N° d'entreprise : 0766385617
Nom
(en entier) : CLM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Angleterre 11
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz, en date du 4
décembre 2024, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « CLM », dont le siège est établi à 7800 Ath, rue d’Angleterre, 11.
Société constituée constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 6 avril 2021,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 avril suivant sous le numéro 21322437.
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis la constitution.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0766.385.617.
 
Laquelle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
A. Rapport
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant, de manière détaillée, la proposition de modifier l’objet établi le 4 décembre
2024.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserve. Le rapport restera ci-annexé.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l'objet de la société et de modifier l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les activités de jardinage, horticulture, taille, abattage et élagage des arbres et des haies (y
compris taille des arbres fruitiers et vignes) ;
    •  Toute entreprise de création, d’aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
tonte et semis pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses et lieux de loisirs ;
    •  Toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de
clôtures, barrières, portails et palissades ; de tous types et d’éclairage extérieur ; tous travaux de
drainage, d’irrigation et d’arrosage de tous sols ;
    •  Les travaux d’aménagements de terrains divers, de sports, bassins de natation, piscine,
terrassements (creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.), exécution de forages horizontaux (pour
passage de câbles ou de canalisation), entretien d’espaces verts et pépinières, l’abattage, l’élagage,
le débardage et la taille d’arbres ainsi que le vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes
et tous objets divers et accessoires ;
    •  Le pavage de cour intérieure et trottoirs, tous travaux de plantation, l’aménagement, la création,
l’implantation et l’entretien des aires ou parcs de stationnement ;
    •  L’achat et la vente de tout article de décoration de jardin ainsi que toutes activités liées à ce
domaine ;
    •  L’aménagement des terrasses, parkings, chemins d’accès, le pavage et la maçonnerie
extérieure, le drainage et l’égouttage, le nivellement de terrain ;
2. • L’exploitation, en son nom personnel ou par sous-traitances, d’une entreprise générale d’
électricité, d’installation, de transformation et de rénovation, d’installation d’éclairages, de force
motrice et de téléphonie et l’installation de chauffage électrique.
    •  Les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment.
    •  Les travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits.
    •  Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif.
    •  Les sondages d’essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires.
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile.
    •  Les installations de stores, bannes et auvents
    •  Les installations d'enseignes, lumineuses ou non
    •  Les travaux d'installations générales y compris les installations d’accessoires
    •  Les travaux d'achèvement et de finition des bâtiments
    •  Les travaux de ravalement des façades
    •  Le montage et démontage d'échafaudages et de plateformes de travail
    •  Réparation de matériel électrique
    •  Construction d’ouvrages de génie civil pour l’électricité et les télécommunications
    •  Nettoyage de façades
    •  La vente en gros ou au détail de biens relatifs à son activité
    •  L’achat, la vente et la mise en location d’immeuble pour son propre compte
3. • L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en
qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance ainsi que de décorations tant intérieures qu’
extérieures ;
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment, en ce compris toutes prestations ou travaux ayant traits aux domaines suivants :
- la couverture non métallique de construction, l’étanchéité et la zinguerie, la réception et l’évacuation
des eaux ;
    •  Les installations, matériels ou appareils électriques, l’électricité, l’électrotechnique, la domotique,
la communication, la signalisation de sécurisation et ce, tant pour le domaine public que privé ;
    •  Les sanitaires, la plomberie, le chauffage et la ventilation ;
    •  La distribution de l'eau, du gaz, de l’électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous
moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
    •  Les constructions métalliques et ossatures pour la construction, les pièces forgées pour la
construction et pour l’industrie, les pièces métalliques diverses, réservoirs, citernes, poêles et silos ; -
le rejointoiement et la finition ;
    •  Le plafonnage et le cimentage ;
    •  La pose de chape, de faux plafonds, de cloisons amovibles et de plaques de gyproc ;
    •  La charpenterie et la menuiserie ;
    •  La fabrication et le placement de châssis, en ce compris le placement de vitres et de volets en
P.V.C. et aluminium ;
    •  L’installation des échafaudages et le nettoyage de façades ;
    •  L’approvisionnement de tous matériels se rapportant directement ou indirectement à la
construction d’une manière générale ;
4. - La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier dans son acceptation la
plus large, en pleine propriété ou en droit réels, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la
location civile ou commerciale, la sous-location, la prise de location, la réalisation, la mise en valeur,
la construction, la transformation, la rénovation, l’aménagement, la parachèvement, l’entretien, l’
exploitation, l’expropriation, le leasing, la gestion, la gérance, la division horizontale et la mise en
copropriété forcée, la création de lotissements – urbanisation – et le développement de ceux-ci, la
promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis (maisons,
appartements, studios, terrains, surfaces commerciales, bâtiments industriels, hangars, etc,… sans
que cette énumération soit limitative), l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers,
ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou
indirectement.
- Les activités et opérations de marchand de biens
5. la location de containers de machines et de tous matériels se rapportant directement ou
indirectement aux objets précités.
La société pourra d'une façon générale, accomplir, soit seule, soit avec d’autres, toutes opérations
généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
la réalisation.
Elle pourra également construire, acquérir la pleine propriété ou des droits réels, louer ou sous-louer,
prendre en location ou en sous-location, tous immeubles dans le but d’y exercer des activités qui
relèvent de l’objet social, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants ou
les membres de leur famille.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Il en sera tenu compte dans le cadre de l’adaptation des statuts dont question ci-après.
 
Deuxième résolution
1. Démission
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur LAPAGLIA
Massimo, né à Saint-Ghislain le 6 septembre 1994, domicilié à 7800 Ath, rue d’Angleterre, 11.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
2. Nomination
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
BOUTIAU Davy Charly Jérôme, né à Anderlecht le 20 juillet 1983, domicilié à 7800 Ath, Chaussée
de Bruxelles, 348, ici présent ou représenté comme mentionné ci-dessus, et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Troisième résolution
Pour le cas où la société devrait exercer un mandat d'administrateur dans une autre société, l’organe
d’administration désigne, en qualité de représentant permanent pour exercer lesdits mandats,
Monsieur BOUTIAU Davy prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de déplacer le siège de la société à l’adresse suivante 7800 Ath,
Chaussée de Bruxelles, 348 à compter de ce jour.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société ainsi que de conférer tous pouvoirs à l’administrateur en vue de l'exécution des
décisions prises.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz.