N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CYKE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Hymans 87 bte 3
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 1er juillet 2019, en cours d'enregistrement, par le notaire associé Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit , littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le premier juillet.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
A COMPARU
Monsieur KENGNE Cyrille, né à Paris 14ème (France), le 4 mai 1976, numéro national (on omet), de
nationalité française, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans 87
boîte 3.
Ci-après dénommée « le comparant ».
(on omet)
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. La partie est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit:
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « CYKE CONSULTING », ayant son siège
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans 87 boîte 3, aux capitaux propres de départ de
deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
    1.  Le comparant détenant la totalité des actions, déclare assumer seul la qualité de fondateur et
simple souscripteur, conformément au Code des Sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 10 juin 2019 et dans lequel les capitaux
0729657160
Volet B
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
    3.  Il déclare que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces au prix de vingt-cinq euros (25,00
€), représentant l’intégralité des capitaux propres.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque KBC BRUSSELS sous le numéro BE44 7360 5884 8045.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CYKE CONSULTING ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La fourniture de tous services, conseils, études, expertises en matière de management, gestion,
informatique, finance et tout autre domaine.
    •  La formation du personnel.
    •  La dispense de cours relatifs au management, gestion, informatique, finance et autres dans le
cadre de séminaires ou programmes de cours légaux pour le compte d’organismes privés ou publics.
    •  La mise à disposition de personnel.
    •  L’exercice de fonctions managériales tant dans le secteur public que privé dans le cadre de
missions à durée déterminée ou indéterminée.
    •  L’achat, la vente, la rénovation, la transformation de tous immeubles ainsi que toutes opérations
immobilières généralement quelconques.
    •  La vente de services photographiques, organisation de sessions photographiques rémunérées
de même que le développement et vente de photographies.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger (au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions) :
    •  Les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et
réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software,
activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou
autres activités généralement quelconques relatives à l’informatique comme la création et la gestion
de sites web, l’hébergement ;
    •  La gestion de projet, programme et de portefeuille de projets ainsi que toutes activités d’intérim
management ;
    •  La société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients,
Volet B
à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature
des prestations.
    •  Toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, pour
compte propre, notamment l’achat, la vente, l’exploitation, la gestion, la promotion immobilière, la
sous-location, la location court et long terme, notamment de terrains, de bâtiments industriels,
commerciaux, de loisirs et résidentiels (maisons de repos de tous types, hôtels, gîtes,…), de
garages, d’entrepôts, de salle de réception et ce quel qu’en soit la forme. L’énumération qui précède
n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large ;
    •  Toutes activités d’entreprise générale de construction et de rénovation de bâtiments
(résidentiels, de loisirs, professionnels ou industriels), à savoir l’entreprise de vitrage, de zinguerie et
de couverture non métallique de constructions, d’étanchéité de constructions, de plafonnage et
cimenterie, de peinture, de menuiserie, de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, pose de
chape, construction de cheminées décoratives ou à feux ouverts, de carrelage; l’installation
électrique intérieur et extérieur, l’installation de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie,
sanitaire et de plomberie, de chauffage au gaz par appareil individuel, de chauffage central ;
montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, exécution de travaux de
rejointoiement et de nettoyage de façades, montage de portes de garage, de volets, de châssis, de
persiennes, de grillages, de grilles, montage de serres, de vérandas ; pose de revêtements de sol en
bois ou en d'autres matériaux, d’aménagement intérieur; la location de matériel et d’outils et plus
généralement toutes activités de secteur de la construction dans le sens le plus large. L’énumération
qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
    •  Toutes activités d’agriculture, d’horticulture, d’élevage, de culture, de sylviculture, d’entreprise
agricole, de travaux agricoles et horticoles divers effectués pour compte propre et de tiers; l’achat, la
vente de matières premières, la préparation, la fabrication et la commercialisation d’aliments, l’achat,
la vente et la location, la réparation et l’utilisation en commun de matériels agricoles, l’entreprise de
taille des arbres et d’élagages; entreprise d’aménagement, d’entretien de plaines de sport, de parcs,
jardins, plans d’eau et piscines, le placement de clôtures et palissades; les travaux de terrassements,
la location de matériels et outillage; le déneigement et le salage de routes.
    •  Toutes activités liées à l’exploitation de parcs et jardins, et d’une manière générale, toutes les
activités énumérées à présent : Pépinières, culture de gazon en rouleaux, services annexes à la
culture, aménagement des paysages, préparation des terres, création de cultures, traitement des
récoltes, pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne, lutte contre les animaux nuisibles (y
compris les lapins) en relation avec l'agriculture, taille des arbres fruitiers et des vignes,
transplantation du riz, le démariage des betteraves, récolte et la préparation des cultures en vue de
leur commercialisation primaire : nettoyage, triage, désinfection, emballage (y compris les
emballages favorisant une conservation de courte durée), l'élagage des arbres et des haies,
exploitation de systèmes d'irrigation, création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts
pour installations sportives, sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe
d'éclaircies et conservation des forêts et des coupes, exploitation de pépinières (y compris les arbres
de Noël), exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut, tels que les bois de
mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage, terrassements, travaux de
terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc, drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains, construction de
terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, et plus généralement toutes activités de secteur
aménagement extérieur dans le sens le plus large;
    •  L'achat, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation, la fabrication, la conception, la
transformation, la location, le courtage, l'importation, l'exportation, en gros et en détail, ainsi que la
vente sur les marchés et les voies publiques ou privées, dans des surfaces commerciales de petites
ou de grandes tailles:
        •  De tous produits d'alimentation générale, de boucherie, de volaille, de gibier abattu, de
produits de la boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de produits laitiers, de toutes boissons non-
alcoolisées et alcoolisées,
        •  De produits de tabacs
        •  De tout matériel à destination de l’HORECA.
        •  De tout matériel à destination de commerces et usines dans le sens le plus large ;
        •  De produits et de matériels neufs ou occasions: de construction, de transformation et de
décoration intérieure d'immeubles, d'électrique, d'électronique, d'informatique, de téléphonique, de
télécommunication, d'électroménager, d'électromécanique, de sanitaire, de chauffage centrale, de
faux plafond, d'isolation, de peinture industrielle, de communication, d'antenne parabolique, de
mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d'imprimeries, d'articles de cadeaux, de
porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyle, de papiers à tapisser, de meubles et de tous biens
ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé.
Volet B
        •  De tous articles de jardins et d’ornementation de parcs, jardins et vergers ; plantes d’
appartement ; fleurs et plantes naturelles et artificielles ; la décoration florale, le commerce de détail
ou de gros de fruits et légumes, articles cadeaux, d’animalerie, commerce de détail en outillage, de
graines, semences, fleurs, arbustes et plantes, le commerce de détail de produits
phytopharmaceutiques non toxiques;
        •  Des vêtements tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements
pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de couture, articles de modes, bijoux et
accessoires, maquillage, confection et réparation de toute sorte de matière, cuir inclus et plus
généralement toutes activités de secteur textile dans le sens le plus large ;
    •  L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la
location, la gestion, la gérance, l’exploitation des établissements de type HORECA et les activités de
type HORECA, à savoir: restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, débit de boissons,
dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteur, salle de spectacles,
banquet, cuisine à domicile ; la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture et à la location de tous produits et services de quelque nature
que ce soit, en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes
activités de secteur HORECA dans le sens le plus large ;
    •  L’organisation de banquets, mariages, anniversaires, meeting, salon d’exposition, les prestations
de service traiteur, de cuisine à domicile et de tous autres évènements festifs ou pas, y inclus toutes
activités inhérentes (photographie, location de châteaux gonflables, animation musicale, etc) à cette
dernière énumération et ce, dans le sens le plus large ;
    •  L’exploitation de toute crèche pour enfants et activités y afférent, maison d’enfants, toutes
structures d’accompagnement scolaire, selon l’ensemble des autorisations requises ;
    •  Toutes activités de manutention et de déménagement, et plus généralement toutes activités de
déplacement et de transport de choses dans le sens le plus large ;
    •  L’exploitation d’une ou plusieurs librairies générales, techniques ou spécialisées de journaux,
magazines, bouquins, illustrés, et ce de tous types ; ainsi que tous les articles de papeterie, articles
scolaires et professionnels. L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée
dans le sens le plus large ;
    •  L’exploitation d’une entreprise de nettoyage et de désinfection, lavage de vitres, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles et objet divers ;
    •  L’exploitation de taxis et de manière générale le transport rémunéré de personnes, la location de
véhicules avec ou sans chauffeur, la manutention et le déménagement de tout mobilier ;
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Volet B
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de décembre
de l’année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans 87 boîte 3.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur KENGNE Cyrille, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur KENGNE Cyrille, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet d’
entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires économiques, ainsi que d’accomplir les
formalités et tâches administratives en relation avec la Poste, les Sociétés de télécommunications et
autres organismes en vue d’assister la société dans son administration au sens large.
(on omet)
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME "
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
notaire associé à Saint-Gilles