N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sisquirrel
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1245 bte 01
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu le 10 juillet 2023, à Kraainem, par le Notaire Quentin VANHALEWYN, en
cours d’enregistrement, que :
Monsieur CORNÉLIS Raphaël Charles François, né à Etterbeek le 21 octobre 1978, et son épouse
Madame LACMAN Christelle Christine Erica, née à Etterbeek le 23 février 1978, domiciliés à 1160
Auderghem, Chaussée de Wavre 1245/b001, ont constitué une société à responsabilité limitée, sous
la dénomination “ Sisquirrel ” aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (€ 2.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(20 €) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur CORNÉLIS Raphaël, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1245/b001,
titulaire de septante-cinq (75) actions, soit pour mille cinq cent euros (1.500,00 €) ;
    2.  Madame LACMAN Christelle, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1245/b001,
vingt-cinq (25) actions, soit pour cinq cent euros (500,00 €).
Soit ensemble :   cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Axa  sous le numéro BE97 7512 1232 4249.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000
€).
Nom La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Sisquirrel". 
Siège     Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet     La société a pour objet les activités suivantes :
    •  Etudes et conseil en stabilité en bâtiments et ouvrages d'art, en architecture, en efficacité
énergétique du bâtiment, en aménagement urbain et architecture paysagère, en aménagement du
territoire, en aménagement des espaces publics, en environnement, en dépollution, en mobilité.
    •  Activités d'(info)graphisme, cartographie et de mise en page.
    •  Production, transformation et vente de plantes aromatiques.
    •  Organisation d'événements et de formations dans les thèmes précités. 
    •  Publication d'ouvrages sur les thèmes précités.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra assurer la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra
faire toutes opérations civiles d’achat, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux
commerciaux et/ou civils, de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de lotissement, de sous-
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location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris, l’entreprise d’achat d’immeubles
en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment
l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits
réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.  
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions. L’objet social peut être modifié par décision de l’Assemblée
générale prise aux conditions requises pour la modification des statuts.
Durée      La société est constituée pour une durée illimitée. Les actions nouvelles à souscrire en
numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoir d'administration  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation      Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Gestion journalière    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Admission à l'assemblée générale  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social      L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 Répartition - réserves     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Dissolution     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Répartition de l’actif net    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire  Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai de l’année
deux mille vingt-quatre.
Adresse du siège     L’adresse du siège est située à : 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre
1245/01. 
Désignation de l'administrateur     L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux
(2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Monsieur CORNÉLIS Raphaël, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1245/b001, ici
présent et qui accepte ;
- Madame LACMAN Christelle, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1245/b001, ici
présente et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré. 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation   Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 janvier 2023 par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs    La société anonyme Delca International, dont le siège est situé à 1380 Lasne, Chaussée
de Louvain 498/C6, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, Notaire.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.