N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Loadinx
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Henri Collin(O) 26
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche
En ce jour, 1 février 2018&& les parties :
 
Bruyninx Philippe né le 11 janvier 1961  à Auderghem , résidant Rue Henri Collin 26, 1350 Orp-Jauche &&
 
Béfays Véronique née le 21 juin 1962 à Etterbeek, résidant Rue Henri Collin 26,       1350 Orp-Jauche &&
 
 
ont convenu :
de fonder une société civile/commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée LOADINX
le siège de la société est établi Rue Henri Collin 26, 1350 Orp-Jauche &&
 
 Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00 �. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     Bruyninx Philippe apporte 990,00� au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     Béfays Véronique apporte 10,00 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part sans
mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société civile/commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
LOADINX
 
Article 2. Siège
 
0690925654
Le siège de la société est établi Rue Henri Collin 26, 1350 Orp-Jauche &&
 
 
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique francophone ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article &&39, 3°-5°
C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet : &&
 
Taille des arbres fruitiers et des vignes
Fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages,..
Fabrication de meubles de bureau et d’atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises,…
Fabrication de meubles spéciaux pour magasins, autres qu’en métal : comptoirs, présentoirs, rayonnages,…
Fabrication de meubles et d’atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises,.. autres qu’en métal
Fabrication de meubles de jardin et d’extérieur
Fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de complément,…
Conception de jardins, de parcs,…
Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux et autres d’institutions et autres
locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement,…
Nettoyage des vitres
Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation (piscines en plein air),…
Rénovation et la restauration de meubles
Intermédiaires du commerce en produits divers
Vols par charters, réguliers ou non
Transports aériens de fret
Manutention autres que portuaire
Autres services auxiliaires des transports
Messageries : l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’expédition, la distribution
et la livraison des marchandises à l’arrivée
Autres activités annexes de l’organisation du transports de fret
Creation, conception, instruction de cours, information et formation de personnes dans les domaines du materiel
de securité aviation et health & safety management
Activités de gestion de holding : intervention dans la gestion journalière, représentation des entreprises sur base
de la possession ou du contrôle du capital social,..
Traduction et interprétation
Services administratifs combinés de bureau
Organisation de salons professionnels et de congrès
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité à la majorité des 4/5 ou des 3/4 des voix.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont &&:
 
Bruyninx Philippe résidant Rue Henri Collin 26, 1350 Orp-Jauche &&
 
Béfays Véronique résidant Rue Henri Collin 26, 1350 Orp-Jauche &&
 
 
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les mandats de Mr Bruyninx et Mme Béfays seront exécutés aux titres gratuits.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à  1.000,00 �.&&
 
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vivants, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vivants ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
 
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la  réalisation de l’objet social,
à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
 
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le troisième
jeudi du mois de septembre à 19 heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la
convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
 
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque associé a droit à un vote, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er avril au 31 mars de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute le 1 février 2018 et prend fin le 31 mars 2019
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence aujourd’hui.
 
2.       Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
          - Bruyninx Philippe : son mandat est rémunéré
          - Béfays Véronique : son mandat est non rémunéré
 
CHAPITRE IX – MANDAT
 
Les gérants, ici présent, donnent par le présente mandat spécial à DKC Services, représenté par Monsieur
Dennis Christiaens, Groenstraat 26a, 3050 Oud-Heverlee, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications,
radiations ou formalités administratives quelqonques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, aux contributions directes, à l’Office National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre
autorité publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
 
 
Bruyninx Philippe                                                      Béfays Véronique