N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES CRACS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Velaine 71
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre
LES CRACS a.s.b.l.
Chemin de Velaine 71
5190 Jemeppe-sur-Sambre
 
STATUTS
 
LES SOUSSIGNES
 
- THORROUT Michel, Chemin de Velaine 71 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Chef d’entreprise
 
- HITTELET Myriam, Chemin de Velaine 71 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Salariée
 
- LAFONTAINE Eric, Weg naar Ellikom 228 à 3670 Ellikom
Homme au foyer
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
ARTICLE 1. DENOMINATION
L’association est dénommée : LES CRACS
 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL ET DUREE
Son siège social est établi au 71 Chemin de Velaine à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, arrondissement judiciaire de
Namur.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 3. BUTS ET MOYENS
L’association a pour buts :
- Promouvoir la pratique du vélo en développant l’épanouissement personnel par l’engagement bénévole ;
- L’établissement de rapports amicaux entre ses membres ;
- Contribuer à donner une image positive du cyclisme : mise en avant du plaisir et du bien-être qu’apporte ce
moyen de déplacement, faire découvrir par la pratique sportive le patrimoine culturel et gastronomique de
nouveaux pays et régions ;
- Proposer des voyages/stages à toutes personnes intéressées par une activité cycliste en fonction de ses
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capacités et de son niveau ;
- Sans appartenance politique.
 
L’a.s.b.l. pourra accomplir tous actes pouvant directement ou indirectement contribuer à la réalisation de son
objet non lucratif ; fonder toute institution ou service, posséder, administrer, ou acquérir, à titre gratuit ou
onéreux, en propre ou en participation, tout bien immeuble.
En vue de la réalisation de son but non lucratif, l’association peut conclure des accords de coopération avec des
tiers.
L’association peut prendre des participations dans toute association ou société existante ou à créer dont l’objet
social est identique à son objet ou en relation avec celui-ci et qui est de nature à favoriser la réalisation de l’objet
social. Cette prise de participation pourra se faire par le biais d’un apport en espèces ou en nature, une fusion,
une scission, une inscription, une participation ou une intervention financière ou autre.
 
ARTICLE 4. LES MEMBRES
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera stipulé aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
 
ARTICLE 5. MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne admise par décision de l’assemblée
générale.
 
ARTICLE 6. MEMBRES ADHERENTS
Sont membres adhérents toutes personnes admises par décision du conseil d’administration.
 
ARTICLE 7. DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration.
Les décisions d’exclusion, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
 
ARTICLE 8. COTISATION
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 50 euros.
 
ARTCILE 9. COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à
l’ordre du jour ; ils n’ont pas de droit de vote.
 
ARTICLE 10. CONVOCATION ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GNERALE
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils peuvent
s’y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts .Elle peut
modifier les statuts en se conformant aux prescriptions légales applicables.
 
ARTICLE 11. DROIT DE VOTE
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal aux assemblées générales.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 12. REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé et peut être consulté au siège social.
 
ARTICLE 13. CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins choisis parmi les membres.
La durée du mandat est fixée à six années ; il est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 14. DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas
de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association ; tout ce qui n’est pas
réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil
d’administration.
 
ARTICLE 16. REPRESENTATION
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à se justifier vis-à-vis des tiers.
 
ARTICLE 17. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration désigne un directeur général qui se chargera de la gestion journalière de l’association
et qui représentera valablement l’association vis-à-vis des tiers en ce qui concerne les actes de gestion
journalière.
Le conseil d’administration détermine la durée du mandat du directeur général. Il peut à tout moment et avec
effet immédiat révoquer le mandat.
 
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril suivant.
 
ARTICLE 19. COMPTES ET BUDGET
Le compte de l’exercice écoulé, le rapport relatif au fonctionnement durant l’année précédente et le budget du
prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
 
ARTICLE 20. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
ARTICLE 21. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
Le premier exercice social commencera au jour de la publication des statuts au Moniteur belge et se clôturera le
30 avril 2015. Le nombre d’administrateurs est fixé à trois : sont appelés à ces fonctions Mme Hittelet Myriam, M.
Thorrout Michel et M. Lafontaine Eric, ici présents et qui acceptent. Les administrateurs ont désigné en qualité de
- président : M. Thorrout Michel
- trésorier : Mme Hittelet Myriam
- secrétaire : M. Lafontaine Eric
Il est désigné comme directeur général M. Thorrout Michel. Les associés déclarent reprendre tous les
engagements contractés au nom et pour le compte de l’association durant le temps où elle était en formation, à
savoir depuis le 15 février 2014.
 
Fait à Jemeppe-sur-Sambre, en quatre exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un.