N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entrepreneuriat au Coeur du Développement
(en abrégé) : ECD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Delmotte-Lemaître 13
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville
Les membres fondateurs:
KAMMOGNE FOPOSSI Ervice Michel (Rue Delmotte-lemaître 13, 5070 Fosses-la-ville)
NGANSO FANDIO Iadine Larissa (Rue Delmotte-lemaître 13, 5070 Fosses-la-ville)
TCHUINDEM JIDJOU Blandine (Rue Petit Pige 39, 6000 Charleroi)
 
réunis en assemblée le 07/07/2018, sont convenus de constituer une assocation et d'accepter unaniment à cet
effet les statuts suivants:
 
Chapitre I:  PREAMBULE
Considérant les difficultés rencontrées par les entrepreneurs dans la gestion de leurs entreprises et plus
particulièrement, les jeunes entrepreneurs qui finissent par abandonner à cause d'un manque de soutien;
Considérant les difficultés qu'ils rencontrent et qui leur génèrent une pression psychologique importante tant sur
le plan personnel que familial;
Considérant l'impact de leur réussite sur le plan économique et social au niveau régional, national et supra
national;
Conscients du fait qu'un soutien à leur développement permet d'encourager les jeunes à suivre la voie de
l'entrepreneuriat, du développement de leur créativité, de la reprise d'entreprises ou de fonds de commerce, de la
conception de nouveaux projets afin de répondre aux nouveaux enjeux économiques en lien avec les transitions
numérique et  écologique;
Vu les lois du Royaume de Belgique;
Nous mettons sur pieds  une ASBL dénommée "Entrepreneuriat au Cœur du Développement",abrégée ECD.
 
Chapitre II:  DENOMINATION ET SIEGE
Article 1: La Dénomination
La dénomination de l'association est "Entrepreneuriat au Cœur du Développement", abrégée ECD.
 
Article 2: Le Siège
Son siège est fixé à la Rue Delmotte-Lemaître 13, 5070 Fosses-la-ville.
 L'arrondissement judiciaire est Namur.
 
Chapitre III: BUT ET OBJECTIFS
 
Article 3: Le  But
L’ECD a pour but:
- d’accompagner les entrepreneurs dans toutes leurs initiatives professionnelles ;
- de développer chez les jeunes, un esprit de créativité, de responsabilité,  de solidarité et de dépassement de
0700235971
soi.
- de favoriser les contacts économiques entre les entreprises d'Europe et d'Afrique afin d'y engendrer des
partenariats d'affaires utiles pour les deux continents.
 
 
Article 4: Les objectifs
L'ECD va:
1- Accompagner les petites et moyennes entreprises dans leurs projets grâce à des conseils spécifiques en
Management, Finance, Marketing, Ressources humaines, logistique, gestion de la qualité et tous les autres
aspects qui touchent à l'efficience de leurs entreprises;
2- Promouvoir l’esprit d'entreprendre chez les jeunes afin d'encourager leurs initiatives dans la création de
nouvelles entreprises ou dans la reprise des entreprises en cession ou en cessation d'activités pour cause de
départ à la retraite des fondateurs alors que leurs entreprises restaient pourtant économiquement viables;  
3- Oeuvrer pour les transferts des technologies et/ou des compétences entre les pays industrialisés et les pays
en voie de développement afin de soutenir leurs efforts de modernisation de leurs structures économiques. Il ne
s'agit pas ici de faire de la charité mais bien de créer des synergies et participer aux développements des
secteurs économiques où des partenariats stratégiques pourraient faire éclore des secteurs économiques
porteurs en termes d'opportunités commerciales. Cela peut se faire par l'établissement d'une représentation dans
les pays concernés en Afrique afin de collaborer avec leurs entreprises locales par le biais de notre partenariat;
4- Favoriser et amplifier les liens commerciaux entre les entreprises européennes et les entreprises africaines
dans tous les domaines allant du numérique à l'agriculture;
5- Soutenir professionnellement et humainement les entrepreneurs en difficultés. Ils restent souvent dans une
souffrance et une sollitude profonde lorsque leurs activités rencontrent des difficultés;
6- Soutenir la formation en alternance des jeunes issus des milieux défavorisés en Afrique par le biais de la mise
en réseau des structures locales avec des centres de formations européens dédiés aux apprentissages
techniques;
7- Assurer auprès des entreprises avec lesquelles nous travaillerons, la diffusion des études et analyses faites
par les organismes publics ou privés et en lien avec leurs activtés;   
8- Promouvoir l'esprit d'entreprendre dans les écoles en Afrique et en Europe;
9- Permettre aux écoles en Afrique de s'équiper sur le plan numérique par le biais de partenariats avec les
organismes publics et/ou les entreprises privées d'Europe dans le cadre d'un programme avec des visées
écologiques de revaloriser les matériels informatiques encore en bon état et issus des remplacements de
matériels dans les entreprises ou dans les écoles en Europe.
 
Chapitre IV: LES ACTIVITÉS
Les activités sont réparties en pôles géographiques.
Article 5: L’ECD s’investira principalement:
1- En Europe, elle s'investira dans les conseils destinés aux entreprises en difficultés, en phase de lancement 
et/ou  en phase de développement. Elle sensibilisera les entreprises européennes sur les opportunités
d'investissement en Afrique et se chargera d'établir des contacts commerciaux entre elles à l'internationnal.
2- En Afrique, elle va initier des partenariats avec des associations locales dans le but de mobiliser les artisants,
tous les profesionnels dans les domaines techniques afin de soutenir la  dynamique entrepreuneuriale  des
jeunes.
 Elle va aussi favoriser l'entraide entre les structures d'accompagnement des jeunes basées en Afrique et les
centres de formations professionnelles basés en Europe afin de créer une synergie dont le but sera d'oeuvrer à
l'intégration professionnelle des jeunes en décrochage scolaire et défavorisés socialement.
Un axe majeur sera de soutenir l'émancipation économique des femmes  afin de leur permettre de jouer un rôle
social plus important dans leur bassin de vie.
 
Chapitre V: LES MEMBRES, SYMPATISANTS ET SOUTIENS
Article 6: Les membres fondateurs:
Ils sont à la base de la création de l'ASBL sous l'impulsion du porteur du projet qui est son moteur. Ils sont au
nombre de trois tels que renseignés plus haut. Ils s'engagent à oeuvrer au développement de l'ECD dans le
respect de ses statuts. 
Article 7: Les membres effectifs:
1-L'ECD dénombre trois membres effectifs qui sont également ses membres fondateurs.
Il s’agit de toutes les pesonnes qui ont approuvées les statuts qui régissent l’association et qui y adhèrent
pleinement et sans restriction. Chacune de ses personnes jouit de tous les droits octroyés par les textes et
satisfait à toutes les obligations qui en découlent. L'association compte à son lancement, trois membres effectifs.
2- L'ECD peut décider à l'unanimité de ses membres existants, d'intégrer de nouveaux membres effectifs. Dans
ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra se tenir afin d'examiner les candidatures en présence des
personnes concernées. Ces personnes auront l'occasion d'expliquer la raison de leur demande d'adhésion et un
vote s'en suivra. La demande sera acceptée si tous des membres se prononcent favorablement sur la
candidature qui fait l'objet du vote. Les candidatures seront examinées individuellement.
Article 8: Les sympathisants
Il s’agit de toute personne qui n'est pas membre effectif mais qui souhaite aider l'association à se développer, à
promouvoir ses actions et à lui apporter son soutien selon ses possibilités sans obligation, ni contrainte. Ils n'ont
pas de droit de vote et ils ne peuvent pas influencer la polique de l'association. Toute pesonne peut devenir
sympathisante par simple manifestation de sa volonté en suivant nos activités et en faisant leur promotion.
Article 9: Les soutiens
Il s’agit de toute personne physique ou morale dont le statut social ou professionnel peut aider l’association dans
la réalisation de ses objectifs.
Ces personnes apportent une contribution effective dans la mise en place des projets de l’association. Elles
 n'ont pas de droit de vote ni de pouvoir d'influence sur les choix de l'association mais elles peuvent nous
prodiguer des conseils.
Chapitre VI: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE EFFECTIFS
La qualité de membre de l’association se perd:
Article 10: Par décès
Il doit être constaté par les deux autres membres effectifs et sur base d'une annonce officielle.
Article 11: Par démission
Elle doit être notifiée par lettre recommandée au siège de l'association. Elle doit faire l'objet d'une acceptation
rendue égalemement par lettre recommandée et signée par l'administrateur-gérant. Cette démission sera
effective une fois qu'un nouveau membre sera trouvé afin d'assurer le remplacement du membre effectif qui
quitte la structure. Il s'agit prioritairement  de respecter le nombre minimum de membres effectifs afin de garder la
forme juridique d'ASBL.
 
Chapitre VII:  LES ORGANES
L’association comprend deux principaux organes:
 
A- L’Assemblée Générale:
Article 12: Ses pouvoirs
Elle dispose de la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des objectifs de l’association. Elle est l'organe
suprême de l'ECD
Article 13: Elle se réunit une fois  par an au mois de janvier en séance ordianaire sur convocation du conseil
d'administration par la voix de son administrateur-gérant. Elle peut également se réunir en sessions
extraordianaires durant l'année civile en fonction des évènements qui peuvent l'y contraindre.
Article 14: Elle approuve les orientations de la politique générale.
Article 15: Elle approuve le budget et les comptes.
Article 16: Elle approuve les statuts, le règlement intérieur et leurs modifications.
Article 17: Elle est présidée par l'administrateur-gérant, porteur du projet.
Article 18: Elle statue sur la dissolution de l’association à l’unanimité de ses membres effectifs.
Article 19: L’Assemblée Générale oblige par ses décisions tous ses membres.
 
B- Le Conseil d'administration
Article 20: Ses membres sont prioritairement choisis parmi les membres fondateurs. Ils sont d'office les
représentants de l'assocation et sont chargés de sa gestion journalière sous la tutelle de l'administrateur-gérant,
porteur du projet,  président du conseil d'administration et garant du bon fonctionnement de tous les organes.
Les membres fondateurs peuvent le cas échéant décider de choisir un membre effectif, sur base de ses
compétences et de sa moralité, afin de compléter le conseil d'administration. Ce choix devra être validé à
l'unanimité en l'assemblée générale qui est l'organe suprême.
 Le conseil d'administration est chargé de l’accomplissement du programme d’actions et veille à la bonne marche
de l’association.
Article 21: Il élabore les propositions de l’ordre du jour et du budget.
Article 22: Il promulgue les décisions de l’association par la voix de son président. C'est le président qui sur
propositions de points faites par son conseil et à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale , l'amende ou
la complète. Son président convoque l'assemblée générale mimimum quinze jours avant sa tenue. La
convocation se fait par  mail, par sms, ou encore via les réseaux sociaux afin d'en garder une preuve.
Article 23: Il est composé de deux administrateurs issus de ses membres fondateurs. Le nombre
d'administrateurs peut évoluer dans le temps en fonction du développement de l'association.
En tant que membres fondateurs, leurs mandats ont une durée illimitée dans le temps et ne prennent fin que par
démission ou en cas de décès.
Par contre, si un membre effectif était choisi par les membres fondateurs pour devenir adminstrateur puis validé
par l'assemblée générale selon les règes établies,  son mandat sera de cinq ans renouvellage de manière
illimitée en assemblée générale et sur proposition de l'administrateur-gérant. En cas d'inefficacité constaté ou en
cas de manquements avérés, l'administrateur-gérant peut saisir l'assemblée générale par le biais du conseil
d'administration afin d'exposer les faits et demander son remplacement.
Article 24: L'administrateur-gérant, initiateur du projet, est le garant du bon fonctionnement du conseil
d'administration et de l'accomplissement de ses missions. Il est son président.
 
Chapitre IX: LES RESSOURCES
Article 25: Les ressources dont bénéficie l’association sont issues:
- des activités économiques de l'assocation;
- des cotisations des  membres qui sont fixées à 20 euros par an et par membre;
- des fonds de reserve constitués par l'association;
- des dons et legs;
- des prêts sans interêts consentis par ses membres  et qui feront l'objet d'un remboursement dés que sa
situation financière le permettra;
- des emprunts bancaires;
- des subsides. 
 
Chapitre X: LES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26: L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 27: En cas d’incompréhension d'un des articles qui régissent l'association, une demande de relecture
peut-être formulée auprès du conseil d'administration (CA).
Article 28: En cas d’exclusion d’un membre effectif pour faute grave au regard des statuts et du règlement d'ordre
intérieur, les cotisations et/ou autres dons faits  à l'association restent acquises pour l’association. Seule
l'assemblée générale (AG) est abilitée à se prononcer sur l'exclusion d'un membre effectif à l'exception des
membres fondateurs de l'ECD qui en sont les créateurs. Le CA doit inscrire le point dans la réunion de l'AG en
session ordinaire ou extraordinaire. L'exclusion est prononcée à la majorité absolue des membres sauf une voix,
celle du membre qui fait l'objet de cette procédure d'exclusion et qui ne peut donc pas prendre part au vote.
Article 29: Le décès, la démission  d’un ou de plusieurs membres effectifs, ne mettent pas fin à l’association. Il
reviendra au créateur de l'association, en sa qualité d'administrateur-gérant et fondateur, de trouver de nouveaux
membres effectifs afin d'assurer la viabilité légale de l'association et de son objet social.
Article 30: De la modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration lors d'un AG ordinaire ou
extraordinaire. Les propositions de modification doivent être soumises par le CA aux membres au moins quinze
jours  avant la tenue de l'AG.
L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit réunir  l'ensemble des ses membres effectifs. Si ce
quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est faite après un délai minimum de quinze jours.Dans tous
les cas, les statuts ne peuvent être modifiés que si tous les membres effectifs l'acceptent.
 
Article 31: De la dissolution de l’association.
L’assemblée générale doit être convoquée exclusivement par le président du conseil d'administration sur
demande de l'ensemble des membres effectifs afin de statuer sur la dissolution de l’association. L’assemblée
générale examinera les raisons de une éventuelle dissolution en analysant tous les enjeux de celle-ci.
L’assemblée générale doit décider à l’unanimité de ses membres effectifs pour acter la dissolution de l'ECD.
Article 32: le réglèment d'ordre intérieur (ROI) viendra compléter et préciser les autres aspects qui vont régir le
fonctionnement  de l'ECD
Article 33: En cas de dissolution, les biens de l’association iront, après examen par l’assemblée
générale, à des associations ou organisations caritaves qui oeuvrent à l'émancipation économique des
populations dans les pays en voie de développement qui étaient ses partenaires.
 
Le Conseil d'Administration est composé de:
 deux Administrateurs:
1. KAMMOGNE FOPOSSI Ervice Michel (77100745354): Rue Delmotte-Lemaître,13 à 5070 Fosses-la-Ville
2. NGANSO FANDIO Iandine Larissa (82102548671): Rue Delmotte-Lemaitre, 13 à 5070 Fosses-la-Ville
 
ET
 
Les personnes déléguées pour assurer la gestion journalière de l'ECD sont les suivantes:
1. KAMMOGNE FOPOSSI Ervice Michel (77100745354): Rue Delmotte-Lemaître,13 à 5070 Fosses-la-Ville
2. NGANSO FANDIO Iandine Larissa (82102548671): Rue Delmotte-Lemaître, 13 à 5070 Fosses-la-Ville
 
 
Fosses-la-Ville, le 07/07/2018
 
 
KAMMOGNE FOPOSSI Ervice Michel                                             Nganso Fandio Iadine Larissa
Administrateur                                                                                   Administratrice