N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A.S.B.L. Compagnie du Serment de l'Bancloque
(en abrégé) : A.S.B.L. CSB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7504
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Froidmont)
Rue du Pont Vert(FR) 33
Statuts de l’«A.S.B.L. Compagnie du Serment de l’Bancloque»
 
Objet de l’acte : Constitution de l’« A.S.B.L.  Compagnie du Serment de l’Bancloque »
 
Membres fondateurs composant le Conseil d’Administration :
 
Jean-Jacques Selen, domicilié à 33, rue du Pont Vert 7504 Froidmont
Grégory Dinoir, domicilié à 139, rue Guillaume Charlier 7500 Tournai
Fanny Duval, domicilié à 33, rue du Pont Vert 7504 Froidmont
Tiago Da Costa Calabro domicilié à 25, Grand Monchaut 7890 Ellezelles
Quentin Peetroons domicilié à 28, rue des Frères Gilbert 7800 Ath
Réunis en Assemblée Générale le 03 décembre2022, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément au code des sociétés et associations du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Titre I – Dénomination – Siège social – But social -Durée
 
Art1.
L’association prend pour dénomination : «A.S.B.L. Compagnie du Serment de l’Bancloque », en abrégé
« A.S.B.L.  CSB » .
 
Art2.
Le siège social de l’association est établi à 33, rue du Pont Vert à 7504 Froidmont dans l’arrondissement
judiciaire de Tournai.
Le siège peut être déplacé par décision du Conseil d’Administration pour autant que ce déplacement n’entraîne
pas de modification du régime linguistique.
 
Art3.
L’Association de porteurs de géants « A.S.B.L. Compagnie du Serment de l’Bancloque », a pour but l’élaboration
et la mise en œuvre de toute action désintéressée susceptible d’accroître le prestige et le rayonnement de
Tournai notamment par l’organisation de festivités et d’animations visant cet objectif, sans aucune limite
frontalière.
L’association peut notamment accorder son aide, sa collaboration ou sa participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
L’association peut rendre, gratuitement à ses membres, des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
0794420201
Art4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – Membres – Admission – Démission
 
Art 5.
L’association est composée de
                -Membres effectifs
                -Membres adhérents
                -Représentants du Conseil Communal et/ou du Collège Communal de la Ville de Tournai.
Le nombre de membres n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.
Les membres ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l’association, conformément à l’article
9 du code des sociétés et des associations.
Le statut de membre effectif ou adhérent, prend fin en cas de démission écrite présentée à l’organe
d’administration.
Le statut de membre prend également fin si le Conseil d’Administration décide d’exclure un membre.
 
a) Les membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
C’est l’Assemblée Générale qui donne, par vote secret, la qualité de membre effectif, au terme d’une procédure
détaillé au Titre IV.
Le membre effectif participe aux activités de l’association et les soutient activement tout au long de l’année.
 
b) Les membres adhérents
Les membres adhérents en ordre de cotisation sont invités à participer à l’Assemblée Générale, mais ne peuvent
prendre part aux votes.
 
c) Les représentants du Conseil Communal et/ou du Collège Communal de la Ville de Tournai
Les membres représentants du Conseil et/ou du Collège Communal seront proposés par la Ville de Tournai au
Conseil d’Administration de l’association.
Leurs candidatures devront être acceptées par le Conseil d’Administration.
Ils assistent avec voix consultative à l’Assemblée Générale et aux séances du Conseil d’Administration.
Leurs mandats prennent fin d’Office par la perte de la qualité en vertu de laquelle ceux-ci ont été désigné. La
Ville de Tournai pourra pourvoir au remplacement de son ou ses représentants.
 
Art 6.
Toute personne désirant être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Président de l’organe
d’administration.
Toute admission d’un nouveau membre adhérent est décidée souverainement par l’Assemblée Générale à la
majorité des voix présentes ou représentées et en accord avec la procédure décrite dans le règlement d’ordre
intérieur.
Les candidatures sont examinées sans discrimination et aucun candidat ne pourra être écarté en raison,
notamment, de ses origines, de son genre, de son statut social, de ses convictions ou de ses orientations.
Un parrain, garant moral du candidat, sera désigné.
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs et adhérents.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association. Pour ce faire, ils doivent
adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
 
Art 7.
Les démissions doivent obligatoirement être présentées par écrit au Président du Conseil d’Administration.
Seule l’Assemblée Générale peut statuer sur l’exclusion d’un membre.
 
Titre III - Cotisation
Art 8.
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale suivant la procédure établie dans le règlement
d’ordre intérieur.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100,00€ par an.
En cas de non payement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si la cotisation n’est plus payée depuis un an, et après envoi d’un dernier rappel, l’organe d’administration peut
considérer le membre comme démissionnaire d’office.
Le payement de la cotisation entraîne systématiquement l’acceptation des présents statuts et du règlement
d’ordre intérieur par le membre.
 
Titre IV – Assemblée Générale – Compétences – Convocation – Communication aux membres
 
Art 9.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres en règle de cotisation à la date de la convocation.
Elle est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’un des Vice-Présidents.
Le ou les représentant(s) de la Ville de Tournai assiste(nt) à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
L’Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an, au plus tard à la fin du sixième mois calendrier.
L’Assemblée Générale ne peut décider valablement que si au moins la moitié des membres convoqués est
présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration pourra programmer une seconde réunion afin que
l’Assemblée Générale puisse délibérer et statuer valablement.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur des points figurants à l’ordre du jour.
Chaque membre peut se faire représenter à la réunion de l’Assemblée Générale par un autre membre en ordre
de cotisation. Une procuration écrite est requise à cet effet. Chaque membre ne peut toutefois représenter que
deux autres membres.
 
Art 10.
Les compétences de l’Assemblée Générale sont :
                -La modification des statuts ;
                -L’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
                -La nomination ou la révocation des administrateurs ;
                -L’admission ou l’exclusion des membres ;
                -L’approbation des budgets et des comptes ;
                -La fixation du montant de la cotisation ;
                -La dissolution de l’association ;
                -Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l’exigent.
 
 
Art 11.
Tous les membres en ordre de cotisation seront convoqués à l’Assemblée Générale au moins quinze jours avant
la réunion. L’invitation se fait par lettre simple ou par e-mail depuis l’adresse
compagniedelbancloque@outlook.be  et mentionnera la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Art 12.
Le ou la secrétaire établit un procès-verbal de chaque réunion de l’Assemblée Générale. Le procès-verbal est
conservé dans un registre au siège de l’association et signé et certifié conforme par le Président.
Celui-ci sera envoyé à chacun des membres par lettre simple ou par e-mail depuis l’adresse
compagniedelbancloque@outlook.be .
 
 
Titre V – Conseil d’Administration – Nomination et Révocation - Compétences
 
Art 13.
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’au moins trois et de maximum 10
administrateurs.
Aucune indemnité ne peut être versée aux administrateurs. Les frais engendrés dans le cadre de l’exercice de
leur mandat pourront cependant être indemnisés.
Siègent également à l’organe d’administration, avec voix consultative, les représentants du Conseil et/ou Collège
Communal de Tournai désignés par la Ville et approuvés par le Conseil d’Administration de l’association.
L’organe d’administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un ou deux Vice-
Présidents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur peut élire domicile au siège de l’association.
L’A.S.B.L. souscrit une police d’assurance « responsabilité des administrateurs ».
 
Art 14.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs, à la simple majorité
des voix.
Les administrateurs sont nommés pour des mandats d’une durée de 5 ans renouvelables.
Tout administrateur souhaitant démissionner doit notifier sa décision par écrit à l’organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
Générale qui décidera de son remplacement.
La révocation d’un administrateur peut se faire lors d’une décision de l’Assemblée Générale si le quorum est
atteint.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions déléguées à la gestion journalière sont déposés
au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication au moniteur belge.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l’organe d’administration.
 
Art 15.
L’organe d’administration peut éditer un règlement d’ordre intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.
Cependant, le règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales
ou aux statuts.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et est habilité à poser
tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
 
Titre VI - Dissolution ou cessation de l'association
 
Art 16.
En cas de dissolution ou de cessation de l'association, l'Assemblée Générale de la Compagnie déterminera
l'affectation des avoirs de la Compagnie.
L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ou plusieurs association(s) de porteurs de géants poursuivant des buts
similaires à celui de la Compagnie du Serment de l’Bancloque A.S.B.L.
Le nom « Compagnie du Serment de l'Bancloque » étant une marque déposée, celui-ci ne pourra être réutilisé
par un membre, une personne extérieure ou aucune autre association comme décrit dans le règlement d’ordre
intérieur.
 
Titre VII – Divers
 
Art 17.
Tous les biens et patrimoine de l’association de fait « Compagnie du Serment de l’Bancloque » sont repris par
l’« A.S.B.L. Compagnie du Serment de l’Bancloque ».
 
 
 
Art 18.
A la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique, tel que précité, les soussignés décident
d’octroyer un mandat spécial à Monsieur Jean-Jacques Selen, pour agir seul en vue d’accomplir toutes les
formalités administratives suite à la constitution de l’association, auprès d’un guichet d’entreprise agréé.
 
Le Conseil d’Administration ainsi composé se réunit immédiatement en vue de constituer le Bureau qui se
décline comme suit :
Monsieur Jean-Jacques Selen en qualité de Président du Conseil d’Administration, ici présent et qui accepte ;
Monsieur Grégory Dinoir en qualité de Vice-Président du Conseil d’Administration, ici présent et qui accepte ;
Madame Fanny Duval en qualité de Secrétaire du Conseil d’Administration, ici présente et qui accepte ;
Monsieur Tiago Da Costa Callabro en qualité de Trésorier du Conseil d’Administration, ici présent et qui accepte ;
Monsieur Quentin Peetroons en qualité d’Administrateur du Conseil d’Administration, ici présent et qui accepte ;
 
Fait à Tournai le 3 décembre 2022