N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : M.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4030 Liège, Rue du Travail 79
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 2 août
2010, que
1. Monsieur THONNART Michaël Gaston André, né à Rocourt, le 13 février 1971, célibataire et 
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, numéro national 71.02.13 239-03, 
domicilié à 4030 Liège, rue du Travail, 79.
2. Monsieur RICHY Damien Philippe Marie Ghislain, né à Huy, le 25 août 1975, numéro national 
75.08.25 257-42, époux en instance de Madame DANTOINT Anne Laure Bernadette Marie, née le 
13 juin 1972, domicilié à 4031 Liège, rue Vaudrée, 235 boîte 11, 
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une 
S.P.R.L. dénommée «M.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE», ayant son siège à 4030 Liège, rue du 
travail, 79, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « M.D. CHAUFFAGE-SANITAIRE».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : 
-
de la dénomination de la société, 
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la 
société, 
-
l’indication précise du siège de la société, 
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du 
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4030 Liège (Grivegnée), rue du Travail, 79.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger :
-
Tous les travaux liés à la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de 
sanitaire et tout ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies développées pour 
utiliser de manière rationnelle les énergies existantes.
0828252712
-
L’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, ainsi que les 
extensions, les transformations, l’entretien et les réparations.
-
L’installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de plomberie, appareils 
sanitaires, de conduites de gaz, conduites d’eau dans les locaux, de conduites de 
distribution de vapeur, d’extinction automatique d’incendie, de systèmes d’arrosage 
automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement.
-
L’installation et l’entretien de système de chauffage à l’électricité, au gaz, au mazout ou 
toute autre énergie existante
-
L’installation et l’entretien de chaudières
-
L’installation et l’entretien de conduites et d’équipements de ventilation, de réfrigération et de 
climatisation, y compris les systèmes de régularisation
-
L’installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire
-
L’installation et l’entretien de chauffage électrique par panneau rayonnant
-
L’installation et l’entretien de système de chauffage de l’eau par panneaux solaires 
thermiques ou toute autre énergie existante
-
L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets
-
La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou 
de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de 
collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transport.
-
La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et 
l’entretien des toilettes chimiques.
-
Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au 
moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.
-
L’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations.
-
L’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines.
-
L’installation et l’entretien de systèmes de filtrage et de traitement des eaux alimentaires et 
des eaux usées.
Les nouveaux concepts d’énergie verte et d’énergie renouvelable seront également développés à 
travers les nouveaux matériaux en rapport avec le chauffage, le sanitaire et le traitement des eaux, 
etc.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en cent 
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir 
social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 19 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Si tous les 
associés acceptent, les convocations peuvent être envoyées dans le délai légal, par télécopie ou par 
courriel certifié. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Damien RICHY, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4° Est désigné au poste de directeur technique Monsieur Michaël THONNART, qui accepte.
5°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Anne MICHEL, Notaire associé
Volet B - Suite
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.