Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SM4I
Rue du Village(OB) 28A
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          D’un acte reçu Par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de
BINCHE, le 13 juillet 2017, il résulte que
*1/ Monsieur JANQUART Thomas , né à Soignies  le 4 décembre 1980, N.N. ***, époux de Madame
CUCHE Julie, domicilié à Pont-à-Celles (Obaix), Rue du Village 28a.
2/ Madame CUCHE Julie, née à La Louvière, le 28 mai 1980, N.N. :***, épouse de Monsieur
JANQUART Thomas, domicilié à Pont-à-Celles (Obaix), Rue du Village 28a.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale  et adoptent la forme d’une société privée
à responsabilité limitée, sous la dénomination «SM4I» dont le siège social se trouvera à domicilié à
Pont-à-Celles (Obaix), Rue du Village 28a, et au capital de dix-huit mille cinq cents cinquante euros
(18.550,00 €), représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en
espèces, au prix de 371,00 euros, chacune, comme suit :
          1/ Monsieur JANQUART Thomas, à concurrence de 9275,00 euros pour 25 parts sociales.
          2/ Madame  CUCHE Julie, à concurrence de 9275,00 euros pour 25 parts sociales .
          TOTAL: 50 parts sociales, soit l'intégralité du capital social.
*Que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cent euros, chaque part souscrite à part
égale.
*Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6200,00 euros.
Qu’ils ont fixé les statuts de la société comme suit notamment:
Forme – Dénomination : La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.Elle est dénommée " SM4I ".
Siège social : Le siège social est établi à Pont-à-Celles (Obaix), Rue du Village 28a.Il peut être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger  toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- la gestion d’un patrimoine immobilier, la vente l’échange, l’achat, la construction par la sous
traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l’exploitation directe ou
en régie, l’entretien, le développement, l’embellissement, la location, la prise en location, la gérance
d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le lotissement.
-l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion (notamment dans le
cadre de l’activité de syndic), l'exploitation, l'échange, de tous biens immobiliers,
-la location ou sous location de biens immobiliers,
-et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans
son sens le plus large.
0678564191
Volet B
- la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec, sous toutes ses formes, la gestion, la location,
l'exploitation, la mise en valeur, la rentabilisation économique, le regroupement, de son patrimoine
immobilier ou mobilier..
La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le
plus large, notamment :
- acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles,
produits ou matériel se trouvant dans le commerce.
- toutes opérations financières généralement quelconques et notamment, toutes opérations de
location-financement (leasing) .
contracter tous emprunts hypothécaires ou non, donner en gage ou en caution, consentir des
garan-ties (hypothécaires), même pour des tiers, les activites de consultant financier et en
investissements mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes transactions et participations financieres et
la fourniture de services et de conseils dans les memes domaines aux particuliers et aux entreprises
commerciales et industrielles (exception faite pour les opérations réservées par la loi ou la
réglementation aux banques ou aux institutions de crédit).
    •  Toute forme d’investissement ou placement généralement quelconque.
    •  La fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment en
matière d'études de marché, de redressement de sociétés en difficultés, en matière
d'investissements, en matière de recherche de personnel, en matière de formation ou d'organisation
de la formation des gestionnaires dirigeants ou cadres des entreprises, sociétés ou associations.
    •  La vente, la location, la mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de
tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
    •  La conception et l'organisation d'événements
    •  La constitution de réseaux d'influence nationaux, régionaux et internationaux.
    •  Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de
consultance, d'administration et de gestion de sociétés;
    •  toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de consultance,
d'administration et de gestion de sociétés.
    •  l'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines.
    •  toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à des prestations de
services en matière de consultance et de conseils dans le domaine informatique et de gestion.
    •  la fourniture de toutes études et conseils en toutes matières et notamment en matière de
solutions informatiques.
    •        la vente, la location, la mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et
de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect, en son nom ou pour le compte de tiers, avec le
domaine de l'informatique, comprenant l'assistance et le conseil en informatique, l'achat la vente de
tout matériel lié directement ou les prestations de services, la création de programme, la
commercialisation de programmes et d'une manière générale la société pourra poser tout acte
commercial lié à son objet.
    •        La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
de tiers, la conception, la fabrication, le montage et la réalisation de logiciels informatiques, les
prestations de service et conseils dans le domaine informatique, bureautique et mécanographique en
général.  L'achat, la vente et la location (tant à l'importation et à l'exportation qu'en Belgique) de tout
matériel ou support informatique, bureautique ou mécanographique en général.  Le courtage dans le
domaine informatique                                                                 
    •  la vente et la consultance de solutions de gestion de la qualité (telles qu'ISO 9001).
    •  La société aura en outre comme objet social toutes activités, en Belgique ou à l'étranger, en
rapport direct ou indirect avec le domaine de la consultance commercial dans les domaines
informatique et technique y compris les études de faisabilités commerciales, les études de marchés
et de projets informatiques.
    •  La gestion de la marque et de produits, développés par d’autres sociétés y compris
    •  La gestion des brevets, développés par d’autres sociétés y compris .
 
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
De plus, la société pourra s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
autrement, dans toute autre société ou institution financière, commerciale ou industrielle, créée en
Belgique ou à l’étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les conditions
requises par le Code des sociétés.
Durée. La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Capital. : Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,00 eur)
représenté par 50  parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts :
          A/ Cessions libres.
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
 
          B/ Cessions soumises à agrément.
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
          Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Gérance. : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant. : Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales :L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi
du mois de juin à 19 heures 30.
          Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu'un samedi à la même heure.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
          Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social :L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Election de domicile. :Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire,
liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
COMMENCEMENT. : Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, conformément aux dispositions légales.
          1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
finira le 31 décembre 2018.
          2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2019.
          3. Gérance.
          Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Thomas JANQUART,
précité,
          Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est rémunéré.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX :
          La personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis à vis
de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités
quelconques (TVA, etc) à la Société de Gestion Comptable sprl (soc.civile), ayant son siège à 6230
PONT-A-CELLES, Place Communale 28 et tous ses représentants.
 
          Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 
          Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la
société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
          Pour extrait analytique conforme
          Fait à Binche le 13 juillet 2017
Pol DECRUYENAERE- Notaire