N° d'entreprise : 0823972537
Nom
(en entier) : DEHATRA AGRI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sluisbaan(KOM) 38
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Karel Feys à Messines, en date du 30 juin 2023,
enrégistré, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée DEHATRA
AGRI, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
:
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit nonante-neuf mille euros (€ 99.000,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Troisième résolution
Le Président donne connaissance à l'assemblée du rapport établi par l’administration en date du 30
juin 2023 justifiant la modification proposée à l'objet.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, ….
1. Activités spécifiques:
- Réalisation de divers travaux agricoles et horticoles, à savoir labourer, herser, semer et planter,
faucher et mettre en balles, récolter ;
- Activités de soutien liées à la production de cultures ;
- Activités post-récolte liées aux cultures ;
- Préparation des champs agricoles ;
- Fabrication de moteurs à combustion interne et de leurs pièces détachées, à usage divers, pour
véhicules ferroviaires, machines agricoles et de construction, moteurs marins et navigation de
plaisance ;
- Fabrication de machines et d’outils pour l’agriculture et la sylviculture : y compris les fabrications
pour la préparation et le travail du sol, les machines pour la plantation, l’épandage et l’
ensemencement, les machines pour l’entretien et la protection des cultures, les machines de récolte,
les équipements pour la transformation laitière à la ferme, les machines pour la transformation du lin,
les équipements de transport pour l’utilisation à la ferme, les machines pour la transformation du lin,
les équipements de transport pour l’utilisation à la ferme, ainsi que les v- Fabrication d'équipements,
d'appareils, d'instruments et d'outils pour l'automatisation de l'agriculture ;
- Fabrication de machines et d'outils pour la récolte des produits agricoles et de jardin :
moissonneuses, récolteuses, batteuses, calibreuses, etc.
- Fabrication d'autres machines et outils agricoles et de matériel pour l'aviculture, l'apiculture, la
préparation du fourrage, etc. ; machines pour le nettoyage et le triage des oeufs, des fruits, etc.
- Entretien et réparation de tracteurs agricoles, motoculteurs, tondeuses et autres machines pour
l'agriculture et la sylviculture ;
- Montage de hangars, de remises, de granges, de silos, etc. à des fins agricoles ;
- Exploitation de systèmes d'irrigation agricole ;
- Commerce de gros et de détail de machines, d'équipements et d'accessoires agricoles ;
- Exploitation d'entrepôts frigorifiques, de chambres froides, etc. pour tous types de marchandises, y
compris les produits agricoles ;
- Exploitation d'installations de stockage non réfrigérées (silos, entrepôts, hangars, parcs à
conteneurs, réservoirs, etc.) pour des marchandises diverses, y compris des produits agricoles ;
- Activité de maréchalerie, de forge agricole et de maréchalerie : y compris la réparation de machines
et d'équipements agricoles et la réparation de chaînes ;
- Fabrication d'articles en fer forgé, y compris la forge d'art et la forge agricole ;
- Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles ;
- Location de machines et d'équipements agricoles, d'élevage, forestiers, de construction et de génie
civil avec ou sans opérateur, d'autres machines, d'équipements et de biens matériels ;
- Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques ;
- Fabrication de remorques et de semi-remorques à chargement ou déchargement automatique pour
l'agriculture ;
- Entretien général et réparation de véhicules à moteur et de camionnettes, de véhicules à moteur,
de motos et de bicyclettes ;
- Entretien général et réparation de véhicules à moteur ;
- Travaux de conception, y compris de machines agricoles ;
- Vente à l'acte ou à la commande de machines, tracteurs, équipements, etc. éhicules agricoles et
leurs accessoires ;
- Fabrication de machines de pulvérisation destinées à l'agriculture ;
- La fabrication d'outils interchangeables pour outils à main, mécaniques ou non, ou pour machines-
outils : forets, matrices, fraises, etc ;
- La fabrication de pièces métalliques pour des tiers par l'application de techniques diverses ;
- Les travaux d'entretien et de réparation de nature mécanique ;
- Pose de clôtures ;
- Réparation d'installations de chauffage central et d'installations sanitaires ;
- Travaux d'installation électrique ;
- Installation de câbles et d'accessoires électriques ;
- Élaboration et réalisation de projets dans les domaines de l'électricité et de l'électronique, de
l'exploitation minière, de la chimie, du génie mécanique, du développement de systèmes industriels,
de la sécurité, etc.
- Conception, montage et entretien d'installations automatisées composées de diverses machines et
mécanismes de contrôle ainsi que d'équipements centraux de surveillance ;
- Fabrication de machines automatiques de traitement de l'information, y compris les micro-
ordinateurs et les traitements de texte : unités centrales, interfaces, consoles, etc.
- Installation de machines, d'appareils et d'outils industriels ;
- Réparation d'appareils électriques et installation et réparation de toutes les installations électriques
pour l'alimentation électrique, l'éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation ;
- Transport de marchandises par route ;
- Supervision de travaux de construction ;
- Déblaiement de chantiers ;
- Commerce de biens/matériaux généraux et de biens/matériaux spécialisés ;
- Élevage, achat et vente de toutes cultures et animaux, plantes et fleurs, et même de cultures
industrielles, pouvant faire l'objet d'une activité agricole ou horticole ;
- Le commerce et l'intermédiation dans le secteur de la transformation du bois, allant de l'achat de
bois sur pied, à l'abattage d'arbres, à la transformation d'arbres et à leur adaptation à divers usages,
au stockage, au commerce et au transport de bois ;
 
2. Activités générales:
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
3. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres:
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; la conception et le suivi de projets et
d'études relatifs aux biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières:
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables. »
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEHATRA AGRI ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers.
1. Activités spécifiques:
- Réalisation de divers travaux agricoles et horticoles, à savoir labourer, herser, semer et planter,
faucher et mettre en balles, récolter ;
- Activités de soutien liées à la production de cultures ;
- Activités post-récolte liées aux cultures ;
- Préparation des champs agricoles ;
- Fabrication de moteurs à combustion interne et de leurs pièces détachées, à usage divers, pour
véhicules ferroviaires, machines agricoles et de construction, moteurs marins et navigation de
plaisance ;
- Fabrication de machines et d’outils pour l’agriculture et la sylviculture : y compris les fabrications
pour la préparation et le travail du sol, les machines pour la plantation, l’épandage et l’
ensemencement, les machines pour l’entretien et la protection des cultures, les machines de récolte,
les équipements pour la transformation laitière à la ferme, les machines pour la transformation du lin,
les équipements de transport pour l’utilisation à la ferme, les machines pour la transformation du lin,
les équipements de transport pour l’utilisation à la ferme, ainsi que les v- Fabrication d'équipements,
d'appareils, d'instruments et d'outils pour l'automatisation de l'agriculture ;
- Fabrication de machines et d'outils pour la récolte des produits agricoles et de jardin :
moissonneuses, récolteuses, batteuses, calibreuses, etc.
- Fabrication d'autres machines et outils agricoles et de matériel pour l'aviculture, l'apiculture, la
préparation du fourrage, etc. ; machines pour le nettoyage et le triage des oeufs, des fruits, etc.
- Entretien et réparation de tracteurs agricoles, motoculteurs, tondeuses et autres machines pour
l'agriculture et la sylviculture ;
- Montage de hangars, de remises, de granges, de silos, etc. à des fins agricoles ;
- Exploitation de systèmes d'irrigation agricole ;
- Commerce de gros et de détail de machines, d'équipements et d'accessoires agricoles ;
- Exploitation d'entrepôts frigorifiques, de chambres froides, etc. pour tous types de marchandises, y
compris les produits agricoles ;
- Exploitation d'installations de stockage non réfrigérées (silos, entrepôts, hangars, parcs à
conteneurs, réservoirs, etc.) pour des marchandises diverses, y compris des produits agricoles ;
- Activité de maréchalerie, de forge agricole et de maréchalerie : y compris la réparation de machines
et d'équipements agricoles et la réparation de chaînes ;
- Fabrication d'articles en fer forgé, y compris la forge d'art et la forge agricole ;
- Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles ;
- Location de machines et d'équipements agricoles, d'élevage, forestiers, de construction et de génie
civil avec ou sans opérateur, d'autres machines, d'équipements et de biens matériels ;
- Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques ;
- Fabrication de remorques et de semi-remorques à chargement ou déchargement automatique pour
l'agriculture ;
- Entretien général et réparation de véhicules à moteur et de camionnettes, de véhicules à moteur,
de motos et de bicyclettes ;
- Entretien général et réparation de véhicules à moteur ;
- Travaux de conception, y compris de machines agricoles ;
- Vente à l'acte ou à la commande de machines, tracteurs, équipements, etc. éhicules agricoles et
leurs accessoires ;
- Fabrication de machines de pulvérisation destinées à l'agriculture ;
- La fabrication d'outils interchangeables pour outils à main, mécaniques ou non, ou pour machines-
outils : forets, matrices, fraises, etc ;
- La fabrication de pièces métalliques pour des tiers par l'application de techniques diverses ;
- Les travaux d'entretien et de réparation de nature mécanique ;
- Pose de clôtures ;
- Réparation d'installations de chauffage central et d'installations sanitaires ;
- Travaux d'installation électrique ;
- Installation de câbles et d'accessoires électriques ;
- Élaboration et réalisation de projets dans les domaines de l'électricité et de l'électronique, de
l'exploitation minière, de la chimie, du génie mécanique, du développement de systèmes industriels,
de la sécurité, etc.
- Conception, montage et entretien d'installations automatisées composées de diverses machines et
mécanismes de contrôle ainsi que d'équipements centraux de surveillance ;
- Fabrication de machines automatiques de traitement de l'information, y compris les micro-
ordinateurs et les traitements de texte : unités centrales, interfaces, consoles, etc.
- Installation de machines, d'appareils et d'outils industriels ;
- Réparation d'appareils électriques et installation et réparation de toutes les installations électriques
pour l'alimentation électrique, l'éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation ;
- Transport de marchandises par route ;
- Supervision de travaux de construction ;
- Déblaiement de chantiers ;
- Commerce de biens/matériaux généraux et de biens/matériaux spécialisés ;
- Élevage, achat et vente de toutes cultures et animaux, plantes et fleurs, et même de cultures
industrielles, pouvant faire l'objet d'une activité agricole ou horticole ;
- Le commerce et l'intermédiation dans le secteur de la transformation du bois, allant de l'achat de
bois sur pied, à l'abattage d'arbres, à la transformation d'arbres et à leur adaptation à divers usages,
au stockage, au commerce et au transport de bois ;
 
2. Activités générales:
- l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou futures;
- la société peut, dans le cadre de son objet social, intervenir dans des opérations de financement
sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d'actions, d'obligations,
de bons d'épargne et d'autres titres, l'octroi de prêts en compte courant, même à des personnes
privées, elle peut accorder ou faire accorder des prêts, des avances, se garantir ou donner sa
garantie, de fournir des hypothèques et d'autres garanties ou de fournir des garanties personnelles
et commerciales à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, tant en garantie de
ses propres engagements qu'en garantie des engagements de ses propres dirigeants, de ses
partenaires, d'autres sociétés et de particuliers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage
ses actifs, y compris sa propre entreprise ; elle peut acheter, vendre, échanger, louer ou donner en
location tout bien meuble ou immeuble, prendre des titres commerciaux à escompte et, d'une
manière générale, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de
politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de
politique des ressources humaines et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, mais
à l'exclusion des conseils en matière de placements et d'investissements;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à la gestion, à
l'administration et à la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice
d'un mandat ou d'une fonction qui peut être sous-traitée à un gestionnaire indépendant en vertu d'un
accord.
3. Gestion des biens mobiliers et immobiliers propres:
- la gestion de ses propres biens immobiliers, complète : la construction, le développement et la
gestion judicieuse d'un bien immobilier tant en Belgique qu'à l'étranger; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits de propriété immobilière au sens large; l'achat et la
vente en pleine propriété et en usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction (ou faire
construire), la rénovation (ou faire construire), l'entretien, la location, la mise à disposition, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; la conception et le suivi de projets et
d'études relatifs aux biens immobiliers; l'achat et la vente, la location et la prise à bail de biens
mobiliers relatifs à l'aménagement et à l'équipement des biens immobiliers, ainsi que tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ces biens et qui sont de nature à favoriser les revenus des
biens mobiliers et immobiliers;
- la création, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine mobilier; le
placement des fonds disponibles en biens mobiliers et en valeurs mobilières; toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou
achat, la réalisation, l'apport, la cession, la négociation et la gestion d'actions, d'options sur actions,
d'obligations, de certificats d'épargne, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à créer;
- la gestion, l'acquisition, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail, le courtage et la représentation,
la conservation et la valorisation des biens mobiliers; le financement, la location, le crédit-bail de
biens mobiliers à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser les revenus des biens mobiliers, tels que l'entretien, la mise en
valeur, l'embellissement et la location de ces biens;
- demander des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions,
méthodes, stratégies et analyses qu'elle développe. La société peut librement transférer, vendre,
modifier ou louer ces droits à des tiers.
4. Dispositions particulières:
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que
la société puisse accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit,
directement et indirectement, à la réalisation de son objet. Elle peut donc accomplir tous les actes de
nature commerciale, industrielle, civile, financière, administrative, immobilière ou mobilière qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés ou connexes à son objet, ou qui peuvent en
faciliter, en promouvoir et/ou en aider à en étendre la réalisation.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où elle respecte la réglementation applicable, comme, par exemple, la
mise à disposition de la société de connaissances techniques et/ou autres, attestée par une ou
plusieurs attestations d'activité.
L'assemblée générale peut interpréter, déclarer et étendre l'objet de la société, à condition qu'elle
respecte les règles juridiques applicables.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
…
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique par décision de l’organe administratif.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
…
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d’administration accomplit, conformément à l'article 5:73 du Code des sociétés, tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception, bien entendu, des actes
pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée par la loi.
 
Article 14. Représentation externe
L’organe d’administration (collégial) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
…
 
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
…
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
…
 
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
…
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 24. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
…
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
La société à responsabilité limitée «DE MUIS», ayant son siège à 8640 Vleteren, Eikhoekstraat 87,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0627.823.095, assujettie à la taxe sur la
valeur ajoutée sous le numéro BE0627.823.095,
Laquelle société a désigné comme représentant permanent, monsieur Deroo Kees, domicilié à 8970
Poperinge, Westvleterseweg 36.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7780 Comines-Warneton, Rue des
Ecluses 38.
 
Septième résolution
L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrument afin de mettre le texte actuel des statuts en
concordance avec les modifications proposées dans l'ordre du jour et de coordonner ceux-ci.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Titeca Accountancy (0882.371.584), avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et ouvrir un registre électronique des actions au
nom de la société (eStox) et y inscrire l'état actuel et transmettre à ce registre les informations
requises par la loi pour être incluses dans le registre UBO.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
POUR LA SOCIETE
 
Le notaire associé Karel Feys
 
 
Les pièces suivantes sont déposées en même temps :
- expédition de l’acte
- rapport de l’organe d’administration
- statuts coordonnés