N° d'entreprise : 0502895411
Nom
(en entier) : NYOTA INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Général Wahis 20a
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Suivant acte reçu par le notaire Peter Boogaerts notaire de résidence à Rillaar, exerçant sa fonction
dans la société «Boogaerts Peter & Boogaerts Koen BV”, ayant son siège à 3202 Rillaar,
Diestsesteenweg 261 substituant son confrère Jean Halflants, notaire de résidence à Lubbeek le 29
janvier 2021, enregistré 15 pages 0 renvoies au bureau de sécurité juridique Louvain 2 le 8 février
2021 registre ACP (5), livre 000 page 000 case 2655 l’assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme Nyota Invest a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
1) Réduction du capital social à concurrence d’un million cinquante mille euros (€ 1.050.000,00) pour
le porter de cinq millions cinq cent trente mille euros (€ 5 530 000,00) à quatre million quatre-cent
quatre-vingt mille euros (4.480.000€) .
La diminution du capital aura lieu sans annulation d’actions.
Le remboursement aux actionnaires n'aura lieu que, après écoulement d’une période de deux mois
suivant la publication de la décision de la diminution de capital aux annexes du Moniteur Belge, à
condition que les créanciers n’aient pas demandé de garantie pour des créances non encore
expirées au moment de la publication, et ce conformément à l'article 7 :209 du Code des sociétés et
des associations. Après l'expiration de la période indiquée, le directeur adjoint ne paiera le capital
que dans la mesure où les créanciers ont été satisfaits. Tant que les actionnaires n'ont pas été
remboursés, les montants libérés seront comptabilisés sur un compte séparé.
2) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «NYOTA INVEST».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
Volet B
    •  Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce
cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou
non;
    •  La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
    •  De rechercher et/ou accorder des crédits â ses filiales et financer leurs activités. Elle pourra faire
toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quatre million quatre-cent quatre-vingt mille euros (4.480.000€).
Il est représenté par 7.130 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 7.130.
Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 19: Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un Fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par
deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant
dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Assemblée générale
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi de mai à 18 heures. Si ce
jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Article 32: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 33: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
Volet B
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 35: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
4)L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Boulevard
Général Wahis 20a
5)L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@alpha-ibis.be
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Peter Boogaerts, notaire