N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HEALTHCARE CHAIN INSTITUTE
(en abrégé) : HCI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 46
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant
à Bruxelles, le 19 juin 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles
3, le 27 juin suivant, volume 0 folio 0, case 16266 aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par
le Receveur, a été constituée l'association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, sous la
dénomination « HEALTHCARE CHAIN INSTITUTE », en abrégé « HCI » et dont le siège sera établi
en Région de Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, Rue d’Arlon 46.
 
 
LES FONDATEURS
1/ Madame DERECQUE-POIS Monika, domiciliée à MSK1072 Marsaskala (Malte), Triq il-Bajja 100,
Ta Monita Residence 561,
2/ Monsieur GLOOR Charles Antoine, domicilié à Hertfordshire WD4 8SL (Royaume Uni), 10
Wander Wharf, Kings Langley, 
3/ Monsieur FITZGERALD Martin Gerard, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Belliard 201 boîte 19,
4/ Monsieur RICHMOND Andrew Philip, domicilié à West Sussex RH14 9WL (Royaume Uni), 1 The
Willows, Parbrook, Billingshurst.
 
Les comparants ont arrêté les statuts comme suit : 
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
 
 Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée « HEALTHCARE CHAIN
INSTITUTE », en abrégé «HCI».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 
 Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
 Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
1012971790
modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
 
 L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale d’être un leader d'opinion mondial dans
le secteur des industries de la santé et du bien-être et plus particulièrement de la chaîne de valeur
des soins de santé visant à favoriser la collaboration, l'innovation et la croissance dans le secteur
des soins de santé et du bien-être pour les organisations, les décideurs politiques et les experts
professionnels, qui se consacrent à façonner l'avenir de la chaîne de valeur des soins de santé (de la
production jusqu'au patient).
 Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
- création d’une plateforme unifiée et inclusive qui permet à tous les acteurs du secteur de la chaîne
de valeur des soins de santé, ainsi qu’aux patients de surmonter les défis, d'optimiser les processus,
l’information et la communication, de valoriser les opportunités et de façonner l'avenir de la chaîne de
valeur des soins de santé, afin d'améliorer les connaissances, les capacités de prise de décision et la
prise en charge des soins aux patients et les consommateurs ; 
- défense des intérêts des organisations qui s'engagent à travailler avec les décideurs politiques pour
mettre en place des politiques plus innovantes, plus collaboratives et plus efficaces ; 
-formuler, assurer et promouvoir des avis et des mesures relatifs au champ de ses activités au
niveau national, européen et international.
- réaliser le lien entre les écosystèmes commerciaux et politiques dans la chaîne de valeur des soins
de santé.
-fournir et échanger des données sur la recherche scientifique, des informations et des services liés
aux activités de ses membres, afin de contribuer à durabilité et à la fluidité de la chaîne de valeur des
soins de santé et à l'amélioration des soins aux patients.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 : Durée
 
 L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
 
Article 5 : Membres
 
 L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
 L'association se compose de trois catégories de membres: les membres fondateurs, les membres
adhérents et les membres invités. 
 Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3), dont au moins trois (3) membres
fondateurs.
 Sont membres fondateurs, les fondateurs de l’association apparaissant dans le présent acte. Les
membres fondateurs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. 
 Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme
membre adhérent. Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l’association. Ils
peuvent assister aux assemblées et ont un de droit de vote.
 Sont membres invités, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme
membre invité pour une durée d’un an. Les membres invités sont invités à participer aux activités de
l’association. Ils peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
                            
Article 6 : Admission
 
1. Membres fondateurs
 
Les membres fondateurs ont été désignés dans le présent acte.
Ils ne doivent pas acquitter de cotisation à l’AISBL.
 
2. Membres adhérents
 
 Les demandes d’admission des membres adhérents doivent être adressées par écrit au délégué de
la gestion journalière, qui les soumet à la réunion du conseil d’administration qui suit la réception de
la demande.
 Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la
majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre aucune
possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
 Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
 
3. Membres invités 
                            
 Les membres invités acquièrent leur qualité, du seul fait de leur invitation par le conseil d’
administration, à l’assemblée générale et aux groupes de travail.
Les membres invités ne paient pas de cotisations.
 
Article 7 : Démission - exclusion  
 
 L’admission des membres fondateurs, adhérents ou invités vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
- par avis de démission par le membre
- par exclusion de l’association
- par décision judiciaire
 
 Tout membre peut démissionner de l'association à la fin d'une année civile moyennant un préavis de
six mois, envoyé par lettre recommandée au siège de l'association.
 Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Il n’est néanmoins pas
dispensé de payer l’entièreté de sa cotisation de l’année en cours.
 Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’application
immédiate.
 Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou
sa démission de l’association.
 Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
 
 Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe
annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du
conseil d’administration. 
 Elle ne pourra être supérieure à cinq cent mille euros (500.000€).
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 9 : Composition - Pouvoirs 
 
 L’assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et adhérents.
Les membres invités peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée générale, mais
avec voix consultative seulement.
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association ; 
b) les modifications aux statuts;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d) l’approbation des budgets et des comptes annuels; 
e) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
f) la dissolution volontaire de l'association; 
g) l’exclusion d’un membre;
h) la fixation des montants des cotisations
 
Article 10 : Réunion et convocation
 
 1. L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
                               
 2. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration,
soit à la demande d’au moins un cinquième des membres fondateurs ou adhérents chaque fois que l’
intérêt de l’association l’exige. 
                            
 3. Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’
un cinquième des membres fondateurs ou adhérents de l’association le demande.
                               
 4. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre,  courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30) jours
avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le
délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
                            
 5. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée
à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions , à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle
l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
 La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. 
 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
                            
Article 11 : Droit de vote - Représentation
 
 Chaque membre fondateur et adhérent dispose d’une voix.
 Deux membres fondateurs, agissant ensemble, disposent d’un droit de véto dans l’assemblée
générale sur les décisions de l’article 9 c) et g).
 Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place. 
 
Article 12 : Délibérations
 
 L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres fondateurs et
adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est
convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Cette
deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
 Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux membres ordinaires de
communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 Les membres peuvent également, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une
modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme
authentique, devant notaire.
 
Article 13 : Procès-verbaux
 
 Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé, manuscritement ou
électroniquement, par le président ou deux administrateurs.
 Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 14 : Composition, nomination, retrait
 
 La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué d’au moins quatre (4)
administrateurs, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
membres fondateurs font toujours partie du conseil d’administration.
 Les administrateurs sont nommés pour une période de trois (3) ans et sont rééligibles. 
 Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
 Le conseil d’administration choisit en son sein un président et éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. 
 Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président. 
 En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
 Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale,
- révocation décidée par l’assemblée générale,
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé,
- décès.
 
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
 
 Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
                            
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. 
 La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
 L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 Le délégué à la gestion journalière a la compétence de signature pour tous actes relevant de la
gestion journalière. 
 Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
 
Article 16 : Réunions du conseil d’administration - Représentation
 
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre,  courrier électronique ou par tout autre moyen
de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de
convocation est réduit à sept (7) jours.
 Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, en présentiel, en
hybride ou par visioconférence, selon les modalités prévues dans la convocation. 
 Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien.
 Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
 Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de trois autres administrateurs.
 
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
 
 Les réunions se tiennent soit en présentiel, soit à distance par téléconférence ou par
vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de
s'entendre et de se concerter simultanément.
 Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
 Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 
Article 18 : Procès-verbaux 
 
 Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés,
manuscritement ou électroniquement par le président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
 Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
 Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
manuscritement ou électroniquement par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
 
Article 19 : Représentation de l’association
 
 Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par le délégué à la gestion journalière agissant seul.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
 
 Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration. 
 La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
 Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
 
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 : Contrôle – Commissaire
 
 Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 23 : Modifications aux statuts - Dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres fondateurs et adhérents soient présents ou représentés. 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.              
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés. 
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 25 : Droit applicable
 
 Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2024.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2025.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de (trois) 3 années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2027 :
1/ Madame DERECQUE-POIS Monika, domiciliée à MSK1072 Marsaskala (Malte), Triq il-Bajja 100,
Ta Monita Residence 561,
2/ Monsieur GLOOR Charles Antoine, domicilié à Hertfordshire WD4 8SL (Royaume Uni), 10
Wander Wharf, Kings Langley, 
3/ Monsieur FITZGERALD Martin Gerard, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Belliard 201 boîte 19,
4/ Monsieur RICHMOND Andrew Philip, domicilié à West Sussex RH14 9WL (Royaume Uni), 1 The
Willows, Parbrook, Billingshurst.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur RICHMOND Andrew, prénommé.
- Trésorier : Monsieur GLOOR Charles, prénommé.
- Secrétaire : Monsieur FITZGERALD Martin, prénommé.
 
La personne déléguée à la gestion journalière est Madame DERECQUE-POIS Monika, prénommée.
Son mandat sera exercé à non rémunéré.
 
4. Commissaire
 
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation 
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er janvier
2024.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, Arrêté Royal daté au 25
juillet 2024.