N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeunesse Africaine pour le développement, l'éducation et le social
(en abrégé) : JADES
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Serment 78
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS
 
Jeunesse Africaine pour le Développement, l’Éducation et le Social (JADES)
Entre les membres fondateurs soussignés,
 
« Ekobo Priso Olivier », domicilié à l’avenue du Centre Sportif 53/25. 1300 Wavre. Né le 28 avril 1980 à Douala-
Cameroun.
 
« Tabet Tshamba Thierry, domicilé à Weestandsstraat 13, 1502 Lembeek. Né le 30 mars 1981 au Cameroun.
 
« Keutchakeu Tchatcho Carole Milly», domiciliée à  Clos chapelle aux champs 35/112. 1200 Bruxelles. Née le 23
mai 1989 au Cameroun.
 
«Moné Catherine Euridyce » domiciliée aux 370 chaussées de Bruxelles à 1190 Forest. Née le 07 avril 1984 à
Bertoua-Cameroun.
 
 « Suna Floriane » domiciliée à Heiderstraat 3A 1742 Ternat. Née le 17 octobre 1987 au Cameroun.
 
 « Tallom Félicien » domicilié à Avenue des Courses 24/6. 1050 Bruxelles. Né le 15 février 1984 au Cameroun.
 
Il a été convenu de créer en date du 01er août 2005 une association sans but lucratif (ASBL) selon les
dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, 
 
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée Jeunesse Africaine pour le Développement, l’Education et le Social, en abrégé
JADES.
Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale
délibérant conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article 2
Son siège social est établi en Belgique à la Rue du Serment 78, à Anderlecht; dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre point du pays par décision du Conseil d’Administration. L'Assemblée
générale ratifie  la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
0600816614
 
 
TITRE 2 : But
 
Article 3
L'association a pour but :
 
d’organiser les jeunes d’origine africaine, quelle que soit leur nationalité, pour défendre leurs intérêts moraux et
matériels en Belgique, en Europe, et d’une manière générale en diaspora ;
 
d’organiser les jeunes étudiants et élèves d’origine africaine pour de meilleurs résultats académiques et pour une
meilleure insertion socio-professionnelle dans le pays de résidence ;
 
de mener la réflexion et l’action en vue de renforcer la contribution de la jeunesse d’origine africaine de Belgique,
et d’une manière générale d’Europe, au développement de l’Afrique en général, et en particulier dans les
domaines de l’éducation et du bien-être social ;
 
de mettre en place et gérer et animer un réseau d’enseignants issus de l’immigration afin d’échanger conseils,
informations, et autres bonnes pratiques ;
 
de mettre en place, gérer et animer une fédération de parents d’élèves et d’étudiants issus de l’immigration, afin
d’échanger conseils, informations, et bonnes pratiques nécessaires à une bonne intégration dans le système
éducatif belge.
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris dans les
limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
            TITRE 3: Activités
 
Article 4
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL Figurent notamment :
 
(a) Les activités culturelles et sociales,
(b) Les services d’entraide et d’aide,
(c) différents projets à caractère socio-économiques, éducatifs et humanitaires.
d) des échanges, débats et autres formations à caractère politique, social et culturel
 
 
 
TITRE 4: Moyens
 
 
Article 5
L’association tire ses ressources des cotisations, dons, libéralités, legs, subventions, ainsi que de toute autre
revenu tiré de ses activités dans le cadre prescrit par la loi.
Le montant annuel des cotisations est fixé par l’assemblée générale et ne peut être supérieur à 60 EUR.
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
La cotisation est due, sans préjudice de dons éventuels que les membres pourraient faire à l'association.
 
 
 
TITRE 5 : Membres
 
 
Article 6
Le nombre de membres est illimité.
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 7
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale sur majorité simple. Tous les membres effectifs concourent par
leurs compétences, leurs activités et leurs cotisations à la réalisation des objectifs de l'association.
Un registre des membres effectifs est tenu par le Conseil d’administration
 
Article 8
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 9
Est membre d’honneur toute personne qui partage les objectifs de l’association, la soutient matériellement ou
moralement et/ou constitue par son action un exemple à suivre. Cette qualité est conférée par l’assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’administration.
 
Article 10
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérente de l'association doit en faire la demande au conseil
d’administration
 
Article 11
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas sa cotisation, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 12
Les héritiers ou les ayants droit des membres en fonction ou démissionnaires n’ont aucun droit sur le patrimoine
de l’association. Toute cotisation est non remboursable.
 
 
TITRE 6 : Assemblée générale
 
 
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association en règle de cotisation. Seuls les
membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de voter.
Elle est présidée par un président et un rapporteur élus séance tenante ; l’élection du président et du rapporteur
de l’assemblée générale sont conduites par le président du conseil d’administration.
 
 
Article 14
Sont notamment réservées à la compétence de l’assemblée générale :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres.
- ainsi que tout point présenté par le Conseil d’administration ou un tiers des membres de l’assemblée générale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou sur demande d’un cinquième
au moins des membres effectifs.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par un courrier reprenant l’ordre du jour et
adressé à chaque membre au moins 8 jours ouvrables avant la date prévue, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
 
Article 17
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas précisés par la loi ou par les présents statuts, et notamment la modification des statuts ou la
dissolution de l’association.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et disposent chacun d'une voix. Tout membre effectif peut se
faire représenter par procuration écrite par un autre membre effectif ou un membre adhérent. Aucun membre ne
peut être titulaire de plus d’une procuration.
 
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre
connaissance.
 
 
TITRE 7 : Conseil d’Administration
 
 
Article 19
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum cinq
membres effectifs. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale.
Les  membres du Conseil d'administration, soit un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire,
sont élus individuellement par l'assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
Ils doivent être majeurs le jour de leur élection..
 
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En cas d’indisponibilité du Président, le Vice-Président remplace le Président dans l'organisation de l'élection
d'un nouveau Président.
 
Article 21
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de 2/3 des administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. Il peut, sans que cette énumération soit exhaustive, faire et recevoir tout paiement, acquérir,
rechercher, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles, conclure des baux, accepter legs, dons et
subsides, représenter l’association, aller en justice, le tout dans l’intérêt de l’association.
Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière de l'association. Les avoirs de l'association
doivent être déposés sur un compte en banque ouvert au nom de l'association.
 
Article 23
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 24
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à
plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
 
 
TITRE 8 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 9 : Dispositions diverses
 
 
Article 26
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année,
les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
sont soumis à l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
 
Article 27
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l’assemblée générale décide de l’affectation des biens qui devront être remis à une association au but
proche de JADES.
 
Article 28
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Ekobo Priso Olivier
Keutchakeu Tchatcho Carole Milly
Tabet Tshamba Thierry
Moné Catherine Euridyce
 
 
 
 
 
 
 
 
Président :
Ekobo Priso Olivier, de nationalité camerounaise, domicilié à l’avenue du Centre Sportif 53/25. 1300 Wavre et
ayant pour profession Enseignant.
 
Vice-président :
Keutchakeu Tchatcho Carole Milly, de nationalité camerounaise, Clos chapelle aux champs 35/112. 1200
Bruxelles et ayant pour profession Etudiante.
 
 
Trésorier :
Tabet Tshamba Thierry, de nationalité camerounaise, domicilié à Weestandsstraat 13, 1502 Lembeek et ayant
pour profession actuaire.
 
 
Secrétaire :
 
Moné Catherine Euridyce, de nationalité camerounaise, domiciliée au 370 chaussée de Bruxelles à 1190 Forest
et ayant pour profession Juriste.
 
 
 
Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos de décembre 2017, sauf si un renouvellement de
mandat est voté.
 
Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions.
 
 
Le Président de séance
Ekobo Priso Olivier
 
 
Le Secrétaire de séance
Tabet Tshamba Thierry
 
 
 
Catherine Moné
 
 
 
Keutchakeu Tchatcho Carole Milly
 
 
 
Tallom Félicien
 
 
Suna Floriane