N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DOTS
(en abrégé) : DOTS
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Basse Voie(HOD) 21 0003
4351
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Remicourt (Hodeige)
"Dots" Société Civile ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif
Ce deux mars deux mille dix-huit se sont réunis,
 Madame Valérie Meeus, célibataire, née à Liège le 31/05/1983, testeuse de logiciel informatique, domiciliée à
4280 HANNUT, Rue de la Tombe 11
 Monsieur Simon Trembleau, célibataire, né à Pithiviers (France) le 09/10/1982, informaticien, domicilié à 4280
HANNUT, Rue de la Tombe 11
 Et Monsieur Adrian Healey, célibataire, né à Liège le 17/04/1989, informaticien, domicilié à 4351 HODEIGE, Rue
Basse Voie 21 /0003,
 Lesquels ont constitué entre eux une société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, sous
la raison sociale SNC «Dots» et déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Objet de la société
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 A. L’édition de logiciels informatiques.
 B. La programmation informatique.
 C. Le conseil en informatique.
 D. La gestion d’installations informatiques
 E. La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports,
souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux.
 F. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 2 : Forme, raison sociale
 La société adopte la forme de société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif. La
société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.
Article 3 : Siège social
 Le siège social est établi à 4351 HODEIGE, Rue Basse-Voie 21 boite 3. Il pourra être déplacé, partout en
Belgique, par simple décision d’un gérant qui procèdera aux publications d’usage.
Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.
Article 5 : Capital social et apports
 1. Capital social
 Le capital de la société «Dots» est de 600,00 euros (six cents euros). Il est représenté par 60 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées comme suit :
 Madame Valérie Meeus souscrit et libère entièrement 20 parts sociales à concurrence de 200,00 (deux cents)
euros ;
0692579010
 Monsieur Simon Trembleau souscrit et libère entièrement 20 parts sociales à concurrence de 200,00 (deux
cents) euros ;
 Monsieur Adrian Healey souscrit et libère entièrement 20 parts sociales à concurrence de 200,00 (deux cents)
euros.
 2. Les parts sociales
 Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord unanime de tous
les associés réunis en assemblée générale. Cette cession, sera obligatoirement publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. A défaut d'accord quant à la valorisation de cette cession, celle-ci se fera à la valeur fixée par un
expert-comptable au moment de la réalisation, le tiers expert sera désigné de commun accord par toutes les
parties ou à défaut sur requête introduite auprès du Tribunal de Commerce.
 Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s'y
rattachent.
Article 6 : Modifications de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les
associés, réunis en assemblée générale.
 Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 7 : Responsabilité des associés
 Les associés, à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de
l'ensemble du passif de la société.
Article 8 : Nombre, admission, retrait et décès des associés
 Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux.
 L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en assemblée
générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée dans la
société.
 Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son admission.
 En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement.
Article 9 : Pouvoir des associés
 Les associés ont tous pouvoirs pour la gestion de la société pour autant que les décisions soient prises à
l'unanimité.
Article 10 : Nomination et révocation du gérant
 Madame Valérie Meeus, Monsieur Simon Trembleau et Monsieur Adrian Healey sont nommés gérants de la
société.
 Le mandat des gérants est, en principe, irrévocable, sauf les cas de démission volontaire ou de révocation pour
cause légitime.
 Dans le cas d'une révocation du gérant par décision judiciaire coulée en force de chose jugée, celui-ci perd
automatiquement sa qualité d'associé dans la société.
 Dans ce cas, l'associé gérant restera tenu de ses obligations, conformément à l'article 9, des présents statuts.
 En cas de démission, de révocation ou de décès de l'associé gérant, les associés restants, réunis en assemblée
générale, procéderont, à l'unanimité, à la nomination d'un nouveau gérant, par une modification aux statuts
publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
 Les associés restants deviendront les cessionnaires prioritaires des parts dont la valeur sera fixée
conformément à l'article 5.2 endéans les trois mois de la survenance de l'événement.
Article 11 : Nomination temporaire d'un gérant non statutaire
 Dans le cas où le ou les gérants statutaires seraient empêchés temporairement d'exercer leurs fonctions, les
associés réunis en assemblée générale, délégueront, à l'unanimité, à l'un d'entre eux, tous les pouvoirs de
gestion pour une durée déterminée.
Article 12 : Pouvoirs du gérant
 Le gérant est chargé de l'administration de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les limites de son
objet social, tel que défini à l’article 1 des présents statuts.
 Le gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles à la
réalisation de l'objet de la société.
 Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.
Article 13 : Les comptes annuels de la société
 La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et du code des sociétés.
 Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au trente et un décembre.
 Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultats.
 Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en
assemblée générale, au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice social. Pour l'établissement des
comptes annuels, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour jusqu'au trente et un décembre deux
mille dix-neuf.
Article 14 : Répartition des bénéfices et des pertes de la société
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
 Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 30 juin de chaque année, décideront à l'unanimité
de l'affectation du résultat et de l'affectation d'une partie des bénéfices nets à un fond de réserve.
Article 15 : Divers
 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.
 L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres
dispositions.
 
Fait à Hannut, le 2 mars 2018
  Adrian Healey
Fondateur