N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL La Brèche
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4621
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron (Retinne)
Rue de la Briqueterie 29
STATUTS DE L'ASBL
ACTE CONSTITUTIF
1. Dénomination
L'association sans brut lucratif (ASBL) prend la dénomination « ASBL La Brèche»
2. Siège social
Le siège social est établi en Wallonie, à Rue de la Briqueterie, 29 à 4621 Retinne
Il pourra être transféré à tout autre endroit en Wallonie, par simple décision de l'assemblée générale,
3. Objet social
L'association a pour but de favoriser l'apprentissage de la musique par la pratique d'une pédagogie ludique, via
l'organisation de stages, de concerts, de cours, d'animations musicales et culturelles ou toutes autres
manifestations artistiques et musicales
4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée
5. Membres
A la constitution, l'association est constituée des membres fondateurs suivants
- Madame Sophie Loyen, Rue de la Briqueterie, 29 à 4621 Retinne, NN : 660927-306.42
- Madame Eline Mauhin Loyen, Rue de la Briqueterie, 29 à 4621 Retinne : NN 000610-166.90
5.1 Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux
5.2 L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d'Administration.
5.3 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre
recommandée au Conseil d'Administration
5.4 L'exclusion d'un membre ne pourra se manifester que par une décision de l'assemblée générale prise à la
majorité des deux-tiers
6. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association leur concours actif de leur
capacité et de leur dévouement
Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucun obligation personnelle
7. Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé deux membres au moins
- d'un trésorier
- d'un président
Le nombre d'administrateurs n'est pas limité.
7.1 Le Conseil d'Administration est nommé par les membres, réunit en Assemblée Générale, à la majorité simple
des voix pour une durée de 3 ans, renouvelable
7.2 Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Il peut notamment, sans que cette liste soit limitative, faire passer tous les actes, baux, signer tous
0803998257
les contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, emprunter, accepter tous les
legs, donations.
7.3 Pour être valable, tous les actes du Conseil d'Administration doivent être signés par tous les administrateurs
élus. Toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité
7.4 En cas de vacance d'un administrateur, une assemblée générale doit être convoquée dans le mois pour voter
son remplacement.
7.5 Leur rémunération éventuelle est fixée par l'Assemblée Générale des membres.
7.6 Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial tenu à la disposition de
tous les membres.
8. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents statuts.
8.1 Elle est chargée notamment de nommer et révoquer les administrateurs, de modifier les statuts, d'approuver
le budget et les comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure les membres et de prendre toutes les
décisions qui dépassent les limites des pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration
8.2 Chaque membre a droit à une voix. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale ou de se
faire représenter par un mandataire. Celui-ci peut ne pas être membre de l'association.
8.3 L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire,
adressée à chaque membre, au moins huit jours à l'avance; chaque fois que l'objet social et l'intérêt de
l'association l'exige
Elle est convoquée au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable, pour
approuver les comptes de l'année écoulée le budget de l'année suivante
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut pas délibérer sur un point ne figurant pas sur la convocation
8.4 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social.
Tous les membres peuvent le consulter
8.5 Les membres auront le droit d’apporter aux statuts toutes modifications qu'ils jugeront nécessaire d'apporter,
moyennant l’accord de deux tiers des membres présents à l'assemblée générale
9. Date de clôture des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre pour la première fois le 31 décembre
2023
Pour le premier exercice, celui-ci commence le jour du dépôt des statuts à la banque carrefour pour se terminer
de plein droit le 31 décembre 2023
10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net obtenu lors de la répartition
Cette affection sera faire à une ASBL poursuivant le même objectif que l'association.
12. Nominations
A l'issue de l'assemblée générale de ce jour, 1 juillet 2023, le Conseil d'Administration se compose de
- Madame Sophie Loyen, NN 66.09.27-306.42 ; trésorière
- Madame Eline Mauhin Loyen NN 000610-166.90, Présidente