N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PLURILATERAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue des Riches Claires 39
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires 
associés », établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du dix-neuf septembre 
deux mille onze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1° Monsieur OSTYN Dominique Joris Marcel né à Gand le dix-sept décembre mil neuf cent 
septante-huit, numéro national 78.12.17-091.54, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des 
Riches Claires 39.
2° Madame LIVARDJANI Mana,  née à Strasbourg (France) le dix août mil neuf cent quatre-
vingts, numéro national 80.08.10-412.54, célibataire, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue des 
Bollandistes 22/B.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«PLURILATERAL»,  ayant son siège social à 1000 Bruxelles,   Rue des Riches Claires 39, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par monsieur OSTYN, prénommé : nonante-huit (98) parts, soit pour dix-huit mille deux cent 
vingt-huit (18.228,00 EUR) ;
- par madame LIVARDJANI, prénommée : deux  (2) parts, soit pour trois cent septante-deux 
euros (372,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux 
cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Le conseil en communication belge, européenne et internationale; la création, la promotion, la 
diffusion, la recherche, le développement, l’étude comparative, le suivi, la consultance en matière 
de recherche de l’information sur l’Europe et de ses financements au niveau belge, européen et 
mondial; le lobbying;
- l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en 
toutes langues et tous pays relatives aux activités précitées;
- la création, la coordination, l’organisation et la promotion de produits, conférences, de voyages 
d’incentives et d’événements nationaux et internationaux, dans tous domaines architecturaux, 
technologiques, historiques, et plus spécialement dans les activités précitées, ceci comprenant 
0839652586
entre autres la recherche de programmes et de projets belges, européens et internationaux; leur
prospection, élaboration et suivi ainsi que le schéma directif la mise au point de matériel 
didactique, la logistique et le suivi;
- la création d’une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, 
son, etc.) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées; 
- les traductions non assermentées.
- la formation dans les matières précitées;
- la gestion des immeubles et des droits réels de la société;
- toute prise de participation financière.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres 
sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour 
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités 
qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe 
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus 
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se 
porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté 
de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.  Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit  les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit 
égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien: de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
Volet B - Suite
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le 31 mars 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2013.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’agir ensemble ou 
séparément :
- Monsieur OSTYN, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
- Madame LIVARDJANI, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
Son mandat est gratuit .
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er mai 2011  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L’assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à EUROFISCA, avenue G. Benoidt 21,  à 
l’effet de faire toutes les démarches et formalités, déposer et signer les documents et en général 
faire tout ce qui est nécessaire auprès de toutes les administrations.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek