Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BENTO HEALTH
Avenue Neptune 7-9 bte 16
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
         D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt et
un décembre deux mille quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en
vue du dépôt,
          Il résulte que :
          Monsieur HOANG Kinh Luân Brian (dit Brian), médecin, né à Liège, le dix avril mil neuf cent
quatre-vingt-un (81.04.10-157.11), célibataire,
          Domicilié à Namur (5004 Bouge), rue Charles Bouvier, 105.
           A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de " BENTO HEALTH", dont le siège social sera établi à  Forest (1190 Bruxelles),
avenue Neptune 7-9 boite 16,
          La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
          La médecine est exercée au nom et pour compte de la société. 
          L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre
déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance
diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.  
          Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, de manière accessoire, toute opération,
mobilière ou immobilière n’altérant ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale et ne
pouvant en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
          La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
          La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
          La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé
à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
          La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
           Si l'associé unique était radié du tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation soit de
céder ses parts sociales à un autre médecin, soit de faire constater la dissolution de la société.
          Si un des associés était radié au tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation de céder
ses parts sociales à un autre médecin dans le respect des présents statuts.
          Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600 €) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale,  portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et libérées
chacune à concurrence de deux/tiers à la constitution soit à concurrence de douze mille quatre cents
(12.400,00) euros par un versement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius.
          Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et
0644734056
Volet B
pour compte de la société.
          Les honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
          Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
          Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
          L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie, étant entendu que la fixation d'une réserve conventionnelle requiert
toujours l'accord unanime des associés.
          Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
           Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
           Des réserves exceptionnelles décidées par l'assemblée générale pourront être constituées en
respectant les directives du conseil national de l'ordre des médecins.
           Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un
ou plusieurs liquidateurs. 
           Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
           Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
            Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
           Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
          Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
          Le liquidateur, s’il n’est pas médecin,  devra se faire assister par un médecin pour la gestion
des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés. (art. 162 §5 du Code de Déontologie médicale).
           L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
           Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et finira le 31 décembre 2016.
           L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures,
conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du
mois de mai 2017 à vingt  heures, sauf si ce jour est un jour férié.
           a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
           Le vote peut aussi être émis par écrit.
           Chaque part ne confère qu'une seule voix.
           L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts.
           Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est associé lui même et s'il
n'a le droit de voter.
          Toutefois, un époux peut être représenté par son conjoint, le nu pro-priétaire par l'usufruitier et
le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
          L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
          b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s)
parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé,
l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.  En cas de pluralité d'associés,
le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
          Chaque gérant, dont le mandat est reconductible, signe les engagements contractés au nom
de la société de sa signature personnelle précédée des mots  " BENTO HEALTH"  société civile, le
Volet B
gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
          Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine
de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
          Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
          Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
          Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs
gérants ou à des directeurs, associés ou non.
          Seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins.
Les actes à portée médicale doivent être délégués à un médecin.
          Monsieur HOANG Kinh Luân Brian (dit Brian), préqualifié, a été nommé en qualité de gérant
non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre onéreux, selon les
modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
          Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
          Procuration
         L'assemblée générale a conféré tout pouvoir à  la société privée à responsabilité limitée
"BCGFi", ayant son siège social établi à Wavre (1301) rue d’Angoussart 173 – BE0476.567.703,
représentée par son gérant Gregory Van Michel dit Valet., pour procéder aux formalités utiles et
nécessaires pour l'exécution des présentes notamment auprès des guichets d'entreprises,
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et la banque carrefour.
         Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat,
avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.
         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.