N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : jon's homecare
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe
Rue Vivier-Anon 11
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                                                                  STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le 21 février 2022, les soussignés : 
 
- Monsieur Jonathan HAUPTMANN , né le 24 juin 1979 à Auch et domiciliée Rue Vivier Anon,11 boite 1 à 5140
SOMBREFFE  (NN 79.06.24-275-27), associé commandité.
 
-  Madame Véronique LENAERS, née le 13 février 1956 à Berchem Sainte Agathe et domiciliée 14 rue Haute à
1470 BOUSVAL  ( NN 560213-228.87), associée commanditaire
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1  
 
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination : jon‘s homecare 
 
Article 2 
 
La société a son siège social Rue Vivier Anon,11 boite 1 à 5140 SOMBREFFE 
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Région Wallonne sur simple décision de la gérance.
 
Article 3 
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
- Les prestations d’entretiens de parcs et jardins 
- Les services d’aménagements paysagers
- Les autres activités récréatives et de loisirs
- Les formations en relation avec son objet social
 
-Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social.
 
La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise
à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
0782405958
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les
membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4 
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
Article 5 
 
Le capital social est fixé à cent euros ( 100,00 EUR) représenté par 100 parts sociales et libéré à l’ouverture du
compte de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Monsieur Jonathan HAUPTMANN, associé commandité à concurrence de 99 parts sociales.
Madame Véronique LENAERS, associée commanditaire à concurrence de 1 part sociale.
 
Article 6 
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers de l’ensemble du passif
social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement
à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge. 
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés admis selon les prescrits de l’article 7.
 
Article 9 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société. ( clause de continuation)
 
Article 10 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale
 
Article 11
L’exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le 30 septembre
 
Article 12
 
 Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mars. L’assemblée
statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
 
Article 13
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés commandités désignés par les associés
réunis en assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata
de leur participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
- le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 30 septembre 2022.
- la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant mars 2023
- Est nommée au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Jonathan HAUPTMANN ; son mandat sera rémunéré
Fait à Gembloux en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
Jonathan HAUPTMANN                                                     Véronique LENAERS