N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vidarsson's Hoard
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Saintes)
Chaussée d'Enghien 272
Adresse du siège de l’association :
                Chaussée d’Enghien 272, 1480 Tubize
 
Les fondateurs :
                -Gregory Dubois, domicilié à Rue de la Station 41, 1480 Tubize, né le 27/04/1985 à Anderlecht
                -Stéphanie Luc, domiciliée à Rue de la Station 41, 1480 Tubize, née le 09/06/1987 à Bruxelles District
2
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Vidarsson’s Hoard ASBL »
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Chaussée d’Enghien 272, 1480 Tubize
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : vidarssonshoard@gmail.com
 
Article 3 – But
L’association a pour but, dans le respect des opinions philosophiques, politiques et religieuses de chacun, la
promotion de l’histoire et la reconstitution historique en général, dans une optique sociale et culturelle.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. Elle peut enfin créer des liens avec toute autre
association belge ou étrangère dès lors que cette interaction ne contrevient pas aux présents statuts.
 
Article 4 – Objet social
Pour la réalisation de son but, l’association peut entre autres louer des locaux, engager du personnel, demander
des subsides, organiser et participer à des manifestations, des marchés, des évènements, des rencontres, des
animations, des spectacles et du théâtre de rue, des voyages d’études, des séminaires, des expositions, des
entrainements, des cours, des formations ou des colloques. Cette liste n’étant pas exhaustive, ni limitative, et le
tout tant en Belgique qu’à l’étranger, tant dans le cadre de représentations privées ou publiques.
En outre, elle s’autorise à accomplir des activités lucratives à condition que celles-ci ne soient pas prioritaires par
rapport à son activité non-lucrative et que les profits qui en résultent soient entièrement affectés à la réalisation
du but désintéressé de l’association. Le conseil d’administration décide souverainement de la nécessité et de la
nature des mesures à prendre pour réaliser cet objet, et de l’affectation des sommes dont il dispose.
Elle peut également faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
0803320247
ou en partie, à son but ou en pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
 
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II –MEMBRES
 
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, ainsi que toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée,
acceptée à l’unanimité par l’organe d’administration
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association
 
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via sont Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni appositions de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous membres effectifs de l’association
 
Article 11 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Les modifications des statuts
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
Article 12 – Fréquence
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée
au Conseil d’administration par courriel au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 13 – Convocations
Tous les membres effectifs doivent être convoqués l’assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel adressé au moins huit jours à l’avance.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition émise par écrit, en ce compris
par voie électronique, part un des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14 – Représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’entre eux dispose d’une vois
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 15 – Délibérations
L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres est présents ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale
sont adoptées à l’unanimité des voix régulièrement exprimées, sauf dans les cas ou il est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée
par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations san but lucratif
 
Article 16 – Consignations
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées aux greffes du Tribunal de commerce sans délais et publiés par
les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des vérificateurs aux comptes.
 
TITRE V – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 17 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
compte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d’administration
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion journalière de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Les actes ressortissants à la gestion journalière font difficilement l’objet d’une définition puisque la taille et le type
d’activité de l’association influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation définit la gestion
journalière comme le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de vie
journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention de l’assemblée générale.
 
Article 18 – Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixé par le Conseil d’administration. Ils sont en tout
temps révocable par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE V – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 19 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à l’unanimité des
membres présent ou représentés.
 
Article 20 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année
 
Article 21 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Brabant Wallon, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2024.
 
Article 22 – Comptes et Budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemble générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 23 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et caritative.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des
statuts.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
                -Gregory Dubois, domicilié à Rue de la Station 41, 1480 Tubize, né le 27/04/1985 à Anderlecht
                -Stéphanie Luc, domiciliée à Rue de la Station 41, 1480 Tubize, née le 09/06/1987 à Bruxelles District
2
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-Gregory Dubois, domicilié à Rue de la Station 41, 1480 Tubize, né le 27/04/1985 à Anderlecht
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Tubize, le 28 juin 2023