Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SILVER MARIA
Place René Branquart 3
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Benoit le Maire, à Lasne, le 6 juillet 2015 que :
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 EUR, représenté par
100 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 186 EUR chacune, par chacun des comparants
ci-après :
1) Madame RODRIGUES COUTINHO DA SILVA Maria Isabel, née à Fontes (Portugal), le 13
septembre 1964 (numéro national : 64.09.13.438-94), domiciliée à (1500) Halle, Edingensesteenweg
164.
Pour 50 parts, soit 9.300 EUR
2) Madame VENTURA VESTIA Maria do Céu, née à Tramagal-Abrantes (Portugal), le 6 mai 1968
(numéro national : 68.05.06.518-86), domiciliée à (7100) La Louvière, rue des Champs 2.
Pour 50 parts, soit 9.300 EUR
Les comparants ont déclaré que chacune des parts souscrites a été libérée à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200 €) par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte
spécial portant le numéro BE49 7512 0761 2271 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque AXA, de sorte que la société a dès à présente de ce chef à sa disposition une somme de
6.200 euros.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation de
l’organisme dépositaire en date du 25 juin 2015 lui a été remise.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « SILVER MARIA ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à (7090) Braine-le-Comte, Place R. Branquart 3.. 
Article 3. Objet
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’exploitation sous toutes ses formes de restaurants, pizzerias, snack-bars, friteries, cafétérias,
services traiteur et rôtisserie, brasseries-tavernes, cercles privés avec débit de boissons alcoolisées,
hôtels et motels ou autres établissements semblables servant des plats et repas cuisinés et préparés
ou tous produits et denrées alimentaires avec débit de boissons et, en règle générale, l’exploitation
de tous établissements relevant du domaine de « Horeca ».
L’achat et la vente au gros, demi-gros ou détail dans le secteur de l’Horeca. La société peut faire ces
opérations en son nom propre mais aussi pour le compte de ses membres et mêmes pour compte de
tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
0633632407
Volet B
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir
social.
Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros
Article 6. Gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Article 8. Pouvoirs
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
2.500 euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 11. Réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de juin de chaque
année à 18 heures 30 soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. (…)
Article 12. Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
Article 14. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable
et établit les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Article 15. Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 18. Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
Volet B
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans  une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A immédiatement, les associés, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les
décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Les associés ont décidé de fixer le nombre de gérants à trois.
Ils ont appellé à ces fonctions, Mesdames Maria RODRIGUES COUTINHO DA SILVA et Maria
VENTURA VESTIA, prénommées et, Madame RODRIGUES DA SILVA Luciana Patricia, née à
Fontes (Portugal), le 4 mai 1984 (numéro national : 84.05.04.410-08), célibataire, domiciliée à (1060)
Saint-Gilles, rue des Fortifications 32.
Comme stipulé aux statuts, les gérants agissent en collège et lorsqu’il est fait mention de deux
gérants, il faut comprendre qu’il s’agit des deux gérants fondateurs.
Leurs mandats sont gratuits.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les
engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir
du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
5. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la SPRL « G L SERVICES BUREAUX » RPM 0460.281.628,
représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, pouvant agir séparément, afin
d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès
d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- Une expédition de l’acte