Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TABANI
Rue Jules Besme 92
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles, substituant Maître Anne RUTTEN, Notaire résidant à Saint-Gilles-lez-
Bruxelles, empêchée, le dix-huit septembre deux mille dix-sept, que :
            1)Madame MOHAMMADI Amina, domiciliée à 1081 Koekelberg, rue Jules Besme, 92/E2GR :
          2)Madame BAKKALI TAHIRI Nisrine domiciliée à 1081 Koekelberg, rue Jules Besme,
92/SSRC.
               Lesquelles comparantes, après nous avoir remis un plan financier dans lequel elles
justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les
présentes, les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu’elles  déclarent  avoir  arrêtés 
entre  elles  comme suit:
               Article 1 :
               La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «
TABANI ».
               Article 2 :
               Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, rue Jules Besme, 92.
               Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
               Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de
la gérance.
               Article 3 :
               La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
Hammam, sauna, spa, lieu de détente et de bien-être
La vente en gros et en détail de :
tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéo-thèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous
textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le
sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-
monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes,
objets de décoration, machines industrielles ; travaux de jardinage
de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés
ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation, cours
d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de
l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique, matériaux de construction, matériel
électrique et électronique, le sanitaire.
0681539816
Volet B
d’appareils électroniques, de satellites.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
-             tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires
-             la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
-             tout travail de bâtiment non réglementé
L’exploitation de :
Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, transport rémunéré de personnes, courrier express, Car Wash, station-
service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et
négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et
dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente,
Timport, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non
réglementés
L’assistance :
Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux D’architecture;
la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets. L’installation
d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
Exercer l’activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
               Article 4 :
               La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de
l’acte constitutif.
               Article 5 :
               Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale.
               SOUSCRIPTION EN ESPECES.
               Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (€ 186,00)
euros l'une, par :
- Madame MOHAMMADI Amina : nonante-cinq parts (95) ;
- Madame BAKKALI TAHIRI Nisrine : cinq parts (5).
               Ensemble : cent (100) parts. (…)
               Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
               Article 6 :
               Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
               Article 7 :
               Les parts sont nominatives.
               Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
Volet B
               Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
               Article 8 :
               Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
               Article 9 :
               Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
               Article 10 :
               Les parts sont indivisibles.
               S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
               Article 11 :
               La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
               Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
               En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'assemblée générale des associés.
               Article 12 :
               La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
               Article 13 :
               Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
               Article 14 :
               Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
               Article 15 :
               Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
               Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
               Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de mai à dix-huit heure; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
               La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
               Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis
de convocation.
               L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
               Article 16 :
               Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de
vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne
droit à une voix.
               Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans
les statuts.
               L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
               Article 17 :
               Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
               Article 18 :
               L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A
cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
               Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
               Article 19 :
               L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
               Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la
Volet B
réserve légale.
               Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
               Article 20 :
               La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
               Article 21 :
               La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
               Article 22 :
               Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
               Article 23 :
               Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code
des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
               Article 24 :
               Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
               Article 25 :
               Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
               Article 26 :
               Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille
dix-huit et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf. (…)
NOMINATION DE GERANT(S).
               Les statuts de la société étant arrêtés, les comparantes se sont réunies en assemblée
générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre
de gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée de trois ans et à titre gratuit : Madame
BAKKALI TAHIRI Nisrine. Son mandat débutera le premier octobre deux mille dix-sept.
PROCURATION.
            Les comparantes décident de conférer tous pouvoirs au gérant, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparantes fondatrices, depuis
le premier mai deux mille dix-sept. (…)        
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.