N° d'entreprise : 0894849249
Nom
(en entier) : pragmative
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Basse Voie(S.-R.-G.) 16
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
DENOMINATION, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 20
mai 2021, en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « PRAGMATIVE » a pris
les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point à l’ordre du jour et
décide de modifier la dénomination de « PRAGMATIVE » en « AXEL BEAUDUIN ».
Vote :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
                Deuxième résolution : Modification de l’objet
a) L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du deuxième point à l’ordre du jour et
dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la
justification détaillée de la modification proposée de l’objet.
Un exemplaire dudit rapport demeurera ci-annexé.
b) L’assemblée générale décide de modifier l’objet pour remplacer le texte de l’article 4 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet :
A) L’assistance, le conseil et la gestion aux entreprises, aux personnes privées et aux institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, de la commercialisation, de la
production et du développement, de la transformation et de la gestion des entreprises, le tout au
sens le plus large.
B) La société peut fournir pour son propre compte ou en tant qu'intermédiaire toutes les ressources,
exercer ou faire exercer des mandats d'administrateur et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède.
Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat contractuel ou statutaire et en qualité de
consultant externe ou d'organe du client. Dans l'exercice de ses fonctions et pour l'exercice des
mandats d'administrateur, la société doit être représentée par son administrateur unique.
C) La gestion des sociétés, quel que soit leur objet, et l'exécution de toutes les missions de gestion,
l'exercice des missions et des fonctions, y compris les mandats de liquidateur.
D) Dispenser des formations dans des domaines liés à ce qui précède, tant dans les établissements
d'enseignement publics que privés ; rédiger et publier des articles et des livres.
E) L'organisation d'événements liés à ce qui précède.
F) Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements de fonds; fournir
une assistance et des services, directement ou indirectement, dans le domaine de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
G) Acquérir et détenir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes personnes
Volet B
morales et sociétés existantes ou futures, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir
dans des personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation,
participer à leur gestion, administration, liquidation et supervision, et fournir une assistance
technique, administrative et financière à ces personnes morales.
H) La construction, l'aménagement et la gestion en bon père de famille de son propre patrimoine
immobilier; toutes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que
l'achat, la vente, l'échange, la construction, le lotissement, la transformation, l’exploitation, l'entretien,
l’aménagement, la mise en valeur, la décoration intérieure, la gestion et la (mise en) location de
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet
et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immobiliers ou relatives à la gestion des biens
immobiliers ou la constitution de tous droits réels sur lesdits biens immobiliers. Les éléments de ce
patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, de(s) l’(les)
administrateur(s).
I) La création, le développement et la gestion en bon père de famille de biens mobiliers; toutes
opérations relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que les achats et ventes, les
locations et locations à bail, les échanges; notamment, la gestion et la valorisation de tous titres
négociables, actions, obligations, fonds publics.
La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en
favoriser la réalisation.
La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers,
entre autres en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris ses propres locaux
commerciaux.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
manières, dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de tout ou partie de son objet.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société peut entreprendre toute mesure
susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut accomplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus
appropriée, sous réserve des dispositions internationales en vigueur.
La société ne peut en aucun cas s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement
tels que visés dans les lois et arrêtés royaux pertinents.
La société s’abstiendra de toute activité soumise à des dispositions réglementaires dans la mesure
où elle ne respecte pas elle-même ces dispositions. ».
Vote :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
a) Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du troisième point, a), à l’ordre du jour.
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide la
mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
b) Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du troisième point, b), à l’ordre du jour. L’
assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
soit huit mille soixante euros (8.060,00 EUR), ont été  convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital, soit
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de réduire le compte de capitaux propres « apports non appelés » de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) à six mille neuf cent quarante euros (6.940,00 EUR), et
décide que le solde des apports non appelés, augmentés du capital effectivement libéré et de la
réserve légale de la société, susvantés, soit un montant total de quinze mille euros (15.000,00
Volet B
EUR), seront inscrits en compte de capitaux propres indisponibles.  
Vote :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
                c) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification aux éléments essentiels des statuts, et en
exécution également des décisions prises ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
«
STATUTS
 
TITRE I: FORME LÉGALE – NOM – SIÈGE – OBJET – DURÉE
ARTICLE 1: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION
La société revêt la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AXEL BEAUDUIN ».
ARTICLE 2. SIEGE
                Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet :
A) L’assistance, le conseil et la gestion aux entreprises, aux personnes privées et aux institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, de la commercialisation, de la
production et du développement, de la transformation et de la gestion des entreprises, le tout au
sens le plus large.
B) La société peut fournir pour son propre compte ou en tant qu'intermédiaire toutes les ressources,
exercer ou faire exercer des mandats d'administrateur et fournir des services directement ou
indirectement liés à ce qui précède.
Ces services peuvent être fournis en vertu d'un mandat contractuel ou statutaire et en qualité de
consultant externe ou d'organe du client. Dans l'exercice de ses fonctions et pour l'exercice des
mandats d'administrateur, la société doit être représentée par son administrateur unique.
C) La gestion des sociétés, quel que soit leur objet, et l'exécution de toutes les missions de gestion,
l'exercice des missions et des fonctions, y compris les mandats de liquidateur.
D) Dispenser des formations dans des domaines liés à ce qui précède, tant dans les établissements
d'enseignement publics que privés ; rédiger et publier des articles et des livres.
E) L'organisation d'événements liés à ce qui précède.
F) Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements de fonds; fournir
une assistance et des services, directement ou indirectement, dans le domaine de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
G) Acquérir et détenir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes personnes
morales et sociétés existantes ou futures, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir
dans des personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation,
participer à leur gestion, administration, liquidation et supervision, et fournir une assistance
technique, administrative et financière à ces personnes morales.
H) La construction, l'aménagement et la gestion en bon père de famille de son propre patrimoine
immobilier; toutes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que
l'achat, la vente, l'échange, la construction, le lotissement, la transformation, l’exploitation, l'entretien,
l’aménagement, la mise en valeur, la décoration intérieure, la gestion et la (mise en) location de
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet
et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immobiliers ou relatives à la gestion des biens
immobiliers ou la constitution de tous droits réels sur lesdits biens immobiliers. Les éléments de ce
patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, de(s) l’(les)
administrateur(s).
I) La création, le développement et la gestion en bon père de famille de biens mobiliers; toutes
opérations relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que les achats et ventes, les
locations et locations à bail, les échanges; notamment, la gestion et la valorisation de tous titres
Volet B
négociables, actions, obligations, fonds publics.
La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en
favoriser la réalisation.
La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers,
entre autres en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris ses propres locaux
commerciaux.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
manières, dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de tout ou partie de son objet.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société peut entreprendre toute mesure
susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut accomplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus
appropriée, sous réserve des dispositions internationales en vigueur.
La société ne peut en aucun cas s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement
tels que visés dans les lois et arrêtés royaux pertinents.
La société s’abstiendra de toute activité soumise à des dispositions réglementaires dans la mesure
où elle ne respecte pas elle-même ces dispositions.
                ARTICLE 4. DurÉe
                La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : ACTIONS ET AUTRES TITRES – CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLES
                ARTICLE 5. EMISSION ET FORME d’ACTIONS ET AUTRES TITRES
                La société doit disposer de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de
financement, doivent être suffisants à la lumière de l’activité projetée.
A cet effet, la société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de
celle-ci, y compris mais sans s’y limiter, des actions, obligations (convertibles), parts bénéficiaires et
droits de souscription.
                Toutes actions sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
                Les autres titres sont nominatifs ou pour autant que l’administrateur unique le décide,
dématérialisés conformément aux dispositions de l’article 5:30 et suivants du Code des sociétés et
des associations, et portent un numéro d'ordre.
                Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à
laquelle ils appartiennent. L’administrateur unique délivre à la demande de celui qui est inscrit en
qualité de titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait du registre
sous la forme d’un certificat.
                ARTICLE 6 - CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES
                Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à quinze mille
euros (15.000,00).
                ARTICLE 7 : ACTIONS
    1.  Nombre et classes d'actions émises
                A la date de constitution de la société, il n’y a qu’un seul actionnaire. A titre de
rémunération de l'apport de l’actionnaire unique aux capitaux propres, la société a émis cent (100)
actions, qui ont des droits égaux, le droit de vote inclus.
    1.  Souscription – libération
                Les actions émises par la société ont été entièrement souscrites.
                ARTICLE 8. APPORTS SUPPLÉMENTAIRES - ÉMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
                La société peut émettre de nouvelles actions en rémunération d'apports supplémentaires
aux capitaux propres de la société. Cette émission d'actions nouvelles nécessite une modification
des statuts.
                Lors de l'émission d'actions nouvelles, il est indiqué si les fonds apportés sont
comptabilisés dans un poste disponible ou indisponible des capitaux propres. Si les fonds apportés
sont indisponibles, cela doit être explicitement mentionné dans les statuts.
                ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES ACTIONS ET AUTRES TITRES
                Les actions et autres titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.
                Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, la société peut suspendre
l'exercice du droit de vote qui y est rattaché jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée
comme titulaire du droit de vote à son égard.
                Lorsqu'un titre est mis en gage, le propriétaire exerce les droits de vote rattachés à ces
titres, sauf convention contraire entre les parties concernées.
Volet B
                En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf disposition statutaire, testamentaire ou
conventionnelle contraire.
                ARTICLE 10. TRANSFERT D'ACTIONS ET AUTRES TITRES
                1. Généralités
                Un transfert de titres nominatifs n'est opposable à la société et aux tiers que par une
déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres conformément aux dispositions
légales applicables et sous réserve du respect des restrictions de transfert applicables.
                2. Transfert des actions
                Chaque actionnaire est libre de transférer ses actions.
                Tant que la société n’a qu’un seul actionnaire et que cet actionnaire décède et ne laisse ni
héritiers ni légataires, la société est dissoute de plein droit.
                Tant que la société n’a qu’un seul actionnaire et que cet actionnaire décède et laisse des
héritiers ou des légataires, l'article 5:21 du Code des sociétés et des associations est d’application.
TITRE III - ADMINISTRATION - REPRÉSENTATION - CONTRÔLE
                ARTICLE 11 : COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
                La société est administrée par un administrateur unique qui est une personne physique.
                Tant que la société n'a qu'un seul actionnaire, l’administrateur unique doit nécessairement
être l'actionnaire unique.
                L’administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une durée déterminée
ou indéterminée.
                ARTICLE 12. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
                Le mandat de l’administrateur unique est rémunéré.
                ARTICLE 13. POUVOIRS D’ADMINISTRATION
                L'administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
                En cas d'intérêts opposés, l'administrateur unique agit conformément aux dispositions
légales applicables.
                ARTICLE 14. POUVOIR GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION
                L’administrateur unique, agissant seul, est autorisé à représenter la société à l’égard des
tiers et en justice, y compris dans les actes ou intervient un officier ministériel.
                ARTICLE 15. GESTION JOURNALIERE – POUVOIR DE REPRÉSENTATION
                L’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, agissant
individuellement ou conjointement, de la gestion journalière. L’administrateur unique décide de leur
nomination, révocation, rémunération et compétences.
                La société est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, y
compris la représentation à l’égard des tiers et en justice, par les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement ou conjointement comme déterminé lors de leur désignation,
qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable de l’administrateur unique.
                ARTICLE 16. MANDATAIRES SPÉCIAUX – POUVOIR DE REPRÉSENTATION
                L’administrateur unique peut désigner des mandataires spéciaux. Seuls des mandats
spéciaux et limités à un ou à plusieurs actes juridiques déterminé(s) ou à une série d'actes juridiques
déterminée, sont permis. Les mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat. Ils
représentent la société dans le cadre des pouvoirs spéciaux limités qui leur ont été conférés.
                ARTICLE 17. PROCÈS-VERBAUX DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
                Les décisions de l’administrateur unique sont consignées dans des procès-verbaux, signés
par l’administrateur unique; les copies destinées aux tiers sont signées par l’administrateur unique.
                Les extraits sont signés par l’administrateur unique.
                ARTICLE 18. CONTRÔLE
                Les opérations de la société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires, nommé par
l’assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable, pour autant que la loi l’exige et dans
les limites légales.
                L'assemblée générale a cependant toujours le droit de nommer un commissaire, quels que
soient les critères légaux.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 19. RÉUNION - CONVOCATION
                L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée générale annuelle, se
réunira chaque année le troisième lundi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est un jour férié,
l'assemblée annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
                Une assemblée générale (extraordinaire, le cas échéant) peut être convoquée chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
                Les assemblées générales sont convoquées par l’administrateur unique ou, le cas
Volet B
échéant, par le ou le(s) commissaire(s).
                Les assemblées générales se réuniront au siège de la société ou à l’endroit désigné dans
les avis de convocation. En tout état de cause, les assemblées générales annuelles se tiendront
dans la commune dans laquelle la société a son siège social.
                Convocation
                Les convocations à une assemblée générale mentionnent l'ordre du jour contenant l’
indication des sujets à traiter.
                Elles sont faites conformément à l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations.
                Prise de décision par écrit
                Les actionnaires peuvent prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
                A cet effet, l’administrateur unique adresse aux actionnaires, par lettre, e-mail ou tout autre
moyen d'information, une circulaire indiquant l'ordre du jour et les projets de résolutions, en lui
demandant d'approuver les résolutions proposées et de renvoyer la circulaire, dûment signée, au
siège social ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire, dans le délai indiqué dans celle-ci.
                Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
                L’administrateur unique, le(s) commissaire(s) et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
                ARTICLE 20. ACCÈS A L’ASSEMBLÉE
                Afin d’être admis à une assemblée générale, chaque actionnaire devra, si cela est requis
dans les convocations, communiquer par écrit à l’administrateur unique, sa volonté de participer à
l'assemblée, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée.
                Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration de la société, peuvent assister à l'assemblée générale, mais seulement avec voix
consultative, moyennant respect des conditions d'accès prévues pour les actionnaires.
                Ceux qui ont rempli les formalités d’accès à une assemblée générale spécifique ont
également accès à toute assemblée générale suivante ayant le même ordre du jour, à moins que la
société ait été mise au courant d'un transfert des titres concernés.
                L’administrateur unique assiste à l'assemblée générale.
                Le(s) commissaire(s) assiste(nt) à l'assemblée générale lorsque celle-ci délibère sur base
d'un rapport qu’il(s) a(ont) établi.
                ARTICLE 21. REPRÉSENTATION A L’ASSEMBLÉE
                Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire
qui ne doit pas être lui-même actionnaire.
                Les incapables et les personnes morales sont également valablement représentés par leur
mandataire légal ou par leur représentant.
                ARTICLE 22. LISTE DE PRÉSENCES
                Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présences. La liste de présences
indique le nom et prénom de chaque actionnaire ainsi que le nombre d’actions qu’il/elle représente et
est signée par l’actionnaire ou son mandataire avant d’entrer en séance. Le bureau vérifie cette liste
de présences, mais l’assemblée générale décide de la validité de sa composition.
                Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter cette liste de présences.
                ARTICLE 23. BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – PROCES-VERBAUX et copies
OU EXTRAITS
    1.  Bureau
                Toute assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou, en son absence,
par la personne choisie par l’assemblée générale.
                L'assemblée peut désigner un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs, si nécessaire.
Ces personnes forment le bureau.
                2. Procès-verbaux et copies ou extraits
                Les décisions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu au siège de la
société.
                Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte
authentique, les extraits destinés aux tiers doivent être signés par l’administrateur unique.
                ARTICLE 24. DROIT DE VOTE
                Chaque action donne droit à une voix, sauf en cas de suspension du droit de vote prévue
par la loi.
TITRE V - EXERCICE social- COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU RÉSULTAT -
DISTRIBUTIONS
                ARTICLE 25. EXERCICE SOCIAL
Volet B
                L'exercice commence chaque année le premier janvier et se termine chaque année le
trente et un décembre de l'année suivante.
                ARTICLE 26. INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
                A la fin de chaque exercice social, l’administrateur unique dressera un inventaire ainsi que
les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents
sont établis conformément à la loi et sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
                ARTICLE 27. AFFECTATION DU BÉNÉFICE - DISTRIBUTIONS
                L'assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et d’autres distributions, tenant
compte des dispositions légales.
                L’administrateur unique a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions légales,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
                Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait
à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
                L'actif net est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus
récent résumant la situation active et passive. Lorsqu’un ou des commissaire(s) a(ont) été nommé
(s), ce(s) dernier(s) évalue(nt) cet état.
                Par actif net, il faut entendre : le montant total de l'actif, déduction faite des provisions, des
dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des
montants non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
                La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après
que l’administrateur unique aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en
fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter
de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à
compter de la date de la distribution.
                La décision de l’administrateur unique est justifiée dans un rapport. Lorsqu’un ou des
commissaire(s) est(sont) nommé(s), ce(s) dernier(s) évalue(nt) les données comptables et
financières historiques et prospectives de ce rapport.
                ARTICLE 28. DISTRIBUTIONS INTERDITES
                La société peut réclamer aux actionnaires, indépendamment de leur bonne ou mauvaise
foi, toute distribution effectuée en violation des dispositions de l'article 27 ci-dessus.
                S'il est établi que l’administrateur unique savait ou aurait dû savoir, compte tenu des
circonstances, que du fait de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de
payer ses dettes comme stipulé à l'article 27 ci-dessus, il est solidairement responsable envers la
société et les tiers de tout dommage en résultant.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION – TRANSFORMATION
                ARTICLE 29. PROCÉDURE DE SONNETTE D'ALARME
                Lorsque l'actif net est ou risque d'être négatif ou lorsque l’administrateur unique constate
qu'il n'est plus établi que la société, compte tenu de l'évolution raisonnablement prévisible de la
situation, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant
une période d’au moins douze mois, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale
pour tenir une assemblée, qui se tiendra dans les deux mois après que la situation ait été constatée
ou aurait dû être constatée selon les dispositions légales ou statutaires, afin de décider de la
dissolution de la société ou des mesures prévues à l’ordre du jour pour garantir la continuité de la
société.
                A moins que l’administrateur unique ne propose la dissolution de la société, il expose dans
un rapport spécial les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la continuité de la société.
                Une fois que les obligations susmentionnées ont été remplies une première fois, l’
administrateur unique n'est pas tenu de convoquer à nouveau l'assemblée générale pour le même
motif dans les douze mois suivant la convocation originaire.
                ARTICLE 30. DISSOLUTION - LIQUIDATION - RÉPARTITION DU SOLDE DE
LIQUIDATION
                Sans préjudice de la possibilité de dissolution et de liquidation en un seul acte comme
stipulé ci-après, en cas de dissolution volontaire de la société pour quelque cause que ce soit, la
liquidation est effectuée par le soin de l’administrateur unique en fonction, sauf si l'assemblée
générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
                Si le liquidateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
Volet B
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. La désignation de cette personne physique doit être soumise à l’approbation
de l’assemblée générale de la société dissoute. 
                S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établie
conformément à l’article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les
créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être
soumise au président du tribunal pour confirmation. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il
résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n’a des dettes qu’à l’égard
de son actionnaire et que l’actionnaire qui est le créancier de la société confirme par écrit son accord
concernant la nomination.
                L’unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement lorsqu’il y en a
plusieurs, a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société.
                L’unique liquidateur ou chaque liquidateur agissant individuellement lorsqu’il y en a
plusieurs, représente la société à l’égard des tiers, y compris en justice.
                En cas d’intérêts opposés, le(s) liquidateur(s) se conformer(a)(ont) aux dispositions
légales.
                L’actif de la société servira d’abord à payer les créanciers et à couvrir les frais de la
liquidation.
                Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, le
(s) liquidateur(s) répartissent l’actif aux actionnaires. 
                Si le produit net n'est pas suffisant pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs
paient en priorité les actions qui ont été libérées dans une plus large mesure jusqu'à ce qu'elles
soient sur un pied d'égalité avec les actions qui ont été libérées dans une moindre mesure où ils
effectuent un appel de versements supplémentaire au détriment de ces dernières.
                Après la liquidation et au moins un mois avant l’assemblée générale, le(s) liquidateur(s)
dépose(nt) au siège de la société un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de
liquidation et pièces à l’appui. Lorsqu’un ou plusieurs commissaires sont nommés, ces documents
sont contrôlés par le(s) commissaire(s). Il ne peut être renoncé au délai d’un mois qu’avec l’accord
de l’assemblée générale.
                S’il résulte des comptes dont question ci-dessus que tous les créanciers ne pourront être
remboursés intégralement, le(s) liquidateur(s) soumet(tent), avant la clôture de la liquidation, le plan
de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal
compétent.
                Cette obligation de soumettre le plan de répartition pour approbation au tribunal ne s’
applique pas lorsque le créancier qui n’a pas été remboursé intégralement, est un actionnaire de la
société et que cet actionnaire approuve le plan de répartition par écrit et renonce à soumettre celui-
ci.   
                L’assemblée générale décide de l’approbation des comptes et de la décharge au(x)
liquidateur(s) et, le cas échéant, au(x) commissaire(s), et de la clôture de la liquidation.
                Au cas et sous les conditions prévues par la loi, et contrairement à ce qui précède, la
dissolution et la clôture de la liquidation peuvent être décidées en un seul acte.
                Dans ce cas, l’actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
TITRE VII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                ARTICLE 31. RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS
                Toutes les difficultés et tous les différends qui pourraient surgir quant à l'interprétation et
l'exécution des présents statuts, soit entre des actionnaires, soit entre ces derniers et des héritiers,
légataires ou ayants droit de l’actionnaire défunt, seront obligatoirement tranchés par le tribunal de l’
entreprise de l'arrondissement compétent sur base du siège de la société.
                ARTICLE 32. DISPOSITIONS LÉGALES
                Il est référé aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.
                ARTICLE 33. ÉLECTION DE DOMICILE
                Chaque actionnaire, l’administrateur unique, chaque commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger et qui n'a pas valablement notifié à la société son domicile élu en Belgique, est réputé avoir
élu domicile au siège social de la société, où tous les actes peuvent lui être notifiés valablement, la
société n'ayant d'autre obligation que de tenir ces actes à la disposition du destinataire.
                ARTICLE 34 – COMPENSATION
                Dans la mesure où la loi le permet, il est expressément convenu que, conformément aux
dispositions de la loi relative aux suretés financières, en cas de faillite de la société ou de
l'actionnaire ou de l'administrateur unique, la créance de la contrepartie sur la faillite sera toujours
limitée au solde après le règlement des montants dus entre la société et les actionnaires ou
l'administrateur unique et ce règlement définitif sera en tout état de cause opposable au curateur de
la faillite et aux autres créanciers, dont aucun ne peut s'opposer à la compensation et/ou au
règlement des dettes effectuée par les parties. ».
Volet B
                VOTE :
                Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
                d) Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
                L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du troisième point, d), à l’ordre
du jour et décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
                VOTE :
                Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : Adresse du siège
                L'assemblée générale décide que le siège de la société sera maintenu à 1370 Jodoigne,
Basse-Voie, 16.
                VOTE :  Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution : Démission et décharge en qualité de gérant statutaire et nomination en
qualité d’administrateur ;
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel étant Monsieur
BEAUDUIN Axel, prénommé, et procède immédiatement à la nomination de Monsieur BEAUDUIN
Axel, prénommé, domicilié à 1370 Jodoigne, Basse-Voie, 16, comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée, lequel est ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et au notaire Vigneron pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal
de l’Entreprise compétent.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 20/05/2021
- statuts coordonnés de la société en date du 20/05/2021