N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOUNIA WOLTECHE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Armand Ginion 15
1472 Genappe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire associé Sophie JEMELKA, de résidence à Waterloo, le 21 février 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame WOLTÈCHE Dounia, née à Alger (Algérie), le 21 novembre 1972, domiciliée à 1472
Genappe (Vieux-Genappe), Rue Armand Ginion 15.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DOUNIA WOLTECHE
».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège est établi à 1472 Genappe, Rue Armand Ginion,15.
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à but lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la publicité.
- toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de consultance,
d'administration et de gestion de sociétés.
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce
et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance
notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’
organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des mission d’intérêt général ou particulier, ainsi
que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou
institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.
- les études de marché et les sondages d’opinion ;
- les études portant sur le potentiel commercial de différents produits et services, sur leur acceptation
et connaissance par le public, sur les habitudes d’achats des consommateurs aux fins de la
promotion des ventes et de l’établissement de produits et de services ;
- l’analyse des résultats de ces études ;
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et la gestion dans les domaines d’études de
marché, planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information du
gestion, et cætera ;
- les activités de recherche visant à répondre aux demandes d’information ;
0721770070
Volet B
- toutes les activités dans le domaine de l’informatique et le multimédia y compris la production et la
mise à l’épreuve de matériel s’y rapportent directement ou indirectement ;
- le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- l’achat, la vente, l’intervention, la création et la gestion de contrats, de procédés et de services ;
- l’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- toute opération permettant de réaliser des projets de soutien à l’enseignement et à l’éducation.
- la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langue étrangère ou à partir de langue
étrangère.
- l’interprétariat sous toutes ses formes.
- la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l’interprétariat.
- l’organisation de cours de langue, de séminaires et/ou stages en langue, dans ses locaux ou même
hors de ceux-ci, en ce compris les cours à thèmes, tel que des cours de cuisine en langues
étrangères, les cours de langues notamment pour enfants à l’aide de jeux, de chansons, de jeux de
rôles, cours de théâtre en langue étrangères.
- la commercialisation de méthodes d’apprentissage des langues, d’apprentissage de traduction, d’
outils pédagogiques ayant trait à son objet.
- le service de traduction (traductions libres, jurées, jurées légalisées, et toutes autres sortes de
traductions)
- la relecture linguistique de tous documents et textes.
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction.
- toutes opérations financières généralement quelconques et notamment, toutes opérations de
location-financement (leasing) et toutes opérations habituellement traitées par les sociétés dites de
financement, parmi lesquelles l'octroi de prêts ou d'ouvertures de crédits au moyen de fonds propres
ou non, ainsi que toutes opérations ayant trait directement ou indirectement aux opérations relatives
au warrant.
- l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, les négociations relatives
à l'achat, la vente, les activités de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en général
tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le
plus large que cela soit pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger.
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion et la décoration de tous
biens immobiliers, ainsi que la location d'immeubles bâtis ou de terrains; l'acquisition, la vente,
l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques de fabrique, brevets,
inventions ainsi que l'importation, l'exportation et plus généralement le commerce sous toutes ses
formes et dans son sens le plus large de tout équipement industriel, en ce compris tous les
accessoires et matériels divers ainsi que les matières premières, nécessaire ou utile à l'exercice de
son objet social.
- toutes prestations de services se rapportant à son activité.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, la totalité des parts
sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), et libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (soit pour deux/tiers).
Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING Belgique.
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
ARTICLE 16 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Madame WOLTÈCHE Dounia précitée, ici
présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.