N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle Universitaire Bruxellois d'Endodontie
(en abrégé) : CUBE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av Ancienne Barrière 36
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Association sans but lucratif : Cercle Universitaire Bruxellois d’Endodontie
Chapitre I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association adopte la dénomination « Cercle Universitaire Bruxelles d’Endodontie ».
Son siège social est établi Avenue de l’Ancienne Barrière, 36 à 1420 Braine l’Alleud, situé dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Le siège social peut être transféré par décision du conseil d’administration.
Chapitre II : BUTS - DUREE
Article 2
L’association est une organisation dentaire qui vise à promouvoir l’excellence professionnelle et la formation
continue des dentistes par les moyens les plus larges au travers notamment des réseaux confraternels et
professionnels.
L’association agit dans le respect des idéaux et des principes éthiques et déontologique de la profession.
L’association a pour but la promotion de la profession de l’art dentaire et le développement de liens d’entraide
entre dentistes et assistantes.
Elle a pour but également l’éducation professionnelle des dentistes et étudiants en dentisterie, le développement
et la diffusion des connaissances des soins de santé, la stimulation de la tolérance dans le milieu dentaire,
l’encouragement de l’excellence en dentisterie.
L’association peut réaliser ses buts par l’organisation de réunions, cours, conférences, exposition, collectes,
travaux pratiques ; elle peut octroyer des bourses et solliciter des subsides ; elle peut assurer l’édition et la
distribution de publications se rapportant à ses buts.
L’association peut aussi exploiter directement ou indirectement des services au public et donner en location
partie de ses locaux ou prendre en location des locaux en-dehors de son siège social.
0553993724
L’association peut établir et réaliser tous programmes propres à atteindre ses buts.
Elle peut organiser toutes activités généralement quelconques lui permettant directement ou indirectement de
réaliser ses buts et accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre III : MEMBRES
Article 4
L’association est constituée par les membres fondateurs suivants :
Monsieur Jean-Charles Michonneau, domicilié Avenue de l’Ancienne Barrière 36 à 1420 Braine l’Alleud
Madame Tara Mc Mahon, domiciliée rue Victor Greyson 62 à 1050 Ixelles
Monsieur Hugo Setbon, domicilié rue Marie Depage 79 à 1180 Uccle
Elle est composée de membres associés (ci-après les membres), personnes physiques ou personnes morales
dont le nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
L’association peut être également composée de membres adhérents, personnes physiques ou morales et peut
admettre des membres d’honneur.
Article 5
Toute demande d’admission d’un nouveau membre doit être adressée au conseil d’administration par écrit
accompagnée d’une copie certifiée conforme d’un diplôme en dentisterie ou de la preuve de la qualité d’étudiant
en dentisterie.
Le nouveau membre est admis par le conseil d’administration réunissant au moins la moitié des ses membres à
la majorité des voix valablement exprimées, les votes blancs, nuls et les abstentions n’étant pas pris en compte.
La décision d’administration ou de refus est prise souverainement par le conseil d’administration qui ne doit ni
motiver ni justifier sa décision.
La décision du conseil d’administration est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration pour autant qu’il soit toujours dentiste ou étudiant en dentisterie.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe endéans le délai de trois mois
du rappel qui lui est adressé par lettre missive.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents et représentés, seuls les votes valablement exprimés étant pris en compte à
l’exclusion des votes blancs, des votes nuls et des abstentions.
La proposition d’exclusion doit être inscrite à l’ordre du jour figurant dans la convocation de l’assemblée général ;
l’assemblée générale se prononce sur rapport du conseil d’administration et après que le membre dont
l’exclusion est proposée ait été invité à faire valoir son point de vue devant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision d’une assemblée générale extraordinaire appelée
à se prononcer su l’éventuelle exclusion, tout membre qui se serait rendu coupable d’une infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, leurs ayants droits ainsi que les ayants droits des membres
décédés n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni
réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 7
L’association peut comprendre des membres adhérents dont les droits et obligations sont régis par le règlement
d’ordre intérieur.
Elle peut comprendre des membres associés qui, en raison de leurs mérites ou des services rendus à
l’association, peuvent se voir attribuer la qualité de membres d’honneur par le conseil d’administration.
Chapitre IV : COTISATIONS
Article 8
La cotisation maximum s’élève à 15.000 � pour les membres personnes morales, 5.000 � pour les membres
personnes physiques et à 4.000 � pour les membres adhérents.
Le conseil d’administration fixe annuellement les cotisations dans les limites de ces maximums.
Chapitre V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres associés.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, en cas d’empêchement par le vice-président et, à
défaut, par un membre du conseil d’administration.
Article 10
L’assemblée générale exercent les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts.
Elle a pour compétence :
la modification des status
la nomination et la révocation des administrateurs
la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans tous les cas
où une rémunération est attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
l’approbation des budgets et des comptes
la dissolution de l’association
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’association en société à finalité sociale
Article 11
Il doit être convoquée au moins une assemblée générale par an qui se réunit dans le courant du mois juin.
L’assemblée générale peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d’administration ou lorsqu’un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
Tous les membres associés doivent y être convoqués.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration par lettre, télécopie ou courriel
adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion de l’assemblée générale.
La convocation mentionne l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre qui ne peut être porteur
que d’une seule procuration.
Article 12
Tous les membres de l’association en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l’assemblée générale et,
sauf exceptions légales, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées des
membres présents et représentés, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n’étant pas pris en compte : la
majorité simple s’étend du nombre de voix le plus élevé.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée.
Se prennent toutefois au scrutin secret les décisions relatives aux personnes (par exemple la suspension ou
l’exclusion des membres, les nominations et révocations des administrateurs) et celles dont le caractère secret
est demandé par la moitié des membres présents et représentés.
Article 13
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président, le vice-président ou le secrétaire de l’association.
Le registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres associés peuvent en prendre
connaissance ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt.
Tout membre ou tout tiers justifiant d’un intérêt peut obtenir des extraits signés par le président, le vice-président
ou le secrétaire.
Chapiter VI : Administration
Article 14
L’association est administrée par un conseil.
Le conseil d’administration est composée de trois membres au moins et neuf membres au plus.
Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale pour un terme renouvelable de cinq ans.
Les administrateurs sont désignés au scrutin secret.
Les administrateurs élus sont ceux qui ont obtenu le plus de voix.
Si la nombre de candidats est égal ou inférieur aux postes à pourvoir, les membres se prononcent par oui ou par
non pour chaque candidat.
Article 15
Quatre semaines avant l’assemblée générale appelée à désigner les administrateurs, le conseil d’administration
adresse une convocation aux membres de l’association par lettre, télécopie ou courriel les informant des
vacances aux places d’administrateurs et les invitant à déposer leur candidature dans les quinze jours à compter
du lendemain de la date de la convocation.
Pour être valable, toute candidature doit être parrainée par trois membre de l’association en règle de cotisation
justifiant d’au moins trois ans d’ancienneté.
Article 16
Le conseil d’administration élit parmi ses membres à la majorité simple des voix un président, un vice-président et
un trésorier.
Il peut également désigner un président d’honneur parmi ses membres.
Il est constitué au sein du conseil d’administration un bureau exécutif composé du président, du vice-président et
du trésorier ; le bureau exécutif peut inviter à participer à ses réunions tout autre administrateur ou toute
personne qu’il estime utile au titre d’expert ou de conseiller.
Le bureau exécutif assiste le président dans l’exécution des décisions du conseil d’administration et dans le
fonctionnement régulier de l’association.
Il assiste le délégué à la gestion journalière qui peut être ou ne pas être administrateur de l’association et prend
toute décision urgente dont il rendra compte au prochain conseil d’administration.
Article 17
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président.
Il se réunit au moins trois fois par an.
Il ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix soit la moitié des votes valablement exprimés plus une
voix ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Toutefois, toute décision concernant un acte de disposition ou d’acquisition de biens immeubles ou de droits réels
à titre gratuit ou à titre onéreux doit être prise à la majorité de quatre cinquième des voix valablement exprimées,
deux tiers des administrateurs devant être présents.
Article 18
Le conseil d’administration est spécialement chargé de veiller à la pérennité économique de l’association et au
rayonnement de l’association, de définir les projets de développement, de veiller au respect des valeurs propres
à l’association telles qu’elle découlent notamment de l’article 2 des statuts et de mettre en oeuvre tous les
moyens utiles à la réalisation de ses objectifs.
Il définit la politique générale et les objectifs de l’association.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sans préjudice de l’article 17 alinéa 5, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer
tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides renoncer à tout droit,
conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice tant
en défendeur qu’en demandeur.
Sans préjudice de l’article 17 alinéa 5, il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l’association, retirer de la
poster, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou
non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Sans préjudice de l’article 17 alinéa 5, il peut aussi renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toute
garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou
hypothécaire, transcription, saisie ou tout autre empêchement, exécuter tout jugement.
Le conseille nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Il peut nommer un réviseur d’entreprises dont il fixe l’éventuelle rémunération.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils sont responsables de l’exécution de leur mandat.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Article 19
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non administrateurs,
dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, la rémunération.
Ils sont responsables de l’exécution de leur mandat.
Les contrats de travail sont signés par deux administrateurs ainsi que les lettres de rupture des contrats de
travail.
Article 20
La représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est, pour ce qui concerne les actes
autres que ceux de la gestion journalière et sauf délégation spéciale du conseil, déléguée au président du conseil
d’administration et à un autre administrateur agissant conjointement ou à trois administrateurs agissant
conjointement.
Article 21
Le président du conseil d’administration et le secrétaire agissant conjointement sont spécialement, habilités à
accepter les libéralités faites à l’association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 22
Le mandat d’administrateur prend fin de la manière suivante :
    - lorsque le mandat vient à terme
    - lorsque l’administrateur perd la qualité de membre de l’association
    - lorsqu’il démissionne de ses fonctions d’administrateur
    - en cas de révocation valablement décidée par l’assemblée générale
    - en cas de décès
    - si l’administrateur fait l’objet d’une mesure d’interfiction
    - en cas de dissolution de l’association.
L’administrateur peut également être temporairement suspendu par décision de l’assemblée générale.
Article 23
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président, le vice-président ou le trésorier de l’association.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres associés peuvent en prendre
connaissance.
Chapitre VII : EXERCICE SOCIAL
Article 24
Sauf décision contraire du conseil d’administration, l’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’exercice passé ainsi que le budget de l’exercice à venir.
Les comptes et budgets sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Chapitre VIII : MODE DE REGLEMENT DES CONFLITS D’INTERET
Article 25
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à
une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération du conseil d’administration.
Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné
doivent figurer dans le procès-verbaux du conseil d’administrateur qui devra prendre la décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération évoquée plus
haut ainsi que la justification de la décision qui a été prise et les conséquences patrimoniales pour l’association.
Chapitre IX : DISSOLUTION
Article 26
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, après acquittement du passif, l’actif sera affecté à
une ou plusieurs associations dont les buts se rapprochent le plus possible de ceux de l’association.
La ou les affectations de l’actif sont décidées par l’assemblée générale.
Chapitre X : DISPOSITION FINALE
Article 27
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 Juin
1991 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.