent que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été
libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE37 3631 8494 8728ouvert
auprès de la Banque ING au nom de la présente société.
2.3 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée , le capital de la société est effectivement
porté à cent vingt et un mille cinq cents euros (121.500,00) euros.
L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption des propositions qui précèdent, de remplacer le texte
du premier alinéa de cet article, par le texte suivant :
« Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à cent vingt et un mille cinq cents euros (121.500,00 euros), représenté par
douze mille cent cinquante (12.150,00) actions sans désignation de valeur nominale. »
3. Pouvoirs au conseil d'administration
L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions
qui précèdent, y compris la coordination des statuts,.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)