Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHARLES MARCHAL
Route d'Obourg 101
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 25 mai 2016,  en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS 
 1° Monsieur MARCHAL Charles Robert Ghislain, né à Mons le 2 janvier 1987 (NN 870102-243-76),
domicilié à 7000-Mons, route d’Obourg, 101.
 2° Monsieur LESCOT Pol Etienne Ghislain, né à Haine-Saint-Paul le 8 novembre 1952 ( NN
521108-171-79), , domicilié à 7000-Mons, boulevard Dolez, 57.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
 Article 1 – Forme
 Société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 – Dénomination
 CHARLES MARCHAL.
 Article 3 – Siège social
 Le siège social est établi à 7000-Mons, route d’Obourg, 101.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 – Objet
 La société a pour objet toutes opérations d’intermédiaire et/ou de courtage, notamment en
assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
 Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de
l’épargne.
 Parallèlement, dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, elle pourra prester
toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
 Elle pourra enfin, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d’activités non réglementées.
 Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
0655688029
Volet B
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
 Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 Article 5 – Durée
 La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 – Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €). 
 Il est divisé en  cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
 Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
 Article 8 – Cession et transmission de parts
 Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et
ce, à peine de nullité de  la cession ou de la transmission.
 Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
 Le refus d’agrément ne pourra donner lieu à aucun re-cours.
 Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles
lui soient rachetées à la somme la plus élevée des deux valeurs suivantes, au plus tard dans un délai
de six mois à dater de la demande initiale de cession :
– soit le prix de souscription des parts ;
– soit un prix égal à la valeur comptable nette des actions corres-pondant à l’actif net de la société
calculé sur base des derniers comptes annuels approuvés, rapportés à la proportion du capital que
représentent les actions cédées étant entendu que les règles d’évaluation utilisées pour déterminer
la valeur comptable nette seront identiques à celles utilisées pour l’établissement des comptes
annuels de la société lors de ses exercices sociaux successifs.
 Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession, par ou en faveur
d’une personne morale.
 Article 9 – Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 – Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad
nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Volet B
 Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 12 – Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Article 13 – Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 14 – Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème jeudi du mois de juin, à 18 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
 Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze
jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 15 – Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 Article 16 – Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   –  Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 Article 19 – Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 – Liquidation
 Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 Article 21 – Répartition
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
Volet B
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Article 22 – Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 23 – Droit commun
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°  Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2017.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème jeudi du mois de juin 2018 à 18
heures.
3°  A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Charles MARCHAL, précité. 
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat sera rémunéré.
 Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation depuis le 1er mai 2016.
4°  Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte.