N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MIOS ACCOUNTANTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Normandie 64
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pamela Carrette, notaire associé de résidence à Jette, le 10
octobre 2024, à enregistrer,  la société à responsabilité limitée “ MIOS ACCOUNTANTS ”a été
constituée :
IDENTITE DU FONDATEUR
Monsieur OSTAS Madalin Ionel, domicilié à 1081 Koekelberg, rue de Normandie 64 (étage 01).
SOUSCRIPTION – APPORT EN NUMERAIRE
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution. Tout apport sera effectué sur un compte disponible.
STATUTS
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles 
Article 1 : Forme légale de la société 
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 : Nom de la société 
La société prend le nom « MIOS ACCOUNTANTS » .
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé Région de Bruxelles-Capitale. 
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger. 
Article 4 : Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5 : Objet 
La société a les activités suivantes pour objet : 
1. l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises; 
2. la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière; 
3. l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes; 
4. la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
 5. l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers; 
6. l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises; 
7. toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel
habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers; 
8. les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié; 
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9. la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales; 
10. l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales; 11. la
représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale; 
12. l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises. 
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que : 
• Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel, 
• fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative, 
• mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions; 
• fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires 
• Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession. 
• Exercer l’activité de syndic immobilier 
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger : 
La société peut accomplir tous les actes qui : 
• ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
• facilitent la réalisation de son objet. 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.  La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes
morales dont l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités
professionnelles visées au premier alinéa.
Titre 2 : Apports et actions 
Article 6 : Apports 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans : • la distribution des bénéfices • le solde de la liquidation. 
Article 7 : L’obligation de libération 
Les apports ne doivent pas être libérés entièrement lors de l’émission des actions. 
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs / l’organe
d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs / l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à
libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs / l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre. Les actions sont inscrites dans le
registre des actions nominatives. 
Titre 3: Administration de la société 
Article 9 : Organe d’administration de la société 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs : • personnes physiques ou morales ;
• actionnaires ou non actionnaires ; • nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée
générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : • leur nombre ; • la durée de leur mandat ; • s’ils
reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération. Le mandat du ou des
administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est déterminée par l’assemblée
générale. La majorité des membres de l'organe de gestion doit être composée d’experts-comptables
certifiés, de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre État membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique. 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration 
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts. Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’
administration. Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. Si plusieurs
administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs
d'administration. Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur. Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut
représenter individuellement la société vis-à[1]vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou
comme défendeur. 
Titre 4 : Assemblée générale 
Article 11 : Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule  au siège social de la société  le premier lundi du mois de décembre à 18:00 heures.
 Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié. 
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par : • e-mail ; ou • courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Elles sont envoyées aux : •
actionnaires ; • administrateurs ; • titulaires d’obligations convertibles nominatives ; • titulaires de
droits de souscription nominatifs ; • titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société ; • commissaires. 5 Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour. 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
 Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale : • les actionnaires ; • les
administrateurs ; • les titulaires d’obligations convertibles nominatives ; • les titulaires de droits de
souscription nominatifs ; • les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société ; • les commissaires. Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres. 
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale 
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres : • un président ; • un secrétaire. Le président de l’assemblée générale est un
administrateur. S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est : • l’actionnaire qui a le plus d’
actions ; ou • l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. Le président
désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il
exerce toutes les fonctions du bureau. 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix. Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés,
les experts-comptables, les experts-comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités
professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi
que les personnes morales reconnues et/ou les personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une
qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, ont la
majorité des droits de vote à l'assemblée générale. Sans préjudice de la condition précédente
concernant la majorité des droits de vote, tout actionnaire peut donner une procuration écrite à une
autre personne pour le représenter à l'assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne
doit pas être actionnaire. Elle votera à la place du mandataire. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il
exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale. L’assemblée générale délibère uniquement sur les
points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées
sont présentes ou représentées à l'assemblée et y consentent. 6 L’assemblée générale décide à la
majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée générale, sauf si la
loi en dispose autrement. En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales
de quorum et de majorité. 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices 
Article 16 : Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 01 juillet et finit le 30 juin. À la date de
fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration. 
L’organe d’administration est autorisé à distribuer des dividendes ad interim.
Titre 6 : Dissolution et liquidation 
Article 18 : Dissolution 
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société. Cette décision est une
modification des statuts. 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation 
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion. 
Avant cette répartition : • toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une
somme d’argent devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ; • en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être rétablie : 
o soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
; 
o soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Élection de domicile, tribunal compétent et droit applicable 
Article 20 : Élection de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société 7 est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts. Toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces personnes
au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent 
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société. Ce tribunal est
compétent pour tous les conflits : • sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts; • entre
la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs. La société peut toujours
renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable 
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement. Les articles des statuts qui seraient ou
deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont
considérés comme inexistants. 
 
DÉCISIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise ; et se termine le 30/06/2025. La première assemblée générale a lieu le 1 du
mois de décembre de l'année 2025. 
ADRESSE DU SIÈGE
 L’adresse du siège est rue de Normandie 64 – 1081 Koekelberg . Toute communication envoyée
vers cette adresse par : • les actionnaires ; • les titulaires de titres émis par la société ; • les titulaires
de certificats émis avec la collaboration de la société, est considérée comme valable. 
DÉSIGNATION DES/DE L’ADMINISTRATEURS(S) 
La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire(s) : OSTAS MADALIN,
prénommé.
Son mandat a une durée illimitée ici présent et qui accepte.
 Son mandat est gratuit . En date du 03/10/2024, conformément à la loi du 4 mai 2023 relative au
Registre central des interdictions de gérer, le notaire soussigné a vérifié au « Registre central des
interdictions de gérer  » ainsi qu’au Moniteur belge  que le(s) administrateur(s) ne faisaient pas l’objet
d’une interdiction de gérer , qu’elle soit civile ou pénale. L’administrateur déclare ne pas avoir fait
l'objet d'une interdiction de gérer.
COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUVOIRS
Monsieur Madalin Ostas ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, statuts initiaux
Pamela Carrette, notaire associé