N° d'entreprise : 0865971359
Nom
(en entier) : KAPP INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée du Roeulx 1184 bte 3
 : 7021 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal reçu par le Notaire Martin DELPLANCHE, à La Louvière, le douze octobre deux
mille vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « KAPP INVEST », ayant son siège social à
7021 MONS (HAVRÉ), Chaussée du Roeulx, 1184/3.
 
Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2) Extension de l’objet
L'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification dé-taillée de l'extension proposée à l'objet.
A l'instant l'assemblée décide d’étendre l'objet de la société en y ajoutant les activités suivantes :
« La société a également pour objet :
• La vente et la distribution en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de tous produits
alimentaires ainsi que de tous produits non alimentaires et principalement bières, eaux de boissons,
limonades, jus de fruits, vins, spiritueux, cafés, confiseries, industrie du tabac et articles pour
fumeurs, combustibles et de tous produits ou articles s’y rattachant directement ou indirectement ;
• L’exploitation de magasins de boissons à rayons multiples (alimentaires et non alimentaires) ;
• La gérance des droits de desserte d’établissements Horeca et de points de vente ;
• La fabrication, l’acquisition, le placement, la location de tous matériels destinés aux débits de
boissons et, de manière générale, à tous établissements Horeca ainsi que pour la tenue d’
événements divers, spectacles, concerts, manifestations sportives… ;
• L’exploitation de toutes activités de loisirs, de jeux et de divertissements de quelque nature qu’ils
soient, en rapport avec l’objet principal ;
• La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. »
3) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Article 1 : dénomination
La société prend la forme d'une société anonyme sous la dénomination « KAPP INVEST ».
Article 2 : siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société pourra établir par simple décision de l’organe d’administration, en tous lieux, en Belgi-que
ou à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, ateliers ou dépôts.
Article 3 : objet
La société a pour objet :
* toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion, pour compte propre, d’un
patrimoine mobilier et immobilier, la vente, l'échange, l'a-chat, la construction par sous-traitance, la
transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l'ex-ploi-tation directe ou en régie,
l'entre-tien, le développe-ment, l'embellissement, la loca-tion, la prise en location, la gé-rance d'im-
meu-bles bâtis ou non, à usage privé ou professionnel, meu-blés ou non, le lotisse-ment ;
* la promotion immobilière ;
* la mise à disposition pour des personnes morales et des personnes physiques d’emplacements à
usage de bureau, de matériels informatiques, téléphoniques et divers, de mobilier de bureau ainsi
que de la sous-traitance de personnel employé ;
* la location de meubles ;
* la vente de fournitures de bureau, de matériel de bureau, informatique ;
* l'exploitation de restaurants, cafés-bras-serie, débits de boissons, petite restauration, snack-bar,
pizzerias, taver-nes ou grill, salons de dégusta-tion et de thé, la confection et la distribution de plats
préparés, la vente de produits alimentaires, et en général toutes acti-vités relatives au sec-teur
HORECA ;
* tous travaux de marketing, organisations de séminaires, de réunions. Tous travaux de secrétariat,
travaux publicitaires ;
* toutes les opérations en tant que courtier et en tant qu’intermédiaire commercial et financier ;
La société a  également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toute activité se rapportant au
transport national et international,  de marchandises et de personnes par route, pour autrui, la
location, la vente, l'achat, l'exportation, l'importation de voitures, de camionnettes, de camions et de
tous véhicules automoteurs neufs ou d'occasion ;
* la mise à disposition de véhicules.
La société a également pour objet :
• La vente et la distribution en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de tous produits
alimentaires ainsi que de tous produits non alimentaires et principalement bières, eaux de boissons,
limonades, jus de fruits, vins, spiritueux, cafés, confiseries, industrie du tabac et articles pour
fumeurs, combustibles et de tous produits ou articles s’y rattachant directement ou indirectement ;
• L’exploitation de magasins de boissons à rayons multiples (alimentaires et non alimentaires) ;
• La gérance des droits de desserte d’établissements Horeca et de points de vente ;
• La fabrication, l’acquisition, le placement, la location de tous matériels destinés aux débits de
boissons et, de manière générale, à tous établissements Horeca ainsi que pour la tenue d’
événements divers, spectacles, concerts, manifestations sportives… ;
• L’exploitation de toutes activités de loisirs, de jeux et de divertissements de quelque nature qu’ils
soient, en rapport avec l’objet principal ;
• La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra procéder à toutes opérations indus-trielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobi-lières ayant un rap-port direct ou indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de
souscription, fusion, apport, prise de participation ou de toute au-tre manière, dans toute société ou
entreprise ayant une activité si-milaire, analogue ou connexe à la sienne, et, en général, effectuer
toutes opérations et conclure tous contrats de nature à favoriser la réalisation et le développement
de son objet social.
Article 4 : durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Titre II: Capital- Action
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à cent soixante-deux mille euros (€ 162.000,00) représenté par 1462 actions
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre cent soixante-deux
millième (1/1462ème) de l’avoir social et numérotées de un (1) à mille quatre cent soixante-deux
(1462).
Article 6: Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le vingt-quatre juin deux mil quatre, le capital initial, soit
SOIXANTE-DEUX MILLE (62.000) EU-ROS, représenté par six cent vingt (620)actions sans
désignation de valeur nominale, a été intégralement souscrit et entièrement li-béré.
L’assemblée générale du 23 janvier 2013 a décidé d’augmenter le capital à concurrence de cent
mille euros (100.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à cent soixante-
deux mille euros (162.000 EUR), par création de huit cent quarante- deux (842) actions nouvelles
numérotées six cent vingt-et-un (621) à mille quatre cent soixante-deux (1462) sans désignation de
valeur nominale, souscrites pour la totalité et entièrement libérées en nature.
Article 7.-
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent
être faits aux lieux et dates que le conseil d'administration détermine.
L'actionnaire, qui après un préavis de quinze jours, notifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à un appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société des intérêts calculés au taux
légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le Conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, pour son compte et à ses risques
et périls, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous frais, dommages et
intérêts, s'il y échet, et sans préjudice de l'exercice même simultané de tous moyens de droit. Le prix
à provenir de cette vente sera acquis à la société à concurrence des sommes qui lui sont dues par
l'actionnaire, en principal, intérêts et frais, l'actionnaire restant tenu de la différence et profitant de
l'excédent éventuel, s'il n'est pas d'autre chef débiteur de la société.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Clause de préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte
ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le  conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les huit jours de
la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de quinze jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément,
pour accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément
sera censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans quinze jours
du refus, proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-
cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de quinze jours à
dater de l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou
non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être
donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au
prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée au conseil d’administration, dans les huit jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat-
cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par
un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux cessionnaires dans les huit jours après en avoir été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée, dans les huit jours à dater de la
notification par le conseil d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les quinze jours après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les quatre mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 9 bis : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10.-
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, prise dans les conditions et suivant les formalités
prévues par la loi, les actions nouvelles à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux
actionnaires anciens en proportion du nombre de titres qu'ils possèdent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital ou l’émission de droits de souscription ne serait pas entièrement
souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de
souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à
leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci
jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se
prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 11.- Capital Autorisé
Le conseil d'administration peut être autorisé par l'assemblée générale à augmenter le capital social,
dans les limites et aux conditions fixées par le Code des Sociétés et des associations.
Article 12.- Rachat des actions par la société
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement ses propres actions par voie d'achat ou
d'échange qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et
de majorité prévues par l'article 7 :215 du Code des Sociétés et des associations, et dans les
conditions prévues aux articles 7 :216 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Toutefois, une décision de l'assemblée générale n'est pas requise lorsque l'acquisition d'actions ou
de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette
dispense n'est toutefois valable que pour trois ans à dater de la publication des présents statuts; elle
est prorogeable par l'assemblée générale.
Titre III: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, associés ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle.
Lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que
deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.  Cette limitation à
deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
S'il n'y a que deux administrateurs, la disposition de l'article 15 alinéa 4 des présents statuts cesse
de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé
de trois membres au moins.
Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur
expiration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique
pour la représenter dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur.
Tout administrateur nommé en remplacement d'un autre membre du conseil d'administration n'est
nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les avis de convocation.
Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au
moins cinq jours francs d'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque les administrateurs
consentent à se réunir.
Article 15.- Délibérations du conseil d’administration
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Tout administrateur empêché peut donner délégation par écrit à un de ses collègues du conseil, pour
le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi disposer de
plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.
La présence en personne de deux administrateurs est toujours nécessaire.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, transcrits dans
un registre et signés par la majorité au moins des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par
un administrateur délégué, ou par deux administrateurs.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts
est de la compétence du conseil d'administration.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion,
peuvent confier à tout mandataire des pouvoirs particuliers et définis.
Les personnes mentionnées aux alinéas précédents peuvent être révoquées en tout temps par
l'organe qui a pourvu à leur désignation.
Les nominations et révocations seront publiées aux annexes au Moniteur Belge.
Le conseil d'administration fixe les rémunérations et indemnités des personnes à qui il confère des
délégations.
Article 19: Représentation de la société
Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Sauf délégation ou procuration spéciale, tous actes rentrant dans les pouvoirs du conseil
d'administration, comme définis aux articles 17 et 18 et notamment ceux auxquels un officier
ministériel ou fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par un
administrateur-délégué, ou, à défaut, par deux administrateurs.
Cependant, les actes de la gestion journalière peuvent être signés par un délégué à cette gestion,
même s'il s'agit d'un préposé qui n'est pas membre du conseil d'administration.
La société sera toutefois liée par tous actes accomplis et engagements contractés par le conseil
d'administration ou les personnes ayant pouvoir d'assurer la gestion journalière de la société, même
si ces actes et engagements excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que
l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 20: Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision expresse de l'assemblée générale.
Celle-ci peut alors allouer aux administrateurs des émoluments fixes ou variables à comptabiliser, le
cas échéant, dans les frais généraux.
Titre IV: Contrôle de la société
Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
La surveillance de la société est exercée conformément à la loi. Aussi longtemps que la société
répond aux critères légaux n'exigeant pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires sont exercés individuellement par chacun des
associés qui peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
Dans la mesure où la loi l'exige, l'assemblée générale, convoquée à cet effet par le conseil
d'administration, nomme un commissaire-réviseur chargé de la surveillance des affaires sociales.
La rémunération de ce commissaire, fixée par l'assemblée générale, est prélevée sur les frais
généraux.
Titre V: Assemblée générale
Article 22: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société se réunit de plein droit le deuxième
vendredi du mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué
dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites, conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-
ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26: Délibération
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Sauf les cas expressément prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises,
quel que soit le nombre d’actions réunies à l'assemblée à la majorité absolue des voix pour
lesquelles il est pris part au vote.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les
actionnaires absents, incapables ou dissidents.
Article 27: Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VI: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Le trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse les
inventaires et les comptes annuels conformément à la loi.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Titre VII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe leurs
émoluments.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 34: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre VIII: Dispositions diverses
Article 35: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 36: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 37: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
4) Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5) Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale décide d’acter la démission de Monsieur KAPP Rudolf et de renouveler les
mandats d’administrateurs non statutaires de la société à partir du dix-sept novembre deux mille
vingt-deux pour une durée de 6 ans de :
- Monsieur KAPP Frédéric domicilié à 7021 MONS (HAVRÉ), Avenue du Bois 31 et de Monsieur
KAPP Christophe domicilié à 7021 MONS (HAVRÉ), Rue Emile Jambe 188, ici présents et qui
acceptent.
Leurs mandats sont gratuits ou rémunérés sur base d’une décision de l’assemblée générale.
La société ne comportant que 2 actionnaires, l’assemblée générale décide de faire application de l’
article 7 :85, §1er, al.2 du Code des sociétés et des associations et de ne nommer que deux
administrateurs, qui ne peuvent conformément à la loi être liés à la société par un contrat de travail.
Le conseil d’administration ainsi réuni décide à l’unanimité du renouvellement du mandat d’
administrateur-délégué de Monsieur KAPP Frédéric pour une durée de 6 ans.
6) Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7021 Mons (Havré), Chaussée du
Roeulx, 1184/3.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
 
Martin DELPLANCHE, Notaire à La Louvière