Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MIGMAC
Rue de la Fontaine-Dieu,Noville 110
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 16 mai 2018, à enregistrer, il résulte qu'il
a été constitué par Monsieur MACHADO Michel Serge, né à Lima (Pérou), le 12 août 1961, domicilié
à (5310) Eghezée, rue de la Fontaine-Dieu, 110, une société privée à responsabilité limitée
dénommée « MIGMAC».
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur MACHADO
Michel, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), soit cent parts sociales
numérotées de 1 à 100. Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées par versement en
numéraire par Monsieur MACHADO Michel, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 €). Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €). A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire, une
attestation bancaire datée du 14 mai 2018 d'où il résulte que le montant dont la libération a été
décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de Beobank sous le
numéro BE56109667675388.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts:
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « MIGMAC». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (5310) Eghezée (Noville sur Mehaigne), rue de la Fontaine-
Dieu, 110.
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de
l’activité concernée) :
1. toutes activités en matière informatique (62090) en ce compris la conception, le développement, la
réalisation, et la commercialisation de logiciels ou de matériels informatiques ; la location et la
location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77330) ; la location et la location-
bail de machines et d’équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et matériels
informatiques, duplicateurs, photo-copieuses, machines à écrire et de traitement de texte, etc.
(7733001) ; l’entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
(9511001) ; la promotion, l’utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP)
et des solutions web développés par elle-même ou par des tiers.
2. l’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques (4321102) ; la
gestion d'installations informatiques (62030), la gestion et l’exploitation en continu de matériel
informatique appartenant à des tiers (6311002) ; la réalisation de missions spécifiques en matière
informatique telle que la migration de produit existant ou l’installation de nouveaux produits.
3. le stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon
une structure prédéterminée (6311012) ;
4. la programmation informatique (62010)
5. le conseil informatique (62020) ; les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la
0696587088
Volet B
configuration du matériel informatique et les ap-plications logicielles (6202001) ; les conseils et
l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… (7022001) ainsi que toutes autres
activités de soutien aux entreprises (82990).
6. le service et la consultance dans le domaine des réseaux, de la protection des réseaux et de la
sécurité informatique ; les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des
ménages et des services publics (7490901) ; les activités de sécurité privée (80100) et les activités
liées aux systèmes de sécurité (80200)
Dans le cadre de son activité la société peut :
* s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les
domaines de l’informatique et de développements de logiciels ;
* réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des
sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d’accords avec
d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux ;
* s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié ;
* rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur
informatique;
* organiser des cours dans le secteur de l’informatique et s’occuper de la familiarisation du personnel
et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels commercialisés
par la société ;
* favoriser des appels d’offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique,
télécom, ...
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 16 mai 2018 libéré à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), soit à concurrence de deux/tiers par part sociale. (…)
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le 31 mai à 18
heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre
Volet B
de l’année suivante. (…)
Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (…)
Article 22.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2018
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2019. 
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur MACHADO
Michel Serge. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "Management Consultance
Participation" à (7181) Arquennes, chaussée de Nivelles, 133, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'im-ma-triculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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