N° d'entreprise : 0652830784
Nom
(en entier) : FONDS PETRA ET KARL ERIK HEDBORG
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Square d'Argenteuil 5
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire de résidence à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles),le 15 avril 2024,
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le trente
avril deux mille vingt-quatre (30-04-2024)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10670
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la fondation d’utilité publique « Fonds
Petra et Karl Erik Hedborg » dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Square d’Argenteuil 5.
Fondation d'utilité publique créée par acte du Notaire associé Gérard Indekeu, à Bruxelles en date du
12 février 2015, publié aux annexes au Moniteur belge le 28 avril suivant sous le numéro 16309329.
A pris les résolutions suivantes :  
PREMIERE RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions du conseil d’administration à distance
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d’administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec les décisions
prise.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 1
La fondation d’utilité publique porte la dénomination « Fonds Petra et Karl Erik Hedborg ».
Le fondateur en est le Baron Eric ROLIN prénommé.
Article 2 - Siège
La fondation a son siège en Région wallonne
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil
d'administration moyennant le respect de l’emploi des langues.
Article 3 - But et activités
La Fondation a pour but de coordonner, de développer et de promouvoir toute activité humaine,
notamment culturelle, pédagogique visant à favoriser les liens, maintenir et développer les relations
entre la Belgique et la Suède ainsi que de lancer des appels de fonds, de recevoir des fonds, de les
gérer et de les répartir entre les institutions, projets et bénéficiaires servant ce but en vue de
contribuer au développement de ceux-ci.
La Fondation peut également venir en aide à des Suédois résidant en Belgique de même qu'à des
citoyens belges ayant des liens avec la Suède, ou des personnes nées en Suède.
La Fondation a enfin pour but de soutenir en Belgique, les missions d'éducation et la vie culturelle
suédoise, nordique et belge par tous les moyens qui lui paraîtront appropriés, notamment en mettant
à la disposition des personnes morales ou physiques opérant dans ces domaines, des locaux,
bâtiments et terrains dont elle est propriétaire.
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la
Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention
d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
La durée de la fondation est illimitée.
Article 5 – Capital
Le capital de départ est fixé à deux cent mille euros (200.000,00€). Le capital de départ ne peut être
distribué ou entamé.
TITRE II. DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DE LA FONDATION
Article 6 – Administration
-La fondation est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, personnes
physiques ou morales. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte
constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par les membres du Conseil d’
administration délibérant conformément à l’article 9 des statuts.
-Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
-Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou révocation et plus
généralement toute autre cause mettant fin aux fonctions d'administrateur, il sera procédé à la
désignation d'un nouvel administrateur par les soins des administrateurs demeurés en fonction,
selon les modalités de vote et de quorum applicables aux délibérations du conseil d'administration en
vertu de l'article 9.
-Le conseil, statuant selon les modalités de quorum et de majorité applicables à toutes délibérations,
peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier.
-Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire du conseil d’administration.
Toutefois, la fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans
l’exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.
Article 7 - Nomination et révocation d’administrateurs
Le conseil d'administration pourra, à tout moment procéder, selon les modalités de vote et de
quorum applicables aux délibérations du conseil d'administration en vertu de l'article 9, à la
révocation d’un ou plusieurs administrateurs et à la nomination d'autres administrateurs, mais en
tenant compte que le nombre total des administrateurs en fonction ne peut être inférieur à trois.
Article 8 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, au siège de la Fondation.
Il se réunit extraordinairement chaque fois que les circonstan-ces l'exigent ou que le président le juge
à propos ou qu’un/tiers de ses membres au moins en fait la demande par écrit au secrétaire.
Les réunions peuvent également se tenir à distance si la loi le permet.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées au moins cinq jours ouvrables avant la
réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-
verbal de la réunion.
Tout administrateur empêché ou absent peut, même par simple lettre, télécopie ou courriel, déléguer
un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur
ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Article 9 - Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
 Si la majorité n’est pas présente, il est convoqué une nouvelle réunion, qui délibère valablement,
quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le
dernier administrateur.
     Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à
une décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération à cet organe d'administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de l’organe d'administration qui doit
prendre la décision.
L’organe d’administration doit en outre en informer le – ou les – commissaire(s) nommés par la
fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, l’
organe d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la fondation de telles décisions de l’organe d'administration.
Article 10 - Pouvoirs du conseil
     Le conseil d'administration forme un collège qui a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l’
administration et la gestion de la fondation et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de son but.
Article 11 – Délégué à la gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre d’administrateur-délégué si
elle est administrateur. Le conseil d’administration déterminera ses pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
Le délégué à la gestion journalière est désigné par pour une durée à préciser lors de sa nomination,
à la majorité simple des voix de l’ensemble des administrateurs en fonction.
Sa fonction prendra fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation suivant les mêmes
règles que celles qui sont applicables aux administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe compétent sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge.
Article 12 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés conjointement par le président et par le
secrétaire.
Article 13 - Représentation
*Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la fondation par
le Conseil d’administration, représenté par le Président ou le secrétaire ou l’administrateur délégué à
cet effet par le Conseil d’administration.
*La fondation est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel :  
-soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-soit dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion agissant seul.
Ces personnes n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs envers les tiers.
La fondation est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
*Le président, et en son absence le Vice-Président ou le secrétaire, est habilité à accepter, à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet.
Article 14 - Modifications aux statuts
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés par le con-seil d'administration délibérant
conformément à l'article 9 des statuts.
Selon leur nature, les modifications aux statuts se font par acte authentique ou sous seing privé ou
être soumises à l’approbation du Roi ou à l’acceptation du Ministre de la Justice ou de son délégué
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 15 - Comptes et budgets
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
     Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, le conseil d'administration confie le contrôle
de la situation financière de la fondation, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par le conseil d'administration à l'occasion de
leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution de la fondation, l'actif net de celle-ci devra être affecté par le liquidateur à une
fondation, institution ou asso-ciation sans but lucratif dont le but est similaire ou connexe au but de la
présente fondation.
Article 17 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019 et par ses
arrêtés royaux d’exécution ainsi que toute autre loi qui viendrait le modifier.
Article 18 – Élection de domicile
     Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, l’administrateur-délégué, tout chargé de fonction
ou de mission, mandataire, commissaire ou liquida-teur, domicilié à l'étranger et n'ayant fait aucune
élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la fondation, est censé avoir fait élection de
domicile au siège de la fondation, où toutes les communications, sommations, assignations et
significati-ons peuvent valablement lui être faites.             
TROISIEME RESOLUTION : Adresse du siège de la fondation
L’organe d’administration déclare que l’adresse du siège de la fondation est située à 1410 Waterloo,
Square d’Argenteuil 5.
QUATRIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
L’organe d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts et en vue
de procéder à la publicité du présent acte.
 
Toutes les résolutions sont adoptées à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Caroline Raveschot – Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés