Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LAB-L
Rue Richard Kips 20
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 31 mars 2017, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le trente-et-un mars.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
1. La société privée à responsabilité limitée LOCO FACTORY, ayant son siège social à 1040
Etterbeek, Rue Richard Kips 20, BCE 0668.711.961 (Bruxelles), constituée par acte du notaire
soussigné du 4 janvier 2017, publié à l’annexe au Moniteur Belge du 6 janvier suivant sous le
numéro 0300577, ici représentée par son gérant, agissant conformément à l’article 9 des statuts,
désiné aux termes de l’acte constitutif, étant Monsieur Laurent COLLIGNON, né à Bruxelles le 2 août
1974, (on omet), de nationalité belge, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Richard Kips 20.
Et
2. Monsieur Jean Claude COLLIGNON, né à Lacuisine le 15 juin 1948, (on omet), de nationalité
belge, domicilié à 6821 Lacuisine, Rue du Chêne 3.
A.   CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LAB-L
», ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue Richard Kips 20, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS Euros (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,00€) chacune, comme suit
-La société LOCO FACTORY, précitée, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros
(18.500,00€), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;
-Monsieur COLLIGNON Jean Claude, prénommée, à concurrence de cent euros (100,00€), soit une
(1) part sociale  ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque AXA Banque, sous le numéro BE36 7512 0859 2981.
0673794563
Volet B
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « LAB-L ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« SPRL ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Richard Kips 20.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
1. tous travaux publics et privés relevant du domaine de l’immobilier, dont notamment :
- la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion
immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière.
- le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie de
la construction, elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconque s’y rapportant ;
- tous travaux de construction, d’aménagement, de rénovation, de menuiserie, d’ameublement de
décoration, d’installation, d’exploitation d’immeubles ou parties d’immeubles, ainsi que tous travaux
de parachèvement de la construction en général ;
L’énonciation qui précède n’est limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers, aucune
activité relevant de professions réglementées ou dont l’exercice serait en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès ou d’exercice de la profession
2. L’exercice de l’activité d’Architecte d’Intérieur, ainsi que toutes activités connexes ;
3. L’exercice de l’activité de Designer, comprenant l’étude, la conception et la réalisation d’objets, de
mobilier, d’éléments de décorations et d’aménagement d’espaces tant intérieures qu’extérieurs ;
4. Le développement de projets, comprenant l’étude, l’organisation et le conseil dans les matières
techniques, architecturales, financières, commerciales, publicitaires, graphiques, artistiques et la
réalisation de ceux-ci;
5. l’exploitation d’espaces professionnels en tous genres tels que bureaux, espaces commerciaux,
ateliers, entrepôts, galeries, sans que cette liste ne soit limitative ;
6. l’organisation et/ou la participation à tout événements, foires, salons, réceptions et festivités
généralement quelconques;
7. L’activité d’administrateur, gérant ou liquidateur de toute autre société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€).
Volet B
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions de la loi relatives à la comptabilité et
aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commis-saire réviseur.
Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
Volet B
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions de la loi et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions de la loi, par le ou les liquidateurs désignés
par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette
époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
(on omet)
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance  
Est appelée à la fonction de gérante non statutaire pour une durée illimitée :
    •  La société LOCO FACTORY, précitée, ayant comme représentant permament Monsieur Laurent
COLLIGNON, préqualifié, ici représentée et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire
réviseur.
4. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée AD HOC TAX CONSULTING, ayant ses bureaux à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 150, BCE 0463.442.541, représentée par son gérant,
Monsieur Marc RENDERS, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de
l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifiée conforme (sé) Guy Descamps, notaire associé"
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé.