N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): PSYCHOLIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Chaussée de Tervueren 90
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 10 janvier 2012, 
en cours d’enregistrement, il résulte que Madame MAES Sophie, née à Uccle, le 6 avril 1970, 
domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervueren, 90, a constitué une société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée, comme suit :
Dénomination : « PSYCHOLIE ».
Siège social : 1160 Bruxelles, Auderghem, chaussée de Tervueren, 90.
Objet social : La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine, 
entre autres dans la spécialité de la pédopsychiatrie, psychiatrie, la psychothérapie, et ce, par un ou 
plusieurs médecins légalement habilité(s) à pratiquer la médecine en Belgique et qui apporte(nt) à la 
société la totalité ou une partie de leur (son) activité médicale.
La société a pour but de leur (lui) permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le 
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur(son) équipement 
professionnel notamment :
-
en assurant la création et/ou la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce 
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la 
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est 
nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant 
dans le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche 
scientifique en organisant des activités de recyclage et de formation, et en nouant des contacts 
avec tous les organismes et professionnels poursuivant les mêmes buts.
La société peut faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut avoir pour activités :
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant, l'acquisition, la 
vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et 
de tous droits réels immobiliers;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, 
leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose 
ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, 
créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
Ces investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autorisés dans toutes les sociétés 
professionnelles, tant unipersonnelle que pluripersonnelles, aux conditions suivantes :
�
il doit s’agir d’un objet accessoire ;
�
il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au 
caractère civil de la société ;
�
rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité 
commerciale ;
�
les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à 
0842584065
une majorité des deux tiers minimum.
Elle peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des établissements de 
soins, des associations (de fait), des sociétés professionnelles ou de moyens et des associations sans but 
lucratif.
La société peut également être associée d’une société professionnelle avec personnalité 
juridique ou d’une société de moyens. 
L'exercice de l’art de guérir devra répondre aux règles du Code de déontologie médicale et 
garantir le respect des principes déontologiques.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie 
et de surconsommation est exclue.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 
Conseil National 07.11.2009).
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites par Madame Sophie MAES et libérées à concurrence de 
deux/tiers.
Cession des parts sociales.
a. Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou pour 
cause de mort qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en 
Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
b. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à 
respecter l'alinéa qui précède.
c. Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre 
vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu’avec l’agrément unanime des autres.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de 
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée l’identité complète du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour 
chaque part.
Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée 
chaque associé du projet de cession en lui indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et 
en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant 
éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir 
adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître 
leur décision.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de 
première instance du siège social de la société, statuant comme en référé. Dans l’un ou l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
d. Le décès d’un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à 
leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions 
suivantes et la réaliser :
1.
soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code 
des Sociétés ;
2.
soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les 
conditions du présent article ;
3.
soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4.
à défaut, la société est mise en liquidation.
En cas de pluralité d’associés, les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans 
le plus bref délai, de faire connaître à l’autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés, 
à la gérance) leurs noms, prénoms, profession, domicile, de justifier de leurs qualités d’héritiers en 
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner 
éventuellement celui d’entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer 
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ;  celle-ci 
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des 
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt selon les 
modalités prévues au paragraphe c. ci-avant.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Néanmoins, 
l’héritier ou le légataire voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles 
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le 
président du tribunal de première instance du siège social de la société, statuant comme en référé. 
Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale et toujours révocable par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée 
déterminée mais renouvelable et est rémunérée.  Elle peut être confiée à un non médecin.
Si le gérant est associé et si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé 
gérant pour toute la durée de la société.
Si le gérant n’est pas un associé, il  devra nécessairement être une personne physique.
Si une personne morale-associée est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé 
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait 
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de 
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
Si le gérant n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat 
en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou 
de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.  En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le 
mandat peut être reconduit.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore 
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les 
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion 
journalière.
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira 
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente 
valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société civile, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société 
et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant 
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2012
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une 
assemblée ordinaire, le 1er vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, 
sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire : 
Madame Sophie MAES, prénommée, est nommée en tant que gérante de la société. Elle est 
nommée jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Elle représente valablement la société agissant 
seule.
L’associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les 
conditions prévues par la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.