Nº d'entreprise : 0462 993 668
Nom
(en entier) : Chastre-Biodiversité asbl
(en abrégé) : CB
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue du Castillon 71 à 1450 Chastre
Objet de l'acte : Modification statutaire - modification CA
CB : 0462.993.668
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de L'ASBL CHASTRE-BIODIVERSITE
Le 30 janvier 2023
Modifications statutaires
Présents :
DMad CORNET Patricia
OMr DAVISTER Claude
OMr DERU André
OMr DOGIMONT Luc
OMad GODTS Micou
JMr GOUBAU Patrick
Mr GUERLUS Michaël
IMr MATHOT Xavier
OMr REINIER Michaël
DMr RYCKMANS Daniel
OMad. VANDERSCHRIK Marguerite
Excusé :
JMad DECAMPS Diane
Mr ROUXHET Paul
Mad VERMEYLEN Sybille
Tous les anciens administrateurs encore joignables ont été contactés pour connaître leur intention quant à
la continuité de leur fonction dans l'ASBL.
Mesdames Crucifix et Van Meensel, ainsi que Monsieur Hardenne ont fait part de leur volonté de quitter
l'association.
Monsieur Bivort est décédé.
Monsieur Goffart a démissionné en 2010
Mesdames Rousseau, Watteyne et messieurs Michels et Lhomme n'ayant pas répondu mais n'étant plus
présents depuis 2010, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité moins une abstention, de les considérer
comme démissionnaires.
L'assemblée générale charge l'organe d'administration d'étudier et de prendre les assurances nécessaires
à la couverture de l'activité de ses membres.
Les membres décident à l'unanimité de modifier les statuts comme suit :
Titre 1. Dénomination sociale - Siège social - Objet social - Durée
1.1. La dénomination sociale de l'association est « Chastre-Biodiversité ASBL », en abrégé CB
1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de
l'abréviation «ASBL» en français.
1.3. Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent : (1) la dénomination, (2) l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiquée au
point 1.2., (3) l'adresse du siège social de l'association, (4) le numéro d'entreprise, (5) les termes « registre
des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne
morale.
Article 2
L'association est établie en Belgique dans la Région Wallonne, à 1450 Chastre, avenue du Castillon 71.
L'organe d'administration peut décider de transférer le siège social dans la région susmentionnée et se
chargera de la publication du transfert du siège social.
Article 3
3.1. L'association poursuit le but désintéressé suivant : la mise sur pied d'une politique de protection et de
développement de la diversité biologique en accord avec les réalités économiques et sociales de la
commune.
3.2. L'association tente d'atteindre le but désintéressé décrit au 1er alinéa du présent article. L'association
peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son objet
social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et donner en
location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit,
collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Dans le
cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut même s'adonner à des activités commerciales.
Article 4
L'association est constituée pour une période indéterminée.
Titre 2. Membres
Article 5
5.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble, ils sont
appelés les membres. Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres désigne à la fois les membres
effectifs et les membres adhérents.
5.2. L'association compte au moins 7 membres effectifs.
5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à
l'assemblée générale.
5.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres
adhérents.
5.5. L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'association.
L'admission, la sortie et l'exclusion sont mentionnées dans le registre des membres. Les membres effectifs
ont le droit de consulter le registre des membres. Ils doivent faire une demande écrite à l'organe
d'administration. L'organe d'administration détermine la date et l'heure auxquelles le registre des membres
peut être consulté.
Article 6
6.1. L'admission de tout nouveau membre est décidée par l'organe d'administration.
Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
6.2. La démission et l'exclusion des membres se fait conformément au Code des sociétés et des
associations.
6.3. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Titre 3. Cotisation
Article 7
7.1. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
Article 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 9
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-la modification des statuts ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
-l'exclusion d'un membre.
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la nomination et la révocation des commissaires, de vérificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s)
et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l'année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
Article 11
Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par courrier ordinaire ou courrier électronique
signé par le président ou un administrateur adressé 15 jours avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 12
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la législation, l'assemblée générale ne délibère valablement que si le quart
des membres sont présents ou représentés.
Article 14
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans les cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15
L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts uniquement si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Si la modification porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, elle
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 16
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où tout membre peut en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 5. Organe d'administration
Article 17
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale et
ce pour la bonne gouvernance de l'association.
Article 18
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19
L'organe d'administration est collégial.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
Article 20
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si le quart des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 3 procurations.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 21
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayanıt un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
Article 22
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale.
Il peut notamment :
-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;
-faire et recevoir tous dépôts ;
-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans ;
-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;
-accepter et recevoir tous legs et donations ;
-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;
-contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
-hypothéquer les immeubles sociaux ;
-contracter et effectuer tous prêts et avances ;
-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles ;
-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements ;
-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Article 24
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 6 ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros.
Article 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au
nom de l'association, par le président et un administrateur.
Ils agissent conjointement.
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et un administrateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de
leur dévouement.
L'organe d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été
occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le barème
applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.
Le trésorier et le président de l'organe d'administration pourront toujours avoir accès aux comptes
bancaires de l'association. Il peut être donné accès à d'autres administrateurs, sur base d'une décision
collégiale de l'OA.
TITRE 6. Règlement d'ordre intérieur
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 7. Comptes et budgets
Article 30
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 8. Dispositions finales
Article 32
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
Article 33
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif
net de l'avoir social, celui-ci ne pouvant être fait qu'à des fins désintéressées.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par laloi du 15 avril 2018.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur André Deru, demeurant rue Fontaine Saint-Géry 14 à 1450 Saint-Géry né à Verviers le 18 août
1953 - Trésorier RN 58081221710
Monsieur Luc Dogimont, demeurant ruelle Marchal, 13 à 1450 Chastre RN 58093051956
Monsieur Michaël Guerlus, demeurant rue de la Tour, 15 à 1450 Chastre RN 74100205752
Monsieur Michaël Reinier, demeurant rue de la boulette 17 à 1450 Saint Géry, né le 30 janvier 1983 à
Charleroi. RN 83013019177
Monsieur Xavier Mathot, demeurant rue des Communes 64, à Gentinnes né à Uccle le 06 juin 1969 -
Président de l'organe d'Administration. RN 69060631328
Monsieur Daniel Ryckmans, demeurant avenue du Castillon à Chastre RN 61091500318
Madame Patricia Poussart, demeurant rue de Centre 60 à 1450 Chastre RN 65012732246
en deux exemplaires, le 30 janvier 2023
Xavier MATHOT - président
Michaël REINIER