N° d'entreprise : 0662396667
Nom
(en entier) : Airsoft Time
(en abrégé) : A-T
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Place de Quenast 7
 : 1430 Rebecq
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé le trente et un août 2020 par le Notaire Thi Thuy Mai HONG à
Tubize, à enregistrer, l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée « Airsoft Time »,
dont le siège social est établi à 1430 Rebecq, Grand Place de Quenast 7, ayant comme numéro d’
entreprise 0662.396.667 a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
A. Rapport
Le comparant, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, se dispense de donner lecture du
rapport qu’il a établi en qualité d’administrateur unique, conformément à l’article 5 : 101 du Code des
sociétés et des Associations. Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du
tribunal de l’Entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de reformuler le texte de l’objet comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- la mise à disposition de ressources humaines ;
- la réparation d’ordinateur et de bien personnel domestique ;
- le commerce d’électricité ;
- la promotion immobilière résidentielle et la promotion immobilière non résidentielle ;
- les travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation et les travaux d’
installation électrotechnique de bâtiment ;
- le commerce d’automobiles, d'équipements de véhicules automobiles ;
- Intermédiaires du commerce en voitures, en véhicules automobiles, gros de motocycles, y compris
les pièces et accessoires ;
- l’entretien et la réparation de voitures, de pièces de voitures, de motocycles et de pièces et
accessoires de motocycles ;
- la réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles, de carrosseries (y compris la
peinture) et le service spécialisé relatifs au pneu ;
- le lavage de véhicules automobiles et l’entretien et la réparation de véhicules automobiles ;
- la location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles, de camions ;
- le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels, de matériels de
télécommunication, de matériels audio-vidéo, d'articles de sport, de jeux et de jouets, de chaussures,
d'articles en cuir et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail par correspondance ou par Internet ainsi que le commerce de détail hors
magasin, éventaires ou marchés ;
- les services de déménagement et d’entreposage et stockage ;
- les activités de poste et de courrier ;
- les activités de débit de boisson ;
- Cafés et bars ;
Volet B
- Discothèques, dancings et similaires ;
- l’édition de jeux électroniques ;
- la production de films cinématographiques, de films pour la télévision, de films autres que
cinématographiques et pour la télévision, de programmes pour la télévision ;
- la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- la distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- la projection de films cinématographiques ;
- l’enregistrement sonore et édition musicale ;
- la production d'enregistrements sonores et de tous autres services d'enregistrements sonores ;
- les activités de studios d'enregistrements sonores ;
- l’édition musicale
- la télécommunications filaires, sans fil, par satellite et tous autres activités de télécommunication ;
- la programmation informatique, le conseil informatique, la gestion d'installations informatiques et
tous autres activités informatiques (portail internet, traitement de données, hébergement et activités
connexes ;
- l’octroi de crédit à la consommation ;
- les activités des agences de publicité, la régie publicitaire de médias ;
- les activités liées aux systèmes de sécurité ;
- les activités foraines, de parc d'attractions et des parcs à thèmes ;
- la gestion d'installations sportives ;
- l’exploitation de salles de billard et de snooker, de domaines récréatifs et tous autres activités
récréatives et de loisirs ;
- location et vente de matériel pour les jeux de rôle grandeur nature appelé « Airsoft » et tout autre
activité sportive ou récréative assimilée ;
-organisation d’événements, de team building, d’activités sportives, récréatives et de loisirs;
- la vente en gros et au détail d’articles se rapportant à ces activités ;
- l’organisation de toutes activités annexes, comme restauration, soirées dansantes, buvettes, et
exploitation de snacks et services traiteur y liés ;
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles,
usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous
brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de
fabrique.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits. »
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
TROISIEME RESOLUTION
Suite à la deuxième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
Volet B
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 1430 Rebecq, Grand
Place de Quenast, 7.
 
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
“Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Airsoft Time» en abrégé « A-T ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la mise à disposition de ressources humaines ;
- la réparation d’ordinateur et de bien personnel domestique ;
- le commerce d’électricité ;
- la promotion immobilière résidentielle et la promotion immobilière non résidentielle ;
- les travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation et les travaux d’
installation électrotechnique de bâtiment ;
- le commerce d’automobiles, d'équipements de véhicules automobiles ;
- Intermédiaires du commerce en voitures, en véhicules automobiles, gros de motocycles, y compris
les pièces et accessoires ;
- l’entretien et la réparation de voitures, de pièces de voitures, de motocycles et de pièces et
accessoires de motocycles ;
- la réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles, de carrosseries (y compris la
peinture) et le service spécialisé relatifs au pneu ;
- le lavage de véhicules automobiles et l’entretien et la réparation de véhicules automobiles ;
- la location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles, de camions ;
- le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels, de matériels de
télécommunication, de matériels audio-vidéo, d'articles de sport, de jeux et de jouets, de chaussures,
d'articles en cuir et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail par correspondance ou par Internet ainsi que le commerce de détail hors
magasin, éventaires ou marchés ;
- les services de déménagement et d’entreposage et stockage ;
- les activités de poste et de courrier ;
- les activités de débit de boisson ;
- Cafés et bars ;
- Discothèques, dancings et similaires ;
- l’édition de jeux électroniques ;
- la production de films cinématographiques, de films pour la télévision, de films autres que
cinématographiques et pour la télévision, de programmes pour la télévision ;
- la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- la distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- la projection de films cinématographiques ;
- l’enregistrement sonore et édition musicale ;
Volet B
- la production d'enregistrements sonores et de tous autres services d'enregistrements sonores ;
- les activités de studios d'enregistrements sonores ;
- l’édition musicale
- la télécommunications filaires, sans fil, par satellite et tous autres activités de télécommunication ;
- la programmation informatique, le conseil informatique, la gestion d'installations informatiques et
tous autres activités informatiques (portail internet, traitement de données, hébergement et activités
connexes ;
- l’octroi de crédit à la consommation ;
- les activités des agences de publicité, la régie publicitaire de médias ;
- les activités liées aux systèmes de sécurité ;
- les activités foraines, de parc d'attractions et des parcs à thèmes ;
- la gestion d'installations sportives ;
- l’exploitation de salles de billard et de snooker, de domaines récréatifs et tous autres activités
récréatives et de loisirs ;
- location et vente de matériel pour les jeux de rôle grandeur nature appelé « Airsoft » et tout autre
activité sportive ou récréative assimilée ;
-organisation d’événements, de team building, d’activités sportives, récréatives et de loisirs ;
- la vente en gros et au détail d’articles se rapportant à ces activités ;
- l’organisation de toutes activités annexes, comme restauration, soirées dansantes, buvettes, et
exploitation de snacks et services traiteur y liés ;
 
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles,
usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous
brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de
fabrique.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chauqe action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Volet B
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété.
 
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
 
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L'organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans dans le mois de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. intéressés en sont immédiatement
Volet B
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 15
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans les dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre
cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire
original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de
commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné
par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les 15 jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 15 jours après qu’il en a été
informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de vingt-cinq pour cent (25%) à l’offre du
candidat-cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont
le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par
lettre recommandée, dans les 15 jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix
fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
 
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé , sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
 
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès.
 
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire l’avant dernier vendredi de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
    •  Article16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •  § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL-REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.”
 
SIXEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur LAMARQUE
Florent prénommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée désigne Monsieur LAMARQUE Florent prénommé, avec faculté de substitution, en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
Thi Thuy Mai HONG,
Notaire