N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Créations de la grande maison
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Drève de la Ramée 1
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
A.S.B.L CRÉATIONS DE  LA GRANDE MAISON
Les fondateurs soussignés :
1. Aline Janssens, domiciliée au 122, avenue Eisenhower à 1030 Bruxelles
 2. Amir-Stéphane Bouyahi, domicilié au 158, rue Egide Van Ophem à 1180 Bruxelles
 3. Jérôme Jadot, domicilié au 2, rue du moulin à 1310 La Hulpe
 4. Michel Demaeght, domicilié au 14, rue André Mathys à 1350 Noduwez
 5. Philippe Anselot, domicilié au 88, rue du printemps à 1380 Lasne
 6. Sophie Bronchart, domiciliée au 144, route de Perwez à 5310 Eghezée
réunis en assemblée le 14/06/2017 conviennent de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée «  Créations de la grande maison »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon au 1, drève de la ramée – 1310 La
Hulpe. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3. But
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre,
 - de faire découvrir, d’honorer et de partager la poésie et la magie du monde, en connexion avec la nature et la
créativité,
 - de mettre à l’honneur des artistes et poètes-chamanes, traditionnels et des temps modernes.
Pour y arriver, l’association pourra produire, organiser et mettre en œuvre tout type d’activités, notamment des
spectacles, concerts, performances, ateliers, stages, formations, expositions, fêtes, rencontres, débats, rituels,
cérémonies, sans que cette liste soit limitative.
 Elle pourra également produire et éditer des œuvres littéraires et/ou musicales d’artistes partenaires, et ce sur
tout type de support, notamment livres, CD, supports numériques, sans que cette liste soit limitative.
Dans ce cadre, l’association pourra créer des ponts avec des partenaires d’ici ou d’ailleurs, partageant les
mêmes valeurs.
Dans chacune de ses réalisations, l’association s’attachera particulièrement à allier profondeur et légèreté, à
accueillir chaque participant ou spectateur avec bienveillance, et prendra en compte le respect de
l’environnement.
L’association pourra par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
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réalisation des buts non lucratifs précités, ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
Titre II – Membres
Article 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à douze.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de la
seule qualité de membre.
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte, déclarés fondateurs,
 - toute personne physique qui, présentée par un membre effectif signataire du présent acte au moins, est admise
en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes
ou représentées.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou email.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts. Ils
ne paient pas de cotisation.
Article 7. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande par email, lettre ordinaire ou formulaire en ligne, afin de devenir membre adhérent.
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent.
La qualité de membre adhérent peut être conditionnée au paiement d’une cotisation, laquelle ne pourra
cependant être supérieure à 100 euros (montant indexé). Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.
La qualité de membre adhérent peut être limitée dans le temps.
L’assemblée générale est souveraine en ces sujets (paiement d’une cotisation et limite de temps).
 Si l’assemblée générale décide d’édicter des règles en la matière, celles-ci doivent être consignées dans un
procès-verbal mais ne doivent pas faire l’objet d’une modification de statuts.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 Les membres adhérents n’ont aucun droit de vote, dans aucun domaine que ce soit.
Article 8. Démission – Suspension et exclusion – Démission d'office – Décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
 3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
 4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
 5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
 Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou
perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
 Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de
sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre concerné.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou email. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre III - Assemblée générale
Article 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 10. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - l’exclusion de membres effectifs ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
 - l’approbation des comptes et des budgets ;
 - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 - le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
 - l’admission de nouveaux membres ;
 - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
 - la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 - la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent ;
 - les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an. L’assemblée
générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou email au moins huit jours avant la
date de celle-ci.
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 Elle est signée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un douzième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Article 12. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un douzième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
 - modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
 - exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
 - dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association,
la transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations.
Article 15. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, notamment pour les cas repris à l’article 13.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Article 16. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi que tous les
documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre IV - Conseil d’administration
Article 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 19. Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement, de façon à ne pas mettre en danger la continuité de l’ASBL.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 20. Mandat
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 21. Composition du conseil d’administration
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 22. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou email au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, le conseil d'administration est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Si le conseil d’administration délègue la gestion journalière à une personne qui n’est pas membre du conseil
d’administration, celle-ci est automatiquement invitée à chaque réunion du conseil d’administration, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement. Cette personne est présente à titre consultatif uniquement.
Article 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Article 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que
deux procurations.
Article 25. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d’égalité des voix, la proposition est soumise au vote de l’assemblée générale.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour. Il lui revient d’indiquer le conflit d’intérêt.
Article 26. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de l’association. 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement ou en collège.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente de biens meubles ou
immeubles ou à n’importe quel type d’emprunt d’un montant supérieur à 10.000 euros, indexé conformément à
l’évolution de l’indice des prix à la consommation, qui engagerait l’ASBL, sans l’accord de l’assemblée générale.
Article 27. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le
président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en
justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont
tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une
date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de
la réception de la demande.
Article 28. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du
tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
TITRE V – Gestion journalière et représentation
Article 29. Délégation de la gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes,
membres effectifs de l’ASBL.
S’il est fait de cet usage, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement
ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de
représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les opérations :
- qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et,
 - qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent
pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Si le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
À titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 10.000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
 - signer la correspondance journalière ;
 - prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
 - effectuer tous paiements ;
 - gérer la trésorerie et les comptes en banque de l’association ;
 - conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, à l’exception
des services bancaires et de crédit ;
 - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ;
 - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour
prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liées à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la
gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant supérieur à 10.000 euros. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30. Délégation de la représentation
Au-delà des limites de la gestion journalière comme définie à l’article 29, l’association peut être valablement
représentée dans tous les actes ou en justice
 - par le président ou un administrateur agissant individuellement ou en collège qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration, ou
 - par un ou plusieurs tiers agissant individuellement ou en collège, et qui auront été mandatés par le conseil
d’administration à cet effet.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 31. Responsabilité
Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Titre VI - Dispositions diverses
Article 32. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 33. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 34. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera
ses ou leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une organisation sans but lucratif ou d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
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Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 14/06/2017
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
- Aline Janssens, née le 06/11/1974 à Ottignies et domiciliée au 122, avenue Eisenhower à 1030 Bruxelles
 - Michel Demaeght, né le 03/10/1972 à Tournai et domicilié au 14, rue André Mathys à 1350 Noduwez
 - Philippe Anselot, né le 11/06/1973 à Etterbeek et domicilié au 88, rue du printemps à 1380 Lasne
qui acceptent ce mandat.
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Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 14/06/2017
Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, les
administrateurs suivants en qualité de :
- président : Philippe Anselot
 - secrétaire : Aline Janssens
 - trésorier : Michel Demaeght
qui acceptent ce mandat.
Fait à La Hulpe, le 14/06/2017