1022.671.988
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet de Kinésithérapeute Marie Boquel SComm
(en abrégé) :
Forme légale : Scomm
Rue Sainte-Hélène, 51 à 6724 ORSINFAING	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril
Madame Marie BOQUEL, née le 15 novembre 1996 à Virton, domiciliée Rue Sainte-Hélène, 51à 6724
ORSINFAING, associée commanditée ;
Et
Monsieur Justin Destrument, né le 10 octobre 1996 à Libramont, domicilié Rue Sainte-Hélène, 51 à 6724
ORSINFAING, associée commanditaire ;
Ont déclaré vouloir constituer une société en commandite, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 : Forme juridique.
La société sera fondée sous la forme juridique d'une société en commandite.
Elle est dénommée « Cabinet de Kinésithérapeute Marie Boquel SComm».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm ».
Article 2 : Siège social.
La société a son siège social dans la région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, tous actes et toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l'objet suivant ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet : l'exercice et à la mise en œuvre des
techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en
rapport avec la kinésithérapie, l'électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les
traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un
centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. L'objet social pourra être exercé
au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel,
scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention personnelle d'un ou plusieurs
kinésithérapeutes associés ou employés dans la société.
La société exercera son activité dans le respect des règles qui préside à l'exercice de la profession de
kinésithérapeute.
La société pourra également dispenser et organiser la dispense de cours sportifs et de remise en forme.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel,
l'engagement de personnel administratif et soignant.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou
immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un
immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d'y exercer des activités qui
relèvent de l'objet social, d'y établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille.
La société peut également investir dans un bien immobilier en tant que rémunération de l'administrateur.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de la constitution.
Article 5 : Capital.
Les capitaux propres sont fixés cinq mille euros représentés par 100 parts sociales, sans désignation
d'une valeur nominale. Les capitaux propres sont entièrement libérés et souscrits par :
-Madame BOQUEL à concurrence de quatre mille neuf cents cinquante euros représentant 99 parts
sociales, associée commanditée ;
-Monsieur Destrument à concurrence de cinquante euros représentant 1 part sociale, associé
commanditaire.
Toutes les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts sociales.
Article 6 : Responsabilité
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de
la société.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 7 : Cession de parts
Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés.
Article 8 : Administration de la société.
L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés commandités.
Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.
Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux
pour des fins déterminées.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion ; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article 9 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Le bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à
chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.
Article 11 : Assemblée générale.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi et par les présents statuts.
L'assemblée générale se réunit tous les 1er lundis de juin au siège social de la société. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 12 : Dissolution - liquidation
Le décès d'un associé commandité entraîne la dissolution de la société. Par contre, en cas de décès d'un
associé commanditaire, la société se poursuit avec ses héritiers ou légataires qui exercent tous les droits de
l'associé décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession. Ils sont tenus de respecter dans la
même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
La société sera dissoute par le décès, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés à l'exception du décès d'un associé commanditaire.
La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : décision collective des
associés, décision de justice, décès de tous les associés.
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital.
Article 13 : Divers
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le codes des sociétés et des associations, et des lois en vigueur.
Dispositions transitoires
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er janvier 2025 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
2. Adresse du siège
L'adresse de la société est Rue Sainte-Hélène, 51 à 6724 ORSINFAING
3. Désignation des gérants
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un.
L'assemblée décide de même de nommer comme gérant :
-Madame Marie BOQUEL, mieux identifiée ci-dessus ;
Le mandat de la gérante sera rémunéré.
Déposé en même temps acte de constitution du 15 avril 2025
Marie BOQUEL
Gérante