N° d'entreprise : 0454847747
Nom
(en entier) : FASSIPHONE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Brabant 125 bte 1
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Nizier GROOTERS, Notaire à Molenbeek-Saint-Jean, le 31 août
2023, portant à la suite la mention d’enregistrement : "Enregistré au bureau d'enregistrement
BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le quatre septembre deux mil vingt-trois (04-09-
2023) Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0020787 Droits perçus: cinquante euros
zéro eurocent (€ 50,00)" contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “FASSIPHONE BELGIUM”, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue
de Brabant 125/1. La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Stanislas Michel à
Molenbeek-Saint-Jean le premier avril mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur
Belge du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-cinq sous le numéro 141.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu par procès-verbal dressé par le notaire Laurent Wets à
Uccle le sept juillet deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge du trois août deux mil
douze sous le numéro 12136864. Que :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit quarante mille neuf-cent-deux virgule quarante-trois euros (40.902,43 €) et
la réserve légale de la société, soit quatre mille nonante virgule vingt-quatre euros (4.090,24 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0 €), a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. Troisième résolution
            En application de l’article 5:101 du Code des sociétés et associations, le rapport de l’organe
d’administration justifiant la modification de l’objet social proposé est présenté et lu. L’assemblée
générale confirme d’avoir eu connaissance de ce rapport antérieurement à la tenue de la présente
assemblée générale. Le rapport restera ci-annexé pour être enregistré ensemble avec le présent
acte.
            L’objet / but est modifié comme suit :
« Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1/
- l'édition de musique, de films, la création, la production de spectacles, le métier d'éditeur de
manière générale et l'édition d'oeuvres imprimées, sonores, audiovisuelles ou sur quelque support
que ce soit.
- achat, vente, importation, exportation, en gros et en détail de audio et video-cassettes.
- toutes opérations de commission de représentation, de courtage et de consignation relatives à ces
objets.
- l'obtention, la concession, l'exportation et la vente de tous brevets, marques, licences et procédés.
- activités de presseur et duplicateur de CD AUDIO, CD ROM, D.V.D., cassette audio et vidéo ;
- activité d'une salle de fêtes avec livraisons de boissons et petite restauration ;
- salon de thé avec petite restauration.
La société a pour objet l'importation, l'exportation, l'exploitation et la mise en valeur de débits de
boissons, pubs, restaurants, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la
représentation, la fabrication, le conditionnement, le négoce et la distribution en général de tous
produits alimentaires, de tout se qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toute fourniture en
général de quelque nature que ce soit, destinées au secteur HORECA (Hôtel, Restaurant, Cafés)
concernant l'économie domestique, dans le sens le plus large du mot.
Elle pourra également organiser des cocktails, dîners, réceptions, séminaires, congrès, expositions
d'art.
2/
- l’import, l’export, la distribution et la vente  en gros et en détail de  textile, vêtements en tissus et en
cuir ordinaires eu pour le sport, tissus, chaussures ordinaires et chaussures de sports pour hommes,
dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt. , articles
d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de
soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, tous les articles d’ameublements, 
chiffons, produits et articles de récupération et friperie.
3/
- l’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération.
4/
- la confection et la location de vêtements traditionnels (Caftans), salon de beauté, coiffure, soins
corporels, maquillage et formation à l’art de maquillage.
5/
- la gestion et l’offre des tous services de conseils de bureau de transit, agence de publicité,
concepteur de sites et télécommunications, installation de réseaux informatiques, agence
matrimoniale et bureau d’études, affichage publicitaire.
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en
détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les
établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.
- l’exploitation des agences de voyages, le transport des personnes par tous les moyens autorisés et
réglementés et l’organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou
compte d’autrui de marchandises, de courrier et de choses.
- l’import, l’export dans les équipements médicaux pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie,
agroalimentaire, télécommunication, transports terrestre, aériens, maritimes et fluviaux des
personnes et de marchandises.
- l'exploitation des agences de voyages, agences maritimes, agences en douane, agence du
courtage matrimonial, agence de relations humaines et agence de ressources humaines.
- l’achat, la vente et le recyclage des pneus de tout genre en gros, en détail et en dépôt.
- l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, dépôt boulangerie, pâtisserie, salons de
lavoirs, studios de photos, dépôts de nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie, salles de fêtes,
organisation de banquets, la brocante et les galeries d’art.
- l’import et l’export et la vente en gros et en détail des denrées alimentaires réglementées, articles et
produits d'alimentation générale, fruits secs.
- la vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers
et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
- la réalisation et la production cinématographique, la mise en scène et la production des films et
pièces de théâtre.
- à l'importation qu'à l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des
châssis, meuble, mobiliers et tous articles en bois, PVC et aluminium.
- l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, de carrelage, d'isolation,
d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments et d'habitation, placement de parquet, chauffage
central pour habitation et industries, installation électrique, montage, appareillage, isolation, l’air
conditionné, la sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage de
façades et tout travaux de bâtiment.
- le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs,
plafonds et jardins. La vente d’antiquité et des œuvres d’art.
- la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines, tous les produits &
matériaux de construction, d'électricité, isolation, sanitaire, de chauffage central, Bricolage, les portes
et Coupoles en bois, en aluminium et en PVC.
- l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, café, débit de boissons, restaurants,
service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, locations de salles et organisation de fêtes
et banquets.
- la vente en gros ou en détails, l'import et l'export de motos, vélos, véhicules à moteur et
accessoires, l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d’électricité pour 
les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes des  pièces détachées d’
occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement antirouille, vidange,
réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et
de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier).
- l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens des
véhicules à moteur.
- la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires.
- la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d’autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce.
- l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents
par les diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par
câbles et satellite.
- les fournitures de la main d’œuvres et services, teinturerie et de toutes activités lui permettant de
réaliser son objet social.
- l'achat et la vente des actions en bourse, l’exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou
d'agence en matière d'assurances toutes branches.
- accomplir tant, en BELGIQUE qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles, commerciales,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou
à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de
tiers notamment à titre de commissionnaire.
- les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-dessus. 
- réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte d’autrui et de toutes
les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les prestations, réalisations se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ».
            4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "FASSIPHONE BELGIUM".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1/
- l'édition de musique, de films, la création, la production de spectacles, le métier d'éditeur de
manière générale et l'édition d'oeuvres imprimées, sonores, audiovisuelles ou sur quelque support
que ce soit.
- achat, vente, importation, exportation, en gros et en détail de audio et video-cassettes.
- toutes opérations de commission de représentation, de courtage et de consignation relatives à ces
objets.
- l'obtention, la concession, l'exportation et la vente de tous brevets, marques, licences et procédés.
- activités de presseur et duplicateur de CD AUDIO, CD ROM, D.V.D., cassette audio et vidéo ;
- activité d'une salle de fêtes avec livraisons de boissons et petite restauration ;
- salon de thé avec petite restauration.
La société a pour objet l'importation, l'exportation, l'exploitation et la mise en valeur de débits de
boissons, pubs, restaurants, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la
représentation, la fabrication, le conditionnement, le négoce et la distribution en général de tous
produits alimentaires, de tout se qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toute fourniture en
général de quelque nature que ce soit, destinées au secteur HORECA (Hôtel, Restaurant, Cafés)
concernant l'économie domestique, dans le sens le plus large du mot.
Elle pourra également organiser des cocktails, dîners, réceptions, séminaires, congrès, expositions
d'art.
2/
- l’import, l’export, la distribution et la vente  en gros et en détail de  textile, vêtements en tissus et en
cuir ordinaires eu pour le sport, tissus, chaussures ordinaires et chaussures de sports pour hommes,
dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt. , articles
d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de
soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, tous les articles d’ameublements, 
chiffons, produits et articles de récupération et friperie.
3/
- l’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération.
4/
- la confection et la location de vêtements traditionnels (Caftans), salon de beauté, coiffure, soins
corporels, maquillage et formation à l’art de maquillage.
5/
- la gestion et l’offre des tous services de conseils de bureau de transit, agence de publicité,
concepteur de sites et télécommunications, installation de réseaux informatiques, agence
matrimoniale et bureau d’études, affichage publicitaire.
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en
détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les
établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.
- l’exploitation des agences de voyages, le transport des personnes par tous les moyens autorisés et
réglementés et l’organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou
compte d’autrui de marchandises, de courrier et de choses.
- l’import, l’export dans les équipements médicaux pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie,
agroalimentaire, télécommunication, transports terrestre, aériens, maritimes et fluviaux des
personnes et de marchandises.
- l'exploitation des agences de voyages, agences maritimes, agences en douane, agence du
courtage matrimonial, agence de relations humaines et agence de ressources humaines.
- l’achat, la vente et le recyclage des pneus de tout genre en gros, en détail et en dépôt.
- l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, dépôt boulangerie, pâtisserie, salons de
lavoirs, studios de photos, dépôts de nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie, salles de fêtes,
organisation de banquets, la brocante et les galeries d’art.
- l’import et l’export et la vente en gros et en détail des denrées alimentaires réglementées, articles et
produits d'alimentation générale, fruits secs.
- la vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers
et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
- la réalisation et la production cinématographique, la mise en scène et la production des films et
pièces de théâtre.
- à l'importation qu'à l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des
châssis, meuble, mobiliers et tous articles en bois, PVC et aluminium.
- l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, de carrelage, d'isolation,
d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments et d'habitation, placement de parquet, chauffage
central pour habitation et industries, installation électrique, montage, appareillage, isolation, l’air
conditionné, la sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage de
façades et tout travaux de bâtiment.
- le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs,
plafonds et jardins. La vente d’antiquité et des œuvres d’art.
- la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines, tous les produits &
matériaux de construction, d'électricité, isolation, sanitaire, de chauffage central, Bricolage, les portes
et Coupoles en bois, en aluminium et en PVC.
- l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, café, débit de boissons, restaurants,
service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, locations de salles et organisation de fêtes
et banquets.
- la vente en gros ou en détails, l'import et l'export de motos, vélos, véhicules à moteur et
accessoires, l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d’électricité pour 
les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes des  pièces détachées d’
occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement antirouille, vidange,
réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et
de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier).
- la confection et la location de vêtements traditionnels (Caftans), salon de beauté, coiffure, soins
corporels, maquillage et formation à l’art de maquillage.
- l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens des
véhicules à moteur.
- la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires.
- la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d’autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce.
- l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents
par les diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par
câbles et satellite.
- les fournitures de la main d’œuvres et services, teinturerie et de toutes activités lui permettant de
réaliser son objet social.
- l'achat et la vente des actions en bourse, l’exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou
d'agence en matière d'assurances toutes branches.
- accomplir tant, en BELGIQUE qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles, commerciales,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou
à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de
tiers notamment à titre de commissionnaire.
- les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-dessus. 
- réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte d’autrui et de toutes
les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les prestations, réalisations se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille six cent cinquante (1650) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quarante mille neuf-cent-deux virgule
quarante-trois euros (40.902,43 €) (montant des apports effectivement libérés et de la réserve
légale).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes engageant la société,
en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
Il(s) peut/-vent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BENJELLOUN Abdennasser, domicilié à 1800 Vilvoorde, Heldenplein 30, ici présent et
qui accepte.
Son mandat restera rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Rue de
Brabant 125/1.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Nizier GROOTERS, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.