N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Congrégation des Amantes de la Croix de Hanoï du Diocèse de Liège
(en abrégé) : ACHL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Doyenné 10
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont)
STATUTS
Congrégation des Amantes de la Croix de Hanoï dans le Diocèse de Liège, en abrégé ACHL a.s.b.l.
 
Entre les soussignés
Révérende Mère Kiem DO THI, en religion Sœur Anna Kiem, religieuse, domiciliée Rue de Fontenelle 6 à F-
76250 Devilles-Les-Rouen, née le 05/05/1976 à Hà Tây, Vietnam, N° passeport N1210801 ;
Révérende Sœur Hoan NGUYEN THI, en religion Sœur Marie Hoan, religieuse, domiciliée Rue Louis Fromager
3bis à F-76200 Dieppe, née le 24/07/1969 à Hà Nôy, Vietnam, N° passeport N1510816 ;
Monsieur l’Abbé Pierre KOKOT, ecclésiastique, révérend Curé de Horion-Hozémont, domicilié Place du Doyenné
24 à 4460 Grâce-Hollogne, né le 27/04/1976 à Chênée, NN 76.04.27-039.96 ;
Monsieur Henri HESELMANS, retraité, domicilié Rue de la Station 10 à 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher, né le
26/09/1948 à Ougrée, NN 48.09.26-265.26 ;
Monsieur Nikola HALLEUX, enseignant, domicilié Rue de Jeneffe 20 à 4460 Horion-Hozémont, né le 5/08/1990 à
Liège, NN 90.08.05-287.54 ;
Madame Marianne CREPIN-AWOUTERS, retraitée, domiciliée Rue de la Cornette 18 à 4347 Voroux-Goreux,
née le 22/02/1952 à Ougrée, NN 52.02.22-192.60 ;
Monsieur Sébastien DENIS, chauffeur-livreur, domicilié Rue Grand’Sart 17A à 4570 Marchin, né le 18/06/1978 à
Uccle, NN 78.06.18-221.46 ;
Monsieur Philippe THIRY, administrateur de sociétés, domicilié Rue des Awirs 8 à 4400 Flémalle, né le
23/05/1961 à Rocourt, NN 61.05.23-195.43 ;
 
Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dernièrement modifiée en date du 2 mai
2002, selon les statuts suivants :
 
 
Titre Ier.
Dénomination, siège, objet, durée.
Article Ier.
L'Association prend pour dénomination : Congrégation des Amantes de la Croix de Hanoï dans le Diocèse de
Liège. Elle pourra utiliser dans ses rapports avec les tiers le sigle ACHL.
Article 2.
Le siège de l'Association est établi Place du Doyenné 10 à 4460 Horion-Hozémont, commune de Grâce-Hollogne
et relève de l’arrondissement judiciaire de Liège.
Article 3.
L'association a pour but de mettre ses membres consacrés dans l’Eglise à même de pratiquer en commun la vie
0680855965
religieuse conformément aux dispositions du code de droit Canonique ainsi qu’à la Règle de sa Congrégation ;
de se livrer à toutes œuvres apostoliques et caritatives demandées par l’autorité hiérarchique.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
L’association comportera aussi une maison de formation pour religieuses.
Article 4.
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Titre II.
Membres.
Article 5.
1. Membres associés : le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 Les premiers membres sont les constituants soussignés.
2. Membres adhérents : personnes qui veulent collaborer à la réalisation de l'objet social et de certaines tâches
en relevant.
Ils n'ont que voix consultative.
Article 6.
Les membres sont admis par le conseil d'administration.
Les associés à la majorité des deux tiers.
Les adhérents à la majorité simple.
Toutefois, sont admis de plein droit comme membres associés :
La Sœur Provinciale de la Congrégation des Amantes de la Croix de Hanoï,
La Sœur Supérieure du Couvent dans le Diocèse de Liège,
Le Curé de la Paroisse où le couvent est installé.
un membre, ecclésiastique ou non, délégué par l'Ordinaire du Lieu,
La qualité d'associé telle que définie ci-dessus cesse de plein droit par la cessation de leur fonction.
Ils peuvent par contre ensuite  présenter leur candidature au poste de membre associé selon les règles établies
ci-dessus.
Article 7.
Les démissions et exclusions des membres associés ont lieu conformément à l'article 12 de la nouvelle loi sur les
a.s.b.l. du 2 mai 2002.
L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.
Tout membre qui n’effectuerait pas les devoirs qui lui sont impartis en regard de l’objet social requis à l’article 3
des statuts se verrait automatiquement retirer sa qualité de membre associé et cela sans devoir attendre l’A.G.
suivante, laquelle constaterait et notifierait l’exclusion.
Article 8.
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun apport ni rapport financier quelconque; ils apportent leur
concours généreux et compétent. Ils ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne
répondent pas de ses dettes sur leurs biens propres.
Les membres, démissionnaires ou exclus, et leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports financiers ou autres, qu'eux ou leurs prédécesseurs
ont versés.
 
Titre III.
Administration, conseil d'administration.
Article 9.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres de l'a.s.b.l.. La
qualité d’administrateur nécessite la qualité de membre associé.
Les administrateurs membres de l'a.s.b.l. sont nommés par assemblée générale.
 Ils sont tous nommés pour six ans au plus, et en tout temps révocables par l'autorité qui les a nommés; ils sont
rééligibles à leur demande. Ils sont sortants à l'assemblée générale ordinaire qui suit l'exercice écoulé :
la première fois, après trois ans, la moitié des administrateurs, par tirage au sort,
la/les fois suivante(s), par renouvellement de la moitié la plus ancienne.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le
temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.
Article 10.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire, et un trésorier. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la secrétaire.
Article 11.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des votants; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de
partage, prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès verbaux, signés du président et d'un administrateur. Les procès verbaux
des réunions du conseil d'administration sont envoyés à chaque membre du conseil dans la huitaine après la
réunion.
Article 12.
Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour gérer et représenter l'association.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment :
- faire et recevoir tous paiements et en exiger, ou donner quittance,
- faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux,
- prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles,
- accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels,
- accepter et recevoir tout legs et donations,
- consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises,
- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
- consentir ou accepter toutes subrogations et cautionnements,
- hypothéquer les immeubles sociaux,
- contracter et effectuer tous prêts et avances,
- renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,
- donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions
saisies, ou autres empêchements,
- plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
- engager du personnel rémunéré, selon les règles en vigueur, et le révoquer,
- assurer la répartition des sommes acquises dans l'exercice de sa mission.
Article 13.
Le conseil d’administration :
- peut déléguer à un administrateur, membre de l'association, appelé "administrateur délégué général", la gestion
journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion;
- peut déléguer à tel administrateur, membre ou non membre de l'association, appelé "administrateur délégué
spécial",  ou même à des tiers toute tâche ou mission quelconque.
- Dans tous les cas, le conseil fixera précisément les pouvoirs conférés.
Article 14.
Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, ou qui nécessitent une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes du président et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération,
autorisation, ou pouvoir spécial.
En cas d’empêchement du Président pour quelque raison que ce soit y compris tout empêchement légal par suite
d’opposition d’intérêts, l’association est valablement représentée par le trésorier ou le secrétaire et un autre
administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. 
 
 
Titre IV.
Assemblée générale.
Article 15.
L'Assemblée Générale a dans ses compétences :
les modifications aux statuts sociaux,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
l'approbation des budgets et comptes,
la nomination des commissaires aux comptes pour l'exercice qui commence,
la dissolution volontaire de l'association,
les exclusions d'associés,
la transformation de l’association en société à finalité sociale,
la création d'un autre couvent de la même Congrégation dans le Diocèse de Liège, et/ou le déménagement de
celui-ci, moyennant accord de l’Ordinaire du Lieu et du Provincialat,
l'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions,
toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légaux ou statutairement dévolus au conseil d'administration,
L'Assemblé Générale examinera également le bien-fondé de toute question ne relevant pas directement de la
gestion quotidienne.
L'Assemblée Générale sera seule responsable de toute décision dont le montant est supérieur à � 2.500,- ,
valeur indexée selon l'index de base de 2017.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence
du conseil d’administration.
Article 16.
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 1er février et le Dimanche de la Fête-Dieu.
L'assemblée générale doit être réunie extraordinairement à la requête ou du président du conseil
d'administration, ou de la moitié des administrateurs.
Article 17.
Les convocations sont faites au nom du conseil d'administration par le président ou deux administrateurs, par
lettre adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. Le courriel est considéré comme lettre.
Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celle-ci, sauf accord
des deux tiers des membres présents ou représentés, et alors, en fin de réunion.
Article 18.
L'Assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le secrétaire.
En cas d'absence des deux, la présidence reviendra au membre le plus ancien dans le conseil d'administration.
Article 19.
Chaque associé a le droit de se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, un mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus d'un mandat.
Article 20.
En règle générale, l'assemblée est validement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En parité de voix, celle du Président est
prépondérante. En respect de l'article 16 paragraphe 12 ci-dessus.
Cependant, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusions d'associés ou
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des conditions prévues aux
articles 8, 12, 20, de la nouvelle loi sur les asbl du 2 mai 2002.
Article 21.
Un rapport, appelé "Procès-verbal d'Assemblée Générale", sera dressé à chaque réunion, signé du Président et
du secrétaire au moins, et envoyé à chaque associé, ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce.
Les extraits du rapport sont valablement signés par le président ou deux administrateurs.
Les Procès-Verbaux d’Assemblée Générale sont rassemblés et archivés au siège de l’asbl.
 
 
 
Titre V.
Gestion financière.
Article 22.
L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le conseil
d'administration, vérifiés par deux commissaires aux comptes, et soumis à l'assemblée générale pour
approbation.
Titre VI.
Dissolution et liquidation.
Article 23.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 24.
Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net sera versé aux Services de l’Evêché de Liège. Une
convention entre l’asbl ACHL et l’Evêché en déterminera l’affectation. A défaut, le reliquat sera affecté à une
œuvre de but et d'objet social analogue à ceux de la présente association, œuvre libre à caractère confessionnel
catholique, qui sera désignée par l'assemblée générale avec l'accord le l'Ordinaire du Lieu, Mgr l'Evêque de
Liège.
 
Article 25. Nominations.            
 Pour la première fois sont nommés membres du Conseil d'administration :
Révérende Mère Kiem DO THI
Révérende Sœur Hoan NGUYEN THI
Monsieur l'Abbé Pierre KOKOT
Madame Marianne CREPIN-AWOUTERS, élue Trésorière
Monsieur Nikola HALLEUX
Monsieur Henri HESELMANS
Monsieur Philippe THIRY, élu Président
Monsieur Sébastien DENIS, élu Secrétaire
 
 
Ainsi adopté à l'unanimité à l'assemblée générale constituante du lundi 04 septembre 2017 se tenue à Horion-
Hozémont.               
 Du présent acte deux exemplaires originaux ont été signés par les fondateurs mentionnés en préambule des
présents statuts.
 
Révérende Mère Kiem Do Thi,
Révérende Sœur Hoan Nguyen Thi,
Abbé Pierre Kokot,
Marianne Crepin-Awouters,
Isabelle Houbey,
Sébastien Denis,
Nikola Halleux,
Henri Heselmans,
Philippe Thiry,