N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Animations Aischoises
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Aische-en-Refail)
Route de Gembloux 165
Les fondateurs soussignés :
Bertrand André, domicilié 318 Route de Gembloux à Aische-en-Refail ;
 Dunemann Olivier, domicilié 12 rue du Pont-des-Dames à Aische-en-Refail ;
 Flabat Dominique, domiciliée 15 rue du Tilleul à Aische-en-Refail ;
 Herman Catherine, domiciliée 165 route de Gembloux à Aische-en-Refail ;
 Hubert Danielle, domiciliée 1 rue de la Tombale à Aische-en-Refail ;
 Rousselle Daniel, domicilié 20/1 rue du Tilleul à Aische-en-Refail
 Réunis en assemblée le lundi 18 mars 2019, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. « Animations Aischoises » et
ont arrêté les statuts suivants.
Titre I – Dénomination, siège social
Article 1er:
 L’association est dénommée « Animations Aischoises ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2:
 Son siège social est établi au numéro 165 de la route de Gembloux à Aische-en-Refail (code postal 5310), dans
l’arrondissement judiciaire de Namur. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de la réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Titre II – Objet, durée
Article 3:
 L’association a pour objet de proposer aux divers comités du village : un espace de rencontre et de discussion,
ainsi qu’aide et support dans l’organisation et/ou la gestion de projets organisés par ceux-ci. L’association se
propose en outre d’assurer la gestion de la Salle des Calbassis, sise place d’Aische-en-Refail, selon les termes
établis par convention avec la Commune d’Eghezée.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Article 4:
 L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Titre III – Membres, admission, démission, exclusion
Article 5:
0725988976
 L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents ainsi que d’un ou plusieurs membres
de droit.
 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou morales. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
Article 6:
 L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 Les candidats membres adressent par écrit, que ce soit par lettre ou voie électronique, leur candidature à un des
membres du Conseil d’administration de l’association. L’Assemblée Générale se prononcera sur l’acceptation du
candidat comme membre effectif ou adhérent lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de
l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 Au moins deux tiers des membres effectifs seront présents à cette réunion.
 La décision est prise à la majorité des membres présents.
 L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7:
 Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit, que ce soit par lettre ou voie
électronique à un des membres du Conseil d’administration de l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts
et au règlement de l’association. Les décisions du Conseil d’administration en matière d’admission de membres
ne doivent pas être motivées.
Article 8:
 Les membres de droit sont désignés par le collège communal d’Eghezée, dans le cadre de la convention signée
entre l’association et la commune d’Eghezée pour la gestion de la salle des Calbassis. Ils sont exempts de
remplir les conditions et/ou formalités d’admission et de démission. Ils ont voix consultative et non délibérative
lors des Assemblées générales.
Article 9:
 Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
En application de la règlementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel
(RGPD), les membres peuvent, à tout moment, consulter leurs données, en recevoir une copie, les corriger, voire
les retirer sur simple demande adressée à l’un des membres du Conseil d’administration.
Article 10:
 Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association.
 L’Assemblée générale peut décider d’une cotisation annuelle dont le montant ne pourra être supérieur à
cinquante euros pour les personnes physiques et deux-cent-cinquante euros pour les personnes morales ou
associations de fait.
Article 11:
 Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite au Conseil
d’administration.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Ni
le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien exiger le remboursement des
montants (cotisations ou autres) qu'ils ont versés.
Titre IV – Assemblée générale
Article 12:
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation ainsi que
des membres de droit. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil
d’administration.
Article 13:
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux ;
 La fixation et la modification du nombre d’administrateurs ;
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 L’exclusion d’un membre ;
 L’approbation du budget et des comptes ;
 L’octroi de la décharge aux administrateurs ;
 La dissolution de l’association ;
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
Article 14:
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
 Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l’assemblée qui se réunira dans les six semaines suivant la requête.
 L’Assemblée générale est convoquée par écrit, que ce soit par lettre ordinaire ou par voie électronique, au moins
quinze jours avant la date de la réunion. L’invitation est signée par le président et un administrateur au nom du
Conseil d’administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée.
 L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15:
 Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix. Chaque
mandataire d’une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 16:
 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du
membre effectif le plus âgé est déterminante.
Article 17:
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d’administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 18:
 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs. Les décisions de l’Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits
aux annexes au Moniteur belge.
Titre V – Conseil d’administration
Article 19:
 L’Association est administrée par un Conseil composé d’un minimum de trois administrateurs et de dix au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l’association. Les membres du Conseil
d’administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l’Assemblée générale pour une durée
de trois ans, cette durée ne constituant pas un maximum, et sont en tout temps destituables par cette dernière.
 Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d’assiduité au Conseil d’administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l’entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 20:
 Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 21:
 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 22:
 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut aussi désigner un ou
plusieurs vice-présidents ainsi qu’un ou plusieurs vice-trésoriers.
Article 23:
 Le Conseil d’administration se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du président, par l’administrateur le plus ancien.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 24:
 A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’administration
suivant.
Article 25:
 L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
Conseil d’administration, est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26:
 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 27:
 Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibèrera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du membre qui préside le Conseil
d’administration sera prépondérante.
Article 28:
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds, ordres de virement ou
transferts ou tous autres modes de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, retirer de la poste et de la douane, lettres et colis recommandés, assurés ou non.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29:
 Le président ou un administrateur peut inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à
titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Titre VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 30:
 Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
Titre VII – Budget et comptes
Article 31:
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse le
compte de l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L’adoption des comptes par
l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.
Article 32:
 L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
Titre VIII – Dissolution et liquidation
Article 33:
 En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Titre IX – Dispositions diverses
Article 34:
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
[Fin des statuts]
L’Assemblée générale désigne :
 Daniel Rousselle en tant que Président ;
 Catherine Herman en tant que Trésorière ;
 Olivier Dunemann en tant que Secrétaire ;
 Dominique Flabat et Danielle Hubert en tant que gestionnaires de la salle des Calbassis.