N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INFOBLUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Camille Hubert 15
5032 Isnes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 6 juin 2018, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs : 1. Monsieur WAUTHIER Guy Yves Claude, né à Montegnée le huit mai mil neuf
cent soixante-neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4630 Soumagne, Longue Voie 49.
2. Monsieur MIMMO Laurent, né à Uccle le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de
Madame ROLIN Sophie Dominique Roland Marie Ghislaine, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue
Wellington 13.
Époux mariés à Namur, le vingt-cinq juin deux mille onze, sous le régime de la séparation de biens,
aux termes de leur contrat de mariage avenu par devant Maître Stéphane WATILLON, Notaire à
Namur, le treize mai deux mille onze, non modifié.
3. Monsieur MAHY Laurent Charles Emmanuel, né à Rocourt le quinze juin mil neuf cent septante,
célibataire ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame REMANT Christine Astrid
Ghislaine, domicilié à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont 298.
4. Monsieur HONETTE Laurent Iwan Louis, né à Verviers le douze novembre mil neuf cent septante-
trois, époux de Madame REMION Christelle Bernadette, domicilié à 4877 Olne, Bouteille 54.
Époux mariés à Sprimont le trente août mil neuf cent nonante-sept, sous le régime de la séparation
de biens, suivant contrat de mariage avenu par devant Maître Stefan LILIEN, Notaire à Verviers
(Heusy), le vingt-trois mai mil neuf cent nonante-sept, non modifié.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : INFOBLUE
4°. Siège social : 5032 Gembloux (Isnes), rue Camille Hubert 15
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social :La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger :
- L’exploitation d’un bureau d’études, d’organisation, de consultance, de conseils, d’audit et de
réalisation en matière informatique, économique, commerciale, financière ou administratives au sens
large ;
- L’exploitation d’un bureau de recherche, consultance, sélection et recrutement de personnel ;
- Les prestations d’intermédiaire commercial ;
- La mise à disposition de personnel ;
- L’exploitation d’un centre de formation et de certification informatique ;
- La conception, l’analyse, le développement, la commercialisation, la maintenance de logiciels
informatiques au sens large ;
- L’achat et la vente de tout matériel informatique
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
0698566185
Volet B
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
CAPITAL SOCIAL
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Monsieur WAUTHIER Guy, prénommé : vingt-cinq (25) parts sociales, soit quatre mille six cent
cinquante euros (4.650,00 €).
2. Monsieur MIMMO Laurent, prénommé : vingt-cinq (25) parts sociales, soit quatre mille six cent
cinquante euros (4.650,00 €).
3. Monsieur MAHY Laurent, prénommé : vingt-cinq (25) parts sociales, soit quatre mille six cent
cinquante euros (4.650,00 €).
4. Monsieur HONETTE Laurent, prénommé : vingt-cinq (25) parts sociales, soit quatre mille six cent
cinquante euros (4.650,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société,
par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établi en date du vingt-neuf mai deux mille dix-huit et
déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 euros), la
société est valablement représentée par un seul gérant ; cependant, toute offre de prix peut être
signée par un seul gérant, quel que soit le montant de cette offre de prix et donc sans limitation de
sommes.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième
vendredi du mois de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence Délibérations Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes
annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Namur
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
a.- Monsieur WAUTHIER Guy Yves Claude, né à Montegnée le huit mai mil neuf cent soixante-neuf,
domicilié à 4630 Soumagne, Longue Voie 49.
b.- Monsieur MIMMO Laurent, né à Uccle le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1420
Braine-l'Alleud, Avenue Wellington 13.
c.- Monsieur MAHY Laurent Charles Emmanuel, né à Rocourt le quinze juin mil neuf cent septante,
domicilié à 4630 Soumagne, Chaussée de Wégimont 298.
d.- Monsieur HONETTE Laurent Iwan Louis, né à Verviers le douze novembre mil neuf cent
septante-trois, domicilié à 4877 Olne, Bouteille 54.
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société,
conformément à l’article 10 des statuts.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants non statutaires reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille dix-huit par Messieurs Guy
WAUTHIER, Laurent MIMMO, Laurent MAHY et Laurent HONETTE, précités, au nom de la société
en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Namur. Déposé en même temps : - expédition de
l'acte de constitution.