N° d'entreprise : 0425677966
Nom
(en entier) : STRATEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Adolphe Lacomblé 69-71
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DIVERS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Ysaline DONNER, à La Hulpe, le 19 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « STRATEC »,
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé 69-71 a notamment pris les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
L'assemblée décide de supprimer l’objet actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, la conclusion et la réalisation de marchés d’
étude et de conseil, pour le compte de particuliers, de sociétés ou de tous organismes du secteur
public ou privé, dans le domaine des sciences appliquées, en ce compris les sciences humaines.
Cette activité pourra porter notamment sur la recherche et le développement de méthodes, modèles
et systèmes informatiques destinés à un usage propre par la société ou à un usage par des tiers.
Les principaux domaines d’activité de la société, sont les suivants
-l’aide à la décision dans tous les domaines de la gestion publique
-la planification et l’ingénierie des transports ;
-l’aide à la conception des politiques de développement régional ou de développement urbain, la
planification régionale ou urbaine, l’aménagement du territoire et l’urbanisme
-les études d’incidences et l’aide à la conception des mesures de protection de l’environnement,
notamment celles liées à la réalisation de nouvelles infrastructures de transport
-l’assistance et le conseil aux entreprises, principalement pour les questions de stratégie
commerciale, de production et de logistique.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, ou autrement, dans toutes sociétés,
entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation
de son objet.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes morales.
Elle pourra s’intéresser à l’acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, même si
ces derniers sont destinés à lui procurer, entre autres, des avantages fiscaux.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts, et également au
profit des associés actifs de la société et des administrateurs.
La société peut également se porter garant ou caution pour ses actionnaires ou pour ses
administrateurs ».
L’assemblée générale décide de modifier le texte de l’article 3 des statuts actuels par le texte repris à
l’article 3 dans la refonte des statuts adoptée dans une résolution suivante.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’heure de l’assemblée générale ordinaire à 17 heures.
En conséquence, l’assemblée générale ordinaire se réunira annuellement le premier mardi du mois
de mai à 17 heures et les statuts sont adaptés en conséquence.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « STRATEC ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, la conclusion et la réalisation de marchés d’étude
et de conseil, pour le compte de particuliers, de sociétés ou de tous organismes du secteur public ou
privé, dans le domaine des sciences appliquées, en ce compris les sciences humaines. Cette activité
pourra porter notamment sur la recherche et le développement de méthodes, modèles et systèmes
informatiques destinés à un usage propre par la société ou à un usage par des tiers.
Les principaux domaines d’activité de la société, sont les suivants
-l’aide à la décision dans tous les domaines de la gestion publique
-la planification et l’ingénierie des transports ;
-l’aide à la conception des politiques de développement régional ou de développement urbain, la
planification régionale ou urbaine, l’aménagement du territoire et l’urbanisme
-les études d’incidences et l’aide à la conception des mesures de protection de l’environnement,
notamment celles liées à la réalisation de nouvelles infrastructures de transport
-l’assistance et le conseil aux entreprises, principalement pour les questions de stratégie
commerciale, de production et de logistique.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, ou autrement, dans toutes sociétés,
entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation
de son objet.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes morales.
Elle pourra s’intéresser à l’acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, même si
ces derniers sont destinés à lui procurer, entre autres, des avantages fiscaux.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts, et également au
profit des associés actifs de la société et des administrateurs.
La société peut également se porter garant ou caution pour ses actionnaires ou pour ses
administrateurs.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II: CAPITAL
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000,00 euros).
Il est représenté par 12.400 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
numérotés de 1 à 12.400, représentant chacune 1/12.400ièmes du capital social, libérées à
concurrence de 100 pourcent.
Il existe également deux parts de fondateurs, ayant un terme le 31 décembre 2034, date à laquelle s’
éteindront automatiques tous leurs droits.
(…)
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de 10 membres au
plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par les administrateurs-délégués qui agissent seuls.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
TITRE V: CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de mai à 17 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…)
Article 30: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Les parts de fondateur ne donnant aucun droit de
vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est
suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
(…)
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent (les parts de fondateur ne
donnant aucun droit dans la répartition de l’actif net lors de la liquidation de la société).
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de 6 ans :
- Monsieur ANCION Pierre, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), Rue du Panorama 20, qui accepte
;
- Madame BARANGER-ROUGIER Eléonore, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Chaussée
Romaine 361, qui accepte ;
- Monsieur BOGAERT Matthieu, domicilié à 1190 Forest, Chaussée de Bruxelles 398/TM00, qui
accepte
- Monsieur DUCHATEAU Hugues, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Cardinal Micara 76, qui
accepte ;
- Madame DUCHATEAU Isabelle, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Cardinal Micara 76, qui
accepte ;
- Monsieur DUVIGNEAUD Louis, domicilié à 1081 Koekelberg, Rue De Neck 22/0059, qui accepte.
- Madame GAYDA Sylvie, domiciliée à 1190 Forest, Rue Timmermans 72/0002, qui accepte ;
- Monsieur SULMON Bruno, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Paul Vanden Thoren 7, qui
accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Avenue
Adolphe Lacomblé 69-71.
 
B. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Immédiatement après l’assemblée générale, les administrateurs se sont réunis et ont décidé de
renommer à la fonction d’administrateur-délégué Monsieur DUVIGNEAUD Louis, domicilié à 1081
Koekelberg, Rue De Neck 22/0059, qui accepte.
Son mandat d’administrateur-délégué est renouvelé pour une période de 6 ans. Son mandat est
gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Ysaline DONNER, Notaire