N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PETI CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Van Schoor 13
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 6 décembre 
2010.
1. Monsieur DOROT Petru, domicilié rue Van Schoor, 13 à Schaerbeek (1030 Bruxelles).
2. Madame DOROT Aurica, domiciliée rue Van Schoor, 13 à Schaerbeek (1030 Bruxelles).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1.- Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée PETI CONSTRUCT, en abrégée PETI.
Les deux dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.
Article 2.- Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Van Schoor, 13. (…)
Article 3.- Objet
La société a pour objet, en Belgique ou a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers:
Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. 
Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles.
Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de 
caveaux, de monuments funéraires.
Entrepreneur marbrier.
Entrepreneur carreleur
Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol. La fabrication, le placement ou la réparation de 
tous revêtements en bois.
Entrepreneur d’étanchéité de constructions. La mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets
de construction de: matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation  acoustique et anti 
vibratile.
Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les 
travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d’assèchement de constructions.
L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades. Le nettoyage a la vapeur, le 
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments Installateur 
électricien. Electricité du bâtiment, fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils 
utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité (y compris le placement). Le raccordement 
électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude 
par accumulation.
Installation de cuisines.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électrique, électroniques, électroménager, de 
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le 
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service après vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes 
lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel 
informatique.
Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretien et réparation de pompes à 
chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation de tous brûleurs 
(chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d’aération, de 
chauffage a air chaud, de conditionnement d’air de réfrigération industrielle, d’appareils 
électromédicaux et de tuyauteries industrielles.
Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout.
Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les travaux de distribution d’eau et de gaz. Les 
travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant les moyens de transport.
Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du 
placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, 
chauffe-eaux et cuisinières a gaz.
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de 
l’industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La 
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de 
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entrepreneur de couverture non métallique de constructions.
Le placement de portes et de plinthes en matière plastique. Le placement de grilles, de portes 
rétractives et roulantes, de stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de 
corniche en P.V.C.
Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d’ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en bois 
et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en 
plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.
La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement.
Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière et marquage de routes.
Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation. 
Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
Installation, réparation et construction des piscines.
Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits.
Les travaux de drainage.
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. 
Demoussage de toitures.
Placement de clôtures.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et 
toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.  
L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le 
commissionnement de divers produits, et entre autres:
- bois et tous produits en bois y compris la fabrication des articles en bois 
- tissus et tous produits en tissu, textile et habillement, y compris la fabrication de ces produits
- chaussures, matières premières et matériaux pour la fabrication des chaussures, ainsi que tous 
produits accessoires en cuir, y compris la fabrication de ces produits
-l’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le 
commissionnement, de tous produits textiles, cuir,  chaussure, habillement et produits accessoires y 
compris la fabrication de ces produits. 
-le commerce des produits destinés au secteur de la construction et du bâtiment.
-la restauration, la fabrication, l’import, l’export, le commerce de gros et de détail, le 
commissionnement, de tous objets décoratifs, meubles, chaises, fauteuils, objet d’arts etc. 
-la commercialisation de tous produits alimentaires y compris les boissons alcoolisées ; 
L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le 
commissionnement, de divers produits. 
La promotion immobilière, prospection, achat, vente,  négociation, la division, le partage, la location 
et sous-location immobilière au tiers, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un 
immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie 
divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques et tout acte de commerce s’y rapportant, 
tant pour propre compte que pour le compte de tiers.
Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, des droits immobiliers, des fonds de 
commerce, transformation, aménagement, courtage, la caution pour bonne fin d’engagement pris par 
des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles et toute activité d’intermédiaire en général, qui 
s’y rattache.
Les activités d'administrateur des biens pour compte propre ou pour le compte des tiers, assurant la 
gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers 
en copropriété. La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en 
valeur tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la 
réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, 
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretient, de tous bâtiments, contracter ou 
consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le 
commissionnement de divers produits. La société peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement a son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en 
Belgique qu'a l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5.- Capital
Le capital est fixe a trente mille euros (30.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième du capital social.
Article 5 bis.- Souscription - Libération
Les cent (100) parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de trois cents euros (EUR 300,00) 
par part, comme suit:
Monsieur DOROT Petru: nonante-cinq (95) parts, soit pour vingt-huit mille cinq cents euros (EUR 
28.500,00) ;
Madame DOROT Aurica: cinq (5) parts, soit pour mille cinq cents euros (EUR 1.500,00).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à 
concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par part, par un versement en espèces qu'ils ont 
effectue auprès de la Banque CENTEA en un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation, de sorte que la société aura de ce chef, a sa disposition, une somme de six mille deux 
cents euros (EUR 6.200,00).
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6.- Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 10.- Gestion
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société a l'égard des 
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve a l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associe ou non.
Les copies ou extraits des procès-verbaux ou des résolutions de l'assemblée générale ou du gérant, à 
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 12.- Assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier juin à quinze heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée sera remise au prochain jour 
ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Volet B - Suite
Article 13.- Représentation
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter à l'assemblée générale par respectivement une seule et même personne.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 15.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 16.- Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde a des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la 
gérance.
Article 17.- Répartition du boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est reparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Et à l'instant, les comparants décident à l'unanimité des voix:
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en 2012.
2. Exercice social
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2011.
3. Gérant
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur Petru DOROT, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
Les comparants décident de nommer Monsieur Ciprian Ciufu, demeurant à 1000 Bruxelles, place de 
l’Yser, 3/8, mandataire ad hoc, avec faculté de substitution, afin d’assurer l’immatriculation de la 
société a la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la TVA et auprès d’une 
caisse d’assurances sociales.
A cet effet, il a le pouvoir de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises, de représenter la société auprès du guichet d’entreprises, de 
l’administration de la TVA et d’une caisse d’assurances sociales, ainsi qu'auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Cette procuration prendra fin le 31 décembre 2010.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.