N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FEPRABEL COURTAGE
(en abrégé) : FC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Albert-Elisabeth 40
Les soussignés :
Martine GILSON, 19/05/1967 – Chaussée de Jodoigne, 78 à 1390 Grez-Doiceau
Henri DINCQ 24/12/1957 – Champ de Présenne, 47 à 1390 Grez-Doiceau
Patrick CAUWERT? 26/04/1958 – Rue du Chapy, 77 à 5570 Wancennes
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article.1
L'association est dénommée «FEPRABEL COURTAGE », en abrégé «FC».
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale. Il est actuellement situé Avenue
Albert Elisabeth  40 1200 Woluwe Saint Lambert
Adresse électronique de l'association :    administration@feprabel.be
Article.3
L'association a pour but : l'intermédiation en assurances de manière désintéressée, au service des ses structures
et de ses membres.
Elle poursuit la réalisation de ce but par la gestion des contrats d'assurances souscrits par FEPRABEL et
d'autres sociétés liées à FEPRABEL ou exerçant les mêmes buts. Elle peut aussi être intermédiaires dans
l'intérêt de ses membres.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.5 
L'association est composée  de membres effectifs.                                                                                                   
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Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à sept.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs, les personnes majeures, intéressées par le but de l'association
et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : être membres de FEPRABEL ou
actifs au sein de FEPRABEL, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration.
Les membres du comité de direction de FEPRABEL sont membres effectifs.
Les votes se font à la majorité absolue : la proposition  adoptée est celle qui rassemble  plus de 50% des voix.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
0762981016
Article.6 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs. 
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (si nécessaire) est fixé par
l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration 
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : 
La modification des statuts, 
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération 
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association  contre  les administrateurs et  les commissaires La dissolution
volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'assemblée se tiendra le 3ième mardi du mois de juin à 14h au siège de l'association.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande  de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs 
peuvent  en  prendre  connaissance  sur  simple  demande  écrite  et  motivée  adressée  au  à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,  des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à  la  dissolution  ou  à  la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Article.15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de cinq au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou les tiers.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administ ration . Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée  pour  pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre  inférieur  au  minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Articte.17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.·
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
A rticle 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou  représentés. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration. 
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à  l'alinéa  précédent  ne  peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant  ces décisions  ou ces opérations,  ni  prendre  part au vote  sur ce  point. Si
la majorité  des administrateurs présents  ou  représentés  a un conflit  d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou par l'administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 €.
Article.23 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent  leurs nom, prénoms,  domicile,  date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net seraj affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
 
Les premiers administrateurs sont :
Martine GILSON 19/05/1967 – Chaussée de Jodoigne, 78 à 1390 Grez-Doiceau
Henri DINCQ 24/12/1957 – Champ de Présenne, 47 à 1390 Grez-Doiceau
Patrick CAUWERT 26/04/1958 – Rue du Chapy, 77 à 5570 Wancennes
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Eric
VANHALLE 03/03/1970 – Avenue d’Oppem, 167 à 1970 Wezembeek-Oppem