Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROXITECH
Rue Wauters 30
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le  29 octobre 2015,
en cours d'enregistrement.
1. CONSTITUTANTS
1.     Monsieur Karl DE VOS, né à Haine-Saint-Paul le 9 mars 1961, domicilié à 7160 Chapelle-lez-
Herlaimont, Rue Pastur, 196. Ayant encore à libérer un montant de trente-sept euros quarante-six
cents (37,46 €).
2.     La SCRL à finalité sociale « PROXEMIA Coopérative de services » ayant son siège social à
7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Joseph Wauters 30.
RPM Mons et Charleroi, division Charleroi, numéro 0860.052.775
Représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs :
–    Monsieur Eric BERNARD, domicilié à 7140 Morlanwelz, Chaussée de Mariemont,
113/B/appartement 23.
–    Monsieur Christian DE VOS, domicilié à Charleroi (6060-Gilly), Chaussée de Châtelet, 119/bte
13.
Ayant encore à libérer un montant de de dix-huit mille sept cent trente et un euros vingt-sept cents
(18.731,27 €)
3.     La société coopérative à responsabilité limitée  La Ruche Chapelloise, ayant son siège social
à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Sainte-Catherine 45,
RPM Mons et Charleroi, division Charleroi, numéro 0401.733.418I.
Représentée conformément à ses statuts et à la délégation de pouvoirs du conseil d’administration
par :
–    Monsieur Geoffroy PITOT, Président, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue du Chemin
Vert, 14.
–    Monsieur Marc TALERICO, Directeur-gérant, domicilié à 7141-Carnières, Rue du Pairois, 5.
Ayant encore à libérer un montant de de dix-huit mille sept cent trente et un euros vingt-sept cents
(18.731,27 €)
Le notaire a attesté que le capital a été  libéré à concurrence de soixante-deux mille six cents euros
(62.600,00 €) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès d'ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL
Article 1 : Forme et dénomination
La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, qui
prend la dénomination de PROXITECH.
Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention
« société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou des initiales « SCRL à
0642537304
Volet B
finalité sociale ».
La société a un but social et n’est pas vouée à l’enrichissement de ses associés, lesquels ne
recherchent qu’un bénéfice patrimonial limité.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont,  Rue Wauters 30.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d’administration, publiée à
l'annexe au Moniteur Belge.
La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger, par simple décision du conseil
d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.
Article 3 : But social et objet social
La société a pour but social de permettre à des personnes fragilisées de retrouver un emploi et dès
lors de faire l’objet d’une réelle réinsertion dans la vie socio-professionnelle. La société a pour but de
favoriser des conditions d’encadrement d’accompagnement et de formation visant à faciliter ce
nouveau démarrage professionnel.
Pour la réalisation de ce but social, la société a pour objet de faire pour son compte ou pour le
compte d’autrui, toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement aux
métiers de la construction, ainsi qu’à ceux de l’entretien des parcs et jardins, ainsi que toutes
activités connexes et complémentaires à son objet principal.
La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif.
Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise,
société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels
organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique,
financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l’entreprise.
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières,
mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet,
de même qu’elle peut s’intéresser par voie d’apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Article 4 : Rapport spécial
Chaque année, l’organe de gestion fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé, conformément à l’article 661, alinéa 1, 6° du Code des sociétés. Ce
rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social
de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion devant être établi en application
des articles 95 et 96 du Code des sociétés.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'interdiction d'un associé.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 6 : Capital
Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe du capital social est de cent mille cent euros (100.100,00 €) représentée par mille et une
(1.001) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune.
Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit. La libération ne peut avoir lieu qu’en espèces.
Article 7 : Parts sociales
Le capital social est composéde différentes catégories de parts :
–      Les parts A qui ont une valeur nominale de cent euros (100,00 €), réservées aux personnes
morales, aux personnes physiques non clientes ou aux personnes physiques clientes déjà titulaires
d’une part de type B.
–      Les parts B (ou parts clients) qui ont une valeur nominale de cent euros (100,00 €). Les parts B
sont réservées aux clients ou sympathisants personnes physiques ou morales et la souscription est
limitée à une part.
Seules les parts de type A peuvent être constitutives du capital fixe.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
Outre les parts sociales émises lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales
représentant la part fixe du capital pourront, à l'occasion d'une augmentation du capital social, être
émises par décision de l'assemblée générale qui fixera le montant à libérer lors de la souscription et
le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer ainsi que le taux des intérêts
sur ces montants dus.
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. La propriété des parts s'établit par
Volet B
une inscription dans un registre des parts lequel est tenu conformément aux articles 357 et suivants
du Code des Sociétés.
En outre, les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la
part du nu propriétaire. En ce cas, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un
accord n'est pas intervenu et sauf décision judiciaire.
Article 8 : Cession et transmission des parts sociales
Les parts sociales peuvent être cédées à des associés, et ce moyennant l’accord préalable du
conseil d’administration.
Elles ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers (en ce compris les héritiers et ayants droit)
que si ceux-ci remplissent les conditions d’admission prévues par les présents statuts et moyennant
l’accord préalable du conseil d’administration.
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociales et aux
décisions des assemblées générales.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la
transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du moment où la
déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
CHAPITRE III : ASSOCIES
Article 9 : Associés- agréation
Sont associés :
–      Les signataires du présent acte.
–      Toutes personnes physiques ou morales agréées par le conseil d’administration.
–      Les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacité civile et qui sont engagés sous
contrat de travail depuis au moins onze mois au sein de l’entreprise peuvent devenir associé en
souscrivant au moins une part. Au plus tard onze mois après son engagement, le travailleur est
informé de la possibilité de devenir associé.
Pour être associé, il faut souscrire au moins une part à libérer d’un quart minimum.
Les demandes d’admission sont adressées au conseil d’administration. Le conseil d’administration
approuve l’admission à la majorité simple des voix et il motive sa décision en cas de refus.
L’admission est volontaire et la société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation
d’associés que s’ils ne remplissent pas les conditions générales d’admission ou s’ils commettent des
actes contraires aux intérêts de la société.
Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société et aux décisions valablement
prises par les organes de gestion de la société.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L’organe
compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.
Article 10 : Responsabilité des associés
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi, la responsabilité des associés est limitée au
montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Article 11 : Perte de la qualité d'associé
La qualité d'associé se perd par la démission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou
judiciaire de la société, la faillite, les opérations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles
les associés de la société bénéficiaire ou de la société à scinder ne remplissent pas les conditions
requises pour être associé, ainsi que par le décès, l'interdiction ou la déconfiture (règlement collectif
de dette) d'un associé personne physique.
Dès le moment où il cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société, tout membre
du personnel associé a le droit de démissionner et d’obtenir le remboursement de ses parts dans les
conditions prévues aux articles 12 et 14.
L’organe de gestion l’informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat.
Article 12 : Démission
Tout associé est libre de se retirer de la société.
Toute démission doit être adressée par écrit au Président du conseil d’administration et/ou à
l’administrateur-délégué.
Une démission n'est en outre autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de provoquer la
liquidation de la société par la réduction du capital social à un montant inférieur à son minimum
statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Le conseil d'administration a
également le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative devait en pâtir,
ce dont il juge souverainement.
Volet B
La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l'associé
démissionnaire.
Article 13 : Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s’il cesse de remplir les conditions d’admission
prévues par les présents statuts.
L’assemblée générale prononce l’exclusion à la majorité de 2/3 des voix exprimées exception faite
de la voix de l'associé dont l'exclusion est proposée.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après que l'associé en cause ait été invité à faire connaître
ses observations par écrit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition
motivée d'exclusion; l'associé doit être entendu par le conseil d’administration s'il le demande. Il peut
également être assisté d'un avocat s'il le souhaite.
La décision d'exclusion doit être motivée et il doit être fait application de la procédure prévue par
l'article 370 du Code des Sociétés.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de
l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
L’assemblée générale ne peut, dans un but de spéculation, prononcer l’exclusion d’un associé que
s'il cesse de remplir les conditions d'admission ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la
société.
Article 14 : Remboursement des parts
En cas de démission, retrait ou exclusion, l’associé a droit au remboursement de ses parts. La valeur
de remboursement est calculée en fonction du dernier bilan de la société, mais en aucun cas, il ne
pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement
ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves. Toutefois, les
remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan
précédent, sauf décision contraire du conseil d’administration.
Le paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.
Sur décision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois être échelonné sur une
période maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinquième au moins moyennant le paiement d'un
intérêt légal sur le montant restant dû.
Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur
l'associé démissionnaire ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques qui
pourraient être réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles
pourront être décidées à cet effet par l'assemblée générale.
Article 15 : Ayant droit d'un associé
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
CHAPITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Assemblée
L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société.
Elle se compose de tous les associés et ses décisions sont obligatoires pour tous les associés,
même pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués
par la loi et les présents statuts.
Article 17 : Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an du mois de juin au siège social sauf
indications contraires dans la convocation. L'assemblée générale annuelle doit obligatoirement avoir
dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à
donner aux administrateurs et aux commissaires.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil
d'administration. Elle doit l'être si les associés possédant au moins un cinquième des parts sociales
en font la demande ou lorsque cette assemblée est sollicitée par le ou les commissaires. Dans ce
cas, l'assemblée devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation.
Article 18 : Convocations et ordre du jour
Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée générale, par simple
lettre ou courriel électronique signé par le Président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et
gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du code des sociétés.
Article 19 : Présidence
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
un vice-président ou à son défaut par l'administrateur délégué.
Le Président peut désigner un secrétaire - qui ne doit pas nécessairement être associé - et deux
scrutateurs.
Volet B
Article 20 : Représentations
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du
droit de vote et justifiant d'une procuration écrite. Cependant, les personnes morales et les
incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non associé.
Un associé ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 21 : Délibérations
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour sauf cas d'urgence dûment
justifié.
Chaque part donne droit à une voix
Toutefois, aucun associé ne pourra émettre un nombre de voix supérieure au dixième des voix
attachées aux parts présentes ou représentées. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou
plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est
suspendu.
L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par le code des sociétés et les présents statuts, à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Un associé qui a un intérêt direct dans un ou
plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents
ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette condition n'est pas remplie,
une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification n’est admise que si
elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées. Cette majorité est portée à quatre
cinquièmes des voix lorsque la modification aux statuts porte sur l’objet social
Article 22 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de l'assemblée, le
secrétaire s’il y en a un et par les associés qui le demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué.
CHAPITRE V : ADMINISTRATION
Article 23 : Conseil d'Administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de cinq administrateurs à neuf
administrateurs personnes physiques, associés ou non. Le conseil doit être composé d’au moins 5
administrateurs représentant les parts A et maximum de 2 administrateurs représentant les parts B.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable 
et ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois, en ce
qui concerne les administrateurs chargés d’une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut
consister en une participation aux bénéfices de la société.
Article 24 : Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au
remplacement jusqu’à ce que l’assemblée suivante en décide de manière définitive lors de sa plus
prochaine réunion.
Article 25 : Présidence
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, et un
secrétaire.
Article 26 : Compétence du conseil d'administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts, les
pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l’objet social à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il établit un règlement d'ordre intérieur.
Article 27 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se
réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont
faites par écrit et sont envoyées au moins cinq jours avant la réunion sauf urgence à motiver au
procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.
Article 28 : Représentation
Tout administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.
Volet B
Article 29 : Délibération
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président ou à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et
décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la société, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Sociétés.
Article 30 : Vote
Sauf exceptions prévues dans les présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix au sein du conseil d’administration, la voix du Président est
prépondérante.
Article 31 : Procès-verbaux
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par le Président
ou à défaut par son remplaçant.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par le délégué
à la gestion journalière.
Article 32 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit, le cas échéant, à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son
sein.
L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le
conseil d'administration détermine la rémunération à attribuer, s'il y a lieu, à l'administrateur délégué
en tenant compte des dispositions de l’article 23 ci-dessus.
Article 33 : Représentation de la société
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
administrateurs, nommés sur présentation des titulaires de parts de catégorie A, agissant
conjointement.
CHAPITRE VI : SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
Article 34 : Surveillance et contrôle
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier exercice
clôturé, aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
Cependant, conformément à l’article 385 du code des sociétés, aussi longtemps que la société
répond aux dits critères et qu’aucun commissaire n’est nommé, l’assemblée peut désigner un ou
plusieurs associés auxquels elle délègue les pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés
individuels. Ce ou ces associés ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre
mission ou mandat dans la société.
Les mandats des associés chargés du contrôle sont gratuits mais il peut leur être accordé des jetons
de présence.
Ce ou ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération
incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision judiciaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale doit se
réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs commissaire(s)
dans les conditions prévues par la loi.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL – BILAN
Article 35 : Exercice social et bilan
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
En plus du rapport visé à l’article 4, chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et
établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que
l'annexe. Les amortissements et provisions nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la
loi.
L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
Volet B
annuels de la société.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Article 36 : Affection du résultat
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
L’excédent est prioritairement affecté au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux destinés à
réaliser la finalité sociale telle que décrite dans les présents statuts.
L’assemblée générale peut également décider d’accorder un intérêt à la partie versée du capital
social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l’Arrêté
Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération. En outre, une
ristourne pourra être attribuée aux associés mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les associés ont traitées avec la société.
CHAPITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 37 : Causes
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du
minimum légal et par réduction du capital en dessous du minimum légal.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues
à l’article 21.
Article 38 : Dissolution
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de
plein droit chargé de la liquidation.
Article 39 : Répartition
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l’application des articles 183 et suivants
du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.
Outre le respect desdites dispositions, le solde recevra, conformément à l’article 661, alinéa 1, 9° du
Code des sociétés, une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40 : Élection de domicile
Tout associé domicilié à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique est censé, pour
l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 41 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présentes, la société sera régie par les
dispositions du Code des sociétés.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en être affectées.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commence à la date du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent et se termine le 31 décembre 2016.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira le dernier vendredi du mois de
juin 2017.
3° Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs représentant les parts A, pour une durée de 4 ans :
- Monsieur Karl DE VOS, précité.
Volet B
- Monsieur Eric BERNARD, précité
- Monsieur Jean-Pierre POLLENUS, domicilié à 1070-Anderlecht, avenue Norbert Gille, 48.
- Monsieur Geoffroy PITOT, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue du Chemin Vert, 14.
- Madame Sophie MUTSAARTS, domiciliée à Sophie Mutsaarts, domiciliée à 7100 La Louvière,
Avenue Louise, 33. Représentée en vertu d’une procuration ci-annexée par Monsieur Marc
TALERICO, précité.
- Monsieur Dominique DELIGIO, domicilié à Chapelle-lez-Herlaimont (7160-Godarville), rue de
l’Enseignement, 16.
Représenté par Monsieur Karl DE VOS, précité, en vertu d’une procuration sous seing
privé contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.
 Qui ont déclaré accepter le mandat qui leur a été conféré.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Première réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration s'est réuni et a nommé à la fonction de
Président : Monsieur Karl DE VOS.
Vice-Président : Monsieur Geoffroy PITOT.
Administrateur-délégué : Monsieur Jean-Pierre POLLENUS.
  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.