N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MUWAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6820
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florenville (Muno)
Rue de Coleau,Muno 17
ACTE DE CONSTITUTION
"MuWaL"
Association Sans But Lucratif
ayant son siège social en Région Wallonne
Sont présents à la constitution de cet acte :
1-Anne JACQUES, domiciliée Rue de Bavière 45 à Muno (6820)
2-Marie-Christine BROQUIN-LACOMBE, domiciliée Rue de Coleau 17 à Muno(6820)
3-Christelle LAMORT, domiciliée à Watrinsart 18, Muno (6820)
4-Isaac LE BIANNIC, domicilié à Lambermont, 7, Muno (6820)
5-Alain POCHET, domicilié Rue de l’Enfer 4 à Muno (6820)
6-Patrick KACZMAREK, domicilié Rue de Coleau 17 à Muno (6820)
Tous les membres fondateurs prénommés sont ci-après dénommés "les fondateurs” ou les « membres
fondateurs » ou « les membres » ou les « membres effectifs ».
Les fondateurs constituent une Association Sans But Lucratif sous la dénomination : « MuWaL »
Tous les membres fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE l’ASBL « MuWaL ».
Constitution de l’Asbl MuWaL
Les habitants intéressés de Muno, Watrinsart et Lambermont, constituent une association et dressent les statuts
d’une association sans but lucratif, dénommée « MuWaL» (abréviation de Muno-Watrinsart-Lambermont), ayant
son siège en Région Wallonne, à 6820 Muno, Province de Luxembourg, arrondissement judiciaire d’Arlon.
Statuts
Titre 1: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «MuWaL».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de ses membres :
En totale indépendance de toute tendance politique, religieuse et philosophique, le développement et la
promotion, voire la création d’objets culturels, sous toutes ses formes, dans les villages de Muno, Watrinsart et
Lambermont. La culture ici entendue comme œuvres de l'esprit : littérature, musique, peinture, etc.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0781902053
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, dans la mesure de ses possibilités, moyennant les accords
préalables du Conseil d'Administration et au besoin ceux des membres effectifs, tant en Belgique qu’à l’étranger,
pour compte propre ou compte de ses membres :
Notamment, sans que cette énumération soit limitative, entreprendre :
le soutien financier, voire la prise en charge totale ou partielle des coûts/dépenses/frais/honoraires, ... de toutes
démarches visant à promouvoir, construire et mettre en place tout type d’action culturelle dans les trois villages
précités.
l’organisation d'événements, le soutien aux initiatives locales, le soutien aux actions locales,
L’association favorise le développement de liens permanents entre les citoyens et les élus locaux.
Elle peut participer à la société civile, indépendamment de toute tendance politique, à des comités ou
commissions consultatives existantes ou mises en place par tout pouvoir politique ou public agissant sur le
territoire de la Belgique dans les domaines de la culture.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
Elle peut se rapprocher de toute organisation/société/association ayant des objectifs similaires à son but dans le
cadre légal existant.
Elle poursuit la réalisation de ses buts et objets notables par tous les moyens et notamment peut faire toute
opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts et objets
notoires ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s’est fixé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité ayant des objectifs similaires à son but dans le cadre des lois
en vigueur.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans le respect des prescrits légaux.
TITRE 2 - Membres
Section I: Admissions
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6: Procédure d’admission
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts.
les personnes morales dont le but social est similaire à celui de la présente association.
en outre pour être admise comme Membre Effectif, la personne (physique ou morale) doit obtenir l’agrément de
l’assemblée générale, à la majorité absolue.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénom, et domicile (pour les personnes
morales, son numéro d'entreprise, ses statuts coordonnés, les coordonnées de son/ses représentant(s) repris au
Moniteur belge).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Exception (en raison d'une urgence reconnue par le CA, ou d'une utilité certaine reconnue par le CA, par
exemple une pluralité de demandes non urgentes) : dans la semaine de la réception d'une lettre (la « demande
motivée »), le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la
demande. Cette assemblée générale extraordinaire a lieu dans le mois de la convocation. La décision est prise à
la majorité absolue.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale s'est réunie et a pris une décision, le conseil d’administration
notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Sont membres adhérents les personnes (physique ou morale) qui, désirant supporter, ou aider l'association et/ou
participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité.
Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit en aucune occasion.
Pour tous les membres :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration par email.
Section II: Démission et exclusion
Article 7: Démission
Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Article 8: Exclusion-Registre
Après avoir permis au membre concerné d'être entendu, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte. La décision ne doit pas
être motivée.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. La décision ne doit pas être motivée.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le cas échéant, le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9: Cotisation des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à cent euros.
Le montant et la périodicité de l'éventuelle cotisation des membres adhérents sont fixés par le Conseil
d'Administration. Elle ne pourra en aucun cas être un frein aux intentions de soutien.
Les membres effectifs et les membres adhérents apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
TITRE 5: Administration et Contrôle
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre minimum de membres requis par la
loi et au plus de (neuf) 9 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Article 11: Présidence du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration fonctionne sans président.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de l’un de ses membres.
La convocation est faite par écrit (en ce compris email et/ou service de messagerie virtuel), au plus tard 48
heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Elle peut se tenir en vidéoconférence.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le conseil d’administration devra travailler sur base du principe de la collégialité.
Cependant au besoin les décisions du conseil d’administration pourront être prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par au moins deux
administrateurs, et en outre les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur
n’est pas exercé gratuitement.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout
temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE 6. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale « ordinaire » chaque année dans le courant du premier
trimestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale en respectant le délai légal. L'assemblée générale se tient au
plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Quorum de présence. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés (50%+1).
Si ce quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde AG qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité requise ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire.
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en outre au moins
cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au siège
de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou par l’administrateur désigné par ses pairs.
Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Quorum de présence. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés (50%+1).
Si ce quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde AG qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité requise ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Modifications des statuts : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux / tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Article 24. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit à un
vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par deux administrateurs présents à l’assemblée générale ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation..
TITRE 7. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la date du 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE 8. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
TITRE 9. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées être non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le premier trimestre de l’année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Muno (6820), Rue de Coleau 17.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est muwalasbl@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6);
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée:
1-Anne JACQUES,
2-Marie-Christine BROQUIN-LACOMBE
3-Christelle LAMORT
4-Isaac LE BIANNIC
5-Alain POCHET
6-Patrick KACZMAREK
ci-avant nommés; tous ici présents et qui acceptent ;
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
 Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
Avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 7. Pouvoirs
 Chacun des 6 administrateurs (ou toute autre personne désignée par au moins deux administrateurs), est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Désignation des administrateurs délégués.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
Les personnes précitées sont désignées à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de leur mandat
d’administrateur et reçoivent tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Leur mandat est gratuit.
9. Désignation d’un trésorier.
Le CA désigne un trésorier en la personne de Alain Pochet qui accepte. Ce dernier est chargé d’ouvrir un compte
bancaire au nom de l’asbl.
Fait à Muno le 7 Février 2022
en deux exemplaires originaux, dont un destiné au bureau de l'enregistrement.
Signatures des membres fondateurs:
Anne JACQUES,
Marie-Christine BROQUIN-LACOMBE
Christelle LAMORT
Isaac LE BIANNIC
Alain POCHET
Patrick KACZMAREK