N° d'entreprise : 0881884705
Nom
(en entier) : ARTCHITECHNIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mont Camu(B) 1/A
 : 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois par le Notaire Pierre-Olivier
LOIX, de résidence à Tournai (Premier Canton), notamment textuellement ce qui suit :
(…)
A COMPARU
Monsieur SEYNHAEVE Olivier, (…), domicilié à 7911 Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), Mont Camu
(B), 1/A.
Agissant en sa qualité d’actionnaire unique de la société (privée) à responsabilité limitée «
ARTCHITECHNIQUE », ayant son siège à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Buissenal),  rue Mont Camu,
1 A , avec le numéro d’entreprise 0881.884.705.
La société a été constituée par acte reçu par le Notaire Bernard DOGOT, ayant résidé à Celles
(Velaines), le treize juin deux mille six publié le vingt-six juin suivant aux Annexes du Moniteur belge
sous la référence 06102395.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte reçu par le notaire
Pierre-Yves LARDINOIS, le vingt-neuf février deux mille dix-neuf, ayant résidé à Péruwelz, publié le
quatorze mars suivant aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 19037183.
(…)
RESOLUTIONS
L’associé (actionnaire) unique aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes :
1.Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six-cent trente-quatre euros
et vingt-sept cents (18.634,27 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit trois mille euros
(3.000,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’associé unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.Troisième résolution
L’associé unique décide de prévoir dans les statuts de donner à l'organe d'administration le pouvoir
de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Ce pouvoir sera repris dans les nouveaux statuts à adopter.
4.Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’associé unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’associé unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARTCHITECHNIQUE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'Etranger :
-La gestion et le développement, dans son sens le plus targe, d'un patrimoine immobilier et mobilier,
Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial,
valoriser ce patrimcine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet tels que : achat,
vente, aménagements, location et leasing, prise de participations dans d'autres sociétés, dans
l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. Soutenir d' autres sociétés
dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition,
conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
-l'agence et les transactions immobilière, l'achat, l'échange, la vente, la promotion, l'activité de syndic
d'immeuble, ta prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement,
Elle pourra ériger ou faire ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de Pouvrage ou entrepreneur général ou par l'intermédiaire de maître de l'ouvrage
ou d'entrepreneur général, et effectuer ou faire effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeUr ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et de divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,
signer ou faire signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations
de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire ou faire construire tant pour elle-même que pour des tiers,
par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
-les activités d'installation de chauffage, de climatisation, de sanitaire, de gaz.
-les activités de soutien aux entreprises n.c.a.
-les activités relatives à l'installation de chauffage central, à l'installation sanitaires, à l'installation de
la plomberie-zinguerie et l'installation électro-techniques.
-tes autres activités de conseil en matière de sécurité industrielle de sécurité des ménages et de
services publics,
-les activités d'audit général.
- les activités de conseil en matière de sécurité industrielle de sécurité des ménages et des services
publics,
-le travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication
d'articles en vannerie et spaterie,
-le sciage et le rabotage du bois,
-la fabrication de placage et de panneaux de bois,
-la fabrication de contre-plaqués (duplex, triplex et mutiplex) de panneaux pour meubles, de
panneaux de fibres de panneaux de particules et de panneaux similaires,
-la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
-la fabrication d'éléments en matière plastiques pour ta construction,
-la fabrication de portes et fenêtre avec cadres et chambranles, volets, stores, plinthes, moulures
etc… ;
la fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
-la fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour (a construction. -la fabrication de portes et
de fenêtres en métal.
-la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.
-la fabrication de cartes électroniques assemblées,
-ta fabrication d'équipements de communication,
-la fabrication de produits électroniques grand publique ;
-ta fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et
électrothérapeutiques,
-la fabrication d'appareils d'électrodiagnotic tels qu'électrocardiographe. appareils de diagnostic par
ultrasons, tomodensitomètres à scintillation, installations de résonance magnétique nucléaire etc,
-la réparation et installation de machines et d'équipements.
-la réparation d'ouvrages en métaux,
-la réparation et l'entretien de chaudières domestiques :
-la réparation de matériels électroniques et optiques ;
-la réparation d'autres équipements,
-l'installation de machines et d'équipements industriels ;
-l'instatlation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
-la production d'électricité ;
-le transport d'électricité ;
-le captage, le traitement et la distribution de l'eau ;
-la promotion immobilière résidentielle ;
-la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation ,
-la promotion immobilière d'immeuble résidentiel ;
-la promotion immobilière non résidentielle ,
-la promotion immobilière de bureaux ;
-la promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et
marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc,
-l'aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion.
-la construction de bâtiments résidentiets et non résidentiels,
-la constructions générale de bâtiments résidentiels,
-la réalisation du gros œuvre de maison individuelles,
-la construction de maison individuelles « clés en mains ».
-la réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc.)
-la réalisation d'appartements « Clés en mains -ia réalisation du gros oeuvre de bâtiments.
-la coordination générale sur le chantier.
-la coordination générale d'immeubles de bureaux.
-la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels,
-la réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique dun culte etc,...
-le montage de hangars, granges, silos à usages agricoles;
-la construction de routes et d'autoroutes
-la constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons ( y compris la poste de glissières de sécurité)
-'a construction de réseaux pour fluides n.c.a.
-le forage et la construction de puits d'eau, et le fonçage de puits.
-la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux.
-la construction de réseaux électriques de télécommunications.
-la construction de réseaux électriques et de télécommunications.
-la construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique,
-la construction d'autres ouvrage de génie civil n.c.a.
-la construction de terrain de jeux et de sport, de bassins de natation etc.
-le lotissement foncier,
-l'aménagement et remembrement de zones rurales,
-les travaux de constructions spéciales, démolition et la préparation de sites,
-les travaux de démolition,
-la démolition d'immeubles et autres constructions,
-les travaux de préparation des sites,
-les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions,
ouverture de tranchées, dérochement, destructions à l'explosif etc,
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
-les travaux d'installation électrique, de plomberie et autre travaux d'installation.
-l'installation électrique ;
-les travaux d'installation électronique de bâtiments ,
-l'installation de câbles et appareils électriques ;
-installation de systèmes de té(écommuaication et installations informatique ;
-l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
-les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiments ;
-l'installation de systèmes déclairage et de signalisation pour chaussée, voie ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation).
-les travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air. -les travaux de
plomberie,
-les installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction
automatique, d'incendie, etc.
-l'installation de chauffage de ventilation et de conditionnement d'air,
-l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions de : systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation
etc ;
-l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
-l'installation électriques de chauffage.
-les travaux d'isolation.
-la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
-les autres travaux d'installation nacra ;
-les travaux de finitions ;
-les travaux de plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de
plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur y compris les matériaux de lattage associés ;
-Les travaux de menuiserie ;
-le montage de menuiserie extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtre etc.
-Le montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique.
-Le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou
en matière plastique.
-Le montage de portes blindées et de porte coupe-feux, en bois ou en matière plastique.
-Le montage de serres, de vérandas etc, en bois ou en matière plastique ;
-Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtre, escaliers, placard de cuisines équipée, équipements pour magasins etc,
-le montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc, métallique.
-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillage, de grilles etc, métallique ;
-le montage de portes blindées et porte coupe-feux, métallique
-le montage de serres, de vérandas etq métallique
-le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs en matière plastique ;
-l'installation de portes intérieures. de cloisons de séparation... en verre ;
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-les travaux de revêtement des sols et de murs ;
-la pose de carrelages de sols et de murs ;
-la pose dans tes bâtiments ou d'autres projets de constructions revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements de sols et de murs en granit etc ;
-la pose de revêtements en bois de sols et de murs ,
-la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions de : parquets et autres revêtement
de sols en bois, revêtement de cloison en bois,
-la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
-la pose de papiers peints ,
-les travaux de peintures et vitrerie ;
-les peintures en bâtiments ;
-les peintures intérieures et extérieurs des bâtiments ,
-la peinture de travaux de génie civil
-la peinture d'ossatures métalliques,
-la vitreriel ;
-la pose de vitres, de miroirs etc ;
-les autres travaux de finitions ;
-les autres travaux de constructions spécialisés,
-tes travaux de couverture ;
-Le montage de charpentes,
-les travaux de couverture en tous matériaux ;
-la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
-les autres travaux de constructions spécialisée n.c.a ;
-les travaux d'étanchéification des murs ;
-les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses,
-le traitement des murs avec des produits hydrofuges,
-le ravalement des façades ;
-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieurs des
bâtiments ;
-la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
-tes travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
-la maçonnerie ,
-l'exécution de travaux de rejointoiement ;
-les travaux de restauration des bâtiments ;
-la pose des chapes ;
-la pose des chapes ;
-les autres activités de constructions spécialisées ;
-la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
-les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-l'exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
-la location avec opérateur de matériel de construction ;
-l'installation de piscines privée ;
-l'intervention en tant que qu'intermédiaire du commerce de bois et matériaux de construction ;
-l'intervention en tant qu'intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ,
-l'intervention en tant qu'intermédiaires du commerce en machines pour la construction,
-les intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel ;
-les activités d'architecture et d'ingénierie. activités de contrôle et analyses techniques ; -les activités
d'architecture ;
-les activités de conseil en matière d'architecture au maitre d'ouvrage;
-la conception de bâtiments et l'établissement de plans ;
-la surveillance des travaux de constructions (gros œuvre, installatiom travaux de finition etc)
-la conduite des opérations de gros entretien des bâtiments ;
-les activités d'architecture d'intérieur
-les activités darchitecture d'urbanisme, de paysage et de jardin ,
-les études et conseil en manière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ,
-la conception de jardins, de parcs etc.
-les activités d'ingénierie et de conseils techniques ,
-les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ,
-la conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie
miniers chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes les techniques de sécurités etc.
-le dessin industriel ;
-l'élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la
réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution etc;
-l'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique et à la technique du trafic ;
-la décoration d'intérieur ;
-les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques a,
-la location et la location-bai) de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
-la location et la location-bail d'autres machines, équipements et biens;
-la location et la location-bail de machines et d'équipements agricoles ;
-la location et la location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c,a.
-les autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
-l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations commerciales et/ ou lors de commandes
de constructions, d'achats et de ventes.
-l'achat et la vente pour compte propre de tous biens immobilier, de toutes valeurs mobilièresj de
toutes participations, et d'une manière générale (a constitution, la gestion et la valorisation de son
patrimoine ainsi que, sous réserves de restrictions légales, son développement tant mobilier
qu'immobilier.
la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer,
sous quelle que forme que ce soit et pour, quelque durée que ce soit, à l'exception des opérations
qui sont réservées aux banques ou sociétés de gestion de fortune ou de conseil en placements. Le
contrôle de ta gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises. La société peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés ou entreprises dont elle exerce le
contrôle ou la gestion, où à la gestion desquelles elle participe.
La société peut se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut accepter et exercer la fonction de gérant, d'administrateur, et plus généralement de
toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes sociétés.
-l'expertise immobilière ,
-les activités de géomètre ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte ou pour compte de tiers, ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Au cas où la prestation de certaines actions serait soumises à des conditions préalables d'accès à la
profession. la société subordonnera son action, en ce qui conceme la prestation de ces services, à ia
réalisation de ces conditions.»
La société pourra faire, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation, elle pourra s'intéresser de toutes les façons dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien. ou qui serait de
nature à favoriser son déveioppement.
Les énumérations qui précèdent ne sont qu'exemplatives et non limitatives.
La société peut être gérant ou liquidateur
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux-cent dix (210) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin de chaque année à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5.Cinquième résolution
L’associé unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée:
- Monsieur Olivier SEYNHAEVE, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’associé unique décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x) gérant
(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
6.Sixième résolution
L’associé unique déclare que l’adresse du siège est située à : 7911 Frasnes-Lez Anvaing
(Buissenal), rue Mont Camu, 1A
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(SIGNE)
MAITRE VALENTIN DELWART, NOTAIRE ASSOCIE DE RESIDENCE A TOURNAI (PREMIER
CANTON)