N° d'entreprise :
0408394348
Dénomination :
(en entier) :
Ixina Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Paepsem 20
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 28 décembre 2018, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1.Refonte des statuts
Décision de refondre les statuts de la société en supprimant notamment les catégories d’actions
mentionnées à l’article 5 des statuts. En effet aucun droit particulier n’est rattaché auxdites
catégories qui n’ont par conséquent plus de raison d’être.
Décision d’adopter le nouveau texte des statuts dont il résulte que :
- FORME ET DENOMINATION : société anonyme « IXINA BELGIUM ».
- SIEGE SOCIAL : Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Paepsem, 20.
- OBJET SOCIAL :
La société a pour objet le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation, y compris
accessoirement la production, de tous articles dans le secteur électro-ménager dans le sens le plus
large, de matériel informatique, et le développement de programmes. Elle pourra notamment traiter
toutes opérations relatives à des frigos, congélateurs, cuisinières, radios, télévisions, radiostéréo,
appareils divers, destinés aux maisons d'habitation, etc…, sans que cette énumération soit limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et à le lui faciliter.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant dans d'autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
- DUREE : illimitée.
- CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à neuf cent vingt mille euros (920.000,00 €).
Il est représenté par trente-sept mille neuf cent septante-neuf (37.979) actions sans désignation de
valeur nominale.
- ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCITE
La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'Assemblée Générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est fondée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des
actionnaires de la société, celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil
d'administration peut être limitée à deux membres.
La disposition statuaire octroyant une voie prépondérante au président du conseil d'ad-ministration
cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'adminis-tration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont rééligibles.
Volet B
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la nouvelle élection.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins (3)
jours avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des cas d’extrême urgence. En cas d’
extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la
convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
Tout administrateur qui participe à une réunion du Conseil ou qui s’y fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’a
pas assisté.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo conférences.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être
convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion
précédente, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu’au
moins deux (2) administrateurs doivent être présents.
Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées et en cas
d’abstention ou de vote blanc d’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des autres
administrateurs.
Le Conseil ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à moins que
tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
unanimement.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifier par courrier, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code Civil, mandater un autre
membre du Conseil afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procuration.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans les procès-verbaux signés
(manuscritement ou électroniquement) par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial ; les copies ou extraits à produire en justice
ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi à
l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de toutes les opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que
tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions
financières relatifs auxdites opérations.
Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d'administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, choisi
hors ou dans la société.
L'administrateur délégué exercera la gestion journalière sous sa seule signature. Il a, d'autre part,
sous sa seule signature, tous les pouvoirs de gestion. Il peut notamment : recevoir toutes sommes et
valeurs; prendre ou donner à bail; acquérir et exploiter toutes marques et brevets; payer toutes
sommes et valeurs; ouvrir tous comptes-banque; c.c.p. ou autres; engager ou licencier tout membre
du personnel; signer la correspondance; retirer tous plis chargés ou recommandés, tous colis
postaux ou autres; faire toutes formalités en rapport avec les administrations publiques; faire toutes
opérations relatives à la gestion journalière de la société et ce, dans le sens le plus large.
Il pourra subdéléguer certains de ses pouvoirs dans les limites déterminées.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la
société par deux administrateurs.
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion
Volet B
journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs, qui n'ont à justifier en
aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
- ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de mai à dix-sept
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou
courrier électronique. Elles mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et sont
envoyées cinq jours ouvrables au moins avant la réunion.
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés
qui assiste à une assemblée générale ou s’y est fait représenter est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée. Toute personne précitée peut également renoncer à se plaindre de l’
absence ou d’une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l’assemblée à laquelle elle
n’a pas assisté.
Pour être admis à l'assemblée générale, tous propriétaire de titres doit envoyer ou effectuer le dépôt
de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de
convocation, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire,
associé ou non, porteur d’une procuration spéciale. Les procurations (signées manuscritement ou
électroniquement) doivent être présentées à l’assemblée pour être annexées au procès-verbal de l’
assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par leurs organes
légaux ou statutaires. Un époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur délégué, ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
À l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de
résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux
dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil., aux personnes à convoquer à l’assemblée générale.
Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10)
jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit
précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code Civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents
exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées être adoptées à la date de la
signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l’
approbation des résolutions par les associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours
calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été
adoptées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf le cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et leur nombre de leurs titres, est signée
par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
L'Assemblée Générale dispose notamment des pouvoirs suivants :
1) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
2) l'approbation du bilan, l'affectation des bénéfices et la décharge aux administrateurs et
commissaires;
3) la modification des statuts;
4) l'émission d'obligations convertibles ou non.
- EXERCICE SOCIAL :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
- RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes constitue l'actif net.
Aucune distribution ne peut être faite tant que l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels clôturés
Volet B
au dernier exercice, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Si conformément à la loi, une distribution peut être faite, elle le fera comme suit :
1. cinq pour cent pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le
fonds de réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
2. le solde sera éventuellement réservé, provisionné, reporté à nouveau ou distribué aux
actionnaires, suivant décision de l'assemblée générale.
A concurrence d'un dividende de cinq pour cent l'an, les actions de la catégorie B donneront lieu à
une distribution préférentielle. Les actions de la catégorie A donneront du dividende préférentiel des
actions de la catégorie B.
Paiement de dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur
paiement.
Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduits de la
perte reportée et de la proportion des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercices
ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.
Les modalités de cette distribution sont fixées par l'article 618 du Code des Sociétés.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions légales
doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissent l'irrégularité de la distribution ou ne
pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales.
2. Remplacement du représentant permanent du commissaire de la société.
Déclaration que Madame KAISIN Marie a été désignée en qualité de représentant permanent du
commissaire de la société étant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"ERNST & YOUNG REVISEURS D’ENTREPRISES", précitée, en lieu et place de Madame
CORNELIS Lieve.
3. Délégation de Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés à Maître Pierre Van Fraeyenhoven et/ou Maître Anne-Sophie Meire,
prénommés, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise
en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés