N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PHARMACIE KLIPVELD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Conciliation 82
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Aude CAUCHIE, notaire à Auderghem, le 5 novembre 2024, à enregistrer,
il résulte qu'il a été constitué par Monsieur BADAOUI Karim, né à Anderlecht, le 7 novembre 1995,
domicilié à (1070) Anderlecht, Rue de la Conciliation 82, une société à responsabilité limitée
dénommée « PHARMACIE KLIPVELD ».
Le fondateur a souscrit cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de cent vingt-cinq euros (125,00
€) chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €) en espèces.
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
datée du 16 octobre 2024 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial (…)
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :   
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Pharmacie Klipveld  ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale (…).
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
    1.  toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines
pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la
commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques. 
    2.  toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris: 
        1.   l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la
négociation d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés
commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut
juridique (semi-) public; la détention à court ou à long terme d’actions émanant de plusieurs autres
entreprises classées dans différents secteurs économiques; 
        2.  les activités de gestion, d’administration et de management de holdings, l’intervention dans
la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du
contrôle ou non du capital social, la gestion des investissements et des participations dans des
sociétés-filles ; 
        3.  les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,…
ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises, le management et autres services de
même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base
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contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ; 
        4.  l'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises. Cette énumération n'est pas limitative et les termes
"conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées à
l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés
financiers. 
    3.  la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers,
d'assurance, juridiques, fiscaux, administratifs et commerciaux, 
    4.  la consultance, la formation et l’enseignement dans les domaines scientifiques et
pharmaceutiques.
    5.   la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d’y développer ses activités, soit d’établir son siège ou un siège d’
exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale
ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou
employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de
tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur
ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière
plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec
ses autres activités. 
    6.  La gestion pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment
mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des
bons de caisse, etc. Dans le cadre de ses opérations financières, la société pourra réaliser des
placements spéculatifs ou à risque, adopter un profil d’investisseur très dynamique et investir jusqu’à
100 % en actions, fonds d’actions et/ou trackers. La liste ci-dessus étant exemplative et non
limitative. 
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra
prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés
affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. 
La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions numérotées de 1 à 120 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, c’est-à-dire qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission en cas d’émission de
nouvelles actions ou la décision d'acceptation des apports en l’absence d’émission de nouvelles
actions détermineront s’ils sont ou non, inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou la décision d'acceptation des
apports, les apports sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration – conseil d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs un conseil d’administration sera
constitué. Ce conseil fonctionnera selon les règles suivantes :
 Composition du conseil d’administration
Le conseil est composé de tous les administrateurs. (…)
 Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. (…)
 Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (y compris l’e-
mail). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel
(y compris l’e-mail).
Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d'administration à distance grâce à
un moyen de communication électronique (type Zoom, Teams, Webex,…) leur permettant de
s'identifier et permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre simultanément.
Toute personne participant à une réunion conformément au présent paragraphe est considérée
comme présente à ladite réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. (…)
 Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale. (…)
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 19 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de
l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
 
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes reviendront à l’usufruitier.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 19 juin 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : (1070) Anderlecht, Rue de la Conciliation, 82.
3. Désignation de l’administrateur 
Le fondateur a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire à durée illimitée :
- Monsieur BADAOUI Karim, prénommé et qui a accepté.
Son mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2024 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique et conforme
 
(signé) Aude Cauchie, Notaire
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