Nº d'entreprise : 0829 908 739
Nom
(en entier) : Le Ducalien
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4831 LIMBOURG (Bilstain), Wooz, 13
Objet de l'acte : Modification du but et de l'objet - Révision des statuts - Modification de la
composition du conseil d'administration - Nouvelle répartition des
fonctions au sein du conseil d'administration - Désignation de trois
délégués à la gestion journalière
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Modification du but et de l'objet
L'Assemblée générale décide d'apporter quelques modifications à son but et son objet.
L'article 4 de ses statuts sera désormais libellé comme suit :
« Article 4. L'association a pour but de promouvoir le sport dans l'entité de Limbourg.
Pour ce faire, l'association poursuivra entre autres :
- l'organisation d'évènements sportifs ;
- l'organisation d'un jogging.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires. »
2. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « Le Ducalien »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wailonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but de promouvoir le sport dans l'entité de Limbourg.
Pour ce faire, l'association poursuivra entre autres :
- l'organisation d'évènements sportifs ;
- l'organisation d'un jogging.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Articie 5. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le
Conseil d'administration, est admise par décision de l'Assemblée générale, réunissant la majorité des voix
présentes ou représentées.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs. Cette signature constate
sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.
Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs dans
lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions et décès.
Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre effectif. Chaque membre effectif s'engage à
communiquer sans retard à l'association tout changement de domicile, de téléphone ou de courriel.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus
âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction .
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs.
Article 13. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 14. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 16. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 17. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 18. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 19. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20. Les points figurant à l'ordre du jour font l'objet d'un scrutin organisé par le président de
l'Assemblée générale, qui en détermine les modalités.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés et quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Articie 21. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 22. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 23. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut
consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Article 24. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 25. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée de six ans parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 26. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 28. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration
ne pourra coopter de nouvel administrateur et sera tenu de convoquer sans délai une Assemblée générale afin
de pourvoir le poste vacant.
Article 29. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 30. Le Conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, c'est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président
est chargé notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger
les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais,
des actes exigés par le Code des Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique.
Article 31. Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président
à son initiative ou à la demande d'au moins deux cinquièmes des administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 32. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et le Conseil d'administration
délibèrera valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Article 33. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets.
Article 34. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 35. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 36. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des régles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 37. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 39. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 40. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 41. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 42. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 43. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 44. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 45. Un réglement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 46. L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
· Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 47. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association (un projet à finalité sportive au sein de l'entité de Limbourg).
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 48. Si des difficultés surgissent entre membres effectifs sur le sens des statuts ou sur les résolutions
prises par l'association, elles seront tranchées par trois arbitres. Chaque partie désignera un arbitre et le
troisième sera désigné par les deux premiers.
--
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
3. Non-renouvellement du mandat de quatre administrateurs
L'Assemblée générale décide de ne pas renouveler les mandats d'administrateur de HAMELRYCKX André,
HERCOT Guillaume, JÉRÔME Valérie et LEGROS Lionel.
4. Renouvellement du mandat d'un administrateur
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de PLUNUS Alain pour une durée
de six ans.
5. Nomination de deux nouveaux administrateurs
L'Assemblée générale décide de nommer BAUMANN Didier et HOREVOETS Joël en qualité
d'administrateur pour une durée de six ans.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
- PLUNUS Alain, président ;
- BAUMANN Didier ;
- HOREVOETS Joël.
PLUNUS Alain,	BAUMANN Didier,
Président du Conseil d'administration	Administrateur entrant
HOREVOETS Joël,
Administrateur entrant
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 18 septembre 2024
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Nouvelle répartition des fonctions en son sein
Le Conseil d'administration décide de confirmer la nouvelle répartition des fonctions comme suit :
- PLUNUS Alain, président ;
- HOREVOETS Joël, trésorier ;
- BAUMANN Didier, secrétaire.
2. Désignation de trois délégués à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de désigner BAUMANN Didier, HOREVOETS Joël et PLUNUS Alain en
qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée de six ans.
PLUNUS Alain,	BAUMANN Didier,
Président du Conseil d'administration	Secrétaire
HOREVOETS Joël,
Trésorier