N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coach4Sport
(en abrégé) : C4S
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6061
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
Rue des Preys 9
STATUTS DE l’ASBL « Coach4Sport »
  
 Les fondateurs soussignés :
 - JOURET Ruddy, domicilié à rue Hennevauche 30/3 à 5640 METTET,
- GUERRERO CAMPOS Gloria, domiciliée rue des Preys 9 à 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE
 
Réunis en Assemblée le 26 août 2021, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont la
dénomination est Coach4Sport, en abrégé C4S et en ont arrêté les statuts comme suit.
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « Coach4Sport », en abrégé « C4S ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
 internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
 l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
 de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
 morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 – Siège social
0773999127
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. et plus précisément à l’adresse suivante : rue
des Preys 9 à 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
 L’adresse de son site internet est www.coach4sport.be et son adresse
 électronique est la suivante : info@coach4sport.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 Article.3 – But social et objet.
 L’association a pour but : d’aider les salles de sport et coach sportifs point de vue matériel, moyens physiques et
promotionnels
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Promouvoir les salles de sport adhérentes.
Mise à disposition de coachs sportifs, membres de l’ASBL
Organiser et promouvoir des événements sportifs
Fournir/prêter du matériel sportif
Promouvoir les produits de nutrition sportive
Promouvoir le bien être par le sport …
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs.
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
 cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
 courrier.
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire
(art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
 d'administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la majorité simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
 nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 Article.10 - Cotisation (le cas échéant)
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 60 euros  pour les membres
adhérents (le montant peut être identique, en sachant que les statuts doivent fixer le montant maximum.
  
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,
 avec voix consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la
 majorité des trois quarts.
  
Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
 l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant  du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche
 de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
 représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
 Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
  
TITRE 4 – Règlement d’ordre intérieur
 Article.15
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE 5: Budget et comptes
Article 16 budget annuel :
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 2021, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 Article 17 Commissaire des comptes :
 L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 TITRE 6: Dissolution et liquidation
 Article 18 dissolution :
 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
  
TITRE 7: Dispositions diverses
 Article 19 :
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
TITRE 8 : nomminations
article 20 :
Les postes de l’ASBL seront répartis comme suit :
Aux postes de président et secrétaire, Ruddy Jouret
Aux postes de vice-présidente et trésorière, Gloria Guerrero Campos