N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Docteurs Nicolas-Vandenbroucke
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Spontin 4
5530 Durnal
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 26
octobre 2018.
Fondateurs :
1) Monsieur NICOLAS Jean-Baptiste Pierre, né à Messancy le trois mars mille neuf cent quatre-
vingt-un, célibataire, domicilié à 5530 Yvoir, Rue de Spontin, Durnal, 4, ,.
2) Madame VANDENBROUCKE Flore-Marie Pauline Bruno, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le
trois mars mille neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à 5530 Yvoir, Rue de Spontin,
Durnal, 4, ,.
Forme : Société privée à responsabilité limitée,
Dénomination : Docteurs Nicolas-Vandenbroucke
Siège social : 5530 Durnal (commune de Yvoir), Rue de Spontin 4
Objet social :
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir dans le domaine
de la médecine, et ce, par ses organes Médecins légalement habilités à pratiquer l’art de guérir en
Belgique, inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins, et qui conviennent d’apporter à la société la
totalité de leur activité médica-le.
La société peut effectuer des consultations, des assistances opératoires, faire des expertises et
participer à des travaux de recherche en Belgique et à l’étranger
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologiques,
notamment relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et l’
indépendance professionnelle du praticien.
La société peut effectuer tous types de travaux en rapport avec la communication médicale en
Belgique et à l’étranger dans le respect du code déontologique, à l’usage des hôpitaux, cliniques et
autres groupements médicaux, paramédicaux ou pharmaceutiques.
La société peut, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitance, participer, rédiger, éditer, produire tout oeuvre littéraire en rapport avec son objet social.
Cette possibilité est étendue à tout autre support d’information actuel et futur.
A titre accessoire, sans que ces opérations ne puissent altérer le caractère civil de la société et sa
vocation exclusivement médicale, les modalités de chaque investissement devant en outre être
approuvé, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers au minimum,
- la société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, en Belgique ou à l’étranger, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social
- la société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation et aucune de ses activités ne peut conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
0712695622
Volet B
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/100ème de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées à
concurrence d’un/tiers chacune à la souscription.
Chacune des fondatrices doit encore verser six mille deux cents euros (6.200,00€).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque J. Van Breda & C°, datée du 25 octobre 2018.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rant(s), nommé(s) par l'assemblée générale et
toujours révocable(s) par elle. Il doit toujours y avoir au moins un gérant qui est également associé.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, les fonctions de gérant pourront être exercées
à titre onéreux. La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne
pourra se faire au détriment des autres associés.
Les frais de voyages et autres frais exposés par les gérants au bénéfice de la société leur seront
remboursés sur présentation de note de frais.
Le mandat peut être reconduit.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, cet associé unique pourra être nommé gérant
pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du(des)
gérant(s) ne pourra dépasser six ans, éventuellement renouvelable. Il en sera de même pour le co-
gérant..
Le(chaque) gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom
de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en Justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin qui doit s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de
l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites
de cette déléga-tion.
Le gérant non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve
dans l’accomplissement de leurs missions.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des opéra-tions sociales, et
pouvant notamment prendre connais-sance sans déplacement des livres, de la correspondance, et
de toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
Les fonctions de commissaire, s'il en est nommé, seront rémunérées.
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés
réunis en assemblée générale.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi du mois
de mai à dix-neuf heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Volet B
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
 
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social commencera le 1er novembre 2018 et se clôturera le 31 décembre
2019.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
3) Nomination de gérants non statutaires.
Le nombre des premiers gérant(s) a été fixé à deux et ont été appelés à ces fonc-tions, pour une
durée de six ans : les deux fondateurs prénommés
Ces mandats sont gratuits.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de
publication au Moniteur Belge.
 
Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.