N° d'entreprise : 0826862642
Nom
(en entier) : FONCIERE MONTOYER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Régence 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente juin deux mille vingt-deux.
Que la société anonyme dénommée « IMMOBEL » ou « Compagnie Immobilière de Belgique » ou «
Immobiliën Vennootschap van België », qui a la qualité d’une société cotée, dont le siège est établi à
1000 Bruxelles, Rue de la Régence 58, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous
le numéro 0405.966.675.
Ici représentée par Monsieur Pouppez de Kettenis de Hollaeken Thomas, domicilié à 1190 Forest,
Avenue des Armures 81 en vertu d’une procuration sous seing privé qui demeure ci-annexée.
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société anonyme dénommée "
FONCIERE MONTOYER ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence 58.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0826.862.642
a pris les résolutions suivantes : 
1. Transfert de siège
L’actionnaire unique décide de transférer le siège de la société, au sein de la Région de Bruxelles-
Capitale, à l’adresse suivante, et ce avec effet au 27 mai 2022 : 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach
1.
2. Modification de l’objet
2.1. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport du conseil d’administration, établi
conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations, exposant la justification
détaillée de la modification de l’objet proposée.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
2.2. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l'article 3 des statuts par
le texte de l’article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-après.
3. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir
chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à treize (13) heures.
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier l’article des statuts relatif à la date de l’
assemblée générale ordinaire comme indiqué à l’article 13 des nouveaux statuts qui seront adoptés
à la quatrième résolution ci-après.
4. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations – Adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations.
Volet B
En conséquence et en tenant compte des décisions qui ont été prises ci-avant, l’actionnaire unique
décide d’adopter les nouveaux statuts coordonnés ci-après :
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " FONCIERE MONTOYER ".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes, que ce
soit directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou avec la
participation de ceux-ci, seule ou en collaboration avec des tiers :
a) en agissant exclusivement en son nom propre et pour son propre compte : la création, le
développement professionnel et la gestion de biens immobiliers ; toutes les opérations, soumises ou
non à la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que l’achat et la vente,
la construction, la rénovation, la décoration intérieure, la location, l’échange, le lotissement et, en
général, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l’
utilisation productive de biens immobiliers ou de droits immobiliers ;
b) en agissant exclusivement en son nom propre et pour son propre compte : la création, le
développement professionnel et la gestion de biens immobiliers ; toutes les opérations relatives aux
biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’achat et la vente, la location et la
mise en location, l’échange, l’enregistrement, l’acquisition permanente, l’investissement ; en
particulier, la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds
publics, certificats, prêts, espèces et autres biens mobiliers, émis par des sociétés belges ou
étrangères, qu’ils aient ou non un statut juridique (semi) public ;
c) en agissant uniquement en son nom et pour son propre compte : conclure et accorder des prêts,
des crédits, des contrats de financement et de leasing dans le cadre des objectifs énoncés ci-dessus
;
d) agissant en son nom propre et pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou avec leur
participation : la gestion d’investissements et de participations dans d’autres entités, l’exercice de
fonctions de gestion, la fourniture de conseils, de services de gestion et d’autres services similaires
aux activités de la société.
La société peut accomplir tous les actes, seule ou en association ou en participation avec des tiers,
qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l'objet.
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire ou comme
intermédiaire ou représentant.
La société peut contracter tout type de financement (non seulement auprès d'institutions financières
reconnues mais aussi auprès de tout autre type de fournisseur de crédit) et hypothéquer tous ses
biens immobiliers et tous les droits réels dont elle est titulaire (ou accorder toute autre garantie, réelle
ou personnelle, de quelque nature que ce soit, sur les biens et droits susmentionnés) et elle peut
mettre en gage tous ses autres biens, y compris ses fonds de commerce, et elle peut accorder des
garanties pour tous les prêts, les ouvertures de crédit et tous les autres engagements en son nom à
l’exclusion des tiers.
La société peut accorder des prêts et des avances de toute nature, de tout montant et de toute durée
à des tiers. Elle peut également se porter caution et, d'une manière générale, fournir des garanties et
des sûretés pour les engagements de tiers, notamment en accordant des hypothèques, des gages et
d'autres sûretés sur ses biens, ou en mettant en gage son activité. Par tiers, on entend notamment,
mais pas exclusivement, les sociétés liées et toutes les autres sociétés dans lesquelles la société
détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt.
D'une manière générale, la société peut effectuer toutes les opérations financières, commerciales et
industrielles qui se rapportent ou se rattachent à son objet ou qui sont de nature à en favoriser la
réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.
La société peut démarrer toute activité, créer toute société, faire un apport à une autre société,
fusionner ou coopérer avec d'autres sociétés, souscrire, acheter ou vendre des actions et des
certificats d'actions et d'autres droits sociaux, fournir ou obtenir des avances et des prêts, et agir en
tant que garant à l'égard de tiers.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée. (...) 
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à sept cent trente-quatre mille euros (€ 734.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
Volet B
part égale du capital. (...) 
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente. Si le conseil d’administration n’est composé que de deux membres, il ne peut délibérer
que si les deux administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix. Si le conseil d’administration n’est composé que de deux membres, les décisions
doivent être prises à l’unanimité, tous les administrateurs devant être présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Volet B
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de juin à treize (13) heures. 
(..)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature (en ce compris une signature digitale
conformément à la Loi).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’y aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de personnes
présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales ou
de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. (...)
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux
administrateurs.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. (...) 
5. Confirmation du siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard
Anspach 1.
6. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
- à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration,  1 rapport special du conseil d'administration
et statuts coordonnés.