N° d'entreprise : 0439174626
Nom
(en entier) : Kokusai-Budoin, Division of International Martial Arts Federation of
Tokyo
(en abrégé) : IMAF - K.B.-IN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Pruniers(Thy) 2
 : 5651 Walcourt
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné, le
30 juin 2023, "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE DINANT le
onze juillet deux mille vingt-trois (11-07-2023) référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 9328.
Droits perçus ; cinquante euros zéro eurocent (€50,00). Le Receveur.", il résulte que l'assemblée
générale des associés de l’Association Sans But Lucratif "KOKUSAI-BUDOIN, Division of
International Martial Arts Federation of Tokyo", en abrégé, "IMAF K.B.-In", a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes : 
 
  PREMIERE RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION AU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
  En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d’Administration décide d’adapter les statuts de l’Association au code des
sociétés et des associations.’
 
  DEUXIEME RESOLUTION : AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES.
  En application de l’article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d’Administration décide de modifier les statuts afin de sortir l’adresse du
siège des statuts pour ne mentionner que la région dans laquelle l’association a son siège.
 
  TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE L’APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS.
  Adoption d’un nouveau texte de statuts Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et
1.2 ci-avant, le Conseil d’Administration décide d’adopter le nouveau texte des statuts de l’
Association qui suit :
 
TITRE I – Dénomination - Siège
  1. Dénomination :
  L’Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée : "KOKUSAI-BUDOIN,
Division of International Martial Arts Federation of Tokyo", en abrégé,"IMAF K.B.-In".
  2. Siège :
  Le siège de l’Association est établi en Région Wallonne.
   Le siège de l’Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du Conseil d’Administration.
  La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale. L'Association peut établir, par simple
décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, représentations ou agences en
Belgique et à l'étranger.
 
TITRE II – But désintéressé et activités - Durée
  3. But désintéressé et activités :
  L'Association a pour but désintéressé l’enseignement des arts martiaux.
  Elle poursuit la réalisation de ce but par tout moyen et peut, d’une manière générale, soit
directement soit indirectement, accomplir tout acte se rapportant à celui-ci. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  4. Durée :
  L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre III : Membres
  Article 5/1. Membres :
  L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux (2).
  L’assemblée générale se prononce sur l’acceptation des membres.
  Seuls les membres effectifs sont éligibles à l’organe d’administration et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
  Le droit de vote aux assemblées générales est conditionné au paiement préalable de la cotisation.
  Membres effectifs
 1/ Les membres fondateurs et les signataires du présent procès-verbal ;
  2/ Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association, physiques ou morales, qui :
         - s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur de l’association et les
décisions de l’Assemblée générale ;
         - honorent leurs cotisations ;
         - sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des 2/3.
  Membres adhérents
  Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association, physiques ou morales, qui :
         - s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur de l’association et les
décisions de l’Assemblée générale ;
         - honorent leurs cotisations ;
         - désirent aider l’association / participer aux activités de l’association ;
         - sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
  Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas droit de vote.
  Article 5/2. Candidature des membres :
  Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l’association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
  Le dossier de candidature doit au moins comprendre :
  # l’adhésion au but de l’association ;
  # un dossier reprenant leurs activités ;
  # une copie de leurs statuts dans le cas d’une personne morale ;
  # le nom de la ou des personnes physiques chargée(s) de la représenter ;
  # une lettre de motivation.
  Article 5/3. Démission des membres :
  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
  Est réputé démissionnaire :
  # le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ;
  # le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission et/ou contrevient au
but de l’asbl ;
  # le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
  L’organe d’administration avertira les membres réputés démissionnaires par courrier.
  Article 5/4. Exclusion et suspension des membres :
  Sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième (ou plus) de
tous les membres effectifs, un membre effectif peut à tout moment être exclu par une décision
extraordinaire de l’assemblée générale.
  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et à la majorité des 2/3 des voix
exprimées.
  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
  La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de
la qualité de membre est proposée, doit être informé par le président de l’organe d’administration des
motifs de son exclusion. Le membre a le droit d’être entendu à l’assemblée générale.
  L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
  L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité
simple. Les décisions d’exclusion et de suspension ne peuvent faire l’objet d’un appel.
  Article 5/5. Droits :
  Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur
les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  Article 5/6. Registre des membres effectifs :
  L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
  Ce registre doit comprendre les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, l’adresse du siège social, la dénomination sociale, la forme juridique.
  Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
  Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
  Article 5/7. Cotisations des membres :
  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’organe d’administration et ne peut dépasser cinq cents euros (500 €).
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
  Article 6/1. Composition :
  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
  Le président peut désigner un secrétaire de séance.
  L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs assesseurs.
  Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale comme observateurs. Ils ont le
droit à la parole.
  Article 6/2. Compétence :
  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
  Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  # la modification des statuts ;
  # l'approbation des comptes annuels et du budget ;
  # la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
  # dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération ;
  # la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
  # l’exclusion et l’admission des membres effectifs ;
  # la dissolution volontaire de l'association ;
  # la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
  # effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
  # tous les cas où les statuts l’exigent.
  Article 6/3. Réunions :
  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année (AGA) dans un délai de six mois
suivant la clôture des comptes annuels, à la date fixée par l’organe d’administration.
  Sauf décision contraire de l’organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures ou à toute autre date fixée par le conseil d’
administration. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
  Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment par décision de
l’organe d’administration ou à la demande d’un 1/5 des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les quinze
jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans le mois suivant
cette demande.
  Les membres effectifs et adhérents, dont les administrateurs et les commissaires, sont convoqués
aux assemblées générales, par le président ou le secrétaire de séance.
  Les convocations sont faites sur simple lettre, ou par email avec accusé de lecture à la dernière
adresse ou email que le membre a communiqué, quinze jours ouvrables au moins avant la tenue de
l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  La convocation contient l’ordre du jour définitif, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
  Chaque membre effectif peut demander au Président d’inscrire des points à l’ordre du jour au début
de séance et d’en discuter. Toutefois, il ne peut être procédé à un vote sur un point qui ne figurait
pas à l’ordre du jour définitif annexé à la convocation.
  L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’
ordre du jour, sauf si la majorité de ¾ des membres effectifs présentes estiment que l’urgence
empêche de les reporter.
  Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  Toutes AGA et AGE peuvent être organisées par vidéoconférences et les votes par voie
électronique.
  Article 6/4 – Vote et quorum :
  Les membres effectifs disposent chacun d’une voix.
  Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite signée d’un autre membre
et donc disposer au maximum de 2 voix.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
  Les décisions et résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
  Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La seconde assemblée délibère sur le même ordre
du jour et statue définitivement.
  La modification des statuts, l’exclusion d’un membre effectif, la dissolution volontaire de l’
association et la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée, doit être délibérée au cours
d’une assemblée générale extraordinaire respectant le quorum de 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés et si ces points ont été explicitement indiqués dans la convocation.
  Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra délibérer, statuer et adopter les modifications
aux majorités spécifiques ci-après, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
  La deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision
est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés.
  Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet de l’ASBL, ou sur la
dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de 4/5 des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni
dans le numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des
votes défavorables.
  Le vote se fait par appel, à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin sera toujours secret.
  Article 6/5 – Procès-verbaux :
  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple
lettre ou email signé par le président.
  Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination, la démission et révocation
des administratrices, des déléguées à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal compétent pour être
publiées au Moniteur belge.
 
TITRE V. ORGANE D’ADMINISTRATION
  Article 7/1. Nomination, mandat et responsabilités :
  L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au
moins et de neuf au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’
association. Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée
générale elle-même ne compte que deux membres.
  Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur ou de délégué à la gestion
journalière, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de
l’exécution du mandat. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur. Les obligations en matière de publicité prévues à l’
article 7/8 des présents statuts s’appliquent au représentant permanent.
  Les administrateurs et le président sont élus par l’assemblée générale, à la majorité simple des
votes valablement exprimés par les membres effectifs présents ou représentés.
  La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l’assemblée générale lors de leur
nomination. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
  Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’assemblée
générale qui se prononce souverainement à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés par
les membres effectifs présents ou représentés. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
  Le mandat n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
  Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est, sauf décision
contraire de l’assemblée générale, exercé à titre gratuit. Les frais engendrés dans le cadre de l’
exercice de leur mandat d’administrateurs sont remboursables avec l’accord du bureau.
  Article 7/2. Démission et Vacance :
  Tout membre de l’organe d’administration peut démissionner par simple notification écrite au
président.
  Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par le président.
  En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, l’organe d’administration
a le droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat d’administrateur coopté devra être
confirmé par la première assemblée générale qui suit, sinon le mandat d’administrateur coopté
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale.
  Article 7/3. Réunions :
  L’organe d’administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le président par email, au
moins 3 jours ouvrables avant la date de la réunion, chaque fois que les nécessités de l’association l’
exigent ou dans les 14 jours calendriers suivant une demande en ce sens d’au moins deux
administrateurs.
  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Chaque
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite signée.
  L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
  L’organe d’administration est présidé par le président, ou, en son absence, par le secrétaire général
ou un vice-président. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu en Belgique,
indiqué dans la lettre de convocation.
  L’organe d’administration est collégial.
  Sauf en cas de force majeure, l’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
  Si le quorum n’est pas atteint, l’organe d‘administration se réunit dans les huit jours qui suivent avec
le même ordre du jour. Aucun quorum n’est requis pour cette nouvelle réunion.
  Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, le Président ou l’administrateur présidant la réunion dispose d’
une voix prépondérante.
  En cas d’urgence, l’organe d’administration peut prendre des décisions à l’unanimité par voie
électronique.
  Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et un administrateur. Les décisions de l’organe
d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
  Ces registres sont conservés au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre. Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les
décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.
  Article 7/4. Conflit d’intérêts :
  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
  L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
  Article 7/5. Compétences :
  L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes et de prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de l’association, à l’exception de ceux que
la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
  L’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur transmis pour information à l’AG lors
de modifications.
  Article 7/6. Gestion journalière :
  a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
  - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
  - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
  En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
  b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
 
  De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
  c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
  d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
  Article 7/7. Représentation et action en justice :
  Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, doivent être signés soit par
deux administrateurs agissant conjointement, dont l’un doit être le Président ou le secrétaire, soit par
un administrateur délégué, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
  Les actions en justice impliquant l’association, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que
défendeur, seront intentées par l’organe d’administration, représenté :
  # Par son Président, ou ;
  # Par un administrateur nommé à cette fin.
  Article 7/8. Obligations en matière de publicité :
  La nomination des membres de l’organe d’administration, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des commissaires ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par
dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait aux annexes du Moniteur belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’association
engagent cette dernière chacune individuellement, conjointement ou en collège et préciser l’étendue
de leurs pouvoirs.
 
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
  Article 8/1 – Règlement d’ordre intérieur :
  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  Article 8/2 – Exercice social et comptes annuels :
  L’association est financée, entre autres, par des dons, des cotisations, des donations et des legs,
obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’association que les projets spécifiques.
  L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
  Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
  Aucune partie de l’actif, du revenu, des bénéfices ou du bénéfice net de l’Association ne sera au
profit d’un dirigeant, employé, agent, administrateur, directeur ou autre personne, sauf à titre de
rémunération raisonnable pour les services rendus à l’association dans le cadre de son objet.
  Article 8/3 –Dissolution :
  Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les
membres effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux
dispositions visées à l’article 6/3 des présents statuts.
  La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis
pour une modification du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 6/4 des présents
statuts. À partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera sur toutes les pièces
émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l’article 2 :115, §1
du CSA.
  Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles reprises à l’article
ci-dessous.
  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. L’organe d’
administration sera ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision.
  Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent
être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions
des articles 2 :7, 2 :13 et 2 :136 du CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
  Article 8/4 – Élection de domicile :
  Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur fait élection de
domicile au siège où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un
autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
  Article 8/5 –Disposition finale :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi
du 15 avril 2018.
 
  QUATRIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DU SIEGE.
  Le Conseil d’Administration confirme que son siège se situe à l’adresse suivante : 5651 Thy-le-
Château, ville de Walcourt, rue des Pruniers, n°2.
 
  CINQUIEME RESOLUTION : MISSION.
  L’assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
  SIXIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DU MANDAT D’ADMINISTRATEURS ACTUELS –
DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR.
  L’assemblée générale : 1/ confirme le mandat d’administrateurs (non statutaires) de : Monsieur
FREDRIX André (N.N. : 42.01.28 xxx-xx), né à Charleroi le vingt-huit janvier mil neuf cent quarante-
deux, époux de Madame Ivonne Idée, domicilié à 5651 Thy-le-Château, ville de Walcourt, rue des
Pruniers, n°2, ainsi que sa fonction de président du conseil d’administration et d’administrateur-
délégué, ici présent et qui accepte, et ce, pour une durée indéterminée ; - Monsieur FREDRIX Olivier
(N.N. : 70.04.24 xxx-xx), né à Charleroi le vingt-quatre avril mil neuf cent septante, époux de
Madame Coralie Corona, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue de Fromièe, n°53, ainsi que sa fonction de
secrétaire et d’administrateur-délégué, ici présent et qui accepte, et ce, pour une durée indéterminée
; - Monsieur ALEN Benoit Lucien Albert Ghislain (N.N. : 60.04.14 107-82), né à Charleroi le quatorze
avril mil neuf cent soixante, époux de Madame Dominique Guillaume, domicilié à 6870 Mirwart, ville
de Saint-Hubert, rue du Bois-d’Oingt, n°50, qui accepte par l’intermédiaire de son mandant comme
dit ci-dessus
2/ prend acte de la démission de sa fonction d’administrateur, à dater du mois de mai deux mille
vingt-et-un, de Monsieur Jean HANOTIEAU (N.N. : 60.02.01 xxx-xx), domicilié à Sivry-Rance, rue
Canivet, n°15, accepte cette démission et lui donne décharge immédiate pour l’exercice de son
mandat d’administrateur ;
3/ nomme comme administrateur, Monsieur SANGIACOMO Giovanni (N.N. : 79.06.26 xxx-xx), né à
Charleroi (D1) le vingt-six juin mil neuf cent septante-neuf, époux de Madame Delphine Hollemans,
domicilié à 6141 Forchies-La-Marche, commune de Fontaine-L’Evêque, rue Dassonville, n°26, ici
présent et qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
  Vincent BAELDEN
  Notaire
  Déposé en même temps :
  - l’expédition de l’acte
  - les statuts coordonnés