Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EGCN
Boulevard Emile Bockstael 134
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 10 février 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur KURT Erkan, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 3 septembre 1977, et son épouse, Madame
ELACH-HAB Hanah, née à Bruxelles, le 16 octobre 1976, domiciliés à 1020 Bruxelles, Boulevard
Emile Bockstael 134, ont constitué une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "EGCN", et dont le capital est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,
lesquelles parts sont intégralement souscrites en numéraire comme suit :
- Par Monsieur KURT Erkan pour nonante-trois (93)  parts sociales, soit pour neuf mille trois cents
euros (9.300,00-EUR) ;  
- Par Madame ELACH-HAB Hanah pour nonante-trois (93)  parts sociales, soit pour neuf mille trois
cents euros (9.300,00-EUR).
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00-EUR), chacune libérée à concurrence d'un/tiers à la constitution de la société, soit la
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00-EUR), déposée par versement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "EGCN", Société commerciale sous la forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 134.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, et moyennant le cas échéant les accès à la profession requis :
1. Toutes activités ou entreprises de nettoyage industriel et privé, d'entretien, d’ameublement et de
désinfection de biens meubles et immeubles au sens large, ainsi que tous services aux particuliers et
aux entreprises ;
0597879591
Volet B
2. L’entreprise générale du bâtiment et tous travaux ayant pour objet la construction, l’achèvement, la
finition, la rénovation, la transformation, l’aménagement et la démolition de maisons, appartements,
bureaux, bâtiments industriels, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, parkings
et garages, et de manière générale, de tous biens et droits immobiliers s'y rapportant, ainsi que
toutes prestations de service en matière immobilière, telles que :
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;
- L’entreprise de terrassement ;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’entreprise de vitrage, placement de vitres, serres, vérandas, vitrines, miroirs, etc. ;
- Les travaux de charpente, l’entreprise de menuiserie ;
- L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
- L’entreprise de travaux de démolition et de déblayage de chantier, etc. ;
- L’entreprise de peinture, peinture industrielle, pose de papier peint, etc. ;
- L’entreprise de pose de revêtement de sol ;
- L’entreprise de chauffage : installation de systèmes de chauffage (individuel ou central), de
climatisation, de ventilation, d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauterie industrielle ;
- L’installation sanitaire et de plomberie ;
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures de constructions, de rejointement des façades, de
recouvrement de corniches, etc.;
- L’entreprise d’électricité, l’installation électrique d’immeubles à usage résidentiel, industriel, de
bureau, de commerce, etc. ;
- L’entreprise de jardinage, l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L’installation d’échafaudages ;
- Les travaux d’égouts ;
- La pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise de travaux de construction, de réfection et d’entretien des routes ;
- Les travaux de terrassement, de placement de clôtures, de placement de cloisons et de faux
plafonds ;
- Le placement de ferronnerie, de volets, etc.;
- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- L’entreprise de travaux de  fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de
consolidation du sol par tous systèmes ;
- La pose de chapes ;
- La fabrication et le garnissage de meubles ;
- La serrurerie ;
- La coordination des travaux ;
- Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités.
La société pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements; souscrire des
engagements en tant que conseiller en construction; acheter tous matériaux, signer tous contrats
d'entreprise qui seraient nécessaires.
3. L'achat, la vente, l'importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la commercialisation,
le service, conseil, la location, la réparation en ce compris toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, s’y rapportant directement ou
indirectement soit pour son compte soit pour le compte de tiers, le tout moyennant les autorisations
requises ou en sous-traitance :  
- d'appareils, de matériel, pièces, accessoires et outillage électriques, électroniques ou
électroménagers, neufs au d'occasion, articles de bricolage ;
- de tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves,
produits laitiers, fromages, articles d'épicerie, night-shop ;
- tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de
savons et détergents ;
- toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
- tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés
ou enregistrés, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou
audition ;
- tabac et boissons ;
- tous textiles en général, vêtements pour femmes, confection, bonneterie, etc....
- toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
Volet B
- tous produits de la mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l'import de toute sorte de
produits de mer.
- tous produits industriels et machines industrielles ;
- tout matériel informatique, hardware et software ;
4. Tous services de courrier express, transport de marchandises ;
5. L’exploitation de toute boulangerie-pâtisse ;
6. La gestion de stations-services, ventes et achats de carburants et lubrifiant, de magasins
d'alimentation général ;
7. L'exploitation et la gestion des cabines téléphoniques, photocopies et internet, et accessoires
GSM ;
8. L’exploitation de librairie, papeterie, de toutes de tous articles de papeterie, journaux, livres, tabac
et cigarettes, article de bureaux ;
9. L’exploitation de snack-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, night-shop,
et toutes activités de petite restauration.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société pourra, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital   Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de un (1) à cent
quatre-vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de
cette constitution.
ARTICLE 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale extraordinaire.
ARTICLE 7. NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives.
Au siège social sera tenu un registre des parts, dans lequel il est indiqué:
  le nom des associés ainsi que le nombre de parts sociales leur appartenant;
  l'indication des versements effectués;
  les cessions de parts sociales.
Nonobstant la force probante des présentes, la propriété des parts sociales sera prouvée par
l'inscription dans le registre. Un certificat de cette inscription sera procuré à chacun des associés.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci-après.
ARTICLE 8. CESSION.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :
a) cession entre vifs :
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
Volet B
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
- au conjoint;
- a un associé, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent (65%) du bénéfice distribuable
de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
C. Gestion et représentation:
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 10. SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés,
chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire
représenter par un expert comptable.
Dans le cas où la société ne répond plus auxdits critères, le contrôle de la situation financière et des
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale
des associés parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
D. L'Assemblée Générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13. PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
E. Comptes annuels   Bénéfices.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
F. Liquidation de la société.
ARTICLE 17. DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, le gérant ou les gérants en
fonction deviennent de plein droit liquidateur de la société, à moins que l'Assemblée générale ne
décide de nommer un ou plusieurs liquidateurs et de préciser leurs compétences.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
G. Dispositions générales.
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte