N° d'entreprise : 0877749535
Nom
(en entier) : ASSOCIATION CULTURELLE ALBANAISE DE HUY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Statte 29
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé en date du 10 janvier 2024, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire de l’Association Sans But Lucratif « ASSOCIATION CULTURELLE ALBANAISE DE
HUY » ayant son siège à 4500 Huy, rue de Statte 29, inscrite au Registre des Personnes Morales
sous le numéro 0877.749.535, a – après délibération – adopté les résolutions suivantes :
 
    1.  Modification du but désintéressé que l’ASBL poursuit et des activités qui constituent son objet
La modification du but désintéressé de l’ASBL des activités qui constituent son objet, savoir :
« §  1. L’association a pour but désintéressé :
    •  de préserver la culture, la langue et la tradition albanaises au sein de la diaspora albanaise en
Belgique, et principalement en région hutoise ou dans ses environs, et de favoriser le dialogue
interculturel et interreligieux, notamment avec les institutions religieuses locales ;
    •  de contribuer au développement intellectuel & critique, moral, spirituel & religieux, humain, social
de ses membres et de leurs proches  ;
    •  d'établir, de mettre en place, de gérer et de sauvegarder un centre culturel et cultuel, un lieu de
prière et de culte, et d'offrir un lieu d'échange, de débat et de rencontre, notamment
intergénérationnels, en région hutoise ou dans ses environs ;
    •  de favoriser l'harmonie et l'interconnaissance entre les différentes communautés présentes en
Belgique.
 
2 §. Afin de réaliser son but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger : prendre part à, permettre l'organisation ou organiser des évènements ou
des activités à caractère éducatif, sportif, social, philanthropique, culturel, religieux ou cultuel, telles
que des conférences, des galas, des festivals, des expositions, des cérémonies religieuses, des
célébrations de fêtes religieuses et nationales, des actions caritatives, des kermesses, des ateliers
éducatifs et/ou des salles de classe, du soutien scolaire, des journées ou soirées éducatives ou
festives, des excursions & voyages ou toute activité similaire, des repas/des dîners, des réunions ;
créer et/ou gérer un centre d'entraide entre tous les membres de l'association, et plus largement, des
communautés locales, notamment afin de favoriser la solidarité, l'assistance, l'insertion et
l'intégration ; réaliser des activités socio-culturelles, pédagogiques, artistiques et sportives répondant
aux besoins généraux et spécifiques des membres ou de leurs proches ; passer toutes conventions
utiles avec les pouvoirs publics, les organismes privés ou les particuliers ; participer à toute
association ou activité ayant un projet compatible avec le but désintéressé et les activités de
l'association ; permettre l'organisation de cours linguistiques, ou organiser ou faciliter l'organisation
de tels cours ; se livrer sporadiquement à des opérations de promotion d'œuvres locales ou d'acteurs
locaux, issus du secteur marchand ou non-marchand ; acquérir, construire, transformer et/ou
exploiter au sens large le ou les immeubles à l'égard desquels l'association dispose de droits réels et
dans les limites de ceux-ci ; créer, éditer des publications se rapportant au but désintéressé ou
destinées à favoriser son accomplissement et distribuer ou diffuser celles-ci par des moyens
quelconques aux personnes directement concernées, ainsi qu'à des institutions diverses ;  organiser
ou participer à toute activité visant à lever des fonds destinés à développer les objectifs de
l'association ; encourager par tous les moyens nécessaires les jeunes à entreprendre ou poursuivre
des études académiques.
L'association dispose de manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un lien direct ou indirect avec son but.
Les revenus nets résultant des activités précitées sont intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l’article précédent.
En outre, l'association peut :
    •  recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social ;
    •  prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ;
    •  par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel qu’une fusion
ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de toute entreprise
ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien ;
    •  exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations. Elle peut se
porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont le but est identique,
analogue ou connexe au sien et susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ciavant, au
sens le plus large. »
 
    1.  Mise à jour des statuts de l'asbl
L’adoption des nouveaux statuts suivants :
« Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée "ASSOCIATION CULTURELLE ALBANAISE DE HUY", en abrégé
"ACAH" (ci-après "l'association").
 
Article 2 – Siège social
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne, et plus précisément à
Rue de Statte, n° 29, 4500 HUY, arrondissement judiciaire de Liège.
Le siège statutaire peut être déplacé par l'organe d’administration en Belgique dans la même Région
ou dans une autre. Dans ce dernier cas, s’il n’y a pas de modification de la langue des statuts, ceux-
ci peuvent être modifiés par l'organe d’administration.
 
Article 3 - Le but désintéressé que l’ASBL poursuit et les activités qui constituent son objet
§  1. L’association a pour but désintéressé :
    •  de préserver la culture, la langue et la tradition albanaises au sein de la diaspora albanaise en
Belgique, et principalement en région hutoise ou dans ses environs, et de favoriser le dialogue
interculturel et interreligieux, notamment avec les institutions religieuses locales ;
    •  de contribuer au développement intellectuel & critique, moral, spirituel & religieux, humain, social
de ses membres et de leurs proches  ;
    •  d'établir, de mettre en place, de gérer et de sauvegarder un centre culturel et cultuel, un lieu de
prière et de culte, et d'offrir un lieu d'échange, de débat et de rencontre, notamment
intergénérationnels, en région hutoise ou dans ses environs ;
    •  de favoriser l'harmonie et l'interconnaissance entre les différentes communautés présentes en
Belgique.
 
2 §. Afin de réaliser son but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger : prendre part à, permettre l'organisation ou organiser des évènements ou
des activités à caractère éducatif, sportif, social, philanthropique, culturel, religieux ou cultuel, telles
que des conférences, des galas, des festivals, des expositions, des cérémonies religieuses, des
célébrations de fêtes religieuses et nationales, des actions caritatives, des kermesses, des ateliers
éducatifs et/ou des salles de classe, du soutien scolaire, des journées ou soirées éducatives ou
festives, des excursions & voyages ou toute activité similaire, des repas/des dîners, des réunions ;
créer et/ou gérer un centre d'entraide entre tous les membres de l'association, et plus largement, des
communautés locales, notamment afin de favoriser la solidarité, l'assistance, l'insertion et
l'intégration ; réaliser des activités socio-culturelles, pédagogiques, artistiques et sportives répondant
aux besoins généraux et spécifiques des membres ou de leurs proches ; passer toutes conventions
utiles avec les pouvoirs publics, les organismes privés ou les particuliers ; participer à toute
association ou activité ayant un projet compatible avec le but désintéressé et les activités de
l'association ; permettre l'organisation de cours linguistiques, ou organiser ou faciliter l'organisation
de tels cours ; se livrer sporadiquement à des opérations de promotion d'œuvres locales ou d'acteurs
locaux, issus du secteur marchand ou non-marchand ; acquérir, construire, transformer et/ou
exploiter au sens large le ou les immeubles à l'égard desquels l'association dispose de droits réels et
dans les limites de ceux-ci ; créer, éditer des publications se rapportant au but désintéressé ou
destinées à favoriser son accomplissement et distribuer ou diffuser celles-ci par des moyens
quelconques aux personnes directement concernées, ainsi qu'à des institutions diverses ;  organiser
ou participer à toute activité visant à lever des fonds destinés à développer les objectifs de
l'association ; encourager par tous les moyens nécessaires les jeunes à entreprendre ou poursuivre
des études académiques.
L'association dispose de manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un lien direct ou indirect avec son but.
Les revenus nets résultant des activités précitées sont intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l’article précédent.
En outre, l'association peut :
    •  recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social ;
    •  prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ;
    •  par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel qu’une fusion
ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de toute entreprise
ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien ;
    •  exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations. Elle peut se
porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont le but est identique,
analogue ou connexe au sien et susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ciavant, au
sens le plus large.
 
Article 4 - Les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
§ 1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
§ 2. Sauf ce qui sera dit au § 4 et à l'article 5, les membres effectifs et les membres adhérents
jouissent des mêmes droits.
 
§ 3. Le paiement de la cotisation entraine l'adhésion à l'association en tant que membre adhérent
jusqu'à l'expiration de l'exercice social alors en cours.
Peuvent être admis comme membres effectifs tous les albanophones musulmans majeurs
intéressées par le but de l’association, s’engageant à respecter les statuts et qui sont en ordre de
cotisation.
Sont en tout cas membres effectifs :
1) Les fondateurs de l'association ;
2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs ou deux administrateurs au
moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts
des voix présentes ou représentées.
 
§ 4. Les adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales en qualité d’observateurs et de
prendre part aux débats. Ils ne peuvent voter ni, dès lors, se faire représenter.
 
§ 5. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la décision de dissolution, de fusion, de scission ou d’annulation de celle-ci.
Est en tout cas réputé démissionnaire :
    •  Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui reste en
défaut de régulariser sa situation avant la clôture de l'exercice social ;
    •  Le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas les statuts.
 
§ 6. Sur proposition de l'organe d’administration ou à la demande d’au moins un tiers des membres,
l’exclusion d’un membre doit être soumise par l'organe d'administration à la prochaine assemblée
générale. L'organe d'administration informe préalablement le membre concerné des raisons pour
lesquelles son exclusion sera proposée.
L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels elle se base.
Après avoir reçu la convocation et l’ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout ou
partie de ses moyens de défense, par un écrit adressé au/à la président(e) de l'organe
d'administration, par courrier ordinaire ou électronique, au plus tard dix jours calendrier avant la
tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut prendre sa décision avant d’avoir pu prendre connaissance des éventuels
moyens de défense communiqués par écrit et d’avoir entendu le membre. Toutefois celui-ci peut
renoncer à ce droit d’être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l’
assemblée avant qu’elle se tienne ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est
présumée si le membre ne s’est en aucune manière manifesté avant que l’assemblée prenne sa
décision.
L’assemblée générale prend sa décision selon les conditions de présence et de majorité prévues à l’
article 5 des présents statuts pour la modification des statuts.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit, dans les meilleurs délais, au membre dont l’
assemblée a décidé l’exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association
qu’au membre dont l’exclusion a été mise au vote.
 
§ 7. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé, n’
ont aucun droit sur les avoirs de l’association ni aucun droit de remboursement des éventuelles
cotisations versées. Il en va de même pour un apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en
jouissance ou d’un apport assorti d’une condition qui ne s’est pas réalisée.
 
§ 8. L'organe d'administration peut interdire la participation d’un membre aux activités et réunions de
l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent. Cette interdiction court jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale ou, si l'organe d'administration la juge nécessaire, d’une assemblée générale spéciale
(extraordinaire) qui prononcera, conformément au § 6 ci-dessus, l’exclusion du membre ou rétablira
celui-ci dans ses droits.
 
§ 9. L'organe d'administration veille à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des
membres.
Tout membre peut consulter le registre des membres et tous les procès-verbaux relatifs aux réunions
et décisions de l’assemblée générale.
En l’absence de nomination d’un commissaire, tout membre peut consulter, au siège de l’association,
tous les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association,
de même que tous les documents comptables de l’association. Mais l'organe d'administration peut à
sa discrétion décider de soustraire certains passages des procès-verbaux à la consultation
demandée.
Pour la consultation prévue aux deux alinéas précédents, le membre adresse une demande écrite à
l'organe d'administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre.
Celui-ci ne peut être déplacé du siège.
 
Article 5 - Les attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale ainsi que la manière
dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et de tiers
§ 1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président de l’organe d’administration. Le président est désigné par l’organe d’
administration.
 
§ 2. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
    1.  d’admettre de nouveaux membres ;
    2.  d’exclure un membre ;
    3.  de modifier les statuts ;
    4.  de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs
aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
    5.  de fixer les honoraires du ou des commissaires et du ou des vérificateurs aux comptes ;
    6.  d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport d’activités ou de
gestion ;
    7.  de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs
aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
    8.  de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir
de représentation générale de l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
    9.  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
    10.  de décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l’association ;
    11.  de décider une dissolution sans liquidation en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à une
(en cas de fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but
désintéressé ;
    12.  d’effectuer un apport à titre gratuit d’universalité ;
    13.  d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
    14.  d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit de branche d’activité.
 
§ 3. Les administrateurs sont compétents pour convoquer l’assemblée générale annuelle.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des membres,
effectifs ou adhérents, en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres, effectifs ou adhérents, doit être
portée à l'ordre du jour.
 
§ 4. Les membres effectifs sont convoqués par e-mail ou par tout autre moyen de communication
électronique. Une copie de la convocation est également apposée au siège de l'association.
L’organe d’administration respecte un délai minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de
l’assemblée générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale sont joints.
Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. L'organe d'administration peut saisir les
membres de l'assemblée générale autant de fois que nécessaire pour actionner une assemblée
générale écrite.
 
§ 5. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale se prennent, en principe, selon une majorité relative des voix
émises par les membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou par les présents statuts.
La majorité ordinaire est la majorité absolue, soit au moins la moitié des voix plus une.
La majorité qualifiée est celle qui exige un vote aux deux tiers ou aux quatre cinquièmes des voix.
La majorité relative est celle qui recueille le plus grand nombre de voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante, ou à défaut, la voix prépondérante est accordée au membre le plus ancien. Si le
nombre de membres présents est de deux seulement, la voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les décisions valablement prises par l’assemblée générale obligent tous les membres, même
absents ou dissidents.
 
§ 6. En principe, les membres votent à main levée ou oralement. Par exception, le vote se fait par
bulletins secrets lorsque, pour une décision de l’assemblée, une personne déterminée est
directement concernée ou si pareil vote est demandé par un membre ou par l'organe d’
administration. En cas de vote à distance, le membre fait connaître son vote par courriel ou par tout
autre moyen qui en garantit la confidentialité.
 
§ 7. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire (spéciale) à tout moment
par décision de l’organe d'administration. La procédure de convocation de l’assemblée générale
extraordinaire (spéciale) est la même que la convocation de l’assemblée générale ordinaire.
 
§ 8. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
 
Article 6 – L'organe d'administration et les règles concernant la nomination et la cessation de
fonctions des administrateurs ainsi que la durée des mandats
§ 1. L’association est administrée par un organe d’administration (ci-après "conseil d'administration")
composé de trois (3) membres au moins, nommés dans les mêmes conditions que celles prévues
pour devenir un membre effectif et révocables par l'assemblée générale.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
 
§ 2. La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire désigné par les autres administrateurs pour y pouvoir, achève le mandat
de celui qu'il remplace.
Sauf décision contraire unanime de l'assemblée générale, les administrateurs sortants sont
rééligibles successivement après un même mandat une seule fois.
 
§ 3. Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus
âgé des administrateurs.
 
§ 4. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration.
 
§ 5. Le conseil d’administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la
gestion et la représentation de l’association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l’
exception des attributions qui sont expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l’
assemblée générale.
Les pouvoirs éventuellement accordés à un organe de gestion journalière ou de représentation
générale s’exercent concurremment avec ceux du conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout
retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer des lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Des délégations spéciales de pouvoirs de gestion peuvent être données par le conseil d’
administration à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. L’étendue du ou des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisées.
Le conseil d’administration exerce un contrôle sur la manière dont de telles délégations sont
exercées et il les évalue régulièrement afin de les confirmer, de les retirer ou de changer d’
attributaire.
La perte de la qualité en fonction de laquelle la délégation d’un pouvoir de gestion a été accordée
met automatiquement fin à celle-ci.
 
§ 6. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
§ 7. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
§ 8. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d’administration en adressant leur
démission au/à la président(e) du conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet
immédiat, à moins d’une autre disposition convenue entre l’administrateur démissionnaire et le
conseil.
La cessation de fonctions est effectuée dans la même procédure que la nomination.
La cessation des fonctions peut être volontaire ou bien sur proposition l’ensemble des
administrateurs restants.
 
§ 9. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Article 7 - Des dispositions concernant la possibilité pour certaines personnes de représenter
l'association et/ou d’en assurer la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses
membres ou à un tiers.
Les administrateurs restent décisionnaires et entièrement responsables de la gestion journalière.
 
Article 8 - Le nombre minimum de membres
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
 
Article 9 - Le montant maximum de la cotisation des personnes qui souhaitent rejoindre l'association
L’assemblée générale peut, sur proposition de l'organe d'administration, prévoir que les membres
doivent payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 500 euros. Ce
montant peut être indexé annuellement par l'organe d'administration.
 
Article 10 - Dissolution et liquidation, le but désintéressé auquel l'association doit affecter son
patrimoine en cas de dissolution
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise dans
les conditions prévues à l’article 5 des présents statuts pour la modification de l’objet ou du but de l’
association.
Sauf en cas de dissolution judiciaire de l’association, l’assemblée générale, statuant à la majorité
ordinaire, désignera le ou les liquidateurs de l’association dissoute, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant un but similaire à celui que précise l’article 3 des présents statuts.
 
Article 11 - La durée de vie de l'association
L’association a une durée indéterminée.
 
Article 12 - Le conseil de contrôle
Peut être créé un conseil de contrôle, composé par quatre membres au moins, qu'ils soient effectifs
ou adhérents, et élu par l'assemblée générale. Le conseil de contrôle vérifie à la fin de chaque année
les rentrées et les dépenses de l'association. Le conseil de contrôle a le pouvoir de vérifier la
comptabilité de l'association n'importe quand, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du Président du
conseil d'administration.
 
Article 13 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
  1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
  2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur est mis à disposition des membres au siège de l'association ou peut
être porté à la connaissance des membres par un moyen de communication électronique.
 
Article 14 - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 15 – Dispositions générales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Article 16 - Autres dispositions
L’adresse électronique de l'association est la suivante : asblacahuy@gmail.com
La cotisation annuelle s'élève actuellement à 50 EUR ; celle-ci peut être modifiée une fois par an par
le conseil d'administration »
 
    1.  Renouvellement du conseil d'administration
Le mandat du conseil d’administration ayant pris fin le 10 janvier 2024, l'assemblée générale a
procédé au renouvellement de son conseil d'administration.
À cet effet, ont été proposées et élues à l'unanimité les personnes suivantes qui acceptent leur
mandat :
    •  RAMADAN Semi, domicilié à 4520 Wanze, chaussée de Wavre 100
    •  VESELI, Armend, domicilié à 4500 Huy, Clos du Vélodrome 7
    •  BELULI, Elbasan, domicilié à 4520 Wanze, chaussée de Tirlemont 15
    •  JUSUFI, Fatmir, domicilié à 4500 Huy, rue Joseph Durbuy 8 RCH 1
En application de l'article 2:54 du Code des sociétés et des associations, chacun des nouveaux
administrateur élit domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui concernent
l'exercice de leurs mandats. Ceux-ci sont exercés à titre gratuit.
 
Pour extrait analytique conforme,
Armend VESELI
Administrateur
 
Fatmir JUSUFI
Administrateur
 
Dépôt simultané :
Copie certifiée conforme par le Notaire Van den Broeck de l’extrait analytique de l’assemblée
générale du 10 janvier 2024
Procuration au Notaire Van den Broeck pour publier l'extrait de l'assemblée générale du 10 janvier
2024