ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CDS.MICHAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6032 Charleroi, Place Communale 4
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le cinq octobre deux mille dix par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEUR : MICHAUX Marc Joseph Xavier Ghislain, né à Charleroi le cinq avril mil neuf cent 
soixante-cinq, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Tienne des Forges 25.
FORME: société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: CDS.MICHAUX
SIEGE SOCIAL: 6032 Charleroi (Mont sur Marchienne) Place Communale, 4.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exercice de l'activité HORECA et, notamment:
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits alimentaires au sens 
large; l'exploitation, pour compte propre, de restaurants, salles de consommation, cafétarias, tavernes, 
débits de boissons et, en général de tous commerces ayant trait à la restauration, tels que traiteurs, 
épiceries, fabrication de plats préparés et leur distribution;
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra s'intéresser à la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la 
vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
La société pourra effectuer la représentation de firmes belges ou étrangères.
D'une façon générale, la société peut accomplir toutes transactions ou opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en 
tout ou en partie, à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/ cent quatre vigt sixième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Le fondateur a souscrit l’intégralité des parts sociales et les a
partiellement libérées à concurrence de 12.400€ par apport d’espèces.
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les 
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants 
ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à 
une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
Greffe 
0830083339
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en MARS le dernier vendredi du mois à onze heures.
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier OCTOBRE et se termine le TRENTE SEPTEMBRE de 
l’année suivante. 
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous 
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social 
d’un extrait du présent acte et finira le trente septembre deux mille onze.
La première assemblée annuelle est fixée en mars deux mille douze.
Gérance
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Marc MICHAUX, 
prénommé.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier septembre deux mille dix par Monsieur MICHAUX Marc au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura 
d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité 
morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pouvoirs
Monsieur MICHAUX Marc est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer 
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le 
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles 
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal