Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THORICOAT
Rue du Noir Jambon(Thoric) 18
7830 Silly
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION-NOMINATION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, notaire associé à Tubize le 27 octobre
2016, notamment ce qui suit :
ONT COMPARU
Monsieur VANDEPARRE Hugues Ralph, né à Braine-l’Alleud, le dix-neuf janvier mil neuf cent
quatre-vingt-un, (numéro de registre national 81.01.19 307-55), et son épouse Madame
VANCRAEYNEST Emilie, née à Mouscron, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
(numéro de registre national 84.10.17 136-24), domiciliés 7830 Silly, rue du Noir Jambon 18.
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en vertu de leur contrat de mariage
reçu par le Notaire Guillaume HAMBYE, à la résidence de Mons, en date du vingt-neuf juin deux mil
six, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils ont constitué une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « THORICOAT »,
ayant son siège social à 7830 Thoricourt, rue du Noir Jambon 18, dont le capital social est fixé à dix-
huit mille six cent euros (18.600,00€) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00€)
chacune,  par 
    •  Monsieur VANDEPARRE Hugues, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 EUR),  soit 93 parts sociales.
    •  Madame VANCRAYNEST Emilie, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 EUR), soit 93 parts sociales.
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 6 octobre 2016 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
0665597073
Volet B
            Elle est dénommée « THORICOAT».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 7830 Thoricourt rue du Noir Jambon 18.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou visant à développer ses activités.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’administration, de gestion journalière ou de
direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères, l’organisation, la gestion ou la
direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation, l’assistance et le conseil en partenariat
d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des
ressources humaines,  l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services
rendus aux entreprises ;
- la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation, l’activité d'ingénierie et de conseil technique, la recherche-développement en autres
sciences physiques et naturelles, l’études de marché et sondages d'opinion ainsi que d’autres
activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- l’entreposage et stockage, y compris frigorifique ainsi que d’autres services auxiliaires des
transports ;
- la préparation de sites, les travaux d'isolation, les travaux de revêtement des sols et des murs, les
travaux de peinture ainsi que d’autres travaux de finition, les travaux de couverture ainsi que les
travaux de couverture et d'étanchéification des murs ;
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer les activités :
- d’intermédiaire de commerce de gros  intermédiaires du commerce en matières premières
agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis ;
- d’intermédiaire du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ;
- d’intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
- d’intermédiaire du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ;
- d’intermédiaire spécialisée dans le commerce d'autres produits
spécifiques ;                                                             
- d’intermédiaire du commerce en produits divers
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle
il existe un lien de participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs
mobilières et immobilières, de tous droits sociaux à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions
Volet B
légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut rendre tous services de nature administrative, propres à développer les activités de la
société.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
           Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
           Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social,  libéré à
concurrence d’un tiers.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à
dix-huit heures (18H), au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2018.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en décembre 2018.
3. Gérant
            A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur VANDEPARRE Hugues,
précité.
Ici présent et qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, sans limitation de
sommes.  
Son mandat sera rémunéré.
Volet B
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décide de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Pouvoirs
Monsieur SIMON Bernard, domicilié à 5150 Florifoux, rue de Dorlodot 13, ou toute autre personne
désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.          
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME