guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0849872824
Nom
(en entier) : IBANFIRST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 350
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-et-un juin deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IBANFIRST", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 350, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:    Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 16.112.500,00 EUR, pour
le porter de 4.762.443,00 EUR à 20.874.943,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 16.112.500 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
16.112.500,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de  16.112.500,00 EUR.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à vingt millions huit cent septante-quatre mille neuf cent quarante-trois euros (€
20.874.943,00).
Il est représenté par vingt millions huit cent septante-quatre mille neuf cent quarante-trois
(20.874.443) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.".
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
Volet B
(...)
SEPTIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0453382552
Nom
(en entier) : FLAUGES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bassin Collecteur 11
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le quatre novembre
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
Exposons et actons que :
I. Lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « FLAUGES », dont le siège
est établi à 1130 Haren, rue du Bassin Collecteur 11, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles, division francophone, sous le numéro d'entreprise BE0453.382.552, suivant acte reçu par
le Notaire soussigné, le 30 novembre 2023, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 4
avril 2024 sous la référence 0385006 une erreur matérielle s’y est insérée.
II. En effet, en vertu de l'assemblée générale en date du 26 juin 1996, publié aux annexes du
moniteur belge du 16 juillet suivant sous le numéro 106, le capital de la société a été porté de huit
cent soixante-sept mille six cent vingt-sept euros trente-quatre cents (€ 867.627,34) à un montant d’
un million cent vingt-sept mille neuf cent quinze euros cinquante-quatre cents (€ 1.127.915,53),
inchangé depuis lors. Suite à une erreur matérielle, le procès-verbal de l’assemblée générale du 30
novembre 2023 susmentionné indiquait que le capital de la société était de huit cent soixante-sept
mille six cent vingt-sept euros trente-quatre cents (€ 867.627,34).
III. En réalité le capital de la société s’élève à un million cent vingt-sept mille neuf cent quinze euros
cinquante-quatre cents (€ 1.127.915,53), représenté par quatre mille cinq cent cinquante (4.550)
actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction
égale du capital.
CECI EXPOSÉ
En conséquence de quoi et afin de corriger l’erreur matérielle insérée dans le procès-verbal de l’
assemblée générale extraordinaire dont question ci-dessus, Nous, Notaire, attestons qu’il convient
de remplacer l’article 5 des statuts dans ledit procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
par le texte suivant :
«   Le capital est fixé à un million cent vingt-sept mille neuf cent quinze euros cinquante-quatre cents
(€ 1.127.915,53).
Il est représenté par quatre mille cinq cent cinquante (4.550) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation
proportionnelle à la part qu’elle représente dans le capital. »
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
N° d'entreprise : 0878265120
Nom
(en entier) : DALENYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Jourdanstraat 41
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "DALENYS", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles,
Rue Jourdan 41, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION:   Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 69.000.002 EUR, pour le ramener de 76.899.113,65 EUR à
7.899.111,65 EUR, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par distribution en nature de
6.118.097 d’actions de la société de droit français “Payplug Enterprise SAS”, ayant son siège à
75013 Paris, Avenue de France 110, et numéro d'entreprise belge 0801.120.822, à l’actionnaire
unique.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à sept millions huit cent nonante-neuf mille cent onze euros soixante-cinq
cents (€ 7.899.111,65). 
Il est représenté par dix-huit millions huit cent cinquante-trois mille neuf cent nonante-trois
(18.853.993) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital."
QUATRIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
N° d'entreprise : 0878265120
Nom
(en entier) : DALENYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Jourdanstraat 41
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le douze juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société DALENYS", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles,
Rue Jourdan 41, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈME RÉSOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
17.500.000,00 EUR, pour le porter de 59.399.113,65 EUR à 76.899.113,65 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'établir un rapport d'émission.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
17.500.000,00 EUR.
(…)
Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’augmentation
du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 17.500.000,00 EUR.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmenta-tion du capital.  
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à septante-six millions huit cent nonante-neuf mille cent treize euros soixante-
cinq cents (€ 76.899.113,65).   
     Il est représenté par dix-huit millions huit cent cinquante-trois mille neuf cent nonante-trois
(18.853.993) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital."
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
N° d'entreprise : 0837940141
Nom
(en entier) : CALYOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Zoning de Jumet,4ème rue 20
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'acte reçu par Gauthier VANDERHAEGEN, notaire à Charleroi, le 18 juin 2024, en cours
d'enregistrement.
 
Le comparant (administrateur) a fait la déclaration suivante au notaire et l’a requis d’acter
authentiquement :
 
A - Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
1. Les décisions prédécrites de l'assemblée générale du 2 mai 2024 ont reçu leur pleine et entière
exécution.
L'augmentation de capital a été entièrement souscrite.
(...)
19.331 actions nouvelles ont été créées. Chacune de ces actions nouvelles a été entièrement
libérée, par des versements en espèces.
Après vérification, le notaire atteste que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée
par versements en espèces effectués au compte ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom
de la Société CALYOS, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de 676.585,00 €.
La preuve bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.
Le capital de la société a effectivement été porté à 2.755.283,13 €, représenté par 559.134 actions.
 
B. Modification aux statuts
En conséquence de cette augmentation de capital décidée et réalisée, le comparant requiert le
notaire de constater les modifications apportées ci-après à l’article 5 des statuts, décidée par
l'assemblée générale du 2 mai 2024 sont devenues définitives :
 
Article 5 :
– pour remplacer le point 5.1 par le texte suivant :
" Le capital est fixé à deux millions sept cent cinquante-cinq mille deux cent quatre-vingt-trois euros
treize centimes (2.755.283,13 €).
Il est représenté par 559.134 actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites."
– ajout d’un nouveau point 5.2.16 libellé comme suit :
" 5.2.16. L’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2024 a décidé de procéder à une
augmentation de capital par apports en numéraire, à concurrence de 676.585,00 €, pour le porter de
2.078.698,13 € à 2.755.283,13 €, par la création de 19.331 actions nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront
que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. "
 
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Gauthier VANDERHAEGEN, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0713996709
Nom
(en entier) : Securex Corporate
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 43
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatre novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Securex Corporate", ayant son siège à
1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 43, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.                          
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 16.000.000,00 EUR, pour
le porter de 2.300.000,00 EUR à 18.300.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 6.296 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 2.541,29 EUR (arrondi) chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de
75%, à savoir 12.000.000,00 EUR.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 75%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 12.000.000,00 EUR.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à dix-huit millions trois cent mille euros (€ 18.300.000,00).
Il est représenté par huit mille cinq cent nonante-six (8.596) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0403537915
Dénomination :
(en entier) :
Rossel-Hurbain
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Royale 100
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline
RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le douze novembre deux mille dix-huit.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ROSSEL-
HURBAIN », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 100, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0403.537.915 a pris les résolutions
suivantes :
Première résolution
L’assemblée propose de réduire le capital social à concurrence de un million cent mille euros
(1.100.000,00€) pour le ramener de trois millions six cent soixante-et-un mille cinq cent euros
(3.661.500,00€) à deux millions cinq cent soixante-et-un mille cinq cent euros (2.561.500,00€), (...)
Deuxième résolution.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles 5 et 5bis
des statuts comme suit :
Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant: « Le capital social est fixé à la somme de deux
millions cinq cent soixante-et-un mille cinq cent euros (2.561.500,00€), représenté par quinze mille
six cent soixante-neuf (15.669) actions sans désigna-tion de valeur nominale, entièrement souscrites
et libérées, représentant chacune une part égale du capital social. »
Troisième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions prises et notamment la coordination des statuts.
Quatrième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée
KREANOVE, à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, avec pouvoirs de substitu-tion, afin de
modifier l'inscrip-tion à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0649860804
Nom
(en entier) : Unifiedpost Payments
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92A
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix février deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "Unifiedpost Payments", ayant son siège à 1310
La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92A, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
15.000.000,00 EUR, pour le porter de 31.355.664,95 EUR à 46.355.664,95 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
15.000.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 15.000.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à quarante-six millions trois cent cinquante-cinq mille six cent soixante-quatre
euros nonante-cinq cents (€ 46.355.664,95) EUR.
     Il est représenté par deux cent sept virgule zéro neuf trois (207.093) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0762966663
Nom
(en entier) : NEUVASQ BIOTECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l’acte reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 29 avril 2024.
Cet acte constate la réalisation de l’augmentation du capital décidée par l’assemblée générale
extraordinaire de la Société en date du 4 avril 2024, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
David Indekeu, substituant la notaire Kim Lagae, tous deux à Bruxelles, à concurrence de mille sept
cent cinquante euros (1.750 EUR) par l’émission de mille sept cent cinquante (1.750) actions de
classe A, entièrement libérées par un apport en numéraire.
Suite à la réalisation de l’augmentation du capital, l’article 5 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
Le capital est fixé à cent onze mille euros (111.000 EUR)
Il est représenté par 16.000 actions nominatives avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 16.000, représentant chacune 1/16.000e du capital, dont 6.000 sont des
actions ordinaires et 10.000 sont des actions de classe A.
Pour extrait conforme
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et la coordination des statuts
N° d'entreprise : 0780685989
Nom
(en entier) : Alexandrite Monnet Belgian Bidco
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-deux.
Le 15 décembre 2022
(…)
Devant moi, Maître Kim Lagae, notaire de résidence à Bruxelles, l’actionnaire unique de la société
anonyme Alexandrite Monnet Belgian Bidco société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge investissant en biens immobiliers, (…)
DECISIONS
(…)
2. Augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à  concurrence de cinq millions deux cent cinq
mille deux cent vingt-deux euros et soixante cents (EUR 5.205.222,60) pour le porter de cent vingt-
cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille quatre cent quarante-deux euros et septante-sept
cents (EUR 125.486.442,77) à cent trente millions six cent nonante et un mille six cent soixante-cinq
euros et trente-sept cents (EUR 130.691.665,37), par la création de cinq millions deux cent cinq mille
deux cent vingt-trois  (5.205.223) actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et participant au résultat à partir de leur émission, à souscrire au prix d’
environ deux (2) euros par action, en ce compris une prime d’émission de cinq millions deux cent
cinq mille deux cent vingt-deux euros et soixante cents (EUR 5.205.222,60), et à libérer entièrement
par un apport en numéraire.
3. Souscription  Libération
Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, l’actionnaire unique déclare avoir suffisamment
connais-sance des statuts et de la situation financière de la société et il souscrit à toutes les actions
nouvelles.
Il déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un apport en
numéraire (…) de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposi-tion une somme de
dix millions quatre cent dix mille quatre cent quarante-cinq euros et vingt cents (EUR 10.410.445,20).
(…)
6. Modification des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital est
fixé à cent trente millions six cent nonante et un mille six cent soixante-cinq euros et trente-sept
cents (EUR 130.691.665,37).
Il est représenté par à cent trente millions six cent nonante et un mille six cent soixante-cinq
(130.691.665), actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une partie égale du capital. »
7. Exercice social
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours, qui a commencé le 20 janvier
2022, et de le clôturer le 16 janvier 2023.
Elle décide de clôturer l’exercice social suivant, qui commence le 17 janvier 2023, le 31 décembre
2023.
Volet B
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts
Nº d'entreprise : 0443 205 173
Nom
(en entier) : B.S.A. INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Objet de l'acte : Réunion de toutes les actions en une seule main - Procuration
(extrait de la déclaration de l'administrateur délégué, signée le 4 février 2025)
La Société, représentée par Monsieur Emmanuel BESNIER, administrateur délégué, constate qu'à la suite de
[ ... ]
La Société décide de donner procuration à Ad-Ministerie BV, ayant son siège à Brusselsesteenweg 66, 1860
Ad-Ministerie SRL
représentée par
Adriaan de Leeuw
Mandataire
N° d'entreprise : 0401.947.016
Nom
(en entier) : Emerson Climate Technologies Refrigeration
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Trois Bourdons 27, 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte : Réunion des actions dans les mains d'un actionnaire unique
Conformément à l'article 2:8 § 4 du code des sociétés et des associations, la société constate que depuis le
27 octobre 2022, toutes ses actions sont détenues par Emerson Climate Technologies GmbH, une société de.
droit allemand, avec siège à Am Bursigturm 31, 13507 Berlin, Allemagne, enregistrée au registre de commerce
de Berlin (Charlottenburg) sous le numéro HRB 877, et avec numéro d'entreprise 0412.681.649.
Etienne Mercier
Fondé de pouvoirs
N° d'entreprise : 0426 734 276
Nom
(en entier) : S.A. D'INFORMATION, D'ANIMATION ET DE DIFFUSION
(en abrégé) : INADI
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Jacques Georgin 2 - 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : · Démission d'un administrateur et cooptation
[Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 01.12.2022]
[ ... ]
2.Démission d'un administrateur et cooptation
Les Administrateurs ont pris connaissance de la démission de Erwin Lapraille en tant qu'Administrateur,
avec effet au 29 novembre 2022.
Les Administrateurs décident à l'unanimité de coopter Madame Laurence Vandenbrouck en tant
qu'Administrateur. Son mandat prend dès lors effet à compter de ce jour.
Le nombre d'Administrateurs de la Société s'élève donc à quatre (4), ce qui est conforme aux Statuts de la
Société.
[ ... ]
Guillaume Collard
CEO
Représentant ELEVATE SRL
Nº d'entreprise : 0476 388 378
Nom
(en entier) : Elia Group
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20
Objet de l'acte : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital en faveur du
personnel qui a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires du vingt et un juin deux mille vingt-deux et des modifications
aux statuts qui en résultent.
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître
David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 13 décembre 2022, ce qui suit:
xxxxx
Capital souscrit après augmentation : un milliard huit cent trente-trois millions six cent treize mille cent
cinquante-deux euros soixante cents (1.833.613.152,60 EUR), entièrement libéré.
Modifications des statuts :
Le texte des articles 4.1 et 4.2 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« 4.1 Le capital est fixé à la somme d'un milliard huit cent trente-trois millions six cent treize mille cent
cinquante-deux euros soixante cents (1,833.613.152,60 EUR). Il est représenté par soixante-treize millions cinq
cent quinze mille huit cent trente-neuf (73.515.839) Actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / soixante-treize millions cinq cent quinze mille huit cent trente-neuvième (1/73.515.839ème) du
capital. Le capital est entièrement libéré.
4.2 Les Actions sont réparties en trois (3) classes, à savoir la classe A composée de 1.836.054 Actions
numérotées de 2.477 à 2.480, de 11.523.413 à 12.593.892, de 14.218.513 à 14.369.433, de 53.745.876 à
54.051.226 et 61.024.835 à 61.215.678 et de 68.728.056 à 68.846.509 inclus, la classe B composée de
38.838.953 Actions numérotées de 6.035.527 à 11.523.412, de 12.593.893 à 12.776.661, de 14.369.434 à
33.270.584, de 47.640.018 à 48.284.174, de 54.051.227 à 61.024.834, de 61.215.679 à 65.239.375, de
68.652.939 à 68.728.055, de 68.846.510 à 71.349.157 et de 73.467.920 à 73.515.839 inclus, et la classe C
composée de 32.840.832 Actions numérotées de 1 à 2.476, de 2.481 à 6.035.526, de 12.776.662 à 14.218.512,
de 33.270.585 à 47.640.017, de 48.284.175 à 53.745.875, de 65.239.376 à 68.652.938 et de 71.349.158 à
73.467.919 inclus. »
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 13 décembre 2022, 1 attestation bancaire et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.
Nº d'entreprise : 0438 675 669
Nom
(en entier) : Accenture
(en abrégé)
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Picard 11, Boîte 100, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Distribution d'un dividende intercalaire aux Actionnaires de la Société
Extrait analytique des décisions prises par écrit et à l'unanimité des voix des actionnaires du 19 juin 2024
1. Distribution d'un dividende intercalaire aux Actionnaires de la Société:
Les Actionnaires prennent connaissance des comptes annuels clôturés au 31 août 2023 approuvés par
les Actionnaires par voie de résolutions écrites en date du 16 février 2024.
En conséquence, conformément aux principes énoncés à l'article 7:212 du Code des Sociétés et des
Associations, les Actionnaires décident à l'unanimité de distribuer un dividende intercalaire de 14.413.000,00
Euros aux Actionnaires de la Société qui sera prélevé sur le bénéfice reporté.
2. Procuration spéciale à NOTIUS en vue des formalités de publication
Les Actionnaires donnent une procuration spéciale à Maître Bruno Vantomme et à Maître Sabien
Lemiegre, avocats au sein du cabinet «NOTIUS», dont les bureaux sont établis à 1210 Bruxelles, Avenue des
Arts 1, ou tout autre avocat au sein de ce cabinet, chacun agissant individuellement, afin d'accomplir toutes
les formalités nécessaires et utiles, et de signer tous documents pour l'exécution des décisions
susmentionnées prises par la Société, y compris toute formalité juridique à accomplir auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise, le guichet d'entreprise ou la Banque Carrefour des Entreprises et la publication de
ces décisions aux Annexes du Moniteur Belge.
Pour un extrait analytique
Bruno Vantomme
Avocat - mandataire spécial
N° d'entreprise :
0674399626
Dénomination :
(en entier) :
CE+T Energrid
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Charbonnage 12
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 11 juin 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme « CE+T ENERGRID », ayant son siège social à 4020 Liège (Wandre), rue du
Charbonnage, 12.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
EMISSION DE WARRANTS
 
1- Rapport
On omet.
 
2- Emission de warrants
L’assemblée décide d’émettre deux mille neuf cents (2.900) warrants nominatifs donnant chacun
droit à la souscription d’une (1) action jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes au prix de cent euros (100 €) par action nouvelle.
 
3- Renonciation par les actionnaires au droit de préférence
On omet.
 
4- Décision d’attribuer les warrants
On omet.
 
5- Augmentation de capital
Sous la condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des warrants, l’assemblée décide d’
augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription à concurrence de deux cent
nonante mille euros (290.000 €) maximum par la création de deux mille neuf cents (2.900) actions
maximum à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription aux conditions
fixées au point 2 ci-avant.
 
6- Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration
L'assemblée confère au Conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et notamment procéder à l’émission des actions nouvelles aux conditions
stipulées ci-avant, réunir les souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement
la réalisation des augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en
numéraire et la modification aux statuts qui en résulte.
Le Conseil d’administration sera représenté à l’acte authentique par deux administrateurs agissant
conjointement.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant deux procurations et le rapport du Conseil d’Administration.
N° d'entreprise : 0722900319
Nom
(en entier) : GESTONE CO 13
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE CO 13", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
2.100.000,00 EUR, pour le porter de 1.200.000,00 EUR à 3.300.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
2.100.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 décembre
2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois millions trois cent mille euros (€ 3.300.000,00).
Il est représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 1 des statuts.
Afin de mettre l’article 1 des statuts en concordance avec la législation relative aux fonds
d'investissement immobiliers spécialisés, l’assemblée décide d’y ajouter un dernier alinéa rédigé
comme suit :
"La société s'engage à respecter les dispositions de la Loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut
des FIIS ainsi que les dispositions de l’Arrêté du 9 novembre 2016, et toutes leurs modifications
éventuelles.".
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0882575086
Dénomination :
(en entier) :
IMMO W16
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 235
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers (Berchem), le vingt-six juin deux mil dix-
neuf, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
-le capital social de la société a été augmenté à concurrence de cinq millions euros (€ 5.000.000,00)
pour le porter d’onze millions quatre cent onze mille neuf cents euros (€ 11.411.900,00) à seize
millions quatre cent onze mille neuf cents euros (€ 16.411.900,00) par la création de cinquante mille
(50.000) actions nouvelles avec une valeur nominale de cent euros (€ 100,00) chacune, du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de leur souscription, et auxquelles il sera souscrit en numéraire
au pair.
-en foi de ce versement une attestation bancaire a été remis émanant de BeoBank SA daté le 24 juin
2019, laquelle démontre que la somme de deux millions cinq cent mille euros (€ 2.500.000,00) a été
versé au compte spécial ouvert au nom de la Société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL – NOTAIRE ASSOCIE.-
DEPOSES EN MEME TEMPS :
- l’expédition de l’acte
- coordination des statuts
- liste des actes de constitution et de modification des statuts
N° d'entreprise :
0713506066
Dénomination :
(en entier) :
SANULAC NUTRITION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Vétérinaires 42F
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 23 septembre 2019.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. d’augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinq millions d’euros (EUR
305.000.000,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00) à trois cent
cinq millions soixante et un mille cinq cents euros (EUR 305.061.500,00) par la création de quatre
cent nonante-cinq mille neuf cent trente-quatre (495.934) actions entièrement libérées par un
versement en espèces effectué au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Société
générale de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de trois
cent cinq millions d’euros (EUR 305.000.000,00).
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.
2. de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à trois cent cinq
millions soixante et un mille cinq cents euros (EUR 305.061.500,00), représenté par quatre cent
nonante-six mille trente-quatre (496.034) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/quatre cent nonante-six mille trente-quatrième (1/496.034ème) du capital social. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition et une coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0771442780
Nom
(en entier) : sa.global Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Commerce 31
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trois juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Le soussigné, Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "sa.
global Holding", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Commerce 31, ci-après dénommée la
"Société", tenue le 25 août 2022 devant son ministère contient une erreur matérielle dans le montant
du capital en mentionnant à la page 7 du procès-verbal précité que
"Le capital est fixé à quarante-neuf millions cinq cent quarante-quatre mille et cinq cent septante
euros (49.544.570 EUR). Il est représenté par quarante-six millions six cent nonante-sept mille et
quinze actions (46.697.015) (les Actions), sans mention de valeur nominale.
Par conséquent, il y a lieu de lire ledit paragraphe précité à la page 7 du procès-verbal précité
comme suit:
"Le capital est fixé à quarante-six millions six cent nonante-sept mille quinze euros (€
46.697.015,00). Il est représenté par quarante-six millions six cent nonante-sept mille et quinze
actions (46.697.015) (les Actions), sans mention de valeur nominale."
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0771870372
Nom
(en entier) : Unifiber
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Richelle 161D bte 20
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le treize juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société Unifiber", ayant son siège à 1410 Waterloo, Drève
Richelle 161D boite 20, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de vingt-neuf
millions neuf cent nonante mille euros (€ 29.990.000,00), pour le porter de dix-neuf millions neuf cent
nonante mille euros (€ 19.990.000,00) à quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille euros (€
49.980.000,00), sans émission de nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission
conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
vingt-neuf millions neuf cent nonante mille euros (€ 29.990.000,00).
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la société ABN AMRO, tel
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 11 juin 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille euros (€ 49.980.000,00).
Il est représenté par 100 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0426624509
Nom
(en entier) : NOSHAQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Lambert-Lombard 3
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 24 juin 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NOSHAQ » ayant
son siège à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- ANNULATION D’ACTIONS PROPRES
 
1- L’assemblée générale décide d’annuler les 44 actions de classe B acquises par la société suite à
la décision de l’assemblée générale du 26 novembre 2021, dont un extrait a été publié aux annexes
du Moniteur Belge du 14 décembre suivant, sous le numéro 21145615.
 
2- L’assemblée générale décide de diminuer en conséquence la réserve indisponible « rachat d’
actions propres » constituée à l’occasion du rachat d’actions propres (on omet).
 
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence du point qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à 137.969.186,02 € (cent trente-sept millions neuf cent soixante-neuf mille cent
quatre-vingt-six euros et deux cents). Il est représenté par 707 (sept cent sept) actions sans
désignation de valeur nominale.
Les 707 (sept cent sept) actions sont réparties en 326 (trois cent vingt-six) actions de classe A, 112
(cent douze) actions de classe B, 35 (trente-cinq) actions de classe C et 234 (deux cent trente-
quatre) actions de classe D. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 9 procurations.
- la coordination des statuts.