N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
R-Qubed (Europe)
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Van Overbeke 9
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à
Antwerpen (second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège
est sis à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le huit avril deux mille dix-neuf, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à
être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui suit :
Associés - Fondateurs
1. Monsieur WILSON Nevil Jon, de nationalité britannique, demeurant  à 51 Bernard Road, Cowes
PO31 7NY, Isle of Wight (Royaume-Uni).
2. Madame TOUMI Myriam Claire, de nationalité française, demeurant à 1083 Ganshoren, Avenue
Van Overbeke 9.
Procuration
Madame TOUMI Myriam prénommée était représentée par monsieur WILSON Nevil prénommé en
vertu d’une procuration sous seing privé.
Forme
société privée à responsabilité limitée
Dénomination
"R-Qubed (Europe)"
Siège
à 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke 9
Objet
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger : la fourniture de conseils en générale
et en particulier en gestion de l’énergie, en gestion environnementale et gestion de projet.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, libéré en numéraire à concurrence de SIX MILLE CINQ
CENTS euros (€ 6.500,00), comme il apparaît de l’attestation de dépôt du capital, délivrée par ING
Ganshoren Basilique.
Les montants suivants restent à verser :
- par monsieur WILSON prénommé : un montant de ONZE MILLE QUATRE CENTS QUARANTE-
NEUF euros QUARANTE-SIX cents (€ 11.449,46);
- par madame TOUMI prénommée : un montant de SIX CENTS CINQUANTE euros CINQUANTE-
QUATRE cents (€ 650,54);
soit en total un montant de DOUZE MILLE CENT euros (€ 12.100,00).
0724694918
Volet B
Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
sociale, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire dont il fixera le
salaire ou la rémunération.
Chaque gérant représente la société en justice et vis-à-vis des tiers.
Lorsque la société agit comme organe de gestion dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par son représentant permanent agissant seul.
La société est également valablement représentée par les mandataires particuliers dans les limites
des mandats qui leur sont conférés.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix détermine le montant de
cette rémunération.
Est nommé gérant non statutaire par les comparants et désigné pour la durée de la société, sauf
révocation par l'assemblée générale statuant à la majorité simple : monsieur WILSON Nevil,
prénommé.
Assemblée générale ordinaire
le troisième vendredi d’avril, à 15 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Le premier exercice social prends cours le jour du dépôt au greffe et se clôturera le 31 décembre
2019.
Repartition bénéficiaire
Il est prélevé sur le bénéfice net de l'exercice cinq pour cent au profit de la réserve légale.  Ce
prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde est affecté conformément aux décisions de l'assemblée générale.
La gérance fixe la date et le lieu du paiement des dividendes.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque part sociale.
Non-nomination d'un commissaire
Les fondateurs m’ont requis, d'acter qu'ils ont conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que
la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
Procuration
Comme mandataire conformément à l’article 1984 et suivants du Code Civil est nommé CROWE
SPARK SPRL, représentée par Monsieur Bart Apers, Marc Verbeek et/ou Madame Christel Van de
Velde, numéro d’entreprise 0466.871.391, avec siège social à 2610 Antwerpen, Sneeuwbeslaan 14,
qui accepte son mandat avec droit de substitution, afin de:
- inscrire, corriger/modifier, annuler l’inscription de la société auprès la Banque Carrefour des
Entreprises;
- assurer les formalités nécessaires auprès d’un guichet d’entreprise;
-        assurer les formalités nécessaires auprès d’un secrétariat social;
-  signer toutes les publications aux annexes du Moniteur Belge;
- inscrire, corriger/modifier, annuler l’inscription auprès des Services TVA;
- représenter l’entreprise auprès de tous les Services Publics Fédéraux, et auprès des institutions
privées et publiques afin dela représenter et défendre ses intérêts; introduire et présenter tous les
documents et pièces demandés par les Autorités; répondre de manière autorisée à toutes les
questions orales et écrites des Autorités et des Services Administratifs;
-  assurer les formalités nécessaires auprès la Caisse d’Assurances pour indépendants ;
-  signer de manière autorisée tous les documents et plus généralement faire le nécessaire pour
accomplir toutes les formalités administratives y inclus accepter tous les envois adressées au
associés, gérants ou nommées.
Cette procuration remplace et annule toute autre procuration précédente. et reste valable jusqu'à sa
révocation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Marc SLEDSENS
Volet B