411 727 485
Nom
Fédération des Mutualités socialistes du Luxembourg
Mutualité
Place de la Mutualité, 1 - 6870 Saint-Hubert	Acesse pelo side
Objet de l'acte · Nomination poste de Secrétaire général - composition du CA
* Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de la Mutualité Socialiste du Luxebmourg qui s'est tenu le
13 juin 2024 :
Installation - démission d'administrateurs	2)
Le Président signale que, suite à l'admission à la retraite au 01 avril dernier de Jacques Devillers ainsi qu'à
l'obtention (ce point sera plus approfondi au point suivant), pour monsieur Thierry CHAMBERLAND, de
l'agrément de l'UNMS au poste de Secrétaire-général il y a eu lieu d'acter, à la demande de l'intéressé qui lui a
remis un courrier en ce sens daté du 07 juin 2024, sa démissionne en qualité de Secrétaire-général ayant en
charge la responsabilité globale de la gestion journalière de la mutualité tout en maintenant celle
d'administrateur ordinaire au sein du Conseil d'administration.
3)Nomination de Thierry CHAMBERLAND au poste de Secrétaire général
Jacques GENNEN évoque sa participation avec Thierry CHAMBERLAND au dernier Conseil
d'administration de l'UNMS du 30 mai 2024, au terme duquel l'agrément de Thierry CHAMBERLAND a été
officialisé. Il précise que, dès lors, les administrateurs présents peuvent réitérer leur choix, cette fois
valablement de le nommer au poste de Secrétaire général & Trésorier puisqu'il est toujours décidé à supporter
les deux responsabilités.
À l'unanimité les membres du Conseil d'administration marquent leur accord et dès lors :
1° le Conseil d'administration se compose comme suit :
BAY Robert	Rue de la Cardamine 28	6900	MARCHE
CHAMBERLAND Thierry	Rue de la Carrière 8	6900	WAHA
6850	COLLIN Marie-Christine Rue du Chaffour 12	PALISEUL
COURARD Philippe	HOTTON	Rue de la Libération 25	6990
6870	DAMINET Mireille	POIX SAINT-HUBERT	Rue des Genêts 13
6860	DEVILLERS Jacques	Rue de Saint-Hubert 54	WINVILLE
DULON Olivier	Rue des Noyers 166	6927	TELLIN
FROMONT José	Rue Menil 87 6800	FREUX
GENNEN Jacques	Ville-du-Bois 20	VIELSALM	6690
Rue de la Libération 6	JEANMART Françoise	6990	HOTTON
Chemin de la Hè 1	LEJEUNE José	6800	LIBRAMONT
LEONARD Willy	Rue du Roy 1 A	6671	LIMERLE
Rue du Calvaire 26	LIBERT Fabienne	WAVREILLE	5580
VIELSALM	Les Grands Champs 1	PHILIPPART Raymond	6690
Rue de la Croix de Pierre 3	REMY Marielle	6990	HOTTON
STEIFER Francis	Chemin de la Hè 14	LIBRAMONT	6800
THIRY Joël	Rue du Centre 13	BLEID	6760
THOMAS Christine	Halleux 9	LA ROCHE	6986
2º Les fonctions spécifiques ci-dessous sont attribuées à :
-Jacques GENNEN : Président,
-Joël THIRY : Vice-Président,
-Thierry CHAMBERLAND : Secrétaire général - Trésorier.
Ces derniers ont, seul ou à plusieurs, les prérogatives suivantes :
oLe Secrétaire général - Trésorier, Thierry CHAMBERLAND, est nommé responsable de la gestion
journalière de la mutualité conformément à l'article 37 des statuts.
oLe Président, Jacques GENNEN, le Secrétaire général - Trésorier, Thierry CHAMBERLAND, le Directeur
opérationnel, Claudy THOMASSINT, la directrice des Ressources Humaines, Laurence DELACOLLETTE,
comme personnes habilitées à gérer conjointement sous deux de leurs signatures les comptes financiers de la
MSL. Seuls le Secrétaire général - Trésorier et le Président peuvent déléguer leur pouvoir de signature.
oLe Président, Jacques GENNEN, le Secrétaire général - Trésorier, Thierry CHAMBERLAND comme
personnes habilitées pour représenter la mutualité dans les actes judiciaires et extra-judiciaires ; ils peuvent,
agissant ensemble ou séparément, représenter la mutualité tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse et signer au nom de cette dernière tous les actes, pièces et documents.
oDans le cadre de la passation d'actes notariés le Président, Jacques GENNEN, conjointement avec le
Secrétaire général - Trésorier, Thierry CHAMBERLAND.
oComme membres du Comité d'Audit et de Risques : Madame Marielle REMY et Messieurs Jacques
DEVILLERS, Jacques GENNEN, José LEJEUNE, Francis STEIFER et Claudy THOMASSINT.
3º Dans le cadre des procédures d'achat soumises à la législation relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, le Conseil d'administration rappelle selon quelles modalités
l'association peut être valablement engagée :
-pour tout achat ou marché d'une valeur égale ou supérieure au seuil de publication au Bulletin des
Adjudications du Moniteur Belge (à titre indicatif, à partir de 85.000 € HTVA au 1er juillet 2013) à deux
administrateurs agissant conjointement et parmi lesquels le Secrétaire général - Trésorier, le Président, ou tout
autre administrateur mandaté à cet effet, en cas d'empêchement ou de conflit d'intérêts visant un ou plusieurs
de ces derniers ;
-pour tout autre achat ou marché n'atteignant pas ce seuil, au Secrétaire général - Trésorier, à défaut au
Président, agissant seul ou, en cas d'empêchement ou de conflit d'intérêts de ces derniers, à tout autre
administrateur mandaté à cet effet.
Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers: Jacques
GENNEN, Président.
Déposés en même temps: Procès-verbal du CA du 13/06/2024, liste de présences du CA du 13/06/2024 et
preuve de paiement.