N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jass Tax
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Rue Antoine Court 23
JASS TAX
Société en Commandite
Ayant son siège à la rue Antoine Court 23, 1081 Koekelberg
 
 
CONSTITUTION – NOMINATION
 
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le vingt-deux octobre
ONT COMPARU :
1.         Monsieur Mourad Charchaoui, domicilié à la rue Antoine Court 23, 1081 Koekelberg, inscrit au Registre
National sous le numéro 85.08.14-168.88.
2.         Monsieur Aboulkassimi Farouk, domicilié rue des Béguines 179a, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, inscrit au
Registre National sous le numéro 85.04.03-351.14
 
 
Ci-après dénommés : "les commanditaires".
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination, ont décidé la
constitution suivant les statuts de la Société en Commandite Simple ci-après nommée.
CONSTITUTION.
A.           Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une Société en Commandite Simple, qui sera dénommée JASS TAX.
Le siège social est établi pour la première fois à la rue Antoine Court 23, 1081 Koekelberg (région de Bruxelles
capitale).
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré.
Il est représenté par dix (10) parts sociales, souscrites en espèces au prix de dix euros (10,00 EUR) chacune,
comme suit :
-           Monsieur Mourad Charchaoui déclare souscrire neuf (9) parts sociales qu'il libère intégralement. Il a le
statut de commanditaire.
-           Monsieur Aboulkassimi Farouk déclare souscrire une (1) part sociale qu'il libère intégralement. Elle a le
statut de commanditaire.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
0792832963
vingt-cinq mille euros.
B.           Plan financier.
Les comparants reconnaissent les dispositions du code des sociétés relatives au plan financier et à la
responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.
 
C.           Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Les comparants reconnaissent avoir été informés que :
-          le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à six cent
euros (600,00EUR).
-          les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par décision de
la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
D.           Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Les comparants reconnaissent avoir été informés de la nécessité pour la personne physique qui exerce
effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre
du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société en Commandite Simple.
Elle porte la dénomination JASS TAX.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à rue Antoine Court 23, 1081 Koekelberg (région de Bruxelles capitale)
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
1)                  Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-      Le transport de personne et le service de taxi ;
-      La création et de la gestion de franchises dans tous les secteurs.
-      Les prestations de travaux de secrétariat et de travaux administratifs ;
-      L’organisation d’événements.
-      Le coaching à titre professionnel et privé ;
-      Le recrutement pour compte de tiers ;
-      Le transport de personnes (navettes aéroport, …..) ou de colis ;
-      le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
-      la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du
domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les
courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite
et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres
services ;
-      l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général
ou en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu'extérieures;
-      l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du
bâtiment;
-      la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias,
débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce
compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou
indirectement à ces activités ;
-      fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-      transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-      de matériel électromécanique ;
-      matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-      tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-      tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large ;
-      tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-      tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
-      tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières ;
-      tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-      tous bijoux, orfèvrerie,
-      tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés
ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-      tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-      tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation de :
-      atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-      atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
-      librairie,
-      la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire
de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
-             d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-             Commerce ambulant
-             car-wash, d’une société de taxis, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR). Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par
l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième
alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction
proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts
sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou
décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs commandités, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs commandités, ceux-ci forment un collège appelé le conseil d’administration.  Le commandité
unique ou le conseil d’administration constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque commandité représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le commandité peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul commanditaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Le commandité peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation qui lui sera donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) commandité(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti
entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
 
A.           Nominations des premiers gérants.
Sont nommé en qualité de commandités, pour une durée illimitée : Monsieur Mourad Charchaoui.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute sa durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide
autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des commandités n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
B.           Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son
premier exercice social.
C.           Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un décembre deux mille vingt-trois.          .
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-quatre.
D.           Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.            Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au Expert-comptable ITAA Geoffroy Desaintghislain, agissant 
séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants, le cas échéant représentés comme il a été exposé, ont
signés.
 
Mourad Charchaoui                                    Aboulkassimi Farouk