N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MOONCHILD
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Monastère 10
« MOONCHILD», société en commandite à 1000 Bruxelles, rue du Monastère, 10
 CONSTITUTION
 D’un acte sous seing privé en date du 24/09/2020, il résulte que les soussignées :
 1. Madame Pascale Koehl, née à Mulhouse (France), le 17/08/1979 de nationalité française, numéro de registre
national 17AZ26876, domiciliée 12 rue de Roumanie à 1060 Bruxelles
 2. Madame Francine Liliane GRZELAK, née à Mulhouse (France), le 29/12/1955 de nationalité française,
numéro de registre national 14CH57784 domiciliée rue de la Brasserie 7 à 68460 Lutterback
 Ont convenu de constituer une société en commandite, dont elles ont établi les statuts comme suit :
 Article 1 : Dénomination - Raison sociale
 La société est constituée sous forme d'une société en commandite qui existera entre Madame Pascale Koehl,
comme associé commandité et Madame Francine Liliane GRZELAK, comme simple commanditaire dont les
engagements sont limités à l'apport de fonds mentionnés à l'article 5 qui suit.
 Elle adopte la dénomination " MOONCHILD ".
 Article 2 : Siège social
 Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue du Monastère, 10.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'associé commandité publiée aux
annexes du Moniteur belge.
 La société peut, par simple décision de l'associé commandité, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes
 1° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme
que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine du stylisme dont voici une liste non
exhaustive :
 • La création et la conception de lignes de vêtements et accessoires ;
 • Le consulting
 • Le design
 • Les tendances ;
 • toutes activités relatives à la communication et marketing via notamment internet, les réseaux sociaux,… ;
 • toutes activités relatives au moodboards ;
 • toutes activités dans le domaine du fitting ;
 • toutes activités dans le domaine des voyages et du shopping d’inspiration ;
 2° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme
que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine du développement de produit et
notamment la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’ achat, la location et la vente de
0755326627
produits sous toutes les formes généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels ou
informatiques
 3° la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
 4° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme
que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine du Yoga dont voici une liste non
exhaustive :
 • l’organisation des cours collectifs ou particuliers
 • l’organisation d’activités yogiques adaptées aux conditions physiques et psychiques de chacun, à l’intérieur, en
plein air ou même dans l'eau
 • l’organisation d’animations, de cours, de séminaires et de stages autour du Yoga, en Belgique ou à l'étranger
 5° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des services financiers ;
 6° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des fonds d’ investissement ;
 7° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme
que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la gestion de projets ;
 8° La sous-traitance et la mise à disposition de personnel pour le compte de sociétés tierces ;
 9° la prestation de services administratifs et toutes autres activités de soutien aux entreprises ;
 10° l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits consommables ou non
consommables, matières et services de toutes origines et notamment du mobilier, des brevets, licences,
marques, … ;
 11° toutes opérations liées au commerce de détail et au commerce de gros ;
 12° toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise
en valeur, la prise ou la mise en location d’immeuble ou habitation quelconque et notamment l’entretien, la
réparation, la transformation, l’aménagement, la démolition, la restauration, la rénovation ainsi que tous travaux
de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voirie, l’achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction ;
 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
 La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
 La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
 Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement
 La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 Article 4 : Durée
 La société existe pour une durée illimitée.
 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
 Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 Article 5 : Capital social
 Le capital social est fixé à cent euros (100,00 €). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites, de la manière suivante :
 1. Madame Pascale Koehl
 à concurrence de nonante-neuf parts sociales : 99
 libérées à concurrence de nonante-neuf euros : 99,00 EUR
 2. Madame Francine Liliane GRZELAK
 à concurrence de une part sociale : 1
 libérée à concurrence de un euro : 1,00 EUR
 Article 6 : Gérance
 La société est gérée par l'associé commandité, dénommé ci-après, associé-gérant, qui aura seul tous les
pouvoirs utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale pour agir au nom de la société.
 La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 Le mandat de l'associé-gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 Article 7 : Droits et devoirs des Associés et Héritiers
 L'associé - gérant devra consacrer tous ses soins aux affaires de la société.
 Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais il aura droit de
prendre connaissance des registres et documents sociaux.
 Les héritiers et légataires des parts ou les créanciers d'un associé, ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition de scellés sur les biens et les valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la liscitation, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion de la société.
 Article 8 : Assemblées Générales
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation les comptes annuels.
 L'associé-gérant pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'il le jugera utile ou si 50% des associés
commanditaires lui en font la demande.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant la date de la réunion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les
assemblées générales ordinaires, tandis qu'elles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale
extraordinaire.
 Article 9 : Exercice social
 L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
 A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et l'associé - gérant dresse un inventaire et établit
les comptes conformément à la loi.
 Article 10 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
 Les bénéfices recevront l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
 Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner à l'associé-gérant.
 Article 11 : Indivisibilité des titres et cession des parts
 Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Dans le cas où il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre. Les cessions de parts sociales entre vifs ou pour cause de mort seront régies par
l’article 209 du code des sociétés.
 Article 12 : Modification des statuts
 Les associés auront droit d'apporter au statut moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, tels
modifications qu'ils jugeront convenables.
 Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative tous changements dans la raison et
la structure sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution ou la transformation de la société en
toute autre forme.
 Article 13 : Dissolution et liquidation
 La dissolution de la société pourra être décidée par l'un ou l'autre des associés dans le seul cas où les pertes
subies atteindraient la moitié du capital social.
 Toutefois les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant dans le
délai d'un mois de la notification faite par l'associé demandant la dissolution, les droits du dit associé.
 Dans le cas où la dissolution est décidée, elle se fera par l'associé commandité qui sera nommé liquidateur.
 Article 14 : Divers
 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au
Code des Sociétés et des Associations.
 DISPOSITIONS FINALES
 La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
 1. le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2021.
 2. La première assemblée générale de la société se tiendra en 2022.
 ARTICLE 2 :2 DU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
 Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, la société ainsi constituée, par
l'entremise de ses représentants légaux, déclarent reprendre pour son compte tous engagements pris en son
nom avant les présentes et notamment depuis le premier mai 2020.
 Madame Pascale Koehl Madame Francine Liliane GRZELAK
 Associé commandité et gérant Associé commanditaire