N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl comité de quartier de Crevecoeur
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Douix 24
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
Statuts dE L’ASBL comité de quartier de « crevecoeur »
 
Les soussignés :
 
Nom
Prénom
Rue
Tél
Bens
Jean-Claude
Crevecoeur09Esneux
043803717
Clerbois
Maurice
Bernard 12 à Esneux
043802329
Colas
Françoise
Marmont13 à Esneux
043802142
Kartheuser
Eddy
Douix 36 à Esneux
043803069
Lebon
Georgy
Douix 12 à Esneux
043803078
Libois
Jacques
St Vorles, 4 à Esneux
0499753975
Magnée
Didier
Marmont13 à Esneux
043802142
0547826405
Pinna
Jean
Marmont04à Esneux
043804903
Walgraffe
Albert
Douix 24 à Esneux
043804835
 
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont  arrêtés les statuts comme suit :  
 
Article 1.  Dénomination
L’association est dénommée : " ASBL Comité de Quartier Crèvecœur".
Article 2.  Siège social
Le siège social est établi à Esneux, 24 rue de la Douix dans l’arrondissement judiciaire de Liège
Article 3.  Objet social
L’association a pour objet - en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique - la
représentation des habitants du quartier de « Crèvecœur » envers les autorités officielles, tant en Belgique qu’à
l’étranger. Son but est de promouvoir la qualité de la vie du quartier. Elle se donne notamment trois objectifs
principaux émanant du souci des habitants qu’elle représente, à savoir :
·        La sécurité des personnes et des biens, comprise dans son sens le plus large et plus particulièrement celle
qui concerne les enfants et la circulation routière ;
·        L’environnement, compris dans son sens le plus large, et notamment l’entretien et la propreté du quartier,
la protection du patrimoine et la protection de la nature ;
·        L’animation culturelle, sportive et de loisirs ceci afin de favoriser les échanges et de créer un esprit de
quartier.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
Article 4.  Durée
L'association est constituée à dater du 11 janvier 2014 pour une durée illimitée.
Article 5.  Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’Administration. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’Administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Le membre adhérent cotise, il peut être invité à l’Assemblée
Générale en ne bénéficiant que d’une voix consultative
Article 6.  Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’Administration
Article 7.  Exclusion
Le Conseil d’Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi
que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8.  Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale  une cotisation fixée par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
Article 9.  Conseil d’Administration 
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. La durée du mandat, par dérogation aux dispositions légales et
règlementaires, est fixée à deux ans renouvelables. Le mandat débute le premier janvier après les élections et
est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en 2014
Un membre du Conseil d’Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par celui-ci et par le Président ou son remplaçant.
Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé
dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux
personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des
extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d’Administration peut, à la majorité simple de ses membres présents
ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil d’Administration qui achève le
mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée
générale.
Article 10.  Nomination et pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, un Vice-
président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président ou du Vice Président ou du plus
ancien des membres du Conseil d’Administration présents est prépondérante.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Conseil d’Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou
les statuts à l’Assemblée Générale, relève de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11.  Gestion Journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d’Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil
d’Administration, par deux membres du Conseil d’Administration dont le Président et le Secrétaire qui n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12.  Responsabilité
Les membres du Conseil d’Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13.  Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en janvier, au siège de l'association ou à tout autre
endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’Administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’Administration et
elles sont envoyées par courriel ou courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le Vice Président ou le membre du Conseil
d’Administration présent le plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du Vice Président ou du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d’Administration
qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14.  Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15.  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 01/01/2014 et se termine le 31/12/2014.
Article 16.  Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d’Administration ne
peuvent être commissaires.
Article 17.  Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 18.  Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration
·        Président :                                       Monsieur Jean Pinna
·        Vice Président                                Monsieur Georgy Lebon
·        Secrétaire :                                      Monsieur Albert Walgraffe
·        Secrétaire adjoint                         Monsieur Libois Jacques
·        Trésorier :                                       Monsieur Didier Magnée
·        Trésorier adjoint                          Monsieur Kartheuser Eddy
·        Vérificateur aux comptes :        Monsieur Jean Chanet
 
qui acceptent.
Fait à Esneux ce 11janvier 2014, lors de l’Assemblée Générale,  présidée par  Monsieur Jean Pinna.
L’AG fixe le montant des cotisations de l’année 2014 à 10 euros.