N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Le Drakkar Rouge
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Patenier 14
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 12 juillet
2018, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1) Monsieur ROOMAN Matthieu, José, né à Mons, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-sept,
domicilié à 5000 Namur, avenue Félicien Rops, 38 boîte 22, célibataire.
2) Monsieur BAUDELET Simon, Bruno, Sylvain, né à Namur, le dix-neuf janvier mil neuf cent
nonante-six, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, place Communale, 2 boîte C, célibataire.
3) Monsieur PREVOST Remy, né à Cahors (France), le cinq octobre mille neuf cent nonante deux,
domicilié à 46000 Cahors (France), chemin de Lasteulières, 300, célibataire.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "Le
Drakkar Rouge", dont le siège est établi à 5000 Namur, rue Patenier, 14.
STATUTS
Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : "Le Drakkar Rouge".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou l’
abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège
Le siège social est établi à 5000 Namur (Salzinnes), rue Patenier 14.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, le tout
sans préjudice des dispositions légales en matière d'emploi des langues.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance et dans le respect des dispositions légales
en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le loisir et le divertissement, toute organisation d’
activités ludiques et sportives, notamment le lancer de haches et le « jeu d'évasion grandeur nature
», autrement connu sous le nom « d'escape game » ou de « escape room », la création, location et la
vente de scénarios de jeu, notamment de jeu d'évasion grandeur nature, sans que cette liste soit
limitative .
- L’organisation de tout genre d’événements, divertissements, team-building, ainsi que toutes
0699935667
Volet B
manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou
pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations
d’événements; l’élaboration, la production, la promotion d’événements par tous modes et moyens de
communication ; la fourniture de personnel dans le cadre d’événements; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’événements.
-La société a également pour objet les activités suivantes, dans la mesure où il est satisfait aux
règles relatives aux accès à la profession : l’exploitation de taverne, bar, cafétérias, débits de
boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce
compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités, restauration ambulante, de restaurant et d’une façon
générale, tout ce qui est en rapport avec le commerce de l’hôtellerie, de la restauration et du service
traiteur, la vente et l’achat de toutes denrées alimentaires et boissons alcoolisées ou non.
-Toutes activités de formation, consultance, team-building et jeux cognitifs (serious games).
-Toutes activités en rapport à la création de jeux-vidéo, de diffusion et qui a pour objet de rassembler
les passionnés de jeux vidéo et plus particulièrement de sport électronique afin de promouvoir l’e-
sport par l’organisation et la participation à des tournois en ligne ou en L.A.N, par la diffusion en ligne
d’événements liés à l’e-sport et par tout autre moyen permettant de faire connaître le sport
électronique et le jeu vidéo au plus grand nombre (incluant l'appel à des sponsors).
- La consultance dans l’événementiel au sens large incluant le conseil, la gestion et prise de
participation et la création d’événements et de divertissements de toute nature intérieur et extérieur;
- La création, la conception et la réalisation de décoration fixes et démontables pour le théâtre ou
autres activités artistiques .
- Tous services et activités dans les domaines de l’art graphique, du stylisme, du design, de l’édition
et de la publicité dans le sens le plus large et notamment : la conception de tous produits, projets et
idées dans les domaines de l’art graphique, du stylisme, du design et de leurs applications diverses ;
- La conception de tous produits, projets et idées dans le domaine de l’aménagement et la décoration
d’immeubles et sites, et la prestation de tous services liés à ces domaines ; toutes opérations se
rapportant à l’édition, notamment, la conception, la création et la réalisation de documents,
brochures, livres, magazines, publicités et, en général, de tous supports de la pensée et de l’
expression artistique .
- L’achat de tous types de produits, articles et matériels utiles et nécessaires à son objet.
- Le développement et la commercialisation de tous types de produits dérivés liés à l’ensemble des
activités précitées .
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital - Parts sociales - Registre
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à vingt et un mille euros (21.000 EUR). Il est représenté par deux cent dix
(210,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux cent
dixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR)
lors de la constitution de la société.
Article 6. Modifications au capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
a) En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, aux
conditions prévues par les articles 309 et suivants du Code des sociétés.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
Volet B
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249, alinéa 2, du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
b) Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale moyennant
traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques, conformément aux
articles 316 et suivants du Code des sociétés. Lorsque l'assemblée générale est appelée à se
prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction
proposée sera apportée ainsi que le but de cette réduction.
Article 7. Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant,
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées, et à la société, du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 8. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
Article 9. Registre des parts sociales
Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts et tout tiers intéressé peuvent
prendre connaissance du registre.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant
ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession et transmission des parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 10bis. Cession entre vifs - Préemption
a/ Outre l’agrément qu’il doit obtenir, comme stipulé à l’article 10 ci-avant, un associé ne peut céder
entre vifs une ou plusieurs parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres
associés.
b/ L’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer la gérance, en lui
communiquant le nombre de parts qu’il a l’intention de céder, l’identité du candidat cessionnaire, le
prix demandé et toutes les autres modalités de la cession.
c/ Dans les quinze jours de cette information, la gérance transmet cette offre aux autres associés, en
les informant de la faculté de préemption ouverte en leur faveur.
Volet B
Dans le mois de cette transmission par la gérance, les autres associés font savoir à la gérance s’ils
exercent ou non leur droit de premption, en mentionnant le nombre de parts sociales qu’ils désirent
acquérir.
L’absence de réponse dans ledit délai d’un mois vaudra renonciation au droit de préemption.
Les autres associés peuvent aussi renoncer expressément à l’exercice de leur droit de préemption,
par lettre recommandée adressée à la gérance dans le même délai d’un mois.
d/ Les associés exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement de parts sociales.
e/ Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres
associés durant un nouveau délai fixé à huit jours et toujours au prorata du nombre de parts sociales
dont ces autres associés sont déjà propriétaires. La gérance en avise les intéressés sans délai.
f/ L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des parts sociales proposées par le
cédant.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à
leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. La gérance en avise
les intéressés sans délai.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au
nombre de parts sociales offertes (que ce soit durant le délai visé au point c/ ou celui visé au point
e/), ou si le droit de préemption n’a pas été exercé du tout, les parts sociales peuvent être librement
cédées au candidat cessionnaire.
g/ S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les parts sociales
restant à répartir seront attribuées par un tirage au sort.
h/ En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
candidat cessionnaire, dans le délai et selon les modalités convenues avec ce dernier par l’associé
cédant.
i/ Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent être faites
par lettre recommandée, sous peine de nullité.
Les délais courent à partir de la date postale.
Titre III. Gérance - Contrôle
Article 11. Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
Article 12. Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur dépasse une somme de mille
euros (1.000 EUR), la société n'est valablement représentée à l'égard des tiers que par les trois
gérants agissant conjointement.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Article 13. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les dits comptes doit en principe être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont alors fixés par l'assemblée générale à l'occasion de
leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si et tant que la société répond aux
critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires
est facultative. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable.
Volet B
Titre IV. Assemblée générale
Article 14. Assemblée générale - Convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Article 15. Réunions - Convocations
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le deuxième mardi du mois de juin, à 15
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Article 16. Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Titre V. Exercice social - Répartition
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 18. Répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Article 19. Dissolution
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Article 20. Répartition
Volet B
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
Titre VII. Divers
Article 21. Election de domicile - Droit commun
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant domicilié à l'étranger est tenu d'élire
domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBERATION
Les deux cent dix parts sociales représentant le capital social ont été souscrites en espèces au prix
de cent euros (100 EUR) euros chacune, comme suit :
1) Monsieur Matthieu ROOMAN, à concurrence de septante (70) parts sociales ;
2) Monsieur Simon BAUDELET, à concurrence de septante (70) parts sociales ;
3) Monsieur Remy PREVOST, à concurrence de septante (70) parts sociales.
Ensemble : deux cent dix parts sociales : 210,-
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que toutes et chacune des parts ont été libérées à
concurrence de cinq septièmes chacune et que la somme de quinze mille euros (15.000 EUR) se
trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société, sur un compte spécial  ouvert à cet effet au
nom de la société en formation.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant. .
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et ont pris  à l'unanimité les décisions suivantes :
Gérants
Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Messieurs Matthieu ROOMAN,
Rémy PREVOST et BAUDELET Simon, précités, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les
pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
Leurs mandats seront rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le douze juillet deux mille dix-huit et finira le 31 décembre
2019
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2020.
Début des activités
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation, et ce
depuis le premier juin 2018.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Messieurs Matthieu ROOMAN,
Simon BAUDELET et Monsieur PREVOST Rémy, précités, chacun pouvant agir séparément, afin
d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMU