1019.204.041
N dentreprise
Nom
.em arter,	commissaire passion province namur inter rallye
Forme légale ·
CONSTITUTION DE L ASBL	Objet de l'acte
Objet de l'acte : Création de dénomination - Transfert du siège social - Statuts
(coordination, autres modifications, ... ) - Nominations OA
1.Création de l'asociation
L'assemblée générale réunie ce 18/01/24 a décidé de créer la dénomination de l'association. La dénomination
est la suivante : Comissaire Passionnés Province Namur inter Rallye
2. Création du siège social.
L'assemblée générale (ou l'organe d'Administration) réuni.e ce 18/01/24 a décidé de Définir le siège
social à l'adresse suivante : Chaussée de Dinant, 772 5100 Wépion
2. Création statutaires
L'assemblée générale réunie ce 18/01/24 a décidé de Créer les statuts. La nouvelle version coordonnée
des statuts est libellée comme suit.
1. Pour être commissaire ou steward CPIRSN il faut être âgé de 18 ans, 16 ans pour les radios
avec accord parental légalisé par votre administration communale.
Responsable d'équipe Licence A (23 ans) - Responsable d'équipe adjoint Licence B.1 (21 ans) et
avoir une licence B depuis deux ans. Le chef de poste B (19 ans).
Suite à l'Arrêté Royal OPP 25 et OPP25Bis, il y a une formation obligatoire ASAF pour
Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des "volontaires". Il est vivement conseillé de se mettre
en ordre pour effectuer la déclaration "bénévole", à L'ONEM. Elle doit également être complétée
l'autorisation préalable du médecin-conseil, à charge pour les bénévoles de se procurer les
formulaires ad hoc auprès des administrations respectives. Ce formulaire sera remis au secrétariat
du Club afin qu'il soit compléter pour la partie qui le concerne.
3. Tout membre en service devra être vêtu d'un vêtement de sécurité avec obligatoirement des
bandes réfléchissantes blanches de 5 cm de large. Cette tenue devra être dans un état de proprete
garantissant la réputation du membre et celle du Club. Il devra en outre être équipé d'un sifflet,
un drapeau rouge 60 cm x 60 cm, d'un coupe ceinture, d'un pied de biche à utiliser à bon escient
et d'une couverture dans la voiture.
4. Toute boisson alcoolisée est interdite AVANT ET DURANT la mission de sécurité.
TOLERANCE ZERO.
5. Tout membre qui, par des dires ou des faits mettrait en danger ou dévaloriserait le nom du
Club sera exclu, après décision du Conseil d'Administration. Exemple : message sur intemet,
GSM etc ... via un site.
6. Tout membre devra signaler le plus rapidement possible son changement de domicile,
téléphone, GSM, auprès de son délégué ou à son responsable d'équipe ou de son adjoint.
7. Il est obligatoire d'être en ordre de licence ASAF-CAS. Contacter votre responsable d'équipe
pour tout renseignement.
8. L'usage du gyrophare est strictement interdit en-dehors de la spéciale (rallye). Il sera toléré
lors de manifestations (corso, comida, jogging .... et à des fins sécuritaires.
9. Après chaque rallye, manifestation, le matériel prêté devra être restitué, au complet et en bon
état, aux différents responsables du matériel, ou aux personnes désignées comme telles.
10. Tout membre veillera au bon fonctionnement de son émetteur-récepteur CB et des radios
portatives qui lui sont confiés. Il devra être porteur tout le temps durant les diverses
manifestations de sa licence CAS ou autre licence ASAF.
11. Il est demandé à chaque membre, après réception de sa convocation, d'avertir le plus tôt
possible de sa présence ou de son absence au délégué le plus proche de chez lui (voir les
numéros de téléphone sur votre convocation).
12. Il est interdit à tous d'organiser une activité, de signer des contrats au nom du Club, d'utiliser
le sigle ou le nom du Club en-dehors du Président ou de l'Administrateur désigné par le Conseil
d'Administration. Toute infraction constatée sera sanctionnée par l'exclusion et d'éventuelles
Lol du 3 juillet 2005 relative aux droits des "volontaires". Il est vivement conseillé de se mettre
en ordre pour effectuer la déclaration "bénévole", à L'ONEM. Elle doit également être complétée
pour les bénévoles dépendant du CPAS, Mutuelle. Cette dernière devra être précédée de
l'autorisation préalable du médecin-conseil, à charge pour les bénévoles de se procurer les
formulaires ad hoc auprès des administrations respectives. Ce formulaire sera remis au secrétariat
du Club afin qu'il soit compléter pour la partie qui le conceme.
3. Tout membre en service devra être vêtu d'un vêtement de sécurité avec obligatoirement des
bandes réfléchissantes blanches de 5 cm de large. Cette tenue devra être dans un état de proprete
garantissant la réputation du membre et celle du Club. Il devra en outre être équipé d'un sifflet,
un drapeau rouge 60 cm x 60 cm, d'un coupe ceinture, d'un pied de biche à utiliser à bon escient
et d'une couverture dans la voiture.
4. Toute boisson alcoolisée est interdite AVANT ET DURANT la mission de sécurité.
TOLERANCE ZERO.
5. Tout membre qui, par des dires ou des faits mettrait en danger ou dévaloriserait le nom du
Club sera exclu, après décision du Conseil d'Administration. Exemple : message sur intemet,
GSM etc ... via un site.
6. Tout membre devra signaler le plus rapidement possible son changement de domicile,
téléphone, GSM, auprès de son délégué ou à son responsable d'équipe ou de son adjoint.
7. Il est obligatoire d'être en ordre de licence ASAF-CAS. Contacter votre responsable d'équipe
pour tout renseignement.
8. L'usage du gyrophare est strictement interdit en-dehors de la spéciale (rallye). Il sera toléré
lors de manifestations (corso, corrida, jogging .... et à des fins sécuritaires.
9. Après chaque rallye, manifestation, le matériel prêté devra être restitué, au complet et en bon
état, aux différents responsables du matériel, ou aux personnes désignées comme telles.
10. Tout membre veillera au bon fonctionnement de son émetteur-récepteur CB et des radios
portatives qui lui sont confiés. Il devra être porteur tout le temps durant les diverses
manifestations de sa licence CAS ou autre licence ASAF.
11. Il est demandé à chaque membre, après réception de sa convocation, d'avertir le plus tôt
possible de sa présence ou de son absence au délégué le plus proche de chez lui (voir les
numéros de téléphone sur votre convocation).
12. Il est interdit à tous d'organiser une activité, de signer des contrats au nom du Club, d'utiliser
le sigle ou le nom du Club en-dehors du Président ou de l'Administrateur désigné par le Conseil
d'Administration. Toute infraction constatée sera sanctionnée par l'exclusion et d'éventuelles
13. Chaque commissaire devra être à son poste lors de l'appel et ne pourra le quitter que sur
dérogation expresse de son responsable d'équipe ou de son adjoint.
14. Le silence radio est de rigueur durant le déroulement du rallye ou des manifestations. La
ainsi que les techniques garderont le silence radio.
15. Tout membre absent et non excusé valablement durant 4 rallyes ou manifestations successifs
sera considéré comme démissionnaire, sauf cas de force majeur (lequel sera soumis au Conseil
d'Administration).
16. L'abandon de poste volontaire sera sanctionné par l'exclusion pure et simple.
17. Pour tout litige jugé sérieux, les membres concernés seront entendus par le Conseil
d'Administration sur simple convocation du Président ou d'un administrateur.
18. Tout membre de CPPNIR devra respecter les ordres du responsable d'équipe ou de son
adjoint.
19. Les missions du PC relais seront sous les ordres du chef d'équipe ou de son adjoint. Les
opérateurs radio sont là pour vous aider et à vous de les respecter mutuellement.
20.Pour tout problème à caractère social une personne de confiance a été désignée par le Conseil
d Administration avec toute la discrétion d'un bon père de famille
21.GDPR (Règlement Général pour la protection des données), Règlement EU 2016/679 du 27
avril 2016 entré en vigueur en mai 2018. Par le formulaire signé par vos soins et remis au
Président du Club CPPINIR vous avez accepté le traitement de vos données. Les données à
caractère personnel traitées par CPPINIR et les membres effectifs sont celles des membres
adhérents (licenciés), des gestionnaires du Club CPPNIR ainsi que celles de tiers communiquées
par les personnes précitées, comme celles des volontaires, des membres de leur famille. Les
données sont les suivantes : nom prénom, photo d'identité, adresse, date et lieu de naissance,
nationalité, numéro de téléphone, gsm, adresse courriel au secrétariat de CPIRSN Le formulaire
remis à chaque membre a été retourné complété, signé et daté en date du 3 janvier 2025.
22. Tout membre de commissaire passion province namur inter rallye
23. (CPPNIR est censé connaître le règlement d'ordre intérieur et de le respecter.
Conseil d'administration
(Président Troost Deblandre Michel)