N° d'entreprise : 0892552131
Nom
(en entier) : NASSIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue Firmin Lecharlier 16
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
En date du 31 mai 2024, les parties ont convenu de la modification d'une société sous la forme d'une
société en commandite (Scomm), régie par le code des sociétés et des associations et les statuts
définis comme suit :
Article 1 —Dénomination et forme
La dénomination de la société est « Nassim ».
La signature sociale appartiendra à l'associé administrateur, qui pourra en faire usage pour les
besoins
de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède
Forme : société en commandite : Scomm
Article 2 —Associés et Administrateurs
Il y a deux associées :
Associé commandité :
Monsieur Ahmadi Mohsen , domicilié à 1090 Jette avenue Firmin Lecharlier 16
Associée commanditaire :
Madame Ahmadi Rojane, domiciliée à 1090 Jette avenue Firmin Lecharlier 16
Ils sont conjointement dénommés « associées ».
L'administration est exercée par l'associé commandité, Ahmadi Mohsen, et lui aura tout pouvoir pour
engager seule la société.
Sa fonction sera gratuite et non statuaire sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 3—Objet
Toute activité dans le domaine du transport de personnes :
-     Transport en taxi
Article 4—Siège
Le siège social est établi au 16 avenue Firmin Lecharlier-1090 Jette. Le siège peut être transféré en
tout autre lieu par simple décision du Gérant. Tout changement du siège social est publié aux
annexes du Moniteur belge par le sein du Gérant ou par la personne dont la société aura délégué les
pouvoirs spéciaux.
Article 5 — Durée
La durée de la présente société n'est pas limité dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Article 6—Apports et parts
Capital initial— 1000 € représenté par 100 parts
60 parts pour Monsieur Ahmadi Mohsen
40 parts pour Madame Ahmadi Rojane
Article 7 — Droits et obligations du Commandité
Le commandité a seul la gestion des affaires de la société, de tous les droits réels, de toutes
mainlevées d'inscriptions, de toutes mentions, de toutes saisies et oppositions, le droit d'acquérir au
nom de la société tout véhicule nécessaire à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable
et d'en payer tout prix d'acquisition, le droit de vendre de gré à gré aux prix et conditions qu'il jugera
convenable tout véhicule qui pourrait appartenir à la société, le droit de recevoir les prix de vente
principal et intérêt, le droit d'emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société au
conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement,
avec ou sans affectation hypothécaire des véhicules sociaux et de conférer aux prêteurs toutes les
garanties.
Article 8—Droits et obligations du commanditaire
Le commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de
prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et des
documents comptables, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou chèques
postaux.
Article 9—Cession des droits
Aucun des Associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de l'autre associés. Aucun des Associés ne pourra non plus
associer quelqu'un à sa part sociale.
Article 10— Décès
En cas de décès du Commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d'exister avec les héritiers et représentants du précédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un
d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les Associés .
En cas de décès du Commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister
avec les héritiers et représentants du précédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou
de constituer un mandataire commun agréé par les Associés .
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
d'entraver d'aucune manière à la marche de la société. Ils n'auront pas le droit de réclamer la part
revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
Les héritiers peuvent demander le rachat des parts, par lettre recommandée à la poste adressée à
l'administrateur de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l'administrateur
aux Associés.
Mr Ahmadi Mohsen         Mme Ahmadi Rojane