N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHARLOTTE PARENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Soldats 60
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le quatre octobre deux mille vingt-et-un par Maître Jean-Pierre BERTHET,
notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité
limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, avenue
François Sebrechts, 61, substituant son Confrère, Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à
Berchem-Sainte-Agathe, légalement empêché, que Madame PARENT Charlotte Isabelle Simone,
domiciliée à 1780 Wemmel, avenue des Etangs 169, également dénommée ci-après le comparant, a
constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « CHARLOTTE PARENT », ayant son
siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, aux apports propres de départ de cinq
cents euros (500,00€).
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq euros (5,00€)
chacune, représentant l’intégralité des apports. Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi
souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit cinq cents euros (€ 500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de
cinq cents euros (€ 500,00). Les statuts contiennent en outre entre autres :
 
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
- toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière, juridique ; la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaires à des tiers;
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance et notamment toute contribution à l’
établissement et au développement d’entreprises et en particuliers de dispenser des avis juridiques,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme à l’exception des
conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur plan de l’administration, juridique, de la finance, de la
vente, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services
et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physique ou morales
quelconques, exécuter tous mandats sous forme d’étude d’organisation, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques, juridique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social
- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise, création,
management et stratégie d’entreprise ;
- la formation et l’information de personnes et de sociétés;
- l’organisation de cycles de cours, de conférences et d’événements ;
- la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels ;
- l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
- la gestion d’un patrimoine immobilier notamment mais non exclusivement, l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la mise en
valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements,
0775263491
Volet B
bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et
droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'étude et
l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l'immobilier ; la
société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans toutes
transactions immobilières; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses
immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit
pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes
physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter
caution.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers ou société liée ou non.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu
leur nature permettent d’en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés, étendre ou
modifier l’objet social. ".
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire troisième jeudi du mois de
mars à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN:
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Volet B
- Madame PARENT Charlotte,  ici présent et qui accepte.
Le mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de la prochaine assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Toute personne qui serait désignée par l’organe d’administration est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.