Nº d'entreprise : 0665 652 996
Nom
(en entier) : SERVE THE CITY INTERNATIONAL
(en abrégé) : STCI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place Van Meyel 15A - 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE - NOMINATION ET
DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 03/04/2025, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'association internationale sans but lucratif, a
adopté les résolutions suivantes :
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée valide la décision du Conseil d'administration de transférer le siège à Etterbeek (1040
Bruxelles), avenue de la Chasse 133/135 bte 999
ADOPTION DES STATUTS CORRIGES
L'assemblée adopte les statuts corrigés comme suit :
"SERVE THE CITY INTERNATIONAL",
en abrégé "STCI"
Association internationale sans but lucratif
Avenue de la Chasse 133-135 bte 999.
RPM 0665.652.996
STATUTS COORDONNES
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1
1.L'association internationale sans but lucratif est constituée sous le nom de "Serve the City
International", en abrégé "STCi". Le nom complet et l'abréviation peuvent être utilisés séparément.
2.Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
3.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle acquiert sa personnalité juridique à partir
de la date de sa reconnaissance par arrêté royal.
TITRE II - MISSION ET VALEURS
Article 2
1.Serve the City est un mouvement mondial de bénévoles ouvert à tous sans distinction, qui vient en aide
aux personnes et aux quartiers dans le besoin, où qu'ils se trouvent.
2.Serve the City a commencé à Bruxelles, en Belgique, en 2005, en tant que mouvement inspiré par la vie
et le message de Jésus de Nazareth, exprimés lorsque les valeurs d'humilité, de compassion, de respect, de
3.Serve the City n'est pas une organisation religieuse ou politique, et n'est pas affilié à un parti ou une
idéologie politique ou religieuse.
TITRE III - OBJET
Article 3
L'association poursuit les objectifs suivants :
1. Encourager le volontariat et initier les gens au volontariat autant que possible et le rendre plus efficace et
impactant.
2. encourager et renforcer le volontariat dans les villes et les pays du monde entier par le biais
d'organisations de volontariat STCi.
3. être la voix représentative des volontaires et des mouvements de volontariat STC dans les forums
mondiaux.
Pour atteindre ces objectifs, l'association peut entreprendre toutes les actions directement ou indirectement
liées à son but, y compris, mais sans s'y limiter :
1. rassembler et soutenir toutes les organisations STC ainsi que les autres associations sans but lucratif
ayant une vision et des valeurs similaires de partout dans le monde, en particulier
les organisations et initiatives qui ont pour but de mobiliser des bénévoles pour faire preuve de solidarité
envers les personnes et quartiers dans le besoin et apporter un changement positif dans les villes,
2. contribuer à la croissance de ces organisations locales et des liens entre elles,
3. fournir une stratégie globale pour le mouvement STCi, développer, rassembler et promouvoir les
meilleures pratiques, encourager le développement de structures, programmes et financements durables pour
les organisations membres,
4. attirer des fonds pour ses propres programmes et structures, ainsi que pour les organisations STC locales
et nationales,
5. organiser des projets de portée mondiale,
6. soutenir et encourager les initiatives liées à l'amélioration de la cohésion sociale et de l'inclusion dans les
villes du monde entier,
7. organiser des formations et des événements pour les principaux bénévoles et dirigeants des organisations
locales,
8. prendre la défense des plus marginalisés de notre société, tels que les personnes sans-abri, les
demandeurs d'asile, les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants et jeunes défavorisés et les
victimes d'abus et apporter une transformation et un changement positifs dans les villes au travers d'actions de
volontariat.
9. participer à des forums sur le volontariat au niveau régional et international, représenter les organisations
membres et faire pression en faveur d'un programme international sur le volontariat ;
10. encourager la recherche dans tous les domaines liés au volontariat, de ses valeurs à son organisation,
en passant par la mobilisation et l'évaluation, partager ces connaissances précieuses avec nos partenaires
'agents de changement,
11. mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Activités
En outre, l'association peut développer toute activité qui contribue directement ou indirectement au but idéal
d'utilité internationale susmentionné, y compris, à titre secondaire, l'exercice d'activités commerciales et
lucratives dans le cadre légal et dont les bénéfices seront toujours utilisés pour la réalisation du but idéal d'utilité
internationale. L'association peut coopérer avec d'autres personnes morales, associations et sociétés de droit
belge ou étranger, leur accorder des prêts, investir dans leur capital ou prendre de toute autre manière,
directement ou indirectement, des participations dans d'autres personnes morales, associations et sociétés de
droit belge ou étranger, à caractère privé ou public.
TITRE IV ADHÉSION
Article 4
1.L'adhésion à l'association est ouverte aux personnes physiques et morales conformément à la législation
applicable dans le pays d'origine, qui doivent souscrire aux objectifs et aux valeurs de Serve the City
International et s'engager à soutenir activement sa vision et son objectif, ainsi que la mise en œuvre de son
plan stratégique.
2.Il existe trois catégories de membres : les membres effectifs (organisations nationales de CTS), les
membres associés (organisations locales de CTS, entreprises, ONG et autres entités, individus) et les membres
d'honneur.
3.Les membres ont les droits et obligations énoncés dans les présents statuts et le règlement intérieur.
Chaque membre paie une cotisation déterminée annuellement par l'Assemblée générale, en fonction de son
statut de membre. Seuls les membres effectifs ont droit à une adhésion complète incluant le droit de vote à
l'Assemblée générale.
Membres effectifs
4.Les membres effectifs sont des organisations nationales de STC dont l'enregistrement légal auprès des
autorités nationales a été approuvé par STCi, après vérification de la conformité de leurs statuts et leurs
pratiques aux exigences prédéfinies par STCi en termes de valeurs, de gouvernance et d'engagement de
de STCi. Dans les pays où il n'y a pas d'organisation STC nationale ET avec une seule organisation STC locale,
cette dernière pourra demander son adhésion de membre effectif de STCi à la condition d'être enregistrée
légalement et de respecter les mêmes exigences de structure et d'objectif qu'une organisation STC nationale.
Si l'adhésion effectif à STCi est approuvée et une seconde organisation STC locale est développée dans ce
pays dans un second temps, le pays en question aura une année pour créer une organisation STC nationale
appropriée et pour présenter une nouvelle demande d'adhésion effectif auprès de STCi avant que l'adhésion
ne soit révoquée. STCi souhaiterait voir le développement des mouvements nationaux dans chaque pays, et
encourage les organisations STC locaux dotées d'un statut de membre effectif à envisager la manière dont ils
peuvent devenir une organisation STC nationale.
5.Les candidats à l'adhésion à part entière doivent soumettre leur demande d'affiliation par écrit a au/à la
président(e) du Conseil d'Administration de STCi. Le Conseil d'Administration décidera à sa discrétion,
d'accepter ou non le candidat comme membre effectifs. La décision est prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres du Conseil d'Administration.
6.La qualité de membre effectifs du SCTi ne prend effet qu'après confirmation
de la décision du Conseil d'Administration.
Membres associés
7.Les membres associés sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent de près au volontariat
et à la vision et à la mission de Serve The City et qui souhaitent s'associer étroitement à STCi pour partager
des idées et des ressources ou qui souhaitent soutenir le travail mondial de STCi.
8. Trois types de candidats peuvent demander à devenir membres associés de l'organisation :
a. Les organisations STC locaux (une seule organisation par ville) qui ont signé un protocole d'accord avec
STCİ;
b. Les entreprises, les ONG/OBNL et les autres entités souhaitant soutenir STCi et son travail;
c. Les individus s'identifiant à STCi et souhaitant soutenir STCi et son travail.
9.Les demandes d'adhésion en tant que membre associé peuvent être soumises via le formulaire de
demande en ligne (disponible sur le site web du STCi).
10.Le Comité exécutif décidera lors de sa réunion suivante d'accepter ou non le candidat en tant que
membre associé et communiquera toute addition ou terminaison de mandat de membre associé au Conseil
d'Administration via les canaux réguliers.
Membres d'honneur
11.Les membres d'honneur sont des personnes ou des entités élues par l'Assemblée générale pour leur
contribution exceptionnelle au développement du mouvement STC ou à la promotion du volontariat en général.
12.Les membres d'honneur sont proposés au Conseil d'Administration.
13.Une décision est prise aux deux tiers (2/3) des voix des membres du Conseil d'Administration présents
ou représentés et soumise à l'Assemblée générale qui suit pour ratification et accueil en tant que membres
d'honneur STCi.
Les membres effectifs sont limités au nombre de pays existants dans le monde.
Les membres associés et honoraires sont illimités.
Article 5
La qualité de membre ne peut être cédée ou transmise.
Article 6
Fin de l'adhésion
1.Tout membre peut mettre fin à son adhésion en envoyant un avis de résiliation par lettre ou par courrier
électronique au Président de l'Organe d'Administration ..
2.Le membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement des cotisations déjà versées.
3.Lorsqu'un membre qui est une organisation STC locale ou nationale décide de démissionner, il n'aura plus
le droit d'utiliser le nom et la marque STC dans sa désignation et son travail.
Suspension des membres
4.L'adhésion des membres qui n'ont pas payé leur cotisation dans un délai fixé par le conseil d'administration
est suspendue jusqu'à ce qu'ils aient payé.
5.Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation après l'expiration de la période de régularisation seront
considérés comme démissionnaires, perdant ainsi le droit d'utiliser le nom et la marque du STCi
dans leur désignation et leurs activités.
Exclusion des membres.
6.Lorsqu'un membre agit de manière contraire aux objectifs de l'organisation, le Conseil d'Administration ou
au moins un cinquième (1/5) de l'ensemble des membres effectifs peut demander la résiliation de la qualité de
membre. Toute exclusion nécessite une décision spéciale prise à la majorité simple par le Conseil
d'Administration.
7.Le membre dont l'exclusion est demandée a le droit d'être entendu.
8.Le cas échéant, le Conseil d'Administration détermine la procédure disciplinaire à suivre.
9.Lorsqu'un Membre qui est une organisation STC nationale ou locale (au niveau de la ville) est exclu, il
perd le droit d'utiliser le nom et la marque du STCi.
TITRE V DROITS SUR LE PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION
Article 7
1.Aucun membre ne peut prétendre, en tant que membre individuel, au patrimoine.
2.L'exclusion des droits sur le patrimoine de l'organisation s'applique toujours pendant la durée de
l'adhésion, en cas de cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de
l'organisation, etc.
TITRE VI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8
1.L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres associés et les membres
d'honneur peuvent participer aux réunions de l'assemblée générale, mais n'ont pas le droit de vote.
2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, à raison d'une voix par pays.
3.En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 9
Des auditeurs peuvent être présent à l'assemblée générale et peut prendre la parole à l'assemblée générale
s'il y est invité par le président.
Article 10
Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'Assemblée générale :
1.La modification des présents statuts ;
2.La confirmation de nouveaux membres effectifs sur proposition du conseil
d'administration ;
3.La nomination et le retrait de membre(s) du Conseil d'Administration ;
4.La nomination et la révocation du (des) commissaire(s) aux comptes et la fixation de ses
(leurs) honoraires ;
5.La décharge du (des) membre(s) du Conseil d'Administration et (des) auditeur(s) aux comptes ;
6.L'acceptation du plan d'activité, du budget et des comptes ;
7.La dissolution de l'organisation ;
La	8.L'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Conseil d'Administration 9.
fixation de la cotisation annuelle pour toutes les catégories de membres.
Article 11
Réunions
1. Il y a deux assemblées générales par an :
a.L'Assemblée Générale annuelle se tiendra au mois de juin et discutera de l'acceptation des rapports
d'activité et des comptes de l'année précédente.
b.La seconde assemblée générale se tiendra au mois de novembre et discutera de l'acceptation des plans
d'activité et du budget pour l'année à venir.
2. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du président ou d'au moins
un cinquième (1/5) des membres effectifs, pour discuter de questions spécifiques jugées importantes et
urgentes ou pour modifier les statuts de l'organisation.
3. La convocation à l'Assemblée Générale est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la
date choisie. Cette convocation peut être envoyée par courrier électronique ou par lettre à l'adresse indiquée
par le membre au secrétaire honoraire, et un projet d'ordre du jour est joint à la convocation.
4. Les questions autres que les rapports, les plans et le budget peuvent être examinées lors de toute
assemblée générale conformément au projet d'ordre du jour proposé à l'avance et accepté au début de la
réunion.
Tout sujet proposé par au moins trois membres du Conseil d'Administration ou par au moins un cinquième
(1/5) des membres effectifs au moins dix jours avant l'assemblée sera inclus dans l'agenda proposé.
Article 12 - Quorum et vote
1.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres ordinaires présents ou représentés,
sauf si la loi sur les ASBL ou les statuts indiquent autrement. Si aucune majorité ne peut être obtenue, la
proposition sera rejetée.
2.La modification des statuts requiert la délibération d'une assemblée extraordinaire spécialement
convoquée à cet effet et réunissant le quorum de la majorité des membres effectifs. Si ce quorum n'est pas
atteint, une seconde assemblée peut être convoquée à 15 jours au moins d'intervalle. Cette seconde réunion
peut délibérer par écrit. Il n'y a pas de quorum pour cette deuxième réunion.
3.La résolution relative à la modification des statuts doit être adoptée à la majorité simple des voix des
membres effectifs participant à l'assemblée. Si la majorité obtenue lors du premier vote n'est pas suffisante, il
comme rejetée.
4.Si la modification des statuts se rapporte aux buts pour lesquels l'organisation a été créée, cette
modification requiert une majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs participants à l'Assemblée.
5. Les membres effectifs empêchés d'assister à une réunion peuvent se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif peut être porteur de trois
procurations au maximum.
6. Les décisions sont en principe prises par accord verbal général. Si nécessaire, le vote en réunion peut
avoir lieu à main levée ou, à la demande d'au moins un tiers (1/3) des membres présents ou représentés, au
scrutin secret.
7. Les procès-verbaux sont établis et conservés dans un registre des procès-verbaux et peuvent être
consultés par tous les membres sur demande.
TITRE VII ORGANE D'ADMINISTRATION DENOMME «< CONSEIL D'ADMINISTRATION »
Article. 13
Composition du conseil d'administration
1.L'organisation est dirigée par un Conseil d'Administration membres effectifs de STCi et/ou membres
associés individuels de l'organisation.
2.L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration suivants : un Président, deux Vice-
Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Dans le cas où le Conseil d'Administration est composé de plus de
cinq membres, d'autres membres du Conseil d'Administration peuvent être élus pour des rôles spécifiques ou
généraux. Les membres du Conseil d'Administration remplissent la mission liée à leur fonction comme décrit
dans le règlement d'ordre intérieur de l'organisation et dans les conditions déterminées lors de leur élection,
pour une durée de trois ans. Nul ne peut exercer plus d'une fonction à la fois.
3.Lors de l'élection du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale doit, dans la mesure du possible,
tenir compte de la répartition régionale égale de la représentation ainsi que de l'équilibre entre les hommes et
les femmes, et pas plus de deux membres du même pays de nationalité ne peuvent être élus au Conseil
d'Administration.
4.Le mandat des membres du Conseil d'Administration prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle.
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles pour un maximum de trois mandats consécutifs de
trois ans. Un système de rotation sera appliqué de manière à ce qu'un tiers (1/3) des membres du Conseil
d'Administration puisse être remplacé chaque année.
5En cas de vacances au sein du Conseil d'Administration pour cause de décès, d'incapacité, de retraite ou
autre, le président, sous réserve de l'approbation de la majorité des membres du conseil d'administration, est
habilité à nommer une personne pour occuper le poste vacant pour la durée du mandat restant à courir, sous
réserve de confirmation par l'Assemblée Générale suivante.
6.Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée
Générale, par un vote à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Tout membre du
Conseil d'Administration peut démissionner en notifiant sa démission par écrit au Président. Toutefois, un
membre démissionnaire du Conseil d'Administration est tenu de rester en fonction après sa démission jusqu'à
ce qu'il puisse être raisonnablement remplacé.
7.Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérés. Toutefois, les frais raisonnables
encourus dans l'exercice de leurs fonctions leur sont remboursés.
Article 14
Réunions, délibérations et décisions
1.Le président ou trois membres du Conseil d'Administration convoquent des réunions du conseil
d'administration chaque fois que l'intérêt de l'organisation l'exige, et au moins immédiatement avant les
assemblées générales ainsi qu'au moins une fois par an.
2.Le Conseil d'Administration est présidé par le président ou, en son absence, par l'un des vice-présidents.
La réunion se tient en tout lieu du monde ou par vidéoconférence spécifié dans l'invitation. Les convocations
sont envoyées au moins trente jours (ou sept jours, dans les circonstances exceptionnelles définies dans les
statuts) avant la date de la réunion du Conseil d'Administration.
3. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et décider que lorsque la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés. Si aucune majorité ne peut être atteinte, la proposition est considérée comme rejetée.
4.Un procès-verbal est établi, accepté par les membres présents et signé par le président et le secrétaire
honoraire. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux et peuvent être consultés
par tout membre qui en fait la demande.
5.Dans des circonstances exceptionnelles, en cas de nécessité urgente et dans l'intérêt de l'organisation,
une décision peut être prise par accord écrit unanime des membres du Conseil d'Administration au nom du
Conseil d'Administration.
Article 15
Conflit d'intérêts
1. Si un membre du Conseil d'Administration a un intérêt direct ou indirect de nature financière qui entre en
conflit avec une décision ou une activité du Conseil d'Administration, cet intérêt doit être divulgué avant que le
2. Tout membre du Conseil d'Administration qui a un conflit d'intérêts peut être invité à se retirer de la réunion
et n'a pas le droit de voter sur tout sujet dans lequel il a un intérêt de nature financière.
3.La procédure ci-dessus ne s'applique pas aux transactions standard dans les conditions et contre les
garanties courantes sur le marché pour des transactions similaires.
Article 16
Gouvernance interne - restrictions
1. Le Conseil d'Administration peut effectuer les opérations et prendre toutes les décisions relatives à la
gestion interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
2. Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, à savoir la consultation et le contrôle,
les membres du Conseil d'Administration peuvent répartir entre eux les pouvoirs de gestion. Cette répartition
n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Les actes contraires à cette disposition interne engagent
la responsabilité interne des membres du Conseil d'Administration concernés.
3. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers
non-membres du Conseil d'Administration. Cette délégation de pouvoir ne peut porter sur la gestion générale
de l'association ou sur les pouvoirs généraux du Conseil d'Administration.
Article 17
Représentation extérieure
1. Le Conseil d'Administration représente l'association dans les opérations que l'association effectue à
l'intérieur ou à l'extérieur du tribunal, à la majorité de ses membres.
2. Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration, l'association peut
également être représentée par son président et un autre membre du Conseil d'Administration, agissant
ensemble.
3. Le Conseil d'Administration ou les membres du Conseil d'Administration représentant l'association
peuvent désigner des mandataires de l'association, agissant par mandat, par écrit ou par tout moyen
électronique. Seuls des pouvoirs exceptionnels et limités pour un acte juridique déterminé ou une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'association dans le cadre de leur mandat,
dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux règles de représentation.
TITRE VIII GESTION JOURNALIÈRE
Article 18
1.La gestion journalière de l'organisation, tant interne qu'externe, peut être déléguée par le Conseil
d'Administration au comité exécutif.
2.Le comité exécutif est nommé par le conseil d'administration et se compose du directeur exécutif (CEO),
du directeur des opérations (COO) et du directeur financier (CFO).
3.Nonobstant le pouvoir général de représentation du comité exécutif, l'organisation peut également être
représentée dans les affaires courantes par le président.
4.Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions ou accomplir des
actes juridiques d'une valeur supérieure à quinze mille (15 000,00) euros sans l'approbation du trésorier
honoraire et d'un autre membre du Conseil d'Administration, à moins qu'ils ne s'inscrivent dans le cadre du
budget annuel approuvé par l'Assemblée Générale.
5.Ces limitations de compétence ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont rendues publiques.
Les actes contraires à ces limitations internes peuvent être considérés comme relevant de la responsabilité
personnelle des membres du Conseil d'Administration concernés.
6.En l'absence de dispositions légales définissant la portée de la "gestion journalière", les actes de gestion
journalière sont considérés comme tous les actes qui doivent être accomplis au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l'organisation et qui, en raison de leur faible importance ainsi que de la nécessité de
prendre une décision immédiate, ne requièrent pas l'intervention du Conseil d'Administration.
7.La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont
annoncées dans le journal officiel belge (Moniteur Belge).
TITRE IX RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITÉ
EXÉCUTIF
Article 19
1. Les membres du Conseil d'administration et les membres du Comité exécutif ne sont pas personnellement
responsables des obligations de l'Association.
2. A l'égard de l'association et des tiers, leur responsabilité est limitée conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations et des statuts.
TITRE X COMITÉS - SECTIONS - GROUPES DE TRAVAIL
Article 20
Le Conseil d'Administration peut créer des comités, des sections et des groupes de travail dont la
composition et les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.
TITRE XI FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
Article 21
1. L'association est financée par des subventions, des dons, des contributions, des donations, des legs et
d'autres dispositions testamentaires, destinés à l'objet social de l'association et au soutien de projets
spécifiques.
2. L'association peut assurer son financement par tout autre moyen non contraire à la loi.
3.L'association ne cherchera pas ou n'acceptera pas de financement ou soutien d'une source connue ou
suspectée avec des preuves crédibles d'exercer une activité en conflit avec les valeurs éthiques de l'association
ou ayant la possibilité de créer un conflit d'intérêt.
Article 22
1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2. Chaque année, et au plus tard six mois après le trente-et-un décembre, date de clôture de l'année
financière, le Conseil d'Administration soumettra les comptes à l'Assemblée Générale pour approbation, de
même que le budget pour l'années financière suivante.
3. Les comptes sont tenus de manière simplifiée et incluent au minimum les mouvements de caisse et de
compte, suivant un modèle établi par le Roi; sauf si l'association répond aux critères de la loi exigeant des
comptes complets avec l'établissement de comptes annuels relatifs à la comptabilité d'entreprise.
4. Le fonctionnement de l'association est contrôlé par un commissaire aux comptes si la loi l'exige ou si
l'assemblée en décide ainsi.
5.Si aucun contrôleur n'est nommé, l'assemblée peut nommer un ou deux contrôleurs. Dans ce cas,
l'assemblée détermine la durée de leur fonction. Ils ont tous les pouvoirs de contrôle et de vérification, sans
limitation, mais sans pouvoir de déplacer les livres et les registres. Ils rendent compte directement à l'Assemblée
générale de leurs observations et suggestions.
TITRE XII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 23
1. L'Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par au moins un cinquième
de tous les membres pour discuter d'une proposition de dissolution de l'organisation. La convocation et l'ordre
du jour sont communiqués conformément aux dispositions pertinentes de l'article 11 des présents statuts.
2. La délibération et la décision de dissolution requièrent le quorum et la majorité prévus à l'article 12 des
statuts. Une fois la décision de dissolution prise, l'association devra toujours déclarer qu'elle est une "association
internationale sans but lucratif en cours de dissolution" conformément au Code des sociétés et des associations.
3. En cas d'acceptation de la proposition de dissolution de l'association, l'Assemblée générale nomme un
ou plusieurs liquidateurs.
4. En cas de dissolution et de liquidation de l'association, une assemblée générale extraordinaire décidera
de l'affectation du patrimoine restant de l'association. Ces biens doivent être attribués à une autre association
ayant un but similaire ou connexe.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la liquidation, à la nomination et à la révocation des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation du patrimoine de l'association seront déposées au
greffe et publiées dans les annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et des arrêtés d'exécution pertinents.
TITRE XIII RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 24
1. L'Assemblée Générale peut adopter et modifier un ou plusieurs règlements régissant des questions non
prévues ou non entièrement prévues par les présents statuts.
2. Le règlement ne peut contenir de dispositions contraires à la loi ou aux présents statuts.
Article 25
Les présents statuts ont été rédigés en langue française, accompagnés d'une traduction en anglais,
acceptée par l'Assemblée Générale où les statuts ont été approuvés. En cas de divergence d'interprétation, le
texte anglais prévaut toujours sur le texte français.
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les statuts ci-dessus et notamment les publications aux annexes du
Moniteur belge, il est statué conformément aux dispositions de la loi.
1.DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
Les membres de l'association, réunis statutairement dans une Assemblée Générale le 12 juin de l'année
2024 actent la démission en tant qu'administrateur de :
EBENEZER Hazel Lincy, demeurant à 704, Block A, Unit II, Horizon Adwalpalkar Residences, Taleigao
Road, Behind Hotel SOI, Tiswadi, Nio Dona Paula, North Goa, Goa, 403004 (India).
Les membres de l'association, réunis statutairement dans une Assemblée Générale le 11 décembre 2024
actent la démission en tant qu'administrateur de :
MASTENBROEK Leontine, 21 Carysfort Park, Blackrock CO Dublin (lerland), .
2.NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
La désignation de Madame CHUNG Sunyon Jessica, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Thérésienne 19, en
tant que Secrétaire honoraire à compter du 25 septembre de 2024, a été approuvée à la majorité lors de
l'Assemblée générale le douze juin de l'année deux mille vingt-quatre: 4 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
La désignation de Madame DEWART Edwina Catherine , ayant élu domicile à : c/o Bingham Academy, PO
Box 4937, Addis Ababa, Ethiopia, en tant qu'administrateur à compter du 11 décembre 2024, a été approuvée
lors de l'Assemblée générale le 11 décembre 2024.
3.RENOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Les administrateurs suivants sont renommés pour une période de trois ans prenant fin lors de l'assemblée
générale ordinaire de 2027 :
1. Madame VAN HEERDEN Corlea, domicilié à 1275 Chéserex (Suisse) 5 rue du Vieux-Collège
2. Monsieur KOQUILLON Marc, domicilié à Delmas 62 Impasse Mesmin NO 1 Delmas HT 6140 Petion-Ville
Ouest (Haïti).
3. Monsieur MALLY René, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 169 b19.
4. Monsieur CHANNELL Wade Garrett, domicilié à 2000 Lansdowne Way Silver Spring MD 20910 (USA).
L'assemblée générale prend connaissance de la fin des mandats pour l'expiration de leur terme des
personnes suivantes : 1. Alfredo Abreu, 2. David Anderson, 3. Lauri Luide; s'agissant d'une expiration de terme
de mandat, il n'y a pas lieu de procéder à la publication.
Dès lors, le Conseil d'administration est actuellement composé de :
Présidente : Corlea VAN HEERDEN
Secrétaire honoraire : Sunyon Jessica CHUNG
Trésorier honoraire : Wade Garrett CHANNELL
Membres : Edwina DEWART, Marc KOQUILLON, René MALLY
POUVOIRS À CONFÉRER
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
Déposé en même temps :
- Une expédition.
- Statuts