N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La diététique pour tous
(en abrégé) : La diet pour tous
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue de la Briqueterie 20
2b
Préambule de l’acte constitutif
 
Les soussignés : 
1. Cristina Hintar, rue de la Briqueterie 20, 1420 Braine-l’Alleud
2. Margaux Hudlot, rue Terwagne 63, 5641 Furnaux
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
 
Statuts
 
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 
Article 1 – Dénomination
§1. L’association est dénommée « La diététique pour tous », en abrégé « la diet pour tous ».
 
Article 2 – siège social 
§1. Le siège de l’association est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue de la Briqueterie 20. 
§2. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que le
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. 
§3. L’organe d’administration a le pouvoir de modifier le § 1er de la présente disposition.
§4. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. 
§5. L’association n’est tenue de procéder à la modification de ses statuts ou à des formalités de publicité suite à
la modification administrative d’adresse de son siège qu’à l’occasion de la première modification de ses statuts
suivant la publication de la modification d’office par le service gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises
visées à l’article III. 42/1, alinéa 2 du Code du droit économique. 
 
Article 3 – Région linguistique et région 
§1. Le siège de l’association est situé dans la région de la langue française qui constitue le ressort de la Région
wallonne. 
 
Article 4 – But social désintéressé
§1. L’association a pour but : 
l’éducation permanente de la population à l’alimentation santé et aux bases d’un mode de vie sain ;
0756710361
de regrouper un ensemble de conseils nutritionnels et d’outils diététiques fiables délivrés par des diététiciens
agrées par le SPF Santé afin de promouvoir l’alimentation santé en rendant l’apprentissage ou le
réapprentissage des bases d’une alimentation saine et équilibrée facilement accessible et compréhensible pour
tous ;
de prévenir le surpoids, l’obésité et toutes les pathologies liées à l’alimentation avec la promotion de
l’alimentation santé ; 
de promouvoir l’intérêt et la fiabilité du métier de diététicien.
 
Article 5 – Objet social 
§1. L’association poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par : 
La création d’un site web qui diffusera :
des supports diététiques fiables et fondés créent par les diététiciens de l’asbl ;
de divers outils diététiques (calcul de l’indice de masse corporelle, calcul du métabolisme basal, analyse des
étiquettes de produits alimentaires, calendrier de saisonnalité des aliments, création d’une liste de course par
rapport aux recettes choisies et adaptables à plusieurs enseignes, courbes de croissance pour les enfants, …) ;
des recettes avec des produits de saison régulièrement actualisés et adaptés à différents budgets et régimes
alimentaires ;
des articles en rapport avec l’actualité rédigés par les diététiciens de l’asbl ;
index thématique reprenant les conseils diététiques de A à Z.
l’organisation de formations ou ateliers pratiques délivrés par un diététicien à des groupes d’individus : enfants,
adolescents, femmes enceintes, (jeunes) parents, adultes, personnes âgées, personnes en surpoids ou en sous-
poids, personnes souffrant de troubles de l’alimentation, personnes sportives, personnes atteintes de pathologies
diverses, etc. ;
proposer des conseils diététiques personnalisés ou des consultations diététiques à des prix abordables aux non-
membres et à des tarifs réduits aux membres adhérents ; 
…
§2. L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son
objet.
§3. Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
§4. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
Article 6 – Durée 
§1. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
CHAPITRE II : MEMBRES
 
Article 7 – Catégories de membres
§1L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
 
Article 8 – Membres effectifs
§1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. 
§2. seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. 
 
Article 9 – Condition d’admission des membres effectifs
§1. Sont membres effectifs : 
les membres fondateurs de l’association ;
les personnes majeures et capables, intéressées par le but de l’association, s’engageant à respecter ses statuts
et qui répondent aux conditions suivantes : 
être un·e diététicien·ne agrée par le SPF Santé 
être un professionnel·le diplômé·e dans le domaine de la santé (kinésithérapeute, ergothérapeute, ostéopathe,
préparateur physique, entraineur sportif, …);
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration. 
 
Article 10 – Procédure d’admission des membres effectifs 
§1. La décision d’admission est prise conformément aux quorums et majorités ordinaires de l’OA. 
§2. Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l’Organe d’administration. 
§3. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. 
 
 
 
Article 11 – Cotisation des membres effectifs 
§1. Chaque membre effectif contribue aux frais de fonctionnement de l’association en s’acquittant du paiement
d’une cotisation annuelle. 
§2. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé chaque année par l’Organe
d’administration. 
§3. Le montant ne peut être supérieur à 1 000 € pour les membres effectifs. 
§4. Les membres fondateurs ne sont astreints à aucune cotisation.  
 
 
Article 12 – Membres adhérents / sympathisant / observateur / d’honneur
§1. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association et/ou participer aux activités de
l’association et s’engagent à en respecter les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur de l’association.  
§2. Chaque membre adhérent contribue aux frais de fonctionnement de l’association en s’acquittant du paiement
d’une cotisation. 
§3. Les règles de calcul de la cotisation annuelle sont fixées chaque année par l’Organe d’administration pour
l’année qui suit. Le montant maximum de la cotisation est fixé à 500 € par an. 
 
Article 13 – Perte de la qualité de membre
§1. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite. 
§2. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées. 
 
Article 14 – Démission des membres 
§1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’Organe d’administration. 
§2. Est réputé démissionnaire : 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. 
 
Article 15 – Exclusion 
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se
trouvent réunis (procurations comprises). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
§2. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et décider de l’exclusion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§3. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d'administration statuant à la majorité
simple.
§4. La proposition d’exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l’exclusion est proposée a le
droit d’être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l’organe qui l’a réalisée.
§5. L’Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 16 – Registre des membres
§1. L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l’Organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. L’Organe d’administration peut décider de
tenir ce registre sous forme électronique.
§2. Les membres peuvent communiquer à tout moment une adresse électronique à l’ASBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenue valablement.
§3. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
§4. En cas de changements dans les données reprises au registre ou de l’adresse électronique, voir si le/la
membre ne souhaite plus être contacté par mail, il/elle communique ces changements dans les plus brefs délais
à l’Organe d’administration.
§5. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
CHAPITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 17 – Composition
§1. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
§2. Elle est présidée par le président de l’Organe d’administration.
 
Article 18 – Attributions
§1. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
§2. Sont notamment réservés à sa compétence : 
La modification des statuts ; 
La nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ; 
La nomination et révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération, dans les cas prévus par la loi.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut décider de nommer un (des) vérificateur(s) aux comptes ;
La décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou, le cas échéant au(x)/ vérificateur(s)
aux comptes
Les éventuelles actions en justice contre les administrateurs, commissaire(s) et vérificateur(s) aux comptes ;
L’approbation des comptes et du budget ;
L’admission des membres effectifs ;
L’exclusion d’un membre effectif ;
La dissolution de l’association ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalité ;
La nomination les liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
La détermination de la destination de l’actif net de l’ASBL en cas de dissolution ;
Tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 19 – Fréquence des réunions et convocations 
§1. L’association doit tenir au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes. 
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision de l’Organe
d’administration ou à la demande d’1/5ème des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’Organe
d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. 
§3. Si un commissaire est nommé, il peut convoquer l’Assemblée générale à tout moment. Il doit la convoquer
lorsqu’un cinquième des membres de l’association le demande dans les délais prévus à l’alinéa précédent. 
§4. Les membres effectifs, les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires sont convoqués aux
assemblées générales par courrier électronique signé par le président adressé 15 jours calendriers au moins
avant l’assemblée. Le jour de l’échéance est compris dans le délai. 
§5. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement
aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. 
 
Article 20 – L’ordre du jour 
§1. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être protée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance. 
§2. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire dans le cas prévu aux 3 articles du CSA suivants : 
Article 9 :21 – modification des statuts ;
Article 2 :110 – dissolution volontaire de l’association ;
Article 14 :37 – transformation de l’association en société coopérative ;agréée et agréée comme entreprise
sociale (SCES) ou une société coopérative agréée comme entreprise sociale.
 
Article 21 – Participation à l’AG 
§1. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux voix. 
§2. Chaque membre effectif dispose d’une voix. 
 
Article 22 – Modalités de délibération 
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale ne délibère valablement que
si la majorité des membres est présente ou représentée. 
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
§3. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
§4. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. 
 
Article 23 – Question des membres 
§1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant la réunion de l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'association.
 
Article 24 – décisions à majorités spéciales
§1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans l’ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est joint et si
l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont prises en compte ni au numérateur, ni au dénominateur.
§5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
§6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§7. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association (art. 2 :110 du CSA).
§8. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le CSA (14 :37 et
suivant du CSA).
 
Article 25 – Registre des procès-verbaux de l’AG 
§1. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. 
§2. Ce registre est conservé au siège social. 
§3. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur une simple demande écrite et motivée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Article 26 – Publication des décisions de l’AG
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs ainsi qu’à
la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans le mois au greffe du tribunal de
l’entreprise pour être publiées au moniteur belge. 
 
CHAPITRE IV : ORGANE D’ADMINISTRATION 
 
Article 27 – Composition 
§1. L’association est dirigée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 1 membre
au plus nommés par l’AG parmi les membres effectifs.
§2. Par exception, l’Organe d’administration ne comptera que deux membres si l’Assemblée générale elle-même
ne compte que deux membres. 
§3. Lorsque l’Organe d’administration n’est composé que de deux administrateurs, aucun des deux ne peut avoir
de voix prépondérante. 
 
Article 28 – les administrateurs 
§1. Les administrateurs sont des personnes physiques.
§2. La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans.
§3. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.  
§3. Tant que l’Assemblée générale n’a pas pourvu de remplacement de l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
§4. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Dans ce cas, l’AG décide si et comment l’association
indemnise les frais liés à leur mandat, conformément à la loi du 3 juillet 2005. 
 
Article 29 – Causes de cessation de mandat 
§1. Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission ou
révocation. 
§2. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’Organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. 
§3. Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’Organe d’administration sans être représenté est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée générale. 
§4. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 30 – Vacance de mandat
§1. En cas de vacance d’un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. 
§2. L’Assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit la décision de cooptation, doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de la réunion de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Article 31 – Publication des actes de nomination et cessation de fonction 
§1. L’extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription
à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’OA adapte également le registre UBO.
§2. Pour l’exercice de leur mandat, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l’association,
conformément à l’article 2 :54 du CSA.
 
Article 32 – Fonctionnement de l’OA
§1. L’OA est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, hors
cas prévus par la loi et les présents statuts, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
§2. L’OA désigne en début de séance, un président de séance. Celui-ci exerce jusqu’à la prochaine réunion de
l’OA tous les pouvoirs reconnus par le CSA a cette fonction.
 
Article 33 – Fréquence des réunions et convocation
§1. L’Organe se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Article 34 – Modalités de délibération
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, il n’y a pas de quorum de présence au sein de
l’Organe d’administration. 
§2. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des vois présentes et représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
§3. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
§4. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. 
§5. Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par décisions unanimes (l’unanimité est
requise tant pour la participation que pour le résultat de vote) de tous les administrateurs, exprimée par écrit. 
§6. Lorsqu’une décision est prise via la procédure écrite visée au paragraphe précédent, elle est consacrée dans
un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses mail des administrateurs sont
joint au PV. 
Article 35 – Conflit d’intérêts 
§1. Lorsque l’Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l’Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’Organe
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration
peut les exécuter.
§4. Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2 du CSA, l’Organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
§5. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le/la commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'association des décisions de l'Organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au paragraphe 1er.
§6. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la nullité
ou la suspension de la décision de l’Organe d'administration, l'association peut demander la nullité des décisions
prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces
décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§7. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 36 – Registre des procès-verbaux
§1. Les décisions de l’OA sont consignées dans un registre signé par le président désigné en début de séance et
les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’OA, mais sans déplacement du registre. 
§3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
 
Article 37 – Attributions 
§1. L’Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
§2. Outre cette compétence générale, le CSA attribue à l’Organe d’administration les compétences suivantes :
tenir à jour le registre des membres,
déposer les comptes,
convoquer l’AG,
établir et modifier le règlement d’ordre intérieur dans les limites de l’article 2:59 du CSA,
modifier certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions (le siège social conformément à l’article 2:4
CSA, la mention statutaire du site internet et l’adresse électronique de l’association conformément à l’article 2:31,
al. 5 du CSA +et la mention statutaire faisant référence au règlement d’ordre intérieur conformément à l’article
2 :59 du CSA)
lorsqu’il y a des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, l’OA doit
délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une période
minimale de 12 mois (art. 2 :52 CSA)
 
Article 38 – Mandats spéciaux
§1. Outre la gestion journalière et la représentation générale, l’Organe d’administration peut déléguer dans le
cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifiques à un ou plusieurs mandataires spéciaux, choisis parmi les membres, administrateurs ou les tiers.
§2. L’étendue de ce mandat (contenu et durée) et l’identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés dans un
écrit (PV), signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Cet écrit ne fait pas l’objet d’un dépôt au
greffe, mais doit être produit comme preuve du mandat à tout tiers qui en fait la demande.
 
CHAPITRE V : DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
 
Article 39 – Modalités de la délégation
§1. L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
§2. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
§3. Les délégués sont des personnes physiques.
§4. La durée du mandat du/des délégué(s) est indéterminée. 
 
Article 40 – Publication des actes de nomination ou cessation de fonction
§1. L’extrait de la décision de nomination ou la cessation de fonction d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion
journalière et son/leur identité (nom, prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux
annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’OA adapte également le
registre UBO.
§2. Pour l’exercice de leur mandat, les délégués.es peuvent élire domicile au siège de l’association,
conformément à l’article 2 :54 du CSA.
 
Article 41 – Étendue de la délégation 
§1. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du l’Organe d'administration.
 
CHAPITRE VI : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
 
Article 42 – Représentation judiciaire
§1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
 
Article 43 – Représentation extrajudiciaire
§1. L’Organe peut déléguer le pouvoir de représentation générale à un ou plusieurs administrateurs. S’ils sont
plusieurs ils agissent conjointement, en collège.
§2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs
nom, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
§3. L’extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’OA adapte également le registre UBO ».
 
CHAPITRE VII : RESPONSABILITÉS
 
Article 44 – Les organes
§1. Les membres des organes (AG, OA, délégation journalière, représentation générale et liquidation) de
l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
§2. En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan extracontractuel,
pénal et vis-à-vis de l’État belge.
 
Article 45 – Les mandataires
§1. Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à la
gestion journalière, représentants généraux, commissaires et liquidateurs) sont responsables contractuellement
de la bonne exécution de leur mandat.
 
CHAPITRE VIII : RÉGLÉMENT D’ORDRE INTÉRIEUR 
 
Article 46 – Contenu et approbation
§1. L’Organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire ;
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
§2. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par mail ou
par courrier ordinaire.
§3. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
§4. Si l’Organe d’administration souhaite édicter un règlement d’ordre intérieur sur les aspects visés au §1er, 3°
de la présente disposition, il le présente à l’Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
 
CHAPITRE IX – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 47 – Dissolution volontaire
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 2 :110 du CSA.
§2. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 48 – Destination de l’actif net
§1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Article 49 – Publication
§1. L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les liquidateurs adaptent également le
registre UBO.
 
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
 
Articles 50 – Législation applicable 
§1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
Acte consécutif 
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur : 
- Cristina Hintar, Rue de la Briqueterie 20, 1420 Braine-l’Alleud, née le 23/10/1995 à Suceava (Roumanie) ;
- Margaux Hudlot, Rue Terwagne 63, 5641 Furnaux, née le 18/06/1995 à Charleroi
plus amplement qualifié ci-dessous qui acceptent ce mandat. 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :  
- Cristina Hintar, rue de la Briqueterie 20, 1420 Braine-l’Alleud. 
- Margaux Hudlot, Rue Terwagne 63, 5641 Furnaux.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de représentante générale : 
- Cristina Hintar, rue de la Briqueterie 20, 1420 Braine-l’Alleud. 
- Margaux Hudlot, Rue Terwagne 63, 5641 Furnaux.
 
Fait à Braine-L’Alleud, le 16 octobre 2020, en 2 exemplaires originaux
 
 
 
 
 
                        Cristina Hintar                                       Margaux Hudlot