N° d'entreprise : 0435918394
Nom
(en entier) : Entreprises Générales E. DE KEMPENEER - Algemene
Ondernemingen E. DE KEMPENEER
(en abrégé) : EDK
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Auguste Lambiotte 144
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il en résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 20 novembre 2023, que l’assemblée générale des actionnaires de la société
anonyme « Entreprises Générales E. DE KEMPENEER - Algemene Ondernemingen E. DE
KEMPENEER » en abrégé « EDK » dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, rue Auguste
Lambiotte, 144, décide de porter à son ordre du jour :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
STATUTS
Article 1.
La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée « Entreprises Générales E. DE
KEMPENEER », en néerlandais : « Algemene Ondernemingen E. DE KEMPENEER », ou en abrégé
« EDK ».
Article 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
Le conseil d’administration peut installer, en tous pays, des filiales, succursales, sièges
administratifs, inspections, agences et comptoirs.
Article 3.
La société a pour objet :
    •  l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, de génie civil et de construction,
généralement quelconques et tous travaux connexes, tels que notamment les travaux de rénovation,
de transformation, d’entretien, de restauration, de décoration, de construction, de démolition de tout
genre de biens immeubles et toutes opérations qui peuvent s’y rattacher, directement ou
indirectement, ainsi que l’achat et la vente de tout matériel et de tous matériaux ou
approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination directe ou indirecte à l’une ou l’
autre branche de l’objet.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la
réalisation et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra également s’occuper de toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’
achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou mise en location d’immeubles et
notamment leur rénovation, leur entretien, leur réparation, leur décoration, leur transformation, leur
aménagement, leur démolition.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de
fabrique ou procédés de fabrication relatifs à son objet, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou
à créer, entreprises ou opérations industrielles ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet
similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu’à l’
étranger.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet de la société.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Article 5.
Le capital est fixé à cinq cent vingt mille cinq cent septante-six euros quarante cents (520.576,40 €),
représenté par deux mille neuf cent soixante-quatre (2.964) actions, sans mention de valeur
nominale.
Article 5bis.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital à concurrence
d’un montant de deux cent vingt-trois mille cent quatre euros dix-sept cents (223.104,17 €), suivant
des modalités à arrêter par le conseil au moyen d’apports en espèces ou en nature, ou d’
incorporation de réserves, avec ou sans émission d’actions nouvelles. Le conseil d’administration
pourra exercer cette faculté pendant cinq ans à dater de la publication des statuts. Cette autorisation
pourra être renouvelée par l’assemblée générale.
Article 6 - Appel de fonds.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier la société d’un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux
pour cent à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d’un agent
de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
Article 7.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le taux et les conditions d’
émission des actions nouvelles.
Article 8.
Les actions sont nominatives.
Le droit de propriété des actions s'établit par une inscription dans le registre des actionnaires qui est
tenu au siège de la société.
Des certificats de ces inscriptions dans le registre des actionnaires peuvent être délivrés aux
actionnaires.
Article 8bis.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital et
sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent
qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires,
également au prorata de leur participation dans le capital et sans fractionnement d’actions. Le
conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et
fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par le
conseil d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur aux nombres d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et le conseil d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si le conseil d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire avant l’expiration des délais légaux
autorisés, les actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Sauf stipulations contraires les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé
conformément aux alinéas précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur
base du dernier compte annuel approuvé de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les quinze jours après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Article 9.
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum
d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non de la société.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Article 10 - Présidence.
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président.
Article 11 - Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 12 - Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par le Président, soit par un
administrateur délégué soit par deux administrateurs.
Article 13 - Pouvoirs du conseil.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’
administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l’
assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de toutes opérations qui entrent, aux termes de l’article trois,
dans l’objet, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations,
participations ou interventions financières relatifs auxdites opérations.
Article 14 - Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs, qui portent le titre d’administrateurs délégués ou à un ou plusieurs directeurs,
choisis hors ou dans son sein.
En cas de délégation, le conseil d’administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Article 15 - Contrôle.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 16 - Indemnités.
En sus des tantièmes déterminés à l’article 26, l’assemblée générale peut allouer aux
administrateurs ou directeurs une indemnité fixe à charge des frais généraux.
Le conseil d’administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 17 - Procès.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la
société par deux administrateurs ou par le président du conseil ou par l’administrateur-délégué.
Article 18 - Signatures.
Sauf dérogation spéciale du conseil d’administration, tous actes, autres que ceux de gestion
journalière, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, ne sont valables que s’ils sont signés par deux administrateurs, qui n’ont à justifier en
aucun cas, à l’égard de tiers, d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 19 - Assemblée générales - Réunion.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, de plein droit le premier jeudi du mois de mai
de chaque année, à quatorze heures, et pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-six.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent au siège ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation.
Article 20 - Représentation.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu’il ait le droit d’assister à l’assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire,
non actionnaire. Les personnes mariées peuvent être représentées par leur conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Article 21 - Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut
par un administrateur délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Article 22 - Nombre de voix.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Article 23 - Délibération.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée, à la majorité des voix.
Article 24 - Procès-verbaux.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par le Président, soit par un
administrateur délégué soit par deux administrateurs.
Article 25 - Exercice social.
Le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, le premier exercice social comprenant la période de ce jour jusqu’au trente et
un décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, les écritures sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse les inventaires, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
Article 26 - Distribution.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan, approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital.
L’affectation à donner au solde sera déterminée annuellement par l’assemblée générale ordinaire,
sur proposition du conseil d’administration.
Article 27 - Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits indiqués par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut décider le paiement d’acomptes sur dividendes, aux conditions et
modalités prévues par la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 28 - Dissolution - Liquidation - Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre, en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Dispositions générales.
Article 29 - Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l’étranger et non connu par le conseil, tout
administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège où toutes
communications peuvent lui être valablement faites.
Article 30.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
associations.
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, rue Auguste
Lambiotte, 144.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
Jean-François POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés