N° d'entreprise : 0882704156
Nom
(en entier) : SEALEASE S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
SEALEASE S.A. », ayant son siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe
185, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0882.704.156, reçu par
Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 3 mai 2024,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 15 mai suivant, volume
0 folio 0, case 11982, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Procédure de sonnette d’alarme
 
L’assemblée prend connaissance et approuve le rapport spécial du conseil d’administration établi
conformément à l’article 7 :228 du Code des sociétés et des associations. Ce rapport a été mis à
disposition des actionnaires préalablement à la présente assemblée générale extraordinaire, ces
derniers le reconnaissant.
Le président informe l’assemblée que les conditions d’application prévues par l’article 7 :228 du
Code des sociétés et des associations sont remplies dans la mesure où l'actif net est réduit à un
montant inférieur à la moitié du capital.
L’assemblée générale prend acte de la proposition du conseil d’administration d’augmenter le capital
de la société et décide dès lors de voter la poursuite des activités de la société.
 
Deuxième résolution : Confirmation de la modification de la dénomination de la société
 
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme sa décision datée du 23 novembre 2022, telle que
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 28 novembre suivant sous le numéro 22376433 de
modifier la dénomination de la société en « « SEALEASE. ».
 
Troisième résolution : Augmentation de capital
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cinq millions d’euros (5.000.000 €) pour
le porter de douze millions cinquante-sept mille neuf cent cinquante-six euros (12.057.956 €) à dix-
sept millions cinquante-sept mille neuf cent cinquante-six euros (17.057.956 €) par apport en
numéraire, par l’actionnaire unique d'un montant de cinq millions d’euros (5.000.000 €) sans création
d’actions nouvelles.
 
Libération
 
La comparante déclare et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été libéré
intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Quatrième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec
les résolutions prises, comme suit :
« Article : dénomination :
La société a la forme légale d’une société anonyme. La dénomination est « SEALEASE ».
« Article 5 : capital
Le capital de la société est fixé à dix-sept millions cinquante-sept mille neuf cent cinquante-six euros
(17.057.956 €). Le capital est entièrement souscrit et libéré. »
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.