N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIAMOR.IMPEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chapeau de Curé 54
 : 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du cinq mai deux mille
vingt, qu’a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination « DIAMOR.
IMPEX», dont les statuts sont reproduits ci-après :
1. Monsieur EL BAHLOUL Brahim, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond
Machtens, numéro 12 boîte 0005, a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « DIAMOR.IMPEX », ayant
son siège à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Chapeau de Curé, numéro 54, aux capitaux propres
de départ de dix mille euros (10.000,00€).
2.Monsieur EL BAHLOUL Brahim, détient l’ensemble des actions, déclare assumer seul la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations.
3.Préalablement à la constitution de la société, Monsieur BAHLOUL Brahim, en sa qualité de
fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Monsieur EL BAHLOUL déclare souscrire les cent actions, en espèces, au prix de cent euros
chacune.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DIAMOR.IMPEX ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, déplacer l’adresse du siège social
ou établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la vente en gros et en détail de :
- Import - Export, Achat -Vente, de Diamants, Or, Pierres Précieuses à l'état brut et taillé, en gros et
en détail, et aussi tous métaux précieux tel que le Cuivre et autre, ...
- Import - Export, Achat -Vente de bois.
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre
produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris
0746699367
Volet B
les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- Travaux de jardinage au sens large ;
- Tabac shop, vente de cigares, cigarettes et tous produits se rapportant au tabac en général ;
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
- Cours informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique ;
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
- D'appareil électronique, de satellite ;
La fabrication ainsi que l'exploitation de :
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture ;
- tous travaux de bâtiment non réglementés ;
- le commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de
tous articles de librairie, papeterie, journaux et périodiques, tabac, jouets, fournitures de bureau, tous
articles cadeaux et scolaires et autres similaires ;
- le commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de tous loteries ou jeux assimilables ;
- point presse ;
- de commerce de détails au sens le plus large possible et entre autres, sans que cette liste ne soit
exhaustive : de vente au détail en alimentation générale, épicerie, boulangerie, confiserie, boucherie,
charcuterie, droguerie, point poste, de fleurs et accessoires, boissons, vins, alcool de plus de 22
degrés, librairie, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux,
de mobilier et tous types et de tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en
tous genres, chaussures, maroquinerie, jouet, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations
de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet, cabines
téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes, et vente de tous produits et
accessoires dérivés.
L'exploitation de :
-Tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèque, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, internet, et de photocopies, de
laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de
personnes pour autrui, Car-Wash, station-service ( tout carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ),
garage avec atelier de réparation et négociant de véhicule à moteur neuf et d'occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage
des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d'occasion et accessoires automobiles ; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon
de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés.
L'assistance :
- aux entreprises générales de bâtiments.
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L'entreprise peut exercer comme activité :
- les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture
;
- la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage d'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- Effectuer toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l 'exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.
- Exercer l'activité de courrier express.
Volet B
- Marché public.
- Night-shop.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la
croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu’elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes el
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement clans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou Iiquidateur clans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
En cas de décès d’un administrateur, l’administration de la société est poursuivie par l’ (ou les) autre
Volet B
(s) administrateur(s) ; s’il ne reste qu’un administrateur en fonction, celui-ci poursuit seul l’
administration de la société ; s’il ne reste plus aucun administrateur en fonction, l’administration de la
société peut être confiée à une autre personne nommée par l’assemblée générale, à la requête de
toute personne intéressée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur EL BAHLOUL
Brahim, préqualifié, présent et qui accepte.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant acquisition, aliénation,
affectation hypothécaire ou mise en gage des immeubles ou des meubles sociaux, pour la
participation à la constitution ou à l’apport à une société.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque
année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6120 Ham-sur-Heures-Nalinnes, rue Chapeau du Curé, numéro 54.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur BAHLOUL Brahim ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.