N° d'entreprise : 0721405034
Nom
(en entier) : LA GIOIA DI LENA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 88
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 22
août 2024, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « LA GIOIA DI LENA », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Chaussée d’Alsemberg, 88,
identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0721.405.034, RPM Bruxelles.   
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Frédéric Convent, à Ixelles, le 20 février
2019, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 25 février suivant sous le numéro
19308302, et non modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à dix heures trente.
Sous la présidence de Monsieur MARQUES DE OLIVEIRA Danilo, ci-après plus amplement nommé,
qui remplit également la fonction de secrétaire.
Étant donné le nombre restreint d’actionnaires, il est décidé de ne pas désigner de scrutateurs.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
L’actionnaire unique est présent ou représenté, et déclare être titulaire du nombre d’actions suivant :
Monsieur MARQUES DE OLIVEIRA Danilo José, domicilié à 1800 Vilvoorde, Mechelsesteenweg,
35/02/1.
Titulaire de cent (100) actions soit l’intégralité du patrimoine social.
Monsieur MARQUES DE OLIVEIRA Danilo, prénommé, intervient également aux présentes en sa
qualité de gérant de la société.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
    2.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations ;
    3.  Décision de modification de l’objet ;
    4.  Décision de changement de dénomination ;
    5.  Possibilité de distribution d’acomptes sur dividendes ;
    6.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
    7.  Mission à la notaire soussignée d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
    8.  Modification de l’adresse du siège ;
    9.  Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s) ;
    10.  Questions de l’actionnaire.
III. Convocation et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’actionnaire unique est présent ou
représenté et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de leur convocation.
Le gérant unique est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de sa convocation.
Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une majorité
de trois quarts au moins des voix prenant part au vote et les résolutions relatives aux autres points à
l'ordre du jour, la majorité simple des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
L’assemblée constate que le Code des sociétés et des associations (CSA) est d’application à la
société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment :
    •  d’une part, que la société a adopté la forme légale organisée par le Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de la société privée à responsabilité limitée (en abrégé SPRL),
c’està-dire la forme d’une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement
non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non
appelés », en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
deuxième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre l’intégralité
des capitaux propres de la société disponibles dans la perspective d’une distribution ultérieure, et de
convertir ceux-ci en un compte de capitaux propres dénommé « apport disponible hors capital ».
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Décision de modification de l’objet
A. Rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
établi en date du 26 avril 2024, un rapport contenant la justification détaillée de la modification
proposée à l'objet de la société.
L’assemblée générale dispense la présidente de donner lecture dudit rapport étant donné que l’
actionnaire reconnait avoir reçu copie de celui-ci et en avoir pris connaissance antérieurement à la
signature des présentes.
B. Modification de l’article 3 des statuts
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts pour le mettre en
concordance avec la résolution qui précède, comme suit :
« Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation, le commerce de détail ou en gros de
biens divers de grande consommation et notamment d’aliments de toute nature, d’alimentation
générale, de produits cosmétiques, d’articles cadeaux, de décorations, plantes, objets d’art, d’
hygiène, des articles de tabacs, des produits d’entretien, des articles d’éclairage, des articles de
papeterie, et de manière générale, toutes marchandises et produits s’achetant et se vendant
habituellement dans les magasins à rayons multiples, supermarchés et similaires, en ce compris
notamment :
- L’exploitation de grande surface ou magasin de toute espèce.
- L’acquisition, la vente, la gestion de tout fonds de commerce ou enseigne.
- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire,
- la nutrithérapie, la gemmothérapie, l’aromathérapie, la luminothérapie,
- Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé,
 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf
viande de gibier et de volaille,
- Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt),
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général,
- Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé,
- Autres commerces de détail spécialisés de produits non alimentaires,
- Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé,
- Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général,
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé,
- Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en
magasin Spécialisé,
- Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé,
- Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien, chèques cadeaux,
- l’organisation de soirées, conférences, diverses consultations, mise à disposition de local pour
soins et consultations,
- Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé,
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet,
- Restauration à service restreint,
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, etc.),
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, etc.,
- Commerce de détail de café,
- Commerce de détail de livres en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté,
- Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Organisation de salons professionnels et de congrès,
- Toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de
travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un relative aux « Titres-Services » et tout
ceci dans les limites prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement
exigées, et également à la mise à disposition de travailleurs affectés au nettoyage de bureaux,
- Toute activité effectuée au domicile des particuliers tel que nettoyage, lavage des vitres, lessive et
repassage, préparation de repas et petits travaux de couture, ainsi que toute activité effectuée en
dehors du domicile privé tel que les courses ménagères, le service extérieur de repassage,
- Toute activité rentrant dans le domaine des titres-services ayant une fonction d’aide aux personnes
et/ou entreprises et ne nécessitant pas une agréation spéciale d’accès à la profession,
- L’entreprise générale de travaux de bâtiment (notamment démolition - construction – gros-œuvre –
parachèvement – transformation – rénovation – mise en valeur de tout immeuble), travaux de
terrassements, nivellement, pose de chapes, maçonnerie, pose de câbles et canalisations, travaux
de peinture, travaux de carrelage, l’entreprise d’installations de sanitaires et plomberie zinguerie, l’
entreprise d’installation de chauffage central et conditionnement d’air, tous travaux de menuiserie
intérieure et extérieure, en ce compris la pose de châssis, et de charpenterie, travaux d’électricité,
travaux et entreprise de plafonnage,
- L'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de démoussage de toitures,
l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et
nettoyage de façades, l'entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz,
l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
- L'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage,
- L'entreprise de placement de clôtures,
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique,
- L'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles,
- L'entreprise de placement de paratonnerres,
- La fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton,
- L'entreprise de garnissage de meubles non métalliques,
- L'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.
La société a également comme objet la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges
ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses,
warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et
bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. ».
quatriÈME RÉSOLUTION : Décision de changement de dénomination
L’assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle de la société par la dénomination
suivante : « EA IMPERIUM ».
En conséquence, l’article 1 des statuts sera remplacé par ce qui suit :
« La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « EA
IMPERIUM ».
CinquiÈME RÉSOLUTION : Décision de Possibilité de distribution d’acomptes sur dividendes
L’assemblée générale décide de rendre possible la distribution d’acomptes sur dividendes, et décide
d'insérer un article 17bis aux statuts, ainsi qu’il suit :
« Article 17bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté. ».
SIXième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé, comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EA IMPERIUM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir les indications
suivantes :
    •  la dénomination de la société;
    •  la forme légale, en entier (« société à responsabilité limitée ») ou en abrégé (« SRL »);
    •  l'indication précise du siège de la société;
    •  le numéro d'entreprise;
    •  les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la de la société;
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société;
    •  le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou d’une région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation, le commerce de détail ou en gros de
biens divers de grande consommation et notamment d’aliments de toute nature, d’alimentation
générale, de produits cosmétiques, d’articles cadeaux, de décorations, plantes, objets d’art, d’
hygiène, des articles de tabacs, des produits d’entretien, des articles d’éclairage, des articles de
papeterie, et de manière générale, toutes marchandises et produits s’achetant et se vendant
habituellement dans les magasins à rayons multiples, supermarchés et similaires, en ce compris
notamment :
- L’exploitation de grande surface ou magasin de toute espèce.
- L’acquisition, la vente, la gestion de tout fonds de commerce ou enseigne.
- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire,
- la nutrithérapie, la gemmothérapie, l’aromathérapie, la luminothérapie,
- Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé,
 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf
viande de gibier et de volaille,
- Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt),
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général,
- Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé,
- Autres commerces de détail spécialisés de produits non alimentaires,
- Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé,
- Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général,
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé,
- Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en
magasin Spécialisé,
- Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé,
- Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien, chèques cadeaux,
- l’organisation de soirées, conférences, diverses consultations, mise à disposition de local pour
soins et consultations,
- Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé,
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet,
- Restauration à service restreint,
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, etc.),
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, etc.,
- Commerce de détail de café,
- Commerce de détail de livres en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté,
- Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Organisation de salons professionnels et de congrès,
- Toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de
travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un relative aux « Titres-Services » et tout
ceci dans les limites prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement
exigées, et également à la mise à disposition de travailleurs affectés au nettoyage de bureaux,
- Toute activité effectuée au domicile des particuliers tel que nettoyage, lavage des vitres, lessive et
repassage, préparation de repas et petits travaux de couture, ainsi que toute activité effectuée en
dehors du domicile privé tel que les courses ménagères, le service extérieur de repassage,
- Toute activité rentrant dans le domaine des titres-services ayant une fonction d’aide aux personnes
et/ou entreprises et ne nécessitant pas une agréation spéciale d’accès à la profession,
- L’entreprise générale de travaux de bâtiment (notamment démolition - construction – gros-œuvre –
parachèvement – transformation – rénovation – mise en valeur de tout immeuble), travaux de
terrassements, nivellement, pose de chapes, maçonnerie, pose de câbles et canalisations, travaux
de peinture, travaux de carrelage, l’entreprise d’installations de sanitaires et plomberie zinguerie, l’
entreprise d’installation de chauffage central et conditionnement d’air, tous travaux de menuiserie
intérieure et extérieure, en ce compris la pose de châssis, et de charpenterie, travaux d’électricité,
travaux et entreprise de plafonnage,
- L'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de démoussage de toitures,
l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et
nettoyage de façades, l'entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz,
l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
- L'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage,
- L'entreprise de placement de clôtures,
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique,
- L'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles,
- L'entreprise de placement de paratonnerres,
- La fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton,
- L'entreprise de garnissage de meubles non métalliques,
- L'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.
La société a également comme objet la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges
ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses,
warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et
bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf disposition contraire dans les conditions d’
émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant
leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément
des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de l’entreprise du siège, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas
de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la société peuvent être accomplis par chacun des
administrateurs, agissant seul.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin de chaque année, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant, à l’exception du samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, et chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
SEPTième RéSOLUTION : Mission à la notaire
L’assemblée générale décide de donner la mission à la notaire soussignée d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
HUITième RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :
1060 Saint-Gilles, Chaussée d’Alsemberg, 88.
NEUVième RÉSOLUTION : Démission et renouvellement dU gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une durée
indéterminée :
Monsieur MARQUES DE OLIVEIRA Danilo José, domicilié à 1800 Vilvoorde, Mechelsesteenweg,
35/02/1.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Pour extrait conforme
Déposé en même temps :
- PV AG du 22/08/2024
- Statuts coordonnés