N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COLLECTIF HOPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 624
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Anne RUTTEN notaire à Saint-Gilles, le 30 aout 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
 
ONT COMPARU :
 
    1.  Monsieur HAOUACH Mourad, domicilié à 60330 Lagny-Le-Sec, France, Rue de la
Commanderie, 2.
 
    2.  Monsieur RAYEH Elias Nasri, domicilié à 93150 Le Blanc-Mesnil, France,        Avenue
Massenet, 53.
 
    3.  Monsieur FARSADOU Hassen, domicilié à 93600 Aulnay-Sous-Bois, France, Rue Edgar
Degas, 23.
 
    4.  Monsieur AYED Mohamed-Ali, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Pierre et Marie Curie 25.
 
Lesquels comparants ont souhaité dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but
lucratif, (ci-après « l’Association »), dénommée « COLLECTIF HOPE », qui aura son siège en
Région de Bruxelles-Capitale, à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons 624, qu'ils
déclarent constituer entre eux comme suit:
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1
                Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée «COLLECTIF HOPE».
                Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'Association
doivent mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse
du siège de l'Association, et du numéro d’entreprise.
Article 2
                Le siège de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge Si le siège est transféré vers une autre Région, le conseil d’administration pourra
modifier les statuts.
                Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
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assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
                Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du
conseil d’administration.
Article 3
                L’Association a pour but désintéressé :
    •  l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels - en particulier dans les
domaines économique, social, technique, scientifique, fiscal et juridique - des chefs d'entreprises de
l'artisanat, du petit et moyen commerce et des titulaires de professions libérales et intellectuelles,
ceci sans aucune distinction de profession ;
    •  la participation, par tout moyen qu'elle estimera opportun, au développement des liens
interprofessionnels existant entre les titulaires de professions libérales, les cadres et/ou les dirigeants
d'entreprises et plus généralement, tous les acteurs de la vie économique dont l'activité principale est
exercée sur les territoires national ou international ;
    •  de promouvoir l’Egalité des chances des individus - et notamment des femmes - au sein de la
société de sorte à développer les mécanismes d'intégration, d'accès à l'emploi et de lutte contre l’
exclusion sociale notamment par un accompagnement dans la recherche d'emploi et par l'ouverture
d'un accès à un réseau de contacts professionnels ;
    •  de soutenir, promouvoir et développer l'éducation, la formation et la professionnalisation de la
jeunesse en travaillant en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté
éducative. Cette collaboration concerne notamment les questions scolaires, les questions éducatives
et pédagogiques, la vie culturelle et sociale ;
    •  de combattre la xénophobie, le racisme et toute autre discrimination fondés sur l'appartenance à
une prétendue race, la nationalité, la langue, la culture, l'origine nationale ou ethnique, la confession
ou les convictions philosophiques, d'appeler à l'union et à l'action tou-te-s celles et ceux qui
entendent s'opposer auxdites discriminations ;
    •  de faire triompher l'amitié et la paix entre les peuples et promouvoir l’Egalité et la fraternité entre
les êtres humains.
                Aux fins de la réalisation de son but désintéresse et de financement des activités découlant
de ce même but, l'Association pourra notamment : 
    •  procéder, de quelque manière que ce soit, à l'information, au conseil et à la défense active des
intérêts particuliers de toutes personnes morales ou physiques pour les aider à se développer et à
surmonter tous les obstacles qui peuvent se dresser sur leur route, en particulier, en matières
sociale, fiscale, juridique et économique ;
    •  conclure des conventions de sponsoring, permettant d'augmenter la visibilité commerciale de
toute entreprise ;
    •  entreprendre toutes les démarches qu'elle jugera utile afin de favoriser la connaissance
mutuelle, la collaboration entre les cadres et entrepreneurs notamment membres, le développement
et la promotion d'une éthique des affaires, de s'assurer que les droits de ses membres, notamment,
soient défendus et renforces à tous les niveaux ;
    •  représenter au nom de ses membres notamment, auprès des personnes physiques ou morales,
des autorités ou des organisations non gouvernementales ;
    •  entreprendre toutes actions d'aide ou d'assistance à l'enfance et toutes démarches relevant de l’
organisation et de la gestion d'une crèche et/ou d'un établissement scolaire proposant des cursus de
type « maternelle, primaire, secondaire & supérieur » ;
    •  encourager, stimuler, organiser, prêter son concours ou participer à l’organisation de stages,
d'activités sportives ou non, de voyages et d'évènements ainsi que la mise à disposition de services,
de formations, en ce compris le cas échéant le matériel nécessaire à la formation, en vue, entre
autres, de leur permettre d'acquérir des connaissances en particulier, mais non exclusivement, dans
le domaine de l'informatique et de ses applications et utilisations dans la vie de tous les jours ;
    •  œuvrer, de quelque manière que ce soit, à l’information, la formation et la responsabilisation des
parents ; l'Association se chargera de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et
propositions soit aux équipes éducatives soit aux Pouvoirs Organisateurs d'établissements scolaires
;
    •  utiliser toutes sortes de médias à des fins de promotion et de présentation ; si nécessaire, mettre
en place et utiliser ses propres moyens imprimés ou numériques à cet effet ;
    •  dispenser des formations, réaliser des projets, mettre en place des programmes et créer des
partenariats et coopérations avec les personnes ou institutions qui travaillent dans le même domaine
ou qui poursuivent des objectifs similaires afin de mieux sensibiliser la société au sujet des
discriminations et des préjugés en lien avec le but désintéressé ;
    •  développer, accompagner, soutenir et promouvoir tout projet associatif et d'économie sociale ;
    •  stimuler et soutenir, y compris financièrement, toutes sortes d'activités (culturelles, artistiques,
éducatives,... ) organisées par un-des groupement-s et qui contribuent au but désintéressé de l’
Association ;
    •  accomplir toutes opérations quelconques financières, mobilières ou immobilières, s'intéresser
par toutes voies dans toutes personnes morales ayant un but identique, analogue, similaire ou
connexe ou qui sont de matière à favoriser le développement de son but désintéressé ou à faciliter
son développement ;
    •  proposer tous services, actions, activités, produits en lien avec son but désintéressé.
                L’Association réalise son but désintéressé de toutes les manières, en collaboration avec
ses membres. Elle peut faire tous actes se rattachant directement ou indirectement, de tout ou en
partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations, entreprises, fédérations, instituts,...
                Le Conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue du but de
l'association.
                L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 4
                Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
                L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et, le cas
échéant, de membres d'honneur.
                L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres
adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
                Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er du Code des
sociétés et des associations. 
                Le conseil d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique. 
 
Article 5
                Sont membres effectifs : les membres fondateurs et les personnes physiques et morales
qui s'intéressent à et adhèrent à la réalisation du but de l'Association, désirent s'impliquer dans la vie
de l'Association, et qui sont admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité
des trois quarts des membres présents ou valablement représentés. L'acte de candidature à la
qualité de membre effectif doit être adressé au/à la president-e du conseil d’administration,
accompagné d'une lettre de présentation et de motivation, de manière à ce que le conseil d’
administration puisse proposer les candidatures dans la convocation à l'assemblée générale qui
procèdera aux admissions.
                Sont membres adhérents : les personnes physiques et morales qui adhèrent à la
réalisation du but de l'Association, qui est admise en qualité de membre par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.
                Les membres adhérents sont convoqués à l’assemblée générale et peuvent prendre part
aux débats tenus à cette occasion sans toutefois avoir de voix délibérative. Les membres adhérents
devenus effectifs lors d'une assemblée générale n'acquièrent voix délibérative qu'à l'assemblée
générale suivante pourvu qu'ils soient en ordre de cotisation.
                La qualité de membre d'honneur peut être octroyée à des personnes qui, par leurs actions
et prises de position, ont concouru à la réalisation du but désintéressé de l'Association.
                Les membres d'honneur sont convoqués à l'assemblée générale et peuvent prendre part
aux débats tenus à cette occasion sans toutefois avoir de voix délibérative. Les membres d'honneur
devenus effectifs lors d'une assemblée générale n'acquièrent voix délibérative qu'à l'assemblée
générale suivante pourvu qu'ils soient en ordre de cotisation.
                L'octroi et le retrait de cette distinction sont décidés par l'assemblée générale, statuant à la
majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents ou valablement représentes, sur proposition du
conseil d’administration.
                L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au
règlement d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
                Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus
par l’Association.
                La fonction de membre effectif et celle de travailleur de l'Association sont incompatibles. La
qualité de membre effectif est dès lors suspendue durant toute la période de travail salarié et reprend
au terme de celle-ci. Durant la suspension, le travailleur est assimilé à un membre adhèrent.
 
Article 6
                La perte de la qualité de membre intervient :
-              par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration. Le membre qui ne paie pas sa
cotisation est réputé démissionnaire. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par
lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi. De même, chaque
année, pourront être considéré-e-s comme démissionnaires, les administrateurs/trices qui n'auront
pas assisté à au moins la moitié des réunions du conseil d’administration et qui ne s'y seront pas fait
représenter.
-              par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le
membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée
quinze jours à l'avance.
-              par décès.
                En cas d'infraction grave, le conseil d’administration peut suspendre les effets de
l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Article 7
                Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et
créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent
demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
                Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaires.
                La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les
obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci
découlent de services fournis par l'Association.
 
Article 8
                Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d’
administration fixe annuellement le montant.
                Elle ne pourra être supérieure à cinq mille euros (5.000,00 €) pour les membres effectifs et
à deux mille cinq cents euros (2.500,00€) pour les membres adhérents. Les membres d'honneur sont
dispensés du paiement d'une cotisation.
                Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base
étant celui du mois précédent la date à laquelle l’Association a obtenu la personnalité juridique.
TITRE III - Administration - Conseil d’administration
Article 9
                L'Association est administrée par un conseil d’administration collégial qui compte au moins
trois administrateurs et au plus vingt administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres
de l'association.
                Si et aussi longtemps que l’Association compte moins de trois membres, le conseil d’
administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration
une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
                Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au
nom de la personne morale au sein du conseil d’administration.
                L'acte de candidature à une fonction d'administrateur doit être adressé au/à la président-e
du conseil d’administration, accompagné d'une lettre de présentation et de motivation, dans le délai
fixé par la convocation à l'assemblée générale qui procédera à la désignation. 
                Les membres du conseil d’administration sont nommés (et révoqués) par l'assemblée
générale parmi les membres qui ont été admis en qualité de membres effectifs depuis un an au
moins, à la majorité des trois quarts des membres présents ou valablement représentés.
                Le mandat est gratuit.
                Le mandat d’un administrateur prend fin par :
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’
administration,
    •  expiration de son terme,
    •  dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant l’administrateur-personne morale
    •  révocation décidée par l’assemblée générale
    •  décès.
                Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 10
                Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois (3) ans, et sont
rééligibles.
                La fonction de membre du conseil d’administration et celle de travailleur de l'association
sont incompatibles, sauf dans le cas de l'administrateur/trice délégué-e.
                La/le directeur/trice et la/le responsable administratif, financier et des ressources
humaines, s'il y en a, assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
 
Article 11
                Au cas où un des membres du conseil d’administration viendrait à décéder ou à cesser ses
fonctions au cours d'un exercice, le conseil d’administration pourra pourvoir à son remplacement.
Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la confirmation de la plus
prochaine assemblée générale ; l’administrateur coopté ainsi confirmé achève le mandat de son
prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’
assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’
administration jusqu’à ce moment.
Article 12
                Le conseil d’administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué
chargé de la gestion journalière de l'Association. Il peut également nommer un secrétaire et un
trésorier.
Article 13
                Le conseil d’administration se réunit au moins mensuellement, et chaque fois de l'intérêt de
l'Association l'exige.
                Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est
présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
                Le conseil d’administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux
administrateurs.
                Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
                L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur.
Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
                Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des votants. En
cas de partage, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
                Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs
exprimé par écrit.
                De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé
par le président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
                Le conseil d’administration peut décider, à la majorité absolue (50% des voix plus une) des
administrateurs présents ou valablement représentés, le huis clos pour délibérer sur une partie de
l'ordre du jour.
Article 14
                Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration
et la gestion de l'Association.
                Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes
de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
                Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à
l'assemblée générale par la loi et les statuts.
                Le conseil d’administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre
intérieur est approuvé par l'assemblée générale qui statuera à la majorité des trois quarts des voix
des membres présents ou valablement représentés.
                Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve
de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à
prendre.
Article 15
                Le conseil d’administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive
: faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels;
accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de
ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 16
                Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du
conseil d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui
concerne cette gestion journalière. 
                La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation
attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle
est publiée. 
                L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
                Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 17
                Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président agissant seul ou
deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers,
d'une délibération préalable du conseil d’administration.
                Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet
par le conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
                L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte
des pouvoirs spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil. 
                Le président, seul, dispose d'un mandat sur le compte bancaire de l'Association et peut, le
cas échéant, donner procuration provisoire à un administrateur dans le but d'entreprendre une
démarche clairement définie et reprise sur la procuration. Un duplicata de la procuration sera archive
dans un registre des procurations conservé au siège de l'Association où tous les membres du conseil
d’administration peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
                Sauf pour ce qui relève de la stricte mise en œuvre du budget, le/le directeur/trice peut
engager l'association jusqu'à un montant de 1.000 EUR, l'administrateur/trice délégué-e peut
engager l'association jusqu'à un montant de 2.500 EUR. Au-delà de ces montants, une délibération
du conseil d’administration est requise. Ces montants sont liés à l'indice des prix à la consommation
du mois précédent celui où l’Association a obtenu la personnalité juridique. Le conseil d’
administration peut à tout moment mettre fin à la délégation.
                A la présidence incombe la tache de porte-parole, sauf dérogations fixées par le conseil d’
administration.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 18
                L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association.
                Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée.
      - s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux
administrateurs et au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les
administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 19
                Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée
générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
                En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
                L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
                Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
                Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 20
                L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut
par un administrateur et se réunit au moins une fois par an, si possible au cours du premier trimestre
et en toute hypothèse au plus tard le 30 juin de chaque année.
                Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée
générale par simple courrier électronique, au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est
joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à
l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu
du présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x)
commissaire(s) qui en font la demande.
                Le conseil d’administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale
extraordinaire ; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
                Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsqu’un cinquième des membres de l’Association le demande.
Article 21
                Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
                Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite.
                Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un
dixième des membres.
Article 22
                Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par
le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
                Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'Association où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
                Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d’administration ou de
l'administrateur-délégué.
                Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
Article 23
                L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente
et un décembre suivant.
                Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'assemblée générale.
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 24
                Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se
couvrir contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
                Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de
réserve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 25
                La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale
conformément au prescrit des présents statuts.
                L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. 
                Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le
décident et que toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes
nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
Article 26
                En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement,
en présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement auprès de la Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social sera affecté
à une fin désintéressée la plus proche possible de celle de l’Association et selon les modalités à
déterminer par l'assemblée générale.
                Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et
sur le solde de la liquidation.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27
                Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et toute loi régissant les Associations sans but lucratif.
DECISIONS DES COMPARANTS
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois (3) années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2027 :
    1.  Monsieur HAOUACH Mourad, prénommé.
    2.  Monsieur FARSADOU Hassen, prénommé.
    3.  Monsieur RAYEH Elias Nasri, prénommé.
    4.  Monsieur AYED Mohamed-Ali, prénommé.
Lesquels ont accepté le mandat qui leur a été confié aux termes des procurations précitées.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2025.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2026.
4. Autres fonctions
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
    •  Président : Monsieur HAOUACH Mourad, prénommé.
    •  Vice-président : Monsieur FARSADOU Hassen, prénommé.
    •  Trésorier : Monsieur RAYEH Elias Nasri, prénommé.
    •  Secrétaire : Monsieur AYED Mohamed-Ali, prénommé.
Lesquels ont accepté le mandat qui leur a été confié aux termes des procurations précitées.
Ces mandats seront exercés à titre non rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement). Déposé en même temps, une expédition de l’acte et
statuts initiaux. 
Anne RUTTEN, Notaire.