N° d'entreprise : 0669671073
Nom
(en entier) : POOL Chirurgie DRESSE, COLLIN et LAMBERTY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue du Bief 20
 : 4652 Herve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Hugues AMORY à Louveigné le 5 septembre
2023, l'Assemblée générale des associés de la société en nom collectif dénommée "POOL
CHIRURGIE DRESSE, COLLIN ET LAMBERTY" a pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Décision de modifier la dénomination.
L’assemblée décide de modifier sa dénomination en : « POOL CHIRURGIE DIGESTIVE EUPEN ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec la résolution qui
précède et le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution qui précède et avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est une société en nom collectif.  Elle est dénommée : "POOL CHIRURGIE DIGESTIVE
EUPEN".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société en nom collectif" ou des initiales "SNC", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
tant en Belgique qu'à l'étranger en communauté européenne.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des
Médecins concernés.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés
professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le
Conseil de l’ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux-ci mettent en commun la partie de leur activité médicale relative à leur spécialité.
Elle a pour objet l’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir dans le but de faire
progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la
médecine en général. Elle peut dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s’
intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l’accomplissement de son objet, n’altérant
pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
Les honoraires découlant de leur activité médicale relative aux actes chirurgicaux pratiqués à la
Clinique d’Eupen sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, le
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent être approuvés à la
majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts présentes et représentées.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement et dans
toute association ou société interprofessionnelle.
Elle peut également accepter des mandats d’administrateur/gérant/directeur.
La société peut exécuter toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui directement
ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet pour autant que ces activités soient
compatibles avec l’exercice de la médecine.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous toutes les formes et de
toutes les manières qu’elle jugera appropriées.
Le siège devra néanmoins être situé dans un État de l’Union européenne et les statuts doivent
désigner une juridiction belge compétente pour trancher les litiges éventuels.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE DEUX –APPORTS ET PARTS
Article cinq – PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine de la société est constitué des apports des associés, lesquels s’élèvent à mille deux
cents euros (1.200,00 €).
En rémunération des apports, cent vingt (120) parts ont été émises.
Le patrimoine de la société pourra être augmenté ou réduit, en vertu d’une décision unanime des
associés.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – NATURE DES PARTS
Toutes les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires des parts peuvent prendre
connaissance de ce registre.
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
Article sept – ASSOCIES
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts suivent les règles
établies par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
- Entre vifs : tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le
respect des conditions prévues à l'article 7, obtenir l'agrément de tous les autres associés.
A cette fin, le cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du nouvel associé proposé et le nombre de
parts dont la cession est envisagée.
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de
la déclaration faite par le cédant.
- Pour cause de mort : Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon
les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité
prévus pour les cessions entre vifs.
La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du
droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’
opposabilité de la cession. En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour être opposable, être
signifiée aux créditeurs de la société. Le cédant ne restera responsable que des dettes existantes
avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article neuf – DECES – DEMISSION
La société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l’un de ses associés.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou
légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date
du décès pour autant qu’il subsiste au moins deux associés ou qu’un nouvel associé ait souscrit aux
présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la demande de l’un ou
de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois
notifié par recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce
préavis, pour autant qu’il subsiste au moins deux associés ou qu’un nouvel associé ait souscrit aux
présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la demande d’un ou
plusieurs des associés non démissionnaires.
Si la société n’est pas dissoute, les parts seront remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé
décédé dans les six mois après la date du décès ou à l’associé démissionnaire dans les six mois de
la notification de la démission.
Sauf convention contraire, la valeur des parts sera équivalente au montant de la valeur d’actif net de
ces parts telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés, diminué du montant de l’
apport non encore libéré ou déjà remboursé pour ces parts.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts de l'associé décédé ou démissionnaire à
la même valeur.
Article dix – EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses coassociés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres associés statuant à l’unanimité.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre
recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, ses parts lui seront remboursées dans les six mois de
l'exclusion, à la valeur telle que définie à l’article précédent.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts de l'associé exclu à la même valeur.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article onze - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), appelé(s) la gérance ou l’organe d’
administration, associés ou non, nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes d’administration
ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres
activités d’administration.
Si une personne morale est nommée comme gérant, elle aura l'obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérants auront une durée de 6 ans, renouvelable.
Un gérant n’est révocable que pour cause légitime. Un gérant ne peut démissionner sans l’accord
des tous les associés, sauf cause légitime.
Article douze – DÉCÈS, INCAPACITÉ OU EMPÊCHEMENT D’UN GÉRANT
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un
gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, dans le respect de l’article
précédent, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à
la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un ou plusieurs nouveaux gérants
Article treize – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Article quatorze – EMOLUMENTS
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations réellement effectuées.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Article quinze – CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article seize - REUNION
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société et est composée de tous les
associés.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’un associé. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les sujets à porter
à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est adressée en
même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article dix-sept– NOMBRE DE VOIX
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, également associé.
Article dix-huit - DELIBERATION
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de parts représentées à l’assemblée générale. En cas d’
égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’unanimité des associés est requise lorsque la décision porte sur :
- une fusion ou scission de la société ;
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou une réduction du patrimoine ;
- la suspension ou l’exclusion d’un associé ;
- la révocation d’un gérant.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale.
Chaque associé peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas autorisé par la loi.
Les associés qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-neuf – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le cas
échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement associé.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou aux tiers sont signés soit par le ou les gérants ayant le
pouvoir de représentation. 
Article vingt – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser l’organisation interne à la structure.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DU BENEFICE
Article vingt-et-un – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures, dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Les comptes annuels sont soumis aux délibérations des associés à l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée se prononce par un vote spécial sur l’approbation des comptes annuels et la décharge
à donner aux gérants et éventuel(s) commissaire(s).
Article vingt-deux – REPARTITION DES BENEFICES
Les associés décident de l’affectation du bénéfice annuel net éventuel de l’exercice social clôturé.
TITRE SIX – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-trois – DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de l’organe d’administration, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des associés.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article vingt-quatre – RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
du nombre des parts qu’ils détiennent.
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-cinq - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-six – DIVERS
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé doit en aviser le Conseil provincial du médecin.
Article vingt-sept – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article vingt-huit – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Renouvellement du mandat des gérants.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des gérants, à savoir :
1. Monsieur LAMBERTY Geoffrey, docteur en médecine, domicilié à 4651 Battice (Herve), Maison du
Bois 47.
2. Madame COLLIN Maud, docteur en médecine, domiciliée à 4652 Xhendelesse (Herve), Rue du
Bief 20.
Les mandats sont renouvelés pour une durée de 6 ans.
Les mandats seront gratuits, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 4652 Xhendelesse (Herve),
Rue du Bief 20.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts coordonnés.