N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Saint Vincent de Paul de Beyne-Heusay
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Cardinal Mercier 28
Beyne-Heusay
4610
Les soussignés :
ALLELYN Jean-Luc, 47 rue Ernest Malvoz, 4610 Beyne-Heusay
DELAVAL Marie-José 22 avenue des Sorbiers, 4623, Magnée
DERKENNE Marie-José, 173 rue des Carmes, 4630 Ayeneux
GRAYET Christiane, 89 rue Croix Visé, 4610 Beyne-Heusay
PROCÈS Monique, 39 rue Jean Prévot, 4610 Beyne-Heusay
ROGISTER Danielle, 47 rue Grand’Fontaine, 4610 Beyne-Heusay
WILEN Vincent, 426 Grand Route, 4610 Beyne-Heusay
Déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts de l’ASBL « Saint Vincent de Paul de Beyne-Heusay
1015309193
Titre 1 : Dénomination, siège social, but objet et durée.
Art.1.
L’association est dénommée « ASBL Saint Vincent de Paul de Beyne-Heusay, ci-après citée généralement
dans les statuts comme « l’ASBL » ou « l’asbl »
Art.2.
Le siège social de l’ASBL est établi en Belgique, sur le territoire de la région Wallonne, en Province de Liège,
rue Cardinal Mercier, 28, 4610 à Beyne-Heusay, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
La modification du siège social est une compétence de l’organe d’administration (OA)
Art.3.
L’association a pour but de contribuer à la lutte contre la pauvreté, sur la commune de Beyne-Heusay, et ce,
dans le respect des principes humanistes chrétiens.
Pour ce faire, l’ASBL accompagnera les démunis principalement par la distribution des denrées alimentaires,
de vêtements, brocante, petit mobilier, par une aide morale, administrative, financière ou autre, sans
considération de leur sexe ou orientation sexuelle, leur âge, leur race et nationalité, leur religion et conviction
philosophique, politique ou autre.
Pour réaliser son but, l’ASBL peut accomplir tous les actes s’y rapportant directement ou indirectement. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Elle pourra mener des activités à caractère lucratif et se livrer à des activités commerciales lui permettant de
récolter des fonds. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
Elle peut notamment, sans que l’énumération qui va suivre ne soit limitative : faire et recevoir tout paiement, en
exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, accepter et recevoir tous subsides et subventions,
privés ou officiels, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux, ainsi que prendre et
céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble, accepter et recevoir tout legs et
donation, consentir et conclure des contrats, marchés et entreprises, contracter tout emprunt, avec ou sans
garantie hypothécaire, hypothéquer les immeubles de l’ASBL, contracter et effectuer tout prêt et avance,
donner main levée de toute inscription, même d’office, et exécuter tout jugement, transiger et compromettre.
Art.4
Suivant une interprétation contemporaine, l’ASBL s’inspire de la spiritualité de la Société Saint Vincent de Paul.
Elle tiendra compte des lignes directrices du Conseil National de la Société Saint Vincent de Paul à laquelle elle
déclare vouloir adhérer.
Art.5
L’ASBL ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction sera nulle.
Art.6
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée
Titre 2. Membres
Art.7
L’association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois.
Le conseil Provincial de la société Saint Vincent de Paul de Liège, est membre statutaire de l’ASBL.
Art.8
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande au président de l’organe d’administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée Générale à la majorité
simple.
Pour être admis, tout candidat doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association, au
règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Art.9.
Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’absence, il peut se faire représenter par un autre membre
moyennant une procuration nominative. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l’ASBL le concours
actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Un registre des membres est tenu au siège social de l’ASBL.
Art.10.
Démission
 : Tout membre peut, à tout moment, démissionner de l’ASBL en faisant part de sa décision, par écrit, à
l’Organe d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Art. 11.
Exclusion
 : Tout membre qui ne respecte pas les présents statuts ou le règlement interne de la Société saint Vincent de
Paul ou est absent, sans justification, plus de trois fois de suite, peut être exclu. Il doit être préalablement
informé des motifs de son exclusion et s’il le désire, être entendu par l’Assemblée Générale qui statuera par
vote à la majorité des 2/3 des voix.
Art.12.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des sommes volontairement versées.
Titre 3. Assemblée Générale
(AG)
Art. 13
L’Assemblée Générale est composée des membres.
Elle est présidée par le président de l’Organe d’Administration, ou s’il est absent, par un administrateur délégué
à cet effet par l’Organe d’Administration soit le vice-président ou le secrétaire.
Art.14 L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASBL.
Ses attributions sont, selon la loi :
•
L’approbation et la modification des statuts
•
L’admission de nouveaux membres
•
La nomination et la révocation des administrateurs
•
La décharge à octroyer aux administrateurs
•
L’approbation des comptes et budgets
•
L’exclusion de membres
•
La dissolution volontaire de l’ASBL
•
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
•
Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l’exigent.
Art.15.
Il doit être tenu, au moins, une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes Elle est valablement réunie lorsque la moitié de ses membres sont présents ou
valablement représentés, sauf pour les majorités et quorums spéciaux requis par la loi. Si le quorum de 50% ou
de majorité spéciale éventuelle n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale devra être convoquée au
plus tôt dans les 8 jours calendriers suivants. Lors de cette seconde Assemblée Générale, les délibérations
pourront avoir lieu, et les décisions seront valablement prises, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Art.16.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du président, si 1/5
ème
des membres le demandent ou si deux administrateurs en font la demande, par écrit, en précisant l’objet de
cette demande.
Art.17
La convocation à l’Assemblée Générale, signée par le président ou le secrétaire du conseil d’administration,
sera adressée, par courrier ordinaire ou électronique, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion
prévue.
La convocation précisera la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Seuls les points repris
à l’ordre du jour pourront donner lieu à débats. Elle peut cependant prendre des décisions urgentes en dehors
de l’ordre du jour pour autant qu’une justification appropriée à leur sujet figure dans son procès-verbal.
Art.18
Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf pour les cas de majorité spéciale prévus par la loi. En cas
de parité des votes, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les abstentions, votes nuls ainsi que les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art.19.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ces derniers sont rédigés par le
secrétaire de l’Organe d’Administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet
effet. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’ASBL et
peuvent y être consultés par les membres qui en font la demande et par toute tierce personne justifiant d’un
intérêt légitime.
Art.20
Les membres sont tenus au devoir de discrétion à l’issue des réunions de l’Assemblée Générale et de l’Organe
d’Administration.
Art.21
Toute modification des statuts doit-être déposée, par le secrétaire, auprès du
Greffe du Tribunal d’Entreprise
.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Titre 4.
Organe d’administration (O.A)
Art.22.
L’ASBL est administrée par un Organe d’Administration composé d’au moins trois administrateurs élus par
l’assemblée générale après réception de leur candidature. Pour être administrateur, il faut être membre de
l’ASBL. La durée du mandat d’administrateur est fixée à 4ans, renouvelable après une nouvelle élection.
Art. 23.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et ces
élections se feront par vote à main levée sauf demande de vote secret.
Art. 24
L’O.A. nomme et élit en son sein et quel que soit son genre, un Président, un Vice-Président, un secrétaire, un
trésorier.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Art.25
L’O.A se réunit sur convocation du président, aussi souvent que nécessaire. C’est lui qui dirige les débats.
En cas d’empêchement, il peut être remplacé par le vice-président ou à défaut, par le plus ancien
administrateur.
Art. 26
Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas d’absence, il peut donner une procuration nominative à un
autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Art. 27.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 28.
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL et peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’ASBL. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par le code des sociétés et associations ou par les présents statuts. Il n’a de
comptes à rendre qu’à son Assemblée Générale.
Art.29
L’O.A. peut inviter, en tout ou en partie de ses réunions, toute personne dont le conseil lui semblerait utile ou
nécessaire. Les membres non-administrateurs de l’ASBL peuvent, à leur demande spécifique, ponctuelle et
justifiée, et après accord de l’O.A. participer à tout ou partie de ses réunions, mais sans droit de vote.
Art.30
Les délibérations et décision de l’Organe d’Administration donneront lieu à un procès-verbal de réunion,
contresigné par le président et par le secrétaire ou leur représentant en cas d’absence. Ce registre sera
conservé au siège de l’ASBL et pourrait, à l’avenir, être complété par une version et des signatures
numériques.
Titre 5. Représentation
Art.31
Les engagements liant l’ASBL sont valablement signés par deux administrateurs, qui n’ont pas à justifier de
leur pouvoir à l’égard de tiers, autrement que par la publication de leur mandat aux annexes du Moniteur Belge.
Ils ne sont redevables de leur signature qu’à l’égard de l’Assemblée Générale de l’ASBL.
Art.32
La correspondance journalière est signée par le secrétaire, ou à défaut, par un administrateur ou toute autre
personne dûment autorisée par l’O.A.
Art.33
L’Organe d’Administration représente l’ASBL, elle peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs administrateurs
pour représenter l’ASBL individuellement ou conjointement.
Titre 6. Exercice social
Art.34
L’exercice social correspond à l’année civile.
Art.35
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025 (deux
mille vingt-cinq)
Art.36
Les comptes clôturés de l’Exercice écoulé, ainsi que le budget de l’Exercice suivant, seront soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale avant de donner décharge aux administrateurs.
Art.37
L’excédent éventuel des recettes sur les dépenses est reporté à l’Exercice suivant et figure comme tel à son
budget.
Cet excédent ne peut, en aucun cas, être distribué aux membres, ni recevoir une affectation ne correspondant
pas à l’objet social de l’ASBL.
Titre 7. Dissolution, Liquidation
Art.38
L’ASBL peut être dissoute, volontairement ou par décision judiciaire, dans les circonstances et aux quorums et
majorités prévus par la loi. L’Assemblée Générale désigne son ou ses liquidateur(s).
Art.39.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale, après apurement des dettes,
décide que l’actif résiduel financier pourra être transféré à une ou plusieurs associations poursuivant un but
similaire non lucratif, le mobilier et l’immobilier, seront transférés en priorité à « l’ASBL Conseil Provincial de
Liège de la Société de Saint Vincent de Paul » ou à défaut, au Conseil national de Saint Vincent de Paul »
Titre 8. Divers
Art.40
Primauté de loi. Dans tous les cas non prévus dans les présents statuts, et/ou en cas de divergence avec les
termes de la loi, le texte de loi primera sur le texte des statuts.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : rue Cardinal Mercier, 28, 4610 à Beyne-Heusay
Adresse électronique de l’association (le cas échéant) : …………………………….
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
ROGISTER Danielle,47 rue Grand’Fontaine, 4610 Beyne-Heusay,née à Beyne-Heusay le 22/10/1949
PROCÈS Monique,39 rue Jean Prévot, 4610 Beyne-Heusay,née à Jemeppe sur Meuse le 24/05/1955
WILEN Vincent,426 Grand’Route,4610 Beyne-Heusay,né à Sprimont le 13/06/1957
DELAVAL Marie-José, 22 avenue des Sorbiers, 4623, Magnée,née à Ayeneux le 09/04/1948
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente :ROGISTER Danielle,
- Vice-présidente :PROCÈS Monique
- Trésorière :DELAVAL Marie-José
- Secrétaire :WILEN Vincent
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Beyne-Heusay , le 27 mai 2024, en 3 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Danielle Rogister
Rue Grand'Fontaine 47, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Wilen
Rue Grand'Route 426, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Delaval
Avenue des Sorbiers 22, 4623 Fléron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Monique Proces
Rue Jean Prévôt 39, 4610 Beyne-Heusay