N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AWARDE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Allée des Artisans 2
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 31 mars
2023, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une Association sans but lucratif dénommée «
AWARDE ASBL » :
COMPARAISSENT
1. L’Association sans but lucratif « ELEVÉO », ayant son siège à 5590 Ciney, Champs Elysées, 4,
avec le numéro d’entreprise 0479.153.274, et inscrite à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE0479.153.274.
Association constituée par acte sous signature privée en 2002.
Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte sous signature
privée adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2022, publié à l’Annexe au
Moniteur belge du 30 mai suivant, sous le numéro 22064904.
2. L’association sans but lucratif « ASSOCIATION REGIONALE DE SANTE ET D’IDENTIFICATION
ANIMALES », en agrégé « A.R.S.I.A. », en allemand « REGIONALE VEREINIGUNG DER
TIERGESUNDHEIT UND – IDENTIFIZIERUNG », ayant son siège à 5590 Ciney, allée des Artisans,
2, avec le numéro d’entreprise 0479.087.849, inscrite à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE 0479.087.849.
CONSTITUTION :
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une Association
sans but lucratif dénommée « AWARDE ASBL », ayant son siège en Région wallonne, à 5590 Ciney,
allée des Artisans, 2, dont les statuts sont les suivants :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une Association sans but lucratif.
Elle est dénommée « AWARDE ASBL ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
a) Préambule :
Originairement, les associations sans but lucratif « ELEVEO » et « A.R.S.I.A » se sont dotées d’une
autre structure pour porter le dévelopopement de biobanques et de biothèques, afin de permettre à
la nouvelle association d’exercer ses activités. L’action d’AWARDE s’inscrit notamment dans la
continuité de celle menée par le véhicule initial.
b) But :
L’association a pour but désintéressé la promotion, l’amélioration de la santé et de la qualité de l’
élevage wallon et au travers cet objectif premier, de la santé publique.
c) Objet :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres, le cas échéant, en
confiant tout ou partie de l’exécution de ces activités à l’ASBL ELEVEO ou à l’ASBL ARSIA :
0800283355
    •  la conception, la mise au point, la constitution, le maintien, l’hébergement, la gestion et la
valorisation d’une biothèque d’échantillons biologiques d’animaux d’élevages, principalement bovins,
et accessoirement d’autres espèces d’élevage (porcins, ovins, caprins, volailles,…) ;
    •  le développement et la maintenance d’outils informatiques de gestion et d’interprétation à
vocation sanitaire et/ou zootechnique dont :
    1.  le système PADDOC (Plateforme d’administration des Données Ovines et Caprines), 
    2.  le système BIGAME (Base Informatisée de Gestion  des Antibiotiques et Médicaments en
Elevage), 
    3.  et la BIOBANQUE (système de gestion de la biothèque) ; 
    •  l’hébergement, la gestion et la valorisation de données à orientations sanitaires et zootechnique,
en particulier celles liées aux outils informatiques, en particulier, s’ils sont gérés en commun,
    •  l’exécution de missions et tâches confiées par les autorités publiques compétentes dans les
matières visées ci-dessus,
    •  le renforcement de la synergie au niveau des différentes activités menées par ses membres, en
particulier, dans les domaines de la logistique, de l’analyse des données et dans les domaines de la
communication, de la recherche et du développement, de l’informatique ou encore, de la gestion
administrative,
    •  ainsi que la création et la gestion d’entités qui contribuent à la réalisation d’une ou de plusieurs
des activités menées par l’association,
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur et de mandataire, en qualité d’organe ou non, dans d’
autres personnes morales, entités ou associations.
Elle peut le cas échéant consentir des libéralités dans le respect des règles de spécialité légale et
statutaire.
L’association peut également réaliser toute activité similaire, analogue ou connexe aux activités
listées ci-dessus. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet et de son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Titre II: Membres
Article 5. Membres - Qualité
L’association est composée de Membres, dont le nombre ne peut être inférieur à deux.
L’association poursuit une mission de service public liée à la promotion et à l’amélioration de l’
élevage wallon ainsi que de protection de la santé publique par le biais de la santé animale. La
poursuite de cette mission requiert des membres de l’association qu’ils respectent une éthique stricte
dans le fonctionnement ou les activités opérationnelles de l’association.
Article 6. Qualité - Admission 
L’assemblée générale a la faculté d’admettre de nouveaux Membres, personnes morales. 
Pour être admis comme Membre, le candidat devra obtenir l’agrément préalable de l’assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de référence, une demande motivée reprenant sa dénomination, son
numéro d’entreprise et les raisons pour lesquelles il souhaite devenir membre de l’association. Dans
les 90 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit
réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel,
au candidat la réponse réservée à sa demande. L’assemblée générale peut refuser la demande
moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Article 7. Démission
Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
L’association ne peut être composée de moins de deux membres. Si l’association n’est composée
que de deux membres, le membre restant, et le membre démissionnaire pourront, avant que la
démission ne sorte ses effets, admettre un nouveau membre, afin de maintenir un nombre de
membres au moins égal à deux. Si, suite à la démission, l’association n’est plus composée d’au
moins deux membres, l’association sera mise en liquidation.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.  
Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
L’atteinte grave à la qualité, empêchant la bonne réalisation des activités de l’association et l’
exercice de celles-ci dans un climat serrain, mettant à mal sa mission de service public, est de nature
à justifier l’exclusion d’un membre.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre sans que cette
décision ne doive être motivée. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’
exclusion d’un Membre. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation et délibérée.
La proposition d’exclusion est notifiée au Membre concerné par courriel à l’adresse électronique de
référence, au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi
de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu en l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit, après la communication de la proposition d’
exclusion. 
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Lorsque l’association
ne compte que deux membres, cette procédure est le cas échéant, précisée dans un règlement d’
ordre intérieur pour éviter des situations de blocage. 
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision d’
exclusion par courriel à l’adresse électronique de référence. Si le membre a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.  
Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Si, suite à l’exclusion, l’association n’est plus composée d’au moins deux membres, celle-ci sera
mise en liquidation.
Article 9. Cotisations des membres
 Les Membres paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.  
Elle ne pourra être supérieure à cent mille euros (100.000 €).
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration. 
Le Conseil d’administration comporte sept délégués par membres, dotés chacune d’une voix. L’
association sans but lucratif « ELEVEO », de même que l’association sans but lucratif « A.R.S.I.A. »,
tous deux membres fondateurs de l’association, disposent chacune du droit de présenter sept
délégués, tous dotés du titre d’administrateurs.
Le conseil d’administration compte deux groupes, en l’occurrence a) le groupe « ELEVEO » b) et le
groupe « A.R.S.I.A ».
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Le Membre qui a présenté l’administrateur sortant a le droit de
présenter un remplaçant.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants, issus de son groupe, ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil doit également nommer un vice-président.
Le président et le vice-président ne peuvent pas appartenir au même groupe d’administrateurs.
Le mandat de président, de même que le mandat de vice-président ne peuvent être attribués à un
administrateur relevant d’un des deux groupes d’administrateurs qu’au maximum durant la durée de
deux exercices sociaux successifs. A cette échéance, le mandat devra être exercé par un
administrateur relevant de l’autre groupe d’administrateurs.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut de vice-président ou s’il a un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association. 
Elle peut se tenir également en visio-conférence chaque fois que les circonstances le justifient.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux groupes d’
administrateurs sont présents. Un groupe est réputé présent lorsqu’au moins l’un des administrateurs
le composant est présent.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou visioconférence, les télécopies et/ou
autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence
et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal. Ce
dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Le Conseil d’administration fonctionne collégialement sur base d’une méthode de consensus
raisonné, à l’issue duquel toute objection n’est prise en compte et comptée comme telle que si elle s’
accompagne d’une contreproposition constructive. Le mode de délibération et de prise de décision
du Conseil d’administration se fonde sur la recherche du consentement des administrateurs des
différents groupes. 
en cas d’échec d’un tel consensus, le Conseil d’administration statue, sur invitation de son Président,
à la majorité absolue de l’ensemble des administrateurs issus des deux groupes. La décision, pour
être adoptée, doit être votée à la majorité absolue dans les deux groupes.
En cas de partage la proposition est rejetée.
En cas de désaccord persistant entre les deux groupes d’administrateurs, désaccord empêchant la
prise de décision pendant au moins deux séances du Conseil d’administration, la procédure de la
Situation de blocage sera enclenchée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15 des présents statuts. 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de constituer des commissions consultatives chargées de
préparer certains des points de l’ordre du jour du Conseil d’administration. Ces commissions peuvent
être créées pour couvrir un ou plusieurs points de l’ordre du jour ayant un rapport avec l’objet.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement, ressortissant à au moins deux groupes distincts.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le Conseil d’administration comme les délégués à la gestion journalière peuvent, respectivement,
sous leurs responsabiliotés et dans leur sphère de compétences, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans les six premiers mois de
l’année et sauf décision contraire, le premier mardi du mois d’avril, à 10 heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les Membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision
signée par tous les Membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve
du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et
signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres est
parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas
parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, le
conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les Membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les Membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’
elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
La société peut mettre en œuvre les modes nouveaux de convocation et tenue de l’assemblée
générale, dès qu’ils sont prévus et organisés par la loi.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, peuvent assister à l’assemblée
générale. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les
points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Le droit de vote à l’assemblée générale appartient aux Membres de l’association.
L’assemblée générale se tient en présence de l’ensemble des membres des Conseils d’
administration des deux membres. Les Conseils d’administration des deux Membres doivent, avant
la prise de décision en assemblée générale, arrêter la position commune du Membre concerné. 
Chaque Membre dispose d’une voix. La décision soumise au vote, pour être approuvée, devra être
approuvée par chacun des deux Membres fondateurs.
La prise de décision repose sur la méthode de consensus raisonné, à l’issue duquel toute objection
n’est prise en compte et comptée comme telle que si elle s’accompagne d’une contreproposition
constructive. Le mode de délibération et de prise de décision de l’assemblée générale se fonde sur
la recherche du consentement des Membres.
En cas de partage la proposition est rejetée.
En cas de désaccord persistant entre les deux membres, désaccord empêchant la prise de décision
pendant au moins deux assemblées générales, la procédure de la Situation de blocage sera
enclenchée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale, ainsi que par les
membres présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. BLOCAGE – RESOLUTION
Article 26. Définition du blocage
Par « Blocage » on entend une situation entre les Membres qui paralyse la procédure de prise de
décision au sein du Conseil d’administration et/ou de l’assemblée générale de l’association et exerce
une influence négative significative sur les activités de l’association.
Un tel blocage est, notamment, réputé exister dans les cas où :  
    •  une question déterminée a été inscrite à l’ordre du jour lors de deux réunions consécutives de l’
assemblée générale ou du Conseil d’administration, suivant les cas, sans que l’on parvienne à son
approbation ou son rejet conformément aux règles de majorité et de quorum reprises dans les statuts
de l’association ; 
    •  un Conseil d’administration ou une assemblée générale dûment convoqué(e), suivant les cas, n’
a pas, à deux reprises successives, atteint le quorum nécessaire en raison de l’absence à ladite
réunion d’administrateurs ou de Membre.
En cas de survenance d’un Blocage, chacun des Membres peut en aviser l’autre, en lui adressant
une notification (la « Notification de Blocage ») indiquant qu’il estime qu’un Blocage existe, exposant
de manière circonstanciée sa position quant à la situation de Blocage et énonçant une proposition
pour résoudre cette situation de Blocage. 
Dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date d’envoi de la Notification de Blocage, les
membres désigneront un comité spécial, qui se concertera afin de mettre fin à la situation de
blocage.
Les représentants des Membres désignés auront une période de quarante (40) jours ouvrables à
dater de la notification du Blocage pour se concerter et tenter de dégager une solution au Blocage (la
« Période de concertation »).
Le comité est composé de trois membres. Deux membres sont issues des groupes. Ils désignent, d’
un commun accord, un tiers indépendant. Les membres du comité prennent la décision sur la base
de la méthode du consensus raisonné, ci-avant exposée. En cas de désaccord entre les membres
du comité, le tiers indépendant tranche la contestation. Le Comité arrête sa décision dans un délai
de quarante (40) jours ouvrables à dater de la notification de blocage.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 33. Affectation spécifique de certains avoirs de l’association
a) Biothèque:
L’association est propriétaire d’une biothèque composée d’éluats (traces biologiques crééent à partir
de prélevés organiques sur les animaux des troupeaux),  et d’extraits ADN d’animaux de troupeaux.
Dans l’exercice de ses activités, l’association est chargée de conserver les éléments de sa
biothèque, de créer de nouveaux échantillons, et de les mettre à disposition de ses utilisateurs.
Il n’est pas possible de dupliquer ou de scinder, sans les endommager, les échantillons congelés
dans la biothèque.
Les utilisateurs des échantillons de la biothèque sont les Membres de l’association.
En cas de dissolution de l’association, par suite de la démission ou de l’exclusion d’un membre,
ayant pour effet de ne pas permettre à l’association de compter au moins deux membres, ou en cas
de dissolution pour une autre cause, les éléments de la biothèque seront répartis de la manière
suivante :
    •  Si aucun des membres de l’association n’est intéressé par les éléments contenus dans la
biothèque, par exemple, parce que tout ou partie des échantillons contenus sont devenus obsolètes,
les éléments devenus désuets seront détruits. 
    •  Si un seul membre de l’association est intéressé par la reprise des éléments contenus dans la
biothèque, les membres conclueront une convention de cession de la biothèque. Les modalités de la
cession seront arrêtées entre les membres.
    •  Si plusieurs membres de l’association souhaitent continuer à utiliser les données contenues
dans la biothèque. Les membres devront désigner l’un d’entre eux, ou un tiers, comme nouveau
gestionnaire de cette biothèque. Les modalités de cette désignation, et les modalités de la mise à
disposition des éléments de la biothèque sont précisées dans des conventions conclues entre les
deux parties.
b) Logiciels et bases de données informatiques, dont la biobanque :
Ces éléments sont duplicables. Lors de la dissolution de l’association, chaque Membre se verra
remettre un exemplaire de la totalité des données numériques stockées par l’association.
c) Autres avoirs mobiliers :
Les avoirs mobiliers ne relevant pas de l’une des deux catégories ci-avant énoncées seront attribués
aux Membres à parts égales.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 5590 Ciney, allée des Artisans, 2.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre de délégués à 14.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 2 ans. 
a) Administrateurs du groupe « ELEVEO » :
    •  Monsieur BOUTRY Emmanuel Stéphane José Ghislain, né à Tournai, le 12 juillet 1974,
domicilié à 7804 Ath, chemin Raspoix, 12, ici présent, et qui accepte.
    •  Monsieur LEDOUX Pierre Cyrille Ghislain, né à Dinant, le 31 mai 1967, domicilié à 5330
Assesse, Mianoye, 6, ici représenté par Monsieur BOUTRY, en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 30 mars 2023, dont une copie demeurera ci-annexée, et qui accepte.
    •  Monsieur PARACHE Vincent Jean Emile Marie Albert Ghislain Gérard, né à Longlier, le 2 mai
1967, domicilié à 6840 Neufchâteau, Le Monti Djauquet, 9, ici représenté par Monsieur BOUTRY en
vertu d’une procuration sous signature privée datée du 30 mars 2023, dont une copie demeurera ci-
annexée, et qui accepte.
    •  Monsieur BOTIN Frédérick Philippe Jacques, né à Ciney, le 23 novembre 1970, domicilié à 5590
Ciney, avenue de Sainfoin, 21ici présent, et qui accepte.
    •  Monsieur BERTOZZI Carlo Antonio Lambert, né à Charleroi, le 28 octobre 1970, domicilié à
5140 Sombreffe, chaussée de Chastre, 157, ici présent, et qui accepte.
    •  Monsieur HOGGE Alain Luc Albert, né à Verviers, le 6 février 1966, domicilié à 4651 Herve,
Rosmel, 118, ici représenté par Monsieur BOUTRY en vertu d’une procuration sous signature privée
datée du 30 mars 2023, dont une copie demeurera ci-annexée, et qui accepte.
    •  Monsieur PATRICK Mayeres Alexandre Marie, né à Liège, le 1er juillet 1979, domicilié à 4910
Theux, Clos de la Coulée, 3, ici représenté par Monsieur BOUTRY en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 30 mars 2023, dont une copie demeurera ci-annexée, et qui accepte.
b) Administrateurs du groupe « A.R.S.I.A. » :
    •  Monsieur MORELLE Laurent Michel Denis, né à Renaix, le 2 octobre 1965, domicilié à 7910
Frasnes-lez-Anvaing, ici présent  et qui accepte.
    •  Monsieur UYSTERUYST Christophe Emmanuel, né à Mons, le 28 mars 1971, domicilié à 7618
Rumes, rue des Bois, 47, ici représenté par Monsieur DE CNOP en vertu d’une procuration sous
signature privée datée du 31 mars 2023, dont une copie demeurera ci-annexée, et qui accepte.
    •  Madame SMETS Katelijne Elisabeth Wouter, née à Mortsel, le 8 novembre 1972, ici présente, et
qui accepte.
    •  Monsieur DE CNOP Thibault André Albert, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24 juin 1979,
domicilié à 5170 Profondeville, rue Antoine Gémenne, 53, ici présent, et qui accepte.
    •  Monsieur QUINET Christian Marc, né à Uccle, le 8 septembre 1975, domicilié à 6950 Nassogne,
rue Saint-Donat, 6, ici représenté par Monsieur MORELLE en vertu d’une procuration sous signature
privée datée du 28 mars 2023, dont une copie demeurera ci-annexée, et qui accepte.
    •  Monsieur HOUTAIN Jean-Yves Ghislain, né à Namur, le 31 août 1969, domicilié à 5300
Andenne, rue Tiennes aux Grives, 18, ici représenté par Monsieur DE CNOP en vertu d’une
procuration sous signature privée datée du       28 mars 2023, dont une copie demeurera ci-annexée,
et qui accepte.
    •  Madame SEMAILLE Marie-Laurence Lucienne Thérèse, née à Haine-Saint-Paul, le 27 août
1971, domiciliée à 4537 Verlaine, rue de Chapon-Seraing, 6, ici représentée par Madame SMETS en
vertu d’une procuration sous signature privée datée du  28 mars 2023, dont une copie demeurera ci-
annexée, et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4.  Commissaire
L’assemblée appelle aux fonctions de commissaire :
a) la société à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS – REVISEURS D’ENTREPRISES –
BEDRIJFSREVISOREN », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van
Becelaere, 28A, boîte 71, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.736.952,
ayant pour représentant, Monsieur LECOQ Michel.
b) la société anonyme « ACF AUDIT BELGIUM », ayant son siège à 6600 Bastogne, place Mac-
Auliffe, 38, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0456.548.910, ayant pour
représentant, Monsieur MOREAUX Stephan.
Il exerceront leur mandat pendant une période de 2 ans.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DE CNOP, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Fonctions internes
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
    •  Monsieur BOUTRY Emmanuel, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte.
    •  Monsieur Laurent MORELLE précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui
accepte.
    •  Messieurs DE CNOP Thibault et BERTOZZI Carlo, précités, sont désignés à la fonction d’
administrateur délégué pour la durée de leur mandats d’administrateurs et reçoivent tous les
pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui
concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, et qui acceptent. Les administrateurs délégués
agissent ensemble pour l’exercice de leur mandat.
Leurs mandats sont gratuits.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.