N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Lapierre Terrassements
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4570 Marchin, Rue Docteur J. Olyff 15 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin en date du 27 janvier 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 
1) Monsieur LAPIERRE Denis, né à Huy le vingt-cinq novembre mille neuf cent quatre-vingt, célibataire, 
domicilié à Marchin, rue Docteur J.Olyff, 15/A (numéro national: 801125-289-39). Lequel déclare avoir fait une 
déclaration de cohabitation légale en date du 29 septembre 2006 à la commune d’ Havelange avec 
Mademoiselle GUSTIN Marylène Emile Marie Jeanne.
2) Monsieur LAPIERRE Remi Marcel Marie-Claire, né à Huy le 22 août 1988, célibataire, domicilié à 
Havelange, rue de la Station, 76/A (numéro national : 88.08.22.085-92),
ont constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «Lapierre 
Terrassements», dont le siège social est établi à 4570 Marchin, Rue Docteur J. Olyff, 15/A.
La société a pour objet toutes activités se rapportant à l’entreprise de terrassements, de démolitions, 
d’aménagements routiers, de travaux publics ou privés, de remblaiements, de curages, de transports 
notamment de terre, sable, gravier, remblais, gravats et, en général de tous matériaux et marchandises 
généralement quelconques.
La société a également pour objet toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi 
que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de 
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, 
pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, 
étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en 
PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières 
plastiques, placement de volets en bois; en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux 
plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application 
d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et 
plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, climatisation, chauffage au gaz 
par appareil individuel, placement et entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et 
d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et 
canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, 
restauration et  nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, 
placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, 
de parcs et jardins, de terrains de sports, de génie civil, placement de clôtures et palissades et coordination de 
la sécurité telle que prévue par la réglementation sur les chantiers temporaires et mobiles ainsi que toutes 
activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens 
immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.
La société pourra également faire l'achat, la vente, la location, la réparation mécanique et l'entretien de tout 
véhicule automobile immatriculable ou non (voitures ordinaires et de luxe, ainsi que tout autre véhicule), neuf ou 
d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de toutes pièces mécaniques, produits lubrifiants, éléments de 
carrosserie et autres entrant dans la fabrication et la réparation de ces véhicules, ainsi que l’achat, la vente et la 
location de containers
Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut 
également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles 
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sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par les
comparants. Ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire, le capital social est libéré à concurrence de 6.200 
euros. Les comparants restent en conséquence tenus de la libération des sommes suivantes :
-
Monsieur Denis Lapierre, six mille deux cents euros ;
-
Monsieur Remi Lapierre, six mille deux cents euros
Il résulte en outre des statuts que :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par  lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et 
suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce 
qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom 
de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous 
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires 
désignés. 
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de 
gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le 1er vendredi du mois de juin, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 16. DIVERS.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi 
qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l’unanimité 
les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt électronique de l’extrait de l’acte 
constitutif :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille treize. 
2)Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d’un extrait des 
présentes et se terminera le 31 décembre deux mille douze.
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à deux
Sont nommés à ces fonctions, 1) Monsieur LAPIERRE Denis, né à Huy le vingt-cinq novembre mille neuf 
cent quatre-vingts (numéro national : 801125-289-39),
domiciliée à 4570 Marchin, Rue Docteur J. Olyff 15/A.
2) Monsieur LAPIERRE Remi, né à Huy le vingt-deux août mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national 
: 880822-085-92),
domicilié à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 76/A.
Ils déclarent accepter ces fonctions. Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée qui prendra fin 
par leur démission ou leur révocation. Les fonctions sont rémunérées jusqu’à décision contraire de l’assemblée 
générale, laquelle fixera leur rémunération
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui 
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er octobre 2011 par Messieurs Denis et/ou Remi LAPIERRE, préqualifiés, au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet 
qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt électronique de l'extrait 
des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, expédition de l’acte.