Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fast Stop Express
Rue de Bouillon 49
5570 Beauraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du trois mai deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Fast
Stop Express » :
1/         Monsieur RAFIQUE Mohammad Kashif, né à Islamabad (Pakistan) le dix-sept juin mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, déclarant être célibataire et sans cohabitation légale, domicilié à 5574
Pondrôme, rue de Bouillon 239/A.
2/         Monsieur HABTEMARIAM GEBREAB Efrem (seul prénom), né à Adi Nefas (Ethiopie) le sept
octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, époux de Genet Woldai Gebrekerkos, domicilié à 6720
Habay-la-Neuve, rue Emile Baudrux 25/A.
3/         Monsieur MEBRAHITOM DAYNOM Yohannes (seul prénom), né à Abaselema (Erythrée) le
vingt et un juillet mil neuf cent nonante-six, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6762 Saint-Mard (Virton), Chemin Morel 5/B.
Le siège social est établi à 5570 Beauraing, rue de Bouillon 49. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement  quelconques  se  rapportant 
directement  ou indirectement à :
    •  l’importation, l’exportation, la location et la vente, le commerce (achat et vente) en gros ou en
détail, fixe ou ambulant, de tous produits alimentaires et textiles, de tous services, produits,
marchandises et matériel relevant du secteur « Horeca » et notamment les activités d’import-export
de tous aliments, vins et de toutes boissons alcoolisées ou non ;
    •  la location et la vente de cassettes, compact disc, « DVD », jeux et disques vidéos et audios et
de tout support de son, d’images et de toutes données et informations ;
    •  l’achat et la vente en gros ou au détail de produits de tabacs et articles pour fumeurs, boissons
non alcoolisées et alcoolisées ;
    •  l’acte et la vente en gros ou au détail de cartes téléphoniques ;
    •  l’achat et la vente en gros ou au détail de tous produits d’épicerie, d’alimentation, d’articles
ménagers, la production et la vente de crèmes glacées ;
    •  l’achat et la vente en gros ou au détail de journaux et magazines, de tous articles de librairie et
papeterie ;
    •  le commerce de détail par correspondance ou internet ;
    •  la vente et la distribution de produits de maroquineries ;
    •  tous travaux de création, lettrage, montage, composition, gravure, impression, reproduction,
0675386155
Volet B
copie et reliure par tous procédés et sur tous supports et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au domaine de l’imprimerie et de la reproduction ;
    •  le commerce de jeux, jouets, gadgets, articles cadeaux et de fantaisie, peluches et confiserie,
articles souvenirs ;
    •  l’agence de « lotto » et de tous jeux de la loterie nationale ou autres autorisés ; en qualité
d’intermédiare commercial d’un organisme autorisé : l’acceptation de jeux et paris en ce compris la
gestion d’agence hippiques, l’exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loteries et la
validation du « Lotto » et autres jeux dérivés ;
    •  la conception et la réalisation de relations publiques et de promotions publicitaires, le
développement d’un réseau de franchise, le développement de ses activités par le biais du réseau et
d’internet et la consultance en général.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises ou sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et, d’une manière générale,
faire soit seule, soit en participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes
exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles et financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut se porter caution pour toutes sociétés et/ou personnes physiques même hypothécairement.
La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l’objet social.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle aura également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats
d’administrateurs et/ou d’administrateur-délégué, de gérant ou de liquidateurs qu’elle pourrait
recevoir dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Mohammad Rafique précité à concurrence de soixante (60) parts sociales
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir socia ;
    •  par Monsieur Efrem Gebreab Habtemariam précité à concurrence de vingt (20) parts sociales
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Monsieur Yohannes Mebrahitom Daynom précité à concurrence de vingt (20) parts
sociales représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « Belfius » en un compte numéro BE35 0689 0648 5437 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte
constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures, même si ce jour
est férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les associés, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination d’un gérant
L’assemblée nomme en qualité de gérant à dater de ce jour Monsieur Mohammad Rafique précité,
lequel accepte expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.