N° d'entreprise :
0418261624
Dénomination :
(en entier) :
LA BESACE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Martyrs 153
4620 Fléron
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, SIEGE
SOCIAL
D'un acte reçu par Mâître Xavier ULRICI, notaire de résidence à Visé (Argenteau), le quatorze
novembre deux mil dix-huit, il résulte ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "'LA
BESACE'", ayant son siège social à 4620 Fléron, Avenue des Martyrs 153.
Constituée suivant acte reçu par Maître Jacques RANDAXHE, Notaire à Fléron, le treize mars mil
neuf cent septante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente mars suivant sous le
numéro 962-4.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
rédigé par le Notaire Jacques RANDAXHE à Fléron le vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante,
publié aux annexes du Moniteur Belge du douze mai suivant sous le numéro 316.
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Deborah WINTER, ci-après qualifiée.
Actionnaires
1. Mademoiselle WINTER Deborah Françoise Tania Julie, née à Waremme le douze novembre mil
neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 4030 Liège (Grivegnée), Rue Nicolas-Spiroux 255/0012,
propriétaire de sept cent quarante (740) parts sociales;
2. Madame BISCOP Julie Martine Fernande Pascale Dominique, née à Liège le quatre août mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4000 Liège, Quai des Ardennes 88/0021, propriétaire de dix (10)
parts sociales;
Ensemble : sept cent cinquante (750) parts sociales.
Représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros trois cents
(18.592,03 €).
Le président fait observer que, comme les sept cent cinquante (750) parts sociales existantes sont
présentes, la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du
jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
Gérance
La société ne comporte qu’un seul gérant, Madame DEMARET Huberte Jeanne Marie Joseph, née à
Waremme le trente et un mars mil neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à 4630 Soumagne, Bois de
Micheroux 3/0008, laquelle est présente.
ORDRE DU JOUR
I. La présente assemblée a pour ordre du jour de :
    1.  Transfert du siège social.
    2.  Adaptation l'article 3 des statuts.
    3.  Modification de l'objet social:
a) Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à
Volet B
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société.
b) Modification de l'objet social.
4. Adaptation l'article 4 des statuts.
5. Modification article 6 des statuts pour convertir le capital en euro.
6. Refonte globale des statuts pour les mettre en conformité avec les résolutions précédentes et
diverses adaptations des statuts.
7. Démission du gérant et décharge.
8. Nomination du gérant.
9. Pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
II. Le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est
atteint.
III. Chaque part donne droit à une voix.
Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de
l'ordre du jour.
Première résolution : transfert du siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social à 4020 Liège, Rue des Vennes 166.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : adaptation l'article 3 des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 3 des statuts
pour l'adapter au présent transfert du siège.
«ARTICLE TROIS :
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue des Vennes 166.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : modification de l'objet social
Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les
associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Une copie du rapport du gérant et de la situation active et passive y annexée, arrêtée au trente-et-un
octobre deux mil dix-huit, seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, en même
temps qu'une expédition des présentes.
Modification de l'objet social
L'assemblée décide de modifier l'objet social, lequel sera désormais repris dans les statuts comme
suit :
«La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger directement ou indirectement :
I. Hôtellerie
L'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location,
l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
II. Horeca
1. toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, de cafétérias, de débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
2. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
III. Travaux de construction de bâtiments et de constructions spécialisées – promotion immobilière
1. l'achat, la vente, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, le syndic de copropriété, la
gestion et la location de tous biens immeubles.
2. la recherche d'amateurs pour l'acquisition, la vente, la promotion ou la construction de biens
immobiliers.
3. la vente et la réalisation de projets de construction notamment de maisons unifamiliales et d’
appartements.
4. la création de lotissements au sens le plus large.
Volet B
5. toute activité se rapportant aux entreprises de travaux publics ou privés et à la fabrication, l'achat,
la vente, la distribution, la concession de licences, de tous matériaux de construction ou de tous
équipements utilisés dans l'industrie de la construction ou l'aménagement des immeubles.
IV. Les activités esthétiques en ce compris l'exploitation de salons;
V. Les activités de massages en ce compris l'exploitation de salons;
VI. Les activités de tatoueur en ce compris l'exploitation de salons;
VII. Achat, vente de marchandises; commerce de produits se rapportant aux points I à VI.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : adaptation l'article 4 des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 4 des statuts
par le texte suivant :
«ARTICLE QUATRE :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger directement ou indirectement :
I. Hôtellerie
L'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location,
l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
II. Horeca
1. toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, de cafétérias, de débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
2. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
III. Travaux de construction de bâtiments et de constructions spécialisées – promotion immobilière
1. l'achat, la vente, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, le syndic de copropriété, la
gestion et la location de tous biens immeubles.
2. la recherche d'amateurs pour l'acquisition, la vente, la promotion ou la construction de biens
immobiliers.
3. la vente et la réalisation de projets de construction notamment de maisons unifamiliales et d’
appartements.
4. la création de lotissements au sens le plus large.
5. toute activité se rapportant aux entreprises de travaux publics ou privés et à la fabrication, l'achat,
la vente, la distribution, la concession de licences, de tous matériaux de construction ou de tous
équipements utilisés dans l'industrie de la construction ou l'aménagement des immeubles.
IV. Les activités esthétiques en ce compris l'exploitation de salons;
V. Les activités de massages en ce compris l'exploitation de salons;
VI. Les activités de tatoueur en ce compris l'exploitation de salons;
VII. Achat, vente de marchandises; commerce de produits se rapportant aux points I à VI.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : modification article 6 des statuts pour convertir le capital en euro
L'assemblée décide de convertir le capital en euro, lequel sera désormais repris dans les statuts
comme suit :
« ARTICLE SIX :
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros trois cents (18.592,03 €).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de vingt-quatre euros
septante-neuf cents (24,79 €) chacune.
La société a été constituée au capital de deux cent cinquante mille francs (250.000 BEF), représenté
par deux cent cinquante (250) parts sociales de cent mille francs (1.000 BEF) chacune,
intégralement souscrites et chacune entièrement libérée.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante
le capital social a été augmenté à concurrence de cinq cent mille francs (500.000 BEF), pour le
porter de deux cent cinquante mille francs (250.000 BEF) à sept cent cinquante mille francs (750.000
BEF), par la création de cinq cents (500) parts sociales nouvelles de même valeur, jouissants des
mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la
société à compter du premier janvier mil neuf cent nonante-et-un.
Ces parts sociales nouvelles ont été émises chacune au prix de mille francs (1.000 BEF).
Ces parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et libérées, savoir: deux
cent cinquante parts à concurrence de soixante-deux / deux cent cinquantièmes et deux cent
cinquante parts sociales à concurrence de soixante-trois / deux cent cinquantièmes.»
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution : refonte globale des statuts pour les mettre en conformité avec les résolutions
précédentes et diverses adaptations des statuts
L'assemblée générale décide de refondre globalement les statuts pour les mettre en conformité par
rapport au code des sociétés et aux résolutions qui précèdent et d'autres dispositions divers des
statuts et de renuméroter de telle sorte qu'ils seront désormais rédigés comme suit:
«STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« LA BESACE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivie de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue des Vennes 166.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger directement ou indirectement :
I. Hôtellerie
L'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location,
l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
II. Horeca
1. toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, de cafétérias, de débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
2. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar,
Volet B
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
III. Travaux de construction de bâtiments et de constructions spécialisées – promotion immobilière
1. l'achat, la vente, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, le syndic de copropriété, la
gestion et la location de tous biens immeubles.
2. la recherche d'amateurs pour l'acquisition, la vente, la promotion ou la construction de biens
immobiliers.
3. la vente et la réalisation de projets de construction notamment de maisons unifamiliales et d’
appartements.
4. la création de lotissements au sens le plus large.
5. toute activité se rapportant aux entreprises de travaux publics ou privés et à la fabrication, l'achat,
la vente, la distribution, la concession de licences, de tous matériaux de construction ou de tous
équipements utilisés dans l'industrie de la construction ou l'aménagement des immeubles.
IV. Les activités esthétiques en ce compris l'exploitation de salons;
V. Les activités de massages en ce compris l'exploitation de salons;
VI. Les activités de tatoueur en ce compris l'exploitation de salons;
VII. Achat, vente de marchandises; commerce de produits se rapportant aux points I à VI.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société a été constituée pour une durée initiale de trente ans à partir du premier avril mil neuf cent
septante-huit, la société a été prorogée par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-et-un
novembre mil neuf cent nonante pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
TITRE DEUX – CAPITAL
Article cinq – CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros trois cents (18.592,03 €).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur de vingt-quatre euros
septante-neuf cents (24,79 €) chacune.
La société a été constituée au capital de deux cent cinquante mille francs (250.000 BEF), représenté
par deux cent cinquante (250) parts sociales de cent mille francs (1.000 BEF) chacune,
intégralement souscrites et chacune entièrement libérée.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-et-un novembre mil neuf cent nonante
le capital social a été augmenté à concurrence de cinq cent mille francs (500.000 BEF), pour le
porter de deux cent cinquante mille francs (250.000 BEF) à sept cent cinquante mille francs (750.000
BEF), par la création de cinq cents (500) parts sociales nouvelles de même valeur, jouissants des
mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la
société à compter du premier janvier mil neuf cent nonante-et-un.
Ces parts sociales nouvelles ont été émises chacune au prix de mille francs (1.000 BEF).
Ces parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et libérées, savoir: deux
cent cinquante parts à concurrence de soixante-deux / deux cent cinquantièmes et deux cent
cinquante parts sociales à concurrence de soixante-trois / deux cent cinquantièmes.»
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
Volet B
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier, et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Toutefois, dans les cas où l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur une augmentation
de capital, une mise en liquidation ou une dissolution de la Société, le droit de vote sera exercé par
le nu-propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables. Toutefois, à défaut d’accord quant à l’agrément des
héritiers ou ayants-droit, les parts de l’associé décédé seront rachetées par la société en vue de les
détruire.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, l’organe de
gestion aura le droit de suspendre l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables. Par exception à ce qui précède et sous réserve d’une éventuelle
convention de vote, le droit de vote appartiendra de plein droit à l’usufruitier sauf dans les cas où l’
assemblée générale sera amenée à se prononcer sur une augmentation de capital, une mise en
liquidation ou une dissolution de la société ; dans ces situations, seuls le nu-propriétaire disposera du
droit de vote et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée, par l’assemblée générale des associés, à un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Il appartient également à l’assemblée générale de fixer, le cas échéant, la rémunération du(des)
gérant(s).
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
1) En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition
Volet B
est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
2) En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
3) En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à vingt
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Volet B
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, et sous réserve de la dissolution et de la liquidation en un seul acte stipulée à l’
article 184 § 5 du Code des sociétés ou des dispositions légales ou règlementaires qui viendraient s’
y substituer, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés. »
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution : démission du gérant et décharge
L'assemblée accepte la démission de Madame DEMARET Huberte Jeanne Marie Joseph,
prénommée, en qualité de gérant et donne décharge pour l’exercice de son mandat sur base de l’
état actif passif arrêté à la date du trente-et-un octobre deux mil dix-huit.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution : nomination du gérant
L’assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer à la fonction de gérant non statutaire pour
une durée indéterminée commençant à partir de ce jour avec tous les pouvoirs prévus aux statuts,
Madame WINTER Deborah Françoise Tania Julie, prénommée, ici présent et acceptant.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Neuvième résolution : pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent
L'assemblée générale décide de conférer :
- mandat à la gérante de la société, pouvant agir ensemble ou séparément et avec faculté de
subdéléguer, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités
administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Chambre des Métiers et
Négoces, à l’Administration des Contributions Directes, à l’Office National de Sécurité Sociale, à la
Région Wallonne et auprès de toute autre autorité publique s’il y a lieu.
- tous pouvoirs au notaire Xavier ULRICI, soussigné, afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal du commerce compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Maître Xavier ULRICI, notaire de résidence à Visé (Argenteau)