N° d'entreprise : 0653795440
Nom
(en entier) : BE RENTAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
DIVERS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu par le Notaire Sylvain BAVIER, à La
Louvière, en date du 5 novembre 2019, il est extrait ce qui suit : 
PREMIERE RESOLUTION :  Modification du siège social
 
Les associés décident de modifier le siège social de la société et de le transférer à l’adresse suivant :
1030 Bruxelles (Schaerbeek), Boulevard Général Wahis, 16 F.
 
En conséquence, les associés décident de modifier l’article 2 des statuts qui sera dorénavant rédigé
comme suit :
 
« Le siège est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Boulevard du Général Wahis, 16 F. et la société
est inscrite au registre des personnes morales (RPM) au greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent.
 
Les documents mentionnés à l’article 1 ci-dessus doivent contenir l’indication précise du siège de la
société et le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication
du tribunal compétent.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du. Des
gérant(s) compte tenu des lois sur l’emploi des langues.
 
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du/des
gérant(s).
 
Le(s) gérant(s) peut/peuvent en Belgique ou à l’étranger, créer des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, agences, succursales et filiales. »
 
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la dénomination sociale et adoption d’une dénomination
commerciale
 
Suite au changement d’objet social et aux nouvelles activités de la société, les associés décident de
modifier la dénomination sociale.
 
La société adopte la dénomination nouvelle suivante : « KEY GRIP SYSTEMS » en abrégé « K.G.S
».
 
La société adopte la dénomination commerciale suivante « BE RENTAL ».
 
Volet B
L’article 1 des statuts est modifié en conséquence :
 
« ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
 
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous
la dénomination de "KEY GRIP SYSTEMS" en abrégé « K.G.S. »
 
Elle adopte la dénomination commerciale « BE RENTAL » ».
 
TROISIEME RESOLUTION : OPT IN.
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), les
associés décident de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
QUATRIEME RESOLUTION : ADOPTION D’UNE NOUVELLE FORME DE SOCIETE
 
Suite à la première résolution, les associés décident que la société adoptera la forme légale du Code
des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
Par conséquent, les associés constatent que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, sont  convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, est converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1)
 
CINQUIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1 – Forme
 
La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
 
Elle est dénommée  "KEY GRIP SYSTEMS " en abrégé « K.G.S. ».
 
Elle adopte la dénomination commerciale « BE RENTAL ».
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région bruxelloise.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
                                         
Objet
 
La société a pour objet en tous pays:
Volet B
 
Toutes activités concernant le cinéma et la télévision et notamment la production de longs-métrage,
court-métrages, séries, fictions, par tous procédés techniques et artistiques, la post production dans
sa globalité, notamment le montage image, le montage son, l'étalonnage et le mixage ; la distribution,
l’importation et l’exportation de films ; le conseil, la gestion et l’organisation de toutes ces activités ; l’
édition littéraire et musicale, la production de disques sur tous supports ; l’édition et la production
vidéographique sur tous supports ; la commercialisation de ces supports ; le secrétariat d’acteurs, d’
auteurs, de chanteurs, de musiciens, de techniciens ; l’achat et la vente de droits et de commissions
littéraires et cinématographiques ; les opérations de courtage afférents aux dites activités ; la location
de matériel nécessaires à ces activités.
 
Et plus généralement, toutes opérations, de quelques nature qu’elles soient, juridiques, économiques
et financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet sus-indiqué
ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement,
le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
 
But(s)
 
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
           
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
 
Les actions sont nominatives sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
 
Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
                           
A/ Cessions libres
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Volet B
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                       
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
 
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
           
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Volet B
 
Article 13 – Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2e jeudi du mois de juin  à quatorze
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
Volet B
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
           
Article 21 – Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
 
Article 22 – Droit commun
 
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
    1.  SIXIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
 
Les associés décident de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
    1.  SEPTIEME RESOLUTION – DEMISSION / NOMINATION
 
L’Assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné(s) ci-après :
- Monsieur BOUGEROL  Stéphane, né à Pau, le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-sept, numéro
national bis : 67.46.22-355.35, domicilié à 75004 Paris, Quai d’Anjou, 11
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur BOUGEROL  Stéphane, né à Pau, le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-sept, numéro
national bis : 67.46.22-355.35, domicilié à 75004 Paris, Quai d’Anjou, 11, ici présent et qui accepte.
 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Son mandat est gratuit.
 
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS
Volet B
 
Les associés décident de donner tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)