N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TEAM ENTENTE CYCISTE DE WALLONIE
(en abrégé) : TEAM E.C.W.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Joseph Wauters(WAN) 50 10
Wanze
4520
STATUTS
Entre les soussignés :
M. CRASSET Guy, domicilié rue Wauters 50/10 à 4520 WANZE
M. FIEVEZ Benoit, domicilié rue de la Station 4 à 6230 OBAIX
M. KOLENDA Stany, domicilié rue de Mons 53 à 7970 BELOEIL
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE.
Article 1er – L’association est dénomée : TEAM Entente Cycliste de Wallonie, Association Sans But Lucratif ou
ASBL.
En abrégé, l’association prend l’appellation de : « Team E.C.W. ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique ;
Article 2 – Son siège social est établi à WANZE au 50/10 rue Wauters, dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le térritoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT – OBJET
1009688440
Article 4 – L’association a pour but de promouvoir et développer la pratique du cyclisme tout en veillant à
l’épanouissement de nos membres.
Article 5 – L’association a pour objet : faire découvrir un maximum d’épreuve à nos jeunes coureurs,
l’organisation d’entraînements collectifs, de stages de cohésion, de compétitions éventuelles.
TITRE III : MEMBRES
Section I : Admission
Article 6 – L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association
Article 7 – Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte.
2) Toute personne qui après avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par vote à la majorité des 2/3 des membres de
l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Article 8 – Les membres adhérents n’ont que des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension.
Article 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration losqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement
qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction
aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Article 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12 – L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 13 – Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 15 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4) la dissolution volontaire de l’association ;
5) les exclusions des membres effectifs ;
6) la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Article 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Article 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou pas
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans le cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des
Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Article 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à defaut par
l’administrateur présent le plus âgé/ le vice président/le secrétaire.
Article 20 – L’assemb par lalée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 23 – L’association est gérée par un organisme d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un secrétaire.
Article 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Article 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifiant pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 29 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur Belge
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Dès lors, ils relèvent du champs d’application de l’article §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Article 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1 juin 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine meurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.
Article 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au point 2.
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française.
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Article 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’appplication ;
3.L’exercice du droit à la défense et à àl’information, préalable à àtoute sanction éventuelle.
Article 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemmble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus
à disposition des membres au siège de l’association.
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à àla nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Rue Wauters, 50/10 à 4520 WANZE dans
l’arrondissement judiciaire de Huy.
L’adresse courriel officielle de l’association est : fievez33@hotmail.com
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra la 14 mai 2024 ;
Administrateurs :
Ils sont désignés en qualité d’administrateurs :
M. CRASSET Guy
M. FIEVEZ Benoit
M. KOLENDA Stany
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : M. CRASSET Guy
Secrétaire : M. KOLENDA Stany
Trésorier : M. FIEVEZ Benoit
Délégué à la représentation de l’ASBL : M. FIEVEZ Benoit
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à WANZE, le 09 mai 2024 en deux exemplaires
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : teamecwasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
BENOIT Fiévez
Rue de la Station(OB) 4, 6230 Pont-à-celles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guy Crasset
Rue Joseph Wauters(WAN) 50 0010, 4520 Wanze
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stany Kolenda
Rue de Mons (Bel) 53, 7970 Beloeil