guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise :
0426256503
Dénomination :
(en entier) :
ORONE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 420
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le cinq novembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ORONE BELGIUM", ayant son siège à
Chaussée de Louvain 420, 1380 Lasne , ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification dénomination sociale.
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en "EXELA TECHNOLOGIES SERVICES"
et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 65 du Code des sociétés.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "EXELA TECHNOLOGIES
SERVICES".".
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 2 des statuts
L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts concernant le siège social de la Société,
comme déplacé par décision du 18 janvier 2018, publiée comme dit ci-avant. L'assemblée décide de
remplacer la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant:
"Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 420".
(...)
CINQIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée AD-MINISTERIE, représenté
par DE LEEUW Adriaan, qui, à cet effet, élit domicile à 1880 Meise, Brusselsesteenweg 66, ainsi
qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
N° d'entreprise : 0441014359
Nom
(en entier) : ECOTERRES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Neuville 100
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par Maître Frederik Vlaeminck, notaire associé à Antwerpen, le 16
septembre 2024
 
 
IL RESULTE QUE
 
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme “ÉCOTERRES”, en établie en Région
wallonne, avec adresse à 6240 Farciennes, Rue de la Neuville 100, RPM Hainaut division Charleroi,
numéro d’entreprise 0441.014.359.
 
A DECIDÉ ENTRE AUTRES :
 
modifier la dénomination de la société en « DEME ENVIRONNEMENT » et par conséquent modifier
le point 1.2 de l’article 1 des statuts de la société comme suit :
« Elle est dénommée “ DEME ENVIRONNEMENT ”. ».
 
 
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE –
    •  Frederik Vlaminck, notaire associé,
 
Dépôt simultané :  expédition du procès-verbal du 16 septembre 2024, procurations, texte des statuts
et extrait.
N° d'entreprise : 0739963411
Nom
(en entier) : AUROBINDO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Burgemeester Etienne Demunterl. 5 bte 8
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 10
mars 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement que la société anonyme « AUROBINDO », dont le siège social est établi
à 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 8, a décidé :
1. d’ajouter l’abréviation « AB » à la dénomination de la société.
2. de modifier les statuts de la société par remplacement de la deuxième phrase de l’article 1 par le
texte suivant : « Elle est dénommée « AUROBINDO », en abrégé « AB ». »
3. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à : la société coopérative à responsabilité limitée
ERNST & YOUNG ASSURANCE SERVICES, ayant son siège social à 1831 Diegem (Machelen), De
Kleetlaan 2, numéro d’entreprise 0438.703.284, ayant comme représentant permanent, Madame
Marleen Mannekens.
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, trois renonciations, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.
N° d'entreprise : 0442475396
Nom
(en entier) : LES NUTONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre(WAN) 259 bte A
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le vingt-et-un avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Les Nutons", ayant son siège à 4520
Wanze, Chaussée de Wavre 259 boîte A, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "What’s Cooking Marche-en-
Famenne" avec effet immédiat, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code
des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "What’s Cooking Marche-en-Famenne".".
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Hilde COOPMAN et Madame Ann DE JAEGER, qui
tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant séparément, ainsi qu’à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire
N° d'entreprise : 0750788908
Nom
(en entier) : Vives Inter-University Fund
(en abrégé) : Vives IUF
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place de l'Université 16 bte 27
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30
novembre 2022, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"VIVES Inter-University Fund", en abrégé "VIVES IUF", ayant son siège à B-1348 Louvain-la-Neuve,
Place de l’Université 16 boîte 27, a décidé ce qui suit :
1/ AUGMENTATION DE CAPITAL en espèces
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de six millions quatre cent mille euros
(6.400.000,00 EUR), pour le porter de vingt-cinq millions six cent mille euros (25.600.000,00 EUR) à
trente-deux millions d’euros (32.000.000,00 EUR), par la création de soixante-quatre mille (64.000)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la
société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00
EUR) chacune et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%), pour un montant global d’un
million six cent mille euros (1.600.000,00 EUR), sans création de prime d'émission.
2/ Modification de l’article 5 des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la nouvelle
situation du capital, comme suit :
« Le capital est fixé à trente-deux millions d’euros (32.000.000,00 EUR), représenté par trois cent
vingt mille (320.000) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. »
3/ REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
L'assemblée prend acte du remplacement de Monsieur Jozef BEHIELS par Monsieur Bertrand
Soenen, né à Leuven, le 2 mai 1971, demeurant à Tervuren (B-3080 Tervuren), Jan Van
Ruusbroeclaan 9, comme représentant permanent de la société "ING BELGIQUE", administrateur de
la société. Ce remplacement est réputé effectif à compter de la date de la présente assemblée.
L'assemblée prend également acte du remplacement de Monsieur Benoît PITANCE par Monsieur
Jean-Philippe MATHIEU, né à Liège, le 5 juin 1979, demeurant à Chaudfontaine (B-4053
Chaudfontaine), rue des Cerisiers, comme représentant permanent de la société "CAPITAL &
CROISSANCE", administrateur de la société. Ce remplacement est également réputé effectif à
compter de la date de la présente assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexe(s) :
    •  17 procurations;
    •  attestation bancaire;
- statuts coordonnés.
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMOFRAM
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 8
Objet de l’acte : Modification de statuts - nominations
Il résulte d’un acte reçu par Me Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à Comines, le 06/01/2010, qui sera 
enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions 
suivantes : 
1.
Première résolution. – désignation d’administrateurs.
Sont élus en qualité d’administrateurs de la société : 
Monsieur DIERYCK Franklin Norbert Octave, NN 69.12.08-259.64, demeurant à 7780 Comines-Warneton 
(Comines), Avenue de la S.I.D.E.H.O. 8.
Madame BOSSUYT Kim, (numéro national 76.01.31-162.26), demeurant à 8940 Wervik, Veldstraat 4.  
Et ce pour une durée de six ans à dater de ce jour. 
Les administrateurs désignés déclarent accepter le mandat. 
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré. 
La société ne comptant actuellement que deux actionnaires, il n’est pour l’instant désigné que deux 
administrateurs, en application de l’article 518 du Code des Sociétés. 
2.
Deuxième résolution – ratification des décisions antérieures prises par les administrateurs 
de fait. 
Le président expose que les mandats des administrateurs désignés dans l’acte constitutif n’ont pas été 
renouvelés à leur expiration ; toutefois, le président a poursuivi la gestion de la société en qualité 
d’administrateur de fait. 
Pour autant que de besoin, tant l’assemblée que les administrateurs désignés ci-avant ratifient tous les 
actes accomplis à ce titre par Monsieur Franklin Dieryck pour compte de la société. 
(...)
3.
Troisième résolution - suppression des titres au porteur et remplacement par l’inscription au 
registre des actionnaires – modification des formalités de convocation 
L’assemblée décide à l’unanimité de changer la nature des titres, en supprimant les titres au porteur et les 
remplaçant par des actions nominatives consignées dans un registre. 
(...)
4.
Quatrième résolution. Adaptation des statuts au Code des Sociétés. 
Afin de mettre les statuts en concordance avec l’instauration de l’euro, et avec le Code des Sociétés, 
l’assemblée adopte une refont des statuts. 
Pour extrait analytique
J.M. VANSTAEN, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0452205090
Dénomination :
(en entier) :
COMMERCIAL - INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Curé 2a
7640 Antoing
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le Notaire Christian QUIEVY à Antoing, le 7 août
2018, il résulte que l'assemblée générale de la société anonyme COMMERCIAL INVEST a décidé ce
qui suit :
- réduire le capital à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille (183.000,00) euros pour le ramener
de deux cent quarante-cinq mille (245.000,00) euros à soixante-deux mille (62.000,00) euros, avec
annulation de mille actions.
- modifier et coordonner les statuts comme suit :
* l’article cinq pour le libeller comme suit : « Le capital social est fixé à soixante-deux mille
(62.000,00) euros représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans valeur nominale,
représentant chacune un/mille deux cent cinquantième (1/1.250ème) de l’avoir social. »
* l’article cinq bis pour le libeller comme suit : « La société a été constituée le vingt et un février mil
neuf cent nonante-quatre avec un capital de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions.
Aux termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du trente juillet deux mille
un, le capital a été majoré par incorporation de réserves et converti en euros pour être fixé à
soixante-deux mille (62.000) euros.
Aux termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du vingt mars deux mille
quatorze, le capital social a été porté à deux cent quarante-cinq mille (245.000) euros par apport en
nature avec création de mille actions nouvelles (1.000) conformément à décision de l’assemblée
générale extraordinaire du trente et un décembre deux mille treize, dans le cadre de la loi
programme du vingt-huit juin deux mille treize.
Aux termes du procès-verbal d’assemblée générale du sept août deux mille dix-huit, le capital a été
ramené à soixante-deux mille (62.000,00) euros, avec annulation de mille actions. »
- nommer Madame VALEMBERG Céline, née à Tournai, le quatre décembre mil neuf cent quatre-
vingt-sept, domiciliée à Tournai (Kain), rue Albert, 81, en tant qu’administrateur-délégué et ce, pour
une durée de six ans à compter de ce jour. Son mandat sera gratuit.
Pour extrait analytique conforme déposé par le Notaire Quiévy à Antoing avec une expédition de
l'acte et la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0672979664
Nom
(en entier) : COGETRINA LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Terre à Briques(MAR) 18
 : 7522 Tournai
Objet de l'acte :
DIVERS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Vincent LELUBRE en date du 21 novembre 2023,
le conseil d’administration composé des administrateurs, Monsieur Olivier DUFOUR, Monsieur
Frédéric DUFOUR et Monsieur Philippe DUFOUR, déclarent se réunir aux fins de donner un pouvoir
de représentation spéciale à chacun d’eux, à savoir Monsieur Olivier DUFOUR, Monsieur Frédéric
DUFOUR et Monsieur Philippe DUFOUR, pour pouvoir représenter la société comme il est dit ci-
après.
Tous actes ou conventions ainsi que toutes opérations diverses relatifs à la soumission de tout
marché public jusqu’à un montant maximum d’un million d’euros (1.000.000,00 €) TVAC par marché
public, et faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation des opérations précitées, sont
valablement signés, avec éventuel pouvoir de subdélégation, par une des personnes ci-avant
désignées, à savoir, Monsieur Olivier DUFOUR soit Monsieur Frédéric DUFOUR soit Monsieur
Philippe DUFOUR.
N° d'entreprise : 0418634479
Nom
(en entier) : Z Customs
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Aéropostale 13
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
DIVERS
Une erreur matérielle s’est glissée dans la publication de l’acte reçu par le notaire Damien HISETTE,
notaire à Bruxelles (2ème canton), associé de Van Halteren, Notaires Associés, le 09 mars 2021,
acte publié au Moniteur belge sous la référence 2021-03-15 / 0316150.
Au début de l’extrait, il y a lieu de lire :
« D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), membre de « Van Halteren, notaires associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 09
mars 2021, il résulte que : » au lieu de « D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE,
notaire à Bruxelles (deuxième canton), membre de « Van Halteren, notaires associés », à 1000
Bruxelles, rue de Ligne 13, le 0 mars 2021, il résulte que : »
(signé) Damien HISETTE,
notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0882015654
Nom
(en entier) : BioSenic
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le treize septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU
(…), (le "Comparant"), agissant au nom et pour le compte du conseil d’administration de la société
anonyme "BioSenic", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11, Building H, ci-
après dénommée la "Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de constater authentiquement:
I. L’Investisseur a exercé son droit de préférence et a souscrit à 6 Obligations Convertibles d’une
valeur nominale de 50.000,00 EUR endéans la période de souscription et selon les modalités
exposées ci-dessus.
II. Au total, 6 nouvelles Obligations Convertibles ont été souscrites et entièrement libérées à hauteur
de 300.000,00 EUR.
III. L’apport en numéraire, soit le prix d’émission des Obligations convertibles, a été mis à la
disposition de la Société par l’Investisseur, au moyen d’un virement bancaire auprès de la banque
BNP Paribas Fortis. Une copie de l'extrait de compte bancaire a été remise au notaire soussigné
pour être conservée dans son dossier.
IV. Les coordonnées du compte à partir duquel les fonds ont été transférés sont les suivantes :
- Nom de la banque : Capital Union Bank Ltd
- Numéro du compte : (...)
- Intitulé du compte : WGTO Securitisation Fund
V. Toutes les conditions, formalités et modalités relatives à l'émission des Obligations Convertibles,
telles qu'établies par le Conseil d’Administration précité et telles qu'exposées ci-dessus, ont été
respectées.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0447029250
Nom
(en entier) : DOMAINE DE LONGCHAMP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 1037
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
(…)
II.            ONT COMPARU
                D’une part:
1/ la société anonyme "ZORGCENTRUM EUROP", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée
d'Alsemberg 1037, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0440.486.007 "la
Société Cédante".
Et d’autre part:
2/ la société anonyme "DOMAINE DE LONGCHAMP", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée
d'Alsemberg 1037, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0447.029.250 "la
Société Bénéficiaire".
(…)
CONSTATATION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE L'UNIVERSALITÉ
La Société Cédante déclare céder à titre onéreux son universalité telle que décrite ci-après (l’"
Universalité") à la Société Bénéficiaire, laquelle accepte.
La Société Cédante et la Société Bénéficiaire déclarent expressément vouloir soumettre cette
cession, aux articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 du Code des sociétés et des associations,
comme prévu à l'article 12:103, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, de sorte
que le transfert a les conséquences visées à l'article 12:96 du Code des sociétés et des associations.
Les comparants requièrent au notaire soussigné d'établir que toutes les formalités légales préalables
à la réalisation de la cession à titre onéreux de l’Universalité en « going concern » ont été remplies.
DESCRIPTION DE L'UNIVERSALITÉ
I. La Cession de l'Universalité a pour objet l'entièreté des actifs et des activités de la Société
Cédante, constituant son patrimoine actif et passif.
L’Universalité comprend notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, les éléments corporels et
incorporels, les droits et obligations, les contrats (en ce compris les contrats de travail), les permis,
les créances et dettes, les procédures, les archives et documents.
Pour une description plus large de l'Universalité, il est fait référence au Projet Commun de Cession.
II. La Société Cédante a déclaré qu'aucun bien immobilier ou droit réel immobilier ne fait partie de
l'Universalité.
MODALITES DE LA CESSION
La Cession de l'Universalité qui fait l’objet du présent acte se fait sous les conditions suivantes :
1. La Société Bénéficiaire aura la pleine propriété des éléments transférés de l’Universalité à
compter du 30 novembre 2024 à minuit.
2. La Cession de l’Universalité sera considérée du point de vue comptable comme étant effectuée
pour le compte de la Société Bénéficiaire avec effet du 30 novembre 2024 à minuit.
(…)
4. Aucun avantage particulier n'est octroyé aux membres des organes d’administration des sociétés
concernées.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0712876160
Nom
(en entier) : GESTIMAT BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Carton de Wiart 79
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
DIVERS
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue au siège le 7
juin 2024
_____________________________________________________________________
L'assemblée est ouverte à 11.00 heure(s) sous la présidence de Monsieur Pascal Dehon. Vu le faible
nombre de présents, aucun bureau n'est constitué.
Composition de l'assemblée
Le président constate que tous les actionnaires sont présents, comme en atteste la liste des
présences annexée.
Les actionnaires présents donnent décharge pour le mode de convocation, la date à laquelle cette
assemblée est organisée, le délai visé à l'article 7:127 de la Code des sociétés et associations («
CSA ») et la mise à disposition des pièces, telle que visée à l'article 7:132 CSA. Ils déclarent
renoncer à l'action en nullité visée à l'article 2:42 CSA.
L'assemblée peut valablement délibérer et décider sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Ordre du jour
Le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Démissions et/ou nominations.
Délibération et décisions
2. Démissions et/ou nominations
À l'unanimité des voix Moore Audit SRL (numéro d'entreprise 0453.925.059), dont le siège est établi
à Buro & Design Center, Esplanade 1 boîte 96, 1020 Bruxelles et ayant ses bureaux à Bruxelles, est
désignée en qualité de commissaire pour une durée de 3 ans (exercice clôturé au 31 décembre
2024, exercice clôturé au 31 décembre 2025, et exercice clôturé au 31 décembre 2026), soit jusque
l'assemblée générale ordinaire organisée en 2027. Moore Audit SRL désigne Monsieur Luc Martens
(réviseur d'entreprise avec numéro d’enregistrement A01680) et Monsieur Jimmy Depré  (réviseur
d'entreprise avec numéro d’enregistrement A02597) en qualité de représentants permanentes.
Les honoraires s'élèvent à € 4.600 hors TVA sur une base annuelle et sont liés à l'indice des prix de
détail.
 
Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le président clôture la réunion à 11.05 heure(s),
après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par les membres du bureau.
 
Mr. Pascal Dehon
Président, secrétaire et scrutateur
N° d'entreprise : 0849729601
Nom
(en entier) : GALIMMO MESSANCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 83
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DIVERS
 Il résulte des décisions prises en date du 4 juin 2024 par les actionnaires de la société anonyme
GALIMMO MESSANCY (0849.729.601), notamment ce qui suit :
- Le mandat de commissaire de la société PwC Réviseurs d'Entreprise, rerésentée par Monsieur
Gaetan Roy, venant à échéance, les actionnaires ont décidé de le renouveler pour une nouvelle
période de 3 ans, expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027, statuant sur les
comptes de l'exercice 2026. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire 
- déposé : pv
N° d'entreprise : 0432942573
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE PHOENIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Raphaël 13
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DIVERS
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, déclare qu'il y a lieu de rectifier l’erreur matérielle
contenue dans la publication précédente publiée le 14 juillet 2021 portant le numéro 21344098, de
telle sorte que la sixième résolution doit s’énoncer comme suit :
« 6° Sixième résolution : Nomination
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur de la société Monsieur GUNDUZ
Nazar, (…), domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Lis, 15, à dater de ce jour et ce pour la durée de
la société. »
 
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
N° d'entreprise : 0414339854
Nom
(en entier) : Ateliers Vanderwhalle
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Fiefvet(Be) 60
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un procès-verbal du 29/10/2021, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaires
des associés de la société anonyme "ATELIERS VANDERWHALLE", ayant son siège à 7100 LA
LOUVIERE, rue Fievet 60. 
Laquelle assemblée a pris à l'unanimité la résolution suivante: 
 
Sont présents :
Madame Eva ALLEBOS, administrateur-délégué
Madame Monique VANDERWHALE, administrateur
Monsieur Michel VANDERWHALE, administrateur.
formant ensemble la totalité des membres du Conseil d'Administration.
 
Madame ALLEBOS préside.
 
Madame le Président ouvre la séance à dix heures et expose que la présente réunion a pour objet
unique l’acquisition de :
1/ Un atelier, sis rue Fievet 33+, cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale, section C,
numéro 214 T P0000, pour une contenance de sept ares vingt et un centiares (7a 21ca).
Revenu cadastral: deux mille cinq cent vingt-cinq euros (€ 2.525,00).
2/ Une parcelle de terrain industriel à usage de cour, rue du Fievet, cadastrée selon extrait récent de
la matrice cadastrale, section C, numéro 214 X P0000, pour une contenance de quatre ares
nonante-cinq centiares (4a 95ca).
Revenu cadastral: nonante et un euros (€ 91,00).
 
Cette acquisition est visée par l’article 7:96 du CSA.
 
Monique et Michel VANDERWHALE déclarent avoir un conflit d’intérêts de nature patrimoniale et
déposent le rapport spécial qu’ils ont précédemment communiqué.
 
Madame Allebos, donne lecture du rapport spécial.
 
Après cet exposé, Monique et Michel VANDERWHALE quittent la réunion.
 
Madame Allebos représentant à elle seule l’organe d’administration, elle constate effectivement un
conflit d’intérêts de nature patrimoniale dans l’opération.
 
Toutefois, l’opération projetée est indéniablement dans l’intérêt de la société, car cette acquisition
permettra de pérenniser la société en lui garantissant de disposer des espaces industriels
nécessaires.  De plus, cela facilitera l’ouverture future de notre capital.
De plus, sur le plan financier, la charge ne devrait pas obérer les finances, la société payant
actuellement un loyer.
Volet B
 
L’organe d’administration estime que les intéressés ne retireront pas de cette opération d’avantages
indus.
 
Il décide donc d’approuver l’opération projetée sur base de la présente proposition.
 
Monique et Michel VANDERWHALE n’ont pas participé au vote.
 
Après décision et justification des conséquences patrimoniales, Monique et Michel VANDERWHALE
réintègrent la réunion afin de prendre connaissance de la décision prise par l’organe de gestion.
 
La séance est levée à onze heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.
 
Pour extrait analytique conforme, 
Déposé en même temps : 
-le procès-verbal ; 
-le rapport de l'organe d'administration. 
Martin DELPLANCHE, notaire à La Louvière.
N° d'entreprise : 0403170701
Nom
(en entier) : ELECTRABEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
En sa séance du 9 octobre 2020, le Conseil d'administration a mis à jour les pouvoirs de signature
comme suit :
.../...
    1.  POUVOIRS DE GESTION JOURNALIÈRE
Outre la délégation de la gestion journalière à l’administrateur délégué (CEO) et à ENGIE
Management Company Belgium SCRI, le Conseil d’administration a délégué, avec faculté de
subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes :
Thierry SAEGEMAN, mandataire nucléaire,
Patrick van der BEKEN, Stefaan BEYAERT, Jacqueline BOUCHER, Wim BROOS, Florence
COPPENOLLE, Lionel CZAPNIK, Eric de RIBAUCOURT, Gilian DEBLAUWE, Christophe
DEMAEREL, Stefaan DEROO, Bruno DETAVERNIER, Frédéric FLAUS, Patrick GAUSSENT,
Michaël GILLIS, Annemarie GODTS, Charles HERTOGHE, Griet HEYVAERT, Marc LALLEMAND,
Christine MARCHAL, Cedric OSTERRIETH, Annick ROSSEY, Jan STERCK, Dimitri STROOBANTS,
Els THOELEN, François THOUMSIN, Filip MEULEMAN, Mireille VAN STAEYEN.
Toutes ces personnes agiront deux à deux.
Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, BU, division, région auxquels
elles ressortissent.
L'Administrateur délégué a modifié, avec effet au 9 octobre 2020, les pouvoirs de signature par (sub)
délégation comme suit:
.../...
3.2. Legal Recovery
La correspondance ainsi que les documents relatifs à la gestion des créances dans le cadre de
procédure de recouvrement à l’égard de clients, procédures de saisie, procédures d'insolvabilité, en
ce compris les faillites, les réorganisations judiciaires, les liquidations et les règlements collectifs de
dettes sont signés par :
    1.  jusque 2.500.000 EUR
1ère signature                            2ème signature
Alain BOUCAUT                         Vincent AGNEESSENS
Maarten DEBAENE                    Marc BEYENS
Nathalie DE DECKER                 Bruno CORTIER
Marieke PIETERS                       Jan DE SMET
Xavier THIRY                               Bruno DETAVERNIER
Jochen VANDEMAELE                Annick ROSSEY
Paul ZYDE                                   Dominik VANSTEENBEECK
    1.  jusque 250.000 EUR
1ère signature                              2ème signature
Volet B
Kelly BROECKAERT                   Alain BOUCAUT
Liesbeth CAVELIERS                 Maarten DEBAENE
Wouter DE SAEDELEER           Nathalie DE DECKER
Kassandra NAESSENS             Marieke PIETERS
Tineke HOFFIUS                       Jochen VANDEMAELE
Valérie NEUFKENS                   Paul ZYDE
Kevin THIEBAUT
Valérie VANDERSLAGHMOLEN
.../...
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE
N° d'entreprise : 0739637668
Nom
(en entier) : Naval Group Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square de Meeûs 38/40 B
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt avril deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Naval Group Belgium", ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40 B, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'article 18 relatif à la représentation de la société.
L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts concernant la représentation de la Société en
le remplaçant avec le texte suivant:
"Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont
signés :
- par l'Administrateur-Délégué; ou
- par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement; ou
- par tout mandataire spécial (y compris le Directeur-Général) pour autant que le mandataire agisse
dans les limites de son mandat.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul."
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Jan Vreys qui, à cet effet, élit domicile à l'adresse de
Liedekerke wolters waelbroeck Kirkpatrick, à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Volet B
Notaire
N° d'entreprise : 0736373223
Nom
(en entier) : Bon Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Ariane 25
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Bon Group", ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Ariane 25, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Émission de 10 droits de souscription.
L'assemblée décide d’émettre à titre gratuit 10 droits de souscription conformément aux conditions
d'émission et modalités d'exercice énoncées dans le rapport susmentionné de l'organe d’
administration, établi application de l'article 7:180, alinéa 1er du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide d’approuver les conditions d’émission et modalités d’exercice de droits de
souscription, telles que mentionnées dans le rapport précité de l’organe d’administration établi en
application de l’article 7:180, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Augmentation du capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription, l’assemblée
décide de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix
d'exercice des droits de souscription multiplié par le nombre de droits de souscription exercés,
éventuellement avec inscription sur le compte "Primes d'émission" si le prix d'exercice est supérieur
au pair comptable des actions au moment de leur émission, et avec émission d'un nombre d'actions
de même nature et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes,
conformément aux conditions d’émission et modalités d’exercice de ces droits de souscription
exposées dans le rapport précité de l’organe d’administration.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l'organe d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 7:
180 du Code des sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0403170701
Nom
(en entier) : ELECTRABEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
EXTRAIT DU RÈGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RELATIF AUX POUVOIRS
DÉLÉGUÉS ET MANDATS DU 30 JUIN 2023
POUVOIRS DE GESTION JOURNALIÈRE
Outre la délégation de la gestion journalière à l’administrateur délégué (CEO) et à ENGIE
Management Company Belgium SC, le Conseil d’administration a délégué, avec faculté de
subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes :
Patrick van der BEKEN, Vincent VERBEKE, Wim Broos, Gilian Deblauwe, Christophe demaerel,
Stefaan Deroo, Tim dE cauwer, Patrick GAUSSENT, Michaël GILLIS, Charles HERTOGHE, Griet
Heyvaert, Marc Lallemand, Cedric OSTERRIETH, Annick ROSSEY, Jan Sterck, Els Thoelen, Nicolas
VAN DEN ABEELE et Mireille Van Staeyen.
Toutes ces personnes agiront deux à deux.
Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, BU, division, région auxquels
elles ressortissent.
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT
N° d'entreprise : 0501843356
Nom
(en entier) : AD-VENTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Einstein 12 bte 10
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 13 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « AD-
VENTURE» dont le siège est établi à 1300 Wavre, avenue Einstein, 12 bte 10, inscrite à la BCE sous
le numéro BE 0501.843.356 a pris les décisions suivantes :
Première resolution
L’assemblée décide de faire choix du mode d’administration suivant: administateur unique.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide , l’assemblée décide
de modifier certains articles des statuts comme indiqué et dans les même termes que ceux repris à l’
ordre du jour .
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- La société en commandite simple NEXTAPP;
- Monsieur Marc FILIPSON.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, la société en commandite NEXTAPP
représentée par son représentant permanent, Monsieur Jan Charles VAN HALL, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit à moins qu’une assemblée générale ultérieure en décide autrement.
Quatrième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au notaire soussigné aux fins d’établir et
de déposer la coordination des statuts.
Cinquième résolution
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Jan Charles VAN HALL, pour
l'exécution des présentes.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            Signé Jean-François CAYPHAS, notaire
            Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0670681259
Nom
(en entier) : GESTONE 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé conformément à l’
arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés, sous la
forme d’une société anonyme "GESTONE 2", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
3.600.000,00 EUR, pour le porter de 8.200.000,00 EUR à 11.800.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
3.600.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 3.600.000,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à onze millions huit cent mille euros (€ 11.800.000,00).
Il est représenté par trois mille quatre-vingt-six (3.086) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital. "
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0461925777
Nom
(en entier) : OSG EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Lavoisier 1
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-quatre septembre deux mille vingt.
(...)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "OSG Europe", ayant son siège à 1300
Wavre Nord, avenue Lavoisier 1, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence 1.667.000,00 EUR, pour le
porter de 82.273.494,66 à 83.940.494,66 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 66.680 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 25,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100 %, à
savoir 1.667.000,00 EUR.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE07 1899 0032 1066 au nom de la Société,
auprès de Sumitomo Mitsui Banking Corporation Brussels Branch, tel qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cet établissement de crédit, le 18 septembre 2020.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quatre-vingt-trois millions neuf cent quarante mille quatre cent nonante-quatre
euros soixante-six cents (€ 83.940.494,66).
Il est représenté par  trois millions trois cent cinquante-sept mille six cent dix-neuf (3.357.619)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Alexis Lemmerling
Notaire