N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CROUSTIGHEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Schaller 1
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Vincent MICHIELSEN, notaire à Charleroi, en date du 31 mars 2023, il a
été extrait ce qui suit :
A COMPARU 
«1D OPPORTUNITIES OPERATIONS» dont le siège est établi à 6041 Charleroi , Rue Petit
Piersoulx 1 ; société constituée aux termes d’un acte du notaire Michielsen soussigné, le 14
décembre 2022, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 décembre suivant sous le numéro
223893216.
Numéro d’entreprise : 0794858382
Ici représentée par la société à responsabilité limitée CONSULTEAM   (anciennement TVHANOCQ)
dont le siège est établi à 7090 Hennuyères, avenue Saint-Hubert, 110. BCE 0740.451.379, qui sera
représentée par son représentant permanent Monsieur HANOCQ Grégory Denis Franz Albert
Christian Ghislain Marie, né à Uccle le 1er décembre 1987,  domicilié à 7090 Hennuyères, avenue
Saint-Hubert, 110 ; nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif susvanté.  Administrateur,
agissant également en vertu d’une décision du conseil d’administration du 30 mars 2023, dont une
copie restera ci-annexée.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné, le plan financier prescrit
par l’article 6 :5, § 1er du Code des sociétés et des associations et requis d’acter authentiquement les
statuts d’une société constituée comme suit :
A.      CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
«CROUSTIGHEM» dont le siège est établi à 1160 Auderghem, avenue Charles Schaller, 1, aux
capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) à représenter par dix mille (10.000)
actions sans désignation de valeur nominale, qui sont entièrement souscrites et libérées en totalité.
Ces actions seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée en totalité
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000-
eur), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque Beobank.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de deux mille euros (2.000-eur). L’attestation de ce dépôt restera conservée au dossier par
le Notaire instrumentant.
B. STATUTS
Le comparant déclarent arrêter comme suit les statuts de la société nouvelle à constituer
«CROUSTIGHEM»:
STATUTS
 TITRE PREMIER
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1er
La société est une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.  Elle a pour dénomination
0800436872
“CROUSTIGHEM”.
Article 2
Le siège est établi en en Région bruxelloise. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par
simple décision du conseil d’administration, pour autant que pareil transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce
transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région,
le conseil d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du transfert
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale des actionnaires a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, ou par le recours à des sous-traitants: 
• L’acquisition et l’exploitation d’une ou plusieurs boulangerie(s)-pâtisserie(s); 
• L’import, l’export, la fabrication artisanale ou industrielle, et la distribution de pains, de pâtisseries
fraîches et de tous produits de boulangerie et pâtisserie, et d’articles cadeaux et leur
commercialisation; 
• La fabrication de glaces, crèmes glacées et de sorbets et leur distribution, leur commercialisation
tant en établissement fixe qu’en établissements ambulants; 
• La fabrication, distribution et la commercialisation de confiseries, pralines et chocolats; 
• La petite restauration, en ce compris la sandwicherie; 
• L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant et
notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service traiteur,
salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la
mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la
préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes
denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de
boissons;
• L’exploitation de salons de thé et/ou de dégustation, la livraison, la distribution et la vente
ambulante de marchandises fabriquées ou commercialisées par la société; 
• L’organisation et la dispense de cours et d’ateliers de cuisine, boulangerie et pâtisserie; 
• La participation à des foires et marchés; 
• L’organisation de banquets et réceptions; 
• La location de tout matériel pour tous événements, organisations ou manifestations. 
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre
forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut pourvoir à
l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit. De manière générale, la société peut réaliser son objet
social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de
rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier
sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute
entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté
son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations,
exploitations et son fonds de commerce. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La présente liste est énonciative et non restrictive. Au cas où la prestation de certains actes était
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire
commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas
réglementée à ce jour. 
La société peut collaborer avec, participer à, ou de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre des intérêts dans d’autres entités. La société peut, en garantie de ses propres
obligations ainsi qu’en garantie d’obligations d’autres parties, gager ou hypothéquer ses biens, en ce
compris ses activités.  Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se
porter caution pour elles. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
TITRES - PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Article 5
Il existe dix mille (10.000) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne
droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.  Les actions sont nominatives et
librement cessibles, sous réserve des restrictions pouvant être convenues par les actionnaires de la
société dans le cadre de convention d’actionnaires relative à la société.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.  Les actionnaires n’ont pas le droit de
démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou en vertu des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE VI
GESTION - REPRESENTATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES
Article 15
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le deuxième mardi du mois de juin à 14
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 16
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se réunissent au siège ou à l’endroit
indiqué dans la convocation et seront convoquées par le conseil d’administration ou à l’initiative du
commissaire.
A l’exception des décisions relatives aux modifications de statuts devant être passées par un acte
authentique, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.  
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires et
aux titulaires d’éventuels autres titres nominatifs, aux administrateurs et au commissaire au moins
quinze jours avant l'assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par
le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Tout actionnaire
ou titulaire d’éventuels autres titres, tout administrateur et le commissaire peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s’il est présent
ou représenté à l'assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires et titulaires d’éventuels
autres titres nominatifs, administrateurs et commissaire consentent à se réunir.
Article 17
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si au moins cinquante pour cent (50%) des
actions sont présentes ou représentées.
Tout actionnaire peut donner à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 18
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf disposition légale contraire, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix exprimées.
TITRE V
EXERCICE  COMPTES ANNUELS  REPARTITION
Article 18
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. 
A la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont adressés aux
actionnaires avec la convocation à l’assemblée générale ordinaire.
Article 19
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements conformément à la loi.
TITRE VI
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 20
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TITRE VII : DROIT APPLICABLE
Article 21 
Toutes matières non régies par les statuts seront réglées par le Code des sociétés et des
associations, tel que modifié de temps à autre.
C.  DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, conformément à la loi.            
    1.  Adresse du siège 
’adresse du siège est situé à 1160 Auderghem, avenue Charles Schaller, 1.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire
Le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent et finira le 31 décembre 2023, les exercices ultérieurs courant du 1er janvier au
31 décembre.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin  2024.
3. Administrateur  
Est appelée aux fonctions d’administrateur unique et sans durée de pouvoirs: 
La société à responsabilité limitée CONSULTEAM dont le siège est établi à 7090 Hennuyères,
avenue Saint-Hubert, 110. BCE 0740.451.379, qui sera représentée par son représentant permanent
Monsieur Grégory HANOCQ prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Réviseur d’entreprises
La société n’y étant pas légalement tenue, il est décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5.  Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la société en
raison de sa constitution s'élève à mille six cent soixante-cinq euros quatre-vingt-six cent (1.665, 86
eur).
D.DECLARATIONS- ATTESTATION NOTARIEE :
ARTICLE 6 :13 DU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Conformément à l'article 6 :13 du Code des sociétés et des associations, le notaire instrumentant
atteste, après vérification, l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités
incombant à la présente société.