N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FONDS ROTARY CLUB BRUXELLES-OUEST
(en abrégé) : FONDS RCBO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Couronne 371
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
FONDS ROTARY CLUB BRUXELLES-OUEST
STATUTS
Les soussignés :
1. VANRILLAER Alain, Bodegemstraat 190 à 1700 Dilbeek
2. BOGAERT Marc, Clos du Vivier 9 à 1950 Kraainem
3. VAN DE PUTTE Henri, Prieeldreef 13 à 1700 Dilbeek
4. FULMINI Azelio, Chaussée d'Ixelles, 202 à 1050 Ixelles
5. REICHENBERG Alain, Drève des Etangs, 42 à 1630 Linkebeek
6. DELBAR Jean-Louis, Pierre Ponthierlaan 4 à 3080 Tervuren
7. VERHAEGHE Michel, Avenue H. Van Der Goes, 108 à 1160 Auderghem
8. BRAT Théo, Dwersbos 38 à 1630 Linkebeek
9. MANGIAROTTI Vittorio, Avenue de Tervuren, 204 à 1150 Woluwé-St-Pierre
10. BOUCHER Charles, Rue Ry de Dinnan, 14 à 6929 Daverdisse
membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
1. Dénomination-siège social
Article 1
L'association adopte la dénomination : «FONDS ROTARY CLUB BRUXELLES-OUEST» en abrégé «Fonds
RCBO».
Le siège de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement établi à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne, 371.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'assemblée
générale des associés.
L'arrondissement judiciaire francophone est celui de Bruxelles.
2. But social
Article 2
L'association a pour but de promouvoir et d'organiser des actions sociales et humanitaires pour et avec
l'association de fait « ROTARY CLUB BRUXELLES-OUEST», dans l'esprit du Rotary International.
Pour atteindre ce but, l'objet de l'association sera de rassembler les moyens requis tant par des actions qu'elle
organisera que par celles organisées en sa faveur ou supportées par elle.
C'est ainsi que l'association peut notamment, sans que cette liste soit limitative, créer des événements, organiser
des activités culturelles, récréatives ou sportives, collecter des fonds. Elle peut solliciter du sponsoring et du
mécénat. L'association peut recevoir des dons, legs et subsides. Elle peut acquérir des biens immobiliers et
mobiliers, contracter des baux ou donner en location.
L'association pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seront
de nature à en favoriser ou développer sa réalisation.
0657790256
3. Durée
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par l'assemblée
générale dans le respect des dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4. Membres - Conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres
Article 4
L'association comprend uniquement des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais
ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs de l'association sont membres de celle-ci.
Article 5
Pour devenir membre, il faut :
1. être membre actif de l'association de fait « Rotary Club Bruxelles-Ouest » tel qu'il est reconnu par le Rotary
International
2. adhérer aux statuts de l'association et au règlement d'ordre intérieur établi en vue de leur exécution.
La liste des membres est mise à jour annuellement et reste à disposition au siège de l'association.
Article 6
Tout membre peut se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui perd sa qualité de membre actif de l'association de fait « Rotary Club
Bruxelles-Ouest ».
Article 7
Tout membre dont l'exclusion est proposée par le conseil d'administration est convoqué par celui-ci, qui dresse
s'il y a lieu un procès-verbal des faits et explications.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant à bulletin secret à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale, appelée à statuer quant à l'exclusion d'un membre, statue souverainement et sans
recours.
Article 8
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'actif social. Il en est de même des héritiers du
membre décédé. Ils ne peuvent invoquer le remboursement des cotisations versées par eux, leurs auteurs ou
leurs ayants droit. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
5. Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément réservés par la loi ou les présents statuts et notamment :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.l'approbation des budgets et des comptes ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9.l'acceptation des legs en sa faveur
Article 10
Il est tenu une assemblée générale ordinaire au moins chaque année. Elle aura lieu dans le courant du mois de
novembre.
En outre, l'assemblée générale peut être convoquée lorsque le conseil d'administration le juge utile. Elle doit
l'être dans les trente jours, lorsque un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite au conseil
d'administration.
Article 11
La convocation à l'assemblée générale est faite par lettre, par circulaire ou par courrier électronique adressée à
chaque membre, au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la réunion et signée, au nom du conseil
d'administration, par le président ou son délégué.
Le conseil d'administration est tenu d'organiser une assemblée générale à la demande d'au moins un cinquième
des membres.
La convocation fixe le jour, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour. Tous les membres doivent
être convoqués.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à l'ordre du jour joint à la convocation.
Toute proposition émanant d'au moins un cinquième des membres avant la convocation doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 12
L'assemblée générale est présidée par le président. En cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur le plus
âgé, à défaut par le membre le plus âgé.
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister et de participer en personne à l'assemblée générale. Il n'a droit qu'à une
voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre de son choix, auquel il aura donné
procuration écrite.
Toutefois, le membre ainsi désigné ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la majorité des membres
effectifs étant présente ou représentée, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les
présents statuts.
Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera tenue endéans les 15
jours calendriers, laquelle statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié par le conseil d'administration, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.
6. Conseil d'administration - Composition - Pouvoirs
Article 14
L'association est administrée par un conseil composé de 3 à 5 administrateurs, membres de l'association.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Article 15
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 16
Le mandat des administrateurs prend cours le premier jour de l'exercice qui suit leur nomination et s'achève au
terme d'un exercice social.
Article 17
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil d'administration peut en tout temps faire appel aux compétences extérieures pour assister aux
réunions du conseil d'administration avec voix consultatives ou pour exécuter des mandats particuliers.
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour engager l'association, à l'exception de
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration agissant collégialement engagent pleinement l'association à l'égard des
tiers.
Article 18
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président aussi souvent que
l'exige l'intérêt de l'association.
Il doit être convoqué dans les quinze jours calendrier, sur demande écrite et signée par un administrateur.
Le conseil délibère valablement pour autant que la majorité des administrateurs soient présents.
Pour être valables, les décisions du conseil doivent être prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance ou à défaut par deux administrateurs.
Article 19
Les comptes de l'association sont établis par le trésorier. Le contrôle des comptes de l'association est assuré par
un vérificateur nommé pour un an par l'assemblée générale. Ce vérificateur fera rapport à l'assemblée générale
annuelle sur la situation des comptes de l'association.
Article 20
Le conseil d'administration est présidé par le président. En cas d'absence de celui-ci, il sera présidé par
l'administrateur le plus âgé.
Article 21
Les actes qui engagent l'association autres que ceux du service journalier ou qui font l'objet d'une délégation
spéciale du conseil d'administration, sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des
tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière ainsi que la correspondance courante sont signés par le président et un
administrateur ou à défaut par deux administrateurs.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association,
aux poursuites et diligences du président ou d'un administrateur mandaté à cette fin par le conseil
d'administration.
Article 23
Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Toutefois, le conseil d'administration peut décider
d'effectuer le remboursement des dépenses et débours effectués à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Cette décision du conseil sera transmise au vérificateur aux comptes.
7. Cotisations versées par les membres
Article 24
La cotisation annuelle sera réclamée auprès de chaque membre par le trésorier qui en assumera la perception.
Cette cotisation peut être revue annuellement et arrêtée à l'assemblée générale ordinaire pour l'année ultérieure.
Cette cotisation ne pourra excéder mille EUR.
8. Exercice social et reddition des comptes
Article 25
L'exercice social commence le premier juillet pour finir le trente juin.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale.
9. Modifications statutaires
Article 26
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci, est
spécialement indiqué sur la convocation, et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée si ce n'est à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La modification du but social devra quant à elle réunir les quatre cinquième des voix
10. Liquidation
Article 27
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social sera affecté soit aux œuvres patronnées par
le « Rotary Club Bruxelles-Ouest », soit à une association proposée par les liquidateurs et qui accepte de
poursuivre la promotion des œuvres patronnées par l'association de fait « Rotary Club Bruxelles-Ouest ».
A défaut, les fonds seront affectés à la « Fondation Rotary International ».
11. Fonds social : alimentation
Article 29
Les recettes nettes de l'association se composent :
1. des cotisations versées par les membres ;
2. des dons, legs, subsides, dont bénéficiera l'association ;
3. le produit des capitaux, les intérêts, les recettes nettes et produits divers des activités organisées par
l'association ou en sa faveur.
12. Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur règle la marche et le fonctionnement de l'association pour tout ce qui n'est pas
prévu aux présents statuts; il sera établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur est réglé par
la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
13. Disposition transitoire
Par exception, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 30 juin 2017.
Les fondateurs de l'association réunis en assemblée générale désignent comme administrateurs:
1.Alain VANRILLAER né à Charleroi le 17/08/1960, domicilié Bodegemstraat 190 à 1700 Dilbeek
2.Marc BOGAERT né à Watermael-Boitsfort le 23/05/1954 domicilié Clos du Vivier 9 à 1950 Kraainem
3.Henri VAN DE PUTTE né à Uccle le 04/06/1955 domicilié Prieeldreef 13 à 1700 Dilbeek
4.Azelio FULMINI né à Foligno (Perugia-IT) le 19/01/1957, domicilié Chaussée d'Ixelles 202 à 1050 Ixelles
5.Jean-Louis DELBAR né à Ronse le 06/10/1961, domicilié Pierre Ponthierlaan 4 à 3080 Tervuren
 
En suite de quoi, les administrateurs réunis en conseil d'administration désignent
1. Alain VANRILLAER en qualité de Président
2. Marc BOGAERT en qualité de Secrétaire
3. Henri VAN DE PUTTE en qualité de Trésorier