N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FC MSM-COLLEGE-JEUNES
(en abrégé) : FC MSMCJ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Jacques 127
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
STATUTS
Les comparants fixent les statuts de l’association comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 :                  Dénomination :
L’association prend la dénomination de «FC MSM-COLLEGE-JEUNES» en abrégé «FC MSMCJ »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL »et de l'indication de son siège social.
ARTICLE 2  :                Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à Charleroi section de Mont-sur-Marchienne, rue Saint-Jacques, 127
arrondissement judiciaire de Charleroi.
Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de
modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE  3 :           But social :
L’Association a pour objectifs de:
-encourager et soutenir la pratique du football pour les jeunes
-gérer et développer une école de jeunes
par tout moyen d’action tels que réunion, assemblée, séminaire, adhésion et collaboration à tout
organisme à la condition que ses objectifs soient similaires aux siens.
ARTICLE 4 :            Durée :
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle prend cours au jour de sa constitution.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II. MEMBRES, ADHESION, COTISATIONS, DEMISSION
ARTICLE 5 :               Membres :
L’Association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur.
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à TROIS. Les soussignés sont les actuels
membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
En cas de transfert de propriété sous quelque mode que ce soit, les nouveaux propriétaires seront
purement et simplement subrogés dans les droits et obligations des anciens propriétaires qui seront
irrévocablement considérés comme démissionnaires.
ARTICLE 6 :            Admission des membres – Conditions :
L’introduction de la candidature d’un membre effectif  est faite par écrit adressée au Président ou au secrétaire
de l’association. La candidature sera soumise à l’assemblée générale ordinaire qui suivra son dépôt. Pour être
acceptée elle devra réunir l’assentiment des trois/quarts des personnes participant au vote.
ARTICLE 7 :         Admission des membres d’honneur – Conditions :
0646709787
Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents à l’assemblée.
ARTICLE 8 :                Membres – Registre des membres :
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
ARTICLE 9 :            Membres – Cotisations et versements – montant maximum :
La cotisation due par les membres sera fixée annuellement lors de l’assemblée générale.   Elle sera
réglée spontanément chaque année, dans les trente jours qui suivent la date de l’assemblée générale.
Cette cotisation est indivisible et sera toujours due pour une année entière.
ARTICLE 10 :         Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion :
Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les
présents statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au
remboursement des cotisations versées.
TITRE III. GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
ARTICLE 11 :         Conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLE 12 :           Conseil d’administration – Composition – Réunions :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association. Le secrétaire convoque le
conseil et préside la réunion avec le président.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président
est prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par deux
administrateurs.
ARTICLE 13 :              Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour
autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
ARTICLE 14 :            Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs:
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette
délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée
à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
ARTICLE 15 :        Contrôle :
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas
lieu de désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra
être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 :                Composition et pouvoirs :
L’assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent
participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
l’Association.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter
leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les
comptes annuels, de décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de décider de
transformer l’Association en société à finalité sociale.
ARTICLE 17 :             Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, durant le premier trimestre de chaque année.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au
moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou message électronique,
contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque
membre au moins quinze jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux
assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du
jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil
d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni
faire de convocations.
ARTICLE 18 :           Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).
ARTICLE 19 :         Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation : 
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le
membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en
représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
  Tous les membres de l’association ont un droit de votre égal dans l’assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
ARTICLE 20 :      Procès-Verbal :
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait
l'objet d'un acte authentique.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 21 :              Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE 22 :               Comptabilité
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif
et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés
auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.
L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE 23 :         Inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un
décembre de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit
commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un
rapport de gestion. ( obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun
comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les
comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des
budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
ARTICLE 24 :               Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés aux dits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de
Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra
être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les
trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
ARTICLE 25 :        Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
ARTICLE 26 :     Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée
générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
ARTICLE 27 :             Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but
lucratifs.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
TITRE VIII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 28.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A/ Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, lorsque l’association acquerra la personnalité morale.
1.           Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille
SEIZE
2.           Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 mars deux mille SEIZE
3.           Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé de tous les
membres fondateurs
Leur mandat est exercé gratuitement.
4.           Commissaires.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
5.           Réunion du Conseil d’Administration.
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
Président : CHAPEAUX OLIVIER
Secrétaire : HUBAUX LUC
Trésorier : LERCLERCQ PHILIPPE
B/ Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les
pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne : néant
Ici présent et qui accepte.
Il agit en qualité d’organe.
C/ Reprise des engagements conclu au nom de l’association en formation.
Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de l’association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le premier janvier
deux mille trois, par chacun des constituants.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment ou l’association sera dotée de la personnalité  morale, c’est-à-
dire le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur Belge.
Fait à Mont-sur-Marchienne le 01/12/2015 dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un.