Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JAMAIGNE AURORE
Longue Voie(AYE) 63
4630 Soumagne
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~CONSTITUTION
D’un acte reçu le cinq juin deux mil quinze par le notaire Yves GODIN, de la société civile
professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «
Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que :
1. FONDATEUR – FORME – DENOMINATION
Madame JAMAIGNE Aurore Marie Michelle, née à Seraing, le quatorze mars mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, célibataire et affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée
à 4000-LIEGE, place Saint-Christophe, 17 bte 0011 a constitué une société commerciale  et d’arrêter
les statuts d’une société adoptant la forme d’une société privée à responsabilité limitée Starter «
JAMAIGNE AURORE».
La comparante a déclaré :
- qu’elle ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée représentant cinq
pour cent (5 %) ou plus  du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée
- que la société qui est constituée n’occupera pas l’équivalent de cinq travailleurs temps plein tant
qu’elle bénéficie du statut de « starter »
2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi rue Longue Voie, 63 à 4630-AYENEUX.
3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en in¬frac¬tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo¬sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :  toutes opérations généralement quelconques et toutes prestations de services se
rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci,  à l’exercice de l’art de la logopédie.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
4. DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée, avec effet rétroactif au premier
avril deux mil quinze. Elle n’aura cependant la personnalité juridique qu’à partir du dépôt au Greffe
d’un extrait de ses statuts.
0631876806
Volet B
5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de un euro (1,00 €). Il est représenté par cent (100) parts
sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées
L’attention de la comparante a été attirée sur l’obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,00 €) minimum, au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou
dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation
d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter »
6. NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
7. GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs manda¬taires, personnes physiques,  associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée,  lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du
gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou
l’assemblée générale. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux
auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants
et autres agents, doit être précédée ou immédiate¬ment suivie de l’indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être repro-duite au moyen d’une griffe.
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux
articles 257 et 258 du Code des sociétés, accom¬plir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplisse¬ment de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale et représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans
la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut
accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise
isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les actes de la gestion journalière comprennent notam¬ment :
- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premiè¬res, passer tous marchés, signer tous
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgi¬que, du Trésor Belge, de toutes Caisses
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consi¬gnées; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en prin¬cipal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la so¬ciété pourrait devoir;
- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de vire¬ment et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes message¬ries et chemin de fer,
ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recomman¬dés ou non, et ceux renfermant
des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture
et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quel¬conques pouvant apparte¬nir à la société;
- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
- Solliciter l'affiliation de la société à tous orga¬nismes d'ordre professionnel;
- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ;
- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ;
- Intervenir à tous actes auxquels un officier public ministériel prête son concours.
En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil
de gérance par le présent article.
8. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin  de chaque
année. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES
La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs
avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister
à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
10. DROIT DE VOTE
Volet B
Chaque part sociale confère une voix.
11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
12. REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, il est d’abord prélevé vingt-cinq pour cent (25 %) au moins pour constituer un
fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214 §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation qui lui donnera l’assemblée générale, statuant sur la proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges, et des frais de liquida¬tion, et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts, soit par des appels de fonds, soit
par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net
est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
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14. Une fois la société constituée, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale, a pris les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un  gérant  non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocable par l'assemblée générale;
b) Madame JAMAIGNE Aurore s’est désignée comme gérante et a déclaré n’être frappée d’aucune
mesure qui s’y oppose. Elle sera investie à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les
articles 17 et 18 des statuts.  Son mandat s’exercera à titre gratuit.
c) Le premier exercice social comprendra la période s’étendant de ce jour au trente et un décembre
deux mil quinze.
d) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mil quinze par la fondatrice au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
f) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en juin deux mil seize.
h) Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code
des Sociétés
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Déposé en même temps : expédition de l’acte du cinq juin deux mil quinze.