N° d'entreprise : 0893587655
Nom
(en entier) : BNP Paribas Fortis Film Finance
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le 20 avril 2023
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires de la société anonyme BNP Paribas Fortis
Film Finance, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Montagne du Parc 3.
(…)
Le président expose et requiert la notaire soussignée d'acter que:
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
2. Modification de l’objet de la société (article 3 des statuts) pour remplacer le premier alinéa par le
texte suivant :
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  le développement et la production de toutes œuvres audiovisuelles, œuvres  scéniques, jeux
vidéo, ou de toutes autres œuvres ou projets culturels, 
- ainsi que toute activité d’intermédiation en relation avec la production desdites œuvres ou projets,
la recherche de leur financement, l'acquisition et la vente de droits aux recettes y afférentes.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
(…)
2. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société et de remplacer le premier alinéa de l’
article 3 des statuts par le texte figurant à l’ordre du jour.
(…)
3. Réduction du capital par apurement de pertes
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de trois millions trois cent septante-
six mille cent quarante-quatre euros cinquante-six cents (EUR 3.376.144,56) pour le ramener de
neuf millions quatre cent cinquante mille euros (EUR 9.450.000,00) à six millions septante-trois mille
huit cent cinquante-cinq euros quarante-quatre cents (EUR 6.073.855,44), sans annulation d’
actions,  par apurement à due concurrence des pertes figurant dans les comptes annuels arrêtés au
31 décembre 2022.
(…)
4. Réduction du capital par remboursement
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de quatre millions septante-trois
mille huit cent cinquante-cinq euros quarante-quatre cents (EUR 4.073.855,44) pour le ramener de
six millions septante-trois mille huit cent cinquante-cinq euros quarante-quatre cents (EUR
6.073.855,44) à deux millions d’euros (EUR 2.000.000,00), sans annulation d’actions, par le
Volet B
remboursement en numéraire aux actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
possèdent.
(…)
5. Modification des article 5 et 6 des statuts.
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à deux millions d’euros (EUR 2.000.000,00), représenté par neuf mille quatre cent
cinquante (9.450) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille
quatre cent cinquantième du capital.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, deux procurations, Rapport du conseil
d’administration conformément à l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations ; une
coordination des statuts