N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOMEABILIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Dodaine 40
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée « Notaire Quentin DE RUYDTS, société notariale »,
ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333 (numéro d’
entreprise 0665.854.322 RPM Bruxelles), le 28 juillet 2020, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il
a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
I. FORME  DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination " HOMEABILIS ".
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
En rémunération des apports, 150 actions ont été émises au prix de vingt euros (20,00 €) chacune.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
0751558671
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toute activité de peinture en bâtiments, de démoussage de toitures, de recouvrement de corniches
en P.V.C., de placement d'adoucisseurs d'eau, d'installation de pompes à chaleur, de placement de
cuisines équipées, réparation de matériel électrique et radio électriques, d'appareils de l'industrie des
fabrications métalliques, d'alarme et de sécurité, de travaux de pose de câbles et canalisations,
d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façades, de ramonage de cheminées,
de placement de clôtures, d'isolation thermique et acoustique, de fabrication et placement de volets
en bois et métalliques, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol ;
- l’achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassements et de voirie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction.
- -l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible;
-les installations électriques du bâtiment, les installations électriques de l'industrie et du commerce; la
réparation et l'entretien des appareils à usage domestique, industriel et commercial, la réparation et
l'entretien des appareils récepteurs de radio et de télévision; la vente, l'installation, l'entretien, la
réparation et la gestion de systèmes d'alarme incendie et intrusion, d'appareils de sécurité, la
fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses et publicitaires, l'installation de réseaux
informatiques et téléphonique; les installations électriques extérieures telle que la signalisation et
l'éclairage routier, fluvial, ferroviaire, aérien, ainsi que les lignes aériennes de distribution ou de
moyenne tension;
- toutes opéra-tions d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations tech-niques quelconques se
rapportant à la con-struc-tion, la trans-forma-tion, l'aménagement de tout immeu-ble, et notamment
les travaux d'entreprises de menui-se-rie, de tapisse-rie, de pose de revête-ments des murs et sols,
de cimenterie, de pla-fonnage, de pein-ture, maçonne-ries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie,
vitra-ges, zingue-rie, couvertures métal-liques et non métalliques, étanchéi-té et travaux de démoli-
tion, de même que l'instal-lation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils
individuels, de tout maté-riel électrique, de sanitaires et de plomberie.
- tous tra-vaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'amé-nage-ment de plaines de jeux,
de sport, de parcs, et caete-ra, installer des échafaudages et effectuer le rejoin-toyage et le
nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalli-
ques, le place-ment de clôtures, les travaux d'assèchement de construc-tions, autrement que par le
bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la
pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automati-sation de bar-
rière et porte de garage, de volets et de menui-serie métal-lique et en chlorure de polyvinyle (en
abrégé PVC), l'entre-prise de placement de paratonner-res, ainsi que l'ins-talla-tion de ventilation et
d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries indus-triel-les.
La vente en gros et en détail, l’import-export de matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2022.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SANHADJI EL HADDAR Youssef, né à Bruxelles, le 30 octobre 1990, domicilié à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, Petrus Deboeckstraat, 20, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur MOHAMED SALEH Baraa, né à Strasbourg (France), le 30 juillet 1989, domicilié à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Victor Olivier, 14, boite 0053, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur BOUTOUIL Jamal, né à Uccle, le 28 avril 1977, domicilié à Forest (1190 Bruxelles),
Chaussée de Bruxelles, 40, rez-de-chaussée, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit
X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME