N° d'entreprise : 0694843563
Nom
(en entier) : ARAUCATECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Remagne 80
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert le 21 septembre 2020, enregistré
le 5 octobre 2020, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société à responsabilité limitée « ARAUCATECH », ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny,
Remagne, 80, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise
0694.843.563, assujettie à la TVA sous le numéro BE0694.843.563, société constituée aux termes d’
un acte reçu par Augustin Fosséprez, notaire à Libramont-Chevigny, le 18 avril 2018, publié aux
annexes du Moniteur belge le 20 avril 2018 sous le numéro 18311902, dont les statuts n’ont jamais
été modifiés
Il est extrait ce qui suit :
La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Monsieur MAQUET Dominique Marie
Ghislain, né à Libramont le 4 juin 1964, domicilié à 6800 Libramont-Chevigny, Remagne, 80.
Le Président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
1. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur MAQUET Dominique Marie Ghislain: 100 actions (cent).
Soit, la totalité des actions émises par la société.
2. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
    3.  Proposition de modifier l’objet de la société. Prise de connaissance du rapport de l’organe d’
administration.
    4.  Décision d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations avec modification de l’objet de la société.
    5.  Démission et renouvellement du gérant comme administrateur, modification de sa
rémunération et nomination d’un deuxième administrateur.
    6.  Adresse du siège.
    7.  Adresse mail de la société.
    8.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Volet B
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle réunit trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille deux cent soixante euros
(14.260 EUR)  ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cent euros (6.200 EUR),
a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
propose de modifier l’objet de la société et d’inclure le nouveau texte dans la refonte générale des
statuts prévue au point suivant.
Dans le rapport dressé le 15 septembre 2020, l’organe d’administration justifie en détails la
modification proposée.
Les actionnaires ont pu prendre connaissance du rapport préalablement aux présentes.
Dispense est donnée de faire lecture dudit rapport.
Un exemplaire de ce rapport, avoir été paraphé par les actionnaires et le Notaire soussigné, restera
dans le dossier de la société en l’étude du Notaire soussigné.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet :
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
«        STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARAUCATECH ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I. 
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises (commerciales,
Volet B
industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés existantes ou à créer ; la détention
de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de
souscription, d’options, de warrants, etc... ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  La gestion de participation, la gestion de placement financier, le management ; l’assistance et la
participation à la gestion de toutes affaires, entreprises, groupements, associations ou sociétés ; le
conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises et toutes missions de consultance et
de services en matière technique, commerciale, administrative, financière et immobilière et
notamment, toutes prestations de conseils, de formations, d’assistances tant au point de vue
technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
la constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier qu’
immobilier ;
    •  La réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles, ainsi que toutes les
opérations de promotion associées à la réalisation d’immeubles d’habitation, de magasins de petite
et grande surface, en Belgique ou à l’étranger ;
    •  La création et l’animation d’un (de) réseau(x) de franchise(s) ; l’exploitation et la gestion d’un
commerce, en ce compris par le biais de la franchise ; tout commerce quelconque pourvu que celuici
ne soit pas spécialement réglementé ;
    •  La fonction d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général ;
    •  Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière,
administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la
loi du 4 décembre 1990 sur la gestion de fortune ;
II. 
    •  Toutes activités forestières, horticoles, agricoles et sylvicoles, dans leur sens le plus large; l’
exploitation forestière dans son sens le plus large en ce compris toutes opérations d’achat, de vente,
de transformation, de sciage, d’exploitation, de stockage, de courtage, de transport et de
représentation de bois de toute nature et de produits à base de bois ou substituts du bois ; l’élagage ;
le débardage ; la plantation dans son sens le plus large ; l’exploitation d’une ou de plusieurs
pépinières ;
    •  La conception, la création, l’aménagement et l’entretien soit directement soit en sous-traitance –
d’espaces paysagers, de tous parcs, jardins privés ou publics, jardins d’agrément ou autres, plans d’
eau, étangs, mares, plaines de jeux et de sports ; l’installation de piscines, balnéo, etc… ; tous
travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à : l’environnement ; l’urbanisme ; l’aménagement du
territoire ; l’entreprise de tous travaux de jardinage, au sens le plus large du terme ; la pose de
pavés, clôtures et palissades ; l’épuration des eaux ; le drainage, le lavage et le curage de cours d’
eau ; l’égouttage et la distribution d’eau et de gaz ; la préparation diverse des sols ; le nettoyage pris
dans son sens le plus large ; le terrassement ; le fauchage des accotements ; le déneigement privé
et public ; les travaux d’installations pour le traitement des immondices ;     
    •  Le commerce de gros et/ou de détail : de tous végétaux et produits horticoles, de semences, de
plantes vertes, de fleurs, d’arbustes et de légumes à repiquer, de produits destinés à l’agriculture, d’
articles et accessoires divers de fleuristerie et de jardinage ; l’achat, la vente, la location, le
placement, la réparation et l’entretien de tous produits, matières ou marchandises, articles et objets
ou de tous matériels, matériaux ou biens d’équipement et de consommation touchant de près ou de
loin le bâtiment ou utiles à la maison et au jardin ; la location de tous matériels et outillages utilisés
sur un chantier de construction ; la location de containeurs ;
III. 
    •  L’entreprise générale de constructions et de tous travaux connexes ; l’entreprise de nouveaux
chantiers, de travaux de rénovation et de travaux de démolition ; les travaux de maçonnerie et de
béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués de quelques types qu’ils soient ; la
construction de maisons en bois ou à ossature bois ; la construction, l’entretien et la réfection des
routes, d’autoroutes, d’aérodromes et d’installations sportives ;  tous  travaux de terrassement :
creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif
; la pose de canalisations diverses, à longue distance ou non, la pose de câbles ; le rabattement de
la nappe aquifère ; le drainage de chantiers de construction ; la construction de tunnels routiers et
ferroviaires ; les travaux sur voies ferrées ; la plomberie ; la construction de réseaux de
télécommunications ; les travaux de génie civil ; les travaux de carrelage ; l’entreprise de vitrerie ; les
Volet B
travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des façades ; l’
installation d’échafaudages ; les travaux de restauration de bâtiments et monuments classés ainsi
que tous les travaux nécessitant des techniques anciennes ; les travaux de couverture métallique et
non métallique de constructions, d’étanchéité et de revêtement de constructions, de zinguerie, d’
asphaltage et de bitumage ; les toitures plates ; les activités de ferronnerie au sens large du terme,
en ce compris la ferronnerie d’art, de soutien, de construction et de mécanique ainsi que la
fourniture, la pose, la réparation et l’entretien ; les travaux de placement de volets ; les travaux d’
isolation acoustique et thermique ; le ramonage des cheminées ; les travaux d’installation électrique,
de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d’entretien de tous brûleurs ; l’
entreprise d’électricité; les travaux de peinture et décoration, de revêtements de murs et de sols, de
pose de parquets ; les travaux d’installation d’alarmes, d’équipements de détection d’incendie, d’
équipements de téléphonie ; l’entreprise d’installation de ventilation, conditionnement d’air ; la
fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses ; l’activité d’installateur frigoriste ; l’entreprise
générale d’installation d’équipements électroniques ; l’installation et l’entretien d’ascenseurs, monte
charges ; l’installation de paratonnerres, d’antennes, d’équipements de stations de pompage, d’
équipements d’informatique ; les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de tous travaux de
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants ;
IV. 
    •  La gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’
administration du patrimoine immobilier dont elle fera l’acquisition par toutes voies ; toutes opérations
relevant du commerce et de l’investissement immobiliers, notamment – la présente liste devant être
prise dans son sens le plus large - : l’achat, la vente, l’échange, le conseil, la négociation, la location,
la gestion, l’exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la
construction, la reconstruction, la transformation et/ou rénovation  - par intermédiaire en ce qui
concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou
non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole; tous
travaux immobiliers.    La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires.
    •  Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
    •  Elle pourra également :
    •  acquérir et vendre tous fonds de commerce;
    •  acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous immeubles, parkings et garages;
    •  acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets,
dessins et modèles industriels;
    •  s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’
apports, de cession, de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme
d'investissement en titres ou droits mobiliers, d’interventions financières ou par tout autre mode y
compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou d’administrateur - et en tous lieux, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’
objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en faciliter l’
extension et le développement;
    •  conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la
réalisation;
    •  contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.
V. 
    •  La société a également pour objet d’effectuer tout type de contrôle technique légal en tant que
responsable performance énergétique des bâtiments (PEB), certificateur agréé relatif à la
performance énergétique des bâtiments (PEB) résidentiels, certificateur externe pour les bâtiments
publics, conformément au décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des
bâtiments et à toute autre législation pertinente en la matière ;
    •  La société a également pour objet d’effectuer tout type d’audits pour tout type de bâtiments
résidentiels ou non ;
    •  La société a également pour objet d’effectuer tout type de certification et/ou d’émettre des avis
dans les domaines suivants : énergie, eau, salubrité, électricité, sécurité, technique de construction ;
Volet B
    •  La société pourra également réaliser des plans et détails techniques pour des bureaux d’études
ou réaliser des dessins techniques.
    •  La société pourra organiser toute conférence et donner des formations dans tous les domaines
qui précèdent, sans restriction ;
VI. 
    •  La société pourra également dessiner, créer, fabriquer et commercialiser des bijoux au sens
large.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Tous renseignements sera pris auprès d’un guichet d’entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, qui devront se soumettre à la procédure prévue par l’article 10.
Article 10. Cession d’actions
A. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, librement, sans
agrément ni préférence, ni préemption, à un associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des actionnaires.
B. Cession soumise à préemption
§1. Les dispositions du présent point s’appliquent à toute cession d’actions à des tiers, volontaire ou
forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
et de façon générale, à toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des
transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
§2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées
au point A devra respecter les règles du présent point B.
§3. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de huit jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les quinze jours, les actions
peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les vingt jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier
ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de préemption dans les huit jours
Volet B
après qu’il en a été informé.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§4. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent respectivement à partir de la date postale et de l’envoi par e-mail.
§5. En ce qui concerne les transmissions pour cause de mort, soit les héritiers sont les personnes
mentionnées au point A et la transmission s’effectue librement ; soit les héritiers ne sont pas ceux
mentionnés au point A et les dispositions du présent point B concernant le droit de préemption pour
les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis à ces transmissions pour cause de mort.
Dans ce cas, les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’
héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent article sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, à l’exception des activités spécifiquement médicales.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout comparant, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur MAQUET Dominique, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant
démissionnaire pour l’exécution de son mandat jusqu’à la date d’aujourd’hui avant sa nomination
comme administrateur.
L’assemblée générale décide de nommer un second administrateur non statutaire pour une durée
illimitée, à savoir :
- Madame BUYSE Françoise Mireille Philippe Antonia Jeanne, née à Menin le 27 novembre 1972,
domiciliée à 6800 Libramont-Chevigny, Remagne, 80, ici présente et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure d’une assemblée générale.
La représentation de la société se fera conformément à l’article 12 des statuts précités.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6800 Libramont-Chevigny,
Remagne, 80.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est araucatech@gmail.com.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 17 heures et 10 minutes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré à Saint-Hubert, de la minute étant en notre
possession, laquelle ne contient ni réserves ni stipulations contraire à la teneur du présent extrait.