N° d'entreprise : 0462772647
Nom
(en entier) : AUTOPAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize mai deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale de la société anonyme "AUTOPAR", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue
Louise 523, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A) Assemblée générale extraordinaire
PREMIERE RESOLUTION : Constatation de l’agrément des actionnaires héritiers de Monsieur
Gilbert Wahnich en vertu de l’article 10.III des statuts actuels de la Société.
(...)
Dès lors, l'assemblée générale constate que la procédure de l'article 10.III des statuts actuels a été
respectée et que les actionnaires héritiers ont bien reçu leur agrément.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la composition, du mode de délibération et de prise de
décision, du pouvoir d’administration et du pouvoir de représentation externe de l'organe
d'administration afin d’opter pour une administration moniste avec possibilité d'administrateur unique.
L'assemblée générale décide de modifier les règles liées à la composition, au mode de délibération
et de prise de décision, au pouvoir d’administration et au pouvoir de représentation externe de
l'organe d'administration afin d’opter pour une administration moniste avec possibilité
d'administrateur unique.
L'assemblée générale décide donc de modifier ses statuts comme ci-après exposé.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire. Dispositions
transitoires concernant l’exercice social en cours et la prochaine assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième mardi du mois de mars à 16 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier ses statuts comme exposé ci-après.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 30 septembre 2025 se tiendra le troisième mardi du mois de mars 2026 à 16 heures.
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des restrictions à la cessibilité des actions.
L'assemblée générale décide de modifier son article 10 et de le remplacer par un nouvel article 7
comme repris ci-après.
CINQUIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts notamment afin de les mettre
en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "AUTOPAR".
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger toutes activités et opérations d’une société d’
investissement et de holding en ce compris :
    1.  L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’
administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-)public.
    2.  La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
    3.  Accorder des prêts et avances sous quelle forme que ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
    4.  La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des
biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette énumération n’est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées en l’article 2 de la loi 25 octobre 2016 relative à l’
accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés
de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
L’objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à trente millions trois cent soixante-six mille neuf cent cinquante-six euros
septante-huit cents (30.366.956,78 EUR).
Il est représenté par un million deux cent vingt-cinq mille (1.225.000) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et
sa publication aux Annexes du Moniteur belge indiqueront que la société est administrée par un
administrateur unique.
Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
restant devient inférieur au nombre minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce
aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son
remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En l'absence de
nomination ou en l'absence du président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par
le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion, à
moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par
courrier ordinaire ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen de communication
écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son
nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre
voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque administrateur peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux
délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer
simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix du président est décisive, sauf lorsque l'organe d'administration
ne compte que deux administrateurs, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des
voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
POUVOIR D’ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE – POUVOIRS SPÉCIAUX.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
"directeur général" ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
- s'il y a un conseil d’administration : soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul ;
- s'il y a un administrateur unique : par l’administrateur unique agissant seul ;
- dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, y compris lorsqu'il y
en a plusieurs ; et
- dans les limites de leur mandat, par tout mandataire spécial.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de mars à seize heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les titulaires de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent être inscrits en cette qualité dans le
registre des titres nominatifs à la date de l’assemblée générale.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique dans la convocation.
LISTE DES PRESENCES.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
des présences, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le
siège des actionnaires et le nombre d’actions qu’ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année pour se terminer le trente
septembre de l’année suivante.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu’elle représente dans le
capital.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate), un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires se répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Modification de l'organe d'administration et nomination d’un administrateur
unique.
L'assemblée générale décide d'opter pour une administration de la Société par un administrateur
unique.
L'assemblée décide de nommer, pour une durée indéterminée, la personne suivante en qualité
d'administrateur unique :
- Monsieur Jonathan WANICH.
Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection domicile au siège de la Société dans le cadre et pour la durée de son mandat.
B) Assemblée générale ordinaire
(…)
DIX-HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Johan LAGAE, Els BRULS et/ou tout autre avocat ou employé
du cabinet d’avocats Loyens & Loeff SRL, qui, à cet effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, avenue
de Tervueren 2, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin d'accomplir
toutes les formalités requises (i) auprès d'un guichet d’entreprises en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données de la Société reprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises, le
registre UBO, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et (ii)
auprès de la Banque Nationale de Belgique pour le dépôt des comptes annuels approuvés lors de la
présente assemblée générale.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, la convention d’
actionnaires indivisaires datant du 13 mai 2025, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire