N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GH MAINTENANCE ET SERVICES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4020 Liège, Rue de Fléron 47
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Hugues AMORY, à Louveigné le 1er octobre 2013, en cours 
d’enregistrement à Aywaille, il résulte que la SA « BELGOMAZOUT LIEGE », ayant son siège social à 4020 
Wandre, rue du dossay 2, la SPRL « GILOPS », ayant son siège social à 3000 Leuven, Sint-Antoniusberg 4, la 
SA « BROPA », ayant son siège social à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg 197 et Monsieur ENGELEN Filip, 
domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue de Meysse 89 ont constitué une société privée à responsabilité limitée 
dénommée « GH MAINTENANCE ET SERVICES » et dont les statuts stipulent ce qui suit :
II. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « GH 
MAINTENANCE ET SERVICES ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.  Elle doit en outre, être accompagnée 
de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivi des mots "Registre des 
Personnes Morales" ou des lettres abrégées "RPM", ainsi que de l'indication du siège du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Fléron, 47 et peut être transféré partout en tout endroit de la 
région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance, à publier 
par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut par simple décision de la gérance, agissant conformément aux statuts, établir des sièges 
administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Article 3. – Objet social
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en 
participation toutes prestations directement ou indirectement liées à une activité de maintenance technique et 
entretien d’installations industrielles, spécialement mais pas uniquement dans le domaine pétrochimique et 
pétrolier. 
Ceci comprend notamment mais pas uniquement le nettoyage d’installations industrielles en ce compris 
machines et moyens de transports de produits pétrochimiques, leur contrôle technique, les réparations et 
interventions techniques, ainsi que le stockage de produits pétrochimiques.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
0539953171
La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe du 
tribunal de commerce.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
TITRE DEUX – CAPITAL SOCIAL
Article 5. - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/millième de l’avoir social. Elles sont numérotées de 1 à 1000.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 : Cession et transmission des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément 
de tous les associés.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception 
de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun recours.
S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts ou 
jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession.
Article 7 – Héritiers / Légataires
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont droit à la 
valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à la 
requête de la partie la plus diligente.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des parts dont 
question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
TITRE TROIS  - TITRES
Article 8 : Nature des titres – Droit des associés
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la 
société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en 
requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et 
aux décisions de l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Les versements à effectuer sur les parts sociales, non entièrement libérées lors de leur 
souscription, doivent être faits au lieu et aux dates que la gérance détermine.
L'associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard 
de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui, 
sans préjudice au droit de réclamer à l'associé concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts 
éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il 
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
TITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont 
plusieurs, leurs pouvoirs.  
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.
Article 10 : Pouvoirs des gérants – Réunions et délibérations du conseil de gérance
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble un conseil de gérance et exercent leurs pouvoirs 
conjointement, tant au niveau de la gestion que de la représentation de la société. Les gérants, agissant 
conjointement, représentent la société à l’égard des tiers et en justice ; ils peuvent accomplir en son nom tous 
actes d’administration et de disposition, tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les présents 
statuts à l’assemblée générale est de leur compétence. Les gérants peuvent se mandater l’un l’autre pour 
l’accomplissement d’actes déterminés ; ils peuvent donner conjointement, sous leur responsabilité, procuration 
à des tiers dans les mêmes limites également.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou 
représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication 
ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y 
voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les 
délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des 
membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément 
son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de 
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Article 11 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du 
Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par 
l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des réviseurs 
d’entreprises. 
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur 
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du 
fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider 
de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. – Assemblée générale
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le troisième mercredi du mois de février  à  08 heures 30.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze 
jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non,  porteur d'une procuration spéciale; il 
peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité 
simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre 
tenu au siège social.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de 
l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les 
procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et 
statue définitivement.
TITRE SIX – EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Article 13.– Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions 
légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le 
rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner aux gérants et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont 
déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
Article 14 : Bilan et répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au 
moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à 
un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à 
défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs 
pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le 
solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) 
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 16 : Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les 
sociétés.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger 
élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou 
notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de 
leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition 
du destinataire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le premier octobre deux mille treize et s’achèvera le trente septembre 
deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en février deux mille quinze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination de gérants non-statutaires.
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
-La société privée à responsabilité limitée "GILOPS", ayant son siège social à 3000 Leuven, Sint-
Antoniusberg 4, inscrite au registre des personnes morales à Leuven sous le numéro TVA BE 0462.631.503
Laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur GILOPS Gert, domicilié à 3020 Herent, Ter 
Bankstraat, 10.
-La société privée à responsabilité limitée « J.P. HURKMANS » ayant son siège social à 3500 Hasselt,
Maastrichtersteenweg 181, inscrite au registre des personnes morales de Hasselt sous le numéro TVA BE 
0884.870.622,
Laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur HURKMANS Jean-Pierre, domicilié à 3950 
Bocholt, Kerkhofstraat, 21/4.
Lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu’ils ne sont pas frappé d’une 
décision qui s’y oppose.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les gérants exercent conjointement tous pouvoirs, tant au niveau de la gestion que de la représentation de 
la société
2. Commissaire : 
Les associés constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour 
son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait 
qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à 
l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Pouvoirs
Volet B - Suite
La société en commandite simple « Clarysse Consultancy & Financial Services », dont le siège est établi à 
8660 La Panne, Vlierlaan 1, représentée par son gérant, Monsieur Laurent Clarysse, ou toute autre personne 
désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue 
de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
Pour extrait analytique conforme,
Hugues AMORY,
Notaire associé