Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Space-Filling
Rue des Hiboux 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 14 octobre 2016, il
résulte qu’ont comparu :
    1.  Madame RYBCHENKO Zlata Olegovna, née à Volgograd (Union des républiques socialistes
soviétiques) le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Rue des Hiboux 6. 
    2.  Madame SHUMIKHINA, Kateryna, né à Kharkiv (Ukraine) le 27 février, domicilié à Kharkiv
(Ukraine), Astronomichna Street, 35D, appartement 92.
REPRESENTATION
La comparante sub 2 est ici représentée par Madame RYBCHENKO Zlata, prénommée, en vertu
d’une (1) procuration sous seing privé qui demeurera annexée.
Le Notaire a attiré l'attention du mandataire sur les conséquences d'un mandat non valable.
Constitution
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «Space-Filling», ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue des Hiboux,
6, dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq-cents cinquante euros (18.550,00 euros) représenté par
mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sont souscrites, en espèces, au prix de dix euros (€
10,00) chacune par:
    1.  Madame RYBCHENKO, Zlata, mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.392) parts;
    2.  Madame SHUMIKHINA, Kateryna, trois cent septante-et-un (463) parts.
Soit mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de dix mille euros (€ 10.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à
présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix mille euros (€ 10.000,00)
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de  six mille quatre cent quinze euros
nonante-six cents (€ 6.415,96) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de deux
mille cent trente-quatre euros quatre cents (€ 2.134,04).
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  Toute mission et activité découlant de la construction, de la décoration de l’aménagement, de l’
0664819291
Volet B
architecture, d’intérieur, de designer, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou en
détail, de luminaires, de meubles et de tout matériel en ce compris sans d’être limitative : le
développement du design d’intérieur en 3D- image et vidéo, ainsi que la proposition de biens
mobiliers (en fonction du budget du client) et le transfert des clients vers des fournisseurs ;
    2.  Tous travaux d’étude, de consultance », d’organisation de séminaires et/ou de formations en
matière de décoration d’intérieur au sens large du terme
    3.  La vente de la fourniture, des meubles, des accessoires d’intérieur et des matériaux de
construction (par site-web)
    4.  La réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieurs ;
    5.  La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d’aménagement d’intérieur.
    6.  Toute service de publicité pour des fabricants et des vendeurs des meubles, des accessoires,
de la fourniture des matériaux de construction.
    7.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    8.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
    9.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    10.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
    •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
    •  se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
    •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
    •  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 11 : Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
Volet B
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 2e mardi du mois de mai de chaque année, à dix heures.
Article 18 : Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.           Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.           Nomination d'un gérante non-statutaire
Est nommée en qualité de gérante, pour une durée illimitée :
- Madame RYBCHENKO Zlata, prénommée.
La gérante est ici présente ou représentée et accepte le mandat qui lui est conféré.
Elle communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.           Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er août 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, Madame GORDEEVA Anna, ayant son domicile à 1070 Bruxelles, Rue Florimond De
Pauw 66, , afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- ANNEXES
Volet B