N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : V.T.T. MERNY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Paliseul
Grand-Rue,Merny 76A
Objet : Constitution / Statuts de l’Asbl « V.T.T. MERNY ».
Entre :
Monsieur Sébastien WILLAIME, N.N.801224.165.06, domicilié à 6850 CARLSBOURG, Grand Rue, 76A
Madame Virginie BOURGEOIS, N.N.,790615.222.59,  domiciliée à 5555 BIEVRE, Rue de Bouillon, 168
Madame Françoise ADAM, N.N811104.100.06.,  domiciliée à 6850 CARLSBOURG, Grand Rue, 76A
Monsieur Claudy TOUCHARD, N.N.751129.237.60, domicilié à 5555 BIEVRE, Rue de Bouillon, 168
Monsieur Grégory HOUTHOOFDT, N.N.780616.297.30, domicilié à 6850 CARLSBOURG, Gros Buchy, 7
Madame Isabelle PAULUS , N.N.,831020.258.82,  domiciliée à 6850 CARLSBOURG, Gros Buchy, 7
Monsieur Gauthier DORBAN, N.N.810526.159.21, domicilié à 6850 CARLSBOURG, Grand Rue, 82
Monsieur Louis LEONET, N.N. 000801.089.63, domicilié à 6850 CARLSBOURG, Grand Rue, 76
Qui déclarent constituer entre eux (membres fondateurs) une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 Juin 1921.
Titre I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL (éventuellement durée).
Art 1 : L’Association est dénommée ASBL V.T.T. MERNY
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
» ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
  Art 2 : Son siège social est établi à B-6850 MERNY, Grand Rue, 76A, dans l’arrondissement judiciaire de
Neufchâteau. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
  Art 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
  Titre II : OBJET – BUT
  Art 4 : L’association a pour but  d’organiser des évènements V.T.T., cyclotourisme, marche à pied ou autre
évènements sportifs ou d’animation dans l’objectif d’animer.
Et ce, en partenariat ou non avec d’autres associations rejoignant ses buts premiers.
  Art 5 : L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
pourra posséder tous matériels, meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. Elle pourra
accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
  Titre III : MEMBRES
  Section 1 : Admission :
  Art 6 : L’association est composée de membres effectifs et membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
  Art 7 : Sont membres effectifs
1. Les comparants au présent acte (huit).
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’Administration)
0749868990
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 51% voix présentes ou représentées. 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents devront également être précisés. Les droits des
membres adhérents peuvent par exemple être le droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL et
leurs obligations sont peut-être l’obligation de payer la cotisation annuelle à titre d’affiliation.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension.
  Art 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le
membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
  Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
  Art 9 : Le membre démissionnaire suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social. 
 Art 10 : Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
  Titre IV : COTISATIONS
                             
  Art 11 : Aucune cotisation annuelle n’est réclamée aux membres effectifs et adhérents. En tout état de cause, 
si une cotisation devait être réclamée, le montant de cette cotisation ne pourra pas être supérieur à 20,00€.
  Titre V : ASSEMBLEE GENERALE :
  Art 12 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
  Art 13 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. Le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que le cas échéant, la fixation de leur rémunération.
4. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires.
5. La dissolution volontaire de l’association.
6. Les exclusions des membres.
7. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
8. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
9. Tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
 
 
Art 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être conviés. Cette assemblée générale sera convoquée par le
conseil d’administration huit jours avant l’assemblée. L’ordre du jour y est mentionné. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.  Sauf dans les cas prévus aux articles 8,
12, 20, 26 quater de la loi de 27 Juin 1921 l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
  Art 15 : Chaque membre effectif dispose d’une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre
membre effectif moyennant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être détenteur que d’une seule
procuration.
  Art 16 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé ou par le vice-président.
  Art 17 : L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées sauf
les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
  Art 18 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20, 26 quater de la loi de 27 Juin 1921 relative aux Asbl.
  Art 19 : Chaque décision prise en assemblée générale sera conservée au siège social de l’association à l’aide
de PV. Là où chaque membre effectif pourra à sa guise les consulter à n’importe quel moment. Ces mêmes
décisions validées en assemblée générale seront validées par signature d’au moins la moitié des membres
effectifs.
Toute modification apportée aux Statuts sera transmise au greffe et publiée par extrait aux annexes du Moniteur
Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
  Titre VI : ADMINISTRATION
  Art 20 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé des membres effectifs nommés en
assemblée générale pour une durée de 5 ans. Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur au
nombre des membres de l’association et par conséquent au nombre des membres effectifs constituant
l’assemblée générale.
  Art 21 : En cas d’absence prolongée ou vacances un administrateur provisoire peut être nommé à la place d’un
membre effectif par décision de l’assemblée générale.
  Art 22 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 Art 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration, la gestion ainsi que la
représentation de l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
  Art 24 : Le conseil d’administration peut confier cette gestion globale à l’un ou plusieurs de ses membres dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs ils agissent individuellement.
  Art 25 : Les personnes habilitées par l’assemblée générale à représenter l’association actuellement les trois
membres fondateurs.  Le cas échéant, si d’autres personnes sont amenées à agir pour l’association, elles seront
désignées moyennant une assemblée générale convoquée à ce sujet.
  Art 26 : Chaque exercice social débutera en date du 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque
année. A noter que le premier exercice social débutera le  01/01 /2020 pour se terminer le   31/ 12/2020.
  Art 27 : En cas de dissolution de l’ASBL V.T.T. MERNY, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif
net ne pourra être affecté qu’à une Asbl, à une fondation privée ou publique, ou une association internationale
sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires
aux siens.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
                              
Membres effectifs / Fondateurs : 
 WILLAIME Sébastien
BOURGEOIS Virginie
ADAM Françoise
TOUCHARD Claudy
HOUTHOOFDT Grégory
PAULUS Isabelle
LEONET Louis
DORBAN Gauthier
Délégation de pouvoir
Sébastien WILLAIME  : Président
Virginie BOURGEOIS : Trésorier.
Françoise ADAM : Secrétaire
Les mandats conférés sont exercés gratuitement, ils viendront à expiration à l’issue de l’Assemblée générale
chargée d’approuver les comptes de l’année 2020 (AGO au 1er semestre 2021). Les membres du Conseil
d’administration qui le souhaiteront, seront rééligibles.
Fait à Merny  en 5 exemplaires le   22 /  06 /2020    
WILLAIME Sébastien                     BOURGEOIS Virginie                     ADAM Françoise
 
 
TOUCHARD Claudy                       HOUTHOOFDT Grégory                   PAULUS Isabelle
 
 
LEONET Louis                               DORBAN Gauthier