Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMD PROJECT
Rue de Corbais 68
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                Il résulte d’un acte reçu le vingt octobre deux mil dix-sept en cours d’enregistrement par
Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent
VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18,
immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225,
que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « JMD PROJECT»
2. SIEGE SOCIAL : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de Corbais, 68.
3. ASSOCIES :
                1.- Monsieur DEVOS Mathieu, né à Charleroi, le 18 janvier 1980, domicilié à 1435 Mont-
Saint-Guibert, rue de Corbais, 68.
                2.- Madame DANTINNE Julie Justine Marie, née à Montigny-le-Tilleul, le 14 novembre
1989, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Corbais, 68
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de sept mille euros par les associés
sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE22 3631 6827 6347 que le notaire
soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
0683631056
Volet B
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
                Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
1/ La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises, dans le cadre d’une activité de coordination de projets et/ou de tous concepts de
gestion et de management d’entreprises en général;
-              D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation,
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises;
-              Tous travaux de secrétariat en général;
-                La réalisation d’études ainsi que la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi
que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
-              De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement
sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en
général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social;
-              La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce,
la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts, notamment,
mais non exclusivement relatifs aux domaines de l’industrie, du commerce et des professions
libérales.
-              Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets,
de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
2/ Toutes activités relatives à la coordination de projet de construction ;
3/ La société pourra, pour son compte propre, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières,
immobilières, matières premières et devises étrangères, à titre permanent ou provisoire;
A cette fin, la société peut accomplir en Belgique toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à les faciliter à l’exception de la
prise de participation dans d’autres sociétés exerçant des activités d’établissement de crédit ou
d’établissements financiers.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres
sociétés.
La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, sous réserve du respect de la
législation belge concernant l’intermédiation en services bancaires et d’investissement et la
Volet B
distribution d’instruments financiers et d’agent en crédit, toutes opérations commerciales ou civiles
en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.  Elle peut effectuer tous
placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
                1.- Est ici nommé gérant, Monsieur DEVOS Mathieu, prénommé, ici présent et qui accepte.
                2.- Le mandat du gérant est gratuit.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                Les comparants déclarent autoriser Monsieur DEVOS Mathieu et Madame DANTINNE
Julie à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
Volet B
le compte de la société en formation par Monsieur DEVOS Mathieu et Madame DANTINNE Julie,
prénommés, depuis le 1 janvier 2017.
                4.- Les comparants confèrent à Monsieur DEVOS Mathieu et à Madame DANTINNE Julie
avec faculté de subdélégation, comme personnes habilitées à engager la société avec les pouvoirs
particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques
en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet
d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
                La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de
dessaisir ni de se substituer à Monsieur DEVOS Mathieu qui pourra toujours user de ses pouvoirs,
comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire