N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Adduco
(en abrégé) : Adduco
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Bourdon 380 2
Uccle
1180
Constitution
Fondateurs
•   Samy Laarbaui , Rue de Courrière 37, 5340 Gesves
•   Quentin De Drée , Rue du Bourdon 380 2, 1180 Uccle
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Adduco
Dénomination en abrégée : Adduco
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
1009380614
Le but désintéressé poursuivi est de promouvoir l'éloquence au sein de catégories sociales habituellement
laissées pour compte dans le cadre des initiatives rhétoriques existantes. Le but recherché est de développer
leurs compétences dans le domaine et, plus largement, de permettre tant leur émancipation sociale que leur
(ré)insertion professionnelle.
 
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Les formations en éloquence, l'organisation d’événements visant à faire connaitre l’association et récolter des
dons permettant la poursuite du but désintéressé
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations énoncés dans les présents statuts.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 10 : Suspension des membres
Si un membre agit de manière contraire aux objectifs de l'ASBL, l'organe d'administration peut suspendre
l'adhésion en attendant l'assemblée générale qui décidera de la cessation de l'adhésion.
Article 11 : Exclusion des membres
Si un membre accomplit des actes contraires au but de l'association,  il peut être exclu. Cela se fait par une
résolution spéciale de  l'assemblée générale convoquée par le Conseil ou à la demande d'au moins  1/5 des
membres, en respectant les conditions de présence et de  majorité prescrites pour une modification des statuts.
Le membre est  exclu si 2/3 des membres présents ou représentés votent en faveur de  l'exclusion.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de manière  nominative. Le membre est informé par le président du
conseil  d'administration des motifs de l'exclusion. Le membre est entendu à  l'assemblée générale et peut se
faire assister par un avocat.
Le vote sur la cessation de l'adhésion d'un membre est secret.
Titre III: Assemblée générale
Article 12 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 13 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 14 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Décembre .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 15 : Vote à l'assemblée générale
Lors de l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. Les  membres qui ne peuvent pas assister
à la réunion peuvent se faire  représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut détenir un maximum de 1 proxy.
Les  décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les  membres présents ou représentés,
sauf si le CSA ou les statuts en  disposent autrement. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris  en
compte.
En cas d'égalité des voix la voix du président ou de l'administrateur qui préside la  réunion est décisive, sauf si
l'ASBL ne compte que deux membres. Dans ce  dernier cas, il n'y a pas de vote décisif.
Les décisions  suivantes requièrent une majorité de 2/3]des membres présents ou  représentés, les abstentions
n'étant comptées ni au numérateur ni au  dénominateur :
• Modification des statuts de l'association
• Exclusion de membres
Toutefois,  si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé  de l'association, elle ne sera
adoptée que si elle obtient 4/5 des  voix exprimées, les abstentions n'étant pas comptées au numérateur ou au 
dénominateur. votes exprimés, les abstentions n'étant pas comptées au  numérateur ou au dénominateur.
Article 16 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 17 : Déroulement de l'assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par  les membres, avant ou pendant la
réunion, oralement ou par écrit, et qui  ont trait aux points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de 
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la  communication de certaines données ou de
certains faits peut nuire à  l'association ou violer les clauses de confidentialité souscrites par  l'association.
Dans le cas échéant, le commissaire répond aux  questions qui lui sont posées par les membres, avant ou
pendant la  réunion, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points de l'ordre  du jour sur lesquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de  l'association, refuser de répondre aux questions si la communication de
 certaines informations ou de certains faits risque de nuire à  l'association ou de violer son secret professionnel
ou des clauses de  confidentialité conclues par l'association. Il a le droit de prendre la  parole à l'assemblée
générale dans le cadre de l'exercice de ses  fonctions.
Les administrateurs et le commissaire peuvent regrouper leurs réponses à des questions différentes sur un
même sujet.
Article 18 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Article 19 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Pour pouvoir délibérer valablement, au moins 3/5 des membres doivent être présents ou représentés à
l'assemblée générale.
Pour les décisions suivantes, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés :
• Modification des statuts
• Expulsion des membres
Si,  lors de la première réunion, le nombre de membres présents ou  représentés est inférieur au nombre
minimum requis, une deuxième réunion  peut être convoquée. Elle peut valablement délibérer, décider et
 adopter les amendements quel que soit le nombre de membres présents ou  représentés. La deuxième
réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours  qui suivent la première réunion.
Article 20 : Accès à l'assemblée générale
Pour participer à l'assemblée générale, les membres n'ont pas besoin de s'inscrire.
Pour  accéder à l'assemblée générale, les membres doivent s'identifier en  montrant leur carte d'identité.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 21 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 22 : Quorum de présence et vote du Conseil
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider  que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents à la  réunion. Chaque administrateur peut autoriser l'un de ses collègues à  le
représenter à une réunion donnée et à voter à sa place. Cette  procuration doit être faite par écrit. Un
administrateur ne peut  représenter plus d'un de ses collègues à la fois.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le  conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider de  questions non mentionnées à l'agenda
que si tous les membres sont  présents à la réunion et y consentent.
Les décisions du conseil  d'administration sont prises avec une majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents. En cas  d'égalité des voix la voix  du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est décisive,  sauf si l'association ne compte que deux membres. Dans ce dernier cas,  il n'y a pas de
vote décisif.
Les résolutions du conseil  d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des  administrateurs,
à l'exception de toute résolution exclue par les  statuts. Cela inclut en tout cas les délibérations par courrier
 électronique, vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre  moyen de communication.
Article 23 : Réunions du Conseil
L'organe d'administration doit tenir une réunion valide au moins une fois par an.
Le  conseil d'administration se réunit sur convocation d'un des  administrateurs aussi souvent que l'intérêt de
l'ASBL l'exige. Chaque  administrateur a le droit de convoquer l'organe d'administration.
La  convocation à la réunion de l'organe d'administration doit être envoyée  par courriel au moins 15 jours avant
la date de la réunion du  conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le  lieu de la
réunion de l'organe d'administration, ainsi que l'agenda.  L'agenda est établi par l'un des administrateurs.
Article 24 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 25 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration gère l'ASBL et est autorisé à accomplir  tous les actes de gestion interne qui sont
nécessaires ou utiles à la  réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels,  selon la loi ou
les présents statuts, l'assemblée générale a le pouvoir  exclusive. Il agit en tant que demandeur et défendeur
dans toutes les  actions en justice et décide de l'opportunité d'un recours.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement
Sans  préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment  la consultation et la supervision,
les administrateurs peuvent se  répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut  être
invoquée à l'encontre de tiers, même après avoir été rendue  publique. En revanche, le non-respect de ces
règles met en cause la  responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Le  conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de  gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette  délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou sur les
 pouvoirs de gestion générale de l'organe d'administration.
Le  conseil d'administration édicte tous les règlements internes qu'il juge  nécessaires. Ce règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions  contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et ses  éventuelles
modifications sont communiqués aux membres conformément à  l'article 2:32 CSA.
La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège social de
l'ASBL.
Si  l'organe d'administration modifie le règlement intérieur, il est tenu  de l'inscrire à l'agenda et au procès-
verbal du conseil  d'administration.
Titre V: Gestion journalière
Article 26 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui  ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que  les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance,  soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du  conseil d'administration.
L'organe d'administration peut  confier la gestion journalière de l'association ainsi que la  représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une  ou plusieurs personnes.
Si plusieurs personnes sont concernées,  elles agissent conjointement, tant en ce qui concerne  la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation externe  de cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion  journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou accomplir des
 actes juridiques relatifs à la représentation de l'association dans le  cadre de la gestion journalière pour des
transactions supérieures à 100€ sans l'accord de l'organe d'administration. Celles-ci ne  peuvent être
invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues  publiques. Leur non-respect met toutefois en cause
la responsabilité  interne des représentants concernés.
L'organe d'administration est chargé de superviser la gestion journalière.
La  désignation des personnes chargées de la gestion journalière et leur  cessation de fonction sont rendues
publiques par leur dépôt au dossier  de l'association au greffe du tribunal d'entreprise et par la  publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents  doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs
pouvoirs et préciser si  les personnes qui représentent l'ASBL dans la gestion journalière  engagent l'ASBL
individuellement, conjointement ou en collège.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 27 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
  
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
  
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
  
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
  
Titre VII: Comptabilité
Article 28 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 29 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue du Bourdon 380 2, 1180 Uccle .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Samy Laarbaui , Rue de Courrière 37, 5340 Gesves
•   Quentin De Drée , Rue du Bourdon 380 2, 1180 Uccle
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.