Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ASBL BELARMY
(verkort) :
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1140
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Evere
Rue d'Evere 1
Constitution - Statuts
Association à but non lucratif
‘BELARMY’
Entre les soussignés, en qualité de personnes physiques,[VD1] 
Pierre Gérard, domicilié au 6210 Les Bons Villers - Rue Adolphe Debienne 14;
Jean-Marc Vermeulen, domicilié au 1367 Ramillies - Rue Grande Coyarde 31;
Pascal Meerpoel, domicilié à 9500 Geraardsbergen - Waaienberg 83;
 
il est convenu de créer une association sans but lucratif bilingue (néerlandais - français) (ci-après dénommée
ASBL) le 14 juillet 2020, conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après
dénommé CSA), et d'accepter à l'unanimité les statuts suivants:
 
TITEL 1: DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE DE L'ASSOCIATION
 
Article 1  Dénomination.
 
§ 1. L'ASBL est dénommée "ASBL BELARMY", en abrégé "l'ASBL".
§ 2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes,
sites web et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation " ASBL ", et accompagnée des
mentions suivantes : l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, le mot
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", la mention du tribunal du siège social de la personne
morale et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
 
Article 2  Siège social.
 
§ 1. Le siège de l’ASBL est sis dans la région de Bruxelles-Capitale à l’adresse Rue d’Evere 1, 1140 Evere.
§ 2. Le Conseil d’administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone
linguistique .
 
 
 
Article 3 But et objet désintéressés de l'ASBL.
 
§ 1. L'ASBL se fixe un but désintéressé :
développer, encourager et promouvoir un lien étroit entre la Nation belge et la Composante terre de la Défense.
0752558860
L'objet ou les activités concrètes qui permettent à l'association sans but lucratif d'atteindre ses objectifs sont,
notamment, les suivants:
        1° l'organisation et la participation à des événements ou activités visant à promouvoir un lien étroit entre la
Nation belge, le personnel de la Composante terre et la Composante terre de la Défense ;
        2° organiser des événements publicitaires qui valorisent l'image et le potentiel de recrutement de la
Composante terre ;
        3° organiser et prendre part à des symposiums, conférences et exposés à caractère militaire, quel que soit
le lieu où ils se déroulent.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but, en ce compris des activités commerciales et lucratives (accessoires), dont le produit sera
de tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit but.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.Toute opération violant cette interdiction est nulle.
§ 2 L'ASBL peut, pour l'exécution de ce qui précède, notamment acquérir tous les droits réels, acheter, vendre,
louer, mettre en location, engager du personnel, conclure des accords, collecter des fonds, bref, poser ou faire
poser tous les actes légaux justifiés utiles à la réalisation de son objet.
§ 3 Toute modification de cet objet doit être publiée dans un délai d'un mois aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 4  Durée de l’ASBL.
 
L'ASBL a été fondée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément à la loi
et aux présents statuts.
 
Artikel 5  Organes.
 
L'ASBL se compose de trois organes : une Assemblée générale, un            Conseil d'administration et un Comité
exécutif.
 
 
 
TITRE 2:  ADHÉSION
 
Article 6  Membres.
 
§ 1.L'ASBL se compose uniquement de membres effectifs (ci-après dénommés "membres").
§ 2. Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins de trois. Les membres de l'ASBL sont les
fondateurs soussignés et les membres acceptés en vertu du § 4.
§ 3. Toute personne peut se porter candidate en tant que membre.
§ 4. Les conditions de base pour devenir membre de l'ASBL sont les suivantes :
 accepter les statuts de l'ASBL et être admis par le Conseil d'administration.
§ 5. Un candidat-membre doit présenter une demande écrite au Conseil d’administration.
 Le Conseil d’administration se prononce en toute autonomie sur l’admission du candidat en tant que membre
lors de la réunion qui suit. La décision ne doit pas être motivée. Aucun recours n'est possible contre cette
décision. 
§6. Si la Commission refuse l'admission d'un candidat-membre, ce candidat-membre doit attendre un an au
moins après sa première demande avant d'introduire une nouvelle demande.
 
Article 7  Cotisation.
 
Les membres sont dispensés du paiement d’une cotisation.
 
Article 8  Démission de membres.
 
§ 1. L’adhésion prend fin automatiquement après 8 ans. L’adhésion peut être résiliée prématurément par la
démission volontaire, l’exclusion ou le décès.
§ 2. Chaque membre peut se retirer de l'association à tout moment en communiquant sa démission au Conseil
d'administration (par lettre et/ou par courrier électronique). La démission prend effet le premier jour ouvrable du
trimestre suivant la réception de la demande écrite de démission. Si, à la suite de cette démission, le nombre de
membres est descendu en-dessous du nombre minimal légal ou statutaire, la démission du membre sera
suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé dans un délai raisonnable.
 
 
 
Article 9 Suspension des membres.
 
Si un membre agit de manière opposée aux buts de l’ASBL, le Conseil d'administration peut suspendre son
adhésion en attendant la décision de l'Assemblée générale.
  
 
Article 10  Exclusion de membres.
 
§ 1.L'exclusion d'un membre peut être prononcée à tout moment sur décision de l'Assemblée générale,
convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, dans le respect des
conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
§ 2 L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de manière nominative uniquement. Le membre est informé des
motifs de l'exclusion par le président du Conseil d'administration. Le membre doit être entendu à l'Assemblée
générale et peut être assisté d’un avocat. 
§ 3. Le vote sur la fin de l'adhésion d'un membre est secret.
 
Article 11  Aucune prétention possible sur les actifs de l’ASBL.
 
Aucun membre, ni les héritiers ou les successeurs d'un membre décédé, ne peut faire valoir ou exercer une
quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique en tout temps:
pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc… .
 
Article 12  Droits et devoirs des membres.
 
§ 1 Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'ASBL. Ils introduisent à cet effet
une demande écrite au Conseil d'administration et conviennent avec lui d’une date et d’une heure pour la
consultation du registre. Le registre doit rester au siège de l’ASBL.
 
§ 2. En outre, les membres ont tous les droits et obligations définis dans le CSA.
 
Article 13  Droits et obligations supplémentaires des membres .
 
§ La participation des membres à un événement peut être payante. Ces paiements seront crédités sur un compte
bancaire de l'ASBL.
§ 2 La participation à un événement ne peut jamais être obligatoire pour les membres.
 
Article 14  Rémunérations, actifs et créances .
 
§ 1 Les membres n'ont pas droit à une rémunération pour leur travail pour le compte de l'ASBL. Les avoirs de
l'ASBL ne doivent être utilisés que pour la réalisation de son objet.
§ 2 Si un membre est devenu créancier de l'ASBL à la suite d'une vente, d'un prêt ou de toute autre transaction,
ce membre peut faire valoir les mêmes droits à l'encontre de l'ASBL que tout autre créancier.
 
 
TITRE 3:  ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 
Article 15 Composition du Conseil d’administration.
 
§ 1. L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d’au moins deux membres et d’au plus cinq
administrateurs, tous membres de l'ASBL, agissant en tant que collège.
Si et tant que l'ASBL compte moins de trois membres, le Conseil d'administration peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition conférant une voix
prépondérante à un membre du conseil d'administration perdra son effet de plein droit.
 
§ 2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles une seule fois.
 
§ 3. Le Conseil d'administration répartit entre ses membres les fonctions de président, de secrétaire, de tout vice-
président et de trésorier. Ceux-ci exercent les tâches liées à cette fonction.
 
§ 4. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses engagées dans l'exercice de leur
mandat sont remboursées sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
 
§ 5. Pierre Gérard (président), Jean-Marc Vermeulen (secrétaire) et Pascal Meerpoel (trésorier) sont les
administrateurs de l'association pour une période de quatre ans, à compter du jour de la fondation de l'ASBL.
 
 
 
Artikel 16  Cooptation d'administrateurs .
 
 
§ 1.Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. L'Assemblée générale vote la nomination de l'administrateur coopté,
au cours de la réunion qui suit.
 
§ 2. Si la cooptation est confirmée, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l’Assemblée générale en décide autrement.
 
§ 3. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’Assemblée générale, sans
que cela porte préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’administration jusqu’à cette date.
  
 
Article 17  Compétences du Conseil d’administration.
 
 
§ 1 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi et aux présents statuts.
 
§ 2. Sans préjudice des obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle,, les administrateurs peuvent se répartir les tâches administratives. Une telle répartition des tâches n’est
pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, son non-respect engage la responsabilité
interne du ou des administrateurs concerné(s).
 
§ 3 Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs
non exécutifs, sans que cette délégation de pouvoir ne puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence générale du Conseil d’administration.
 
§ 4. Le Conseil d'administration édicte tout règlement d’ordre intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement
intérieur ne peut pas contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et toute
modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément au CSA (article 2:32).
Le cas échéant, la version la plus récente du règlement intérieur sera toujours disponible pour consultation au
siège de l'ASBL.
Lorsqu'il édicte un règlement intérieur ou une modification de ce règlement, le Conseil d’administration ajoute une
référence à celui-ci dans les statuts, conformément à l'article 2:59, paragraphe 2, du CSA.
 
§ 5. Si le Conseil d'administration établit ou modifie un règlement intérieur, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour
et au procès-verbal du Conseil d'administration.
 
 
Article 18  Pouvoir de représentation externe du Conseil d’administration.
 
 
§ 1. Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires,. Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
§ 2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un
administrateur.
 
§ 3 Les organes de représentation doivent obtenir l’autorisation de l’Assemblée générale pour représenter
valablement l’ASBL dans le cadre d’actes juridiques relatifs à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL et/ou à
l’établissement d’une hypothèque. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers,
même si elles ont été publiées. Néanmoins, leur non-respect engage la responsabilité interne des
administrateurs concernés.
 
§ 4. Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des
mandataires de l’ASBL. Seules des procurations particulières et limitées à un ou à une série d’acte(s) juridique(s)
déterminé(s) sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été
accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
 
Article 19  Obligations du Conseil d’administration en matière de publicité.
 
 
La nomination et la cessation de fonction des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à
représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal des sociétés et par
extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui
représentent l'ASBL engagent cette dernière chacune distinctement, conjointement ou collégialement, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
 
 
Article 20  Réunions du Conseil d’administration.
 
 
Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation du Président ou du Vice-président, aussi souvent que le
requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que suivant une demande en ce sens d’un administrateur adressée au
président.
 
 
 
 
 
 
 
Article 21  Quorum de présence et vote du Conseil d'administration .
 
 
§ 1. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs et
le président ou le membre du Conseil d’administration qui le représente sont présents.
 
§ 2. Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur afin de se faire représenter.
Toutefois, chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul collègue.
 
§ 3. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité de voix,
celle du président ou de son représentant est prépondérante.
 
§ 4. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime. Cela implique dans
tous les cas une délibération par courrier électronique, vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre
moyen de communication.
 
 
Article 22  Procès-verbal du Conseil d'administration .
 
 
§ 1. Un procès-verbal des décisions du Conseil d'administration est dressé et conservé au siège de l'ASBL.
 
§ 2. Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
 
§ 3. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et
les administrateurs qui le demandent; les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs habilités à représenter le Conseil d'administration.
 
 
Article 23  Conflits d’intérêts.
 
§ 1. Si le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération qui relève
de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
qui est contraire à l'intérêt de l'ASBL, l'administrateur en question doit en informer les autres administrateurs
avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil. La Commission n'est pas
autorisée à déléguer cette décision.
§ 2. L’administrateur qui a le conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d'administration
concernant ces décisions ou opérations, ni au vote à cet égard. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés se trouvent en conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale. Si
celle-ci approuve la décision ou l'opération, le Conseil d'administration peut l'exécuter.
§ 3. Cette procédure n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article 24  Fin du mandat d'administrateur de plein droit et par démission.
 
§ 1. Si le mandat d'un administrateur a expiré, il prend fin de plein droit lors de l' Assemblée générale qui suit.
§ 2. En outre, un administrateur est tenu de démissionner lorsqu'il ne remplit plus les conditions statutaires pour
être administrateur de l'ASBL. L'assemblée générale en fera le constat.
§ 3. Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au président du Conseil
d'administration. Le président peut démissionner par notification écrite aux autres membres du Conseil
d'administration.
§ 4. Si un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
§ 5. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès. .
 
 
Article 25  Révocation forcée des administrateurs.
 
§ 1. Le mandat d'un administrateur peut être résilié à tout moment par l'Assemblée générale à la majorité
spéciale des voix présentes et représentées.
 
§ 2. Le vote sur la cessation du mandat d'un administrateur est secret.
  
 
 
TITRE 4:  LA GESTION JOURNALIÈRE
 
 
Article 26  La gestion journalière.
 
 
§ 1. La gestion journalière comprend à la fois les actions et les décisions qui ne dépassent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'ASBL, ainsi que les actions et les décisions qui ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration en raison de leur moindre importance ou de leur urgence. 
 
§ 2. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, ainsi que sa représentation au
niveau du Conseil d'administration, à deux ou plusieurs personnes.
Ces personnes agissent chacune seule, tant en ce qui concerne la gestion journalièreque le pouvoir de
représentation externe pour cette gestion.
 
§ 3. Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou accomplir des
actes juridiques au nom de l'ASBL sans l'accord écrit d'un membre du Conseil d'administration. Les décisions ne
sont pas opposables à des tiers, même après avoir été rendues publiques. Toutefois, le non-respect de ces
décisions engage la responsabilité interne du représentant concerné.
 
§ 4. Le Conseil d'administration est chargé de la supervision de la gestion journalière.
 
§ 5. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
le dépôt d'un extrait au dossier de l'association au greffe du tribunal des sociétés et la publication d'un extrait aux
annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas préciser l'étendue de leurs pouvoirs et que les
personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière engagent collégialement l'ASBL.
 
 § 6. Les deux personnes suivantes assurent la gestion quotidienne aussi longtemps que le Conseil
d’administration le juge opportun, conformément à la procédure en vigueur. Il s’agit de Frank Van Dooren
(domicilié  Grotebeerstraat 57 à 2018 Antwerpen) et de Bernard Rabosee (domicilié Avenue Georges-Bedoret
Gd-M.2 à 5030 Gembloux)
 Article 27  Honoraires et avantages matériels du Conseil d'administration et administration journalière
 
 Les membres du Conseil d'administration, y compris ceux qui sont chargés de la gestion journalière, ne sont pas
rémunérés et ne bénéficient d'aucun avantage matériel pour l'exercice de leur mandat. .
 
 
TITRE 5 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
 
Article 28 Responsabilité des administrateurs .
 
 
§ 1. Les administrateurs et les gérants sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans
l’accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
§ 2. Le Conseil d'administration forme un collège. Il est solidairement responsable des décisions prises et des
manquements de ce collège.
§ 3. Ils sont toutefois dégagés de leur responsabilité pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part si ils ont
dénoncé la faute alléguée au Conseil d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle
donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
§ 4. La responsabilité visée, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant
du CSA ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées
aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants indiqués à l'article 2:57
du CSA.
 
TITRE 6 :  L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 29  Composition de l’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale est composée de ses membres.
 
 
Article 30  Compétences de l’Assemblée générale.
 
 
Les compétences particulières suivantes sont exercées exclusivement par l'Assemblée générale :
1.    la modification des statuts
2.    la nomination et la révocation des administrateurs
3.    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, le cas échéant
4.    la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
5.    l'approbation du budget et des comptes annuels
6.    la dissolution volontaire de l'association
7.    l'exclusion d'un membre
8.    la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
9.    effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
10.  tous les cas où les statuts l’exigent
 
                            
 
Article 31  Réunions de l’Assemblée générale.
 
 
§ 1. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans les trois mois qui suivent la fin de
l'exercice comptable.
 
§ 2 Le Conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 
 
Article 32  Convocation et ordre du jour de l'Assemblée générale .
 
 
§ 1. L’Assemblée générale et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale. L'Assemblée
générale doit être convoquée lorsque 1/5 des membres de l'ASBL en font la demande.
 
§ 2 Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le vingt-huitième jour
suivant cette demande.
 
§ 3 La convocation est communiquée au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée générale à tous les
membres, administrateurs et commissaires par lettre et/ou par courrier électronique à l'adresse qu'ils ont fournie
à cet effet.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
 
§ 4. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du présent CSA doit
être envoyée immédiatement et gratuitement aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la
demande.
 
§ 5 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Elle doit être
envoyé au Conseil d'administration au plus tard 7 jours avant l’Assemblée générale.
 
 
Article 33  Admission à l'Assemblée générale.
 
 
Les membres doivent s'identifier en présentant leur carte d'identité pour avoir accès à l'Assemblée générale.
 
 
Article 34  Quorum de présence à l’Assemblée générale.
 
 
§ 1. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle atteint un quorum de deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
§ 2. Si le nombre minimum requis de membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée,
une seconde assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux
majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première.
 
 
Article 35  Tenue de l’Assemblée générale.
 
 
§ 1. Les membres de l’organe d’administration répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par
écrit par les membres sur les points à l'ordre du jour avant ou pendant la réunion. Ils peuvent refuser de répondre
à des questions, dans l'intérêt de l'ASBL lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut
porter préjudice à l'ASBL ou qu’elle viole les engagements de confidentialité souscrits par l'ASBL.
 
§ 2. Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit par les membres, avant ou
pendant l’Assemblée générale, sur les points à l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut, dans
l'intérêt de l'ASBL, refuser de répondre à des questions, lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l'ASBL, ou qu’elle viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les
engagements de confidentialité souscrits. Il a le droit de prendre la parole à l'Assemblée générale en relation
avec l'accomplissement de sa mission.
 
§ 3. Les administrateurs et le commissaire  peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
 
 
Article 36  Vote à l'assemblée générale .
 
 
§ 1. Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par
un autre membre. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.
 
§ 2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
disposition contraire dans le CSA ou dans présents statuts.
 
§ 3. En cas d’égalité de voix, la voix du président du Conseil d'administration , en son absence, celle de son
suppléant est prépondérante.
 
§ 4. Toute modification des statuts requiert une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, les
abstentions n'étant comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
 
§ 5. Toutefois, si la modification des statuts se rapporte à l'objet ou au but de l'ASBL, elle ne sera adoptée que si
elle obtient le quorum de vote des 4/5 des voix exprimées. Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première assemblée, la deuxième assemblée peut être convoquée, au minimum quinze jours
après la première. Les décisions de cette Assemblée générale seront valables, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés.
 
§ 6 Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou au scrutin secret à la demande des membres présents ou
représentés.
 
 
Article 37 Procès-verbal de l'assemblée générale.
 
§ 1. Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal qui est conservé au siège de l'ASBL.
 
§ 2. Chaque membre peut consulter ce procès-verbal. En outre, les membres sont informés des décisions de
l'Assemblée générale par copie électronique éventuelle des procès-verbaux originaux de l'Assemblée générale.
 
§3.  Les tiers n'ont pas de droit de regard.
 
 
TITRE 7:  COMPTABILITÉ
 
Article 38  Exercice social.
 
§1. L’exercice social de l’ASBL commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
§ 2. Par dérogation, le premier exercice commence à la date de constitution et s’achève le 31 décembre de
l'année de constitution.
 
Article 39  Comptabilité.
 
§ 1. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y
appliquent.
§ 2. Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi que le budget,
à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
§ 3. Le Conseil d'administration rend compte de la politique menée l'année précédente. L'assemblée générale
décide ensuite de la décharge à octroyer aux administrateurs par un vote séparé. Cette décharge n'est valable
que dans la mesure où la situation réelle de l'ASBL n'a pas été volontairement occultée par des omissions ou
inexactitudes dans les comptes annuels et, en ce qui concerne les opérations extrastatutaires ou les opérations
contraires à l'ASBL, si celles-ci sont spécifiquement indiquées dans la convocation.
§ 4. Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du Tribunal des sociétés dans les trente jours suivant
leur approbation par l'Assemblée générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la
Banque Nationale, conformément aux dispositions du CSA et et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Article 40 Contrôle par un commissaire.
 
§ 1. Tant que l'ASBL ne dépasse pas  l'un des critères de la petite ASBL, tels que décrits dans l’art 3:47 du CSA,
pour le dernier exercice social clôturé, l'ASBL n'est pas obligée de nommer un commissaire.
§ 2. Dès que l'ASBL dépasse plus d'un des critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du contrôle
de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des
opérations à établir dans les comptes annuels.
§ 3. Le commissaire est nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises pour un mandat de trois ans. Le commissaire aux comptes ne peut exercer plus de trois mandats
consécutifs. La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale qui se prononce sur
la décharge de celui-ci.
 
 
TITRE 8:   DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 41  Dissolution volontaire de l’ASBL.
 
§ 1. L'ASBL peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.
§ 2. L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l’ASBL, déposées par
le Conseil d'administration ou par au moins 1/5 de ses membres.
§ 3. Pour délibérer valablement de la dissolution de l'ASBL, il faut qu’au moins 2/3 des membres soient présents
ou représentés à l'Assemblée générale. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à
cette Assemblée générale, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée, qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Au moins quinze jours doivent
s'écouler entre ces réunions.
§ 4. La décision de dissolution doit être prise à une majorité spéciale des 4/5 des voix présentes ou représentées.
§ 5. Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est précisée
dans un rapport établi par le Conseil d'administration, qui est inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui
doit décider de la dissolution. Ce rapport doit être accompagné d'un état du patrimoine conformément à l'article
2:110 §2 du CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée générale est nulle et non
avenue.
§ 6. Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée générale nomme deux liquidateurs, dont elle
définit la mission.
§ 7. À partir de la décision de dissolution, l'ASBL déclare toujours qu'elle est une ASBL en liquidation
conformément au CSA.
§ 8. Une ASBL en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut transférer son siège social que dans les
conditions prévues à l'article 2:117 du CSA.
 
Article 42  Affectation du patrimoine de l'ASBL après sa dissolution.
 
En cas de dissolution et de liquidation, la décision relative à l'affectation à donner au patrimoine de l'ASBL sera
prise par l'Assemblée générale ou le(s) liquidateur(s). Dans tous les cas, il sera attribué à une autre ASBL ayant
un objectif désintéressé similaire.
 
Artikel 43 Exigences en matière de publication.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doit être déposée au greffe du
Tribunal des sociétés et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément au CSA et aux arrêtés
d'exécution y afférents.
 
 
TITRE 9:  CLAUSE FINALE
 
Article 44 Règles supplétives
 
Pour toutes les questions non réglées par les présents statuts, les dispositions du CSA et de ses décrets
d'application sont d’application.
 
 
Fait à Evere le 14/07/2020 en trois exemplaires
 
 
Gérard, Pierre                                    Vermeulen Jean-Marc                       Meerpoel Pascal
Administrateur,                                        Administrateur,                  Administrateur,                     
                                                                                                      
Président                                                   Secrétaire                                   Trésorier
 
 
 
ACTE DE DESIGNATION DES PERSONNES QUI FONT PARTIE DES ORGANES DE
L’ASBL BELARMY
 
Composition du Conseil d’administration[DDK1] 
Messieurs :
GERARD
PIERRE
Rue Adolphe Debienne 14
6210 LES BONS VILLERS
64091110797
COLOGNE
 
 
VERMEULEN
JEAN-MARC
Rue Grande Coyarde 31
1367 RAMILLIES
64110423301
2570 DUFFEL
 
 
MEERPOEL
PASCAL
Waaienberg 83
9500 GERAARDSBERGEN
66041228194 
       9500 GERAARDSBERGEN      
 
1. Compétences: les articles 13 à 15 des statuts.
2. Le Conseil d’administration agit en tant que collège
 
Composition du Bureau exécutif
Messieurs :
VAN DOOREN
FRANK
Grotebeerstraat 57
2018 Antwerpen
69040604192
3920 LOMMEL
 
 
RABOSEE
BERNARD
Avenue Georges-Bedoret, Gd-M. 2
5030 GEMBLOUX
       66020118125     
5030 GEMBLOUX
 
1. Compétences : les articles 16 à 17 des statuts.
2. Le bureau exécutif agit en tant que collège.
 
Composition de l’Assemblée générale[DDK2] 
L’Assemblée générale se compose des membres du Conseil d’administration, des membres du bureau exécutif,
et:
Messieurs :
 
CABO
JACKY
Rue Pétronille Habran 1
4670 BLEGNY
66112416197
4800 VERVIERS
 
 
BILO
TOM
Piercostraat 24
3401 LANDEN
68020602375
   9000 GENT
 
 
PHILIPSEN
PETER
Snepstraat 13
3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN
66033027142
   2490 BALEN