N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Euro-méditerranéenne Des Echanges, Volontariats,
Evénements Belgique
(en abrégé) : Euro-Med Eve Belgique
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Chaussée de Wavre 469 3
 
 
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Association Euro-méditerranéenne Des Echanges, Volontariats, Evénements Belgique
en abrégé Euro-Med Eve Belgique
 
Les fondateurs soussignés :
Mr Hedi Challouf, domicilié à 469 Chaussée de Wavre, 1040 Etterbeek, Bruxelles
Mr Ilija Prachkovski, domicilié à 902 Chaussée de Wavre, 1040 Etterbeek, Bruxelles
 
 
Réunis en Assemblée le 16/12/2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. " Association Euro-méditerranéenne
Des Echanges, Volontariats, Evénements Belgique en abrégé Euro-Med Eve Belgique" et ont arrêté les statuts
suivants.
                                                    
TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1er :
L'association est dénommée " Association Euro-méditerranéenne Des Echanges, Volontariats, Evénements
Belgique en abrégé Euro-Med Eve Belgique". Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 469 Chaussée de Wavre,1040 Etterbeek, dans l'arrondissement judiciaire d’
Etterbeek . Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
 Article 3 :
 
Euro-Med EVE  Belgique est une organisation non gouvernementale fondée en Belgique, qui travaille
 
 
principalement avec des jeunes, des travailleurs de jeunesse, des formateurs et des volontaires. Nous
promouvons les échanges de jeunes, la mobilité et l'apprentissage interculturel aux niveaux européen et
international.
L’association a pour objet de:
0739706954
 
outenir et créer une plate-forme pour une société civile;
courager les jeunes à s'impliquer dans une vie sociale active;
endre le volontariat et la vie saine plus populaires parmi la jeune génération;
Doter les jeunes de compétences telles que: initiative, implication et coopération, respect des différences
culturelles, tolérance, démocratie, équité, dialogue social, etc. ;
romouvoir l'inclusion des groupes marginalisés dans tous les processus et activités sociales ;
Contribuer à la construction d'un pont culturel entre la jeunesse Belge et la jeunesse euro-méditerranéenne pour
l'échange de connaissances, d'expériences et l'accès à d'autres cultures.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres sont  des personnes
physiques.
Article 6 :
 L’ASBL compte deux fondateurs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés
dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont
 
les premiers membres effectifs et les premiers membres du conseil d’administration. Hedi Challouf sera
administrateur et premier président de l’ASBL pour un mandat de deux ans renouvelables et Ilija Prachkovski
sera administrateur et premier vice-président aussi pour un mandat de deux ans renouvelables. Le président et
les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif. Par ailleurs toute personne
peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit majeure âgée entre 18 et 35
ans. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 50% des membres effectifs seront
présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 51% des membres présents. L'Assemblée
générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
 Article 7 :
 Les membres adhérents sont des personnes physiques. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation semestrielle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 30 EURO.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la
 
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
                         - Les modifications des statuts sociaux
                         - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
                         - La nomination et la révocation des administrateurs
                         - L'exclusion d'un membre
                         - L'approbation du budget et des comptes
                         - L'octroi de la décharge aux administrateurs
                         - La dissolution de l'association
                         -Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent à tout moment être convoqués
en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un
cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par courrier
électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-
président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par
un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
 
Est votant tout membre qui satisfait les critères suivants :
              -Ayant au moins 3 mois dans l'association comptabilisés à partir de la date de leur        recrutement.
              -N'ayant pas dépassé un taux d'absentéisme de 40% pendants tous les évènements.
              -N'ayant pas de dette envers l’association.
              -Ayant payé la cotisation
 Ces critères, avec la liste révisée des membres, doivent être envoyés par courrier électronique à tous les
membres du comité local.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum d’une personne administratrice et de trois
personnes au plus. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin
secret, par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans et sont en tout
 
temps destituables par cette dernière. Un membre du conseil d'administration peut être employé dans cette
même ASBL, il doit se conformer à la législation sociale et fiscale. Dans ce cas il doit
 
exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat. Il doit travailler dans un
rapport subordonné par rapport à l'ASBL. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats
ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur
mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire. Le président et le vice-président peuvent êtres désignés pour deux responsabilités et plus. Le
mandat des membres du conseil d’administration sera exercé à titre onéreux.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président. Cinq membres peuvent introduire une requête de
convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En
cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
 
 
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
 Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 Fait en 2 exemplaires originaux.
Bruxelles
Le 16/12/2019
Signatures
Hedi Challouf                                                       Ilija Prachkovski
 
 
Nominations
 
 
En date du 16/12/2019, l’AG de l’ASBL Association Euro-méditerranéenne Des Echanges, Volontariats,
Evénements Belgique a approuvé les statuts précédents et nommé, conformément aux statuts, les
administrateurs suivants :
Mr Hedi Challouf consultant à titre indépendant, domicilié à 469 Chaussée de Wavre, 1040 Etterbeek, Bruxelles,
élu en qualité d’administrateur et Président
Mr Ilija Prachkovski, consultant à titre indépendant, domicilié à 902 Chaussée de Wavre, 1040 Etterbeek,
Bruxelles, élu en qualité d’administrateur et Vice-président.
 
 
Bruxelles
Le 16/12/2019
 
Signatures
Hedi Challouf                                                       Ilija Prachkovski