N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JABBA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7060 Soignies, Rue Léon Hachez 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 23 avril 2013, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
“ONT COMPARU
1) Monsieur BARBIER Sébastien Jean, né à Tournai
le huit mars mille neuf cent 
septante-cinq, domicilié à 7060, Soignies, Chaussée du Roeulx, 110B .
Et son épouse :
2)Madame JAUMOT Sarah Marie Josanne Odette, née à Soignies
le vingt-deux juillet mille neuf cent 
septante-neuf, domiciliée à 7060, Soignies, Chaussée du Roeulx, 110B.
Mariés sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi 
déclaré.
  Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
  Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "JABBA", dont le siège social sera établi à 7060 
Soignies,  Rue Léon Hachez, 22, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre 
vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
APPORT EN NATURE
Madame JAUMOT prénommée déclare apporter à la société le véhicule suivant :
*Une SEAT New Ibiza SC Version Style, CRTDI 1.2, 55 kw, 75 ch DPF, 5 vitesses, cylindrée : 1.199 – Fisc : 7, 
de couleur blanche (numéro de châssis est le VSSZZZ6JZBR056231 – 1ère immatriculation : 13/10/2010).
Cet apport est évalué au rapport des fondateurs à huit mille cinq cents euros (8.500 EUR). 
Conditions de l'apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une valeur du véhicule susdit arrêtée à la 
date du douze mars deux mille treize.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement à ce bien  apporté sont réputées réalisées pour le 
compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété du bien apporté à compter de l'acquisition par elle de la personnalité morale, mais 
elle en aura la jouissance, c'est à dire qu'elle supportera notamment les charges de celle ci, rétroactivement à 
compter du premier mars deux mille treize. 
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des 
éléments compris dans l'apport.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats d'assurance qui 
pourraient exister relativement au bien apporté et en payer les primes et redevances à compter de leur plus 
prochaine échéance. A cet effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4. Elle prendra le bien apporté dans son état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce 
soit.
5. La société supportera, avec effet au premier mars deux mille treize, tous impôts, taxes, ainsi que toutes les 
charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever le bien apporté et qui sont 
inhérents à sa propriété et à son usage.
5. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur 
ajoutée, dans le cadre du présent apport.
6. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport sont 
à charge de la société.
0533778132
Rapport du Reviseur d’entreprises
Monsieur Victor COLLIN, Reviseur d’entreprises, représentant la ScPRL DCB COLLIN&DESABLENS, au 
siège social sis Avenue des Erables, 19 à 7500 Tournai, -  a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code 
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature réalisé par Madame Sarah JAUMOT à la constitution de la SPRL « JABBA » pour 
une valeur de 8.500 € consiste en un véhicule automobile de type SEAT New Ibiza SC Version Style CRTDI 1.2. 
Il sera rémunéré par l’attribution de 62 parts sociales de la SPRL « JABBA » à constituer, souscrites au prix de 
100 €, sans désignation de valeur nominale ; et l’inscription dans un compte courant créditeur d’un montant de 
2.300 €.
Au terme de nos travaux, nous sommes d’avis que :
o
l’opération a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière 
d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation de l’apport en nature, 
ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie ;
o
la description de l’apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
o
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération.
Fait à Tournai, le09 avril 2013                       
SPRL DCB COLLIN & DESABLENS
représentée par Victor COLLIN
Réviseur d’entreprises»
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Dépôt des rapports
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent par le 
Notaire soussigné.
Rémunération de l’apport
En contrepartie de l’apport en nature décrit et évalué ci-avant, Madame JAUMOT reçoit :
*soixante-deux parts de la société privée à responsabilité limitée JABBA ce qui représente six mille deux cents 
euros (6.200 EUR) (62x100€). 
En outre, une créance au profit de Madame JAUMOT de deux mille trois cents euros (2.300 EUR) sera traduite 
dans les comptes de la SPRL JABBA par l’ouverture d’un compte courant créditeur au nom de Madame JAUMOT, 
au passif du bilan, pour un montant de deux mille trois cents euros (2.300 EUR).
APPORTS EN ESPECES 
Les cent vingt-quatre (124) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR), comme suit :
—
par Monsieur BARBIER prénommé : 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) euros 
(93x100€);
—
par Madame JAUMOT prénommée : 31 parts soit pour trois mille cent euros (3.100 EUR) (31x100€).
Ensemble : cent vingt-quatre (124) parts, soit pour douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Cette somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), formant avec celle de six mille deux cents euros 
(6.200 EUR), montant des parts attribuées à l’apport en nature, un total de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la 
somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). Cette somme a été préalablement à la constitution de la 
société déposée par versement à un compte spécial portant le numéro - on omet- ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque CPH, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire est confiée à la garde du Notaire BRICOUT soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "JABBA "».
         
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 7060 Soignies,  Rue Léon Hachez, 22.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification 
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour le 
compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux 
domaines suivants, à savoir :
-le commerce et la vente en gros et au détail, la fabrication de crèmes glacées et produits similaires, 
de pâtisseries et de confiseries ;
-l'exploitation de tout salon de dégustation, de consommation, café, bar, taverne et snack, petite 
restauration, vente au comptoir, cette énumération n'étant pas limitative ; 
         -le commerce ambulant de crèmes glacées ; 
-la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches froids 
ou chauds;
-le commerce de détail de produits fabriqués, de produits locaux,  de boissons alcoolisées ou non ;
-l'organisation de tous services traiteur et de livraison;
-la location de salles, l'organisation d'événements pour compte propre ou pour compte de tiers.
La société pourra louer, sous-louer, céder tout bail relatif à ses installations et/ou exploitations.
Elle peut également donner à gérer à des tiers ses installations et/ou exploitations, le tout en tout ou 
en partie.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa 
famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt-
six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième 
(1/186ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de décembre  à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Volet B - Suite
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème lundi du mois de décembre 2014.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
        4°- Monsieur BARBIER Sébastien; domicilié à 7060, Soignies, Chaussée du Roeulx,110B, ( RN : 750308-
095-97) est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée; son mandat sera exercé à titre gratuit.
Monsieur BARBIER ici présent accepte son mandat.
          5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le premier octobre deux mille douze.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Monsieur BARBIER et à Madame JAUMOT, prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les 
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au 
registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de 
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses 
activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.