N° d'entreprise :
0403934922
Dénomination :
(en entier) :
Bel-Art
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Esplanade(LVG) 49
4141 Sprimont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 9 mai 2018, l'assemblée
générale de la SA "BEL-ART" a pris les résolutions suivantes:
Suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le
19 mars 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 4 avril 2014, sous le numéro 14073802, l’
assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une augmentation du capital de la
société à concurrence d’un montant de un million trois mille six cent trente-et-un euros quatre cents
(1.003.631,04 €) dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du Code des
Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
RESOLUTIONS
Première résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de un million trois mille six cent
trente-et-un euros quatre cents (1.003.631,04 €), pour le ramener de un million quatre cent treize
mille six cent trente-et-un euros quatre cents (1.413.631,04 €) à quatre cent dix mille euros
(410.000,00 €), par le remboursement à chacun des actionnaires d’une somme de cinq cent un mille
huit cent quinze euros cinquante-deux cents (501.815,52 €) et par l’annulation corrélative de sept
mille trois cent quarante-quatre (7.344) actions sans désignation de valeur nominale. Cette
annulation d’actions est effectuée de sorte que chacun des actionnaires sera désormais détenteur de
mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Ce remboursement s’effectuera prioritairement par prélèvement sur le capital souscrit et libéré lors
de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa
1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que ce remboursement ne pourra
être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des
Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Seconde résolution : modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
«Le capital est fixé à quatre cent dix mille euros (410.000,00 €), représenté par 3.000 actions, sans
désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
Chaque action représentant 1/3.000ème de l’avoir social.
Historique du capital
- A la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Eugène BOLAND, à
Verviers le 26 décembre 1959, le capital social s’élevait à 1.500.000,00 francs belges, représenté par
1.500 actions, d’une valeur nominale de 1.000 francs belges chacune.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT, à Eupen, le 15 juillet 1999,
l’assemblée générale a décidé :
Volet B
* de supprimer la valeur nominale des actions ;
* d’augmenter le capital à concurrence de 15.000.000,00 francs belges pour le porter à
16.500.000,00 francs belges, par apport en nature ; et avec la création de 1.500 nouvelles actions de
même valeur.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 14 novembre
2006, l’assemblée générale a décidé :
* de convertir le capital en euros, soit 409.024,32 € ;
* d’augmenter le capital à concurrence de 975,68 € pour le porter à 410.000,00 €, par incorporation
au capital du montant de l’augmentation, prélevé sur les réserves (bénéfices reportés), de la société,
sans création d’actions nouvelles.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 19 mars 2014,
l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de 1.003.631,04 € à 1.413.631,04 €, par apports de
créances certaines, liquides et exigibles que les actionnaires détiennent envers la société à
concurrence de un million trois mille six cent trente et un euros quatre cents (1.003.631,04 €);
Ces apports étant rémunérés par la création corrélative de dix mille trois cent quarante-quatre
(10.344) actions sans désignation de valeur nominale.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 9 mai 2018, l’
assemblée a décidé de réduire d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de un million trois
mille six cent trente-et-un euros quatre cents (1.003.631,04 €), pour le ramener de un million quatre
cent treize mille six cent trente-et-un euros quatre cents (1.413.631,04 €) à quatre cent dix mille
euros (410.000,00 €), par le remboursement à chacun des actionnaires d’une somme de cinq cent
un mille huit cent quinze euros cinquante-deux cents (501.815,52 €) et par l’annulation corrélative de
sept mille trois cent quarante-quatre (7.344) actions sans désignation de valeur nominale. Cette
annulation d’actions est effectuée de sorte que chacun des actionnaires sera désormais détenteur de
mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale.».
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY,
Notaire associé à Louveigné