N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A.S.B.L. Confrérie de l'Hydromel de Tihange
(en abrégé) : A.S.B.L. C.H.T
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Marais 127
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy (Tihange)
Article 1:
L'association porte le nom de "A.S.B.L. Confrérie de l'Hydromel de Tihange", association sans but lucratif dans
l'arrondissement judiciaire de Huy.
 
Article 2:
La siège social de l'association est établi 127 rue du Marais à 4500 Tihange
 
Article 3:
L'association a pour but la promotion des produits du terroir, la promotion de l'hydromel, la protection de la flore,
de la faune, la promotion des produits issus de l'apiculture, l'implantation de ruchers, l'implantation de vergers.
Elle peut en outre entreprendre toutes activités pouvant contribuer à la réalisation de cet objet, telles que
organisation de chapitres, concours, brocantes, randonnées, expositions, ….
En ce sens, elle peut aussi s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association à été constituée.
L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Son caractère apolitique et sa neutralité philosophique
et religieuse sont intangibles.
 
Article 4:
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Les associés:
 
Article 5:
Le nombre d'associés est illimité, mais ne peut être inférieur à 4. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs, des membres adhérents ainsi que des
membres d'honneur.
Les membres adhérents ont une voix consultative. Ils peuvent assister à l'assemblée générale.
Les membres d'honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres effectifs.
La voix du président est prépondérent en cas de partage des voix.
 
Article 6:
Peut se joindre à l'association, toute personne, asbl, admis en tant que tel par le Conseil d'Administration.
Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration n'est pas obligé de se justifier sur le refus d'admission du membre.
0691819440
 
Article 7:
Le Conseil d'Administration peut admettre d'autres personnes comme membres.
 
Article 8
La cotisation annuelle des membres s'élève au maximum à 50 euros.
Le montant des cotisations des membres est déterminé par l'Assemblée Générale lorsqu'elle arrête le budget,
sur proposition du Conseil d'Administration.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Article 9:
Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance
du Conseil d'Administration par lettre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
 
Article 10:
La démission, l'exclusion et la suspension d'un membre de l'association sont réglementées par les présents
statuts comme suit:
a) La démission d'un membre de l'association est adressée par courrier (papier ou courriel) au Président du
Conseil d'Administration. Pour être effective, la démission doit etre acceptée par le Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre:
- qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les 30 jours après un rappel adressé par courrier ou
courriel
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le Conseil d'Administration constate la réalisation de l'une ou l'autre de ces conditions.
b) L'exclusion d'un membre de l'association est prononcée par l'assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou valablement représentés, pour non respect des statuts, pour motif grave, pour entrave
volontaire à la réalisation du/des buts de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.
Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral.
La décision souveraine de l'Assemblée Générale ne doit pas etre motivée et ne pourra faire l'objet d'aucun
recours.
c) Le Conseil d'Administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée Générale, suspendre un membre
qui a ou est soupçonné d'avoir commis une infraction aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement la
réalisation du but de l'association, ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'a aucun droit sur les actifs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations versées. Il reste par contre tenu au paiement des cotisations et
autres rétributions qui lui incombent.
 
Conseil d'Administration:
 
Article 11:
L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de minimum trois et de maximum neuf
membres, qui sont membres de l'association.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour deux ans et peuvent à tout moment être admis par elle à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Article 12:
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association et remplir les conditions suivantes :
être membre régulier de l'association depuis au moins un an et travailler pour la bonne marche de l'association.
 
Article 13:
En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur suppléant achève le mandat de l'administrateur
manquant.
Si par démission volontaire, l'expiration du délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit, les
administrateurs restants expédient les affaires courantes jusqu’à leur remplacement lors de l'Assemblée générale
suivante.
 
Article 14:
 a) le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un
trésorier, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. Le président (ou 2 administrateurs ou le secrétaire) convoque
le Conseil et préside la réunion.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Après trois absences consécutives et injustifiées, le membre est d'office démissionnaire.
b) Le Conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présent.
Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire
de plus d'une procuration.
c) Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire (ou deux
administrateurs) et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
président et le secrétaire (ou par deux administrateurs).
 
Article 15:
a) Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.
Il est compétent en toute matière, à l'exception de celle que la loi réserve explicitement à l'Assemblée Générale.
b) Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses
membres.
c) Dans les actes extra-judiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la
signature conjointe de trois administrateurs.
d) La Conseil d'Administration établit tous les réglements intérieurs qu'il juge nécessaire.
 
Article 16:
La Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce régistre mentionne les
noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres seront inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou
deux administrateurs.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale du Conseil d'Administration, ou des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
 
Assemblée générale:
 
Article 17:
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs ainsi que de tous les membres d'honneur, est
présidée par le président ou le vice-président du Conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs
présents. Elle comporte au minimum un membre de plus que le Conseil d' Administration.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l Assemblée générale.
 
Article 18:
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs ainsi que des vérificateurs au compte, l'exclusion d'un membre, l'approbation des
comptes, du budget, la dissolution volontaire de l'association, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commlssaires. Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d' Administration.
 
Article 19:
a) L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année
écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du mois de mars.
b) Le Conseil d'Administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième
des membres en fait la demande.
c) Pour être valable, les convocations à l'Assemblée générale doivent etre signées par le président ou deux
administrateurs ou un cinquième des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre ou courielle au minimum huit jours calendrier
avant l'Assemblée.
d) La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour
établi par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un dixième des membres effectifs
doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés.
 
Article 20:
a) Hormis les cas prévus par la loi, et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes et représentées, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
b) Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être soumises à
l'homologation du Tribunal de Premiere Instance.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
même lors de la deuxième réunion.
Toute modification relative à l'objet de l' association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.
c) L'Assemblée générale ne peut décider de procéder à la dissolution volontaire de l'association que si deux tiers
des membres sont présents ou représentés. La décision de procéder à la dissolution volontaire ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers. Si deux tiers des membres ne sont pas présents, une deuxième
assemblée devra etre convoquée, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents. La majorité des deux tiers est toutefois requise. De plus, la décision devra etre entérinée par le tribunal
de Premiere instance.
 Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre, quel que soit le nombre de
membres présents.
 
Article 21:
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un
registe réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.
Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation ou copie à leurs frais.
 
Comptes et budget:
 
Article 22:
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, le premier exercice
débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration prépare les compte et budget et les présente à l'Assemblée générale pour
approbation. Ceux-ci sont contrôlés et approuvés durant l'année par deux vérificateurs.
 
Dissolution et liquidation
 
Article 23:
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
 
Article 24:
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré pour tout à une des associations qui
poursuivent un but similaire dans la même commune.
 
Article 25:
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts restent soumis à la loi du 27 juin 1921,
à la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.
 
 
Rédigé en autant d'exemplaires que de membres et adopté à l'unanimité des voix lors de la réunion de fondation
et de l'Assemblée générale tenue à Tihange le 19 février 2018.
 
Composition du comité membres fondateur:
 
Bertrand Paula rue Grand Route 28 Tihange 4500 née le 30 janvier 1935 à Antheit
Chanteux Huguette rue des Cotillages 162 Liège 4000 née le 25 février 1959 à Hombourg
Despigeleer Yves rue de la Campagne 66 Tihange 4500 né le 21 octobre 1976 à Huy
Flamand Louis-Marie rue du Marais 127 Tihange 4500 né le 18 juin 1956 à Huy
Heyne Alexandre rue des Messes 18 Tihange 4500 né le 08 mai 1986 à Huy
Heyne Denis rue Petit Bois 37 Tihange 4500 né le 23 janvier 1965 à Tihange
Hougardy Amand rue des Gollettes 29A Tihange 4500 né le 07 novembre 1934 à Miécret
Labory Madeleine rue du Marais 127 Tihange 4500 née le 17 juin 1958 à Warzée
Pleinevaux Alain Ch. de Liège 120 Huy 4500 né le 07 juillet 1970 à Huy
Pleinevaux Joseph rue des Saules 79 Tihange 4500 né le 28 novembre 1947 à Tihange
Thonet René rue Poyoux Sarts 18 Tihange 4500 né le 22 avril 1961 né à Huy
Romboux Francine rue des Gollettes 29A Tihange 4500 née le 30 novembre 1934 à Tihange
Smet Claudine rue des Saules 79 Tihange 4500 née le 06 juin 1948 à Antheit
Vilet Maïté rue des Messes 18 Tihange 4500 née le 14 mars 1984 à Namur
Withof Pascal rue de la Campagne 60 Tihange 4500 né à ?????
 
 
LABORY Madeleine, Présidente
 
CHANTEUX Huguette, Secrétaire
 
VILET Maïté, Trésorière
 
HEYNE Denis, Administrateur
 
PLEINEVAUX Alain, Administrateur
 
THONET René, Administrateur