N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CLAN WALLACE
(en abrégé) : CW
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux (Polleur)
Rue Félix Close 55
ASBL CLAN WALLACE
Les soussignés :
Pernot Vincent, NN 79.09.02-103.07 domicilié Rue Félix Close, 55 à 4910 Polleur ;
Renard Jérome, NN 79.01.26-18.720 domicilié Chemin de la Fontaine, 21 à 4845 Sart-lez-Spa ;
Wéber Michaël, NN 79.11.03-249.39 domicilié Place Victor Bouillenne, 23 à 4910 Polleur ;
Thomé Thierry, NN 72.04.22-201.97 domicilié Rue Nicolas Midrez, 56 à 4910 Polleur ;
Thomé Romain, NN 99.11.21-255.10 domicilié Rue Nicolas Midrez, 56 à 4910 Polleur ;
Marion Alain, NN 69.05.27-291.92 domicilié Chemin de Sohan, 12A à 4910 Theux ;
Wilkin Xavier, NN 80.10.24-039.21 domicilié Rue Félix Close, 57 à 4910 Polleur ;
Garsou Carine, NN 79.04.01-064.41 domiciliée Rue Félix Close, 57 à 4910 Polleur.
Réunis en assemblée générale, déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier.- Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er
L’association est dénommée “CLAN WALLACE ” en Abrégé « CW »
Article 2
Le siège social est établi à POLLEUR Rue Félix Close, 55 à 4910 Polleur-Theux. L’association dépend de
l’arrondissement judiciaire de Verviers
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3
Faire vivre l’esprit de liberté écossaise sous formes diverses reprenant soirées, concerts, voyages, petite
restauration.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment : l’organisation d’événements culturels et
musicaux ainsi que des concerts et spectacles.  Participer à des foires (médiévales, historiques…) et marchés
divers.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II – Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
0731732366
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 7
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandée par la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
TITRE IV- Cotisations
Article 10
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE V-Assemblée générale
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 12
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment de sa compétence :
            Les modifications aux statuts sociaux ;
            La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes (et fixation de leur rémunération)
La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ;
            L’approbation des budgets et comptes ;
            La dissolution volontaire de l’association ;
            L’exclusion d’un membre ;
            La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnées dans la convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par E-mail adressé à
chaque membre, au moins 8 jours avant l’assemblée
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Article 14
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à
la prochaine assemblée générale.
Article 15
Les convocations et les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Article 16
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur Belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des vérificateurs aux comptes.
TITRE VI-Administrations, gestion journalière
Article 17
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins nommés et en
tout temps révocables par l’assemblée générale.
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, ils sont toujours rééligibles. Ces mandats sont
renouvelables tous les deux ans alternativement par moitié.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Article 18
En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administration qu’il remplace.
Article 19
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que deux
administrateurs au moins en font la demande. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées ; quand il y a parité des voix,
celle du président de séance est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs, et inscrite dans un
registre spécial.
Les extraits à produire et tous les autres actes sont signés par deux administrateurs.
Article 20
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration agit collégialement dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 21
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Article 22
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant seuls lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 23
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés par un administrateur pour l’exercice de son mandat lui seront remboursés,
moyennant justification.
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE VII – Règlement d’ordre interieur.
Article 25
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 26
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 27
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Article 28
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association poursuivant un but identique ou similaire, et
donc l’objet social se rapproche le plus possible de la présente association.
Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur Belge.
Article 29
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Lambert Grégory domicilié Rue sur le Vivier, 111 à 4910 La Reid né à Verviers le 20/05/1978
Marion Alain domicilié Chemin de Sohan, 12a à 4910 Theux né à Verviers le 27/05/1969
Pernot Vincent domicilié Rue Félix Close, 55 à 4910 Polleur né à Verviers le 02/09/1979
Renard Jérome domicilié Chemin de la Fontaine, 21 à 4845 Sart-lez-Spa né à Marche-en-Famenne le
26/01/1979
Thomé Romain domicilié Rue Nicolas Midrez, 56 à 4910 Polleur né à Verviers le 21/11/1999
Thomé Thierry domicilié Rue Nicolas Midrez, 56 à 4910 Polleur né à Verviers le 22/04/1972
Wéber Michaël domicilié Place Victor Bouillenne, 23 à 4910 Polleur né à Liège le 03/11/1979
Wilkin Xavier domicilié Rue Félix Close, 57 à 4910 Polleur né à Verviers le 24/10/1980
Garsou Carine domiciliée Rue Félix Close, 57 à 4910 Polleur née à  Verviers le 01/04/1979
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Polleur, le 24 juin 2019
Signataires pour l’ASBL :
 
Certifié conforme
Thierry Thomé