N° d'entreprise :
0678963277
Dénomination :
(en entier) :
Miracor Medical
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bruxelles 174
4340 Awans
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix octobre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
Monsieur DAVIGNON Gauthier Marie-Sibylle, domicilié Avenue du chant d'oiseau 144 à 1160
Auderghem (le "comparant"),
Agissant en substitution, conformément à la procuration datée du 9 octobre 2019, de Maître Anne
TILLEUX conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par décision du conseil d'administration
de la société anonyme "Miracor Medical", ayant son siège social à " E40 Business Park ", rue de
Bruxelles 174, 4340 Awans, ci-après dénommée la "Société",
(...)
A fait les constatations suivantes :
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes, et ce conformément à l'article 591 du Code des sociétés:
I. De la liste de l'exercice des warrants il résulte que l'exercice de trente-sept mille cinq cents
(37.500) warrants a été demandé par Monsieur Christophe BLOCH, détenteur des warrants en
question. Les cent douze mille cinq cents (112.500) autres warrants reçus dans le cadre du Plan de
Warrants 2018 par M. Christophe BLOCH deviennent caducs et ne pourront donc plus être exercés.
Cette liste a été certifiée par le commissaire de la Société, la société coopérative à responsabilité
limitée "BDO, Réviseurs d'Entreprises", établie à The Corporate Village, Da Vincilaan 9 - Box E.6,
1930 Zaventem, représentée par Monsieur Dominique Millis, réviseur d'entreprises, conformément à
l'article 591 du Code des sociétés.
Cette liste certifiée sera conservée dans le dossier du notaire soussigné.
II. L'exercice d'un (1) warrant donne droit à une (1) nouvelle action de catégorie A, tel que déterminé
lors de l'émission.
III. Le capital est augmenté à concurrence de deux mille six cent vingt-cinq euros (€ 2.625,00) et
porté de neuf cent dix-huit mille cinq cent trente-trois euros trente-sept cents (€ 918.533,37) à neuf
cent vingt et un mille cent cinquante-huit euros trente-sept cents (€ 921.158,37).
Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de trente-sept mille cinq cents (37.500)
nouvelles actions de catégorie A jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
de leur catégorie.
Lesdites trente-sept mille cinq cents (37.500) nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au
prix de zéro euro sept cents (€ 0,07) par action.
Chaque action a immédiatement été libérée en capital à concurrence de cent pourcent (100 %) sur
un compte spécial numéro BE34 3631 9028 9990 au nom de la Société auprès de la banque ING, tel
qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par cet établissement de crédit en date du 24
septembre 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées au détenteur de warrants, tel que
Volet B
repris dans la liste précitée.
IV. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à neuf cent vingt et un mille cent cinquante-huit euros trente-sept cents (€
921.158,37).
Il est représenté par nonante-et-un millions huit cent nonante mille huit cent trente-sept (91.890.837)
actions de capital, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/nonante-et-un millions
huit cent nonante mille huit cent trente-septième (1/91.890.837ième) du capital social.
Les actions sont réparties en quatre catégories d'actions :
- 1.096.015 actions de catégorie A, correspondant aux actions ordinaires de la société (les " Actions
A ") ;
- 3.576.447 actions de catégorie B (les " Actions B ") ;
- 50.096.618 actions de catégorie C (les " Actions C ") ;
- 37.121.757 actions de catégorie D (les " Actions D ").
En cas de cession d'actions, les actions transférées continueront à appartenir à la catégorie d'actions
à laquelle elles appartenaient avant la cession.".
V. La valeur représentative du capital des actions nouvelles et existantes de la Société, soit
91.890.837 actions, est égalisé.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un extrait
du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 juin 2019, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire