N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PROGRESSIVE MMA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Voie des Fosses 21
4672
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Saint-Remy)
STATUS CONSTITUTIFS :
 
Entre :
Monsieur Stéphane, José, Pierre Demonty, né à Rocourt le 01 octobre 1980, domicilié Voie des Fosses 21 4672
Saint Remy, n° de registre national : 80.10.01-161.07
Madame Makiko Demonty (nom de jeune fille : Miyaoka), née à Tanashi (Japon) le 17 décembre 1977, domiciliée
Voie des Fosses 21 4672 Saint Remy, n° de registre national : 77.12.17-434.78
Madame Chantale Géra, née à Fléron le 29 mars 1954, domiciliée Rue Louis Pasteur 63 4633 Melen, n° de
registre national : 54.03.29-316.66
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « PROGRESSIVE MMA ».
En abrégé, l'association peut prendre les appellations de : « Prog' Team », « Progressive Team »...
L'ASBL se donne le droit d'utiliser les dénominations de ses activités selon ses choix et besoins (en sous-titre)
exemple non exhaustif :
« MMA », « Mixed Martial Arts », « Arts Martiaux Mixtes », « Striking », « Wrestling », « Grappling », « Ground
And Pound », « Brazilian Jiu Jitsu », « BJJ », « Lutte », « Boxe Thai », « Muay Thai », « Kick Boxing », « K-1 »,
« Karate », « Judo », « Boxe », « Cardio Boxing », « Strength Conditioning », « Renforcement Physique »,
« Cardio », « Préparation Physique », « Jogging », « Gymnastique », « Stretching »...
Article 2 - Son siège social est établi Voie des Fosses 21 4672 Saint Remy, dans l'arrondissement judiciaire de
Liège.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
BUT, OBJETS
Article 3 - L'association a pour but général la promotion et le développement des activités sportives, de loisirs, de
compétition, de coaching, de conseils, d'hygiène de vie, de respect et de services de détente pour tous.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et ce en
Belgique ou à l'étranger.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
0690664150
Article 4 - L'association a pour objet(s) : l'organisation et la pratique d'activités sportives et de détente ;
notamment : l'organisation d'entraînements réguliers, de compétitions, de formations, d'initiations, de stages, de
voyages éducatifs et/ou sportifs...
Conseils sportifs, coaching mental et détentes.
 
TITRE III DES MEMBRES
ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.
Article 6 - Sont membres (effectifs) :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, sur
présentation du conseil d'administration.
Article 7 - Sont adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées
par le conseil d'administration.
Leur nombres peut être illimité.
Article 8 - Registre des membres :
Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination du siège social, la
forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Article 9 - Tout membre effectif ou adhérent d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa
lettre de démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admissions et de sortie des
membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Le membre ou adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au
remboursement des cotisations versées.
Le membre ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est la compétence de l'assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre ou
adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 - Les adhérents (et éventuellement les membres) paient une assurance annuelle et une cotisation
mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ou couvrant un certain nombre de séances (carte) dont les
montants sont fixés par l'assemblée générale et ne peuvent être inférieurs à 30 euros pour l'assurance annuelle
et 35 euros/mois pour la cotisation. En outre, une cotisation pour participation à chaque activité « spéciale » sera
fixée par le conseil d'administration.
 
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre de l'année. Le lieu est tenu chaque année soit au siège social soit dans un tout autre local désigné dans
la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'un tiers au moins des
membres. Une telle demande devra être adressée au secrétaire par simple courrier.
Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax seront
signés par le secrétaire, le trésorier ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
secrétaire, le trésorier ou le président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. L'assemblée peut éventuellement délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant. Les convocations seront envoyées par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant
l'assemblée.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 17 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. En cas d'empêchement du président, par 2 administrateurs. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20 - L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Toutefois si seule trois
personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, le secrétaire devient administrateur provisoire (ou tout
membre désigné par le CA).
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire (ou tout membre désigné par
le CA).
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire, le trésorier ou,
à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Eventuellement, sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du conseil
d'administration
- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière
- s'ils ne font pas partie du dit conseil ,
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire éventuellement, les
appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.
Ils sont désignés pour cinq ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement / en collège.
Il(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 26 - Deux administrateurs agissant conjointement représentent l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Le conseil d'administration pourra toutefois sous sa responsabilité confier cette représentation
à la délégation journalière à un ou plusieurs administrateurs pourvu que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28 - Le président ou, en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 5000,00 EUR. Au-delà de cette somme, une assemblée générale ordinaire sera réalisée
par le CA pour obtenir un accord à majorité des 2/3 des membres effectifs du CA.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes sont tenus conformément aux dispositions légales en la matière.
Commissaires :
Aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », il n'y aura pas lieu de
désigner un commissaire réviseur.
Dans le cas contraire, le contrôle de l'association devra être confié à un membre de l'Institut des Réviseurs
d'entreprise nommé à l'assemblée générale.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Stéphane, José, Pierre Demonty
Trésorière : Makiko Demonty
Secrétaire : Chantale Géra
Délégué à la gestion journalière : Stéphane, José, Pierre Demonty
Trésorier : Stéphane, José, Pierre Demonty
Fait à Fléron, le 1er février 2018 en deux exemplaires.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit
précédemment et conformément à la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1er mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur Stéphane, José, Pierre Demonty
Madame Makiko Demonty
Madame Chantale Géra
Ils acceptent tous les trois ce mandat à titre gratuit.