Nº d'entreprise : 0692 978 391
Nom
(en entier) : Western Riding Concept
(en abrégé) : WRC
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Gustave Lemeer, 5/1 à 4340 Awans (Villers L'Evêque)
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts CSA
Madame Samantha SALMON, présidente
Madame Rachelle STASSART, trésorière et secrétaire
Tous membres de l'Organe d'Administration de l'ASBL Western Riding Concept, immatriculée à la BCE
sous le n° BE 0692.978.391
Actent ci-dessous les nouveaux statuts de cette ASBL tels qu'ils ont été votés par les membres lors de
l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le lundi 19 février 2024, afin de les adapter au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
L'association est une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Western Riding Concept » en
abrégé « WRC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination complète ou abrégée de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du
numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Article 2 : Siège :
Le siège social est établie en Région Wallonne.
Article 3 : But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
-l'enseignement de l'équitation western aux débutants ainsi qu'aux confirmés ;
-la formation de futurs animateurs, initiateurs et éducateurs sportifs en équitation western ;
-la formation aux métiers du cheval ;
-l'accessibilité du sport équestre pour tous ;
-la découverte du cheval, de la nature, de l'art et de l'agriculture ;
-la promotion de la monte western et de ses tendances ainsi que du sport équestre en général ;
-l'aide au développement personnel des enfants et des adultes issus de milieux défavorisés ;
-l'aide au développement personnel des enfants et des adultes handicapés mentaux ou moteurs ;
-conscientisation au travers d'activités pédagogiques et ludiques au bien-être animal, au respect de la nature
, au bien-être et à l'estime de soi.
-la promotion, la représentation et l'organisation de toute activité liée directement ou indirectement à son
objet social. Dans l'intérêt et au profitou non de ses membres, favoriser la rencontre avec d'autres groupements
ayant des activités similaires.
Afin de pouvoir réaliser son objet social, l'association pourra se charger de toute activité à caractère
commercial ou non, se rattachant directement ou indirectement à celui-ci, au profitde ses membres où non et
plus particulièrement :
: d'organiser, hors ou dans ses locaux, des stages en Belgique ou à l'étranger, des formations (quelle qu'en.
soit l'appellation ou la forme, en présentiel ou en ligne) individuelles ou collectives, des exhibitions, des :
expositions, des visites ou toutes autres manifestations dans le but de promouvoir ses activités, ses
infrastructures ou d'élargir le nombre de ses membres ;
- la mise à disposition à quelque titre que ce soit ou la vente de biens meubles ou immeubles, biens et
services divers.
De même, l'association pourra recueillir, par toute voie légale, des fonds destinés directement ou
indirectement à son social ainsi qu'acquérir, en son nom des biens meubles ou immeubles.
Elle pourra exploiter tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Plus généralement, l'association pourra exercer, à titre principal ou complémentaire, tous les actes
nécessaires à la réalisation de son objet tous social, en son nom propre ou en association avec des tiers de
manière plus large, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, tant en Belgique qu'à l'étranger, et notamment prêter son concours ou s'intéresser à tout activité similaire
à son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapportdirect ou indirectavec son objet ou qui seraientde nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peuts'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrementdans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
Toutes opérations civiles, mobilières etimmobilières en rapportdirect, total ou partiel, avecses buts ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l'étendre.
L'Association peut contracter tout empruntet constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux.
Article 4 : Durée :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : MEMBRES
Section I : ADMISSION
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inferieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ontl'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 6 : Procédure d'admission
§ 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration .
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'Association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérentdoit être en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des
activités de l'Association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidatnon admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association et qui serait ainsi appelée à faire partie
du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de
l'Association.
Section II : DEMISSION ET EXCLUSION
Article 7 : Démission
§1er. Chaque membre de l'association estlibre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être
adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l'adresse
électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de
la demande écrite à cette fin par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à
l'association, est réputé démissionnaire. §3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée et notamment pour non-respect du ROI.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins dix jours avantla date de l'assemblée générale. Si le membre concemé
a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9 : Cotisation des membres
Les membres paientune cotisation annuelle dontle montantest fixé par l'assemblée générale. L'AG pourra
toutefois décider qu'il n'y a ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sontdes personnes physiques ou morales. Si etaussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Article 10 : Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de six (6) membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat qui a le plus d'années d'ancienneté comme
membre de l'association est élu.
L'assemblée généralepeutmettre un terme à tout moment, avec effetimmédiatet sans motif au mandatde
chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire toutce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandatopposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avantla fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandatde son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandatde l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11 : Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
Le conseil désigné également un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12 : Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'
association.
Tout administrateur peut renoncer à la convocation et sera, en tout état de cause, présumé valablement
convoqué s'il assiste volontairement à la réunion du Conseil.
Article 13 : Délibération du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit
(éventuellement électronique). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera censé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d'
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15 : Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objetetdu but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le conseil
d'administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l'association,
pour la participation à constitution ou à l'apport à une société.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association estvalablementengagée, en et hors justice, dans tous les actes, par la signature du président du
conseil d'administration qui n'aura à justifier d'aucune habilitation préalable.
Article 16 : Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandatd'administrateur estrémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peutdéléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdentpas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 : Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination etla révocation des administrateurs etla fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21 : Tenue et convocation .
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisièmejeudi du mois de mars, à
dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doiventêtre transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peutstipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avantl'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au
siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association. Lorsque l'ordre du jour le requiert,
un ou plusieurs observateurs peuventassister à l'assemblée générale et, moyennantl'accord du présidentde
l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le présidentdu conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24 : Délibérations
§ 1. Seuls les Membres effectifs ontle droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§ 2. Tout membre peutdonner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
ety voter en ses lieu et place.
Un membre ne peut pas être porteur de plus de deux procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Participation à
l'assemblée générale par voie électronique.
§1. Les membres peuventparticiper à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'Association. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence etde majorité. La qualité de membreetl'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe de gestion
ou par l'utilisation d'un moyen technique permettant cette identification sans équivoque, comme la
vidéoconférence etun système de vote en ligne traçable. Ce règlementfixera égalementles modalités suivant
lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication
électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des
conditions qu'il détermine. Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respectdes conditions
prévues par la loi, les présents statuts etle règlementinterne et de constater si un membre participe valablement
à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peutdès lors être considéré comme
présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association doit au moins permettre au
membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions. §3. La convocation à l'assemblée générale contient
une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement
interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société s'il
en existe un. A défaut, elles sont adressées par fichier électronique de type word ou pdf, aux membres, en
même temps que la convocation.
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale
- Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes : ce vote doitêtre émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des membres
par l'organe de gestion de l'Association et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom du membre et son domicile ;
- le nombre de voix que le membre souhaite exprimer à l'assemblée générale ;
- l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l'Association ;
- la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de
l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pourles signatures
électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux
conditions de l'article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être
signifiés à l'organe de gestion (par lettre recommandée) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assemblée
générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
La qualité de membre etl'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée, sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe de gestion.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale Les
membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écritdes questions à l'organe de gestion
et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, pour autant que ces membres aient
satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuventêtre adressées à la société par voie
électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à
Article 25 : Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatantles décisions de l'assemblée générale sontconsignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VII : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26 : Financement
Outre les contributions qui seront éventuellement payées par les membres, l'association sera entre autres
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établitles comptes
annuels conformémentaux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établitégalementune
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumetles comptes annuels sur l'exercice social précédentet la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi parle conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assembléegénérale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29 : Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurementde toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
. Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitementdérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 35. Démission, nomination des administrateurs
Madame Samantha SALMON, NN 81.11.24-040.48, domiciliée 5/1 Rue Gustave Lemeer 4340 Villers
L'Evêque, est confirmée dans ses fonctions d'administratrice déléguée.
Madame Rachelle STASSART, NN 54.04.26-288.94, domiciliée 34 Rue Léon François5170 Bois de Villers,
est nommée administratrice.
Monsieur Patrice VANBERGEN est décédé le 13 juin 2024.
Article 36. Conseil d'administration
Madame Samantha SALMON est confirmée au poste de Présidente.
Madame Rachelle STASSART est désignée trésorière et secrétaire en lieu et place de monsieur Patrice
VANBERGEN, décédé le 13 juin 2024.
Samantha SALMON
Administrateur-délégué
Rachelle STASSART
Administratrice