N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Racing For Kids
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Henri-Pauwels 65
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur JACQUEMIN Michaël, né le 9 janvier 1975 à Nivelles, domicilié à la rue Henri Pauwels 65 à 1400
Nivelles, ayant pour numéro de registre national le 750109-115.33;
Monsieur DUBOIS Ludovic, né le 3 mai 1978 à Braine-le-Comte, domicilié à la rue Albert 1er, 6 à 6210 Frasnes-
lez-Gosselies, ayant pour numéro de registre national le 780503-237.85;
Monsieur LAURENT Jean-Marc, né le 11 juin 1970 à Nivelles, domicilié à l’Avenue de la Liberté 29/1E à 1400
Nivelles, ayant pour numéro de registre national le 700611-095.20;
 
Réunis en assemblée le 1er septembre 2017, ont convenus de constituer une Association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1 - L’Association
 
Forme juridique
 
L’Association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur
Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003.
 
Dénomination
 
L’ASBL est dénommée « Racing For Kids ».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots “Association Sans But Lucratif” ou
de l’abréviation “ASBL”, et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à Rue Henri Pauwels, 65 à 1400 Nivelles, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publications requises. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
0686840568
 
Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2 - Buts et Activités
 
2.1.      Buts
 
L’ASBL a pour but de récolter des fonds pour aider différents secteurs dont l’objectif est de venir en aide aux
enfants quelques soit leurs difficultés rencontrées.
 
2.2.      Activités
 
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
 
Article 3 - Membres
 
3.1.      Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au président.
 
L’Assemblée Générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
3.2.      Membres adhérents
 
Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite
afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autres motivations de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents ont droits de vote que pour les décisions concernant l’organisation des activités de
l’ASBL.
 
Démission
 
Tout membre peut décider de démissionner à tout moment en adressant un courrier écrit et signé auprès du
président du Conseil d’Administration.
 
Suspension de membres
 
Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale de suspendre un membre effectif ou adhérent
si celui-ci nuit à la bonne représentation de l’ASBL.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
veule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4 - Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
 
Les compétences
 
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
de modifier les statuts de l’Association;
de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’Administration;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que
le ou les liquidateurs;
d’exclure un membre;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
de prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière;
de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale;
d’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;
 
Les réunions
 
L’Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 8 jours avant la
réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
 
Toutes propositions d’un membre effectif doit être portée à l’ordre du jour.
 
Quorum et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins un cinquième de ses membres
effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et les fonctions ou dans les statuts.
 
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées par l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
 
Article 5 - Administration et Représentation
 
5.1.      Composition du Conseil d’Administration
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, membres effectifs
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur est
d’une durée de 2 ans.
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
5.2.      Réunions, délibérations et décisions
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
 
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs,
qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26
juin 2003.
 
Article 6 - Financement et Comptabilité
 
6.1.      Financement
 
L’Association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’Association que pour soutenir un projet spécifique.
 
6.2.      Comptabilité
 
Les comptes de l’ASBL sont arrêtés chaque année au 31 décembre. Ils sont au plus tard présentés et validés par
l’Assemblée Générale au mois de juin qui suit l’arrêt de ceux-ci.
 
Un compte bancaire a été ouvert au nom de l’ASBL : BE42 9731 7755 0854 ouvert auprès de la banque
“ARGENTA” située rue de Namur à 1400 Nivelles.
 
Article 7 - Dissolution
 
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une ASBL en
dissolution, conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi
sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 Fait à Nivelles, le 20 décembre 2017
 
En 2 exemplaires originaux.