Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation privée MOKSHA
Rue du Repos 44
1180 Uccle
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un  acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 13 juin 2017, en
cours d’enregistrement  Monsieur VROONEN Olivier Marc Armand, né à Uccle le 25 juin 1961,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle,
Rue du Repos 44 a constitué la société une fondation privée régie par la loi belge du 2 mai 2002
sous la dénomination « Fondation privée MOKSHA ».
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
ARTICLE 1. – Fondateur
Le fondateur est Monsieur Olivier VROONEN, prénommé.
 
ARTICLE 2. – Dénomination
La fondation privée prend la dénomination « Fondation privée MOKSHA ».
Ci-après qualifiée « LA FONDATION PRIVEE » ou « LA FONDATION ».
 
ARTICLE 3. – Siège
Le siège de la fondation est établi à 1180 Uccle, Rue du Repos 44.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil
d’administration, publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
De même, moyennant simple décision du conseil d’administration publiée dans le mois de sa date
aux Annexes du Moniteur belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et à l’étranger.
 
ARTICLE 4. – But
 
    •  But n° 1
 
                La fondation a pour but de pourvoir à la formation, à l’enseignement et à l’éducation, quels
que soient le niveau et le type d’études choisis, tant en Belgique qu’à l’étranger de toute personne
méritante sans condition d’âge. 
 
    •  But n° 2
               
                La fondation a pour but de soutenir des projets dans le domaine de l’art par exemple, et à
titre non limitatif, le cinéma, la danse, le chant, l’écriture musicale, la photographie, le dessin, la
sculpture ; dans le domaine de la protection de l’environnement ; ainsi que des projets scientifiques
pour le développement de la condition humaine.
               
0676944192
Volet B
                La Fondation veillera à atteindre ces objectifs (buts 1, 2 et 3) par le biais de :
    •  La participation dans des productions.
    •  L’octroi de donations à des associations actives dans le domaine de l’art
    •  L’organisation de concours ou d’exposition.
    •  La commande d’œuvres.
    •  L’octroi de bourses d’étude.
 
    •  But n° 3
               
                La fondation a pour but de soutenir des associations et des projets dans le domaine de la
religion et de la spiritualité, plus particulièrement par rapport au Siddha Shiva Yoga et aux
programmes de Jivanmukta Swami Ganapati ; la Fondation a également pour but de soutenir des
personnes engagées dans une quête religieuse ou spirituelle, que ce soit suivant une foi particulière,
ou dans un esprit interreligieux.
 
ARTICLE 5. – Objet
La fondation peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou
indirectement à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de ses buts sont, notamment
et non exclusivement, les suivantes :
- octroyer des bourses d’étude, sans limitation de montant, pour autant que le montant de l’allocation
correspondent aux besoins réels du boursier.
-   faire des donations, sans limite de montant, à d’autres fondations ou asbl qui organisent des
projets ayant rapport aux buts de la Fondation;
-   promouvoir et développer des programmes d’échanges culturels.
- développer et organiser des projets à caractère artistique (par exemple : spectacles, concerts,
masterclass, festivals, …) ;
- réunir et diffuser toute information utile par le biais d’un bulletin électronique, d’un site internet, ou
tout autre média existant ;
- organiser des campagnes de levée de fonds pour soutenir ses activités ainsi que contracter ou
transiger librement.
- acquérir, posséder, hypothéquer ou aliéner tous biens meubles et immeubles conformément à la
législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels et généralement
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
 
ARTICLE 6. – Administration
        L’administration et la représentation de la Fondation sont dévolus à un conseil d’administration.
a) Composition
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de vingt personnes au plus,
exerçant leur fonction de manière collégiale.
Sont membres de droit :
1) Monsieur VROONEN Olivier, prénommé ;
2) Monsieur VROONEN Igor Robert Christian, né à Rabat (Maroc) le 14 juillet 1962, domicilié à 1930
Zaventem, Bloemenveld 67, numéro national 62.07.14 245 07 ;
3) Monsieur BRUMAGNE Sébastien, né à Kinshasa (Congo) le 31 octobre 1969, domicilié à 9040
Gent, Antwerpsesteenweg, 199 , numéro national 69.10.31 355 40.
Sauf en cas de nécessité, le nombre total de trois administrateurs ne sera pas dépassé. Si d’autres
administrateurs devaient être nommés, ils seraient nommés par les membres de droit à l’unanimité
des voix pour une durée de trois ans, ils sont toujours rééligibles au même poste au terme de leur
mandat.
Le fondateur-administrateur aura un droit de veto sur toute nomination d’administrateur.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d’administration par décès,
démission ou incapacité civile.
Les membres de droit désignent les personnes suivantes comme habilitées à les représenter en cas
d’empêchement et à les remplacer en tant que membres de droit lorsqu’ils cesseront de siéger au
conseil d’administration par décès, démission ou incapacité civile.
    •  Monsieur Olivier VROONEN désigne Monsieur Rémi VROONEN, né le 25 octobre 1993,
Volet B
domicilié rue du Printemps, n° 75 à 83600 Fréjus (France).
    •  Monsieur Igor VROONEN désigne Monsieur Youri VROONEN, né le 3 janvier 1989, domicilié
chaussée de Haecht n° 272 à 1910 Kampenhout.
    •  Monsieur Sébastien BRUMAGNE désignera la personne de son choix.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur sortant.
Le renouvellement des membres du conseil d’administration se fera en respectant les règles
suivantes.
Après le décès du fondateur, le conseil d’administration sera toujours composé de :
 
    •  Un membre de la famille VROONEN, choisi parmi les descendants Monsieur Louis VROONEN
et de son épouse Madame Christiane BEVERNAGE.
    •  Un membre issu du milieu artistique justifiant d’un talent et/ou d’une expérience reconnus dans
le domaine de la danse, du chant, de la photographie ou du cinéma. Ce membre sera prioritairement
choisi parmi les membres de l’association Academy of Film & the Arts asbl, numéro d’entreprise
0454.121.930, ayant son siège au 197 Antwerpsesteenweg à 9040 Gent.
    •  Un membre présentant les meilleures garanties de compétence et d’impartialité en matière de
gestion et d’administration. Ce membre pourra être rémunéré s’il est choisi pour ses compétences
professionnelles.
 
b) Révocation
A l’exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le conseil
d’administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs tout membre qui ne
respecterait plus le but désintéressé de la fondation.  Lors d’un tel vote, deux tiers des membres du
conseil d’administration doivent être présent ou représenté.
 
c) Démission
Tout administrateur est libre de se retirer de la Fondation à tout moment.
Les administrateurs qui souhaitent démissionner de leur mandat adressent leur démission par
courrier au conseil d’administration, lequel se chargera des formalités requises par l’article 31 de la
loi.  Ceux-ci sont sans droit sur le fonds social de la fondation.
En cas de démission verbale, le Conseil d’administration adressera à l’intéressé une lettre
recommandée par laquelle il entérine sa démission, celle-ci devenant effective si dans un délai d’un
mois à dater de l’envoi de ce courrier l’intéressé ne dément pas cette démission lors d’un conseil
ayant lieu dans ce délai ou par envoi recommandé.
 
d) Président-Secrétaire-Trésorier
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
La fonction du président du conseil d’administration revient de droit, à Monsieur Olivier VROONEN,
celle de secrétaire à Monsieur Igor VROONEN, celle de Trésorier à Monsieur Sébastien
BRUMAGNE, tous préqualifiés.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés
moyennant décision en ce sens prise par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
 
e) Réunion-Convocation
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la Fondation le requiert ou encore
lorsqu’un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire général du
Conseil d’administration et en tout cas au moins une fois par an le 14 février.
Le Conseil d’administration est convoqué par son Président au moins quinze jours à l’avance par
lettre ordinaire, fax ou tout autre moyen de communication écrit, et, en cas de carence par deux
administrateurs.
La convocation contient l’ordre du jour auquel il ne peut être dérogé, sauf accord unanime des
administrateurs présents ou représentés.
Le Président préside le conseil. En cas d’absence, il est remplacé par le membre du Conseil
d’administration le plus âgé.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire spécial, lui-même administrateur
ou non.
 
f) Délibérations
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
Volet B
Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation que si l’objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil
réunit les deux tiers de ses membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 7. – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour décider de tous les actes
d’administration et de gestion de la fondation.
Le Conseil pose tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement des buts de la Fondation.
Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la fondation.
Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.
Tous les actes qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés soit par le
président du conseil d’administration et le secrétaire agissant conjointement soit par trois
administrateurs agissant conjointement, qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la fondation et ne sont responsables, à l’égard de la fondation,
que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Ce mandat sera révocable
ad nutum par le conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la fondation par
le conseil d’administration, poursuites et diligences de son président ou de l’administrateur-délégué à
cet effet.
 
ARTICLE 8. - Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opérant relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration.  Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision.  De plus, il doit,
lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Le conflit d’intérêt sera avéré lorsqu’un administrateur devra prendre une décision d’octroi d’une
bourse à un de ses descendants.
En revanche, il n’y aura pas de conflit d’intérêt lorsqu’un administrateur devra prendre une décision
d’octroi d’une bourse à un membre de sa famille qui n’est pas un de ses descendants.
 
ARTICLE 9. – Budget et comptes
        L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé conformément à l’article 37
de la loi ainsi que le budget de l’exercice suivant.  Les comptes établis sont déposés au greffe du
Tribunal de Commerce.
Le Conseil d’administration désignera, le cas échéant, un commissaire chargé de vérifier les
comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, le commissaire sera
nommé pour deux années et sera rééligible.
 
ARTICLE 9 BIS. – Durée
La fondation est constituée pour une durée de cinquante années à dater de la signature des présents
statuts. Elle sera dissoute conformément à l’article 39, al. 1, 6° de la loi, par écoulement de la durée
pour laquelle elle a été constituée, le 13 juin 2067.
Volet B
 
ARTICLE 10. – Dissolution
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à l’article 39 de la loi, l’actif
net de la fondation, après apurement des dettes et charge, sera affecté à un fonds nominatif à
constituer par le fondateur au sein d’une fondation d’utilité publique et qui aura pour objectif
d’octroyer des bourses d’études dans le domaine artistique.  Si se fond nominatif n’était pas
constitué à la dissolution de la fondation, l’actif net de la fondation serait affecté à la fondation privée
The One + One Foundation, numéro d’entreprise 0434.957.007, ayant son siège social au 133
Lusthoflaan à 9030 Gent ou, à défaut, à une fondation poursuivant des objectifs similaires. Toutefois,
tel que le prescrit la loi, le fondateur pourra reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les
biens mêmes qu’il aura affecté à la réalisation de ce but. Ce droit de reprise n’est pas reconnu aux
ayants droit du fondateur.
 
ARTICLE 10 BIS - Modification des statuts
Seul le fondateur pourra modifier les présents statuts Il pourra procéder à toute modification ou
correction, pour autant toutefois qu’il ne soit pas frappé d’incapacité.
Les statuts pourront cependant être modifiés par le conseil d’administration statuant à l’unanimité
pour se conformer à une obligation légale, ou une nécessité matérielle.
Conformément à l’article 30 de la Loi de 1921, toute modification des mentions visées à l’article 28,
3° et 5° à 8° de ladite loi doit être constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 11.- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d’administration sans préjudice de la
loi et des statuts.
 
ARTICLE 12. – Divers
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les fondations privées et les
fondations.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Exercice social
L’exercice social de la première année d’existence de la fondation débutera ce jour et se terminera le
31 décembre 2017
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
 
2) Administrateurs :
Conformément aux statuts, le fondateur désigne en qualité d’administrateurs ;
    •  1) Lui-même, Monsieur Olivier VROONEN, prénommé.
    •  2) Monsieur Igor VROONEN, prénommé.
    •  3) Monsieur Sébastien BRUMAGNE, prénommé.
 
Monsieur Olivier VROONEN est nommé administrateur-délégué, comme tel chargé de la gestion
journalière de la fondation et ayant l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Il pourra
sous sa seule signature opérer le déblocage des comptes de la Fondation.
Son mandat sera gratuit.
 
3) Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
IV. ATTESTATION NOTARIEE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mars deux mille deux.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
 
 
Volet B