N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
STRATAG'M
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Au Thier 4 bte 14
4870 Trooz
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 18 février 2019 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours d’enregistrement
électronique, il résulte qu’ont comparu :
1. Madame BOTTY Marielle Danielle, née à Liège, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domiciliée à Trooz, Rue Au Thier, 4/14.
2.Monsieur BOTTY Albert Guy Joseph, né à Lanaye, le vingt-trois décembre mil neuf cent quarante-
neuf, époux de Madame COMBLAIN Marie, domicilié à 4690 Bassenge (Boirs), Rue de l'Ile, 8.
    1.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'arrêter les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « STRATAG’M », ayant son siège à
4870 Trooz, Rue Au Thier 4, Boîte 14, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€),
représenté par mille (1000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1000ème) de l'avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent que les mille (1000) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
dix-huit euros soixante cents (18,60€) chacune, comme suit :
- par Madame BOTTY Marielle, à concurrence de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros
quarante cents (18.581,40 €), soit neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales
- par Monsieur BOTTY Albert, à concurrence de dix-huit euros soixante cents (18,60 €), soit une (1)
part sociale
Ensemble : Mille (1000) parts sociales. Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces effectué sur un compte compte spécial ouvert au nom de la
société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du
capital, doit encore être libéré comme suit :
- par Madame BOTTY Marielle, à concurrence de douze mille trois cent quatre-vingt-sept euros
soixante cents (12.387,60 €)
- par Monsieur BOTTY Albert, à concurrence de douze euros quarante cents (12,40 €)
Total : douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), représentant le solde du capital non encore
libéré.
    1.  STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « STRATAG’M ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications
0720856389
Volet B
suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl » ;
2° l'indication précise du siège de la société ;
3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4870 Trooz, Rue Au Thier 4, Boîte 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- le soutien, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d’
apport en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière, dans toutes
sociétés belges ou étrangères.
- l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces et nature.
- l’activité d’intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou
immobilière.
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de sociétés.
- la souscription ou l’octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.
- l’achat, la vente, la prise ou la concession en location, l’échange de tous biens immeubles et/ou
droits réels immobiliers.
- la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du
patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu’elle acquerra
autrement.
- la prestation de services, conseils et formations sous quelque forme que ce soit dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales ainsi qu’en marketing,
communication (en ce compris la création de contenus rédactionnels et le copywriting), management
et stratégie.
- la promotion publicitaire et marketing de l’activité en ligne, et toute activité annexe ou connexe en
relation avec Internet
La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d’entreprises
industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme
jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de
financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet
objet.
Elle est habilitée à émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres, ainsi que
tous certificats fonciers ou autres.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres
sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d’autres sociétés et entreprises.
La société s’interdit d’exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou
règlementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l’agrément.
L’assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l’objet
social.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en mille (1000)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l'avoir social,
libérées à concurrence d’un tiers lors de la constitution.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
Volet B
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par un seul gérant, même s’ils sont plusieurs, sauf organisation
par l'assemblée d'un collège de gestion.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin, à dix-huit
heures (18h00), au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
Volet B
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence Délibérations Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même
année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire le 29 juin 2020.
3° - Est désignée en qualité de gérant de la société :
Madame BOTTY Marielle, comparante prénommée, qui accepte son mandat.
Elle est nommée en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement
la société, sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5° - Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, et en particulier les activités entreprises depuis le 1er octobre 2018 au nom de
la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
Tous pouvoirs sont également donnés à Madame BOTTY Marielle, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 18 février 2019