N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VAFE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Bois d'Hairmont 8
7141 Carnières
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx en date du 25 mai 2018, il ressort
que :
1° Madame FERON Nathalie Joséphine Jeanne, enseignante, née à Ixelles, le 10 mai 1974, épouse
de Monsieur Laurent Didier Ghislain VANBELLE, né à La Hestre, le 17 octobre 1974, avec lequel elle
est domiciliée à 7141 Morlanwelz, rue Bois d’Hairmont, 8,
2° Monsieur LECLERCQ Patrick Ovide Maurice Evrard, administrateur de sociétés, né à Haine-
Saint-Paul, le 7 juillet 1952, époux de Madame MARECHAL Michèle Luce Germaine, née à
Kamituga (Congo belge), le 6 juillet 1951, avec laquelle il est domicilié à 5000 Namur, Avenue de
Tabora, 5.
Marié à Kigali le 14 février 1980 sous le régime de la communauté, modifié en régime de la
communauté universelle aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric Debouche, au Roeulx, le
21 juin 2006, dûment homologué,
ont constitué entre eux une société commerciale :
 
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «VAFE».
 
Siège social
Le siège social est établi à 7141 Morlanwelz (Carnières), rue Bois d’Hairmont, 8.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
    •  Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin
spécialisé ;
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
    •  Édition de jeux électroniques ;
    •  Édition d'autres logiciels ;
    •  Autres services d'enregistrements sonores ;
    •  Programmation informatique ;
    •  Conseil informatique ;
    •  Gestion d'installations informatiques ;
    •  Autres activités informatiques ;
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
0696841268
Volet B
    •  Portails Internet ;
    •  Autres activités photographiques ;
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
    •  Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels ;
    •  Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
    •  Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres
soumises au droit d'auteur ;
    •  Autre mise à disposition de ressources humaines ;
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
    •  Enseignement de promotion sociale ;
    •  Formation professionnelle ;
    •  Autres formes d'enseignement ;
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
    •  Réparation d'équipements de communication ;
    •  Décoration d'intérieur.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée : Madame FERON Nathalie, N.N.
740510 162-60, domiciliée à 7141 Morlanwelz, rue Bois d’Hairmont, 8.
Son mandat est gratuit.
 
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Assemblée générale annuelle
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin, à 17 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de juin de l’
année 2019.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
 
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril 2018 par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.