N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EYANO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Emile Jacqmain 137
Dénomination Art.1. L’association à but non lucratif (ASBL) est dénommée « Eyano ».
Siège Art.2. Le siège social de l’association est situé au boulevard Emile Jacqmain 137, 1000 Bruxelles, faisant
partie de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé par simple décision de l’assemblée
générale.
Objet Art.3. L’association a pour objet de lutter contre l’isolement et d’améliorer le bien-être social afin de
permettre aux personnes âgées vivant à domicile de s’épanouir socialement. La fréquentation d’un tel centre de
jour contribue à la conservation de l’autonomie et de l’indépendance de ses bénéficiaires, tout en respectant le
contexte socioculturel de chacun.
Elle vise à réaliser cet objet en équipe par un travail d’accueil, d’information, de prévention, promotion et de
recherche en organisant des activités socio-éducatives et culturelles. Elle peut également réaliser tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son projet. Elle établit des
collaborations appropriées avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour traduire la
nature et l’étendu des buts de l’association.
L’association Eyano est ouverte à toute la population de Neder Over Heembeek, Molenbeek Saint Jean,
koekelberg, Laeken et ses alentours sans discrimination de religion, d’éthnie, ou de niveau socio-économique.
Durée Art.4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par
l’assemblée générale.
Membres Art.5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Il n'existe pas de
minimum pour les membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs, outre les comparants à l'acte constitutif, tout membre
adhérent présenté par deux membres effectifs au moins et dont la qualité est approuvée par le conseil
d'administration. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser sa candidature au Conseil
d'Administration. Celui-ci, ou la commission d'admission éventuellement constituée à cette fin, se prononcera sur
la demande, à vote secret et à la majorité des deux tiers des voix.
Le membre adhérent exclu a le droit d'être entendu par l'organe qui décide de son exclusion. Les décisions
d'exclusion prises par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration sont souveraines et ne doivent pas
être motivées. En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation annuelle et le droit d'entrée restent acquis à
l'association.
L'association est administrée par un bureau, élu par l'assemblée générale en son sein, composé de 3 membres :
Feti Christelle : Présidente
Boukmir Jamila : Secrétaire général
Feti Gracia : Trésorière
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, leurs mandats sont gratuits et renouvelables.
Le conseil se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par le/la président(e) ou sur demande de la moitié des
membres du conseil.
0771385372
Les extraits des délibérations du Conseil d'Administration seront signés par le/la président(e) ou par deux
administrateurs.
Règlement Art.6. Le règlement d'ordre intérieur, préparé par le conseil d'administration et approuvé par
l'assemblée générale. Le règlement d’ordre intérieur fixe entre autres, les conditions d'honorabilité, les règles à
respecter au sein de l’établissement et les modalités à remplir pour être admis en qualité de membre effectif ou
adhérent. Il peut prévoir le versement d'un droit d'entrée unique, dont il fixe le montant.
Démission Art.7. Les membres effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le
membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
recommandée.
Exclusion Art.8. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration ou par
l'assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Assemblée générale Art.9. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui ont seuls le droit
de vote. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, et en session
extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration ou sur demande d’un membre. Elle statue sur les
comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, ainsi que toutes les propositions portées à l'ordre
du jour.
Budget Art.10. Le conseil d'administration prépare chaque année un budget qui sera soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire de l'association. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle,
qui pourra excéder EUR 2.500 (deux mille cinq cents euros). Elle peut décider que cette cotisation ne sera due
que par les membres adhérents. Les parties comparantes à l'acte constitutif seront dispensées du paiement de la
cotisation. Dans l'intérêt de l'association, le règlement d'ordre intérieur peut prévoir, sur base de critères
librement choisis, que des membres répondant à certains critères objectifs seront temporairement dispensés du
paiement de la cotisation.
Ressources Art.11. Les recettes de l'association pourraient provenir (liste non exhaustive), des cotisations de
membres, des dons, des legs, de subsides, ...
Adhésion Art.12. Toute personne désirant fréquenter l’association pourra le faire sans être membre adhérent, à
condition de faire partie d'un Cercle ou Club affilié ou d'être accompagnée d'un membre effectif ou adhérent.
Dissolution Art.13. Dans le cadre d'une dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, le patrimoine sera
transféré à une association travaillant dans le même esprit.
Loi Art.14. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Principe Art.15. L'association exercera son activité dans l'intérêt commun de ses membres et en dehors de toute
considération d'ordre politique, philosophique ou religieux.