N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C13 Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 290 bte b003
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu le 26 février 2024, à Kraainem, par le notaire Quentin VANHALEWYN,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à (1950) Kraainem,
Avenue reine Astrid, 4, en cours d’enregistrement, que Monsieur DELCORTE Christophe, domicilié à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 290/b003 a constitué une société à responsabilité
limitée, dénommée « C13 Consulting », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de
Tervueren 290/b003, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000 €).
Le constituant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30 €)
chacune. Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Jan
Van Breda. Moi, notaire, j’atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "C13 Consulting". 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
A. La société a pour objet, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à: 
- tous services informatiques ;
- la consultance : fournir tous avis, conseils, services, formations et assistance en matière de
stratégie, d’organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le
coaching individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finances, d’
informatique et de développement commercial ; 
- fournir tout conseil en matière d’achat, de vente, de fusion ou de transmission d’entreprises ; 
- toutes activités en tant qu’intermédiaire commercial, d’apporteur d’affaires, dans la cession, la
réorganisation, l’accès aux capitaux d’entreprises ; 
- la participation directe ou indirecte à l’administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
sociétés, entreprises, activités commerciales et associations. A cet effet, la société pourra exercer
les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de sociétés ; 
- effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises; 
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée; 
- toutes activités d’holding en ce compris l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme
que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et
engagements dans des sociétés belges ou étrangères. A cet effet, la société peut assumer la gestion
des investissements et des participations dans toutes sociétés ainsi qu’accorder des prêts et
avances sous quelque forme que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une
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participation et garantir tous les engagements des mêmes entreprises. 
B. La société a également pour objet pour compte propre :
- la constitution, l’exploitation, la gestion, l’investissement et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la mise en location, la location-financement, l’échange, la
rénovation, la transformation et la division, de tous biens immeubles ; 
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, en ce compris tout objet d’art,
bijoux ou matières premières. A cet effet, la société peut procéder à l’achat, la vente, l’échange, la
souscription, le commissionnement de toutes actions, parts sociales, obligations, créances et autres
valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères (sous forme de société
commerciale ou autre), institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-public, sans
préjudice du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit. 
C. La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. Elle peut consentir tous prêts ou garanties à toutes sociétés, sans
préjudice du monopole légal des institutions de crédit. 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société est constituée pour une durée illimitée
En rémunération desdits apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
décembre, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe de gestion de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
-   le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-   le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-   l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-   le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-   la signature de l’actionnaire, au sens de l’article 8.1, 2° du code civil. Si le vote est émis par
correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion (par lettre recommandé)
au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut
être exprimé jusqu’au jour qui précède   l’assemblée. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
de gestion. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités
visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la
société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de
capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut
être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise par l’assemblée
générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la
distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’
attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une
période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe
d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de
l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille vingt-cinq.
L’adresse du siège est située à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 290/b003. 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur DELCORTE Christophe, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren
290/b003, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 novembre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
La société WG Accountants, numéro d’entreprise 0456.800.813, ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad
hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il
y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, Notaire.
Sont déposées en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.