Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA PASSION DU STORE
Chaussée de Bruxelles 504
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION-NOMINATION
 
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, notaire associé à Tubize, le 4 avril 2017,
notamment ce qui suit :
 
ONT COMPARU
    1.  Monsieur DE BECKER Frédéric Rita François, né à Nivelles le 16 août 1969, , divorcé et non
remarié, domicilié à Braine l’Alleud, Avenue de la Chevauchée, 6.
    2.  Madame GUILMOT Virginie Constance, née à Braine-le-Comte le 27 mars 1972, , divorcée et
non remariée, domiciliée à Braine l’Alleud, Avenue de la Chevauchée, 6.
 
Comparants dont les identités ont été vérifiées au vu de leurs cartes d’identité.
 
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requisle Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «LA PASSION DU
STORE», ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 504 dont le capital social
est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€) représenté par cent (100)  parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent (1/100ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
 
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR).
 chacune,  par 
    •  Monsieur DE BECKER Frédéric prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300 EUR), soit cinquante (50)  parts sociales                50
 
    •  Madame GUILMOT Virginie, prénommée, à concurrence neuf mille trois cents euros
(9.300 EUR) , soit soit cinquante (50)  parts sociales                50
 
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
 
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
0673884932
Volet B
tiers et que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 6 janvier 2017 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
 
II. STATUTS.
 
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
            Elle est dénommée « LA PASSION DU STORE».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 504.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
         La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de réaliser pour son compte ou pour le
compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger:
- Activités de travaux de maçonnerie et de rejointoiement; la livraison et le placement de toutes
protections solaires, intérieures et extérieures et pour véranda; l’achat et la pose de moustiquaires,
portes de garage ;
       Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet indique, analogue ou
connexe au sein ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
        La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingéniérie et
toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement
quelconques commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet ou qui sont de nature à
favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
       La société peut agir pour compte de tiers, ou en participation.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
     La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent (1/100ème) de l'avoir social, libéré à concurrence d’un tiers (1/3)
Article 7. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 8. Pouvoirs du gérant
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 9. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 10. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin de chaque année
à 20 heure, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 11. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 12. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 13. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
 
Article 14. Exercice social
L’exercice social commence le  1er janvier  et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 15. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
Article 16. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
Volet B
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article 17. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 18. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Article 19. Attribution de juridiction
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera  ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2018.
3. Gérants
            Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
    •  Monsieur DE BECKER Frédéric, prénommé.
    •  Madame GUILMOT Virginie, prénommée.
Ici présents et qui ont accepté.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société,
sans limitation de sommes.  
Leur mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
           
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Pouvoirs
Madame Isabelle GROTARD, à Ecaussinnes, Boulevard de la Sennette, 55, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.          
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME