Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COSYTHERM
Rue de Sars(BLA) 3
7040 Quévy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze octobre deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "COSYTHERM", dont le siège social sera établi
à 7040 Blaregnies, rue de Sars numéro 3, et au capital de vingt mille euros (20.000,- €), représenté
par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
Madame SCHUBERT Adèle Sylviane Antoinette, domiciliée à 7040 Quévy, rue de Sars numéro 3.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « COSYTHERM ».
Siège social
Le siège social est établi à 7040 Blaregnies, rue de Sars numéro 3.
Objet social
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l’exercice
de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec  une ou plusieurs dispositions légales
ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la
profession ou autres, éventuellement en qualité d’intermédiaire :
1) - Toute transaction, l’achat, la vente, la mise en valeur, la gestion, l’administration, l’entretien,
l’amélioration, la construction publique et privée, la reconstruction, le leasing, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, la décoration, la location, la sous-location, l’exploitation, l’échange, la
promotion de biens immobiliers, la sous-traitance, la coordination des sous-traitants, et en général
tout ce qui se rapproche directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières
belges ou étrangères, bâties ou non, en tout ou en partie.
- La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers.
- La réalisation d’études urbanistiques telles que projet de lotissement, projet d’équipement, voirie,
eau, électricité.
- La réalisation de travaux de topographie et d’expertises immobilières.
- Les négociations relatives à l’achat ou la vente de biens immobiliers, courtage immobilier.
2) - L’entreprise générale de construction et de rénovation ;
- Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments, ainsi que travaux hydrauliques,
travaux de terrassement, travaux de drainages, aménagement entretien de terrains divers, travaux
de couverture de construction et travaux hydrofuge, isolation acoustique et thermique, revêtement de
murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de charpenterie, menuiserie
et menuiserie métallique, peinture et tapissage, construction métallique et ouvrage d’art métallique,
tuyauterie industrielle et canalisations, principalement l’installation de chauffage, sanitaire, plomberie
0641756651
Volet B
et zinguerie, installation électrotechniques, installation électrique, entreprise de démolition,
installation de climatisation et de ventilation et de soudure.
- Le nettoyage de vitres, de chantiers, de bureaux, de bâtiments industriels et autres bâtiments.
Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ces activités.
3) Le négoce national et international, l’importation et l’exportation, le commerce en gros et en détail,
la commission, le courtage, l’agence et la représentation de métaux.
4) L’exploitation de supermarchés, hyper marchés, épiceries, boucheries, night-shops, et commerces
de détails en général, sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’en
détails, en ce compris l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le négoce, la distribution, la
représentation, la fabrication, la confection en gros et en détail, la livraison et le transport de tout
produit susceptible de commercialisation et notamment sans que cette énumération ne soit limitative
:
* de textiles neufs et usagés et dérivés d’habillements, prêt à porter, maroquinerie, chaussures,
bijoux de fantaisie, articles de joaillerie, articles de sport, bonneterie, lingerie, lunettes, accessoires
de mode, ainsi que tous articles ayant trait de près ou de loin au domaine vestimentaire, prêt à
porter, haute couture ;
* de biens d’équipements, matériel industriel neuf et usagé (pont roulant, machine industrielle,
élévateur, transpalette) y compris les pièces et accessoires, paramédical, biens meubles en général.
5) Toute activité d’affréteur, transporteur de biens et de personnes, colis express ; service de taxis,
location de véhicules automoteurs, avec chauffeurs.
5) L’organisation d’événements, foires, salons, défilés, soirées, mariages, et toutes  autres actions
événementiels.
6) Toute activité relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration, et du débit de boissons, tels
que notamment l’exploitation d’hôtels, de restaurants, de bars, de tavernes, cafés, drugstores, snack-
bars, cafétérias, et autres établissements similaires, ainsi que le commerce sous toutes ses formes
de produits de consommation et articles pour fumeurs, et notamment de plats préparés à
consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de
traiteur et organisateur d’évènements et gestion de parc d’attractions, parc aquatique, club nautique,
activité balnéaire, la gestion et location de parcs de jeux, tel que château gonflable, auto scooter,
toboggan, jet ski, quad.
7) La création de filiale, succursale, bureau de zone tant en Belgique que sur le plan international.
8) Le négoce, l’import-export de biens meubles en gros et en détail.
9) L’exploitation de stations-services, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages,
concessionnaire, la vente en gros de produits pétroliers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Plus généralement, elle pourra se livrer par elle-même et/ou par voie de sous-traitance, auprès
d’entrepreneurs enregistrés à toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles, financières,
agricoles, forestières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société  par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables
requises.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,- €), représenté par cent parts
sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième)
du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400,- €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un
cinquième par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
Volet B
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième lundi du mois de
mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Madame
SCHUBERT Adèle, prénommée, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en en mai deux mil dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la sc-sprl
AXAS CONSULTING, dont les bureaux sont établis avenue Louise 486/5 à Bruxelles (1050
Bruxelles), aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
Volet B
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.