N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Françoise MOURUE & Florence AULIT - Société notariale
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Place 37
 : 6567 Merbes-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Aline PIRLOT à Binche, le 30 juin 2023, actuellement en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
Madame MOURUE Françoise Ghislaine Noëlle Jeanne Gilbert, née à Liège le vingt janvier mille neuf
cent soixante-cinq, domiciliée à 6567 Merbes-Sainte-Marie (Merbes-le-Château), rue de France, 7. 
 
Madame  AULIT Florence Fabienne Etienne Ghislaine, née à Haine-Saint-Paul le quatre octobre
mille neuf cent septante-cinq, domiciliée à 7131 Waudrez (Binche), Rue de Merbes, 365 . 
 
Fondatrices
 
Les comparantes sont fondatrices.
CONSTITUTION
 
1. Les comparantes requièrent le notaire soussigné d’acter qu’elles constituent entre elles une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Françoise
MOURUE et Florence AULIT – Société notariale », ayant son siège à 6567 MERBES-LE-CHATEAU,
rue de la Place 37, aux capitaux propres de départ de quatre mille euros (4.000,00 EUR),
représentés par 100 actions sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de
l'avoir social.
 
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparantes, en leur qualité de fondatrices, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 16 avril 2023. et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Elles déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparantes déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de quarante euros
(40,00 EUR) euros chacune, comme suit :
- par Madame Françoise MOURUE : 50 actions, soit pour deux mille euros (2.000 EUR) ; 
- par Madame Florence AULIT : 50 actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 EUR). 
Soit ensemble :  100 actions ou l'intégralité des apports.
 
Elles déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros
(4.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la SA CBC Banque.
0803446941
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000,00 EUR).
 
STATUTS
 
Les comparantes nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société est une société notariale régie par la loi du 25 ventôse - 5 germinal an XI contenant
organisation du notariat, ci-après « loi organique du notariat » ou « Loi de ventôse ».
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « Françoise MOURUE & Florence AULIT – Société notariale ». 
 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société à responsabilité
limitée » ou du sigle « SRL ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il doit être établi à la résidence du notaire titulaire.
 
L’adresse du siège peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de
Bruxelles-Capitale dans les limites de l'obligation légale de résidence du ou des notaires titulaires,
par décision de l’organe d’administration à publier aux Annexes du Moniteur belge
 
Article 3. Objet
La société a pour seul objet l'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires), dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale des associés devra s'exercer au sein de la société. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Article 4. Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute conformément aux dispositions de la loi organique sur le notariat.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la mise sous un régime d’incapacité juridique, la destitution, l’
acceptation de la démission ou la limite d’âge d'un ou de plusieurs actionnaires.
 
Article 5. Responsabilité
La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.
La responsabilité de la société notariale est limitée au montant fixé par la loi organique sur le
notariat. Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les dommages qui résultent
d’une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans
préjudice du recours de la société contre le notaire.
La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d’assurance,
approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum fixé par la loi
organique sur le notariat.
 
Article 6. Répertoire 
Les actes reçus par un notaire associé sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la
société et détenu au siège de la société.
Le notaire de la société notariale qui a été nommé en dernier comme notaire titulaire sera dépositaire
de ce répertoire et des actes qui y sont inscrits. 
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 7: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 8. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf lorsqu’il n’y a qu’un seul actionnaire-
administrateur.  Dans ce cas, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 9 – Avoirs de la société
La société ne peut posséder que les actifs mobiliers, immobiliers, matériels et immatériels,
conformément à la loi de Ventôse, liés à l'organisation de l'étude ainsi que les honoraires dus pour
les expéditions et les honoraires d'exécution. 
Le patrimoine de la société peut comprendre un bien immeuble affecté en tout ou en partie à l’étude
notariale, ou les droits réels sur ce bien immeuble. 
Cet immeuble doit être destiné exclusivement ou prioritairement à l’exercice de la fonction. 
Lorsque la société notariale acquiert un bien immeuble affecté à l’étude notariale ou des droits réels
sur ce bien, les notaires en informent la chambre provinciale des notaires avant que l’acte de l’achat
ou l’acte d’apport soit reçu.
TITRE III. TITRES
Article 10. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
La cession des actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans ledit registre, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, dans le respect des présents
statuts.
Article 11. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
Elles ne peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de l'action.
Article 12  - Actionnaires
Seuls peuvent être actionnaires :
1°           des notaires dont la résidence est située dans le même arrondissement judiciaire et qui sont
membres d’une même compagnie ;
2°            des candidats-notaires figurant au tableau tenu par une Chambre de notaires, à condition
que l'association comprenne au moins un notaire titulaire ;
3°            des sociétés dont les actions appartiennent aux personnes citées sous 1° et 2° et dont le
cadre est fixé par la Chambre nationale des notaires, étant compris qu'une même personne ne peut
participer en même temps à l'association à travers cette société et comme personne physique.
En cas de décès, d'acceptation de la démission ou de destitution d'un notaire titulaire, le notaire
nouvellement nommé est actionnaire de plein droit.
Toute référence à un notaire titulaire ou non dans les présents statuts doit être comprise comme
visant également une société de participation telle que visée au point 3° ci-dessus, sauf lorsque le
contexte l’exclut manifestement.
Toute référence à un notaire associé dans les présents statuts vise tant un notaire titulaire qu’un
notaire non titulaire ou une société de participation constituée par ceux-ci.
 
                Article 13 - Cession et transmission d’actions - Perte de la qualité d’actionnaire -
Suspension de l’exercice des droits liés aux actions 
§1. Cession et transmission d’actions
a)  En cas de cession ou de transmission d’actions, il convient de respecter les dispositions légales
et déontologiques en la matière.
 
b) A moins que la société ne soit dissoute ou son objet modifié (et les éléments de l’étude,
mentionnés aux articles 54 et 55 de la loi organique du notariat, aient été confiés et cédés
préalablement à un autre notaire ou société notariale), les actions ne peuvent être cédées entre vifs
ou pour cause de mort, en tout ou en partie, qu’à : 
1) un actionnaire
2) au notaire nommé en remplacement du notaire cédant ;
3) à un autre notaire ou candidat-notaire dans le cadre d’une association ;
4) à une société notariale de participation.
 
Le consentement unanime des autres actionnaires est requis pour toute cession, à un actionnaire ou
un nouvel actionnaire. Ce consentement constitue une condition suspensive de la cession ou de la
transmission.
 
A défaut de consentement, lequel doit être notifié dans les trois mois à compter de la cession ou
transmission faite sous condition suspensive, les actionnaires sont tenus de reprendre eux-mêmes
les actions de l'actionnaire cédant,
-à expiration du délai de trois mois précité sauf si toutes les parties conviennent d’une autre date, en
cas de cession entre vifs
-avec effet au jour du décès, en cas de décès,
- moyennant le paiement de l'indemnité prévue à l'article 55, § 3, b, de la loi organique du notariat. 
Cette reprise des actions s’effectuera selon une clé de répartition unanimement décidée entre les
associés, ou à défaut d’accord, proportionnellement aux actions détenues par chacun d’eux dans la
société, déduction faite des actions dont la cession est proposée
 
En cas de décès d'un notaire associé titulaire, l'exercice des droits liés à ses actions ou aux actions
détenues par sa société de participation est suspendu jusqu'à la prestation de serment de son
successeur.
En cas de décès d'un notaire associé titulaire, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, qui
n'ont droit qu'à la contre-valeur des actions qui leur sera payée par le successeur du notaire décédé
conformément à la loi organique du notariat.
 
Le décès d'un notaire associé non titulaire entraîne de plein droit la perte de sa qualité d'actionnaire
ou d’actionnaire participant via sa société de participation.
L'exercice des droits liés à sa ou ses actions ou à celles de sa société de participation est suspendu.
Ces droits ne sont pas transmis à ses héritiers, qui n'ont droit qu'à la contre-valeur des actions,
laquelle est fixée et payée selon les dispositions des statuts, conformément à la loi organique du
notariat. 
En cas de transmission à cause de mort, les ayants cause devront céder les actions dans les
conditions décrites ci-dessus.
 
b) Par dérogation au point a), conformément à la loi organique du notariat, tout notaire titulaire cède
entre vifs ou transmet à cause de mort ses actions au notaire nommé en remplacement sans l'accord
des autres actionnaires.
 
§2. Si la société ne compte qu’un seul notaire titulaire, celui-ci ne peut céder ou transmettre pour
cause de mort ses actions qu’à un notaire titulaire.
 
Article 14  – Continuation de la société
Le décès, l'acceptation de la démission, la destitution, la cessation de fonction, le retrait ou
l'exclusion d'un ou de plusieurs actionnaires non titulaires ne met pas fin à la société, qui continue
entre les actionnaires subsistants, sauf dans le cas d’une société notariale unipersonnelle.
 
Le décès, la démission ou la destitution d'un notaire associé titulaire n'entraîne pas la dissolution de
la société pluripersonnelle. Elle continue d'exister avec le ou les autres(s) notaire(s) associé(s),
titulaire(s) ou non, en attendant que soit nommé son successeur, qui reprend ses actions dans la
société professionnelle notariale.
 
Le notaire titulaire nouvellement nommé reprend les actions du notaire décédé, démissionnaire ou
destitué ou les actions que sa société de participation détient dans la société professionnelle
notariale.
 
Article 15  – Perte de la qualité d’actionnaire - exclusion
a) Perte de la qualité d'actionnaire
1.            L'acceptation de la démission d'un Notaire associé (titulaire ou non titulaire), la limite d'âge,
la destitution, l'annulation de la nomination ou la cessation des fonctions pour quelque cause que ce
soit, entraîne de plein droit la perte de sa qualité d'actionnaire. L’exercice des droits liés à son ou ses
actions ou celles de sa société de participation est suspendu. 
2.            Tout actionnaire frappé d'une peine de haute discipline par la Chambre des Notaires, perd
de même de plein droit sa qualité d'actionnaire à la date du prononcé de la peine.
3.            L'actionnaire perd automatiquement cette qualité s'il est atteint d'une incapacité
permanente et totale, à la fin de l'exercice social pendant lequel expire un délai d'un an à dater de la
survenance de l'incapacité ayant ces caractéristiques.
4.            De même, toute société administratrice ou de participation dont l'actionnaire cesse ses
fonctions par l'effet de l'acceptation de sa démission, de la limite d'âge, de sa destitution, de
l'annulation de sa nomination ou pour tout autre motif perd de plein droit sa qualité d'actionnaire.      
5.         Tout actionnaire (sauf s'il s'agit du seul Notaire titulaire) peut se retirer de la société
moyennant la notification d'un préavis de six mois à la société. 
 
b)         Exclusion
6.            Tout actionnaire qui contrevient gravement à ses obligations envers la société ou qui cause
un trouble important à son fonctionnement peut être condamné à céder ses actions à un ou plusieurs
autres actionnaires, conformément à l'article 53, § 1er de la Loi Organique du Notariat, moyennant le
paiement par le ou les dits actionnaires de l'indemnité fixée par la loi. 
 
c)         Disposition commune
7.            Le droit à l'indemnité de reprise visé par l'article 16.5 est le seul droit qui subsiste dans les
cas visés par le présent article, dans les limites dudit article 16.
 
Article 16  – Conséquences de la perte de la qualité d’associé – Indemnité de reprise
                1.            Les actions de l'actionnaire Notaire titulaire qui cesse d'être actionnaire sont
cédées au Notaire nommé en remplacement, moyennant le paiement par celui-ci de l'indemnité de
reprise fixée conformément à l'article 16.5 ci-après.
                2.            Sauf dans le cas prévu par le paragraphe 1, les actions de l'actionnaire qui cesse
d'être actionnaire sont cédées aux autres actionnaires, à concurrence de leurs actions dans la
société, déduction faite des actions dont la cession est proposée moyennant le paiement par ceux-ci
de l'indemnité de reprise fixée conformément au paragraphe 5 ci-après.
                3.            Tout actionnaire qui cesse de l'être reste responsable envers les tiers et la
société des fautes professionnelles qu'il a commises, dans les seules limites de l’article 50§4 de la loi
organique du notariat.
                4.            Toute somme due par le Notaire nommé en remplacement ou par les autres
actionnaires à un actionnaire en vertu des paragraphes 1 ou 2 doit être versée à la société à
concurrence du montant dû par cet actionnaire en vertu du paragraphe 6.
                5.            L'indemnité de reprise correspond actuellement environ à deux fois et demi la
quote-part du Notaire associé dans le revenu moyen, indexé et éventuellement corrigé, des cinq
dernières années de l'Etude (le cas échéant, si la société a moins de cinq ans, en tenant compte du
revenu de l'étude avant sa mise en société).
                Le montant de cette indemnité de reprise est déterminé conformément à l'Arrêté Royal du
dix août deux mille un relatif à l'indemnité de reprise d'une Etude notariale (ou tout autre Arrêté ou
Loi qui s'y substituerait), dans un rapport établi par un réviseur d'entreprises ou par un expert-
comptable externe ("l'estimateur"), désigné par la Chambre nationale des Notaires, saisie par le
cédant. La décision de l'estimateur lie les parties.
                6.            Sans préjudice du paragraphe 4, le ou les cessionnaires sont tenus de payer au
cédant ou aux ayants-droits du défunt, le montant de cette indemnité dans les six mois de la
communication par l'estimateur de sa décision. Passé ce délai ce montant sera majoré de l’intérêt
légal. Toutefois, pour le paiement à effectuer par le Notaire nommé en remplacement, ce délai est de
septante-cinq jours calendrier suivant la publication de la nomination du Notaire nommé en
remplacement du cédant ou du défunt. Aucun intérêt n'est dû en ce cas.
                7.            Préalablement à toute cession ou dans les trois mois de la transmission des
actions de la société (ou de la société de participation) au Notaire nommé en remplacement, les
actionnaires (y compris le Notaire remplacé) retirent leurs réserves et apurent le passif qui n'est pas
issu des contrats d'emploi et ne résulte ni de baux ni de contrats de fourniture en cours, à
concurrence de leur participation dans la société.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 17 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, désignés par l’assemblée générale
ou les présents statuts.
Peuvent seuls être administrateurs de la société notariale un ou plusieurs notaires (titulaires ou non
titulaires) qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés dont
le seul détenteur d’actions est un notaire qui exerce sa fonction dans la société notariale et qui est
désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
La fonction d’administrateur n’est pas cessible ou transmissible.
Si l’administrateur est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci,
la suppléance peut être confiée à un candidat-notaire, notaire ou notaire honoraire désigné en cette
qualité par le président tribunal de première instance de l’arrondissement du Hainaut, à la requête de
toute personne intéressée.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais
éventuels de représentation et déplacements, sont portés par la société notariale en frais généraux.
Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d’administrateur
à partir du moment où il n’est plus notaire, n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est
plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du
notaire qui est administrateur mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit
notaire, pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire d’une société professionnelle notariale unipersonnelle est remplacé
par un notaire-suppléant, ce suppléant sera automatiquement administrateur successeur pour la
durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.
 
Article 18 – Pouvoirs de l’organe d’administration
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
 
Article 19 : Distribution du bénéfice.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et association, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
 
Article 20 – Représentation
En cas d’administrateur unique, il représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
En cas de pluralité d’administrateurs, deux administrateurs agissant conjointement ont pouvoir de
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. 
Dans leurs rapports avec les tiers, les administrateurs peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
 
Article 21 – Responsabilité
La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.
La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d’euros (5.000.000
€) ou au montant qui sera fixé ultérieurement par des dispositions légales, réglementaires ou
déontologiques.
Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d’
une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans
préjudice du recours de la société contre le notaire.
La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d’assurance,
approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu ci-dessus.
 
Article 22 – Contrôle
Sans préjudice du contrôle conformément aux arrêtés et règlements sur la comptabilité notariale, la
situation financière, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire:
- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;
- soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 23 – Réunion
L'assemblée générale ordinaire se tient le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels et le procès-verbal y relatif.
Les assemblées générales, se tiennent au siège de la société, sans préjudice au droit de les
convoquer exceptionnellement dans un autre endroit de l’arrondissement du Hainaut.
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs de l’organe d’administration.
 
Article 24 – Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour ; une copie des documents
prescrits par la loi doit y être jointe.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée générale
aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire sera considéré comme ayant été régulièrement
convoqué si il / elle est présent(e) ou représenté(e) à l'assemblée.
Toute assemblée générale, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par
l'organe d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 25 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
Article 26 – Pouvoirs
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société.
Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre la société, d'arrêter ou de modifier
le règlement d'ordre intérieur, d'élire ou de révoquer le commissaire, et de déterminer la
rémunération des actionnaires.
 
Article 27 – Nombre de voix
Chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est actionnaire lui-même et s'il
n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen écrit. Un actionnaire ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 28 – Délibérations
L’assemblée générale délibère aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi.
Toutefois, l’assemblée générale ne peut modifier les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur
qu’à l’unanimité des voix et sous la condition suspensive de l’approbation par la Chambre des
notaires du Hainaut.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
Article 29 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – AFFECTATION DU RESULTAT - RESERVES
 
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
 
Article 31 – Affectation du résultat - réserves
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144, du CSA.  
L'organe d'administration peut procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143,  du Code des
sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Le paiement des dividendes se fait aux époques et endroits désignés par l’organe d’administration.
 
Article 32 - Décharge
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 33 – Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, ou lorsqu’il constate qu'il n'est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, sera en
mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants,   l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale à une réunion à
tenir dans le mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de
dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures
annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société.
 
Article 34 - Dissolution
La société peut être dissoute :
-              par décision unanime des actionnaires ;
-              par une décision du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se situe
le siège social de la société à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, du Procureur du Roi ou de
la Chambre des notaires concernée, pour de motifs fondés ou si l’intérêt public l’exige ;
-              de plein droit en cas d'exclusion de l'actionnaire qui est le seul notaire titulaire et en cas de
suppression de la résidence du seul notaire titulaire.
Dès la dissolution de la société, les notaires associés titulaires continuent d'exercer la fonction de
notaire à titre individuel, tandis que les notaires associés non titulaires ne peuvent plus exercer la
fonction de notaire et reprennent le titre de candidat-notaire.
En aucun cas, la société en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles des notaires.
 
Article 35 - Liquidation
Le ou les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs,
sans préjudice du droit de l'assemblée générale ou du tribunal de nommer d'autres liquidateurs.
                Le ou les liquidateurs transmettent le répertoire ouvert au nom de la société et les actes
qui y sont inscrits, de même que la comptabilité de la société, au notaire titulaire désigné par les
associés lors de leur décision unanime de dissoudre la société ou au notaire titulaire nommé en
remplacement du seul notaire titulaire de la société ou au notaire titulaire désigné par le tribunal en
cas de dissolution judiciaire.
Le ou les liquidateurs réalisent les éléments d'actifs, apurent le passif, restituent aux actionnaires la
valeur de leurs actions et répartissent le solde éventuel entre les actionnaires au prorata de leurs
actions. Toutefois, si le passif a pu être apuré, les liquidateurs restitueront, par préférence, aux
actionnaires ce qu’ils ont apporté plutôt que la valeur de leurs actions. La clientèle est libre de choisir
son notaire et ne fait donc pas partie des actifs à réaliser.
 
TITRE VIII. DEONTOLOGIE
Article 36 – Règles professionnelles
Tant les actionnaires que la société sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et
réglementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions
notariales, nationales et provinciales, les cessions d'études et la déontologie.
En matière de comptabilité, les prescriptions de la législation applicable à la profession de notaire se
cumulent avec celles qui résultent de la législation applicable aux sociétés.
 
Article 37 – Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale, statuant à l’unanimité, peut arrêter un règlement d’ordre intérieur et le
modifier ; celui-ci peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Le
règlement d'ordre intérieur détermine notamment la quote-part de chaque associé dans les revenus
de la société (cette quote-part ne devant pas nécessairement correspondre à la proportion d’actions
détenue par chaque actionnaire dans la société), étant entendu que l'avoir social doit être réparti
proportionnellement entre les actions.
En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d’ordre intérieur, les dispositions statutaires
prévalent.
Si le règlement d’ordre intérieur prévoit des dispositions plus contraignantes en ce qui concerne les
pouvoirs d’administration de l’organe d’administration que celles prévues aux présents statuts, ce
sont les dispositions du règlement d’ordre intérieur qui prévalent entre les actionnaires et l’organe d’
administration à l’égard de la société.
Le projet du règlement d’ordre intérieur doit être soumis à la chambre provinciale des notaires en vue
de l’examen visé à l’article 50, § 5, deuxième alinéa, de la loi organique du notariat.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 38 – Interdiction de scellés
En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d’apposition de scellés sur
l’actif de la société, soit à la requête des actionnaires, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers
ou ayants-droits.
 
Article 39 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société, où toutes communications, sommations,
assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la
société et à la responsabilité de sa gestion et de son contrôle, sans autre obligation pour la société
que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
Article 40 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au CSA, à la Loi Organique du notariat, et à toutes
les dispositions légales et réglementaires régissant la profession de notaire.
En conséquence les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Approbation par la Chambre des Notaires
Conformément à l’article 50 § 4 de la Loi de Ventôse, les présents statuts ont été approuvés par la
Chambre des Notaires du Hainaut par décision du 16 mars 2023.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION - 
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice.
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société (dépôt au greffe) pour se
terminer le 31 décembre 2023.
 
Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de juin 2024.
 
Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 6567 Merbes-le-Château, rue de la Place, 37 – 
 
Nominations :
L'assemblée :
-              décide de nommer 2 administrateurs ordinaires.
-              appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
 
•             La société à responsabilité limitée « MOURUE Management » dont le siège est situé à 6567
Merbes-le-Château rue de la Place 37, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro 0802 922 052, qui a désigné comme représentant permanent, Madame Françoise Mourue
comparante aux présentes, qui accepte ;
 
•             La société à responsabilité limitée « Florence AULIT Management » dont le siège est situé à
7131 WAUDREZ, rue de Merbes 365, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro 0802 923 042, qui a désigné comme représentant permanent Madame AULIT Florence,
comparante aux présentes et qui accepte.
 
-              décide que le mandat d’administrateur sera gratuit ou rémunéré suivant décision prise par
l'assemblée.
-   décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juin 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pouvoirs
La SRL FIDUNOT EXPERTISE (BCE 0821.730.253) ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Délivrés en même temps :
    •  Une expédition de l’acte ;
    •  Les statuts initiaux