N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgische Vereniging voor Infectiologie en Klinische Microbiologie - SociEtE belge
d'Infectiologie et de Microbiologie clinique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0450.764.443
Rue d'Egmont 11
Bruxelles
1000
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 11/12/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 11/12/2023, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’ assistance et la
majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des sociétés et des associations
(CSA).  Les statuts suivants sont adoptés : 
 
 
Titre I. Dénomination, siège social, but, objet, durée.
 
Art. 1.
 
L’ association sans but lucratif est dénommée :  « Société belge d'Infectiologie et de Microbiologie clinique »
, en
langue néerlandaise : « Belgische Vereniging voor Infectiologie en Klinische Microbiologie »
 SBIMC, en langue
néerlandaise : BVIKM.
 
Art. 2.
 
Le siège social de l’ association est établi à 1000 Bruxelles, rue d’ Egmont 11, dépendant de la Région de
Bruxelles Capitale.
 
Il peut être transféré par l’ organe d'administration, à condition que ce transfert n’ implique pas une modification
de la langue des statuts.  L’ organe d'administration est également autorisé à réaliser la modification du siège
dans les statuts. 
 
Art. 3.
 
L’ association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne, sauf dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L'association a pour objet :  
 
1. de promouvoir le développement des sciences de l’ infectiologie et de la microbiologie clinique.  Ces
disciplines de la science doivent être envisagées au sens le plus large, ce qui comprend notamment l’ étude de
l’ épidémiologie, du diagnostic, de la prévention et du traitement des maladies infectieuses ainsi que des
aspects pathogéniques et immunologiques de celles-ci ;
 
2. d’ encourager et de stimuler l’ intérêt de toute personne ou institution pour l’ infectiologie et la microbiologie
clinique, plus particulièrement : 
 
a. encourager activement la reconnaissance de l’ infectiologie et de la microbiologie en tant que spécialités
autonomes dans les cadres belge et européen ;
 
b. promouvoir l’ enseignement de l’ infectiologie et de la microbiologie clinique au niveau du graduat et du post-
graduat des universités belges ; 
 
c. encourager la recherche purement scientifique et appliquée en infectiologie et microbiologie clinique,
notamment en favorisant tout échange scientifique entre les membres de l'association et en établissant une
collaboration efficace avec les autres institutions belges et étrangères, déjà constituées ou à constituer
poursuivant ce même but de développement de l'infectiologie et de la microbiologie ou tout but similaire ou
affilié;
 
d. informer le public, les médecins, les instances académiques et les autorités ministérielles de l'importance
médicale, sociale et économique de l'épidémiologie, du diagnostic, de la prévention et du traitement des
maladies infectieuses.
 
L’ association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’ une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet. Ces activités peuvent être : entre autres conclure tout accord avec des établissements
financiers ou avec tout autre établissement qui pourrait lui fournir les services nécessaires. L’ association peut
accomplir tout acte qui serait nécessaire ou utile pour la réalisation de son objet social, y compris la constitution
de groupes de travail dont les modalités de fonctionnement seront déterminées par elle.
 
Art. 4.
 
L’ association est constituée pour une durée illimitée.   Elle ne peut être dissoute que par l'assemblée générale.
 
Titre II. Membres, admission, démission, révocation
 
Art. 5.
 
Peut être admise comme membre de l'association toute personne physique ou toute institution intéressée par le
développement de l'infectiologie et de la microbiologie clinique. 
 
L’ association est composée de :
 
– membres effectifs : 
 
- membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit être de deux au minimum.
 
La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement
aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des
membres tenu au siège de l'association.  Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres
effectifs.
 
Les membres adhérents n’ ont pas droit de vote à l'assemblée générale. Les règles de fonctionnement internes
concernant les membres adhérents peuvent être déterminées dans un règlement intérieur.
 
Les membres effectifs doivent être des médecins spécialistes, pharmaciens biologistes cliniques ou
pharmaciens hospitaliers exerçant la médecine clinique, la pharmacie clinique ou la recherche médicale,
adhérant aux principes et aux buts de l'association et ayant acquis une compétence particulière dans leur
domaine.  Par dérogation, l’ organe d’ administration peut nommer membres effectifs des candidats membres
qui ne remplissent pas ces conditions en raison de leur compétence exceptionnelle.
 
Les membres adhérents sont les organismes privés ou publics désirant encourager le développement de
l'infectiologie et de la microbiologie clinique et adhérant aux principes et aux buts de l'association. 
 
Art. 6.
 
Pour être admis en tant que membre effectif ou membre adhérent, le paiement du cotisation en tant que
membre effectif ou membre adhérent, suffit. Le nouveau membre doit informer le président ou le secrétaire par
email de ce paiement, précisant s'il s'agit d’ un membre effectif ou adhérent.
 
Art. 7.
 
Le membre qui ne remplit plus les conditions de son admission comme membre ou qui ne paie pas les
cotisations dues est réputé démissionnaire.  L’ exclusion d’ un membre ne peut être prononcée que par
l’ assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas
d’ exclusion d’ un membre effectif, les mêmes règles (en matière de quorum et de voix) que celles décrites
pour la modification des statuts sont appliquées.  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers
ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent réclamer la restitution des
cotisations versées. 
 
Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu d’ exécuter les obligations qu'il n'aurait pas remplies lors de la
démission ou de l’ exclusion. 
 
Art. 8. 
 
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission pouvant être
préjudiciable au but de l'association.
 
Art. 9.
 
Les membres ne sont tenus d’ effectuer aucun versement ni de payer aucune cotisation, sauf ceux valablement
approuvés par l'assemblée générale.  Le montant maximal de cotisations ou de versements dus par les
membres est de 500 euros par an. Le montant de la cotisation est fixé par l’ organe d'administration. 
 
Art. 10.
 
L’ utilisation du terme « membre »
 dans les présents statuts se rapporte uniquement à un membre effectif. 
 
Titre III. Assemblée générale
 
Art. 11.
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.   Seuls les membres effectifs ont
le droit de vote à l’ assemblée générale. Les membres adhérents peuvent être invités comme observateur,
sans droit de vote.
 
Art 12.
 
Les pouvoirs de l’ assemblée générale sont déterminés par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 13.
 
L'assemblée générale est compétente pour :
 
-           la modification des statuts ;
 
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
 
-           la fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée,
 
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
 
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’ introduction de l’ action de
l’ association contre les administrateurs et les commissaires,
 
-           l'approbation du budget et des comptes annuels,
 
-           la dissolution volontaire de l’ association,
 
-           l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent de l'association,
 
-           la transformation de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale    
ou en une société coopérative entreprise sociale agréée,
 
-           effectuer ou accepter l’ apport « à titre gratuit »
 d’ une universalité,
 
-           tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
Art. 14.
 
L'assemblée générale est convoquée par l’ organe d'administration dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’ au
moins un cinquième des membres le demande. Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant,
commissaires sont convoqués par écrit à l’ assemblée générale par l’ organe d’ administration au moins quinze
jours avant l'assemblée.  L’ ordre du jour est joint à cette convocation. L'assemblée générale se réunit chaque
année dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.   
 
Art. 15.
 
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’ organe d'administration.   En cas d’ absence du
président, celui-ci sera remplacé par le vice-président à moins que le président ait lui-même désigné un autre
administrateur pour le remplacer.
 
Art. 16.
 
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Tout point proposé par écrit
par 1/20e des membres doit également être inscrit à l'ordre du jour.  Ce point doit être remis par 1/20e des
membres à l’ organe d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée. 
 
Art. 17.
 
Sauf les questions considérées comme contraignantes par la loi et par les statuts , les décisions sont prises
comme suit : les décisions sont prises à la simple majorité des voix émises des membres présents et/ou
représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés
 
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des modifications des statuts que si ces modifications
sont expressément mentionnées dans la convocation à l'assemblée générale et si au moins deux tiers des
membres sont présents et/ou représentés. Une modification requiert une majorité de deux tiers des membres
présents et/ou représentés.
 
Toutefois, une modification se rapportant au but ou à l’ objet pour lequel l’ association a été constituée ne peut
être acceptée qu’ à la majorité de quatre cinquièmes des membres présents et/ou représentés.
 
Si moins de deux tiers des membres sont présents à la première assemblée, une deuxième assemblée peut
être convoquée. Celle-ci pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et adopter les modifications à la majorité prévue.  Cette deuxième assemblée ne peut être tenue
dans les 15 jours qui suivent la première assemblée. 
 
Le membre effectif empêché ou absent peut donner une procuration à un autre membre effectif pour le
représenter et voter en son nom et à sa place.
 
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération.
 
Chaque membre effectif dispose d’ une voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante. 
 
Par dérogation aux alinéas précédents, les décisions de l’ assemblée générale portant sur une modification des
statuts, l’ exclusion de membres effectifs ou la dissolution volontaire de l’ association ne peuvent être prises
qu’ en observant les conditions particulières concernant les présences et les majorités telles qu’ imposées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 18.
 
Les décisions de l’ assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux ;  après leur approbation, ils
sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés au siège social de l’ association où ils peuvent
être consultés par tous les membres sans les déplacer. 
 
Lorsque les intéressés ne sont pas membres mais font preuve d'un intérêt légitime, ils ne pourront prendre
connaissance des décisions susmentionnées qu'avec l'autorisation écrite du président de l’ organe
d'administration. 
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge ; cela vaut également pour
toutes les nominations, démissions ou révocations d’ un administrateur.
 
Titre IV. Organe d’ administration
 
Art. 19.
 
L’ association est gérée par un organe d'administration composé de dix membres, soit cinq membres cliniciens
et cinq membres non cliniciens, dont au moins deux sont médecin.  Seuls les membres effectifs peuvent faire
partie de l’ organe d'administration.  Après dépôt des candidatures, les administrateurs sont élus par
l'assemblée générale par vote secret.  Au cas où il y aurait plus de candidats que de places disponibles pour
occuper les mandats vacants, seul le nombre de candidats sera élu, parmi les candidats (ayant obtenu la
majorité des voix ou non), qui correspond au nombre de mandats vacants, notamment les candidats avec le
plus grand nombre de votes.
 
 L’ organe d'administration est composé de : 
 
a. Un président et un vice-président ;
 
b. un secrétaire et un secrétaire adjoint ; 
 
c. un trésorier et un trésorier adjoint ; 
 
d. quatre autres membres. 
 
L’ organe d'administration élit un bureau de six membres. 
 
La répartition des mandats ci-dessus sera paritaire entre cliniciens et non cliniciens ;  le président et le vice-
président seront alternativement un clinicien et un non clinicien;  
 
Art. 20.
 
La durée du mandat d'administrateurs est fixée à trois ans ;  le mandat est renouvelable une fois.   Lorsque le
mandat d’ un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur, afin de terminer le mandat en cours.  La prochaine assemblée générale
doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté.  En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur.  À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté se termine à la fin
de l’ assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe
d'administration jusqu’ à ce moment-là. 
 
Art. 21.
 
En cas d’ absence du président, ses fonctions et pouvoirs seront exercés par le vice-président à moins que le
vice-président ait lui-même désigné un autre administrateur pour le remplacer dans ce cas. 
 
Art. 22.
 
L’ organe d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses
membres. 
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés par procuration
écrite donnée à un autre membre de l’ organe d'administration. 
 
En cas de partage des voix, la voix du président en fonction est prépondérante. Les administrateurs qui ne
participent pas au vote sont considérés comme absents pour le calcul de la majorité.  
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.  Toutefois, un administrateur ne peut
représenter qu'un seul autre administrateur.  La représentation n’ est pas possible si l’ organe d'administration
ne compte que deux membres.
 
Art. 23.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans le cadre de leur fonction à l’ égard des
obligations de l’ association et ils ne sont responsables que de l’ exercice de leur mandat. Ce mandat n’ est en
principe pas rémunéré. 
 
Art. 24.
 
L’ organe d'administration représente l’ Association, y compris en justice.  L’ organe d’ administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’ association, à
l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale.  Il agit en tant que demandeur et
en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l’ usage ou non de voies de recours.
 
Il peut en particulier établir tous règlements intérieurs pour l’ application des présents statuts. Le cas échéant,
la dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège de l'association. 
 
Art. 25.
 
Les dépenses sont planifiées par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par l’ organe
d'administration, sous la responsabilité de l’ organe d’ administration collégial.  
 
Art. 26.
 
L'association est représentée en justice et ailleurs par le président ou par toute autre personne déléguée à cet
effet par l’ organe d'administration. Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toute
révocation d'agents et salariés de l'association sont signés par le président de l’ organe d'administration, lequel
n'aura pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable de l’ organe d'administration.  
 
La cessation de fonction du président peut avoir lieu :
 
a) soit par la volonté de la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit (par courriel,
courrier ordinaire ou recommandé) à l’ organe d’ administration
 
b) par révocation par l’ organe d'administration. 
 
Art. 27.
 
L’ organe d'administration tient au siège de l’ association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme légale et l'adresse du siège social. En outre, l'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre dans les huit jours suivant la
connaissance qu'il a eu de la décision.
 
Titre V. Comptes, budget.
 
Art. 28.
 
Le 31 décembre de chaque année, les comptes des recettes et dépenses de l’ exercice écoulé et les autres
documents comptables de l’ association sont clôturés et le budget de l’ exercice suivant est établi. 
 
Ils sont soumis à l’ assemblée générale ordinaire pour approbation. 
 
Les membres effectifs peuvent consulter les comptes et le budget au siège de l’ association pendant les dix
jours qui précèdent l'assemblée générale.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Titre VI. Dissolution, liquidation
 
Art. 29
 
La dissolution et la liquidation de l’ association sont régies par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Titre VII. Dispositions générales.
 
Art. 30.
Aucun membre n’ est personnellement responsable des obligations de l’ association.
 
Art. 31.
 
Les ressources de l’ association comprennent entre autres : 
 
- les cotisations des membres effectifs et des membres adhérents ; 
 
- les subventions pouvant être accordées par l’ État ou par un quelconque autre organisme public ; 
 
- les prêts et avances remboursables pouvant lui être accordés ; 
 
- les montants reçus en contrepartie des prestations fournies par l’ association; 
 
- les dons, subventions, legs ou toute autre somme revenant à l’ association. 
 
Art. 32.
 
Les articles du Code des sociétés et des Associations auxquels les présents statuts ne dérogeraient pas
valablement sont applicables à l’ association. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’ association porteront entre autres la dénomination de l’ association, précédée ou
suivie de l’ abréviation ASBL ainsi que de l’ adresse du siège de l’ association.
 
Titre VIII. Dispositions diverses.
 
Art. 33.
 
L’ assemblée géné
rale peut désigner (et révoquer) un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l’ association et de
soumettre un rapport annuel. Ce commissaire est nommé pour une période de trois ans et est rééligible.
 
Art. 34.
 
En cas de dissolution de l’ association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s), déterminera ses
(leurs) pouvoirs et l’ affectation à donner à l’ actif net de l’ avoir social.
 
Cette affectation sera obligatoirement en faveur d’ une association sans but lucratif ayant un but désintéressé
similaire.
 
Ces décisions, ainsi que le nom et l’ adresse du (des) liquidateur(s) seront publiés aux annexes du Moniteur
belge.
 
Ainsi rédigé et adopté à l'assemblée générale du 11/12/2023
 
 
À Bruxelles, 
 
Président
 
Hites Maya
 
 
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire