N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : unité de premiers secours
(en abrégé) : UPS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Rue d'Enghien 13
Objet de l'acte : Constitution A l'an deux mille dix-neuf, le 1 mars, les soussignés :  
 
Les Gourmands d’Ath asbl, domiciliée rue de la Station 23, 7800 Ath ;  
Declercq Mathieu, domicilié rue de la Station 23, 7800 Ath ;  
Courcelle Stéphanie, domiciliée rue de la Station 23, 7800 Ath ;  
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :  
CHAPITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, DUREE  
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de « Unité de Premiers Secours asbl, en abrégé UPS asbl » 
Elle se réserve le droit d’utiliser les dénominations :  
« Critical Care Transport Unit Ambulance– CCTU Ambulance »  
« GIPS 78- ATH » 
« Radio Azur Belgique »  
« Grande Brocante de l’Esplanade d’Ath » 
« Mangeons Malin » 
Pour nommer ses différents projets ou évènements, dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres
documents émanant de l’association. 
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Il est établi à
7800 Ath, Rue d’Enghien 13. Le siège social pourra être transférer à tout autre endroit sur décision du conseil
d’administration.  
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.  
CHAPITRE 2 : BUT ET OBJET  
Art. 4. L'association a pour buts : En dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse :  
Développer les solidarités entre les habitants, les associations de la ville. 
Proposer ou participer à l’organisation d’animations ou de manifestations à but sociaux, culturels,
environnemental, sportifs, radiophonique, etc.… pour dynamiser la ville. 
D’assurer la formation de ses membres, futurs membres, public aux techniques : de premiers secours. 
D’assurer une assistance médicale sur les évènements, l’association pourra conclure toute convention pour
mettre à disposition son personnel, ses véhicules ou son matériel à d’autres asbl ou institutions.  
D’assurer un service de transports de malades ou blessés par bénévoles, véhicule sanitaire, ambulance, ou
autre véhicule prioritaire en Belgique ou à l’étranger. 
 
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des
buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au
0727665888
développement de son objet. Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.  
CHAPITRE 3 : MEMBRES  
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à
l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.  
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront
présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises en cette qualité par le
conseil d’administration.  
Art. 8. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter
de la date de la décision du conseil d’administration.  
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres effectifs s'engagent
à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils sont astreints au paiement
d’une cotisation annuelle.  
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois
assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé
démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale
constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.  
Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux
statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi
que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou,
s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.  
Art. 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En
cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit,
en outre, fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.  
Art. 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à
l’article 15 et admise par le conseil d’administration. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités
de l’association. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.  
Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Est réputé
démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent
qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé
démissionnaire.  
CHAPITRE 4 : COTISATIONS  
Art. 15. Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros. Cette
cotisation peut toutefois être gratuite. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être
réputés démissionnaires conformément à l’article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l’assemblée générale sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros. Cette cotisation peut toutefois être
gratuite.  
CHAPITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE  
Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les
attributions de l’assemblée générale comportent le droit :  
de modifier les statuts,  
d’exclure un membre effectif,  
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,  
de nommer et révoquer les administrateurs,  
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,  
d’approuver annuellement les comptes et budget,  
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,  
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,  
de fixer le montant des cotisations,  
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.  
Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.  
Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.  
Art. 19. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date
de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.  
Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.  
Art. 21. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.  
Art. 22. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.  
Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée doit décider de
l’exclusion d’un membre effectif, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation
en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.  
Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.  
Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.  
Art. 26. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.  
Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.  
CHAPITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORGANE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE  
Art. 28. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour
cinq ans parmi les membres effectifs de l'association. Les candidatures doivent être présentées par écrit au plus
tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.  
Art. 29. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres
effectifs de l'association.  
Art. 30. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.  
Art. 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 28.  
Art. 32. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.  
Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.  
Art. 34. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.  
Art. 35. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit
au moins une fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par fax, au moins quinze jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.  
Art. 36. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.  
Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte pour le calcul des majorités.  
Art. 38. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.  
Art. 39. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.  
Art. 40. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.  
Art. 41. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander
des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.  
Art. 42. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.  
Art. 43. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  
Art. 44. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats. Le conseil d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.  
Art. 45. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion
journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le
conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités
déployées par l’association, en ce compris notamment :  
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires,  
2. La relation avec les pouvoirs publics,  
3. La tenue de la comptabilité,  
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).  
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum cinq ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de
la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière. L’association est valablement représentée dans
tous les actes ou en justice, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés,
par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra (devront) pas justifier d’une décision
préalable.  
CHAPITRE 7 : COMPTES ET BUDGET  
Art. 46. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception,
le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le trente et un décembre
2019. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l’exercice social suivant. L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes.  
CHAPITRE 8 : ACTIONS EN JUSTICE  
Art. 47. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration. L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe
délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui
remettre. Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire,
une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la
décision est prise par l’assemblée générale.  
CHAPITRE 9 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 
 Article 48. Le Conseil d'Administration établit le Règlement d'Ordre Intérieur, avec l'accord de l'Assemblée
Générale. Le Règlement d'Ordre Intérieur mentionne notamment le mode de relation avec les membres et le
mode de fonctionnement de l'association. 
CHAPITRE 10 : DISSOLUTION  
Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.  
CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES  
Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.  
Art. 51. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.  
CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
L’assemblée générale réunie ce 2 mai 2019 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que :  
Le montant de la cotisation pour les membres effectifs/adhérents sera fixée 25€ pour le premier exercice social ;  
Conformément à la liberté laissée par le code des sociétés, les engagements pris au nom de l’asbl en formation
par chacun des fondateurs depuis le premier janvier deux mille dix-neuf sont repris par la présente asbl et sont
réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine. 
Le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans : - Declercq
Mathieu et Courelle Stéphanie, qui acceptent ce mandat. Fait en trois exemplaires à Ath, le 1 mars 2019