N° d'entreprise : 0702779549
Nom
(en entier) : China Chamber of Commerce to the EU
(en abrégé) : CCCEU
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MIL VINGT
Le vingt août
Par Devant Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles (Premier
Canton)
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « China Chamber of
Commerce to the EU », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 20, en abrégé
CCCEU.
Numéro d’entreprise : 0702.779.549
Association constituée suivant acte reçu par le notaire David Mourlon Beernaert, à Bruxelles,
soussigné, le trente-et-un août deux mil dix-huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge, le six
septembre suivant, sous le numéro 0327013.
Sont ici représentés les membres repris sur la liste ci-annexée et qui représentent au minimum deux-
tiers de l’ensemble des membres de l’association conformément à l’article 20 des statuts, ici
représentés par l’intégralité du Conseil d’Administration, savoir :
    1.  Madame ZHOU Lihong, née à Anhui (Chine) le vingt-cinq août mil neuf cent cinquante-neuf,
numéro national bis 59 48 25 086 60, demeurant et domiciliée à 8083 Bertrange (Grand-Duché de
Luxembourg), Rue du Parc 9.
Présidente
    1.  Madame Liqin HE, née à Hunan (Chine) le dix-neuf mars mil neuf cent septante-deux, numéro
national bis 724319 132 44, demeurant et domiciliée à 92300 Levallois-Perret (France), Rue de
Villiers 26.
Secrétaire Générale
    1.  Madame Jia YU, née à Beijing (Chine), le deux décembre mil neuf cent septante-huit, numéro
national 781202 492 06, demeurant et domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard Saint-
Michel 10 boite 10
 
Trésorier
Eux-mêmes représentés par Monsieur DEWIT Bernard domicilié à 1050 Ixelles, place Albert
Leemans, 20, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.
 
La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur DEWIT Bernard, prénommé.
 
Monsieur le Président désigne comme secrétaire : Monsieur VANDERHOEVEN Yannick, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Château 59
 
Monsieur Le Président déclare :
Volet B
 
I. Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
 
ORDRE DU JOUR.
1.Transfert du siège
2.Modification aux statuts.
3. Démission - Nomination
 
II. Que l’assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l’ordre du
jour.
 
Et immédiatement l’assemblée aborde l’ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide à l’unanimité de déplacer le siège de l’association actuellement à « 20 Avenue
des Arts, 1000 Bruxelles » à « 35 Boulevard du Régent, 1000 Bruxelles »
L’assemblée générale décide également de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du
siège des statuts.
L’assemblée générale déclare que l’adresse de l’association est donc « 1000 Bruxelles, Boulevard
du Régent 35 ».
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
Deuxième résolution.
L’assemblée décide à l’unanimité la refonte complète des statuts et de modifier ceux-ci comme suit :
« I.            DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 1 - Dénomination sociale
1.1. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée China Chamber of Commerce to the
EU en abrégé CCCEU, (ci-après "l'Association").
1.2. L'Association est régie par le Code des Sociétés et Associations.
 
Article 2 - Siège social
2.1. Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 
Article 3 - Durée
3.1. L'Association est constituée ce jour pour une durée indéterminée.
3.2. L'Association peut être en tout temps dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant
conformément aux dispositions légales ou statutaires.
 
Article 4 – But désintéressé et objet
L’Association a pour but désintéressé le renforcement des contacts et relations mutuels entre ses
membres, la favorisation du développement des relations et des échanges entre ses membres et les
milieux industriels et commerciaux européens, et la promulgation de la coopération économique et
commerciale entre la Chine et l’Europe.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’Association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou compte de ses membres :
    •  de défendre les intérêts de ses membres,
    •  d‘assister et coordonner toutes les activités de ses membres afin de favoriser une exploitation
légale et une concurrence loyale,
    •  de fournir à ses membres de l’assistance utile en vue de la résolution de problèmes d’
exploitation,
    •  de négocier avec les services compétents locaux au nom de ses membres,
    •  de fournir à ses membres les informations utiles,
    •  de faire des recherches sur la législation européenne pertinente,
    •  de représenter ses membres dans le cadre des négociations et discussions politiques au niveau
européen,
Volet B
    •  d’exprimer les préoccupations de ses membres auprès des services et autorités européens
compétents,
    •  d’agir en vue de créer un paysage d'investissement attractif,
    •  d’organiser et d’entreprendre les initiatives et activités connexes et accessoires à la réalisation
de son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
II.    MEMBRES
Article 5 - Composition
5.1. L'Association se compose de personnes physiques ou morales, financées ou non, partiellement
ou totalement, par des entreprises publiques ou privées en Chine, de nationalité belge ou étrangère,
les personnes morales étant représentées par un ou plusieurs délégués personnes physiques,
répartis en trois catégories de membres, à savoir les membres adhérents, les membres effectifs et
les membres d’honneur.
5.2. Le nombre d'associés est illimité mais ne peut être inférieur à trois
 
Article 6 - Membres adhérents
6.1. Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui en fait la demande par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, au Conseil d'Administration, celui-ci
délibérant, à sa première réunion utile, à la majorité simple des votes exprimés.  En cas de parité des
voix, celle du Président du Conseil est prépondérante.
6.2. La décision du Conseil d'Administration doit être motivée.  Le candidat en est informé par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
6.3  Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements
de l'association.
 
Article 7 - Membres effectifs
7.1. Sont membres effectifs, les membres fondateurs d'une part et, d'autre part, tout membre
adhérent qui en fait la demande, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’
association, au Conseil d'Administration, celui-ci délibérant à sa première réunion utile, à la majorité
simple des votes exprimés.  En cas de parité des voix, celle du Président du Conseil est
prépondérante.  La décision du Conseil d'Administration doit être motivée.  Le candidat en est
informé par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
7.2.          Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
 
Article 8 – Membres d’honneur
Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales choisies par le conseil
d'administration en fonction de leurs mérites particuliers.  Les membres d'honneur ne sont pas tenus
au paiement de cotisations et ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
 
Article 9 - Démission - Suspension - Exclusion
9.1. Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment, en adressant sa démission
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, au Président du Conseil
d'administration, toute cotisation échue et de l'année courante restant due par le démissionnaire.
9.2. Est réputé de plein droit démissionnaire, le membre effectif ou membre adhérent qui reste en
défaut d'acquitter la cotisation dont il est redevable, dans les 6 mois du troisième rappel qui lui est
adressé par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association
9.3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale la plus
proche, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
9.4. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale, après avoir entendu la défense de l'intéressé, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
9.5. Le membre effectif ou adhérent qui cesse, par démission ou exclusion de faire partie de   
l'Association est sans droit sur le fonds social.
Volet B
        1.  Tout membre peut être exclu de l’Association s’il porte préjudice à sa réputation ou à ses
intérêts.
 
Article 10 - Obligations
10.1.         Les associés s'engagent à apporter à l'Association toute leur collaboration et tout l'appui
nécessaire à son développement et à la poursuite de son objet.
10.2.         Les associés s'obligent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les
décisions de l'Assemblée générale.
10.3.         Les membres adhérents et effectifs sont tenus d'acquitter le montant de leur cotisation
annuelle dans le délai d’un mois à compter de la notification de leur adhésion.
 
Article 11 - Ressources
11.1.         Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles versées par les
membres effectifs et adhérents, des donations et des subventions que la loi lui permet de recevoir,
des produits de ses travaux et de leur diffusion par tout moyen.
11.2.         Le Conseil d'administration établira un budget et procédera à l'enregistrement comptable
de toutes ses opérations financières.  Le Conseil d'administration fera rapport annuellement sur les
résultats et la situation financière à l’assemblée générale.
 
Article 12 - Cotisation
12.1.         Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation fixée annuellement, pour la
catégorie à laquelle ils appartiennent ou selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
12.2.         Le montant annuel de la cotisation des membres effectifs et adhérents ne peut être
supérieur à 20.000 EUR par membre.
 
III.   ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
13.1.         L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle de leur
cotisation annuelle.
13.2.         Tout membre effectif empêché peut se faire représenter à une réunion de l'Assemblée
générale par un (1) autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale.
Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de quatre (4) procurations.
 
Article 14 - Convocation
14.1. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par simple courrier papier
ou électronique, adressé à chaque membre effectif au moins quinze (15) jours avant l'assemblée, et
signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
14.2. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
14.3 Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 - Président de séance
15.1.         L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son
absence, par un des administrateurs nommé par le président du Conseil d’administration.
15.2.         Le président de séance se fait assister par un autre administrateur.
 
Article 16 - Quorum de présence
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si deux tiers (2/3) des membres effectifs sont
présents ou représentés.
 
Article 17 - Droit de vote
17.1.         Tous les membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale ont un droit
de vote égal, chacun disposant d'une seule voix, sauf les membres fondateurs, qui ont chacun 10
voix.
17.2.         Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
17.3. Toute assemblée ne peut délivrer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
17.4.         Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf les exceptions
établies par les dispositions légales ou statutaires. Elles sont portées à la connaissance de tous les
membres.
17.5.         En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Article 18 - Compétence
18.1.         L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle dispose de tous les
pouvoirs reconnus par les dispositions légales ou statutaires lui permettant de réaliser son objet
social.
Sont notamment réservées à sa compétence :
•      les modifications des statuts;
•      la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée;
•      au cas où l'association grandirait à un point tel que la loi exige la nomination de tels
commissaires, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
•      la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
•      l'approbation des budgets et des comptes;
•      la dissolution volontaire de l'association;
•      les exclusions de membres ;
•      la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
•      tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
18.2.         Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée ne
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 19 - Assemblée Générale
        1.  II doit être tenu une Assemblée générale au cours du premier semestre de chaque année
civile.
        2.  Elle porte au minimum obligatoirement à son ordre du jour les points suivants :
-      Rapport du Président et/ou du Conseil d'administration,
-      Approbation des comptes de l'exercice écoulé, avec décharge des administrateurs, et du budget
du prochain exercice,
    •  Nominations statutaires.
        1.  Une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration :
    •  Chaque fois que le Conseil d'administration le juge utile
    •  Lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande. Cette demande
doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration et doit
mentionner clairement les points à inscrire à l'ordre du jour de la réunion. Le Conseil d’administration
est tenu de réunir et convoquer une Assemblée générale, dans les vingt et un (21) jours de la
réception de cette demande.
19.4 Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir
la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
19.5 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et au moins un (1)
administrateur présent à la réunion.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20 - Modification des statuts
    1.  Toute proposition ayant pour objet une modification des présents statuts doit émaner du
Volet B
Conseil d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.
    2.  Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance de tous les membres effectifs, trois (3)
mois au moins à l'avance, la date de réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite
proposition.
    3.  Cette Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3)
au moins des membres effectifs présents ou représentés.
    4.  Sauf disposition légale ou statutaire contraire, aucune décision ne sera acquise si elle n'est
votée à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
    5.  Toutefois, si les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les mêmes
conditions que la précédente, qui délibèrera définitivement et valablement sur la proposition en
cause, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
    1.  Les modifications aux présents statuts n'auront d'effet qu'après que les conditions de publicité
requises par la loi belge auront été respectées.
 
Article 21 - Dissolution & Liquidation
21.1.         L'Association pourra être déclarée dissoute, en tout temps, par décision d'une Assemblée
générale spécialement convoquée à cet effet et observant le prescrit de la loi belge.
21.2.         Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.
21.3.         En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire
désigne le ou les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et émoluments, indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social après apurement des dettes et charges.
21.4.         En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'actif net doit
obligatoirement être affecté par l'Assemblée générale extraordinaire conformément à l’objet social
décrit à l'article 4 des présents statuts.
21.5.         Toutes les décisions, ainsi que les nom et prénom(s), domicile du ou des liquidateurs
seront publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
 
IV.   CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
22.1.         L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
22.2.         Les administrateurs sont des personnes physiques élues à la majorité simple par
l'Assemblée générale, par les membres effectifs de l'Association.
22.3.         Le Conseil d'administration élit en son sein, pour une période qu'il détermine
souverainement, au moins un (1) Président, un (1) Trésorier, de deux (2) à quatre (4) directeurs et de
deux (2) Secrétaire-Généraux.
Le nombre total de membre du Conseil d’Administration doit être compris entre 5 et 7.
 
Article 23 - Nature du mandat
23.1 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
23.2. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf délibération spécifique contraire
de l'Assemblée Générale.
 
Article 24 - Durée - démission  - révocation
24.1. La durée du mandat des administrateurs fondateurs est fixée à cinq (5) ans, renouvelable par
élection. La durée du mandat des autres administrateurs est renouvelable tous les deux (2) ans.
24.2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment du Conseil d'administration en
adressant, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, leur
démission au Président du Conseil, qui la porte à la connaissance des autres administrateurs à la
première réunion utile du Conseil d'administration.
24.3. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
24.4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, le Conseil
d'administration peut pourvoir à cette vacance et nommer, à titre provisoire, un nouvel
administrateur, dont la nomination devra être ratifiée par l'Assemblée générale à sa première réunion
utile.
 
 
Volet B
Article 25 - Réunions
25.1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du Président au moins, deux (2)
fois par an, soit, tous les six mois, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande ou
chaque fois que trois (3) administrateurs au moins l'exigent.
25.2. Le Conseil d'administration se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans la lettre de
convocation. Celle-ci est adressée par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’
association à chacun des administrateurs au moins huit (8) jours au préalable
25.3. Le président de séance est le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, un
des administrateurs nommé par le président du Conseil d’administration.
 
Article 26 - Droits de vote et Quorum
26.1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins
des administrateurs sont présents ou représentés.
26.2. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une (1) seule procuration. Toute absence d’
un administrateur doit être motivée.
26.3. Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
26.4. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Article 27 - Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 28 - Compétence
28.1. Le Conseil d'administration est compétent pour tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'Assemblée générale.
28.2. Il a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l’Association.
28.3. Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 4 des présents statuts, dans l'objet de l'Association.
28.4. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations,
transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non.      
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l' Association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'office des chèques postaux, effectuer sur ces dits comptes toutes opérations et, notamment, tous
retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la
poste, de la douane, de l’association des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou
quittances postales. Les donations devront être acceptées dans le respect de la loi belge.
28.5. Il est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle le
bilan de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
28.6. Il peut créer et / ou supprimer des comités et sous-comités consultatifs ou sectoriels, constitués
ou non par des membres de l'Association, de même que fixer leurs attributions, leur durée et leur
nombre.
28.7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou
d'un (1) administrateur à ce délégué.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
28.8. Il est responsable des événements protocolaires.
28.9. Il veille au respect des formalités de publication imposées par la loi belge.
 
Article 29 – Rémunération des Administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 30 – Gestion journalière
Volet B
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 31 - Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 32 - Pouvoir de signature
A l’exception de ce qui est dit ci-avant à l’article 28.7, tous les actes décidés par le Conseil
d'administration, qui engagent l'Association, sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par
deux (2) administrateurs, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
 
Article 33 - Comité de Direction
Le Conseil d'administration peut prendre toute initiative quant à son organisation interne, telle par
exemple la création en son sein d'un Comité de direction.
 
V. Financement – Exercice social – Règlement d’ordre intérieur
Article 34 - Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera en outre financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 35 - Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration peut prévoir un règlement d'ordre intérieur, sans contredire les présents
statuts, modifiable à tout moment par simple décision, en vue de prévenir ou de résoudre les
problèmes internes qui pourraient surgir entre les administrateurs dans la définition et la répartition
des compétences de chacun.
 
Article 36 - Année sociale
36.1. L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de
chaque année civile.
36.2. Les comptes et budgets de l'Association sont établis par le trésorier à la clôture de chaque
année civile.
36.3. Les comptes et budgets de l'Association établis par le trésorier, sont soumis pour approbation
au Conseil d'administration au plus tard le trente et un (31) mars de chaque année civile.
36.4. Ils sont soumis à l'Assemblée générale annuelle ordinaire pour approbation finale.
 
VI. Dispositions diverses
Article 37 - Responsabilité
L'Association est en principe responsable des fautes de ses administrateurs et de ses membres. Les
administrateurs et les membres n’engagent l’association que dans l’exercice de leur fonction et ne
sont pas personnellement responsables des obligations contractées, sans préjudice de la législation
applicable concernant la responsabilité des administrateurs.
 
Article 38 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communication, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 39 - Juridiction
Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents du lieu
où est établi le siège de l'Association.
Volet B
 
 
Article 40 - A titre supplétif
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, notamment la publication à faire
aux Annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.»
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’accepter la démission
    •  De secrétaire général :         Madame HE Liqin, prénommée
    •  De Trésorière : Madame Jia YU, prénommée
Et procède immédiatement à la confirmation du mandat d’administrateur de Madame ZHOU Lihong
et à la nomination des administrateurs suivants :
    •  Monsieur Jing FU, demeurant et domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Jonchaie 23 b33.
    •  Monsieur Zhi PAN, demeurant et domicilié à 2496 La Haye (Pays-Bas), Laan van Kans 33.
    •  Monsieur Xin Guo, demeurant et domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Jacques Georgin 30
boite 22.
Lesquels, ici représentés par Monsieur DEWIT Bernard, prénommé, agissant aux termes de
procurations sous seing-privés qui demeureront ci-annexées, acceptent ledit mandat.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
À l’instant s’est réuni le Conseil d’Administration qui a décidé de renommer :
    •  Comme présidente : Madame ZHOU Lihong, prénommée
Et de nommer :
    •  Comme secrétaires généraux : Monsieur Jing FU et Monsieur XIN GUO, tous deux prénommés.
    •  Comme trésorier : Monsieur Xin Guo, prénommé
 
CORONAVIRUS.
Le comparant présent en l’étude reconnait que les mesures de distanciation sociale ont été
respectées.
 
FRAIS.
Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à l’Association en raison du présent procès-verbal s’élève
à environ mille cinq cents euros (1.500,00 €), payés au moyen d’un virement du compte BE05 6300
2393 1575 ouvert au nom de la société Dewit Law Offce sur le compte BE84 0682 4066 0259 du
Notaire David Mourlon Beernaert, soussigné.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente minutes.
 
De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.
 
Et lecture faite, le comparant a signé avec nous, notaire, lequel a commenté ledit acte au comparant
qui déclare en avoir reçu un projet depuis plus de cinq jours.
 
(Suivent les signatures)
 
ANNEXES
 
POUR EXPEDITION CONFORME
 
Numéro de répertoire : 2020/257