N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Etang de Tillier
(en abrégé) : Tillier
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Noville-les-Bois, Til. 6
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Tillier)
1. Les membres fondateurs :
• LEFEBVRE Jean-Marc – Rue de la Victoire, 28A  5380 Fernelmont            
• VOLONT Isabelle – Rue de la Victoire, 28A  5380 Fernelmont
• BOURLARD Emmanuel – Place Communale, 7  4219 Wasseiges                             
Réunis en assemblée le 2 décembre 2014, ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui
débutera ses activités le 2 janvier 2015, et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
2. Dénomination :
L’ETANG DE TILLIER
en abrégé : Tillier
siège : Rue de Noville-les-Bois, 6
5380 TILLIER
arrondissement de Namur
 
3. Nombre de membres effectifs :
3 (trois) membres effectifs       
 
4. Buts :
L’ASBL a pour but la pratique de la pêche en tant que loisir, de promouvoir les activités en rapport avec la
pêche pour toute personne physique, petits groupes et autres ASBL.
L’accueil se fait tous les jours de l’année.
Enfin, elle a aussi pour but de se procurer tous les moyens financiers possibles nécessaires à la réalisation
de ses buts, que ce soit par subsides, tant privés que publics (sponsorisation), par legs ou donations,
tombolas ou par organisations ou participations à des manifestations. Les modalités de gestions des avoirs
financiers et pécuniaires de l’association sont confiées au Conseil d’Administration. 
Elle pourra gérer la buvette, le chalet et le vivier, propriété du président et du trésorier et pourra organiser
accessoirement d’autres activités sportives, récréatives, sociales ou culturelles en vue de maintenir ou
renforcer les liens entre les membres ou de promouvoir son but.
 
5. Admission et sortie des membres :
a)   Membres effectifs
Ils sont au nombre de 3.
En cas de vacance d’un membre, il sera procédé à un appel par candidature. Les résolutions seront prises
par vote au 2/3. Si égalité, la voix du président est déterminante.
b)    Membres adhérents
Toute personne physique peut devenir membre adhérent en s’acquittant d’une cotisation annuelle « part »
0506636740
leur donnant droit de pêcher tous les jours. Elle est notée dans un registre dénommé « liste permis de
pêche ». Elle n’a pas de droit de vote mais peut avoir un avis consultatif dans certaines matières. Les
membres adhérents ne sont pas limités en nombre. Leurs seules obligations est de se conformer au
règlement d’ordre intérieur dont chacun sera en sa possession.
c)    Suspension
Les membres qui ne paient plus leur cotisation annuelle, sont suspendus et perdent leurs droits.
d)   Exclusion
Un membre adhérent peut être exclu après concertation de l’AG :
-en cas de vol de poissons.
-en cas de comportement incivique ou douteux ou en cas de bagarre.
-en cas de non-respect de la faune et flore sur le site.
e)  Démission
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ne pourra réclamer le remboursement des cotisations qu’il
a versées.
f)   Actifs
Aucun membre adhérent ou effectif ne peut faire valoir une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL
en vertu de sa seule qualité de membre.
 
6. Attribution et mode de convocation de l’AG :
Les membres effectifs se réunissent deux fois par an : avant le 30 juin et avant le 31 décembre. Les
convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courriel, adressées 8 jours avant la réunion ou affichées
sur le tableau de la buvette. Elles mentionnent le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Les résolutions sont prises au 2/3. Si égalité des voix, la voix du président est déterminante. Les membres
absents peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou par scrutin secret.
Les résolutions de l’AG sont consignées dans un registre de P.V. qui peut être consulté par les membres.
Chaque fois qu’il estime opportun ou nécessaire, le conseil d’administration peut également convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
 
7. Nomination, cessation et révocations des administrateurs :
La composition du conseil d’administration est la suivante :
Mr LEFEBVRE Jean-Marc : Président.
Mme VOLONT Isabelle : Vice-Présidente.
Mr BOURLARD Emmanuel : Secrétaire et trésorier.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs
(deux si l’association ne comprend que trois membres).
 
8. Cotisations :
L’ASBL sera financée entre autres par des cotisations, donations, legs ou autres, obtenus pour soutenir les
buts généreux de l’ASBL ainsi que pour des projets spécifiques.
L’argent récolté servira intégralement au rempoissonnement des étangs et à l’entretien du site.
Une comptabilité simple est de rigueur annuellement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AG. Ce montant ne
pourra être supérieur à 100 euros. Ils recevront une carte de membre pour l’année en cours. 
Le conseil d’administration établit le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents. La
cotisation ne peut excéder 100 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.
Le conseil d’administration détermine le montant des cotisations en début d’exercice.
Les cotisations sont levées annuellement, par exercice. L’exercice commence le premier janvier pour finir le
31 décembre de chaque année.
 
9. Comptes et budgets :
Depuis le 1er janvier jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire chargée d’approuver le nouveau
budget, le conseil peut engager et éventuellement liquider toutes dépenses nécessaires à la bonne marche
de l’association.
Outre ce budget ordinaire annuel, le conseil peut encore prévoir des budgets extraordinaires couvrant
éventuellement plusieurs années civiles pour des investissements importants ou des budgets spéciaux pour
des activités à caractère inhabituel.
 
10. Dissolution :
L’AG sera convoquée en cas de dissolution et de liquidation.
Les fondateurs décident de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL. La destination du
patrimoine de l’association sera affectée à une fin désintéressée. Les décisions doivent être déposées au
greffe de l’arrondissement de Namur.
 
11. Durée :
La durée de l’association est illimitée.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.
En cas de dissolution de l’association par l’assemblée générale, cette dernière nommera, s’il y a lieu, des
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination à donner aux biens et valeurs de
l’association après apurement du passif.
 
12. Nom et fonction de chaque personne au sein de l’ASBL :
Mr LEFEBVRE Jean-Marc……….Président administrateur
Mme VOLONT Isabelle……….…Vice-Présidente
Mr BOURLARD Emmanuel….…Trésorier et secrétaire
 
13. Pouvoir de signature
Le président ou la vice-Présidente
 
 
 
 
Mr LEFEBVRE Jean-Marc……….Président administrateur
 
Mme VOLONT Isabelle……….…Vice-Présidente              
 
Mr BOURLARD Emmanuel….…Trésorier et secrétaire