N° d'entreprise : 0826576986
Nom
(en entier) : SANGOUARD CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Floride 26
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu le 28 décembre 2023 par Maître Laurent Wets, Notaire à Uccle, exerçant sa fonction
au sein de la société à responsabilité limitée "Véronique Bonehill et Laurent Wets, Notaires
Associés", ayant son siège établi à Uccle, Avenue Brugmann, 587, boîte 7, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
S'est réunie, en l’Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée « SANGOUARD CONSULTING », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue de la Floride, 26, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, ainsi qu’à la
Banque-Carrefour des Entreprises, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
0826.576.986.
Société constituée, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
PAULE & FLORE », aux termes d’un acte reçu par le notaire Eric Wagemans, à Saint-Gilles, le 8 juin
2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 juin 2010, sous le numéro 2010-06-22/0089622.
Dont les statuts ont été modifiés, à une seule occasion, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le 9 septembre 2011,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 octobre 2011, sous le numéro 2011-10-19/0157675.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
L’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, et de conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé
SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré s’élève à vingt mille euros (€.20.000,00),
et la réserve légale de la société s’élève à deux mille euros (€.2.000,00), soit au total vingt-deux mille
euros (€.22.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a confirmé que l’adresse du siège est située dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de prévoir, dans les statuts, la délégation à l’organe d’administration du
pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans apporter de modification à son
objet. L’assemblée a décidé dans le cadre de cette refonte de préciser le numéro de la boîte postale
pour l’adresse du siège de la société, savoir à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Floride, 26, boîte
17.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé, que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit, partiellement :
STATUTS
Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "SANGOUARD
CONSULTING". (...)
Article 2. Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers :
Toute activité de conception, de fabrication, de transformation, et de commercialisation, à destination
tant des entreprises que des particuliers, de produits et articles cosmétiques, savons, parfums,
produits artisanaux et accessoires liés à la parfumerie et à la toilette, ainsi que tous produits et
articles liés aux plantes aromatiques, à l'herboristerie, à la diététique, à la cosmétologie, à
l'esthétique, aux soins corporels et aux senteurs d'ambiance. Cette activité comprend, sans que cette
liste soit exhaustive, tous les services liés à la commercialisation des produits visés ci-dessus ainsi
que le transport de ces produits et toutes activités d'installation de magasins, d'agencement de
boutiques et les services qui s'y rapportent.
Toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, de définitions
de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de commercialisation de
services ou produits en général.
Le conseil en management de projets : définition et mise en œuvre de plans stratégiques et
opérationnels ; monitoring des projets et suivi de la qualité ; définition de processus ; animation de
groupe de travail et de projet.
La promotion commerciale d'entreprises, de sociétés, de firmes et autres et leur introduction et la
pénétration des marchés, et en particulier, la recherche de partenaires commerciaux, la prise et
l'établissement de contacts avec les importateurs, exportateurs, fabricants et autorités publiques, la
réalisation d'études de marché, d'études technologiques et de méthodes de production, la poursuite
de missions commerciales directes et indirectes, l'assistance dans l'élaboration, la préparation et la
diffusion du matériel promotionnel tel les catalogues, brochures, vidéos, sites Internet et autres
supports papier et/ou audiovisuels, l'organisation de présentation de produits ou de services,
l'organisation de la participation à des foires commerciales ou autres.
Le Conseil en organisation et développement des processus H.R. : recrutement et sélection ; accueil
et intégration ; formation professionnelle et continuée ; évaluation du personnel (performance et
développement des compétences) ; communication interne ; mise en œuvre de services de
consultance interne en RH).
Le Conseil en formalisation de pratiques de travail : animation d'équipes d'experts ; rédaction de
manuel de procédures, synthétisant les bonnes pratiques de travail.
Le Conseil en formation du personnel : ingénierie du développement des compétences - définition de
profils et programmes de formation ; animation ; conception des supports pédagogiques ;
implantation ; planification ; coaching d'adultes.
La Consultance diverse pour compte de tiers.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, dirigeante, gérante ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de compte de capitaux propres statutairement indisponibles. (...)
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier (droits de vote, droits aux dividendes et droits aux
remboursements des apports). (...)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le deuxième lundi du mois de mai à
quinze (15) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - rÉpartition - rÉserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de mettre fin aux fonctions de la gérante actuelle, Madame
SANGOUARD Emmanuelle Paule, née à Bron (Rhône - France), le 17 avril 1970, domiciliée à Uccle
(1180 Bruxelles), Avenue de la Floride, 26, boîte 17. L’assemblée a décidé de procéder
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administratrice non statutaire pour une
durée illimitée. L’assemblée générale a déclaré que son mandat est exercé à titre rémunéré. L’
assemblée générale a donné décharge complète et entière à la gérante démissionnaire pour l’
exécution de son mandat. (...)
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de mandater la société à responsabilité « COFIREN » ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site, 13-15, 18, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles, ainsi qu’à la Banque-Carrefour des Entreprises, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0407 244 008, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder à toute
démarche liée aux présentes décisions, en ce compris la signature des documents de publication
aux Annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent Wets, Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte