N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VERBESSELT MEDICA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7141 Morlanwelz, Rue du Houssu(CAR) 5
Objet de l’acte : Constitution – nomination.
Aux termes d'un acte reçu ce 23 decmbre 2010, en cours d'enregistrement, par le notaire 
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que : Monsieur  Jacques Christian Jean Marie VERBESSELT 
né à Schaerbeek le 20 janvier 1956, domicilié à 7141 Carnières, rue du Houssu, 5, a déclaré 
constituer une société civile sous la forme d’une 
privée à responsabilité limitée, dénommée 
«VERBESSELT MEDICA» , ayant son siège social à 7141 Morlanwelz, Rue du Houssu(CAR) 5 au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social. Toutes les parts ont 
été souscrites par Monsieur  Verbesselt, au prix de 186 euros chacune, libérée à concurrence de 
2/3 par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit 12.400€ a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia 
sous le 
n°068.8916444.37
Objet : La société a pour objet l’exercice  de la médecine et plus particulièrement la médecine 
générale et  ce,   par le ou les associés qui la composent, lesquels sont  exclusivement des 
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation 
de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, 
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe 
ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le 
caractère civil de la société et sa vocation médicale. Elle pourra notamment, dans le but d’y exercer 
ses activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants, acquérir la pleine 
propriété ou des  droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble. Chaque 
médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique  du praticien et au libre choix du patient. Toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la 
constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier que ce soit en 
Belgique ou à l’étranger,  notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large , pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni 
sa vocation prioritairement médicale  et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion 
« en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.Dès lors qu’il y a plusieurs 
associés, un accord  préalable est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des 
investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts 
représentées .
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
0832286922
représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. 
Gérance : La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, dont un, au moins, est 
choisi parmi les médecins associés. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée 
déterminée.  Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires 
non médicales, le gérant peut être non associé,  personne physique ou personne morale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être  nommé gérant pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
La mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de 
l’assemblée générale statuant dans les mêmes formes et  conditions requises pour les modifications 
aux statuts.Le mandat des gérants est rémunéré. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la 
rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d’un ou plusieurs associés et 
son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.Chaque gérant 
est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition 
qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve 
à l'Assemblée Générale et étant entendu, que le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à 
caractère médical et devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel.Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la 
qualité en vertu de laquelle il agit.Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte 
de la société.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou 
autres;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités 
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord 
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; 
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant délégant sera déchargé de toute 
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira 
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la 
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à 20 heures. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut 
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes 
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Volet B - Suite
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un 
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le 31 décembre 2011. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
- Gérance : A été nommée gérant pour la  durée de la société tant qu’elle demeure une société 
unipersonnelle : Mr  VERBESSELT Jacques , prénommé. Son mandat est rémunéré
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition