N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecurie des Sauvlons
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Gaston Lebon(GER) 15
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
 
Société en Nom Collectif
 Rue Gaston Lebon 15   6280     GERPINNES
 Constitution - Nomination
 D'un acte sous seing privé daté du 28 décembre 2015, il résulte que les personnesci-après nommées, ont
constitué entre elles, une société dont les caractéristiquessont les suivantes :
 Madame HOUASSIN Marlies, associé
 Rue Gaston Lebon 15
 6280GERPINNES
0645813924
 Nationalité - Belge
 N° carte identité591-6878911-64
 Madame HOUASSIN Laura, associé
 Rue de la Petite Taille 23
 6280VILLERS-POTERIE
 Nationalité - Belge
 N° carte identité591-5024352-48
 Article 1Dénomination
 La Société en Nom Collectif portera le nom de Ecurie des Sauvlons
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres de correspondances, bonsde commandes et autres
pièces et documents émanants de la société, cette
 dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisiblede la mention 'Société en
Nom Collectif' ou des initiales 'SNC'.
 Elle doit toujours être accompagnée de l'identification précise du siège social de lasociété, du numéro
d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal deCommerce dans le ressort duquel la société a son
siège social et ses sièges
 d'exploitation.
 La signature sociale appartiendra communément à Madame HOUASSIN Marlies et àMadame HOUASSIN
Laura, toutes deux associées, qui pourront en faire usageuniquement pour les besoins de la société, sous peine
de nullité.
 Article 2Siège social
 Le siège social de la société est établi rue Gaston Lebon 15, 6280 à GERPINNES.Il peut être transféré en tout
autre endroit par simple décision du conseil
 d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement lamodification des statuts qui en
résulte.
 La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des siègesadministratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, représentants ou agencesen Belgique ou à l'étranger.
 Article 3Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pourcompte de tiers, ou en
participation avec des tiers :
 La gestion d'une écurie des propriétaires et des activités et services qui s'y rapportent ;Pension, Soins,
Entrainement d'équidés, Commerce d'équidés, Coaching
 Organisation de concours d'équidés dans diverses disciplines.
 L'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, lecourtage, le
commissionnement de divers produits en relation directe ou indirecte avecl'objet social de la Société.
 La maintenance des prairies et terrains agricoles mis à sa disposition, l'exploitationdes terrains pour la
production de ballots de paille et de foins…
 La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription,de cession, de
participation, d'intervention financière ou de toutes manières, danstoute entreprise, association ou société ayant
un objet similaire, analogue ou connexeou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer desmatières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle,tant en Belgique
qu'à l'étranger.
 La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales,industrielles, financières,
agricoles, civiles mobilières ou immobilières se rapportantdirectement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser laréalisation et le développement, ainsi que toutes transactions immobilières pourcompte
propre.
 Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.Article 4Durée
 La société est constituée à partir de ce jour et pour une durée illimitée, sauf les casde dissolution anticipée
prévus par la loi et les statuts.
 Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
 L'exercice de la société commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembrede chaque année.
 Le premier exercice débutera le premier janvier 2016 et se terminera le 31 décembre 2016.
 Article 5Capital social
 Le capital social est fixé à 1.000 euros, représenté par 10 parts de 100,00 euro,souscrites par les associés.
 Souscriptions :
 Madame HOUASSIN Marlies5parts500,00euros
 NN871101-138-87
 Madame HOUASSIN Laura5parts500,00euros
 NN910912-216-40
 10parts1.000,00euros
 Les associés déclarent que chaque part sera entièrement libérée en espèces, desorte que la société disposera,
lors de son inscription auprès de la Banque Carrefourdes Entreprises, d'une somme de 1.000,00 euros sur un
compte bancaire ouvert aunom de la société.
 Chaque part sociale donne droit à une voix lors des votes de l'assemblée générale.Les parts sociales ne
peuvent être représentées par des titres négociables.
 Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts,des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiéeset publiées.
 Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
 Article 6Responsabilité
 Madame HOUASSIN Marlies, associée, est indéfiniment responsable des dettes socialesde la société.
 Madame HOUASSIN Laura, associée, est indéfiniment responsable des dettes socialesde la société.
 Article 7Augmentation et Réduction du capital
 Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manièresautorisées par la loi, en
vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.Ces augmentations peuvent être réalisées, soit par
création de parts sociales nouvellessoit par élévation du nominal des parts sociales existantes.
 Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, pardécision collective
extraordinaire des associés.
 Article 8Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se rassemblera au minimum une fois par an, letroisième vendredi du mois de
juin à 19 heures au siège social de la société, ou entout autre endroit convenu entre associés. L'assemblée
générale déterminera
 l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.Chaque associé sera convoqué
au moins cinq jours ouvrables avant la date de
 l'assemblée.
 La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocationse fera par courrier
ordinaire, ou tout autre moyen de communication. Toutefois, iln'y aura pas lieu de justifier des convocations si
tous les associés sont présents oureprésentés, et marquent leur accord à ce sujet. Ils pourront valablement
délibéreret voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.
 Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire. Le droit depropriété des parts
sociales doit résulter des inscriptions ad hoc dans le registre desparts.
 Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'OrdreIntérieur éventuel, toute
décision des associés est valablement prise si elle réunit la majorioté des voix.
 Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire, ou porteurd'une procuration, associé ou
non.
 Article 9Gérance
 La société est gérée par deux gérantes, associées, seules habilités à accomplir tousactes d'administration ou de
disposition engageant la société.
 Touts actes et procurations sont valablement signés par les gérantes ensemble.Les gérants associés de la
Société ne peuvent être choisis que parmi les associés.Tous les associés sont désignés comme premiers
Gérants de la Société sans limitationde durée.
 Chaque gérante peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales etdéterminées.
 Par extension de pouvoir, les gérantes peuvent faire tous achats et ventes de matièrespremières et de
marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire etendosser tous effets de commerce, exiger,
recevoir et céder toutes créances, ester enjustice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances,
consentir avecrenonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements,mentions, saisies,
oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 Acquérir au nom de la société tous immeubles utiles à la société, aux prix et
 conditions qu'elles jugeront convenables, payer tous prix d'acquisition.
 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'elles jugerontconvenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prixde ventes en principal et intérêts.
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions ettaux d'intérêts qu'elles
jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autre-ment avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profitdes prêteurs toutes autres garanties.
 La révocation d'une gérante associée ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autresassociés.
 Cette révocation n'entraîne pas la dissolution de la Société.
 La gérante révoquée peut décider de se retirer de la Société et demander le 
 remboursement de ses parts sociales dont la valeur sera, à défaut d'accord amiable,déterminée conformément à
l'article prévu par le Code Civil.
 Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation àchacun des associés avec
accusé de réception ; à défaut, le Gérant révoqué conservela qualité d'associé.
 Les autres associés peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales de la gérante qui exerce sa
faculté de retrait.
 En cas de démission d'une gérante, celle-ci doit prévenir tous les associés trois moisà l'avance par lettre
recommandée avec avis de réception. La gérante démissionnaire,si elle est également associée, ne perd pas sa
qualité d'associé.
 La démission d'une gérante n'entraîne pas la dissolution de la Société.
 L'opposition d'une gérante aux actes de l'autre gérante est sans effet à l'égard destiers, à moins qu'ils en aient
eu connaissance.
 Chacune des gérante a le droit de s'opposer à une opération envisagée par l'autre avantqu'elle soit conclue.
 Obligation de non concurrence
 Chaque gérante consacre tout son temps et tous ses soins aux affaires sociales.Pendant toute la durée de son
mandat, il lui est formellement interdit de s'intéresserou de participer de quelque manière que ce soit, y compris
par personne interposée,à l'exploitation d'une autre entreprise commerciale ou industrielle.
 L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des gérantes.
 Eventuellement, chaque gérante a droit, sur présentation des pièces justificatives,au remboursement des frais
de représentation et de déplacements exposés pourl'exercice de ses fonctions.
 Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi, et sont 
 disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle.L'assemblée générale
déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sousréserve des dispositions légales.
 Article 10Dissolution
 La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par les gérantes ensemble, oul'une d'entre elles selon accord écrit préalable.
 Au cas où les/une gérante(s) n'accepterai(en)t pas cette mission, l'assemblée généralenommera un ou plusieurs
liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés.La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne
pas la dissolution de lasociété si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.
 La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date àlaquelle elle est publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
 L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
 Le produit de la liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et fraisde liquidation, ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, servira d'abord àrembourser le capital libéré. Si un solde subsiste, il sera
distribué aux associés auprorata de leurs droits.
 Article 11Cession et transmissions des parts sociales
 Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit enpartie, sans le
consentement express et par écrit de ses associés, et il ne pourra nonplus associer quelqu'un à sa/ses part(s)
sociale(s).
 Pour obtenir ce consentement, l'associé qui projete de céder tout ou partie de ses partsdoit notifier son projet de
cession à la gérance par lettre recommandée avec accusé deréception.
 Ce projet doit indiquer l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céderainsi que le prix de cession
envisagé.
 Dans les huits jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés
afin qu'elle délibère sur le projet de cession ou consulter parécrit les associés.
 La décision doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l'envoi de la lettre de convocation de l'assemblée, ou
de la lettre de consultation écrite.
 La décision de l'assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être notifié parla gérance au cédant dans
les huit jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Si la cession n'est pas agréée, elle doit être régularisée dans le délai d'un mois à compter de la notification de
l'agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai,le cessionnaire doit à nouveau être soumis à l'agrément des
associés.
 Cette procédure d'agrément s'applique à toutes les transmissions de parts socialesentre vifs, à titre onéreux ou à
titre gratuits (cessions, donations, échanges, apports,fusions, scissions…).
 Toute cession de part doit être constatée par écrit.
 Transmission par décès
 En cas de continuation de la Société avec les seuls associés survivants :
 La société n'est pas dissoute de plein droit par le décès d'un associé. 
 Elle continue entre les associés suvivants seulement, à l'exclusion des héritiers,ayant droit et conjoint de
l'associé décédé.
 Les parts sociales de l'associé décédé sont en conséquence annulée de plein droit.Cette annulation entraîne
corrélativement la réduction du capital social et le  remboursement de la valeur des parts sociales annulées.
 La valeur de ces parts sociales est déterminée amiablement au jour du décès, ou àdéfaut d'accord, par expertise
aux conditions de l'article prévu dans le Code Civil.La société dispose d'un délai de six mois à compter de la date
d'acceptation amiabledu prix ou de la notification du rapport de l'expert pour rembourser les ayants droit.La
valeur du remboursement des parts est majorée d'un intérêt au taux de 8% l'anà compter du décès.
 Les frais d'expertise sont supportés par la Société.
 En cas de continuation de la Société avec les associés survivants et le conjoint  survivant et les héritiers de
l'associé décédé ; la société n'est pas dissoute de pleindroit par le décès.
 Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers del'associé décédé, sous réserve
de l'agrément requis pour devenir associé.
 Cet agrément s'applique à l'ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l'associédécédé. Il doit être donné
à l'unanimité des associés survivants.
 Les héritiers et le conjoint de l'associé décédé doivent, dans le mois du décès
 justifier de leur qualité auprès de la Société.
 Sauf déclaration contraire de leur part, toutes notifications au conjoint et aux héritierssont valablement faites au
dernier domicile connu de l'associé décédé.
 La décision sur l'agrément doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de la justification de la qualité
des héritiers et du conjoint de l'associé décédé.
 En cas de refus d'agrément ou si l'agrément n'est pas notifié dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus, les
parts sociales de l'associé décédé sont annulées et 
 remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur décision unanime desassociés survivants, elles
n'aient été acquises à l'amiable soit par ceux-ci, soit partoute autre personne qu'ils auraient agréée.
 Article 12Résultat
 Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans laproportion des apports
respectifs entre les associés.
 Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation
attribuée à la catégorie d'associé concernée.
 Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes
 proportions.
 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit l'adhésion aux présents statutset aux décisions prises par
la collectivité.
 Les droits et obligations attachés à chaque part sociale la suivent dans quelques mainsqu'elle passe.
 Les héritiers, créanciers, représentants d'un associé ne peuvent en aucun cas requérirl'apposition de scellés sur
les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
 Article 13Statuts
 Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décidernotamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans laraison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital
social,l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de droit belge sous toute autre forme.
 Article 14Litiges
 Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers etreprésentants, au sujet de
l'interpretation des présents statuts, seront jugées par leTribunal de Commerce du lieu du siège social.
 Article 15Désignation
 Sont nommées gérantes de la société pour une durée indéterminée :
 Madame HOUASSIN Marlies, domiciliée rue Gaston Lebon 15 6280 à GerpinnesNN871101-138-87associée, qui
accepte.
 Madame HOUASSIN Laura, domiciliée rue de la petite Taille 23 6280 à Villers-PoterieNN910912-216-
40associée, qui accepte.
 Article 16Pouvoir
 Les gérantes prénommées déclarent reprendre tous les engagements ainsi que toutes obligations qui en
résultent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, quiauraient pu être pris au nom de la présente
société en formation, avant qu'elle ne soitdotée de la personnalité juridique.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent auCode des Sociétés ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraire à la loisont réputées non écrites.
 Article 17Frais
 Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieuseront portés au compte de
résultats du premier exercice.
 Acte sous seing privé du 28 décembre 2015, établi à Gerpinnes, en quatre exemplairesoriginaux.
 HOUASSIN Marlies
 HOUASSIN Laura
 Gérante, associée
 Gérante, associée