Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROSSI & CO TECHNOLOGIES
Rue des Fusillés 33
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric de Ruyver, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, le 20 décembre 2016, a été constituée la société privée à responsabilité limitée "ROSSI &
CO TECHNOLOGIES"
Associés:
1°) Monsieur ROSSI Giuseppe Lucio, né à Fregona (Italie) le 10 octobre 1951, époux de Madame
Vanhoeck Linda Felicie Ester, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Fusillés, 33
2°) Monsieur ROSSI Rémi Ermanno Maurice, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 19 avril 1983,
domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Bassinia, 2/0201
Forme  Dénomination
La société commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« ROSSI & CO TECHNOLOGIES ».
Siège social
Le siège social est établi à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, rue des Fusillés 33.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
    •  Toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software),
de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet.
    •  La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
    •  Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des
programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;
    •  La coordination et le développement de systèmes informatiques;
    •  L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
    •  L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations
générales professionnelles ou techniques;
    •  toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
0667956054
Volet B
    •  toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;
    •  toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que
notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet.
    •  l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de
l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels
ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous
systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur
mise en place ; cette énumération étant exemplative ;
    •  La société a également pour objet, à titre patrimonial, l'achat, la vente, la gestion, la location,
l'entretien et la rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.
    •  Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
   Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.  Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 Capital  Parts sociales
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social, intégralement souscrites en espèces et partiellement libérées à la constitution à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200-€).
 
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est
déterminé par les dispositions légales.
 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
 
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
 Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
Volet B
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société
quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la
société.
 
Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d’un collège de gestion, chaque gérant
représente seul la société à l’égard des tiers  (en ce compris dans tous actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu’en justice soit en
demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et lorsque l’engagement
dépasse une valeur financière de vingt-cinq mille euros (25.000,-EUR).
Toutes les décisions et opérations au-delà de ce montant ou de sa contrevaleur devront être signées
par deux gérants au minimum.
En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.
Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pouvoirs  Réunions
 
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de
mars à dix-neuf heures (19h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
    •  Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procèsverbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.        
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
Réserve et répartition de bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et
Volet B
caetera.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévues aux statuts, Messieurs ROSSI Giuseppe
et ROSSI Rémi prénommés, qui acceptent.
Ce mandat est actuellement à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale,
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts pour se terminer
le trente et un décembre deux mil dix sept.
Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de mars 2018 à
19h00.
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
décembre deux mille seize.
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux gérants, prénommés, pour effectuer toutes les formalités requises en vue de
l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre administration
ou organisme.
    •  pour extrait analytique conforme
    •  Frédéric de Ruyver, notaire