N° d'entreprise : 0426222453
Nom
(en entier) : L'OSCAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Brabant 191
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le douze juin deux mille vingt.
 
D’un procès-verbal  dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
douze juin deux mille vingt, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il
résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "L’OSCAR", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue du Brabant, 191, et que
cette assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.         Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt et un mille huit cent septante-sept
euros et trente-quatre cents (21.877,34 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro
euro (0 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.         Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
4.         Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur MALINOWSKI Nicolas, né à Patra (Grèce), le 30/08/1995, domicilié Allée des Freesias,
Volet B
26 - b002 - 1030 Schaerbeek.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame MALINOWSKA, Teresa Katarzyna, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Allée des Freesias 26 /
b002, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société
pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
5.         Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue du Brabant,
191.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
Signature : Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.