N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATTAS CORPORATES
(en abrégé) : ATTAS Corp.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Solleveld 162
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas Licoppe, notaire à Auderghem, le 25 janvier 2024, à enregistrer, il
résulte qu'il a été constitué par Monsieur ATTAS David, né à Bruxelles, le 28 mars 1984, domicilié à
(1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Baden Powell, 8 b14, une société à responsabilité limitée
dénommée « ATTAS CORPORATES », en abrégé « ATTAS Corp. », aux capitaux propres de départ
de cinq mille euros (5.000,00 €).
Toutes les 10.000 actions ont été souscrites en espèces, au prix de (0,50 €) chacune, par Monsieur
ATTAS David soit l'intégralité des apports.
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire une attestation bancaire datée du 18
janvier 2024 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE78 0019 6938 9986.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATTAS CORPORATES », en abrégé « ATTAS Corp. ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte d’un tiers, seule ou en association
ou en partenariat avec qui que ce soit :
- la prestation de services et de conseil permettant la réalisation d’études de faisabilité, d’études de
conception, de design, d’architecture, de dessin, de gestion, de coordination, de suivi commercial,
technique ou contractuel de chantier, de contrôle technique, de contrôle qualité, de publicité, etc., d’
ouvrage à bâtir ou en cours de construction. Ces activités pouvant relever de tous les aspects de la
construction comme, de manière non exhaustive, la stabilité, l’architecture, les façades, les toitures,
les techniques spéciales, les finitions, les performances énergétiques ou les aspects
environnementaux. 
- les prestations décrites au paragraphe précédent peuvent s’appliquer aux travaux de renforcement,
de réparation, de réhabilitation ou tout autre modification d’ouvrage déjà bâti. Lesdites modifications
pouvant viser à prolonger sa durée de vie et/ou recycler l’ouvrage en modifiant sa fonction.
- la prestation de gestion, de conseil et d’expertise, de location et vente de matériel, lié à la
réalisation d’inspections techniques visant à déterminer l’état d’ouvrages bâtis, d’établir un
diagnostic, de définir les risques liés à la condition actuelle d’un l’ouvrage bâti et/ou à l’évolution de
son état. L’objet des prestations pouvant porter, individuellement ou de manière groupée, sur la
structure portante, les éléments de façades, les finitions, les techniques spéciales, les équipements,
etc. Les prestations d’inspections techniques peuvent comprendre (liste non exhaustive) des
inspections visuelles, la réalisation d’essais, destructifs ou non, le prélèvement et l’analyse
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échantillons, la réalisation de relevés, exhaustifs ou non.
- la prestation de services et de conseil visant à mettre en place ou à gérer un plan de maintenance
d’ouvrages bâtis et à en assurer son suivi. L’objet des prestations pouvant porter, individuellement ou
de manière groupée, sur la structure portante, les éléments de façades, les finitions, les techniques
spéciales, les équipements, etc. Les prestations comprennent notamment la gestion du patrimoine
bâti, des analyses de risques, des analyses technico-financières ou la mise en œuvre de systèmes
de surveillance (« monitoring »). 
- les activités d’audit et de consultance énergétique de bâtiments résidentiels, de bureaux, de loisirs,
culturels, industriels ou autre, pour les particuliers ou pour les professionnels, privé ou public. Les
activités d’audit pouvant s’accompagner d’attribution de certificats ou tout autre document officiel d’
évaluation des performances énergétiques du bâtiment audité.
La notion d’« ouvrage bâti » couvre les ouvrages de génie civil et les bâtiments. Sont considérés
comme des « bâtiments » (liste non exhaustive) les bâtiments résidentiels, de bureaux, industriel, de
loisirs ou culturelles, patrimoniale. Sont considérés comme ouvrage de « génie civil » l’ensemble des
ouvrages n’étant pas repris dans la catégorie « bâtiments » comme (liste non exhaustive) : les ponts,
tunnels, barrages, ouvrages et réseaux d’assainissement ou de potabilisation, ouvrages portuaires et
marins, etc. Ouvrage bâti pouvant être de tout époque.
- les activités de recherche et de développement, brevetage, d’achat, de location ou de vente de
licences, de logiciel, d’équipement, d’instrument ou de matériel permettant de rendre possible, de
faciliter ou optimiser, directement ou indirectement, toutes les activités reprise dans l’objet sociale de
la société.
- le coaching et la formation de particuliers ou professionnels sur des sujets liés, directement ou
indirectement, à l’objet de la société. 
- la création, le développement, l'administration ou la gestion de site internet ou d’application
numérique et de tous supports publicitaires en tant qu'intermédiaire ou négociant, l’achat, la vente
d'espace publicitaire, la prise de participation, l’achat ou la vente de site internet, la promotion, le
référencement de site internet, la vente ou l’échange sur internet et par correspondance d'objets ou
de services divers ainsi que toute activité annexe ou connexe en relation avec Internet.
- l'édition sous toutes ses formes, la rédaction, le développement, la composition, la mise en vente, la
diffusion, la distribution, la promotion de tous livres et revues périodiques, jeux de société, orienté ou
non orienté vers l’objet de la société, la reproduction de tous documents sur tous supports,
notamment physique, visuel, audiovisuels, vidéo, électronique. 
- l'acquisition, l'exploitation et la gestion de licences de marques, de titres et de droits de propriété
intellectuelle.
- la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques.
- les activités de gestion, d’administration et de management de holdings, l’intervention dans la
gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle
ou non du capital social.
- les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… ainsi que toutes
autres activités de soutien aux entreprises.
- la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cette activité. 
Toutes Les activités listées ci-dessus sont applicables, tant dans le secteur privé que public, à l’
échelle locale, régionale ou internationale.
- la constitution, la gestion et la valorisation pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs
mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou
étrangères, des obligations, des bons de caisse, etc. Dans le cadre de ses opérations financières, la
société pourra réaliser des placements spéculatifs ou à risque, adopter un profil d’investisseur très
dynamique et investir jusqu’à 100 % en actions, fonds d’actions et/ou trackers.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréation ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant, directement ou indirectement, à son objet, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés, quel que soit leur objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions numérotées de 1 à 10.000 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…) 
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de septembre à dix-huit heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit 31 mars de l’année suivante. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes reviendront à l’usufruitier.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue Solleveld, 162.
3. Adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est david@attascorporates.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur 
Le fondateur a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
ATTAS David.
Son mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Si Monsieur ATTAS David devait décéder ou devenir incapable, son mandat d’administrateur sera
exercé par Monsieur ATTAS Philippe. 
La société sera peut-être désignée comme administratrice de la société « STAB » (cette
dénomination étant susceptible d’être encore modifiée) à constituer. Dans ce cas, Monsieur ATTAS
David sera représentant permanent de la société « ATTAS CORPORATES » dans ses fonctions d’
administratrice de la société « STAB ».
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe Notaire
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