N° d'entreprise :
0874528244
Dénomination :
(en entier) :
ROCHET JEAN-STEPHAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Presles(VP) 1A
6280 Gerpinnes
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 8 juin 2018, Monsieur ROCHET Jean-Stephan François André Michel, né à Charleroi le
huit août mille neuf cent septante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 78.08.08-285.05,
époux de Madame LEFEVRE Hélène Monique Louisa Ghislaine, domicilié à 6280 Gerpinnes (section
de Villers-Poterie), rue de Presles, numéro 1 A, associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée «ROCHET JEAN-STEPHAN», ayant son siège social à 6280 Villers-Poterie, rue
de Presles, 1A, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de CENT QUARANTE HUIT MILLE
QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (148.450 €), pour le ramener de DEUX CENT QUARANTE
ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS (241.200 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT
CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de cent
quarante-huit mille quatre cent cinquante euros et la suppression des quatorze mille huit cent
quarante-cinq (14.845) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de cent quarante-huit
mille quatre cent cinquante euros réalisée en date du cinq juin deux mille quatorze par acte du
Notaire Etienne NOKERMAN, prénommé, en application des dispositions de la loi programme du
vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537
du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cent quarante-huit mille
quatre cent cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-
huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du
CIR, ayant fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du cinq juin deux mille
quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en neuf mille deux cent septante-cinq parts (9.275) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ième) de l'avoir social,
Volet B
entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
en date du cinq juin deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de cent
quarante-huit mille quatre cent cinquante euros (148.450 €) pour le porter à cent soixante-sept mille
euros (167.000 €), par la création de quatorze mille huit cent quarante-cinq (14.845) parts nouvelles,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne
participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, à Jumet, en date du
dix-neuf novembre deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-
quatre mille deux cents euros (74.200 €) pour le porter à deux cent quarante et un mille deux cents
euros (241.200 €), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts sociales nouvelles, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne
participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
huit juin deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de CENT
QUARANTE HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (148.450 €), pour le ramener de
DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS (241.200 €) à CENT SOIXANTE
SEPT MILLE EUROS (167.000 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de cent
quarante-huit mille quatre cent cinquante euros et la suppression des quatorze mille huit cent
quarante-cinq (14.845) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de cent quarante-huit
mille quatre cent cinquante euros réalisée en date du cinq juin deux mille quatorze par acte du
Notaire Etienne NOKERMAN, à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-
huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du
CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de cent quarante-huit
mille quatre cent cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du
vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) réalisée en date
du cinq juin deux mille quatorze.».
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.