N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
Cabinet de pneumologie Imparato Graziella
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4050 Chaudfontaine, Rue de la Béôle 104
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Dalhem (Warsage), en date du 6 mars 2014, il est 
extrait ceci : 
A COMPARU :
Madame IMPARATO, Graziella, Docteur en médecine, née le onze août mille neuf cent soixante-
sept à Waremme (Registre National numéro 670811-310-47), domicilié à 4050 Chaudfontaine Rue 
de la Béôle, numéro 104, épouse de Monsieur Eric SWENEN.
A.- CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et 
d'arrêter les statuts d'une société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée
dénommée « Cabinet de pneumologie Imparato Graziella » ayant son siège à 4050 Chaudfontaine, 
Rue de la Béôle, numéro 104, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés, pour qu'il en assume la garde.
Il reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné :
-
de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
-
que le Notaire soussigné a éclairé le fondateur comparant sur les conséquences de 
l'article 229, alinéa 1, 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs, lorsque la 
société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
-
que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa 
compétence ;
-
qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste 
ou autre pour l’établissement de ce plan financier.
Le comparant déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le 
capital social, sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00 €), chacune et libérées, 
comme suit :
Madame IMPARATO, Graziella a souscrit  cent quatre-vingt-six (186) parts à cent euros (100,00) 
chacune, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et libérée en totalité.
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts.
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Libérées en totalité » soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un 
versement en espèces effectué au compte numéro BE78 0882 6438 2686, ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque BELFIUS.
0547774341
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élèvent à environ 2000 € (comptable, notaire…).
II.  STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE UN
La société civile revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée 
« Cabinet de pneumologie Imparato Graziella».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société civile à forme de S.P.R.L." ; elle doit, en outre, dans ces 
mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots 
"Registre des Sociétés Civiles" ou des initiales "R.S.C.", suivis de l'indication du siège du Tribunal 
dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation à ce 
registre.
ARTICLE DEUX
Le siège social est établi à 4050 Chaudfontaine, Rue de la Béôle, numéro 104 et peut être 
transféré en tout autre lieu en Belgique (région francophone), par simple décision de la gérance, à 
publier aux Annexes du Moniteur Belge, moyennant information du Conseil de l'Ordre provincial 
compétent de l’Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se 
fera avec l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS
La société a pour objet l'exercice de la médecine (et plus particulièrement la pneumologie) par le ou 
les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de 
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur 
activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique 
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, 
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les 
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son 
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon 
conduire à une activité commerciale. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses 
dirigeants et les membres de leur famille. 
ARTICLE QUATRE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros 
et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
libérées en totalité  à la constitution.  
ARTICLE SIX
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications des statuts et en 
conformité avec le Code des Sociétés.
ARTICLE SEPT
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de la date d'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée 
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis 
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent 
l'être que par les personnes agréées, en conformité avec les présents statuts (voir les articles relatifs 
aux cessions de parts sociales).
ARTICLE HUIT
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en 
matière judiciaire, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
ARTICLE NEUF
Les parts sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.  Elles sont inscrites 
dans le registre des associés, tenu au siège social.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur 
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE DIX
Cessions de parts
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts librement, moyennant le respect de l'article 9 des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées 
entre vifs ou transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des 
conditions prévues à l'article 9, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les conditions 
de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de la 
société.
L’admission d’un nouvel associé ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des anciens associés.
- A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de 
parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou 
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration 
faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, 
l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les 
cessions entre vifs.
Exclusion
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre 
recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de 
réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même 
valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
ARTICLE ONZE
Les héritiers ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la 
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni 
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter 
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
A moins qu'ils ne puissent devenir eux-mêmes associés, ils devront, soit céder les titres à 
un repreneur répondant aux conditions de l’article 10 ci-dessus, soit, s'il s'agissait d'une 
« S.P.R.L.U. », transformer la dénomination et l’objet social dans les trente jours du décès, en 
s'interdisant tout acte relevant de l'art médical dès le décès. A défaut, la société sera mise en 
liquidation.
ARTICLE DOUZE
Les parts sont indivisibles. 
Sous réserve des modalités de l'article 11, s'il y a plusieurs propriétaires d'une part, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
En cas de démembrement de la propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, 
l'exercice des droits y afférents reviendra de plein droit et automatiquement à l'usufruitier.
TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE TREIZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés 
par l’Assemblée Générale pour 15 ans.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant doit être 
un médecin associé.
Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant peut 
être un non associé : médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un collège 
où la voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de 
celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné 
nommément dans les statuts .
Le mandat du gérant qui n’a pas la qualité d’associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est 
renouvelable.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code 
des Sociétés, le Docteur Imparato déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer 
les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
ARTICLE QUATORZE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement 
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes 
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
ARTICLE QUINZE
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
Tout comme l'actionnaire d'une société professionnelle, il doit exercer sa pratique médicale 
exclusivement au nom et pour compte de la présente société.
ARTICLE SEIZE
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée 
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, 
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la 
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première 
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des 
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire 
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-SEPT
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement 
soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par 
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement 
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
ARTICLE DIX-NEUF
Sauf hypothèse où la société se verrait contrainte, au vu du Code des Sociétés, de 
désigner un commissaire, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux 
aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment 
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai
à 19h, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.  La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième 
du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de 
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont 
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant 
l'assemblée. 
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus 
âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par 
tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des 
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE VINGT ET UN
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées 
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister 
à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
Nul ne peut représenter plus d'un associé à la fois à l'assemblée générale.  
Nul ne peut représenter un associé s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le droit de voter.
ARTICLE VINGT-DEUX
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer 
que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou 
représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou 
des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou 
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur 
rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur 
la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition 
contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un 
nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux 
cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou 
qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit 
la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE VINGT-TROIS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Si elle est tenue de le faire, en vertu du Code des Sociétés, la gérance établit, en outre, un 
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.  Ce rapport de gestion comporte un 
commentaire sur les comptes annuels, en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires 
et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus 
après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement 
préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence 
notable sur son développement.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont 
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps :
1�un document contenant les nom, prénom, profession et domicile du ou des gérants (et 
commissaires éventuels) ;
2�un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale ;
3�la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec 
l’indication des sommes dont ils sont redevables ;
4�un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et des 
modifications des statuts ;
5�le rapport des commissaires, si un commissaire doit être désigné au vu des prescrits 
légaux. 
ARTICLE VINGT-QUATRE
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Sous réserve des dispositions du règlement intérieur, le solde est mis à la disposition de 
l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part 
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins peut accepter 
une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur 
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.
Une convention conforme à l'article dix-sept de l'Arrêté Royal numéro septante-huit du dix 
novembre mil neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la 
société et le Médecin.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-CINQ
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne, ni la 
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des 
statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées 
dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la 
poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de 
redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  
Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par 
le quart des voix émises à l'assemblée.  
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à la contre-valeur en Euros de deux 
cent cinquante mille francs belges, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la 
société.
ARTICLE VINGT-SIX
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux prescrits du Code des Sociétés et 
dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir devront se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins pour ce qui concerne les matières médicales, 
plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers 
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Les différents d'ordre déontologique seront de la seule compétence de l'Ordre des 
Médecins.
ARTICLE VINGT-SEPT
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE VINGT-HUIT
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé mandataire ou gérant, domicilié à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, 
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
TITRE VII
ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS - PRISE EN GAGE PAR 
LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS - AVANCES - PRETS - DATION DE SURETES
ARTICLE VINGT-NEUF
Une société privée à responsabilité limitée ne peut ni avancer des fonds, ni accorder des 
prêts, ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de ses parts par un tiers.
ARTICLE TRENTE
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et 
au Code de Déontologie Médicale.
ARTICLE TRENTE ET UN
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement 
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les 
médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et 
qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre 
des Médecins.
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à 
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions 
déontologiques en la matière. 
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une 
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour 
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il 
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la 
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er juillet 2013 et finit le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de mai
deux mille quinze, à 19h.
2. Est désignée en qualité de gérante, Madame IMPARATO, Graziella, Docteur en médecine, pour 
une durée de 15 ans, tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, ici présent et qui accepte. 
Elle déclare à l’instant ne pas être frappé par une décision qui s’y oppose. Elle est nommée jusqu'à 
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
3. Il n'est pas désigné de commissaire, la société pouvant s'en dispenser, de par sa taille.
Le gérant a pouvoir, seul, d’inscrire la présente société au Registre des Sociétés  Civiles et 
de recevoir tout courrier y compris recommandé, au nom de la «S.P.R.L. ».
4. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au 
nom de la société en formation.
5. Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Volet B - Suite
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier juillet deux mil treize par Madame Graziella Imparato, précitée, au nom 
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Le comparant se constitue pour mandataire et se donne pouvoir de, pour lui et en son 
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici 
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Suivent la clôture de l’acte, les signatures, l’attestation bancaire et le plan financier, on omet
(s) Olivier Bonnenfant, Notaire.