N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Exclusive Event Fabry Franc Vandemeulebroucke Vandemeulebroucke
Zwarts
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Albert Ier 0
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Exclusive Event Fabry Franc Vandemeulebroucke Vandemeulebroucke Zwarts
Société en nom collectif
Siège social : Rue Fossé des Vaux, 17
1490 Court-St-Etienne
- M. Jean Fabry, demeurant rue de Nivelles 11, 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 15 avril 1994 à Namur, de
nationalité belge, célibataire.
 
- M. Arnaud Franc, demeurant Clos du sabotier 9, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 15 aout 1994 à Uccle, de
nationalité belge, célibataire.
 
- M. Marc Vandemeulebroucke, demeurant rue Fossé des Vaux 17, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 19
novembre 1960 à Schaerbeek, de nationalité belge, Marié.
 
- M. Vincent Vandemeulebroucke, demeurant rue Fossé des Vaux 17, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 9
septembre 1994 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, de nationalité belge, célibataire.
 
- M. Benjamin Zwarts, demeurant rue du Chevalet 19, 1348 Louvain-la-Neuve, né le 6 décembre 1993 à
Etterbeek, de nationalité belge, célibataire.
ARTICLE 2 - Objet 
La Société a pour objet, directement ou indirectement :
Toutes activités commerciales liées à l’événementiel. C'est-à-dire la mise en location de matériel son et lumière ;
activités de brasserie ; prestations d’animation de soirée ou de montage et démontage de matériel son et
lumière ; prestations de photographe. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la
Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet
social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en
participation ou groupements d’intérêt économique.
ARTICLE 5  - Durée 
La durée de la Société est fixée à cinq années entières et consécutives commençant à courir à compter de
l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
ARTICLE 6 – Apports
Apports en numéraire :
M. Jean Fabry apporte à la Société, la somme de deux cent cinquante euros, ci 250 euros.
M. Arnaud Franc apporte à la Société, la somme de deux cent cinquante euros, ci 250 euros.
M. Marc Vandemeulebroucke apporte à la Société, la somme de deux cent cinquante euros, ci 250 euros.
M. Vincent Vandemeulebroucke apporte à la Société, la somme de deux cent cinquante euros, ci 250 euros.
0650811206
M. Benjamin Zwarts apporte à la Société, la somme de deux cent cinquante euros, ci 250 euros.
 Cette somme de mille deux cent cinquante euros (1250 euros) a été intégralement versée dès avant ce jour à un
compte ouvert au nom de la Société en formation portant le numéro IBAN suivant : BE75 7512 0795 9451 (BIC :
AXABBE22), à la Banque AXA, ainsi que l’atteste un certificat de ladite banque (annexe).
ARTICLE 7 - Capital social 
Le capital social est fixé à la somme de mille deux cent-cinquante euros. Il est divisé en vingt parts sociales,
d’une valeur nominale de soixante deux euros et cinquante cents (62,5 euros) chacune, attribuées aux associés
aux associés en proportion de leurs apport :
 - M. Jean Fabry à concurrence de quatre parts
- M. Arnaud Franc à concurrence de quarte parts
- M. Marc Vandemeulebroucke à concurrence de quatre parts
- M. Vincent Vandemeulebroucke à concurrence de quatre parts
- M. Benjamin Zwarts à concurrence de quatre parts
 Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : vingt parts sociales.
ARTICLE 14 - Gérance 
1. Nomination des Gérants
La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la
société. Lorsqu’une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et
obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que si elles étaient gérant en leur nom
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il dirige.
La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit
désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.
 Le premier gérant est :
Marc Vandemeulebroucke
Qui exercera son mandat sans limitation de durée.  
2. Cessation des fonctions de gérant
2.1. Révocation
La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf demande de
révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :
 Révocation d’un gérant statutaire et associé :
La révocation d’un Gérant ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés.
 Cette révocation n’entraîne pas la dissolution de la Société. Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de la
Société et demander le remboursement de ses parts sociales dont la valeur sera, à défaut d’accord amiable,
déterminée par une expertise. Les frais d’expertise sont supportés par la Société. Cette décision de retrait doit
être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec demande d’avis de réception ; à
défaut le Gérant révoqué conserve la qualité d’associé. Les autres associés peuvent désigner un tiers pour
acquérir les parts sociales du Gérant qui exerce sa faculté de retrait.
Révocation d’un gérant non statutaire et associé :
La révocation d’un Gérant est décidée à la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts
sociales. Elle n’entraîne pas la dissolution de la Société. Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de la
Société et demander le remboursement de ses parts sociales dont la valeur sera déterminée par une expertise.
Les frais d’expertise sont supportés par la Société. Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze
jours de la révocation à chacun des associés avec demande d’avis de réception ; à défaut le Gérant révoqué
conserve la qualité d’associé. Les autres associés peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales du
Gérant qui exerce sa faculté de retrait.
Révocation d’un gérant non statutaire et non associé :
La révocation du gérant non statutaire et non associé est décidée à la majorité des associés représentants au
moins la moitié des parts sociales.
2.2. Démission
En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, un mois à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. Le Gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd
pas la qualité d’associé.
3. Pouvoirs de la gérance
3.1. Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la
société par tous les actes entrant dans l’objet social.
 En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre gérant est sans effet à
l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
4. Rémunération de la gérance
Sur décision collective des associés à la majorité des associés représentant plus de la moitié des parts
sociales», le Gérant ou chacun des Gérants pourra avoir droit à une rémunération dont les modalités sont fixées
par ladite décision. Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement
des frais de représentation et de déplacement exposés pour l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 15 - Commissaires aux comptes 
Les associés peuvent nommer par décision prise à la majorité des associés représentant plus de la moitié des
parts sociales un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires ou suppléants.
 Le cas échéant, la Société doit désigner au moins un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux
comptes suppléant lorsqu’elle atteint les seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Tout associé peut demander en justice la nomination d’un Commissaire aux comptes. Les Commissaires aux
comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leurs missions et sont rémunérés conformément à la loi.
ARTICLE 16 - Nature des décisions collectives – Mode de consultation 
Les décisions collectives ont pour objet l’approbation annuelle des comptes, l’autorisation des opérations
excédant les pouvoirs des Gérants, la nomination et la révocation des Gérants, l’agrément des cessions de parts,
les modifications du capital et toutes modifications directes ou indirectes des statuts. Ces décisions résultent aux
choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des associés. Cependant, la tenue
d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions
si l’un des associés le demande.
 ARTICLE 17 - Assemblée générale 
1. Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d’une lettre recommandée
avec demande d’avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins avant
la date fixée pour la réunion.
 Les lettres de convocation indiquent l’indication du jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du
jour.
2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation
du ou des Gérants.
3. L’assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés.
4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
5. L’assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le Président de
l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’eux.
6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux
sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées
générales sont valablement certifiés conformes par un Gérant.
 ARTICLE 18 - Consultation écrite 
1. En cas de consultation écrite, la gérance adresse aux associés, par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception, le texte des résolutions soumises à leur approbation, accompagné de tous documents et rapports
nécessaires à leur information ainsi qu’un bulletin leur permettant d’exprimer leur vote sur chaque résolution
proposée.
2. Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de l’envoi de la consultation pour retourner ce
bulletin à la Société par lettre recommandée. Le vote est exprimé par «oui» ou par «non». Tout associé n’ayant
pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
3. La gérance établit et signe le procès-verbal de la consultation auquel sont annexés les bulletins de vote des
associés. Ce procès-verbal est établi sur registre ou sur feuilles mobiles dans les conditions réglementaires en
vigueur.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des consultations écrites sont valablement certifiées conformes par le
(ou l’un des) Gérant(s).
 ARTICLE 19 - Majorité 
Sont prises à l’unanimité les décisions relatives :
à la révocation d’un gérant associé lorsque tous les associés sont gérants ou lorsque le gérant associé est
statutaire ;
à la continuation de la société malgré la révocation de son gérant ;
aux cessions de parts des associés ;
à la transformation de la société en société par actions simplifiée ;
à la continuation de la société malgré la faillite, l’interdiction d’exercer une profession commerciale, ou encore
l’incapacité frappant l’un des associés.
Par ailleurs, toute décision ayant pour objet ou pour effet d’augmenter les engagements d’un associé ne peut
être prise sans le consentement de celui-ci. Les comptes annuels sont approuvés à la majorité des associés
détenant au moins la moitié des parts sociales.
Toutes les décisions collectives dont les conditions d’adoption ne sont pas spécialement fixées par les présents
statuts sont prises :
– lorsqu’elles ne modifient pas les statuts à la majorité des associés détenant au moins la moitié des parts
sociales ;
– lorsqu’elles modifient les statuts et notamment lorsqu’elles statuent sur la transformation de la Société en
Société d’une autre forme à la majorité des associés détenant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE 20 - Exercice social 
L’exercice social commence le 2 mars et se termine le 1er mars. Par exception, le premier exercice social
comprend le temps écoulé depuis l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises jusqu’au 2 mars 2017.
ARTICLE 21 - Comptes sociaux 
1. Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs
et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des Sociétés. La
gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l’activité de celle-ci au cours
de l’exercice écoulé.
2. Les associés non Gérants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu
par la loi. Ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles
la gérance doit répondre par écrit.
 ARTICLE 22 - Affectation et Répartition des résultats 
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l’exercice. Le bénéfice distribuable est
réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Toutefois, l’assemblée
générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les
sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou
plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s’imputent éventuellement les déficits et qui
peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés. Les sommes dont la distribution est
décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Les pertes, s’il en
existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel est inscrit à un compte
«report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs. Les associés peuvent décider à l’unanimité de
prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la proportion de leurs droits sociaux.
 ARTICLE 23 - Comptes courants d’associés 
Chaque associé peut, avec l’accord de la gérance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte courant.
Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d’accord entre la
gérance et le ou les associés prêteurs.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 24 - Dissolution 
1. La Société est dissoute par l’arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision
judiciaire pour justes motifs. Un an au moins avant la date d’expiration de la durée de la Société, la gérance doit
provoquer une décision des associés, prise à l’unanimité, à l’effet de décider s’il y a lieu de proroger la Société.
2. La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l’unanimité ou pour
l’une des causes prévues aux présents statuts.
3. La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n’a pas été régularisée dans le
délai d’un an. Si toutes les parts sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque
l’associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique, sans qu’il
y ait lieu à liquidation.
4. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée au
Moniteur belge.
 ARTICLE 25 - Liquidation 
1. A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve
de la réunion de toutes les parts en une seule main, la Société est en liquidation et sa dénomination sociale doit
dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des
Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
2. Les associés, par une décision collective prise à la majorité des associés représentant au moins la moitié des
parts sociales, nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les
fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent être nommés liquidateurs.
3. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout
l’actif de la Société et d’apurer son passif. Toutefois, la cession de l’actif est soumise aux restrictions légales ci-
après :
– La cession globale de l’actif de la Société ou l’apport de cet actif à une autre Société, notamment par voie de
fusion, requiert le consentement unanime des associés.
– Sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l’actif de la Société à une personne
ayant eu la qualité d’associé en nom ou de Gérant, ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du Tribunal de
commerce, le Liquidateur dûment entendu.
– La cession de tout ou partie de l’actif de la Société au Liquidateur ou à ses employés ou à leurs conjoints,
ascendants ou descendants, est interdite.
3. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de
liquidation, le quitus de la gestion du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de
la liquidation. Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des associés représentant au
moins la moitié des parts sociales. Dans le cas où l’assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si
elle refuse d’approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du
Liquidateur ou de tout intéressé.
4. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur
part dans le capital.
 
Fait à Mont-Saint-Guibert
Le 13 février 2016