Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
P.C. BRASSERIE
Rue du Pavillon(BLA) 7
7321 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 19 février 2016,
à enregistrer, il résulte que :
Monsieur CASTELIN Pierre Mathieu, né à Evreux (France) le vingt-cinq octobre mille neuf cent
septante-sept, époux de Madame DUBUISSON Julie, domicilié à 7321 Blaton (Bernissart), Rue du
Pavillon, 7.
A constitué une société comme suit :
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-
2068703-54. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II. STATUTS.
TITRE I : DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE.
Article un : FORME ET DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « P.C. BRASSERIE ».
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7321 BLATON, rue du Pavillon, 7.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, la gestion et l’exploitation de tous débits de boissons généralement quelconques, la
restauration, l’organisation de fêtes et de banquets, le service traiteur ainsi que la gestion et
l’exploitation de la petite restauration et de snack-bar.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société a également pour objet pour compte propre ou compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger, toutes activités qui touchent aux opérations immobilières ou qui se
rapportent directement ou indirectement à cet objet, la gestion immobilière, le lotissement, l’achat, la
vente, la construction, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que les opérations
financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser dans toute société poursuivant un but analogue au sien, ainsi que dans toutes
0648837651
Volet B
entreprises qui sont de nature à contribuer à son développement.
Elle peut également participer par voie d’apport, fusion, souscriptions ou par toute autre moyen à
d’autres entreprises, associations, sociétés qui poursuivent un but similaire ou connexe ou qui sont
simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social, pour lui procurer des
matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra également exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle peut prendre des engagements pour
un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL   PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600
EUR) et représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair.
Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.  
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Monsieur Pierre CASTELIN, préqualifié, à concurrence de 100 parts sociales,
représentant ensemble l'intégralité du capital social, et entièrement libérées.
 Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Article quinze : DELEGATION.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article seize : POUVOIRS.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article dix huit : REPRESENTATION EN JUSTICE.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article dix-neuf : REPRESENTATION.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article vingt : SURVEILLANCE.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-et-un : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le premier lundi de
décembre à 10 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et
Volet B
discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt deux : VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
TITRE V : INVENTAIRE   BILAN   REPARTITION.
Article vingt quatre : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article vingt cinq : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L’excédent favorable du compte de résultats, déterminé selon la réglementation comptable, constitue
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article vingt huit : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le 19 février 2016 et finit le 30 juin 2017.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2017.
D. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur Pierre CASTELIN, préqualifié,  qui accepte.
E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
L’associé unique ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide que les mandats de gérant seront
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
F. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, de
résidence à Brunehaut