N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL LOISIRS ACTIFS JEMEPPE
(en abrégé) : LAJ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Boulanger-Duhayon 31
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre
Entre les soussignés :
 
Monsieur LORETTE Quentin, né à Namur le 11 novembre 1986 et domicilié rue Chaumont 50/1, 5190 à Ham-
sur-Sambre, enseignant. Numéro de Registre National : 86.11.11-199.93
Mademoiselle VANDYSTADT Julie, née à Mons le 14 juin 1990 et domiciliée rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-
Sambre, enseignante. Numéro de Registre National : 90.06.14-332-16
Monsieur LORETTE Gérard, né à Namur le 5 mai 1953 et domicilié rue Boulanger-Duhayon, 31, 5190 Jemeppe-
sur-Sambre, employé. Numéro de Registre National : 53-05-02-119.96
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I : Dénomination, siège social, but
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « ASBL Loisirs Actifs Jemeppe  ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « LAJ ».
 
Article 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, au 31, rue Boulanger-Duhayon,
5190 Jemeppe-sur-Sambre. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée
Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute par une assemblée
générale convoquée à cet effet.
 
Article 3 – L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif: le développement physique, moral,
intellectuel et culturel au travers d’activités physiques et culturelles diverses. Elle poursuit l’organisation de son
but par tous moyens et notamment en organisant des activités à caractère sportif (stages, cours), culturel et
social. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objets : l’organisation de stages d’éveil, sportifs, culturels ou culinaires (1), 
l’organisation de cours de sport et/ou d’accompagnement scolaire, d’activités d’éveil, de psychomotricité (2) et
l’organisation de séjours (3). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle se réserve le
droit d’étendre ses activités internationalement.
0589958057
 
TITRE II : MEMBRES
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs de l’association ne peut être
inférieur à trois. Ils doivent avoir au minimum 18 ans et suivre le but poursuivi par l’ASBL. Le nombre de
membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts, et notamment, le droit de vote.
 
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, et tout membre adhérent qui,
présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de
l’Assemblée Générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées ;
Sont membres adhérents : Toute personne majeure qui désire devenir adhérent. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Toute personne qui désire devenir
membre adhérent doit en faire une demande écrite ou verbale auprès d’un Administrateur. Le conseil
d’Administration est libre de refuser son admission sans devoir motiver son refus.
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres susceptibles d’être exclus, jusqu’à décision de
l’assemblée générale.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs ou adhérents peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration,
de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d’administration.
 
TITRE III : DES COTISATIONS
 
Article 9 – Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres
adhérents peuvent y participer mais n’ont qu’un rôle participatif.
 
Article 11 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications des statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) la décharge à octroyer aux administrateurs;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8) et de manière générale, toute compétence que lui attribue la loi.
 
Article 12 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième weekend du mois de
janvier.
                        
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 13 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres
doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14 – Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers à qui il donne une procuration écrite. Ce mandataire ne
peut détenir qu’une seule procuration. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres de
l’assemblée générale doit être présentée ou en représentée. A défaut, une nouvelle convocation doit avoir lieu
dans les formes et délais prévus à l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres effectifs présents ou représentées, sauf dans le cas où il en a été décidé autrement par la loi ou les
statuts.
 
Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. Eventuellement : et
à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 16 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Toute modification aux statuts ou
décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce
pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
TITRE V : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de cinq au plus,
nommés et révocables par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, tant que
l’association est composée de trois membres, le conseil d’administration sera composé de 2 administrateurs.
 
Article 19 – La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans et en tout temps révocable par eux. Ils sont
rémunérés sauf décision contraire du conseil d’administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En
cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut, par ailleurs être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 21 – Le Conseil d’administration se réunit dés que le besoin s’en fait sentir. Il est convoqué par le
Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Les convocations sont envoyées par le Président
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel. En cas d’empêchement du Président, il
est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 22 – Les décisions des conseils d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Article 23 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer des comptes bancaires, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant
qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de façon individuelle.
 
Article 24 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Article 27 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 29 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils
exercent à titre onéreux sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
                        
Article 31 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 35 –  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 36 – Toutes décisions relatives à la dissolution décidée par l’assemblée générale. Celle-ci déterminera un
liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire, et à défaut, d’une ASBL
ayant un objet social aussi proche que possible de celui de la présente association.
 
Article 37-  Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le comité qui fera ratifier sa
décision au cours de la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 38 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE VII: COMPOSITION
 
L’assemblée générale se compose des membres effectifs suivants :
 
Monsieur Quentin Lorette, né le 11 novembre 1986 à Namur, domicilié à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-
Sambre
Mademoiselle Julie Vandystadt, née le 14 juin 1990 à Mons, domiciliée à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-
Sambre.
Monsieur Gérard Lorette, né le 2 mai 1953 à Namur, domicilié à rue Boulanger-Duhayon 31, 5190 Jemeppe-sur-
Sambre
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
2) L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Monsieur Quentin Lorette, né le 11 novembre 1986 à Namur, domicilié à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-
Sambre
Mademoiselle Julie Vandystadt, née le 14 juin 1990 à Mons, domiciliée à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-
Sambre.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
3) Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président- Trésorier : Monsieur Quentin Lorette, né le 11 novembre 1986 à Namur, domicilié à rue Chaumont
50/1, 5190 Ham-sur-Sambre
Secrétaire : Mademoiselle Julie Vandystadt, née le 14 juin 1990 à Mons, domiciliée à rue Chaumont 50/1, 5190
Ham-sur-Sambre.
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait à Jemeppe-sur-Sambre,  le 31 janvier 2015