Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOVA RENOV
Rue des Chrysanthèmes 20
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte Boes, notaire associé à Grimbergen, le dix juillet deux
mille quatorze, qu’une Société Privée à Responsabilité Limitée a été constituée, comme suit:
FONDATEURS:
A) Monsieur SAUCIUC Mihai, de nationalité roumaine, né à Radauti (Roumanie) le treize septembre
mil neuf cent septante-sept, numéro national 77.09.13 543-68, époux de Madame SAUCIUC Ana
Eufrozina, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue des Chrysanthèmes 20.
B) Monsieur SORINCA Viorel Florin, de nationalité roumaine, né à Sinnicolau Mare (Roumanie) le
sept février mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 87.02.07 373-94, époux de Madame
SORINCA Adina Ofelia, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue des Chrysanthèmes 20.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "
NOVA RENOV".
DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue des Chrysanthèmes 20.
Le siège social peut être transféré en Belgique par simple décision du (des) gérant(s), publiée.
OBJET SOCIAL:
La société a pour objet:
    •  Ravalement de façades
    •  Nettoyage de bâtiments
    •  Travaux d’isolation
    •  Déblayage de chantiers
    •  Travaux de rénovation
· Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
· L’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement
en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi
que les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière
immobilière.
· L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec au sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
· Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
d’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
0556658551
Volet B
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
· Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
· Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou
étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à
favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ces produits ;
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou
mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la
réalisation. La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de
participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Le tout dans son sens le plus large.
La société peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme intermédiaire
ou représentant. Elle peut participer dans toutes entreprises ayant un objet semblable ou apparenté.
L'énumération ci-dessus n'étant pas limitative, la société peut faire toutes les opérations susceptibles
de contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son but social. En règle générale la
société peut réaliser toutes opérations de nature civile ou commerciale, mobilière ou immobilière,
industrielle ou financière.
CAPITAL SOCIAL:
Le montant du capital social souscrit est de vingt mille (20.000,00) euros. Il est représenté par cent
(100) parts sans valeur nominale. Les parts sont numérotées de un à cent.
Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu
pour le montant total de ses parts.
Le capital social est libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents (6.200,00) euro, comme
suit :
a) Monsieur SAUCIUC Mihai, comparant sub A, déclare faire un apport en espèces de la somme de
quinze (15.000,00) euros pour laquelle lui sont attribuées septante-cinq (75) parts. Ces parts ont été
libérées pour la somme de quatre mille six cent cinquante (4.650,00) euros.
b) Monsieur SORINCA Viorel, comparant sub B, déclare faire un apport en espèces de la somme de
cinq mille (5.000,00) euros pour laquelle lui sont attribuées vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont été
libérées pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550,00) euros.
La somme de six mille deux cent (6.200,00) euro a été déposée par versement ou par virement au
compte spécial, numéro BE29 3631 3620 9864 auprès de la ING BXL ANSPACH ouvert au nom de
la société en constitution, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt, de dato 10.07.2014, délivré
par l'organisme précité, remise pour être déposée au dossier.
GESTION:
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou
juridiques. Si aucun gérant n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein
droit, de tous les droits et toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu'un tiers,
peuvent être nommés comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du
Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la
société précisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si
elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.
POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
PROCURATIONS SPECIALES:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations
spéciales et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la
Volet B
société sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas
de procuration excessive.
L'ASSEMBLEE ORDINAIRE:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le
deuxième samedi du mois de mai à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu
le premier jour ouvrable suivant.
LA REPRESENTATION:
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se
porter fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
DROIT DE VOTE:
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont
été envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession. Celui qui hérite
l'usufruit des parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la voix délibérative
n'est pas d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard
de la société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur
requête de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
EXERCICE COMPTABLE - COMPTE ANNUEL:
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trente-
et-un décembre de la même année.
AFFECTATION DU BENEFICE - RESERVE:
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des
frais généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la
société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale,
jusqu'à ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital.
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve
des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les
autres documents prévus dans le Code des sociétés.
DISSOLUTION: DESIGNATION ET COMPETENCE DES LIQUIDATEURS :
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la
société est/seront liquidateur(s) de plein droit.
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de
sa/leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code
des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code
des Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant
compte des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur
présente à l'assemblée générale les résultats de la liquidation.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - PREMIER EXERCICE :
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an deux mille seize.
Le premier exercice comptable commence ce jour et se termine le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Le comparant déclare que la société par application de l'article 60 du Code des Sociétés reprend les
engagements pris pour le compte et au nom d'une société en formation à partir du premier juillet
2014 sous condition suspensive du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Cette reprise ne sortira ses effets qu’à partir de l’obtention de la personnalité juridique par la société.
Les engagements faits entre la signature du présent acte et l’obtention de la
Volet B
personnalité juridique sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés et doivent faire
l’objet d’une ratification de la part de la société.
GERANT
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère:
- Monsieur SAUCIUC Mihai, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des
associés de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les
statuts et le Code des sociétés.
MANDAT
Le(s) comparant(s) décident également de mandater monsieur Erik Drabbe à 1850 Grimbergen,
Dressaertlaan 93, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités relatives au
guichet d’entreprises, de dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription au registre et/ou au greffe
et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité
administrative.
Ces pouvoirs se rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur. L'assemblée charge le notaire
soussigné de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal de commerce en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
Notaire Bénédicte BOES