N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Nine Equality Initiative
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Archimède 69
Nous soussignés,
- Monsieur Johan Ysewyn, domicilié à 1060 Bruxelles, rue de Suisse 31, et
- Madame Georgia Brooks, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de Suisse 31,
 
Constituons ce jour, le 7 octobre 2020, et conformément au Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019,
une association sans but lucratif dénommée « The Nine Equality Initiative » dont les statuts ci-après ont été
approuvés par nous les constituants :
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION – DUREE – SIEGE SOCIAL
1.1. L’association est dénommée « The Nine Equality Initiative ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL » ou « VZW », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.2. L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
1.3. Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Archimède 69, à
1000 Bruxelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter des
formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante.
 
1.4. Sur décision du conseil d’administration, l’association pourra disposer de sièges d’exploitation établis dans
d’autres lieux situés en Belgique.
 
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
2.1. L’Association a pour but, par l’intermédiaire de la création et de l’administration d’un club, de sensibiliser et
promouvoir les valeurs éthiques et professionnelles basées sur l’égalité, l’équité et la parité femmes/hommes à
tous niveaux de la société, par tout moyen qu’elle estimera opportun.
 
2.2. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment l’organisation
d’évènements, de rencontres, de workshops, et d’évènements caritatifs.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts
non lucratifs.
0755910310
 
2.3. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
 
ARTICLE 3 – MEMBRES EFFECTIFS
3.1. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Ces membres disposent de tous les
droits accordés aux membres visés dans le Code des Sociétés et Associations.
 
3.2. Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualité par décision de l’assemblée générale à la
majorité qualifiée des deux tiers des voix.
 
ARTICLE 4 – MEMBRES ADHERENTS ET ADMISSION
4.1. L’admission de membres adhérents est soumise aux formalités ou conditions suivantes :
- Une demande afin de devenir membre adhérent doit être complétée en ligne, via le formulaire électronique
fourni par l’Association sur son site internet, par le candidat qui doit (i) s’identifier comme femme ou non-binaire,
(ii) être âgé de minimum 18 ans et (ii) fournir une attestation d’identité. Le conseil d’administration est libre de
solliciter la communication de tout autre document qu’il considère approprié en lien avec la demande du candidat
;
- L’admission en qualité de membre par décision du conseil d’administration ou de l’organe à qui le conseil
d’administration est autorisé à déléguer cette fonction. Il portera le titre de « membre The Nine Equality Initiative
» ; et
- Le paiement du droit d’entrée unique tel que décrit à l’article 5.1.
 
4.2. Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans motivation quelconque d’accepter ou de ne
pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 
4.3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
ARTICLE 5 – COTISATION ET DROIT D’ENTREE
5.1. Le membre adhérent, lors de son admission, devra s’acquitter du paiement du droit d’entrée unique dont le
montant est librement déterminé par le conseil d’administration, et qui ne pourra être supérieur à 50 EUR.
 
5.2. Le membre adhérent devra s’acquitter, pour chaque année civile, de la cotisation annuelle dont le montant
lui sera communiqué par le conseil d’administration, et qui ne pourra être supérieur à 50 EUR.
Si le membre adhérent ne s’est pas acquitté de sa cotisation pour le 1er avril au plus tard, il sera réputé
démissionnaire rétroactivement à la date du 1er janvier de cette année civile.
 
5.3. Le paiement du droit d’entrée unique et de la cotisation de membre adhérent emporte adhésion aux présents
statuts.
 
ARTICLE 6 – DEMISSION - EXCLUSION
6.1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration. La démission prendra cours 10 jours ouvrables à compter de la
date de cet écrit.
 
6.2. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, que par
l’assemblée générale, statuant à la majorité de 75% des voix présentes ou représentées, sous réserve que ledit
membre a été informé et entendu quant à cette proposition d’exclusion.
 
6.3. L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidée à tout moment, sur la base de justes motifs, (en ce
compris (i) un comportement violent abusif ou intimidant, (ii) toute forme de discrimination, de harcèlement ou
d'intimidation sexuelle, raciale ou autre à l'égard de tout autre membre, invité ou employé de l’association ou lié
de près ou de loin aux activités de l’association, (iii) l’utilisation d’un langage grossier ou agressif envers un
membre, un invité ou un employé de l’association ou lié de près ou de loin aux activités de l’association, (iv) la
détention et/ou la consommation de drogues ou autres produits illicites au sein des établissements de
l’association, (v) l’insubordination sous l’influence de l’alcool au sein des établissements de l’association, (vi)
l’endommagement délibéré des biens de l’association, (vii) la participation à des jeux ou paris au sein des
établissements de l’association et (viii) tout action susceptible de jeter le discrédit sur l’association), par
l’administrateur délégué ou par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, souverainement et sans motivation quelconque.
 
6.4. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent lui sera notifiée par courrier électronique et prend ses effets à
la date d’envoi dudit courriel.
 
6.5. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu sera cependant tenu au paiement de la cotisation
et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENERALE
7.1. L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs.
 
7.2. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le 1er jeudi du mois de mai ou, s’il
est férié, le jour immédiatement suivant.
 
7.3. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ; elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
 
7.4. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Les
attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
- De modifier les statuts de l’Association ;
- De nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration ;
- De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
- D’exclure un membre effectif ;
- D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
- De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
- De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
- D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
7.5. Seuls les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales. Ils ne peuvent s’y faire représenter
que par un membre effectif. Un membre effectif peut représenter deux de ses collègues au plus.
 
7.6. Les convocations sont faites par courriel ou lettre missive, adressée quinze jours au moins avant la réunion
de l’assemblée, et contiennent l’ordre du jour.
 
7.7. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts requièrent une majorité spéciale, les décisions sont prises
à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
7.8. Chaque membre effectif dispose d’un droit de vote égal. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. Le président de l’assemblée générale est le président du conseil d’administration ou, à défaut, le
membre le plus âgé présent à l’assemblée générale.
 
7.9. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre prévu à cet effet et signés
par deux membres effectifs au moins. Ce registre est conservé au siège social de l’Association où il peut être
consulté par les membres effectifs, les administrateurs et tous tiers intéressés.
 
ARTICLE 8 – EXERCICE SOCIAL
8.1. L’exercice social commence le premier janvier et s’achève le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice social débutera le 7 octobre 2020 pour s’achever le 31 décembre 2021.
 
ARTICLE 9 - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
9.1. Composition du conseil d’administration
9.1.1. L'ASBL est gérée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres effectifs, agissant collégialement.
9.1.2. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant
à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’Assemblée générale, est à durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
9.1.3. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
9.1.4. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
9.1.5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais engendrés dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
9.2. Pouvoirs et fonctionnement
9.2.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l’assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
9.2.2. Le conseil d’administration a la possibilité de créer et s’entourer de comités de consultation ou tout autre
comité qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association, dont il fixera les pouvoirs et les règles de
fonctionnements, ainsi que les modalités de nomination et de révocation des membres desdits comités.
9.2.3. Le conseil d’administration a la possibilité de déléguer la gestion journalière de l’association soit à un
administrateur, soit à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. Le montant de
l’éventuelle rémunération est fixé par le conseil d’administration. L’administrateur-délégué ou l’organe de gestion
journalière est chargé individuellement de la gestion journalière et pose, en cette qualité, tout acte nécessaire au
bon fonctionnement de l’association. L’administrateur-délégué ou l’organe de gestion journalière dispose ainsi
notamment, sous sa seule signature, du pouvoir de contracter tous types d’emprunts, de donner sa caution,
d’engager l’association en tant que demandeur ou en tant que défendeur devant les tribunaux et de la capacité
d’acheter, de vendre, de donner en location et d’hypothéquer tout bien immobilier détenu en pleine propriété ou
en emphytéose par l’association.
9.2.4. Tous les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil
d’administration, par l’administrateur délégué ou l’organe de gestion journalière agissant seul ou par deux
administrateurs.
9.2.5. Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du conseil d’administration
sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle
du président ou, en cas d’absence, celle de l’administrateur qui le représente, est prépondérante. Chaque
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter que
deux de ses collègues au plus.
9.2.6. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
9.2.7. Les procès-verbaux des conseils d’administration sont consignés dans un registre prévu à cet effet et
signés par deux administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social de l’Association où il peut
être consulté par les membres effectifs, les administrateurs et tous tiers intéressés.
 
ARTICLE 10 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
10.1. En cas de liquidation de l’association, l’actif net éventuel sera affecté à une personne morale à but non
lucratif poursuivant un but similaire aux siens ou, à défaut, un but désintéressé le plus proche de ceux qu’aura
poursuivi l’association pendant son activité.
 
10.2. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs, fixe leur rémunération et fait choix de la personne morale qui recueillera l’actif net
éventuel.
 
 
 
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2020 :
 
L’ASBL étant constituée et les membres effectifs constituants formant ensemble l’assemblée générale de
l’association, celle-ci se réunit à présent afin de procéder aux nominations des membres du conseil
d’administration.
 
L’assemblée générale, à l’unanimité, décide de :
- fixer le nombre d’administrateurs à deux ;
- d’appeler aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée :
    1. Monsieur Johan Ysewyn, né le 25 juin 1967 à Gand, Belgique, et domicilié à 1060 Bruxelles, rue de Suisse
31 ;
    2. Madame Georgia Brooks, née le 17 septembre 1986 à Chichester, Royaume-Uni, et domiciliée à 1060
Bruxelles, rue de Suisse 31.
Leurs mandats seront exercés à titre gracieux.
- donner procuration à Benjamin Haberkorn, Cédric Werbrouck ou tout autre avocat du cabinet d’avocats
Eversheds Sutherland (Belgium) CV, Pegasus Park, De Kleetlaan 12A, 1831 Diegem, chacun agissant
individuellement et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités auprès du greffe du tribunal
de l’entreprise compétent en ce qui concerne la constitution de l’ASBL, la publication de ses statuts et des
décisions susmentionnées et, en particulier, pour faire publier un extrait des statuts et du présent procès-verbal
dans les Annexes du Moniteur Belge et pour compléter, signer et déposer les Formulaires I et II.
 
 
Cédric Werbrouck
Eversheds Sutherland CV
Mandataire spécial