N° d'entreprise : 0684598779
Nom
(en entier) : KIOSK RADIO
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Saint-Bernard 138
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 18 mars 2024, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’objet de l’association. Le nouveau texte de l’objet est tel que repris
à l’article 4 des statuts, ci-après.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE – DURÉE
ARTICLE 1.
L'association est dénommée : « KIOSK RADIO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
ARTICLE 2.
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire par décision du conseil
d'administration.
Toute modification du siège doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – OBJET
ARTICLE 4.
L'association a pour but désintéressé la promotion de l’accès à tous aux arts et à la culture.
L'association souhaite tout mettre en œuvre afin de démontrer un engagement pour l'inclusion,
l'innovation et la diversité à travers la culture musicale. Kiosk Radio est une plateforme dynamique
pour le dialogue culturel et artistique sous toutes ses formes. Kiosk Radio a, enfin, pour but de
rassembler et réunir les artistes, les auditeurs et les amateurs de musique, au-delà des frontières
afin de célébrer la diversité de la culture musicale mondiale.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  La gestion d’une webradio indépendante, en ce compris la diffusion d’émissions musicales
d'artistes en tous genres ;
    •  la conception, l'organisation, la gestion et la promotion de festivals musicaux ainsi que
d'événements culturels commerciaux, publicitaires, folkloriques et sportifs.
    •  l’organisation, la gestion et l’exploitation de, snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons en
ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités ;
    •  La création, la vente et la gestion d’objets de promotions labellisés « Kiosk Radio » et toute
gestion liée au merchandising permettant la promotion de la radio;
    •  La réalisation de prestations de gestion, d'administration, de management pour compte de tiers.
    •  L’intervention (gratuite ou rémunérée) à titre d’expert dans la curation et l’organisation d’
événements privés ou publics pour lesquels Kiosk Radio serait
mandatée.                                                                                                             
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
TITRE III – MEMBRES
ARTICLE 5.
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à un membre de cette catégorie.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
ARTICLE 6.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
ARTICLE 7.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et
qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
ARTICLE 8.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
ARTICLE 9.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
ARTICLE 10.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées ; dans le respect de l’
article 9 :23 du Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
ARTICLE 11.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 12.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 9 :3 du Code des
sociétés et des associations.
TITRE IV - COTISATIONS
ARTICLE 13.
Les membres de KIOSK RADIO ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 14.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président.
ARTICLE 15.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de  l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 16.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, soit au siège, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié ou pendant les congés scolaires, l’assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable à la même heure.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsque les 1/5 des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être
convoqués.
ARTICLE 17.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles2 :110, 9 :21 et 9 :23 du Code des sociétés et des associations,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
ARTICLE 18.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2 procuration(s).
ARTICLE 19.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative.
ARTICLE 20.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
ARTICLE 21.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par les membres, à l’unanimité et par
écrit, à l’exception de la modification des statuts.
ARTICLE 22.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux 2 :110 et 9 :21 du Code des sociétés et des
associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 2 :9 du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 23.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres
effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant
d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VI - ADMINISTRATION
ARTICLE 24.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour
un terme de 3 années, et en tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
ARTICLE 25.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 26.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 27.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de 3 administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
ARTICLE 28.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 29.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
ARTICLE 30.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Lorsque la
gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Elles ne pourront cependant pas engager la société pour des actes d’une valeur égale ou supérieure
à dix mille euros (€ 10.000,00).
ARTICLE 31.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’
association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
ARTICLE 32.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 2 :9 du Code des sociétés
et des associations.
ARTICLE 33.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
ARTICLE 34.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 35.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE IIX – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 36.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice a débuté le 1er novembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
ARTICLE 37.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale.
ARTICLE 38.
Sans préjudice de l’article 3 :47, §6 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale
pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
ARTICLE 39.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de renouveler le mandat des personnes suivantes pour une durée de 3 ans :
    •  Monsieur KOK Thomas, prénommé ;
    •  Monsieur BURSZTEJN Michaël Richard Charly Nicolas, prénommé ;
    •  Monsieur BUCCI Nicolas, prénommé ;
    •  Monsieur BECKER Jim Charles César Joseph, prénommé ;
    •  Monsieur LAM Truong-Thanh, prénommé ;
    •  La société à responsabilité limitée MOOD FOR GREEN, prénommée, avec pour représentant
permanent Monsieur MARLIER Gregory, prénommé.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  Au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  A tous collaborateurs de l’étude « VAN HALTEREN notaires associés », agissant séparément,
pour l’établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Déposé en même temps : expédition + annexes
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.