N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACCOMPAGNER.BXL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Rue des Braves 21
CONSTITUTION
Statuts : ACCOMPAGNER.BXL
Les soussignés :
1° BENARD, Marc, né à Kansi (Rwanda) le 12 avril 1951, résidant rue Gatti de Gamond 122, à 1180 Uccle ;
2° BRUYNDONCKX, Marie-Noëlle, née à Ganshoren le 3 novembre 1946, résidant Avenue Marie de Hongrie 15
Bte 5 à 1083 Ganshoren ;
3° DETAND Maria-Isabella, née à Gent le 28 mai 1966, résidant Hoogveld 12 à 1702 Groot-Bijgaarden ;
4° HERION, Maurice, né à Gosselies le 19 septembre 1950, résidant, Place de la Vieille Halle aux Blés, 14 bte 3
à 1000 Bruxelles ;
5° HUART, Vincent, né à Ixelles le 20 septembre 1967, résidant Avenue d'Itterbeek, 46, à 1070 Anderlecht ;
6° LEROY, Guy, né à Ypres le 26 mai 1953, résidant Rue des Braves, 21, à 1081 Koekelberg ;
7° PIRENNE, Gérard, né à Aubel le 12 novembre 1939, résidant à l'Avenue de la Houlette, 76 Bte 6 à 1160
Auderghem ;
8° VANDENBRUL, Roger, né à Auderghem le 8 août 1945, résidant Avenue Van Overbeke, 214 Bte 159 à 1083
Ganshoren.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif. Ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
I. Dénomination, siège, objet
 
Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif, dénommée "Accompagner.Bxl", conformément à la
loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et celle de juin 2005 sur les associations sans but
lucratif, les fondations et les associations internationales.
Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 1081 Koekelberg, rue des Braves 21, arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration
publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Art. 3. Les activités de l'association s'exercent en Belgique.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée; elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée
générale des membres.
Art. 5. A l’exemple d’hommes et de femmes dévoués à l’aide aux plus démunis, en cohérence avec leurs
convictions profondes, et à titre gratuit, l’Association « Les Amis d’Accompagner » a pour but de lutter contre les
diverses formes de pauvreté, de combattre l’exclusion sociale et d’assurer aux personnes qui en souffrent un
accompagnement adéquat en vue de leur réelle insertion dans la société.
Dans ce cadre, elle peut :
1. promouvoir  les accompagnements de terrain auprès des Organisations publiques et privées, générés par un
accueil social d’orientation ;
2. travailler en réseau, établir un partenariat, avec des Organisations existantes dans le but de leur proposer sa
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spécificité d’accompagnement de terrain pour les personnes qu’elles aident ;
3. sensibiliser le public aux différentes situations rencontrées par les personnes en difficulté et à l’action
spécifique des Amis d’Accompagner en leur faveur ;
4. susciter ou soutenir la création de structures d’accompagnement ou d’accueil convivial différentes de la sienne
;
5. exercer toutes activités socio-caritatives et socio-culturelles conformes à son but ;
6. récolter des fonds, rechercher les moyens techniques et les compétences nécessaires pour mener à bien son
objectif.
Art. 6. L'association ne soutient et ne soutiendra ni parti, ni tendance politique.
 
II. Membres
 
Art. 7. L'association se compose de membres effectifs, aussi appelés associés, en nombre illimité, sans qu'il
puisse être inférieur à trois. L'association peut également comporter des membres adhérents, des membres
d'honneur, des membres sympathisants et des membres abonnés.
a) Sont membres effectifs les comparants soussignés et les personnes, physiques ou morales, qui participent
d'une façon directe et permanente aux oeuvres de l'association et qui auront été agréés par le conseil
d'administration.
b) Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, qui ont des liens avec l'association au cours
de ses activités et qui auront été agrées par le conseil d'administration.
c) Sont membres d'honneur les personnalités qui auront rendu un service éminent à l'association dans le cadre
de son objet et dont la qualité de membre d'honneur aura été reconnue à l'unanimité par le conseil
d'administration.
d) Sont membres sympathisants les personnes, physiques ou morales, qui auront apporté un soutien financier ou
autre à l'association en vue de la réalisation de son objet et en reconnaissance duquel le conseil d'administration
accorde la qualité de membre sympathisant.
e) Sont membres abonnés, les personnes, physiques ou morales, que l'association soutient par le moyen de la
formation ou de la diffusion d'information. Seuls les membres effectifs peuvent participer aux assemblées
générales avec voix délibérative. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister aux
assemblées générales avec voix consultative uniquement. Les membres sympathisants et abonnés ne sont pas
admis aux assemblées générales.
Art. 8. L'admission des nouveaux membres de toute catégorie est décidée souverainement par le conseil
d'administration, sans que celui-ci soit tenu de motiver sa décision. La démission des membres de toute
catégorie sera effective après réception de leur notification écrite adressée au président du conseil
d'administration. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration,
après avoir donné à l'intéressé la possibilité de présenter sa défense par lettre écrite au secrétaire de
l'assemblée générale. Ce dernier doit porter cette lettre à l'attention de l'assemblée générale qui votera sur
l'exclusion définitive du membre. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un
associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9. Les associés peuvent être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque
année par le conseil d'administration. Le montant minimum et maximum des cotisations sera approuvé par
l'assemblée générale. La cotisation pourra varier en fonction de la catégorie d'associés à laquelle appartiennent
les membres. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
III. Assemblée générale
 
Art. 10. L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur
peuvent y assister, sans voix délibérative.
Sont notamment réservés à la compétence de l'assemblée générale : 
a) l'approbation des budgets et comptes;
b) la nomination et la révocation des administrateurs;
c) la modification des statuts;
d) la dissolution volontaire de l'association;
e) l'exclusion de membres;
f) l'approbation des limites minimum et maximum des cotisations;
g) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Art. 11. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 30 juin. L'assemblée peut être réunie
extraordinairement autant de fois que l'intérêt général l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des
membres ayant voix délibérative en fait la demande. L'assemblée est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou à défaut de ce dernier par le plus âgé des
administrateurs présents. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans une convocation
adressée à tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur. Les convocations sont faites par le conseil
d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, à la dernière adresse donnée au
secrétaire de l'association, quinze jours ouvrables au moins avant la réunion ou huit jours ouvrables dans le cas
d'une assemblée générale extraordinaire, si à l'avis du conseil d'administration, l'urgence l'exige et signée, au
nom du conseil, par le président ou par le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Art. 12. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif
porteur d'une procuration spéciale. Tout membre effectif ne pourra cependant être porteur que d'une procuration.
Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de parité de voix, celle du
président sera prépondérante.
Art. 13. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, l'assemblée générale est valablement
constituée si elle réunit, par présence ou par procuration, une majorité simple des membres effectifs et les
résolutions y sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, et conservé
au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance. Les extraits à en produire en
justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces
extraits sont délivrés à tout associé qui en fait la demande. Des extraits peuvent également être délivrés à des
tiers qui en font la demande et qui justifient un intérêt légitime en la matière.
Art 14. Sans préjudice de la loi sur les associations sans but lucratif, toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins
deux tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des
membres de l'association, au moins trois mois à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite
proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les objets indiqués à l'alinéa précédent que
si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Aucune décision ne sera acquise si elle
n'est adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux
tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes
conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même
majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les
modifications aux statuts n'auront d'effet qu’après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à
l’article 51 § 3 de ladite loi.
 
IV. Administration
 
Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au
moins. Les administrateurs sont nommés pour cinq ans par l'assemblée générale et peuvent être révoqués par
ladite assemblée, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. En cas de
vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée générale. Il
achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si, par décès ou démission volontaire, le
nombre d'administrateurs est réduit au-dessous du minimum, le conseil exerce néanmoins ses pouvoirs jusqu'à
la date de l'assemblée générale suivante. Les administrateurs sont rééligibles. A l'exception du cas prévu par
l'article 20, les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils peuvent éventuellement recevoir le
remboursement des frais réels encourus afin d'assister aux réunions du conseil.
Art. 16. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et peut également
élire un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs.
Art. 17. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Tout conseil se tient aux
jour, heure et lieu indiqués dans une convocation adressée à tous les administrateurs. Les convocations sont
faites par lettre missive ordinaire adressée à chaque administrateur, à la dernière adresse donnée au secrétaire
de l'association, huit jours ouvrables avant la date du Conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut cependant être porteur de plus d'une
procuration. Le conseil ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de
partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.
Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs. Le
conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.
Art. 18. Le conseil d'administration établit tous les règlements internes qu'il juge nécessaires sans préjudice de la
loi et des présents statuts.
Art. 19. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée
générale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous
biens meubles et immeubles; envoyer des attestations fiscales aux donateurs, si cela était agréé, accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir et
conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, hypothéquer les
immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels,
ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts,
transiger, compromettre.
Art. 20. Le conseil d'administration nomme en son sein un administrateur délégué. Il est chargé de la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Le conseil
d'administration fixera les pouvoirs de l'administrateur délégué. Le conseil d'administration peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. L'administrateur délégué ne peut être
rémunéré sauf par décision ultérieure du conseil d'administration. Il fait rapport au conseil d'administration des
affaires en cours et lui présente toutes les suggestions utiles.
Art. 21. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent d'une délégation spéciale, l'association est valablement
représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à
justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Les actes relevant de la gestion journalière sont
valablement signés par l'administrateur délégué.
Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
 
V. Budgets et comptes
 
Art. 23. Chaque année, à la date du 31 décembre, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice
écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire. Le premier exercice social commencera à la signature des statuts et se terminera le 31
décembre 2019. L'association s'engage à ne pas affecter à la couverture des frais d'administration générale plus
de 20 p.c. de ses ressources de toute nature, préalablement diminuées de celles provenant d'autres institutions
agréées. Pour autant qu'elle obtienne les agréations nécessaires, l'association s'engage à délivrer aux donateurs
un reçu du modèle déterminé par le Ministre des Finances ou son délégué.
 
VI. Dissolution et liquidation
 
Art. 24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 25. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté
à l’association sans but lucratif LES AMIS D'ACCOMPAGER (N.N. 879.434.959). Si cette dernière n’a plus
d’existence juridique au moment de la dissolution, l'actif social restant net après acquittement des dettes et
apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association,
qui sera déterminée par l'assemblée générale.
 
VII. Dispositions générales
 
Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux annexes au
Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.
Art. 27. Les documents officiels devront être rédigés au minimum dans une des langues officielles en vigueur en
Belgique. Toutefois, les documents de travail pourront être rédigés en toute autre langue, qui ne sera cependant
qu'une langue de travail.
 
Dispositions transitoires
 
Ici et à l’instant BENARD, Marc, BRUYNDONCKX, Marie-Noëlle, DETAND Maria-Isabella, HERION, Maurice,
HUART, Vincent, LEROY, Guy, PIRENNE, Gérard, VANDENBRUL, Roger, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles reconnaissent dûment convoquées et après avoir constaté que celle-ci
était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité les résolutions suivantes :
1° Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4).
2° Sont appelés aux fonction d’administrateur: BRUYNDONCKX, Marie-Noëlle, LEROY Guy, PIRENNE, Gérard
et VANDENBRUL, Roger,
3° Les administrateurs désignés ont la qualité de :
Président : LEROY, Guy,
Vice-présidente : BRUYNDONCKX, Marie-Noëlle,
Trésorier : PIRENNE, Gérard,
Secrétaire et administrateur délégué : VANDENBRUL, Roger,
4° Le siège social est fixé à rue des Braves 21, 1081 Koekelberg.
 
Le conseil d'administration se compose donc comme suit : 
* BRUYNDONCKX, Marie-Noëlle, Avenue Marie de Hongrie 15 bte 5, 1083 Ganshoren ;
* LEROY, Guy, Rue des Braves 21, 1081 Koekelberg ;
* PIRENNE, Gérard, Avenue de la Houlette, 76 Bte 6 à 1160 Auderghem ;
* VANDENBRUL, Roger, Avenue Van Overbeke, 214 bte 159, 1083 Ganshoren.
 
Extraits certifiés conformes, à Koekelberg, le 12 juin 2019
LEROY, Guy, président,                                               VANDENBRUL, Roger, secrétaire,
                                                                                    et Administrateur  délégué
BRUYNDONCKX, Marie-Noëlle, vice-présidente,   PIRENNE, Gérard, trésorier
BENARD, Marc,                                                       HERION, Maurice,
HUART, Vincent,                                                      DETAND, Maria-Isabella