N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chapelle Des Cinq Chemins
(en abrégé) : CCC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Châteaux(COM) 1A
Comines-Warneton
7780
Entre les soussignés,
1.
Jonathan JULIEN, 5 rue courte à 7780 Comines, né le 22.11.1970 à Haïti.
2.
Jennyva PETIT, 5 rue Courte à 7780 Comines, née le 01.03.1987 à Haïti.
Ils conviennent de constituer pour une durée indéterminée une association à but non lucratif dont les statuts
sont établis comme suit.
TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association est dénommée «
Chapelle des Cinq Chemins
» et a pour sigle la « CCC ».
Article 2
Le siège social est établi en région wallonne plus précisément au 1A avenue des châteaux, 7780 Comines.
L'organe d'administration a le pouvoir de transférer le siège vers un autre lieu   en Belgique pour autant que
pareil déplacement n’est pas sujet à modifier les statuts. Si en raison du déplacement du siège la langue des
statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision.
TITRE 2 : BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3
L’association a pour objet d’organiser des cultes, des évènements culturels et artistiques, des conférences et
faire la promotion du vivre-ensemble en Belgique.
L’association peut subsidiairement poursuivre d’autres buts connexes. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à son but à la fois cultuel, culturel et social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute
institution afin de réaliser les différentes dimensions de son but.
TITRE 3 : LES MEMBRES
Article 4
L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent
de la plénitude des droits.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 5
L’admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par l'organe d’administration.
La décision de cet organe est sans appel et ne doit d’être motivée. Elle est portée à la connaissance du
1020577778
candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après 3 mois à compter de la date de la décision de l'organe
d’administration.
Article 6
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe d’administration
et qui sont admis par lui.
Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres
ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la
gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. A moins qu’un
arrêté royal en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au président de
l’organe d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant
se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil
d’administration.
Article 7
L'organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les 8 jours qu'il a eu de la connaissance
de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme informatique. Le
Roi peut déterminer les conditions auxquelles le registre électronique doit satisfaire.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association ce registre. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association, doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres, aux
autorités, administrations et services, en ce compris les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à
cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Article 8
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
1)
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
2)
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
3)
Le membre personne privée qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées. Cette exclusion doit être indiquée dans la convocation et le
membre doit être entendu.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L’organe d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément
à l’article 9, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 9
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
TITRE 4 : LES COTISATIONS
Article 10
Les membres personnes physiques ne paient pas de cotisation, ni droit d’entrée.
TITRE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’organe
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe
d’administration.
Article 12
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par le Code ou les statuts présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent de droit :
·
De modifier les statuts
·
D’exclure un membre ;
·
De nommer et révoquer les administrateurs et de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
·
De nommer et révoquer le ou les commissaires et la fixation de sa rémunération ;
·
De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires ainsi que, le cas échéant, introduire une action
de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·
D’approuver annuellement les comptes et budget ;
·
Dissoudre l’association.
·
D'exclure un membre ;
·
D'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13
L’Assemblée Générale ordinaire se tient dans le courant du premier semestre de l’année civile.
L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des
comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts
ou en contravention du Code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres
sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première Assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les 2/3 des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des 4/5 des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur
Article 14
Tous les membres et commissaires sont convoqués par courriel à l'Assemblée Générale au moins quinze jours
avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l'Assemblée Générale en vertu du Code est envoyée sans délais et gratuitement aux membres et aux
commissaires qui en font la demande.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 15
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par la décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. Dans ce
dernier cas, le Conseil d’Administration doit convoquer les membres dans les 21 jours de la demande afin que
l’Assemblée se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Seul le
membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
Article 18
Les résolutions sont prises à majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur Belge, conformément au CSA. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la
gestion journalière ou d’un commissaire.
Toute modification aux statuts fera également l’objet d’une notification sans délai aux Fonds. Il en est de même
pour toute modification de la composition du conseil d’administration.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de
l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président
ou par un autre administrateur.
TITRE 6 : L'ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21
L’association est gérée par un organe d’administration composé de minimum 2 administrateurs.
Les membres de l’organe d’administration après un appel à candidatures, sont nommés par l’Assemblée
Générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de six ans. Il se termine à la
date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
En cas de vacances de la place d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en a décidé autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu’à ce moment.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 22
L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice, par l’organe d’administration qui donnera
procuration à un ou plusieurs administrateurs.
Article 23
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
Nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 24
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
La convocation à l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le
secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
Article 25
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment :
·
Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance.
·
Faire et recevoir tous les dépôts,
·
Acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que
Prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans,
·
Accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés et officiels,
·
Accepter et recevoir tous dons et donations,
·
Consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente,
·
Contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
·
Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
·
Contracter et effectuer tous prêts et avances,
·
Renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles,
·
 Donner mainlevée avant ou après payement de toutes inscriptions   privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d’autres
·
Empêchements
·
Agir en justice tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
·
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Article 26
L’association est gérée et représentée par l’organe d’administration, les administrateurs agissants, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 27
- Organe de gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, l’usage de la signature afférente
à cette gestion et la représentation afférente à celle-ci à un organe délégué à la gestion journalière composé
d’une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre de l’Asbl ou non, membre ou non de chaque
comité restreint. S’ils sont plusieurs ils agiront individuellement.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’Asbl et de ses services d’activités citoyennes et qui, par
la raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou
ne rendent pas souhaitable l’intervention de l’organe d’administration, à titre d’exemples, l’ouverture et la
gestion des comptes bancaires, la relation avec les pouvoirs publics, la tenue de la comptabilité, la tenue des
documents administratifs (courriers, convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, contrats de
formation, d’assurances, ect.).
Les délégués à la gestion journalière ont une délégation pour toute dépense dont le montant est inférieur ou
égal à mille euros.
Le mandat aura une durée maximale de six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur
ou tout lien avec l’association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée (s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de personnes délégués à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’Entreprise en vue de leur publication au Moniteur Belge.
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom
de l’association par l’organe d’administration, poursuites et diligences de son président ou de tout autre
administrateur désigné par l’organe d’administration.
Article 29
– Organe de représentation général
Les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration, qui engagent l’association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le Recteur.
Le mandat prend fin automatiquement quand le représentant général perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration est pareillement compétent pour révoquer le représentant général.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction du représentant général sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.
Article 30
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et le représentant général de l’Asbl ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-à-vis de l’association
que de l’exécution de leur mandat.
TITRE 7 : LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présentes et représentés.
TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31/12/2025.
Article 33
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les
dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément
au CSA.
(Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus par les sociétés commerciales).
Article 34
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l’Institut des
réviseurs d’Entreprises.
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au CSA.
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA, régissant les
associations sans but lucratif.
Fait à Comines, en deux exemplaires, le 31 janvier 2025
Extrait certifié exact.
Déposé par Julien Jonathan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan Julien
Rue Courte(COM) 5, 7780 Comines-Warneton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jennyva Petit
Rue Courte(COM) 5, 7780 Comines-Warneton