N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sing For The Moment
(en abrégé) : SFTM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Jemeppe,Moustier 72A
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre)
Les soussignés :
 
Pierre-Yves Laruelle, né le 12 décembre 1989 à Liège, domicilié à Rue de Jemeppe 72a – 5190 Jemeppe-sur-
Sambre
 
Thibault Burnotte, né le 14 janvier 1995 à Arlon, domicilié à Voie des Néfliers, 23 – 6717 Nothomb
 
Martine Ney, née le 10 novembre 1962 à Arlon, domiciliée à Voie des Néfliers, 23 – 6717 Nothomb
 
Angélique Burnotte, née le 11 juin 1978 à Arlon domiciliée à Rue Vanderkindere,520 – Uccle
 
Déclarent par cet acte constituer ensemble une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur la base des statuts comme suit.
 
 
Article 1 – De la dénomination et du siège social
L’association prend pour nom    « Sing for the moment ».
Son siège social est établi          Rue de Jemeppe 72a – 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
Elle dépend de l’arrondissement judiciaire de Namur.
 
 
Article 2 – De l’objet social
L’association a pour objet de développer l’éveil, l’apprentissage et le sens musical et artistique de chaque
individu, enfant et adulte, par tous les moyens appropriés. Elle a également pour objet la création, la diffusion, la
promotion et la valorisation de diverses formes musicales, même hybridées. Elle a une visée d’éducation
permanente et met un accent sur les moyens pédagogiques mis en œuvre.
Ses activités peuvent avoir lieu en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes les propriétés et droits matériels, louer, donner à
louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité,
éventuellement qui soit de nature commerciale, dans le cadre de sa mission. Elle peut par ailleurs prêter son
concours et s’intéresser à toute activité ayant trait à son but.
 
 
Article 3 : Des membres
3.1 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
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membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
1° Les soussignés
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale.
 
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 3.1, 3.2 et 3.3 des statuts, désirent aider l’association ou participer
à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
3.2 L’admission peut se faire par le moyen d’une candidature adressée au Conseil d’Administration. Ce dernier
est souverain et dispose du droit de refuser un candidat, sans obligation de motiver son choix.
3.3 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet
écrit. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
3.4 L’exclusion d’un membre peut être décidée par l’Assemblée Générale avec quorum de 50 pourcents des voix
et une majorité d’au moins deux tiers des voix présentes et représentées. Cette exclusion doit être mentionnée
explicitement à l’ordre du jour. La décision requiert un vote à bulletin secret. Le membre concerné a le droit d’être
entendu avant que le vote n’ait lieu. L’exclusion, une fois votée, prend cours immédiatement ; la personne
concernée est alors libérée de ses droits et devoirs envers l’association. Le Conseil d’Administration peut
suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
3.5 L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 4 – Des cotisations
L’Assemblée Générale peut prévoir le payement d’une cotisation à charge des membres effectifs et adhérents.
Le montant  de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 1500 � (mille cinq
cents euros) par an.
 
 
Article 5 – De l’exercice social
5.1 L’exercice social de l’association commence au premier septembre et s’achève au trente-et-un août de
l’année suivante. Le premier exercice commencera le jour de la constitution pour s’achever le trente-et-un août
de la même année. La Conseil d’Administration établit les comptes et le budget et les soumet à l’Assemblée
Générale.
5.2 Sauf lorsque la loi le requiert, l’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée
de son mandat.
 
 
Article 6 – De l’Assemblée Générale
6.1 L’Assemblée Générale est composée du Conseil d’Administration et de l’ensemble des membres effectifs.
Elle se réunit au moins une fois par an. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la demande des membres effectifs.
6.2 L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment
réservés à sa compétence :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l’association
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- la transformation de l’association en société à finalité sociale
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue
- l’exclusion et l’administration des membres
- les décisions relatives à l’achat ou la vente de biens immobiliers de et par l’association
6.3 Tous les membres sont convoqués par lettre ordinaire, courriel ou téléphone. La convocation doit contenir
l’ordre du jour.
6.4 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins deux tiers des membres du
Conseil d’Administration.
6.5 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions
contraire dans la loi sur les ASBL ou mentionnées dans les statuts.
6.6 Chaque membre effectif dispose d’une voix lors de l’Assemblée Générale. Un membre absent peut se faire
représenter par un autre membre effectif ou membre adhérent ; le représentant devra être muni d’une
procuration écrite, datée et signée lors de l’Assemblée générale. Un membre ne peut représenter plus d’une
personne, autre qu’elle-même, lors de l’Assemblée Générale.
6.7 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 
 
Article 7 – Du Conseil d’Administration
7.1 L’association est administrée par un conseil de trois personnes au moins nommées parmi les membres de
l’Assemblée Générale. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l’Assemblée Générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
7.2 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
7.3 Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus : seuls sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi à l’Assemblée Générale et ceux décrits spécifiquement dans les statuts.
7.4 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité, la voix du président ou de
l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
7.5 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce document est
conservé dans un registre des procès-verbaux, placé au siège social et consultable par différents membres de
l’association.
7.6 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord unanime des administrateurs. La décision écrite suppose un
processus délibératif préalable par courriel ou téléconférence.
7.7 Le Conseil d’Administration peut déléguer certains actes ou responsabilités à un ou plusieurs administrateurs
ou à toute autre personne, membre ou non de l’association. Dans ce cas, il est fixé par écrit l’étendue de ces
pouvoirs, ainsi qu’éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
7.8 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association au nom du Conseil d’Administration.
 
 
Article 8 – De la durée
L’association est créée pour une durée illimitée. Seule l’Assemblée Générale peut décider de sa dissolution. En
cas de dissolution, l’actif net de l’association sera transféré à une autre association dont l’objet est similaire.
 
 
Article 9 -_ D’un règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
Article 10 – De dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Pierre-Yves Laruelle, né le 12 décembre 1989 à Liège,
                            domicilié à Rue de Jemeppe 72a – 5190 Jemeppe-sur-Sambre
- Thibault Burnotte,        né le 14 janvier 1995 à Arlon,          
                            domicilié à Voie des Néfliers, 23 – 6717 Nothomb
- Martine Ney,   née le 10 novembre 1962 à Arlon,
                            domiciliée à Voie des Néfliers, 23 – 6717 Nothomb
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
-     Président :   Pierre-Yves Laruelle
-      Trésorier :   Martine Ney
-    Secrétaire :   Thibault Burnotte
- Lors de sa première réunion, le conseil a désigné aux fonctions de déléguée à la gestion journalière Emeline
Burnotte, née le 24 décembre 1989 à Messancy, domicilié Rue de Jemeppe 72a – 5190 Jemeppe-sur-Sambre
 
Fait à Jemeppe-sur-Sambre, en trois exemplaires originaux, le 10/03/19
Les membres fondateurs
Laruelle Pierre-Yves                                    Thibault Burnotte                                Martine Ney
 
 
 
 
Angélique Burnotte
 
 
 
 
 
Les administrateurs
Laruelle Pierre-Yves                                          Thibault Burnotte                                              Martine Ney