1012 820 352.
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : ARTEMISIA-ACIA
(en abrégé) . AACIA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Roodebeek 206 - 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
1.Carla Carlier, 310 Mckinley Street - 70364 Houma Louisiane, Etats Unis
2.Nathalie Nyindu Mwaluke, 169 rue Victor Allard - 1180 Bruxelles, Belgique
Sont convenues de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont elles ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1
L'association est dénommée : ARTEMISIA-ACIA , abréviation de Art and Culture International Association.
Cette dénomination : ARTEMISIA-ACIA doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou
suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse
du siège de l'association.
Article 2
Son siège social est établi : 206 Chaussée de Roodebeek - 1200 Bruxelles
Dans la région de Bruxelles - Capitale.
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : LES OBJECTIFS
Article 4
L'association sans but lucratif ARTEMISIA-ACIA a pour objectifs la production et la diffusion d'œuvres
contemporaines dans le domaine des arts visuels, des nouvelles technologies et des arts du spectacle.
L'association opère en Belgique et au niveau international pour la création et le développement d'ateliers,
d'événements pour enfants et adultes, auprès des structures de diffusion artistique et culturelle, pour créer un
échange entre les spectateurs, les créateurs et le lieu.
Elle favorise l'intervention en milieu scolaire, pour les niveaux maternelle, primaire et secondaire, d'artistes
dont la recherche et la démarche est délibérément inscrite dans le champ de la création contemporaine.
Dans le but de réduire les inégalités en matière d'accès à l'art et à la culture en contribuant ainsi à la
constitution du parcours d'éducation artistique et culturelle. En initiant les élèves des différents niveaux, au
processus de la création artistique et suscitant une réflexion sur une esthétique au travers de thématiques.
Elle intervient ponctuellement dans le domaine de la diffusion de contes et de rencontre autour du récit et
du livre
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Elle favorise l'intervention d'artistes en milieu hospitalier (pédiatrie et oncologie) et dans les centres de
revalidation : interventions sous forme de rencontres, lectures, écriture, ateliers, installations ...
Elle propose une sensibilisation à l'art et au mouvement dans les champs spécifiques de la maladie de
Parkinson et d'Alzheimer.
L'association est présente dans l'élaboration, la création et le développement de résidences d'artistes
auprès de communautés dans le cadre d'une sensibilisation à l'art contemporain ; une interaction entre les
cultures, les connaissances, les sensibilités et l'environnement. Ces résidences privilégient le dialogue entre
des pratiques, des disciplines, des identités et des géographies
Et finalement l'association se donne pour objectif, la création et le développement d'un lieu de résidence.
Un lieu de création contemporaine, lieu d'accueil qui offrirait aux artistes visuels, pour un temps déterminé,
l'espace, la quiétude propices à la création et aux rencontres. En prise avec la réalité sociale, environnemental
et historique, les artistes expérimenteraient un contexte nouveau, pour le donner à voir autrement.
L'association réalise ces objectifs en étroite collaboration avec ses membres.
A titre accessoire, elle peut organiser des opérations d'intérêt collectif et rendre des services individuels qui
concourent à son objet social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 : LES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS
Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres effectifs et adhérents.
Sont membres effectifs :
1.Les soussignés,
2. Toute personne admise sur proposition du conseil d'administration et acceptée par l'Assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou email. L'adhésion est pour une période de
deux ans reconductibles.
3.L'association à un nombre limité de sept membres effectifs.
Sont membres adhérents :
L'association a un nombre non limité de membres adhérents qui sont les artistes, intervenants et partenaires
qui participent aux réalisations des projets de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut créer différents types de membres adhérents, notamment :
-Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
-Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
-Les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à l'association ;
-Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
Un membre effectif souhaitant quitter l'association avant la fin de la période de deux ans, fera part de sa
décision par lettre recommandée au conseil d'administration. La sortie du membre prendra effet 60 jours après
l'envoi du recommandé. Le membre sortant remettra tous les documents et objets relatifs à l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Sont
exclus, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La révocation d'un membre effectif avant le terme de la période de deux ans se fera par lettre recommandée
et prendra effet 30 jours après l'envoi de celui-ci.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social.
lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE 4 : LES COTISATIONS
Article 10
Le montant maximum des cotisations à effectuer par les membres.
Les membres effectifs sont tenus de verser une cotisation qui est soit mensuelle ou annuelle. La cotisation
mensuelle n'excédera pas 100 € (ou 1200 € par an) et ne devra pas être inférieur à 20 € (ou 240 € par an).
La cotisation des membres adhérents s'élève à maximum 100 € par an. La cotisation assure le suivit des
projets, les candidatures aux projets, invitations aux évènements, news lettres ...
Exception : Les membres d'honneurs, donateurs, bienfaiteurs, honoraires ne sont pas astreints au paiement
de cotisations.
TITRE 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par l'un des membres du
conseil d'administration. Elle a pour but de définir les projets à venir, des calendriers, des objectifs et actions à
mener, déterminer les différents acteurs et modes de financements.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 12
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Article 13
L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, au mois de janvier et juillet.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. La réunion peut se tenir
en visioconférence pour l'ensemble ou l'un des membres.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par email adressé à chaque membre
effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un tier des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la
prochaine assemblée générale.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentée, sauf dans le cas où il en est
décidé par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification
des statuts que conformément à la loi.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d'association.
TITRE 6 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs, Nathalie
Nyindu Mwaluke et Carla Carlier, membres fondateurs de l'association, élus pour une durée indéterminée par
l'Assemblée Générale.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si Carla Carlier membre fondateur, administratrice et initiatrice du projet souhaite quitter l'association, le
maintien ou la dissolution de l'ASBL ARTEMISIA-ACIA, serait décidé avec l'ensemble des acteurs de
l'association par un vote à la majorité absolue.
Si Nathalie Nyindu Mwaluke, membre fondateur et administratrice souhaitait quitter l'association, celle-ci
serait remplacée par une personne proposée par le conseil d'administration, interne ou externe à l'association,
et validée l'assemblée générale par un vote à la majorité absolue.
Si l'un des membres administrateurs venait à décéder, le membre serait remplacé par une personne
proposée par le conseil d'administration et validé par l'Assemblée générale par un vote à la majorité absolue.
En cas de défaillance d'un administrateur celui-ci serait suppléé par le membre de l'assemblée générale le
plus âgé pour une durée maximale de 18 mois. Si à la suite de cette période le membre fondateur ne peut
reprendre ses fonctions au sein de l'ASBL, un membre fondateur remplaçant serait nommé par le conseil
d'administration et l'assemblée générale par un vote à la majorité absolue.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation de l'un des deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer les comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l'association.
Article 25
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera éventuellement le salaire
ou l'appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent séparément ou en collège.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil	:
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par son président.
Article 27
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président
du conseil et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat.
TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre. Le premier exercice débutera
exceptionnellement le 1er septembre 2024 pour se clôturer le 31 décembre 2025.
Article 30
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et décidera de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d'une association
qui partage les mêmes objectifs.
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par le réglement d'ordre intérieur.
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur est réglé par la loi du
29 avril 2019.
Fait à Bruxelles, le 11 août 2024
Nathalie Nyindu Mwaluke	Carla Carlier
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