N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Limathée
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6781
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Messancy (Sélange)
Rue Hasenberg,Sélange 19
STATUTS de constitution de « Limathée ASBL »
 
En ce jour, le dix novembre deux mille dix-neuf, les soussignés
1° Johann MARTING, né le 17/10/1982 à Arlon, domicilié au 7b rue du Bois, 6700 Toernich (Arlon),
N°N82.10.17-081.37
2° Guy BERNARD, né le 09/12/1963 à Jemappes, domicilié au 17 rue Hasenberg, 6781 Sélange (Messancy),
N°N 63.12.09-117.50
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au droit belge des sociétés et des
associations, d’un acte sous seing privé, et dont les statuts sont établis comme suit : 
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée "Limathée ASBL", en abrégé "Limathée".
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi au 19, rue Hasenberg, 6781 Sélange (Messancy).
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des entreprises et
publié aux annexes du moniteur belge.
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point.
 
Article 3 : But de l'association
L'association a pour buts, de promouvoir et développer l'art de la création, de la confection et de l'ajustement,
propres à l'univers textile de la couture et de la mode. 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, notamment :
-par la confection, la réalisation, la création, l'ajustement ou la retouche de vêtements, linges de maison,
éléments de décorations et de maroquineries. Tout en assurant l'accompagnement et l'encadrement de la
personne voulant s'initier dans le cadre de son projet ;
-en proposant des ateliers de formation tous niveaux aux différentes techniques de couture, création, montages
audiovisuels, photographie,… ;
-en proposant des ateliers et stages créatifs, à thèmes, accessibles dès le plus jeune âge, afin de mettre en
valeur et rendre accessible à tous, les différentes techniques de création ;
-en participant à divers salons, expositions et foires, ou en les organisant, afin d'exposer et faire connaître le fruit
des créations et réalisations de l'atelier.
Ainsi que toute acte, opération, initiative ou événement créatif, en rapport direct ou indirect avec ce qui précède,
et visant à mener à bien les différents buts visés.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
0737573449
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
            1- Les comparants au présent acte ;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents : 
            Tout ceux qui participent aux activités de l'association.
 
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
 
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique. 
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de
la date de la décision de l'assemblée générale.
 
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire : 
 
            1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée ;
 
            2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
            1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
            2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
            3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
            4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
            5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'association
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
            1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
            2- la forme juridique de l'association ; 
            3- l'adresse du siège social ;
            4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
            5- le numéro d'entreprise de l’association.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
Article 10 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents peuvent être invités à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé
par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100€ par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
de paiements par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le
conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
Article 11: Assemblée générale 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois après la date de clôture de
l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 12 : Assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 13 : Assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts. 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale 
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et l’ensemble des membres présents, et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 
- de modifier les statuts ;
- d'admettre de nouveaux membres ;
- d'exclure un membre ;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;
- de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- de décider du montant de la rémunération des administrateurs ;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs.
Le conseil d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances, d'expérience
et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion de l’association.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
L’Assemblée Générale nomme et choisit les administrateurs, pour une durée indéterminée.
 
Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
De plus, la fonction d'administrateur pourra, à terme, être rémunérée, selon décision de l'assemblée générale.
Qui déterminera également le montant des rémunérations qui seront accordées. Si, et seulement si, la
conjoncture le nécessite, tandis que la situation financière de l’association le permet, l’Assemblée Générale
pourra également opter en faveur de l’embauche de tiers, aux conditions telles que régies par la législation
sociale belge.
 
Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 19 : Conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
 
Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur-délégué, qui est chargé notamment de présider
le conseil d'administration, de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux et de
conserver les documents, de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de
commerce, est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire de l’administrateur-délégué, le conseil d'administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, aussi
bien au numérateur qu’au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. 
Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises par consentement écrit et unanime des
administrateurs. 
 
Article 21 : Conseil d'administration - représentation et cooptation
La cooptation au sein du conseil d’administration est possible. 
 
Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l’autorise, déléguer des
pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 23 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 24 : Exercice social
L'exercice social commence le 1/10 pour se terminer le 30/09 de l’année suivante.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le
30/09/2020.
 
Article 25 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'éventuel actif net de l'avoir social de l'association.
 
Article 26 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au droit des sociétés et des associations. 
 
Article 27 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des sociétés
et des associations.
 
Article 28 : Conservations des informations concernant l’association dossier central
Le conseil d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises à
jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge et dans le
registre des membres. Le conseil d'administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et
associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la
nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu’à l'établissement des comptes annuels.
 
Article 29 : Dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne, en qualité de :
1° Administrateur-Délégué : Libye GODART, née le 22/03/1983 à Melun (F), domiciliée au 7b rue du Bois, 6700
Toernich (Arlon), N°N 83.03.22-388.37;
2° Administrateur : Karin GODART, née le 10/06/1966 à Mons, domiciliée au 17 rue Hasenberg, 6781 Sélange
(Messancy), N°N 66.06.10-138.20.