Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CIERO CONSTRUCT
Rue du Onze Novembre 1918(TR) 124
6183 Courcelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 2 AVRIL 2015, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de société
privée à responsabilité limitée, dénommée «CIERO CONSTRUCT».
2. Désignation précise du siège social : 6183 Trazegnies (Commune de Courcelles), rue du 11
Novembre 1918, 124.
3. Durée de la société : illimitée
4. Fondateurs et associés :
1- Mr CIERO, Nicola Antonio, né à Charleroi le 29 juillet 1960, époux de Madame Carmela
FERRITTO, domicilié rue des Bas Trieux, 8, à 6031 Monceau-sur-Sambre (Ville de Charleroi). NN
60.07.29-115.33.
2- Mr CIERO, Damiano, né à Montigny-le-Tilleul le 17 septembre 1993, célibataire, domicilié rue des
Bas Trieux, 8, à 6031 Monceau-sur-Sambre (Ville de Charleroi). NN 93.09.17-183.62.
5. Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social. Les fondateurs ont souscrit les 100 parts sociales, représentatives du
capital, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, de la manière
suivante : 1. Monsieur CIERO Damiano nonante parts sociales (90)
2. Monsieur CIERO Nicola dix sociales (10)
Au total, les cent (100) parts sociales représentatives du capital sont souscrites.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée dans le respect du prescrit légal. Le montant total
des versements en espèces, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas FORTIS
sous le numéro BE32 0017 5241 1902. Attestation bancaire restée annexée à la minute du présent
acte.
6. Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre suivant.
7. Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts
0627878525
Volet B
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
8. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation toutes opérations se rapportant directement ou indirectement   à :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, de même
que l’étude et la réalisation de toutes finitions et décorations, tant intérieures qu’extérieures;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien et la rénovation de
bâtiments, les travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et
la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de travaux publics et privés et
du bâtiment;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division, et le lotissement de tous immeubles;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- la préparation, la rédaction et la conclusion de tous marchés de travaux publics ou privés ou de
fourniture.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
9. Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son
nom et pour son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
Volet B
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2016 à
18 heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur CIERO, Damiano, né à Montigny-le-Tilleul le 17 septembre 1993, célibataire, domicilié rue
des Bas Trieux, 8, à 6031 Monceau-sur-Sambre (Ville de Charleroi).
Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation. Il
pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants depuis 2 mois, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 2/04/2015.