N° d'entreprise : 0887253951
Nom
(en entier) : TOUPET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi(BT) 11
 : 6500 Beaumont
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le huit octobre deux mille vingt.
(...)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "TOUPET", ayant son
siège à 6500 Beaumont, Chaussée de Charleroi 11, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance de la démission de l'administrateur statutaire et
modification par conséquent de l'article 10 des statuts.
L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de l'administrateur statutaire, étant
Monsieur TOUPET André Alfred René Henri, domicilié à 5650 Walcourt, Chemin du Try Boutou 1.
Pour autant que possible les actionnaires donnent décharge à l'administrateur démissionnaire, pour
l'exercice de leur mandat à partir du 1 octobre 2019 jusqu'à la date de sa démission, sous réserve de
la découverte ultérieure d'une faute intentionnelle, fraude ou faute lourde dans son chef.
L'assemblée décide par conséquent de supprimer le dernier aliéna de l'article 10 des statuts de sorte
que le nouvel article 10 des statuts est à présent rédigé comme suit:
"La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.".
DEUXIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants:
- Madame TOUPET Cathy Michèle Marie, domicilié à 6500 Beaumont (Leugnies), Rue Orger
Meurice 5, boîte 2, et ce avec effet à partir du huit octobre deux mille vingt;
- Madame TOUPET Isabelle Pascale Nicole, domiciliée à 6500 Beaumont (Renlies), Route de Solre-
Saint-Géry 80, et ce avec effet à partir du huit octobre deux mille vingt;
- Monsieur TOUPET Pascal François André Jean Guy, domicilié à 59149 Bousignies-sur-Roc
(France), rue de Bersillies 74, et ce avec effet au 19 mai 2017.
Pour autant que possible les actionnaires donnent décharge aux administrateurs démissionnaires,
pour l'exercice de leur mandat à partir du 1 octobre 2019 jusqu'à la date de leur démission, sous
réserve de la découverte ultérieure d'une faute intentionnelle, fraude ou faute lourde dans son chef.
II. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs non-statutaires de la Société, et ce à
partir du huit octobre deux mille vingt et pour une durée illimitée:
- la société à responsabilité limitée "BBW", ayant son siège à 1050 Ixelles, Place Georges
Volet B
Brugmann 6, dont le représentant permanent est Monsieur DUPLAT Benoît Jean Georges Marie,
domicilié à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 6;
- Monsieur DESTRAIX Cedric Gaston Didier Ghislain, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Garmilles
23; et,
- la société "PROVIA", dont le représentant permanent est Monsieur NEYRINCK Patrick Michel
Yves, domicilié à 2640 Mortsel, Lusthovenlaan 13.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TROISIEME RESOLUTION: Modification des articles 12 et 14 des statuts relatifs à la représentation
externe de la Société et à la gestion journalière.
L'assemblée décide de modifier les articles 12 et 14 des statuts relatifs à la représentation externe de
la Société et à la gestion journalière, comme suit:
- "Article 12. Représentation externe
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
En cas d'existence d'un seul administrateur, ce dernier représente seul la société.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée soit par
un administrateur-délégué agissant seul, soit par un(des) délégué(s) à cette gestion agissant seul ou
conjointement conformément à la décision de délégation de pouvoirs.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.";
- "Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Relèvent entre autres de la gestion journalière les compétences suivantes:
- Signer la correspondance journalière, les factures émises et les autres documents de la société;
- Négocier, exécuter et assurer le suivi de tous les contrats (limités toutefois à un montant maximal
de dix mille euros (10.000,00 €) par contrat) en ce compris, mais sans s'y limiter, les contrats pour
l'acquisition ou la vente de biens, de matériel de bureau et / ou tout autre matériau ou biens meubles
(à l'exclusion toutefois des contrats d'acquisition de biens immobiliers et des contrats d'acquisition de
biens immatériels), des contrats de location (-financement), ainsi que toutes sortes de contrats de
services (tels que les contrats à conclure avec les entreprises fournissant l'électricité, le gaz, les
connexions téléphoniques ou de l'eau), et cætera;
- Recevoir, au nom de la société, tous les documents postaux, douaniers, de chemin de fer, et
cætera; accepter et signer pour tous les courriers (recommandés ou non) et les paquets, en ce
compris les colis contenant des valeurs déclarées; conclure des accords de transport et d'expédition
avec les chemins de fer publics et privés, les entreprises de transport aérien et d'autres entreprises
en ce qui concerne le transport par la route, mer ou air;
- Représenter la société (et rédiger/exécuter toutes sortes de documents y relatifs) avec
l'administration postale, l'administration fiscale, les autorités TVA ainsi que toute autre administration,
le registre du commerce, les autorités nationales, régionales ou locales, les syndicats, les
organisations locales (telles que les organisations professionnelles ou la Chambre de commerce), et
cætera;
- Embaucher et licencier tous les types d'employés, déterminer leur fonction et la rémunération ainsi
que toutes les autres conditions de travail, de promotion et / ou de licenciement; déterminer les
heures de travail; établir un règlement de travail et un calendrier de vacances; communiquer avec les
bureaux de paie; mener toutes les négociations avec le personnel ou leurs représentants et procéder
à tout autre acte utile ou nécessaire en ce qui concerne les contrats de travail du personnel.".
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire à chaque dernier jeudi du
mois de mai à 13 heures.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Frederik Deltour, ou tout autre avocat ou collaborateur du
cabinet LMBD, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/7,
chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
Volet B
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(...)
I. Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer en tant qu'administrateur-délégué:
- la société "BBW", dont le représentant permanent est Monsieur DUPLAT Benoît;
- Monsieur DESTRAIX Cedric; et,
- la société "PROVIA", dont le représentant permanent est Monsieur NEYRINCK Patrick.
II. Le conseil d'administration a également décidé à l'unanimité d'attribuer un mandat spécial à la
société à responsabilité limitée "VIP CONSULTING", ayant son siège à 5070 Fosses-la-Ville, Route
de Saint-Gérard 14, représentée par Monsieur PRESTI Vincenzo.
Ce mandat spécial est attribué pour une durée indéterminée et comporte les pouvoirs suivants:
- Signer la correspondance journalière, les factures émises et les autres documents de la société;
- Négocier, exécuter et assurer le suivi de tous les contrats (limités toutefois à un montant maximal
de vingt mille euros (20.000,00 €) par contrat) en ce compris, mais sans s'y limiter, les contrats pour
l'acquisition ou la vente de biens, de matériel de bureau et / ou tout autre matériau ou biens meubles
(à l'exclusion toutefois des contrats d'acquisition de biens immobiliers et des contrats d'acquisition de
biens immatériels), des contrats de location (-financement), ainsi que toutes sortes de contrats de
services (tels que les contrats à conclure avec les entreprises fournissant l'électricité, le gaz, les
connexions téléphoniques ou de l'eau), et cætera;
- Recevoir, au nom de la société, tous les documents postaux, douaniers, de chemin de fer, et
cætera; accepter et signer pour tous les courriers (recommandés ou non) et les paquets, en ce
compris les colis contenant des valeurs déclarées; conclure des accords de transport et d'expédition
avec les chemins de fer publics et privés, les entreprises de transport aérien et d'autres entreprises
en ce qui concerne le transport par la route, mer ou air;
- Représenter la société (et rédiger/exécuter toutes sortes de documents y relatifs) avec
l'administration postale, l'administration fiscale, les autorités TVA ainsi que toute autre administration,
le registre du commerce, les autorités nationales, régionales ou locales, les syndicats, les
organisations locales (telles que les organisations professionnelles ou la Chambre de commerce), et
cætera;
- Embaucher et licencier tous les types d'employés, déterminer leur fonction et la rémunération ainsi
que toutes les autres conditions de travail, de promotion et / ou de licenciement; déterminer les
heures de travail; établir un règlement de travail et un calendrier de vacances; communiquer avec les
bureaux de paie; mener toutes les négociations avec le personnel ou leurs représentants et procéder
à tout autre acte utile ou nécessaire en ce qui concerne les contrats de travail du personnel.
Dans l'accomplissement de sa mission en sa qualité de mandataire spécial, la société "VIP
CONSULTING", représentée par Monsieur PRESTI Vincenzo, portera le titre de "directeur".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire