N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCS ADNS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Ferme(CO) 39
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DENOMEE            ADNS
L'an deux mille quinze.
Le six Mai.
 
Entre les soussignés :
1°  Monsieur SIBILLE Patrice, domicilié à  6180 Courcelles, Rue de la Ferme, 39
2° Madame NAPOLI Loredana, domiciliée à 6534 Gozée, Rue des Merlettes, 6
 
A. – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société qui adopte la forme d'une société sous la forme d’une société
en commandite simple dénommée ADNS, ayant son siège à 6180 Courcelles, Rue de la Ferme, 39
Monsieur SIBILLE Patrice participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
Madame NAPOLI Loredana participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
Ils déclarent fixer le capital à 1.000 euros représenté par 50 parts et de souscrire les 50 parts en espèces, au prix
de 20 euros chacune, comme suit:
 par Monsieur SIBILLE Patrice, à concurrence  de 980,00 euros, soit 49 parts    49
 par Madame NAPOLI Loredana à concurrence  de 20,00 euros, soit 1 parts        1
Ensemble : 50 parts                                                                                           50
Soit pour 1.000,00 euros entièrement libéré
 
B. – STATUTS
Article 1  – Forme
Société en commandite simple
. Article 2 – Dénomination
ADNS
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6180 Courcelles, Rue de la Ferme, 39
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
       La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre, la réalisation de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment :
0630982624
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la
location et la gérance de tous immeuble bâti, meublés ou non
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis.
La société peut réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
La société pourra en outre faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière et financière,
se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de
souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toute société ou entreprise ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 euros)
Il est divisé en  50 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/50ème de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de 1.000,00 euros.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses
coassociés.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par un gérant.  Est appelé à la  fonction de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, Monsieur SIBILLE Patrice, ici présent qui accepte. Son mandat pourra être rémunéré.
Article 10  – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le gérant agissant
seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mars, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance.
Article 12 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 13 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
                  Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
C. — DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le 1er mai 2015 et se terminera le 31  décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mars 2016.
3°- Tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir du 1er mai 2015 au nom et pour compte de  la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.  Les opérations accomplies par Monsieur SIBILLE Patrice sont prises pour compte de la société en
formation, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrit dès l’origine par la société ici constituée.  Cette reprise n’aura d’effet que sous la double
condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
4°- Monsieur SIBILLE ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge.  Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout document et en
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à COURCELLES, le six mai 2015
 
 
SIBILLE Patrice         NAPOLI Loredana