N° d'entreprise : 0453069677
Nom
(en entier) : L.T.G.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 531
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
FUSION PAR ABSORPTION – FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - POUVOIRS
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 12 juillet 2022, en cours
d'enregistrement, il il résulte que s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme L.T.G., ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 531, avec le
numéro d’entreprise 0453.069.677, laquelle a décidé à l’unanimité ce qui suit :
1)         L'assemblée a approuvé le projet de fusion et a décidé de fusionner la présente société avec
la société à responsabilité limitée HERGOS, ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain,
531, avec le numéro d’entreprise 0670.991.362 par voie de transfert par la présente société
absorbée à la société absorbante, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son
patrimoine, activement et passivement, rien excepté ni réservé, sur base de la situation comptable
arrêtée au 31 décembre 2021, la société absorbante détenant toutes les actions de la société
absorbée, étant précisé que :
1. Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er
janvier 2022 seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à
charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d’exécuter tous ses
engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques
résultant de la fusion et de les garantir contre toutes actions.
2. Les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société
absorbante étant donné que celle ci détient l'intégralité de leur capital et la fusion s'opérera sans
création de nouvelles actions de la société absorbante conformément à l’article 12 :57 du Code des
sociétés et association.
             Les actions de la société absorbée seront annulées conformément aux dispositions régissant
le droit comptable (Arrêté Royal portant exécution du Code des sociétés et associations).
2)         L'assemblée a constaté conformément à l'article 12 :50, 4° du Code des sociétés et
associations et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux
membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.
3)         En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté que la fusion entraîne de plein
droit et simultanément les effets suivants :
1.1.  La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle ci cessant d'exister (sauf application
de l’article 12 :13, al. 1er, 1° du Code des sociétés et associations).
1.2.      Les actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et
conformément à l'article 12 :57 1° du Code des sociétés et associations, article repris ci-avant dans
le présent acte, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions.
1.3.      Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société
absorbée.
1.4. La cessation des fonctions des administrateurs de la société absorbée à la date de ce jour avec
décharge de leurs fonctions, celles-ci étant assurées par :       
-            Monsieur HERTOGHE Bernard, domicilié à 1380 Lasne, Chemin de la Brire, 2 ;
-            La société à responsabilité limitée HERGOS, ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de
Louvain, 531.
Volet B
2. Pouvoirs.
2.1 L'assemblée a conféré à Monsieur HERTOGHE Bernard, prénommé, tous pouvoirs aux fins :
-            d'exécution des résolutions prises.
-            d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités
compétentes ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A. le cas échéant.
2.2 L'assemblée a conféré à Madame FARRIS Irka, collaboratrice du notaire Damien Le Clercq, tous
pouvoirs aux fins d’apporter le patrimoine de la société absorbée à la société absorbante.