N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GIGOT NICOLAS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Grandfosse 44
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
il résulte d'un acte reçu par Anne MICHEL, notaire associé à Tilleur, le 7 août 2020, que 
Madame BRIALMONT-LECOCQ Nadine Maggy Jenny, née à Rocourt le 26 janvier 1969,  domiciliée
à 4130 Esneux, Rue Grandfosse 44.
l'a requis soussigné d’arrêter les statuts d’une fondation privée, dénommée « GIGOT NICOLAS »,
ayant son siège à 4130 Esneux, Rue Grandfosse 44, pour laquelle le comparant déclare affecter une
somme de dix-sept mille euros (17.000 EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
 
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Buts et Activités – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une fondation privée.
Elle est dénommée « GIGOT NICOLAS ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de
l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
 
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. Buts
La fondation a pour but désintéressé :
    •  De soutenir et favoriser la mise à disposition et l’amélioration des moyens de communication
pour les personnes intubées ou qui ne savent plus communiquer, notamment lors de leur
hospitalisation ;
    •  Le soutien au rugby, notamment dans sa pratique adaptée pour les personnes handicapées,
ainsi que tout autre sport.
0751897181
Volet B
 
Article 4. Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
    •  L’organisation de conférences, séminaires, réunions afin de faire connaître et de promouvoir les
buts de la fondation ;
    •  La collecte de fonds permettant la réalisation des autres activités de la fondation ;
    •  L’achat de matériel médical ou paramédical ;
    •  L’organisation d’évènements, sportifs ou non, en vue de promouvoir les buts de la fondation et
de collecter des fonds pour soutenir les activités de la fondation ;
    •  La mise à disposition ou le financement de matériel, de mobilier, d’outils informatiques, ou
autres, que ces éléments soient standardisés ou adaptés ;
    •  L’aide et le soutien juridique dans les domaines médicaux et sportifs, dans le sens le plus large
possible.
 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment toutes initiatives, susciter les collaborations, recueillir toutes les libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
 
Article 5. Durée
 
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. ADMINISTRATION
 
Article 6. Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique.
 
Article 7. Pouvoirs
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation.
 
Article 8. Nomination, Cessation et Révocation de l’administrateur
Le fondateur assume les fonctions d’administrateur. En cas de décès ou d’incapacité du fondateur, l’
administrateur sera désigné conjointement par :
    •  Monsieur Lucas GIGOT, né le 15 novembre 1999, domicilié à 4130 Esneux, Rue Grandfosse 44
;
    •  Monsieur Sasha BRIALMONT, né le 10 avril 2006, domicilié à 4130 Esneux, Rue Grandfosse 44
.
 
En cas de désaccord sur la désignation de l’administrateur, ce sera au Tribunal de l’Entreprise
compétent de trancher.
 
Article 9. Durée du mandat
 
L’administrateur est nommé pour une durée illimitée.
 
Article 10. Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§3. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Article 11. Conflit d’intérêts
 
Lorsque l’administrateur a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir l’
Volet B
opération.
 
Article 12. Représentation
 
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 13. Contrôle
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
 
Titre III. GESTION JOURNALIERE
 
Article 14. Délégation
 
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
 
Article 15. Nomination, Révocation et Cessation de leurs fonctions
 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 10 ans. Leurs
fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
 
Article 16. Publicité
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE
 
Article 17. Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 18. Comptes et budget
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION
 
Article 19. Modifications statutaires
1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, l’administrateur peut apporter toutes modifications
aux statuts de la fondation.
3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 20. Dissolution
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 21. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
Volet B
fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
 
Article 22. Règlement d’ordre intérieur
 L’organe d’administration peut adopter un règlement.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 23. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de
domicile au siège.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 4130 Esneux, Rue Grandfosse 44.
 
3. Désignation de l’administrateur
Est administrateur en sa qualité de fondateur : Madame BRIALMONT-LECOCQ Nadine, préqualifiée,
et ce, pour une durée illimitée.
 
Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 16 juin 2020 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la formation de sa personnalité juridique.
 
6. Affectation d’un patrimoine
 
Comme dit préalablement, pour constituer le patrimoine affecté à la réalisation du but de la fondation,
le fondateur déclare s’engager à apporter la somme de dix-sept mille euros (17.000 EUR).
Le fondateur s’engage à libérer son apport en faveur de la fondation dans les six mois de la
publication de l’extrait des présentes à l’annexe au Moniteur belge.
 
7. Pouvoirs
 
Madame BRIALMONT-LECOCQ Nadine ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Anne MICHEL, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts initiaux.