N° d'entreprise : 0745539030
Nom
(en entier) : OPEN ACCESS IN THE EUROPEAN AREA THROUGH
SCHOLARLY COMMUNICATION
(en abrégé) : OPERAS
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Montoyer 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Exécutive en date du 10 février 2022 que l’assemblée a
pris les décisions suivantes :
…/…
Résolution 1 – Déplacement du siège social
A l’unanimité, l’Assemblée Exécutive a approuvé le déplacement du siège social de l’Association de
la rue Montoyer 10 - Bruxelles 1000 à la rue Coudenberg 70 - Bruxelles 1000.
Résolution 2 – Nomination des membres du bureau
À l’unanimité, l’Assemblée Exécutive a nommé en qualité de membres du bureau :
Sont nommés en tant que Coordinateurs, exerçant leurs mandats de façon conjointe :
(i) Madame Suzanne Dumouchel, née à Barentin, le 7 décembre 1982, domiciliée à 8 rue Désiré
Lemoine, 93300 Aubervilliers (France)
(ii) Monsieur Pierre Mounier, né à Athènes (Grèce), le 30 juin 1970, domicilié à 8, place Marx
Dormoy, 03000 Moulins (France)
Les coordinateurs sont nommés pour une durée de trois exercices sociaux arrivant à échéance le 31
décembre 2024 ou jusqu’à la révocation de leur mandat par l’Assemblée Exécutive, si celle-ci est
antérieure.
Est nommé comme Trésorier et Délégué à la Gestion Journalière :
(i) Monsieur Yannick Legré, Secrétaire Général OPERAS AISBL, né à La Garenne-Colombes
(France), le 04 octobre 1969, domicilié à Bruxelles 1000, Boulevard Adolphe Max 144 (Belgique).
(ii) Monsieur Yannick Legré exercera sa fonction de Trésorier et de Délégué à la Gestion Journalière
jusqu’à la fin de son contrat de travail en tant que Secrétaire Général de OPERAS AISBL, ou de la
révocation de son mandat par l’Assemblée Exécutive, si celle-ci est antérieure.
Les membres du bureau ainsi désignés ont accepté leurs fonctions.
Résolution 3 – Pouvoirs
A été adoptée à l’unanimité la résolution suivante :
(i) Les coordinateurs représentent légalement OPERAS. Ils ont tous pouvoirs concernant la gestion
journalière des affaires de l’association, ainsi que la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion (article 25 des Statuts de l’Association). Les coordinateurs sont également
habilités à représenter OPERAS dans les procédures judiciaires et ailleurs, selon les modalités
définis par l’article 28 des statuts. Par exception à l’exercice conjoint de leur mandat, les
coordinateurs ont la capacité d’engager, seuls, l’association pour un montant jusqu’à 20.000,00 €
(ii) Le secrétaire général est responsable de la gestion administrative, financière et fiscale de l’
association. Il a tous pouvoirs concernant la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi
que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion (article 25 des Statuts de l’
Association). Le Secrétaire Général a un mandat général et illimité pour engager seul l’association.
Le Secrétaire Général est également habilité à représenter OPERAS dans les procédures judiciaires
et ailleurs, dans le cadre et les limites des délégations de pouvoirs qui lui sont validement accordées.
…/…
Pour extrait conforme.
Volet B
(signé) Samuel WYNANT