N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Genova Project
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Paul Pastur (MM) 365
6032 Mont-sur-Marchienne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par le Sophie LEFEVRE, notaire à Charleroi (cinquième canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de S.P.R.L. « Sophie LEFEVRE – Notaire », ayant son
siège social à Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur 155, le 7 février 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur ZIDDA Bastien, né à Charleroi(D 4) le 18 avril 1984, célibataire, domicilié à 6032
Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Avenue Paul Pastur, 365.
2°) Madame PITTALIS Quirica, née à Charleroi le 28 août 1959, de nationalité italienne, épouse de
Monsieur ZIDDA Paolo, domiciliée à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Avenue Paul Pastur,
365.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « Genova Project »
- SIEGE SOCIAL: 6032 Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur, 365
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- Toute activité d'achat et de vente de produits food et non food en gros, semi-gros et détail, l’
importation, l’exportation, la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, tous
produits alimentaires sous toute forme de conditionnement, vins, bières, liqueurs et spiritueux et
toutes autres boissons alcoolisées ou non, ainsi que l’ensemble du matériel, mobilier neuf ou ancien,
œuvres d’art, articles de décoration et de cadeaux, accessoires de cuisine et de l’art de la table.
L’exploitation d’une épicerie et ce comprenant le commerce de gros, le détail et le commerce
ambulant de tous produits d’épicerie et d’alimentation générale, articles de dépannage, produits d’
entretien, produits laitiers, produits surgelés, charcuterie, plats préparés, maroquinerie, boucherie,
boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons
diverses, bières, cigarettes et tabacs, droguerie, outils, films, articles cadeaux, vêtements,
ameublements, électroménagers, téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie,
chaussure, carte de téléphone, de bus, la mise à disposition de cabine téléphonique, etc et d’une
manière générale tout produit pouvant être acheté dans un magasin de type grande surface et sans
que cette liste ne soit limitative ;
- Le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant de plantes, fleurs et leurs accessoires,
article de décoration, produits cosmétiques, huiles essentielles;
- Le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
-Le commerce de détail de détail d'herboristerie ;
-Le commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc. ;
-Le commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé.
- Toute activité de vente de fleurs, huiles essentielles et produits cosmétiques
- Toute activité d'intermédiaire commercial
- Toute activité de petite restauration et de service traiteur :
Horeca : Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de snacks
0720488581
Volet B
friteries, gestion de salles de banquets ou établissements similaires, de débits de boissons et des
jeux de cafés qui y seront placés ainsi que la gestion et l’exploitation de magasins d’alimentation,
night shop ou établissement de même nature ;
- L’organisation de banquets, séminaires, destivals, cocktails, soirées dansantes, spectacles de
cabarets, et autres manifestations privées ou publiques culturelles, artistiques, sportives, récréatives,
gastronomiques, et de divertissements.
- Prendre en location des salles, immeubles, sites, ainsi que du personnel et du matériel et
installations nécessaires à l’exploitation ou à l’organisation de tous évènements.
- La gérance de tous établissements, sociétés et/ou tous commerces de restaurants, de rôtisseries,
snacks, pizzerias, fast food, auberges, salles de banquet, tables d’hôtes, cercles privés, de
préparations de plats pour collectivités, de services traiteurs, de boulangeries et pâtisseries, de
salons de dégustation, de salons de thé et cafétérias, d’hôtels, night clubs, cafés, terrasses,
tavernes, buvettes, de débits de boissons alcoolisées ou non, et autres locaux destinés à
consommer toutes restaurations, boissons et tous évènements liés au secteur de l’horeca.
- Toute activité de livraison en service express.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix
mille euros (10.000 EUR).
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix
mille euros (10.000 EUR).
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant ou le collège de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé
ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
Volet B
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
    1.  sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’
un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Sauf décision contraire
de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
deuxième lundi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
    1.  convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont communiquées quinze jours avant l’
assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). Cette convocation se fait
par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
- EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
- AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation de leur
nomination par le tribunal de commerce.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut division
Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra au mois de juin 2020.
3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur Zidda Bastien et Madame Quirica
Pittalis, prénommés, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sophie LEFEVRE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Hainaut division
Charleroi.