N° d'entreprise : 0431887748
Nom
(en entier) : European Region of the Airports Council International
(en abrégé) : ACI EUROPE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard du Régent 37-40 bte 9
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 20 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 23288. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but lucratif
"EUROPEAN REGION OF THE AIRPORTS COUNCIL INTERNATIONAL", en abrégé "ACI
EUROPE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 37-40, ci-après dénommée l’"
Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Modification du but et des activités de l’Association et modification par
conséquent de l’article 2 des statuts.
L’assemblée décide de modifier le but et les activités de l’Association et décide par conséquent de
modifier l’article 2 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION : Mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et des
associations et adoption d'un nouveau texte des statuts, incluant entre autres une modification des
articles relatifs aux membres, à l’assemblée générale, au conseil d’administration, à la modification
des statuts et à la dissolution et liquidation.
L’assemblée décide de procéder à la mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et
des associations et d’adopter d'un nouveau texte des statuts, incluant entre autres une modification
des articles relatifs aux membres, à l’assemblée générale, au conseil d’administration, à la
modification des statuts et à la dissolution et liquidation.
I. Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
DÉNOMINATION, BUT, ACTIVITÉS, SIÈGE
Article 1
Une association internationale sans but lucratif à but scientifique est constituée pour une durée
illimitée sous la dénomination de « EUROPEAN REGION OF THE AIRPORTS COUNCIL
INTERNATIONAL » (en abrégé, « ACI EUROPE ») (ci-après dénommée l' « association »).
Article 2
2.1 But
Le but désintéressé de l'association est, de manière générale, de contribuer au progrès des
aéroports civils et du transport aérien dans la Région Européenne. L'association s'intéresse d’une
manière scientifique à toutes questions relatives à l’aviation et, en particulier, au développement des
aéroports, aux activités des aéroports, à l’économie des aéroports, à la facilitation, à la sûreté et à la
sécurité, ainsi qu'à tous les aspects environnementaux, financiers et commerciaux des aéroports
dans la Région Européenne.
2.2 Activités
À cette fin, l'association peut accomplir, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes les activités,
actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son but.
L'association peut notamment exercer les activités suivantes :
a.            Étudier les questions concernant les aéroports dans la Région Européenne ;
b.            Établir et représenter des positions communes auprès des autorités publiques et des autres
organisations traitant des questions d'aviation civile dans la Région Européenne et promouvoir des
politiques d'aviation civile auprès de ces autorités et de toute autre partie intéressée et partie
prenante ;
c.            Soutenir et représenter ses membres, y compris par la diffusion d'informations, la
coopération, le conseil, l'orientation technique, des programmes de certification et des services de
consultance ;
d.            Organiser des séminaires, événements ou conférences et faire des publications ;
e.            Coopérer avec et participer à des organisations ayant un but similaire ou connexe à celui
de l'association (dans la Région Européenne et au-delà) ;
f.             Participer aux et soutenir les objectifs et les activités mondiaux de « AIRPORTS COUNCIL
INTERNATIONAL » (à savoir ACI World et les autres Régions ACI).
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative.
Article 3
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'Administration peut par simple décision transférer le siège, à condition que ce transfert
ne nécessite pas une modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
MEMBRES
Article 4
Les membres de l'association sont des personnes morales ou physiques, existant juridiquement
selon les lois de leurs pays d'origine, et sont répartis en cinq catégories de membres :
a.            les membres effectifs
1.            Les propriétaires ou les exploitants de :
i)             Un ou plusieurs aéroports civils, situés dans la Région Européenne, avec un service aérien
commercial régulier ou permanent et lesquelles entités sont principalement et directement
responsables de la gestion, de l’exploitation et de la définition des politiques afférentes à l’ensemble
des opérations côté piste et/ou de toute l’aérogare.
ii)            Un ou plusieurs vertiports situés dans la Région Européenne et lesquelles entités sont
principalement et directement responsables de la gestion, de l’exploitation et de la définition des
politiques des installations y relatives.
2.            Les membres effectifs sont répartis en quatre catégories en fonction du volume annuel
d'unités de trafic de l’ensemble des aéroports et vertiports exploités par le membre effectif, de la
façon suivante :
Catégorie A – jusqu'à et y compris 1 000 000 unités de trafic
Catégorie B – au-delà de 1 000 000 unités de trafic jusqu'à et y compris 7 500 000 unités de trafic
Catégorie C – au-delà de 7 500 000 unités de trafic jusqu'à et y compris 20 000 000 unités de trafic
Catégorie D – au-delà de 20 000 000 unités de trafic.
Une unité de trafic est un passager embarqué, un passager débarqué, 100 kilos (220 livres) de
cargaison embarqués ou 100 kilos (220 livres) de cargaison débarqués. Les passagers en transit
direct ne sont pas comptés comme une unité de trafic.
3.            Tout membre effectif qui a choisi de devenir membre de l'association deviendra de plein
droit membre effectif de « AIRPORTS COUNCIL INTERNATIONAL ».
b.            les membres associés
1.            Les propriétaires ou exploitants d'un ou plusieurs aéroports civils sans service aérien
commercial régulier ou permanent.
2.            Les associations d’aéroports nationales ou régionales.
c.            les membres honoraires
Les individus nommés par l'Assemblée Générale en reconnaissance de services éminents rendus à
l’industrie aéroportuaire.
d.            World Business Partners
Les sociétés et organisations, autres que les compagnies aériennes, fournissant des services dans
les, aux et pour les aéroports.
e.            les établissements d'enseignement
Dans les présents statuts, le terme « membre(s) » utilisé sans autre précision renvoie conjointement
aux membres effectifs, aux membres associés, aux membres honoraires, aux World Business
Partners et aux établissements d’enseignement.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Article 5
Les candidats membres effectifs doivent prouver qu'ils sont propriétaires ou exploitants d'un ou
plusieurs aéroports civils, avec un service aérien commercial régulier ou permanent, ou vertiports –
situés dans la Région Européenne.
Article 6
La Région Européenne visée dans les présents statuts comprend les États suivants :
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-
Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie,
Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan,
Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro,
Macédoine du Nord, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République
tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan,
Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Article 7
Les membres de l'association sont liés par les dispositions des présents statuts et par les autres
règles ou règlements dûment adoptés par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.
Article 8
Toute personne éligible à la qualité de membre en vertu des présents statuts peut être admise sur
candidature écrite sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration ou, en ce qui concerne les
membres honoraires, de l'Assemblée Générale.
Article 9
La qualité de membre de l'association prend fin en cas de démission ou de résiliation. Tous les
droits, privilèges et intérêts d'un membre dans ou envers l'association prendront fin en même temps
que la démission ou la résiliation de la qualité de membre.
Tout membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l'association reste tenu au
paiement de ses cotisations jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la cessation de sa
qualité de membre prend effet. Les cotisations qu'un membre doit payer pour l'année en cours et/ou
l’année à venir jusqu'à la date effective de cessation de sa qualité de membre deviendront
immédiatement exigibles dès la notification de la démission ou la survenance de toute autre cause
de cessation de la qualité de membre.
Les démissions ne prendront effet qu'après notification envoyée par courrier recommandé au moins
deux (2) mois à l'avance au Directeur Général.
Tout membre qui ne respecte pas les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur ou toute autre
règle interne ou décision (des organes) de l’association peut être suspendu par décision du Conseil
d'Administration approuvée à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Si dans les douze mois qui suivent l’expiration d’une année un membre n’a pas payé l’intégralité de
sa cotisation pour l'année, sa qualité de membre sera suspendue de plein droit. Un membre
suspendu ne peut pas participer aux activités de l'association tant qu’il n’a pas payé tous ses
arriérés. Le Conseil d'Administration peut déroger à cette règle dans des circonstances
exceptionnelles.
L'Assemblée Générale peut mettre fin à la qualité de membre d'un membre lorsque celui-ci ne
répond plus à la définition de la catégorie de membres à laquelle il appartient ou ne respecte pas les
présents statuts, le règlement d’ordre intérieur ou toute autre règle interne ou décision (des organes)
de l'association. La décision de l'Assemblée Générale doit être approuvée à la majorité des deux
tiers des voix exprimées. Avant la décision de l'Assemblée Générale, le membre sera invité à se
défendre devant l'Assemblée Générale. La date effective de cessation de la qualité de membre sera
décidée par l'Assemblée Générale.
Tout membre effectif qui cesse d'être un membre effectif de « AIRPORTS COUNCIL
INTERNATIONAL » cessera de plein droit d'être un membre effectif de l’association.
Tout membre qui cesse d'être membre de l'association cessera de plein droit d'être membre de «
AIRPORTS COUNCIL INTERNATIONAL ».
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
Outre les autres pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée
Générale a tous pouvoirs pour l'approbation du budget, l'approbation des comptes annuels, la
nomination et la décharge des Membres du Conseil d'Administration, la modification et l'interprétation
des statuts, la dissolution de l'association, l'affectation désintéressée de l'actif net éventuel après la
dissolution, la nomination du ou des liquidateurs, la nomination et la décharge d'un réviseur
d'entreprises indépendant choisi parmi les membres de l'I.R.E. (Institut des Réviseurs d'Entreprises),
qui exercera cette fonction pour une période de trois ans (renouvelable) et la fusion, la scission et la
transformation de l'association.
Article 11
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs uniquement. Tout autre membre de
l'association peut participer à l'Assemblée Générale, mais uniquement en tant qu’observateur.
Article 12
L'Assemblée Générale se réunit sous la présidence du Président ou, en cas d'empêchement de
celui-ci, sous la présidence du premier Vice-Président ou, en son absence, du dernier Président
Sortant.
Elle se réunit en tout temps sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande d'au moins
un cinquième des membres effectifs. Une Assemblée Générale ordinaire est en tout cas tenue une
fois par an.
Article 13
Le Directeur Général envoie à tous les membres les convocations et l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale par courrier électronique ou par courrier ordinaire au moins quinze (15) jours avant la date
fixée pour la réunion. Les convocations indiquent la date, le pays et le lieu de l'assemblée ainsi que
son ordre du jour.
L'Assemblée Générale se tient au siège de l'association ou au lieu indiqué dans les convocations.
Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale peut se tenir de manière virtuelle.
Article 14
Sauf disposition contraire des présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement composée
lorsque 10% des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint à l'occasion d'une première réunion, d'autres réunions de l'Assemblée
Générale seront convoquées selon les conditions décrites ci-dessus, jusqu'à ce que le quorum soit
atteint.
Sauf dispositions contraires des présents statuts ou de la loi, les décisions de l'Assemblée Générale
sont adoptées à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés et sont
communiquées à tous les membres.
Toutefois, les décisions relatives à la dissolution de l'association, les modifications des statuts, le
transfert du siège de l'association en dehors de la Belgique, les votes de censure contre le Conseil
d'Administration ou un Membre du Conseil d'Administration, la cessation de la qualité de membre
doivent obtenir les deux tiers des voix émises.
Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix. Toutefois, si au moins 50% des membres effectifs
présents demandent qu'une décision particulière soit prise par un vote pondéré, celui-ci doit être
appliqué. Ce vote pondéré comprendra les votes émis par procurations.
En cas de vote pondéré, les membres effectifs disposent des voix suivantes :
1.            membre effectif de catégorie A - une (1) voix
2.            membre effectif de catégorie B - deux (2) voix
3.            membre effectif de catégorie C - trois (3) voix
4.            membre effectif de catégorie D - quatre (4) voix
Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Chaque membre effectif qui n’est pas en mesure d'assister à l'Assemblée Générale peut donner
procuration à un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus de cinq
(5) procurations. En cas de vote pondéré, le membre effectif porteur de procurations votera avec les
voix pondérées des membres effectifs représentés.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité de
voter à distance, par courrier ou de manière électronique, avant l'Assemblée Générale. Le Conseil
d'Administration déterminera le contenu du formulaire de vote, le délai dans lequel le formulaire
complété et signé doit être réceptionné par l'association et la manière dont la qualité et l'identité des
membres effectifs qui votent à distance seront contrôlées.
Article 15
L'Assemblée Générale ne peut voter que sur les décisions liées à l'ordre du jour initial ou aux points
supplémentaires proposés soit par le Conseil d'Administration soit par au moins 10% des membres
effectifs. Le Directeur Général informera les membres des points supplémentaires à l’ordre du jour
ainsi proposés par écrit au moins sept (7) jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.
Article 16
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les membres de l'association qui le désirent. Le registre des procès-
verbaux est conservé au siège de l'association à la disposition des membres.
ADMINISTRATION
Article 17
L'association est administrée par un conseil d'administration (« Conseil d’Administration ») agissant
en tant qu'organe collégial et comprenant au minimum vingt (20) administrateurs (« Membres du
Conseil d’Administration ») nommés par l'Assemblée Générale. Les Membres du Conseil d’
Administration doivent être des représentants des membres effectifs, en plus du dernier Président
Sortant.
Le dernier Président Sortant continuera à siéger au Conseil d'Administration jusqu'au moment où lui
succédera un nouveau dernier Président Sortant.
Les Membres du Conseil d'Administration sont nommés pour trois (3) ans. Les Membres du Conseil
d'Administration ne sont rééligibles qu'une seule fois et ne peuvent siéger au maximum que pendant
six (6) années consécutives, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Un Membre du Conseil d'Administration peut être réélu, même s’il a siégé pendant six (6) années
consécutives, après une absence d'un (1) an minimum, sauf décision contraire de l'Assemblée
Générale.
Les Membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérés.
Tout Membre du Conseil d'Administration qui a cessé de faire partie du membre effectif qu'il
représente ou qui représente un membre effectif qui a cessé de faire partie de l'association, est
démissionnaire d’office. Tout Membre du Conseil d'Administration qui manque trois (3) réunions
consécutives du Conseil d'Administration sera considéré comme ayant démissionné de son mandat.
Tout Membre du Conseil d'Administration peut démissionner en envoyant un courrier ordinaire au
Président de l'association.
Le Conseil d'Administration peut coopter provisoirement un Membre du Conseil d'Administration fin
d’occuper le siège vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut révoquer les Membres du Conseil d'Administration à tout moment.
Le Conseil d'Administration peut être censuré par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, un nouveau
Conseil d'Administration sera élu par l'Assemblée Générale.
Le Directeur Général peut assister aux réunions du Conseil d'Administration, mais sans droit de vote.
Les World Business Partners ont le droit de nommer un représentant au Conseil d'Administration en
tant qu'observateur. Le représentant des World Business Partners est désigné conformément aux «
Rules and Procedures for World Business Partners with Europe as Primary Region ».
Article 18
L'Assemblée Générale nomme un Président parmi les Membres du Conseil d'Administration.
Le Président est nommé pour une durée d’un (1) an. Le Président peut être réélu deux (2) fois et ne
pourra occuper cette fonction que pour trois périodes d'un (1) an.
Le Président soumettra pour approbation au Conseil d'Administration le nom de trois (3) personnes
parmi les Membres du Conseil d'Administration qui seront nommées Vice-Présidents et une (1)
personne qui sera nommée Trésorier pour une durée qui n'excèdera pas la durée du mandat du
Président. Un de ces Vice-Présidents sera nommé premier Vice-Président par le Président et
assumera les responsabilités et les devoirs du Président lorsque celui-ci est temporairement
empêché.
Le Président peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Vice-Présidents, aux Membres du Conseil
d'Administration ou au Directeur Général. Ces délégations de pouvoirs sont révocables à tout
moment.
Le Président peut démissionner ou être révoqué par l'Assemblée Générale à tout moment.
Les Vice-Présidents et le Trésorier peuvent démissionner ou être révoqués par le Conseil
d'Administration à tout moment.
Si l'Assemblée Générale censure le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale nommera
immédiatement des nouveaux Membres du Conseil d'Administration et un nouveau Président.
Article 19
Outre les pouvoirs spécifiquement conférés par les présents statuts, le Conseil d'Administration a
tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous la seule réserve des pouvoirs réservés à
l'Assemblée Générale.
Article 20
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an sur décision du Président ou à
la demande d'au moins la moitié des Membres du Conseil d'Administration.
Les convocations pour toute réunion du Conseil d'Administration sont envoyées à chaque Membre
du Conseil d’Administration par courrier électronique ou par courrier ordinaire, au moins dix (10)
jours avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence. Une réunion du Conseil d'Administration
peut être tenue de manière virtuelle.
Article 21
La présence ou la représentation d’une majorité des Membres du Conseil d’Administration constitue
un quorum pour toute réunion du Conseil d’Administration. Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion
sera ajournée jusqu'à ce qu'un quorum soit présent ou représenté.
Chaque Membre du Conseil d’Administration dispose d'une (1) voix.
Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple des voix des Membres
du Conseil d’Administration présents ou représentés, sauf disposition contraire des présents statuts.
Chaque Membre du Conseil d’Administration qui n’est pas en mesure d'assister à une réunion du
Conseil d’Administration peut donner procuration à un autre Membre du Conseil d’Administration.
Toutefois, aucun Membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur de plus de deux (2)
procurations.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les Membres du Conseil d’Administration qui le désirent. Les procès-
verbaux sont conservés au siège de l'association à la disposition des Membres du Conseil d’
Administration.
Article 22
22.1 Comité Exécutif
Un Comité Exécutif est créé en tant qu'organe collégial et rend des comptes au Conseil
d'Administration.
Il est composé du Président, des trois Vice-Présidents, du Trésorier et du dernier Président Sortant.
Le Directeur Général peut assister aux réunions du Comité Exécutif, mais sans droit de vote.
Le Comité Exécutif est investi de tous les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les
présents statuts, par le règlement d’ordre intérieur ou autrement par le Conseil d'Administration.
Le Comité Exécutif met en œuvre toutes les politiques et programmes déterminés par le Conseil
d'Administration.
Le Comité Exécutif fait des propositions et recommandations au Conseil d'Administration.
Le Comité Exécutif est convoqué par le Président.
Le Comité Exécutif se réunit au moins une (1) fois entre les réunions du Conseil d'Administration.
22.2 Directeur Général
Le Conseil d'Administration nomme un Directeur Général et peut le révoquer à tout moment.
Le Directeur Général est chargé de la gestion journalière et de la coordination des activités de
l'association, ainsi que de tous les autres pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les
présents statuts, par le règlement d’ordre intérieur ou autrement par le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général rend des comptes au Conseil d'Administration.
Le Comité Exécutif supervise les activités du Directeur Général.
Le Directeur Général, en sa qualité de représentant et de porte-parole de l'association, exécute les
décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif.
Le Directeur Général prépare et présente les positions de l'association telles que définies par le
Conseil d'Administration. Il est un des représentants de l'association aux principales réunions
internationales. Il promeut l'image de l'association et établit des contacts avec d'autres organisations
traitant de questions relatives à l’aviation civile et avec les médias.
Article 23
Si le Président et le Conseil d'Administration sont en profond désaccord et si le Président refuse de
démissionner, le Président ou le Conseil d'Administration peut décider dans l'intérêt de l'association
de soumettre le différend à l'Assemblée Générale.
Si l'Assemblée Générale, par vote secret, désavoue le Président, il sera remplacé comme indiqué ci-
dessus. S’il en va autrement, le vote sera traité comme un vote de censure du Conseil d’
Administration et l'Assemblée Générale nommera un nouveau Conseil d’Administration, le Président
conservant son mandat.
Article 24
L'association est valablement représentée par le Président et un autre membre du Comité Exécutif,
agissant conjointement.
L'association est également valablement représentée par le Directeur Général dans les limites de
ses pouvoirs (y compris notamment la gestion journalière et les pouvoirs qui lui sont conférés
conformément à l'article 22.2 des présents statuts).
Les personnes mentionnées ci-dessus ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 25
Toute action en justice, que l’association soit demanderesse ou défenderesse, est exercée par le
Conseil d'Administration représenté par le Président et un autre membre du Comité Exécutif,
agissant conjointement, ou par tout autre Membre du Conseil d’Administration ou mandataire
désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
COTISATIONS, BUDGETS ET COMPTES
Article 26
Le Conseil d'Administration décide de toute cotisation annuelle à payer par les membres.
Cette cotisation comprend la cotisation pour l'association elle-même et les cotisations finançant la
contribution que l'association doit payer à « AIRPORTS COUNCIL INTERNATIONAL WORLD » (ACI
World).
L'association peut recevoir d'autres revenus tels que le remboursement de dépenses, des revenus
découlant de la gestion de ses fonds, des dons, legs ou subsides, des paiements pour des
séminaires et autres événements organisés par l'association, ses publications, programmes de
certification et conseils d'expert/scientifiques. Ces ressources sont gérées à la discrétion du Conseil
d'Administration, qui est chargé de préparer les budgets, préparer les comptes annuels et les faire
auditer par un ou des réviseurs d’entreprises choisi(s) parmi les membres de l'I.R.E. (Institut des
Réviseurs d'Entreprises) conformément à l'article 10 ci-dessus.
Article 27
L'exercice social de l'association commence le 1 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque
année. Chaque année, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale annuelle pour
approbation les comptes annuels de et le rapport sur l’exercice social précédent et le budget de
l'exercice social suivant.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 28
Toute proposition relative à une modification des statuts ou la dissolution de l'association devra
provenir du Conseil d'Administration ou d'un ou de plusieurs membres effectifs de l'association.
Le Conseil d'Administration convoquera les membres de l'association au minimum quinze (15) jours
avant la date de l'Assemblée Générale qui doit se prononcer sur ladite proposition et donnera en
même temps les détails de cette proposition.
L'Assemblée Générale est valablement composée lorsqu'au moins 10% des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint à l’occasion d'une première réunion, d'autres
réunions de l'Assemblée Générale seront convoquées selon les conditions décrites ci-dessus,
jusqu'à ce que le quorum soit atteint.
Une décision ne sera adoptée que si elle est approuvée par les deux tiers des voix exprimées.
L'Assemblée Générale déterminera les modalités de dissolution et de liquidation de l'association. Les
actifs restants de l'association seront affectés à une fin désintéressée déterminée par l'Assemblée
Générale.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 29
En vue de préciser et compléter les présents statuts, le Conseil d’Administration adopte un règlement
d’ordre intérieur. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est celle du 27 août
2021.
En cas de conflit entre les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur, les présents statuts
prévaudront.
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par les dispositions du Code des
sociétés et des associations, tel que modifié de temps à autre.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions
prises.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs :
(…)
- à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat ou employé du cabinet d’avocats Loyens & Loeff
Advocaten-Avocats SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, avenue de
Tervueren 2, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d’accomplir toutes les
formalités requises auprès du registre des personnes morales, ainsi qu’à un guichet d’entreprises en
vue d’assurer la modification des données de l’Association dans la Banque-Carrefour des
Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
copie de l'A.R. en date du 7 janvier 2024 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL
"EUROPEAN REGION OF THE AIRPORTS COUNCIL INTERNATIONAL" en abrégé "ACI
EUROPE", le texte coordonné des statuts).
 
Peter Van Melkebeke
Notaire