N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ADB CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos de la Maloue 6
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire TACK Jessica à Renaix le 3 décembre 2018, déposé pour
enregistrement, qu’il a été constitué une sprl comme suit :
1) Associé : Monsieur DE BEUL Alain Marie Joseph, né à Berchem-Sainte-Agathe le 2 mars 1961,
demeurant à 1410 Waterloo, Clos de la Maloue 6.
2) Dénomination : La société adopte la forme d’une SPRL sous la dénomination : « ADB CONCEPT
».
3) Siège social : Le siège social est établi 1410 Waterloo, Clos de la Maloue 6.
4) Objet : La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations qui, d’une façon ou d’une
autre, ont trait aux activités suivantes :
- Création, gestion et réalisation de projets : étude et développement
- Commerce et gestion de biens immobiliers
- Promotion Immobilière
- Investissements, opérations boursières
- Achat et vente de matériaux
- Photographie.
L’énumération que précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute opération
susceptible de contribuer à la réalisation de son objet, sauf ceux qui sont interdits par la législation
en la matière.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
L’assemblée générale pourra modifier l’objet social conformément à l’article 287 du Code des
sociétés sans préjudice toutefois de dispositions plus restrictives des présents statuts.
5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
6) Capital : Le capital s’élève à 18.600,00 euro, représenté par 100 parts sans valeur nominale. Les
parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires
ainsi que les créditeurs et débiteurs gagistes des mêmes parts sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en avertir la société. Tant qu'il n'a pas été nommé de mandataire
commun, les droits liés à ces parts seront suspendus. Ce mandataire commun exerce ces droits à l’
égard de la société. En cas d'usufruit et à défaut de désignation expresse d'un mandataire commun,
le nu-propriétaire de la part sera représenté par l'usufruitier à l'égard de la société, sauf cependant
dans les cas suivants: où il sera procédé par vote de: - une augmentation du capital; - la mise en
liquidation de la société; - l'incorporation de réserves sociales dans le capital social; dans ces cas
spécifiques, le droit de vote revient au nu-propriétaire.
7) Composition du capital : Le capital social est entièrement placé et libéré comme suit : DE BEUL
Alain a inscrit sur 100 parts, soit 18.600,00 euro, libérées à concurrence de 12.400,00 euro. En
0715417560
Volet B
compensation de l’apport en numéraire, il est attribué à DE BEUL Alain, 100 parts, libérées à
concurrence de 12.400,00 euro. Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, ce versement
en numéraire, pour le montant de 12.400,00 euro, a été déposé préalablement à la constitu-tion de la
société, sur un compte spécial ouvert au nom de la société « ADB CONCEPT »-en formation auprès
de la « CBC BANQUE » à Bruxelles. L'attestation justifiant ce dépôt a été délivrée par la-dite banque
le 26 novembre 2018.
8) Administration : La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'ac-complir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accom-plissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit
comme défendeur. Il a la signature sociale pour toutes les opérations res-sortant à l'objet de la
société. Il peut entre autres ouvrir tous les comptes dans des ban-ques ou auprès de l'administration
des comptes chèques pos-taux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir,
signer tous les relevés de compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le
solde. La signature de chaque gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou donner
décharge à l'administration des chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des
comptes chèques postaux et services publics et privés analo-gu-es, pour recevoir des assignations,
pour des dossiers judi-ciaires et des déclarations aux services judiciaires ou à la police. La société
est liée par les actes juridiques accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle prouve que le tiers savait que l'acte dépas-sait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve. Les gérants peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, se faire aider ou
représenter, sous leur propre responsabilité, dans leurs rapports avec des tiers, par des mandataires
de leur choix, à condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes spécifiques et
temporaire. Tout mandat général est interdit.
Est nommé comme gérant non-statutaire, sans limitati-on de durée : DE BEUL Alain, prénommé. Le
mandat de gérant non-statu-taire est non-rénuméré, sauf décision contraire de l'as-sem-blée gé-né-
rale.
9) Exercice comptable : Prend cours le 1 janvier et prend fin le 31 décembre suivant. Le premier
exercice comptable prendra fin le 31 décembre 2019.
10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque deuxième mercredi
du mois de juin à 16 heures. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié,
l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. Elle se tiendra au siège social de la
société ou à un autre endroit indiqué dans la convocation. La première assemblée générale annuelle
aura lieu dans l’année 2020. Les convocations à l'assemblée générale se font par lettre
recommandée à la poste envoyée au minimum 15 jours avant l'assemblée, à chaque associé, gérant
et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et
endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis par la Loi
seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et aux
autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats émis
en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire éventuelle qui
assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme convoqués
régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de l'assemblée
générale à laquelle ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à l’irrégularité de la
lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de
l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code des sociétés mais
ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.
11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :
1° cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal-; ce prélèvement n'est plus obligatoire
lorsque le fonds de réserve légale atteint un/dixième du capital so-cial;
2° le reste sera attribué aux parts.
Nonobstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix, d'une
autre répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du
dernier exercice comptable, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la
suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du
capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer, en outre la prescription de l’article 320 du Code des Sociétés doit être respecté.
En cas de dissolution de la société, quelle qu'en soit la raison, la liquidation se fera par les soins
du/des gérant(s) en fonction à ce moment, sauf lorsque l'as-semblée générale décide de désigner
d'autres liquidateurs, dont elle fixerait les pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entrerai(ent)
en fonction dès que sa/leur nomination a été confirmée ou homologuée par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Quand il y a plusieurs liquidateurs, ils forment un collège. Au cas où le
liquidateur est une personne morale, la personne physique qui la représente pour l'exercice des
Volet B
pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. L’assemblée générale
détermine les modalités de la liquidation par majorité des voix. Le patrimoine de la société servira d’
abord à acquitter les créanciers et couvrir les frais de la liquidation ; le partage doit être approuvé d’
abord par le Tribunal de Commerce compétent. L’actif net est reparti aux parts en parts égales.
Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles
que moyennant le respect des conditions suivantes : 1° aucun liquidateur n'est désigné; 2° toutes les
dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été
consignées; 3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale
et décident à l'unanimité des voix. Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur
d'entreprises ou un expert-comptable externe conformément à l'article 181, §1er, troisième alinéa, ce
rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions. L'actif restant est
repris par les associés même.
12) dispositions transitoires – Procuration – reprise d’engagements :
- la société reprend les engagements conclus par le com-pa-rant pour la société en fondation sous la
condition suspen-sive du dépôt conformé-ment à l'article 68 du Code des socié-tés. Ces engage-
ments sont réputés avoir été contracté par la société dès l'origine.
- Le comparant déclare que selon des estimations faites de bonne foi, reprises au plan financier, la
société répondra aux critères mentionnés à l'article 15 du Code des sociétés, de sorte que, par appli-
cation de l'article 141 2° du Code des sociétés, il n'a pas lieu de nommer un commissaire, à ce
moment.
- Une procuration spéciale est donnée à la société privée à responsabilité limitée « D&D FISC »,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.971.972, avec siège social à
9700 Oudenaarde, Louise-Mariekaai 16, avec la possibilité de substitution, à fin de remplir les
formalités auprès du Registre des Personnes Morales, le cas échéant, auprès de l’Administration du
Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de l’Administration des Impôts Directes et Indirectes, ainsi qu’
auprès du Guichet d’Entreprises pour l’inscription et/ou adaptation des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, extrait analytique conforme.