N° d'entreprise : 0541454295
Nom
(en entier) : J.E.C. ADVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Félix Protin(AUV) 15
 : 5060 Sambreville
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par le notaire Cathy PARMENTIER, Notaire à la résidence de Sambreville, exerçant
sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Patrick HUGARD et Cathy
PARMENTIER, notaires associés », ayant son siège à 5060 Tamines, rue Cadastre, 47, inscrite à la
banque carrefour des entreprises sous le numéro 0632.582.431, RPM Namur, le 9 décembre 2019,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
L’assemble générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « J.E.
C. ADVICE », dont le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE (AUVELAIS), rue Félix Protin 15,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0541.454.295 et assujettie à la TVA
sous le numéro BE541.454.295, société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Serge
BABUSIAUX à Binche le 24 octobre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 octobre
suivant, sous le numéro 13306438, société dont le siège social a été transféré à l’adresse actuelle
aux termes de l’assemblée générale du 3 janvier 2018, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 6
avril suivant, sous le numéro 18057323 et dont les statuts n’ont pas été modifiés, a pris les
résolutions suivantes:
1/ Première résolution – RAPPORT
L'associé unique prend connaissance du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet de la société et de l'état y annexé. Le rapport du gérant demeurera ci-
annexé.
2/ DEUXIEME RESOLUTION – Modification de l’objet social
L’associé-gérant unique décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité et à la remise de
fonds de commerce, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la location et la
gérance de tous immeubles bâtis ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le
lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
- la réalisation – dans le respect des activités réservées aux comptables et experts-comptables par la
loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq – de tous travaux, études, missions ou
assistance, en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le
domaine de la création, l’organisation l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de
vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.
- de toutes opérations généralement quelconques portant sur des biens immobiliers, bâtis et non
bâtis, en Belgique ou à l’étranger, y compris l’achat, la vente, la constitution de droit réels et la
location-financement, toutes opérations conclues en qualité d’intermédiaire, sous quelque forme que
ce soit, la promotion immobilière, sous toutes ses formes, la construction, le lotissement, l’
urbanisation, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers.
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
Volet B
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagement, pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers.
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations dans les différents domaines de l’ingénierie, entre
autres et de manière non exhaustive : le conseil en environnement, la technologie, l’énergie, ainsi
que les audits et certificats énergétiques selon les règlementations en vigueur, les
télécommunications, le développement logiciel, les services informatiques, que ce soit à destination
des particuliers, des pouvoirs publics ou d’entreprises.
- toute opération ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat
et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location,
la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous
biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, en ce qui comprises l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité. La société peut
en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes
opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
La société a aussi pour objet l’électricité générale du bâtiment, l’électricité industrielle basse tension,
moyenne tension, haute tension, la fabrication et le montage d’ensembles électriques, le montage
électromécanique, l’importation et l’exportation de matériel électrique et électronique, l’étude et la
réalisation de circuits imprimés, chauffage électrique sous toutes ses formes et la pose de câbles
électriques divers.
Elle a également pour objet la vente en gros et en détail, l’import-export de matériels de construction,
de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, machines industrielles.
La société a également pour objet l’entreprise de charpenterie, de menuiserie et d’ébénisterie en
général :
- la fabrication de tout type de mobiliers, d’escaliers, de châssis, de cuisines équipées, etc. ;
- le placement de portes, plinthes, fenêtres, volets, châssis, placards, meubles, cuisines, etc. ;
- la pose de parquet et de tous revêtements en bois des murs et du sol ;
- l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros ou en détail de meubles en tout genre et de
cuisines équipées ainsi que le placement de ceux-ci et des travaux s’y rapportant.
- l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros ou en détail de meubles, articles de décoration
et tous accessoires se rapportant à ces articles et à la décoration en général ;
- la décoration et l’aménagement tant intérieur qu’extérieur de tous immeubles.
- tous les travaux de rafraîchissement des bâtiments ainsi que les activités diverses de
parachèvement de petits travaux divers de construction non réglementés, le montage de cloisons
mobiles, revêtements murs et plafonds, montage de portes de garage, volets, etc., de menuiserie
extérieure et intérieure métallique et plastique, installation de portes intérieures, cloisons ou
séparation en verre, etc.
-la gérance de tous établissements, sociétés et/ou tous commerces de restaurants, de rôtisseries,
snacks, pizzerias, fast food, auberges, salles de banquet, tables d’hôtes, cercles privés, de
préparations de plats pour collectivités, de services traiteurs, de boulangeries et pâtisseries, de
salons de dégustation, de salons de thé et cafétarias, d’hôtels, night clubs, cafés, terrasses,
tavernes, buvettes, de débits de boissons alcoolisées ou non, et autres locaux destinés à
consommer toutes restaurations, boissons et tous évènements liés au secteur de l’Horeca.
- l’installation, l’achat et la vente tant en gros qu’en détail d’installations sanitaires, d’installations de
chauffage, de plomberie-zinguerie, de cuisine équipée, de carrelages et autres éléments décoratifs
ou complémentaires aux génériques cités ci-avant.
- tous travaux d’étanchéité de construction ;
- tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- la pose de toutes membranes d’étanchéité, la pose de tous matériaux isolants ;
- de zinguerie et de couverture métallique de constructions ;
Volet B
- tous travaux :
* de couvertures non métalliques de constructions ;
* de nettoyage et démoussage de toitures et de corniches ;
* de pose de bardeaux bitumeux exécutés par les entreprises de couvertures non métalliques de
constructions ;
* d’étanchéité de constructions qui constituent le complément indispensable des travaux de
couvertures métalliques et non métalliques, exécutés par les entreprises de couvertures non
métalliques et métalliques de constructions dans le cadre de leurs propres activités ;
* de recouvrement de corniches, pignons, façades.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3/ TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société est transféré à 5060
SAMBREVILLE (TAMINES), rue Cadastre, 26, boîte 2.
4/ QUATRIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
5/ CINQUIEME résolution
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) sont convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
6/ SIXIEME résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « J.E.C. ADVICE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité et à la remise de
Volet B
fonds de commerce, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la location et la
gérance de tous immeubles bâtis ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le
lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
- la réalisation – dans le respect des activités réservées aux comptables et experts-comptables par la
loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq – de tous travaux, études, missions ou
assistance, en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le
domaine de la création, l’organisation l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de
vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.
- de toutes opérations généralement quelconques portant sur des biens immobiliers, bâtis et non
bâtis, en Belgique ou à l’étranger, y compris l’achat, la vente, la constitution de droit réels et la
location-financement, toutes opérations conclues en qualité d’intermédiaire, sous quelque forme que
ce soit, la promotion immobilière, sous toutes ses formes, la construction, le lotissement, l’
urbanisation, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers.
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagement, pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers.
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations dans les différents domaines de l’ingénierie, entre
autres et de manière non exhaustive : le conseil en environnement, la technologie, l’énergie, ainsi
que les audits et certificats énergétiques selon les règlementations en vigueur, les
télécommunications, le développement logiciel, les services informatiques, que ce soit à destination
des particuliers, des pouvoirs publics ou d’entreprises.
- toute opération ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat
et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location,
la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous
biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, en ce qui comprises l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité. La société peut
en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes
opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
La société a aussi pour objet l’électricité générale du bâtiment, l’électricité industrielle basse tension,
moyenne tension, haute tension, la fabrication et le montage d’ensembles électriques, le montage
électromécanique, l’importation et l’exportation de matériel électrique et électronique, l’étude et la
réalisation de circuits imprimés, chauffage électrique sous toutes ses formes et la pose de câbles
électriques divers.
Elle a également pour objet la vente en gros et en détail, l’import-export de matériels de construction,
de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, machines industrielles.
La société a également pour objet l’entreprise de charpenterie, de menuiserie et d’ébénisterie en
général :
- la fabrication de tout type de mobiliers, d’escaliers, de châssis, de cuisines équipées, etc. ;
- le placement de portes, plinthes, fenêtres, volets, châssis, placards, meubles, cuisines, etc. ;
- la pose de parquet et de tous revêtements en bois des murs et du sol ;
- l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros ou en détail de meubles en tout genre et de
cuisines équipées ainsi que le placement de ceux-ci et des travaux s’y rapportant.
- l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros ou en détail de meubles, articles de décoration
et tous accessoires se rapportant à ces articles et à la décoration en général ;
- la décoration et l’aménagement tant intérieur qu’extérieur de tous immeubles.
- tous les travaux de rafraîchissement des bâtiments ainsi que les activités diverses de
parachèvement de petits travaux divers de construction non réglementés, le montage de cloisons
mobiles, revêtements murs et plafonds, montage de portes de garage, volets, etc., de menuiserie
extérieure et intérieure métallique et plastique, installation de portes intérieures, cloisons ou
Volet B
séparation en verre, etc.
-la gérance de tous établissements, sociétés et/ou tous commerces de restaurants, de rôtisseries,
snacks, pizzerias, fast food, auberges, salles de banquet, tables d’hôtes, cercles privés, de
préparations de plats pour collectivités, de services traiteurs, de boulangeries et pâtisseries, de
salons de dégustation, de salons de thé et cafétarias, d’hôtels, night clubs, cafés, terrasses,
tavernes, buvettes, de débits de boissons alcoolisées ou non, et autres locaux destinés à
consommer toutes restaurations, boissons et tous évènements liés au secteur de l’Horeca.
- l’installation, l’achat et la vente tant en gros qu’en détail d’installations sanitaires, d’installations de
chauffage, de plomberie-zinguerie, de cuisine équipée, de carrelages et autres éléments décoratifs
ou complémentaires aux génériques cités ci-avant.
- tous travaux d’étanchéité de construction ;
- tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- la pose de toutes membranes d’étanchéité, la pose de tous matériaux isolants ;
- de zinguerie et de couverture métallique de constructions ;
- tous travaux :
* de couvertures non métalliques de constructions ;
* de nettoyage et démoussage de toitures et de corniches ;
* de pose de bardeaux bitumeux exécutés par les entreprises de couvertures non métalliques de
constructions ;
* d’étanchéité de constructions qui constituent le complément indispensable des travaux de
couvertures métalliques et non métalliques, exécutés par les entreprises de couvertures non
métalliques et métalliques de constructions dans le cadre de leurs propres activités ;
* de recouvrement de corniches, pignons, façades.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Volet B
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Volet B
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7/ SEPTIEME résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8/ HUITIEME résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée, savoir :
- Monsieur VERNA Claudio, Antonio, né à Charleroi (D1) le 11 mai 1978, célibataire, domicilié à
5060 SAMBREVILLE (TAMINES), rue Cadastre 26 boîte 2, qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
9/ NEUVIEME résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES),
rue Cadastre 26 boîte 2.
 
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant l'enregistrement de l'acte
uniquement en vue de l'e-depôt et de la publication au Moniteur belge.