N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LOWAS
(en abrégé) : LOWAS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Chabut,H.-M. 4 A
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
 
Objet de l'acte  : CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF
 
Entre :
 
1. Monsieur WAFO Jean-Claude, de nationalité belge, né le 28 mars 1965 à Bandjoun Kamgo (Cameroun),
    demeurant à 1320 Hamme-Mille, rue du Cabut 4A (NN 65.03.28-389.60)
 
2. Madame NJUIGUI Victorine, de nationalité française, née le 29 avril 1971 à Famghouo Banjoun
    (Cameroun), demeurant en France - à WILLEMAN (62), 13 rue Mont Plaisir
 
Lesquels déclarent avoir constitué une société en commandite simple
 
Article 1 : Forme
 
La société prend la forme d'une "société en commandite simple", en abrégé SCS
 
Article 2 : Dénomination
 
La société prend la dénomination "LOWAS"
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est établi à 1320 Hamme-Mille, rue du Chabut n°4 bte A. Le siège social pourra être
transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l'associé commandité, laquelle devra être
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 4 : Objet social
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi se rapportant
directement ou indirectement :
 
- d'entreprendre toutes activités de consultance IT, de recherche, développements, conseils, études,
  réalisations, exploitations, maintenances, financements et autres relatives au traitement et à la
0658704828
  communication d'informations généralement quelconques;
- de réaliser et d'exploiter des programmes informatiques et des logiciels ainsi que de fournir tous conseils
  et services dans les domaines précités;
- de se livrer à l'achat, la fourniture, la construction, l'installation ou toute activité se rapportant directement
   ou indirectement à tous systèmes et équipements destinés à permettre ou faciliter les activités précitées,
   notamment dans le cadre de réalisations de tous travaux ou ouvrages publics ou privés; le tout pour son
   compte propre, pour compte de ses actionnaires ou pour compte de tiers en tout pays
 
;
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés, entreprises,
  associations, établissements, existants ou a créer, ayant des activités industrielles,financières,
immobilères, commerciales ou civiles;
 
La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, entreprises, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son
assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser
toutes opérations fiancières. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens
mobiliers et immobiliers.
 
Article 5 : Durée de la société
 
La sociéré est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de l'enregistrement des présents
statuts.
 
Article 6 : Capital
 
Le capital numéraire social est fixé à la somme de mille dix euros (1.010 EUR) et représenté par 101 parts
sociales de 10 euros (10 EUR) chacune.
 
Les parts sont réparties comme suit à la souscription :
L'associé commandité : WAFO Jean-Claude, pour 91 parts, soit 910 euros
L'associé commanditaire : NJUIGUI Victorine, pour 10 parts, soit 100 euros
 
Article 7 : Qualité des associés
 
Il ne peut y avoir qu'un seul associé commandité, pouvant être une personne physique ou une personne
morale. L'associé commandité n'est pas tenu d'apporter des fonds.
Il peut y avoir plusieurs associés commanditaires qui se répartissent l'ensemble des parts sociales.
 
Article 8 : Désignation des associés :
 
Associé commandité et solidaire, désigné à la gérance journalière : WAFO Jean-Claude
 
Article 9 : Gérance et signature
 
La gérance et la signature sociale sont attribuées à l'associé commandité, qui pourra en faire usage
seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.
L'associé commandité exerce seul la gestion des affaires de la société.
Par extension de pouvoirs, la gérance pourra, sous sa seule signature et sans limitation :
- faire tous achats et ventes de marchandises;
- contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et
  céder toutes créances;
- ester en justice, traiter, transiger, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
  toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
  quelconques avec ou sans constatation de paiement,
- acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera
  convenables; payer tous prix d'acquisition.
- vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu'il jugera convenables tous
  immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il
  jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des
  immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Article 10 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre; Par dérogation, le premier exercice
social commence le jour après le dépôt des statuts constitutifs au greffe du Tribunal de commerce et se
terminera le trente-et-un décembre deux mille dix-dept . Il sera établi chaque année au trente-et-un
décembre, un inventaire de l'actif et passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément
à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.La première assemblée générale
aura donc lieu en juin 2018.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. Tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet par l'un ou l'autre des
comparants au nom ou pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa
personnalité juridique
 
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
 
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des
associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple.
Cette assemblée se tiendra chaque année, de plein droit et sans révocation, le premier vendredi du mois de
juin à 18 heures au siège social. A défaut de se tenir au siège social, les associés devront être avisés par
une convocation écrite spécialement transmise pour la circonstance. En cas d'absence et de quorum
insuffisant, une nouvelle assemblée générale sera convoquée à quatre semaines suivant les modalités
fixées par les présents statuts se rapportant à une assemblée générale extraordinaire.
 
L'assemblée générale fixera le montant des rémunérations des associés commandités, les taux d'intérêts
octroyés aux avances des associés et les frais généraux à supporter par la société.
Le mandat du gérant est exercé gratuitement.
 
Article 12 : Répartition des bénéfices
 
L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la part fixe
du capital. L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.
 
Article 13 : Cession des parts
 
La cession des parts entraine les droits afférents dans la société. La cession est soumise à l'accord de la
simple majorité d'une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins un mois avant la cession.
Les autres commanditaires doivent être avisés de l'intention du cédant et disposent d'un délai de reflexion
d'un mois pour acquérir en priorité les parts offertes en mutation.
 
Article 14 : Dissolution
 
La dissolution de la société pourra être décidée par l'assemblée générale délibérant en matière de
modification aux statuts.
 
Article 15 : Décès, retrait ou incapacité de l'associé commandité exerçant la gérance
 
En cas de décès, retrait, incapacité ou démission de l'associé commandité, la société ne sera pas dissoute,
elle continuera d'exister entre les associés commanditaires,lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre
eux, ou d'intégrer un nouvel associé commandité, ou encore de constituer un mandataire commun agréé
par le ou les associés commanditaires, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. A titre
transitoire, l'associé commanditaire ayant le moins de parts fera fonction de gérant, avec les droits et
obligations y afférant. En aucun cas, les héritiers ou ayants-droits de l'associé commandité ne peuvent
revendiquer un droit quelconque et s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société. L'associé
commandité exerçant la gérance qui souhaite présenter sa démission est tenu de convoquer une
assemblée générale extraordinaire conformément aux présents statuts qui actera sa démission endéans le
mois de la convocation.
 
Article 16 : Modification de la capacité ou défaillance d'un asscoié commanditaire
 
En cas d'incapacité, concordat, liquidation, faillite d'un associé commanditaire, son liquidateur devra se tenir
à l'article 7 des présents statuts, dont il sera avisé par la gérance, ou à défaut, par un des autres associés.
Cet avis sera transmis au liquidateur par pli somple, confirmé par lettre recommandée avec accusé de
réception, endéans le mois de la publication officielle au Moniteur de la défaillance de l'associé
commanditaire, suivant avis de liquidation, concordat ou faillite. Dûment avisé, le liquidateur ne pourra
s'immiscer dans la gestion et les affaires de la société. Une assemblée générale extraordinaire devra être
convoquée endéans les trois mois de la publication de la défaillance au Moniteur. Le liquidateur ne pourra
s'opposer à la procédure de rachat par les autres associés commanditaires. La valeur des parts sera établie
 
 
de manière incontestable sur base des chiffres du dernier bilan approuvé et publié par l'assemblée générale
divisant l'actif net par le nombre de parts.
 
En aucun cas, la société ne sera dissoute par la modification ou perte de capacité d'un associé
commanditaire, elle continuera d'exister entre les autres associés lesquels seront tenus de déléguer l'un
d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commanditaires, pour les
représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 17 : Mode de convocation de l'assemblée générale extraordinaire
 
En dehors de l'assemblée générale ordinaire qui se réunit de plein droit chaque année, chaque associé,
commanditaire ou commandité, a le pouvoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
En cas d'absence d'associé ou de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale devra être
convoquée endéans le mois par pli recommandé, et à nouveau défaut, endéans les trois mois pour la
troisième et dernière fois par huissier. Les décisions seront dès lors prises à la simple majortié des parts
présentes ou représentées..
 
Article 18 : Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'uninanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du
capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 
Article 19 : Délégation de pouvoirs
 
Il est constitué pour mandataire spécial de la société :
la société SMET N EXCOMPTAFISC SCPRL, ayant son siège social à 5140 Sombreffe, 112 rue de Wavre,     
inscrite à la BCE sous le numéro 0881.439.592 et représentée par sa gérante Nathalie Smet, aux fins de
procéder à l'enregistrement de la pésente société ainsi qu'à l'immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises et la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces, en ce compris les documents de publication des
statuts de constitution aux annexes du Moniteur belge et, en général, faire le nécessaire.
 
Article 20 : Juridiction
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet
de l'interprétation desprésents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Fait à Hamme-Mille, le 4 juillet 2016, en trois exemplaires, un pour chaque associé, le troisième étant
destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
 
WAFO Jean-Claude
 
         Gérant