N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Matelotage ASBL
(en abrégé) : Matelotage
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Saint-Ghislain 29
Bruxelles
1000
Les soussignés :
1. Livia Cuveillier, avenue de woluwe saint lambert 8, 1200 Woluwe saint
lambert, Bruxelles, Belgique
2. Mathilde Véran, rue saint ghislain 29, 1000 Bruxelles, Bruxelles, Belgique
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêtéles statuts comme suit.
1. Statuts de l’ASBL :
L’association est dénommée « Matelotage ASBL », en abrégé « Matelotage »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL »
ou « association sans but lucratif »,
- l’indication précise du siège de la personne morale
- les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de l’indication
du tribunal du siège de la personne morale
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement
de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des en-
gagements qui y sont pris.
2. Siège social :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles 1000, et son adresse mail est :
matelotage.asbl@gmail.com
3 L’association a pour but :
• Création de projets artistiques notamment mais sans s’y limiter dans le domaine des arts vivants.
1018509601
• Développement de projets artistiques notamment mais sans s’y limiter dans le domaine
des arts vivants.
• Aide à la coordination de projets artistiques notamment mais sans s’y limiter dans le domaine des
arts vivants.
• Diffusion de projets artistiques notamment mais sans s’y limiter dans le domaine des arts vivants.
• Promotion dans une démarche d’inclusion de projets artistiques notamment mais sans s’y limiter
dans le domaine des arts vivants.
• Encourager l’accès démocratique à la culture de projets artistiques notamment mais sans s’y limiter
dans le domaine des arts vivants.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
• Regrouper des créateurs d’arts vivants amateurs et professionnels dans le but d’échanger
des compétences lors de répétitions communes, workshops, ateliers…
• Prise de contact et mise en relation entre des artistes et des institutions/ASBL/centres culturels/
lieux artistiques alternatifs.
• Mettre à disposition via des partenaires et des négociations des lieux de répétitions et
d’entraînement et proposer des opportunités de représentation.
• Création d’événements artistiques : promotion des événements/spectacles (réseaux, flyers,
affiches...), mise en lumière des artistes participants, communication de leurs pratiques sur les réseaux,
création d’une charte graphique particulière…
• Mettre à disposition et dans la limite des membres disponibles une équipe d’accompagnement
pour le développement de la pratique artistique notamment mais sans s’y limiter pour la mise en place,
le déplacement des éléments nécessaires au bon déroulement, et la mise en espace de travail.
• Proposer dans des lieux alternatifs au milieu de l’art actuel des représentations, notamment
en partenariat avec des institutions communales (salle indépendante, maison des jeunes, domaine
public…).
• Mise en lumière par un choix autant dans les équipes que dans les artistes des profils diversifiés
(LGBTQA+, racisés…).
• Mise à disposition, dans la limite des capacités disponibles d’un accompagnement critique
lors de la mise en place, des échanges et des répétitions dans des domaines de compétence
(mise en scène, discours…) dans une démarche de respect et d’écoute du travail et des volontés
artistiques.
• Soutien de projets et d’artistes dont le discours et la pratique contiennent des enjeux politiques,
personnels, sociétaux…
• Pour une rémunération équitable des artistes et donner une valeur au travail fourni : mise en place
d’une billetterie à la trésorerie transparente pour tous les membres du projet lors d’événements
plus conséquents.
• Organisation d’appels à projets et de dossiers en vue d’organiser un événement collectif.
• Organisation de campagnes de financement sous diverses formes telles que, mais sans s’y limiter,
le crowdfunding, la réponse à des demandes d’aide publique ou institutionnelle, la demande
de mécénat…
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L’association
peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
4. Dissolution :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
5. Conditions d’admission des membres effectifs :
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association
et s’engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :
Les membres exécutifs sont membres de l’assemblé générale et on une voie sur toutes
les décisions liées au bon fonctionnement de l’association. Ils ne sont pas tenus d’être présents
aux assemblées trimestrielles, mais le sont pour les assemblées annuelles. Néanmoins, une décision
prise en leur absence (si elle n’est pas liée à un empêchement grave) ne peut être remise en cause
et est considérée comme approuvée. Si un membre ne peut pas être présent, il peut confier son vote
à un autre membre par un document écrit, daté et signé.
La cotisation annuelle des membres exécutifs est de quarante (40) euros. Néanmoins,
un membre qui prend des engagements actifs et fixes au sein de l’ASBL (donne du temps, produit
un service, exemple : graphisme, aide à la communication, aide à l’installation, coordination d’équipe…)
peut être dispensé de cotisation, sur décision unanime de l’administration.
Si un membre exécutif manque par deux fois à ses obligations et en est notifié par écrit, une troisième
faute peut conclure à son renvoi de l’ASBL. Sera alors produit un justificatif écrit. Les cotisations
engagées pour l’année ne seront pas remboursées.
6. Conditions d’admission des membres adhérents :
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l’organe d’administration statuant à la majorité.
Les membres adhérents ont le droit de participer mais non pas de voter lors des assemblées
générales. Ils sont cependant tenus au courant de chaque PV par mail. Il leur est demandé
une cotisation annuelle de quarante (40) euros.
Cependant, en cas de circonstance exceptionnelle et pour ne pas exclure une population
plus précaire en temps de crise, une demande de cotisation moindre peut être effectuée
et justifiée auprès des administrateurs. Si elle est approuvée, la cotisation descend à vingt (20) euros.
Chaque membre a le droit d’être tenu au courant, de donner son opinion, et de proposer
sa candidature comme membre effectif.
En tant que membre, il bénéficie de l’aide que peut lui apporter l’ASBL dans la réalisation
de ces projets. Cependant, si le membre adhérent manque par deux fois à ses obligations
et en est notifié par écrit, une troisième faute peut conclure à son renvoi de l’ASBL. Sera alors produit
un justificatif écrit. Les cotisations engagées pour l’année ne seront pas remboursées.
7. Démission et exclusion des membres :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière
ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation
et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant
à la majorité.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale,
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées
8. Registre :
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit
d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise
et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance
que l’organe a eu de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
9. Responsabilité :
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
10. Cotisation annuelle :
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à cent (100) euros pour les membres
effectifs et cent (100) euros pour les membres adhérents.
11. Assemblée générale :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Le cas échéant, les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,
avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant
qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant
à l’unanimité.
12. Pouvoirs :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L’approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l’association
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
13. Fonctionnement :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans
les quinze jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard
dans les vingt jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire
ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze (15) jours au moins
avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum seize (16) jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si une majorité de deux tiers des membres effectifs présents estiment
que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation
de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
14. Remplacement :
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié
des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint
lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion
est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes blancs sont pris en compte, sauf dans le cas de la démarche d’exclusion d’un membre.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité de la moitié des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
15. Modification des statuts :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
16. Dissolution :
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association
a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité
ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites
par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
17. Registre des procès verbaux et publication :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres
et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers,
qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
18. Composition :
L’association est administrée par un organe d’administration de deux personnes au moins et de sept
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
19. Duré et fin de mandat :
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision
de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement
de l’administrateur révoqué.
20. Démission :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission
n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
21. Organe collégial :
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
22. Présence et vote :
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer
que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
23. Conflit d’intérêt :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer
cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations,
ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale.
En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut
les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer
cette décision.
24. Procès verbaux :
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
25. Pouvoir :
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
26. Gestion journalière :
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs
de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un mois renouvelable. La fonction
de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
27. Représentation générale de l’association :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
29. Responsabilité des administrateurs :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement
de leur mandat.
30. Adoption et modification :
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente
à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
31. Exercice social et tenue des comptes :
L’exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 1er mai.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation
de l’assemblée générale annuelle.
32. Liquidation :
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant
être faite qu’à des fins désintéressées.
33. Affectation de l’actif net restant :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
34. Code des sociétés et des associations :
Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n’est pas explicitement prévu
dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne
la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Déposé par Cuveillier Livia, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : matelotage.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Avril
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/05/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Livia Cuveillier
Avenue de Woluwe-St-Lambert 8, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathilde Veran
Rue Saint-Ghislain 29, 1000 Bruxelles