N° d'entreprise : 0666984074
Nom
(en entier) : GREEN4POWER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Saint-Jacques 11/143
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Ce jour, le quinze novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "GREEN4POWER", ayant son siège à
4000 Liège, Rue des Guillemins 139, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation du transfert du siège.
L'assemblée constate que le siège de la Société a été transféré vers 4000 Liège, Rue des Guillemins
139 par décision de l'organe d'administration en date du 15 novembre 2021.
DEUXIEME RESOLUTION : Prise de connaissance du rapport.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration établi
conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations sur la suppression des
classes d'actions et sur la justification des modifications proposées aux droits attachés aux classes
d'actions et leurs conséquences.
L'actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport et
déclare en avoir pris connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
(...)
TROISIEME RESOLUTION : Suppression des classes d'actions.
L'assemblée décide de supprimer les classes d'actions, à savoir Actions de Classe A et Actions de
Classe B, et les droits et obligations qui s'y rattachent de sorte que le capital est représenté par
2.700 actions ordinaires d'une valeur nominale de EUR 2.000 chacune, représentant chacune une
fraction équivalente du capital, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent d'adopter un nouveau texte des statuts, tel que repris ci-
dessous.
QUATRIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"CHAPITRE I. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE- OBJET - DURÉE
ARTICLE 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. Sa dénomination est " GREEN4POWER ".
ARTICLE 2. SIÈGE
2.1  Le siège de la Société est établi en Région wallonne.
2.2  Celui-ci peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision de l'organe
d'administration, sous réserve du respect de la loi sur l'emploi des langues.
Volet B
2.3  La Société peut, par décision de l'organe d'administration, établir des sièges d'exploitation,
sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La Société a pour objet la détention, l'exploitation, la maintenance et le financement
d'investissements de particuliers, de professionnels, d'entreprises ou d'entités publiques visant à
l'amélioration de l'efficacité énergétique par l'installation et/ou la rénovation d'installations de
production d'électricité ou d'installations techniques, électriques ou mécaniques, y compris les
activités et les services y relatives.
La Société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La Société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. CAPITAL - ACTIONS
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital de la Société s'élève à cinq millions quatre cent mille euros (€ 5.400.000,00-) et est
représenté par deux mille sept cents (2.700) actions d'une valeur nominale de deux mille euros (€
2.000,00-) chacune, représentant chacune une fraction équivalente du capital.
(...)
CHAPITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 9. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
9.1. La société est administrée, sur décision de l'assemblée générale, par un administrateur unique
ou par plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans au plus, rééligible, et toujours
révocable(s) par elle. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat
et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
9.2. Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe
d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante. Le conseil d'administration doit être composé de trois administrateurs au moins. Tant
que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut cependant être
composé de deux administrateurs.
9.3  L'administrateur unique ou en cas de pluralité d'administrateurs, les administrateurs, sont
considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de
nomination de l'assemblée générale.
9.4  L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des
administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce
aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son
remplacement.
9.5  Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou ne cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
ARTICLE 10. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
10.1 L'organe d'administration se réunira aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et à tout le
moins deux fois par an.
10.2 Une réunion du conseil d'administration est convoqué par un administrateur chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
10.3 Les informations suffisantes à la compréhension des points portés à l'ordre du jour des réunions
du conseil d'administration seront communiquées à tous les administrateurs au plus tard cinq (5)
jours calendaires avant la séance, sauf s'il existe des circonstances urgentes qui rendent impossible
le respect de ce délai, avec la renonciation expresse et unanime de tous les administrateurs. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
10.4 Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
10.5 Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Volet B
10.6 Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient
présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de
la réunion précédente.
10.7 Chaque membre du conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
10.8 Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
10.9 En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
10.10     Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit.
10.11     Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui
sont signés par l'administrateur unique ou, le cas échéant, deux administrateurs du conseil
d'administration.
ARTICLE 11. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE
11.1 L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
11.2 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
ARTICLE 12. POUVOIR DE REPRESENTATION
12.1 La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur
par un administrateur agissant seul.
12.2 Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
12.3 La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CHAPITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
ARTICLE 14. COMPOSITION ET POUVOIRS - REUNIONS
14.1 L'assemblée générale des actionnaires dûment composée représente tous les actionnaires. Ses
décisions sont contraignantes pour  tous, même pour les absents ou dissidents.
14.2 Ses pouvoirs lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
14.3 L'assemblée générale se réunira aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et à tout le
moins une (1) fois par an, dans les quatre (4) mois suivant la clôture de l'année financière de la
société, plus précisément le premier jeudi d'avril à 10h30, afin de se prononcer notamment sur les
comptes annuels et la décharge octroyée aux administrateurs, et le cas échéant, au(x) commissaire
(s).    
Si ce jour était un jour férié belge ou un autre jour qui n'est pas un jour ouvrable en Belgique, la
réunion a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il est fait recours à la procédure de résolution écrite exposée à l'article 21.3 des statuts, la société
doit recevoir le document qui mentionne l'ordre du jour et les propositions de décision, signé et
approuvé par tous les actionnaires, au plus tard le jour déterminé par les statuts pour la tenue de
l'assemblée générale ordinaire.
14.4 Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales des actionnaires peuvent être
convoquées chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
14.5 Les assemblées générales ont lieu au siège de la société ou en tout autre lieu spécifié dans la
convocation.
ARTICLE 15. CONVOCATION
15.1 Les assemblées générales sont convoquées par l'organe d'administration ou par le(s)
commissaire(s).
Volet B
15.2 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
15.3 Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des
dispositions légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont
considérées comme ayant été régulièrement convoquées.
15.4 Excepté dans le cas d'une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à
leur disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps
que la convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
ARTICLE 16. REPRÉSENTATION
16.1 Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
que celui-ci soit lui-même actionnaire ou pas.
16.2 Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de
l'assemblée. En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours
ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
ARTICLE 20. DROIT DE VOTE
20.1 Chaque action donne droit à une (1) voix.
20.2 Le vote s'effectue à main levée ou par appel nominal.
20.3 À condition que cette autorisation soit donnée explicitement dans la convocation, les
actionnaires peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire fourni par la société, qui
doit contenir au moins les indications suivantes: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote, (iii) l'ordre du jour de l'assemblée, avec, pour
chaque élément de l'ordre du jour, le projet de décision et une indication quant au vote " pour " ou "
contre " ou l'" abstention " par rapport à la proposition de décision, (iv) la date à laquelle la société
doit recevoir le formulaire et (v) la signature de l'actionnaire.
20.4 Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer en temps utile
avec les formalités énoncées dans la convocation et s'assurer que le formulaire de vote arrive au lieu
indiqué dans la convocation au plus tard le sixième (6ème) jour qui précède l'assemblée générale.
ARTICLE 21. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE
21.1 Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à
moins que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des
voix.
21.2 L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions
présentes et représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
21.3 Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
21.4 Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
(...)
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES
ARTICLE 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL
24.1 L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
24.2 Le 31 décembre de chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et arrêtent les
comptes annuels, conformément à la loi. Ils rédigent un rapport sur leur gestion.
Pour autant que la société ait nommé un commissaire, l'organe d'administration soumet ces
documents au(x) commissaire(s), qui doit établir un rapport détaillé comme prévu dans le Code des
sociétés et associations, au moins un mois avant la date fixée pour l'assemblée générale des
actionnaires.
24.3 Après avoir pris connaissance du rapport de gestion de l'organe d'administration et du rapport d
(u)(es) commissaire(s), l'assemblée générale des actionnaires délibère sur les comptes annuels.
Après leur approbation, l'assemblée générale des actionnaires prend une résolution distincte sur la
décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) pour l'exercice de
leur mandat pendant l'année écoulée.
24.4 Les comptes annuels, le rapport annuel, le rapport d(u)(es) commissaire(s), ainsi que les autres
documents prévus par la loi sont soumis aux exigences légales relatives en matière de publicité.
ARTICLE 25. REPARTITION DES BENEFICES
Si (i) le résultat de l'exercice de la société correspond à un bénéfice et (ii) sans préjudice des
prescriptions du Code des Sociétés et associations, le résultat de l'exercice de la société sera affecté
de la manière suivante :
(i)  5% (cinq pourcent) sera obligatoirement affecté à la réserve légale de la Société, jusqu'à ce que
cette réserve atteigne 10% (dix pourcent) du capital social de la Société ;
Volet B
(ii)      Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à
donner au solde des bénéfices nets.
ARTICLE 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 27. DISSOLUTION - LIQUIDATION
27.1 En cas de liquidation de la société, et ce peu importe la raison et ou le moment  de cette
liquidation, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés et
associations.
27.2 Après règlement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est également
réparti entre toutes les actions, après déduction (pour les actions qui n'ont pas été entièrement
libérées) de tout paiement qui pourrait encore être dû sur ces actions.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Démission d'un administrateur.
L'assemblée prend acte et accepte la démission de l'administrateur suivant: Monsieur Jean-Michel
Baetslé.
L'actionnaire unique décide de donner décharge provisionnelle à Monsieur Baetslé pour toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Wim Dedecker, Lukas Segers, Harold Legrand et tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet d'avocats " Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick", qui tous,
à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l'organe d'administration conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations,
le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire