N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupe d'Etude et de Recherche du Syndrome d'Ehlers-Danlos - Belgique
(en abrégé) : GERSED - Belgique
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wemmel 95 4.2
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
STATUTS du GERSED Belgique
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Sans but lucratif (ASBL) : Groupe d’Etudes
et de Recherches du Syndrome d’Ehlers-Danlos Belgique = GERSED Belgique
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet -l’échange de connaissances et d’expériences sur le diagnostic et le traitement du
SED -l’information bibliographique -l’organisation d’enquêtes épidémiologiques -l’enrichissement de la
connaissance sémiologique du SED -les prospectives thérapeutiques et l’évaluation des traitements -
l’organisation de formations vers les professionnels de santé et les acteurs sociaux -l’organisation de séances
d’éducation clinique et thérapeutiques destinées aux patients et à leur famille -la production de travaux
scientifiques sur le SED -faire reconnaitre les droits sociaux et thérapeutiques des patients atteints du SED
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à. 95 chaussée de Wemmel 1090 Bruxelles, Belgique Il pourra être transféré par simple
décision du bureau Article
4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d'admission présentées. Les conditions d’admission sont définies par le règlement intérieur.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle soit 15�/an Sont membres d'honneur ceux
qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ne peuvent voter à de
l’assemblée générale que les membres à jour de leur cotisation qui sera fixée lors de l’assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le
bureau et/ou par écrit. Les modalités de la radiation, les possibilités de défense du membre, sont définis par le
règlement intérieur ainsi que les précisions de « motif grave ».
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant t des cotisations; 2° Les subventions : 3° Toutes les
ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se
réunit chaque année Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par
0682920877
les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau,
préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles Ne peuvent être abordés que les points inscrits à
l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Les
conditions de quorum, de validité des pouvoirs sont définies par le règlement intérieur. Toutes les délibérations
sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales
s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire. Les conditions de quorum et de validité des pouvoirs sont définies par le règlement intérieur.
ARTICLE 12 - LE BUREAU
L'association est dirigée par un bureau élu pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
La composition du bureau et son fonctionnement est définie par le règlement intérieur. Les décisions sont prises
à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui,
sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Les frais susceptibles de
remboursement sont définis par le règlement intérieur.
ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale, ainsi qu’à
chaque modification éventuelle. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui
statue sur la dissolution.
« Fait à Bruxelles, le 14/10/2017 »
 
Extrait de l'assemblée générale constitutive:
"Les statuts de L’ASBL GERSED Belgique ( Groupe d’Etude et de Recherche du Syndrome d’Elhers-Danlos ):
Validés à l'unanimité des membres fondateurs, qui sont : - Le docteur Stéphane Daens - Le professeur Daniel
Manicourt - Le docteur Xavier Poiré Les administrateurs sont désignés avec leur accord comme suit : - Docteur
Stéphane Daens , président - Docteur Daniel Grossin, vice président - Docteur Xavier Poiré, trésorier - Docteur
Denise Peeters, vice trésorière - Professeur Daniel Manicourt, secrétaire - Madame Patricia Herlant, vice
secrétaire"
Coordonnées des membres fondateurs, administrateurs:
Dr Stéphane Daens, Président. Né le 13/10/1970. Adresse: Wijngaarstraat 127 à 1703 Schepdaal.
Pr Daniel Manicourt, Vice-président. Né le 16/01/1949. Adresse:  Avenue Reine Astrid 321 à1950 Kraainem.
Dr Xavier Poiré, Trésorier. Né le 26/03/1977. Adresse: Wijngaardstraat 127, 1703 Schepdaal.
Représentant valablement l'association, docteur Stéphane Daens, en qualité d'administrateur, le
14/10/2017.