N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MeCADesign
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1360 Perwez, Rue d' Enfer 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géry van der ELST, Notaire résidant à Perwez, le quinze novembre
deux mille treize, il résulte que:
1.
Monsieur DU JARDIN Louis-Philippe, né à Namur le cinq octobre mille neuf cent 
quatre-vingt-un, (numéro national 811005-207-56), domiciliée à 1360 Perwez, Rue d' Enfer, 23
A constitué une société commerciale sous forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée, en abrégé Société privée à responsabilité limitée dénommée "MeCADesign", ayant son 
siège à 1360 Perwez, Rue d' Enfer, 21, au capital dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 100  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare que les parts sont intégralement souscrites et libérées par un 
versement en espèces à concurrence de deux tiers.
Article 1 - Forme.
La société, commerciale, adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée, en 
abrégé Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée "MeCADesign ". 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales SPRL.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 1360 Perwez, Rue d' Enfer, 21. Le siège social peut être 
transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à 
l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social. 
La société peut établir par simple décision du (des) gérant(s), des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. 
Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges 
d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège. 
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : 
A. pour son compte ou pour compte de tiers :
1)
La conception, la recherche et le développement, le prototypage, la fabrication, l'impression 
en deux ou trois dimensions, la conception assistée, la production, dans les domaines de la 
mécanique, électrique, électronique, la tôlerie, etc…
2)
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réparation et au réglage de 
véhicules de tous types (sol, air, eau), neufs ou anciens : carrosserie, peinture, sablage, réparations 
mécaniques, électricité, l'entretien et la modification de ceux-ci.
3)
Toutes activités généralement afférentes aux domaines de l’informatique, l’électronique, la 
domotique, la bureautique, l’infographie, telles que la production, la fabrication, la distribution des 
produits relatifs à ces domaines. 
4)
Toutes opérations d’entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques 
se rapportant à la construction, la transformation, l’aménagement de tout immeuble, et notamment 
0541941077
les travaux d’entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de 
cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonneries, et béton, vitrages, zinguerie, couvertures 
métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l’installation de 
chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel électrique, de 
sanitaires et de plomberie.
La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et canalisations diverses, 
d’aménagement de plaine de jeux, de sport, de parcs et cætera, installer des échafaudages et effectuer 
le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de 
baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d’assèchement de constructions, 
autrement que par le bitume et l’asphalte, les entreprises d’isolation thermique et acoustique, la pose 
de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, et porte 
de garage, de volets et de menuiserie métallique, et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), 
l’entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l’installation de ventilation, d’aération, de 
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles. La pose et l'entretien 
de système de ventilation, de chauffage, de refroidissement et de tout système exploitant les énergies 
renouvelables.
5) La création, l’organisation, la gestion, la promotion d’événements et manifestations en tout genre 
dans des domaines divers et notamment dans les domaines sportifs, culturels ou artistiques.
6) la prestation de services de bureau et notamment de secrétariat et de téléphone, et le conseil y 
afférent, ainsi que le conseil en organisation, le commerce sous toutes ses formes en matériel de 
bureau.
7) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la production, l'élevage, l'achat, la 
vente, en gros, demi-gros ou détail ainsi que le courtage en Belgique ou à l'étranger, de tous produits 
laitiers, beurre ou dérivés ou similaires, oeufs, volailles, fruits, légumes, produits de boucherie et 
autres analogues rien excepté, l'importation ou l'exportation de ceux-ci.
8) l’élevage de chevaux et l'enseignement de l'équitation comprenant notamment l’achat, la vente, la 
location, la prise en pension de tous chevaux, la création et l’installation de manèges et pistes 
d’obstacles, l’organisation de concours hippiques.
9) L’organisation de cours collectifs ou privés,  de séminaires et autres types d'enseignement.
10) La production artistique.
B. pour son compte propre
- le commerce de biens mobiliers ou immobiliers, l'achat, la vente, la location, la gérance de biens, 
mobiliers ou immobiliers;
- l'achat, la vente, la location de tout droits immobiliers (emphytéose, superficie,...);
- la gestion de biens immobiliers, la gestion de baux commerciaux ou privés;
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation 
de ces conditions.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
être  pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats, s’intéresser par voie d’association, d’apport, 
de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont 
l’objet est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Article 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
TITRE II - CAPITAL
Article 6 – Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent parts sociales sans valeur nominale représentant chacune une portion identique du capital 
social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l’assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent 
la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de 
avril à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à 
chaque associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. 
Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les 
actes qui intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale 
sans pouvoir les déléguer.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, 
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions 
légales.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Article 20 - Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs 
pouvoirs et leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. 
Le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de 
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de 
Volet B - Suite
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant 
que celui-ci ne soit déplacé. 
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que 
les liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement 
accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il 
peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en 
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième 
mois de la première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans 
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 
195bis. 
           A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et 
versé au dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société. 
            Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur 
ou un gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et 
suivants du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de 
créanciers pour accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société 
au moment du dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les 
liquidateurs, par un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société. 
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du 
plan de répartition. 
1°- Le premier exercice social commence au jour du dépôt au greffe d'une expédition  de cet 
acte pour se terminer le 31 décembre 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2015. 
3°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur DU JARDIN, Louis-Philippe, né à Namur le cinq 
octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1360 Perwez, Rue d' Enfer 23, ici présents, qui 
acceptent.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat sera rémunérét.
6° L'assemblée décide de ratifier tous les actes posés au nom de la société pour son 
compte et en son nom depuis le premier octobre deux mille treize. Cette décision est prise sous la 
condition suspensive du dépôt au greffe d'une expédition de cet acte.
  
Géry van der ELST
NOTAIRE à Perwez
Déposé: une expédition