N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AAV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Kouter 17
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 4 février 2020 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne,
exerçant sa fonction dans la SRL « Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER – notaires
associés », numéro d’entreprise au registre des personnes morales 0895.818.259, ayant son siège à
5300 Andenne, Clos de la Velaine, 2, il résulte notamment ce qui suit :
Monsieur Alexandre Patrick VOLCHER, né à Uccle le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-sept,
domicilié à 1160 Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon 53, boîte 39.
a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AAV », ayant son siège à 1160
Auderghem, avenue du Kouter 17, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000€).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 28 janvier 2020 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire seul et intégralement les cent (100) actions, en espèces, au prix de
vingt euros (20€) chacune, soit pour deux mille euros en tout.
Il déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000€), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis
sous le numéro (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000
€).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «AAV ».
L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la dénomination n’est pas
autorisé.
.La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SRL".Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours
être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité
Limitée" ou des initiales « SRL ».  Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du
siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.
0742896175
Volet B
M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de l'Entreprise dans le ressort duquel la société
a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Est exclue toute dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la
discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre des Architectes. Au cas où la dénomination ou le
logo contient le nom d’un architecte-personne physique, l’architecte personne-morale et ses associés
veilleront à ce que le nom de l’architecte-personne physique en soit supprimé au cas où l’architecte-
personne physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
Tous les documents émanant d’une société professionnelle d’architectes doivent mentionner le nom
de tous les associés. Pour les sociétés multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les
noms des associés inscrits à l’Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. Le conseil de l’ordre compétent
sera informé immédiatement, par pli recommandé, du transfert du siège social.  La société peut
établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs ou d’exploitation,
des succursales, bureaux ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger. Le conseil de l’ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l’ouverture du siège, de la
succursale, de l’agence ou du bureau.
Article 3. Objet
La société pourra exercer d’une façon générale toutes les opérations quelconques qui sont
compatibles avec les règles fixées par l’Ordre des architectes de Belgique.
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la profession d’architecte
ainsi que les activités apparentées ou toutes disciplines connexes à cette profession par exclusion
de toutes celles qui seraient incompatible avec l’exercice de celle-ci, en ce sens qu’elle accomplit
directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les missions et
prestations de services relevant dudit exercice et pour autant que les opérations soient compatibles
avec le caractère civil de la société.
2. Les activités visées sont notamment sans être limitatives mais seulement exemplatives :
- L’élaboration de plans, de cahier de charges, de métrés ;
- Le soutien technique et la consultance aux citoyens, architectes, entrepreneurs, institutions et
administrations dans le domaine de la profession d’architecte et activités apparentées ;
- La direction et la surveillance de chantiers ainsi que la coordination de projets ;
- La participation aux marchés et appels d’offre dans le secteur de la construction, rénovation,
conseils en énergie et information ;
- Le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d’illustration ainsi que toutes
celle qui ont trait aux techniques du bâtiment (études de stabilité et techniques spéciales) ;
- Les relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation
urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large ;
- La production et la reproduction de tout document graphique et le développement informatique ;
- Architecture d’intérieur ;
- Architecte paysagiste ;
- Architecte de jardin ;
- Design, conception et réalisation de mobilier ;
- Sculpture et peinture d’art intégrée à l’architecture,
- La décoration ;
- La rédaction et éditions de livre, revues ou de périodique dans le domaine de la profession d’
architecte et activités apparentées ;
- Organisation de conférence, salon, congrès et enseignement ;
- Les actes d’architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à exercer la
profession d’architecte.
3. Pour réaliser son objet, la société pourra selon les modes qui lui paraîtront appropriés à la
condition que ces opérations ne soient pas incompatibles avec la profession d’architecte telles que
définies par l’Ordre des architectes et le caractère civil de l’objet de la société, entreprendre des
opérations financières à caractère civil qu’elles soient mobilières ou immobilières, relevant
directement ou indirectement de son objet, entièrement ou partiellement pour son compte propre ou
pour compte de tiers.
4. Toute activité de la société ainsi que tous les actionnaires devront respecter les prescriptions du
Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des architectes, notamment la loi du 20 février 1939
relative à la protection du titre et de la profession d’architecte, la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre
Volet B
des architectes et le Règlement de la profession d’architectes (approuvé par arrêté royal du 18 avril
1985).
5. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou
indirectement des participations dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à
créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger , dont l’objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou de susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Les actes relevant de la profession d’architecte en Belgique sont toujours réservés aux personnes
qui sont habilitées à y exercer la profession d’architecte et les actionnaires devront respecter les
prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des architectes.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Soixante pourcent (60%) au moins des actions et des droits de vote doivent en tout temps être
détenus par des personnes physiques ou morales inscrites à un des tableaux de l’Ordre des
Architectes de Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des Architectes de
Belgique et autorisée à exercer la profession d’architecte. Ces actions sont qualifiées de « actions d’
architecte ».Toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des personnes
physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’
architecte. Conformément à l’article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des
services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au
sein de l’architecte-personne morale.
Si la condition de soixante pourcent (60%) n’est plus satisfaite:
A. suite au décès d’une personne physique architecte : La société a six mois pour se mettre en règle
et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société
dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la profession d’architecte et elle désigne
un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans tous les actes
faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison : Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus
exercer la profession d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers
qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la
profession d’architecte.
Dans les deux cas, la régularisation peut se faire par une transmission d’actions à un architecte,
associé ou non, de telle façon que la condition concernant la répartition des actions soit respectée. Si
aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin
de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.  Lorsque les actions ne sont pas
entièrement  libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’
organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.Tout versement appelé s'impute sur
l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois
notifié par lettre
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux
de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. L’
organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles
les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire
Volet B
uniqueadministrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites
en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la
souscription.  L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription
préférentielle seront fixés par l’organe d’administration et annoncés par lettre recommandée
adressée à chaque associé. Les actions qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que
par des personnes visées dans les présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des actionnaires représentant les trois quart des actions d’
architecte.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d'actions et personnes qui peuvent faire valoir un intérêt
légitime à cet effet peuvent consulter ce registre au siège de la société. Sur simple demande du
Conseil provincial de l’Ordre des Architectes, les actionnaires sont tenus de lui communiquer une
copie du registre des actions.Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater
de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres. Les titres sont indivisibles.La société ne reconnaît, quant à l'exercice
des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Sauf disposition
spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’
usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession et transmission d’actions
A. Agrément
L'associé unique peut transmettre librement les actions, dans le respect des présents statuts.
Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès:
- librement aux actionnaires architectes ;
- à toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires représentant
plus de la moitié du nombre total des actions d’architectes, déduction faite des droits faisant l'objet de
la cession ou de la transmission.
Les actionnaires statueront dans les deux mois suivant la réception de la proposition de cession qui
aura été envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est censée accepter la
proposition. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours. Toute
proposition de cessions d’actions doit être soumise au préalable à l’approbation du Conseil provincial
compétent.
B. Transmission des parts pour cause de mort.
En cas de pluralité d’actionnaires, le décès d'un actionnaire implique que les droits propres aux
actionnaires et attachés aux actions des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se
soit décidée sur le transfert des actions. Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir
immédiatement les droits à la participation aux bénéfices, droits qui sont liés aux actions. Les
héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-agrément, ont droit
à la valeur des actions transmises. Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut
d'accord, sur base du dernier bilan, des deux ou des trois derniers bilans, suivant que la société
comptera un, deux ou trois exercices ou plus.
Article 10. Responsabilité
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conforme aux
obligations légales et réglementaires et paiera les primes y afférentes.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la
durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul
administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée. Si la société n’est plus
valablement représentée:
A. suite au décès de l’administrateur : La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer
la profession d’architecte pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est
Volet B
pas régularisée ne peut plus exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui
interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la
profession d’architecte.
B. pour une autre raison : Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus
exercer la profession d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers
qui interviendra au nom et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la
profession d’architecte. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit
être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son
objet social.
Article 12. Représentation
L'administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. L’administrateur peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des
actes d’architectes à tout mandataire, qui doit être une personne physique habilitée à exercer la
profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.
Article 13. Contrôle de la société
Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en conséquence il
n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle dévolus aux commissaires par la loi. Uniquement dans la mesure où la société ne
répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes
annuels et des opérations à constater dans les dits comptes, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premeir lundi de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.  Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.  Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.  Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;les droits afférents
aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ;
il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
2.Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Volet B
§3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4.Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le ou les administrateurs en fonction ou à défaut par un ou plusieurs
liquidateurs, dont un architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre
l’exécution des missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. La société n'est point
dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Toute proposition de
dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial (provinciaux) compétent
(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et les mesures prises pour
la couverture de la responsabilité décennale. Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation
ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de missions en cours ou si tous les contrats en cours ont
été cédés à des tiers architectes.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 24. Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Dans
ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au Conseil
provincial compétent.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Volet B
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun et déontologie
La société et ses associés s’engagent expressément et individuellement à respecter les prescriptions
légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’architecte. Pour tout ce qui n'est
pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et Associations et règlements
et recommandations de l'Ordre des Architectes. En conséquence, les dispositions de ces code,
règlements et recommandations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces code,
règlements et recommandations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1160 Auderghem, avenue du Kouter 17.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est alexandre@volcher.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un. Elle appelle à ces fonctions Monsieur
Alexandre VOLCHER, comparant prénommé ici rpésent et qui accepte expressément.  Il est nommé
jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limite de sommes.  Son mandat sera
gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les 6 derniers mois à comtper des présentes par le comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Olivier PAULUS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analitique conforme
Déposé en même temps :
- les statuts initiaux
- copie certifiée conforme électronique de l’acte constitutif.
Benjamin Dekeyser, notaire associé