Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RdV architects
Rue Alfred Cluysenaar 3
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU à Wavre, le deux mai 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Monsieur ROTY Valéry Pierre, célibataire, né à Etterbeek le quatre mars mil neuf cent septante-
sept , domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar 3 RC.
2. Monsieur DE VILLEGAS DE CLERCAMP Adrien Jacques Pierre Philippe Melchior Marie-Ghislain,
célibataire, né à Uccle le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-sept , domicilié à 1060 Saint-Gilles,
Rue d'Espagne 82 boîte 2.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société civile
à forme commerciale et de dresser les statuts d’une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée, dénommée "RdV architects" ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue
Alfred Cluysenaar 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
186e de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
* par Monsieur ROTY Valéry, préqualifié, nonante-trois parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros
* par Monsieur DE VILLEGAS DE CLERCAMP Adrien, préqualifié, nonante-trois parts sociales, soit
pour neuf mille trois cents euros
Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
 
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque AXA Bank Europe .
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " RdV architects"
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0653880166
Volet B
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Alfred Cluysenaar 3.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Les prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et d’ingénieur conseil,
ainsi que de toutes activités connexes et non incompatibles avec l’exercice de celle-ci.
-Les activités visées sont l’urbanisme, l’étude de stabilité et techniques spéciales l’aménagement du
territoire, rénovation urbaine, l’architecture d’intérieur, l’architecture paysagiste, la décoration, les
expertises au sens large, la coordination de chantiers, la coordination de projets ainsi que toutes
études, projets et suivis des réalisations dans les domaines thermiques et architecturaux.
- Les prestations intellectuelles d’assistance, de conseil et de diffusion d’information en matière
immobilière, environnementale, administrative et informatique; la présente énumération étant
exemplative et non limitative, mais doit toujours être compatible avec les règles de déontologie
édictées par l’Ordre des Architectes ;
-L’infographie, l’étude de projets divers en 3D, la topographie et la géométrie
-l’étude de sol comprenant le levé et le nivellement des terrains, de routes et de constructions
existantes, la recherche et l’examen des servitudes, des relevés et des règlements de mitoyenneté
de même que l’estimation et l’expertise d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs
-L’établissement d’avant-projets, de plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimations, le
contrôle de l’exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux de
construction, rénovation, de reconstruction, de démolition ou de transformation de bâtiments
résidentiels et non résidentiels.
-L’établissement de plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimations, le contrôle de
l’exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux relevant de
techniques spéciales, à savoir : stabilité, chauffage, sanitaire et électricité.
-Les études de performance énergétiques des bâtiments (PEB)
- La création de mobilier intérieur et extérieur
- La restauration de patrimoine
- L’organisation de formations, séminaires ayant un lien quelconque avec la construction et
l’architecture.
Les actes d’architectures en Belgique doivent toujours être réservés aux personnes physiques
autorisées à y exercer la profession d’architecte
Les statuts garantissent le respect par les associés et la société des règles déontologiques des
architectes, ainsi que les lois du 20 février 1939 et 26 juin 1963. Ils sont interprétés en conformité
avec ces dispositions.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique tous actes et opérations généralement
quelconques dans le respect permanent des règles de déontologie de l’Ordre des Architectes, et à
l’étranger dans le cadre de celles applicables au pays dans lequel se déroule la mission considéré.
La société pourra ainsi élargir son objet en s’associant avec des personnes exerçant des disciplines
spécialisées dans l’art de bâtir, dans l’urbanisme, la décoration, l’architecture de jardin, s’intéresser
directement ou indirectement dans toutes affaires, associations ou institutions ayant un objet
identique, analogue connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l’expansion
de tout ou partie de son objet social pour autant qu’elles respectent les mêmes règles de
déontologie.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Conformément à l’article 2§ 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de
participations dans d’autres sociétés et /ou personnes morales à caractère autre qu’exclusivement
professionnel, et dont l’objet social et les activités sont compatibles avec la profession d’architecte.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix–huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 186e de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cents euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si la société dispose d’un gérant statutaire, l’assemblée ne peut nommer un autre gérant sans
l’autorisation du gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Tous les gérants et mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société
sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte conformément à
l’article 2§1 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, et
inscrites à un tableau de l’Ordre des Architectes.
Sont désignés en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur ROTY Valéry et
Monsieur DE VILLEGAS DE CLERCAMP Adrien.
Ici présents et qui acceptent.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de novembre à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients,
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions en cours en tenant compte, s’il
échet, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30/06/2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2017.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur ROTY Valéry et
Monsieur DE VILLEGAS DE CLERCAMP Adrien
Ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 3 mois avant ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur ROTY Valéry ou Monsieur DE VILLEGAS DE CLERCAMP Adrien , ou toute autre
personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Volet B
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé