Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
OMSC
(en entier) :
(adresse complète)
OURTHE MEDICAL SERVICE CENTER
Avenue des Ardennes 24
4130 Esneux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 1er août 2017 par Maître Emilie GILLET, Notaire associé de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
1. Monsieur EVRARD Antoine Jean Etienne, né à Liège le 5 décembre 1975, époux de Madame
QUOILIN Anne Christine Michèle, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue Basse Méhagne
17.
Marié à Chaudfontaine le 5 mars 2005 sous le régime de la séparation des biens avec clause de
participation aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par le notaire Alain DELIEGE, alors notaire
à Chênée, en date du 2 mars 2005, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
2. Monsieur LE BRAS Cyril Pierre Yann, de nationalité française, né à Rochefort (France) le 7 août
1977, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4130
Esneux, Rue de l'Ancien Vélodrome 31.
Lesquelles comparantes nous ont requis d'acter authentique-ment ce qui suit :
Les comparantes déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « OURTHE MEDICAL SERVICE CENTER », en abrégé «OMSC ».
(…)
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 €), à
représenter par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote,
représentant chacune 1/100ièmes de l’avoir social, auxquelles les comparants souscrivent de la
manière suivante :
    •  Monsieur EVRARD, prénommé, à concurrence de 53 parts sociales, qu’il libère immédiatement
et intégralement par un versement de neuf mille huit cent cinquante-huit (9858) euros ;
    •  Monsieur LE BRAS prénommé, à concurrence de 47 parts sociales qu’il libère immédiatement et
intégralement, par un versement de huit mille sept cent quarante-deux (8742) euros.
 (…)
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS a été intégralement
souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée en totalité.
c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de BELFIUS.
(…)           
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La Société civile revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée.
Elle est dénommée « OURTHE MEDICAL SERVICE CENTER », en abrégé « OMSC »
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4130 TILFF, Avenue des
0679482525
Volet B
Ardennes, 24.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authen-tiquement si besoin
est, la modification au présent arti-cle qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet la fourniture à des entreprises, des indépendants ou des titulaires de
professions libérales, d'un ensemble de services comprenant la mise à disposition de locaux privatifs
meublés, l’utilisation d’une infrastructure destinés à l'usage commun de tous les "locataires" (salles
de réunion, sanitaires, espace de réception ou de détente, fax, photocopieuse, etc…), l'utilisation de
réseaux bureautiques et téléphoniques, ainsi que des services de diverses natures (comme l'accueil
des visiteurs, la réception du courrier, l'entretien des locaux, etc…). 
La société a également pour objet, pour son compte propre, toutes activités et opérations se
rapportant à la constitution et à la gestion d’un patrimoine immobilier.
La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
En général, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se
rapportant à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
ARTICLE QUATRE  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la fail-lite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
(…)
ARTICLE CINQ  Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 €).
Il est représenté par CENTS (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, entière-ment souscrites et libérées.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répar-tition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(…)
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants seront toutefois nommés au terme des présents statuts.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la disso-lution de la société; il en est de même de son interdic-tion, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Toutefois, pour toute opération dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de cinq mille
(2500) euros, les gérants devront agir conjointement.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
(…)
TITRE QUATRE
Assemblée générale
(…)
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 1er vendredi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
Volet B
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés repré-sentant le cinquième du
capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites quinze
jours avant l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée ; il ne devra pas être justifié
des convocations, si tous les associés sont présents ou représentés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
(…)
ARTICLE VINGT-DEUX – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part so-ciale confère une voix. 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
(…)
TITRE CINQ
Inventaire  Comptes annuels  Réserves  Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
(…)
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de la gérance, par l'assem-blée
générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve
extraor-dinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. 
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
(…)
TITRE SIX
Dissolution  Liquidation
(…)
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs et
sauf si la situation financière de la société autorise la dissolution-liquidation de la société en un seul
acte. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'é-quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
(…)
TITRE HUIT
Dispositions transitoires
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera à la date des présentes (avec toutefois prise en compte des
éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 7 juin 2019 à 20 heures.
ARTICLE TRENTE- DEUX – Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur Antoine EVRARD et Monsieur Cyril LE BRAS afin de
disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des
entreprises.
ARTICLE TRENTE- TROIS- Désignation du premier gérant
Les comparants désignent aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée, Messieurs
LE BRAS et EVRARD prénommés.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, leur mandat sera révocable ad nutum.
Les gérants ci-avant nommés ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu’à compter  du dépôt
Volet B
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
(…)
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
1er janvier 2016.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit
être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 1er août 2017