N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ST COM
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Croix du Feu 149 5
Bruxelles (Laeken)
1020
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 mai :
Les soussignés :
1. Madame Sylvie THIRY, associée commanditée, née à Bruges, de nationalité belge, le 21 septembre 1969,
demeurant à 1020 Laeken, Avenue des Croix du Feu 149 boite 5 (NN 69.09.21-252.48)
2. Monsieur Jay LAMPE, associé commanditaire, né à Bruxelles, de nationalité belge, le 25 décembre 2002,
demeurant à 1020 Laeken, Avenue des Croix du Feu 149 boite 5 (NN 02.12.25-245.33)
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite ainsi formée :
Article 1 – FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
Il est formé par ces présentes une société en commandite sous la raison sociale : ST COM
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales "SComm".
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est situé dans la région de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
1009186515
Article 3 – OBJET SOCIAL 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Ø La prestation d’assesseur linguistique ;
Ø La prestation de tout service de conseil en organisation et gestion d’entreprise et de toute activité de
management ;
Ø Toute activité d’intermédiaire, de conseiller ou consultant en toute matière généralement quelconque ;
Ø D’exécuter tous mandats d’administrateur ou de gérant, ou toute fonction analogue se rapportant directement
ou indirectement à son objet ;
Ø La gestion de tout patrimoine immobilier, à savoir, notamment l’achat, la vente, la location, l’entretien et
l’exploitation de tous biens immeubles, ainsi que le conseil et tous services se rapportant directement ou
indirectement à la construction ;
Ø Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et
mobiliers, de gestion, d'administration, de location de tous biens meubles et immeubles ou parties divises ou
indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou
semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement ;
Ø L’intéressement par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, et la prise de participations dans d'autres entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte
ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les
mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique ou à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en
relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 2 mai 2024.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
Article 5 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Article 6 – APPORTS ET PARTS SOCIALES
La société reçoit des apports à concurrence de mille euros (1.000,00 €).
Ces apports sont représentés par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part
représentant 1/100è du capital social.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées à eux qu’avec le consentement unanime des associés.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés.
Article 7 – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants commandités, personnes physiques, qui ont également
la qualité d’associés commanditaires de la société.
Le ou les gérants commandités sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes pour le
compte de la société.
Le ou les gérants commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.
Le ou les gérants commandités sont désignés par l’assemblée générale à l’unanimité des voix.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises
collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant
commandité, qui dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante.
Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent
dans l’objet social. Ils représentent la société en justice et dans les actes.
Chaque gérant commandité aura seul la signature sociale.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement d’un gérant commandité, l’assemblée générale se
réunit de plein droit, dans le mois de la date de l’événement ayant justifié la tenue de l’assemblée, pour
désigner éventuellement en son sein un nouveau gérant commandité.
Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE
Les associés commanditaires constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 1er
lundi du mois de juin, pour recevoir communication des résultats de l’exercice et approuver les comptes
annuels.
L’assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l’un des associés.
L’assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commanditaires.
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la gestion
de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n’accomplissent aucun
acte de gestion.
Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les
associés commanditaires est requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des associés commanditaires.
Article 9 – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DES BENEFICES
A la date de clôture de l’exercice social, soit le trente et un décembre de chaque année, l’organe de gestion de
la société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à
ses arrêtés d’application.
Les associés commanditaires ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu’à
concurrence de leur apport dans le capital social.
Article 10 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Lorsqu’un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés
à moins que l’assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l’unanimité des voix.
En cas de continuation de la société, les associés restant organiseront le transfert des parts de l’associé
sortant.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers de l’associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société.
Article 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Un règlement d’ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut
notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l’intérêt de la société.
Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que
la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d’ordre intérieur pour
assurer l’exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et
des associations seront réputées non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations non contraires aux présents statuts et qui ne
sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d’autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile
indiqué dans le registre des associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. Souscription – libération – apport en espèces
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent souscrire en espèces au prix de dix euros
chacune des cent parts sociales comme suit :
1. Madame Sylvie THIRY : 99 parts sociales, soit 990,00 euros
2. Monsieur Jay LAMPE : 1  part sociale, soit 10,00 euros
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées par un versement en espèces et que le
montant de ces versements s’élevant à la somme de 1.000,00 (mille, zéro) euros a été déposé sur un compte
bancaire spécial ouvert auprès de la banque.
Monsieur Jay LAMPE est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite, soit 10,00 euros.
II. Gérant commandité
Tous les comparants décident complémentairement de fixer le nombre initial des gérants commandités, de
procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments.
A l’unanimité, l’assemblée décide de désigner un gérant commandité, à savoir Madame Sylvie THIRY, ici
présent, qui accepte.
Le mandat de gérant commandité est exercé à titre non rémunéré.
III. Exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale annuelle est fixée au 1er lundi du mois de juin deux mille vingt-cinq.
IV. Reprise d’engagements antérieurs
Conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, la société déclare reprendre tous les
engagements contractés depuis le 1er avril 2024 au nom de la présente société en formation.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique
à l’occasion de la conclusion de ces engagements.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sylvie Thiry
Avenue des Croix du Feu 149 b005, 1020 Bruxelles