N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DASI IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Maurice Maeterlinck 10
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel, le  quatorze
février deux mille dix-neuf que : 1. monsieur DA SILVA MORAIS Mario Manuel, né à San Marta de
Penaguiao (Portugal) le 22 mai 1967, de nationalité portugaise, époux de madame Lazaro Rebelo
Rosa, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, rue Maurice Maeterlinck 10 et 2. madame LAZARO REBELO
Rosa Maria, née à Cumieira – Santa Marta de Penaguiao (Portugal) le 13 septembre 1975, de
nationalité portugaise, épouse de monsieur Da Silva Morais Mario, domiciliée à 1420 Braine l’Alleud,
rue Maurice Maeterlinck 10 ont requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée "DASI IMMO".
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un/tiers.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix
de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur Da Silva Morais Mario prénommé déclare souscrire cent quatre-vingt (180) parts
sociales qu'il libère à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
    •  Madame Lazaro Rebelo Rosa prénommée déclare souscrire six (6) parts sociales qu'elle libère
à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent avoir été informé par le notaire sous-signé que lorsque les parts de la
société sont nominatives, elles sont attribuées à chacun des époux, ce qui implique qu’elles soient
inscrites séparément au nom de chacun d’eux. Leurs droits d’associé sont alors assimilés à des
biens propres. Cependant, les dividendes des parts sociales au nom de chacun des époux, mariés
sous le régime légal, font partie de la communauté existante entre eux.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "DASI IMMO".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, rue Maurice Maeterlinck 10.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la fourniture de tous services ou
0720775623
Volet B
prestations matérielles et/ou intellectuelles au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment :
Entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), en ce compris l’
entreprise générale, sans limitation d’activité, pour celles qui seraient réglementées, elles débuteront
à partir des agréations.
A titre exemplatif, mais non limitatif :
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- La gestion et la réalisation de chantier en qualité de maître d'œuvre ou en sous-traitance;
- Les essais, les analyses et la certification portant sur la composition, caractéristique physique,
performance, conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de
matériaux de produit, notamment en matière d'économie d'énergie, d'isolation, de protection contre le
vol, de prévention contre les incendies, etc;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaires haute
et basse tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ;
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- Tous travaux de couverture en matériaux divers ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités de nettoyage intérieur de bâtiment de tout type;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement;
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la gestion, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis en directe ou comme intermédiaire;
- La fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;
- Travaux de platerie et autre enduisage ;
- Le montage et la fabrication de portes blindées et de portes coupe-feux;
- Les travaux d'isolation, notamment en matière de protection contre les incendies;
- Le montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc, en matériaux divers ;
- La pose de chape ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Les travaux de peintures, de tapissage et de rafraichissements intérieurs et extérieurs au sens le
plus large ;
- Le ramonage de cheminée et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumée ;
- La création et l'entretien de jardin, de parcs et espaces verts, l'élagage des arbres et des haies ;
- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’
un/tiers lors de la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Volet B
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
18.00h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Volet B
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée :
    •  Monsieur Da Silva Morais Mario prénommé, qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la scsprl GMG Office, siège à 1780 Wemmel, av. De
Limburg-Stirum 176 et ses représentants, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’
entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Fait à Wemmel le 14 février 2019
Déposé en même temps : expédition de l'acte
Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel