N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Belge du Codéveloppement Professionnel
(en abrégé) : ABCP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Mûriers 18
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Entre les soussignés :
1. FLASSE Paul, 18 av des Mûriers, 1170 Bruxelles, né le 11 juillet 1966 à Soignies
2. LANGOUCHE Muriel, 18 av des Mûriers, 1170 Bruxelles, née le 20/01/67 à Ath
3. ST-CYR Renée, 22 Chemin du Lac St-Louis, Léry, Qc. J6N 1A1, Canada, née le 13/09/1948 à St-Pierre-les-
Becquets
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.
 
Titre 1. Dénomination et siège social
 
Art 1 :
L’association est dénommée « Association Belge du Codéveloppement Professionnel »
 
Art 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé 18 av des Mûriers,
1170 Bruxelles
 
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Art 3 :
L’association a pour but de faire connaître et contribuer à l'évolution du codéveloppement professionnel selon la
formule développée par Adrien Payette et Claude Champagne
 
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
 
Promouvoir les animateurs certifiés et assurer une pratique professionnelle de l’animation de groupes de
codéveloppement professionnel
 
Offrir des activités de perfectionnement pour les animateurs certifiés de groupes de codéveloppement
professionnel.
 
Favoriser le partage d'expériences, d'outils et de réflexions sur le codéveloppement professionnel.
 
Favoriser la recherche appliquée ainsi que l'évolution des connaissances et des pratiques relatives au
0646958425
codéveloppement professionnel.
                                                                                                                                 
L’association peut travailler en partenariat avec d’autres ASBL ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Art 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2. Les membres
 
Art 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Le nombre minimum
de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte.
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.
Celles-ci sont les personnes qui sont sensibles au projet de l’ASBL, soucieuses et désireuses de participer à son
développement positif.
Elles adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration (les membres effectifs seront appelés ci-
après « membres »).
 
Sont membres adhérents :
Les professionnels certifiés en animation de groupe de codéveloppement professionnel adhérant à la charte
déontologique de l’Association.
 
Elles adressent une demande par écrit et sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à
la majorité des 2/3.
 
Art 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par courrier ou courriel au conseil d’administration.
 
L’exclusion ou la suspension d’un membre effectif ne peut-être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L’exclusion d’un membre adhérent
peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui aurait
porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou qui se rendrait
coupable d’infraction à la loi.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
 
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement intérieur, ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
Titre 3.  Les cotisations
 
Art 7
La cotisation annuelle maximale demandée à chaque membre adhérent est de 120 euros.
 
 
Titre 4. L’assemblée générale
 
Art 8
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Art 9
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts
dont notamment :
Modification des statuts
Admission de nouveaux membres
Exclusion d’un membre
Nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, les commissaires aux comptes.
Approbation des budgets et des comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Modification de l’objet social
La décision  d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout madataire désigné par l’assemblée
générale.
Dissolution volontaire de l’association.
Destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Art 10
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration
ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Art 11
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où
la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.
 
Art 12
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par courrier ou remise de la
main à la main au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Exceptionnellemnt, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres
soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que les deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce
point à l’ordre du jour.
 
Art 13
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art 14
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art 15
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Art 16
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur.
 
Art 17
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
président et un membre. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement.
 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Titre 5. Le conseil d’administration
 
Art 18
L’association est gérée par par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Le nombre d’admnistrateurs doit toujours
inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de trois ans. L’administrateur
sortant est rééligible.
 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur, nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
Art 19
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art 20
Le conseil peut désigner parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil, par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Chaque  administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ ou du secrétaire. Il ne délibère valablement que si la moitié
des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Art 21
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire).
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les administrateurs peuvent, sans déplacement
du registre, en prendre connaissance.
 
Art 22
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président ou par le président et un administrateur agissant conjointement.
 
Art 23
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, à moins d’une délégation spéciale
du conseil, par le président et/ou un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers.
 
Titre 6. Règlement d’ordre intérieur
 
Art 24
Un règlement d’ordre intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre 7. Comptes et budgets
 
Art 25
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par les lois du 02 mai 2002
 
Art 26
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée ainsi que les budgets de l’année suivante et
les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Art 27
Si l’association n’est pas tenue légalement à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
Titre 8. Dissolution et liquidation
 
Art 28
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Titre 9. Dispositions diverses
 
Art 29
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale, réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
LANGOUCHE Muriel
FLASSE Paul
 
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2016 en 2 (deux) Exemplaires originaux
 
Signatures