N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MOTTRIX Société en nom collectif
(en abrégé) : MOTTRIX S.N.C.
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Boncelles 794 A
4102
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Ougrée)
 Par acte sous seing privé; établi le 09.septembre 2013, Rue de Boncelles 794 A, 4102 Ougrée-haut, une société
à forme de société en nom collectif sous la dénomination Mottrix S.N.C. a été constituée de la manière suivante:
1 Associés fondateur
Monsieur Gilles Motte dit Falisse, inventeur; né le 09, juillet 1964 à Mons, domicilié Rue de Boncelles 794 A,
4102 Ougrée-haut,
-Madame Hui-chuan Huang,
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. 
constituée par la présente
2. Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est Mottrix S.N.C.
3. Siège social
Le siège social est établi à 4102 Ougrée-Haut, Rue de Boncelles 794A; la société peut établir d'autres sièges
dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance.
4. Objet social
La société a pour objet; la conception; la recherche et le développement de mécanismes de motorisation de
cycles et leurs applications
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet; pour autant qu'elle ne soit pas
interdite par la loi et ses arrêtes d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'a l'étranger
5. Capital
La société a été constituée au capital de 300(trois cent)euros, libéré à concurrence de 300 euro et représenté par
10 parts sans valeur nominale.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution
Le capital se décompose comme suite: 10 parts sociales; soit 7 parts représentant 210 euros sont souscrites par
M. Gilles Motte dit Falisse et 3 parts représentant 90 euros sont souscrites par Madame Hui-chuan Huang.
6. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts
7. Désignation du gérant
Est appelé aux fonctions de gérant pour la durée de la société : Mr Gilles Motte dit Falisse, Rue de Boncelles
794A, 4102 Ougrée-Haut. Le mandat du gérant peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assentiment
de tous les associés.
8. Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le gérant agissant individuellement.
Néanmoins, les actes du gérant n'engageront la société qu'aux conditions que le gérant agisse au nom et pour le
compte de la société, qu'il respecte les limite légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dan le cadre de
l'objet social.
9. Exercice social
0538471843
L'exercice social s'étendra du 1er Janvier de l'année au 31 décembre de la même année
Par exception, le premier exercice commencera à la date du 1er octobre 2013 pour se terminer le 31 décembre
2013.
10. Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre.
L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 1er octobre 2013 , de sorte
que depuis cette date; les engagement sont réputés concerner la société
11. Répartition des bénéfices et des pertes
L'assemblée générale décide chaque année; sur proposition de la gérance; de l'affection du résultat (un montant
d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve s'élève à un dixième du capital.
12.Responsabilité des associé
Les  associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée par les présents statuts
13. Cession de parts
Toute cession de part doit être admise a l'unanimité des associ2s. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit a une personne non associée qu'après celle-ci ait été agréée à l'unanimité des
associés
14. Décès d'un associé
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société
Celle-ci sera transformée en société en commandite simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d'associ2s
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scelles ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société
Il n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
15. Dissolution de la société
Les associés statuant a l'unanimité(ou à la majorité requise pour la modification des statuts), peuvent décider de
la liquidation de la société
De la même manière, ils nommeront un liquidateur
16. Application du droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables
17. Le présent statu rédigé en assemblée générale a stipuler le mandat gratuit exerce par le gérant
18. Divers
Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis a chacun des associés
fondateurs; les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du
Tribunal de commerce.
 
Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Fait en quatre exemplaires, à Ougrée-Haut, le 09. septembre 2013