N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 10 DU GOUFFRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6040 Charleroi, Zoning Industriel,Allée Centrale 33
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le dix-neuf février deux mille dix, il résulte 
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : société privée à responsabilité limitée, dénommée «10 
DU GOUFFRE»
2.
Désignation précise du siège social : 6040 Charleroi, Zoning Industriel, Allée Centrale, 33.
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateur et associé 
La société anonyme « DAGOS CONSTRUCTIONS FARCIENNOISES » ayant son siège social à 6200 
Châtelet, rue de Pitié, 54.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0861.741.169 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 861.741.169.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital est de cent  mille euros (100.000 EUR) représenté par cent  (100) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
SOUSCRIPTIONS DES PARTS SOCIALES.
-/ APPORTS EN NATURE – APPORT IMMOBILIER.
[...] la société anonyme « DAGOS CONSTRUCTIONS FARCIENNOISES » [...] déclare faire apport en 
capital de la pleine propriété des biens suivants :
Commune de CHATELET – 3ème division – Châtelineau/2.
Une propriété comprenant un entrepôt, un terril et cours, d’un ensemble sis rue des Sarts, + 169 et rue 
du Fayt, cadastré section B numéro 47 V 38 pour une contenance totale de cinq hectares trente-sept ares 
cinquante-six centiares. 
Tel que ce bien est inclus dans le site C80 dit « numéro 10 du Gouffre » faisant l’objet de l’arrêté royal 
du quatre octobre mil neuf cent septante-trois.
-/ RAPPORTS.
A/ Monsieur Philippe Pirlot, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux, à 6534 Gozée, rue de Bomerée, 89, 
désigné par la société fondatrice, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Son rapport, daté du 12 février 2010 conclut dans les termes suivants:
« L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée «10 DU GOUFFRE » 
consiste en biens immobiliers. 
Au terme de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature, nous sommes d’avis que :
A. nous avons examiné la consistance de l’évaluation du bien apporté ainsi que de la détermination du nombre 
d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature, établis sous la responsabilité des 
fondateurs de la société;
B. la description de cet apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté: il s’agit 
d’un ensemble immobilier. 
C. les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs, soit la valeur d’acquisition droits 
compris, sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 
95.000,00 € qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué.
D. cet immeuble est apporté quitte et libre de tout engagement.
0823306702
La rémunération de l’apport en nature consiste en l’attribution de 95 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale à la SA « DAGOS CONSTRUCTIONS FARCIENNOISES ».
B/ La société fondatrice a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel elle expose l'intérêt 
que présente pour la société, les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles elle s'écarte des 
conclusions du réviseur d'entreprises. Ces deux rapports sont restés annexés à l’acte du Notaire COSCIA.
-/ APPORTS EN ESPECES.
Outre les apports en nature, la société comparante « Dagos Constructions Farciennoises » souscrit cinq parts 
sociales en espèces pour un montant de cinq mille euros (5.000,00 €) ; ces parts sociales ainsi souscrites ont 
été intégralement libérées par versement en espèces d’un  montant de cinq mille euros (5.000,00 €) déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA sous le numéro 068-
8900502-03 – l’attestation de dépôt est jointe à l’acte.
-/ RECAPITULATIF DES APPORTS EFFECTUES.
Les apports effectués sont entièrement rémunérés par la remise de parts sociales représentatives du capital 
social.
En rémunération des apports effectués, il est remis à la société apportante :
a) en contrepartie de l’apport en nature : nonante-cinq (95) parts sociales de la société « 10 du Gouffre ».
b) en contrepartie de l’apport en espèces : cinq (5) parts sociales la société « 10 du Gouffre ».
Soit au total : cent (100) parts sociales, représentant l’intégralité du capital social.
-/ DEPOT DU PLAN FINANCIER.
Préalablement à la constitution de la société, la société comparante, en sa qualité de fondatrice, a joint à l’acte 
pour dépôt le plan financier de la société.
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre 
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités en rapport direct ou indirect avec 
l’entreprise générale du bâtiment, la construction de tous types d’immeubles, d’habitations, résidentiels, 
commerciaux, de bureaux, administratifs, d’équipements, la démolition, l’achat, la vente, la mise en valeur de 
son patrimoine, la rentabilisation, la gestion, la location de tout bien immobilier bâti ou non bâti, la réalisation 
de toute opération de promotion immobilière, la réalisation de centres commerciaux, de complexes 
immobiliers, la conception et la mise en oeuvre de tout projet immobilier d’envergure.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
9.Assemblée générale ordinaire :  Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois d’avril à dix-huit heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Dans les assemblées, chaque part sociale 
donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
10. Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
Volet B - Suite
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, y 
compris pour la signature des actes notariés.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris à l’unanimité les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi : 
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois d’avril deux mille onze.
2.
Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois :
Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
* Monsieur SAGRETTI Franco, né à Monte San Giusto (Italie), le 8 juin 1956, domicilié à 62014 Corridonia 
(MC), via Roma, 5, co-gérant.
* Monsieur FORESI Sergio, né à Morrovalle (Italie), le 6 juillet 1940, domicilié à 62012 Morrovalle (MC), 
Italie, via G. Brodolini, 32, co-gérant.
* Monsieur MATTUCCI Mauro, né à Montefino (Italie), le 14 janvier 1956, domicilié à 65016 Montesilvano 
(PE), Italie, via Chiarini, 76 – co-gérant- Président du conseil de gérance.
Chacun des gérants ayant les pouvoirs d’agir seul. Leur mandat étant gratuit.
3.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
antérieurement à ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
[…]
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 19 février 2010.