N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : madebyhands
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Isidoor Teirlinck 35 B
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les soussignés :
- Grégory Grosjean , né le 16/11/1970 à Evreux (FR ), domicilié à Rue Isidor Teirlinck 35B, 1080 Molenbeek; (
N.n 70.11.16-523.59).
- Gabriella Iacono , née le 27/07/1972 à Ragusa ( IT), domiciliée à Rue du Conseil 41, 1050 Ixelles. (N.n
72.07.27.518-39 )
ont convenu de constituer l’a.s.b.l. ‘madebyhands’  et ont arrêté les statuts suivants :
 
STATUTS
 
TITRE I - Dénomination, siège social, objet, durée.
Article 1er
L’association est dénommée ‘ madebyhands’  .
 
Article 2
Le siège social de l’association est établi à Rue Isidoor Teirlinck, 35B à 1080 Molenbeek. Il est situé dans
 l’arrondissement judiciaire (francophone) de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues
pour la modification des statuts.
 
Article 3
L’association a pour objet social, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser toute forme de culture
contemporaine, et notamment le recherche sur le mouvement et l’espace par le biais de l’art chorégraphique,
théâtral ou cinématographique. Elle a pour but de promouvoir le travail artistique des chorégraphes Gabriella
Iacono et  Grégory Grosjean ainsi que des personnes liées à leurs projets.
Elle poursuit la réalisation de son objet social par tout moyen et  notamment, sans que cette liste soit limitative,
par la création, la production, la réalisation, la distribution, la diffusion et la promotion de spectacles
chorégraphiques, théâtraux, dramatique et musicaux, de performances, d’installastions, de films
cinématographiques, de rencontres pédagogiques et d’actions de sensibilisation.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle peut participer et s’intéresser à toutes activités
relatives au domaine des arts et du spectacle, sous toutes ses formes, ainsi que prêter son concours à toute
association ou organisation poursuivant, totalement ou partiellement,  un but analogue ou similaire à son objet
social, conclure tout contrat ou tout partenariat public et /ou privé afin de réaliser son objet.
Dans le cadre de ses futures missions culturelles et en vue de réaliser son objet social, l’association pourra, en
particulier, conformément au décret-cadre du 13 octobre 2016 relatif à la reconnaissance et au
subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène, demander une subvention à la Fédération
0723579418
Wallonie - Bruxelles afin de bénéficier d’une aide financière pour réaliser ses projets. A cette fin, l’association a
pour but de contribuer au rayonnement culturel et artistique de la Fédération Wallonie - Bruxelles tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur de celle-ci.
L’association peut également conclure un contrat-cadre avec toute autre institution publique internationale,
européenne, nationale ou régionale.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément
au titre VII des présents statuts.
 
TITRE II - Des membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs les membres actuels de l’assemblée générale. De nouveaux membres effectifs peuvent
être admis par l’assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou
représentés, sur proposition du Conseil d’administration statuant à la majorité simple.
L’admission de nouveaux membres est constatée par l’apposition de leur signature sur le registre des associés.
Cette signature entraine leur adhésion aux statuts de l’association et aux décisions de l’assemblée générale.
L’association peut également compter parmi ses membres des membres observateurs. Ceux-ci sont choisis pour
contribuer au développement de l’association. Ces membres disposent d’une voix consultative. Les membres
observateurs sont admis par l’assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des membres présent
ou représentés, sur proposition du Conseil d’administration statuant à a majorité simple.
 
 Article 6
Les membres effectifs et observateurs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission notifiée par écrit au président du Conseil d’administration et en exposant les raisons de leur départ.
L’exclusion d’un membre effectif ou observateur ne peut être prononcé que par l’assemblée générale à la
majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’administration peut suspendre, à la majorité des membres effectifs ou représentés, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale , les membres effectifs ou observateurs qui se serait rendus coupables
d’infraction graves aux présents statuts ou aux lois
La qualité de membre de l’association se perd:
-par la démission, dans les conditions fixées à l’alinéa 1 er;
-par le décès;
-par l’exclusion, dans conditions fixées à l’alinéa 2;
Le membre démissionnaire ou suspendu ou exclu , ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 Article 7
L’association doit tenir  un registre des membres effectifs de l’assemblée générale , sous la responsabilité du
Conseil d’administration.
Toute décision d’admission , de démission ou d’exclusion d’un membre effectif est inscrite au registre à la
diligence d’un membre du Conseil d’administration spécialement désigné à cet effet endéans les huit jours qui
suit la modification.  Le registre est signés par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des
membres subit une modification au cours d’une année, le Conseil d’administration a l’obligation de déposer au
greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès - verbaux et décisions de l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président du
conseil d’administration.
 
 TITRE III - Des cotisations
 
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droits d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
TITRE IV - De l’assemblée générale
 
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et observateurs (avec voix consultative) de
l’association et est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, le trésorier ou, à
défaut,  le plus âgé des administrateurs présents.
Article 10
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-  la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la dissolution de l’association ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les autres cas où les statuts l’exigent .
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la fin
de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration à la majorité des membres  effectifs présents ou représentés.
Les membres effectifs et observateurs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
électronique, signés par un administrateur, adressé au moins huit 15 jours avant la tenue de l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Sauf dans les cas prévus l’article 10, l’assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas
inscrits à l’ordre du jour, pour autant qu’elle le décide, au début de la réunion, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 
Article 12
Chaque membres effectifs a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif à qui il donne procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou
représentés . Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
ou il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son
remplaçant est déterminante; Les membres observateurs participent  à l’assemblée générale avec seule voix
consultative.
 
Article 13
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux inscrits dans un registre
spéciale, signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt
par simple lettre signée par le président.
 
 
TITRE V  - Du Conseil d’administration
 
Article 14
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommées et
révocables par l’assemblée générale à la majorité des membres effectifs présents ou représentés et choisis
parmi les membres effectifs de l’association. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l’assemblée générale.
Article 15
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale pour y pouvoir à
titre provisoire. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu’il remplace. Toute modification de la composition du
Conseil d’administration est déposée dans les trois mois qui suivent au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour tout changement concernant la signature des
actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres.
 
Article 16
Le Conseil d’administration peut désigner parmi ces membres effectifs et sans obligation un président ,
éventuelleme un vice président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs  présents.
Il peut également coopter à la majorité des membres effectifs présents ou représentés des membres
observateurs, dotés d’une vois consultative.
 
Article 17
Le Conseil se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, ou à
la demande de la moitié des administrateurs au moins.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentées. Les décisions du Conseil sont
prises à la majoritésimple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président
ou de son remplaçant est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite, sans que
celui-ci puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 18
Les décisions du Conseil sont actées sous forme de procès - verbaux et approuvées lors de la réunion. Les
procès verbaux sont valablement signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de
l’association. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre
connaissance dans les conditions fixées à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 19
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration  et la gestion des affaires de
l’association pour réaliser les buts pour lesquels celle-ci a été constituée.
Il peut notamment, sans que cette liste soit limitative ou exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides de
partenariats publics ou privés, donations et transferts, et renoncer à tous droits.
Il peut aussi engager et licencier le personnel de l’association.
Toutes les autres attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le Conseil d’administration.
 
Article 20
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
suite à une décision du Conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
 
Article 21
Le Conseil d’administration peut déléguer, conformément à l’article 17 des présents statuts et sous sa
responsabilités, la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature y afférente, à un
administrateur.
Le délégué à la gestion journalière a le pouvoir d’accomplir les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de la vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raisonne leur peu d’importance et la nécessité
d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
La durée du mandat est de quatre ans. Le délégué à la gestion journalière sortant est rééligible.
Dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts, le Conseil d’administration peut révoquer le
mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration fixe le montant maximum jusqu’auquel le délégué peut engager seul l’association.
Au-delà du montant fixé, seul le Conseil d’administration peut engager l’association. Le plafond d’engagement
doit être prévu par le règlement d’ordre intérieur établi par le Conseil d’administration comme annoncé à l’article
24 des présents statuts.
 
Article 22
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière ou liés à une délégation spéciale,
sont, après délibération du Conseil d’administration, signés conjointement par deux administrateurs au désignés
par le Conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes de la gestion journalière sont signés par  la ou les personne(s) en charge de la gestion journalière et
les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la ou les personne(s) déléguée(s) à cet effet.
 
Article 23
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 24
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour information.
 
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
TITRE VI - Des comptes et budgets
 
Article 26
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d’administration établit et arrête les comptes de l’exercice écoulé selon les disp*ositions prévues par
l’article 17 de la loi du 27 juin 1927 et dresse le budget de l’exercice en cours.
Les bilans et les budgets sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle statutaire.
L’approbation vaut décharge pour le Conseil d’administration.
 
TITRE VII -  De la dissolution et liquidation
 
Article 27
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leur pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actifs net,
celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
 
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif ne sera affecté à
une association sans but lucratif qui poursuit un objet social similaire à l’association.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 29
Tout se qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par
la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif, les associations internationale et les fondations.
L’Assemblée générale de l’Asbl dénommée madebyhands  réunie le 4 mars 2019 a approuvé les statuts ci-
dessus exposés et a procédé à la composition de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
 
Assemblée générale:
- Grégory Grosjean, né le 16/11/1970 à Evreux ( FR ), domicilié à Rue Isidoor Teirlinck 35B, 1080 Molenbeek.
- Joëlle Marie Rihon, née le 1/12/1966 à Huy( B ), domiciliée à Rue Isidoor Teirlinck 35B, 1080 Molenbeek.
   ( N.n 66.12.01-268-08 ).
- Hélène Dubois, née  le 15/10/1961 à Huy ( B ) , domiciliée à Rue Henri Blès 25, 5000 Namur
    ( N.n 61.10/15-158-63).
- Thomas Dobruszkes , né le 2/08/1977 à Uccle ( B ), domicilié à Rue Marché aux Porcs 6 bte 12, 1000
      Bruxelles. ( N.n 77.08.02-035-26 ).
- Harry Gaspard Cleven né le 19/08/1956 à Malmedy ( B ), domicilié à Rue de Flandre 121, 1000
Bruxelles            
      ( N.n 56.08.19-107.70 )
- Gabriella Iacono , née le 27/07/1972 à Ragusa ( IT ), domiciliée à Rue du Conseil 41, 1050 Ixelles.
 
Conseil d’administration:
- Président: Joëlle Marie Rihon       
- Trésorière: Hélène Dubois
- Sécretaire: Thomas Dobruszkes
 
Déléguée à la gestion journalière : Hélène Dubois
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2019 en ttrois exemplaires originaux.