N° d'entreprise : 1015. 958.303
Nom
(en entier) : Le Réseau Européen pour l'Inclusion et la Promotion
Africaine
(en abrégé) : R.E.I.P.A.
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue César de Paepe ,54- 6040 CHARLEROI
Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION
TexACTE DE CONSTITUTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
-IBRAHIM GADO Abdoul Bachir domicilié à Rue César de Paepe ,54- 6040 CHARLEROI
-HAMADOU SEIDOU Salamatou domiciliée à Rue César de Paepe ,54- 6040 CHARLEROI
- MOUTARI NAHI Zouleha domiciliée Rue BK-36 , 56 Niamey NIGER
-HAMIDOU Amadou domicilié 1618 Dery street Harrisburg PA 17104 U.S.A
Réunis en Assemblée le 18 OCTOBRE 2024, ont convenus de constituer une association sans but lucratif
« R.E.I.P.A» et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association prend pour dénomination : Le Réseau Européen pour l'Inclusion et la Promotion Africaine en
abrégé :R.E.I.P.A
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Le siège social est établi à Rue César de Paepe ,54- 6040 CHARLEROI en Belgique en région Wallonne
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification de statuts à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
région. Dans ce dernier cas le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge L'association
est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Objet social
Article 3 :
Le Réseau Européen pour l'Inclusion et la Promotion Africaine (REIPA) est une organisation à but non
lucratif basée en Belgique. Notre mission est de créer un pont solide entre l'Europe et l'Afrique pour soutenir
les initiatives africaines à l'international. Nous nous concentrons sur la promotion de l'entrepreneuriat, en
particulier pour les femmes et les jeunes, en organisant des foires, des conférences, des formations, et en
facilitant l'accès aux marchés mondiaux. REIPA vise à être un acteur clé de l'inclusion, de la diversité et de la
coopération économique entre les continents.
REIPA aspire à une Afrique connectée au monde, où les entrepreneurs, en particulier les femmes et les
jeunes, peuvent accéder aux opportunités internationales. Nous voulons renforcer le tissu économique
africain tout en sensibilisant le public européen à la richesse des talents et des innovations venant de l'Afrique.
A travers ses missions REIPA veut faciliter les échanges économiques et culturels entre l'Europe et l'Afrique
en mettant l'accent sur :
- La promotion de l'entrepreneuriat féminin et des jeunes.
- L'inclusion sociale et économique des entrepreneurs africains sur les marchés internationaux.
- La diversité culturelle et la coopération à travers des initiatives organisées en Europe et au-delà.
- Créer des synergies valorisant les richesses du nord et du sud
- Renforcer la présence des entrepreneurs africains sur les marchés internationaux en Europe et ailleurs.
- Soutenir la croissance des initiatives entrepreneuriales des femmes et des jeunes en Afrique à travers
des formations spécialisées et des missions économiques.
- Ouvrer à l'autonomisation des femmes à travers les formations et la mise en place des activités
génératrices de revenus.
- Promouvoir la diversité culturelle africaine à travers des événements en Belgique et en Europe qui
mettent en lumière les innovations et les solutions africaines dans différents secteurs économiques.
-Mobiliser des fonds pour accompagner des projets africains dans les domaines de l'éducation la santé et
autres initiatives à fort impact social
-Mettre en place un volet scientifique afin de collaborer avec des partenaires universitaires, académiques
et ceux des Nations Unies
Principales Activités :
- Organisation de Foires et Conférences : Ces événements permettent de créer des rencontres entre
entrepreneurs africains et européens, facilitant ainsi les échanges commerciaux et la découverte des
opportunités de chaque région.
- Missions Commerciales et Économiques : Coordonner des missions pour permettre aux entreprises
africaines de découvrir de nouveaux marchés, en Europe et ailleurs, et d'établir des partenariats stratégiques.
- Programmes de Formation : Offrir des formations aux entrepreneurs sur des thèmes clés tels que
l'exportation, le marketing digital, la gestion financière, et la levée de fonds.
- Mobilisation de Fonds pour des Initiatives d'Impact : Identifier des opportunités de financement auprès
des institutions européennes et des partenaires privés pour soutenir des projets portés par des femmes et
des jeunes en Afrique.
- Promotion de la Diversité et de l'Inclusion : Organiser des événements culturels et des campagnes de
sensibilisation pour valoriser les talents africains et les rapprocher des publics européens.
- Créer un foyer d'hébergement pour les étudiants et les cadres Africains en mission en Belgique
En plus de ses autres activités elle mene des activités qui permettront de recolter les fonds et mène
également des opérations de sensibilisation à la problématique de la précarité des femmes et des enfants
dans les villes et villages africains.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut se
lancer dans toute activité génératrice de revenus en vue de mener à bien son but social. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique,
commerciale, politique ou sociale. En Belgique en plus de mener des activités qui permettront de recolter les
fonds,elle mène des opérations de sensibilisation à la problématique de la précarité des femmes et des
enfants dans les villes et villages africains.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents, de sympathisants, de membres
d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres adhérents les sympathisants, les
membres d'honneur jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
Article 5
§ 1. Est membre effectif toute personne morale ou physique qui en exprime le besoin par courrier et
admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,
- être majeur, le jour de l'adhésion,
- acquitter mensuellement ou annuellement sa cotisation
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au
sein de l'association, qui pourront agir individuellement.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après six mois à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique qui exprime le besoin par courrier et admise
en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,
être majeur, le jour de l'adhésion,
- acquitter mensuellement ou annuellement sa cotisation.
- ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d'une voix.
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au
sein de l'association qui pourront agir individuellement.
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à
l'Assemblée générale.Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après six mois à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de sympathisant et le titre de membre d'honneur à
toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association sans participer à sa
gestion. Les membres d'honneur et les sympathisants jouissent des mêmes droits que les membres effectifs,
excepté le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 6
Le Conseil d'administration tient un registre des membres dans son siège.
Article 7
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 8
Les membres effectifs, les adhérents, les sympathisants et les membres d'honneur sont libres de se
retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de
réception, leur démission au Président de l'association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la
cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre ou par mail.
Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui
lui incombait, malgré un rappel par lettre ou par mail.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'assemblée
Générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3 des membres
presents ou representés . L'excluson d'un membre ne peut être prononcée au scrutin secret que par
l'assemblée générale à la majoritée des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentés .
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation et le membre doit être entendu
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le non respect des statuts, le cas échéant, le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, les
infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes
qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou d'un
sympathisant
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10
Les membres d'honneur, les sympathisants ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement
d'aucune cotisation.
Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation mensuelle ou annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 150 EUR par an.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les adhérents, les membres d'honneur, les sympathisants et les observateurs seront également
convoqués à l'Assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec
voix consultative.
Article 12
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1)les modifications des statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres effectifs;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le Conseil
d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
Article 14
Tous les membres effectifs, les membres adhérents, les membres d'honneur, et les sympathisants
doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel
ou par fax envoyé au moins quinze jours ouvrables avant l'Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'administration.
Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule
procuration, doit nécessairement être membre effectif ou adhérent.
Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Les adhérents, membres d'honneur ou les sympathisants disposent d'une voix consultative, mais en aucun
cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
de consultant.
Article 16
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-
président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de
l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de la forme juridique que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi relative aux associations
sans but lucratif.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins
deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres
effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou les sympathisants, peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit
de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 20
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable par tiers et en tout temps révocable par elle.
Les
Les membres du conseil d'administration sont nommés aprés un appel à candidatures par l'assemblée
générale reunissant au moins la moitié des membres présents ou representés et decidant à la majorité
absolue des voix des personnes présentes ou représentéses par vote secret.Le candidat adresse sa demande
de candidatureécrite et motivéeau conseil d'administration.
En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association
Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.
Les membres du conseil d'administration ne sont pas rénumerés
Article 21
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un vice-président, d'un
trésorier et d'un secrétaire.
Un même administrateur peut exercer plus d'une fonction.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut par le
plus âgé des administrateurs.
Le président n'a pas plus de pouvoir q'un autre administrateur , il assure la collégialité des decisions du
consel d'administration . Il assure aussi la reprentation de l'asbl et avec l'accord du conseil peut déléguer
cette representation à la gestion journalière ou à un autre administrateur Il assure l'organisation et la
direction des travaux du conseil et est le lien direct entre le CA et la gestion journalière
Le vice-président a pou rôle de remplir les fonctions de président si celui-ci venait à être
absent ou ne pouvait plus temporairement assumer sa charge.
Le secrétaire : Le secrétaire est le plus souvent chargé d'envoyer les convocations et de
rédiger les procès-verbaux. Il est aussi appélé à garantir la bonne conservation des archives de
l'association. C'est lui qui est chargé par le conseil d'administration de déposer les documents importants
comme le dépôt des actes à publier aux Annexes du Moniteur, de vérifier si les procès-verbaux sont signés et
de mettre à jour le registre des membres.
Le trésorier : Le trésorier tient la comptabilité de l'ASBL et assure les formalités à l'égard du fisc (dépôt de
la déclaration du patrimoine, de la déclaration à l'impôt de la personne morale et éventuellement, des
déclarations TVA). Son rôle est également, au cours des débats du conseil
d'administration, de rappeler les incidences financières des décisions à prendre et de
veiller au respect du budget décidé par l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire et à titre consultatif uniquement.
Article 23
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins
un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par
simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace compte double. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres et sympathisants, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.
Article 24
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Article 25
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
mandataires, agissant individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, ils revêtent en cette hypothèse la
qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les
tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une
durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les
modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 26
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant
individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la
qualité d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers
à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités
de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit la loi sur les associations sans but lucratif.
TITRE VII : La gestion journalière
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28
Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 25 00,00 EUR.
Article 29
Un membre de l'organe d'administration peut être employé dans l' A.S.B.L. Il doit se conformer à la
législation en matière de droit social et fiscal
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions : Exécuter des
tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat Exécuter ces tâches dans un rapport de
l'association subordonnée par rapport à l'association
TITRE VIII : Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE IX : Budget et comptes
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et un rapport d'activités
seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les
associations sans but lucratif.
Article 33 - L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et sont
rééligibles.
Au cas où la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l'association. Les documents
comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête
écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 34 - Le Conseil d'administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle
et le fonctionnement sont précisés dans le ROI.
TITRE X : Dissolution et liquidation
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une
institution publique éligible.
TITRE XI: Dispositions diverses
Article 36
Tout ce qui n'est pas expressement prévu dans les présents statuts est réglé conformement au code
des sociétés et association.
Article 37
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:
-IBRAHIM GADO Abdoul Bachir
-HAMADOU SEIDOU Salamatou
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'association est établi à Rue César de Paepe 54,6040 JUMET.
2.Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne
Monsieur IBRAHIM GADO Abdoul Bachir, Madame HAMADOU SEIDOU Salamatou comme personnes
Fait ce 18/10/2024 à Jumet
Madame HAMADOU SEIDOU Salamatou
Monsieur IBRAHIM GADO Abdoul Bachir