N° d'entreprise : 0686996758
Nom
(en entier) : 4 Efficiency Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Reculémont 19
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard CESAR, notaire à Stavelot, en date du 27 avril 2023,
enregistré au bureau Sécurité juridique à Verviers, le 10 mai 2023, réf  ACP 5 vol 0 folio 0 case 6200,
il appert que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société « 4 Efficiency Invest » ; les
résolutions suivantes ont été prises :
 
PREMIERE RESOLUTION : Adaptation de la forme légale au Code des Sociétés et des Associations
            En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions dudit Code et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL) à savoir, la forme légale qui se rapproche le plus de sa forme
primitive.
DEUXIEME RESOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL EN UN COMPTE DE CAPITAUX
PROPRES / Suppression du compte de capitaux propres statutairement INDISPONIBLE
            En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €), et la réserve légale, soit mille huit
cent soixante euros (1.860 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
            L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de la disposition précitée et de rendre ces fonds disponibles pour distributions
futures.
            Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION de l’OBJET
            Rapport
            A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration du 27 avril 2023 exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet
social, conformément à l’article 5:101 du CSA.
            Ce rapport est à l’instant remis au notaire soussigné afin d’être déposé, en même temps qu’
une expédition des présentes, au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
            L’assemblée décide de modifier l’objet social pour ajouter à l’objet social existant, diverses
activités projetées par la société et mentionnées dans le rapport dont question ci-dessus.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts
            Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en y insérant les modifications ci-dessus énoncées.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 4 Efficiency Invest ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du Code des sociétés et associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :
            1. Activités de consultance et de service aux entreprises
            - Le conseil et la consultance auprès des sociétés commerciales et aux particuliers, ainsi que
la prestation de tous services en général, particulièrement ceux relatifs au développement
économique, technologique et industriel des entreprises publiques, privées et des personnes ;
            - Le conseil aux entreprises et aux particuliers, notamment conseiller les clients, élaborer des
analyses de risques, rédiger et négocier des contrats avec des tiers, conseiller sur de nouvelles
transactions ou partenariats, sous forme de société ou non, développer des projets, prévenir ou mini-
miser les litiges et les irrégularités, conseiller les clients sur les nouvelles législations et
réglementations en tout     domaine, la prévention et la gestion des litiges juridiques et commerciaux,
et ce en in-terne ou en collaboration avec des avocats, des experts ou des consultants ;
            - La prise en charge des intérêts des clients, avec pouvoir de représentation, dans leurs
rapports avec les autorités publiques aux sens large (institutions administratives ou politiques),
notamment solliciter tous les permis et autorisations utiles ou nécessaires ;
            - L’établissement de diagnostics, d’analyses, de propositions d’actions, de systèmes de veille,
de plans stratégiques et l’organisation de formations dans les domaines, entre autres et non
exclusivement, de la stratégie d’entreprise, de la politique de développement d’affaires et de
distribution commerciale, de la gestion organisationnelle, de l’innovation et de la recherche et
développement, de la politique technologique, industrielle et de la propriété intellectuelle, et de façon
plus générale, de gestion managériale de l’entreprise ;
            - Le développement de la créativité et de l’innovation chez les individus, au sein des
entreprises et des institutions, en s’appuyant sur l’éducation et la formation, la communication et l’
information, les techniques et outils, la recherche et le développement, l’analyse de la demande, des
besoins et opportunités ;
            - La création, la définition, la matérialisation et le développement d’opportunités permettant la
réalisation du potentiel des individus, des sociétés commerciales ou non commerciales ;
            - L’idéation, la conception, la gestion de projet, la gestion opérationnel, l’étude technique, l’
étude commerciale, la réalisation de recherches, la matérialisation sous formes diverses y compris
des prototypes, la prise et l’exploitation de brevets, marques, dessins, modèles, licences et tout autre
moyen de protéger et exploiter la propriété intellectuelle, et cela afin de permettre l’émergence, le
développement et la réalisation d’idées, de produits, de procédés et services, ayant de préférence un
caractère durable (combinant les préoccupations environnementales, économiques et sociétales) ;
            - L’amélioration de l’efficience (faire mieux avec moins) des produits, procédés et services et
l’organisation au moyen de l’établissement de systèmes, procédures et pratiques permettant de
réaliser cette optimalisation, ainsi que de la vérifier ;
            - Fournir des conseils et des services aux entreprises et particuliers dans le domaine des
ressources humaines, au sens large du terme, y compris assistance et conseil dans le domaine de la
politique du personnel ;
            - La mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la
réalisation des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui le
demandent, ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers ;
            - L’organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le
développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les domaines d’activités précités ;
            - L’achat et la vente de logiciels et matériels (informatiques, techniques ou autres) et produits
en relation avec les domaines d’activités précités, et le courtage y relatif ;
            - Le développement, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation de nouveaux produits,
procédés et services industriels et commerciaux, ainsi que l’acquisition et l’exploitation de brevets et
de licences.
Les énumérations qui précèdent sont non limitatives ; elles doivent être interprétées dans le sens le
plus large.
Volet B
       2. Activités immobilières
            - La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de droits réels ou de la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce
compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de
leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la
mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées
pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, le tout avec ou sans lien direct ou même indirect avec ses
autres activités.
            - L’exercice de toutes activités d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la
location de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, ainsi que la gérance
et la gestion d’immeubles ou de patrimoines mobiliers et immobiliers.
Les énumérations qui précèdent sont non limitatives ; elles doivent être interprétées dans le sens le
plus large.
            3. Activités diverses : loisirs et horeca ; construction et aménagement ; exploitation forestière
; exploitation agricole
            - La construction, l’achat, la vente et la mise en location de bâtiments pour la villégiature ; la
location de matériel sportif & de loisir (tir à l’arc, paintball, … & château gonflable, chasse et pêche),
 la location liée à la détente et au bien-être (piscine, spa, jacuzzi, terrain de tennis, …) ; l’organisation
d’évènements, séminaires, randonnées sportives ; l’organisation d’évènement publicitaire ; le service
hôtelier reprenant la réception, la fourniture de repas et de petite restauration et linges et autres
services aux touristes.
            - l’exploitation de camping/glamping et de terrains de camping, d’un parc de chalets et de
résidence week-end et toutes les autres possibilités de loisirs et avec tous les autres services
associés ;
 - La location de terrains équipée comme emplacement pour caravanes, chalets, gîtes week-end,
mobil homes, tiny house, yourte ou tous autres logements insolites ;
-  La location et vente de ces caravanes, chalets, gîtes et mobil-homes ;
- L’entretien et la réparation de l’ameublement et des commodités de camping, de parc de résidence
week-end et des caravanes, chalets, gîtes et mobil-homes ;
- l’exploitation de piscines, de cours de récréation, de terrains de sport, d’étangs à poisson
notamment pour la pêche, de jeux automatiques, de jeux de dextérité, de salles pour des exercices
physiques, de salles de danse et de salles de fête ;
            - L’achat, la vente, en gros ou en détail, la location, l'importation et l'exportation, de tous
véhicules neufs et d'occasion en ce compris les ancêtres et les véhicules pour la compétition
automobile (et notamment automobiles, cycles, vélo électrique, trottinette (électrique), vélomoteurs,
motos, quad, karting, remorques, semi-remorques, engins de chantier, caravanes, mobile homes,
van aménagé, camping-car, tiny house et bateaux, etc.) ainsi que de leurs accessoires, équipements
et pièces détachées (et notamment pneus, pièces de rechange, essence, graisses, carburants,
lubrifiants, produits d'entretien, etc.) ;
Le service de dépannage et de remorquage, de gardiennage, de vidanges et le transport en général
ainsi que la location et le leasing de véhicules automobiles.
            - La tenue de tout commerce généralement quelconque relevant du secteur HORECA (en ce
compris l'exploitation de bars à tapas, l'activité de friterie, crêperie, débit de boissons, restaurant,
taverne, snack, salon de thé, club privé, la vente de plats préparés, l'organisation de fêtes de toutes
natures, de spectacles, de concerts de banquets et de réceptions, l'exploitation d'un commerce
d'épicerie, la location de chambres, la production et la commercialisation d’aliments ou de boissons,
sans que cette liste soit limitative).
            - Tous travaux d'entreprise de construction, de démolition et de rénovation ; l'entreprise de
restauration par artisans; l'entreprise de maintien ou de remise en état d'origine, de restauration de
bâtiments et monuments ; tous travaux de toiture et d'étanchéité, de couverture métallique et non
métallique; l'entreprise de construction et travaux hydrofuges, le revêtement de construction,
l'asphaltage, le bitumage, le goudronnage ; l'entreprise d'installation de chauffage central et
d'installations thermiques, de climatisation, de ventilation, d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de gaz et d'installations de chauffage au gaz par
appareils individuels ; l'entreprise d'installation sanitaire, de plomberie zinguerie ; l'entreprise de
peinture industrielle ; la construction de bâtiment (gros œuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage,
le ferraillage et le béton ; les activités générales de la construction (exécution totale ou partielle de
travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-
traitants) y compris la construction d'habitations préfabriquées; la mise en place de fondations, y
compris le battage de pieux ; la construction de cheminées et de fours ; les travaux de démolition ;
les travaux de rejointoiement; les travaux de terrassement et d'aménagement du sol et du sous-sol ;
Volet B
les travaux de drainage; l'isolation thermique et acoustique; les revêtements de murs et de sols
(notamment la pose de carrelage, de marbre et de pierre naturelle) et de revêtements de sols
industriels ; les travaux de marbrerie et taille de pierre; les travaux de plafonnage, de cimentage, de
crépissage et de pose de chapes ; la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, tant
intérieure qu'extérieure ; l'entreprise de ferronnerie et placement de ferronnerie et de volets ; la pose
de cloisons et de faux-plafonds ; la pose d'escaliers; la pose de parquets et de tous revêtements en
bois des murs et du sol; les travaux de vitrerie ; la finition, la peinture et le tapissage et le placement
au sol de couvertures souples ; la construction métallique et l'ouvrage d'art métallique ; la tuyauterie
industrielle et les canalisations ; les installations électrotechniques ; les installations spéciales; le
montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ; l'entreprise de construction et
de placement de piscines.
            - L’aménagement paysager (parcs, jardins, zones récréatives et de loisirs, …), conception de
projets, réalisation de cahier des charges, surveillance de travaux ; la réalisation de ces travaux
d'aménagement de parcs et jardins, clôtures, portails, dallage, travaux annexes, élagage et abattage
; travaux de drainage, d'égouttage, d'arrosage automatique ; l'entretien de jardins, de parcs et
d'espaces verts ; l'aménagement extérieur au sens large avec travaux horticoles, pavages, parking,
soutènement, terrassement, carrelage et voirie privée.
            - L'exploitation forestière :
* l’abattage d'arbres et production de bois bruts tels que les bois de mine, les échalas fendus, les
piquets et les bois de chauffage ou sous tout autre forme ;
* le commerce de bois, vente, achat et transformation du bois ; la gestion forestière ;
* la sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d'éclaircies et conservation
des forêts et des coupes ;
* l'élagage et la taille des arbres et des haies ;
* le prétraitement du bois et des flux ligneux (broyage, tamisage, criblage, épierrage, etc.) ;
* la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
* le transport de grumes dans les forêts ainsi que le débardage ;
* l'inventaire des forêts et leurs certifications (durabilité, …), l'évaluation du bois, la protection contre
les incendies, etc. ;
* le traitement de résidus de bois pour en faire de nouvelles matières premières au travers d’
opération telles que tamisage, broyage, criblage, etc. ;
* le commerce de détail, la production et la vente de tous produits et matériels ayant un rapport avec
la forêt, de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, la plaquette
forestière, le pellet de bois, ou le bois sous toute autre forme, etc. ;
* la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage,
tamisage, broyage, criblage, triage, désinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une
conservation de courte durée) ; la récolte des produits forestiers poussant à l'état sauvage : liège,
laque, résines, baumes, extraits végétaux (crin végétal), glands, marrons d'Inde, mousses, lichens,
balata et autres gammes ;
* personnel occupé dans des domaines et jardins privés ;
* la taille des arbres fruitiers et des vignes ;
* la lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture ;
* la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;
* le traitement des récoltes ;
* la création des cultures ;
* la préparation des terres.
            - L’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture, l’apiculture, entomoculture et toutes autres
activités connexes à celles précitées :
* l’exploitation d’une entreprise agricole affectée à tout type d’animaux et notamment à l’élevage et l’
engraissement de bovidés et ovins ou tous autres espèces animales ainsi que des produits de la
cuniculture et de l’aviculture ;
* l’entreprise de travaux agricoles ;
* l’achat et vente de toutes denrées, produits : de bétail, animaux et matériel en rapport avec l’
agriculture, l’horticulture et les pépinières, l’aquaculture ;
* achat et vente de fourrages ou tout autre produit du même type.
Les énumérations qui précèdent sont non limitatives ; elles doivent être interprétées dans le sens le
plus large.
     4. Les activités d'une société holding au sens le plus lar-ge du terme, y compris mais sans s'y
limiter :
-    prendre des participations et investir dans des sociétés, des entreprises, des coentreprises ou
d'autres entités, dotées ou non de la person-nalité juridique, qu'elles soient ou non cotées en bourse
;
-    financer les entités auxquelles elle participe en souscri-vant, acquérant, transférant ou autrement,
Volet B
négocier des ac-tions, des options, des bons de souscription ou d'autres titres ou d'autres formes de
financement de capital, ou en permettant d’endosser, d’acquérir, de transférer ou de négocier au-
trement des prêts, des obligations, des ouvertures de cré-dit ou d'autres formes de      financement
par emprunt ou de ti-tres de créance ;
-    investir de la trésorerie ou des actifs dans des titres, des espèces ou des titres au sens le plus
large du terme ;
-    gérer, capitaliser et valoriser les participations susmentionnées, par exemple en participant
directement ou indirectement ou en apportant un soutien quelconque au conseil d'administration, à la
direction, à l'audit ou à la liquidation des entités dans laquelle elle a une participation et en
fournissant des services ou une as-sistance technique, commerciale, administrative, juridique,
financière ou autre ;
- promouvoir, planifier et coordonner le développement des entités auxquelles elle participe, y
compris par des réorga-nisations et des restructurations ;
- conclure toutes les transactions financières et les ac-cords financiers, à l'exception des activités qui
sont lé-galement réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux entreprises pour la gestion
d'actifs et le conseil en in-vestissement ;
- la participation directe ou indirecte à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation des
sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt ou une participati-on, et en général toutes les
opérations liées directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux activités d'une société
holding.
            Dispositions communes
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.      Elle dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir et réaliser tous les actes et opérations généralement
quelconques – de nature, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières – ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou le
développement de cet objet.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut effectuer tous placement, emprunter, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
La société peut, agissant le cas échéant par un représentant permanent, exercer dans d’autres
sociétés, notamment les fonctions d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de
membre d’un comité de direction, d’un comité d’audit ou d’un comité de rémunération, de liquidateur
ou simplement accomplir des mandats occasionnels.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n’est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou plusieurs
actionnaires.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose d’aucun compte de capitaux propres indisponible, qui ne seraient pas
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs seraient inscrits.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
Volet B
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III : Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 11. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi de mai, à 15
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – répartition – réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
Volet B
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION
            L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur Jean Paul DEGBOMONT, prénommé.
            L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
            Son mandat est exercé à titre gratuit ; il pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée
générale.
            L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4960 MALMEDY (Bellevaux),
Reculémont, 19.
SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs d’exécution
           L’assemblée confère à chaque administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier
l'inscription au registre des personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes. L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
                           
Déposés en même temps, l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Signé : Bernard CESAR, notaire à Stavelot.