N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : le refuge des soignants asbl
(en abrégé) : LRDS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Harkay 605
Flémalle
4400
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
LE REFUGE DES SOIGNANTS ASBL
 Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Liège
 Adresse du siège de l'association : Rue
Harkay
605, 4400 Flemalle
Les fondateurs :
 -Nyobe Marie,
 domicilié(e) à Rue 
Harkay 
605
 4400 Flemalle
 -
Y
ameni 
youmbi 
ursule
 domicilié(e) à allée des rossignols 3
6200 C
hatelineau
.
- 
Deuna 
N
o
ukap 
serge
 domicilié(e) à allée des rossignols 3, 
6200 C
1019290252
hatelineau
.
- 
Monthe 
tchamsi 
elvis 
 domicilié à la rue 
Harkay 
605
 4400 Flemalle.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1
– Dénomination
:
L'association prend pour dénomination : "Le refuge des soigna
nts
ASBL". 
Article 2
– Siège
social :
Son siège social est établi en Région
Wallone
, à l'adresse suivante : Rue
Harkay
605, 4400 Flemalle. 
Elle a pour e-mail l'adresse suivante :
lerefugedessoignants
asbl
@
outlook.com 
Article 3
– But
:
L'association a pour but
:
 -Promouvoir le bien-être du soignant.
 -Valoriser le métier de soignant. 
 -Contribuer à la lutte contre la pénurie des soignants 
-Créer des synergies entre des soignants
Article 4
– Objet
social
:
 L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
1-Promouvoir le bien-être du
soignant
:
 Comment ?
-En mettant sur pied des mécanismes pour alléger le stress des soignants et permettre à ces derniers de se
relaxer :
* Organiser des rencontres sportives interservices ou inter-institutionnel. 
* Organiser annuellement une soirée de gala à l'honneur des soignants
-En
concevant
des ateliers pour l'apprentissage et l'expérimentation des nouvelles formes de relaxation. 
-En
établissant
une enquête de satisfaction après chaque activité dans le but d'atteindre des prestations de qualité
.
 -En
créant
une cellule permettant de faire face aux difficultés rencontrées au travail, afin de préserver le bien-être
émotionnel des soignants
.
2- Valoriser le métier de
soignant
:
 Comment ? 
- En créant des rubriques et en nommant des lauréats qui recevront des prix. Exemple : L'employé qui arrive
toujours à l'heure, l'employé toujours disponible en cas de rappelle… Mettre en avant les compétences et les
parcours professionnels des soignants et renforcer leur estime de soi. 
-En défendant les intérêts des soignants auprès des employeurs. Aux cours des échanges avec les institutions,
discuter de revalorisation salariale et d'amélioration des horaires de travail.
 -En renforçant le sentiment d'appartenance à une communauté. 
3- Contribuer à la pénurie des soignants
: 
Comment ?
-En organisant des conférences dans des écoles pour sensibiliser les élèves
à l'importance
du métier de soignant, et leur faire connaitre l'ASBL. 
-En
réalisant
des rencontres de concertation avec les partenaires et institutions Belges.
 -En
préparant
des ateliers favorisant la communication, la collaboration en interinstitutionnel, tout en mettant en exergue leur
impact sur la cohésion d'équipe.
 4- Créer des synergies entre soignants
Comment ?
-En créant un réseau entre soignants pour tisser des liens et partager des expériences. 
 Article 5
–
Durée
:
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE II – MEMBRES
Article 6
– Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et
ne peut être inférieur à 2. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. 
Article 7
– Membres
effectifs (membres fondateurs)
Procédure d'admission des membres effectifs
: 
Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre
une demande
écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine
réunion. Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix. Le
demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil. Ils
disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8
– Membres adhérents Procédure d'admission des membres adhérents : 
Toute personne souhaitant devenir
membres adhérents
doit soumettre une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la demande
lors de sa prochaine réunion. Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la
majorité des voix. Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la
réunion du conseil. Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la
réunion du conseil. Les membres adhérents de l'association bénéficient des droits suivants :
 Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association. Accéder aux informations et
documents pertinents relatifs aux activités de l'association. Proposer des idées et initiatives pour le
développement de l'association. Assister aux assemblées générales sans droit de vote
Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles établies. Recevoir les publications
officielles de l'association, telles que les bulletins d'information, les rapports annuels, etc. Les membres
adhérents de l'association ont les obligations suivantes : Respecter les statuts et règlements de l'association.
Contribuer activement aux projets et initiatives de l'association
, p
articiper de manière régulière aux réunions et activités de l'association. 
Promouvoir les objectifs et les valeurs de l'association. Respecter la confidentialité des informations sensibles
ou stratégiques
de l'association
. 
Article 9
– Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi. 
Article 10
– Démission, exclusion, suspension
 Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit
à l'organe d'administration. La démission est considérée effective dans les cas suivants : Le membre qui ne
remplit plus les conditions d'admission. Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées
générales consécutives. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir
l'association,
 L'exclusion
d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale. 
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11
– Cotisation 
Les membres
en plus d’apporter le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,
doivent verser une cotisation
trimestrielle
de 50 euros
.
Article 12
- Droit d’entrée
Les droits d’entrée sont fix
é
s à 20 Euros
pour chaque membre désirant adhérer à l’association.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 12
– Composition
 L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'assemblée générale est présidée par le
Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé. L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation. 
Article 13
– Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour :
 - la modification des statuts ; 
- la nomination et la révocation des administrateurs ; 
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ; 
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ; 
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ; 
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
  - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur 
-
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent. 
Article 14
– Assemblée générale ordinaire 
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ; 
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. 
Article 15
– Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. 
Article 16
– Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour
de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
 Article 17
– Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. 
Article 18
– Procurations 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en informer l'organe d'administration. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations. 
Article 19
– Délibérations 
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne
peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution
volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de parité des voix, le
vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. 
Article 20
– Modifications des statuts 
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours. Cette
deuxième réunion
pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues. 
Article 21
– Registre des décisions
 Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 22
– Publication des décisions Conformément à la loi
Toute
modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés
au Moniteur belge par les soins du greffier. 
TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 23
– Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes, Cet organe est appelé l'organe
d'administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par
l'assemblée générale pour une durée
de 5
ans
. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'orga
ne
d'administration peuvent être réélus.
Pour
être
élu
au poste d’administration
un
adhérent
doit :
-
avoir
minimum
3 ans d’ancienneté
. 
-être à jour de cotisation
-
être validé
par les membres fondateurs
. 
NB
:
une fois élu, le membre peut être
déchu
de ses fonctions en cas de mauvaise
gestion par les membres fondateurs. 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. 
Article 24
– Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe
d'administration. 
Article 25
– Démission, révocation,
vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. En
cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe
d'administration pourvoira au poste vacant. 
Article 26
– Réunions 
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises
à discussion
en organe d'administration.
 Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de
l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
 Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27
– Délibérations
 L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à
la prochaine réunion de l'organe d'administration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social
 Article 28
– Pouvoirs 
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE 
Article 29
– Gestion journalière
 L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.  Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration : 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; 
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai
et publiés conformément à la loi. 
T
ITRE VII – REPRÉSENTATION 
Article 30
– Représentation
 L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément
à la loi. 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 31
– Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité. La
dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. 
Article 32
– Exercice social
 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année. 
Article 33
– Premier exercice social
 Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025. 
Article 34
– Comptes et budgets 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à loi. 
Article 35
– Consultation des registres et des documents comptables 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux
et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande. 
Article 36
– Dissolution 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à
la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi.
 Article 37
– Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 - Nyobe marie, né(e) à
yaounde-cameroun
, le 8 novembre 1985 et domicilié(e) à Rue
Harkay
605, 4400 Flemalle
en qualité de
présidente
-
Monthe
tchamsi
elvis
, né(e) à
yaounde-cameroun
, le 5 juin 1982 et domicilié(e) à rue
harkay
605, 4400
Flemalle,
trésorier
-
yameni
youmbi
ursule
, né(e) à
yaounde-cameroun
, le 12 mars 1985 et domicilié(e) à
allée
des rossignols3, 6200
chatelineau
,
secrétaire.
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Flemalle, le 2
6
janvier 2025. 
Déposé par Nyobe Marie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asbl.lerefugedessoignants@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Nyobe
Rue Harkay(MLL) 605, 4400 Flémalle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elvis Monthe Tchamsi
Rue Harkay(MLL) 605, 4400 Flémalle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ursule Yameni Youmbi
Allée des Rossignols 3, 6200 Châtelet