Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Co' Pains
Grand'rue (ROWE) 45
4560 Clavier
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 10 mars 2015, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur Sergei Alexandrovitch RAZUMOV, né à Bataysk (URSS), le 12 juillet 1983, époux de
Madame Jenny NEYMAN, domicilié à 5377 Bonsin (Somme-Leuze), rue Chardeneux, 7A.
- Monsieur Renaud Anne José Jeanne Ghislain BATAILLE, né à Liège le 4 juillet 1986, époux de
Madame Charlotte MATON, domicilié à 5377 Bonsin (Somme-Leuze), rue Chardeneux, 12.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “Les Co’
Pains”, dont le siège social sera établi à 4560 Ocquier, Grand Rue (Rowe), 45, au capital de
18.600,00 euros, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de 100,00
euros.
Souscription des parts
Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Sergei RAZUMOV, comparant sub 1., à concurrence de 93 parts sociales,
numérotées de 1 à 93, soit pour 9.300,00 euros.
    •  par Monsieur Renaud BATAILLE, comparant sub 2., à concurrence de 93 parts sociales,
numérotées de 94 à 186, soit pour 9.300,00 euros.
Ensemble : 186 parts sociales, pour 18.600,00 euros.
Libération des parts
Que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de onze mille euros (11.000,00 €),
comme suit :
    •  par Monsieur Sergei RAZUMOV, comparant sub 1., à concurrence de 5.500,00 €;
    •  par Monsieur Renaud BATAILLE, comparant sub 2., à concurrence de 5.500,00 €.
PLAN FINANCIER
Les fondateur ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “Les Co’ Pains”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 4560 Ocquier, Grand Rue (Rowe), 45.
OBJET SOCIAL
0600867290
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  la fabrication, le commerce de détail, le conditionnement, la production et la distribution de tous
produits alimentaires et particulièrement des produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et
confiserie;
    •  le commerce ambulant de ces produits ;
    •  le commerce de détail de produits artisanaux ;
    •  l’activité de salon de dégustation, sandwicherie, glace, viennoiseries, pralines, chocolats,
boissons, bonbons et autres.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 186 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
1/186e du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mars, à 19
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 30
septembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2017.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur Sergei RAZUMOV, domicilié à 5377 Bonsin (Somme-Leuze), rue Chardeneux, 7A (N.N. :
83.07.12-427.35), préqualifié.
- Monsieur Renaud BATAILLE, domicilié à 5377 Bonsin (Somme-Leuze), rue Chardeneux, 12 (N.N. :
86.07.04-221.59), préqualifié.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera rémunéré.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte constitutif.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.