N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DA CRUZ CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de la Jonction 16
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Article 1. - Les soussignés, Claudina da Cruz et Yves De Koster forment entre eux une société en nom collectif
sous la raison sociale « DA CRUZ CONSULTING ».
Article 2. - L’objet social est le suivant :
·    tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le conseil en gestion de
sociétés et d’entreprises, le management et le mandat de consultant en toutes matières économiques et
commerciales dans tous secteurs d’activités.
·    l’exercice de mandats, rémunérés ou non, de gérant ou d’administrateur de société au sein d’autres sociétés.
Le représentant permanent de la société DA CRUZ CONSULTING dans le cadre des mandats au sein du conseil
de gérance ou d’administration des sociétés tierces est Madame da Cruz.
     Article 3. - La société a une durée illimitée.
     Article 4. - Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Jonction 16
Article 5. - Les associés font respectivement apport des biens suivants :
     L’associée Claudina da Cruz : une somme en numéraire de 99 (nonante-neuf) Euros pour 99 parts
L’associé Yves De Koster : une somme en numéraire de 1 (un) Euro pour 1 part.
Le capital de départ est donc de 100 (cent) Euros pour 100 parts sociales.
Article 6. - La société est administrée par un gérant nommé à durée indéterminée, qui dispose seul des pouvoirs
les plus étendus. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. La société appelle à
cette fonction Madame Claudina da Cruz, qui accepte.
Article 7. - L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Pour ce premier
exercice, l’exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
Article 8. - Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la
société qui seront approuvés par une assemblée générale qui se tiendra le 15 juin de l’année qui suit.
Article 9. - L’affectation des résultats est réalisée de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société, celle-
ci le destine, après impôts, soit à la constitution d’une réserve soit à la distribution d’un dividende qui sera alors
réparti au prorata du capital investi par les associés. En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau,
soit déduite des réserves.
Article 10. - La dissolution de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :
a)    si l’un des associés en fait la demande expresse ;
b)    si l’un des associés venait à décéder ; l’associé restant aura toutefois le droit de ne pas dissoudre la société
à la condition de substituer l’associé décédé par un de ses héritiers dans les trois mois qui suivent le décès.
Article 11. - La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l’un
d’eux, par l’associé survivant. Le boni de liquidation sera réparti après paiement des impôts dus au prorata du
capital investi par les associés.
Article 12. - Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat ou à son interprétation seront
soumises à l’arbitrage d’un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut, par Mr. le Président
du Tribunal de Commerce de Bruxelles, sur requête de la partie la plus diligente. L’arbitre sera dispensé des
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délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.
Article 13. - Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer
exclusivement au Code des Sociétés.
L’assemblée générale mandate J. Jordens sprl ou Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée aux présents statuts, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du
Moniteur belge et à la BCE.
Marion de Crombrugghe
Mandataire