N° d'entreprise : 0456381832
Nom
(en entier) : ACTY - ONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cimetière 13
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 15 décembre
2023 que l’assemblée générale de l’actionnaire unique de la société à responsabilité limitée « ACTY-
ONE », ayant son siège à 1450 Chastre, rue du Cimetière, 13, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0456.381.832, a adopté les résolutions suivantes :
1.         Décision de modifier l’objet social  
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
justifiant la proposition de la modification d’objet social.
L’actionnaire unique reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, à vue d'étendre davantage
les activités de la société, de compléter son activité actuelle, et d’accroître son développement
économique.
En conséquence, l’article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, la prestation de tous services de secrétariat, en ce compris et dans
que cette énumération soit limitative, la dactylographie, le mailing, la traduction, la rédaction, la
production, la reproduction et l’impression de tous textes, courriers, livres, mémoires, documents et
thèses sur tous supports existants et à créer, la domiciliation et le traitement du courrier de toutes
sociétés belges ou étrangères, ainsi que tous services qu’un secrétariat indépendant peut être
amené à rendre à une entreprise, une société ou une personne privée.
La société a aussi pour objet l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en gros et au détail de
tous matériels de bureau, en ce compris tout le mobilier de bureau et ses accessoires et de matériel
didactique pour adultes et enfants.
La société a également pour objet la production de matériel informatique, ainsi que tout ce qui est
nécessaire à leur production, tes que films, photos, dessins, musiques et tous autres supports
existants ou à créer.
En outre la société a pour objet :
    •  toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la
gestion d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment dans les domaines
pédagogiques divers ;
    •  tous travaux informatiques relatifs à la communication, à l’événementiel et au graphisme,
notamment le développement web, le développement d'applications, la gestion de bases de données
;
    •  toutes les activités de coaching sportif, d’animation d’activités aquatiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés, ainsi que toutes
fonctions dirigeantes.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2. Décision de créer deux classes distinctes d’actions
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions distinctes au sein des actions existantes émises
par la société.
L’ensemble des actions de deux classes distinctes sont attribuées à Madame Christine Persoons,
actionnaire unique, comparante préqualifiée.
En conséquence, l’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« En rémunération des apports, 1.800 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 1.080 actions de classe A, avec droit de vote ;
- 720 actions de classe B, sans droit de vote ;
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 44.620,00 €, et la réserve légale de la société, soit 4.462,00 €, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et qu’il n’existe
pas de partie non encore libérée du capital, tout ceci en application de l’article 39, §2, 2e alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, 2e alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACTY-ONE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, la prestation de tous services de secrétariat, en ce compris et dans
que cette énumération soit limitative, la dactylographie, le mailing, la traduction, la rédaction, la
production, la reproduction et l’impression de tous textes, courriers, livres, mémoires, documents et
thèses sur tous supports existants et à créer, la domiciliation et le traitement du courrier de toutes
sociétés belges ou étrangères, ainsi que tous services qu’un secrétariat indépendant peut être
amené à rendre à une entreprise, une société ou une personne privée.
La société a aussi pour objet l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en gros et au détail de
tous matériels de bureau, en ce compris tout le mobilier de bureau et ses accessoires et de matériel
didactique pour adultes et enfants.
La société a également pour objet la production de matériel informatique, ainsi que tout ce qui est
nécessaire à leur production, tes que films, photos, dessins, musiques et tous autres supports
existants ou à créer.
En outre la société a pour objet :
    •  toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la
gestion d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment dans les domaines
pédagogiques divers ;
    •  tous travaux informatiques relatifs à la communication, à l’événementiel et au graphisme,
notamment le développement web, le développement d'applications, la gestion de bases de données
;
    •  toutes les activités de coaching sportif, d’animation d’activités aquatiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés, ainsi que toutes
fonctions dirigeantes.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.800 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 1.080 actions de classe A, avec droit de vote ;
- 720 actions de classe B, sans droit de vote ;
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai à 9 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est avancée au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. (…).
Article 20. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
    •  de la classe A donne droit à une voix,
    •  de la classe B ne donne pas de droit de vote
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 23. Répartition – réserves
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.
Chaque action, avec ou sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
Il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires d’actions des différentes classes,
avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur apport au patrimoine.
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société »
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
    •  Madame PERSOONS Christine, prénommée, ici présente ;
    •  Monsieur VOZZELLA Olivier, prénommé, ici représenté ;
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée de :
- Madame PERSOONS Christine, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte, le rapporte de l’organe et les statuts coordonnés (e-depot)