N° d'entreprise : 0479339455
Nom
(en entier) : PAGE INTERIM (BELGIUM)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
D’un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe.
Le 9 février 2024.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PAGE INTERIM
(BELGIUM), ayant son siège à 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars 5.
Numéro d’entreprise 0479.339.455 (Bruxelles).
Constituée par acte du notaire Denis Deckers, à Bruxelles, du 15 janvier 2003, publié aux Annexes
au Moniteur belge du 27 janvier 2003 sous le numéro 03012344.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d’assemblée
générale dressé par le notaire Juan Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le 28 mai 2009, publié aux
Annexes au Moniteur belge du 16 juin 2009 sous le numéro 09083577.
Dont le siège a été transféré à l’adresse actuelle par décision du 7 novembre 2012, publiée aux
Annexes au Moniteur belge du 3 décembre 2012 sous le numéro 12194790.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Administration de la société
(1) L’assemblée constate la démission de Monsieur Thibaud ADES, en sa qualité d’administrateur,
en date du 31 décembre 2023
L’assemblée générale qui validera les comptes annuels de l’exercice social en cours au moment de
la démission se prononcera sur sa décharge.
 
(2) L’assemblée confirme et renouvelle le mandat des administrateurs suivants :
    •  Madame Sylvie NELISSEN
    •  Monsieur Kelvin STAGG
    •  Monsieur Nicolas BECHU
Ils sont nommés pour une durée de 6 ans, à dater de ce jour.
Leur mandat sera exercé à des conditions inchangées.
Ils ont tous les pouvoirs prévus aux statuts, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
(3) L’assemblée décide de désigner en qualité d’administrateur : Monsieur Olivier DUFOUR,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue de l’Aune 53.
Qui accepte.
Il est nommé pour une durée de six ans, à dater de ce jour.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
2. Modification de la date d’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, actuellement fixée au
deuxième mardi du mois de mai de chaque année à 16 heures, pour l’établir dorénavant au troisième
mardi de juin de chaque année, à 18 heures.
 
3. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les résolutions prises ci-avant et avec les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « PAGE INTERIM (BELGIUM) ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région bruxelloise.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
1. La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, l’emploi de travailleurs temporaires auprès des
utilisateurs.
2. Toutes les activités tels que l'enseignement, la recherche, le conseil, les services, l'assistance et la
formation dans les matières susmentionnées ainsi que dans le domaine de la gestion, du conseil et
de la formation, de la politique du personnel, du recrutement et de la sélection du personnel, du
coaching, de l'organisation de l'entreprise et des affaires générales la politique de l'entreprise et la
gestion financière.
3.   La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises
constituées ou à constituer ainsi que toutes opérations d'investissement et financières sauf celles
réservées aux banques de dépôt et d'épargne.
4.   La gestion de patrimoine, aussi bien mobilier qu'immobilier, la valorisation et la conservation de
ce patrimoine surtout par des actes de gestion.
Cette gestion doit être comprise dans le sens que l'acquisition et la vente sont autorisées pour autant
qu'elles soient utiles ou nécessaires ou contribuent à une meilleure composition du patrimoine de la
société.
Pour ce faire, la société peut faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, comme
notamment acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers, équiper, rénover, transformer et
louer tous biens immobiliers ainsi qu'effectuer toutes opérations immobilières dans le sens le plus
large, de même qu'acquérir, réaliser et investir dans toutes valeurs mobilières et tous autres
éléments de valeur.
Sauf autorisation expresse de la Commission pour la Banque et la Finance, la société ne pourra
exercer aucune des activités qui sont réservées aux sociétés de gestion de patrimoines et de conseil
d'investissement.
5.   L'exploitation d'un bureau d'études, d'organisation et de conseil dans les matières économiques,
commerciales, fiscales, juridiques et sociales.
6.   La représentation comme administrateur, gérant, mandataire, trustee en liquidateur de sociétés
et d'entreprises et, de manière générale, la représentation de tiers et le remplacement et la défense
de tiers dans le sens le plus large.
7.   L'agencement, la représentation comme intermédiaire dans le commerce, la promotion du
commerce international en général et la couverture des risques éventuels et plus spécialement le
risque de change, le risque de défaut de paiement, le risque de crédit, le risque de transport et
autres.
8.   La promotion des intérêts commerciaux et financiers de tiers sur les marchés belges et
internationaux.
Tout ceci pour autant que la loi l'autorise et pour autant que les autorisations nécessaires soient
obtenues.
La reprise et l'exercice de toutes missions administratives et de gestion et des mandats.
La société agit pour son compte propre, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut prendre part ou être intéressée d'une autre façon dans toutes sociétés, entreprises,
groupes et organisations aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut donner ses biens immobiliers en hypothèque et mettre en gage tous ses autres biens, en
ce compris le fonds de commerce, et peut se porter aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et tous
autres engagements aussi bien pour elle-même que pour tous tiers.
La société peut faire toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, immobilières et
mobilières qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet ou de nature à promouvoir son
commerce et son industrie.
Elle peut également prendre des participations dans toutes autres sociétés ou entreprises aussi bien
en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
5.1. Capital
Le capital est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR).
Il est divisé en 5.000 actions.
 
5.2. Formes et attributs des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
5.3. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 7:29 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect
des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
5.4. Modifications du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi. 
En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les actions nouvelles doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux articles 7:188 et
suivants du Code des sociétés et des associations. Ce droit de souscription préférentielle peut être
limité aux conditions fixées aux articles 7:191 et suivants du même Code.
 
5.5. Capital autorisé
Dans les conditions fixées par la loi, l’assemblée peut conférer à l'organe d'administration le pouvoir
d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à concurrence d'un montant déterminé.
Ce pouvoir n'est valable que pour cinq ans à dater de la publication de la modification des statuts.
L'assemblée générale peut toutefois, par décision prise selon les règles pour la modification des
statuts, le renouveler une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.
 
5.6. Copropriété et démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés aux actions démembrées. Il est seul convoqué à toute assemblée générale, quelle qu’
en soit la nature, et y vote seul.
 
5.7. Valorisation des actions
Chaque fois qu’un différend peut surgir quant à la valorisation des actions de la société, notamment
dans le contexte d’un agrément ou d’un droit de préférence, à défaut d'accord entre parties, la valeur
des actions concernées sera définitivement fixée par un expert indépendant, dans le respect des
principes suivants.
L’expert indépendant sera désigné par le Président de l’ITAA, saisi par la partie la plus diligente.
Chaque partie pourra, dans les vingt jours de la désignation à peine de forclusion, demander la
récusation de l’expert pour cause de partialité objective ou subjective ou de conflit d’intérêts
quelconque. En cas de récusation, ledit Président procédera à une nouvelle désignation.
Avant de rendre son rapport de valorisation des actions concernées, l’expert devra laisser la
possibilité à chaque partie de communiquer un mémoire faisant état des éléments et pièces qu’elle
estime relevants. Ces éléments et pièces devront, à peine de forclusion, être communiqués au plus
tard dans les quarante jours de la demande adressée par l’expert.
Si des éléments et pièces sont communiqués par au moins une partie à l’expert, ce dernier les
transmettra aux autres parties. Chaque partie disposera alors d’un nouveau délai de vingt jours pour
faire valoir un mémoire additionnel, si elle l’estime opportun.
L’expert rendra ensuite son rapport de valorisation, lequel sera liant pour les parties.
Le rapport de valorisation pourra toutefois être rectifié dans l’un des deux cas suivants, moyennant
une requête adressée dans les vingt jours de l’envoi du rapport, à peine de forclusion :
-     par l’expert lui-même, à la demande d’une partie adressée audit expert, uniquement en cas d’
erreur purement matérielle ;
-     par un autre expert, sur recours introduit par une des parties auprès du Président de l’ITAA, le
recours suivant la même procédure que celle décrite ci-avant. Le rapport de valorisation rendu sur
recours, sauf erreur purement matérielle, revêtira le caractère d’un jugement passé en force de
chose jugée dès son envoi.
 
Article 6. Autres titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. La
société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque registre
reprend les mentions imposées à cet égard par la loi.
Notamment, la société peut contracter des emprunts sous la forme d'émission d'obligations, dans le
respect des conditions fixées par la loi. Les obligations peuvent être émises pour une durée
déterminée ou à titre perpétuel.
 
Article 7. ADMINISTRATION
7.1. Principes
La société est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « conseil d’
administration », composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour six ans au plus,
mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
L’assemblée générale peut attribuer aux administrateurs une rémunération fixe ou proportionnelle.
Elle peut cependant décider que le mandat de tous ou de certains des administrateurs sera exercé à
titre gratuit.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
L'assemblée générale peut toutefois, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d'un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
 
7.2. Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
7.3. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci ou à défaut de désignation d’un président, de l'administrateur le plus
âgé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins
le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit au plus tard vingt-
quatre heures avant la réunion, sauf urgence.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
7.4. Délibérations
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Chaque mandant ne peut représenter plus d’un
administrateur.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Par dérogation, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la société,
les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Cette procédure ne peut pas être appliquée pour l’arrêt des
comptes annuels et pour l’utilisation du capital autorisé.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à toute la durée de la séance du conseil, en ce
compris le vote.
 
7.5. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
7.6. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
7.7. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires :
-     soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-     soit à un ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
 
7.8. Mandats
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
7.9. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-     soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-     par un administrateur-délégué à la gestion journalière agissant seul ;
-     soit, dans les limites de la gestion journalière, à un délégué à la gestion journalière.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 8. CONTROLE
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Article 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9.1. Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à 18
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
9.2. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au
commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
9.3. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
9.4. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société, autres que les
actionnaires, peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société qui ont rempli
les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque assemblée
générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société soit
informée d’une cession des titres concernés.
Les membres de l’assemblée peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Le Conseil d’administration
détermine les règles et les modalités de la participation à distance, dans le respect des règles
légales. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de
titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se
tient l’assemblée générale.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
9.5. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout porteur d'une procuration
spéciale.
 
9.6. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
9.7. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’
administrateur-délégué, ou à défaut encore, par l’administrateur le plus âgé.
 
9.8. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité des voix.
 
9.9. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 10. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 11. DISTRIBUTIONS
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, au sens de l’article 7:212 du Code des
sociétés et des associations, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice dans les conditions prévues par l’article 7:213 du Code des
sociétés et des associations.
 
Article 12. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 13. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux
présentes doit être réalisée :
    •  soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
    •  soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de
garantir la réception par le destinataire.
 
Article 14. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l’étranger, tout administrateur, commissaire
ou liquidateur, fait élection de domicile au siège de la société où toutes les communications,
sommations, assignations, significations et tous actes généralement quelconques peuvent lui être
valablement signifiés, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à disposition
de leur destinataire.
 
Article 15. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Réunion du Conseil d’administration
Composé comme dit ci-dessus, le Conseil d’administration s’est réuni et a désigné :
- aux fonctions de Président : Monsieur Olivier DUFOUR.
- aux fonctions d’administrateur-délégué : Monsieur Nicolas BECHU.
La durée de la fonction de délégué à la gestion journalière correspondra à la durée du mandat d’
administrateur.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procurations
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe