N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solidarité pour l'éducation et le développement
(en abrégé) : SOLEDEV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Coparty 5 11
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
L'an deux mille seize, le vingt quatrième jour du mois d'avril, en cette Assemblée Générale constituante,
 
Monsieur Michaël DETIENNE, de nationalité belge, résidant Chemin Coparty, 5/11, 1400 Nivelles, né à Ottignies,
médecin
Monsieur Richard NIRAGIRA, de nationalité hollandaise, résidant Eeuwfeeststraat, 52, 3300 Tienen, né à Kigali
(Rwanda), employé
Madame Fidélité NININAHAZWE, de nationalité belge, résidant Eeuwfeeststraat, 52, 3300 Tienen, née à Ruyigi
(Burundi), employée
Madame Peace MUNEZERO, de nationalité belge, résidant Chemin Coparty, 5/11, 1400 Nivelles, née à Ruyigi
(Burundi), ingénieur
Mademoiselle Hope UMUGENI, de nationalité belge, résidant Avenue de la République, 19, 93800 Epinay-sur-
Seine (France), née à Bujumbura (Burundi), étudiante
Tous les cinq, membres fondateurs,
 
Ont convenu de constituer l'Association sans but lucratif "Solidarité pour l'éducation et le développement", en
abrégé SOLEDEV. Les statuts sont libellés comme suit :
 
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - PUBLIC CIBLE
 
Article 1 : Il est constitué une Association sans but lucratif sous la dénomination "Solidarité pour l'éducation et le
développement", en abrégé SOLEDEV.
 
Article 2 : Son siège social est établi au Chemin Coparty, 5/11, à 1400 Nivelles, sur l'arrondissement judiciaire de
Nivelles.
 
Article 3 : L'objet social de l'ASBL SOLEDEV est la mise en place d'une solidarité nord/sud à l'égard du
développement et de l'éducation, notamment dans les secteurs polytechniques et des soins de santé, et plus
particulièrement, le soutien au développement de l'Université Polytechnique Intégrée (en abrégé, UPI) de
Cibitoke au Burundi et de tous ses projets, en ce compris le développement d'une Polyclinique, et ce, sous toutes
les formes envisageables : matérielles, financières, intellectuelles, scientifiques ou autres.
En Belgique, nos actions seront notamment orientées vers la collecte de matériel, la récolte de fonds et le
soutien intellectuel et scientifique.
Au Burundi, nos actions seront orientées vers le soutien de l'UPI sous toutes ses formes pour le développement
d'un enseignement de qualité ciblé sur les filières polytechniques et de soins de santé et d'ainsi promouvoir -
notamment - le développement socio-professionnel des habitants de la région et l'accès à des soins de santé de
qualité.
0652818314
 
Article 4 : Le public cible de l'ASBL SOLEDEV en Belgique est constitué des personnes désireuses de soutenir
notre objet social, notamment des personnes issues des filières polytechniques, de l'enseignement et des soins
de santé.
Au Burundi, le public cible de l'ASBL SOLEDEV est constitué des habitants de la région de Cititoke et environs
qui souhaitent entreprendre une formation qualifiante de type universitaire. Notre principal partenaire est
l'Université Polytechnique Intégrée.
 
CHAPITRE II : LES MEMBRES : QUALITE, DROITS, DEVOIRS, NOMINATION ET DEMISSION
 
Article 5 : L'association se compose des membres fondateurs, effectifs et adhérents.
 
a) Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui sont signataires du présent acte de constitution.
 
Les membres effectifs et adhérents sont des personnes physiques ou morales qui adhérent aux statuts de l'ASBL
et particulièrement à son objet social et souhaitent y contribuer.
 
b) Les membres effectifs sont nommés par le Conseil d'Administration. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée
Générale avec une voie délibérative et répondent aux critères suivants :
- être âgé de dix huit ans révolus
- adhérer aux statuts de l'ASBL SOLEDEV et particulièrement à son objet social
- participer activement aux activités de l'ASBL
- participer aux Assemblées Générales
- s'acquitter de leur cotisation qui s'élève à quarante euros
- être nommé par le Conseil d'Administration
 
c) Les membres adhérents sont nommés par le Conseil d'Administration. Ils n'ont PAS le droit de vote à
l'Assemble Générale, mais peuvent y participer avec une voie consultative. Ils répondent aux critères suivants :
- être âgé de dix huit ans révolus
- adhérer aux statuts de l'ASBL SOLEDEV et particulièrement à son objet social
- s'acquitter de leur cotisation qui s'élève à vingt euros
- être nommé par le Conseil d'Administration
 
Article 6 : Le montant de la cotisation ne devra jamais être un facteur limitant à la motivation d'un membre et peut
- en cas de limitation financière - être adaptée à la discrétion du Président du Conseil d'Administration avec le
membre en question.
 
Article 7 : Les candidatures doivent être envoyées par écrit à l'attention du Président du Conseil d'Administration.
Elles seront traitées à la première réunion du Conseil d'Administration organisée à partir de la réception de la
demande. Celui-ci décidera à la majorité simple sans avoir à motiver, ni à justifier sa décision. La réponse du
Conseil d'Administration devra être renvoyée par écrit aux candidats.
 
Article 8 : Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association. Les démissions doivent être
adressées par courrier recommandé au Président du Conseil d'Administration. La démission n'entraîne en aucun
cas le remboursement de la cotisation annuelle au membre démissionnaire. Si le membre a des fonctions
particulières au sein de l'ASBL, un préavis d'un mois peut lui être demandé pour assurer la continuité avec son
successeur.
 
Article 9 : Le membre qui n'a pas honoré sa cotisation annuelle après une année d'exercice et deux rappels sera
considéré d'office comme démissionnaire.
 
Article 10 : L'Assemblée Générale peut statuer, à majorité des deux tiers, sur l'exclusion d'un membre pour non
respect des critères sus-mentionnés, du règlement d'ordre intérieur ou faute grave. L'exclusion doit être signifiée
par écrit au membre et justifiée. La décision prend cours immédiatement.
 
Article 11 : Le montant minimum de la cotisation annuelle s'élève à quarante euros pour les membres effectifs et
à vingt euros pour les membres adhérents. Le montant peut être plus élevé, cette possibilité est  laissée à
l'appréciation du membre. Il n'y a pas de montant maximum. La hauteur du montant ne modifie nullement les
droits et devoirs du membre précisés dans les présents statuts.
 
CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Elle se réunit deux fois par an, de
préférence dans le courant du mois de mars et du mois d'octobre. Les convocations et l'ordre du jour doivent être
adressés quinze jours à l'avance par le Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire peut
être convoquée par le Conseil d'Administration, par un des Administrateurs ou à la demande d'au moins un tiers
des membres effectifs. Dans ce cas, un délai de 8 jours ouvrables est prévu pour en organiser la tenue et
assurer l'envoi des convocations.
 
Article 13 : Les membres effectifs peuvent être représentés par procuration écrite à l'Assemblée Générale par un
autre membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 14 : Le procès verbal de l'Assemblée Générale est envoyé à tous les membres de l'association. Sur
demande écrite, un tiers, non membre, peut également demander à être informé des décisions de l'Assemblée
Générale. Cet accès au procès verbal sera toujours laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration.
 
CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 15 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'un minimum de quatre et d'un maximum de
sept membres. Le mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois ans renouvelables. Il n'y a pas
de limitation du nombre de mandats successifs.
 
Article 16 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un
Administrateur, l'Assemblée Générale nomme un nouvel Administrateur dont le mandat expire au terme prévu de
l'Administrateur qu'il remplace.
 
Article 17 : Le Conseil d'Administration prépare et exécute les décisions de l'Assemblée Générale, dirige les
travaux de l'association et coordonne l'action de tous ses organes. Le Conseil d'Administration peut donner des
mandats spécifiques à certains de ses membres. Il nomme et supervise le personnel et constitue les groupes de
travail ou autres commissions qu'il juge utile. Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour
approbation, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, ainsi que le programme d'activités.
 
Article 18 : Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un
Trésorier. Ceux-ci constituent le bureau et sont responsables avec l'Administrateur-délégué (voir ci-dessous) de
la gestion quotidienne de l'ASBL.
 
Article 19 : Le Président préside les Assemblées Générales et les séances du Conseil d'Administration. Il
représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers. Il convoque le Conseil
d'Administration et veille à la convocation de l'Assemblée Générale. Le Vice-Président remplace le Président en
cas d'absence ou d'empêchement en accord avec celui-ci. A défaut, ce rôle est dévolu au Secrétaire. Le
Secrétaire est chargé de coordonner la rédation des procès verbaux des séances, et d'une manière plus
générale, de toutes les écritures de l'association. Il a la charge des archives. Le Trésorier supervise la
comptabilité.
 
Article 20 : A moins d'une urgence déclarée et mentionée dans une convention écrite, le Conseil d'Administration
ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente. En cas de parité des voix,
la voix du Président du Conseil est prépondérante.
 
Article 21 : L'association sera représentée valablement à l'égard des tiers par le Président ou un Administrateur
désigné agissant et signant conjointement avec le Président.
 
Article 22 : Le Conseil d'Administration, en cas de compétences dûment établies, peut désigner un membre pour
réaliser la gestion quotidienne de ses activités, à la fonction d'Administrateur-délégué. Cette fonction peut être
une fonction salariée. L'Administrateur-délégué dirige l'équipe de gestion quotidienne de l'association et participe
par sa fonction (ex officio) à toutes les réunions du Conseil d'Administration. Il est responsable de la
coordionation de l'équipe de gestion quotidienne et peut déléguer tous les pouvoirs spéciaux avec l'usage de la
signature y afférente à des mandataires de son choix. Les pouvoirs, salaires et indémnités de l'Administrateur-
délégué et de l'équipe de gestion sont fixés par le Conseil d'Administration.
 
Article 23 : Les décisions du Conseil d'Administration sont votées à la majorité des deux tiers. En cas de parité, la
voix du Président du Conseil est prépondérante.
 
Article 24 : Le Conseil d'Administration est actuellement composé comme suit :
- Monsieur Michaël DETIENNE : Président
- Monsieur Richard NIRAGIRA : Vice-Président
- Madame Peace MUNEZERO : Trésorière
- Mademoiselle Hope UMUGENI : Secrétaire
- Madame Fidélité NININAHAZWE : Administratrice-déléguée
 
CHAPITRE V : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
 
Article 25 : Les ressources de l'association sont composées des cotisations des membres, des recettes des
activités génératrices de revenus de l'association, des dons, des legs, des souscriptions, des parrainages et des
subventions éventuelles des pouvoirs publics  et privés belges ou étrangers.
 
Article 26 : En cas de liquidation de l'association, l'actif résultant de cette liquidation sera intégralement versé à
l'UPI.
 
CHAPITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 27 : Le Conseil d'Administration propose le règlement d'ordre intérieur au vote de l'Assemblée Générale à
approbation des deux tiers.
 
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par la loi du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif et par le règlement d'ordre intérieur de SOLEDEV.
 
Fait à Nivelles, le 24 avril 2016, sous seing privé, en présence des membres fondateurs,
 
Monsieur Michaël DETIENNE
 
Administrateur - Président
 
Monsieur Richard NIRAGIRA
 
Administrateur - Vice-Président
 
Madame Peace MUNEZERO
 
Administratrice - Trésorière
 
Mademoiselle Hope UMUGENI
 
Administratrice - Secrétaire
 
Madame Fidélité NININAHAZWE
 
Administratrice-déléguée