N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Less'Art
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Commun(L) 15
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
STATUTS.
 
Ce 15 mai 2018, les soussignés membres fondateurs :
 
Madame Anny Vandermoten, née à Ollignies, le 24 juin 1945, domiciliée Chemin du Commun, 15 à 7860
Lessines, numéro de registre national 45.06.24-186.81
Monsieur Philippe, Jean, Hotton, né à Ath, le 22 septembre 1955, domicilié rue de la Fraternité 6 à 7860
Lessines, numéro de registre national 55.09.22-163.07
Madame Michèle, Marie, Elisabeth Decouvreur, née à Anderlecht le 21 février 1963, domiciliée rue Saint-Roch
44 à 7860 Lessines, numéro de registre national 63.02.21-468.45
Monsieur Roger Przybylski, né à Ougrée, le 3 février 1954, domicilié rue des Carrières 44 à 7860 Lessines,
numéro de registre national 54.02.03-069.19
 
Ont constitué entre eux, sous seing privé, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
modifié par la loi du 2 mai 2002 aux conditions suivantes
 
Titre I. Dénomination, siège social.
 
Article 1. Dénomination
 
L’association est dénommée «LESS ‘ART» .
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est établi Chemin du Commun 15 à 7860 Lessines
Il dépend de l’arrondissement judiciaire de Tournai.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification des statuts.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Objet social.
 
Article 3. Objet social
 
0696605005
 
LESS'ART  est un collectif d’artistes qui a pour objectif de promouvoir toutes activités artistiques. 
 
Elle peut notamment :
 
- Organiser des activités de diffusion et promotion culturelle, seule ou en collaboration avec d’autres institutions.
 
- Organiser des ateliers artistiques, des expositions, parcours d’artistes, etc.
 
- Servir d’intermédiaire entre personnes et/ou associations privées, publiques, sociales, éducatives et culturelles.
 
L’association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités à but de lucre à la seule condition que
ces objectifs soient uniquement destinées à la réalisation de l’objet social
 
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile qui pourrait être utile à la réalisation de son but. De même elle pourra prendre
en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer des activités similaires.
 
Article 4. Interdictions.
 
L’association exerce son action en dehors de toute considération confessionnelle ou philosophique.
 
Titre III : Membres.
 
Article 5. Membres
 
L’association comprend :
 
1. des membres effectifs,
2. des membres adhérents.
 
L’association comprend au moins trois membres effectifs.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
a) membres effectifs.
 
L’association est composée des membres effectifs, c’est-à-dire des membres fondateurs.
 
Sont également membres effectifs les personnes physiques qui, présentées par deux membres effectifs ont été
acceptées à l’unanimité par le conseil d’administration, celui-ci n’ayant en aucun cas à justifier son refus.
 
Les membres effectifs participent seuls à l’administration de l’association et constituent l’assemblée générale.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité.
 
Ils doivent payer chaque année une cotisation minimum fixée par l’assemblée générale.
 
b) membres adhérents.
 
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’intéressent à l’association et au but
poursuivi. Ils bénéficient, à titre individuel, directement ou indirectement de ses différents services Ils doivent
payer chaque année une cotisation minimum fixée par l’assemblée générale.
 
Article 6. Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre effectif de l’association se perd :
- par la démission, qui n’aura d’effet que dans le mois qui suit cette
 notification.
par exclusion pour contravention aux statuts et aux principes influant le but de l’association ou tout autre motif
jugé grave par l’assemblée générale. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision, qui ne devra pas être motivée, sera notifiée
par le Président. Elle aura effet immédiatement.
par le non-paiement de la cotisation annuelle.
 
La qualité de membre adhérent de l’association se perd :
par démission adressée par simple lettre au Conseil d’administration. Elle aura un effet immédiatement.
par exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. La décision, qui ne devra pas être motivée, sera notifiée par le Président. Elle aura effet
immédiatement.
par le non-paiement de la cotisation annuelle à son échéance.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
effectif décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Article 7. Cotisation
 
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’administration. Il peut être égal à zéro mais ne
peut dépasser 650 EUR.
 
Article 8. Registre des membres
 
Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921 modifié par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL
 
Titre IV : Assemblée générale.
 
Article 9. Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation au trimestre précédent
la tenue de l’assemblée générale statutaire
 
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut, par le vice-président
ou l’administrateur présent le plus âgé.
 
Toute personne dont la présence parait utile ou nécessaire selon les besoins peut être invitée à l’Assemblée
générale, à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 10. Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs;
 3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
 6° la dissolution de l'association;
 7° l'exclusion d'un membre effectif;
 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
 9° tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 11. Tenue des réunions
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice
social.
 
L’assemblée générale pourra être réunie extraordinairement autant de fois que le Conseil d’administration le
jugera nécessaire.
 
Le Conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale chaque fois qu’un cinquième des
membres effectifs lui en fera la demande par écrit, en spécifiant les objets à porter à l’ordre du jour. Dans ce
dernier cas, l’assemblée devra être réunie dans le mois de la réception de la demande.
 
Article 12. Convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé
au moins huit jours avant l’assemblée.
 
Les convocations sont signées par le président ou, à défaut, par la secrétaire au nom du Conseil
d’administration.
 
Elles contiennent l’ordre du jour et mentionnent les jours, heure et lieu de la réunion.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai
2002 sur les ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
 
Article 13. Droits des membres effectifs.
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée.
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration écrite ou
sous format électronique. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Article 14. Quorum et délibération
 
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de
l'assemblée est prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 15. Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Titre V : Administration de l’association.
 
Article 16. Composition et durée.
 
L’association est gérée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins et de 8 au plus.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, parmi les membres effectifs.
 
Ils sont nommés pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Article 17. Révocation
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Elle aura effet immédiatement.
 
 
Article 18. Démission
 
Tout administrateur est libre de se retirer de ses fonctions en adressant sa démission par écrit ou par courrier
électronique au Conseil d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur à trois.
Sauf circonstances justifiées, est réputé démissionnaire l'administrateur qui sera absent des réunions du conseil
d'administration pendant plus d'un an.
 
Article 19. Nomination
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un vice-président et un
trésorier/secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le secrétaire ou à
défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20. Convocation
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’association
l’exige.
 
Les convocations sont envoyées par simple lettre, fax ou courriel adressée trois jours au moins avant la réunion à
ses membres.
 
En cas de nécessité, le conseil d’administration peut se réunir sur-le-champ, sur convocation par courriel, SMS
ou téléphone. Dans cette hypothèse le conseil d’administration veillera à motiver le caractère «  nécessaire » de
ce mode de convocation.
 
Article 21. Quorum – délibération
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Toutefois, si la moitié des membres ne sont pas présents, le président peut reporter la décision à une nouvelle
réunion du Conseil d’administration qui sera convoquée dans les délais visés à l’article 21. L’invitation précisera
que le conseil sera appelé à statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
 
Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire désigné parmi les autres administrateurs,
munis d’une procuration écrite ou sous format électronique. Chaque administrateur ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Dans le cas où le conseil d’administration ne serait composé que de deux administrateurs, les décisions devront
être prises à l’unanimité.
 
Le conseil d'administration agit collégialement dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus.
 
Article 22 : Tenue des réunions.
 
Le conseil d’administration se réunit en principe au siège social de l’association. Il peut toutefois se réunir en
d’autres lieux en cas de nécessité.
 
Si nécessaire, le conseil d’administration peut se réunir de manière virtuelle. Dans cette hypothèse, la
convocation mentionnera l’heure de début et de fin de la réunion et de la délibération. Les documents,
explications précises et propositions de délibération seront fournis dans la convocation.
 
La convocation mentionnera le timing dans lequel chaque administrateur peut exprimer son vote ou solliciter une
information complémentaire.
 
Article 23. Compétences - Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
 
Article 24. Gestion journalière et délégation
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs et ce, pour une durée de 4 ans renouvelable. S’ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil et le président pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à certaines personnes qui agiront
sous leur responsabilité.
Cette désignation est en tout temps révocable par le Conseil d’administration. Le ou les délégués à la gestion
journalière ont également la possibilité de se retirer de leurs fonctions en adressant leur démission par écrit ou
par courrier électronique au Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme prescrit à l’article 26 novembre de la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002
sur les ASBL.
 
Article 25. Représentation
 
Le Conseil d’administration confie la représentation de l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires au Président et ce, pour une durée de 4 ans renouvelable.
 
Cette désignation est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du Président.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme prescrit à l’article 26 novembre de la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002
sur les ASBL.
 
Article 26. Limitation de responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Les administrateurs ne peuvent être rémunérés pour l’exercice de leurs fonctions.
 
Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais, débours, déplacements ou pertes occasionnées par
l’exercice de leur mandat.
 
Article 27. Libéralités
 
Le président ou, en son absence, le vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 28. Clôture des comptes
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
Article 29. Registre des procès-verbaux
 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Titre VI : dispositions diverses.
 
Article 30. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 31 Tenue des documents comptables
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement des documents, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
Ceux-ci devront être mis à disposition des membres au siège social au moins dix jours avant l’assemblée
générale appelée à approuver le budget et les comptes.
 
Article 32 Nomination du commissaire aux comptes
 
L’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi ses membres, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour 3 années et est rééligible.
 
Article 33. Dissolution - liquidation
 
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs ainsi que leurs émoluments.
Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l’actif net, après
acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs autres asbl ou associations
poursuivant le même but.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 34. Loi en vigueur
 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai
2002 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 15 mai 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Administrateurs :
Ils désignent deux administrateurs agissant conjointement afin de représenter valablement l’association :
Madame Anny Vandermoten
et
Madame Michèle Decouvreur
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Présidente : Anny Vandermoten
Vice-président : Philippe Hotton
Trésorier : Roger Przybylski
Secrétaire : Michèle Decouvreur
 
Déléguées à la gestion journalière :
Madame Anny Vandermoten et Madame Michèle Decouvreur qui agiront conjointement.
 
Acte sous seing privé
Fait à Lessines, le 15 mai 2018, en quatre exemplaires.