N° d'entreprise : 0440610325
Nom
(en entier) : CIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Dieweg 151
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le trois décembre
A Uccle, en l’étude
Par devant nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle, avenue de l’Echevinage, 1
A
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « C.I.M », ayant son siège à Uccle, Dieweg 151, numéro d'entreprise : 440.610.325 RPM
Bruxelles.
Constituée par acte sous seing privé du 1er mai 1990, publié aux annexes du Moniteur belge du 23
mai suivant sous le numéro 900523-301 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et
pour la dernière fois suivant acte passé devant Maître Olivier TIMMERMANS, notaire associé à
Berchem-Sainte-Agathe, le 12 novembre 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 3
décembre 2009 sous le numéro 09170471.
Le bureau de l’assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DUBOIS Baudouin, plus amplement qualifié
ci-dessous, dénommé ci-après « le Président ».
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l’assemblée
Les actionnaires suivants sont ici présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre
des actions nominatives, être titulaires du nombre des actions suivantes :
1.- Madame FRINGS Chantal Huberte, née à Uccle, le 21 mai 1964, (on omet), domiciliée à 1180
Uccle, Dieweg, 151 :   cent cinquante (150) actions.
2.- Monsieur DUBOIS Maxime Hubert, né à Ixelles, le 22 août 1993, (on omet), domicilié à 1050
Ixelles, rue Washington, 181, 2ème étage : :  cent cinquante (150) actions.
3.- Monsieur DUBOIS Nicolas Hubert, né à Ixelles, le 05 mars 1998, (on omet), domicilié à 1180
Uccle, Dieweg, 151 : cent cinquante (150) actions.
4.- Monsieur DUBOIS Julien Hubert, né à Ixelles, le 03 novembre 2000, (on omet), domicilié à 1180
Uccle, Dieweg, 151 : cent cinquante (150) actions.
5.- Madame DUBOIS Olivia Hubert, née à Ixelles le 22 décembre 2002, (on omet), domiciliée à 1180
Uccle, Dieweg, 151 :   cent cinquante (150) actions.
II. Ordre du jour :
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
Volet B
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Modification de l’objet de la société.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
tenant compte des modifications précédentes.
5. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
6. Confirmation adresse du siège.
7. Délégation de pouvoirs.
III.  Convocations et quorum
En ce qui concerne les actionnaires
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les l’actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
En ce qui concerne le gérant
Le gérant unique de la société est :
1. Monsieur DUBOIS Baudouin Max, né à Liège, le 17 mai 1959, (on omet), domicilié à 1180 Uccle,
Dieweg, 151.
Le gérant unique est présent de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations ne doit pas être produite aux présentes.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent dix-huit mille six cent euros
(118.600,00 euros), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et qu’il n’ y a plus de partie non encore libérée du capital, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration en application de l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la
justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société.
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale décide de modifier l'objet afin d’étendre les activités de la société. En
conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts par
le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations immobilières dans le sens le plus large et notamment l’achat, la vente, la
location, la sous-location, la transformation, la construction, la démolition, l’exploitation et la mise en
valeur d’immeubles ;
-  Toutes opérations de Marchand de biens ;
Volet B
- L’entreprise générale de construction, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros
œuvre que le parachèvement ; ainsi que l’entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur
et extérieur, carrelage et plafonnage,  pavage, asphaltage, terrassement, démolition, construction de
routes et autoroutes, elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de matériaux de construction
et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
- Toutes activités liées au domaine de l’informatique, au sens le plus large du terme, telles qu’achat,
vente, en gros et en détail, import, export de matériaux et accessoires informatiques, dépannage,
entretien hardware, software, support informatique, network management, programmation
informatiques, toutes activités relatives à la gestion de réseau, serveur, webdesign, web
développement, etc. ;
- Toutes activités liées au domaine d’articles électriques, électroniques, informatiques et
bureautiques, de cassettes vidéo et audio ainsi que tous articles audiovisuels, d’appareils et
accessoires pour téléphonie ;
-  Toutes activités de messagerie, de courrier express et tous services de livraisons d'articles,
produits et marchandises de toutes sortes au sens le plus large du terme ;
- Fournir des services de logistique et de transport ;
- L’entreprise de transport national et international de marchandises par route ou autrement ;
- L’exploitation d’activités de transport de personnes (taxis, minibus, limousine, etc.) et de sociétés
de taxis ;
- Le commerce en gros et au détail, import et export, achat et vente des véhicules au sens large
neufs et occasions, particuliers et autres ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d’occasions et le passage de contrôles
techniques de véhicules ;
- Toutes activités de location de véhicules ;
- La vente des pièces neuves et d’occasions pour véhicules au sens large ;
- L’exploitation de garages, d’atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ou mécanisés,
de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et d’accessoires pour ces
mêmes véhicules ;
- Toutes activités d’entreposage, de transport, d’expédition, d’agence en douane et autres du même
type, relatives à ces biens.
- Le commerce de gros et de détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution, la location, la vente sur marchés publics, commerce ambulant ou
autres :
- de tous les produits et denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation
générale, de fleurs, de fournitures de bureaux ;
- de tous produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
- d’articles de cadeau, de décoration, jouets ainsi que de tous produits de l’artisanat en général ;
- de tous les articles en matière de textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux
industries de textiles et de la confection, du vêtement et plus généralement de l’habillement et de l’
ornement, chaussures et maroquinerie en général et articles divers ;
- d’appareils ménagers et électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large terme.
- Vente, achat, import/export, en gros et au détail, incluant le e-commerce, de tous articles d'arts, de
décoration, de cadeaux, et tous autres articles, produits et marchandises ;
- L’achat, vente, import, export, distribution de tous produits directement ou indirectement liés à l’
alimentation générale, aux boissons, aux alcools, aux produits de tabacs, aux articles pour fumeurs.
- Toutes activités Horeca se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et
la gestion en matière d’hôtellerie, friture, snack, foodtruck, salons de consommation, taverne, débits
de boissons, café, service traiteur, restaurant et accueil au sens le plus large du terme.
- L’exploitation de toutes activités de librairie, de night shop, etc.
- Toutes activités de bureaux d’intérim.
- Toutes activités d’exploitation de bijouterie.
- Toutes activités de télécommunication en général.
- Les activités de transactions sur biens immobiliers comme les immeubles résidentiels, maisons d’
habitation, immeubles non résidentiels, terrasses et terrains.
- Activités d’agence de publicité de manière générale, panneaux publicitaires, éclairages lumineux,
activités générales d’imprimerie, vente en gros, détail, montage et placement.
- création de sites web.
- Toutes activités d’intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine d’organisation de
projets d’enseignement, d’organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses
activités sociales.
- Toutes activités de vente, d’achat, de location, de mise en valeur, de transformation et de gestion
de tous biens mobiliers et immobiliers.
Volet B
- L’organisation d’événements (banquets, musique, culture, son, vidéos, images) ;
- Toutes activités d’agences de voyages et d’hôtellerie au sens large ;
- L'exploitation de salons de coiffure et esthétique et toutes les activités qui y sont liées dont l'achat,
la vente, l'importation et l'exportation de produits cosmétiques et d'accessoires au sens large du
terme ;
- Toutes activités liées à la communication, au marketing, à la publicité, à la recherche et au
développement, aux études de marché, ainsi qu'à la création et à la distribution d'imprimés tels que
journaux, hebdomadaires, magazines publicitaires, etc. ;
- Communication et télécommunication via différents canaux de communication tels que la télévision,
les ordinateurs, les radios, etc. ;
- Services liés à la photographie, ainsi qu'aux activités liées aux œuvres littéraires.
- Le management et consulting en général ;
- Tous types de prestations en matière de management, consultance, consulting, conseil ou de
formation aux personnes ou aux entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du
développement personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et
des nouveaux médias, des ventes et de la gestion de projet ;
-Tous types de prestations de coaching, en présentiel ou virtuel, individuel ou de groupe ainsi que le
développement des concepts de coaching ;
- La fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’
organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation
commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus
large du mot, en ce compris la fourniture :
 - de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ;
- de toute forme d'assistance financière ;
- l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- de toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement
ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
- La création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les personnes et les
entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du
marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des
ventes et de la gestion de projet ;
- L’exercice de mission du management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large ;
- Exercer toutes activités dans le domaine de l’organisation d’évènements, de séminaires, rencontres
professionnelles ;
-Acheter, vendre et gérer, pour son compte propre, des actions, des parts, des obligations, des bons
de caisse ou tous autres effets mobiliers, de quelque nature que ce soit ;
- Rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissements (tant mobiliers
qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
-  Effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple,
le dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers, etc.) ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, existantes ou à créer, dont le
siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, de
quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « "C.I.M. ". ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l'abréviation « SRL », avec l'indication précise du siège, suivi du numéro d'entreprise et
la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations immobilières dans le sens le plus large et notamment l’achat, la vente, la
location, la sous-location, la transformation, la construction, la démolition, l’exploitation et la mise en
valeur d’immeubles ;
-  Toutes opérations de Marchand de biens ;
- L’entreprise générale de construction, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros
œuvre que le parachèvement ; ainsi que l’entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur
et extérieur, carrelage et plafonnage,  pavage, asphaltage, terrassement, démolition, construction de
routes et autoroutes, elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de matériaux de construction
et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
- Toutes activités liées au domaine de l’informatique, au sens le plus large du terme, telles qu’achat,
vente, en gros et en détail, import, export de matériaux et accessoires informatiques, dépannage,
entretien hardware, software, support informatique, network management, programmation
informatiques, toutes activités relatives à la gestion de réseau, serveur, webdesign, web
développement, etc. ;
- Toutes activités liées au domaine d’articles électriques, électroniques, informatiques et
bureautiques, de cassettes vidéo et audio ainsi que tous articles audiovisuels, d’appareils et
accessoires pour téléphonie ;
-  Toutes activités de messagerie, de courrier express et tous services de livraisons d'articles,
produits et marchandises de toutes sortes au sens le plus large du terme ;
- Fournir des services de logistique et de transport ;
- L’entreprise de transport national et international de marchandises par route ou autrement ;
- L’exploitation d’activités de transport de personnes (taxis, minibus, limousine, etc.) et de sociétés
de taxis ;
- Le commerce en gros et au détail, import et export, achat et vente des véhicules au sens large
neufs et occasions, particuliers et autres ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d’occasions et le passage de contrôles
techniques de véhicules ;
- Toutes activités de location de véhicules ;
- La vente des pièces neuves et d’occasions pour véhicules au sens large ;
- L’exploitation de garages, d’atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ou
Volet B
mécanisés, de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et d’
accessoires pour ces mêmes véhicules ;
- Toutes activités d’entreposage, de transport, d’expédition, d’agence en douane et autres du même
type, relatives à ces biens.
- Le commerce de gros et de détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution, la location, la vente sur marchés publics, commerce ambulant ou
autres :
- de tous les produits et denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation
générale, de fleurs, de fournitures de bureaux ;
- de tous produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
- d’articles de cadeau, de décoration, jouets ainsi que de tous produits de l’artisanat en général ;
- de tous les articles en matière de textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux
industries de textiles et de la confection, du vêtement et plus généralement de l’habillement et de l’
ornement, chaussures et maroquinerie en général et articles divers ;
- d’appareils ménagers et électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large terme.
- Vente, achat, import/export, en gros et au détail, incluant le e-commerce, de tous articles d'arts, de
décoration, de cadeaux, et tous autres articles, produits et marchandises ;
- L’achat, vente, import, export, distribution de tous produits directement ou indirectement liés à l’
alimentation générale, aux boissons, aux alcools, aux produits de tabacs, aux articles pour fumeurs.
- Toutes activités Horeca se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et
la gestion en matière d’hôtellerie, friture, snack, foodtruck, salons de consommation, taverne, débits
de boissons, café, service traiteur, restaurant et accueil au sens le plus large du terme.
- L’exploitation de toutes activités de librairie, de night shop, etc.
- Toutes activités de bureaux d’intérim.
- Toutes activités d’exploitation de bijouterie.
- Toutes activités de télécommunication en général.
- Les activités de transactions sur biens immobiliers comme les immeubles résidentiels, maisons d’
habitation, immeubles non résidentiels, terrasses et terrains.
- Activités d’agence de publicité de manière générale, panneaux publicitaires, éclairages lumineux,
activités générales d’imprimerie, vente en gros, détail, montage et placement.
- création de sites web.
- Toutes activités d’intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine d’organisation de
projets d’enseignement, d’organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses
activités sociales.
- Toutes activités de vente, d’achat, de location, de mise en valeur, de transformation et de gestion
de tous biens mobiliers et immobiliers.
- L’organisation d’événements (banquets, musique, culture, son, vidéos, images) ;
- Toutes activités d’agences de voyages et d’hôtellerie au sens large ;
- L'exploitation de salons de coiffure et esthétique et toutes les activités qui y sont liées dont l'achat,
la vente, l'importation et l'exportation de produits cosmétiques et d'accessoires au sens large du
terme ;
- Toutes activités liées à la communication, au marketing, à la publicité, à la recherche et au
développement, aux études de marché, ainsi qu'à la création et à la distribution d'imprimés tels que
journaux, hebdomadaires, magazines publicitaires, etc. ;
- Communication et télécommunication via différents canaux de communication tels que la télévision,
les ordinateurs, les radios, etc. ;
- Services liés à la photographie, ainsi qu'aux activités liées aux œuvres littéraires.
- Le management et consulting en général ;
- Tous types de prestations en matière de management, consultance, consulting, conseil ou de
formation aux personnes ou aux entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du
développement personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et
des nouveaux médias, des ventes et de la gestion de projet ;
-Tous types de prestations de coaching, en présentiel ou virtuel, individuel ou de groupe ainsi que le
développement des concepts de coaching ;
- La fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’
organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation
commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus
large du mot, en ce compris la fourniture :
 - de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ;
- de toute forme d'assistance financière ;
- l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- de toute activité propre à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement
ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
Volet B
            - La création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les
personnes et les entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement
personnel, du marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux
médias, des ventes et de la gestion de projet ;
- L’exercice de mission du management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large ;
- Exercer toutes activités dans le domaine de l’organisation d’évènements, de séminaires, rencontres
professionnelles ;
- Acheter, vendre et gérer, pour son compte propre, des actions, des parts, des obligations, des bons
de caisse ou tous autres effets mobiliers, de quelque nature que ce soit ;
- Rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissements (tant mobiliers
qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
- Effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple,
le dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers, etc.) ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, existantes ou à créer, dont le
siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, de
quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Volet B
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément suivie d’un droit de préemption
Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, autres que ceux visés ci-dessus, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre
onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à
toutes les conventions ou promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-ci
soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15  jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 7 jours
à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A
défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les 15 jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les 15
jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
Volet B
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les 45 jours, les actions peuvent
être librement cédées au candidat cessionnaire initial.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte
annuel approuvé de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 45 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
Volet B
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
Volet B
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Cinquième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant(s) actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur DUBOIS Baudouin Max, né à Liège, le 17 mai 1959, (on omet), domicilié à 1180 Uccle,
Dieweg, 151, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré.
Sixième résolution : Confirmation adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Uccle, Dieweg 151.
Septième résolution : Délégation de pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix présentes et
représentées.
CERTIFICAT D'IDENTITE
Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les nom, prénoms, lieu et date de
naissance et domicile des parties au vu de leur carte d'identité.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
RECEPTION DU PROJET
Les parties déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte le 11 octobre 2021 et
que ce délai a été suffisant pour l'examiner utilement.
Volet B
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé lieu et date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le(s) comparant(s)/les parties a/ont signé avec nous,
notaire.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT LITTÉRAL CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l'acte, annexe et statuts coordonnés.