Nº d'entreprise : 0540 967 317
Nom
(en entier) : LOS NINOS DE GAÏA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Coteaux 60 boîte C à 4030 Grivegnée
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts + Transfert du siège social + Changement
de dénomination
1) Du Rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 15/09/2024 :
ORDRE DU JOUR
1.Vérifier les modifications que l'UCM a apportées aux statuts tels que rédigés lors de la précédente AG
(2/6/2024) soit :
a.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations ;
b.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;	.
DELIBERATIONS
1.L'asbl Los Niños de Gaïa va devenir La Patchamama asbl (La Patcha - ASBL) et son siège sociale va
déménager au 97 rue Alfred Defuisseaux à Herstal
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux
statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
2) STATUTS DE L'ASBL
Patchamama
Entre les fondateurs soussignés :
-Monsieur Dimitri Cranshoff (Chargé de projets) né le 28/04/1989 à Liège
-Madame Roxana Puchoc Yarasca (enseignante) née le 30/05/1983 à Tarma
-Monsieur Philippe Cranshoff (Enseignant) né le 18/03/1961 à Herstal
qui se sont réunis en assemblée le 6/10/2013 pour constituer, sous seing privé, une ASBL.
Les fondateurs ont décidé de se rassembler à nouveau, ce 2 juin 2024 afin d'adapter les statuts conformément
à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
A cet effet, les associés fondateurs mentionnés ci-dessus acceptent unanimement les statuts suivants
(modifiés pour la dernière fois en Assemblée générale le 15/9/2018 )
Article 1. L'association
a.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
b.Dénomination
L'association est dénommée « La Patchamama (asbl) », en abrégé « La Patcha-asbl ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
c.Siège
Le siège social de l'ASBL se situe en région wallonne
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
d.Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
La sensibilisation à l'environnement et la réalisation de projets socio-environnementaux via plusieurs volets
d'actions notamment
1) Les activités culturelles et interculturelles
Via des formations, des événements, des animations, des activités d'informations, des cours, des ateliers,
des tables de conversation, des activités artistiques en rapport avec La Belgique, L'Amérique du Sud et
Centrale. Et ce, afin de diffuser les savoirs et les valeurs que nous partageons ou souhaitons partager dans
les domaines des relations humaines, de l'art et de la nature
2) La sensibilisation à l'environnement
Via des formations agronomiques, URE, des balades nature, des animations, des événements, des ateliers,
des stages enfants, des repas, des formations et toute autre activité (publications, conférences, etc.)
concourant à la réalisation de nos missions en faveur de l'Utilisation Rationnelle et Responsable des
Ressources et de la relocalisation de la production alimentaire,
3) L'insertion socioprofessionnelle
Via des formations agronomiques dans le domaine de l'horticulture et du maraîchage biologique afin de
permettre à des personnes sans emploi d'apprendre des connaissances théoriques, techniques et pratiques.
Les compétences acquises qui serviront à intégrer une formation plus poussée par la suite ou pour trouver un
travail dans le domaine de la production biologique, du maraîchage ou de la gestion de parcs et Jardins
4) La production variée issue du volet agricole
Via les jardins de l'asbl, qui sont des espaces de rencontre (cohésion sociale), de formation agronomique et
de productions variées (Légumes, graines, fleurs, etc.). Celles-ci faisant partie des activités économiques
permettant de financer une partie des missions assignées par l'association
5) Les projets Nord-sud
Via des activités de coopération au développement, des conférences de sensibilisation à l'environnement,
aux techniques d'agroécologie, des projets d'accompagnements et d'aides à la mise en place de Mesures
Agri-Environnementales, de grainothèques, de diffusion de connaissances et/ou de pratiques, de la
sensibilisation des acteurs publics au développement durable ou apportant une aide sur des problématiques
d'environnement, d'énergies, d'alimentation, de recyclage, de prévention des déchets, d'accès à l'eau,
d'approche HQSE
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
Le Jardin de la Patchamama qui est à la fois l'espace de production (maraîchage) et le centre de formation
pour nos animations, formations et stages
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont
le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par
le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts. Ces membres font partie de l'Organe
d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les autres membres seront ensuite admis
en cette qualité par L'organe d'administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre motivation
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2. Membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote
Droits des membres adhérents :
1.Participation aux activités, événements et programmes organisés par l'ASBL.
2.Accès à l'information sur les activités et décisions de l'ASBL.
3.Possibilité de soumettre des suggestions et propositions à L'organe d'administration.
4.Invitation à des réunions consultatives pour discuter des projets et activités de l'ASBL.
Obligations des membres adhérents :
1.Respect des statuts, règlements intérieurs et décisions de L'organe d'administration.
2.Paiement de la cotisation annuelle fixée par L'organe d'administration.
3.Engagement à promouvoir les objectifs et buts de l'ASBL.
Autres catégories de membres
L'ASBL peut également inclure d'autres catégories de membres avec des rôles spécifiques :
·Les administrateurs : Membres effectifs et membre de l'organe d'administration ayant des responsabilités
spécifiques, souvent appelés « membres du bureau »
·Les coordinateurs de projet : Administrateurs ayant plus de responsabilités dans le suivi des projets en cours,
dans la création de ceux-ci et dans la gestion régulière de l'ASBL (gestion des contacts, subsides, gestion
des comptes, etc.). Les coordinateurs sont chargés de gérer les dépenses ordinaires de l'asbl (salaires,
charges, etc.) et donc on l'accès à la trésorerie de l'asbl
L'organe d'administration peut définir et attribuer des responsabilités spécifiques à ces membres selon les
besoins de l'ASBL.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
à L'organe d'administration conformément aux conditions reprises sur le formulaire d'adhésion. La démission
prendra effet après un délai maximal de douze mois à compter de la date de réception de cet écrit, sauf si
l'organe d'administration accepte une date de démission antérieure.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours dans les 3 mois à compter de la date de cette notification.
3.4. Exclusion d'un membre
Suspension
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
seraient coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.
Exclusion
1.Membres effectifs :
·Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut être exclu sur proposition de l'organe
d'administration
·L'exclusion doit être décidée par une assemblée générale, où au moins les 2/3 des membres effectifs sont
présents ou représentés.
·La décision d'exclusion est prise à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées, lors d'un scrutin
secret.
2.Membres adhérents :
·Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l'organe d'administration.
Procédure
·Le membre concerné doit être informé préalablement de sa suspension ou de son exclusion.
·Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu avant que la décision finale ne soit prise.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le montant est
fixé par l'organe d'administration et qui s'élève à maximum 50€
3.7. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de L'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de L'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l'un des
coordinateurs ou par le plus âgé des administrateurs présents.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation d'un coordinateur,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL.
-Nommer et révoquer les membres de L'organe d'administration.
-Nommer et révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes, ainsi que les
liquidateurs.
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur.
-Exclure un membre.
-Approuver annuellement les budgets et les comptes.
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs.
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière.
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL.
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
Générale.
-Créer une structure juridique reprenant partiellement une activité existante de l'ASBL.
-Décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l'association.
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. .
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Celle-ci a lieu dans le courant du mois de juin ou de juillet
L'Assemblée générale est convoquée par L'organe d'administration.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze jours
avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel de L'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé,
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de L'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de 2 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans
qu'il ne puisse se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents ou
représentés à l'assemblée. . Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
En cas de modification des statuts, ou révocation d'un administrateur, une majorité de deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un des administrateurs présents, par
scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux signé par minimum 2 administrateurs ainsi que par les membres qui le demandent et
conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande
à cet effet auprès de L'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement
et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de L'organe d'administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, L'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que L'organe d'administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de L'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de L'organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour une
durée indéterminée par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à L'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit .
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un coordinateur ou de deux administrateurs. Il ne peut
délibérer et statuer que lorsqu'au moins les 3/4 de ses membres est présente ou représentés
Lors de l'organe d'administration, la personne dirigeant les discussions étant premièrement le coordinateur
en charge du projet concerné
L'organe est présidé par un coordinateur. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en
Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur
que d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l'un des administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs exerçant leur
droit de consultation.
Tout membre effectif ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre. Ces extraits, certifiés
conformes par un administrateur, seront fournis dans un délai raisonnable.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de L'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence de L'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que L'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale,
conformément à la loi ou aux présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à :
·L'achat ou la vente d'un bien immobilier.
·La modification des statuts de l'ASBL.
·La nomination ou la révocation des membres de l'organe d'administration.
·La fusion ou la dissolution de l'ASBL.
·La transformation de l'ASBL (en entreprise à finalité sociale).
·Le licenciement de personnel clé (par exemple le chargé de projets, ou toute personne en CDI).
·Toute autre décision impliquant une dépense ou un engagement financier supérieur à la trésorerie disponible.
sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée par
une délibération spéciale de L'organe d'administration, sont signés par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier d'une décision préalable de l'organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par L'organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes (les coordinateurs). Lorsque la gestion
journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par L'organe d'administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de cette
responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le procès-
verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
L'ASBL est financée par diverses sources, notamment :
·Cotisations des membres.
·Recettes provenant d'activités telles que événements, cours, stage, ateliers, formations, etc. en accord avec
les objectifs statutaires.
·Dons, legs, donations, et autres dispositions testamentaires soutenant tant les buts généraux que des projets
spécifiques.
·Subsides, concours
·Fonds ou fondations établis pour le soutien financier de l'ASBL.
·Activités commerciales et lucratives accessoires, dont les bénéfices sont intégralement réinvestis pour la
réalisation des buts non lucratifs de l'association.
·Partenariats et collaborations conformes aux statuts de l'ASBL:
L'ASBL se réserve également le droit de lever des fonds de toute autre manière légale conforme à la
réglementation en vigueur.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, L'organe d'administration
convoque à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par L'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
L'organe d'administration. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4,
section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 12. Administrateurs
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs
-Monsieur Dimitri Cranshoff (Chargé de projets) né le 28/04/1989 à Liège
-Madame Roxana Puchoc Yarasca (enseignante) née le 30/05/1983 à Tarma (Pérou)
-Monsieur Philippe Cranshoff (Enseignant) né le 18/03/1963 à Herstal
-Madame Fabienne Lambert Dit Minguet (Conseillère Forem) née le 12/10/1962 à Liège
Qui acceptent ce mandat.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h
Déposé en même temps :
- PV du 15/09/2024 et statuts
- Procuration en faveur de l'ASBL UCM Guichet d'Entreprises réprésentée par Madame FALZONE Mirella