Nº d'entreprise : 1004426387
Nom
(en entier) : DDE Music
(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Louise 209 A/7, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification de l'ASBL
STATUTS ASBL DDE MUSIC
Les fondateurs et membres effectifs soussignés,
· Monsieur MENDES Rafaël Amissi Antonio, domicilié Rue des Priesses 254 à 4400 Flémalle, né le
05/05/2002 à Bruxelles
· Madame MENDES Ines Esambo Eva, domiciliée Rue Philippe de Champagne 3B à 1000 Bruxelles, née le
28/03/2001 à Bruxelles
après s'être réunis en assemblée le 15 mars 2025, ont convenu de modifier l'association sans but lucratif
« DDE Music » et ont arrêté les statuts suivants :
CHAPITRE 1 : Dénomination, siège social, région, durée, informations de contact
Article 1
L'ASBL change de nom pour maintenantse dénommer « Mouton Noir Records ». Tous les actes, factures,
annonces, publications et documents, papiers et électroniques, émanant de l'association sans but lucratif
mentionnerontla dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatementde « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », l'adresse du siège social, une adresse courriel etun site internet éventuellement,
la mention « RPM Liège » (ou siège du tribunal compétent si déplacement du siège social), le n° d'entreprise
ainsi qu'un nº de compte en banque.
Article 2
Le siège social de l'association estétabli Rue des Priesses 254 à 4400 Flémalle. Il se trouve dans la région
wallonne, dans la région de langue française. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision
de l'organe d'administration.
Article 2 bis
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peutêtre dissoute à tout moment.
Article 3
L'adresse courriel de l'association estla suivante : contact.moutonoirecords@gmail.com
CHAPITRE 2 : But et objet
Article 4
L'ASBL Mouton Noir Records a un but social désintéressé : C'est un label de management et d'édition
destiné à accompagner les artistes au niveau administratif, leurs trouver des contacts, des opportunités et
distribuer leurs œuvres sur les différentes plateformes de streaming et autres. Tout en organisant leurs
carrières.
L'ASBL Mouton Noir Records est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des
partenaires nécessaires pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directementou indirectementà son objet social, prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport
avec celui-ci.
L'ASBL Mouton Noir Records peut accomplir toute opération mobilière, immobilière ou civile en lien avecle
but social. L'ASBL Mouton Noir Records est une association apolitique.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Section 1 - Admission
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Les
membres effectifs constituentl'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts.
Article 6
Pour les présentations de candidatures comme membres effectifs, la liste avec les coordonnées des
candidats est transmise à l'organe d'administration au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale.
La désignation des membres effectifs de l'association intervient à l'occasion de l'assemblée générale (AG)
ordinaire se tenant dans le courant du premier semestre de l'exercice, ce pointétant expressément mis à l'ordre
du jour. À l'occasion de cette AG, les candidats membres effectifs sont invités et présents pour répondre aux
éventuelles questions de l'AG.
L'admission des membres effectifs de l'association est votée au sein de l'AG à la majorité absolue des votes,
à condition qu'au moins une moitié de ses membres soient présents ou représentés.
Article 7
Tout membre effectif, par le seul fait de son admission, estréputé adhérer aux statuts de l'association.
Section 2 - Démission-Exclusion-Suspension
Article 8
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au président
de l'organe d'administration (OA) ou à l'administrateur délégué.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG statuant à la majorité des 2/3 des voix des
2/3 des membres présents ou représentés. Constitue une cause d'exclusion de l'association, le refus d'un
membre de se conformer aux statuts, décisions et autres prises de position de l'association ou qui, de la façon
la plus large, cause à l'association un préjudice moral ou matériel. Toute décision d'exclusion prise par l'AG est
notifiée à la personne intéressée dans les 15 jours par lettre recommandée.
Article 10
Le membre exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 11
L'OA tient un registre des membres conformémentà la législation en vigueur.
Section 3 - Cotisations
Article 12
Aucune cotisation annuelle n'est due par les membres effectifs. L'AG peut en fixer une.
CHAPITRE 4. L'Assemblée générale
Article 13
L'Assemblée générale (AG) est l'organe souverain de l'ASBL. Elle définit les orientations générales de
l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Article 14
L'AG est composée de membres effectifs comme prévu dans l'art.5 des présents statuts.
Chaque membre effectif a le droit de désigner un membre suppléant qui pourra l'engager à l'AG en son
absence.
Les membres effectifs et suppléants seront tous les 2 convoqués à l'AG et pourront y participer à deux, mais
en cas de vote, seul l'effectif sera habilité à voter.
Article 15
L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination etla révocation des administrateurs etla fixation de leurrémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
4.L'approbation des comptes annuels etdu budget ;
5. La dissolution de l'association ;
6.L'exclusion d'un membre ;
7. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
8. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Article 16
Il doit être tenu au moins une AG chaque année dans le courant du premier semestre, et ce, notamment en
vue d'approuver les comptes et budgets.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'OA ou à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Toute demande doit être adressée au siège social
de l'ASBL à l'attention de l'OA en précisant ses motivations. Chaque réunion se tiendra auxjours, heures et
lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifsdoivent y être convoqués, les autres membres
Article 17
L'AG, ainsi que les administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués par l'OA par lettre ordinaire
ou par mail au moins quinze jours calendriers avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire ou
l'administrateur délégué ou deux administrateurs, au nom de l'OA. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Une
copie des documents pertinents pour la tenue de l'AG et/ou qui doivent être transmis à l'AG en vertu de la loi,
est envoyée sans délai et gratuitement aux membres etaux administrateurs qui en fontla demande (art. 9 :14
CSA).
Article 18
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre peut être titulaire de
maximum deux procurations qui seront prises en considération tant pour le quorum de présence que pour le
quorum de vote.
Article 19
L'AG est présidée par le présidentde l'OA et, à défaut, par le vice-président ou par un administrateur.
Article 20
L'AG est valablement constituée si la moitié des membres sontprésents ou représentés. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés, sauf réserves prévues
par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Si le quorum de présence prévu n'est pas atteint à la première convocation, une seconde AG doit être
convoquée avec le même ordre du jour dans les quinze jours. Elle peut alors décider à la majorité simple des
voix émises, et ce, quel que soit le nombre des membres présents.
Les abstentions, votes nuls et blancs sont décomptées; ils n'interviennent pas pour le calcul des majorités.
Article 21
L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur
la transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée; que conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations.
L'AG ne peutstatuer valablement que dans les conditions de quorum de présence etde majorités de votes
suivantes :
-Pour une modification des statuts, un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs doit être atteint, la
décision ne pouvant intervenir qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés;
-Pour la dissolution volontaire de l'association, un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs doit
être atteint, la décision ne pouvant intervenir qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents
ou représentés;
-Pourune modification de l'objet etdu but social, un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs doit
être atteint, la décision ne pouvant intervenir qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents
ou représentés;
-Pour l'exclusion d'un membre, un quorum de présence des 2/3 des membres effectifs doit être atteint, la
décision ne pouvantintervenir qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 21bis
L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans l'ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y estjoint.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 22
Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur ou l'administrateur délégué et un administrateur ou deux administrateurs. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent la réunion de l'AG. Les tiers
reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'AG s'ils en font la demande motivée par écrit à l'organe
d'administration. Cette copie ou cet extrait est signé par deux administrateurs. L'OA décide souverainement de
la légitimité du motif et de la suite à réserver à cette demande.
Article 23
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au Greffe dans un délai de 30 jours après l'AG et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
CHAPITRE 5. L'Organe d'administration
Article 24
L'Assemblée générale (AG) élit un organe d'administration (OA). Celui-ci est composé de minimum 3
administrateurs.
Les administrateurs sont des personnes physiques. Chaque administrateur peut désigner un suppléant qui
pourra l'engager à l'organe d'administration en son absence.
Les administrateurs effectifs et suppléants seront tous les 2 convoqués à l'organe d'administration et
pourront y participer à deux, mais en cas de vote, seul l'effectif sera habilité à voter.
Article 25
Les administrateurs sontnommés par l'AG pourun terme de 5 ans et sont, en tout temps, révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être
inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.
Article 26
Les administrateurs peuvent à tout moment démissionner. Ils adressent par écritleur démission à l'organe
d'administration. La démission sera effective dès que l'AG l'aura entérinée.
L'AG peut également exclure un administrateur, selon ses règles de prise de décisions habituelles, dans
l'intérêt du bon fonctionnement de l'OA et du respect des règles de l'ASBL et du secteur, notamment lorsqu'un
membre est absent de façon répétée.
Article 27
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'OA. Si l'AG valide œ
choix lors de la prochaine assemblée ordinaire, l'administrateur coopté achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 28
L'OA peut désigner parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Il doit désigner un
président.
Article 28bis
L'OA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres à cet effet, au coordinateur de l'association ou
à toute autre personne désignée à cet effet. L'OA fixe ses pouvoirs et la façon dont il les exerce.
Dans le respect des conditions de publicité prévue par la loi, cette personne, en tant qu'organe, ne devra
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une procuration. À tout moment l'OA peut révoquer cette délégation.
Article 29
L'OA se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué ou de deux administrateurs. La
convocation est envoyée par courrier simple ou par voie électronique, au moins 12 jours calendrier avant la
date de réunion; elle contient l'ordre du jour. Ce dernier peut être complété le jour de la réunion à la majorité
simple des voix des membres présents.
Article 30
L'OA se réunit 4 fois par an au minimum pour la gestion générale dont 1 fois au moins pour préparer
l'assemblée générale ordinaire.
Article 31
L'OA forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions ne sont jamais comptabilisées. L'OA peut également
prendre une décision à l'unanimité par voie électronique, en conservant un écrit.
Les décisions de l'OA sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le(s)
administrateur(s) qui le souhaitent, et inscrites dans un registre spécial. Chaque PV doit recueillir au moins deux
signatures.
Article 32
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de son choix. Celui-ci ne peut
toutefois être porteur que d'une seule procuration.
Article 33
L'OA est chargé de la mise en œuvre des projets de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration etla gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à celle de l'AG.
CHAPITRE 6. Gestion journalière et représentation
Article 34
La gestion journalière de l'association est assurée par l'administrateur délégué ou une personne désignée à
cet effet en vertu de l'article 30bis des présents statuts. Il/elle agit individuellement dans les limites du mandat
donné par l'OA et fait régulièrement un retour à l'OA des actes et décisions prises.
Par gestion journalière on entend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'OA.
La gestion journalière couvre notamment : la gestion du personnel (respect du règlement de travail paiement
des salaires - évaluation); le matériel (achat de matériel dans les limites fixées dans le budget); la trésorerie
(alimentation de la caisse, transferts financiers, paiements des factures ... ); le suivi de la correspondance
journalière.
Pour tous les actes de gestion journalière, le délégué à la gestion journalière représente valablement
l'association, notamment à l'égard de toute autorité administrative ou tout service public.
Article 35
L'engagementetle licenciement du personnel de l'association sont préparés par l'administrateur délégué et
décidés par l'OA.
Article 36
Pour tous les actes engageantl'association, en ce compris les actions en justice, à l'exception des actes de
gestion journalière, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement
au nom et pour le compte de l'association.
Ce principe général de représentation conjointe n'empêche pas l'organe d'administration d'attribuer à un
administrateur (ou à une autre personne désignée à cet effet) des pouvoirs spécifiques, dans le cadre d'un
mandat spécifique.
Article 37
Le président, les administrateurs etles personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
CHAPITRE 7. Dispositions diverses
Article 38
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente etun décembre.
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner au solde net de l'actif social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d'une association poursuivant un but désintéressé et dont l'objet social est proche de celui de la présente
association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination etàla
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément au droit des ASBL,
à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations et aux arrêtés d'exécution relatifs à
la matière.
L'Assemblée générale de ce 15 mars 2025 a désigné comme administrateurs :
·Monsieur MENDES Rafaël Amissi Antonio, domicilié Rue des Priesses 254 à 4400 Flémalle, né le
05/05/2002 à Bruxelles
· Madame MENDES Ines Esambo Eva, domiciliée Rue Philippe de Champagne 3B à 1000 Bruxelles, née le
28/03/2001 à Bruxelles.
Qui acceptent ce mandat.
L'Organe d'administration de ce 15 mars 2025 a désigné comme :
·Président, trésorier et administrateur délégué à la gestion journalière disposant du pouvoir de représenter
l'association dans tous les actes juridiques : Monsieur MENDES Rafaël Amissi Antonio, domicilié Rue des
Priesses 254 à 4400 Flémalle, né le 05/05/2002 à Bruxelles
·Vice-présidente : Madame MENDES Ines Esambo Eva, domiciliée Rue Philippede Champagne 3B à 1000
Bruxelles, née le 28/03/2001 à Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Flémalle, le 15 mars 2025.
MENDES Rafaël Amissi Antonio	MENDES Ines Esambo Eva
Extrait d'acte constitutif
Préambule : Le présent acte constitutif se veut inclusif et non discriminant à l'égard des deux genres. Par
facilité, nousavons employé le masculin pour les différents rôles décrits : administrateur, délégué ... Il estévident
pour nous que chacun de ces rôles peutégalementêtre tenu par une femme; une administratrice, une déléguée,
etc.
Les soussignés,
·Monsieur MENDES Rafaël Amissi Antonio, domicilié Rue des Priesses 254 à 4400 Flémalle, né le
05/05/2002 à Bruxelles
· Madame MENDES Ines Esambo Eva, domiciliée Rue Philippe de Champagne 3B à 1000 Bruxelles, née
le 28/03/2001 à Bruxelles
Après s'être réunis en assemblée le 15 mars 2025, ont convenu de modifier DDE Music ASBL :
1. Le siège social de l'association est établi Rue des Priesses, 254 à 4400 Flémalle. . Il se trouve dans la
région wallonne, dans la région française. Le siège social peutêtre transféré en tout autre lieu par décision
de l'organe d'administration (OA).
2. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peutêtre dissoute à tout moment.
4.L'ASBL Mouton Noir Records est un label de managementetd'édition destiné à accompagner les artistes
au niveau administratif, leurs trouver des contacts, des opportunités et distribuer leurs œuvres sur les différentes
plateformes de streaming et autres. Tout en organisant leurs carrières.
L'ASBL Mouton Noir Records est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des
partenaires nécessaires pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directementou indirectementà son objet social, prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport
avec celui-ci.
L'ASBL Mouton Noir Records peutaccomplir toute opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec le
but social. L'ASBL Mouton Noir Records est une association apolitique.
5. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit être majeure et adresser une
demande écrite au président de l'OA en précisantsa motivation et la manière dont elle compte s'investir dans
les activités de l'ASBL Mouton Noir Records. Les membres effectifs sontlibres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
6. Tous les membres doiventêtre convoqués à l'assemblée générale (AG) par l'organe d'administration (OA)
parlettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'AG. Le courrier sera signé par le président
au nom de l'OA. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour. Les membres peuvent demander à recevoir les documents pertinents pour préparer l'A.G.
7.a) Les membres de l'OA sont nommés par l'AG pour un terme de 5 ans, rééligibles et en tout temps
révocables par elle.
b) L'OA désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un administrateur
délégué. Un même administrateur peutêtre nommé à plusieurs fonctions. La cessation de leur fonction peut
se faire par lettre de démission.
c) L'OA gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une personne. Le délégué à la gestion
journalière peutdémissionner. L'exclusion du délégué à la gestion journalière ne peutêtre prononcée que par
l'OA à la majorité absolue.
8. Aucune cotisation n'est fixée.
9. En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social en respectant le but désintéressé de l'association.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
L'Organe d'administration de ce 15 mars 2025 a désigné comme :
· Président, trésorier et administrateur délégué à la gestion journalière disposant du pouvoir de représenter
l'association dans tous les actes juridiques : Monsieur MENDES Rafaël Amissi Antonio, domicilié Rue des
Priesses 254 à 4400 Flémalle, né le 05/05/2002 à Bruxelles
· Vice-présidente : Madame MENDES Ines Esambo Eva, domiciliée Rue Philippe de Champagne 3B à 1000
Bruxelles, née le 28/03/2001 à Bruxelles
MENDES Rafaël Amissi Antonio	MENDES Ines Esambo Eva
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes