N° d'entreprise : 0730822843
Nom
(en entier) : Intys Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-sept mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Intys Invest", ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
 
PREMIERE RESOLUTION:    Création de deux classes d'actions.
(...)
Décision
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions, à savoir la classe d'actions ordinaires et la
classe d'actions de préférence.
L'assemblée décide, que les 1.557.602 actions existantes appartiennent aux actions de classe
ordinaire.
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence
aux nouvelles dispositions des statuts qui seront adoptées par la présente assemblée et à la
Convention d'actionnaires.
DEUXIEME RESOLUTION:    Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
TROISIEME RESOLUTION:   Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 34.971,72 EUR, pour le
porter de 36.743.831,18 EUR à 36.778.802,9 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 474 actions de préférence sans désignation de valeur nominale et jouissant des
mêmes droits et avantages tels que déterminés par les statuts.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 73,78 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
34.971,72 EUR.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
Volet B
capital a été libérée au total à concurrence de 34.971,72 EUR.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
SEPTIÈME RESOLUTION:    Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trente-six millions sept cent septante-huit mille huit cent deux  euros nonante
cents (€ 36.778.802,90).
Il est représenté par un million cinq cent cinquante-huit mille septante-six (1.558.076) actions, dont
un million cinq cent cinquante-sept mille six cent deux (1.557.602) actions ordinaires et quatre cent
septante-quatre (474) actions de préférence, sans désignation de valeur nominale et représentant
chacune, une part égale du capital.".
HUITIÈME RESOLUTION:    Modification des dispositions relatives à la cession des titres.
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives à la cession des titres afin de les mettre en
concordance avec la convention d'actionnaires conclue le 6 avril 2022 telle qu'amendée le 11 mai
2022.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 7 des statuts et de le remplacer comme suit :
(...)
NEUVIÈME RESOLUTION:    Modification des statuts pour refléter les dispositions de la convention
d'actionnaires relative à la société, en particulier les des dispositions relatives à la composition, au
mode de délibération et de prise de décision du conseil d'administration.
L'assemblée décide de modifier les statuts de la société pour refléter les dispositions de la
convention d'actionnaires relative à la société et en particulier, les dispositions relatives à la
composition, au mode de délibération et de prise de décision du conseil d'administration afin de les
mettre en concordance avec la convention d'actionnaires précitée.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les articles 8, 9, 10, 21, 22 et 27 des statuts et de les
remplacer comme suit :
"Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une période de six ans et sont considérés comme exerçant
leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée
générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur pour quelque raison que ce soit,
l'organe d'administration est habilité à pourvoir à son remplacement à titre temporaire.
La nomination sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine décision de l'assemblée générale des
actionnaires de la société pour ratification.
Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale reste en fonction pour la durée non
écoulée du mandat de l'administrateur qu'il remplace. A défaut de ratification, le mandat de
l'administrateur substituant prend fin, sans que la validité de la composition de l'organe
d'administration et des actes posés par ce dernier ne puissent être remise en cause sur fondement
de l'absence de ratification.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. Le président n'a pas de
voix prépondérante."
"Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit (i) à chaque fois que l'organe d'administration l'estime
nécessaire, (ii) au moins une fois par trimestre et (iii) sur convocation de son président ou d'un
administrateur, effectuée dix jours au moins avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous
les administrateurs n'y renoncent ou sauf cas d'urgence. Les convocations sont valablement
effectuées par tout moyen écrit (y compris, mais sans s'y limiter, par lettre ou par e-mail). Tous les
documents en lien avec l'ordre du jour sont communiqués par tout moyen écrit (y compris par e-mail
ou par lettre) à tous les administrateurs au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue pour
la réunion. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Volet B
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sans préjudice de la Convention d'actionnaires (qui primerait entre eux), un conseil d'administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée,
qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et
statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Sans préjudice de la Convention d'actionnaires (qui primerait entre eux), chaque membre de l'organe
d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations
d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants
géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Sans préjudice de la Convention d'actionnaires (qui primerait entre eux), toute décision du conseil
d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
Sans préjudice de la Convention d'actionnaires (qui primerait entre eux), les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par
écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent."
"Article 10. POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix."
"Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action de classe A et chaque action de classe B donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée."
"Article 22. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des
voix."
"Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Volet B
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation conformément aux conditions prévues dans la
Convention d'actionnaires ou, à défaut d'une telle convention, dans le respect du principe d'égalité."
DIXIÈME RESOLUTION: Modification de l'exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer le 1er février pour se
terminer le 31 janvier de l'année suivante.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 24 des statuts et de le remplacer, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
ONZIÈME RESOLUTION: Disposition transitoire.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er janvier 2022 se terminera
le 31 janvier 2023.
DOUZIÈME RESOLUTION:    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et la convention d'actionnaires et afin de reformuler certaines dispositions
statutaires.
Un extrait du nouveau texte est rédigé comme suit :
"Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Intys Invest".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous
immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises. L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de la loi
du 25 octobre 2016 relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux intermédiaires
et conseillers en placement. La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trente-six millions sept cent septante-huit mille huit cent deux euros nonante
cents (36.778.802,90 EUR).
Il est représenté par un million cinq cent cinquante-huit mille septante-six (1.558.076) actions, sans
Volet B
mention de valeur nominale, dont un million cinq cent cinquante-sept mille six cent deux (1.557.602)
actions ordinaires constituant une classe d'actions, et quatre-cent-septante-quatre (474) actions de
préférence constituant une seconde classe d'actions.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une période de six ans et sont considérés comme exerçant
leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée
générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur pour quelque raison que ce soit,
l'organe d'administration est habilité à pourvoir à son remplacement à titre temporaire.
La nomination sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine décision de l'assemblée générale des
actionnaires de la société pour ratification.
Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale reste en fonction pour la durée non
écoulée du mandat de l'administrateur qu'il remplace. A défaut de ratification, le mandat de
l'administrateur substituant prend fin, sans que la validité de la composition de l'organe
d'administration et des actes posés par ce dernier ne puissent être remise en cause sur fondement
de l'absence de ratification.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. . En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. Le président n'a pas de
voix prépondérante.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mai à dix-sept (17.00)
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Volet B
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action ordinaire et chaque action de préférence donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er février pour se terminer le 31 janvier de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation conformément aux conditions prévues dans la
Convention d'actionnaires ou, à défaut d'une telle convention, dans le respect du principe d'égalité.
(...)
TREIZIÈME RESOLUTION:   Rapports dans le cadre de l'émission des Warrants.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
(...)
b.   rapport du commissaire évaluant si les données financières et comptables figurant dans le
rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale, établi en application de l'article 7:180, deuxième alinéa et de
l'article 7:155, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations et incluant une justification
du prix d'émission en application de l'article 43, §4, 2°  de la loi du 26 mars 1999 relative au plan
d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.
Volet B
(...)
QUATORZIEME RESOLUTION: Émission de Warrants.
L'assemblée décide d'émettre 80.000 Warrants dans le cadre du Plan de Warrants, selon les
modalités d'émission visées dans le rapport de l'organe d'administration précité, établi en application
de l'article 7:180, premier alinéa  du Code des sociétés et des associations et les conditions
d'exercice prévues dans ledit Plan.
QUINZIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
SEIZIEME RESOLUTION: Procuration à l'organe d'administration pour déterminer l'identité des
bénéficiaires et le nombre de droits de souscription offerts.
En ce qui concerne les Warrants émis dans le cadre dudit Plan de Warrants, l'assemblée décide de
conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour déterminer l'identité des bénéficiaires et ce
conformément aux conditions d'émission dudit Plan et le nombre de droits de souscription qui leur
sont offerts.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice partiel ou total des
Warrants, d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum
correspondant au nombre de Warrants exercés, multiplié par leur prix d'exercice, éventuellement
avec inscription sur le compte "Primes d'émission" si le prix d'exercice est supérieur au pair
comptable des actions lors de leur émission, et ce par l'émission de maximum 80.000 nouvelles
actions de classe ordinaire, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la
même classe, selon les conditions d'émission et modalités d'exercice des Warrants.
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
DIX-NEUVIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un rapport
de l'organe d'administration et un rapport du commissaire établi en application de l'article 7:155 du
Code des sociétés et des associations, un rapport du conseil d'administration et un rapport du
commissaire établi en application de l'article 7:180 et de l'article 7:155 du Code des sociétés et des
associations le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire