N° d'entreprise : 0536172052
Nom
(en entier) : AFC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Quai (SL) 17
 : 7730 Estaimpuis
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Charles DE WITTE à Courtrai, le 15 juillet
2024, déposé à l’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
à responsabilité limité « AFC », dont le siège est établi à 7730 Estaimpuis, Rue du Quai 17, inscrite
au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division Tournai sous le numéro 0536.172.052, a
décidé d’adopter les résolutions suivantes :
 
-          En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité
limitée.
 
-          L'assemblée générale décide de supprimer les comptes de capitaux propres indisponibles
statutairement et, en ce qui concerne le compte "apports indisponibles", de le rendre disponible pour
des distributions futures.
 
-          Chaque actionnaire déclare, conformément à l'article 5:130 § 2 du Code des sociétés et des
associations, qu'il renonce, en ce qui concerne l'apport en numéraire supplémentaire proposé, au
droit de préférence qui existe en sa faveur.
            L'assemblée générale prend connaissance du rapport de l'organe de gestion en date du 12
juillet 2024 qui, notamment, justifie le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur
les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires tels que prescrits à l'article 5:121 § 2 du Code des
sociétés et des associations.
            Une copie du rapport de l'organe de gestion est déposée au greffe du tribunal des sociétés et
une autre copie est conservée dans le dossier social du notaire soussigné.
            L'assemblée décide l’apport complémentaire au prix d'émission de cinq cent mille euros
(500.000,00 €), dont deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) sera entièrement libéré, avec
création et émission de quatorze mille quatre cent cinquante quatre (14.454) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes et
qui participeront aux bénéfices à partir de la date de cet apport complémentaire, à émettre et à
souscrire au prix global de cinq cent mille euros (500.000,00 €).
            L'assemblée générale décide de ne pas comptabiliser cet apport supplémentaire dans le
compte des fonds propres indisponibles et de le rendre ainsi disponible pour des distributions
futures.
 
-          Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statutes
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
 
Forme légale – Dénomination
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « AFC ».
 
Siège
Le siège est établi en Région Wallone.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallone, par simple décision de
l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou
en participation avec des tiers :
1. La fabrication de pièces pour l’industrie éolienne.
2. L’exploitation d’un atelier de métallurgie : le tournage, le fraisage, le sciage, la soudure, le
montage, l’entretien et la réparation, la métallurgie en général, la fourniture de métallurgie, l’
exploitation d’un atelier de mécanique générale, de construction métallique et de fabrication de
machines ou leurs composantes ; le tout au sens le plus large ; la location de machines.
3. La gestion d’un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction d’immeubles, le tout au sens le plus
large.
4. La gestion d’espaces commerciaux et leur valorisation par actes, administration et analogues, leur
construction, achat, vente, échange, construction et leur mise à disposition ; le tout au sens le plus
large.
5. La gestion d’un patrimoine mobilier, en particulier l’acquisition et la négociation de valeurs, la
participation dans d’autres sociétés et/ou entreprises, la constitution d’une caution personnelle ou
réelle en faveur de tiers.
6. La société peut agir comme administrateur, gérant, liquidateur, manager d’autres sociétés et en
recevoir des rétributions.
7. L’acquisition, la production et la gestion d’un patrimoine d’art et ceci au sens le plus large.
8. L’acquisition et l’exploitation de licences, brevets, octrois et tous droits concernant du know-how et
des procédés. La recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits
nouveaux, de technologies nouvelles et leurs applications.
9. La fourniture de conseils et d’aide intellectuelle, financière et administrative, la mise à disposition
en faveur de tiers sous toute forme d’outils, matériels, instruments, hard- et software, l’exécution de
projets concrets, tout service concernant l’organisation et l’application de droits variés.
10. Consentir des prêts et accorder du crédit en faveur de sociétés en particuliers, sous toute forme.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, fournir caution et avaliser, faire des
opérations commerciales et financières sauf celles qui sont réservées aux banques dépositaires,
titulaires de dépôts à court terme, caisse d’épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de
capitalisation.
11. L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, l’activité de commissionnaire, la représentation
de n’importe quel produit, en résumé : l’activité d’intermédiaire dans le négoce.
12. La société poursuivra son objet en tous lieux, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes
manières et suivant toutes modalités. Elle peut accomplir entre autre en sans limitation tous les actes
industriels, commerciaux, financiers, civils, mobiliers et immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation de
son objet. La société peut par voie d’apport en espèces ou en nature de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable au analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capitaux propres
En rémunération des apports, vingt et un mille vingt quatre (21.024) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Est nommé administrateur statutaire pour une durée indéterminée, monsieur Vereecke Marc,
demeurant à 8800 Roeselare, Rode-Beukenstraat 33.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présent, mais ses décisions ne sont prises que par unanimité.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.           Les
administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination,  les
administrateurs sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
 
Pouvoir de représentation externe
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par tous les administrateurs, agissant conjointement.
 
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi du moi d’août à 10 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Présidence - Délibérations
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées et à la majorité des voix.
 
Votes
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1ier avril et se clôture le 31 mars de l’année suivante.
 
 
 
Répartition
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Répartition de l’actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
 
- L'assemblée générale a décidé de renouveler le mandat des administrateurs non statutaires :
- Monsieur Cédric Vereecke, domicile à 7730 Estaimpuis, Rue du Château d’Eau 172;
- Madame Joline Vereecke, domicile à 8800 Roeselare, Knoluilstraat 3.
Leur mandat est d’une durée inderterminée n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 
- L'assemblée générale confère :
- au administrateurs tous les pouvoirs nécessaires afin d'exécuter les résolutions prises
- au notaire soussigné tous les pouvoirs pour la coordination de statuts ;
L’assemblée générale désigne en outre en qualité de mandataire spécial:           La société anonyme
Titeca Accountancy, Heirweg 198, 8800 Roeselare, RPM Gand, division Courtrai, TVA BE
0882.371.584, avec faculté de subdélégation, afin de représenter la présente société auprès du
guichet d’entreprise, la Banque Carrefour des Entreprises, les Tribunaux de Commerce et l’
Administration de la Taxe à la Valeur Ajoutée pour y accomplir au nom de la société toutes les
inscriptions, modifications et suppressions utiles ou nécessaires. Elle pourra en outre, au nom de la
société, remplir et signer tous les formulaires et faire toutes les déclarations utiles à la bonne
exécution de leur mandat.
 
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Notaire Jean-Charles DE WITTE
Déposé en même temps :
    •  L’expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnés