Nº d'entreprise : 0743 920 318
Nom
(en entier) : LABORATOIRE COLLECTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Rue du Sel numéro 61 à Anderlecht (1070 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption par la société à
responsabilité limitée « SAPLA >- Dissolution sans liquidation-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« LABORATOIRE COLLECTION », ayant son siège Rue du Sel numéro 61 à Anderlecht (1070 Bruxelles),
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0743.920.318, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le sept mai deux mil vingt-cinq, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation
du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée « SAPLA » (la « Société Absorbante ») et
de la société à responsabilité limitée « LABORATOIRE COLLECTION » (la « Société Absorbée ») ont établi un
projet commun d'opération assimilée à la fusion.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles (Division francophone) le 27 mars 2025 et a été publié
aux Annexes du Moniteur belge du 03 avril suivant sous les numéros 0044062 et 0044063.
b) Informations à l'actionnaire unique
L'actionnaire unique confirme avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption, en application de
l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Il reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège
de la société, des documents suivants :
-le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption ;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de la Société Absorbante et les rapports
de l'organe d'administration des trois derniers exercices de la Société Absorbée.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'actionnaire unique approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 20
février 2025 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution: Opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale décide la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée et l'opération
assimilée à la fusion par absorption avec la Société Absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine
actif et passif de la présente Société Absorbée, rien excepté, ni réservé, à la Société Absorbante, déjà titulaire de
toutes les actions de la Société Absorbée.
Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2025
à zéro heure seront considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Troisième résolution : Dissolution de la société
L'assemblée décide, en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption:
a) de la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée ;
b) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels de l'exercice
clos au 31 décembre 2025 vaudra décharge à l'administrateur de la Société Absorbée pour l'exercice de son
mandat pour la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés
et la date à laquelle la fusion sera effectivement réalisée;
c) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à Madame Leslie Carlot, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de
la Société Absorbante, constater la réalisation de l'opération assimilée à la fusion par absorption précitée, décrire
le patrimoine transféré et fixer les conditions de ce transfert.
L'assemblée confère à l'administrateur de la société, avec faculté de substitution, tous pouvoirs pour réaliser
les formalités administratives conséquentes à l'opération assimilée à la fusion par absorption et pour procéder à
la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes
administrations.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.