N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGRIWAN
(en abrégé) : AW
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Cherain 3A
Gouvy (Cherain)
6673
STATUTS COORDONÉS
DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF « AGRIWAN »
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une Société en nom collectif dénommée « AGRIWAN », en abrégé « AW ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « Société en nom collectif » ou de son abréviation
« SNC » Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot
« registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée commençant le 1er avril 2025, sauf décision contraire des
associés en fonction du quorum de présence et de la majorité requise pour une modification des statuts.
Article 3 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région wallonne.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme
à l’étranger.
Article 4 : Objet
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La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
• le soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes ;
• la location de machines et d'équipements agricoles avec ou sans opérateur ;
• le commerce de produits agricoles et forestiers ;
• la gestion et l’exploitation immobilière pour compte propre ou compte de tiers ;
• les activités de société holding, de gestion de patrimoine et d’intervention dans la gestion journalière.
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en
tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et
ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou
souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur
la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 5 : Patrimoine social
Le patrimoine social est constitué d’une somme de EUR 1.000, représenté par 100 parts sociales (cent parts
sociales), sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du patrimoine social.
Article 6 : participation aux bénéfices
Les associés participeront dans les profits et les pertes en proportion de leurs des parts sociales détenues.
Article 7 : Responsabilité solidaire
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
Article 8 : Gérance
§1er. L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si
le mandat est spécial et est de nature temporaire.
§2. La première personne appelée à la fonction de gérant, à compter la fondation de la société, acquièrent la
qualité de « gérant fondateur ».
Un gérant fondateur exerce sa fonction pour une durée indéterminée et se voit confier toutes les fonctions et
tâches visées au paragraphe 1er de l’article 8, ainsi que celles dévolues par la loi. Il ne peut être révoqué qu’à
l’unanimité des membres de l’assemblée générale régulièrement constituée.
Article 9 : Transfert des parts sociales
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu’avec le consentement de tous ses associés.
Un associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à une personne physique ou morale, qui n’est
pas associé, en informe l’ensemble des associés en communiquant notamment l’identité du candidat
acquéreur, le nombre d’parts sociales qu’il est proposé de céder ainsi que le prix et les modalités de paiement
(ci-après, le « Prix Proposé »).
Les associés bénéficient d’un droit de préemption, sur les parts sociales offertes en vente, pour une durée de 1
mois à compter de la notification de l’intention du cédant. Les parts sociales sont acquises, sauf accord entre
parties, au Prix Proposé.
Les associés peuvent, préalablement à l’expiration de ce délai, renoncer expressément à l’exercice de leur droit
de préemption. L’absence de réponse dans le délai vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les parts
d’un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des parts sociales fera l’objet d’une publication au Moniteur belge conformément à l’article 2:8, § 1
du Code des sociétés et des associations.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à la demande
d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes
urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse
excéder un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance des
livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de la société.
Article 12 : exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque année.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le second samedi du mois de septembre à 10 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué
dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et marquent un accord unanime, l’assemblée générale peut délibérer et
statuer sur les points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux dispositions du Code civil.
Article 14 : droits de vote et quorum de présence
Chaque part sociale donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire d’une part sociale sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’parts sociales présentes ou
représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au
moins la moitié du patrimoine social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une
modification des statuts que si les associés détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du patrimoine social
sont représentés à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut
être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du patrimoine souscrit
représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze
pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 16 : liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les parts
sociales, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des parts sociales en
ce qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : netting
Toutes les créances existantes entre les associés ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés
financières et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à
des instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation. 
* * *
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. 
Le premier exercice comptable rendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 mars 2026.
2. 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 10 octobre 2026 à 10 heures.
NOMINATIONS
1. 
Monsieur Noël WANGEN, mieux identifié ci-avant, est nommé en tant que gérant fondateur pour une période
indéterminée. 
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2. 
Les associés donnent procuration pour une durée indéterminée à la société Infogestion Brion, représentée par
Monsieur Renaud BRION, à dater de la signature de la présente convention, domiciliée à Baclain n° 25 – 6674
Gouvy, ayant son numéro d’entreprise 0436.913.932, ayant la possibilité d’agir seule et avec possibilité de
substitution pour accomplir toutes les formalités possibles concernant notamment les dépôts ou déclarations au
guichet d’entreprises, au Moniteur belge, auprès de l’Administration de la TVA ou plus généralement auprès de
toute autorité administrative ou judiciaire pertinente.
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
Déposé par Brion Renaud, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@agriwan.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/03/2026
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Noël WANGEN
Cherain 3 A000, 6673 Gouvy