N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BATI ROCHE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Roche 3
4900 Spa
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa,
dont le siège social est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 25 janvier 2019, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur MARÉCHAL Alain François José Ghislain, né à Spa, le 17 août 1963, domicilié à 4900
SPA, chemin de la Roche, numéro 3.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BATI ROCHE », ayant son siège
social à 4900 SPA, chemin de la Roche, numéro 3, au capital social de 18.600,00 euros, représenté
par 186.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 du capital,
qu'il a toutes souscrites, comme suit :
- à concurrence de 186 parts par Monsieur Alain MARÉCHAL ;
 
libérées en numéraire à concurrence de 12.400,00 euros comme suit :
- à concurrence de 12.400,00.-€ par Monsieur Alain MARÉCHAL.
 
     Cette somme de 12.400,00.- € se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès BNP PARIBAS
FORTIS, sous le numéro BE34 0018 5562 8790. Une attestation de ladite banque, datée du 21
janvier 2019, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " BATI
ROCHE ".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4900 SPA, chemin de la Roche, numéro 3.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’
exercice des activités suivantes :
 
I. MANAGEMENT – ADMINISTRATEUR DE SOCIETE
La conception de projets de construction (bâtiment et industrie), savoir : l’étude, le conseil, la
consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans les domaines de l’
industrie, de la construction, et le recours aux techniques spéciales du bâtiment, la stabilité et les
voiries ;
La direction de projets de construction (bâtiment et industrie) ;
0719554809
Volet B
Le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises pouvant consister notamment mais pas
exclusivement en :
- conseils dans le domaine de la promotion, de la gestion, de l’organisation, de la recherche de
marchés ainsi que de tout ce qui s’y rapporte directement et indirectement
- la réalisation de missions d’audit, de contrôle, de gestion, d’études de stratégie, d’aide à la
promotion et au développement, d’analyse d’études stratégiques, d’études de positionnement et de
marché.
- la conception et la commercialisation de tous supports, matériel ou logiciel, en rapport avec la
présente rubrique de l’objet social, en vue de favoriser l’activité économique de l’entreprise.
 
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
II. EXPLOITATION DE GÎTES
L’installation et l’exploitation de toutes chambres d’hôtes ou gites de vacances et d’une façon
générale tout ce qui s’y rapporte, directement et indirectement, notamment :
 La mise à disposition d’un service hôtelier, d’un bar, la fourniture de repas (table d’hôtes) ;
 La mise à disposition de centres Wellness et de terrains de sport ;
 L’entretien, la réparation, le nettoyage, la location, l’accueil, la conciergerie, etc.
 L’organisation d’activités et de services liés au tourisme et au bien-être (location de vélos, vélos
électriques, véhicules légers motorisés ou autres, activités sportives, etc.) ;
 
III. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600.-€) représenté par CENT-
QUATRE-VINGT-SIX (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
Volet B
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.    
ASSEMBLEES GENERALES
     L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
dans la commune à déterminer dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin, à 17
heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 25 janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2019. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2020.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Alain MARECHAL, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter.
Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les associés précités depuis le 1er janvier 2019 au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Volet B
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa