N° d'entreprise : 430 286 654
Nom
(en entier) : Asbl "Simone Matissen"
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Marcel Moreau, 11
5660 Couvin
Objet de l'acte : Mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés et associations
ASBL Simone Matissen
Numéro d'identification : 14328/85 - BCE 0430.286.654
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce vendredi 22 décembre 2023 en présence de plus de 2/3
des membres présents et à la majorité de plus de 4/5 des membres présents a décidé de modifier les statuts
pour une mise en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Membres présents à l'AG extraordinaire : Pierre Ballat, Président, Valérie Dubois, Secrétaire, Willy Berten,
Trésorier, Jean-Théo Berten, membre, Michel Gillet, membre
1.Dénomination
L'association prend le nom de ASBL « Simone Matissen »
2.But social-Objet
L'association a pour objet, selon, la volonté de feue Simone Matissen, la défense et la promotion des
idéaux de la laïcité par l'organisation de cérémonies laïques, de rencontres, de séminaires, de conférences,
d'excursions, de visites d'expositions et de toute activité en concordance avec les principes de la laïcité.
3.Siège social
Le siège social est situé en Région Wallonne de langue française
4.Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée
5.Membres
L'ASBL comporte au moins quatre membres.
Les membres sont toutes les personnes que l'assemblée générale désignera comme tels.
Tout membre est libre de se retirer ; il adressera sa démission par écrit à l'assemblée générale
Le membre qui n'est pas en règle de cotisation est réputé démissionnaire
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9 :23 du Code des
Sociétés et des Associations.
L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun
droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de
scellés, ni inventaire
6.Cotisation
Le conseil d'administration détermine le montant des cotisations
Les cotisations ne peuvent excéder cinquante mille Euros par an
7.Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association, elle en définit la politique générale.
Les compétences de l'assemblée générale sont :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération leur est attribuée
d'une action de l'asbl contre les administrateurs et les commissaires
-L'approbation des budgets et des comptes
-La dissolution de l'asbl
-La nomination et l'exclusion d'un membre
-La transformation de l'asbl en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-Le fait d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
L'assemblée générale se compose de tous les membres
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du premier semestre
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre de memres présents ou représentés, sauf dans
les cas prévus par la loi
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation
Tous les membres doivent y être convoqués
Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze
jours avant l'assemblée générale et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil
d'administration
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de
vote égal, chacun disposant d'une voix
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement de celui-ci
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs
8.Conseil d'administration
Compétences : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association
Composition : il est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle et choisies parmi ses membres
Ils sont nommés pour une durée de quatre ans, leur mandat est renouvelable
Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration
n'est composé que de deux personnes.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un secrétaire et un
trésorier
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
9.Comptes et budgets
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle
10.Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et à un groupement dont
les buts se rapprochent de ceux de la présente association ou à une association à objet culturel ou social
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation,à la nomination et à la cession des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposéesau greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme stipulées au Code Des Sociétés et
Associations.
11. législation applicable
tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux pésents statuts est réglé par le Code Des Sociétés et des
Associations.
Fait à Couvin, le 22 décembre 2023
Conseil d'administration désigné par l'Assemblée Générale :
-Pierre Ballat (Président)
-Willy Berten (Trésorier)
-Valérie Dubois (Secrétaire)