N° d'entreprise : 0826786428
Nom
(en entier) : MANAGEMENT IN COMMUNICATION AND INFORMATION
TECHNOLOGY SCS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue de Bruxelles 161
 : 1472 Genappe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, COMPTES ANNUELS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
D’un acte reçu par le Notaire Laurent Devreux, à Lessines, en date du 16 avril 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la
société en commandite « MANAGEMENT IN COMMUNICATION AND INFORMATION
TECHNOLOGY » ayant son siège à 1472 Genappe, rue de Bruxelles, 161.
L'assemblée, valablement constituée, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit cinq mille euros (5.000,00 EUR) et la réserve légale de la société, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et qu’il n’y a
pas lieu de convertir en un compte de capitaux propres “apports non appelés” la partie non encore
libérée du capital, étant donné que le capital souscrit a été entièrement libéré.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution : modification de la dénomination sociale
L’assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société «MANAGEMENT IN
COMMUNICATION AND INFORMATION TECHNOLOGY» pour la remplacer par la dénomination «
METHONE » et décide en conséquence de remplacer le texte de l’article un (1) des statuts.
Quatrième résolution : modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social, et de remplacer l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« Article 3
Volet B
La société a pour objet :
I. - l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’exportation, l’importation, la distribution, la
représentation, le courtage, la commission, l’échange et la commerce sous toutes ses formes d’
animaux domestiques et de basse cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de matériel
de sellerie, de matériel d'écuries, de matériel informatiques, de mobiliers et meubles, de voitures,
camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobilhomes, remorques et autres
véhicules automobiles neuf et d'occasion, de pneus et chambres à air, de carburants, de lubrifiants,
de métaux ferreux et non ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pièces
de rechange pour voitures et véhicules automobiles et autres, le graissage et entretien, la location
avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et véhicules, véhicules et pièce de
rechange, l’exploitation d'un garage ou de stations de services, la représentation de firmes belges ou
étrangères de construction automobiles, la construction, l'aménagement, l’exploitation, rachat, la
vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts ;
- l’organisation d'une salle de vente de biens d'occasion, de biens de seconde main, et de
marchandises et biens détériorés totalement ou partiellement par le temps et l’usage ;
- le commerce sous toutes ses formes. en gros ou en détail, par toute formule de
distribution, de tous produits de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes
marchandises généralement quelconques ;
- de procéder à toutes recherches, études et travaux tendant à promouvoir, réaliser ou faciliter l’
adaptation et l'introduction des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des particuliers,
au marché européen et au marché mondial ;
- de traiter pour compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire de courtiers, toutes opérations de
nature à intensifier l’activité économique des pays d’Europe et leur relations entre eux et avec les
territoires d'outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des débouchés ou
de sources d’approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels ;
- l'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l’installation de bureaux, le traduction,
la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant
trait à le promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer,
étudier, développer, organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires,
effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'un entreprise, soit seule, soit en
participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit ;
II. Consultance et société de management :
- toutes les fonctions de conseil et/ou de service possibles,
- conseil, formation, expertise technique et assistance dans le(s) domaine(s) précité(s),
- fournir des conseils et des services liés à l’organisation et la gestion des entreprises qui sont
actives dans ce(s) domaine(s), la représentation et le rôle d’intermédiaire commercial.
À cette fin, la société peut coopérer, participer, de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre part dans d’autres sociétés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
III. Autres services personnels : services de rencontres, services de tatouage et de piercing, services
de soins autres que vétérinaires pour animaux de compagnie, activités de dressage pour animaux de
compagnie, hébergement d'animaux de compagnie, sans que cette liste ne soit exhaustive.
La société pourra ainsi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation ou non avec
son objet social attendu que ces opérations supposent générer de nouveaux revenus pour la société.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle a également pour objet la réalisation, pour son propre compte de toutes opération foncières et
immobilières et notamment l'achat, la vente, l’échange, la construction, la démolition, la
transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublé ou non. Elle
peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
La société peut intéresser, par voies d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou autrement,
dans toute entreprise, société, ayant un objet similaire au sien.
L'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’exportation, l’importation, distribution, la
représentation, le courtage, la commission, l’échange et le commerce sous toutes ses formes.
La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à étranger de toutes façons qu'elle jugerait
opportunes.
L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse
réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social. »
Cinquième résolution : modification de la date de clôture de l’exercice social
Volet B
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit exercice
social va dorénavant s’étendre du premier avril de chaque année au trente-et-mars de l’année
suivante.
Sixième résolution : adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en
intégrant le nouvel objet social dont question ci-avant.
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « METHONE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société , la dénomination doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en commandite » ou des initiales «
Scomm ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
I. - l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’exportation, l’importation, la distribution, la
représentation, le courtage, la commission, l’échange et la commerce sous toutes ses formes d’
animaux domestiques et de basse cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de matériel
de sellerie, de matériel d'écuries, de matériel informatiques, de mobiliers et meubles, de voitures,
camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobilhomes, remorques et autres
véhicules automobiles neuf et d'occasion, de pneus et chambres à air, de carburants, de lubrifiants,
de métaux ferreux et non ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pièces
de rechange pour voitures et véhicules automobiles et autres, le graissage et entretien, la location
avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et véhicules, véhicules et pièce de
rechange, l’exploitation d'un garage ou de stations de services, la représentation de firmes belges ou
étrangères de construction automobiles, la construction, l'aménagement, l’exploitation, rachat, la
vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts ;
- l’organisation d'une salle de vente de biens d'occasion, de biens de seconde main, et de
marchandises et biens détériorés totalement ou partiellement par le temps et l’usage ;
- le commerce sous toutes ses formes. en gros ou en détail, par toute formule de
distribution, de tous produits de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes
marchandises généralement quelconques ;
- de procéder à toutes recherches, études et travaux tendant à promouvoir, réaliser ou faciliter l’
adaptation et l'introduction des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des particuliers,
au marché européen et au marché mondial ;
- de traiter pour compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire de courtiers, toutes opérations de
nature à intensifier l’activité économique des pays d’Europe et leur relations entre eux et avec les
territoires d'outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des débouchés ou
de sources d’approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels ;
- l'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l’installation de bureaux, le traduction,
la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant
trait à le promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer,
étudier, développer, organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires,
effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'un entreprise, soit seule, soit en
participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit ;
II. Consultance et société de management :
- toutes les fonctions de conseil et/ou de service possibles,
- conseil, formation, expertise technique et assistance dans le(s) domaine(s) précité(s),
- fournir des conseils et des services liés à l’organisation et la gestion des entreprises qui sont
actives dans ce(s) domaine(s), la représentation et le rôle d’intermédiaire commercial.
À cette fin, la société peut coopérer, participer, de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre part dans d’autres sociétés.
Volet B
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
III. Autres services personnels : services de rencontres, services de tatouage et de piercing, services
de soins autres que vétérinaires pour animaux de compagnie, activités de dressage pour animaux de
compagnie, hébergement d'animaux de compagnie, sans que cette liste ne soit exhaustive.
La société pourra ainsi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation ou non avec
son objet social attendu que ces opérations supposent générer de nouveaux revenus pour la société.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle a également pour objet la réalisation, pour son propre compte de toutes opération foncières et
immobilières et notamment l'achat, la vente, l’échange, la construction, la démolition, la
transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublé ou non. Elle
peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
La société peut intéresser, par voies d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou autrement,
dans toute entreprise, société, ayant un objet similaire au sien.
L'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’exportation, l’importation, distribution, la
représentation, le courtage, la commission, l’échange et le commerce sous toutes ses formes.
La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à étranger de toutes façons qu'elle jugerait
opportunes.
L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse
réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la mort, l'incapacité, la démission, l'exclusion, la révocation, le
retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la déconfiture, la liquidation, la dissolution ou la faillite
d'un associé.
En cas de décès, la société se poursuivra conformément aux dispositions de l’article 9 des présents
statuts.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Associés commandité(s) et commanditaire(s) - Patrimoine de la société
Article 5— Associé(s) commandité(s) et associé(s) commanditaire(s)
La société se compose de deux catégories d'associés :
1.Les associés commandités.
Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. Ils sont solidaires pour tous
les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la
dénomination de la société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif de la
société, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux
Annexes au Moniteur Belge.
Le ou les associé(s) commandité(s) assument les fonctions de gérant de la société conformément
aux articles 11 et suivants des statuts.
2.Les associés commanditaires.
Ceux-ci ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis
d'apporter. Les créanciers de la société ont une action contre eux en vue de les obliger à libérer leurs
apports et pour les contraindre à rapporter à la société les dividendes qu'ils ont perçus s'ils n'ont pas
été prélevés sur des bénéfices réels et réalisés de la société, sauf leur recours éventuel contre les
gérants s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de leur part.
Conformément à l'article 4 : 26 du Code des Sociétés et des Associations, aucun jugement à raison
d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite, ne
pourra être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.
Article 6 — Apports et patrimoine
Les apports et biens qui résultent de l’activité sociale forment le patrimoine de la société.
En rémunération des apports, cinq cent (500) parts ont été émises.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Appels de fonds
Le patrimoine de la société peut être augmenté ou réduit.
Titre III. PARTS/TITRES
Article 8 – Nature des parts
Le patrimoine de la société est représenté par des parts nominatives.
Volet B
Les parts sont inscrites dans un registre des parts nominatives tenu au siège.
L'organe de gestion pourra aussi décider que le registre des parts sera tenu en la forme électronique.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, l’exercice du droit de vote
attaché à ces parts est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une part en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 – Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous
les associés.
Chaque cession en application du présent article sera consignée par écrit dans le registre des parts.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le
droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de
la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le
droit de pourvoi à son remplacement définitif à la majorité des deux-tiers.
Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront
entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer leur
part, conformément à ce qui est repris ci-dessous à l’article 10.4.
Tout associé s'interdit de consentir sur les parts lui appartenant tous gages, nantissements, ou
autres sûretés sans l'accord de l'organe de gestion.
Article 10 : Admission, démission et exclusion des associés
10.1. L'admission d'un nouvel associé, personne physique ou personne morale, est subordonnée à
l'accord unanime de l'assemblée générale des associés.
Il en est de même en cas d'admission des héritiers de l'associé décédé.
10.2. L'admission d'un nouvel associé ou des héritiers de l'associé décédé doit être constatée dans
un avenant aux présents statuts.
10.3. Pendant toute la durée de la société telle que mentionnée à l'article 4 des présents statuts,
aucun associé ne peut démissionner sauf accord préalable et unanime de tous les autres associés.
10.4. En cas de refus d'admission des héritiers d'un associé décédé ou de démission d'un associé
(conformément au présent article), les héritiers ou l'associé démissionnaire doivent céder leurs parts
aux associés restants ou reçoivent, de la société, la valeur de leurs parts, selon la décision de
l'organe de gestion à ce sujet.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11 - Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s). Les gérants doivent être associés commandités.
Article 12 - Nomination du gérant
12.1 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, statuant selon les conditions
requises pour les modifications statutaires.
12.2. Chaque gérant exerce ses fonctions pour la durée de la société, sauf disposition contraire lors
de sa nomination.
Article 13 - Fin des fonctions du gérant
13.1. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
-l'échéance du terme de son mandat ;
-le décès ;
-les cas d'incapacité légale ou de tout autre empêchement ;
- l'incapacité permanente rendant impossible l'exercice de ses fonctions de gérant et constatée par
un médecin ;
-la révocation en justice pour des motifs légitimes ;
-en cas de faillite, de déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
La démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit
possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que
cette démission ne mette pas la société en difficulté.
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle
aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre
du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre;
13.2. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du
gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans
Volet B
ce cas comme en matière de modification des statuts. Toutefois, l'assemblée générale peut
également décider de dissoudre la société en cas de cessation des fonctions du gérant unique.
Article 14 - Procès-verbaux
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un
registre spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.
Article 15 – Pouvoirs
15.1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
15.2. Ils peuvent en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son(leur) choix,
restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés. Les délégations et pouvoirs ci-dessus
sont toujours révocables.
15.3. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte
de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants
pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion au sens
de la phrase précédente.
Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard de tiers, de tous les engagements
de la société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du paragraphe
précédent. Ils sont tenus solidairement à l'égard des tiers au même titre que les commandités, de
l'ensemble des engagements de la société s'ils ont habituellement géré les affaires de la société ou
si leur nom fait partie de la dénomination de la société.
Article 16 -Représentation
16.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours
judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les
gérants, agissant seuls ou collégialement.
16.2. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est
représentée par le ou les gérants, agissant seuls ou collégialement.
16.3. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites
de leurs mandats.
Article 17 - Rémunération
Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération fixée par l'assemblée générale des associés, sauf si
l'assemblée décide que leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 18 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par le Code des Sociétés et des Associations ou que
l'assemblée décide de nommer un commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable,
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l'article 3 :72 du Code des Sociétés et des Associations, la société n'est pas tenue
de nommer un commissaire si tous les associés à responsabilité illimitée sont des personnes
physiques.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 - Composition
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins un fois par an au siège ou au lieu indiqué dans les
convocations, le quatrième jeudi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Dans
tous les cas, pour répondre au prescrit légale, l’assemblée se tiendra impérativement au plus tard le
trente juin de chaque année.
Article 21 - Convocations
21.2. Le(s) gérant(s) ou en cas d'absence, l'associé le plus âgé, convoque(nt) l'assemblée générale.
21.2. Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du
jour de l'assemblée générale et sont adressées par écrit à chaque associé et au(x) gérant(s) quinze
jours francs au moins avant l'assemblée. Si les associés ont communiqué une adresse e-mail à la
société, les convocations peuvent leur être envoyées à cette adresse e-mail.
Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer
sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
Volet B
21.3. Si les parts sont scindées en usufruit/nue-propriété, seul l'usufruitier sera convoqué, le nu-
propriétaire pouvant cependant assister à l'assemblée générale sans avoir le droit de vote.
Article 22 - Admission et participation à l'assemblée
22.1. Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune
formalité d'admission.
22.2. Possibilité d’assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
Ce vote  doit  être  émis  au  moyen  d’un  formulaire  mis  à disposition des associés par le(s) gérant
(s) de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’associé et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’associé, le cas échéant, par un procédé de signature électronique qui répond aux
conditions de l’article 8.1, 3° nouveau du Code civil (ancien article 1322 du Code civil).
Si le vote  est émis  par  correspondance,  ces  formulaires doivent  être  signifiés  au  conseil  de 
gérance  (par  lettre recommandé)  au  plus  tard  trois  jours  ouvrables  avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de
gestion.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Volet B
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 19bis des présents statuts pour l’assemblée générale des associés.
Article 23 - Représentation
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial
pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Article 24 - Assemblées générales extraordinaires
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe de gestion chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le dixième du
patrimoine.
Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales
extraordinaires.
Article 25 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commandités.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un scrutateur.
Article 26 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenue, à trois
semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 27 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote
27.1. Chaque part donne droit à une voix
27.2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum
minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions. Elles lient tous les
associés.
27.3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la
dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui
est dit à l'article 13 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.
27.4. L'unanimité des voix est requise et toutes les parts doivent être représentées à l'assemblée
dans les cas suivants ;
- modifier les statuts de la société et notamment, modifier l'objet de la société;
- transformer la forme de la société ;
- désigner le(s) gérant(s) ou le(s) révoquer ;
- agréer un nouvel associé ;
- démission, retrait ou exclusion d'un associé ;
27.5. L'assemblée générale des associés ne peut pas délibérer sur les points qui ne sont pas repris
à l'ordre du jour, à moins que tous les associés ne soient personnellement présents et ne décident à
l'unanimité d'étendre l'ordre du jour.
27.6. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Il est renvoyé à ce sujet à l’article 22.1., point 2 des présents statuts.
Article 28 - Procès-verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un
registre spécial tenu au siège de la société.
Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le scrutateur, ainsi que par les
associés le désirant.
TITRE VI. Comptes annuels – Répartition
Article 29 – Exercice social
L’exercice commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 30 – Distributions
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice net. Le bénéfice peut être réparti entre les
associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de
distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes ou du bénéfice en cours.
Aucun bénéfice ne peut être distribué tant qu'il y a une perte reportée.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 32. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
gérants en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution : démission du gérant actuel et nomination d’un nouveau gérant
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Madame Houins
Véronique, domiciliée à 1472 Genappe, Rue de Bruxelles, 161.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Rossignol
Barnabé, domicilié à 1472 Genappe, Rue de Bruxelles, 161, ici représenté par Madame Véronique
Houins, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 22 mars 2021, laquelle
accepte au nom et pour compte de Monsieur Barnabé Rossignol. 
Le gérant fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice
de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
Huitième résolution : adresse du siège
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est fixée à 1472 Genappe, rue de Bruxelles, 161.
Neuvième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent Devreux, Notaire à Lessines.
Déposé en même temps: expédition conforme et statuts coordonnés.