N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Race Events asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Tige del haminde 7
4260
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives
Statuts de l’ASBL « Race Events »
 
Chapitre 1 : Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L’association est dénommée « Race Events ».Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association
sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous
les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 4260 BRAIVES, Tige del Haminde 7, dans l’arrondissement judiciaire de Huy. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Chapitre 2 : Objet, durée
 
Article 3 :
L’association a pour objet l’organisation et l’exploitation de toute manifestation culturelle, récréative ou
d’animations diverses en vue de récolter des fonds pour sponsoriser des pilotes et/ou co-pilotes de rallye.
 
Article 4 :
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. De plus elle
peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes,
publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.
 
Article 5 :
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
Chapitre 3 : Membres
 
0689953575
Article 6:
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
Article 7 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou morales. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
 
 
Article 8 :
Pour devenir membre effectif ou adhérent, il faut adhérer aux présents statuts et avoir sa candidature acceptée
par le Conseil d’administration.
 
Article 9 :
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’administration.
 
Elections
 
Article 10 :
Toute élection doit faire l’objet d’un appel à candidatures mentionné dans la convocation de l’Assemblée
générale, dans un délai de minimum huit jours avant celle-ci. La clôture des candidatures a lieu deux jours avant
l’Assemblée générale.
 
Article 11 :
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’ensemble des membres de l’association en Assemblée
générale, ce à bulletin secret.
 
Article 12 :
Les différents candidats doivent obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être élu.
 
Article 13 :
Si aucun candidat ne satisfait à ce critère au premier tour du scrutin, il est organisé un second tour de scrutin
pour lequel ne seront retenus que les candidats qui ont réuni le plus grand nombre de voix au premier tour.
 
Article 14 :
Les membres effectifs et adhérents sont les membres de l’Assemblée générale ayant le droit de vote.
 
Article 15 :
Pour se présenter à un poste au sein de l’association, tout membre doit en faire partie.
 
Article 16 :
Pour se présenter pour le poste de Président, chacun aura l’occasion de défendre sa candidature au cours de
l’Assemblée générale au cours de laquelle l’élection doit se faire. L’élection se fait à bulletin secret.
 
Article 17 :
Pour l’élection des membres du Conseil d’administration (vice-président, secrétaire, trésorier), l’élection se fait à
bulletin secret, sans aucune autre formalité, au cours de l’Assemblée générale au cours de laquelle l’élection doit
se faire.
 
Article 18 :
Il sera tenu un procès-verbal de l’ensemble des opérations de vote et des résultats.
 
Droits et obligations des membres
 
Article 19 :
Tout membre doit respecter la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les présents statuts.
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 20 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration.
 
Article 21 :
La démission sera actée à la prochaine Assemblée générale qui procèdera à l’élection de son remplaçant
conformément à l’article 16 des présents statuts.
 
Article 22 :
La démission adressée par un membre du Conseil d’administration ne peut jamais lui être refusée.
 
Article 23 :
L’exclusion d’un membre d’une association reste de la compétence de celle-ci.
Une Assemblée extraordinaire sera automatiquement convoquée en cas d’exclusion d’un membre. Celle-ci
organisera l’élection du nouveau membre pour le poste à pourvoir.
 
Article 24 :
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et
un quorum de présence de deux tiers des membres. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle
assemblée se tiendra quinze jours plus tard et une majorité de deux tiers des membres présents pourra alors
exclure le membre.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Article 25 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 26 :
La nomination, la démission ou la révocation d’un administrateur fera l’objet d’une publication aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 27 :
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
Chapitre 4 : Cotisations
 
Article 28 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
Chapitre 5 : Assemblée générale
 
Article 29 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Article 30 :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Elire le Conseil d’administration
Statuer et voter sur les points cités à l’ordre du jour
Les modifications aux statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et comptes
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions des membres
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent
 
Article 31 :
Il doit être tenu au moins deux Assemblées générales chaque année.
Une réunion de l’Assemblée générale doit avoir lieu dans le courant du premier semestre qui suit la fin de
l’exercice social afin d’approuver ou non les comptes et de voter le budget.
 
Article 32 :
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier électronique ou, si le membre
en fait la demande auprès du Conseil, par courrier postal, adressé à chaque membre au moins huit jours avant
l’Assemblée, et signé par le Président, au nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 34 :
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas mentionnés divers précisés avant
l’approbation de l’ordre du jour, l’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne seront
pas mentionnés au préalable à l’ordre du jour de la convocation.
 
Article 35 :
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre effectif au moyen d’une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les procurations doivent être envoyées par courrier électronique ou postal et stipulées, au plus tard, en début de
séance auprès du Conseil d’administration via le formulaire joint à la dite convocation.
 
 
 
Article 37 :
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le vice-président.
 
Article 38 :
L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 39 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution d l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 40 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ils devront être envoyés, par courrier électronique ou postal, à tous les membres
et ce dans les quinze jours suivant la réunion associée. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
Chapitre 6 : Conseil d’administration
 
Article 41 :
L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de quatre personnes minimum, nommées par l’Assemblée générale
parmi les membres effectifs, à la majorité des membres présents, pour une durée illimitée, et en tout temps
révocables par elles.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Article 42 :
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 43 :
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Article 44 :
Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 45 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Article 46 :
Le Conseil d’administration est chargé de l’exécution des tâches administratives et de gestion urgente ou
courante.
 
Article 47 :
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Article 48 :
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés per le Conseil ; il n’aura pas à
justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 49 :
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Missions des membres effectifs
 
Article 50 :
Le Président a pour mission de réunir le Conseil d’administration et de le présider, et d’assurer en son sein le
respect des statuts et de la loi ainsi que de l’objet social
 
Article 51 :
Le vice-président seconde et/ou remplace le Président dans l’accomplissement de sa tâche.
 
Article 52 :
Le secrétaire assure la rédaction des convocations au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale, la
rédaction de l’ordre du jour, des procès-verbaux des séances et la tenue du registre des membres.
 
Article 53 :
Le trésorier assure la tenue de la comptabilité, la préparation du bilan et du budget à soumettre au Conseil
d’administration et l’accomplissement des formalités légales y relative.
 
 
Chapitre 7 : Dissolution
 
Article 54 :
L’association devra être dissoute par deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée générale
extraordinaire.
 
Article 55 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net d l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Chapitre 8 : Règles relatives aux présents statuts
 
Article 56 :
Ces statuts régissent et organisent cette association et s’imposent à tous ses membres.
 
Article 57 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale avec au moins deux tiers des
membres lors d’une réunion.
Les nouveaux statuts devront être approuvés par deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale
modifiant les statuts.
Ces modifications sont considérées comme opérantes dès le lendemain de l’Assemblée générale modifiant les
statuts.
 
Chapitre 9 : Dispositions diverses
 
Article 58 :
En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Article 59 :
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 60 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 61 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE DU 31 JANVIER 2018
 
Présents :
JALET-GONTHIER Johan
GILLET Ludovic
SCHUTZ Christian
MASY Sylvie
SCHUTZ Magali
VELKENEERS Carine
MELON David
MINSART France
 
Réunion :
Les personnes présentes déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin 1921.
 
L’association est dénommée « Race Events ASBL » et son siège social est établi à 4260 Braives, Tige del
Haminde 7.
 
Les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
L’Assemblée générale de ce jour, qui s’est tenue directement après la constitution de « Race Events ASBL », a
élu en qualité de membres adhérents :
                              JALET-GONTHIER Johan
                              GILLET Ludovic
                              SCHUTZ Christian
                              MASY Sylvie
                              SCHUTZ Magali
                              VELKENEERS Carine
                              MELON David
                              MINSART France
 
L’Assemblée a élu le Conseil d’administration (membres effectifs) :
                              Président : JALET-GONTHIER Johan
                              Vice-président: GILLET Ludovic
                              Secrétaire : SCHUTZ Christian
                              Trésorière: MASY Sylvie
                              Qui acceptent le mandat d’administrateurs.
Le premier exercice social débutera le 1er février 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.