Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ESCARGOTIERE DE WARNANT
Rue de la Gare, Warnant 2
5537 Anhée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le vingt-
sept octobre deux mille dix-sept, il résulte que :
Monsieur FROLLI Eric Joseph Henri, né à Mons  le treize février mil neuf cent soixante-trois, et son
épouse, Madame NDAYIRUKIYE Nathalie, née à Tournai  le vingt-deux janvier mil neuf cent
soixante-cinq, domiciliés à 5537 Anhée, Rue de la Gare, Warnant, 2, ont constitué une société privée
à responsabilité limitée sous la dénomination "ESCARGOTIERE DE WARNANT".
Le siège social est établi à 5537 Anhée-Warnant, rue de la Gare, 2
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la production, l’achat, la vente en
gros et en détail, à l’importation, à l’exportation, au conditionnement, la distribution et la promotion
d’escargots et autres espèces animales, la vente au détail de produits du terroir (vins, alcools,
produits de petite alimentation, plats à emporter, etc…), y compris sur foires et marchés,
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général, l’organisation de
banquets et réceptions, le service traiteur, la livraison à domicile, la vente ambulante, ainsi que
toutes opérations de tourisme ou de loisir,
- L’organisation et l’animation de stages et formations ludiques ou de visites de l’entreprise en
rapport avec son objet social,
- Toute activité d’étude, de conseil, de consultation, d’expertise, de consultance et toute autre
prestation de services dans le domaine de l’élevage d’escargots et autres espèces animales,
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique se
rattachant directement à l’objet social de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entière-ment ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscrip-tion, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similai-re, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-
vingt six (186) parts sociales, sans désignation de  valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites par Monsieur FROLLI Eric, pour nonante-trois (93) parts, et par
Madame NDAYIRUKIYE Nathalie pour nonante-trois (93) parts.
Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit, et a été libéré à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 EUR), chaque part sociale ayant été libérée à concurrence d’un
0683887612
Volet B
tiers.
Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se
trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate une attestation de la banque
Crelan remise au notaire instrumentant
La société est constituée pour une durée illimitée.
Aux termes de l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société, Monsieur FROLLI Eric et
Madame NDAYIRUKIYE Nathalie ont été nommés en qualité de gérants non statutaire, pour une
durée indéterminée. Ils porteront le titre et exerceront les pouvoirs du gérant tels que définis aux
statuts.
Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait
analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou
dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil dix-sept par les
fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
       
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le trente et un octobre deux mil
dix-sept.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Véronique DOLPIRE
Notaire