N° d'entreprise : 0546648745
Nom
(en entier) : Sergeant Paper
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Beersel 7
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 20 décembre 2024 par le notaire associé Guy Descamps, à
Saint-Gilles, en cours d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité « SERGEANT PAPER », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de Beersel 7, inscrite
au registre des personnes morales (RPM Bruxelles), sous le numéro 0546.648.745, a décidé de
prendre les résolutions suivantes:
1) Lecture du rapport de l’organe d’administration et du rapport de l’expert-comptable la société «
Direct Compta », ayant ses bureaux à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Station 38/1, RPM
0772.788.508, représentée par Monsieur GOFFI Olivier, auquel est joint la proposions de la
transformation de la société et un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à
une date ne remontant pas à plus de trois mois, le tout établi conformément à l’article 14 :3 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Le rapport de l’expert-comptable daté du 12 décembre 2024 conclut dans les termes suivants :
« Conclusion
Dans le cadre des procédures de modification de la forme juridique prévues par le Code des
Sociétés et Associations, l'organe d'administration de la SRL « SERGEANT PAPER» dont le siège
social est établi à Avenue de Beersel 7 – 1180 Uccle a établi un état comptable arrêté au 12
DECEMBRE 2024 qui fait apparaître un total de bilan de €11.887,84 et un actif net positif de
€12.357,99.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre du Code des sociétés et des
Associations. et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit
complètement fidèlement et correctement la situation de la société.
Fait à Braine-le-comte, le 12 décembre 2024
Goffi Olivier, Expert-Comptable ITAA »
2) Modification de la forme de la société et d'adopter la forme d'une société en commandite ; l'activité
et l'objet demeurent inchangés.
La société conserve son numéro d'entreprise.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive arrêtée au 12 décembre 2024.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées par la
société en commandite, notamment en ce qui concerne les comptes sociaux.
3) Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
4) Réduction du compte de capitaux propres de la société par dispense du versement du solde des
apports.
5) Détermination du commandite et du commanditaire
Afin de répondre au exigence de l’article 4 :22 du code des sociétés et des associations, l’assemblée
fait constater ce qui suit :
    •  Madame DURIEUX Geneviève, domiciliée à 1180 Uccle, avenue de Beersel 7, sera l’associé
commandité.
    •  Monsieur ZEGERS Christian, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Beersel 7, sera l’associé
commanditaire.
6) Adoption de nouveaux statuts de la société en commandite en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, comme suit :
Titre I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en commandite, en abrégé « Scomm ».
Elle est dénommée « SERGEANT PAPER ».
Article 2. Associés commandités et commanditaires
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et
solidaires des engagements sociaux, que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs
associés qui procèdent seulement à des apports en numéraire ou en nature, que l'on nomme «
associés commanditaires ».
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans
solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par
procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement
responsable des engagements de la société.
Article 3. Siège
Le siège est établi à 1180 Uccle, avenue de Beersel 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en
Belgique ou à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations liées au graphisme, telles que, sans que cette liste soit limitative, la production
digitale ou offset, atelier d'impression digitale ou offset, atelier de reliure d'art, l'entreprise d'édition,
bureau d'études et de conseils en matière d'édition et d'imprimerie, l'infographie, la photographie, l’
organisation d'événements sportifs et culturels, la création de mobilier ou de bâches destinées aux
expositions et stands d'expositions, l'entreprise pour la création d'étalages et de placement de décors
de théâtres, le tout au sens le plus large.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous -location, ainsi que céder en
location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat.
Elle peut exploiter et entretenir de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5. Durée
La société a été constituée le 27 janvier 2014 pour une durée illimitée.
Titre II : CAPITAUX PROPRES – APPORTS – CESSION - REGISTRE
Article 6. Apports
Le capital de la société est de six mille deux cent cinquante-cinq euros dix-huit cents (6.255,18 €).
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE IV. GESTION – POUVOIRS - REPRESENTATION
Article 10. ORGANE DE GESTION - POUVOIRS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui
entrent dans l'objet social.
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.
S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 11. Représentation
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par
toute personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé
commandité agissant seul et dans le respect des dispositions statutaires.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à quinze heures trente minutes. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 15. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe de gestion, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 16. Décès des associés
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du
prédécédé seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé
par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 17. Dissolution
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de
plus de six mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-
ci sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 18. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
gérants en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 19. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 21. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 22. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7) Acceptation de la démission honorable de Madame DURIEUX Geneviève, prénommée, en sa
qualité de gérante de la société en raison de sa transformation.
L'assemblée générale annuelle statuera sur la décharge à leur donner.
8) Nomination en qualité de gérante de la société pour une durée indéterminée : Monsieur DURIEUX
Geneviève, préqualifiée.
Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit
9) Donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des statuts, et d’assurer son
dépôt au dossier de la société.
10) Donner tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions prises.
POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME
(sé) Guy Descamps,
notaire à Saint-Gilles