N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cds TRANS-LOG
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Digue du Canal 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et 
Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 29 avril 2013, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-La société anonyme « CdS Location », en abrégé CdS, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Digue 
du Canal, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Bruxelles 
sous le numéro 0462.041.583, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; constituée sous la forme d’une 
société privée à responsabilité limitée et la dénomination « Cédric de SURGERES », en abrégé C.D.S., aux 
termes d’un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE à Bruxelles, substituant le notaire Denis GRÉGOIRE 
à Moha, commune de Wanze, légalement empêché, le vingt-sept novembre mil neuf cent nonante-sept, publié 
aux annexes du Moniteur Belge du douze décembre suivant sous le numéro 971212-212.
2.-La société privée à responsabilité limitée « On the Rock », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, 
Digue du Canal, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de 
Bruxelles sous le numéro 0873.015.638, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; constituée aux termes d’un 
acte reçu par le notaire Renaud GRÉGOIRE à Moha, commune de Wanze, le trente et un mars deux mil cinq, 
publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant sous le numéro 05055682.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Cds TRANS-LOG", au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur 
nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Digue du Canal, 8.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit:
-Par la société anonyme « CdS Location », à concurrence de 99 parts sociales;
-Par la société privée à responsabilité limitée « On the Rock », à concurrence de 1 part sociale.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de 
la totalité.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national 
ou international, de marchandises, produits et matières premières et toutes activités qu’il implique, ou annexes.
– l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou 
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de personnes, par 
elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le commissionnement; 
- toutes opérations connexes au transport, telles que logistique (entreposage) et toutes activités qu’elle 
implique ou annexes, chargements ou déchargements, déménagements, l’activité de garde-meubles, 
gardiennage, agence en douane;
- l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous 
fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
2. - L’exploitation d’une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l’exploitation d’une centralisation 
d’appels et de dispatching de ces appels, l’organisation de transports, le transfert de personnes, navettes avec 
aéroports, transports scolaires/de travailleurs, transports pour cérémonies et événements ;
- La location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou motocyclettes ; la 
mise à disposition de chauffeurs.
0533777340
- Le transport par tous moyens routiers de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc) ; 
l’exploitation de lignes régulières d’autobus, transports à la demande par autocar, minibus ; l’organisation de 
covoiturage et d’autres formes de transport en commun non public de personnes.
3. Les activités de poste et de courrier, savoir la levée, le tri, l’acheminement, la distribution nationale et 
internationale, de lettres, colis et paquets assimilés à du courrier ; l’entreprise de livraison (rapide) de courrier et 
de petits colis.
4. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau 
et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz 
LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants 
automobiles.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou 
accessoires, notamment l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à 
usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, 
cafétarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces 
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ; l’exploitation d’un magasin d’alimentation 
générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop » ; l’importation, l’exportation, le commerce (achat et 
vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux 
marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à 
l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les 
pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, 
papeterie, presse, jeux, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, 
de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- l’exploitation de cars-wash, trucks-wash.
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
5. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules 
à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de 
tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les 
pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel d’horticulture, motoculture, 
agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente 
de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et 
accessoires automobiles.
6. L’exploitation d’un atelier aux fins de :
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de 
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, 
cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, 
l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules 
automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d'occasion, ainsi que leurs 
accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules 
(par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, 
les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la 
fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, 
de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), 
l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que 
de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules 
automobiles.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules 
automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
- le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
7. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en 
gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils 
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées, manufacturées ou industrielles.
8. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable 
moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en 
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
9. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, 
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : 
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, 
de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, 
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources 
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture 
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration 
et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les 
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de 
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project
management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
10. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, 
ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières;
11. - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises 
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou 
financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
- La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la 
transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises 
de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l’administration, la supervision 
au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
12. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, 
tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, 
de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
13. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou 
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de 
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens 
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant 
pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, 
hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
14. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison 
et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, 
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le 
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, marchandises, denrées et mobilier 
pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de 
toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise 
à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou autres-
destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution, 
l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de 
commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit.
15. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous 
toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
16. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
17. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
leur activité.  La société pourra ainsi, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, mettre à disposition d’un ou 
plusieurs cocontractants, du personnel dans le but de prendre en charge un travail défini ou non en rapport 
avec son objet.
18. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport 
directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, 
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de 
décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou 
indirectement avec son objet social.  Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de 
petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour 
personnes privées ou pour des sociétés.
19. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, 
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la 
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, 
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la 
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de 
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et 
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens 
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération 
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
20. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, 
personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, 
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au 
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de 
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
21. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures 
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille treize.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Volet B - Suite
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, la Société 
privée à responsabilité limitée "La CENSE d'HERBECQ", ayant son siège social à 1480 Saintes (Tubize), rue 
Platain Bois 1, inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles 
sous le numéro d'entreprise 0864.453.211 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; constituée aux termes 
d'un acte du notaire Renaud GREGOIRE à Moha, le vingt-neuf mars deux mil quatre, publié aux annexes du 
Moniteur Belge du quinze avril suivant sous le numéro 04058077 et erratum publié aux annexes du Moniteur 
Belge le vingt-six juillet deux mil quatre sous le numéro 04111158, laquelle a désigné en qualité de représentant 
permanent Monsieur Cédric DE GRANGES DE SURGÈRES, domicilié à Saintes (Tubize), rue Platain Bois, 1,
qui a accepté.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mil treize.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire