Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOP MONTAGE NEW
Chaussée de Mons 8
6150 Anderlues
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 11 juin 2015, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de société
privée à responsabilité limitée starter, dénommée «TOP MONTAGE NEW».
2. Désignation précise du siège social : 6150 Anderlues, chaussée de Mons, 8
3. Durée de la société : illimitée
4. Fondateur et associé :
Monsieur TOPAL, Mehmet, né à Elbistan (Turquie) le 1er octobre 1966, divorcé, domicilié chaussée
de Mons, 8A, à 6150 Anderlues. NN 661001 485 68.
5. Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital social est fixé à un euro, il est souscrit par le fondateur.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Capital libéré à concurrence de un euro. Dispense de dépôt de l’attestation bancaire.
6. Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le 30 juin suivant.
7. Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
8. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, les activités les plus diverses dans les domaines suivants :
- exploitation d’établissements Horeca de type snacks, tavernes ou cafés
- mise à disposition de jeux de hasard, de loterie et jeux de café placés ou fournis par des
organismes agréés ainsi que l’organisation de paris sportifs, sous réserve des licences et
autorisations à obtenir
0631973410
Volet B
- exploitation de magasins d’alimentation générale et superettes
- achat et vente de cigarettes, tabacs et produits dérivés
- commerce de tous produits en matière de téléphonie : GSM, abonnements, cartes,… ainsi que la
réparation de matériel
- achat et vente de pneus neufs ou d’occasion, de même que le montage et le démontage de pneus
sur tous véhicules
- activités de nettoyage de tous locaux ou espaces privés ou commerciaux ainsi que de véhicules
- exploitation de stations-service et de librairies
- locations de films, programmes et autres produits audiovisuels sur tous supports
- l’achat, la vente et la transformation de biens immobiliers pour son propre compte, y compris le
montage de constructions métalliques et l’entreprise générale de construction immobilière.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
9. Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de décembre, à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son
nom et pour son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en
lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2016.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de décembre
2016.
2. Gérance
Il est décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur TOPAL, Mehmet, né à Elbistan (Turquie) le 1er octobre 1966, divorcé, domicilié chaussée
de Mons, 8A, à 6150 Anderlues, prénommé.
Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation. Son
mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 12 juin  2015.