N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CABLIANCE BELGIUM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6001 Charleroi, Rue Vital Françoisse 218
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 23 novembre 
2011, il résulte que :
…/…
1.
ALSTOM TRANSPORT, une société anonyme de droit français dont le siège social est 
situé à 92300 Levallois-Perret (France), avenue André Malraux 3, enregistrée auprès du Registre de 
Commerce de Nanterre sous le numéro 389191982, 
…/…
2.
NEXANS HARNESSES, une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé à 
1654 Huizingen, Heideveld 1, Belgique, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises 
sous le numéro 0432.100.455, 
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
A.
Forme juridique – dénomination – siège 
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée CABLIANCE BELGIUM.
Le siège social est établi pour la première fois à 6001 Charleroi, rue Vital Françoisse 218, 
arrondissement judiciaire de Charleroi.
B.
Capital – actions – libération. 
Le capital social est fixé à soixante-trois mille euros (63.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est 
entièrement libéré.
Il est représenté par six cent trente (630) actions, souscrites en espèces au prix de cent (100) euros 
chacune, comme suit :
-
La société ALSTOM TRANSPORT déclare souscrire trois cent quinze (315) actions de 
catégorie A qu'elle libère entièrement.
-
La société NEXANS HARNESSES déclare souscrire trois cent quinze (315) actions de 
catégorie B qu'elle libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et 
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une 
somme de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) 
…/… 
Les comparantes déclarent sur l'honneur, par l'organe de son représentant, ne pas répondre à la 
définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-
huit. Les comparants déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne 
répond elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi.
0841277832
-* DECLARATION PREALABLE *-
Les fondateurs déclarent qu’il est prévu d’ouvrir prochainement un siège d’exploitation en 
Flandre. Dès lors, décision a été prise de constituer la société en français et en néerlandais afin de 
satisfaire aux législations linguistiques applicables. 
-* STATUTS *-
CHAPITRE 1er: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
Article 1. DENOMINATION
La société est constituée sous la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée : CABLIANCE BELGIUM.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les 
indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou 
après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication 
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Rue Vital Françoisse 218 - 6001 Charleroi, arrondissement 
judiciaire de Charleroi.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil 
d'administration, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, 
sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET 
La société aura pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-
La vente de systèmes de câblage et d’armoires électriques basse tension pour l’industrie 
ferroviaire ;
-
La vente de systèmes de câblage et de câbles pour d’autres industries ;
-
La réalisation de tests de conformité de  systèmes de câblage et d’armoires électriques 
basse tension ; 
-
La gestion des ventes et le suivi des commandes en ce compris la préparation des offres, 
la gestion et la modification des commandes ;
-
Le suivi auprès de la clientèle ; 
-
L’achat des matières premières ;
-
La gestion de la facturation ; et
-
La prestation de services en rapport avec ce qui précède et notamment des services 
informatiques.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières 
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières ayant un objet social similaire ou accessoire à 
son objet social, gérer ces participations et les financer.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, 
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de 
commerce.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique.
CHAPITRE 2 : CAPITAL ET ACTIONS
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante trois mille euros (€ 63.000).
Il est représenté par six cent trente (630) actions sans valeur nominale, représentant chacune 
une part égale du capital social, dont des actions appartenant à la catégorie A et des actions 
appartenant à la catégorie B. Les actionnaires détenant des actions A sont dénommés « Actionnaires 
A » et les actionnaires détenant des actions B sont dénommés « Actionnaires B ».
Initialement, trois cent quinze (315) actions appartiennent à la catégorie A et trois cent quinze 
(315) actions appartiennent à la catégorie B. 
Les actions de catégorie A et les actions de catégorie B jouissent de droits identiques et 
soumettent leurs titulaires aux mêmes obligations, sous réserve des droits et obligations spécifiques 
aux actions de chaque catégorie définis dans les présents statuts.
Un actionnaire ne peut détenir que des actions d’une seule catégorie. Dès lors l’achat ou la 
souscription d’une ou plusieurs actions d’une catégorie par un actionnaire  détenant une ou plusieurs 
actions d’une autre catégorie provoque, de plein droit, sans autre formalité, la transformation de la ou 
des actions ainsi acquises ou souscrites en actions de la même catégorie que celle(s) précédemment 
détenue(s) par l’actionnaire acquéreur ou souscripteur.  
Article 6. APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux 
et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration.  L'exercice des droits sociaux 
afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et 
exigibles n'ont pas été effectués.
Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée 
restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur 
lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par 
intermédiaire d'un agent de change.  En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de 
la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions 
déterminées par le conseil d'administration.
Article 7. NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives.  Un numéro d’ordre leur est attribué.  Seule l’inscription au 
registre des actions fait foi de la propriété des actions nominatives.  Des certificats constatant ces 
inscriptions peuvent être délivrés aux actionnaires à leur demande.  Tout transfert d'actions 
nominatives n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de 
transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement 
des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.  S'il y a 
plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la 
société.
…/…
CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tant que le capital social de la société est détenu de façon égale par l’Actionnaire A et 
l’Actionnaire B (la « Phase A »), le conseil d’administration sera composé de six (6) membres qui 
seront nommés comme suit :
-
trois administrateurs seront nommés parmi les candidats présentés par l’Actionnaire A 
(les « Administrateurs A ») ;
-
trois administrateurs seront nommés parmi les candidats présentés par l’Actionnaire B 
(les « Administrateurs B »).
Dès lors que l’Actionnaire A détiendra moins d’actions dans le capital social de la société que 
l’Actionnaire B (la « Phase B »), le conseil d’administration de la société sera composé de six (6) 
membres qui seront nommés comme suit :
-
deux administrateurs seront nommés parmi les candidats présentés par l’Actionnaire A 
(les « Administrateurs A ») ;
-
quatre administrateurs seront nommés parmi les candidats présentés par l’Actionnaire B 
(les « Administrateurs B »).
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation 
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité 
que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque raison que ce soit, les 
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en cooptant un nouvel 
administrateur choisi parmi les candidats proposés par les détenteurs de la catégorie d’actions qui 
avaient proposé l’administrateur qui doit être remplacé. L’administrateur ainsi désigné poursuit et 
termine le mandat de celui qu’il remplace. L’assemblée générale procède à l’élection définitive lors 
de sa première réunion. 
Chaque fois qu'il sera procédé à une élection par l'assemblée générale des actionnaires de la 
société en vue de pourvoir au remplacement d'un administrateur dont le mandat a pris fin, le droit de 
présenter des candidats appartiendra exclusivement aux détenteurs de la catégorie d’actions qui 
avaient présenté l'administrateur sortant.
Tant que l’assemblée générale ou le conseil d’administration n’a pas pourvu aux postes 
vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration 
restent en fonction si cela s’avère nécessaire pour que le conseil d’administration soit composé du 
nombre minimum de membres prévus par les présents statuts. 
Durant la Phase A, le conseil d’administration de la société nommera en son sein un 
président parmi les Administrateurs A. Durant la Phase B, le conseil d’administration nommera en 
son sein un président parmi les Administrateurs B. Le président du conseil d’administration ne 
pourra être en même temps administrateur délégué de la société. 
Le conseil d’administration pourra élire un secrétaire qui participera aux réunions du conseil 
d’administration et à toutes les assemblées générales. Si un secrétaire est nommé, il préparera et 
distribuera les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 10. REUNION ET DELIBERATIONS
Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu’un 
administrateur le demande et, à tout le moins, au moins une fois par trimestre. L’administrateur qui 
demande au président de convoquer une réunion indique également les points qu’il souhaite voir 
porter à l’ordre du jour. Si le président ne convoque pas de conseil dans les sept (7) jours calendriers 
de cette demande, l’administrateur demandeur aura le droit de convoquer lui-même le conseil 
d’administration. 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Les réunions peuvent 
également se tenir par conférence téléphonique ou vidéoconférence. Dans les cas exceptionnels 
dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être 
prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les convocations à toute réunion du conseil d’administration sont notifiées par écrit à chaque 
administrateur au moins douze (12) jours calendriers avant la réunion sauf si tous les administrateurs 
y renoncent.  Nonobstant ce qui précède, si le quorum de la première réunion n’est pas atteint, les 
délais de convocation pour une première et une deuxième réunion de carence seront abrégés à cinq et 
trois jours respectivement.  En cas d’urgence, le délai de convocation peut être réduit à quarante-huit 
(48) heures. Les convocations seront adressées à chaque administrateur par courrier avec accusé de 
réception, par courrier express délivré par un service international reconnu de distribution de courrier 
ou remis en mains propres à chaque administrateur ou envoyée par e-mail à l’adresse telle que 
notifiée par l’administrateur au président le cas échéant. Les convocations contiendront l’ordre du 
jour qui détaillera de façon raisonnable les points qui seront discutés durant la réunion et seront 
accompagnées des copies des documents nécessaires aux administrateurs pour délibérer sur les 
points repris dans l’ordre du jour. A l’unanimité de tous les administrateurs (et non uniquement ceux 
présents à la réunion) des points autres que ceux repris à l’ordre du jour peuvent être ajoutés à celui-
ci.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux 
Administrateurs A et deux Administrateurs B sont présents ou représentés par un autre 
administrateur par le biais d’une procuration écrite donnée par courrier, par télégramme, télex ou 
télécopie à un administrateur (et pour autant qu’au moins deux administrateurs soient présents). Si 
cette condition n'est pas remplie, la réunion peut être reportée afin qu’elle soit tenue le cinquième 
jour suivant la date de la première réunion. Le quorum de présence de cette seconde réunion sera 
identique à celui de la première. 
Si lors de cette seconde réunion, le quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée et tenue 
le troisième jour suivant la date de la deuxième réunion. Afin que le conseil d’administration puisse 
valablement délibérer et statuer, au moins trois administrateurs devront être présents ou représentés 
par le biais d’une procuration écrite donnée par courrier, par télégramme, télex ou télécopie à un 
autre administrateur (et pour autant qu’au moins deux administrateurs soient présents) sauf lorsque 
l’ordre du jour de la réunion comprend une ou plusieurs Questions Réservées au Conseil durant la 
Phase A auquel cas le quorum sera atteint si au moins trois administrateurs sont présents ou 
représentés à la réunion dont au moins un Administrateur A et un Administrateur B. Pendant la 
Phase B, lorsque l’ordre du jour de la réunion comprend une ou plusieurs Questions Réservées au 
Conseil durant la Phase B, le quorum sera atteint si au moins trois administrateurs sont présents ou 
représentés à la réunion dont au moins un Administrateur A.
Sans préjudice de ce qui précède, tous les points à l’ordre du jour d’un conseil 
d’administration seront approuvés par majorité absolue des voix émises lors de la réunion. Ceci 
signifie que toute décision devra être approuvée par au moins la moitié des administrateurs présents 
ou représentés lors de la réunion, pour autant que le nombre de votes négatifs et d’abstentions soit 
inférieur au nombre de votes affirmatifs.
En cas de partage, la voix du président ne sera pas décisive.
Durant la Phase A, nonobstant ce qui précède, l’approbation ou l’adoption des décisions 
suivantes (les « Questions Réservées au Conseil durant la Phase A») requerront l’unanimité des 
administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu’au moins un Administrateur A et un 
Administrateur B devront être présents :
(i)
approbation de toute modification, toute mise à jour ou tout ajustement du Plan 
d’Affaires Initial, à l’exception de toute modification, toute mise à jour ou tout 
ajustement résultant d’éléments déjà prévus dans le Plan Triennal ;
(ii)
approbation du Plan Triennal de la société, à l’exception des éléments déjà prévus 
dans le Plan d’Affaires Initial ;
(iii)
approbation de tout ajustement du Plan Triennal consécutif à une perte de 
compétitivité de la société convenue entre les actionnaires ;
(iv)
arrêté des comptes annuels de la société ;
(v)
proposition de distribution des bénéfices non conformes aux règles convenues entre 
les actionnaires ;
(vi)
(A) approbation de toute dépense d’investissement non prévue au budget (i) d’un 
montant supérieur à 100.000 euros (que ce soit pour une dépense prise isolément ou 
pour une série de dépenses liées entre elles) pour un exercice social considéré ou (ii) 
excédant le montant total cumulé des dépenses d’investissement non prévues au 
budget engagées par la société et la Société Marocaine de 100.000 euros pour 
l’exercice social considéré, à moins que la dépense ne soit prévue dans le Plan 
d’Affaires ou dans le Budget Annuel, (B) approbation du mode de financement 
d’une telle dépense d’investissement (en fonds propres ou en dette) et (C) en cas de 
financement par dette, approbation des termes et conditions d’un tel financement ;
(vii)
approbation et modification de tous accords avec des parties liées et/ou opérations 
conclues en dehors du cours normal des affaires (notamment tous accords et/ou 
opérations avec un actionnaire ou avec une société liée à un actionnaire ou avec une 
société dans laquelle un membre de la famille d’un actionnaire a une participation) si 
ces accords et/ou opérations ne sont pas déjà prévus dans le Plan d’Affaires ou le 
Budget Annuel ; étant précisé que les administrateurs qui ont un conflit d’intérêts au 
sens du Code des sociétés ne peuvent pas prendre part au vote ;
(viii)
approbation de tout engagement hors-bilan (en ce compris toute garantie émise par la 
société pour garantir ses obligations ou les obligations de tiers) (A) d’un montant 
supérieur à 100.000 euros, à tout moment ou (B) excédant le montant total cumulé 
des engagements hors bilan de la société et la Société Marocaine, à tout moment, de 
100.000 euros, à moins que cet engagement ne soit prévu dans le Plan d’Affaires ou 
dans le Budget Annuel ;
(ix)
tout emprunt, à moins qu’il ne soit prévu dans le Plan d’Affaires ou dans le Budget 
Annuel, contracté en dehors du cours normal des affaires : 
(A) pendant la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 
inclus (i) pour un montant supérieur à 200.000 euros ou (ii) excédant le plafond 
des emprunts fixé à 200.000 euros contractés par la société et la Société 
Marocaine en dehors du cours normal des affaires ; 
(B) pendant la période débutant le 1er janvier 2015 (i) pour un montant supérieur à 
500.000 euros ou (ii) excédant le plafond des emprunts de 500.000 euros 
contractés par la société et la Société Marocaine en dehors du cours normal des 
affaires ;
(x)
toute modification des principes comptables utilisés par la société ;
(xi)
approbation de toute dépense d’exploitation non prévue dans le Budget Annuel et 
sans lien avec des projets en cours (A) d’un montant supérieur à 150.000 euros (que 
ce soit pour une dépense prise isolément ou pour une série de dépenses liées entre 
elles) pour un exercice social considéré ou (B) excédant le montant cumulé des 
dépenses d’exploitation non prévues au budget et sans lien avec des projets en cours 
engagées par la société et la Société Marocaine de 150.000 euros pour l’exercice 
social considéré, à moins que cette dépense ne soit prévue dans le Plan d’Affaires ou 
dans le Budget Annuel ;
(xii)
approbation des termes et conditions de tout contrat (A) (i) d’une valeur supérieure à 
5.000.000 d’euros pour un exercice social considéré, ou (ii) dont la valeur excède 
5.000.000 d’euros en cumulé avec les autres contrats conclus par la société et la 
Société Marocaine pour l’exercice social considéré , ou (B) qui ne satisfait pas aux 
règles d’or fixées par les actionnaires ;
(xiii)
toute décision de modification du modèle d’achat des équipements et des matières 
premières ;
(xiv)
toute décision de transfert de tout actif immobilier de la société ;
(xv)
le déplacement du siège social de la société en dehors de la Belgique ;
(xvi)
la création de filiale ou de succursale par la société.
Durant la Phase B, nonobstant ce qui précède, l’approbation ou l’adoption des décisions 
suivantes (les « Questions Réservées au Conseil durant la Phase B») requerront l’unanimité des 
administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu’au moins un Administrateur A et un 
Administrateur B devront être présents :
(i)
approbation du Plan Triennal de la société et de toute modification du Plan Triennal 
dans la mesure où le Plan Triennal ou toute modification dudit plan prévoit une perte 
comptable ou un chiffre d’affaires prévisionnel en baisse de 20% par rapport au 
chiffre d’affaires de l’exercice social précédent tel qu’il apparaît des comptes audités 
ou ;
(ii)
proposition de distribution des bénéfices non conformes aux règles convenues entre 
les actionnaires ;
(iii)
(A) approbation de toute dépense d’investissement non prévue au budget (i) d’un 
montant supérieur à 200.000 euros (que ce soit pour une dépense prise isolément ou 
pour une série de dépenses liées entre elles) pour un exercice social considéré, ou (ii) 
excédant le montant total cumulé des dépenses d’investissement non prévues au 
budget engagées par la société et la Société Marocaine de 200.000 euros pour 
l’exercice social considéré, à moins que la dépense ne soit prévue dans le Plan 
d’Affaires ou dans le Budget Annuel, (B) approbation du mode de financement 
d’une telle dépense d’investissement (en fonds propres ou en dette) et (C) en cas de 
financement par dette, approbation des termes et conditions d’un tel financement ;
(iv)
approbation et modification de tous accords avec des parties liées et/ou opérations 
conclues en dehors du cours normal des affaires (notamment tous accords et/ou 
opérations avec un actionnaire ou avec une société liée à un actionnaire ou avec une 
société dans laquelle un membre de la famille d’un actionnaire a une participation) et 
si ces accords et/ou transactions ne sont pas déjà prévus dans le Plan d’Affaires ou le 
Budget Annuel ; étant précisé que les administrateurs qui ont un conflit d’intérêts au 
sens du Code des sociétés ne peuvent pas prendre part au vote;
(v)
approbation de tout engagement hors-bilan (en ce compris toute garantie émise par la 
société pour garantir ses obligations ou les obligations de tiers) (A) d’un montant 
supérieur à 200.000 euros, à tout moment, ou (B) excédant le montant total cumulé 
des engagements hors bilan de la société et de la Société Marocaine de 200.000 
euros, à tout moment, à moins qu’il ne soit prévu dans le Plan d’Affaires ou dans le 
Budget Annuel ;
(vi)
tout emprunt, à moins qu’il ne soit prévu dans le Plan d’Affaires ou dans le Budget 
Annuel, contracté en dehors du cours normal des affaires : 
(A) pendant la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 
inclus (i) pour un montant supérieur à 200.000 euros ou (ii) excédant le plafond 
des emprunts fixé à 200.000 euros contracté par la société et la Société 
Marocaine ; 
(B) pendant la période débutant le 1er janvier 2015, (i) pour un montant supérieur à 
500.000 euros ou (ii) excédant le plafond des emprunts de 500.000 euros 
contractés par la société et la Société Marocaine ;
(vii)
toute modification des principes comptables utilisés par la société ;
(viii)
approbation des termes et conditions de tout contrat (A) (i) d’une valeur supérieure à 
5.000.000 d’euros pour un exercice social considéré, ou (ii) dont la valeur excède 
5.000.000 d’euros en cumulé avec les autres contrats conclus par la société et la 
Société Marocaine pour l’exercice considéré, ou (B) qui ne satisfait pas aux règles 
d’or fixées par les actionnaires ;
(ix)
toute décision de modification du modèle d’achat des équipements et des matières 
premières ;
(x)
toute décision de transfert de tout actif immobilier de la société ;
Pour les besoins du présent article :
« Budget Annuel » désigne la première année du Plan Triennal dûment approuvé ;
« Plan d’Affaires » désigne, pour le premier exercice de la société, les trois premières années du 
Plan d’Affaires Initial et, pour les exercices suivants, le Plan Triennal ;
« Plan d’Affaires Initial » désigne le plan d’affaires initial convenu entre les actionnaires pour la 
mise en place et le lancement des activités de la société, d’une durée de dix (10) ans ;
« Plan Triennal » désigne le plan triennal préparé annuellement par un administrateur délégué ou un 
délégué à la gestion journalière ;
« Société Marocaine » désigne la société CABLIANCE Maroc.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis 
dans le respect de la réglementation linguistique en vigueur. Une traduction informelle en anglais 
sera également établie.
Ces procès-verbaux seront signés par les membres présents et inscrits ou insérés dans un 
registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par toute personne détenant 
les pouvoirs de gestion journalière ou par deux administrateurs.
Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL – GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs 
affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à 
une ou plusieurs autres personnes, actionnaires ou non. Le conseil d’administration nommera un ou 
plusieurs administrateurs délégués parmi les Administrateurs B et/ou un ou plusieurs délégués à la 
gestion journalière sur proposition des Administrateurs B. 
Le conseil ainsi que le ou les administrateurs délégués ou le ou les délégués à la gestion 
journalière, dans le cadre de la gestion journalière, peuvent également conférer des pouvoirs 
spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 12. COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, 
composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la 
société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration.  Le conseil 
d'administration surveille le comité de direction.  Le conseil d'administration fixe les conditions de 
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de 
fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle-ci est 
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature 
patrimoniale opposé à une décision ou une opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le 
conseil d'administration.  Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
Article 13. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour 
lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs 
agissant conjointement ou par un administrateur et un administrateur délégué ou un délégué à la 
gestion journalière agissant conjointement.  Dans les limites de la gestion journalière, la société est 
également valablement représentée par un administrateur délégué ou un délégué à la gestion 
journalière.  
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires 
spéciaux.
À l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet 
effet par le conseil d'administration.
Article 14. CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un 
commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel 
moment, n'en a pas nommé.
CHAPITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 15. DATE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit annuellement le troisième lundi du 
mois de juin à quatorze  heures.
Si ce jour est un jour férié en Belgique, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable 
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil 
d'administration, le président du conseil d’administration ou par les commissaires et doivent l'être sur 
la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.  Les assemblées générales se 
tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou 
autrement.
Article 16. CONVOCATION
Les convocations doivent contenir l’ordre du jour et peuvent être faites uniquement par lettres 
recommandées.  Les convocations ainsi adressées pourront également être envoyées par courrier 
électronique.   Ces convocations seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux 
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des 
administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des sociétés est adressée en même 
temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y 
est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, 
administrateur ou commissaire peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou d'une 
irrégularité relative aux formalités de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il 
n'a pas assisté.
Article 17. REPRESENTATION
Tout actionnaire peut mandater une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à 
l'assemblée générale.  Les procurations peuvent être données par écrit et sont envoyées par courrier, 
par télégramme, télex ou télécopie et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées au moins cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article 18. LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer 
la liste de présence.
Article 19. BUREAU
Les assemblées générales des actionnaires sont présidées par le président du conseil 
d'administration et en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par les autres 
administrateurs présents à l’assemblée ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Le secrétaire nommé par le conseil d’administration, s’il y en a un, est nommé secrétaire de 
l’assemblée générale. S’il n’y en a pas ou en son absence, le président de l'assemblée choisit un 
nouveau secrétaire.  Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de 
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.  Les procès-verbaux des assemblées générales sont 
signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.  Ces procès-verbaux sont 
insérés dans un registre spécial.  Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée 
pour laquelle elles ont été données.
Article 20. DELIBERATION
Durant la Phase A, l’assemblée générale ne se réunira valablement que si tous les actionnaires 
sont présents ou représentés lors de la réunion. 
Si le quorum requis n’est pas atteint lors d’une assemblée générale, une nouvelle réunion de 
l’assemblée générale sera convoquée. Le quorum de présence pour la réunion nouvellement 
convoquée sera identique à celui de la réunion qui aura été reportée.
A défaut de ce dernier quorum, l’assemblée générale pourra valablement délibérer sur 
troisième convocation si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins vingt-cinq (25) 
pourcent des actions.
Durant la Phase B, le quorum de présence consistera en au moins deux-tiers du capital social 
de la société sauf lorsque la loi impose d’autres quorums ou lorsque l’ordre du jour comprend une ou 
plusieurs Questions Réservées à l’AG (telles que définies ci-après), auquel cas ces Questions 
Réservées à l’AG ne pourront être adoptées que si tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Si le quorum requis n’est pas atteint lors d’une assemblée générale nouvellement convoquée, 
une nouvelle réunion de l’assemblée générale sera convoquée. Le quorum de présence pour la 
réunion nouvellement convoquée sera conforme à celui requis par la loi, sauf lorsque l’ordre du jour 
comprend une ou plusieurs Questions Réservées à l’AG (telles que définies ci-après), auquel cas ces 
Questions Réservées à l’AG ne pourront être adoptées que si tous les actionnaires sont présents ou 
représentés.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à 
moins que tous les actionnaires ne soient présents ou représentés, et que l'unanimité des voix s'y est 
résolue.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire dûment daté et 
signé, qui mentionne le nom et l’adresse de l’actionnaire, le nombre d’actions pour lesquelles il a le 
droit de vote, l’ordre du jour de la réunion et, pour chacun des points, sa voix ou son abstention.
Pendant la Phase A, toutes les décisions relevant de l’assemblée générale ne pourront être 
prises qu’à l’unanimité de tous les actionnaires.
Pendant la Phase B, les décisions de l’assemblée générale seront prises conformément aux 
dispositions du Code des sociétés, à l’exception des Questions Réservées à l’AG pour lesquelles 
l’unanimité de tous les actionnaires sera requise. L’approbation ou l’adoption des décisions suivantes 
(les « Questions Réservées à l’AG ») requièrent l’unanimité des actionnaires :
(a)
toute modification aux statuts dans la mesure où ces modifications 
modifient les droits et obligations octroyés aux Actionnaires A ;
(b)
toute modification de la forme sociale de la société ;
(c)
toute augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de 
souscription ;
(d)
l’approbation des comptes annuels ;
(e)
la cessation de l’activité ou d’une partie significative de l’activité de la 
société ;
(f)
la nomination et la révocation des administrateurs, en ce compris la 
ratification 
de 
la 
nomination 
d’administrateurs 
par 
le 
conseil 
d’administration par voie de co-optation ;
(g)
la nomination et la révocation des commissaires de la société dans la 
mesure où le commissaire n’est pas choisi parmi les « Big Four » ;
(h)
la distribution de dividendes non conforme aux règles convenues entre les 
actionnaires ;
(i)
la liquidation ou la dissolution de la société ;
(j)
la fusion, la scission, les cessions de branches d’activité ou d’universalité 
ou toute autre forme de réorganisation de la société ayant des effets 
similaires.
Les actionnaires peuvent, en outre, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 21. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 22. PROCES-VERBAUX
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par 
l’administrateur-délégué, le délégué à la gestion journalière ou par deux administrateurs.
CHAPITRE 5 : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES
Article 23. EXERCICE SOCIAL ET ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de 
chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en 
vigueur.
Article 24. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent 
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à 
donner au solde du bénéfice net.
Article 25. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui 
sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
CHAPITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 26. LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale, 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus afin de liquider la société.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) 
rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements 
préalables.
CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 27. DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est expressément référé au Code des 
sociétés.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A.
Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à six (6).
Sont appelés auxdites fonctions : 
-
Monsieur Jean-François BEAUDOIN, né le 5 septembre 1977 à Chatenay-
Malabry, France et résidant 2 square du Centenaire, 92350 Le-Plessis-Robinson, 
France;
-
Monsieur Thierry de MARGERIE, né le 22 juillet 1949 à Neuilly-sur-Seine, 
France et résidant Lot Bellevue n°20, El Hank, 20160 Casablanca, Maroc; 
-
Monsieur Jean-Michel GEFFRIAUD, né le 30 janvier 1954 à Clisson, France et 
résidant 59, rue de l’Abreuvoir, 78170 la-Celle-Saint-Cloud, France;
-
Monsieur Karim BENNIS, né le 2 février 1960 à Maarif, Maroc et résidant 17 Rue 
de Gingembre Lot Ennain Ain, Diab, Casablanca, Maroc ;
-
Monsieur Norbert BLUTHE, né le 19 février 1956 à Toulouse, France et résidant 
30 rue Chaptal, 75009 Paris, France; et,
-
Monsieur Andreas WOLF, né le 14 juin 1958 à Schluchtern, Allemagne et résidant 
Ulmenweg 8, 92721 Störnstein, Allemagne.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée 
générale ordinaire approuvant les comptes annuels relatives à l’exercice social se clôturant le 31 
décembre 2016.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Volet B - Suite
B.
Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à 
responsabilité limitée Mazars, ayant son siège social à 9050 Gent, Bellevue 5, boîte 1001, laquelle 
sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur Lieven Acke, réviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la 
clôture du troisième exercice social, soit l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes 
annuels relatifs à l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2013.
…/…
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
C.
Premier exercice social – Première assemblée générale.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité 
morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la BCE.
E.
Reprise des engagements
Les fondateurs déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le 
compte de la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte, 
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.  Cette reprise ne sera effective qu’à partir du 
moment auquel la société aura obtenu la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du 
dépôt devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société 
aura obtenu la personnalité juridique, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
F.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Ernaelsteen, aux fins d'assurer les 
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, du registre de commerce et, le cas échéant, des 
services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.