N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Y-GESTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mabiets 9
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le 27 août 2020 par Maître Martine MANIQUET,  notaire associé de la
société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra PLENEVAUX, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze :
Monsieur CUISINET Yohan Georgy Vladimir Ghislain, né à Huy, le 14 août 1986, célibataire,
domicilié à Villers-le-Bouillet, rue Mabiets 9.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Christelle HUET.
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée Y-GESTION.
Le siège social de la société est situé en région wallonne, à Villers-le-Bouillet, rue Mabiets, 9.
Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de mille cinq cents euros (1.500 €),
représentés par cent (100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un-centième de
l'avoir social, entièrement libérés.              
Les comparants ont souscrit les 100 actions en espèces, comme suit
    •  soit la totalité des actions prévues., au prix de 15 euros chacune,
Soit pour 1.500,00€
L’attestation bancaire CBC a été remise au notaire et versée au dossier.
Le plan financier a été remis au notaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Gestion de  société filiales
service de facturation pour les entreprises
70.100 : activités des sièges sociaux
70.220 :conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
82.110 :prestations annexes de bureau
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
0753579736
Volet B
                Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
                Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
                L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
                Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert?
comptable. La rémunération de celui?ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                   L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi de mai à
20 heures.
. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
                   Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation,
à l’initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
                   Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées
quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au
commissaire.
 
                   Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
                   « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
                   Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
                L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
 
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
                Chaque action donne droit à une voix.
 
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
                L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de
l’organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
                Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
                Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
Volet B
l’Entreprise compétent
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
                Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
 
                L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
                Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
 
                Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
               
 
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
                . Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile
au siège de la société.
 
                Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées
non écrites.
 
                AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 
                Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, au-torisations ou licences préalables.
 
                DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
                   Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1°? Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
 
2°? La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2022.
 
3°? Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée
         Monsieur CUISINET prenommé
 
      Son mandat est gratuit
 
 
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Moira PLENEVAUX , notaire