N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ballon PO
(en abrégé) : BP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean-Hubert Cavens 5 8
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
N° d’entreprise : . .
 Dénomination (en entier) : BALLON PÔ
 (en abrégé) : BP
 Forme juridique : ASBL
 Siège : MALMEDY RUE JEAN HUBERT CAVENS N°5 B8
 Objet de l’acte :
 PROJET ABSL
 PROJET SPORTIF DES ZONES RURALES ET QUARTIERS PRECAIRES DES METROPOLES
 COLLECTE D' EQUIPEMENTS ET MATERIELS SPORTIFS DE TOUT AGE ET TOUT SPORT SANS
DISTINCTION DE SEXE NI DE RELIGION.
 CETTE POLITIQUE SPORTIVE S'APPUIE SUR DES VALEURS EDUCATIVES ET HUMAINES.
 LE RESPECT DE SOIT ET DES AUTRES, LE DON DE SOIT, LE GOÛT DE L'EFFORT.
 LES VALEURS FONT DE LA POLITIQUE SPORTIVE, MAIS AUSSI DE L'INVESTISSEMENT ASSOCIATIVE,
DE PUISSANTS FACTEURS DE DEVELOPPEMENT, D'INTEGRATION ET DE COHESION SOCIALE.
 LE SPORT EST UN MOYEN POUR LES ZONES RURALES DE DONNER UNE IMAGE DE DYNAMISME ET
AINSI VALORISER LEUR IMAGE TOUT EN RESTAURENT LEUR ENVIRONEMENT.
 CETTE VOLONTE POLITIQUE S'APPUIERA SUR UNE DEMARCHE DE PARTENARIAT ET DE DEMANDE
D'AIDE AUX DIFFERENTS ACTEURS DU MONDE SPORTIF ET AUTRES DONATEURS DANS LE CADRE DE
CE PROJET SPORTIF.LES MOYENS MOBILISES PAR L'ASBL BALLON DÔ SERONT OPTIMISES ET
ORIENTES DANS LE CADRE D'UNE DEMARCHE TRANSPARENTE AVEC LES DONATEURS. IL EST
PERMIS DE PENSER QUE CETTE AIDE RASSURERA LES BENEFICIAIRES QUI S'ENGAGERONT
CERTAINEMENT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROFESSIONALISATION.
 EN CONCLUSION LE PROJET SPORTIF A POUR BUT PRINCIPAL LA PRATIQUE SPORTIVE A PORTEE DE
TOUS, PERMETRE AUX MOINS NANTIS D'ACCEDER A UNE PRATIQUE SPORTIVE PAR L'ACQUISITION
DU MINIMUM D'EQUIPEMENTS, MATERIELS, ET D'INFRASTRUCTURES ADEQUATS.
 BALLON PÔ
 RUE JEAN HUBERT CAVENS
 N°5 4960 MALMEDY
 LES SOUSSIGNES
 GRAZAI SEKALA STEPHANE OUVRIER DOMICILIE A MALMEDY JEAN HUBERT CAVENS 5/8 4960
MALMEDY PRESIDENT
 CAMPIONE MICHAEL MILITAIRE DE CARRIERE DOMICILIE A CHARNEUX 70A 4845 JALHAY SECRETAIRE
 MOUHAMED SARR OUVRIER DOMICILIE A MALMEDY RUE AVENUE DE LA LIBERATION 2 4960
MALMEDY TRESORIER
 ONT CONSTITUE UNE ASSOCIASSION SANS BUT LUCRATIF REGIE PAR LA LOI DU 27 JUILLET 1921 ET
ONT REDIGE LES STATUTS COMME SUIT
0671700452
 Réservé au Moniteur belge
 Greffe
 MOD 2.2
 TITRE Ier
 ART1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF EST DENOMEE BALLON PÔ.
 ELLE REPREND LES ACTIVITES DEVELOPPEES DEPUIS JUILLET 2011 DES ENFANTS EN DIFFICULTES
DANS LE CADRE DE SES ACTIVITE POUR L'AIDE AU PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. CETTE
REPRISE SE FAIT SANS PASSIF NI ACTIF FINANCIER
 ART2. LE SIEGE SOCIAL EST ETABLIT A RUE JEAN HUBERT CAVENS 5/8 4960 MALMEDY
 ART3. L'ASSOCIATION A POUR OBJET D'ADMINISTRER ET DE GERER DES FONDS PROVENANT DE
DONS ET INTERVENTIONS SOUS LES FORMES LES PLUS DIVERS. SONT BUT EST DE FAVORISER LES
ECHANGES TECHNIQUES, MEDICAUX, CULTURELS, HUMANITAIRE ENTRE LES PAYS EN VOIE DE
DEVELOPPEMENT ET L'A.S.B.L
 ART4. L'EXERCICE SOCIALE PORTE SUR LA DUREE DE L'ANNEE CIVILE, SOIT DU 1er JANVIER AU 31
DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE. LA DUREE DE L'ASSOCIATION EST ILLIMITEE.
 TITRE II.- ASSOCIES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVITES
 ART5. LE NOMBRES DES ASSOCIES N'EST PAS LIMITE. SON MINIMUM EST LIMITE EST FIXE A TROIS.
LES PREMIERS ASSOCIES SONT LES FONDATEURS SOUSSIGNES.
 ART6. LES ADMISSIONS DES NOUVEAUX ASSOCIES SONT DECIDEES SOUVERENEMANT PAR LE
CONSEIL D'ADMINISTRATION;
 ART7. LA DEMISSION ET L'EXCLUSION D'UN ASSOCIE SE FOND DE LA MANIÈRE DETERMINEE PAR
L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 27 JUIN 1921 (ALINEA 2). L'EXCLUSION D'UN ASSOCIE NE PEUT ETRES
PRONONCEE QUE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ET LA MAJORITE DES DEUX TIERS DES VOIX DES
ASSOCIES PRESENTS OU REGULIEREMENT REPRESENTES. LES DEMISSIONS DOIVENT ETRE
ADRESSEES PAR ECRIT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI LES ACCEPTERA POUR AUTANT QUE
QUE DEMISSIONNERE AIT REMPLI SES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE L'ASSOCIATION.
 ART8. NI L'ASSOCIE DEMISSIONNAIRE OU EXCLU, NI LES HERITIERS OU AYANTS DROIT DE L'ASSOCIE
DECEDE, N'ONT AUCUN DROIT SUR LE FOND SOCIAL. ILS NE PEUVENT RECLAMER OU REQUERIRE, NI
RELEVE, NI REDDITION DE COMPTES, SAUF CE QUI EST PREVU A L'ARTICLE 23 DES STATUTS
 ART9. LES ASSOCIES PAIENT UNE COTISATION ANNUELLE. LE MONTANT EN EST FIXE PAR
L'ASSEMBLEE GENERALE. ELLE NE POURRA ÊTRE SUPERIEURE A 25 EURO.
 TITRE III - ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIERE
 ART10. L'ASSOCIATION EST ADMINISTREE PAR UN CONSIEL D'ADMINISTRATION COMPOSE DE TROIS
MEMBRES AU MOINS, NOMMES PARMIS LES ASSOCIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE, POUR UN
TERME DE TROIS ANS;
 LES ADMINISTRATEUR SONT REELIGIBLES.
 LE MANDAT D'ADMINISTRATEUR EST GRATUIT.
 ILS SONT REVOCABLES EN TOUS TEMPS PAR VOTE DE L'ASSEMBLES A LA MAJORITE DES TROIS
QUARTS DES VOIX.
 ART11. LE CONSEIL CHOISIT PARMI SES MEMBRES UN PRESIDENT, UN SECRETAIRE ET UN
TRESORIER. LE PRESIDENT EST ELU A LA MAJORITE ABSOLUE. EN L'ABSENCE DU PRESIDENT, LA
FOCTION EST EXERCEE PAR LE VISE PRESIDENT S'IL EN EXISTE ET A DEFAUT PAR
L'ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LA MAJORITE DES ADMINISTRATEUR PRESENT. EN CAS DE PARITE
DES VOIX C'EST LE PLUS AGE QUI EXERCERA LA FOCTION.
 ART12. LE CONSEIL SE REUNIT SUR CONVOCATION DU PRESIDENT OU DU SECRETAIRE ET DU
TRESORIER. IL NE PEUT STATUER QUE SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES EST PRESENT. IL STATUE
SUR NOUVELLE CONVOCATION QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS. SES
DECISIONS SONT PRISES A LA MAJORITE DES VOIX. EN CAS DE PARITE DE VOIX, CELLE DU
PRESIDENT OU DE SON REMPLACANT EST PREPONDERANTE. LES DELIBERATION DU CONSEIL
D'ADMINISTARTION SONT CONSIGNEES SOUS FORME DE PROCES-VERBAUX, SIGNES PAR LE
 MOD 2.2
 PRESIDENT ET LE SECRETAIRE OU LE TRESORIER ET INSCRITES DANS UN REGISTRE SPECIAL. LES
COPIES ET EXTRAITS SONT SIGNES PAR LE PRESIDENT ET LE SECRETAIRE OU LE TRESORIER.
 ART13. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A LES POUVOIRS LE PLUS RENDUS POUR L'ADMINISTRATION
DE LA GESTION DE L'ASSOCIATION. IL PEUT NOTAMMENT FAIRE ET RECEVOIR TOUS LES PAIEMENTS
ET EN EXIGER OU DONNER QUITTANCE, FAIRE ET RECEVOIR TOUS DEPÔTS, ACQUERIR OU
ECHANGER DES BIEN MEUBLES ET IMMEUBLES AINSI Q,UE PRENDRE ET CEDER A BAIL ????? POUR
PLUS DE NEUF ANS : ACCEPTER ET RECEVOIR TOUS SUBSIDEDES ET CONVENTIONS PRIVES OU
OFFICIELS : ACCEPTER ET RECEVOIR TOUS LEGD ET DONATION : CONSENTIR ET CONCLURE TOUS
CONTRATS D'ENTREPRISE : DONNER ENLEVER AVANT OU APRES PAIEMENT DE TOUTES
INSCRIPTIONS PRIVILEGES OU HYPOTHECAIRE, TRANSCRIPTIONS, SAISIE AUTRES EMPECHEMENTS :
PLAIDER TANT EN DEMANDANT QU'EN DEFENDANT DEVANT TOUTES JURIDICTIONS ET EXECUTER
TOUS JUGEMENTS, TRANSIGER, COMPROMETTRE. LE CONSEIL NOMME, SOIT LUI-MEME, SOIT PAR
MANDATAIRE, TOUS LES AGENTS DETERMINE LEURS OCCUPATIOND ET TRAITEMENTS.
 ART14. LE CONSEIL PEUT DELEGUER LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION AVEC L'ASUGE
DE LA SIGNATURE AFFERANTE A CETTE GESTION A UN ADMINISTRATEUR DELEGUE PARMI SES
MEMBRES ET DONT IL FIXERA LES POUVOIRS.
 ART15. LES ACTIONS JUDICAIRES, TANT EN DEMANDANT QU'EN DEFENDENT SONT INTENTEED OU
SOUTENUES AU NOM DE L'ASSOCIATION PAR LE CONSIEL D'ADMINISTRATION POURSUITES ET
DILIGENCE DU PRESIDENT.
 TITRE IV - ASSEMBLEE GENERAL
 ART 16. L'ASSEMBLEE GENERAL EST LE POUVOIR SOUVERAIN DE L'ASSOCIATION. ELLE POSSEDE
LES POUVOIRS QUI LUI SONT EXPRESSEMENT CONNUS PAR LA LOI OU LES PRESENTS STATUTS.
 SONT NOTAMMENT RESERVEES A SA COMPETENCE :
 -LES MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIAUX:
 -LA NOMINATION ET LA REVOCATION DES ADMINISTRATEURS:
 -L'APPROBATION DES BUDGETS ET COMPTES1:
 LA DISSOLUTION VOLONTAIRE DE LA SOCIETE:
 LES DEMISSIONS ET EXCLUSIONS DE L'ASSOCIATION.
 ART.17 IL DOIT ETRE TENU AU MOINS UNE ASSEMBLEE GENERALE CHAQUE ANNEE DANS LE
COURANT DU MOIS DE MAI. L'ASSOCIATION PEUT ETRE REUNIE EN ASSEMBLEE GENERAL
EXTRAORDINAIRE A TOUT PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU A LA DEMANDE D'UN
CINQUIEME DES MEMBRES AU MOINS.CHAQUE REUNION SE TEINDRA AUX HEURE ET LIEU
MENTIONNES DANS LA CONVOCATION. TOUS LES MEMBRES DOIVENT Y ETRES CONVOQUES. TOUS
LES ASSOCIES AYANT PAYE LA COTISATION PREVU DANS LES STATUTS AU TITRES HUIT
PARTICIPERONT A L'ASSEMBLEE GENERALE.
 ART.18 L'ASSEMBLEE GENERAL EST CONVOQUEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR LETTRE
ORDINAIRE OU PAR CARTE POSTAL ADRESSEE A CHAQUE MEMBRE, AU MOIN HUIT JOURS AVANT
L'ASSEMBLEE ET SIGNEE PART LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE OU LE TRESORIER AU NOM DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION. L'ORDRE DU JOUR EST MENTENNE DANS LA CONVOCATION. SAUF
DANS LA CAS PREVUS AUX ARTICLES HUIT (MODIFICATION DES STATUS ), DOUZE (EXCLUSION D'UN
ASSOCIE) ET VINGT (DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION), LA LOI DU 27 JUIN 1921 L'ASSEMBLEE PEUT
DELIBERER VALABLEMENT SUR LES POINTS QUI NE SONT PAS MENTIONNES A L'ORDRE DU JOUR.
 ART19. CHAQUE ASSOCIE EN REGLE DE COTISATION A LE DROIT D'ASSISTER A LA L'ASSEMBLEE
GENERALE. IL PEUT SE FAIRE REPRESENTER PAR UN MANDATAIRE MEMBRE DE L'ASSOCIATION.
TOUS LES ASSOCIES ONT UN DROIT DE VOTE ET CHACUN DISPOSANT D'UNE VOIX. EN CAS DE
PARITE DES VOIX, CELLE DU PRESIDENT EST PREPONDERANTE.
 ART20. L'ASSEMBLEE GENERAL EST PRESIDEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A DEFAUT PAR LE VICE-PRESIDENT S'IL EN EXISTE A DEFAUT PAR L'ADMINISTRATEUR LE PLUS ÂGE.
 ART21. SAUF DANS LES CAS OU LA LOI DU 27 JUIN 1921 EN DECIDE AUTREMENT L'ASSEMBLEE EST
VALABLEMENT COMPOSEE QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES
ET LES DECISIONS SONT PRISES A LA MOJORITE DES VOIX LES DECISIONS DE L'ASSEMBLE GENERAL
SONT SIGNEES DANS UN REGISTRE DES ACTES DE L'ASSOCIATION SOUS FORME DE PROCES-
VERBAUX, SIGNES PAR LE PRESIDENT ET LE SECRETAIRE OU LE TRESORIER, CE REGISTRE EST
CONSERVE AU SIEGE SOCIAL, OU TOUS LES ASSOCIES PEUVENT EN PRENDRE CONNAISSANCE MAIS
SANS DEPLACEMENT DU REGISTRE ET OBTENIR A LEUR FRAIS DES EXTRAITS SIGNES PAR LE
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PAR LE SECRETAIRE OU LE TRESORIER.
 ART22. TOUTR MODIFICATION AUX STATUTS DOIT ÉTÉ PUBLIEE AUX ANNEXES AU MONITEUR BELGE
CONFORMEMENT AU PRESCRIT DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 27 JUIN 1921.
 TITRE V - COMPTES ANNUELS ET BILAN
 ART 23 CHAQUE ANNEE LE 31 DECEMBRE EST ETABLI LE RELEVE DES COMPTES DE L'ANNEE
ECOULEE ET LE BUDGET POUR L'ANNEE SUIVANTE. LES COMPTES SONT SOUMIS A L'APPROBATION
DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE. LA PREMIERE ANNEE D'EXERCICE PRENDRA FIN LE 31
DECEMBRE 2017
 TITRE VI - MODIFICATION, DISSOLUTION, LIQUIDATION
 ART24 DANS LE CAS DE DISSOLUTION VOLONTAIRE L'ASSEMBLEE GENERAL DESIGNERA UN OU
PLUSIEURS LIQUIDATEUR ET DETERMINERA LEURS POUVOIRS.
 ART25. DANS TOUS LES CAS DE DISSOLUTION VOLONTAIRE OU JURIDICIAIRE A QUELQUE MOMENT
OU POUR QUELQUE CAUSE QU'ELLE SE PRODUISE L'ACTIF NET DE L'ASSOCIATION DISSOUTE SERA
AFFECTE A LA DESTINATION DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERAL;
 ART26. TOUTE CONTESTATION ENTRE ASSOCIES CONCERNANT L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
SERA SOUMISE A L'ARBITRAGE. SI LES PARTIES NE PEUVENT S'ENTENDRE SUR LE CHOIX DE
L'ARBITRE CELUI-CI SERA DESIGNE PAR LE PRESISENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE
VERVIERS. L'ARBITRE STATUERA COMME AMIABLE COMPOSITEUR.
 ART27. TOUT CE QUI N'EST PAS PREVU EXPICITEMENT AUX PRESENT STATUTS EST REGLE PAR LA
LOI DU 27 JUIN 1921 REGISSANT LES SOCIETES SANS BUT LUCRATIF.
 TITRE VI - DISPOSITION FINALES ET OU TRANSITOIRE
 1. FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE. REUNIS EN ASSEMBLEE GENERAL
EXTRAORDINAIRE LES COMPARANTS ASSOCIES DECIDENT DE FIXER A 15 EURO LE MONTANT DE LA
COTISATION ANNUELLE. CE MONTANT RESTERA D'APPLICATION TANT QU'UNE NOUVELLE
ASSEMBLEE GENERALE NE L'AURA PAS MODIFIE.
 2.PREMIER ADMINISTRATEURS. TOUJOURS EN ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE LES
ASSOCIES DECIDENT:
 a) DE FIXER LE NOMBRE DES PREMIERS ADMINISTRATEUR A TROIS
 b)D'APPELER A CES FOCTION LE PRESIDENT, LE TRESORIER ET LE SECRETAIRE.
 FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES A MALMEDY