Nº d'entreprise : 454 404 517
Nom
(en entier) : Association pour le développement des enfants par la
musique
(en abrégé): ADEM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Princesse Elisabeth 90, 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Refonte des statuts; démission et nomination d'administrateurs;
nomination de délégués à la gestion journalière
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 4 juillet 2022.
Les points suivants ayant été abordés:
1/ refonte des STATUTS;
2/ démission etnomination d'ADMINISTATEURS;
3/ nomination de DELEGUES à la gestion journalière;
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les décisions suivantes ontété approuvée à l'unanimité:
1/ Refonte des STATUTS:
Décision de refondre les statuts de l'association, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, en fixantles nouveaux statuts comme suit, les buts et la dénomination demeurantinchangés:
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TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée : "Association pour le développement des enfants par la musique asbl", en
abrégé "ADEM asbl".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi avenue Princesse Elisabeth 90, 1030 Schaerbeek, en Région de Bruxelles-
Capitale.
Article 3 - But
L'association a pour butl'épanouissement et le développement des enfants par l'étude de la musique,
notammentselon les principes de la méthode Suzuki
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, notamment en acceptant comme mission de
gérer les locaux se trouvant au rez-de chaussée et dans le bâtiment arrière de l'immeuble sis rue Femand
Bernier 10, 1060 St Gilles (ci-après "les locaux"), pour autant que le propriétaire continue à lui confier cette
mission, et en accomplissant cette mission au nom tant du propriétaire que des utilisateurs ayant signé avec
le propriétaire un contrat d'utilisation des locaux à durée indéfinie (ci-après dénommés "les utilisateurs
permanents") dontles termes confirment ladite mission.
Elle accomplitcette mission, entre autre:
·En organisantet en gérant, à travers un Calendrier des réservations de locaux publiés en ligne (ci-après
"le Calendrier des réservations"), le partage des temps d'utilisation des locaux parles divers utilisateurs, tant
permanents que temporaires, chacun de ces derniers ('les utilisateurs externes") ne pouvantêtre autorisé par
ADEM à utiliser les locaux ou une partie des locaux que selon un accord indiquant à l'avance les dates et
heures précises d'utilisation des locaux ;
·En facturantl'utilisation des locaux par les utilisateurs externes, leurs contributions servantà alimenter le
budgetet ainsi à diminuer les cotisations des membres ;
·En prenanten charge le petit entretien et le nettoyage des locaux
·En prenantà charge toutes les charges pesant sur le bien qui incomberaient à un locataire du bien, s'il y
en avait un, y compris les charges de consommation d'eau, de gaz et d'électricité;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
·en prenantune assurance bâtiment pourle bien;
·en exigeant des utilisateurs des locaux qu'ils respectent les lieux et leurs équipements et qu'ils soient
munis d'une assurance RC en ordre ;
·En réservant l'usage des locaux, soit par les membres, soit par d'autres utilisateurs, à l'organisation
d'événements culturels ou caritatifs tels que concerts, représentations, rencontres, fêtes ou autres ;
·En donnant une préférence et/ou une priorité, dans la gestion du Calendrier de réservation, aux
réservations de tout organisateur de cours de méthode Suzuki reconnu par la European Suzuki Association
qui serait aussi un des utilisateurs permanents, tout en veillanttoutefois à préserver une juste répartition des
droits d'usage des lieux entre les divers utilisateurs des locaux.
Elle peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
but ou pouvanten amener le développementou en faciliter la réalisation.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais devra être dissoute aussitôt que le
propriétaire cessera de lui confier la mission de gestion des locaux décrite à l'article 3 des présents statuts.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
Le nombre de membres ne peutêtre inférieur à 3. Leur nombre estillimité.
L'association est composée de membres effectifs (ci-après « les membres »). Les membres peuvent être
des personnes morales ou physiques,
Aucune personne ne peut être admis comme membre qui n'estni le propriétaire des locaux, ni utilisateur
permanentde tout ou d'une partie des locaux.
Les membres sont divisés en deux catégories : un membre « A» et des membres « B». Est admissible
comme membre « A» :le propriétaire des locaux; est admissible comme membre « B» : tout utilisateur
permanentdes locaux.
Dans les limites des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres
Sont membres les personnes suivantes, comparantes au présentacte :
Membre « A » :
- Topstar Holdings Limited srl, nº d'entreprise BE0460526603, dont le siège social se trouve avenue
Princesse Elisabeth 90, 1030 Bruxelles ;
Membres « B » :
- Suzuki Music Brussels asbl, nº d'entreprise BE0424692229, dont le siège social se trouve rue Notre
Seigneur 15, 1000 Bruxelles ;
- Bruselako Euskal Etxea asbl, nº d'entreprise BE0832129049, dontle siège social se trouve rue Blanche
35 bte 8, 1060 Bruxelles;
- RIGPA asbl, nº d'entreprise BE0473316151, dontle siège social se trouve rue Fernand Bernier 10, 1060
Bruxelles.
Les membres ensemble disposent des droits les plus étendus sur l'association, selon les modalités
précisées dans les présents statuts.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformémentà la loi.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre estlibre de se retirer à tout moment de l'association en adressantpar écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd aussitôt que le membre cesse de remplir les critères définis à l'article 5 des
présents statuts; ou par le décès; ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dontdoitjouir l'association, le décès, la faillite, sontdes actes qui peuventconduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peutêtre prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ontaucun droit sur le fonds social. Ils ne peuventréclamer ou requérirni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursementdes cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATIONS
Article 9 -Cotisations
Chaque membre « B » paie une cotisation dontle montantne peutdépasser 1500,00 euros par mois.
Le membre « A » ne paie pas de cotisation.
Le montant global des cotisations est défini dans le budget prévisionnel voté chaque année pour le
prochain exercice par l'Assemblée. Toutefois, sijugé nécessaire, l'Assemblée générale peut aussi décider de
modifier le budget prévisionnel etle montantglobal des cotisations en cours d'année.
Le montant de la cotisation de chaque membre « B » est défini par la répartition du montant global des
cotisations comme suit : le montant global sera réparti entre entre les membres « B» précisément en
proportion du montantque chacun paie en loyer pour son droit d'utilisation de tout ou d'une partie des locaux.
De ce fait, le membre « A », c'est à dire le propriétaire, est tenu de fournir sur demande à tout membre qui
le demande une copie de la version enregistrée de chaque contrat d'utilisation des locaux ou d'une partie des
locaux d'un membre "B".
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10-Composition etdroits de vote
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
Les droits de vote (ci-après « les voix ») sont attribués comme suit:
"le membre « A » a 50% des voix;
·les membres « B » partagent ensemble 50% des voix, distribuées entre les membres « B » en proportion
exacte de la part de cotisations que chacun paie en vertu de l'article 9 des présents statuts.
L'Assemblée générale est présidée par le membre présentayantle plus de voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressémentreconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination etla révocation des administrateurs ;
- la nomination etla révocation des commissaires aux comptes etla fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération estattribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets etdes comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association etla nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'exclusion des membres ;
- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle de chaque membre, en conformité avec les
dispositions de l'article 9 des présents statuts ;
- l'approbation d'une hausse des loyers
- l'approbation etla modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12- Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la fin de
l'exercice social.
Elle porte obligatoirementà son ordre du jour les points suivants, le budgetprévisionnel, toutefois, pouvant
éventuellementêtre reporté à une deuxième assemblée générale ordinaire prévue plus tard dans l'année :
- la présentation du rapportannuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13- Assemblée générale extraordinaire
L'association peuten outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout momentpar décision
du Conseil d'administration, notammentà la demande de deux membres effectifs.
Article 14- Convocation
Tous les membres effectifs doiventêtre convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avantla date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins deux des membres doitêtre portée à l'ordre du jour.
Article 15- Quorum de présence
l'Assemblée générale délibère valablement pour autantque 51% des voix telles que définies à l'article 10
soientreprésentées.
Article 16 - Procurations
Chaque membre personne physique peutse faire représenter par un mandataire de son choix.
Chaque membre qui estune personne morale sera représentée par un de ses propres administrateurs.La
désignation du représentantmembre qui est une personne morale se fait par notification envoyée au Conseil
d'administration de l'association par courriel ou par message whatsapp.
Chaque mandataire peut détenir plusieurs procuration.
Article 17 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peutégalement délibérer valablementsur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, conformémentaux dispositions de l'article 10 des présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Présidentest prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18- Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peutvoter la modification des statuts que si les modifications sontexplicitement
indiquées dans la convocation et si au moins 66% des voix sont présentes ou représentées.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 66% des voix présentes ou
représentées.
Si les 66% des voix ne sont pas présentes ou représentées, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de voix présentes ou représentées, mais toujours en
respectantles majorités de vote prévues.
Article 19- Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Présidentet un administrateur.
Ce registre est conservé en version électronique sur un site internet où tous les membres au sens large
ont accès et où ils peuventlibrementet à tout momenten prendre connaissance. En cas de défautd'accès au
registre, pour des questions techniques ou autres, le Conseil d'administration doit rendre le registre à nouveau
accessible dans un délai d'un mois à partir de la première fois que le défautlui est signalé par email adressé,
soit à l'ensemble du Conseil d'administration, soità au moins deux administrateurs.
Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sontdéposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V -ADMINISTRATION
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un Conseil d'administration (ci-après « le Conseil ») composé de trois
administrateurs au moins.
Le Conseil agiten Collège.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les
administrateurs peuventêtre des personnes morales ou physiques.
Si un administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentantpermanent(ci-après « représentant»).
Chaque administrateur doit fournir à l'association ses données de contact (adresse postale, adresse de
courriel, numéro de téléphone) ou, le cas échéant, celles de son représentant.
La désignation du représentant d'un administrateur qui est une personne morale se fait par notification
envoyée au Conseil par courriel ou par message whatsapp. De même manière, un administrateur qui est une
personne morale peut à tout momentnotifier le remplacementde son représentant
Une personne physique qui est administrateur ne peutpas en même temps siéger au Conseil en tant que
représentantd'une personne morale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22- Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire; un même
administrateur peutêtre nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sontassumées par le plus âgé des administrateurs ou
représentants présents.
Article 23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil. Sa démission
prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au
nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
A tout moment, un nouvel administrateur peut être nommé par l'Assemblée générale, notamment, mais
pas exclusivement, afin de remplacer un administrateur sortant.
Article 24- Réunions
Les réunions du Collège peuvent être physiques ou virtuelles.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire envoyée par courriel ou par
messagerie Whatsapp au moins trois jours calendrier avantla date de réunion. La convocation contientl'ordre
du jour, la date et le lieu (physique ou virtuel) où la réunion se tiendra; si la réunion est physique, les
modalités d'accès à la réunion doivent être clairement indiquées. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellementelles s'avéraitentindisponibles au
momentde la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avantledit Conseil.
Un administrateur peutse faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée ou envoyée par email depuis son adresse habituelle.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est faitreprésenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25- Délibérations
Le Conseil délibère valablementsi au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sontprises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de son
remplaçantestdéterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial qui est conservé en version électronique sur un site internet,
compte OneDrive ou similaire, où tous les membres au sens large ontaccès et où ils peuventlibrement et à
tout moment en prendre connaissance. En cas de défaut d'accès au registre, y compris pour des questions
techniques ou autres, le Conseil d'administration doit rendre le registre à nouveau accessible dans un délai
d'un mois à partir du moment où le défaut lui est signalé par courriel ou message whatsapp adressé à au
moins deux administrateurs ou représentants.
Article 26- Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 27 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes déléguées (ci-après : le ou les Délégués).
Chaque Délégué doivtêtre une personne physique.
S'il y a plusieurs Délégués, chacun peut agir individuellement. Le ou les Délégués ne doivent pas
nécessairementêtre des administrateurs.
Les pouvoirs du ou des Délégués sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassentpas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandatdes Délégués, éventuellementrenouvelable, estfixée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par un Délégué.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Délégués sont déposés au greffe du
Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformémentà la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandatet leur éventuelle réélection estfixée par le Conseil d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformémentà la loi.
TITRE VIII - REGLEMENT
Article 29- Règlementd'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (ci-après "le Réglement") doitêtre instauré par l'Assemblée générale.
Le Règlementindiquera notammentles règles régissant la réservation et l'utilisation des locaux, tant par
les utilisateurs permanents que par les utilisateurs externes.
Le Règlementdoitêtre publié sur internet ensemble avecle Calendrier des réservations.
Des modifications au Règlementpourrontêtre apportées par l'Assemblée générale, statuantà la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Des modifications temporaires au Règlement pourront être apportées, soit par un Délégué, soit par le
Conseil, aveceffetimmédiat. Toute modification temporaire instaurée par un Délégué doitêtre confirmée par
le Conseil endéans les 10 jours. Toute modification temporaire instaurée ou confirmée parle Conseil doitêtre
confirmée parl'Assemblée générale endéans les trois mois.
Toute modification temporaire du Règlement instaurée ou confirmée par le Conseil doit être
immédiatement notifiée à chaque membre etindiquée comme temporaire eten attente de sa confirmation par
l'Assemblée générale.
Toute modification temporaire du Règlement instaurée ou confirmée par le Conseil puis rejetée par
l'Assemblée générale ne pourra être à nouveau instaurée temporairementpar un Délégué ni par le Conseil
pendantune période d'au moins trois ans après son rejet par l'Assemblée générale.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvierpourse terminer le 31 décembre.
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformémentà loi.
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre esttenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration fournitdans le délai
d'un mois au plus un lien électronique fonctionnel vers chaque documentà consulter.
Article 33- Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce etpubliée conformémentà la loi.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
2/ Démission etnomination d'administrateurs:
À la suite de l'adoption des nouveaux statuts, et tous les administrateurs ayant présenté leurs démissions,
l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs les personnes morales suivantes :
- Topstar Holdings Limited srl, n° d'entreprise BE0460526603, dont le siège social se trouve avenue
Princesse Elisabeth 90, 1030 Bruxelles, qui nomme comme représentant Alexis Oberreit, né à Boulogne -
Billancourt, France, le 2 février 1966 et domicilié avenue Princesse Elisabeth 90, 1030 Schaerbeek, nº de
registre national 66.02.02-421.46 ;
- Suzuki Music Brussels asbl, nº d'entreprise BE0424692229, dont le siège social se trouve rue Notre
Seigneur 15, 1000 Bruxelles, qui nomme comme représentant Sylvain Pénard, né à Bourg-la-reine, France,
le 15 septembre 1972 et domicilié à rue Lincoln 70, 1180 Uccle, nº de registre national 72.09.15-547-93;
- Bruselako Euskal Etxea asbl, nº d'entreprise BE0832129049, dontle siège social se trouve rue Blanche
35 bte 8, 1060 Bruxelles, qui nomme comme représentant Jesus Aguirre, né à Malines le 28 juillet 1959 et
domicilié avenue Jean Accent5, 1160 Auderghem, nº de registre national 59.07.28-317.34 ;
- RIGPA asbl, nº d'entreprise BE0473316151, dontle siège social se trouve rue Fernand Bernier 10, 1060
Bruxelles, qui nomme comme représentant Christian Golaire, né à Watermael-Boitsfortle 8 septembre 1955
et domicilié rue Groeselenberg 37/7, 1180 Uccle, nº de registre national 55.09.08-441.52.
qui acceptent ce mandat.
3/ Nomination de délégués à la gestion journalière:
Les personnes suivantes sontnommés comme délégués à la gestion journalière (ci-après « délégués »),
avec les pouvoirs suivants, chaque délégué pouvant agir séparément, dans les limites des pouvoirs qui lui
sont conférés,, comme suit:
·Alexis Oberreit (président) : tous pouvoirs, y compris d'administration et de banque
·Jesus Aguirre (délégué à la gestion des locaux) : tous pouvoirs, y compris d'administration etde banque
·Christian Golaire (trésorier) : tous pouvoirs bancaires
·Sylvain Pénard (secrétaire): tous pouvoirs administratifs, à l'exclusion des pouvoirs bancaires, et y
compris la publication d'actes au Moniteur et la mise à jour des données à la BCE ou des données UBO.
Le présentextrait de procès-verbal est certifié conforme par:
Alexis OBERREIT,
président du Conseil d'administration.
Au recto : Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes