N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MILA
(en abrégé) : MILA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Haneffe(SLC) 25
4537
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Verlaine (Seraing-le-Château)
En date du 1 Décembre 2013, s'est tenue l'Assemblée générale constitutive de I'ASBL à laquelle étaient
présents:
1.    Mr de MIOMANDRE Gael, domiciliée à 4537, Verlaine, rue de Haneffe, 25, né Uccle le  17.07 1968  NN
680717.091.03
2.    Mme Guenser Vanessa, domiciliée à 4537 Verlaine, née à Nancy le 12/12/1970 NNI 701212.536.76
3.    Mme Wauthy Anne Cecile, domiciliée 3 rue de Noechamps à 5640 Biesme, née à Namur le 24/03/1984 NNI
840324.178.14
4.    Mme Corine Bee, domiciliée 21 chaussée de la Liberation à 1390 Grez Doiceau, née à Poitiers (France) le
09/05/1965
5.    Mr Dominique Bernardaux domicilié 21 chaussée de la Liberation à 1390 Grez Doiceau, né à Pau (France)
le 12/04/1963
6.    Mme Marie Paule Frenzel, domiciliée à Aywaille, née à Huy le 28/06/1966 NN 660628.204.93
7.    Mme Joelle Lallemand, domiciliée 10 aux anciennes patures à 4052 Beaufays, née a Montegnée le
24/04/1963 NNI : 630424.076.70
8.    Mr Christian Gdalewitch né le 7/06/1957 à courtrai, domicilié 1 av de la résistance à 6698 Grand Halleux,
NNI 570607.215.38
9.    Mme Emmanuelle Serlippens née le 13 fevrier 1977 à uccle  domiciliée 1 avenue de la resistance 6698
grand halleux, NNI :770213.284.84
10. Mme Julie Soulier née a Roucourt le 18/03/1989 domiciliée 10 aux anciennes patures à 4052 Beaufays NNI
890318.254.29
11. Mme Marianne Piters née à Eupen le 19/05/1959 domiciliée 1 rue Pave à 4700 Eupen NNI 590518.106.46
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin mil
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I          DE LA DENOMINATION-DU SIEGE SOCIAL-DE LA DUREE
Article 1 - L'association prend pour dénomination:MILA
Qui est l’acronyme de: Mobilité – Intégration – Liberté- Autonomie.
Article 2- Son siège social est établi à  4537, Verlaine, rue de Haneffe, 25 dans l'arrondissement judiciaire de
Huy. Le siège d'exploitation est établi à l’adresse.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE Il         Du but social poursuivi
Article 3         L’association à pour but :
D’améliorer la mobilité l’intégration, la liberté et l’automie des personnes handicapées.
L’un des vecteurs utilisé est :
0543780317
- La promotion, de la manière la plus large qui soit, de la formation de chiens d'aide:
- la formation de chiens d'assistance  pour les personnes à mobilité réduite, sourdes et malentendantes, souffrant
de déficiences mentales , diabétique, epileptique , etc…
- la mise à disposition ainsi que la formation et le suivi de ces chiens d'assistance, c'est-à-dire de chiens aptes
par leur formation à aider les personnes dans les différentes tâches de la vie quotidienne et à les sensibiliser au
monde extérieur;
- l'aide à la formation de chiens appartenant à des personnes atteintes d'un handicap dans le but de répondre au
mieux a leur attente;
- les « cynoaclivités » ou « AAA- Activités Assistées par l'Animal » à orientation thérapeutique, éducative ou
sociale, dans toutes les collectivités et auprès de tous les types de publics qui le souhaitent et qui sont désireux
de s'inscrire dans le développement de tels projets ;
- la formation de personnes bénévoles désireuses de s'inscrire dans la réalisation de tels projets.
-  l'éducation  de chiens de toutes races de manière harmonieuse et respectueuse, la pratique de toutes
disciplines et de tous sports canins ainsi que l'organisation de toutes compétitions sportives canines, afin de
promouvoir le sport canin dans son ensemble
-  La pratique de sports canins adaptés aux personnes moins valides.
-  Mais aussi :
-   la promotion ou la distribution sans idée de lucre de tout matériel permettant d’atteindre le but de l’association.
-  Le regroupement des familles d’accueil des différentes association
-  La réflexions sur l’évolution de la formation des chiens d’assistance pour répondre au plus près à la réalité de
terrain.
Article 4-l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, organiser des séminaires,
conférences et stages s'inscrivant dans ce type de démarche et de projets. Elle peut aussi vendre des objets
promotionnels divers dans le cadre de ce qui précède et organiser des manifestations diverses afin de récolter
des fonds nécessaires à son bon fonctionnement
 TITRE Ill
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Article 5 -l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 –
§ 1. Sont membres effectifs :
1)les comparants au présent acte fondateurs ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration  qui décide
souverainement de son admission à la majorité des membres présents ou représentés et en ordre de cotisation;
3)  toute personne morale ou physique  présentée par deux membres effectifs au moins, et qui est admise par
décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés et en ordre de
cotisation. 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique inscrite avec un chien, en ordre de cotisation et admise
en cette qualité par le Conseil d'Administration qui décide souverainement de son admission ou de son exclusion.
Les membres  adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale ayant apporté son concours à l'association.Cette qualité peut être cumulée avec celle de
membre effectif ou membres adhérents de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérant ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations de deux années consécutives, le défaut de
présence à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la 
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite (pour une personne morale). sont des actes  qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
Article 8 -Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,   les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 10 - Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
- Les membres effectifs paient une cotisation mais ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Cette cotisation ne
peut être inférieur a 10€ et supérieur à 50€.
- les membres du conseil d’administration sont exemptés de cotisation en contre partie, ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est revu et fixé annuellement par le
conseil d'administration. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra être inférieur à 55 €, augmenté d’un
minimum de 2 euro par leçon.
Le montant de la cotisation annuelle est exigible chaque année calendaire et peut être revu chaque année.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13- L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas ou une rémunération est attribuée ;
4 )la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions des membres effectifs ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
 Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale
est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours
avant l'Assemblée.La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le
courriel sera transmis avec A.R.par le Secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 16 - Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire.Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant; les personnes consultantes sont essentiellement les personnes à  mobilité
réduite et les éducateurs canins directement impliqués dans le but social de I'ASBL
Article 17- L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le
Vice Président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut par le membre effectif présent le
plus âgé.
Article 18 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19- L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des status, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes  modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins,
nommé pour un terme de cinq ans par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres
effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil
d'Administration n'est composé que de deux personnes.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président. éventuellement un ou deux
Vice-président, un Trésorier,un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement
Article 24 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les
convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.Elles contiennent l'ordre du jour,la
date et Je lieu où la réunion se tiendra.Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l’admission d'un nouveau membre réclame  une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut
se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant
nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25-Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout
dépôt acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre et céder à bail même pour
plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou officiels ; accepter et recevoir tout
legs et donations, consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes,contracter tout emprunt avec ou
sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie
réelle  et  personnelle  ; donner  mainlevée,  avant  ou  après  paiement  de  toute  inscription  privilégiée  et
hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du
personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 26 - Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association.Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière- s'ils font partie du Conseil
d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie du dit conseil -  ,qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis  parmi les membres  effectifs ou parmi les tiers à l'association.
Ils sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables parle Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
De plus, les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes
habilitées à représenter l'association,doivent indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer en
agissant soit individuellement,soit conjointement, soit en collège (article 9 alinéa deux de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif).
Article  27  - Le  Conseil  d'Administration  représente l'association  dans  tous  les  actes  judiciaires  et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour cinq  ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'Administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur, délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter  l'association,  ne  contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le Président, le Vice Président, le Trésorier ou le Secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,
dans le respect des conditions prévues par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
TITRE VIl
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921sur les associations sans but lucratif.
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement  du registre,  après requête écrite au Conseil d'Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 33 - Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'lnstitut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration.Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à des œuvres désintéressées poursuivant un but similaire.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif ne sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 35-  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 01/12/2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1.    Mr de MIOMANDRE Gael – 680717.91.03
2.    Mme Wauthy Anne Cecile - 840324.178.14
3.    Mme Marie Paule Frenzel – 660628.204.93
4.    Mme Joelle Lallemand – 630424.076.70
5.    Mr Christian Gdalewitch – 570607.215.38
6.    Mme Julie Soulier – 890318.254.29
7.    Mme Marianne Piters 590518.106.46 
Qui acceptent ce mandat
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Délégation de pouvoir :
Délégation de pouvoir est donné à Mr Gael de Miomandre pour gérer et représenter valablement l’asbl
Ils désignent en qualité de :
Président : Gaël de Miomandre
Vice-Présidente : Joëlle Lallemand
Vice-Président: Christian Gdalewitch
Trésorier : Anne Cécile Wauthy
Secrétaire: Marie-Paule Frenzel
Le Reglement d’ordre Interieur est présenté et accepté par l’assemblée Genérale constituante.
Fait à Verlaine, le 01/12/2013