N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DEVIARCH
(en abrégé) : DEVIARCH
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue François Bovesse(VD) 38
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Vedrin)
Se sont réunis ce jour :
 
Mr De Backer Arnaud , domicilié 3, Avenue du centre sportif à 1300 Wavre n° national 91.03.23-113.62 ci-après
dénommé le commandité.
Mme Smiets Cécile, domicilié 38, rue François Bovesse à 5020 Vedrin n° national 57.11.26-326.71, ci-après
dénommée le commanditaire.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
‘DEVIARCH‘.
 
Article 2.
Le siège social est établi à 38, rue François Bovesse 5020 Vedrin.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable, par simple
décision des associés.
 
Article 3.
La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, et de
toutes les manières qui lui paraitront les mieux appropriées, toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
 
- au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche et du
développement, de l’informatique, la planification et le suivi de projets, la gestion de tâches, le marketing, la
vente, le coaching, la mise en place d’outils, de gestion et de production, le support technique à la production,
leservice après-vente au sens le plus large, sous forme d’études, d’expertises, de gestion de projets, de conseils
et d’avis financiers, informatiques, techniques, juridiques, commerciaux et administratifs,
- aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d’apports, de
scission, de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des participations comprenant
notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
- aux activités d’intermédiaire d’assurances en tous genres, intermédiaire dans la vente de produits financiers et
toute fonction de consultance et/ou de services liés à ces activités.
- au développement, l’achat, la vente, l’exploitation, la prise de procédés, licences ou l’octroi de licences, de
brevets, know-how et d’actifs immobiliers apparentés.
0705906216
- la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la
gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la réalisation, la
commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location de tous produits,
programmes et logiciels, sites web, vente de services sur internet dans tous les domaines, du marketing digital,
création et design de sites internet, création et design de plateformes concernant les crypto-monnaies,
développement d’applications mobiles, de matériels de productions, informatiques, bureautiques et multimédias,
fournitures et équipements informatiques, multimédias, électroniques ainsi que de services similaires,
merchandising et accessoires.
 
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités décrites.
La société peut également réaliser toutes opérations immobilières, telles que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien,
l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis,
la vente en bloc ou par appartements, ainsi que la conclusion et la négociation, dans le cadre de cet objet, de
toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit comme mandataire, courtier ou
intermédiaire.
La société peut faire toutes opérations qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le
bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres activités, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature à permettre le bon
développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de ses matières premières ou produits.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou par tout autre
mode, fusion ou scission, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe ausien ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes entreprises liées ou succursales.
Elle peut notamment se porter caution et donner sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées.
De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui
est de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
Dans ce cas (mandat exercé dans une autre société, association ou organisme public) Mr De Backer Arnaud est
désigné en tant que représentant permanent.
 
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Article 5.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Mr De Backer Arnaud est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais
il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 
- Effectuer tout achat, vente, service pour le bon fonctionnement de la société ;
- Contracter tous marchés ;
- Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels il aura seul la signature ;
- Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
- Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
- Ester en justice ;
- Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en assemblée.
Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs
biens, des engagements de la société.
Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom
collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires.
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de
leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société.
 
Article 6.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 �) et est représenté par mille (1000) parts sociales sans
dénomination de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales. Chaque part représente une
fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion.
Les comparants déclarent souscrire les 1000 parts sociales comme suit :
- Arnaud De Backer: neuf cent nonante (990) parts sociales;
- Cécile Smiets : dix (10) parts sociales.
 
Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par versement sur un compte bancaire,
ouvert au nom de la société en formation, auprès d’un organisme bancaire, sur le compte n° BE97 3631 7980
9849
 
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé.
En cas de décès, démission, exclusion du gérant, les autres associés désigneront entre eux, à l’unanimité, une
personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés moyennant un droit de préemption. Les
droits du cédant sont transférés au cessionnaire. La cession n’existe que moyennant le respect de la notification
prévue par l’article 1690 du code civil (notification du transfert des parts à la société) et moyennant publication au
Moniteur belge.
 
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1erOctobre et se clôture le 30 Septembre de chaque année
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 Septembre 2019.
 
 
Article 10.
Chaque année, le premier vendredi du mois de décembre à 18h, il est tenu une assemblée générale des
associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donnent éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s) conformément à l’article
184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés Conformément possédant les trois quarts de
l’avoir social est nécessaire.
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
 
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
 
Article 14.
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Arnaud De Backer
avant sa formation.
Mr Arnaud De Backer est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
Ainsi fait à Wavre le 26/09/18, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les formalités de
l’enregistrement.
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.