N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rolling Lions
(en abrégé) : RL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Boscalet 4
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Entre  
          -Monsieur Mostafa Es-Salhy
          -Monsieur Mehdi Oueslati
          -Monsieur Marc Hordies
 
  Qui déclarent, constituer entre eux, une association sans but lucratif ;
 
                                    TITRE I : DENOMINATION
 
Art. 1 - L’association est dénommée : « Rolling Lions », en abrégé : RL ;
Art. 2 - L’association est  constituée, pour une durée indéterminée ;
        Son siège social est établi à 1480 Tubize, commune de Tubize, rue du Boscalet 4, dans l'arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon ;
      L'assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l'association, selon la procédure de
modification des statuts ;
Son siège administratif est établi au domicile du secrétaire de l'association ;
 
                                       TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 - L’association a pour but, la promotion du sport en général et du para-cyclisme en particulier ;
Art. 4 - L’association a pour objets plus spécifiques de :
Organiser des activités liées à la pratique du para-cyclisme;
Favoriser le sport pour tous dans différentes régions de Wallonie principalement en organisant des sorties
encadrées en para-cyclisme;
Proposer des tests de terrain permettant d’évaluer sa condition physique;
organiser des entraînements régionaux en particulier pour les athlètes ;
prodiguer des conseils en matière de préparation physique et d’alimentation;
offrir un encadrement adapté lors des participations aux compétitions nationales et Internationales ;
Prodiguer des conseils objectifs pour le choix et l’entretien du matériel lié au para-cyclisme ;
Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, l'association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel,
prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, soit
exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but ;
Organiser des ventes ambulant, dont les bénéfices seront utilisé pour récoltés des fond et pour atteindre les buts
qu’elle poursuit ;
Elle peut s’affilier à toute association ou à tout groupement susceptible de lui prêter un concours utile pour
atteindre les buts qu’elle poursuit ;
0708897873
L’organisation de tout évènement sportif en partenariat avec d’autre « asbl » ;
L’organisation de compétitions nationales et/ou internationales ;
L'organisation de présentation, d'exhibition ;
       L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ;
 
                                       TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et membres adhérent ;
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois ;
Pour être membre adhérent, il faut être en ordre de cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale ;
Les membres adhérents n'ont que les droits qui leur sont attribués par les présents statuts dont le droit de
bénéficier des services que l'association offre à ses membres ;
Les membres adhérents doivent respecter les statuts et règlements de l'association ;
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 6 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au président de l’association ;
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ;
Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par l’assemblée générale ;
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées ;
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois ;
Art. 7 - Le secrétaire de l’association tient un registre des membres ;
      Art. 8 - Pour être membre effectif, il faut être membre adhérent et ;
       -  être âgé de 18 ans minimum ;
       -  être en ordre de cotisation ;
       -  être actif au sein de l'association depuis au moins 2 années consécutives ;
       - faire acte de candidature auprès du Comité qui statuera sans appel sur leur admission en       fonction des
dispositions du règlement d'ordre intérieur (ROI) ;
       -  se soumettre aux statuts et au ROI dont le candidat aura pu prendre connaissance ;
Art. 9 - Un membre effectif peut, à tout moment, se retirer de l'association par courriel ou par courrier simple
adressé au Président du Comité de l'association ;
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe, malgré le
rappel qui lui est adressé ;
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Comité lorsque ce membre s'est rendu coupable de
manquements aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance ;
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ;
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Comité peut
suspendre provisoirement ce membre ;
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Comité à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents et pour autant que les deux tiers au moins de ses membres soient présents ;
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Comité avant que celui-ci ne statue ; le
membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix ;
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Comité, les droits du membre effectif sont
suspendus ;
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue ; il pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par pli postal recommandé ;
Le membre effectif démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire ;
Art. 10
Le Comité tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 ;
 
 
 
 
 
 
 
 
                                            TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle ; Le montant de cette cotisation
minimale est fixé annuellement par l'assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros ;
Chaque membre est tenu de s'assurer individuellement ;  
 
                                 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, avec droit de vote;
 
Art. 13 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents
statuts ;
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts;
-  la nomination et la révocation des administrateurs;
-  l’approbation des budgets et comptes, du compte-rendu annuel ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs;
-  la dissolution volontaire de l’association;
-  les exclusions de membres;
-  L’élection de nouveaux administrateurs ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
la fixation des cotisations ;
 
Art. 14- doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, en début d’année civile ; L’association
peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration et notamment
à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs ; Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et
lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués ;
 
Art. 15 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
adressée au moins huit jours avant l’assemblée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration ; L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation ; Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour ;
L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour ; En cas
d'extrême urgence, les convocations sont envoyées au minimum 8 jours avant l'assemblée générale et
accompagnées de l'ordre du jour ;
Art. 16 - Chaque membre dispose d’une voix ; Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une
procuration écrite ; Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration ;
Art. 17 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé ;
Art. 18 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins un tiers des membres sont présents ou
représentés ; Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par les présents statuts ; En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante ; Les décisions concernant des personnes auront lieux par
bulletins secrets qui seront dépouillés par au moins 2 administrateurs ;
Art. 19 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur ; Ce registre est conservé par le secrétaire et porté à la connaissance de tous
les membres ; Le procès verbal de l'assemblée générale est considéré comme approuvé si aucune réclamation
ne survient dans le mois de sa parution.
En cas de réclamation, le Comité est souverain dans l'évaluation de celle-ci ;
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl ;
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ;
 
                                            TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 - L’association est gérée par un conseil d’administration ; Le conseil d’administration est composé de
quatre personnes nommées par l’assemblée générale parmi les membres pour un terme de 1 an, et en tout
temps révocables par elle ; Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association ;
Art. 21 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale ; Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles ;
Art. 22 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents ;
Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire ; Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés ; Chaque administrateur dispose d’une
voix ; Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration ; Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante ;
Art. 24 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association ;
Art 25 - L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration ;
Art. 26 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition ;
 
                                  TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 27 - En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple ;
Art. 28 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre ;
Art. 29 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ;
Art. 30 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les
Liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social ;
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée ;
Art. 31 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la
loi du 27 juin 1921.
Art. 32 - Le Président et, en son absence, le Secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition ;
L'association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs,
des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent les
équipements utilisés, les conditions matérielles et sportives d'organisation.
Art. 33 - L'association respecte les normes minimales fixées en matière d'encadrement lors des activités dont
elle est le pouvoir organisateur ;
Art. 34 - En complément des statuts, le Comité établit un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une décision du Comité, statuant à la majorité des trois quarts des voix.
Art. 35 - Les membres du Comité, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; Celui-ci est exercé à titre gratuit ;
 
     TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 36 - Chaque membre de l'association doit se conformer aux dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive ;
Art. 37 - Chaque membre de l’association doit se conformer aux règles éthiques sur les bonnes pratiques
sportives du para cyclisme en respectant l’arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989;
Il doit avoir pris connaissance de la liste des substances nocives ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la
loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l’occasion de compétitions sportives;
Il devra respecter les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation ;
 
                                 TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
 
Art.38 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres fondateurs.
Dispositions relatives à la constitution du premier Comité de l'asbl
Le premier Comité est composé comme suit :
Président, Oueslati Mehdi, rue des Viviers Au Bois n°137 bt 2, 7970 Beloeil ;
Secrétaire, Es-Salhy Mostafa, rue du Boscalet n°4 ,1480 Tubize ;
Trésorier, Es-Salhy Mostafa, rue du Boscalet n°4 ,1480 Tubize
Membre, Hordies Marc ; rue Schavei n°59,3090 Overijse ;
Ils sont tous les 3 membres-fondateurs de l'association.
Statuts signés par les membres-fondateurs à ………….. le ……….