Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEBOIS MAZOUT EXPRESS
Rue de la Gare de Ramillies 45
1367 Ramillies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en
date du 6 novembre 2014, en cours d’enregistrement que Monsieur DEBOIS Thierry Etienne Jean
Ghislain, né à Namur le 21 juin 1972, numéro national 72.06.21 221-24, époux de Madame LOUIS
Joëlle Henriette Madeleine Ghislaine, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Gare de Ramillies 45 a
constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DEBOIS MAZOUT
EXPRESS", dont le siège social est établi à 1367 Ramillies, rue de la Gare de Ramillies 45, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social (1/100ième).
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre
vingt-six euros (186,00 €) chacune par Monsieur DEBOIS Thierry, prénommé, soit pour dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), entièrement libérées.                        
Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN SA, et ce
conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- l’achat, la vente, l’importation-exportation et le transport de tous produits pétroliers et de leurs
dérivés généralement quelconques, bidons d’huile, pellets, bonbonnes de gaz, dans le sens le plus
large du terme  ainsi que l’achat, la vente, la réparation de tous accessoires et de tous réservoirs
directement ou indirectement liés à l’utilisation de ces produits pétroliers ;
- l’achat, la vente, le transport et la distribution, en gros et en détail, de tous combustibles solides,
liquides ou gazeux, tels que le bois, le charbon, le gaz, et lubrifiants, sans que cette énumération ne
soit limitative ;
- la gestion et l’exploitation d’un magasin dit « shop » dépendant de la station de vente, fournissant,
de manière non exhaustive, des produits alimentaires, boissons alcoolisées ou non, magazines et
journaux, produits de loterie nationale, produits de jeux, tabacs, produits dérivés et assimilés ;
- toutes activités liées à la gestion et l’exploitation d’un car wash ;
- toutes activités liées à l’achat, la vente, la location de tous types de marchandises ;
- toutes activités immobilières, à l’exception des activités qui relèvent des activités d’agent
immobilier.
La société peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut, d’une façon générale, accomplir toutes
les opérations commerciales, industrielles,  financières ou civiles,  mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, et notamment s’
0567923221
Volet B
intéresser par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de scission, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou de toute autre manière à toutes entreprises existantes ou à
créer dont l’objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation
en tout ou en partie de son objet social ou encore de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 12.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et
sont toujours révocables par elle. 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Article 13.-                                                                                                                         L’assemblée
générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la qualité
statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur
rémunération éventuelle.
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’assemblée pourvoira à son remplacement et
fixera la durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit
par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 14.-
Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de
l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants, ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une
assemblée délibérante.
Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute
personne de leur choix. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.  
Article 16.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il est unique et par deux
gérants agissant conjointement  s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 18.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier samedi du mois de mai, à 11
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège social de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s’il y en a,
conformément aux dispositions légales.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15)
jours avant l’assemblée. La lettre contient l’ordre du jour.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font
représenter, sont considérés comment valablement convoqués.
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la
lettre de convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée générale à laquelle ils n’ont pas
assisté.
Volet B
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et
commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter
individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l’ordre du jour,
ainsi que les documents dont la loi impose qu’ils leur soient remis, endéans le même délai légal :
- soit,  par télécopie, suivi d’un accusé de réception qu’elles renverront par le même moyen à la
société ;
- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
Le choix du mode de convocation proposé s’opèrera par la gérance, étant entendu que les
convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 20.-
Avant de participer à l’assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination sociale ou le
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu’ils représentent.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui en font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.
Article 21.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 22.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement
des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et
la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assem¬blée et les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix, à l’exception des dispositions légales plus sévères.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 23.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l’ordre du jour et les  mots « accepté » ou «  rejeté » doivent être manuscrits et
suivis de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la
convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le
formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou
la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les
parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum
uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est
parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Si la
convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication
électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier
les associés votant à distance.
Volet B
Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication  électronique, pour autant qu’ils aient satisfait aux conditions et
formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés
par la société pour identifier les associés participant à l’assemblée  grâce au moyen de
communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de
l’assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
Article 24.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
Article 25.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus
exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 26.-
La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour la modifi¬cation des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix,
nommer ou révo¬quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations ainsi que le mode de li¬quidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction
après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce du ressort dans
lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.                                          Article 27.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
 A. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence le 6 novembre 2014 et finit le 31 décembre 2015.
 B. Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
 C. Engagements pris au nom de la société en formation.
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation, par Monsieur
DEBOIS Thierry, comparant, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette
reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, le comparant déclare par les présentes autoriser, Monsieur DEBOIS Thierry,
comparant, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la
personnalité juridique.
NOMINATIONS
Les statuts de la société étant arrêtés, le compa¬rant décide ce qui suit :
A.  Gérant non statutaire.
 Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur DEBOIS Thierry Etienne Jean Ghislain, né à Namur le 21 juin 1972, numéro national
72.06.21 221-24, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Gare de Ramillies 45, pour toute la durée de
la société, ici présent et qui accepte son mandat.
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée illimitée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
B.  Commissaire.
Volet B
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
 C.  Délégation de pouvoirs.
 Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur DEBOIS Thierry, afin
d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes
morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres
administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.