N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atelier vélo de la Commune
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Commune 7
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ATELIER VELO DE LA COMMUNE
Le 30 juin 2017, les soussignes :
Gilles Labarbe, domicilie au 92, rue Pierreuse, 4000 Liège, NN 81.08.06-349-64
Thomas Roba, domicilie au 35, Rue des Courteaux, 4032 Chênée, NN 87.12.04-391.42
Yves Wathelet, domicilie au 35 rue des Bons Buveurs, 4420 Saint-Nicolas, NN 82.06.02-321.25
Jean Forthomme, domicilé au 14 place Henri-Simon, 4000 Liège, NN 88.01.12-301.30
Patrick Jacquemin, domicilié au 67A/22 rue Louvrex, 4000 Liège, NN 79.09.01-259.75
Dorian Gioe, domicilié au 164 Rue de Robermont, 4020 Liège, NN 85.11.28-121.28
ont decide de constituer entre eux une association sans but lucratif sous le regime de la loi du 27 juin 1921 et
d'adopter les statuts coordonnes tels que libelles ci-dessous.
TITRE 1. Denomination, siege social et duree Art.1. L'association est denommee "Atelier vélo de la Commune".
Art.2. Son siege social est etabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liege au 7, rue de la
Commune, 4020 Liège.
Art. 3. L'association a une duree illimitee. Elle peut etre dissoute en tout temps par l'assemblee generale.
TITRE II. Le but et l'objet social
Art.4. Art.4. Dans le cadre de la promotion du vélo de manière globale et à un niveau local, l'association offrira
différents services tels que conseils, accès à un atelier et accompagnement à la réparation, services de
rénovation, récupération de pièces et d'anciens vélos, montage et réalisation de vélos à la carte et toutes autres
activités concourant à la réalisation de son objet principal: informer, sensibiliser, promouvoir l'utilisation du vélo et
rendre son usage plus accessible.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut notamment
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. L'association peut accomplir toute
operation civile, mobiliere ou immobiliere et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, a des entreprises ou organismes poursuivant les memes buts ou dont l'activite contribuerait ou pourrait
contribuer a la realisation de ceux-ci.
TITRE III. Les membres
Art.5. L'association est composee de membres effectifs, appeles ci-apres "membres". Ils jouissent seuls de la
plenitude des droits, en ce compris le pouvoir votal.
Ils s’engagent a respecter les statuts et le cas echeant, le reglement d’ordre interieur. Art.6. Le nombre de
membres est illimite. Il ne peut etre inferieur a trois.
Art.7. Les membres sont les personnes inscrites dans le registre des membres. L'acces est ouvert a toute
personne motivee par l'objet social de l'association et qui en fait la demande, oralement ou par ecrit, au conseil
d'administration. Elle sera admise/refusee par l'assemblee generale. La decision de l'assemblee generale est
sans appel et doit etre motivee. Elle est portee a la
connaissance du candidat.
Art.8. Les membres peuvent demissionner a tout moment de l'association en adressant leur demission par ecrit
0681408568
au conseil d'administration. Un membre est repute demissionnaire s'il n'assiste pas a trois assemblees generales
consecutives. L’assemblee generale constate que le membre est repute demissionnaire.
Art.9. L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale qui statue a la majorite des
deux tiers des voix presentes, ce apres avoir entendu le membre qui est l'objet de cette mesure.
Art.10. La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Art.11. Tout membre demissionnaire ou exclu, ainsi que leurs heritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent reclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requerir l'inventaire.
Art.12. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'a la date de la prochaine assemblee generale la
participation d'un membre aux activites et reunions de l'association quand ce membre a porte gravement atteinte
aux interets de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblee generale prononcera,
conformement a l'article 9, l'exclusion du membre ou retablira celui-ci dans ses droits.
Art.13. Le conseil d'administration tient, au siege social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhesion aux presents
statuts, au reglement d'ordre interieur ainsi qu'aux decisions prises par l'ASBL.
Art.14. Tout membre peut consulter les documents relatifs a l'administration de l'ASBL au siege social de l'ASBL
apres demande ecrite prealable adressee au conseil d'administration et precisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir acces. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
etant fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande.
Art.15. Les membres ne paient pas de cotisation annuelle à l'exception des membres ayant la volonté d'avoir un
accès à l'atelier en autogestion.
TITRE IV. L'assemblee generale
Art.16. L'assemblee generale est composee de tous les membres. Elle est presidee par le (la) president(e) du
conseil d'administration ou, en cas d'absence, par un membre designe par le conseil d'administration.
Art.17. L'assemblee generale se reunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'annee civile qui suit
l’exercice social.
Elle delibere valablement si 2/3 des membres sont presents. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblee
generale sera convoquee dans les quinze jours et celle-ci pourra deliberer valablement si 1/2 des membres sont
presents. Une assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment par decision du conseil
d'administration, soit a la demande ce celui-ci, soit a la demande d'un cinquieme des membres.
Art.18. L'assemblee generale est convoquee par le (la) president(e) du conseil d'administration par courriel ou
par lettre ordinaire confiee a la poste ou remise de la main a la main, au moins quinze jours avant la date de
l'assemblee
Art.19. Chaque membre a le droit d'asister a l'assemblee generale. Il peut se faire representer par un autre
membre porteur d'une procuration ecrite dument signee. Chaque membre ne peut etre porteur que d'une seule
procuration.
Art.20.Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale.
Art.21. Les resolutions sont prises en priorite par consensus et si necessaire, a la majorite absolue des voix des
membres presents ou representes, sauf dans les cas ou il en est decide autrement dans la loi ou les presents
statuts. Art.22. L'assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut etre delibere a condition que la moitie des
membres soient presents ou representes a l'assemblee generale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point a l'orde du jour.
Art.23. L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur l’exclusion, la modification des statuts, la
dissolution et la transformation de l'association que conformement aux dispositions prevues par la loi du 27 juin
1921.
Art.24. Les decisions sont consignees dans un registe de proces-verbaux. Les proces-verbaux sont rediges par
le (la) secretaire du conseil d'administration ou, en cas d'empechement, par un membre designe a cet effet par le
conseil d'administration. Ils sont signes par le (la) president(e) du conseil d'administration et par un autre membre
du conseil d'administration et conserves dans un registre au siege social de l'association.
Tout membre peut consulter ces proces-verbaux mais sans deplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un
interet legitime peut demander, contre remboursement des frais y aferents, des extraits des proces-verbaux
signes par l'organe de representation generale de l'association ou par tout mandataire habilite en vertu d'une
decision du conseil d'administration a signer un tel document.
Art.25. Toute modification des statuts est deposee, sans delai, au greffe du tribunal de commerce et publiee aux
annexes du Moniteur belge conformement a la loi du 27 juin 1921. Il en est de meme pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitee a representer l'association, d'une personne
deleguee a la gestion journaliere ou d'un commissaire.
TITRE V. Les pouvoirs de l'assemblee generale
Art.26. L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement conferes par la loi ou les presents
statuts. Les attributions de l'assemblee generale comportent le droit:
1° de modifier les statuts; 2° d'admettre les nouveaux membres; 3° d'exclure un membre; 4° de nommer et
revoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les verificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs; 5° de fixer la remuneration des commissaires dans le cas ou une remuneration est attribuee; 6°
d'approuver annuellement les comptes et budget; 7° de donner annuellement la decharge aux administrateurs,
aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs; 8° d'approuver le reglement d'ordre
interieur et ses modifications; 9° de decider d'intenter une action en responsabilite contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitee a representer l'association ou tout
mandataire designe par l'assemblee generale; 10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la
transformation de celle-ci en societe a finalite sociale; 11° de decider de la destination de l'actif en cas de
dissolution de l'association.
TITRE VI. Le conseil d'administration
Art.27. L'association est geree par un conseil d'administration compose de minimum deux administrateurs parmi
les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours etre inferieur au nombre de personnes
membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apres un appel de candidatures, sont
nommes par l'assemblee generale a la majorite absolue des voix des personnes presentes et representees. Le
mandat d'administrateur, en tout temps revocable par l'assemblee generale, est de quatre ans. Il se termine a la
date de la quatrieme assemblee generale ordinaire qui suit celle qui l'a designe comme administrateur.
L'administrateur sortant est reeligible.
Art.28. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposes dans
l'accomplissement de leur mission pourront etre rembourses.
Art.29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-a-vis de l'association, que de l'execution de leur mandat.
Art.30. Le mandat d'administrateur est toujours revocable par l'assemblee generale. Tout administrateur qui veut
demissionner doit signifier sa demission par ecrit au conseil d'administration. L'administrateur demissionnaire doit
toutefois rester en fonction jusqu'a la date de la prochaine assemblee generale si sa demission a pour effet que
le nombre d'administrateur devienne inferieur au nombre minimum d'administrateurs fixe a l'article 27.
TITRE VII. Le fonctionnement du conseil d'administration
Art.31. Le conseil d'administration peut designer en son sein un(e) president(e), un(e) (des) secretaire(s), un(e)
(des) tresorier(e)(s). Le (la) president(e) est charge(e) notamment de presider le conseil d'administration et le (la)
(les) secretaire(s) de rediger des proces-verbaux. Le conseil d'administration est notamment charge de veiller a
la conservation des documents et de proceder au depot, dans les plus brefs delais, des actes exiges par la loi du
27 juin 1921 au greffe du tribunal competent. Le (la) (les) tresorier(e)(s) est(sont) notamment charge(s) de la
tenue des comptes, de la declaration a l'impot, des formalites pour l'acquitement de la taxe sur le patrimoine et
de la T.V.A. et, le cas echeant, du depot des comptes au greffe du tribunal competent ou a la banque nationale
de Belgique. En cas d'empechement temporaire du president, du secretaire ou du tresorier, le conseil
d'administration peut designer un membre pour le(s) remplacer a titre interimaire.
Art.32. Le conseil delibere valablement si la majorite des administrateurs sont presents ou representes.
Art.33. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Art.34 Le conseil d'administration est convoque par le (la) president(e). Il se reunit au moins trois fois par an. La
convocation au conseil d'administration est envoyee au minimum dix jours avant la date du conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel et contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration deliberer sur
les points inscrits a l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut etre debattu si les deux tiers des membres
presents et representes marquent leur accord. Les decisions sont consignees dans un registre de proces-
verbaux signes par le president ou deux administrateurs. Ce registre est conserve au siege social de l'association
ou tous les membres peuvent, sans deplacement du registre, en prendre connaissance.
TITRE VIII. Les pouvoirs devolus au conseil d'administration
Art.35 Hormis le cas ou elle cree un ou plusieurs organes de representation generale ou de gestion journaliere,
l'association est geree et representee par le conseil d'administration.
Art.36 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris aliener, hypothequer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige a l'arbitrage. Toutes les atributions qui ne sont pas expressement reservees par la
loi ou les statuts a l'assemblee generale sont exercees par le conseil d'administration.
Art.37 Le conseil d'administration peut deleguer des pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs, a des membres
ou a des tiers. Dans ces cas, l'etendue des pouvoirs conferes et la duree pendant laquelle ils peuvent etre
exerces seront precisees. La demission ou la revocation d'un administrateur mettent fin a tout pouvoir delegue
par le conseil d'administration.
TITRE IX. L'action en justice
Art. 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont decidees par le conseil d'administration
et intentees ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitees, en vertu de l'article 42 des
statuts, a representer l'association a cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cites a l'article 26,9° des presents statuts, la decision est prise par l'assemblee generale.
TITRE X. La gestion jounaliere
Art.39. Le conseil d'administration peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la
signature afferente a cette gestion, a une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L'association peut designer comme personne chargee de la gestion journaliere un administrateur, un membre ou
un tiers.
Le delegue a la gestion journaliere, s'il n'est pas administrateur, participera de droit et a titre consultatif, aux
reunions du conseil.
Art.40. Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion journaliere. Toutefois le
conseil d'administration peut deleguer certains de ses pouvoirs de decision et confier certains mandats speciaux
aux delegues a la gestion journaliere. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites
aux actes de gestion journaliere.
Art. 41. La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixe par le
conseil d'administration et est de maximum un an. Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans
justifier sa decision, mettre fin a la fonction exercee par la personne chargee de la gestion journaliere.
TITRE XI. La representation
Art.42 L'association est valablement representee dans tous les actes ou en justice par un administrateur qui, en
tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-a-vis des tiers d'une decision prealable et d'une procuration du conseil
d'administration. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de representation generale sont inopposables aux tiers
meme si elles sont publiees sauf dans l'hypothese ou l'association etablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caracterisee.
Les personnes chargees, en qualite d'organe(s), de representer l'ASBL dont designees par le conseil
d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. Ils agissent individuellement.
Art.43. La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d'administration et est de
maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation
generale perd sa qualite d'administrateur. Le conseil d'administration et l'assemblee generale peuvent, a tout
moment et en justifiant leurs decisions, mettre fin au mandat conferee a la personne (aux personnes) chargee(s)
de la representation generale de l'association.
Art.44. L'association est aussi valablement engagee par des mandataires speciaux et ce, dans les limites
donnees a leurs mandats.
Art.45. L'association est egalement valablement representee pour les actes de gestion journaliere par le delegue
a cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifer d'une decision prealable.
TITRE XII. Les comptes et budgets.
Art.46. L'association tient une comptabilite conforme aux regles imposees par la loi du 27 juin 1921 et ses arretes
d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
social debutera 30 juin 2017 pour se terminer le 31 decembre 2017. Art.47. Les comptes de l'exercice ecoule, le
budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activites seront soumis annuellement pour approbation a
l'assemblee generale. Le budget presente les recettes et depenses pour l'exercice social suivant. Les comptes
sont deposes conformement a la loi du 27 juin 1921.
Art.48. Si l'association n'est pas legalement tenue a designer un commissaire, l'assemblee generale peut
neanmoins confier les controle des comptes a ou plusieurs commissaires ou a un ou plusieurs verificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
TITRE XIII. Le reglement d'ordre interieur
Art.49. Un reglement d'ordre interieur peut etre instaure. son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y etre apportees necessitent une decision de l'assemblee generale reunissant au moins la moitie des
membres et statuant a la majorite absolue des voix des membres presents et representes.
TITRE XIV La dissolution de l'association
Art.50. En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social de l'association en tout etat de cause
a une fin desinteressee. L'actif net ne pourra etre
affecte qu'a une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Art. 51. Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs(s), a la cloture de la dissolution ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est
deposee et publiee conformement a la loi du 27 juin 1921.
TITRE XV. Dispositions diverses
Art.52. Les dispositions des presents statuts qui violeraient une loi sont reputees non ecrites sans que cette
irregularite affecte les autres dispositions statutaires.
Art.53. Tous autres points non prevus par les presents statuts se reglent conformement a la loi.
TITRE XVI - Dispositions transitoires
L’assemblee generale reunie ce 19 fevrier 2015 a, apres avoir adopte les presents statuts, decide aux quorums
legaux de presence et de vote que le conseil d’administration serait compose des administrateurs suivants pour
une duree de quatre ans :
1) Forthomme Jean, 14 place Henri-Simon, 4000 Liège, 88.01.12-301.30
2) Jacquemin Patrick, 67A/22 rue Louvrex, 4000 Liège, 79.09.01-259.75
3) Gioe Dorian, 164 Rue de Robermont, 4020 Liège, 85.11.28-121.28
  
Le conseil d’administration designe comme personnes chargees de la gestion journaliere pour une duree de 1 an
renouvelable :
1) Roba Thomas, 35, Rue des Courteaux, 4032 Chênée, 87.12.04-391.42
2) Wathelet, Yves, 35 rue des Bons Buveurs, 4420 Saint Nicolas, 82.06.02-321.25
3) Labarbe Gilles, 92 rue Pierreuse, 4000 Liège 81.08.06-349.64
et qui possede tous les pouvoirs de gestion et de representation afferente a cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualite d’organe, individuellement.
Le conseil d’administration designe comme personnes disposant du pouvoir de representer l’association pour
une duree de trois ans renouvelable : 1) Roba Thomas, 35, Rue des Courteaux, 4032 Chênée, 87.12.04-391.42
2) Wathelet Yves, 35 rue des Bons Buveurs, 4420 Saint Nicolas, 2 juin 1982, 82.06.02-321.25, 3) Labarbe Gilles,
92 rue Pierreuse, 4000-Liège 81.08.06-349.64 et qui possede le pouvoir de representer l’association dans tous
les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualite d’organe, individuellement.
Le Conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait en deux exemplaires a Liege, le 30 juin 2017.