N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BOGAERT MEDICAL Médecine Générale
(en abrégé): BOGAERT MEDICAL MG
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5020 Namur, Rue Alphonse Van Gricken(VD) 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le  20 mars 2012, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUTANTS
Madame Stéphanie BOGAERT, docteur en médecine, née à Namur le treize novembre mille neuf cent 
septante-neuf, domiciliée à 5020-Namur (Vedrin), Rue Alphonse Van Gricken(VD), 5.
Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
Le notaire a attesté que le capital a libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) par un 
versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP 
Paribas Fortis.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
La société a pour dénomination : BOGAERT MEDICAL Médecine Générale, en abrégé BOGAERT MEDICAL 
MG, dénomination qui sera toujours suivie par "SPRL civile".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément).
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5020-Namur (Vedrin), Rue Alphonse Van Gricken(VD), 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de 
la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, à 
publier aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitation ou cabinets médicaux, moyennant le 
respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de 
l'Ordre des Médecins.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte : 
–
l'exercice de la médecine générale par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des 
médecins habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins,  et qui 
apportent totalement leur activité médicale à la société;
–
l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment 
l'organisation d'un secrétariat médical;
–
la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel 
médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte, la mise à 
disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire 
à l'exercice de l'Art de guérir;
–
l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à 
l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure 
matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-
associés;
–
la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de 
la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin 
d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
0844633141
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts 
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, 
moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de 
droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soient de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que, ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion "en bon père 
de famille" n’aient pas un caractère répétitif et commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le 
respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre 
choix du patient.  Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est interdite.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social, souscrites en 
espèces et libérées à concurrence de 12.400,00 €.
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés.  Elle 
ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
Article 7 - Modifications du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Article 8 - Rémunération du capital
Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 9 - Parts sociales
Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au 
Tableau de l'Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas par cas et 
à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Dés lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l'importance 
des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le 
travail presté.
Article 10 - Décès de l'associé unique
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze 
jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois : 
1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale dans 
le respect du Code des sociétés;
2. soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions de 
l'article 9 des statuts;
3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article 11 - Décès d'un associé (société pluripersonnelle)
En cas de décès d'un associé, la société continuera avec le ou les associés survivants.
Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé décédé qui ne veulent pas ou ne peuvent pas devenir 
associés parce qu'ils ne remplissent pas les conditions de l'article 9 ont droit à la valeur des parts de l'associé 
au jour du décès.  A défaut d'être cédées à un nouvel associé répondant aux conditions de l'article 9 ci-dessus, 
ces parts devront être achetées par le ou les associés survivants.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et 
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, conformément aux règles 
de la déontologie médicale et nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale, à la majorité 
simple.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant 
peut être un non-associé, personne physique ou morale. 
Article 13 - Pouvoirs du (ou des) gérant(s)
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du médecin par le patient.  
Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une 
compagnie notoirement solvable.  Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, 
chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de 
recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à 
telle personne associée qu'il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus 
d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et 
leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute 
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Pour ce qui relève de l'Art de guérir toutefois, ces délégations de pouvoirs ne peuvent être réalisées qu'en 
faveur d'un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins qui peut ne pas être associé.
Article 14 - Durée et rémunération du mandat du gérant
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de 
son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d'associés, ou s'il s'agit d'un cogérant, ce mandat aura obligatoirement une durée maximale 
de six (6) ans, renouvelable.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou pas, sans préjudice du remboursement 
de frais et vacations.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération éventuelle du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.
Article 15 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à 17 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux associés, 
en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de  quinze jours. Le cas échéant, des documents 
(justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
–
si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
–
si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la gérance, 
chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les 
documents contenant l'approbation des associés. 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance peut 
alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien 
précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.
Article 17 - Prorogation
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la 
gérance.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18 - Assemblée générale (lorsque la société ne compte qu'un associé)
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 - Ecritures sociales
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Article 21 - Répartition des bénéfices
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecin(s) associé(s) sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, en conformité avec les règles 
déontologiques.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
Article 22 - Dissolution
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Le liquidateur non-habilité à exercer l'art de guérir en Belgique devra se faire assister par un ou plusieurs 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou 
le secret professionnel des associés.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 23 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net 
entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de 
procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, ou sera attribué à l'associé unique.
Article 24 - Déontologie
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l’Ordre des Médecins.
En 
matière 
déontologique, les médecins répondent devant l’Ordre des actes accomplis en qualité de mandataires de la 
société.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins concerné est 
seul 
habilité 
à 
juger 
en 
dernier 
ressort, 
sans 
préjudice 
des 
procédures 
de 
recours. 
L’application des règles de la déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne peut jamais être 
considérée comme un manquement aux présents statuts.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins. Tout accord financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue 
d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services 
offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au 
paiement des honoraires etc ...) doivent faire l'objet d’un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil 
Provincial de l’Ordre de Médecins.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de 
toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour 
l’exercice en commun de la profession. La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent 
les conditions d’exclusion temporaire ou définitive d’un médecin.
En cas de pluralité d’associés, le médecin qui fait l’objet d’une suspension ne peut se choisir lui-même un 
remplaçant. Le médecin privé du droit d’exercer l’art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut 
se faire remplacer pendant la durée de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les 
mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où 
prend cours la sanction précitée.
Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin.  
A défaut de ces dispositions, le conseil provincial prendra les mesures qui s’imposent.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste.
Le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être garantis.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel; le secret médical ne peut être partagé que dans la 
mesure où les soins l’exigent.
La responsabilité du médecin reste illimitée. Le médecin doit être assuré contre des erreurs médicales. La 
responsabilité de la société doit également être assurée.        
Volet B - Suite
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes : 
1°- Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 2013.
3°- Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :
a) Madame Stéphanie BOGAERT, domiciliée à 5020-Namur, Rue Alphonse Van Gricken(VD), 5.
Elle est nommée pour la durée de son activité au sein de la société, tant que cette société demeure 
unipersonnelle.
Son mandat est rémunéré ou pas, par décision de l'assemblée générale.
b) Monsieur Cédric VAN WIELE, domicilié à 5020-Namur (Vedrin), Rue Alphonse Van Gricken(VD), 5.
Son mandat, renouvelable, prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018.
Son mandat est exercé gratuitement.
Ils disposent des pouvoirs prévus à l'article 13 des statuts.  
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation depuis le 1er octobre 2011.
4°- L'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.