Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE COMTE DE FLANDRES
Grand-Place 38
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« LE COMTE DE FLANDRES »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Grand Place 38 à 7000 MONS
 
CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par Serge FORTEZ, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée
à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, le 22 mars 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
     1) Monsieur DUPONT Maxime, né à Boussu le quinze juillet mil neuf cent septante-trois,
célibataire, domicilié à 7000 Mons, rue des Archers, 6/B-3/B. 
     Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. 
Et,
     2) Monsieur COQUERELLE Sébastien, né à Mons le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, divorcé non remarié, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue d'Herchies, 76. 
     Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Ville de Saint-Ghislain le 14
juillet 2015 avec Madame AGENOR Stéphanie.
     Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
STATUTS
     Article 1.- Forme.
     La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
     Article 2.- Dénomination.
     La société est constituée sous la dénomination « LE COMTE DE FLANDRES », les
dénominations complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
     Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention "Société
Privée à Responsabilité Limitée" ou les initiales "S.P.R.L.", le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
     Article 3.- Siège.
     Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé aux
dispositions transitoires.
     Il peut être transféré à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée
générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
     Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
     La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l’
0672950465
Volet B
étranger sur simple décision de la gérance.  
     Article 4.- Objet.
     La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers : la gestion, l’exploitation de restaurants traditionnels ou non, cafés, débits de boissons et
brasseries, l’achat, la vente en gros ou au détail de tous produits de restauration, la fabrication et la
vente de plats à emporter, l’achat, la vente de boissons alcoolisées ou non et, en général, toutes
activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.    L’exploitation de service traiteur et
l’organisation de banquets tant dans les sièges d’exploitation qu’à l’extérieur, l’achat, la vente en
gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l’alimentation générale, ainsi que tous les
articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.
     La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou
connexes.
     La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou
d’intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger, et ayant pour objet, en tout ou en partie, des affaires similaires ou
connexes.
     La société peut accomplir, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et
s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations,
entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser celui de
la société.
     La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
     Article 5.- Durée.
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     Article 6.- Capital.
     Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers à la constitution soit à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200 €).
     Article 10.- Gérance.
     La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
     L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
     Article 11.- Pouvoirs du gérant.
     Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
     Article 12.- Rémunération.
     Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
     Article 13.- Contrôle.
     Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
     Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     Article 14.- Assemblées générales.
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente-et-un du mois de mai, au siège
social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
     Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
Volet B
     Article 18.- Exercice social.
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
     Article 19.- Affectation du bénéfice.
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
     Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
     Article 20.- Dissolution - Liquidation.
     En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liqui-dateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émolu-ments.
     Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
     Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division
de MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
     1° Le premier exercice social commencera le 1er avril 2017 (01/04/2017) pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-huit (31/12/2018) ;
     2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 du mois de mai en 2019 ;
     3° Sont désignés en qualité de gérants non statutai-res :
     Monsieur Sébastien COQUERELLE et Monsieur Maxime DUPONT précités ici présents et qui
déclarent accepter ladite fonction. Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de
l’assemblée générale.
     Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société individuellement
ou conjointement conformément à l’article 11 des statuts.
     4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
     5° Le siège social est établi à 7000 Mons, Grand Place numéro 38.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
     Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à
Quiévrain.