Nº d'entreprise : 0402 108 154
Nom
(en entier) : SOCIETE ANONYME DE VENTE DES EQUIPEMENTS
TRANE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue de Tedesco 5-7, 1160 Auderghem	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs (délégués) - réunion des actions
entre les mains d'un actionnaire unique - pouvoirs bancaires
Extrait des décisions écrites de l'actionnaire unique du 2 janvier 2025:
"[ ... ]
2.1 Démission des administrateurs de la société
L'actionnaire unique prend acte de la démission des personnes suivantes en qualité d'administrateurs de
la société, avec effet au 2 janvier 2025 :
(i) Xavier Gorgemans, domicilié Chaussée de Bruxelles 168 à 1190 Forest (Belgique) ; et
(ii) Alain Groignet, domicilié rue de Saint-Denis 31 à 5080 La Bruyère (Belgique).
2.2 Nomination d'administrateurs
L'actionnaire unique :
(i) nomme, avec effet au 2 janvier 2025, les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la société:
(a) Bruno Jean-Etienne, domicilié chaussée de Waterloo 686 à 1180 Bruxelles (Belgique); et
(b) Troy Kingston, domicilié rue Tasson-Snel 20/3 à 1060 Bruxelles (Belgique).
Sauf décision ultérieure contraire, leur mandat prendra automatiquement fin à l'issue de l'assemblée
générale approuvant les comptes annuels de la société clôturés au 31 décembre 2029 (ou à l'occasion des
décisions écrites prises en lieu et place de cette assemblée), sans qu'aucune autre confirmation ne soit requise
à cette fin ;
(ii) décide que le mandat desdits administrateurs n'est pas rémunéré ; et
(ili) confirme que lesdits administrateurs ont les pouvoirs repris dans les statuts de la société et le Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, le conseil d'administration est à présent composé comme suit :
(i) Bruno Jean-Etienne ; et
(ii) Troy Kingston.
Conformément à l'article 26 des statuts de la société, « La société est représentée dans tous les actes, y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l'administrateur unique soit, en cas de conseil d'administration, par deux administrateurs agissant
conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est
en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. »
2.3 Procuration
L'actionnaire unique, après délibération, accorde par écrit une procuration spéciale et irrévocable à Caroline
Daout, Virginie Lescot, Seppe Jansegers et Viktor Francq qui, à cette fin, élisent domicile dans les bureaux de
Van Bael et Bellis, situé à Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun avec la faculté d'agir
seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les formalités
nécessaires ou utiles compte tenu des décisions reprises ci-dessus en ce compris le pouvoir de signer les
formulaires de publication et de certifier les présentes décisions comme étant conformes ainsi que toutes les
autres formalités et obligations à l'égard du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de l'Entreprise, de la
Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, de
l'administration TVA, de l'administration des impôts sur le revenu et de toute administration, autorité, entité ou
personne publique ou privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers) avec une
promesse de ratification par la société si besoin en est."
[ ... ]
Extrait des décisions écrites des administrateurs du 2 janvier 2025:
"[ .. ]
2.1 Prise de connaissance de la réunion de la totalité des actions de la société entre les mains d'un
actionnaire unique, conformément à l'article 2:8, §4 du Code des sociétés et associations
Les administrateurs prennent acte, conformément à l'article 2:8, §4 du Code des sociétés et des
associations, du fait que Trane Technologies European Holding Company B.V, une société à responsabilité
limitée de droit néerlandais, ayant son siège à Driemanssteeweg 60, 3084CB Rotterdam (Pays-Bas), et
enregistrée auprès de la Chambre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro 34122276 est devenue
propriétaire de la totalité des actions de la société, soit 8.406 actions, en date du 2 janvier 2025.
2.2 Prise de connaissance de la démission de l'administrateur délégué de la société
Les administrateurs prennent connaissance de la démission de Xavier Gorgemans, domicilié Chaussée de
Bruxelles 168 à 1190 Forest (Belgique), en qualité d'administrateur délégué de la société, avec effet au 2 janvier
2025.
2.3 Nomination d'un directeur général
Les administrateurs décident, à l'unanimité :
i. de nommer, avec effet au 2 janvier 2025, XG Invest, une société anonyme de droit belge dont le siège est
établi Chaussée de Bruxelles 168 à 1190 Forest (Belgique), et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0754.911.903, représentée par son représentant permanent Monsieur Xavier
Gorgemans, domicilié Chaussée de Bruxelles 168 à 1190 Forest (Belgique), en qualité de directeur général de
la société en charge de la gestion journalière de la société au sens de l'article 7 :121 du Code des sociétés et
des associations, et de la représentation de la société dans le cadre de cette gestion ;
ii. que son mandat a une durée indéterminée ; et
iii, que son mandat est rémunéré.
Conformément à l'article 26 des statuts de la société, « La société est représentée dans tous les actes, y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l'administrateur unique soit, en cas de conseil d'administration, par deux administrateurs agissant
conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. »
[ ... ]
2.4 Délégation de pouvoirs bancaires
A toutes fins utiles, les administrateurs décident, à l'unanimité, de confirmer les pouvoirs bancaires qui ont
été octroyés par le passé à Monsieur Xavier Gorgemans, domicilié Chaussée de Bruxelles 168 à 1190 Forest
(Belgique), et à Monsieur Alain Groignet, domicilié rue de Saint-Denis 31 à 5080 La Bruyère (Belgique).
2.5 Délégation de pouvoirs spéciaux en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt et de publication
légales
Les administrateurs décident de donner une procuration spéciale et irrévocable à Caroline Daout, Virginie
Lescot, Seppe Jansegers et Viktor Francq qui, à cette fin, élisent domicile dans les bureaux de Van Bael et
Bellis, situé à Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun avec la faculté d'agir seul et avec
pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les formalités nécessaires
ou utiles compte tenu des décisions reprises ci-dessus en ce compris le pouvoir de signer les formulaires de
publication et de certifier les présentes décisions comme étant conformes ainsi que toutes les autres formalités
et obligations à l'égard du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de l'Entreprise, de la Banque-Carrefour
des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, de l'administration TVA,
de l'administration des impôts sur le revenu et de toute administration, autorité, entité ou personne publique ou
privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers) avec une promesse de ratification
par la société si besoin en est.
[ ... ]"
Pour extraits certifiés conformes
Seppe Jansegers
Mandataire