N° d'entreprise : 0451074051
Nom
(en entier) : ASSURANCES - MANAGEMENT - FINANCES
(en abrégé) : AMF
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Briffoeil(WAB) 14
 : 7604 Péruwelz
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Huvenne à Tournai, 1er canton,  le 12 mai 2021,
enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique de Tournai, le 26-05-
2021, réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 11345, que : 
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée ASSURANCES – MANAGEMENT - FINANCES, en abrégé « AMF », ayant son siège à 7604
Péruwelz (WAB), rue de Briffoeil 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0451.074.051, et assujettie à la TVA sous le même numéro.
La société a été constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Louis Mertens à Leuze-en-
Hainaut, le huit octobre mille neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-
neuf octobre mille neuf cent nonante-trois, sous le numéro 460.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-
Pierre Delrue au Roeulx, le trente septembre deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur belge
du huit novembre deux mille cinq, sous le numéro 05159651.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 16 Heures sous la présidence de Monsieur SANDERS Guillaume Jean-
Charles, né à Tournai le vingt juillet mille neuf cent nonante-quatre (RN 94.07.20-449.04), célibataire,
domicilié à 7500 Tournai, rue de la Culture 95.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I.         Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1/ La société à responsabilité limitée DAP BRUSSELS, dont le siège se situe à 1060 Saint-Gilles,
Avenue Adolphe Demeur 23, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0649.646.513, assujettie à la TVA sous le même numéro, constituée sous la dénomination « MOT-
DEGAUQUIER », aux termes d’un acte reçu par le notaire Carl Ockerman à Bruxelles, le trois mars
deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge du huit mars deux mille seize sous le
numéro 16305294,  et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici valablement représentée par Monsieur Bernard Degauquier, administrateur de ladite société,
nommé à cette fonction pour une durée illimitée lors de l’acte de constitution reçu par le notaire Carl
Ockerman à Bruxelles, le trois mars deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge du huit
mars deux mille seize sous le numéro 16305294.
TITULAIRE DE DEUX MILLE QUATRE CENTS (2.400) ACTIONS
 
==> Soit deux mille quatre cents (2.400) actions ou la totalité des actions émises par la
Volet B
société.
L’actionnaire est ici valablement représenté par Monsieur SANDERS Guillaume, prénommé, suivant
une procuration sous seing privé datée du 12 mai deux mille vingt-et-un, et qui restera ci-annexée.
II.       Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA) avec conservation de la forme légale de la société à responsabilité limitée (S.R.
L.).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Modification de l’objet de la société.
4. Modification de la dénomination de la société.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
6. Démission sans renouvellement de certains gérants.
7. Modification de l’adresse du siège (indication de l’adresse du siège de la société en dehors des
statuts).
8. Pouvoirs conférés au notaire, aux administrateurs de la société et à des tiers.
III.     Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant, que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le président déclare également que les gérants ont renoncé aux formalités de convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification de l’objet que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni quatre cinquièmes des voix, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Le quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.       Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.       Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante-sept mille cent et un Euros
(47.101,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante trois
euros et quarante-quatre cents (12.393,44 €), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.       Troisième résolution
L’assemblée générale déclare que la nouvelle dénomination de la société est la suivante : «
ASSURANCE - MUTUALISATION - FRATERNITE », en abrégé « AMF ».
4.       Quatrième résolution
Volet B
a. Rapport spécial de l’organe d’administration
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport dressé par les
administrateurs, justifiant la modification de l’objet social de la société. Ledit rapport sera déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut Division Tournai en même temps qu’une expédition des
présentes.
b. Nouvel objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- Au courtage, au conseil, et à la consultance en matière d’assurance, en ce compris en termes de
marchés publics ;
Elle peut aussi se livrer notamment, sans que cette énumération soit limitative, à :
-  toutes opérations de gestion, pour compte de tiers, relatives aux assurances et à la réassurance,
comme la souscription, le règlement de sinistres, et toutes les opérations administratives possibles
en rapport avec les assurances et la réassurance.
- l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte
personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire,
agent ou mandataire.
– la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- la formation dans tous les domaines directement ou indirectement liés à son objet ;
– la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
La société a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises ;
La société a également pour objet de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
La société peut également effectuer :
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
;
La société a pour objet de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’
études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social;
La société a également pour objet la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la
production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et
concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout
particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
La société a également pour objet l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à
la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou
associations.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
Volet B
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle pourra également procéder à des prestations et opération :
-immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement
ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers. Elle peut hypothéquer ses biens
immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner
son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
-D’organisation d’évènements en tout genre se rapportant ou non à l’objet social de la société tel que
défini.
-De vente de produits, de marchandises.
-D’exploitation de tout type de commerce.
De manière générale, la société pourra poser tous actes, mener toutes négociations ou réaliser
toutes opérations de nature commerciale, financière, mobilière ou immobilière directement ou
indirectement liés à son objet social ou de nature à le développer ou en favoriser l’exécution.
Elle pourra réaliser son objet social par l’acquisition de tout ou partie des actions d’autres entreprises
ou sociétés similaires ou apparentées, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
L’assemblée générale des actionnaires est seule compétente pour interpréter le présent objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5.       Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ASSURANCE – MUTUALISATION - FRATERNITE », en abrégé « AMF ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- Au courtage, au conseil, et à la consultance en matière d’assurance, en ce compris en termes de
marchés publics ;
Volet B
Elle peut aussi se livrer notamment, sans que cette énumération soit limitative, à :
-  toutes opérations de gestion, pour compte de tiers, relatives aux assurances et à la réassurance,
comme la souscription, le règlement de sinistres, et toutes les opérations administratives possibles
en rapport avec les assurances et la réassurance.
- l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte
personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire,
agent ou mandataire.
– la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- la formation dans tous les domaines directement ou indirectement liés à son objet ;
– la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
La société a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises ;
La société a également pour objet de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
La société peut également effectuer :
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
;
La société a pour objet de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’
études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social;
La société a également pour objet la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la
production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et
concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout
particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
La société a également pour objet l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à
la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou
associations.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
Volet B
et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle pourra également procéder à des prestations et opération :
-immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement
ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers. Elle peut hypothéquer ses biens
immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner
son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
-D’organisation d’évènements en tout genre se rapportant ou non à l’objet social de la société tel que
défini.
-De vente de produits, de marchandises.
-D’exploitation de tout type de commerce.
De manière générale, la société pourra poser tous actes, mener toutes négociations ou réaliser
toutes opérations de nature commerciale, financière, mobilière ou immobilière directement ou
indirectement liés à son objet social ou de nature à le développer ou en favoriser l’exécution.
Elle pourra réaliser son objet social par l’acquisition de tout ou partie des actions d’autres entreprises
ou sociétés similaires ou apparentées, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
L’assemblée générale des actionnaires est seule compétente pour interpréter le présent objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, DEUX MILLE QUATRE CENTS (2.400) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour des clauses relatives à des classes d’actions, avec ou sans droit de vote, avec des droits au
partage de l’actif net différents, voyez sous :
Droit des entreprises et des sociétés > Sociétés > Clauses statutaires > 3. Classes d’actions > 3.1.
Classes d’actions
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6.       Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels mentionnés ci-après.
- Monsieur CATTEAU Thierry, domicilié à 7063 Neufvilles, rue Reine de Hongrie 63, valablement
représenté par Monsieur SANDERS Guillaume, en vertu de la procuration sous seing privé précitée
datée du 12 mai deux mille vingt-et-un, et qui accepte.
- Monsieur DERVAUX Alain, domicilié à 7604 Péruwelz (WAB), rue de Briffoeil 14, valablement
représenté par Monsieur SANDERS Guillaume, en vertu de la procuration sous seing privé précitée
datée du 12 mai deux mille vingt-et-un, et qui accepte.
L’assemblée générale donne décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée déclare que la société comporte dès à présent deux administrateurs, étant :
Volet B
1/ Madame HUBIN Caroline ;
2/ la société anonyme DEGAUQUIER (BCE 0455.789.637).
Les administrateurs sous 1/ et 2/ ont été nommés antérieurement à cette fonction aux termes d’un
procès-verbal d’assemblée générale daté du onze janvier deux mille vingt-et-un, publié aux annexes
du Moniteur belge du onze février deux mille vingt-et-un.
7.       Septième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège social et décide de ne pas intégrer celle-
ci aux statuts de la société.
L’assemblée générale déclare que la nouvelle adresse du siège est : 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du
Bergeant 10.
8.       Huitième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire Jean Huvenne soussigné afin d’établir et de
signer la coordination des Statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Guillaume Sanders
prénommé, afin d’assurer la modification de l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises.
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Guillaume Sanders, pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièces jointes : Expédition, statuts coordonnés