N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAO3
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-six septembre
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
ONT COMPARU
               1. La société à responsabilité limitée "ASSISTANCE SUPPORT MANAGEMENT", ayant
son siège à 4053 Embourg, Au Rond Chêne, 9, 0480.113.970 RPM Liège ;
                2. La société coopérative « M2 investments », ayant son siège à 1050 Bruxelles, 127D
chaussée d’Ixelles, 0668.662.273 RPM Bruxelles ; 
                3. La société à responsabilité limitée "Organisation of functional constructions", ayant son
siège à 1370 Pietrain, Rue Sainte Catherine, 10, 0832.218.230 RPM Brabant Wallon ;
(…)
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent
entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
MAO3 », ayant son siège à 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars, 5, boîte 14, aux capitaux propres
de départ de sept cent septante-neuf mille deux cent vingt euros (€ 779.220,00).
(…)
SOUSCRIPTION
Apport en espèces 
Les comparants déclarent souscrire quarante-huit (48) actions, en espèces, au prix de sept mille
deux cent quinze euros (€ 7.215,00) chacune, comme suit :
1. La société à responsabilité limitée "ASSISTANCE SUPPORT MANAGEMENT",   prénommée,
vingt-quatre (24) actions, soit pour cent septante-trois mille cent soixante euros (€ 173.160,00);
2. La société à responsabilité limitée "Organisation of functional constructions", prénommée, vingt-
quatre (24) actions, soit pour cent septante-trois mille cent soixante euros (€ 173.160,00) 
Soit ensemble : quarante-huit (48) actions représentant l’intégralité des apports en espèces.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cent quarante-six mille
trois cent vingt euros (346.320 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois cent quarante-six
mille trois cent vingt euros (346.320 €).
Apport en nature 
Les comparants, ici représentés comme mentionné ci-dessus, déclarent chacun apporter à la
présente société, vingt (20) actions de la société à responsabilité limitée «IMMO-PRO », dont le
1000331405
siège est établi à 1050 Ixelles Place du Champ de Mars 5 bte 14, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise BE0874.710.069 et immatriculée à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE0874.710.069, soit un total de soixante (60) actions pour une
valeur d’apport de quatre cent trente-deux mille neuf cents euros (€ 432.900,00). 
En conséquence et en vertu des rapports ci-après mentionnés, les comparants déclarent souscrire
soixante (60) actions, en nature, comme suit :
1. La société à responsabilité limitée "ASSISTANCE SUPPORT MANAGEMENT",  prénommée, vingt
(20) actions ;
2. La société coopérative « M2 investments », prénommée, vingt (20) actions ;
3. La société à responsabilité limitée "Organisation of functional constructions", prénommée, vingt
(20) actions;
Monsieur Michel WEBER, réviseur d’entreprises, représentant la société à responsabilité limitée «
MICHER WEBER, REVISEUR D’ENTREPRISES, avec siège à 1000 Bruxelles, rue aux Laines, 38,
0465.812.410 RPM Bruxelles, désigné par les fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé,
conformément au Code des sociétés et des associations, le 25 septembre 2023 un rapport sur la
description les apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est
accordée en contrepartie des apports. 
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« CONCLUSIONS
Conformément à l'article 5:7, §1 du CSA, nous présentons nos conclusions aux fondateurs de la
société «MAO3» (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de reviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 15 septembre 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du Réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que
contenue dans le rapport spécial des fondateurs.
Opinion sans réserve
Nous avons examiné la description faite par les apporteurs des biens apportés, tel qu'inclue dans le
projet de rapport des fondateurs et établi sur la base de la méthode d'évaluation retenue par celui-ci.
Conformément à l’article 5:7, §1 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 15 septembre 2023 et nous n’avons
aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description faite par les apporteurs de chaque apport en nature ;
– l’évaluation adoptée par les apporteurs ;
– les modes d’évaluation appliqués.
Nous concluons également :
- Que les modes d’évaluation retenus par les apporteurs pour l’apport en nature conduisent à la
valeur des apports de 432.900,00 € ;
- Que cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport disponible hors capital ;
- Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation de l'apport correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans le projet d’acte notarié.
Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 432.900,00 €
correspond à la valeur des actifs apportés.
La rémunération réelle consiste en 60 actions de la S.R.L. « MAO3 » attribuées :
- Assistance Support Management SRL :
o 20 actions entièrement libérées
- Organisation of Functionnal Constructions SRL :
o 20 actions entièrement libérées
- M2 Investments SC:
o 20 actions entièrement libérées
Le soussigné, la S.R.L. "Michel WEBER, réviseur d'entreprises", ayant son siège à 1380 Lasne,
Chemin du Lanternier, 17, représentée par Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, est
d'avis, au terme des travaux de contrôle réalisés, que :
1. La description de l'apport en nature répond aux exigences de clarté et d'exactitude de la norme
IRE ;
2. La méthode d'évaluation utilisée pour l'apport en nature est justifiée d'un point de vue économique
;
3. La liste des éléments à apporter, telle qu'elle figure dans le projet de rapport spécial des
fondateurs et préparée sur la base de la méthode d'évaluation retenue par les apporteurs, est, dans
tous ses aspects significatifs, établie conformément aux méthodes décrites et appliquées ci-dessus ;
4. La méthode d'évaluation retenue par les apporteurs aboutit à une valeur d'apport qui correspond
au moins à la valeur de l'apport indiquée dans le projet d'acte, de sorte que l'apport en nature n'est
pas surévalué dans tous ses aspects significatifs.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du reviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature » de notre rapport. Nous avons respecté
toutes les règles d'éthique applicables en Belgique concernant le contrôle d’un apport en nature, y
compris celles relatives à l'indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7, §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no
fairness opinion”).
Responsabilités des fondateurs relatives à l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7, §1 du CSA, les apporteurs sont responsables d’exposer l’intérêt que l’
apport présente pour la société, de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en
nature et de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Les apporteurs sont également responsables de la mise en œuvre du contrôle interne qu'il juge
nécessaire pour permettre la description des biens à apporter, de l'évaluation et de la rémunération
attribuée en contrepartie, afin qu'il ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent
d’une fraude ou d’une erreur.
Lors de la description et de l’évaluation des biens à apporter, les apporteurs sont responsables de
l'évaluation de la capacité de la société à poursuivre son activité, de la divulgation, le cas échéant,
des questions liées à la continuité d'exploitation et de l'utilisation de l'hypothèse de continuité
d'exploitation.
Responsabilités du reviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature
Le reviseur d’entreprise est responsable d’examiner la description fournie par les apporteurs de
chaque apport en nature, d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet
effet, d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte, et de mentionner la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l’apport. Toutefois, nous ne nous exprimons pas sur le caractère approprié ou
opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Nos objectifs sont d'obtenir l’assurance raisonnable que les biens à apporter ne sont pas surévalués
dans tous leurs aspects significatifs en raison d'une fraude ou d'une erreur, et d'émettre un rapport
incluant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne
garantit toutefois pas qu’un contrôle réalisé conformément à la norme IRE permettra toujours de
détecter une surestimation significative lorsqu'elle existe. Des surévaluations peuvent se produire à
la suite d'une fraude ou d'une erreur et sont considérées comme importantes si l'on peut
raisonnablement s'attendre à ce qu'elles influencent, individuellement ou collectivement, les
décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base de ce contrôle.
Dans le cadre d’un contrôle réalisé conformément à la norme IRE, nous exerçons notre jugement
professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
- Nous identifions et évaluons les risques que la description et l’évaluation des biens à apporter
comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
définissons et mettons en œuvre des procédures de contrôle en réponse à ces risques, et recueillons
des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires ou les fausses déclarations;
- Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des
informations les concernant fournies par ce dernier ;
- Nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’organe d’administration du
principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’
existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de
jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous
concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des
lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion
modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre
rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la
Société à cesser son exploitation ;
- Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et
évaluons si la description et l’évaluation des biens apportés reflètent les opérations et événements
sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 § 1 du CSA et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Lasne, le 25 septembre 2023
SRL “Michel WEBER, Reviseur d’Entreprises“
Représentée par Mr. Michel WEBER Réviseur d’entreprises »
En date du 25 septembre 2023, les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et
des associations, un rapport dans lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent
pour la société.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
(…)
ADOPTION DES STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter les statuts de la société comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAO3 ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
I. Activités de Holding et de management
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
Toute activité de management et de gestion de sociétés ;
La mission d’organe de gestion (administrateur) dans les sociétés liées ou toutes autres sociétés.
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ Toutes les activités de consultance, de conseil, d'assistance et soutien aux entreprises au sens
 large.
Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d’argent ; donner de
l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration
et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
La consultance et le management opérationnels, techniques, administratifs et financiers ;
Le conseil et l’exécution de prestations en matière de gestion des ressources humaines, en ce
compris la négociation et la conclusion de contrats, ainsi que toutes prestations liées à la gestion du
personnel ;
L’exécution de prestations liées à la représentation commerciale, en ce compris la négociation et la
conclusion de contrats et de commissionnaire ;
La mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisées.
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur ;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
G/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
H/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. 
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
 immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale de tous biens immobiliers.
L'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent huit (108) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Pour les futurs apports, les conditions d’émission détermineront s’ils seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible ou s’ils seront inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. À
défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de
nouvelles actions, ils seront présumés être également inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible.
(…)
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un organe d’administration composé du nombre d’administrateurs
égal au nombre d’actionnaires. Seuls les actionnaires peuvent être administrateurs, personnes
physiques ou morales. Ils exercent leurs fonctions en collège s’il sont plusieurs, nommés pour une
durée indéterminée par l’assemblée générale. Leur mandat pourra être révoqué selon les modalités
du Pacte d’actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l’exercice de cette fonction,
désigner une personne physique pour la représenter en qualité de « représentant permanent ».
(…)
Article 17 : Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation.
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est représentée, à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci représenté seul la société.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 18 : Gestion journalière. 
La gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, est
assurée par chacun des administrateurs agissant seul.
Ne relèvent de la gestion journalière que les actes, opérations, engagements ou autres dont la
contre-valeur n’excède pas un montant de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) par opération. 
Dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
(…)
Article 20 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 21 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
septembre à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Lors de cette assemblée générale, il est décidé du principe et de la méthode de calcul de la valeur
des actions au moyen d’un vote à la majorité des 2/3 des voix.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 : Convocations – Admission - Représentation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
(…)
Article 24 : Délibérations.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
(…)
TITRE VI : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 27 : Exercice social. 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration après proposé
la valorisation des actions, dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 28 : Valorisation des actions - Volume des prestations - Répartition – réserves - dividendes.
La valorisation des actions est approuvée par l’assemblée générale ordinaire ainsi que le volume des
prestations selon les modalités décrites dans la convention d’actionnaires en vigueur.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE SEPTIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29 : Dissolution. 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30 : Liquidateurs. 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31 : Répartition de l’actif net. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
***
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants prennent à l’unanimité
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif et des autres documents visés par l’article 2:6 du Code des sociétés et des
associations, conformément à la loi, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2024.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est situé à 1050 Bruxelles (Ixelles), Place du Champ de Mars, 5, boîte 14.
3. Désignation des administrateurs.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. La société à responsabilité limitée "ASSISTANCE SUPPORT MANAGEMENT", ayant son siège à
4053 Embourg, Au Rond Chêne, 9, 0480.113.970 RPM Liège, ayant désigné comme représentant
permanent  Monsieur SMEETS Alexandre, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Au Rond
Chêne 9 ;
2. La société coopérative « M2 investments », ayant son siège à 1050 Bruxelles, 127D chaussée d’
Ixelles, 0668.662.273 RPM Bruxelles, ayant désigné comme représentant permanent, Madame
MARCELIS Marianne, domiciliée Chaussée d'Ixelles 127 D à 1050 Ixelles ;
3. La société à responsabilité limitée "Organisation of functional constructions", ayant son siège à
1370 Pietrain, Rue Sainte Catherine, 10, 0832.218.230 RPM Brabant Wallon, ayant désigné comme
représentant permanent, Monsieur FOURNIER-CRESSIOT Olivier, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue
Sainte-Catherine (Piétrebais);
et qui acceptent étant représentés par leurs représentant légaux ici présents ou en vertu des
procurations susvisées.
Leur mandat est rémunéré.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs - Formalités légales.
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la SRL KREANOVE, ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek, 308,
0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport des fondateurs
- 1 rapport d’un réviseur d’entreprises 
- 2 procurations