N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MASKARA COMPANY asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Metsys 80
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
MASKARA COMPANY asbl status
 
 
 
Les soussignés :
 
HAZLEWOOD Myrna
Née le  2.12.1935     à  Georgetown (Guyana)            
Domiciliée à 62 Avenue Van Goolen 1200 Woluwe Saint-Lambert
 
VINCKE Dominique
Née le 22.08. 1969   à Lumumbashi     
Domiciliée à 30, Rue d’Artois 1000 Bruxelles
 
BINGOL Belgin
Née le  8.05.1977     à Charleroi
Domiciliée à 56, Petite rue du Moulin 1070 Anderlecht
 
 
Ont convenu à la date de 17 avril 2017, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Dénomination, siège social
 
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «MASKARA COMPANY asbl»
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 80 Rue Metsys 1030 Schaerbeek
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
But
0674962919
 
Article 3
 
L'association a pour but de promouvoir la culture, la création et la production des activités artistiques en Belgique
et à l’étranger, aussi bien dans le milieu professionnel qu’amateur, et dans le milieu éducatif.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
Mettre en contact les organisateurs et les artistes et gérer leur collaboration avec ceux-ci.
Faire les recherches nécessaires en vue de suivre l’actualité artistique et de créer des liens entre différents
acteurs du milieu artistique (participer à des festivals, des foires, des spectacles, des séances d’information, des
stages…)
Soutenir les artistes désireux de monter un projet et proposer des dossiers, effectuer les recherches nécessaires
(contact avec les programmateurs, supervision des lieux de prestations éventuelles, participation à des réunions,
à des séances d’information, foires, festivals …)  en vue de la réalisation de leurs projets.
Proposer des activités artistiques, des ateliers, des stages à des personnes physiques ou morales, dans le
secteur éducatif, dans des milieux privés (sociétés), auprès des services publics, des institutions extra-scolaires,
etc..
Collaborer avec d’autres institutions, artistes et programmateurs en Belgique et à l’étranger pour réaliser les
objectifs cités ci-dessus.
-   Proposer, dans ses moyens, le soutien logistiques aux artistes (location ou prêt de       matériel, de locaux)
pour réaliser leurs projets
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
                                      
 
                                                 Durée de l’association
 
 
Article 4
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps                                                         
 
 
                                                           Membres
 
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Toute personne physique ou morale adressant une demande motivée écrite, est admise en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
 
Article 8
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration..
Article 9
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires..
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier  ordinaire adressé à chaque
membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 17
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre
de l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
En cas de partage des voix, le point est reporté à une prochaine assemblée générale.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921[1].
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association. Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de
délégation spéciale.
 
Article 28
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur.
 
 
Article 29
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
Article 30
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL, - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 17 avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
 
 
 
 
Dissolution de l’association
 
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
HAZLEWOOD Myrna
Née le  2.12.1935     à  Georgetown (Guyana)            
Domiciliée à 62 Avenue Van Goolen 1200 Woluwe Saint-Lambert
 
VINCKE Dominique
Née le 22.08. 1969   à Lumumbashi     
Domiciliée à 30, Rue d’Artois 1000 Bruxelles
 
BINGOL Belgin
Née le                                     à 
Domiciliée à 56, Petite rue du Moulin 1070 Anderlecht
 
qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Myrna HAZLEWOOD
 
L 'assemblée générale de ce jour a désigné comme mandataire Sibel Dinçer, qui a accepté de prendre la
responsabilité de déposer l'acte de base et les status de Maskara Company asbl auprès de la greffe du tribunal
et d'ouvrir un compte en banque au nom de l'asbl. Elle accomplira cette tâche librement par rapport à son emploi
de temps et n'est pas rémunérée pour cela. Son mandat commence dès ce 17 avril 2017 et se termine le 31 maî
2017.