N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOOVMOOV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Galilée 5
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 11
décembre 2018 en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur de VILLE de GOYET Loïc Pierre Thierry Charles, de nationalité belge, né à Luxembourg
(Grand Duché de Luxembourg), le 7 juillet 1993, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1845 Luxembourg (ville) (Luxembourg), Boulevard
Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte, 17.
2. Monsieur de VILLE de GOYET Pierre Thierry Ghislain Marie, de nationalité belge, né à Uccle, le
10 mars 1966, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
3090 Overijse, Sint-Hubertusdreef, 27.
ont requis le notaire d'acter authentiquement qu'il constitue une société privée à responsabilité
limitée dénommée MOOVMOOV, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00-)
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent
souscrire comme suit :
- Monsieur de VILLE de GOYET Loïc, prénommé, souscrit à nonante parts sociales;
- Monsieur de VILLE de GOYET Pierre, prénommé, souscrit à dix parts sociales;
Ensemble deux associés, ayant en total cent parts sociales.
Lesdites parts ont été libérées immédiatement en numéraire à concurrence d’un montant total de
DOUZE MILLE DEUX CENT VINGT-ET-UN EUROS (€ 12.221,00)sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius, sous le numéro BE92 0689 3258 6723.
STATUTS
I. DÉNOMINATION - SIEGE - OBJET - DURÉE
Article 1.
La société est une société commerciale qui revêt la forme juridique d’une société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée: “MOOVMOOV”.
Article 2.
Le siège social de la société est établi à B-1300 Wavre, Avenue Galilée 5.
Article 3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à (aux) :
- La conception, la création, la vente, la fabrication, la transformation, l’entretien, la réparation, la
location, l’installation, l’importation, l’exportation, la représentation commerciale de tout type de
moyens de transport ;
- La conception, la création, la vente, la fabrication, la transformation, l’entretien, la réparation, la
location, l’installation, l’importation, l’exportation, la représentation commerciale de tout type de
moyens de matériels électromécaniques ;
- La conception, la création, la vente, la fabrication, la transformation, l’entretien, la réparation, la
location, l’installation, l’importation, l’exportation, la représentation commerciale de tout type de
moyens de logiciels informatique ;
- L’accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
0716643522
Volet B
- De même, elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger et
dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ;
- Activités connexes au domaine de l’électromécanique.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ou qui sont de nature
à en promouvoir ou faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4.
La société existe pour une durée illimitée.
II.- CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par
CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune une
fraction équivalente du capital social.
Article 6.- Droit de préférence
(On omet)
Article 7.
(On omet)
Article 8.
Les parts sociales sont nominatives et doivent être inscrites dans un registre des parts.
Article 9.
(On omet)
Article 10.
(On omet)
Article 11.
(On omet)
Article 12.
(On omet)
III.- ADMINISTRATION
Article 13.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
S’il y a deux gérants la société est gérée par les deux gérants conjointement. En cas de pluralité de
gérants ils forment un collège.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Article 14.
Le gérant unique, les deux gérants conjointement, ou le collège de gestion peuvent poser tous actes
d'administration et de dis¬position, qui ne sont pas réservés expressément à l'as¬sem¬blée générale
par la loi ou par les statuts.
Article 15.
Le gérant unique, les deux gérants conjointement, ou le collège de gestion peuvent déléguer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires dont il(s) fixera (fixeront) le salaire ou les rémunérations.
Article 16.
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirec¬tement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer à l'article 259 du code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
en réfère aux associés et l'opération ne pourra être effectuée que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Ceci est applicable à tous
les contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues
dans des conditions normales.
Article 17.
Tant que la société n’a qu’un seul gérant, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature du gérant ou d'un mandataire nommé
par le gérant.
S’il y a deux gérants la société est liée, pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par la signature des gérants, agissant conjointement, ou d'un
mandataire nommé par les gérants.
Volet B
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège et la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux gérants, ou d'un
mandataire nommé par les gérants.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Article 18.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix détermine le montant de
cette rémunération.
Article 19.
Le contrôle des opérations de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, si la loi l’exige et
dans les limites qu’elle prévoit, ou si l'assemblée générale en décide.
L'assemblée générale détermine le nombre des commissaires et fixe le montant de la rémunération.
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
Au cas où aucun commissaire ne serait nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire assister de ou représenter par un
expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné
avec son accord.
IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 20.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire.
Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de mai, à 14.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Article 21.
L'assemblée générale ordinaire entend lecture des rapports de la gérance et, le cas échéant, des
commissaires, approuve les comptes annuels, nomme les gérants et, le cas échéant, les
commissaires et délibère de tous les points à l'ordre du jour.
Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote spécial sur la décharge à
donner aux gérants et aux commissaires.
Article 22.
Les gérants et, le cas échéant, les commissaires, peuvent convoquer l'assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par la gérance, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ayant lui-même
droit de vote.
La procuration doit être conforme au modèle établi par la gérance. Elle doit être déposée au siège
social, cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 24.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 25.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par les gérants.
Les propositions, émanant d'associés, ne sont pas admises si elles ne portent pas la signature
d'associés qui représentent ensemble un cinquième au moins des parts sociales et si elles ne sont
pas transmises en temps utile aux gérants pour être insérées dans les convocations.
L'assemblée décide à la majorité des voix, quelle que soit la portion du capital représentée, sauf
dans les cas prévus par la loi.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Article 26.
Les décisions de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux. Chaque procès-
verbal est signé par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.
Les copies et extraits sont signés par un gérant.
V.- EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
Volet B
Article 27.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Au trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure
publication, conformément à la loi.
Article 28.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29.
La société peut être dissoute à tout moment, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30.
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.
VII.- ÉLECTION DE DOMICILE - DIVERS
Article 31.
Tout gérant, commissaire ou liquidateur, résidant à l'étranger doit élire domicile en Belgique pour tout
ce qui concerne l'exécution des statuts.
Si pareille élection de domicile est inconnue, tous avis, communications, sommations, assignations
et significations peuvent lui être valablement faites au siège social de la société.
Article 32.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux seules dispositions du code
des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et sera clôturé le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019.
NOMINATION DE GÉRANT
Est nommé gérant non statutaire par les comparants et désigné pour la durée de la société, sauf
révocation par l'assemblée générale statuant à la majorité requise pour modifier les statuts :
Monsieur de VILLE de GOYET Loïc, prénommé. Sauf décision d l’assemblée générale des associés,
ce mandat sera exercé à titre gratuit.
NON-NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs m’ont requis, d'acter qu'ils ont conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que
la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
Sauf décision de l’assemblée générale des associés, ce mandat sera exercé à titre gratuit.
RATIFICATION D'ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION (article 60 du
code des sociétés)
Les comparants prénommés déclarent vouloir que jusqu'au dépôt du dossier au greffe du tribunal de
commerce, les opérations effectuées par lui ou, à partir des présentes, les opérations qui seront
effectuées par les gérants, sont des opérations effectuées au nom d'une société en formation.
Les comparants déclarent vouloir qu'après le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce, le
gérant procédera à la ratification au nom de la société de tous les ordres et engagements acceptés
ou pris par les fondateurs ou par les gérants au nom de la société en formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)