Nº d'entreprise : 418 015 461
Nom
(en entier) : Entraide et Fraternité
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue du Gouvernement Provisoire, 32 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration - status coordonnés
Suite à l'assemblée générale du 18 juin 2022:
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Démissions d'administrateurs, fin de mandats
- BLANDON Pierrette, domiciliée Avenue des Bécasses, 18 - 1410 Waterloo, née le 07/05/1959
- DROUART Marie-France, domiciliée rue Cyriel Buysse, 24 - 1070 Anderlecht, née le 15/04/1953
- MELIS Brigitte, domiciliée Avenue Bon Air, 17 - 1310 La Hulpe, née le 05/06/1964
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Élections d'administrateurs:
-de VREESE Adrien, domicilié Place de Bois-de-Lessines, 50 - 7866 Bois-de-Lessines, né le 17/06/1969
- GORGEMANS Arnaud, domicilié rue des Écoles, 9 - 1330 Rixensart, né le 11/05/1962
- LEBLANC Anne, domiciliée rue du Bassinia, 13 - 1348 Louvain-la-neuve, née le 21/12/1962
- TRAVERSA Eleonora, domiciliée rue du Dahlia, 13 boîte A2 - 1030 Schaerbeek, née le 22/07/1982
Le conseil d'administration se compose comme suit:
- DETOURNAY Annelise, domiciliée rue des Radis, 36 - 6200 Chatelinau, fin de mandat en juin 2026.
- de VREESE Adrien, domicilié Place de Bois-de-Lessines, 50 - 7866 Bois-de-Lessines, fin de mandat en
juin 2026.
- GORGEMANS Arnaud, domicilié rue des Écoles, 9 - 1330 Rixensart, fin de mandat en juin 2026.
- LEBLANC Anne, domiciliée rue du Bassinia, 13 - 1348 Louvain-la-neuve, fin de mandat en juin 2026:
- ORBAN DE XIVRY Émmeline, domiciliée rue Mésanges Bleues, 34 - 1420 Braine-l'Alleud, fin de mandat
en juin 2026.
- PIERLOT Jean-Marie, domicilié rue du Wagon, 18/2 -1180 Uccle, fin de mandat en juin 2026.
- SCHMITZ Helmut, domicilié Marktplatz, 26 - 4700 Eupen, fin de mandat en juin 2026.
- TRAVERSA Eleonora, domiciliée rue du Dahlia, 13 boîte A2 - 1030 Schaerbeek, fin de mandat en juin
2026.
- VALENDUC Christian, domicilié Avenue de la Lavande, 39 -5100 Jambes, fin de mandat en juin 2026.
- WAMU OYATAMBWE Dieudonné, domicilié Veldsraat, 23 - 1800 Vilvorde Koningslo, fin de mandat en juin
2026.
Le conseil d'administration, réunit le 18 juin 2022 a élu Christian Valenduc président du conseil
d'administration - fin de mandat en juin 2026.
L'assemblée générale du 19/06/2021 a décidé de renouveler le mandat de la SCiv SPRL MAILLARD,
DETHIER & CO Soc Çiv SPRL, Avenue du Nivelles 107 à 1300 Limal, représentée par Laurent DETHIER,
Réviseur d'entreprises comme commissaire aux comptes. Le mandat prend cours à partir de l'exercice
comptable 20 pour une durée de 3 ans.
Madame Axelle Fischer, née le 09 février 1977 à Thionville (France), de nationalité française, domicilée rue
de la Ferme, 16 - 1950 Kraainem, a été nommée le 14/11/2017 par le conseil d'administration, au poste de
Secrétaire générale, depuis le 19 février 2018.
Suite à l'assemblée générale du 18 juin 2022, voici les statuts coordonnés.
TITRE | Dénomination, siège, but et durée
Préambule:
L'association a été fondée initialement sous le nom 'Entraide et Fraternité' en 1977, par la Conférence des
Evêques de Belgique et s'inspire des valeurs chrétiennes.
Article 1er. L'association prend pour dénomination "Entraide et Fraternité" en français et "Miteinander Teilen"
en allemand.
Article 2. Le siège de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, Rue du Gouvernement Provisoire 32 dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège pourra être transféré à tout autre endroit par décision de
l'assemblée générale conformément à l'article 8 de la loi.
Article 3. L'association a pour but : la solidarité matérielle et morale des communautés de langue française
et de langue allemande, avec les pays en voie de développement, dans une optique chrétienne et en lien avec
les évêques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. '
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE Il Membres, admissions, sorties
Article 5. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq. Les premiers membres sont
les fondateurs soussignés.
Article 6. Les nouveaux membres de l'association sont admis sur proposition du conseil d'administration par
un vote de l'assemblée générale. L'association comporte comme membres effectifs :
-Des personnes mandatées par une organisation nationale, régionale ou sous-régionale pour une durée de
quatre ans renouvelable, selon les règles établies par le règlement d'ordre intérieur.
-Des personnes cooptées à titre personnel par l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans
renouvelable, selon les règles établies par le règlement d'ordre intérieur.
-Les membres fondateurs sont les personnes soussignées, ils exercent leurs droits de membres de
l'assemblée générale, selon les stipulations ci-dessus et les règles établies par le règlement d'ordre intérieur,
selon qu'ils appartiennent à l'une ou l'autre catégorie.
-Les personnes choisies comme membres, en raison de leur mandat ou de leur fonction dans une
organisation, perdront leur qualité de membre lorsque ce mandat ou cette fonction prendront fin.
Article 7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les
héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des
contributions versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamér ou requérir ni relevé ou reddition de
compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement. Les ressources de l'association sont constituées par des contributions
volontaires, des subsides et autres revenus à titre gratuit.
TITRE Ill Assemblée générale
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux,
-La nomination et la révocation des administrateurs.trices et, le cas échéant, des commissaires aux
comptes.
-L'approbation des budgets et des comptes
-La décharge aux administrateurs.trices et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes
-La dissolution volontaire de l'association
-La fixation du règlement d'ordre intérieur sur proposition du conseil d'administration
-La détermination de la politique générale de l'association
-L'admission et l'exclusion de membres.
Tout membre absent et non excusé à trois assemblées générales consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
Article 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, adressées 8 jours au moins avant la
réunion et signée au nom du conseil, par le/la présidente ou par deux administrateurs.trices. Elles contiennent
l'ordre du jour. L'assemblée peut délibérer sur des points non portés à celui-ci, si au moins
1/20ème de ses membres en décide ainsi.
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Article 13. L'assemblée est présidée par le/la présidente du conseil d'administration ou, à défaut, par le/la
plus âgé.e des autres administrateurs.trices présent.e.s.
Article 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit
par l'intermédiaire d'un autre membre de l'association ; aucun membre ne peut toutefois disposer de plus de
deux mandats outre sa propre voix. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun.e d'eux/elles
disposant d'une voix.
Article 15. L'assemblée générale peut prendre des décisions à la majorité simple des membres présents ou
représentés, pour autant que la moitié des membres au moins soient présents ou représentés. Si ce quorum
n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée qui peut décider à la majorité simple, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du/de la présidente ou de
son/sa remplaçante est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée
comportant modifications aux statuts, exclusion de membres effectifs, ou dissolution volontaire de l'association,
ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité par les articles 8, 12 et 20 de
Article 16. Un rapport est rédigé pour chaque réunion; il est approuvé à la réunion suivante. Les délibérations
sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de l'association où les membres.
pourront en prendre connaissance mais sans déplacement. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs,
sont signés par le/la présidente du conseil d'administration ou par deux administrateurs.trices.
TITRE IV Administration, gestion journalière
Article 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins; nommés par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans renouvelable et en tout temps révocable
par elle. Toute administrateur.trice dont le mandat prend fin pour quelque raison que ce soit, continue son
mandat et reste responsable jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
En cas de remplacement d'un administrateur en cours de mandat, il est procédé à de nouvelles élections
pour ce poste par l'assemblée Générale. Le/la nouvel.le administrateur.trice achève le mandat de son/sa
remplaçante. Les mandats mentionnés sont gratuits.
Article 18. Le conseil se réunit sur convocation du/de la présidente ou de deux administrateurs.trices. Il ne
peut statuer que si au moins la moitié des administrateurs.trices sont présente.s ou représenté.e.s. Toutes les
décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage des voix, celle du/de la Présidente ou de son/sa
remplaçante est prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs.trices, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont
signés par le/la Présidente ou deux administrateurs.trices.
Article 19. Le conseil d'administration dirige l'association et a dans sa compétence tous les actes relevant
de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, notamment, faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôt ; acquérir, échanger ou aliéner tant
à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que de prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et
recevoir tous les legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés, immeubles sociaux ; contracter
et effectuer tous prêts et avance ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties,
réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchement; plaider, tant en demandant qu'en défendant,
devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les
attributions non réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, seront exercées par le conseil
d'administration.
Article 20. Le conseil nomme et révoque le/la secrétaire général.e de l'association et fixe ses attributions et
sa rémunération. Le CA nomme et révoque, soit lui-même, soit par délégation au/à la secrétaire général.e de
l'association, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et
leur rémunération. Il établit tout règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation à l'assemblée générale.
Le/la secrétaire général.e est chargé.e de la gestion journalière de l'association, sans préjudice de ce qui est
prévu à l'article 21.	4
sociale afférente à cette gestion, ainsi que conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix, par un document signé conjointement par le/la présidente et un.e administrateur.trice. Pour tous les
actes autres que la gestion quotidienne, l'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers par les
signatures de deux administrateurs.trices agissant conjointement.
Article 22. Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le/la Présidente ou par un.e administrateur.trice à ce délégué.e.
TITRE IV. Gestion financière
Article 23. L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés,
sous la responsabilité du conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.
TITRE V Dissolution et liquidation
Article 24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 25. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges
sera affecté à une association sans but lucratif, ayant un but analogue à celui défini à l'article 3 des présents
statuts, qui sera déterminé par l'assemblée générale.
Article 26. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, le sont conformément à la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Signature : Christian Valenduc, administrateur