N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ProPhilD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Village 11
 : 4831 Limbourg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 12 juin 2024, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur Philippe DOBBELSTEIN, domicilié à 4831 Limbourg,
Village 11, a constitué une société aux caractéristiques suivantes :
    Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „ProPhilD“.
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
    Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    Objet
La société a pour objet :
-    Tous travaux dans le secteur de la construction (code NACE 41.201-41.102-41.203-43.110-
43.995), et notamment :
•    Construction générale de bâtiments résidentiels – code 41.201
1010345961
•    Construction de ponts et de tunnels – code 42.130
•    Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage – code 42.919
•    Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air – code 43.222
•    Travaux de menuiserie – code 43.320
•    Activités d’architecture de construction – code 71.111
-    Achats, ventes, constructions, locations de bien immeubles pour compte propre ;
-    Exercice de mandats et prises de participations dans d’autres sociétés liées ou non.
-    Coordination de sécurité
La société peut également participer à la création et au développement d’entreprises commerciales,
financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des
garanties ou de toute autre manière ; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs
mobilières de toutes
espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
faciliter sa réalisation.
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
        Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
Organe d’administration    
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Pouvoirs  
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.    
    Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs attributions
et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
    Représentation
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
    
    Surveillance 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
    
    Convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le dernier vendredi du mois de mars à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un dixième des actions.
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
    Admission aux assemblées
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
    Exercice et écritures 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures et les comptes annuels conformément à la loi.
    Répartition du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
    Acompte sur dividendes    
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la société dans
les 3 ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour
mener l’activité projetée. 
Le comparant a souscrit l’intégralité des 100 actions en espèces, au prix de 50 euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 5.000 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément
au Code des sociétés et associations. La banque a délivré une attestation en date du 10 juin 2024.
Ce versement sera comptabilisé dans un compte de fonds propres disponible.
Les fondateurs déclarent que la société à responsabilité limitée dispose de fonds propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
III. Dispositions transitoires et finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. L’adresse du siège est situé à 4831 Limbourg, Village 11.
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Monsieur Philippe Dobbelstein. 
Le mandat est rémunéré.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
*
Pour extrait analytique conforme 
Christoph WELING 
Notaire 
Déposé en même temps: expédition, statuts.