Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES
Avenue de la Clairière 3
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc Van Beneden, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 juillet
2015, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
La Société Anonyme «CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION», en abrégé « C.I.A.» ayant
son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de la Clairière, 3, RPM Bruxelles 0434.507.243, et non
assujettie TVA,
dissoute sans liquidation aux fins de scission aux termes d'un procès-verbal dressé ce jour
par le notaire soussigné, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
 
I. Scission par constitution
A/ Constitution
La société comparante, société scindée, conformément aux articles 674 et 742 et suivants du Code
des sociétés et aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires
tenue ce jour devant le notaire soussigné, constitue une société anonyme sous la dénomination
« CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES », par le transfert de l'intégralité de son patrimoine
actif et passif, partie à une société anonyme à constituer sous la dénomination « CHARIOT
IMMOBILIER & ADMINISTRATION »,  partie à une société civile sous forme de société coopérative
à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « CHARIOT IMMOBILIER & A2PE » et
partie à la présente société, par suite de sa dissolution sans liquidation.
Ce transfert par voie de scission se réalise moyennant l'attribution aux actionnaires de la société
scindée de six mille huit cent cinquante (6.850) actions de la société présentement constituée
« CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES », qui seront réparties entre les actionnaires de la
société scindée, à raison d’une (1) action de la société « CHARIOT INVESTISSEMENTS &
ASSOCIES » pour une (1) action de la société scindée, et sans soulte.
Conformément à l'article 754 du Code des sociétés, la scission sera réalisée lorsque les trois
nouvelles sociétés – savoir la présente société « CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES » et
les sociétés CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION et CHARIOT IMMOBILIER & A2PE -
auront été constituées.
B/ Rapports
1o – Projet de scission – Rapports – Documents mis à la disposition des actionnaires de la société
scindée
La société comparante dépose sur le bureau les documents suivants, communiqués sans frais et mis
sans frais à la disposition des actionnaires de la société scindée dans les délais légaux :
1) le projet de scission de la société établi en date du 15 avril 2015, conformément à l'article 743 du
Code des sociétés et déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 29 avril 2015, par le
conseil d'administration de la société scindée, ainsi que la preuve de dépôt délivrée par le greffe; Ce
0634722864
Volet B
projet a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 12 mai 2015, sous le numéro
15068147 soit six semaines au moins avant ce jour,
2) le rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER, Reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1070
Anderlecht, avenue Van Becelaere, 28A/71 sur le projet de scission, établi conformément à l'article
746 du Code des sociétés.
Le rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER conclut dans les termes suivants : «CONCLUSION
En conclusion, nous sommes d'avis que, sur la base des travaux de contrôle que nous avons
effectués conformément aux normes de révision, la proposition de rapport d'échange, à savoir
l'attribution d’une action de la SA à constituer « CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES »,
d’une action de la SA à constituer « CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION » et d’une part
sociale de la SCivCRL à constituer « CHARIOT INVESTISSEMENT & A2PE » pour chacune des
actions qu’ils détiennent dans la société scindée « CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION, en
abrégé C.I.A »., étant entendu qu’il n’est pas attribué de soulte, peut être qualifiée de pertinente et
raisonnable au regard du contexte particulier de l'opération de scission projetée.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2015.
Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",Commissaire,
Michaël DE RIDDER,
Réviseur d'entreprises associé.»;
C/ Transfert
La société comparante, confirme la décision de scission par constitution de la présente
société « CHARIOT INVESTISSEMMENTS & ASSOCIES » et déclare transférer à la
présente société les éléments d'actif et de passif suivants :
1. COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT 4ème division
Dans le bloc II dénommé "RESIDENCE BUCKINGHAM", sis rue Tomberg 193, faisant partie d'un
ensemble immobilier construit sur un terrain contenant en superficie d'après titre quatre ares trente-
deux centiares quinze dixmilliares, cadastré suivant titre section C numéros 289/F/3, 289/g/3 et
289/F/5 et selon récent extrait de matrice cadastrale section C numéro 0289A 7 pour une superficie
de quatre ares trente-deux centiares :
Au niveau du rez-de-chaussée :
Le magasin numéro 3, situé au centre droit de l'immeuble, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le magasin proprement dit avec sa porte vers la rue Tomberg,
débarras, watercloset, à l'arrière une réserve, le comptoir ainsi que les cloisons ;
b) en copropriété et indivision forcée : cinquante-trois/millièmes (53/1000ème) des parties communes,
en ce compris le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire André
INGEVELD, alors à Ixelles, le 4 juillet 1967, transcrit au cinquième bureau des Hypothèques de
Bruxelles, le 17 juillet 1967, volume 3685 numéro 1, suivi d’un acte rectificatif reçu par le notaire
VANDROOGENBROECK, le 16 février 1968, transcrit au cinquième bureau des Hypothèques de
Bruxelles, le 21 février 1968 volume 3775 numéro 17.
2. COMMUNE D’ANDERLECHT 5ème  division
Dans un immeuble de commerce et de rapport sis rue de l'Autonomie 27/31, cadastré suivant titre et
récent extrait de matrice cadastrale section B numéro 204/A/21 :
AU NIVEAU DU REZ-DE-CHAUSSEE 
1. Le lot 1 étant une surface commerciale dénommé « Rez-commercial gauche», comprenant:
            a) en propriété privative et exclusive : une surface commerciale avec pièce avant, arrière-
magasin avec wc.
            b) en copropriété et indivision forcée : sept cent septante-cinq/dixmillièmes indivis des parties
communes dont le terrain:775/10.000
2. Le lot 2 étant une surface commerciale dénommé « Rez-commercial droit», comprenant:
            a) en propriété privative et exclusive : une surface commerciale avec pièce avant, arrière-
magasin avec wc.
            b) en copropriété et indivision forcée : sept cent septante-cinq/dixmillièmes indivis des parties
communes dont le terrain:775/10.000
AU NIVEAU DU SOUS-SOL :
- la cave numéro 3 située à droite de la cave n° 2 en regardant l’immeuble depuis la rue,
comprenant:
            a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite d’une superficie d’environ 6,9
m2 brut avec sa porte
            b) en copropriété et indivision forcée : treize/dixmillièmes indivis des parties communes dont
le terrain :             13/10.000
- la cave numéro 9 située à l’arrière droite en regardant l’immeuble depuis la rue, en face du local
Volet B
« cave avec vase d’expansion » et derrière la cave n°8 comprenant:
            a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite d’une superficie d’environ 2,8
m2 brut avec sa porte
            b) en copropriété et indivision forcée : cinq/dixmillièmes indivis des parties communes dont le
terrain :             5/10.000
- la cave numéro 10 située à l’arrière droite en regardant l’immeuble depuis la rue, en face de la cave
n°12  et derrière la cave n°9 comprenant:
            a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite d’une superficie d’environ 7,1
m2 brut avec sa porte
            b) en copropriété et indivision forcée : treize/dixmillièmes indivis des parties communes dont
le terrain :             13/10.000
- la cave numéro 12 située à l’arrière gauche en regardant l’immeuble depuis la rue, en face de la
cave n°10 comprenant:
            a) en propriété privative et exclusive :  la cave proprement dite d’une superficie d’environ 9,9
m2 brut avec sa porte
            b) en copropriété et indivision forcée : dix-sept/dixmillièmes indivis des parties communes
dont le terrain :             17/10.000
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire Didier
BRUSSELMANS à Berchem-Sainte-Agathe, le 12 septembre 2011, transcrit au 2ème bureau des
Hypothèques de Bruxelles, le 16 septembre 2011 sous la formalité 49-T-16/09/2011-11116
3. COMMUNE DE FOREST – 3ème division
Une maison de rapport sise rue Berkendael, 121, où elle présente un développement de façade
selon titre de six mètres, ayant été cadastrée  suivant titre section B numéro 76 W 5 pour une
contenance de deux ares cinquante centiares (2a 50ca) et extrait cadastral récent section B numéro
76 W 6 pour une contenance de un are nonante centiares (1a 90ca).
4. COMMUNE DE FOREST – 3ème division
Une maison d’habitation avec dépendances et jardin sise à front de la rue Berkendael, 45, où elle
présente un développement de façade de cinq mètres cinquante centimètres, contenant en
superficie d’après titre septante-deux centiares trente dixmilliares, cadastrée suivant titre et extrait
cadastral récent section B numéro 71 G 2 pour une contenance de septante centiares (70ca).
5. COMMUNE DE FOREST 3ème division
Dans un immeuble sis avenue des Armures 75, cadastré suivant titre et extrait de matrice cadastrale
récent section B numéro 28 N 3 pour une superficie de un are quatorze centiares
L’appartement dénommé LOT 4 sis au troisième étage et sous les combles, comprenant :
- en propriété privative et exclusive : volée d’escaliers à partir du palier du deuxième étage,
dégagement avec WC, accès vers la terrasse arrière à usage privatif et exclusif du LOT 4, quatre
pièces dont une avec escalier menant aux combles.
Sous les combles : grenier.
- en copropriété et indivision forcée : deux cent dix-huit millièmes (218/1.000) des parties communes
dont le terrain.
La cave dénommée C1, au sous-sol : comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite avec sa porte.
b) en copropriété et indivision forcée : six  millièmes (6/1.000) des parties communes dont le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire Louis
DECOSTER à Schaerbeek, le 24 août 2011, transcrit au 2ème bureau des hypothèques de Bruxelles,
le 31 août 2011 sous la formalité 49-T-31/08/2011-10392
6. COMMUNE DE FOREST – 3ème division
Dans un immeuble à appartements multiples, sis avenue Molière 118, cadastré selon acte de base
section B numéros 77 K 4, 77 L 4 et 77 I 4 et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B
numéro 75 W 4 :
AU NIVEAU DU SOUS-SOL 
La cave C.4, figurée en bleu ciel au plan joint à la note technique, comprenant :
En propriété privative et exclusive : La cave proprement dite et sa porte.
En copropriété et indivision forcée : Onze dixmillièmes (11/10.000e) dans les parties communes, dont
le terrain.
La cave C.6, figurée en mauve au plan joint à la note technique, comprenant :
En propriété privative et exclusive : La cave proprement dite et sa porte.
En copropriété et indivision forcée : Onze dixmillièmes (11/10.000e) dans les parties communes, dont
le terrain.
La cave C.13, figurée en vert kaki au plan joint à la note technique, comprenant :
En propriété privative et exclusive : La cave proprement dite et sa porte.
En copropriété et indivision forcée : Huit dixmillièmes (8/10.000e) dans les parties communes, dont le
terrain.
Volet B
Le garage G.5, figuré en vert clair au plan joint à la note technique, comprenant :
En propriété privative et exclusive : Le garage proprement dit.
En copropriété et indivision forcée : Quarante-et-un dixmillièmes (41/10.000e) dans les parties
communes, dont le terrain.
L’appartement dénommé LOT 1, figuré en orange au plan joint à la note technique, comprenant :
En propriété privative et exclusive : Une loge, une cuisine et deux caves
En copropriété et indivision forcée : Cent soixante-deux dix-millièmes (162/10.000e) dans les parties
communes, dont le terrain.
AU NIVEAU DU PREMIER ETAGE
L’appartement dénommé LOT 5, étant l’appartement à droite en regardant l’immeuble depuis la rue,
figuré en bleu au plan joint à la note technique, comprenant :
En propriété privative et exclusive : un hall, un dégagement avec placards, un living, une salle à
manger, une cuisine avec placard, deux chambres, une petite chambre avec placard, une salle de
bain, une logette WC, un réduit ainsi qu’un balcon arrière avec logette WC et un balcon avant.
En copropriété et indivision forcée : Six cent septante-huit dixmillièmes (678/10.000e) dans les
parties communes, dont le terrain.
AU NIVEAU DU DEUXIEME ETAGE
L’appartement dénommé LOT 6, étant l’appartement à gauche en regardant l’immeuble depuis la
rue, figuré en vert au plan joint à la note technique, comprenant :
En propriété privative et exclusive : un hall, un dégagement avec placards, un living, une salle à
manger, une cuisine avec placard, une grande chambre, une petite chambre avec placard, une salle
de bain, une logette WC, un réduit ainsi qu’un balcon arrière avec logette WC et un balcon avant
En copropriété et indivision forcée : Cinq cent quatre-vingt-deux dixmillièmes (582/10.000e) dans les
parties communes, dont le terrain.
AU NIVEAU DU TROISIEME ETAGE
L’appartement dénommé LOT 9, étant l’appartement à droite en regardant l’immeuble depuis la rue,
figuré en couleur ocre au plan joint à la note technique, comprenant :
En propriété privative et exclusive : un hall, un dégagement avec placards, un living, une salle à
manger, une cuisine avec placard, deux chambres, une petite chambre avec placard, une salle de
bain, une logette WC, un réduit ainsi qu’un balcon arrière avec logette WC et un balcon avant
En copropriété et indivision forcée : Six cent septante-huit dixmillièmes (678/10.000e) dans les
parties communes, dont le terrain.
Tel et ainsi que le bien se trouve décrit et figuré à l'acte de base régissant ledit immeuble dont les
biens font parties, dressé par le Notaire André INGEVELD, en date du trente mai mil neuf cent
septante-quatre, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Bruxelles et à l’acte de base
modificatif dressé par le Notaire associé Olivier DUBUISSON à Ixelles, le 6 janvier 2014, transcrit au
deuxième bureau des Hypothèques à Bruxelles, le 14 janvier 2014  sous la formalité 49-T-
14/01/2014-00370
7. COMMUNE DE FOREST 3ème division et COMMUNE D’IXELLES 7ème division
Dans un immeuble à appartement multiples érigé sur un terrain à font de l’avenue Molière 143/149,
ayant un développement de façade de vingt-six mètres soixante-trois centimètres, pour une
superficie totale d’après titre de huit ares septante-trois centiares cinquante dixmilliares, et cadastré
suivant titre sous la commune de Forest section selon récent extrait de matrice cadastrale sous la
Commune de Forest section B numéro 77/Z/4  et sous la Commune d’Ixelles, section B numéro
310/C/40
Dans le bâtiment situé avenue Molière 145 
L'appartement numéro A1 gauche sis au premier étage, comprenant :
    1.  En propriété privative et exclusive : entrée, cuisine, living, bureau, vestiaire, water-closet, deux
salles de bains, dégagements, trois chambres avec terrasse, ainsi que la cave numéro 21 située au
sous sol.
    2.  En copropriété et indivision forcée : quatre cent quarante-six/dixmillièmes indivis
(446/10.000èmes) indivis dans les parties communes y compris le terrain
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire Jean-
Pierre de CLIPPELE, à Ixelles, le 26 juin 1970, transcrit au deuxième bureau des Hypothèques de
Bruxelles, le 9 février 1970, volume 6723 numéro 13 et au cinquième bureau des Hypothèques à
Bruxelles, le 14 juillet 1970, volume 4185 numéro 12, suivi de trois actes modificatifs reçus par le
Notaire Jean-Pierre de CLIPPELE, prénommé, le 15 septembre 1971 , le 2 septembre 1975 et le 2
avril 1987, tous transcrits.
Ces actes ont été suivis d’une dernière modification dressée par le Notaire Olivier de CLIPPELE à
Bruxelles, le 19 mars 1996, dûment transcrits et d’une coordination dressée par le Notaire Olivier de
CLIPPELE à Bruxelles, le 29 février 2000, non transcrite.
8. COMMUNE D’IXELLES 7ème division
Volet B
Dans un immeuble à appartement sis à front de l'avenue Brugmann numéro 198, cadastré suivant
titre et récent extrait de matrice cadastrale section B numéro 0310Y 39 pour une superficie d'un are
quarante-cinq centiares :
L'appartement sis au rez-de-chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l'appartement proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : les quatre-vingt-six/six cent trente-neuvièmes (86/639èmes)
indivis dans les parties communes et le terrain.
La cave numéro 1, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite;
b) en copropriété et indivision forcée : un demi/six cent trente-neuvièmes (0,5/639èmes) dans les
parties communes et le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par les Notaires
Daniel GERARD, à Bruxelles et Jacques VAN WETTER, à Ixelles, le 28 mars 1962, transcrit au
cinquième bureau des Hypothèques de Bruxelles, le 17 avril 1962, volume 2660 numéro 1
9. COMMUNE D’IXELLES – 7ème division
Une maison d’habitation et de rapport à deux étages avec combles et jardin, sise avenue Molière,
152, ayant une façade de six mètres soixante centimètres (6,60 mètres), contenant d’après titre deux
ares trois centiares seize decimilliares, cadastrée actuellement section B, numéro 310/P/39 pour une
contenance de deux ares quatre centiares.
10. VILLE DE BRUXELLES 8° division
Dans un immeuble à appartements multiples sis boulevard de Waterloo 53, cadastré suivant récent
extrait de matrice cadastrale section H numéro 1977G pour une superficie de six ares quatre-vingt-
deux centiares :
1/ L'appartement numéro six (6) type A au niveau du sixième étage, dénommé "A6/C11.13-G1",
comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au niveau du sixième étage : salle à manger, salon, petit salon,
antichambre, cuisine, terrasse avec watercloset, hall d'entrée, hall privé des chambres, trois
chambres avec lingerie, une cabine de douche, une salle de bains et un sas avec accès à une
penderie ; au niveau des sous-sols : les caves numéros onze (11) et treize (13) reliées entre elles.
b) en copropriété et indivision forcée : les quatre-vingt-six/millièmes (86/1.000èmes) indivis des
parties communes, y compris le terrain.
2/ Le garage numéro un (1), au niveau des sous-sols, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : les six/millièmes (6/1.000èmes) indivis des parties communes,
y compris le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l'acte de base reçu par le Notaire GERARD, à Bruxelles, le 13 mai 1949,
transcrit le 18 juin 1949, volume 2919 numéro 7 et à l’acte de base modificatif reçu par le Notaire
Jean VANSTAEN, à Comines, le 9 avril 2010, transcrit au 1er bureau des Hypothèques à Bruxelles,
le 3 mai 2010 sous la formalité 48-T-03/05/2010-02833
11. VILLE DE BRUXELLES 14° division
Dans l'immeuble-tour "UP TOWER" situé Quai des Péniches 69, cadastré selon récent extrait de
matrice cadastrale section P numéro 0404A 6 :
1/ L'appartement numéroté "A26a-35b", sis au trente-cinquième étage, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : hall d'entrée, watercloset, séjour avec cuisine ouverte donnant
sur terrasse, chambre donnant sur terrasse, buanderie et salle de bains ; la cave numérotée "U03-
CA084" sise au troisième sous-sol, comprenant la cave proprement dite ;
b) en copropriété et indivision forcée : trois mille sept cent quarante-six/millionièmes
(3.746/1.000.000èmes) dans les parties communes particulières du Lot I "UP TOWER" et les
quarante-deux mille deux cent septante-sept/centmillièmes (42.277/100.000èmes) des parties
communes générales du complexe immobilier "UP-SITE", en ce compris le terrain rattaché au lot I
"UP TOWER" ;
c) en jouissance privative et exclusive : la terrasse en façade arrière.
2/ Le box de parking numéroté "285" sis au troisième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le box proprement dit tel qu'il sera délimité sur le sol au moyen
de lignes de peinture ou autre moyen de marquage ;
b) en copropriété et indivision forcée, pour chacun des deux emplacements : deux cent
cinquante/millionièmes (250/1.000.000èmes) dans les parties communes particulières du lot I "UP
TOWER" et les quarante-deux mille deux cent septante-sept/centmillièmes (42.277/100.000èmes)
des parties communes générales du complexe immobilier "UP-SITE", en ce compris le terrain
rattaché au lot I "UP TOWER".
3/ L'appartement numéroté "A26b-39b", sis au trente-neuvième étage, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : hall d'entrée, watercloset, séjour avec cuisine ouverte donnant
sur terrasse, chambre, buanderie et salle de bains ; la cave numérotée "U03-CA092", sise au
Volet B
troisième sous-sol, comprenant la cave proprement dite ;
b) en copropriété et indivision forcée : trois mille six cent nonante-six/millionièmes
(3.696/1.000.000èmes) dans les parties communes particulières du lot I "UP TOWER" et les
quarante-deux mille deux cent septante-sept/centmillièmes  (42.277/100.000èmes) indivis des
parties communes générales du complexe immobilier "UP SITE", en ce compris le terrain rattaché au
lot I "UP TOWER" ;
c) en jouissance privative et exclusive : la terrasse en façade arrière.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le notaire Louis-
Philippe Marcelis, à Bruxelles, le quinze févier deux mille onze, transcrit au Premier Bureau des
Hypothèques à Bruxelles, le quatre avril deux mille onze, sous le numéro de formalité 48-T-
04/04/2011-02507, tel que modifié suivant acte reçu par ledit notaire le neuf juin deux mille onze,
transcrit au Premier Bureau des Hypothèques à Bruxelles, le six septembre deux mille onze, sous le
numéro de formalité 48-T-06/09/2011-06093, tel que modifié suivant acte reçu par ledit notaire le
vingt octobre deux mille onze, transcrit au Premier Bureau des Hypothèques à Bruxelles, le huit
novembre deux mille onze, sous le numéro de formalité 48-T-08/11/2011-07953, et tel que modifié
encore par acte reçu par ledit notaire Louis-Philippe Marcelis le cinq décembre deux mille douze,
transcrit au premier bureau des Hypo-thèques de Bruxelles, le vingt-quatre janvier 2013, sous la
référence 48-T-24/01/2013-00663 (dénommé « l'Acte de Base Général »).
Le Lot I « UP TOWER » à lui-même été mis sous régime de copropriété par un acte de base reçu
par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le trente septembre deux mille onze, transcrit au
Premier Bureau des Hypothèques à Bruxelles, le vingt-trois décembre deux mille onze, sous le
numéro de formalité 48-T-23/12/2011-09224 (dénommé « l'Acte de Base Tour »).
12. VILLE DE BRUXELLES –  3ème division
Un immeuble à appartements multiples sis rue de la Croix de Fer,  50-52-54, ayant une contenance
d’après titre de deux ares quatre vingt deux centiares (2a 82ca), cadastré  suivant extrait récent
section C numéro 185 K 2 pour la même superficie.
13. COMMUNE D’UCCLE – 1ère division
Dans un immeuble de rapport à trois étages et toit français, avec cour et jardin, sise à front de
l'avenue de Messidor, numéro 35, où elle présente d'après titre un développement de façade de six
mètres cinquante centimètres, cadastrée suivant extrait cadastral récent section B, numéro 194 C 29
pour un are nonante-cinq centiares:
-           L'appartement situé au troisième étage comprenant
en propriété privative et exclusive : hall, salle à manger avec balcon, chambre, cuisine, salle de bain,
wc avec dégagement, living avec une terrasse à l'arrière et deux remises extérieures
en copropriété indivision forcée : 155/1.000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain.
-           L'appartement-duplex situé aux quatrième et cinquième étages comprenant:
en propriété privative et exclusive: dégagement avec escalier menant au cinquième étage, hall,
cuisine, salle à manger, salle de bain, wc, living et une terrasse arrière et au cinquième étage
l'entièreté du plateau de cet étage.
en copropriété indivision forcée: 195/1.000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain
-           Les caves C2, C3, C4 et C9 comprenant:
en propriété privative et exclusive: la cave proprement dite avec sa porte.
en copropriété indivision forcée: 4/1.000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain pour
la cave C2, 5/1.000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain pour la cave C3,
5/1.000èmes indivis dans les parties communes dont le terrain pour la cave pour C4 et 7/1.000èmes
indivis dans les parties communes dont le terrain pour la cave C9.
Tels que ces biens sont décrits et figurés à l'acte de base dressé par le notaire Philippe JACQUET,
alors à Evere, le 23 juin 1995, transcrit.
14. COMMUNE D’UCCLE 8° division
I. Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « RESIDENCE THE ASH », situé avenue
Brugmann 324, sur un terrain d’une superficie d’après mesurage relaté au titre de soixante-trois ares
quarante et un centiares, anciennement cadastré section B partie des numéros 265/W et 424/S et
actuellement selon récent extrait de matrice cadastrale section B numéro 0424A 2 :
1/ L’appartement « A6 » au sixième étage, en façade arrière, à l’extrémité droite du bâtiment, en le
regardant tourné vers la façade arrière, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : un hall, une salle de séjour avec terrasse, une chambre avec
terrasse, un dégagement, un watercloset, une cuisine, une salle de bains ;
La cave numéro treize (13).
b) en copropriété et indivision forcée : septante-neuf/deux mille neuf cent septante et unièmes indivis
des parties communes spéciales I et septante-neuf/dixmillièmes indivis des parties communes
générales, dont le terrain.
2/ Le garage numéro nonante-six (96), au deuxième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit avec sa porte ;
Volet B
b) en copropriété et indivision forcée : dix/dixmillièmes indivis des parties communes dont le terrain.
3/ L’appartement « A9 », actuellement aménagé en flat d’un seul tenant, situé au niveau du
neuvième étage, en façade arrière, à l’extrémité droite du bâtiment en le regardant vers la façade
arrière, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : au niveau du neuvième étage : l’appartement proprement dit
avec les locaux qui le composent.
Au niveau des sous-sols : la cave numéro quatorze (14).
b) en copropriété et indivision forcée : au niveau du neuvième étage : quatre-vingt-cinq/deux mille
neuf cent septante et un unième des parties communes spéciales I ; au niveau des sous-sols :
quatre-vingt-cinq/dixmillièmes des parties communes générales, dont le terrain.
4/ Le garage numéro quatre-vingt-trois (83), au deuxième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit avec sa porte ;
b) en copropriété et indivision forcée : dix/dixmillièmes indivis des parties communes dont le terrain.
5/ Le flat « G rez-de-chaussée », en façade avant, étant le sixième appartement à partir de la gauche
en regardant l’immeuble de l’avenue, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : une salle de séjour, un dégagement, un watercloset, une salle
de bains, une cuisine.
La cave numéro septante-six (76).
b) en copropriété et indivision forcée : soixante-deux/trois mille cent quinzièmes indivis des parties
communes spéciales III.
6/ L’appartement B/2 au deuxième étage, en façade avant, étant le premier appartement à partir de
la gauche en regardant l’immeuble de l’avenue, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : une salle de séjour avec terrasse, une chambre avec terrasse,
un dégagement, un watercloset, une cuisine, une salle de bains.
La cave numéro quatre-vingt-huit (88).
b) en copropriété et indivision forcée : les soixante-huit/deux mille neuf cent septante et unièmes
indivis des parties communes spéciales I ; les soixante-huit/dixmillièmes indivis des parties
communes générales, dont le terrain.
7/ Le garage numéro quatre-vingt-quatre (84), au deuxième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit avec sa porte ;
b) en copropriété et indivision forcée : les dix/dixmillièmes indivis des parties communes générales,
dont le terrain.
8/ L’appartement « A2 » au deuxième étage, en façade arrière, étant le premier appartement à partir
de l’extrême droite de l’immeuble en le regardant tourné vers la façade arrière, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : hall, salle de séjour avec terrasse, une chambre avec terrasse,
un dégagement, un watercloset, une cuisine et une salle de bains ;
La cave numéro soixante (60).
b) en copropriété et indivision forcée : les septante et un/dixmillièmes des parties communes
générales, dont le terrain ; les septante et un/deux mille neuf cent septante et unièmes indivis des
parties communes spéciales.
9/ L’emplacement de parking numéro cent six/bis, au troisième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : les sept/dixmillièmes indivis des parties communes générales,
dont le terrain.
10/ Le garage numéro quatre-vingt-un/bis, au deuxième sous-sol, comprenant le garage proprement
dit avec sa porte.
11/ L’appartement « A4 », au quatrième étage en façade arrière, à l’extrémité droite du bâtiment en
le regardant tourné vers la façade arrière, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : hall, salle de séjour avec terrasse, chambre avec terrasse,
dégagement, watercloset, cuisine, salle de bains.
La cave numéro six (6).
b) en copropriété et indivision forcée : les septante-cinq/deux mille neuf cent septante et unièmes
indivis des parties communes spéciales I ; les septante-cinq/dixmillièmes indivis des parties
communes générales dans le terrain.
12/Le garage numéro nonante-quatre (94) au deuxième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit avec sa porte ;
b) en copropriété et indivision forcée : les dix/dixmillièmes indivis des parties communes générales,
dont le terrain.
13/L’appartement « H10 », au dixième étage, en façade arrière à l’extrémité gauche du bâtiment en
le regardant, tourné vers la façade arrière, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : au niveau du dixième étage : un hall, une salle de séjour avec
terrasse, une chambre avec terrasse, un dégagement, un watercloset, une salle de bains, une
cuisine.
Volet B
Au niveau du sous-sol : la cave numéro vingt-cinq (25).
b) en copropriété et indivision forcée : nonante-quatre/trois mille cent quinzièmes indivis des parties
communes spéciales III ; nonante-quatre/dixmillièmes indivis des parties communes générales, dont
le terrain.
14/Le garage numéro cent trente-six (136), comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au niveau du troisième sous-sol : le garage proprement dit
avec sa porte ;
b) en copropriété et indivision forcée : dix/dixmillièmes indivis des parties communes générales, dont
le terrain.
15/L’appartement « B/1 », au premier étage, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au niveau du premier étage : une salle de séjour avec terrasse,
une chambre avec terrasse, un dégagement, un watercloset, une salle de bains, une cuisine ;
Au niveau des sous-sols : La cave numéro nonante et un (91).
b) en copropriété et indivision forcée : soixante-sept/deux mille neuf cent septante et unièmes indivis
des parties communes spéciales I ; soixante-sept/dixmillièmes indivis des parties communes
générales dont le terrain.
16/ L’appartement « B8 », au huitième étage en façade avant, étant le premier appartement à partir
de la gauche en regardant l’immeuble de l’avenue, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : au niveau du huitième étage : une salle de séjour avec
terrasse, une chambre avec terrasse, un dégagement, un watercloset, une cuisine et une salle de
bains.
Au niveau des sous-sols : la cave numéro dix-huit (18).
b) en copropriété et indivision forcée : quatre-vingt/deux mille neuf cent septante et unièmes indivis
des parties communes spéciales I ; les quatre-vingt-neuf/dixmillièmes indivis des parties communes
générales dans le terrain.
17/ Le droit d’emphytéose portant sur le bien décrit ci-dessous et dont les modalités sont précisées
dans l’origine de propriété du bien, savoir :
L’appartement « G/9 », au neuvième étage en façade avant, étant le sixième appartement à partir de
la gauche en regardant l’immeuble de l’avenue, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : au niveau du neuvième étage : une salle de séjour et une
chambre avec terrasse, un dégagement, un watercloset, une salle de bains, une cuisine ;
Au niveau des sous-sols : la cave numéro trente-six (36).
b) en copropriété et indivision forcée : quatre-vingt-huit/trois mille cent quinzièmes indivis des parties
communes spéciales III ; quatre-vingt-huit/dixmillièmes indivis des parties communes générales dans
le terrain.
18/ L’appartement « F5 », sis au cinquième étage, en façade avant, étant le cinquième appartement
à partir de la gauche en regardant l’immeuble de l’avenue, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : une salle de séjour et une cuisine avec terrasse, un
dégagement avec emplacements pour armoire, un watercloset, une salle de bains, deux chambres
avec terrasse,
La cave numéro cinquante-trois (53).
b) en copropriété et indivision forcée : cent seize/trois mille cent quinzièmes indivis des parties
communes spéciales III, ainsi que les cent seize/dixmillièmes indivis dans les parties communes
générales de l’immeuble dont le terrain.
19/Le garage numéro 74 sis au deuxième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit avec sa porte ;
b) en copropriété et indivision forcée : dix/dixmillièmes indivis dans les parties communes générales
de l’immeuble dont le terrain.
20/L’appartement « F/9 », au neuvième étage en façade avant, étant le cinquième appartement à
partir de la gauche en regardant l’immeuble de l’avenue comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : au niveau du neuvième étage : une salle de séjour et une
cuisine avec terrasse, un dégagement avec emplacements pour armoire, un watercloset, une salle
de bains, deux chambres avec terrasse.
Au niveau des sous-sols : la cave numéro trente-sept (37).
b) en copropriété et indivision forcée : cent vingt-huit/trois mille cent quinzièmes indivis des parties
communes spéciales III et cent vingt-huit/dixmillièmes indivis des parties communes générales, dont
le terrain.
21/ L’appartement « A1 », au premier étage en façade arrière, étant le premier appartement à partir
de l’extrémité droite de l’immeuble, en le regardant tourné vers la façade arrière, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : hall, salle de séjour avec terrasse, chambre avec terrasse,
dégagement, watercloset, cuisine, salle de bains.
La cave numéro soixante-deux (62).
Volet B
b) en copropriété et indivision forcée : les septante/dixmillièmes indivis des parties communes
générales dans le terrain ; les septante/deux mille neuf cent septante et unièmes des parties
communes spéciales I.
22/L’emplacement de parking numéro cent douze (112), au troisième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : les sept/dixmillièmes des parties communes générales dont le
terrain.
23/L’appartement « C2 », au deuxième étage en façade avant, étant le deuxième appartement à
partir de la gauche en regardant l’immeuble de l’avenue, comprenant :
a)en propriété privative et exclusive : une salle de séjour et une cuisine avec terrasse, un
dégagement avec emplacement pour armoire, un watercloset, une salle de bains, deux chambres
avec terrasse.
La cave numéro sept (7).
b) en copropriété et indivision forcée : cent et trois/deux mille neuf cent septante et unièmes des
parties communes spéciales I ainsi que cent et trois/dixmillièmes indivis des parties communes
générales, dont le terrain.
24/Le garage numéro nonante et un (91), au deuxième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit avec sa porte ;
b) en copropriété et indivision forcée : les dix/dixmillièmes indivis des parties communes générales,
dont le terrain.
II.- Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « RESIDENCE THE OAKS », sis avenue
Château de Walzin 7/9, érigé sur une parcelle de terrain sise à front de l’avenue Brugmann et de
l’avenue de Walzin, cadastré d’après titre section B partie du numéro 265/u, partie du numéro 265/w
et partie du numéro 424/s et selon récent extrait de matrice cadastrale section B numéro 0242X pour
une superficie selon mesurage de cinquante-sept ares quatorze centiares :
25/ Le garage numéro soixante-huit (68), au troisième sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au niveau du troisième sous-sol : le garage proprement dit
avec sa porte ;
b) en copropriété et indivision forcée : quinze/dixmillièmes indivis des parties communes générales,
dont le terrain.
15. COMMUNE D’UCCLE – 2ème division
Une maison d’habitation sise rue des Astronomes, 25, cadastrée section C, numéro 289/B/9, pour
une superficie de un are septante centiares (1a 70ca).
16. COMMUNE D’UCCLE 1° division
Dans un immeuble à appartements, sur et avec terrain sis à front de l’avenue de Boetendael, numéro
120, y présentant un développement de façade d’après titre de quinze mètres trente centimètres,
cadastré suivant titre et selon récent extrait de matrice cadastrale section B numéro 422 S 15 pour
une contenance de cinq ares quarante neuf centiares
Le garage-box portant le numéro 2, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le local lui-même en ce qui concerne l’entretien des surfaces
intérieures des murs et des accessoires divers y attachés.
b) en copropriété et indivision forcée : quatre/millièmes de parties commune
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire
Jacques VAN WETTER, à Ixelles, le 16 octobre 1970, transcrit au deuxième bureau des
Hypothèques de Bruxelles, le 4 décembre suivant, volume 6761 numéro 1.
17. COMMUNE D’UCCLE 2ème division
Dans un immeuble à appartements multiples situé avenue Montjoie, 24, contenant en superficie
selon titre six ares quatre-vingt-neuf centiares (6a 89ca), cadastré selon titre et suivant récent extrait
de la matrice cadastrale section C numéro 56/02F 52 pour une contenance de six ares quatre-vingt-
cinq centiares (6a 85ca) :
 L’appartement sis au premier étage (ex entresol) avant avec la cave numéro 3 et le grenier numéro
4, comprenant :
- en propriété privative et exclusive : l’entrée avec dégagement, une cuisine, water-closet, terrasse,
salle de bains, water-closet, une chambre et en façade avant une salle à manger, un salon et deux
chambres.
- en copropriété et indivision forcée : quatre-vingt-cinq/millièmes (85/1.000èmes) dans les parties
communes dont le terrain.
Tel et ainsi que ce bien est décrit et figuré à l’acte de base de l’immeuble dressé par le notaire Omer
Huylebrouck, ayant résidé à Bruxelles, le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-trois, transcrit au
deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, le vingt-trois août suivant, volume 5466 numéro
8.       
18. COMMUNE D’UCCLE 6ème division
Le droit d’emphytéose portant sur le bien décrit ci-dessous et dont les modalités sont précisées
Volet B
dans l’origine de propriété du bien, savoir :
Une maison avec dépendances, sis chaussée d’Alsemberg, 587, cadastrée, selon extrait récent de
matrice cadastrale section A numéro 260/T pour une contenance d’un are vingt centiares (1a 20ca).
19. COMMUNE DE SAINT-GILLES 1ère division
Une maison d’habitation sise avenue Paul De Jaer, 20, cadastrée section B numéro 417/G/14 pour
un are septante centiares.
20. COMMUNE DE SAINT-GILLES – 1ère division
Une maison de commerce à quatre étages sise Place Maurice Van Meenen, 6 et 6A, contenant en
superficie d’après titre un are quinze centiares, cadastrée section B numéro 388/M/10 pour un are
quinze centiares.
21. COMMUNE DE SAINT-GILLES - Première division
Dans une maison de commerce et de rapport sise Place Maurice Van Meenen, 11-11A, cadastrée
selon titre et extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro 388 Z 11 pour une contenance
d'un are cinquante centiares (la 50ca),
1. LE LOT 3 étant un appartement situé au deuxième étage et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
- au deuxième étage : deux chambres avant dont une petite, une salle de douche, un salon, une salle
à manger, une cuisine
- au sous-sol : la cave numéro 2.
b) en copropriété et indivision forcée :
Cent cinquante-cinq / millièmes (155 / 1.000èmes) dans les parties communes dont le terrain.
c) en copropriété avec jouissance privative et exclusive :
Une terrasse à l'arrière et un balconnet à l'avant.
2. LE LOT 4 étant un appartement situé au troisième étage et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
- au troisième étage : deux chambres avant dont une petite, une salle de douche, un salon, une salle
à manger, une cuisine
- au sous-sol : la cave numéro 1.
b) en copropriété et indivision forcée :
Cent cinquante-cinq / millièmes (155 / 1.000èmes) dans les parties communes dont le terrain.
c) en copropriété avec jouissance privative et exclusive :
Une terrasse à l'arrière et un balconnet à l'avant.
3. LE LOT 5 étant un appartement situé au quatrième étage et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
- au quatrième étage : deux chambres avant dont une petite, une salle de douche, un salon, une
salle à manger, une cuisine
- au sous-sol : la cave numéro 4.
b) en copropriété et indivision forcée :
Cent cinquante-cinq / millièmes (155 / 1.000èmes) dans les parties communes dont le terrain.
c) en copropriété avec jouissance privative et exclusive :
Une terrasse à l'arrière et un balconnet à l'avant,
4. LE LOT 6 étant un espace mansardé situé au cinquième et sixième étage et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive
- au cinquième étage sous toiture : un dégagement, six mansardes, une volée d'escaliers vers les
combles, ainsi qu'une volée d'escaliers à partir de la première marche située au-dessus du
quatrième étage.
- au sixième étage sous combles un grenier aménageable.
- au sous sol : la cave numéro 3.
b) en copropriété et indivision forcée :
Cent quinze / millièmes (115 / 1.000èmes) dans les parties communes dont le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire
Gaëtan BLEECKX à Saint-Gilles-Bruxelles, le 24 avril 2008, transcrit au deuxième bureau des
Hypothèques de Bruxelles, le 30 avril 2008 sous la formalité 49-T-30/04/2008-05306
22. COMMUNE DE SAINT-GILLES-BRUXELLES
Dans un immeuble de rapport à quatre étages, sis Place Van Meenen, 12, ayant une façade de six
mètres cinq centimètres, cadastré section B, numéro 388/S/14, pour une contenance d’un are vingt-
six centiares :
* L’appartement, dénommé “rez”, situé au rez-de-chaus-sée, comprenant
a) en propriété privative et exclusive :
- au niveau du rez-de-chaussée : un salon, une salle à manger, une chambre, un couloir vers
l’arrière, un water--closet, une cuisine, une salle de bains
- au niveau du sous-sol : les caves numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
Volet B
b) en copropriété et indivision forcée : cent quatre-vingt/millièmes (180/1000)
* L’appartement, dénommé “2”, situé au deuxième étage comprenant :
a) en propriété privative et exclusive
- au niveau du deuxième étage un salon, une salle à manger, une chambre, un couloir vers l’arrière,
un water--closet, une cuisine, une salle de bains
b) en copropriété et indivision forcée : cent quatre-vingt/millièmes (180/1000)
* L’appartement, dénommé “3”, situé au troisième étage comprenant :
a) en propriété privative et exclusive
- au niveau du troisième étage un salon, une salle à manger, une chambre, un couloir vers l’arrière,
un water--closet, une cuisine, une salle de bains
b) en copropriété et indivision forcée cent quatre-vingt/millièmes (180/1000)
* L’appartement, dénommé “4”, situé au quatrième étage comprenant :
a) en Propriété privative et exclusive
- au niveau du quatrième étage un salon, une salle à manger, une chambre, un couloir vers l’arrière,
un water--closet, une cuisine, une salle de bains
b) en copropriété et indivision forcée cent quatre-vingt/millièmes (180/1000)
 * L’ensemble des mansardes, situé au cinquième étage comprenant :
a) en propriété privative et exclusive
les mansardes proprement dites
b) en copropriété et indivision forcée cent/millièmes (100/1000)
23. COMMUNE DE SAINT-GILLES-BRUXELLES (1ère division)
Une maison sise Place Van Meenen, 32, 34 et 36, cadastrée section B numéro 388/G/14 pour une
contenance de deux ares vingt centiares (2a 20ca).
24. COMMUNE DE SAINT-GILLES 1ère division
Un immeuble à appartements sis avenue Adolphe Demeur, 45, y présentant, d'après titre, une
façade de six mètres vingt centimètres,  cadastrée actuellement section B numéro 417/Z/13 pour un
are quatre-vingt centiares.
25. COMMUNE DE SAINT-GILLES 1ère division
Un immeuble sis avenue Adolphe Demeur, 23-25 cadastré suivant titre section B numéro 403/C/5
pour une contenance de 2a 57ca, et suivant extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro
403/E/5 pour la même contenance.
26. COMMUNE DE SAINT-GILLES – 1ère division
Une maison de rapport, sise rue Henri Wafelaerts 17, où elle présente un développement de façade
de six mètres, cadastrée selon titre et extrait cadastral récent section B, numéro 0375W, pour une
superficie de un are trente-huit centiares (1a38ca)
27. COMMUNE DE SAINT-GILLES – 1ère division
Un immeuble sis Place Maurice Van Meenen, 24-26, cadastré, d’après titre et selon extrait récent de
la matrice cadastrale, section B, numéro 388 E 14, pour une contenance de deux ares dix centiares
(2a 10 ca).
28. COMMUNE DE SAINT-GILLES 1° division
Dans un immeuble à appartements multiples sis à l'angle de la Place Maurice Van Meenen numéro
2-4 et de l'avenue Adolphe Demeur, ayant été cadastré section B numéro 388/P/9 pour une
contenance de deux ares quinze dixmilliares et cadastré selon récent extrait de matrice cadastrale
section B numéro 288 R 14 pour une contenance de deux ares :
1/ L'appartement du deuxième étage "LOT 4", comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : hall d'entrée et dégagement, salon avec demi-rotonde, salle à
manger, pièce de séjour, cuisine, trois chambres dont une avec une loggia, salle de bains,
watercloset, petit balcon arrière;
b) en copropriété et indivision forcée : cent cinquante-sept/millièmes des parties communes, dont le
terrain.
2/ L'appartement du troisième étage "LOT 5", comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : hall d'entrée et dégagement, salon avec demi-rotonde, salle à
manger, pièce de séjour, cuisine, trois chambres dont une avec loggia, salle de bains, watercloset,
petit balcon arrière.
b) en copropriété et indivision forcée : cent cinquante-sept/millièmes des parties communes, dont le
terrain.
3/ L'appartement du quatrième étage "LOT 6", comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : hall d'entrée et dégagement, salon avec demi-rotonde, salle à
manger, pièce de séjour, cuisine, trois chambres dont une avec loggia, salle de bains, watercloset,
petit balcon arrière ;
b) en copropriété et indivision forcée : cent cinquante-sept/millièmes des parties communes, dont le
terrain.
4/ L'appartement au cinquième étage sous toiture "LOT 7", comprenant :
Volet B
a) en propriété privative et exclusive : hall d'entrée et dégagement, salon avec demi-rotonde, salle à
manger, cuisine, deux chambres, un bureau, une salle de bains, une salle de douche, un
watercloset, petit débarras, volée d'escaliers montante vers toiture.  En toiture : un hall accessible
par la volée d'escaliers prédécrite, une grande toiture en plateforme transformée en terrasse ;
b) en copropriété et indivision forcée : cent nonante/millièmes des parties communes, dont le terrain,
et au sous-sol, les caves n°1, 2, 3, 4 et 5.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire
Gaëtan BLEECKX à Saint-Gilles-Bruxelles, le 13 mars 2002, transcrit au deuxième bureau des
Hypothèques de Bruxelles, le 14 mars suivant sous le formalité T-14/03/2002-02292
29. COMMUNE DE SAINT-GILLES 1ère division
Dans un immeuble à appartements dénommé "RESIDENCE LE BALMORAL", sur une parcelle de
terrain à front de la Place Maurice Van Meenen numéro 23, suivant cadastre numéro 21/25A,
cadastré selon récent extrait de matrice cadastrale section B numéro 0388E 17 :
L'appartement numéro D4 au niveau du quatrième étage à droite en façade, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : un hall, un living, un office avec armoire, un vestiaire, une
penderie, une salle de bains, un watercloset, trois chambres à coucher dont une avec terrasse, ainsi
que la cave numéro D4 et le local numéro 2;
b) en copropriété et indivision forcée : soixante-quatre/millièmes des parties communes y compris le
terrain.
Le garage numéro 1 sis au niveau du rez-de-chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit avec sa porte;
b) en copropriété et indivision forcée : douze/millièmes des parties communes y compris le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire Paul
VANNOORBEECK, alors à Molenbeek-Saint-Jean, le 23 mars 1956, transcrit au 2ème bureau des
Hypothèques de Bruxelles
30. COMMUNE DE SAINT-GILLES 1ère division
Le droit d’emphytéose portant sur le bien décrit ci-dessous et dont les modalités sont précisées dans
l’origine de propriété du bien, savoir :
Une maison de rapport à trois étages avec jardin, sise place Maurice Van Meenen numéro 29,
cadastrée selon titre et récent extrait de matrice cadastrale section B numéro 0388K 11 pour une
superficie d'un are quatre-vingt-cinq centiares.
31. COMMUNE DE SAINT-GILLES 1ère division
Le droit d’emphytéose portant sur le bien décrit ci-dessous et dont les modalités sont précisées dans
l’origine de propriété du bien, savoir :
Une maison de rapport sise place Maurice Van Meenen 27, cadastré selon titre et récent extrait de
matrice cadastrale section B numéro 0388C 17 pour une contenance d'un are quatre-vingts
centiares.
32. COMMUNE DE SAINT-GILLES 1ère division
Le droit d’emphytéose portant sur le bien décrit ci-dessous et dont les modalités sont précisées dans
l’origine de propriété du bien, savoir :
Une maison de commerce et de rapport située à l'angle de la Place Maurice Van Meenen 38 et de la
rue de Savoie 33, cadastrée d'après titre et récent extrait de matrice cadastrale section B numéro
0388K 10 pour une superficie de septante-trois ares.
33. COMMUNE DE SAINT-GILLES 2ème division
Le droit d’emphytéose portant sur le bien décrit ci-dessous et dont les modalités sont précisées dans
l’origine de propriété du bien, savoir :
Une maison sise à front de la rue de Bosnie numéro 57, cadastrée selon titre et récent extrait de
matrice cadastrale section A numéro 0464B 8 pour une superficie d'un are quarante centiares.
34. COMMUNE DE SAINT-GILLES 2° division
Le droit d’emphytéose portant sur le bien décrit ci-dessous et dont les modalités sont précisées dans
l’origine de propriété du bien, savoir :
Une maison de rapport, à l'angle de la chaussée de Forest numéro 221 et de la rue Egide
Walschaerts numéro 1, cadastré selon récent extrait de matrice cadastrale section A numéro 0232C
3 pour une superficie de deux ares.
35. COMMUNE DE SAINT-GILLES – 2ème division
a) une maison de commerce et de rapport sise rue Jean Robie, 1 (selon titre 1-3), à l’angle de la
chaussée d’Alsemberg, cadastrée d’après titre et extrait cadastral récent section A numéro 172 V 2
pour une contenance de quatre-vingt-huit centiares (88ca).
Revenu cadastral (non indexé) : deux mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (2.483 EUR).
b) une maison de commerce sise rue Jean Robie, 5, cadastrée d’après titre et extrait cadastral
récent section A numéro 172 Z 2 pour une contenance de un are nonante-deux centiares (1a 92ca).
36. COMMUNE DE FOREST – 3ème division
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence Neuilly » situé à l'angle de
Volet B
l'avenue Molière numéro 135 et de l'avenue Albert, cadastré suivant titre et selon récent extrait de
matrice cadastrale section B numéro 0075W 4 pour une contenance de deux ares quatre-vingt-cinq
centiares :
Le garage numéro 5 situé au rez-de-chaussée de l'immeuble côté avenue Albert, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit ;
b) en copropriété et indivision forcée : les neuf/millièmes des parties communes, y compris le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base par le Notaire Jacques VAN WETTER, à Ixelles, le 7
janvier 1964, transcrit au 2ème bureau des hypothèques de Bruxelles, le 30 janvier  1964, volume
5552 , numéro 1
37. COMMUNE D' IXELLES 3ème division
Soixante-cinq pour cent (65%) indivis en pleine propriété dans le bien suivant :
Dans une maison de rentier et de rapport à deux étages avec jardin avenue de l'Hippodrome 198,
cadastrée suivant titre et récent extrait de matrice cadastrale section C numéro 0249T 11 pour deux
ares vingt centiares :
Le lot TROIS, étant l'appartement duplex, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
au premier étage : la volée d'escalier entre le premier étage et le deuxième étage, à partir de la
première marche de cette volée ;
au deuxième étage : le palier avec l'escalier vers les combles, un séjour, une cuisine et une chambre
avec coin douche ;
dans les combles : le dégagement d'escalier et le grenier;
b) en jouissance exclusive et privative : la plate-forme arrière accessible depuis la cage d'escalier;
c) en copropriété et indivision forcée : deux cent septante-cinq/millièmes dans les parties communes,
y compris le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire Jean
BOTERMANS à Braine l’Alleud, le 24 juin 2014, transcrit au 5ème bureau des hypothèques de
Bruxelles.
38. COMMUNE DE DILBEEK – 1ère DIVISION
Une villa dénommée « ‘t Chinuus Kastiel », sur et avec terrain, sise Berchemstraat, numéros 206-
208, cadastrée suivant titres section C numéros 159/A, 159/C/2 et 159/R et suivant extrait récent de
la matrice cadastrale section C, numéro 159/A/2, 159/C/2 et 159/R, pour une contenance de dix-huit
ares quarante-cinq centiares (18a 45ca)
39.- COMMUNE DE JETTE – 3ième  division
Soixante cinq pour cent (65%) indivis en pleine propriété dans le bien suivant :
Dans une maison de rapport avec dépendances, sur et avec terrain, située avenue de Jette 358,
cadastrée suivant titre et extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 387/S, pour une
contenance d’après titre et cadastre d’un are seize centiares (1a 16ca) :
Le lot « UN » (1) étant un commerce au rez-de-chaussée avec garage, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la surface commerciale à l’angle de l’avenue de Jette et la rue
Léon Dopéré, le garage attenant avec sa porte d’accès depuis l’avenue de Jette et une logette WC.
b) en copropriété et indivision forcée : deux cent cinquante-neuf/millièmes (259/1.000ièmes) indivis
des parties communes dont le terrain.
Le lot « C.1. » (1) étant une cave au niveau sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la cave avec sa porte d’accès.
b) en copropriété et indivision forcée : quatre/millièmes (4/1.000ièmes) indivis des parties communes
dont le terrain.
Le lot « CINQ » (5) étant un appartement au 2ème étage droit, comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive : un salon/salle à manger, une cuisine avec coin douche, une
chambre et une logette WC accessible depuis la terrasse extérieure
    2.  en jouissance exclusive et privative : la terrasse arrière
    3.  en copropriété et indivision forcée : cent dix-huit/millièmes (118/1.000èmes) indivis des parties
communes dont le terrain
Le lot « C.5. » (5) étant une cave au niveau sous-sol, comprenant
a) en propriété privative et exclusive : la cave avec sa porte d’accès.
b) en copropriété et indivision forcée : quatre/millièmes (4/1.000ièmes) indivis des parties communes
dont le terrain.
Le lot « SIX » (6) étant appartement au 3ème étage avec grenier, comprenant :
    1.  en propriété privative et exclusive :
* au 2ème étage : la volée d’escalier entre le deuxième et le troisième étage, à partir de la première
marche de cette volée.
* au 3ème étage : le palier, un hall d’entrée, un salon/salle à manger, une chambre centrale, une
Volet B
cuisine avec coin douche et un logette WC accessible depuis la terrasse arrière, un grenier non
aménagé.
b) en jouissance exclusive et privative : la terrasse arrière
c) en copropriété et indivision forcée : cent septante-huit/millièmes (178/1.000èmes) indivis des
parties communes dont le terrain
Le lot « C.6. » (6) étant une cave au niveau sous-sol, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : la cave avec sa porte d’accès.
b) en copropriété et indivision forcée : deux/millièmes (2/1.000ièmes) indivis des parties communes
Tel que ce bien est décrit et figuré à l’acte de base avec règlement de copropriété régissant ledit
immeuble, dressé par le Notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe en date du 26
septembre 2014, transcrit au troisième bureau des hypothèques à Bruxelles, le 30 septembre 2014,
sous la référence 50-T-30/9/2014-10802.
40. COMMUNE DE JETTE – 4ème DIVISION
Septante pour cent (70% ) indivis en pleine propriété dans le bien suivant
Dans une maison de rapport avec jardin sise à front de l’avenue de Jette 169, ou elle présente un
développement de façade de 6 mètres d’après titre et contenant en superficie d’après titre 2 ares 87
centiares, cadastrée suivant titre section E numéro 36 Q 3 pour 2 ares 85 centiares et cadastrée
suivant extrait de la matrice cadastrale récent section E numéro 36 G 20 pour une superficie de 2
ares 25 centiares.
1) Le LOT « UN » (1) : un appartement duplex, rez-de-jardin/rez-de-chaussée, comprenant :
          a) en propriété privative et exclusive :
          * au niveau du rez-de-jardin : Volée d’escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol,
dégagement avec compteurs, petite cave avant, pièce avant avec escalier vers rez-de-chaussée,
pièce centrale, cuisine-cave, salle de bain avec WC, cour commune à jouissance exclusive et
privative du LOT 1 avec escalier vers jardin.
          * au Rez-surélevé : Hall d’entrée avec dégagement vers rez-de-jardin, wc séparé, salle de
douche, salon avant séjour central, salle à manger, terrasse arrière commune à jouissance exclusive
et privative du LOT 1 avec escalier vers jardin commun à jouissance exclusive et privative du LOT 1.
          b) en copropriété et indivision forcée : quatre cent cinquante/millièmes indivis des parties
communes dont le terrain : (450/1.000ième).
Tel que ce bien est décrit et figuré à l’acte de base avec règlement de copropriété régissant ledit
immeuble, dressé par le Notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe en date du 26
novembre 2012, transcrit au troisième bureau des hypothèques à Bruxelles, le 30 novembre 2012,
sous la référence 50-T-30/11/2012-15771.
41.- COMMUNE DE FOREST – 3ème division
Soixante-cinq pour cent (65%) indivis en pleine propriété sur le bien suivant :
Dans une maison de rapport à trois étages et quatre logements, sise avenue Oscar Van Goidtsnoven
78 (maison, selon l’extrait récent de la matrice cadastrale), érigée, selon titre antérieur, sur le terrain
sis à front de l’avenue Oscar Van Goidsnoven, où il a une façade de six mètres, ayant une
contenance, selon titre antérieur, de deux ares onze centiares, cadastrée selon extrait récent de la
matrice cadastrale section B, numéro 31/A/27, pour une superficie de deux ares quinze centiares (2a
15ca).
1/ Le LOT 1, étant l'appartement au rez-de-chaussée, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au rez-de-chaussée : l'appartement 1 comprenant un hall, une
cuisine, une salle à manger, un salon, une chambre, une salle de bains et une logette watercloset ;
b) en jouissance exclusive et privative : au rez-de-chaussée : le jardin et la terrasse;
c) en copropriété et indivision forcée : deux cent deux/millièmes dans les parties communes, en ce
compris le terrain.
* Le LOT C.5 étant la cave numéro 5 au sous-sol comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : La cave numéro 5 avec sa porte d’accès
b) en copropriété et indivision forcée : vingt/millièmes dans les parties communes, en ce compris le
terrain.
2/ Le LOT 3, étant l'appartement au deuxième étage, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l'appartement comprenant deux halls, une cuisine, une salle à
manger, un salon, deux chambres, une salle de bains, un débarras et une logette watercloset ;
b) en jouissance exclusive et privative : la terrasse arrière ;
c) en copropriété et indivision forcée : deux cent dix/millièmes dans les parties communes, en ce
compris le terrain.
* Le LOT C.2 étant la cave numéro 2 au sous-sol comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : La cave numéro 2 avec sa porte d’accès
b) en copropriété et indivision forcée : cinq/millièmes dans les parties communes, en ce compris le
terrain.
* Le LOT C.3 étant la cave numéro 3 au sous-sol comprenant :
Volet B
a) en propriété privative et exclusive : La cave numéro 3 avec sa porte d’accès
b) en copropriété et indivision forcée : cinq/millièmes dans les parties communes, en ce compris le
terrain.
3/ Le LOT 4, étant l'appartement au troisième étage, combles et grenier, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : au deuxième étage : la volée d'escalier entre le deuxième et le
troisième étage, à partir de la première marche de cette volée ; au troisième étage : la cage
d'escalier et son palier, l'appartement comprenant deux halls, une cuisine, une salle à manger, un
salon, une chambre, une salle de bains et une logette watercloset ; dans les combles : la volée
d'escalier, un palier, un hall et trois mansardes ; au grenier : le grenier ;
b) en jouissance exclusive et privative : au troisième étage : la terrasse arrière et un balcon avant ;
dans les combles : la plate-forme arrière ;
c) en copropriété et indivision forcée : trois cent vingt-quatre/millièmes dans les parties communes,
en ce compris le terrain.
* Le LOT C.4 étant la cave numéro 4 au sous-sol comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : La cave numéro 4 avec sa porte d’accès
b) en copropriété et indivision forcée : sept/millièmes dans les parties communes, en ce compris le
terrain.
* Le LOT C.6 étant la cave numéro 6 au sous-sol comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : La cave numéro 6 avec sa porte d’accès
b) en copropriété et indivision forcée : treize/millièmes dans les parties communes, en ce compris le
terrain.
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire Jean
BOTERMANS à Braine l’Alleud, le 12 février 2015, transcrit au 2ème bureau des hypothèques de
Bruxelles, le 16 février 2015 sous la formalité 49-T-16/02/2015-01719
42.- COMMUNE DE SAINT-GILLES – 2ème division
Cinquante pour cent (50%) indivis en pleine propriété sur le bien suivant :
Une maison d'habitation et de rapport avec dépendances, sur et avec terrain rue Gustave Defnet 29,
cadastrée suivant titre et récent extrait de matrice cadastrale section A numéro 0259 V 3 pour un are
soixante centiares (1a 60 ca)
43.- COMMUNE DE SAINT-GILLES – 2ème division
Soixante-cinq pour cent (65%) indivis en pleine propriété sur le bien suivant :
Une maison d'habitation sise avenue du Parc 60, cadastrée suivant titre et récent extrait de matrice
cadastrale section A numéro 0183H 8 pour un are quarante centiares (1a 40ca).
44.- COMMUNE DE SAINTGILLES – 2ème division
Soixante-cinq pour cent (65%) indivis en pleine propriété sur le bien suivant :
Dans une maison de commerce et de rapport à deux étages, située à l'angle de la Chaussée de
Forest et de la rue Joseph Claes, 103, ayant une contenance d’après titre d’un are vingt centiares
(01a20ca), cadastrée section A, numéro 325/M/7, pour une même superficie.
2.1. au niveau du rez-de-chaussée : le rez de chaussée commercial dénommé LOT 1 comprenant
a) en propriété privative et exclusive
- au niveau du sous sol : l’ensemble des caves au sous sol comprenant dégagement d’escalier
depuis le rez de chaussée, dégagement avec compteurs, une grande cave avant avec espace
chaudière collective et compteurs électriques et grande cave centrale avec une cave latérale
attenante.
- au niveau du rez de chaussée : deux grandes pièces à usage commercial avec un local réserve et
un dégagement avec espace de stockage et escalier d’accès vers le sous sol.
b) en copropriété et indivision forcée
quatre cent quinze / millièmes dans les parties communes en ce compris le terrain. (415/1.000)
Tel que ce bien est décrit à l'acte de base reçu par Maître BLEECKX Gaëtan, Notaire à Saint-Gilles,
en date du 24 octobre 2014, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Bruxelles, le 3
novembre 2014, sous la formalité 49-T-03/11/2014-11661.
b) Conditions générales du transfert
1) Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la
société scindée arrêtée au 30 septembre 2014.
Toutes les opérations réalisées par la société scindée depuis cette date sont considérées, du point
de vue comptable, comme accomplies pour le compte des sociétés CHARIOT INVESTISSEMENTS
& ASSOCIES ; CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION et CHARIOT IMMOBILIER & A2PE,
bénéficiaires des éléments transférés.
La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur
jouissance à compter du 1er octobre 2014
2) Le transfert dans les comptabilités des sociétés bénéficiaires CHARIOT INVESTISSEMENTS &
ASSOCIES ; CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION et CHARIOT IMMOBILIER & A2PE du
Volet B
patrimoine actif et passif de la société scindée est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses
éléments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la
situation comptable au 30 septembre 2014
3) Toutes les récupérations, charges, engagements non exprimés ou provisionnés à l'actif ou au
passif de la société scindée seront répartis dans chacune des trois sociétés bénéficiaires en fonction
des actifs transférés.
4) Si un élément du patrimoine actif ou passif de la société scindée n'est pas nommément attribué à
l'une ou l'autre société dans le projet de scission, il sera considéré comme faisant partie intégrante
du solde transféré à la société CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES
5) Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en
défendant, seront suivis par la société CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES, qui sera seule
à en tirer profit ou à en supporter les suites, à la pleine et entière décharge des sociétés CHARIOT
IMMOBILIER & ADMINISTRATION et CHARIOT IMMOBILIER & A2PE
6) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission seront supportés par
chacune des trois sociétés bénéficiaires du transfert par voie de scission en proportion des éléments
transférés à chacune d'elles.
7) Les attributions aux actionnaires de la société scindée des actions des sociétés bénéficiaires
s'effectuent sans soulte.
8) Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite
connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
9) Conformément à la répartition prévue dans le projet de scission, le transfert comprend la totalité
du patrimoine actif et passif de la société scindée, à l'exception des éléments transférés aux sociétés
à constituer CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION et CHARIOT IMMOBILIER & A2PE.
La présente société est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée
relativement aux éléments qui lui sont transférés.
10) D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou
est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des éléments transférés, la société
scindée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
11) Le présent transfert est fait à charge pour la présente société de :
–   supporter tout le passif de la société scindée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et
obligations de la société scindée, relativement aux éléments transférés;
–   respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société scindée aurait pu conclure soit
avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres
accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit, relativement aux éléments
transférés;
–   supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement
toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
12) Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui
peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la société scindée et sans aucune
garantie de sa part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bâtiments et
constructions, soit de vices cachés.
En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété des
immeubles transférés, la présente société s'en réfère aux stipulations y relatives, énoncées dans
lesdits titres, dont elle déclare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussigné de les
reproduire aux présentes. La présente société est expressément subrogée dans tous les droits et
obligations pouvant résulter de ces stipulations.
13) Les contenances exprimées ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, même si
elle dépasse un/vingtième, fera profit ou perte pour la société présentement constituée.
14) Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et la présente
société ne pourra se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.
15) La présente société, bénéficiaire du transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister,
comme la société scindée était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour
tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur
appartenir, le tout sans aucune intervention de la société scindée ni recours contre elle.
La présente société, bénéficiaire du transfert, devra respecter les mandats hypothécaires consentis
par la société scindée auprès de différents organismes bancaires et au profit de ceux-ci et poursuivre
les obligations y afférentes, le tout sans aucune intervention de la société scindée ni recours contre
elle.
c) Rémunération du transfert
En rémunération de ce transfert, il est attribué immédiatement et directement aux actionnaires de la
société scindée, six mille huit cent cinquante (6.850) actions, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées, de la société anonyme CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES, qui
Volet B
seront réparties entre les actionnaires de la société scindée à raison d’une (1) action de la société
« CHARIOT INVESTISSEMENTS & ASSOCIES» pour une (1) action de la société scindée.
Les actionnaires de la société comparante deviennent dès lors directement actionnaires de la
présente société.
d) Capital
En exécution du transfert qui précède, la société scindée constate que le capital social de la société
présentement constituée est fixé à quatre-vingt-sept mille huit cent sept euros six cents (€ 87.807,06)
Il est représenté par six mille huit cent cinquante (6.850) actions, sans désignation de valeur
nominale, toutes entièrement libérées.
II. Statuts
TITRE I   -   CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée « CHARIOT
INVESTISSEMENTS & ASSOCIES »
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Clairière, 3
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d’établissement,
sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers:
L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble
résidentiels et d’une manière générale toutes opérations d’agents immobiliers pour ce type de biens.
La promotion immobilière.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même
hypothécairement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère
spéculatif toute participation dans toutes sociétés quel que soit leur objet, investir à court et moyen
terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, des achats
et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.
La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toute société, quel que soit son objet.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II   -   CAPITAL
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à quatre-vingt-sept mille huit cent sept euros six cents (€87.807,06)
Il est représenté par six mille huit cent cinquante (6.850) actions sans mention de valeur nominale.
Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote
déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à
convertir et à fixer les conditions de conversion.
Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
Volet B
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce
qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III   -   TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la
forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la
loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de
leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et
l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de
l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE
En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la
totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles.
TITRE IV   -   ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des
pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant.
Volet B
Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 20 : GESTION JOURNALIERE
1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
-           soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
-           soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette
gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il
confère les délégations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
La société est représentée, dans tous les actes et en justice, par un administrateur et, dans les
limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à
Volet B
cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 22 : INDEMNITES
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé
gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs
et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.
Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V   -   ASSEMBLEES GENERALES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de mars de chaque année à dix-
sept (17) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée,
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent
prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées
déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des
établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes
agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée
générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs,
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
 Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:       
-           les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège
social;
-           sa signature;
-           le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
Volet B
-           la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
-           l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions
de décisions;
-           le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
-           le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au
nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies
pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.
De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-
ci statue définitivement.
Article 31 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
TITRE VI   -   EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 33 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence   le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre
de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des
Sociétés.
Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément
aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.   
TITRE VII   -   DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à
cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés  par le Code des
Sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 37 : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré
des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
Volet B
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII   -   DISPOSITIONS GENERALES
Article 38 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 40 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
III. Dispositions transitoires
A. Assemblée générale extraordinaire
A l'instant, la société étant constituée, la société comparante prend les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 30 septembre 2016
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mars 2017
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés à cette fonction :
- La SC SCRL AIGLE  ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de la Clairière, 3 ; RPM
Bruxelles 0443.216.754, représentée par Monsieur CHARIOT Antoine, né à Uccle le quatorze
janvier mil neuf cent soixante, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de la Clairière 3, en sa
qualité de représentant permanent.
- Madame BRUSSELMANS Annick, née à Bornem le 16 octobre 1962, domiciliée à 1000 Bruxelles,
avenue de la Clairière 3
- Madame DUBOIS Christine Marcelle Caroline, née à Uccle le quatorze février mil neuf cent
soixante-quatre, domiciliée à 1380 Lasne, Rue de la Gendarmerie 41.
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré
Le mandat des administrateurs ainsi nommés aura une durée de six ans et se terminera
immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2021
Les mandats exercés par les personnes physiques le seront à titre gratuit, les mandats exercés par
des personnes morales seront rémunérés
4. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas désigner de commissaire, la société n'y étant pas tenue au regard de
la loi.
B. Conseil d'administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à
la nomination des président et administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil d'administration appelle aux fonctions d'administrateur-délégué : La SC
SCRL AIGLE  ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de la Clairière, 3; RPM Bruxelles
0443.216.754, représentée par Monsieur CHARIOT Antoine, prénommé, en sa qualité de
représentant permanent, ici présent et qui accepte.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Les mandats exercés par les personnes physiques le seront à titre gratuit, les mandats exercés par
des personnes morales seront rémunérés.
Procuration
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à la sc sa B.F.S , n°
d’entreprise 0553.557.521, dont le siège social se situe avenue du Prince Héritier, 192 à 1200
Bruxelles, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d’un
guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
Volet B
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte