N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Prévoyance Européenne asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Perdue(TOU) 6 4
7500
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Tournai
Les soussignés
- M. David MASURE, né à Mouscron le 24/11/1974, domicilié à 7730 Evregnies, Chaussée d’Herseaux,6 ;
- M. Jean-Luc GOSSET, né à Essigny-le-Petit (FR), le 03/05/1957, domicilié à 7500 Tournai, Rue du Moulin du
Diable 7;
- M. René PHILIPPE, né à Sallaumines (FR), le 18/07/1957, domicilié à 7500 Tournai, Quai Taille Pierre, 7 ;
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts suivants :
TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er - Dénomination
L’association est dénommée « La Prévoyance Européenne » ASBL
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à 7500 TOURNAI, arrondissement de TOURNAI.  Il peut être transféré par décision du
conseil d’administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II – OBJET ET DUREE.
Article 3 – Objet.
L’association a pour objet, en dehors de tout esprit partisan et de toute conception philosophique particulière, de
contribuer au développement de la prévoyance individuelle au sein de l’Europe et, en particulier :
- d’organiser, diriger, coordonner et apporter son soutien à tout programme ayant pour but l’amélioration de la vie
sociale, économique et culturelle de ses membres;
- conclure des accords ou contrats de tous types au nom de l’ASBL au bénéfice de ses membres ;
- étudier, simplifier, promouvoir et faciliter l’adhésion aux accords ou contrats souscrits par l’ASBL au bénéfice de
ses membres.
- rédiger, distribuer et promouvoir des publications en lien avec l’objet de l’ASBL ;
- organiser des conférences ou des rassemblements ayant pour but de favoriser la réalisation de l’objet de
l’ASBL ;
- représenter ses membres dans le cadre de mandat que l’Assemblée Générale lui aura confié
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et mettre en œuvre tout
moyen approprié, y compris l’aménagement de centres de formation, de rencontres et d’animation.  Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.  Elle pourra posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.  Outre
l’acceptation de donations, legs, subsides, subventions, l’association pourra exercer toutes activités lui
permettant de recueillir les fonds nécessaires à l’accomplissement de son objet social.
 
Article 4. – Durée
La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
0534800392
TITRE III – MEMBRES.
Article 5. – Catégories de Membres
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à 3. 
L’ASBL se compose de deux catégories de membres :
1)     Membres effectifs
2)     Membres adhérents
Chaque membre de l’ASBL ne peut faire partie que d’une seule catégorie
Article 6. – Admission et Qualité de Membre
1)     Pour pouvoir être admis en qualité de membre effectif, il faut :
-       Obtenir l’acceptation du conseil d’administration ;
-       Être âgé d’au moins 18 ans
Sont considérés comme membres effectifs les membres ayant participé à la constitution de la présente ASBL. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont accordés par la loi et les présents
statuts.
2)     Pour pouvoir être admis en qualité de membre adhérent, il faut :
-       Compléter une demande d’adhésion à l’ASBL ;
-       Accepter les conditions des contrats ou accords souscrits par l’ASBL au bénéfice de ses membres
-       Payer sa cotisation
Les admissions des nouveaux membres de l’association sont décidées souverainement par le conseil
d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 7. – Démission, Suspension et Exclusion
La démission, la suspension et l’exclusion des membres sont déterminées par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Le conseil d’administration peut par ailleurs suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale à sa plus
prochaine réunion, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois d’honneur et
de bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
démissionnaire, suspendu ou exclu, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
remboursement des cotisations versées.
Les membres n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Article 8. – Cotisations
Le barème des cotisations est fixé comme suit :
-       Une cotisation mensuelle de 0.20 € (vingt centimes) est due par chaque membre de l’ASBL 
Le barème des cotisations peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration
Les membres effectifs sont dispensés de paiement de la cotisation.
Titre IV –ASSEMBLEE GENERALE.
Article 9. - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou s’il est absent par le vice-
président du conseil d’administration ou à défaut par le membre du conseil d’administration présent le plus âgé.
 
Article 10. - Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.   la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
4.   la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
5.   l’approbation des budgets et des comptes ;
6.   la dissolution de l’association ;
7.   l’exclusion d’un membre ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11. – Périodicité
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier jeudi du mois de février
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12. – Convocation
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième au moins des
membres effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est porté à l’ordre du
jour.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration par E-Mail
adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée. Les convocations sont signées par le
secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s’y faire représenter par un mandataire, lui-
même membre effectif de l’association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
L’ordre du jour est joint aux convocations.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 13. – Droit de Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l’assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à
la majorité simple des voix.
Les abstentions n’entrent pas dans le décompte du nombre des votes émis.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 14. - Dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 15. – Décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Tous les membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration et du secrétaire.
Titre V – CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 16. - Composition
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés et en tout temps
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.  La durée du mandat
est fixée pour un terme de 5 ans.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé en cours de mandat par l’assemblée
générale. Il achève en ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles sans maximum de durée.
Leur mandat n’est pas rétribué.
 
Article 17. - Fonctions
Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Leur sont délégués les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
En l’absence du président, sa fonction est remplie ou exercée par le vice-président ou à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le trésorier est, notamment, responsable de la tenue des comptes.
Le secrétaire est, notamment, responsable du secrétariat de l’association, de la tenue du livre du conseil
d’administration et de l’assemblée générale, des dépôts et publications légales.
Article 18. – Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Article 19. – Décisions
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
Article 20. - Attributions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il
est compétent pour tout ce que la loi ou les statuts n’ont pas attribué à l’assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs découlant
de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous les pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement et de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties personnelles ou réelles, donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.
 
Article 21. – Représentation juridique
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président.
 
Article 22. – Délégation Journalière
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses
membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.  Ils ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Les actes régulièrement décidés par le conseil d’administration et qui engagent l’association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 23. – Responsabilité des Administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat lequel est exercé à titre gratuit.
Titre VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 24. – Disposition
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Son
approbation se fait à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.  Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
Titre VII – DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 25. – Exercice social
Chaque année, il est établi le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année suivante. Les
deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tient le premier jeudi du mois de
février.
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 26. - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement
des charges. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée
générale.
Article 27. – Dispositions légales
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
L’assemblée générale du 27 Mai 2013 a élu en qualité d’administrateurs :
-       M. David MASURE, né à Mouscron le 24/11/1974, domicilié à 7730 Evregnies, Chaussée d’Herseaux, 6 ;
-       M. Jean-Luc GOSSET, né à Essigny-le-Petit (France), le 03/05/1957, domicilié à 7500 Tournai, Rue du
Moulin du Diable, 7 ;
-       M. René PHILIPPE, né à (France), le 18/07/1957, domicilié à 7500 Tournai, Quai Taille Pierre, 7 ;
Le premier Conseil d’Administration est constitué comme suit :
-       M. David MASURE est nommé Président ;