N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Co Libris
(en abrégé) : Co Libris
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Rue de la Closière 5A
L'assemblée générale du 14 décembre 2021 a rédigé les statuts suivants comme suit :
 
Les soussignés:
-  Lecomte Isabelle, née à Anderlecht, le 05 janvier 1976, domiciliée 36 Grand’rue du double Ecot, 1380 Lasne ;
-  Sotomayor Florentino, né à Bogota le 03 mars 1980, domicilié 216 Avenue Georges Henri Bte 4, 1200
Bruxelles ;
-  Sotomayor Jaime, né le 31 décembre 1977 à Madrid, domicilié 216 Avenue Georges Henri Bte 4, 1200
Bruxelles ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et
modifiée par celle du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Art.1:   L'association est dénommée " Co Libris "
Art.2:   Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles,
à l’adresse suivante :  « 5A rue de la Closière, 1380 Lasne »
Art.3:  L'association a pour but de créer une plate-forme internationale d'Education permanente gratuite dans les
12 activités premières de l'homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-
santé-communication-sport-art) destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs pour qu'ils
constituent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit de type Clanic, éthique, civique
et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté
écologiques médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres, traçables,
plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation, conçus, fabriqués et distribués
gratuitement par les organismes associatifs.
    -  L'octroi des services et des formations dans les domaines du bien-être, du développement personnel, de la
culture et des arts aux particuliers, aux associations et aux entreprises sélectionnées par l'association destinés à
leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires à leur développement.
    -  Le suivi d'une formation permanente auprès d'autres organismes associatifs pour développer ses
compétences.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
 
      Membres.
Art.4:   L'association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits y compris le droit
de vote à l'assemblée générale.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 3.
Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par celle-ci.
0778734014
Art.5:   Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits si il est décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art.6:  L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
 
      Cotisations
Art.7:    Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
 
      Assemblée générale.
Art.8:   L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l'administrateur
désigné par elle.
Art.9:    L'assemblée générale est le pouvoir souverain de  l'association. Elle est notamment compétente pour:
      -la modification des statuts;
      -la nomination et la révocation des administrateurs
       et éventuellement des vérificateurs aux comptes ;
      -la décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
      -l'approbation des comptes et des budgets;
      -la dissolution;
      -l'exclusion de membres;
      -la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
      -tous les cas exigés dans les statuts.
Art.10:   Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
dans le courant du premier semestre de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation courrier ou
par e-mail précise la date , l'heure, le lieu, et l'ordre du jour.
 Art.11:     L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration lorque un cinquième des membres
en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres, doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art.12:   Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectiif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut obtenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance ou de son remplaçant est déterminante.
Art.13:   L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et du 1er mai
2019. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de Commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art.14:   Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par les deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association
et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d'administration.
 
     Conseil d'administration.
Art.15:   L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres, nommés pour une durée
indéterminée et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art.16:   Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Art.17:   Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, et changer , vendre tous les biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, et transferts,
renoncer à tous  droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercés par le conseil
d'administration.
Art.18:   Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, désigner un de ses membres ou un tiers comme
délégué à la gestion journalière de l'association.
Art.19:    Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un 
administrateur, lequel n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers.
Art.20:     Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière et à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Art.21:      Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne
déléguée à la gestion journalière, et habilitée à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal du
Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Dispositions diverses.
Art.22:      L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
Art.23:       Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à
l'approbation de l'assemblée générale.
Art.24:       Lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale peut si
elle le souhaite désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier la comptabilité de l'association et de lui
présenter un rapport.
Art.25:       En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à un organisme associatif partageant un but
similaire.
 
L'assemblée générale de ce jour du 14 décembre 2021 a désigné comme administrateurs:
- Lecomte Isabelle, née à Anderlecht, le 05 janvier 1976, domiciliée 36 Grand’rue du double Ecot, 1380 Lasne ;
- Sotomayor Florentino, né à Bogota le 03 mars 1980, domicilié 216 Avenue Georges Henri Bte 4, 1200 Bruxelles
 
L'assemblée générale de ce jour du 14 décembre 2021 a designé comme seul délégué à la gestion journalière:
- Sotomayor Jaime, né le 31 décembre 1977 à Madrid, domicilié 216 Avenue Georges Henri Bte 4, 1200
Bruxelles;
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2021