Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A7m2
Rue de Stassart 131
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
                   D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associé à Chaumont-Gistoux,
 le dix février deux mil dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en
vue du dépôt,
                   Il résulte que :
                   Monsieur CHARRIé  Jean Nicolas Marie Ghislain dit Jehan, né à Gand le 8 novembre
1959, époux de Madame Marie Madeleine Annick dite Marie-Madeleine de VERCHERE
D’AVAILLY, licenciée en communication, née à Paris (8ième arrondissement ) le 5 mars 1962 ;
                   Domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, 14, avenue des Marronniers et demeurant à
(1640) Rhode-Saint-Genèse, 80, chemin des sables,
                 A constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de «
A7m2 », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), 131, rue de Stassart.
                   La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
            a) l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange,
de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes
participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités
financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;
            b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations
similaires, de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds
d'Etat, et d'une manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits
intellectuels;
            c) la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes
études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements,
fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ; l'octroi de prêts,
d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique,
administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit;
            d) la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de
tous biens mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte
propre que pour le compte de ses filiales ou sous-filiales;
            e) la réalisation de son objet social, seule ou en association, directement ou indirectement, en
son nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes
opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, entreprises,
établissements, fondations dans lesquels elle détient une participation.
            C’est ainsi que la société a notamment pour objet d’effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations immobilières, au sens le plus large, compris
courtage, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique, qu'à
0670954740
Volet B
l'étranger. Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
    1.  d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise
en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
    2.  de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
    3.  de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des
biens immeubles ainsi qu'à des droits réels ;
    4.  de coordination de chantiers et des fonctions de « maître d’ouvrage délégué » .
            Elle peut donc acheter et vendre tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits
réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de
promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
            La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
           La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes autres entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
           La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente,
à la gestion technique, commerciale ou financière d’entreprises ayant un objet soit connexe, soit
distinct.
           Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption, ou de toutes autres
manières, à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à
faciliter la réalisation de son objet social. Elle pourra en outre, vendre ou concéder toutes marques
de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous
forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
           La société pourra exercer toute activité et accomplir d’une façon générale tous actes, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
           Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom et pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
           La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en
tant qu’élément de rémunération du gérant.
            Elle pourra exercer ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
            La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents
(18.600,00 €) euros repré-senté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de
valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en
numéraires et libérées à concurrence de deux/tiers à la constitution, soit pour la somme globale de
douze mille quatre cents  (12.400,00 €) euros par versements à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de  la banque « ING », à (1040) Etterbeek, sous le numéro « BE 82
3631 6596 9868 ».
                   Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions
légales.
                   Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
                    L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le
reporter à nouveau, en tout ou en partie.
                    Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                   Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
                   Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant
un ou plusieurs liquida-teurs. 
                   Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Volet B
                  Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
                   Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
                   Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
                   L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                  Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et finira le 31 décembre 2017.
                  L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le trente juin à dix heures,  confor-mé-ment à ce qui est dit à
l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le 30 juin 2018 à 10 heures, sauf si ce jour est un jour
férié.
              a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par
mandataire.
                   Le vote peut aussi être émis par correspondance.
                   Chaque part ne confère qu'une seule voix.
                   L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                   Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
                  L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
                   b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
                   La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
                   Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
                   S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
                   S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
                   Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.
                   Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
                   La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
                   -    s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
                   -    s'ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
                   Monsieur Jean CHARRIé, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire
pour une durée illimitée. Il exercera son mandat à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors
d’une prochaine assemblée générale.
                   Lequel ici présent déclare accepter son mandat de gérant non statutaire ainsi que le
Volet B
caractère onéreux de celui-ci.
                   Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                   Procuration
                   L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée
« G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi
à (1380) Lasne, 431,chaussée de Louvain, bâtiment F, représentée par son gérant, Monsieur
Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des
Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
auprès de la Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres
administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les
inscriptions.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.