Nº d'entreprise :
1016. 988.382	Nº d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Opillow
(en abrégé) :
Forme juridique : Société en nom collectif
Siège : Rue Emile François 50 à 1474 Ways, Belgique
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :Extrait de l'acte constitutif
Olivia Pinard
Rue Emile françois 50
1474 Ways
Anthony Brunin
Chemin des postes, 39
1410 Waterloo
Constituent une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, régie par les règles
suivantes :
TITRE I. Dénomination - siège - objet - durée
Article 1.	La société existe sous la dénomination OPillow « SNC » et la dénomination
commerciale OPillow Belgium
Article 2.	Le siège social est établi à 50 rue émile françois 1474 ways
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré ailleurs par décision du Conseil d'administration.
La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à
l'étranger par décision du conseil d'administration.
Article 3.	La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la conception, la
confection, la fabrication et le placement de tous types de stores, tentures,
canapés, banquettes, coussins et autres articles de décoration et d'aménagement
fournisseurs, de stores enrouleurs, stores en bois, stores en aluminium, tentes
solaires, shutters, et autres équipements de protection solaire et de décoration,
ainsi que la revente de mobilier. Elle peut fournir un accompagnement pour des
conseils personnalisés en aménagement, choix des couleurs, sélection de
meubles et décoration. Dans le cadre de ses activités de confection et de
placement, la société peut aussi se fournir et revendre tout articles et accessoires
nécessaires, tels que tringles, barres à rideaux, œillets, tissus, mousses pour
banquettes, fermetures éclair et autres matériaux ou équipements liés. Elle peut
également acheter et revendre des tissus. Enfin, la société exerce des activités de
garnissage, de réparation et de restauration de mobilier ancien.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La société fera appel à des sous-traitants pour toutes activités soumises à
agréation.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son
objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle
peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Article 4.	La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir du
01/11/2024.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les
formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.
TITRE II. Capital - Parts sociales - Responsabilités
Article 5.	Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de 300 Euro et est entièrement libérée.
Article 6.	Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 Euro chacune.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra
à tout moment être souscrit.
Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion
dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles
les versements sont exigibles.
Article 7.	Les parts sociales doivent être cédées en priorités qu'à des associés avec l'accord
de l'assemblée générale. Aucun des associés ne peut vendre ses parts à une
tierce personne.
La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.	Article 8.
TITRE III. Associés
Article 9.	Sont associés :
Les signataires du présent acte.
L'admission des associés future sera constatée par l'inscription dans le registre
des associés. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui
sont datés et signés. La signature n'engage son auteur qu'à condition qu'elle soit
précédée de la mention manuscrite "Bon pour engagement illimité et solidaire".
L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci
s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Article 10.	Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du C.A. (ou de l'assemblée
générale) et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois
cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation
de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme
de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans
préjudice de l'article 155 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Article 11.	Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les
conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts
de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit devant l'assemblée générale, dans le mois, de l'envoi d'un
pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande
dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci
est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
L'associé démissionnaire ou exclu à droit au remboursement de ses parts sur
base de la valeur nominale de celles-ci, sans qu'il soit attribué une part des
réserves à moins que le conseil, à la majorité des 2/3, n'en décide autrement.
Sauf dans ce cas il ne peut être remboursé que la partie libérée par l'associé sur
sa part.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis
de la société.
En cas de décès d'un, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé,	Article 12.
ses parts sont automatiquement transférées à l'autre associé
Article 13.	Les associés et les ayants-droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent
provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la
liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que
se soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs
droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil
d'administration et de l'assemblée générale.
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme titulaire.
TITRE IV. Administration et contrôle
La société est administrée par un conseil d'administration composé de 2	Article 14.
membres au moins associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale.
La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou
plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les
prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale.
La durée du mandat des administrateurs est illimitée dans le temps. La durée du
mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est également
illimitée dans le temps.
Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont	Article 15.
gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une
délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être
attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister
en une participation au bénéfice de la société.
Article 16.	En cas de vacances d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut
pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en
décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le
mandat de celui-ci.
Article 17.	Le conseil d'administration choisit (ou peut choisir) parmi ses membres un
président et un vice-président.
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et
sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-
président. (Au cas où il n'y a pas de Président : A défaut par l'administrateur
désigné à cet effet).
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points
repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque
administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis
à la décision du conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-
ci. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la
voix du président est prépondérante.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans
un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux
administrateurs, ou par l'administrateur unique.
Article 18.	Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social,
à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut notamment :
Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et
prendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles.
Contacter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre.
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans
voie parée; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties,
privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies,
donner dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements
avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou
acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des
décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.	Engager,
suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses
attributions.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un	Article 19.
ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.
Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un
administrateur délégué ou à un gérant.
Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations
qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 15 ci-dessus.
Article 20.	Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion
journalière, la société sera valablement représentée par deux administrateurs qui
ont à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.
Article 21.	Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé
individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou
à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité
d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-
verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement
TITRE V.	Assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins	Article 22.
une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le conseil d'administration.
Article 23.	Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à
cet effet convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées
générales extraordinaires.
La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les
modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à
l'ordre du jour.
Article 24.	L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou
à défaut par l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
Article 25.	Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.
Article 26.	Hormis les cas prévus à l'article 27 des présents statuts, l'assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas
d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du
jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre
du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.
Article 27.	L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la
moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée.
Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Article 28.	Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre
spécial et sont signés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le
demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
l'administrateur désigné à cet effet ...
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le	Article 29.
conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un
ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande, à
condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.
Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.
Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration, des associés chargés	Article 30
du contrôle et de l'assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre
intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives des statuts
ou de la loi.
TITRE VI.	Exercice social - Bilan
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque	Article 31.
année. Le premier exercice est du 01/11/2024 jusqu'au 31/12/2025.
Article 32.	A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire
ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par
la loi, à soumettre à l'assemblée générale.
Article 33.	L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du
commissaire ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des
comptes annuels (bilan - compte de résultats et annexe).
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge
des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
TITRE VII. Répartition bénéficiaire
Article 34.	Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement	1.
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième
du capital social).
Éventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du	2.
capital social.
Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé
conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions
d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des
sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.
L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.	3.
TITRE VIII. Dissolution - Liquidation
Article 36.	La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en-
dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du
minimum statutaire.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les
conditions prévues pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne
un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de
liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil
d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.
Article 37.	Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au
remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde restant
éventuellement sera réparti proportionnellement aux parts
TITRE IX. Dispositions diverses
Article 38.	L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le
conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne
pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre
toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des
affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants-
droits tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
TITRE X. Dispositions transitoires
L'assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre des administrateurs, pour la première
fois, à 2 et de nommer la personnes suivantes comme administrateurs :
- Olivia Pinard
- Anthony Brunin
L'assemblée générale décide ensuite qu'en application de l'article 64 § 2 des lois sur les sociétés
commerciales chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle.
Olivia Pinard est chargée de la gestion journalière dans les limites prévues par le règlement
d'ordre intérieur.
Fait en 4 exemplaires à Ways le 03/11/2024
TINAND - Gérante