N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ENSO INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Temple 8
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« ENSO INTERNATIONAL »
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : 4520 WANZE, rue du Temple, 8
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C O N S T I T U T I O N.
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D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 3 mai 2019, en voie
d'enregistrement, il résulte que 1.- Monsieur DEMUELENAERE Pierre André Guy Marie, né à
Berchem-Sainte-Agathe le 25 octobre 1958, domicilié à Court-Saint-Etienne, rue des Couteliers, 24,
2.- Monsieur WERBROUCK Vincent Paul Thérèse Charles, né à Ixelles le 24 janvier 1964, domicilié
à Walhain section de Nil-Saint-Vincent, rue du Weya, 10, 3.- Monsieur NONET Emmanuel Fabien
Etienne Ghislain, né à Namur le 05 avril 1977, domicilié à 5170 Profondeville, Rue Pré Mathy, 39/02,
4.- Monsieur LHOËST Wauthier Gaëtan André Marie-Ghislain, né à Ucclele 14 avril 1993, domicilié à
4520 Wanze, Rue du Temple, 8, 5.- Monsieur ROBERTI de WINGHE Maxime Jean Benoît Serge
Ghislain, né à Uccle le 27 décembre 1993, domicilié à 3040 Huldenberg, Stroobantsstraat, 73,ont
requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'établir les statuts d'une société
à responsabilité limitée dénommée " ENSO INTERNATIONAL", ayant son siège à 4520 Wanze, rue
du Temple, 8.
Conformément au plan financier remis par les fondateurs au notaire soussigné, les apports de départ
mis à la disposition de la société s’élève à un montant global de deux cent mille euros (200.000
EUR).
L’ensemble de ces apports ont été effectués en numéraire par le dépôt de la dite somme sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux
cent mille euros (200.000 EUR).
Les apports des différents comparants s’établissent comme suit :
    •  Pour Monsieur Emmanuel NONET, 50.000 euros
    •  Pour Monsieur Maxime ROBERTI de WINGHE, 50.000 euros
    •  Pour Monsieur Wauthier LHOEST, 50.000 euros
    •  Pour Monsieur Pierre DE MUELENAERE, 25.000 euros
    •  Pour Monsieur Vincent WERBROUCK, 25.000 euros
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
En rémunération des apports, les comparants décident d’émettre 20.000 actions de même type, qui
bénéficieront chacune d’un droit de vote à l’assemblée générale et d’un droit à une part égale du
bénéfice et du solde de liquidation.
En rémunération, de leur apport, il est attribué à :
    •  Monsieur Emmanuel NONET, 5.000 actions
    •  Monsieur Maxime ROBERTI de WINGHE, 5.000 actions
    •  Monsieur Wauthier LHOEST, 5.000 actions
0726429832
Volet B
    •  Monsieur Pierre DE MUELENAERE, 2.500 actions
    •  Monsieur Vincent WERBROUCK, 2.500 actions
En conséquence de quoi, les comparants requièrent le notaire d’acter que les actions émises sont
intégralement souscrites et les apports intégralement libérés.
Objet.
La société veut participer à l’émergence d’un monde de l’entreprise où l’écosystème des Sociétés est
au service de son Environnement en ayant une activité régénératrice, locale, circulaire et
émancipatrice: un monde de l’Entreprise qui fonctionnerait plus à l’image de la Nature.
Elle a pour mission de connecter les parties prenantes du monde de l’entreprise afin de faire du
surplus des uns, une ressource des autres.
Pour ce faire, la société a pour objet, en Belgique ou à l'Étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers:
    •  conseil à la création et à la gestion d’entreprise, en particulier dans le domaine environnemental
et dans le cadre de l’économie sociale, circulaire, fonctionnelle, locale, collaborative et bio-inspirée ;
    •  la prestation de formation dans le domaine environnemental et dans le cadre de l’économie
sociale, circulaire, fonctionnelle, local, collaborative et bio-inspirée ;
    •  le développement et l’utilisation d’algorithme et d’intelligence artificielle ;
    •  l’intégration de systèmes d’informations , l’installation de systèmes de télécommunication et d’
installations informatiques de même que le conseil, la représentation, la formation, l’organisation d’
événements et la gestion en matières informatiques et de télécommunication ;
    •  la création de portails internet ;
    •  la récolte, le traitement et l’hébergement de données numériques ;
    •  la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;
    •  le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des
télécommunications et des technologies de l’information, en ce compris le matériel et le logiciel ;
    •  la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques
ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;
    •  l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet ;
    •  la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces
privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant
de tous supports d’information multimédias (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et
audiovisuels ;
    •  la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation,
la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication,
périphériques et services ;
    •  la transformation de déchets et sous-produits ;
    •  l’extraction de déchet ou sous-produits ;
    •  la logistique de déchet ou sous-produits ;
    •  l’approvisionnement des entreprises en déchets, sous-produits ou matières premières ;
    •  l’enlèvement, l’incinération, le recyclage ou le traitement de déchets dangereux et non
dangereux et la vente de tous sous-produits ;
    •  toutes les opérations de collecte, d’enlèvements, d’évacuations et de transport de déchets
dangereux, en ce compris les activités s’y rapportant dites de transport public routier de
marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises ;
    •  toutes opérations de traitement desdits déchets sous la forme d’unité de traitement ou de filière
de traitement complet concourant à la valorisation ou à l’élimination desdits déchets ;
    •  la production et la commercialisation d’énergie, gaz, compost ou tout autre produit issu de la
valorisation d’un déchet ou sous produit ;
    •  toutes opérations d’achat, vente, importation, exportation, stockage, conditionnement,
manutention, assurances, transit, groupage, consignation, dédouanement de tout combustible
minéral, végétal, solide, liquide, gazeux, de toute énergie électrique et/ou de tout certificat
environnemental soit pour elle-même soit pour le compte de tiers ;
    •  l’étude et l’exécution de tous projets et de tous travaux pour le compte des collectivités
publiques ou privées et de particuliers et pour le compte d’industriels ;
    •  toutes activités accompagnant ou facilitant les opérations précitées telles que l’exploitation de
centres d’enfouissement technique, centres de tri, de transfert, de valorisation, ou de déchèteries,
ainsi que de la commercialisation de déchets valorisés ;
    •  la conception, le classement, la construction, la réalisation, le financement et l’exploitation de
centres de traitement de déchets, en particulier, de centres d’enfouissement technique, usines d’
incinérations, centres de compostage, installations de stockage, centres de tri, centres de transfert,
installations de valorisation de déchets et plus généralement de toute filière de traitement de déchets
Volet B
de toutes catégories ;
    •  l’étude, la recherche, le classement, et l’exploitation de sites propres à la mise en place de
filières de traitement ;
    •  la consultance, la réalisation d’étude, la prestation de service, la formation et l’expertise dans les
domaines de l’analyse, de l’élaboration, de l’adoption, de l’application et de la transposition de toute
réglementation (européenne ou non) ;
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et de la représentation
devant les institutions notamment européennes ;
    •  la création et la remise d’un label en économie circulaire ;
    •  le soutien divers à des mouvements ou organisations œuvrant pour un monde meilleur ;
    •  la création de fondations ou ASBL en vue de soutenir des mouvements ou organisations
œuvrant pour un monde meilleur ;
    •  la création d'événements en vue de soutenir la réalisation de l’objet social ;
    •  la collecte et le traitement de ressources publiques, scientifiques et universitaires ;
    •  la mise à disposition, l’achat et vente, la mise en lien et la location de moyens de transport ;
    •  la création, l’achat et la vente, la location et la mise à disposition de zonings industriels intégrés ;
    •  la mise à disposition, l’achat et vente, la mise en lien et la location d’espaces industriels ;
    •  la mise à disposition, la mise en lien et le transfert de ressources humaines ;
    •  la mise à disposition, l’achat et vente, la mise en lien et la location d’outils industriels ;
    •  la recherche et le développement de nouvelles manières de traiter et de valoriser des déchets
ou sous-produits ;
    •  la création de produits et de sociétés traitant et valorisant ces produits issus de ressources
recyclées ;
    •  la création d’une monnaie spécifique à destination des entreprises s’impliquant dans une
démarche d’économie circulaire ;
    •  le commerce, la distribution, la location et l’entretien de tout matériel pour le génie civil et le
transport ;
    •  l’acquisition, la location, l’hypothèque de tous biens immobiliers, la construction de toutes
installations et usines ;
    •  l’acquisition, la cession, et l’exploitation de tous brevets et toutes licences ;
    •  d’adhérer, participer à toute association, groupement temporaire, ou permanent lié directement
ou indirectement aux points ci-dessus ;
    •  de dispenser des avis techniques/juridiques, commerciaux ou administratifs dans le sens plus
large du terme ;
    •  de façon générale, toutes opérations visant la revalorisation des déchets.
    •  toutes activités similaires, connexes ou complémentaires qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de l’un quelconque des objets de la société ;
    •  la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales,
financières pouvant se rattacher à l’un des objets précités ou dans toutes entreprises similaires ou
différentes, notamment par voie de créations de sociétés, d’apport, de souscription, ou achat de titres
ou droits sociaux, de fusion, de commandite, d’association en participation ou autrement.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et
financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un
quelconque des objets ou activités de la société, ou pouvant en faciliter le développement ou l’
extension.
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses organes dirigeants.
Conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et dix membres
au plus, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, en tout temps révocables
par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale.
Le représentant permanent ainsi nommé ne peut exercer au sein de la société un autre poste d’
administrateur ou de représentant permanent d’une autre personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel ou
Volet B
pour son compte propre.
Si la société elle-même est nommée administrateur d’une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l’organe de gestion.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Dans un tel cas,
les rémunérations allouées sont décidées sur base d’un accordde majorité du conseil conseil d’
administration, représenté par les trois quarts des administrateurs.
Sont nommés administrateurs de la société, jusqu’à révocation :
- Monsieur Pierre DE MUELENAERE ;
- Monsieur Wauthier LHOEST ;
- la sprl Management travaux services, ayant son siège rue Pré Mathy, 39 à Lesves, numéro Be
0838.667.740 ayant comme représentant permanent Monsieur Emmanuel NONET ;
- Monsieur Maxime ROBERTI de WINGHE ;
Prénommés.
Leur mandat sera gratuit.
Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Le conseil d’administration constitué décide :
    •  de nommer comme président, Monsieur Pierre DE MUELENAERE et comme administrateur-
délégué Monsieur Wauthier LHOEST.
    •  De fixer le siège social de la société en région wallonne, à 4520 Wanze, rue du Temple, 8 ;
    •  De conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs, à l'effet d'effectuer les formalités
d'immatriculation de la société.
Le conseil d’administration constitué décide :
- de nommer comme président, Monsieur Pierre DE MUELENAERE et comme administra-teur-
délégué Monsieur Wauthier LHOEST.
- De fixer le siège social de la société en région wallonne, à 4520 Wanze, rue du Temple, 8 ;
- De conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs, à l'effet d'effectuer les formalités
d'immatriculation de la société.
Réunions.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur
qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Délibérations du conseil d'administration.
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout
autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, en ce cas, réputé
présent.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l’utilisation du
capital autorisé.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
Volet B
au moins.
Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des administrateurs qui ont pris part à la délibération. En cas de refus de signer, il
en est fait mention.
Les membres de la minorité pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires ou leurs
observations et lorsqu’ils jugeront à propos de dégager leur responsabilité, ils devront en outre
exposer ces observations à l’assemblée générale la plus prochaine.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer en toute circonstance sont certifiés
conformes et signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un
administrateur-délégué.
Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Gestion journalière.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Représentation - actes et actions judiciaires.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
– soit par l’administrateur-délégué ou le président agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
actionnaires.
L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des Sociétés et associations.
Elle sera, d'autre part, convoquée par l’organe de gestion chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Chacun des actionnaires ou administrateurs peut
individuellement, expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre
canal de communication.
Toute personne peut, également, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe de gestion. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou celui qui en fait
fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la
majorité des voix.
 
Volet B
A l’assemblée, les quorums de présence se compte par action, ceux de votes par voix, étant fait
abstraction des absentions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d’
administration ou deux administrateurs.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
pour se terminer le 31 décembre 2020.
Affectation du bénéfice.
Le bénéfice annuel net recevra, dans le respect des tests de solvabilité et de liquidité, l’affectation
que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs peuvent exiger des actionnaires le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux actionnaires les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution