Nº d'entreprise : 0739 551 160
Nom
(en entier) : The Dancing Society ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des renards, 1F, 1000, Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination de nouveaux administrateurs et délégués à la gestion
journalière + modification des statuts de l'ASBL The Dancing Society
1. PROCÈS VERBAL ET NOMINATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
[ ... ]
ORDRE DU JOUR
1º Accueil et mot de la Présidente du Conseil d'administration ;
2º Démissions de Marie-Laure Lesage et d'Alain Balam Meyong en tant que membres effectifs et
administrateurs ;
3º Admission de Clémence Van Vugt, Emmanuela van de Werve, Mathieu Guennaoui, Pauline Mailleux,
comme nouveaux membres effectifs ;
4º Nomination de nouveaux administrateurs : Clémence Van Vugt (présidente), Emmanuela van de Werve
(vice-présidente), Mathieu Guennaoui (trésorier) et Pauline Mailleux à la fonction de secrétaire ;
5° Démission de la déléguée à la gestion journalière Marie-Laure Lesage et nomination d'Alessia Stracuzzi,
Mathieu Guennaoui et Maya Balam Meyong à ce poste ;
6° Présentation du budget, des comptes annuels de l'exercice précédent et approbation de ces comptes ;
7º Redéfinition du projet de l'asbl ;
8° Présentation et discussion des projets pour l'exercice en cours ;
9º Modifications des statuts : présentation et explication (articles 1, 3, 8, 15, 22, 29).
10° Discussion du budget, des obligations et modalités financières de l'asbl ;
11° Etablissement d'un plan de redressement administratif et financier ;
12º Décharge des administrateurs ;
13° Divers ;
[ ... ]
VOTES ET DECISIONS
L'ensemble des modifications des statuts ont été exposées, expliquées et approuvées par l'Assemblée
générale qui décide de les publier au Moniteur belge.
Ont été approuvés à l'unanimité :
·Le budget 2024,
·la décharge des administrateurs,
·les comptes et bilan 2021, 2022 et 2023,
·Les modifications des statuts,
·Les admissions des membres effectifs,
·La nomination des nouveaux administrateurs et délégués à la gestion journalière
L'organe d'administration est dès lors composé de
·Clémence Van Vugt (présidente), née le 8 janvier 1982 à Woluwe-Saint-Lambert et résidant au 72 rue
Mercelis, 1000, Bruxelles
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
·Emmanuela van de Werve (vice-présidente), née le 25 décembre 1964 à Bruges et résidant au 1 avenue
de l'Hippodrome, 1050, Bruxelles
·Mathieu Guennaoui (trésorier), né à Marseille (France) le 21 juin 1992 et résidant au 485, A5 Chaussée de
Bruxelles, 7850 Enghien
·Pauline Mailleux (secrétaire), née à Namur, le 23 février 1990 et résidant au chemin des blés, 106A, 5024,
Gelbressée
·Maya Balam Meyong née à Saint-Ghislain le 5 décembre 1992 et résidant au 7 rue Nicolas Van Werveke,
2725, Luxembourg.
L'AG charge Maya Balam Meyong de déposer les documents au greffe des personnes morales.
2. NOMINATIONS DES DÉLÉGUÉS À LA GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d'Administration composé de sa présidente, Clémence Van Vugt, de sa vice-présidente,
Emmanuela van de Werve, de son trésorier, Mathieu Guennaoui, de sa secrétaire, Pauline Mailleux et de la co-
fondatrice de l'ASBL, Maya Balam Meyong, nomme à la gestion journalière de l'asbl :
Alessia Stracuzzi - Administration Générale, née à Messina (Italie) le 30 mai 1998 et résidant rue de la
poudrière numéro 9, 1000, Bruxelles
Mathieu Guennaoui - Administration des Finances, né à Marseille (France) le 21 juin 1992 et résidant au
485A5 Chaussée de Bruxelles, 7850 Enghien
Maya Balam Meyong - Direction Artistique, née à Saint-Ghislain (Belgique) le 05 décembre 1992 et résidant
au 7 rue Nicolas Van Werveke, 2725, Luxembourg
3. MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts de TDS sont modifiés comme suit:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée "The Dancing Society".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
l'indication précise du siège de la personne morale ;
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi au
Luxembourg;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale
Son adresse électronique est la suivante : thedancingsociety@gmail.com.
Article 3 - But et objet
Sous la direction artistique de Maya Balam Meyong, l'association a pour but de créer, produire, diffuser et
promouvoir la danse ainsi que les arts et pratiques présentant avec le mouvement un lien privilégié.
L'association soutient, entre autres, le travail artistique de Maya Balam Meyong et de ses collaborateurs qui
s'articule entre performance, recherche, création, enseignement, partage et réflexion.
L'association oeuvre en Belgique comme à l'étranger.
Les activités qui constituent son objet sont :
1' la création artistique + la production, la diffusion, la promotion et tout soutien nécessaire à cette création
2' l'institution, l'accompagnement et la gestion d'un collectif d'artistes ;
3' la promotion d'artistes ;
4' la production, la réalisation, la création, la diffusion et la distribution de films (courts, moyens et longs
métrages, documentaires, vidéos clips, etc.) ainsi que l'exploitation de tout produit lié à l'audiovisuel et/ou au
spectacle vivant ;
5' l'organisation de cours et ateliers ;
6' l'organisation de festivals, spectacles, événements et/ou manifestations (musicales, littéraires,
cinématographiques ou culturelles) liés à la danse ou au mouvement ;
7' Tout autre moyen et activité permettant à l'association de poursuivre - directement ou indirectement- le
but social précité.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Catégories et admission
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6 - Démission et exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7 - Transparence
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Cotisation annuelle
Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration sans
pouvoir être supérieur à 200 euros.
Le cas échéant, l'organe d'administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un don à
l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus ancien des
administrateurs présents.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L'exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 11 - Assemblée ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans les six mois suivant la date
de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du l'organe d'administration ;
·- L'approbation des comptes de l'exercice social écoulé ;
·- Le budget prévisionnel pour l'exercice social suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 - Modalités
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour autant admis par la législation applicable, les
deux fondatrices, Marie-Laure Lesage et Maya Balam Meyong disposent chacune de deux voix.
Tout autre membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14 - Publicité des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe d'administration
ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les salariés éventuels de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'il ne
puissent représenter plus de des mandats au sein de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonctions en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16 - Durée du mandat
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 18 - Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
L'organe d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par un accord écrit (y compris par e-mail)
unanime des administrateurs. Le cas échéant, le président ou le secrétaire enverront un courrier ou un e-mail
aux administrateurs, reprenant ce qui suit : (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision de l'organe
d'administration ; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable
soit prise ; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée ; (4) que tous les membres doivent
renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite "approuvé pour décision de l'organe
d'administration" ; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social
de l'association ou à l'adresse électronique de celle-ci. L'accord écrit peut être communiqué par courrier ou par
e- mail.
Article 19 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20 - Registre de procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Si plus d'une personne est chargée de la gestion
journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule
personne, qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une décision a été
prise préalablement en concertation avec ces personnes.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 5 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l'organe d'administration.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2500 euros.
Article 23 - Pouvoir de représentation
La compétence pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée
par l'organe d'administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui
interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de la/des personne(s) susmentionnée(s) est
délimitée par l'organe d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout
moment être retiré avec effet immédiat par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association
pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les
limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
Article 24 - Nomination et cessation de fonctions
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 25 - Administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 29
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre III, Chapitre Il du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
La personne ayant pouvoir de représenter l'association auprès des tiers est : Maya Balam Meyong.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de The Dancing Society.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes