N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fondation Boon pour les arts graphiques narratifs
(en abrégé) : Fondation Boon
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Van Volxem 302-304
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'an deux mil dix-huit.
Le quatre juin.
A Ixelles, en l'étude, rue Capitaine Crespel 16.
Devant Nous, Maître Vincent VRONINKS, notaire à Ixelles, exerçant sa fonction dans la société
privée à responsabilité limitée "VRONINKS, RICKER & WEYTS – notaires associés", ayant son
siège à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 16, identifiée sous le numéro d’entreprise
TVA BE 0686.709.520 RPM Bruxelles, détenteur de la minute et qui l'inscrit dans son répertoire.
COMPARAÎT:
Monsieur Philippe René BOON, né à Ixelles, le 22 mars 1967, de nationalité belge, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), Rue Papenkasteel 15 .
Ci-après "le Fondateur".
CONSTITUTION
Le Fondateur, présent, requiert le notaire d'acter en la forme authentique qu'il constitue une
fondation privée, sous la dénomination "Fondation Boon pour les arts graphiques narratifs", en
abrégé "Fondation Boon", ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem
302-304, conformément au Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
AFFECTATION
Pour permettre à la fondation de réaliser ses buts et ses activités, Monsieur Philippe BOON,
Fondateur, déclare faire apport à la fondation d’une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR),
laquelle sera immédiatement versée sur le compte qui sera ouvert au nom de la fondation, auprès de
BNP Paribas Fortis.
DECLARATIONS
Le Fondateur, présent, déclare et reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le fait que:
    •  la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes, est applicable;
    •  la personnalité juridique est acquise à la fondation à compter du jour où ses statuts et les actes
relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au dossier tenu pour la fondation au greffe
du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation.
PARTIE II. : STATUTS
Le Fondateur, présent, déclare ensuite arrêter les statuts comme suit:
Article 1. : Dénomination
La fondation a le statut de fondation privée et est régie par le Titre II de la loi belge du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes (dans les présents statuts "la loi").
Elle est dénommée "Fondation Boon pour les arts graphiques narratifs", en abrégé "Fondation
Boon".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation privée", ainsi
0697694769
Volet B
que l'adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège de la fondation est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem 302-304.
Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de la Région de
Bruxelles-capitale ou de la Région Wallonne.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du conseil
d'administration.
Article 3. : But
La fondation a pour buts:
La préservation, la promotion, la défense et la mise en valeur de la bande dessinée et des arts
graphiques narratifs, notamment en tant que vecteurs de la transmission et du partage des émotions,
passeurs de la connaissance, de l’expérience humaine entre et au-delà des générations et
indépendamment de toute origine sociale, favorisant par là la communication, la rencontre, l’
éducation, le respect et l’ouverture à l’autre.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment au travers et par l'exercice des activités spécifiques
suivantes:
- Organisation d’expositions,
- Organisation d’évènements, de performances artistiques,
- Création de contenu audio-visuel,
- Conservation, restauration et archivage,
- Visites scolaires,
- Publications d’ouvrages,
- Conception d’expositions, d’animations et d’événements liés aux expositions,
- Vente et coproduction de ses expositions, d’animations et d’événements liés aux expositions,
- Vente des entrées à ses expositions, d’animations et d’événements liés aux expositions,
- Édition de livres, catalogues et autres supports audiovisuels.
La fondation pourra accomplir tous les actes, exercer toute activité, exécuter toute opération et
entreprendre toute démarche ou initiative pouvant contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder
tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les
autorisations requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.
La fondation ne peut procurer un gain matériel ni au Fondateur, ni aux administrateurs, ni à toute
autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation des buts désintéressés.
Article 4. : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. : Désignation du Fondateur – Représentant du Fondateur – Protecteur - Missions
5.1. La fondation a été constituée par: Monsieur Philippe Boon.
5.2. Un Représentant du Fondateur est désigné par le Fondateur aux fins de représenter sa vision
pour la Fondation et la défense de ses objectifs après son décès, sa démission ou en cas d’
incapacité judiciaire ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil). Il
entre en fonction automatiquement et de plein droit par le seul fait de la survenance du décès, de la
démission ou de l’incapacité judiciaire, ou de la présomption ou de la déclaration d’absence (art. 112
sqq du Code civil). La désignation du Représentant du Fondateur est faite par le Fondateur, par écrit,
sans forme prescrite. Cet écrit sera de préférence notifié au moins en copie au Conseil d’
administration qui en actera l’existence lors d’un Conseil d’administration qui sera dès lors conservé
au Registre des Procès-verbaux.
Le Fondateur est libre de modifier cette désignation à sa discrétion sa vie durant.
Après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou
de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), le Représentant du Fondateur désignera à son
tour, et suivant les mêmes modalités, lors de son entrée en fonction, son successeur, lequel entrera
en fonction à son décès, sa démission, sa révocation ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de
présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil).
Au cas où il n’aurait pas été désigné de Représentant du Fondateur, ou au cas où celui-ci ne pourrait
ou ne voudrait assumer cette charge, le membre le plus ancien du Conseil d’administration en
fonction (et à défaut du plus ancien, le plus âgé) sera présumé Représentant du Fondateur et en
acquerra la qualité et les prérogatives, ce qui sera dûment constaté par un Procès-verbal du Conseil
d’administration.
5.3. Le Fondateur désigne en outre un Protecteur qui assurera un rôle de conseiller et supervisera,
sans rôle de gestion, le respect par les administrateurs de l’objectif de la Fondation dans l’esprit de la
perpétuation de l’action du Fondateur. La désignation est faite par le Fondateur, par écrit, sans forme
prescrite. Cet écrit sera de préférence notifié au moins en copie au Conseil d’administration qui en
actera l’existence lors d’un Conseil d’administration qui sera dès lors conservé au Registre des
Procès-verbaux.
Volet B
Le Fondateur est libre de modifier cette désignation à sa discrétion sa vie durant.
Le Protecteur désignera à son tour, et suivant les mêmes modalités, après sa désignation, son
successeur qui ne pourra être lié aux administrateurs par un lien de parenté ou d’alliance de moins
de 4 degrés au moment de sa désignation. Son successeur entrera en fonction après son décès, sa
démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112
sqq du Code civil). Dans tous les cas où la fondation se retrouverait sans Protecteur désigné, un
Protecteur sera désigné, à la demande du Conseil d’administration, d’un administrateur, d’un
membre du Comité artistique ou de tout tiers intéressé, par le tribunal de première instance du
ressort dans lequel la fondation a son siège d’activité, sur proposition parmi les candidats repris sur
une liste de présentation établie conjointement par le conseil d’administration et le comité artistique,
chaque administrateur ou membre du comité artistique pouvant proposer un candidat. Le Protecteur
désigné en vertu de cette procédure, et les candidats présentés en application de cette procédure,
devront obligatoirement avoir la qualité d’avocat ou notaire (ou équivalent étranger) au moment de la
désignation.
La mission du Protecteur prendra effet automatiquement et de plein droit dès que le Fondateur ne
pourra plus exercer personnellement ses fonctions, ainsi, à son décès, sa démission, ou en cas d’
incapacité judiciaire ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil).
Afin qu’il puisse exercer sa mission, le Protecteur sera convoqué, après la prise d’effet de sa
mission, à toutes les délibérations du Conseil d’administration. Le Protecteur disposera, à cet effet,
outre les droits et prérogatives qui lui sont expressément accordés par les présents statuts, des plus
larges pouvoirs d’investigation, les membres du Conseil et tout membre du personnel étant tenus de
répondre à ses demandes et injonctions dans ce cadre.
Le Protecteur sera rémunéré pour ses prestations, sur base d’un rapport de prestations adressé de
préférence mensuellement au Président du Conseil d’administration, à un tarif horaire dont le
minimum indexé sera déterminé par le Fondateur. Il ne contracte aucune responsabilité personnelle
du fait de sa fonction, sauf dol.
Article 6. : Composition du conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au
minimum, personnes physiques ou morales en ce compris, qualitate qua, le Fondateur, puis, après le
décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de
déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil) , le Représentant du Fondateur. Après le décès du
Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’
absence (art. 112 sqq du Code civil), le nombre des administrateurs sera porté à cinq (5) membres
minimum et douze (12) membres au maximum, lesquels ne pourront être liés par un lien de parenté
ou d’alliance de moins de 4 degrés sauf s’ils ont été nommés par le Fondateur lui-même.
Les administrateurs autres que le Fondateur sont nommés pour une durée illimitée par le Fondateur
tant lors de la constitution de la fondation que par la suite, ou, après le décès du Fondateur, sa
démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112
sqq du Code civil), par le conseil d’administration statuant à la majorité des trois quarts (¾) des voix
représentées et moyennant l’avis préalable du Protecteur.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siègera au nom de la
personne morale dans le conseil d'administration.
Le Fondateur, et ensuite le Représentant du Fondateur, administrateur qualitate qua, exercera les
fonctions de Président du Conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut en outre choisir, parmi ses membres, un vice-président. Il peut
également choisir un trésorier et un secrétaire, ces derniers ne devant pas nécessairement être
administrateurs.
Il est précisé que rien ne s’oppose à ce que le Représentant du Fondateur désigné exerce, avant son
entrée en fonction, et donc avant qu’il ne soit administrateur qualitate qua, la charge d’administrateur
ordinaire s’il est désigné à cette fin conformément aux statuts.
Article 7. : Fin de mandat - Vacance
Le mandat d’administrateur prend fin par:
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au conseil
d'administration;
    •  décès;
    •  dissolution volontaire;
    •  faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
    •  révocation décidée conformément aux règles régissant, au moment de la révocation, la
désignation des administrateurs ; la révocation peut être décidée ad nutum et ne doit pas être
motivée ; elle prendra, sauf dispositions contraires, effet immédiat, sous réserve de l’approbation
préalable du Protecteur ;
Volet B
    •  révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi;
Si à l'occasion de l'expiration d'un mandat, le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum prévu à l’article 6, le Fondateur ou et, après le décès du Fondateur, sa démission, ou en
cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code
civil), le Conseil d’administration, devront pourvoir sans délai à son remplacement.
Article 8. : Responsabilité
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats et tâches dont
ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 9. : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou qu’un
administrateur le juge nécessaire et au moins une fois par an. Le conseil d'administration doit se
réunir chaque fois que le président du conseil d'administration, deux administrateurs au moins, ou,
après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou
de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), le Protecteur, le demandent.
Après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou
de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil) , le Protecteur sera convoqué à toutes les
délibérations du Conseil d’administration. Il pourra se faire représenter.
Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour, les
date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie,
courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui peut se matérialiser par un
document écrit. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs, et le Protecteur dans les cas où sa présence est prévue par les
Statuts, sont présents ou valablement représentés, et en cas d’accord de leur part, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, en cas d'empêchement
de ce dernier, par l'administrateur le plus ancien, et à défaut du plus ancien, le plus âgé.
Article 10. : Délibération - Représentation des membres absents
        1.  Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas visés à l'article 18 des
présents statuts, le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la
majorité au moins de ses membres est présente ou représentée, dont le Fondateur. Si cette
condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle sera en droit de
délibérer et de statuer valablement sur les objets portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
sans condition de quorum, mais à condition que le Fondateur ou le représentant du Fondateur soient
présents.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre membre du conseil ou à un tiers pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité et sans préjudice des dispositions visées
ci-après en matière de consentement unanime écrit, un administrateur peut représenter un de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, la voix du collègue pour lequel il a reçu procuration.
Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas visés à l'article 18 des présents
statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix. Par exception, le Fondateur ou, ensuite, le Représentant du
Fondateur, disposera d’un droit de veto sur toute décision du Conseil d’administration qui porte sur
une acquisition ou une vente d’actif, ou un engagement portant sur un montant supérieur à dix mille
euros (10.000,00 EUR), ainsi que sur toute décision impliquant une modification des statuts ou qui
affecte directement ou indirectement l’objectif de la Fondation.
Après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou
de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), toute décision du Conseil d’administration
relative soit à une modification des présents statuts, soit à la désignation ou à la révocation d’un
administrateur, soit relative à la disposition d’actifs de la Fondation (à l’achat ou à la vente) ou à un
engagement généralement quelconque pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros
(25.000,00 EUR) indexés, devra recevoir l’accord préalable du Protecteur, sans quoi elle sera
invalide et privée d’effet. Le Protecteur disposera en outre, après le décès du Fondateur, sa
démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art.
Volet B
112 sqq du Code civil), d’un droit de veto sur toute décision du Conseil d’administration dont il estime
qu’elle affecte l’objectif de la fondation et l’esprit dans lequel elle a été constituée par le Fondateur,
ou la mémoire-même du Fondateur.
Si ce droit de veto n’a pas pu être exercé avant le terme de la réunion du Conseil d’administration
lors de laquelle la décision concernée a été prise, le Protecteur pourra toujours la mettre en cause
soit en provoquant la réunion d’un nouveau conseil d’administration qui devra, dans les deux mois de
sa prise de connaissance de ladite décision la suspendre ou l’annuler, soit par la voie judiciaire.
Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président du conseil est prépondérante.
        1.  Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les
administrateurs pourront, sans préjudice des prérogatives du Protecteur, délibérer et prendre toutes
décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou encore par téléconférence, conférence
téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.
Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour toute décision du conseil devant être
constatée par un acte authentique.
Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un
exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux
administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi
de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu entre absents, un exemplaire du procès-verbal
devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles
observations. Le Président se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera
soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Si, par contre, la prochaine réunion du conseil se fait entre présents, le procès-verbal pourra
directement être adopté et la signature de tous les membres ne sera pas alors requise.
Article 11. : Conflits d'intérêts – Recours contre le veto du Protecteur
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise, ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
fondation.
L’administrateur concerné ne prendra part ni aux délibérations du conseil d’administration, ni au vote
relatif à ces opérations ou décisions.
De plus, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit
les en informer.
Tout administrateur, agissant pour compte de la Fondation, peut agir en nullité des décisions prises
ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l’autre partie à
ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Un recours est ouvert contre toute décision de veto du protecteur qui serait considérée comme
abusive. Ce recours est intenté par le conseil d’administration pour autant que soumis au vote, il ait
recueilli ¾ des voix de l’ensemble des administrateurs.
Le recours est porté par voie de citation devant le tribunal de première instance de l’arrondissement
dans lequel la fondation a son siège social.
Si le tribunal déclare le veto du protecteur abusif, par une décision coulée en force de chose jugée et
donc non susceptible de recours autre qu’un pourvoi en cassation, le protecteur sera
automatiquement et de plein droit relevé de ses fonctions. Son successeur désigné devenant
immédiatement le nouveau protecteur.
Il est expressément prévu que le protecteur pourra, tenant compte de toutes les explications qui lui
sont fournies au cours de la procédure retirer son veto jusqu’au dernier jour précédent le prononcé
de la décision définitive.
Il est également loisible au conseil d’administration et au protecteur de soumettre au tribunal
volontairement et conjointement, par voie de comparution volontaire ou toute procédure comparable,
Volet B
un différend relatif à une décision du conseil d'administration frappée de veto. En ce cas, la décision
du tribunal n’aura d’autre effet que de maintenir ou de lever le veto du protecteur sans entrainer pour
autant sa révocation.
Article 12. : Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation, sous réserve de l’application de l’article 5.3. alinéa 4 ci-dessus.
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "Secrétaire
général".
Le fondateur - président du conseil d’administration dispose des mêmes pouvoirs que le "Secrétaire
général".
c) Secrétaire général - Attributions
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire général, choisi parmi ou en dehors de ses
membres, et qui agira dans le cadre d’un mandat. Le secrétaire général peut être révoqué à tout
moment à la majorité ordinaire par le conseil d’administration.
Les attributions du secrétaire général sont de deux ordres. Elles sont relatives, d’une part, au
fonctionnement et la gestion générale de la fondation et aux obligations qui y sont attachées, et d’
autre part, à la poursuite des objectifs de la fondation au sens large.
Les attributions du secrétaire général relatives au fonctionnement, à la gestion générale et aux
obligations qui y sont attachées sont les suivantes:
    1.  prendre les décisions relevant de la gestion générale et des activités courantes et exécuter les
décisions adoptées par le conseil d’administration;
    2.  tenir les livres de la fondation;
    3.  s’assurer que les statuts de la fondation, ainsi que tout règlement d’ordre intérieur sont
correctement observés;
    4.  préparer les convocations et l’ordre du jour pour toutes les réunions du conseil d’administration,
ainsi que la rédaction des projets de procès-verbaux de ces réunions et des procès-verbaux finaux;
    5.  exercer toute autre activité déléguée par le conseil d’administration.
Le secrétaire général exerce la gestion journalière pour autant qu’elle lui ait été confiée par le conseil
d’administration conformément au paragraphe b) du présent article.
d) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre
de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et
déterminés.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 13. : Représentation externe
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la fondation à l'égard des tiers et en
justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
fondation est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques):
- soit par le fondateur - président du conseil d’administration, agissant seul;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 14. : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
tous les administrateurs présents ou représentés. Les procurations, ainsi que les avis donnés par
écrit, y sont annexés. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme
Volet B
originale, dans un registre spécial, tenu au siège par le secrétaire général, ou toute personne
désignée par le Président et qui les maintient à la disposition de tout administrateur qui désire les
consulter. Ils seront également toujours transmis pour information et prise de connaissance au
Protecteur en exercice.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-
verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 15. : Rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne peuvent tirer bénéfice de la Fondation en fonction de ses profits.
Toutefois, la Fondation pourra payer aux administrateurs des émoluments fixés par anticipation pour
l’année suivante par le Conseil d’administration et moyennant l’approbation spéciale du Fondateur,
et, après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption
ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), moyennant en outre l’accord préalable du
Protecteur, et remboursera en outre les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans le
cadre de leur mandat, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés
par rapport aux buts et aux moyens de la fondation et soient approuvés par le Fondateur et, après le
décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de
déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), par le Protecteur. Il est expressément précisé que
les administrateurs ne seront rémunérés que en considération et à concurrence du travail effectué et
non proportionnellement aux recettes de la Fondation.
La fondation pourra également conclure avec les administrateurs et avec tout tiers dont la personne
chargée de la gestion journalière des conventions relatives à la réalisation de prestations autres que
l’assistance aux réunions du Conseil et à l’administration stricto sensu de la Fondation.
Article 16. : Comité artistique
Un comité artistique, composé de trois (3) membres au moins, sera constitué, choisis parmi des
personnes physiques collectionneurs, artistes et acteurs du monde de la bande dessinée ou des arts
narratifs. Les membres sont proposés par le Président et nommés par le conseil d'administration qui
en définit les attributions et le mode de fonctionnement.
Article 16. : Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Le secrétaire général présentera les comptes, ainsi que le projet de budget pour l’exercice suivant
lors du conseil d’administration et, pour information, au Protecteur.
Les comptes annuels approuvés par le conseil d'administration sont ensuite déposés par les soins
du président ou du secrétaire général au dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal de
commerce compétent. Pour autant que la fondation y soit légalement tenue, les comptes annuels et
les documents annexes visés par la loi sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique
et ce, dans les trente jours de leur approbation.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 17. : Contrôle - Commissaire - Rémunération
Pour autant que la fondation y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la
fondation, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur
mandat par le conseil d'administration. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
Article 18. : Conditions pour les modifications aux statuts
En dehors des cas de modification judiciaire, les modifications aux statuts sont de la compétence
exclusive du conseil d'administration.
Les convocations sont adressées à tous les membres du conseil d’administration et, après le décès
du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration
d’absence (art. 112 sqq du Code civil), au moins un (1) mois avant la date de la réunion du conseil
qui est appelé à statuer sur la proposition.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à délibérer sur une modification:
    •  des buts ou activités de la fondation;
    •  du présent article 18;
    •  de la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution;
celle-ci ne pourra être valablement adoptée que si la majorité des administrateurs est présente ou
Volet B
représentée en ce compris le Président du Conseil (étant le Fondateur ou, ensuite, le Représentant
du Fondateur) et que les résolutions sont prises à une majorité qualifiée de 3/4 (trois quarts) des voix
des administrateurs présents ou représentés, le Président du Conseil (étant le Fondateur ou ensuite
le Représentant du Fondateur) disposant en outre d’un droit de veto.
Toute autre modification aux statuts sera valablement adoptée si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion et que les résolutions sont prises à la majorité simple des voix,
le Président du Conseil (étant le Fondateur ou ensuite le Représentant du Fondateur) disposant d’un
droit de veto et la voix de ce dernier étant en outre, comme toujours, prépondérante en cas d’égalité
de voix. Toute modification des statuts devra, après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas
d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil),
avoir également reçu l’approbation préalable du Protecteur.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 28, 3° et 5° à 8° de la loi du 27
juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes, doivent être constatées par acte authentique.
Article 19. : Dissolution - Liquidation
Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête du Fondateur ou du Représentant du Fondateur s’il est en fonction, d’un ou
plusieurs administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus
par la loi. Le tribunal prononçant la dissolution peut, soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
Article 20. : Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible des buts de
la fondation, tels que décrits à l'article 3.
Article 21 : Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut décider d'établir un règlement d’ordre intérieur qui précise les
dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de la fondation.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil
d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d’ordre
intérieur éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
Article 22. : Référence légale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui
deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 23. : Indexation
Tous les montants repris dans les présents statuts sont rattachés à l'indice des prix à la
consommation. A la date anniversaire de la constitution de la fondation, le conseil d'administration
calculera les montants indexés en application de la formule suivante: ancien montant multiplié par le
nouvel indice divisé par l'indice de départ, dans laquelle (i) l'ancien montant est celui figurant dans
l'acte constitutif, (ii) le nouvel indice est l'indice santé du mois qui précède celui de la date
anniversaire de la constitution et (iii) l'indice de départ est l'indice santé du mois qui précède celui de
la constitution de la fondation.
Article 24. : Langue
Les présents statuts ont été rédigés en langue française. Si une traduction est effectuée, elle ne le
sera qu’à titre indicatif et seule la version française fera foi.
Tous les actes et documents de la fondation imposés par les lois et règlements doivent être établis
dans la langue de la Région dans laquelle la fondation a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils
sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions du conseil
d'administration, requérant ou non l’intervention d’un notaire, ainsi que tout document devant
légalement faire l'objet d'une publicité à l’égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de
commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en langue
française.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le Fondateur, présent comme dit est, déclare prendre les dispositions transitoires suivantes,
qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la fondation sera dotée de la personnalité juridique par
le dépôt de ses statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs au dossier tenu pour
la fondation au greffe compétent du tribunal de commerce.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
Volet B
sera clôturé le 31 décembre 2019.
2. Administration - Gestion journalière - Contrôle
2.1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Le premier administrateur est, qualitate qua, le Fondateur :
Monsieur Philippe Boon, prénommé, ici présent et qui qui accepte son mandat ;
Le Fondateur nomme en outre en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée:
    1.  Monsieur Ariel Léon ABISROR, né à Strasbourg (France), le 12 janvier 1971, demeurant à
1320 Beauvechain, Rue de Beauvechain, T.-la-G., 69;
    2.  Monsieur Daniel Jean SPINDLER, né à Uccle, le 25 janvier 1957, demeurant à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Groelstveld 28;
Tous ici présents et qui acceptent.
2.2. a) Monsieur Philippe BOON, prénommé, exercera la fonction de Président du conseil
d'administration.
b) Monsieur Daniel SPINDLER, prénommé, est nommé à la fonction de Vice-président du conseil
d'administration.
c) Est nommé à la fonction de Secrétaire général, Monsieur Ariel ABISROR, prénommé, lequel
disposera des pouvoirs prévus à l'article 12, paragraphe c) des statuts et auquel sont conférés les
pouvoirs les plus étendus de gestion journalière de la fondation.
Tous ici présents et qui acceptent.
    1.  Le Fondateur nomme, au titre de premier Protecteur, de Monsieur Marc Léonard MATTHYS,
né à Schaerbeek, le 6 octobre 1958, demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard
Lambermont 252, ici présent et qui accepte cette fonction. Le Fondateur fixe la rémunération
minimum horaire du Protecteur à deux cents euros (200,00 EUR) (hors TVA), indexée conformément
à l’article 23 des statuts.
    2.  Le Fondateur nomme au titre de premier Représentant du Fondateur, Monsieur Ariel
ABISROR, prénommé.
2.3. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
fondation répond aux critères légaux qui la dispense de l'obligation de contrôle de sa situation
financière par un commissaire, le Fondateur, présent, décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Engagements pris au nom de la fondation en formation
3.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises par le Fondateur ou ses mandataires sociaux au nom et pour compte
de la fondation en formation, sont repris par la fondation présentement constituée.
Le Fondateur, présent, déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et
dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
3.2. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 3.1., pour compte de l'association en formation
et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par l'association
ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la fondation sera dotée de la personnalité
juridique.
PARTIE IV. : DECLARATIONS FINALES
1. Attestation de conformité
Après vérification, le notaire atteste que les dispositions du Titre II de la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ont
été respectées.
2. Information notariale et conseil
Le Fondateur déclare et reconnaît que le notaire l'a informé:
    1.  des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, § 1, alinéas 2 et 3 de la Loi
Organique du Notariat;
    2.  sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il l'a conseillé
équitablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
expédition de l’acte constitutif du 4 juin 2018 .
 
 
Volet B
 
 
 
 
 
 
Greffe
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : $
 
(en abrégé) : $
Forme juridique : fondation privée
Siège : $
Objet de l’acte : constitution
 
L'an deux mil dix-huit.
Le quatre juin.
A Ixelles, en l'étude, rue Capitaine Crespel 16.
Devant Nous, Maître Vincent VRONINKS, notaire à Ixelles, exerçant sa fonction dans la société
privée à responsabilité limitée "VRONINKS, RICKER & WEYTS – notaires associés", ayant son
siège à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 16, identifiée sous le numéro d’entreprise
TVA BE 0686.709.520 RPM Bruxelles, détenteur de la minute et qui l'inscrit dans son répertoire.
COMPARAÎT:
Monsieur Philippe René BOON, né à Ixelles, le 22 mars 1967, de nationalité belge, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), Rue Papenkasteel 15 .
Ci-après "le Fondateur".
CONSTITUTION
Le Fondateur, présent, requiert le notaire d'acter en la forme authentique qu'il constitue une
fondation privée, sous la dénomination "Fondation Boon pour les arts graphiques narratifs", en
abrégé "Fondation Boon", ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem
302-304, conformément au Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
affectation
Pour permettre à la fondation de réaliser ses buts et ses activités, Monsieur Philippe BOON,
Fondateur, déclare faire apport à la fondation d’une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR),
laquelle sera immédiatement versée sur le compte qui sera ouvert au nom de la fondation, auprès de
BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE65 0018 3958 5596.
déclarations
Le Fondateur, présent, déclare et reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le fait que:
    •  la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
Volet B
européens et les fondations politiques européennes, est applicable;
    •  la personnalité juridique est acquise à la fondation à compter du jour où ses statuts et les actes
relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au dossier tenu pour la fondation au greffe
du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation.
PARTIE II. : STATUTS
Le Fondateur, présent, déclare ensuite arrêter les statuts comme suit:
Article 1. : Dénomination
La fondation a le statut de fondation privée et est régie par le Titre II de la loi belge du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes (dans les présents statuts "la loi").
Elle est dénommée "Fondation Boon pour les arts graphiques narratifs", en abrégé "Fondation
Boon".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation privée", ainsi
que l'adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège de la fondation est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem 302-304.
Il peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de la Région de
Bruxelles-capitale ou de la Région Wallonne.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du conseil
d'administration.
Article 3. : But
La fondation a pour buts:
La préservation, la promotion, la défense et la mise en valeur de la bande dessinée et des arts
graphiques narratifs, notamment en tant que vecteurs de la transmission et du partage des émotions,
passeurs de la connaissance, de l’expérience humaine entre et au-delà des générations et
indépendamment de toute origine sociale, favorisant par là la communication, la rencontre, l’
éducation, le respect et l’ouverture à l’autre.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment au travers et par l'exercice des activités spécifiques
suivantes:
- Organisation d’expositions,
- Organisation d’évènements, de performances artistiques,
- Création de contenu audio-visuel,
- Conservation, restauration et archivage,
- Visites scolaires,
- Publications d’ouvrages,
- Conception d’expositions, d’animations et d’événements liés aux expositions,
- Vente et coproduction de ses expositions, d’animations et d’événements liés aux expositions,
- Vente des entrées à ses expositions, d’animations et d’événements liés aux expositions,
- Édition de livres, catalogues et autres supports audiovisuels.
La fondation pourra accomplir tous les actes, exercer toute activité, exécuter toute opération et
entreprendre toute démarche ou initiative pouvant contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder
tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les
autorisations requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.
La fondation ne peut procurer un gain matériel ni au Fondateur, ni aux administrateurs, ni à toute
autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation des buts désintéressés.
Article 4. : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. : Désignation du Fondateur – Représentant du Fondateur – Protecteur - Missions
5.1. La fondation a été constituée par: Monsieur Philippe Boon.
5.2. Un Représentant du Fondateur est désigné par le Fondateur aux fins de représenter sa vision
pour la Fondation et la défense de ses objectifs après son décès, sa démission ou en cas d’
incapacité judiciaire ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil). Il
entre en fonction automatiquement et de plein droit par le seul fait de la survenance du décès, de la
démission ou de l’incapacité judiciaire, ou de la présomption ou de la déclaration d’absence (art. 112
sqq du Code civil). La désignation du Représentant du Fondateur est faite par le Fondateur, par écrit,
sans forme prescrite. Cet écrit sera de préférence notifié au moins en copie au Conseil d’
administration qui en actera l’existence lors d’un Conseil d’administration qui sera dès lors conservé
au Registre des Procès-verbaux.
Le Fondateur est libre de modifier cette désignation à sa discrétion sa vie durant.
Après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou
de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), le Représentant du Fondateur désignera à son
Volet B
tour, et suivant les mêmes modalités, lors de son entrée en fonction, son successeur, lequel entrera
en fonction à son décès, sa démission, sa révocation ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de
présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil).
Au cas où il n’aurait pas été désigné de Représentant du Fondateur, ou au cas où celui-ci ne pourrait
ou ne voudrait assumer cette charge, le membre le plus ancien du Conseil d’administration en
fonction (et à défaut du plus ancien, le plus âgé) sera présumé Représentant du Fondateur et en
acquerra la qualité et les prérogatives, ce qui sera dûment constaté par un Procès-verbal du Conseil
d’administration.
5.3. Le Fondateur désigne en outre un Protecteur qui assurera un rôle de conseiller et supervisera,
sans rôle de gestion, le respect par les administrateurs de l’objectif de la Fondation dans l’esprit de la
perpétuation de l’action du Fondateur. La désignation est faite par le Fondateur, par écrit, sans forme
prescrite. Cet écrit sera de préférence notifié au moins en copie au Conseil d’administration qui en
actera l’existence lors d’un Conseil d’administration qui sera dès lors conservé au Registre des
Procès-verbaux.
Le Fondateur est libre de modifier cette désignation à sa discrétion sa vie durant.
Le Protecteur désignera à son tour, et suivant les mêmes modalités, après sa désignation, son
successeur qui ne pourra être lié aux administrateurs par un lien de parenté ou d’alliance de moins
de 4 degrés au moment de sa désignation. Son successeur entrera en fonction après son décès, sa
démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112
sqq du Code civil). Dans tous les cas où la fondation se retrouverait sans Protecteur désigné, un
Protecteur sera désigné, à la demande du Conseil d’administration, d’un administrateur, d’un
membre du Comité artistique ou de tout tiers intéressé, par le tribunal de première instance du
ressort dans lequel la fondation a son siège d’activité, sur proposition parmi les candidats repris sur
une liste de présentation établie conjointement par le conseil d’administration et le comité artistique,
chaque administrateur ou membre du comité artistique pouvant proposer un candidat. Le Protecteur
désigné en vertu de cette procédure, et les candidats présentés en application de cette procédure,
devront obligatoirement avoir la qualité d’avocat ou notaire (ou équivalent étranger) au moment de la
désignation.
La mission du Protecteur prendra effet automatiquement et de plein droit dès que le Fondateur ne
pourra plus exercer personnellement ses fonctions, ainsi, à son décès, sa démission, ou en cas d’
incapacité judiciaire ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil).
Afin qu’il puisse exercer sa mission, le Protecteur sera convoqué, après la prise d’effet de sa
mission, à toutes les délibérations du Conseil d’administration. Le Protecteur disposera, à cet effet,
outre les droits et prérogatives qui lui sont expressément accordés par les présents statuts, des plus
larges pouvoirs d’investigation, les membres du Conseil et tout membre du personnel étant tenus de
répondre à ses demandes et injonctions dans ce cadre.
Le Protecteur sera rémunéré pour ses prestations, sur base d’un rapport de prestations adressé de
préférence mensuellement au Président du Conseil d’administration, à un tarif horaire dont le
minimum indexé sera déterminé par le Fondateur. Il ne contracte aucune responsabilité personnelle
du fait de sa fonction, sauf dol.
Article 6. : Composition du conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au
minimum, personnes physiques ou morales en ce compris, qualitate qua, le Fondateur, puis, après le
décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de
déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil) , le Représentant du Fondateur. Après le décès du
Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’
absence (art. 112 sqq du Code civil), le nombre des administrateurs sera porté à cinq (5) membres
minimum et douze (12) membres au maximum, lesquels ne pourront être liés par un lien de parenté
ou d’alliance de moins de 4 degrés sauf s’ils ont été nommés par le Fondateur lui-même.
Les administrateurs autres que le Fondateur sont nommés pour une durée illimitée par le Fondateur
tant lors de la constitution de la fondation que par la suite, ou, après le décès du Fondateur, sa
démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112
sqq du Code civil), par le conseil d’administration statuant à la majorité des trois quarts (¾) des voix
représentées et moyennant l’avis préalable du Protecteur.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siègera au nom de la
personne morale dans le conseil d'administration.
Le Fondateur, et ensuite le Représentant du Fondateur, administrateur qualitate qua, exercera les
fonctions de Président du Conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut en outre choisir, parmi ses membres, un vice-président. Il peut
également choisir un trésorier et un secrétaire, ces derniers ne devant pas nécessairement être
administrateurs.
Il est précisé que rien ne s’oppose à ce que le Représentant du Fondateur désigné exerce, avant
Volet B
son entrée en fonction, et donc avant qu’il ne soit administrateur qualitate qua, la charge d’
administrateur ordinaire s’il est désigné à cette fin conformément aux statuts.
Article 7. : Fin de mandat - Vacance
Le mandat d’administrateur prend fin par:
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au conseil
d'administration;
    •  décès;
    •  dissolution volontaire;
    •  faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
    •  révocation décidée conformément aux règles régissant, au moment de la révocation, la
désignation des administrateurs ; la révocation peut être décidée ad nutum et ne doit pas être
motivée ; elle prendra, sauf dispositions contraires, effet immédiat, sous réserve de l’approbation
préalable du Protecteur ;
    •  révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi;
Si à l'occasion de l'expiration d'un mandat, le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum prévu à l’article 6, le Fondateur ou et, après le décès du Fondateur, sa démission, ou en
cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code
civil), le Conseil d’administration, devront pourvoir sans délai à son remplacement.
Article 8. : Responsabilité
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats et tâches dont
ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 9. : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou qu’un
administrateur le juge nécessaire et au moins une fois par an. Le conseil d'administration doit se
réunir chaque fois que le président du conseil d'administration, deux administrateurs au moins, ou,
après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou
de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), le Protecteur, le demandent.
Après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou
de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil) , le Protecteur sera convoqué à toutes les
délibérations du Conseil d’administration. Il pourra se faire représenter.
Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour, les
date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie,
courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui peut se matérialiser par un
document écrit. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs, et le Protecteur dans les cas où sa présence est prévue par les
Statuts, sont présents ou valablement représentés, et en cas d’accord de leur part, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, en cas d'empêchement
de ce dernier, par l'administrateur le plus ancien, et à défaut du plus ancien, le plus âgé.
Article 10. : Délibération - Représentation des membres absents
        1.  Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas visés à l'article 18 des
présents statuts, le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la
majorité au moins de ses membres est présente ou représentée, dont le Fondateur. Si cette
condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle sera en droit de
délibérer et de statuer valablement sur les objets portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
sans condition de quorum, mais à condition que le Fondateur ou le représentant du Fondateur soient
présents.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre membre du conseil ou à un tiers pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité et sans préjudice des dispositions visées
ci-après en matière de consentement unanime écrit, un administrateur peut représenter un de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, la voix du collègue pour lequel il a reçu procuration.
Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas visés à l'article 18 des présents
Volet B
statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix. Par exception, le Fondateur ou, ensuite, le Représentant du
Fondateur, disposera d’un droit de veto sur toute décision du Conseil d’administration qui porte sur
une acquisition ou une vente d’actif, ou un engagement portant sur un montant supérieur à dix mille
euros (10.000,00 EUR), ainsi que sur toute décision impliquant une modification des statuts ou qui
affecte directement ou indirectement l’objectif de la Fondation.
Après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou
de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), toute décision du Conseil d’administration
relative soit à une modification des présents statuts, soit à la désignation ou à la révocation d’un
administrateur, soit relative à la disposition d’actifs de la Fondation (à l’achat ou à la vente) ou à un
engagement généralement quelconque pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros
(25.000,00 EUR) indexés, devra recevoir l’accord préalable du Protecteur, sans quoi elle sera
invalide et privée d’effet. Le Protecteur disposera en outre, après le décès du Fondateur, sa
démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112
sqq du Code civil), d’un droit de veto sur toute décision du Conseil d’administration dont il estime qu’
elle affecte l’objectif de la fondation et l’esprit dans lequel elle a été constituée par le Fondateur, ou la
mémoire-même du Fondateur.
Si ce droit de veto n’a pas pu être exercé avant le terme de la réunion du Conseil d’administration
lors de laquelle la décision concernée a été prise, le Protecteur pourra toujours la mettre en cause
soit en provoquant la réunion d’un nouveau conseil d’administration qui devra, dans les deux mois de
sa prise de connaissance de ladite décision la suspendre ou l’annuler, soit par la voie judiciaire.
Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président du conseil est prépondérante.
        1.  Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les
administrateurs pourront, sans préjudice des prérogatives du Protecteur, délibérer et prendre toutes
décisions par consentement unanime exprimé par écrit ou encore par téléconférence, conférence
téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.
Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour toute décision du conseil devant être
constatée par un acte authentique.
Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un
exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux
administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi
de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu entre absents, un exemplaire du procès-verbal
devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles
observations. Le Président se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera
soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Si, par contre, la prochaine réunion du conseil se fait entre présents, le procès-verbal pourra
directement être adopté et la signature de tous les membres ne sera pas alors requise.
Article 11. : Conflits d'intérêts – Recours contre le veto du Protecteur
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise, ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
fondation.
L’administrateur concerné ne prendra part ni aux délibérations du conseil d’administration, ni au vote
relatif à ces opérations ou décisions.
De plus, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit
les en informer.
Tout administrateur, agissant pour compte de la Fondation, peut agir en nullité des décisions prises
ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l’autre partie à
ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
Volet B
Un recours est ouvert contre toute décision de veto du protecteur qui serait considérée comme
abusive. Ce recours est intenté par le conseil d’administration pour autant que soumis au vote, il ait
recueilli ¾ des voix de l’ensemble des administrateurs.
Le recours est porté par voie de citation devant le tribunal de première instance de l’arrondissement
dans lequel la fondation a son siège social.
Si le tribunal déclare le veto du protecteur abusif, par une décision coulée en force de chose jugée et
donc non susceptible de recours autre qu’un pourvoi en cassation, le protecteur sera
automatiquement et de plein droit relevé de ses fonctions. Son successeur désigné devenant
immédiatement le nouveau protecteur.
Il est expressément prévu que le protecteur pourra, tenant compte de toutes les explications qui lui
sont fournies au cours de la procédure retirer son veto jusqu’au dernier jour précédent le prononcé
de la décision définitive.
Il est également loisible au conseil d’administration et au protecteur de soumettre au tribunal
volontairement et conjointement, par voie de comparution volontaire ou toute procédure comparable,
un différend relatif à une décision du conseil d'administration frappée de veto. En ce cas, la décision
du tribunal n’aura d’autre effet que de maintenir ou de lever le veto du protecteur sans entrainer pour
autant sa révocation.
Article 12. : Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation, sous réserve de l’application de l’article 5.3. alinéa 4 ci-dessus.
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "Secrétaire
général".
Le fondateur - président du conseil d’administration dispose des mêmes pouvoirs que le "Secrétaire
général".
c) Secrétaire général - Attributions
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire général, choisi parmi ou en dehors de ses
membres, et qui agira dans le cadre d’un mandat. Le secrétaire général peut être révoqué à tout
moment à la majorité ordinaire par le conseil d’administration.
Les attributions du secrétaire général sont de deux ordres. Elles sont relatives, d’une part, au
fonctionnement et la gestion générale de la fondation et aux obligations qui y sont attachées, et d’
autre part, à la poursuite des objectifs de la fondation au sens large.
Les attributions du secrétaire général relatives au fonctionnement, à la gestion générale et aux
obligations qui y sont attachées sont les suivantes:
    1.  prendre les décisions relevant de la gestion générale et des activités courantes et exécuter les
décisions adoptées par le conseil d’administration;
    2.  tenir les livres de la fondation;
    3.  s’assurer que les statuts de la fondation, ainsi que tout règlement d’ordre intérieur sont
correctement observés;
    4.  préparer les convocations et l’ordre du jour pour toutes les réunions du conseil d’administration,
ainsi que la rédaction des projets de procès-verbaux de ces réunions et des procès-verbaux finaux;
    5.  exercer toute autre activité déléguée par le conseil d’administration.
Le secrétaire général exerce la gestion journalière pour autant qu’elle lui ait été confiée par le conseil
d’administration conformément au paragraphe b) du présent article.
d) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre
de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et
déterminés.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 13. : Représentation externe
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la fondation à l'égard des tiers et en
justice.
Volet B
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
fondation est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques):
- soit par le fondateur - président du conseil d’administration, agissant seul;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 14. : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
tous les administrateurs présents ou représentés. Les procurations, ainsi que les avis donnés par
écrit, y sont annexés. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme
originale, dans un registre spécial, tenu au siège par le secrétaire général, ou toute personne
désignée par le Président et qui les maintient à la disposition de tout administrateur qui désire les
consulter. Ils seront également toujours transmis pour information et prise de connaissance au
Protecteur en exercice.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-
verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 15. : Rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne peuvent tirer bénéfice de la Fondation en fonction de ses profits.
Toutefois, la Fondation pourra payer aux administrateurs des émoluments fixés par anticipation pour
l’année suivante par le Conseil d’administration et moyennant l’approbation spéciale du Fondateur,
et, après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption
ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), moyennant en outre l’accord préalable du
Protecteur, et remboursera en outre les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans le
cadre de leur mandat, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés
par rapport aux buts et aux moyens de la fondation et soient approuvés par le Fondateur et, après le
décès du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de
déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil), par le Protecteur. Il est expressément précisé que
les administrateurs ne seront rémunérés que en considération et à concurrence du travail effectué et
non proportionnellement aux recettes de la Fondation.
La fondation pourra également conclure avec les administrateurs et avec tout tiers dont la personne
chargée de la gestion journalière des conventions relatives à la réalisation de prestations autres que
l’assistance aux réunions du Conseil et à l’administration stricto sensu de la Fondation.
Article 16. : Comité artistique
Un comité artistique, composé de trois (3) membres au moins, sera constitué, choisis parmi des
personnes physiques collectionneurs, artistes et acteurs du monde de la bande dessinée ou des arts
narratifs. Les membres sont proposés par le Président et nommés par le conseil d'administration qui
en définit les attributions et le mode de fonctionnement.
Article 16. : Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Le secrétaire général présentera les comptes, ainsi que le projet de budget pour l’exercice suivant
lors du conseil d’administration et, pour information, au Protecteur.
Les comptes annuels approuvés par le conseil d'administration sont ensuite déposés par les soins
du président ou du secrétaire général au dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal de
commerce compétent. Pour autant que la fondation y soit légalement tenue, les comptes annuels et
les documents annexes visés par la loi sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique
et ce, dans les trente jours de leur approbation.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 17. : Contrôle - Commissaire - Rémunération
Pour autant que la fondation y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la
fondation, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur
mandat par le conseil d'administration. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
Volet B
parties.
Article 18. : Conditions pour les modifications aux statuts
En dehors des cas de modification judiciaire, les modifications aux statuts sont de la compétence
exclusive du conseil d'administration.
Les convocations sont adressées à tous les membres du conseil d’administration et, après le décès
du Fondateur, sa démission, ou en cas d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration
d’absence (art. 112 sqq du Code civil), au moins un (1) mois avant la date de la réunion du conseil
qui est appelé à statuer sur la proposition.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à délibérer sur une modification:
    •  des buts ou activités de la fondation;
    •  du présent article 18;
    •  de la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution;
celle-ci ne pourra être valablement adoptée que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée en ce compris le Président du Conseil (étant le Fondateur ou, ensuite, le Représentant
du Fondateur) et que les résolutions sont prises à une majorité qualifiée de 3/4 (trois quarts) des voix
des administrateurs présents ou représentés, le Président du Conseil (étant le Fondateur ou ensuite
le Représentant du Fondateur) disposant en outre d’un droit de veto.
Toute autre modification aux statuts sera valablement adoptée si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion et que les résolutions sont prises à la majorité simple des voix,
le Président du Conseil (étant le Fondateur ou ensuite le Représentant du Fondateur) disposant d’un
droit de veto et la voix de ce dernier étant en outre, comme toujours, prépondérante en cas d’égalité
de voix. Toute modification des statuts devra, après le décès du Fondateur, sa démission, ou en cas
d’incapacité judiciaire, ou de présomption ou de déclaration d’absence (art. 112 sqq du Code civil),
avoir également reçu l’approbation préalable du Protecteur.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 28, 3° et 5° à 8° de la loi du 27
juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes, doivent être constatées par acte authentique.
Article 19. : Dissolution - Liquidation
Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête du Fondateur ou du Représentant du Fondateur s’il est en fonction, d’un ou
plusieurs administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus
par la loi. Le tribunal prononçant la dissolution peut, soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
Article 20. : Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible des buts de
la fondation, tels que décrits à l'article 3.
Article 21 : Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut décider d'établir un règlement d’ordre intérieur qui précise les
dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de la fondation.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil
d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d’ordre
intérieur éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
Article 22. : Référence légale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui
deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 23. : Indexation
Tous les montants repris dans les présents statuts sont rattachés à l'indice des prix à la
consommation. A la date anniversaire de la constitution de la fondation, le conseil d'administration
calculera les montants indexés en application de la formule suivante: ancien montant multiplié par le
nouvel indice divisé par l'indice de départ, dans laquelle (i) l'ancien montant est celui figurant dans
l'acte constitutif, (ii) le nouvel indice est l'indice santé du mois qui précède celui de la date
anniversaire de la constitution et (iii) l'indice de départ est l'indice santé du mois qui précède celui de
la constitution de la fondation.
Article 24. : Langue
Les présents statuts ont été rédigés en langue française. Si une traduction est effectuée, elle ne le
sera qu’à titre indicatif et seule la version française fera foi.
Volet B
Tous les actes et documents de la fondation imposés par les lois et règlements doivent être établis
dans la langue de la Région dans laquelle la fondation a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils
sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions du conseil
d'administration, requérant ou non l’intervention d’un notaire, ainsi que tout document devant
légalement faire l'objet d'une publicité à l’égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de
commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en langue
française.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le Fondateur, présent comme dit est, déclare prendre les dispositions transitoires suivantes,
qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la fondation sera dotée de la personnalité juridique par
le dépôt de ses statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs au dossier tenu pour
la fondation au greffe compétent du tribunal de commerce.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2019.
2. Administration - Gestion journalière - Contrôle
2.1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).
Le premier administrateur est, qualitate qua, le Fondateur :
Monsieur Philippe Boon, prénommé, ici présent et qui qui accepte son mandat ;
Le Fondateur nomme en outre en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée:
    1.  Monsieur Ariel Léon ABISROR, né à Strasbourg (France), le 12 janvier 1971, demeurant à
1320 Beauvechain, Rue de Beauvechain, T.-la-G., 69;
    2.  Monsieur Daniel Jean SPINDLER, né à Uccle, le 25 janvier 1957, demeurant à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue Groelstveld 28;
Tous ici présents et qui acceptent.
2.2. a) Monsieur Philippe BOON, prénommé, exercera la fonction de Président du conseil
d'administration.
b) Monsieur Daniel SPINDLER, prénommé, est nommé à la fonction de Vice-président du conseil
d'administration.
c) Est nommé à la fonction de Secrétaire général, Monsieur Ariel ABISROR, prénommé, lequel
disposera des pouvoirs prévus à l'article 12, paragraphe c) des statuts et auquel sont conférés les
pouvoirs les plus étendus de gestion journalière de la fondation.
Tous ici présents et qui acceptent.
    1.  Le Fondateur nomme, au titre de premier Protecteur, de Monsieur Marc Léonard MATTHYS,
né à Schaerbeek, le 6 octobre 1958, demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard
Lambermont 252, ici présent et qui accepte cette fonction. Le Fondateur fixe la rémunération
minimum horaire du Protecteur à deux cents euros (200,00 EUR) (hors TVA), indexée conformément
à l’article 23 des statuts.
    2.  Le Fondateur nomme au titre de premier Représentant du Fondateur, Monsieur Ariel
ABISROR, prénommé.
2.3. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
fondation répond aux critères légaux qui la dispense de l'obligation de contrôle de sa situation
financière par un commissaire, le Fondateur, présent, décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Engagements pris au nom de la fondation en formation
3.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises par le Fondateur ou ses mandataires sociaux au nom et pour compte
de la fondation en formation, sont repris par la fondation présentement constituée.
Le Fondateur, présent, déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et
dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
3.2. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 3.1., pour compte de l'association en formation
et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par l'association
ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la fondation sera dotée de la personnalité
juridique.
PARTIE IV. : déclarations FINALES
1. Attestation de conformité
Après vérification, le notaire atteste que les dispositions du Titre II de la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ont
été respectées.
Volet B
2. Information notariale et conseil
Le Fondateur déclare et reconnaît que le notaire l'a informé:
    1.  des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, § 1, alinéas 2 et 3 de la Loi
Organique du Notariat;
    2.  sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il l'a conseillé
équitablement.
Il déclare et reconnaît en outre avoir reçu le projet du présent acte le 6 février 2018, soit cinq jours
ouvrables au moins avant signature de celui-ci et considérer ce délai comme ayant été suffisant pour
l'examiner utilement.
DROITS d'écriture (code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Après lecture commentée du présent acte, intégralement quant aux dispositions visées à cet égard
par la loi, et partiellement pour ce qui concerne les autres dispositions, le Fondateur, présent, signe
avec Nous, notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition de l’acte constitutif du 4 juin 2018 .