Nº d'entreprise : 0894 449 569
Nom
(en entier) : ATELIERS MERCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4400 Flémalle, Rue Maréchal Foch 21 boîte 2
Objet de l'acte : Transfert du siège social
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept décembre, à Zoutleeuw, Nieuwstraat 17, en l'Etude. Par devant
Nous, Maître Nicolas INDEKEU, Notaire exerçant sa fonction au sein de la SRL « Bernard en Nicolas INDEKEU,
geassocieerde Notarissen », ayant son siège à 3440 Zoutleeuw, Nieuwstraat 17.
S'EST REUNIE :
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "ATELIERS
MERCY", ayant son siège à 4400 Flémalle, Rue Maréchal Foch 21 boîte 2, TVA BE0894.449.569, RPR Liège,
division Liège, BE0894.449.569.
Constituée par acte reçu par notaire Eric Hansen à Herve en date du 11 décembre 2007, publié par extrait
à l'annexe du Moniteur Belge de 4 janvier 2008 sous le numéro 08002396.
Le bureau de l'assemblée générale m'a demandé, notaire, de donner de l'authenticité à ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 16.35 heures sous la présidence de Monsieur MERCY Pascal, ci-après plus
amplement qualifié.
II.ORDRE DU JOUR
Le Président déclare que cette assemblée générale extraordinaire s'est réunie pour délibérer et décider de
L'ORDRE DU JOUR suivant :
-Transfert du siège.
CONSTATION DE LA VALIDITÉ DE LA RÉUNION
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION - TRANSFERT DU SIÈGE
L'assemblée décide de déplacer le siège de 4440 Flémalle, Rue Maréchal Foch 21 boîte 2 (adresse située
dans la région linguistique francophone) à 3440 Zoutleeuw, Kersenlaarlaan 7 (adresse située dans la région
linguistique néerlandophone).
L'assemblée désigne l'administrateur et lui donne les pouvoirs afin de mettre en œuvre la décision
précédente.
Cette première résolution est adoptée à l'unanimité.
La décision de déplacer le siège dans la région linguistique néerlandophone est prise sous la condition
suspensive que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires se réunie, délibère et décide
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immédiatement après la présente réunion, en néerlandais, de l'ORDRE DU JOUR suivant, qui sera acté par
procès-verbal authentique devant le notaire soussignè:
1.Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-
après « CSA »).
2.Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le
mettre à disposition pour des distributions futures.
3.Modification du nom de la société.
4.Modification de l'objet de la société :
-Rapport de l'organe d'administration (art. 5:101 CSA).
-Proposition de modifier l'article correspondant dans les statuts.
5.Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
6.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et les
décisions adoptées, ainsi que leur traduction immédiate vers le néerlandais.
7.Procuration à coordination des statuts.
Dans l'acte authentique successive concernant la continuation l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires, le notaire instrumentant faut constater que l'acte actuel en l'acte successive forment un tout et
sont exécutable ensemble (cfr. Art. 19 Loi contenant organisation du notariat)
La séance n'est pas encore levée, mais se continue dans le procès-verbal authentique devant le notaire
soussigné, en néerlandais. A l'instant il n'y a plus de dispositions à acter, cette vacation a été clôturée à 16.40
heures.
POUR EXPEDITION CONFORME
NOTAIRE BERNARD INDEKEU, A ZOUTLEEUW