N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Occlusion et Posture
(en abrégé) : OP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Bruxelles 82
7061
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Casteau (Soignies))
Constitution
Entre les soussignés:
Mr LUCAS Manuel, 11/05/1976, domicilié 82, chaussée de Bruxelles à 7061 Casteau
Mme LEMAN Roxane, 17/07/1980, domiciliée 82, chaussée de Bruxelles à 7061 Casteau
Mr LUCAS Grégory, 05/03/1975, domicilié 14, rue Planquette à 7070 Gottignies
Mme TERMOLLE Sabrina, 26/09/1981, domiciliée 14, rue Planquette à 7070 Gottignies
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 19 octobre 1921 et la loi du 24 juin
2013 ainsi que toutes leurs modifications ultérieures, il a été convenu ce qui suit:
Titre 1 – Dénomination, siège, but
Article 1. Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Occlusion et Posture, ASBL ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « OP, asbl »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, chaussée de Bruxelles, 82 à 7061 Casteau.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Art. 3. But
L’association a pour but 
de regrouper les membres effectifs et les membres adhérents dans un ensemble visant la qualité de la prise en
charge pluridisciplinaire et transdisciplinaire des troubles occlusaux et posturaux,
le développement des méthodes thérapeutiques dans la prise en charge des troubles occlusaux et posturaux,
l’information des thérapeutes et des patients,
la formation et l'organisation de formation des thérapeutes,
l’étude et la recherche dans le traitement des troubles occlusaux et posturaux,
0507920902
la constitution d’une base de données (informatiques et/ou livresques) en rapport avec les troubles occlusaux et
la posture.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
§1 : Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés :
2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les condition suivantes :
- être majeur
- démontré son intérêt pour le but social de l'association.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
§2 : Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit :
- être majeur
- démontré son intérêt pour le but social de l'association.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7. Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l'association..
L’exclusion d’un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le non-respect des statuts, le défaut de
payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le
défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au
R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut de d'être
présent, représenté à trois assemblées générale consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre ou d'un adhérent.Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25
euros, ni supérieur à 500 euros.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts :
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modification aux statuts sociaux ;
2) l’exclusion de membres ;
3) la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
4) la fixation des jetons de présence des administrateurs, dans le cas où des jetons de présence sont attribués.
Si l’assemblée générale ne détermine par le montant des jetons de présence, le mandat est exercé à titre gratuit.
5) la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6) l’approbation des comptes et des budgets ;
7) la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
8) la dissolution volontaire de l’association ;
9) la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
10) la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
11) le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le Président.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
sauf les exceptions prévues par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur les modifications des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des
membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu' une
procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
Toute modification aux statuts sont déposées, en version coordonnée au greffe du tribunal du commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux "Annexes du Moniteur belge" comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale parmi les membres. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 20. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi
les membres du conseil d'administration.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par le vice-président ou par l’administrateur désigné par lui.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
Art. 22. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Art. 23. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 24. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association, déterminer leur occupation et leur traitement.
Art. 25. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs adminstrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière -s'ils font partie du conseil d'administration-et/ou délégué(s) à la gestion journalière-s'ils ne
font pas partie dudit conseil- , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils
sont désignés pour une durée illimitées. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Art. 26. Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 27. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'aie décidé de leur
octroyer des jetons de présence. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront
être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une
rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Art. 28.
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100000 EUR.
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 31. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et budgets son tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 34. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
Administrateurs
Mr LUCAS Manuel
Mme LEMAN Roxane
Mr LUCAS Grégory
qui acceptent ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de
Président : Mr LUCAS Manuel
Secrétaire : Mme LEMAN Roxane
Trésorier : Mr LUCAS Grégory
Délégué à la gestion journalière : Mr LUCAS Manuel
Acte sous seing privé
Fait à Casteau, le 28 décembre 2014
Les fondateurs,
LUCAS Manuel
LEMAN Roxane
 LUCAS Grégory
TERMOLLE Sabrina