N° d'entreprise : 0403754481
Nom
(en entier) : DELFOOD
(en abrégé) : DELFOOD
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Espérance 84
 : 6061 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « DELFOOD » ayant son siège à B-6061 Montignies-sur-Sambre, rue de l’Espérance, 84,
immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise TVA BE 0403.754.481
/RPM Charleroi (Constituée suivant acte reçu par le notaire Auguste Van Ormelingen, ayant résidé à
Tongres, le 17 mai 1910, publié aux annexes au Moniteur belge des 6 et 7 juin suivant, sous le
numéro 3737), dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, Notaire associé à Bruxelles, le 14
décembre 2022, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Augmentation de capital par souscription en espèces.
1. Rapports - Renonciation
(on omet)
2. Décision.
L’assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million sept cent mille euros (€
1.700.000,00-), pour le porter de deux millions huit cent mille euros (€ 2.800.000,00-) à quatre
millions cinq cent mille euros (€ 4.500.000,00-), moyennant création trois cent quatre-vingt-deux mille
trois cent cinquante-neuf (382.359) actions nouvelles numérotées de 629.768 à 1.012.126, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et
avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription,
prorata temporis.
3. Délibérations relatives à l’exercice du droit de souscription préférentielle.
La société anonyme « LOUIS DELHAIZE Compagnie Franco-Belge d’Alimentation », en néerlandais
« LOUIS DELHAIZE Franco-Belgische Voedings Maatschappij », en abrégé « LOUIS DELHAIZE »,
ayant son siège à B-1000 Bruxelles, rue de Ligne, 13, immatriculée au Registre des Personnes
Morales, sous le numéro d’entreprise TVA BE 0401.641.663 /RPM Bruxelles, actionnaire, a déclaré
expressément renoncer intégralement et irrévocablement à exercer son droit de souscription
préférentielle à l’occasion de la présente augmentation de capital, au profit de l’autre actionnaire,
étant la société anonyme SOCIETE LOUIS DELHAIZE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION en
abrégé DELFIPAR, laquelle se propose de souscrire seule l’intégralité des trois cent quatre-vingt-
deux mille trois cent cinquante-neuf (382.359) actions nouvelles numérotées de 629.768 à
1.012.126, au prix global de souscription de un million sept cent mille euros (€ 1.700.000,00-) et à les
libérer immédiatement intégralement.
4. Souscription - Intervention - Libération.
La société anonyme « SOCIETE LOUIS DELHAIZE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION », en
abrégé « DELFIPAR », ayant son siège à B-6061 Montignies-sur-Sambre, rue de l’Espérance 84,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise TVA BE (0)426.035.678
/RPM Charleroi, a déclaré
(i) avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts
;
(ii) souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire l'intégralité des trois cent quatre-vingt-
Volet B
deux mille trois cent cinquante-neuf (382.359) actions nouvelles numérotées de 629.768 à
1.012.126, au prix global de souscription de un million sept cent mille euros (€ 1.700.000,00-), et ;
(iii) libérer immédiatement intégralement ces actions par dépôt préalable en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société auprès de la banque Belfius sous le numéro BE 12 0682 2487 1992,
d’une somme de un million sept cent mille euros (€ 1.700.000,00-) ;
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces :
Le capital est effectivement fixé à quatre millions cinq cent mille euros (€ 4.500.000,00-) et est
dorénavant représenté par un million douze mille cent vingt-six (1.012.126) actions sans mention de
valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction
identique du capital et numérotées de 1 à 1.012.126.
Titre B.
Réduction de capital par apurement des pertes.
    1.  Décision.
L’assemblée a décidé de réduire le capital de la présente société à concurrence de un million sept
cent mille euros (€ 1.700.000,00-), pour le ramener de quatre millions cinq cent mille euros (€
4.500.000,00-) à deux millions huit cent mille euros (€ 2.800.000,00-), par apurement à due
concurrence d’une partie de la perte reportée figurant au dernier bilan approuvé de la Société, arrêté
à la date du 31 décembre 2021, sans annulation des actions existantes, à imputer prioritairement sur
les réserves taxées antérieurement incorporées au capital dans la mesure où il en existe et ensuite
sur le capital réellement libéré, restant à rembourser, et enfin sur réserves immunisées
antérieurement incorporées au capital, le cas échéant.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par apurement des pertes.
Le capital est effectivement ramené à deux millions huit cent mille euros (€ 2.800.000,00-) et reste
représenté par un million douze mille cent vingt-six (1.012.126) actions sans mention de valeur
nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du
capital et numérotées de 1 à 1.012.126.
Titre C.
Modifications des statuts.
Article 5 : mettre le texte de cet article en concordance avec la situation nouvelle du capital et en
conséquence remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :
« Le capital souscrit et libéré est fixé à deux millions huit cent mille euros (2.800.000 EUR) et est
représenté par un million douze mille cent vingt-six (1.012.126) actions nouvelles numérotées de
actions sans mention de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant
chacune une fraction identique du capital et numérotées de 1 à 1.012.126. »
Titre D.
Pouvoirs d'exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés