N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):
Jazzbeer International
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7600 Péruwelz, Rue de Sondeville(PER) 134
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 30 mars 
2012 , en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur NOËL Pascal, époux de Madame Daniella d’Antonio, domicilié à 6730 Tintigny, 
Rue de Neufchâteau,Rossignol, 119. 
2.
Monsieur FRECHES Jacques Alain Jean, divorcé non remarié, domicilié à 1300 Wavre, 
Avenue Georgette, 7. 
3.
Mademoiselle LAURENT Amélie Mercedes Suzette, célibataire, domiciliée à 38520 Le 
Bourg d’Oisans (France), rue Saint-Antoine.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« Jazzbeer International », ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Rue de Sondeville(PER), 134, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 euros chacune, 
comme suit :
-
par Monsieur NOËL Pascal : 54 parts sociales, soit 10.044 euros ;
-
par Monsieur  FRECHES Jacques : 2 parts sociales, soit 372 euros ;
-
par Mademoiselle LAURENT Amélie : 44 parts sociales, soit 8.184,- euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de 44% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  huit 
mille cent quatre-vingt-quatre euros (€ 8.184,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la Banque DEXIA.
Une attestation de ladite banque en date du 
26 mars 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Jazzbeer 
International ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7600 Péruwelz, Rue de Sondeville(PER), 134 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
0844907909
a) la vente, l’importation, la distribution de bières et plus spécialement de bières belges, de tous 
autres produits à base ou dérivés de la bière ainsi que de tous articles et accessoires y relatifs ;
b) la création, l’exploitation de tout site d’e-commerce en vue d’assurer leur distribution ;
c) la promotion commerciale de tous ces produits et le développement d’une ou plusieurs gammes de 
produits de qualité supérieure ;
d) la conception, l’édition, la publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit, de tout 
ouvrage ou documentation facilitant cette promotion sous tous ses aspects.
e) toute activité se rapportant au domaine musical, et spécialement la conception, la réalisation, la 
promotion, l’édition, la vente, de tous types d’œuvres musicales artistiques ou publicitaires ainsi 
que de leurs représentations ;
f) toute activité se rapportant au domaine de l’art contemporain, et spécialement la conception, la 
réalisation, la promotion, l’édition,  la vente, de tous types d’œuvres d’art contemporain ainsi 
que de leurs représentations ;
g) toute activité se rapportant à l’édition, la production, la promotion, la vente, l’achat, la location de 
cassettes vidéo, DVD, CD et supports encore inconnus à ce jour ;
h)
l’organisation de tous types d’événements, spectacles, festivals, manifestations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par  cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour 
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 
18600,- euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant 
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 
18600,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour 
la participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société.
De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l'accord préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des 
immeubles sociaux, pour la participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une 
société, etc. .
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 01er jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
Volet B - Suite
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize .
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur  NOËL Pascal, 
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er janvier 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Sophie Ligot, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition de l’acte.