N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sol-Sys
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Bergères 47
Rixensart (Rosières)
1331
Société en commandite « SOL-SYS » Assemblée générale de constitution.
Entre les soussignés :
 
DECKX André, né à Binche le sept mai mil neuf cent septante trois (NN 730507 397-88), domicilié à la rue des
Bergères 47 1331 Rosières - région Wallonne & MATUTE BERTRAND Karla née le 02/12/1980 (nn801202-
548-89 ) , domiciliée à la rue des Bergères 47 1331 Rosières , responsables et solidaires des dettes de la
société, ci-après dénommé les commandités, DECKX André, né à Binche le sept mai neuf cent septante trois,
domicilié à la rue des Bergères 47 – 1331 Rosières - région Wallonne & Madame MATUTE BERTRAND Karla,
née le 02/12/1980 , domicilié  rue des Bergères 47 1331 Rosières - région Wallonne , ci-après dénommés les
commanditaires.
Il a été formé, conformément aux articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en
commandite sous la raison sociale SOL-SYS aux conditions suivantes :
1.Dénomination
La société prend le nom de « SOL-SYS ».
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite  ou des
initiales SComm , de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au
 
registre de commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
2.Siège
 
Le siège est établi à la rue des Bergères 47 – 1331 ROSIERES  – région Wallonne.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
1001830747
 
3.Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte d’autrui :
·         La consultance, la programmation, l'installation, l'exploitation de logiciels;
·         l'amélioration de processus industriels, commerciaux et administratifs et le développement de marchés;
·         la formation informatique et tout logiciel se rapportant directement ou indirectement à l'informatique, qu'ils
soient d'exploitation, logistique, comptable, all-in, etc. (ex. SAP, ... );
·         l'achat, la vente de matériel informatique, de téléphonie, de photocopie, et d'accessoires s'y rattachant;
·         le développement de sites Internet, Intranet et Extranet et autres ;
·         la promotion, l’industrialisation et la commercialisation d'innovations technologiques, intermédiaire
commercial, conseil en investissement et financement ;
·         les travaux de secrétariat, d'administration, relatifs aux ressources humaines ou de recrutement ;
·         l'exploitation d'un bureau de services aux entreprises, la fourniture de conseils, la réalisation de
recherches préparatoires ou évaluatives, la mise en place de nouveaux systèmes d'organisation et la gestion
de systèmes existants, la réorganisation, l'étude et la gestion de toutes les questions techniques liées aux
entreprises, telles que l'administration, les ventes, le droit fiscal, le droit de l'environnement, le droit du travail,
etc… ;
·         la fourniture de conseils au sens le plus large du terme dans le domaine des opérations et de la gestion
des entreprises, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de conseils pratiques et d'assistance aux
entreprises en matière de relations publiques et de communication, la fourniture de conseils et d'assistance aux
entreprises privées et publics,   par exemple, de la planification, de l'organisation, de l'efficacité, de la
supervision, la fourniture d'informations à la direction, le calcul des coûts et des avantages des mesures
proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation, de l'efficacité, la fourniture de conseils dans le
domaine de la gestion en général ;
·         tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la fourniture d'assistance et de services aux
entreprises, à l'achat, à la vente, à la location, au crédit-bail et à la détention de biens mobiliers et immobiliers
en son nom propre ou pour le compte de tiers;
·         Intermédiaire dans des transactions commerciales, l'organisation et la passation de crédits ou de
 financements;
·         l'importation, l'exportation et la revente de toutes sortes de biens de consommation et de vente, y
compris toutes sortes d'équipements, pour son propre compte ou en prêt, la location et la gestion de locaux de
stockage et d'équipements d'entrepôt pour les biens mobiliers;
·         la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et leur application;
·         toute activité de marketing au sens large et entre autre le marketing direct, le marketing opérationnel,
le marketing digital, le marketing d'influence, le marketing relationnel, le marketing communautaire,
le marketing viral, le street marketing, le marketing sportif, le marketing sensoriel, le marketing interne,
le marketing expérientiel, le marketing b2b, … .
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement a son objet social.
De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
4.Durée
La durée de la société est illimitée.
5.Apport
L’Apport en capital est fixé à la somme de 1000,00 EUR représenté par 100 parts et libéré en totalité par
apports en espèces par les associés à concurrence de 990 € (99 parts) par Monsieur DECKX Andréet 10 € (1
part) par Madame MATUTE BERTRAND Karla.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
6.Gérance
La Gérance sera assurée par Monsieur DECKX André et Madame MATUTE BERTRAND Karla.
7.Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 25 octobre  2023 au 31 décembre 2023.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le premier mardi du mois de mai
et pour la première fois le premier mardi du mois de mai 2024.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des
associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
8.Décès
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des
Associations, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne
donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de
tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la
marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le
dernier bilan.
9.Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties
sans le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l'article 1690 du Code Civil.
 
10.Dissolution et liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale.
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est
de plein droit chargé de la liquidation. Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
11.Application du droit commun
Reprise d’engagement :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/10/2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
12. Pouvoirs :
La société ETAX Scrl représentée par Monsieur Philippe Nieus, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
 
Fait le 25 octobre 2023 à 1331 ROSIERES, en deux exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés,
 
 
DECKX André                                                                                                         MATUTE BERTRAND Karla    
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : a_deckx@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
André Deckx
Rue des Bergères 47, 1331 Rixensart
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Karla Matute Bertrand
Rue des Bergères 47, 1331 Rixensart