N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Grupo Etnografico O Ribatejo
(en abrégé) : GER ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Domaine 179 27
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Constituition de l'ASBL
- Oliveira Rosado Carlos Alberto, Avenue du Domaine 179 boite 27 – 1190 Forest, né à Reguengos de
Monsaraz/Portugal le 15 Juin 1975
- Pereira Soeiro Casimiro Vladimiro José, Avenue du Domaine 179 boite 27 – 1190 Forest, né à
 Avis/Portugal le 21 Decémbre 1983
- Isabelle STEGER, rue du Loutrier 58 à 1170 Bruxelles, née à Etterbeek le 5 septembre 1976
- Claudia Batista Conceição, Chaussée de Waterloo 803 – 1180 Uccle, née à Uccle le 4 Juillet 1991
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée Grupo Etnográfico ‘’O Ribatejo’’, en abrégé GER asbl .
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du
siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’avenue du Domaine, 179 bte 27
à 1190 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002.
 
Art. 3. But
L’association a pour but : d’encourager et de promouvoir la culture portugaise.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : en organisant des ateliers de
danses, des spectacles, des festivals et des expositions.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
0506691079
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 
      Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : toutes personnes qui participent activement au groupe.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- demander son adhésion par une lettre/un courriel au président de l’association qui la fera avaliser par la
prochaine AG 
- assurer la confection et le paiement de sa tenue complète.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Art. 7. Membres adhérents
Les membres adhérents, c’est-à-dire toute personne qui ne participe pas activement dans le groupe mais
qui veut le soutenir, peuvent demander leur adhésion en payant la cotisation qui est fixée à 12 EUR par an.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire : …
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
  adressé par lettre ordinaire.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
  consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
 aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
 l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux
 lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
 convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
 moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
 présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
 celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres.
 
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
- Les membres effectifs ne paient pas de cotisations, dû à l’achat de leur tenue de spectacle.
- Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 12 EUROS
  par an.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président. Les
membres adhérents peuvent être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
- la modification des statuts ;
- l’adhésion et l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou de(s)
  liquidateur(s) ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
  attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 25) ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
  tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
  l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
  dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans
le courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire / courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés,
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou
transformation en société à finalité sociale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat n’expire
que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le
conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 24. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur
publication aux « annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 25. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 26. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Art. 27. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
• Oliveira Rosado Carlos Alberto, domicilié Avenue du Domaine 179 bte 27 à 1190 Forest;
• Soeiro Pereira Casimiro Vladimiro José, domicilié Avenue du Domaine 179 bte 27 à 1190 Forest ;
• Isabelle Steger, domiciliée Rue du Loutrier 58 à 1170 Bruxelles et
• Claudia Batista Conceição, domiciliée Chaussée de Waterloo 803 – 1180 Uccle
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 17 Novembre 2014.
Oliveira Rosado Carlos Alberto en qualité de président