N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Four à Pain 'Vit la Joie'
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Malèves-Sainte-Marie-Wastinnes)
Rue de Thorembais 40
CONSTITUTION ASBL
AVANT-PROPOS
Les fonctions définies ci-après sont accessibles à tous et toutes, quel que soit le genre. Afin de rendre le texte
plus lisible, le genre masculin sera utilisé.
CHAPITRE I - LES MENTIONS MINIMALES
Article 1 - Dénomination
Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, et conformément à la nouvelle loi du
23 mars 2019 — Code des sociétés et des associations, une association sans but lucratif (A.S.B.L.) est créée
sous la dénomination : Le Four à Pain ‘Vit la Joie’.
Article 2 - Objectif de l'association
L'association a un but désintéressé et a pour objet d'organiser des activités socio-culturelles au sens large du
terme. Les activités socio-culturelles sont, entre-autres : Organisation d’ateliers de fabrication de la pâte et de
cuisson de pains et autres fabrications et dans certains cas de permettre aux participants d’apporter également
leurs tartes, leurs plats, et de repartir avec leurs fabrications. Les principaux objectifs sont notamment la
promotion du bien vivre, les circuits courts (mise en œuvre de produits locaux) et le bien manger (produits bio
chaque fois que possible) tout en y ajoutant un volet éducatif et intergénérationnel. Les activités ont un caractère
durable, sans utilisation de produits jetables et s’inscrit dans la démarche citoyenne du respect de l’écologie et du
retour au naturel.
L'association peut également apporter son soutien à d'autres associations ayant le même but ainsi que soutenir
des associations caritatives.
Pour réaliser son objectif, l'association peut mettre en œuvre tous les moyens techniques, financiers et humains
nécessaires.
Les valeurs de l’association sont définies dans une charte à laquelle tous les membres doivent adhérer.
Article 3 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 4 - Fondateurs
Les fondateurs de l’association et aussi membres de l'assemblée générale à la création de celle-ci, tous de
nationalité belge, sont :
• Delsaute, Anne-Françoise, employée, Rue de Seumay 55, 1360 Perwez ;
• Cuignet, Anne, retraitée, Rue du Chêne 26, 1360 Thorembais-les-Béguines ;
• Drijvers, Pierre, employé, Rue de Thorembais 40, 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines ;
• Gosselin, Hervé, retraité, Rue Émile Masset 58, 1360 Thorembais-les-Béguines ;
• Mertens, Phillipe, retraité, Rue du Jardin 10, 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines ;
• Vervack, Marie-Jeanne, retraitée, Rue du Culot 16, Thorembais-Saint-Trond ;
• Vercheval, Jean, retraité, Rue du Chêne 26, 1360 Thorembais-les-Béguines ;
0800673929
• Verhemeldonck, Rita, retraitée, Rue du Jardin 10, 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines.
Article 5 - Siège social
Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire du Brabant-Wallon (Nivelles) dans la
Région Wallonne. L'adresse électronique de l'association est « fourapainvitlajoie@nubo.coop » et le site internet
de l'association est « www.fourapainvitlajoie.be ».
CHAPITRE II - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Organe d'Administration est dénommé ci-après OA.
Article 6 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé au minimum de deux membres et
au maximum de neuf membres.
Chaque membre de l'organe d'administration est en charge d'une ou plusieurs responsabilités pour le bon
fonctionnement de l’association. C'est à l'organe d'administration de définir les responsabilités qui seront
distribuées. La répartition des tâches, convenue par les administrateurs, n'est pas opposable aux tiers, même si
elle est publiée.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le
secrétaire ou à défaut, par un autre membre de l’OA.
Article 7 - Statut d'un administrateur
Article 7.1 - Condition pour devenir administrateur
Pour devenir membre de l'OA, la personne doit être un membre effectif de l'association depuis au moins un an.
Tout administrateur remplit son mandat gracieusement.
Article 7.2 - Nomination
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale (ci-après dénommé AG) des membres, pour une période
de 2 ans renouvelable par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Exceptionnellement, un membre de l’association peut être élu pour une période de 1 an renouvelable par l’AG et
en tout temps révocable par elle.
Article 7.3 - Démission, exclusion ou décès d’un administrateur
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'AG, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'OA jusqu'à ce moment.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement total ou partiel de la cotisation
éventuellement versée par le membre. Ils ne peuvent pas non plus réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire. Cette liste n'est pas limitative.
Article 7.4 - Exclusion d'un administrateur
Trois absences consécutives et non justifiées à une réunion de l’OA déclenche une procédure d’exclusion.
L’exclusion de l’administrateur requiert les conditions suivantes :
• La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
• La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
• La décision de l’assemblée générale doit être prise par vote secret à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
• Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
• La mention de l’exclusion du membre dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Le membre exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement total ou partiel de la cotisation versée par le membre. Ils ne
peuvent pas non plus réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaire. Cette liste n'est pas limitative.
Article 8 - Pouvoirs et fonctionnement
Article 8.1 - Pouvoirs généraux
L'OA a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, entre-
autres pour l'organisation des activités socio-culturelles au sens large du terme, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Article 8.2 - Obligation d'un administrateur
Les administrateurs sont tenus de par leur fonction à être présents lors de chaque séance de l’OA et de l'AG. En
cas d'empêchement, le membre doit le signaler au minimum deux jours à l’avance au président ou au secrétaire.
L'OA se réunit sur convocation de son président ou de son secrétaire au minimum une fois par an ainsi que
chaque fois qu'au moins trois administrateurs le demandent.
Article 8.3 - Système de vote
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'OA ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres est présente. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion est convoquée dans les huit jours. Si durant cette seconde réunion la moitié des
membres de l'OA n'est pas atteinte, l'organe délibère valablement sur les points mis à l'ordre du jour et ce quel
que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l'OA sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents par main levée sauf
si le vote secret est demandé par au moins un administrateur ou est imposé par les statuts. Les décisions de
l’OA sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. En
cas de parité, la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal est distribué à l’ensemble de l’OA.
Article 8.4 - Pouvoirs de représentation juridique
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association
par le président de l'organe d'administration.
Article 8.5 - Conflit d'intérêt d'un administrateur
Lorsque l'OA est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence
à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'OA ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'OA
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'OA de déléguer cette décision.
CHAPITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
L'Assemblée Générale est dénommée ci-après AG.
Article 9 - Dispositions générales
Article 9.1 - Compétence de l'Assemblée Générale
Suite à l'article 9.12 de la loi du 23 mars 2019 – Code des sociétés et des associations, une décision de
l'assemblée générale est requise pour :
• la modification des statuts, de la charte et du ROI ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
• l'approbation des comptes annuels et du budget ;
• la dissolution de l'association ;
• l'exclusion d'un membre ;
• effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
• tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 9.2 - Convocation de l'Assemblée générale
L'OA convoque l'AG chaque année dans le courant du mois de janvier et chaque fois que la mission ou l'intérêt
de l'association le justifie ou qu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Tous les membres de l'AG doivent être convoqués au nom de l'OA soit par le président, soit par le secrétaire, au
moins quinze jours avant celle-ci. Toute proposition d’un membre validée par l’OA est portée à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Chaque réunion se tiendra à l'endroit au jour et à l'heure mentionnés
dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour et peut être faite par lettre ordinaire ou par
messagerie électronique.
Article 9.3 - Participation à l'Assemblée Générale
L'AG est présidée par le président de l’OA. En cas d'absence de celui-ci, la présidence est assumée
conformément à l’article 6.
Seuls les membres présents ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.
Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO se tient une fois par an en début d’année et a pour objectif de valider les comptes de l’exercice comptable
de l’année précédente.
L'OA expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'AG se prononce par un vote sur la décharge des administrateurs.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention
du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 11 - Élection et révocation de l'Organe d'Administration
L'AG élit les membres de l'OA par vote secret à la majorité absolue des membres présents. Pour être élu, un
candidat devra répondre aux critères établis à l'article 14. Si le nombre de candidats est plus petit ou égal au
nombre de postes vacants, le(s) candidat(s) devra(ont), pour être élu(s), obtenir au moins la majorité simple des
voix des membres présents. Si le nombre de candidats et supérieur au nombre de postes vacants, en cas
d’égalité, un nouveau vote sera organisé pour départager les candidats.
En tout temps, les administrateurs pourront être révoqués par l'AG. Ils ne pourront cependant l'être que pour les
motifs et dans les formes prévus dans les statuts.
Article 12 - Organisation des voix
L'AG ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion est convoquée dans les quinze jours. Dans ce cas, elle délibère valablement sur
les points mis à l'ordre du jour et ce quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Lorsqu'il s'agit d'élire ou de prendre une décision concernant une ou des personnes, le vote secret est
obligatoire. En cas de parité des voix lors d'un vote secret, la proposition est rejetée.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’AGE délibère et statue sur les modifications des Statuts, de la Charte et du ROI proposées par l’OA.
L'AG extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des statuts, de la charte et du
ROI que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée devra
se tenir au moins quinze jours après la première assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire ou par tous les membres présents qui en manifestent le désir.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
CHAPITRE IV - LES MEMBRES
Article 14 - Nomination
L'association compte au moins trois membres. Le nombre de membres est illimité. Les premiers membres sont
les fondateurs soussignés à l'article 4. Pour devenir membre, une personne physique ou une personne morale
doit en adresser la demande à l’OA.
Les nouveaux membres sont admis par décision de l'OA statuant à la majorité simple. La qualité de membre est
acquise après notification de la décision de l'OA.
Article 15 - Droits des membres
Article 15.1 - Plénitude de droits
Les membres jouissent de la plénitude des droits établis et des présents statuts à l'AG. Ils pourront toutefois être
invités par l'OA aux débats de l'OA mais sans avoir voix délibérative.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'OA. La démission est
effective au lendemain de la date de réception de la démission sauf si le membre précise une autre date.
Article 15.2 - Participation aux réunions
Les membres de l’association se réunissent en réunions ordinaires sur convocation du président de l'OA ou de
son secrétaire au moins une fois par an. Lors de ces réunions ordinaires, des personnes ne faisant pas partie de
l’association peuvent également être invitées. Des réunions extraordinaires de l’association peuvent être
convoquées à la demande d'au moins un tiers des membres.
Durant les réunions ordinaires, les participants ont la possibilité de donner leur avis et de faire des propositions
concernant les affaires en cours. L'OA est dans l'obligation d'avoir une écoute pour ces propositions et idées.
C'est à l'OA de décider si oui ou non une suite sera donnée.
Article 16 - Fin de l'adhésion
Article 16.1 - Suspension d'un membre
L'OA peut suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de l'AG, à condition qu'il y ait un vote
des deux tiers des membres présents de l'OA.
Article 16.2 - Démission d'un membre.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'OA.
Le membre démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement total ou partiel de la cotisation versée par le
membre. Ils ne peuvent pas non plus réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaire. Cette liste n'est pas limitative.
Article 16.3 - Exclusion d'un membre
Un membre de l'association peut être exclu par l'AG :
• s'il ne se conforme pas aux statuts, au ROI, à la charte et à tout autre règlement édicté en vertu des statuts ;
• s’il ne se conforme pas aux décisions régulières de l'AG ou de l'OA ;
• s'il nuit aux intérêts de l'association ;
• s'il est absent depuis plus d'un an à toutes les réunions ;
• s'il nuit ou pourrait nuire au fonctionnement de l'association et/ou au bon déroulement des activités organisées
par l'association.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par vote secret de l'AG à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents sur proposition de l'OA. L'intéressé peut être invité à s'expliquer devant l'OA, en lui
énonçant les motifs de la procédure d'exclusion en cours. En cas d'exclusion d'un membre, l'AG, qui la prononce
sans appel, n'aura pas à fournir les raisons de sa décision.
Le membre exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement total ou partiel de la cotisation versée par le membre. Ils ne
peuvent pas non plus réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaire. Cette liste n'est pas limitative.
Article 17 - Cotisation
L'OA pourra, s'il le juge utile, faire appel à des cotisations. Les modalités de gestion des cotisations (montant,
durée de validité, mode de perception, etc.) sont, le cas échéant, détaillées dans le ROI.
Article 18 - Registre des membres
L'OA tient au siège social de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite au secrétaire, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
CHAPITRE V - EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES
Article 19 - Période
Sauf pour le premier exercice qui commence à la date de la création de l’association pour se terminer le 31
décembre de la même année, l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la
même année.
Article 20 - Approbation des comptes
Les comptes de l'année précédente et les budgets de l'année en cours sont préparés, par le trésorier sous le
contrôle de l'OA. Ils sont soumis à l'approbation de l'AG.
CHAPITRE VI - MODIFICATION, DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 21 - Dissolution de l'Assemblée Générale
L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. La
dissolution ne pourra être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'AG conformément à la loi et
aux présents statuts.
Article 22 - Affectation de l'actif
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée et décidé par l'AG.
L'actif sera affecté à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l'association dissoute et en priorité
à des personnes morales enregistrées ayant un but non lucratif.
L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Article 23 - Interprétation des statuts
Dans le cas d'une question ou un litige concernant l'interprétation des statuts, c'est à l'OA de définir
l'interprétation des articles mentionnés ci-dessus.
Article 24 - Loi sur les ASBL
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 23 mars
2019 - Code des sociétés et des associations.
Article 25 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
Article 26 – Charte de l’association
Une charte reprenant les valeurs de l’association est établie par l’organe d’administration qui la présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
Article 27 - Nullité de l’association
La nullité de l'association ne peut être prononcée que dans les cas suivants :
• lorsque le nombre de fondateurs valablement engagés est inférieur à deux ;
• lorsque la constitution n'a pas eu lieu par acte authentique ou par acte sous signature privée ;
• lorsque les statuts ne contiennent pas les mentions visées à l'article 2:9, § 2, 2° et 4° de la loi du 23 mars 2019 ;
• lorsque le but ou l’objet en vue duquel elle est constituée, ou son but ou objet réel, contrevient à la loi ou à
l’ordre public ;
• lorsqu'elle a été constituée dans le but de fournir à ses membres, à ses membres adhérents, aux membres de
son organe d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts,
des avantages patrimoniaux directs ou indirects tels que visés à l'article 1:4 de la loi du 23 mars 2019.
Article 28 - Nomination des administrateurs
A la création de l’association, l'organe d'administration est composé de :
• Cuignet, Anne, retraitée, Rue du Chêne 26, 1360 Thorembais-les-Béguines ;
• Delsaute, Anne-Françoise, employée, Rue de Seumay 55, 1360 Perwez ;
• Drijvers, Pierre, employé, Rue de Thorembais 40, 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines ;
• Gosselin, Hervé, retraité, Rue Émile Masset 58, 1360 Thorembais-les-Béguines ;
• Vercheval, Jean, retraité, Rue du Chêne 26, 1360 Thorembais-les-Béguines ;
• Verhemeldonck, Rita, retraitée, Rue du Jardin 10, 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines.
Le siège social fait partie de la Région Wallonne.
Fait à Perwez, le 28 mars 2023