N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SARALI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Culée 95
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
ACTE CONSTITUTIF – Société en commandite Simple
 
L’an deux mil dix-huit, le 23 mars, se sont réunis :
 
M Poriau Didier, gérant de société, domicilié rue Culée 95, à 1410 Waterloo.
Mme Lemy Fabienne, employée communale, domicilié rue Culée 95, à 1410 Waterloo.
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1
Il est formé par les présentes une société en commandite simple sous la raison sociale : SARALI
 
Article 2
Le siège de la société est établi à 1410 Waterloo, rue Culée 95.
Le siège de la société peut, par décision de l’associé commandité, être transféré en tout autre endroit de
Belgique, en prenant en compte la législation sur l’emploi des langues.
Toute modification du siège social fera l’objet, par les soins de l’associé commandité, d’une publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en
participation :
-          Exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
-          Toute activité de recherche et de documentation en vue de la rédaction d'études pour tiers ou pour elle-
même ;
-          La prestation de services de traiteur et de restauration et la vente au détail des produits liés à cette
activité, notamment la préparation et la vente de plats à consommer sur place ou à emporter ;
-          L'achat, la vente en semi-gros et au détail de tous produits de restauration ainsi que de produits
accessoires, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus ;
-          En général toutes activités du secteur Horeca, traiteur et toute activité liée ou connexe ;
-          Partenaire commercial et financier dans les réseaux de franchise.
-          Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l’exportation, l'achat et la vente en gros
ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation de toutes marchandises et
de tous produits.
-          La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement
0692951865
à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou
tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location,
gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
-          La société pourra notamment y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre principal ou
secondaire.
-          La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits
immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou
échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son
objet  social à  l’exclusion de l'activité d'agence immobilière  sauf si l'organe de  gestion en a l'accès à la
profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et
l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à
titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social
de la société.
-          Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société
par des corps de métiers dûment agréés.
-          La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet  social ou  qui seraient de  nature  à  en  faciliter directement ou  indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
-          La  société peut exercer toutes fonctions et mandats et  s'intéresser par  voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
-          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions. >>
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 23 mars 2018.
 
Article 5
M Poriau Didier est seul associé commandité responsable et gérant de la société.  Il aura seul la signature
sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société
Son mandat est fixé pour une durée illimitée et est rémunéré.
L’autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser
le montant de sa commandite.  Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de
prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque.
 
Article 6
Le capital social est fixé à 1.000 euros.  Il est représenté par 1000 parts.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 999 euros à verser en espèces.  En rémunération de son
apport, il lui est attribué 999 parts, représentant une valeur de 999 euros.
La commandite de l’autre associé est fixée à 1 euro à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui
est attribué 1 part, représentant une valeur de 1 euro.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.  Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 8
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
Le premier exercice social commence le 23 mars 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019
 
Article 9
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20h au
siège de la société.  La première assemblée générale se tiendra en juin 2020.
Les décisions seront prises à la majorité des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la
société.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
 
Article 10
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, donnera une affectation à ce
résultat.
 
Article 11
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la  majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 12
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront ni apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société.  Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société d’après
le dernier bilan.
 
Article 13
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restant auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 14
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 15
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
Article 16
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toute modification
qu’ils jugeront nécessaires.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, de
tous changements dans la raison et la signature sociales, de l’augmentation ou de la réduction du capital social,
de l’adjonction de nouveaux associés, de la dissolution anticipée de la société et de sa transformation en société
de toute autre forme belge.
 
Article 17
Les contestations pouvant survenir, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Fait et signé à Waterloo, le 23/03/2018 en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au
siège social et un pour l’enregistrement
 
 
Bon pour 999 parts sociales                                                                       Bon pour 1 part sociale
 
Didier PORIAU                                                                                                 Fabienne LEMY
Associé gérant                                                                                                 Associé commanditaire