N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le 3 Cordes
(en abrégé) : Le 3C
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Grand Place(BT) 28
Beaumont
6500
2. But  désintéressé et activités constituant l’objet.
-
Promotion, production, organisation autour de toutes les formes d’arts existants ou à venir dans le but d’une
éducation permanente à la culture. Cela dans un esprit de citoyenneté inclusive.
-
Organisation de toute activité permettant de récolter des fonds destinés à l’objet principal de l‘asbl. 
-
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 3. Membres
-Liste des administrateurs:
Bouillet  Geoffroy
Robert Stéphanie
Bayet Magaly
Bombled Michael
Livin Dimitri
-
 L’association est composée de membres effectifs uniquement.  L’association  compte au minimum cinq
membres.
-
 Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou
aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la personne qui présente
sa candidature motivée à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite
assemblée générale.
-
 L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
-
1018379145
 Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
-
 Tout membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse une
demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure
de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
-
 Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de onze euros par
année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de
leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances.
-
 Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration.
-
 La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
-
 Un membre qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui ne paie pas
les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
-
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des membres doivent
être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
-
 L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l’association
seraient contraires à son but, ou le membre qui ne paie pas les cotisations.
-
 Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
-
 Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de
cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
4. Assemblée générale
-
 L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association
et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
-
 Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire. L’assemblée générale peut à tout
moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
-
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre    
   les administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
-
 L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
-
 Tous les membres, et les administrateurs sont convoqués par courrier électronique à l’assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion,
ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins
huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
-
 Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présents peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
-
 L’assemblée générale écrite n’est pas autorisée. Aucune décision qui relève des pouvoirs de l’assemblée
générale ne peut être prise sans réunion dûment convoquée.
-
 Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Lors de la vérification
des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera
annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement
procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout membre de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence
de consignes ou indications du mandant, le mandataire est tenu de prendre au nom du mandant la position qu’il
estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant. Nul ne peut être porteur de plus de trois
procurations.
-
 Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée générale
à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres présents dans l’ordre d’arrivée de ces
procurations et des membres.
-
 L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont
réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée
générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour
laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux
qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
-
 Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
-
 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans
l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
-
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
-
 À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de
résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
-
 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf
si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il
ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution volontaire de
l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
-
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
-
 Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière suivante :
les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
-
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite
à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par un administrateur.
5. Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
-
 L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de cinq administrateurs, qui
sont des personnes physiques.
-
 Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
-
 En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin
à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
-
 Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
-
 L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
-
 Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
-
 Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un administrateur chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
-
 À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre
de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
-
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
-
 Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président de séance de la réunion
qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un administrateur.
Chapitre 2.2 : Représentation
-
 L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
-
 L’association est valablement représentée par un administrateur, sans autre justification vis-à-vis de tiers.
-
 L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
-
 Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun est tenu à l’égard de
l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
-
 Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés
de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans
délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique
à tous les autres administrateurs.
-
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être
défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
-
 Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Celle-ci
ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L’administrateur
démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de
sauvegarder les intérêts de l’association.
-
Un administrateur qui n’est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’organe d’administration
pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé démissionnaire par une
simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
-
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
-
 L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
-
Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’organe
d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat
au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A
cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur.
6. Dissolution
-
 L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Bouillet  Geoffroy - Président
Robert Stéphanie - Vice-présidente
Bayet Magaly - Sécrétaire
Bombled Michael - Trésorier
Livin Dimitri - Responsable logistique
Déposé par Bouillet Geoffroy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : letroiscordes@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geoffroy Bouillet
Grand Place(BT) 28, 6500 Beaumont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dimitri Livin
Rue Marcel Tonglet(BT) 137, 6500 Beaumont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Robert
Chemin de la Buissière(BT) 11, 6500 Beaumont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Bombled
A-106, de la Mairie, 59149 BOUSIGNIES-SUR-ROC , France
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Magaly Bayet
Rue des Bergeries 4, 6560 Erquelinnes