Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DFA Immo
Rue de la Gare(J-M) 22
7620 Brunehaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Sophie KEBERS, Notaire à Mons (Jemappes), en date du 26 juillet 2016, à
enregistrer, il résulte que :
Madame DIFRANCESCO Aurore, née à Frameries le seize mars mille neuf cent septante-neuf,
Domiciliée à 7390 Quaregnon, Rue des Mineurs, 130,
A constitué une société comme suit :
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque sous le numéro BE61
7320 4072 6917. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II. STATUTS.
TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE.
Article un : FORME ET DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « DFA Immo ».
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7620 BRUNEHAUT, rue de la Gare, 22.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET.
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités généralement
quelconques se rapportant aux opérations mobilières ou immobilières ou qui se rapportent
directement ou indirectement à cet objet, et notamment la gestion immobilière, le lotissement, l’achat,
la vente, l’échange, la construction, la location, la mise en valeur de tous biens meubles et
immeubles, matériels et installations, ainsi que les opérations financières de nature à favoriser le
rapport des immeubles qu’elle possède.
Elle peut également exercer un mandat d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations, ou collaborer de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, dans toute autre société, quel que soit son objet social.          
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou
financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
0659965036
Volet B
réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
La société s’abstiendra de toute activité commerciale qui pourrait lui faire perdre son caractère civil.
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle peut prendre des engagements pour
un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL  PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600
EUR) et représenté par 186 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair.
La comparante déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.                   
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
    •  par Madame DIFRANCECO Aurore, préqualifié, à concurrence de 186 parts sociales,
représentant ensemble l'intégralité du capital social, et libérées chacune à concurrence de deux/tiers,
soit 12.400,00 euros.
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Article quinze : DELEGATION.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article seize : POUVOIRS.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article dixhuit : REPRESENTATION EN JUSTICE.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article dix-neuf : REPRESENTATION.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article vingt : SURVEILLANCE.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-et-un : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le deuxième samedi
de mai à 10 heures 30. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Volet B
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et
discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingtdeux : VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
TITRE V : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION.
Article vingtquatre : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article vingtcinq : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L’excédent favorable du compte de résultats, déterminé selon la réglementation comptable, constitue
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article vingthuit : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le 26 juillet 2016 et finit le 31 décembre 2017.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
D. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Est présentement nommée en qualité de gérante non statutaire :
- Madame DIFRANCESCO Aurore, préqualifiée,  qui accepte.
E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
L’associée unique ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide que les mandats de gérant seront
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
F. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
L’associée unique, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décide de reprendre pour compte de la
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du 1 juillet 2016.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Sophie KEBERS, de résidence à
Mons (Jemappes)