N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CBA.B-EVENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des 14 Verges 95 2
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
 
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF "CBA.B-EVENT"
Les soussignés
Madame Ronvaux Manouche, née le 04 janvier 1991, domiciliée rue de la Mutualité 90 à 4030 Grivegnée. Etat
civil: célibataire
Monsieur Bawin Jean-Michel, né le 31 août 1979, domicilié rue des XIV verges 95-2 à 4430 Ans. Etat civil:
divorcé
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou encore en
participation ou en association avec ceux-ci, toutes les activités se rapportant en rapport direct ou indirect avec:
I. l’HORECA:
 la restauration en général et le secteur HORECA, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur,
y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de petits restaurants, de cafétérias, de débits de boissons,
ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
 l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs
petits restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
 l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux points sub 1. et 2.
 la vente en extérieur, notamment sur les marchés, les foires et en porte à porte, de tous types de biens.
II. l’organisation d’événements
 la création, la réalisation, la conception, la gestion, l’organisation, l’exploitation, la production, la
commercialisation, la régie, d’événements publics et privés, notamment de congrès, de fêtes, de foires, de
bourses, de défilés, de concours, de manifestations culturelles, sportives, éducatives, de séminaires, de
conférences, d’actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales, d’association,
d’organisation, d’entreprises, et d’institutions publiques ou privées ;
 la création et la gestion d’agences de publicité ;
 les conseils en matière de relations publiques, de communication, d’activités promotionnelles et publicitaires
ainsi que la conception, la réalisation et la diffusion d’informations et de communiqués de presse par tous
moyens de communication ;
 la conception et le travail de l’image pris dans son sens le plus large, notamment graphique, photographique et
filmographique ; le stockage et la gestion de matériel audiovisuel quelque en soit le support ;
 l’organisation, la création, la conception, la réalisation et la production de toutes manifestations audio-visuelles
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généralement quelconques, publiques ou privées ;
 la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement
quelconque et en particulier de tout matériel de type audio-visuel, de tout équipement logistique et de catering ;
III. la gestion et la commercialisation sous toutes leurs formes, de tout brevet, patente, logos publicitaires, toutes
marques ou signes extérieurs de ces marques et de tous produits et services dérivés ;
IV. la création et l’exploitation de services sur support internet, audiotel, mobile, télévisé, radio ou tout autre
medium audiovisuel ;
V. l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la location de tous biens
meubles ;
VI. l'achat, la vente, la location, la promotion, la négociation, le courtage, la représentation, la restauration,
l'entretien, l’expertise, la gestion, la division et lotissement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra s’intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique,
analogue ou similaire, annexe ou connexe ou qui est de nature à favoriser son développement. Elle pourra
réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut également se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir des présents statuts..
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est cba.b-event
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à rue des XIV verges 95-2 à 4430 Ans.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’assemblée générale; toute
modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux Annexes au Moniteur Belge. La société
peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou
agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 6 : APPORTS
Mme Ronvaux Manouche apporte à la société la somme de cent euros.
M Bawin Jean-Michel apporte également à la société la somme de cent euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à deux cents euros, lesquels seront intégralement déposés
sur un compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société dès que celle-ci aura été immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de deux cents euros, lequel est divisé en 100 parts d’une valeur
nominale de deux euros chacune et réparties entre les associés de la manière suivante :
– Mme Ronvaux Manouche à concurrence de 50 parts
– M Bawin Jean-Michel à concurrence de 50 parts
Les comparants reconnaissent que chaque part ainsi souscrite est entièrement libérée : de la sorte, la société a,
dès à présent, la somme de deux cents euros à sa disposition
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté, par décision collective prise à l’unanimité des associés, en représentation
d’apport en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait
associé.
En cas d’augmentation de capital, un droit de préférence à la souscription des parts sociales nouvelles sera
réservé à chaque associé proportionnellement à la partie du capital que représentent ses parts sociales.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit par
décision collective à l’unanimité, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur
ARTICLE 9 : AVANCES EN COMPTE COURANT
La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces
comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etcetera… sont arrêtés, dans
chaque cas, par accord verbal ou écrit entre la gérance et les intéressés.
ARTICLE 10 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
10.1 Cession
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés.
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la Société qu’après lui avoir
été signifiées. Cette signification peut s’effectuer par le dépôt d’un
original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt. La cession
n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi.
10.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé. Ces derniers doivent toutefois
justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la production d’expéditions ou
d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un
des copropriétaires représente tous les indivisaires aux assemblées générales ultérieures.
ARTICLE 11 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les associés sont tenus indéfiniment et
solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers. Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits
respectifs dans le capital social. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux
résolutions régulièrement prises par les associés.
ARTICLE 12 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède.
ARTICLE 13 : GÉRANCE
Sont appelés à la fonction de gérance pour la durée de l'entreprise, Mme Ronvaux Manouche et M. Bawin Jean-
Michel
Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par, Mme Ronvaux Manouche et M.
Bawin Jean-Michel. Néanmoins, les actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les
intéressés agissent au nom et pour compte de ceux-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de ses
pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
ARTICLE 14 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
14.1 Modalités
 Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
 Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
 Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
14.2 Assemblées générales
Il est tenu chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, une assemblée générale annuelle
an cours de laquelle le rapport de gestion, l'inventaire et les états financiers de synthèse établis par les gérants
sont soumis à l'approbation de l'assemblée des associés.
L'assemblée générale annuelle ne peut valablement se tenir que si elle réunit l'ensemble des associés
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt des statuts auprès des Greffes du
tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2018.
ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais généraux, des pertes, des intérêts
dus et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale décidera souverainement de l’affectation des bénéfices en distribution de dividendes, à
des reports à nouveau, à des fonds de prévision ou de réserve à toute autre affectation autorisée par la loi.
Une perte éventuelle sera prise en charge par la société par imputation sur les bénéfices reportés ou les
réserves des exercices antérieurs.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Les associés, statuant à l'unanimité, peuvent décider de la dissolution de la société et de la liquidation. De la
même manière, ils nommeront un liquidateur.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19: APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
.Fait à Liège, le 22 Mars 2018
Arnaud Trejbiez
Mandataire