Nº d'entreprise : 0808 886 859
Nom
(en entier) : Bouge tennis Club
(en abrégé) : Bouge T.C.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Charles Boouvier, 1 A à 5004 Bouge
Objet de l'acte : Modification des statuts - mise en conformité CSA
L'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2023 approuve à l'unanimité des membres présents
et représentés les statuts coordonnés suivants:
Statuts de l'ASBL "Bouge tennis Club"
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est une ASBL dénommée «Bouge tennis Club », en abrégé « Bouge T.C.» .
Les deux dénominations peuvent être utilisées soit séparément soit simultanément.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
rue Charles Bouvier 1A à 5004 Bouge (Namur).
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration en tout autre endroit de Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
L'adresse de son site internet est : https://www.bouge-tennisclub.be. L'organe d'administration peut modifier
l'adresse du site internet
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but de permettre la pratique et la promotion du tennis, notamment au sein de la
jeunesse. Elle a aussi pour but la promotion des contacts humains à travers le sport.
Objet de l'association : Elle poursuit la réalisation de son but en menant les activités suivantes : la mise à
disposition de terrains au profit de ses membres pour la pratique du tennis, la gestion et l'entretien de ces
terrains, l'organisation de cours, stages, interclubs, compétitions, manifestations sportives ou festives et dans
ce cadre la mise à disposition de boissons et collations.
Elle peut, en outre, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle gère et entretien les installations et bâtiments lui appartenant et/ou dont elle a la jouissance.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association ne distribuera ni ne procurera directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par ses statuts.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément à la loi et aux statuts.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut
être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts et disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale.
Sont membres effectifs, les personnes physiques qui agissent dans l'intérêt de l'association et s'engagent
à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration
statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
La qualité de membre adhérent ouvre le droit de bénéficier des services que l'association offre et implique
l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles sont tenues de payer la cotisation annuelle fixée par l'organe
d'administration et de respecter les prescriptions de la fédération ou toute instance sportive règlementant la
pratique du tennis.
Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à trois cents (300,00) euros par personne.
Le montant de la cotisation pourra être modifié chaque année sans toutefois dépasser une augmentation
de 50%. L'organe de gestion peut décider de tarifs différents en fonction de la date de paiement.
L'organe d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres adhérents, il ne sera en aucun
cas tenu de motiver sa décision.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Démission
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation au premier mars de
l'année fonctionnelle.
Exclusion
Tout membre qui par un acte quelconque causerait préjudice à l'association, porterait atteinte à sa dignité
ou refuserait de se conformer aux statuts et règlements pourra être exclu ou suspendu.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret , à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règlements.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent demander le remboursement de la cotisation et n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents
peuvent y participer avec voix consultative.
Elle est présidée par le(la) président(e) de l'organe d'administration ou, en son absence par le(la) secrétaire
et/ou le(la) trésorier(ère)
Article. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination des administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, et leur révocation.
- La décharge à octroyer aux administrateurs
- l'exclusion d'un membre effectif
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
(art 9 :12 CSA)
Article. 11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 31 mars.
Lors de cette assemblée, l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Indication à propos des modes d'organisation des AG : les réunions sont en principe tenues en présentiel
afin d'offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux autres modes sont également
autorisés par le CSA : les AG écrites (art. 9 :14/1) et les AG par voie électronique (art 9 :16/1).
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 60 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales au moins 15 jours avant celle-ci. Cette
convocation a lieu par courrier électronique à l'adresse renseignée par le membre.
La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour ; doit y figurer toute
proposition transmise par courrier électronique au conseil d'administration avant la convocation par un membre
effectif ou adhérent.	Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution volontaire de
l'association.
Article. 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 14 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le(la)
président(e) de l'organe d'administration ou, en son absence par le(la) secrétaire et/ou le(la) trésorier(ère) et
inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs ainsi
qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article. 16 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article.17 - Fin du mandat d'administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de l'organe
d'administration. A la demande de l'association, il reste en fonction jusqu'à ce que l'association puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L'assemblée général peut mettre fin au mandat d'administrateur, à tout moment, sans justification, à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article. 18 - Fonctionnement	.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Cependant, conformément à l'article 9:9 CSA des décisions peuvent être prises à distance, pour autant que
la décision soit prise par écrit et qu'elle soit adoptée à l'unanimité.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Article. 19 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur la demande du Président ou d'un administrateur, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent et au moins deux fois par an.
La convocation dot contenir l'ordre du jour. Des résolutions peuvent être prises en dehors de celui-ci pour
autant que tous les membres de l'organe d'administration présents marquent leur accord.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, la voix du président
étant, en cas de parité, prépondérante.
Article.20 - Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont établis par le secrétaire.
Ils sont conservés conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Le conseil pourra sous sa responsabilité déléguer les pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers.
Les membres de l'organe de gestion ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article.22 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le
président ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.23 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi par l'organe d'administration. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association et consultable sur le site web de
l'association.
Le règlement d'ordre intérieur (ROI) détermine notamment les règles applicables au sein de l'association,
les droits et obligations des membres dans le cadre de la pratique des activités et évènements organisés, y
compris les éventuelles mesures disciplinaires.
Par son affiliation, le membre s'engage à respecter les dispositions du règlement d'ordre intérieur.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.24 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Code
des sociétés et des associations ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.25 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif se rapportant autant que possible au but de la présente
association ou à une organisation s'occupant de la promotion du sport pour les personnes handicapées.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.26 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
MAIRLOT Brigitte (Présidente)