Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOL-EX
Rue Gustave-Masset 60
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 4 avril 2016, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Madame ROISIN Céline Anne Françoise, née à Braine-l'Alleud, le 25 avril 1980, célibataire,
domiciliée à 5032 Gembloux (Isnes), Rue Saucin, Isnes 26.
A constitué une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,
sous la dénomination "Sol-Ex",  et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, lesquelles
parts sont intégralement souscrites en numéraire par Madame ROISIN Céline, prénommée, soit cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales,  pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR) , chacune
libérée à concurrence d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00-EUR) déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "Sol-Ex", société commerciale sous la forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 5030 Gembloux, rue Gustave Masset 60.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et pour compte de
tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en consignation, en commission, en tant
qu'intermédi¬aire ou en tant que représentant, et sans que cette énumération soit limitative :
- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'étude, d'audit, d'organisation, de
management, de maitrise d'œuvre déléguée, d'expertise, notamment en matière d’environnement au
sens large, d’urbanisme, d'aménagement du territoire, de gestion de l'espace public, de planification
territoriale, de sécurité, de recherche et de développement, d'ingénierie, de gestion et transport de
déchets ou de terre, de manutention de matériaux de construction, contaminés ou non de génie civil,
de construction, de design industriel, de géologie, de pédologie, d’hydrogéologie, de géophysique,
dans les domaines de l'eau, des eaux usées, du sol, du sous-sol, de l’air, du bruit, de la mobilité, du
parking, des transports en commun, de l’énergie, de la santé, de la planologie géographique et
0651678563
Volet B
socio-économique, des paysages, de la cartographie, des voiries et infrastructures, des égouts, de la
sécurité, au niveau national ou international ;
- toutes les activités prévues par le code wallon de l’environnement, le décret wallon du 8 décembre
2008 relatif à la gestion des sols, le décret flamand du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du
sol et à la protection du sol, et l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à
l'assainissement des sols pollués, ainsi que leurs annexes, leurs arrêtés d’exécution, ou décrets et
ordonnances modificatifs, parus ou à venir ;
- toutes activités et travaux au sens large de reconnaissance, d’investigation et d’inventaire de l’état
du sol, de gestion de risque de pollution, d’assainissement du sol, de décontamination et dépollution,
de réhabilitation, de détermination du type de pollution, d’orientation et de caractérisation, de mise en
œuvre de mesures de sécurité, de détection des fuites, de traitement des sites pollués, d’évaluation
des travaux réalisés par la société ou des tiers, d’assainissement des stations-service, et
d’aménagement, de développement ou de redéveloppement de tout type de site ;
- la réalisation, le suivi, le contrôle ou la direction de chantiers d'investigations environnementales, de
forages de puits ou de piézomètres, de chantier de démantèlement, de déconstruction,
d'assainissement du sol, de l'eau souterraine, de l’eau de distribution, de l'air en ce compris le
design, le dimensionnement, le placement, la mise ou la prise en location de tout système
d'assainissement et de traitement des sols ou des eaux souterraines ;
- la conception, la mise en œuvre et la participation à des projets et recherches, la réalisation
d'études, l’investigation, les audits, la consultance, le conseil juridique, financier et technique des
particuliers, entreprises, collectivités locales, administrations, institutions de service public ou
parapublics dans ces matières, de la manière la plus large possible ;
- les démarches administratives, l’introduction et la défense de dossiers auprès d’administrations et
instances officielles, le suivi et la mise en œuvre des procédures, normes, recours relatifs notamment
à l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE), la Direction Générale des
Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGRNE), l’Openbare Vlaamse
Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) et au Service public fédéral Environnement, notamment pour la
demande ou l’obtention de tous permis d’environnement, autorisations d’exploiter, attestations de
sol, certificats de contrôle, déclarations de conformité, dispenses, et agréments, dans le domaine
environnemental, industriel ou autre ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital   Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, numérotées de un (1) à cent quatre-
vingt-six (186), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette
constitution.
C. Gestion et représentation:
Volet B
ARTICLE 9. GERANCE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente valablement seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
D. L'Assemblée Générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
E. Comptes annuels   Bénéfices.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
F. Liquidation de la société.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale, conformément à la loi.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil seize.
2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3 Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame ROISIN Céline, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4 Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5° Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Madame ROISIN Céline, prénommée, avec pouvoir de substitution,
pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet
d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois et d’une manière générale pour
effectuer les inscriptions nécessaires suite à la création de la société.
6° Madame ROISIN Céline, gérant prénommé, déclare que les activités de la société débuteront
après avoir obtenu l’agrément des instances compétentes en matière d’expertise en pollution du sol.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte