N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
aSmartWorld
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Industrie 20
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION – NOMINATION
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Pierre STERCKMANS Notaire exerçant sa fonction au sein de la
société civile sous forme de SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires
associés », ayant son siège social à Tubize, rue des Frères Taymans numéro 34 boîte 2, en date du
6 juillet 2018, notamment ce qui suit :
ONT COMPARU
    1.  La société privée à responsabilité limitée « Coharvest », dont le siège est situé à 1480 Tubize,
rue de la Déportation, 1 bte 101, numéro d’entreprise BE0668.806.486
La société a été constituée par acte passé devant Maître Francis DETERME, notaire à Fexhe-Slins,
le 5 janvier 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 janvier 2017 sous le numéro
17300914 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Ici représentée en vertu de l'article 10 des statuts par son gérant, étant :
    •  Monsieur BOSSICARD Olivier, domicilié à 1480 Tubize, Rue de la Déportation, 1/0101.
 
    1.  La société privée à responsabilité limitée « JVH », dont le siège est situé à 1332 Rixensart, Rue
du Bois Pirart, 41, numéro d’entreprise BE0695.559.977
        1.  société a été constituée par acte passé devant Maître Thi Thuy Mai HONG, notaire à Tubize
le 27 avril 2018, publié aux annexes du Moniteur belge le 2 mai 2018 sous le numéro 18313013.
Ici représentée en vertu de l'article 12 des statuts par son gérant, étant :
    •  Monsieur VAN HUMBEECK Geoffroy, domicilié à 1332 Rixensart, Rue du Bois Pirart, 41
Comparants dont l’identité a été vérifiée au vu de leur carte d’identité.
I. CONSTITUTION.
    1.  comparant ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils ont constitué une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «aSmartWorld», ayant
son siège social à 1400 Nivelles, Rue de l’industrie, 20, dont le capital social est fixé à vingt-cinq
mille euros (25.000 EUR) représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250e) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils ont justifié le montant du
capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune
comme suit :
0699736521
Volet B
    •  Par la SPRL « CoHarvest », précitée, à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500
EUR) soit cent vingt-cinq (125) parts sociales 12.500€
    •  Par la SPRL « JVH », précitée, à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR)
soit cent vingt-cinq (125) parts sociales 12.500€
Ensemble : deux cent cinquante (250) parts sociales, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et que le montant de ladite libération a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 5 juillet 2018 a été remise au Notaire
instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « aSmartWorld».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l’industrie, 20.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  L’importation et l’exportation, l’achat et la vente (par toute voie disponible en ce compris l’e-
commerce et la vente en ligne), en gros et en détail de téléphones portables, smartphones, tablettes,
ordinateurs ou tout autre appareil électronique (neuf ou d’occasion), et tous accessoires liés à des
appareils électroniques en ce compris les câbles, chargeurs, protections, et tous accessoires en
général ;
    •  Les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment et non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, mise en place de structures financières, opération de
restructuration, fusion et acquisition, l’organisation administrative et informatique ainsi que la mise à
disposition de matériel informatique et audiovisuel ;
    •  L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •  L’acquisition, la vente, la détention, la gestion, uniquement pour son compte propre, d’un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, d’œuvres d’art, de matières premières ;
    •  La consultance dans le domaine du marketing, de la publicité, des relations publiques, des
campagnes ainsi que de la stratégie de communication. L’organisation d’évènements, de formations,
conférences, réunions, séminaires, réceptions ;
    •  La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi
que de louer ou vendre tout matériel ou bien meuble ;
    •  Se porter caution, donner toute sureté personnelle ou réelle, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales ;
    •  Pour son compte propre, l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la mise ou la prise en
location, de leasing, l’exploitation, la construction, l’équipement, l’amélioration, l’aménagement, la
promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur, la décoration et la gestion de tous biens immeubles et
en général l’exécution de toutes opérations mobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en
relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ;
    •  Pour compte propre, l’acquisition par achat, souscription ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par
vente, apport, transfert ou autrement ;
    •  L’obtention et la gestion de licences et brevets ;
    •  L’achat et la vente en gros et en détail de produits alimentaires, spiritueux, de vins, de bières,
Volet B
tous objets divers liés à l’activité du vin, du champagne et du cidre, accessoires de la table et tous
gadgets liés à cette activité, l’organisation de dégustations et de foires à caractère promotionnel ;
    •  La production (moyennant l’obtention des agréments et/ou autorisations requises auprès des
autorités compétentes) et/ou l’achat, ainsi que la vente en gros et au détail, import-export, vente de
produits alimentaires de conserverie et produits alimentaires conditionnés, commercialisation sous
sa propre marque de produits faisant partie de l'activité de négoce, organisations d'évènementiels et
prestations de service dans cette activité pour promotions des produits liés à l'activité de négoce ;
    •  L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en gros et en détail, la confection, la fabrication
et l’achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires pour homme, dames, enfants et
bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, ainsi que de tissus, textiles, chapeaux, gants,
ceintures, chaussures, bijoux de fantaisie et tous accessoires en général ;
    •  L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en gros et en détail de tous objets mobiliers, y
compris les revêtements de sol, objets d’arts et de décoration, antiquités, réseau, biens fabriqués en
paille et rotin, toutes sortes de décorations pour l’habitation, appareils électriques, cadeaux, articles
de fantaisie et de luxe, tant neufs que d’occasion ;
    •  Les prestations consistant à fournir des consultations en planification financière, moyennant l’
obtention de l’agrément comme planificateur financier indépendant auprès de la FSMA ; à défaut ou
en attente d’accès reconnu à la société, les prestations se feront par le biais de collaborateurs de la
société ou de sous-traitants spécialisés et ayant l’agrément comme planificateur financier auprès des
autorités compétentes;
    •  Le conseil sous toutes ses formes se rapportant directement ou indirectement avec l’objet de la
société ;
    •  La création de sites e-commerce se rapportant directement ou indirectement avec l’objet de la
société.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, d’intervention financière ou de
toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser l’extension et le développement de ses
activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
règlementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est divisé en 250 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux
cent cinquantième (1/250e) de l'avoir social, libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000
EUR).
Article 11. Droit de préférence
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts a souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associes proportionnellement a la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un delai de quinze jours au moins a dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son delai d’exercice sont fixes par l’assemblee generale et portes a
la connaissance des associes par lettre recommandee.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de preference sera decide
par l’assemblee generale des associes statuant a l’unanimité.
Article 12. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs et leur remuneration eventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable
a charge du compte de resultats.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
Volet B
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Les gerants sont revocables en tous temps par l’assemblee generale.
L’assemblee generale peut nommer un gerant substituant qui entrera en fonction des la constatation
du deces ou de l’incapacite prolongee du gerant, sans qu’une nouvelle decision de l’assemblee
generale soit necessaire.
Article 14. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Cette assemblee entend les rapports de la gerance et le cas echeant du commissaire, discute, et, s’il
y a lieu, approuve les comptes annuels, decide l’affectation du resultat et se prononce sur les
decharges a donner au(x) gerant(s) (et commissaire).
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de juin, au siège
social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 20. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 22. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Volet B
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 25. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2020.
3. Gérants
Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
1/ La société privée à responsabilité limitée « Coharvest », précitée,
Ici valablement représenté par son gérant Monsieur Bossicard Olivier, lequel exercera également la
fonction de représentant permanent.
2/ La société privée à responsabilité limitée « JVH », précitée,
Ici valablement représenté par son gérant Monsieur Van Humbeeck Geoffroy, lequel exercera
également la fonction de représentant permanent.
Il sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société, sans
limitation de sommes.
Leur mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME