N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Prevention & Securite Industrielle
(en abrégé) : ASBL-PSI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Saint-Vincent 12
Statuts de l’ASBL « Prévention & Sécurité Industrielle»
 
TITRE I : Dénomination - Siège social - Durée
 
Art 1- Dénomination
1.1 L’Asbl est dénommée : « Prévention & Sécurité Industrielle» en abrégé ASBL-PSI
 
1.2 Tous les actes, contrat de vente, publications ou autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle ASBL,
ainsi que l’adresse de son siège social.
Art 2 - Siège social
2.1 Le siège social est établi 12 rue Saint Vincent à 4020 Liège, Wallonie, Belgique.
2.2 Toute modification du siège social doit être décidée par l’assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts. Elle doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Art 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : BUT – OBJET
Art 4 – But
L’association a pour objet et pour but de contribuer, en toute indépendance, à :
Promouvoir la prévention et la sécurité, plus les bonnes pratiques de celle-ci dans les industries, les commerces,
la construction, les entreprises et les entrepreneurs au sens large.
 
Elle réalise ce but notamment en :
Organisant des services, rémunérés ou non, destinés à promouvoir la prévention & securité. Et d’aider ses
membres ou non, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
Assurant l’information et / ou la formation de ses membres par l’organisation de réunions, colloques, congrès,
séminaires et cours, non exhaustif ;
Faisant paraître toutes publications périodiques ou non dont l’objet se rattache à ses buts ci-dessus définis (en
ce compris l’activité d’édition) ;
Organisant des services, rémunérés ou non, destinés à aider ses membres dans les formalités administratives et
juridiques généralement quelconques.
En publiant sur un ou sur des sites web (des réseaux sociaux, …) des informations, des articles, … dont l’objet
se rattache à ses buts ci-dessus définis (en ce compris l’activité de webmaster, graphisme, marketing, … édition,
..) ;
 
 
0727566910
L’Association entretient des liens avec les autres acteurs et collabore avec eux dans tous les domaines où une
coopération s’avère possible et souhaitable, cela dans le respect de l’autonomie et des missions propres de
chacune des associations.
L’Association pourra posséder, acquérir ou prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à
la réalisation de son but, et au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son projet, et se livrer
accessoirement à des opérations commerciales. Elle peut prendre toute initiative et consacrer tous moyens lui
permettant d’atteindre les buts ci-avant définis ainsi que prêter son concours, s’intéresser, coordonner et
s’associer à toute activité similaire.
 
TITRE III : Membres
Section I – Membres
Art 5 – Définition
Est membre toute personne physique ou morale, société, entreprise, organisation, pouvoir public ou association
ayant la personnalité juridique, motivée par l’objet de l’Association, et qui s’acquitte du paiement de la cotisation
annuelle prévue à l’article 18 des présents statuts.
Le nombre de membres est illimité.
Pour devenir membre de l’Association il faut en exprimer la demande au siège de celle-ci. Le Conseil peut
refuser la demande d’affiliation par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres ou
représentées. Le Conseil n’à pas à justifier de sa décision.
 
 
Section II – Admission
Art 6 – Admission des membres effectifs
6.1 Les premiers membres effectifs sont au nombre de deux soit les fondateurs Monsieur Rocher Yoan, né le
27/12/1975, domicilié Rue des Hausseurs 37 4550 Nandrin et Madame Pirsoul Florence, née le 29/08/1983,
domiciliée Rue des Hausseurs 37 4550 Nandrin.
 
6.2 Par la suite, toute personne désirant être membre effectif doit en adresser une demande écrite (par email ou
par poste) au conseil d’administration.
6.3 Les personnes morales annoncent la personne physique dûment mandatée à les représenter.
6.4 La candidature est annoncée dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La décision
d’admission est adoptée par l’assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. La décision ne doit pas être motivée.
 6.5 Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
6.6 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
6.7 L’admission, la démission ou l’exclusion des membres effectifs est constatée par une inscription dans le
registre des membres.
 
SECTION III – Démission, Exclusion et suspension
Art 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par le décès (pour une personne physique) ou la dissolution (pour
une personne morale), la démission ou l’exclusion.
Art 8 – Démission
8.1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission (par email ou par poste) au conseil d’administration.
 
8.2 Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation ou ne preste
pas le bénévolat auquel il s’est engagé, dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé (par email et par
poste).
Art 9 – Exclusion et Suspension
9.1 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le membre est invité à s'exprimer avant le vote. La décision doit être
motivée. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé (par email ou par poste) dans le mois de la décision.
 
9.2 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la proposition
d’exclusion, l’exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement, ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la
bienséance.
 
9.3 L'exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Le membre est invité à s'exprimer avant le vote. La décision doit être motivée. Elle est portée à la
connaissance de l’intéressé (par email ou par poste) dans le mois de la décision.
Art 10 – Conséquences de la démission et de l’exclusion
10.1 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
10.2 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,
ni le remboursement des cotisations versées.
 
SECTION IV – ASSEMBLEE GENERALE
Art 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 12 – Pouvoirs
12.1 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
12.2 Sont notamment réservées à sa compétence :
L’adoption d’une stratégie visant à réaliser le but de l’association ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
Les modifications aux statuts sociaux ;
L’adoption d’un R.O.I. ;
La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération ;
L'approbation des budgets et comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de
leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
La cession de l'universalité de son patrimoine en application du Code des sociétés et des associations.
 
Art 13 – Assemblée ordinaire et extraordinaire
13.1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes.
13.2 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
 
 Art 14 – Convocation
14.1 Les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du conseil
d’administration, par email, courrier ordinaire ou par fax, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
14.2 Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se fera au moins huit jours à l’avance par email,
courrier ordinaire ou par fax.
14.3 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents de travail sont
envoyés à l’avance.
14.4 Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations (modifications statutaires, exclusion
d’un membre, dissolution de l’association et transformation de l’association), l'assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d’urgence justifiée en séance,
pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant la présence
ou représentation de la moitié des membres effectifs et l’accord d’une majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour en cours de séance.
 
Art 15 – Participation et procurations
14.1 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
14.2 Seuls les membres effectifs et leurs représentants dûment mandatés ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix.
Art 16 - Décisions
16.1 Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.  
 
16.2 Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra dans les
trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
16.3 L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées. Les résolutions
sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
16.4 Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande
d'un membre présent. Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d’un
vote à main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants.  Après un vote à main levée, les
personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
Art 17 – Procès-verbaux et publication
17.1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs.
17.2 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
17.3 Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les
concernent.
17.4 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit au Code des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Art 18- Cotisations
La cotisation annuelle, qui ne peut être supérieure à 50.000€ est fixée par le Conseil d’administration selon les
critères qu’il détermine.
La cotisation annuelle sera entièrement due quelle que soit l’époque de l’admission. Toutefois, en cas d’adhésion
postérieure à une date fixée par le Conseil d’administration et qu’il déterminera pour un ou pour plusieurs
exercices, le paiement de la cotisation couvrira, outre le solde de l’année en cours, l’exercice suivant.
 
 
SECTION V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art 19 – Composition
La CA est actuellement composé de deux membres : Monsieur Rocher Yoan, né le 27/12/1975, domicilié Rue
des Hausseurs 37 4550 Nandrin et Madame Pirsoul Florence, née le 29/08/1983, domiciliée Rue des Hausseurs
37 4550 Nandrin.
Art 20 – Révocation et démission
20.1 Les membres effectifs et adhérents sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 6 ans,
renouvelable et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
20.2 Les membres effectifs et membres adhérents peuvent adresser leur démission (par email ou par poste) au
conseil d’administration. La démission prend cours à partir de l’assemblée générale suivante, qui en prend acte.
20.3 Peut être considéré comme démissionnaire, un membre absent à 2 réunions consécutives du conseil
d’administration sans justification. La démission prend cours à partir de l’assemblée générale suivante, qui en
prend acte.
20.4 L'assemblée générale peut nommer un membre suppléant qui achève le mandat du membre qu'il remplace,
en cas de vacance au cours d'un mandat.
Art 21 – Pouvoirs et rémunération
21.1 Le conseil d'administration agit en collège.
21.2 Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la représentation de l'association.
21.3 Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art 22 – Convocation
22.1 Le conseil se réunira régulièrement, sur simple convocation par mail ou par courrier.
22.2 La convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
Art 23 – Participation et procurations
Le conseil d’administration sera composé de tous les administrateurs.
 
Art 24 – Décisions
24.1 Le conseil d’administration ne peut prendre de décision que si la moitié des administrateurs sont présents et
au moins un représentant de l’équipe salariée est présent.
24.2 Si le quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le
conseil d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
 
24.3 Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret.
Le vote à bulletin secret est accordé à la demande d'un membre présent.  Lors d’un vote à bulletin secret, tout
vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à main levée, les abstentions sont retirées du nombre
des votants.
Après un vote à main levée, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
Toutes décisions prises seront retranscrites dans un registre. Les registres seront consultables par les membres
effectifs.
Art 25 – Gestion journalière
25.1 Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre
d’administrateurs-délégués ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de délégués à la gestion journalière.
25.2 S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.
25.3 Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de l’association.
25.4 Le conseil fixe un terme à cette délégation ainsi que la rémunération éventuelle des délégués à la gestion
journalière.
25.5 La gestion journalière est à tout moment révocable par le conseil d’administration.
25.6 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit au
Code des sociétés et des associations.
 
Art 26 – Représentation
26.1 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les membres effectifs.
26.2 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
au Code des sociétés et des associations.
Art 27 – Responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art 28 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
Art 29 – Dissolution
29.1 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
29.2 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit au Code des sociétés et des associations.
29.3 En cas de dissolution, le but désintéressé auquel l’ASBL affectera son patrimoine sera l’ASBL Like your
Forest,  12 rue Saint Vincent à 4020 Liège.
 
Art 30 – Renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le livre 9 du Code des sociétés et des
associations.
 
Fait à Liège, le 27 Mai 2019 en  3 exemplaires
 
Pour l’ASBL Prévention & Securité Industrille,
 
Rocher Yoan                                                             Pirsoul Florence