N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE NEW CHATOUILLE
(en abrégé) : NEW CHATOUILLE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Tasson-Snel 11
Saint-Gilles
1060
Objet de l'acte : Constitution
Nom
(en entier) : LE NEW CHATOUILLE
(en abrégé) : CHATOUILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège social : 
Rue Tasson-Snel, 11 à 1060 Saint-Gilles
Entre les soussignées :
- Nathalie DEWITTE domiciliée Breughelpark, 13 
à 1731 Zellik. M
embre fondateur et administrateur.
-Betty JEANMART domiciliée Avenue Louis Pierard, 29/3 à 1140 Evere. Membre fondateur et administrateur
II a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
TITRE I - DÉNOMINATION SOCIALE, SIÈGE, OBJETS ET DURÉE
Article 1er – Dénomination
L’ association sans but lucratif prend la dénomination « LE NEW CHATOUILLE », en abrégé « NEW
CHATOUILLE ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : 
Rue Tasson-Snel, 11-1060 Saint-Gilles.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
1011787994
Article 3 : Buts désintéressés et objets de l'ASBL
L'association a pour buts désintéressés :
- La sociabilisation des chats de refuge;
- Favoriser l'adoption des chats de refuge;
- La communication et la sensibilisation concernant :
o le comportement et les besoins essentiels des chats ;     
o l’intérêt de la stérilisation et la castration des chats ;
o l’intérêt du puçage électronique et de l’enregistrement des chats ;
o la problématique des chats errants ;
- L’organisation et l’exploitation de pension pour animaux. L’association héberge des chats provenant de
diverses organisations d'aide qui sont dans l’attente d’un foyer et travaille activement à leur socialisation ;
- La gestion d'un café dans lequel les clients contribuent à la socialisation des chats ;
- L'achat, le conseil, la représentation et la commercialisation de thés, infusions diverses et produits dits «
d'épicerie fine », au détail et aux grossistes, ainsi que l'ensemble des marchandises et matériaux liés à cette
activité ;
- La promotion et la vente de cafés, de thés et de tisanes dans toutes variantes, de petits gâteaux ;
- La vente d'articles en tous genre par le biais d'un magasin et d'une boutique en ligne ;  
- l'organisation de soirées à thème, d'événements et/ou de concerts, l'organisation de banquets ou de
réceptions, d'ateliers pour enfants et/ou adultes..., ainsi que l'exploitation d'animations et de loisirs,
l'organisation de conférences et d'ateliers ;
- L’organisation des adoptions des chats présents dans leur établissement ; L'association examine de manière
objective la compatibilité entre le chat et l'adoptant potentiel. L’adoptant recevra tous les conseils utiles aux
besoins de l’animal pour qu’il s’adapte au mieux à son nouvel environnement ;
-La communication d’information via un site web, des brochures, des campagnes, les réseaux sociaux, au sujet
du comportement et des besoins essentiels des chats ainsi que sur l’importance de la stérilisation en vue de
réduire l’accroissement du nombre de chats errants ;
L’association pourra, en vue de réaliser ses objectifs, rechercher tout soutien financier ou matériel auprès de
toute personne physique ou morale.
L’association peut donc accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement â son objet. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son projet.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres donateurs ou d’honneur.
Outre les exigences légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont liés
par les obligations précisées dans les présents statuts.
Article 6 - Les membres titulaires
Le nombre de membres permanents ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
Les membres permanents sont ceux qui figurent dans le présent document et ceux qui s'engagent à exercer
une fonction au sein de l'association.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. Ils
jouissent des droits les plus étendus de l'association.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision du conseil d’administration statuant à la
majorité des deux tiers.) La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- faire la demande au conseil d’administration
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. 
- Le conseil d'administration accepte la demande sauf s’il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous les membres qui participent aux activités, se sont inscrits et ont transféré leur cotisation sur le numéro de
compte de l'association.
Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités de l'association et sont également assurés par
l'assurance de l'association durant ces activités.
Article 8 - Registre des membres
L'association, par l'intermédiaire de son organe directeur, tient un registre des membres, conformément à la loi,
au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit à l'organe
directeur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement intérieur, les règles de conduite, les fautes
graves, les actes ou expressions susceptibles de porter atteinte à la bonne réputation ou au prestige de
l'association, le décès ou la faillite, sont des actes qui peuvent entraîner l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre permanent ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe de direction peut suspendre le membre concerné jusqu'à la
décision de l'assemblée générale.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou en faillite, n'ont pas droit au capital social. Ils ne peuvent demander ou exiger aucune
déclaration, comptabilité, remboursement de cotisations, apposition de scellés ou inventaire.
TITRE III - CONTRIBUTIONS
Article 10 - Cotisations
Les membres ne sont pas tenus de payer un droit d'entrée ou une cotisation. Ils soutiennent activement
l'association par leurs capacités et leur dévouement.
La qualité de membre adhérant est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre donateur ou d’honneur à toute personne souhaitant
apporter son concours à l'association.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'assemblée générale réunit tous les membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par le doyen d'âge des administrateurs présents.
L'organe de direction peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de conseiller. L'assemblée générale décide de l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Compétences
L'assemblée générale a les compétences qui lui sont expressément attribuées par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des administrateurs de surveillance et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est accordée ;
- la décharge annuelle des administrateurs et des éventuels directeurs de surveillance ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou la révocation du liquidateur;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- la décision d'intenter une action en dommages et intérêts contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout représentant
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à objet social ;
- tous les autres cas prévus par les statuts ou la loi.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de
l'exercice.
Elle doit obligatoirement avoir comme point à l'ordre du jour
- la présentation du rapport annuel de l'organe directeur ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut également convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire sur décision de
l'organe directeur, en présence d'un représentant de l'association.
Assemblée, notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres ordinaires.
Article 15 - Convocation
Tous les membres titulaires doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe directeur au moins 15
jours avant la date de l'assemblée générale.
La convocation précise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres titulaires doit être inscrite à l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dispositions contraires des présents statuts ou de la loi, l'assemblée générale délibère valablement dès
que les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Article 17 - Procurations
Tout membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que celui-ci soit lui-même membre de
l'association.
Chaque représentant ne peut disposer que d'une seule procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut
également délibérer valablement sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Tous les membres permanents ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage égal des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la réunion suivante.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont exclus du calcul.
Article 19 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut décider de modifier les statuts que si les modifications sont expressément
mentionnées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, à l'exception des modifications touchant à l'objet de l'association, qui doivent recueillir
au moins les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée peut être
convoquée après un délai d'au moins 15 jours. Cette seconde assemblée peut valablement délibérer sur la
modification des statuts quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours au regard
de la majorité des voix prévue.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, contresignés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par l'ensemble des membres, sur demande
écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date est fixée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts et tout acte concernant la nomination ou la cessation du
mandat des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - GOUVERNANCE
Article 22 - Composition
L'association est dirigée par un organe collégial de direction composé d'au moins trois personnes, sauf si
l'association ne compte que deux membres, auquel cas l'organe de direction peut n'être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé conseil d'administration ou organe de direction.
Les administrateurs sont élus exclusivement parmi les membres.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils n'assument aucune obligation personnelle en vertu
de leur fonction. Ils ne sont responsables que devant l'association de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
L'organe de direction désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs postes.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des administrateurs présents
ou par toute autre personne désignée par l'organe de direction.
Article 24 - Démission, révocation, absences
Tout administrateur souhaitant démissionner doit informer par écrit l'organe de direction de sa décision. Sa
démission prend effet immédiatement, à moins qu'elle n'ait pour effet de réduire le nombre d'administrateurs en
dessous du nombre minimum.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
En cas d’absence pour maladie ou congés, l'assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire.
Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. À défaut de nomination, le Conseil de
direction pourvoit au remplacement.
Article 25 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent et à la demande du
président ou d'au moins deux de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion par le secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par lettre simple, par courrier électronique ou même oralement. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Les documents soumis à la délibération de l'organe
de direction sont joints à cet envoi.
Si, exceptionnellement, ils s'avèrent indisponibles au moment de la convocation, ils doivent pouvoir être
consultés par ledit conseil d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite et
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe de direction ou qui s'est fait représenter à une réunion
de l'organe de direction est réputé avoir été dûment convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
participé.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont il juge la présence nécessaire, avec
voix consultative seulement.
Article 26 - Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont exclus de
ses pouvoirs.
TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs du conseil d'administration sont limités aux actes de gestion journalière de l'association :
- qui n'excèdent pas les besoins de la gestion journalière de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur manque d'importance ou de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués pour la gestion journalière, qui peut être renouvelable, est déterminée par
l'organe de direction.
Lorsque le directeur général exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat de l'administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat du directeur général.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, mettre fin aux fonctions de la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées au directoire sont
déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Toutefois, il peut confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant individuellement ou conjointement, selon le
cas. La ou les personnes faisant partie de l'organe de représentation ne sont pas tenues de justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont déterminées par le conseil d'administration. Ils
peuvent être révoqués par lui à tout moment.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés sans délai au greffe du tribunal des sociétés et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - AUTRES DISPOSITIONS
Article 30 - Affiliation à la fédération
Elle se conforme aux statuts et règlements de cette fédération. En cas de conflit entre le règlement intérieur de
l'association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaut.
Article 31 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée générale qui statue à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 32 - Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 33 - Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire du conseil d'administration.
Les comptes et budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut, sur simple demande écrite et motivée au Conseil d'administration, consulter le registre des
membres, tous les procès-verbaux et résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et tous
les documents comptables de l'association. Le membre doit préciser les documents auxquels il souhaite avoir
accès. Le conseil d'administration fixe une date pour la consultation des documents avec le membre. Cette
date doit être fixée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de la société. Cette affectation doit être faite en faveur d'un but
désintéressé aussi proche que possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est régi par le Code des
sociétés et associations.
Il s'agit des statuts.
Après avoir approuvé ces statuts, l'Assemblée générale de ce jour a élu les administrateurs suivants :
- Nathalie DEWITE 
-Betty JEANMART 
Qui acceptent le présent mandat.
Fait à Saint-Gilles, le 15 juillet 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ndewitte66@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie DEWITTE
Breughelpark 13 17, 1731 Asse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Betty JEANMART
Avenue Louis Piérard 29 03, 1140 Evere