N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jaedenoor
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de Sévigné 29
Les soussignés,
- BELMILOUDI Hanane, domiciliée rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht ;
- KOURSOUMBA Florian, domicilié rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht ;
déclarent par cet acte constituer en qualité de fondateurs, une association sans but lucratif (ASBL), dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE JAEDENOOR ASBL
 
 
TITRE 1. – Forme légale, dénomination, durée et siège social
 
Article 1. – Forme légale et dénomination
L'association sans but lucratif (ASBL) adopte la dénomination de « Jaedenoor ».
Article 2. – Durée
L'association Jaedenoor (ci-après abrégée « l’association ») est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en
tout temps être dissoute.
Article 3. – Siège social
Le siège social de l’association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse désignée par l’organe
d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association n’importe où en Belgique, sans
modification des statuts, pour autant que pareil déplacement ne soit pas effectué vers une autre Région ou
n’impose pas le changement de la langue de ceux-ci en vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
TITRE 2. – But désintéressé, activités et capacité
 
Article 4. – But désintéressé et activités
L'association a pour but de : 
- promouvoir la cohésion sociale, le vivre ensemble et l’inclusion ;
- encourager la mixité sociale ;
- promouvoir l’égalité et la diversité dans l’ensemble des secteurs de la vie sociale, culturelle et économique ;
- contribuer au développement de liens de solidarité et d’entraide entre les citoyens ;
- favoriser l’émancipation individuelle et collective des personnes d’origine étrangère ;
- alimenter la dynamique de connaissance mutuelle, d’échanges et de partage entre les différentes
communautés linguistiques ;
- soutenir l’éducation et la formation des jeunes ;
0789700952
- faire connaitre l’art de vivre et les traditions culturelles marocaines.
Elle entend, dans un premier temps, circonscrire son périmètre d’action à la Région de Bruxelles-Capitale ainsi
qu’aux communes flamandes de la périphérie où elle ambitionne de créer, d’aménager et de gérer des espaces
polyvalents qui deviendraient des lieux de rencontres, de convivialité, ainsi que de véritables places d’ouverture
sur le monde, de par les différentes activités qui y seraient développées.
Sont visées, de manière non exhaustive, les activités suivantes :
- organisation d’évènements récréatifs et festifs permettant la rencontre, le partage et les échanges entre les
individus et ce dans un esprit de découverte et d’ouverture ;
- mise en œuvre d’animations et des formations basées sur l’éveil culturel, l’expression créative et la construction
de soi ;
- création d’un concept de repas suspendus à destination d’un public fragilisé ;
- cours de sport intergénérationnels ;
- organisation de séminaires, de conférences et d’évènements culturels ;
- cours d’arabe et d’autres langues étrangères ;
- mise en place de journées des familles ;
- accompagnement individuel dans différentes démarches administratives ;
- etc.
Article 5. – Capacité
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Il est loisible à l’association de créer, reprendre, organiser, administrer et développer toute activité conforme à
son objet social, ou y participer ; assumer tous services d'ordre matériel, social et culturel ; acquérir en propriété,
à titre gratuit ou onéreux, les immeubles utiles à la réalisation de son objet social, les prendre en location ou en
obtenir la jouissance et l'usage par tous modes de droit quelconques ; prêter tous concours et s'intéresser de
toutes manières à tous organismes, associations ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, connexe ou
accessoire au sien.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
TITRE 3. – Contributions, ressources et cotisations
 
Article 6. – Contributions
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 7. – Ressources
Les ressources de l’association peuvent notamment être constituées par :
- le montant des cotisations ;
- le développement d’activités à caractère commercial ;
- les subventions publiques ;
- les dons manuels et le mécénat ;
- les recettes éventuelles résultant de l'exploitation des évènements et manifestations organisées par
l'association ;
- l’obtention de prêts ;
- toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Article 8. – Cotisations
Le paiement de cotisations est facultatif et s’effectue seulement sur base volontaire, auquel cas le montant reste
à la discrétion du membre, sans toutefois excéder 100,00 (cent) euros par an.
 
TITRE 4. – Membres : droits et obligations, admission et registre
 
Article 9. – Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Dans les présents statuts, lorsque le terme « membre » est utilisé dans une disposition, sans précision de s’il
s’agit d’un membre effectif ou d’un membre adhérent, il est sous-entendu que ces deux catégories de membres
sont visées par ladite disposition.
À ce jour, sont membres effectifs, les membres fondateurs :
- BELMILOUDI Hanane, domiciliée rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht ;
- KOURSOUMBA Florian, domicilié rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht.
Article 10. – Droits et obligations des membres
L’admission en qualité de membre implique l’adhésion et le respect des présents statuts et, le cas échéant, du
règlement d’ordre intérieur.
En outre, chaque membre s’engage à contribuer aux buts de l’association dans la mesure de ses possibilités.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Contrairement aux membres adhérents, les membres effectifs jouissent de tous les droits et obligations repris
dans le Code des sociétés et des associations (ci-après abrégé CSA). Ils composent l’assemblée générale au
sein de laquelle ils disposent d’une voix.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts.
Article 11. – Admission des membres
Toute personne désireuse de devenir membre de l’association est tenue de présenter une candidature à l'organe
d'administration qui statue conformément à l’article 28 des présents statuts.
La candidature mentionne également le souhait de l’intéressé de rejoindre l’association en tant que membre
effectif ou en tant que membre adhérent.
Dans les quinze jours de la réception de la candidature, l’organe d’administration notifie à l’intéressé, par pli
recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, la réponse réservée à
sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Ce refus est sans recours.
Article 12. – Registre des membres
L’organe d’administration tient un registre des membres qui reprend le(s) nom(s), le(s) prénom(s), le domicile, et
les coordonnées des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission, ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
TITRE 5. – Perte de la qualité de membre, démission et exclusion
 
Article 13. – Perte de la qualité de membre
La perte de la qualité de membre intervient soit par démission ; soit par exclusion ; soit par décès, incapacité ou
dissolution.
Article 14. – Démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission à l’organe
d’administration.
Article 15. – Exclusion
Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association ou d’un de ses membres sont, entre autres, des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
La proposition d’exclusion émane de l’organe d’administration et est notifiée au membre effectif concerné par e-
mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre effectif concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition
lui est notifiée par pli recommandé.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’organe d’administration peut suspendre le membre effectif visé, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre effectif dont l’exclusion est prise en délibération
ne peut voter.
L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La proposition
d’exclusion lui est notifiée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est notifiée par pli
recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
L’organe d’administration notifie dans les quinze jours au membre effectif ou au membre adhérent concerné, la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est notifiée par pli recommandé.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
TITRE 6. – L’assemblée générale : composition, pouvoir, convocation, admission, déroulement, quorum,
modifications statutaires et procès-verbaux
 
Article 16. – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à
l'assemblée générale.
Article 17. – Pouvoir de l’assemblée générale
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 18. – Convocation de l’assemblée générale
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Le cas échéant, le commissaire peut
convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'association
le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande. Lorsque la situation l’impose, ce délai peut toutefois être modifié moyennant une décision
motivée.
Tous les membres effectifs, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du CSA est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Article 19. – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer son droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit dans le registre des membres.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif ou par une personne qui n'est
pas un membre effectif.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, membre adhérent ou non, peuvent assister à
l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale peut requérir que ces observateurs quittent l’assemblée
pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Article 20. – Déroulement de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration. En cas d’empêchement du
président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par l’administrateur désigné par le
président. Le président peut, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes
pouvant le remplacer en cas d’absence.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'association.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
Lors de l’assemblée générale ordinaire, l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du
budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du CSA, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 21. – Quorums de présences et de votes
Sauf dans les cas prévus par la loi, comme par exemple lors de la modification des statuts, l’assemblée générale
ne délibère valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présences n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 22. – Modifications statutaires
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 23. – Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président et par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs présents qui le
demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels, ainsi que les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE 7. – L’organe d’administration : composition, durée et fin du mandat, pouvoir, convocation, quorum,
procès-verbaux, représentation et gestion journalière
 
Article 24. – Composition de l’organe d’administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres effectifs, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres effectifs, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président et peut également nommer un vice-président, un
trésorier ainsi qu’un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par l’administrateur désigné par le président.
Un même administrateur peut être nommé à différentes fonctions.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de celui-ci.
Article 25. – Durée et fin du mandat des administrateurs
La durée du mandat des administrateurs est déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
court pour une durée indéterminée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé
à la réélection.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’organe
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 26. – Pouvoir
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et
du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblé générale, par la loi ou par les présents
statuts, sont de la compétence de l’organe d’administration.
Article 27. – Convocation
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou, à défaut de vice-président, d’un autre administrateur désigné par le président.
La convocation est envoyée, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 28. – Quorums de présences et de votes
L’organe d’administration ne peut statuer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 29. – Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ceux-ci sont
signés par le président et par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs présents qui le demandent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 30. – Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, et à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 31. – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
S’il s’agit d’un administrateur, la durée du mandat de délégué à la gestion journalière est liée à celle de son
mandat d’administrateur.
S’il s’agit d’un membre ou d’une tierce personne, la durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de
un an et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
TITRE 8. – Dispositions diverses : règlement d’ordre intérieur et dissolution et liquidation
 
Article 32. – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration. Le cas échéant, celui-ci le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 33. – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du CSA.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 9. – Dispositions finales
 
Article 34. – Application de la législation
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le CSA, et pour ce qui concerne
la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif :
 
L’assemblée générale du 17 août 2022
L’assemblée générale réunie ce 17 août 2022 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums de
présences et de votes :
1) de fixer le siège social de l’association rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht ;
2) que le premier exercice social débute le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2022 ;
3) d’élire en qualité d'administrateurs :
- BELMILOUDI Hanane, domiciliée rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht, née à Bruxelles le 19.11.1980 ;
- KOURSOUMBA Florian, domicilié rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht, né à Dinant le 12.10.1990,
qui acceptent ce mandat.
 
Les membres fondateurs déclarent faire les apports suivants à l’association :
- BELMILOUDI Hanane : la somme de 250,00 (deux cent cinquante) euros ;
- KOURSOUMBA Florian : la somme de 250,00 (deux cent cinquante) euros ;
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition la somme de 500,00 (cinq cent) euros.
 
La réunion de l’organe d’administration du 17 août 2022
L’organe d’administration a attribué les fonctions suivantes en son sein  :
- BELMILOUDI Hanane, (Présidente).
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
- BELMILOUDI Hanane, domiciliée rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht, née à Bruxelles le 19.11.1980 ;
- KOURSOUMBA Florian, domicilié rue de Sévigné 29, 1070 Anderlecht, né à Dinant le 12.10.1990.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Anderlecht, le 17 août 2022, en trois exemplaires originaux
 
Hanane Belmiloudi et Florian Koursoumba, Administrateurs