Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MASSA ASSURANCES
Rue du Cornuchamp 52
4260 Braives
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 01 avril 2015, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEUR:
Monsieur MASSA Georges André Fernand Ghislain, né à Braives le 07 octobre 1946, numéro
national 46.10.07-165-79, époux de Madame JEHOULET Muriel Marie Denise Gilberte, domicilié à
4260 Braives, rue du Cornuchamp, 52.
Marié devant l’Officier de l’Etat Civil à Braives le 24 décembre 1969, sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage, régime non modifié ainsi qu’il le déclare.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée "MASSA ASSURANCES".
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4260 Braives, rue du Cornuchamp, 52.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement,
pour son propre compte ou compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes activités d’intermédiation en matière d’assurances et/ou de réassurances (représentation,
agence, courtage, etc) ;
- Toutes activités d’intermédiaires de crédits ;
- Toutes activités d’intermédiation en matière de placements et récolte de l’argent ;
- Tous services d’intermédiaire (représentation, agence, courtage, commission, etc.)  de conseil et/ou
de consultance, sous quelque forme que ce soit, dans le domaine de l’assurance et du crédit ainsi
que dans toutes  matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de
l’organisation et du management ;
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif aux
entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous
travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients,
l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
- La gestion d’un patrimoine immobilier, l’achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le
leasing immobilier, l’emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et
droits immobiliers (divis et/ou indivis) sis en Belgique ou à l’étranger ;
- L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
0627827154
Volet B
titres et valeurs mobilières ;
- L’organisation de colloques et de cycles ou programmes de formation dans divers domaines,
notamment touchant à ses activités.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €). Il est
divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant déclare que les cent (100) parts sociales sont
souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 €) chacune,
lui-même,  à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
soit cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales
Soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE63 1430 9275 1808 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque FINTRO, de sorte qu’un montant de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €) euros se trouve à la disposition de la société.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €) a été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE63 1430 9275
1808 ouvert auprès de la Banque FINTRO  et de que cet organisme lui a transmis une attestation
bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 -BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
premier lundi du mois de juin à  dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
Volet B
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille quinze.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille
seize.
3° - Est désigné en qualité de gérant  non statutaire Monsieur MASSA Georges, prénommé.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° - Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze par Monsieur MASSA Georges, prénommé,
au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur MASSA Georges,  conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.