N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Vie à Londres
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Place de Londres 1
Les soussignés :
 
Marlier, Gregory, domicilié 85 Champ du Vert Chasseur, à 1000 Bruxelles
Czarna, Izabela, domiciliée 56 rue de la Longue Haie, à 1050 Ixelles
Lancini, Paola, domiciliée 158 rue du Montenegro, à 1090 Forest
 
ci-après dénommés « les  fondateurs » ;
 
déclarent constituer entre eux une association dont ils arrêtent les statuts comme suit.
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination
 
L’association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée « La Vie à Londres ».
 
Article 2 : Siège de l’association
 
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : Place de Londres 1, 1050
Ixelles. Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’assemblée
générale.
 
L’adresse électronique « laviealondres1@gmail.com » peut être valablement utilisée dans les relations entre les
membres de l’association et avec les tiers.
 
Article 3 : Buts et activités, territoire de compétence
 
Le but de l’association est de contribuer au développement des activités économiques dans le quartier de la
Place de Londres, ci-après défini, à la défense et à la promotion des intérêts des commerçants, artisans,
titulaires de professions libérales, entrepreneurs et autres opérateurs économiques qui y exercent leurs activités
ainsi qu’à l’harmonisation de ces activités avec les autres utilisations du quartier et celles des quartiers adjacents,
Bruxelles-Europe et Matonge.
 
L’association a principalement pour activités :
d’entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives  communales et régionales
ainsi qu’avec les associations œuvrant dans le quartier de la Place de Londres et les quartiers adjacents ;
0802466152
de représenter ses membres, de défendre et promouvoir leurs intérêts en proposant des mesures visant à
favoriser le développement des activités économiques dans le quartier de la Place de Londres ;
d’organiser des activités socio-culturelles, dans le respect de la diversité culturelle du quartier, pour dynamiser le
quartier de la Place de Londres et y favoriser la venue de public, en particulier hors des heures et jours
ouvrables, en l’informant par toute voie de communication ;
d’encourager entre ses membres l’échange de bonnes pratiques et d’organiser des activités pédagogiques vers
le public pour favoriser le développement durable du quartier, notamment en matière de gestion de déchets ; 
de créer des liens entre ses membres et les riverains du quartier de la Place de Londres afin d’y assurer
l’’insertion harmonieuse des activités économiques et d’y créer un cadre de vie convivial et sécurisé pour tous.
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
 
L’association exercera ses activités dans l’intérêt commun et en dehors de tout esprit de lucre et de toute
considération d’ordre politique.
 
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet. Elle pourra également prêter son concours à toute activité similaire à son objet et
s’associer à toute organisation dont les buts concordent avec les siens.
 
Le quartier de la Place de Londres comprend la Place de Londres et l’ensemble des voiries y attenantes, et ce
jusqu’à la Petite Ceinture, la chaussée de Wavre et la rue du Trône.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Conditions d’admission
 
L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
 
Les membres effectifs bénéficient des droits complets, dont celui de voter à l’assemblée générale, tel que prévu
par la Loi. Les membres adhérents disposent des seuls droits prévus par les présents statuts.
 
L’association compte au moins trois membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Les
personnes morales admises en qualité de membre effectif sont tenues de désigner une personne physique en
tant que représentant permanent.
 
Est éligible à la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui exerce dans le quartier de la
Place de Londres et à titre régulier une activité économique en tant que commerçant, artisan, titulaire de
profession libérale, entrepreneur ou autre opérateur et qui s’engage à participer à la gestion et aux activités de
l’association. La qualité de membre effectif est incompatible avec l’exercice d’un mandat électif au sein du
Conseil communal.
 
L’association peut également être composée de membres adhérents, lesquels n’ont pas d’autres droits que ceux
qui leur sont réservés par les présents statuts. Les personnes morales admises en qualité de membre adhérent
sont invitées à désigner une personne physique en tant que représentant permanent.
 
Est éligible à la qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale qui sans exercer dans le
quartier de la Place de Londres et à titre régulier une activité économique souhaite contribuer aux activités de
l’association.
 
 
Article 6 : Formalités d’admission
 
Pour être admis en tant que membre effectif, il faut adresser une demande écrite au président du conseil
d’administration, lequel statue souverainement sans devoir motiver sa décision .
 
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut adresser une demande écrite au président du conseil
d’administration, lequel statue souverainement sans devoir motiver sa décision.
 
Article 7 : Cotisations annuelles
 
L’assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs paient une cotisation qui est déterminée chaque
année, sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de cette cotisation ne peut être
supérieur à deux cent EUR par an.
 
L’assemblée générale peut accorder une réduction ou une dispense de cotisation à certaines catégories de
membres, pour autant que celles-ci puissent être identifiées sur la base de critères objectifs.
 
Article 8 : Démission d’un membre
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une notification écrite au
président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout
autre moment indiqué dans la notification. La cotisation du membre démissionnaire reste cependant due pour
l’ensemble de l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par
dissolution, faillite, fusion, scission ou nullité de celle-ci.
 
Tout membre qui ne paye pas sa cotisation à l’échéance prévue a ses droits suspendus jusqu’à régularisation de
sa situation. Cette suspension implique la perte du droit de participer aux activités de l’association et notamment
du droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter.
 Est réputé démissionnaire d’office :
le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du second rappel qui lui est adressé par
courrier ;
le membre effectif qui n’est ni présent ni représenté ni excusé à deux assemblées générales consécutives ;
le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées par les statuts.
 
Lorsqu’une de ces conditions est avérée, le conseil d’administration peut acter la démission d’office d’un
membre. Celle-ci prend effet à la date de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise.
 
Article 9 : Exclusion d’un membre
 
Le membre effectif qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou
ses agissements nuirait à son bon fonctionnement ou à sa réputation peut être suspendu par le conseil
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
L’exclusion d’un membre effectif est une compétence réservée à l’assemblée générale, et doit être indiquée dans
la convocation. Le membre effectif doit pouvoir y être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que dans le
respect des conditions prévues par la Loi, sans que l’intéressé puisse participer au vote.
L’exclusion d’un membre adhérent est une compétence du conseil d’administration. Le membre adhérent visé
par cette exclusion doit pouvoir, à sa demande, y être entendu.
 
Article 10 : Droits et devoirs des membres
 
Les membres de l’association ne sont pas responsables des obligations et actions de l’association sauf dans les
exceptions prévues par la loi.
La qualité de membre, effectif ou adhérent, de l’association, emporte de plein droit l’adhésion aux statuts ainsi
que, s’il échet, au règlement d’ordre intérieur.
Lors de leur admission, les membres, effectifs ou adhérents, communiquent les données à reprendre au registre
des membres. Ils informent le conseil d’administration de tout changement intervenu au cours du trimestre qui
suit.
Aucun membre, qu’il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n’a de droits sur
le fonds social de l’association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni requérir
l’inventaire.
La suspension ou la perte de qualité de membre n’a aucune influence sur les engagements ou obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l’égard de l’association.
 
Article 11 : Registre des membres
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l’association. Ce
registre indique les nom, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social, le numéro
d’entreprise ainsi que son représentant, en indiquant ses nom, prénoms, adresse e-mail et domicile, ainsi que
l’activité poursuivie dans le quartier et la qualité de membre effectif ou adhérent. Toutes les décisions relatives à
l’admission, la démission ou l’exclusion de membres sont inscrites par le conseil d’administration dans ce registre
dans les huit jours de la notification de la décision.
 
L’association intègre le respect de la vie privée dans ses processus de gestion. Notamment, dans tous les cas où
elle collecte des données personnelles sur ses membres, elle veille à ce que celles-ci soient conformes aux
données communiquées, pertinentes et non excessives au regard de ses finalités. Les données conservées dans
ses fichiers sont utilisées pour fournir de l’information à ses membres, réaliser des enquêtes, les inviter à
participer à des activités et gérer le paiement des cotisations dues.
 
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures et la confidentialité de leur consultation.
 
Tout membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 Les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale et y ont voix consultative.
 
Sur invitation du conseil d’administration, des observateurs ou des experts peuvent également assister à tout ou
partie de l’assemblée générale et, sur accord de l’assemblée, y prendre la parole.
 
Article 13 : Compétences
 
L’assemblée générale dispose des compétences prévues par la Loi, et notamment :
les modifications aux statuts, dont la modification du siège social  ;
l’approbation d’un éventuel règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur régime  de défraiement ;
la fixation du régime de défraiement de l’éventuel administrateur-délégué ;
la nomination et la révocation de l’éventuel vérificateur aux comptes ainsi que la fixation de son régime de
défraiement ;
la décharge aux administrateurs et à l’éventuel vérificateur aux comptes, ou, s’il échet, l’introduction d’une action
à leur encontre ;
l’approbation du budget et des comptes, et la fixation des cotisations ;
la constitution et l’utilisation d’un éventuel fonds de réserve ;
l’apport ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité;
la dissolution volontaire de l’association et dans tous les cas de dissolution, l’affectation de son actif net.
 
Article 14 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier trimestre. Le conseil d’administration peut
convoquer une assemblée générale aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations.
 
Article 15 : Convocations
 
Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
 
Les convocations sont envoyées par écrit au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
 
Article 16 : Ordre du jour
 
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour.
 
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d’adjoindre des points à
l’ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard huit jours avant
l’assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.
 
Article 17 : Délibérations
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d’une voix.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la Loi ou les statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au
dénominateur. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Les votes se font à main levée sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au moins
des membres effectifs présents ou représentés en fait la demande.
 
A l’exception des cas prévus pour lesquels la Loi ou les statuts en disposent autrement, l’assemblée peut
délibérer valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Si, lors d’une assemblée générale, le quorum des membres présents ou représentés prévu par la Loi ou les
statuts n’est pas atteint, celle-ci ne peut valablement délibérer et une nouvelle assemblée générale, avec le
même ordre du jour, sera convoquée dans un délai d’au moins quinze jours après la première, cette deuxième
assemblée pouvant valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
 
Si un membre a un intérêt direct ou indirect, de nature patrimoniale ou autre, opposé à l’intérêt de l’association
lors d’une décision relevant de la compétence de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres
membres avant que l’assemblée ne délibère sur ce point. Si elle le juge préférable, l’assemblée générale peut
choisir d’exclure le membre des délibérations et du vote qui concerne ce point.
 Article 18 : Représentation - admission à l’assemblée
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, que celui-ci soit
membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations.
 
Dans le cas où le représentant permanent d’un membre effectif personne morale ne peut assister à l’assemblée,
cette personne morale peut établir une procuration permettant à une autre personne physique d’assurer
provisoirement sa représentation.
 
Article 19 : Bureau de l’assemblée
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le plus
âgé des administrateurs présents. Le président de l’assemblée nomme le secrétaire de séance.
 
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
 
Article 20 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre
dont les membres effectifs et adhérents peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du
registre. Les membres ainsi que les tiers qui justifient d’un intérêt peuvent, sur requête adressée au conseil
d’administration, lequel statue souverainement et sans devoir motiver sa décision, en obtenir des extraits.
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les membres effectifs qui
le demandent. Les extraits sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Le conseil d’administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve
de pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 21 : Composition du conseil d’administration
 
L’organe d’administration de l’association a pour nom : le conseil d’administration.
 
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de six
administrateurs au plus, nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale.
 
Article 22 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d’un préavis de trois mois. Ce délai prend
cours à la date de la notification écrite adressée au président du conseil d’administration.
L’administrateur qui, sans motif déclaré, est absent de trois réunions consécutives du conseil d’administration ou
ne s’y fait pas représenter, peut être considéré comme démissionnaire d’office. Lorsque cette condition est
avérée, le conseil d’administration peut acter cette démission d’office, qui prend effet au terme du préavis de trois
mois prenant cours à la date de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise.
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouveau candidat en tant qu’administrateur jusqu’à l’assemblée générale suivante, laquelle doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat
de son prédécesseur ; à défaut, son mandat prend fin à l’issue de cette assemblée, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 23 : Président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 : Réunions
 
Le conseil se réunit au minimum trois fois l’an et aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert. Il est
convoqué à l’initiative du président ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
 
Article 25 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, par écrit, déléguer à un autre membre du conseil
d’administration le pouvoir de le représenter et de voter à sa place. Chaque administrateur ne peut être porteur
que d’une procuration.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président de séance est
prépondérante.
 
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation.
 
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont confidentiels. Les administrateurs sont tenus
envers l’association d’un devoir de discrétion.
 
Article 26 : Conflits d’intérêt
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect, de nature patrimoniale ou autre, opposé à l’intérêt de
l’association lors d’une décision relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère sur ce point. Il se retirera de la réunion et
s’abstiendra de participer à la délibération et au vote qui concerne ce point.
 
Article 27 : Procès-verbaux
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre.
  
Les procès-verbaux du conseil d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui le
demandent, ainsi que par le secrétaire. Les extraits sont signés par les membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Le conseil d’administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve
de pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures.
 
Article 28 : Compétences du conseil
 
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet et de la constitution et de l’utilisation des fonds de réserve, sur
lesquelles l’assemblée générale est appelée à se prononcer. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à
l’assemblée générale par la Loi et les statuts est de la compétence du conseil d’administration. 
 
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
 
Article 29 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association relative à cette gestion, à une personne, agissant individuellement, choisie en son
sein.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration. L’administrateur-délégué exerce son mandat dans la limite
de cinq cent EUR par transaction, TVA comprise.
 
L’administrateur-délégué est nommé et révoqué par le conseil d’administration. Sauf décision contraire du conseil
d’administration, son mandat s’exerce à durée indéterminée jusqu’à révocation. La perte de la qualité
d’administrateur entraîne immédiatement la fin du mandat d’administrateur-délégué.
 
Le conseil d’administration et l’administrateur-délégué peut accorder des compétences spéciales à un
représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
 
Article 30 : Rémunérations
 
Les mandats d’administrateur et d’administrateur-délégué sont exercés à titre gratuit, les frais exposés dans le
cadre de ces mandats étant toutefois indemnisés selon un régime fixé par l’assemblée générale.
 
Article 31 : Contrôle
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs. Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont
identiques à celles des administrateurs.
 
Tant que l’association ne désigne pas, volontairement ou en application de la Loi, de commissaire aux comptes,
chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés par
la Loi.
 
Au cas où l’association est subventionnée à plus de la moitié par la Commune, le conseil d’administration élabore
les comptes de l’exercice écoulé, assortis d’un rapport circonstancié sur la gestion, et les soumet au contrôle du
receveur communal, avant de les proposer à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 32 : Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur-délégué.
 
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
 
Article 33. Responsabilité
 
Les administrateurs et l’administrateur-délégué ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE V : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 34 : Financement
 
En plus des cotisations payées par les membres, l’association sera financée par les revenus des activités de
l’association ou toutes formes de subsides publics ou de soutiens privés. L’association peut aussi collecter des
fonds de quelque autre manière légale.
 
Seule l’assemblée générale peut décider de la constitution et de l’utilisation d’un éventuel fonds de réserve.
 
Article 35 : Comptabilité
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association et
élabore une proposition de budget pour l’année suivante. Le conseil d’administration soumet ces documents à
l’approbation à l'assemblée générale dans les trois mois de la date de clôture des comptes.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
 
Art 36. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
 
Article 37 : Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à la Loi.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale décide de l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation ne pourra être faite qu’à une association poursuivant un but
désintéressé au profit du quartier de la Place de Londres.
 
Article 38. Modalités d’application
 
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la Loi. Toute disposition contraire à la Loi
est réputée non écrite.
 
Tout litige relatif à l’exécution des présents statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs présents prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir
du moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir en
2026 :
Czarna, Izabela, domiciliée 56 rue de la Longue Haie, à 1050 Ixelles
Lancini, Paola, domiciliée 158 rue du Montenegro, à 1090 Forest
Ferracuti, Marco, domicilié 109 rue des Quatre-Vents, à 1080 Molenbeek
qui déclarent accepter leur mandat.
 
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association ne répond pas
pour son premier exercice social aux critères visés par le Code des Sociétés et des Associations pour imposer sa
nomination.
 
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 15 mai 2023. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité
juridique.
 
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Marc Thoulen, domicilié Chaussée de Waterloo
600/1E, à 1050 Bruxelles, et/ou Alan Keepen, domicilié rue Charles Lemaire 14 à 1160 Bruxelles, afin
d’accomplir toutes les démarches requises en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des
présents statuts, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et tout autre document
requis par l’accomplissement de ces démarches.
 
Par dérogation aux dispositions de l’article 35, le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par
l’association de la personnalité morale et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire
se tiendra en 2025.
 
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
Ferracuti, Marco, Président
Czarna, Izabela, Secrétaire
Lancini, Paola, Trésorière
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
 
 Fait à Bruxelles, le 1er juin 2023, en autant d’exemplaires originaux que de fondateurs.