N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL DECOUVERTE HAUTE LESSE, à cheval, à vélo, en rando
(en abrégé) : DECOUVERTE HAUTE LESSE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Colline,Transinne 43
6890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libin (Transinne)
Les soussignés :
 
Mme HENAUT CHARLOTTE domiciliée Rue de la Colline 43 à Transinne, Libin
Mme FORNASARI MARIE-FLEUR domiciliée Rue de Chamont 87 à 6890 Villance, Libin
Melle GOEDERT LAURE domiciliée Rue du Serpont 30 à 6800 Libramont
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1.     Dénomination
 
L’association est dénommée « DECOUVERTE HAUTE LESSE, à cheval, à vélo, en rando», en abrégé 
«DECOUVERTE HAUTE LESSE »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications et autres pièces
émanant de l’association immédiatement précédé ou suivie des mots “association sans but lucratif” ou “ASBL” en
abrégé et de la mention précise du siège.
 
Art. 2.     Siège social
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de  NEUFCHATEAU à  6890
TRANSINNE                                                                                                                                                    
 Rue de la colline n° 43.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
 
Art. 3.     But
 
L’association a pour but de promouvoir et valoriser les pratiques suivantes ainsi que tout ce qui favorise ces
activités ou s’y rapporte.
la randonnée équestre,
la randonnée à vélo et VTT
la randonnée pédestre,
la découverte nature en général
Principalement dans la région de la Haute Lesse.
0698807893
 
Elle favorise la rencontre et le rassemblement convivial des adeptes de ces différentes activités.
 
Elle a également pour but de promouvoir la découverte des patrimoines naturel, rural, historique, la stimuler via
une action récréative et sportive, dans un esprit de respect et de protection de ces patrimoines.
 
Elle entend favoriser et faire connaître par des randonnées équestres, à vélo ou pédestres, et tout autre moyen
de locomotion respectueux de l’environnement,  les beautés des paysages, la connaissance de la nature, le
patrimoine rural, l’histoire locale de la région Haute Lesse et de sensibiliser les participants au respect de ceux-ci
lors de la pratique d’une activité de plein air.
 
L’Association a également pour but de favoriser la pratique de ces activités dans un contexte touristique et de
promouvoir un tourisme de plein air et « nature » respectueux.
 
L’association encourage la pratique chez les jeunes et pourra organiser des activités spécifiquement destinées à
ceux-ci lors de stages et formations.
 
L’Association entend également favoriser par la randonnée équestre en pleine nature l’équilibre relationnel et
émotionnel du couple humain-cheval.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’organisation de toute activité
touristique, sportive, éducative, socio culturelle  et principalement :
-l’organisation de randonnées, balades, excursions pédestres, à vélo et VTT, pédestres et autres activités liées.
L’organisation de représentations, manifestations rassemblement, fêtes, évènements sportifs en rapport avec ces
pratiques
 
Toutes les recettes de l’association seront employées exclusivement pour poursuivre les objectifs fixes.
Elle réalise son but par tous moyens adéquats dans le respect des lois et règlements et dans le respect de
l’environnement.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute association ou activité similaire à on projet en dehors de tout
esprit de lucre.
 
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.     Composition
 
L’association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
Seules les personnes physiques peuvent être membres effectifs.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définies dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
L’association peut en outre comprendre des membres adhérents et sympathisants qui ont uniquement les droits
et obligations définies dans les statuts ou dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 6.     Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.
 
Art. 7.     Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
 
Tout membre effectif pourra être exclu aux conditions prévues par la loi du 27 juin 1921 précitée.
Tout membre adhérent ou sympathisant pourra être exclu sur décision du conseil d’administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur    le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 8.     Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 9.     Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 100.00 euros.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10.   Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
Il est possible d’inviter les membres adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 11.   Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : à combiner avec les articles 6 et 7);
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
 
Art. 12.   Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
 
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, parlettre
ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13.   Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14.   Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procuration(s).
 
 
Art. 15.   Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16.   Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 17.   Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Une copie du procès-verbal est envoyée aux membres effectifs dans le mois de la réunion par courriel ou lettre.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18.   Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins sauf si
l’association ne comprend que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d’administrateurs sera au maximum
de 2. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Le candidat administrateur, est nommé par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
 
La durée du mandat est illimitée; le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Ils exercent leur mandate à titre gratuit.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 19.   Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins 1 fois par an. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
 
 
Art. 21.   Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est/sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art. 22.   Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Sauf délégation spéciale, tous les actes autres que ceux de gestion journalière qui engagent l’association sont
signés par deux administrateurs qui sont délégués à cette fin par le conseil d’administration et qui n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 23.   Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 24.   Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 25.  Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 26.   Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 27.   Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but se rapprochant le plus possible de celui de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 28.   Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Titre IX - Dispositions transitoires
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre  2018.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
HENAUT CHARLOTTE, domiciliée Rue de la Colline 43 à Transinne, Libin
FORNASARI MARIE-FLEUR, domiciliée Rue de Chamont 87 à 6890 Villance, Libin
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Comme l’association ne compte que 3 membres affectifs, le nombre d’administrateurs a été fixé à 2 tant que
l’association ne compte que 3 membres effectifs
 
Le conseil d’administration immédiatement réuni a nommé
Comme présidente: HENAUT CHARLOTTE, domiciliée Rue de la Colline 43 à Transinne, Libin
 
Comme trésorière et secrétaire: FORNASARI MARIE-FLEUR, domiciliée Rue de Chamont 87 à 6890 Villance,
Libin
 
 
 
Fait à TRANSINNE, le 21 JUIN 2018
 
Signatures :