N° d'entreprise : 0826243822
Nom
(en entier) : SAINT-GEORGES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de l' Eglise(HE) 7
 : 7350 Hensies
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le notaire Fabrice DE VISCH, à Hensies-ex-
Thulin, le 12 septembre 2023, enregistré au Bureau sécurité juridique de Mons 2 le 19 septembre
suivant, il résulte ce qui suit: 
" A comparu :
Monsieur LEMAN Olivier Pierre Marie, né à Kain le 23 juin 1950,  célibataire, domicilié à 7350
Hensies, rue Basse 12.
Agissant en qualité de fondateur de la Fondation privée « Saint-Georges », ayant son siège social à
7350 Hensies, rue de l’Eglise, 7, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro
0826.243.822 RPM Mons.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, ayant résidé à Thulin,
prédécesseur du Notaire soussigné le trente avril deux mil dix, dont les statuts ont été publiés aux
Annexes au Moniteur Belge du neuf juin deux mil dix sous le numéro 10083211, et n’ont pas été
modifiés à ce jour.
 
Le comparant a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement les résolutions qui suivent, qui
ont été approuvées à l’unanimité par l’assemblée générale des membres de la Fondation qui s’est
tenue le 30 juin 2023:
 
1.            Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, il est décidé d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2.            Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, il est décidé d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
 
Il est décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
STATUTS
 
 
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1er - Fondation
La fondation privée est créée par Monsieur LEMAN, Olivier Pierre Marie, né à Kain, le vingt-trois juin
mil neuf cent cinquante (...), célibataire, domicilié à 7350 Hensies, Rue Basse 12.
 
Article 2 - Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation privée Saint-Georges ». Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée mentionnent la
dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée», ainsi
que de l'adresse du siège de la fondation.
 
Article 3 - Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 7350 Hensies, rue de l'Eglise, 7. Il peut être
transféré en tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles par décision de l’
organe d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 4 - Buts
La fondation a pour buts désintéressés :
- la promotion du message chrétien de l'Eglise Catholique Romaine;
- l'accueil des plus démunis ;
- la réinsertion ;
- l'hébergement d'une communauté à caractère chrétien.
ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à
la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
 
Article 5 - Objets
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter
toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature.
 
Article 6 - Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. — ADMINISTRATION ORGANE D'ADMINISTRATION - COMPOSITION ET POUVOIRS
Article 7 - Organe d'administration
La fondation est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes physiques
et/ou morales au moins ; il peut être composé de personnes physiques ou morales ; leur nombre n’
est pas limité.
 
Article 8 - Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président.  En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. L’organe d’
administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 
Article 9 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but (des buts) de la fondation.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 - Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par l’organe d'administration en fonction statuant à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration. La désignation du
nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur encore en fonction au sein
de l’organe d’administration.
 
Article 11 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable, à l'exception du mandat
des fondateurs de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 12 - Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs de l’organe d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération
mais a le droit d'être entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Réunions de l’organe d'administration
Article 13 - Réunions
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux date et lieu indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec
l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur de l’organe d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la fondation ou dans son intérêt, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, les dits
frais de déplacement et de séjour.
 
Article 14 - Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
 
Article 15 - Délibérations
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Sauf disposition contraire des présents statuts, il
décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
 
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à
délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un
exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Article 17 - Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
Article 18 - Gestion journalière - Délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) choisi en son sein ou même en dehors
et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
               
Article 19 - Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l’organe d’administration pour un terme de six
ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs de l’organe d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante. Leurs fonctions prendront fin par décès,
démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été
conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies
à l'article 15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être
entendue préalablement.
 
Article 20 - Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
administrateurs de l’organe d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 21— Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge selon le Code des sociétés et des associations (CSA).
 
Article 22 - Représentation - Pouvoir général
Les membres de l’organe d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Article 23 - Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration, soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le
président, soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion
journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur. En conséquence, ces signataires n'auront pas à
justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable de l’organe d’
administration.
 
TITRE III. - Contrôle
Article 24 - Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées par la loi, l’organe d’administration sera tenu de désigner
un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article
15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois
années et est rééligible.
 
TITRE IV. - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 25 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
 
Article 26 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
 
TITRE V. - Modification, dissolution
Article 27 - Modifications statutaires
Le fondateur ou l’organe d’administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut délibérer sur
les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents
ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers
des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents ou représentés. Tant que le fondateur exercera les fonctions
d'administrateur, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord
préalable. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article .28 - Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au
greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme suivant les prescrits de la loi.
 
Article 29 - Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : Evêché de Tournai ASBL.
 Toutefois, lorsque le but de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants-droits pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens où les biens mêmes que le fondateur a affecté à la
réalisation de ce but.
 
TITRE VI.- Dispositions diverses
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
L’organe d’administration, ou le fondateur agissant seul, peut adopter un règlement d'ordre intérieur
conforme à la loi et aux présents statuts.
 
Article 31 - Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations (CSA).
 
Article 32 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Tout administrateur, commissaire ou
liquidateur sera tenu de notifier à la fondation tout changement de domicile ou de résidence. A défaut
d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations, assignations, significations ou
autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes
concernées.
 
* * *
 
3.            Troisième résolution
En sa qualité de fondateur, Monsieur LEMAN Olivier, comparant aux présentes, est administrateur
de droit et ce pour une durée indéterminée.
 
Il est décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après, et procédé
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour
une durée illimitée :
- Madame ANDREZEJAK Miroslawa, née à Oströw (Pologne) le 08 décembre 1943, domiciliée 10,
Champ de Fayau 7350 Hensies ;
- Madame LEMAN Caroline, née à Tournai, le 12 septembre 1957, domiciliée 224, rue saint
Eleuthère 7500 Tournai
- Monsieur CAMPION Robert, né à Thulin, le 10 juin 1940, domicilié à 11, rue du Couvent 7350
Thulin
- Madame VANTYGHEM Carine, née à Dour, le 26 janvier 1964, domiciliée à 113, rue de Crespin
7350 Hensies
Tous ici dûment représentés par Monsieur LEMAN Olivier suivant une procuration sous signature
privée et qui ont déclaré accepter par document séparé.
 
En outre, sont appelés à une fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de six ans :
- Monsieur OLIYNIK Taras, né à Temopil (Ukraine) le 26 octobre 1973, domicilié 77, rue Basse 7350
Hensies
- Monsieur VERZELE Jean-Roger, né à Courtrai, le 10 avril 1953, domicilié à 21b, Avenue Prince
Charles 7350 Thulin
- Monsieur CULOT Pierre-Paul, né à Pommeroeul, le 01 avril 1954, domicilié à 58, rue Grande, 7350
Thulin
- Madame ROUVROY Laurence, née à Kain, le 01 septembre 1955, domiciliée à 58, rue Grande,
7350 Thulin
- Monsieur HILLEWAERT Danny-Pierre, né à Mouscron, le 03 novembre 1974, domicilié 17, rue
Léandre Vilain 6183 Trazegnies
- Monsieur DEMUYNCK Philippe, né à Mouscron, le 7 novembre 1953, domicilié à 7, rue de l’Eglise 
7350 Hensies
Tous ici dûment représentés par Monsieur LEMAN Olivier suivant une procuration sous signature
privée et qui ont déclaré accepter par document séparé, Monsieur Olivier LEMAN se portant fort pour
Monsieur HILLEWAERT, promettant ratification pour autant que de besoin.
(...) "
Pour extrait analytique conforme, 
Fabrice DE VISCH, Notaire