N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACW Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 47
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Jérôme de CALLATAY, de résidence à Trois-Ponts, le trois février deux
mille vingt- deux, en cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société
coopérative ayant les caractéristiques suivantes :
1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « ACW Services ».
2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci de satisfaire aux besoins de ses actionnaires et de ses sociétés mères,
que ce soit ou non par l’intervention de filiales et de développer les activités économiques de ses
actionnaires et de ses sociétés mères, sur le plan d’activités de soutien aux entreprises, par l’
exécution de prestations informatiques, de prestations de consultances, de prestations de graphisme
et de conseil en communication ainsi que par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la
fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la
société coopérative exerce ou fait exercer.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
0782365772
Volet B
6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
7 : Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
Jérôme de CALLATAY - Notaire