N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les PARADIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Neerstalle 124
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Rembert Van Bael, notaire à Tongres, le dix septembre deux mille vingt-quatre;
IL RESULTE que 1. Monsieur SPAHIU, Safet, né à Kukes (Albanie) le 7 octobre 1973, demeurant à
1190 Forest, Alexandre Bertrandlaan 31 boîte 6, et 2. Madame EL HADDAD, Rachida, née à
Tétouan (Maroc) le 14 décembre 1978, demeurant à 1190 Forest, Alexandre Bertrandlaan 31 boîte 6
ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée «Les PARADIS», ayant son siège à
1190 Forest, Chaussée de Neerstalle 124, aux capitaux propres de départ de mille cinq cents euros
(1.500,00 EUR).
Ses statuts sont déterminés par le fondateur comme précisé ci-dessous.
STATUTS
TITRE   I   Caractères de la société
Article 1   Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«Les PARADIS».
Article 2 Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Article 3 Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte
d'autrui ou en participation, est la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que des
formations dans les domaines suivants :
Principalement :
a) Hôtellerie et restauration
- Exploitation de salons de thé, restaurants, snack-bars, pizzerias, cafés, restaurants de type fast-
food.
Secondaire : 
a) Activités liées aux véhicules
- Réparations électromécaniques.
- Location, vente, achat, export et import de voitures, camionnettes, camions et tous véhicules
motorisés neufs ou d'occasion.
- Achat et vente, import-export et/ou vente au détail de pièces neuves ou d'occasion pour véhicules.
- Exploitation d'un garage pour travaux de réparation, entretien et nettoyage de véhicules,
dépannage sur route.
- Remorquage de véhicules, assistance routière.
- Exploitation d'une station-service, vente de produits pétroliers et dérivés.
- Activités de vente, réparation, stockage et montage de pneus et jantes.
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- Nettoyage de véhicules.
- Activités de balance et géométrie de véhicules, peinture de jantes et travaux de polissage de
carrosseries.
b) Boulangerie, pâtisserie et confiserie
- La production, vente en gros et au détail de produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie et
produits connexes ou dérivés de la boulangerie.
- L'exploitation d'une boulangerie, qu'elle soit chaude et/ou froide.
- La production, vente et exploitation d'une boulangerie-pâtisserie.
- La production éventuelle, vente en gros et au détail de produits laitiers, charcuteries, délices,
boissons chaudes et froides, plats légers et produits alimentaires en général.
- La production, vente en gros et au détail de sandwiches garnis, pains-surprises, paniers petit-
déjeuner, paniers-cadeaux, pizzas, quiches, soupes, pâtes fraîches ou sèches, et pâtes préparées.
- La production, vente en gros et au détail de chocolat, confiseries, glaces, desserts, paniers-
cadeaux, collations sucrées ou salées, biscuits, etc.
- La production et la vente en gros et au détail de produits semi-finis, produits de boulangerie sous
forme de pâte et autres produits de boulangerie et pâtisserie surgelés.
- La fabrication, vente en gros et au détail de chocolat et produits en chocolat, confiseries, glaces,
produits en massepain, confiseries, plats légers et collations salées.
- L'exploitation d'un salon de consommation pour les produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie,
glaces, boissons, plats légers et collations.
- Vente et distribution de produits alimentaires et boissons via des boutiques en ligne et distributeurs
automatiques.
- Vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou, généralement, proposés
dans des emballages jetables dans des croissanteries, crêperies, stands de gaufres chaudes, salons
de thé, glaciers, etc., ainsi que dans des cafétérias, snack-bars, sandwicheries et restaurants de type
fast-food.
c) Commerce général, en gros et au détail
- L'achat, la vente, en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le commerce en général
de :
- Tous produits alimentaires généraux, boissons, fruits et légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissonnerie, boucherie/charcuterie, boulangerie/pâtisserie, produits d'entretien
et de nettoyage, articles cadeaux, épices, herbes ;
- Tous articles pour le jardin, fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien des
jardins ;
- Livres, antiquités, objets de brocante, objets de décoration, machines industrielles ;
- Tous types de vêtements (pour hommes, femmes et enfants), articles en cuir, bonneterie, bijoux
fantaisie, parfums, cosmétiques, chaussures, articles en cuir, articles de voyage, divers articles
cadeaux et tous autres produits similaires ou connexes ;
- Tous articles textiles en général, serrurerie, maroquinerie au sens le plus large ;
- Articles vidéo, location d'articles de loisirs, films et articles connexes, téléphones, téléphones sans
fil/mobiles, matériel informatique, photocopieurs, télécopieurs et tous accessoires liés directement ou
indirectement à ces produits ;
- Tapis et tous articles généralement fabriqués à la main ou manufacturés ;
- Matériaux de construction ;
- Fournitures de bureau et matériel informatique.
d) Transport
- Le transport de personnes ou de marchandises par tout moyen de transport routier ;
- Transport national et international, y compris la livraison express de colis ;
- Transport international de marchandises et de personnes ;
- Collecte, activités d'agent de transport, transport sous toutes ses formes et livraison de colis, objets
et matériaux de toutes sortes ;
- Livraison et installation de divers biens ;
- Prestations de services dans le domaine du transport national et international ;
- Activités de courrier, collecte de marchandises et regroupement d'envois individuels pour
expédition, distribution et livraison de biens à leur arrivée ;
- Livraison express de fret ;
- Organisation du transport de marchandises et toutes autres activités auxiliaires ;
- Collecte, acheminement et distribution de lettres, colis et paquets pour particuliers ou entreprises ;
- Services de déménagement ;
- Stockage de tout objet pouvant être transporté, et gestion des assurances associées, pour compte
propre ou pour des tiers dans le cadre de l'activité ;
- Activités d'agence douanière, transporteur routier et/ou commissionnaire de transport, incluant
toutes opérations, formalités et transactions liées à la douane, au transport et à l'expédition, dans
divers aspects tels que le traitement, stockage, conservation, transport et assurance de tous biens et
marchandises, en particulier l'envoi de colis et de courrier express, le chartering et toutes opérations
liées à l'exploitation d'un dépôt, la gestion de dépôts commerciaux ou d'activités de soutien
commercial, pour le compte d'entreprises étrangères et nationales;
- Toutes activités directement ou indirectement liées au transport de marchandises par rail, par route,
par mer et côte, par voie intérieure et par air (national et international) ;
- Toutes activités directement ou indirectement liées au transport de personnes par rail, par mer et
voies côtières, par voies intérieures, par air et par terre (national et international) ;
- Services de transport rémunéré de personnes ;
- Exploitation de services de navette vers et depuis les aéroports et gares ;
- Activités de stockage ;
- Autres services de transport terrestre de personnes.
e) Exploitation de :
- Centres d'appels, centres de photocopie et de fax, cybercafés ;
- Une entreprise de taxis, y compris les bureaux centralisant les appels téléphoniques et la répartition
des taxis, ainsi que les services express ;
- Un garage destiné à réaliser tous travaux de réparation et d'entretien, nettoyage de véhicules
motorisés, y compris le dépannage sur route, et atelier de réparation ;
- Une station-service pour la vente de carburants tels que le mazout, le diesel, le gaz, sans que cette
énumération soit limitative, ainsi qu'une station de lavage automatique ;
- Le transport de personnes ou de marchandises par tous moyens de transport routier ;
- Transport national et international, y compris la livraison express de colis ;
- La location, vente, achat, export et import de voitures, camionnettes, camions et tous véhicules
motorisés neufs ou d'occasion ;
- L'achat et la vente, import-export et/ou vente au détail de nouvelles pièces automobiles et de pièces
automobiles d'occasion, ainsi que tous les accessoires pour véhicules ;
- L'achat, la vente, la location et la sous-location de biens immobiliers ;
- Transport international de marchandises et de personnes ;
- Entreprises générales de construction ;
- Commerce du bois ;
- Atelier de confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants ;
- Assistance en programmation, cours d'informatique, assistance pour le matériel et les logiciels,
conseil et assistance en informatique ;
- Assistance aux entreprises de construction générale.
f) L'achat et la vente, la location et la sous-location de biens immobiliers :
- Atelier de confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants ;
- Assistance en programmation, cours d'informatique, assistance pour le matériel et les logiciels,
conseil et assistance en informatique ;
- Assistance aux entreprises de construction générale ;
- L'exploitation de magasins de nuit (nightshop).
g) Sécurité – Gestion – Aide aux entreprises
- Prestation de services au sens le plus large du terme, incluant toutes les activités de conseil auprès
des particuliers et des entreprises, y compris en matière de gestion de la sécurité, de management et
de conseils administratifs et financiers.
- Conseil en gestion, management, marketing, relations publiques, relations avec la presse et
développement de produits et services pour les particuliers et les entreprises.
- Entreprise d'installation de systèmes de surveillance et de sécurité dans le sens le plus large du
terme.
- Commerce de gros, de détail et intermédiaire, fourniture, installation, entretien et réparation des
équipements suivants :
--- Systèmes de sécurité anti-intrusion, détection d'incendie, extincteurs, systèmes automatiques
d'extinction d'incendie, systèmes de protection contre le vol en magasin.
--- Systèmes de vidéosurveillance en circuit fermé, vidéoparlofonie, interphonie intérieure, portes de
garage automatiques, portails, ouvre-portes, automatisation par télécommande, éclairage de
secours, contrôle d'accès.
--- Systèmes de recherche de personnes, coffres-forts à combinaison, coffres-forts avec ou sans
alarme intégrée.
--- Armoires ignifugées, meubles avec ou sans systèmes de sécurité, coffres-forts lourds, coffres.
--- Coffres-forts encastrés, coffres à monnaie, armoires à documents avec ou sans sécurité, boîtes à
clés, transformateurs automatiques de numéros, répondeurs téléphoniques automatiques et
enregistreurs, répartiteurs téléphoniques.
- Achat et vente, commerce de gros et de détail, import-export, commerce intermédiaire, fourniture,
installation et réparation de :
--- Équipements électroniques généraux, pour courant continu ou pour applications industrielles et
hautes fréquences, ainsi que pour dispositifs de signalisation.
--- Installations électriques générales, telles que des groupes électrogènes, systèmes d'alarme
incendie et vol.
- Participation, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation
et au contrôle de toutes entreprises, belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles
ou autres.
- Acquisition de participations, sous toute forme, dans toutes sociétés et entreprises.
- Participation à la création et au développement d'entreprises industrielles et commerciales.
- Réalisation de prestations de services aux entreprises.
h)Boucheries
- Commerce de gros et de détail d'animaux vivants tels que bovins, veaux, moutons, poulets ;
- Commerce de gros et de détail de viande destinée à la consommation humaine, y compris de
bovins, veaux, moutons, poulets et gibier ;
- Exploitation de boucheries avec vente de viande, produits carnés, charcuterie, plats préparés, et
produits associés tels que salades, plats prêts à cuire ;
- Commerce de gros et de détail de jus de fruits, vins, conserves, produits laitiers et autres produits
d'épicerie ;
- Activités de traiteur et de catering avec toutes activités connexes ;
- Production de produits de charcuterie, y compris jambons et autres produits carnés transformés ;
- Vente de plats préparés et de sandwiches garnis.
i) Exploitation de salons de coiffure
- Soins capillaires, vente au détail de cosmétiques et articles de toilette dans des magasins
spécialisés, coiffeur.
j) Transport
- Transport de personnes ou de marchandises par tout moyen de transport terrestre ;
- Transport national et international, y compris la livraison express de colis ;
- Transport international de marchandises et de personnes ;
- Activités d'agent de transport, transport sous toutes ses formes et livraison de colis, objets et
matériaux divers ;
- Livraison et installation de divers biens ;
- Services dans le domaine du transport national et international ;
- Courriers, collecte de marchandises, regroupement de colis individuels pour expédition, distribution
et livraison des biens à leur arrivée ;
- Livraison express de fret ;
- Organisation du transport de marchandises et toutes autres activités auxiliaires connexes ;
- Collecte, routage et distribution de lettres, colis et paquets pour les particuliers ou les entreprises ;
- Services de déménagement ;
- Stockage de tout objet pouvant être transporté, ainsi que l'assurance pour le compte propre ou pour
le compte de tiers en lien avec cette activité ;
- Activité d'agence douanière, de transporteur routier et/ou de commissionnaire de transport,
notamment toutes opérations, formalités et transactions relatives à la douane, au transport et à
l'expédition, comprenant différents aspects du traitement, de la gestion, du stockage, de la
conservation, du transport et de l'assurance de tous biens et marchandises ;
- Toutes activités en lien direct ou indirect avec le transport de marchandises par rail, par route, par
mer, par voie intérieure et par air (national et international) ;
- Toutes activités liées directement ou indirectement au transport de personnes par rail, par mer et
par voie côtière, par voie intérieure, par air et par route (national et international) ;
-Services de transport de personnes rémunérés ;
- Exploitation de services de navette vers et depuis les aéroports et les gares ;
- Activités de stockage ;
- Autres activités de transport terrestre de personnes.
k) Entreprise générale de construction
- Travaux de menuiserie générale intérieure et extérieure.
- Entreprise générale de construction, travaux de maçonnerie, pose de fondations, travaux de
ferraillage, construction métallique, en métal et en plastique, gros œuvre, plomberie générale,
travaux de démolition, peinture, tapisserie, construction, réparation, transformation, rénovation,
achèvement, finition et entretien de tous biens immobiliers et mobiliers.
- Nettoyage, entretien, désinfection de maisons et locaux professionnels, meublés ou non.
- Construction de charpentes de toit.
- Pose de revêtements de toiture, quels que soient les matériaux, pose de gouttières et de tuyaux
d'évacuation des eaux pluviales.
- Pose, démontage et location d'échafaudages et de plateformes de travail.
- Nettoyage et entretien des bâtiments, nettoyage des façades.
- Tous travaux de jointoiement, d'isolation, de pose de sols.
- Travaux de vitrerie, électricité, plomberie.
- Installation, pose, entretien de systèmes de chauffage, climatisation et ventilation, achat et vente de
ces systèmes et pièces détachées.
- Tous travaux de chape, plafonnage, enduit.
- Pose de carrelage, tous types de revêtements (bois, moquette, linoléum, incluant caoutchouc ou
plastique).
- Travaux de vitrerie, peinture intérieure et extérieure.
- Aménagement de terrains de jeux, de terrains de sport, de parcs et jardins, installation de clôtures,
pose de pavés et dalles en béton, chapes.
- Activités de décoration intérieure.
- Achat, vente, import-export et commerce général de tous matériaux ou produits de construction,
matériel électrique et électronique, plomberie.
Elle a, en général, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui sont
directement ou indirectement liés à son objet, ou qui sont de nature à faciliter, en tout ou en partie, la
réalisation de cet objet, de manière directe ou indirecte. Elle peut prendre des participations par
association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui pourraient
favoriser le développement de son entreprise ou constituer une source de débouchés. Elle peut
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se
porter caution ou accorder des sûretés réelles au bénéfice de sociétés ou de particuliers, dans le
sens le plus large. Si l'exécution de certaines opérations est soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera l'exercice de ces activités au respect de ces
conditions.
Article 4 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
actionnaires.
TITRE II  Patrimoine
Article 5 - Nombre d’actions
Le capital social de la société a été déterminé lors de sa constitution et souscrit à mille cinq cents
euros (1.500,00 EUR) dont le total a été libéré. Le patrimoine de la société est représenté par cent
(100) actions.
Chaque action donne droit à une voix
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6 – Appel de fonds
Toutes les actions sont nominatives. Elles peuvent être inscrites au registre des actions nominatives;
ce registre comprend les mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
Les actionnaires pourront prendre connaissance de ce registre concernant leurs titres.
Le registre des actions peut également être tenu sous forme électronique.
Si la propriété d'une action est divisée en nue-propriété et usufruit, alors l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément au registre des actions nominatives, indiquant leurs droits
respectifs. Les mutations et cessions n'ont d'effet qu'à l'égard de la société et des tiers dès leur
inscription au registre des actionnaires.
Article 7 – Emission d’actions nouvelles
En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission et aux conditions
fixées par l'assemblée générale.
Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions
de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires
existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci.
Les actions qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions
qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’
organe d’administration, jusqu'à ce que les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non actionnaires que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
Les conditions d’émission des actions détermineront si les apports seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponibles.
Article 8 – Apports supplémentaires
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision doit être constatée par acte
authentique.
Cette décision déterminera si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet égard dans l’
acte, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles.
Article 9 – Obligations - Droits de souscription.
La société peut émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de
souscription aux conditions déterminées par l’assemblée générale.
Article 10 - Registre des actions Les actions sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège. Il contiendra le nombre total des
actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe, la désignation précise de
chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et leur classe, les
versements faits sur chaque action, les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts, les
transferts d’actions avec leur date, ainsi que les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à
chaque action.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 11 – Cessions et transmissions d’actions
A défaut de convention d’actionnaires, les cessions et transmissions d’actions devront respecter les
règles suivantes :
§1. Les actions ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de morts
qu'entre actionnaires seulement.
§2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées
au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre d’actions dont la
cession est envisagée.
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la
déclaration faite par le cédant.
§3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des actionnaires,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs. Le droit de
vote attaché aux actions de l’actionnaire décédé est suspendu jusqu’au terme de la procédure d’
agrément.
§4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée à dires d'expert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l’
Entreprise du siège. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§5. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 12 - Inscription des transferts de titres
Les transferts de titres sont inscrits au registre relatif à ces titres, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le cas de cession entre vifs; par un membre de l’organe
d’administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, dans le cas de transmission pour
cause de mort.
Article 13 - Démission – exclusion
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions,
uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en
application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société.
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou en cas de non-libération
de sa souscription régulièrement appelée. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité
à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale,
dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Toute décision d’exclusion doit être
motivée.
La valorisation des actions, tant pour la démission que pour l’exclusion, s’établira, à défaut de
convention liant les actionnaires sur ce point ou d’accord entre eux, à dire d’expert, suivant les
méthodes usuelles.
Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique.
TITRE III    Administration Contrôle
Article 14 - Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite, la liquidation et la mise sous un régime d’incapacité
de l’administrateur unique emportent de plein droit la cessation de ses fonctions. Dans une de ces
hypothèses ou en cas d’incapacité physique de l’administrateur unique, les fonctions d’administrateur
seront exercées pour toute la durée de l'incapacité ou, en cas de décès, sans limitation de durée, par
le ou les personnes qui auront été désignées au préalable par l’assemblée générale en qualité d’
administrateur suppléant.
Article 15 – Pouvoirs d’administration
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
Article 16 – Pouvoirs de représentation
En cas d’administrateur unique, il aura seul pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant.
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir de représenter
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Article 17 -   Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale. 
Article 18 - Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateur délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de délégué à la gestion
journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 19 - Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
TITRE IV Assemblée générale
Article 20 - Composition et pouvoirs
§1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des
modifications aux statuts de nommer le ou les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur
démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège.
§3. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 21 -  Date Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 25 juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.  Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence  
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 -   Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droits.
Article 23 -  Bureau
L'assemblée générale est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, en cas
de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut
ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par
l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet.
Article 24 -   Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer aux
discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 25 - Vote
Chaque action confère une voix.
Article 26 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’
organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V    Exercice  distributions
Article 27 - Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’
organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale,
conformément à la loi.
Article 28 – Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VI    Dissolution Liquidation
Article 29 – Actif net négatif
 Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer
l’ assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
L’organe d’administration expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la
continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux
actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Article 30 - Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
TITRE VII   Dispositions générales
Article 31 - Election de domicile.
Tout actionnaire non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société pour tout ce qui concerne l'exécution des présents
statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de
plein droit au siège.
Les actionnaires peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de
communiquer avec la société.
Article 32 - Code des Sociétés et des Associations.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
Par ailleurs, pour tout ce qui serait prévu dans une convention établie entre actionnaires en sus des
présents statuts, les dispositions de la convention, sous réserve de leur licéité, prévaudront sur les
dispositions des statuts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 juin 2026 à 10 heures.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1190 Forest, Chaussée de Neerstalle 124.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
 Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur SPAHIU Safet, prénommé, représenté ici et qui a accepté au moyen d'une procuration
sous seing privé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Notaire Rembert Van Bael
Déposés en même temps: 
- l'expédition de l'acte
- la procuration
- les statuts coordonnés