Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MS CONSTRUART
Avenue des Croix de Guerre 94
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" MS CONSTRUART "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 94
CONSTITUTION
NOMINATION
-
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le vingt-trois janvier DEUX MILLE
QUINZE, 1) Monsieur DA ROCHA FERREIRA Sergio Domingos, domicilié à 1190 Forest, avenue
Neptune 7 boîte 0007, 2) Madame DE SOUZA FERREIRA Joice Maria, résidant à 1190 Forest,
avenue Neptune 7 boîte 0007  et 3) Monsieur GONTIJO MARTINS Roberto, résidant à 1480 Tubize,
Cité du Douaire 31 ; constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
MS CONSTRUART » dont le siège est fixé actuellement à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de
Guerre 94.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur DA ROCHA FERREIRA Sergio Domingos, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts
sociales pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
Madame DE SOUZA FERREIRA Joice Maria, précitée, souscrit à l'instant trente (30) parts sociales
pour cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €).
Monsieur GONTIJO MARTINS Roberto, précité, souscrit à l'instant vingt (20) parts sociales pour trois
mille sept cent vingt euros (3.720,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MS CONSTRUART ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:
0578863138
Volet B
    •  A l’entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre);
    •  A l’entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);
    •  A l’entreprise générale de la construction, à la préparation de sites, à la démolition d’immeubles
et aux terrassements, aux forages et aux sondages, à la construction d’ouvrages de bâtiment, à tous
travaux de construction spécialisés (plâtrerie, menuiserie, revêtement des sols et des murs, peinture
et vitrerie, location avec ou sans opérateur de matériel de construction);
    •  Au domaine du nettoyage général et industriel, à l’enlèvement de décombres ménagers, à la
manutention, à la démolition et à la désinfection, au nettoyage intérieur de bâtiments de tous types y
compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’institution et autres locaux à usage
commercial ou professionnel ainsi que les immeubles, aux activités liées au titres-services tels que le
nettoyage, l’aide-ménagère à domicile, le repassage, le transport de personnes à mobilité réduite, les
courses ménagères et le lavage de vitres;
    •  Au domaine du transport de documents et marchandises diverses;
    •  A la vente ou à la location de containers;
    •  Au commerce sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, en détail, à l’importation, à
l’exportation, au courtage, à la vente de tous produits dans le secteur du bâtiment ou de
l’aménagement intérieur;
    •  A toutes opérations immobilières;
    •  A l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, à la représentation, à la fabrication, à la
commercialisation et d’une manière générale au négoce en gros ou en détail de toutes sortes de
marchandises;
    •  A l’exploitation d’atelier de fabrication de tous produits de restauration de snack rapide ou
normal, à emporter ou sur place;
    •  A l’exploitation de débits de boissons et de jeux de hasard;
    •  A l’exploitation de snacks bars, de brasseries, d’hôtels, de restaurants, de tavernes, de cafés;
    •  A l’exploitation de discothèques;
    •  A l’organisation de buffets et de banquets;
    •  A la location de vestiaires pour public, à la location de places et de salles d’organisation de tous
types d’évènements;
    •  A l’exploitation de boulangeries et de pâtisseries;
    •  A l’exploitation de magasin de vente de produits alimentaires et non alimentaires;
    •  A la messagerie, aux services de fax, à internet;
    •  A l’exploitation de cabines téléphoniques;
    •  A l’exploitation de cybercafés;
    •  A l’exploitation de copy-center;
    •  A l’exploitation de laboratoires de développement photos;
    •  A l’exploitation d’ateliers de tournage, de toumages, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques;
    •  A l’exploitation de taxis;
    •  A la livraison de colis;
    •  Au courrier express;
    •  Au transport national et international;
    •  A l’exploitation de car-Wash;
    •  A l’exploitation de stations-services (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …);
    •  A l’exploitation de garage avec atelier de réparation;
    •  Au négoce de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
    •  A l’exploitation d’établissement de démolition;
    •  A l’entretien et au dépannage;
    •  A l’étude, aux conseils, à l’expertise, à l’ingénierie et à toutes prestations de services dans le
cadre des activités prédécrites;
    •  Aux travaux de gyproc et de plafonnage;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
Volet B
commerce.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
     La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1120 BRUXELLES, avenue des Croix de
Guerre 94.
2)Premier exercice:    
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Volet B
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur DA ROCHA FERREIRA Sergio Domingos,
précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Extrait littéral et conforme.
Bruno le Maire, Notaire