Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JCMLA HOLDING
Drève du Prieuré 25
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 21
décembre 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que :
qu'a été constitué une société privée à responsbilité limitée dénommée JCMLA HOLDING par
Madame LE CLERCQ Sophie, Simone, Marguerite, Christiane, née à Uccle, le sept juillet mil neuf
cent soixante, domiciliée à Auderghem (B-1160 Bruxelles), drève du Prieuré, 23, titulaire de la carte
d’identité numéro 591-9345872-18 par voie d'’apport en nature d'actions et parts sociales de sociétés
belges et françaises plus amplement identifiées dans l'acte constitutif et dans les différents rapports
qui y sont joints.
BST reviseurs d’entreprises, à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Gachard 88/16 (RPM Bruxelles
0444.708.673), a dressé en date du 20 décembre 2017, le rapport prescrit par l'article 219 du Code
des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VII. CONCLUSIONS
Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que :
1. Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et à la
norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à
effectuer par Madame Sophie LE CLERCQ à la SPRL « JCMLA HOLDING », à constituer ;
2. Les apports en nature consistent en des actifs financiers (actions et parts sociales de sociétés
belges et françaises) dans les sociétés suivantes :
Sociétés                                          Nombre de titres
apportés                                                                                          
1. JCX GESTION SA                                                      
999                                                                                                
2. JCX IMMO SA                                                           
4.818                                                                                               
3.  LCEBE SA                                                        267.786
4. LES DAVIDS SPRL                                                  
1.685                                                                                               
5. LES HAMEAUX DES DAVIDS SàRL                    
3.999                                                                                               
6. CONSTRUCTION ET RENOVATION LES
DAVIDS SàRL                                                          500  
7. LES DAVIDS SAS                                                      
100                                                                                                
8. CIT HOLDING
0686855020
Volet B
SA                                                    
90.577                                                                                              
9. COGERIMO SA                                                             
1                                                                                                   
10. CALCAIRES DE LA SAMBRE SA                         
169                                                                                                
11. CARRIERES SAINT LOUIS DE
LANDELIES SA                                                             
900                                                                                                
La description des apports en nature ci-avant décrits au chapitre III, répond aux exigences normales
de précision et de clarté ;
3. Nonobstant le fait que ce soit le fondateur, par ailleurs apporteur en nature, qui soit responsable
de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation
adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise, et que les apports en
nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;
4. La valeur à laquelle conduit cette évaluation, à savoir 51.640.000 EUR, correspond au moins au
nombre et au pair comptable des 10.328.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites et libérées, qu'il est envisagé d'émettre en rémunération des apports en
nature ci-avant décrits, à l'occasion de l'acte de constitution à intervenir ;
5. Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération ;
6. Notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des associés,
étant donné l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants à l'acte
d'augmentation du capital reconnaîtront, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2017 (signé) BST Réviseurs d’Entreprises, S.C.P.R.L. de Réviseurs
d’entreprises, représentée par Pascale TYTGAT, Réviseur d’Entreprises associée. »
L'apport en nature a été rémunéré par l’émission de dix millions trois cent vingt-huit mille
(10.328.000) parts sociales, et entièrement libérées, à l’Apporteuse.
STATUTS
Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée.
1. Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JCMLA HOLDING ».
2. Siège social
Le siège social est établi à B-1160 Auderghem, drève du Prieuré, 25.
(on omet)
3. Objet social
La société a pour objet d’effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
1) toutes opérations financières, en ce compris notamment la prise d’intérêts dans toutes sociétés, le
prêt qu’elle qu’en soit la durée et la caution hypothécaire ou non ;
2) la prestation à tous tiers de tous services ;
3) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières; la gestion pour compte propre d’un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et
parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de
caisse, warrants, options et titres analogues; des métaux précieux; des terrains et constructions; en
général toute valeur mobilière et immobilière.
4) le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
5) l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
6) la centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers, d'assurance, juridiques,
fiscaux, administratifs, comptables et autres, pour compte des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation, ou en rapport direct ou indirect avec celles-ci; la prestation de service de conseil en
organisation et en gestion d’entreprises, ainsi que l’intermédiation commerciale.
7) l'administration de toutes sociétés ou entreprises.
8) toutes opérations immobilières et, en particulier, le développement, l’acquisition, la gestion,
l’aménagement, la cession et la location d’immeubles pour compte propre.
La société peut accepter des mandats d’administrateurs, gérants ou liquidateurs dans d’autres
sociétés.
Elle peut garantir l’engagement des tiers et notamment ceux de ses actionnaires et de ses
Volet B
administrateurs, ainsi que les engagements de ses filiales.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription, ou
par tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises ou opérations
industrielles, financières ou commerciales ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou
susceptible d’en assurer le développement; le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou opérations mobilières ou
immobilières civiles, industrielles, financières ou commerciales, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser et développer son industrie ou son commerce.
4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social – Actions
5. Capital social
Le capital social s’élève à € 51.640.000,00- représenté par 10.328.000 parts sociales,  sans mention
de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital et numérotées de 1 à
10.328.000.
6. Nature des parts
Les parts sont et resteront nominatives.  Chaque part porte un numéro d’ordre.
(On omet)
Chapitre III. Gestion – Contrôle
9. Composition de l’organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Les
gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu’elle
détermine et peuvent être révoqués par l’assemblée générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront la gestion conjointement mais la gestion journalière
concurremment.
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée
délibérante.  Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres.  A défaut d’une
telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le
plus âgé.  Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Dès que la loi le permettra, s’il existe, le collège de gestion assurera collégialement tous pouvoirs
d’administration et de gestion et pourra déléguer tout pouvoir de gestion à un ou plusieurs de ses
membre ou à un ou plusieurs tiers.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur un remplacement.
Est nommée en qualité de gérant statutaire Madame LE CLERCQ Sophie, Simone, Marguerite,
Christiane, née à Uccle, le sept juillet mil neuf cent soixante, domiciliée à Auderghem (B-1160
Bruxelles), drève du Prieuré, 23, titulaire de la carte d’identité numéro 591-9345872-18.
Sauf décision contraire, son mandat ne sera pas rémunéré.
En cas de décès ou de démission du gérant statutaire susmentionné ou encore d’incapacité
constatée d’exercer son mandat pendant une période de 3 mois au moins, la gestion sera confiée
automatiquement à un collège statutaire de gestion composé exclusivement des enfants
(descendants directs) de l’actuel gérant statutaire, statuant à la majorité simple. La présidence de ce
collège de gestion sera automatiquement confiée au plus âgé de ces membres.
En cas de décès d’un des membres du collège de gestion sans descendant en ligne directe, ses
droits seront définitivement perdus. En cas contraire ces droits seront exercés conjointement par ses
héritiers ou légataires agréées conformément aux présents statuts.
Les mineurs et incapables n’acquièrent les droits prévus ci-dessus qu’à leur majorité ou à la fin de
leur incapacité. 
10. Réunions – Délibération – Résolution
Le collège de gestion se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants.  La convocation s’effectue
au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des cas
d’extrême urgence.  En cas d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence
sont signalées dans la convocation.
Volet B
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné
à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
unanimement.  Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s’y fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un gérant peut également
renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la
réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’étranger, au
lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo. Le gérant est réputé présent tant que la communication
fonctionne correctement dans les deux sens.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e mail ou par tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion
afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié
de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent
être présents.  Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2)
gérants doivent être présents.
Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité des voix des autres gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
11. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les gérants qui assistent à la réunion.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la
réunion pour laquelle elles ont été données.  Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.
12. Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
13. Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un gérant unique. 
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux désignés par l’organe de gestion.
14. Rémunération – Coûts – Frais
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de
leurs fonctions.  Les frais seront portés en compte des frais généraux.
15. Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi ou si l’assemblée générale le décide, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des
statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.  Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois (3) ans.  Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale établit
leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat.  Cette rémunération peut seulement être
modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire.  Sous peine de
dommages-intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée
générale que pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
16. Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi du mois de juin à 13.00
heures.  Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la
même heure.  En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les
Volet B
propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours
calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige.  L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
17. Convocation
(On omet)
18. Admission
(On omet)
19. Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une assemblée
générale.  La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil.  Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
20. Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domicile ou le
siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, (iv) la
preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation
l’exige), (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du
vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement
conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont
soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire.  Les formulaires dans
lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation.  Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
21. Liste de présences
(on omet)
22. Composition du bureau
(on omet)
23. Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité et
que les procurations le permettent.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs
rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou
des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel
de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur
rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi
prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une (1) voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des
documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit
être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil, aux associés.  Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un
Volet B
dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre
endroit précisé dans le document.  La signature (en ce compris la signature électronique prévue à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents
exemplaires de ce document.  Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la
signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document.  Si
l’approbation des résolutions par les associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours
calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été
adoptées.
24. Procès-verbaux
(On omet)
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices - Dividendes
25. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre
de chaque année calendrier.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société.  Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque
Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et
96 du Code des sociétés.  Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion
si la société répond aux critères prévus à l’article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.
26. Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social ou si la loi ne
l’exige plus.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux
soldes des bénéfices nets.
27. Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés
qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des distributions faites
en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
28. Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale.  Si rien n’est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit
comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l’égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des associés.  A moins que l’acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs
disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation.  Tous les actifs de la société doivent être
vendus à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.  Après payement de tous les
dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital
représentée par leurs parts sociales.  Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les
liquidateurs sont tenus de rétablir l’équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à
la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables.
Chapitre VII. Dispositions Générales
(On omet)
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le 31 décembre
2018.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an 2019.
3) A été désignée gérante statutaire de la présente société, conformément à l’article 9 des statuts,
Madame Sophie Le Clercq, prénommée.
4) Est désignée en qualité de commissaire de la présente société : la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée BST reviseurs d’entreprises, à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue
Gachard 88/16 (RPM Bruxelles 0444.708.673), représentée par Madame Pascale Tytgat, réviseur
d’entreprise
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2021, et qui
aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020.
Volet B
Le montant de sa rémunération sera déterminé lors d’une assemblée générale des actionnaires à
tenir ultérieurement.
6) (on omet)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (rapport spécial du fondateur, rapport du réviseur