N° d'entreprise : 0479874935
Nom
(en entier) : PRO - JEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Wallonie(L) 80
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société à
responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de
résidence à Celles (Velaines), en date du 15 juillet 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que l’
actionnaire unique agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « PRO-JEM », ayant son siège à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue de la
Wallonie, 80, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.874.935, RPM
Hainaut, division Tournai, et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE0479.874.935, a
pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1°) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2°) Suppression partielle de l’indisponibilité
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille deux cent nonante-quatre
euros (19.294 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à cinq mille euros (5.000 EUR) et de rendre
le solde disponible pour distribution.
3°) Modification de la date de clôture de l’exercice social
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit exercice
social va dorénavant courir du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, et ce à
compter de l’exercice en cours, qui se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-et-un et
modification des statuts en conséquence (cf. 6ème résolution ci-après).
4°) Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 16 heures et modification des statuts en
conséquence (cf. 6ème résolution ci-après).
5°) Modification de l’objet
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par le gérant en date du 10
juin 2020 justifiant la modification de l’objet de la société établi conformément à l’article 5 :101 du
Volet B
Code des sociétés et associations.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division
Tournai.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de remplacer l’objet de la société par l’objet suivant et de modifier le texte des
statuts en conséquence :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
- Tous services, consultances, expertises liés aux activités d’ingénieur conseil en général.
- Bureau d’études et de conseils, expert judiciaire, agent commercial et négociant, concepteur,
fabricant, assembleur de toute construction mécanique et mécano-soudée destinée à l’agriculture, à
l’horticulture, au matériel roulant, à l’industrie, au traitement et à la valorisation des déchets sous
toutes ses formes, au traitement des nuisances environnementales (bruits, odeurs, vibrations,
pollutions, altérations paysagères, … ), au traitement des eaux usées, à la production d’énergie
renouvelable et de substitution, ou de toute installation incluant ces matériels.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’activité de bureau d’études au sens
large dans les domaines de la construction, de l’aménagement du territoire, du génie civil ainsi que
de l’exécution et la direction des travaux. Et notamment toutes activités relatives à la stabilité, à l’
assainissement, aux traitements des déchets, à la topographie, aux travaux routiers, ferroviaires et
hydrauliques, aux conseils  à la coordination sécurité et chantier, à l’expertise notamment d’
assurances, à la conception et au contrôle de la construction de bâtiments pouvant également
comprendre l’étude des techniques spéciales, les études de sol, les états des lieux, les relevés de
construction et de terrain, la coordination sécurité. Le soutien technique aux citoyens, architectes,
entrepreneurs, institutions et administrations dans le domaines des économie d’énergie en général et
de la performance énergétique des bâtiments, pour des projets de construction neuve et de
rénovation à hautes performances énergétiques, et ce, dès l’étape de conception d’un projet depuis
la phase d’esquisse, les calculs de consommation, les dimensionnements des équipements jusqu’à
la mise en œuvre sur chantier. L’expertise pour les rénovations profondes à caractère basse énergie.
La réalisation d’audits énergétiques de bâtiments de type « logements » (audits PAE entre autre) et
de bâtiments du secteur tertiaire. La prise en charge des dossiers PEB des projets de construction et
rénovation soumis à la réglementation PEB.
- Conseil en informatique, en gestion commerciale et de production.
- Fournisseur d’accès Internet, création et hébergement de site, ventes en ligne, achats-ventes de
produits et matériels informatiques pour professionnels et particuliers.
- Création, développement et vente de jeux, de programmes d’automatisation industrielle et
domotique, d’applications informatiques.
- Fournisseur et installateur pour professionnels et particuliers d’installations de production, de
stockage et de distribution d’énergie électrique et calorifique traditionnelles, renouvelables (éolienne,
solaire, à partie de biomasse, etc.), de substitution, etc.
- Producteur et fournisseur d’énergie renouvelable et de substitution en autonomie ou par achats-
ventes sur le marché local de l’énergie avec mise sur le réseau de transport.
- Créations audio-visuelles : prise, montage, production, ventes de droits d’auteur, stockage,
archivage, streaming.
- Rédaction et édition de livres, revues, périodiques.
- Création, organisation, gestion de tous événements : conférences, salons, congrès, festivités,
théâtre, café-théâtre, concours, etc.
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, le
débit de boissons, l’organisations de banquet et réceptions, le service traiteur, y compris l’
organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, tables d’hôtes, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de maison d’hôte, de gite ou de loisirs. La création et la mise à
disposition de tout fonds de commerce directement ou indirectement lié à l’Horeca, l’exploitation sous
sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tea-room, snack-bar, friterie, cafeteria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou
plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante. La fabrication et la
vente de glace et dérivés, de crêpes et de gaufres. L’importation et l’exportation de tous produits se
rapportant aux activités décrites.
- La gestion de patrimoine privé et commercial, dans son acceptation la plus large, et notamment l’
acquisition, l’achat, l’aliénation, la vente, la location, la prise en location, la construction, la
rénovation, la transformation, l’aménagement, la gestion dans le sens le plus large, la gérance et
tous les actes que cette gérance comporte, en nom propre et au nom de tiers de tous immeubles
(bâtiments commerciaux, bureaux, maisons, appartements, studios, terrains) sans que cette
énumération soit limitative et de tous biens meubles.
La société peut poser tous actes en vue de réaliser son objet en ce inclus les placements mobiliers.
Volet B
 La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
6°) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PRO-JEM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- Tous services, consultances, expertises liés aux activités d’ingénieur conseil en général.
- Bureau d’études et de conseils, expert judiciaire, agent commercial et négociant, concepteur,
fabricant, assembleur de toute construction mécanique et mécano-soudée destinée à l’agriculture, à
l’horticulture, au matériel roulant, à l’industrie, au traitement et à la valorisation des déchets sous
toutes ses formes, au traitement des nuisances environnementales (bruits, odeurs, vibrations,
pollutions, altérations paysagères, … ), au traitement des eaux usées, à la production d’énergie
renouvelable et de substitution, ou de toute installation incluant ces matériels.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’activité de bureau d’études au sens
large dans les domaines de la construction, de l’aménagement du territoire, du génie civil ainsi que
de l’exécution et la direction des travaux. Et notamment toutes activités relatives à la stabilité, à l’
assainissement, aux traitements des déchets, à la topographie, aux travaux routiers, ferroviaires et
hydrauliques, aux conseils  à la coordination sécurité et chantier, à l’expertise notamment d’
assurances, à la conception et au contrôle de la construction de bâtiments pouvant également
comprendre l’étude des techniques spéciales, les études de sol, les états des lieux, les relevés de
construction et de terrain, la coordination sécurité. Le soutien technique aux citoyens, architectes,
entrepreneurs, institutions et administrations dans le domaines des économie d’énergie en général et
de la performance énergétique des bâtiments, pour des projets de construction neuve et de
rénovation à hautes performances énergétiques, et ce, dès l’étape de conception d’un projet depuis
la phase d’esquisse, les calculs de consommation, les dimensionnements des équipements jusqu’à
la mise en œuvre sur chantier. L’expertise pour les rénovations profondes à caractère basse énergie.
La réalisation d’audits énergétiques de bâtiments de type « logements » (audits PAE entre autre) et
de bâtiments du secteur tertiaire. La prise en charge des dossiers PEB des projets de construction et
rénovation soumis à la réglementation PEB.
- Conseil en informatique, en gestion commerciale et de production
- Fournisseur d’accès Internet, création et hébergement de site, ventes en ligne, achats-ventes de
produits et matériels informatiques pour professionnels et particuliers
- Création, développement et vente de jeux, de programmes d’automatisation industrielle et
domotique, d’applications informatiques
- Fournisseur et installateur pour professionnels et particuliers d’installations de production, de
stockage et de distribution d’énergie électrique et calorifique traditionnelles, renouvelables (éolienne,
solaire, à partie de biomasse, etc., de substitution, etc.
- Producteur et fournisseur d’énergie renouvelable et de substitution en autonomie ou par achats-
Volet B
ventes sur le marché local de l’énergie avec mise sur le réseau de transport .
- Créations audio-visuelles : prise, montage, production, ventes de droits d’auteur, stockage,
archivage, streaming
- Rédaction et édition de livres, revues, périodiques
- Création, organisation, gestion de tous événements : conférences, salons, congrès, festivités,
théâtre, café-théâtre, concours, etc.
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, le
débit de boissons, l’organisations de banquet et réceptions, le service traiteur, y compris l’
organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, tables d’hôtes, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de maison d’hôte, de gite ou de loisirs. La création et la mise à
disposition de tout fonds de commerce directement ou indirectement lié à l’Horeca, l’exploitation sous
sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tea-room, snack-bar, friterie, cafeteria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou
plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante. La fabrication et la
vente de glace et dérivés, de crêpes et de gaufres. L’importation et l’exportation de tous produits se
rapportant aux activités décrites.
- La gestion de patrimoine privé et commercial, dans son acceptation la plus large, et notamment l’
acquisition, l’achat, l’aliénation, la vente, la location, la prise en location, la construction, la
rénovation, la transformation, l’aménagement, la gestion dans le sens le plus large, la gérance et
tous les actes que cette gérance comporte, en nom propre et au nom de tiers de tous immeubles
(bâtiments commerciaux, bureaux, maisons, appartements, studios, terrains) sans que cette
énumération soit limitative et de tous biens meubles.
La société peut poser tous actes en vue de réaliser son objet en ce inclus les placements mobiliers.
 La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
(on omet)
Article 7. Appels de fonds
(on omet)
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
(on omet)
Article 15. Contrôle de la société
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
(on omet)
Article 27. Compétence judiciaire
(on omet)
Article 28. Droit commun
(on omet) »
7°) Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Philippe MOULART, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat
8°) Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue
de la Wallonie 80.
9°) Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.projem.be.
10°) Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 15/07/2020
Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
 
Déposés en même temps :
- expédition de l’acte
- rapport de l’organe de gestion justifiant la modification de l’objet de la société établi conformément
à l’article 5 :101 du Code des sociétés et associations
- statuts coordonnés