Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IDEAL RESTORE
Avenue des Chevaliers, Dion-V. 20
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, notaire associée à
Grez-Doiceau, en date du 23 septembre 2015, en cours d’enregistrement.
 
A COMPARU
Monsieur ANTOINE Emmanuel Robert, époux de Madame KLEIN Liliane, domicilié à Chaumont-
Gistoux (Dion-Valmont), Avenue des Chevaliers d'Escalada, 20.
 
A.  CONSTITUTION
 Le comparant requiert le notaire d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter les
statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «IDEAL RESTORE », ayant son
siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Chevaliers d’Escalada 20, au capital de soixante
mille euros (€ 60.000,00), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de 600,00 euros
chacune, soit soixante mille euros (€ 60.000,00).
 Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit soixante mille euros (€
60.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Fintro
B. STATUTS
 TITRE I : FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET 
 DUREE
 ARTICLE 1. FORME – DENOMINATION
 La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée
«IDEAL RESTORE » .
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Chevaliers d’Escalada 20.
 Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 ARTICLE 3. OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
 La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
0638782216
Volet B
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, le
tout pour compte propre ou pour compte de tiers. Elle pourra le cas échéant procéder à l’achat d’un
immeuble pour le mettre à la disposition de son gérant à titre de rémunération.
 La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que les oeuvres d’art;
toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels
que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
 L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les sociétés
ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou
immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l’administration, la
gestion, la liquidation et le contrôle ainsi qu’accorder de
l’assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
 L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences,
soirées, réceptions, symposia et congrès.
 La société a également pour objet :
- la photographie en son sens le plus large et notamment, le développement de photos couleurs ou
noir et blanc, le reportage, le studio photos, le portrait, la photo d'art, le travail de Timage numérique,
l’infographie et travail prépresse, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- le développement, la production, l’exploitation la distribution la direction de tous types d'oeuvres
audiovisuelles sur tous types de supports ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publication assistée par
ordinateur, tous travaux dans le domaine de la publicité, la création d'images, la recherche
technique, la consultance, le développement d'applications online et offline, l’assistance, la direction
et le conseil dans ce cadre ;
- la conception, l’organisation ou la production d'évènements de tous types en Belgique ou à
l’étranger ;
- la publicité au sens large, c'est à dire tout acte payant en corrélation avec la communication;
- le conseil en marketing et en vente ;
- les opérations, dans le sens le plus large qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d'espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation de voyages, de formules d'hébergement et
expéditions que ce soit au niveau public que privé ;
- le conseil, l’étude et l’expertise de montage et installations de stands, décors, ensembles de
mobilier, matériel d'exposition ;
- toute opérations quelconque en matière informatique, tels que à titre exemplatif (achat, vente,
conseils...);
- la conception, la création, la gestion de site web ;
- la direction artistique ;
- la société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte et pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque
manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préambules d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Elle peut également accomplir toutes prestations de services aux entreprises et notamment toute
opération de soutien, d’expertise et de conseil en matière de gestion, d’organisation financière,
d’investissement ainsi qu’en matière de technique  et de gestion commerciale ou administrative dans
le sens le plus large.  Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute
société ou association quelconque.
 Elle peut recourir à l’emprunt nécessaire à l’exercice de son activité ainsi qu’hypothéquer les
immeubles qu’elle possède ou sur lesquels elle détient des droits réels.
 Elle peut procéder au placement utile de ses fonds excédentaires sous la forme jugée la plus utile
selon les circonstances du moment.
 Elle peut enfin effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter,
Volet B
directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la réalisation.  Elle peut s’intéresser par
voie d’apport, de souscription, de fusion, de scission ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui présentent un intérêt
économique quelconque.  Elle pourra, s’il échait, créer toute société belge ou étrangère, ou prendre
des participations ou des accords avec des sociétés existantes ou à créer, tant belge qu’étrangère,
ainsi qu’avec toute personne physique, résidant ou non en Belgique, et se porter si nécessaire
caution pour elle.
(...)
 
 TITRE II : CAPITAL
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à soixante mille euros (€ 60.000,00).
 Il est représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
 TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
 ARTICLE 6. GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
 ARTICLE 7. POUVOIRS
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE 8. REMUNERATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi de JUIN à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
 ARTICLE 11. PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 ARTICLE 13. VOTES
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Titre V : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION   RESERVES
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
Volet B
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 ARTICLE 15. REPARTITION   RESERVES
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
 ARTICLE 16. DISSOLUTION
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 19. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, direc¬teur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
 Article 21. DROIT COMMUN
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non é¬crites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1. Premier exercice social et assemblée générale ordi¬naire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
2. Gérance
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Antoine
Emmanuel, préqualifié,  ici présent et qui accepte.
 Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2015 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. Pouvoirs
 Monsieur Antoine Emmanuel, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
Volet B
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu¬ments et de faire toutes les
déclarations néces¬saires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
      Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.