N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOMWASI
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Vaussale 7
Liège (Angleur)
4031
Les fondateurs soussignés :
 
 
Madame Sabrina CAMILLE – née le 20 février 1979 à Saint-Denis (France)-Rue de Berleur ; 4550 Nandrin.
Madame Yolène MONEZIP-NDONG –née le 14 octobre 1980 à Libreville (Gabon) - rue de la source ; 4300
Waremme.
 
Madame Sabine JEANGILLE – née le 04 Octobre 1994 à Liège (Belgique)- rue sous l'eau ; 4020 Liège -
Réunies en Assemblée Générale Constitutive le 6 novembre 2023, ont convenu de constituer l'ASBL « Réseau
des femmes afrodescendantes actives : BOMWASI» en abrégé « BOMWASI » et ont arrêté les statuts
suivants :
 
 TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er : L'association ainsi formée prend le nom de« Réseau des femmes afrodescendantes actives :
BOMWASI» en abrégé « BOMWASI ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association ", ou
de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures,
avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 1.                 Article 2 :
Article 2.                  Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
1003563879
                                                                                  
Le Conseil d’administration est seule compétente pour déplacer le siège social
 
 
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3:
- L'association a pour but de:
 
-Réunir des femmes afrodescendantes actives ou qui ont le souhait d'entreprendre ou de se lancer dans une
activité, afin de leur donner de la visibilité, du soutien et leur faire profiter de notre réseau professionnel, en vue
de l’évolution de leur entreprise, leur association ou leur activité.
-Avoir un commerce qui nous permettra d'exposer les créations de nos entrepreneuses et pourra servir
d'espace de formation afin de montrer les réalités entrepreneuriales.
- Remettre des femmes sur le marché de l'emploi.
- Accompagner les femmes à ne plus être dans le travail informel et faire profiter au plus grand nombre de leurs
activités.
-Créer des partenariats avec des femmes afrodescendantes à l’international, afin d'élargir la zone d'action de
nos entrepreneuses.
 
Pour ce faire, l’association poursuivra entre autres :
-La tenue de réunions périodiques entre femmes du réseau ;
-L’Organisation de marchés et d’expositions ;
-La proposition de formations et de stages ;
-Le développement des activités complémentaires afin de créer de l'épanouissement et de la revalorisation ;
-La tenue d’un commerce qui permettra de récolter de l'argent afin de financer une partie nos diverses activités.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres seront
des personnes physiques ou morales, majeures et capables juridiquement.
 
Article 6 : Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Leur nombre est illimité.
 
Article 7:
La demande en vue de devenir membre est formulée au Conseil d’Administration  par écrit.
                                             
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l'association.          
Les décisions du Conseil d'Administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8: Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
 
Article 9 : Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent
prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale.
 
Ce montant est fixé à un maximum de 500€ par an et par membre.
 
Article 10: Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'Administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix
présentes.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'Administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 11: L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par la présidente ou à
défaut par un membre du Conseil d’Administration.
 
Article 12: L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
 
1.        la modification des statuts ;
2.        la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.        la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.        la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.        l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.        la dissolution de l’association ;
7.        l’exclusion d’un membre ;
8.        la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.        effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 
Article 13: L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de
l’exercice comptable au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et
qui sera indiqué sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. La présidente aura
mandat pour le faire.
 
L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et signée
par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
 
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à
l'ordre du jour.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
 
Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
 
Article 14: Selon les besoins du réseau, ou pour les besoins d’une organisation ponctuelle, certaines
adhérentes peuvent être invitées à participer à l'assemblée et peut ponctuellement bénéficier du droit de vote,
elle disposera d'une voix.
 
Article 3.                  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que de deux procurations.
 
Article 15: Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs, présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des votes, la voix de la présidente, ou en son
absence celle de l’administrateur qui la remplace est déterminante.
 
Article 16: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans un
message de convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la
date de la première Assemblée Générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 17: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par
le Conseil d’Administration. Ce registre est digital et conservé dans une application digitale de l'association où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
 
TITRE V - Conseil d'Administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un Organe d’administration collégial appelé Conseil
d’Administration, composé 3 administratrices.
                                                                                                          
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs,
pour une durée indéterminée et sont en tout temps révocables par ces derniers.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'Administration.
Est également démissionnaire de plein droit l’administrateur qui quitte le cadre dirigeant de l'association dont il
faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19: Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 20: Le Conseil d'Administration est responsable dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur de la
gestion journalière de l'association.
 
Article 21 : De par leur fonction, les administratrices ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22: Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres effectifs :
Une présidente, une trésorière, une secrétaire générale, et deux chargées de communication.
 
 Article 23: Le Conseil d'Administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande des membres du Conseil.
Trois membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès de la présidente.
Les réunions du Conseil sont présidées par la présidente ou sa représentante.
Une administratrice peut se faire représenter aux réunions du Conseil par une autre administratrice, chaque
administratrice ne peut être porteuse que d'une seule procuration.
 
Article 24: A chaque réunion du Conseil d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés par une des
chargées de communication.
Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
 Article 25: L'administratrice qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'Administration, est tenue d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
 
Article 26: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés
conjointement par la présidente et une administratrice.
 
Article 27: Le Conseil ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre des
présences, à la majorité simple des voix présentes.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de parité, la voix de la présidente ou sa représentante, sera prépondérante.
 
Article 28 : Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration .
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Article 29: Le Conseil d'Administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 : Le conseil d’Administration peut inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31: Un ROI pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII : Budget et comptes
 
Article 32: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31  décembre. Chaque année, le 30
décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
Il établit également le budget de l’année qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale
vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
 
Article 33 : L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
 
Article 34: En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
 
 
 
TITRE IX: Dispositions diverses
 
Article 35: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des sociétés et associations.
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
 
Assemblée générale du 6 novembre 2023
L’assemblée générale réunie ce 6 novembre 2023 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote
 
- De fixer le siège social de l’association rue de la Vaussale, 7 à 4031 Angleur
 
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée :
 
-        Sabrina CAMILLE                     Présidente
-        Yolène MONEZIP-NDONG     Secrétaire
-        Sabine JEANGILLE                    Trésorière
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2023 .
 
Conseil d’administration du 6 novembre 2023
 
 
Le Conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée
illimitée:
 
 
- Yolène MONEZIP-NDONG
 
 
qui accepte le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne.
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les
fondateurs et ce depuis le 1er janvier 2023.
 
 
Sabrina CAMILLE                                                  Yolène MONEZIP-NDONG                                           Sabine
JEANGILLE
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yolene Monezip Ndong
Rue de la Source 23, 4300 Waremme
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sabine Jeangille
Rue Sous l'Eau 22, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sabrina CAMILLE
Rue de Berleur 2, 4550 Nandrin
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Yolene MONEZIP NDONG
Rue de la Source 23, 4300 Waremme