N° d'entreprise :
0898732813
Dénomination :
(en entier) :
MC-CHIR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Tout Vent,Sart 38 A
1495 Villers-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée « Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont
le siège est à Seneffe, avenue de la Motte Baraffe 20.
Le 31 mai 2018.
 
Il résulte que l'associé unique de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
MC-CHIR, dont le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), rue Tout Vent,
38 A.
RPM numéro 0898.732.813 à Nivelles.
Constituée par acte du notaire Yves Gribomont, de Seneffe, du 23 juin 2008, publié aux annexes au
Moniteur Belge du 25 juin 2008 sous le numéro 08301960, et dont les statuts ont été modifiés
suivant procès-verbal dressé par le notaire Yves Gribomont prénommé le 9 décembre 2013, publié
aux annexes au Moniteur Belge du 7 janvier 2014 sous le numéro 14300206; et dont le siège social
a été établi à l'adresse ci-dessus par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26
décembre 2015, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 12 janvier 2016 sous le numéro
16005251.
 
Exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
 
1.- Réduction du capital
L'associé unique décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de cent
cinquante-neuf mille trois cents euros (159.300 EUR) pour le ramener de la somme de cent
septante-sept mille neuf cents euros (177.900 EUR) à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), sans annulation de parts sociales, par voie de remboursement à chacune des six cent
trente et une (631) parts sociales existantes d’un montant égal à un / six cent trente et unième de la
somme de cent cinquante-neuf mille trois cents euros (159.300 EUR).
L'associé unique décide que la réduction de capital actée ci-dessus, sera d’un point de vue fiscal,
imputée exclusivement sur le capital réellement libéré en vertu de l’acte d’augmentation de capital
reçu par le Notaire Gribomont prénommé le 09.12.2013 dans le cadre des mesures prévues à
l'article 537 al.1er CIR92.
L’associé unique constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés, à
savoir que les créanciers de la société dont la créance est née antérieurement à la publication aux
Annexes au Moniteur belge de la présente décision de réduction du capital, ont dans les deux mois
de cette publication, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de
cette publication.
 
2.- Constatation de la réalisation de la réduction de capital
L'associé unique constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que la réduction de capital pré-
vantée est effective sous la réserve ci-dessus.
Volet B
 
Le capital social est ainsi effectivement ramené à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), et représenté par six
cent trente et une (631) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / six cent trente et unième (1/631°) de l'avoir social.
 
3.- Modifications aux statuts
L'associé unique décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en
concordance avec les résolutions prises ce jour ou antérieurement :
 
    •  L’alinéa premier de l’article 2 est remplacé par ce qui suit :
 
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines), rue Tout Vent, 38 A.
 
    •  L’article 6 est remplacé par le texte suivant :
 
Le capital social est fixé à la somme dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par
six cent trente et une (631) parts socia-les sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / six cent trente et unième de l'avoir social.
A la constitution de la société, le capital initial fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et
représenté par cent (100) parts sociales, a été intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six
euros (186 €) par part sociale et libéré à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en
numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Yves Gribomont, de Seneffe, le 09.12.2013,
l'assemblée générale a décidé une augmentation du capital social à concurrence de cent cinquante-
neuf mille trois cents euros (159.300 €) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à
cent septante-sept mille neuf cents euros (177.900 €) par la création de cinq cent trente et un (531)
parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale et libérées à concurrence de cent pour
cent en espèces.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean Fonteyn, de Seneffe, le 31.05.2018,
l'associé unique a décidé une réduction du capital social à concurrence de cent cinquante-neuf mille
trois cents euros (159.300 EUR) pour le ramener de cent septante-sept mille neuf cents euros
(177.900 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sans annulation de parts sociales, par
voie de remboursement à chacune des six cent trente et une (631) parts sociales existantes d’un
montant égal à un / six cent trente et unième de la somme de cent cinquante-neuf mille trois cents
euros (159.300 EUR).
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe