N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOUAAZZA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Forêt d'Houthulst 17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Quentin DE RUYDTS, de résidence à Forest, substituant Notre confrère
Maître Hervé BEHAEGEL, Notaire de résidence à Saint-Gilles (Bruxelles), le 31 juillet 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
I. FORME  DENOMINATION.
La société est constituée dans la forme d'une société à responsabilité limitée et a pour dénomination
« BOUAAZZA ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société à
Responsabilité Limitée", en abrégé "SRL".
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, rue de la Forest d’
Houthulst 17.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe de gestion au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe de gestion modifie les statuts et doit être constatée par acte authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est en cours de création.
La communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société
et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
Les capitaux propres de départ est fixé à la somme de cinq cents euros (500,00 EUR), représentés
par 100 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social.
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année..
Le premier exercice social débutera ce jour et prendra fin le 31 décembre 2020 et la première
assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunira en 2021.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
0731794823
Volet B
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe de gestion
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximum après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l’organe de gestion
expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la continuité de la
société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet :
1- L’exploitation d’un salon de coiffure et cabinet d’esthétique comprenant toutes activités relevant du
secteur de la coiffure, de l’esthétique, du stylisme du bien être en général en ce compris, sans que la
liste soit limitative, manucure, pédicure médicale et soins esthétiques, massages, saunas et
hammam.
2- La société aura également pour objet toute activité ayant trait à la formation, la tenue de cours,
l'organisation de séminaire et/ou atelier ou ayant trait à la cuisine, l'éducation au sens large et à la
formation en matière d’esthétique, coiffure, de loisir et d'artisanat en ce compris la création d'objets
et d' œuvres d'art et bijoux, mobiliers, leur fabrication ou leur création et leur diffusion auprès du
public.
3- Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer
sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
4- l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous
toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat,
la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et
notamment, sans que cette énumération soit limitative :
    •  Tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, chaussures,
articles de sport, bijoux en toutes matières et métaux, maroquinerie, parfumerie, ainsi que tous
articles se rapportant à l’équipement et articles de fantaisie ainsi que toutes opérations commerciales
liées au domaine de la mode, de la décoration et marchandises et/ou services y afférents, couture et
tapis.
    •  Tous produits et articles ayant traits aux services proposés ci-avant en ce compris : produits et
lotions, crèmes esthétiques ou de soins, crèmes diverses, parfums et onguents, savons, huiles,
produits de maquillage et vernis, perruques et cheveux synthétiques ou naturels …
    •  tous vêtements et articles pour l’homme, la femme et l’enfant,
    •  Cadeaux et objets mobiliers en toute matière, meubles, objets décoratifs et design.
Volet B
    •  Tous écrits, livres, CD, ouvrages littéraires et de tous moyens de communication, notamment
audio-visuels et informatiques, destinés au public ou aux spécialistes.
    •  tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non;
    •  tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage
et tous combustibles;
    •  fleurs, jouets divers;
    •  tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi
que de l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur
tous supports;
    •  tous articles pour fumeur;
5- toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tous supports, tel que
notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service";
6- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur ou de liquidateur ou tout mandat similaire
dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier lundi du mois de
mai à seize heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
La première assemblée générale se réunira en 2021.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation. A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Les statuts ayant été arrêtés, les actionnaires se réunissent en assemblée générale extraordinaire et
à l'unanimité prennent les décisions suivantes :
1°/ De fixer à un le nombre d'administrateurs.
2°/ De nommer administrateur de la société pour une durée indéterminée, Monsieur SENOUNI
Mustafa né à Douar Kifane le 16 juin 1964, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Rue Léopold
Procureur 18RC+1.
3°/ Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4°/ Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement
engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –
 
Déposé en même temps :
Texte coordonné des statuts