N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole Sacré-Coeur La Croyère ASBL
(en abrégé) : SCLC ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue Parmentier(L.L) 23
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Ecole Sacré-Coeur La Croyère ASBL
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons)
Adresse du siège de l'association
Rue Parmentier 23 7100 La Louvière
Les fondateurs :
Lebrun Stéphane, domicilié(e) à Rue des Grands Prés, 133, 7000 Mons Houssière Bernadette, domicilié(e) à
Rue de Bergame, 13, 7100 Saint-Vaast Mackowiak Julie, domicilié(e) à Rue Docteur Grégoire, 9, 7100 La
Louvière, - Genot Cédric, domicilié(e) à Rue Delval, 29, 7190 Marche-Iez-Ecaussines
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1.5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I — DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 — Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Ecole Sacré-Coeur La Croyère ASBL", en abrégé "SCLC ASBL".
Article 2 — Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Parmentier 23 7100 La Louvière.
Article 3 — But
L'association a pour but :
Créer une étude parascolaire.
 
Article 4 — Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment
Etude dirigée après les heures scolaires.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, pérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 — Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II — MEMBRES
Article 6 — Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inférieur à 2 ou supérieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouisseni des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 — Membres effectifs
Sont membres effectifs
0797522518
Adresser une demande de motivation écrite à l'Organe d'Administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 — Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Ad res ser une demande écrite d'adm is sion aux memb res de l'Org ane d'Administration.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants
Assister aux assemblées générales sans obligation et sans droit de vote.
Article 9 — Registre des membres
L'association tien1, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 — Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'Organe d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants
Vol
Falsification de documents
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut ëtre prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Orpane d'administration peut suspendre des membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
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TITRE III — COTISATION
Article 11 — Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de Ieurs capacités et de Ieur dévouement.
TITRE IV — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 — Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 — Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Ioi ou les statuts.
Elle est compétente pour
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ,
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de Ieur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge annue lle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
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l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la Ioi l'exigent.
Article 14 — Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ; l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 — Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre ôtre réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par déc‹sion de
!'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 — Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit ôtre portée ä l'ordre du jour.
Article 17 — Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décidenl autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres
présents.
Article 18 — Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 — Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus dU Calcul les Votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 — Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les moditications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 21 — Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 — Publication des décisions
Contormément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V — ADMINISTRATION
Article 23 — Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par Ieur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables Vis-à-vis de l'association que de l'exécution de Ieur mandat.
Article 24 — Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un meme administrateur peut ôtre nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
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des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'adminîs1ration.
Article 25 — Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut ëtre nommé par Ie I'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 — Réunions
L'Orpane d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
L es convocatj on s sont envoyées par Ie Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont anne xées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Orpane d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 27 — Délibérations
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L'Organe d’administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'Organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le P résident et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 — Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI — GESTION JOURNALIERE
Article 29 — Gestion journalière
L'Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administra1eurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration
 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de Ieur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonctio n d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
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sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII — REPRÉSENTATION
Article 30 — Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de Ieurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de Ieur m andat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la Ioi.
TITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 — Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra ôtre présenté par l'Orpane d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront ôtre apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 32 — Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier el se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l'acte
constitutif auprès du preffe du tribunal de Hainaut (division Mons), pour se clôturer le 31 décembre de l'année
2023.
Article 34 — Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement s oum is à l'app rob ation
de l'assem bI ée géné rale o rdin aire par I'O rgane d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 — Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de mème que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 — Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l'Assemblée générale désigne Ie ou les liquidateurs, détermine Ieurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l’actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement ôtre
faite en fa\leur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la Ioi.
Article 37 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
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À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs ;
Lebrun Stéphane, né(e) à Soignées, le 20 avril 1971 et domicilié(e) à Rue des Grands Prés, 133, 7000 Mons
Houssière Bernadette, né(e) à La Louvière, le 5 février 1966 et domicilié(e) à Rue de Bergame, 13, 7100 Saint-
Vaast
Mackowiak Julie, né(e) à La Louvière, le 11 novembre 1983 et domicilié(e) à Rue Docteur Grégoire, 9, 7100 La
Louvière
Oui acceptent ce mandat.
Fait à La Louvière, le 19 janvier 2023.
Signatures des fondateurs .’