N° d'entreprise : 0534842954
Nom
(en entier) : Tools4Patient
(en abrégé) : T4P
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11 bte 9
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du seize décembre deux mille vingt-quatre.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée
Tools4Patient, en abrégé T4P, ayant son siège social en région Wallonne à B 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Granbonpré 11 Boite 9.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0534.842.954 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0534.842.954.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
(i) Rapport spécial du Conseil d’administration établi conformément aux articles 7:155 et 7:180 du
Code des sociétés et des associations, et conformément à l’article 43, §4, 2° de la loi du 26 mars
1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 et portant des dispositions diverses;
(ii) Rapport du commissaire établi conformément aux articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et
des associations.    
(iii) Rapport du commissaire établi conformément à l’article 43, §4, 2° de la loi du 26 mars 1999
relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 et portant des dispositions diverses.  (....) 
2.    Annulation de droits de souscription (warrants)
L’assemblée décide d’annuler trois mille cinq cent quarante-cinq (3.545) droits de souscription des
vingt mille (20.000) droits de souscriptions qui ont été émis lors de l’assemblée générale
extraordinaire du 15 décembre 2021 dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire associé
Sophie Maquet, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 décembre suivant sous le numéro
21151892. Ces trois mille cinq cent quarante-cinq (3.545) droits de souscription n’ont en effet jamais
été attribués ou ont été refusés.
3.    Emission de droits de souscription 
3.1. Emission d’un total de quarante mille trois cent cinquante-trois (40.353) droits de souscription
(les “Warrants »)
L’assemblée décide d’émettre un total de quarante mille trois cent cinquante-trois (40.353)  droits de
souscription (les “Warrants») nominatifs conférant le droit pour leur titulaire de souscrire, aux
conditions déterminées par les termes et conditions relatifs à l’émission et l’exercice des Warrants
tels que joint au rapport spécial du conseil d'administration (ci-après les « Termes et Conditions»), à
l’augmentation différée du capital, au prix unitaire fixé dans lesdits Les Termes et Conditions.
Chaque droit de souscription donnera droit, selon les Termes et Conditions, à la souscription d’une
action, dans les conditions déterminées par le Plan de Warrants.
Etant précisé que :
Chaque droit de souscription est émis et attribué gratuitement.
Chaque droit de souscription est nominatif et sera inscrit dans le registre spécial des droits de
souscription de la Société.
Chaque droit de souscription donne droit en cas d’exercice à souscrire une action nouvelle de la
Société conformément au rapport de l'organe d'administration, aux conditions des droits de
souscription  qui y sont contenues et au Plan. 
Le prix d'exercice d’un droit de souscription équivaut à la valeur réelle d’une Action de la Société
(capital et prime d’émission) au moment de l'Offre, étant précisé que cette valeur réelle ne pourra
être inférieure à 42 EUR. Cette valeur est déterminée par le Conseil d’Administration en conformité
avec l’avis du commissaire de la Société, à libérer immédiatement et intégralement lors de l'exercice
du Warrant.
3.2. Approbation des termes et conditions relatifs à l’émission et l’exercice des warrants joints au
rapport spécial du conseil d'administration mentionné à la première résolution et conformément à l’
article 43, §4, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 et
portant des dispositions diverses (le « Plan de Warrants »).
L’assemblée approuve les termes et conditions relatifs à l’émission et l’exercice des warrants joints
au rapport spécial du conseil d'administration mentionné à la première résolution et conformément à
l’article 43, §4, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 et
portant des dispositions diverses (le « Plan de Warrants »).
3.3. L’assemblée décide, sous condition suspensive de l’exercice partiel ou total des droits de
souscription, d'augmenter le capital à concurrence d’un montant correspondant à l’exercice des
droits de souscription conformément aux « Termes et Conditions » et d’émettre maximum quarante
mille trois cent cinquante-trois (40.353) actions B nouvelles.
    Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de
souscription émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions égal au nombre de warrant
exercé, tel que prévue dans le rapport de l'organe d'administration suscité, les conditions des droits
de souscription qui y sont contenues et le Plan de Warrants.
Etant précisé que:
•    Chaque droit de souscription donne droit à une action de la classe B.
•    Qu’il y aura création d’un nombre d’actions B nouvelles égal au nombre de warrants exercés.
•    Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions de classe B
existantes de la Société (notamment en ce qui concerne le droit de vote, le droit aux dividendes et la
répartition en cas de liquidation), sauf qu’elles ne participeront aux bénéfices qu’à partir de l’exercice
social au cours duquel elles seront souscrites.
Pour autant que de besoin, chaque actionnaire renonce aux rapports de l’organe d’administration et
du commissaire visés à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations. 
3.4. Renonciation expresse par les actionnaires existants à invoquer leur droit de préférence comme
prévu à l’article 7 :192 du Code des Sociétés et des associations ; 
Aux présentes interviennent tous les actionnaires repris dans la liste de présence.
Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent être parfaitement au courant du droit de
préférence qui leur est reconnu par l’article 7:188 du Code des sociétés et des associations et l’
article 7  des statuts ainsi qu'au délai prévu pour l'exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 7:192 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, les
actionnaires déclarent individuellement renoncer expressément et totalement à ce droit et à son délai
d'exercice, à ce droit et à son délai d'exercice, et ce au profit des catégories de bénéficiaires
désignés dans le rapport du Conseil d’Administration, (ci-après les « Bénéficiaires »), afin de
permettre à ceux-ci de souscrire intégralement, aux Droits de Souscription comme il est prévu dans
le Rapport Spécial du Conseil d’Administration. 
3.5.    Autorisation au conseil d’administration d’octroyer les warrants aux « Bénéficiaires »
L’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration à octroyer les warrants aux « Bénéficiaires
», tels que définis dans le rapport spécial du conseil d’administration mentionné ci-dessus et les
termes et conditions du Plan de Warrants joints au rapport spécial en question et autorise le conseil
à faire tout ce qui est nécessaire par rapport aux warrants, y compris la mise en œuvre de leur
exercice, l’augmentation de capital et l’émission d’actions qui en résulte, l’inscription dans le registre
des actions et des options sur actions et de prendre toute modalité pratique nécessaire y relative. 
(....) 
5.    Pouvoirs
5.1. Sans préjudice des pouvoirs du conseil d’administration, l’assemblée donne tous pouvoirs à un
administrateur, agissant seul, 
-    pour exécuter les décisions prises, déterminer les conditions d’exécution et, de manière générale,
faire tout le nécessaire ; 
-    afin de procéder à l'exécution des décisions mentionnées ci-dessus et en particulier au placement
des droits de souscription, à la constatation de leur souscription, à la constatation de la réalisation de
leur exercice total ou partiel, à l’affectation du produit de la souscription, à la constatation de la
réalisation de l’ augmentation corrélative de capital, à la constatation du nombre des actions
nouvelles, leur libération totale en numéraire, l'affectation de la prime d'émission au compte
indisponible et le caractère définitif des modifications statutaires qui en résultent en tenant compte de
l'ajustement de l'augmentation de capital et de sa représentation sur la base des droits de
souscription effectivement exercés ;
-    pour adapter le registre des actions ainsi que le registre des droits de souscription suite aux
opérations prévues ci-avant et à l’exercice des droits de souscriptions.
5.2. L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 1 rapport du réviseur d'entreprises, 1
rapport du CA et 2 stock option plan