francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0426 080 616
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL COUNCIL OF MEDICAL
ACUPUNCTURE AND RELATED TECHNIQUES
(en abrégé) : ICMART
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : 1060 Bruxelles, rue de l'Amazone 62
Objet de l'acte : Publication de nouveaux statuts et publication d'extraits du P.V. de
l'assemblée générale du 15.10.2022 + publication des membres du conseil
d'administration
ICMART Statuts 2022
Article 1: Dénomination et siège social
§1 La présente association est une association internationale sans but lucratif et à but scientifique, dotée
de la personnalité civile, et dénommée « International Council of Medical Acupuncture and Related
Techniques » en abrégé « ICMART ».
§2 Cette Association est régie par la loi belge sur les associations internationales sans but lucratif.
§3 Le siège social de l'association est établi à Bruxelles, 35, rue du Congrès - 1000 Brussels.
§ 4 Le siège peut être transferé par simple décision du conseil d'administration pour autant qu'il reste situé
dans le même arrondissement judiciaire - sinon par modification des statuts (v. article [X).
Article II: Object
§1 Les objets et buts de l'association sont de :
a) Promouvoir l'Acupuncture Médicale dans le monde, à travers le pluralisme médical et la médecine
intégrative.
b) Promouvoir le concept de médecine factuelle en ce qui concerne l'efficacité, la sécurité et la rentabilité
de l'acupuncture et des techniques associées.
c) Favoriser la double formation des médecins en médecine occidentale et en acupuncture et techniques
associées.
d) Intégrer les normes de la médecine occidentale moderne dans la théorie, la pratique et la recherche de
l'Acupuncture Médicale.
(e) Regrouper les Associations Médicales d'Acupuncture et/ou Techniques Apparentées qui, dans chaque
pays, admettent comme membres des praticiens issus d'une institution reconnue de niveau universitaire,
médical, dentaire ou vétérinaire, et sont légalement habilités à exercer l'ensemble des disciplines médicales,
dentaires ou vétérinaires dans leurs pays respectifs. Seules les associations respectant ces principes sont
admises.
f) Renforcer les liens entre ces Associations par des contacts ou des échanges d'informations, de
personnes ou d'idées.
g) Contribuer, dans la mesure de ses ressources, au progrès culturel et scientifique de la recherche, de la
pratique clinique et de la théorie de ces méthodes thérapeutiques. Promouvoir leur application par les
personnes légalement autorisées dans leur pays à pratiquer l'ensemble des techniques médicales, dentaires
ou vétérinaires.
h) Parrainer l'organisation de Congrès Médicaux Intemationaux d'Acupuncture et des Techniques
Apparentées, dont le programme et la qualité seraient soutenus par ICMART.
i) Établir la liste de toutes les associations/membres, prospecter dans les pays ou régions où il n'y a pas
encore d'Associations Membres afin de créer un groupement d'associations qui lui permettrait de réaliser au
mieux ses objectifs.
Cette liste est purement énonciative et non limitative.
Pour atteindre ces objectifs, l'association entreprendra des activités telles que des réunions scientifiques,
Article III: Membres
§1 L'Association est composée:
(a) de Membres à part entière : d'au moins 16 membres effectifs étant des associations, groupements
d'associations/collèges/sociétés d'acupuncture médicale et/ou de techniques associées. Ces Associations
doivent être enregistrées dans leur pays en tant que personnes morales sous une forme sans but lucratif ou
assimilée. Les membres individuels à part entière des Associations ne doivent être que des médecins
(Docteur en Médecine, Dentiste et Vétérinaire ou équivalent) conformément à leur législation nationale. Ils
sont les membres effectifs et participent au vote selon la procédure déterminée par l'article IV.
(b) de Membres d'Honneur : ce titre est conféré par l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau, à
certaines associations ou personnes, même non spécialisées dans le domaine de l'Acupuncture et/ou des
Techniques Apparentées, mais qui ont rendu des services exceptionnels à ICMART ou ont contribué de
manière significative à la poursuite des objectifs de l'Association. Les membres d'Honneur peuvent être
dispensés du paiement des frais d'inscription aux congrès patronnés par l'ICMART. Ils n'ont pas à payer la
cotisation annuelle et n'ont pas de voix dans les délibérations.
(c) de Membres Observateurs : la qualité de Membre Observateur est attribuée par l'Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d'Administration, à une Association ou à une personne pouvant rendre des
services à l'ICMART. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée générale.
(d) de Membres Bienfaiteurs (le cas échéant) : toute personne apportant des dons, legs ou subventions à
l'ICMART dont le montant minimum est fixé par le règlement intérieur. Ils n'ont pas de voix dans les
délibérations et n'ont pas à payer de cotisations annuelles.
§2 L'admission de nouveaux membres effectifs est soumise aux conditions suivantes
a) Toute association intéressée pose sa candidature en s'adressant par écrit à la / au Président/e via «
president@icmart.org »
b) l'association candidate doit communiquer ses statuts en anglais ainsi que le nombre de leurs membres.
c) elle doit produire la preuve d'inscription valable comme personne morale et un rapport de ses activités,
un curriculum vitae de sa/son président/ainsi qu'une liste de ses publications. Les activités et publications
doivent être consacrées à l'étude des problèmes culturels ou scientifiques soulevés par l'acupuncture et/ou
les techniques associées.
d) le conseil d'administration étudie le dossier de la candidature et propose (ou pas) l'association/
candidate comme nouveau membre effectif à la prochaine Assemblée Générale pour son admission.
§3 Les membres de l'ICMART peuvent présenter leur démission par lettre recommandée ou par courriel
électronique via « president@icmart.org » au Président ou au Secrétaire Général en exercice, mais ils ne
sont dispensés de la cotisation pour l'année en cours que si la démission est reçue six mois avant l'assemblée
du l'Assemblée Générale.
§4 Le Conseil d'administration peut, après avoir entendu le délégué du un membre en cause, proposer
son exclusion à l'Assemblée Générale si elle juge que la conduite du membre va à l'encontre des statuts de
l'ICMART. Cette exclusion ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale que si elle est inscrite à l'ordre
du jour et prise à la majorité des deux tiers des voix des délégués votants présents ou représentés- pour
autant que deux tiers des membres soient présents sou valablement représentés (v.article X).
§5 Le le conseil d'administration tient un registre informatique/électronique des membres. Ce registre
contient le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse électronique des membres. Le registre est tenu à jour par le
conseil d'administration et les membres s'engagent eux-mêmes à assurer la mise à jour de leurs données en
envoyant un courrier électronique au conseil d'administration à l'adresse « president@icmart.org » et «
secretary@icmart.org". Les convocations aux assemblées générales et aux réunions du conseil
d'administration se feront via l'adresse électronique communiquée par les membres et notamment les
membres effectifs. Chaque membre peut consulter son adresse électronique référenciée via www.icmart.org.
Toute information et convocation adressée par le CA et notamment le Président et le Secrétaire Général aux
adresses respectives comptent comme des convocations et communications valables et effectives.
Article IV: Représentation et droit de vote
§1 Le principe est le suivant : une voix par association-membre effectif.
§2 Le Président peut demander préalablement au vote la preuve écrite de délégation de pouvoir du
représentant présent.
§3 Un membre présent ne peut voter pour un seul membre absent par procuration.
§4 Le droit de vote peut être refusé aux membres effectifs n'étant pas en règle avec le paiement de leurs
cotisations annuelles.
Article V: Assemblée Générale
§1 L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour promouvoir l'objet de l'Association.
§2 Elle est convoquée par courriel électronique (email) aux adresses reprises dans le registre des
membres (v. article III § 5 supra)
§3 Elle se réunit sur initiative de la majorité des membres du conseil d'administration tout au moins une
fois par an, sous la présidence du Président en exercice ou du Secrétaire Général, généralement aux
occasions suivantes :
a) A l'occasion du Congrès international qu'elle patronnera et à l'organisation duquel elle participera, au
lieu où se tient le Congrès. La convocation sera envoyée par le Secrétaire Général ou le Président au moins
b) A l'occasion de tout autre événement si le Conseil le juge nécessaire, ou si un tiers des délégués
votants en font la demande par e-mail et/ou transfert électronique de données au Président. Cette Assemblée
Générale Extraordinaire se tiendra au lieu désigné dans l'avis de convocation. Cet avis sera envoyé au moins
un mois à l'avance et comportera l'ordre du jour. Le secrétariat veille à ce que les délégués votants soient
informés en temps utile.
c) Dans les circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration peut prévoir la tenue d'une
assemblée générale écrite et/ou la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale - en respectant
scrupuleusement les dispositions légales Belges en la matière.
§4 Un délégué votant peut se faire représenter par un délégué de l'association ou par le délégué votant
d'un autre pays qui doit détenir une procuration écrite par courriel électronique, ou par procuration au Bureau.
Toutefois, chaque délégué ne peut être porteur que d'une seule procuration.
§5 Sauf les cas exceptionnels prévus aux présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des délégués votants présents ou représentés.
§6 Aucune décision ne peut être prise sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf par
résolution des deux tiers des délégués votants.
§7 Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial sous forme de
procès-verbal, signé par au moins deux Administrateurs ayant assisté à l'Assemblée Générale, et/ou conservé
sous forme électronique. Une copie doit être envoyée à tous les membres à part entière et/ou le procès-verbal
doit être présenté dans la prochaine lettre de l'ICMART ou e-mail/transfert de données électronique.
§8 L'Assemblée Générale délibère sur les points suivants :
(a) La validité de la procuration des délégués votants des membres effectifs
(b) L'admission et la révocation des membres effectifs.
(c) La présentation de l'éléction et de la révocation des membres du Conseil parmi les délégués votants.
(d) Le rapport du Président.
(e) Le rapport du Secrétaire Général et, le cas échéant, des autres Administrateurs.
(f) Le rapport audité du Trésorier sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
(g) La décharge des membres du conseil d'administration.
(h) La fixation définitive du montant de la cotisation annuelle, proposé par le Conseil d'administration.
(i) Toute proposition visant à modifier les statuts.
(j) La dissolution de l'association et la désignation du ou des liquidateur(s).
(k) La détermination du lieu du prochain Congrès international et la désignation du Membre Effectif, qui
agira en tant qu'hôte. Seuls les membres effectifs sont à prendre en considération à cet égard, qui ont
présenté des propositions précises et clairement structurées et qui ont soumis leur invitation au moins six
mois avant le jour de l'Assemblée. En l'absence de telles propositions, l'Assemblée Générale peut faire une
autre suggestion. Si, pour une raison ou une autre, le membre effectif désigné s'avère incapable d'organiser
le congrès international, le conseil d'administration a le droit de retirer la désignation et d'en proposer une
autre.
§9 En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
§10 Le scrutin à bulletin secret doit être accordé dès qu'un membre le demande et pour les affaires
concernant des personnes. En cas d'égalité des voix au scrutin secret, un nouveau scrutin sera organisé et le
Président en exercice disposera de deux voix.
§11 En cas de décision sur l'exclusion d'un Membre Effectif et en cas de décision en matière de
modification de statut et de dissolution de l'association, une décision de l'Assemblée Générale à majorité
qualifiée s'impose. Ces décisions ne peuvent avoir lieu que si 2/3 des membres sont présents ou du moins
représentés et que les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents et représentés. Une
majorité de 4/5 des membres présents et représentants effectifs pour modifier les buts de l'association. Si la
présence de 2/3 des membres présents ou dûment représentés n'est pas atteinte, le conseil d'administration
peut convoquer une deuxième assemblée générale ultérieure en respectant le délai des convocations d'au
moins 15 jours, afin que les points en question puissent être décidés à la majorité de 2/3 des membres
effectifs présents et valablement représentés à ce moment-là, sans que la présence de 2/3 des membres soit
requise.
§12 Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signé par la
Président et le Secrétaire General et conservées par ce dernier tout au moins sous forme électronique. Une
copie en est adressée par courriel électronique (v. article III.5) à tous les membres effectifs.
Article VI: Le Conseil d'Administration
§1 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration (Board) ci-après dénommé abrégé C.A.
Ce C.A. est l'organe exécutif de l'Association. Il est composé de 7-15 membres.
§2 Les membres du C.A. seront élus par correspondance électronique 48 heures avant l'heure de début
de l'AG. Lors de cette AG les membres du C.A. sont présentés à venir et présentés à l'Assemblée générale
statutaire qui se tient pendant le Congrès international patronné par l'ICMART. Ces élections ont lieu via
communication électronique (III. §5). Les administrateurs sont élus pour 2 ans, à moins qu'ils n'obtiennent
pas la décharge un an après l'entrée en fonction.
a) Élections : Les Administrateurs et les Dirigeants, à l'exception du Président sortant, seront élus par e-
mail et/ou vote par transfert de données électronique pour exercer leurs fonctions pendant deux (2) ans.
le cas d'une vacance de poste de Président-Trésorier- Secrétaire Général, le conseil d'Administration
nommera un membre élu du Conseil d'Administration pour occuper le poste à titre intérimaire jusqu'aux
élections.
(b) Comité de Nomination. Un Comité de Nomination sera nommé par le Président et/ou le Secrétaire
Général au moins 60 jours avant l'élection des dirigeants et des administrateurs. Le Comité de Nomination est
composé de cinq membres, dont le Secrétaire Général, le Président en tant que président et 3
Administrateurs nommés par le Président. Le comité des candidatures fournira ses recommandations aux
membres pour l'élection et des administrateurs. Une fois que le comité des nominations aura reçu les
candidatures et vérifié les qualifications des candidats, les bulletins de vote seront transmis aux délégués
votants éligibles via e-mail, et/ou transfert électronique de données.
§3 L'Assemblée Générale élit : un Président, trois Vice-Présidents (VP), un Secrétaire Général et, le cas
échéant, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et, le cas échéant, un Trésorer Adjoint, et les
Administrateurs. Ils peuvent élire un Président Honoraire. Le président sortant servira au conseil
d'administration à titre d'administrateur d'office avec droit de vote.
§4 Les mandats des membres du C.A. prennent firi après deux ans lors de l'Assemblée Générale tenue
lors du prochain Congrès International patronné par l'ICMART. Le président peut être réélu pour un nouveau
mandat de deux ans, mais ne peut être désigné que pour un maximum de quatre années consécutives. Les
autres membres du Bureau sont rééligibles. Les membres du Conseil exercent leurs fonctions.
Les administrateurs travaillent gratuitement à titre honorifique pour le bien de l'association.
§5 Les candidatures présentées par le C.A. doivent être de nature à assurer un équilibre géographique. Ils
sont communiqués à toutes les personnes participant à l'Assemblée Générale au moins six semaines avant
l'Assemblée. Les délégués votants peuvent également présenter leurs candidatures à ces postes par lettre
recommandée au Président, au moins quatre semaines avant l'Assemblée Générale.
§6 Le Secrétaire Général communique la liste définitive des candidats aux Associations Membres au
moins deux semaines avant l'Assemblée Générale. Les membres du C.A. peuvent être révoqués par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des délégués votants (présents ou valablement
représentés).
§7 Le Conseil se réunit au moins deux fois par an dans différents pays pour travailler mais aussi réseauter
et promouvoir l'acupuncture médicale sur convocation spéciale du Président ou du Secrétaire Général, ou sur
proposition des deux tiers de ses membres notifiée au Président par lettre recommandée ou e-mail.
(1) Les réunions du C.A. sont convoquées par la Président et/ou son Secrétaire Général par e-mail (v.
article JII§5).
(2) En cas d'égalité des voix (les résolutions du C.A. sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés), le président a voix prépondérante.
(3) Le C.A. a tous les pouvoirs de gestion et d'administration à l'exception de ceux expressément réservés
à l'Assemblée Générale.
§8 Tous les actes engageant l'Association sont, sauf procuration spéciale prévue par l'assemblée
générale, par signés par deux Administrateurs désignés par le C.A., qui n'ont pas à justifier de leur pouvoir
aux tiers.
§9 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière à son Président, à un Administrateur ou à un
fonctionnaire qui peut, le cas échéant, recevoir les pouvoirs jugés nécessaires à la réalisation de l'un des
objets de l'Association, pour une durée limitée fixée par le C.A.
§10 Les actions en justice, tant en tant que plaignant qu'en tant que défendant, sont engagées et/ou
menées par le C.A., représenté par son Président ou par l'un de ses membres désignés à cet effet par le
Président.
§11 Le C.A. se réunira également avant chaque Congrès International pour discuter des affaires
concernant le Congrès et les activités de l'Association qui doivent être présentées à l'Assemblée. Les
membres organisateurs du Congrès international participeront également à cette réunion, à savoir le
Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier, l'ancien Président de l'ICMART et le
Président du précédent Congrès International.
§12 Les résolutions du C.A. sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le
Secrétaire Général, et conservées par ce demler tout au moins, sous forme électronique. Une copie est
adressée par mail à tous les membres du C.A.
§13 Un administrateur peut se faire représenter par tout autre administrateur qui ne peut toutefois être
porteur de plus d'une procuration.
Article VII: Budgets et comptes
§1 L'exercice financier est clos chaque année au 31 décembre. Le C.A. est tenu de soumettre à
l'approbation de l'assemblée générale les comptes audités des exercices écoulés et le budget des exercices
suivants.
§2 Les ressources de l'Association sont constituées par :
(a) Les cotisations annuelles des membres effectifs : La cotisation annuelle sert à couvrir les dépenses
administratives de l'Association. Elle sera payée au plus tard le 31 mars de chaque année par le Trésorier de
chaque Membre Effectif.
(b) Le cas échéant, des cotisations complémentaires peuvent être exigées avec l'approbation du C.A.
(c) Dons, legs, subventions et toute autre forme de revenus.
§ 3 L'association agit sans but lucratif et ne poursuit pas d'objectif commercial. Les moyens de
reçoivent aucun dor de la part de l'association. En outre, aucun membre ne peut être privilégié par des
dépenses étrangères aux objectifs de l'association ou par des rétributions démesurées.
Article VIII: Langues de travail et Publications
§1 Les langues officielles de l'Association sont le Français et l'Anglais, mais une autre langue peut être
utilisée dans les discussions à condition qu'une traduction soit possible.
§2 Aucune publication ne peut être faite au nom de l'Association sans examen et approbation préalable
par le C.A.
Article IX: Modification des statuts de l'Association et dissolution
§1 Toute proposition visant à modifier les statuts ou à dissoudre l'association doit émaner du conseil
d'administration ou d'un tiers des Membres Effectifs. Le Conseil doit communiquer cette proposition aux
Membres Effectifs par courrier électronique au moins deux mois avant la date de l'Assemblée générale
appelée à statuer sur cette proposition.
§2 Une majorité de 4/5 des membres présents et représentants effectifs pour modifier les buts de
l'association
§3 Si la présence de 2/3 des membres présents ou dûment représentés n'est pas atteinte, le conseil
d'administration peut convoquer une deuxième assemblée générale ultérieure en respectant le délai des
convocations d'au moins 15 jours, afin que les points en question puissent être décidés à la majorité de 2/3
des membres effectifs présents et valablement représentés à ce moment-là, sans que la présence de 2/3 des
membres soit requise.
Article X: Résolution des Conflits d'intérêts
Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale ou le C.A. doivent prendre une décision qui concerne les
intérêts particuliers d'un ou de plusieurs Membre(s) Effectif(s), ce dernier et ces derniers n'assistent pas aux
délibérations ni aux votes. Le C.A. et tout au moins le Président fort état de tous conflits d'intérêt potentiels
qui leur parait prévisible en laissant statuer avant la prise de décision en question l'assemblée générale et/ou
le C.A. sur la question à savoir, si le Article 1§ 1er doit trouver application.
Article XI : Dispositions Générales
§1 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, sera régi conformément aux dispositions de la
législation en vigueur.
1
STATUTS EN ANGLAIS
ICMART Articles of Association 2022
Article I: Name and registered office
§1 This association is an international non-profit and scientific association, granted with civil personality,
and called 'International Council of Medical Acupuncture and Related Techniques' abbreviated as 'ICMART'.
§2 This Association is govemed by the Belgian law on international non-profit associations.
§3 The registered office of the association is established in Brussels, 35, rue du Congrès - 1000 Brussels
§ 4 The registered office may be transferred by simple decision of the board of directors provided that it
remains located in the same judicial district - otherwise by modification of the articles of association (see
article IX).
Article II: Purpose
§1 The objectives and purposes of the association are:
a) Promote Medical Acupuncture throughout the world, through medical pluralism and integrative
medicine.
b) Promote the concept of evidence-based medicine regarding the efficacy, safety and cost-effectiveness
of acupuncture and related techniques.
c) Promote the dual training of physicians in Western medicine and in acupuncture and associated
techniques.
d) Integrate the standards of modem Western medicine into the theory, practice and research of Medical
e) Bring together the Medical Associations of Acupuncture and/or Related Techniques which, in each
country, admit as members practitioners from a recognized medical, dental or veterinary institution - at
university level - and are legally authorized to practice all medical, dental or veterinary disciplines in their
respective countries. Only associations respecting these principles are admitted.
f) Strengthen the links between these Associations through contacts or exchanges of information, people
or ideas.
g) To contribute, within the limits of its resources, to the cultural and scientific progress of research, clinical .
practice and the theory of these therapeutic methods. Promote their application by persons legally authorized
in their country to practice all medical, dental or veterinary techniques.	.
h) Sponsor the organization of International Medical Congresses on Acupuncture and Related Techniques,
the program and quality of which would be supported by ICMART.
i) Draw up a list of all associations/members, prospect in countries or regions where there are not yet any
Member Associations in order to create a group of associations that would enable it to best achieve its
objectives.
This list is purely enunciative and not limiting.
To achieve these objectives, the association will undertake activities such as scientific, educational and
organizational meetings, symposia and congresses and, where appropriate, also fundraising activities to
finance the activities mentioned above.
Article III: Members
§1 The Association is consists of:
a) Full Members: associations, groups of associations/colleges/societies, in medical acupuncture and/or
related techniques in a minimum number of 16. These Associations must be registered in their country as
legal persons in a non-profit or similar form. The individual full members of the Associations should only be
physicians (MD, DDS, DVM or equivalent) according to their national law.
As Full members they take part in the vote according to the procedure determined by article IV.
b) Honorary Members: this title is conferred by the General Assembly, on the proposal of the Board of
Directors, to certain associations or persons, even those not specialized in the field of Acupuncture and/or
Related Techniques, but who have rendered outstanding services to ICMART or have contributed significantly
to the pursuit of the objectives of the Association. Honorary members may be exempted from payment of
registration fees for congresses sponsored by ICMART. They do not have to pay the annual subscription and
have no voice in the deliberations.
c) Observer Members: the status of Observer Member is granted by the General Assembly, on the
proposal of the Board of Directors, to an Association or to a person who car render services to ICMART. They
have an advisory voice at the General Assembly.
d) Benefactor Members (if applicable): any person providing donations, legacies or grants to ICMART, the
minimum amount of which is fixed by the internal regulations. They have no voice in the deliberations and do
not have to pay annual dues.
§2 The admission of new full members is subject to the following conditions:
a) Any interested association applies by writing to the President via 'president@icmart.org'
b) The candidate association must communicate its statutes in English as well as the number of their
members.
c) It must produce proof of valid registration as a legal person and a report of its activities, a curriculum
vitae of its president/as well as a list of its publications. Activities and publications must be devoted to the
study of cultural or scientific issues raised by acupuncture and/or associated techniques.
d) The board of directors studies the application file and proposes (or not) the association/candidate as a
new full member at the next General Assembly for its admission.
subscription for the current year, unless the resignation is received six months before the General Assembly
meeting.
§4 The Board of Directors may, after having heard the delegate of the member in question, propose its
exclusion to the General Assembly if it deems that the conduct of the member goes against the statutes of
ICMART. This exclusion can only be pronounced by the General Assembly if it is entered on the agenda and
taken by a majority of two thirds of the votes of the voting delegates present or represented - provided that two
thirds of the members are validly present-represented (see article X).
§5 The Board of Directors maintains a computer/electronic register of members. This register contains the
sumame, first name, address and e-mail address of the members. The register is kept up-to-date by the board
of directors and the members themselves undertake to update their data by sending an e-mail to the board of
directors at the address "president@icmart.org" and "secretary@icmart.org". Notices of general meetings and
meetings of the board of directors will be made via the email address provided by the members and in
particular the full members. Each member can consult his referenced electronic address via www.icmart.org.
Any information and summons sent by the Board and in particular the President and the General Secretary to
the respective addresses count as valid and effective summons and communications.
Article IV: Representation and right to vote
§1 The principle is as follows: one vote per association-full member.
§2 The President may request, prior to the vote, written proof of representation from the representative
present.
§3 A member present cannot vote for a single member absent by proxy.
§ 4 The right to vote may be refused to full members who are not in good standing with the payment of
their annual dues.
Article V: General Assembly
§1 The General Assembly has the broadest powers to promote the objectives of the Association.
§2 It is convened by electronic mail (email) to the addresses listed in the register of members (see article
III § 5 above)
§3 It meets on the initiative of the majority of the members of the Board of Directors at least once a year,
under the chairmanship of the current President or the Secretary General, generally on the following
occasions:
a) On the occasion of the International Congress which it will sponsor and in the organization of which it
will participate, at the place where the Congress is held. The convocation will be sent by the Secretary
General or the President at least six months before the date of the Congress. The agenda is communicated at
least six weeks in advance.
b) On the occasion of any other event if the Board deems it necessary, or if a third of the voting delegates
so request by e-mail and/or electronic data transfer to the President. This Extraordinary General Meeting will
be held at the place designated in the notice of meeting. This notice will be sent at least one month in advance
and will include the agenda. The secretariat ensures that voting delegates are informed in good time.
c) In exceptional circumstances, the board of directors may provide for the holding of a written general
meeting and/or the possibility of remote participation in the general meeting - by scrupulously respecting the
Belgian legal provisions on the subject.
§4 A voting delegate may be represented by a delegate of the association or by the voting delegate of
another country who must hold a written proxy by e-mail, or by proxy to the Board. However, each delegate
can only hold one proxy.
§5 Except in the exceptional cases provided for in these statutes, decisions are taken by a simple majority
of the voting delegates present or represented.
§6 No decision can be taken on a matter not appearing on the agenda, except by resolution of two-thirds
of the voting delegates.
sent to all full members and/or the minutes should be presented in the next letter from ICMART or by
email/electronic data transfer.
§8 The General Assembly deliberates on the following points:
a) The validity of the proxy of the voting delegates of the full members.
b) Admission and dismissal of full members.
c) The presentation of the election and removal of Council members from voting delegates.
d) The President's report.
e) The report of the General Secretary and, if applicable, of the other Directors.
f) The Treasurer's audited report on the accounts for the past year and the budget for the following year.
g) The discharge of the members of the board of directors.
h) The final setting of the amount of the annual subscription by the Board of Directors.
i) Any proposal to amend the statutes.
j) The dissolution of the association and the appointment of the liquidator(s).
k) The determination of the location of the next International Congress and the designation of the Full
Member, which will act as host. Only full members are to be considered in this respect which have presented
precise and clearly structured proposals and which have submitted their invitation at least six months before
the day of the 'Assembly'. In the absence of such proposals, the General Assembly may make another
suggestion. If, for any reason, the Full Member designated proves unable to organize the International
Congress, the Board of Directors has the right to withdraw the designation and propose another.
§9 In the event of a tie, the chairman has the casting vote.
§10 A secret ballot must be granted as soon as a member requests it and for matters concerning persons.
In the event of a tie vote by secret ballot, a new ballot will be held and the current President will have two
votes.
§11 In the event of a decision on the exclusion of a Full Member and in the event of a decision on the
modification of the statutes and the dissolution of the association, a decision of the General Assembly by
qualified majority is required. These decisions can only take place if 2/3 of the members are present or at least
represented and that the decisions are taken by a majority of 2/3 of the members present and represented. A
majority of 4/5 of the members present and effective representatives to modify the objectives of the
association. If the presence of 2/3 of the members present or duly represented is not reached, the board of
directors may convene a second subsequent general meeting, respecting the notice period of at least 15 days,
so that the points in question can be decided by a majority of 2/3 of the full members present and validly
represented at that time, without the presence of 2/3 of the members being required.
§12 The resolutions of the general meeting are recorded in a special register and signed by the President
and the Secretary General and kept by the latter at least in electronic form. A copy is sent by e-mail (see
article III.5) to all full members.
Article VI: The Board of Directors
§1 The Association is administered by a Board of Directors here in after abbreviated "BD". This BD is the
Executive Body of the Association. It is composed of 7 to 15 members.
§2 The members of the Board will are elected by electronic correspondence 48 hours before the start time
of the GA. During this GA the members of the Board are invited to come and presented to the General
Assembly and have their nomination confirmed. These elections take place via electronic communication
(III.§5). The Directors are elected for 2 years, unless they do not obtain the discharge one year after taking
office.
a) Elections: Directors and Officers, excluding the Immediate Past President, shall be elected by email,
and/or electronic data transfer vote to serve for two (2) year. Each of these directors, including a director
successor has been elected. In the event of a vacancy for the position of President-Treasurer- Secretary
General, the Board of Directors will appoint an elected member of the Board of Directors to fill the position on
an interim basis until elections.
b) Nominating Committee. A Nominating Committee will be appointed by the President and/or Secretary
General at least 60 days prior to the election of officers and directors. The Nominating Committee is made up
of five members, including the Secretary General, the President as president, and 3 Directors appointed by
the President. The Nominating Committee will provide its recommendations to the members for the election of
Directors. Once the Nominations Committee has received the nominations and verified the qualifications of the
candidates, the ballots will be transmitted to the eligible voting delegates via e-mail or electronic data transfer.
§3 The General Assembly elects: a President, three Vice-Presidents (VP), a Secretary General and, if
necessary, a Deputy Secretary General, a Treasurer and, if necessary, a Deputy Treasurer, and the Directors.
They may elect an Honorary President. The Past President will serve on the Board of Directors as an ex-
officio voting director.
§4 The mandates of the members of the Board of Directors end after two years at the General Assembly
held at the next International Congress sponsored by ICMART. The President may be re-elected for a further
two-year term, but may only serve for a maximum of four consecutive years. The other members of the Board
are eligible for re-election. The directors work without renumeration on an honorary basis for the good of the
association.
§5 Applications submitted by the Board must be such as to ensure geographical balance. They are
communicated to all persons participating in the General Assembly at least six weeks before the Assembly.
Voting delegates may also submit their candidacies for these positions by registered letter to the President, at
least four weeks before the General Assembly.
§6 The Secretary General communicates the final list of candidates to the Member Associations at least
two weeks before the General Assembly. Board members may be dismissed by the General Assembly acting
by a two-thirds majority of voting delegates (present or validly represented).
§7 The Council meets at least twice a year in different countries to work but also to network and promote
medical acupuncture on special convocation of the President or the Secretary General, or on the proposal of
two thirds of its members notified to the President by letter registered or e-mail.
(1) Board meetings are convened by the President and/or his General Secretary by email (see Article
IH§5).
(2) In the event of a tie (the resolutions of the B.C. are taken by a majority of the members present or
represented), the president has the casting vote.
(3) The BD has all the powers of management and administration with the exception of those expressly
reserved for the General Assembly.
§8 All acts binding the Association are, unless special power of attorney provided for by the general
meeting, signed by two Directors appointed by the Board, who do not have to justify their power to third
parties.
§9 The Board may delegate the day-to-day management to its President, to a Director or to an officer who
may, if necessary, receive the powers deemed necessary for the achievement of one of the objectives of the
Association, for a limited period. fixed by the board.
§10 Legal actions, both as plaintiff and as defendant, are initiated and/or led by the BD, represented by its
President or by one of its members designated for this purpose by the President.
§11 The Board shall also meet before each International Congress to discuss matters concerning the
Congress and the activities of the Association which are to be presented to the Assembly. The organizing
members of the International Congress will also participate in this meeting, namely the President, the Vice-
President, the General Secretary and the Treasurer, the former President of ICMART and the President of the
previous International Congress.
§12 The resolutions of the Board are recorded in a special register and signed by the President and the
Secretary General, and kept in electronic form. A copy is sent by email to all members of the Board.
§13 A Director may be represented by any other Director who may not, however, hold more than one
proxy.
Article VII: Budgets and accounts
§1 The financial year ends each year on 31 December. The Board of Directors is required to submit the
audited accounts for approval by the General Assembly of the past financial years and the budget for the
following financial years.
§2 The resources of the Association consist of:
(a) Annual dues of full members: The annual fee is used to cover the administrative expenses of the
Association. It will be paid no later than March 31 of each year by the Treasurer of each Full Member.
(b) If applicable, additional contributions may required with the approval of the Board.
(c) Donations, bequests, grants and any other form of income.
§3 The association acts on a non-profit basis and does not pursue any commercial objective. The means
of the association can only be used with a view to achieving the objectives set out in the statutes. Members do
not receive any donation from the association. In addition, no member can be privileged by expenses
unrelated to the objectives of the association or by disproportionate remuneration.
Article VIII: Working Languages and Publications
§1 The official languages of the Association are French and English, but another language may be used in
the discussions provided that a translation is possible.
§2 No publication may be made in the name of the Association without the prior examination and approval
of the Board of Directors.
Article IX: Modification of the statutes of the Association and dissolution
§1 Any proposal aimed at modifying the statutes or dissolving the association must come from the board of
directors or from one third of the Full members. The Board must communicate this proposal to the Full
Members of the Association by e-mail at least two months before the date of the General Assembly called to
rule on this proposal.
§2 A majority of 4/5 of the members present and valid representatives to modify the objectives of the
association.
§3 If the presence of 2/3 of the members present or duly represented is not reached, the board of directors
may convene a second subsequent general meeting, respecting the notice period of at least 15 days, so that
the points in question can be decided by a majority of 2/3 of the full members present and validly represented
at that time, without the presence of 2/3 of the members being required.
Article X: Resolution of Conflicts of Interest
In the event that the General Assembly or the Board must take a decision which concerns the particular
interests of one or more Full Member(s), the latter do not attend the deliberations or the voting. The Board and
at least the President report any potential conflicts of interest that seem foreseeable to them, leaving the
General Assembly and/or the Board to decide before the decision is taken on the question of whether
Article1§ 1 must find application.
Article XI: General Provisions
§1 All that is not provided for by these statutes, will be governed in accordance with the provisions of the
legislation in force.
ICMART President Patrick Sautreuil
ICMART Secretary General Konstantina Theodoratou
ICMART Past President Hedi Luxenburger
4. Elections 2022
Presentation of the results of elections and the new Board members:
President: Patrick Sautreuil, France
Immediate Past-President: Hedi Luxenburger, Germany
General Secretary: Konstantin Theodoratou, Greece
Treasurer: Sylvia Elenkova
Vice- Presidents:
Tomas Dawid, Uruguay
Chin Chan, Australia
Petja Piehler, Austria
Directors at large:
Thomas Burgoon, United States
Dominik Imich, Germany
Dong Woo Nam, South Korea
Francisco Lozano, Mexico
Chun-Lee Oei-Tan, The Netherlands
Paola Poli, Italy
Kann Stockert, Austria
Marcia Yamamura, Brazil
GA unanimously confirmed the new Board.
Messages from the President Patrick Sautreuil- France, Past-President Hedi Luxenburger -
Germany and the new Board members Dongwoo Nam- Korea.