N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : THE CYCLIST PHILOSOPHY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Place Simone Boudringhien 3
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « THE CYCLIST PHILOSOPHY »
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur HEUVENEERS Vincent, Belge, domicilié à Place Simone Boudringhien 3, 1340 Ottignies,  N°
National 711205-11945
2. Madame MASSAUX Anouk, Belge, domiciliée à Place Simone Boudringhien 3, 1340 Ottignies, N° National
731111-25852
réunis en Assemblée le 05/09/2021, ont convenu de constituer l’Association Sans But Lucratif « THE CYCLIST
PHILOSOPHY ».
Son siège social est établi à Place Simone Boudringhien 3, 1340 Ottignies, en Région Wallonne, dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'association a pour but de promouvoir la pratique et l’utilisation du vélo et de défendre les droits et intérêts des
usagers et utilisateurs du vélo.
Ce but se situe dans un esprit de défense et plus grand respect de l’environnement.
Ce but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Des statuts ont été adoptés et sont repris ci-dessous:
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « THE CYCLIST PHILOSOPHY »
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée « THE CYCLIST PHILOSOPHY ».  Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL », écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi en Région Wallonne.  L’adresse complète est reprise dans l’acte constitutif. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.  Dans les
autres cas, l’Assemblée générale est compétente et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – But, objet, durée
Article 3 :
L'association a pour but de promouvoir la pratique et l’utilisation du vélo et de défendre les droits et intérêts des
usagers et utilisateurs du vélo.
Ce but se situe dans un esprit de défense et plus grand respect de l’environnement.
Ce but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Article 4 :
Pour atteindre son but, l’association aura pour objets :
L’organisation de formations et de séances d’apprentissage à la pratique du vélo et à la pratique du vélo dans la
0773524916
circulation, auprès des écoles, des entreprises, des institutions, des publics moins favorisés et auprès des
citoyens.
L’organisation de séances de coaching pour les travailleurs souhaitant passer au vélo comme moyen de
transport entre le domicile et le lieu de travail, ou pour leurs déplacements professionnels.  L’organisation de
stages à vélo, pour enfants et pour adultes, en Belgique et à l’étranger.
L’organisation de balades, excursions, voyages, vacances à vélo.
L’étude, le développement et la mise en place de solutions en termes d’organisation, d’équipement,
d’infrastructure, pouvant permettre d’améliorer la pratique du vélo ou pouvant permettre d’accroître le respect de
l’environnement par les usagers et utilisateurs du vélo.
L’organisation d’actions militantes et de lobbying dans le but de défendre et accroître les droits et intérêts de ses
membres et des usagers et utilisateurs du vélo.
L’organisation d’actions de sensibilisations des usagers et utilisateurs du vélo, au respect de leurs devoirs,
essentiellement en matière de sécurité routière.
La création de partenariats et de collaborations avec des acteurs opérant dans le même domaine ou poursuivant
le même but et les mêmes objets ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'association peut accomplir tous les actes lui permettant directement ou indirectement d’atteindre son but.  Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et à ses objets.
Tout comme son but, ses objets se situent également en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 5 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi sur les associations
sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 7 :
L’ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.  Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs, tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il
partage les valeurs de l’association.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au minimum 2/3 des membres effectifs seront présents à cette réunion.  La décision est prise à la majorité des
2/3 des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 8 :
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui partagent les valeurs de
l’association.  Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au
Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 9 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 10 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association.  Les membres contribuent au but, aux
objets, et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée générale.
Article 11 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.  L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont
l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense.  Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 12 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 13 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 14 :
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courrier électronique, via l’adresse thecyclistphilosophy@gmail.com ,
au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de l’envoi du courrier électronique faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à
l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 16 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 17 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la convocation et lorsque
les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal
civil.
Article 18 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 19 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de maximum 5,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de 5 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l’entreprise, personne morale, dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 20 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 21 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 22 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 24 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 25 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 26 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 27 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 28 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 29 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 30 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 31 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 32 :
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2022, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 34 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de du but poursuivi par l’association.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 05/09/2021, à Ottignies,
Vincent Heuveneers et Anouk Massaux