N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Via Renatus Asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant (Falmignoul)
Rue des Crétias 15
Les fondateurs :
- Thierry Devos, domicilié(e) à Impasse Herminon 5, 4910 Theux, par voie d’adresse de référence ;
- Jonathan Devos, domicilié(e) à Ledeberstraat 34, 9050 Ledeberg.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Via Renatus asbl".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue des Crétias 15, 5500 Falmignoul.
Article 3 – But
L'association a pour but :
L’association a pour buts sociaux : d’une part la participation à un système de civilisation respectueux de
l’environnement, de l’humain et du monde animal et d’autre part l’aide au développement des potentiels humains
et la recherche de l’épanouissement de l’être dans sa globalité (aspects physique, psychologique, spirituel,
matériel,…).  
 Transmission et apprentissage, de la conception à la construction : d'habitat léger et conception et construction :
d’énergies renouvelables et de tout ce qui touche la dénomination Low Tech   
 Découverte du bien être corporel et mental.         
 Transmission du savoir-faire d'antan et d'aujourd'hui dans le travail du bois, des métaux, du verre et toutes
autres formes d’artisanats d’art.          
 Promotion, organisation, création, événement, exposition, atelier d'artiste, résidence d'artiste, lié au monde
culturel de tous arts confondus et soutiens aux artistes soutenu par l'association.        
 Promotion de toutes formes de permaculture de fruits et légumes ainsi que la vente de celle-ci.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Organisation de stage, de conférence, d'aide à l'auto construction dans les différents domaines lié à la
conception et la construction d'habitat léger, énergie renouvelable, et tout ce qui touche le Low Tech.          
 Apprentissage du travail du bois, des métaux, du verre et de tous autres matériaux liés à l'artisanat     
 Recherche et proposition de vente de tout article concernant l'habitat léger, les énergies renouvelable, le Low
Tech, du bien être corporel et/ou mental et de toutes formes d'artisanat.        
 Développement et mise en place de brevet sur les différentes technologies développées dans le sein de l'asbl
Via Renatus    
 Organisation de stage sur le bien-être corporel et mental.        
 Organisation de stage et conférence sur la culture de légumes et fruit et la vente de celle-ci          
0778346608
 la pratique des sports, des arts et des lettres (danse, tir à l’arc, yoga, gymnastique, expression corporelle,
musique, théâtre, peinture, sculpture, photographie, écriture, conte,…),     
 le développement personnel (coaching, astrologie, tarologie,…),        
 les soins du corps (techniques de contact, relaxation, soins énergétiques,…),        
 la reconnexion de soi avec la nature (promenades, étude des plantes, eco-conseils, apprentissage de la
permaculture,…),   
 les échanges de services et de biens locaux dans tous types de domaines,     
 la participation à des systèmes économiques alternatifs incluant tous types d’activités et de services        
 Dans ce but, l’association développera auprès des individus, des familles, des groupes humains, des
organisations, des activités telles que : conférences, cours, stages, séminaires, ateliers, supervisions,
animations, productions de spectacles, édition de tous types de créations, prestations artistiques, récréatives et
socioculturelles, expositions, randonnées, expéditions, raids aventure, …         
  
 L’association peut accomplir tous les actes et/ou opérations accessoires se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.       
  
 L’association peut créer, aménager, gérer et animer un centre d’accueil, de ressourcement, de rencontre, de
formation ainsi que mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objet.        
  
 L’association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.      
 Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment sans que cette énumération soit limitative,
par la mise en œuvre ou le soutien à des projets.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limité à 10, sauf décision contraire de
l’Assemblée Générale.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par les membres effectifs
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui adhèrent aux buts et activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le
règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par le conseil d'administration
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Payer une cotisation et signer une charte de non-divulgation ou vente à titre professionnel et/ou privé des
activités proposées et ou innovations découvertes par l'association
Article 8 – Membres sympathisant
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
Toutes personnes voulant soutenir l'asbl dans son but sans participer de façon active au sein de l'asbl
Droits et obligations :
Donner un don financier ou en nature sans participation à l'assemblée générale ou au conseil d'administration et
n'ayant aucun droit de vote
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi tant sous
forme écrite qu’électronique.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association, moyennant le respect d’un préavis d’1
mois en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
 Article 11 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 5 000 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont au droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 12 – Droit d'entrée
 Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 50 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;      
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;     
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;  
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;    
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;       
 - l'admission et l'exclusion des membres ;  
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;     
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;          
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;         
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;          
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par voie écrite ou électronique à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours et au maximum un mois. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais
toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 
Article 19 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 20 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Le registre peut être tenu sous forme écrite ou électronique.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
également par voie électronique, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 24 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de (3) trois personnes au moins et maximum (5) cinq sauf
si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Être accepté par les deux fondateurs Devos Thierry et Devos Jonathan de l'asbl ou par leurs héritiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 26 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou tout autre forme électronique, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 28 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social sous forme écrite ou électronique.
Article 29 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 30 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 31 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 33 – Exercice social
L'exercice social commence le 1 avril pour se terminer le 31 mars.  Le premier exercice social se clôturera le 31
mars 2023.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Celle-ci peut-être par voie électronique. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.