Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MI.CE MEDIA
Rue Franz Merjay 49
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée  (SPRL-S)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 avril 2014, que
Monsieur Michele CERAGIOLI, né à Cascina, Pise (Italie), le 7 mai 1968, demeurant à Ixelles (1050
Bruxelles), Rue Franz Merjay 49, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée starter.
Dénomination: " MI.CE MEDIA ".
Siège social: Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Franz Merjay 49.
Objet: La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  La prestation de services de consultance et d’assistance sous quelques formes que ce soit.
    •  L’offre de services de télécommunications, la vente d’équipement et de logiciels liés aux
télécommunications ainsi que les mises à jour de logiciels par des services électroniques liés aux
activités de télécommunications. Elle vise l’exploitation  de toutes applications en matière de
télécommunication, télédiffusion, télédétection, observation de la terre, navigation et localisation. Elle
vise aussi l’offre commerciale de service de télécommunications par satellite, terrestres ou maritimes
visant des marchés similaires.
    •  La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association quelconque.
    •  La société a pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui, de biens
immeubles, en Belgique ou l’étranger. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en
valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout
immeuble ou partie d’immeuble.
    •  Uniquement pour compte propre, la détention et la gestion de participations dans d’autres
sociétés, de droit belges ou étranger, quelle que soit leur forme juridique, ainsi que la prestation de
services de consultance ou d’encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces
participations.
    •  D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
    •  Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital: trois mille euros (3.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ("la gérance"),
associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
0550856961
Volet B
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée annuelle: est tenue le dernier vendredi du mois d’avril, à 14.00 heures. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même
heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique,
indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces. Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING Banque. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur
Michele CERAGIOLI, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.
Première assemblée annuelle: en 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.