N° d'entreprise : 0534744073
Nom
(en entier) : EFARMZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue A.et M.L. Servais-Kinet 15
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 28 juin 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution : Modification de l’objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée générale a dispensé le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration en application de l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant
la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société.
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet à la suite du développement des activités de la
société, et dans la perspective de permettre la continuité de ce développement.
L’objectif étant d’inclure dans les statuts de la société sa responsabilité envers ses parties prenantes
et de pouvoir s’associer à la démarche Bcorp
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l'étranger :
- la promotion, la commercialisation, la distribution, l’importation et l’exportation de produits de toutes
sortes, alimentaires et autres, bios, naturels et paysans ;
- la consultance, organisation d’évènements et formation lié au mode d’alimentation durable ;
- petite restauration et table d’hôtes ;
Un des buts de la société, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales, est d’avoir un
impact positif significatif sur son écosystème et l’environnement.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son
patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y
rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens
meubles et immeubles.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »
Deuxième résolution : Modification des pouvoirs de l’organe d’administration.
L'assemblée générale a décidé de modifier les pouvoirs de l’organe d’administration de la société.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte actuel de l’article 14 des
statuts par le texte suivant :
« S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. Toutes les décisions seront prises au sein du conseil d’administration avec
une majorité simple, sauf dispositions spécifiques dans la convention des actionnaires.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
Volet B
demandant, soit en défendant.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs  agissant conjointement ou par l’administrateur délégué.
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société. Seul des pouvoirs spéciaux
et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont permis. Les actes de ces
mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur délégué, sans préjudice
de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
§1. La Société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur
prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(I) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(II) les clients de la Société et de ses filiales ;
(III) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(IV) les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(V) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
§2. En aucun cas, la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d’action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société, leur soit reconnu. ».
Troisième résolution : Confirmation adresse du siège.
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), rue Albert et Marie-Louise Servais-Kinet 15.
Quatrième résolution : Délégation de pouvoirs.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée a conféré au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- rapport de l’organe d’administration
- procurations
- dispenses