N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EventSide
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Muguet(P.E.) 48 12
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Statuts d’EventSide
 
 
Entre les fondateurs ci-après,
 
1. Patoma Biko, domicilié rue du muguet 48, à 7850 Enghien; belge
2. Patoma Ziato, domicilié rue du muguet 48, à 7850 Enghien; belge
3. Hilali Amrani, domicilié rue du zodiaque 31-2, à 1190 Bruxelles; belge
4. Occhipinti Valentin, domicilié rue van dijcklaan 66, à 1930 Zaventem ; belge
5. Rotsaert Kevin, domicilié avenue du vossegat 43-22, à 1180 Uccle ; belge
 
 Il est convenu de créer une association sans but lucratif régie par les dispositions statutaires suivantes:
 
 
Titre I : Dénomination, but, siège.
 
Art. 1. L’association a pour dénomination EventSide.
 
    Art. 2.  Le siège d’EventSide est établi sur la rue du muguet 48/12, à 7850 Enghien. Il pourra être transféré en
tout autre endroit du Royaume par décision du Conseil d’Administration.
      Pour tout litige éventuel, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Soignies seront
compétents.
 
Art. 3. EventSide se donne comme objet :
 
1. La création d’évènements « sport pour tous »;
2. La création d’évènements « culture et art pour tous » ;
3. La promotion de jeunes talents, dans le sport et l’art.
 
 
Art. 3. bis. EventSide peut entreprendre toute activité qui concourt à l’accomplissement de son objet social. Dans
ce cadre, elle peut se livrer, notamment, à des activités commerciales ponctuelles, récoltes de fonds,…
 
Titre II : Du Conseil d’administration
 
Art. 4. Le Conseil d’administration est l’organe d’orientation et de gestion d’EventSide.
0600972408
Il est composé de 5 membres au maximum, remplissant la qualité de membres effectifs.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale, pour un mandat de 5 ans renouvelable.
 
Le Conseil d’administration rend compte de sa gestion devant l’Assemblée générale.
 
Art. 5. Le Conseil d’administration élit en son sein un Président dont les attributions sont fixées par le Règlement
d’ordre intérieur.
 
Art. 6. Le Conseil d’administration délibère lorsque la majorité des membres est présente.
 
Art. 7. Le Conseil d’administration a le pouvoir de gérer les affaires d’EventSide et de le représenter dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires y compris des actes de dispositions et pour tout ce qui ne relève pas de la
compétence de l’Assemblée générale.
 
Art. 8. Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière à une coordination composée de 2 membres au
minimum et 5 au maximum. Ils sont désignés par le Conseil d’administration pour une durée de 3 ans.
 
Art. 9. Les attributions des membres de la coordination sont fixées par le Règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 10. La coordination fonctionne de manière collégiale. Elle rend compte de ses actes devant le Conseil
d’administration.
 
Révocation
 
Tout administrateur est révoqué par 2/3 des membres présents de l’assemblée générale.
 
 
Pouvoirs
 
Les actes qui engagent l’association vis-à-vis des tiers sont signés par :
 
 Patoma Biko, Président
 Rotsaert Kevin, Administrateur
 Hilali Amrani, Administrateur
 Occhipinti Valentin, Administrateur
 
 
Titre III : Des membres.
 
       EventSide compte des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres d’honneur.
 
Art. 11. Les membres effectifs sont les personnes physiques en ordre de cotisation, et qui apportent à EventSide
le concours actif de leurs capacités.
 
Art. 12. Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales qui apportent à EventSide leur
appui moral, matériel ou leur collaboration.
 
Art. 13. Les membres d’honneur sont les personnes physiques qu’EventSide honorent par des actions hors du
commun telles que la promotion de l’asbl via des medias, la participation matériel et autres aides systématique
aux évènements organisé par EventSide.
 
Admission et sortie des membres.
 
Art. 14. La qualité de membre s’obtient par une décision du Conseil d’Administration : la moitié des membres du
Conseil d’administration au moins devra être présente afin de pouvoir délibérer et la décision sera adoptée à la
majorité simple soit la moitié du nombre total de voix +1 voix
 
Art. 15. Tout membre d’EventSide qui  porte atteinte aux intérêts matériels ou moraux d’EventSide ou qui se rend
coupable d’infraction vis-à-vis des statuts est passible d’une exclusion par l’Assemblée Générale sur proposition
du Conseil d’administration.
 
Art. 16. Les ayants droits et les héritiers des membres en fonction ou démissionnaires n’ont aucun droit sur le
patrimoine de l’association. Toute cotisation, don ou legs est non remboursable.
 
 
Titre  IV : Assemblée générale.
 
Art. 17. L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est le pouvoir souverain
de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi et par les statuts
de l’association. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
Art. 18. L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois l’an. Tous les membres d’EventSide sont convoqués à
l’Assemblée générale. La convocation est adressée par courrier au moins 15 jours avant l’Assemblée générale et
doit comporter la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
L’Assemblée générale statue, notamment, sur le budget et les comptes de l’exercice écoulé. Elle statue aussi sur
toute autre matière présentée par le Conseil d’administration ou par un tiers des membres, et inscrite dans la
convocation.
 
Art. 19. Le Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire à sa propre initiative
ou à la demande écrite expresse d’un cinquième des membres.  Dans  ce cas, le CA est contraint de convoquer
l’Assemblée générale et seule(s) la ou les question(s) ayant conduit à la convocation de l’Assemblée générale
extraordinaire feront l’objet d’une délibération.
La convocation est adressée aux membres au moins huit jours avant la date fixée.
Elle doit comporter la date, le lieu et la question ayant motivé la convocation d’une Assemblée générale
extraordinaire.
 
Art. 20. L’Assemblée générale désigne en son sein un président de séance et un rapporteur.
 
Art. 32. Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises sur proposition du Conseil d’Administration, à la
majorité des voix présentes ou représentées sauf pour les matières suivantes:
Modification des statuts, exclusion des membres ou dissolution d’EventSide.
Dans ces cas, seule une majorité de deux tiers s’impose.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une deuxième Assemblée générale est convoquée et
délibère quel que soit le nombre des membres présents.
 
Art. 22. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux qui est
gardé au siège de l’association.
Tout membre peut en prendre connaissance.
 
 
Titre VI : Cotisations.
 
Art. 23. Le montant annuel de la cotisation est de 30�.
 
 
Titre VI : Gestion des comptes et Budgets
 
24. Les décisions relatives aux comptes et au budget sont prises par au moins 2 délégués à la gestion
journalière, agissant conjointement pour les décisions relatives à des montants supérieurs à 100 �
Le Trésorier d’EventSide fera obligatoirement parti des délégués qui prendront part aux décisions de la gestion
des comptes et bugdets.
 
Titre VII : Dispositions diverses.
 
Art. 25. La durée d’EventSide est illimitée.
En cas de dissolution, son patrimoine sera affecté à une activité qui se rapproche le plus possible des finalités
d’EventSide.
 
Art. 26. Les matières non prévues par les présents statuts seront réglées suivant les dispositions de la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les a.s.b.l.
 
 
Titre VIII : Dispositions transitoires.
 
Art. 27. L’Assemblée générale du 27 février 2015 a élu comme administrateurs :
 
1. Patoma Biko, domicilié rue du muguet 48, à 7850 Enghien; belge
2. Hilali Amrani, domicilié rue du zodiaque 31-2, à 1190 Bruxelles; belge
3. Occhipinti Valentin, domicilié rue van dijcklaan 66, à 1930 Zaventem ; belge
4. Rotsaert Kevin, domicilié avenue du vossegat 43-22, à 1180 Uccle ; belge
5. Patoma Ziato, domicilié rue du muguet 48, à 7850 Enghien; belge
 
Art. 28. Le Conseil d’administration du 27 février 2015 a désigné en son sein comme Président :
                     - Patoma Biko
 
Art. 29. Le Conseil d’administration du 27 février 2015 a désigné en son sein comme Trésorier :
Patoma Ziato
 
Art. 30. Ce même Conseil d’administration a aussi désigné comme membres de la coordination chargée de la
gestion journalière :
 
Patoma Biko
Hilali Amrani
Occhipinti Valentin
Rotsaert Kevin
Patoma Ziato
 
 
 
 
 
Signature des fondateurs :
 
 
Patoma Biko                       Hilali Amrani       
 
 
 
 
 
Rotsaert Kevin                     Occhipinti Valentin
 
 
 
 
 
Patoma Ziato
 
 
 
 
 
 
Fait à Enghien, le 27 février 2015