N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SUPER TCHIP
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Chaussée d'Alsemberg 367
Statuts coordonnes : statuts du 28 fevrier 1980 modifies la derniere fois par l’assemblee generale du 27 juin 2007
Titre 1er - Denomination, siege, objet, duree, ressources
Article 1 - Denomination et mention L’association est denommee SUPER TCHIP
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
-la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-l'indication precise du siege de la personne morale,
 -le numero d'entreprise,
 -les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siege de la personne morale,
 Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
 Boulevard de Waterloo 70
 1000 Bruxelles
 -le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli
en Belgique,
 -le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
 -le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces
mentions ne figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris.
Article 2 - Siege social
 Son siege social est situe sur le territoire de la region Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement etabli au 367 Chaussee d’Alsemberg, 1190 Forest, et peut etre modifie par decision de
l’organe d’administration.
L’adresse de son site Internet est : https://www.instagram.com/super.tchip/ Et son adresse electronique est la
suivante : supertchip@gmail.com
Article 3 - But social et objet
 L’association a pour but de stimuler et d’encourager la creation audiovisuelle professionnelle
independante et des installations multimedias dans lesquelles des moyens audiovisuels sont utilises en plus
d'autres moyens.
Par creation audiovisuelle, il faut entendre : le processus technique et intellectuel de conception, de
developpement et de realisation d'une œuvre audiovisuelle autonome, notamment de clips, capsules, films,
series, œuvres interactives, et toutes autres formes de creation destines a etre diffuses dans des canaux de
diffusions divers.
Pour realiser ce but l’association mettra en place les activites suivantes :
0770300853
1° creation d'œuvres audiovisuelles : notamment de l'aide au scenario, au developpement ou a la production ou
de mises en relation entre createurs ;
2° diffusion des contenus produits dans tous les lieux virtuels et reels possibles (festivals, reseaux sociaux,
musees, defiles, arts de la scene...)
3° formation : l’association peut appuyer des initiatives de formation et des ateliers, ou les organiser elle- meme,
elle peut octroyer des bourses et soutenir des organisations professionnelles representatives ;
4° promotion : assurer la promotion des œuvres produites realisees ou coproduites que ce soit en Belgique et a
l'etranger par tous les moyens mis a sa disposition et en assurer la distribution le plus largement possible.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment
preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article 4 - Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Titre II – Membres
Article 5 - Condition d’admission des membres effectifs L’association est composee de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre inferieur a trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’organe d’administration statuant a la majorite
simple.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article 6 - Conditions d’admission des membres adherents
 Sont membres adherents, les personnes qui desirent aider l'association. Afin d’etre admises en cette
qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont acceptees par l’organe d'administration statuant a la
majorite simple.
Article 7 - Demission et exclusion des membres
 Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission
par ecrit a l’organe d'administration.
 Est repute demissionnaire :
 -Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 2 assemblees generales
consecutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee
reunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee par
l'assemblee generale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres
que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni au denominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers-eres ou ayants-droit du membre decede,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils-Elles ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires.
Article 8 - Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Article 10 –
Cotisation
Aucune cotisation n’est prevue. TITRE 3 - Assemblee generale
Article 11 – Composition
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par
le membre ou l’administrateur-trice designe-e a cet effet par l’assemblee. Article 12 – Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
 -La modification des statuts
 -L'approbation des comptes annuels et du budget
 -La nomination et la revocation des administrateurs-trices
 -La decharge a octroyer aux administrateurs-trices ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs-trices
 -L’exclusion des membres effectifs
 -La dissolution volontaire de l'association
 -La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee
 -Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite -Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit
la cloture des comptes.
 L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de
l’organe d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par le president-e ou un administrateur-trice, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum 30 jours a l’avance.
Article 14 - Quorums de presence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 2 procurations.
 Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
 Si ce quorum de presence n’est pas atteint, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra
deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou representes. La seconde reunion est
convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Article 15 - Modifications des statuts
 L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient presents ou representes.
Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but desinteresse en vue desquels l'association est constituee,
ne peut etre adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article 16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
 L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete
constituee.
 L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article 17 - Registre des proces-verbaux et publications
 Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par
les representants-tes generaux-ales de l’association, et tous les membres qui le desirent. Ce registre est
conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite
et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le-la president-e.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs- trices et
des delegues-ees a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont
deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
 L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de
12 personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
 Les salaries-ees de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y
etre majoritaires.
 Les administrateurs-trices peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19 - Duree et fin du mandat
 La duree du mandat est illimite. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs-trices sortants
sont reeligibles.
 Le mandat des administrateurs-trices n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou
revocation. Si le deces d’un-une administrateur-trice a pour effet de porter le nombre d’administrateurs-trices a
un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour
pourvoir au remplacement dudit- deladite administrateur-trice.
Tout administrateur-trice est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur-trice
revoque-e.
Article 20 - Demission
 Tout administrateur-trice qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. Article 21 -
Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un-une president-e, eventuellement un-une vice-
president-e, un-une tresorier-ere et un-une secretaire. Un-une meme administrateur-trice peut etre nomme-e a
plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur-trice designe-e a cet effet. Article 22
- Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur-trice designe-e a cet effet, chaque fois que
les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un-une administrateur-trice. Il ne peut statuer que si la
majorite des administrateurs-trices sont presents-tes ou representes-ees.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
 Un-une administrateur-trice peut se faire representer par un-une autre administrateur-trice, sans que celui-
ci/celle-ci ne puisse etre porteur-euse de plus de 2 procurations. Article 23 - Conflits d’interet
Un-une administrateur-trice qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs-trices avant que l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses
explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette
decision. L'administrateur-trice vise-e par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux
deliberations de l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorite des administrateurs-trices presents-tes ou representes-ees est en position de conflit
d'interets, la decision ou l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou
de l'operation par celle-ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Article 24 - Registre des proces-verbaux
 Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
les representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
 Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 26 - Gestion journaliere
 L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association,
avec l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est liee a la duree d’un contrat de travail.
 La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale
fixera le montant des remunerations qui seront accordees.
 La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 - Representation generale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par le-la president-e et un-e administrateur-trice. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par le-la president-e et un-e administrateur-trice, lesquels-elles
n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers Article 28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs-trices et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilite des administrateurs-trices
 Les administrateurs-trices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils-elles
exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.