Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Forest Village Project
Rue du Page 11
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 9 juillet 2015, il résulte
qu’ont comparu :
1. La société anonyme "ARCOTRADE", ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue du Page 11, RPM
0425.945.113, ici valablement représentée, en vertu de l’article 19 de ses statuts, par son
administrateur délégué, Monsieur HOET Benoit Joseph Godelieve Marie, né à Leuven le vingt-trois
octobre mil neuf cent cinquante-sept, demeurant à 1050 Ixelles, rue du Page 11;
2. La société anonyme "STRATEL", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de la Belle
Alliance 1, RPM 0430.319.615, ici représentée par Monsieur HOET Benoit prénommé.
Le Notaire a attiré l'attention du mandataire sur les conséquences d'un mandat non valable.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination « Forest
Village Project », ayant son siège social à 1050 Ixelles rue du Page 11, dont le capital s'élève à cent
mille euros (€ 100.000,00), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un millième (1/1.000ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée, par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de cent mille euros (€ 100.000,00).
OBJET
La société a pour objet pour compte propre, l’acquisition, la vente, l'échange, le leasing, la location
tant comme bailleur que comme locataire, ainsi que la gérance, la promotion sous toutes formes, le
lotissement, l’aménagement, la démolition, la construction, la transformation, la décoration, y compris
la décoration intérieure, l’installation et l’équipement, la restauration, la rénovation, la réparation et
l’entretien de tous biens immobiliers de quelque nature, tant publics que privés, construits ou non
construits, situés en Belgique ou à l'étranger, de toutes constructions quelles qu’en soient la
destination, les matériaux ou les techniques, ainsi que des objets mobiliers accessoires ou destinés
à devenir accessoires des immeubles, et d'une manière générale, le commerce et la mise en valeur
de tous biens immobiliers et de leurs accessoires meubles.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières,
industrielles, commerciales ou financières, se rapportant à son objet ou qui peuvent directement ou
indirectement en favoriser la réalisation.
La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l’activité de toutes sociétés
ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l’activité est telle qu’une
collaboration avec cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport,
fusion, collaboration, participation, intervention financière ou de toute autre façon.
La société peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder tous prêts et
ouvertures de crédit, éventuellement avec garantie hypothécaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
0633718024
Volet B
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs
affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- par un administrateur-délégué agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code
des sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.
Le commissaire ainsi nommé n'est/ révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.
RÉUNION
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin à onze
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour
statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les
propositions de décision.
Volet B
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le
cinquième du capital social.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans un
délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions
nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.
Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l’assemblée est valablement constituée
sans qu’il ne doive être justifié de l’accomplissement de formalités de convocation.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents à l'assemblée.
Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
MAJORITE SPÉCIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou
sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité
requises par la loi.
ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.  Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute
autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le
conseil d'administration.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger
un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du
Code des sociétés.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DE DIVIDENDES
Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Volet B
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paie¬ment d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes
et la date de leur paiement.
RÉPARTITION
Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d »’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des
remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1) Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille seize.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept.
3) Administrateurs
Les comparants fixent le nombre des premiers administrateurs à cinq.
Les comparants appellent aux fonctions d'administrateur :
1. Monsieur le HODEY Philippe Evence Marie Patrice Joseph Ghislain, né à Bruxelles le cinq
décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
l'Horizon 21 - bte 23, lequel accepte son mandat en vertu d’un document remis au notaire pour être
conservé au dossier ;
2. La société anonyme "STRATEL", prénommée, représentée par son représentant permanent :
Monsieur le HODEY Philippe, prénommé, lesquels acceptent leur mandat en vertu d’un document
remis au notaire pour être conservé au dossier ;
3. La société anonyme "ARCOTRADE", prénommée, ici représentée comme dit ci-avant pour
accepter son mandat, laquelle désigne en qualité de représentant permanent : Monsieur HOET
Benoit Joseph Godelieve Marie, né à Leuven le vingt-trois octobre mil neuf cent cinquante-sept,
domicilié à 1050 Ixelles, rue du Page 11 1e , ici présent et acceptant ;
4. La société en commandite par actions "HOET PROPERTIES " ayant son siège social à 1050
Bruxelles, rue du Page 11, RPM 0436.459.913, ici valablement représentée, en vertu de l’article 16
de ses statuts, par son gérant statutaire, la société anonyme "BH ASSOCIATES", ayant son siège
social à 1060 Saint-Gilles, rue de Neufchatel 9 - bte 3/2, RPM 0437.130.696,  elle-même représentée
par son représentant permanent, Monsieur HOET Benoit, prénommé, ici présent et acceptant,
lesquels ont été nommés à ces fonctions suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du
13 janvier 2015, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 9 février suivant sous le numéro
15021032 ; Pour autant que de besoin, HOET PROPERTIES désigne en qualité de représentant
permanent pour l’exécution de son mandat d’administrateur de la présente société,  Monsieur HOET
Benoit, prénommé, ici présent et acceptant;
5. La société anonyme "BH ASSOCIATES", prénommée, ici valablement représentée, en vertu de
l’article 22 de ses statuts, par son administrateur délégué, Monsieur HOET Benoit prénommé, ici
présent et acceptant, nommé à cette fonction suivant décision du conseil d’administration du 28
décembre 2009, publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge du 14 mars suivant sous le
numéro 10020229 ;
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
annuelle de deux mille vingt et un.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société en dehors de la gestion journalière sera exercée conformément à
l'article 22 des statuts par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-
délégué agissant seul.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4) Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés.  Par conséquent,
ils décident de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
5) Ratification d'engagements
En application de l'article 60 du Code des sociétés, les comparants décident à l'unanimité que tous
les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom
de la société en constitution à partir d’aujourd’hui, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
6) Convocations à l’assemblée générale
Tous les comparants déclarent qu’ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée
générale par email.
B/ Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président du conseil : Monsieur le HODEY Philippe, prénommé, acceptant en vertu d’un document
remis au notaire pour être conservé au dossier. Son mandat est exercé à titre gratuit.
- Administrateur-délégué :
1/ Monsieur le HODEY Philippe, prénommé, acceptant en vertu d’un document remis au notaire pour
être conservé au dossier.
2/ La société anonyme "BH ASSOCIATES", prénommée, laquelle accepte son mandat et désigne en
qualité de représentant permanent : Monsieur HOET Benoit, prénommé, ici présent et acceptant, en
vertu d’un document remis au notaire pour être conservé au dossier.
- Directeur : Monsieur HOET Benoit, prénommé, ici présent et acceptant.
L'administrateur-délégué et le directeur sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Leur mandat est exercé gratuitement.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire
dans l'acception la plus large du terme.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 procuration