Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DZEROSTUDIO ARCHITECTES
Rue Philippe Baucq 6
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 16 février
2016, il résulte que :
…/…
1. Monsieur BREDA Olivier, né à Haine-Saint-Paul, le 18 octobre 1976, domicilié à 1040 Etterbeek,
rue Philippe Baucq, 6, inscrit au Registre National sous le numéro 76.10.18-005.54,
…/…
2. Madame BEEDLE Roberte Louise Annie Madeleine, née à La Louvière, le 09 février 1952,
domiciliée à 7110 Boussoit, rue Lait Beurré, 40, inscrite au Registre National sous le numéro
52.02.09-122.35,
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée «DZEROSTUDIO ARCHITECTES ».
Le siège social est établi pour la première fois à 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq, 6.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur BREDA Olivier déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Madame BEEDLE Roberte déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence d’un
tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme
commerciale d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination «DZEROSTUDIO  ARCHITECTES» .
Article 1bis. - Associés personnes physiques et morales.
Au moins trois cinquième des parts et des droits de vote sont détenus directement ou indirectement
par des personnes physiques inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes de Belgique ou à
0648800633
Volet B
un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des Architectes de Belgique.
Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques
ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte
et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Si la condition précitée n’est pas satisfaite suite au décès d’une personne physique architecte, la
société dispose d’un délai de six mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la
profession d’architecte pendant cette période.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle
façon que la condition précitée soit satisfaite. Si aucune régularisation ne semble possible, une
assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois afin de décider la dissolution et la
liquidation de la société.
Si la condition précitée n’est pas satisfaite pour une autre raison que le décès d’une personne
physique architecte, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte tant que la
régularisation n’est pas accomplie.
Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra en son nom propre
et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle
façon que la condition concernant la répartition des parts soit respectée. Si aucune régularisation ne
semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider la dissolution et
la liquidation de la société.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Philippe Baucq, 6, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, du transfert du
siège social.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Le Conseil de l'Ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la
succursale, de l'agence ou du bureau.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et
non incompatible en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de services comme par
exemple : élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études architecturales, études
techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, décoration, ameublement, expertises,
consultance dans les domaines de l'architecture, de l’urbanisme, de l’ingénierie du bâtiment, de la
décoration ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que : secrétariat ou
comptabilité, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.
 Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les règles de
déontologie de l'Ordre des Architectes.
La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes les
opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que ces activités
ne soient pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte et que les règles de
déontologie soient respectées.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers.
Tous les associés et la société doivent respecter la loi du 20 février 1939 (sur la protection du titre et
de la profession d’artchitecte), la loi du 26 juin 1993 (créant un Ordre des Architectes) et le
Règlement de déontologie de la profession d’architecte (approuvé par Arrêté Royal du 18 avril 1985).
Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 10. - Nature des titres - Droits des associés.
Volet B
Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre. Celui-ci devra
être communiqué au Conseil de l'Ordre des Architectes sur simple demande.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
et écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sont indivisibles.
Les droits de vote liés à des parts d’architecte peuvent uniquement être exercés par une personne
physique qui est habilitée à exercer la profession d’architecte et qui est inscrite sur un des tableaux
de l’Ordre des architectes.
Si les parts sont en indivision, le droit de vote est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme propriétaire des parts ayant le droit de vote.
Si les droits liés à des parts sont répartis en nue-propriété et usufruit, les droits de vote sont exercés
par l’usufruitier.
La présente société souscrira une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du ou
des associés ainsi que sa propre responsabilité, et paiera à cet effet les primes y afférentes.
Article 11. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, obligatoirement
habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes,
nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Article 12. - Gérant(s).
Le ou les premiers gérants seront nommés par l'assemblée générale des associés qui se réunira
aussitôt après la constitution de la société.
Ce ou ces gérants, comme tous autres gérants dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir au nom de
la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui
n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de leur
compétence.
Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire. 
La société ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que sous le contre-seing d'un associé gérant.
…/…
Article 14. - Assemblées générales.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un
gérant. Elle doit l'être sur la demande d'un associé architecte pour autant que celui-ci fixe l'ordre du
jour.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit ou par télégramme.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un
registre tenu au siège social.
Article 15. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
Le trente juin, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux
délibérations des associés à l'assemblée annuelle.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à
donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
Article 16. - Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, après impôts et transferts aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
(5 %) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 17. - Suspension - Radiation.
En cas de suspension de la société en tant qu’architecte, la société désignera, pour la période de la
suspension un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour
toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
En cas de radiation de la société d’un des tableaux de l’Ordre des architectes, une assemblée
générale doit être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société.
Article 18. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le
mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de
l’Ordre des Architectes avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Article 19. - Répartition.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce
qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Monsieur BREDA Olivier,
prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des
entreprises.
E. Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis
le premier janvier deux mille quinze.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.