Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELCOUR Pauline
Rue Gustave Renier 6
4300 Waremme
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 2 décembre 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que Madame DELCOUR Pauline Stéphanie Germaine Jocelyne, née à
Tongres, le vingt-sept octobre mil neuf cent nonante-trois, célibataire, domiciliée à OREYE, rue du
Château d’eau, numéro 6, a dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il
suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de DELCOUR Pauline. Dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé
« SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4300 WAREMME, rue Gustave Renier,
numéro 6. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet toute transaction commerciale, l’apport
d’affaires, le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations
sur des questions de gestion, les services de recherche d’information pour le compte de tiers, toutes
activités de soutien généralement fournies aux entreprises, la prestation de services administratifs de
bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités
liées au personnel, la distribution physique et la logistique, pour le compte de tiers. La société pourra
d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra réaliser son objet
en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à
favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000), représenté
par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un centième de l’avoir
social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont
0666931220
Volet B
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation
au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé
en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont
indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire 
de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier
pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire
représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie des parts à qui il l’entend. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de
mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et
seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le
titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi
que de cessions régulièrement consenties où transmis-sions autorisées. Ces cessions ou
transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces
inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre
vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmis-sion pour cause de mort. Les cessions
et transmissions n'auront d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions
dans le dit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés
opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur
dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les
parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point
doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de
présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année
à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant
restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix
non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent;
Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les
héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer
l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander
le partage ou la lici-tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son adminis-tration. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'as-semblée
générale.
ARTICLE 10 – GERANCE.  La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La
rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux, est fixée annuellement
par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et
un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le premier février deux mille
dix-sept et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-sept.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le trente mai de chaque année, à dix-
Volet B
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en
deux mille dix-huit. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée
chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande des associés représentant le
cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui
se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux
pres-criptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et
sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des
Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges frais généraux, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au
moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnel-lement à titre de
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre
affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par
le Tribunal compétent. Après liquidation le boni sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles
seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. La comparante constitue une société privée à responsabilité limitée
au capital de trente mille euros (30.000) représenté par cent parts sociales (100), sans désignation
de valeur nominale. Les cent parts sociales sont intégralement souscrites par Madame Pauline
DELCOUR. La comparante déclare et reconnaît que les cent parts ont été intégralement souscrites
et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à
concurrence de trente mille euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la
société, sur un compte ouvert à la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE82 0018 0095
7368, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la
disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à
engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du
présent acte. Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire
soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré
l’attention du comparant sur sa responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un
capital manifestement insuffisant. Le comparant déclare que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille deux cent quatre-vingt-trois euros trente centimes
(1.283,30), taxe sur la valeur ajoutée comprise.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses
statuts arrêtés, le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et
procéder à leur nomination. Il décide : 1 -  de fixer le nombre des gérants à un; est nommés en
qualité de gérant pour une durée illimitée : Madame Pauline DELCOUR, prénommée.   2 -  que le
mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle.  3 - de ne pas nommer
de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de
contrôle des commissaires.  4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la
société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la
mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires
pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en
qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des
droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve
d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces
droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur
entier par la société.
Pour extrait analytique conforme.         
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE