Nº d'entreprise : 0886 553 472
Nom
(en entier) :
LE MORPION	(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : AVENUE DE HEPPIGNIES 25, 6220 FLEURUS
Objet de l'acte : Proposition de fusion
Le 6 janvier 2025, conformément à l'article 12: 50 du Code des sociétés et associations, les conseils
d'administration décris ci-dessous ont établi d'un commun accord la proposition de fusion par absorption dont
le texte est le suivant.
Les sociétés appelées à prendre part à la proposition de fusion sont :
1.La S.A. CENTRALE DES JEUX, sise à 6220 FLEURUS, Avenue de Heppignies, 25.
Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0417.143.451et elle est inscrite comme
assujettie à la TVA sous le numéro 0417.143.451.
Elle est désignée ci-après "la société absorbante".
Au nom de laquelle signent:
-La S.A. INFISO, représentée par Monsieur Victor Léopold BOSQUIN
-La S.Comm. TALEOS, représentée par Monsieur Nicolas THOMSIN
-La S.A. CIDH, représentée par Monsieur Guy BACHELARD
Et
2.La S.R.L. LE MORPION sise à 6220 FLEURUS, Avenue de Heppignies, 25.
Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0886.553.472 et est assujettie à la TVA
sous le numéro 0886.553.472
Elle est désignée ci-après "la société à absorber ».
Au nom de laquelle signent:
-La S.A. INFISO, représentée par Monsieur Victor Léopold BOSQUIN
-La S.Comm. TALEOS, représentée par Monsieur Nicolas THOMSIN
-La S.A. CIDH, représentée par Monsieur Guy BACHELARD
En tenant compte du fait que les conseils d'administration des sociétés ci-dessous ont pris l'initiative de
réaliser une fusion suite à laquelle l'ensemble du patrimoine de la ou des sociétés à absorber, en application
des dispositions des articles12:13 et suivants du Code des sociétés et associations, sera transféré à la société
absorbante, les conseils d'administration et le gérant des sociétés précitées s'engagent à faire ce qui est en
leur pouvoir pour réaliser entre ces sociétés une fusion aux conditions exposées ci-après et arrêtent que la
proposition de fusion en question sera présentée pour approbation aux assemblées générales respectives des
actionnaires de ces sociétés.
Il est donc arrêté que :
1. Les sociétés concernées par la fusion
La fusion interviendra entre :
- La société absorbante : La S.A. CENTRALE DES JEUX, sise à 6220 FLEURUS, Avenue de Heppignies,
25, enregistrée sous le numéro 0417.143.451
- la société absorbée : La S.R.L. LE MORPION sise à 6220 FLEURUS, Avenue de Heppignies, 25,
enregistrée sous le numéro 0886.553.472
Il. Situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner.
La fusion se fera sur base des comptes arrêtés au 31 décembre 2024 dans le chef des deux sociétés. Les
opérations accomplies à partir du 1er janvier 2025 par la société absorbée seront considérées comme du point
de vue comptable comme accomplies par pour le compte de la société absorbante.
III. L'échange des actions
En application de l'article 12:57 du code des sociétés, aucune action ou part de la société absorbante ne
peut être attribuée en échange d'actions ou de parts de la société absorbée détenues.
IV. Motivation de la fusion
L'opportunité de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique par la similitude d'activité des
deux sociétés. Cette fusion permettra une simplification de gestion administrative et une économie de coûts de
fonctionnement.
V. Modalités de la fusion
-La fusion sera établie sur base de situations comptables arrêtées au 31 décembre 2024.
-Toutes les opérations accomplies à partir du 1er janvier 2025 seront aux profits et risques de la société
absorbante.
-La fusion par absorption comprendra la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et
engagements de la société absorbée.
-La société issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la société absorbée.
-Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
fusionner.
Pour l'absorbante
INFISO S.A.
Victor BOSQUIN
CIDH S.A.
Guy BACHELARD
TALEOS S.Com.
Nicolas THOMSIN
Pour l'absorbée
INFISO S.A.
Victor BOSQUIN
CIDH S.A.
Guy BACHELARD
TALEOS S.Com.
Nicolas THOMSIN