N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kraken Conception
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin à Baraques 27 A
Mons
7000
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée.
Article 1.
L’association prend la dénomination de Kraken conception asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou «association sans
but lucratif» ;
-L’indication précise du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise ;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que
la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2.
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le
siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3.
L’association a pour objet :
L'association vise à instaurer des ateliers et projets artistiques ouverts à tous, couvrant diverses disciplines.
Ces activités mettent l'accent sur le développement de compétences techniques et la promotion de l'expression
personnelle et de la créativité. Elles promeuvent l’épanouissement et le développement personnel des
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participants.
L’association organise des manifestations, des formations artistiques, et des animations à l’intérieur et à
l’extérieur de ses locaux, offrant ainsi un espace de rencontre pour les artistes. L'objectif est de sensibiliser le
public à la culture.
L'association gère diverses activités encourageant les interactions, les échanges de compétences techniques,
et peut utiliser des procédés audiovisuels pour atteindre ses objectifs.
Dans le cadre de l'animation culturelle, elle accueille, échange, et promeut des initiatives reflétant ses
recherches, utilisant tous les moyens audiovisuels disponibles.
Elle peut entreprendre des opérations commerciales ou civiles favorisant la réalisation de son objectif, produire,
diffuser et publier des documents artistiques ou culturels. De plus, elle peut acheter, vendre, louer des biens,
accepter des dons, et collaborer avec des activités similaires.
L'association peut recevoir des aides matérielles ou financières pour réaliser ses objectifs, et peut prêter son
concours à des activités similaires. L'objectif principal est de promouvoir les arts du spectacle et audiovisuels,
en organisant divers événements et en fournissant des services connexes.
Elle peut également commercialiser des produits promotionnels pour soutenir ses initiatives, tout en
garantissant que les fonds et les ressources collectés sont utilisés exclusivement pour la réalisation de l'objectif
social.
Article 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment. L’Assemblée générale délibérera sur les modifications des statuts ou la
dissolution de l’association, conformément aux articles 8 et 20 de la loi sur les ASBL.
TITRE 2 - Membres.
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6.
Sont membres effectifs :
Les personnes admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. Des
personnes physiques et morales peuvent devenir membres effectifs de I ’Association.
Toute personne physique ou morale désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande
écrite à l’organe d’administration.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engager à en respecter les statuts, sont
admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Les membres adhérents ne participent pas aux Assemblées Générales statutaires ou extraordinaires. Tout
nouveau membre adhère sans réserve aux statuts de l’association.
Article 7.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par courrier postal ou courrier électronique au président de l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courrier électronique ainsi que le membre effectif qui
n’assiste pas à deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'Administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de I ’Assemblée Générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8.
La qualité de membre s’éteint par la démission, l’exclusion ou le décès.
Article 9.
Le montant de la cotisation annuelle ainsi que la date de paiement est fixée par l’organe d’Administration sans
pouvoir être supérieur à :
-             125€ pour les membres effectifs ;
-             125€ pour les membres adhérents ;
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article 9.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président de l’organe d'Administration ou s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10.
L’assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence
-             Les modifications de statut,
-             La dissolution volontaire de l’association,
-             L’approbation des comptes annuels et budgets,
-             La nomination et révocation des administrateurs,
-             La nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
-             La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
-             Les exclusions des membres effectifs.
-             Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 11.
II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l’année
civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l’organe d’administration ou sur demande du cinquième au moins de membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée ou par courrier électronique au moins
quatre semaines à l’avance.
Article 12.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d’administration à l’assemblée générale, par
lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 2 semaines avant l'assemblée. La convocation mentionne
les jours, heures et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. L’organe d’administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Les assemblées générales se tiennent, au choix de l’organe d’administration, selon les deux modalités
suivantes :
              - Réunion électronique (vidéoconférence), à la condition expresse que tous les membres de
l’assemblée générale disposent d’un plein accès au dispositif utilisé.
              - Réunion physique au lieu indiqué dans la convocation.
Article 13.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. II peut se faire représenter par un autre membre,
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration au
maximum.
Article 14.
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 15.
L’assemblée générale peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de
vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 16.
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès- verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par l’organe
d'administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 17.
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
ou les membres adhérents peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du
registre ou sur un registre digital auquel les membres ont accès.
Titre 4. Organe d’administration.
Article 18.
 L’Assemblée Générale donne le pouvoir de représenter l’association au Président et aux autres
administrateurs. L’association est dirigée par l’organe d'Administration composé de 3 membres au moins,
nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs et/ou fondateurs de l’association, et en tout
temps révocables par elle. Par exception, l’organe d’Administration pourra être composé de 2 membres si
l'Assemblée Générale n’est composée que de 3 membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19.
 La durée du mandat a été votée pour une durée de 6 ans renouvelable. En cas de vacance d’un mandat,
l’administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, reprend le mandat de celui qu’il remplace.
Un administrateur qui perd sa qualité de membre effectif perd ipso facto sa qualité de membre de l’organe
d’administration.
Le mandant des membres de l’organe d’administration est exercé à titre gratuit, l’exception des
remboursements qui peuvent éventuellement être prévus.
Un administrateur absent et qui n’est pas représenté par un autre membre du Conseil d’Administration à plus
de trois réunions de l’organe (ou défaut un an) sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article 20.
L’organe d’administration désigne et nomme parmi ses membres le (la) président(e), le (la) vice-président(e), le
(la) trésorier(e), et le(la) secrétaire de l’association.
Une même personne peut cumuler les fonctions de trésorier et secrétaire.
En cas d’empêchement du (de la ) président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e).
Article 21.
 L’organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président en
fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou
même verbalement. L’organe ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent se tenir selon les trois modalités suivantes :
- Réunion écrite
- Réunion électronique (audio ou vidéoconférence), à la condition expresse que tous les membres de
l’assemblée générale disposent d’un plein accès au dispositif utilisé.
- Réunion physique au lieu indiqué dans la convocation.
Article 22.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Relève notamment de ses compétences, sans que cette liste soit limitative, nomination et révocation du
personnel de l’association, fixation des barèmes et appointements.
Article 23.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs intéressés
peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la Ioi du 02 mai 2002.
L’envoi par mail d’un pv aux administrateurs peut suffire à respecter ces dispositions.
Article 24.
L’organe a la faculté de confier la gestion quotidienne de l'association, y compris l'utilisation de la signature
sociale liée à cette gestion, à un ou plusieurs de ses administrateurs, ou à une tierce personne dont il
déterminera les pouvoirs. En cas de délégation à plusieurs personnes, chacune agit de manière individuelle.
De plus l’organe peut déléguer des pouvoirs spécifiques à l'un de ses membres ou à une tierce personne.
Chaque administrateur est autorisé à retirer tout colis ou lettre recommandée à la poste, à signer des
documents de décharge et à effectuer toute action conservatoire nécessaire.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de ses pouvoirs à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision, sauf s’il s’agit d’opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit rendre cette décision.
L’organe d’administration ne peut pas déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Lorsque la majorité des
administrateurs présents ou représentés ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’administration peut
l’exécuter
Article 25.
 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président ou un administrateur désigné par l’organe d’administration pouvant agir
individuellement.
Article 26.
A défaut de stipulation spéciale, le président ou administrateur désigné par l’organe d’administration signe
valablement les actes régulièrement décidés par l’organe. Il n‘aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Article 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de Ieur mandat.
TITRE 5 - Exercice social, budget et comptes.
Article 28.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la création pour se terminer le 31 décembre.
Article 29.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE 7 - Règlement d’ordre intérieur
Article 30.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
TITRE 8 - Dissolution, liquidation.
Article 31
Sauf dissolution judiciaire seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au livre 2, Titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la Ioi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs détermine Ieurs
pouvoirs et Ieur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu’à des fins désintéressées.
Article 32.
Dans tous Ies cas de dissolution "volontaire“ ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un objet similaire à celui de Kraken Conception.
TITRE 9 - Dispositions finales.
Article 33.
Pour tous les cas qui ne sont pas expressément prévus dans les présents statuts, les dispositions
de la Loi du 23 mars 2019 sur les sociétés et associations s’appliquent.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 7000, Mons, Chemin à Barraques, 27A
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.           RONNY PETIT, 7000, Mons, Chemin à Baraques 27a, Charleroi, 24/06/82, Charleroi
2.           MIGLIORE VIRGINIE, 7020 , Nimy, Rue Mouzin 43, 08/08/76, Mons
3.           WIVINE BLEKIC, 6030, Goutroux, Rue Filias Capouillet 29, 10/02/95, Charleroi
4.           LINDA LOWERY, 7000, Mons, Chemin à Baraques 27a, 13/04/56, Nashville
5.           AUBRY PETIT, , 7000, Mons, Chemin à Baraques 27a, 23/08/96 ? Saint-Ghislain
L’organe d’administration a désigné en qualité de : Président : Ronny Petit
Vice-président Aubry Petit
Trésorier : : Wivine BLEKIC
 Secrétaire Virginie Migliore
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Ronny Petit, 7000, Mons, Chemin à Baraques 27a, Charleroi, 24/06/82, Charleroi
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Mons, le 26 février 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : kraken.improvisation@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 28 Février
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
WIVINE BLEKIC
Rue Filias Capouillet 29, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
LINDA LOWERY
Chemin à Baraques 27 A, 7000 Mons