Nº d'entreprise : 0433 465 680
Nom
(en entier) : PARARA, Association parascolaire de l'Athénée Royal
d'Arlon
PARARA	(en abrège)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Sesselich, 83 6700 Arlon
Objet de l'acte : Modification des statuts en vue de se conformer au nouveau Code des
sociétés et Associations et démission et élection d'administrateurs
Du procès verbal de l'assemblée générale du 10/03/2025, il résulte que l'assemblée générale des associés
de l'Association Sans But Lucratif " PARARA, Association parascolaire de l'Athénée royal d'Arlon" a pris à
l'unanimité les résolutions suivantes:
1) Démission d'administrateurs :
L'assemblée générale a pris acte de la démission de :
Jessica Kribs - 14/09/1987
Marcia Nozeret - 15/04/1973
Nicolas Bodard - 20/12/1962
2) - Election de nouveaux administrateurs :
Ingrid Rongvaux, domiciliée 82, rue de la Vallée, 6700 Fouches, née le 23/12/1973 à Arlon
- Reconduction des administrateurs suivants :
Sophie MATHIEU, domiciliée 34, rue Fosse Moray, 6800 Saint-Pierre , née à Bastogne, le 19 juillet 1977
Gwenaëlle PLAINCHAMP, domiciliée 59, rue de Virton, 6730 Bellefontaine, née à Arlon, le 30 septembre
1978
Marie DRUART, domiciliée 3, rue de la Corne du bois à 6750 Musson, née à Charleroi, le 03 septembre
1981
Julien YANS, domicilié 3, rue de la Corne du bois à 6750 Musson, né à Saint Mard, le 18 mars 1979
3) Désignation d'administrateurs :
en qualité de Président :
Christophe JASPAR, domicilié 144, avenue de la Gare, 6840 Longlier, né à Bastogne, le 20 mars 1979
en qualité de Vice-Président :
Jonathan MONHONVAL, domicilié 10, place Abbé Alexandre, 6750 Mussy-la-Ville, né à Virton, le 12 mars
1982
en qualité de Secrétaire :
Sophie MATHIEU, domiciliée 34, rue Fosse Moray, 6800 Saint-Pierre , née à Bastogne, le 19 juillet 1977
en qualité de Trésorière :
Gwenaëlle PLAINCHAMP, domiciliée 59, rue de Virton, 6730 Bellefontaine, née à Arlon, le 30 septembre
1978
en qualité d'administrateurs :
Marie DRUART, domiciliée 3, rue de la Corne du bois à 6750 Musson, née à Charleroi, le 03 septembre
1981
Julien YANS, domicilié 3, rue de la Corne du bois à 6750 Musson, né à Saint Mard, le 18 mars 1979
Ingrid Rongvaux, domiciliée 82, rue de la Vallée, 6700 Fouches, née le 23/12/1973 à Arlon
4) Modification des statuts pour se conformer au CSA
ASBL Association parascolaire de l'Athénée royal d'Arion,
en abrégé "PARARA"
Siège social à 6700 Arlon - rue de Sesselich, 83
Numéro d'entreprise : 0433.465.680
Titre I : Forme légale * Dénomination * Siège * Objet * Durée
Article 1 : Nom et forme
L'association a été constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Association parascolaire
de l'Athénée royal d'Arlon », en abrégé « PARARA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et l'établissement bancaire
établi en Belgique.
Article 2. : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration (OA - ancien Conseil d'Administration) a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3. : But et objet
L'association a pour but :
a)L'organisation et la promotion d'activités culturelles et sportives au sein de l'établissement scolaire.
b)Le financement de matériel didactique et d'activités parascolaires.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'association figurent notamment :
·a) l'organisation de réunions, d'assemblées, de conférences, de banquets annuels, de fêtes et de
manifestations diverses, d'excursions, de journées sportives ... etc.
·b) rendre la fréquentation de ses activités accessible à tous par l'octroi du financement de tout ou partie de
la dite activité, prendre en charge une partie du financement pour tous les élèves concernés (intervenir dans
les frais de déplacement des excursions scolaires .... ), louer ou acquérir du matériel destiné à perfectionner
l'enseignement, organiser des cours supplémentaires pour la préparation à des examens d'entrée, des
excursions, des voyages d'information et des séjours de vacances pour les élèves, les professeurs et les
membres de l'association, financer des projets culturels, mobiliers ou immobiliers y compris l'entretien et/ou
l'aménagement, au sens large du terme, des locaux utilisés par les professeurs et les élèves.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut recevoir des dons et legs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes, activités
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ces buts.
Article 4. : Durée
L'association a été constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission.
Article 5. : Membres
L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres effectifs et de
membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§1. Sont membres effectifs :
- Le préfet (ou la préfète) et le (la) proviseur(e) sont membres effectifs, administrateur(trice)s de l'OA et
membres du bureau de plein droit.
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l'article 6 §1er des présents
statuts, qui adhèrent aux présents statuts et aux buts de l'association et qui sont membres du personnel de
l'Athénée Royal d'Arlon (fondamental et secondaire), en activité.
Les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées générales et sont éligibles à l'OA.
§2. Sont Membres Adhérents :
Tous les membres du personnel de l'Athénée Royal d'Arlon (fondamental et secondaire) en activité sont
adhérents et jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts. Ils peuvent
assister aux assemblées générales. Toutefois, ils n'ont pas de voix délibérative et ne sont pas éligibles à l'OA.
Article 6. Procédure d'admission et de nomination
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article 5 des
présents statuts, doit obtenir l'agrément de l'OA. A cette fin, le candidat devra adresser sa demande à l'OA.
L'OA peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion.
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
§2. Le membre qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents statuts est à ce moment
réputé démissionnaire de plein droit.
§3. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations pendant deux années consécutives est
réputé démissionnaire de plein droit.
§4. Un membre démissionnaire, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, ne peut prétendre aux avoirs
de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§5. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er L'association peut, sur proposition de l'OA, exclure un membre effectif ou un membre adhérent pour
de justes motifs et notamment le membre qui causerait un préjudice moral ou matériel grave à l'association ou
à l'un des établissements lié ou dépendant de l'Athénée Royal d'Arlon.
§2.Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation. La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif
concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins un mois avant la date
de l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le membre effectif dont l'exclusion est demandée doit
être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition
d'exclusion. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Elle est communiquée
à l'ancien membre effectif dans le mois de la décision
§3.L'OA est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent. La proposition d'exclusion est
communiquée au membre adhérent concerné par courriel à l'adresse électronique qu'il a communiquée à
l'association. L'OA statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'OA n'a pas
d'obligation de communiquer sa motivation. Elle est communiquée à l'ancien membre adhérent dans le mois de
la décision.
§4.Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§5.Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Mais ils paient
annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'OA. Le montant maximum de cette
cotisation annuelle est de vingt-cinq euros (25 €).
Titre III : Administration - Contrôle
Article 10. Composition de l'Organe d'Administration.
L'association est administrée par un organe composé au minimum :
a)Du préfet (ou de la préfète) des études de l'Athénée Royal d'Arlon (membre de plein droit)
b)Du proviseur (membre de plein droit).
c)De minimum 2 membres du personnel de l'Athénée Royal d'Arlon (fondamental et secondaire), en activité
élus par l'AG à la majorité simple, pour un mandat de 4 ans, renouvelable.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui n'a pas procédé à la réélection.
Chaque membre de l'OA peut donner sa démission d'administrateur par simple notification à l'OA.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de
l'OA jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence de l'Organe d'Administration
L'OA élit, chaque année, parmi ses membres un Président, un secrétaire et un Trésorier. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut
d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Le préfet et le proviseur sont membre de droit.
Les titulaires de ses fonctions, avec le préfet et le proviseur constituent le bureau exécutif.
Article 12. Convocation de l'Organe d'Administration
L'OA se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues. L'OA doit être également convoqué lorsqu'un cinquième des
membres de l'association en fait la demande.
La convocation est envoyée au minimum 15 jours calendrier avant la réunion par courriel ou courrier
ordinaire. Elle contient l'ordre du jour. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle
indication, au siège de l'association.
Article 13. Réunion de l'Organe d'Administration
L'OA doit tenir au minimum deux réunions par an :
·dans le mois qui précède l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes : une réunion pour
notamment approuver le rapport d'activité et le budget pour le nouvel exercice et arrêter les comptes de
l'exercice écoulé ;
·une réunion après l'AG pour désigner le président, le secrétaire et le trésorier.
Article 14. Délibérations de l'Organe d'Administration
L'OA ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues. Ce mandat doit être donné par
écrit. Les décisions de l'OA sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 15. Procès-verbaux de l'Organe d'administration
Les décisions de l'OA sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion, la
secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'OA ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, §2. des présents statuts.
Article 16. Pouvoirs de l'Organe d'administration
§ler. L'OA a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et des buts
de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée générale.
§2. L'OA représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Sans préjudice du pouvoir de
représentation général de l'OA comme collège, l'association est valablement engagée, en et hors justice, par
tous les actes qui sont signés par le président ou deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent
pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. L'OA peut constituer, à titre temporaire ou permanent, des commissions pour l'examen de problèmes
particuliers, le cas échéant en faisant appel à des consultants extérieurs. Ces commissions font rapport à l'OA.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Article 18. Gestion journalière
La gestion journalière est déléguée au bureau désigné en application de l'article 11.
Sur proposition du bureau, l'OA peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'OA et
détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Il peut révoquer en tout temps les mandats.
Article 19. Conflit d'intérêt
Lorsque l'OA est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
Compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'OA
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'OA qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'OA
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'OA
peut les exécuter.
Article 20. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'OA pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : Assemblée Générale
Article 21. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents qui le
souhaitent.
Article 22. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) aux comptes et la fixation de sa (leur)
rémunération(s) ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dont date est fixée dans les six mois
de la clôture de l'exercice social. Cette date est fixée par l'OA.
L'OA doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait
la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur
demande. L'OA convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par voie d'affichage d'une note de service aux différents panneaux d'affichage de l'école
quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs et aux administrateurs.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs qui en font la demande.
Article 24. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de membre effectif, doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et doit être en règle de
paiement de la cotisation annuelle (Article 9.).
Article 25. Délibérations
§ ler. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose
d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif, en règle de cotisation pour l'année en
cours, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Tout membre
effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'OA ayant le pouvoir de
représentation.
Titre V : Financement - Exercice Social - Règlement d'ordre intérieur
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par :
·des bénéfices résultant de l'organisation de banquets, concerts, conférences, fêtes et manifestations
diverses organisés par l'association.
·des dons et des legs.
·des subsides octroyés par des pouvoirs publics.
·des produits du placement des fonds sociaux et des comptes bancaires.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'OA d'administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu'une proposition de budget pour l'exercice social
suivant.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'OA et présenté pour approbation à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre VI : Dissolution - Liquidation.
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'actif net sera affecté à l'Athénée Royal d'Arlon ..
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VII : Dispositions Diverses
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège de l'association, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Adresse du siège : l'adresse du siège est située à : B-6700 Arlon, Rue de Sesselich 83
2. Site internet et adresse électronique : L'adresse électronique de l'association est : parara@ar-arlon.be
3. - Sont élus administrateurs par la présente assemblée générale :
·. Rongvaux Ingrid
-Sont reconduits administrateurs par la présente assemblée générale :
· Mathieu Sophie
. Plainchamp Gwenaelle
· Druart Marie
. Yans Julien
4. L'Organe d'Administration est composé comme suit:
·. Jaspar Christophe, president - 20/03/1979
·. Monhonval Jonathan, vice-président - 12/03/1982
·. Mathieu Sophie, secretaire - 19/07/1977
·. Plainchamp Gwenaelle, trésorière - 30/09/1978
·. Druart Marie, administrateur - 03/09/1981
·. Yans Julien, administrateur -18/03/1979
·. Rongvaux Ingrid, administrateur - 23/12/1973
Est déposé en même temps le procès-verbal d'assemblée générale du 10/03/2025.
Christophe JASPAR, Président et Sophie MATHIEU, Secrétaire