Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBILIERE BATIFRANCO
Rue des Houillères 1
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~« IMMOBILIERE BATIFRANCO »
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 7390 Quaregnon, rue des Houillieres 1
CONSTITUTION  -  NOMINATION GERANT
 L'AN DEUX MILLE SEIZE
 Le vingt-neuf janvier
 A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
 Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Quevaucamps, commune de
Beloeil, notaire gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
« Anthony PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
 ONT  COMPARU :
1/ Monsieur PIRRERA Franco, né à Boussu, le dix-sept juillet mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au
registre national sous le numéro 64.07.17-117.87, époux de Madame VACCALLUZZO Donietta,
époux marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, domicilié à
7390 Quaregnon, rue des Houillères 1.
2/ Monsieur PIRRERA Luigi, né à Boussu, le vingt-deux décembre mil neuf cent nonante-deux,
inscrit au registre national sous le numéro 92.12.22-233.56, célibataire, domicilié à 7390 Quaregnon,
rue des Houillères 1.
 Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre
national des personnes physiques.
I.-   CONSTITUTION
 Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «
IMMOBILIERE BATIFRANCO », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en
cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
 Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
  Souscription par apports en espèces
 Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00€) chacune, comme suit :
- Monsieur PIRRERA Franco à concurrence de septante-cinq parts (75), soit treize mille neuf cent
cinquante euros (13.950,00€) ;
- Monsieur PIRRERA Luigi à concurrence de vingt-cinq parts (25), soit quatre mille six cent cinquante
0647822517
Volet B
euros (4.650,00€) ;
Soit un total de cent parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Et déclarent qu’ils ont libéré l’entièreté du capital, soit la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€), par un versement qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE39 0017
7752 6919 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00€).         
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.-   STATUTS
 Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
 La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
IMMOBILIERE BATIFRANCO »
 Article 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 7390 Quaregnon, rue des Houillères 1.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 3 : OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la location et la gérance de tous immeubles ;
- toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large, pour
lesquelles la société peut obtenir l’autorisation et entre autres :
- carreleur, étanchéité de construction, couvertures non métalliques, peinture, vitrage, zinguerie,
couvertures métalliques et toitures, menuiseries et charpente, chauffage, électricité, sanitaire et
plomberie, poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et
nettoyage de façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et métallique ;
- toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
- tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large ;
- l’achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération ;
- le contrôle de tous travaux de construction ;
- l’activité d’intermédiaire en matériaux de construction ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment, l’acquisition
et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre, d’immeubles et de biens meubles, sans que
cette énumération soit limitative ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 Article 4 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
 Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent
parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 Le capital social est libéré à concurrence de la totalité, soit à concurrence de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00€).
 Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de  gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Volet B
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque. 
 Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
 Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
 L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,
ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
 Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième samedi de mai de chaque année,
à dix-neuf heures trente, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 Article 11 : DROIT DE VOTE
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 13 : COMPTES ANNUELS
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Volet B
 La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
 Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 18 : DROIT COMMUN
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où
la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
 1. Premier exercice social :
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre
deux mille seize.
 2. Première assemblée générale annuelle :
 La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième samedi du mois de mai deux mille
dix-sept.
 3. Nomination de gérants non statutaire :
 L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
 Elle appelle à ces fonctions : Monsieur PIRRERA Franco et Monsieur PIRRERA Luigi, préqualifiés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 Leur mandat est non rémunéré.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l’article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu’elle était en formation, et ce, depuis le premier décembre deux mille quinze.