N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YN Consult
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue des Fougères 8
1301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Bierges)
Entre les soussignés :
Madame Anne-Françoise Lucienne MASSON, de nationalité Belge, domiciliée à avenue des Fougères, 8, 1301
Bierges
Monsieur Yvan Jean Gabriel NOVIS, de nationalité Belge, domicilié à avenue des Fougères, 8, 1301 Bierges ; 
il a été convenu de former une société commerciale en commandite simple, aux conditions suivantes:
Les soussignés constituent entre eux une société commerciale en commandite simple dans laquelle Monsieur
Yvan Novis sera l'associé commandité indéfiniment responsable et Madame Anne Masson sera l'associée
commanditaire.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à Conseil  pour les affaires et autres
conseils de gestion, Activités d'audit général, Activités d'ingénierie et conseil technique, Activités de contrôle et
analyses technique, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de soutien aux entreprises,
Activités de Coaching, Activités de Conseil en bâtiment et Energétique des bâtiments, certficats PEB, etc...
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation ou le développement de ses activités.
Le siège social est établi à : avenue des Fougères, 8, 1301 Bierges.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de
l’associé commandité.
La raison sociale sera  «YN CONSULT».  
La société est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le 12 juin deux mil dix-huit.
Monsieur Yvan Novis aura seul la gestion et la signature sociale
Le capital est fixé à la somme de Mille Euros et est représenté par 1000 parts sociales de Un Euro chacune.
Il est souscrit comme suit :
Monsieur Yvan Novis                :     999  Parts
 Madame Anne Masson              :         1 Part
L’assemblée générale se tiendra le 30 juin de chaque année
Au trente et un décembre de chaque année et pour la première fois le trente et un décembre deux mil dix-neuf, il
sera fait un inventaire et un bilan de la société. Le bénéfice sera affecté comme suit :
1. 10% à la réserve légale. 
 2. Le solde réparti entre les associés, au prorata des parts détenues.
L’assemblée générale se tiendra annuellement le 30 juin et pour la première fois, le 30 juin 2020
Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019
Le décès d'un associé, même commandité, n'entraîne pas la dissolution de la société
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
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formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de Nivelles seraient compétents.
 Les fondateurs donnent procuration à la SCPRL Accounteam dont le siège social est sis 18 Avenue du Champ
de Courses à 1301 Bierges et représentée par Monsieur Lawrence Claes, gérant, à effectuer toutes démarches
administratives dont dépôt de l'acte au greffe du tribunal de commerce, Inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la TVA, etc.
Fait de bonne foi en autant d'exemplaires que d'associés en date du 12 juin 2018
Yvan NOVIS (Commandité)            Anne-Françoise MASSON (Commanditaire)