N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SINOMA CBMI BELGIUM ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Camp 48B
 : 7034 Obourg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le quatre juin.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
 La société de droit chinois "CBMI CONSTRUCTION CO., LTD", ayant son siège à No. 7 Xingfu
Road, Fengrun District, Tangshan City, Hebei ( Chine), titulaire du numéro d’entreprise Belge
1008.488.511.
(…)
     Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera
dénommée "SINOMA CBMI BELGIUM ENGINEERING".
Le siège est établi pour la première fois à 7034 Obourg, rue du camp 48B.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq cent mille euros (€ 500.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Cinquante mille (50.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par de société de droit chinois "CBMI
CONSTRUCTION CO., LTD" prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
L’apport en espèces a été déposé préalablement à la constitution sur -un compte spécial auprès de
Bank of China ( Europe) S.A. Brussels Branch  ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 3 juin 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnaît que ses apports sont libérés à concurrence de cinq cent mille
euros (€ 500.000,00).
La société dispose dès lors d'une somme de cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
(…)
              CHAPITRE II. -STATUTS.
    1.  FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
    2.  Forme légale – Dénomination
     La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée. 
     Elle est dénommée « SINOMA CBMI BELGIUM ENGINEERING ».
    1.  Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
1010033482
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse exacte de la société ne figure dans ceux-ci ou que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas l’organe d’administration a le
pouvoir de modifier les statuts. 
La société peut établir ou supprimer, par décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, des agences, des ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l’
étranger.
    1.  Objet
L’objet de la société est, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  L'étude, la conception de tous travaux publics ou privés de génie civil et de bâtiment, la
conception, la consultation pour les structures métalliques, et tous équipements industriels, la gestion
de l'ingénierie, et les services logistiques ; 
    •  La sous-traitance de projets d'ingénierie, la vente, l'importation ou l'exportation, ou la fonction
d'agent commercial pour tous types de produits, y compris les équipements électriques et industriels,
et les technologies (à l'exclusion de ceux nécessitant une autorisation administrative préalable) ; 
    •  Les services après-vente liés à ces activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de toute nature, qu’ils soient commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises, existantes ou nouvellement
constituées en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet, le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut accorder tous prêts ou garantir les prêts accordés par des tiers à des sociétés affiliées.
Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour elle-même ou pour des tiers,
notamment en consentant des hypothèques ou des gages sur ses biens, y compris ses bien
commerciaux, ou toute autre forme de sûreté.
Elle peut exercer un mandat de gestion et de surveillance en tant qu'administrateur, liquidateur ou
tout autre fonction dans d'autres entités juridiques et peut conseiller les sociétés affiliées et filiales à
cet égard.
Lorsque l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
    1.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
    1.  CAPITAUX PROPRES – APPORTS – TITRES
    1.  Apports
En contrepartie des apports, cinquante mille (50.000) actions ont été émises. 
Chaque action donne droit à un droit égal dans la répartition des bénéfices et du produit de la
liquidation. 
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. Pour les apports ultérieurs,
les conditions d'émission détermineront s’ils sont déposés sur un compte de capitaux propres
indisponibles ou disponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en
cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports seront déposés sur un compte de
capitaux propres disponibles.
(…)
    1.  ADMINISTRATION – CONTRÔLE
    2.  Composition de l’organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, constituant un collège ou non, qui, s’ils sont nommés dans les statuts ont la
qualité d’administrateur statutaire. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans
limitation de durée.
A moins que la décision de nomination de l’assemblée générale n’en dispose autrement, le mandat
d’un administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l'assemblée générale ordinaire de l’exercice social durant lequel son mandat prend fin
conformément à la décision de nomination.
Il peut être mis un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat d’un
administrateur qui n’est pas nommé dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. 
Les administrateurs peuvent nommer un président parmi leurs membres. À défaut de désignation ou
en cas d’absence du président, le président sera nommé par l’organe d’administration parmi les
administrateurs présents.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale des actionnaires doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement. A défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale des
actionnaires, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d’
administration collégial jusqu’à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. 
(…)
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration – Représentation
§1 Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, il accomplit tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’assemblée générale. 
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, et à l’exception de la constitution d’un
organe d’administration collégial par l’assemblée générale, chaque administrateur, agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’
exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’assemblée générale.
Si la société est administrée par un organe d’administration collégial, il est investi des pouvoirs les
plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’assemblée générale.
L’organe d’administration collégial peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs.
§2 Représentation
La société est représentée vis-à-vis des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par
l’administrateur unique agissant seul, ou en cas de pluralité d’administrateurs par deux (2)
administrateurs agissants conjointement.
L'organe d’administration peut accorder des délégations de pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur pouvoir.
Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat en son nom et pour son compte. 
La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire précéder
ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit. 
    1.  Gestion journalière
§1 Composition et pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que son pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le
titre d’« administrateur-délégué », ou à une ou plusieurs personnes non-administrateur, qui agiront
chacun individuellement ou sous forme d’organe collégial. 
Lorsqu’une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, elle portera le titre de
« directeur » ou « directeur général » ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L’organe d’administration nomme et révoque ces personnes à tout moment.
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui, en raison de l’intérêt mineur qu’
ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’
administration.
Si la gestion journalière est confiée à une personne morale, celle-ci désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale.
L'organe d’administration détermine les attributions et la rémunération éventuelles des délégués à la
gestion journalière.
§2 Délégation de pouvoirs spéciaux
Les délégués à la gestion journalière peuvent attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et limitées pour des actes juridiques spécifiques ou pour
une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les mandataires peuvent engager la
société, dans les limites de la délégation de pouvoirs spéciaux qui leur a été accordée, sans
préjudice de la responsabilité de l'organe d’administration en cas de délégation excessive.
§3 Représentation
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée à l’égard
des tiers ou en justice par l’administrateur-délégué ou le(s) délégué(s) de cette gestion agissant seul.
(…)
    1.  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
(…)
    1.  Pouvoirs – Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
§1 Pouvoirs
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations. 
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation. 
§2 Assemblée générale ordinaire – Ajournement
L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le premier lundi de mai à 10
heures. 
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant. Aux fins du
présent article, on entend par « jour ouvrable » tous les jours, à l’exception d’un samedi, d’un
dimanche ou d’un jour férié.
(…)
    1.  Participation à l'assemblée générale
Les actionnaires peuvent assister à l'assemblée générale.
Le cas échéant, les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis
avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
L’(es) administrateurs(s) assiste(nt) à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédiger par le commissaire, celui-ci
participe à l'assemblée.
Dans les limites de la législation applicable, toute personne peut renoncer au droit d’être convoquée
à l’assemblée générale et sera en tout état de cause réputée avoir été valablement convoquée dans
le cas où elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
    1.  Droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Au moins une (1) action avec droit de vote doit avoir été émise.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
(…)
    1.  EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU RÉSULTAT
    2.  Exercice social – Inventaire – Comptes annuels – Rapport annuel
L’exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre
de chaque année.
(…)
    1.  Affectation du résultat – Acompte sur dividende
§1 Affectation du résultat
Sur proposition de l’organe d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du résultat
à la majorité simple.
§2 Acompte sur dividende
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, l'organe d’
administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des sociétés et
des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice reporté.
    1.  DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
    1.  Répartition de l'actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à leur paiement et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et les biens en nature disponibles sont
distribués de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée: 
    •  Monsieur LI Jianmin, né le 27 juin 1967 à Beijing (Chine).
Le fondateur déclare que l’administrateur ne fait pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique ni à
l’étranger. 
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024 .
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Ad-Ministerie, représentée par Adriaan de Leeuw,
dont le siège est sis Brusselsesteenweg 66 à 1860 Meise, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE 
Notaire