N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Un Toit vers l'Avenir
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Dave)
Rue de la Vieille Eglise(DV) 6
1
1. ACTE CONSTITUTIF
Les soussignés
*Monsieur BIGNERON DOMINIQUE domicilié à DAVE 5100, Rue de la vieille église 6/1,
 RN N°   601109-06730
*Madame DEBOIS FLORENCE domiciliée à Dave, Rue de la vieille église 6/1,
 RN N°   780720-23477                                                                                                                                    
*Monsieur BIGNERON HUGUES domicilié à Dave, Rue de la vieille 6/1,
RN N°  830316-22193
 
Qui déclarent constituer ensemble à la date du 31.05.2021 l’ASBL «  Un Toit vers l’Avenir »  conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
 
Dominique BIGNERON                                  Florence DEBOIS                                   Hugues BIGNERON
 
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2. STATUTS DE L’ASSOCIATION « UN TOIT VERS l’AVENIR »
La crise sanitaire liée au Covid 19 qui s’est abattue notamment sur notre pays a mis en évidence l’immense
fragilité des plus démunis d’entre-nous, les Humains sans domicile ou logés dans des conditions parfois
totalement indécentes ont été particulièrement concernés par cette pandémie. Difficulté de se loger dignement,
de travailler, d’avoir accès à des soins de santé de qualité, d’assurer ses soins d’hygiène, de se nourrir
décemment, (même mendier était devenu impossible). La plupart des Centres d’accueil de jour ont même été
amenés à fermer provisoirement leur porte.
 
Cette crise sanitaire est venue aggraver une situation déjà extrêmement tendue, les logements décents
manquent cruellement, les rares biens qui leur sont accessibles sont souvent délabrés, parfois même à la limite
de l’insalubrité et monnayés à des prix de location totalement prohibitifs.
 
Des abris de nuit existent, trop souvent, leurs conditions d’accès et/ou leurs règles internes sont jugées trop
rigides et rébarbatives pour ces personnes, certaines, pourtant sans domicile, refusent de s’y réfugier pour la
nuit.
 
Devant ces constats douloureux, en famille et entre amis nous avons décidé d’agir et par nos actions citoyennes
de tenter de venir en aide à ces personnes mal logée, sans logement ou situation de grande précarité. Trouver
0768963837
ou retrouver un toit nous apparait comme LA priorité.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Section I -  Dénomination et siège social
 
 
Article 1 – dénomination
 
L’association est dénommée « Un Toit vers l’Avenir ».
 
Article 2 – durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
Article 3 – siège
 
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne,
Rue de la vieille église,6/1 à 5100 Dave
 
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 – adresse électronique
 
 
L’association dispose de l’adresse mail suivante :  info@untoitverslavenir.be Cette adresse mail peut être
modifiée par le conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les
personnes intéressées dans les plus brefs délais.
 
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts.
 
 
Section II – But(s) et objet social
 
 
Article 4 – but(s)
 
L’association a pour but(s) :
 
L’aide aux plus démunis, parfois mal logés ou sans logement, en situation de grande précarité, de profonde
détresse psychologique, sociale, affective, matérielle ... sans restriction liée au sexe, à l’âge, à l’appartenance
religieuse, culturelle, ethnique, politique, philosophique … Cette aide se veut inconditionnelle.
 
 
Article 5 – activité(s) principale(s)
 
Les activités principales que l’association entend réaliser sont les suivantes :
 
L’aide inconditionnelle aux plus démunis, cette aide peut prendre des formes diverses et multiples
Mettre en place toutes actions visant à permettre à ces personnes qui seraient en grande précarité,notamment
sans logement ou mal logées de recouvrer un toit
Réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières qui permettraient cet objectif.
Réaliser des récoltes de fonds afin de servir l’objet social
Organiser et/ou participer notamment à des foires, salons, marchés publiques, brocantes, événements culturels
ou sportifs, marches gourmandes…afin d’y faire la promotion des objectifs de l’association, d’y organiser des
récoltes (de vivres, de vêtements, de fonds,de mobiliers ou d’équipements divers..)
Proposer des repas, des colis alimentaires, des vêtements propres…via l’organisation de récoltes publiques par
exemple, ou la récupération d’invendus, de fins de séries…etc
Mettre en place des solutions qui permettent aux personnes sans logement d’assurer, notamment, leur hygiène
personnelle, de se nourrir décemment, de se reposer, d’avoir accès aux outils modernes de communication…par
exemple au travers de la mise en place d’un Centre d’accueil de jour. L’accès à ce Centre de jour sera
inconditionnel.
Accompagner les personnes soutenues, de façon généreuse, respectueuse, non-jugeante, dédramatisante,
légère chaque fois que possible, avec autant de disponibilité que possible et dans un cadre organisationnel aussi
souple que possible. L’Humain fragilisé avec ses particularités et ses besoins spécifiques sera au centre de
toutes nos préoccupations.
Proposer des actions diverses et multiples qui tendent à l’émancipation des Humains accompagnés (organisation
de lieux et de temps de paroles, réalisation d’ateliers divers tels que notamment, culinaires, artistiques,
d’apprentissages techniques, d’utilité collective (assistance à la création de CV, aide à la recherche d’emploi, de
logement…)
Informer sur les réseaux d’aides et d’accompagnements qui existent par ailleurs, rediriger vers ces réseaux
chaque fois que nécessaire.
Collaborer activement avec ces réseaux d’aides et d’accompagnements
Proposer et/ou accompagner des activités de loisir (notamment : découverte de l’environnement, tournois
sportifs, soirées spectacle, cinéma, théâtre, excursions, vacances…)
L’association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement un
ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes
morales, ayant des activités similaires à celles de l’association.
Fédérer des initiatives qui tendraient aux mêmes objectifs en Belgique comme à l’étranger
 
Section III - Membres
 
 
Article 6 – membres effectifs
 
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
 
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 3 ni supérieur à 20.
.
Pour être admis en qualité de membre effectifs, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
 
Adhérer aux constats et objectifs décrits dans les statuts
 Valider et prôner les valeurs et fonctionnements de l’association
Participer activement et concrètement à la mise en œuvre des dits objectifs
Participer activement et concrètement à l’organisation et au bon déroulement des activités initiées par
l’association.
 
 
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d’administration.
 
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
 
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
 
Article 7 – membres adhérents
 
L’association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l’association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre
intérieur de l’association.
 
Les candidatures des membres adhérents sont adressées au Président du Conseil d’Administration de
l’association.
 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présents
statuts.
 
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
 
Adhérer aux constats et objectifs décrits dans les statuts
 Valider et prôner les valeurs et fonctionnements de l’association
 
 
Article 8 – démission
 
Tout membre effectif, adhérent et de droit peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée
à la connaissance du conseil d’administration par lettre recommandée.
 
A noter que le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur au sein de l’association
 
Article 9 – membre réputé démissionnaire
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7 ou 8 ter ;
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 10 – exclusion
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des
membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres
présents ou représentés.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d’administrateur de
l’association.
 
Article 11 – perte de la qualité
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
 
Article 12 – absence de droit sur le fonds social
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers de ceux-ci n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 13 – suspension des droits
 
Le conseil d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.
 
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
 
Article 14 – registre
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission et
l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
 
Le conseil d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
 
 Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
 
Article 15 – droit des membres
 
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
 
En l’absence de nomination d’un commissaire, le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous
les procès-verbaux et décision de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande
écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
 
 
 
Section IV - Cotisations
 
 
Article 16 – financement
 
Les membres [effectifs et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 100€ et s’établit comme suit :  *
Membres effectifs : 50€/an
* Membres adhérents : 100€/an
 
Article 17 – défaut de paiement
 
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
 
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations,
le Conseil d’Administration peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office.
 
L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
 
Section V - Assemblée générale
 
Article 18 – organisation
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
 
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 19 – participation et représentation
 
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions
ou des votes nuls ou blancs.
 
Article 20 – fréquence
 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
La première réunion se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de l’année
suivante,
La seconde réunion se tient durant le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année
civile antérieure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie.
 
L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Article 21 – convocation et ordre du jour
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 22 – délibération
 
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des membres,
une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans un délai
d’au moins 8 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre
de membre présent ou représenté.
 
Article 23 – majorité
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue, [50% plus une voix], des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 24 – ordre du jour
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 25 – majorité spéciale
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par la loi.
 
Article 26 – procès-verbal
 
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
 Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre
[effectif], ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
 
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée est envoyé à chaque membre.
 
Article 27 – publicité
 
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
 
Article 28 – compétences
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1o d’admettre les nouveaux membres ;
2o d’exclure un membre ;
3° de modifier les statuts ;
4o de nommer et révoquer les administrateurs
5° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6o d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
8o d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
9o de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
10o de prononcer la dissolution volontaire de l’association
11° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
12° de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;
11o de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
13° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
Section VI - Conseil d’administration
 
 
Article 29 – désignation des administrateurs
 
L’association est gérée par un conseil d’administration [composé de minimum 3 administrateurs et/ou de
maximum 12 administrateurs].
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
 
Article 30 – conditions   
 
Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
Être Membre de l’association
Adhérer aux constats et objectifs décrits dans les statuts
 Valider et prôner les valeurs et fonctionnements de l’association
Participer activement et concrètement à la mise en œuvre des dits objectifs
Participer activement et concrètement à l’organisation et au bon déroulement des activités initiées par
l’association.
 
Article 31 – durée du mandat
 
Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée indéterminée.
 
Article 32 – démission et cooptation
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 33 – rémunération
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 34 – responsabilité personnelle
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 35 – président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
 
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 36 - convocation
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d’administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l’intérêt
de l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Article 37 – délibération et représentation
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Article 38 – conflit d’intérêts
 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
 
Article 39 – procès-verbal
 
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et
les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun
commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
 
Article 40 – compétences
 
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par
les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
 
 
Section VII – Délégation et représentation
 
 
Article 41 – délégation de pouvoir
 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 
Article 42 – délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées parmi
les administrateurs ou parmi des tiers membres de l’association
 
Une telle délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, [dont le mandat est renouvelable], est fixée par le
conseil d’administration à une durée de 3 ans.
 
Article 43 – représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est
valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public par 2 administrateurs.
 
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
 
Article 44 – libéralités
 
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
 
 
Section XIII - Comptabilité et budget
 
Article 45 – exercice social  
 
L’exercice social commence exceptionnellement cette année 2021, le 01.06.2021 pour se terminer le 31.12.2021.
Pour les années suivantes l’exercice social débutera le 01.01 pour se terminer le 31.12.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Article 46 – vérification des comptes
 
L’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
Section IX - Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 47 – adoption du règlement
 
Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition du conseil d’administration.
 
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
(50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
 
Article 48 - affichage
 
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
 
 
Section X - Dissolution et liquidation
 
 
Article 49 – affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une  ASBL, à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.En cas de
dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l’actif net de l’avoir social retournera au Fond de Philanthropie
LOKUMO. 
 
 
Article 50 – publicité
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code.
 
 
Section XI – Dispositions diverses
 
 
Article 51 – application du Code
 
A défaut d’être organisé par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
 
Article 52 – attribution de compétence
 
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des Tribunaux de l’Entreprise de Liège -Division de Namur.
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3. AUTRES DISPOSITIONS DE l’ACTE CONSTITUTIF
Désignation des administrateurs
 
L’assemblée générale du  31.05.2021 réunissant les membres fondateurs, après avoir adopté les présents
statuts, à l’unanimité ,
 
 nomme en qualité d’administrateurs :
 
 
BIGNERON DOMINIQUE , domicilié 6/2 Rue de la vieille église, 5100 Dave
DEBOIS FLORENCE , domiciliée 6/2 Rue de la vieille église, 5100 Dave
BIGNERON HUGUES , domicilié 6/1 Rue de la vieille église, 5100 Dave
 
 
 
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.