N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Total Testing Service
(en abrégé) : T.T.S.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Auguste Reyers 80
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf février deux mille dix-neuf, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société de droit Maltaise "PROSPERITY HOLDING LIMITED", ayant son siège à, 84, ST
Francis Street Balzan, BZN1424, Malta; et
2) La société de droit Tunisienne "J&S.COM SARL", ayant son siège à la Zone Industrielle, 5050
Moknine, Tunisie;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Total
Testing Service", en abrégé "T.T.S.".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 80.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
* Les tests, les essais et les analyses physico-chimique et bactériologique des produits industriels,
de consommations et alimentaires;
* Les contrôles et les audits des produits industriels, des produits de consommation, des produits
alimentaires et processus;
* L'inspection et la certification des produits et processus;
* Les étalonnages des équipements de mesure et équipements industriels.
Toutes opérations qui concernent directement ou indirectement la fourniture des services sous forme
de l'administration (management), de la gestion et du conseil, dans la signification le sens le plus
large, aux sociétés et à toutes autres entreprises et aux organisations sous lesquelles ont été
comprises :
1. Le développement, la conduite et le suivi de la stratégie de vente ; la détermination des objectives
de ventes; la direction de l'équipe de vente, l'entretien des contacts avec la clientèle ; le
positionnement du client - l'entreprise sur le marché.
2. L'organisation de l'exécution du travail ; agir et suivre les méthodes de travail et les méthodologies
en vue de l'améliorer la qualité, de l'orientation du client et du rendement.
3. La détermination de la stratégie financière ; l'administration du trésorerie, la surveillance de la
position de paiement, les liquidités et les investissements ; les entretiens des contacts avec la
banque.
4. La gestion des personnels dans le sens le plus large (attirer le personnel qualifié, le
développement d'une politique de récompense, motiver des collaborateurs) ; le développement de
l'organisation et des fonctions selon le besoin.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
0720967742
Volet B
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf
février deux mille dix-neuf.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune une partie égale.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société de droit Maltaise "PROSPERITY HOLDING LIMITED", prénommée sub 1), à
concurrence de 1.485 parts sociales ;
- par la société de droit Tunisienne "J&S.COM SARL", prénommée sub 2), à concurrence de 15 parts
sociales;
Total : 1.500 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de trente-trois pourcent (33%).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cinquante
mille euros (€ 50.000,00).
Le capital a été libéré à concurrence de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE77 3631 8472 7042 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Banque SA, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le quatorze février deux mille dix-neuf.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de
mai à quinze 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedis, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Volet B
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
A été nommé comme gérant statutaire :
Monsieur ABDERRAHMAN Jalel, domicilié à Rue Ulysse, Cité Nadhour, 5031 Ksibet Mediouni
(Tunisie).
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent d'une expédition du présent acte de constitution, et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi en mai 2020.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par les fondateurs, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit
à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent d'une expédition du présent
acte de constitution
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à, qui tous, à cet effet, élisent domicile à la société à responsabilité
limitée ACTA CONSULT, dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste
Reyers 80, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire