N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : G.P.A.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4218 Héron, Rue Basses Trixhes 22 Bte A
Objet de l’acte : CONSTITUTION ET STATUTS
NOMINATION GERANT
I.
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres, le 05/05/2010, que :
1. 
Monsieur POLET Geoffrey Maurice José Ghislain, né à Huy le 27 juin 1976, et son 
épouse ; 
2. 
Madame ALBERT Caroline Simone Josée, née à Aye le 23 novembre 1976, épouse de 
Monsieur POLET Geoffrey, précité.  
Mariés sous le régime de la séparation de biens avec société accessoire en vertu d’un contrat de 
mariage passé devant le notaire Renaud Grégoire à Moha le 16 août 2005, non modifié jusqu'à 
présent, ainsi qu'ils le déclarent.
3. 
Monsieur ALBERT Maurice René Félix Ghislain, né à Resteigne le 28 avril 1954, époux de 
Madame LEROI Rita, domicilié à 4217 Héron, Rue de Seressia 4E.  Marié sous le régime de la 
communauté réduite aux acquêts, en vertu d’un contrat de mariage passé devant le notaire Claude 
Simonet à Forrières le 11 octobre 1974, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination :
G.P.A.C..
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 
1. Monsieur POLET Geoffrey, titulaire de septante-quatre (74) parts sociales
2. Madame ALBERT Caroline, titulaire de septante-quatre (74) parts sociales
3. Monsieur ALBERT Maurice, titulaire de trente-huit (38) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de 
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) se trouve à la disposition de la 
société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, 
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Dexia Banque.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera annexée au dossier du notaire 
instrumentant.
II.
STATUTS (extrait)
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : G.P.A.C..
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 4218 Héron, 
22 A Rue Basses Trixhes.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour le compte de tiers et 
dans le respect des règlementations professionnelles en vigueur : 
-
le commerce de détail, de demi-gros et de gros de tous produits de boucherie, de charcuterie, viandes 
et dérivés ; 
0825642521
-
la transformation, la fabrication, le traitement de viandes de toutes espèces généralement 
quelconques, fraiches ou conservées ; 
-
toutes les activités techniques, artisanales ou industrielles liées directement ou indirectement au 
domaine de la boucherie et de la charcuterie au sens le plus large du terme ; 
-
le commerce de détail, de demi-gros et de gros en toutes denrées alimentaires destinées à la 
consommation humaine au sens le plus large du terme. 
-
toutes les activités liées directement ou indirectement au domaine de l’épicerie fine, des produits 
laitiers, de fromagerie et de crèmerie;
-
l’exploitation de toutes activités liées directement ou indirectement au domaine des crustacés et de la 
poissonnerie au sens le plus large des termes ; 
-
la préparation de tous aliments, plats préparés, mets destinés à être consommés sur place ou à 
emporter ; 
-
l’exercice de toutes les activités liées directement ou indirectement à l’exploitation d’un  service 
traiteur, catering ou sandwicherie au sens le plus large des termes ; 
-
l’exploitation d’un restaurant ou friterie au sens le plus large du terme ; 
-
l’organisation de tout évènement ou manifestation dans les domaines de la boucherie, de la 
charcuterie, de l’alimentation et de la restauration au sens le plus large du terme ; 
-
la mise à la disposition de tiers par voie de location ou sous toute autre forme de tous locaux, de 
toutes installations, de tous matériels et de tous objets destinés à tous usages dans le domaine de la 
boucherie, de l’alimentation et de la restauration au sens le plus large des termes ; 
-
la collaboration technique, commerciale et administrative avec tout tiers dans les domaines liés aux 
activités de l’objet social;
-
l’exécution de toute activité liée directement ou indirectement à la communication, la publicité, la 
promotion et le traitement de toute information par tout moyen technique, électronique, électrique et 
par tout canal audio-visuel ;
-
la fourniture de services et de conseils aux entreprises et à toutes institutions au sens le plus large du 
terme et notamment sur le plan de l’administration, de la gestion, de l’organisation et de la stratégie 
commerciale au sens le plus large du terme ;
-
l’exécution de fonctions d’administrateur, de directeur ou de mandataire auprès de toutes entreprises 
ou sociétés. 
-
l’achat, la vente, le lotissement, la négociation et toutes opérations généralement quelconques liées à 
tout bien immobilier ;
-
donner ses propres biens en garantie en faveur de tout tiers. 
Cette liste est exemplative et non-limitative. L’objet social peut être étendu ou limité par la voie de modification 
des statuts conformément aux dispositions des articles 558 et 559 du Code des Sociétés.
La société peut s’intéresser par la voie d’apport en nature ou en espèces, par fusion, par souscription, par 
participation, par intervention financière ou sous toutes autres formes à toutes autres sociétés existantes ou à 
constituer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social est apparenté ou similaire au sien, ou de nature à le 
promouvoir.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité 
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que valablement délibérer 
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou 
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque 
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une 
réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la 
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de  juin à 20.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le 
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des 
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les 
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, 
à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article dix-sept - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les 
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de 
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et 
se clôturera le 31 décembre 2010.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier janvier 2010. Cette 
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur POLET Geoffrey Maurice José Ghislain, époux de Madame ALBERT 
Caroline Simone Josée, domicilié à 4218 Héron (Couthuin), Rue Basses Trixhes 22A, qui déclare accepter et 
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, P. Delcour Accountancy, 
société privée à responsabilité limitée, avec siège social à 3700 Tongres, Heurstraat 113, représentée par 
Monsieur Pierre Delcour, gérant, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires 
à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur 
la Valeur Ajoutée. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres.
Déposé simultanément : 
-- une expédition électronique de l’acte constitutif ;
-- le formulaire I pour publication au moniteur belge / l’extrait analytique.