N° d'entreprise : 0880926680
Nom
(en entier) : BUSCHBERG ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23 bte 5et
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte du 25 mars 2022 du notaire Renaud LILIEN à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a décidé de soumettre la société au Code des sociétés et des associations et d’
adopter des statuts conformes à ce Code comme suit (extraits) :
Nom et forme : société anonyme dénommée "BUSCHBERG ASSOCIATES".
Siège : Bruxelles avenue Marnix 23.
 
Objet :
 
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte : 
a. l’acquisition, la détention, la gestion, la vente, le transfert, l’échange, l’aliénation et le commerce d’
actions, d’obligations, de billets à ordre, titres de créance et, autres valeurs mobilières, l’emprunt de
fonds et à cet effet l’émission de titres d’emprunt, ainsi que le prêt de fonds ;
b. l’acquisition de :
(i) revenus, découlant de l’aliénation ou de la licence d’utilisation de droits d’auteurs, brevets,
modèles, procédés ou formules secrets, marques et autres ;
(ii) royalties, y compris des rentes, relatives aux dessins animés ou pour l’utilisation d’installations
industrielles, commerciales ou scientifiques, ainsi que celle relative à l’exploitation d’une mine ou d’
une carrière ou de toute autre ressource naturelle et autres biens immeubles ;
(iii) considérations pour assistance technique;
c. investissement de ses capitaux, directement ou indirectement, dans des biens et des droits
immobiliers, l’acquisition, la possession, l’aliénation, la mise en location, la location, la division en
lotissements, l’écoulement, le développement, l’amélioration, la construction, la mise en hypothèque
ou en général le fait de grever de charges des biens immeubles et de construire des routes, des
chemins et d’effectuer des travaux similaires sur des biens immeubles; 
d. le commerce, y compris l'importation et l'exportation, de matières premières, de minéraux, de
métaux, d’articles et produits finis semi-artisanaux et de produits finis de toute sorte ;
e. la représentation et la gestion d'intérêts de tiers. 
2. La société est autorisée à réaliser toute transaction favorisant ou nécessaire à l'accomplissement
de son objet social ou s’y rapportant directe¬ment ou indirectement, y compris la participation dans
toute autre entreprise ou société ayant un objet social similaire ou lié. 
3. Pour l’accomplissement de son objet, la société peut consentir des garanties ou autres sûretés
ainsi que céder des actions d’autres sociétés en propriété ou en gage, en garantie du paiement de
dettes de la société ou de tiers, et peut accomplir tout acte en relation, dans le sens le plus large du
terme, avec ce qui précède ou le favorisant. 
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles,
finan¬cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réali¬sation.
 
Volet B
Capital :  Le capital est fixé à nonante mille deux cent septante-cinq dollar américain huit cents
cinquante-quatre cents (USD 90.275,0854). Il est représenté par trois cent cinquante huit mille cinq
cent quatre vingt quatre actions (358.584) sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/ trois cent cinquante huit mille cinq cent quatre vingt quatrième du capital social. 
 
Organe d’administration : La société est administrée par un organe d‘administration com¬posé de
trois membres au moins et huit membres au plus, person¬nes physiques ou morales, actionnaires ou
non. Les administrateurs seront divisés en deux catégories : des administrateurs A et des
administrateurs B. Un administrateur appartiendra à la catégorie B ; les autres appartiendront à la
catégorie A. L’appartenance à une catégorie sera déterminée par l’assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'as¬semblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
 
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai¬res ou utiles à la réalisation de l'ob¬jet social de la société, à l'excepti¬on de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
 
L’organe ne peut transférer, assigner ou de toute autre manière disposer de biens jugés substantiels
par la société, sauf en faveur de ses actionnaires en proportion de leur détention d’intérêts respectifs
dans la société, sans autorisation préalable par écrit des actionnaires dont les actions représentent
septante pour cent (70%) du capital souscrit de la société.
 
Gestion journalière : L’organe d‘administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la
gestion d'une ou plusieurs affai¬res de la société, ou l'exécution des décisions du l’organe d
‘administration, à un ou plusieurs administrateurs, direc¬teurs ou fondés de pou¬voirs, actionnaires
ou non. L’organe d‘administration ainsi que les délégués à la gestion journa¬lière, dans le cadre de
cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu¬sieurs person¬nes de
leur choix.
 
Représentation de la société : La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi¬ce
et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire
serait requis, par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B, agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera
le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la
gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par
lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala¬blement représentée par des
mandataires spéciaux. A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne
mandatée spécialement à cet effet par l‘organe d'administration.
 
Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier vendredi
du mois de mars à onze heures et en tout cas au plus tard endéans les six mois de la clôture de l’
exercice comptable. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné¬rale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans tout endroit prévu dans la convocation.
 
Pour être admis à l'assemblée générale, tout prop¬riétaire de titres doit, si la convocation l'exige,
avoir inscrit au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée ses actions ou ses certificats d’
inscription dans le registre des actions.
 
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier pour se ter¬mi¬ner le trente et un
décembre de chaque année.
 
Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets de la société, il est effec¬tué annuellement un
prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce
prélève¬ment cesse d'être obliga¬toire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital
social. Sur la proposition de l’organe d'administration, l'assem¬blée générale décide de l'affectation à
donner au solde des bénéfices nets, dans le respect des dispositions suivantes.
 
Pour extrait analytique conforme
Volet B
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, coordination des statuts