N° d'entreprise : 0402541189
Nom
(en entier) : Dolomie de Villers-le-Gambon
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Charles Dubois 28
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles en date du trois août deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée " Dolomie de Villers-le-Gambon Société Anonyme ", ayant son
siège à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Charles Dubois 28.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0402.541.189 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 0402.541.189.
a pris les résolutions suivantes : 
1.  MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « DOLOMIE DE VILLERS-LE-
GAMBON ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts comme indiqué à l’article 1
des nouveaux statuts qui seront adoptés à la troisième résolution ci-après.
II.  MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir dorénavant le
premier mardi de juin à dix heures.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 29 des statuts comme indiqué à l’article 21
des nouveaux statuts qui seront adoptés à la troisième résolution ci-après.
III.  ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS -
ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DE STATUTS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
En conséquence et en tenant compte de la présente résolution et des résolutions qui précèdent, l’
assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts coordonnés suivants :
STATUTS
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE - CAPITAL
ARTICLE PREMIER.
La société est anonyme. Elle adopte la dénomination de « Dolomie de Villers-le-Gambon ».
ARTICLE DEUX.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire acter
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
ARTICLE TROIS.
La société a été constituée le vingt-six octobre mille neuf cent sept pour une durée de trente ans. Elle
a été prorogée pour une durée identique les seize septembre mille neuf cent trente-sept et dix-huit
octobre mille neuf cent septante et pour une durée illimitée le vingt mai mille neuf cent quatre-vingt-
six.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE QUATRE.
La société a pour objet tout ce qui se rapporte au commerce et à l'industrie de la pierre en général.
Elle s'intéresse notamment à l'extraction, à l'achat et au frittage de la dolomie, à sa vente à l'état brut
ou après frittage. Elle peut également avoir objet l'extraction et le traitement de marbres, minerais,
tels que blende, plomb ou autres, l'exploitation des brevets pour four à calciner la dolomie ou autres
produits analogues et la vente de licences et en général tout ce qui se rattache à ces industries.
La société peut également solliciter et obtenir des concessions de gisements, acheter ou prendre en
location des gisements en vue de les exploiter pour l'alimentation de ses usines et pour la vente et la
transformation des produits qu'elle n'utiliserait pas pour elle-même.
Pour la réalisation en tout ou en partie de son objet, la société peut également solliciter, obtenir ou
acquérir, donner ou prendre en location toutes concessions perpétuelles ou temporaires.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, des cessions ou autres moyens dans toutes sociétés ou
entreprises similaires ou dont l'objet serait de fournir à son industrie des matières premières ou des
produits bruts ou travaillés. Elle peut aussi aliéner en tout ou en partie ses concessions, ses terrains
et établissements.
Elle peut faire en un mot toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser ou à
développer son industrie, son commerce et, dans ce but, faire partie des Syndicats ou associations
quelconques.
La société peut s'allier ou se fusionner avec d'autres sociétés, faire cession ou apport sous une
forme quelconque de ses usines ou propriétés, en tout ou en partie ou recevoir l'apport d'autres
biens et usines, moyennant paiements en actions, en obligations, en espèces ou autrement.
ARTICLE CINQ.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par cinq cents (500) actions,
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 500, représentant chacune un/ cinq
centième (1/500ème), toutes intégralement libérées.  (...)
ARTICLE ONZE.
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins; le mandat des administrateurs
ne pourra dépasser six ans; ils sont rééligibles.
L'assemblée générale nomme les administrateurs.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire. 
ARTICLE DOUZE.
Le conseil d'administration élit dans son sein, chaque année, un président qui est rééligible.  En cas
d’absence du président, le plus âgé des administrateurs le remplace temporairement.
Le conseil est convoqué aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert ou lorsque deux
administrateurs le demandent.
Le conseil est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par tout autre administrateur, et
les convocations à cet effet seront faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant
un support matériel visé par la législation applicable, au plus tard vingt-quatre heures avant la
réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’
avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel visé par la législation applicable, à un de ses collègues du
conseil, procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus de trois de ses collègues.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE TREIZE.
1. Le conseil d'administration peut prendre des résolutions par consentement unanime de l’ensemble
des membres, exprimé par écrit.
À cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les
administrateurs par courrier, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé par la législation
applicable, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de la
société ou à toute autre adresse postale ou adresse e-mail précisée dans ledit document.
Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge
applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Les décisions écrites sont censées avoir été adoptées à la date de la dernière signature
ou à toute autre date précisée dans le document précité.
Elles ont la même valeur juridique que des décisions prises en réunion du conseil d’administration.
2. Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’
administration et à y exprimer son vote par tout moyen de (télé)communication, oral ou
vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant
géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux. L’
autorisation d’utiliser ces techniques à une réunion du conseil d’administration devra être donnée par
un vote préalable et à l’unanimité des administrateurs participant à la réunion de ce conseil. Ceux-ci
devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l’ordre du jour de la réunion
du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d’identifier sans
équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et
du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations et des votes.
La transmission devra être interrompue aussitôt qu’un membre du conseil estime que les garanties
reprises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la séance du conseil, l’administrateur qui a été
dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la
réunion et au vote.
ARTICLE QUATORZE.
Les résolutions du conseil d’administration sont constatées dans les procès-verbaux rédigés en
conformité avec les dispositions légales applicables en matière d’emploi des langues, et signés (en
ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) par celui
qui préside la réunion et un autre administrateur, ainsi que les administrateurs qui en font la
demande. Les procurations y sont annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés (en ce compris toute signature
électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) par le président du conseil, par
deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué agissant seul ou, le cas
échéant, par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE QUINZE.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE SEIZE.
Le conseil d'administration peut constituer des comités techniques, composés soit de l'un ou
plusieurs de ses membres, soit de toutes autres personnes.
Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non,
chargés également de l'exécution des décisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de
telle partie ou de telle branche spéciale des affaires à un ou plusieurs mandataires, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent. Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a
prise à cet égard.
ARTICLE DIX-SEPT.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
-  soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-  soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion journalière.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. Ces mandats peuvent notamment être donnés par deux administrateurs agissant
conjointement.
ARTICLE DIX-HUIT.
L’assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et à toute autre personne chargée de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
ARTICLE DIX-NEUF.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires, ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
3 :72 du Code des Sociétés et des Associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans, au siège ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le premier mardi de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent en Belgique ou à l'endroit
désigné dans les avis de convocation.
Les assemblées sont convoquées conformément à la Loi. Le conseil d’administration peut élire un
mandataire pour convoquer les assemblées générales.         Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Lorsqu’il s’agit de délibérer sur la dissolution de la société, sur l’augmentation ou la réduction du
capital, sur la fusion avec d’autres sociétés, sur l’aliénation par voie de cession ou d’apport de la
totalité de l’avoir social ainsi que sur les modifications aux statuts, l’assemblée n’est valablement
constituée que si les membres qui assistent à la réunion représente au moins la moitié du capital et
si les convocations ont mis ces objets à l’ordre du jour.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les
actionnaires présents ou représentés.
Dans les deux cas, aucune résolution n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur l’acquisition par la société de ses propres titres, la
modification de l'objet, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la
dissolution de la société, sur le cas où l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital
ou sur la transformation de la société, l’assemblée n’est valablement constituée et ne peut statuer
que dans les conditions de présence et de majorités requises par le code des sociétés et des
associations.
En vertu de l’article 7 :133 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires peuvent, à l’
unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’
exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
A cet effet, une lettre missive est adressée par le président du conseil d’administration ou par tout
autre administrateur, aux actionnaires, invitant ces derniers à approuver ou à rejeter une proposition
de décision, sans délibération préalable.
Une réponse doit être formulée par tout moyen de (télé)communication écrit visé par la législation
applicable dans un délai de sept jours calendrier à dater de l’envoi de l’invitation précitée.
A défaut d'approbation de ladite proposition de décision par les actionnaires à l'issue du délai de
réponse de sept jours, ladite proposition de décision sera considérée comme n'ayant pas été
adoptée.
Une décision écrite est censée adoptée à la date de la dernière signature (en ce compris toute
signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) ou à toute autre date
précisée dans l'invitation précitée.
Les assemblées générales sont présidées par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou
par toute autre personne désignée par l'assemblée générale. Le président de l’assemblée générale
désigne le secrétaire et l’assemblée choisit un scrutateur. Lorsque tous les actionnaires sont
présents ou représentés, la même personne peut assumer ces trois fonctions ou, sur décision du
président de l'assemblée générale, il peut n’être désigné aucun secrétaire ou aucun scrutateur.
Les procès-verbaux sont signés (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions
de droit belge applicables) par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés (en ce compris toute signature électronique au
sens des dispositions de droit belge applicables) par le président du conseil d’administration, par
deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué agissant seul ou, le cas
échéant, par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE VINGT-TROIS.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de chaque année.  (...) 
IV. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue Charles Dubois, 28.
V. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration, à Mesdames Aurélie Vanden Broecke et Delphine Frognet ou
Monsieur Jean-Louis Colette, pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, à Mesdames Aurélie Vanden Broecke et Delphine Frognet ou Monsieur
Jean-Louis Colette, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue
de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés