Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RIVAGE 84
Rue du Rivage(Mél.) 82
1370 Jodoigne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, notaire de résidence à 
Jodoigne, en date du 17 août 2016, en cours d’enregistrement que
Monsieur ANTHONISSEN Philippe Marie Roger Gommaire, né à Etterbeek le dix-huit septembre mil
neuf cent cinquante-neuf, numéro national 59.09.18 129-51, et son épouse Madame BARIAU
Isabelle Marie Thérèse Michèle, née à Jodoigne le vingt et un février mil neuf cent soixante, numéro
national 60.02.21 280-73, domiciliés  à 1370 Jodoigne, Rue du Rivage(Mél.) 82.
Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination: RIVAGE 84, dont le siège social est sis à Jodoigne, rue du Rivage, 82 (Mélin).
Le capital social de cinquante mille euros (50.000,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces et sont entièrement libérées, de
sorte que la somme de cinquante mille euros (50.000, 00 €) se trouve à la disposition de la société.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, sur un compte ouvert au nom de la société en formation.
EXTRAITS DES STATUTS
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.  Elle est dénommée : "RIVAGE 84".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société civile à forme de société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "Sc
SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, rue du Rivage 82.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci ou comme intermédiaire à quelque titre que ce soit, l’acquisition
et la vente, l’entretien, la rénovation et la gestion d’immeubles par nature, par incorporation ou par
0661567813
Volet B
destination économique, bâtis ou non, ainsi que toutes opérations quelconques de promotion
immobilière, à l’exclusion de toutes activités nécessitant une autorisation légale pour l’exercice de la
profession d’agent immobilier.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services
dans le cadre des activités prédécrites. Elle peut également se porter caution ou accorder son aval
dans le sens le plus large du terme.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toute opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000, 00 €)
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sont nommés gérants statutaires de la société, pour une durée indéterminée: Monsieur
ANTHONISSEN Philippe Marie Roger Gommaire, et son épouse Madame BARIAU Isabelle Marie
Thérèse Michèle, domiciliés à 1370 Jodoigne, Rue du Rivage(Mél.) 82, qui déclarent accepter et
confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
En cas de décès ou de vacance d’un des gérant, l’autre gérant sera appelé exercer la fonction seul.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai  à 20
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de nommer comme gérants statutaires, comme il est dit-ci-dessus: Monsieur ANTHONISSEN
Philippe Marie Roger Gommaire, et son épouse Madame BARIAU Isabelle Marie Thérèse Michèle,
domiciliés  à 1370 Jodoigne, Rue du Rivage(Mél.) 82.
b. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
c. de ne pas nommer un commissaire.  
Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
ANTHONISSEN Philippe et/ou Madame BARIAU Isabelle, précités, pouvant agir séparément, à qui
ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
 
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
 
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif