N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Parents des Elèves des écoles de la commune d'Incourt
(en abrégé) : APEI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place 8
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Opprebais)
Statuts APEI asbl
Dénomination : 
(en entier) Association des Parents des Elèves des écoles de la commune d’Incourt
(en abrégé) A.P.E.I.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 1315 Opprebais, Place 8
 
Objet : Constitution
Les soussignés (N° de registre national – NOM Prénom – Fonction – Adresse domicile :
780702 11854 – SIROUL Magali – Présidente - Champ de Wez 5, 1315 Opprebais
740429 31509 – DECUYPERE Bart – Vice-Président (Piétrebais) - Rue Ecoles des filles, 10 - 1315 Piétrebais
751007 16410 - CARLIER Virginie – Vice-Présidente (Opprebais) - Rue du Village, 30 - 5310 Noville-sur-
Mehaigne
751126 19201 – HAMANDE Chantal – Secrétaire - Rue de la Haie, 23A - 1315 Roux-Miroir
830630 23667 – MAKOWSKI Jennifer - Trésorière - Rue de la Montagne, 37 - 1315 Piétrebais
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – BUT
Article 1er :     
L'association est dénommée " Association des Parents des Elèves des écoles de la commune d’Incourt ", en
abrégé « A.P.E.I. »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 1315 Opprebais, Place 8 - dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de commerce.        
                            
Article 4 :
L’Association a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite
collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la
vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’établissement et de l’Enseignement officiel.
0666961211
L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions.
A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
TITRE II : MEMBRES
Article 5 :
L'association n’est composée que de parents d'élèves des Ecoles d’Incourt.
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant ces écoles est membre de droit de
l'association.
 
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Sont membres effectifs tous les parents actifs qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre des membres
de l’association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions
de démission.
Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association.
Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l’année, sans procédure d’admission quelconque, et conservent un
droit de vote à l’assemblée générale.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n’a plus d’enfant scolarisé au sein de
l’établissement scolaire susmentionné.
Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l’association doit en informer par écrit le Conseil d’administration
(qui prend la forme de Comité dans le cas d’une association de parents).
 
Article 7 : 
Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient pas de cotisation annuelle. 
 
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au Comité. 
La suspension d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint
à la convocation à l’assemblée générale.
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 9 :
Tous les parents de l’école sont invités à participer à l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Comité.
 
Article 10 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an, généralement durant le mois de juin.
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Comité, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs
avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Comité lorsqu'1/5e des membres, effectifs ou adhérents, en fait
la demande écrite. 
 
Article 11 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
D'approuver annuellement les comptes;
De voter la décharge des administrateurs;
D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
De modifier les statuts;
De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
De dissoudre l'association.
 
Article 12 :
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toutefois, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un
quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la
seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
Article 13 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont
signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 14 :
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire, dans le mois, lorsque
1/5e au moins des membres en fait la demande.
 
TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION
Article 15 :
Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle
l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs
représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997
et du règlement électoral de la FAPEO)
Les représentants des parents élus au Conseil de participation seront invités aux réunions de l’association et se
feront le relais des positions et préoccupations parentales. De même, les représentants au Conseil de
participation seront invités à faire rapport, au cours d’une réunion spécifique des parents, des discussions
débattues et décisions prises au Conseil de participation.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration, également appelé « bureau », qui prend la forme
d’un Comité. Il est composé de minimum 3 personnes, élues lors de l'Assemblée générale ordinaire à la majorité
simple des voix.
Le mandat des membres du Comité a une durée de 2 ans, renouvelables.
Les membres du Comité sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école. 
 
Article 17 :
Le Comité est composé d’au minimum un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère). Les membres
du Comité sont élus par l’Assemblée générale pour la fonction à laquelle ils prétendent. 
La fonction de Président ne peut être assurée par une personne occupant un emploi dans l'école ou auprès du
Pouvoir organisateur.
 
Article 18 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée générale.
Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures
pourront être acceptées le jour même.
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant à l'élection.
L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret.
 
Article 19 :
Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions :
d’organiser, avec la direction, une assemblée de parents au moins une fois par an, afin de débattre notamment
des questions soulevées au Conseil de participation ;
d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations
représentatives ;
de susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de
jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.
 
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
 
Article 20 :
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
 
Article 21 :
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, ou toute personne-
ressource peuvent être invités aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
 
Article 22 : 
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres
effectifs.
 
Article 23 : 
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum
la signature du président et du trésorier.
 
Article 24 : 
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Article 25 : 
L'exercice social comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sans préjudice de l’exercice
fiscal, le cas échéant, correspondant à l’année civile. A l’exception de la 1ère année qui commencera le 1er
décembre 2016 et se terminera le 31 décembre 2017.
 
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le
pouvoir de signature est donné au président et au trésorier.
 
Article 26 : 
Chaque année, le Comité arrête au 31 décembre les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION
Article 27 : 
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour
ait prévu cette dissolution.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 28 : 
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l’Assemblée générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant
le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont elle ressort.
 
Article 29 : 
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée.