N° d'entreprise :
0668388990
Dénomination :
(en entier) :
Etablissements Heymans et Frères
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bichurées 12
7880 Flobecq
Objet(s) de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Sylvie Decroyer, de Frasnes-lez-Anvaing, en date du 6
décembre 2019, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Enregistrement Tournai le 11 décembre
suivant, Réf.ACP(5), vol.000, fol.000, case 22261, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
de la société privée à responsabilité limitée "Etablissements Heymans et Frères", ayant son siège
social à 7880 Flobecq, Bichurées, 12, tenue en son Etude le 6 décembre 2019, a pris à l'unanimité
les décisions suivantes:
 
1. Première résolution
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
2. Deuxième résolution
 
a) rapport:
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’objet et aux buts, l’associé-unique
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Ce rapport demeurera ci-
annexé.
b) l'assemblée décide à l'unanimité d’étendre les objet et buts aux activités suivantes :
« La société a également pour objet et buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre
que pour compte de tiers :
- la sylviculture et autres activités forestières ;
- l’exploitation forestière ;
- la récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage ;
- les services de soutien à l’exploitation forestière ;
- la production d’électricité ;
- le transport d’électricité ;
- la distribution d’électricité ;
- le commerce d’électricité ;
- la promotion immobilière résidentielle ;
- la promotion immobilière non résidentielle ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels ;
- la construction générale d’immeubles de bureaux ;
- la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
- les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
- les travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
Volet B
- les travaux de plomberie ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- les travaux d’isolation ;
- les autres travaux d’installation n.c.a.
- les travaux de plâtrerie ;
- les travaux de menuiserie ;
- la pose de carrelages de sols et de murs ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- la pose de papiers peints et de revêtement de murs et de sols en d’autres matériaux ;
- la peinture de bâtiments ;
- les autres travaux de finition ;
- les travaux de couverture ;
- les travaux d’étanchéification de murs ;
- le ravalement des façades ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- les travaux de restauration des bâtiments ;
- la pose de chapes ;
- les autres activités de construction spécialisées ;
- l’administration de marchés financiers ;
- le courtage de valeurs mobilières et de marchandises ;
- les activités des agents et courtiers en services bancaires ;
- les autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurances et caisse de retraite ;
- l’évaluation des risques et dommages ;
- les activités des agents et courtiers d’assurances ;
- les activités de marchands de biens immobiliers ;
- la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
- la location et exploitation de logements sociaux ;
- la location et exploitations de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
- la location et exploitation de terrains ;
- l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;
- les activités d’architecture d’intérieur ;
- les activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin ;
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activité des géomètres ;
- la location et location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieurs à trois
virgule cinq tonnes)
- la location et location-bail de camions et d’autres véhicules automobiles lourds (supérieurs à trois
virgule cinq tonnes).
- les activités de clubs d’autres sports de ballon. »
c) En conséquence de l’extension ci-avant, l’assemblée générale décide de modifier comme suit
l'article 2 des statuts en le remplaçant par le texte suivant:
« Article 2. – OBJET ET BUTS :
La société a pour objet et buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers, les activités suivantes :
- activités d'entreprise générale de construction et rénovation
- Plomberie, installation sanitaire et de chauffage domestique, installations au gaz
- Travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance de géothermie et d'aérothermie
- Travaux de gainage, tubage et ramonage
- Travaux d'électricité domestique, d'électrotechnique et de domotique domestique
- Installation et entretien de systèmes photovoltaïques
- Pose, réparation et maintenance d'installations thermiques solaires
- Certification d'installations électriques domestiques
- Travaux de rénovation divers
- Transport de marchandises
- Achat et vente de bois
- Elagage et abatage de bois
- Achat, transport et vente de matériaux de construction et de rénovation
- Aménagement extérieur
- Construction métallique, travaux de soudure, forgeron, coutellerie
Volet B
- pose, entretien et réparation de portes sectionnelles et portes de garage
- Travaux de démolition
- Détection de fuite
- Réalisation de travaux de dragage
- Curage des cours d'eau, fossés, etc.
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Déblayage des chantiers
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
- Exécution de forage horizontal pour passage de câble ou de canalisations
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
- Travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération
- Travaux d'isolation de chambre froide ou d'entrepôt frigorifique
- Installation d'antenne d’immeuble et paratonnerre
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Autres travaux d'achèvement et finition des bâtiments
- Nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Exécution pour les tiers de travaux de levage
- Montage et démontage d'échafaudages et de plateformes de travail
La société peut octroyer des crédits et des prêts, donner caution en faveur de tiers, entre autre en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage en ce compris son fonds de commerce.
Elle a également pour objet et buts tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que
pour compte de tiers :
- l’organisation d’évènements pour les entreprises et pour les particuliers.
- les services à l’entreprise dans le domaine du bien-être
- le commerce de denrées alimentaires
- le commerce d’objet et butss de décoration
- les activités de broderie, couture, patchwork
- les activités de calligraphie, carterie, cartonnage, reliure
- la création de bijoux
- les activités de poterie, sculpture
- les activités de décoration intérieure et extérieure
- les activités de graphisme et de design
- L'organisation de cours de bricolage, graphisme et décoration
- les activités de taupier.
La société a également pour objet et buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre
que pour compte de tiers :
- la sylviculture et autres activités forestières ;
- l’exploitation forestière ;
- la récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage ;
- les services de soutien à l’exploitation forestière ;
- la production d’électricité ;
- le transport d’électricité ;
- la distribution d’électricité ;
- le commerce d’électricité ;
- la promotion immobilière résidentielle ;
- la promotion immobilière non résidentielle ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels ;
- la construction générale d’immeubles de bureaux ;
- la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
- les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
- les travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- les travaux de plomberie ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- les travaux d’isolation ;
Volet B
- les autres travaux d’installation n.c.a.
- les travaux de plâtrerie ;
- les travaux de menuiserie ;
- la pose de carrelages de sols et de murs ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- la pose de papiers peints et de revêtement de murs et de sols en d’autres matériaux ;
- la peinture de bâtiments ;
- les autres travaux de finition ;
- les travaux de couverture ;
- les travaux d’étanchéification de murs ;
- le ravalement des façades ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- les travaux de restauration des bâtiments ;
- la pose de chapes ;
- les autres activités de construction spécialisées ;
- l’administration de marchés financiers ;
- le courtage de valeurs mobilières et de marchandises ;
- les activités des agents et courtiers en services bancaires ;
- les autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurances et caisse de retraite ;
- l’évaluation des risques et dommages ;
- les activités des agents et courtiers d’assurances ;
- les activités de marchands de biens immobiliers ;
- la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
- la location et exploitation de logements sociaux ;
- la location et exploitations de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
- la location et exploitation de terrains ;
- l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;
- les activités d’architecture d’intérieur ;
- les activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin ;
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activité des géomètres ;
- la location et location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieurs à trois
virgule cinq tonnes)
- la location et location-bail de camions et d’autres véhicules automobiles lourds (supérieurs à trois
virgule cinq tonnes).
- les activités de clubs d’autres sports de ballon.
La société aura également pour objet et buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d’un patrimoine mobilier ou
immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations commerciales d’achat, de vente,
de construction, de transformation, d’aménagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou
civils, de sous location, d’échange, et de ventes de tous immeubles ou parties d’immeubles.
Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maison, appartement, garage, hangar
ainsi qu’acheter tous matériaux nécessaires à la construction de tous immeubles.
La société pourra faire toutes opérations immobilières en pleine propriété ou en démantèlement de
celle-ci, par l’intermédiaire d’un droit de propriété, d’usufruit, de superficie, d’emphytéose ou tout
autre droit réel.
Elle pourra acheter, entretenir, vendre, louer tous véhicules, engins de chantier et matériel et
outillage de chantier, de construction et de rénovation.
La société peut réaliser son objet et buts pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes
prestations de services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger.
D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières
et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée
ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer,
dont l'objet et buts serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour
elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations. »
Volet B
 
3. Troisième résolution
 
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (capital souscrit totalement
libéré) et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille cent quatre-vingt euros soixante-sept
euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
 
4. Quatrième résolution
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformes aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par
laquelle le Code des Sociétés et des Associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent
acte deviendront applicables à la société. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour, du capital de la société souscrit dans le
passé.
 
5. Cinquième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Etablissements Heymans et Frères ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet et buts
 
La société a pour objet et buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers, les activités suivantes :
- activités d'entreprise générale de construction et rénovation
- Plomberie, installation sanitaire et de chauffage domestique, installations au gaz
- Travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance de géothermie et d'aérothermie
- Travaux de gainage, tubage et ramonage
- Travaux d'électricité domestique, d'électrotechnique et de domotique domestique
- Installation et entretien de systèmes photovoltaïques
Volet B
- Pose, réparation et maintenance d'installations thermiques solaires
- Certification d'installations électriques domestiques
- Travaux de rénovation divers
- Transport de marchandises
- Achat et vente de bois
- Elagage et abatage de bois
- Achat, transport et vente de matériaux de construction et de rénovation
- Aménagement extérieur
- Construction métallique, travaux de soudure, forgeron, coutellerie
- pose, entretien et réparation de portes sectionnelles et portes de garage
- Travaux de démolition
- Détection de fuite
- Réalisation de travaux de dragage
- Curage des cours d'eau, fossés, etc.
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Déblayage des chantiers
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
- Exécution de forage horizontal pour passage de câble ou de canalisations
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile
- Travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération
- Travaux d'isolation de chambre froide ou d'entrepôt frigorifique
- Installation d'antenne d’immeuble et paratonnerre
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Autres travaux d'achèvement et finition des bâtiments
- Nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Exécution pour les tiers de travaux de levage
- Montage et démontage d'échafaudages et de plateformes de travail
La société peut octroyer des crédits et des prêts, donner caution en faveur de tiers, entre autre en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage en ce compris son fonds de commerce.
Elle a également pour objet et buts tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que
pour compte de tiers :
- l’organisation d’évènements pour les entreprises et pour les particuliers.
- les services à l’entreprise dans le domaine du bien-être
- le commerce de denrées alimentaires
- le commerce d’objet et butss de décoration
- les activités de broderie, couture, patchwork
- les activités de calligraphie, carterie, cartonnage, reliure
- la création de bijoux
- les activités de poterie, sculpture
- les activités de décoration intérieure et extérieure
- les activités de graphisme et de design
- L'organisation de cours de bricolage, graphisme et décoration
- les activités de taupier.
La société a également pour objet et buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre
que pour compte de tiers :
- la sylviculture et autres activités forestières ;
- l’exploitation forestière ;
- la récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage ;
- les services de soutien à l’exploitation forestière ;
- la production d’électricité ;
- le transport d’électricité ;
- la distribution d’électricité ;
- le commerce d’électricité ;
- la promotion immobilière résidentielle ;
Volet B
- la promotion immobilière non résidentielle ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels ;
- la construction générale d’immeubles de bureaux ;
- la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
- les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
- les travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- les travaux de plomberie ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- les travaux d’isolation ;
- les autres travaux d’installation n.c.a.
- les travaux de plâtrerie ;
- les travaux de menuiserie ;
- la pose de carrelages de sols et de murs ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- la pose de papiers peints et de revêtement de murs et de sols en d’autres matériaux ;
- la peinture de bâtiments ;
- les autres travaux de finition ;
- les travaux de couverture ;
- les travaux d’étanchéification de murs ;
- le ravalement des façades ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- les travaux de restauration des bâtiments ;
- la pose de chapes ;
- les autres activités de construction spécialisées ;
- l’administration de marchés financiers ;
- le courtage de valeurs mobilières et de marchandises ;
- les activités des agents et courtiers en services bancaires ;
- les autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurances et caisse de retraite ;
- l’évaluation des risques et dommages ;
- les activités des agents et courtiers d’assurances ;
- les activités de marchands de biens immobiliers ;
- la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
- la location et exploitation de logements sociaux ;
- la location et exploitations de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
- la location et exploitation de terrains ;
- l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;
- les activités d’architecture d’intérieur ;
- les activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin ;
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activité des géomètres ;
- la location et location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieurs à trois
virgule cinq tonnes)
- la location et location-bail de camions et d’autres véhicules automobiles lourds (supérieurs à trois
virgule cinq tonnes).
- les activités de clubs d’autres sports de ballon.
La société aura également pour objet et buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d’un patrimoine mobilier ou
immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations commerciales d’achat, de vente,
de construction, de transformation, d’aménagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou
civils, de sous location, d’échange, et de ventes de tous immeubles ou parties d’immeubles.
Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maison, appartement, garage, hangar
ainsi qu’acheter tous matériaux nécessaires à la construction de tous immeubles.
La société pourra faire toutes opérations immobilières en pleine propriété ou en démantèlement de
celle-ci, par l’intermédiaire d’un droit de propriété, d’usufruit, de superficie, d’emphytéose ou tout
autre droit réel.
Elle pourra acheter, entretenir, vendre, louer tous véhicules, engins de chantier et matériel et
outillage de chantier, de construction et de rénovation.
La société peut réaliser son objet et buts pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Volet B
Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes
prestations de services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger.
D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières
et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée
ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer,
dont l'objet et buts serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour
elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés et des Associations.
L’exercice du droit de votre afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions es suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 10. Cession d’actions
 
    •  1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Volet B
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Démission
 
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment.
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société.
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées.
4° La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
Volet B
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
 
Article 16. Exclusion
 
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 19. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Volet B
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 27. Répartition de l’actif net
Volet B
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
 
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
7. Septième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après :
1° Monsieur HEYMANS Benjamin Gilbert Vincent, né à Uccle, le neuf juin mil neuf cent nonante,
célibataire, domicilié à Flobecq, Bichurées, 12 (RN : 90.06.09-201.06)
2° Monsieur HEYMANS Maxime Gilbert Vincent, né à Renaix, le deux juillet mil neuf cent nonante
six, célibataire, domicilié à Flobecq, Bichurées, 12 (RN : 96.07.02-213.46).
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’
exécution de son/leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
HEYMANS Quentin, prénommé, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile
au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
 
8. Huitième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7880 Flobecq, Bichurées, 12.