N° d'entreprise :
0469425065
Dénomination :
(en entier) :
TRIMEXCO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Grand Feu(BU) 83
5004 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte passé devant Maître Patricia VAN BEVER, Notaire associé à 5590 CINEY, avenue
Schlögel, 92, le 26 février 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « TRIMEXCO »
ayant son siège social rue du Grand Feu, 83 à 5004 BOUGE, immatriculée à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0469.425.065 et à la T.V.A. sous le numéro BE0469.425.065.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire LANGE Charles à Havelange en date du 14
janvier 2000, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 2 février 2000 sous le numéro 86, dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 16 décembre 2013, aux termes d’un acte avenu
devant le Notaire Amélie PERLEAU, à Ciney, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 janvier
2014 sous le numéro 14004111.
 
I. Bureau :
 
La séance est ouverte à 18 heures 30.
 
Sous la présidence de
Monsieur ECONOMIDES Christos Luc Efstratios, divorcé non remarié, né à Jadotville actuellement
Likasi (République démocratique du Congo) le 12 décembre 1951, domicilié à 5004 BOUGE, Rue du
Grand Feu, 83.
 
II. Composition de l’Assemblée :
 
Est présent l’associé unique prénommé qui déclare être propriétaire des 750 parts représentant l’
ensemble du patrimoine de la société.
 
L’associé unique étant présent, il n’est pas nécessaire de justifier de convocations.
 
III. Exposé de Monsieur le Président :
 
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
 
I.- La présente Assemblée a pour ordre du jour :
 
    1.   RECTIFICATION des erreurs matérielles contenues et actées dans le procès-verbal dressé
par Maître Amélie PERLEAU, notaire à Ciney, en date du 16 décembre 2013, en ce qu’elles
concernent :
    1.   la deuxième résolution, concernant l’augmentation du capital social à concurrence d’un
Volet B
montant de cent trente-cinq mille euros  (135.000 €)
    2.  La troisième résolution : modification des articles 5 et 6 en conséquence
 
(b) REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 €)
pour le porter de la somme de cent cinquante-trois mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(153.592,01 €) à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros et un cents (18.592,01 €),
par remboursement en espèces à l’associé, sans réduction du nombre de parts.
 
(c) constatation de la réalisation de la réduction de capital
 
(d) modification des articles 5 et 6 des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions
qui seront prises sur les points précédents de l’ordre du jour.
 
(e) pouvoirs conférés au notaire soussigné pour la publication des résolutions adoptées.
 
II.- Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts, sans désignation de valeur nominale. Il
résulte de la composition de l’assemblée que tous les titulaires de parts sont présents ou
représentés. La présente assemblée est donc valablement constituée et peut délibérer et statuer sur
l’ordre du jour.
 
III.- Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.
 
IV.- Chaque part donne droit à une voix.
 
IV. Constatation de la validité de l’Assemblée :
 
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’Assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
L’ensemble des parts étant présent ou représenté, il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
 
V. Délibérations :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution :
L’assemblée constate et requiert le Notaire de corriger les erreurs matérielles contenues dans le
procès-verbal dressé par Maître Amélie PERLEAU, notaire à Ciney, en date du 16 décembre 2013. 
En effet, à la lecture de ce procès-verbal, il est indiqué que « le capital social est augmenté à
concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 €) pour le porter à cent quarante et un mille
deux cents euros un cent (141.200,01 €), par versement en espèces, sans émission de nouvelles
parts, dans le cadre de la modification apportée à l’article 537 CIR 92 »
C’est de manière erronée que cette constatation a été actée, puisque le capital initial avant
augmentation s’élevait à la somme de dix huit mille cinq cent nonante deux euros et un cents
(18.592,01 €).
En conséquence, la deuxième résolution de ce procès-verbal du 16 décembre 2013  doit être
corrigée comme suit :
« Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013, dont le procès-verbal
demeurera ci-joint en vue d’être publié en même temps que les présentes, l’assemblée constate et
requiert le Notaire d’acter que le capital social est augmenté à concurrence de cent trente-cinq mille
euros (135.000 €) pour le porter à cent cinquante-trois mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(153.592,01 €), par versement en espèces, sans émission de nouvelles parts, dans le cadre de la
modification apportée à l’article 537 CIR 92 »
Le procès-verbal du 2 décembre 2013 reste valable, et ne sera pas annexée au présent procès-
verbal.
 
De même, en suite de la rectification qui précède, il y a lieu de corriger la troisième résolution de ce
procès-verbal du 16 décembre 2013, et de remplacer le texte par le suivant :
« Il est proposé de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à cent cinquante-trois mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(153.592,01 €), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social. »
 
Il est proposé de remplacer le texte de l’article 6 des statuts par le texte suivant :
Volet B
« Lesdites parts sont souscrites en espèces pour totalité par Monsieur Christos ECONOMIDES,
prénommé, soit cent cinquante-trois mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (153.592,01 €) ou
sept cent cinquante (750) parts sociales.
Les parts ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros un cents (6 200,01 €) lors de
la constitution de la société et à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135 000 €) lors de l’
augmentation de capital constatée ce jour par un versement en espèces. Le capital libéré à la date
de ce 16 décembre 2013 s’élève donc à la somme totale de cent quarante et un mille deux cent
euros et un cents (141.200,01 €).  L’attestation de ce dépôt émanant de la société BNP PARIBAS
FORTIS du 13 décembre 2013 demeurera ci-annexée. »
L’attestation de la banque BNP PARIBAS FORTIS n’est pas annexée au présent procès-verbal.
 
Deuxième résolution :
L’assemblée constate et requiert le Notaire d’acter que l’associé unique décide de réduire le capital
social à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 €) pour le porter à un capital social de
dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €), libéré à concurrence de six mille
deux cents euros et un cent (6.200,01 €), par remboursement en espèces, sans réduction du nombre
de parts et tenant compte des conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement doit être effectué par prélèvement sur le capital effectivement libéré (en
numéraire ou par des apports en nature) et non encore remboursé (en priorité par prélèvement sur le
capital libéré à l’augmentation de capital opérée suivant l’article 537 CIR 92 et survenue en date du
16 décembre 2013), éventuellement revalorisable et ne comportant aucune attribution de réserves,
primes d’émission ou de plus-value à proprement parler.
Par conséquent, la réduction de capital ne sera effective qu’après deux mois de la publication aux
annexes du Moniteur belge de cette décision.
Sur le plan fiscal, la réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
Troisième résolution :
 
Il est proposé de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT
dont six mille deux cents euros et un cent (6.200,01 €) sont libérés, représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent
cinquantième (1/750ème) du capital social.
Lesdites parts sont souscrites en espèces pour totalité par Monsieur Christos ECONOMIDES,
prénommé, soit 18.592,01 € ou sept cent cinquante (750) parts sociales.
Les parts ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros un cents (6 200,01 €) lors de
la constitution de la société.
Par suite de l’augmentation de capital du 16 décembre 2013, le capital souscrit a été porté à la
somme de 153.592,01 €.  Lors de l’augmentation de capital, le capital libéré était porté à la somme
de 141.200,01 €.
Par suite de la réduction de capital constaté par l’assemblée générale du 26 février 2019, le capital
social souscrit a été réduit au montant de 18.592,01 € , libéré à concurrence de la somme de
6.200,01 €, représenté par 750 parts sociales. »
 
Quatrième résolution :
 
En vue d’assurer l’exécution des résolutions prises et de procéder à la mise à jour de l’
immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, l’assemblée confère
tous pouvoirs au Notaire soussignée pour remplir les formalités subséquentes aux présentes
modifications.
 
Votes :
 
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité.
                                                                                                                 
Notaire associé Patricia VAN BEVER
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.