N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité de Saint-Jacques
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trois-Ponts
Saint-Jacques 7
Comité de Saint-Jacques
Association sans but lucratif
 
Acte sous seing privé du 27/02/2023
CONSTITUTION
Les soussignés
Mrs
Edouard Noël né le 25/10/1992 à Malmedy résidant à Saint-Jacques 4, Trois-Ponts, Adrien Noël né le
05/09/1994 à Malmedy résidant à Fosse 4, Trois-Ponts, Tom Bolland né le 04/04/2005 à Saint-Vith résidant à
Neuville haut 84, Vielsalm, Jean Gustin né le 05/04/1983 à Malmedy résidant à Mont-de-Fosse 19, Trois-Ponts,
Damien Determe né le 21/08/1983 à Malmedy résidant à Dairomont 23, Vielsalm, Pierre Winandy né le
03/09/1987 à  Verviers résidant à Saint-Jacques 7, Trois-Ponts.
Mmes
Sandrine Latinis née le 19/06/1978 à Malmedy, résidant à Saint-Jacques 8 Trois-Ponts, Jade Ovart née le
04/04/1989 à Malmedy, résidant à Saint-Jacques 7, Trois-Ponts,  Céline Poncin née le 24/12/1981 à Virton,
résidant à Fosse 21,Trois-Ponts, Marie Foguenne née le 30/01/1985 à Malmedy, résidant à Saint-Jacques 22,
Trois-Ponts, Olivia Ovart née le 03/01/1986 à Cap Town Afrique du sud résidant à Saint-Jacques 5 Trois-Ponts.
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Dénomination et siège
Siège : Rue Saint-Jacques 7, 4980 Trois-Ponts Belgique
Objet de l'acte : Constitution d’une Association sans but lucratif « Comité de Saint-Jacques»
Siège social
Article 2 : Son siège social est actuellement établi à Saint-Jacques 7, 4980 Trois-Ponts, arrondissement judiciaire
de Verviers. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de ce territoire
communal.
Buts
Article 3 : L’association a pour buts principaux :
L'association a pour buts : l’organisation de manifestations culturelles et folkloriques :
Elle poursuit la réalisation de son but par association directe ou indirecte ou par toute autre forme de participation
avec les organisations culturelles ou sportives de la région.
A titre accessoire et occasionnel, en vue exclusivement de la réalisation de son but, l'association peut exercer
toutes activités économiques se rattachant à ce but et notamment
La création, l'équipement, l'exploitation d'installations culturelles, l'acquisition, location, vente de biens meubles
ou immeubles, l'organisation de réunions culturelles, éducatives ou sportives, l'organisation de bals, fêtes,
réjouissances, tombolas ou loteries, l'exploitation de buvettes, etc. Cette énumération est exemplative et non
limitative.
0799077189
L’association ne peut avoir aucun caractère politique ou confessionnel et s’interdit toute immixtion dans ce
domaine.
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et ces statuts. Sont admis comme membres effectifs : les membres fondateurs,
les personnes qui en font la demande au conseil d’administration et s’engagent à adhérer aux présents statuts.
L’admission des membres effectifs est du ressort du conseil d’administration qui statue souverainement à la
majorité des trois cinquièmes des voix au scrutin secret.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités, en
adressant une demande écrite au conseil d’administration par laquelle elles s’engagent à respecter les présents
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration conformément à la loi sur les ASBL. Une copie
est déposée au greffe du tribunal des entreprises compétent.
En cas de modification dans la composition de l’association, cette liste mise à jour est déposée dans le mois de
la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Démission, exclusion des membres
Article 5 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à a majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés) et ce à bulletin secret à remettre au président de l’assemblée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres coupables
d’infractions graves aux statuts, aux lois ou règlement d’ordre intérieur et aux lois d’honneur et de la bienséance.
Le membre dont l’exclusion est demandée sera préalablement averti par le conseil d’administration et invité à se
présenter devant l’assemblée générale qui aura à décider de son sort.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds social et ne
peuvent réclamer aucun compte.
 
Article 6 : Les membres effectifs sont tenus de verser, chaque année, une cotisation dont le montant et la date
d’exigibilité est fixé par le conseil d’administration.
Cette cotisation ne peut être supérieure à 250,00€ euros.
La cotisation de l’année restera acquise même en cas de décès, démission ou exclusion.
 
Article 7 : Les membres n’ont aucun droit à une rémunération de chef.Les excédents de recette de l’association
ne peuvent être distribués. Ils restent acquis à l’association et sont affectés à la réalisation de son but.
 
Assemblée générale
Article 8 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou s’il est absent par
l’administrateur le plus âgé.
Pour les AG ordinaires, il est exigé que la moitié des membres soient présents (ou représentés), la décision se
prenant à la majorité absolue (= plus de la moitié des voix). CSA : Art. 2:40.
Pour les AG extraordinaires, il est exigé un quorum de 2/3 des membres.
 
 
Pouvoir et compétence de l’assemblée générale
Article 9 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts.
La nomination ou la révocation des administrateurs.
L’approbation des budgets et comptes annuels.
La décharge à octroyer aux administrateurs.
L’exclusion d’un membre.
La dissolution volontaire de l’association.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, sont de la
compétence du conseil d’administration.
 
Tenue de l’assemblée générale
Article 10 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier
trimestre.L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration et elle doit l’être à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins par lettre
recommandée adressée au président ou au secrétaire.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués par lettre ordinaire ou électronique envoyée par le conseil
d’administration au moins quinze jours avant l’assemblée générale, signée par un administrateur et
accompagnée de l’ordre du jour.
Sauf pour les modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre et la dissolution de l’association, l’assemblée
peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Chaque membre a le
droit d’assister à l’assemblée générale.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Résolutions de l’assemblée générale
Article 11 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf pour le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Les modifications statutaires et la dissolution de l’association demandent que la mesure soit prise à la majorité
des deux tiers des votes.
Une modification de l’objet social doit être votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions de
l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du conseil
d’administration et par deux administrateurs. Ceux-ci sont conservés au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance. Les associés peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés
par le président et par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa
date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur. Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et ces décisions sont soumises
aux votes à bulletin secret. Tout membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif moyennant
procuration écrite à déposer sur le bureau du président avant l’ouverture de séance.
En outre, l’Assemblée Générale dispose du pouvoir
+ de décider d’intenter une action judicaire contre un administrateur et les commissaires
+ de fixer la rémunération des administrateurs si une rémunération leur est attribuée
+ de transformer l’ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée
+ apport gratuit d’universalité;
+ de prononcer la dissolution judiciaire (CSA : art. 2: 134, §1er);
+ de nommer, en cas de dissolution volontaire ou de plein droit, les liquidateurs de l’ASBL (CSA : art. 2:118, §2)
+ d’autoriser, en cas de dissolution volontaire, les liquidateurs d’effectuer les actes repris à l’article 2:122, §1er,
CSA;
+ de décider, en l’absence de disposition statutaire, de l’actif net;
+ de décider de la mutation de l’ASBL
 
Conseil d’administration
Article 12 :
 :
Le CA est composé d’au moins 3 administrateurs (personnes physiques ou morales). Exceptionnellement, il sera
composé de 2 administrateurs si l’AG compte moins de 3 membres.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au minimum et onze
membres au maximum.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs qui posent leur candidature par lettre ou mail au
moins une semaine avant l’assemblée générale.
Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées à bulletin
secret et pour un terme de quatre ans.
Ils sont en tout temps révocables par elle à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Tout membre sortant est rééligible à condition de reposer sa candidature. Tous actes relatifs aux administrateurs
doivent comporter au minimum les mentions suivantes : nom et prénom, domicile, lieu et date de naissance de
l’administrateur personne physique.
Toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur doit être déposée au greffe du tribunal des
entreprises compétent et publié par extrait dans les annexes du Moniteur belge. Le conseil désigne à bulletin
secret parmi ses membres : un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire appelé
le bureau. En cas d’empêchement du président, ses foncions sont assumées par le vice-président ou le trésorier
ou le secrétaire.
La décharge aux administrateurs
Il est exigé un vote spécial pour prononcer la décharge des administrateurs:
La décharge est non valable s’il existe une omission ou indication fausse :
-dans les comptes
-quant aux actes réalisés en dehors des statuts ou en contravention du Code qui n’ont pas été spécialement
indiqués dans la convocation
Les faits graves
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, le CA
est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l’activité économique
pendant une période minimale de douze mois.
 
Réunions et décisions du conseil d’administration
Article 13 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
une fois par trimestre. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont
prises à la majorité des votants. La voix du président étant prédominante en cas de partage. Les votes sont
secrets lorsque des personnes sont en cause ou si la moitié du conseil le demande.
 
Pouvoirs et compétences du conseil d’administration
Article 14 : Le Conseil d’Administration est un organe collégial. (CSA : Art. 9:5).Il a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet sauf ceux réservés (par la loi ou les statuts) à l’AG (CSA :
Art. 9:7, §1er).Il dispose du pouvoir de représentation mais ce sera difficile d’exercer ce pouvoir en collège.Les
limitations apportées aux pouvoirs du CA: inopposables aux tiers. (CSA : Art. 9:7, §1er, al. 2.)
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.
Le conseil comprenant au moins deux tiers de ses membres peut nommer et révoquer le personnel, déterminer
leur occupation et leur traitement. Il peut faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts. Les délibérations du conseil sont constatées
par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signé par le président ou deux administrateurs et conservés
au siège social.
 
Gestion journalière
Article 15 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation en ce qui
concerne cette gestion de l’association avec l’usage de la signature afférente, à une personne membre ou non
dénommé « délégué à la gestion journalière », qui en sera responsable devant lui. Il pourra exercer à tout
moment un contrôle de cette gestion et suspendre le mandat du gestionnaire en cas de manquement constaté.
Dns ce cas la gestion serait assurée par le conseil d’administration jusqu’à convocation de l’assemblée générale.
Le délégué à la gestion journalière aura pour obligation conformément à la loi de remettre au conseil
d’administration les comptes et budgets annuels qui doivent être soumis pour approbation à l’assemblée
générale et déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d’être incorporés au dossier de l’association.
Actions judiciaires
Article 16 : Les actions judiciaires tant en mandat qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration à la majorité simple des voix.
 
 
 
Actes autres que la gestion journalière
Article 17 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et deux administrateurs, soit par trois administrateurs
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Responsabilité des administrateurs
Article 18 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne
sont responsable que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois les membres
chargés de mission tant techniques qu’administratives pourront se faire rembourser les frais inhérents à ces
missions contre justificatifs à fournir au trésorier. Un administrateur qui désire démissionner doit adresser une
demande écrite au président du conseil d’administration ou à défaut au secrétaire. En cas de décès, de
démission ou de radiation d’un administrateur, les administrateurs restant provoqueront une assemblée générale
extraordinaire pour pourvoir à la vacance du poste libéré.
 
Règlement d’ordre intérieur
Article 19 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix
 
Exercice social
Article 20 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Dissolution, affectation du patrimoine
Article 21 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs. En tous cas, l’actif net de l’avoir social sera affecté à l’Administration communale de
Trois-Ponts, à charge pour elle de l’affecter. Cette affectation ne se fera qu’à une fin désintéressée au profit
d’association(s) similaire(s) à désigner par le Conseil communal.
 
Dispositions générales
Article 22 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, communément appelé le CSA.
 
Dispositions transitoires
Article 23 : Elle a approuvé la modification des statuts, acté la nomination des membres du conseil
d’administration tous bénévoles qui acceptent leur mandat à titre gratuit.
Ils ont désigné en qualité de :
Président : Pierre Winandy
Vice-Président : Jade Ovart
Secrétaire : Sandrine Latinis
Trésorier : Céline Poncin
 
La gestion journalière est confiée à : Sandrine Latinis et Céline Poncin
 
Acte sous seing privé
 
Fait et approuvé par l’assemblée générale à Saint-Jacques, 4980 Trois-Ponts,-le 27/02/2023