N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BeModules
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège En Roua 28
 : 4560 Clavier
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé le 23 décembre 2020 par Alexandre CAEYMAEX Notaire à la résidence de Liège
(deuxième canton), associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de
Bronckart 17. », en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
    1.  La société à Responsabilité Limitée "DORTON & CO", ayant son siège social à 4000 Liège,
Avenue Dieudonné-Lambrecht 26, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division
Liège sous le numéro TVA BE 0664.922.033. Société constituée aux termes d’un acte dressé par le
notaire Marc WAUTHIER, à Liège, le 21 octobre 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 26
octobre suivant sous le numéro 16321876 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
    2.  La société anonyme "S.D.M.N. ", ayant son siège social à 4120 Neupré, Route du Condroz
209, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro BE
0435.265.625. Société constituée sous la dénomination « SA Supermarché du Meuble de Neupré »
par acte du notaire Yves GODIN, à Liège, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 octobre 1988
sous le numéro 881006-149 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un
acte dressé par Maître Caroline PETIT, notaire associé à Ans, le 14 décembre 2016, publié aux
annexes du Moniteur belge du 20 février 2017 sous le numéro 17027057.
    3.  La société anonyme "METAL-CONDROZ", ayant son siège social à 4560 Clavier, En Roua 28,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Huy sous le numéro TVA BE
0407.117.017. Société constituée aux termes d’un acte dressé le 27 mars 1970 par le Notaire Jean
BROUHON, à Barvaux, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 avril 1970 sous le numéro 969-
2 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
procès-verbal d’assemblée générale dressé le 8 décembre 2018 par le Notaire CAEYMAEX
soussigné, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 5 janvier 2018 sous le numéro
18003465.
    4.  Monsieur PONCIN Vincent Albert Marie, né à Huy le 19 août 1971, domicilié à 5372 Havelange
(Méan), Route de Spa 35.
 
Ont requis le notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « BeModules », ayant son siège social à 4560 Clavier
(Ocquier), En Roua 28, aux capitaux propres de départ de quatorze mille (14.000,00) euros.
 
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs, ont remis au notaire le plan financier de
la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 
Les fondateurs ont souscrit les cent quarante (140) actions, en espèces, au prix de cent (100,00)
euros chacune, comme suit :
    1.  La SRL "DORTON & CO", prédésignée, à concurrence de quatre mille (4.000,00) euros, soit
quarante (40) actions ;
0760495638
Volet B
    2.  La société anonyme "S.D.M.N. ", prédésignée à concurrence de quatre mille (4.000,00) euros,
soit quarante (40) actions ;
    3.  La société anonyme "METAL-CONDROZ", prédésignée à concurrence de quatre mille
(4.000,00) euros, soit quarante (40) actions ;
    4.  Monsieur Vincent PONCIN, prénommé, à concurrence de deux mille (2.000,00) euros, soit
vingt (20) actions ;
 
Soit ensemble : cent quarante (140) actions.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit 14.000,00€, a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BeModules".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes les activités liées à la fabrication, la transformation, l’
assemblage, l’aménagement et la commercialisation (vente, location, etc.) d’éléments métalliques ou
autres tels que des containers, des profilés, des poutrelles, des panneaux, des plaques, des
structures d’éléments, des modules, etc.
Les travaux liés à la construction et la rénovation de bâtiments, telles que maisons et modules ou
autres, notamment les travaux de transformation, de parachèvement, d’entretien, de réparation de
constructions.
Ainsi que tout autre activité liée directement ou indirectement avec les activités susvisées.
Elle peut acquérir, exercer et aliéner, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune
restriction.
Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, société, établissement ou association de
droit ou de fait.
Elle peut devenir membre de tels organismes.
Elle peut leur procurer tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à
faciliter la promotion de l’entreprise.
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet,
de même qu’elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
La société peut aussi s’occuper de :
    •  La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'alié-nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, le cas échéant en
qualité de marchand de biens et la rénovation d’immeubles ;
    •  La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre maniè-re,
ainsi que l'aliénation par vente, échan-ge, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons
et de va-leurs mobilières de toutes espèces ;
    •  La participation à la création et au développement d'en-treprises industrielles, commerciales,
financières ou immobi-lières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,
prêts, financement, garanties, participation au capital, consultance technique et formation en milieu
industriel, etc… ;
    •  Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation,
de direc-tion et d'organisa-tion. Elle pourra assurer la ges-tion journa-lière et la représentation dans
les opéra-tions re-levant de cette gestion, des affaires ;
Volet B
    •  Toute participation à l'administration, à la surveil-lance, au contrôle interne, à l'assis-tance et au
conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéres-sée ;
    •  L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
indus-triel-les, commerciales, finan-cières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social.
    •  La société a pour but de développer et promouvoir ses activités dans un cadre social ou non
(notamment de l’habitat et du logement) dans le respect des valeurs du développement durable et de
l’économie sociale ou non.
    1.  peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quarante (140) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois-quart des actions.
 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
Le registre peut être tenu en la forme électronique.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 13. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi de
décembre à 12 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 22. Distribution
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le deviendrait à la
suite d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Volet B
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour où la société acquerra la personnalité juridique, et finira le
30 juin 2022.
 
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 13 décembre 2022 à 12 heures.
 
D.- DISPOSITIONS DIVERSES
 
1.Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4560 Ocquier, En Roua, 28
 
2. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.bemodules.com
L’adresse électronique de la société est info@bemodules.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six ans :
1. Monsieur HEYNEN William,
2. Monsieur D'ORTONA Antonio.
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Désignation du représentant permanent de la société
L’assemblée décide de nommer comme représentant permanent au cas où cette dernière serait
nommée administrateur d’une autre société : Monsieur Antonio D'ORTONA, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit.
 
6. Délégation de pouvoir
L’assemblée désigne la Fiduciaire de Wallonie, Esplanade du Val Saint Lambert à 4100 Seraing ou
toute autre personne désignée par elle, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
E.- DISPOSITIONS FINALES
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
Volet B
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière
d’accès à la profession.
Le Notaire soussigné a également attiré l’attention des comparants sur le contenu et les
conséquences de l’article 2:3. du Code des Sociétés et des Associations relatif à la dénomination de
la société.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire
En annexe une expédition de l’acte de constitution du 23/12/2020 et les statuts initiaux