Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEMAPHAR
Rue Francourt(Lat.) 31
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le sept janvier deux mil quinze qu’a
été constituée une société privée à responsabilité limitée comme suit :
COMPARANT:
Monsieur WILLEMS Paul-Wilhelm (NN: 640327-043-27), médecin, célibataire, domicilié à Jodoigne,
rue Francourt(Lat.) 35, (1370 - Jodoigne).
FORME   DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
SEMAPHAR.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Jodoigne, rue Francourt (Lat.) 31, (1370 - Jodoigne).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
Toute activité de consultance et de services en matière d’expertise médicale à destination de
l’industrie pharmaceutique et/ou biotechnologique, notamment mais non exclusivement:
- les conseils en matière de réglementation, la préparation, la rédaction et le suivi de dossiers requis
par les autorités,
- la gestion des contrôles de qualité tant du produit fini que des fournisseurs,
- toute activité de pharmacovigilance,
- toute activité de recherche et développement clinique,
- « medical affairs ».
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
0568568963
Volet B
éventuelle. 
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les CENT (100) parts sociales susvisées ont été souscrites au pair, en espèces, par le comparant.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces à concurrence de la totalité de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis une attestation délivrée le cinq janvier deux mil
quinze par la banque J. VAN BREDA &C° certifiant que la somme ci avant a été versée au compte
ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE46.6451.0362.5236.
INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un
nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui en fixe le nombre, la durée de
leur mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge
des frais généraux et/ou un tantième du bénéfice.
Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans
devoir donner motif ni préavis.
VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
POUVOIRS DES GERANTS.
S’ils sont plusieurs, les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions
judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra-tion soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale
de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de mai à dix-
sept heures et ce, même si ce jour est un jour férié.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social, au lieu indiqué dans les convocations.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
  le montant non encore amorti des frais d'établissement;
  le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Volet B
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
  le montant non encore amorti des frais d'établissement;
  le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces disposi-tions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux réparti-tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social a commencé ce sept janvier deux mil quinze pour finir
le trente-et-un décembre deux mil quinze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil seize.
NOMINATION DE GERANTS.
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre
des gérants à un.
Il a nommé à cette fonction Monsieur Paul WILLEMS prénommé qui a déclaré accepter.
Il a été nommé pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le
fondateur prénommé, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Paul WILLEMS prénommé aux fins de la
représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de
toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
Pour publication par extrait
(signé notaire Luc POSSOZ)
Déposé en même temps :
- Attestation de blocage des fonds.