Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Alliance Technique
Chemin des Baraques 15A
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 13 avril 2017 par Maître Marie-France GEORGE, notaire associée à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
1° Madame GAZIBARA Jana (prénom unique), née à Bruxelles le vingt-huit janvier mil neuf cent
quatre-vingt-deux, de nationalité belge, domiciliée à 1380 Ohain, chemin des Baraques 15.
2° Monsieur GAZIBARA Borivoje (prénom unique), né à Kamenica (Yougoslavie), le cinq février mil
neuf cent quarante-deux, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise 412.
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "ALLIANCE TECHNIQUE".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les dix mille (10.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de un euro quatre-
vingt-six cents (1,86 €) chacune, comme suit :
- par Madame GAZIBARA Jana, à concurrence de dix-neuf mille cinq cent nonante-huit euros
quatorze cents (19.598,14 €) euros, soit neuf mille neuf cent nonante-neuf parts ;
- par Monsieur GAZIBARA Borivoje, à concurrence d’un euro quatre-vingt-six cents (1,86 €) euros,
soit une part.
Ensemble: dix mille parts.
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un virement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès d’ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. – STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“ALLIANCE TECHNIQUE”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1380 Ohain, chemin des Baraques 15A.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou compte de tiers, ou
0674532060
Volet B
en participation avec ceux-ci et de toutes les manières et selon les modalités les plus appropriées :
1°, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- Toutes activités de menuiserie générale notamment, la réalisation, la confection et le placement de
cuisine, la restauration de meubles, la décoration sous toutes ses formes sans cette liste ne soit
exhaustive ;
- Toutes activités liées à la construction et à la rénovation de bâtiments;
- La vente de cuisine et d’électro-ménagers ;
- La distribution et la coordination du travail de montage de cuisines exécuté par des sous-traitants
indépendants ;
- La prestation de services divers ;
- Toutes activités liées à la construction et à la rénovation de bâtiments ;
- L’achat ou la vente d’immeuble, la location pour compte propre ;
- La promotion et l’organisation d’événements en tous genres tant pour compte propre que pour
compte de tiers
- L’organisation de stages tant pour adultes que pour enfants
2° l’exercice et la mise en œuvre des techniques de psychothérapie, de coaching ainsi que toutes les
disciplines apparentées, toutes activités liées et tous les types de soins en quelque forme que ce soit
ainsi que la dispensation de cours, formations et conférences, rédaction de livres et études.
3° toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente et le commerce en
général pour son compte ou pour le compte de tiers, de tous produits et marchandises, en particulier
de biocarburant, d’alcool éthylique et de ses dérivés.
4° toutes activités de conseil ou de consultance à des entreprises ou des particuliers en toutes
matières et notamment, mais pas exclusivement, en matière de management, recherches et
développements, marketing, finances, ressources humaines, stratégie d’entreprise, coaching
individuel ou en entreprise ;
5° la prestation de conseils, d’assistance et de services au point de vue de la gestion technique,
administrative et commerciale à toutes les sociétés et entreprises ;
6° des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création
d’entreprise, aux prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de
licences, d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets.
7° toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding, en ce compris:
-L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d’administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-)public.
-La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
-Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes entreprises
liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les
engagements des mêmes entreprises.
-La prise de participation dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
Immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
Volet B
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
Volet B
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2018.
3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Jana GAZIBARA.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur
ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet
d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif.
Marie-France GEORGE, notaire associé