N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Carotte
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Josse Impens 3
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Schaerbeek
STATUTS
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « La Carotte ».
Article 2. Fondateurs
Les membres fondateurs sont :
Burlet Olivier, domicilié au 176 Rue des Palais à 1030 Schaerbeek et né le 17 décembre 1981 à Liège ;
Buset Alice-Marie, domiciliée au 16 Avenue des Glycines à 1030 Schaerbeek et née le 31 octobre 1982 à La
Louvière ;
Buttol Philothée, domiciliée au 4 Rue Artan à 1030 Schaerbeek et née le 31 décembre 1981 à Tournai ;
Carrère Gwénola, domiciliée au 7 Rue Josse Impens à 1030 Schaerbeek et née le 17 avril 1977 à Genève
(Suisse) ;
Decloux Barbara, domiciliée au 14 Rue Cornet-de-Grez à 1210 St-Josse et née le 26 octobre 1978 à Ottignies-
Louvain-la-Neuve ;
Demeulenaere Fabienne, domiciliée au 163 Avenue Paul Deschanel à 1030 Schaerbeek et née le 18 novembre
1973 à Schaerbeek ;
Deuxant Benoît, domicilié au 27 Avenue Félix Marchal à 1030 Schaerbeek et né le 24 août 1966 à Namur ;
Di Prima Corentin, domicilié au 14 Rue Joseph Jacquet à 1030 Schaerbeek et né le 13 janvier 1982 à Rocourt ;
Garcia Xavier, domicilié au 9 Rue Jenatzy à 1030 Schaerbeek et né le 20 février 1976 à Leuven ;
Georges Alain, domicilié au 91 Rue de Stassart à 1050 Ixelles et né le 21 juillet 1965 à Mabompré ;
Gonay Emmanuel, domicilié au 16 Avenue Louis Bertrand à 1030 Schaerbeek et né le 5 février 1976 à Bruxelles
;
Grenade Sophie, domiciliée au 10 Rue Josse Impens à 1030 Schaerbeek et née le 11 avril 1982 à Liège ;
Gustin François, domicilié au 16 Avenue des Glycines à 1030 Schaerbeek et né le 26 décembre 1982 à Namur ;
Haenecour Evelyne, domiciliée au 281 Avenue de Roodebeek à 1030 Schaerbeek et née le 8 octobre 1979 à
Braine-L'Alleud ;
Hébert Clémence, domiciliée au 9 Rue Jenatzy à 1030 Schaerbeek et née le 26 novembre 1979 à Cherbourg
(France) ;
Lê Hùng Maxime, domicilié au 4 Rue des Mariniers à 1080 Molenbeek-St-Jean, et né le 8 juin 1979 à Liège ;
Leclercq Jean-Michel, domicilié au 127 Avenue Louis Bertrand à 1030 Schaerbeek et né le 2 décembre 1974 à
Chênée ;
Leurquin Anne-Sophie, domiciliée au 18 Rue Josse Impens à 1030 Schaerbeek et née le 13 avril 1976 à
Bruxelles ;
0544825442
Noirhomme Frédéric, domicilié au 276 Rue des Coteaux à 1030 Schaerbeek et né le 5 septembre 1981 à Namur
;
Quidousse Delphine, domiciliée au 127 Avenue Louis Bertrand à 1030 Schaerbeek et née le 31 août 1982 à
Braine-L'Alleud ;
Remacle Anne-Lise, domiciliée au 1/1 Place Adolphe Sax à 1050 Ixelles et née le 1er juin 1980 à Rocourt.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi au n°3 Rue Josse Impens à 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 4. But
L’association a pour but la création d'un lieu de rencontre, de partage et de convivialité à Schaerbeek visant à
favoriser la cohésion sociale et à améliorer la qualité de vie des habitants du quartier, par le biais d'activités
sociales et culturelles.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile. Par exception,
le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 6. Les catégories de membres
L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Les membres effectifs disposent du droit de vote à l'assemblée générale, contrairement aux membres adhérents.
Article 7. L’admission des membres
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par courrier postal ou par courrier
électronique au conseil d’administration. Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration et/ou le
délégué à la gestion journalière, qui n’aura pas à justifier sa décision.
L'admission des membres adhérents est libre et volontaire et ne nécessite aucune prise de décision. Est admise,
en qualité de membre adhérent, toute personne qui accepte de respecter les buts poursuivis par l’association,
s’acquitte de la cotisation annuelle et s’engage à respecter les prescriptions des statuts.
Article 8. La démission des membres
La démission des membres doit être adressée par courrier postal ou par courrier électronique au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre :
qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation
Article 9. L’exclusion des membres
L’exclusion des membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des
membres présents ou représentés, pour non respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense, par oral et/ou par écrit.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 10. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 100
EUR. Le montant de cette cotisation est déterminé chaque année par l’assemblée générale.
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 100
EUR. Le montant de cette cotisation est déterminé chaque année par l’assemblée générale.
Article 11. Assemblée générale - Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre (effectif ou adhérent) ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
[…]
Article 12. Assemblée générale - Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du conseil d'administration.
Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou par courrier électronique, envoyé au moins huit jours
calendrier avant la réunion.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Article 13. Assemblée générale – Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Article 14. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par au minimum un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par au minimum un administrateur.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par
au minimum un administrateur.
Article 15. Conseil d’administration – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut
déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Article 16. Conseil d’administration – Nomination – Composition
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale en son sein.
La durée du mandat d’administrateur est illimitée.
Le conseil d’administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours
être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
La fonction de membre du conseil d’administration est gratuite.
Article 17. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d’administration. La démission doit, pour
être effective, être acceptée par le conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
Article 18. Conseil d’administration – Réunions
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association. L’ordre du jour est
joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Article 19. Conseil d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
Article 20. Budget et comptes annuels
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Article 21. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
effectuer tous paiements ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Article 22. Représentation
Le conseil d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres
soient présents ou représentés.
Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si
plusieurs personnes sont désignées). Il peut s’agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la
gestion journalière.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 23. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 24. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts
similaires à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d’affectation
du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 25. Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
L'assemblée générale de ce jour a ensuite désigné comme administrateurs : Burlet Olivier, Buset Alice-Marie,
Buttol Philothée, Demeulenaere Fabienne, Haenecour Evelyne, Hébert Clémence et Lê Hùng Maxime.
Fait en deux exemplaires originaux à Schaerbeek, le 4 janvier 2014.
Signatures