N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VERSO L'ALTO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Bois Paris 3
Lasne
1380
Titre I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT – DUREE
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée VERSO L’ALTO
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi à 1380 Lasne, rue Bois Paris 3 dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon.
Article 3 : But
L’association a pour but le soutien moral, physique, matériel et financier aux personnes, notamment aux
personnes vulnérables, aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes en situation d’handicap, aux
personnes malades, aux personnes en situation de détresse morale et/ou physique, aux réfugiés, aux sans-
abris, aux familles monoparentales, aux familles nombreuses, aux minorités et aux associations et projets qui
œuvrent pour ces personnes.
L’association poursuivra et développera notamment son aide de la façon suivante : l’aide matérielle, le soutien
moral et physique, l’aide financier, l’enseignement et la formation sous toutes ses formes,
la récolte de dons et de matériel, tels que des vêtements, du matériel nécessaire à la vie quotidienne, du
matériel de maison, l’achat de fournitures scolaires et la prise en charge de frais scolaires, l’achat et la
fourniture de médicaments, l’achat, la récolte et la distribution de nourriture, la prise en charge de frais de
voyages, l’apport d’un soutien émotionnel et psychologique, etc.
L’association pourra acheter tout biens en rapport avec son but.
L’association pourra notamment intégrer un aspect écologique à son aide, en promouvant le lien entre la nature
et le bien-être : stimulation des bienfaits du contact avec la nature, enseignement écologique, ressource mental
et physique par la nature, contact avec les animaux, jardinage, le travail de la terre comme outil thérapeutique,
balades dans la nature, promotion des bienfaits de l'eau.
L’association œuvrera également à promouvoir, dans la mesure du possible, les bienfaits du sport, qui est un
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allié de la guérison et du bien-être physique et mental. Elle pourra notamment développer et soutenir de
diverses manières des projets liés au sport, dont le financement de cours de sport.
Elle a notamment pour objet l’organisation de tous évènements et projets en rapport avec les buts poursuivis,
et notamment par l’organisation de rencontres, d’ateliers, la réalisation de dons matériels, de dons de nourriture
et de médicaments, des dons d’argent, l’organisation de visites de soutien, notamment moral, la formation,
notamment des enfants, l’enseignement, organisation ou financement de voyages, prise en charge de frais
scolaires, organisation et financement de conférences, de stages, de séminaires ou autres, ainsi que toute
prestation de services en relation avec les buts poursuivis y compris l’hébergement.
Pour ce faire, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
ces buts et accorder son aide, sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises et
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci. Elle pourra à cette fin acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou
immeubles et installations, les hypothéquer, accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association est aconfessionnel ; elle pourra toujours porter son soutien à des projets de toutes religions.
L’association pourra recevoir des dons matériels et financier pour accomplir son but. Elle pourra recevoir des
legs. Elle pourra prendre et donner des biens meubles et immeubles en location.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Catégorie de membres
L’association se compose de
a) membres d’honneur ;
b) membres adhérents ;
c) membres effectifs.
Article 6 : Admission
L’initiative du processus d’intégration des nouveaux membres au sein de l’association appartient soit au conseil
d’administration qui peut, lorsqu’il l’estime opportun dans l’intérêt de l’association, inviter toute personne à
devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d’adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Le conseil d’administration statue à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées, sur les demandes
d’admission et, en cas d’acceptation, classe les membres dans la catégorie qui leur correspond.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur, s’il existe.
Article 7 : Membres
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont proposés
par les membres du conseil d’administration et agréés par ce même conseil à la majorité des 3/4 des voix
présentes ou représentées. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres adhérents, ceux qui, désireux d’aider l’association à réaliser son but, sans pour autant vouloir
participer à ses destinées, ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée
générale.
Sont membres effectifs, les membres comparant aux présentes et les membres adhérents spécialement agréés
par le conseil à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 8 : Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ou aucune cotisation. Ils portent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 9 : Démission – Exclusion
Tout membre effectif peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée à la connaissance
du conseil d’administration par lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation, selon le
constat réalisé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux lois, aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance jusqu’à la décision de l’assemblée générale
statuant sur leur éventuelle exclusion.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration statuant à la majorité des
3/4 des voix des membres présents ou représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10 : Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs, conformément à la
loi.
Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé le siège
social de l’association.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres mise à jour est déposée au
greffe du tribunal de commerce dont dépend l’association dans le mois de la date anniversaire du dépôt des
statuts.
Article 11 : Droit des membres
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents
statuts.
Les autres membres jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts.
TITRE III : Administration
Article 12 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 personnes au moins, tous membres
de l’association. Hormis le président qui est nommé par le Conseil d’administration, tous les administrateurs
sont nommés par l’assemblée générale, pour la durée qu’elle détermine, et sont en tout temps révocables par
elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l’assemblée générale de
l’année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et peut élire parmi ceux-ci un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit, sauf décision
contraire du Conseil d’administration
Article 13 : Vacance
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le conseil d’administration a le droit de pourvoir
provisoirement à son remplacement
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur
ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.
Article 14 : Réunions du conseil d’administration – Délibérations
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de deux administrateurs.
La convocation contient l’ordre du jour et est adressée, huit jours avant la réunion, par lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre
du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce dernier par le
vice-président, ou à défaut, celui désigné à l’avance par le président.
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication sur support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion
du conseil d’administration et d’y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut représenter, cependant, plus
d’un autre administrateur.
En règle, le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration peut décider d’avoir recours à la procédure écrite, afin
de prendre toute décision, dans l’urgence et sans se réunir. Pour ce faire, les administrateurs devront, à
l’unanimité, préalablement marquer, par toute voix écrite, leur accord sur cette procédure. Ils s’organiseront
ensuite pour délibérer sur les points à l’ordre du jour, par mail ou par appel, et pour prendre par écrit leur
décision.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur dispose
d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante. Les votes blancs,
nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés soit par le président, soit par un vice-président
et le secrétaire, soit par deux administrateurs, et conservées dans un registre spécial. Les copies ou extraits à
en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
En l’absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance de tiers,
le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier exercent seuls les pouvoirs de gestion journalière de
l’association.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration – Gestion journalière
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un
tiers.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 16 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques
de fonctionnement de l’association sera, si nécessaire, établi par le conseil d’administration. La modification du
règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’administration.
Article 17 : Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association
est valablement représentée en justice et à l’égard de tiers par deux administrateurs, dont le président avec le
secrétaire ou le trésorier du conseil d’administration, agissant conjointement ou par une personne désignée à
cette fin par le conseil d’administration.
Ils ne devront justifier leur pouvoir de représentation par une décision du conseil d’administration adoptée à la
majorité absolue.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 18 : Composition – Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres d’honneur et adhérents peuvent assister aux assemblées générales. Ils ne prennent pas part au
vote.
Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ou commissaires éventuels ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs ;
- l’exclusion de membres ;
Article 19 : Catégorie d’assemblées
Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite annuelle. Celle-ci est tenue
dans le courant du mois de novembre.
Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du commissaire éventuel, discute les
comptes annuels de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant et les approuve. Elle donne
également décharge, par voie séparé, aux administrateurs et commissaires éventuels sortants, ainsi qu’aux
éventuelles nominations définitives après cooptation et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres
points de l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil d’administration,
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points
relevant de sa compétence. Elle doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande écrite et motivée.
Article 20 : Convocation – Représentation
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles
sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents ou, à défaut, par une personne désignée à l’avance par le président.
Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre recommandée, sauf si elle
en décide autrement pour un an, quinze jours au moins avant la date de réunion.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé. Toute proposition signée par la moitié des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, qui doit être lui-même
membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 21 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun d’eux disposant d’une
voix.
Le vote a lieu au scrutin secret pour les nominations ou révocations de personnes.
Article 22 : Délibérations
L’assemblée ne délibère que sur les points qui figurent à l’ordre du jour.
Il ne pourra être délibéré par l’assemblée sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, que si les 2/3 des
membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu’il en soit décidé aux 2/3 des voix
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée délibère et
prend des résolutions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première réunion.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont
adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but de l’association ou la décision de dissoudre l’association ne peut
être adoptée qu’à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, il sera procédé à un second vote. Si la parité subsiste, la voix du président de
l’assemblée sera prépondérante.
Article 23 : Procès-verbaux
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux et
leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS -BUDGET – CONTRÔLE
Article 24 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août de chaque année.
A la fin de chaque exercice, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association
conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats et une
annexe.
Le conseil d’administration établit en outre le budget de l’exercice suivant et, pour autant que l’association y soit
légalement tenue, un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en
vue d’exposer d’une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au
regard de son but. Les comptes annuels approuvés par l’assemblée générale sont déposés au dossier de
l’association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 25 : Contrôle des opérations de l’association
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l’association, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans
les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale parmi
les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise.
TITRE VI : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution – Liquidation
L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant à l’unanimité,
comme en matière de modification du but de l’association.
Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un
ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution de l’assemblée générale,
soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.
Article 27 : Affectation de l’actif
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale céderait l’actif à une association dont le but se
rapproche le plus de celui de l’association.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 28 : Droit de consultation
Seuls les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérées à l’article
10 de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.
Article 29 : Election de domicile
Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger qui n’aura pas élu
domicile en Belgique, valablement signifié à l’association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous
les actes pourront lui être signifiés ou notifiés, l’association n’ayant pas d’autre obligation que de les tenir à la
disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre
d’information, à l’adresse de la résidence du destinataire à l’étranger.
Article 30 : Référence légale
Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d’ordre intérieur éventuel, il est
référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il
ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui
deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 31 : Langue
Les présents statuts ont été rédigés en langue française.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans le courant du mois de septembre 2024.
2. Conseil d’administration
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La SCRL KILT, ayant son siège social à 1060 BRUXELLES, rue Jourdan 31, inscrite à la BCE sous le numéro
0427.256.096 ;
La SRL GLMC, ayant son siège social à 1060 BRUXELLES, rue Jourdan 31, inscrite à la BCE sous le numéro
0828.413.355 ;
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asblversolalto@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
GLMC      ( 0828.413.355 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Geoffroy Lebbe
                Rue Jourdan 31 1060 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
KILT      ( 0427.256.096 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Marthe Casey
                Rue Jourdan 31 1060 Bruxelles