N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Écriture Musique
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue Jules Malou 38
STATUTS DE L’ASBL « ÉCRITURE MUSIQUE »
Décembre 2020
  
I. DESCRIPTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « Écriture Musique ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots «
association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée avec le numéro d’entreprise sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres
pièces de ladite association.
 
Article 2: Siège social
Son siège social est établi à : Avenue Jules Malou 38, 1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique.
 
Article 3 : Objet social
L’association a pour but de soutenir le ministère chrétien en Belgique et dans la francophonie, principalement par
le moyen de la musique et de l’enseignement biblique.
 
Ce soutien comprend mais ne se limite pas à l’emploi de personnes pour le service et le développement des
activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris,
dans les listes de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires lucratives dont le produit en tout temps
sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif. L’ASBL peut également promouvoir et prêter
son concours à tout organisme poursuivant un but analogue ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer
à la réalisation de ce but.
 
Article 4 : Durée de l’association
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
II. MEMBRES
 
Article 5 : Membres fondateurs
La liste ci-dessous reprend les noms, prénoms et domiciles des membres fondateurs de l’ASBL :
 
CHARRIER David, domicilié à : Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse, FRANCE
0759690241
MEWTON, Naomi, domiciliée à : Avenue Jules Malou 38, 1040 Etterbeek, BELGIQUE
PILGREM, John, domicilié à : Avenue Jules Malou 38, 1040 Etterbeek, BELGIQUE
PRICE Adrian, domicilié à : Rue de Bretagne 25 bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BELGIQUE
PRICE Fiona, domiciliée à : Rue de Bretagne 25 bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BELGIQUE
 
Article 6 : Membres
L’association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Les premiers membres sont les constituants comme défini à l’article 5. Les membres peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Les personnes morales mandatent une personne physique pour les
représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise, et l’adresse du siège social. Toute décision d’admission, de
démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les
membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article 7 : Démarche pour devenir membre
Pour être membre il faut :
1. adresser une demande écrite à l’organe d'administration au moins 2 semaines avant l’assemblée générale.
2. être admis par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
3. si un ordre d’intérieur est adopté, s’y conformer.
 
L’assemblée générale (AG) se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. L’assemblée
générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre.
 
Il n’y a pas de cotisation demandée pour être membre.
 
Article 8 : Démission d’un membre
Tout membre peut se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
 
Article 9 : Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou dûment représentées. Le membre réputé démissionnaire a le droit de se faire
entendre par l’organe d’administration qui fera un rapport à l’AG avant le vote d’exclusion du membre.
 
Article 10 : Limites des droits des membres
La qualité d'héritier, ayant-droit ou tuteur d’un membre de l’association ne donne aucun droit ni dans l’assemblée
générale, ni dans l’organe d’administration. Les membres et leurs ayant-droit éventuels n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association, ne peuvent prétendre à une part des bénéfices réalisés et ne peuvent extraire de
revenus de l’association en vue de s'enrichir individuellement. En cas de démission, d’exclusion ou de décès, ils
ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou le remboursement des éventuels apports effectués.
  
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
 
Article 11 : Composition de l’AG
L’assemblée générale est composée des membres de l’association comme défini à l’article 5. Chaque membre a
le droit d’assister à l’AG.
 
L’AG est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en cas d’empêchement par l’aîné des autres
administrateurs.
 
Article 12 : Pouvoirs de l’AG
Elle seule est compétente et souveraine pour :
1. La modification des statuts et de l’objet social de l’ASBL.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. L’octroi de la décharge aux administrateurs, et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
4. L’approbation des budgets et comptes.
5. La dissolution volontaire de l’association et la définition de la destination du fonds social.
6. L’admission et l’exclusion d’un membre.
7. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
8. La fusion de l’association avec d’autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou contexte de
nature à favoriser le sien.
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
10. Les autres cas prévus par la loi et/ou par les présents statuts.
 
Article 13 : Convocation de l’AG
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an (au cours du premier ou du deuxième trimestre
de l’année civile). En outre, elle peut se réunir en séance extraordinaire à tout moment soit :
1. Par décision de l’organe d’administration
2. À la demande d’un cinquième des membres, qui adressent une demande écrite dans ce sens à l’organe
d’administration. Ce dernier devra alors convoquer une assemblée générale dans les 21 jours suivant la
réception de la demande. L’AG se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres seront convoqués au moins quinze jours avant l'AG soit par courrier ••électronique, soit par
courrier papier.
 
Article 14 : Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par l’organe d’administration et est joint à la convocation. Des points peuvent y être
ajoutés si une proposition signée par au moins un vingtième des membres est adressée à l’organe
d’administration, au moins 3 jours avant l’AG. Le jour de l’AG, des points supplémentaires peuvent être abordés
sauf ceux qui concernent l’acceptation ou l’exclusion de membres, la nomination d’administrateurs, la
modification des statuts et/ou de l’objet social, ainsi que la dissolution volontaire de l’association.
 
Article 15 : Décisions de l’AG
Les décisions de l’assemblée générale ne seront valables que si deux tiers des membres sont présents ou
dûment représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG peut être convoquée ; celle-ci pourra alors
statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Chaque membre dispose d’une seule voix. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre de l’ASBL.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple sauf pour les exceptions décidées par les présents statuts.
En cas de parité des voix, la voix du président du CA (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.
 
Un administrateur ne peut participer aux votes liés à la décision de sa révocation. Dans le cas d'un tel vote, la
décision est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal (PV). Celui-ci est signé par l’administrateur ayant présidé
l’AG et un autre administrateur. Les PV sont conservés au siège social et peuvent être consultés par tous les
membres sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Les extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par le président de l’OA et un autre administrateur. Les extraits sont délivrés à tout
membre qui en fait la demande, ou à tous tiers moyennant une justification légitime laissée à l’appréciation de
l’OA.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. 
 
Article 16 : Décisions exceptionnelles
La modification des statuts est décidée par l’assemblée générale. Pour qu’une assemblée générale puisse
valablement statuer sur une modification de statuts, il importe qu’elle réunisse au moins deux tiers de ses
membres présents ou représentés. Aucun amendement ne pourra être apporté aux présents statuts sans une
majorité de deux tiers du total des membres, qu’ils soient présents ou représentés. La modification de l’objet de
l’association ne peut quant à elle n’être décidée qu' à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou
représentées.
 
La fusion de l’association avec une autre ASBL, ou la transformation de l’association en AISBL, ne peuvent n’être
décidées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
  
IV. ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 17 : Composition de l’organe d’administration
L’ASBL est administrée par un organe d’administration composé d’au moins trois membres, qui sont des
personnes physiques ou morales. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres dans
l’ASBL. Ceux-ci sont élus par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, pour un terme de quatre ans, rééligibles et en tout temps révocable par elle. L’organe
d’administration est composé de membres comme défini à l’article 5.
 
Article 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il a pour tâche essentielle de prendre toutes les initiatives et d'exécuter tous les travaux propres au
fonctionnement et au développement de l’ASBL, conformément au présents statuts, dont principalement :
1. la préparation de l’assemblée générale annuelle et l’exécution des décisions prises par elle.
2. la gestion du budget de l’ASBL.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, à l'un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers, pour une durée limitée. Les actes de gestion journalière peuvent être
détaillés au règlement d’ordre intérieur.
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
Chaque administrateur a le pouvoir de représenter individuellement l’ASBL.
 
L’assemblée générale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un administrateur
nommé à cet effet.
 
Article 19 : Actes relatifs à la nomination ou à la cessation
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge. 
 
Article 20 : Fonctions de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les différentes
fonctions ne sont pas cumulables sauf dans le cas prévu à l’article 21.
 
Article 21 : Démission ou absence d’un administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. 
 
Lorsqu’en raison d’une démission le nombre d’administrateurs est inférieur au nombre prescrit, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour nommer un nouvel administrateur le plus rapidement possible. Dans
l’intervalle, seuls les administrateurs restants sont compétents.
 
Un administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat achève le mandat de celui
qu'il remplace. Il n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
 
Article 22 : Comptabilité
La gestion des comptes s’effectue dans la transparence et suivant les principes de bonne gestion. L’organe
d’administration désigne en son sein les administrateurs ou membres qui ont mandat pour l’administration des
comptes bancaires. L’OA doit rendre compte de son activité à la prochaine assemblée générale ordinaire.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
  
Article 23 : Réunions et décisions
L’organe d’administration fixe en son sein le calendrier des réunions et se réunit sur convocation du président ou
de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
 
La présence de la moitié des membres de l’organe d’administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d’une procuration. Si l’OA
n’est constitué que de 3 personnes, deux tiers doivent être présents et les décisions sont prises à la majorité
absolue.
 
Les décisions de l’OA sont consignées dans des procès-verbaux signés par l’administrateur ayant présidé la
réunion et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
Article 24 : Limites des droits des administrateurs
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 25 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt
précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
  
V. PROBLÈMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION ET LIQUIDATION DES ACTIFS
 
Article 26 : Blocage du compte bancaire
En cas de problèmes au sein de l’association susceptibles de nuire gravement à la confiance des membres ou
des tiers et de mettre gravement en péril l’administration de l’association, le blocage du compte bancaire peut
être demandé par tous les administrateurs conjointement.
 
Un membre de l’association - qui n’est pas administrateur - ne peut requérir le blocage à titre individuel, à moins
qu’une ordonnance de justice soit présentée.
 
Les membres de l’association peuvent décider de bloquer le compte bancaire à la majorité simple des voix
présentes ou représentées dans le cadre de l’assemblée générale. Dans ce cas, un extrait du procès-verbal de
l’assemblée générale sera remis à la banque.
 
Le déblocage du compte bancaire requiert l’intervention conjointe de tous les administrateurs, à moins qu'une
décision de l’assemblée générale ou une ordonnance de justice soit présentée.
 
Article 27 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire,
convoquée à cet effet par l’organe d’administration. La dissolution est valablement votée si elle réunit les quatre
cinquièmes des suffrages des membres.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 28 : Destination des avoirs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque raison que ce soit, le fonds social de l’association devra être
affecté à un objet correspondant à l’objet de l’association, comme défini à l’article 3, et ne pourra être reversé aux
membres.
  
VI. NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’Assemblée Générale a élu en qualité d’administrateurs :
 
MEWTON, Naomi, domiciliée à l'Avenue Jules Malou 38, 1040 Etterbeek, Belgique, née à Aix-en-Provence,
France, le 16 mai 1982
 
PILGREM, John, domicilié à l'Avenue Jules Malou 38, 1040 Etterbeek, Belgique, né à Worcester, Royaume-Uni,
le 2 décembre 1980
 
PRICE, Fiona, domiciliée à la Rue de Bretagne 25 bte 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, née
à Rochester, Etats-Unis, le
19 mars 1988
  
Établi à Etterbeek, le 9 décembre 2020, en trois exemplaires, chacune des parties reconnaît avoir reçu une
copie, et accepté à l’unanimité des voix.