Nº d'entreprise : 0432 752 236
Nom
(en entier) : AIDE-MEMOIRE DU COLLECTIONNEUR
(en abrégé) : A.M.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
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Adresse complète du siège : Clos de Genevrier 8	- 1420 Braine L'Alleud
Objet de l'acte : Changement siège social - modification de l'organe d'administration et
adaptation des statuts à la loi du 23.03.2019.
Suite à l'assemblée générale du 04 mars 2023 réunissant plus des deux tiers des membres, le conseil
d'administration a été modifié de la façon suivante.
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Président ; Alain MOERMAN, Genstberg, 11 à 1652, Alsemberg.
Secrétaire ; Yves LAGNEAU, rue du Sart Mallet, 1 à 5140 Ligny
Trésorier ; Roland DENIS, Trop, 15b à 1670 Pepingen
Il a été également décidé de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales contenues
dans la loi du 23 mars 2019.
Ceux-ci se présentent donc après adaptation comme suit :
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AIDE-MEMOIRE DU COLLECTIONNEUR
Braine-L'Alleud
numéro d'identification 1068/87
Statuts
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TITRE 1er . Dénomination, siège.
Article 1 : L'association sans but lucratif est dénommée Aide-mémoire du Collectionneur, en abrégé
A.M.C.
Article 2 : Son siège social est établi en région wallonne, à Braine-l'Alleud, arrondissement judiciaire de
Nivelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d'administration en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
TITRE If. But, objet social, durée.
-	Article 3 ; But :
L'association a pour buts désintéressés :
1- l'enseignement de la peinture ou création de figurines historiques, civiles ou fantastiques.
2- l'enseignement de toutes les disciplines se rapportant au modélisme,
3- de promouvoir l'étude de l'histoire;
4- le délassement et l'agrément culturel des membres
Article 4 : Objet social .
L'association poursuit la réalisation de ses buts, par tous les moyens et notamment ; la tenue régulière de
réunions au cours desquelles sont enseignée les différentes techniques permettant la réalisation des figurines
ou maquettes, la participation à tout évènement (bourses, expositions, concours) en rapport avec ses buts,
ou l'organisation ou participation à l'organisation de ceux-ci.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 5 : La durée de l'association est illimitée .Elle peut être dissoute suivant les formalités prévues par
la loi.
TITRE III - Membres - Nombre de membres et formalités d'admission et de sortie des membres.
Artiole 6: L'association est constituée de membres effectifs, leur nombre est illimité sans pouvoir être
inférieur à deux.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales qui exercent une fonction active au sein
de l'Association, ou aident à la réalisation de son but.
Lorsqu'un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
L'association tient via son organe d'administration une liste des membres.
Article 7: Les admissions sont décidées souverainement par le conseil d'administration, sans qu'il ait de
justification à fournir.
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité.
Elle se perd également en cas de non paiement de la cotisation,
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à bulletin secret.
La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion
n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l'association seraient contraires à son but.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
TITRE IV - Cotisations
Article 8: les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 250,00 euros.
TITRE V - Assemblée générale
Article 9 : Composition ; l'assemblée générale rassemble tous les membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou en cas d'absence de
celui-ci par l'administrateur présent le plus âgé. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Article 10 : Pouvoir ; L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation de deux commissaires aux comptes
-La décharge annuelle à accorder aux administrateurs et commissaires
-L'approbation des budgets et des comptes
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
- L'exclusion des membres
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire au comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale.
-La fixation du montant exact de la cotisation annuelle.
- Exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois l'an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour ;
- La présentation du rapport annuel du conseil d'administration
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé
-Le vote sur la décharge à donner aux administrateurs
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 13 : Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par l'organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci, par e-mail ou par lettre.
La convocation contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 14 : Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 15 : Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
En l'absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est tenu de prendre au nom du
mandant la position qu'il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les procurations en blanc (sans mandataire
désigné) parvenues au plus tard la veille de l'assemblée générale seront proposées aux membres effectifs
présents dans l'ordre d'arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
Article 16 : Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 17 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification de statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent aux moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant au but de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délais d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
les modifications des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 18 : registre des décisions
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé
au siège social, contresignées par le président ou un administrateur
Les membres effectifs peuvent consulter au siège social les procès-verbaux des décisions de l'assemblée
générale. A cette fin, ils adressent une demande par e-mail ou courrier à l'organe d'administration avec lequel
ils conviennent d'une date, et d'une heure pour la consultation des documents. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
Article 19: Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts, ainsi que tout acte relatif à la nominations ou
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur Belge par les soins du greffier.
TITRE VI. - Organe d'administration
Article 20: Composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres et de cinq au plus, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut n'être composé que
de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une période de six années.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent , par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
En cas de place vacante, l'organe d'administration en informera les membres et invitera ceux-ci à poser
s'ils sont intéressés leur candidature. Celle-ci pour se faire par simple courrier ou courriel adressé à l'organe
d'administration dans le délais fixé pour ce faire.
Article 22 : Démission, révocation, vacance.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 23 : réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'organisation l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut un administrateur par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, au moyen d'une procuration écrite
signée.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 24 : Délibérations
L'organe d'administration délibère valablemert si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage , la voix du président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel
cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 25 : Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
TITRE VII - Gestion journalière
Article. 26 - L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'
association qui permet d'accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'a.s.b.l.
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée par l'organe d'administration.
Lorsque le délégué à la gestion journalière, exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise sans délais et publiés conformément à la foi.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 30 : règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 : Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1 Janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 : comptes et budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.
- Il est acté la démission de :
- Monsieur Lourtie Frédéric en du 09.02.2023.
- Monsieur Van Den Bergh Henri en date du 08.02.2023.
· Monsieur Ringoir René en date du 04.03.2023.
· Madame Van Esch Stéphanie en date du 04.03.2023
Disposition finale : Le siège social est maintenant situé à 1420 Braine L'Alleud, rue Ernest Laurent ,
58A1.