N° d'entreprise : 0694734091
Nom
(en entier) : Dental & Medical Belgian Association
(en abrégé) : DMBA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 194
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 29 décembre
2023, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les décisions
suivantes à l'unanimité :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de
soumettre les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de
l’organe d’administration daté du 3 décembre 2023 exposant la justification détaillée de la nouvelle
formulation des buts et objets  de l’association , conformément au Code des sociétés et des
associations. Les membres de l’Assemblée ont reconnu avoir reçu copie de ce rapport.
b) L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par un nouvel article libellé de la manière
suivante:
« Article 3. Buts désintéressés et objets
3. Buts désintéressés : 
L’association a pour buts, sans le moindre esprit de lucre et en respectant un but totalement
désintéressé, de contribuer au progrès de la science odontostomatologique et au développement de
la médecine dentaire, le médical, le paramédical, le monde pharmaceutique, cosmétique et
esthétique, le monde sportif et nutritionnel et plus largement au progrès dans le domaine de :
 1° l’encouragement à l’enseignement et à la recherche, l’étude des questions concernant la
formation scientifique et la protection des prérogatives attachées aux titres et grades académiques
de ses membres, ainsi que la gestion, le conseil, la formation de tout métier ayant un lien au sens
large avec les buts de l’association; 
2° la collaboration à l’information et à l’éducation du public en matière de santé et d’hygiène au sens
large ;
 3° la collaboration ou l’adhésion à toute institution ou association belge, étrangère ou internationale
s’occupant de questions en relation avec le but de l’association ;
 4° l’organisation de formation, congrès et autres activités, l’édition d’une revue et autres publications
en rapport avec le but de l’association ;
 5° la représentation de la profession auprès des instances officielles.
 L’association s’attachera à maintenir le respect de la déontologie parmi les praticiens et à
sauvegarder les intérêts de ses membres. 
1. Objets :
L’association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs. 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations,
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
En général, l’association pourra prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser la poursuite de
son but et accomplir tous actes juridiques de nature à en permettre la réalisation. Son objet se situe
en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique.
L'association peut organiser des réunions, des conférences, des manifestations, ainsi que toute
activité relative à la science odontostomatologique et au développement de la médecine au sens
large, du secteur médical,  paramédical, le monde pharmaceutique, cosmétique et esthétique, ainsi
que dans le secteur du bien-être et des sports.
Elle pourra éditer, publier, et envoyer à tous ses membres un magazine d'information. En outre, elle
peut éditer, publier et vendre tout écrit, manuel, ouvrage et accessoire relatif aux buts précités. Elle
peut également être présente sur Internet. L'association peut créer des sections dans toutes les
régions du pays et du monde et peut s'affilier à toutes les fédérations ou associations nationales et
internationales.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du ou des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. »
Troisième résolution
Comme conséquence à la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale a ensuite déclaré vouloir arrêter comme suit les nouveaux statuts de la société
:
« STATUTS :
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « DENTAL & MEDICAL BELGIAN ASSOCIATION », en abrégé « DMBA ».
 Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
du siège.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège  dans  tout autre lieu et de s'acquitter
des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante
Article 3. Buts désintéressés et objets
1. Buts désintéressés : 
L’association a pour buts, sans le moindre esprit de lucre et en respectant un but totalement
désintéressé, de contribuer au progrès de la science odontostomatologique et au développement de
la médecine dentaire, le médical, le paramédical, le monde pharmaceutique, cosmétique et
esthétique, le monde sportif et nutritionnel et plus largement au progrès dans le domaine de :
 1° l’encouragement à l’enseignement et à la recherche, l’étude des questions concernant la
formation scientifique et la protection des prérogatives attachées aux titres et grades académiques
de ses membres, ainsi que la gestion, le conseil, la formation de tout métier ayant un lien au sens
large avec les buts de l’association; 
2° la collaboration à l’information et à l’éducation du public en matière de santé et d’hygiène au sens
large ;
 3° la collaboration ou l’adhésion à toute institution ou association belge, étrangère ou internationale
s’occupant de questions en relation avec le but de l’association ;
 4° l’organisation de formation, congrès et autres activités, l’édition d’une revue et autres publications
en rapport avec le but de l’association ;
 5° la représentation de la profession auprès des instances officielles.
 L’association s’attachera à maintenir le respect de la déontologie parmi les praticiens et à
sauvegarder les intérêts de ses membres. 
2. Objets :
L’association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs. 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations,
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
En général, l’association pourra prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser la poursuite de
son but et accomplir tous actes juridiques de nature à en permettre la réalisation. Son objet se situe
en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique.
L'association peut organiser des réunions, des conférences, des manifestations, ainsi que toute
activité relative à la science odontostomatologique et au développement de la médecine au sens
large, du secteur médical,  paramédical, le monde pharmaceutique, cosmétique et esthétique, ainsi
que dans le secteur du bien-être et des sports.
Elle pourra éditer, publier, et envoyer à tous ses membres un magazine d'information. En outre, elle
peut éditer, publier et vendre tout écrit, manuel, ouvrage et accessoire relatif aux buts précités. Elle
peut également être présente sur Internet. L'association peut créer des sections dans toutes les
régions du pays et du monde et peut s'affilier à toutes les fédérations ou associations nationales et
internationales.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du ou des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux (2), dont au moins deux (2) Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- le président et les administrateurs en fonction ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes:
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts. A cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes:
- être présenté par un ou plusieurs membres adhérents existants ;
§4. Les Membres Effectifs et Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés
dans les présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou ordinaire,
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité des Membres Effectifs qui l’ont présentés.
Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors
de sa première réunion suivante, et au plus tard dans le mois de la lettre ou du courriel de
candidature.  Au moins la moitié des membres du Conseil d'administration seront présents ou
représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des 3/4 des membres présents et
représentés du Conseil d'administration.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses
nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Adhérent(s) ou
Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa
première réunion suivante, et au plus tard dans le mois de la lettre ou du courriel de candidature.  Au
moins la moitié des membres du Conseil d'administration seront présents ou représentés à cette
réunion. La décision est prise à la majorité simple des membres présents et représentés du Conseil
d'administration.
Dans les quinze jours de la réunion du Conseil d’Administration, le conseil d’administration notifie,
par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
Article 7.  Membres organisateurs
Est Membre Organisateur, tout membre à qui le Conseil d’administration donne une mission ou
délègue des pouvoirs limités dans le temps en vue d’organiser une ou plusieurs activités telles que
définies à l’article 3.2. 
Article 8.  Président d'honneur et membres émérites
1. Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'attribuer le titre de Président
d'Honneur à un ancien président qui, par son activité et/ou sa notoriété, aura contribué de manière
exceptionnelle à la réalisation des objectifs de l’association.
1. Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'attribuer le titre de membre
émérite à une ou plusieurs personnes qui, par leur activité et/ou leur notoriété, auront contribué de
manière exceptionnelle, directement ou indirectement, à la réalisation des objectifs de l’association.
 
Section II : Démission et exclusion 
Article 9. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite
à cette fin par lettre recommandée par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Les Membres Adhérents pourront être astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinq cents (500,00 €) euros.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de dix (10) membres.
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins deux
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’
association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées pour six (6) ans au plus. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées peut
mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque
administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. 
À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des
personnes habilitées à représenter l'Association sont actées par dépôt dans le dossier de
l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur
belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'Association,
engagent l'Association chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de
leurs pouvoirs.
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire, qui
effectueront les tâches afférentes à cette  fonction,  telles qu'elles sont définies dans les statuts, et
précisée dans le règlement d’ordre intérieur et à l'occasion de leur élection.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Association, sur la
convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou secrétaire
ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur
désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de
telle indication, au siège de l’association.
 Article 15. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association le requièrent, les décisions
du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A
cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel
écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par
visioconférence ou par téléconférence.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 16. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 17, §2 des présents
statuts. 
Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur, agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'Association peuvent
désigner des mandataires. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique
déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées.  Les mandataires engagent
l'Association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables
aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 18. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais dûment justifiés qu'ils font dans le
cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés par l’association.
L’assemblée générale peut toujours décider si le mandat d’administrateur est rémunéré ou pas.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 19. Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La nomination et la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont
actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par
extrait, aux Annexes du Moniteur belge.
Article 20. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 21. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part
aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la
délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 22. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liés par les engagements de l'Association.
Envers l'Association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur
mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils
sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 24. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
En règle générale, et sauf disposition contraire dans la loi sur les Associations sans But Lucratif et
les fondations ou les statuts, l’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. 
Par dérogation à l’alinéa précédent, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications des statuts qui si elle atteint un quorum de deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et
adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5
des voix des membres présents ou représentés.
Article 25. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours du deuxième
trimestre de l’année civile au siège de l’Association ou en un lieu indiqué sur les convocations.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige, lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande, par le
président ou à la demande d'au moins deux administrateurs. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 26. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser
celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points
à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 27. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 28. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. 
Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 28. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur 
Le Conseil d’administration pourra adopter un règlement intérieur compatible avec les présents
statuts. Celui-ci comprend des dispositions supplémentaires quant à l’administration du Club et l’
organisation des activités. Il concerne également l’amélioration de l’image du Club et le respect du
règlement général sur la protection de la vie privée.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Quatrième résolution
L’adresse du siège se situe en Région de Bruxelles-Capitale, à 1030 Schaerbeek, chaussée de
Haecht, 194 - 196 
Cinquième résolution
1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des adminstrateurs actuels, à dater de ce
jour, savoir 
1) Monsieur RASTEGAR Babak, né à Téhéran (Iran) le 24 août 1973, domicilié à 1030 Schaerbeek,
chaussée de Haecht, 196/bte ET03.
2) Monsieur RASTEGAR Touraj,  né à Téhéran (Iran) le 12 juin 1970, domicilié à 8184 Kopstal
(Grand-Duché de Luxembourg), Route de Luxembourg, 7.
2. L’assemblée décide de nommer deux nouveaux administrateurs et désigne à cette fonction, à
dater de ce jour et pour une durée de 6 ans :   
1) Monsieur RASTEGAR Babak , précité ;
2) Monsieur RASTEGAR Touraj, précité . 
Ici présents ou représentés et qui acceptent. 
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, leur mandat est à titre gratuit.
3. L’assemblée décide de nommer un administrateur – délégué, conformément à l’article 19 des
statuts, et désigne à cette fonction, à dater de ce jour et pour une durée de 6 ans :   
Monsieur RASTEGAR Babak , précité ;
Ici présent et qui acceptent. 
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, son mandat est à titre gratuit.
Sixième résolution
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration de l’Association pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et notamment pour la mise en concordance des statuts et le dépôt de
ceux-ci en vue de la publication de la modification des statuts.
Ils seront d’application dès la publication de ceux-ci à l’Annexe au Moniteur Belge
Septième résolution
L'assemblée décide de confier  la coordination des statuts au notaire Bernard Dewitte, soussigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire