N° d'entreprise : 0476233673
Nom
(en entier) : FEDERATION INTERNATIONAL DU SPORT SCOLAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Archimède 59
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Par un acte redigé devant notaire Gerrit Lybaert à Willebroek le 28 février 2020, l’association
international sans but lucratif "FEDERATION INTERNATIONALE DU SPORT SCOLAIRE", ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 59, a confirmé d'avoir eu adopté des nouveaux
statuts:
" A COMPARU:
Madame (Maître) VAN VAERENBERGH, Kim, née à Turnhout le 15 décembre 1982,  avocate
auprès du cabinet d’avocats “DLA Piper UK LLP”, ayant des bureaux à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 106, et 2000 Anvers, Brusselstraat 59, élisant domicile à cette dernière adresse.
Ci-après dénommé: "le comparant".
exposé préalable
Le comparant expose préalablement comme suit:
L'assemblée générale des membres de l’association international sans but lucratif (“AISBL”)
suivante:
L’association internationale sans but lucratif "FEDERATION INTERNATIONALE DU SPORT
SCOLAIRE" (ci-après “l’Association”), constituée le 20 décembre 2001, publié dans les Annexes du
Moniteur belge sous le numéro 24409/2001.
Dont les statuts ont été modfiés à plusieurs reprises, le texte actuel ayant été établi par moyen d’un
acte de dépôt reçu par Maître Marc Van Beneden, notaire à Bruxelles, publié dans les Annexes du
Moniteur belge du 3 janvier 2008 sous le numéro 08001040.
qui a été tenue sous seing privé le 30 juin 2019 à Agadir (le Maroc) a décidé (i) d’adopter des
nouveaux statut pour l’Association et (ii) de désigner comme mandataire spécial, pouvant agir
individuellement et ayant la possbilité de subdélégation, (entre autres) Maître Kim Van Vaerenbergh,
prénommée, avocate auprès du cabinet d’avocats “DLA Piper UK LLP”, ayant des bureaux à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 106, et 2000 Anvers, Brusselstraat 59, élisant domicile à cette dernière
adresse.
Le mandat précité est contenu dans le procès-verbal de ladite assemblée générale des membres de
l’Association, dont une copie demeurera annexée au présent acte.
Ladite assemblée générale a conféré tous pouvoirs au mandataire prénommé à l’effet d’établir de
manière authentique les nouveaux statuts, tels qu’adopté, dans un acte notarié à recevoir par un
notaire belge, ceci dans une langue officielle de la Belgique (en l’occurrence le français), de déposer
le texte de ces nouveaux statuts, tel qu’intégré dans l’acte notarié précité, auprès du greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent, et de faire publié le texte des nouveaux statuts dans les Annexes
du Moniteur belge.
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS (et approbation de la version française des statuts)
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter que l’assemblée générale des membres de
l'Association, tenue sous seing privé en date du 30 juin 2019 à Agadir (le Maroc), a appouvé la
refonte des statuts existants de l’Association (soit l’adoption un nouveau texte des statuts existants
de l’Association), devant être constatée par acte authentique
Volet B
En conséquence, ladite assemblée a mandaté (entre autres) le comparant d’appaître devant notaire
belge afin d’établir des nouveaux statuts dans un acte authentique (rédigé dans une des langues
officielles de la Belgique, et, en l’occurrence, la langue française, en demandant le notaire concerné
de remplir toutes les formalités requises en vue du dépôt du texte des nouveaux statuts (en français)
auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, à savoir le Tribunal de l’Entreprise
Francophone de Bruxelles, et de la publication d’une version intégrale des nouveaux statuts dans les
Annexes du Moniteur belge.
Ensuite, le comparant déclare que la version française du texte des nouveaux statuts, tel qu’
approuvé par ladite assemblée générale, est libellé comme suit:
    1.  NOM, SIège social, objet et MEMBRES
1.1 NOM
Le nom officiel de l'association est "FEDERATION INTERNATIONALE DU SPORT SCOLAIRE" (ci-
après en abrégé "ISF") ISF est l'acronyme officiel de la FEDERATION INTERNATIONALE DU
SPORT SCOLAIRE.
1.2 FORME JURIDIQUE
L'ISF a été constituée le 20/12/2001 (pub. MB 24409/2001 - Arrêté royal d'approbation du
24/08/2001) conformément à la loi belge et prend la forme juridique d'une association internationale
sans but lucratif ("aisbl") au sens de l'article article 10:1 du Code des sociétés et des associations.
1.3 SIÈGE SOCIAL
Le siège sociale de l'ISF est établi à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 59, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles (dans la Région de Bruxelles-Capitale), et peut être transféré en tout autre lieu
qui ne nécessite pas de traduction des statuts dans une autre langue, par décision du Comité
Exécutif ("CE"), à publier dans les annexes du Moniteur Belge. Dans le cas où le transfert de siège
social nécessite une traduction des statuts conformément à la réglementation linguistique applicable,
la décision doit être prise par l'Assemblée Générale et publiée aux annexes du Moniteur Belge avec
la traduction des statuts.
1.4 DURÉE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
1.5 OBJET ET ACTIVITÉS
L'ISF vise à promouvoir le sport scolaire sous toutes ses formes en tant qu'outil éducatif pour le
développement physique, intellectuel, moral, social et culturel des élèves, pour transmettre l'esprit
olympique et les valeurs de paix, d'amitié, de solidarité et de fair-play, sans discrimination de race, de
couleur, de sexe, d'orientation sexuelle, de langue, de religion ou de convictions philosophiques,
politiques ou autres opinions, d'origine, de physique, de fortune, de langue, de naissance ou de toute
autre situation.
L'ISF vise également à faire le rapprochement et à faciliter les contacts entre les groupes sportifs
scolaires, à coopérer avec les institutions, fédérations, associations et groupes nationaux ou
internationaux ayant des objectifs similaires et à leur venir en aide.
A cette fin, l'ISF encouragera, organisera, supervisera et coordonnera, entre autres, des réunions,
conférences, événements et activités liés au sport scolaire et/ou aux valeurs démocratiques.
Elle organisera, encouragera, surveillera et supervisera également les compétitions et les
manifestations sportives internationales destinées aux élèves.
L'ISF a le droit de créer de nouvelles entités.
1.6 MEMBRES
1.6.1 Catégories de membre
1.6.1.1 Membres de plein droit
Toutes les personnes morales dûment constituées conformément aux lois et usages de leur pays
d'origine et reconnues dans leur pays d'origine (lequel pays doit être reconnu par l'ONU) comme
organe représentatif du sport scolaire peuvent être admises comme membres de plein droit, sans
préjudice des droit des personnes morales qui sont déjà membres de plein droit. Dans les cas où il
n'est pas possible d'identifier clairement la personne morale dûment reconnue comme organisme
représentatif du sport scolaire dans un pays donné, l'association consultera les organes officiels
représentatifs de ce pays et leur demandera confirmation quant à la personne morale pouvant être
reconnue comme telle. En attendant l'obtention de cette confirmation, une demande d'adhésion peut
être suspendue.
Les Membres de plein droit disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale ("AG").
1.6.1.2 Membres Associés
Les personnes morales qui soutiennent l'objet de l'association et qui ne sont pas éligibles pour être
Membres de plein droit peuvent demander à devenir Membre Associé.
Les Membres Associés n'ont pas de droit de vote à l'AG et ne peuvent être élus à aucun poste dans
aucun des organes de l'ISF.
1.6.1.3 Membres et Présidents Honoraires
Volet B
L'AG, sur proposition du CE, peut accorder le titre de Président Émérite, de Président Honoraire ou
de Membre Honoraire à une ou plusieurs personnes ayant rendu des services exceptionnels à l'ISF.
Seuls les anciens Présidents de l'ISF (à l'exclusion des Présidents Continentaux) seront éligibles
pour devenir Président Émérite et/ou Président Honoraire.
Ces personnes pourront être invitées à assister à l'Assemblée Générale et au Comité Exécutif mais
n'auront pas le droit de vote. L'AG a le pouvoir de retirer le titre de Président Émérite, de Président
Honoraire ou de Membre Honoraire conféré à toute personne et à tout moment.
Toute personne qui se voit décerner le titre de Président Émérite ou de Président Honoraire ne peut
plus postuler à un poste dans l'un des organes de la ISF.
1.6.2 Adhésion de Membres
Les demandes d'adhésion sont adressées au Président et sont examinées par le CE. Le CE décide
de manière définitive et contraignante de l'adhésion de nouveaux membres. Les décisions du CE ne
doivent pas être motivées.
Les décisions prises par le CE concernant les adhésions de nouveaux membres sont notifiées à
l'Assemblée Générale.
1.6.3 Représentation des Membres
Chaque membre désignera une personne physique ou une délégation de plusieurs personnes
physiques avant chaque AG pour la représenter officiellement auprès de l'ISF. Chaque membre doit
dûment informer le CE par écrit de cette nomination au moins un mois avant chaque réunion de l'AG.
Chaque membre s'engage à couvrir intégralement les frais, honoraires et rémunérations éventuels
de ses représentants au sein de l'ISF (y compris, sans limitation, les frais de déplacement,
l'hébergement à l'hôtel, les repas, etc).
Un Membre de plein droit qui a désigné une délégation de plusieurs personnes doit indiquer
expressément la personne qui exercera le droit de vote à l'AG et doit en informer le CE.
1.6.4 Droits et Obligations des Membres
1.6.4.1 Les Membres de plein droit ont le droit :
- de convoquer une réunion de l'AG, si une telle demande est appuyée et signée par au moins un
cinquième de tous les Membres de plein droit ;
- d'assister, participer et voter à chaque réunion de l'AG ;
- d'exercer tous les droits prévus par les présents statuts ou par la loi ;
- d'organiser les évènements de l'ISF qui leur seraient confiés par le CE.
1.6.4.2 Les Membres Associés ont le droit :
- de convoquer une réunion de l'AG, si une telle demande est appuyée et signée par au moins un
cinquième de tous les Membres de plein droit ;
- d'assister, participer et voter à chaque réunion de l'AG ;
- d'exercer tous les droits prévus par les présents statuts ou par la loi ; et
- d'organiser les évènements de l'ISF qui leur seraient confiés par le CE.
1.6.4.3 Les Membres Honoraires, les Présidents Honoraires et les Présidents Emérites ont le droit :
- d'assister à chaque réunion de l'AG, sans droit de vote ;
1.6.4.4 Obligations de tous les membres : chaque membre doit :
- promouvoir et respecter les objectifs et les valeurs de l'ISF et soutenir les activités de l'ISF ;
- respecter les statuts, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre, ainsi que toutes les lois et
réglementations applicables ;
- se conformer aux résolutions adoptées par les organes respectifs de la ISF ;
- payer les cotisations décidées par les organes de l'ISF, à l'exception des Membres Honoraires,
Présidents Émérites et Présidents Honoraires qui n'auront à payer aucune cotisation de membre ;
- promouvoir et faire respecter les règles de bonne conduite et de lutte contre le dopage auprès de
tous ses membres, participants et représentants ; et
- se conformer à toutes les obligations édictées par ou en vertu de la loi applicable, les présents
statuts et par les organes de l'ISF.
1.6.4.5 Participation aux évènements de l'ISF :
Les pays et organisations qui ne sont pas membres de l'ISF (directement ou par l'intermédiaire d'une
personne morale reconnue) peuvent participer aux évènements de l'ISF, s'il y a des places
disponibles et après approbation par le CE.
1.6.5 cotisation des membres
Tous les membres de l'ISF, à l'exception des Membres Honoraires, des Présidents Émérites et des
Présidents Honoraires, sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant sera déterminé
chaque année par l'AG.
1.6.6. DÉMISSION, suspension ET exclusion DES MEMBRES
Chaque membre a le droit de démissionner de l'ISF entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque
année, en notifiant sa démission par courrier recommandé à l'ISF à l'attention du Président. La
démission prendra effet à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année au cours de laquelle la
Volet B
démission a été notifiée par lettre recommandée au Président. Toute démission faite après le 30 juin
d'une année ne prend effet qu'à compter du 1er janvier de la deuxième année suivant celle au cours
de laquelle la démission a été notifiée par lettre recommandée au Président. La cotisation reste due
et payable tant que la démission n'a pas pris effet et un membre démissionnaire ne peut en aucun
cas exiger le remboursement de toute cotisation relative à la période allant jusqu'à la date de prise
d'effet de sa démission. La cotisation de l'année ou des années au cours desquelles la démission a
lieu reste en tout état de cause due et exigible et ne sera pas remboursée.
Les membres qui enfreignent la loi, les présents statuts, toute décision des organes de l'association
ou toute politique qui sera adoptée par l'association, telle que les politiques relatives au code de
conduite, aux questions éthiques, etc., ou en général qui violent les règles d'honneur et de décence,
les règles des compétitions sportives, ou qui discréditent de quelque façon l'ISF ou le sport scolaire,
peuvent être exclus de l'ISF par décision de l'AG à une majorité des deux tiers des voix exprimées
par les Membres de plein droit présents ou représentés à la réunion.
Tout manquement de cette nature doit être enregistré par ou signalé au Secrétaire Général, analysé
par le Comité Juridique et Éthique et confirmé par le CE avant d'être officiellement notifié au membre
concerné.
Dans l'attente du vote de l'AG sur son exclusion, l'adhésion du membre concerné peut être
suspendue par décision du CE. Un membre qui a commis une infraction en est informé par le CE et
aura la possibilité de fournir ses explications écrites au CE dans un délai de quinze jours calendrier à
compter de la date à laquelle il en a été informé. Après lecture de ces explications écrites, le CE
décidera s'il y a lieu de demander ou non à l'AG de décider de l'exclusion du membre concerné ou
de toute autre sanction disciplinaire qui serait prévue dans le code disciplinaire de l'association. Le
membre concerné a le droit de se défendre lors de l'AG qui décidera de son exclusion proposée. Le
membre concerné n'a pas le droit de participer au vote sur son exclusion.
Lorsque la violation concerne le représentant d'un membre ou un membre de sa délégation, cette
personne perd le droit de représenter le membre et le membre concerné pourvoit à son
remplacement en temps utile, faute de quoi le membre lui-même est suspendu et passible
d'exclusion.
Les membres qui démissionnent, sont exclus ou suspendus n'ont droit à aucun des actifs ou biens
de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou exiger aucune déclaration ou aucun élément de
comptabilité, l'apposition de scellés, l'inventaire ou le remboursement des frais d'adhésion ou des
contributions.
1.7 ORGANISATIONS RECONNUES
Le CE peut accorder une reconnaissance officielle aux organisations gouvernementales et non
gouvernementales liées au sport (à l'exception des organisations enregistrées dans des États non
reconnus qui s'auto-développent et/ou des territoires annexés) dont les objectifs et activités sont
conformes à ceux de l'ISF. Dans chaque cas, les conséquences de la reconnaissance sont
déterminées par le CE. Pour le surplus, la reconnaissance n'a pas d'effet significatif.
La reconnaissance par l'ISF peut être accordée pour une durée déterminée ou indéterminée. La
reconnaissance ou son retrait est décidé par le CE, qui n'a pas à justifier sa décision. Les détails de
la reconnaissance et ses effets peuvent être déterminés par le CE ou par un protocole d'accord signé
entre l'association et l'organisation concernée.
1.8 ECOles reconnues
Le CD peut accorder une reconnaissance officielle à toute école dont les objectifs et les activités sont
conformes à ceux de l'ISF. Dans chaque cas, les conséquences de la reconnaissance sont
déterminées par le CD. Pour le surplus, la reconnaissance n'a pas d'effet significatif.
La reconnaissance par l'ISF peut être accordée pour une durée déterminée ou indéterminée. La
reconnaissance ou son retrait est décidé par le CD, qui n'a pas à justifier sa décision.
Les écoles reconnues auront la possibilité de participer aux événements de l'ISF, selon des règles
spécifiques à déterminer par le CD, outre le membre de l'ISF du pays d'origine concerné.
1.9 Federations/Associations/reseaux de sport SCOLAIRE reconnues
Le CE peut accorder une reconnaissance officielle aux fédérations/associations /réseaux
continentaux et régionaux de sport scolaire dont les objectifs et les activités sont conformes à ceux
de l'ISF. Dans chaque cas, les conséquences de la reconnaissance sont déterminées par le CE.
Autrement, la reconnaissance n'a pas d'effet significatif. Pour chaque continent/région, une seule
fédération/association/réseau peut être officiellement reconnue comme représentant du sport
scolaire dans un/e certain/e continent/région. S'il existe plusieurs fédérations/associations/réseaux
prétendant représenter le sport scolaire dans un/e certain/e continent/région, le CE, après
consultation avec les représentants officiels des pays/organes étatiques de ce continent/région,
décide lequel sera reconnu. Le CE peut également décider en dernier ressort de ne reconnaître
aucun/e d'entre eux/elles.
La reconnaissance par l'ISF peut être accordée pour une durée déterminée ou indéterminée. La
reconnaissance ou son retrait est décidé par le CE, qui n'a pas à justifier sa décision.
Volet B
    1.  ORGANES DE GOUVERNANCE DE l'isf
Les organes de gouvernance de l'ISF sont :
1. L'Assemblée Générale ("AG")
2. Le Comité Exécutif ("CE")
3. Le Comité de Direction ("CD")
4. Le Secrétaire Général ("SG")
Les membres de l'un quelconque des organes de gouvernance de l'association (ou de l'un
quelconque des comités, commissions ou autres organes de l'association) sont également qualifiés
de dirigeants de l'association.
2.1 L'Assemblée Générale ("AG")
2.1.1 POUVOIRS
L'AG est l'organe de gouvernance suprême de l'ISF. Elle est investie de tous les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'AG aura la compétence de décider :
- de l'exclusion des membres;
- de l'élection et du renvoi des membres élus du CE;
- de l'élection et du renvoi du Président de l'association et des membres du Comité Disciplinaire et du
Comité Financier, sur proposition du CE;
- de l'approbation des comptes annuels et du rapport d'activité de l'exercice écoulé, de la décharge
aux membres du CE et au commissaire aux comptes, de l'approbation du budget et du plan d'activité
annuel pour l'année suivante, ainsi que de la détermination des cotisations de l'année suivante ;
- de toute modification des présents statuts ;
- de la nomination, sur recommandation du CE, et de la révocation du commissaire et de la fixation
de sa rémunération ;
- de la dissolution de l'association et toute réorganisation ou restructuration ;
- de l'attribution des titres de président émérite, de président honoraire ou de membre honoraire, sur
proposition du CE, ainsi que du retrait de ces titres à tout moment ; et
- de la fixation de la cotisation annuelle.
2.1.2. Composition
L'AG comprend tous les membres. Seuls les Membres de plein droit participent à l'AG avec droit de
vote.
Les Membres Associés et Honoraires et les Présidents Emérites et Honoraires participent à l'AG
sans droit de vote. D'autres membres du CE, le commissaire aux comptes, ainsi que des conseillers
ou experts peuvent être invités par le CE à assister à l'AG sans droit de vote. Le commissaire aux
comptes sera invité à assister à l'AG au cas où l'ordre du jour comprendrait la discussion de tout
audit ou autre rapport spécifique qu'il aurait établi.
2.1.3. RÉUNIONS
2.1.3.1. La Réunion de l'Assemblée Générale
L'AG se réunit au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin de chaque année, dans le but,
notamment, de voter l'approbation des comptes annuels et du rapport d'activité de l'exercice
précédent, du budget et du plan d'activité pour l'exercice suivant, la décharge aux membres du CE et
au commissaire et la détermination de la cotisation pour l'exercice suivant.
Les réunions de l'AG peuvent se tenir en la présence physique des membres, par vidéoconférence
ou téléconférence, par le biais d'outils de conférence en ligne ou par tout autre moyen électronique
décidé par le CE.
2.1.3.2. Assemblée Générale Extraordinaire
A tout moment, l'ISF peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, à la demande du CE
ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5ème) des membres de plein droit. Dans ce cas, les
délais de préavis indiqués ci-dessous peuvent être réduits de moitié à l'initiative du CE.
Les réunions extraordinaire de l'AG peuvent se tenir en la présence physique des membres, par
vidéoconférence ou téléconférence, par le biais d'outils de conférence en ligne ou par tout autre
moyen électronique décidé par le CE.
2.1.3.3. Avis de convocation
Chaque réunion se tient à la date, à l'heure et au lieu mentionnés dans l'invitation adressée par le
Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président, au moins trois
mois avant la réunion.
2.1.3.4. Président - Secrétaire - Scrutateurs
L'AG est présidée par le Président ou, en son absence ou en cas d'empêchement, par le Premier
Vice-Président. Le Secrétaire Général fait partie du bureau de la réunion.
Le CE nomme trois Scrutateurs parmi les membres du CE ou des conseillers externes pour vérifier la
validité du vote, les procurations et le respect de toute condition de quorum. Lors de l'élection des
membres du CE, aucun candidat à cette élection ne peut être désigné comme Scrutateur. Le plus
Volet B
âgé des Scrutateurs préside l'AG lors du vote pour l'élection du Président.
2.1.3.5. Présence
Seul le représentant officiel du Membre de plein droit peut voter. Chaque Membre de plein droit peut
donner procuration à un autre Membre de plein droit pour voter à sa place. Chaque Membre de plein
droit ne peut avoir plus d'une procuration. Toutes les procurations doivent être notifiées par écrit au
Secrétaire Général au moins 24 heures avant la réunion de l'AG, faute de quoi la procuration ne sera
pas autorisée et le mandataire ne sera pas autorisé à voter sur la base de la procuration.
2.1.3.6. Pouvoirs de vote
Chaque Membre de plein droit dispose d'une voix.
Les Membres de plein droit ne peuvent exercer leur droit de vote que s'ils se sont conformés à
l'obligation de paiement de leur cotisation et n'ont aucune dette envers ISF. Dans le cas contraire,
leur droit de vote sera suspendu jusqu'à ce qu'ils aient réglé tous leurs arriérés et dettes.
Le membre qui n'a pas nommé son représentant officiel au CE pour une réunion de l'AG n'aura pas
le droit de vote.
Seuls les votes en faveur et les votes contre sont pris en compte. Les abstentions et les votes nuls
ne sont pas pris en considération.
Le vote a lieu à main levée, par écrit ou par des moyens électroniques (tels que des bulletins de
vote, des outils en ligne, etc.) selon la décision du CE. Le vote a lieu au scrutin secret dans les cas
suivants :
(1) lors de la nomination (du président et) des membres du CE.
(2) lors du vote sur l'exclusion de membres.
(3) lorsque plus de la moitié des Membres de plein droit présents en font la demande.
2.1.3.7. Ordre du jour de l'Assemblée Générale
L'ordre du jour de la réunion annuelle de l'AG comprend au moins l'approbation des comptes annuels
de l'ISF pour l'exercice précédent, l'approbation du budget pour l'exercice suivant, ainsi que la
décharge aux membres du CE et au commissaire aux comptes. Il comprend également les points
appuyés par au moins un cinquième (1/5e) des membres qui ont demandé par écrit au Président, au
moins deux mois avant la date de la réunion, que ces points soient ajoutés à l'ordre du jour.
L'ordre du jour définitif et les documents à joindre sont établis et envoyés aux membres par le
Secrétaire Général ou le Président au moins un mois avant la réunion dans le cas d'une réunion
annuelle de l'AG et au moins quinze jours avant la réunion en cas de réunion extraordinaire de l'AG.
Les rapports tels que le rapport d'activité, le rapport du commissaire aux comptes et le plan d'activité
seront envoyés avant ou distribués pendant la réunion de l'Assemblée Générale.
Le temps de parole durant toute réunion de l'AG est limité à dix minutes pour les orateurs qui en ont
fait la demande par écrit au Président au moins quinze jours avant la date de la réunion. Pour tous
les autres, le temps est limité à cinq minutes. Des exceptions peuvent être décidées par le Président
en cas de circonstances exceptionnelles nécessitant des délais plus courts ou plus longs.
2.1.3.8. Quorums - Majorités
Sauf disposition contraire des présentes ou de la loi, les décisions de l'AG ne sont valablement
adoptées que si (i) au moins la moitié (1/2) des Membres de plein droit sont présents ou représentés
à l'assemblée et (ii) elles sont approuvées à la majorité absolue des voix exprimées (moitié des voix
plus une). Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion de l'AG, une
deuxième réunion peut être organisée avec le même ordre du jour qui pourra valablement décider
sans exigence spécifique de quorum.
2.1.3.9. Procès-verbal
Les délibérations de l'AG seront consignées dans un procès-verbal qui sera envoyé à tous les
membres au plus tard un mois après la date de la réunion. Le procès-verbal est signé par le
Président et le Secrétaire Général.
2.1.3.10. Modification des Statuts
Toute proposition de modification des statuts par le CE doit être dûment justifiée. L'AG ne pourra
valablement se prononcer sur les modifications des statuts que si ces modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des Membres de plein droit
sont présents ou représentés à la réunion. Pour être adoptés, ces amendements doivent être
adoptés à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Membres de plein droit présents ou
représentés à la réunion.
Si les deux tiers des Membres de plein droit ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une deuxième assemblée peut être convoquée qui, quel que soit le nombre de Membres de
plein droit présents ou représentés, pourra valablement décider des modifications des statuts à la
majorité des deux tiers des voix exprimées par les Membres de plein droit présents ou représentés à
cette réunion. La deuxième réunion ne peut se tenir moins de quinze jours après la première réunion.
Les modifications des statuts entrent en vigueur dès qu'elles sont approuvées par l'AG, sauf décision
contraire de l'AG.
Volet B
2.2 LE COMITÉ EXECUTIF ("CE")
2.2.1. Pouvoirs et fonctions
Le CE agit collégialement et est investi de tous les pouvoirs pour poursuivre les objectifs de
l'association et pour accomplir tous les actes de gestion, de représentation et d'action exécutive
relatifs à l'ISF. Le CE est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas exclusivement réservés à l'AG
dans les présentes ou par la loi.
Les pouvoirs du CE comprennent, sans toutefois s'y limiter, les compétences suivantes :
1) l'adoption de stratégies, de politiques et d'autres documents pertinents de l'ISF;
2) la mise en œuvre des résolutions de l'AG;
3) la préparation de l'AG;
4) la nomination des scrutateurs pour l'AG;
5) l'élaboration des rapports à présenter à l'AG, y compris le rapport d'activité annuel, le plan
d'activité et le budget annuel avec projections;
6) la nomination des Présidents et des Vice-Présidents des Commissions ainsi que des Présidents et
des Vice-Présidents des Comités (à l'exception du Comité disciplinaire et du Comité Financier);
7) la nomination des membres des divers comités et commissions sur recommandation et sous la
supervision des Présidents des Comités et des Présidents des Commissions nommés;
8) la nomination et la révocation du Secrétaire Général;
9) la nomination et la révocation du Directeur Sportif;
10) la recommandation du commissaire à l'AG en vue de sa nomination;
11) L'admission de nouveaux membres;
12) maintenir et développer les contacts et les relations avec les organisations sportives scolaires,
l'Union européenne, les institutions et organismes privés ou publics nationaux, régionaux et locaux,
ainsi que les organisations internationales et intergouvernementales;
13) la décision de suspendre un membre de l'Association;
14) l'établissement du calendrier des événements;
15) l'attribution de tout type de licence, de franchise ou d'autres droits aux organisations qui
travaillent conformément aux objectifs et à la philosophie de l'ISF ; la détermination des contributions
pour la participation aux événements de l'ISF ; et l'établissement des frais d'organisation et de
participation (montant officiel) pour les membres participant aux événements;
16) la proposition de candidats aux titres de Président Émérite, Président Honoraire ou Membre
Honoraire, la détermination des critères de sélection pertinents et l'attribution des certificats
d'honneur;
17) l'établissement des règles et politiques internes de l'ISF;
18) création de nouvelles entités et de nouveaux bureaux en Belgique ou à l'étranger ;
19) attribution de l'organisation des Gymnasiades, des Championnats du monde scolaires et d'autres
manifestations sportives, éducatives ou culturelles organisées sous les auspices de l'ISF ; et
20) la supervision du CD.
La CE peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au CD, à l'exception des pouvoirs visés aux
points 4), 5), 6), 7), 8), 9), 10), 11), 12), 15), 16) et 20).
2.2.2. Composition
2.2.2.1. Principes généraux
Le CE se compose de membres élus par l'AG (les "Membres élus du CE") et de membres cooptés
par le CE lui-même (les "Membres cooptés du CE"). Tous les membres du CE doivent être des
personnes physiques. Ils exercent leur mandat de membre du CE uniquement dans l'intérêt de
l'association.
Le mandat des membres du CE est de quatre ans et peut être renouvelé au maximum trois fois pour
le même poste au sein du CE. Un membre du CE ne peut exercer plus de cinq mandats au total,
avec ou sans interruption. Un membre du CE est élu le cas échéant coopté pour un mandat complet,
de sorte qu'il/elle ne peut quitter son poste actuel au sein du CE pour postuler à un autre poste
vacant au sein de l'ISF. Si un membre du CE souhaite postuler à un poste vacant au sein de l'ISF, il
doit d'abord démissionner de son mandat.
Les élections des membres élus du CE ont lieu tous les quatre ans ou entre-temps, s'il est
nécessaire de pourvoir à un poste vacant pendant la durée du mandat (par exemple en raison d'une
démission ou d'une révocation). Dans ce dernier cas, le membre du CE nommé siègera pour la
durée du mandat du membre du CE qu'il remplace.
Les Membres élus du CE sont élus par l'AG parmi les candidats présentés par les Membres de plein
droit. Chaque Membre de plein droit peut, au moins six semaines avant la réunion pertinente de l'AG
qui doit décider de l'élection des Membres élus du CE, indiquer par écrit au Secrétaire Général les
candidats qu'il souhaite proposer à l'AG pour l'élection comme Membre élu du CE. Tous les
candidats doivent être actifs dans le domaine du sport scolaire et doivent être affiliés auprès du
Membre de plein droit qui a proposé leur candidature. Chaque Membre de plein droit proposant des
candidats doit envoyer une lettre de confirmation écrite confirmant cette affiliation.
Volet B
En outre, des experts qualifiés peuvent proposer par écrit au Secrétaire Général leur candidature au
poste de Membre élu du CE. Pour être admissibles à cette fonction, ils doivent :
1) avoir accomplis deux mandants complets au CE, ou
2) un mandat complet au CD, ou
3) voir leur candidature appuyée par écrit par au moins cinq membres d'au moins trois continents
différents. Un Membre de plein droit ne peut soutenir qu'un seul candidat "Expert qualifié" et dans ce
cas, cela n'affecte pas son droit de désigner un candidat de son choix.
L'AG s'efforcera de maintenir une composition du CE qui soit représentative des membres de
l'association. Un Membre de plein droit ne peut avoir plus d'un de ses affiliés physiques élus comme
Membre élu du CE.
Le CE peut fixer des règles internes concernant le nombre maximum de Membres élus du CE, le
processus de présentation des candidats ainsi que la procédure d'élection pour l'élection des
Membres élus du CE.
2.2.2.2. Membres élus par l'AG (membres élus du CE)
L'AG élit:
1) Un (1) Président parmi les candidats présentés par les Membres de plein droit, qui agit en qualité
de Président de l'Association et qui préside l'AG, le CE et le CD. Le Président a le pouvoir de :
- représenter et engager l'ISF envers les tiers en toutes matières, tant devant les tribunaux qu'à
l'amiable;
- convoquer l'AG, le CE et le CD, établir leur ordre du jour et présider toutes leurs réunions;
- prendre toutes les mesures au nom de l'ISF pour assurer le respect de toutes les résolutions
adoptées par l'AG, le CE et le CD;
- nommer des délégués officiels pour chaque évènement de l'ISF.
Le Président s'efforcera d'assurer une cohésion et une compréhension fortes entre tous les membres
de l'association.
Si le Président n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions (par exemple en cas de maladie,
d'accident ou d'absence), le Premier Vice-Président exerce les fonctions de Président par intérim et
assume les pouvoirs du Président pendant l'absence de celui-ci. De même, si le Premier Vice-
Président n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions, le Deuxième Vice-Président exercera les
fonctions de Président par intérim.
Le Président peut nommer deux conseillers pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions.
2) Trois (3) Vice-Présidents, parmi les candidats présentés par les Membres de plein droit, qui
représentent au moins deux continents différents et dont la mission est :
- d'exercer, en ordre utile déterminé par le nombre de voix collectées, les fonctions et pouvoirs du
Président en son absence ou en cas d'incapacité (d'abord le Premier Vice-Président qui a obtenu le
plus grand nombre de voix parmi les trois Vice-Présidents, ensuite le Deuxième Vice-Président qui a
obtenu le deuxième nombre de voix parmi les trois Vice-Présidents et enfin le Troisième Vice-
Président qui a obtenu le troisième nombre de voix parmi les trois Vice-Présidents). Si les Vice-
Présidents ont obtenu le même nombre de voix, la personne la plus âgée est considérée comme
ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
- d'assumer les responsabilités spécifiques qui leur sont déléguées.
- de fournir conseils et assistance au Président relativement au rôle et à la mission qui lui reviennent.
3) Quatorze (14) Assesseurs parmi les candidats présentés par les Membres de plein droit dont les
tâches et responsabilités sont déterminées par le CE, en fonction des objectifs et des besoins de
l'ISF. Ils rendent compte de leurs tâches et de leurs activités à la CE.
4) Cinq (5) Présidents Continentaux (représentant respectivement ISF Afrique, ISF Amérique, ISF
Asie, ISF Europe et ISF Océanie) parmi les candidats présentés par les Membres de plein droit
provenant de leurs continents respectifs, qui seront en charge :
- du recrutement des nouveaux membres.
- de promouvoir la participation aux évènements de l'ISF.
- d'envoyer les rappels des cotisations annuelles.
- d'encourager les initiatives régionales et de consolider les atouts régionaux.
- de promouvoir la collaboration et la cohésion du sport scolaire sur le continent.
- de suivre le développement des membres et du sport scolaire sur leur continent
Les cinq Présidents Continentaux sont élus dans le cadre d'une procédure spéciale en vertu de
laquelle chaque Président Continental est élu par l'AG lors d'une élection où seuls les Membres de
plein droit, originaires du continent que le Président Continental représentera, auront le droit de
voter.
Les Présidents Continentaux qui ne peuvent pas assister aux réunions du CE peuvent donner une
procuration au Vice-Président représentant leur continent. Cette procuration ne peut être valable que
pour une seule assemblée à la fois.
5) Un maximum de trois (3) Experts Qualifiés, parmi les personnes qui ont proposé leur candidature
Volet B
au Secrétaire Général conformément à l'article 2.2.2.1. tel que repris ci-avant, peuvent être élus
comme membres élus du CE.
2.2.2.3. Membres cooptés par le CE (Membres cooptés du CE)
Le CE nomme pour une période de quatre ans :
1) Un (1) Secrétaire Général
Le Secrétaire Général exerce les fonctions dévolues au Directeur Général (CEO) de l'ISF,
responsable de la gestion journalière de l'association (voir infra, art. 2.4.).
1) Un (1) Directeur Sportif
Le Directeur Sportif est responsable de la coordination des tâches et des méthodes de travail du
Comité Sportif ainsi que de l'organisation et de la gestion de tous les événements sportifs et activités
connexes.
Ils assistent aux réunions du CE en tant que Membres cooptés du CE sans droit de vote. Ils font
rapport au CE sur l'exécution de leur mandat.
2.2.3. Délégation de pouvoirs, représentation et pouvoirs de signature
Le Président et le Secrétaire Général peuvent déléguer des tâches spécifiques aux personnes de
leur choix.
L'association est valablement représentée à l'égard des tiers par la signature :
- du Président; ou
- du Secrétaire Général,
Chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution.
En outre, l'association est valablement représentée par tout mandataire spécial, dans les limites de
leur mandat.
Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, sont intentées ou soutenues
au nom de l'ISF par le Président, le Secrétaire Général ou par un mandataire spécial.
2.2.4. réunions
Le CE se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou, en son absence ou en
cas d'empêchement, du Premier Vice-Président, notifiée au moins un mois à l'avance. Le CE se
réunit également à la demande d'au moins douze (12) Membres élus du CE.
Le CE peut inviter toute personne ou organisation de son choix à tout ou partie des réunions du CE.
Les réunions du CE peuvent se tenir en la présence physique des membres, par vidéoconférence ou
téléconférence, par des outils de conférence en ligne ou par tout autre moyen électronique décidé
par le CE ou par la procédure écrites, à l'unanimité des voix, si le Président en décide ainsi.
2.2.5. présence, quorums et procès-verbal
Le CE ne peut valablement délibérer et prendre une décision qu'en présence d'un quorum d'au
moins 12 membres élus du CE, présents ou représentés par procuration à la réunion.
Tout membre du CE qui, au cours de son mandat, est absent pendant trois réunions consécutives du
CE est automatiquement considéré comme démissionnaire.
Les décisions du CE sont valablement prises à la majorité absolue des Membres élus du CE
présents ou représentés (la moitié des voix plus une voix), sauf disposition contraire des présents
statuts. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte. Les membres élus du CE
peuvent voter par procuration écrite. Toutefois, aucun membre ne peut détenir plus d'une
procuration. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf si le vote
concerne la suspension ou la nomination d'une personne ou d'un membre. Les délibérations et
résolutions du CE sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et/ou le
Secrétaire Général. Ces procès-verbaux sont mis à la disposition de tous les membres du CE via le
registre des procès-verbaux des réunions du CE tenu au siège de l'association.
Le Président peut décider d'organiser la réunion du CE en adoptant des résolutions écrites à
l'unanimité, à condition que tous les membres élus du CE signent ces résolutions. Les décisions qui
peuvent être prises par résolution écrite unanime sont toutes celles qui relèvent de la compétence du
CE.
Dans ce cas, le Président envoie les propositions aux membres du CE par écrit - par courrier
électronique - et fixe un délai d'au moins huit jours pour adopter ou rejeter les décisions proposées.
Les membres élus du CE informent le Président de leur décision dans le délai imposé par le
Président par courrier électronique.
Une décision adoptée par la procédure écrite n'est valable que si tous les membres élus du CE l'ont
approuvée à l'unanimité.
2.3 le comité de DIRECTION (CD)
Le Comité de Direction (CD) est composé des six (6) membres suivants :
- le Président de l'ISF.
- les trois Vice-Présidents de l'ISF.
- le Secrétaire Général de l'ISF.
- les Directeurs Sportifs de l'ISF.
Le Comité de Direction (CD) exercera les pouvoirs qui lui sont délégués par le CE. Il fait rapport au
Volet B
CE sur ses activités et ses décisions.
Le Comité de Direction (CD) est compétent pour superviser le Secrétariat général de l'ISF, adopter
des politiques administratives générales et engager le personnel du Secrétariat général.
Le Comité de Direction peut subdéléguer n'importe lequel de ses pouvoirs au Président ou au
Secrétaire Général. En particulier, le CD peut déléguer au SG le pouvoir d'engager et de licencier
tous les membres du personnel de l'association et de déterminer conditions générales de leur
recrutement.
Le CD se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation (i) du Président ou, en son absence ou
incapacité, du Premier Vice-Président, ou (ii) du Secrétaire Général notifiée au moins cinq jours à
l'avance. Le CD se réunit également à la demande d'au moins trois de ses membres.
Le CD peut inviter toute personne ou organisation de son choix à tout ou partie des réunions du CD.
Les réunions du CD peuvent se tenir en la présence physique des membres, par vidéoconférence ou
téléconférence, par le biais d'outils de conférence en ligne ou par tout autre moyen électronique
décidé par le Président ou le Secrétaire Général ou par le biais de la procédure des résolutions
écrites unanimes si le Président ou le Secrétaire Général le décide.
Les décisions du CD sont valablement prises à la majorité absolue de ses membres présents ou
représentés (la moitié des voix plus une voix), sans exigence spécifique de quorum. Les abstentions
et les votes nuls ne sont pas pris en compte. Les membres du CD peuvent voter par procuration
écrite. Toutefois, aucun membre ne peut détenir plus d'une procuration.
2.4 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général (SG) agit en qualité de Directeur Général (CEO) de l'ISF, responsable de la
gestion journalière de l'association.
Le Secrétaire Général est nommé par le CE sur proposition du Président et du Comité de Direction.
Le SG est responsable de la mise en œuvre quotidienne des politiques et décisions de ainsi que de
l'organisation et de la supervision du Secrétariat Général de . Les pouvoirs de gestion journalière du
SG comprennent la prise de tous les actes nécessaires à la vie quotidienne de l'association ainsi que
les actes qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité d'une solution rapide, ne
justifient pas l'intervention du CE, tels que, sans limitation, la signature pour réception de toutes
livraisons recommandées, la signature de la correspondance ordinaire de l'association, la signature
des contrats et commandes dans le cadre normal des affaires, etc.
Le Secrétaire général peut être révoqué à tout moment par le Comité exécutif.
Le SG est assisté par le Secrétariat Général de l'association, composé de personnes recrutées par
l'association. Le Secrétariat Général est chargé, sous la supervision du SG de:
- l'organisation des compétitions et toutes les questions connexes, conformément aux décisions et
aux directives du CD, du CE et de l'AG;
- la négociation, l'exécution et du suivi de tous les contrats commerciaux, conformément aux règles,
politiques et procédures établies par le CD et le CE;
- fournir un soutien administratif aux comités et commissions permanents de ;
- la gestion des opérations et des affaires courantes de , conformément aux paramètres imposés par
le SG, le CD, le CE et l'AG
- toutes les autres questions administratives nécessaires au bon fonctionnement et à l'organisation
de l'ISF, selon les besoins et avec l'autorisation du SG, du CD et du CE;
- la mise en place de procédures administratives de base pour la gestion du personnel et des biens,
ainsi que pour le fonctionnement général du Secrétariat Général;
- la gestion des comptes;
- tenir un registre du paiement des cotisations des membres et des autres revenus;
- régler les dépenses approuvées;
- fournir toute la documentation comptable et répondre à toutes les questions du commissaire aux
comptes qui soumet son rapport au CE et à l'AG appelés à approuver les comptes annuels ; et
- l'organisation des réunions, des commissions et des assemblées de l'ISF.
2.5 le directeur financier (CFO)
Le CD désignera un CFO qui sera chargé d'organiser et de superviser les procédures financières et
d'audit appropriées au sein de l'ISF et de s'assurer que la comptabilité et les comptes de
l'association sont préparés et tenus conformément aux lois et règlements applicables et que
l'association se conforme à ses obligations fiscales. Le CFO a le pouvoir de représenter l'association
auprès des autorités fiscales et des administrations financières.
Le CFO peut être invité par le SG ou le Président à assister aux réunions du CD, du CE et de l'AG
sans droit de vote et aux réunions du Comité Financier.
3. Comités et commissions permanents et ad hoc
Des Comités et Commissions permanents et ad hoc sont constitués par le CE pour le conseiller et
l'assister dans la mise en œuvre de ses compétences.
3.1 comités permanents
Il y'a neuf (9) Comités Permanents:
Volet B
1. Comité de la Santé et des Soins Médicaux
2. Comité de la Communication et du Marketing
Développer/accroître les opportunités de communication et de marketing/sponsor pour l'ISF.
Promouvoir le rôle de la communication et du marketing concernant l'ISF et le développement du
sport scolaire. Superviser la mise en œuvre des outils de marketing et de communication de l'ISF
pour toutes les activités et les membres de l'ISF.
3. Comité du Développement et de la Coopération
Soutenir, intégrer et promouvoir les entités sportives scolaires (ESS - niveau national, régional,
continental) et leurs activités et partenaires. Rassembler des informations sur les entités, les activités
et les systèmes du sport scolaire. Contribuer à accroître la participation d'un plus grand nombre
d'ESS aux activités de l'ISF.
4. Comité Disciplinaire
Promouvoir le respect des lois, des présents statuts et des politiques et valeurs de l'association ;
enquêter sur tout manquement ou violation de toute personne au sein de l'association ou membre de
celle-ci et proposer les sanctions appropriées au CE.
5. Comité de l'Education et de la Postérité
Promouvoir et défendre la dimension éducative du sport et de la santé et rassembler les bonnes
pratiques en matière d'éducation par le sport. Renforcer l'aspect éducatif du sport scolaire,
notamment sur les manifestations sportives scolaires (valorisation des compétences) et pour les
Entités Sportives Scolaires. Organiser et soutenir des événements et des programmes éducatifs au
sein de l'ISF et pour d'autres événements en coopération avec les organisations partenaires de l'ISF.
6. Comité Ethique et Juridique
Conseiller le Comité Exécutif en tant qu'organe principal de l'ISF sur les questions juridiques et
éthiques. Fournir des conseils sur la gestion et le soutien des relations contractuelles entre l'ISF et
les tiers. Représenter l'ISF aux réunions des partenaires de l'ISF traitant des questions juridiques et
éthiques.
7. Comité Financier
Fournir des analyses financières, des conseils et une supervision du budget de l'ISF. Leur seule
responsabilité est de s'assurer que l'ISF dispose des ressources financières dont elle a besoin pour
offrir des programmes et des services à la collectivité. Faire des recommandations au CE sur la
stratégie à suivre en matière d'investissements financiers et veiller à ce que cette stratégie soit suivie
ou mise à jour en fonction de l'évolution des conditions sur les marchés financiers. Assurer le respect
des règles fédérales, étatiques et autres liées aux finances de l'ISF.
8. Comité Sportif
Il met en œuvre la vision générale de l'ISF dans tous les aspects liés au sport et aux événements.
Développe les programmes sportifs de l'ISF et les adapte au groupe cible de l'ISF. Coordonne,
supervise et évalue le travail de chaque Commission Technique par sport.
9. Comité de la Jeunesse et des Athlètes
Représenter, exprimer et promouvoir l'intérêt des athlètes de l'ISF et des jeunes de l'ISF au sein de
la famille ISF et dans les réunions internationales. Contribuer au développement de la participation
des jeunes au sport scolaire dans le monde entier, en particulier lors des manifestations de l'ISF.
Préparer et soutenir les politiques et les événements qui contribuent à répondre à l'intérêt des jeunes
participants aux événements de l'ISF.
Les membres des Comités Permanents peuvent en même temps être membres du CE, à l'exception
(i) des membres du Comité Disciplinaire et (ii) des membres du Comité Financier des finances, qui
ne peuvent pas faire partie du CE.
Le Président, le Vice-président et les membres de chaque Comité permanent sont nommés par le
CE sur proposition des Membres de plein droit ou du Comité de Direction ou du Président de l'ISF, à
l'exception du Président, du Vice-président et des membres du Comité Disciplinaire et du Comité
Financier, qui sont élus par l'AG sur proposition du CE.
Leur mandat est d'une durée de quatre ans, à compter de la date de leur nomination par le CE.
Les membres des Comités Permanents peuvent être relevés de leurs fonctions à tout moment par le
CE, à l'exception des membres du Comité Disciplinaire et du Comité Financier, qui ne peuvent être
relevés de leurs fonctions que par l'AG.
Le CE adoptera le règlement intérieur de chaque Comité Permanent.
Le CE peut décider de convoquer les membres des Comités pour assister à une ou plusieurs
réunions du CE, sans droit de vote.
3.2 COMItés Ad-hoc
Le Comité Exécutif peut décider à tout moment de créer des Comités ad hoc si nécessaire.
3.3 COMMISSIONS TECHNIQUES
Il y'a au moins dix-sept (17) Commissions Techniques:
1. Commission Technique Athlétique
2. Commission Technique Gymnastique Artistique
Volet B
3. Commission Technique Aérobique
4. Commission Technique Badminton
5. Commission Technique Basketball
6. Commission Technique Basketball 3x3
7. Commission Technique Beach Volleyball
8. Commission Technique Football
9. Commission Technique Futsal
10. Commission Technique Handball
11. Commission Technique Course d'Orientation
12. Commission Technique Gymnastique Rythmique
13. Commission Technique Natation
14. Commission Technique Ski
15. Commission Technique Tennis de Table
16. Commission Technique Tennis
17. Commission Technique Volleyball
Le Comité Exécutif peut décider de constituer de nouvelles Commissions Techniques sur proposition
du Comité Sportif.
Le Président de chaque Commission Technique est nommé par le CE sur proposition des
associations membres ou du Comité Sportif ou du Président de l'ISF, pour une période maximale de
quatre ans.
Les membres des Commissions Techniques peuvent être choisis par le Comité Exécutif, sur
proposition du Président de l'ISF ou du Comité Sportif, parmi les candidats proposés par les
Membres de plein droit et/ou parmi les candidats proposés par d'autres organisations, en particulier
les Fédérations Internationales de Sport qui ont établi des relations officielles de partenariat avec
l'ISF.
Le Comité exécutif peut décider à tout moment de créer des Comités ad hoc, si nécessaire.
Le Comité Exécutif peut décider de convoquer des Présidents ou des membres de Commissions
Techniques pour assister à une ou plusieurs réunions du CE, sans droit de vote.
3.4 Commissions Continentales
Les Présidents Continentaux de l'ISF peuvent créer des comités chargés de superviser les questions
relatives au sport scolaire sur leur continent. Le Comité Continental sera présidé par le Président
Continental du continent donné, et ne contiendra pas plus de deux Vice-Présidents Continentaux et
un Secrétaire.
4. DÉCLARATION DE PRÉVENTION ET DE SANCTION DES ABUS ET DU HARCÈLEMENT
Sur base des valeurs de l'ISF et en sus des dispositions légales et réglementaires, l'ISF insiste sur
l'importance primordiale de la protection de tous les membres et représentants de l'ISF, en ce
compris mais sans s'y limiter, le personnel, les membres, les dirigeants, les participants et les
bénévoles.
Toute personne a le droit d'être respectée dans son intégrité la plus complète (physique et
psychologique).
L'ISF ne tolérera aucun acte d'incivilité, de violence, d'abus, de discrimination ou de harcèlement au
sein de l'association ou, plus généralement, dans le cadre de ses activités.
Il traitera tous les cas avec la plus grande sévérité, quelles qu'en soient les conséquences, qu'ils
soient pénalement répréhensibles ou non.
5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D'INTÉRÊTS
Les dirigeants de l'association doivent toujours agir dans le meilleur intérêt de l'ISF. Ils ont l'obligation
fiduciaire d'exercer leur mandat au sein de l'association dans le meilleur intérêt de l'association et
sans que leurs intérêts personnels ou ceux de tiers ne prennent le pas sur les intérêts de
l'association. Ils doivent subordonner leurs intérêts personnels ainsi que les intérêts commerciaux
individuels et de tiers et tous autres intérêts au bien-être et aux meilleurs intérêts de l'ISF lorsqu'ils
exercent un mandat dans l'association.
Un conflit d'intérêts se définit comme tout type d'opération ou de relation qui présente ou peut
présenter un conflit entre les obligations d'un dirigeant envers l'ISF et ses intérêts personnels,
commerciaux ou autres.
Tous les dirigeants ont l'obligation de divulguer tout conflit d'intérêts réel ou potentiel lorsqu'un conflit
survient ou est susceptible de survenir. Un dirigeant confronté à un conflit d'intérêts à l'égard d'une
décision ou d'une opération donnée n'est pas autorisé à participer au vote sur cette décision ou
opération.
Sera considéré comme une faute grave, toute situation dans le cadre de laquelle un dirigeant cache
volontairement un conflit d'intérêts potentiel ou réel, sans égard aux décisions prises antérieurement
dans des cas semblables.
6. COMPTES
Volet B
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Si l'association répond aux critères légaux pour la désignation d'un commissaire aux comptes, elle
confie le contrôle de ses comptes à un commissaire aux comptes, choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en Belgique. Le commissaire est nommé par l'AG pour une
période de trois ans renouvelable. Sa rémunération est fixée par l'AG.
Le commissaire aux comptes contrôle les comptes annuels et les états financiers et présente un
rapport à l'AG conformément à la législation belge applicable.
Si l'association ne remplit pas les critères légaux pour la nomination d'un commissaire aux comptes,
elle peut au choix:
            1.  s'abstenir de nommer un commissaire aux comptes;
            2.  confier le contrôle de ses comptes à un commissaire aux comptes, choisi parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en Belgique sur une base volontaire. Le
commissaire aux comptes est nommé par l'AG pour une période de trois ans renouvelable. Sa
rémunération est fixée par l'AG. Le commissaire aux comptes contrôle les comptes annuels et les
états financiers et présente un rapport à l'AG conformément à la législation belge applicable ; ou
            3.  organiser un audit volontaire par un auditeur externe nommé par le CD pour une période
et selon des modalités à déterminer par le CD. Un tel contrôle ne peut être qualifié de contrôle légal
au sens de l'article 3:47, § 6 du nouveau Code des sociétés et des associations et le rapport d'audit
correspondant n'est pas publié. Le rapport d'audit résultant de cet audit volontaire peut être présenté
à l'AG selon les conditions convenues entre le CD et l'auditeur externe ainsi désigné, en mentionnant
explicitement qu'il ne constitue pas un contrôle des comptes annuels au sens de la loi.
7.  Liability and insurance
Aucun membre de l'association ne peut être tenu responsable des engagements pris par
l'association.
Sur proposition du Président et du Secrétaire Général, le CE peut autoriser la souscription d'une
assurance couvrant la responsabilité encourue par les dirigeants de l'ISF dans l'exercice de leur
mandat.
8. DISSOLUTION
L'ISF peut être dissoute par décision de l'AG approuvée par au moins les trois quarts des voix
exprimées par les Membres de plein droit présents ou représentés à la réunion.
En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera attribué à une association sans but lucratif
ayant des objectifs similaires à ceux de l'ISF.
9. LANGUES OFFICIELLES
La langue de travail de l'association est l'anglais, à utiliser dans toutes les communications officielles.
La langue officielle de l'association est celle déterminée par la loi belge, selon la région dans laquelle
l'association a son siège social.
10. règlement intérieur
Le CE peut décider d'élaborer un règlement intérieur et des politiques qui lieront tous les membres et
dirigeants de l'association.
11. ANTIDOPAGE
L'ISF et ses membres sont liés par les règles antidopage de l'ISF, conformément à la déclaration de
l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) (et ses amendements) adoptée à Copenhague en mars 2002
ou à toute autre déclaration ultérieure adoptée à tout moment par l'AMA.
12. LOGO
Le dessin ci-dessous représente le logo ISF : ...
13. DROIT APPLICABLE
Pour toute question ou affaire non expressément prévue dans le présent règlement ou dans le
Règlement Intérieur, les membres envisagent de se soumettre aux lois et usages en vigueur en
Belgique, en particulier le livre X du Code des Sociétés et des Associations."
Notaire Gerrit Lybaert