N° d'entreprise : 0667495897
Nom
(en entier) : RACHCA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trente décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RACHCA", ayant son
siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du changement de représentant permanent du
commissaire.
L’assemblée prend connaissance que la société à responsabilité limitée « Forvis Mazars Réviseurs
d’Entreprises » commissaire de RACHCA SRL a décidé de remplacer Philippe Gossart par Thomas
Verhamme, réviseur d’Entreprises, en tant que représentant permanent avec effet à partir du 1 er
janvier 2024 pour l’audit des comptes annuels des exercices clos le 31 décembre 2023 et 2024.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de quinze millions
deux cent mille euros (€ 15.200.000,00), et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un
apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de un million cinq cent vingt mille
(1.520.000) actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de dix euros (€ 10) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir de quinze millions
deux cent mille euros (€ 15.200.000,00).
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la SOCIETE GENERALE
Corporate & Investment Banking, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 30 décembre 2024, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son
dossier.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, treize millions quatre cent septante-quatre mille cinq cent soixante
(13.474.560) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.".
(…)
DIXIEME RESOLUTION : Procuration pour la mise à jour du registre des actions.
L’assemblée donne également à l'unanimité procuration à Pierre Lüttgens et Brent Mastin, ainsi qu'à
tous les avocats, employés, collaborateurs et mandataires de Deloitte Legal - Lawyers, tous
individuellement habilités et avec droit de substitution, afin de mettre à jour le registre des actions de
la Société et de signer les inscriptions dans le registre des actions.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire