N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Archi-Platform
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Emile Van Becelaere 28B 4
Watermael-Boitsfort
1170
Chapitre 1er Origine, Dénomination, durée, siège social et but
Article 1 : Origine
En 2021 est fondé, sur le site Facebook.com, un groupe informel, et secret, nommé Archi-Tuyau.
Ce jour-là, le 15 Octobre 2014 à 13 :09, Gregory Grosjean écrit un message de groupe sur messenger qui
restera dans l’histoire :
Gregory Grosjean
: « Chers amis architectes, ce n’est sans doute pas le meilleur moyen pour prendre ce genre de
renseignements mais sait-on jamais… Dans le cadre d’un projet en BW, je suis à la rechercher d’une entreprise
ayant fait ses preuves dans la réalisation de toitures végétales et de murs végétaux. Si, à tout hasard, vous
connaissez quelqu’un de fiable, je serais très intéressé. Bonne journée ! »
Paul Arsene
répond, à 13 :53 : « tu cherches des gens pour réaliser le complexe ou la plantation avec le paysagisme qui va
avec », et puis d’enchainer : « PS : Un groupe pour ce genre de questions et l’échange de bons tuyaux ne
serait pas bête en fait »
Julien Bruffaerts
, à 14 :29 : « D’accord avec Paul ».
Ces quelques mots marquent la naissance du groupe Archi-tuyau, « The rest is History ».
En 2023,  avec près de1100 membres sur le groupe, et suite à un besoin de doter le groupe d’une vitrine
officielle, les administrateurs du groupe Facebook décident à l’unanimité de fonder une ASBL distinctes dont le
but est exprimé à l’article 2.
Cette ASBL à pour nom :  Archi-Platform Asbl
Article 2 : Objet
1006227520
L'association a pour but l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de tous ses
membres, indépendants, employés ou fonctionnaires.
Elle défend les intérêts professionnels des architectes.
Elle se veut un organe d'information auprès de l'Ordre des Architectes, des pouvoirs publics, des
administrations, du public et du monde de la construction et de l’immobilier.
Elle organise pour ses membres et autres architectes des événements de rencontre et des conférences.
Elle organise des groupes de réflexion sur des questions de pratique de la profession d’architectes, de
règlements administratifs et d’urbanisme, et tout autre sujet ayant un impact sur la pratique professionnelle de
l’architecte en Belgique.
Elle organise également des formations.
Son siège est établi à Avenue Van Becelaere 28B à 1170 Watermael-Boitsfort peut être transféré partout en
Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des
statuts.
Article 3 : Statut politique
L'association n'est inféodée à aucun parti ni à aucune organisation politique.
Article 4 : Associations
L'association peut s'affilier ou s'associer à d'autres sociétés, suivant approbation de l'assemblée générale.
CHAPITRE Il : Des membres
Article 5 : Structure des membres
L'association se compose de :
       
- Membres adhérents
    
- Membres effectifs
- Membres d'honneur
Article 6 : Membres adhérents
Sont membres adhérents :
- Toutes personnes physiques payant la cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent n'est octroyée que
pour l'année à laquelle se rapporte la cotisation.
Article 7: Membres effectifs
Sont membres effectifs :
   
- Les membres effectifs à la date du présent acte ;
- Toutes personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple des voix présentes et représentées
;
Pour devenir membre effectif de l'association, il faut réunir toutes les conditions suivantes :
     
- Posséder le diplôme ou l'octroi du titre d'architecte conformément aux dispositions de la loi de 1939 sur la
protection du titre et de la profession d’architecte ;
    
- Soit être inscrit en personne physique au tableau de l'Ordre des Architectes (au rôle principal ou à celui des
stagiaires), soit exercer une profession compatible avec les règles de déontologie de l'Ordre, que ce soit à titre
d'indépendant, d'employé ou de fonctionnaire ;
   
- En faire la demande par écrit adressé au conseil d'administration.
Chaque membre effectif s'oblige à :
- Payer la cotisation annuelle ;
- Assister, sauf empêchement motivé, aux assemblées générales ;
   
- Se conformer aux statuts de l'association ;
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Article 7 bis.: Registre des membres
Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission,
décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les
personnes physiques le nom, le prénom et le domicile légal. Le registre est signé par une personne habilitée à
représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le
conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au
Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.
Article 8 : Des membres d’honneur
Sont membres d’honneur :
Toutes personnes physiques nommées en reconnaissance des services rendus à l'association ou à l'art
architectural.
Les membres d'honneur sont élus en assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, à la
majorité simple des voix.
Le nombre de membres d'honneur ne peut être supérieur au quart du total des membres effectifs.
Article 9 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, et ne peut dépasser 100 euros, indexés
selon l'index en vigueur le jour de la parution des statuts au Moniteur belge.
Article 10: Exclusions de membres
L'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur peut être proposée par le conseil d'administration mais ne peut
être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le
membre concerné en est informé par lettre recommandée contenant les motifs de cette mesure et l'invitant à
présenter sa défense verbale ou écrite.
Article 11: Conditions d’exclusions
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que lorsque celui-ci, par des actes ou faits, contrevient au
règlement, aux lois de l'honneur et de la loyauté ou porte atteinte à la dignité et au respect de l'association.
Article 12 : Radiation des membres effectifs
Sont rayés de la liste des membres effectifs, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d’administration :
1.    
Ceux qui n'ont pas payé leur cotisation à l'échéance, après avoir reçu une lettre d'avertissement.
Les cotisations payées resteront acquises.
Article 13 : Démission
Chaque membre peut se retirer de l'association après avoir envoyé sa démission, par écrit, au président.
Les cotisations payées resteront acquises.
Article 14 : statut des membres exclus
Les membres exclus, rayés ou démissionnaires perdent leur qualité de membre et tous droits y attachés.
CHAPITRE Ill : L'assemblée générale
Article 15 : Composition de l’AG
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président et à défaut, par l'administrateur désigné à
cet effet par le conseil en début de réunion.
Article 15 bis: Pouvoirs de l’AG
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :
1.       
l'approbation des comptes et budgets,
2.       
la nomination et la révocation des administrateurs,
3.       
l'octroi de la décharge aux administrateurs,
4.       
la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 15 ter, alinéa 1 des présents
statuts,
5.       
l'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 15 ter, alinéa 2 des
présents statuts,
6.       
la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 15 ter, alinéa 3
des présents statuts,
Article 15 ter: Règles légales
Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont
respectivement les suivantes :
1.       
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
2.       
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents sauf conditions exposées à l’article 31.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Article 16: Tenue de l’AG
L'assemblée générale obligatoire se tient dans le premier trimestre de chaque année, indépendamment des
séances qui peuvent être fixées par le président, par le conseil d'administration ou à la demande écrite d'au
moins un cinquième des membres effectifs,
A cette assemblée, le secrétaire présente son rapport sur la marche et sur la situation de l’association ; le
trésorier fait son rapport sur la situation financière de l'association, Les comptes arrêtés au 31 décembre sont
discutés et soumis à l'approbation de l'assemblée, laquelle vaut décharge pour le conseil d'administration. 11
est procédé au renouvellement d'une partie des membres du conseil d'administration. L'assemblée générale
décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'association dans les limites tracées par la loi. En vertu de
ceci, les fonds de l'association non employés sont placés au nom de celle-ci sur un compte dans un organisme
financier.
Dans aucun cas, l'association ne peut prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales.
Article 17: Convocations
Les convocations aux assemblées sont envoyées, par courrier ordinaire, au moins quinze jours à l'avance. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du
conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 : Assemblée générale
L'assemblée se compose de tous les membres qui assistent à la réunion ou qui s'y sont fait · pour pouvoir par
le mandant et pour approbation par le mandataire. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux
procurations. L'assemblée ne délibère valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Article 19 : Quorum
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas de modifications statutaires,
d'exclusion d'un membre effectif et de dissolution de l'association (cfr article 15 ter des présents statuts). Tout
bulletin blanc est considéré comme nul.
Le vote secret est obligatoire à la demande d'un seul membre effectif ou lorsque des questions personnelles
sont en jeu.
Article 20: Décisions de l’AG
Les décisions prises par l'assemblée générale seront actées dans un procès-verbal, signé par le président et
un administrateur et envoyé à tous les membres. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé
au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Sur demande écrite justifiant d'un intérêt, les tiers seront avisés des décisions les concernant par un extrait de
procès-verbal certifié conforme par le président ou le secrétaire.
CHAPITRE IV ; Du conseil d'administration
Article 21 : Composition du CA
Le conseil d'administration se compose de quatre administrateurs minimums nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Il s'agit du président, du vice-
président, du secrétaire, du trésorier.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour un an et rééligibles. Cette élection a lieu à la majorité simple au cours
de l'assemblée générale statutaire.
Article 22 : Pouvoirs du CA
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts approuvés par
l'assemblée générale.
Article 23 : Renouvellement du CA et des délégués
23.1. 
Le conseil d'administration sera élu tous les deux ans et renouvelé tous les ans, au moment de l'assemblée
générale statutaire.
A l'issue de chaque exercice, sont sortants et rééligibles (sauf les membres en faisant la demande contraire): le
président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier.
23.2. 
En cas de démission motivée d’un membre du CA, le conseil d’administration assurera collégialement les
fonctions du membre démissionnaire jusqu’aux élections suivantes.
Lorsque, sauf motif légitime, un membre du conseil d'administration ne s'est pas acquitté de ses fonctions,
pendant trois mois, la question de son exclusion est soumise à l'assemblée générale. Le membre élu en
remplacement achève le mandat du défaillant.
Article 24 : Rôles
24.1. 
Le président dirige les assemblées ; il ouvre et lève la séance ; accorde et retire la parole, recueille les votes et
en fait connaître les résultats ; il a la prépondérance en cas de parité des voix. Il signe, conjointement avec le
secrétaire, les procès-verbaux des assemblées générales.
Le président peut, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée. S'il est absent ou à sa demande, la présidence
est dévolue au vice-président qui le remplace dans toutes les fonctions.
24.2. 
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations, des annonces, rédaction des rapports,
procès-verbaux, de la conservation des archives et observe les dispositions de la loi du 27juin 1921.
24.3. 
Le trésorier tient les registres nécessaires à la comptabilité ; il est chargé des recettes et dépenses autorisées
par le conseil d'administration et doit justifier des paiements faits par lui à la reddition des comptes.
Ceux-ci sont clôturés au 31 décembre. Le trésorier perçoit les cotisations et toutes autres sommes qui
pourraient revenir à l'association.
Il est responsable des fonds qui lui sont confiés et est tenu de les verser dans les sept jours au compte de
l'association. Les bons de commandes et paiements sont munis des signatures de deux parmi les trois
personnes suivantes : président, trésorier, secrétaire.
24.4. 
Les fonctions sont gratuites, cependant, l'assemblée générale peut leur accorder une réduction de cotisation
annuelle.
Article 25 : ROI
Le conseil d'administration rédige le règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation de l'assemblée
générale, ainsi que pour toute modification de ce règlement.
Article 26 : Votes
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont
prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes ont lieu à main levée et la majorité de vote est calculée sans tenir compte des abstentions. Chaque
fois qu'un membre le demande, ou s'il s'agit d'un vote nominatif, il sera procédé au vote secret.
En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une
parité des voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil.
Article 27 : Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, membres ou
non de l'association, pour une durée qu'il déterminera. S'ils sont plusieurs, ils agiront individuellement.
Il peut également conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période qu'il déterminera à
tout mandataire de son choix.
Le conseil d'administration pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoir.
Article 28 : Représentation
L'association est représentée dans tous les actes juridiques par son président et son secrétaire.
Article 29 : Procès verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après
approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social. S'il
en fait la demande par écrit et sur rendez-vous convenu au moins quinze jours à l'avance avec un
administrateur, un membre effectif peut prendre connaissance des procès-verbaux de réunion du conseil, en
présence d'un administrateur et au siège social.
Article 30. : Actes engageants
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont
signés conjointement par le président et le trésorier, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés
à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet
Le conseil d'administration veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification
concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des
personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres,
au plus tard dans le mois qui suit la modification.
CHAPITRE V : Dispositions générales
Article 31 : Durée de l’association
La durée de l'association est illimitée. Sa dissolution ne peut être prononcée que selon la procédure décrite à
l'article 15 ter. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire. Ces décisions, ainsi que les
noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
Si l’assemblée générale ne parvient pas à se réunir pendant 3 ans d'affilée, l’association sera réputée dissolue
de plein droit.
Article 32 : Financements
Les sources de financement seront constituées des cotisations des membres et de sponsoring.
Les sponsors ne pourront pas être des entreprises de construction, ce qui pourrait entraîner un conflit d’intérêt
pour certains membres. 
En revanche, les sponsors pourront être, par exemple, des fabricants de matériaux, des fournisseurs de
services, des agences immobilières, etc.
Article 33 : Cadre légal
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Article 34 : Composition du nouveau conseil d'administration
Bureau
Président : Julien Bruffaerts 
Secrétaire : Paul Arsene
Trésorier : : David Faniel
VP : Virginie Vanongeval
Délégués
Com : 
Caroline Rentiers
Evénements : 
David Faniel
Evenements : Jean-Baptiste Meunier
Sponsors : 
Sylvia Sale
Planning et réunions : 
Marion Trzinski
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : archiplatform.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Bruffaerts
Avenue Paul Vanden Thoren 43, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Paul Arsene
Avenue de Villegas 7 0002, 1083 Ganshoren
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Faniel
Avenue Albert Lancaster 92, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Virginie Vanongeval
Rue Beckers 95, 1040 Etterbeek