N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KINÉ MOURY BRYANN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Abbaye 11
 : 7330 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Laurence Cambier, notaire à la résidence d’Ath (Ormeignies), le 7 juin
2024, en cours d’enregistrement, il résulte qu’il a été constitué une société à responsabilité limitée
(SRL) de droit belge, dénommée « KINÉ MOURY BRYANN », par :
Fondateur :
Monsieur MOURY Bryann Pierre Francis, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Rue de l’Abbaye, 11
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises et souscrites immédiatement, en
argent, au prix de cinquante euros (50,00 €) par action, comme suit :
    •  Par Monsieur MOURY Bryann, précité, à concurrence de cent (100) actions, soit pour cinq mille
euros (5.000,00 €) ;
    •
Chaque action souscrite a été entièrement libérée, et le montant total de ces versements, soit CINQ
MILLE EUROS (5.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, ainsi qu’il résulte de l’attestation remise au notaire soussigné.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
TITRE I. Identité et caractéristiques essentielles
Article 1. - Forme légale de la société
                La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2. - Nom de la Société
                La société prend le nom « KINÉ MOURY BRYANN ».
                Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant la société, doivent contenir
la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à
responsabilité limitée » ou des initiales « SRL », l'indication précise du siège, le numéro d'entreprise,
les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la société, ainsi que le numéro d'au moins un compte de paiement dont est
titulaire la société, ouvert auprès d'un établissement bancaire établi au sein de l'Espace économique
européen. Le cas échéant, ces documents mentionneront l'adresse électronique et le site internet de
la société, ou encore l'indication que la société est en liquidation.
Article 3. - Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
1010227878
L’organe d’administration peut, par simple décision, décider d’établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4. - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5. - Objet de la société
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
                - l'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation la plus large ;
                - la mise en œuvre de toutes techniques ainsi que l'exercice de tous soins en rapport avec
la kinésithérapie, l'électrothérapie, la relaxation, la réadaptation et la gymnastique ;
                - la sono et musicothérapie, l'aromathérapie, la kinésithérapie respiratoire, la thérapie
manuelle, la sophrologie et le drainage lymphatique ;
                - tous soins esthétiques (dermatomyotonie) et de remise en forme ;
                - la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique ;
                - l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de
recyclages ayant trait à la kinésithérapie et aux matières qui précèdent, ainsi que la simple
participation à ces mêmes séminaires, formations, cours, conférences et recyclages ;
                - l'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui
précèdent ; 
                - l'achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;
                - l'engagement de personnel administratif, soignant ou autrement affecté ;
                - toutes opérations quelconques dans le domaine immobilier, soit notamment l'acquisition
ou la vente de biens immobiliers ou de meubles, la promotion foncière, la construction, la location de
tous immeubles privés, commerciaux ou industriels, la viabilisation ou le lotissement de tout terrain,
la négociation d'immeubles ou de fonds de commerce ;
                - la possession, la gestion, et l'expansion judicieuse d'un patrimoine, composé tant de
biens immobiliers avec tous droits réels, même indivis, que de biens mobiliers tels que titres, valeurs
de portefeuille, tout portefeuilles d’actions, meubles meublants, matériel roulant et tous droits
intellectuels ou incorporels ;
                La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou
à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
                Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
                Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                TITRE II. Apports et actions
Article 6. - Apports
                En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
                Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la
liquidation.
Article 7. - Obligation de libération
                Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8. - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations en son article 5:25. Les titulaires d’
actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
                TITRE IV. Administration -de la société
Article 9. - Organe d’administration
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
                L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de
leur mandat, s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
                Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’
est déterminée par l’assemblée générale.
Article 10. - Pouvoirs de l’organe d’administration
                §1. Pouvoirs d’administration
                L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou des statuts.
                Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.   
                Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
                Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de
tous les pouvoirs d'administration. 
                Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
                §2. Pouvoirs de représentation
                Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au
tribunal, comme demandeur ou défendeur.
                Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter
individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme
défendeur.
                TITRE V. Assemblée Générale
Article 11. -  Assemblée générale annuelle
                Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
                Elle se déroule au siège de la société, le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures.
                Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable
suivant le jour férié. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Article 12. - Convocation à l’assemblée générale
                Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
                Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas
l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
                Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
                Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13. - Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14. -  Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est l’actionnaire qui a le plus d’actions, ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15. - Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
                Chaque action donne droit à une voix.
                S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
                Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le
représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
                L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut
être dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à
l'assemblée et y consentent.
                L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
                En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de
majorité.
                TITRE VI. Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16. -  Exercice social
                Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31
décembre.
                À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17. - Distribution des bénéfices
                L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la
base d’une proposition de l’organe d’administration.
 
 
Article 18. - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
                Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’
administration.
                L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
                En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder,
dans les limites du double test (solvabilité et liquidité) dont questions aux articles 24 et 25, ci-avant, à
des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
                TITRE VII. Dissolution et liquidation
Article 19. -  Dissolution
                L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
                Cette décision est une modification des statuts.
Article 20. - Répartition du solde de la liquidation
                Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en
proportion du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés
dans la même proportion.
                Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
        1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
        2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
                TITRE VIII. Dispositions diverses
Article 21. -  Election de domicile
                Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation
domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
                Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être
envoyées à ces personnes au siège de la société.
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 22. - Tribunal compétent 
                Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,   commissaires et liquidateurs.
                La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 23. - Droit applicable
                La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations
dans la mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
                Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
La première assemblée générale ayant suivi l'adoption des statuts qui précèdent, à l'unanimité des
voix, a pris les décisions suivantes, devenues effectives avec le dépôt au greffe d’une expédition du
présent extrait, conformément à la loi :
2. Premier exercice social et première assemblée générale :
                Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au
greffe du tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2025.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 12 juin 2026, à 18 heures.
2. Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à 7330 Saint-Ghislain, Rue de l’Abbaye, 11.
3. Administrateur non statutaire : 
                La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
    •  Monsieur MOURY Bryann, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Rue de l’Abbaye, 11 ;
                Lequel déclare accepter expressément le mandat qui lui est conféré.
                Son mandat a une durée illimitée.
                Le mandat d’administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
           
                L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
4. Représentant permanent : 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de
représentant permanent de la société Monsieur MOURY Bryann, précité, lequel déclare accepter
expressément.
5. Commissaire :
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
6. Délégation de pouvoir spéciaux : 
La fiduciaire « JFG Expertise-Comptable SRL », immatriculée au registre des personnes morales
sous le numéro d’entreprise 0726.530.889, ayant sous siège à 7140 Morlanwelz, Rue Raoul
Warocqué, 59 / 18, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
                Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juin 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps :
    •  expédition de l'acte ;