1020.529.179
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Esprit Critique
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 39, Rue du Monténégro, 1060, Bruxelles
Objet de l'acte :
Les soussigné(e)s :
PHARES Déborah : domiciliée à rue du Monténégro, nº 39, 1060, Bruxelles, Belgique
STAS Laurent : domicilié à rue de la Brasserie, nº 7, 1450 Chastre, Belgique
URGEN Monique : domiciliée à rue du Grand-Duc, nº 22, 1040, Bruxelles, Belgique
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément au code des sociétés et
des associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre ( - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Esprit Critique ».
Art. 2. Le siège social de l'association est sis en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable et pourra en faire la publication si nécessaire. Dans le cas où le déplacement entraine
un changement de régime linguistique, l'assemblée générale sera compétente.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est éducationnel, culturel et lié à la recherche scientifique.
Il s'agit de renforcer l'esprit critique chez nos concitoyens de tout âge. Il est composé de deux volets : un
volet éducationnel et un volet rationnel.
Le volet éducationnel défend l'apprentissage à l'esprit critique.
Dans ce volet, l'association a deux types de public cible :
-Pré-adolescents et adolescents.
-Jeunes adultes et adultes.
L'ASBL vise à développer la pensée méthodique et à renforcer la culture générale pour éviter les erreurs de
raisonnement et améliorer la clarté de pensée. Elle promeut également l'auto-défense intellectuelle préparant
ainsi son public à affronter les défis du monde contemporain tel que la désinformation, la manipulation mentale
et la radicalité.
Le volet rationnel a pour vocation de rapprocher le monde scientifique et de la recherche du monde
associatif, professionnel et pratique dans une optique de transdisciplinarité qui pousse au décloisonnement
entre les disciplines. En traitant les phénomènes et problèmes de société sous des angles et approches
multiples, la finalité serait d'aboutir à des propositions innovantes et concrètes.
Art. 5. L'objet de l'association :
. Le volet éducationnel propose tous genres d'activités en ligne et sur le terrain. L'approche est pédagogique
et ludique, elle utilise des outils adaptés et du contenu contemporain et numérique. Ces activités peuvent
prendre des formes diverses tels que des ateliers, des formations, des conférences, des tables rondes et/ou
des rendez-vous en ligne.
Au-delà de l'apprentissage des mécanismes de la réflexion scientifique, c'est le bagage intellectuel qui sera
développé dans le cadre de l'association. L'objectif donc, n'est pas simplement d'améliorer sa méthode de
penser, mais également de développer ses connaissances et des critères spécifiques qui permettent une
évaluation plus rigoureuse des contenus et des sources d'information.
Les thématiques abordées dans de ce volet comprennent entre autres : la méthodologie scientifique, la
culture générale, la perspective alternative, la pensée contre soi-même, la prévention aux fausses informations,
la prévention de la radicalisation.
. Le volet rationnel invite ponctuellement des chercheurs et des professionnels de terrains de tous horizons
à se réunir pour réfléchir ensemble à des problématiques sociétales actuelles. Ces réunions peuvent être
organisées en petit comité comme à grande échelle.
L'ASBL embrasse le principe de coopération et de partenariat avec des organismes partageant des intérêts
similaires, tels que des associations à but non lucratif, des centres de recherche, des groupes de réflexion et
d'autres acteurs de la vulgarisation scientifique numérique.
L'ASBL Esprit Critique envisage une expansion vers une véritable "école de vie", proposant des formations,
des rencontres et des ateliers continus ainsi que des bourses. L'approche peut être aussi bien collective
qu'individuelle prévoyant de promouvoir le mentorat en mettant en relation des universitaires et des
professionnels à la retraite avec des jeunes. Des initiatives telles que des week-ends critiques, des voyages
d'apprentissage critique et d'autres activités seront également au programme pour encourager l'ouverture
d'esprit et l'acquisition de connaissances.
Titre III - Membres
Art. 7. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte
au minimum deux membres effectifs.
Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Devient membre effectif la personne présentée par un membre effectif à l'assemblée générale, et admise
en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
La personne intéressée manifeste sa volonté d'être membre à un autre membre effectif soit oralement soit
par écrit.
Art. 9. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration. La personne intéressée manifeste sa volonté
d'être membre par écrit et sera admise par l'organe d'administration.
Art. 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu au siège de l'association. L'organe
d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce
registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
Art. 13. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il
ou elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il ou elle convient
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Le montant des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérents ne dépasse
pas les cent-vingt (120€) euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants
de l'adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses
ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des dispositions
particulières concernant les membres adhérents.
Art. 15. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 17. Un membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives
peut être réputé démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
Art. 18. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire
par une décision de l'organe d'administration.
Art. 19. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion n'est
prononcée que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés et est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 20. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l'organe
d'administration.
Art. 21. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le ou la
membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les
activités menées au nom de l'association seraient contraires à son but.
Art. 22. Ni le membre suspendu, ni celui ou celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 23. Un membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de
la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le ou la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 24. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 26. Les compétences de l'assemblée générale :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur(rice)s ; et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateur(rice)s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur(rice)s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 27. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs
en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours (21) de
la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 25. Pour ses réunions, l'assemblée générale se dotera d'une équipe proposée par l'organe
d'administration composée d'un(e) président(e) de séance ou facilitateur(rice), et un(e) secrétaire.
Art. 29. Tous les membres effectifs, les administrateur(rice)s, les délégué(e)s à la gestion journalière et
éventuel commissaire sont convoqués par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours
(15) avant celle-ci par la personne désignée par l'organe d'administrateur pour ce faire. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis
à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale est portée à
l'ordre du jour.
Art. 30. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invitée.
Art. 31. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur(rice)s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 32. L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être
indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des
participants, et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Art. 33. Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir
une partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Art. 34. Le procès-verbal (PV) de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au
vote.
Art. 35. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion
lorsque cela sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à trois heures avant la réunion
et les votes devront parvenir au moins une heure avant la réunion.
Art. 36. Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 37. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 38. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 39. Les administrateur(rice)s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour. Ils ou elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur(rice)s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 41. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur(rice)s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 42. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être
tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 43. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui figurent à l'ordre du jour.
Art. 44. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. Une modification n'est admise
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 45. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de
la manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils ou elles adressent une demande par courrier électronique à
l'organe d'administration avec lequel ils ou elles conviendront d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 46. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de deux
administrateur(rice)s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 47. Les administrateur(rice)s sont nommé(e)s pour une durée indéterminée par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée
générale, de décès ou d'interdiction.
Art. 48. En cas de vacance de la place d'un(e) administrateur(rice) en dehors d'une assemblée générale,
les administrateur(rice)s restant(e)s peuvent coopter un(e) nouvel(le) administrateur(rice). La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur(rice) coopté(e). S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur(rice) coopté(e) prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 49. Les administrateur(rice)s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins
de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur(rice)
concerné(e) communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 50. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Art. 51. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un(e) administrateur(rice) a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet(te)
administrateur(rice) doit en informer les autres administrateur(rice)s avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur(rice) ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur(rice)s présent(e)s ou représenté(e)s a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 52. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou(te)s les administrateur(rice)s, exprimée par courrier électronique.
Art. 53. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par un(e) administrateur(rice) chaque fois
qu'estimé nécessaire. Les administrateur(rice)s sont convoqué(e)s par courrier électronique.
Art. 54. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins la moitié des administrateur(rice)s sont présent(e)s ou représenté(e)s ou au moins les deux
administrateurs(rice)s si l'organe n'est composé que de deux administrateurs(rice)s ;
- la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Art. 55. Un(e) administrateur(rice) peut se faire représenter par un(e) autre administrateur(rice) à une
réunion de l'organe d'administration. Un(e) administrateur(rice) ne peut être porteur(euse) que d'une
procuration.
Art. 56. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le ou la président(e) de
séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur(rice)s qui le souhaitent ; les copies
à délivrer aux tiers sont signées par un(e) administrateur(rice).
Art. 57. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur (ROI). Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs.
Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur (ROI) est celle du : 27/02/2025
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 58. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 59. L'association est valablement représentée par un(e) administrateur(rice), sans autre justification vis-
à-vis de tiers.
Art. 60. Par ailleurs, l'organe d'administration peut mandater un(e) ou plusieurs administrateur(rice)s,
agissant séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils ou elles
sont valablement nommé(e)s ou révoqué(e)s par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 61. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils ou elles sont valablement nommé(e)s ou révoqué(e)s par une décision ordinaire de l'organe
d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 62. Les administrateur(rice)s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun(e) est tenu(e) à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 63. Les administrateur(rice)s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils ou elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils ou elles sont toutefois déchargé(e)s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils ou elles
n'ont pas pris part et qu'ils ou elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec
mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou(te)s les autres administrateur(rice)s.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 64. Les administrateur(rice)s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 65. Tout(e) administrateur(rice) peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur(rice)s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L'administrateur(rice) démissionnaire pourra être contraint(e) de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 66. Un(e) administrateur(rice) qui n'est ni présent(e), ni représenté(e) à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être
réputé(e) démissionnaire par une décision de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 67. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débute ce jour et se terminera le 31 décembre 2025.
Art. 68. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Art. 69. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, ils ou elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils ou elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un(e)
administrateur(rice).
Titre VI - Dissolution
Art. 70. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale. En cas
d'actif, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, en déterminera les pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une
ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de
droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à
l'ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 71. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
Autres dispositions de l'acte constitutif :
Adresse du siège social : Rue du Monténégro, nº39, 1060, Bruxelles, Belgique.
L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du Conseil d'administration
PHARES Déborah, libanaise, domiciliée à rue du Monténégro, nº 39, 1060, Bruxelles, Belgique.
STAS Laurent, Belge, domicilié à rue de la Brasserie, nº 7, 1450 Chastre, Belgique.
URGEN Monique, française, à rue du Grand-Duc, nº 22, 1040, Bruxelles, Belgique.
Les membres du Conseil acceptent ces fonctions.
Cette résolution a été adoptée : à l'unanimité des présents et représentés,