N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alliance for New Mobility Europe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Loi 227
Ce 8 Septembre 2021, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
 Article 1
 L'association prend la dénomination « Alliance for New Mobility Europe (AME) » asbl
 Article 2
 Le siège social de l'association est établi à 227, rue de la Loi, 1000 Bruxelles, dans la région de Bruxelles-
Capitale.
 Le siège social peut-être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.
 La langue choisie pour la constitution de l'asbl est le français.
 Les fondateurs de l’asbl sont :
 Unifly nv
 Luchthavenlei 7A
 2100 Antwerp, Belgium
 numéro d’entreprise 0635520937
 Ici representé par M. Koen Meuleman, regulatory affairs officer.
 Unisphere GmbH
 Turmstrasse 5
 78467 Konstanz, Germany
 numéro d’entreprise HRB 720337
 Ici representé par M. Christoph Schlettig, CFO
 Dragonflypads SAS
 128, rue de la Boetie,
 75008 Paris, France
 numéro d’entreprise Paris B 889 227 906
 Ici representé par Mme. Sissel Thorstensen, CEO.
 AzurDrones SAS
 2, rue Vert Castel
 33 700 Mérignac, France
 numéro d’entreprise RCS Bordeaux 811 794 601
 Ici representé par M. Nicolas Billecocq, COO.
 Parazero Technologies Ltd
 30 Dov Hoz St.
 Kiryat Ono 5555626, Israel
 numéro d’entreprise 514932821
 Ici representé par M. Aaron Gabriel, regulatory affairs officer.
 Skydio GmbH
0774408606
 Burgstrasse 27 60316 Frankfurt am Main Germany
 numéro d’entreprise HRB 264856
 Ici representé par M. Martin Brandenburg, Managing Director.
 Edge Company s.r.l.
 Via della Repubblica 74
 47923 Rimini, Italy
 numéro d’entreprise RN-402033
 Ici representé par M. Fabio Masci, CEO.
 DroneRescue GmbH
 Stremayrgasse 16/4
 8010 Graz, Austria
 numéro d’entreprise FN 470071g
 Ici representé par M. Andreas Ploier, CEO.
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des Sociétés
et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
 Article 3
 L'asbl a pour objet de promouvoir en Europe les intérêts communs des fabricants, des opérateurs, des
utilisateurs professionnels et de toutes les autres entités juridiques qui soutiennent d'une manière ou d'une autre
l'industrie des véhicules mobiles autonomes. Cela concerne en particulier les véhicules dans l'air, au sol, sur et
sous l'eau ainsi que dans l'espace aérien supérieur.
 L'Alliance for New Mobility Europe représente ses membres auprès des autorités gouvernementales et des
organismes de réglementation aux niveaux européen et national en Europe. L’association peut entreprendre
toute activité se rapportant directement ou indirectement aux objectifs qu'elle s'est donnés. L'association peut
s'associer à d'autres organisations dans le but d'atteindre ses objectifs.
 Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer
des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des
expositions, des démonstrations, des séances de coaching.
 Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou qui
sont de nature à favoriser son développement et son épanouissement.
 Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
 Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et associations
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
 Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
 Article 4
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 5
 L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
 effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 Article 6
 Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision du
conseil d'administration). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre
effectif, il faut faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son
désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il
estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
 Article 7
 Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 Article 8
 La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande. Le conseil d'administration
accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les membres adherents bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et
sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à
toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.
 Article 9
 La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à
1.000.000 €.
 Article 10
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en respectant un délai de préavis de trois
mois communiqué par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.
 Article 11
 Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans les deux mois du rappel écrit
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 Article 12
 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 Article 13
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
 Article 14
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 - les modifications aux statuts sociaux;
 - la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - l'exclusion d'un membre effectif.
 Article 15
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par année.
 L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
 Article 16
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 Article 17
 Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que
de deux procurations au maximum.
 Article 18
 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 Article 19
 L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes dès que le nombre des
membres effectifs est supérieur à trois (3). Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls
et les abstentions.
 Article 20
 L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 Article 21
 Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
 Article 22
 L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de cinq. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association;
cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au tier des administrateurs.
 Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée
 générale.
 Article 23
 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
 Article 24
 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre
eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par
l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 Article 25
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
 Article 26
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix
en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
 Article 27
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Article 28
 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur-délégué (appelé « Secrétaire-Géneral ») qu'il choisira
 parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers
à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur-délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout
colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 Article 29
 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 Article 30
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 Article 31
 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Article 32
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Article 33
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1 Octobre 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
 Article 34
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 Article 35
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement.
 Article 36
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 Article 37
 En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 Article 38
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 - Monsieur MEULEMAN, Koen Daniel Jozef, né à Oudenaarde le 25 Novembre 1974, numéro de registre
national 74.11.25 093-12, époux de Madame KETELS Mieke Beatrice, domicile à 9667 Horebeke, Dorpstraat
103. (Président)
 - Monsieur VERSTAEN, Jürgen Joris, né à Waregem le 2 Decembre 1976, numéro de registre national 76.12.02
319-40, célibatiare, domicile à 8790 Waregem, Bilkhagelaan 58. (Vice-Président)
 - Monsieur VAN SWALM Andres, né à Brasschaat le 9 Février 1986, numéro de registre national 86.02.09 203-
86, époux de Madame VANCUTSEM Stéphanie, domicile à 2540 Hove, Felix Timmermansstraat 22. (Secrétaire
& Trésorier)
 Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2023 approuvant les comptes de
l’année 2022.
 Article 39
 L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix la société J. Jordens sprl aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
 Fait à Bruxelles, le 21 Septembre 2021
Arnaud Trejbiez
Mandataire