N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JS PREMIUM SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Liberté 106
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS
LES SOUSSIGNES:
Monsieur STEVENS Jérémy Patrick domicilié Chaussée de Ruisbroek, 155 à 1600 Leeuw Saint Pierre.
Ci-après dénommé l’associé commanditaire
 
Monsieur Flamme Alain Louis, domicilié Rue de Moortebeek, 104 bte 2
à 1080 Molenbeek  ;
Ci-après dénommé l’associé commandité
 
ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
                                               Dénomination - Siège
 
Art. 1 La dénomination de la société est: « JS PREMIUM SERVICES ».
 
Art. 2 Le siège social de la société est établi Avenue de la Liberté, 106-108 à 1080 Molenbeek
 
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
 
                                                           Objet social
 
Art. 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en
participation avec des tiers :
- La gestion des ventes en général, pour compte de tiers ou pour son compte, la gestion de la logistique et des
ressources humaines ;
- la consultance et les services aux entreprises, notamment mais non exclusivement dans le domaine de la vente
de matériel de gros œuvres et finitions pour les travaux en bâtiment et dans le gardiennage.
- La gestion des ventes en général, pour compte de tiers ou pour son compte, la gestion de la logistique et des
ressources humaines ;
- La société a aussi pour objet l’organisation de séminaires, de congrès, des journées d’étude, la formation, tant
en Belgique qu’à l’étranger en rapport direct ou indirect avec son objet social ;
- Elle peut également négocier tout bien de consommation et d’investissement en rapport direct ou indirect avec
son objet social ;
- La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, elle peut exercer un mandat de gérant, administrateur
0642993501
dans toutes sociétés, associations ;
- La société peut s’intéresser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou de
toute nature manière et prendre un intérêt, dans toutes entreprises, associations ou sociétés tant en Belgique
qu’à l’étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même
indirectement la réalisation du sien ;
- Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles, même
hypothécairement ;
 
                                                           Durée
Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                                                           Capital
 
Art. 5 Le capital social est fixé à 100 euros et est représenté par 100 parts sociales, d’un euro chacune.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 99 euros, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il est attribué :
- 99 parts à Monsieur STEVENS Jérémy
La commandite de l’associé commandité est fixée à 1 euro, versés en espèces. En rémunération de son apport,
il lui est attribué 1 part sociale.
 
Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
 
                                                           Gérance-surveillance
Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en
dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration mais également de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telle personne que bon leur semble.
Art. 9 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société,
mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
                                               Assemblée Générale
Art. 11 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant
ou à la demande  d’un ou plusieurs associés, représentant  au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé 
quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
 
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le
gérant et les associés qui le demandent.
 
                                               Exercice social
 
Art. 16 L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins  que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
                                               Cession
Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés.
 
 
                                               Liquidation-dissolution
 
Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale  délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
 
Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
 
Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence  des
fonds qu’il a promis d’apporter.
 
                                               Dispositions transitoires
 
a) Est désigné gérants de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur STEVENS Jérémy et Monsieur
FLAMME Alain  qui acceptent.
Ses mandats seront exercés à titre gratuit.
 
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
 
c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société depuis le
16 novembre 2015 seront considérées l’avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
Fait à Molenbeek le 18 novembre 2015, en autant d'exemplaires que  d’associés, plus un pour le greffe du
tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.