N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AutonomVie
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Rue Louis-Pasteur 15
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de
l'ASBL AutonomVie
10 janvier 2022 à Grivegnée
 
Présentes : Pascale Botilde et Natacha Leroi
Invitée : Sarah Botilde
Ordre du jour : constitution de l'ASBL AutonomVie
Après lecture, les statuts sont approuvés à l'unanimité des membres présents.
 
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ACTE DE CONSTITUTION
ASBL « AutonomVie »
 
          Les soussignés :
Pascale Botilde, née le 1er juin 1986 à Verviers, domiciliée Rue Louvrex 59 4000 Liège
Natacha Leroi, née le 24 mars 1987 à Rocourt, domiciliée Avenue d'Esneux 86 4130 Tilff ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Art. 1 : l’association est dénommée « AutonomVie».
 
Art. 2 : son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 
Art. 3 : l’association a pour but de créer une plate-forme internationale d’Education permanente gratuite dans les
12 activités premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-
santé-communication-sport-art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés
pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique,
civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de
propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres,
traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et
distribués gratuitement par les organismes associatifs.
 
L’association a pour objet :
L’octroi des services et des formations dans le domaine des 12 activités premières de l’homme (eau-agriculture-
élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-santé-communication-sport-art) aux particuliers, aux
0780501392
associations et aux entreprises sélectionnées par l’association destinés à leur fournir la compétence et
l’expérience nécessaires à leur développement.
Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses compétences.
 
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle, financière et/ou de
services de personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Art. 4 : l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
          Titre 2 - Membres
 
          Art. 5 : l’association est composée de deux membres effectifs.
Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l’association
puisse exercer librement ses activités.
 
Art 6 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.
L’admission est votée à l’unanimité par l'organe d’administration.
 
Art. 7 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes.
 
Art. 8 : l'association tient un registre des membres effectifs, sous  la responsabilité de l'organe d'administration.
Tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège de l'association.
 
Art. 9 : les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Art. 10 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
 
 
Titre 3 - Assemblée générale
 
Art. 11 : l’assemblée générale est composée de deux membres et est présidée par le président de l'organe
d’administration.
 
Art. 12 : l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
modifier les statuts
nommer et révoquer les membres et les administrateurs
nommer et révoquer les commissaires
approuver annuellement les comptes et le budget
dissoudre l’association
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ou les commissaires
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrée
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
tous les cas autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art. 13 : l'assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an, durant le premier semestre.
Les AG en présentiel, écrites et par voie électronique sont autorisées.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'organe d’administration,
par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours francs avant la date de celles-ci. La
convocation précise la date, l'heure, le lieu et l’ordre du jour.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L’assemblée générale peut être convoquée lorsqu’un des deux membres en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par un des deux membres est portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des deux membres en fait la demande écrite. Toute proposition
signée par un des deux membres est portée à l'ordre du jour.
 
          Art. 14 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
          Les décisions sont prises à l’unanimité.
 
Art. 15 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale sont signés par les deux administrateurs.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres ou
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l’unanimité par l'organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
 
 
Titre 4 - Organe d’administration
 
Art. 16 : l’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
 
Art. 17 : la collégialité est le mode de délibération ordinaire de l'organe d'administration, cependant les décisions
peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit adoptée à l'unanimité.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 18 : l'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Les décisions sont prises à l'unanimité.
 
Art. 19 : Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art 20 : l'organe d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
                                                                                                                                   
Art. 21 : l'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Art. 22 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président ou par les deux administrateurs si cela s'avère nécessaire.
 
Art. 23 : les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou , au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
 
Art. 24 : les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a
été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l’ASBL le permettent, ils
peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
 
 
Titre 5 - Comptes et budget
 
Art. 25 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
Titre 6 - Dissolution et liquidation
 
Art. 26 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi,  l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 27 : sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation poursuivant un but similaire non lucratif.
 
Titre 7 - Dispositions finales
 
Art. 28 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
 
 
Autres dispositions de l'acte constitutif
 
Siège social : 15 Rue Louis Pasteur 4030 Grivegnée
   
          L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
Pascale Botilde, née à Verviers le 1er juin 1986, domiciliée Rue Louvrex 59 4000 Liège
Natacha Leroi, née à Rocourt le 24 mars 1987, domiciliée Avenue d'Esneux 86 4130 Tilff ;
Plus amplement qualifié ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L'organe d'administration a désigné en qualité de
Présidente : Pascale Botilde
Secrétaire-trésorière : Natacha Leroi
 
L'organe d'administration a désigné en qualité d'organe délégué à la gestion journalière :
Sarah Botilde, née le 27 février 1985 à Verviers, domiciliée Route de Trois-Ponts 95 4970 Stavelot.
 
L’organe d’administration désigne comme mandataire unique du compte en banque de l’asbl :
Sarah Botilde, née le 27 février 1985 à Verviers, domiciliée Route de Trois-Ponts 95 4970 Stavelot.
 
 
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
         
 
          Fait à Grivegnée en trois exemplaires originaux le 10 janvier 2022.
 
Signatures
 
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La présidente lève la séance.
 
Pascale Botilde                                                        Natacha Leroi