N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA BIENVEILLANCE AU QUOTIDIEN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue Thiriar 58
LA BIENVEILLANCE AU QUOTIDIEN ASBL
Association Sans But Lucratif
Avenue Thiriar 58
1090 Jette
 
STATUTS
 
Les soussignés:
 
BOUNDATI Abdulkader  domicilié à l’Avenue Thiriar 58 à 1090 Jette né le 27/10/1981 et muni de la CI 591-
9574379-96
M’AALLEM DRISS Wassima domicilié à l’Avenue Thiriar 58 à 1090 Jette né le 02/08/1984 et muni de la CI 592-
3558434-70
 
Ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, siège d’exploitation, objet social, durée
 
Article 1er : Dénomination
 
L'ASBL est dénommée LA BIENVEILLANCE AU QUOTIDIEN
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2 : Siège social – Siège d’exploitation
 
Le siège de l’ASBL est sis à l’Avenue Thiriar, 58 à 1090 Jette, dans la région de Bruxelles capitale.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 3 : Objet social
 
0768821901
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque
 
L'ASBL a pour but :
 
L’association se donne pour but de contribuer à la santé publique dans le sens le plus large tel que défini par
l’organisation mondiale de la santé, et à la préserver et de contribuer au bien-être social et culturel de la
population et à le préserver.
 
Pour atteindre ce but, l’association a pour objet :
 
- De produire des prestations sociales et sanitaires à caractère préventif, curatif ou palliatif pour une meilleure
qualité de vie,
- D’organiser et d’assurer des services et des soins à domicile permettant une prise en charge multidisciplinaire
globale, continue et coordonnée du patient/bénéficiaire adaptée à ses besoins physiques, psychologiques et
sociaux ainsi qu’à son entourage sans distinction d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses pour toute
personne qui en fait la demande pour les assister ou les remplacer dans l’accomplissement de leur tâches
familiales et dans les travaux ménagers,
- De créer et organiser des services d’aides et d’accompagnement à domicile aux personnes malades,
handicapées été/ou dépendantes,
- De coordonner des soins et des services à domicile, dispenser aux personnes que la maladie, le handicap,
l’âge, l’isolement ou la dépendance privent momentanément ou définitivement de l’autonomie nécessaire pour
maintenir ou restaurer leur état de santé ou leurs contact sociaux dans le cadre de leur domicile,
- De favoriser l’autonomie de la personne par la promotion de la santé et l’éducation permanente
- De créer ou de susciter la mise en place de tout servie pouvant parfaire les possibilités de maintien à domicile
des personnes susvisées,
- De favoriser les contacts et de conclure toute convention utile avec des services, associations ou personnes
susceptibles d’apporter leur concours à la réalisation de son projet.
Elle peut accomplir toute opération accessoire se rattachant à ses buts et objets principaux.  Elle peut aussi de
façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales à des conditions que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation du but pour lequel l’association est constituée.
L’association devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le
sien.
 
 Article 4 : Durée
 
L’association est constituée, à dater de ce jour, pour une durée illimitée et ne peut être dissoute qu’à la suite
d’une décision prise par l’assemblée Générale.
 
 
TITRE 2 : Membres, admission, devoirs des membres, exclusion.
 
Article 5 : Membres
 
Membre effectifs
 
L’ASBL compte au moins 2 membres  effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs et
constitue le conseil d’administration
 
1. Président :     M’AALLEM DRISS Wassima
2. Secrétaire:     BOUNDATI Abdulkader 
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par an et qui s’élève à maximum 50 euros
 
 
Membres adhérents :
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis
dans les présents statuts, sans droit de vote.
 
Article 6 : Admission - Devoirs des membres 
 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que toute autre personne adhérente à la cause de
l’association dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci.
Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association en qualité de membre adhérent sur base d’une
fiche de candidature établie par le conseil d’administration et ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
 
Article 7 : Démission
 
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Tout membre a le droit de
démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d’administration.
 
Article 8 : Exclusion
 
Un membre peut être exclu par l’assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix.
Le conseil d’administration décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu.
Par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut également suspendre un membre effectif ou
adhérent pour la période qu’il estime justifiée.
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents  ou représentés.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, de même que leurs héritiers et ayant droit du membre décédé,
ne peuvent faire des droits sur le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de
leurs apports ou des cotisations payées.
 
Article 9 : Cotisation
 
Les contributions seront fixées annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements
seront réglés spontanément par mensualités sans mise en demeure préalable. La cotisation est annuelle et
obligatoire, le maximum est de 50 euros. Le bureau peut accorder des réductions ou la dispense de paiements
compte tenu de la situation sociale ou financière d’un membre.
 
TITRE 3 : Les organes de l’association
 
Article 10 : Les organes de l’association sont :
 
- L’assemblée générale
- Le conseil d’administration
 
Article 11 : L’assemblée générale
 
L’assemblée générale est convoquée le 30 juin de chaque année
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale avec procuration. Un membre
ne peut représenter qu’un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
 
Article 12 :
 
L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservés à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l’approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’exclusion des
membres.
 
Article 13 :
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration quant l’objet ou les intérêts de l’association
le justifient.
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des budgets et comptes à
une date à fixer par le conseil d’administration.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est
contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l’assemblée, la date et l’heure de début.
L’ordre du jour établi par le conseil d’administration doit être joint à la convocation. L’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.  
 
Article 14 :
 
Les délibérations de l’assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des
procès-verbaux.
 
Article 15 : Le Conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres effectifs au moins,
nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Le mandat d’administrateur est exécuté à titre gratuit
La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une publication aux    annexes du
moniteur belge, endéans le mois.
 
 
L’assemblée générale de ce jour, a élu en qualité de conseil d’administration :
 
 
Article 16 :
 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans. Le mandat
débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en 2027.
 
Article 17 :
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres : un président et un secrétaire. Le conseil est convoqué
par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d’empêchement, les
réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents. Le conseil d’administration
ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
Article 18 :
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et, en temps normal, une fois
par mois. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient l’ordre du jour. Sauf mention
contraire, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
TITRE 4 : Gestion journalière, Responsabilité, ressources
 
Article 19 :
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un Administrateur délégué,
membre du conseil d’administration dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l’association. Dans tous les actes,
l’association est valablement représentée à l’égard des tiers par deux membres du conseil d’administration, dont
les signatures conjointes suffisent sans qu’ils aient à justifier d’aucune délibération ou autorisation.
 
Article 20 : Responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur responsabilité est limitée au mandat qu’ils ont reçu.
 
Article 21 :
 
Les actions en justice, tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse par le président.
 
Article 22 : Les ressources de l’association proviendront :
 
- De la mise au service de ses membres d’une table de produits variés à des prix non commerciaux ;
- De boissons pour se désaltérer après la réunion moyennant quelques pièces ;
- Un local qui peut être loué à petit prix ;
- Des cotisations de ses membres ;
- Des dons et legs ;
- Des subsides privés ou officiels ;
- Des produits des activités socioculturelles et des collectes
- Ainsi que tout autre moyen
 
 
TITRE 5 : Règlement d’ordre intérieur – Exercice social
 
Article 23 :
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Article 24 :
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2021.
 
 
TITRE 6 : Contrôle de gestion – Comptes et budgets – Dissolution
 
Article 25 : Contrôle de gestion
 
La gestion de l’association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l’assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l’association.
 
Article 26 : Comptes et budgets
 
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumise, chaque année, à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 27 : Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL à but similaire.
 
Article 28 :
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs
présents à l’assemblée générale, tenue le 27/05/2021 à Bruxelles.
 
 
Président - Administrateur                                                                                                               
Madame M’AALLEM DRISS Wassima                                                
 
 
 
 
 
Secrétaire - Administrateur                                                   
Monsieur BOUNDATI Abdulkader