N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR
(en abrégé) : EECV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Louis Conninx 2 11
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
 N° D’ENTREPRISE :
 DENOMINATION : EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR
 FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 SIEGE :  Rue JEAN LOUIS CONNINX 2/11, 4432 ALLEUR
 
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION
 
Entre les soussignés : ELONI BOLUKA RITA
                                    KABAUTE SEBASTIEN MALEKANI
                                    ENDONGANDO BASUANA
                                    MWANA KALALA VICTOR
                                    WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE  , se sont réunis le 20 avril 2014.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a
été convenu ce qui suit :
 
Titre 1 ; Dénomination, siège social, durée, but
Article 1 ; Dénomination
L’association est dénommée EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR , en sigle EECV
Article 2 ; Siège
Le siège social de l’association est établit au  rue Jean louis conninx 2/11 à 4432 Alleur.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transférer par décision du conseil
d’administration en tout autre lieu.
 
Article 3 ; Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée  prenant cours le jour de la signature du présent acte.
Elle peut être dissoute en tout temps conformément à l’article 18 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 4 ; Objectifs
Créer un espace public pour rencontrer Dieu, communiquer avec lui et avec les membres de l’Eglise
EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR du Congo.
Enseigner la parole de Dieu pour que les êtres humains soient capables de distinguer le bien et le mal et puisent
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vivrent dans la paix du Christ.
Rétablir la communication et communion brisées entre l’homme et Dieu en mettant en pratique sa parole.
Elaborer, au sein de l’église, des projets d’intérêts collectifs pour trouver des ressources matérielles et
financières susceptible de soulager les familles chrétiennes les plus précarisées.
 
 
Titre 2 ; Membres, Admission, Sortie, Engagements, Cotisations
 
Article 5 ;
L’association est composée de membres effectifs et des membres sympathisants, accepte tout le monde sans
distinction de race, culture, nationalité, religion ou appartenance philosophique, et présumé membre effectif à
condition d’en exprimer le désir et de respecter les objectifs des présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité, son minimum est fixé à cinq et ses derniers forment le collège des
membres fondateurs soussignés.
 
Article 6 ; Membres, Sympathisants
Toutes personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but pour être admise sur demande écrite
adressée au Conseil d’Administration, par décision de l’assemblée générale réunissant les deux –tiers des voix
présentes, en qualité de membre sympathisant.
 
Article 7 ; Admissions
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toutes personnes sans distinction de race, de
nationalité qui expriment le souhait par demande écrite.
 
 
Article 8 ; Sortie
Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration.
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui adressé par lettre
ordinaire, ou qui s’absente plus de quatre fois aux réunions successives sans justification valable, voit ses droits
suspendus.
S’il ne se conforme pas dans un délai de quinze jours après notification de la suspension de ses droits, il sera
considéré comme démissionnaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des trois-
quarts des voix présentes.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupable des infractions graves
aux statuts.
 
Article 9 ; Engagements
Les membres démissionnaires, exclus et leurs ayants droits n’ont aucun droit à faire valoir sur le fond social. Il ne
peut réclamer ou requérir, ni relever ni réddition  des comptes, ni inventaires.
 
Article 10 ; Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, une cotisation sera fixée par l’assemblée générale. Il n’est
pas interdit aux membres de faire une aide sous forme de don.
Les membres apportent en outre à l’association, le concours actif de leurs capacités et de leurs dévouements.
 
Titre 3 ; Assemblée, convocation, réunion, vote, délibération et procès-verbaux.
 
 
Article 11 ; Assemblée
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association, elle est composée de tous les membres effectifs et
présidée par le président ou présidente du conseil d’Administration.
 
 
Article 12 ; Attributions
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts
2. De nommer et révoquer les administrateurs
3. D’approuver annuellement le budget et compte
4. D’exclure les membres ou associés
5. De prononcer la dissolution de l’association conformément aux dispositions légales
6. D’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
Article 13 ; Convocation
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l’administrateur président.
Les membres peuvent s’y faire représentés par un autre membre ou envoyer une procuration ou un pli fermé
dans lequel ils auront apportés leurs contributions à l’ordre du jour. Les convocations sont faites par lettre
ordinaire, adressée 8 jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour, sauf dans
les cas prévus aux articles ; 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points  qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
L’article 14 ; Réunions
 
L’association doit tenir au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, la durée sera fixée au
règlement d’ordre intérieur. L’assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du
Conseil d’administration ou lorsque un cinquième des membres en fait la demande. Chaque réunion se tiendra
aux jours, heures et lieu mentionné dans la convocation.
 
Article 15 ; Vote et délibération
Tous les membres effectifs ont le droit d’assister à l’assemblée générale et dispose d’un droit de vote égal. Seul
les membres effectifs en règle avec des cotisations peuvent voter à l’assemblée générale, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en serait décider autrement
par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celles du président ou présidente, ou de l’administrateur qui les remplace sont
prépondérantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Article 16 ; Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signé par l’administrateur président, le secrétaire et trésorier. Ce registre est conservé au
siège social, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Titre 4 ; Conseil d’administration
Article 17 ; Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins voter par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocable par elle.
Le conseil se réunir sur convocation du président ou de la présidente en cas de son empêchement, ses fonctions
sont assurées par l’administrateur qui les remplace, ce dernier ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente.
 
Article 18 ; Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à deux renouvelable, ce dernier se fait selon le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 19 ; Décisions
Les décisions du conseil d’administration sont prisent en la majorité de deux –tiers des voix émises par les
administrateurs présents.
Article 20 ; Pouvoirs du Conseil
 Le conseil a le pouvoir le plus étendu pour l’administration et la gestion de l’association, peut notamment faire et
recevoir tous les paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts acquérir, tous biens
meubles et immeubles.
Il peut accepter et recevoir tous subsides privés ou publics, accepter et recevoir tous legs et donations ouvrir tout
compte auprès d’une banque et de l’office des chèques postaux.
Il peut effectuer sur ledit compte toutes opérations et notamment tout retraits de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son
choix membres ou non. Il peut représenter l’association en justice tant qu’en qualité de défendeur ou de
demandeur.
Le conseil peut nommer ou révoquer les bénévoles, il peut, sous sa responsabilité, déléguer le gestion
journalière de l’association à l’un des administrateur ou à un tiers associé ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement les salaires ou gratifications.
 
Article 21 ; Mandat
Les actes qui engagent l’association autre que ceux de la gestion journalière ; sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil soit par le président ou présidente, soit par l’administrateur qui le remplace. Les
administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable
que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 5 ; Règlement d’ordre intérieur
Article 22 ; règlement et modification
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée ordinaire de l’année en cours.
 
Titre 6 ; Comptes annuels, bilan
Article 23 ; Comptes
Chaque année au cours du mois de janvier, est établit le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget
pour l’année suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée ordinaire de l’année en cours.
Titre 7 ; Modifications, dissolution, liquidation
Article 24 ; .Modifications
Les modifications au statut devront se faire conformément au prescrition de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Article 25 ; Dissolution
En cas de dissolution volontaire l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque causes qu’elles se
produisent, l’actif net de l’association dissoute sera affectée à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée
générale.
 
Titre 8 ; Dispositions transitoires
Article 26 ;
L’année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Pour cette année le premier exercice
commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre 2014.
Article 27 ; les administrateurs ont dans leur séance du 20 Avril 2014, désigné
Madame ELONI BOLUKA Rita comme présidente ;
Monsieur KABAUTE MALEKANI SEBASTIEN  comme vice-président ;
Madame  ENDONGANDO BASUANA comme trésorière ;
Monsieur MWANA KALALA  comme secrétaire.
WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE comme trésorière adjointe
 
 
Fait à Liège, le  20 Avril 2014 en autant d’exemplaires que de partie.
 
          
 
 
 
 
 
 
 
            Présidente                                                      Sécrétaire Général                                                                
 
 
 
     ELONI BOLUKA RITA                                                 MWANA KALALA  VICTOR      
 
      
 
 
         Vice-président                                                  Trésoière Générale                
 
 
 
 
 
 
 KABAUTE MALEKANI SEBASTIEN                        ENDONGANDO BASUANA
 
 
 
 
Trésorière Générale Adjointe
 
 
 
 
 
WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE