N° d'entreprise : 0652696568
Nom
(en entier) : Mindset Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue d'Hougoumont 17 bte 2
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire Catherine Poncelet, à Rebecq, en date du vingt-cinq mai deux mille
vingt-trois, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société
en commandite dénommée « Mindset Consulting » dont le siège est établi à 1180 Uccle, Avenue d’
Hougoumont, 17 boite 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0652.696.568,  constituée par acte sous seing privé daté du douze avril deux mille seize, publié aux
annexes au Moniteur belge le vingt-deux avril deux mille seize sous la référence 2016-04-
22/0308899.
Les statuts n’ont jamais été modifiés.
 
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Adoption d’un nouveau texte des statuts en vue de les aligner avec la décision prise et avec le
Code des sociétés et des associations.
    2.  Procuration pour la coordination des statuts.
    3.  Procuration à la gérance afin d’exécuter les décisions prises.
    4.  Procuration pour les formalités.
    5.  Dispositions finales : adresse du siège et adresse mail
 
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
 
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
 
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
 
« CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
     OBJET - DUREE.
 
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société en commandite et est dénommée "Mindset Consulting".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être
accompagnée de la mention "Société en commandite" ou en abrégé "S.Comm.",
 
Article 2. - SIEGE.
Le siège est établi dans la Région bruxelloise.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe d’administration,
et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
 
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  La gestion administrative et financière
    •  La gestion, le conseil, la promotion, l’administration et en général le management de tous projets
ainsi que toutes opérations se rapportant aux activités de conseil, de stratégie, de marketing et de
management, études de marché, le conseil en gestion, administration, comptabilité, personnel,
marketing, ainsi que dans le domaine commercial, recherche et développement.
    •  La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger de toutes opérations immobilières.
    •  Elle peut participer à toutes entreprises ou opérations ou s’intéresser par voie d’apport, cession,
participation financière ou autrement dans toutes sociétés se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.
    •  La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet ; elle pourra
également participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par rachat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet social. L’
énumération ci-dessus est exemplative et non limitative
    •  L’aide aux personnes, le développement personnel, le coaching, les médecines parallèles.
    •  L’horeca
    •  Les formations (développement personnel, méditation, accompagnement à la personne en
difficulté).
La société pourra réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités citées.
 
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus
par la loi et les statuts.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
 
TITRE II. : CAPITAL – Parts
 
Article 5 : Capital – Parts
Le capital est fixé à deux cent cinquante euros (250 EUR) , représenté par cent parts, sans valeur
nominale et entièrement libérées.
Les parts sont numérotées de 1 à 100.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.
Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra
à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la
gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
Article 6 : Transfert des parts
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés et moyennant le respect des formes légales.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande
d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit: la valeur de la part sera déterminée,
à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis
par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en
cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne
pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de
commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement
assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois. 
  
b) Pour cause de mort :
Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 4:28 du Code des sociétés et des
associations en cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle
continuera d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et
liquidée comme dit ci-après.
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les
activités sociales avec les associés survivants.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous
les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement
sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
 
TITRE III. : Gérance – Contrôle – Surveillance
Article 7 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par l'assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Est désigné à la fonction de gérant statutaire: Madame Julie TOME, prénommé, associé
commandité, ici présent et acceptant cette fonction.
Le gérant a tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par la suite, il dispose de tous pouvoirs
non seulement d'administration, mais même de disposition.
Il peut signer tous actes intéressant la société.
Le gérant peut déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à
telles personnes que bon leur semble. 
La signature du gérant devra, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être
précédées ou suivies immédiatement de la mention de sa qualité d'associé commandité.
 
7.2. Aucun associé commanditaire ne peut être désigné en qualité de gérant;.
7.3.      Le gérant statutaire et, le cas échéant, le ou les gérant(s) non statutaire(s), sont désignés ci-
après par la « gérance ».
7.4. Les associés décideront de la rémunération éventuelle de la gérance.
7.5.      Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de
gestion.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés
commanditaires. Les associés commanditaires s'abstiendront également d'intervenir directement ou
indirectement dans la gestion de la société.
 
Article 8 : Contrôle – Surveillance
8.1.      La surveillance de la société est exercée par les associés commandités. 
Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra
notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes
les écritures de la société.
8.2.      Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit en personne, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et
chèques postaux (cela existe encore notamment en France).
 
TITRE IV. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
 
Article 9 : Composition et pouvoirs
9.1. Composition
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Chaque associé, commandité et
commanditaire, possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
9.2. Quorum
L'assemblée générale des associés délibère et prend des résolu-tions valablement à condition que le
capital soit entièrement représenté.
9.3. Résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, à
moins que les dispositions du Code des sociétés et des associations ou les statuts n'exigent une
majorité spéciale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
 
Article 10 : Assemblée générale ordinaire des associés
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le 3ème jeudi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Elle est convoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le
droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le ou les associés commandités.
L'assemblée générale des associés délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des
modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à
l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, l'assemblée ne peut
statuer que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux
qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé
commandité.
 
TITRE V. : COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE -
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
 
Article 11 : Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
Pour autant que la société y soit légalement tenue, la gérance dresse un rap-port, appelé "rapport de
gestion", dans le-quel elle rend compte de sa gestion. Ce rap-port comprend les commentai-res,
informations et données mentionnés dans le Code des sociétés et des associations.
 
Article 12 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Les bénéfices de la société seront mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en
déterminera l'affectation.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion des apports
respectifs, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur
mise sociale.
 
TITRE VI. : DISSOLUTION - LIQ-UIDATION
 
Article 13 : Dissolution anticipée
En dehors du cas de dissolution judiciaire, la société ne pourra être dissoute que par une décision de
l’assemblée générale des associés, délibérant dans les formes requises pour les modifications des
statuts.
 
Article 14. : Nomination de liquidateur(s)
Hormis en cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance.
 
TITRE VII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
ARTICLE 15  -  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations
peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE 16  - Droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
 
Article 16. : Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la so-ciété, ses associés, la gérance, ses com-missaire(s) éventuels(s) et
liquidateurs, relatifs aux af-faires de la société et à l'exécution des présents statuts, com-pétence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressé-ment.
 
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné OU ses collaborateurs pouvant agir seul tous pouvoirs
afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la
base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la
matière.
 
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
 
CINQUIEME RESOLUTION : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent ensuite  à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Adresse du siège
L’adresse du siège reste fixée à Uccle avenue D’Hougoumont, 17 boite 2
 
2. Site internet et adresse électronique
La société ne dispose à ce jour pas d’un site internet, mais bien d’une adresse électronique
julie@mindsetconsulting.co
A l’avenir, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis
par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Catherine Poncelet, notaire
Déposés en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.