N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ARTSCOM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue de l'Hippodrome 131
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte du 11/05/2012 du ministère du Notaire Salvino 
SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours 
d’enregistrement, que :
1) La Société privée à responsabilité limitée M.D.S. INVEST, TVA BE 
0810.671.362 RPM LIEGE, dont le siège social est établi à 4020 Liège, Rue de Visé 
650.
Société constituée par acte reçu par le notaire Chantal STRIVAY à Jemeppe
en date du 16/03/2009, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge du 
02/04/2009 sous le numéro 09048072, dont les statuts n’ont jamais été modifiés 
à ce jour.
Ici représentée, conformément à l’article 14 des statuts, par Monsieur 
MIORANZA Jean-Luc, né à Hermalle-sous-Argenteau, le vingt-sept août mille neuf 
cent soixante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 620827-343-11, de 
nationalité italienne, époux de Madame DWORNIKOW Marie, domicilié à 4020 
Liège, Rue de Visé, 650, à ce nommé par l’assemblée générale qui a 
immédiatement suivi la constitution de la société, publiée comme dit est.
2) Madame DWORNIKOW Marie, née à Liège, le seize juin mille neuf cent 
soixante et un, inscrite au registre national sous le numéro 610616-246-15, 
épouse de Monsieur MIORANZA Jean-Luc, domiciliée à 4020 Liège, Rue de Visé, 
650.
Epouse mariée à Herstal, le 16/01/2004, sous le régime de la communauté 
légale, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié depuis, ainsi qu’elle le 
déclare.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui 
suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont 
souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) 
chacune, comme suit :
1) par la Société privée à responsabilité limitée M.D.S. INVEST à concurrence 
de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 €), soit 90 parts sociales.
2) par Madame DWORNIKOW Marie à concurrence de mille huit cent soixante 
euros (1.860,00 €), soit 10 parts sociales.
Libération du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d’un 
tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 143-
0845903940
0835870-25, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 €).
A l’instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt 
auprès de l’agence FINTRO de Grâce-Hollogne datée du 07/05/2012.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « ARTSCOM ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de l'Hippodrome 131.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française 
de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes 
opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
1. l’offre de services d’ingénierie conseil, la représentation commerciale, toute 
transaction commerciale, commissionnement, et d’une manière générale 
tout type de commerce et négoce qui n’a pas fait l’objet d’une protection ou 
d’une autorisation d’exercice de la profession. 
2. la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine 
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout 
bien ou droit réel immobilier. Elle exerce ses activités pour son compte 
propre uniquement, à l’exclusion de toute activité en qualité d’intermédiaire 
et/ou agent immobilier.
3. la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine 
mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que 
ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par voie 
d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que 
l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, 
d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
4. la 
participation 
à 
la 
création 
et 
au 
développement 
d’entreprises
industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l’apport de tout 
concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, 
garanties, participation au capital, etc.
5. Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, 
d’administration, de liquidation, de direction et d’organisation. Elle pourra 
assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations 
relavant de cette gestion, des affaires.
6. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle 
ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou 
indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter l’exploitation ou le 
développement. Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, 
d’apport, de fusion, de souscription,  de participation, d’intervention financières,… 
etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire 
ou 
connexe 
susceptible 
de 
favoriser 
directement 
ou 
indirectement 
le 
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou 
telle activité à la loi règlementant l’accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et 
libérées à concurrence d’un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits 
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises 
à agrément 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
sans agrément à un associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément 
de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile
du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée 
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger 
des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi 
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du 
siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un 
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant 
disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur 
comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les 
parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers décrite ci-dessus sera 
appliquée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront 
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci 
doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions 
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
agrément qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs 
de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé 
ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est 
gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions 
légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du 
mois de mai, à 18h00’, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation ou à l’endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à 
la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un 
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier
et finit le trente et un 
décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être 
affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2012.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée
générale annuelle aura lieu le deuxième lundi du mois de mai 2013 à 18h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, 
prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur MIORANZA Jean-Luc, susnommé.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
REPRISE D’ENGAGEMENTS – Conformément à l’article 60 du Code des 
sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, 
déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis 
le 01/05/2012.
ACCÈS À LA PROFESSION – le Notaire a informé les parties des obligations 
éventuelles qu’elles doivent respecter en matière d’accès à la profession. Les 
comparants s’engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires 
à cet égard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)