N° d'entreprise :
0464007220
Dénomination :
(en entier) :
CITY ONE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Brugmannlaan 24
1060 Sint-Gillis (bij-Brussel)
Objet(s) de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 19 juillet 2018, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CITY ONE
BELGIUM, ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 24, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l’objet social
(…)
Deuxième résolution : modification de l’objet social
L’assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par le texte libellé comme suit pour le
mettre en concordance avec les activités exercées par la société :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux
appropriées :
    •  Les activités et la mise à disposition d’hôtesses d’accueil ou autres, de promoboys, de parking
boys, de dames de cour, de personnel horeca ou de tout personnel au sens large du terme;
    •  Les activités et la mise à disposition de concierges, de réceptionnistes et de vestiairistes ;
    •  Les activités et la mise à disposition de personnel liés au service au sens large des termes de
sécurité et de bagagerie ;
    •  Les activités et la mise à disposition de guides touristiques ;
    •  La vente de toutes marchandises et de tous produits ;
    •  Les activités de support à la vente tels que le marketing et toutes activités publicitaires ou
promotionnelles quelconques;
    •  Les activités de support administratif, informatique et logistique;
    •  Le service traiteur au sens large du terme ;
    •  L’agence de conseil en communication, marketing, promotion et formation ;
    •  L’organisation de séminaires, événements, foires, congrès, salons, spectacles et tous
événements divers ;
    •  L’édition de toutes brochures et publicité y compris tout matériel publicitaire ;
    •  Toutes opérations d’animation, de démonstrations quelconques ;
    •  le développement, l'achat, la vente, la gestion, la prise de licences ou l'octroi de licences, de
brevets, marques, knowhow ou de tout droit intellectuel ;
    •  l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens, services, marchandises et produits généralement quelconques, en bref
l'intermédiaire commercial;
    •  la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
Volet B
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits. »
Troisième résolution : Modification de la date de clôture de l’exercice social
L’assemblée décide de remplacer la date de clôture de l’exercice social par le 31 décembre de
chaque année et de fixer la date de l’a tenue de l’assemblée générale annuelle le troisième vendredi
du mois de mai de chaque année à onze heures.
Par conséquent, l’exercice social qui a débuté le 31 décembre 2017 se clôturera le 31 décembre
2018 et les comptes annuels s’y rapportant seront approuvés lors de l’assemblée générale annuelle
qui se tiendra le 17 mai 2019.
Quatrième résolution : Refonte des statuts
Les statuts étant désuets, l’assemblée décide de procéder à une refonte de ceux-ci en tenant compte
des décisions prises, avec les dispositions récentes du Code des sociétés et avec l’adresse actuelle
du siège social :
STATUTS
CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée " CITY ONE BELGIUM ".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue Brugmann, 24.
(…)
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux
appropriées :
    •  Les activités et la mise à disposition d’hôtesses d’accueil ou autres, de promoboys, de parking
boys, de dames de cour, de personnel horeca ou de tout personnel au sens large du terme;
    •  Les activités et la mise à disposition de concierges, de réceptionnistes et de vestiairistes ;
    •  Les activités et la mise à disposition de personnel liés au service au sens large des termes de
sécurité et de bagagerie ;
    •  Les activités et la mise à disposition de guides touristiques ;
    •  La vente de toutes marchandises et de tous produits ;
    •  Les activités de support à la vente tels que le marketing et toutes activités publicitaires ou
promotionnelles quelconques;
    •  Les activités de support administratif, informatique et logistique;
    •  Le service traiteur au sens large du terme ;
    •  L’agence de conseil en communication, marketing, promotion et formation ;
    •  L’organisation de séminaires, événements, foires, congrès, salons, spectacles et tous
événements divers ;
    •  L’édition de toutes brochures et publicité y compris tout matériel publicitaire ;
    •  Toutes opérations d’animation, de démonstrations quelconques ;
    •  le développement, l'achat, la vente, la gestion, la prise de licences ou l'octroi de licences, de
brevets, marques, knowhow ou de tout droit intellectuel ;
    •  l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens, services, marchandises et produits généralement quelconques, en bref
l'intermédiaire commercial;
    •  la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
(…)
Volet B
ARTICLE 5 – CAPITAL
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00). Il est représenté par cinq mille
quatre cent vingt (5.420) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l’avoir social, intégralement libérées.
(…)
ARTICLE 7 - CAPITAL AUTORISE
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé.
L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par des apports
en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont
attachés plus de dix pour cent des droits de vote. L'augmentation de capital décidée en vertu d'une
telle autorisation peut être réalisée par l'incorporation de réserves.
Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum. Cette
autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les modifications des
statuts qui en résultent.
Dans le cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter
ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d'augmentation
de capital en espèces et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales, moyennant accomplissement des
formalités et dans le respect du prescrit légal.
(…)
(…)
ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte
plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
(…)
ARTICLE 20 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents. Les délégations, ainsi que les avis et votes communiqués par écrit,
télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
ARTICLE 21 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
ARTICLE 22 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du comptes de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 23 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
Volet B
public ou un officier ministériel et en justice soit par deux administrateurs agissant conjointement,
lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce
compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques, soit par un administrateur-délégué, agissant
seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 24 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE 25 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
ARTICLE 26 - REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à onze heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour
statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les
propositions de décision.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions ou sur
la demande d’un titulaire de part de fondateur.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
(…)
ARTICLE 32 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
(…)
ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger
un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du
Code des sociétés.
(…)
ARTICLE 39 - Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée;
Le solde restant sera réparti uniformément entre toutes les actions et les parts de fondateur.
Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider qu'avant
toute répartition du susdit solde, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter des
fonds de réserves ou de prévision ou sera reporté à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
ARTICLE 40 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise
que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
ARTICLE 41 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Les liquidateurs n’
entrent en fonction qu’après confirmation de leur désignation par le tribunal de commerce compétent.
ARTICLE 42 – REPARTITION
Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des
remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
Cinquième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions prises et
au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
Sixième résolution : Pouvoirs spéciaux
L'assemblée donne tous pouvoirs à la SPRL J. JORDENS ayant son siège social à 1180 Bruxelles,
Avenue Kersbeek, 308, aux fins d’effectuer toutes les formalités qui s’avéreraient nécessaires auprès
de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil d’administration
- 1 procuration