N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : METIS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Waides 8
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-sept juin deux mille dix-
neuf, à enregistrer à Verviers il résulte ce qui suit :
1. Les comparants :
a. Monsieur Piront, Arthur André Marie-Hélène, né à Verviers le deux juillet mil neuf cent nonante-
sept, célibataire, domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Route de Henri-Chapelle 71 A.
b. Monsieur Piront, Guillaume Pascale Jacques, né à Verviers le vingt-deux mai mil neuf cent
nonante-deux, célibataire, domicilié à 4890 Thimister-Clermont (Thimister), Rue de la Station 16
A006.
Ont constitué entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « METIS GROUP », ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont, Rue des Waides, 8 ,
aux capitaux propres de départ de quatre cent quatre-vingt-un mille deux cent cinquante euros (€
481.250,00),
 
2. Les comparants sub 1 et 2, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer
la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 29 novembre 2018 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
4. Souscription - Apport
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en nature, comme suit :
a. Rapport révisoral
Monsieur David DEMONCEAU, reviseur d’entreprises, représentant la société de révisorat d’
entreprises « SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie », avec siège social à Liège, désignée par les
fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 27 juin 2019 un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation
adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« 6. CONCLUSIONS »
« Au terme de notre rapport établi en application de l’article 5:7 du Code des Sociétés et des
Associations (« CSA ») dans le cadre de la constitution de la société à responsabilité limitée «
METIS GROUP » par apport en nature, nous sommes en mesure de conclure que: »
«- L’opération consiste en une constitution de société par apport de participations financières
détenues par Messieurs Arthur PIRONT et Guillaume PIRONT dans la société anonyme « VINCENT
PIRONT » : »
«- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté : il
s’agit de 11 actions de la société anonyme « VINCENT PIRONT » ; »
«- Le mode d'évaluation de l’apport, basé sur une valeur moyenne obtenue après l'utilisation de
plusieurs méthodes d'évaluation (méthode des anglo-saxons, méthode des praticiens, actualisation
des cash-flow libres et méthodes des multiples les plus couramment utilisés), est justifié par les
principes de l’économie d’entreprise. Il conduit à une valeur d’apport de 481.250 € qui correspond au
0729705264
Volet B
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. »
« - La rémunération proposée en contrepartie de l’apport en nature consiste en la création de 200
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société « METIS GROUP » à remettre
aux apporteurs qui recevront chacun 100 actions de la société nouvellement constituée ; »
« - Les fondateurs de la société « METIS GROUP » sont responsables de l’évaluation des apports,
ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie; »
«- L’ensemble de l’opération, tant en ce qui concerne l’existence et la description que l’évaluation
des apports, a été vérifié selon les normes et recommandations de l’institut des Réviseurs
d'Entreprises. »
«- Ces contrôles ne visent cependant pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l'opération. Nous tenons, toutefois, à préciser que l’Assemblée générale est correctement informée à
la lecture du rapport des fondateurs et du présent rapport. »
« Nous n'avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles qui pourraient
modifier les conclusions du présent rapport. »
« Fait à Liège, le 27 juin 2019. »
 
b. Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Ces rapports, dont question sub a et b resteront ci-annexés et seront déposés en même temps au
greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code des sociétés et des associations.
 
c. Apport
c.1. Monsieur Arthur PIRONT déclare faire apport à la société de la pleine propriété des 5,5 actions
de la société anonyme "VINCENT PIRONT" ayant son siège social à ThimisterClermont, Rue des
Waides, 9, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée et inscrite au registre des personnes morales
à Liège, division Verviers, sous le numéro 0433.668.192 dont il est titulaire, dont il est titulaire, tels
que ces biens sont décrits dans le rapport du Réviseur d'Entreprise dont question ci-avant.
Cet apport, sur base des données mentionnées dans le rapport du réviseur d’entreprise ci-annexé, a
une valeur nette de DEUX CENT QUARANTE MILLE SIX CENT VINGT-CINQ EUROS (€
240.625,00).
 
c.2. Monsieur Guillaume PIRONT déclare faire apport à la société de la pleine propriété des 5,5
actions de la société anonyme "VINCENT PIRONT" ayant son siège social à ThimisterClermont, Rue
des Waides, 9, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée et inscrite au registre des personnes
morales à Liège, division Verviers, sous le numéro 0433.668.192 dont il est titulaire, tels que ces
biens sont décrits dans le rapport du Réviseur d'Entreprise dont question ci-avant.
Cet apport, sur base des données mentionnées dans le rapport du réviseur d’entreprise ci-annexé, a
une valeur nette de DEUX CENT QUARANTE MILLE SIX CENT VINGT-CINQ EUROS (€
240.625,00).
 
Conditions de chacun de ces apports
Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
La société aura dès aujourd'hui la propriété des biens et droits apportés ainsi que la jouissance, à
compter de ce jour, de même qu'elle en supportera les charges à compter de ce jour.
La société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouvent et tels qu'ils se comportent et
poursuivent, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.
La société remplira toutes les formalités éventuellement nécessaires à rendre opposable aux tiers la
transmission à son profit des biens compris dans l'apport.
Les parties rempliront à cet effet le livre des actions de la société anonyme « VINCENT PIRONT ».
 
d. Rémunération de l’apport en nature
d.1. En rémunération de son apport, d’une valeur de deux cent quarante mille six cent vingt-cinq
euros (€ 240.625,00), dont les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à
Monsieur Arthur PIRONT, qui accepte, cent (100) actions entièrement libérées.
d.2. En rémunération de son apport, d’une valeur de deux cent quarante mille six cent vingt-cinq
euros (€ 240.625,00), dont les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à
Monsieur Guillaume PIRONT, qui accepte, cent (100) actions entièrement libérées.
 
STATUTS
 
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Volet B
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « METIS GROUP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci les activités suivantes :
- de détenir, gérer, acquérir et céder des participations majoritaires et/ou minoritaires dans d’autres
sociétés belges et/ou étrangères,
- d'encaisser des dividendes, réaliser des plus-values sur actions ou parts, acter des réductions de
valeurs ou des moins-values sur actions ou parts et supporter, notamment des frais financiers et des
frais de gestion se rapportant à ses participations
- acquérir et vendre des brevets, marques de fabriques, concéder des licences d’exploitation des
brevets en question.
- la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration
du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’
acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport, de
construction ou d’échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner
en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces biens, tout
droit réel de superficie, d’emphytéose, d’usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle pourra
également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi
qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits
sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son
patrimoine mobilier.
- le conseil, l’assistance et la prestation de services en matière financière, technique, commerciale ou
administrative, dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent
et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'étude d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
- la consultance.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
Volet B
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions grevées d’un usufruit,
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
À la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant dans ces cas l’agrément de la
moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu sous format papier et, à première demande d’un actionnaire, sous
format électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
Volet B
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans le mois de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de deux mois et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis
seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans les quinze jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant
le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
déterminé par un pacte d’actionnaire.
A défaut de pacte d’actionnaire, ce prix sera celui mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en
cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’
accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions
acquises s’ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les deux ans du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont désigné en qualité d’administrateurs statutaires sans limitation de durée:
1. Monsieur Piront, Arthur, né à Verviers le deux juillet mil neuf cent nonante-sept, ici présent et qui
accepte
2. Monsieur Piront, Guillaume, né à Verviers le vingt-deux mai mil neuf cent nonante-deux, ici
présent et qui accepte.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré
d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil d’administration ou ne
le rend pas souhaitable.
Volet B
Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette
énumération soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au
nom de la société tous comptes en Banque, les gérer, les clôturer, le fait de toucher et recevoir de la
Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes
administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être
dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner
bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal,
intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,
- toutes les opérations postales, telles que, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans
accusé de réception, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de
sorte que tout administrateur agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune
délégation de pouvoir préalable.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
Sans objet.
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Volet B
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4890 Thimister-Clermont, Rue des Waides, 8.
3. Site internet et adresse électronique
Les comparant déclarent ne pas avoir de site internet ni d’adresse électronique à ce jour.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent ne pas vouloir user de cette faculté.
6. Pouvoirs
Messieurs Arthur PIRONT et Guillaume PIRONT, agissant ensemble ou séparément, ou toute autre
personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Déclarations fiscales en cas d’apports en nature
a. Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203, alinéa 1, du Code des droits d'enregistrement.
b. Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants déclarent, pour autant
que de besoin, que:
1- la valeur vénale (nette) de l'apport en nature, décrit ci-avant, est estimée à quatre cent quatre-
vingt-un mille deux cent cinquante euros (€ 481.250,00).
2- la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie de l'apport en nature n'est pas supérieure à
la valeur vénale (nette) de cet apport.
3- l’apport ne comprend pas de bien immobilier.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
    1.  acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte avec ses annexes (rapport du réviseur et rapport des
fondateurs), et statuts initiaux