N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DentAlCrv
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louis Jasmin 296
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le seize
avril deux mil vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Madame CRAVE Alix Adélie Martine Michèle, née à Thiais (France -Département Val-de-Marne) le
17 octobre 1995, domiciliée et demeurant à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), 296, avenue
Louis Jasmin,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « DentAlCrv », pour une
durée illimitée.
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région de Bruxelles-Capitale, à Woluwé-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), 296, avenue Louis Jasmin.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er janvier 2021.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille (2.000,00
€) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt (20,00 €) euros chacune,
et totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille (2.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.      
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
0766816375
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame Alix
CRAVE, préqualifiée.
Son mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Laquelle a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait que
dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
la dentisterie générale dans toutes ses applications dans les limites déontologiques, en tout lieu
notamment en cabinet privé, en milieu hospitalier, au home, en résidence services, en maison de
retraite ou de façon itinérante.
C'est ainsi que la société :
* facilitera notamment l'exercice de la dentisterie par ses associés et développera l’offre de soins
dentaires, médicaux et para-médicaux ;
*assurera notamment les soins dentaires pour adultes et enfants (pédodontie), l’orthodontie,  la
radiologie dentaire, panoramique, la téléradiographie, le scanner des os maxillaires, les extractions
dentaires, l’implantologie, la confection et la pose de prothèses dentaires, la chirurgie maxillo-faciale,
la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire ;
*assurera notamment dans le cadre des activités précitées et le développement de la personne
humaine, la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et séminaires et la
participation à des conférences, des cours et des journées d’étude.  
La société pourra également exercer toute spécialité admise comme étant apparentée à la
dentisterie.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine
immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
Volet B
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes et opéra-tions se rattachant
directement ou indirectement à son objet et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises
de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire sauf en ce qui concerne l’
activité immobilière exercée exclusivement pour compte propre.
       La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle pourra mettre à disposition des
immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommée en qualité de
représentante permanente de la société : Madame Alix CRAVE, préqualifiée, qui a accepté.
 
Madame Alix CRAVE, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 16 avril 2021.