N° d'entreprise : 0632863632
Nom
(en entier) : STOCK FOSSES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Cimetière 3 J
 : 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal (D2220159) dressé par Liesbet Degroote, notaire associé à Kortrijk, deuxième
canton, le 15 mars 2022, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de
la société prénommée a décidé en autres:
1° de réduire le capital à concurrence de trois cent quarante-huit mille quatre cent cinquante-trois
euros trente cents (€ 348.453,30), pour le ramener d’un million cent septante-trois mille quatre cent
cinquante-trois euros trente cents (€ 1.173.453,30) à huit cent vingt-cinq mille euros (€ 825.000,00),
sans annulation d’actions, par le remboursement à chaque action d’une somme en espèces
(arrondie) de soixante et un virgule un trois deux un six euros (€ 61,13216).
Compte tenu de l’article 18 du Code des impôts sur les revenus 1992, l’assemblée décide que la
réduction de capital à concurrence de trois cent quarante-huit mille quatre cent cinquante-trois euros
trente cents (€ 348.453,30) sera imputée et comptabilisée comme suit:
- pour un montant de trois cent quarante-six mille trois cent trente-quatre euros cinquante-sept cents
(€ 346.334,57) sur le capital réélement libéré ;
- pour un montant de deux mille cent dix-huit euros septante-trois cents (€ 2.118,73) sur les réserves
taxés incorporés au capital.
Conformément à l’article 7:209 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du
capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit
article.
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l’assemblée décide de radier l’article 5.1. des
statuts et de le remplacer.
2° de déclarer que l'actionnaire unique, également l’administrateur unique, prendra toutes mesures
nécessaires pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour
effectuer le remboursement à l’expiration du délai légal. Il confère également tous pouvoirs au
notaire pour établir, signer et déposer le texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
L’administrateur unique désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires
particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation,
auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaire à la Banque-Carrefour
des Entreprises ainsi que toute modification auprès de l’administration de la TVA et de signer à cet
effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour les
autorités compétentes et le tribunal de l’entreprise, à savoir les collaborateurs suivants de Deloitte.
Accountancy qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8A: 
1. Madame Isabelle VANSTEENKISTE; 
2. Madame Stephanie MARTENS;
3. Monsieur Gilles DECROCK;
4. Madame Tine MAES.
Pour extrait analytique conforme.
Déposés en même temps :
Volet B
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- le texte coordonné des statuts.
Liesbet Degroote
Notaire