N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TB Entreprises
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Warnant 2
 : 5537 Bioul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au sein de la société
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée « Stévigny
Delphine, société notariale » ayant son siège à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-
quatre janvier deux mil vingt-trois, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que le fondateur
suivant a constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « TB Entreprises » :
Monsieur THIRY Basile (seul prénom), né à Namur le vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante-cinq,
célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5537
Bioul, rue de Warnant 2 (dénommé dans l’acte « le comparant » ou « les comparants »).
Extraits de l’acte constitutif :
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TB Entreprises », ayant son siège à 5537
Bioul, rue de Warnant 2, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €). 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé avec l’assistance de Monsieur Charles
Herman, expert-comptable fiscaliste (agissant pour le compte de la société à responsabilité limitée
« VBH & Partners », Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon 0501.710.031) et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare que le notaire a
attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois
ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener
l’activité projetée.
Toutes les actions, soit les mille deux cents (1.200) actions, sont à l'instant intégralement souscrites
en espèces par Monsieur Basile Thiry précité au prix de deux euros cinquante centimes (2,50 €)
chacune.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces de trois mille euros (3.000,00 €) qu’il a effectué sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « CBC » (agence de Wépion)
sous le numéro BE91 7320 6817 4176. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €).
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TB
Entreprises ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0797573590
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à/aux :
    •  l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque
avec la construction dont, l’entreprise générale de construction avec coordination des travaux par
sous-traitants, les excavations, nivellements, terrassements, maçonnerie et béton, la création,
démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonnier, piste cyclable, parkings, les dallages, les
pavages, la création et cure d’étangs et de rivières, la création et cure de fossé, la pose d’égouttage /
canalisation et de système de traitement des eaux, la création et l’aménagement de lotissements et
d’abords, les couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de
construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de
parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de
plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois, en matières plastiques et
métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en plaques et éléments de plâtre,
recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie,
pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’
eau, électricité, pose d’alarme et entretien, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par
appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d’
aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et
canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes,
peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation
thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses,
aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, la conception
et la réalisation de piscine extérieures et intérieures, chauffées ou non ; placement de clôtures et
palissades, coordination de la sécurité sur chantiers. La société a également pour objet la gestion et
l’entretien de patrimoines immobiliers pour autrui ou pour elle-même, la vente, l’échange, l’achat, la
construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l’
entretien, le développement, l’embellissement, la location, la prise en location d’immeubles bâtis ou
non, meublés ou non ;
    •  la location avec ou sans opérateur de matériel destiné au secteur de la construction, du
transport, du génie civil, de l’agriculture ou de l’horticulture ainsi que les remorques de transport ;
    •  la conception, les conseils techniques, la gestion de contrats d’opérations, la mise en œuvre et
les services liés dans le domaine du génie civil dont les réalisations se répartissent principalement
dans   les domaines d’intervention liées à la structure, à la géotechnique, l’hydraulique, le transport et
l’environnement ;
    •  toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel, l’étude de
marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
    •  la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique  qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers,
l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d’
administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille deux cents (1.200) actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. 
(…)
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures (si cette date est un jour férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant). S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés & Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, ainsi qu’à des
distributions de dividendes intercalaires provenant de bénéfices reportés d’exercices antérieurs.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question, ci-après, le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre
deux mil vingt-trois. La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année
deux mil vingt-quatre à la date prévue par les statuts.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 5537 Bioul, rue de Warnant 2.
3. Site internet et adresse électronique 
Le comparant précise qu’à ce jour, la société n’a ni site internet ni adresse électronique.
4. Désignation de(s) l’administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelée aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Basile Thiry, domicilié à Bioul, rue de
Warnant 2, lequel accepte expressément.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil vingt-deux par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée ; cette décision sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Guichet d’entreprise et mandat
Le comparant précise au Notaire instrumentant qu’il désigne « Xerius » en qualité de guichet d’
entreprise de la société.
La société « VHB & Partners » (0501.710.031) représentée par Monsieur Charles Herman ou toute
autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant.