ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Europ Unlimited Register
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter
Siège : 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy Caeymaex, à Bruxelles, en date du 5 octobre 2010 que la société
privée à responsabilité limitée Europ Unlimited Register a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée starter porte la dénomination « Europ Unlimited Register » en 
abrégé « E.U.R. »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40.
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- la publication et la diffusion par tous moyens d’informations juridiques relatives aux sociétés immatriculées 
dans l’union Européenne.
- toute activité d’agence de communication
- la publicité, le phoning, le marketing, la démarche publicitaire, et la gestion de base de données.
- toute activité de call-center, référencement au sens large et notamment le référencement publicitaire sur 
internet
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent 
les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers 
dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières 
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou 
indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de 
toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut 
interpréter le présent article.
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à un Euro (1 EUR) 
Greffe 
0830317624
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
(…)
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non associés, 
nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de 
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec 
les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
(…)
ARTICLE 19:
Chaque année, le 15 mai à 15 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à 
la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué 
dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver 
les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du 
pouvoir 
de 
l'assemblée 
générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
(…)
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté 
à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de 
réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros et le capital 
souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer 
que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
ARTICLE 29:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et 
communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 30:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des 
Sociétés.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination du/des gérant(s) ordinaire(s)
Est désigné par les comparants comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf 
révocation par l'assemblée générale: 
Monsieur BENBEKAI HAKIM, né à JUVISY SUR ORGE, le huit juillet mille neuf cent septante-quatre, de 
nationalité française, inscrit(e) au registre national sous le numéro 744708-155-33, , domicilié(e) à 10623 
BERLIN, ULHAND STRASSE 195.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Nomination d’un commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaires.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier octobre 
deux mille dix et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été 
contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les 
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
5. Pouvoirs
Les comparants donnent pouvoir à la société anonyme BENEPORT à 1030 Bruxelles, avenue Adolphe 
Lacomblé 66 pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de 
l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Guy Caeymaex