N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TomEva
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix 5 Bte E
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal reçu par le notaire Valérie DHANIS à Braine-
l’Alleud, le 22 juin 2011,  il résulte que :
1° Monsieur HALEN Bruno Michel Jacques, né à Schaarbeek le vingt-
et-un février mil neuf cent soixante-neuf, célibataire, demeurant à 
1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix 5 boîte E.
2°
Madame PIERETTI
Giuliana, née à Camaiore (Italie) le 3 avril 
1964, célibataire, demeurant à Lasne, Avenue du Champ del Croix 5 
boîte E.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « TOMEVA »
Siège Social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix 
5.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour 
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec 
ceux-ci : l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en 
gros, demi-gros ou détail de tous vêtements pour hommes, dames et 
enfants, de tous accessoires s’y rapportant et de tous articles de 
confection, tissus, chaussures et bijoux de fantaisie
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle 
peut 
s'intéresser 
par 
voie 
d'apport, 
de 
fusion, 
de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
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développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée 
illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts, sans valeur nominale.
Le capital social est entièrement libéré.
La somme a été déposée sur un compte CBC dont l’attestation a été 
annexée à l’acte de constitution.
Gérance 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un 
ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés 
ou non.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) 
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de 
gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant 
à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 18 du mois 
de mai de chaque année à 12 heures, soit au siège social, soit en 
tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des 
frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes 
annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Volet B - Suite
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous 
les associés, au prorata de leur participation dans le capital, 
sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute 
autre affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée 
générale 
décide 
de 
l'affectation 
du 
surplus 
du 
bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus 
à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à 
nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui 
donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du 
Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques 
déterminés par la gérance.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Nomination des gérants
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
-
Monsieur HALEN Bruno, né à Schaerbeek, le vingt et un février 
mille neuf cent soixante-neuf, belge, domicilié à 1380 Lasne, 
Avenue du Champ del Croix, 5 
Il est nommé jusqu'au 30 septembre 2011, date à laquelle 
son mandat prendra fin automatiquement.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat est gratuit.
-
PIERETTI Giuliana, né (e) à Italie, le trois avril mille neuf 
cent soixante-quatre, italienne, domicilié(e) à 1380 Lasne, 
Avenue du Champ del Croix, 5 
Son mandat de gérant commencera automatiquement le 1 octobre 2011
et pourra alors engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Valérie DHANIS, notaire