Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Street Kality
Rue des Franchimontois 73
4821 Dison
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-quatre mars deux mille
quinze, à enregistrer à Verviers, il résulte que :
1. Monsieur SAIDI M'RABET, Ahmed, né à Verviers le dix-huit juillet mil neuf cent septante-sept, et
son épouse
2. Madame EL MJIYAD, Souad, née à Verviers le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt,
domiciliés et demeurant ensemble à 4821 Dison (Andrimont), Rue des Franchimontois 75.
3. Monsieur PAQUAY, Christophe (prénom unique), né à Verviers le vingt-neuf mai mil neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Rue Haute 17.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire de dresser par les présentes les statuts de l'association
sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un.
 
STATUTS
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
   Article 1.- Dénomination
L’association est dénommée « Street Kality ».
Article 2.- Siège social – Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à 4821 Dison-Andrimont, rue des 600 Franchimontois, 73, dans
l’arrondissement judiciaire de Verviers.
Article 3.- But social
L’Association a pour but :
1. de rassembler des personnes passionnées de musique, de chansons et désireuses de pratiquer
ces disciplines en groupe ;
2. d’organiser des « coachings » artistiques et techniques pour musiciens et chanteurs amateurs ;
3. de susciter et de soutenir la création de formations de musiciens et/ou de chanteurs ;
4. de mettre sur pied des évènements ou des spectacles ayant comme thème la musique et la
chanson dans le domaine de la grande variété française et internationale.
 
Elle peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement au but de l’association.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article 4.- Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
0627699371
Volet B
 
TITRE II : MEMBRES
Article 5.- Membres.
L’Association est composée de membres effectifs, c’est-à-dire de membres fondateurs et de
membres admis en cette qualité par le conseil d’administration.
L’association peut désigner des membres adhérents avec voix consultative.
L’association peut également désigner, à titre purement honorifique, des membres d’honneur.
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à TROIS membres effectifs.
Article 6.- Registre.
L’association tient un registre des membres. Ce registre comprend les nom, prénoms, domicile des
membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et le
siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
Article 7.- Admission des membres – Conditions
La personne qui souhaite devenir membre effectif ou adhérent adresse au conseil d’administration
une demande écrite dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre effectif ou
adhérent.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
Article 7.- Membres – Cotisations et versements – montant maximum
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique.  Le montant de cette cotisation est
fixé par l'assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros (€ 500,00).
L’assemblée générale peut également prévoir une participation financière annuelle pour les
membres adhérents dont le montant sera au maximum celui de la cotisation annuelle des membres
effectifs.
Article 8.-  Démission - Exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au président de l'association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à
la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l’exclusion sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Titre III : Assemblée générale.
Article 9.- Composition et Pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier
est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d’exclure un membre ;
3° de nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant le ou les commissaires ;
4° de fixer la rémunération éventuelle des commissaires ;
5° d’approuver annuellement les comptes et le budget ;
6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
7° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
liquidateur ;
8° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale ;
9° de décider la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
10° d'arrêter un règlement d'ordre intérieur.
Article 10.- Date et convocation.
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre lieu
désigné dans la convocation, le premier vendredi de septembre à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d’administration, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la requête d’un cinquième au
moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites soit par courrier électronique ou lettre
ordinaire, contenant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour et les
documents devant être examinés par l’assemblée. Elles sont adressées à chaque membre effectif au
moins huit jours avant l’assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux
assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre
du jour.
Toutefois, l’assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil
d’administration aura recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait du observer de
délai ni faire de convocations.
Article 11.- Nombre de voix – Vote par écrit – Représentation.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre. Tout membre chargé de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en
représenter aucun autre. Toute procuration doit être écrite. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux
statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité prévues aux articles 8 et 20 de la loi.
Le vote se fait à mainlevée, sauf si un tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés
demande un vote secret.
Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.
Article 12.- Procès-verbal.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d’administration
peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil
d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf
dans les cas où les décisions de l’assemblée générale ont fait l’objet d’un acte authentique.
 
Titre IV : Administration
Article 13.- Conseil d’administration.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs,
membres de l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le
conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en
tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de six ans et peuvent à
tout moment être démis par elle. L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui
seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 14.- Conseil d’administration – Composition – Réunions.
Volet B
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le
président convoque le conseil et préside la réunion avec le secrétaire.
En cas d’empêchement ou absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de
l'association le demande.
Le conseil d’administration se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président ou, en cas d’empêchement du président, par deux
administrateurs.
Article 15.- Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration gère les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 16.- Représentation de l’association – Gestion journalière – Délégation de pouvoirs.
L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’association à un ou plusieurs gérants, membres ou non pourvu que cette
délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de
l’association.
Article 17.- Contrôle.
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura
pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra
être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 
Titre V : Exercice social
Article 18.- Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Titre VI : Inventaire – Bilan –Répartition
Article 19.- Comptabilité.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun
comptable.  L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
Article 20.- Dépôt des comptes annuels et documents connexes.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et
réglementaires.
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale
de Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable
devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés
dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
 
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 21.- Dissolution.
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant dans les conditions
de présence et de majorité fixées par la loi.
Volet B
Article 22.- Liquidation.
Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de
l’assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible du but de l’association.
Article 23.- Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la
personnalité morale.
Premier exercice social et assemblée générale :
Le premier exercice social a commencé le 24 mars 2015 et se termine le 31 décembre 2015.  La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.
 
                    ASSEMBLEE GENERALE
L'association sans but lucratif étant constituée, les membres se sont immédiatement réunis en
assemblée générale et ont décidé:
1. de fixer le nombre des administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions :
1. Monsieur SAIDI M'RABET, Ahmed, né à Verviers le dix-huit juillet mil neuf cent septante-sept,
domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Rue des Franchimontois 75,
2. Monsieur PAQUAY, Christophe, né à Verviers le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-un,
domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Rue Haute 17,
avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts. Leur mandat sera gratuit ou
rémunéré selon décision de l'assemblée générale.
- de ne pas nommer de commissaire, l'association sans but lucratif répondant aux critères légaux de
dispense.
Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration, composé comme dit ci-dessus, désigne à l'unanimité :
- Monsieur SAIDI M'RABET, Ahmed aux fonctions de président,
- Monsieur PAQUAY, Christophe aux fonctions de secrétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 
François DENIS, Notaire