N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA NONNA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6750
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Musson
Rue Adrien-Victor 58a 21
 
 
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai
  
Entre les soussignés,
 1° Monsieur LAMY Cédric, né à Messancy, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt six, inscrit au registre
national sous le numéro 86.06.25 – 203.22, domicilié à B – 6750 Musson, rue Adrien Victor, 58A boîte 21.
 
2° Monsieur CHAVES Mike, né à Virton, le deux janvier  mil neuf cent quatre-vingt huit, inscrit au registre national
sous le numéro 88.01.02 – 273.67, domicilié à B – 6750 Musson, rue Jean Laurent, 32.
 
Ci-après dénommés «les comparants».
  
Il a été constitué une société en nom collectif régie par les règles suivantes :
 
  
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
  
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société en nom collectif.
 Elle est dénommée « LA NONNA ».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres documents
émanant de la société, devront être précédés de la mention « société en nom collectif»  reproduite lisiblement et
en toutes lettres ou des initiales « SNC »; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société et du numéro d’entreprise. 
 Article 2. Siège social
 Le siège social est établi à B – 6750 Musson rue Adrien Victor 58A bte 21
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0769571670
 Article 3. Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
L’exploitation d’un food truck, de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
debit de boissons ainsi que l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et
de boissons alcoolisées
 
La vente des boissons et de produits alimentaires aux événements et aux marches publics et ambulants
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
 
 Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II : CAPITAUX PROPRES DE DEPART
  
Article 5. Apport
Lors de la constitution, l’apport de départ est fixé à cinq cent euros (€ 500,00).
 Il est représenté par cent (100)  parts sociales avec droit de vote, d’une valeur nominale de cinq (5) euro
chacune.
  
Les parts représentant l’apport sont souscrites en espèces comme suit :
 
M. LAMY Cédric                                            cinquante (50) parts
 
M. CHAVES Mike                                          cinquante (50) parts
  
Article 6. Augmentation de l’apport – Droit de préférence
 En cas d’augmentation de l’apport de départ par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie de l’apport que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière,
selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun
associé ne se prévale de cette faculté.
 Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des
tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
  
 
 
 
TITRE III. TITRES
  
Article 7. Registre des parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers
intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une
demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
 Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour
cause de mort.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
  
 TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
  
Article 8. Gérance
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de
durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit
à une indemnité quelconque.
  
Article 9. Pouvoirs
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
  
Article 10. Rémunération
 L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
  
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 11. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le troisième jeudi de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives
et aux commissaires.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
  
 
Article 12. Présidence - procès-verbaux
 § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 13. Délibérations
 § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
 § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue  des voix.
 § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
  
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
  
Article 14. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
  
.
 TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
  
Article 15. Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
  
Article 16. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Article 17. Répartition de l’actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 18. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
 Article 19. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins que la société n'y renonce expressément.
  
Article 20. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
  
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
  
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un
décembre deux mil vingt et un  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi  du
mois de juin de l’année deux mil vingtdeux
 
2. Gérance
 L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux, avec pouvoir d’agir conjointement.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
 
1° Monsieur LAMY Cédric, né à Messancy, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt six, inscrit au registre
national sous le numéro 86.06.25 – 203.22, domicilié à B – 6750 Musson, rue Adrien Victor, 58A boîte 21.
 
2° Monsieur CHAVES Mike, né à Virton, le deux janvier  mil neuf cent quatre-vingt huit, inscrit au registre national
sous le numéro 88.01.02 – 273.67, domicilié à B – 6750 Musson, rue Jean Laurent, 32.
Leur mandat est gratuit.
 
 
 
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
  
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier juillet deux mil dix-huit par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
  
5. Pouvoirs
 Monsieur GENIN Patrice, expert-comptable ITAA, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
  
Fait en trois exemplaires à Musson, le 27 mai 2021