N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Sébastien MOENS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison d'Or 74 Bte 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à 
Saint-Josse-ten-Noode, le 15 janvier 2014, non enregistré, il 
résulte que :
1. COMPARANT :
  
Monsieur MOENS Sébastien Ghislain Denis René, né à Uccle, 
le 17 juillet 1975, domicilié à 3090 Overijse, Horizontlaan 
15.
2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée “Sébastien MOENS”
3. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue 
de la Toison d’Or 74/16.
4. OBJET
La société a pour objet l’exercice de la profession 
d’avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de 
l’Ordre français des avocats de Bruxelles, à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la 
liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés 
d’avocats 
avec 
qui 
il(s) 
peut(peuvent) 
s’associer 
conformément au règlement d’ordre intérieur de cet ordre.
Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, qui 
sont compatibles avec le statut d’un avocat, agir en qualité 
d’arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur 
et curateur, l’exercice de missions judiciaires dans le 
respect 
des 
règles 
déontologiques 
en 
vigueur 
dans 
la 
profession.
Elle peut également exercer tout type d’activités de 
détachement 
en 
entreprise, 
c’est-à-dire 
fournir 
temporairement 
au 
sein 
d’une 
entreprise 
conseils 
et 
assistance juridiques (« legal interim management ») et ce 
dans le respect et conformément au protocole d’accord signé 
le 
27 
septembre 
2010 
entre 
l’Institut 
des 
juristes 
d’entreprise et l’Ordre français des avocats du barreau de 
Bruxelles.
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans 
les disciplines en relation avec le droit au sens large, en 
organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique 
ou à l’étranger, en y participant, en constituant une 
0544479410
documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans 
les limites autorisées par les règles de la déontologie des 
avocats et à l’exception de toute activité commerciale.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, 
directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour 
compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières 
ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son 
développement. Par conséquent la société peut investir ses 
ressources 
pécuniaires 
dans 
des 
biens 
mobiliers 
et 
immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse 
constituer une activité commerciale. 
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien 
économique.
A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société 
est tenue de respecter les règles qui sont propres à 
l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont 
déterminées par les autorités compétentes.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
   
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir 
social, 
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence 
de deux tiers par le comparant. 
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs 
gérants, gérants statuaires ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée, qui doivent nécessairement avoir la 
qualité d’avocat-associé.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a 
l’obligation de nommer un représentant permanent, personne 
physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au 
nom et pour le compte de la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni in-
directement, à aucune entreprise susceptible de faire concur-
rence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
Gérant statutaire : Monsieur MOENS Sébastien, comparant,
est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il 
accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour 
motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes
de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non, pour tous les actes qui ne 
concernent pas en tant que tels l’exercice de la profession 
d’avocat.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
   Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le dernier samedi du mois de mai à onze heures. 
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou au moyen d’un mandat spécial par une autre 
personne qui a l’obligation à la fois d’être associé. Ce vote 
sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue 
par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne 
mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
Volet B - Suite
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL : 
   
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
   
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Le mandat du gérant est rémunéré.
2.-
Le comparant
confère à Monsieur MOENS Sébastien, 
comparant, 
tous 
pouvoirs 
à 
l'effet 
d'obtenir 
toutes 
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la 
société et à ces fins signer tous documents.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  
630-0250447-52 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « ING » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.