N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RBC technologies
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Heuseux 19
Blégny (Barchon)
4671
Le 2 janvier 2024, les soussignés :
• Monsieur ROSSIUS Joseph, né(e) à Hermalle s/Arg le 22 mai 1958, domicilié(e) à Rue de Heuseux, 19 -
4671 Barchon
 
• Madame DONNAY Sandra, né(e) à Pondichery (Inde) le 6 avril 1965, domicilié(e) à Rue de Heuseux, 19 -
4671 Barchon
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif ;
ci-après, appelée la "Société".
Les Associés effectuent un apport en espèces de 1 000 EUR (mille euros)
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
• ROSSIUS Joseph souscrit à 95 (nonante-cinq) part(s)
• DONNAY Sandra souscrit à 5 (cinq) part(s)
Les apports en espèces seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard le :
31 janvier 2024
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée de la
personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination "RBC technologies".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
1004254658
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région wallonne.
2.2. L'adresse du siège social de la Société est situé :
Rue de Heuseux,19 - 4671 Barchon
2.3. Le gérant est autorisé à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de la
région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d'un
tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice
des activités suivantes :
Activités :            
33.20011  Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
33.200  Installation de machines et d'équipements industriels
43.211  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
43.21101  Installation de câbles et appareils électriques
43.21102  Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
43.212  Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
43.22211  Installation d'installations électriques de chauffage
43.299  Autres travaux d'installation n.c.a.
46.43102  Commerce de gros d'appareils audio et vidéo: radio, télévision, chaînes, magnétoscopes, etc.
47.43001  Commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à usage
domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, etc.
47.540  Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.789  Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
62.020  Conseil informatique
63.11002  Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
90.023  Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
93.299  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
95.110  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95.210  Réparation de produits électroniques grand public95.21001  Réparation d'appareils audio et vidéo
26.51006  Fabrication d'autres instruments, appareils ou machines de mesure, de contrôle ou d'essais:
densimètres, aréomètres, pèse-liquides, thermomètres, baromètres, compte-tours, taximètres, podomètres, etc.
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou de
particuliers.
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession ou
incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à
son égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. En échange des apports, 100 parts ont été émises.
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices / des pertes et du solde de
liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, le gérant établi un inventaire des biens et des états financiers de la
Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
 
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait du gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 15 janvier à 19h00 heures. Cette
assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour
tombe sur un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du gérant.
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux Associés
au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la Société
ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l'assemblée
générale.
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme présent à l'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication suivants :
Skype ou similaire
8.3.6. A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les Associés peuvent voter à
distance et par voie électronique avant l'assemblée générale, à condition de respecter les modalités suivantes :
Par e-mail au Gérant
8.3.7. Un Associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire, toutefois limité à la
ou les personnes suivantes :
Impérativement un associé de la société
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
8.5. Retrait d'un Associé
8.5.1. Un Associé peut se retirer de la Société dans le respect des conditions suivantes :
Informer le gérant et l’assemblée de son désir de quitter l’entreprise 3 mois avant la date de son retrait.
8.5.2. Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé concerné a alors le droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
8.6. Exclusion d'un Associé
8.6.1. Un Associé peut être exclu de la société uniquement pour les motifs suivants :
En cas d’acte déloyal ou fautif au détriment de la société.
8.6.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.6.3. L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1. La Société est gérée par un gérant. Les pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.1.2. Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. Le gérant prend les
décisions dans les limites de ses compétences.
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la
personne morale en sa qualité d'Associé.
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs
légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.1.5. Le gérant peut conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
9.1.6. Le mandat de gérant est non rémunéré.
9.1.7. Désigné comme gérant par les statuts :
• Monsieur ROSSIUS Joseph, né(e) à Hermalle s/Arg le 22 mai 1958
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut prendre connaissance des
registres, lettres, et autres documents écrits de la Société au siège social et demander toutes les explications et
informations au gérant. A cet égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur externe.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents statuts,
par décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de
la faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.    
 
11.2.2. En cas de dissolution de la Société, le gérant est de plein droit le liquidateur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
12.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 janvier 2025.
12.3. Adresse e-mail de la Société
L'adresse e-mail de la Société est : technologies@rossius.be
 
Fait à Barchon, le 2 janvier 2024,
Signatures des Associés :
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : technologies@rossius.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
JOSEPH ROSSIUS
Rue de Heuseux 19, 4671 Blégny