N° d'entreprise : 0434367582
Nom
(en entier) : Aide aux Autistes adultes-Mistral
(en abrégé) : A.A.A.-Mistral
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Solovaz 15
 : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître François MATHONET, notaire à Liège, 2ème canton, le 19
décembre 2023, déposé électroniquement au Bureau de Sécurité Juridique de LIEGE 1, portant à la
suite la mention d'enregistrement "Acte du notaire François Mathonet à Liège le 19/12/2023,
répertoire 2023/0674 - Rôle(s): 11 Renvoi(s): 0 - Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le 2 janvier 2024 (02-01-2024) Réference ACP (5) Volume 00000
Folio 0000 Case 0000548 - Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le receveur, il
résulte que s'est réunie à Liège, en l'étude, l'assemblée générale extraordinaire des associés,
laquelle assemblée a, à l'unanimité, pris les résolutions suivantes, à savoir :
 
1. Première résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et les résolutions qui précèdent.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée a
adapté plusieurs dispositions des statuts de l’association et a adopté le texte coordonné des statuts
comme suit :
 
« TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « AIDE AUX AUTISTES ADULTES-MISTRAL », en abrégé « AAA-MISTRAL ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de venir en aide totalement, de façon complémentaire à des personnes
handicapées mentales adultes de type autistique profond, dont l'affection s'est manifestée dans la
prime enfance et qui manquent totalement d'autonomie dans les actes de la vie quotidienne.
A cet effet, l’association pourra récolter, gérer et attribuer des fonds en les affectant à des
personnes, des institutions ou services susceptibles de prendre en charge de manière ponctuelle ou
régulière lesdits handicapés mentaux.
L’association pourra en outre promouvoir par les moyens qu'elle estimera utiles, toute action
susceptible d'améliorer le sort physique ou moral des handicapés précités.
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à
caractère accessoire dont les revenus sont intégralement destinés à la réalisation dudit but intéressé.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’ASBL, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale ordinaire qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de déconfiture, d’incapacité ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
§5. Tout membre sera réputé démissionnaire s'il n'a plus participé aux trois dernières assemblées
générales ordinaires ou s'il n'a plus exercé d'activités au sein de l'association depuis plus de trois
années accomplies.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’ASBL. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L’association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 7 membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 6 ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à
l'organe d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
§2.  L'organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
L'organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de
l'organe d'administration.
L'organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale au cours du premier semestre.
L'organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L'organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, par l’
administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration, sauf si le
procès-verbal de l'assemblée est dressé par un notaire.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal, sauf si l'assemblée est notariée auquel cas il suffit que la liste soit
remise au notaire pour être conservée au dossier l'association en l'étude.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L'organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
2. Deuxième résolution : désignation des administrateurs.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 6.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 6 ans :
1. FUKS Henri, domicilié à 4000 Liège, quai de Rome, 10 bte 92.
2. RORIVE Paul, domicilié à 4000 Liège, rue du Jardin Botanique, 21.
3. FANTOLI Vincent, domicilié à 4000 Liège, avenue des Ormes, 25.
4. DI CROCE Patrizia, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Chêne, 342.
5. DEL CALZO Maria, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue Bordelais, 279.
6. AMORY Hugues, domicilié à Louveigné, rue du Pérréon, 6.
Leur mandat est gratuit. Ils sont nommés jusqu'à l'assemblée générale approuvant les comptes de
l'année 2029.
 
3. Troisième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse,
rue Solovaz, 15.
 
4. Quatrième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
Les membres présents de l'assemblée donnent expressément mandat au notaire instrumentant aux
fins de publication du présent acte et de dépôt des statuts coordonnés.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Henri FUKS, précité, est désigné à la fonction de président de l'organe d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent qui accepte.
- Paul RORIVE, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour
la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Pour extrait analytique conforme,
François MATHONET, notaire à Liège, 2ème canton.
Déposé en même temps : PV de l'AGE et coordination des statuts.