N° d'entreprise : 0649466666
Nom
(en entier) : MGS AGENCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Combattants 18
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 29 décembre 2023, à
enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limitée « MGS AGENCY », ayant son siège à 1410 Waterloo, avenue des
Combattants 18 avec le numéro d’entreprise BE 0649.466.666.
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance,
lequel sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci notamment :
-           l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et la
représentation de tous produits généralement quelconques et notamment d’habillements, de
mobilier, de bijoux et accessoires, de consommation sur le marché notamment en matière de
restauration alimentation, boissons, vins, liqueurs, spiritueux, ainsi que la prestation de tous services
généralement quelconques relatifs à ce qui précède :
-           l’organisation d’évènements de toutes sortes, cérémonies, banquets ainsi que toutes activités
de publicité, de marketing et de représentation commerciale.
-           l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’
aménagement, l’exploitation, la location, la sous location, la gestion, l’entretien, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous
toutes ses formes de tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
-           Toutes activités de restauration ; services de restaurant ; services de café ; services de
traiteur ; services de restaurant à emporter ; fourniture d'aliments et de boissons; services de
restauration, à savoir la préparation d'aliments et de boissons pour la livraison à domicile et aux
entreprises ; services de restauration à emporter ; Snacks ; Services de salade-bar-restaurant ;
Organisation de services alimentaires ; Services de boulangerie ; Services de cuisine ; Services de
réservation de repas ; Services de réservation de restaurants ; Services de cuisine pour les
restaurants et les fournisseurs de services de restauration à emporter.
-        Conseils sur la préparation des aliments et des boissons et sur les recettes de cuisine ;
fourniture d'informations, y compris en ligne, sur les services de préparation des aliments et des
boissons ; fourniture d'informations sur les services de restauration.
-           L'achat, la vente en gros et au détail, l'échan-ge, l'importation et l'exportation de tous produits
alimen-taires, en ce compris les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, pâtisseries, sucreries,
confiseries, fromages, vins, alcools, boissons en général, produits d'entretien, salaisons,
charcuteries, viandes en boîtes, tabacs et leurs dérivés, parfumeries, cosmétiques, textiles, prêt-à-
porter hommes, dames et enfants, cuirs naturels et artificiels, tissus et bijoux de fantaisie, librairie,
papeterie, jour-naux, tous articles fumeurs, cigarettes et autres sans que cette énumération ne
puisse être considérée comme limitative.
3.L'exploitation de restaurants, snack-bars, bouche-ries, traiteurs, salons de consommation, glaciers,
boulange-ries, pâtisseries, cafétarias, épiceries, ainsi que toute activité se rapportant au secteur
Horeca.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de valoriser
son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées
par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle pourra en assurer la gérance.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MGS AGENCY".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci notamment :
-        l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et la
représentation de tous produits généralement quelconques et notamment d’habillements, de
mobilier, de bijoux et accessoires, de consommation sur le marché notamment en matière de
restauration alimentation, boissons, vins, liqueurs, spiritueux, ainsi que la prestation de tous services
généralement quelconques relatifs à ce qui précède :
-        l’organisation d’évènements de toutes sortes, cérémonies, banquets ainsi que toutes activités
de publicité, de marketing et de représentation commerciale.
-        l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’
aménagement, l’exploitation, la location, la sous location, la gestion, l’entretien, le lotissement, la
division horizontal et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toute
ses formes de tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
-           Toutes activités de restauration ; services de restaurant ; services de café ; services de
traiteur ; services de restaurant à emporter ; fourniture d'aliments et de boissons; services de
restauration, à savoir la préparation d'aliments et de boissons pour la livraison à domicile et aux
entreprises ; services de restauration à emporter ; Snacks ; Services de salade-bar-restaurant ;
Organisation de services alimentaires ; Services de boulangerie ; Services de cuisine ; Services de
réservation de repas ; Services de réservation de restaurants ; Services de cuisine pour les
restaurants et les fournisseurs de services de restauration à emporter.
-           Conseils sur la préparation des aliments et des boissons et sur les recettes de cuisine ;
fourniture d'informations, y compris en ligne, sur les services de préparation des aliments et des
boissons ; fourniture d'informations sur les services de restauration.
-        L'achat, la vente en gros et au détail, l'échan-ge, l'importation et l'exportation de tous produits
alimen-taires, en ce compris les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, pâtisseries, sucreries,
confiseries, fromages, vins, alcools, boissons en général, produits d'entretien, salaisons,
charcuteries, viandes en boîtes, tabacs et leurs dérivés, parfumeries, cosmétiques, textiles, prêt-à-
porter hommes, dames et enfants, cuirs naturels et artificiels, tissus et bijoux de fantaisie, librairie,
papeterie, jour-naux, tous articles fumeurs, cigarettes et autres sans que cette énumération ne
puisse être considérée comme limitative.
-        L'exploitation de restaurants, snack-bars, bouche-ries, traiteurs, salons de consommation,
glaciers, boulange-ries, pâtisseries, cafétarias, épiceries, ainsi que toute activité se rapportant au
secteur Horeca.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de valoriser
son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées
par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
sera semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle pourra en assurer la gérance.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.  
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
décembre, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves – acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
1. Monsieur FERMON Gauthier René Pascal Carine, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Praetere 11/1e
;
2. Madame FERMON Margaux Geneviève Luc Jenny, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des
Combattants 18
Leurs mandats seront rémunéré(s) ou exercé(s) à titre gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
Est appelé aux fonctions de représentant permanent de la société MGS AGENCY : Monsieur
FERMON Gauthier, prénommé.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, avenue des
Combattants 18.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne DUPONT
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.