N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Factory
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ransonnet 2
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Article 1er : Ce 23 avril 2018, il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif,
dénommée « FACTORY».
Art 2 : L’association a pour buts la promotion sous toutes ses formes des artistes des Arts de la Scène.
A ces fins, l’association pourra posséder tous immeubles ou équipements, exploiter tous services, passer toutes
conventions, avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet
compatible au sien
Art 3 : L’association à son siège au n°2 rue Ransonnet à 4020 Liège dans l’arrondissement judicaire de Liège.
Art 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra se dissoudre que conformément aux
dispositions de la loi précitée et aux conditions particulières prévues dans les présents statuts.
II. Membres
Art 5 : L’association est constituée par des membres associés au nombre de 4 au moins
Outre les membres associés, elle pourra comprendre également des membres d’honneur
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés :
Jean-Louis Colinet, rue du Grand Hospice
Pierre Clément, rue Poignée d’or, à 4100 Seraing, SECRETAIRE
Charline Hamaite, rue Georges Hubin 1, à 4570 Marchin
Catherine D Michele, rue des Briqueteries 5, à 4100 Seraing
Fabrice Murgia, 126 avenue H. Jaspar, à 1060 Bruxelles
Hadja Lahbib,Eugène Demolderlaan 136 , 1030 Schaarbeek, PRESIDENTE
 Françoise Bloch, 32 rue du Marteau à 1210 Bruxelles
Anaelle Kins, 84 rue Albert Asou à 7500 Tournai
Véronique Leroy, route de la Ferme Modèle 105 b, à 4800 Verviers
Art 6 : Seuls les membres associés exercent les droits sociaux.
Une cotisation annuelle d’un montant minimum de 2.5� peut leur être demandée.
Art 7 : De nouveaux membres peuvent être admis par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
La qualité de membre associé entraine adhésion aux statuts de l’association et aux décisions de l’assemblée
générale.
Art 8 : La qualité de membre associé se perd par décès ; par démission notifiée par lettre de l’intéressé au
président du conseil d’administration, par radiation prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Art 9 : Les membres d’honneur n’ont pas la qualité d’associés. Ils n’exercent pas de droits sociaux.
Leur statut est régi par un règlement pris par l’assemblée générale et qui détermine leurs droits et obligations, le
montant de leur cotisation, les conditions de leur admission et de leur exclusion.
III. Assemblée générale
Art 10 : L’assemblée générale est composée des membres associés.
0695447933
L’Assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi.
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale:
–        la modification des statuts ;
–        la nomination et la révocation des administrateurs ;
–        l'approbation des budgets et des comptes ;
–        la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
–        la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
–        l'exclusion d'un membre ;
–        tous les actes où les statuts l’exigent ;
–        la dissolution volontaire de l'association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en
font la demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi. La convocation est envoyée par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Chaque membre empêché lors d’une Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
présent. Chaque membre présent n’a droit qu’à un maximum de deux voix.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’administration.
IV. Conseil d’administration
Art 11 : Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d'un procès-verbal signé par le président et par le
secrétaire et sont conservés dans un registre au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Des extraits signés par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs peuvent être délivrés à tout
membre qui en fait la demande ou à tout tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil
d'administration.
Art 12 : L’association est administrée par un Conseil d’administration qui comprend quatre administrateurs au
moins et sept membres au plus. Le Conseil délibère valablement dès qu’au moins la moitié de ses membres est
présente, avec un minimum de trois membres. La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art 13 : Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
Il se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante.
Art 14 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à l’un de ses membres ou à
un tiers. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs sans que ceux-ci ne
doivent  justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
V. Dispositions financières
Art 15 : Les comptes et bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain sont arrêtés chaque année
au 31 décembre.
VI. Dissolution
Art 16 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association
sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyées au tribunal de
commerce de l’arrondissement judicaire du siège social.
Art 17 :  Les membres sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur adopté par l’Assemblée générale.
Fait à Liège, le 23 avril 2018.