N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HABAY.COM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4606 Dalhem, Rue Laiwisse(StA) 12
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Warsage, en date du quatre 
janvier deux mille dix, il est extrait ceci : 
ONT COMPARU :
1° Monsieur HABAY, Sébastien Anne Marie Eugène, né à Oupeye le vingt-quatre 
janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4606 Dalhem, Rue 
Laiwisse(StA) 12, BELGIQUE ; Registre national n°83012429358 ; époux de 
Madame MARTINUSSEN Julie Maryline.
--- Les époux HABAY-MARTINUSSEN sont mariés sous le régime de la séparation 
de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu parle notaire 
soussigné le vingt-neuf juillet deux mille huit.
2° Monsieur HABAY, Jean-Pol Guy Georges, né à Hermalle-sous-Argenteau le six 
juin mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4608 Dalhem, Bois de 
Mauhin(NEU) 2, BELGIQUE ; Registre national n° 580606-413-85 ; époux de 
Madame SPITS Martine Elisabeth Ghislaine Renée Henriette.
--- Les époux HABAY-SPITS sont mariés sous le régime de la communauté légale 
---
--- de biens, à défaut de contrat de mariage.
Ci-après dénommé(e)s «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le 
présent acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce 
numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de 
cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour 
accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet 
à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la 
faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur 
provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre 
0821960578
eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «HABAY.COM», ayant son siège social à 12 
Rue Laiwisse(StA), 4606 Dalhem, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), 
représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1/200ème de l’avoir social.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, déposent au notaire soussigné le 
plan financier de la société pour qu’il reste annexé au présent acte.
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en 
espèces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- par M. HABAY Sébastien : 100 parts, soit pour dix mille euros (10.000 €).
- par M. HABAY Jean-Pol : 100 parts, soit pour dix mille euros (10.000 €)
Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été 
libérée en totalité par un versement en espèces et que le montant de ces 
versements, soit vingt mille euros (20.000 €), a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO sous le 
numéro 143-0770396-26.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 
vingt mille euros (20.000 €).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «HABAY.COM». Les dénominations complète et abrégée 
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 12 Rue Laiwisse(StA), 4606 Dalhem.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
Article 3. Objet
Sous réserve du respect de la circulaire de la Commission bancaire et 
financière B93/5 relative aux agents délégués, de la liste des activités 
énumérées à l’article 3§2 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au 
contrôle des établissements de crédit et du mandat conféré par l’établissement 
de crédit, la société a pour objet le courtage de toutes les assurances pouvant 
couvrir n'importe quels risques auprès de toutes compagnies belges et 
étrangères, la gestion en tant qu'indépendant de toutes agences bancaires ou 
d'agences de Caisse d'Epargne privée ou d'institution publique de crédit, la 
location de coffres, la gestion et le placement de tous capitaux, l'introduction et 
la conclusion de tous prêts hypothécaires, crédits sous toutes ses formes, 
financements d'achats à tempérament, prêts personnels.  Elle a également pour 
objet le courtage, l'achat, la revente, la location, la gestion de tous biens 
immeubles bâtis situés en Belgique ou à l'étranger.  Elle a en outre pour objet 
l'achat, la vente et le dépôt d'or.
Elle a également pour objet toutes les opérations généralement quelconques 
d'agence de voyage.
Elle pourra également assurer à sa clientèle les services de gestion, la 
programmation, l'informatique de comptabilité, le service social (calcul des 
salaires et rémunérations, retenues fiscales, charges sociales et cotisations 
diverses) tant pour des personnes physiques que morales de même qu'elle 
pourra traiter tous problèmes fiscaux (impôts sur personnes physiques, impôts 
sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, etc), la défense et la représentation 
des intérêts de sa clientèle auprès de tous administrations publiques, de l'Etat, 
des Provinces, des Régions et des communes et de tous autres organismes ou 
associations quels qu'ils soient.-
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, com-
merciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à 
favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par 200 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune 1/200ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide 
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les 
associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans 
ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements 
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au 
taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts 
par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix 
fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de 
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord 
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais 
de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié 
à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, 
lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, 
à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation 
recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à 
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les 
versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et 
non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement 
à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au 
moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance 
des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la 
totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités 
arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les 
associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts 
lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, 
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la 
gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le 
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions 
sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, 
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Cessions de part
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés, sauf en cas de 
cession à un frère de Monsieur Sébastien Habay ou à Mme Martine Habay-Spits.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en signalant que 
ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de 
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, 
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir 
dans les six mois du refus.
La valeur de rachat est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, 
appelée à statuer sur les comptes annuels; ce point sera porté à l'ordre du jour. 
La valeur de rachat ainsi déterminée est valable jusqu'à l'assemblée générale 
annuelle suivante; elle ne peut être modifiée entre-temps que par une décision 
d'une assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité 
requises pour les modifications aux statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions 
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées 
(cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres 
donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un 
associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et 
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la 
majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette 
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages 
et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société 
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et 
rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, 
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par 
la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête 
d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les 
associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La 
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles
sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant 
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation 
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre 
du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée 
et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre 
du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou 
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre 
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, 
pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque 
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve 
de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et 
de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes 
les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège 
social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique 
vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents 
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires 
aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte 
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prend cours à la date de constitution de la société et 
finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi de juin 
de l’année 2011.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1° Monsieur HABAY, Sébastien, né à Oupeye le vingt-quatre janvier mille neuf 
cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4606 Dalhem, Rue Laiwisse(StA) 12, 
BELGIQUE. 
2° Monsieur HABAY, Jean-Pol, né à Hermalle-sous-Argenteau le six juin mille 
neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4608 Dalhem, Bois de Mauhin(NEU) 2, 
BELGIQUE. 
Comparants prénommés, qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré. La rémunération sera déterminée par une 
assemblée générale ultérieure.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par l’un ou l’autre des comparants 
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Les comparants, pouvant agir seuls ou séparément, ou toute autre personne 
désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, 
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, 
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire 
pour l'exécution du mandat lui confié.
Ils pourront agir seul ou séparément.
Volet B - Suite
Suivent la clôture de l’acte, les signatures et le plan financier, on omet
(s) Olivier Bonnenfant, notaire associé à Warsage