N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Elicio Vents d'Ardenne
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louvrex 95
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX.
Le vingt-neuf novembre
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
A COMPARU:
 la société anonyme "ELICIO", ayant son siège à 8400 Oostende, John Cordierlaan 9, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0552.775.977.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "Elicio Vents
d'Ardenne".
Le siège est établi pour la première fois à 4000 Liège, Rue Louvrex 95.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à 61.500 euros.
La société émettra 100 actions nominatives sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société anonyme "ELICIO" prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 28 novembre 2022, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est entièrement libéré.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS
Le fondateur fixe les statuts de la société comme suit :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "Elicio Vents d'Ardenne". 
Article 2. SIEGE – ADRESSE ELECTRONIQUE.    
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est elicioventsdardenne@elicio.be.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
0794329832
I. La production, vente et distribution d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.
Le recours à toutes les applications actuelles et futures d’énergies et sources d'énergie
renouvelables.
La recherche et le développement de nouvelles applications et possibilités liées aux énergies
renouvelables et aux sources d'énergie au sens le plus large.
La promotion des énergies renouvelables et de leurs applications au sens le plus large. 
II. Pour son propre compte :
A/ La construction, le développement judicieux et la gestion de biens immobiliers ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers telles que le financement
par bail de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation,
l'entretien, la mise en location, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers ; l'achat et la vente, la mise en location et la location de biens meubles, ainsi que tous les
actes se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
produit des biens meubles et immeubles, ainsi que se porter garante de la bonne exécution des
engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et immeubles ;
B/ La constitution, la mise en valeur et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres
valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à créer.
III. Contribuer, pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, à
la création et au développement de personnes morales et d'entreprises, notamment via :
A/ l’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales
et sociétés existantes ou à créer, la promotion, la planification, la coordination du développement et
de l'investissement dans les personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient une
participation ou non ;
B/ l’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers ; sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter
garante ou donner aval ; au sens le plus large, l’exécution de toute opération commerciale et
financière, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation ;
C/ la fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens
le plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; la
fourniture d’assistance et de services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;
D/ l’exécution de toutes les missions de gestion ; l’exercice de missions et de fonctions ;
E/ le développement, l'achat, la vente, la concession ou la prise de licences de brevets, de savoir-
faire et d'actifs incorporels durables connexes ;
F/ la fourniture de services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
pour toute marchandise, en bref la position d’intermédiaire dans le commerce ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à 61.500 euros.
Il est représenté par 100 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.  
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi du mois de mai à 9 heures. 
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil, tel que modifié ou remplacé de temps en temps, et
sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’organe d'administration peut exiger que
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - 
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires:
-    La société anonyme « ELICIO », prénommée, avec représentant permanent monsieur
JANSSENS Alain François, né à Anvers le 5 décembre 1961;
-    Monsieur VAN VYVE Emmanuel Jacques, né à Ottignies le 10 octobre 1974;
-    Monsieur GODERIS Peter, né à Bruges le 28 mai 1973.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire « EY BEDRIJFSREVISOREN BV »,
ayant son siège à 1831 Machelen, De Kleetlaan 2, avec numéro d’entreprise 0446.334.711,
représentée de manière permanente par Monsieur BOELENS Francis, réviseur d'entreprises, et ceci
pour les trois premières années comptables de la société. 
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024. 
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Mme. Ellen Deprez,
Mme. Astrid Van de Maele, Mme. Cindy Faes, Mme. Charlotte Costers, M. Kristof Vanderbruggen et
M. Bram Joye, chacun à cet effet éluant domicile à John Cordierlaan 9, 8400 Ostende, aussi à
Michel Bonne, Hannelore Matthys, Sophie Ceulemans, Viktor Francq et chaque autre avocat ou
collaborateur de Van Bael & Bellis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Chaussée de la Hulpe 166,
1170 Bruxelles ; chacun avec le pouvoir d’agir individuellement et avec la possibilité de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des bénéficiaires effectifs, du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs,
ainsi qu’à Michel Bonne, Hannelore Matthys, Sophie Ceulemans, Viktor Francq et chaque autre
avocat ou collaborateur du cabinet Van Bael & Bellis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles chacun agissant séparément, afin de procéder à la
rédaction du registre des actions de la société, compléter en signer le registre des actions de la
société. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire