Nº d'entreprise : 0446 916 513
Nom	Le
(en entier) : "cirque du doudou
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : résidence Charles Plisnier, 28B à 7011 Ghlin-Belgique
Objet de l'acte : Objet de Pacte : modification et réécriture des statuts.
du « cirque du doudou > ASBL
Les statuts ici présents remplacent en intégralité les statuts publiés
en date du 09 mars 2021
Titre 1- Dénomination, siège social, but, objet, mise en œuvre et durée
Article 1- Dénomination
L'association est dénommée « cirque du doudou-asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise
-Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication'
du tribunal du siège de la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou en partie des engagements qui y sont pris.
Article 2- Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne à l'adresse suivante :
Résidence Charles Plisnier, 28B à 7011 Ghlin dans la province du Hainaut.
L'adresse de l'activité se situe au même endroit que le siège social à savoir :
Résidence Charles Plisnier, 28B à 7011 Ghlin dans la province du Hainaut.
L'adresse de son site internet est www.cirquedudoudou.be et son adresse électronique est
la suivante : cirquedudoudou@gmail.com
Article 3-But social et objet
L'association a pour but l'épanouissement de la personne, tant au niveau de ses fonctions
psychomotrices, mécaniques et psycho-sociales et cela, grâce à la pratique des arts du
cirque.
Elle aura pour objet :
-Susciter des démarches créatives auprès de ses participants.
-Organiser le développement d'actions mettant en valeur l'asbl et ses participants. -
Participer à des échanges avec différentes écoles de cirque et artistes de différents horizons.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, Le cirque du doudou garantit aux
nouveaux membres un accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe
ou de nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits
dans les statuts et règlements de l'ASBL. De même pour les actions qu'organise l'ASBL :
ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront tenus de
respecter les mêmes limites, conditions et principes.
Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, le
cirque du doudou s'interdit notamment tout concours avec ceux qui prôneraient des
règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre de la promotion et de la
valorisation de l'homme dans quelque domaine que ce soit.
Article 4- Mise en œuvre et moyens
L'association peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la
réalisation du but social défini à l'article 3 des présents statuts. Ces activités peuvent
requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires, sans
que l'ASBL doive en justifier ; l'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas
l'association de pouvoir rechercher, dans les limites imposées par la loi du
23/0312019 du Code des Sociétés et des Associations, des avantages matériels accessoires
destinés à lui permettre de mettre en œuvre son but social, d'assurer la
continuité de ses activités et de les développer au service des associations membres.
L'association peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations
poursuivant, en tout ou en partie, des objectifs conformes à son but social ; elle peut
également adhérer à toutes fédérations répondant aux même conditions.
Dans le service qu'elle assurera à ses membres et dans les activités qu'elle développera,
l'association veillera à une égalité de traitement aussi grande que possible de ses membres
et à une totale transparence. Elle veillera notamment à ce qu'aucun membre ne mobilise à
son profit, tout ou partie de son action. Elle veillera à ce que tous ses membres puissent
bénéficier de façon équitable de ses ressources
Article 5- Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout
moment.
Titre 2-Membres
Article 6
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2 personnes.
6.1- Les membres effectifs.
Sont considérés comme membres effectifs, les personnes physiques intéressées
par le but de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts pour autant
qu'elles soient valablement élues par l'assemblée générale.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs possèdent seuls la plénitude des droits attachés à la qualité de
membres et notamment le droit de vote à l'assemblée générale.
6.2-Les membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui, désirant soutenir
l'association et s'engageant à respecter les statuts, sont admis en cette qualité par
l'assemblée générale.
Les membres adhérents ne peuvent faire partie de l'organe de direction (d'administration)
et n'ont pas de voix délibérative mais ils peuvent y être entendus à titre consultatif.
Article 7- admission de nouveaux membres et registre des membres
L'admission de nouveaux membres sera décidée par l'Assemblée générale, sur présentation
de l'organe de Direction (d'administration). L'assemblée générale statue à la majorité
simple dès sa première réunion suivant la demande.
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe de
Direction (d'administration). Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des
membres.
Article 8- Engagement des membres
Par son acceptation de la qualité de membre, tout membre s'engage à respecter les statuts et
le règlement d'ordre intérieur de l'association et s'interdit, sous peine d'exclusion, toute
action pouvant nuire aux intérêts de celle-ci.
Article 9- Effets de la qualité de membre
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisées aux
présents statuts.
Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un R.O.I
éventuellement proposé par l'organe de Direction (d'administration) et arrêté par
l'Assemblée Générale.
Les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l'organe
de direction ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association.
A cette fin et conformément à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, ils adressent une
demande écrite à l'organe de direction (d'administration) avec lequel ils conviendront
d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés et il ne leur en sera pas fourni de copie.
Article 10- Perte de la qualité de membre, émission, exclusion et suspension.
La qualité de membre se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant
son admission.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa
démission par lettre recommandée, ou par courrier électronique contre accusé de
réception, au président de l'organe de direction (d'administration).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au
scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion ne peut valablement se prononcer que si celle-ci est explicitement indiquée dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. Tout membre exposé à une exclusion est admis à présenter ses
explications oralement ou par écrit aux membres de l'Assemblée Générale. Cette dernière
ne sera pas tenue de motiver sa décision. Pour les membres adhérents, l'assemblée
générale prend sa décision à la majorité simple.
L'exclusion ou la démission d'un membre entraine de plein droit son retrait de l'asbl-cirque
du doudou.
L'organe de direction(d'administration) peut suspendre, jusqu'à décision de la prochaine
Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux
statuts ou aux législations ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou au règlement
d'ordre intérieur qui par ailleurs préciseront les effets et les modalités de ces procédures.
Article 11 - Situation des membres démissionnaires, suspendus ou exclus
Le membre exclu, suspendu, démissionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun droit ni
aucune prétention sur le fonds social et ne peut demander ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposer les scellés, ni faire inventaire. Il en va de même pour les
ayants droit du représentant ou suppléant décédé d'une association membre.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu et son représentant ou suppléant
doivent restituer à l'asbl tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans
les 15 jours de la démission ou de la notification de sa suspension ou exclusion.
Titre 3 : L'assemblée générale
Article 12- composition de l'Assemblée générale-Droit de vote
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée Générale, présidée par le/la
présidente de l'organe de direction (d'administration).
Tous les membres effectifs ont un égal droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun
disposant d'une voix.
Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter à l'Assemblée Générale, soit par
la personne qu'il a désignée à cet effet, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son
choix, membre effectif comme lui.
Article 13- Pouvoir de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications de statuts.
-L'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) proposé par l'organe d'administration,
-La nomination et la révocation des administrateurs et éventuels vérificateurs aux comptes.
-L'approbation des budgets, comptes et bilan.
-La dissolution volontaire de l'association.
-Les admissions et exclusions des membres
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève
de la compétence de l'organe de direction (d'administration).
Article 14- Assemblées ordinaires et extraordinaires
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe de direction (d'administration), autant de fois qu'il le juge nécessaire,
ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Elle contient
de façon précise le ou les points détaillés que les membres souhaitent porter à l'ordre du
jour.
Article 15- Convocation et ordre du jour de l'Assemblée générale
L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de direction (d'administration), par
courrier postal ou électronique, adressé à chaque membre effectif, au moins 15 jours avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres effectifs au minimum un mois à
l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment
que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut cependant jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association.
L'organe de direction (d'administration) peut inviter toute personne à assister en tout ou
en partie à l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale et majorité
L'Assemblée Générale est présidée par le/la président(e), le/la vice-président(e), à défaut
par le plus ancien des administrateurs présents.
Hors les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement
délibérer que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Tout membre effectif pourra se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre
effectif muni d'une procuration écrite, datée et signée. Toutefois, nul ne peut être porteur de
plus de deux procurations.
Les décisions et résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage égal des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 17 - Publication en cas de dissolution de l'association ou de modification des statuts
Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être
déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
publication aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 4 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION (Organe de Direction)
Article 18 - Composition de l'organe de Direction
L'association est administrée par un organe de Direction. Il est composé de 3
administrateurs au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 5 ans
renouvelable parmi les seuls membres effectifs.
Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est présenté conformément à la
procédure prévue en la matière par le règlement d'ordre intérieur, à défaut conformément
à la procédure arrêtée par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale sont en tout temps révocables par
elle, sans que celle-ci ne doive justifier sa décision.
Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.
Le mandat d'administrateur n'expire que par la dissolution, la démission, la révocation, la
perte de la qualité de membre effectif, ou l'échéance du terme.
Hors ce dernier cas, la démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée ou d'un
courrier électronique adressé à l'organe d'administration. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l'auteur de la démission et accomplira, dans le mois, les formalités de publicités
requises par la loi.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent
à exercer leur mission jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
A la fin du mandat, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les
biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
Article 19 - Organisation de l'organe de Direction
L'organe de Direction désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un secrétaire et un trésorier ; il peut déléguer à ses membres ou à toute autre
personne toutes autres fonctions qu'il juge utiles.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ; à
défaut par le plus ancien des administrateurs présents.
Les président et trésorier démissionnaires, ou dont le mandat vient à expiration, restent en
fonction et conservent leurs pouvoirs et leurs responsabilités jusqu'à leur remplacement.
Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions de l'organe de direction
(d'administration), soit en personne soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix,
administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'un mandat. Celle-ci
doit spécifier un mandataire prioritaire et un second mandataire au cas où le premier ne
peut accepter de porter la procuration. L'organe de direction (d'administration) est
valablement constitué si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés ; dans
ce cas, les décisions sont prises à la majorité absolue.
Les administrateurs peuvent inviter, à titre de consultant, toute personne dont l'avis leur
parait de nature à éclairer l'organe d'administration.
Les décisions de l'organe de direction (d'administration), après approbation, sont consignées
dans un registre de procès-verbaux .
Article 20 - Convocation et délibération
L'organe de direction (d'administration) se réunit aussi souvent que les intérêts de
l'association le réclament, sur l'initiative d'un administrateur ou de la direction de
l'association. Les convocations sont faites sur proposition du/de la président(e) et du/de la
délégué(e) à la gestion journalière, préalablement envoyée au reste des administrateurs
pour d'éventuels ajouts ou modifications. Elles sont envoyées par courriel au moins huit
jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour définitif.
Sauf urgence admise par tous les membres présents ou représentés, l'organe de direction
(d'administration) ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent être convoqués.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Article 21 - Pouvoir de l'organe de Direction
L'organe de Direction a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l'Assemblée Générale. En cas de conflit d'intérêt, l'administrateur
concerné doit en informer de manière diligente l'organe de Direction. Ce dernier évaluera les
procédures spécifiques à appliquer ou non. En cas d'intérêt patrimonial, l'administrateur ne
peut assister ni aux débats ni aux votes. Si la majorité des administrateurs présents a un
conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par l'assemblée, l'organe d'administration
peut l'exécuter.
L'organe de Direction peut entre-autres : engager ou renvoyer des membres du personnel ;
faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre ; acquérir, échanger,
vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ; conclure des baux de
toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ;
conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non ; représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit
limitative. Il propose à l'Assemblée Générale en outre le ou les règlement(s) d'ordre
intérieur.
Article 22 -- Gestion journalière
On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison, tant
de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe de direction (d'administration).
L'organe de direction peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, ou retirer, la gestion
journalière de l'association, en tout ou en partie, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou à un
tiers. Toutes ces personnes sont tenues à une gestion transparente et raisonnable et
rendent régulièrement des comptes à l'organe d'administration.
Article 23 - Engagement de l'association
Les actes qui engagent l'association, autres que de simple gestion journalière sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le/la président(e), soit
par le/la secrétaire, soit par le trésorier, lesquels agissant conformément aux décisions de
l'organe de direction, n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils ont
également, individuellement, le pouvoir de représenter l'association sur mandat attribué par
l'organe de direction (d'administration). Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre
vis-à-vis de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination et la cession des fonctions des personnes habilités
à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à la loi du
23/03/2019 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 24 - Responsabilité des administrateurs
Chaque administrateur est responsable envers l'asbl d'accomplir correctement sa tâche et
donc également responsable des fautes commises dans l'exercice de sa mission.
En cas de faute légère ou de négligence d'un administrateur, une limitation de
responsabilité est néanmoins prévue en fonction du chiffre d'affaire annuel hors TVA
Les administrateurs et la (les) personne(s) déléguées à la gestion journalière peuvent voir
leur responsabilité personnelle engagée concernant la bonne exécution de leur mandat et
ce, également vis-à-vis des tiers. Toutefois, pour les fautes de gestion, la responsabilité des
administrateurs est solidaire.
Ils portent tous ensemble la responsabilité d'une faute commise par un des seuls
responsables concernant la responsabilité de gestion et de décision vis-à-vis de
l'association.
Le mandat est exercé par les administrateurs à titre gratuit.
L'organe de Direction décide également de déléguer la gestion journalière à Agnès Hublet,
administratrice et directrice de l'asbl.
Article 25 - Publication des nominations et cessations de fonction
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilités à représenter
l'association sont déposées dans les trente jours au greffè du Tribunal de l'entreprise en vue
de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 5 - EXERCICE SOCIAL-BUDGET-COMPTES
Article 26 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27 - Compte de l'exercice
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six
mois après la date de clôture de l'exercice social.
Article 28 - Fonds de réserve
Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel du produit sur
les charges et par toutes autres ressources momentanément non utilisées. L'affection de ces
réserves est décidée par l'organe de direction.
Article 29 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera affecté à une ou des association(s),
constituée(s) en ASBL, poursuivant des objectifs similaires ou analogues à ceux du
cirque du doudou asbl et choisie(s) par l'Assemblée Générale.
Article 30 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
du 23/03/2019 du Code des Sociétés et des Associations ; à défaut, par le ou les
règlement(s) d'ordre intérieur ; à défaut, par l'organe d'administration.
Fait à Ghlin le 03 janvier 2025
Simon Lair-Dùée-Président	Agnès Hublet - directrice
Texte
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes