N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TISSER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alfred Giron 24
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts de l'asbl "Tisser"
 
 
Entre les soussignés:
 
Patrizia SOLIMA, née le 05.02.1967 à Uccle et domiciliée rue Alfred Giron 24 à 1050 Bruxelles
 
Mariangela FONTANINI née le 07-09-1965 à Udine (Italie) et domiciliée drève des Chevreuils 22, 1640 Rhode-
Saint-Genèse
 
Ana HEIDTMANN née le 18.10.1962 à Santiago de Chile (Chili), domiciliée clos Eden City 22, 1190 Bruxelles
 
Catherine EEMANS née le 10.03.1963 à Ixelles, domiciliée à rue Armand Campenhout 40, 1050 Bruxelles
 
Marjolein TEEUWISSE née le 05-02-1969 à Tilburg (Pays-Bas), domiciliée avenue Père Agnello 9, 1150
Bruxelles
 
Christophe BOURGOIS, né le 10.10.1979 à Uccle et domicilié chaussée d'Alsemberg 1255/2 à 1180 Uccle
 
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
 
ARTICLE 1.
L'association est dénommée : « TISSER ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 2.
Son siège social est établi à Rue Alfred Giron 24, 1050 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
ARTICLE 3.
0713429852
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément
aux dispositions statutaires légales.
 
 
TITRE II – BUT ET OBJET
 
ARTICLE 4.
L'association a pour but de développer, soutenir et s'assurer du bon fonctionnement et la pérennité d'un centre
de jour et d'un centre d’hébergement pour des personnes adultes polyhandicapées de grande dépendance,
grâce auquel seraient mis à leur disposition des services, en ce compris du répit de jour, des courts séjours de
nuit et des activités adaptés à leur handicap, en tenant compte de leur bien-être quotidien et de leur
épanouissement à plus long terme.
 
ARTICLE 5.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
entre autres collecter des fonds, que ce soit en organisant des évènements, ou en sollicitant des subsides ou des
sponsorings, prendre en option, acquérir, être locataire ou bailleur de toute propriété ou droit réel, engager du
personnel, signer des conventions, en bref, exercer ou faire exercer toute activité qui soutient son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III – MEMBRES
 
ARTICLE 6.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’association est composée de membres dont le nombre n’est pas limité mais  ne peut être inférieur à six; celui
des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et
obligations.
 
ARTICLE 7.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte;
toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d’administration réunissant
les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toute personne qui désire être membre effectif de l’asbl « TISSER »  doit adresser une demande au conseil
d'administration.
Le conseil d’administration statuera sur la candidature et informe l'assemblée générale lors de sa plus prochaine
séance.
La présence au sein de l’association de professionnels de l’accompagnement de la personne polyhandicapée est
encouragée.
 
 
ARTICLE 8.
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d’administration
réunissant les deux/tiers des voix des administrateurs présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
 
ARTICLE 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par
le conseil d’administration à la majorité des deux/tiers des voix des administrateurs présents ou représentés. Le
vote sera émis par bulletin secret.
La décision d'exclusion, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, est souveraine et ne doit
pas être motivée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
ARTICLE 10.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'a
aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
ARTICLE 11.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par le conseil d’administration.
Il ne pourra être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et à 100 euro pour les membres adhérents.
 
Les membres apportent avant tout à l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
Le conseil d’administration se charge de faire appel des cotisations.
 
ARTICLE 12.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a
eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou s’il est empêché, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leurs avis au sujet des points à
l’ordre du jour. Ils n’ont pas de droits de vote.
 
ARTICLE 14.
L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs et les
obligations qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
La nomination et la révocation du commissaire aux comptes
La fixation du montant de la cotisation annuelle
Tout autre pouvoir dérivant de la loi
 
ARTICLE 15.
Il est tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du premier semestre, soit au siège social,
soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas la demande ne
sera recevable que si les membres demandeurs ont fait parvenir au président du conseil d’administration une
note écrite faisant connaître de façon concrète et précise l’objet de la réunion extraordinaire qu’ils veulent faire
convoquer. Le président est alors tenu de convoquer l’assemblée générale dans les quinze jours.
 
 
ARTICLE 16.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou courrier
électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du
conseil d'administration.
La convocation contient l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou
représentés et que les procurations le mentionnent expressément.
 
ARTICLE 17.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.
 
ARTICLE 18.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Tous les membres en règle de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’assemblée n’est valablement constituée que si les membres présents représentent au minimum 51% des
membres effectifs et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 20.
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins (et de 11
au plus), nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale et choisis parmi les  membres effectifs.
Les candidatures au poste d’administrateur seront présentées par deux administrateurs non démissionnaires. Le
conseil d’administration émettra un avis souverain, non motivé, à propos de ces candidatures. Les candidatures
retenues seront soumises au vote de l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur est illimitée; le mandat est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 21.
En cas de vacance temporaire au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il exercera ce mandat jusqu’à la fin de la période de vacance.
 
ARTICLE 22.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire par vote secret s’il y a plusieurs candidats par poste à pourvoir.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 23.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents; quand il y a parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits
et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
ARTICLE 24.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
ARTICLE 25.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de certaines activités de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement les salaires et appointements.
 
ARTICLE 26.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
ARTICLE 27.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d’administration, par deux administrateurs dont celle du président, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
ARTICLE 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
ARTICLE 29.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les
modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
TITRE VII - COMPTES – BUDGET - CONTROLE
 
ARTICLE 30.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE 31.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
ARTICLE 32.
Aussi longtemps que l’association répondra aux critères fixés par l’article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas
lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS
 
ARTICLE 33.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
TITRE IX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
ARTICLE 34.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
TITRE X – DROIT COMMUN
 
ARTICLE 35.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux
mil deux et ses arrêtés d’exécution.
 
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A.- Assemblée générale
A l'instant, les comparants se sont réunies en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité, qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le 23/10/2018 (vingt-trois octobre deux mille dix-huit) et se clôturera le
31/12/2018 (trente et un décembre deux mille dix-huit).
 
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée est fixée au 30 avril deux mille dix-neuf.
 
3. Administrateurs
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 
Patrizia SOLIMA (RN 67.02.05-250-51)
Mariangela FONTANINI (RN 65.09.07-486-53)
Ana HEIDTMANN (RN 62.10.18-502-39)
 
ici présents et qui acceptent ce mandat.
 
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de :
 
— président : Patrizia SOLIMA
— trésorier : Mariangela FONTANINI
— secrétaire : Ana HEIDTMANN
 
 
La durée du mandat prend fin lors de l’assemblée générale ordinaire qui suit les trois années de l’acte de
nomination des membres du conseil d’administration. Le mandat des membres du conseil d’administration peut
être reconduit.
 
Aucune délégation à la gestion journalière n'ayant été décidée par le conseil d’administration, la représentation
de l’association dans les actes qui engagent l'association aura lieu conformément à l'article 27.
 
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 23 octobre 2018.
 
Patrizia SOLIMA
 
Mariangela FONTANINI
 
Ana HEIDTMANN
 
Catherine EEMANS
 
Marjolein TEEUWISSE
 
Christophe BOURGOIS